title: Directive d'exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

text:
                  25.1.2019

                  FR

                  Journal officiel de l'Union européenne

                  L 23/35

         DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/114 DE LA COMMISSION
         du 24 janvier 2019
         modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
         vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
         considérant ce qui suit:

                     (1)

                     Les directives 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) de la Commission ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères sur lesquels doivent au moins porter les examens des diverses espèces et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels protocoles ont été établis. Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l'OCVV, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) doivent s'appliquer.

                     (2)

                     Depuis la dernière modification des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE par la directive d'exécution (UE) 2018/100 (5), l'OCVV et l'UPOV ont arrêté d'autres protocoles et principes directeurs et ont adapté ceux qui existaient déjà.

                     (3)

                     Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.

                     (4)

                     Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

            Article premier
            Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive.

            Article 2
            Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive.

            Article 3
            En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er septembre 2019, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.

            Article 4
            Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 août 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
            Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er septembre 2019.
            Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

            Article 5
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

            Article 6
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.

            Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2019.

                  Par la Commission

                  Le président

               Jean-Claude JUNCKER

            (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.

            (2)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

            (3)  Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).

            (4)  Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11).

            (5)  Directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (JO L 17 du 23.1.2018, p. 34).

            ANNEXE

               PARTIE A

                     «ANNEXE I

                        Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV
                         (1)

                                    Nom scientifique

                                    Nom commun

                                    Protocole de l'OCVV

                                    Festuca arundinacea Schreb.

                                 Fétuque élevée

                                 TP 39/1 du 1.10.2015.

                                    Festuca filiformis Pourr.

                                 Fétuque ovine à feuilles menues

                                 TP 67/1 du 23.6.2011.

                                    Festuca ovina L.

                                 Fétuque ovine

                                 TP 67/1 du 23.6.2011.

                                    Festuca pratensis Huds.

                                 Fétuque des prés

                                 TP 39/1 du 1.10.2015.

                                    Festuca rubra L.

                                 Fétuque rouge

                                 TP 67/1 du 23.6.2011.

                                    Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina

                                 Fétuque ovine durette

                                 TP 67/1 du 23.6.2011.

                                    Lolium multiflorum Lam.

                                 Ray-grass italien

                                 TP 4/1 du 23.6.2011.

                                    Lolium perenne L.

                                 Ray-grass anglais

                                 TP 4/1 du 23.6.2011.

                                    Lolium x hybridum Hausskn.

                                 Ray-grass intermédiaire

                                 TP 4/1 du 23.6.2011.

                                    Pisum sativum L. (partim)

                                 Pois fourrager

                                 TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017.

                                    Poa pratensis L.

                                 Pâturin des prés

                                 TP 33/1 du 15.3.2017.

                                    Vicia sativa L.

                                 Vesce commune

                                 TP 32/1 du 19.4.2016.

                                    Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.

                                 Chou-navet ou rutabaga

                                 TP 89/1 du 11.3.2015.

                                    Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

                                 Radis oléifère

                                 TP 178/1 du 15.3.2017.

                                    Brassica napus L. (partim)

                                 Colza

                                 TP 36/2 du 16.11.2011.

                                    Cannabis sativa L.

                                 Chanvre

                                 TP 276/1 Rév. partielle du 21.3.2018.

                                    Glycine max (L.) Merr.

                                 Fèves de soja

                                 TP 80/1 du 15.3.2017.

                                    Gossypium spp.

                                 Coton

                                 TP 88/1 du 19.4.2016.

                                    Helianthus annuus L.

                                 Tournesol

                                 TP 81/1 du 31.10.2002.

                                    Linum usitatissimum L.

                                 Lin textile/lin oléagineux

                                 TP 57/2 du 19.3.2014.

                                    Sinapis alba L.

                                 Moutarde blanche

                                 TP 179/1 du 15.3.2017.

                                    Avena nuda L.

                                 Avoine nue

                                 TP 20/2 du 1.10.2015.

                                    Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)

                                 Avoine cultivée et avoine byzantine

                                 TP 20/2 du 1.10.2015.

                                    Hordeum vulgare L.

                                 Orge

                                 TP 19/4 du 1.10.2015.

                                    Oryza sativa L.

                                 Riz

                                 TP 16/3 du 1.10.2015.

                                    Secale cereale L.

                                 Seigle

                                 TP 58/1 du 31.10.2002.

                                    xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

                                 Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale

                                 TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011.

                                    Triticum aestivum L.

                                 Froment (blé)

                                 TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011.

                                    Triticum durum Desf.

                                 Blé dur

                                 TP 120/3 du 19.3.2014.

                                    Zea mays L. (partim)

                                 Maïs

                                 TP 2/3 du 11.3.2010.

                                    Solanum tuberosum L.

                                 Pomme de terre

                                 TP 23/3 du 15.3.2017.

                     ANNEXE II

                        Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens
                         (2)

                                    Nom scientifique

                                    Nom commun

                                    Principe directeur de l'UPOV

                                    Beta vulgaris L.

                                 Betterave fourragère

                                 TG/150/3 du 4.11.1994.

                                    Agrostis canina L.

                                 Agrostide des chiens

                                 TG/30/6 du 12.10.1990.

                                    Agrostis gigantea Roth

                                 Agrostide géante

                                 TG/30/6 du 12.10.1990.

                                    Agrostis stolonifera L.

                                 Agrostide stolonifère

                                 TG/30/6 du 12.10.1990.

                                    Agrostis capillaris L.

