title: Directive d'exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

text:
               20.7.2018

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 184/7

         DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/1028 DE LA COMMISSION
   du 19 juillet 2018
   portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 21 bis,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               À la suite d'une erreur rédactionnelle dans la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission (2) qui a modifié la directive 66/401/CEE, la référence à une note de bas de page «(1)» à l'annexe III de la directive 66/401/CEE a été supprimée à tort de l'entrée «Poaceae (Gramineae)». Il s'ensuit que les États membres ne peuvent plus autoriser que le poids maximal d'un lot soit porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l'autorité compétente.

               (2)

               Il convient donc de modifier l'annexe pertinente de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 en conséquence.

               (3)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Modification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109
   L'annexe de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   Transposition
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2018, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2019.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2018.

            Par la Commission

            Le président

         Jean-Claude JUNCKER

      (1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2298.

      (2)  Directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth (JO L 327 du 2.12.2016, p. 59).

      ANNEXE
      Au point 2) de l'annexe de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission, qui modifie l'annexe III de la directive 66/401/CEE du Conseil, dans la première colonne du tableau, l'entrée «Poaceae (Gramineae)» est remplacée par l'entrée suivante accompagnée de la note de bas de page correspondante:

         «Poaceae (Gramineae)
             (1)


title: Directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

text:
               23.1.2018

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 17/34

         DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/100 DE LA COMMISSION
   du 22 janvier 2018
   modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
   vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les directives de la Commission 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères sur lesquels doivent au moins porter les examens des diverses espèces et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels protocoles ont été établis. Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l'OCVV, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) doivent s'appliquer.

               (2)

               Depuis la dernière modification des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE par la directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission (5), l'OCVV et l'UPOV ont arrêté d'autres protocoles et principes directeurs et ont adapté ceux qui existaient déjà.

               (3)

               Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.

               (4)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive.
   Article 3
   En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er septembre 2018, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.
   Article 4
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 août 2018, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er septembre 2018.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 5
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 6
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.

            Par la Commission

            Le président

         Jean-Claude JUNCKER

      (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.

      (2)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

      (3)  Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).

      (4)  Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11).

      (5)  Directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (JO L 296 du 1.11.2016, p. 7).

      ANNEXE

         PARTIE A

      «
            ANNEXE I

               Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV
                (1)

                        Nom scientifique

                        Nom commun

                        Protocole de l'OCVV

                           Festuca arundinacea Schreb.

                        Fétuque élevée

                        TP 39/1 du 1.10.2015.

                           Festuca filiformis Pourr.

                        Fétuque ovine à feuilles menues

                        TP 67/1 du 23.6.2011.

                           Festuca ovina L.

                        Fétuque ovine

                        TP 67/1 du 23.6.2011.

                           Festuca pratensis Huds.

                        Fétuque des prés

                        TP 39/1 du 1.10.2015.

                           Festuca rubra L.

                        Fétuque rouge

                        TP 67/1 du 23.6.2011.

                           Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina

                        Fétuque ovine durette

                        TP 67/1 du 23.6.2011.

                           Lolium multiflorum Lam.

                        Ray-grass italien

                        TP 4/1 du 23.6.2011.

                           Lolium perenne L.

                        Ray-grass anglais

                        TP 4/1 du 23.6.2011.

                           Lolium × hybridum Hausskn.

                        Ray-grass intermédiaire

                        TP 4/1 du 23.6.2011.

                           Pisum sativum L.

                        Pois fourrager

                        TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017.

                           Poa pratensis L.

                        Pâturin des prés

                        TP 33/1 du 15.3.2017.

                           Vicia sativa L.

                        Vesce commune

                        TP 32/1 du 19.4.2016.

                           Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.

                        Chou-navet ou rutabaga

                        TP 89/1 du 11.3.2015.

                           Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

                        Radis oléifère

                        TP 178/1 du 15.3.2017.

                           Brassica napus L.

                        Colza

                        TP 36/2 du 16.11.2011.

                           Cannabis sativa L.

                        Chanvre

                        TP 276/1 du 28.11.2012.

                           Glycine max (L.) Merr.

                        Fèves de soja

                        TP 80/1 du 15.3.2017.

                           Gossypium spp.

                        Coton

                        TP 88/1 du 19.4.2016.

                           Helianthus annuus L.

                        Tournesol

                        TP 81/1 du 31.10.2002.

                           Linum usitatissimum L.

                        Lin textile/lin oléagineux

                        TP 57/2 du 19.3.2014.

                           Sinapis alba L.

                        Moutarde blanche

                        TP 179/1 du 15.3.2017.

                           Avena nuda L.

                        Avoine nue

                        TP 20/2 du 1.10.2015.

                           Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)

                        Avoine cultivée et avoine byzantine

                        TP 20/2 du 1.10.2015.

                           Hordeum vulgare L.

                        Orge

                        TP 19/4 du 1.10.2015.

                           Oryza sativa L.

