Avis juridique important

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31964L0475

Directive 64/475/CEE du Conseil du 30 juillet 1964 tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie

Journal officiel n° 131 du 13/08/1964 p. 2193 - 2212 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 1 p. 0047  édition spéciale danoise: série I chapitre 1963-1964 p. 0186  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 1 p. 0047  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1963-1964 p. 0201  édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 1 p. 0003  édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 1 p. 0003  édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 1 p. 0003

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 30 juillet 1964  tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie  (64/475/CEE)  LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article 213,  vu le projet soumis par la Commission,  considérant que, pour accomplir les tâches qui lui sont confiées par le traité, la Commission doit disposer d'informations statistiques annuelles sur l'évolution des investissements dans les industries de la Communauté;  considérant que, par l'enquête industrielle portant sur 1962, pour la première fois des données de base comparables sont relevées sur les caractères essentiels de l'industrie ; qu'un tel recensement ne peut être répété fréquemment, bien qu'on ne puisse se passer, pour les années intermédiaires, de données statistiques annuelles concernant certains faits fondamentaux ; que, parmi ces faits, les investissements occupent une place d'importance telle que les offices statistiques de la plupart des pays membres relèvent depuis plusieurs années des données de ce genre;  considérant néanmoins qu'il est indispensable que ces statistiques annuelles soient mises à la disposition de la Commission par tous les pays membres sous une forme coordonnée du point de vue de la conception et de la méthode afin d'obtenir des résultats comparables entre les six pays membres selon la même ventilation par secteurs industriels,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier Les États membres, en coopération technique avec la Commission, prennent toutes les mesures utiles pour effectuer des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements réalisés dans l'industrie et pour qu'une première enquête portant sur l'année 1964 soit faite en 1965.   Article 2 Pour l'application de la présente directive, l'industrie s'entend par référence aux activités  définies par la «Nomenclature des industries établies dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.) (1).  Auprès des petites entreprises, les enquêtes pourraient être effectuées par sondages.   Article 3 Les montants à relever portent sur les dépenses annuelles d'investissements (y compris les installations construites par les entreprises elles-mêmes), ventilées comme suit:    a) Machines, installations, véhicules;       b) Constructions d'immeubles et de bâtiments;       c) Achat d'immeubles et bâtiments existants et de terrains.         Les investissements de caractère social font, si possible, l'objet d'un relevé séparé et global.   Article 4 A l'exclusion des renseignements soumis au secret statistique par les législations nationales, les résultats des enquêtes sont transmis à la Commission selon une ventilation par secteurs industriels.   Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1964.  Par le Conseil  Le président  G. SCHRÖDER  (1)L'édition actuelle de la nomenclature citée ci-dessus a été publiée en 1963 dans le Bulletin de statistique industrielle (Office statistique des Communautés européennes). Elle est reproduite en annexe à titre d'information.     ANNEXE  NOMENCLATURE DES INDUSTRIES ÉTABLIES DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (N.I.C.E.)   Branches, classes, groupes, sous-groupes et subdivisions   1. INDUSTRIES EXTRACTIVES   11 Extraction et préparation des combustibles solides  111 Extraction et préparation de houille  111.1 Extraction et préparation de houille (mines de houille proprement dites, lavage et triage)  111.2 Fabrication des agglomérés de houille  111.3 Fabrication du coke de houille (cokeries minières et indépendantes)  111.4 Fabrication du semi-coke de houille  112 Extraction et préparation de lignite  112.1 Extraction et préparation de lignite ancien (lignite de Provence)  112.2 Extraction et préparation de lignite récent (lignite autre que de Provence)  12 Extraction de minerais métalliques  121 Extraction de minerai de fer  122 Extraction de minerais métalliques non ferreux  122.1 Extraction de minerais métalliques non ferreux  122.2 Activités connexes à l'extraction de minerais métalliques non ferreux (broyage, frittage, concentration, etc.)  13 130 Extraction de pétrole et de gaz naturel  130.1 Extraction de pétrole  130.2 Extraction et épuration de gaz nature  130.3 Extraction des schistes bitumineux  130.4 Recherche du pétrole et du gaz naturel  14 140 Extraction de matériaux de construction et terres à feu  140.1 Ardoisières  140.2 Carrières de pierres (pierres calcaires, marbre, meulière, grès, lave, pierres dures, granit, basalte, porphyre, etc.)  140.3 Extraction de craie et de calcaires pour amendements  140.4 Extraction ou dragage de sables, cailloux et graviers  140.5 Extraction de marne ou de pierres à chaux et à ciment  140.6 Extraction de gypse  140.7 Extraction d'argile, de terre à briques, de kaolin  19 190 Extraction d'autres minéraux tourbières  190.1 Marais salants  190.2 Mines et salines  . 21 Mines de sel gemme  . 22 Salines  190.3 Extraction de sel de potasse  190.4 Extraction de soufre et de pyrite  190.5 Extraction d'asphalte et de bitume  190.6 Extraction de phosphate de chaux naturel  190.7 Extraction de dolomie, de ponce et de pouzzolane  190.8 Extraction de produits minéraux divers  . 81 Extraction de talc et de stéatite ; préparation de talc  . 82 Extraction d'amiante  . 83 Extraction de silice fossile, de kieselguhr ; préparation de briques et enduits en ces matières  . 84 Extraction de feldspath, de quartz, de pegmatite  . 85 Extraction de spath fluor  . 86 Extraction de minerai de baryum et de strontium  . 