Avis juridique important

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31992L0043

Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Journal officiel n° L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 11 p. 0114  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 11 p. 0114

Directive 92/43/CEE du Conseildu 21 mai 1992concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvagesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis du Parlement européen(2),vu l'avis du Comité économique et social(3),considérant que la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, constituent un objectif essentiel, d'intérêt général poursuivi par la Communauté comme prévu à l'article 130 R du traité;considérant que le programme d'action communautaire en matière d'environnement (1987-1992)(4) prévoit des dispositions concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles;considérant que le but principal de la présente directive étant de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, elle contribue à l'objectif général, d'un développement durable; que le maintien de cette biodiversité peut, dans certains cas, requérir le maintien, voire l'encouragement, d'activités humaines;considérant que, sur le territoire européen des États membres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu'un nombre croissant d'espèces sauvages sont gravement menacées; que, étant donné que les habitats et espèces menacés font partie du patrimoine naturel de la Communauté et que les menaces pesant sur ceux-ci sont souvent de nature transfrontalière, il est nécessaire de prendre des mesures au niveau communautaire en vue de les conserver;considérant que, eu égard aux menaces pesant sur certains types d'habitats naturels et certaines espèces, il est nécessaire de les définir comme prioritaires afin de privilégier la mise en oeuvre rapide de mesures visant à leur conservation;considérant que, en vue d'assurer le rétablissement ou le maintien des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, il y a lieu de désigner des zones spéciales de conservation afin de réaliser un réseau écologique européen cohérent suivant un calendrier défini;considérant que toutes les zones désignées, y compris celles qui sont classées ou qui seront classées dans le futur en tant que zones spéciales de protection en vertu de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages(5), devront s'intégrer dans le réseau écologique européen cohérent;considérant qu'il convient, dans chaque zone désignée, de mettre en oeuvre les mesures nécessaires eu égard aux objectifs de conservation visés;considérant que les sites susceptibles d'être désignés comme zones spéciales de conservation sont proposés par les États membres mais qu'une procédure doit néanmoins être prévue pour permettre la désignation dans des cas exceptionnels d'un site non proposé par un État membre mais que la Communauté considère essentiel respectivement pour le maintien ou pour la survie d'un type d'habitat naturel prioritaire ou d'une espèce prioritaire;considérant que tout plan ou programme susceptible d'affecter de manière significative les objectifs de conservation d'un site qui a été désigné ou qui le sera dans le futur doit être l'objet d'une évaluation appropriée;considérant qu'il est reconnu que l'adoption des mesures destinées à favoriser la conservation des habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires d'intérêt communautaire incombe, à titre de responsabilité commune, à tous les États membres; que cela peut cependant imposer une charge financière excessive à certains États membres compte tenu, d'une part, de la répartition inégale de ces habitats et espèces dans la Communauté et, d'autre part, du fait que le principe du pollueur-payeur ne peut avoir qu'une application limitée dans le cas particulier de la conservation de la nature;considérant qu'il est dès lors convenu que, dans ce cas exceptionnel, le concours d'un cofinancement communautaire devrait être prévu dans les limites des moyens financiers libérés en vertu des décisions de la Communauté;considérant qu'il convient d'encourager, dans les politiques d'aménagement du territoire et de développement, la gestion des éléments du paysage qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages;considérant qu'il importe d'assurer la mise en place d'un système de surveillance de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces visées par la présente directive;considérant que, en complément de la directive 79/409/CEE, il convient de prévoir un système général de protection pour certaines espèces de faune et de flore; que des mesures de gestion doivent être prévues pour certaines espèces, si leur état de conservation le justifie, y compris l'interdiction de certaines modalités de capture ou de mise à mort, tout en prévoyant la possibilité de dérogations sous certaines conditions;considérant que, dans le but d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la présente directive, la Commission préparera périodiquement un rapport de synthèse fondé notamment sur les informations que les États membres lui adresseront sur l'application des dispositions nationales prises en vertu de la présente directive;considérant que l'amélioration des connaissances scientifiques et techniques est indispensable pour la mise en oeuvre de la présente directive, et qu'il convient par conséquent d'encourager la recherche et les travaux scientifiques requis à cet effet;considérant que le progrès technique et scientifique nécessite la possibilité d'adapter les annexes; qu'il convient de prévoir une procédure de modification de ces annexes par le Conseil;considérant qu'un comité de réglementation doit être instauré pour assister la Commission dans la mise en oeuvre de la présente directive et notamment lors de la prise de décision sur le cofinancement communautaire;considérant qu'il convient de prévoir des mesures complémentaires qui réglementent la réintroduction de certaines espèces de faune et de flore indigènes ainsi que l'introduction éventuelle d'espèces non indigènes;considérant que l'éducation et l'information générale relatives aux objectifs de la présente directive sont indispensables pour assurer sa mise en oeuvre efficace,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:DéfinitionsArticle premierAux fins de la présente directive, on entend par:a) conservation: un ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable au sens des points e) et i);b) habitats naturels: des zones terrestres ou aquatiques se distinguant par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques et biotiques, qu'elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles;c) types d'habitats naturels d'intérêt communautaire: ceux qui, sur le territoire visé à l'article 2:i) sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelleouii) ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinteouiii) constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des cinq régions biogéographiques suivantes: alpine, atlantique, continentale, macaronésienne et méditerranéenne.Ces types d'habitats figurent ou sont susceptibles de figurer à l'annexe I;d) types d'habitats naturels prioritaires: les types d'habitats naturels en danger de disparition présents sur le territoire visé à l'article 2 et pour la conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière, compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2. Ces types d'habitats naturels prioritaires sont indiqués par un astérisque (*) à l'annexe I;e) état de conservation d'un habitat naturel: l'effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques sur le territoire visé à l'article 2."L'état de conservation" d'un habitat naturel sera considéré comme "favorable" lorsque:- son aire de répartition naturelle ainsi que les superficies qu'il couvre au sein de cette aire sont stables ou en extensionet- la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles de perdurer dans un avenir prévisibleet- l'état de conservation des espèces qui lui sont typiques est favorable au sens du point i);f) habitat d'une espèce: le milieu défini par des facteurs abiotiques et biotiques spécifiques où vit l'espèce à l'un des stades de son cycle biologique;g) espèces d'intérêt communautaire: celles qui, sur le territoire visé à l'article 2, sont:i) en danger, excepté celles dont l'aire de répartition naturelle s'étend de manière marginale sur ce territoire et qui ne sont ni en danger ni vulnérables dans l'aire du paléarctique occidentalouiii) vulnérables, c'est-à-dire dont le passage dans la catégorie des espèces en danger est jugé probable dans un avenir proche en cas de persistance des facteurs qui sont cause de la menaceouiii) rares, c'est-à-dire dont les populations sont de petite taille et qui, bien qu'elles ne soient pas actuellement en danger ou vulnérables, risquent de le devenir. Ces espèces sont localisées dans des aires géographiques restreintes ou éparpillées sur une plus vaste superficieouiv) endémiques et requièrent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat et/ou des incidences potentielles de leur exploitation sur leur état de conservation.Ces espèces figurent ou sont susceptibles de figurer à l'annexe II et/ou IV ou V;h) espèces prioritaires: les espèces visées au point g) i) et pour la conservation desquelles la Communauté porte