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31976L0399

Directive 76/399/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Journal officiel n° L 108 du 26/04/1976 p. 0019 - 0020 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 4 p. 0229  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 15 p. 0044  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 4 p. 0229  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 5 p. 0003  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 5 p. 0003

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 6 avril 1976  portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine  (76/399/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  vu l'avis du Comité économique et social (2),  considérant que la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (3), modifiée en dernier lieu par la directive 70/358/CEE (4), comporte une liste commune de matières colorantes;  considérant que depuis l'adoption de cette directive des progrès significatifs ont été faits dans les méthodes d'examen toxicologique des additifs alimentaires et, en particulier, dans l'évaluation et l'interprétation des informations d'ordre biologique et chimique;  considérant qu'il résulte des exigences actuelles quant à l'innocuité des colorants que l'emploi de certains d'entre eux ne peut plus désormais être autorisé dans les denrées alimentaires;  considérant qu'il convient de donner effet à la mesure d'interdiction ainsi requise dans des conditions qui assurent la protection de la santé publique tout en évitant, dans la mesure du possible, des perturbations d'ordre technologique et économique,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier 1. Les annexes I et III de la directive du 23 octobre 1962 sont modifiées comme suit:  Les matières colorantes suivantes sont supprimées à la date du 1er janvier 1977:    >PIC FILE= "T9000944">   2. Le commerce des denrées alimentaires contenant une ou plusieurs des matières colorantes énumérées au paragraphe 1 est interdit à partir du 1er janvier 1978.  (1)JO nº C 79 du 5.4.1976, p. 46. (2)JO nº C 50 du 4.3.1976, p. 8. (3)JO nº 115 du 11.11.1962, p. 2645/62. (4)JO nº L 157 du 18.7.1970, p. 36.    Article 2 Les États membres qui sont autorisés à interdire jusqu'au 31 décembre 1975 l'emploi dans les denrées alimentaires d'une ou plusieurs des matières colorantes énumérées à l'article 1er paragraphe 1 peuvent maintenir cette interdiction au-delà de l'échéance indiquée.   Article 3 Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour se conformer à la présente directive aux dates fixées à l'article 1er et en informent immédiatement la Commission.   Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Luxembourg, le 6 avril 1976.  Par le Conseil  Le président  J. HAMILIUS


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31990L0366

Directive 90/366/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des étudiants

