Avis juridique important

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31979L0796

Première directive 79/796/CEE de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine

Journal officiel n° L 239 du 22/09/1979 p. 0024 - 0052 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 10 p. 0080  édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 8 p. 0222  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 10 p. 0080  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 10 p. 0190  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 10 p. 0190

PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 26 juillet 1979  portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine  (79/796/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 11,  considérant que l'article 11 de ladite directive prévoit que la composition de certains sucres est contrôlée selon les méthodes d'analyse communautaires;  considérant qu'il convient d'arrêter une première série de méthodes pour lesquelles les études ont pu être menées à terme;  considérant que la méthode de détermination du type de couleur pour le sucre ou le sucre blanc et le sucre raffiné ou le sucre blanc raffiné, la méthode de dosage des cendres conductimétriques dans le sucre raffiné ou le sucre blanc raffiné, dans le sucre liquide, dans le sucre liquide inverti, dans le sirop de sucre inverti ainsi que la méthode de détermination de la coloration de la solution pour le sucre raffiné ou le sucre blanc raffiné et le sucre liquide sont fixées à l'annexe de la directive 73/437/CEE;  considérant d'autre part que, en attendant la mise au point d'autres méthodes communautaires pour la détermination des sucres réducteurs, il convient de laisser aux États membres la faculté de continuer à autoriser l'utilisation de la méthode Lane et Eynon (méthodes 7 et 8 de l'annexe II points III.3 et III.4) au lieu de la méthode Luff-Schoorl (méthode 6 de l'annexe II points III.3 et III.4);  considérant que les méthodes d'analyse figurant dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier 1. Les États membres prescrivent que les analyses nécessaires aux contrôles des critères indiqués à l'annexe I sont effectuées selon les méthodes décrites à l'annexe II de la présente directive.  2. Sous réserve du deuxième alinéa, la méthode Luff-Schoorl (annexe II méthode 6) est à utiliser pour le dosage des sucres réducteurs dans les sucres suivants:    - sucre liquide,       - sucre blanc liquide,       - sucre liquide inverti,       - sucre blanc liquide inverti,       - sirop de sucre inverti,       - sirop de sucre blanc inverti,       - sirop de glucose,       - sirop de glucose déshydraté,       - dextrose mono-hydraté,       - dextrose anhydre.         Toutefois, les États membres peuvent exiger sur leur territoire l'application de la méthode Lane et Eynon (annexe II méthodes 7 et/ou 8) pour déterminer les sucres réducteurs dans un ou plusieurs des sucres cités ci-avant.  3. Dans le cas où un État membre fait usage de la faculté prévue au paragraphe 2 deuxième alinéa, il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres.   Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires  (1)JO nº L 356 du 27.12.1973, p. 71.   pour se conformer à la présente directive au plus tard dix-huit mois après sa notification. Il en informent immédiatement la Commission.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1979.  Par la Commission  Étienne DAVIGNON  Membre de la Commission     ANNEXE I DOMAINE D'APPLICATION DES MÉTHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES RELATIVES À CERTAINS SUCRES DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE >PIC FILE= "T0015150">    ANNEXE II MÉTHODES D'ANALYSE RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA COMPOSITION DE CERTAINS SUCRES DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE INTRODUCTION    1. Préparation de l'échantillon à analyser  L'échantillon destiné au laboratoire doit être soigneusement homogénéisé.  Prélever en vue de l'analyse une portion d'au moins 200 g et l'introduire immédiatement dans un récipient sec muni d'une fermeture étanche.       2. Réactifs et appareillage  Dans la description de l'appareillage, seuls les instruments et appareils spéciaux ou requérant des normes particulières sont indiqués.  Par ailleurs, lorsqu'il est fait mention d'eau, il s'agit toujours d'eau distillée ou d'eau déminéralisée de pureté au moins équivalente.  Tous les réactifs doivent être de qualité analytique sauf spécifications contraires.  De même, lorsqu'il est fait mention d'une solution, sans autre indication d'un réactif, il s'agit d'une solution aqueuse.       3. Expression des résultats  Le résultat mentionné sur le bulletin d'analyse est la valeur moyenne obtenue à partir de deux déterminations au moins, dont la répétabilité est satisfaisante.  Sauf dispositions particulières, les résultats sont exprimés en pour cent (m/m) de l'échantillon original, tel qu'il est parvenu au laboratoire.  Le résultat ne doit pas comporter plus de chiffres significatifs que ne le permet la précision de la méthode.   MÉTHODE 1 DÉTERMINATION DE LA PERTE DE MASSE À LA DESSICCATION      1. Objet et domaine d'application  La méthode permet de déterminer la perte de la masse à la dessiccation:        - du sucre mi-blanc,               - du sucre ou du sucre blanc,               - du sucre raffiné ou du sucre blanc raffiné.                          2. Définition  La teneur de la perte de masse à la dessiccation est obtenue par application de la méthode décrite ci-après.           3. Principe  La perte de masse à la dessiccation est déterminée à une température de 103 ± 2 ºC.         4. Appareillage      4.1. Balance analytique, précision 0,1 mg.           4.2. Étuve convenablement ventilée et assurant une régulation de la température à 103 ± 2 ºC.           4.3. Capsule en métal à fond plat (non attaquable dans les conditions d'essai) d'un diamètre au moins égal à 100 mm et d'une hauteur au moins égale à 30 mm.            4.4. Dessiccateur garni de silicagel sec fraîchement activé ou d'un déshydratant équivalent et muni d'un indicateur d'humidité.                  5. Mode opératoire  Nota bene  Les opérations décrites aux points 5.3 à 5.7 doivent être effectuées immédiatement après l'ouverture des récipients contenant les échantillons.      5.1. Sécher la capsule (4.3) dans l'étuve (4.2) à 103 ± 2 ºC jusqu'à masse constante.           5.2. Laisser refroidir la capsule dans le dessiccateur (4.4) (au moins 30 à 35 minutes) et peser à 0,1 mg près.           5.3. Peser à 0,1 mg près, dans la capsule, 20 à 30 g environ de l'échantillon.           5.4. Placer la capsule dans l'étuve (4.2) et la maintenir ensuite pendant trois heures à une température de 103 ± 2 ºC.           5.5. Laisser refroidir la capsule dans un dessiccateur (4.4) et peser à 0,1 mg près.           5.6. Placer de nouveau la capsule dans l'étuve (4.2) à 103 ± 2 ºC.  Laisser refroidir dans le dessiccateur (4.4) et peser à 0,1 mg près. Répéter cette opération si l'écart entre deux pesées successives est supérieur à 1 mg. Dans l'hypothèse d'une augmentation de masse, on retiendra pour le calcul le chiffre enregistré le plus faible.           5.7. Le temps de séchage total ne doit pas dépasser quatre heures.                  6. Expression des résultats      6.1. Formule et calcul des résultats  La perte de masse à la dessiccation, en pour cent de l'échantillon, est donnée par la formule suivante: >PIC FILE= "T0015151">   où m0 = masse initiale, en grammes, de la prise d'essai,  m1 = masse, en grammes, de la prise d'essai à l'étuve.           6.2. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles, effectuées simultanément, dans les mêmes conditions par le même analyste sur le même échantillon, ne doit pas dépasser 0,02 g pour 100 g d'échantillon.     MÉTHODE 2 DÉTERMINATION DE LA MATIÈRE SÈCHE (par dessiccation sous vide)        1. Objet et domaine d'application  La méthode permet de déterminer la teneur en matière sèche:          - du sirop de glucose,                   - du sirop de glucose déshydraté,                   - du dextrose monohydraté,                   - du dextrose anhydre.                                  2. Définition  La teneur en matière sèche est obtenue par application de la méthode décrite ci-après.                3. Principe  La perte de masse à la dessiccation est déterminée par passage dans une étuve à vide à une pression ne dépassant pas 3,3 kPa (34 mbar) et à la température de 70 ± 1 ºC, d'une prise d'essai diluée et mélangée - dans le cas du sirop de glucose et du sirop de glucose déshydraté - avec de la terre de diatomées.               4. Réactifs >PIC FILE= "T0015152">                5. Appareillage          5.1. Étuve à dessiccation sous vide pourvue d'un réglage automatique de la température, d'un thermomètre et d'un manomètre pour vide.  L'étuve sera conçue de façon à assurer un transport rapide de la chaleur aux capsules placées sur les plateaux porte-échantillons.                   