title: Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               8.7.2010

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 173/47

         DIRECTIVE 2010/48/UE DE LA COMMISSION
   du 5 juillet 2010
   adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Dans l’intérêt de la sécurité routière, de la protection de l’environnement et de la concurrence équitable, il importe de veiller à ce que les véhicules en circulation soient correctement entretenus et contrôlés afin de maintenir leurs performances comme le garantit la réception, sans dégradation excessive, pendant toute leur durée de vie.

               (2)

               Les normes et méthodes, telles que visées à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2009/40/CE doivent être définies plus en détail et adaptées au progrès technique afin d’améliorer le contrôle technique des véhicules à moteur dans l’Union européenne, au meilleur coût.

               (3)

               Il convient de tenir compte des conclusions de deux projets, Autofore (2) et Idelsy (3), consacrés récemment aux futures options en matière de contrôle technique des véhicules, et du résultat d’un dialogue ouvert et factuel avec les acteurs du secteur.

               (4)

               L’état actuel de la technologie des véhicules nécessite d’inclure les systèmes électroniques modernes dans la liste des points à contrôler.

               (5)

               Afin de parvenir à une harmonisation plus poussée du contrôle technique automobile, il convient de définir des méthodes de contrôle pour chacun des points à contrôler.

               (6)

               Pour faciliter cette harmonisation accrue et pour des raisons de cohérence des normes, il convient de dresser une liste non exhaustive des principaux motifs de refus des véhicules, comme celle qui existe déjà pour les systèmes de freinage, mais pour tous les points à contrôler.

               (7)

               Le contrôle technique automobile devrait porter sur tous les points spécifiques de la conception, de la construction et de l’équipement du véhicule contrôlé. Il convient donc le cas échéant de prévoir des exigences particulières pour certaines catégories de véhicules.

               (8)

               Des États membres, en application de l’article 5, point e), de la directive 2009/40/CE, ont étendu à d’autres catégories de véhicules l’obligation de contrôle technique périodique. Aux fins d’une harmonisation accrue du contrôle, il convient d’adopter des méthodes et normes pour ces catégories de véhicules. Les contrôles devraient être effectués à l’aide de techniques et d’équipements actuellement disponibles et sans recourir à des outils pour démonter ou déposer une partie du véhicule.

               (9)

               Outre les points concernant la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement, le contrôle doit également permettre d’identifier le véhicule afin de garantir l’application des contrôles et normes appropriés, de permettre l’enregistrement des résultats du contrôle ainsi que l’application d’autres dispositions légales.

               (10)

               Afin de faciliter le fonctionnement du marché intérieur et d’améliorer les méthodes de contrôle technique automobile, les résultats d’un contrôle doivent être consignés dans un certificat indiquant certains éléments essentiels.

               (11)

               Il convient de poursuivre les travaux visant à définir de nouvelles procédures de contrôle concernant l’état d’entretien des véhicules à moteur diesel, notamment en ce qui concerne les émissions de NOx et de particules, afin de tenir compte des nouveaux systèmes de posttraitement des émissions.

               (12)

               Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité sur l’adaptation au progrès technique de la directive relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, institué par l’article 7 de la directive 2009/40/CE,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe II de la directive 2009/40/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2011, à l’exception des dispositions du paragraphe 3 de l’annexe II, qui s’appliquent à compter du 31 décembre 2013. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2010.

            Par la Commission

            Le président

         José Manuel BARROSO

      (1)  JO L 141 du 6.6.2009, p. 12.

      (2)  Étude Autofore sur les options futures pour le contrôle technique automobile dans l’Union européenne: http://ec.europa.eu/transport/roadsafety/publications/projectfiles/autofore_en.htm

      (3)  Idelsy Initiative for Diagnosis of Electronic Systems in Motor Vehicles for PTI (initiative concernant le contrôle des systèmes électroniques installés sur les véhicules à moteur lors du contrôle technique automobile): http://ec.europa.eu/transport/roadsafety/publications/projectfiles/idelsy_en.htm

      ANNEXE
      L’annexe II de la directive 2009/40/CE est remplacée par le texte suivant:

            «ANNEXE II

               POINTS DE CONTRÔLE OBLIGATOIRES

            TABLE DES MATIÈRES

                        1.

                     Introduction

                        2.

                     Étendue du contrôle

                        3.

                     Certificat de contrôle technique

                        4.

                     Exigences minimales de contrôle

                        0.

                     Identification du véhicule

                        1.

                     Équipements de freinage

                        2.

                     Direction

                        3.

                     Visibilité

                        4.

                     Feux, dispositifs réfléchissants et équipement électrique

                        5.

                     Essieux, roues, pneumatiques, suspension

                        6.

                     Châssis et accessoires du châssis

                        7.

                     Équipements divers

                        8.

                     Nuisances

                        9.

                     Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers M2 et M3
                  1.   INTRODUCTION
            La présente annexe indique les systèmes et composants de véhicules à contrôler; elle expose en détail la méthode de contrôle à utiliser et les critères sur lesquels se fonder pour déterminer si l’état du véhicule est acceptable.
            Les autorités compétentes des États membres doivent arrêter, pour les cas où le véhicule présente des défauts sur les points de contrôle énumérés, une procédure fixant les conditions dans lesquelles le véhicule est autorisé à circuler jusqu’à ce qu’il satisfasse à un nouveau contrôle technique.
            Le contrôle porte au moins sur les points indiqués ci-dessous, pour autant que ceux-ci concernent l’équipement du véhicule testé dans l’État membre en question.
            Les contrôles doivent être effectués à l’aide de techniques et d’équipements actuellement disponibles et sans recourir à des outils pour démonter ou déposer une partie du véhicule.
            Tous les points énumérés doivent être considérés comme obligatoires lors d’un contrôle périodique de véhicule, sauf ceux marqués d’une croix, qui concernent l’état du véhicule et son aptitude à circuler, sans être considérés comme essentiels lors d’un contrôle périodique.
            Les “causes de la défectuosité” ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première mise en circulation, ou à des exigences d’adaptation.
            Lorsque la méthode d’inspection indiquée est dite “visuelle”, cela signifie que le contrôleur doit, le cas échéant, non seulement regarder les éléments en question, mais aussi les manipuler, analyser le bruit ou recourir à tout autre moyen approprié sans utiliser d’équipement.
            2.   ÉTENDUE DU CONTRÔLE
            Le contrôle porte au moins sur les points indiqués ci-dessous, pour autant que ceux-ci concernent les équipements présents sur le véhicule testé:

                        0)

                        identification du véhicule;

                        1)

                        équipements de freinage;

                        2)

                        direction;

                        3)

                        visibilité;

                        4)

                        éclairage et éléments du circuit électrique;

                        5)

                        essieux, roues, pneumatiques, suspension;

                        6)

                        châssis et accessoires du châssis;

                        7)

                        équipements divers;

                        8)

                        nuisances;

                        9)

                        contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers M2 et M3.

