Avis juridique important

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31982L0242

Directive 82/242/CEE du Conseil, du 31 mars 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE

Journal officiel n° L 109 du 22/04/1982 p. 0001 - 0017 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 3 p. 0217  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 12 p. 0118  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 3 p. 0217  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 12 p. 0118

DIRECTIVE DU CONSEIL du 31 mars 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE (82/242/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis de l'Assemblée (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que les méthodes de contrôle en vigueur dans les États membres, tout en poursuivant le même but, présentent des divergences et ont des répercussions sur le bon fonctionnement du marché commun;  considérant que la directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents (4), prévoit dans son article 4 l'adoption de directives définissant les méthodes de contrôle ainsi que les tolérances appropriées afin de constater le respect des exigences de cette directive ; que la directive 73/405/CEE du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (5), a défini de telles méthodes et tolérances pour les agents de surface anioniques;  considérant que, pour permettre aux États membres de mesurer le taux de biodégradabilité des agents de surface non ioniques, il est opportun de se référer aux méthodes de contrôle déjà utilisées à cet effet dans certains États membres ; qu'en revanche, en cas de contestation, il est nécessaire que le contrôle de la biodégradabilité soit effectué d'après une méthode de référence commune;  considérant que, en ce qui concerne le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents, il convient, ainsi que le prévoit l'article 4 de la directive 73/404/CEE, de fixer des tolérances appropriées pour la mesure de la biodégradabilité afin de se prémunir contre les incertitudes des méthodes de contrôle qui pourraient conduire à des décisions de rejet ayant des conséquences économiques importantes ; qu'une décision de rejet ne doit être prise que si une méthode d'analyse citée à l'article 2 indique un taux de biodégradabilité inférieur à 80 %;  (1) JO no C 104 du 28.4.1980, p. 112. (2) JO no C 197 du 4.8.1980, p. 66. (3) JO no C 310 du 30.11.1981, p. 7. (4) JO no L 347 du 17.12.1973, p. 51. (5) JO no L 347 du 17.12.1973, p. 53.   considérant que, pour le moment, de petites quantités de certains agents de surface non ioniques d'un taux de biodégradabilité peu élevé doivent être utilisées à certaines fins pour des raisons techniques et pour éviter d'autres effets défavorables sur le plan de la santé et de l'environnement ; qu'il sera nécessaire toutefois d'avoir la possibilité de réexaminer l'utilisation de ces agents de surface présentant un taux de biodégradabilité peu élevé en tenant compte des progrès techniques;  considérant que le progrès de la technique rend nécessaire une prompte adaptation des prescriptions techniques définies par les directives relatives aux détergents ; qu'il convient, pour faciliter la mise en oeuvre de mesures nécessaires à cet effet, d'instituer une procédure prévoyant une collaboration étroite entre les États membres et la Commission dans le cadre d'un comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier La présente directive concerne les méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques présents dans les détergents tels que définis à l'article 1er de la directive 73/404/CEE.   Article 2 En conformité avec les prescriptions de l'article 4 de la directive 73/404/CEE, les États membres interdisent la mise sur le marché et l'emploi sur leur territoire d'un détergent si la mesure du taux de biodégradabilité des agents de surface non ioniques contenus dans ce détergent donne un résultat inférieur à 80 %, cette mesure étant effectuée selon l'une des méthodes suivantes:  - méthode OCDE, publiée dans le rapport technique de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 11 juin 1976 «Proposition de méthode pour la détermination de la biodégradabilité des agents de surface utilisés dans les détergents synthétiques»,   - méthode en vigueur en Allemagne, établie par la Verordnung über die Abbaubarkeit anionischer und nichtionischer grenzflächenaktiver Stoffe in Wasch- und Reinigungsmitteln du 30 janvier 1977, publiée au Bundesgesetzblatt 1977, partie I, page 244, dans la version du règlement portant modification de ce règlement, du 18 juin 1980, publié au Bundesgesetzblatt 1980, partie I, page 706,   - méthode en vigueur en France, approuvée par arrêté du 28 décembre 1977 publié au Journal officiel de la République française du 18 janvier 1978, et norme expérimentale T 73-270 mars 1974, éditée par l'Association française de normalisation (Afnor),   - méthode en vigueur au Royaume-Uni sous le nom de Porous Pot Test et décrite dans le rapport technique no 70 (1978) du Water Research Centre.      Article 3 Dans le cadre de la procédure définie à l'article 5 paragraphe 2 de la directive 73/404/CEE, l'avis du laboratoire est donné pour ce qui concerne les agents de surface non ioniques sur la base de la méthode de référence (test de confirmation) décrite en annexe à la présente directive.   Article 4 Les modifications nécessaires pour adapter l'annexe au progrès technique sont arrêtées conformément à la procédure de l'article 7 ter de la directive 73/404/CEE.   Article 5 Les articles figurant ci-après sont insérés dans la directive 73/404/CEE:  «Article 2 bis 1. Jusqu'au 31 mars 1986:  a) les États membres peuvent permettre que les produits d'addition peu moussants d'oxydes d'alkènes sur des substances telles qu'alcools, alkylphénols, glycols, polyols, acides gras, amides ou amines utilisés dans les produits pour lave-vaisselle ne soient pas conformes aux conditions de l'article 2 premier alinéa;   b) les conditions de l'article 2 premier alinéa ne s'appliquent pas aux éthers d'alkyles et d'alkylarylpolyglycols bloqués en fin de chaîne et alcalinorésistants ni aux substances des types visés sous a), utilisés dans les produits de nettoyage destinés aux industries alimentaires, aux industries des boissons et aux industries métallurgiques.     2. Le paragraphe 1 ne s'applique aux agents de surface non ioniques susmentionnés qui sont mis  sur le marché après le 30 septembre 1983 que si ces agents ont une biodégradabilité plus élevée que celle des produits existants destinés au même emploi.  3. L'emploi des agents de surface non ioniques faisant l'objet d'une dérogation temporaire qui sont mentionnés aux paragraphes 1 et 2 ne doit pas, dans des conditions normales d'utilisation, porter préjudice à la santé de l'homme ou de l'animal.  Article 7 bis 1. Il est institué un comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents, ci-après dénommé «comité», qui est composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.  2. Le comité établit son règlement intérieur.  Article 7 ter 1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.  2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. Les avis du comité requièrent la majorité qualifiée prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité.  Le président ne prend pas part au vote.  3.   a)  La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.   b)  Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'un tel avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.   c)  Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.  Article 7 quater 1. Selon la procédure définie à l'article 7 ter:  - les références aux méthodes de contrôle dans les directives visées à l'article 4 sont, le cas échéant, mises à jour ou complétées par d'autres références à des méthodes de contrôle établies dans d'autres États membres,   - les méthodes de référence (test de confirmation) figurant dans les annexes des directives visées à l'article 4 sont modifiées pour les adapter au progrès technique.     2. Ces adaptations ne devraient pas avoir pour effet de modifier de manière négative les exigences de biodégradabilité des agents de surface, déjà stipulées conformément à l'article 4.»   Article 6 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.  2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.   Article 7 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 31 mars 1982.  Par le Conseil  Le président  P. de KEERSMAEKER     ANNEXE DÉTERMINATION DE LA BIODÉGRADABILITÉ DES AGENTS DE SURFACE NON IONIQUES  Méthode de référence (test de confirmation)  CHAPITRE 1   1.1. Définition  Aux termes de la présente directive, les agents de surface non ioniques sont les agents qui, après passage sur échangeurs d'ions cationiques et anioniques, sont déterminés comme substance active au bismuth (BiAS) suivant la méthode d'analyse décrite au chapitre 3.   1.2. Équipement nécessaire  La méthode de mesure est fondée sur l'emploi d'une installation à boue activée, schématisée sur la figure 1 et représentée de manière plus détaillée sur la figure 2.  L'équipement se compose d'un récipient A destiné à stocker les eaux résiduaires synthétiques, d'une pompe doseuse B, d'une cuve d'aération C, d'un décanteur D, d'une pompe à air comprimé E pour recycler la boue activée et d'un récipient F destiné à recueillir l'effluent traité.  Les récipients A et F doivent être en verre ou en matière plastique appropriée et contenir au moins 24 l. La pompe B doit assurer une alimentation régulière de la cuve d'aération en effluent synthétique ; en cours de fonctionnement normal, cette cuve doit contenir 3 l du mélange. Un verre fritté G destiné à l'aération est suspendu dans la cuve C au sommet du cône intérieur de cette cuve. La quantité d'air insufflée par le dispositif d'aération doit être contrôlée par un débitmètre H.   1.3. Effluent synthétique  Pour effectuer cet essai, on se sert d'un effluent synthétique. Dissoudre par litre d'eau du robinet:  - 160 mg de peptone,   - 110 mg d'extrait de viande,   - 30 mg d'urée [CO (NH2)2],   - 7 mg de chlorure de sodium (NaCl),   - 4 mg de chlorure de calcium (CaCl2  7 2H2O),   - 2 mg de sulfate de magnésium (MgSO4  7 7H2O),   - 28 mg de monohydrogénophosphate de potassium (K2HPO4),   - 10 ± 1 mg de BiAS.     On extrait le BiAS du produit faisant l'objet de l'essai par la méthode indiquée au chapitre 2. L'effluent synthétique est préparé chaque jour.   1.4. Préparation des échantillons  1.4.1. Les agents de surface non formulés peuvent être essayés tels quels. La teneur en BiAS doit être dosée afin de préparer l'effluent synthétique (1.3).   1.4.2. Dans le cas de formulations, on procède à la détermination des teneurs en BiAS, MSAS et en savon. On procède à une extraction alcoolique et à une séparation de la BiAS (voir chapitre 2). Il faut connaître la teneur en BiAS de l'extrait pour préparer l'effluent synthétique.      1.5. Fonctionnement de l'installation  Au départ, on remplit la cuve d'aération C et le décanteur D avec de l'effluent synthétique. Le décanteur D doit être fixé à une hauteur telle que la cuve d'aération C contienne 3 l.   On introduit 3 ml d'un effluent secondaire de bonne qualité, fraîchement prélevé dans une installation de traitement d'eaux résiduaires essentiellement domestiques. L'effluent doit être maintenu dans des conditions aérobies pendant la période comprise entre l'échantillonnage et l'utilisation. On met ensuite en marche le dispositif d'aération G, la pompe à air comprimé E et la pompe doseuse B. L'effluent synthétique doit passer dans la cuve d'aération C au débit horaire de 1 l, ce qui donne un temps moyen de rétention de 3 heures.  