une responsabilité particulière compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2. Ces espèces prioritaires sont indiquées par un astérisque (*) à l'annexe II;i) état de conservation d'une espèce: l'effet de l'ensemble des influences qui, agissant sur l'espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l'importance de ses populations sur le territoire visé à l'article 2;"L'état de conservation" sera considéré comme "favorable", lorsque:- les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartientet- l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisibleet- il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme;j) site: une aire géographiquement définie, dont la surface est clairement délimitée;k) site d'importance communautaire: un site qui, dans la ou les régions biogéographiques auxquelles il appartient, contribue de manière significative à maintenir ou à rétablir un type d'habitat naturel de l'annexe I ou une espèce de l'annexe II dans un état de conservation favorable et peut aussi contribuer de manière significative à la cohérence de "Natura 2000" visé à l'article 3, et/ou contribue de manière significative au maintien de la diversité biologique dans la ou les régions biogéographiques concernées.Pour les espèces animales qui occupent de vastes territoires, les sites d'importance communautaire correspondent aux lieux, au sein de l'aire de répartition naturelle de ces espèces, qui présentent les éléments physiques ou biologiques essentiels à leur vie et reproduction;l) zone spéciale de conservation: un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné;m) spécimen: tout animal ou plante, vivant ou mort, des espèces figurant à l'annexe IV et à l'annexe V, toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci ainsi que toute autre marchandise dans le cas où il ressort du document justificatif, de l'emballage ou d'une étiquette ou de toutes autres circonstances qu'il s'agit de parties ou de produits d'animaux ou de plantes de ces espèces;n) comité: le comité établi en vertu de l'article 20.Article 21. La présente directive a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des États membres où le traité s'applique.2. Les mesures prises en vertu de la présente directive visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.3. Les mesures prises en vertu de la présente directive tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.Conservation des habitats naturels et des habitats d'espècesArticle 31. Un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, dénommé "Natura 2000", est constitué. Ce réseau, formé par des sites abritant des types d'habitats naturels figurant à l'annexe I et des habitats des espèces figurant à l'annexe II, doit assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces concernés dans leur aire de répartition naturelle.Le réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale classées par les États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE.2. Chaque État membre contribue à la constitution de Natura 2000 en fonction de la représentation, sur son territoire, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces visés au paragraphe 1. Il désigne à cet effet, conformément à l'article 4, des sites en tant que zones spéciales de conservation, et tenant compte des objectifs visés au paragraphe 1.3. Là où ils l'estiment nécessaire, les États membres s'efforcent d'améliorer la cohérence écologique de Natura 2000 par le maintien et, le cas échéant, le développement des éléments du paysage, mentionnés à l'article 10, qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages.Article 41. Sur la base des critères établis à l'annexe III (étape 1) et des informations scientifiques pertinentes, chaque État membre propose une liste de sites indiquant les types d'habitats naturels de l'annexe I et les espèces indigènes de l'annexe II qu'ils abritent. Pour les espèces animales qui occupent de vastes territoires, ces sites correspondent aux lieux, au sein de l'aire de répartition naturelle de ces espèces, qui présentent les éléments physiques ou biologiques essentiels à leur vie et reproduction. Pour les espèces aquatiques qui occupent de vastes territoires, ces sites ne sont proposés que s'il est possible de déterminer clairement une zone qui présente les éléments physiques et biologiques essentiels à leur vie et reproduction. Les États membres suggèrent, le cas échéant, l'adaptation de cette liste à la lumière des résultats de la surveillance visée à l'article 11.La liste est transmise à la Commission, dans les trois ans suivant la notification de la présente directive, en même temps que les informations relatives à chaque site. Ces informations comprennent une carte du site, son appellation, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III (étape 1) et sont fournies sur la base d'un formulaire établi par la Commission selon la procédure visée à l'article 21.2. Sur la base des critères établis à l'annexe III (étape 2) et dans le cadre de chacune des cinq régions biogéographiques mentionnées à l'article 1er point c) iii) et de l'ensemble du territoire visé à l'article 2 paragraphe 1, la Commission établit, en accord avec chacun des États membres, un projet de liste des sites d'importance communautaire, à partir des listes des États membres, faisant apparaître les sites qui abritent un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaires ou une ou plusieurs espèces prioritaires.Les États membres dont les sites abritant un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaires et une ou plusieurs espèces prioritaires représentent plus de 5 % du territoire national peuvent, en accord avec la Commission, demander que les critères énumérés à l'annexe III (étape 2) soient appliqués d'une manière plus souple en vue de la sélection de la totalité des sites d'importance communautaire sur leur territoire.La liste des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire, faisant apparaître les sites abritant un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaires ou une ou plusieurs espèces prioritaires, est arrêtée par la Commission selon la procédure visée à l'article 21.3. La liste mentionnée au paragraphe 2 est établie dans un délai de six ans après la notification de la présente directive.4. Une fois qu'un site d'importance communautaire a été retenu en vertu de la procédure prévue au paragraphe 2, l'État membre concerné désigne ce site comme zone spéciale de conservation le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans en établissant les priorités en fonction de l'importance des sites pour le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, d'un type d'habitat naturel de l'annexe I ou d'une espèce de l'annexe II et pour la cohérence de Natura 2000, ainsi qu'en fonction des menaces de dégradation ou de destruction qui pèsent sur eux.5. Dès qu'un site est inscrit sur la liste visée au paragraphe 2 troisième alinéa, il est soumis aux dispositions de l'article 6 paragraphes 2, 3 et 4.Article 51. Dans les cas exceptionnels où la Commission constate l'absence sur une liste nationale visée à l'article 4 paragraphe 1 d'un site abritant un type d'habitat naturel ou une espèce prioritaires qui, sur le base d'informations scientifiques pertinentes et fiables, lui semble indispensable au maintien de ce type d'habitat naturel prioritaire ou à la survie de cette espèce prioritaire, une procédure de concertation bilatérale entre cet État membre et la Commission est engagée en vue de comparer les données scientifiques utilisées de part et d'autre.2. Si, à l'expiration d'une période de concertation n'excédant pas six mois, le différend subsiste, la Commission transmet au Conseil une proposition portant sur la sélection du site comme site d'importance communautaire.3. Le Conseil statue à l'unanimité dans un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil.4. Pendant la période de concertation et dans l'attente d'une décision du Conseil, le site concerné est soumis aux dispositions de l'article 6 paragraphe 2.Article 61. Pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés spécifiques aux sites ou intégrés dans d'autres plans d'aménagement et les mesures réglementaires, administratives ou contractuelles appropriées, qui répondent aux exigences écologiques des types d'habitats naturels de l'annexe I et des espèces de l'annexe II présents sur les sites.2. Les États membres prennent les mesures appropriées pour éviter, dans les zones spéciales de conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive.3. Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public.4. Si, en dépit de conclusions négatives de l'évaluation des incidences sur le site et en l'absence de solutions alternatives, un plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, l'État membre prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Nature 2000 est protégée. L'État membre informe la Commission des mesures compensatoires adoptées.Lorsque le site concerné est un site abritant un type d'habitat naturel et/ou une espèce prioritaires, seules peuvent être évoquées des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ou, après avis de la Commission, à d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur.Article 7Les obligations découlant de l'article 6 paragraphes 2, 3 et 4 de la présente directive se substituent aux obligations découlant de l'article 4 paragraphe 4 première phrase de la directive 79/409/CEE en ce qui concerne les zones classées en vertu de l'article 4 paragraphe 1 ou reconnues d'une manière similaire en vertu de l'article 4 paragraphe 2 de ladite directive à partir de la date de mise en application de la présente directive ou de la date de la classification ou de la reconnaissance par un État membre en vertu de la directive 79/409/CEE si cette dernière date est postérieure.Article 81. Parallèlement à leurs propositions concernant les sites susceptibles d'être désignés comme zones spéciales de conservation abritant des types d'habitats naturels prioritaires et/ou des espèces prioritaires, les États membres communiquent à la Commission, selon les besoins, les montants qu'ils estiment nécessaires dans le cadre du cofinancement communautaire pour leur permettre de remplir les obligations leur incombant au titre de l'article 6 paragraphe 1.2. En accord avec chacun des États membres concernés, la Commission recense, pour les sites d'importance communautaire faisant l'objet d'une demande de cofinancement, les mesures indispensables pour assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des types d'habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires sur les sites concernés ainsi que le montant total des coûts qu'impliquent ces mesures.3. La Commission, en accord avec l'État membre concerné, évalue le montant du financement nécessaire - y compris le cofinancement - à la mise en oeuvre des mesures visées au paragraphe 2 en tenant compte, notamment, de la concentration d'habitats naturels prioritaires et/ou d'espèces prioritaires sur le territoire de cet État membre et des charges qu'impliquent, pour chaque État membre, les mesures requises.4. Conformément à l'évaluation visée aux paragraphes 2 et 3, la Commission adopte, compte tenu des sources de financement disponibles au titre des instruments communautaires appropriés et selon la procédure prévue à l'article 21, un cadre d'action prioritaire prévoyant des mesures impliquant un cofinancement, à prendre lorsque le site a été désigné conformément à l'article 4 paragraphe 4.5. Les mesures qui n'ont pas été retenues dans le cadre d'action faute de ressources suffisantes, ainsi que celles qui y ont été intégrées mais qui n'ont pas reçu le cofinancement nécessaire ou qui n'ont été cofinancées qu'en partie, sont réexaminées conformément à la procédure prévue à l'article 21, dans le contexte de l'examen - tous les deux ans - du programme d'action et peuvent, entre temps, être différées par les États membres dans l'attente de cet examen. Cet examen tient compte, le cas échéant, de la nouvelle situation du site concerné.6. Dans les zones où les mesures relevant d'un cofinancement sont différées, les États membres s'abstiennent de prendre toute nouvelle mesure susceptible d'entraîner la dégradation de ces zones.Article 9La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 19, procède à l'évaluation périodique de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3. Dans ce contexte, le déclassement d'une zone spéciale de conservation peut être considéré là où l'évolution naturelle relevée au titre de la surveillance prévue à l'article 11 le justifie.Article 10Là où ils l'estiment nécessaire, dans le cadre de leurs politiques d'aménagement du territoire et de développement et notamment en vue d'améliorer la cohérence écologique du réseau Natura 2000, les États membres s'efforcent d'encourager la gestion d'éléments du paysage qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages.Ces éléments sont ceux qui, de par leur structure linéaire et continue (tels que les rivières avec leurs berges ou les systèmes traditionnels de délimitation des champs) ou leur rôle de relais (tels que les étangs ou les petits bois), sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.Article 11Les États membres assurent la surveillance de l'état de conservation des espèces et habitats naturels visés à l'article 2, en tenant particulièrement compte des types d'habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires.Protection des espècesArticle 121. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant:a) toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature;b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration;c) la destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature;d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos.2. Pour ces espèces, les États membres interdisent la détention, le transport, le commerce ou l'échange et l'offre aux fins de vente ou d'échange de spécimens prélevés dans la nature, à l'exception de ceux qui auraient été prélevés légalement avant la mise en application de la présente directive.3. Les interdictions visées au paragraphe 1 points a) et b) ainsi qu'au paragraphe 2 s'appliquent à tous les stades de la vie des animaux visés par le présent article.4. Les États membres instaurent un système de contrôle des captures et mises à mort accidentelles des espèces animales énumérées à l'annexe IV point a). Sur la base des informations recueillies, les États membres entreprennent les nouvelles recherches ou prennent les mesures de conservation nécessaires pour faire en sorte que les captures ou mises à mort involontaires n'aient pas une incidence négative importante sur les espèces en question.Article 131. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces végétales figurant à l'annexe IV point b) interdisant:a) la cueillette ainsi que le ramassage, la coupe, le déracinage ou la destruction intentionnels dans la nature de ces plantes, dans leur aire de répartition naturelle;b) la détention, le transport, le commerce ou l'échange et l'offre aux fins de vente ou d'échange de spécimens desdites espèces prélevés dans la nature, à l'exception de ceux qui auraient été prélevés légalement avant la mise en application de la présente directive.2. Les interdictions visées au paragraphe 1 points a) et b) s'appliquent à tous les stades du cycle biologique des plantes visées par le présent article.Article 141. Si les États membres l'estiment nécessaire à la lumière de la surveillance prévue à l'article 11, ils prennent des mesures pour que le prélèvement dans la nature de spécimens des espèces de la faune et de la flore sauvages figurant à l'annexe V, ainsi que leur exploitation, soit compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable.2. Si de telles mesures sont estimées nécessaires, elles doivent comporter la poursuite de la surveillance prévue à l'article 11. Elles peuvent en outre comporter notamment:- des prescriptions concernant l'accès à certains secteurs,- l'interdiction temporaire ou locale du prélèvement de spécimens dans la nature et de l'exploitation de certaines populations,- la réglementation des périodes et/ou des modes de prélèvement de spécimens,- l'application, lors du prélèvement de spécimens, de règles cynégétiques ou halieutiques respectueuses de la conservation de ces populations,- l'instauration d'un système d'autorisations de prélèvement de spécimens ou de quotas,- la réglementation de l'achat, de la vente, de la mise en vente, de la détention ou du transport en vue de la vente de spécimens,- l'élevage en captivité d'espèces animales ainsi que la propagation artificielle d'espèces végétales, dans des conditions strictement contrôlées, en vue de réduire le prélèvement de spécimens dans la nature,- l'évaluation de l'effet des mesures adoptées.Article 15Pour la capture ou la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe V point a) et dans les cas où, conformément à l'article 16, des dérogations sont appliquées pour le prélèvement, la capture ou la mise à mort des espèces énumérées à l'annexe IV point a), les États membres interdisent l'utilisation de tous les moyens non sélectifs susceptibles d'entraîner localement la disparition ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce et en particulier:a) l'utilisation des moyens de capture et de mise à mort énumérés à l'annexe VI point a);b) toute forme de capture et de mise à mort à partir des moyens de transport mentionnés à l'annexe VI point b).Article 161. À condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, les États membres peuvent déroger aux dispositions des articles 12, 13, 14 et de l'article 15 points a) et b):a) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels;b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété;c) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement;d) à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes;e) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié par les autorités nationales compétentes de certains spécimens des espèces figurant à l'annexe IV.2. Les États membres adressent tous les deux ans à la Commission un rapport, conforme au modèle établi par le comité, sur les dérogations mises en oeuvre au titre du paragraphe 1. La Commission fait connaître son avis sur ces dérogations dans un délai maximal de douze mois suivant la réception du rapport et en informe le comité.3. Les rapports doivent mentionner:a) les espèces qui font l'objet des dérogations et le motif de la dérogation, y compris la nature du risque, avec, le cas échéant, indication des solutions alternatives non retenues et des données scientifiques utilisées;b) les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort d'espèces animales autorisés et les raisons de leur utilisation;c) les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations sont accordées;d) l'autorité habilitée à déclarer et à contrôler que les conditions exigées sont réunies et à décider quels moyens, installations ou méthodes peuvent être mis en oeuvre, dans quelles limites et par quels services, et quelles sont les personnes chargées de l'exécution;e) les mesures de contrôle mises en oeuvre et les résultats obtenus.InformationArticle 171. Tous les six ans à compter de l'expiration du délai prévu à l'article 23, les États membres établissent un rapport sur l'application des dispositions prises dans le cadre de la présente directive. Ce rapport comprend notamment des informations concernant les mesures de conservation visées à l'article 6 paragraphe 1, ainsi que l'évaluation des incidences de ces mesures sur l'état de conservation des types d'habitats de l'annexe I et des espèces de l'annexe II et les principaux résultats de la surveillance visée à l'article 11. Ce rapport, conforme au modèle établi par le comité, est transmis à la Commission et rendu accessible au public.2. La Commission élabore un rapport de synthèse sur la base des rapports visés au paragraphe 1. Ce rapport comporte une évaluation appropriée des progrès réalisés et, en particulier, de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs spécifiés à l'article 3. Le projet de la partie du rapport concernant les informations fournies par un État membre est soumis pour vérification aux autorités de l'État membre concerné. La version définitive du rapport est publiée par la Commission, après avoir été soumise au comité, au plus tard deux ans après la réception des rapports visés au paragraphe 1 et adressée aux États membres, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.3. Les États membres peuvent signaler les zones désignées en vertu de la présente directive par les panneaux communautaires conçus à cet effet par le comité.RechercheArticle 181. Les États membres et la Commission encouragent les recherches et les travaux scientifiques nécessaires eu égard aux objectifs énoncés à l'article 2 et à l'obligation visée à l'article 11. Ils échangent des informations en vue d'une bonne coordination de la recherche mise en oeuvre au niveau des États membres et au niveau communautaire.2. Une attention particulière est accordée aux travaux scientifiques nécessaires à la mise en oeuvre des articles 4 et 10 et la coopération transfrontière entre les États membres en matière de recherche est encouragée.Procédure de modification des annexesArticle 19Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique les annexes I, II, III, V et VI sont arrêtées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique l'annexe IV de la présente directive sont arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission.ComitéArticle 20La Commission est assistée d'un comité composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.Article 211. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.2. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.Dispositions complémentairesArticle 22Dans la mise en application des dispositions de la présente directive, les États membres:a) étudient l'opportunité de réintroduire des espèces de l'annexe IV, indigènes à leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer à leur conservation, à condition qu'il soit établi par une enquête, tenant également compte des expériences des autres États membres ou d'autres parties concernées, qu'une telle réintroduction contribue de manière efficace à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable et n'ait lieu qu'après consultation appropriée du public concerné;b) veillent à ce que l'introduction intentionnelle dans la nature d'une espèce non indigène à leur territoire soit réglementée de manière à ne porter aucun préjudice aux habitats naturels dans leur aire de répartition naturelle ni à la faune et à la flore sauvages indigènes et, s'ils le jugent nécessaire, interdisent une telle introduction. Les résultats des études d'évaluation entreprises sont communiqués pour information au comité;c) promeuvent l'éducation et l'information générale sur la nécessité de protéger les espèces de faune et de flore sauvages et de conserver leurs habitats ainsi que les habitats naturels.Dispositions finalesArticle 231. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 24Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992.Par le ConseilLe présidentArlindo Marques Cunha(1) JO n° C 247 du 21. 9. 1988, p. 3.JO n° C 195 du 3. 8. 1990, p. 1.(2) JO n° C 75 du 20. 3. 1991, p. 12.(3) JO n° C 31 du 6. 2. 1991, p. 25.(4) JO n° C 328 du 7. 12. 1987, p. 1.(5) JO n° L 103 du 25. 4. 1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/244/CEE (JO n° L 115 du 8. 5. 1991, p. 41).ANNEXE ITYPES D'HABITATS NATURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATIONInterprétation>TABLE>Le signe "×" combinant des codes indique des types d'habitats quand ils se trouvent associés. Par exemple: 35.2 × 64.1 - Pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis (35.2) des dunes continentales (64.1).Le signe "*" signifie: types d'habitats prioritaires.HABITATS CÔTIERS ET VÉGÉTATIONS HALOPHYTIQUESEaux marines et milieux à marées>TABLE>Falaises maritimes et plages de galets>TABLE>Marais et prés-salés atlantiques et continentaux>TABLE>Marais et prés-salés méditerranéens et thermo-atlantiques>TABLE>Steppes continentales halophiles et gypsophiles>TABLE>DUNES MARITIMES ET CONTINENTALESDunes maritimes des rivages atlantiques, de la mer du Nord et de la Baltique>TABLE>Dunes maritimes des rivages méditerranéens>TABLE>Dunes continentales, anciennes et décalcifiées>TABLE>HABITATS D'EAUX DOUCESEaux dormantes>TABLE>Eaux courantesTronçons de cours d'eaux à dynamique naturelle et semi-naturelle (lits mineurs, moyens et majeurs), dont la qualité de l'eau ne présente pas d'altération significative>TABLE>LANDES ET FOURRÉS TEMPÉRÉS>TABLE>FOURRÉS SCLÉROPHYLLES (MATORRALS)Subméditerranéens et tempérés>TABLE>Matorrals arborescents méditerranéens>TABLE>Fourrés thermoméditerranéens et présteppiques>TABLE>Phryganes>TABLE>FORMATIONS HERBEUSES NATURELLES ET SEMI-NATURELLESPelouses naturelles>TABLE>Formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement>TABLE>Forêts sclérophylles pâturées (dehesas)>TABLE>Prairies humides semi-naturelles à hautes herbes>TABLE>Pelouses mésophiles>TABLE>TOURBIÈRES HAUTES ET TOURBIÈRES BASSESTourbières acides à spahaignes>TABLE>Bas-marais calcaires>TABLE>HABITATS ROCHEUX ET GROTTESÉboulis rocheux>TABLE>Végétation chasmophytique des pentes rocheuses>TABLE>Autres habitats rocheux>TABLE>FORÊTSForêts (sub)naturelles d'essences indigènes existant à l'état de futaies y compris les taillis sous futaie avec sous-bois typique, répondant aux critères suivants: rares ou résiduelles, et/ou hébergeant des espèces d'intérêt communautaire.Forêts de l'Europe tempérée>TABLE>Forêts méditerranéennes à feuilles caduques>TABLE>Forêts sclérophylles méditerranéennes>TABLE>Forêts de conifères alpines et subalpines>TABLE>Forêts de conifères méditerranéennes montagnardes>TABLE>ANNEXE IIESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATIONInterprétationa) L'annexe II est complémentaire à l'annexe I pour la réalisation d'un réseau cohérent de zones spéciales de conservation.b) Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:- par le nom de l'espèce ou de la sous-espèceou- par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.L'abréviation "spp." suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.c) SymbolesUn astérisque (*) placé devant le nom d'une espèce indique que ladite espèce est une espèce prioritaire.La plupart des espèces figurant à la présente annexe sont reprises à l'annexe IV. Lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est reprise ni à l'annexe IV ni à l'annexe V, son nom est suivi du signe (o); lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est pas reprise à l'annexe IV mais figure à l'annexe V, son nom est suivi du signe (V).a) ANIMAUXVERTÉBRÉSMAMMIFÈRESINSECTIVORATalpidaeGalemys pyrenaicusCHIROPTERARhinolophidaeRhinolophus blasiiRhinolophus euryaleRhinolophus ferrumequinumRhinolophus hipposiderosRhinolophus mehelyiVespertilionidaeBarbastella barbastellusMiniopterus schreibersiMyotis bechsteiniMyotis blythiMyotis capacciniiMyotis dasycnemeMyotis emarginatusMyotis myotisRODENTIASciuridaeSpermophilus citellusCastoridaeCastor fiberMicrotidaeMicrotus cabrerae*Microtus oeconomus arenicolaCARNIVORACanidae*Canis lupus (populations espagnoles: seulement celles au sud du Duero; populations grecques: seulement celles au sud du 39e parallèle)Ursidae*Ursus arctosMustelidaeLutra lutraMustela lutreolaFelidaeLynx lynx*Lynx pardinaPhocidaeHalichoerus grypus (V)*Monachus monachusPhoca vitulina (V)ARTIODACTYLACervidae*Cervus elaphus corsicanusBovidaeCapra aegagrus (populations naturelles)*Capra pyrenaica pyrenaicaOvis ammon musimon (populations naturelles - Corse et Sardaigne)Rupicapra rupicapra balcanica*Rupicapra ornataCETACEATursiops truncatusPhocoena phocoenaREPTILESTESTUDINATATestudinidaeTestudo hermanniTestudo graecaTestudo marginataCheloniidae*Caretta carettaEmydidaeEmys orbicularisMauremys caspicaMauremys leprosaSAURIALacertidaeLacerta monticolaLacerta schreiberiGallotia galloti