                  3.   CERTIFICAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE
            L’exploitant ou le conducteur du véhicule doit être informé par écrit des défectuosités, du résultat du contrôle et de ses conséquences juridiques.
            Les certificats de contrôle technique délivrés en cas de contrôles périodiques obligatoires des véhicules doivent comporter au moins les indications suivantes:

                        1)

                        numéro d’identification du véhicule;

                        2)

                        numéro de la plaque d’immatriculation et symbole du pays d’immatriculation;

                        3)

                        lieu et date du contrôle;

                        4)

                        kilométrage au moment du contrôle, si disponible;

                        5)

                        classe du véhicule, si disponible;

                        6)

                        défectuosités constatées (il est recommandé de suivre l’ordre numérique du point 5 de la présente annexe) et leur catégorie;

                        7)

                        évaluation globale du véhicule;

                        8)

                        date du prochain contrôle (si cette information n’est pas communiquée par d’autres moyens);

                        9)

                        nom de l’organisme de contrôle et signature, ou identification, du contrôleur responsable.

                  4.   EXIGENCES MINIMALES DE CONTRÔLE
            Le contrôle doit porter au moins sur les points suivants et appliquer les normes minimales et les méthodes indiquées. Les motifs de refus sont des exemples de défectuosités qui peuvent être constatées.

                        Rubrique

                        Méthode

                        Causes de la défectuosité

                        0.   IDENTIFICATION DU VÉHICULE

                                    0.1.

                                    Plaque d’immatriculation [si prévu par les exigences (8)]

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Plaque(s) manquante(s) ou si mal fixée(s) qu’elle(s) risque(nt) de tomber.

                                    b)

                                    Numéro manquant ou illisible.

                                    c)

                                    Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres.

                                    0.2.

                                    Numéro de châssis ou de série du véhicule

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Manquant ou introuvable.

                                    b)

                                    Incomplet, illisible.

                                    c)

                                    Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres.

                        1.   ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE

                                    1.1.

                                    État mécanique et fonctionnement

                                    1.1.1.

                                    Axe de la pédale ou du levier à main de frein de service

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                           Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur à l’arrêt.

                                    a)

                                    Axe trop serré.

                                    b)

                                    Usure ou jeu excessif.

                                    1.1.2.

                                    État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                           Note: Les véhicules équipés de systèmes de freinage assistés doivent être contrôlés avec le moteur à l’arrêt.

                                    a)

                                    Réserve de course excessive ou insuffisante.

                                    b)

                                    Mauvais retour de la commande de freinage.

                                    c)

                                    Caoutchouc de la pédale de frein manquant, mal fixé ou lisse.

                                    1.1.3.

                                    Pompe à vide ou compresseur et réservoirs

                        Contrôle visuel des éléments à la pression normale de fonctionnement. Vérification du temps nécessaire pour que le vide ou la pression d’air atteigne une valeur de fonctionnement sûre et du fonctionnement du dispositif d’alerte, de la soupape de protection multicircuits et de la soupape de surpression.

                                    a)

                                    Pression/vide insuffisant pour assurer un freinage répété (au moins deux actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone “danger”).

                                    b)

                                    Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d’une valeur de fonctionnement sûr n’est pas conforme aux exigences (8).

                                    c)

                                    La soupape de protection multicircuits ou la soupape de surpression ne fonctionne pas.

                                    d)

                                    Fuite d’air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d’air perceptibles.

                                    e)

                                    Endommagement externe susceptible d’affecter le fonctionnement du système de freinage.

                                    1.1.4.

                                    Manomètre ou indicateur de pression basse

                        Contrôle fonctionnel.

                        Défectuosité ou dysfonctionnement du manomètre ou de l’indicateur.

                                    1.1.5.

                                    Robinet de freinage à commande manuelle.

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                                    a)

                                    Commande fissurée ou endommagée, usure excessive.

                                    b)

                                    Commande mal fixée sur le robinet ou robinet mal fixé.

                                    c)

                                    Raccords mal fixés ou fuites.

                                    d)

                                    Mauvais fonctionnement.

                                    1.1.6.

                                    Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                                    a)

                                    Verrouillage insuffisant.

                                    b)

                                    Usure excessive au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme de verrouillage.

                                    c)

                                    Course trop longue (réglage incorrect).

                                    d)

                                    Commande manquante, endommagée ou inopérante.

                                    e)

                                    Mauvais fonctionnement, signal avertisseur de dysfonctionnement allumé.

                                    1.1.7.

                                    Robinets de freinage (robinets commandés au pied, soupape d’échappement rapide, régulateurs de pression)

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                                    a)

                                    Robinet endommagé ou fuite d’air excessive.

                                    b)

                                    Pertes d’huile excessives provenant du compresseur.

                                    c)

                                    Robinet mal fixé ou mal monté.

                                    d)

                                    Fuite ou perte de liquide hydraulique.

                                    1.1.8.

                                    Têtes d’accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques)

                        Déconnexion et reconnexion de l’accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque.

                                    a)

                                    Robinet ou soupape à fermeture automatique défectueux.

                                    b)

                                    Robinet ou soupape mal fixé ou mal monté.

                                    c)

                                    Fuites excessives.

                                    d)

                                    Mauvais fonctionnement

                                    1.1.9.

                                    Accumulateur, réservoir de pression

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Réservoir endommagé, corrodé ou percé.

                                    b)

                                    Purgeur inopérant.

                                    c)

                                    Réservoir mal fixé ou mal monté.

                                    1.1.10.

                                    Dispositif de freinage assisté, maître-cylindre (systèmes hydrauliques)

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                                    a)

                                    Dispositif de freinage assisté défectueux ou inopérant.

                                    b)

                                    Maître-cylindre défectueux ou non étanche.

                                    c)

                                    Maître-cylindre mal fixé.

                                    d)

                                    Niveau de liquide de frein insuffisant.

                                    e)

                                    Bouchon du réservoir de maître-cylindre manquant.

                                    f)

                                    Témoin de liquide de freins allumé ou défectueux.

                                    g)

                                    Mauvais fonctionnement du dispositif d’alarme en cas de niveau insuffisant du liquide.

                                    1.1.11.

                                    Conduites rigides des freins

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                                    a)

                                    Risque imminent de défaillance ou de rupture.

                                    b)

                                    Conduites ou raccords non étanches.

                                    c)

                                    Endommagement ou corrosion excessive des conduites.

                                    d)

                                    Conduites mal placées.

                                    1.1.12.

                                    Flexibles des freins

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                                    a)

                                    Risque imminent de défaillance ou de rupture.

                                    b)

                                    Flexibles endommagés, frottant contre une autre pièce, vrillés ou trop courts.

                                    c)

                                    Flexibles ou raccords non étanches.

                                    d)

                                    Dilatation des flexibles sous l’effet de la pression.

                                    e)

                                    Flexibles poreux.

                                    1.1.13.

                                    Garnitures et plaquettes de freins

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Usure excessive de la garniture ou de la plaquette.

                                    b)

                                    Garniture ou plaquette souillée (huile, graisse, etc.).

                                    c)

                                    Garniture ou plaquette manquante.

                                    1.1.14.

                                    Tambours de freins, disques de freins

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Disque ou tambour excessivement usé, rayé, fissuré, mal fixé ou cassé.

                                    b)

                                    Tambour ou disque souillé (huile, graisse, etc.).

                                    c)

                                    Tambour ou disque manquant.

                                    d)

                                    Flasque mal fixé.

                                    1.1.15.

                                    Câbles de freins, timonerie

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                                    a)

                                    Câbles endommagés, flambage.

                                    b)

                                    Usure ou corrosion excessive d’un composant.

                                    c)

                                    Câble ou articulation mal fixé.

