title: Directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               10.1.2008

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 6/4

      DIRECTIVE 2008/4/CE DE LA COMMISSION

   du 9 janvier 2008
   modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (1), et notamment son article 6, point c),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Par la directive 94/39/CE (2), la Commission a établi une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.

               (2)

               Dans les conclusions de son avis du 8 décembre 2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a estimé que la zéolite (aluminosilicate de sodium de synthèse) pouvait réduire le risque de fièvre vitulaire chez la vache laitière (3). Toutefois, elle n'a pu évaluer complètement les risques pour la santé animale et humaine par manque de données. Après avoir reçu des informations complémentaires, l'Autorité a conclu dans son avis du 11 juillet 2007 que l'ajout de zéolite aux aliments destinés aux vaches laitières pendant une période d'environ deux semaines avant le vêlage n'entraînait aucun risque pour la santé animale ou humaine ni pour l'environnement (4). Il convient donc de faire figurer la zéolite au point «Réduction du risque de fièvre vitulaire» de la liste des destinations constituant la partie B de l'annexe de la directive 94/39/CE.

               (3)

               Dans les conclusions de son avis du 12 juin 2007, l'Autorité a estimé qu'il pouvait être très efficace de donner aux animaux des aliments à haute teneur en calcium au moment de la parturition pour traiter les cas légers de fièvre vitulaire et prévenir les rechutes dans les troupeaux laitiers et que, en conséquence, il convenait d'ajouter une nouvelle entrée à la liste concernant la prévention du risque de fièvre vitulaire (5). L'Autorité a également conclu que l'on ne peut exclure complètement un risque marginal pour la santé animale, ce qui nécessite de mettre en balance le risque individuel et les avantages globaux du traitement. Pour permettre au gestionnaire de troupeau laitier de procéder à cette évaluation, il y a lieu d'indiquer les différentes sources de calcium et les quantités correspondantes sur l'étiquette. En outre, celle-ci doit comporter une indication recommandant la consultation d'un nutritionniste. L'Autorité ne prévoit ni risque pour le consommateur, ni risque supplémentaire pour l'environnement. Il convient dès lors de faire figurer les aliments pour animaux à haute teneur en calcium au point «Réduction du risque de fièvre vitulaire» de la liste des destinations constituant la partie B de l'annexe de la directive 94/39/CE.

               (4)

               Il convient donc de modifier la directive 94/39/CE en conséquence.

               (5)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe de la directive 94/39/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 24 juin 2008. Ils en informent immédiatement la Commission.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2008.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 237 du 22.9.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

      (2)  JO L 207 du 10.8.1994, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/1/CE (JO L 5 du 9.1.2002, p. 8).

      (3)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) sur l’utilisation du silicate de sodium et d’aluminium synthétique (zéolite) pour la réduction des risques de fièvre vitulaire chez la vache laitière. Adopté le 8 décembre 2004. The EFSA Journal (2004) 160, p. 1-11.

      (4)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) sur la sécurité de la zéolite (aluminosilicate de sodium de synthèse) pour la réduction du risque de fièvre vitulaire chez la vache laitière. Adopté le 11 juillet 2007. The EFSA Journal (2007) 523, p. 1-11.

      (5)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) sur la sécurité des aliments à haute teneur en calcium pour la réduction des risques de fièvre vitulaire chez les vaches laitières. Adopté le 12 juin 2007. The EFSA Journal (2007) 504, p. 1-10.

      ANNEXE
      À l'annexe de la directive 94/39/CE, partie B, l'objectif nutritionnel particulier «Réduction du risque de fièvre vitulaire» est remplacé par le texte suivant:

                     Objectif nutritionnel particulier

                     Caractéristiques nutritionnelles essentielles

                     Espèce ou catégorie d’animaux

                     Déclarations d'étiquetage

                     Durée d'utilisation recommandée

                     Autres indications

                     «Réduction du risque de fièvre vitulaire

                                 —

                                 Faible teneur en calcium

                     Vaches laitières

                                 —

                                 Calcium

                                 —

                                 Phosphore

                                 —

                                 Magnésium

                     Une à quatre semaines avant le vêlage

                     Mentionner dans le mode d'emploi:
                     “Arrêter l'administration à partir du vêlage”

                     et/ou

                                 —

                                 Faible rapport cations/anions

                                 —

                                 Calcium

                                 —

                                 Phosphore

                                 —

                                 Sodium

                                 —

                                 Potassium

                                 —

                                 Chlorures

                                 —

                                 Soufre

                     Une à quatre semaines avant le vêlage

                     Mentionner dans le mode d'emploi:
                     “Arrêter l'administration à partir du vêlage”

                     ou

                                 —

                                 Teneur élevée en zéolite (aluminosilicate de sodium de synthèse)

                     Teneur en aluminosilicate de sodium de synthèse

                     Les deux semaines précédant le vêlage

                     Mentionner dans le mode d'emploi:

                                 —

                                 “Il faut limiter la quantité d'aliments de manière à ne pas dépasser une dose journalière de 500 g d'aluminosilicate de sodium par animal.”

                                 —

                                 “Arrêter l'administration à partir du vêlage”

                     ou

                                 —

                                 Teneur élevée en calcium sous la forme de sels de calcium à haute disponibilité

                     Teneur totale en calcium, sources et quantités respectives de calcium

                     Dès les premiers signes de la parturition et jusqu'à deux jours après celle-ci

                     Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette:

                                 —

                                 le mode d'emploi, c'est-à-dire le nombre d'applications et la durée avant et après le vêlage,

                                 —

                                 la mention: “La consultation d'un nutritionniste est recommandée avant utilisation.”»