Il faut régler le rythme d'aération de telle façon que le contenu de la cuve C reste constamment en suspension et que la teneur en oxygène dissous soit au minimum de 2 mg/l. La formation de mousse doit être empêchée par des moyens appropriés. On n'utilisera cependant pas d'agents antimousse qui ont une action inhibitrice sur la boue activée ou qui contiennent du BiAS. La pompe E doit être réglée de telle sorte qu'il y ait dans la cuve d'aération C un recyclage continu et régulier de la boue activée issue du décanteur. La boue qui s'est accumulée au sommet de la cuve d'aération C, au fond du décanteur D, ou dans le circuit de circulation doit être remise en circulation au moins une fois par jour par brossage ou tout autre moyen approprié. Quand la boue ne décante pas, on peut favoriser la décantation par addition, répétée si nécessaire, de portions de 2 ml d'une solution à 5 % de chlorure ferrique.  L'eau sortant du décanteur D est recueillie dans la cuve F pendant 24 heures ; au bout de ce temps, on prélève un échantillon après avoir procédé à l'homogénéisation du mélange. La cuve F doit alors être nettoyée soigneusement.   1.6. Contrôle du dispositif de mesure  La teneur en BiAS (en mg/l) de l'effluent synthétique est déterminée immédiatement avant usage.  La teneur en BiAS (en mg/l) de l'eau résiduaire collectée pendant 24 heures dans la cuve F doit être déterminée analytiquement par la même méthode, immédiatement après le prélèvement : sinon les échantillons sont conservés de préférence par congélation. La concentration doit être déterminée à 0,1 mg BiAS/l près.  Pour vérifier la bonne marche de l'opération, on mesure au moins deux fois par semaine la demande chimique en oxygène (DCO) ou le carbone organique dissous (COD) de l'effluent filtré sur fibre de verre accumulé dans la cuve F et de l'effluent synthétique filtré qui est stocké dans la cuve A.  La diminution de la DCO ou du COD doit se stabiliser lorsque la biodégradation journalière du BiAS est à peu près régulière, c'est-à-dire à la fin de la période initiale indiquée sur la figure 3.  La teneur en matières sèches minérales de la boue activée contenue dans la cuve d'aération doit être déterminée deux fois par semaine en g/l. Si elle dépasse 2,5 g/l, il faut éliminer l'excès de boue activée.  L'essai de biodégradation est effectué à la température ambiante ; cette température doit être régulière et maintenue entre 292 et 297 K (19-24 ºC).   1.7. Calcul de la biodégradation  Le pourcentage de biodégradation de la BiAS doit être calculé quotidiennement à partir de la teneur en BiAS exprimée en mg/l de l'effluent synthétique et de l'eau résiduaire correspondante recueillie dans la cuve F.  Les valeurs ainsi obtenues doivent être représentées graphiquement, comme l'indique la figure 3.  La biodégradabilité du BiAS est calculée en prenant la moyenne arithmétique des valeurs obtenues au cours des 21 jours suivant la période initiale, délai pendant lequel la biodégradation doit avoir été régulière et l'installation doit avoir fonctionné sans aucune perturbation. En aucun cas, la durée de la période initiale ne dépassera six semaines.  Les valeurs quotidiennes de la biodégradation doivent être calculées à 0,1 % près, mais le résultat final est déterminé au nombre entier près.  Dans certains cas, la fréquence des prélèvements peut être diminuée mais, pour calculer la moyenne, on utilisera les résultats d'au moins 14 prélèvements journaliers, répartis sur la période de 21 jours qui suivent la période initiale.     CHAPITRE 2 TRAITEMENT PRÉLIMINAIRE DES PRODUITS À EXAMINER   2.1. Notes préliminaires  2.1.1. Traitement des échantillons  Le traitement des agents de surface non ioniques et des détergents préalablement à la détermination de la biodégradation par le test de confirmation est le suivant: >PIC FILE= "T0021441">   Le but de l'extraction alcoolique est d'éliminer des produits commercialisés les composants insolubles et inorganiques qui peuvent, le cas échéant, perturber le test de biodégradation.   2.1.2. Procédé d'échange d'ions  Il est nécessaire, pour l'exactitude des tests de biodégradation, d'isoler et de séparer les agents de surface non ioniques du savon et des agents de surface anioniques et cationiques.  Ce résultat est obtenu grâce à l'application d'une technique d'échange d'ions utilisant une résine échangeuse macroporeuse et un agent d'élution approprié permettant l'élution fractionnée. Le savon et les agents de surface anioniques et non ioniques se trouvent ainsi isolés en une seule opération.   2.1.3. Contrôle analytique  Après homogénéisation, on détermine la teneur en agents de surface anioniques et non ioniques du détergent suivant la méthode d'analyse à la MBAS et à la BiAS. La teneur en savon est déterminée selon une méthode appropriée.  Cette analyse du produit est nécessaire pour le calcul des quantités requises pour la préparation des fractions destinées aux essais de biodégradation.  Une extraction quantitative ne s'impose pas ; toutefois, on extraira au moins 80 % des agents de surface non ioniques. Habituellement, on en obtient 90 % et plus.      2.2. Principe  À partir d'un échantillon homogène (poudres, pâtes et liquides préalablement desséchés), on obtient un extrait par l'éthanol qui contient les agents de surface, le savon et d'autres composants solubles dans l'alcool, de l'échantillon de détergent.  L'extrait par l'éthanol est évaporé jusqu'à dessiccation complète et dissous dans un mélange isopropanol/eau, on fait passer la solution ainsi obtenue à travers un dispositif mixte échange de cations fortement acide/échange d'anions macroporeux, porté à la température de 323 K (50 ºC). Cette température élevée doit empêcher la précipitation des acides gras en milieu acide.  Les agents de surface non ioniques sont extraits de l'effluent par évaporation. Les agents de surface cationiques, susceptibles de perturber le test de biodégradation et la méthode analytique, sont éliminés par l'échangeur de cations placé au-dessus de l'échangeur d'anions.   2.3. Produits chimiques et appareillage  2.3.1. Eau désionisée.   2.3.2. Éthanol, 95 % (v/v) C2H5OH (dénaturant admis : méthyléthylcétone ou méthanol).    2.3.3. Mélange isopropanol/eau (50/50 v/v):  - 50 parties d'isopropanol (CH3CHOH-CH3),   - 50 parties d'eau (2.3.1).      2.3.4. Solution de bicarbonate d'ammonium (60/40 v/v) : 0,3 mol de NH4HCO3 dans 1 000 ml d'un mélange isopropanol/eau constitué de 60 parties d'isopropanol et de 40 parties d'eau (2.3.1).   2.3.5. Échangeur de cations (KAT), fortement acide, résistant à l'alcool (50-100 mesh).   2.3.6. Échangeur d'anions (AAT), macroporeux, Merck Lewatit MP 7080 (70-150 mesh) ou équivalent.   2.3.7. Acide chlorhydrique, 10 % HCl (p/p).   2.3.8. Ballon à fond rond de 2 000 ml avec rodage conique et condenseur à reflux.   2.3.9. Entonnoir filtrant de 90 mm de diamètre (pouvant être chauffé) pour filtres en papier.   2.3.10. Fiole à vide de 2 000 ml.   2.3.11. Colonnes d'échangeurs à enveloppe chauffante et robinet:  tube intérieur de 60 mm de diamètre et de 450 mm de hauteur (figure 4).   2.3.12. Bain-marie.   2.3.13. Étuve de séchage à vide.   2.3.14. Thermostat.   2.3.15. Évaporateur rotatif.      2.4. Préparation de l'extrait et séparation des agents non ioniques  2.4.1. Préparation de l'extrait  La quantité d'agents de surface nécessaire pour l'essai de dégradation est d'environ 25 g BiAS.  Lors de la préparation des extraits pour les essais de biodégradation, la quantité de produit utilisé sera limitée à 2 000 g au maximum. De ce fait, il pourra être nécessaire de recommencer l'opération plusieurs fois afin d'obtenir une quantité suffisante pour l'essai de biodégradation.  L'expérience a montré qu'une série d'extractions limitées était préférable à l'extraction de grandes quantités.   2.4.2. Isolement des composants solubles dans l'alcool  Ajouter 250 g du détergent à analyser à 1 250 ml d'éthanol et porter le mélange à ébullition puis le soumettre à reflux pendant une heure, en agitant. Filtrer la solution alcoolique chaude dans un entonnoir filtrant à larges pores, porté à la température de 323 K (50 ºC), et aspirer fortement. Laver la fiole et l'entonnoir filtrant avec environ 200 ml d'éthanol chaud. Recueillir le filtrat et le lavage du filtre dans une fiole à vide.  Lorsque les produits à analyser sont des pâtes ou des liquides, s'assurer que l'échantillon ne contient pas plus de 25 g d'agents de surface anioniques et de 35 g de savon. Évaporer cet échantillon pesé jusqu'à dessiccation complète. Dissoudre le résidu dans 500 ml d'éthanol et procéder comme ci-dessus.  Dans le cas de poudres de faible densité apparente (Évaporer le filtrat d'éthanol jusqu'à dessiccation complète, de préférence au moyen d'un évaporateur rotatif. Répéter l'opération si une plus grande quantité d'extrait est nécessaire. Dissoudre la totalité des résidus dans 5 000 ml d'un mélange isopropanol/eau.    2.4.3. Préparation des colonnes d'échangeurs d'ions  Colonne d'échangeurs de cations  Placer 600 ml de résine échangeuse de cations (2.3.5) dans un bécher de 3 000 ml et couvrir en ajoutant 2 000 ml d'acide chlorhydrique (2.3.7). Laisser reposer pendant au moins 2 heures en agitant de temps en temps. Décanter l'acide et transférer la résine dans la colonne (2.3.11) avec de l'eau désionisée. La colonne doit comporter un tampon en laine de verre. Laver la colonne avec de l'eau désionisée à un débit de 10-30 ml/min jusqu'à ce que l'éluat soit exempt de chlorure. Déplacer l'eau avec un mélange de 2 000 ml d'isopropanol/eau (2.3.3) à un débit de 10-30 ml/min. La colonne d'échangeurs est prête à l'emploi.  Colonne d'échangeurs d'anions  Placer 600 ml de résine échangeuse d'anions (2.3.6) dans un bécher et l'immerger en totalité en ajoutant 2 000 ml d'eau désionisée. Laisser l'échangeur gonfler pendant au moins 2 heures. Transférer la résine dans la colonne avec de l'eau désionisée. La colonne doit comporter un tampon en laine de verre.  Laver la colonne avec une solution 0,3 mol de monohydrogénocarbonate d'ammonium (2.3.4) jusqu'à ce qu'elle soit exempte de chlorure, ce qui nécessite environ 5 000 ml de solution. Laver ensuite avec 2 000 ml d'eau désionisée. Déplacer l'eau avec un mélange de 2 000 ml d'isopropanol/eau (2.3.3) à un débit de 10-30 ml/min. La colonne d'échangeurs est maintenant sous forme OH et prête à l'emploi.   2.4.4. Procédé d'échange d'ions  Monter les colonnes d'échangeurs de telle sorte que la colonne d'échangeurs de cations se trouve au-dessus de la colonne d'échangeurs d'anions. Porter les colonnes à la température de 323 K (50 ºC) au moyen d'un thermostat. Chauffer 5 000 ml de la solution obtenue au point 2.4.2 jusqu'à 333 K (60 ºC) et passer la solution à travers le groupe d'échangeurs à un débit de 20 ml/min. Laver les colonnes avec un mélange chaud de 1 000 ml d'isopropanol/eau (2.3.3).  Pour obtenir les agents de surface non ioniques, recueillir l'éluat et le lavage du filtre et les faire évaporer jusqu'à dessiccation complète, de préférence au moyen d'un évaporateur rotatif. Le résidu contient le BiAS. Ajouter de l'eau désionisée jusqu'à obtention d'un volume déterminé et doser la teneur en BiAS, conformément au point 3.3, dans l'aliquote. La solution est utilisée comme solution mère des agents de surface non ioniques pour l'essai de biodégradation. La solution doit être maintenue à une température inférieure à 278 K (5 ºC).   2.4.5. Régénération des résines échangeuses  L'échangeur de cations est jeté après emploi.  On régénère la résine échangeuse d'anions en faisant passer dans la colonne environ 5 000-6 000 ml d'une solution de bicarbonate d'ammonium (2.3.4) à un débit d'environ 10 ml/min jusqu'à ce que l'éluat soit exempt d'agents de surface anioniques (essai au bleu de méthylène). Laver ensuite l'échangeur d'anions avec un mélange de 2 000 ml d'isopropanol/eau (2.3.3). L'échangeur d'anions peut de nouveau être utilisé.       