title: Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

text:
               26.1.2010

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 20/7

         DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   du 30 novembre 2009
   concernant la conservation des oiseaux sauvages
   (version codifiée)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
   statuant selon la procédure prévue à l’article 251 du traité (2),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

               (2)

               La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (5) prévoit des actions spécifiques pour la biodiversité, y compris la protection des oiseaux et de leurs habitats.

               (3)

               Sur le territoire européen des États membres, un grand nombre d’espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage subissent une régression de leur population, très rapide dans certains cas, et cette régression constitue un danger sérieux pour la conservation du milieu naturel, notamment à cause des menaces qu’elle fait peser sur les équilibres biologiques.

               (4)

               Les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres sont en grande partie des espèces migratrices. De telles espèces constituent un patrimoine commun et la protection efficace des oiseaux est un problème d’environnement typiquement transfrontalier qui implique des responsabilités communes.

               (5)

               La conservation des espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres est nécessaire à la réalisation des objectifs de la Communauté dans les domaines de l’amélioration des conditions de vie et du développement durable.

               (6)

               Les mesures à prendre doivent s’appliquer aux différents facteurs qui peuvent agir sur le niveau de population des oiseaux, à savoir les répercussions des activités humaines et notamment la destruction et la pollution de leurs habitats, la capture et la destruction par l’homme ainsi que le commerce auquel ces pratiques donnent lieu et il y a lieu d’adapter le degré de ces mesures à la situation des différentes espèces dans le cadre d’une politique de conservation.

               (7)

               La conservation a pour objet la protection à long terme et la gestion des ressources naturelles en tant que partie intégrante du patrimoine des peuples européens. Elle permet la régulation de ces ressources et réglemente leur exploitation sur la base de mesures nécessaires au maintien et à l’adaptation des équilibres naturels des espèces dans les limites de ce qui est raisonnablement possible.

               (8)

               La préservation, le maintien ou le rétablissement d’une diversité et d’une superficie suffisantes d’habitats sont indispensables à la conservation de toutes les espèces d’oiseaux. Certaines espèces d’oiseaux doivent faire l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution. Ces mesures doivent également tenir compte des espèces migratrices et être coordonnées en vue de la constitution d’un réseau cohérent.

               (9)

               Pour éviter que les intérêts commerciaux n’exercent une pression nocive éventuelle sur les niveaux de prélèvement, il est nécessaire d’instaurer une interdiction générale de commercialisation et de limiter toute dérogation aux seules espèces dont le statut biologique le permet, compte tenu des conditions spécifiques qui prévalent dans les différentes régions.

               (10)

               En raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproduction dans l’ensemble de la Communauté, certaines espèces peuvent faire l’objet d’actes de chasse, ce qui constitue une exploitation admissible, pour autant que certaines limites soient établies et respectées, ces actes de chasse devant être compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant.

               (11)

               Les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ainsi que la poursuite à partir de certains moyens de transport doivent être interdits en raison de la pression excessive qu’ils exercent ou peuvent exercer sur le niveau de population des espèces concernées.

               (12)

               En raison de l’importance que peuvent revêtir certaines situations spécifiques, il y a lieu de prévoir une possibilité de dérogation, sous certaines conditions, assortie d’une surveillance par la Commission.

               (13)

               La conservation des oiseaux, et en particulier la conservation des oiseaux migrateurs, pose encore des problèmes pour lesquels des travaux scientifiques doivent être entrepris. Ces travaux permettront en outre d’évaluer l’efficacité des mesures prises.

               (14)

               Il s’agit de veiller, en consultation avec la Commission, à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locale.

               (15)

               La Commission préparera et communiquera aux États membres tous les trois ans un rapport de synthèse basé sur les informations que les États membres lui adresseront sur l’application des dispositions nationales prises en vertu de la présente directive.

               (16)

               Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (6).

               (17)

               Il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier certaines annexes en fonction des progrès scientifiques et techniques enregistrés. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

               (18)

               La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe VI, partie B,

         ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   1.   La présente directive concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres auquel le traité est applicable. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l’exploitation.
   2.   La présente directive s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats.
   Article 2
   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles.
   Article 3
   1.   Compte tenu des exigences mentionnées à l’article 2, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er.
   2.   La préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent en premier lieu les mesures suivantes:

               a)

               création de zones de protection;

               b)

               entretien et aménagement conformes aux impératifs écologiques des habitats se trouvant à l’intérieur et à l’extérieur des zones de protection;

               c)

               rétablissement des biotopes détruits;

               d)

               création de biotopes.

         Article 4
   1.   Les espèces mentionnées à l’annexe I font l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution.
   À cet égard, il est tenu compte:

               a)

               des espèces menacées de disparition;

               b)

               des espèces vulnérables à certaines modifications de leurs habitats;

               c)

               des espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte;

               d)

               d’autres espèces nécessitant une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.

         Il sera tenu compte, pour procéder aux évaluations, des tendances et des variations des niveaux de population.
   Les États membres classent notamment en zones de protection spéciale les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation de ces espèces dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.
   2.   Les États membres prennent des mesures similaires à l’égard des espèces migratrices non visées à l’annexe I dont la venue est régulière, compte tenu des besoins de protection dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive en ce qui concerne leurs aires de reproduction, de mue et d’hivernage et les zones de relais dans leur aire de migration. À cette fin, les États membres attachent une importance particulière à la protection des zones humides et tout particulièrement de celles d’importance internationale.
   3.   Les États membres adressent à la Commission toutes les informations utiles de manière à ce qu’elle puisse prendre les initiatives appropriées en vue de la coordination nécessaire pour que les zones visées au paragraphe 1 d’une part, et au paragraphe 2, d’autre part, constituent un réseau cohérent répondant aux besoins de protection des espèces dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.
   4.   Les États membres prennent les mesures appropriées pour éviter, dans les zones de protection visées aux paragraphes 1 et 2, la pollution ou la détérioration des habitats ainsi que les perturbations touchant les oiseaux, pour autant qu’elles aient un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article. En dehors de ces zones de protection, les États membres s’efforcent également d’éviter la pollution ou la détérioration des habitats.
   Article 5
   Sans préjudice des articles 7 et 9, les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er et comportant notamment l’interdiction:

               a)

               de les tuer ou de les capturer intentionnellement, quelle que soit la méthode employée;

               b)

               de détruire ou d’endommager intentionnellement leurs nids et leurs œufs et d’enlever leurs nids;

               c)

               de ramasser leurs œufs dans la nature et de les détenir, même vides;

               d)

               de les perturber intentionnellement, notamment durant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive;

               e)

               de détenir les oiseaux des espèces dont la chasse et la capture ne sont pas permises.

