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31994L0029

Directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale

Journal officiel n° L 189 du 23/07/1994 p. 0067 - 0069 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 59 p. 0124  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 59 p. 0124

DIRECTIVE 94/29/CE DU CONSEIL du 23 juin 1994 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine  animaleLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), et notamment son article 11,  vu la directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (2), et notamment son article 11,  vu la proposition de la Commission,  considérant que la Commission a reçu mandat, dans le cadre des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE, de préparer la liste des résidus de pesticides et leurs niveaux maximaux à soumettre à l'approbation du Conseil;  considérant que, au vu des progrès scientifiques techniques et des contraintes de la santé publique et de l'agriculture, il est désormais souhaitable de modifier l'annexe II des directives précitées en y ajoutant des dispositions concernant les résidus  d'autres pesticides pour les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale, à savoir le daminozide, la lambda-cyhalothrine, l'éthéphon, le propiconazole, le carbofuran, le carbosulfan, le benfuracarbe, le furathiocarbe, la cyfluthrine, le  métalaxyl, le bénalaxyl et le fénarimol;  considérant, toutefois, que les données relatives à certaines combinaisons de pesticides et de céréales ou de denrées alimentaires d'origine animale sont insuffisantes; qu'une période ne dépassant pas quatre ans sera nécessaire pour produire les données  requises; que, en conséquence, des teneurs maximales devraient être fixées sur la base de ces données le 30 juin 1999 au plus tard; que l'absence de données satisfaisantes déboucherait normalement sur la fixation de valeurs correspondant à la limite de  détermination appropriée;  considérant que, pour mieux estimer l'ingestion de résidus de pesticides par la voie alimentaire, il est prudent de fixer simultanément, lorsque cela est possible, les teneurs maximales de chaque pesticide dans toutes les composantes majeures de la  ration alimentaire; que ces teneurs représentent l'utilisation de quantités minimales de pesticides nécessaires pour une lutte adéquate, appliquées de telle manière que la quantité de résidus soit la plus petite possible et soit toxicologiquement  acceptable;  considérant que les teneurs maximales fixées dans la présente directive devront être revues dans le cadre des réévaluations des substances actives prévues par le programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil,  du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3),  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:   Article premier  Les résidus des pesticides suivants sont insérés dans la partie A de l'annexe II de la directive 86/362/CEE.   "" ID="1">42. CYFLUTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)> ID="2">0,05 (4)():> ID="3">maïs"> ID="2">0,02 (4)():> ID="3">autres céréales"> ID="1">43. MÉTALAXYL> ID="2">0,05 (4)()"> ID="1">44.  BÉNALAXYL> ID="2">0,05 (4)()"> ID="1">45. FÉNARIMOL> ID="2">(5)():> ID="3">froment, orge"> ID="2">0,02 (4)():> ID="3">autres céréales"> ID="1">46. PROPICONAZOLE> ID="2">0,05 (4)() "> ID="1">47. DAMINOZIDE (somme du daminozide et de la  1,1-diméthylhydrazine exprimée en daminozide)> ID="2">0,02 (4)()"> ID="1">48. LAMBDA-CYHALOTHRINE> ID="2">0,05:> ID="3">orge"> ID="2">0,02 (4)():> ID="3">autres céréales"> ID="1">49. ÉTHÉPHON> ID="2">(6)():> ID="3">maïs"> ID="2">0,2:> ID="3">froment  et triticale"> ID="2">0,5:> ID="3">orge et seigle"> ID="2">0,05 (4)():> ID="3">autres céréales"> ID="1">50. CARBOFURAN (somme du carbofuran et du 3-hydroxy-carbofuran exprimée en carbofuran)> ID="2">(7)():> ID="3">riz et avoine"> ID="2">0,1 (4)():>  ID="3">autres céréales"> ID="1">51. CARBOSULFAN> ID="2">0,05 (4)()"> ID="1">52. BENFURACARBE> ID="2">(6)():> ID="3">maïs"> ID="2">0,05 (4)():> ID="3">autres céréales"> ID="1">53. FURATHIOCARBE> ID="2">0,05 (4)() ""> Article 2 1. Les résidus des pesticides suivants sont insérés dans la partie A de l'annexe II de la directive 86/363/CEE.   >(9) (12)(10)(12)(11) (12)"> ID="1">15. CYFLUTHRINE, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)> ID="2">0,05> ID="3">0,02 (8)()> ID="4">0,02 (8)()"> ID="1">16. LAMBDA-CYHALOTHRINE, y compris d'autres mélanges de  constituants isomères (somme des isomères)> ID="2">0,5 (sauf 0207 viande de volaille) 0,02 (8)() (0207 viande de volaille)> ID="3">0,05> ID="4">0,02 (8)()""  > 2. Les résidus des pesticides suivants sont insérés dans la partie B de l'annexe II de la directive 86/363/CEE.   "" ID="1">17. FÉNARIMOL> ID="2">Ex 0208 (14)() foie + rognons 0,02 (13)() autres produits> ID="3">0,02 (13)()> ID="4">0,02 (13)()"> ID="1">18. MÉTALAXYL> ID="2">0,5 (13)()> ID="3">0,05 (13)()> ID="4">0,05 (13)()"> ID="1">19. BÉNALAXYL>  ID="2">0,5 (13)()> ID="3">0,05 (13)()> ID="4">0,05 (13)()"> ID="1">20. DAMINOZIDE> ID="2">0,05> ID="3">0,05 (13)()> ID="4">0,05 (13)()"> ID="1">(somme du daminozide et de la 1,1-diméthylhydrazine exprimée en daminozide)"> ID="1">21. ÉTHÉPHON>  ID="2">0,05 (13)()> ID="3">0,05 (13)()> ID="4">0,05 (13)()"> ID="1">22. PROPICONAZOLE> ID="2">Ex 0206 0,1 foie de ruminants 0,05 (13)() autres produits> ID="3">0,01 (13)()> ID="4">0,05 (13)()"> ID="1">23. CARBOFURAN> ID="2">0,1 (13)()> ID="3">0,1  (13)()> ID="4">0,1 (13)()"> ID="1">(somme du carbofuran et du 3-hydroxy-carbofuran exprimé en carbofuran)"> ID="1">24. CARBOSULFAN> ID="2">0,05 (13)()> ID="3">0,05 (13)()> ID="4">0,05 (13)()"> ID="1">25. BENFURACARBE> ID="2">0,05 (13)()> ID="3">0,05  (13)()> ID="4">0,05 (13)()"> ID="1">26. FURATHIOCARBE> ID="2">0,05 (13)()> ID="3">0,05 (13)()> ID="4">0,05 (13)()""  >  Article 3  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1995.  Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence  sont arrêtées par les États membres.   Article 4  La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.   Article 5  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Luxembourg, le 23 juin 1994.  Par le Conseil Le président G. MORAITIS  (1) JO no L 221 du 7. 8. 1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 93/57/CEE (JO no L 211 du 23. 8. 1993, p. 1).  (2) JO no L 221 du 7. 8. 1986, p. 43. Directive modifiée par la directive 93/57/CEE (JO no L 211 du 23. 8. 1993, p. 1).  (3) JO no L 230 du 19. 8. 1991, p. 1. Directive modifiée par la directive 93/71/CEE de la Commission (JO no L 221 du 31. 8. 1993, p. 27).  (4)() Indique la limite de détermination analytique.  (a) (b) (c) À partir du 30 juin 1999 et sauf adoption d'autres teneurs, les limites maximales suivantes s'appliqueront:  (5)(): 0,02 (*),  (6)(): 0,05 (*),  (7)(): 0,1 (*). » (8)() Indique la limite de détermination analytique.  (9) Pour les denrées alimentaires ayant une teneur en matière grasse égale ou inférieure à 10 % du poids, la quantité de résidus se réfère au poids total de la denrée désossée. Dans ce cas, la teneur maximale est de 1/10 de la valeur exprimée par  rapport à la quantité de matière grasse, mais elle doit être au moins égale à 0,01 mg/kg.  (10) Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait cru de vache et le lait entier de vache, il convient de baser le calcul sur une teneur en matière grasse égale à 4 % du poids. Pour le lait cru et le lait entier d'une autre origine animale, les  résidus sont exprimés sur la base de matière grasse.  Pour les autres denrées alimentaires énumérées à l'annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406:  - ayant une teneur en matière grasse inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle fixée pour le lait cru et le lait entier,  - ayant une teneur en matière grasse égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matière grasse. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 25 fois celle pour le lait cru et le lait entier.  (11) Pour les produits à base d'oeufs ayant une teneur en matière grasse supérieure à 10 %, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matière grasse. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à dix fois celle pour les oeufs frais.  (12) Les notes (1), (2) et (3) ne s'appliquent pas lorsque la limite de détermination analytique est indiquée. » (13)() Indique la limite de détermination analytique.  (14)() À partir du 30 juin 1999, et sauf adoption d'une autre teneur, la limite maximale de 0,02 (*) s'appliquera.