CHAPITRE 3 DOSAGE DES AGENTS DE SURFACE NON IONIQUES DANS LES ESSAIS DE BIODÉGRADATION   3.1. Principe  Les agents de surface sont concentrés et isolés par entraînement gazeux. Dans l'échantillon utilisé, la quantité d'agent de surface non ionique doit être de l'ordre de 250-800 ¶g.  L'agent de surface entraîné est dissous dans l'acétate d'éthyle.  Après séparation des phases et évaporation du solvant, l'agent de surface non ionique est précipité en solution aqueuse avec le réactif de Dragendorff modifié (KBiI4 + BaCl2 + acide acétique glacial).   Le précipité est filtré, lavé avec de l'acide acétique glacial et dissous dans une solution de tartrate d'ammonium. Le bismuth présent dans la solution est dosé potentionétriquement avec une solution de pyrrolidinedithiocarbamate à pH 4-5, en utilisant une électrode indicatrice de platine poli et une électrode de référence au calomel ou d'argent/chlorure d'argent.  La méthode est applicable aux agents de surface non ioniques contenant 6-30 groupements d'oxyde d'alkène.  Le résultat du dosage est multiplié par le facteur empirique 54 de façon à exprimer arbitrairement les résultats en nonylphénol condensé avec 10 moles d'oxyde d'éthylène (NP 10).   3.2. Réactifs et appareillage  Les réactifs doivent être préparés dans l'eau désionisée.  3.2.1. Acétate d'éthyle pur, fraîchement distillé.   3.2.2. Monohydrogénocarbonate de sodium NaHCO3 pour analyse.   3.2.3. Acide chlorhydrique (HCl) dilué (20 ml d'acide chlorhydrique pour analyse concentré dilué à 1 000 ml avec de l'eau).   3.2.4. Méthanol pour analyse fraîchement distillé, conservé dans un flacon en verre.   3.2.5. Pourpre de bromocrésol (0,1 g dans 100 ml de méthanol).   3.2.6. Agent de précipitation : l'agent de précipitation est un mélange de 2 volumes de la solution A et 1 volume de la solution B. Le mélange est conservé dans un flacon en verre brun et peut être utilisé jusqu'à une semaine après sa préparation.  3.2.6.1. Solution A  Dissoudre 1,7 g de nitrate basique de bismuth pour analyse (BiONO3  7 H2O) dans 20 ml d'acide acétique glacial et compléter avec de l'eau à 100 ml. Dissoudre ensuite 65 g d'iodure de potassium pour analyse dans 200 ml d'eau.  Mélanger ces deux solutions dans une fiole jaugée de 1 000 ml, ajouter 200 ml d'acide acétique glacial (3.2.7) et compléter avec de l'eau à 1 000 ml.   3.2.6.2. Solution B  Dissoudre 290 g de chlorure de baryum (BaCl2  7 2H2O) pour analyse dans 1 000 ml d'eau.      3.2.7. Acide acétique glacial 99-100 % (des concentrations inférieures ne conviennent pas).   3.2.8. Solution de tartrate d'ammonium : mélanger 12,4 g d'acide tartrique pour analyse et 12,4 ml de solution aqueuse d'ammoniaque pour analyse (d = 0,910 g/ml) et compléter à 1 000 ml avec de l'eau (ou utiliser la quantité équivalente de tartrate d'ammonium pour analyse).   3.2.9. Diluer l'ammoniaque : diluer 40 ml d'ammoniaque pour analyse (d = 0,910 g/ml) avec de l'eau jusqu'à 1 000 ml.   3.2.10. Tampon acétate : dissoudre 40 g d'hydroxyde de sodium solide pour analyse dans 500 ml d'eau dans un bécher et refroidir. Ajouter 120 ml d'acide acétique glacial (3.2.7). Bien mélanger, refroidir et transférer dans un ballon jaugé de 1 000 ml et ajuster au trait de jauge avec de l'eau.   3.2.11. Solution de pyrrolidinedithiocarbamate (ci-après dénommée «solution de carbate») : dissoudre 103 mg de pyrrolidinedithiocarbamate sodique (C5H8NNa S2  7 2H2O) dans environ 500 ml d'eau, ajouter 10 ml d'alcool n-amylique pour analyse et 0,5 g de NaHCO3 pour analyse et compléter avec de l'eau à 1 000 ml.   3.2.12. Solution de sulfate de cuivre (pour l'étalonnage de 3.2.11).  Solution concentrée  Dissoudre 1,249 g de sulfate de cuivre pour analyse (CuSO4  7 5H2O) avec 50 ml 0,5 mole d'acide sulfurique et compléter avec de l'eau à 1 000 ml.  Solution étalon  Mélanger 50 ml de solution concentrée avec 10 ml 0,5 mole H2SO4 et compléter avec de l'eau à 1 000 ml.    3.2.13. Chlorure de sodium pour analyse.   3.2.14. Appareil d'extraction des agents de surface (voir figure 5).  Le diamètre du disque fritté doit être identique au diamètre interne du cylindre.   3.2.15. Ampoule à décanter de 250 ml.   3.2.16. Agitateur magnétique avec aimant de 25-30 mm.   3.2.17. Creuset de Gooch, diamètre de la base perforée = 25 mm, type G 4.   3.2.18. Filtres circulaires en fibre de verre de 27 mm de diamètre ; diamètre des fibres : 0,5-1,5 ¶m.   3.2.19. Deux fioles à vide avec allonges et collet de caoutchouc, de 500 ml et 250 ml respectivement.   3.2.20. Potentionètre enregistreur équipé d'une électrode indicatrice de platine poli et d'une électrode de référence au calomel ou argent/chlorure d'argent permettant une gamme de mesure de 250 mV, et avec burette automatique d'une capacité de 20-25 ml, ou dispositif manuel.      3.3. Méthode  3.3.1. Concentration et séparation de l'agent de surface  Filtrer l'échantillon aqueux à travers un papier filtre qualitatif. Éliminer les 100 premiers ml du filtrat.  Placer dans l'appareil d'extraction préalablement rincé à l'acétate d'éthyle une quantité mesurée de l'échantillon telle que celui-ci contienne entre 250 et 800 ¶g d'agent de surface non ionique.  Afin d'améliorer la séparation, ajouter 100 g de chlorure de sodium et 5 g de monohydrogénocarbonate de sodium.  Si le volume de l'échantillon dépasse 500 ml, ajouter ces sels sous forme solide dans l'appareil d'extraction et les dissoudre en faisant passer de l'azote ou de l'air dans l'appareil.  Si l'on utilise un échantillon de volume plus réduit, dissoudre les sels dans 400 ml d'eau puis les ajouter dans l'appareil d'extraction.  Ajouter de l'eau jusqu'à ce que le niveau atteigne le robinet supérieur.  Ajouter avec précaution 100 ml d'acétate d'éthyle à la surface de la phase aqueuse. Remplir le flacon laveur de l'arrivée de gaz (azote ou air) aux deux tiers d'acétate d'éthyle.  Faire passer dans l'appareil un débit de gaz de 30-60 l/h ; l'emploi d'un rotamètre est recommandé. Le taux d'aération doit être progressivement augmenté au début. Le débit de gaz sera réglé de telle sorte que les phases restent bien séparées, de manière à limiter au minimum le mélange des phases et de la solution d'acétate d'éthyle dans l'eau. Couper l'arrivée de gaz après 5 minutes.  Si le volume de la phase organique diminue de plus de 20 % par dissolution dans l'eau, on répétera l'opération en diminuant le débit de gaz.  Verser la phase organique dans une ampoule à décanter. Reverser dans l'appareil d'extraction l'eau provenant de la phase aqueuse qui se trouverait dans l'ampoule à décanter (il ne devrait pas y en avoir plus de quelques ml). Filtrer la phase d'acétate d'éthyle à travers un papier filtre qualitatif sec dans un bécher de 250 ml.  Verser à nouveau 100 ml d'acétate d'éthyle dans l'appareil d'extraction et y faire passer de l'azote ou de l'air pendant 5 minutes. Soutirer la phase organique dans l'ampoule à décanter utilisée pour la première séparation, éliminer la phase aqueuse et faire passer la phase organique à travers le même filtre. Rincer l'ampoule à décanter et le filtre avec environ 20 ml d'acétate d'éthyle. Évaporer l'extrait d'acétate d'éthyle jusqu'à dessiccation complète sur un bain-marie (sorbonne). Diriger un léger courant d'air sur la surface de la solution pour accélérer l'évaporation.   3.3.2. Précipitation et filtration  Dissoudre le résidu sec visé au point 3.3.1 dans 5 ml de méthanol, ajouter 40 ml d'eau et 0,5 ml de HCl dilué (3.2.3) et agiter le mélange avec un agitateur magnétique.   Ajouter à cette solution 30 ml de précipitant (3.2.6) avec une éprouvette graduée. Le précipité se forme par agitation. Après avoir agité pendant 10 minutes, laisser le mélange reposer pendant au moins 5 minutes.  Filtrer le mélange dans un creuset de Gooch, dont la base est recouverte d'un filtre en fibre de verre. Puis laver le filtre sous faible dépression avec environ 2 ml d'acide acétique glacial. Ensuite, bien laver le bécher, le barreau aimanté et le creuset avec de l'acide acétique glacial (environ 40-50 ml). Il n'est pas nécessaire de transférer quantitativement sur le filtre le précipité qui adhère sur les parois du bécher pare que la solution du précipité destinée au titrage est reversée dans le bécher de précipitation, le précipité restant étant ensuite dissous.   3.3.3. Dissolution du précipité  Dissoudre le précipité dans le creuset filtrant par addition à chaud (environ 353 K, 80 ºC) de la solution de tartrate d'ammonium (3.2.8) en trois fractions de 10 ml. Laisser chaque fraction reposer pendant quelques minutes dans le creuset avant de la filtrer dans la fiole.  Verser le contenu de la fiole filtrante dans le bécher utilisé pour la précipitation. Rincer les parois du bécher avec 20 ml de solution de tartrate pour dissoudre le reste du précipité.  Laver soigneusement le creuset, l'allonge et la fiole filtrante avec 150-200 ml d'eau et reverser l'eau de rinçage dans le bécher utilisé pour la précipitation.   3.3.4. Titrage  Agiter la solution avec un agitateur magnétique (3.2.16), ajouter quelques gouttes de pourpre de bromocresol (3.2.5) et ajouter la solution d'ammoniaque diluée (3.2.9) jusqu'à obtention d'une coloration violette (la solution est légèrement acide compte tenu du résidu d'acide acétique utilisé pour le rinçage).  Ajouter ensuite 10 ml de tampon d'acétate (3.2.10), plonger les électrodes dans la solution et doser potentionétriquement avec la solution de carbate étalon (3.2.11), l'extrémité de la burette étant immergée dans la solution. La vitesse de titration ne doit pas dépasser 2 ml/min.  Le point d'équivalence est l'intersection des tangentes aux deux parties de la courbe du potentiel. On constatera à l'occasion que l'inflexion de la courbe du potentiel s'aplatit, ce à quoi on peut remédier en nettoyant soigneusement l'électrode de platine (par polissage au moyen d'un papier abrasif).   3.3.5. Témoin  Simultanément, procéder à un dosage en blanc en suivant toute la méthode avec 5 ml de méthanol et 40 ml d'eau conformément aux instructions définies au point 3.3.2. Le dosage en blanc doit rester inférieur à 1 ml ; sinon la pureté des réactifs (3.2.3 - 3.2.7 - 3.2.8 - 3.2.9 - 3.2.10) est suspecte, (notamment leur teneur en métaux lourds) et il y a lieu de les remplacer. Il sera tenu compte du dosage en blanc dans le calcul des résultats.   3.3.6. Contrôle du facteur de la «solution de carbate»  Calculer chaque jour le facteur concernant la solution de carbate avant utilisation. À cet effet, doser 10 ml de la solution étalon de sulfate de cuivre (3.2.12) avec la solution de carbate après addition de 100 ml d'eau et 10 ml du tampon d'acétate (3.2.10) : Si la quantité utilisée est égale à «a» ml, le facteur f s'obtient comme suit: >PIC FILE= "T0021442">   et tous les résultats des dosages sont multipliés par ce facteur.      3.4. Calcul des résultats  Chaque agent de surface non ionique a son propre facteur en fonction de sa composition, notamment de la longueur de la chaîne d'oxyde d'alkène. Les concentrations en agents de surface non ioniques sont exprimées par rapport à une substance de référence, un nonylphénol à 10 unités d'oxyde d'éthylène (NP 10) pour lequel le facteur de conversion est égal à 0,054.   La quantité d'agent de surface présente dans l'échantillon se trouve exprimée à l'aide de ce facteur comme suit:  0,054 f (b-c) = mg d'agent de surface non ionique exprimé en mg d'équivalent NP 10  où b = volume de solution de carbate utilisé pour l'échantillon (ml),  c = volume de solution de carbate utilisé pour le dosage en blanc (ml),  f = facteur de la solution de carbate.   3.5. Expression des résultats Exprimer les résultats en mg/l sous forme d'équivalent NP 10 à 0,1 mg près.     Figure 1  >PIC FILE= "T0021443">    >PIC FILE= "T0021444">    >PIC FILE= "T0021445">    Figure 4 Colonne d'échangeur chauffante (Dimensions en millimètres)  >PIC FILE= "T0021446">    Figure 5 Appareil d'extraction des agents de surface (Dimensions en millimètres)  >PIC FILE= "T0021447">