                                    d)

                                    Guide de câble défectueux.

                                    e)

                                    Entrave du mouvement du système de freinage.

                                    f)

                                    Mouvement anormal de la timonerie dénotant un mauvais réglage ou une usure excessive.

                                    1.1.16.

                                    Cylindres de frein (y compris les freins à ressort et les cylindres hydrauliques)

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                                    a)

                                    Cylindre fissuré ou endommagé.

                                    b)

                                    Étanchéité insuffisante du cylindre.

                                    c)

                                    Fixation insuffisante ou mauvais montage du cylindre.

                                    d)

                                    Corrosion excessive du cylindre.

                                    e)

                                    Course insuffisante ou excessive du mécanisme à piston ou à diaphragme.

                                    f)

                                    Capuchon anti poussière manquant ou excessivement endommagé.

                                    1.1.17.

                                    Correcteur automatique de freinage suivant la charge

                        Contrôle visuel des éléments lors de l’actionnement du système de freinage.

                                    a)

                                    Liaison défectueuse.

                                    b)

                                    Mauvais réglage de la liaison.

                                    c)

                                    Mécanisme grippé ou inopérant

                                    d)

                                    Mécanisme manquant.

                                    e)

                                    Plaque signalétique manquante.

                                    f)

                                    Données illisibles ou non conformes aux exigences (8)

                                    1.1.18.

                                    Leviers-cames et indicateurs

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage.

                                    b)

                                    Levier défectueux.

                                    c)

                                    Mauvais montage ou remontage.

                                    1.1.19.

                                    Système de freinage d’endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif)

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Mauvais montage ou défaut de connexion.

                                    b)

                                    Système manifestement défectueux ou manquant.

                                    1.1.20.

                                    Commande automatique des freins de remorque

                        Déconnexion de l’accouplement du système de freinage entre le véhicule tracteur et la remorque.

                        Le frein de remorque ne se serre pas automatiquement lorsque l’accouplement est déconnecté.

                                    1.1.21.

                                    Système de freinage complet

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    D’autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d’air, etc.) sont endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage.

                                    b)

                                    Fuite d’air ou d’antigel.

                                    c)

                                    Fixation insuffisante ou mauvais montage d’un élément.

                                    d)

                                    Mauvaise réparation ou modification d’un composant (1).

                                    1.1.22.

                                    Prises d’essai (pour les véhicules équipés de ce dispositif)

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Manquant.

                                    b)

                                    Endommagées, inutilisables ou non étanches.

                                    1.2.

                                    Performances et efficacité du freinage de service

                                    1.2.1.

                                    Performances

                        Essai sur frein mètre ou, si cela n’est pas possible, essai sur route avec freinage progressif jusqu’à l’effort maximal.

                                    a)

                                    Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues.

                                    b)

                                    L’effort de freinage de la roue la moins freinée de l’essieu est inférieur à 70 % de l’effort maximal de l’autre roue. Ou, en cas d’essai sur route: déport excessif du véhicule.

                                    c)

                                    Absence de progressivité du freinage (broutement).

                                    d)

                                    Temps de réponse trop long sur l’une des roues.

                                    e)

                                    Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet.

                                    1.2.2.

                                    Efficacité

                        Essai sur frein mètre ou, si cela est impossible pour des raisons techniques, essai sur route à l’aide d’un décéléromètre enregistreur. Les véhicules ou les remorques dont la masse maximale admissible dépasse 3 500 kg doivent être contrôlés conformément aux normes indiquées dans l’ISO 21069 ou selon des méthodes équivalentes.
                        Les essais sur route doivent être réalisés par temps sec sur une route droite et plane.

                        Les résultats minimaux figurant ci-après ne sont pas obtenus:

                                    pour les véhicules immatriculés pour la première fois après l’entrée en vigueur de la présente directive:

                                                —

                                                catégorie N1: 50 %

                                                —

                                                catégorie M1: 58 %

                                                —

                                                catégories M2 et M3: 50 %

                                                —

                                                catégories N2 et N3: 50 %

                                                —

                                                catégories O2 (XX) (10), O3 et O4

                                                            —

                                                            semi-remorques: 45 %

                                                            —

                                                            remorques: 50 %

                                    pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant l’entrée en vigueur de la présente directive:

                                                catégorie N1: 45 %

                                                catégories M1, M2 et M3: 50 % (2)

                                                catégories N2 et N3: 43 % (3)

                                                catégories O2 (XX) (10), O3 et O4: 40 % (4)

                                                autres catégories (XX) (10)

                                                            —

                                                            catégories L (freins avant et arrière):

                                                                        —

                                                                        catégorie L1e: 42 %

                                                                        —

                                                                        catégories L2e, L6e: 40 %

                                                                        —

                                                                        catégorie L3e: 50 %

                                                                        —

                                                                        catégorie L4e: 46 %

                                                                        —

                                                                        catégories L5e, L7e: 44 %

                                                            —

                                                            catégories L (freins arrière):

                                                                        —

                                                                        toutes les catégories: 25 %

                                    1.3.

                                    Performances et efficacité du freinage de secours (si assuré par un système séparé)

                                    1.3.1.

                                    Performances

                        Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.1.

                                    a)

                                    Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues.

                                    b)

                                    L’effort de freinage d’une roue est inférieur à 70 % de l’effort maximal d’une autre roue du même essieu. Ou, en cas d’essai sur route: déport excessif du véhicule.

                                    c)

                                    Absence de progressivité du freinage (broutement).

                                    1.3.2.

                                    Efficacité

                        Si le système de freinage de secours est séparé du système de freinage de service, il faut utiliser la méthode indiquée au point 1.2.2.

                        Un effort de freinage inférieur à 50 % (5) de la capacité du frein de service définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les semi-remorques, à la somme des charges autorisées par essieu
                        (sauf pour les catégories L1e et L3e).

                                    1.4.

                                    Performances et efficacité du frein de stationnement

                                    1.4.1.

                                    Performances

                        Essai sur un frein mètre et/ou lors d’un essai sur route à l’aide d’un décéléromètre.

                        Frein inopérant d’un côté ou, dans le cas d’un essai sur route, déport excessif du véhicule.

                                    1.4.2.

                                    Efficacité

                        Essai sur un frein mètre ou sur route à l’aide d’un décéléromètre indicateur ou enregistreur ou avec le véhicule roulant sur une pente de gradient connu. Les véhicules de transport de marchandises doivent si possible être testés en charge.

                        Pour toutes les catégories de véhicules, l’effort de freinage obtenu est inférieur à 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, inférieur à 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l’ensemble du véhicule, si celle-ci est plus élevée
                        (sauf pour les catégories L1e et L3e).

                                    1.5.

                                    Performance du système de freinage d’endurance

                        Contrôle visuel et si possible essai de fonctionnement du système.

                                    a)

                                    Absence de progressivité (ne s’applique pas aux systèmes de freinage sur échappement).

                                    b)

                                    Le système ne fonctionne pas.

                                    1.6.

                                    Système antiblocage (ABS)

                        Contrôle visuel et inspection du dispositif d’alerte.

                                    a)

                                    Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte.

                                    b)

                                    Le dispositif d’alerte indique un mauvais fonctionnement du système.

                                    c)

                                    Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.

                                    d)

                                    Câblage endommagé.

                                    e)

                                    Autres composants manquants ou endommagés.