                        Riz

                        TP 16/3 du 1.10.2015.

                           Secale cereale L.

                        Seigle

                        TP 58/1 du 31.10.2002.

                           xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

                        Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale

                        TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011.

                           Triticum aestivum L.

                        Froment (blé)

                        TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011.

                           Triticum durum Desf.

                        Blé dur

                        TP 120/3 du 19.3.2014.

                           Zea mays L.

                        Maïs

                        TP 2/3 du 11.3.2010.

                           Solanum tuberosum L.

                        Pomme de terre

                        TP 23/3 du 15.3.2017.

            ANNEXE II

               Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens
                (2)

                        Nom scientifique

                        Nom commun

                        Principe directeur de l'UPOV

                           Beta vulgaris L.

                        Betterave fourragère

                        TG/150/3 du 4.11.1994.

                           Agrostis canina L.

                        Agrostide des chiens

                        TG/30/6 du 12.10.1990.

                           Agrostis gigantea Roth.

                        Agrostide géante

                        TG/30/6 du 12.10.1990.

                           Agrostis stolonifera L.

                        Agrostide stolonifère

                        TG/30/6 du 12.10.1990.

                           Agrostis capillaris L.

                        Agrostide commune

                        TG/30/6 du 12.10.1990.

                           Bromus catharticus Vahl

                        Brome cathartique

                        TG/180/3 du 4.4.2001.

                           Bromus sitchensis Trin.

                        Brome

                        TG/180/3 du 4.4.2001.

                           Dactylis glomerata L.

                        Dactyle

                        TG/31/8 du 17.4.2002.

                           xFestulolium Asch. et Graebn.

                        Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium

                        TG/243/1 du 9.4.2008.

                           Phleum nodosum L.

                        Fléole noueuse

                        TG/34/6 du 7.11.1984.

                           Phleum pratense L.

                        Fléole

                        TG/34/6 du 7.11.1984.

                           Lotus corniculatus L.

                        Lotier corniculé

                        TG/193/1 du 9.4.2008.

                           Lupinus albus L.

                        Lupin blanc

                        TG/66/4 du 31.3.2004.

                           Lupinus angustifolius L.

                        Lupin à feuilles étroites

                        TG/66/4 du 31.3.2004.

                           Lupinus luteus L.

                        Lupin jaune

                        TG/66/4 du 31.3.2004.

                           Medicago doliata Carmign.

                        Luzerne à fruits épineux

                        TG/228/1 du 5.4.2006.

                           Medicago italica (Mill.) Fiori

                        Luzerne sombre

                        TG/228/1 du 5.4.2006.

                           Medicago littoralis Rohde ex Loisel.

                        Luzerne littorale/Luzerne des rivages

                        TG/228/1 du 5.4.2006.

                           Medicago lupulina L.

                        Minette

                        TG/228/1 du 5.4.2006.

                           Medicago murex Willd.

                        Luzerne à fruit rond/Luzerne murex

                        TG/228/1 du 5.4.2006.

                           Medicago polymorpha L.

                        Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux

                        TG/228/1 du 5.4.2006.

                           Medicago rugosa Desr.

                        Luzerne plissée/Luzerne rugueuse

                        TG/228/1 du 5.4.2006.

                           Medicago sativa L.

                        Luzerne

                        TG/6/5 du 6.4.2005.

                           Medicago scutellata (L.) Mill.

                        Luzerne à écussons

                        TG/228/1 du 5.4.2006.

                           Medicago truncatula Gaertn.

                        Luzerne tronquée

                        TG/228/1 du 5.4.2006.

                           Medicago × varia T. Martyn

                        Luzerne bigarrée

                        TG/6/5 du 6.4.2005.

                           Trifolium pratense L.

                        Trèfle violet

                        TG/5/7 du 4.4.2001.

                           Trifolium repens L.

                        Trèfle blanc

                        TG/38/7 du 9.4.2003.

                           Vicia faba L.

                        Féverole

                        TG/8/6 du 17.4.2002.

                           Arachis hypogaea L.

                        Arachide

                        TG/93/4 du 9.4.2014.

                           Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

                        Navette

                        TG/185/3 du 17.4.2002.

                           Carthamus tinctorius L.

                        Carthame

                        TG/134/3 du 12.10.1990.

                           Papaver somniferum L.

                        Pavot

                        TG/166/4 du 9.4.2014.

                           Sorghum bicolor (L.) Moench

                        Sorgho

                        TG/122/4 du 25.3.2015.

                           Sorghum sudanense (Piper) Stapf.

                        Sorgho du Soudan

                        TG/122/4 du 25.3.2015.

                           Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf

                        Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor et de Sorghum sudanense

                        TG/122/4 du 25.3.2015

                  »

         PARTIE B

      «
            ANNEXE I

               Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV
                (3)

                        Nom scientifique

                        Nom commun

                        Protocole de l'OCVV

                           Allium cepa L. (groupe Cepa)

                        Oignon et échalion

                        TP 46/2 du 1.4.2009.

