Avis juridique important

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31992L0091

Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Journal officiel n° L 348 du 28/11/1992 p. 0009 - 0024 édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p. 0011  édition spéciale suédoise: chapitre 5 tome 6 p. 0011

DIRECTIVE 92/91/CEE DU CONSEIL du 3 novembre 1992 concernant  les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des  travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de  l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A, vu la proposition de la Commission (1), établie après consultation de l'Organe permanent pour la  sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en coopération avec le Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le Conseil arrête, par voie de directive, des  prescriptions minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu de travail, pour  garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs; considérant que, selon ledit article, ces directives évitent d'imposer des contraintes  administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le  développement de petites et moyennes entreprises; considérant que l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au  travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère  purement économique; considérant que la directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les  prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive  particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (4) ne s'applique pas  aux industries extractives; considérant que le respect des prescriptions minimales propres à garantir un meilleur niveau de  sécurité et de santé pour les industries extractives par forage constitue un impératif pour assurer  la sécurité et la santé des travailleurs; considérant que les industries extractives par forage constituent un secteur d'activités  susceptible d'exposer les travailleurs à des risques particulièrement élevés; considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article 16  paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre  de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au  travail (5); que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement au  domaine des industries extractives par forage, sans préjudice de dispositions plus contraignantes  et/ou spécifiques contenues dans la présente directive; considérant que la présente directive constitue un élément concret dans le cadre de la réalisation  de la dimension sociale du marché intérieur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle premierObjet1. La présente  directive, qui est la onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la  directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de protection en matière de sécurité et de  santé des travailleurs des industries extractives par forage définies à l'article 2 point a). 2. Les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent pleinement au domaine visé au  paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans  la présente directive. Article 2DéfinitionsAux fins de la présente directive, on entend par: a) «industries extractives par forage»: toutes les industries pratiquant les activités: - d'extraction au sens strict du terme de matières minérales par forage de trous de  sondeet/ou(&{È&};) JO n° L 183 du 29. 6. 1989, p. 1. - de prospection en vue d'une telle extractionet/ou- de préparation des matières extraites pour  la vente, à l'exclusion des activités de transformation des matières extraites; b) «lieux de travail»: l'ensemble des lieux destinés à l'implantation des postes de travail,  comprenant les activités ainsi que les installations liées directement ou indirectement aux  industries extractives par forage, y inclus les logements, le cas échéant, auxquels les  travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail. SECTION II OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEURArticle 3Obligations générales1. Afin d'assurer la  sécurité et la santé des travailleurs, l'employeur prend les mesures nécessaires afin que: a) les lieux de travail soient conçus, construits, équipés, mis en service, utilisés et entretenus  de manière à permettre aux travailleurs d'effectuer les tâches qui leur sont confiées sans  compromettre leur sécurité et/ou santé et/ou celles des autres travailleurs; b) l'exploitation des lieux de travail comportant des travailleurs se fasse sous la supervision  d'une personne responsable; c) les travaux comportant un risque particulier ne soient confiés qu'à des travailleurs compétents  et soient exécutés conformément aux instructions données; d) toutes les consignes de sécurité soient compréhensibles pour tous les travailleurs concernés; e) des installations de premier secours appropriées soient mises en place; f) tout exercice de sécurité nécessaire soit effectué à intervalles réguliers. 2. L'employeur s'assure qu'un document en matière de sécurité et de santé, ci-après dénommé  «document de sécurité et de santé», qui couvre les exigences pertinentes visées aux articles 6, 9  et 10 de la directive 89/391/CEE, est préparé et tenu à jour. Le document de sécurité et de santé démontre notamment: - que les risques auxquels sont exposés les travailleurs sur le lieu de travail sont déterminés et  évalués, - que les mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la présente directive, - que la conception, l'utilisation et l'entretien du lieu de travail et des équipements sont sûrs. Le document de sécurité et de santé doit être préparé avant le commencement du travail et doit être  révisé si des modifications, extensions ou transformations importantes sont apportées aux lieux de  travail. 3. Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail,  chaque employeur est responsable pour toutes les questions relevant de son contrôle. L'employeur qui, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, a la responsabilité pour  ce lieu de travail, coordonne la mise en oeuvre de toutes les mesures relatives à la sécurité et à  la santé des travailleurs et précise, dans le document de sécurité et de santé, le but, les mesures  et les modalités de mise en oeuvre de cette coordination. La coordination n'affecte pas la responsabilité des employeurs individuels prévue par la directive  89/391/CEE. 4. L'employeur fait rapport sans délai aux autorités compétentes sur tout accident de travail grave  et/ou mortel ainsi que sur toute situation de danger grave. Si nécessaire, l'employeur met à jour le document de sécurité et de santé en rendant compte des  mesures prises pour éviter une répétition. Article 4Protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocivesL'employeur  prend les mesures et les précautions appropriées au type d'exploitation: - pour éviter, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d'incendies et  d'explosionset- pour empêcher la formation d'atmosphères explosives et/ou nocives pour la santé. Article 5Moyens d'évacuation et de sauvetageL'employeur veille à l'existence et à l'entretien  de moyens d'évacuation et de sauvetage appropriés, afin que les travailleurs puissent, en cas de  danger, évacuer convenablement les lieux de travail, rapidement et en toute sécurité. Article 6Systèmes de communication, d'avertissement et d'alarmeL'employeur prend les mesures  nécessaires pour fournir les systèmes d'alarme et d'autres moyens de communication nécessaires  permettant, si besoin est, le déclenchement immédiat des opérations de secours, d'évacuation et de  sauvetage. Article 7Information des travailleurs1. Sans préjudice de l'article 10 de la directive  89/391/CEE, les travailleurs et/ou leurs représentants sont informés de toutes les mesures à  prendre en ce qui concerne la sécurité et la santé sur les lieux de travail, et en particulier de  celles relatives à la mise en application des articles 3 à 6. 