87 Extraction d'autres produits minéraux : pierres gemmes, mica, graphite, alunite, magnésie, etc.  190.9 Tourbières   2 et 3. INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES   20 A 200 Industrie des corps gras végétaux et animaux  Les fondoirs de graisses animales (animaux terrestres) se trouvent classés sous 201.5 et le traitement chimique - autre que l'hydrogénation - l'oxydation, l'autoclavation, l'hydrolyse, etc. de corps gras animaux et végétaux, dans l'industrie chimique  200.1 Production de corps gras d'animaux marins  200.2 Production d'huile d'olive  200.3 Trituration (pression et extraction) de graines oléagineuses  200.4 Raffinage, hydrogénation et autres traitements similaires de corps gras végétaux et animaux  200.5 Production de margarine et de graisses alimentaires similaires  20 B Industries alimentaires  (à l'exclusion de la fabrication des boissons)  201 Abattage du bétail, préparation et mise en conserve de viande  «Les abattoirs communaux qui sont prêtés ou loués par les communes à des professionnels ou des particuliers pour y pratiquer l'abattage, ainsi que les boucheries et charcuteries non transformatrices (vente de viande) sont classés hors N.I.C.E.»  201.1 Abattoirs (à l'exclusion des abattoirs communaux)  201.2 Transformation de la viande, sauf volaille  Fabrication de salaisons, saucissons et jambons secs, de charcuterie cuite et de conserves de charcuterie et de viande  201.3 Bouchers - transformateurs ; charcuteries  201.4 Abattage, préparation et mise en conserve de volaille  201.5 Fondoirs de graisses animales (animaux terrestres)  202. Industrie du lait  202.1 Préparation de lait de consommation, beurreries, fromageries  . 11 Préparation de lait de consommation  . 12 Beurreries  . 13 Fromageries  202.2 Préparation de lait de conserve  . 21 Préparation de laits concentrés  . 22 Préparation de laits en poudre  20 B 203 Fabrication de conserves de fruits et légumes  203.1 Surgélation des légumes et fruits  203.2 Préparation de conserves de légumes et fruits au vinaigre, à la saumure et à l'huile  203.3 Préparation de jus de légumes et fruits  203.4 Préparation de pulpes en récipients non hermétiques  203.5 Préparation d'autres conserves de légumes et fruits  . 51 Préparations de conserves de légumes  . 52 Préparation de conserves de fruits  . 53 Préparation de légumes déshydratés  . 54 Préparation de confitures, marmelades et gelées  204 Fabrication des conserves de poissons et d'autres produits de la mer  205 Travail des grains  205.1 Meunerie - semoulerie  205.2 Décorticage et triage de grains et de graines  206 Boulangeries, pâtisserie, biscotterie, biscuiterie  «Les dépôts de pain sont classés hors N.I.C.E.»  206.1 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie  . 11 Boulangerie industrielle (livrant aux dépôts de pain ou aux collectivités)  . 12 Autre boulangerie et boulangerie-pâtisserie  206.2 Pâtisserie  206.3 Biscotterie  206.4 Biscuiterie  207 Industrie du sucre  207.1 Fabrique de sucre  207.2 Fabrique de sucre-raffinerie  207.3 Raffinerie et candiserie  208 Industrie du cacao, du chocolat et de la confiserie de sucre  208.1 Industrie du cacao et du chocolat  208.2 Industrie de la confiserie de sucre  208.3 Préparation de crème glacée  209 Fabrication de produits alimentaires divers  209.1 Fabrication de pâtes alimentaires  209.2 Transformation du café et du thé  209.3 Fabrication de succédanés de café, préparation de chicorée  209.4 Fabrication de condiments  209.5 Fabrication de produits pour l'alimentation des animaux  209.6 Fabrication de glace hydrique  209.7 Fabrication d'autres produits alimentaires  . 71 Fabrication de bouillons et potages  . 72 Fabrication de produits diététiques et de régime  . 73 Fabrication d'entremets  . 74 Fabrication de produits alimentaires n.d.a.  21 Fabrication des boissons  211 Industrie des alcools éthyliques de fermentation, de la levure et des spiritueux  211.1 Distillation d'alcool éthylique brut de fermentation de produits agricoles  211.2 Fabrication de levure de panification (avec ou sans production corrélative d'alcool)  211.3 Rectification et coupage des alcools éthyliques ; production de spiritueux (y compris apéritifs à base autre que le vin)  212 Industrie du vin et des boissons alcooliques similaires non maltées  212.1 Vinification, conservation et manutention des vins  212.2 Préparation des vins spéciaux ; champagne, mousseux, apéritifs à base de vin, etc.  212.3 Cidrerie et fabrication de vins de fruits  21 213 Brasserie et malterie  «La fabrication d'extrait de malt se trouve classée sous 209.74»  213.1 Brasserie  213.2 Malterie  214 Industrie des boissons hygiéniques et eaux gazeuses  214.1 Embouteillage et préparation éventuelle d'eaux minérales naturelles  214.2 Fabrication de limonades et d'eaux gazeuses  22 220 Industrie du tabac  23 Industrie textile  232 Transformation de matières textiles sur matériel lainier  232.1 Délainage  232.2 Préparation de fibres de laine  . 21 Lavage, cardage, carbonisage de laine, traitement de déchets de laine  . 22 Peignage de laine  232.3 Filature de laine  . 31 Filature de laine peignée  . 32 Filature de laine cardée  . 33 Filature de poils, poils angora, poils communs ou grossiers  232.4 Retorderie et pelotonnage  232.5 Tissage de laine (à l'exclusion du tissage de tapis)  . 51 Tissage mécanique de couvertures de laine  . 52 Autres transformations de fils de laine en tissu  Tissage mécanique de tissus de laine pour habillement et pour l'ameublement ; tissage mécanique de velours et peluches de laine n.d.a., sauf tapis ; tissage de laine à la main ; préparation de tissage de laine  232.6 Filature - tissage de laine  . 61 Filature - tissage : cycle peigné  . 62 Filature - tissage : cycle cardé  233 Transformation de matières textiles sur matériel cotonnier  233.3 Filature de coton  . 31 Filature à trois ou quatre cylindres non intégrée en tissage  . 32 Filature sur carde fileuse ou schlaucops non intégrée en tissage  233.4 Retorderie, filterie  233.5 Tissage de coton (à l'exclusion du tissage de tapis)  233.6 Filature - tissage de coton  234 Transformation de matières textiles sur matériel de soierie  234.2 Préparation des fibres de soie  Macération, décreusage, lavage de déchets ; peignage de déchets de soie (schappe) ; cardage de déchets de soie (bourrette)  234.3 Filature de soie et de schappe  . 31 Dévidage de cocons (filature de soie)  . 32 Filature de schappe, de bourrette de soie, de fibres artificielles et de fibres synthétiques discontinues sur matériel de schappe  234.4 Opérations sur fils de soie, de textiles artificiels et synthétiques, sauf achèvement  . 41 Moulinage de soie et de fils de fibres continues artificielles et synthétiques  . 42 Fabrication de soie à coudre (y compris fibres artificielles et synthétiques)  234.5 Tissage de soierie (à l'exclusion du tissage de tapis)  Mise en carte ; lisage de dessins, préparation de tissage (encollage, dévidage, ourdissage, cannetage) ; tissage de tissus de soie (y compris de fibres artificielles et synthétiques)  23 235 Transformation de matières textiles sur matériel pour lin et chanvre  235.1 Rouissage et teillage des fibres de lin ou chanvre  235.3 Filature du lin, du chanvre et de la ramie  . 