                                    1.7

                                    Système de freinage électronique (EBS)

                        Contrôle visuel du dispositif d’alerte

                                    a)

                                    Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte.

                                    b)

                                    Le dispositif d’alerte indique un mauvais fonctionnement du système.

                        2.   DIRECTION

                                    2.1.

                                    État mécanique

                                    2.1.1.

                                    État de la direction

                        Le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur, les roues hors sol ou sur des plaques tournantes, tourner le volant de butée à butée. Contrôle visuel du fonctionnement de la direction.

                                    a)

                                    Conduite dure.

                                    b)

                                    Axe de secteur tordu ou cannelures usées.

                                    c)

                                    Usure excessive de l’axe de secteur.

                                    d)

                                    Mouvement excessif de l’axe de secteur.

                                    e)

                                    Manque d’étanchéité.

                                    2.1.2.

                                    Fixation du boîtier de direction

                        Le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur avec le poids des roues reposant sur le sol, tourner le volant ou le guidon dans le sens des aiguilles d’une montre puis en sens inverse, ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel de la fixation du boîtier de direction au châssis.

                                    a)

                                    Mauvaise fixation du boîtier de direction.

                                    b)

                                    Ovalisation des trous de fixation dans le châssis.

                                    c)

                                    Boulons de fixation manquants ou fêlés.

                                    d)

                                    Boîtier de direction fêlé.

                                    2.1.3.

                                    État de la timonerie de direction

                        Le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur, les roues reposant sur le sol, tourner le volant alternativement dans le sens des aiguilles d’une montre et en sens inverse ou en utilisant un détecteur de jeu spécialement adapté. Contrôle visuel des éléments de la direction en vue de déceler de l’usure, des fêlures et d’évaluer la sûreté.

                                    a)

                                    Jeu entre des organes qui devraient être fixes.

                                    b)

                                    Usure excessive des articulations.

                                    c)

                                    Fêlure ou déformation d’un élément.

                                    d)

                                    Absence de dispositifs de verrouillage.

                                    e)

                                    Désalignement d’éléments (par exemple barre d’accouplement ou barre de direction).

                                    f)

                                    Réparation ou modification inadéquate.

                                    g)

                                    Capuchon anti poussière manquant, endommagé ou gravement détérioré.

                                    2.1.4.

                                    Fonctionnement de la timonerie de direction

                        Le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur, les roues reposant sur le sol et le moteur en marche (direction assistée), tourner le volant de butée à butée. Contrôle visuel des mouvements de la timonerie.

                                    a)

                                    Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du châssis.

                                    b)

                                    Butées inopérantes ou manquantes.

                                    2.1.5.

                                    Direction assistée

                        Vérifier l’étanchéité du circuit de direction et le niveau de liquide hydraulique (s’il est visible). Les roues sur le sol et le moteur en marche, vérifier le fonctionnement de la direction assistée.

                                    a)

                                    Fuite de liquide.

                                    b)

                                    Niveau de liquide insuffisant.

                                    c)

                                    Mécanisme inopérant.

                                    d)

                                    Mécanisme fêlé ou peu fiable.

                                    e)

                                    Élément faussé ou frottant contre une autre pièce.

                                    f)

                                    Réparation ou modification inadéquate.

                                    g)

                                    Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles.

                                    2.2.

                                    Volant, colonne et guidon

                                    2.2.1.

                                    État du volant ou du guidon

                        Les roues au sol, tourner alternativement le volant à droite et à gauche dans un plan perpendiculaire à la colonne de direction et exercer une légère pression tantôt vers le haut, tantôt vers le bas. Contrôle visuel du jeu.

                                    a)

                                    Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation.

                                    b)

                                    Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant.

                                    c)

                                    Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant

                                    2.2.2

                                    Colonne/fourches de direction

                        Le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur et la masse du véhicule reposant sur le sol, alternativement pousser et tirer le volant de direction dans l’axe de la colonne et pousser le volant/guidon dans différentes directions perpendiculairement à la colonne/fourche. Contrôle visuel du jeu, état des raccords souples ou des joints universels.

                                    a)

                                    Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut.

                                    b)

                                    Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l’axe de la colonne.

                                    c)

                                    Raccord souple détérioré.

                                    d)

                                    Mauvaise fixation.

                                    e)

                                    Réparation ou modification inadéquate.

                                    2.3.

                                    Jeu dans la direction

                        Le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur, la masse du véhicule reposant sur les roues, le moteur en marche pour les véhicules à direction assistée et les roues droites, tourner légèrement le volant dans le sens des aiguilles d’une montre et en sens inverse aussi loin que possible sans déplacement des roues. Contrôle visuel du mouvement libre.

                        Jeu excessif dans la direction (par exemple mouvement d’un point de la couronne dépassant un cinquième du diamètre du volant ou non conforme aux exigences (8).

                                    2.4.

                                    Parallélisme (X) (9)

                        Contrôle du parallélisme des roues directrices à l’aide d’un équipement approprié.

                        Parallélisme non-conforme aux données ou exigences du constructeur (8).

                                    2.5.

                                    Sellette d’attelage de l’essieu directeur de remorque

                        Contrôle visuel ou utilisation d’un détecteur de jeu spécialement adapté.

                                    a)

                                    Élément fissuré ou endommagé.

                                    b)

                                    Jeu excessif.

                                    c)

                                    Mauvaise fixation.

                                    2.6.

                                    Direction assistée électronique (EPS)

                        Contrôle visuel et contrôle de la cohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues lors de l’arrêt et de la mise en marche du moteur.

                                    a)

                                    L’indicateur de dysfonctionnement de l’EPS fait état d’une défaillance du système.

                                    b)

                                    Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues.

                                    c)

                                    L’assistance ne fonctionne pas.

                        3.   VISIBILITÉ

                                    3.1.

                                    Champ de vision

                        Contrôle visuel depuis le siège du conducteur.

                        Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale.

                                    3.2.

                                    État des vitrages

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré

                                    b)

                                    Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) non conforme aux exigences (8) (XX) (10)

                                    c)

                                    Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable.

                                    3.3.

                                    Miroirs ou dispositifs rétroviseurs

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences (8).

                                    b)

                                    Miroir ou dispositif inopérant, endommagé, mal fixé.

                                    3.4.

                                    Essuie-glace

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Essuie-glace inopérant ou manquant.

                                    b)

                                    Balai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueux.

                                    3.5.

                                    Lave-glace du pare-brise

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Mauvais fonctionnement du lave-glace.

                                    3.6

                                    Système de désembuage(X) (9)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Système inopérant ou manifestement défectueux.

                        4.   FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE

                                    4.1.

                                    Phares

                                    4.1.1.

                                    État et fonctionnement

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante.

                                    b)

                                    Système de projection (réflecteur et glace) défectueux ou manquant.

                                    c)

                                    Mauvaise fixation du feu.

                                    4.1.2.

                                    Réglage

                        Déterminer l’orientation horizontale de chaque phare en feu de croisement à l’aide d’un dispositif d’orientation des phares ou d’un écran.

                        L’orientation d’un phare n’est pas dans les limites prescrites par les exigences (8).

                                    4.1.3.

                                    Commutation

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8). (nombre de feux allumés en même temps).

                                    b)

                                    Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.

                                    4.1.4.

                                    Conformité avec les exigences (8)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8).

                                    b)

                                    Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.