insulanagae*Gallotia simonyiPodarcis lilfordiPodarcis pityusensisScincidaeChalcides occidentalisGekkonidaePhyllodactylus europaeusOPHIDIAColubridaeElaphe quatuorlineataElaphe situlaViperidae*Vipera schweizeriVipera ursiniiAMPHIBIENSCAUDATASalamandridaeChioglossa lusitanicaMertensiella luschani*Salamandra salamandra auroraeSalamandrina terdigitataTriturus cristatusProteidaeProteus anguinusPlethodontidaeSpeleomantes ambrosiiSpeleomantes flavusSpeleomantes geneiSpeleomantes imperialisSpeleomantes supramontesANURADiscoglossidaeBombina bombinaBombina variegataDiscoglossus jeanneaeDiscoglossus montalentiiDiscoglossus sardus*Alytes muletensisRanidaeRana latasteiPelobatidae*Pelobates fuscus insubricusPOISSONSPETROMYZONIFORMESPetromyzonidaeEudontomyzon spp. (o)Lampetra fluviatilis (V)Lampetra planeri (o)Lethenteron zanandrai (V)Petromyzon marinus (o)ACIPENSERIFORMESAcipenseridae*Acipenser naccarii*Acipenser sturioATHERINIFORMESCyprinodontidaeAphanius iberus (o)Aphanius fasciatus (o)*Valencia hispanicaSALMONIFORMESSalmonidaeHucho hucho (populations naturelles) (V)Salmo salar (uniquement en eau douce) (V)Salmo marmoradus (o)Salmo macrostigma (o)Coregonidae*Coregonus oxyrhynchus (populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord)CYPRINIFORMESCyprinidaeAlburnus vulturius (o)Alburnus albidus (o)Anaecypris hispanicaAspius aspius (o)Barbus plebejus (V)Barbus meridionalis (V)Barbus capito (V)Barbus comiza (V)Chalcalburnus chalcoides (o)Chondrostoma soetta (o)Chondrostoma polylepis (o)Chondrostoma genei (o)Chondrostoma lusitanicum (o)Chondrostoma toxostoma (o)Gobio albipinnatus (o)Gobio uranoscopus (o)Iberocypris palaciosi (o)*Ladigesocypris ghigii (o)Leuciscus lucomonis (o)Leuciscus souffia (o)Phoxinellus spp. (o)Rutilus pigus (o)Rutilus rubilio (o)Rutilus arcasii (o)Rutilus macrolepidotus (o)Rutilus lemmingii (o)Rutilus friesii meidingeri (o)Rutilus alburnoides (o)Rhodeus sericeus amarus (o)Scardinius graecus (o)CobitidaeCobitis conspersa (o)Cobitis larvata (o)Cobitis trichonica (o)Cobitis taenia (o)Misgurnis fossilis (o)Sabanejewia aurata (o)PERCIFORMESPercidaeGymnocephalus schraetzer (V)Zingel spp. [(o) excepté Zingelasper et Zingel zingel (V)]GobiidaePomatoschistus canestrini (o)Padogobius panizzai (o)Padogobius nigricans (o)CLUPEIFORMESClupeidaeAlosa spp. (V)SCORPAENIFORMESCottidaeCottus ferruginosus (o)Cottus petiti (o)Cottus gobio (o)SILURIFORMESSiluridaeSilurus aristotelis (V)INVERTÉBRÉSARTHROPODESCRUSTACEADecapodaAustropotamobius pallipes (V)INSECTAColeopteraBuprestis splendens*Carabus olympiaeCerambyx cerdoCucujus cinnaberinusDytiscus latissimusGraphoderus bilineatusLimoniscus violaceus (o)Lucanus cervus (o)Morimus funereus (o)*Osmoderma eremita*Rosalia alpinaLepidoptera*Callimorpha quadripunctata (o)Coenonympha oedippusErebia calcariaErebia christiEriogaster cataxEuphydryas aurinia (o)Graellsia isabellae (V)Hypodryas maturnaLycaena disparMaculinea nausithousMaculinea teleiusMelanagria argePapilio hospitonPlebicula golgusMantodeaApteromantis apteraOdonataCoenagrion hylas (o)Coenagrion mercuriale (o)Cordulegaster trinacriaeGomphus grasliniiLeucorrhina pectoralisLindenia tetraphyllaMacromia splendensOphiogomphus ceciliaOxygastra curtisiiOrthopteraBaetica ustulataMOLLUSQUESGASTROPODACaseolus calculusCaseolus commixtaCaseolus sphaerulaDiscula leacockianaDiscula tabellataDiscus defloratusDiscus guerinianusElona quimperianaGeomalacus maculosusGeomitra monizianaHelix subplicataLeiostyla abbreviataLeiostyla cassidaLeiostyla corneocostataLeiostyla gibbaLeiostyla lamellosaVertigo angustior (o)Vertigo genesii (o)Vertigo geyeri (o)Vertigo moulinsiana (o)BIVALVIAUnionoidaMargaritifera margaritifera (V)Unio crassusb) PLANTESPTERIDOPHYTAASPLENIACEAEAsplenium jahandiezii (Litard.) RouyBLECHNACEAEWoodwardia radicans (L.) Sm.DICKSONIACEAECulcita macrocarpa C. PreslDRYOPTERIDACEAE*Dryopteris corleyi Fraser-Jenk.HYMENOPHYLLACEAETrichomanes speciosum Willd.ISOETACEAEIsoetes boryana DurieuIsoetes malinverniana Ces. &  De Not.MARSILEACEAEMarsilea batardae LaunertMarsilea quadrifolia L.Marsilea strigosa Willd.OPHIOGLOSSACEAEBotrychium simplex Hitchc.Ophioglossum polyphyllum A. BraunGYMNOSPERMAEPINACEAE*Abies nebrodensis (Lojac.) MatteiANGIOSPERMAEALISMATACEAECaldesia parnassifolia (L.) Parl.Luronium natans (L.) Raf.AMARYLLIDACEAELeucojum nicaeense Ard.Narcissus asturiensis (Jordan) PugsleyNarcissus calcicola MendonçaNarcissus cyclamineus DC.Narcissus fernandesii G. PedroNarcissus humilis (Cav.) Traub*Narcissus nevadensis PugsleyNarcissus pseudonarcissus L.subsp. nobilis (Haw.) A. FernandesNarcissus scaberulus Henriq.Narcissus triandrus (Salisb.) D. A. Webbsubsp. capax (Salisb.) D. A. Webb.Narcissus viridiflorus SchousboeBORAGINACEAE*Anchusa crispa Viv.*Lithodora nitida (H. Ern) R. FernandesMyosotis lusitanica SchusterMyosotis rehsteineri Wartm.Myosotis retusifolia R. AfonsoOmphalodes kuzinskyana Willk.*Omphalodes littoralis Lehm.Solenanthus albanicus (Degen &  al.) Degen &  Baldacci*Symphytum cycladense Pawl.CAMPANULACEAEAsyneuma giganteum (Boiss.) Bornm.*Campanula sabatia De Not.Jasione crispa (Pourret) Samp.subsp. serpentinica Pinto da SilvaJasione lusitanica A. DC.CARYOPHYLLACEAE*Arenaria nevadensis Boiss. &  ReuterArenaria provincialis Chater &  HallidayDianthus cintranus Boiss. &  Reutersubsp. cintranus Boiss. &  ReuterDianthus marizii (Samp.) Samp.Dianthus rupicola Biv.*Gypsophila papillosa P. PortaHerniaria algarvica ChaudriHerniaria berlengiana (Chaudhri) Franco*Herniaria latifolia Lapeyr.subsp. litardierei gamisHerniaria maritima LinkMoehringia tommasinii Marches.Petrocoptis grandiflora Rothm.Petrocoptis montsicciana O. Bolos &  Rivas Mart.Petrocoptis pseudoviscosa Fernandez CasasSilene cintrana Rothm.*Silene hicesiae Brullo &  SignorelloSilene hifacensis Rouy ex Willk.*Silene holzmanii Heldr. ex Boiss.Silene longicilia (Brot.) Otth.Silene mariana Pau*Silene orphanidis Boiss.*Silene rothmaleri Pinto da Silva*Silene velutina Pourret ex Loisel.CHENOPODIACEAE*Bassia saxicola (Guss.) A. J. Scott*Kochia saxicola Guss.*Salicornia veneta Pignatti &  LausiCISTACEACistus palhinhae IngramHalimium verticillatum (Brot.) SennenHelianthemum alypoides Losa &  Rivas GodayHelianthemum caput-felis Boiss.*Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva &  RoseiraCOMPOSITAE*Anthemis glaberrima (Rech. f.) Greuter*Artemisia granatensis Boiss.*Aster pyrenaeus Desf. ex DC.*Aster sorrentinii (Tod) Lojac.*Carduus myriacanthus Salzm. ex DC.*Centaurea alba L.subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal*Centaurea alba L.subsp. princeps (Boiss. &  Heldr.) Gugler*Centaurea attica Nymansubsp. megarensis (Halacsy &  Hayek) Dostal*Centaurea balearica J. D. Rodriguez*Centaurea borjae Valdes-Berm. &  Rivas Goday*Centaurea citricolor Font QuerCentaurea corymbosa PourretCentaurea gadorensis G. Bianca*Centaurea horrida Badaro*Centaurea kalambakensis Freyn &  Sint.Centaurea kartschiana Scop.*Centaurea lactiflora HalacsyCentaurea micrantha Hoffmanns. &  Linksubsp. herminii (Rouy) Dostál*Centaurea niederi Heldr.*Centaurea peucedanifolia Boiss. &  Orph.*Centaurea pinnata PauCentaurea pulvinata (G. Bianca) G. BiancaCentaurea rothmalerana (Arènes) DostálCentaurea vicentina Mariz*Crepis crocifolia Boiss. &  Heldr.Crepis granatensis (Willk.) B. Bianca &  M. CuetoErigeron frigidus Boiss. ex DC.Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd.*Jurinea cyanoides (L.) Reichenb.*Jurinea fontqueri Cuatrec.*Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich &  GreuterLeontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss.Leontodon boryi Boiss.*Leontodon siculus (Guss.) Finch &  SellLeuzea longifolia Hoffmanns. &  LinkLigularia sibirica (L.) Cass.Santolina impressa Hoffmanns. &  LinkSantolina semidentata Hoffmanns. &  Link*Senecio elodes Boiss. ex DC.Senecio nevadensis Boiss. &  ReuterCONVOLVULACEAE*Convolvulus argyrothamnus Greuter*Convolvulus fernandesii Pinto da Silva &  TelesCRUCIFERAEAlyssum pyrenaicum Lapeyr.Arabis sadina (Samp.) P. Cout.*Biscutella neustriaca BonnetBiscutella vincentina (Samp.) Rothm.Boleum asperum (Pers.) DesvauxBrassica glabrescens PoldiniBrassica insularis Moris*Brassica macrocarpa Guss.Coincya cintrana (P. Cout.) Pinto da Silva*Coincya rupestris Rouy*Coronopus navasii PauDiplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-Campo*Diplotaxis siettiana MaireDiplotaxis vicentina (P. Cout.) Rothm.Erucastrum palustre (Pirona) Vis.*Iberis arbuscula RunemarkIberis procumbens Langesubsp. microcarpa Franco &  Pinto da Silva*Ionopsidium acaule (Desf.) Reichenb.Ionopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang.Sisymbrium cavanillesianum Valdes &  CastroviejoSisymbrium supinum L.CYPERACEAE*Carex panormitana Guss.Eleocharis carniolica KochDIOSCOREACEAE*Borderea chouardii (Gaussen) HeslotDROSERACEAEAldrovanda vesiculosa L.EUPHORBIACEAE*Euphorbia margalidiana Kuhbier &  LewejohannEuphorbia transtagana Boiss.GENTIANACEAE*Centaurium rigualii Esteve Chueca*Centaurium somedanum LainzGentiana ligustica R. de Vilm. &  ChopinetGentianella angelica (Pugsley) E. F. WarburgGERANIACEAE*Erodium astragaloides Boiss. &  ReuterErodium paularense Fernandez-Gonzalez &  Izco*Erodium rupicola Boiss.GRAMINEAEAvenula hackelii (Henriq.) HolubBromus grossus Desf. ex DC.Coleanthus subtilis (Tratt.) SeidlFestuca brigantina (Markgr.-Dannenb.) Markgr.