                                 Agrostide commune

                                 TG/30/6 du 12.10.1990.

                                    Bromus catharticus Vahl

                                 Brome cathartique

                                 TG/180/3 du 4.4.2001.

                                    Bromus sitchensis Trin.

                                 Brome

                                 TG/180/3 du 4.4.2001.

                                    Dactylis glomerata L.

                                 Dactyle

                                 TG/31/8 du 17.4.2002.

                                    xFestulolium Asch. et Graebn.

                                 Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium

                                 TG/243/1 du 9.4.2008.

                                    Phleum nodosum L.

                                 Fléole noueuse

                                 TG/34/6 du 7.11.1984.

                                    Phleum pratense L.

                                 Fléole

                                 TG/34/6 du 7.11.1984.

                                    Lotus corniculatus L.

                                 Lotier corniculé

                                 TG/193/1 du 9.4.2008.

                                    Lupinus albus L.

                                 Lupin blanc

                                 TG/66/4 du 31.3.2004.

                                    Lupinus angustifolius L.

                                 Lupin à feuilles étroites

                                 TG/66/4 du 31.3.2004.

                                    Lupinus luteus L.

                                 Lupin jaune

                                 TG/66/4 du 31.3.2004.

                                    Medicago doliata Carmign.

                                 Luzerne à fruits épineux

                                 TG/228/1 du 5.4.2006.

                                    Medicago italica (Mill.) Fiori

                                 Luzerne sombre

                                 TG/228/1 du 5.4.2006.

                                    Medicago littoralis Rohde ex Loisel.

                                 Luzerne littorale/Luzerne des rivages

                                 TG/228/1 du 5.4.2006.

                                    Medicago lupulina L.

                                 Minette

                                 TG/228/1 du 5.4.2006.

                                    Medicago murex Willd.

                                 Luzerne à fruit rond/Luzerne murex

                                 TG/228/1 du 5.4.2006.

                                    Medicago polymorpha L.

                                 Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux

                                 TG/228/1 du 5.4.2006.

                                    Medicago rugosa Desr.

                                 Luzerne plissée/Luzerne rugueuse

                                 TG/228/1 du 5.4.2006.

                                    Medicago sativa L.

                                 Luzerne

                                 TG/6/5 du 6.4.2005.

                                    Medicago scutellata (L.) Mill.

                                 Luzerne à écussons

                                 TG/228/1 du 5.4.2006.

                                    Medicago truncatula Gaertn.

                                 Luzerne tronquée

                                 TG/228/1 du 5.4.2006.

                                    Medicago x varia T. Martyn

                                 Luzerne bigarrée

                                 TG/6/5 du 6.4.2005.

                                    Trifolium pratense L.

                                 Trèfle violet

                                 TG/5/7 du 4.4.2001.

                                    Trifolium repens L.

                                 Trèfle blanc

                                 TG/38/7 du 9.4.2003.

                                    Vicia faba L.

                                 Féverole

                                 TG/8/6 du 17.4.2002.

                                    Phacelia tanacetifolia Benth.

                                 Phacélie à feuilles de tanaisie

                                 TG/319/1 du 5.4.2017.

                                    Arachis hypogaea L.

                                 Arachide

                                 TG/93/4 du 9.4.2014.

                                    Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

                                 Navette

                                 TG/185/3 du 17.4.2002.

                                    Carthamus tinctorius L.

                                 Carthame

                                 TG/134/3 du 12.10.1990.

                                    Papaver somniferum L.

                                 Pavot

                                 TG/166/4 du 9.4.2014.

                                    Sorghum bicolor (L.) Moench

                                 Sorgho

                                 TG/122/4 du 25.3.2015.

                                    Sorghum sudanense (Piper) Stapf.

                                 Sorgho du Soudan

                                 TG/122/4 du 25.3.2015.

                                    Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf

                                 Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor et de Sorghum sudanense

                                 TG/122/4 du 25.3.2015

               »

               PARTIE B

                     «ANNEXE I

                        Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVV
                         (3)

                                    Nom scientifique

                                    Nom commun

                                    Protocole de l'OCVV

                                    Allium cepa L. (groupe Cepa)

                                 Oignon et échalion

                                 TP 46/2 du 1.4.2009.

                                    Allium cepa L. (groupe Aggregatum)

                                 Échalote

                                 TP 46/2 du 1.4.2009.

                                    Allium fistulosum L.

                                 Ciboule

                                 TP 161/1 du 11.3.2010.

                                    Allium porrum L.

                                 Poireau

                                 TP 85/2 du 1.4.2009.

                                    Allium sativum L.

                                 Ail

                                 TP 162/1 du 25.3.2004.

                                    Allium schoenoprasum L.

                                 Ciboulette

                                 TP 198/2 du 11.3.2015.

                                    Apium graveolens L.

                                 Céleri

                                 TP 82/1 du 13.3.2008.

                                    Apium graveolens L.

                                 Céleri-rave

                                 TP 74/1 du 13.3.2008.

                                    Asparagus officinalis L.

                                 Asperge

                                 TP 130/2 du 16.2.2011.

                                    Beta vulgaris L.

                                 Betterave rouge, y compris Cheltenham beet

                                 TP 60/1 du 1.4.2009.

                                    Beta vulgaris L.

                                 Poirée, bette à cardes

                                 TP 106/1 du 11.3.2015.

                                    Brassica oleracea L.

                                 Chou frisé

                                 TP 90/1 du 16.2.2011.