                                    c)

                                    Source lumineuse et lampe non compatibles.

                                    4.1.5.

                                    Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible.

                                    a)

                                    Dispositif inopérant.

                                    b)

                                    Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur.

                                    4.1.6.

                                    Lave-phares (si obligatoire)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, si possible.

                        Dispositif inopérant.

                                    4.2.

                                    Feux de position avant et arrière et feux de gabarit

                                    4.2.1.

                                    État et fonctionnement

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Source lumineuse défectueuse.

                                    b)

                                    Glace défectueuse.

                                    c)

                                    Mauvaise fixation du feu.

                                    4.2.2

                                    Commutation

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

                                    b)

                                    Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.

                                    4.2.3.

                                    Conformité avec les exigences (8)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8).

                                    b)

                                    Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.

                                    4.3.

                                    Feux-stop

                                    4.3.1.

                                    État et fonctionnement

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Source lumineuse défectueuse.

                                    b)

                                    Glace défectueuse.

                                    c)

                                    Mauvaise fixation du feu.

                                    4.3.2.

                                    Commutation

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

                                    b)

                                    Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.

                                    4.3.3.

                                    Conformité avec les exigences (8)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8).

                                    4.4.

                                    Clignotant et feux de détresse

                                    4.4.1.

                                    État et fonctionnement

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Source lumineuse défectueuse.

                                    b)

                                    Glace défectueuse.

                                    c)

                                    Mauvaise fixation du feu.

                                    4.4.2.

                                    Commutation

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

                                    4.4.3.

                                    Conformité avec les exigences (8)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8).

                                    4.4.4.

                                    Fréquence de clignotement

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        La vitesse de clignotement n’est pas conforme aux exigences (8).

                                    4.5.

                                    Feux-brouillard avant et arrière

                                    4.5.1.

                                    État et fonctionnement

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Source lumineuse défectueuse.

                                    b)

                                    Glace défectueuse.

                                    c)

                                    Mauvaise fixation du feu.

                                    4.5.2

                                    Réglage (X) (9)

                        Vérification du fonctionnement et vérification à l’aide d’un dispositif d’orientation des feux

                        Mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux présente une ligne de coupure.

                                    4.5.3.

                                    Commutation

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

                                    4.5.4.

                                    Conformité avec les exigences (8)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8).

                                    b)

                                    Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

                                    4.6.

                                    Feu de recul

                                    4.6.1.

                                    État et fonctionnement

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Source lumineuse défectueuse.

                                    b)

                                    Glace défectueuse.

                                    c)

                                    Mauvaise fixation du feu.

                                    4.6.2.

                                    Conformité avec les exigences (8)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8).

                                    b)

                                    Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

                                    4.6.3.

                                    Commutation

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

                                    4.7.

                                    Feu d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière

                                    4.7.1.

                                    État et fonctionnement

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Le feu émet de la lumière directe vers l’arrière.

                                    b)

                                    Source lumineuse défectueuse.

                                    c)

                                    Mauvaise fixation du feu.

                                    4.7.2.

                                    Conformité avec les exigences (8)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

                                    4.8.

                                    Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière

                                    4.8.1.

                                    État

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Catadioptre défectueux ou endommagé.

                                    b)

                                    Mauvaise fixation du catadioptre.

                                    4.8.2.

                                    Conformité avec les exigences (8)

                        Contrôle visuel

                        Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8).

                                    4.9.

                                    Témoins obligatoires pour les dispositifs d’éclairage

                                    4.9.1.

                                    État et fonctionnement

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Dispositif inopérant.

                                    4.9.2.

                                    Conformité avec les exigences (8)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Non conforme aux exigences (8).

                                    4.10.

                                    Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque

                        Contrôle visuel: si possible, examiner la continuité électrique de la connexion.

                                    a)

                                    Mauvaise fixation des composants fixes.

                                    b)

                                    Isolation endommagée ou détériorée.

                                    c)

                                    Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur.

                                    4.11.

                                    Câblage électrique

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur, y compris, dans certains cas, à l’intérieur du compartiment moteur.

                                    a)

                                    Mauvaise fixation du câblage.

                                    b)

                                    Câblage détérioré.

                                    c)

                                    Isolation endommagée ou détériorée.

                                    4.12.

                                    Feux et catadioptres non obligatoires (X) (9)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Feu ou catadioptre non conforme aux exigences (8).

                                    b)

                                    Le fonctionnement du feu n’est pas conforme aux exigences (8).

                                    c)

                                    Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre.

                                    4.13.

                                    Accumulateurs

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Mauvaise fixation.

                                    b)

                                    Manque d’étanchéité.

                                    c)

                                    Coupe-circuit défectueux (si exigé).

                                    d)

                                    Fusibles défectueux (si exigés).

                                    e)

                                    Ventilation inadéquate (si exigée).

                        5.   ESSIEUX, ROUES, PNEUMATIQUES, SUSPENSION

                                    5.1.

                                    Essieux

                                    5.1.1.

                                    Essieux

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules dont la masse brute dépasse 3,5 tonnes.

                                    a)

                                    Essieu fêlé ou déformé.

                                    b)

                                    Mauvaise fixation au véhicule.

                                    c)

                                    Réparation ou modification inadéquate.

                                    5.1.2.

                                    Fusées

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules dont la masse brute dépasse 3,5 tonnes. Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de mouvement entre la poutre d’essieu et la fusée d’essieu.

                                    a)

                                    Fusée d’essieu fracturée.

                                    b)

                                    Usure excessive du pivot et/ou des bagues.

                                    c)

                                    Mouvement excessif entre la fusée et la poutre.

                                    d)

                                    Jeu de la fusée dans l’essieu.

                                    5.1.3.

                                    Roulements de roues

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules dont la masse brute dépasse 3,5 tonnes. Appliquer une force verticale ou latérale sur chaque roue et noter la quantité de mouvement entre la poutre d’essieu et la fusée d’essieu.

                                    a)

                                    Jeu excessif dans un roulement de roue.

                                    b)

                                    Roulement de roue trop serré, bloqué.

                                    5.2.

                                    Roues et pneumatiques

                                    5.2.1.

                                    Moyeu de roue

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés.

                                    b)

                                    Moyeu usé ou endommagé.

                                    5.2.2.

                                    Roues

                        Contrôle visuel des deux côtés de chaque roue, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.

                                    a)

                                    Fêlure ou défaut de soudure.

                                    b)

                                    Mauvais placement des frettes de jante.

                                    c)

                                    Roue gravement déformée ou usée.

                                    d)

                                    Taille ou type de roue non conforme aux exigences (8) et nuisant à la sécurité routière.

                                    5.2.3.

                                    Pneumatiques

                        Contrôle visuel de tout le pneumatique, soit par rotation de la roue libre, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur, ou en faisant alternativement avancer et reculer le véhicule au-dessus d’une fosse.

                                    a)

                                    La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences (8) et nuisent à la sécurité routière.

                                    b)

                                    Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées.

                                    c)

                                    Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu.

                                    d)

                                    Pneumatique gravement endommagé ou entaillé.

                                    e)

                                    La profondeur des sculptures n’est pas conforme aux exigences (8).

                                    f)

                                    Le pneumatique frotte contre d’autres éléments.

                                    g)

                                    Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences (8).

                                    h)

                                    Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou est manifestement inopérant.

                                    5.3.

