title: Directive 2007/28/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda-cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               26.5.2007

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 135/6

      DIRECTIVE 2007/28/CE DE LA COMMISSION

   du 25 mai 2007
   modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda-cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (1), et notamment son article 10,
   vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (2), et notamment son article 7,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l’évaluation des effets générés par les produits sur la santé humaine et animale ainsi que sur l’environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l’exposition de l’utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l’environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.

               (2)

               Les teneurs maximales en résidus (TMR) correspondent à une minimisation des quantités de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et soit acceptable sur le plan toxicologique, notamment en matière d’estimation de l’apport alimentaire.

               (3)

               Les TMR de pesticides régis par les directives 86/363/CEE et 90/462/CEE doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations ou de changements d’utilisation. Des informations relatives à de nouvelles utilisations ou à des changements d’utilisation de l’azoxystrobine, du chlorfénapyr, du folpet, de l'iprodione, de la lambda-cyhalothrine, de l'hydrazide maléique, du métalaxyl-M et de la trifloxystrobine ont été communiquées à la Commission.

               (4)

               L’exposition des consommateurs à ces pesticides durant toute leur vie par l’intermédiaire de denrées alimentaires pouvant contenir des résidus de ces pesticides a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des lignes directrices publiées par l’Organisation mondiale de la santé (4). Il convient, sur la base de ces estimations et évaluations, de fixer, pour lesdits pesticides, des TMR qui garantissent que les doses journalières admissibles ne seront pas dépassées.

               (5)

               L’exposition aiguë au chlorfénapyr, au folpet et à la lambda-cyhalothrine, pour lesquels il existe une dose aiguë de référence (DAR), par l’intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir, a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des directives publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Les avis du comité scientifique des plantes (CSP), notamment les orientations et recommandations concernant la protection des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec des pesticides (5), ont été pris en considération. Il convient, sur la base de l’estimation de l’apport alimentaire, de fixer, pour lesdits pesticides, des TMR qui garantissent que les DAR ne seront pas dépassées. Dans le cas des autres substances, une évaluation des informations disponibles a montré qu’aucune DAR n’était nécessaire et qu’il n’y avait dès lors pas lieu de procéder à une évaluation à court terme.

               (6)

               Il y a lieu de fixer les TMR à la limite inférieure de détermination analytique lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu’il n’y a pas d’utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n’ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n’ont pas été étayées par les données nécessaires.

               (7)

               L'établissement ou la modification au niveau communautaire de TMR provisoires n'empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour l'hydrazide maléique et la trifloxystrobine conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à son annexe VI. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour déterminer les autres utilisations de ces substances. À l'issue de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives.

               (8)

               Il est donc nécessaire de modifier les TMR fixées dans les annexes des directives 86/363/CEE et 90/642/CEE, afin de permettre une surveillance et un contrôle adéquats de leurs utilisations et de protéger le consommateur. Lorsque les TMR ont déjà été déterminées dans les annexes de ces directives, il y a lieu de les modifier. Lorsque les TMR n'ont pas encore été déterminées, il y a lieu de les fixer pour la première fois.

               (9)

               Les directives 86/363/CEE et 90/642/CEE doivent donc être modifiées en conséquence.

               (10)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   La directive 86/363/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive.
   Article 2
   La directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive.
   Article 3
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 26 novembre 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 27 novembre 2007.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2007.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/27/CE de la Commission (JO L 128 du 16.5.2007, p. 31).

      (2)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/27/CE.

      (3)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/25/CE de la Commission (JO L 106 du 24.4.2007, p. 34).

      (4)  «Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation» (révisé), établi par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

      (5)  Avis concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil (avis exprimé par le CSP le 14 juillet 1998); avis concernant divers résidus de pesticides dans les fruits et les légumes (avis exprimé par le CSP le 14 juillet 1998), http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/outcome_ppp_en.html

      ANNEXE I
      L'annexe II, partie B, de la directive 86/363/CEE est complétée comme suit:

                     Teneurs maximales en mg/kg

                     Résidus de pesticides

                     dans les viandes, y compris la matière grasse, les préparations de viandes, les abats et les matières grasses animales énumérés à l'annexe I, sous les positions ex 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, ex 0208, 0209, 0210, 1601 et 1602

                     dans le lait et les produits laitiers énumérés à l'annexe I, sous les positions 0401, 0402, 0405 et 0406

                     dans les œufs frais dépourvus de leur coquille, pour les œufs d'oiseau et jaunes d'œufs énumérés à l'annexe I, sous les positions 0407 et 0408

                     «Hydrazide maléique (2)

                     viande (sauf volaille) 0,05 (3)

                     foie (sauf volaille) 0,05 (3)

                     rognons (sauf volaille) 0,5 (3)

                     autres 0,02 (1)
                         (3)

                     0,2 (3)
                         (4)

                     0,1 (3)

         (1)  Indique la limite inférieure de détermination analytique.

         (2)  La définition des résidus pour le lait et les produits laitiers est la suivante: hydrazide maléique et ses éléments combinés exprimés en hydrazide maléique.

         (3)  Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE.

         (4)  Indique la teneur maximale en résidus établie à titre temporaire jusqu’au 30 juin 2008 dans l’attente de données à soumettre par le demandeur. Si ces données ne sont pas transmises à cette date, cette teneur maximale sera retirée par directive ou règlement.»

      ANNEXE II
      À l'annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, les colonnes relatives à l’azoxystrobine, le chlorfénapyr, le folpet, l'iprodione, la lambda-cyhalothrine, l'hydrazide maléique, le métalaxyl-M et la trifloxystrobine sont remplacées par les colonnes suivantes:

                     Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

                     Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

                     Azoxystrobine

                     Chlorphénapyr

                     Folpet

                     Iprodione

                     Lambda-cyhalothrine

                     Hydrazide maléique

                     Métalaxyl, y compris d'autres mélanges de constituants isomères incluant le métalaxyl-M (somme des isomères)

                     Trifloxystrobine

                                 «1.

                                 Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

                     0,05 (1)

                     0,2 (1)
                         (3)

                                 i)

                                 AGRUMES

                     1

                     0,02 (1)

                     0,5

                     0,3 (3)

                     Pamplemousses

                     0,1

                     Citrons

                     5 (3)

                     0,2

                     Limes

                     0,2

                     Mandarines (y compris les clémentines et autres hybrides)

                     1 (3)

                     0,2

                     Oranges

                     0,1

                     Pomelos

                     0,1

                     Autres

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)

                                 ii)

                                 FRUITS À COQUE (ÉCALÉS OU NON)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     Amandes

                     Noix du Brésil

                     Noix de cajou

                     Châtaignes

                     Noix de coco

                     Noisettes

                     0,2 (3)

                     Noix du Queensland

                     Noix de pécan

                     Pignons

                     Pistaches

                     Noix communes

                     Autres

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 iii)

                                 FRUITS À PÉPINS

                     0,05 (1)

                     3 (2)

                     5 (3)

                     0,1

                     1

                     0,5 (3)

                     Pommes

                     Poires

                     Coings

                     Autres

                                 iv)

                                 FRUITS À NOYAUX

                     0,05 (1)

                     3 (3)

                     0,05 (1)

                     Abricots

                     0,2

                     1 (3)

                     Cerises

                     2

                     1 (3)

                     Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

                     0,2

                     1 (3)

                     Prunes

                     0,2 (3)

                     Autres

                     0,02 (1)

                     0,1

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 v)

                                 BAIES ET PETITS FRUITS

                                 a)

                                 Raisins de table et de cuve

                     2

                     10 (3)

                     0,2

                     5 (3)

                     Raisins de table

                     0,02 (1)

                     2

                     Raisins de cuve

                     5

                     1

                                 b)

                                 Fraises (autres que les fraises des bois)

                     2

                     3 (2)

                     15 (3)

                     0,5

                     0,5

                     0,5 (3)

                                 c)

                                 Fruits de ronces (autres que sauvages)

                     10 (3)

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     Mûres

                     3

                     3 (2)

                     Mûres de haies

                     Ronces-framboises

                     Framboises

                     3

                     3 (2)

                     0,2

                     Autres

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)

                                 d)

                                 Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

                     0,05 (1)

                     10 (3)

                     0,05 (1)

                     Myrtilles

                     Airelles canneberges

                     Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

                     3 (2)

                     0,1

                     1 (3)

                     Groseilles à maquereau

                     3 (2)

                     0,1

                     1 (3)

                     Autres

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 e)

                                 Baies et fruits sauvages

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,2

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 vi)

                                 DIVERS

                     0,02 (1)

                     0,05 (1)

                     Avocats

                     Bananes

                     2

                     0,05 (3)

                     Dattes

                     Figues

                     Kiwis

                     5 (3)

                     Kumquats

                     Litchis

                     Mangues

                     0,2

                     0,1

                     Olives (de table)

                     0,5

                     Olives (extraction d’huile)

                     0,5

                     Papayes

                     0,2

                     1 (3)

                     Passiflores

                     Ananas

                     Grenades

                     Autres

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 2.