                                    Brassica oleracea L.

                                 Chou-fleur

                                 TP 45/2 Rév. 2 du 21.3.2018.

                                    Brassica oleracea L.

                                 Brocoli (à jets ou calabrais)

                                 TP 151/2 rév. du 15.3.2017.

                                    Brassica oleracea L.

                                 Chou de Bruxelles

                                 TP 54/2 rév. du 15.3.2017.

                                    Brassica oleracea L.

                                 Chou-rave

                                 TP 65/1 rév. du 15.3.2017.

                                    Brassica oleracea L.

                                 Chou de Milan, chou blanc et chou rouge

                                 TP 48/3 rév. du 15.3.2017.

                                    Brassica rapa L.

                                 Choux chinois

                                 TP 105/1 du 13.3.2008.

                                    Capsicum annuum L.

                                 Piment ou poivron

                                 TP 76/2 rév. du 15.3.2017.

                                    Cichorium endivia L.

                                 Chicorée frisée et scarole

                                 TP 118/3 du 19.3.2014.

                                    Cichorium intybus L.

                                 Chicorée industrielle

                                 TP 172/2 du 1.12.2005.

                                    Cichorium intybus L.

                                 Chicorée sauvage

                                 TP 154/1 du 21.3.2018.

                                    Cichorium intybus L.

                                 Chicorée, endive (witloof)

                                 TP 173/2 du 21.3.2018.

                                    Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai

                                 Pastèque

                                 TP 142/2 du 19.3.2014.

                                    Cucumis melo L.

                                 Melon

                                 TP 104/2 du 21.3.2007.

                                    Cucumis sativus L.

                                 Concombre et cornichon

                                 TP 61/2 Rév. du 21.3.2018.

                                    Cucurbita maxima Duchesne

                                 Potiron

                                 TP 155/1 du 11.3.2015.

                                    Cucurbita pepo L.

                                 Courgette

                                 TP 119/1rév. du 19.3.2014.

                                    Cynara cardunculus L.

                                 Artichaut et cardon

                                 TP 184/2 du 27.2.2013.

                                    Daucus carota L.

                                 Carotte et carotte fourragère

                                 TP 49/3 du 13.3.2008.

                                    Foeniculum vulgare Mill.

                                 Fenouil

                                 TP 183/1 du 25.3.2004.

                                    Lactuca sativa L.

                                 Laitue

                                 TP 13/6 du 21.3.2018.

                                    Solanum lycopersicum L.

                                 Tomate

                                 TP 44/4 Rév. 3 du 21.3.2018.

                                    Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

                                 Persil

                                 TP 136/1 du 21.3.2007.

                                    Phaseolus coccineus L.

                                 Haricot d'Espagne

                                 TP 9/1 du 21.3.2007.

                                    Phaseolus vulgaris L.

                                 Haricot nain et haricot à rames

                                 TP 12/4 du 27.2.2013.

                                    Pisum sativum L. (partim)

                                 Pois ridé, pois rond et mange-tout

                                 TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017.

                                    Raphanus sativus L.

                                 Radis, radis noir

                                 TP 64/2 rév. du 11.3.2015.

                                    Rheum rhabarbarum L.

                                 Rhubarbe

                                 TP 62/1 du 19.4.2016.

                                    Scorzonera hispanica L.

                                 Scorsonère

                                 TP 116/1 du 11.3.2015.

                                    Solanum melongena L.

                                 Aubergine

                                 TP 117/1 du 13.3.2008.

                                    Spinacia oleracea L.

                                 Épinard

                                 TP 55/5 Rév. 2 du 15.3.2017.

                                    Valerianella locusta (L.) Laterr.

                                 Mâche

                                 TP 75/2 du 21.3.2007.

                                    Vicia faba L. (partim)

                                 Fève

                                 TP Broadbean/1 du 25.3.2004.

                                    Zea mays L. (partim)

                                 Maïs doux et maïs à éclater

                                 TP 2/3 du 11.3.2010.

                                    Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner

                                 Porte-greffes de tomates

                                 TP 294/1 Rév. 3 du 21.3.2018.

                                    Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne

                                 Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de porte-greffes

                                 TP 311/1 du 15.3.2017.

                     ANNEXE II

                        Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens
                         (4)

                                    Nom scientifique

                                    Nom commun

                                    Principe directeur de l'UPOV

                                    Brassica rapa L.

                                 Navet

                                 TG/37/10 du 4.4.2001.

               »

               (1)  Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

               (2)  Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).

               (3)  Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

               (4)  Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).


title: Directive d'exécution (UE) 2018/1581 de la Commission du 19 octobre 2018 modifiant la directive 2009/119/CE du Conseil en ce qui concerne les méthodes de calcul des obligations de stockage

text:
                  22.10.2018

                  FR

                  Journal officiel de l'Union européenne

                  L 263/57

         DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/1581 DE LA COMMISSION
         du 19 octobre 2018
         modifiant la directive 2009/119/CE du Conseil en ce qui concerne les méthodes de calcul des obligations de stockage
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:

                     (1)

                     Conformément à l'article 22 de la directive 2009/119/CE, la Commission a procédé à une évaluation du fonctionnement et de la mise en œuvre de cette dernière («évaluation à mi-parcours»), qui a mis en évidence la nécessité d'y apporter un certain nombre de modifications techniques afin d'en faciliter la mise en œuvre (2).