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31995L0038

Directive 95/38/CE du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant les annexes I et II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales

Journal officiel n° L 197 du 22/08/1995 p. 0014 - 0028

DIRECTIVE 95/38/CE DU CONSEIL du 17 juillet 1995  modifiant les annexes I et II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs  maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y  compris les fruits et légumes, et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximalesLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs  maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y  compris les fruits et légumes  (1), et notamment son article 1er, vu la proposition de la Commission, considérant que la Commission a été chargée, dans le cadre de la directive 90/642/CEE, de préparer  la liste des résidus de pesticides et des teneurs les concernant pour la soumettre à l'approbation  du Conseil; considérant que les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, peuvent contenir  des résidus de pesticides provenant de certaines pratiques agricoles, et qu'il est nécessaire de  tenir compte des données pertinentes relatives aux emplois autorisés et aux essais contrôlés; considérant que, pour mieux estimer l'ingestion potentielle maximale de résidus de pesticides par  voie alimentaire, il est prudent de fixer simultanément, lorsque c'est approprié, les teneurs  maximales en résidus de chaque pesticide dans toutes les composantes principales de la ration  alimentaire; que ces teneurs représentent l'utilisation de quantités minimales de pesticides  nécessaires pour une lutte adéquate, appliquées de telle manière que la quantité de résidus soit la  plus petite possible et soit toxicologiquement acceptable; considérant qu'il convient désormais de fixer des teneurs maximales, en ce qui concerne les  produits d'origine végétale, pour certains pesticides, à savoir le méthidathion, le méthomyl, le  thiodicarbe, l'amitraz, le pirimiphos-méthyl, l'aldicarbe, le thiabendazole, mais qu'il n'est pas  possible de le faire pour toutes les combinaisons de résidus de pesticides et de produits, à cause  de l'insuffisance des données disponibles; considérant que, en ce qui concerne le thiabendazole, les données disponibles sont insuffisantes  pour établir, conformément aux règles courantes, une teneur maximale en résidus pour les agrumes;  que, toutefois, le thiabendazole a été repris dans la liste des substances retenues dans le  règlement (CEE) n° 3600/92 de la Commission  (2) et qu'il fait partie de la première phase du  programme de travail prévu à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15  juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques  (3), qu'un  élément important de ce programme sera l'établissement des teneurs maximales découlant de  l'utilisation en tant que produits phytopharmaceutiques; considérant que certains résidus de pesticides peuvent, en particulier, subsister dans les épices,  qu'il peut être nécessaire de contrôler; qu'il convient de modifier l'annexe I de la directive  90/642/CEE pour incorporer lesdites épices dans la liste des catégories de produits pour lesquelles  des teneurs mamimales en résidus sont applicables; considérant qu'il est estimé nécessaire d'établir des teneurs maximales de résidus de pesticides  dans les épices seulement pour certains pesticides, compte tenu de la nature toxicologique de leurs  résidus et de leurs modalités d'utilisation; considérant, toutefois, que, au regard des normes actuelles, les données disponibles sont  insuffisantes pour que l'on puisse fixer des teneurs maximales pour certaines combinaisons de  résidus de pesticides et de produits; que, dans les cas visés, une periode maximale de quatre ans  semblerait raisonable pour l'acquisition de données suffisantes; que des teneurs maximales  devraient, par conséquent, être fixées sur la base de ces données le 1er juillet 2000 au plus tard;  que l'absence de données satisfaisantes conduira normalement à la fixation de teneurs correspondant  au seuil de détermination approprié et que des engagements satisfaisants concernant les données  nécessaires doivent être pris dans l'année suivant l'adoption de la présente directive; considérant que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive devront être  réexaminées dans le cadre des réévaluations des substances actives prévues dans le programme de  travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit. 1) L'annexe I est complétée par le texte suivant: >TABLE> 2) L'annexe II devient l'annexe II partie A et le texte suivant est ajouté: >TABLE> >TABLE> >TABLE> Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et  administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet  1996. Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente  directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les  modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Luxembourg, le 17 juillet 1995. Par le Conseil Le président L. ATIENZA SERNA


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31997L0071

Directive 97/71/CE de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 347 du 18/12/1997 p. 0042 - 0044

DIRECTIVE 97/71/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 1997 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/41/CE (2), et notamment son article 10,vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/41/CE, et notamment son article 10,vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (4), modifiée en dernier lieu par la directive 97/41/CE, et notamment son article 10,considérant que les directives 93/57/CEE (5), 94/29/CE (6), 95/39/CE (7) et 96/33/CE (8) du Conseil modifient les annexes II des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE afin de fixer les teneurs maximales en résidus pour des listes de pesticides; que, cependant, certaines positions sont restées ouvertes, lorsque les données disponibles étaient insuffisantes pour fixer les teneurs maximales, et que les parties intéressées ont eu la possibilité de fournir les données manquantes dans un délai déterminé; que, si les teneurs maximales ne sont pas adoptées aux dates mentionnées dans les notes en bas de page des listes ajoutées aux annexes II des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE par les directives 93/57/CEE, 94/29/CE, 95/39/CE et 96/33/CE, le seuil de détection approprié sera appliqué;considérant que les directives 93/58/CEE (9), 94/30/CE (10), 95/38/CE (11) et 96/32/CE (12) du Conseil modifient l'annexe II de la directive 90/642/CEE afin de fixer les teneurs maximales en résidus pour des listes de pesticides; que, cependant, certaines positions sont restées ouvertes, lorsque les données disponibles étaient insuffisantes pour fixer les teneurs maximales, et que les parties intéressées ont eu la possibilité de fournir les données manquantes dans un délai déterminé; que, si les teneurs maximales ne sont pas adoptées aux dates mentionnées dans les notes en bas de page des listes ajoutées à l'annexe II de la directive 90/642/CEE par les directives 93/58/CEE, 94/30/CE, 95/38/CE et 96/32/CE, le seuil de détection approprié sera appliqué;considérant que les États membres peuvent fixer des teneurs maximales nationales pour les résidus lorsque celles-ci ne sont pas fixées par les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE; que les États membres doivent fixer les teneurs nationales de façon à refléter leurs autorisations nationales pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active en question et sur la base de données suffisantes pour garantir que les consommateurs ne sont pas exposés à des teneurs inacceptables de résidus de pesticides;considérant que les teneurs maximales nationales fixées par les États membres pour les résidus, qui ont pour effet d'interdire ou de limiter la mise en circulation de produits provenant d'autres États membres, sont soumises à une procédure de conciliation visée aux articles 5 bis des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE et 5 ter de la directive 90/642/CEE qui prévoient l'application de dispositions exceptionnelles, y compris, le cas échéant, la fixation d'une teneur maximale temporaire;considérant que, pour les céréales et les produits d'origine végétale, les teneurs maximales en résidus reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d'estimation d'une dose journalière acceptable; que, pour les denrées alimentaires d'origine animale, les teneurs maximales en résidus reflètent la consommation de céréales et de produits d'origine végétale traités avec des pesticides entraînant la présence de résidus dans les animaux et produits d'animaux, tout en tenant compte des conséquences directes de l'utilisation, le cas échéant, de médicaments vétérinaires;considérant que, en ce qui concerne les pesticides figurant dans les listes des directives 93/57/CEE et 93/58/CEE, les parties intéressées se sont engagées à fournir les données manquantes; que la Commission et les autorités des États membres examinent actuellement les données transmises afin de préparer le projet requis modifiant les directives de la Commission; que, pour permettre l'achèvement des travaux et des consultations nécessaires, il convient de reporter au 31 octobre 1998 la date de clôture des positions restées ouvertes dans les directives 93/57/CEE et 93/58/CEE;considérant que toutes les substances actives des produits phytopharmaceutiques déjà sur le marché deux ans après la date de notification de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (13) doivent faire l'objet d'une révision dans le cadre du réexamen des substances actives existantes prévu dans le programme de travail décrit à l'article 8, paragraphe 2, de ladite directive; que la première phase de l'examen de ces substances actives et des produits phytopharmaceutiques qui les contiennent n'est pas encore achevée; que ces examens et les décisions à prendre ensuite devraient avoir des effets importants sur les utilisations autorisées et, par conséquent, sur les teneurs maximales en résidus qui devront être fixées pour ces pesticides; que, par conséquent, les délais fixés dans les directives 94/29/CE, 94/30/CE, 96/32/CE et 96/33/CE pour les seuils de détection appropriés applicables lorsque les positions sont restées ouvertes devraient être prolongés jusqu'au 1er juillet 2000 comme prévu dans les directives 95/38/CE et 95/39/CE, afin de permettre de tenir compte des conséquences du réexamen des autorisations pour les pesticides en question lorsqu'il sera disponible; que, lorsque les résultats du réexamen seront disponibles, la Commission devra modifier les teneurs maximales fixées pour ces pesticides et fixer ou modifier également les teneurs maximales pour certains pesticides avant le 1er juillet 2000 lorsque l'on disposera de tous les renseignements et de toutes les études nécessaires et qu'ils auront été examinés; qu'il sera établi, au plus tard le 31 mars 1998, un programme de travail, qui sera communiqué aux parties intéressées, fixant les délais dans lesquels ces renseignements et ces études devront être transmis par les parties intéressées à la Commission et aux États membres;considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier L'annexe II de la directive 86/362/CEE est modifiée comme suit:1) dans les notes de bas de page a), b) et c) de la liste de résidus de pesticides introduite par la directive 93/57/CEE la date du «1er janvier 1998» est remplacée par celle du «31 octobre 1998»;2) dans les notes de bas de page a), b) et c) de la liste de résidus de pesticides introduite par la directive 94/29/CE la date du «30 juin 1999» est remplacée par celle du «1er juillet 2000 au plus tard»;3) dans les notes de bas de page a) et b) de la liste des résidus de pesticides introduite par la directive 96/33/CE la date du «30 avril 2000» est remplacée par celle du «1er juillet 2000 au plus tard».Article 2 L'annexe II de la directive 86/363/CEE est modifiée comme suit:1) dans la note de bas de page a) de la liste de résidus de pesticides introduite par la directive 93/57/CEE la date du «1er janvier 1998» est remplacée par celle du «31 octobre 1998»;2) dans la note de bas de page a) de la liste de résidus de pesticides introduite par la directive 94/29/CE la date du «30 juin 1999» est remplacée par celle du «1er juillet 2000 au plus tard»;3) dans les notes de bas de page a) et b) de la liste des résidus de pesticides introduite par la directive 96/33/CE la date du «30 avril 2000» est remplacée par celle du «1er juillet 2000 au plus tard».Article 3 L'annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:1) dans les notes de bas de page a), b), c) et d) de la liste de résidus de pesticides introduite par la directive 93/58/CEE la date du «1er janvier 1998» est remplacée par celle du «31 octobre 1998»;2) dans les notes de bas de page a), b) et c) de la liste de résidus de pesticides introduite par la directive 94/30/CE la date du «30 juin 1999» est remplacée par celle du «1er juillet 2000 au plus tard»;3) dans les «30 avril 2000» est remplacée par celle du «1er juillet 2000 au plus tard».Article 4 Les États membres mettent en vigueur, au plus tard le 31 décembre 1997, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1997.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 221 du 7. 8. 1986, p. 37.(2) JO L 184 du 12. 7. 1997, p. 33.(3) JO L 221 du 7. 8. 1986, p. 43.(4) JO L 350 du 14. 12. 1990, p. 71.(5) JO L 211 du 23. 8. 1993, p. 1.(6) JO L 189 du 23. 7. 1994, p. 67.(7) JO L 197 du 22. 8. 1995, p. 29.(8) JO L 144 du 18. 6. 1996, p. 35.(9) JO L 211 du 23. 8. 1993, p. 6.(10) JO L 189 du 23. 7. 1994, p. 70.(11) JO L 197 du 22. 8. 1995, p. 14.(12) JO L 144 du 18. 6. 1996, p. 12.(13) JO L 230 du 19. 8. 1991, p. 1.