                                 Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché

                     0,05 (1)

                                 i)

                                 LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

                     0,02 (1)

                     Betteraves rouges

                     Carottes

                     0,2

                     0,5 (3)

                     30 (3)

                     0,1

                     0,05 (3)

                     Manioc

                     Céleris-raves

                     0,3

                     0,1

                     Raifort

                     0,2

                     0,5 (3)

                     0,1

                     Topinambours

                     Panais

                     0,2

                     0,5 (3)

                     30 (3)

                     0,1

                     Persil à grosse racine

                     0,2

                     0,5 (3)

                     Radis

                     0,2

                     0,3 (3)

                     0,1

                     0,1

                     Salsifis

                     0,2

                     Patates douces

                     Rutabagas

                     Navets

                     Ignames

                     Autres

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)

                     0,2 (1)
                         (3)

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 ii)

                                 BULBES

                     0,2 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     Ail

                     0,2 (3)

                     15 (3)

                     0,5

                     Oignons

                     0,1

                     0,2 (3)

                     15 (3)

                     0,5

                     Échalotes

                     0,2 (3)

                     15 (3)

                     0,5

                     Oignons de printemps

                     2

                     3 (3)

                     0,05

                     0,2

                     Autres

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)

                     0,2 (1)
                         (3)

                     0,05 (1)

                                 iii)

                                 LÉGUMES-FRUITS

                     0,2 (1)
                         (3)

                                 a)

                                 Solanacées

                     2

                     5 (3)

                     Tomates

                     2 (2)

                     0,1

                     0,2

                     0,5 (3)

                     Poivrons

                     0,1

                     0,5

                     Aubergines

                     0,5

                     Gombos

                     0,1

                     Autres

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 b)

                                 Cucurbitacées à peau comestible

                     1

                     0,02 (1)

                     2 (3)

                     0,1

                     0,2 (3)

                     Concombres

                     0,5

                     Cornichons

                     Courgettes

                     Autres

                     0,05 (1)

                                 c)

                                 Cucurbitacées à peau non comestible

                     0,5

                     1

                     1 (3)

                     0,05

                     Melons

                     0,2

                     0,3 (3)

                     Courges

                     Pastèques

                     0,2

                     0,2

                     Autres

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 d)

                                 Maïs doux

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,05

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 iv)

                                 BRASSICÉES

                     0,2 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 a)

                                 Choux (développement de l’inflorescence)

                     0,5

                     0,02 (1)

                     0,1 (3)

                     0,1

                     0,2

                     Brocolis (y compris calabrais)

                     Choux-fleurs

                     Autres

                                 b)

                                 Choux pommés

                     0,3

                     0,02 (1)

                     Choux de Bruxelles

                     0,5 (3)

                     0,05

                     Choux pommés

                     5 (3)

                     0,2

                     1

                     Autres

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)

                     0,05 (1)

                                 c)

                                 Choux feuilles

                     5

                     0,02 (1)

                     1

                     Choux de Chine

                     5 (3)

                     Choux non pommés

                     0,2

                     Autres

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,05 (1)

                                 d)

                                 Choux-raves

                     0,2

                     0,05

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)

                     0,05 (1)

                                 v)

                                 LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

                     0,2 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 a)

                                 Laitues et similaires

                     3

                     10 (3)

                     Cresson

                     Mâche

                     0,2

                     Laitues

                     2

                     0,5

                     2

                     Scarole (endive à larges feuilles)

                     1

                     Roquette

                     Feuilles et tiges de brassicées, y compris les feuilles de navet

                     Autres

                     0,02 (1)

                     1

                     0,05 (1)

                                 b)

                                 Épinards et similaires

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,5

                     0,05 (1)

                     Épinards

                     10

                     Feuilles de bettes (cardes)

                     Autres

                     0,02 (1)

                                 c)

                                 Cresson d’eau

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)

                     0,05 (1)

                                 d)

                                 Endives/chicons

                     0,2

                     0,02 (1)

                     2 (3)

                     0,02 (1)

                     0,3

                                 e)

                                 Fines herbes

                     3

                     0,02 (1)

                     10 (3)

                     1

                     2

                     Cerfeuil

                     Ciboulette

                     Persil

                     Céleri à couper

                     Autres

                                 vi)

                                 LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (FRAICHES)

                     0,2 (1)
                         (3)

                     0,05 (1)

                     Haricots (non écossés)

                     1

                     2 (2)

                     5 (3)

                     0,2

                     0,5 (3)

                     Haricots (écossés)

                     0,2

                     2 (2)

                     Pois (non écossés)

                     0,5

                     2 (3)

                     0,2

                     Pois (écossés)

                     0,2

                     0,3 (3)

                     0,2

                     Autres

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 vii)

                                 LÉGUMES-TIGES (FRAIS)

                     0,02 (1)

                     0,2 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     Asperges

                     Cardons

                     Céleri

                     5

                     0,3

                     Fenouil

                     0,3

                     Artichauts

                     1

                     Poireaux

                     2

                     0,3

                     0,2

                     Rhubarbe

                     0,2 (3)

                     Autres

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)

                     0,05 (1)

                                 viii)

                                 CHAMPIGNONS

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,2 (1)
                         (3)

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 a)

                                 Champignons de couche

                     0,02 (1)

                                 b)

                                 Champignons sauvages

                     0,5

                                 3.

                                 Légumineuses séchées

                     0,1

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)

                     0,2 (3)

                     0,02 (1)

                     0,2 (1)
                         (3)

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     Haricots

                     Lentilles

                     Pois

                     Lupins

                     Autres

                                 4.

                                 Graines oléagineuses

                     0,1 (1)

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)

                     0,5 (1)
                         (3)

                     0,1 (1)

                     0,05 (1)
                         (3)

                     Graines de lin

                     0,5 (3)

                     Arachides

                     Graines de pavot

                     Graines de sésame

                     Graines de tournesol

                     0,5 (3)

                     Graines de colza

                     0,5

                     0,5 (3)

                     Fèves de soja

                     0,5

                     Graines de moutarde

                     Graines de coton

                     Graines de chanvre

                     Autres

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                                 5.

                                 Pommes de terre

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)

                     0,1

                     0,02 (1)
                         (3)

                     0,02 (1)

                     50 (3)

                     0,05 (1)

                     0,02 (1)
                         (3)

                     Pommes de terre primeurs

                     Pommes de terre de conservation

                                 6.

                                 Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

                     0,1 (1)

                     50

                     0,05 (1)

                     0,1 (1)
                         (3)

                     1

                     0,5 (1)
                         (3)

                     0,1 (1)

                     0,05 (1)
                         (3)

                                 7.

                                 Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

                     20

                     0,1 (1)

                     150

                     0,1 (1)
                         (3)

                     10

                     0,5 (1)
                         (3)

                     10

                     30 (3)

         (1)  Indique la limite inférieure de détermination analytique.

         (2)  Somme du captane et du folpet.