5.2. Batterie de séchage de l'air de circulation composée d'une colonne remplie de silicagel fraîchement activé ou d'un agent déshydratant équivalent et munie d'un indicateur d'humidité. Cette colonne est placée en série avec un barboteur à gaz contenant de l'acide sulfurique concentré. Il est raccordé à la rentrée d'air de l'étuve.                   5.3. Pompe à vide capable de maintenir dans l'étuve une pression inférieure à 3,3 kPa (34 mbar).                   5.4. Capsule en métal à fond plat (non attaquable par le sirop de glucose ou le dextrose dans les conditions de l'essai) de 100 mm de diamètre environ et d'une hauteur d'au moins 30 mm environ.                   5.5. Baguette de verre ayant une longueur telle qu'elle ne puisse pas tomber dans le récipient.                   5.6. Dessiccateur garni de silicagel fraîchement activé ou d'un déshydratant équivalent, et muni d'un indicateur d'humidité.                   5.7. Balance analytique, précision 0,1 mg.                                  6. Mode opératoire          6.1. Verser environ 30 g de terre de diatomées (4.1) dans une capsule (5.4) munie d'une baguette de verre (5.5). Placer le tout dans l'étuve (5.1) à 70 ± 1 ºC et réduire la pression à 3,3 kPa (34 mbar) ou moins. Sécher au moins pendant cinq heures en laissant pénétrer un lent courant d'air à travers la batterie de séchage. Vérifier de temps à autre la pression et la corriger si nécessaire.                   6.2. Rétablir la pression atmosphérique dans l'étuve en augmentant prudemment le débit du courant d'air. Placer immédiatement la capsule avec la baguette de verre dans le dessiccateur (5.6). Laisser refroidir et peser.                   6.3. Peser, à 1 mg près, environ 10 g du produit à analyser dans un bécher de 100 ml.                   6.4. Diluer l'échantillon avec 10 ml d'eau chaude et transvaser quantitativement la solution dans la capsule tarée en se servant de la baguette (5.5) et en rinçant trois fois avec 5 ml d'eau chaude. Homogénéiser très soigneusement.                   6.5. Placer la capsule contenant la prise d'essai et la baguette de verre dans l'étuve et rétablir la pression de 3,3 kPa (34 mbar) ou moins. Pendant la dessiccation à 70 ± 1 ºC laisser circuler un lent courant d'air sec.  Laisser fonctionner pendant 20 heures mais conduire l'opération de telle façon que la dessiccation soit déjà très avancée vers la fin de la première journée. Il faudra faire fonctionner la pompe à vide à pression prévue, en laissant pénétrer un lent courant d'air sec afin de maintenir une pression d'environ 3,3 kPa (34 mbar) ou moins pendant la nuit.                   6.6. Rétablir la pression atmosphérique dans l'étuve en augmentant prudemment le débit du courant d'air sec. Placer immédiatement la capsule dans le dessiccateur. Laisser refroidir et peser.                   6.7. Poursuivre l'opération (6.5) pendant encore 4 heures. Rétablir ensuite la pression dans l'étuve, placer immédiatement la capsule dans le dessiccateur. Laisser refroidir et peser. Vérifier la constance de la masse obtenue. Cette constance est jugée satisfaisante si l'écart entre les deux pesées de la même capsule n'excède pas 2 mg. Si l'écart dépasse cette limite, recommencer l'opération 6.7.                    6.8. Pour déterminer la teneur en matière sèche du dextrose monohydraté et du dextrose anhydre, suivre le mode opératoire prévu à la section 6, sans utiliser la terre à diatomées et l'eau.                              7. Expression des résultats      7.1. Formule et calcul des résultats  La matière sèche, exprimée en % de la masse de l'échantillon à analyser est égale à: >PIC FILE= "T0015153">   où m0 = la masse initiale, en grammes, de la prise d'essai,  m1 = la masse, en grammes, de la capsule plus la terre de diatomées, la baguette de verre et le résidu de la dessiccation de l'échantillon,  m2 = la masse, en grammes, de la capsule plus la terre de diatomées et la baguette.           7.2. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles, effectuées simultanément dans les mêmes conditions par le même analyste sur le même échantillon, ne doit pas dépasser 0,12 g par 100 g d'échantillon.     MÉTHODE 3 DÉTERMINATION DE LA MATIÈRE SÈCHE TOTALE (Par réfractométrie)        1. Objet et domaine d'application  La méthode permet de déterminer la matière sèche:          - du sucre liquide,                   - du sucre blanc liquide,                   - du sucre liquide inverti,                   - du sucre blanc liquide inverti,                   - du sirop de sucre inverti,                   - du sirop de sucre blanc inverti.                                  2. Définition  La teneur en matière sèche est obtenue par application de la méthode décrite ci-après.               3. Principe  L'indice de réfraction de l'échantillon est déterminé à 20 ºC et transformé en matière sèche au moyen des tables de conversion ci-jointes établissant la concentration en fonction de l'indice de réfraction.               4. Appareillage          4.1. Réfractomètre permettant la lecture de l'indice de réfraction à la quatrième décimale près muni d'un thermomètre et d'un dispositif de circulation d'eau thermostatée à 20 ± 0,5 ºC.                   4.2. Source lumineuse constituée par une lampe à vapeurs de sodium.                                  5. Mode opératoire          5.1. Solubiliser les cristaux lorsqu'ils sont présents dans l'échantillon en effectuant une dilution 1 : 1 (m/m).                   5.2. Mesurer au réfractomètre (4.1) l'indice de réfraction à 20 ºC de l'échantillon.                                   6. Expression des résultats          6.1. Calcul des résultats  La matière sèche est calculée en utilisant les indices de réfraction des solutions de saccharose à 20 ºC de la table ci-jointe, corrigée en ajoutant 0,022 pour chaque 1 % de sucre inverti présent dans l'échantillon.                   6.2. Lorsque l'échantillon a été dilué avec de l'eau suivant le rapport 1 : 1 (m/m), la quantité calculée de matière sèche doit être multipliée par 2.                   6.3. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles, effectuées simultanément, dans les mêmes conditions par le même analyste sur le même échantillon, ne doit pas dépasser 0,2 g par 100 g.   TABLES DE RÉFÉRENCES >PIC FILE= "T0015154">   >PIC FILE= "T0015155">    >PIC FILE= "T0015156">    >PIC FILE= "T0015157">    >PIC FILE= "T0015158">    >PIC FILE= "T0015159">    >PIC FILE= "T0015160">     MÉTHODE 4 DOSAGE DES SUCRES RÉDUCTEURS, EXPRIMÉS EN SUCRES INVERTIS (Méthode de l'institut de Berlin)            1. Objet et domaine d'application  La méthode permet de déterminer une teneur en sucres réducteurs, exprimée en sucres invertis dans le sucre mi-blanc.                        2. Définition  Les sucres réducteurs, exprimés en sucres invertis, sont déterminés par la méthode ci-après.                       3. Principe  Réduction d'une solution de cuivre (II) au moyen d'une solution de sucres réducteurs. L'oxyde de cuivre (I) formé est oxydé par une solution d'iode dont on détermine l'excès par un titrage en retour avec une solution titrée de thiosulfate de sodium.                       4. Réactifs              4.1. Solution de cuivre II (solution de Müller)                4.1.1. Dissoudre 35 g de sulfate de cuivre (II) pentahydraté (CuSO4.5H2O) dans 400 ml d'eau bouillante. Refroidir.                               4.1.2. Dissoudre 173 g de tartrate double de sodium et de potassium tétrahydraté (sel de Rochelle ou sel de Seignette : KNaC4H4O6.4H2O) et 68 g de carbonate de sodium anhydre dans 500 ml d'eau bouillante. Refroidir.                               4.1.3. Mélanger les deux solutions (4.1.1 et 4.1.2) dans un ballon jaugé de 1 l et compléter à 1 000 ml avec de l'eau. Ajouter 2 g de charbon actif, agiter, laisser reposer pendant plusieurs heures et filtrer sur papier filtre durci ou sur membrane filtrante.  Si, au cours de la conservation, on voit apparaître de petites quantités d'oxyde de cuivre (I), il faut refiltrer.                                                          4.2. Solution d'acide acétique 5 mol/l.                           4.3. Solution d'iode 0,01665 mol/l.                           4.4. Solution de thiosulfate de sodium 0,0333 mol/l.                           4.5. Solution d'amidon : ajouter un mélange de 5 g d'amidon soluble dans 30 ml d'eau à 1 l d'eau bouillante. Faire bouillir durant trois minutes, laisser refroidir, ajouter éventuellement 10 mg d'iodure de mercure (II) comme agent conservateur.                                                  5. Appareillage              5.1. Fiole conique de 300 ml ; pipettes et burettes de précision.                           5.2. Bain d'eau bouillante.                                                  6. Mode opératoire              6.1. Prélever dans une fiole conique de 300 ml une quantité d'échantillon (10 g ou moins) ne contenant pas plus de 30 mg de sucre inverti et la dissoudre dans environ 100 ml d'eau.  Ajouter 10 ml de la solution de cuivre (II) (4.1) au moyen d'une pipette. Agiter et placer le flacon dans un bain d'eau bouillante et le maintenir pendant 10 minutes exactement. Le niveau de la solution dans la fiole conique doit être au moins à 20 mm en dessous du niveau de l'eau dans le bain d'eau. Refroidir rapidement dans un courant d'eau froide. Pendant cette opération, ne pas agiter la solution afin d'éviter que l'oxygène de l'air ne remette en solution une partie du précipité d'oxyde de cuivre (I).  