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32002L0005

Directive 2002/5/CE de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

Journal officiel n° L 034 du 05/02/2002 p. 0007 - 0012

Directive 2002/5/CE de la Commissiondu 30 janvier 2002modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/57/CE(2), et notamment son article 7,considérant ce qui suit:(1) Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment eu égard à la protection de l'environnement et à la protection des consommateurs en termes d'estimation d'une dose journalière admissible (DJA). Les teneurs maximales en résidus (TMR) communautaires représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles.(2) Les TMR de pesticides doivent être constamment réexaminées et peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles informations et données. Elles sont fixées au seuil de détection, lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas des teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, ou lorsqu'il n'y a pas d'utilisations autorisées, ou lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.(3) À la suite de la publication de la directive 2000/42/CE de la Commission(3), il a été demandé à la Commission, sur la base de données supplémentaires, de revoir les niveaux auxquels les TMR de lambda-cyhalothrine et d'amitraz avaient été fixées pour certaines denrées alimentaires en vertu de ladite directive. Les applications de produits et les données y afférentes ont été réexaminées et, pour certaines combinaisons, les données étaient suffisantes pour justifier la fixation d'une TMR au-dessus du seuil de détection. Pour d'autres combinaisons, les informations disponibles demeurent insuffisantes et il y a lieu d'établir des TMR au seuil de détection. Pour d'autres combinaisons encore, les informations disponibles suffisent pour prouver que la fixation d'une TMR au-dessus du seuil de détection risque de déboucher sur une exposition aiguë ou chronique du consommateur à ces résidus qui est inacceptable. Dans ces cas, il convient de maintenir les TMR au seuil de détection.(4) Les informations sur les utilisations nouvelles ou modifiées du cypermétrine sur les asperges, de l'éthéphon sur l'ananas, du fenbutatinoxyde sur les poivrons, du métalaxyl sur les oignons de printemps, de l'acéphate sur les pêches et du chlorothalonil sur les céleris-raves ont été communiquées à la Commission et ont été évaluées. À la lumière de ces informations, il convient de modifier les TMR spécifiées dans l'annexe de la directive.(5) L'exposition des consommateurs durant leur vie entière à chacun des pesticides énumérés dans la présente directive par l'intermédiaire des produits alimentaires a été évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans l'Union européenne, compte tenu des orientations publiées par l'Organisation mondiale de la santé(4), et il a été calculé que les TMR fixées dans la présente directive n'entraînent pas le dépassement des doses journalières admissibles.(6) Le cas échéant, l'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus de ces pesticides a été évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans l'Union européenne, compte tenu des orientations publiées par l'Organisation mondiale de la santé. Il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive n'entraînent pas d'effets toxiques aigus.(7) Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés sur les teneurs fixées dans la présente directive dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et il a été tenu compte de leurs observations sur ces teneurs.(8) Les avis du comité scientifique des plantes, et en particulier les orientations et recommandations concernant la protection des consommateurs de produits alimentaires traités avec des pesticides, ont été pris en compte. La méthode décrite par l'Organisation mondiale de la santé visée ci-dessus, qui a été appliquée par les États membres rapporteurs et contrôlée et évaluée par la Commission dans le cadre du comité phytosanitaire permanent, est conforme aux orientations données par le comité scientifique des plantes.(9) C'est pourquoi la directive 90/642/CEE doit être modifiée en conséquence et les modifications doivent entrer en vigueur immédiatement.(10) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLes teneurs maximales en résidus qui figurent à l'annexe de la présente directive remplacent celles qui sont énumérées à l'annexe II de la directive 90/642/CEE pour les pesticides considérés.Article 2Pour les combinaisons pesticide/produit figurant dans la présente disposition, les teneurs maximales en résidus qui figurent à l'annexe II de la directive 90/642/CEE sont remplacées par les teneurs suivantes: cypermétrine sur les asperges: 0,1 mg/kg; éthéphon sur l'ananas: 2 mg/kg; fenbutatinoxyde sur les poivrons: 1 mg/kg; métalaxyl sur les oignons de printemps: 0,2 mg/kg; métalaxyl sur les scaroles (endives à larges feuilles) et les fines herbes: 1 mg/kg; chlorothalonil sur les céleris-raves: 1 mg/kg, acéphate sur les pêches: 0,2 mg/kg(5).Article 31. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 31 août 2002 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.Ils appliquent ces mesures à compter du 1er septembre 2002.2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont à arrêter par les États membres.Article 4La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71.(2) JO L 208 du 1.8.2001, p. 36.(3) JO L 158 du 30.6.2000, p. 51.(4) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqués pour l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).(5) En attendant les tests pour la deuxième campagne, résultats à soumettre avant le 1er septembre 2002.ANNEXE>TABLE>Note:Pour la commodité du lecteur, les teneurs maximales en résidus sont indiquées en caractères gras lorsqu'elles reflètent des changements par rapport aux teneurs maximales en résidus figurant dans les annexes des directives antérieures à la directive 2000/42/CE. Lorsque les caractères ne sont pas en gras, les teneurs maximales en résidus sont inchangées.