31 Filature du lin, du chanvre pour tissage et filterie, filature de ramie  Filature au mouillé ou au sec du lin et des étoupes de lin, du chanvre et des étoupes de chanvre pour le tissage et la filterie ; filature d'autres fibres pures et mélangées sur matériel lin-chanvre, à l'exclusion de la filature du chanvre pour corderie  . 32 Filature au sec du chanvre et des étoupes de chanvre pour corderie  235.4 Filterie : fabrication de fils à coudre de lin, chanvre, ramie ; simples, retors, câblés ou tressés  235.5 Tissage du lin, du chanvre et de la ramie  Préparation pour le tissage de toile, encollage, mise en carte, lisage de dessin ; tissage de toile avec ou sans activités complémentaires (teinture, apprêt, confection, etc.) ; tissage de toiles lourdes (toiles à bâches, voiles, prélarts, bannes, stores, tentes et articles de campement) avec ou sans activités complémentaires (teinture, apprêt, confection, etc.)  235.6 Filature - tissage du lin et du chanvre  236 Industrie des autres fibres textiles (jute, fibres dures, etc.), corderie  236.3 Filature de jute, fibres dures, etc.  . 31 Filature de jute (non intégrée)  . 32 Filature de fibres dures (non intégrée)  236.4 Corderie, câblerie et ficellerie en toute matière  . 41 Corderie, câblerie et ficellerie sans filature intégrée  . 42 Corderie, câblerie et ficellerie avec filature intégrée  236.5 Tissage de jute, de fibres dures, etc.  . 51 Tissage de jute (y compris confection intégrée de sacs de jute)  . 52 Tissage de coco et d'autres fibres dures  236.6 Filature-tissage de jute, de fibres dures, etc.  . 61 Filature - tissage de jute  . 62 Filature - tissage de coco et d'autres fibres dures  237 Bonneterie  Le groupe «Bonneterie» n'inclut que les établissements dans lesquels la production d'articles d'habillement tricotés commence à partir de fils. La seule confection d'articles sans fabrication de tissus à mailles se trouve classée à l'industrie de l'habillement (groupe 243)  237.1 Fabrication de bas, sous-bas, protège-bas, chaussettes, mi-chaussettes, socquettes et articles similaires  237.2 Fabrication d'autres articles de bonneterie  . 21 Fabrication d'étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée destinées à la vente  . 22 Fabrication de bérets et autres coiffures foulées  . 23 Fabrication d'articles de bonneterie n.d.a. (gants, layettes, sous-vêtements, vêtements de dessus, maillots de bain tricotés.)  238 Achèvement des textiles  238.1 Blanchiment et teinture  238.2 Impression  239 Autres industries textiles  239.1 Fabrication de tapis, à l'exclusion des tapis de fibres dures et coco  239.2 Fabrication de linoléum, de papier couvre-parquet à base de carton feutré et d'autres produits enduits  239.3 Fabrication de feutre  . 31 Fabrication de feutre tissé  . 32 Fabrication de feutre foulé  23 239 239.4 Fabrication de rubans, sangles, lacets, tresses, passementerie et tuyaux de matières textiles  239.5 Fabrication de textiles élastiques  239.6 Fabrication de tulles, dentelles, guipures et articles similaires  239.7 Fabrication de textiles divers  . 71 Effilochage  . 72 Fabrication de filets  . 73 Ouaterie  . 74 Fabrication de textiles n.d.a. (blanchiment des linters, fabrication de tissus non tissés, de bâches, voiles, drapeaux, tentes et sacs non précédés de tissage, de broderies mécaniques, de coton d'essuyage)  24 Fabrication de chaussures, d'articles d'habillement  241 Fabrication mécanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois)  241.1 Fabrication de chaussures (à l'exclusion des articles visés sous 241.2 et 241.3)  241.2 Fabrication de pantoufles 241.3 Fabrication d'autres articles chaussants spéciaux (notamment chaussures de gymnastique, de ballet ; galoches, espadrilles, etc.)  241.4 Fabrication de parties et accessoires de chaussures  242 Fabrication à la main et réparation de chaussures  242.1 Fabrication à la main ; fabrication de chaussures orthopédiques ; bottiers  242.2 Réparation de chaussures  243 Fabrication des articles d'habillement (à l'exclusion des fourrures)  243.1 Confection de vêtements de dessus pour dames, fillettes et enfants  243.2 Confection de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets  243.3 Confection de vêtements spéciaux de dessus  . 31 Confection de vêtements de travail et d'uniformes  . 32 Confection de vêtements de pluie cousus ou en matière plastique soudée  . 33 Confection de vêtements en cuir et similaires  . 34 Confection de vêtements de dessus n.d.a. (vêtements sacerdotaux, vêtements de théâtre)  243.4 Confection de chemiserie et de lingerie  . 41 Confection de corsets, gaines et soutiens-gorge  . 42 Confection d'autres articles de lingerie pour dames et enfants  . 43 Confection de chemiserie pour hommes  243.5 Fabrication de vêtements et lingerie sur mesure  . 51 Fabrication sur mesure de vêtements pour dames et enfants  . 52 Fabrication sur mesure de vêtements pour hommes  . 53 Fabrication sur mesure de lingerie, corsets, gaines, chemiserie  243.6 Fabrication de chapeaux  . 61 Fabrication de chapeaux et coiffures pour dames ; modiste  . 62 Fabrication de chapeaux et coiffures pour hommes  243.7 Fabrication d'accessoires du vêtement  Fabrication de parapluies, ombrelles, cravates, écharpes, foulards, bretelles, ceintures et gants en tissu, boutons, fleurs, plumes de mode, épaulettes de soutien et autres ouvrages pour l'intérieur des vêtements, etc.  243.8 Fabrication de linge de maison (hors du tissage)  243.9 Autres activités annexes à l'industrie de l'habillement Stoppage, réparation, piquage, exécution de jours et plissés  244 Fabrication de matelas et de literie  244.1 Préparation du kapok, du crin et d'autres matières pour rembourrage  244.2 Fabrication de matelas (toutes sortes), de couvertures ouatées, d'édredons, de couvre-lits et d'articles similaires  244.3 Fabrication d'articles textiles confectionnés pour l'ameublement (stores, rideaux, etc.)  24 245 Industries des pelleteries et fourrures  245.1 Apprêt et lustre de pelleterie  245.2 Couperie et soufflerie de poils de lapin pour chapellerie et filature  245.3 Fourreurs-confectionneurs ; fabrique de dérivés de pelleterie (morceaux et déchets de pelleterie, pattes, têtes, queues, etc.)  . 31 Fourreurs-confectionneurs en gros (fabrication de manteaux, vêtements, tapis, couvertures en fourrure, etc., vendus à des détaillants, fourreurs, magasins de nouveautés, etc.)  . 