Ajouter à la solution refroidie 5 ml d'acide acétique 5 mol/l (4.2), sans agiter et immédiatement après, au moyen d'une burette, un excès (entre 20 et 40 ml) de la solution d'iode 0,01665 mol/l (4.3).  Agiter pour dissoudre le précipité de cuivre. Titrer l'iode en excès au moyen de la solution de thiosulfate de sodium 0,0333 mol/l (4.4) en présence de la solution d'amidon (4.5) ajoutée en fin de titration.                           6.2. Procéder à un essai à blanc au préalable avec de l'eau. Déterminer cette correction pour chaque préparation de solution de cuivre (II) (4.1). Ce nombre ne devrait pas dépasser 0,1.                           6.3. Procéder à un essai à froid avec la solution sucrée en laissant reposer à température ambiante pendant 10 minutes pour tenir compte de réducteurs éventuellement présents tels que le dioxyde de soufre.                                          7. Expression des résultats          7.1. Formule et calcul des résultats  Le volume de la solution d'iode utilisée : nombre de ml de la solution d'iode 0,01665 mol/l ajoutés en excès moins le nombre de ml de la solution de thiosulfate de sodium 0,0333 mol/l utilisé pour la titration.  Retrancher du volume de la solution d'iode 0,01665 mol/l utilisée:            7.1.1. le nombre de ml utilisé dans l'essai à blanc effectué au préalable avec de l'eau (6.2),                        7.1.2. le nombre de ml utilisé dans l'essai à froid avec la solution sucrée (6.3),                       7.1.3. 2 ml pour tenir compte de l'action réductrice de 10 g de saccharose ou une quantité proportionnelle si la prise d'essai est inférieure à 10 g (correction pour le saccharose).  Ces corrections effectuées, 1 ml de la solution d'iode consommé correspond à 1 mg de sucre inverti.  La teneur en sucre inverti en pour cent de l'échantillon est donnée par la formule suivante: >PIC FILE= "T0015161">   où V1 = nombre de ml de la solution d'iode 0,01665 mol/l (4.3) après correction,  m0 = masse, en grammes, de la prise d'essai.                                          7.2. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles, effectuées simultanément dans les mêmes conditions par le même analyste sur un même échantillon, ne doit pas dépasser 0,02 g pour 100 g d'échantillon.      MÉTHODE 5 DÉTERMINATION DES SUCRES RÉDUCTEURS, EXPRIMÉS EN SUCRES INVERTIS (Méthode de Knight et Allen)            1. Objet et domaine d'application  La méthode permet de déterminer une teneur en sucres invertis dans:              - le sucre ou le sucre blanc,                           - le sucre raffiné ou sucre blanc raffiné.                                                  2. Définition  Les sucres réducteurs, exprimés en sucres invertis, sont déterminés par la méthode décrite ci-après.                       3. Principe  Un réactif au cuivre (II) est ajouté en excès à la solution à analyser puis réduit ; la quantité non réduite est titrée en retour à l'aide d'une solution d'EDTA.                       4. Réactifs              4.1. Solution d'acide d'éthylène-diamine-tétra-acétique (sel disodique) (EDTA), 0,0025 mol/l : dissoudre 0,930 g d'EDTA dans l'eau et compléter à 1 000 ml avec de l'eau.                           4.2. Solution d'indicateur murexide : ajouter 0,25 g de murexide à 50 ml d'eau et mélanger avec 20 ml d'une solution aqueuse de bleu de méthylène à 0,2 g/100 ml.                           4.3. Réactif alcalin au cuivre : dissoudre 25 g de carbonate de sodium anhydre et 25 g de tartrate double de sodium et de potassium tétrahydraté dans environ 600 ml d'eau contenant 40 ml d'hydroxyde de sodium 1 mol/l. Dissoudre 6 g de sulfate de cuivre (II) pentayhydraté dans environ 100 ml d'eau et ajouter à la solution de tartrate. Compléter à 1 000 ml avec de l'eau.  Nota bene  La solution a une durée de conservation limitée (une semaine).               4.4.  >PIC FILE= "T0015162">   Compléter à 2 000 ml en vue d'obtenir une solution à 1 g/100 ml de sucre inverti.  La solution devrait présenter un pH d'environ 3. Cette solution concentrée stable devrait être diluée immédiatement avant emploi.                           4.5. Saccharose pur : échantillon de saccharose pur avec une teneur en sucres invertis inférieure à 0,001 g/100 g.                                                  5. Appareillage              5.1. Tube à essai de 150 x 20 mm.                           5.2. Capsule en porcelaine blanche.                           5.3. Balance analytique de précision 0,1 mg.                                                 6. Mode opératoire              6.1. Dissoudre dans le tube à essai (5.1) 5 g de sucre à analyser dans 5 ml d'eau. Ajouter 2 ml du réactif au cuivre (4.3) et mélanger. Immerger le tube dans un bain d'eau bouillante pendant cinq minutes puis refroidir dans l'eau froide.                           6.2. Transférer quantitativement dans une capsule d'évaporation (5.2), en rinçant le tube à essai avec quelques ml d'eau. Ajouter 3 gouttes d'indicateur (4.2) et titrer à l'aide d'une solution d'EDTA (4.1). V0 est le nombre de ml d'EDTA utilisés pour la titration.  La solution vire du vert au gris avant le point final et au pourpre au point final. La couleur pourpre disparaît lentement en raison de l'oxydation de l'oxyde de cuivre (I) en oxyde de cuivre (II) à une vitesse dépendant de la concentration du cuivre réduit présent. Le point final du titrage doit donc être atteint rapidement.                           6.3. Construire une courbe d'étalonnage par addition de quantités connues de sucres invertis (solution 4.4 convenablement diluée) à 5 g de saccharose (4.5) et ajouter suffisamment d'eau froide de façon à ce que 5 ml d'eau aient été ajoutés.  Porter les valeurs de titrage (en ml) en fonction du pourcentage de sucres invertis ajoutés aux 5 g de saccharose : la courbe résultante présente une ligne droite correspondant à 0,001 - 0,019 g de sucres invertis, pour 100 g d'échantillon.                                                  7. Expression des résultats              7.1. Calcul des résultats  Relever sur la courbe d'étalonnage le pourcentage de sucres invertis correspondant à la valeur de V0 ml d'EDTA déterminés dans l'analyse de l'échantillon.                           7.2. Pour des concentrations en sucres invertis supérieures à 0,017 g/100 g dans l'échantillon à analyser, la taille de l'échantillon retenue en appliquant le mode opératoire (6.1) doit être réduite de façon adéquate ; compléter toutefois l'échantillon à analyser à 5 g avec du saccharose pur (4.5).                           7.3. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles, effectuées simultanément dans les mêmes conditions par le même analyste sur le même échantillon, ne doit pas dépasser 0,005 g pour 100 g d'échantillon.                  8. Observation  Pour la transformation en degrés d'arc, diviser par 2,889 (tube de précision de 200 mm ; source lumineuse constituée par une lampe à vapeurs de sodium ; température du local où se trouve l'appareil voisine de 20 ºC).       MÉTHODE 6 DOSAGE DES SUCRES RÉDUCTEURS EXPRIMÉS EN SUCRES INVERTIS OU EN D-GLUCOSE (Méthode Luff-Schoorl)      1. Objet et domaine d'application  La méthode permet de doser:        1.1. la teneur en sucres réducteurs (exprimés en sucres invertis) dans:          - le sucre liquide,                   - le sucre blanc liquide,                   - le sucre liquide inverti,                   - le sucre blanc liquide inverti,                   - le sirop de sucre inverti,                   - le sirop de sucre blanc inverti;                                  1.2. le D-glucose qui, rapporté à la matière sèche, représente l'équivalent en dextrose dans:          - le sirop de glucose,                   - le sirop de glucose déshydraté;                                  1.3. le dextrose (D-glucose) dans:          - le dextrose monohydraté,                   - le dextrose anhydre.                                             2. Définition  Sucres réducteurs exprimés en sucres invertis, D-glucose ou équivalent de dextrose : teneur en sucres réducteurs exprimée en sucres invertis, D-glucose ou équivalent de dextrose, et déterminée par la méthode décrite ci-après.           3. Principe  La solution éventuellement déféquée et dans laquelle se trouvent les sucres réducteurs est portée à ébullition dans des conditions normalisées, en présence d'une solution de cuivre (II). Cette dernière solution est partiellement réduite en cuivre (I). L'excès de cuivre (II) est dosé par iodométrie.           