Journal officiel n° L 180 du 13/07/1990 p. 0030 - 0031

*****DIRECTIVE  DU CONSEIL  du 28 juin 1990  relative au droit de séjour des étudiants  (90/366/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que l'article 3 point c) du traité énonce que l'action de la Communauté comporte, dans les conditions prévues par le traité, l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes;  considérant que l'article 8 A du traité prévoit que le marché intérieur doit être établi au plus tard le 31 décembre 1992; que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité;  considérant que, comme il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice, les articles 128 et 7 du traité interdisent toute discrimination entre ressortissants des États membres en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle dans la Communauté;  considérant que le droit de séjour des étudiants s'insère dans un ensemble de mesures cohérentes visant à promouvoir la formation professionnelle;  considérant que les bénéficiaires du droit de séjour ne doivent pas devenir une charge déraisonnable pour les finances publiques de l'État membre d'accueil;  considérant que, en l'état actuel du droit communautaire, une aide accordée aux étudiants pour leur entretien ne relève pas, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice, du domaine d'application du traité au sens de l'article 7 dudit traité;  considérant qu'il est nécessaire que les États membres prennent des mesures sur le plan administratif pour faciliter le séjour de manière non discriminatoire;  considérant que le droit de séjour ne peut être réellement exercé que s'il est aussi accordé au conjoint et à leurs enfants à charge;  considérant qu'il convient de garantir aux bénéficiaires de la présente directive un régime administratif analogue à celui qui est prévu notamment par les directives 68/360/CEE (4) et 64/221/CEE (5);  considérant que la présente directive ne vise pas les étudiants qui ont le droit de séjourner du fait qu'ils exercent ou ont exercé une activité économique ou qu'ils sont membres de la famille d'un travailleur migrant;  considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption de la présente directive, d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 235,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  Les États membres, afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle, accordent le droit de séjour à tout étudiant ressortissant d'un État membre qui ne dispose pas de ce droit sur la base d'une autre disposition du droit communautaire, ainsi qu'à son conjoint et à leurs enfants à charge et qui, par déclaration ou, au choix de l'étudiant, par tout autre moyen au moins équivalent, assure à l'autorité nationale concernée disposer de ressources afin d'éviter qu'ils ne deviennent, pendant leur séjour, une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, à condition qu'il soit inscrit dans un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, une formation professionnelle et qu'ils disposent d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil.  Article 2  1. Le droit de séjour est limité à la durée de la formation poursuivie.  Le droit de séjour est constaté par la délivrance d'un document dénommé « carte de séjour de ressortissant d'un État membre de la CEE » dont la validité peut être limitée à la durée de la formation, ou à un an si la durée de la formation est supérieure à un an; dans ce cas, la validité de la carte de séjour est renouvelable annuellement. Lorsqu'un membre de la famille n'a pas la nationalité d'un État membre, il lui est délivré un document de séjour ayant la même validité que celui délivré au ressortissant dont il dépend.  Pour la délivrance de la carte ou du document de séjour, l'État membre ne peut demander au requérant que de présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et de fournir la preuve qu'il répond aux conditions prévues à l'article 1er.  2. Les articles 2, 3 et 9 de la directive 68/360/CEE sont applicables, mutatis mutandis, aux bénéficiaires de la présente directive.  Le conjoint et les enfants à charge d'un ressortissant d'un État membre bénéficiant du droit de séjour sur le territoire d'un État membre ont le droit d'accéder à toute activité salariée ou non salariée sur l'ensemble du territoire de ce même État membre, même s'ils n'ont pas la nationalité d'un État membre.  Les États membres ne peuvent déroger aux dispositions de la présente directive que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique; dans ce cas, les articles 2 à 9 de la directive 64/221/CEE s'appliquent.  Article 3  La présente directive ne constitue pas le fondement d'un droit au paiement par l'État membre d'accueil de bourses d'entretien aux étudiants bénéficiant du droit de séjour.  Article 4  Le droit de séjour demeure tant que les bénéficiaires de ce droit répondent aux conditions prévues par l'article 1er.  Article 5  Au plus tard trois ans après la mise en application de la présente directive, puis tous les trois ans, la Commission élabore un rapport sur l'application de la présente directive, et présente ce rapport au Parlement européen et au Conseil.  La Commission prêtera une attention particulière aux difficultés qui pourraient résulter, dans des États membres, de l'application de l'article 1er; elle soumettra au Conseil, le cas échéant, des propositions visant à remédier à de telles difficultés.  Article 6  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1992. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 7  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Luxembourg, le 28 juin 1990.  Par le Conseil  Le président  M. GEOGHEGAN-QUINN  (1) JO no C 191 du 28. 7. 1989, p. 2 et  JO no C 26 du 3. 2. 1990, p. 15.  (2) Avis rendu le 13 juin 1990 (non encore paru au Journal officiel).  (3) JO no C 329 du 30. 12. 1989, p. 25.  (4) JO no L 257 du 19. 10. 1968, p. 13.  (5) JO no 56 du 4. 4. 1964, p. 850/64.


title: Directive 2006/13/CE de la Commission du  3 février 2006  modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               4.2.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 32/44

      DIRECTIVE 2006/13/CE DE LA COMMISSION

   du 3 février 2006
   modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 2002/32/CE dispose que la mise en circulation et l'utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse les teneurs maximales prévues à l'annexe I de ladite directive sont interdites.

               (2)

               Les «dioxines» au sens de la présente directive désignent un groupe de 75 congénères du groupe des dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) et de 135 congénères du groupe des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), dont 17 posent des problèmes d’ordre toxicologique. Les polychlorobiphényles (PCB) constituent un groupe de 209 congénères différents qui peuvent être classés en deux catégories en fonction de leurs propriétés toxicologiques: douze d'entre eux présentent des propriétés toxicologiques analogues à celles des dioxines et sont donc souvent qualifiés de «PCB de type dioxine». Les autres PCB, qui ne présentent pas cette toxicité de type dioxine, ont un profil toxicologique différent.

               (3)

               Chaque congénère du groupe des dioxines ou de celui des PCB de type dioxine présente un niveau de toxicité différent. La notion de facteur d'équivalence toxique (TEF) a été introduite pour pouvoir apprécier la toxicité de ces différents congénères et faciliter l'évaluation des risques et les contrôles réglementaires. Cela signifie que les résultats de l'analyse de l'ensemble des 17 congénères du groupe des dioxines et des 12 congénères du groupe des PCB de type dioxine sont exprimés en une unité quantifiable, à savoir la «concentration en équivalents toxiques de TCDD» (TEQ).