Avis juridique important

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32002L0063

Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 187 du 16/07/2002 p. 0030 - 0043

Directive 2002/63/CE de la Commissiondu 11 juillet 2002fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/57/CE de la Commission(2), et notamment son article 6,vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/42/CE de la Commission(4), et notamment son article 8,vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/42/CE, et notamment son article 8,vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(6), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/42/CE, et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1) Les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE prévoient des inspections et contrôles officiels pour garantir le respect des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans et sur les produits d'origine végétale et animale. Elles prévoient également que la Commission peut adopter des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons.(2) Des méthodes de prélèvement d'échantillons pour les résidus de pesticides dans les fruits et légumes avaient été définies par la directive 79/700/CEE de la Commission du 24 juillet 1979 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes(7).(3) Il convient de mettre à jour ces méthodes pour tenir compte des progrès techniques et établir des méthodes de prélèvement des échantillons de résidus de pesticides dans les produits d'origine animale ainsi que dans d'autres produits d'origine végétale.(4) La commission du Codex Alimentarius a mis au point et agréé des méthodes de prélèvement d'échantillons en vue de déterminer si les résidus de pesticides respectent les limites maximales de résidus (LMR)(8). La Communauté a défendu et avalisé les méthodes recommandées. Il convient de remplacer les dispositions actuelles en matière de prélèvement d'échantillons par celles qui ont été mises au point et agréées par la commission du Codex Alimentarius.(5) La directive 79/700/CEE doit donc être abrogée et remplacée par la présente directive.(6) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLes dispositions de la présente directive s'appliquent au prélèvement d'échantillons de produits d'origine végétale ou animale afin de déterminer le niveau de résidus de pesticides aux fins des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE et elles n'affectent pas la stratégie d'échantillonnage ni les niveaux et la fréquence des échantillonnages tels que prévus aux annexes III et IV de la directive 96/23/CE du Conseil(9) relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits.Article 2Les États membres prescrivent que les prélèvements d'échantillons effectués en vue des contrôles prévus à l'article 6 de la directive 76/895/CEE, à l'article 8 de la directive 86/362/CEE, à l'article 8 de la directive 86/363/CEE et à l'article 6 de la directive 90/642/CEE doivent être conformes aux méthodes décrites à l'annexe de la présente directive.Article 3La directive 79/700/CEE est abrogée.Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.Article 41. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou elles sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont à arrêter par les États membres.Article 5La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26.(2) JO L 244 du 29.9.2000, p. 76.(3) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37.(4) JO L 134 du 22.5.2002, p. 36.(5) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43.(6) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71.(7) JO L 207 du 15.8.1979, p. 26.(8) Document CAC/GL 33-1999 de la commission du Codex Alimentarius. FAO, Rome. ftp://ftp.fao.org/codex/standard/volume2a/en/GL_033e.pdf.(9) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.ANNEXEMÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS SUR LES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE ET ANIMALE EN VUE DE LA DÉTERMINATION DES NIVEAUX DE RÉSIDUS DE PESTICIDES POUR CONTRÔLER LE RESPECT DES LMR1. OBJECTIFLes échantillons destinés au contrôle officiel des niveaux de résidus de pesticides sur et dans les céréales, les fruits et les légumes sont prélevés conformément aux méthodes décrites ci-après.Ces procédures d'échantillonnage doivent permettre d'obtenir un échantillon représentatif d'un lot à analyser pour déterminer si les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides établies dans les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil et, en l'absence de LMR communautaires, d'autres LMR comme celles qui ont été fixées par la commission du Codex Alimentarius sont respectées. Les méthodes et procédures définies comprennent celles qui ont été recommandées par la commission du Codex Alimentarius.2. PRINCIPESLes LMR communautaires sont établies sur la base des données de bonnes pratiques agricoles, et les produits de base ainsi que les aliments qui en sont issus satisfaisant aux LMR sont censés être toxicologiquement admissibles.La LMR pour un végétal, un oeuf ou un produit laitier tient compte du niveau maximal pouvant être présent dans un échantillon composite obtenu à partir de multiples unités de produit traité, elle est censée représenter le taux moyen de résidus dans le lot. La LMR applicable à la viande et à la volaille tient compte du niveau maximal pouvant être présent dans les tissus d'animaux ou d'oiseaux individuels traités.Par conséquent, les LMR applicables à la viande et à la volaille concernent un échantillon en vrac obtenu à partir d'un échantillon primaire unique, alors que les LMR applicables aux produits végétaux, aux oeufs et aux produits laitiers concernent un échantillon en vrac composite obtenu à partir d'un nombre d'échantillons primaires compris entre 1 et 10.3. DÉFINITION DES NOTIONSPortion à analyserUne quantité représentative du matériel prélevé sur l'échantillon à analyser, d'une taille permettant de mesurer la concentration en résidus.Note:un dispositif de prélèvement d'échantillons peut être utilisé pour retirer la portion à analyser.Échantillon à analyserLa matière préparée aux fins de l'analyse, à partir de l'échantillon de laboratoire, par séparation de la portion du produit à analyser(1)(2) puis mélangée, broyée, hachée menu, etc. pour prélever des portions à analyser avec le minimum d'erreurs d'échantillonnage.Note:la préparation de l'échantillon à analyser doit refléter la procédure suivie pour établir les LMR et, par conséquent, la portion du produit à analyser peut comprendre des parties qui ne sont pas normalement consommées.Échantillon en vracPour les produits autres que la viande et la volaille, total combiné et soigneusement mélangé des échantillons primaires prélevés dans un lot. Pour la viande et la volaille, échantillons primaires considérés comme équivalant à l'échantillon en vrac.Notes:a) Les échantillons primaires doivent fournir suffisamment de matière pour que tous les échantillons de laboratoire puissent être prélevés sur l'échantillon en vrac.b) Lorsque des échantillons de laboratoire distincts sont préparés durant la collecte de l'échantillon/des échantillons primaires, l'échantillon en vrac est la somme théorique des échantillons de laboratoire au moment du prélèvement des échantillons dans le lot.Échantillon de laboratoireÉchantillon envoyé au laboratoire ou reçu par ce dernier. Quantité représentative de matière prélevée dans l'échantillon en vrac.Notes:a) Un échantillon de laboratoire peut être constitué par la totalité ou une partie de l'échantillon en vrac.b) Les unités ne doivent être ni découpées ni brisées pour produire l'échantillon/les échantillons de laboratoire, sauf dans les cas où la subdivision des unités est spécifiée au tableau 3.c) Des doubles des échantillons de laboratoire peuvent être préparés.LotQuantité de matière à usage alimentaire livrée en une seule fois et ayant - du moins à la connaissance de la personne habilitée à l'échantillonnage - des caractéristiques uniformes telles que même origine, même producteur, même variété, même emballeur, même type de conditionnement, même marque, même expéditeur, etc. Un lot suspect est un lot qui, pour une raison quelconque, est soupçonné de contenir un résidu en quantité excessive. Un lot non suspect est un lot pour lequel il n'y a pas de raison de penser qu'il contient des résidus en quantité excessive.Notes:a) Lorsqu'une livraison est composée de lots qui peuvent être identifiés comme provenant de différents cultivateurs, etc., chaque lot doit être considéré séparément.b) Une livraison peut comprendre un ou plusieurs lots.c) Lorsque la taille ou les limites de chaque lot d'une expédition ne sont pas clairement fixées, chaque wagon, camion ou cargaison d'une série peut être considéré comme un lot distinct.d) Un lot peut être mélangé par des processus de calibrage ou de fabrication, par exemple.Échantillon primaireUne ou plusieurs unités prélevées en un seul endroit dans le lot.Notes:a) L'endroit du lot où l'échantillon primaire est prélevé devrait être choisi de préférence de façon totalement aléatoire; si cela n'est matériellement pas possible, l'endroit devrait être choisi de façon aléatoire dans les parties accessibles du lot.b) Le nombre d'unités requises pour constituer un échantillon primaire est déterminé par la taille minimale et par le nombre des échantillons de laboratoire requis.c) Pour les produits d'origine végétale, les oeufs et les produits laitiers, lorsque plusieurs échantillons sont prélevés sur un lot, chaque échantillon primaire devrait contribuer dans une même proportion à l'échantillon en vrac.d) Lorsque les unités sont de taille moyenne ou grande et que le mélange des échantillons en vrac ne permettrait pas d'obtenir des échantillons de laboratoire plus représentatif, ou que les unités (par exemple oeufs, fruits à chair tendre) pourraient être endommagées par le mélange, elles peuvent être réparties de manière aléatoire entre les sous-échantillons de laboratoire au moment du prélèvement de l'échantillon/des échantillons primaires.e) Lorsque les échantillons primaires sont prélevés à plusieurs reprises au cours du chargement ou du déchargement d'un lot, "l'endroit" du prélèvement est en fait un point dans le temps.f) Les unités ne doivent être ni découpées ni brisées pour obtenir l'échantillon/les échantillons primaires, sauf si la subdivision des unités est spécifiée au tableau 3.ÉchantillonUne ou plusieurs unités sélectionnées dans une population d'unités ou une portion de matière sélectionnée dans une quantité plus importante. Dans le cadre de ces recommandations, un échantillon représentatif devrait représenter le lot, l'échantillon en vrac, l'animal, etc. sur le plan de la teneur en résidus de pesticides, et pas nécessairement par rapport à d'autres caractéristiques.ÉchantillonnageProcédure utilisée pour prélever et constituer un échantillon.Dispositif d'échantillonnagei) Instrument tel que cuillère, louche, sonde, couteau ou fourchette utilisé pour prélever une unité d'un produit en vrac ou de paquets (tels que tonneaux, gros fromages) ou d'unités de viande ou de volaille qui sont trop grands pour être utilisés comme échantillons primaires.ii) Un instrument tel qu'un diviseur d'échantillons utilisé pour préparer un échantillon de laboratoire à partir d'un échantillon en vrac ou pour préparer une portion à analyser d'un échantillon d'analyse.Notes:a) Des dispositifs d'échantillonnage spécifiques sont décrits dans les normes ISO(3)(4)(5) et FIL/IDF(6).b) Pour les matériaux tels que les feuilles en vrac, la main de l'agent habilité à l'échantillonnage peut être considérée comme un dispositif d'échantillonnage.Agent habilité à l'échantillonnageUne personne formée aux procédures d'échantillonnage et, le cas échéant, habilitée par les autorités compétentes à prélever des échantillons.Note:l'agent habilité à l'échantillonnage est responsable de toutes les procédures, jusque et y compris la préparation, l'emballage et l'expédition de l'échantillon/des échantillons de laboratoire. Il doit être conscient que le respect le plus rigoureux des procédures d'échantillonnage spécifiées s'impose, il doit fournir une documentation complète pour les échantillons et il devrait collaborer étroitement avec le laboratoire.Taille de l'échantillonLe nombre d'unités, ou la quantité de matière, qui constitue l'échantillon.UnitéLa plus petite portion d'un lot qui doit être prélevée pour constituer la totalité ou une partie d'un échantillon primaire.Note:les unités se définissent comme suit:a) fruits et légumes frais. Chaque fruit, légume ou grappe naturelle de ceux-ci (raisins, par exemple) constitue une unité, sauf s'ils sont de petite taille. Les unités de petits produits emballés peuvent être identifiées comme au point d). Lorsqu'un dispositif d'échantillonnage peut être utilisé sans endommager le matériel, il peut servir à constituer des unités. Les oeufs et les fruits ou légumes frais ne peuvent être ni coupés ni brisés pour produire des unités;b) gros animaux ou parties ou organes de ceux-ci. Une portion, ou la totalité, d'une partie de