4. Réactifs        4.1. Solution de Carrez I  Dissoudre dans l'eau 21,95 g d'acétate de zinc dihydraté Zn (CH3COO)2 72H2O ou 24 g d'acétate de zinc trihydraté Zn (CH3COO)2 73H2O et 3 ml d'acide acétique glacial. Compléter à 100 ml avec de l'eau.               4.2. Solution de Carrez II  Dissoudre dans l'eau 10,6 g d'hexacyanoferrate II de potassium trihydraté, K4 [Fe (CN)6] 73H2O. Compléter à 100 ml avec de l'eau.               4.3. Réactif selon Luff-Schoorl  Préparer les solutions suivantes:          4.3.1. solution de sulfate de cuivre (II) : dissoudre 25 g de sulfate de cuivre (II) pentahydraté, CuSO4 75H2O, exempt de fer, dans 100 ml d'eau,                   4.3.2. solution d'acide citrique : dissoudre 50 g d'acide citrique monohydraté, C6H8O7 7H2O, dans 50 ml d'eau,                   4.3.3. solution de carbonate de sodium : dans un ballon jaugé de 1 l dissoudre 143,8 g de carbonate de sodium anhydre dans 300 ml environ d'eau chaude. Laisser refroidir,                   4.3.4. verser, tout en agitant prudemment, la solution d'acide citrique (4.3.2) dans la solution de carbonate de sodium (4.3.3). Agiter jusqu'à disparition du dégagement gazeux. Ajouter ensuite la solution de sulfate de cuivre (II) (4.3.1) et compléter à 1 000 ml avec de l'eau. Laisser reposer une nuit et filtrer si nécessaire. Contrôler la molarité du réactif ainsi obtenue selon le point 6.1 (Cu 0,1 mol/l ; Na2CO3 1 mol/l).                                   4.4. Solution de thiosulfate de sodium 0,1 mol/l.               4.5. Solution d'amidon : ajouter un mélange de 5 g d'amidon soluble dans 30 ml d'eau à 1 l d'eau bouillante. Faire bouillir durant trois minutes, laisser refroidir, ajouter éventuellement 10 mg d'iodure de mercure (II) comme agent conservateur.               4.6. Acide sulfurique 3 mol/l.               4.7. Solution à 30 % (m/v) d'iodure de potassium.               4.8. Granulés de pierre ponce bouillis dans l'acide chlorhydrique, lavés à l'eau jusqu'à disparition de l'acidité et séchés.               4.9. Isopentanol.               4.10. Hydroxyde de sodium 0,1 mol/l.               4.11. Acide chlorhydrique 0,1 mol/l.               4.12. Solution à 1 % (m/v) de phénolphtaléine dans l'éthanol.                          5. Appareillage        5.1. Fiole conique de 300 ml munie d'un réfrigérant à reflux.               5.2. Chronomètre.                          6. Mode opératoire        6.1. Contrôle du réactif de Luff-Schoorl (4.3)          6.1.1. Ajouter à 25 ml du réactif de Luff-Schoorl (4.3), 3 g d'iodure de potassium et 25 ml d'acide sulfurique 3 mol/l (4.6).  Titrer avec du thiosulfate de sodium 0,1 mol/l (4.4) en présence de la solution d'amidon (4.5) que l'on introduit vers la fin de la titration. La quantité de thiosulfate de sodium 0,1 mol/l utilisée doit être de 25 ml.  6.1.2. Dans un ballon jaugé de 100 ml, verser 10 ml du réactif pipeté et ajuster jusqu'au trait avec de l'eau. Mélanger dans une fiole conique 10 ml de réactif dilué, pipeté à 25 ml d'acide chlorhydrique 0,1 mol/l (4.11) et chauffer une heure au bain d'eau bouillante. Refroidir, ramener au volume initial avec de l'eau fraîchement bouillie et titrer avec de l'hydroxyde de sodium 0,1 mol/l (4.10) en présence de phénolphtaléine (4.12).  La quantité d'hydroxyde de sodium 0,1 mol/l (4.10) utilisée doit être de 5,5 à 6,5 ml.   6.1.3. Titrer avec de l'acide chlorhydrique 0,1 mol/l (4.11), en présence de phénolphtaléine (4.12), 10 ml de réactif dilué (6.1.2). Le virage est marqué par la disparition de la coloration violette.  La quantité d'acide chlorhydrique 0,1 mol/l (4.10) utilisée doit être de 6 à 7,5 ml.   6.1.4. Le réactif de Luff-Schoorl doit avoir un pH compris entre 9,3 et 9,4 à 20 ºC.     6.2. Mise en solution    6.2.1. Peser, à 1 mg près, 5 g de l'échantillon et les introduire dans un ballon jaugé de 250 ml. Ajouter 200 ml d'eau. Si nécessaire, déféquer en ajoutant successivement 5 ml de solution de Carrez I (4.1) et 5 ml de solution de Carrez II (4.2). Agiter après chaque addition. Compléter à 250 ml avec de l'eau. Mélanger. Filtrer si nécessaire.       6.2.2. Diluer la solution 6.2.1 de façon que 25 ml de solution contiennent au moins 15 mg et au maximum 60 mg de sucres réducteurs exprimés en glucose.     6.3. Titration selon Luff-Schoorl  Prélever à la pipette 25 ml du réactif selon Luff-Schoorl (4.3) et les porter dans une fiole conique de 300 ml (5.1), ajouter 25 ml, pipetés, de la solution éventuellement déféquée de sucre (6.2.2). Ajouter deux granulés de pierre ponce (4.8). Placer immédiatement la fiole conique (5.1) munie d'un réfrigérant à reflux sur une toile métallique pourvue d'une plaque d'amiante, munie d'une ouverture, correspondant au diamètre du fond de la fiole conique. Porter le liquide à ébullition en deux minutes environ. À partir de ce moment, faire bouillir doucement pendant dix minutes exactement. Refroidir immédiatement dans l'eau froide et après cinq minutes environ, titrer comme suit:  Ajouter 10 ml de solution d'iodure de potassium (4.7) et, immédiatement après et avec prudence (en raison du risque de formation d'une mousse abondante), 25 ml d'acide sulfurique 3 mol/l (4.6). Titrer ensuite par la solution de thiosulfate de sodium 0,1 mol/l (4.4) jusqu'à apparition d'une coloration jaune pâle, ajouter quelques ml de solution d'amidon (4.5) et poursuivre le titrage jusqu'à disparition de la coloration bleue.  Effectuer un essai à blanc en remplaçant les 25 ml de solution sucrée (6.2.2) par 25 ml d'eau.       7. Expression des résultats      7.1. Calcul des résultats  Établir, à l'aide de la table ci-jointe, la quantité de glucose ou de sucres invertis en mg correspondant à la différence entre les valeurs des deux titrations, exprimées en ml de thiosulfate de sodium 0,1 mol/l (effectuer l'interpolation si nécessaire).  Exprimer le résultat en % (m/m) de sucres invertis ou de D-glucose, rapporté à la matière sèche.           7.2. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux titrations parallèles, effectuées simultanément dans les mêmes conditions par le même analyste sur le même échantillon, ne doit pas dépasser 0,2 ml.    8. Observation        8.1. Il peut être recommandé d'ajouter avant l'acidification à l'acide sulfurique environ 1 ml d'isopentanol (4.9), afin d'éviter la formation de mousse.     Table des valeurs selon Luff-Schoorl >PIC FILE= "T0015163">    MÉTHODE 7 DÉTERMINATION DES SUCRES RÉDUCTEURS EXPRIMÉS EN SUCRES INVERTIS (Méthode à volume constant Lane et Eynon)          1. Objet et domaine d'application  Cette méthode permet de déterminer les sucres réducteurs, exprimés en sucres invertis, dans:            - le sucre liquide,                       - le sucre blanc liquide,                       - le sucre liquide inverti,                       - le sucre blanc liquide inverti,                       - le sirop de sucre inverti,                       - le sirop de sucre blanc inverti.                                           2. Définition  Sucres réducteurs exprimés en sucres invertis, teneur en sucres réducteurs telle que déterminée par la méthode décrite ci-après.                   3. Principe  La solution à analyser est titrée au point d'ébullition par rapport à un volume déterminé de liqueur de Fehling, le bleu de méthylène servant d'indicateur.                   4. Réactifs            4.1. Liqueur de Fehling              4.1.1. Solution A:  Dissoudre 69,3 g de sulfate de cuivre (II) pentahydraté (CuSO4 75H2O) dans de l'eau et compléter à 1 000 ml avec de l'eau.                           4.1.2. Solution B:  Dissoudre 346 g de tartrate double de sodium et de potassium tétrahydraté (KNaC4H4O6 74H2O) avec 100 g d'hydroxyde de sodium dans de l'eau et compléter à 1 000 ml avec de l'eau.  Décanter la solution limpide de tout sédiment pouvant se former.  Nota bene  Conserver ces deux solutions dans des bouteilles brunes ou jaunes.                                                  4.2. Hydroxyde de sodium 1 mol/l  4.3.   >PIC FILE= "T0015164">   Compléter à 2 000 ml en vue d'obtenir une solution à 1 g/100 ml de sucre inverti. La solution devrait présenter un pH d'environ 3. Cette solution concentrée stable devrait être diluée immédiatement avant emploi.  Pour obtenir une solution de sucre inverti à 0,25 g/100 ml, remplir jusqu'au repère un ballon jaugé de 250 ml avec la solution de sucre inverti à 1 g/100 ml à 20 ºC. Rincer ce ballon en versant la solution dans un ballon jaugé de 1 000 ml et diluer jusqu'au trait avec de l'eau de nouveau à 20 ºC.                       4.4. Solution de bleu de méthylène à 1 g/100 ml                                          5. Appareillage            5.1. Ballon à col étroit, 500 ml.                       5.2. Burette de 50 ml, avec robinet, graduée en 0,05 ml.                       5.3. Pipettes jaugées à 20, 25 et 50 ml.                       5.4. Ballons jaugés à un repère de 250, 1 000 et 2 000 ml.                       5.5. Dispositif de chauffage permettant de maintenir l'ébullition dans les conditions décrites au point 6.1 et d'observer le virage de la couleur au point final sans devoir retirer la fiole (5.1) de la source de chaleur.                       5.6. Chronomètre indiquant le temps à la seconde près au moins.                                          6. Mode opératoire            6.1. Étalonnage de la liqueur de Fehling              6.1.1. Verser dans l'ordre, à l'aide de la pipette (5.3), 50 ml de la solution B (4.1.2) et 50 ml de la solution A (4.1.1) dans un bécher propre et sec. Bien mélanger.                           