                           Allium cepa L. (groupe Aggregatum)

                        Échalote

                        TP 46/2 du 1.4.2009.

                           Allium fistulosum L.

                        Ciboule

                        TP 161/1 du 11.3.2010.

                           Allium porrum L.

                        Poireau

                        TP 85/2 du 1.4.2009.

                           Allium sativum L.

                        Ail

                        TP 162/1 du 25.3.2004.

                           Allium schoenoprasum L.

                        Ciboulette

                        TP 198/2 du 11.3.2015.

                           Apium graveolens L.

                        Céleri

                        TP 82/1 du 13.3.2008.

                           Apium graveolens L.

                        Céleri-rave

                        TP 74/1 du 13.3.2008.

                           Asparagus officinalis L.

                        Asperge

                        TP 130/2 du 16.2.2011.

                           Beta vulgaris L.

                        Betterave rouge, y compris Cheltenham beet

                        TP 60/1 du 1.4.2009.

                           Beta vulgaris L.

                        Poirée, bette à cardes

                        TP 106/1 du 11.3.2015.

                           Brassica oleracea L.

                        Chou frisé

                        TP 90/1 du 16.2.2011.

                           Brassica oleracea L.

                        Chou-fleur

                        TP 45/2 rév. du 15.3.2017.

                           Brassica oleracea L.

                        Brocoli (à jets ou calabrais)

                        TP 151/2 rév. du 15.3.2017.

                           Brassica oleracea L.

                        Chou de Bruxelles

                        TP 54/2 rév. du 15.3.2017.

                           Brassica oleracea L.

                        Chou-rave

                        TP 65/1 rév. du 15.3.2017.

                           Brassica oleracea L.

                        Chou de Milan, chou blanc et chou rouge

                        TP 48/3 rév. du 15.3.2017.

                           Brassica rapa L.

                        Choux chinois

                        TP 105/1 du 13.3.2008.

                           Capsicum annuum L.

                        Piment ou poivron

                        TP 76/2 rév. du 15.3.2017.

                           Cichorium endivia L.

                        Chicorée frisée et scarole

                        TP 118/3 du 19.3.2014.

                           Cichorium intybus L.

                        Chicorée industrielle

                        TP 172/2 du 1.12.2005.

                           Cichorium intybus L.

                        Chicorée, endive (witloof)

                        TP 173/1 du 25.3.2004.

                           Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai

                        Pastèque

                        TP 142/2 du 19.3.2014.

                           Cucumis melo L.

                        Melon

                        TP 104/2 du 21.3.2007.

                           Cucumis sativus L.

                        Concombre et cornichon

                        TP 61/2 du 13.3.2008.

                           Cucurbita maxima Duchesne

                        Potiron

                        TP 155/1 du 11.3.2015.

                           Cucurbita pepo L.

                        Courgette

                        TP 119/1 rév. du 19.3.2014.

                           Cynara cardunculus L.

                        Artichaut et cardon

                        TP 184/2 du 27.2.2013.

                           Daucus carota L.

                        Carotte et carotte fourragère

                        TP 49/3 du 13.3.2008.

                           Foeniculum vulgare Mill.

                        Fenouil

                        TP 183/1 du 25.3.2004.

                           Lactuca sativa L.

                        Laitue

                        TP 13/5 Rév. 2 du 15.3.2017.

                           Solanum lycopersicum L.

                        Tomate

                        TP 44/4 Rév. 2 du 19.4.2016.

                           Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

                        Persil

                        TP 136/1 du 21.3.2007.

                           Phaseolus coccineus L.

                        Haricot d'Espagne

                        TP 9/1 du 21.3.2007.

                           Phaseolus vulgaris L.

                        Haricot nain et haricot à rames

                        TP 12/4 du 27.2.2013.

                           Pisum sativum L. (partim)

                        Pois ridé, pois rond et mange-tout

                        TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017.

                           Raphanus sativus L.

                        Radis, radis noir

                        TP 64/2 rév. du 11.3.2015.

                           Rheum rhabarbarum L.

                        Rhubarbe

                        TP 62/1 du 19.4.2016.

                           Scorzonera hispanica L.

                        Scorsonère

                        TP 116/1 du 11.3.2015.

                           Solanum melongena L.

                        Aubergine

                        TP 117/1 du 13.3.2008.

                           Spinacia oleracea L.

                        Épinard

                        TP 55/5 Rév. 2 du 15.3.2017.

                           Valerianella locusta (L.) Laterr.

                        Mâche

                        TP 75/2 du 21.3.2007.

                           Vicia faba L. (partim)

                        Fève

                        TP Broadbean/1 du 25.3.2004.

                           Zea mays L. (partim)

                        Maïs doux et maïs à éclater

                        TP 2/3 du 11.3.2010.

                           Solanum lycopersicum L. × Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. × Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. × Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg

                        Porte-greffes de tomates

                        TP 294/1 Rév. 2 du 15.3.2017.