2. Les informations doivent être compréhensibles pour les travailleurs concernés. Article 8Surveillance de santé1. Pour assurer la surveillance appropriée de la santé des  travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, des mesures  sont fixées conformément aux législations et/ou pratiques nationales. 2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont telles que chaque travailleur doit bénéficier ou doit  être l'objet d'une surveillance de santé, avant d'être affecté à des tâches en rapport avec les  activités visées à l'article 2 et à des intervalles réguliers par la suite. 3. La surveillance de santé peut faire partie d'un système national de santé. Article 9Consultation et participation des travailleursLa consultation et la participation des  travailleurs et/ou de leurs représentants ont lieu, conformément à l'article 11 de la directive  89/391/CEE, sur les matières couvertes par la présente directive. Article 10Prescriptions minimales de sécurité et de santé1. Les lieux de travail utilisés pour  la première fois après la date de mise en application de la présente directive visée à l'article 12  paragraphe 1 doivent satisfaire aux prescriptions minimales de sécurité et de santé figurant à  l'annexe. 2. Les lieux de travail déjà utilisés avant la date de mise en application de la présente directive  visée à l'article 12 paragraphe 1 doivent satisfaire le plus tôt possible et au plus tard cinq ans  après cette date aux prescriptions minimales de sécurité et de santé figurant à l'annexe. 3. Lorsque les lieux de travail subissent, après la date de mise en application de la présente  directive visée à l'article 12 paragraphe 1, des modifications, extensions et/ou transformations,  l'employeur prend les mesures nécessaires pour que ces modifications, extensions et/ou  transformations soient conformes aux prescriptions minimales correspondantes figurant à l'annexe. SECTION III DISPOSITIONS DIVERSESArticle 11Adaptation des annexesLes adaptations de nature  strictement technique des annexes en fonction: - de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation concernant  les industries extractives par forageet/ou- du progrès technique, de l'évolution des  réglementations ou spécifications internationales ou des connaissances concernant les industries  extractives par forage, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE. Article 12Dispositions finales1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions  législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente  directive au plus tard 24 mois suivant son adoption. Ils en informent immédiatement la Commission. 2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au paragraphe 1, celles-ci  contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors  de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres. 3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne déjà  adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. 4. Les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans sur la mise en oeuvre pratique  des dispositions de la présente directive en indiquant les points de vue des partenaires sociaux. La Commission en informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social,  l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres  industries extractives ainsi que le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection  de la santé sur le lieu de travail. Article 13Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1992. Par le ConseilLe présidentDENTON OF WAKEFIELD(1) JO n° C 32 du 7. 2. 1991,  p. 7. (2) JO n° C 280 du 28. 10. 1991, p. 79. JO n° C 241 du 21. 9. 1992, p. 88. (3) JO n° C 191 du 22. 7. 1991, p. 34. (4) JO n° L 393 du 30. 12. 1989, p. 1.  ANNEXE PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ VISÉES À L'ARTICLE 10 DE LA  DIRECTIVE Remarque préliminaireLes obligations prévues à la présente annexe s'appliquent chaque  fois que les caractéristiques du lieu de travail ou de l'activité, les circonstances ou un risque  particulier l'exigent. PARTIE A Prescriptions minimales communes applicables aux secteurs «à terre» et «en mer» 1. Stabilité et soliditéLes lieux de travail doivent être conçus, construits, installés,  exploités, surveillés et entretenus de manière à pouvoir résister aux contraintes extérieures  auxquelles ils peuvent être soumis. Ils doivent posséder des structures et une solidité appropriées au type d'utilisation. 2. Surveillance et organisation2.1. Organisation des lieux de travail2.1.1. Les lieux de travail  doivent être conçus de manière à assurer une protection adéquate contre les risques. Ils doivent  être maintenus en bon état de propreté et les substances ou dépôts dangereux doivent être éliminés  ou surveillés de manière à ne pouvoir compromettre la sécurité et la santé des travailleurs. 2.1.2. Les postes de travail doivent être conçus et construits selon des principes ergonomiques, en  tenant compte de la nécessité pour les travailleurs de pouvoir suivre les opérations se déroulant à  leur poste de travail. 2.1.3. Les zones à l'intérieur desquelles existe un risque particulier doivent être délimitées et  des panneaux d'avertissement doivent y être placés. 2.2. Personne responsableTout lieu de travail occupé par des travailleurs doit être placé en  permanence sous la responsabilité d'une personne responsable ayant les qualités et compétences  requises pour cette fonction conformément aux législations et/ou pratiques nationales et ayant été  désignée par l'employeur. L'employeur peut assumer lui-même la responsabilité pour le lieu de travail visée au premier  alinéa, s'il a les qualités et les compétences requises à cet effet conformément aux législations  et/ou pratiques nationales. 2.3. SurveillanceUne surveillance doit être exercée, afin d'assurer la protection de la sécurité  et de la santé des travailleurs dans toutes les opérations entreprises, par des personnes ayant les  qualités et compétences requises pour cette fonction conformément aux législations et/ou pratiques  nationales, ayant été désignées par l'employeur ou en son nom et agissant en son nom. L'employeur peut assumer lui-même la surveillance visée au premier alinéa s'il a les qualités et  compétences requises à cet effet conformément aux législations et/ou pratiques nationales. 2.4. Travailleurs compétentsSur chaque lieu de travail occupé par des travailleurs doit se trouver  un nombre suffisant de travailleurs présentant les qualités, l'expérience et la formation requises  pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. 2.5. Information, instructions et formationLes travailleurs doivent bénéficier de l'information,  des instructions et des actions de formation ou de recyclage nécessaires pour préserver leur  sécurité et leur santé. L'employeur doit s'assurer que les travailleurs reçoivent des instructions compréhensibles, afin de  ne pas compromettre leur sécurité et leur santé ni celles des autres travailleurs. 2.6. Instructions écritesDes instructions écrites, définissant les règles à observer pour assurer  la sécurité et la santé des travailleurs et garantir une utilisation sûre du matériel, doivent être  élaborées pour chaque lieu de travail. Ces instructions doivent également inclure des consignes relatives à l'utilisation des équipements  de secours ainsi qu'aux dispositions à prendre en cas d'urgence sur le lieu de travail ou à  proximité de celui-ci. 2.7. Modes opératoires sûrsDes modes opératoires sûrs doivent être mis en oeuvre pour chaque lieu  de travail ou pour chaque activité. 