                                    Système de suspension

                                    5.3.1.

                                    Ressorts et stabilisateur

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules dont la masse brute dépasse 3,5 tonnes.

                                    a)

                                    Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à l’essieu.

                                    b)

                                    Un élément de ressort est endommagé ou fendu.

                                    c)

                                    Ressort manquant.

                                    d)

                                    Réparation ou modification inadéquate.

                                    5.3.2.

                                    Amortisseurs

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur, ou à l’aide d’un équipement spécifique, si disponible.

                                    a)

                                    Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l’essieu.

                                    b)

                                    Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave.

                                    5.3.2.1

                                    Essai de performance d’amortissage (X) (9)

                        Utilisation d’un équipement spécifique et comparaison des différences entre droite et gauche et/ou avec les valeurs absolues indiquées par le constructeur.

                                    a)

                                    Écart significatif entre la droite et la gauche.

                                    b)

                                    Les valeurs minimales indiquées ne sont pas atteintes.

                                    5.3.3.

                                    Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules dont la masse brute dépasse 3,5 tonnes.

                                    a)

                                    Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu.

                                    b)

                                    Élément endommagé, fendu ou présentant une corrosion excessive.

                                    c)

                                    Réparation ou modification inadéquate.

                                    5.3.4.

                                    Articulations de suspension

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur. Des détecteurs de jeu des roues peuvent être utilisés et sont recommandés pour les véhicules dont la masse brute dépasse 3,5 tonnes.

                                    a)

                                    Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des articulations de suspension.

                                    b)

                                    Capuchon anti poussière manquant ou gravement détérioré.

                                    5.3.5.

                                    Suspension à air

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Système inutilisable.

                                    b)

                                    Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d’une façon susceptible d’altérer le fonctionnement du système.

                                    c)

                                    Fuite audible dans le système.

                        6.   CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS

                                    6.1.

                                    Châssis ou cadre et accessoires

                                    6.1.1.

                                    État général

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.

                                    a)

                                    Fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse.

                                    b)

                                    Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches.

                                    c)

                                    Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage.

                                    6.1.2.

                                    Tuyaux d’échappement et silencieux

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.

                                    a)

                                    Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement.

                                    b)

                                    Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l’habitacle du véhicule.

                                    6.1.3.

                                    Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant)

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur, utilisation de dispositifs de détection des fuites en cas de systèmes GPL/GNC.

                                    a)

                                    Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant.

                                    b)

                                    Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant.

                                    c)

                                    Conduites endommagées ou abrasées.

                                    d)

                                    Mauvais fonctionnement du robinet d’arrêt du carburant (si exigé).

                                    e)

                                    Risque d’incendie lié

                                                —

                                                à une fuite de carburant,

                                                —

                                                à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement,

                                                —

                                                à l’état du compartiment moteur.

                                    f)

                                    Système GPL/GNC ou à hydrogène non conforme aux exigences (8).

                                    6.1.4.

                                    Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti-encastrement arrière

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact.

                                    b)

                                    Dispositif manifestement non conforme aux exigences (8).

                                    6.1.5.

                                    Support de la roue de secours (le cas échéant)

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Support dans un état inacceptable.

                                    b)

                                    Support fêlé ou mal fixé.

                                    c)

                                    La roue dans le support est mal fixée et susceptible de tomber.

                                    6.1.6.

                                    Mécanismes d’attelage et équipement de remorquage

                        Contrôle visuel de l’usure et du bon fonctionnement, en prêtant une attention particulière aux éventuels dispositifs de sécurité et/ou en utilisant un instrument de mesure

                                    a)

                                    Élément endommagé, défectueux ou fissuré.

                                    b)

                                    Usure excessive d’un élément.

                                    c)

                                    Mauvaise fixation.

                                    d)

                                    Absence ou mauvais fonctionnement d’un dispositif de sécurité.

                                    e)

                                    Témoin inopérant.

                                    f)

                                    Obstruction, hors utilisation, de la plaque d’immatriculation ou d’un feu.

                                    g)

                                    Réparation ou modification inadéquate.

                                    6.1.7.

                                    Transmission

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Boulons de fixation desserrés ou manquants.

                                    b)

                                    Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission.

                                    c)

                                    Usure excessive des joints universels.

                                    d)

                                    Raccords flexibles détériorés.

                                    e)

                                    Arbre de transmission endommagé ou déformé.

                                    f)

                                    Cage de roulement fissurée ou mal fixée.

                                    g)

                                    Capuchon anti poussière manquant ou gravement détérioré.

                                    h)

                                    Modification illégale de la transmission.

                                    6.1.8.

                                    Fixations du moteur

                        Contrôle visuel, le véhicule n’étant pas nécessairement placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.

                        Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées, desserrées ou fêlées.

                                    6.1.9

                                    Performances du moteur

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Unité de commande illégalement modifiée.

                                    b)

                                    Modification illégale du moteur.

                                    6.2.

                                    Cabine et carrosserie

                                    6.2.1.

                                    État

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures.

                                    b)

                                    Montant mal fixé.

                                    c)

                                    Entrée de fumées du moteur ou d’échappement.

                                    d)

                                    Réparation ou modification inadéquate.

                                    6.2.2.

                                    Fixation

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.

                                    a)

                                    Châssis ou cabine mal fixé.

                                    b)

                                    Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis.

                                    c)

                                    Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses.

                                    d)

                                    Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses.

                                    6.2.3.

                                    Portières et serrures

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Une portière ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement.

                                    b)

                                    Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée.

                                    c)

                                    Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes, mal fixées ou détériorées.

                                    6.2.4.

                                    Plancher

                        Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.

                        Plancher mal fixé ou gravement détérioré.

                                    6.2.5.

                                    Siège du conducteur

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Siège mal fixé ou à structure défectueuse.

                                    b)

                                    Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage.

                                    6.2.6.

                                    Autres sièges

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Sièges défectueux ou mal fixés.

                                    b)

                                    Sièges montés de façon non conforme aux exigences (8).

                                    6.2.7.

                                    Commandes de conduite

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement.

                                    6.2.8.

                                    Marchepied de la cabine

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé.

                                    b)

                                    Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs.

                                    6.2.9.

                                    Autres accessoires et équipements intérieurs et extérieurs.

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement.

                                    b)

                                    Accessoire ou équipement non conforme aux exigences (8).

                                    c)

                                    Équipement hydraulique non étanche.

                                    6.2.10.

                                    Garde-boue (ailes), dispositifs anti projections

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Manquant, mal fixé ou gravement rouillé.

                                    b)

                                    Distance insuffisante avec la roue.

                                    c)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                        7.   AUTRE ÉQUIPEMENT

                                    7.1.

                                    Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue

                                    7.1.1.

                                    Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Point d’ancrage gravement détérioré.

                                    b)

                                    Ancrage desserré.

                                    7.1.2.

                                    État des ceintures de sécurité et de leurs attaches

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Ceinture obligatoire manquante ou non montée.

                                    b)

                                    Ceinture endommagée.

                                    c)

                                    Ceinture non conforme aux exigences (8).

                                    d)

                                    Boucle de ceinture endommagée ou ne fonctionnant pas correctement.

                                    e)

                                    Rétracteur de ceinture endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.

                                    7.1.3.

                                    Limiteur d’effort de ceinture endommagé.

                        Contrôle visuel.

                        Limiteur d’effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule.