         (3)  Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE»


Avis juridique important

|

31980L0393

Directive 80/393/CEE du Conseil, du 18 mars 1980, modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

Journal officiel n° L 100 du 17/04/1980 p. 0035 - 0046 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 33 p. 0135  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 17 p. 0227  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 17 p. 0227

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 18 mars 1980  modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux  (80/393/EWG)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), et notamment son article 13,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, dans l'intérêt d'une application uniforme de la directive 77/93/CEE, il convient de préciser au niveau communautaire la notion de virus nuisibles et mycoplasmes de végétaux fruitiers [voir notamment annexe I partie A sous e) point 1] ; que, à cette fin, une modification de l'annexe I partie A sous e) et de l'annexe II partie A sous d) s'impose : qu'il y a lieu d'adapter les exigences particulières (annexe IV partie A) fixées en regard des organismes nuisibles concernés, en fonction des dites modifications;  considérant qu'il convient de prévenir les risques pouvant résulter de l'introduction d'organismes nuisibles inconnus dans la Communauté par certains matériels de sélection de la pomme de terre ; que, dès lors, les mesures de protection prises à cet égard à l'annexe III partie A doivent être étendues;  considérant que les mesures prévues par ladite directive à l'égard des bois ronds de chêne afin de protéger la Communauté contre l'introduction dans celle-ci du flétrissement du chêne (Ceratocystis fagacearum) se sont révélées insuffisantes, d'une part, et excessivement strictes, d'autre part ; que, dès lors, les exigences particulières concernant cette maladie (annexe IV partie A point 2) devraient tenir compte des garanties techniques reconnues depuis lors;  considérant que, en outre, il convient d'apporter des précisions à certaines autres dispositions des annexes de ladite directive et d'en éliminer certaines ambiguïtés,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier L'annexe I de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit.    1. À la partie A sous a), les points suivants sont ajoutés:  «  17. Arrhenodes minutus Drury   18. Pseudopityophthorus minutissimus Zimm.   19.  Pseudopityophthorus pruinosus Eichh.»       2. À la partie A sous e), le point 1 est remplacé par le texte suivant:  «1. Virus nuisibles et pathogènes nuisibles similaires aux virus de Cydonia Mill. Fragaria (Tourn.) L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L.:      (a) Apple proliferation mycoplasm           (b) Apricot chlorotic leafroll mycoplasm           (c) Cherry raspleaf virus (American)           (d) Peach mosaic virus (American)           (e) Peach phony rickettsia  (1)JO nº L 26 du 31.1.1977, p. 20.            (f) Peach rosette mycoplasm           (g) Peach yellows mycoplasm           (h) Pear decline mycoplasm           (i) Plum line pattern virus (American)  (k)  Raspberry leaf curl virus (American)  (l)  Sharka virus  (m)  Strawberry latent C virus  (n)  Strawberry vein-banding virus  (o)  Strawberry witches' broom pathogen  (p)  X-disease mycoplasm  (q)  autres virus nuisibles et pathogènes nuisibles similaires aux virus, pour autant qu'ils n'existent pas dans la Communauté.»                  3. À la partie B sous c) points 6 et 7, les mots «Royaume-Uni (Irlande du Nord)» sont ajoutés dans la colonne de droite.          Article 2 L'annexe II de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit.    1. À la partie A sous a) point 9, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:  «Bois de conifères (Coniferae) avec écorce, originaire de pays non européens».       2. À la partie A sous c) point 3 de la version anglaise, les mots «Iris rhizomes» sont remplacés par les mots «Iris bulbs».       3. À la partie A sous c) point 10 de la version anglaise, les mots «Flower corms» sont remplacés par les mots «Flower bulbs».       4. À la partie A, le titre du troisième tableau de la version italienne se lit «c) Crittogame» au lieu de «d) Virus e micoplasmi».       5. À la partie A, la lettre d) est remplacée par le texte suivant:  «d) Virus et pathogènes similaires aux virus >PIC FILE= "T0013240">    >PIC FILE= "T0013241">        6. À la partie B sous c) point 7, les mots «Royaume-Uni (Irlande du Nord)» sont ajoutés à la colonne de droite.          Article 3 L'annexe III de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit. >PIC FILE= "T0013242">    >PIC FILE= "T0013243">   5. À la partie B point 7, les mots suivants sont ajoutés à la colonne de droite : «Royaume-Uni (Irlande du Nord)».   Article 4 L'annexe IV de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit. >PIC FILE= "T0013244">    4. À la partie A point 4 de la version allemande, le mot «oder» est inséré à la colonne de droite entre le texte figurant sous a) et celui figurant sous b). >PIC FILE= "T0013246">   6. À la partie A point 7 sous a), points 8 à 11 et point 12 sous a), les mots «sur le champ de production» sont remplacés chaque fois par les mots «ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats».  7. À la partie A point 9 sous a), le texte du deuxième tiret est supprimé dans la colonne de droite.  8. À la partie A point 14, les mots «des Ulmaceae» sont remplacés par les mots «de Ulmus et de Zelkova». >PIC FILE= "T0013247">    >PIC FILE= "T0013248">    >PIC FILE= "T0013249">    >PIC FILE= "T0013250">    >PIC FILE= "T0013251">    >PIC FILE= "T0013252">    >PIC FILE= "T0013253">   13. À la partie A point 30 de la version anglaise, les mots «and have been found free» sont remplacés par les mots «which have been found free». >PIC FILE= "T0013254">   15. À la partie A point 38, les mots «et qu'aucun symptôme n'a été révélé» sont remplacés par les mots «et que la Ditylenchus dipsaci n'a été révélée».  16. À la partie B points 12 et 13, les mots suivants sont ajoutés à la colonne de droite:  «Royaume-Uni (Irlande du Nord)». L'annexe V de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit:   Article 5 L'annexe V de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit:    1. Au point 4, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:  « - Castanea, Quercus, y compris, lorsqu'il est originaire des pays d'Amérique du Nord, le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle   -  Ulmus ».       2. Le point suivant est inséré:  «4 bis. Ecorce isolée de Quercus L., à l'exception de Quercus suber L.»          Article 6 À l'annexe VIII partie B de la directive 77/93/CEE, dans la version anglaise, le titre du certificat est remplacé par le titre suivant:  «RE-FORWARDING PHYTOSANITARY CERTIFICATE».    Article 7 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer:    - à l'article 4 point 11, le 1er janvier 1983 au plus tard,       - aux autres dispositions de la présente directive le 1er mai 1980 au plus tard.          Article 8 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 18 mars 1980.  Par le Conseil  Le président  A. RUFFINI


Avis juridique important

|

31986L0029

Deuxième directive 86/29/CEE de la Commission du 5 février 1986 portant modification de la directive 85/429/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Journal officiel n° L 039 du 14/02/1986 p. 0055 - 0056 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 20 p. 0098  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 20 p. 0098