2.8. Permis de travailLorsque le document de sécurité et de santé l'exige, un système de permis de  travail doit être instauré pour l'exécution des travaux dangereux et pour l'exécution des travaux  habituellement sans danger qui peuvent, en interférant avec d'autres opérations, occasionner des  risques graves. Le permis de travail doit être délivré par une personne responsable avant le début des travaux et  doit spécifier les conditions à remplir et les précautions à prendre avant, pendant et après les  travaux. 2.9. Examen régulier de mesures de sécurité et de santéL'employeur doit assurer l'examen régulier  des mesures prises en matière de sécurité et de santé des travailleurs, y compris le système de  gestion de la sécurité et de santé, afin d'assurer le respect des exigences de la directive. 3. Équipements et installations mécaniques et électriques3.1. GénéralitésLe choix,  l'installation, la mise en service, le fonctionnement et la maintenance d'équipements mécaniques et  électriques doivent avoir lieu en tenant dûment compte de la sécurité et de la santé des  travailleurs, en prenant en considération d'autres dispositions de la présente directive et des  directives 89/392/CEE (¹) et 89/655/CEE (²). S'ils sont implantés dans une zone présentant ou susceptible de présenter des risques d'incendie ou  d'explosion dus à l'inflammation de gaz, de vapeurs ou de liquides volatiles, ils doivent être  adaptés à l'utilisation dans une telle zone. Les équipements doivent, si nécessaire, être pourvus de dispositifs de protection adéquate et de  systèmes de sécurité en cas de panne. 3.2. Dispositions particulièresLes équipements et installations mécaniques doivent présenter une  résistance suffisante, être exempts de défectuosités apparentes et appropriés à l'usage auquel ils  sont destinés. Les équipements et installations électriques doivent être de capacité et de puissance suffisantes  pour l'usage auquel ils sont destinés. 4. Maintenance4.1. Maintenance généraleIl y a lieu d'établir un programme approprié prévoyant  l'inspection systématique, la maintenance et, le cas échéant, l'essai des équipements et  installations mécaniques et électriques. La maintenance, l'inspection et la mise à l'essai d'éléments quelconques des installations ou des  équipements doivent être effectuées par un agent compétent. Des fiches d'inspection et d'essai doivent être établies et archivées convenablement. 4.2. Maintenance du matériel de sécuritéUn matériel de sécurité adéquat doit, à tout moment, être  tenu prêt à l'emploi et en bon ordre de marche. La maintenance doit être effectuée en prenant dûment en considération les activités exercées. 5. Contrôle des puitsL'utilisation de dispositifs appropriés de contrôle des puits doit être  prévue pendant les opérations de forage, afin de prévenir les risques d'éruption. L'arrangement de ces dispositifs doit tenir compte des caractéristiques du puits foré et des  conditions de service. 6. Protection contre les atmosphères nocives et les risques d'explosion6.1. Des mesures doivent  être prises pour évaluer la présence de substances nocives et/ou potentiellement explosives dans  l'atmosphère et pour mesurer la concentration de ces substances. (¹) JO n° L 183 du 29. 6. 1989, p. 9. Directive modifiée par la directive 91/368/CEE (JO n° L 198  du 22. 7. 1991, p. 16). (²) JO n° L 393 du 30. 12. 1989, p. 13. Lorsque le document de sécurité et de santé l'exige, il y a lieu de prévoir des appareils de  surveillance enregistrant automatiquement et continuellement les concentrations de gaz en des  points spécifiques, des dispositifs d'alarme automatique, des systèmes de coupure automatique des  installations électriques et des systèmes d'arrêt automatique des moteurs à combustion interne. Lorsque des mesures automatiques sont prévues, les valeurs mesurées doivent être enregistrées et  conservées comme prévu dans le document de sécurité et de santé. 6.2. Protection contre les atmosphères nocives6.2.1. Lorsque des substances nocives s'accumulent  ou sont susceptibles de s'accumuler dans l'atmosphère, des mesures appropriées doivent être prises  pour en assurer le captage à la source et l'élimination. Le système doit être en mesure de diluer ces atmosphères nocives de manière à ce qu'il n'y ait pas  de risque pour les travailleurs. 6.2.2. Sans préjudice de la directive 89/656/CEE (¹), des appareils respiratoires et des  équipements de réanimation appropriés doivent être disponibles en nombre suffisant, dans les zones  où des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des atmosphères nocives pour leur santé. Dans de tels cas, il convient de veiller à assurer la présence sur le lieu de travail d'un nombre  suffisant de travailleurs sachant utiliser ce matériel. Le matériel doit être entreposé et entretenu convenablement. 6.2.3. Si l'hydrogène sulfuré ou d'autres gaz toxiques sont présents ou susceptibles d'être  présents dans l'atmosphère, un plan de protection précisant les équipements disponibles et les  mesures préventives qui ont été adoptées doit être tenu à la disposition des autorités  compétentes. 6.3. Prévention contre les risques d'explosion6.3.1. Toutes les mesures nécessaires doivent être  prises pour prévenir l'apparition et la formation d'atmosphères explosives. 6.3.2. À l'intérieur des zones présentant des risques d'explosion, toutes les mesures nécessaires  doivent être prises pour empêcher l'inflammation d'atmosphères explosives. 6.3.3. Un plan de prévention contre les explosions, précisant les équipements et mesures requis,  doit être établi. 7. Voies et issues de secours7.1. Les voies et issues de secours doivent rester dégagées et  déboucher le plus directement possible à l'air libre ou dans une zone de sécurité, à un point de  rassemblement ou à un poste d'évacuation sûrs. 7.2. En cas de danger, tous les postes de travail doivent pouvoir être évacués rapidement et dans  des conditions de sécurité maximale par les travailleurs. 7.3. Le nombre, la distribution et les dimensions des voies et issues de secours dépendent de  l'usage, de l'équipement et des dimensions des lieux de travail ainsi que du nombre maximal des  personnes pouvant y être présentes. Les locaux d'hébergement et locaux de séjour doivent disposer d'au moins deux issues de secours  distinctes, situées le plus loin possible l'une de l'autre et débouchant dans une zone de sécurité,  à un point de rassemblement ou à un poste d'évacuation sûrs. 7.4. Les portes de secours doivent s'ouvrir vers l'extérieur ou, si cela est impossible, être  coulissantes. Les portes de secours ne doivent pas être fermées de telle manière qu'elles ne puissent être  ouvertes facilement et immédiatement par toute personne qui aurait besoin de les utiliser en cas  d'urgence. 7.5. Les voies et issues spécifiques de secours doivent faire l'objet d'une signalisation conforme  aux règles nationales transposant la directive 92/58/CEE (²). 7.6. Les portes de secours ne doivent par être fermées à clé. Les voies et issues de secours, de même que les voies de circulation et les portes y donnant accès,  ne doivent pas être obstruées par des objets, de façon qu'elles puissent être utilisées à tout  moment sans entrave. 7.7. Les voies et issues de secours qui nécessitent un éclairage doivent être équipées d'un  éclairage de sécurité d'une intensité suffisante pour les cas de panne d'éclairage. (¹) JO n° L 393 du 30. 12. 1989, p. 18. (²) JO n° L 245 du 26. 8. 1992, p. 23. 8. Aération des lieux de travail fermés8.1. Dans les lieux de travail fermés, il faut veiller,  compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs, à ce  qu'ils disposent d'un air sain en quantité suffisante. Si une installation d'aération est utilisée, elle doit être maintenue en état de fonctionner. Un système de contrôle doit signaler toute panne lorsque cela est nécessaire pour la santé des  travailleurs. 