32 Fourreurs-confectionneurs de haute-fourrure et de détail (fabrication de manteaux, vêtements de fourrure, etc., vendus directement à la clientèle particulière)  25 Industrie du bois et du liège (à l'exclusion de l'industrie du meuble en bois)  251 Sciage et préparation industrielle du bois  251.1 Scieries  251.2 Raboteries  251.3 Séchage et étuvage des bois  252 Fabrication de produits demi-finis en bois  252.1 Fabrication de placages et de contre-plaqués  . 11 Fabrication de placages  . 12 Fabrication de contre-plaqués  252.2 Fabrication de panneaux de fibres et de particules  . 21 Fabrication de panneaux de fibres, durs ou poreux  . 22 Fabrication de panneaux de particules ; fabrication de panneaux de particules en bois, en lin ou en autres matières, agglomérés avec des liants non minéraux (1)  252.3 Fabrication de bois améliorés  252.4 Fabrication de bois traités contres les champignons, les insectes ou le feu  Traitement des traverses de voies ferrées et des poteaux de ligne ; traitement sous pression ; trempage, pulvérisation, badigeonnage, etc.  253 Fabrication en série de pièces de charpente, de menuiserie et de parquet  253.1 Fabrication ou fabrication et pose d'éléments de charpente et de construction en bois  253.2 Fabrication ou fabrication et pose d'ouvrages de menuiserie industrielle de bâtiment et travaux d'aménagement en bois  Fabrication de portes, fenêtres, portes-fenêtres, panneaux de façades, murs-rideaux, cloisons, volets, stores, escaliers, meubles de cuisine incorporés, etc.  253.3 Fabrication ou fabrication et pose de parquets  254 Fabrication d'emballages en bois  254.1 Fabrication de caisses, emballages et palettes  Fabrication de caisses, cageots, cylindres et emballages en bois scié, tranché ou déroulé, plaqué ou contre-plaqué, en panneaux de fibres ou de particules ou comportant des parties en bois tranché, déroulé, plaqué ou contre-plaqué ou comportant des parties en panneaux de fibres ou de particules. Fabrication de caisses et emballages en bois armé. Fabrication d'éléments de caisses et emballages, de caisses palettes, palettes et accessoires  254.2 Fabrication de bois et ouvrages de tonnellerie  Fabrication de bois de tonnellerie, merrains, de fûts étanches aux liquides et d'autres ouvrages de tonnellerie  255 Fabrication d'autres ouvrages en bois (à l'exclusion des meubles)  255.1 Fabrication d'objets divers en bois  Fabrication de moulures, de baguettes dorées, décorées, plâtrées ; de cadres pour tableaux et miroirs ; de bâtons ronds, tournés et de manches ; d'outils et de parties d'outils en bois ; de bois de balais, brosses et pinceaux ; d'articles pour chaussures et embauchoirs ; d'ustensiles de ménage ; de matériel en bois pour l'industrie textile et d'autres ouvrages en bois  (1)La fabrication de panneaux agglomérés avec des liants minéraux se trouve classée sous le groupe 335.   25 255 255.2 Fabrication de farine de bois  255.3 Fabrication de laine ou fibres de bois  255.4 Saboterie  259 Fabrication d'articles en paille, liège, vannerie et rotin ; brosserie  259.1 Fabrication d'articles en liège  Fabrication d'articles de bouchage en liège naturel ou aggloméré (bouchons, rondelles, etc.) ; d'articles divers en liège naturel (flotteurs, feuilles, semelles, etc.) ; de liège aggloméré d'isolation (panneaux, coquilles, etc.) et d'articles divers en liège aggloméré  259.2 Fabrication d'articles en rotin et en vannerie, excepté les meubles en rotin  Fabrication de cannage pour chaises ; d'articles en roseaux ; de vannerie en copeaux de bois ; d'ouvrages de vannerie en osier ou en autres matériaux à tresser ; d'autres ouvrages tressés  259.3 Fabrication de meubles en rotin  259.4 Fabrication de brosses, balais et pinceaux  Fabrication de balais liés et d'autres balais ; de grosse brosserie, de brosserie fine, de brosses à dents et de brosses industrielles ; de blaireaux ; de pinceaux d'artistes et d'autres pinceaux  26 260 Industrie du meuble en bois  260.1 Fabrication de mobilier domestique  Fabrication de chambres à coucher, de salles à manger, de meubles de cuisine et de rangement, meubles par éléments, de meubles transformables et d'autres meubles, de cloisons décoratives  260.2 Fabrication de mobilier administratif  Fabrication de meubles de bureau, de mobilier scolaire et d'autres meubles administratifs  260.3 Fabrication de sièges non garnis  Fabrication de sièges tout en bois, en bois courbé ; de sièges cannés ou paillés et de sièges en bois à garnir  260.4 Fabrication de sièges garnis et de meubles tapissés  260.5 Fabrication de meubles divers  Fabrication de meubles n.d.a. et fabrication sans spécialité prédominante  260.6 Activités annexes de l'industrie du meuble ; finissage, vernissage, tapissage, garnissage, dorure de meubles  260.7 Fabrication de cercueils  27 Industrie du papier et fabrication des articles en papier  271 Fabrication de la pâte, du papier et du carton  271.1 Fabrication des pâtes chimiques  . 11 Fabrication de pâtes à usage textile  . 12 Fabrication d'autres pâtes chimiques de bois  . 13 Fabrication de pâtes de végétaux annuels et de diverses autres matières, par exemple : pâtes chimiques de paille  271.2 Fabrication de pâtes mécaniques, mi-chimiques et de paille (activité associée ou non à la fabrication de papier et carton)  . 21 Fabrication de pâtes mécaniques et mi-chimiques  . 22 Fabrication de pâtes mécaniques et mi-chimiques associée à la fabrication de papier et carton  . 23 Fabrication de pâtes macérées de paille, associée ou non à la fabrication de papier et carton de paille  271.3 Fabrication de papiers et carton n.d.a.  . 31 Fabrication de papiers impression-écriture  . 32 Fabrication de papier et carton Kraft, de papier d'emballage  . 33 Fabrication de papiers minces et divers  . 34 Fabrication de cartons  272 Transformation du papier et carton, fabrication d'articles en pâte  272.1 Fabrication d'articles d'ameublement  . 11 Fabrication de papiers peints  . 12 Fabrication d'autres articles d'ameublement en papier  27 272 272.2 Fabrication d'articles de ménage, de toilette, d'hygiène et de linge en papier et en carton  Fabrication de nappes et dentelles, serviettes à thé, essuie-mains, mouchoirs, papier de toilette, langes, pansements et articles d'hygiène  272.3 Fabrication d'articles de bureau, de correspondance et d'articles scolaires (articles de papeterie et fournitures de bureau)  Fabrication de papier à lettres, enveloppes postales, cahiers scolaires, registres et articles de comptabilité, agendas, fiches mécanographiques, articles de classement et cartonnages de bureau  272.4 Fabrication d'articles d'emballage, de conditionnement, de présentation  . 41 Fabrication de sacs à grande contenance  . 