*****DEUXIÈME  DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 5 février 1986  portant modification de la directive 85/429/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  (86/29/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 85/520/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,  considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;  considérant que les progrès accomplis dans le domaine de l'analyse permettent de spécifier la composition chimique des facteurs antibiotiques de la tylosine et, par ailleurs, de limiter l'autorisation de cet additif au phosphate de tylosine;  considérant que l'utilisation de l'antibiotique « flavophospholipol » a été expérimentée sur les lapins avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel usage du flavophospholipol au plan national en attendant qu'il puisse être admis au niveau communautaire;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard le 3 décembre 1986. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 5 février 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.  (2) JO no L 323 du 4. 12. 1985, p. 12.  ANNEXE  1. À l'annexe I, sous la partie A « Antibiotiques », le libellé du numéro CEE E 713 « Tylosine » est remplacé par le libellé suivant:  1.2.3.4.5.6.7.8 //  //  //  //  //  //  //  //  // « Numéro CEE  // Additif  // Désignation chimique, description  // Espèce animale ou catégorie d'animaux  // Âge maximal  // Teneur minimale  // Teneur maximale   // Autres dispositions 1.2.3.4.5.6,7.8 //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  / / mg/kg   d'aliment complet  //  //  //  //  //  //  //  //  // 1.2.3.4.5.6.7.8 // E 713  // Phosphate de tylosine   // Macrolide produit par Streptomyces fradiae   // Porcelets Porcs   // 4 mois 6 mois  // 10 5   // 40 20   //   //   //   // Composition des facteurs antibiotiques (1):   //   //   //   //   //   //   //  // a) tylosine C46H77NO17: minimum 80 %   //   //   //   //  //   //   //   // b) desmycosine C39H65NO14   //   //   //  //   //   //   //   // c) macrocine C45H75NO17   //   //   //  //   //   //   //   // d) relomycine C46H79NO17   //   //  //   //   //   //   //   // a) + b) + c) + d): minimum 95 %  //   //   //   //   //   //    //   //   //   //   //   //  //  (1) Selon la méthode d'analyse de British Pharmacopeia (Veterinary 1985). »  2. À l'annexe II, sous la partie A « Antibiotiques », le numéro CEE ci-après est ajouté: 1.2.3.4.5.6.7.8.9 //  //  //  //  //  //  //  //  //  // Numéro CEE  // Additif  // Désignation chimique, description  // Espèce animale ou catégorie d'animaux  // Âge maximal  // Teneur minimale  // Teneur maximale   // Autres dispositions  // Durée de l'autorisation 1.2.3.4.5.6,7.8.9 //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  // //  // mg/kg  d'aliment complet  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  // 1.2.3.4.5.6.7.8.9 // 26   // Flavophospholipol   // C70H124O40N6P   // Lapins   // -   // 2   // 4   // -   // 30. 11. 1987   //    //   //   //  //   //   //   //   //


Avis juridique important

|

31985L0405

Directive 85/405/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/113/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

Journal officiel n° L 233 du 30/08/1985 p. 0009 - 0010 édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 19 p. 0013  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 19 p. 0013  édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 7 p. 0048  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 7 p. 0048

DIRECTIVE DE LA COMMISSIONdu 11 juillet 1985portant  adaptation au progrès technique de la directive 79/113/CEE du Conseil, concernant le rapprochement  des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et  matériels de chantier(85/405/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le  traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 79/113/CEE du conseil, du 19  décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la  détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier (1), modifiée en dernier  lieu par la directive 81/1051/CEE (2), et notamment ses articles 3, 4 et 5,considérant que, grâce à  l'expérience acquise et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant nécessaire  d'adapter les prescriptions de l'annexe I et de l'annexe II de la directive 79/113/CEE aux  conditions réelles d'essai;considérant que les mesures prévues par la présente directive sont  conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la  détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierL'annexe I et l'annexe II de la  directive 79/113/CEEsont modifiées conformément à l'annexe de la présentedirective.Article 2Les  États membres adoptent et publient avant le 26 mars 1986 les dispositions nécessaires pour se  conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.Article 3Les États  membres sont destinataires de la présentedirective.Fait à Bruxelles, le 11  juillet 1985.Par la CommissionStanley CLINTON DAVISMembre de la Commission  (1) JO N° L 33 du 8. 2. 1979, p. 15. (2) JO N° L 376 du 30. 12. 1981, p. 49.  ANNEXEMODIFICATION DE L'ANNEXE I À LA DIRECTIVE 79/113/CEE5. APPAREILLAGE DE MESURELe texte du point 5.2 est remplacé par le texte suivant:5.2. Instrument de mesurePour satisfaire à la condition précédente, on peut utiliser:aun sonomètre qui  satisfait au moins aux conditions de la publication CEI 651, première édition, 1979, pour le type  d'instruments de la classe 1. L'instrument doit être utilisé en réponse «S».Le point b) reste  inchangé.Dans la remarque au point 5.2 et aux points 5.3 et 5.4, les mots «CEI 179, deuxième  édition 1973» sont remplacés par les mots: «CEI 651, première édition 1979».7. RÉALISATION DES MESURES7.3.1. Détection d'un bruit à caractère impulsionnelLes mots «publication CEI 179 A/1973», placés entre  parenthèses des deuxième et troisième lignes, sont remplacés par les mots «publication CEI 651,  première édition 1979».MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE3. DÉFINITIONS3.2Niveau continu équivalent de pression acoustique LAeq(t1, t2)Les mots «CEI 179,  deuxième édition 1973» sont remplacés par «CEI 651, première édition 1979».


Avis juridique important

|

31972L0277

Directive 72/277/CEE du Conseil, du 26 juillet 1972, relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au JO

Journal officiel n° L 176 du 03/08/1972 p. 0012 édition spéciale danoise: série I chapitre 1972(III) p. 0784  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1972(III) p. 0823  édition spéciale grecque: chapitre 06 tome 1 p. 0139  édition spéciale espagnole: chapitre 17 tome 1 p. 0020  édition spéciale portugaise: chapitre 17 tome 1 p. 0020