-Dannenb.Festuca duriotagana Franco &  R. AfonsoFestuca elegans Boiss.Festuca henriquesii Hack.Festuca sumilusitanica Franco &  R. AfonsoGaudinia hispanica Stace &  TutinHolcus setiglumis Boiss. &  Reutersubsp. duriensis Pinto da SilvaMicropyropsis tuberosa Romero - Zarco &  CabezudoPseudarrhenatherum pallens (Link) J. HolubPuccinellia pungens (Pau) Paunero*Stipa austroitalica Martinovsky*Stipa bavarica Martinovsky &  H. Scholz*Stipa veneta MoraldoGROSSULARIACEAE*Ribes sardum MartelliHYPERICACEAE*Hypericum aciferum (Greuter) N. K. B. RobsonJUNCACEAEJuncus valvatus LinkLABIATAEDracocephalum austriacum L.*Micromeria taygetea P. H. DavisNepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy*Nepeta sphaciotica P. H. DavisOriganum dictamnus L.Sideritis incanasubsp. glauca (Cav.) MalagarrigaSideritis javalambrensis PauSideritis serrata Cav. ex Lag.Teucrium lepicephalum PauTeucrium turredanum Losa &  Rivas Goday*Thymus camphoratus Hoffmanns. &  LinkThymus carnosus Boiss.*Thymus cephalotos L.LEGUMINOSAEAnthyllis hystrix Cardona, Contandr. &  E. Sierra*Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge*Astragalus aquilanus AnzaloneAstragalus centralpinus Braun-Blanquet*Astragalus maritimus MorisAstragalus tremolsianus Pau*Astragalus verrucosus Moris*Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.Genista dorycnifolia Font QuerGenista holopetala (Fleischm. ex Koch) BaldacciMelilotus segetalis (Brot.) Ser.subsp. fallax Franco*Ononis hackelii LangeTrifolium saxatile All.*Vicia bifoliolata J. D. RodriguezLENTIBULARIACEAEPinguicula nevadensis (Lindb.) CasperLILIACEAEAllium grosii Font Quer*Androcymbium rechingeri Greuter*Asphodelus bento-rainhae P. SilvaHyacinthoides vicentina (Hoffmanns. &  Link) Rothm.*Muscari gussonei (Parl.) Tod.LINACEAE*Linum muelleri MorisLYTHRACEAE*Lythrum flexuosum Lag.MALVACEAEKosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb.NAJADACEAENajas flexilis (Willd.) Rostk. &  W. L. SchmidtORCHIDACEAE*Cephalanthera cucullata Boiss. &  Heldr.Cypripedium calceolus L.Liparis loeselii (L.) Rich.*Ophrys lunulata Parl.PAEONIACEAEPaeonia cambessedesii (Willk.) Willk.Paeonia parnassica TzanoudakisPaeonia clusii F. C. Sternsubsp. rhodia (Stearn) TzanoudakisPALMAEPhoenix theophrasti GreuterPLANTAGINACEAEPlantago algarbiensis Samp.Plantago almogravensis FrancoPLUMBAGINACEAEArmeria berlengensis Daveau*Armeria helodes Martini &  PoldArmeria negleta GirardArmeria pseudarmeria (Murray) Mansfeld*Armeria rouyana DaveauArmeria soleirolii (Duby) GodronArmeria velutina Welv. ex Boiss. &  ReuterLimonium dodartii (Girard) O. Kuntzesubsp. lusitanicum (Daveau) Franco*Limonium insulare (Beg. &  Landi) Arrig. &  DianaLimonium lanceolatum (Hoffmanns. &  Link) FrancoLimonium multiflorum Erben*Limonium pseudolaetum Arrig. &  Diana*Limonium strictissimum (Salzmann) Arrig.POLYGONACEAEPolygonum praelongum Coode &  CullenRumex rupestris Le GallPRIMULACEAEAndrosace mathildae LevierAndrosace pyrenaica Lam.*Primula apennina WidmerPrimula palinuri PetagnaSoldanella villosa Darracq.RANUNCULACEAE*Aconitum corsicum GayerAdonis distorta Ten.Aquilegia bertolonii SchottAquilegia kitaibelii Schott*Aquilegia pyrenaica D. C.subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano*Consolida samia P. H. DavisPulsatilla patens (L.) Miller*Ranunculus weyleri MaresRESEDACEAE*Reseda decursiva Forssk.ROSACEAEPotentilla delphinensis Gren. &  GodronRUBIACEAE*Galium litorale Guss.*Galium viridiflorum Boiss. &  ReuterSALICACEAESalix salvifolia Brot.subsp. australis FrancoSANTALACEAEThesium ebracteatum HayneSAXIFRAGACEAESaxifraga berica (Beguinot) D. A. WebbSaxifraga florulenta MorettiSaxifraga hirculus L.Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl.SCROPHULARIACEAEAntirrhinum charidemi LangeChaenorrhinum serpyllifolium (Lange) Langesubsp. lusitanicum R. Fernandes*Euphrasia genargentea (Feoli) DianaEuphrasia marchesettii Wettst. ex Marches.Linaria algarviana Chav.Linaria coutinhoi Valdés*Linaria ficalhoana RouyLinaria flava (Poiret) Desf.*Linaria hellenica Turrill*Linaria ricardoi Cout.*Linaria tursica B. Valdes &  CabezudoLinaria tonzigii LonaOdontites granatensis Boiss.Verbascum litigiosum Samp.Veronica micrantha Hoffmanns. &  Link*Veronica oetaea L.-A. GustavsonSELAGINACEAE*Globularia stygia Orph. ex Boiss.SOLANACEAE*Atropa baetica Willk.THYMELAEACEAEDaphne petraea Leybold*Daphne rodriguezii TexidorULMACEAEZelkova abelicea (Lam.) Boiss.UMBELLIFERAE*Angelica heterocarpa LloydAngelica palustris (Besser) Hoffm.*Apium bermejoi LlorensApium repens (Jacq.) Lag.Athamanta cortiana Ferrarini*Bupleurum capillare Boiss. &  Heldr.*Bupleurum kakiskalae GreuterEryngium alpinum L.*Eryngium viviparum Gay*Laserpitium longiradium Boiss.*Naufraga balearica Constans &  Cannon*Oenanthe conioides LangePetagnia saniculifolia Guss.Rouya polygama (Desf.) Coincy*Seseli intricatum Boiss.Thorella verticillatinundata (Thore) Brig.VALERIANACEAECentranthus trinervis (Viv.) BeguinotVIOLACEAE*Viola hispida Lam.Viola jaubertiana Mares &  VigineixPlantes inférieuresBRYOPHYTABruchia vogesiaca Schwaegr. (o)*Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M. Hill (o)Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. &  DC.) Brid. ex Moug. &  Nestl. (o)Dichelyma capillaceum (With.) Myr. (o)Dicranum viride (Sull. &  Lesq.) Lindb. (o)Distichophyllum carinatum Dix. &  Nich. (o)Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst. (o)Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak. (o)Mannia triandra (Scop.) Grolle (o)*Marsupella profunda Lindb. (o)Meesia longiseta Hedw. (o)Nothothylas orbicularis (Schwein.) Sull. (o)Orthotrichum rogeri Brid. (o)Petalophyllum ralfsii Nees &  Goot. ex Lehm. (o)Riccia breidleri Jur. ex Steph. (o)Riella helicophylla (Mont.) Hook. (o)Scapania massolongi (K. Muell.) K. Muell. (o)Sphagnum pylaisii Brid. (o)Tayloria rudolphiana (Gasrov) B. &  G. (o)ESPÈCES POUR LA MACARONÉSIEPTERIDOPHYTAHYMENOPHYLLACEAEHymenophyllum maderensis Gibby &  LovisDRYOPTERIDACEAE*Polystichum drepanum (Sw.) C. Presl.ISOETACEAEIsoetes azorica Durieu &  PaivaMARSILIACEAE*Marsilea azorica Launert &  PaivaANGIOSPERMAEASCLEPIADACEAECaralluma burchardii N. E. Brown*Ceropegia chrysantha Svent.BORAGINACEAEEchium candicans L. fil.*Echium gentianoides Webb &  CoincyMyosotis azorica H. C. WatsonMyosotis maritima Hochst. in Seub.CAMPANULACEAE*Azorina vidalii (H. C. Watson) FeerMusschia aurea (L. f.) DC.*Musschia wollastonii LoweCAPRIFOLIACEAE*Sambucus palmensis LinkCARYOPHYLLACEAESpergularia azorica (Kindb.) LebelCELASTRACEAEMaytenus umbellata (R. Br.) Mabb.CHENOPODIACEAEBeta patula Ait.CISTACEAECistus chinamadensis Banares &  Romero*Helianthemum bystropogophyllum Svent.COMPOSITAEAndryala crithmifolia Ait.*Argyranthemum lidii HumphriesArgyranthemum thalassophylum (Svent.) Hump.Argyranthemum winterii (Svent.) Humphries*Atractylis arbuscula Svent. &  MichaelisAtractylis preauxiana Schultz.Calendula maderensis DC.Cheirolophus duranii (Burchard) HolubCheirolophus ghomerytus (Svent.) HolubCheirolophus junonianus (Svent.) HolubCheirolophus massonianus (Lowe) HansenCirsium latifolium LoweHelichrysum gossypinum WebbHelichrysum oligocephala (Svent. &  Bzamw.)*Lactuca watsoniana Trel.*Onopordum nogalesii Svent.*Onopordum carduelinum Bolle*Pericallis hadrosoma Svent.Phagnalon benettii LoweStemmacantha cynaroides (Chr. Son. in Buch) DittSventenia bupleuroides Font Quer*Tanacetum ptarmiciflorum Webb &  BerthCONVOLVULACEAE*Convolvulus caput-medusae Lowe*Convolvulus lopez-socasii Svent.*Convolvulus massonii A. Dietr.CRASSULACEAEAeonium gomeraense PraegerAeonium saundersii BolleAichryson dumosum (Lowe) Praeg.Monanthes wildpretii Banares &  ScholzSedum brissemoretii Raymond-HametCRUCIFERAE*Crambe arborea Webb ex ChristCrambe laevigata DC. ex Christ*Crambe sventenii R. Petters ex Bramwell &  Sund.*Parolinia schizogynoides Svent.Sinapidendron rupestre (Ait.) LoweCYPERACEAECarex malato-belizii RaymondDIPSACACEAEScabiosa nitens Roemer &  J. A. SchultesERICACEAEErica scoparia L.subsp. azorica (Hochst.) D. A. WebbEUPHORBIACEAE*Euphorbia handiensis BurchardEuphorbia lambii Svent.Euphorbia stygiana H. C. WatsonGERANIACEAE*Geranium maderense P. F. YeoGRAMINEAEDeschampsia maderensis (Haeck. &  Born.)Phalaris maderensis (Menezes) MenezesLABIATAE*Sideritis cystosiphon Svent.*Sideritis discolor (Webb ex de Noe) BolleSideritis infernalis BolleSideritis marmorea BolleTeucrium abutiloides L'HérTeucrium betonicum L'HérLEGUMINOSAE*Anagyris latifolia Brouss. ex Willd.Anthyllis lemanniana Lowe*Dorycnium spectabile Webb &  Berthel*Lotus azoricus P. W. BallLotus callis-viridis D. Bramwell &  D. H. Davis*Lotus kunkelii (E. Chueca) D. Bramwell &  al.*Teline rosmarinifolia Webb &  Berthel.*Teline salsoloides Arco &  Acebes.Vicia dennesiana H. C. WatsonLILIACEAE*Androcymbium psammophilum Svent.Scilla maderensis MenezesSemele maderensis CostaLORANTHACEAEArceuthobium azoricum Wiens &  HawkswMYRICACEAE*Myrica rivas-martinezii Santos.OLEACEAEJasminum azoricum L.Picconia azorica (Tutin) Knobl.ORCHIDACEAEGoodyera macrophylla LowePITTOSPORACEAE*Pittosporum coriaceum Dryand. ex Ait.PLANTAGINACEAEPlantago malato-belizii LawalreePLUMBAGINACEAE*Limonium arborescens (Brouss.) KuntzeLimonium dendroides Svent.*Limonium spectabile (Svent.) Kunkel &  Sunding*Limonium sventenii Santos &  Fernandez GalvanPOLYGONACEAERumex azoricus Rech. fil.RHAMNACEAEFrangula azorica TutinROSACEAE*Bencomia brachystachya Svent.Bencomia sphaerocarpa Svent.