                     (2)

                     Il convient de reporter de trois mois le début de l'application de la nouvelle obligation de stockage annuelle en vertu de la directive 2009/119/CE afin de donner aux États membres du temps supplémentaire pour achever leurs procédures administratives internes et faciliter la mise en conformité dans les délais avec, si possible, une réduction des coûts.

                     (3)

                     Le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil (3) constitue une référence pour la définition des «stocks de pétrole» et l'identification des différents produits pétroliers qui sont pertinents aux fins du calcul de l'obligation de stockage et du niveau des stocks de sécurité et des stocks spécifiques détenus, et aux fins de l'établissement des rapports. Le règlement (CE) no 1099/2008 a été modifié à plusieurs reprises. Du coup, les références à des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 1099/2008 dans la directive 2009/119/CE sont devenues obsolètes et doivent être adaptées de façon à renvoyer aux dispositions appropriées dudit règlement.

                     (4)

                     L'application de deux formules différentes pour le calcul des quantités de naphta qui ne sont pas pertinentes pour le calcul de l'obligation de stockage, selon que le rendement en naphta au cours de l'année précédente était inférieur ou supérieur à 7 %, a donné lieu dans la pratique à des fluctuations dans les obligations de stockage pour certains États membres qui sont susceptibles d'entraîner une lourde charge financière et un défaut de conformité, sans que ne le justifient les objectifs de la directive. En supprimant le seuil de 7 % et en proposant les mêmes options à tous les États membres, les inégalités et les fluctuations injustifiées devraient être supprimées.

                     (5)

                     Conformément à la déclaration politique commune des États membres et de la Commission du 28 septembre 2011 sur les documents explicatifs (4), les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.

                     (6)

                     Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 23 de la directive 2009/119/CE,

               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

            Article premier
            La directive 2009/119/CE est modifiée comme suit:

                        1)

                        à l'article 2, le point i) est remplacé par le texte suivant:

                                    «i)

                                    “stocks pétroliers”, les stocks des produits énergétiques énumérés à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008»;

                        2)

                        à l'article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

                           «3.   Toutefois, par dérogation au paragraphe 2, en ce qui concerne la période allant du 1er janvier au 30 juin de chaque année civile, les moyennes journalières des importations nettes et de la consommation intérieure visées audit paragraphe sont déterminées sur la base des quantités importées ou consommées durant la pénultième année civile précédant l'année civile en question.»;

                        3)

                        à l'article 6, la deuxième phrase du paragraphe 1 est remplacée par la phrase suivante:
                        «Ledit répertoire contient notamment les informations nécessaires afin de localiser le dépôt, la raffinerie ou l'installation de stockage où les stocks en question se trouvent, ainsi que pour en déterminer les quantités, le propriétaire et la nature, par référence aux catégories visées à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008.»;

                        4)

                        à l'article 9, la première phrase du paragraphe 2 est remplacée par la phrase suivante:

                           «2.   Les stocks spécifiques ne peuvent se composer que d'une ou de plusieurs des catégories de produits suivantes, telles que définies à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008:»;

                        5)

                        à l'article 9, le troisième alinéa du paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
                        «Les équivalents en pétrole brut visés aux premier et second alinéas sont calculés en appliquant un coefficient multiplicateur de 1,2 à la somme des “livraisons intérieures brutes observées” agrégées, telles que définies à l'annexe C, section 3.2.2.11 du règlement (CE) no 1099/2008, pour les produits inclus dans les catégories utilisées ou concernées. Les soutes maritimes internationales ne sont pas prises en compte dans le calcul.»;

                        6)

                        à l'annexe II, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        «La consommation intérieure est établie par addition des “livraisons intérieures brutes observées” agrégées, selon la définition figurant à l'annexe C, section 3.2.2.11, du règlement (CE) no 1099/2008, des seuls produits suivants: essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) et fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre) tels que définis à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008.»;

                        7)

                        à l'annexe III, le point a) du sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:

                                    «a)

                                    inclure tous les autres stocks de produits pétroliers recensés à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008, et en établir l'équivalent en pétrole brut en multipliant les quantités par 1,065; ou»;

                        8)

                        l'annexe I est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente directive.

            Article 2

               1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 octobre 2019, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
               Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2020.
               Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

               2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

            Article 3
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

            Article 4
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.

            Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018.

                  Par la Commission

                  Le président

               Jean-Claude JUNCKER

            (1)  JO L 265 du 9.10.2009, p. 9.

            (2)  Document de travail des services de la Commission, évaluation à mi-parcours de la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers [SWD(2017) 439 final].

            (3)  Règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (JO L 304 du 14.11.2008, p. 1).

            (4)  JO C 369 du 17.12.2011, p. 14.

            ANNEXE
            «

                     ANNEXE I

                        MÉTHODE DE CALCUL DE L'ÉQUIVALENT EN PÉTROLE BRUT DES IMPORTATIONS DE PRODUITS PÉTROLIERS

                     Les États membres calculent l'équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers, tel que visé à l'article 3, selon la méthode suivante:

                                 1)

                                 somme des importations nettes de pétrole brut, liquides de gaz naturel (LGN), produits d'alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008 (*1), ajustée pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks. De la valeur obtenue est soustraite l'une des valeurs suivantes pour le rendement de naphta:

                                             —

                                             4 %,

                                             —

                                             taux moyen de rendement en naphta,

                                             —

                                             consommation effective nette de naphta;

                                 2)

                                 somme des importations nettes de tous les autres produits pétroliers, tels que définis à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008, hormis le naphta, ajustée pour prendre en compte les variations de stocks, et multipliée par 1,065.