42 Fabrication de carton ondulé et articles en carton ondulé  . 43 Fabrication de boîtes en carton compact, de boîtes pliantes, de divers emballages, d'articles de présentation et de conditionnement en carton  . 44 Fabrication de sacs à petite et moyenne contenance, de gobelets, assiettes et récipients, d'emballages moulés et d'autres articles d'emballage, de conditionnement et de présentation  272.5 Fabrication de papiers et cartons bitumés pour la construction  272.6 Fabrication de papiers imprégnés, paraffinés, contrecollés, gommés et transparents  272.7 Fabrication de papiers couchés (autres que sur la machine à papier) et papiers de fantaisie  272.8 Fabrication d'autres articles en papier et en carton  Fabrication de tubes et cônes pour le tissage et la filature ; tubes et mandrins pour autres industries ; cartes perforées pour métiers à tisser ; cartes à jouer, jeux et jouets ; cotillons, papiers à cigarettes, étiquettes, rouleaux téléscripteurs et autres ; autres articles en papier et en carton n.d.a.  28 280 Imprimerie, édition et industries annexes  280.1 Imprimerie de presse quotidienne  280.2 Imprimerie de labeur  . 21 Imprimerie en relief (typographique)  . 22 Imprimerie à plat (offset, lithographique, sérigraphique, etc.)  . 23 Imprimerie en creux (héliographique)  280.3 Reliure, brochage et dorure  280.4 Industries connexes à l'imprimerie  . 41 Gravure, photogravure, galvanotypie, gravure à l'outil, gravure en taille-douce, gravure chimique  . 42 Fabrication de tampons et cachets  . 43 Fonderie de caractères d'imprimerie  280.5 Édition  29 Industrie du cuir  291 Tannerie-mégisserie  291.1 Tannerie (gros cuirs, vendus au poids)  291.2 Mégisserie (cuirs fins, vendus à la surface)  . 21 Fabrication de peaux pour gants  . 22 Autre mégisserie  291.3 Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme  291.4 Ateliers autonomes d'apprêts, de teinture et de finissage des cuirs  292 Fabrication d'articles en cuir et similaires  292.1 Fabrication d'articles de maroquinerie, articles de voyage, sellerie et bourrellerie, équipement militaire, gainerie, ceintures  292.2 Fabrication de gants de peau  292.3 Fabrication d'articles techniques en cuir  30 Industrie du caoutchouc, des matières plastiques, des fibres artificielles ou synthétiques et des produits amylacés  301 Transformation du caoutchouc et de l'amiante  301.1 Fabrication de pneumatiques  301.2 Rechapage et réparation de pneus  30 301 301.3 Fabrication de caoutchouc industriel  . 31 Fabrication de courroies et tuyaux  . 32 Fabrication de colles et dissolutions  . 33 Fabrication d'autres articles industriels en caoutchouc à usage technique (y compris tapis et revêtements de sol) ; fabrication de dérivés du caoutchouc (ébonite)  . 34 Fabrication de chaussures en caoutchouc  . 35 Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie  . 36 Fabrication de tissus caoutchoutés, de vêtements et d'autres articles confectionnés à base de tissus caoutchoutés soudés ou vulcanisés (mais non cousus)  . 37 Fabrication d'articles de sport, camping et jouets en caoutchouc  301.9 Transformation de l'amiante  Fabrication d'articles en amiante-caoutchouc, par exemple : articles de filature ou de tissage, vêtements de protection, garnitures de friction ou plaques filtrantes en amiante ; non compris la fabrication d'articles en amiante-ciment  302 Transformation des matières plastiques  302.1 Transformation de matières plastiques par moulage (par compression, par injection et par transfert, etc.)  302.2 Transformation des matières plastiques par tous autres procédés  303 Production de fibres artificielles et synthétiques  303.1 Production de fibres artificielles cellulosiques  Production de fibres discontinues et de fils continus à base de cellulose, acétate de cellulose ou d'autres dérivés  303.2 Production de fibres synthétiques  Production de fibres discontinues et de fils continus à base de polyamides, polyesters, polyoléfines, dérivés polyvinyliques, acryliques et autres  304 Industrie des produits amylacés  304.1 Amidonnerie de maïs, de blé et de riz  304.2 Fabrication de dextrine, d'amidon ou de fécule soluble ou torréfiée  304.3 Glucoserie  304.4 Fabrication d'autres produits amylacés (farine et fécule de pommes de terre ; fécule et amidon à base de sagou, manioc ; dérivés de l'amidon n.d.a.)  31 Industrie chimique  311 Fabrication de produits chimiques de base et fabrication suivie de transformation plus ou moins élaborée de ces produits  Industrie chimique minérale, y compris la fabrication d'engrais ; électrochimie ; industrie chimique organique, y compris carbochimie et pétroléochimie ; fabrication de caoutchouc synthétique et de matières plastiques ; fabrication de pigments minéraux et colorants organiques ; distillation du goudron et du benzol, etc.  312 Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à l'industrie et à l'agriculture  312.1 Fabrication d'enduits, de peintures, de vernis et d'encres d'imprimerie  312.2 Fabrication de gaz comprimés  312.3 Fabrication de colles diverses, de gélatines et d'extraits d'algues  312.4 Traitement chimique des corps gras, notamment stéarinerie, glycérinerie  312.5 Fabrication d'huiles essentielles et d'arômes naturels et synthétiques  312.6 Fabrication d'explosifs, de produits pyrotechniques et d'allumettes  312.7 Fabrication de produits auxiliaires pour les textiles et le cuir, de produits de tannage  312.8 Fabrication de produits divers à usage industriel  Fabrication de charbons actifs et terres activées ; d'abrasifs appliqués (meules artificielles ; pâtes abrasives), de produits auxiliaires pour la mécanique et la métallurgie, de produits résineux naturels et leurs dérivés, etc.  312.9 Fabrication de produits pour l'agriculture  Fabrication d'engrais composés, produits phytosanitaires, produits oenologiques, etc.   31 313 Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à la consommation domestique et à l'administration  313.1 Fabrication spécialisée de produits pharmaceutiques en vrac ou conditionnés  . 11 Fabrication de produits pharmaceutiques en vrac et conditionnement éventuel  . 12 Conditionnement de produits pharmaceutiques  313.2 Fabrication de produits photographiques (surfaces sensibles et produits auxiliaires)  313.3 Savonnerie et fabrication de détergents synthétiques  313.4 Fabrication d'autres produits d'hygiène corporelle et de parfumerie  313.5 Fabrication de produits d'entretien (cirages, encaustiques, produits pour le polissage des métaux, etc.)  313.6 Fabrication de produits chimiques pour le bureau  . 61 Fabrication de crayons  . 62 Fabrication d'encres et colles de bureau  . 