*Chamaemeles coriacea Lindl.Dendriopterium pulidoi Svent.Marcetella maderensis (Born.) Svent.Prunus lusitanica L.subsp. azorica (Mouillef.) FrancoSorbus maderensis (Lowe) DocleSANTALACEAEKunkeliella subsucculenta KammerSCROPHULARIACEAE*Euphrasia azorica WatsEuphrasia grandiflora Hochst. ex Seub.*Isoplexis chalcantha Svent. &  O'ShanahanIsoplexis isabelliana (Webb &  Berthel.) MasferrerOdontites holliana (Lowe) Benth.Sibthorpia peregrina L.SELAGINACEAE*Globularia ascanii D. Bramwell &  Kunkel*Globularia sarcophylla Svent.SOLANACEAE*Solanum lidii SundingUMBELLIFERAEAmmi trifoliatum (H. C. Watson) TreleaseBupleurum handiense (Bolle) KunkelChaerophyllum azoricum TreleaseFerula latipinna SantosMelanoselinum decipiens (Schrader &  Wendl.) Hoffm.Monizia edulis LoweOenanthe divaricata (R. Br.) Mabb.Sanicula azorica Guthnick ex Seub.VIOLACEAEViola paradoxa LowePiantes inférieuresBRYOPHYTA*Echinodium spinosum (Mitt.) Jur. (o)*Thamnobryum fernandesii Sergio (o)ANNEXE IIICRITÈRES DE SÉLECTION DES SITES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE IDENTIFIÉS COMME SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE ET DÉSIGNÉS COMME ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATIONÉTAPE 1: Évaluation au niveau national de l'importance relative des sites pour chaque type d'habitat naturel de l'annexe I et chaque espèce de l'annexe II (y compris les types d'habitats naturels prioritaires et les espèces prioritaires)A. Critères d'évaluation du site pour un type d'habitat naturel donné de l'annexe Ia) Degré de représentativité du type d'habitat naturel sur le site.b) Superficie du site couverte par le type d'habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce type d'habitat naturel sur le territoire national.c) Degré de conservation de la structure et des fonctions du type d'habitat naturel concerné et possibilité de restauration.d) Évaluation globale de la valeur du site pour la conservation du type d'habitat naturel concerné.B. Critères d'évaluation du site pour une espèce donnée de l'annexe IIa) Taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national.b) Degré de conservation des éléments de l'habitat importants pour l'espèce concernée et possibilité de restauration.c) Degré d'isolement de la population présente sur le site par rapport à l'aire de répartition naturelle de l'espèce.d) Évaluation globale de la valeur du site pour la conservation de l'espèce concernée.C. Suivant ces critères, les États membres classent les sites qu'ils proposent sur la liste nationale comme sites susceptibles d'être identifiés en tant que d'importance communautaire selon leur valeur relative pour la conservation de chaque type d'habitat naturel ou de chaque espèce figurant respectivement à l'annexe I ou II qui les concernent.D. Cette liste fait apparaître les sites abritant les types d'habitats naturels prioritaires et espèces prioritaires qui ont été sélectionnés par les États membres suivant les critères énoncés aux points A et B.ÉTAPE 2: Évaluation de l'importance communautaire des sites inclus dans les listes nationales1. Tous les sites identifiés par les États membres à l'étape 1, qui abritent des types d'habitats naturels et/ou espèces prioritaires, sont considérés comme des sites d'importance communautaire.2. L'évaluation de l'importance communautaire des autres sites inclus dans les listes des États membres, c'est-à-dire de leur contribution au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, d'un habitat naturel de l'annexe I ou d'une espèce de l'annexe II et/ou à la cohérence de Natura 2000, tiendra compte des critères suivants:a) la valeur relative du site au niveau national;b) la localisation géographique du site par rapport aux voies migratoires d'espèces de l'annexe II ainsi qu'à son éventuelle appartenance à un écosystème cohérent situé de part et d'autre d'une ou de plusieurs frontières intérieures à la Communauté;c) la surface totale du site;d) le nombre de types d'habitats naturels de l'annexe I et d'espèces de l'annexe II présents sur le site;e) la valeur écologique globale du site pour la ou les régions biogéographiques concernées et/ou pour l'ensemble du territoire visé à l'article 2 tant par l'aspect caractéristique ou unique des éléments le composant que par leur combinaison.ANNEXE IVESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE QUI NÉCESSITENT UNE PROTECTION STRICTELe espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:- par le nom de l'espèce ou de la sous-espèceou- par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.L'abréviation "spp." suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à ce genre ou famille.a) ANIMAUXVERTÉBRÉSMAMMIFÈRESINSECTIVORAErinaceidaeErinaceus algirusSoricidaeCrocidura canariensisTalpidaeGalemys pyrenaicusMICROCHIROPTERAToutes les espècesRODENTIAGliridaeToutes les espèces (sauf Glis glis et Eliomys quercinus)SciuridaeCitellus citellusSciurus anomalusCastoridaeCastor fiberCricetidaeCricetus cricetusMicrotidaeMicrotus cabreraeMicrotus oeconomus arenicolaZapodidaeSicista betulinaHystricidaeHystrix cristataCARNIVORACanidaeCanis lupus (excepté les populations espagnoles au nord du Duero et les populations grecques au nord du 39e parallèle)UrsidaeUrsus arctosMustelidaeLutra lutraMustela lutreolaFelidaeFelis silvestrisLynx lynxLynx pardinaPhocidaeMonachus monachusARTIODACTYLACervidaeCervus elaphus corsicanusBovidaeCapra aegagrus (populations naturelles)Capra pyrenaica pyrenaicaOvis ammon musimonOvis ammon musimon (populations naturelle-Corse et Sardaigne)Rupicapra rupicapra balcanicaRupicapra ornataCETACEAToutes les espècesREPTILESTESTUDINATATestudinidaeTestudo hermanniTestudo graecaTestudo marginataCheloniidaeCaretta carettaChelonia mydasLepidochelys kempiiEretmochelys imbricataDermochelyidaeDermochelys coriaceaEmydidaeEmys orbicularisMauremys caspicaMauremys leprosaSAURIALacertidaeAlgyroides fitzingeriAlgyroides marchiAlgyroides moreoticusAlgyroides nigropunctatusLacerta agilisLacerta bedriagaeLacerta danfordiLacerta dugesiLacerta graecaLacerta horvathiLacerta monticolaLacerta schreiberiLacerta trilineataLacerta viridisGallotia atlanticaGallotia gallotiGallotia galloti insulanagaeGallotia simonyiGallotia stehliniOphisops elegansPodarcis erhardiiPodarcis filfolensisPodarcis hispanica atrataPodarcis lilfordiPodarcis melisellensisPodarcis milensisPodarcis muralisPodarcis peloponnesiacaPodarcis pityusensisPodarcis siculaPodarcis tauricaPodarcis tiliguertaPodarcis waglerianaScincidaeAblepharus kitaibelliChalcides bedriagaiChalcides occidentalisChalcides ocellatusChalcides sexlineatusChalcides viridianusOphiomorus punctatissimusGekkonidaeCyrtopodion kotschyiPhyllodactylus europaeusTarentola angustimentalisTarentola boettgeriTarentola delalandiiTarentola gomerensisAgamidaeStellio stellioChamaeleontidaeChamaeleo chamaeleonAnguidaeOphisaurus apodusOPHIDIAColubridaeColuber caspiusColuber hippocrepisColuber jugularisColuber laurentiColuber najadumColuber nummiferColuber viridiflavusCoronella austriacaEirenis modestaElaphe longissimaElaphe quatuorlineataElaphe situlaNatrix natrix cettiNatrix natrix corsaNatrix tessellataTelescopus falaxViperidaeVipera ammodytesVipera schweizeriVipera seoanni (excepté les populations espagnoles)Vipera ursiniiVipera xanthinaBoidaeEryx jaculusAMPHIBIENSCAUDATASalamandridaeChioglossa lusitanicaEuproctus asperEuproctus montanusEuproctus platycephalusSalamandra atraSalamandra auroraeSalamandra lanzaiSalamandra luschaniSalamandrina terdigitataTriturus carnifexTriturus cristatusTriturus italicusTriturus kareliniiTriturus marmoratusProteidaeProteus anguinusPlethodontidaeSpeleomantes ambrosiiSpeleomantes flavusSpeleomantes geneiSpeleomantes imperialisSpeleomantes italicusSpeleomantes supramontesANURADiscoglossidaeBombina bombinaBombina variegataDiscoglossus galganoiDiscoglossus jeanneaeDiscoglossus montalentiiDiscoglossus pictusDiscoglossus sardusAlytes cisternasiiAlytes muletensisAlytes obstetricansRanidaeRana arvalisRana dalmatinaRana graecaRana ibericaRana italicaRana latasteiRana lessonaePelobatidaePelobates cultripesPelobates fuscusPelobates syriacusBufonidaeBufo calamitaBufo viridisHylidaeHyla arboreaHyla meridionalisHyla sardaPOISSONSACIPENSERIFORMESAcipenseridaeAcipenser naccariiAcipenser sturioATHERINIFORMESCyprinodontidaeValencia hispanicaCYPRINIFORMESCyprinidaeAnaecypris hispanicaPERCIFORMESPercidaeZingel asperSALMONIFORMESCoregonidaeCoregonus oxyrhynchus (populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord)INVERTÉBRÉSARTHROPODESINSECTAColeopteraBuprestis splendensCarabus olympiaeCerambyx cerdoCucujus cinnaberinusDytiscus latissimusGraphoderus bilineatusOsmoderma eremitaRosalia alpinaLepidopteraApatura metisCoenonympha heroCoenonympha oedippusErebia calcariaErebia christiErebia sudeticaEriogaster cataxFabriciana elisaHypodryas maturnaHyles hippophaesLopinga achineLycaena disparMaculinea arionMaculinea nausithousMaculinea teleiusMelanagria argePapilio alexanorPapilio hospitonParnassius apolloParnassius mnemosynePlebicula golgusProserpinus proserpinaZerynthia polyxenaMantodeaApteromantis apteraOdonataAeshna viridisCordulegaster trinacriaeGomphus grasliniiLeucorrhina albifronsLeucorrhina caudalisLeucorrhina pectoralisLindenia tetraphyllaMacromia splendensOphiogomphus ceciliaOxygastra curtisiiStylurus flavipesSympecma braueriOrthopteraBaetica ustulataSaga pedoARACHNIDAAraneaeMacrothele calpeianaMOLLUSQUESGASTROPODAProsobranchiaPatella