l'organe spécifié constitue une unité. Les parties ou organes peuvent être coupés pour former des unités;c) petits animaux ou parties ou organes de ceux-ci. Chaque animal entier ou chaque partie d'organe complet peut constituer une unité. Si elles sont emballées, les unités peuvent être identifiées comme au point d). Lorsqu'un dispositif d'échantillonnage peut être utilisé sans affecter les résidus, il peut servir à constituer des unités;d) matériels emballés. Le conditionnement individuel le plus petit doit être considéré comme une unité. Lorsque les plus petits conditionnements sont encore très volumineux, ils doivent être échantillonnés comme des produits en vrac, comme au point e). Lorsque les plus petits conditionnements sont très petits, un lot de petits conditionnements peut constituer une unité;e) matériels en vrac et gros conditionnements (tels que tonneaux, fromages, etc.) qui sont individuellement trop volumineux pour constituer des échantillons primaires. Les unités sont constituées à l'aide d'un dispositif d'échantillonnage.4. PROCÉDURES D'ÉCHANTILLONNAGE(7)4.1. Précautions à prendreIl convient d'éviter toute contamination ou détérioration des échantillons à tous les stades, étant donné que les résultats des analyses peuvent en être affectés. Chaque lot soumis au contrôle du respect des dispositions doit être échantillonné séparément.4.2. Collecte d'échantillons primairesLe nombre minimal d'échantillons primaires à prélever d'un lot figure au tableau 1, ou au tableau 2 dans le cas d'un lot de viande ou de volaille suspect. Chaque échantillon primaire devrait être prélevé à un endroit du lot choisi de manière aléatoire, dans la mesure du possible. Les échantillons primaires doivent être constitués de suffisamment de matière pour fournir l'échantillon/les échantillons de laboratoire à prélever du lot.Note:les dispositifs nécessaires à l'échantillonnage des céréales(8), des légumineuses(9) et du thé(10) sont décrits dans les recommandations ISO; pour les produits laitiers(11) ils sont décrits par la FIL.Tableau 1Nombre minimal d'échantillons primaires à prélever d'un lot>TABLE>Tableau 2Nombre d'échantillons primaires sélectionnés de manière aléatoire pour avoir la probabilité de trouver au moins un échantillon non conforme dans un lot de viande ou de volaille, pour une incidence donnée de résidus non conformes dans le lot>TABLE>Notes:a) Le tableau suppose un échantillonnage aléatoire.b) Lorsque le nombre d'échantillons primaires indiqué dans le tableau 2 est supérieur d'environ 10 % au nombre d'unités contenues dans le lot total, le nombre d'échantillons primaires peut être inférieur et doit être calculé comme suit:>PICTURE>oùn= le nombre minimal d'échantillons primaires à préleverno= le nombre d'échantillons primaires figurant au tableau 2N= le nombre d'unités pouvant donner un échantillon primaire dans le lot.c) Lorsqu'un seul échantillon primaire est prélevé, la probabilité de détecter un échantillon non conforme est analogue à l'incidence des résidus non conformes.d) Pour déterminer avec exactitude les probabilités ou d'autres possibilités de probabilité, ou une incidence différente des échantillons non conformes, le nombre d'échantillons à prélever peut se calculer au moyen de la formule suivante:>PICTURE>où p est la probabilité et i l'incidence des résidus non conformes présents dans le lot (tous deux exprimés en fractions et non en pourcentages) et où n est le nombre d'échantillons.4.3. Préparation de l'échantillon en vracLes procédures concernant la viande et la volaille sont décrites au tableau 3. Chaque échantillon primaire est considéré comme un échantillon en vrac distinct.Les procédures concernant les produits d'origine végétale, les oeufs ou les produits laitiers sont décrites aux tableaux 4 et 5. Les échantillons primaires devraient être combinés et bien mélangés si possible pour constituer l'échantillon en vrac.S'il n'est pas possible de procéder à un mélange pour constituer l'échantillon en vrac, on peut suivre la procédure suivante. Lorsque les unités peuvent être endommagées (les résidus pouvant ainsi être affectés) par les opérations de mélange ou de subdivision de l'échantillon en vrac ou lorsque de grandes unités ne peuvent être mélangées pour donner une distribution des résidus plus uniforme les unités devraient être réparties de manière aléatoire entre des échantillons de laboratoire subdivisés au moment du prélèvement des échantillons primaires. Dans ce cas, le résultat à utiliser devrait être la moyenne des résultats valables tirés de l'analyse des échantillons de laboratoire.Tableau 3Viande et volaille: description des échantillons primaires et taille minimale des échantillons de laboratoire>TABLE>Tableau 4Produits d'origine végétale: description des échantillons primaires et taille minimale des échantillons de laboratoire>TABLE>Tableau 5OEufs et produits laitiers: description des échantillons primaires et taille minimale des échantillons de laboratoire>TABLE>4.4. Préparation de l'échantillon de laboratoireLorsque le volume de l'échantillon en vrac est plus important que nécessaire pour un échantillon de laboratoire, il doit être divisé de façon à obtenir une portion représentative. Un procédé d'échantillonnage, la division en quatre, ou une autre méthode appropriée de réduction du volume peut être utilisé. Toutefois, les unités de produits végétaux frais et les oeufs entiers ne doivent être ni coupés ni divisés. Le cas échéant, des doubles des échantillons de laboratoire doivent être prélevés à ce stade ou peuvent être préparés selon la procédure décrite ci-dessus. Les tailles minimales requises pour les échantillons de laboratoire sont indiquées aux tableaux 3, 4 et 5.4.5. Fiche d'échantillonnageL'agent habilité à l'échantillonnage doit noter la nature et l'origine du lot, le nom du propriétaire, du fournisseur ou du transporteur, la date et le lieu de l'échantillonnage et tout autre renseignement pouvant être utile. Tout écart par rapport à la méthode d'échantillonnage recommandée doit être consigné. Un exemplaire signé de la fiche doit accompagner chaque double d'échantillon de laboratoire et un exemplaire doit être conservé par l'agent habilité à l'échantillonnage. Un exemplaire de la fiche d'échantillonnage doit être remis au propriétaire du lot ou à son représentant, qu'il soit destiné ou non à recevoir un échantillon de laboratoire. Si les fiches d'échantillonnage sont établies par ordinateur, elles doivent être remises aux mêmes destinataires et un double vérifiable doit être conservé.4.6. Conditionnement et envoi des échantillons de laboratoireL'échantillon de laboratoire doit être placé dans un récipient propre et inerte, qui le protège correctement contre tout risque de contamination, de dommage ou de fuite. Le récipient doit être scellé, solidement étiqueté et la fiche d'accompagnement doit être jointe. Lorsqu'on utilise un code à barres, il est recommandé de fournir aussi les renseignements alphanumériques. L'échantillon doit être envoyé au laboratoire dès que possible. Toute détérioration en cours de transport doit être évitée, par exemple, les échantillons frais doivent être conservés au frais et les échantillons congelés doivent rester congelés. Les échantillons de viande et de volaille doivent être congelés avant l'expédition, à moins qu'ils ne soient transportés au laboratoire avant une éventuelle détérioration.4.7. Préparation des échantillons à analyserIl y a lieu d'attribuer à l'échantillon de laboratoire un code particulier qui, de même que la date de réception et la taille de l'échantillon, doit être mentionné sur la fiche d'échantillonnage. La portion du produit à analyser(12)(13), c'est-à-dire l'échantillon à analyser, devrait être séparée dès que possible. Lorsque le niveau de résidus doit être calculé de façon à inclure des parties qui ne sont pas analysées(14), le poids des portions séparées doit être noté.4.8. Préparation et stockage de la portion à analyserL'échantillon destiné à l'analyse doit être fractionné, s'il y a lieu, et bien mélangé, pour permettre le prélèvement de portions représentatives aux fins de l'analyse. La taille de la portion soumise à l'analyse doit être fonction de la méthode d'analyse et de l'efficacité du mélange. Les méthodes utilisées pour le fractionnement et pour le mélange doivent être consignées et ne pas avoir d'incidence sur les résidus présents dans l'échantillon à analyser. Le cas échéant, l'échantillon à analyser doit être traité dans des conditions particulières, par exemple, à des températures inférieures à zéro, afin de réduire au minimum les effets négatifs. Lorsque le traitement risque d'affecter les résidus et lorsqu'il n'existe pas de solution de rechange praticable, la portion à analyser peut consister en unités entières ou en parties d'unités entières. Si la portion à analyser consiste en un petit nombre d'unités ou de segments, il est vraisemblable qu'elle sera peu représentative de l'échantillon à analyser et un nombre suffisant de portions similaires doit être analysé de manière à indiquer le degré d'incertitude de la valeur moyenne. Si les portions destinées à l'analyse doivent être préalablement stockées, la méthode et la durée du stockage ne doivent pas affecter le niveau des résidus présents. Des portions supplémentaires doivent être prélevées, si nécessaire, en vue de l'analyse de duplication et de confirmation.4.9. Représentations schématiquesLes représentations schématiques des procédures d'échantillonnage décrites ci-dessus figurent dans le document visé dans la note 8 de la page 30.5. CRITÈRES DE CONFORMITÉLes résultats de l'analyse doivent être obtenus à partir d'un ou plusieurs échantillons de laboratoire prélevés sur un lot et se trouvant dans un état approprié pour l'analyse. Les résultats doivent être corroborés par des données de contrôle de qualité admissibles(15). Si un résidu dépasse une LMR, son identité doit être confirmée et sa concentration vérifiée par l'analyse d'une ou plusieurs portions d'analyse supplémentaires prélevées sur l'échantillon ou les échantillons de laboratoire originaux.La LMR s'applique à l'échantillon en vrac.Le lot est jugé conforme à une LMR donnée lorsque le ou les résultats de l'analyse ne dépassent pas cette LMR.Si les résultats obtenus pour l'échantillon en vrac dépassent la LMR, la décision de rejeter le lot doit tenir compte:i) des résultats obtenus à partir d'un ou plusieurs échantillons de laboratoire selon le cas, etii) de l'exactitude et de la précision de l'analyse, indiquées par les données relatives au contrôle de la qualité.(1) Classification communautaire des denrées alimentaires: annexe I de la directive 86/362/CEE et annexe I de la directive 86/363/CEE, toutes les deux modifiées par la directive 93/57/CEE (JO L 211 du 23.8.1993, p. 1), et annexe de la directive 90/642/CEE, modifiée par la directive 95/38/CE (JO L 197 du 22.8.1995, p. 14).(2) Partie des produits à laquelle des limites maximales s'appliquent: annexe I de la directive 90/642/CEE, modifiée par la directive 93/58/CEE (JO L 211 du 23.8.1993, p. 6).(3) Organisation internationale de normalisation, 1979. Norme ISO 950: céréales - prélèvement d'échantillons (en grains).(4) Organisation internationale de normalisation, 1979. Norme ISO 951: légumineuses conditionnées - prélèvement d'échantillons.(5) Organisation internationale de normalisation, 1980. Norme ISO 1839: prélèvement d'échantillons - thé.(6) Fédération internationale de la laiterie, 1995. Norme FIL/IDF 50C: lait et produits laitiers - modes d'échantillonnage.(7) Il est possible d'adopter les recommandations ISO pour l'échantillonnage des céréales (voir note 3 de bas de page) ou d'autres produits expédiés en vrac, si nécessaire.(8) Organisation internationale de normalisation, 1979. Norme ISO 950: céréales - prélèvement d'échantillons (en grains).(9) Organisation internationale de normalisation, 1979. Norme ISO 951: légumineuses conditionnées - prélèvement d'échantillons.(10) Organisation internationale de normalisation, 1980. Norme ISO 1839: prélèvement d'échantillons - thé.(11) Fédération internationale de la laiterie, 1995. Norme FIL/IDF 50C: lait et produits laitiers - modes d'échantillonnage.(12) Classification communautaire des denrées alimentaires: annexe I de la directive 86/362/CEE et annexe I de la directive 86/363/CEE, toutes les deux modifiées par la directive 93/57/CEE (JO L 211 du 23.8.1993, p. 1), et annexe de la directive 90/642/CEE, modifiée par la directive 95/38/CE (JO L 197 du 22.8.1995, p. 14).(13) Partie des produits à laquelle des limites maximales s'appliquent: annexe I de la directive 90/642/CEE, modifiée par la directive 93/58/CEE (JO L 211 du 23.8.1993, p. 6).(14) Par exemple, les noyaux des fruits à noyau ne sont pas analysés, mais la concentration en résidus est calculée en supposant que les noyaux sont inclus mais qu'ils ne contiennent pas de résidus. Voir note 2 de bas de page.(15) Procédures de contrôle de la qualité pour l'analyse des résidus de pesticides. Document SANCO/3103/2000. Les amendements peuvent être consultés sur le site Internet de la Commission.