                                    7.1.4.

                                    Prétendeurs de ceinture de sécurité

                        Contrôle visuel.

                        Prétendeur manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule.

                                    7.1.5.

                                    Coussin gonflable

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule.

                                    b)

                                    Coussin gonflable manifestement inopérant.

                                    7.1.6.

                                    Systèmes SRS

                        Contrôle visuel du témoin de dysfonctionnement

                        L’indicateur de dysfonctionnement de l’ESC fait état d’une défaillance du système.

                                    7.2.

                                    Extincteur (X) (9)

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Manquant.

                                    b)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    7.3.

                                    Serrures et dispositif antivol

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Le dispositif antivol ne fonctionne pas.

                                    b)

                                    Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément.

                                    7.4.

                                    Triangle de signalisation (si exigé) (X) (9)

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Manquant ou incomplet.

                                    b)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    7.5.

                                    Trousse de secours (si exigée) (X) (9)

                        Contrôle visuel

                        Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences (8).

                                    7.6.

                                    Cales de roue (coins) (si exigées) (X) (9)

                        Contrôle visuel

                        Manquantes ou en mauvais état.

                                    7.7.

                                    Avertisseur sonore

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Ne fonctionne pas.

                                    b)

                                    Commande mal fixée.

                                    c)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    7.8.

                                    Indicateur de vitesse

                        Contrôle visuel ou vérification du fonctionnement au cours d’un essai sur route, ou par des moyens électroniques.

                                    a)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    b)

                                    Dispositif inopérant.

                                    c)

                                    Dépourvu d’éclairage.

                                    7.9.

                                    Tachygraphe (si monté/exigé)

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    b)

                                    Dispositif inopérant.

                                    c)

                                    Scellés défectueux ou manquants.

                                    d)

                                    Plaque d’étalonnage manquante, illisible ou périmée.

                                    e)

                                    Altération ou manipulation évidente.

                                    f)

                                    La taille des pneumatiques n’est pas compatible avec les paramètres d’étalonnage.

                                    7.10.

                                    Limiteur de vitesse (si monté/exigé)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement si l’équipement le permet.

                                    a)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    b)

                                    Dispositif manifestement inopérant.

                                    c)

                                    Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée).

                                    d)

                                    Scellés défectueux ou manquants.

                                    e)

                                    Plaque d’étalonnage manquante, illisible ou périmée.

                                    f)

                                    La taille des pneumatiques n’est pas compatible avec les paramètres d’étalonnage

                                    7.11.

                                    Compteur kilométrique (si disponible) (X) (8)

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Manipulation évidente (fraude).

                                    b)

                                    Manifestement inopérant.

                                    7.12.

                                    Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé)

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.

                                    b)

                                    Câblage endommagé.

                                    c)

                                    Autres composants manquants ou endommagés.

                                    d)

                                    Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.

                                    e)

                                    L’indicateur de dysfonctionnement de l’ESC fait état d’une défaillance du système.

                        8.   NUISANCES

                                    8.1.

                                    Bruit

                                    8.1.1.

                                    Système de suppression du bruit

                        Évaluation subjective (à moins que l’inspecteur ne considère que le niveau de bruit se situe aux limites, auquel cas un sonomètre peut être utilisé)

                                    a)

                                    Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences (8).

                                    b)

                                    Un élément du système de suppression du bruit est desserré, susceptible de tomber, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d’une manière néfaste au niveau de bruit.

                                    8.2.

                                    Émissions à l’échappement

                                    8.2.1.

                                    Émissions des moteurs à essence

                                    8.2.1.1.

                                    Équipements de réduction des émissions à l’échappement

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    L’équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent, modifié ou manifestement défectueux.

                                    b)

                                    Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions.

                                    8.2.1.2.

                                    Émissions gazeuses

                        Mesure à l’aide d’un analyseur de gaz d’échappement conformément aux exigences (8). Dans le cas des véhicules équipés de systèmes de diagnostic embarqués appropriés, le bon fonctionnement du système de réduction des émissions peut être contrôlé par un relevé approprié du système de diagnostic embarqué (OBD) et des contrôles du bon fonctionnement de ce système, en remplacement de la mesure des émissions avec le moteur tournant au ralenti, conformément aux recommandations de mise en condition formulées par le constructeur et aux autres exigences applicables (8).

                                    a)

                                    Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur ou

                                    b)

                                    si cette information n’est pas disponible, les émissions de CO dépassent:

                                                i)

                                                pour les véhicules non équipés d’un système avancé de réduction des émissions,

                                                            —

                                                            4,5 %, ou

                                                            —

                                                            3.5 %

                                                      selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences (8)

                                                ii)

                                                pour les véhicules équipés d’un système avancé de réduction des émissions,

                                                            —

                                                            moteur tournant au ralenti: 0,5 %

                                                            —

                                                            moteur tournant au ralenti accéléré: 0,3 %
                                                            ou

                                                            —

                                                            moteur tournant au ralenti: 0,3 % (6)

                                                            —

                                                            moteur tournant au ralenti accéléré: 0,2 %

                                                      selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences (8).

                                    c)

                                    Valeur lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur;

                                    d)

                                    Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.

                                    8.2.2.

                                    Émissions des moteurs diesel

                                    8.2.2.1

                                    Équipement de réduction des émissions à l’échappement

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    L’équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent ou manifestement défectueux.

                                    b)

                                    Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions.

                                    8.2.2.2.

                                    Opacité

                              Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 1980.

                                    a)

                                    Mesure de l’opacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de l’alimentation), vitesses au point mort et pédale d’embrayage enfoncée.

                                    b)

                                    Mise en condition du véhicule:

                                                1)

                                                les véhicules peuvent être contrôlés sans mise en condition préalable, mais non sans que l’on se soit assuré, pour des raisons de sécurité, que le moteur est chaud et dans un état mécanique satisfaisant;

                                                2)

                                                exigences concernant la mise en condition:

                                                            i)

                                                            le moteur doit être chaud: autrement dit, la température de l’huile moteur mesurée par une sonde dans le tube de la jauge doit au moins être égale à 80 °C ou correspondre à la température de fonctionnement normale si celle-ci est inférieure, ou la température du bloc-moteur, mesurée d’après le niveau du rayonnement infrarouge, doit atteindre une valeur au moins équivalente. Si, à cause de la configuration du véhicule, il n’est pas possible de procéder à ces mesures, la température normale de fonctionnement du moteur pourra être établie autrement, par exemple en se basant sur le fonctionnement du ventilateur de refroidissement;

                                                            ii)

                                                            le système d’échappement doit être purgé par trois coups d’accélération à vide ou par un moyen équivalent.