         Article 6
   1.   Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les États membres interdisent, pour toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er, la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente des oiseaux vivants et des oiseaux morts ainsi que de toute partie ou de tout produit obtenu à partir de l’oiseau, facilement identifiables.
   2.   Pour les espèces visées à l’annexe III, partie A, les activités visées au paragraphe 1 ne sont pas interdites, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.
   3.   Les États membres peuvent autoriser sur leur territoire, pour les espèces mentionnées à l’annexe III, partie B, les activités visées au paragraphe 1 et à cet effet prévoir des limitations, pour autant que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés ou autrement licitement acquis.
   Les États membres qui souhaitent accorder une telle autorisation consultent au préalable la Commission, avec laquelle ils examinent si la commercialisation des spécimens de l’espèce en question ne conduit pas ou ne risque pas de conduire, selon toute prévision raisonnable, à mettre en danger le niveau de population, la distribution géographique ou le taux de reproductivité de celle-ci dans l’ensemble de la Communauté. S’il ressort de cet examen que, de l’avis de la Commission, l’autorisation envisagée conduit ou risque de conduire à l’un des dangers énumérés ci-dessus, la Commission adresse à l’État membre une recommandation dûment motivée désapprouvant la commercialisation de l’espèce en question. Si la Commission estime qu’un tel danger n’existe pas, elle en informe l’État membre.
   La recommandation de la Commission est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   L’État membre qui accorde une autorisation en vertu du présent paragraphe vérifie à intervalles réguliers si les conditions requises pour l’octroi de cette autorisation sont encore remplies.
   Article 7
   1.   En raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproductivité dans l’ensemble de la Communauté, les espèces énumérées à l’annexe II peuvent faire l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale. Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution.
   2.   Les espèces énumérées à l’annexe II, partie A, peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d’application de la présente directive.
   3.   Les espèces énumérées à l’annexe II, partie B, peuvent être chassées seulement dans les États membres pour lesquels elles sont mentionnées.
   4.   Les États membres s’assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu’elle découle de l’application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d’une utilisation raisonnée et d’une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d’oiseaux concernées, et que cette pratique soit compatible, en ce qui concerne la population de ces espèces, notamment des espèces migratrices, avec les dispositions découlant de l’article 2.
   Ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.
   Lorsqu’il s’agit d’espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.
   Les États membres transmettent à la Commission toutes les informations utiles concernant l’application pratique de leur législation sur la chasse.
   Article 8
   1.   En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l’annexe IV, point a).
   2.   En outre, les États membres interdisent toute poursuite à partir des modes de transport et dans les conditions mentionnés à l’annexe IV, point b).
   Article 9
   1.   Les États membres peuvent déroger aux articles 5 à 8 s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, pour les motifs ci-après:

               a)

                           —

                           dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques,

                           —

                           dans l’intérêt de la sécurité aérienne,

                           —

                           pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux,

                           —

                           pour la protection de la flore et de la faune;

               b)

               pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions;

               c)

               pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités.

         2.   Les dérogations visées au paragraphe 1 doivent mentionner:

               a)

               les espèces qui font l’objet des dérogations;

               b)

               les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort autorisés;

               c)

               les conditions de risque et les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations peuvent être prises;

               d)

               l’autorité habilitée à déclarer que les conditions exigées sont réunies, à décider quels moyens, installations ou méthodes peuvent être mis en œuvre, dans quelles limites et par quelles personnes;

               e)

               les contrôles qui seront opérés.

         3.   Les États membres adressent à la Commission chaque année un rapport sur l’application des paragraphes 1 et 2.
   4.   Au vu des informations dont elle dispose, et notamment de celles qui lui sont communiquées en vertu du paragraphe 3, la Commission veille constamment à ce que les conséquences des dérogations visées au paragraphe 1 ne soient pas incompatibles avec la présente directive. Elle prend les initiatives appropriées à cet égard.
   Article 10
   1.   Les États membres encouragent les recherches et les travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation de la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er. Une attention particulière sera accordée aux recherches et aux travaux portant sur les sujets énumérés à l’annexe V.
   2.   Les États membres adressent à la Commission toutes les informations nécessaires de manière à ce qu’elle puisse prendre les mesures appropriées en vue de la coordination des recherches et travaux visés au paragraphe 1.
   Article 11
   Les États membres veillent à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales. Ils consultent à ce sujet la Commission.
   Article 12
   1.   Les États membres adressent à la Commission, tous les trois ans à compter du 7 avril 1981 un rapport sur l’application des dispositions nationales prises en vertu de la présente directive.
   2.   La Commission prépare tous les trois ans un rapport de synthèse basé sur les informations visées au paragraphe 1. La partie du projet de ce rapport relative aux informations fournies par un État membre est transmise pour vérification aux autorités de cet État membre. La version définitive du rapport est communiquée aux États membres.
   Article 13
   L’application des mesures prises en vertu de la présente directive ne peut conduire à une dégradation de la situation actuelle en ce qui concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er.
   Article 14
   Les États membres peuvent prendre des mesures de protection plus strictes que celles prévues par la présente directive.
   Article 15
   Les modifications nécessaires pour adapter les annexes I et V aux progrès techniques et scientifiques sont arrêtées. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 16, paragraphe 2.
   Article 16
   1.   La Commission est assistée par le comité pour l’adaptation au progrès technique et scientifique.
   2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
   Article 17
   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 18
   La directive 79/409/CEE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe VI, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe VI, partie B.
   Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.
   Article 19
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 20
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009.

            Par le Parlement européen

            Le président

         J. BUZEK

            Par le Conseil

            La présidente

         B. ASK

      (1)  Avis du 10 juin 2009 (non encore paru au Journal officiel).

      (2)  Avis du Parlement européen du 20 octobre 2009 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 novembre 2009.