63 Fabrication de stencils et de papier carbone  313.7 Fabrication d'autres produits chimiques pour la consommation non industrielle n.d.a.  32 320 Industrie du pétrole  320.1 Raffinage de pétrole  . 11 Raffinage sans distribution de produits pétroliers  . 12 Raffinage et distribution de produits pétroliers  320.2 Production ou mélange de dérivés non énergétiques du pétrole (paraffine, lubrifiants)  33 Industrie des produits minéraux non métalliques  331 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite  Fabrication de briques, tuiles et accessoires, de carreaux et dalles de pavement et de revêtement en terre cuite ; fabrication d'autres produits en terre cuite pour le bâtiment (y compris la poterie de bâtiment)  332 Industrie du verre  332.1 Fabrication de verre plat (et produits assimilés)  332.2 Fabrication de verre creux (et produits assimilés) par des procédés automatiques  332.3 Fabrication de verre creux (et produits assimilés) par des procédés manuels ou semi-automatiques  332.4 Fabrication de verre technique  332.5 Fabrication de fibres de verre  332.6 Façonnage et transformation du verre plat  332.7 Façonnage et transformation du verre creux  333 Fabrication des grès, porcelaines, faïences et produits réfractaires  333.1 Fabrication de produits réfractaires  333.2 Fabrication de poterie de ménage et horticole  333.3 Fabrication de carreaux de pavement et de revêtement en grès et en faïence  333.4 Fabrication d'autres grès céramiques (tuyaux de grès, articles de grès pour l'industrie chimique)  333.5 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.  333.6 Faïencerie (fabrication de vaisselle et d'objets mobiliers en faïence et de faïence d'art)  333.7 Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine  333.8 Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels  334 Fabrication de ciment, de chaux et de plâtre  334.1 Fabrication de ciment  334.2 Fabrication de chaux  334.3 Fabrication de plâtre  33 335 Fabrication de matériaux de construction et de travaux publics en béton, en ciment et en plâtre  335.1 Fabrication de produits en amiante-ciment (plaques de couverture, tuyaux, etc.)  335.2 Fabrication d'éléments de construction en ciment, en béton, armé ou non (blocs, carreaux de ciment, poteaux, supports, etc.)  335.3 Fabrication de carreaux de plâtre, de plâtre, d'éléments préfabriqués à base de plâtre  335.4 Fabrication de produits silico-calcaires n.d.a. (briques, moulages, etc.)  335.5 Fabrication de produits en ponce-ciment  335.6 Fabrication de béton préparé  339 Travail de la pierre et de produits minéraux non métalliques  339.1 Broyage de minéraux et de matériaux divers  339.2 Taille d'ardoises, hors ardoisières  339.3 Taille de pierres  Sciage, tournage, polissage, préparation de matériaux de viabilité ; taille de meules et de pierres à aiguiser en abrasifs naturels ; marbrerie de bâtiment  339.4 Marbrerie funéraire  339.5 Fabrication de toiles et papiers abrasifs  339.6 Fabrication de produits minéraux non métalliques n.d.a.  34 Production et première transformation des métaux ferreux et non ferreux  341 Sidérurgie (selon le traité C.E.C.A. ; y compris les cokeries sidérurgiques intégrées)  342 Fabrication de tubes d'acier  342.1 Fabrication de tubes soudés et sans soudure  342.2 Etirage de tubes  342.3 Fabrication de tubes, raccords, boîtes, joints, etc., en acier pour conducteurs électriques (1)  343 Tréfilage, étirage, laminage de feuillards, profilage à froid  343.1 Étirage à froid de l'acier  343.2 Laminage à froid du feuillard d'acier  343.3 Profilage par formage ou pliage à froid de tôles ou de feuillards en acier  343.4 Tréfilage de l'acier et fabrication de produits dérivés du fil d'acier  . 41 Tréfilage de l'acier  . 42 Fabrication de produits dérivés du fil d'acier (y compris fabrication d'électrodes en fil pour le soudage à l'arc)  344 Production et première transformation des métaux non ferreux 344.1 Production des métaux non ferreux à partir de minerais (ou de déchets, débris, cendres et résidus) par tout procédé conduisant à des métaux raffinés  344.2 Production de métaux non ferreux et de leurs alliages par fusion ou par autres procédés d'affinage des déchets, débris, cendres et résidus  344.3 Première transformation des métaux non ferreux : laminage, étirage, tréfilage, extrusion  345 Fonderies de métaux ferreux et non ferreux  345.1 Fonderies de métaux ferreux (à l'exclusion de celles visées sous 345.2)  Fonderie de fonte hydraulique, sur album ou sur modèle ; fonderie d'acier moulé et de fonte malléable  345.2 Fabrication d'appareils de cuisine et de chauffage domestique en fonte  345.3 Fonderies de métaux non ferreux  Fonderie de cuivre, d'alliages en cuivre, fonderie d'alliages divers, d'alliages légers et ultra-légers ; fonderie sous pression  (1)Les tubes isolateurs (principalement en métaux non ferreux et revêtus intérieurement d'un papier enduit) se trouvent classés à la construction électrique.   35 Fabrication d'ouvrages en métaux (à l'exclusion des machines et du matériel de transport)  351 Forge, estampage, matriçage, gros emboutissage  Grosse forge ; estampage et forge ; gros emboutissage  352 Seconde transformation, traitement et revêtement des métaux  352.1 Découpage, petit emboutissage, repoussage  352.2 Décolletage et boulonnerie  . 21 Décolletage, y compris la visserie décolletée  . 22 Boulonnerie et industries connexes  352.3 Fabrication de ressorts (ressorts d'ameublement et d'horlogerie exclus)  352.4 Frittage des métaux  352.5 Fabrication de chaînes (à l'exclusion des chaînes mécaniques et de vélos)  352.6 Traitement et revêtement des métaux  352.7 Mécanique générale (1)  353 Construction métallique (fabrication ou pose)  353.1 Construction métallique (pont, charpente)  353.2 Menuiserie métallique (construction de portes, fenêtres, etc., en profilés, laminés)  353.3 Soutènement de mine  353.4 Fabrication de matériel fixe pour chemin de fer à voie normale  354 Chaudronnerie, construction de réservoirs et d'autres pièces de tôlerie  354.1 Construction de grosses chaudières, y compris la fabrication tégrée de foyers et autres accessoires  354.2 Chaudronnerie  Construction de gros réservoirs à liquide et gaz, de conduites forcées, d'appareils, éléments et autres matériels pour conduites et réservoirs  355 Fabrication d'outillage et d'articles finis en métaux, à l'exclusion du matériel électrique  355.1 Fabrication d'outillage à main et agricole  . 11 Fabrication d'outillage à main  . 12 Fabrication d'outillage agricole  355.2 Coutellerie et fabrication de couverts  355.3 Quincaillerie (serrures et ferrures)  355.4 Fabrication d'emballages métalliques  . 