               (4)

               Le 30 mai 2001, le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a adopté un avis sur l'évaluation des risques des dioxines et des PCB de type dioxine dans l'alimentation. Il s'agissait d'une mise à jour de son avis du 22 novembre 2000 sur le sujet, fondée sur de nouvelles informations scientifiques devenues disponibles depuis l'adoption de ce dernier (2). Le CSAH a fixé une dose hebdomadaire tolérable (DHT) de 14 pg OMS-TEQ/kg de poids corporel pour les dioxines et les PCB de type dioxine. Les estimations d'exposition indiquent qu'une proportion considérable de la population de la Communauté absorbe par voie alimentaire une dose supérieure à la DHT. Dans certains pays, certaines catégories de personnes pourraient être exposées à un risque plus élevé en raison de leurs habitudes alimentaires.

               (5)

               Plus de 90 % de l'exposition des êtres humains aux dioxines et aux PCB de type dioxine proviennent des denrées alimentaires. Les denrées alimentaires d'origine animale représentent environ 80 % de l'exposition totale. La contamination des animaux par les dioxines et les PCB de type dioxine provient principalement des aliments pour animaux. C'est pourquoi ces aliments, et parfois la terre, suscitent des inquiétudes en tant que sources potentielles de dioxines et de PCB de type dioxine.

               (6)

               Le comité scientifique de l'alimentation animale (CSAA) a été invité à formuler des avis sur les sources de contamination des aliments pour animaux par les dioxines et les PCB, y compris les PCB de type dioxine, sur l'exposition des animaux producteurs d'aliments aux dioxines et aux PCB, sur le transfert de ces composés aux denrées alimentaires d'origine animale, et sur toute conséquence sur la santé animale des dioxines et des PCB présents dans les aliments pour animaux. Le 6 novembre 2000, le CSAA a adopté un avis indiquant que la farine de poisson et l'huile de poisson étaient les matières premières pour aliments des animaux les plus contaminées. Les matières grasses animales ont été considérées comme la matière première la plus contaminée après ces matières. Toutes les autres matières premières d'origine animale et végétale pour aliments des animaux présentaient des niveaux de contamination par la dioxine relativement bas. Les fourrages grossiers présentaient divers niveaux de contamination par la dioxine en fonction de la situation géographique, du degré de contamination par la terre et de l'exposition à des sources de pollution aérienne. Le CSAA a recommandé, notamment, que l'accent soit mis sur la réduction des effets des matières premières pour aliments des animaux les plus contaminées sur la contamination globale par voie alimentaire.

               (7)

               Bien que, d'un point de vue toxicologique, la teneur maximale doive s'appliquer tant aux dioxines qu’aux PCB de type dioxine, des teneurs maximales n’ont été fixées que pour les dioxines et non pour les PCB de type dioxine, vu le nombre très limité de données disponibles à cette époque sur la prévalence des PCB de type dioxine. Depuis lors, toutefois, on dispose d’un plus grand nombre de données sur la présence de PCB de type dioxine.

               (8)

               Conformément à la directive 2002/32/CE, la Commission doit procéder, avant fin 2004, à un premier réexamen des dispositions relatives aux dioxines, à la lumière des informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en vue de l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir.

               (9)

               Tous les exploitants des chaînes alimentaires humaine et animale doivent continuer à tout mettre en œuvre et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la présence de dioxines et de PCB dans les alimentations animale et humaine. La directive 2002/32/CE dispose ainsi que les teneurs maximales applicables feront l'objet d'un nouvel examen, au plus tard le 31 décembre 2006, afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative. Compte tenu du temps nécessaire à l’obtention de données de suivi suffisantes pour déterminer ces teneurs sensiblement inférieures, il y a lieu de prolonger ce délai.

               (10)

               Il est proposé de fixer des teneurs maximales pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine, exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS, étant donné qu’il s’agit de la meilleure manière de procéder d’un point de vue toxicologique. Afin d’assurer une transition harmonieuse, il y a lieu de maintenir les teneurs applicables aux dioxines pendant une période transitoire, parallèlement aux nouvelles teneurs fixées pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine. La teneur maximale distincte pour les dioxines (PCDD/F) reste applicable pendant une période limitée. Les produits destinés aux aliments pour animaux mentionnés au point 27 bis doivent satisfaire, pendant cette période, aux teneurs maximales fixées pour les dioxines et à celles établies pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine. La suppression de la teneur maximale distincte pour les dioxines sera envisagée d’ici au 31 décembre 2008.