title: Directive 2010/59/UE de la Commission du 26 août 2010 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

text:
               27.8.2010

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 225/10

         DIRECTIVE 2010/59/UE DE LA COMMISSION
   du 26 août 2010
   modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (1), et notamment son article 4,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 2009/32/CE s'applique aux solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients. Elle ne s'applique pas aux solvants d'extraction utilisés pour la production d'additifs alimentaires, de vitamines et d'autres additifs nutritionnels, sauf si ces additifs alimentaires, vitamines ou autres additifs nutritionnels figurent sur une des listes de son annexe I. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après: «l'Autorité») a évalué la sécurité de l’éther diméthylique en tant que solvant d’extraction utilisé pour dégraisser des matières premières à base de protéines animales et a rendu son avis le 29 janvier 2009 (2). L'Autorité a conclu à l'absence de danger, pour autant que la teneur maximale en résidus d'éther diméthylique soit de 9 μg/kg de protéines animales extraites. Par conséquent, il y a lieu d'autoriser l'utilisation de l’éther diméthylique en tant que solvant d’extraction servant à dégraisser des matières premières à base de protéines animales, à condition que la teneur maximale en résidus d'éther diméthylique dans le produit à base de protéines dégraissées ne dépasse pas 9 μg/kg.

               (2)

               En ce qui concerne la présence de résidus dans les denrées alimentaires consécutive à la préparation des arômes, la directive 2009/32/CE n'établit aucune teneur maximale pour le méthanol et le propanol-2 en son annexe I, partie III. Les États membres et la Commission ont fait valoir que la teneur maximale en résidus fixée de manière générale pour le méthanol et le propanol-2 à l'annexe I, partie II, de la même directive, à savoir 10 mg/kg, était trop stricte pour être appliquée directement aux arômes.

               (3)

               Par conséquent, il y a lieu de fixer des teneurs spécifiques relatives à la présence, dans les denrées alimentaires, de résidus de méthanol et de propanol-2, due à leur utilisation dans la préparation des arômes à partir d'aromates naturels. Pour pouvoir être considérées comme sûres, il convient que ces teneurs soient inférieures à la limite de 10 mg/kg reconnue comme sans danger par le comité scientifique de l'alimentation humaine (3).

               (4)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe I de la directive 2009/32/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 15 septembre 2011. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 26 août 2010.

            Par la Commission

            Le président

         José Manuel BARROSO

      (1)  JO L 141 du 6.6.2009, p. 3.

      (2)  Avis scientifique concernant la sécurité de l’utilisation de l’éther diméthylique en tant que solvant d’extraction rendu, à la demande de la Commission européenne, par le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF). The EFSA Journal (2009) 983, 1-13.

      (3)  Comité scientifique de l'alimentation humaine. Deuxième avis sur les solvants d'extraction, émis le 21 juin 1991. Rapports «Sciences et techniques de l’alimentation humaine» du comité scientifique de l’alimentation humaine (vingt-neuvième série), p. 1-11.

      ANNEXE
      L’annexe I de la directive 2009/32/CE est modifiée comme suit:

                  1)

                  Dans la partie II, la ligne suivante est ajoutée:

                              «Éther diméthylique

                              Préparation de produits à base de protéines animales dégraissées

                              0,009 mg/kg dans le produit à base de protéines dégraissées»

                  2)

                  Dans la partie III, les lignes suivantes sont ajoutées:

                              «Méthanol

                              1,5 mg/kg

                              Propanol-2

                              1 mg/kg»


Avis juridique important

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31990L0018

Directive 90/18/CEE de la Commission, du 18 décembre 1989, portant adoption au progrès technique de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)

Journal officiel n° L 011 du 13/01/1990 p. 0037 - 0050 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 9 p. 0152  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 9 p. 0152