8.2. Si les installations de conditionnement d'air ou de ventilation mécanique sont utilisées,  elles doivent fonctionner de telle façon que les travailleurs ne soient pas exposés à des courants  d'air gênants. Tout dépôt et toute souillure susceptibles d'entraîner immédiatement un risque pour la santé des  travailleurs par la pollution de l'air respiré doivent être éliminés rapidement. 9. Température des locaux9.1. La température dans les locaux de travail doit être adéquate pour  l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail appliquées et  des contraintes physiques imposées aux travailleurs. 9.2. La température des locaux de repos, des locaux pour le personnel en service de permanence, des  sanitaires, des cantines et des locaux de premiers secours doit répondre à la destination  spécifique de ces locaux. 9.3. Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les parois vitrées doivent permettre d'éviter un  ensoleillement excessif des lieux de travail, compte tenu du type du travail et de la nature du  lieu de travail. 10. Planchers, murs, plafonds et toits des locaux10.1. Les planchers des locaux doivent être  exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux; ils doivent être fixes, stables et non  glissants. Les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail doivent présenter une  isolation thermique suffisante, compte tenu du type d'entreprise et de l'activité physique des  travailleurs. 10.2. Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds dans les locaux doivent être de nature à  pouvoir être nettoyées et ravalées pour obtenir des conditions d'hygiène appropriées. 10.3. Les parois transparentes ou translucides, notamment les parois entièrement vitrées, dans les  locaux ou au voisinage des postes de travail et des voies de circulation doivent être clairement  signalées et être constituées de matériaux de sécurité ou bien être séparées de ces postes de  travail et voies de circulation de telle façon que les travailleurs ne puissent entrer en contact  avec des parois ni être blessés lorsqu'elles volent en éclats. 10.4. L'accès sur les toits en matériaux n'offrant pas une résistance suffisante ne peut être  autorisé que si des équipements sont fournis pour que le travail soit réalisé de manière sûre. 11. Éclairage naturel et artificiel11.1. Chaque lieu de travail doit disposer en tout point d'un  éclairage dispensant une lumière suffisante pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.11.2. Les lieux de travail doivent autant que possible disposer d'une lumière naturelle suffisante  et être équipés, compte tenu des conditions climatologiques, de dispositifs permettant un éclairage  artificiel adéquat pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. 11.3. Les installations d'éclairage des locaux de travail et des voies de communication doivent  être placées de façon que le type d'éclairage prévu ne présente pas de risque d'accident pour les  travailleurs. 11.4. Les lieux de travail dans lesquels les travailleurs sont particulièrement exposés à des  risques en cas de panne d'éclairage artificiel doivent posséder un éclairage de sécurité d'une  intensité suffisante. 11.5. Les installations d'éclairage doivent être conçues de telle sorte que les salles de contrôle  de l'exploitation, les voies de secours, les lieux d'embarquement et les zones de danger demeurent  éclairés. Lorsque les lieux de travail ne sont occupés qu'occasionnellement, l'obligation visée au premier  alinéa est limitée au temps pendant lequel des travailleurs sont présents. 12. Fenêtres et éclairages zénithaux12.1. Les fenêtres, éclairages zénithaux et systèmes  d'aération, comportant des mécanismes d'ouverture, de réglage et de blocage, doivent être conçus de  manière à fonctionner en toute sécurité. Leur emplacement doit être choisi de manière à éviter de constituer un risque pour les travailleurs  lorsque ces systèmes sont ouverts. 12.2. Les fenêtres et éclairages zénithaux doivent pouvoir être nettoyés sans risque. 13. Portes et portails13.1. La position, le nombre, les matériaux de réalisation et les  dimensions des portes et portails sont déterminés par la nature et l'usage des pièces ou  enceintes. 13.2. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes. 13.3. Les portes et portails battants doivent être transparents ou posséder des panneaux  transparents. 13.4. Lorsque les surfaces transparentes ou translucides des portes et portails ne sont pas  constituées en matériel de sécurité et lorsqu'il est à craindre que les travailleurs puissent être  blessés si une porte ou un portail vole en éclats, ces surfaces doivent être protégées contre  l'enfoncement. 13.5. Les portes coulissantes doivent posséder un système de sécurité les empêchant de sortir de  leurs rails et de tomber de façon inopinée. 13.6. Les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent posséder un système de sécurité les  empêchant de retomber de façon inopinée. 13.7. Les portes situées sur le parcours des voies de secours doivent être marquées de façon  appropriée. Elles doivent pouvoir être ouvertes à tout moment de l'intérieur sans aide spéciale. Lorsque les lieux de travail sont occupés, les portes doivent pouvoir être ouvertes. 13.8. À proximité immédiate des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules,  il doit exister, à moins que le passage ne soit sûr pour les piétons, des portes pour la  circulation des piétons, lesquelles doivent être signalées de manière bien visible et être dégagées  en permanence. 13.9. Les portes et portails mécaniques doivent fonctionner sans risque d'accident pour les  travailleurs. Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et accessibles et  pouvoir également, sauf s'ils s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie, être ouverts  manuellement. 13.10. Si l'accès en un point quelconque est barré par des chaînes ou des dispositifs similaires,  les chaînes ou les dispositifs similaires doivent être bien visibles et signalés au moyen de  panneaux d'interdiction ou d'avertissement adéquats. 14. Voies de circulation14.1. Il doit être possible d'accéder sans danger aux lieux de travail et  de les évacuer rapidement et en toute sécurité, en cas d'urgence. 14.2. Les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes, les quais et rampes de  chargement, doivent être calculés, dimensionnés et placés de telle façon que des piétons ou des  véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation,  et que les travailleurs employés à proximité de ces voies de circulation ne courent aucun risque. 14.3. Le calcul des dimensions des voies servant à la circulation de personnes et/ou de  marchandises doit dépendre du nombre potentiel d'utilisateurs et du type d'entreprise. Lorsque des moyens de transport sont utilisés sur des voies de circulation, une distance de  sécurité suffisante doit être prévue pour les piétons. 14.4. Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent passer à une distance suffisante des  portes, portails, passages pour piétons, couloirs et escaliers. 14.5. Le tracé des voies de circulation et d'accès doit être signalé clairement pour assurer la  protection des travailleurs. 15. Zones de danger15.1. Si les lieux de travail comportent des zones de danger dues à la nature  du travail présentant des risques, y compris de chute du travailleur ou des risques de chute  d'objets, ces lieux doivent être équipés, dans la mesure du possible, de dispositifs évitant que  les travailleurs non autorisés puissent pénétrer dans ces zones. 