               (11)

               Il est capital que les résultats d'analyse soient consignés et interprétés de manière uniforme pour garantir une approche harmonisée au stade des mesures exécutoires dans l'ensemble de la Communauté. La directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (3) prévoit qu’un produit destiné à l’alimentation animale est considéré comme non conforme à la teneur maximale établie si le résultat analytique confirmé par une double analyse et calculé sous forme de moyenne d'au moins deux déterminations distinctes dépasse quasi certainement la teneur maximale compte tenu de l'incertitude de mesure. Il existe différentes possibilités pour estimer l’incertitude étendue (4).

               (12)

               Le champ d’application de la directive 2002/32/CE englobe la fixation de teneurs maximales en substances indésirables pour les additifs destinés à l’alimentation animale. Étant donné que des teneurs élevées en dioxines ont été mises en évidence dans des oligo-éléments, des teneurs maximales relatives aux dioxines et à la somme des dioxines et des PCB de type dioxine doivent être établies pour tous les additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments, et les teneurs maximales doivent être étendues à tous les additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants, ainsi qu’aux prémélanges.

               (13)

               Afin d’encourager une démarche préventive visant à limiter la présence de dioxines et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, des niveaux d'intervention ont été fixés dans la recommandation 2002/201/CE de la Commission du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (5). Ces niveaux d'intervention constituent un instrument à la disposition des autorités compétentes et des exploitants pour déterminer s'il y a lieu d'identifier une source de contamination et de prendre des mesures pour la réduire ou l'éliminer. Étant donné que les dioxines et les PCB de type dioxine ont des sources différentes, il y a lieu de définir des niveaux d’intervention distincts pour les dioxines, d’une part, et les PCB de type dioxine, d’autre part.

               (14)

               La directive 2002/32/CE prévoit la possibilité de fixer des seuils d’intervention. Ces seuils d'intervention doivent donc être transférés de la recommandation 2002/201/CE à l'annexe II de la directive 2002/32/CE.

               (15)

               Il est important et nécessaire, pour protéger les consommateurs, de réduire l'exposition humaine aux dioxines et aux PCB de type dioxine par voie alimentaire. La contamination de l'alimentation humaine étant directement liée à celle de l'alimentation animale, il convient d'adopter une approche intégrée pour réduire la présence des dioxines et des PCB de type dioxine tout au long de la chaîne alimentaire humaine, c'est-à-dire des produits destinés aux aliments pour animaux, en passant par les animaux producteurs d'aliments, jusqu’aux humains. Une démarche préventive est suivie en vue de réduire activement la présence de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Il y a donc lieu de réexaminer les teneurs maximales applicables après une période donnée, en vue d'abaisser ces teneurs. Aussi sera-t-il envisagé, d’ici au 31 décembre 2008 au plus tard, de diminuer de manière significative les teneurs maximales pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine.

               (16)

               Les exploitants doivent s’employer à accroître leur capacité d’éliminer efficacement les dioxines et les PCB de type dioxine de l’huile de poisson. Ils doivent également déployer des efforts supplémentaires pour étudier les différentes possibilités d'éliminer les dioxines et les PCB de type dioxine de la farine de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson. Dès qu’une technologie de décontamination sera également utilisable pour la farine de poisson et les hydrolysats de protéines de poisson, les exploitants devront veiller à disposer d’une capacité de décontamination suffisante. La teneur maximale sensiblement inférieure pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine, qui sera envisagée d'ici au 31 décembre 2008, sera fixée, pour l’huile de poisson, la farine de poisson et les hydrolysats de protéines de poisson, en fonction des possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination, économiquement viable, la plus efficace. En ce qui concerne les aliments pour poissons, cette teneur sensiblement inférieure sera déterminée en fonction des possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination, économiquement viable, la plus efficace pour l’huile de poisson et la farine de poisson.

               (17)

               La méthode d’extraction utilisée pour l’analyse des dioxines et des PCB de type dioxine a une grande influence sur le résultat de l’analyse, en particulier pour les produits d'origine minérale destinés aux aliments pour animaux. Il convient donc de déterminer, avant la date d’application, la méthode d’extraction à utiliser pour l’analyse des dioxines et des PCB de type dioxine.