*****DIRECTIVE  DE LA COMMISSION  du 18 décembre 1989  portant adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)  (90/18/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 88/320/CEE du Conseil, du 9 juin 1988, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,  considérant qu'il est nécessaire d'adapter l'annexe de la directive 88/320/CEE, en vue de faciliter son interprétation uniforme dans toute la Communauté, en remplaçant la référence aux lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par le texte intégral des documents concernés,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  L'annexe de la directive 88/320/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.  Article 2  1. Les États membres mettent en vigueur, au plus tard le 1er juillet 1990, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et tiennent compte de la directive 88/320/CEE. Ils en informent immédiatement la Commission.  2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1989.  Par la Commission  Martin BANGEMANN  Vice-président  (1) JO no L 145 du 11. 6. 1988, p. 35.  ANNEXE  « ANNEXE  Les dispositions pour l'inspection et la vérification des BPL qui figurent aux annexes A et B de la présente directive sont celles qui figurent respectivement aux annexes 1 (guides pour les mécanismes de vérification de la mise en conformité aux bonnes pratiques de laboratoire) et 2 (orientation pour la conduite d'inspections de laboratoires et de vérifications d'études) du projet de décision-recommandation du conseil sur la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire [OCDE ENV/CHEM/CM/88/15 (1 révision)]. »  ANNEXE A  GUIDES POUR LES SYSTÈMES DE VÉRIFICATION DE LA MISE EN CONFORMITÉ AUX BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL)  Afin de faciliter l'acceptation mutuelle des données d'essai obtenues pour être soumises aus autorités réglementaries des pays membres de l'OCDE, il est essentiel d'harmoniser dans une certaine mesure les systèmes adoptés afin de vérifier la mise en conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, leur équivalence, leur qualité et leur rigueur. Cette annexe a pour objet de fournir aux pays membre de l'OCDE des conseils pratiques et détaillés sur la structure, les dispositifs et les systèmes qu'ils doivent adopter pour élaborer des programmes nationaux de vérification de la mise en conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, de manière à ce que ceux-ci soient acceptables à l'échelon international.  Il est entendu que les pays membres adopteront des principes de BPL et établiront des systèmes de vérification de la mise en conformité, conformément aux pratiques légales et administratives en vigueur dans leur pays et aux priorités fixées pour certaines questions telles que les catégories de produits chimiques et les types d'essais entrant dans le domaine d'application, initial et ultérieur, de ces mesures. Étant donné que les pays membres peuvent établir plus d'une autorité chargée de contrôler la mise en conformité aux bonnes pratiques de laboratoire en raison du cadre juridique qu'ils ont instauré en vue du contrôle des produits chimiques, il se peut que plus d'un programme de mise en conformité aux bonnes pratiques de laboratoire soit établi. Les conseil formulés dans les paragraphes suivants valent, le cas échéant, pour chacune de ces autorités et chaque programme de mise en conformité.  DÉFINITIONS  Les définitions des termes données dans les « Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire » adoptés par l'article 1er de la directive 87/18/CEE du Conseil (1) sont applicables à ce document. S'y ajoutent les définitions suivantes:  Principes de BPL: principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec les principes de l'OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire tels qu'ils sont adoptés par l'article 1er de la directive 87/18/CEE.  Vérification de la mise en conformité aux BPL: inspection périodique de laboratoires et/ou vérification d'études réalisées afin de s'assurer du respect des principes de BPL.  Programme (national) de mise en conformité aux PBL: dispositif particulier établi par un pays membre pour vérifier la mise en conformité aux BPL effectuée par des laboratoires situés sur son territoire, au moyen d'inspections et de vérifications d'études.  Autorité (nationale) de vérification en matière de BPL: organisme créé dans un pays membre pour contrôler la mise en conformité aux BPL par les laboratoire situés sur son territoire et remplir d'autres fonctions du même ordre relatives aux BPL, qui pourront être définies au niveau national. Il est entendu que plusieurs organismes de ce type peuvent être créés dans un pays membre.  Inspection de laboratoire: examen sur place des procédures et des méthodes appliquées dans le laboratoire, afin d'évaluer le degré de conformité aux principes de BPL. Au cours des inspections, la structure administrative et les modes opératoires normalisés du laboratoire sont examinés, le personnel technique d'encadrement est interviewé, la qualité ainsi que l'intégrité des données obtenues par l'installation sont évaluées, et il en est rendu compte dans un rapport.  Vérification d'étude: comparaison des données brutes et des rapports qui y sont associés avec le rapport provisoire ou final, en vue de déterminer si les données brutes ont été notifiées avec exactitude, de vérifier si les essais ont été menés conformément au plan d'étude et aux modes opératoires normalisés, d'obtenir des informations complémentaires ne figurant pas dans le rapport, et d'établir si les méthodes utilisées pour obtenir les données ne risquaient pas d'entacher leur validité.  Inspecteur: personne qui réalise l'inspection du laboratoire pour le compte de l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL.  Degré de conformité aux BPL: degré d'adhésion aux principes de BPL d'un laboratoire, qui est évalué par l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL.  Autorité réglementaire: organisme national ayant juridiquement compétence pour les questions touchant au contrôle des produits chimiques.  COMPOSANTES DES SYSTÈMES DE VÉRIFICATION DE LA MISE EN CONFORMITÉ  Administration  Un programme (national) de mise en conformité aux BPL doit relever des compétences d'un organisme constitué dans les règles, ayant une identité juridique, pourvu d'un personnel adéquat et fonctionnant dans un cadre administratif bien précis.  Les pays membres doivent:  - s'assurer que l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL est directement responsable des activités menées par une « équipe » appropriée d'inspecteurs, ayant les compétences techniques et scientifiques nécessaires, ou est responsable en dernier ressort des activités de ladite « équipe »,  - publier les documents concernant l'adoption des principes de BPL sur leur territoire,  - publier des documents fournissant des informations détaillées sur le programme (national) de mise en conformité aux BPL, y compris des informations sur le cadre juridique ou administratif de ce programme et des références aux lois promulguées, textes normatifs (règlements, codes d'usage, par exemple), manuels d'inspection, notes d'orientation, etc.,  - conserver des archives sur les inspections de laboratoires (et leur degré de conformité aux BPL), et les vérifications d'études.  Pour favoriser le rapprochement et les contacts au niveau international, les pays membres sont invités à communiquer à l'OCDE et aux autres pays membres (par exemple par le biais du mécanisme complémentaire d'échange d'informations de l'OCDE) des informations sur la nature et la disponibilité de la documentation portant sur les BPL, qui a été établie, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone de l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL.  Confidentialité  Les autorités (nationales) de vérification en matière de BPL ont accès à des informations ayant une valeur commerciale et, éventuellement, peuvent même avoir besoin de retirer d'un laboratoire des documents sensibles sur le plan commercial, ou de s'y référer de façon détaillée dans leurs rapports.  Les pays membres doivent:  - prendre des dispositions appropriées pour empêcher toute divulgation, non seulement par les inspecteurs mais aussi par toute autre personne ayant accès à des informations confidentielles du fait d'activités de vérification de la mise en conformité aux BPL,  - s'assurer que, excepté le cas où toutes les informations sensibles sur le plan commercial et confidentiel ont été retirées, les rapports d'inspections des laboratoires et de vérifications d'études ne sont mis à la disposition que des autorités réglementaires et, le cas échéant, des laboratoires inspectés ou concernés par les vérifications d'études et/ou des commettants des études.  Les noms des laboratoires soumis à des inspections de laboratoires dans le cadre d'un programme (national) de mise en conformité aux BPL, leur degré de conformité aux principes de BPL et les dates des inspections, doivent être mis à la disposition des autorités (nationales) de vérification en matière de BPL d'autres pays membre sur demande.  Personnel et formation  Les autorités (nationales) de vérification en matière de BPL doivent:  - s'assurer qu'il y a un nombre suffisant d'inspecteurs  Le nombre d'inspecteurs requis dépend:  a) du nombre de laboratoires inclus dans le programme (national) de mise en conformité aux BPL;  b) de la périodicité à laquelle le degré de conformité aux BPL des laboratoires doit être évalué;  c) du nombre et de la complexité des études entreprises par ces laboratoires;  d) du nombre d'inspections ou de vérifications particulières, expressément demandées par les autorités réglementaires,  - s'assurer que les inspecteurs possèdent des qualifications suffisantes et une formation adéquate  Les inspecteurs doivent avoir des qualifications et une expérience pratique dans l'ensemble des disciplines intéressant les essais de produits chimiques. Les autorités (nationales) de vérification en matière de BPL doivent:  a) faire en sorte que des dispositions soient prises pour donner une formation appropriée aux inspecteurs, compte tenu des qualifications et de l'expérience de chacun;  b) encourager les consultations, y compris les activités conjointes de formation, le cas échéant, avec le personnel des autorités (nationales) de vérification en matière de BPL des autres pays membres en vue de favoriser l'harmonisation, au niveau international, de l'interprétation et de l'application des principes de BPL et de la vérification de la mise en conformité avec ces principes,  - s'assurer que le personnel d'inspection n'a pas un intérêt financier ou autre dans les laboratoires inspectés, les études vérifiées ou dans les entreprises participant au financement de ces études,  - fournir aux inspecteurs un moyen approprié d'identification (par exemple, une carte d'identité). Les inspecteurs peuvent:  - faire partie du personnel permanent de l'autorité de vérification en matière de BPL,  - faire partie du personnel permanent d'un organisme distinct de l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL  ou  - être employés sous contrat, ou sous une autre forme, par l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL pour réaliser des inspections de laboratoires ou des vérifications d'études.  Dans ces deux derniers cas, l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL doit avoir en dernier ressort la responsabilité de déterminer le degré de mise en conformité aux BPL des laboratoires et la qualité et l'acceptabilité d'une vérification d'étude, et de prendre toute mesure pouvant s'avérer nécessaire, compte tenu des résultats des inspections de laboratoire ou des vérifications d'études.  