      (3)  JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

      (4)  Voir annexe VI, partie A.

      (5)  JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.

      (6)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

      ANNEXE I
      GAVIIFORMES
      Gaviidae

         Gavia stellata

         Gavia arctica

         Gavia immer

      PODICIPEDIFORMES
      Podicipedidae

         Podiceps auritus

      PROCELLARIIFORMES
      Procellariidae

         Pterodroma madeira

         Pterodroma feae

         Bulweria bulwerii

         Calonectris diomedea

         Puffinus puffinus mauretanicus (Puffinus mauretanicus)

         Puffinus yelkouan

         Puffinus assimilis

      Hydrobatidae

         Pelagodroma marina

         Hydrobates pelagicus

         Oceanodroma leucorhoa

         Oceanodroma castro

      PELECANIFORMES
      Pelecanidae

         Pelecanus onocrotalus

         Pelecanus crispus

      Phalacrocoracidae

         Phalacrocorax aristotelis desmarestii

         Phalacrocorax pygmeus

      CICONIIFORMES
      Ardeidae

         Botaurus stellaris

         Ixobrychus minutus

         Nycticorax nycticorax

         Ardeola ralloides

         Egretta garzetta

         Egretta alba (Ardea alba)

         Ardea purpurea

      Ciconiidae

         Ciconia nigra

         Ciconia ciconia

      Threskiornithidae

         Plegadis falcinellus

         Platalea leucorodia

      PHOENICOPTERIFORMES
      Phoenicopteridae

         Phoenicopterus ruber

      ANSERIFORMES
      Anatidae

         Cygnus bewickii (Cygnus columbianus bewickii)

         Cygnus cygnus

         Anser albifrons flavirostris

         Anser erythropus

         Branta leucopsis

         Branta ruficollis

         Tadorna ferruginea

         Marmaronetta angustirostris

         Aythya nyroca

         Polysticta stelleri

         Mergus albellus (Mergellus albellus)

         Oxyura leucocephala

      FALCONIFORMES
      Pandionidae

         Pandion haliaetus

      Accipitridae

         Pernis apivorus

         Elanus caeruleus

         Milvus migrans

         Milvus milvus

         Haliaeetus albicilla

         Gypaetus barbatus

         Neophron percnopterus

         Gyps fulvus

         Aegypius monachus

         Circaetus gallicus

         Circus aeruginosus

         Circus cyaneus

         Circus macrourus

         Circus pygargus

         Accipiter gentilis arrigonii

         Accipiter nisus granti

         Accipiter brevipes

         Buteo rufinus

         Aquila pomarina

         Aquila clanga

         Aquila heliaca

         Aquila adalberti

         Aquila chrysaetos

         Hieraaetus pennatus

         Hieraaetus fasciatus

      Falconidae

         Falco naumanni

         Falco vespertinus

         Falco columbarius

         Falco eleonorae

         Falco biarmicus

         Falco cherrug

         Falco rusticolus

         Falco peregrinus

      GALLIFORMES
      Tetraonidae

         Bonasa bonasia

         Lagopus mutus pyrenaicus

         Lagopus mutus helveticus

         Tetrao tetrix tetrix

         Tetrao urogallus

      Phasianidae

         Alectoris graeca

         Alectoris barbara

         Perdix perdix italica

         Perdix perdix hispaniensis

      GRUIFORMES
      Turnicidae

         Turnix sylvatica

      Gruidae

         Grus grus

      Rallidae

         Porzana porzana

         Porzana parva

         Porzana pusilla

         Crex crex

         Porphyrio porphyrio

         Fulica cristata

      Otididae

         Tetrax tetrax

         Chlamydotis undulata

         Otis tarda

      CHARADRIIFORMES
      Recurvirostridae

         Himantopus himantopus

         Recurvirostra avosetta

      Burhinidae

         Burhinus oedicnemus

      Glareolidae

         Cursorius cursor

         Glareola pratincola

      Charadriidae

         Charadrius alexandrinus

         Charadrius morinellus (Eudromias morinellus)

         Pluvialis apricaria

         Hoplopterus spinosus

      Scolopacidae

         Calidris alpina schinzii

         Philomachus pugnax

         Gallinago media

         Limosa lapponica

         Numenius tenuirostris

         Tringa glareola

         Xenus cinereus (Tringa cinerea)

         Phalaropus lobatus

      Laridae

         Larus melanocephalus

         Larus genei

         Larus audouinii

         Larus minutus

      Sternidae

         Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

         Sterna caspia

         Sterna sandvicensis

         Sterna dougallii

         Sterna hirundo

         Sterna paradisaea

         Sterna albifrons

         Chlidonias hybridus

         Chlidonias niger

      Alcidae

         Uria aalge ibericus

      PTEROCLIFORMES
      Pteroclididae

         Pterocles orientalis

         Pterocles alchata

      COLUMBIFORMES
      Columbidae

         Columba palumbus azorica

         Columba trocaz

         Columba bollii

         Columba junoniae

      STRIGIFORMES
      Strigidae

         Bubo bubo

         Nyctea scandiaca

         Surnia ulula

         Glaucidium passerinum

         Strix nebulosa

         Strix uralensis

         Asio flammeus

         Aegolius funereus

      CAPRIMULGIFORMES
      Caprimulgidae

         Caprimulgus europaeus

      APODIFORMES
      Apodidae

         Apus caffer

      CORACIIFORMES
      Alcedinidae

         Alcedo atthis

      Coraciidae

         Coracias garrulus

      PICIFORMES
      Picidae

         Picus canus

         Dryocopus martius

         Dendrocopos major canariensis

         Dendrocopos major thanneri

         Dendrocopos syriacus

         Dendrocopos medius

         Dendrocopos leucotos

         Picoides tridactylus

      PASSERIFORMES
      Alaudidae

         Chersophilus duponti

         Melanocorypha calandra

         Calandrella brachydactyla

         Galerida theklae

         Lullula arborea

      Motacillidae

         Anthus campestris

      Troglodytidae

         Troglodytes troglodytes fridariensis

      Muscicapidae (Turdinae)

         Luscinia svecica

         Saxicola dacotiae

         Oenanthe leucura

         Oenanthe cypriaca

         Oenanthe pleschanka

      Muscicapidae (Sylviinae)