               (18)

               Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/32/CE en conséquence.

               (19)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes I et II de la directive 2002/32/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 4 novembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 3 février 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/87/CE (JO L 318 du 6.12.2005, p. 19).

      (2)  Avis du comité scientifique de l'alimentation humaine sur l'évaluation des risques des dioxines et des PCB de type dioxine dans l'alimentation, adopté le 30 mai 2001 — mise à jour fondée sur les nouvelles informations scientifiques disponibles depuis l'adoption de l’avis du CSAH du 22 novembre 2000 (http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out90_en.pdf).

      (3)  JO L 209 du 6.8.2002, p. 15. Directive modifiée par la directive 2005/7/CE (JO L 27 du 29.1.2005, p. 41).

      (4)  Des informations relatives aux différentes manières d’estimer l’incertitude étendue et à la valeur de l’incertitude de mesure figurent dans le rapport intitulé «Report on the relationship between analytical results, measurement uncertainty, recovery factors and the provisions of EU food and feed legislation» (rapport sur la relation entre les résultats d'analyse, la mesure de l'incertitude, les facteurs de récupération et les dispositions de la législation communautaire relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux) — http://europa.eu.int/comm/food/food/chemicalsafety/contaminants/report-sampling_analysis_2004_en.pdf

      (5)  JO L 67 du 9.3.2002, p. 69.

      ANNEXE

                  a)

                  Le point 27 de l'annexe I de la directive 2002/32/CE est remplacé par le texte suivant:

                              Substances indésirables

                              Produits destinés aux aliments pour animaux

                              Teneur maximale applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

                              (1)

                              (2)

                              (3)

                                          «27 bis.

                                          Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997) (1)]

                                          a)

                                          Matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, à l’exception des huiles végétales et de leurs sous-produits

                              0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          b)

                                          Huiles végétales et leurs sous-produits

                              0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          c)

                                          Matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux

                              1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          d)

                                          Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf

                              2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          e)

                                          Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

                              0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          f)

                                          Huile de poisson

                              6,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          g)

                                          Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (4)

                              1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          h)

                                          Hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses

                              2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          i)

                                          Argiles kaolinitiques, sulfate de calcium dihydraté, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants

                              0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          j)

                                          Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments

                              1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          k)

                                          Prémélanges

                              1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          l)

                                          Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments destinés aux animaux à fourrure, aux animaux domestiques et aux poissons

                              0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          m)

                                          Aliments pour poissons.
                                          Aliments pour animaux domestiques

                              2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (2)
                                  (3)

                                          27 ter.

                                          Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997) (1)]

                                          a)

                                          Matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, à l’exception des huiles végétales et de leurs sous-produits

                              1,25 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          b)

                                          Huiles végétales et leurs sous-produits

                              1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          c)

                                          Matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux

                              1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          d)

                                          Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf

                              3,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          e)

                                          Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

                              1,25 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          f)

                                          Huile de poisson

                              24,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          g)

                                          Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (4)

                              4,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          h)

                                          Hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses

                              11,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          i)

                                          Additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants

                              1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          j)

                                          Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments

                              1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          k)

                                          Prémélanges

                              1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          l)

                                          Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments destinés aux animaux à fourrure, aux animaux domestiques et aux poissons

                              1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                                          m)

                                          Aliments pour poissons
                                          Aliments pour animaux domestiques

                              7,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (2)

                  b)

                  L'annexe II de la directive 2002/32/CE est remplacée par le texte suivant:

                              «Substances indésirables

                              Produits destinés aux aliments pour animaux

                              Seuil d’intervention applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

                              Observations et informations complémentaires (par exemple, nature des enquêtes à effectuer)

                              (1)

                              (2)

                              (3)

                              (4)

                                          1.

                                          Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997) (5)]

                                          a)

                                          Matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, à l’exception des huiles végétales et de leurs sous-produits

                              0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          b)

                                          Huiles végétales et leurs sous-produits

                              0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          c)

                                          Matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux

                              0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          d)

                                          Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf

                              1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          e)

                                          Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

                              0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer

                                          f)

                                          Huile de poisson

                              5,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il convient de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.

                                          g)

                                          Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses

                              1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.

                                          h)

                                          Hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses

                              1,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.