Programmes nationaux de mise en conformité aux BPL  La vérification de la mise en conformité aux BPL vise à établir si les laboratoires ont appliqué, pour la conduite de leurs études, les principes de bonnes pratiques de laboratoire et s'ils sont en mesure de garantir une qualité suffisante pour les données obtenues. Comme cela est indiqué ci-dessus, les pays membres doivent publier des informations détaillées sur leurs programmes (nationaux) de mise en conformité aux BPL. Ces informations doivent entre autres:  - définir la portée et l'ampleur du programme  Un programme (national) de mise en conformité aux BPL peut porter seulement sur une gamme restreinte de produits chimiques, par exemple les produits chimiques industriels, les pesticides, les produits pharmaceutiques, etc., ou peut inclure tous les produits chimiques. La portée du contrôle de la mise en conformité doit être précisée en ce qui concerne tant les catégories de produits chimiques que les types d'essais en faisant l'objet, qui peuvent être notamment physiques, chimiques, toxicologiques et/ou écotoxicologiques,  - donner une indication sur le mécanisme par lequel les laboratoires sont inscrits au programme  L'application des principes de BPL aux données concernant l'innocuité des produits pour la santé et l'environnement, qui ont été obtenues à des fins réglementaires, peut être obligatoire. Il convient de mettre en place une procédure en vertu de laquelle les laboratoires pourront faire vérifier par l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL compétente leur mise en conformité aux BPL,  - contenir des informations sur les catégories d'inspections de laboratoires et de vérifications d'études  Un programme (national) de mise en conformité aux BPL doit comprendre:  a) des inspections régulières de laboratoires - autrement dit le contrôle périodique de laboratoires, en principe tous les deux ans. Ces inspections comprennent à la fois une inspection générale du laboratoire et la vérification (limitée) d'une étude en cours ou déjà achevée;  b) des inspections de laboratoires et vérifications d'études spéciales faites à la demande d'une autorité réglementaire - par exemple en réponse à une demande formulée à la suite de la soumission des données à une autorité réglementaire,  - définir les pouvoirs des inspecteurs quant à leur accès aux laboratoires et aux données détenues par ceux-ci  Si les inspecteurs ne veulent pas le plus souvent pénétrer dans les laboratoires contre le gré de la direction du laboratoire, il peut se produire que l'accès au laboratoire et aux données soit essentiel pour protéger la santé publique ou l'environnement. Les pouvoirs dont dispose l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL doivent être définis pour de telles circonstances,  - décrire les procédures d'inspection de laboratoires et de vérification d'études pour contrôler la mise en conformité aux BPL  La documentation doit indiquer les méthodes qui seront employées pour examiner à la fois la structure administrative et les conditions dans lesquelles les études de laboratoire sont préparées, réalisées, contrôlées et enregistrées. Des directives applicables à ces procédures figurent dans l'annexe B à la présente directive,  - décrire les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre du suivi des inspections de laboratoires et vérifications d'études  Suivi des inspections de laboratoires et des vérifications d'études  Lorsqu'une inspection de laboratoire ou vérification d'étude a été achevée, l'inspecteur doit établir un rapport écrit sur les conclusions.  Les pays membres doivent prendre des mesures lorsque des écarts par rapport aux principes de BPL sont constatés pendant ou après une inspection de laboratoire ou une vérificaiton d'étude. Ces mesures doivent être décrites dans des documents émanant de l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL.  Si une inspection de laboratoire ou une vérification d'étude ne révèle que des écarts mineurs par rapport aux principes de BPL, le laboratoire est tenu de rectifier de tels écarts mineurs. L'inspecteur peut avoir besoin, à un moment opportun, de retourner sur les lieux pour vérifier que des rectifications ont été apportées. Si aucun écart n'est constaté, ou seulement un écart mineur, les autorités (nationales) de vérification en matière de BPL peuvent:  - publier une déclaration indiquant que le laboratoire a été inspecté et que son fonctionnement a été estimé conforme aux principes de BPL. La date de l'inspection doit y figurer, et, le cas échéant, les catégories d'essais inspectés dans le laboratoire à ce moment-là devront être inclus. Ces déclarations peuvent être utilisées pour fournir des informations aux autorités (nationales) de vérification en matière de BPL dans d'autres pays membres  et/ou  - communiquer à l'autorité réglementaire qui a demandé la vérification d'étude un rapport détaillé sur les conclusions.  Quand de graves écarts sont constatés, les mesures que peuvent prendre les autorités de vérification en matière de BPL dépendent des circonstances particulières à chaque cas et des dispositions légales ou administratives en vertu desquelles le contrôle de la mise en conformité aux BPL a été institué dans chaque pays. Sans qu'elles ne se limitent à cela, les mesures susceptibles d'être prises consistent notamment à:  - publier une déclaration fournissant des détails sur les défaillances ou anomalies constatées et susceptibles d'altérer la validité des études conduites dans le laboratoire,  - suspendre les inspections de laboratoires ou vérifications d'études d'un laboratoire et, par exemple, lorsque cela est possible sur le plan administratif, exclure le laboratoire du programme (national) de mise en conformité aux BPL ou de toute liste ou de tout registre existants de laboratoires soumis aux inspections en matière de BPL,  - exiger qu'une déclaration indiquant de façon détaillée les écarts soit jointe aux rapports d'études spécifiques,  - introduire une action devant les tribunaux, dès lors que la situation le justifie et que les procédures légales ou administratives le permettent.  Si de graves écarts sont relevés qui peuvent avoir affecté certaines études, l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL doit envisager la nécessité de transmettre ces conclusions aux autorités réglementaires compétentes ou aux autorités (nationales) de vérification en matière de BPL d'autres pays membres.  Procédure d'appel  Les problèmes ou divergences de vues surgissant entre les inspecteurs et la direction des laboratoires sont normalement résolus pendant l'inspection de laboratoire ou la vérification d'étude. Toutefois, il n'est pas toujours possible de parvenir à un accord. Il faut faire en sorte qu'il existe une procédure donnant la possibilité au laboratoire d'exposer son point de vue concernant les conclusions d'une inspection de laboratoire ou d'une vérification d'étude en vue de contrôler la mise en conformité aux BPL et/ou les mesures que l'autorité de vérification en matière de BPL se propose de prendre en la matière.  (1) JO no L 15 du 17. 1. 1987, p. 29.  ANNEXE B  DIRECTIVES POUR LA CONDUITE D'INSPECTIONS DE LABORATOIRES ET DE VÉRIFICATIONS D'ÉTUDES  INTRODUCTION  L'objet de la présente annexe est d'énoncer des directives mutuellement acceptables par les pays membres de l'OCDE pour la conduite d'inspections de laboratoires et de vérifications d'études. Elle traite principalement des inspections de laboratoires, auxquelles se consacrent en grande partie les inspecteurs chargés de vérifier la mise en conformité aux BPL. Les inspections de laboratoires comportent le plus souvent une vérification d'étude à caractère limité, ou « examen ». Ces vérifications d'études devront aussi être menées de temps à autre, à la demande, par exemple, d'une autorité réglementaire. On trouvera à la fin de cette annexe des indications d'ordre général sur la conduite de vérifications d'études détaillées.  Les inspections de laboratoires visent à déterminer le degré de conformité des installations d'essais et des études de laboratoire aux principes relatifs aux BPL et à vérifier l'intégrité des données pour s'assurer que les résultats obtenus sont d'une qualité suffisante pour que les autorités nationales réglementaires puissent procéder à une évaluation et prendre des décisions. Les inspections de laboratoires donnent lieu à l'établissement de rapports qui décrivent le degré de conformité des installations d'essais aux principes relatifs aux BPL. Les laboratoires doivent être inspectés de façon régulière sur une base routinière afin que l'on puisse constituer et tenir à jour un dossier sur la mise en conformité aux BPL d'un laboratoire.  DÉFINITIONS  Les définitions de termes dans les « Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire » adoptés à l'article 1er de la directive 87/18/CEE et dans l'annexe A de cette directive s'appliquent à la présente annexe.  INSPECTIONS DE LABORATOIRES  Des inspections visant à vérifier la mise en conformité aux principes de BPL peuvent être effectuées dans tout laboratoire où sont obtenues, à des fins de réglementation, des données sur l'innocuité des produits pour la santé et l'environnement. Les inspecteurs peuvent être tenus de vérifier les données relatives aux propriétés physiques, chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques d'une substance ou d'une préparation. Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide de spécialistes de disciplines particulières.  Compte tenu de la grande diversité des laboratoires (s'agissant tant de l'agencement des locaux que de la structure administrative) et des différents types d'études rencontrés lors des inspections, les inspecteurs chargés d'évaluer le degré et l'ampleur de la mise en conformité aux principes relatifs aux BPL doivent faire appel à leur propre jugement. Il n'en reste pas moins que les inspecteurs doivent s'efforcer d'adopter une démarche uniforme pour évaluer si dans le cas d'un laboratoire précis ou d'une étude particulière un degré de conformité adéquat est atteint pour chaque principe de BPL.  Dans les sections suivantes, des directives sont données sur les divers aspects de l'installation d'essais, y compris ceux relatifs à son personnel et aux procédures qui sont susceptibles d'être examinées par les inspecteurs de laboratoires. Dans chacune des sections, l'objet visé est indiqué et les points précis qui pourraient faire l'objet d'un examen lors d'une inspection de laboratoire sont énumérés à titre d'exemple. Ces listes ne se veulent pas exhaustives et ne doivent pas être considérées comme telles.  Les inspecteurs ne doivent pas se préoccuper de la nécessité ou des objectifs de l'étude, ni de l'interprétation des résultats obtenus dans les études portant sur les risques pour la santé humaine et l'environnement. Ces questions sont du ressort des autorités réglementaires auxquelles les données sont soumises à des fins de réglementation.  Les inspections de laboratoires et les vérifications d'études perturbent inévitablement les activités normales des laboratoires. Les inspecteurs doivent donc effectuer leur travail de façon méthodique et selon un plan soigneusement établi, et dans la mesure du possible, tenir compte des souhaits de la direction du laboratoire quant aux heures auxquelles ils peuvent se rendre dans certaines parties de l'installation.  Lors des inspections de laboratoires et vérifications d'études, les inspecteurs ont accès à des données confidentielles ayant une valeur commerciale. Il est indispensable qu'ils veillent à ce que ces informations ne soient vues que par le personnel autorisé. Leurs obligations à cet égard auront été définies dans leur programme (national) de vérification de la mise en conformité aux BPL. PROCÉDURES D'INSPECTION  Pré-inspection  Objet: faire connaître à l'inspecteur le laboratoire soumis à inspection, notamment sa structure administrative, l'agencement de ses locaux et l'éventail des études qui y sont effectuées.  Avant d'effectuer une inspection de laboratoire ou une vérification d'étude, les inspecteurs doivent se familiariser avec l'installation qu'ils vont visiter. Ils doivent passer en revue toutes les informations existantes sur le laboratoire. Ces informations peuvent comprendre des rapports d'inspection antérieurs, un plan des locaux, des organigrammes, des rapports d'étude, des protocoles d'essai, ainsi qu'un curriculum vitae (CV) du personnel d'encadrement. Ces documents apporteront des renseignements sur:  - la nature, les dimensions et l'agencement du laboratoire,  - l'éventail des études susceptibles d'être rencontrées au cours de l'inspection  et  - la structure administrative du laboratoire.  Les inspecteurs doivent noter en particulier les carences éventuelles des inspections de laboratoire précédentes. Lorsqu'aucune inspection de laboratoire n'a été réalisée auparavant, il est possible d'effectuer une visite de pré-inspection afin d'obtenir les renseignements pertinents.  Les laboratoires doivent être informés de la date et de l'heure d'arrivée des inspecteurs, de l'objectif et de la durée prévue de la visite d'inspection. Les laboratoires peuvent ainsi veiller à ce que le personnel concerné soit présent et que la documentation appropriée soit disponible. Dans les cas où des documents ou dossiers particuliers doivent être examinés, il peut être utile d'en informer le laboratoire à l'avance afin que celui-ci puisse les communiquer immédiatement à l'inspecteur au cours de sa visite.  