++++ ( 1 ) JO N C 70 DU 1 . 7 . 1972 , P . 38 .   ( 2 ) JO N C 79 DU 20 . 7 . 1972 , P . 7 .   ( 3 ) JO N L 185 DU 16 . 8 . 1971 , P . 5 .   ( 4 ) JO N C 82 DU 16 . 8 . 1971 , P . 13 .  DIRECTIVE DU CONSEIL  DU 26 JUILLET 1972  RELATIVE AUX MODALITES ET CONDITIONS DE PUBLICATION DES AVIS DE MARCHES ET DE CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES   ( 72/277/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 57 PARAGRAPHE 2 , SON ARTICLE 66 ET SON ARTICLE 100 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 31 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL N 71/305/CEE DU 26 JUILLET 1971 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ( 3 ) ETABLIT QUE LES FRAIS DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES AVIS PREVUS AUX ARTICLES 12 ET 19 SONT A LA CHARGE DES COMMUNAUTES , SELON LES MODALITES ET LES CONDITIONS QUI SERONT PUBLIEES AUDIT JOURNAL OFFICIEL ;  CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES MESURES ADOPTEES PAR LE CONSEIL EN VUE DE LA PUBLICATION DES AVIS DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX A NOTAMMENT POUR BUT DE DONNER A TOUS LES INTERESSES UN APERCU DE TOUS LES AVIS IMPORTANTS ET QUE CEUX-CI DOIVENT DONC ETRE PUBLIES EN TERMES CONCIS ;  CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DE CES MESURES EST SUSCEPTIBLE D'AVOIR UNE INCIDENCE BUDGETAIRE APPRECIABLE ;  CONSIDERANT QU'IL EST DES LORS OPPORTUN DE PREVOIR CERTAINES LIMITATIONS MATERIELLES QUANT A LA LONGUEUR DE CES AVIS ;  CONSIDERANT QUE POUR LES MEMES MOTIFS IL Y A LIEU D'APPLIQUER LES MEMES LIMITATIONS AUX AVIS CONCERNANT LES CONCESSIONS ET LES MARCHES DE SOUS-TRAITANCE VISES AU CHIFFRE III DE LA DECLARATION DU 26 JUILLET 1971 DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL SUR LES PROCEDURES A SUIVRE EN MATIERE DE CONCESSIONS DE TRAVAUX ( 4 ) ;  CONSIDERANT QUE POUR ATTEINDRE A LA CONCISION NECESSAIRE , UNE PRESENTATION HOMOGENE DES AVIS DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DES AVIS DE MARCHES DE SOUS-TRAITANCE PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES EST SOUHAITABLE ET QU'IL Y A LIEU , A CET EFFET , D'INVITER LES POUVOIRS ADJUDICATEURS A UTILISER DES MODELES CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE OU DE LA DECLARATION SUSVISEE ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LA LONGUEUR DES AVIS DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX A PUBLIER PAR LE JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , CONFORMEMENT AUX ARTICLES 12 ET 19 DE LA DIRECTIVE N 71/305/CEE , NE PEUT DEPASSER CELLE D'UNE PAGE DUDIT JOURNAL , SOIT ENVIRON SIX CENT CINQUANTE MOTS .  ARTICLE 2  L'ARTICLE 1ER S'APPLIQUE AUX AVIS RELATIFS AUX CONCESSIONS DE TRAVAUX ET AUX MARCHES DE SOUS-TRAITANCE PREVUS AUX CHIFFRES I ET II DE LA DECLARATION DU 26 JUILLET 1971 .  ARTICLE 3  LES AVIS DE MARCHES VISES A L'ARTICLE 1ER SONT ETABLIS SELON LES RUBRIQUES DES MODELES FIGURANT A L'ANNEXE I .  LES AVIS DE MARCHES VISES A L'ARTICLE 2 ET PREVUS AU CHIFFRE II DE LA DECLARATION DU 26 JUILLET 1971 SONT ETABLIS SELON LES RUBRIQUES DU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE II .  CHAQUE NUMERO DU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DANS LEQUEL FIGURENT UN OU PLUSIEURS AVIS DE MARCHE , REPRODUIT LE OU LES MODELES AUXQUELS SE REFERENT LE OU LES AVIS PUBLIES .  ARTICLE 4  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 26 JUILLET 1972 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  T . WESTERTERP  ANNEXE I  MODELES D'AVIS DE MARCHES  A . PROCEDURES OUVERTES  1 . NOM ET ADRESSE DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE ( ARTICLE 16 E ) ( 1 ) :  2 . MODE DE PASSATION CHOISI ( ARTICLE 16 B ) :  3 . A ) LIEU D'EXECUTION ( ARTICLE 16 C ) :  B ) NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS , CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'OUVRAGE ( ARTICLE 16 C ) :  C ) SI LE MARCHE EST DIVISE EN PLUSIEURS LOTS , L'ORDRE DE GRANDEUR DES DIFFERENTS LOTS ET LA POSSIBILITE DE SOUMISSIONNER POUR UN , POUR PLUSIEURS OU POUR L'ENSEMBLE DES LOTS ( ARTICLE 16 C ) :  D ) INDICATIONS RELATIVES A L'OBJECTIF DU MARCHE LORSQUE CELUI-CI COMPORTE EGALEMENT L'ETABLISSEMENT DE PROJETS ( ARTICLE 16 C ) :  4 . DELAI D'EXECUTION EVENTUELLEMENT IMPOSE ( ARTICLE 16 D ) :  5 . A ) NOM ET ADRESSE DU SERVICE AUQUEL LES CAHIERS DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE DEMANDES ( ARTICLE 16 F ) :  B ) DATE LIMITE POUR EFFECTUER CETTE DEMANDE ( ARTICLE 16 F ) :  C ) ( LE CAS ECHEANT ) MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA SOMME QUI DOIT ETRE VERSEE POUR OBTENIR CES DOCUMENTS ( ARTICLE 16 F ) :  6 . A ) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES ( ARTICLE 16 G ) :  B ) ADRESSE OU ELLES DOIVENT ETRE TRANSMISES ( ARTICLE 16 G ) :  C ) LA OU LES LANGUES DANS LESQUELLES ELLES DOIVENT ETRE REDIGEES ( ARTICLE 16 G ) :  7 . A ) PERSONNES ADMISES A ASSISTER A L'OUVERTURE DES OFFRES ( ARTICLE 16 H ) :  B ) DATE , HEURE ET LIEU DE CETTE OUVERTURE ( ARTICLE 16 H ) :  8 . ( LE CAS ECHEANT ) CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES DEMANDES ( ARTICLE 16 I ) :  9 . MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET / OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT ( ARTICLE 16 J ) :  10 . ( LE CAS ECHEANT ) FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS ATTRIBUTAIRE DU MARCHE ( ARTICLE 16 K ) :  11 . CONDITIONS MINIMALES DE CARACTERE ECONOMIQUE ET TECHNIQUE A REMPLIR PAR L'ENTREPRENEUR ( ARTICLE 16 L ) :  12 . DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE ( ARTICLE 16 M ) :  13 . CRITERES QUI SERONT UTILISES LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE . LES CRITERES AUTRES QUE LE PRIX LE PLUS BAS SONT MENTIONNES LORSQU'ILS NE FIGURENT PAS DANS LE CAHIER DES CHARGES ( ARTICLE 29 ) :  14 . AUTRES RENSEIGNEMENTS :  15 . DATE D'ENVOI DE L'AVIS ( ARTICLE 16 A ) :   ( 1 ) LES ARTICLES CITES ENTRE PARENTHESES RENVOIENT A LA DIRECTIVE DU CONSEIL N 71/305/CEE DU 26 JUILLET 1971 ( JO N L 185 DU 16 . 8 . 1971 , P . 5 ) .  B . PROCEDURES RESTREINTES  1 . NOM ET ADRESSE DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE ( ARTICLE 17 A ) ( 1 ) :  2 . MODE DE PASSATION CHOISI ( ARTICLE 17 A ) :  3 . A ) LIEU D'EXECUTION ( ARTICLE 17 A ) :  B ) NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS , CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'OUVRAGE ( ARTICLE 17 A ) :  C ) SI LE MARCHE EST DIVISE EN PLUSIEURS LOTS , L'ORDRE DE GRANDEUR DES DIFFERENTS LOTS ET LA POSSIBILITE DE SOUMISSIONNER POUR UN , POUR PLUSIEURS OU POUR L'ENSEMBLE DES LOTS ( ARTICLE 17 A ) :  D ) INDICATIONS RELATIVES A L'OBJECTIF DU MARCHE LORSQUE CELUI-CI COMPORTE EGALEMENT L'ETABLISSEMENT DE PROJETS ( ARTICLE 17 A ) :  4 . DELAI D'EXECUTION EVENTUELLEMENT IMPOSE ( ARTICLE 17 A ) :  5 . ( LE CAS ECHEANT ) FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS ATTRIBUTAIRE DU MARCHE ( ARTICLE 17 A ) :  6 . A ) DATE LIMITE DE RECEPTION DES DEMANDES DE PARTICIPATION ( ARTICLE 17 B ) :  B ) ADRESSE OU ELLES DOIVENT ETRE TRANSMISES ( ARTICLE 17 B ) :  C ) LA OU LES LANGUES DANS LESQUELLES ELLES DOIVENT ETRE REDIGEES ( ARTICLE 17 B ) :  7 . DATE LIMITE D'ENVOI DES INVITATIONS A SOUMISSIONNER ( ARTICLE 17 C ) :  8 . RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION PROPRE DE L'ENTREPRENEUR AINSI QUE CONDITIONS MINIMALES DE CARACTERE ECONOMIQUE ET TECHNIQUE A REMPLIR PAR CELUI-CI ( ARTICLE 17 D ) :  9 . CRITERES QUI SERONT UTILISES LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE LORSQU'ILS NE SONT PAS MENTIONNES DANS L'INVITATION A SOUMISSIONNER ( ARTICLE 18 D ) :  10 . AUTRES RENSEIGNEMENTS :  11 . DATE D'ENVOI DE L'AVIS ( ARTICLE 17 A ) :   ( 1 ) LES ARTICLES CITES ENTRE PARENTHESES RENVOIENT A LA DIRECTIVE DU CONSEIL N 71/305/CEE DU 26 JUILLET 1971 ( JO N L 185 DU 16 . 8 . 1971 , P . 5 ) .  ANNEXE II  MODELE D'AVIS DE MARCHES DE SOUS-TRAITANCE PASSES PAR LE CONCESSIONNAIRE  1 . A ) LIEU D'EXECUTION ( CHIFFRE II ) ( 1 ) :  B ) NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS , CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'OUVRAGE ( CHIFFRE II ) :  2 . DELAI D'EXECUTION EVENTUELLEMENT IMPOSE ( CHIFFRE III ) :  3 . NOM ET ADRESSE DU SERVICE AUQUEL LES CAHIERS DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE DEMANDES ( CHIFFRE VI ) :  4 . A ) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES ( CHIFFRE V ) :  B ) ADRESSE OU ELLES DOIVENT ETRE TRANSMISES ( CHIFFRE VII ) :  C ) LA OU LES LANGUES DANS LESQUELLES ELLES DOIVENT ETRE REDIGEES :  5 . ( LE CAS ECHEANT ) CAUTIONNEMENT ET GARANTIES DEMANDEES ( CHIFFRE IV ) :  6 . CONDITIONS DE CARACTERE ECONOMIQUE ET TECHNIQUE A REMPLIR PAR L'ENTREPRENEUR ( CHIFFRE VIII ) :  7 . CRITERES QUI SERONT UTILISES LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE ( DERNIER ALINEA DU CHIFFRE II . 2 ) :  8 . AUTRES RENSEIGNEMENTS :  9 . DATE D'ENVOI DE L'AVIS ( CHIFFRE I ) :   ( 1 ) LES CHIFFRES CITES RENVOIENT A LA DECLARATION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , SUR LES PROCEDURES A SUIVRE EN MATIERE DE CONCESSIONS DE TRAVAUX , II , SOUS-TRAITANCES , 2 . REGLES DE PUBLICITE ( JO N C 82 DU 16 . 8 . 1971 , P . 14 ) .