ferugineaStylommatophoraCaseolus calculusCaseolus commixtaCaseolus sphaerulaDiscula leacockianaDiscula tabellataDiscula testudinalisDiscula turriculaDiscus defloratusDiscus guerinianusElona quimperianaGeomalacus maculosusGeomitra monizianaHelix subplicataLeiostyla abbreviataLeiostyla cassidaLeiostyla corneocostataLeiostyla gibbaLeiostyla lamellosaBIVALVIAAnisomyariaLithophaga lithophagaPinna nobilisUnionoidaMargaritifera auriculariaUnio crassusECHINODERMATAEchinoideaCentrostephanus longispinusb) PLANTESL'annexe IV b contient toutes les espèces végétales énumérées dans l'annexe II b(1) plus celles mentionnées ci-dessous.PTERIDOPHYTAASPLENIACEAEAsplenium hemionitis L.ANGIOSPERMAEAGAVACEAEDracaena draco (L.) L.AMARYLLIDACEAENarcissus longispathus PugsleyNarcissus triandrus L.BERBERIDACEAEBerberis maderensis LoweCAMPANULACEAECampanula morettiana Reichenb.Physoplexis comosa (L.) Schur.CARYOPHYLLACEAEMoehringia fontqueri PauCOMPOSITAEArgyranthemum pinnatifidum (L.f.) Lowesubsp. succulentum (Lowe) C. J. HumphriesHelichrysum sibthorpii RouyPicris willkommii (Schultz Bip.) NymanSantolina elegans Boiss. ex DC.Senecio caespitosus Brot.Senecio lagascanus DC.subsp. lusitanicus (P. Cout.) Pinto da SilvaWagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) DostalCRUCIFERAEMurbeckiella sousae Rothm.EUPHORBIACEAEEuphorbia nevadensis Boiss. &  ReuterGESNERIACEAEJankaea heldreichii (Boiss.) Boiss.Ramonda serbica PancicIRIDACEAECrocus etruscus Parl.Iris boissieri Henriq.Iris marisca Ricci &  ColasanteLABIATAERosmarinus tomentosus Huber-Morath &  MaireTeucrium charidemi SandwithThymus capitellatus Hoffmanns. &  LinkThymus villosus L.subsp. villosus L.LILIACEAEAndrocymbium europeum (Lange) K. RichterBellevalia hackelli FreynColchicum corsicum BakerColchicum cousturieri GreuterFritillaria conica RixFritillaria drenovskii Dogen &  Stoy.Fritillaria gussichiae (Degen &  Doerfler) RixFritillaria obliqua Ker-Gawl.Fritillaria rhodocanakis Orph. ex BakerOrnithogalum reverchonii Degen &  Herv.-Bass.Scilla beirana Samp.Scilla odorata LinkORCHIDACEAEOphrys argolica Fleischm.Orchis scopulorum Simsmerh.Spiranthes aestivalis (Poiret) L. C. M. RichardPRIMULACEAEAndrosace cylindrica DC.Primula glaucescens MorettiPrimula spectabilis Tratt.RANUNCULACEAEAquilegia alpina L.SAPOTACEAESideroxylon marmulano Banks ex LoweSAXIFRAGACEAESaxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk.Saxifraga portosanctana Boiss.Saxifraga presolanensis Engl.Saxifraga valdensis DC.Saxifraga vayredana LuizetSCROPHULARIACEAEAntirrhinum lopesianum Rothm.Lindernia procumbens (Krocker) PhilcoxSOLANACEAEMandragora officinarum L.THYMELAEACEAEThymelaea broterana P. Cout.UMBELLIFERAEBunium brevifolium LoweVIOLACEAEViola athois W. BeckerViola cazorlensis GandogerViola delphinantha Boiss.(1) À l'exception des bryophytes de l'annexe II b.ANNEXE VESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LE PRÉLÈVEMENT DANS LA NATURE ET L'EXPLOITATION SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE MESURES DE GESTIONLes espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:- par le nom de l'espèce ou de la sous-espèceou- par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.L'abréviation "spp." suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.a) ANIMAUXVERTÉBRÉSMAMMIFÈRESCARNIVORACanidaeCanis aureusCanis lupus (populations espagnoles au nord du Duero et populations grecques au nord du 39e parallèle)MustelidaeMartes martesMustela putoriusPhocidaeToutes les espèces non mentionnées à l'annexe IVViverridaeGenetta genettaHerpestes ichneumonDUPLICIDENTATALeporidaeLepus timidusARTIODACTYLABovidaeCapra ibexCapra pyrenaica (sauf Capra pyrenaica pyrenaica)Rupicapra rupicapra (sauf Rupicapra rupicapra balcanica)AMPHIBIENSANURARanidaeRana esculentaRana pereziRana ridibundaRana temporariaPOISSONSPETROMYZONIFORMESPetromyzonidaeLampetra fluviatilisLethenteron zanandraiACIPENSERIFORMESAcipenseridaeToutes les espèces non mentionnées à l'annexe IVSALMONIFORMESSalmonidaeThymallus thymallusCoregonus spp. (sauf Coregonus oxyrhynchos - populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord)Hucho huchoSalmo salar (uniquement en eaux douces)CyprinidaeBarbus spp.PERCIFORMESPercidaeGymnocephalus schraetzerZingel zingelCLUPEIFORMESClupeidaeAlosa spp.SILURIFORMESSiluridaeSilurus aristotelisINVERTÉBRÉSCOELENTERATACNIDARIACorallium rubrumMOLLUSCAGASTROPODA - STYLOMMATOPHORAHelicidaeHelix pomatiaBIVALVIA - UNIONOIDAMargaritiferidaeMargaritifera margaritiferaUnionidaeMicrocondylaea compressaUnio elongatulusANNELIDAHIRUDINOIDEA - ARHYNCHOBDELLAEHirudinidaeHirudo medicinalisARTHROPODACRUSTACEA - DECAPODAAstacidaeAstacus astacusAustropotamobius pallipesAustropotamobius torrentiumScyllaridaeScyllarides latusINSECTA - LEPIDOPTERASaturniidaeGraellsia isabellaeb) PLANTESALGAERHODOPHYTACORALLINACEAELithothamnium coralloides Crouan frat.Phymatholithon calcareum (Poll.) Adey &  McKibbinLICHENESCLADONIACEAECladonia L. subgenus Cladina (Nyl.) Vain.BRYOPHYTAMUSCILEUCOBRYACEAELeucobryum glaucum (Hedw.) Ångstr.SPHAGNACEAESphagnum L. spp. (exepté Sphagnum pylasii Brid.)PTERIDOPHYTALycopodium spp.ANGIOSPERMAEAMARYLLIDACEAEGalanthus nivalis L.Narcissus bulbocodium L.Narcissus juncifolius LagascaCOMPOSITAEArnica montana L.Artemisia eriantha TenArtemisia genipi WeberDoronicum plantagineum L.subsp. tournefortii (Rouy) P. Cout.CRUCIFERAEAlyssum pintodasilvae Dudley.Malcolmia lacera (L.) DC.subsp. graccilima (Samp.) FrancoMurbeckiella pinnatifida (Lam.) Rothm.subsp. herminii (Rivas-Martinez) Greuter &  BurdetGENTIANACEAEGentiana lutea L.IRIDACEAEIris lusitanica Ker-GawlerLABIATAETeucrium salviastrum Schrebersubsp. salviastrum SchreberLEGUMINOSAEAnthyllis lusitanica Cullen &  Pinto da SilvaDorycnium pentaphyllum Scop.subsp. transmontana FrancoUlex densus Welw. ex Webb.LILIACEAELilium rubrum LmkRuscus aculeatus L.PLUMBAGINACEAEArmeria sampaioi (Bernis) Nieto FelinerROSACEAERubus genevieri Boreausubsp. herminii (Samp.) P. Cout.SCROPHULARIACEAEAnarrhinum longipedicelatum R. FernandesEuphrasia mendonçae Samp.Scrophularia grandiflora DC.subsp. grandiflora DC.Scrophularia berminii Hoffmanns &  LinkScrophularia sublyrata Brot.COMPOSITAELeuzea rhaponticoides GraellsANNEXE VIMÉTHODES ET MOYENS DE CAPTURE ET DE MISE À MORT ET MODES DE TRANSPORT INTERDITSa) Moyens non sélectifsMAMMIFÈRES- Animaux aveugles ou mutilés utilisés comme appâts vivants- Magnétophones- Dispositifs électriques et électroniques capables de tuer ou d'étourdir- Sources lumineuses artificielles- Miroirs et autres moyens d'éblouissement- Moyens d'éclairage de cibles- Dispositifs de visée pour tir de nuit comprenant un amplificateur d'images ou un convertisseur d'images électroniques- Explosifs- Filets non sélectifs dans leur principe ou leurs conditions d'emploi- Pièges non sélectifs dans leur principe ou leurs conditions d'emploi- Arbalètes- Poisons et appâts empoisonnés ou anesthésiques- Gazage ou enfumage- Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.POISSONS- Poisons- Explosifsb) Modes de transport- Aéronefs- Véhicules à moteur en mouvement


Avis juridique important

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32003L0120

Directive 2003/120/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 333 du 20/12/2003 p. 0051 - 0051

Directive 2003/120/CE de la Commissiondu 5 décembre 2003modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires(1), et notamment son article 5, paragraphe 2,après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,considérant ce qui suit:(1) La décision 2003/867/CE de la Commission(2) a autorisé la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires destinés à être utilisés dans des produits de boulangerie et des sucreries à valeur énergétique réduite, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003(4).(2) Le comité scientifique de l'alimentation humaine, dans son avis sur l'évaluation de l'innocuité des différentes formes de salatrim destinées à être utilisées comme substituts des graisses à teneur en calories réduite en tant que nouvel ingrédient alimentaire, rendu le 13 décembre 2001, notait que la valeur énergétique des différentes formes de salatrim se situait entre 5 et 6 kcal/g.(3) Selon les règles actuelles, la valeur énergétique des différentes formes de salatrim, considérées comme des graisses, devrait être calculée à l'aide du coefficient de conversion des lipides visé à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 90/496/CEE, soit 9 kcal/g. L'utilisation de ce coefficient pour la valeur énergétique déclarée d'un produit donnerait une idée fausse de sa valeur énergétique réduite obtenue grâce à l'utilisation de différentes formes de salatrim dans sa fabrication et aurait ainsi pour effet de ne pas informer pleinement le consommateur. Il est donc nécessaire d'adopter le coefficient de conversion approprié pour les différentes formes de salatrim, qui doit être utilisé pour le calcul de la valeur énergétique déclarée des denrées alimentaires.(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLa ligne suivante est ajoutée à la fin de l'article 5, paragraphe 1 de la directive 90/496/CEE:">TABLE>"Article 21. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 juillet 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 276 du 6.10.1990, p. 40.(2) JO L 326 du 13.12.2003, p. 32.(3) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.(4) JO L 284 du 31.10.2003, p. 1.