                           La somme des valeurs obtenues aux points 1) et 2) représente l'équivalent en pétrole brut.
                     Les soutes maritimes internationales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

               »


title: Directive déléguée (UE) 2019/369 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue»

text:
                  7.3.2019

                  FR

                  Journal officiel de l'Union européenne

                  L 66/3

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/369 DE LA COMMISSION
         du 13 décembre 2018
         modifiant l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue»
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d'inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:

                     (1)

                     L'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil (2) contient une liste de substances qui relèvent de la définition du terme «drogue» énoncée au point 1) b) de l'article 1er de ladite décision-cadre.

                     (2)

                     L'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI a été ajoutée par la directive (UE) 2017/2103. Elle énumère l'ensemble des nouvelles substances psychoactives qui ont été soumises à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales au titre de la décision 2005/387/JAI du Conseil (3) avant l'adoption de la directive (UE) 2017/2103.

                     (3)

                     La directive (UE) 2017/2103 a abrogé la décision 2005/387/JAI avec effet au 23 novembre 2018. Entre la date d'adoption de la directive (UE) 2017/2103 et le 23 novembre 2018, cinq nouvelles substances psychoactives ont été soumises à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales au titre de la décision 2005/387/JAI. Toutefois, ces nouvelles substances psychoactives ne figurent pas encore à l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI.

                     (4)

                     Par conséquent, en raison de l'abrogation de la décision 2005/387/JAI, il convient de faire figurer à l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI les nouvelles substances psychoactives suivantes:

                                 a)

                                    N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl), soumis à des mesures de contrôle par la décision d'exécution (UE) 2017/2170 du Conseil (4);

                                 b)

                                    N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA), soumis à des mesures de contrôle par la décision d'exécution (UE) 2018/747 du Conseil (5);

                                 c)

                                 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA), soumis à des mesures de contrôle par la décision d'exécution (UE) 2018/748 du Conseil (6);

                                 d)

                                    N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl), soumis à des mesures de contrôle par la décision d'exécution (UE) 2018/1463 du Conseil (7).

                     (5)

                     L'Irlande est liée par la directive (UE) 2017/2103 et participe donc à l'adoption et à l'application de la présente directive déléguée.

                     (6)

                     Le Royaume-Uni n'est pas lié par la directive (UE) 2017/2103 et ne participe donc pas à l'adoption ni à l'application de la présente directive déléguée, et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

                     (7)

                     Le Danemark n'est pas lié par la directive (UE) 2017/2103 et ne participe donc pas à l'adoption ni à l'application de la présente directive déléguée, et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

                     (8)

                     Il convient dès lors de modifier la décision-cadre 2004/757/JAI en conséquence,

               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

            Article premier
            Modification de la décision-cadre 2004/757/JAI
            Les points suivants sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI:

                           «13.

                              N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl), visé dans la décision d'exécution (UE) 2017/2170 du Conseil (*1).

                           14.

                              N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA), visé dans la décision d'exécution (UE) 2018/747 du Conseil (*2).

                           15.

                           1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA), visé dans la décision d'exécution (UE) 2018/748 du Conseil (*3).

                           16.

                           N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl), visés dans la décision d'exécution (UE) 2018/1463 du Conseil (*4).

            Article 2
            Transposition

               1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 7 septembre 2019. Toutefois, ils mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au point 16 de l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI visé à l'article 1er de la présente directive au plus tard le 29 septembre 2019. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
               Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

               2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

            Article 3
            Entrée en vigueur
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

            Article 4
            Les États membres sont destinataires de la présente directive conformément aux traités.

            Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2018

                  Par la Commission

                  Le président

               Jean-Claude JUNCKER

            (1)  JO L 305 du 21.11.2017, p. 12.

            (2)  Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (JO L 335 du 11.11.2004, p. 8).

            (3)  Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives (JO L 127 du 20.5.2005, p. 32).

            (4)  Décision d'exécution (UE) 2017/2170 du Conseil du 15 novembre 2017 soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle (JO L 306 du 22.11.2017, p. 19).

            (5)  Décision d'exécution (UE) 2018/747 du Conseil du 14 mai 2018 soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA), à des mesures de contrôle (JO L 125 du 22.5.2018, p. 8).

            (6)  Décision d'exécution (UE) 2018/748 du Conseil du 14 mai 2018 soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle (JO L 125 du 22.5.2018, p. 10).

            (7)  Décision d'exécution (UE) 2018/1463 du Conseil du 28 septembre 2018 soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle (JO L 245 du 1.10.2018, p. 9).


title: Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

text:
                  18.6.2019

                  FR

                  Journal officiel de l'Union européenne

                  L 160/14

         DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/990 DE LA COMMISSION
         du 17 juin 2019
         modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
         vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (2), et notamment son article 1er, paragraphe 3, et son article 22,
         vu la directive 93/61/CEE de la Commission du 2 juillet 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil (3), et notamment son article 1er,
         considérant ce qui suit:

                     (1)

                     Les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE énumèrent les espèces qu'elles régissent dans un tableau à deux colonnes, l'une mentionnant le nom scientifique des espèces et l'autre un ou plusieurs noms communs pour chaque espèce.