41 Fabrication d'emballages métalliques lourds  . 42 Fabrication d'emballages métalliques légers  355.5 Fabrication d'appareils de chauffage domestique et de cuisine en tôle  355.6 Fabrication de mobilier métallique (y compris coffres-forts)  355.7 Fabrication d'articles de ménage et similaires  355.8 Fabrication de petits articles métalliques  355.9 Fabrication d'armes légères et de leurs munitions  359 Activités auxiliaires des industries mécaniques  359.1 Ateliers de maréchaux-ferrants, forgerons et ateliers de soudure  359.2 Ateliers ruraux de réparation du matériel agricole  36 Construction de machines non électriques  361 Construction de machines et tracteurs agricoles  361.1 Construction de machines agricoles  361.2 Construction de tracteurs agricoles  (1)Notamment pour la France et la Belgique.   36 362 Construction de machines de bureau  363 Construction de machines-outils pour le travail des métaux d'outillage et d'outils pour machines  363.1 Construction de machines-outils pour le travail des métaux  . 11 Construction de machines travaillant par enlèvement  . 12 Construction de machines travaillant par déformation  363.2 Fabrication d'outillage, fabrication d'outils pour machines  Fabrication de petits outils diamantés et de petits outils portatifs pour tous usages, actionnés par un moteur ou par pression d'air, dont les moteurs électriques sont produits par des tiers et simplement assemblés ; fabrication de pièces interchangeables ayant le caractère d'outils pour machines de toutes sortes.  364 Construction de machines textiles et de leurs accessoires, fabrication de machines à coudre  364.1 Construction de machines textiles et accessoires  . 11 Construction de machines textiles  . 12 Fabrication d'accessoires pour machines textiles  364.2 Fabrication de machines à coudre  365 Construction de machines et d'appareils pour les industries alimentaires, chimiques et connexes  365.1 Construction de machines et appareils pour les industries alimentaires, la préparation des boissons, pour l'industrie du tabac et les industries chimiques pharmaceutiques et connexes  365.2 Construction de machines de conditionnement et d'emballage  365.3 Construction de machines pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques  366 Construction de matériel pour les mines, la sidérurgie et les fonderies, pour le génie civil et le bâtiment ; construction de matériel de levage et de manutention  366.1 Construction de matériel de mine  366.2 Construction de machines et matériel pour la sidérurgie, la métallurgie et la fonderie  366.3 Construction de machines pour la préparation mécanique des matériaux de construction  366.4 Construction de matériel pour le génie civil et de matériel ferroviaire industriel à voie étroite  366.5 Construction de matériel de levage et de manutention  367 Fabrication d'organes de transmission  367.1 Fabrication d'engrenages, de chaînes de transmission (y compris les chaînes de vélo), de variateurs de vitesse et d'autres organes de transmission  367.2 Fabrication de roulements  368 Constructions d'autres matériels spécifiques  368.1 Construction de machines pour le travail du bois et matières similaires  368.2 Construction de machines pour les industries du papier, du carton, et des arts graphiques  368.3 Construction de matériel de blanchisserie et de nettoyage à sec  368.4 Construction de machines et appareils pour l'industrie du cuir et de la chaussure  369 Construction d'autres machines et appareils non électriques  369.1 Construction de moteurs à combustion interne (autres que ceux destinés au matériel de transport routier et à l'aviation)  369.2 Construction de turbines hydrauliques et thermiques et d'autres machines productrices d'énergie mécanique  369.3 Construction de compresseurs, de pompes, de transmissions hydrauliques et pneumatiques  369.4 Construction d'appareils aérauliques  369.5 Construction d'appareils frigorifiques non domestiques  369.6 Construction de fours industriels non électriques  369.7 Construction de matériel de soudage non électrique  369.8 Robinetterie  369.9 Construction d'autres machines et appareils d'équipement général  Construction d'appareils automatiques de vente et de distribution, d'appareils de pesage (balances de précision et de ménage exclues), de matériel d'incendie, etc.   37 Construction électrique  371 Fabrication de fils et câbles électriques  372 Fabrication de matériel électrique d'équipement (moteurs, générateurs, transformateurs, interrupteurs, appareillage industriel, etc.)  373 Fabrication de matériel électrique d'utilisation  373.1 Fabrication d'accessoires électriques pour automobiles  373.2 Fabrication d'autre matériel électrique d'utilisation  Fabrication de fours électriques, d'outillage électrique, de véhicules électriques industriels, d'appareils de soudage électrique, de matériel de galvanoplastie, etc.  374 Fabrication de matériel de télécommunication, de compteurs, d'appareils de mesure et de matériel électro-médical  Fabrication d'appareils de télécommunication ; fabrication de compteurs et appareils de mesure ; fabrication d'appareils électro-médicaux et de technique des radiations  375 Construction d'appareils électriques, radio, télévision, électro-acoustique  376 Fabrication d'appareils électrodomestiques  377 Fabrication de lampes et de matériel d'éclairage  Fabrication de lampes ; fabrication de matériel d'éclairage  378 Fabrication de piles et d'accumulateurs  379 Réparation, montage, travaux d'installation technique (installation de machines électriques)  L'installation d'électricité de bâtiment se trouve classée sous 403  38 Construction de matériel de transport  381 Construction navale, réparation et entretien de navires  381.1 Construction et réparation maritime  381.2 Construction et réparation fluviale  381.3 Construction et réparation de barques et yachts  381.4 Peinture de navires  381.5 Chantiers de démolition  382 Construction de matériel ferroviaire roulant à voie normale et à voie étroite pour trafic public  382.1 Construction de locomotives  382.2 Construction d'autorails, automotrices, tramways et de matériel ferroviaire tracté  382.3 Réparation de matériel ferroviaire roulant (1)  383 Construction d'automobiles et pièces détachées  383.1 Construction et assemblage de véhicules automobiles (y compris tracteurs routiers) et construction de moteurs  383.2 Construction de carrosseries, de remorques et de bennes  383.3 Fabrication d'équipement, d'accessoires et pièces détachées pour automobiles  384 Ateliers indépendants de réparation d'automobiles, motocycles ou cycles  384.1 