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32002L0079

Directive 2002/79/CE de la Commission, du 2 octobre 2002, modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Journal officiel n° L 291 du 28/10/2002 p. 0001 - 0019

Directive 2002/79/CE de la Commissiondu 2 octobre 2002modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus sur et dans les fruits et légumes(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/71/CE de la Commission(2), et notamment son article 5,vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/76/CE de la Commission(4), et notamment son article 10,vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/71/CE, et notamment son article 10,vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes(6), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/76/CE, et notamment son article 7,considérant ce qui suit:(1) Les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CE contiennent des listes de résidus de pesticides et de teneurs maximales fixées pour ceux-ci.(2) Après réexamen des données disponibles, il est apparu qu'il existe suffisamment d'informations pour permettre de fixer des teneurs maximales pour certains résidus de pesticides, à savoir: abamectine, azocyclotine, bioresméthrine, bifenthrine, bitertanol, bromopropylate, clofentézine, cyromazine, cyhexatine, fenpropimorphe, flucytrinate, hexaconazole, metacrifos, myclobutanile, penconazole, prochloraze, profenofos, resméthrine, tridémorphe, triadiméfon et triadiménol.(3) Les pratiques agricoles peuvent être à l'origine de la présence de résidus de pesticides dans des denrées d'origine animale. Il est nécessaire de tenir compte des données appropriées obtenues à la fois de l'utilisation de pesticides autorisés, d'essais surveillés et d'études sur l'alimentation animale.(4) L'information disponible a été réexaminée. Pour de nombreuses combinaisons de pesticide et de produit agricole, les informations sont suffisantes pour permettre le calcul de la teneur maximale de résidus à laquelle les résidus du pesticide concerné peuvent être considérés comme sûrs pour la santé humaine. Lorsque cette teneur dépasse le seuil de détection, il convient de fixer la teneur maximale en résidus à la teneur calculée. Pour certaines combinaisons, l'information disponible est inappropriée et il convient de fixer la teneur maximale en résidus au seuil de détection. Pour d'autres, l'information est adéquate, mais elle révèle que la fixation d'une teneur maximale en résidus supérieure au seuil de détection peut engendrer une exposition aiguë et chronique du consommateur aux résidus, ce qui serait inacceptable. Dans ces cas, il convient de fixer la teneur maximale en résidus au seuil de détection.(5) L'exposition aiguë des consommateurs aux pesticides pendant toute la durée de leur vie par l'intermédiaire de denrées alimentaires qui peuvent contenir des résidus de ces pesticides a été estimée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé(7). Les teneurs maximales en résidus d'abamectine résultant de l'utilisation de médicaments vétérinaires contenant la même substance pour le traitement des espèces animales productrices d'aliments ont été fixées conformément au règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil(8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1752/2002 de la Commission(9) [règlement (CE) n° 3425/93 de la Commission(10)]. Ces utilisations et l'évaluation de la dose journalière admissible fixée par le comité des médicaments vétérinaires, sur lesquels reposent ces teneurs maximales en résidus, ont été prises en considération. Il a été conclu que la teneur maximale en résidus proposée dans la présente directive n'entraîne ni dépassement de la dose journalière admissible ni effets toxiques aigus.(6) En vue de garantir une protection adéquate du consommateur contre l'exposition aux résidus de pesticides sur ou dans des denrées pour lesquelles aucune autorisation n'a été délivrée, il est prudent de fixer des teneurs maximales en résidus au seuil de détection pour tous les produits visés par les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE.(7) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE.(8) Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés par l'Organisation mondiale de la santé sur les niveaux proposés dans la présente directive, et leurs observations sont entrées en ligne de compte.(9) Les avis du comité scientifique des plantes, et plus particulièrement l'avis et les recommandations en matière de protection des consommateurs de cultures alimentaires traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques, ont été pris en considération(11).(10) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierÀ l'annexe II de la directive 76/895/CEE, la rubrique relative au "bromopropylate" est supprimée.Article 2Les teneurs maximales en résidus de pesticides pour les produits suivants: abamectine, azocyclotine et cyhexatine, bifenthrine, bitertanol, bromopropylate, clofentezine, cyromazine, fenpropimorphe, flucytrinate, hexaconazole, metacrifos, myclobutanil, penconazole, prochloraze, profenofos, resméthrine et bioresméthrine, tridemorphe, triadiméfon et triadimenol, énumérées à l'annexe I de la présente directive, sont ajoutées à l'annexe II, partie A, de la directive 86/362/CEE.Article 3L'annexe II de la directive 86/363/CEE est modifiée comme suit:a) les teneurs maximales en résidus de pesticides pour les produits suivants: abamectine, bifenthrine, bitertanol, bromopropylate, la cyromazine, flucytrinate, metracrifos, penconazole, prochloraze, profenofos, resméthrine et bioresméthrine, tridémorphe, triadiméfon et triadiménol, énumérées à l'annexe II de la présente directive, sont ajoutées à la partie A;b) les teneurs maximales en résidus de pesticides pour les produits suivants: azocyclotine et cyhexatine, fenpropimorphe, clofentézine et myclobutanil, énumérées à l'annexe III de la présente directive, sont ajoutées à la partie B.Article 4L'annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:a) les teneurs maximales en résidus de pesticides pour les produits suivants: abamectine, azocyclotine et cyhexatine, bifenthrine, bitertanol, bromopropylate, clofentézine, cyromazine, fenpropimorphe, flucytrinate, hexaconazole, metacrifos, myclobutanile, penconazole, prochloraze, profenofos, resméthrine et bioresméthrine, tridemorphe, triadiméfon et triadimenol, énumérées à l'annexe IV de la présente directive, sont ajoutées;b) la teneur maximale en résidus de l'ethion dans le thé est remplacée par "3 mg/kg".Article 51. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 4, point b), avant le 31 décembre 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2003.2. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 1er, 2, et 3 et à l'article 4, point a), avant le 31 mai 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er août 2003.3. Lorsque les États membres adoptent les mesures visées aux paragraphes 1 et 2, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités relatives à cette référence sont adoptées par les États membres.Article 6La présente directive entre en vigueur le septième jour qui suit la date de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 7Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26.(2) JO L 225 du 22.8.2002, p. 21.(3) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37.(4) JO L 240 du 7.9.2002, p. 45.(5) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43.(6) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71.(7) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportés par l'alimentation (révisé), élaboré par le "GEMS/Food Programme" en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides, et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (WHO/FSF/FOS/97.7).(8) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1.(9) JO L 264 du 2.10.2002, p. 18.(10) JO L 312 du 15.12.1993, p. 12.(11) SCP/RESI/021; SCP/RESI/024.ANNEXE I>TABLE>ANNEXE II>TABLE>ANNEXE III>TABLE>ANNEXE IVRÉSIDUS DE PESTICIDES ET TMR (mg/kg)>TABLE>