                                          i)

                                          Additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants

                              0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          j)

                                          Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments

                              0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          k)

                                          Prémélanges

                              0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer

                                          l)

                                          Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments destinés aux animaux à fourrure, aux animaux domestiques et aux poissons

                              0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          m)

                                          Aliments pour poissons.
                                          Aliments pour animaux domestiques

                              1,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.

                                          2.

                                          PCB de type dioxine [somme des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997) (5)]

                                          a)

                                          Matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, à l’exception des huiles végétales et de leurs sous-produits

                              0,35 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          b)

                                          Huiles végétales et leurs sous-produits

                              0,5 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          c)

                                          Matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux

                              0,35 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          d)

                                          Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf

                              0,75 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          e)

                                          Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits

                              0,35 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          f)

                                          Huile de poisson

                              14,0 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.

                                          g)

                                          Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses

                              2,5 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.

                                          h)

                                          Hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses

                              7,0 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.

                                          i)

                                          Additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants

                              0,5 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          j)

                                          Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments

                              0,35 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          k)

                                          Prémélanges

                              0,35 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          l)

                                          Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments destinés aux animaux à fourrure, aux animaux domestiques et aux poissons

                              0,5 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l'éliminer.

                                          m)

                                          Aliments pour poissons
                                          Aliments pour animaux domestiques

                              3,5 ng OMS-PCB-TEQ/kg (6)
                                  (7)

                              Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale.

         (1)  TEF-OMS pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion de l'OMS tenue à Stockholm (Suède), du 15 au 18 juin 1997 [Van den Berg et al. (1998) Toxic Equivalency Factors (TEFs) for PCBs, PCDDs, PCDFs for Humans and for Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106(12), 775].

         (2)  Concentrations supérieures: les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification.

         (3)  La teneur maximale distincte pour les dioxines (PCDD/F) reste applicable pendant une période limitée. Les produits destinés aux aliments pour animaux mentionnés au point 27 bis doivent satisfaire, pendant cette période, tant aux teneurs maximales fixées pour les dioxines qu’à celles établies pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine.

         (4)  Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n’est pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais utilisé pour l’alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque est soumis à des teneurs maximales de 4,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg et de 8,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.»

         (5)  TEF-OMS pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion de l'OMS tenue à Stockholm (Suède), du 15 au 18 juin 1997 [Van den Berg et al. (1998) Toxic Equivalency Factors (TEFs) for PCBs, PCDDs, PCDFs for Humans and for Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106(12), 775].

         (6)  Concentrations supérieures: les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification.

         (7)  La Commission réexaminera parallèlement ces seuils d’intervention et les teneurs maximales pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine, d’ici au 31 décembre 2008 au plus tard.»


title: Directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

text:
               17.4.2009

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 98/31

      DIRECTIVE 2009/36/CE DE LA COMMISSION

   du 16 avril 2009
   modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   après consultation du comité scientifique des produits de consommation,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               À la suite de la publication d’une étude scientifique en 2001, intitulée «Utilisation de teintures capillaires permanentes et risque de cancer de la vessie», le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, actuellement comité scientifique des produits de consommation (ci-après «CSPC») (2), a conclu que les risques potentiels étaient préoccupants. Il a recommandé que la Commission prenne de nouvelles mesures pour contrôler l’utilisation de substances chimiques dans les teintures capillaires.

               (2)

               Le CSPC a en outre recommandé une stratégie globale d’évaluation de la sécurité pour les substances utilisées dans les teintures capillaires, assortie de règles visant au contrôle de la génotoxicité/mutagénicité potentielle de ces produits.

               (3)

               À la suite des avis du CSPC, la Commission, les États membres et les parties prenantes sont convenus d’une stratégie globale visant à réglementer les substances utilisées dans les teintures capillaires, dans le cadre de laquelle l’industrie a été invitée à soumettre des dossiers présentant les données scientifiques relatives aux substances utilisées dans les teintures capillaires aux fins de leur évaluation par le CSPC.

               (4)

               Les substances pour lesquelles des dossiers de sécurité à jour ont été présentés font actuellement l’objet d’une évaluation par le CSPC. Pour 17 substances de coloration des cheveux, des avis définitifs ont déjà été rendus par le CSPC. En conséquence, il est possible de mettre en place une réglementation définitive de ces substances de coloration des cheveux sur la base de ces évaluations.

               (5)

               Il y a donc lieu de modifier la directive 76/768/CEE en conséquence.