                           Cucurbita maxima × Cucurbita moschata

                        Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duch. × Cucurbita moschata Duch. destinés à servir de porte-greffes

                        TP 311/1 du 15.3.2017.

            ANNEXE II

               Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens
                (4)

                        Nom scientifique

                        Nom commun

                        Principe directeur de l'UPOV

                           Brassica rapa L.

                        Navet

                        TG/37/10 du 4.4.2001.

                           Cichorium intybus L.

                        Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne

                        TG/154/4 du 5.4.2017.

                  »

         (1)  Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

         (2)  Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).

         (3)  Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

         (4)  Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).


title: Directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

text:
               18.5.2018

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 123/103

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/739 DE LA COMMISSION
   du 1er mars 2018
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb.

               (2)

               Conformément au point 6 a) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 21 juillet 2016, autorisant l'utilisation du plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE.

               (3)

               Le plomb est ajouté à l'acier pour en améliorer l'usinabilité dans la production industrielle. Il a un effet lubrifiant qui facilite les forages profonds et les opérations à grande vitesse. La galvanisation est le procédé consistant à appliquer à l'acier une couche de protection en zinc afin d'éviter la corrosion.

               (4)

               Même si l'acier sans plomb est disponible pour certaines applications très spécifiques, son remplacement dans les applications restantes n'est pour le moment ni scientifiquement ni techniquement praticable. Un nouveau resserrement du champ d'application de l'exemption s'est révélé être, pour l'instant, impossible en raison de la grande complexité de la chaîne d'approvisionnement.

               (5)

               Parmi les aciers galvanisés, le plomb reste nécessaire uniquement dans l'acier galvanisé à chaud par lots et est présent dans une concentration plus faible en raison des progrès technologiques.

               (6)

               Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement suffisamment fiable et où il est peu probable que de telles solutions soient prochainement disponibles sur le marché, et puisque, dans le cas de l'acier galvanisé à chaud au trempé, la teneur en plomb résulte des impuretés provenant du zinc recyclé, une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifiée pour les deux demandes, alors qu'une période plus courte pourrait créer des contraintes administratives inutiles pour l'industrie. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE.

               (7)

               Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 1er mars 2018.

            Par la Commission

            Le président

         Jean-Claude JUNCKER

      (1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

      ANNEXE
      À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 6 a) est remplacé par le texte suivant:

                     «6 a)

                     Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids

                     Expire:

                                 —

                                 le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels,

                                 —

                                 le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,

                                 —

                                 le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.

                     6 a)-I

                     Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids et dans les composants en acier galvanisé à chaud par lots contenant jusqu'à 0,2 % de plomb en poids

                     Expire le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10.»


title: Directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

text:
               23.3.2018

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 81/10

         DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/484 DE LA COMMISSION
   du 21 mars 2018
   modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:

               (1)

                  Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) a été observé dans la plupart des territoires menacés de l'Union et il a été conclu que la présence de cet organisme nuisible était désormais connue dans une grande partie du territoire de l'Union. La décision 2007/365/CE de la Commission (2) relative à des mesures d'urgence en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) a par conséquent été abrogée par la décision d'exécution (UE) 2018/490 de la Commission (3).

               (2)

                  Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) a des effets très néfastes sur les végétaux hôtes d'espèces appartenant à la famille des Palmae, à l'exclusion des végétaux dont le diamètre à la base du tronc mesure moins de 5 centimètres.

               (3)

               Ces végétaux sont présents dans de nombreuses régions de l'Union où ils sont plantés en grand nombre à des fins ornementales et revêtent une grande importance sur le plan environnemental et économique.

               (4)

               Il y a donc lieu de fixer des exigences spécifiques pour garantir la qualité des matériels de multiplication de certains genres et espèces de Palmae qui sont le plus couramment commercialisés dans l'Union et qui risquent d'être infestés par cet organisme nuisible si les exigences en question ne sont pas respectées. Ces exigences devraient inclure des conditions de culture spécifiques ou un traitement particulier desdits matériels, ainsi que la condition d'être indemnes de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

               (5)

               Il convient dès lors de modifier en conséquence la directive 93/49/CEE de la Commission (4).

               (6)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Modification de la directive 93/49/CEE
   La directive 93/49/CEE est modifiée comme suit:

               1)

               L'article 3 bis suivant est inséré:
               «Article 3 bis

               Les matériels de multiplication de Palmae appartenant aux genres et espèces mentionnés en annexe et dont le diamètre à la base du tronc mesure plus de 5 centimètres satisfont à l'une des exigences suivantes:

                           a)

                           ils ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l'organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes;

                           b)

                           ils ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mise sur le marché sur un site dans l'Union doté d'une protection physique complète contre l'introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un site dans l'Union où les traitements préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible. Ils sont soumis à des inspections visuelles effectuées au moins une fois tous les quatre mois qui confirment que ces matériels sont indemnes de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

                     Le présent article s'applique sans préjudice des règles concernant les zones protégées adoptées en application de l'article 2, paragraphe 1, point h), et de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/29/CE.»