Réunion préliminaire  Objet: informer la direction et le personnel du laboratoire des raisons de l'inspection de laboratoire ou de la vérification d'étude qui va avoir lieu et identifier les secteurs de laboratoire, les études choisies pour vérification, les documents et les membres du personnel susceptibles d'être concernés.  Les détails administratifs et pratiques d'une inspection de laboratoire ou d'une vérification d'étude doivent être examinés avec la direction du laboratoire au début de la visite. À la réunion préliminaire, les inspecteurs doivent:  - présenter dans leurs grandes lignes l'objet et la portée de leur visite,  - indiquer la documentation dont ils ont besoin pour procéder à l'inspection du laboratoire, telle que listes des études en cours et terminées, plans des études, modes opératoires normalisés, rapports d'étude, etc. C'est à ce stade qu'il convient de décider de l'accès aux documents pertinents et, le cas échéant, de prendre des dispositions permettant leur reproduction,  - demander des précisions ou des informations sur la structure administrative (organisation) et le personnel du laboratoire,  - demander des informations sur la conduite parallèle d'études soumises aux principes de BPL et d'autres études auxquelles ceux-ci ne s'appliquent pas,  - procéder à une première détermination des parties du laboratoire concernées par l'inspection de laboratoire,  - décrire les documents et spécimens qui seront nécessaires pour l'étude (les études) en cours ou terminée(s) sélectionnée(s) en vue d'une vérification d'étude.  Avant de mener plus loin une inspection de laboratoire, il est souhaitable que l'inspecteur prenne contact avec le service du laboratoire chargé de l'assurance qualité (AQ).  En règle générale, les inspecteurs trouvent utile d'être accompagnés par un membre du service interne chargé de l'assurance qualité lors de la visite d'une installation.  Les inspecteurs peuvent éventuellement demander qu'une pièce leur soit réservée pour examiner les documents, et pour d'autres activités.  Organisation et personnel  Objet: déterminer si le laboratoire dispose d'un personnel qualifié, de ressources en personnel et de services de soutien suffisants pour la diversité et le nombre des études entreprises; vérifier que la structure administrative est appropriée et que la direction a mis en place pour son personnel une politique de formation et de surveillance sanitaire, adaptée aux études entreprises dans le laboratoire.  La direction doit être invitée à fournir certains documents, par exemple:  - un plan des locaux,  - les organigrammes de la gestion de l'installation et de son organisation au plan scientifique,  - les CV du personnel d'encadrement impliqué dans la (les) catégorie(s) d'études choisies pour vérification,  - la (les) liste(s) des études en cours et terminées ainsi que les informations sur la nature de l'étude, les dates de début et d'achèvement, les systèmes d'essai, la voie d'administration et le nom du directeur d'étude, - la politique suivie en matière de formation du personnel et de surveillance sanitaire, si celle-ci a été établie,  - des dossiers sur la formation du personnel, dans la mesure de leur disponibilité,  - un index des modes opératoires normalisés du laboratoire,  - les modes opératoires normalisés spécifiques en rapport avec les études ou les procédures inspectées ou vérifiées,  - les listes des directeurs d'études impliqués dans les études vérifiées.  L'inspecteur doit vérifier, en particulier:  - les listes des études en cours et terminées pour évaluer le volume des travaux entrepris par le laboratoire,  - l'identité et les qualifications des directeurs d'étude, du responsable du service assurance qualité, ainsi que celles d'autres membres du personnel d'encadrement,  - l'existence de modes opératoires normalisés pour tous les domaines d'essais pertinents.  Programme d'assurance qualité (AQ)  Objet: déterminer si la direction du laboratoire dispose de systèmes appropriés pour s'assurer que les études sont conduites en accord avec les principes de BPL.  Le responsable du service AQ doit être invité à faire la démonstration des systèmes et des méthodes prévues pour l'inspection et la vérification de la qualité des études, ainsi que du système utilisé pour enregistrer les observations effectuées lors de la vérification de la qualité. Les inspecteurs doivent vérifier:  - les qualifications du responsable AQ et de tout le personnel du service placé sous sa direction,  - l'indépendance du service AQ par rapport au personnel participant aux études,  - la façon dont le service AQ programme et effectue les inspections, et dont il vérifie les phases critiques relevées dans une étude, ainsi que les ressources disponibles pour les activités d'inspection et de vérification de la qualité,  - les dispositions prévues pour assurer la vérification sur la base d'échantillons dans le cas où la durée des études est si brève qu'il est impossible de vérifier chacune d'entre elles,  - l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité lors de la réalisation pratique de l'étude,  - les procédures d'assurance qualité applicables à la vérification du rapport final, afin de veiller à ce que celui-ci soit conforme aux données brutes,  - la notification à la direction, par le service AQ, des problèmes de nature à altérer la qualité ou l'intégrité d'une étude,  - les mesures prises par le service AQ lorsque des écarts sont constatés,  - le rôle de l'AQ (le cas échéant) dans le cas où des études sont effectuées en partie ou en totalité dans des laboratoires sous-traitants,  - la contribution (le cas échéant) du service AQ à l'examen, la révision et la mise à jour des modes opératoires normalisés.  Installations  Objet: déterminer si les dimensions, la construction, l'agencement et la localisation du laboratoire lui permettent de répondre aux exigences des études entreprises.  L'inspecteur doit vérifier:  - que l'agencement du laboratoire permet une séparation suffisante des différentes activités de manière que, par exemple, les substances d'essai, les animaux, les régimes alimentaires, les spécimens pathologiques, etc. d'une étude ne puissent être confondus avec ceux d'une autre,  - qu'il existe des procédures de contrôle et de surveillance des conditions d'environnement et qu'elles opèrent convenablement dans les zones les plus importantes, comme l'animalerie et les autres salles réservées aux systèmes d'essai biologiques, les aires de stockage des substances d'essai et les secteurs de laboratoires,  - que l'entretien général des diverses installations est suffisant et qu'il existe des procédures de lutte contre les parasites, en cas de besoin.  Soin, logement et confinement des systèmes d'essai biologiques  Objet: déterminer si, dans le cas d'études sur les animaux ou d'autres systèmes d'essai biologiques, le laboratoire dispose d'un équipement approprié et des conditions suffisantes pour assurer leur soin, leur logement et leur confinement, de manière à prévenir le stress et autres problèmes qui pourraient affecter les systèmes d'essai et donc la qualité des données.  Un laboratoire peut réaliser des études nécessitant diverses espèces animales ou végétales ainsi que des systèmes microbiologiques ou d'autres systèmes cellulaires ou infracellulaires. Le type de systèmes d'essai utilisé détermine les aspects relatifs aux soins, au logement et au confinement que l'inspecteur doit vérifier. En se fiant à son jugement, l'inspecteur vérifie selon les systèmes d'essai: - que les installations sont adaptées aux systèmes d'essai biologiques utilisés et aux exigences de l'essai à effectuer,  - que des dispositions sont prévues pour mettre en quarantaine les animaux et les végétaux introduits dans l'installation, et qu'elles fonctionnent de manière satisfaisante,  - que des dispositions sont prévues pour isoler les animaux (ou les autres éléments d'un système d'essai, le cas échéant) dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils sont malades ou porteurs de maladies,  - qu'un contrôle et des registres appropriés sur la santé, le comportement ou d'autres aspects, en fonction des caractéristiques du système d'essai soient prévus,  - que l'équipement destiné à assurer les conditions d'environnement requises pour chaque système d'essai biologique est adéquat, bien entretenu et efficace,  - que les cages, râteliers, réservoirs et autres récipients, ainsi que les autres équipements accessoires sont maintenus dans un état de propreté suffisant,  - que les analyses visant à vérifier les conditions d'environnement et les systèmes de soutien sont effectuées de la façon requise,  - qu'il existe des dispositifs pour l'enlèvement et l'évacuation des déchets animaux et des résidus des systèmes d'essai et que ces dispositifs sont utilisés de façon à réduire au minimum l'infestation par les parasites, les odeurs, les risques de maladies et la contamination de l'environnement.  - que des aires de stockage sont prévues pour les aliments pour animaux ou des produits équivalents, pour tous les systèmes d'essai; que ces aires ne sont pas utilisées pour stocker d'autres matériaux tels que substances d'essai, produits chimiques de lutte contre les parasites ou désinfectants, et qu'elles sont séparées des zones abritant les animaux ou les autres systèmes d'essai biologiques,  - que les aliments et les litières stockés doivent être à l'abri de conditions néfastes d'environnement, d'infestation et de contamination.  Appareils, matériaux, réactifs et spécimens  Objet: déterminer si le laboratoire dispose d'appareils en bon état de marche, convenablement situés, en quantité suffisante et de capacité adéquate pour répondre aux exigences des essais qui y sont effectués et s'assurer que les matériaux, les réactifs et les spécimens sont correctement étiquetés, utilisés et stockés.  L'inspecteur doit vérifier:  - que les appareils sont propres et en bon état de marche,  - que des registres ont été tenus sur le fonctionnement, l'entretien, la normalisation et l'étalonnage des appareils,  - que les matériaux et les réactifs chimiques sont correctement étiquetés et stockés à la bonne température et que les dates d'expiration sont respectées. Les étiquettes des réactifs devraient en indiquer l'origine, la nature et la concentration et/ou d'autres informations pertinentes,  - que l'identification des spécimens précise bien le système d'essai, l'étude effectuée, la nature et la date de prélèvement du spécimen,  - que les appareils et les matériaux utilisés n'interfèrent pas avec le système d'essai.  Systèmes d'essai  Objet: déterminer s'il existe des procédures appropriées pour la manipulation et le contrôle des divers systèmes d'essai requis par les études entreprises dans le laboratoire, par exemple des systèmes chimiques, physiques, cellulaires, microbiologiques, végétaux ou animaux.  Systèmes d'essai physiques et chimiques  L'inspecteur doit vérifier:  - que la stabilité des substances d'essai et de référence a été déterminée conformément aux prescriptions éventuelles du plan d'étude, et que les substances de référence visées dans les plans d'essai ont été utilisées,  - qu'il existe des modes opératoires normalisés pour toutes les activités du laboratoire et que leurs dispositions sont respectées,  - que dans les systèmes automatisés, les données obtenues sous forme de graphiques, de courbes d'enregistrement ou de sorties d'imprimante ont été classées comme données brutes et archivées.  Systèmes d'essai biologiques  Prenant en compte les points pertinents ci-dessus relatifs au soin, au logement et au confinement des systèmes d'essai biologiques, l'inspecteur doit vérifier:  - que les systèmes d'essai correspondent à ce qui est défini dans les plans d'étude,  - que les systèmes d'essai sont identifiés de façon adéquate,  - que les animaux sont identifiés correctement, et si cela est nécessaire et approprié, de manière univoque tout au long de l'étude, - que les logements ou les récipients des systèmes d'essai sont correctement identifiés avec toutes les informations nécessaires,  - qu'il existe une séparation suffisante entre les études conduites sur les mêmes espèces animales (ou les mêmes systèmes d'essai biologiques) mais avec des substances différentes,  - que la séparation des espèces animales (et des autres systèmes d'essai biologiques) est assurée de manière satisfaisante, dans l'espace et dans le temps,  - que l'environnement des systèmes d'essai biologiques est tel qu'il est défini dans le plan d'étude ou dans les modes opératoires normalisés, notamment en ce qui concerne la température ou les cycles lumière/obscurité,  - que les registres sur la réception, la manutention, le logement ou le confinement, le soin et l'évaluation de l'état de santé sont adaptés aux caractéristiques des systèmes d'essai,  - qu'il existe des registres sur l'examen, la quarantaine, la morbidité, la mortalité, le comportement, ainsi que sur le diagnostic et le traitement des affections des systèmes d'essai animaux et végétaux ou sur d'autres aspects analogues adaptés à chaque système d'essai biologique,  - que des dispositions sont prévues pour l'élimination satisfaisante des systèmes d'essai à l'issue des essais.  