         Acrocephalus melanopogon

         Acrocephalus paludicola

         Hippolais olivetorum

         Sylvia sarda

         Sylvia undata

         Sylvia melanothorax

         Sylvia rueppelli

         Sylvia nisoria

      Muscicapidae (Muscicapinae)

         Ficedula parva

         Ficedula semitorquata

         Ficedula albicollis

      Paridae

         Parus ater cypriotes

      Sittidae

         Sitta krueperi

         Sitta whiteheadi

      Certhiidae

         Certhia brachydactyla dorotheae

      Laniidae

         Lanius collurio

         Lanius minor

         Lanius nubicus

      Corvidae

         Pyrrhocorax pyrrhocorax

      Fringillidae (Fringillinae)

         Fringilla coelebs ombriosa

         Fringilla teydea

      Fringillidae (Carduelinae)

         Loxia scotica

         Bucanetes githagineus

         Pyrrhula murina (Pyrrhula pyrrhula murina)

      Emberizidae (Emberizinae)

         Emberiza cineracea

         Emberiza hortulana

         Emberiza caesia

      ANNEXE II
      PARTIE A
      ANSERIFORMES
      Anatidae

         Anser fabalis

         Anser anser

         Branta canadensis

         Anas penelope

         Anas strepera

         Anas crecca

         Anas platyrhynchos

         Anas acuta

         Anas querquedula

         Anas clypeata

         Aythya ferina

         Aythya fuligula

      GALLIFORMES
      Tetraonidae

         Lagopus lagopus scoticus et hibernicus

         Lagopus mutus

      Phasianidae

         Alectoris graeca

         Alectoris rufa

         Perdix perdix

         Phasianus colchicus

      GRUIFORMES
      Rallidae

         Fulica atra

      CHARADRIIFORMES
      Scolopacidae

         Lymnocryptes minimus

         Gallinago gallinago

         Scolopax rusticola

      COLUMBIFORMES
      Columbidae

         Columba livia

         Columba palumbus

      PARTIE B
      ANSERIFORMES
      Anatidae

         Cygnus olor

         Anser brachyrhynchus

         Anser albifrons

         Branta bernicla

         Netta rufina

         Aythya marila

         Somateria mollissima

         Clangula hyemalis

         Melanitta nigra

         Melanitta fusca

         Bucephala clangula

         Mergus serrator

         Mergus merganser

      GALLIFORMES
      Meleagridae

         Meleagris gallopavo

      Tetraonidae

         Bonasa bonasia

         Lagopus lagopus lagopus

         Tetrao tetrix

         Tetrao urogallus

      Phasianidae

         Francolinus francolinus

         Alectoris barbara

         Alectoris chukar

         Coturnix coturnix

      GRUIFORMES
      Rallidae

         Rallus aquaticus

         Gallinula chloropus

      CHARADRIIFORMES
      Haematopodidae

         Haematopus ostralegus

      Charadriidae

         Pluvialis apricaria

         Pluvialis squatarola

         Vanellus vanellus

      Scolopacidae

         Calidris canutus

         Philomachus pugnax

         Limosa limosa

         Limosa lapponica

         Numenius phaeopus

         Numenius arquata

         Tringa erythropus

         Tringa totanus

         Tringa nebularia

      Laridae

         Larus ridibundus

         Larus canus

         Larus fuscus

         Larus argentatus

         Larus cachinnans

         Larus marinus

      COLUMBIFORMES
      Columbidae

         Columba oenas

         Streptopelia decaocto

         Streptopelia turtur

      PASSERIFORMES
      Alaudidae

         Alauda arvensis

      Muscicapidae

         Turdus merula

         Turdus pilaris

         Turdus philomelos

         Turdus iliacus

         Turdus viscivorus

      Sturnidae

         Sturnus vulgaris

      Corvidae

         Garrulus glandarius

         Pica pica

         Corvus monedula

         Corvus frugilegus

         Corvus corone

                  BE

                  BG

                  CZ

                  DK

                  DE

                  EE

                  EL

                  ES

                  FR

                  IE

                  IT

                  CY

                  LV

                  LT

                  LU

                  HU

                  MT

                  NL

                  AT

                  PL

                  PT

                  RO

                  SI

                  SK

                  FI

                  SE

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                     Cygnus olor

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                     Anser brachyrhynchus

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                     Anser albifrons

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                     Branta bernicla

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                     Netta rufina

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                     Aythya marila

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                     Somateria mollissima

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                     Clangula hyemalis

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                     Melanitta nigra

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                     Melanitta fusca

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                     Bucephala clangula

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                     Mergus serrator

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                     Mergus merganser

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                     Bonasa bonasia

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                     Lagopus lagopus lagopus

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                     Tetrao tetrix

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                     Tetrao urogallus

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                     Francolinus francolinus

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                     Alectoris barbara

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                     Alectoris chukar

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                  +

                  +

                     Coturnix coturnix

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                     Meleagris gallopavo

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                     Rallus aquaticus

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                     Gallinula chloropus

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                     Haematopus ostralegus

                  +

                  +

                     Pluvialis apricaria

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Pluvialis squatarola

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Vanellus vanellus

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Calidris canutus

                  +

                  +

                     Philomachus pugnax

                  +

                  +

                  +

                     Limosa limosa

                  +

                  +

                     Limosa lapponica

                  +

                  +

                  +

                     Numenius phaeopus

                  +

                  +

                  +

                     Numenius arquata

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Tringa erythropus

                  +

                  +

                     Tringa totanus

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Tringa nebularia

                  +

                  +

                     Larus ridibundus

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Larus canus

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Larus fuscus

                  +

                  +

                     Larus argentatus

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Larus cachinnans

                  +

                  +

                     Larus marinus

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Columba oenas

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Streptopelia decaocto

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Streptopelia turtur

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Alauda arvensis

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Turdus merula

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Turdus pilaris

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Turdus philomelos

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Turdus iliacus

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Turdus viscivorus

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Sturnus vulgaris

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Garrulus glandarius

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Pica pica

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Corvus monedula

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Corvus frugilegus

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                     Corvus corone

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  +

                  AT = Österreich, BE = Belgique/België, BG = България, CY = Κύπρος, CZ = Česká republika, DE = Deutschland, DK = Danmark, EE = Eesti, ES = España, FI = Suomi/Finland, FR = France, EL = Ελλάδα, HU = Magyarország, IE = Ireland, IT = Italia, LT = Lietuva, LU = Luxembourg, LV = Latvija, MT = Malta, NL = Nederland, PL = Polska, PT = Portugal, RO = România, SE = Sverige, SI = Slovenija, SK = Slovensko, UK = United Kingdom
                  += États membres pouvant autoriser, conformément à l’article 7, paragraphe 3, la chasse des espèces énumérées.