               2)

               L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

         Article 2
   Transposition
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 septembre 2018, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 2018.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 21 mars 2018.

            Par la Commission

            Le président

         Jean-Claude JUNCKER

      (1)  JO L 226 du 13.8.1998, p. 16.

      (2)  Décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (JO L 139 du 31.5.2007, p. 24).

      (3)  Décision d'exécution (UE) 2018/490 de la Commission du 21 mars 2018 abrogeant la décision 2007/365/CE relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (voir page 22 du présent Journal officiel).

      (4)  Directive 93/49/CEE de la Commission du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil (JO L 250 du 7.10.1993, p. 9).

      ANNEXE
      À l'annexe, l'entrée suivante est insérée après l'entrée relative à «Narcissus L.» dans le tableau:

                     Genres ou espèces

                     Organismes nuisibles et maladies spécifiques

                                 «—

                                       Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants

                                 —

                                    Areca catechu L.

                                 —

                                    Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman

                                 —

                                    Arenga pinnata (Wurmb) Merr.

                                 —

                                    Bismarckia Hildebr. & H.Wendl.

                                 —

                                    Borassus flabellifer L.

                                 —

                                    Brahea armata S. Watson

                                 —

                                    Brahea edulis H.Wendl.

                                 —

                                    Butia capitata (Mart.) Becc.

                                 —

                                    Calamus merrillii Becc.

                                 —

                                    Caryota maxima Blume

                                 —

                                    Caryota cumingii Lodd. ex Mart.

                                 —

                                    Chamaerops humilis L.

                                 —

                                    Cocos nucifera L.

                                 —

                                    Corypha utan Lam.

                                 —

                                    Copernicia Mart.

                                 —

                                    Elaeis guineensis Jacq.

                                 —

                                    Howea forsteriana Becc.

                                 —

                                    Jubaea chilensis (Molina) Baill.

                                 —

                                    Livistona australis C. Martius

                                 —

                                    Livistona decora (W. Bull) Dowe

                                 —

                                    Livistona rotundifolia (Lam.) Mart.

                                 —

                                    Metroxylon sagu Rottb.

                                 —

                                    Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook

                                 —

                                    Phoenix canariensis Chabaud

                                 —

                                    Phoenix dactylifera L.

                                 —

                                    Phoenix reclinata Jacq.

                                 —

                                    Phoenix roebelenii O'Brien

                                 —

                                    Phoenix sylvestris (L.) Roxb.

                                 —

                                    Phoenix theophrasti Greuter

                                 —

                                    Pritchardia Seem. & H.Wendl.

                                 —

                                    Ravenea rivularis Jum. & H.Perrier

                                 —

                                    Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f.

                                 —

                                    Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl.

                                 —

                                    Washingtonia H. Wendl.

                        Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

                                 —

                                    Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)»


title: Directive déléguée (UE) 2018/736 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

text:
               18.5.2018

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 123/94

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/736 DE LA COMMISSION
   du 27 février 2018
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb.

               (2)

               L'actuelle exemption 7 c)-I de l'annexe III de la directive 2011/65/UE accordait jusqu'au 21 juillet 2016 une exemption pour l'utilisation de plomb dans les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézoélectriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. En outre, la Commission a reçu, en novembre 2014, une nouvelle demande d'exemption (demande no 2015-1) aux fins de l'utilisation de plomb dans des détecteurs électroniques en couches minces, tels que des détecteurs pyroélectriques ou des détecteurs piézoélectriques, ce qui est une application couverte par le point 7 c)-I. Au cours des consultations avec les parties intéressées qui ont suivi, il a été convenu avec le demandeur que la demande d'exemption 2015-1 serait évaluée dans le contexte plus large de l'exemption 7 c)-I.

               (3)

               Le plomb confère aux matériaux céramiques des propriétés diélectriques, piézoélectriques, pyroélectriques, ferroélectriques, semi-conductrices ou magnétiques particulières pour des utilisations très diverses en termes de températures, de tensions ou de fréquences. Le plomb confère au verre des propriétés essentielles telles que l'abaissement des points de fusion et de ramollissement, ce qui améliore l'aptitude au façonnage, l'usinabilité, la stabilité chimique, etc. Le verre contenant du plomb peut être utilisé pour toute une série d'applications, notamment l'isolation, la protection, la résistance, la liaison ou le scellement hermétique.

               (4)

               Actuellement, le remplacement ou l'élimination du plomb dans le verre et/ou les matériaux céramiques est encore scientifiquement ou techniquement impraticable.