15.2. Les mesures appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs qui sont autorisés  à pénétrer dans les zones de danger. 15.3. Les zones de danger doivent être signalées de manière bien visible. 16. Dimensions et volume d'air des locaux - Espace pour la liberté de mouvement au poste de  travail16.1. Les locaux de travail doivent avoir une superficie, une hauteur et un volume d'air  permettant aux travailleurs d'exécuter leur travail sans risque pour la sécurité, la santé ou le  bien-être. 16.2. Les dimensions de la superficie libre au poste de travail doivent être telles que le  travailleur dispose de suffisamment de liberté de mouvement pour ses activités et qu'il puisse  exécuter sa tâche en toute sécurité. 17. Locaux de repos17.1. Lorsque la sécurité ou la santé des travailleurs, notamment en raison du  type d'activité ou des effectifs dépassant un certain nombre de personnes, l'exigent, les  travailleurs doivent disposer d'un local de repos facilement accessible. Cette disposition n'es pas applicable lorsque le personnel travaille dans des bureaux ou dans des  pièces de travail similaires offrant des possibilités de détente équivalentes pendant la pause. 17.2. Les locaux de repos doivent être de dimensions suffisantes et être équipés d'un nombre de  tables et de sièges à dossier tenant compte du nombre des travailleurs. 17.3. Dans les locaux de repos, des mesures appropriées de protection des non-fumeurs contre la  gêne due à la fumée de tabac doivent être mises en place. 17.4. Lorsque le temps de travail est interrompu régulièrement et fréquemment et qu'il n'existe pas  de locaux de repos, d'autres locaux doivent être mis à la disposition du personnel pour qu'il  puisse s'y tenir pendant l'interruption du travail, là où la sécurité ou la santé des travailleurs  l'exige. Il y a lieu d'y prévoir des mesures appropriées de protection des non-fumeurs contre la gêne due à  la fumée de tabac. 18. Lieux de travail extérieurs18.1. Les postes de travail, voies de circulation et autres  emplacements ou installations à l'air libre occupés ou utilisés par les travailleurs lors de leurs  activités doivent être conçus de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse  se faire de manière sûre. 18.2. Les lieux de travail à l'air libre doivent être éclairés suffisamment à la lumière  artificielle, lorsque la lumière du jour ne suffit pas. 18.3. Si des travailleurs sont employés à des postes de travail extérieurs, ces derniers doivent  être, dans la mesure du possible, aménagés de telle façon que les travailleurs: a) soient protégés contre les influences atmosphériques et, si nécessaire, contre la chute  d'objets; b) ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ni à une influence extérieure nocive (par  exemple, gaz, vapeurs, poussières); c) puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être  secourus; d) ne puissent glisser ou chuter. 19. Femmes enceintes et mères allaitantesLes femmes enceintes et les mères allaitantes doivent  avoir la possibilité de se reposer en position allongée dans des conditions appropriées. 20. Travailleurs hancicapésLes lieux de travail doivent être aménagé compte tenu, le cas échéant,  des travailleurs handicapés. Cette disposition s'applique notamment aux portes, voies de communication, escaliers, douches,  lavabos, cabinets d'aisance et postes de travail utilisés ou occupés directement par des  travailleurs handicapés. PARTIE B Prescriptions minimales spéciales applicables au secteur «à terre» 1. Détection et lutte contre l'incendie1.1. Partout où des lieux de travail sont conçus,  construits, équipés, mis en service, exploités ou entretenus, des mesures appropriées doivent être  prises pour prévenir le déclenchement et la propagation d'incendies à partir des sources  identifiées dans le document de sécurité et de santé. Des dispositions doivent être prises pour que tout début d'incendie soit maîtrisé rapidement et  efficacement. 1.2. Les lieux de travail doivent être équipés de dispositifs appropriés pour combattre l'incendie  et, en tant que de besoin, de détecteurs d'incendie et de systèmes d'alarme. 1.3. Les dispositifs non automatiques de lutte contre l'incendie doivent être d'accès et de  manipulation faciles et, si nécessaire, protégés contre les risques de détérioration. 1.4. Un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre, conformément aux articles 3, 4,  5 et 6 de la présente directive, pour prévenir, détecter et combattre le déclenchement et la  propagation d'incendies, doit être conservé sur le lieu de travail. 1.5. Les dispositifs de lutte contre l'incendie doivent faire l'objet d'une signalisation conforme  aux règles nationales transposant la directive 92/58/CEE. Cette signalisation doit être apposée aux endroits appropriés et être durable. 2. Commande à distance en cas d'urgenceLorsque le document de sécurité et de santé l'exige,  certains équipements doivent, en cas d'urgence, pouvoir être télécommandés à partir de sites  correctement choisis. Ces équipements doivent comprendre des systèmes d'isolation et de purge des puits, installations et  pipelines. 3. Moyens de communication en situation normale et en situation critique3.1. Lorsque le document  de sécurité et de santé l'exige, tout lieu de travail occupé par des travailleurs doit comporter: a) un système acoustique et optique capable d'émettre une alarme en cas de besoin à n'importe quel  poste de travail occupé par des travailleurs; b) un système acoustique clairement audible en tous points de l'installation occupés fréquemment  par des travailleurs. 3.2. Les dispositifs de déclenchement d'alarme doivent être implantés à des endroits appropriés. 3.3. Lorsque des travailleurs sont présents sur des lieux de travail qui ne sont pas occupés  habituellement par des travailleurs, un système de communication approprié doit être mis à leur  disposition. 4. Points de rassemblement et registre d'appelLorsque le document de sécurité et de santé l'exige,  il convient de fixer des points de rassemblement, de tenir un registre d'appel et de prendre les  dispositions nécessaires à cet effet. 5. Moyens d'évacuation et de sauvetage5.1. Les travailleurs doivent recevoir une formation sur les  mesures appropriées à adopter en cas d'urgence. 5.2. Des équipements de sauvetage prêts à l'emploi doivent être entreposés en des endroits  appropriés, faciles d'accès. 5.3. Lorsque l'évacuation doit suivre un itinéraire difficile ou traverser une atmosphère  irrespirable ou susceptible de le devenir, les travailleurs doivent disposer à leur poste de  travail d'autosauveteurs à utiliser immédiatement. 6. Exercices de sécuritéDes exercices de sécurité doivent être effectués à intervalles réguliers  sur tous les lieux de travail habituellement occupés. Ces exercices ont notamment pour but de former et de vérifier l'aptitude des travailleurs chargés,  en cas de danger, de missions précises nécessitant l'utilisation, le maniement ou le fonctionnement  d'équipements de secours, compte tenu des critères fixés dans le document de sécurité et de santé  visé au point 1.1. Le cas échéant, les travailleurs ainsi affectés doivent aussi pouvoir s'exercer à l'utilisation, au  maniement ou au fonctionnement de ces équipements. 7. Équipements sanitaires7.1. Vestiaires et armoires pour les vêtements7.1.1. Des vestiaires  appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs, lorsque ceux-ci doivent porter des  vêtements de travail spéciaux et qu'on ne peut leur demander, pour des raisons de santé ou de  décence, de se changer dans une autre pièce. Les vestiaires doivent être facilement accessibles, avoir une capacité suffisante et être équipés  de sièges. 7.1.2. Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant  à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail. Si les circonstances l'exigent (par exemple substances dangereuses, humidité, saleté), les armoires  pour les vêtements de travail doivent être séparées de celles pour les vêtements privés. Un équipement doit être prévu pour que chaque travailleur puisse mettre à sécher ses vêtements de  travail. 7.1.3. Des vestiaires séparés ou une utilisation séparée des vestiaires doivent être prévus pour  les hommes et pour les femmes. 7.1.4. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du point 7.1.1, chaque travailleur  doit pouvoir disposer d'une aire de rangement pour ses vêtements. 7.2. Douches et lavabos7.2.1. Des douches suffisantes et appropriées doivent être mises à la  disposition des travailleurs lorsque le type d'activité ou la salubrité l'exigent. Des salles de douches séparées ou une utilisation séparée des salles de douches doivent être  prévues pour les hommes et pour les femmes. 7.2.2. Les salles de douches doivent être de dimensions suffisantes pour permettre à chaque  travailleur de faire sa toilette sans aucune entrave et dans des conditions d'hygiène appropriées. Les douches doivent être équipées d'eau courante chaude et froide. 7.2.3. Lorsque des douches ne sont pas nécessaires, au sens du point 7.2.1 premier alinéa, les  labavos suffisants et appropriés avec eau courante chaude et froide doivent être placés à proximité  des postes de travail et des vestiaires. Des lavabos séparés ou une utilisation séparée des lavabos doivent être prévus pour les hommes et  pour les femmes lorsque cela est nécessaire pour des raisons de décence. 7.2.4. Si les salles de douches ou de lavabos et les vestiaires sont séparés, ces pièces doivent  aisément communiquer entre elles. 7.3. Cabinets d'aisance et lavabosLes travailleurs doivent disposer, à proximité de leurs postes  de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des salles de douches ou de lavabos, de locaux  spéciaux équipés d'un nombre suffisant de cabinets d'aisance et de lavabos. Des cabinets d'aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d'aisance doivent être  prévus pour les hommes et pour les femmes. 8. Locaux et équipements destinés aux premiers secours8.1. Les équipements de premiers secours  doivent être adaptés à l'activité exercée. Un ou plusieurs locaux destinés aux premiers secours doivent être prévus. Les consignes sur les premiers secours à dispenser en cas d'accident doivent être affichées bien  visiblement dans ces locaux. 8.2. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être équipés d'installations et de matériel  de premiers secours indispensables et être facilement accessibles avec des brancards. Ils doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux règles nationales transposant la  directive 92/58/CEE. 8.3. Un matériel de premiers secours doit être disponible également dans tous les endroits où les  conditions de travail le requièrent. Il doit faire l'objet d'une signalisation appropriée et doit être facilement accessible. 8.4. Un nombre suffisant de travailleurs doit être formé à l'utilisation du matériel de premiers  secours fourni. 9. Voies de communicationSi des véhicules routiers pénètrent sur les lieux de travail, il convient  de fixer les règles de circulation nécessaires. PARTIE C Prescriptions minimales spéciales applicables au secteur «en mer» 1. Remarque préliminaire1.1. Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 2, l'employeur qui,  conformément aux législations et/ou pratiques nationales, a la responsabilité du lieu de travail  couvert par la présente partie C, fait le nécessaire pour que le document de sécurité et de santé  démontre que toutes les mesures pertinentes sont prises en vue de protéger la sécurité et la santé  des travailleurs tant dans des situations normales que critiques. À cet effet, le document doit: a) identifier les sources de dangers spécifiques liées au lieu de travail, y compris toute activité  relative à celui-ci, qui pourraient causer des accidents susceptibles d'avoir des conséquences  graves en matière de sécurité et de santé des travailleurs concernés; b) évaluer les risques résultant des sources de dangers spécifiques visées au point a); c) démontrer que des précautions adéquates sont prises pour éviter des accidents visés au point a),  pour limiter la propagation d'accidents et pour permettre une évacuation efficace et contrôlée du  lieu de travail dans des situations critiques; d) démontrer que le système de gestion est adéquat en vue d'observer les dispositions de la  directive 89/391/CEE et de la présente directive tant dans des situations normales que critiques. 1.2. L'employeur observe les procédures et modalités prévues dans le document de sécurité et de  santé pendant la planification et la mise en oeuvre de toutes les phases pertinentes couvertes par  la présente directive. 1.3. Les différents employeurs qui ont la responsabilité de divers lieux de travail coopèrent, le  cas échéant, en ce qui concerne la préparation des documents de sécurité et de santé et les actions  nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. 2. Détection et lutte contre l'incendie2.1. Des mesures appropriées, définies dans le document de  sécurité et de santé visé au point 1.1, doivent être prises pour empêcher, détecter et lutter  contre les incendies et prévenir leur propagation. Au besoin, des dispositifs coupe-feu seront prévus pour isoler les zones à risques d'incendie. 2.2. Des systèmes adéquats de détection et de protection contre l'incendie, ainsi que des systèmes  de lutte contre l'incendie et des alarmes doivent être prévus sur tous les lieux de travail,  conformément aux risques définis dans le document de sécurité et de santé visé au point 1.1. Ces systèmes peuvent comprendre notamment: - des systèmes de détection d'incendie, - des systèmes d'alarme en cas d'incendie, - des canalisations d'eau pour la lutte contre le feu, - des bouches d'incendie et des flexibles, - des dispositifs de type déluge et des lances à eau, - des sprinklers automatiques, - des systèmes pour l'extinction des flambées de gaz, - des systèmes extincteurs à mousse, - des extincteurs portatifs, - des équipements pour pompiers. 2.3. Les dispositifs non automatiques de lutte contre l'incendie doivent être d'accès et de  manipulation faciles et, si nécessaire, protégés contre les risques de détérioration. 2.4. Un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre pour prévenir, détecter et  combattre le déclenchement et la propagation d'incendies doit être conservé sur le lieu de  travail. 2.5. Les systèmes de sécurité doivent être isolés et protégés contre les accidents, de manière à ce  que les fonctions de sécurité restent opérationnelles en cas de nécessité. Ces systèmes seront dédoublés, au besoin. 2.6. Les équipements doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux règles nationales  transposant la directive 92/58/CEE. Cette signalisation doit être apposée aux endroits appropriés et être durable. 3. Commande à distance en cas d'urgence3.1. Lorsque le document de sécurité et de santé visé au  point 1.1 l'exige, un système de commande à distance en cas d'urgence doit être établi. Ce système doit disposer de stations de contrôle situées à des endroits appropriés et susceptibles  d'être utilisées en cas d'urgence, y compris, si nécessaire, de stations de contrôle à des points  de rassemblement sûrs et des stations d'évacuation. 3.2. Les équipements pouvant faire l'objet d'une commande à distance visée au point 3.1 doivent au  moins comprendre des systèmes de ventilation, des dispositifs d'arrêt d'urgence d'équipements  susceptibles de provoquer des inflammations, un système de prévention des fuites de liquides et de  gaz inflammables ainsi que des systèmes de protection contre l'incendie et de contrôle des puits. 