      ANNEXE III
      PARTIE A
      ANSERIFORMES
      Anatidae

         Anas platyrhynchos

      GALLIFORMES
      Tetraonidae

         Lagopus lagopus lagopus, scoticus et hibernicus

      Phasianidae

         Alectoris rufa

         Alectoris barbara

         Perdix perdix

         Phasianus colchicus

      COLUMBIFORMES
      Columbidae

         Columba palumbus

      PARTIE B
      ANSERIFORMES
      Anatidae

         Anser albifrons albifrons

         Anser anser

         Anas penelope

         Anas crecca

         Anas acuta

         Anas clypeata

         Aythya ferina

         Aythya fuligula

         Aythya marila

         Somateria mollissima

         Melanitta nigra

      GALLIFORMES
      Tetraonidae

         Lagopus mutus

         Tetrao tetrix britannicus

         Tetrao urogallus

      GRUIFORMES
      Rallidae

         Fulica atra

      CHARADRIIFORMES
      Charadriidae

         Pluvialis apricaria

      Scolopacidae

         Lymnocryptes minimus

         Gallinago gallinago

         Scolopax rusticola

      ANNEXE IV

                  a)

                              —

                              Collets (à l’exception de la Finlande et de la Suède pour la capture de Lagopus lagopus lagopus et de Lagopus mutus au nord de 58° de latitude nord), gluaux, hameçons, oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés, enregistreurs, appareils électrocutants,

                              —

                              sources lumineuses artificielles, miroirs, dispositifs pour éclairer les cibles, dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit,

                              —

                              explosifs,

                              —

                              filets, pièges-trappes, appâts empoisonnés ou tranquillisants,

                              —

                              armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches;

                  b)

                              —

                              avions, véhicules automobiles,

                              —

                              bateaux propulsés à une vitesse supérieure à 5 kilomètres par heure. En haute mer, les États membres peuvent, pour des raisons de sécurité, autoriser l’usage de bateaux à moteur ayant une vitesse maximale de 18 kilomètres par heure. Les États membres informent la Commission des autorisations données.

      ANNEXE V

                  a)

                  Établissement de la liste nationale des espèces menacées d’extinction ou particulièrement en danger en tenant compte de leur aire de répartition géographique.

                  b)

                  Recensement et description écologique des zones d’importance particulière pour les espèces migratrices au cours de leur migration, de leur hivernage et de leur nidification.

                  c)

                  Recensement des données sur le niveau de population des oiseaux migrateurs en utilisant les résultats du baguage.

                  d)

                  Détermination de l’influence des modes de prélèvement sur le niveau des populations.

                  e)

                  Mise au point et développement de méthodes écologiques pour prévenir les dommages causés par les oiseaux.

                  f)

                  Détermination du rôle de certaines espèces comme indicateur de pollution.

                  g)

                  Étude des effets dommageables de la pollution chimique sur le niveau de population des espèces d’oiseaux.

      ANNEXE VI
      PARTIE A

         DIRECTIVE ABROGÉE AVEC LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

      (visées à l’article 18)

                  Directive 79/409/CEE du Conseil
                  (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).

                  Acte d’adhésion de 1979, annexe I, point XIII.1.F
                  (JO L 291 du 19.11.1979, p. 111).

                  Directive 81/854/CEE du Conseil
                  (JO L 319 du 7.11.1981, p. 3).

                  Directive 85/411/CEE de la Commission
                  (JO L 233 du 30.8.1985, p. 33).

                  Acte d’adhésion de 1985, annexe I, points X.1.h) et X.6
                  (JO L 302 du 15.11.1985, p. 218).

                  Directive 86/122/CEE du Conseil
                  (JO L 100 du 16.4.1986, p. 22).

                  Directive 91/244/CEE de la Commission
                  (JO L 115 du 8.5.1991, p. 41).

                  Directive 94/24/CE du Conseil
                  (JO L 164 du 30.6.1994, p. 9).

                  Acte d’adhésion de 1994, annexe I, point VIII.E.1
                  (JO C 241 du 29.8.1994, p. 175).

                  Directive 97/49/CE de la Commission
                  (JO L 223 du 13.8.1997, p. 9).

                  Règlement (CE) no 807/2003 du Conseil
                  (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

                  uniquement son annexe III, point 29)

                  Acte d’adhésion de 2003, annexe II, point 16.C.1
                  (JO L 236 du 23.9.2003, p. 667).

                  Directive 2006/105/CE du Conseil
                  (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368).

                  uniquement en ce qui concerne la référence, faite à son article 1er, à la directive 79/409/CEE, et annexe, point A.1

                  Directive 2008/102/CE du Parlement européen et du Conseil
                  (JO L 323 du 3.12.2008, p. 31).

            PARTIE B

         DÉLAIS DE TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL

      (visés à l’article 18)