                                    c)

                                    Procédure d’essai:

                                                1)

                                                le moteur et, le cas échéant, le turbocompresseur doivent tourner au ralenti avant le lancement de chaque cycle d’accélération libre. Pour les moteurs de poids lourds, cela signifie qu’il faut attendre au moins dix secondes après le relâchement de la commande des gaz;

                                                2)

                                                au départ de chaque cycle d’accélération libre, la pédale des gaz doit être enfoncée rapidement et progressivement (en moins d’une seconde), mais non brutalement, de manière à obtenir un débit maximal de la pompe d’injection;

                                                3)

                                                à chaque cycle d’accélération libre, le moteur doit atteindre la vitesse de coupure de l’alimentation, ou, pour les voitures à transmission automatique, la vitesse indiquée par le constructeur ou, si celle-ci n’est pas connue, les deux tiers de la vitesse de coupure de l’alimentation avant que la commande des gaz ne soit relâchée. On pourra s’en assurer, par exemple, en surveillant le régime du moteur ou en laissant passer un laps de temps suffisant entre le moment où on enfonce la pédale des gaz et le moment où on la relâche, soit au moins deux secondes pour les véhicules des catégories 1 et 2 de l’annexe I;

                                                4)

                                                les véhicules ne doivent être refusés que si la moyenne arithmétique des valeurs observées dans au moins les trois derniers cycles d’accélération libre dépasse la valeur limite. Cette moyenne peut être calculée en ignorant les valeurs observées qui s’écartent fortement de la moyenne mesurée, ou être obtenue par un autre mode de calcul statistique qui tient compte de la dispersion des valeurs mesurées. Les États membres peuvent limiter le nombre de cycles d’essai à effectuer;

                                                5)

                                                afin d’éviter des essais inutiles, les États membres peuvent refuser les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d’accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement au-dessus des limites. Afin d’éviter des essais inutiles, les États membres peuvent accepter les véhicules pour lesquels les valeurs mesurées après moins de trois cycles d’accélération libre ou après les cycles de purge sont nettement en dessous des limites.

                                    a)

                                    Pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences (8),
                                    l’opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le véhicule par le constructeur;

                                    b)

                                    Lorsque cette information n’est pas disponible, ou lorsque les exigences (8) n’autorisent pas le recours à des valeurs de référence,

                                                pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m-1,

                                                pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m-1,

                                                ou, pour les véhicules indiqués dans les exigences (8) ou les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences (8),

                                                1,5 m-1
                                                    (7).

                                    8.3.

                                    Suppression des interférences électromagnétiques

                        Interférences radio (X) (9)

                        Contrôle visuel.

                        Une des exigences applicables (8) n’est pas satisfaite.

                                    8.4.

                                    Autres points liés à l’environnement

                                    8.4.1

                                    Pertes de liquides

                        Contrôle visuel.

                        Toute fuite excessive de liquide susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour les autres usagers de la route.

                        9.   CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS M2 ET M3

                                    9.1.

                                    Portes

                                    9.1.1.

                                    Portes d’entrée ou de sortie

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Fonctionnement défectueux.

                                    b)

                                    Mauvais état.

                                    c)

                                    Commande d’urgence défectueuse.

                                    d)

                                    Télécommande des portes ou dispositifs d’alerte défectueux.

                                    e)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    9.1.2

                                    Issues de secours

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin).

                                    a)

                                    Fonctionnement défectueux.

                                    b)

                                    Signalisation des issues de secours manquante ou illisible.

                                    c)

                                    Marteau brise-vitre manquant.

                                    d)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    9.2.

                                    Système de désembuage et de dégivrage (X) (9)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Mauvais fonctionnement.

                                    b)

                                    Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle.

                                    c)

                                    Dégivrage défectueux (si obligatoire).

                                    9.3.

                                    Système de ventilation et de chauffage (X) (9)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Fonctionnement défectueux.

                                    b)

                                    Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle.

                                    9.4.

                                    Sièges

                                    9.4.1.

                                    Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d’accompagnement)

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Sièges défectueux ou mal fixés.

                                    b)

                                    Les strapontins (s’ils sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement.

                                    c)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    9.4.2

                                    Siège du conducteur (exigences complémentaires)

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Dispositifs spéciaux, tels qu’un pare-soleil, défectueux.

                                    b)

                                    Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences (8).

                                    9.5.

                                    Dispositifs d’éclairage intérieur et d’indication de parcours (X) (9)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Données illisibles ou non conformes aux exigences (8)

                                    9.6.

                                    Couloirs, emplacements pour voyageurs debout

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Mauvaise fixation du plancher.

                                    b)

                                    Mains courantes ou poignées défectueuses.

                                    c)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    9.7.

                                    Escaliers et marches

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement (au besoin).

                                    a)

                                    Dispositif détérioré ou endommagé.

                                    b)

                                    Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement.

                                    c)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    9.8.

                                    Système de communication avec les voyageurs (X) (9)

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                        Système défectueux.

                                    9.9.

                                    Inscriptions(X) (9)

                        Contrôle visuel

                                    a)

                                    Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles.

                                    b)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    9.10.

                                    Exigences concernant le transport d’enfants (X) (9)

                                    9.10.1.

                                    Portes

                        Contrôle visuel.

                        Protection des portes non conforme aux exigences (8) concernant cette forme de transport.

                                    9.10.2.

                                    Équipements de signalisation et équipements spéciaux

                        Contrôle visuel.

                        Équipements absents ou non conformes aux exigences (8)

                                    9.11.

                                    Exigences concernant le transport de personnes handicapées (X) (9)

                                    9.11.1.

                                    Portes, rampes et ascenseurs

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement.

                                    a)

                                    Fonctionnement défectueux.

                                    b)

                                    Mauvais état.

                                    c)

                                    Commande(s) défectueuse(s).

                                    d)

                                    Avertisseur(s) défectueux.

                                    e)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    9.11.2.

                                    Fixations pour fauteuil roulant

                        Contrôle visuel et vérification du fonctionnement, au besoin.

                                    a)

                                    Fonctionnement défectueux.

                                    b)

                                    Mauvais état.

                                    c)

                                    Commande(s) défectueuse(s).

                                    d)

                                    Non conforme aux exigences (8).

                                    9.11.3.

                                    Équipements de signalisation et équipements spéciaux

                        Contrôle visuel.

                        Équipements absents ou non conformes aux exigences (8)

                                    9.12.

                                    Autres équipements spéciaux (X) (9)

                                    9.12.1.

                                    Installations pour la préparation d’aliments

                        Contrôle visuel.

                                    a)

                                    Installation non conforme aux exigences (8).

                                    b)

                                    Installation endommagée au point que son utilisation est dangereuse.

                                    9.12.2.

                                    Installations sanitaires

                        Contrôle visuel.

                        Installation non conforme aux exigences (8).

                                    9.12.3.

                                    Autres dispositifs (par exemple les systèmes audiovisuels)

                        Contrôle visuel.

                        Non conforme aux exigences (8).

         (1)  On entend par “mauvaise réparation ou modification” une réparation ou une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet négatif sur l’environnement.

         (2)  48 % pour les véhicules non équipés d’ABS ou réceptionnés avant le 1er octobre 1991.

         (3)  45 % pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.

         (4)  43 % des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.

         (5)  2,2 m/s2 pour les véhicules de catégorie N1, N2 et N3.

         (6)  Réceptionné conformément aux limites figurant à la ligne A ou B du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la directive 98/69/CE, ou ultérieurement, ou immatriculé ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002.

         (7)  Réceptionné conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement; aux limites figurant à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l’annexe I de la directive 88/77/CEE telle que modifiée par la directive 1999/96/CE, ou ultérieurement, ou immatriculé ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2008.

         (8)  Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations d’adaptation ou la législation nationale du pays d’immatriculation.

         (9)  «X» renvoie aux éléments liés à l’état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d’un contrôle périodique.

         (10)  (XX) Cette cause de défectuosité ne s’applique que si l’essai est requis par la législation nationale.»