               (5)

               Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement fiable sur le marché et où il est peu probable que de telles solutions arrivent sur le marché dans un avenir proche, un renouvellement de l'exemption avec une période de validité allant jusqu'au 21 juillet 2021 est justifié, tandis que le découpage non essentiel de la formulation et une période plus courte pourraient créer des contraintes administratives inutiles pour l'industrie. Afin d'éviter le chevauchement des champs d'application d'exemptions de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, la formulation proposée précise que les applications qui font l'objet de l'exemption 34 sont exclues de l'exemption 7 c)-I. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE.

               (6)

               Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 27 février 2018.

            Par la Commission

            Le président

         Jean-Claude JUNCKER

      (1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

      ANNEXE
      À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 7 c)-I est remplacé par le texte suivant:

                     «7 c)-I

                     Les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézoélectriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique

                     S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 (à l'exception des applications faisant l'objet du point 34) et expire le 21 juillet 2021.
                     Pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, expire le 21 juillet 2021.
                     Pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, expire le 21 juillet 2023.
                     Pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11, expire le 21 juillet 2024.»


title: Directive déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

text:
               18.5.2018

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 123/97

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/737 DE LA COMMISSION
   du 27 février 2018
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb.

               (2)

               Le point 24 de l'annexe III de la directive 2011/65/UE octroie jusqu'au 21 juillet 2016 une exemption pour l'utilisation de plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE.

               (3)

               Les condensateurs de forme discoïdale ou plane sont des types de condensateurs céramiques multicouches. Il s'agit de condensateurs spécialisés utilisés dans le filtrage des interférences électromagnétiques et dans les connecteurs de filtres d'interférences électromagnétiques pour des applications haut de gamme dans lesquelles l'élimination des interférences électriques est essentielle. Les applications les plus courantes pour les montages comportant ce type de composants incluent l'équipement audio professionnel et les systèmes de surveillance maritime et de vidéosurveillance.

               (4)

               Les pâtes à braser contenant du plomb utilisées dans les condensateurs de forme discoïdale ou plane permettent de combiner un point de fusion et une ductilité adaptés. La ductilité de ce type de soudure permet d'éviter que la couche en céramique ne se fissure pendant et après la soudure en raison du déséquilibre thermique entre le condensateur céramique et la broche de cuivre.

               (5)

               Actuellement, la substitution du plomb est scientifiquement et techniquement impraticable.

               (6)

               Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement suffisamment fiable sur le marché et où il est peu probable que de telles solutions arrivent sur le marché dans un avenir proche, une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifiée. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE.

               (7)

               Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 27 février 2018.

            Par la Commission

            Le président

         Jean-Claude JUNCKER

      (1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

      ANNEXE
      À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 24 est remplacé par le texte suivant:

                     «24

                     Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane

                     Expire:

                                 —

                                 le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10,

                                 —

                                 le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels,

                                 —

                                 le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,

                                 —

                                 le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.»


title: Directive déléguée (UE) 2018/738 de la Commission du 27 février 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

text:
               18.5.2018

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 123/100

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/738 DE LA COMMISSION
   du 27 février 2018
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb.

               (2)

               Le point 34 de l'annexe III de la directive 2011/65/UE accorde jusqu'au 21 juillet 2016 une exemption pour l'utilisation de plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE.

               (3)

               Les potentiomètres ajustables sont des résistances variables. Ils fonctionnent avec un curseur permettant d'adapter la résistance du circuit. Ils sont utilisés dans une large gamme de produits, par exemple les équipements audiovisuels, les équipements de communication, les jouets et les instruments de mesure, les appareils électroménagers. Ils contiennent du plomb dans l'oxyde de plomb présent dans des encres résistives, où celui-ci agit en tant qu'agent liant.

               (4)

               Actuellement, il n'existe pas de solutions de remplacement sans plomb fiables et, dès lors, le remplacement du plomb est encore scientifiquement et techniquement impraticable.

               (5)

               Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement suffisamment fiable sur le marché et où il est peu probable que de telles solutions arrivent sur le marché dans un avenir proche, une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifiée. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE.

               (6)

               Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 27 février 2018.

            Par la Commission

            Le président

         Jean-Claude JUNCKER

      (1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

      ANNEXE
      À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 34 est remplacé par le texte suivant:

                     «34

                     Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables

                     S'applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes:

                                 —

                                 le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10,

                                 —

                                 le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels,

                                 —

                                 le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,

                                 —

                                 le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.»


title: Directive déléguée (UE) 2019/170 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

text:
                  5.2.2019

                  FR

                  Journal officiel de l'Union européenne

                  L 33/8

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/170 DE LA COMMISSION
         du 16 novembre 2018
         modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
         considérant ce qui suit:

                     (1)

                     En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas certaines substances dangereuses énumérées à l'annexe II de ladite directive. Cette exigence ne vaut pas pour les applications énumérées à l'annexe III de la directive 2011/65/UE.

                     (2)

                     L'annexe I de la directive 2011/65/UE dresse la liste des différentes catégories d'équipements électriques et électroniques auxquelles s'applique la directive (catégories 1 à 11).