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32000L0082

Directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 003 du 06/01/2001 p. 0018 - 0026

Directive 2000/82/CE de la Commissiondu 20 décembre 2000modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/57/CE de la Commission(2), et notamment son article 5,vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/81/CE de la Commission(4), et notamment son article 10,vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/81/CE, et notamment son article 10,vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(6), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/81/CE, et notamment son article 7,considérant ce qui suit:(1) Pour les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs maximales en résidus doivent refléter l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment eu égard à la protection de l'environnement et en termes d'estimation d'une dose journalière admissible. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, les teneurs maximales en résidus doivent refléter la consommation de céréales et de produits d'origine végétale traités avec des pesticides entraînant la présence de résidus dans les animaux et produits d'animaux, tout en tenant compte des conséquences directes de l'utilisation, le cas échéant, de médicaments vétérinaires.(2) Les teneurs maximales en résidus de pesticides doivent être constamment réexaminées et peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles informations et de nouvelles données. Les teneurs maximales en résidus doivent être fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytosanitaires ne donnent pas des teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, ou lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, ou lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mis en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par lesdites données nécessaires.(3) Des décisions de la Commission visant à la non-inclusion de certaines substances actives dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(7), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/80/CE de la Commission(8), ont été adoptées pour l'azinphos-éthyl [décision 95/276/CE de la Commission(9)], le prophame [décision 96/586/CE de la Commission(10)], le dinoterb [décision 98/269/CE de la Commission(11)], le DNOC [décision 1999/164/CE de la Commission(12)], le pyrazophos [décision 2000/233/CE de la Commission(13)], le monolinuron [décision 2000/234/CE de la Commission(14)] ainsi que le chlozolinate [décision 2000/626/CE de la Commission(15) et le tecnazène [décision 2000/725/CE de la Commission(16)]. En vertu de ces décisions, les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives ne peuvent plus être utilisés dans la Communauté. Il est nécessaire, de ce fait, d'ajouter tous les résidus de pesticides issus de l'utilisation de ces produits phytopharmaceutiques aux annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE afin de permettre une surveillance et un contrôle adéquats de leurs utilisations et de protéger le consommateur. Afin de satisfaire les attentes légitimes concernant l'utilisation des stocks de pesticides existants, les décisions de la Commission prévoyant la non-inclusion de certaines substances ont fixé un délai de suppression progressive de l'utilisation de celles-ci et il convient que l'application des teneurs maximales en résidus basées sur le principe selon lequel l'utilisation de la substance en cause n'est pas admise dans la Communauté n'entre en vigueur qu'à l'expiration du délai de suppression progressive défini pour cette substance.(4) Des teneurs maximales en résidus ont été fixées pour l'azinphos-éthyl contenu dans certaines denrées alimentaires à l'annexe II de la directive 76/895/CEE, modifiée par la directive 82/528/CEE de la Commission(17), mais les États membres ont été autorisés à fixer des teneurs maximales plus élevées. Afin de fixer des teneurs maximales en résidus d'azinphos-éthyl dans et sur les fruits et légumes harmonisées au niveau communautaire, il y a lieu d'inclure ces teneurs maximales en résidus dans la directive 90/642/CEE. De plus, ces teneurs doivent être modifiées à la suite du retrait des autorisations au niveau communautaire.(5) Les teneurs maximales communautaires en résidus et les teneurs recommandées par le Codex alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. Aucune teneur maximale en résidus n'a été fixée par le Codex pour l'azinphos-éthyl, le dinoterb, le DNOC, le monolinuron, le prophame et le chlozolinate. Un nombre limité de teneurs maximales en résidus a été fixé par le Codex pour le pyrazophos et le tecnazène; ces teneurs ont été prises en considération lors de la fixation des teneurs maximales en résidus contenues dans la présente directive. La Communauté a communiqué le projet de directive de la Commission à l'Organisation mondiale du commerce et il a été tenu compte des commentaires reçus dans la finalisation de la directive. La possibilité de fixer des tolérances à l'importation en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour des combinaisons pesticide/culture spécifiques sera examinée par la Communauté européenne sur la base de la présentation de données acceptables et d'évaluations satisfaisantes de l'exposition des consommateurs(18).(6) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierÀ l'annexe II de la directive 76/895/CEE, les résidus d'azinphos-éthyl sont supprimés.Article 2Dans le tableau de la partie A de l'annexe II de la directive 86/362/CEE, les résidus de pesticides suivants sont ajoutés:>TABLE>Article 3L'annexe II de la directive 86/363/CEE est modifiée comme suit:1) Les résidus de pesticides suivants sont ajoutés au tableau de la partie A:>TABLE>2) Les résidus de pesticides suivants sont ajoutés au tableau de la partie B:>TABLE>Article 4Dans le tableau de l'annexe II de la directive 90/642/CEE, les résidus de pesticides figurant à l'annexe de la présente directive sont ajoutés.Article 51. La présente directive entre en vigueur 20 jours après la date de sa publication.2. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er juillet 2001, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.3. Ils mettent en oeuvre ces dispositions à partir du 1er juillet 2001 pour l'azinphos-éthyl, le prophame et le dinoterb.4. Ils mettent en oeuvre ces dispositions à partir du 1er juillet 2002 pour le DNOC, le pyrazophos et le monolinuron.5. Ils mettent en oeuvre ces dispositions à partir du 1er janvier 2003 pour le chlozolinate et le tecnazène.6. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 6Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26.(2) JO L 244 du 29.9.2000, p. 76.(3) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37.(4) JO L 326 du 22.12.2000, p. 56.(5) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43.(6) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71.(7) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.(8) JO L 309 du 9.12.2000, p. 14.(9) JO L 170 du 20.7.1995, p. 22.(10) JO L 257 du 10.10.1996, p. 41.(11) JO L 117 du 21.4.1998, p. 13.(12) JO L 54 du 2.3.1999, p. 21.(13) JO L 73 du 22.3.2000, p. 16.(14) JO L 73 du 22.3.2000, p. 18.(15) JO L 263 du 13.10.2000, p. 32.(16) JO L 292 du 21.11.2000, p. 30.(17) JO L 234 du 9.8.1982, p. 1.(18) Notes d'orientation relatives aux tolérances à l'importation - Document 7169/VI/99, rév. 1.ANNEXE>TABLE>


title: Directive 2005/83/CE de la Commission du 23 novembre 2005 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               24.11.2005

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 305/32

      DIRECTIVE 2005/83/CE DE LA COMMISSION

   du 23 novembre 2005
   portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
   vu la directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (2), et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 72/245/CEE est l’une des directives particulières de la procédure de réception établie par la directive 70/156/CEE.