Révision de moteurs ; réparation et peinture d'automobiles et de motocycles  384.2 Réparation de bicyclettes et de cyclomoteurs  385 Construction de motocycles, de cycles et de leurs pièces détachées  385.1 Construction de cycles, motocycles et cyclomoteurs  385.2 Fabrication d'accessoires et de pièces détachées pour motocycles et cycles  386 Construction et réparation d'avions  386.1 Construction d'engins aéronautiques (y compris les moteurs)  386.2 Réparation d'engins aéronautiques  389 Construction de matériel de transport n.d.a.  389.1 Fabrication de voitures d'enfants  389.2 Fabrication de matériel agricole de transport (à traction non mécanique)  389.3 Fabrication d'autre matériel de transport  (1)Exécutée hors des sociétés de chemins de fer.   39 Industries manufacturières diverses  391 Fabrication d'instruments de précision, d'appareils de mesure et de contrôle  391.1 Fabrication de compteurs de gaz, d'eau et d'autres liquides (y compris les compteurs pour pompes à essence)  391.2 Fabrication d'appareils de mesure, contrôle et régulation  391.3 Fabrication d'instruments de navigation, hydrologie et météorologie  391.4 Fabrication d'appareils de dessin et de mathématique  391.5 Fabrication d'instruments de mesure dimensionnelle de précision  391.6 Fabrication de balance de précision, d'appareils de laboratoire et de matériel d'enseignement  391.9 Fabrication d'autres appareils et instruments de précision  392 Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'appareils orthopédiques (à l'exclusion de chaussures orthopédiques)  392.1 Fabrication d'appareils médicaux pour diagnostics  392.2 Fabrication de matériel médico-chirurgical  392.3 Fabrication d'instruments et appareils pour l'art dentaire  392.4 Fabrication d'appareils de prothèse et d'orthopédie  393 Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique  393.1 Fabrication de verres et montures de lunettes, de lunettes et de matériel pour opticiens  393.2 Fabrication d'instruments optiques de précision  393.3 Fabrication de matériel photographique et cinématographique  394 Fabrication et réparation de montres et horloges  394.1 Fabrication de montres, horloges et pièces détachées  394.2 Réparation de montres et horloges  395 Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et taille de pierres précieuses  395.1 Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie  395.2 Taille du diamant  395.3 Lapidairerie  395.4 Bijouterie fantaisie  395.5 Frappe de monnaie et de médailles  396 Fabrication et réparation d'instruments de musique  396.1 Fabrication et réparation d'instruments à clavier (orgues, clavecins, pianos) ; accordeurs de pianos  396.2 Fabrication et réparation d'autres instruments de musique  Accordéons ; instruments à vent ; instruments de batterie ou à percussion ; lutherie  397 Fabrication de jeux, jouets et articles de sport  399 Industries manufacturières diverses  399.1 Fabrication de porte-plumes et stylos  399.2 Industries manufacturières n.d.a.  Industries d'art ; fabrication d'articles en ivoire, écume, os, corne, etc. ; fabrication d'articles de Paris et articles pour fumeurs ; ateliers de naturaliste (taxidermie) ; autres industries manufacturières   4. BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL   40 Bâtiment et génie civil  400 Bâtiment et génie civil (sans spécialisation), démolition  La fabrication et pose associées ou la pose seule de produits de la construction métallique sont classées dans le groupe 353  40 400 400.1 Construction de bâtiment et travaux de génie civil, sans spécialisation  Entreprises dont l'activité principale est variable ou trop peu prononcée pour les attribuer aux différentes positions de la construction  400.2 Démolition  401 Construction d'immeubles (d'habitation et autres)  401.1 Entreprise générale de bâtiment  401.2 Entreprise de couverture  401.3 Construction de cheminées et fours  401.4 Entreprise d'étanchéité  401.5 Entreprise de ravalement et d'entretien de façades  401.6 Entreprise d'échafaudage  401.7 Entreprise spécialisée dans d'autres activités du bâtiment (y compris charpente)  402 Génie civil : construction de routes, ponts, voies ferrées, etc.  402.1 Entreprise générale de génie civil  402.2 Entreprise de terrassement à l'air libre  402.3 Entreprise d'ouvrages d'art terrestres (à l'air libre ou en souterrain)  402.4 Construction d'ouvrages d'art fluviaux et maritimes  402.5 Construction de voies urbaines et de routes (y compris la construction spécialisées d'aérodromes)  402.6 Entreprises spécialisées dans d'autres activités de génie civil (y compris les entreprises effectuant la signalisation routière et maritime et les entreprises spécialisées dans le domaine de l'installation de conduites de gaz, d'eau, d'hydrocarbures ou de lignes de transport d'énergie électrique et de télécommunications)  403 Installation  403.1 Entreprise d'installation générale  403.2 Canalisation (installation de gaz, eau et appareils sanitaires)  403.3 Installation de chauffage et de ventilation (installation de chauffage central, conditionnement d'air, ventilation)  403.4 Isolation thermique, phonique et antivibratile  403.5 Installation d'électricité  403.6 Installation d'antennes, paratonnerres, téléphone, etc.  404 Aménagement  404.1 Aménagement général  404.2 Plâtrerie  404.3 Menuiserie en bois, principalement orientée vers la pose (y compris pose de parquets)  404.4 Peinture et vitrerie, collage de papiers peints  404.5 Revêtement de sols et de murs (pose de carrelages, d'autres couvre-sols et de revêtements collés)  404.6 Aménagement divers (pose de poêles de faïence, etc.)   5. ÉLECTRICITÉ, GAZ ET EAU   50 500 Production et distribution associées de plusieurs sortes d'énergie et d'eau  51 Électricité, gaz et vapeur  511 Production et distribution d'électricité  Les sous-groupes 511.1 à 511.3 couvrent la distribution d'énergie électrique lorsqu'elle est intégrée à la production >PIC FILE= "T0001546">    51 511 511.5 Autoproduction d'électricité par des centrales isolées : industrie minière  511.6 Autoproduction d'électricité par des centrales isolées : industrie sidérurgique  511.7 Autoproduction d'électricité par des centrales isolées : industrie chimique  511.8 Autoproduction d'électricité par des centrales isolées : pour autres ou plusieurs industries  512 Production et distribution de gaz  Le sous-groupe 512.1 couvre la distribution de gaz, lorsqu'elle est intégrée à la production  512.1 Usines à gaz  512.2 Distribution de combustibles gazeux  513 Production et distribution de vapeur, d'air comprimé ; centrales de production de chaleur  52 520 Distribution publique d'eau