6.1.2. Rincer la burette et la remplir de la solution étalon de sucres invertis à 0,25 g/100 ml (4.3).                           6.1.3. Verser à l'aide d'une pipette une partie aliquote de 20 ml du mélange des solutions A et B (6.1.1) dans un ballon de 500 ml (5.1). Ajouter 15 ml d'eau dans le ballon. Verser 39 ml de la solution de sucres invertis contenue dans la burette, ajouter une faible quantité de grains de pierre ponce et mélanger le contenu du ballon en secouant doucement.                           6.1.4. Porter à ébullition le ballon et son contenu et laisser bouillir pendant exactement 2 minutes ; le ballon ne doit pas être retiré de la source de chaleur pendant tout le reste de la manipulation ni cesser de bouillir.  Ajouter trois ou quatre gouttes de solution de bleu de méthylène (4.4) à la fin des 2 minutes d'ébullition : la solution doit avoir une couleur bleue définie.                            6.1.5. Poursuivre l'étalonnage en versant de la burette la solution étalon de sucres invertis par faibles quantités, d'abord 0,2 ml puis 0,1 ml et, enfin, par simples gouttes jusqu'à ce que le point final soit atteint, c'est-à-dire jusqu'à la disparition de la couleur bleue donnée par le bleu de méthylène. La solution doit alors prendre la couleur rougeâtre associée à une suspension d'oxyde de cuivre (I).                           6.1.6. Le point final devrait être atteint au bout de 3 minutes après le début de l'ébullition de la solution. Le titre final, V0, doit se situer entre 39 et 41 ml. Si V0 dépasse ces limites, ajuster la concentration de cuivre de la solution A (4.1.1) et répéter le processus d'étalonnage.                                                  6.2. Préparation des solutions à analyser  La solution à analyser devrait être concentrée de façon à contenir entre 250 et 400 mg de sucres invertis par 100 ml.                       6.3. Essai préliminaire              6.3.1. Un essai préliminaire doit être effectué afin que la quantité d'eau à ajouter aux 20 ml du mélange des solutions A et B soit suffisante pour garantir l'obtention d'un volume final de 75 ml après titrage.  Le processus est le même que celui décrit au point 6.1.4, excepté le fait qu'on utilise la solution à analyser au lieu de la solution étalon de sucres invertis. Verser 25 ml de solution à analyser de la burette dans le ballon, ajouter 15 ml d'eau et porter la solution à ébullition pendant exactement 2 minutes, puis titrer jusqu'à ce que le point final soit atteint comme décrit au point 6.1.5.                           6.3.2. Après addition de la solution de bleu de méthylène, si la couleur rougeâtre persiste, la solution à analyser utilisée est trop concentrée. Dans ce cas, abandonner l'essai et recommencer un autre essai avec une solution à analyser moins concentrée.  S'il faut plus de 50 ml de solution à analyser pour obtenir la couleur rougeâtre, il convient d'utiliser une solution à analyser plus concentrée.  Calculer la quantité d'eau à ajouter en soustrayant de 75 ml les volumes de la liqueur de Fehling (20 ml) et de la solution à analyser.                                                  6.4. Analyse de la solution              6.4.1. Verser à l'aide d'une pipette dans le ballon 20 ml de la liqueur de Fehling et une quantité d'eau déterminée suivant le point 6.3.                           6.4.2. Ajouter à l'aide de la burette le titre observé de la solution échantillon (comme déterminé au point 6.3) moins 1 ml.  Ajouter quelques grains de pierre ponce, mélanger le contenu du ballon en secouant, porter le contenu du ballon à ébullition et titrer comme décrit au point 6.3. Le point final devrait être atteint en une minute environ à partir de l'addition de la solution de bleu de méthylène.  Titre final : V1.                   7. Expression des résultats    7.1. Formule et mode de calcul  La teneur en sucres réducteurs de la solution échantillon, calculée en sucres invertis, est donnée par la formule suivante:  % de sucres réducteurs (exprimés en sucres invertis) = >PIC FILE= "T0015165">   où : C = la concentration de la solution échantillon en g par 100 ml,  V0 = le volume, en ml, de la solution titrée de sucres invertis utilisée dans l'étalonnage,  V1 = le volume en ml de la solution échantillon utilisée pour l'analyse précise décrite au point 6.4.2,  f = le facteur de correction utilisé pour tenir compte de la concentration en saccharose de la solution échantillon. Les valeurs sont indiquées dans le tableau ci-après.   >PIC FILE= "T0015166">   Les corrections pour les différentes teneurs en saccharose de la solution échantillon peuvent être calculées à partir du tableau par interpolation.  Nota bene  La concentration approximative du saccharose peut être trouvée en soustrayant la concentration des solides dissous due au sucre inverti (en estimant aux fins de ce calcul que f = 1) de la concentration totale en solides dissous, exprimée en saccharose, et déduite de l'indice de réfraction de la solution à l'aide de la méthode 3.       7.2. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles, effectuées simultanément, dans les mêmes conditions par le même analyste sur le même échantillon, ne doit pas excéder 1 % de leur moyenne arithmétique.    8. Observation  Pour la transformation en degrés d'arc, diviser par 2,889 (tube de précision 200 mm ; source lumineuse constituée par une lampe à vapeurs de sodium ; température du local où se trouve l'appareil voisine de 20 ºC).     MÉTHODE 8 DÉTERMINATION DE L'ÉQUIVALENT EN DEXTROSE (Méthode à titrage constant Lane-Eynon)      1. Objet et domaine d'application  Cette méthode permet de déterminer l'équivalent en dextrose:        - du sirop de glucose,               - du sirop de glucose déshydraté,               - du dextrose monohydraté,               - du dextrose anhydre.                          2. Définition        2.1. Pouvoir réducteur : teneur en sucres réducteurs, déterminée par la méthode prescrite, exprimée en dextrose anhydre (D-glucose) et calculée en % (m/m) de l'échantillon.               2.2. Équivalent en dextrose : pouvoir réducteur, calculé en % (m/m) rapporté à la matière sèche.                           3. Principe  La solution à analyser est titrée au point d'ébullition par rapport à un volume déterminé de liqueur de Fehling, dans des conditions bien définies, en utilisant le bleu de méthylène comme indicateur.           4. Réactifs        4.1. Liqueur de Fehling          4.1.1. Solution A:  Dissoudre 69,3 g de sulfate de cuivre (II) pentahydraté (CuSO4 75H2O) dans de l'eau et compléter à 1 000 ml avec de l'eau.                   4.1.2. Solution B:  Dissoudre 346 g de tartrate double de sodium et de potassium tétrahydraté (KNaC4H4O6 74H2O) avec 100 g d'hydroxyde de sodium dans de l'eau et compléter à 1 000 ml avec de l'eau. Décanter la solution limpide de tout sédiment pouvant se former.  Nota bene  Conserver ces deux solutions (4.1.1 et 4.1.2) dans des bouteilles brunes ou jaunes.                   4.1.3. Préparation de la liqueur de Fehling  Verser dans l'ordre, à l'aide de la pipette (5.3), 50 ml de la solution B (4.1.2) et 50 ml de la solution A (4.1.1) dans un bécher propre et sec. Bien mélanger.  Nota bene  Ne pas conserver la liqueur de Fehling. Faire une préparation extemporanée. Étalonner suivant le point 6.1 pour chaque jour d'utilisation.                                  4.2. Dextrose anhydre de référence (D-glucose) (C6H12O6)  Sécher le produit dans une étuve à vide pendant 4 heures à 100 ± 1 ºC au moins et à pression d'environ 10 kPa (103 mbar).               4.3. Solution étalon de dextrose à 0,600 g/100 ml  Peser, à 0,1 mg près, 0,6 g de dextrose anhydre (4.2), le dissoudre dans de l'eau ; transvaser la solution dans un ballon jaugé de 100 ml (5.4). Ajuster jusqu'au trait et mélanger.  Renouveler cette solution chaque jour d'utilisation.               4.4. Solution de bleu de méthylène à 0,1 g/100 ml  Dissoudre 0,1 g de bleu de méthylène dans 100 ml d'eau.                          5. Appareillage        5.1. Ballon à col étroit de 250 ml.               5.2. Burette coudée de 50 ml avec robinet, graduée en 0,05 ml.               5.3. Pipettes jaugées de 25 ml et 50 ml.               5.4. Ballons jaugés de 100 ml et 500 ml à un trait.               5.5. Un dispositif de chauffage, permettant de maintenir l'ébullition dans les conditions décrites au point 6.1 et d'observer le virage de la couleur au point final sans devoir retirer le ballon (5.1) de la source de chaleur (6.1, note 3).               5.6. Chronomètre indiquant le temps à la seconde près au moins.                          6. Mode opératoire        6.1. Étalonnage de la liqueur de Fehling          6.1.1. Pipetter 25 ml de liqueur de Fehling (4.1.3) dans un ballon à col étroit sec et propre (5.1).                   6.1.2. Remplir la burette (5.2) avec la solution étalon de dextrose (4.3).                   6.1.3. Verser dans le ballon (5.1) 18 ml de la solution étalon de dextrose (4.3). Agiter le ballon pour bien mélanger le contenu.                   6.1.4. Placer le ballon sur le dispositif de chauffage (5.5) préalablement réglé de façon telle que l'ébullition commence au bout de 120 ± 15 secondes.  