Avis juridique important

|

31986L0094

Directive 86/94/CEE du Conseil du 10 mars 1986 portant deuxième modification de la directive 73/404/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents

Journal officiel n° L 080 du 25/03/1986 p. 0051 - 0051 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 15 p. 0061  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 15 p. 0061

*****DIRECTIVE  DU CONSEIL  du 10 mars 1986  portant deuxième modification de la directive 73/404/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents  (86/94/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis de l'Assemblée (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que l'article 2 bis de la directive 73/404/CEE (4), modifiée par la directive 82/242/CEE (5), autorise jusqu'au 31 mars 1986 certaines exceptions aux exigences de biodégradabilité minimale des agents de surface non ioniques contenus dans les détergents;  considérant qu'il s'agit dans ce cas d'agents de surface non ioniques qui ne respectent pas les limites de biodégradabilité fixées par la directive 73/404/CEE; qu'ils sont utilisés à certaines fins pour des raisons techniques et pour éviter d'autres effets défavorables sur le plan de la santé et de l'environnement;  considérant que, depuis l'adoption de la directive 82/242/CEE, des travaux de recherche ont été effectués dans le domaine de la biodégradabilité de ces agents; que les résultats n'ont cependant pas permis de renoncer complètement à la réglementation d'exception; que cela tient à de très grandes différences entre les conditions existant dans les États membres en ce qui concerne, par exemple, les propriétés de l'eau, les habitudes alimentaires et la conception des machines;  considérant que pour les lave-vaisselle il existe déjà des produits de substitution dans certaines régions de la Communauté, mais que dans le secteur de la métallurgie, on n'a pas encore trouvé de produits de substitution appropriés malgré tous les efforts déployés en ce sens;  considérant qu'il s'agit de quantités d'agents de surface relativement faibles mais qui ont une grande importance économique; qu'il convient, par conséquent, de donner aux États membres la possibilité d'autoriser des exceptions jusqu'au 31 décembre 1989, dans la mesure où la situation existant dans leur pays l'exige,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  À l'article 2 bis de la directive 73/404/CEE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:  « 1. Jusqu'au 31 décembre 1989, les États membres peuvent permettre que les produits suivants ne soient pas conformes à l'article 2 premier alinéa:  a) produits d'addition peu moussants d'oxydes d'alkènes sur des substances telles qu'alcools, alkylphénols, glycols, polyols, acides gras, amides ou amines, utilisés dans les produits pour lave-vaisselle;  b) éthers d'alkyles et d'alkylarylpolyglycols bloqués en fin de chaîne et alcalinorésistants et substances des types visés point a), utilisés dans les produits de nettoyage destinés aux industries alimentaires et aux industries métallurgiques. »  Article 2  Les États membres informent immédiatement la Commission des mesures prises en application de la présente directive.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 10 mars 1986.  Par le Conseil  Le président  H. van den BROEK  (1) JO no C 139 du 7. 6. 1985, p. 4.  (2) JO no C 68 du 24. 3. 1986.  (3) JO no C 303 du 25. 11. 1985, p. 26.  (4) JO no L 347 du 17. 12. 1973, p. 51.  (5) JO no L 109 du 22. 4. 1982, p. 1.


title: Directive 2005/38/CE de la Commission du 6 juin 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               7.6.2005

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 143/18

      DIRECTIVE 2005/38/CE DE LA COMMISSION

   du 6 juin 2005
   portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium

   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) établit les limites maximales applicables à certaines toxines de Fusarium dans certaines denrées alimentaires.

               (2)

               La directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (3) établit les principes généraux relatifs à l'exercice du contrôle des denrées alimentaires. La directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires (4) introduit un système de normes de qualité pour les laboratoires chargés par les États membres du contrôle officiel des denrées alimentaires.

               (3)

               Le prélèvement d'échantillons joue un rôle très important dans la fidélité de la détermination des teneurs en toxines de Fusarium, dont la répartition dans les lots est très hétérogène.

               (4)

               Il est nécessaire de fixer des critères généraux auxquels les méthodes d'analyse devraient satisfaire, de façon à garantir que les laboratoires de contrôle utilisent des méthodes d'analyse présentant des niveaux de performance comparables.

               (5)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les États membres font en sorte que les prélèvements d'échantillons en vue du contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium (désoxynivalénol, zéaralénone, fumonisines B1 et B2 et toxines T-2 et HT-2) soient effectués conformément aux méthodes décrites à l'annexe I.
   Article 2
   Les États membres font en sorte que la préparation des échantillons et les méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium (désoxynivalénol, zéaralénone, fumonisines B1 et B2 et toxines T-2 et HT-2) soient conformes aux critères décrits à l'annexe II.
   Article 3
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine visé par la présente directive.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 6 juin 2005.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 372 du 31.12.1985, p. 50. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

      (2)  JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 856/2005 (page 3 de ce Journal officiel).

      (3)  JO L 186 du 30.6.1989, p. 23.

      (4)  JO L 290 du 24.11.1993, p. 14. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.

      ANNEXE I
      MODES DE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS POUR LE CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES EN TOXINES DE FUSARIUM