                  Directive

                  Date limite de transposition

                  79/409/CEE

                  7 avril 1981

                  81/854/CEE

                  —

                  85/411/CEE

                  31 juillet 1986

                  86/122/CEE

                  —

                  91/244/CEE

                  31 juillet 1992

                  94/24/CE

                  29 septembre 1995

                  97/49/CE

                  30 septembre 1998

                  2006/105/CE

                  1er janvier 2007

                  2008/102/CE

                  —

      ANNEXE VII

         TABLEAU DE CORRESPONDANCE

                  Directive 79/409/CEE

                  Présente directive

                  Article 1er, paragraphes 1 et 2

                  Article 1er, paragraphes 1 et 2

                  Article 1er, paragraphe 3

                  —

                  Articles 2 à 5

                  Articles 2 à 5

                  Article 6, paragraphes 1, 2 et 3

                  Article 6, paragraphes 1, 2 et 3

                  Article 6, paragraphe 4

                  —

                  Article 7, paragraphes 1, 2 et 3

                  Article 7, paragraphes 1, 2 et 3

                  Article 7, paragraphe 4, première phrase

                  Article 7, paragraphe 4, premier alinéa

                  Article 7, paragraphe 4, deuxième phrase

                  Article 7, paragraphe 4, deuxième alinéa

                  Article 7, paragraphe 4, troisième phrase

                  Article 7, paragraphe 4, troisième alinéa

                  Article 7, paragraphe 4, quatrième phrase

                  Article 7, paragraphe 4, quatrième alinéa

                  Article 8

                  Article 8

                  Article 9, paragraphe 1

                  Article 9, paragraphe 1

                  Article 9, paragraphe 2, mots introductifs

                  Article 9, paragraphe 2, mots introductifs

                  Article 9, paragraphe 2, premier tiret

                  Article 9, paragraphe 2, point a)

                  Article 9, paragraphe 2, deuxième tiret

                  Article 9, paragraphe 2, point b)

                  Article 9, paragraphe 2, troisième tiret

                  Article 9, paragraphe 2, point c)

                  Article 9, paragraphe 2, quatrième tiret

                  Article 9, paragraphe 2, point d)

                  Article 9, paragraphe 2, cinquième tiret

                  Article 9, paragraphe 2, point e)

                  Article 9, paragraphe 3

                  Article 9, paragraphe 3

                  Article 9, paragraphe 4

                  Article 9, paragraphe 4

                  Article 10, paragraphe 1

                  Article 10, paragraphe 1, première phrase

                  Article 10, paragraphe 2, première phrase

                  Article 10, paragraphe 1, deuxième phrase

                  Article 10, paragraphe 2, deuxième phrase

                  Article 10, paragraphe 2

                  Articles 11 à 15

                  Articles 11 à 15

                  Article 16, paragraphe 1

                  —

                  Article 17

                  Article 16

                  Article 18, paragraphe 1

                  —

                  Article 18, paragraphe 2

                  Article 17

                  —

                  Article 18

                  —

                  Article 19

                  Article 19

                  Article 20

                  Annexe I

                  Annexe I

                  Annexe II/1

                  Annexe II, partie A

                  Annexe II/2

                  Annexe II, partie B

                  Annexe III/1

                  Annexe III, partie A

                  Annexe III/2

                  Annexe III, partie B

                  Annexe IV

                  Annexe IV

                  Annexe V

                  Annexe V

                  —

                  Annexe VI

                  —

                  Annexe VII


Avis juridique important

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31980L0232

Directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

Journal officiel n° L 051 du 25/02/1980 p. 0001 - 0007 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 2 p. 0217  édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 9 p. 0101  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 2 p. 0217  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 11 p. 0003  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 11 p. 0003