Le dispositif de chauffage ne doit plus être réglé pendant toute la durée du titrage (voir note 1).                   6.1.5. Lorsque l'ébullition commence, déclencher le chronomètre à partir de zéro.                    6.1.6. Faire bouillir le contenu du ballon pendant 120 secondes suivant le chronomètre.  Ajouter 1 ml de solution de bleu de méthylène (4.4) vers la fin de cette période.                   6.1.7. Après une ébullition de 120 secondes (contrôlée par chronomètre), commencer à ajouter la solution étalon de dextrose de la burette graduée (6.1.2) dans le ballon (5.1) par quantités de 0,5 ml jusqu'à ce que la couleur du bleu de méthylène disparaisse (voir notes 2 et 3).  Noter le volume total de solution étalon de dextrose ajoutée y compris l'avant-dernière addition de 0,5 ml (X ml).                   6.1.8. Répéter 6.1.1 et 6.1.2.                   6.1.9. Verser de la burette graduée dans le ballon (5.1) une quantité de solution étalon de dextrose égale à (X - 0,3) ml.                   6.1.10. Répéter 6.1.4, 6.1.5 et 6.1.6.                   6.1.11. Après avoir fait bouillir pendant 120 secondes (contrôlée par le chronomètre), commencer à ajouter la solution étalon de dextrose de la burette graduée dans le ballon (5.1) au début par quantités de 0,2 ml et finalement goutte à goutte, jusqu'à ce que la couleur du bleu de méthylène ait disparu.  Vers la fin de cette opération, l'intervalle de temps entre les additions successives de solution étalon de dextrose doit atteindre 10 à 15 secondes.  Ces additions doivent être achevées en 60 secondes, c'est-à-dire que le temps total d'ébullition ne doit pas dépasser 180 secondes.  Il peut se révéler nécessaire de procéder à un troisième titrage avec une addition initiale de solution étalon de dextrose (6.1.9) qui soit légèrement supérieure et convenablement ajustée pour obtenir le résultat voulu.                   6.1.12. Noter le volume (V0 ml) de solution étalon de dextrose utilisé jusqu'au point final de titration (voir note 4).                   6.1.13. V0 doit se situer entre 19 et 21 ml de solution étalon de dextrose (4.3).  Si V0 dépasse ces limites, ajuster convenablement la concentration de la solution A (4.1.1) et répéter l'opération de titration.                   6.1.14. Pour la titration quotidienne de la liqueur de Fehling, étant donné que V0 est connu avec précision, une seule titration est nécessaire avec une addition initiale de (V0 - 0,5) ml de solution étalon de dextrose.  Note 1  Il est nécessaire qu'une fois l'ébullition commencée le dégagement de vapeur soit vif et continu pendant tout le processus de titrage, ce qui permet d'éviter autant que possible l'entrée d'air dans le ballon de titrage avec pour conséquence la réoxydation de son contenu.  Note 2  La disparition de la couleur du bleu de méthylène est plus facilement observable en regardant les couches supérieures et le ménisque du contenu du ballon de titrage, qui sont relativement exempts du précipité d'oxyde de cuivre (I) rouge. La disparition de la couleur est plus visible à la lumière indirecte. Il est utile de placer un écran blanc derrière le ballon de titrage.  Note 3  La burette graduée devrait être isolée autant que possible de la source de chaleur au cours du dosage.  Note 4 Étant donné qu'il faut toujours tenir compte du facteur individuel, chaque opérateur devrait effectuer son propre titrage de normalisation et utiliser sa propre valeur de V0 pour les calculs (7.1).                                  6.2. Examen préliminaire de l'échantillon          6.2.1. À moins que le pouvoir réducteur (2.1) de l'échantillon ne soit connu approximativement, effectuer un examen préliminaire en vue d'obtenir sa valeur approximative de sorte que la masse de l'échantillon à analyser (6.3) puisse être calculée. Cet examen s'effectue comme suit:                   6.2.2. Préparer une solution de Z % (m/v) de l'échantillon, «Z» ayant une valeur d'estimation.                   6.2.3. Voir 6.1.2, utiliser la solution échantillon (6.2.2) au lieu de la solution titrée de dextrose.                   6.2.4. Voir 6.1.1.                   6.2.5. Voir 6.1.3, utiliser 10 ml de solution échantillon au lieu de 18 ml de solution étalon de dextrose.                   6.2.6. Voir 6.1.4.                   6.2.7. Porter le contenu du ballon à ébullition. Ajouter 1 ml de solution de bleu de méthylène (4.4).                    6.2.8. Dès que l'ébullition a commencé, déclencher le chronomètre (5.6) à partir de zéro et commencer à ajouter toutes les 10 secondes 1 ml de la solution échantillon de la burette dans le ballon jusqu'à ce que la couleur du bleu de méthylène disparaisse.  Noter le volume total de solution échantillon ajouté y compris l'avant-dernière addition (Y ml).                   6.2.9. «Y» ne doit pas excéder 50 ml. En cas de dépassement, augmenter la concentration de la solution échantillon et répéter le titrage.                   6.2.10. Le pouvoir réducteur approximatif de l'échantillon préparé en pourcentage par masse est donné par la formule: >PIC FILE= "T0015167">                                   6.3. Échantillon à analyser  Peser à 0,1 mg près une quantité de l'échantillon (M g) qui contient entre 2,85 g et 3,15 g de sucres réducteurs exprimés en dextrose anhydre (D-glucose) en utilisant pour le calcul soit le chiffre approximatif connu concernant le pouvoir réducteur (2.1), soit le chiffre approximatif obtenu au point 6.2.10.               6.4. Solution à analyser  Dissoudre la quantité de l'échantillon (M g) à analyser dans l'eau et compléter à 500 ml avec de l'eau.               6.5. Détermination          6.5.1. Voir 6.1.1.                   6.5.2. Remplir la burette (5.2) avec la solution à analyser (6.4).                   6.5.3. Verser de la burette dans le ballon 18,5 ml de la solution à analyser. Agiter le ballon afin de mélanger le contenu.                   6.5.4. Voir 6.1.4.                   6.5.5. Voir 6.1.5.                   6.5.6. Voir 6.1.6.                   6.5.7. Voir 6.1.7 ; utiliser la solution à analyser au lieu de la solution étalon de dextrose.                   6.5.8. Voir 6.1.8.                   6.5.9. Voir 6.1.9 ; utiliser la solution à analyser au lieu de la solution étalon de dextrose.                   6.5.10. Voir 6.1.10.                   6.5.11. Voir 6.1.11 ; utiliser la solution à analyser au lieu de la solution étalon de dextrose.                   6.5.12. Noter le volume (V1) de la solution à analyser utilisé jusqu'au point final de titrage.                   6.5.13. V1 doit se situer entre 19 et 21 ml de solution à analyser. Si V1 dépasse les limites, ajuster comme il convient la concentration de la solution à analyser et répéter 6.5.1 à 6.5.12.                   6.5.14. Effectuer deux dosages avec la même solution à analyser.                                  6.6. Teneur en matière sèche  Déterminer la teneur en matière sèche de l'échantillon en utilisant la méthode 2.                          7. Expression des résultats        7.1. Formules et calcul des résultats          7.1.1. Pouvoir réducteur:  Le pouvoir réducteur, calculé en pour cent par rapport à la masse de l'échantillon, est donné par la formule: >PIC FILE= "T0015168">   où V0 = le volume, en ml, de la solution étalon de dextrose (4.3) utilisée dans le titrage d'étalonnage (6.1),  V1 = le volume, en ml, de la solution à analyser (6.4) utilisée dans le titrage de détermination (6.5),  M = la masse, en g, de l'échantillon à analyser (6.3) utilisé pour obtenir 500 ml de solution à analyser.                    7.1.2. Équivalent en dextrose:  L'équivalent en dextrose, calculé en pour cent par rapport à la masse de matière sèche de l'échantillon, est donné par la formule: >PIC FILE= "T0015169">   où PR = le pouvoir réducteur calculé en pour cent par rapport à la masse de l'échantillon (7.1.1),  D = la teneur en matière sèche de l'échantillon préparé en pour cent par masse.                   7.1.3. Prendre comme résultat la moyenne arithmétique des deux dosages à condition qu'il soit satisfait aux exigences concernant la répétabilité (7.2).                                  7.2. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles, effectuées simultanément dans les mêmes conditions par le même analyste sur un même échantillon, ne doit pas dépasser 1 % de leur moyenne arithmétique.      MÉTHODE 9 DÉTERMINATION DES CENDRES SULFATÉES          1. Objet et domaine d'application  La méthode permet de déterminer la teneur en cendres:            - du sirop de glucose,                       - du sirop de glucose déshydraté,                       - du dextrose monohydraté,                       - du dextrose anhydre.                                          2. Définition  La teneur en cendres sulfatées est obtenue par application de la méthode décrite ci-après.                   3. Principe  La masse résiduelle de l'échantillon est déterminée en milieu oxydant après incinération à 525 ºC en présence d'acide sulfurique et est exprimée en pour cent de la masse.                   