               (6)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe III de la directive 76/768/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 15 novembre 2009, les dispositions législatives réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent sans délai à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent les dispositions de l’annexe à compter du 15 mai 2010.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres notifient à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 16 avril 2009.

            Par la Commission

         Günter VERHEUGEN

            Vice-président

      (1)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.

      (2)  Le nom du comité a été modifié par la décision 2004/210/CE de la Commission (JO L 66 du 4.3.2004, p. 45).

      ANNEXE
      La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:

                  1)

                  À l’annexe III, première partie, les numéros d’ordre suivants 189-205 sont ajoutés:

                              Numéro d’ordre

                              Substances

                              Restrictions

                              Conditions d’emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l’étiquetage

                              Champ d’application et/ou usage

                              Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini

                              Autres limitations et exigences

                              a

                              b

                              c

                              d

                              e

                              f

                              «189

                              5-hydroxy-1-(4-sulfophényl)-4-(4-sulfophénylazo)pyrazole-3-carboxylate de trisodium et laque d’aluminium (1)

                              Acid Yellow 23
                              CAS 1934-21-0
                              Einecs 217-699-5
                              Acid Yellow 23 Aluminum lake
                              CAS 12225-21-7
                              Einecs 235-428-9
                              CI 19140

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              0,5 %

                              190

                              Benzèneméthanaminium, Dihydrogéno(éthyl)[4-[4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)]amino]-2’-sulfonatobenzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de disodium, sel interne, et ses sels d’ammonium et d’aluminium (1)

                              Acid Blue 9
                              CAS 3844-45-9
                              Einecs 223-339-8
                              Acid Blue 9 Ammonium salt
                              CAS 2650-18-2
                              Einecs 220-168-0
                              Acid Blue 9 Aluminum lake
                              CAS 68921-42-6
                              Einecs 272-939-6
                              CI 42090

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              0,5 %

                              191

                              6-hydroxy-5-[(2-méthoxy-4-sulfonato-m-tolyl)azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium (1)

                              Curry Red
                              CAS 25956-17-6
                              Einecs 247-368-0
                              CI 16035

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              0,4 %

                              192

                              1-(1-naphtylazo)-2-hydroxynaphtalène-4′,6,8-trisulfonate de trisodium et laque d’aluminium (1)

                              Acid Red 18
                              CAS 2611-82-7
                              Einecs 220-036-2
                              Acid Red 18 Aluminum lake
                              CAS 12227-64-4
                              Einecs 235-438-3
                              CI 16255

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              0,5 %

                              193

                              Hydrogéno-3,6-bis(diéthylamino)-9-(2,4-disulfonatophényl)xanthylium, sel de sodium (1)

                              Acid Red 52
                              CAS 3520-42-1
                              Einecs 222-529-8
                              CI 45100

                                          a)

                                          Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes

                                          b)

                                          Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                                          b)

                                          0,6 %

                                          a)

                                          Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 %.

                                          a)

                                          Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.

                              194

                              5-amino-4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (1)

                              Acid Red 33
                              CAS 3567-66-6
                              Einecs 222-656-9
                              CI 17200

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              0,5 %

                              195

                              1-amino-4-(cyclohexylamino)-9,10-dihydro-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonate de sodium (1)

                              Acid Blue 62
                              CAS 4368-56-3
                              Einecs 224-460-9
                              CI 62045

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              0,5 %

                                          —

                                          Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

                                          —

                                          Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

                                          —

                                          À conserver en récipients sans nitrite

                              196

                              1-[(2′-Méthoxyéthyl)amino]-2-nitro-4-[di-(2′-hydroxyéthyl)amino]benzène (1)

                              HC Blue No 11
                              CAS 23920-15-2
                              Einecs 459-980-7

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              2,0 %

                                          —

                                          Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

                                          —

                                          Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

                                          —

                                          À conserver en récipients sans nitrite

                              197

                              1,5-Di-(ß-hydroxyéthylamino)-2-nitro-4-chlorobenzène (1)

                              HC Yellow No 10
                              CAS 109023-83-8
                              Einecs 416-940-3

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              0,1 %

                                          —

                                          Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

                                          —

                                          Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

                                          —

                                          À conserver en récipients sans nitrite

                              198

                              3-méthylamino-4-nitrophénoxyéthanol (1)

                              3-Methylamino-4-nitrophenoxyethanol (INCI)
                              CAS 59820-63-2
                              Einecs 261-940-7