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 15 janvier 1980  concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages  (80/232/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis de l'Assemblée (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que, dans la directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages (4), sont précisées les erreurs maximales tolérées sur le contenu de ces préemballages ainsi que les inscriptions et le mode de contrôle à effectuer sur ces préemballages pour qu'ils puissent circuler à l'intérieur de la Communauté;  considérant que, néanmoins, cette directive n'élimine pas toutes les entraves aux échanges de produits préemballés résultant des différences de législations en ce qui concerne les propriétés métrologiques de ces produits et que, en particulier, dans les États membres des dispositions différentes sont exposées en ce qui concerne le volume ou la masse de ces produits ; que, en conséquence, il convient de procéder au rapprochement de ces dispositions;  considérant qu'il convient de réduire autant que possible pour un produit donné les quantités trop voisines qui risquent d'induire en erreur le consommateur, en vue notamment de permettre une meilleure transparence du marché;  considérant que cet effort de réduction doit porter aussi bien sur les produits vendus à la masse ou au volume que sur les contenants de ces emballages;  considérant que la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (5), modifiée par l'acte d'adhésion (6), prévoit, dans son article 16, que des directives particulières peuvent avoir pour objet l'harmonisation des conditions de commercialisation de certains produits, notamment en ce qui concerne la fixation des quantités admises pour certains produits préemballés,  (1)JO nº C 193 du 18.8.1976, p. 3. (2)JO nº C 30 du 7.2.1977, p. 34. (3)JO nº C 114 du 11.5.1977, p. 30. (4)JO nº L 46 du 21.2.1976, p. 1. (5)JO nº L 202 du 6.9.1971, p. 1. (6)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 4.   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier La présente directive s'applique aux produits qui sont présentés en préemballages répondant aux articles 1er et 2 de la directive 76/211/CEE et qui figurent aux annexes de la présente directive ; sont exclus les produits en préemballages destinés exclusivement à l'usage professionnel.   Article 2 Les produits visés à l'article 1er se répartissent en trois groupes:    a) les produits vendus à la masse ou au volume, à l'exception des produits visés sous b) et c).  L'annexe I fixe pour ces produits les gammes des valeurs des quantités nominales du contenu des préemballages;       b) les produits vendus à la masse ou au volume qui sont conditionnés dans les contenants rigides énumérés à l'annexe II, à l'exception des produits énumérés à l'annexe I.  L'annexe II fixe pour ces produits les gammes des valeurs des capacités de ces contenants;       c) les produits présentés sous forme d'aérosols.  L'annexe III fixe pour ces produits les volumes de la phase liquide et, en ce qui concerne les contenants métalliques, également la capacité du contenant.          Article 3 Dans tous les cas, les préemballages doivent porter l'indication de la masse nominale ou du volume nominal du produit contenu suivant les prescriptions de la directive 76/211/CEE.  Dans les cas visés à l'article 2 sous b) et c), les contenants doivent également porter, de telle façon qu'elle ne puisse introduire aucune confusion avec l'indication visée au premier alinéa, l'indication de leur capacité nominale suivant ce qui est prescrit à l'annexe II et l'annexe III point 1 ou, le cas échéant, une référence aux normes CEN citées dans les annexes.   Article 4 Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, les gammes de valeurs citées aux annexes I, II et III s'appliquent aux préemballages individuels.  Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, les gammes de valeurs citées aux annexes I, II et III s'appliquent au préemballage.   Article 5 Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou restreindre la mise sur le marché des préemballages qui satisfont aux prescriptions de la présente directive, pour des motifs concernant la valeur de la quantité nominale dans le cas des préemballages énumérés à l'annexe I et à l'annexe III point 2, pour des motifs concernant la valeur de la capacité nominale des contenants dans le cas de préemballages énumérés à l'annexe II, ou pour ces deux motifs dans le cas des produits énumérés à l'annexe III point 1.   Article 6 Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou restreindre, avant le 1er janvier 1982, la mise sur le marché des préemballages satisfaisant aux prescriptions de la directive 76/211/CEE, dont la quantité nominale ou la capacité du contenant a une valeur qui ne figure pas dans la présente directive et qui étaient mis sur leurs marchés à la date de sa notification.  Le premier alinéa ne s'applique pas aux mesures qui seront prises au Royaume-Uni et en Irlande pour définir des gammes en unités du système international (SI).   Article 7 Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.  Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.   Article 8 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1980.  Par le Conseil  Le président  G. ZAMBERLETTI     ANNEXE I GAMMES DES VALEURS DES QUANTITÉS NOMINALES DU CONTENU DES PRÉEMBALLAGES     1. PRODUITS ALIMENTAIRES VENDUS À LA MASSE (valeur en g)      1.1. Beurre (position 04.03 du tarif douanier commun), margarine, graisses émulsionnées ou non animales et végétales, pâtes à tartiner à faible teneur en graisse  125 - 250 - 500 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500 - 5 000           1.2. Fromage frais, à l'exception des fromages dits «petits suisses» et des fromages de même présentation [sous-position ex 04.04 E I c) du tarif douanier commun]  62,5 - 125 - 250 - 500 - 1 000 - 2 000 - 5 000           1.3. Sel de table ou de cuisine (sous-position 25.01 A du tarif douanier commun)  125 - 250 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500 - 5 000           1.4. Sucres impalpables, sucres roux ou bruns, sucres candis  125 - 250 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500 - 3 000 - 4 000 - 5 000           1.5. Produits à base de céréales (à l'exclusion des aliments destinés au premier âge)        1.5.1. Farines, gruaux, flocons et semoule de céréales, flocons et farines d'avoine (à l'exclusion des produits visés au point 1.5.4)  125 - 250 - 500 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500 (1) - 5 000 - 10 000               1.5.2. Pâtes alimentaires (position 19.03 du tarif douanier commun)  125 - 250 - 500 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 3 000 - 4 000 - 5 000 - 10 000               1.5.3. Riz (position 10.06 du tarif douanier commun)  125 - 250 - 500 - 1 000 - 2 000 - 2 500 - 5 000               1.5.4. Céréales et flocons de céréales prêts à servir  250 - 375 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500 - 2 000                          1.6. Légumes secs (position 07.05 du tarif douanier commun) (2), fruits secs (position ex 08.01, sous-positions 08.03 B, 08.04 B, position 08.12 du tarif douanier commun)  125 - 250 - 500 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 5 000 - 7 500 - 10 000           1.7. Café torréfié moulu ou non moulu, chicorée, succédanés de café  125 - 250 - 500 - 1 000 - 2 000 - 3 000 - 4 000 - 5 000 - 10 000           1.8. Produits surgelés        1.8.1. Fruits et légumes et pommes de terre précuites pour frites  150 - 300 - 450 - 600 - 750 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500               1.8.2. Filets et portions de poissons pannés ou non pannés  100 - 200 - 300 - 400 - 500 - 600 - 800 - 1 000 - 2 000               1.8.3. «Sticks» de poisson  150 - 300 - 450 - 600 - 900 - 1 200 - 1 500 - 1 800                                 2. PRODUITS ALIMENTAIRES VENDUS AU VOLUME (valeur en ml)      2.1. Glaces alimentaires en quantités supérieures à 250 ml (à l'exception des glaces alimentaires dont le volume n'est pas déterminé par la forme du récipient)  300 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500 - 3 000 - 4 000 - 5 000  (1)Valeur non admise pour les flocons et farines d'avoine. (2)Sont exclus de ce point les légumes déshydratés et les pommes de terre.                   