                     (3)

                     Le plomb est une substance soumise à limitations inscrite à l'annexe II de la directive 2011/65/UE. L'utilisation de plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets était toutefois exemptée de ces limitations, cette exemption étant spécifiée à l'entrée 7 c)-IV de l'annexe III de ladite directive. Cette exemption devait expirer le 21 juillet 2016.

                     (4)

                     La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. L'exemption reste valide aussi longtemps qu'une décision sur cette demande n'a pas été adoptée.

                     (5)

                     Les condensateurs céramiques faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets utilisent des matériaux céramiques diélectriques de type PZT (titano-zirconate de plomb). Les céramiques PZT contenant du plomb présentent un effet piézoélectrique élevé, une constante diélectrique élevée, un comportement pyroélectrique et des propriétés ferroélectriques.

                     (6)

                     Il est toujours scientifiquement et techniquement impraticable de remplacer ou d'éliminer complètement le plomb dans ces condensateurs en raison de l'absence de produits de substitution fiables. L'exemption ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (2). Il y a dès lors lieu de renouveler l'exemption relative à l'utilisation de plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs.

                     (7)

                     Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées, aucune solution de remplacement fiable et où il est peu probable que de telles solutions arrivent sur le marché dans un avenir proche, il y a lieu de renouveler l'exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 pour une période maximale de cinq ans, expirant le 21 juillet 2021. Au vu des résultats des efforts en cours pour trouver un produit de substitution fiable, la durée de l'exemption n'est guère susceptible d'avoir une incidence négative sur l'innovation.

                     (8)

                     Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide selon les durées de validité prévues à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. Pour des raisons de clarté, il convient d'ajouter les dates d'expiration à l'annexe III de ladite directive.

                     (9)

                     Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

            Article premier
            L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

            Article 2

               1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 29 février 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
               Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mars 2020.
               Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

               2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

            Article 3
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

            Article 4
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.

            Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2018.

                  Par la Commission

                  Le président

               Jean-Claude JUNCKER

            (1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

            (2)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).

            ANNEXE
            À l'annexe III, l'entrée 7 c)-IV est remplacée par le texte suivant:

                           «7 c)-IV

                           Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets

                           Expire:

                                       —

                                       le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10,

                                       —

                                       le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels,

                                       —

                                       le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,

                                       —

                                       le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.»


title: Directive déléguée (UE) 2018/741 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

text:
               18.5.2018

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 123/109

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/741 DE LA COMMISSION
   du 1er mars 2018
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb.

               (2)

               Conformément au point 6 c) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 21 juillet 2016, autorisant l'utilisation du plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre destiné à l'usinage contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE.

               (3)

               Le plomb dans les alliages de cuivre exerce une action de fragmentation des copeaux et de lubrification, assure une usinabilité avantageuse des alliages de cuivre et confère également au composant fini d'autres propriétés, telles que la résistance à la corrosion.

               (4)

               À l'heure actuelle, il n'est pas possible de déterminer des solutions de remplacement à l'utilisation d'alliages de cuivre contenant jusqu'à 4 % en poids de plomb qui soient scientifiquement ou techniquement praticables. Par conséquent, un renouvellement de l'exemption pour une durée de cinq ans à compter de la précédente date d'expiration est justifié pour permettre la réalisation d'une étude approfondie de la chaîne d'approvisionnement.

               (5)

               Pour les catégories 1 à 7 et 10, il convient de renouveler l'exemption jusqu'au 21 juillet 2021 afin de permettre la réalisation d'une étude approfondie de la chaîne d'approvisionnement en vue de resserrer le champ d'application de l'exemption lors de la prochaine révision. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2011/65/UE.

               (6)

               Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 1er mars 2018.

            Par la Commission

            Le président

         Jean-Claude JUNCKER

      (1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

      ANNEXE
      À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 6 c) est remplacé par le texte suivant:

                     «6 c)

                     L'alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids

                     Expire:

                                 —

                                 le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10,

                                 —

                                 le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels,

                                 —

                                 le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,

                                 —

                                 le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.»


title: Directive déléguée (UE) 2018/742 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du onseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

text:
               18.5.2018

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 123/112

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/742 DE LA COMMISSION
   du 1er mars 2018
   modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du onseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb.

               (2)

               Conformément au point 7 a) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 21 juillet 2016, autorisant l'utilisation du plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids). La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE.

               (3)

               Le plomb confère aux soudures des propriétés essentielles (point de fusion élevé, conductivité électrique, conductivité thermique, ductilité, résistivité à la corrosion, type d'oxydation approprié et mouillabilité).

               (4)

               À l'heure actuelle, le remplacement ou l'élimination du plomb dans les soudures à haute température de fusion est toujours scientifiquement ou techniquement impraticable. De même, il n'est pas non plus possible au stade actuel de resserrer le champ d'application de l'exemption du fait de la grande diversité des applications concernées.