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              0,15 %

                                          —

                                          Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

                                          —

                                          Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

                                          —

                                          À conserver en récipients sans nitrite

                              199

                              2,2′-[[4-[(2-hydroxyéthyl)amino]-3-nitrophényl]imino]biséthanol (1)

                              HC Blue No 2
                              CAS 33229-34-4
                              Einecs 251-410-3

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              2,8 %

                                          —

                                          Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

                                          —

                                          Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

                                          —

                                          À conserver en récipients sans nitrite

                              Peut provoquer une réaction allergique

                              200

                              1-Propanol, 3-[[4-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-2-nitrophényl]amino] (1)

                              HC Violet No 2
                              CAS 104226-19-9
                              Einecs 410-910-3

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              2,0 %

                                          —

                                          Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

                                          —

                                          Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

                                          —

                                          À conserver en récipients sans nitrite

                              Peut provoquer une réaction allergique

                              201

                              2-chloro-6-(éthylamino)-4-nitrophénol (1)

                              2-Chloro-6-ethylamino-4-nitrophenol
                              CAS 131657-78-8
                              Einecs 411-440-1

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              3,0 %

                                          —

                                          Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

                                          —

                                          Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

                                          —

                                          À conserver en récipients sans nitrite

                              Peut provoquer une réaction allergique

                              202

                              4,4′-[1,3-propanediylbis(oxy)]bisbenzène-1,3-diamine et sel de tétrahydrochlorure (1)

                              1,3-bis-(2,4-Diaminophenoxy)propane
                              CAS 81892-72-0
                              Einecs 279-845-4
                              1,3-bis-(2,4-Diaminophenoxy)propane HCl
                              CAS 74918-21-1
                              Einecs 278-022-7

                                          a)

                                          Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes

                                          b)

                                          Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                                          b)

                                          1,2 % en base libre (1,8 % en sel de tétrahydrochlorure)

                                          a)

                                          Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,2 % calculée en base libre (1,8 % en sel de tétrahydrochlorure)

                                          a)

                                          Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.

                                    Pour a) et b):
                              Peut provoquer une réaction allergique

                              203

                              6-méthoxy-N2-méthylpyridine-2,3-diamine, dichlorhydrate et sel de dihydrochlorure (1)

                              6-Methoxy-2-methylamino-3-aminopyridine HCl
                              CAS 90817-34-8 (HCl)
                              CAS 83732-72-3 (2HCl)
                              Einecs 280-622-9 (2HCl)

                                          a)

                                          Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes

                                          b)

                                          Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                                          b)

                                          0,68 % en base libre (1,0 % en dihydrochlorure)

                                          a)

                                          Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,68 % calculée en base libre (1,0 % en dihydrochlorure).

                                    Pour a) et b):

                                          —

                                          Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

                                          —

                                          Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

                                          —

                                          À conserver en récipients sans nitrite

                                          a)

                                          Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.

                                    Pour a) et b):
                              Peut provoquer une réaction allergique

                              204

                              2,3-Dihydro-1H-indole-5,6-diol et son sel d’hydrobromure (1)

                              Dihydroxyindoline
                              CAS 29539-03-5
                              Dihydroxyindoline HBr
                              CAS 138937-28-7
                              Einecs 421-170-6

                              Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                              2,0 %

                              Peut provoquer une réaction allergique

                              205

                              4-Hydroxypropylamino-3-nitrophénol (1)

                              4-Hydroxypropylamino-3-nitrophenol (INCI)
                              CAS 92952-81-3
                              Einecs 406-305-9

                                          a)

                                          Substance utilisée dans des colorants d’oxydation

                                          b)

                                          Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes

                                          b)

                                          2,6 %

                                          a)

                                          Après mélange en conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,6 % calculée en base libre.

                                    Pour a) et b):

                                          —

                                          Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

                                          —

                                          Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

                                          —

                                          À conserver en récipients sans nitrite

                                          a)

                                          Le ratio de mélange doit être imprimé sur l’étiquetage.

                  2)

                  Dans les colonnes «c» et «d» de la rubrique 55 de la deuxième partie de l’annexe III, la section b est supprimée.

                  3)

                  Dans la deuxième partie de l’annexe III, les numéros d’ordre 7, 9, 14, 24, 28, 47 et 58 sont supprimés.

         (1)  L’utilisation de la base libre et des sels de ce colorant est autorisée, sauf interdiction au titre de l’annexe II.»