                     (2)

                     Certaines variétés d'espèces de légumes appartiennent à des espèces mentionnées sous leur nom scientifique, mais pas aux types de variétés décrites par les noms communs. Il convient donc de spécifier si une variété relève du champ d'application des directives 2002/55/CE et 2008/72/CE.

                     (3)

                     Cette spécification devrait tenir compte du fait que, si quelques variétés de certaines espèces de légumes sont largement commercialisées dans l'Union, d'autres ont des marchés limités à l'échelle nationale ou régionale. Il ne serait donc pas approprié de couvrir toutes les variétés de ces espèces de légumes. Il convient donc de spécifier que, pour certaines espèces, toutes les variétés doivent être couvertes, tandis que pour certaines autres espèces, seules certaines variétés devraient être couvertes.

                     (4)

                     Le Code international pour la nomenclature des plantes cultivées (CINPC) a introduit la catégorie officielle de «Groupe» pour classer les variétés des espèces cultivées. La catégorie de «Groupe» est un instrument approprié pour déterminer les variétés appartenant à une espèce donnée relevant du champ d'application des directives 2002/55/CE et 2008/72/CE.

                     (5)

                     Afin de spécifier si toutes les variétés d'une espèce de légume ou seuls certains Groupes sont couverts, il convient de modifier les tableaux des espèces figurant dans les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE. Les noms botaniques respectifs des espèces de légumes et les noms de Groupe qui leur sont rattachés devraient être présentés de manière hiérarchique afin d'éliminer toute ambiguïté éventuelle quant à l'éventail des variétés des espèces concernées.

                     (6)

                     Le recours à l'hybridation interspécifique et à l'hybridation intraspécifique de variétés peut résulter en des variétés d'espèces de légumes qui ne sont incluses dans aucune espèce ou Groupe établi. Afin d'inclure ces types de variétés dans le champ d'application de la directive 2002/55/CE, la liste des espèces devrait inclure les hybrides entre les espèces et les Groupes indiqués dans la liste figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite directive.

                     (7)

                     Les Groupes indiqués dans la liste figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE devraient également se retrouver, s'il y a lieu, dans les listes figurant à l'annexe II, point 3 a), et à l'annexe III, point 2, de ladite directive.

                     (8)

                     Il y a donc lieu de modifier les directives 2002/55/CE, 2008/72/CE et 93/61/CEE en conséquence.

                     (9)

                     De plus, la directive 93/61/CEE met en œuvre l'article 4 de la directive 92/33/CEE du Conseil (4), qui a été abrogé et remplacé par l'article 4 de la directive 2008/72/CE. L'annexe de la directive 93/61/CEE établit une fiche indiquant les conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication de légumes, dans laquelle ces espèces ainsi que les organismes nuisibles de nature à en affecter la qualité sont énumérés.

                     (10)

                     Afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, il convient d'actualiser dans la directive 93/61/CEE les noms botaniques de certaines espèces en mettant à jour la fiche correspondante.

                     (11)

                     Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

            Article premier
            Modification de la directive 2002/55/CE
            La directive 2002/55/CE est modifiée conformément à l'annexe, partie A, de la présente directive.

            Article 2
            Modification de la directive 2008/72/CE
            L'annexe II de la directive 2008/72/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe, partie B, de la présente directive.

            Article 3
            Modification de la directive 93/61/CEE
            L'annexe de la directive 93/61/CEE est modifiée conformément à l'annexe, partie C, de la présente directive.

            Article 4
            Transposition
            Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
            Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2020.
            Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

            Article 5
            Entrée en vigueur
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

            Article 6
            Destinataires
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.

            Fait à Bruxelles, le 17 juin 2019.

                  Par la Commission

                  Le président

               Jean-Claude JUNCKER

            (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

            (2)  JO L 205 du 1.8.2008, p. 28.

            (3)  JO L 250 du 7.10.1993, p. 19.

            (4)  Directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 157 du 10.6.1992, p. 1).

            ANNEXE
            PARTIE A
            La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:

                        1)

                        À l'article 2, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

                                    «Allium cepa L.

                                                —

                                                Groupe Cepa (oignon, échalion)

                                                —

                                                Groupe Aggregatum (échalote)

                                       Allium fistulosum L. (ciboule)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Allium porrum L. (poireau)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Allium sativum L. (ail)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Allium schoenoprasum L. (ciboulette)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Apium graveolens L.

                                                —

                                                Groupe du Céleri

                                                —

                                                Groupe du Céleri-rave

                                       Asparagus officinalis L. (asperge)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Beta vulgaris L.

                                                —

                                                Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)

                                                —

                                                Groupe de la Bette (poirée ou carde)

                                       Brassica oleracea L.

                                                —

                                                Groupe du Chou frisé

                                                —

                                                Groupe du Chou-fleur

                                                —

                                                Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)

                                                —

                                                Groupe du Choux de Bruxelles

                                                —

                                                Groupe du Chou-rave

                                                —

                                                Groupe du Chou de Milan

                                                —

                                                Groupe Chou brocoli (types “calabrais” et “à jets”)

                                                —

                                                Groupe du Chou palmier

                                                —

                                                Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)

                                       Brassica rapa L.

                                                —

                                                Groupe du Chou chinois

                                                —

                                                Groupe du Navet-légume

                                       Capsicum annuum L. (piment ou poivron)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Cichorium intybus L.

                                                —

                                                Groupe de la Chicorée witloof

                                                —

                                                Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)

                                                —

                                                Groupe de la Chicorée industrielle (racine)

                                       Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Cucumis melo L. (melon)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Cucumis sativus L.