3. ALIMENTS SECS POUR CHIENS ET CHATS (1) (valeur en g)  200 - 300 - 400 - 500 - 600 - 800 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 3 000 - 5 000 - 7 500 - 10 000       4. PEINTURES ET VERNIS PRÊTS À L'EMPLOI (AVEC OU SANS ADDITION DE SOLVANTS) (valeur en ml)  25 - 50 - 125 - 250 - 375 - 500 - 750 - 1 000 - 2 000 - 2 500 - 4 000 - 5 000 - 10 000       5. COLLES ET ADHÉSIFS SOLIDES OU EN POUDRE (valeur en g)  25 - 50 - 125 - 250 - 500 - 1 000 - 2 500 - 5 000 - 8 000 - 10 000       6. PRODUITS D'ENTRETIEN (solides et en poudre en g, liquides et pâteux en ml)  Entre autres : produits pour cuirs et chaussures, bois et revêtements de sol, fourneaux et métaux y compris pour automobiles, vitres et glaces y compris pour automobiles (position 34.05 du tarif douanier commun) ; détachants, apprêts et teintures ménagères (sous-positions 38.12 A et 32.09 C), insecticides ménagers (position ex 38.11), détartrants (position 34.02), désodorisants ménagers (sous-position 33.06 B), désinfectants non pharmaceutiques  25 - 50 - 75 - 100 - 150 - 200 - 250 - 375 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 5 000 - 10 000       7. COSMÉTIQUES : PRODUITS DE BEAUTÉ ET DE TOILETTE (sous-positions 33.06 A et B du tarif douanier commun) (solides et en poudre en g, liquides et pâteux en ml)      7.1. Produits pour la peau et l'hygiène buccale, crèmes à raser, crèmes et lotions à usage général, crèmes et lotions pour les mains, produits solaires, produits pour l'hygiène buccale (à l'exception des pâtes dentifrices)  15 - 30 - 40 - 50 - 75 - 100 - 125 - 150 - 200 - 250 - 300 - 400 - 500 - 1 000           7.2. Pâtes dentifrices  25 - 50 - 75 - 100 - 125 - 150 - 200 - 250 - 300           7.3. Produits non colorants pour cheveux et produits de bain  Laques, shampoings, produits de rinçage, renforçateurs, brillantines, crèmes pour cheveux (à l'exclusion des lotions capillaires visées au point 7.4), mousses et autres produits moussants pour le bain et la douche  25 - 50 - 75 - 100 - 125 - 150 - 200 - 250 - 300 - 400 - 500 - 750 - 1 000 - 2 000           7.4. Produits à base d'alcool  Comprenant moins de 3 % en volume d'huile de parfum naturel ou synthétique et moins de 70 % en volume d'alcool éthylique pur : eaux aromatiques, lotions capillaires, lotions avant et après rasage  15 - 25 - 30 - 40 - 50 - 75 - 100 - 125 - 150 - 200 - 250 - 300 - 400 - 500 - 750 - 1 000           7.5. Désodorisants et produits pour l'hygiène intime  20 - 25 - 30 - 40 - 50 - 75 - 100 - 150 - 200           7.6. Talcs  50 - 75 - 100 - 150 - 200 - 250 - 500 - 1 000  (1)Produits dont la teneur en eau est inférieure à 14 %.                   8. PRODUITS DE LAVAGE      8.1. Savons solides de toilette et de ménage (valeur en g) (position 34.01 du tarif douanier commun)  25 - 50 - 75 - 100 - 150 - 200 - 250 - 300 - 400 - 500 - 1 000           8.2. Savons mous (valeur en g) (position 34.01 du tarif douanier commun)  125 - 250 - 500 - 750 - 1 000 - 5 000 - 10 000           8.3. Savons en paillettes, copeaux, flocons (valeur en g) (position 34.01 du tarif douanier commun)  250 - 500 - 750 - 1 000 - 3 000 - 5 000 - 10 000           8.4. Produits liquides de lavage, de nettoyage et de récurage, ainsi que produits auxiliaires (position 34.02 du tarif douanier commun) et préparations hypochlorites (à l'exclusion des produits visés au point 6) (valeur en ml)  125 - 250 - 500 - 750 - 1 000 - 1 250 (1) - 1 500 - 2 000 - 3 000 - 4 000 - 5 000 - 6 000 - 7 000 - 10 000           8.5. Poudre de récurage (valeur en g)  250 - 500 - 750 - 1 000 - 10 000           8.6. Produits de prélavage et de trempage sous forme de poudre (valeur en g)  250 - 500 - 1 000 - 2 000 - 5 000 - 10 000                  9. SOLVANTS (valeur en ml)  Au sens de la directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (2)  25 - 50 - 75 - 125 - 250 - 500 - 1 000 - 1 500 - 2 500 - 5 000 - 10 000       10. HUILES DE GRAISSAGE (valeur en ml)  125 - 250 - 500 - 1 000 - 2 000 - 2 500 - 3 000 - 4 000 - 5 000 - 10 000  (1)Pour les hypochlorites uniquement. (2)JO nº L 189 du 11.7.1973, p. 7.          ANNEXE II GAMMES DES VALEURS DES CAPACITÉS ADMISSIBLES DES CONTENANTS  Les normes EN 23,1, édition 2 (mai 1978) et EN 76, édition 1 (décembre 1978) sont d'application à l'exception des cas où les produits et les gammes de capacités prévus par ces normes diffèrent de celles reprises à la présente annexe.    1. CONSERVES ET SEMI-CONSERVES LOGÉES DANS DES BOÎTES MÉTALLIQUES ET DANS DES EMBALLAGES EN VERRE : PRODUITS VÉGÉTAUX (FRUITS, LÉGUMES, TOMATES, POMMES DE TERRE, À L'EXCEPTION DES ASPERGES, SOUPES, JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES ET NECTARS DE FRUITS) DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE      1.1. Boîtes métalliques et emballages en verre (capacité en ml)  106 - 156 - 212 (1) - 228 (1) - 314 - 370 - 425 (1) - 446 - 580 - 720 - 850 - 1 062 - 1 700 - 2 650 - 3 100 - 4 250 - 10 200        1.1.1. Liste supplémentaire pour les gobelets  53 (2) - 125 (2) - 250 (2)                          1.2. Liste des capacités admises pour produits spéciaux (en ml)        - Truffes : 26 - 53 - 71 - 106 - 212 - 425 - 720 - 850               - Tomates:  concentrées : 71 - 142 - 212 - 370 - 425 - 720 - 850 - 3 100 - 4 250  pelées ou non : 236 - 370 - 425 - 720 - 850 - 2 650 - 3 100    -  «Cocktails» de fruits, fruits au sirop : 106 - 156 - 212 (1) - 228 (1) - 236 - 314 - 370 - 425 (1) - 446 (1) - 580 - 720 - 850 - 1 062 - 1 700 - 2 650 - 3 100 - 4 250 - 10 200                  2. ALIMENTS HUMIDES POUR CHIENS ET CHATS (capacité en ml)  212 (1) - 228 (1) - 314 - 425 (1) - 446 (1) - 850 - 1 062 - 1 700 - 2 650       3. PRODUITS DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE EN POUDRE  Les capacités de préemballages sont reprises ci-après: >PIC FILE= "T0013211">   (1)Ces capacités seront réexaminées au plus tard cinq ans après la date de l'adoption de la directive. (2)Volume admis pour une période de dix ans à partir de la date d'adoption de la directive.           ANNEXE III GAMME DE VOLUMES POUR LES PRODUITS VENDUS EN AÉROSOLS, À L'EXCEPTION DES PRODUITS EXCLUS À L'ANNEXE I POINT 7.4 ET DES MÉDICAMENTS  Par dérogation à l'article 8 paragraphe 1 sous e) de la directive 75/234/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (1), les produits vendus en aérosols conformes aux prescriptions de la présente directive ne doivent pas porter l'indication du contenu nominal en masse.    1. PRODUITS VENDUS EN CONTENANTS MÉTALLIQUES >PIC FILE= "T0013212">        2. PRODUITS VENDUS EN CONTENANTS EN VERRE OU EN PLASTIQUE TRANSPARENT OU NON TRANSPARENT (volume de la phase liquide en ml)  25 - 50 - 75 - 100 - 125 - 150  (1)JO nº L 147 du 9.6.1975, p. 40.