               (2)

               Les exigences en matière de CEM et les dispositions régissant les essais applicables aux équipements électriques et électroniques sont mises à jour en permanence à travers les travaux de normalisation du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR) et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). En conséquence, la directive 2004/104/CE de la Commission (3) portant modification de la directive 72/245/CEE a introduit des références aux procédures d’essai décrites dans les éditions récentes des normes correspondantes.

               (3)

               Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2004/104/CE, plusieurs normes ont été remplacées par des versions plus récentes les adaptant au progrès technique. Il est donc nécessaire de mettre à jour les références à ces normes dans la directive 72/245/CEE.

               (4)

               Par ailleurs, quelques corrections rédactionnelles mineures doivent être introduites.

               (5)

               La directive 72/245/CEE doit donc être modifiée en conséquence,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 30 septembre 2006 au plus tard. Ils communiquent sans délai à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 2006.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2005.

            Par la Commission

         Günter VERHEUGEN

            Vice-président

      (1)  JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/49/CE de la Commission (JO L 194 du 26.7.2005, p. 12).

      (2)  JO L 152 du 6.7.1972, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/49/CE.

      (3)  JO L 337 du 13.11.2004, p. 13.

      ANNEXE
      La directive 72/245/CEE est modifiée comme suit:

                  1)

                  L’annexe I est modifiée comme suit:

                              a)

                              Au point 2.1.12, lettre a), le texte «par une altération ou une modification du fonctionnement par exemple, du moteur, des vitesses, des freins, de la suspension, de la direction active ou des dispositifs de limitation de vitesse, etc.» est remplacé par «par une altération ou une modification du fonctionnement par exemple, du moteur, des vitesses, des freins, de la suspension, de la direction active ou des dispositifs de limitation de vitesse».

                              b)

                              Au point 6.8.1, la référence «ISO 7637-2: DIS2002» est remplacée par «ISO 7637-2: 2e édition, 2004».

                              c)

                              Au point 6.9.1, la référence «ISO 7637-2: DIS2002» est remplacée par «ISO 7637-2: 2e édition, 2004».

                              d)

                              Le point 7 de l’appendice 1 est remplacé par le texte suivant:

                                          «7.

                                          ISO 11451 «Véhicules routiers — Méthodes d’essai d’un véhicule soumis à des perturbations électriques par rayonnement d’énergie électromagnétique en bande étroite»

                                                      Partie 1:

                                                      Généralités et définitions

                                                      (ISO 11451-1: 3e édition, 2005)

                                                      Partie 2:

                                                      Sources de rayonnement hors du véhicule

                                                      (ISO 11451-2: 3e édition, 2005)

                                                      Partie 4:

                                                      Méthode d’injection de courant (BCI)

                                                      (ISO 11451-4: 1re édition, 1995).»

                              e)

                              Le point 8 de l’appendice 1 est remplacé par le texte suivant:

                                          «8.

                                          ISO 11452 «Véhicules routiers — Méthodes d’essai d’un équipement soumis à des perturbations électriques par rayonnement d’énergie électromagnétique en bande étroite»

                                                      Partie 1:

                                                      Généralités et définitions

                                                      (ISO 11452-1: 3e édition, 2005)

                                                      Partie 2:

                                                      Chambre anéchoïque

                                                      (ISO 11452-2: 2e édition, 2004)

                                                      Partie 3:

                                                      Cellule à mode électromagnétique transverse (TEM)

                                                      (ISO 11452-3: 2e édition, 2001)

                                                      Partie 4:

                                                      Méthode d’injection de courant (BCI)

                                                      (ISO 11452-4: 3e édition, 2005)

                                                      Partie 5:

                                                      Ligne TEM à plaques

                                                      (ISO 11452-5: 2e édition, 2002).»

                  2)

                  L’annexe VI est modifiée comme suit:

                              a)

                              Au point 1.2, la référence «ISO DIS 11451-2: 2003» est remplacée par «ISO 11451-2: 3e édition, 2005».

                              b)

                              Aux points 3.1, 3.1.1 et 4.1.1, la référence «ISO DIS 11451-1: 2003» est remplacée par «ISO 11451-1: 3e édition, 2005».

                  3)

                  Le point 3.1 de l’annexe VII est remplacé par le texte suivant:

                              «3.1.

                              L’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2e édition, 2002), clause 6.4 — méthode ALSE.».

                  4)

                  Le point 3.1 de l’annexe VIII est remplacé par le texte suivant:

                              «3.1.

                              L’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2e édition, 2002), clause 6.4 — méthode ALSE.».

                  5)

                  L’annexe IX est modifiée comme suit:

                              a)

                              Le point 1.2.1 est remplacé par le texte suivant:

                                          «1.2.1.

                                          Les SEEE peuvent satisfaire aux prescriptions de n’importe quelle combinaison des procédures d’essai suivantes, à la discrétion du constructeur, pour autant que les résultats couvrent toute la gamme de fréquences mentionnée au point 3.1 de la présente annexe:

                                                      —

                                                      essai en chambre anéchoïque: conformément à la norme ISO 11452-2: 2e édition, 2004,

                                                      —

                                                      essai en cellule TEM: conformément à la norme ISO 11452-3: 2e édition, 2001,

                                                      —

                                                      essai en injection de courant: conformément à la norme ISO 11452-4: 3e édition, 2005,

                                                      —

                                                      essai en stripline: conformément à la norme ISO 11452-5: 2e édition, 2002,

                                                      —

                                                      essai en stripline de 800 mm: conformément au point 4.5 de la présente annexe.

                                                La gamme de fréquences et les conditions générales d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3e édition, 2005.»

                              b)

                              Le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:

                                          «2.1.

                                          Les conditions d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3e édition, 2005.»

                              c)

                              Le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:
                              «3.1.   Gamme de fréquences, temps d’illumination
                              Les mesures doivent être effectuées dans la gamme de fréquences de 20 à 2 000 MHz, avec les pas de fréquence définis dans la norme ISO 11452-1: 3e édition, 2005.
                              Modulation du signal d’essai:

                                          —

                                          MA, avec une modulation de 1 kHz et un taux de modulation de 80 % dans la gamme de fréquences 20-800 MHz,

                                          —

                                          PM, t = 577 μs, période = 4 600 μs, dans la gamme de fréquences 800-2 000 MHz,

                                    sauf dispositions contraires convenues entre le service technique et le fabricant du SEEE.
                              Les pas de fréquence et le temps d’illumination doivent être choisis conformément à la norme ISO 11452-1: 3e édition, 2005.»

                              d)

                              Le point 3.2 est remplacé par le texte suivant:

                                          «3.2.

                                          Le service technique réalise les essais aux intervalles précisés dans la norme ISO 11452-1, 3e édition, 2005 dans la gamme de fréquences de 20 à 2 000 MHz.
                                          Sinon, si le constructeur fournit, pour toute la bande de fréquences, des mesures émanant d’un laboratoire d’essai accrédité aux parties applicables de la norme ISO 17025 (1re édition, 1999) et reconnu par l’autorité de réception, un nombre limité de fréquences caractéristiques dans la gamme (par exemple 27, 45, 65, 90, 120, 150, 190, 230, 280, 380, 450, 600, 750, 900, 1 300 et 1 800 MHz) afin de confirmer que le SEEE satisfait aux exigences de la présente annexe.»

                              e)

                              Le point 4.1.2 est remplacé par le texte suivant:
                              «4.1.2.   Méthodologie d’essai
                              La “méthode de substitution” est utilisée pour obtenir le niveau de champ nécessaire aux essais, conformément à la norme ISO 11452-2: 2e édition, 2004.
                              L’essai est exécuté avec une polarisation verticale.»

                              f)

                              Le point 4.2.2 est remplacé par le texte suivant:
                              «4.2.2.   Méthodologie d’essai
                              L’essai est effectué conformément à la norme ISO 11452-3: 2e édition, 2001.
                              En fonction du SEEE à tester, l’autorité chargée des essais choisit d’effectuer le couplage de champ maximal avec le SEEE ou avec le faisceau de câblage à l’intérieur de la cellule TEM.»

                              g)

                              Le point 4.3.2 est remplacé par le texte suivant:
                              «4.3.2.   Méthodologie d’essai
                              L’essai est effectué sur un banc d’essai conformément à la norme ISO 11452-4: 3e édition, 2005.
                              Le SEEE peut également être soumis à l’essai une fois installé dans le véhicule, conformément à la norme ISO 11451-4 (1re édition, 1995).

                                          —

                                          La sonde d’injection doit être placée à 150 mm du SEEE devant faire l’objet de l’essai.

                                          —

                                          La méthode de référence est utilisée pour calculer les courants injectés à partir de la puissance incidente.

                                          —

                                          La gamme de fréquences de la méthode est limitée par les spécifications de la sonde d’injection.»

                  6)

                  Aux points 2 et 3 de l’annexe X, la référence «ISO 7637-2: 2002» est remplacée par «ISO 7637-2: 2004».