4. Moyens de communication en situation normale et en situation d'urgence4.1. Lorsque le document  de sécurité et de santé visé au point 1.1 l'exige, tout lieu de travail occupé par des travailleurs  doit comporter: - un système acoustique et optique capable d'émettre une alarme en cas de besoin à n'importe quel  poste de travail occupé par des travailleurs, - un système acoustique clairement audible en tous points de l'installation occupés fréquemment par  des travailleurs, - un système permettant de demeurer en liaison avec la terre ferme et avec les services de  secours. 4.2. Ces systèmes doivent pouvoir rester opérationnels en situation d'urgence. Le système acoustique doit être complété par des systèmes de communication indépendants d'une  alimentation électrique vulnérable. 4.3. Les dispositifs de déclenchement d'alarme doivent être implantés à des endroits appropriés. 4.4. Lorsque des travailleurs sont présents sur des lieux de travail qui ne sont pas occupés  habituellement par des travailleurs, un système de communication approprié doit être mis à leur  disposition. 5. Points de rassemblement et registre d'appel5.1. Des mesures adéquates doivent être prises pour  protéger les stations d'évacuation et les points de rassemblement sûrs contre la chaleur, la fumée  et, dans la mesure du possible, les effets d'une explosion et pour assurer que les voies de repli à  destination ou en provenance des stations d'évacuation et des points de rassemblement restent  praticables. Ces mesures doivent être de nature à offrir aux travailleurs une protection d'une durée suffisante  pour permettre, en cas de besoin, l'organisation et l'exécution en toute sécurité d'une opération  d'évacuation et de sauvetage. 5.2. Lorsque le document de sécurité et de santé visé au point 1.1 l'exige, l'un des lieux protégés  visés au point 5.1 doit être pourvu d'installations appropriées pour permettre de commander à  distance les équipements visés au point 3 de la présente partie C et de communiquer avec le  littoral et les services de secours. 5.3. Les points de rassemblement sûrs et les situations d'évacuation doivent être facilement  accessibles à partir des zones d'habitation et de travail. 5.4. Pour chaque point de rassemblement sûr, il est obligatoire de tenir à jour et d'afficher une  liste indiquant les noms des travailleurs affectés audit point de rassemblement. 5.5. Une liste des travailleurs chargés de tâches spéciales en cas d'alerte doit être établie et  affichée en différents points appropriés du lieu de travail. Leur nom devra figurer dans les instructions écrites visées à la partie A point 3.6. 6. Moyen d'évacuation et de sauvetage6.1. Les travailleurs doivent recevoir une formation sur les  mesures appropriées à adopter en cas d'urgence. En plus d'une formation aux mesures d'urgence en général, les travailleurs doivent recevoir une  formation sur les caractéristiques spécifiques du lieu de travail qui devrait être spécifiée dans  le document de sécurité et de santé visé au point 1.1 concernant ce lieu de travail. 6.2. Les travailleurs doivent suivre un entraînement approprié aux techniques de survie, compte  tenu des critères fixés dans le document de sécurité et de santé visé au point 1.1. 6.3. Chaque lieu de travail doit être pourvu d'un nombre suffisant de moyens appropriés permettant,  en cas d'urgence, l'évacuation et la fuite directive vers la mer. 6.4. Un plan de secours pour le repêchage en mer et l'évacuation du lieu de travail doit être  établi. Le plan, qui doit se fonder sur le document de sécurité et de santé visé au point 1.1, doit prévoir  l'utilisation d'embarcations de secours et d'hélicoptères et comporter des critères concernant la  capacité et le délai de réaction des embarcations de secours et des hélicoptères. Le délai de réaction nécessaire doit être consigné dans le document de sécurité et de santé de  toute installation. Les embarcations de secours doivent être conçues et équipées pour répondre aux exigences  d'évacuation et de sauvetage. 6.5. Les embarcations de survie (chaloupes), radeaux, bouées et gilets de sauvetage mis à la  disposition des travailleurs doivent répondre aux critères minimaux mentionnés ci-après: - être adaptés et, le cas échéant, équipés pour assurer la survie pendant un temps suffisant, - être en nombre suffisant pour tous les travailleurs susceptibles de les utiliser, - être adaptés au lieu de travail, - être construits en matériaux fiables, eu égard à leur fonction vitale et aux circonstances dans  lesquelles ils peuvent être utilisés ou tenus prêts à l'emploi, - être d'une couleur qui les rende visibles, une fois utilisés, et être munis d'équipements qui  permettent à l'utilisateur d'attirer l'attention des sauveteurs. 6.6. Le matériel de sauvetage adéquat doit être tenu prêt à l'emploi. 7. Exercices de sécuritéDes exercices de sécurité doivent être effectués à intervalles réguliers,  sur tous les lieux de travail habituellement occupés, au cours desquels: - il est procédé à la formation et à la vérification de l'aptitude à l'exécution de leurs tâches,  des travailleurs chargés, en cas de danger, de missions précises nécessitant l'utilisation, le  maniement ou le fonctionnement d'équipements de secours, compte tenu des critères fixés dans le  document de sécurité et de santé visé au point 1.1. Le cas échéant, les travailleurs doivent aussi pouvoir s'exercer à l'utilisation, au maniement ou  au fonctionnement de ces équipements, - tous les équipements de secours utilisés au cours de l'exercice sont examinés, nettoyés et, au  besoin, rechargés ou remplacés à l'endroit où ils sont habituellement entreposés, - le fonctionnement des embarcations de survie est vérifié. 8. Équipements sanitaires8.1. Vestiaires et armoires pour les vêtements8.1.1. Des vestiaires  appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs, lorsque ceux-ci doivent porter des  vêtements de travail spéciaux et qu'on ne peut leur demander, pour des raisons de santé ou de  décence, de se changer dans une autre pièce. Les vestiaires doivent être facilement accessibles, avoir une capacité suffisante et être équipés  de sièges. 8.1.2. Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant  à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail. Si les circonstances l'exigent (par exemple substances dangereuses, humidité, saleté), les armoires  pour les vêtements de travail doivent être séparées de celles pour les vêtements privés. Un équipement doit être prévu pour que chaque travailleur puisse mettre à sécher ses vêtements de  travail. 8.1.3. Des vestiaires séparés ou une utilisation séparée des vestiaires doivent être prévus pour  les hommes et pour les femmes. 8.1.4. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du point 8.1.1, chaque travailleur  doit pouvoir disposer d'une aire de rangement pour ses vêtements. 8.2. Douches et lavabosOutre les équipements prévus dans la zone affectée au logement, des douches  et des lavabos appropriés sont, au besoin, mis à la disposition des travailleurs à proximité des  lieux de travail. 8.3. Cabinets d'aisance et lavabosOutre les équipements prévus dans la zone affectée au logement,  des cabinets d'aisance et des lavabos doivent, au besoin, être installés à proximité des postes de  travail. Des cabinets d'aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d'aisance doivent être  prévus pour les hommes et pour les femmes. 9. Locaux et équipements destinés aux premiers secours9.1. Un ou plusieurs locaux destinés aux  premiers secours doivent être prévus en fonction de la taille de l'installation et du type  d'activité. 9.2. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être dotés d'équipements, d'installations, de  médicaments appropriés et d'un nombre suffisant de travailleurs spécialisés, ainsi que l'exigent  les circonstances, afin de pouvoir dispenser les premiers secours ou, le cas échéant, prodiguer les  soins nécessaires sous la direction d'un médecin (présent ou non sur les lieux). Ils doivent faire l'objet d'une signalisation conforme aux règles nationales transposant la  directive 92/58/CEE. 9.3. Un matériel de premiers secours doit être disponible également dans tous les endroits où les  conditions de travail le requièrent. Il doit faire l'objet d'une signalisation appropriée et doit être facilement accessible. 10. Logement10.1. Si la nature, l'importance ou la durée des opérations l'exigent, l'employeur  doit aussi fournir aux travailleurs un logement qui doit être: - protégé de façon appropriée contre les effets d'une explosion ainsi que contre l'infiltration de  fumées et de gaz, contre le déclenchement et la propagation d'un incendie, ainsi qu'il est défini  dans le document de sécurité et de santé visé au point 1.1, - équipé d'installations de ventilation, de chauffage et d'éclairage appropriées, - doté à chaque niveau d'au moins deux sorties indépendantes, menant à des voies de secours, - protégé contre le bruit, les odeurs et les fumées provenant d'autres zones, susceptibles d'être  dangereux, et contre les intempéries, - séparé de toute poste de travail et situé à l'écart de zones dangereuses. 10.2. Les logements comprennent un nombre suffisant de lits ou de couchettes pour les travailleurs  appelés à dormir sur place. Les locaux affectés au couchage comportent un espace adéquat permettant aux occupants de ranger  leurs vêtements. Des dortoirs séparés pour hommes et femmes doivent être prévus. 10.3. Les logements comprennent un nombre suffisant de douches et de lavabos avec eau courante  chaude et froide. Des salles de douches séparées ou une utilisation séparée des salles de douches doivent être  prévues pour les hommes et pour les femmes. Les salles de douches doivent être de dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de  faire sa toilette sans aucune entrave et dans des conditions d'hygiène appropriées. 10.4. Les logements sont équipés d'un nombre suffisant de cabinets d'aisance et de lavabos. Des cabinets d'aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d'aisance doivent être  prévus pour les hommes et pour les femmes. 10.5. Les logements et leurs équipements doivent être entretenus pour satisfaire à des normes  d'hygiène convenables. 11. Mouvements d'hélicoptère11.1. Les dimensions et l'emplacement des héliports prévus sur des  lieux de travail doivent garantir une approche dégagée, de telle sorte que les plus gros  hélicoptères qui en font usage puissent y manoeuvrer, même dans les conditions les plus sévères  prévues pour ces manoeuvres. L'héliport doit être d'une conception et d'une construction adaptées à son affectation. 11.2. Le matériel nécessaire en cas d'accident impliquant un transport par hélicoptère doit être  prêt et entreposé à proximité immédiate de l'aire d'atterrissage. 11.3. Sur les installations hébergeant des travailleurs, une équipe chargée des interventions  d'urgence, en nombre suffisant et formée à cet effet, doit être présente sur l'héliport lors des  mouvements d'hélicoptères. 12. Positionnement des installations en mer - Sécurité et stabilité12.1. Toutes les mesures  nécessaires doivent être prises pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs des  industries extractives par forage pendant les activités de positionnement des installations en  mer. 12.2. Les activités de préparation au positionnement des installations en mer doivent être  exécutées de façon à assurer leur sécurité et leur stabilité. 12.3. Les équipements et procédures servant aux activités visées au point 12.1 doivent être de  nature à réduire les risques encourus par les travailleurs des industries extractives par forage,  en tenant compte à la fois des conditions normales et des conditions critiques.


Avis juridique important

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32002L0027

Directive 2002/27/CE de la Commission du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 075 du 16/03/2002 p. 0044 - 0045

Directive 2002/27/CE de la Commissiondu 13 mars 2002modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine(1), et notamment son article 1er,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 472/2002(3), établit des limites maximales applicables aux aflatoxines dans les épices.(2) Le prélèvement d'échantillons joue un rôle très important dans la précision de la détermination des teneurs en aflatoxines, qui se présentent d'une manière très hétérogène dans les lots. La directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(4) doit être modifiée de manière à englober les épices.(3) Il convient d'effectuer les rectifications nécessaires dans la directive 98/53/CE.(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierL'annexe I de la directive 98/53/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.Article 2Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 28 février 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 13 mars 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 372 du 31.12.1985, p. 50.(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1.(3) Voir page 18 du présent Journal officiel.(4) JO L 201 du 17.7.1998, p. 93.ANNEXEA. L'annexe I est modifiée comme suit:1) Le point 4.2 est remplacé par le texte suivant: "4.2. Poids de l'échantillon élémentaireLe poids de l'échantillon élémentaire est d'environ 300 grammes, à moins qu'il ne soit défini autrement au point 5 de la présente annexe et à l'exclusion des épices, pour lesquelles le poids de l'échantillon élémentaire est d'environ 100 grammes. Dans le cas des lots présentés dans des emballages pour la vente au détail, le poids de l'échantillon élémentaire dépend de celui de l'emballage."2) Le point 5.1 est modifié comme suit: Le terme ", épices" est inséré dans le titre après les termes "fruits séchés".3) Le tableau 2 figurant au point 5.1 est modifié comme suit: Le produit "épices" est ajouté au tableau 2 comme suit: >TABLE>4) Le point 5.2 est modifié comme suit: Le terme "épices" est ajouté, à la ligne, après le terme "céréales (lots >= 50 tonnes)".5) La phrase suivante est ajoutée au point 5.2.1, quatrième tiret: "Dans le cas des épices, le poids de l'échantillon global n'excède pas 10 kg et aucune division en sous-lots n'est donc nécessaire."6) Le point 5.2.2 est modifié comme suit: Les termes "et épices" sont ajoutés après "d'autres traitements physiques" dans la phrase "Pour les arachides, les fruits à coque et les fruits séchés soumis à un traitement de triage ou à d'autres traitements physiques".7) Le point 5.5.2.2 est rectifié comme suit: Les termes "au point 5.2" sont remplacés par les termes "dans le tableau 2 du point 5.1".8) Le point 6 suivant est ajouté: "6. Prélèvement d'échantillons au stade du commerce de détailL'échantillonnage de denrées alimentaires au stade du commerce de détail doit être effectué, dans la mesure du possible, conformément aux dispositions de prélèvement précitées. En cas d'impossibilité, d'autres modes de prélèvement efficaces au stade du commerce de détail peuvent être utilisés, à condition qu'ils garantissent une représentativité suffisante du lot échantillonné."B. L'annexe II est modifiée comme suit:1) Le point 4.3 est rectifié comme suit: Dans le tableau, colonne "Fourchette de concentration", "μg/L" doit chaque fois être remplacé par "μg/kg" et, à la ligne "Récupération-Aflatoxine M1", la fourchette de concentration "0,01-0,5 μg/L" doit être remplacée par "0,01-0,05 μg/kg".