               (5)

               Dans la mesure où il n'existe, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement fiable et où il est peu probable que de telles solutions soient prochainement disponibles sur le marché, un renouvellement de l'exemption présentant une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifié, alors qu'un découpage non essentiel de la formulation et une période plus courte pourraient créer des contraintes administratives inutiles pour l'industrie. Afin d'éviter un chevauchement des champs d'application d'exemptions de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, la formulation proposée précise que les applications relevant de l'exemption 24 (pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane) sont exclues de l'exemption 7 a). Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE.

               (6)

               Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2019.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 1er mars 2018.

            Par la Commission

            Le président

         Jean-Claude JUNCKER

      (1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

      ANNEXE
      À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 7 a) est remplacé par le texte suivant:

                     «7 a)

                     Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids)

                     S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 (à l'exception des applications couvertes au point 24 de la présente annexe) et expire le 21 juillet 2021.
                     Pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, expire le 21 juillet 2021.
                     Pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, expire le 21 juillet 2023.
                     Pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11, expire le 21 juillet 2024.»


title: Directive déléguée (UE) 2019/169 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

text:
                  5.2.2019

                  FR

                  Journal officiel de l'Union européenne

                  L 33/5

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/169 DE LA COMMISSION
         du 16 novembre 2018
         modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
         considérant ce qui suit:

                     (1)

                     En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas certaines substances dangereuses énumérées à l'annexe II de ladite directive. Cette exigence ne vaut pas pour les applications énumérées à l'annexe III de la directive 2011/65/UE.

                     (2)

                     L'annexe I de la directive 2011/65/UE dresse la liste des différentes catégories d'équipements électriques et électroniques auxquelles s'applique la directive (catégories 1 à 11).

                     (3)

                     Le plomb est une substance soumise à limitations inscrite à l'annexe II de la directive 2011/65/UE. L'utilisation de plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs d'une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC, ou supérieure, était toutefois exemptée de ces limitations, cette exemption étant spécifiée à l'entrée 7 c)-II de l'annexe III de ladite directive. Pour les catégories 1 à 7 et 10, cette exemption expirait le 21 juillet 2016.

                     (4)

                     La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. L'exemption reste valide aussi longtemps qu'une décision sur cette demande n'a pas été adoptée.

                     (5)

                     Les condensateurs céramiques discrets d'une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC, ou supérieure, peuvent stocker et restituer des charges électriques (capacité électrostatique) et sont intégrés dans les circuits haute tension d'une large gamme d'équipements électriques et électroniques. Ils sont utilisés dans tous les types de marchés et d'applications, par exemple les systèmes d'infrastructures sociales, l'automatisation de l'industrie, la prospection minière et pétrolière, la conversion de puissance, le transport d'électricité à haute puissance, les télécommunications et les dispositifs médicaux.

                     (6)

                     La fonction du plomb dans la céramique diélectrique est d'obtenir une constante diélectrique élevée à haute tension de service, une capacité de stockage d'énergie élevée (également à haute température), de faibles fuites à haute tension et à hautes températures et de faibles pertes à courant, fréquence et températures élevés.

                     (7)

                     En l'absence de produits de substitution fiables, il est toujours scientifiquement et techniquement impossible de remplacer ou d'éliminer le plomb dans certains condensateurs céramiques. Cette exemption ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (2). L'exemption permettant l'utilisation de plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs d'une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC, ou supérieure, devrait par conséquent être renouvelée. Pour des raisons de clarté, il y a lieu d'ajouter à l'annexe III de la directive 2011/65/UE que les applications relevant des entrées 7 c)-I et 7 c)-IV sont exclues de l'entrée 7 c)-II.

                     (8)

                     Étant donné qu'il n'existe actuellement, pour les applications concernées, aucune solution de remplacement fiable, il y a lieu de renouveler l'exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 pour une période maximale de cinq ans expirant le 21 juillet 2021. Au vu des résultats des efforts en cours pour trouver un produit de substitution fiable, la durée de l'exemption n'est guère susceptible d'avoir une incidence négative sur l'innovation.

                     (9)

                     Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide selon les durées de validité prévues à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. Pour des raisons de clarté, il convient d'ajouter les dates d'expiration à l'annexe III de ladite directive.

                     (10)

                     Il convient donc de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

            Article premier
            L'annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

            Article 2

               1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 29 février 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission.
               Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mars 2020.
               Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

               2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

            Article 3
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

            Article 4
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.

            Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2018.

                  Par la Commission

                  Le président

               Jean-Claude JUNCKER

            (1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

            (2)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).

            ANNEXE
            À l'annexe III, l'entrée 7 c)-II est remplacée par le texte suivant:

                           «7 c)-II

                           Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus

                           Ne s'applique pas aux applications relevant des points 7 c)-I et 7 c)-IV de la présente annexe.
                           Expire:

                                       —

                                       le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10,

                                       —

                                       le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels,

                                       —

                                       le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,

                                       —

                                       le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.»