4. Réactifs >PIC FILE= "T0015170">                    5. Appareillage            5.1. Four électrique à moufle muni d'un pyromètre et susceptible de fonctionner à température de 525 ± 25 ºC.                       5.2. Balance analytique, précision 0,1 mg.                       5.3. Creusets à incinération en platine ou en quartz de volume approprié.                       5.4. Dessiccateur garni de silicagel fraîchement activé ou d'un agent déshydratant équivalent et muni d'un indicateur d'humidité.                                          6. Mode opératoire  Peser, à 0,1 mg près, 5 g de sirop de glucose ou de sirop de glucose déshydraté ou 10 g environ de dextrose monohydraté ou anhydre dans un creuset à incinération (5.3) préalablement porté à la température d'incinération, puis refroidi et taré.  Ajouter ensuite 5 ml d'acide sulfurique (4.1) (8.1). Chauffer prudemment le creuset contenant l'échantillon sur une flamme ou sur une plaque chauffante jusqu'à carbonisation complète. Au cours de la carbonisation, enflammer les vapeurs de l'échantillon (8.2).   Placer alors le creuset à l'incinération (5.3) dans le four à moufle (5.1) porté à 525 + 25 ºC jusqu'à obtention de cendres blanches, ce qui peut en général être obtenu en 2 heures (8.3).  Laisser refroidir l'échantillon environ 30 minutes dans le dessiccateur (5.4) et peser.                   7. Expression des résultats            7.1. Formule et mode de calcul  La teneur en cendres sulfatées exprimées en pour cent de la masse de l'échantillon à analyser est égale à: >PIC FILE= "T0015171">   où m0 = masse initiale, en g, de la prise d'essai,  m1 = masse, en g, des cendres sulfatées.                       7.2. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles, effectuées simultanément dans les mêmes conditions par le même analyste sur un même échantillon, ne doit pas dépasser 2 % de la teneur en cendres en valeur relative.                          8. Observations        8.1. Afin d'éviter une trop forte formation de mousse, ajouter l'acide sulfurique par petites quantités.               8.2. Toutes précautions utiles devront être prises au cours de la première carbonisation pour éviter les pertes d'échantillon et de cendres par suite d'un gonflement trop important de la masse.               8.3. Si l'échantillon est difficile à carboniser, le creuset pourra être retiré du four à moufle et le résidu mouillé, après refroidissement, avec quelques gouttes d'eau avant de le replacer dans le moufle.      MÉTHODE 10 DÉTERMINATION DU POUVOIR ROTATOIRE (POLARISATION)          1. Objet et domaine d'application  La méthode permet de déterminer le pouvoir rotatoire:            - du sucre mi-blanc,                       - du sucre ou sucre blanc,                       - du sucre raffiné ou sucre blanc raffiné.                                          2. Définition  La polarisation est la rotation du plan de la lumière polarisée par une solution de sucre à 26 g de sucre par 100 ml contenue dans un tube de 200 mm de long.                   3. Principe  Le pouvoir rotatoire est déterminé à l'aide d'un saccharimètre ou d'un polarimètre suivant les conditions décrites dans la méthode ci-après.                   4. Réactifs            4.1. Défécant : solution d'acétate de plomb basique.  Ajouter 560 g d'acétate de plomb basique sec à environ 1 000 ml d'eau fraîchement bouillie.  Faire bouillir pendant 30 minutes et laisser reposer une nuit environ. >PIC FILE= "T0015172">                        4.2. Éther diéthylique                                           5. Appareillage            5.1. Saccharimètre gradué pour un poids normal de 26 g de saccharose ou polarimètre  Cet appareil doit être installé dans un local où la température est voisine de 20 ºC et avoir été étalonné à l'aide de plaques de quartz étalon.                       5.2. Source lumineuse constituée par une lampe à vapeurs de sodium.                       5.3. Tubes de précision pour polarimètre de 200 mm de long qui ne doivent pas présenter une erreur dépassant ± 0,02 mm.                       5.4. Balance analytique, précision 0,1 mg.                       5.5. Ballons jaugés de 100 ml calibrés individuellement. Les ballons, dont la capacité réelle se situe dans l'intervalle de 100 ± 0,01 ml, peuvent être utilisés sans correction. Les ballons dont la capacité se situe en dehors de ces limites doivent être utilisés moyennant une correction appropriée pour l'ajuster à 100 ml.                       5.6. Bain d'eau muni d'un thermostat réglé à 20 ± 0,1 ºC.                                          6. Mode opératoire            6.1. Préparation de la solution  Peser 26 g ± 0,002 g de l'échantillon à analyser aussi rapidement que possible et les introduire quantitativement dans un ballon jaugé de 100 ml (5.5) à l'aide d'environ 60 ml d'eau.  Dissoudre en agitant et sans chauffer.  Lorsqu'une défécation s'impose, ajouter 0,5 ml du réactif à l'acétate de plomb (4.1).  Mélanger la solution par rotation, laver les parois du ballon en amenant le volume jusqu'à 10 mm environ en-dessous du trait de jauge.  Placer le ballon dans le bain d'eau réglé à 20 ± 0,1 ºC (5.6) jusqu'à la stabilisation de la température de la solution de sucre.  Éliminer, si nécessaire, les bulles formées à la surface du liquide avec une goutte d'éther diéthylique (4.2).  Compléter au trait de jauge.  Mélanger soigneusement en renversant la fiole à la main au moins à trois reprises.  Laisser la fiole et son contenu reposer pendant 5 minutes.                       6.2. Polarisation  Maintenir, pour les opérations suivantes, la température de 20 ± 0,1 ºC.              6.2.1. S'assurer que l'appareil est au point zéro.                           6.2.2. Filtrer la solution sur un papier filtre. Éliminer les 10 premiers ml du filtrat. Recueillir ensuite 50 ml du filtrat.                           6.2.3. Laver le tube polarimétrique en le rinçant deux fois avec de la solution 6.2.2.  Remplir le tube soigneusement avec la solution de saccharose à examiner à 20 ± 0,1 ºC.  Éliminer toutes bulles d'air au moment où glisse l'obturateur.  Placer le tube rempli dans l'auge de l'appareil.                           6.2.4. Lire la rotation à 0,05 ºS près (ou 0,02 ºS d'arc près) et effectuer cinq déterminations.  Prendre la moyenne.                                                                     7. Expression des résultats            7.1. Formule et calcul des résultats  Les résultats sont exprimés en degrés S à 0,1 ºS près. La transformation des degrés polarimétriques en degrés saccharimétriques se fait à l'aide de la formule:  degré S = degré d'arc × 2,889                       7.2. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles, effectuées simultanément dans les mêmes conditions par le même analyste sur le même échantillon et représentant chacun la moyenne de cinq lectures, ne doit pas dépasser 0,1 ºS.


Avis juridique important

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31969L0075

Directive 69/75/CEE du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches

Journal officiel n° L 058 du 08/03/1969 p. 0011 - 0013 édition spéciale danoise: série I chapitre 1969(I) p. 0079  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1969(I) p. 0086  édition spéciale grecque: chapitre 02 tome 1 p. 0045  édition spéciale espagnole: chapitre 02 tome 1 p. 0030  édition spéciale portugaise: chapitre 02 tome 1 p. 0030

++++( 1 ) JO NO C 66 DU 2.7.1968, P . 12 .  ( 2 ) JO NO C 75 DU 29.7.1968, P . 8 .  ( 3 ) JO NO L 58 DU 8.3.1969, P . 7 .  DIRECTIVE DU CONSEIL  DU 4 MARS 1969  CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DES ZONES FRANCHES  ( 69/75/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),  CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE EST FONDEE SUR UNE UNION DOUANIERE ;  CONSIDERANT QUE LA MISE EN PLACE DE L'UNION DOUANIERE EST REGLEE, POUR L'ESSENTIEL, PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I CHAPITRE 1 DE LA DEUXIEME PARTIE DU TRAITE ; QUE CE CHAPITRE COMPORTE UN ENSEMBLE DE PRESCRIPTIONS PRECISES EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT L'ELIMINATION DES DROITS DE DOUANE ENTRE LES ETATS MEMBRES, L'ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU TARIF DOUANIER COMMUN AINSI QUE LES MODIFICATIONS OU LES SUSPENSIONS AUTONOMES DES DROITS DE CELUI-CI ; QUE, SI L'ARTICLE 27 PREVOIT QUE LES ETATS MEMBRES PROCEDENT, AVANT LA FIN DE LA PREMIERE ETAPE ET DANS LA MESURE NECESSAIRE, AU RAPPROCHEMENT DE LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES EN MATIERE DOUANIERE, LEDIT ARTICLE NE CONFERE TOUTEFOIS PAS AUX INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE LE POUVOIR D'ARRETER DES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES EN LA MATIERE ; QU'UN EXAMEN APPROFONDI, AUQUEL IL A ETE PROCEDE AVEC LES ETATS MEMBRES, CEPENDANT MIS EN LUMIERE LA NECESSITE DE DETERMINER EN CERTAINES MATIERES, PAR DES ACTES COMMUNAUTAIRES OBLIGATOIRES, LES MESURES INDISPENSABLES A LA MISE EN PLACE D'UNE LEGISLATION DOUANIERE GARANTISSANT UNE APPLICATION UNIFORME DU TARIF DOUANIER COMMUN ;  CONSIDERANT QUE TOUS LES ETATS MEMBRES ONT PREVU DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DONT L'APPLICATION A CONDUIT ON PEUT CONDUIRE A INSTITUER DES ZONES OU LES MARCHANDISES SONT CONSIDEREES COMME N'ETANT PAS SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ;  CONSIDERANT QUE CES DISPOSITIONS PRESENTENT CERTAINES DISPARITES QUI, SI ELLES SUBSISTAIENT APRES L'ACHEVEMENT DE L'UNION DOUANIERE, POURRAIENT PROVOQUER DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC ET DE RECETTES DOUANIERES ;  CONSIDERANT QUE CES DISPOSITIONS ONT UNE INCIDENCE DIRECTE SUR L'ETABLISSEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN ;  CONSIDERANT QUE LA CONSOMMATION DES MARCHANDISES, LEUR UTILISATION, LEUR MANIPULATION AINSI QUE LEUR TRAITEMENT DOIVENT S'EFFECTUER DANS LES MEMES CONDITIONS ECONOMIQUES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  1 . LA PRESENTE DIRECTIVE FIXE LES REGLES QUE DOIVENT COMPORTER LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU REGIME DES ZONES FRANCHES .  