Substances d'essai et de référence  Objet: déterminer si le laboratoire dispose de procédures destinées  i) à s'assurer que la nature, la puissance, la quantité et la composition des substances d'essai et de référence sont conformes aux prescriptions  et  ii) à réceptionner et à stocker correctement les substances d'essai et de référence.  L'inspecteur doit vérifier:  - qu'il existe des modes opératoires normalisés pour enregistrer la réception, ainsi que pour la manutention, l'échantillonnage, l'utilisation et le stockage des substances d'essai et de référence,  - que les récipients des substances d'essai et de référence sont correctement étiquetés,  - que les conditions de stockage sont à même de préserver la concentration, la pureté et la stabilité des substances d'essai et de référence,  - lorsqu'il y a lieu, que des procédures (modes opératoires normalisés) sont prévues pour déterminer l'identité, la pureté, la composition et la stabilité des substances d'essai et de référence et pour en prévenir la contamination,  - lorsqu'il y a lieu, que des registres sont tenus sur la composition, les caractéristiques, la concentration et la stabilité des substances d'essai et de référence,  - lorsqu'il y a lieu, qu'il existe des procédures (modes opératoires normalisés) pour la détermination de l'homogénéité et de la stabilité des mélanges contenant des substances d'essai et de référence,  - lorsqu'il y a lieu, que les récipients contenant des mélanges (ou des dilutions) des substances d'essai ou de référence sont étiquetés et que des registres sont tenus sur l'homogénéité et la stabilité de leur contenu,  - si la durée de l'essai est supérieure à quatre semaines, que des échantillons de chaque lot des substances d'essai et de référence ont été prélevés à des fins d'analyse et qu'ils ont été conservés pendant une durtée appropriée,  - que des procédures sont prévues pour le mélange des substances de façon à éviter les erreurs d'identification et la contamination réciproque.  Modes opératoires normalisés  Objet: déterminer si le laboratoire dispose de modes opératoires normalisés écrits pour tous les aspects importants de ses activités, compte tenu du fait qu'il s'agit là d'un des principaux moyens pour la direction de contrôler les activités du laboratoire. Ces modes opératoires ont un rapport direct avec les aspects les plus courants des essais menés par le laboratoire.  L'inspecteur doit vérifier:  - que chaque secteur de laboratoire a un accès immédiat à des exemplaires agréés des modes opératoires normalisés appropriés,  - qu'il y a des procédures pour la révision et la mise à jour des modes opératoires normalisés,  - que tout amendement ou changement dans les modes opératoires normalisés a été agréé et daté,  - que des dossiers chronologiques des modes opératoires normalisés sont tenus à jour,  - que des modes opératoires normalisés sont disponibles pour les activités suivantes, et éventuellement pour d'autres activités:  1.2 // i)   // réception, identification, étiquetage, manutention, échantillonnage, utilisation et stockage des substances d'essai et de référence;   // ii)   // entretien, nettoyage, étalonnage des appareils de mesure et des équipements de régulation des conditions ambiantes;   // iii)  // préparation des réactifs et dosage des préparations;  // iv)   // tenue de registres, établissement de rapports, stockage et consultation des registres et rapports;  // v)   // préparation et régulation des conditions ambiantes des zones contenant le système d'essai;   // vi)  // réception, transfert, localisation, caractérisation, identification et entretien des systèmes d'essai;   // vii)  // manipulation des systèmes d'essai avant, pendant et à la fin de l'étude;   // viii)   // élimination des systèmes d'essai;   // ix)   // utilisation d'agents de lutte contre les parasites et d'agents nettoyants;   // x)   // opérations liées au programme d'assurance qualité.  Réalisation de l'étude  Objet: vérifier qu'il existe des plans d'étude écrits et que les plans et le déroulement des études sont en accord avec les principes de BPL.  L'inspecteur doit vérifier:  - que le plan d'étude a été signé par le directeur d'étude,  - que toutes les modifications apportées au plan d'étude ont été signées et datées,  - lorsqu'il y a lieu, que la date d'agrément du plan de l'étude par le commettant a été enregistrée,  - que les mesures, les observations et les examens sont réalisés conformément au plan d'étude et aux modes opératoires normalisés appropriés,  - que les résultats de ces mesures, observations et examens ont été enregistrés de manière directe, rapide, précise et lisible et qu'ils ont été signés (ou paraphés) et datés,  - que toutes les modifications apportées aux données brutes, y compris à celles mises en mémoire sur ordinateur, ne se superposent pas aux mentions précédentes, indiquent la raison de la modification et sont signées et datées,  - que les données obtenues par ordinateur ou mises en mémoire sont identifiées et que les procédures de sauvegarde ou de protection contre les amendements non autorisés sont appropriées,  - que le logiciel utilisé dans le cadre de l'étude est fiable, exact et peut être validé,  - que tous les événements imprévus consignés dans les données brutes ont été étudiés et évalués,  - que les résultats présentés dans les rapports (provisoires ou finals) de l'étude sont concordants et complets et qu'ils reflètent correctement les données brutes.  Compte rendu des résultats de l'étude  Objet: déterminer si les rapports finals sont établis en accord avec les principes de BPL.  Lorsqu'un rapport final est disponible, l'inspecteur doit vérifier:- qu'il est signé et daté par le directeur d'étude et par les principaux chercheurs,  - que le directeur d'étude a signé une déclaration par laquelle il prend la responsabilité de la validité de l'étude et confirme que l'étude a été conduite conformément aux principes relatifs aux BPL,  - qu'une déclaration sur l'assurance qualité figure dans le rapport, qu'elle est signée et datée,  - que les amendements éventuels ont été apportés par le personnel compétent,  - que le rapport donne la liste des emplacements dans les « archives » de tous les échantillons, spécimens et données brutes.  Stockage et conservation des documents  Objet: déterminer si le laboratoire a établi des registres et des rapports adéquats et si des dispositions appropriées ont été prises pour assurer le stockage et la conservation en toute sécurité des documents et des matériels.  L'inspecteur doit vérifier:  - les salles « d'archives » servant au stockage des plans d'étude, des données brutes, des rapports finals, des échantillons et des spécimens,  - les procédures de consultation du matériel archivé,  - les procédures qui limitent l'accès aux archives au personnel autorisé et les registres où figure le nom des personnes ayant accès aux données brutes, diapositives, etc.,  - qu'un inventaire des matériels retirés des archives ou, à l'inverse, rentrés est tenu,  - que les documents et les matériaux sont conservés pendant le temps nécessaire ou approprié et que des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient perdus ou endommagés par le feu, des conditions ambiantes nocives, etc. VÉRIFICATIONS D'ÉTUDES  En général, les inspections de laboratoire comportent, entre autres, des vérifications d'études (limitées); celles-ci peuvent consister en de brefs examens d'études en cours ou complétées. Quand des vérifications d'études particulières sont requises par les autorités réglementaires, la conduite et le compte rendu des études doivent être soumis à un examen détaillé. En raison de la grande diversité des études qui peuvent être ainsi vérifiées, il ne convient de donner que des indications d'ordre général, et les inspecteurs et autres personnes prenant part à la vérification devront toujours exercer leur jugement sur la nature et la portée des examens qu'ils effectueront. Leur but doit être de reconstruire l'étude à partir du plan d'étude, en utilisant les modes opératoires normalisés, les données brutes et autres documents archivés.  Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide d'experts pour mener efficacement une vérification d'étude - par exemple lorsqu'ils doivent examiner au microscope des coupes de tissus.  Lorsqu'il effectue une vérification d'étude, l'inspecteur doit:  - obtenir le nom, la description des tâches et le résumé de la formation et de l'expérience de certains membres du personnel engagés dans l'étude ou les études, tels que le directeur d'étude et les principaux chercheurs,  - s'assurer qu'il existe un nombre suffisant de personnes formées dans les domaines se rapportant à l'étude ou aux études entreprises,  - déterminer les différents appareils ou équipements spéciaux utilisés dans l'étude et examiner les registres relatifs à la calibration, à l'entretien et au service de ces équipements,  - examiner les registres relatifs à la stabilité des substances d'essai, aux analyses de ces substances et des préparations, aux analyses d'aliments,  - essayer de déterminer, dans la mesure du possible à travers un entretien, les tâches dévolues à des personnes choisies participant à l'étude, pour savoir si ces personnes ont disposé de suffisamment de temps pour accomplir les tâches qui leur étaient assignées dans le plan d'étude,  - se procurer des exemplaires de tous les documents décrivant les procédures de contrôle ou faisant partie intégrante de l'étude, notamment:  i) le plan de l'étude;  ii) les modes opératoires normalisés en vigueur à l'époque où l'étude a été faite;  iii) les registres, carnets de laboratoire, dossiers, fiches de travail, sorties d'imprimante, etc.;  iv) le rapport final.  Dans les études pour lesquelles des animaux (par exemple des rongeurs et d'autres mammifères) sont utilisés, l'inspecteur doit examiner ce qu'il advient d'un certain pourcentage d'animaux depuis leur arrivée au laboratoire jusqu'à leur autopsie. Il doit accorder une attention particulière aux dossiers concernant:  - le poids corporel des animaux, les quantités d'eau et d'aliments ingérées, la préparation et l'administration des doses, etc.,  - les observations cliniques et les résultats d'autopsie,  - les examens biologiques,  - la pathologie.  FIN DE L'INSPECTION OU DE LA VÉRIFICATION D'ÉTUDE  Lorsqu'une inspection de laboratoire ou une vérification d'étude est achevée, l'inspecteur doit se tenir prêt à discuter ses conclusions avec les représentants de l'installation d'essais et établir un rapport écrit, le rapport d'inspection, pour les présenter.  L'inspection de tout grand laboratoire révèle généralement un certain nombre d'écarts mineurs par rapport aux principes de BPL, mais le plus souvent, ces écarts ne sont pas assez graves pour risquer de compromettre la validité des études réalisées par le laboratoire. Dans ce cas, l'inspecteur peut légitimement indiquer dans son rapport que le laboratoire opère en conformité avec les principes de BPL en accord avec les critères fixés par l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL.  Néanmoins, l'inspecteur doit communiquer au laboratoire le détail des insuffisances ou des anomalies décelées et s'assurer auprès de la direction que des mesures seront prises pour y remédier. L'inspecteur devra éventuellement rendre de nouveau visite au laboratoire après un certain temps afin de vérifier que les mesures nécessaires ont été prises. Si une vérification d'étude ou une inspection de laboratoire fait apparaître un grave écart par rapport aux principes de BPL, et si l'inspecteur estime que cet écart peut avoir compromis la validité de l'étude vérifiée ou d'autres études réalisées dans l'installation, il doit le notifier à l'autorité (nationale) de vérification en matière de BPL. Les mesures prises par cette autorité dépendront de la nature et de l'ampleur du manquement au respect des principes ainsi que des dispositions juridiques et/ou administratives figurant dans le programme de mise en conformité aux BPL.  Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité réglementaire, un compte rendu complet des conclusions doit être établi et adressé à l'autorité réglementaire concernée par l'intermédiaire de l'autorité (nationale) compétente de vérification en matière de BPL.