                                                —

                                                Groupe du Concombre

                                                —

                                                Groupe du Cornichon

                                       Cucurbita maxima Duchesne (potiron)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Cynara cardunculus L.

                                                —

                                                Groupe de l'Artichaut

                                                —

                                                Groupe du Cardon

                                       Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)

                                                —

                                                Groupe Azoricum

                                       Lactuca sativa L. (laitue)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Solanum lycopersicum L. (tomate)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

                                                —

                                                Groupe du Persil à feuilles

                                                —

                                                Groupe du Persil tubéreux

                                       Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Phaseolus vulgaris L.

                                                —

                                                Groupe du Haricot nain

                                                —

                                                Groupe du Haricot à rames

                                       Pisum sativum L.

                                                —

                                                Groupe du Pois rond

                                                —

                                                Groupe du Pois ridé

                                                —

                                                Groupe du Pois mange-tout

                                       Raphanus sativus L.

                                                —

                                                Groupe du Radis

                                                —

                                                Groupe du Radis noir

                                       Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Solanum melongena L. (aubergine)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Spinacia oleracea L. (épinard)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Vicia faba L. (fève)

                                                —

                                                toutes les variétés

                                       Zea mays L.

                                                —

                                                Groupe du maïs doux

                                                —

                                                Groupe du maïs à éclater

                              Tous les hybrides des espèces et des groupes énumérés ci-dessus.»

                        2)

                        À l'annexe II, point 3 a), dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre «Asparagus officinalis» et «Cichorium endivia» sont remplacées par les entrées suivantes:

                                    «Beta vulgaris (Groupe de la Betterave potagère)

                                       Beta vulgaris (autre que du Groupe de la Betterave potagère)

                                       Brassica oleracea (Groupe du Chou-fleur)

                                       Brassica oleracea (autre que du Groupe du Chou-fleur)

                                       Brassica rapa (Groupe du Chou chinois)

                                       Brassica rapa (Groupe du Navet-légume)

                                       Capsicum annuum

                                       Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)

                                       Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)]».

                        3)

                        À l'annexe III, point 2, dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre «Capsicum annuum» et «Cichorium endivia» sont remplacées par les entrées suivantes:

                                    «Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)

                                       Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)]».

                  PARTIE B

                     «ANNEXE II

                        Liste des genres et des espèces visés à l'article 1er, paragraphe 2

                                    Allium cepa L.

                                             Groupe Cepa (oignon, échalion)

                                             Groupe Aggregatum (échalote)

                                    Allium fistulosum L. (ciboule)

                                             toutes les variétés

                                    Allium porrum L. (poireau)

                                             toutes les variétés

                                    Allium sativum L. (ail)

                                             toutes les variétés

                                    Allium schoenoprasum L. (ciboulette)

                                             toutes les variétés

                                    Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)

                                             toutes les variétés

                                    Apium graveolens L.

                                             Groupe du Céleri

                                             Groupe du Céleri-rave

                                    Asparagus officinalis L. (asperge)

                                             toutes les variétés

                                    Beta vulgaris L.

                                             Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)

                                             Groupe de la Bette (poirée ou carde)

                                    Brassica oleracea L.

                                             Groupe du Chou frisé

                                             Groupe du Chou-fleur

                                             Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)

                                             Groupe du Choux de Bruxelles

                                             Groupe du Chou-rave

                                             Groupe du Chou de Milan

                                             Groupe du Chou brocoli (types “calabrais” et “à jets”)

                                             Groupe du Chou palmier

                                             Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)

                                    Brassica rapa L.

                                             Groupe du Chou chinois

                                             Groupe du Navet-légume

                                    Capsicum annuum L. (piment ou poivron)

                                             toutes les variétés

                                    Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)

                                             toutes les variétés

                                    Cichorium intybus L.

                                             Groupe de la Chicorée witloof

                                             Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)

                                             Groupe de la Chicorée industrielle (racine)

                                    Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)

                                             toutes les variétés

                                    Cucumis melo L. (melon)

                                             toutes les variétés

                                    Cucumis sativus L.

                                             Groupe du Concombre

                                             Groupe du Cornichon

                                    Cucurbita maxima Duchesne (potiron)

                                             toutes les variétés

                                    Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)

                                             toutes les variétés

                                    Cynara cardunculus L.

                                             Groupe de l'Artichaut

                                             Groupe du Cardon

                                    Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)

                                             toutes les variétés

                                    Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)

                                             Groupe Azoricum

                                    Lactuca sativa L. (laitue)

                                             toutes les variétés

                                    Solanum lycopersicum L. (tomate)

                                             toutes les variétés

                                    Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

                                             Groupe du Persil à feuilles

                                             Groupe du Persil tubéreux

                                    Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne)

                                             toutes les variétés

                                    Phaseolus vulgaris L.

                                             Groupe du Haricot nain

                                             Groupe du Haricot à rames

                                    Pisum sativum L.

                                             Groupe du Pois rond

                                             Groupe du Pois ridé

                                             Groupe du Pois mange-tout

                                    Raphanus sativus L.

                                             Groupe du Radis

                                             Groupe du Radis noir

                                    Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)

                                             toutes les variétés

                                    Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)

                                             toutes les variétés

                                    Solanum melongena L. (aubergine)

                                             toutes les variétés

                                    Spinacia oleracea L. (épinard)

                                             toutes les variétés

                                    Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)

                                             toutes les variétés

                                    Vicia faba L. (fève)

                                             toutes les variétés

                                    Zea mays L.