      1.   Objet et champ d'application
      Les échantillons destinés aux contrôles officiels des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium sont prélevés conformément aux méthodes décrites dans la présente annexe. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots. Le respect des limites maximales fixées à l’annexe I du règlement (CE) no 466/2001 de la Commission est établi sur la base des teneurs décelées dans les échantillons de laboratoire.
      2.   Définitions
      Aux fins de la présente annexe, on entend par:
      2.1.   lot: une quantité identifiable d'une denrée alimentaire, livrée en une fois, pour laquelle il est établi par l'agent responsable qu'elle présente des caractéristiques communes, telles que l'origine, la variété, le type d'emballage, l'emballeur, l'expéditeur ou le marquage;
      2.2.   sous-lot: la partie désignée d'un grand lot, afin d'appliquer le mode de prélèvement à cette partie désignée; chaque sous-lot doit être physiquement séparé et identifiable;
      2.3.   échantillon élémentaire: une quantité de matière prélevée en un seul point du lot ou du sous-lot;
      2.4.   échantillon global: l’agrégation de tous les échantillons élémentaires prélevés sur le lot ou le sous-lot.
      3.   Dispositions générales
      3.1.   Personnel
      Le prélèvement est effectué par une personne mandatée à cet effet, désignée par l'État membre.
      3.2.   Produit à échantillonner
      Chaque lot à analyser fait l'objet d'un échantillonnage séparé. Conformément au point 4.3, les grands lots doivent être subdivisés en sous-lots, à échantillonner séparément.
      3.3.   Précautions à prendre
      Au cours de l'échantillonnage et de la préparation des échantillons, des précautions doivent être prises afin d'éviter toute altération pouvant modifier la teneur en toxines de Fusarium ou nuire au travail d'analyse ou à la représentativité de l'échantillon global.
      3.4.   Échantillons élémentaires
      Dans la mesure du possible, les échantillons élémentaires doivent être prélevés en divers points répartis sur l'ensemble du lot ou sous-lot. Tout écart par rapport à cette règle doit être signalé dans le procès-verbal.
      3.5.   Préparation de l'échantillon global
      L'échantillon global est obtenu par l'assemblage des échantillons élémentaires.
      3.6.   Échantillons identiques
      Les échantillons identiques destinés à des mesures exécutoires, au commerce (défense) et à des fins de référence (arbitrage) sont prélevés sur l'échantillon global homogénéisé, pour autant que cette procédure n’aille pas à l’encontre de la législation des États membres.
      3.7.   Conditionnement et envoi des échantillons
      Chaque échantillon est placé dans un récipient propre, en matériau inerte, offrant une protection adéquate contre les risques de contamination et les dommages pouvant résulter du transport. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour éviter toute modification de la composition de l'échantillon lors du transport ou du stockage.
      3.8.   Fermeture et étiquetage des échantillons
      Chaque échantillon officiel est scellé sur le lieu de prélèvement et identifié selon les prescriptions en vigueur dans l'État membre.
      Pour chaque prélèvement, il convient d'établir un procès-verbal d'échantillonnage permettant d'identifier sans ambiguïté le lot échantillonné et mentionnant la date et le lieu d'échantillonnage, ainsi que toute information supplémentaire pouvant être utile à l'analyste.
      4.   Dispositions spécifiques
      4.1.   Différents types de lots
      Les denrées alimentaires peuvent être commercialisées en vrac, dans des conteneurs ou dans des emballages individuels tels que des sacs et des emballages de détail. Le mode d'échantillonnage peut être appliqué aux différentes formes sous lesquelles les produits sont mis sur le marché.
      Sans préjudice des dispositions spécifiques énoncées aux points 4.3, 4.4 et 4.5, la formule suivante peut être utilisée comme guide pour l'échantillonnage des lots commercialisés dans des emballages individuels tels que des sacs et des emballages de détail.

                  —

                  poids: à exprimer en kg,

                  —

                  fréquence d'échantillonnage: chaque prélèvement est réalisé tous les tantièmes sacs (les chiffres décimaux sont arrondis au nombre entier le plus proche).

            4.2.   Poids de l'échantillon élémentaire
      Le poids de l'échantillon élémentaire doit être d'environ 100 grammes, à moins qu'il ne soit défini autrement dans la présente annexe. Dans le cas de lots présentés dans des emballages de détail, le poids de l'échantillon élémentaire dépend du poids de l'emballage de détail.
      4.3.   Résumé général du mode d'échantillonnage pour les céréales et les produits céréaliers
      Tableau 1
      Subdivision des lots en sous-lots en fonction du produit et du poids du lot

                  Produit

                  Poids du lot
                  (en tonnes)

                  Poids des sous-lots ou nombre de sous-lots

                  Nombre d'échantillons élémentaires

                  Poids de l'échantillon global
                  (en kg)

                  Céréales et produits céréaliers

                  ≥ 1 500

                  500 tonnes

                  100

                  10

                  > 300 et < 1 500

                  3 sous-lots

                  100

                  10

                  ≥ 50 et ≤ 300

                  100 tonnes

                  100

                  10

                  < 50

                  —

                  3-100 (1)

                  1-10

            4.4.   Mode de prélèvement des échantillons de céréales et de produits céréaliers (lots ≥ 50 tonnes)

                  —

                  À condition que les sous-lots puissent être séparés physiquement, chaque lot doit être subdivisé en sous-lots conformément au tableau 1. Étant donné que le poids d'un lot n'est pas toujours un multiple exact du poids des sous-lots, le poids des sous-lots peut dépasser le poids indiqué jusqu'à concurrence de 20 %.

                  —

                  Chaque sous-lot doit faire l'objet d'un échantillonnage séparé.

                  —

                  Nombre d'échantillons élémentaires: 100. Poids de l'échantillon global = 10 kg.

                  —

                  S'il n'est pas possible d'appliquer le mode de prélèvement décrit sous ce point en raison des pertes commerciales qu'entraînerait un endommagement du lot (par exemple, à cause des formes d'emballage ou des moyens de transport), un autre mode de prélèvement peut être appliqué, à condition qu'il soit aussi représentatif que possible et qu'il soit décrit en détail et bien documenté.

            4.5.   Mode de prélèvement des échantillons de céréales et de produits céréaliers (lots < 50 tonnes)
      Pour des lots de céréales et de produits céréaliers inférieurs à 50 tonnes, le plan d'échantillonnage doit être utilisé en prélevant un nombre d’échantillons élémentaires compris entre 10 et 100, suivant le poids du lot, formant un échantillon global de 1 à 10 kg. Pour les très petits lots (≤ 0,5 tonne), un nombre inférieur d'échantillons élémentaires peut être prélevé mais, dans ce cas également, l’échantillon global réunissant tous les échantillons élémentaires doit peser au moins 1 kg.
      Les chiffres du tableau 2 peuvent être utilisés pour déterminer le nombre d'échantillons élémentaires à prélever.
      Tableau 2
      Nombre d'échantillons élémentaires à prélever en fonction du poids du lot de céréales et de produits céréaliers

                  Poids du lot (en tonnes)

                  Nombre d'échantillons élémentaires

                  ≤ 0,05

                  3

                  > 0,05-≤ 0,5

                  5

                  > 0,5-≤ 1

                  10

                  > 1-≤ 3

                  20

                  > 3-≤ 10

                  40

                  > 10-≤ 20

                  60

                  > 20-≤ 50

                  100

            4.6.   Mode de prélèvement des échantillons de denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

                  —

                  Le mode de prélèvement des échantillons pour les céréales et les produits céréaliers décrit au point 4.5 s'applique aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. En conséquence, le nombre d'échantillons élémentaires à prélever dépend du poids du lot et est compris entre 10 et 100, conformément au tableau 2 du point 4.5. Pour les très petits lots (≤ 0,5 tonne), un nombre inférieur d'échantillons élémentaires peut être prélevé mais, dans ce cas également, l’échantillon global réunissant tous les échantillons élémentaires doit peser au moins 1 kg.

                  —

                  Le poids de l'échantillon élémentaire doit être d'environ 100 grammes. Dans le cas de lots présentés dans des emballages de détail, le poids de l'échantillon élémentaire dépend du poids de l'emballage de détail et, dans le cas de très petits lots (≤ 0,5 tonne), les échantillons élémentaires doivent avoir un poids tel que leur assemblage donne un échantillon global pesant au moins 1 kg.

                  —

                  Le poids de l'échantillon global, suffisamment mélangé, est de 1 à 10 kg.

            4.7.   Échantillonnage au stade du commerce de détail
      Le prélèvement d’échantillons de denrées alimentaires au stade du commerce de détail doit être effectué, dans la mesure du possible, conformément aux dispositions mentionnées aux points 4.4 et 4.5. En cas d'impossibilité, d'autres modes de prélèvement efficaces au stade du commerce de détail peuvent être utilisés, à condition qu'ils garantissent une représentativité suffisante du lot échantillonné.
      5.   Acceptation d'un lot ou d'un sous-lot

                  —

                  Acceptation si le lot global ne dépasse pas la teneur maximale, compte tenu de l'incertitude de mesure et de la correction au titre de la récupération.

                  —

                  Rejet si le lot global dépasse quasi certainement la teneur maximale, compte tenu de l'incertitude de mesure et de la correction au titre de la récupération.

         (1)  Selon le poids du lot — voir tableau 2.