2 . ON ENTEND PAR ZONE FRANCHE, QUELLE QUE SOIT L'EXPRESSION UTILISEE DANS LES ETATS MEMBRES, TOUTE ENCLAVE TERRITORIALE INSTITUEE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES, CI-APRES DENOMMEES LES " AUTORITES COMPETENTES ", EN VUE DE FAIRE CONSIDERER LES MARCHANDISES QUI S'Y TROUVENT COMME N'ETANT PAS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE POUR L'APPLICATION DES DROITS DE DOUANE, PRELEVEMENTS AGRICOLES, RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET TOUTE TAXE OU MESURE D'EFFET EQUIVALENT .  3 . LA PRESENTE DIRECTIVE S'APPLIQUE :  A ) AUX ENCLAVES TERRITORIALES VISEES EN ANNEXE ET  B ) AUX ENCLAVES TERRITORIALES VISEES AU PARAGRAPHE 2 QUI SERAIENT INSTITUEES APRES SA NOTIFICATION .  ARTICLE 2  1 . SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 2 ET 3, SONT ADMISES DANS LES ZONES FRANCHES LES MARCHANDISES DE TOUTE ESPECE, QUELLE QUE SOIT LEUR QUANTITE ET QUEL QUE SOIT LEUR PAYS D'ORIGINE, DE PROVENANCE OU DE DESTINATION .  2 . LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 NE FONT PAS OBSTACLE :  A ) A L'APPLICATION DES INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS JUSTIFIEES, PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE, D'ORDRE PUBLIC, DE SECURITE PUBLIQUE, DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX, DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE, HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE, OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ;  B ) A LA POSSIBILITE, POUR LES AUTORITES COMPETENTES, DE LIMITER A CERTAINES MARCHANDISES L'ACCES A CERTAINES ZONES FRANCHES OU PARTIES DE ZONES FRANCHES POUR DES RAISONS D'ORDRE TECHNIQUE OU ADMINISTRATIF .  3 . LES MARCHANDISES PLACEES SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF AINSI QUE LES PRODUITS OBTENUS SOUS CE REGIME NE PEUVENT ETRE INTRODUITS ET SEJOURNER DANS LES ZONES FRANCHES QUE S'ILS SONT PRIS EN CHARGE PAR LES AUTORITES COMPETENTES AFIN D'ASSURER LE RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS EN APPLICATION DE CE REGIME .  ARTICLE 3  LES MARCHANDISES PLACEES DANS LES ZONES FRANCHES DOIVENT POUVOIR Y FAIRE L'OBJET, DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES ;  A ) D'OPERATIONS DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT, DE TRANSBORDEMENT OU DE STOCKAGE ;  B ) DES MANIPULATIONS USUELLES VISEES A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL, DU 4 MARS 1969, CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DES ENTREPOTS DOUANIERS ( 3 ) ;  C ) D'OPERATIONS DE DESTRUCTION .  ARTICLE 4  1 . LORSQU'ELLES NE REMPLISSENT PAS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 9 ET 10 DU TRAITE, LES MARCHANDISES PLACEES DANS UNE ZONE FRANCHE NE PEUVENT PAS Y ETRE MISES A LA CONSOMMATION OU UTILISEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES APPLICABLES DANS LES AUTRES PARTIES DU TERRITOIRE DE L'ETAT MEMBRE OU EST SITUEE LA ZONE CONSIDEREE .  2 . LES MARCHANDISES VISEES AU PARAGRAPHE 1 NE PEUVENT FAIRE L'OBJET DANS LES ZONES FRANCHES DE TRAITEMENTS AUTRES QUE LES MANIPULATIONS USUELLES VISEES A L'ARTICLE 3 SOUS B ) QU'AUX CONDITIONS ET SELON LES REGLES EN VIGUEUR EN MATIERE DE PERFECTIONNEMENT ACTIF .  LES ETATS MEMBRES PEUVENT TOUTEFOIS, DANS LA MESURE NECESSAIRE POUR TENIR COMPTE DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE SURVEILLANCE DOUANIERE DES ZONES FRANCHES, ADAPTER LES MODALITES DE CONTROLE PREVUES EN LA MATIERE .  3 . PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA, LES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT EFFECTUEES SUR LE TERRITOIRE DU VIEUX PORT FRANC DE HAMBOURG NE SONT PAS SOUMISES A DES CONDITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE .  TOUTEFOIS, SI DANS UN SECTEUR D'ACTIVITE ECONOMIQUE DETERMINE LES CONDITIONS DE CONCURRENCE DANS LA COMMUNAUTE SONT AFFECTEES PAR SUITE DE CETTE DEROGATION, LE CONSEIL, STATUANT SELON LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 100 DU TRAITE, DECIDE L'APPLICATION, AU SECTEUR D'ACTIVITE ECONOMIQUE CORRESPONDANT ETABLI SUR LE TERRITOIRE DU VIEUX PORT FRANC DE HAMBOURG, DES CONDITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE PREVUES SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PERFECTIONNEMENT ACTIF .  ARTICLE 5  1 . SAUF DISPOSITIONS NATIONALES CONTRAIRES ET LORSQU'ELLES REMPLISSENT LES CONDITIONS PAR LES ARTICLES 9 ET 10 SU TRAITE, LES MARCHANDISES PLACEES DANS LES ZONES FRANCHES PEUVENT Y FAIRE L'OBJET DE TRAITEMENTS AUTRES QUE LES MANIPULATIONS USUELLES VISEES A L'ARTICLE 3 SOUS B ).  2 . LORSQUE LES MARCHANDISES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SONT DESTINEES A ETRE MISES A LA CONSOMMATION DANS LA COMMUNAUTE APRES TRAITEMENTS AUTRES QUE LES MANIPULATIONS USUELLES VISEES A L'ARTICLE 3 SOUS B ), CEUX-CI NE PEUVENT ETRE EFFECTUES QU'APRES PRISE EN CHARGE DESDITES MARCHANDISES PAR LES AUTORITES COMPETENTES ET DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR CELLES-CI .  ARTICLE 6  LA DUREE DE SEJOUR DES MARCHANDISES DANS LES ZONES FRANCHES N'EST PAS LIMITEE . TOUTEFOIS, LORSQUE CELA S'AVERE JUSTIFIE NOTAMMENT PAR DES RAISONS TENANT A LA NATURE DES MARCHANDISES, LES AUTORITES COMPETENTES PEUVENT LIMITER CETTE DUREE ET PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS UTILES POUR ASSURER LE CONTROLE DE LA LIMITATION .  ARTICLE 7  LES MARCHANDISES PLACEES DANS LES ZONES FRANCHES DOIVENT POUVOIR FAIRE L'OBJET DE CESSIONS, AUX CONDITIONS ET SELON LES MODALITES PREVUES PAR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NATIONALES .  ARTICLE 8  1 . LORSQUE LES MARCHANDISES PLACEES DANS LES ZONES FRANCHES SONT MISES A LA CONSOMMATION, LES DROITS DE DOUANE, LES TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET LES PRELEVEMENTS AGRICOLES EXIGIBLES A L'IMPORTATION SONT PERCUS EN FONCTION DES TAUX DU MONTANT EN VIGUEUR A LA DATE DE LEUR MISE A LA CONSOMMATION, D'APRES L'ESPECE ET SUR LA BASE DE LA VALEUR EN DOUANE ET DE LA QUANTITE RECONNUES OU ADMISES A CETTE DATE PAR LE SERVICE DES DOUANES . TOUTEFOIS, NE DOIVENT PAS ETRE INCORPORES DANS LA VALEUR EN DOUANE, LES FRAIS D'ENTREPOSAGE ET DE CONSERVATION DES MARCHANDISES PENDANT LEUR SEJOUR DANS LES ZONES FRANCHES SUPPORTES PAR UN ACHETEUR, LORSQUE LE PRIX PAYE OU A PAYER PAR CET ACHETEUR EST RETENU COMME BASE DE L'EVALUATION .  2 . PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 1, LES MARCHANDISES QUI ONT FAIT L'OBJET, DANS LES ZONES FRANCHES, DE TRAITEMENTS AUTRES QUE LES MANIPULATIONS USUELLES VISEES A L'ARTICLE 3 SOUS B ), NE PEUVENT ETRE MISES A LA CONSOMMATION QU'AUX CONDITIONS ET SELON LES REGLES EN VIGUEUR EN MATIERE DE PERFECTIONNEMENT ACTIF .  LES ETATS MEMBRES PEUVENT, TOUTEFOIS, ARRETER DES DISPOSITIONS PREVOYANT LA TAXATION DES PRODUITS COMPENSATEURS OBTENUS D'APRES LEUR ESPECE ET SUR LA BASE DE LEUR VALEUR EN DOUANE ET DE LEUR QUALITE RECONNUES OU ADMISES A LA DATE OU CEUX-CI SONT MIS A LA CONSOMMATION ET SOUS RESERVE QUE LE MONTANT DES DROITS DE DOUANE, DES TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET DES PRELEVEMENTS AGRICOLES PERCUS A CETTE OCCASION SOIT AU MOINS EGAL A CELUI QUI AURAIT ETE PERCU EN APPLICATION DES REGLES EN VIGUEUR EN MATIERE DE PERFECTIONNEMENT ACTIF .  ARTICLE 9  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES MESURES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1969 .  ARTICLE 10  CHAQUE ETAT MEMBRE INFORME LA COMMISSION DES DISPOSITIONS QU'IL PREND POUR L'APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  LA COMMISSION COMMUNIQUE CES INFORMATIONS AUX AUTRES ETATS MEMBRES .  ARTICLE 11  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES, LE 4 MARS 1969 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G . THORN  ANNEXE  ( ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 SOUS A ))  1 . REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE  FREIHAEFEN ( ZOLLGESETZ,   86 )  2 . ROYAUME DE BELGIQUE  ENTREPOTS FRANCS / VRIJE ENTREPOTS ( LOI DU 4.3.1846, ART . 26 )  3 . REPUBLIQUE FRANCAISE  - ZONES FRANCHES DU PAYS DE GEX ET DE LA HAUTE-SAVOIE ( CODE DES DOUANES, ART . 286 A 298 )  - ZONES FRANCHES MARITIMES ET FLUVIALES  4 . REPUBLIQUE ITALIENNE  PUNTI FRANCHI, DEPOSITI FRANCHI ( LEGGE DOGANALE DU 25.9.1940, NO 1424 ART . 1 )  5 . ROYAUME DES PAYS-BAS  PUBLIEKE EN PARTICULIERE ENTREPOTS ( ALGEMENE WET INZAKE DE DOUANE EN DE ACCIJNZEN DU 26.1.1961, CHAPITRE III )