      ANNEXE II
      PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS ET CRITÈRES APPLICABLES AUX MÉTHODES D'ANALYSE POUR LE CONTRÔLE OFFICIEL DES TENEURS DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES EN TOXINES DE FUSARIUM

      1.   Précautions
      Les toxines de Fusarium étant distribuées de façon hétérogène, les échantillons doivent être préparés, et surtout homogénéisés, avec le plus grand soin.
      La totalité du produit reçu dans le laboratoire doit être utilisée pour la préparation du produit à tester.
      2.   Traitement de l'échantillon reçu dans le laboratoire
      Chaque échantillon de laboratoire doit être finement broyé et soigneusement mélangé selon une méthode éprouvée garantissant une homogénéisation complète.
      Si la teneur maximale s'applique à la matière sèche, la teneur du produit en matière sèche est déterminée sur une partie de l'échantillon homogénéisé à l'aide d'une méthode dont la précision en la matière est démontrée.
      3.   Subdivision des échantillons pour des mesures exécutoires et des actions de défense
      Les échantillons d'analyse destinés à des mesures exécutoires, au commerce (défense) ou à des fins d'arbitrage sont prélevés sur le produit homogénéisé, pour autant que cette procédure n'aille pas à l'encontre de la législation des États membres en matière d'échantillonnage.
      4.   Méthode d'analyse à utiliser par le laboratoire et modalités de contrôle du laboratoire
      4.1.   Définitions
      Un certain nombre des définitions les plus courantes que les laboratoires seront tenus d’utiliser sont indiquées ci-après.
      Les paramètres de fidélité les plus couramment cités sont la répétabilité et la reproductibilité.

                  r

                  =

                  répétabilité: valeur en dessous de laquelle on peut s'attendre à ce que la différence absolue entre les résultats de deux tests individuels, obtenus dans des conditions de répétabilité (c'est-à-dire même échantillon, même opérateur, même appareillage, même laboratoire et court intervalle de temps), se situe dans une limite donnée de probabilité (en principe 95 %) — d'où 2,8 × sr

                  sr

                  =

                  écart-type, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de répétabilité

                  RSDr

                  =

                  écart-type relatif, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de répétabilité

                  R

                  =

                  reproductibilité: valeur en dessous de laquelle on peut s'attendre à ce que la différence absolue entre les résultats de tests individuels, obtenus dans des conditions de reproductibilité (c'est-à-dire, pour un produit identique, obtenu par les opérateurs dans différents laboratoires utilisant la méthode de test normalisée), se situe dans une certaine limite de probabilité (en principe 95 %) — R = 2,8 × sR

                  sR

                  =

                  écart-type, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité

                  RSDR

                  =

                  écart-type relatif, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité .

            4.2.   Exigences générales
      Les méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle des denrées alimentaires doivent satisfaire aux dispositions des points 1 et 2 de l'annexe de la directive 85/591/CEE.
      4.3.   Exigences spécifiques
      4.3.1.   Critères de performance
      Pour autant que la législation communautaire n’impose aucune méthode spécifique pour la détermination des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium, les laboratoires sont libres d'appliquer la méthode de leur choix, à condition qu'elle respecte les critères suivants:

                  a)

                  Caractéristiques de performance pour le désoxynivalénol

                              Teneur μg/kg

                              Désoxynivalénol

                              RSDr (%)

                              RSDR (%)

                              Récupération (%)

                              > 100-≤ 500

                              ≤ 20

                              ≤ 40

                              60 à 110

                              > 500

                              ≤ 20

                              ≤ 40

                              70 à 120

                  b)

                  Caractéristiques de performance pour la zéaralénone

                              Teneur μg/kg

                              Zéaralénone

                              RSDr (%)

                              RSDR (%)

                              Récupération (%)

                              ≤ 50

                              ≤ 40

                              ≤ 50

                              60 à 120

                              > 50

                              ≤ 25

                              ≤ 40

                              70 à 120

                  c)

                  Caractéristiques de performance pour les fumonisines B1 et B2

                              Teneur μg/kg

                              Fumonisine B1 ou B2

                              RSDr (%)

                              RSDR (%)

                              Récupération (%)

                              ≤ 500

                              ≤ 30

                              ≤ 60

                              60 à 120

                              > 500

                              ≤ 20

                              ≤ 30

                              70 à 110

                  d)

                  Caractéristiques de performance pour les toxines T-2 et HT-2

                              Teneur μg/kg

                              Toxine T-2

                              RSDr (%)

                              RSDR (%)

                              Récupération (%)

                              50-250

                              ≤ 40

                              ≤ 60

                              60 à 130

                              > 250

                              ≤ 30

                              ≤ 50

                              60 à 130

                              Teneur μg/kg

                              Toxine HT-2

                              RSDr (%)

                              RSDR (%)

                              Récupération (%)

                              100-200

                              ≤ 40

                              ≤ 60

                              60 à 130

                              > 200

                              ≤ 30

                              ≤ 50

                              60 à 130

            Les limites de détection des méthodes utilisées ne sont pas indiquées, les valeurs relatives à la fidélité étant données pour les concentrations présentant un intérêt.
      Les valeurs relatives à la fidélité sont calculées à partir de l'équation d'Horwitz:

                  RSDR = 2(1-0,5logC)

            où:

                  RSDR représente l'écart type relatif, calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité

                  C est le taux de concentration (c'est-à-dire 1 = 100 g/100 g, 0,001 = 1 000 mg/kg).

            Il s'agit là d'une équation générale relative à la fidélité, qui a été jugée indépendante de l'analyte et de la matrice et dépendante uniquement de la concentration pour la plupart des méthodes d'analyse de routine.
      4.3.2.   Approche de l’adaptation à l’usage prévu
      Lorsqu’il existe un nombre limité de méthodes d’analyse entièrement validées, on peut adopter plutôt une approche fondée sur l’adaptation à l’usage prévu, qui définit un seul paramètre, la fonction d’adaptation à l’usage prévu, pour évaluer l’acceptabilité des méthodes d’analyse. Cette fonction est une fonction d’incertitude, qui précise les niveaux maximaux d’incertitude en deçà desquels l’adaptation à l’usage prévu est considérée comme assurée.
      Étant donné le nombre limité de méthodes d’analyses entièrement validées par essai collectif, surtout pour la détermination des teneurs en toxines T-2 et HT-2, l’approche de la fonction d’incertitude, qui précise l’incertitude maximale acceptable, peut également être utilisée pour évaluer l'adaptation à l'usage prévu de la méthode d’analyse à utiliser par le laboratoire. Celui-ci peut appliquer une méthode qui produit des résultats comportant une incertitude normalisée maximale. L'incertitude normalisée maximale peut être calculée au moyen de la formule suivante:

      où:

                  —

                     Uf est l'incertitude normalisée maximale (μg/kg),

                  —

                  LOD est la limite de détection de la méthode (μg/kg),

                  —

                  α est un facteur numérique constant dépendant de la valeur de C. Les valeurs à utiliser sont indiquées dans le tableau 3,

                  —

                  C est la concentration présentant un intérêt (μg/kg).

            Si la méthode d'analyse aboutit à des résultats présentant des mesures d'incertitude inférieures à l'incertitude normalisée maximale, la méthode est réputée aussi valable qu'une méthode satisfaisant aux caractéristiques de performance énoncées au point 4.3.1.
      Tableau 3
      Valeurs numériques correspondant à la constante α dans la formule énoncée sous ce point, en fonction de la concentration présentant un intérêt

                  C (μg/kg)

                  α

                  ≤ 50

                  0,2

                  51-500

                  0,18

                  501-1 000

                  0,15

                  1 001-10 000

                  0,12

                  > 10 000

                  0,1

            4.4.   Calcul du taux de récupération et enregistrement des résultats
      Le résultat d'analyse doit être enregistré sous forme corrigée ou non au titre de la récupération. Le mode d'enregistrement et le taux de récupération doivent être rapportés. Le résultat d'analyse corrigé au titre de la récupération doit être utilisé pour vérifier le respect de la teneur maximale (voir annexe I, point 5).
      Le résultat d'analyse doit être consigné sous la forme x +/– U, où x représente le résultat d'analyse et U l'incertitude de mesure étendue.
      U est l'incertitude étendue, utilisant un coefficient de couverture 2 qui donne un niveau de confiance d'environ 95 %.
      4.5.   Normes de qualité applicables aux laboratoires
      Les laboratoires doivent se conformer aux dispositions de la directive 93/99/CEE du Conseil.