                                             Groupe du maïs doux

                                             Groupe du maïs à éclater.

               »
            PARTIE C
            À l'annexe de la directive 93/61/CEE, la colonne «Genres ou espèces» est modifiée comme suit:

                        a)

                        les termes «Allium ascalonicum» sont remplacés par les termes «Allium cepa — Groupe Aggregatum»;

                        b)

                        les termes «Allium cepa» sont remplacés par les termes «Allium cepa — Groupe Cepa»;

                        c)

                        les termes «Brassica pekinensis» sont remplacés par les termes «Brassica rapa — Groupe du Chou chinois»;

                        d)

                        les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Solanum lycopersicum».


title: Directive Déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

text:
                  5.11.2019

                  FR

                  Journal officiel de l’Union européenne

                  L 283/38

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/1845 DE LA COMMISSION
         du 8 août 2019
         modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs

            (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
         considérant ce qui suit:

                     (1)

                     En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas les substances dangereuses énumérées à l’annexe II de ladite directive. Cette exigence ne s’applique pas aux applications énumérées à l’annexe III de la directive 2011/65/UE.

                     (2)

                     Les différentes catégories d’équipements électriques et électroniques auxquelles s’applique la directive 2011/65/UE sont énumérées à l’annexe I de ladite directive.

                     (3)

                     Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) fait partie de la liste des substances soumises à restrictions figurant à l’annexe II de la directive 2011/65/UE. Le 29 juin 2017, la Commission a reçu une demande, présentée conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2011/65/UE, relative à une exemption, devant être incluse dans l’annexe III de ladite directive, en ce qui concerne l’utilisation du DEHP dans des pièces en caoutchouc telles que les anneaux O-ring, les joints, les amortisseurs de vibration, les joints d’étanchéité, les flexibles, les œillets et les bouchons utilisés dans les systèmes moteurs, notamment les systèmes d’échappement et les turbocompresseurs conçus pour des équipements qui ne sont pas exclusivement destinés à être utilisés par le grand public (ci-après l’«exemption demandée»).

                     (4)

                     L’évaluation de l’exemption demandée incluait des consultations des parties intéressées conformément à l’article 5, paragraphe 7, de la directive 2011/65/UE.

                     (5)

                     Le DEHP est ajouté comme plastifiant au matériau en caoutchouc afin de conférer une certaine souplesse à ce dernier. Les composants en caoutchouc sont utilisés pour le raccordement souple des différentes pièces des systèmes moteurs et ils assurent la prévention des fuites, la fixation des pièces du moteur et la protection contre les vibrations, les salissures et les fluides pendant toute la durée de vie des moteurs.

                     (6)

                     Actuellement, il n’existe pas sur le marché de solution de remplacement susceptible d’offrir un niveau suffisant de fiabilité pour des applications dans des moteurs requérant une longue durée de vie et des propriétés particulières, telles que la résistance aux matériaux de contact (tels que le carburant, l’huile lubrifiante, les liquides de refroidissement, les gaz ou les salissures), la résistance thermique et la résistance aux vibrations.

                     (7)

                     En l’absence d’autres solutions fiables, le remplacement ou l’élimination du DEHP est toujours scientifiquement et techniquement impraticable pour certaines pièces en caoutchouc utilisées dans les systèmes moteurs. L’exemption demandée est cohérente avec le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (2) et ne diminue donc pas la protection de l’environnement et de la santé qu’il confère.

                     (8)

                     Il convient donc d’accorder l’exemption demandée en incluant les demandes qu’elle couvre à l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne les équipements électriques et électroniques de la catégorie 11 figurant à l’annexe I de la directive 2011/65/UE.

                     (9)

                     Il y a lieu d’accorder l’exemption pour la durée de validité maximale de 5 ans à compter du 22 juillet 2019, conformément à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2011/65/UE. Au vu du résultat des efforts actuellement déployés pour trouver un produit de substitution fiable, la durée de validité de cette exemption n’est pas susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’innovation.

                     (10)

                     Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

            Article premier
            L’annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

            Article 2

               1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 avril 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
               Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mai 2020.
               Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

               2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

            Article 3
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

            Article 4
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.

            Fait à Bruxelles, le 8 août 2019.

                  Par la Commission

                  Le president

               Jean-Claude JUNCKER

            (1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

            (2)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).

            ANNEXE
            À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 43 suivant est ajouté:

                           «43.

                           Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) dans les composants en caoutchouc des systèmes moteurs, conçus pour être utilisés dans des équipements non destinés uniquement au grand public et à condition qu’aucune matière plastifiée n’entre en contact avec les muqueuses humaines ou en contact prolongé avec la peau humaine et que la concentration en phtalate de bis(2-éthylhexyle) n’excède pas:

                                       a)

                                       30 % en poids du caoutchouc pour

                                                   i)

                                                   les revêtements des joints d’étanchéité;

                                                   ii)

                                                   les joints d’étanchéité en caoutchouc solide; ou

                                                   iii)

                                                   les composants en caoutchouc inclus dans des assemblages d’au moins trois éléments fonctionnant à l’énergie électrique, mécanique ou hydraulique pour produire un travail et fixés au moteur.

                                       b)

                                       10 % en poids du caoutchouc pour les composants contenant du caoutchouc non visés au point a).

                                 Aux fins du présent point, on entend par “contact prolongé avec la peau humaine”, un contact continu d’une durée supérieure à 10 minutes ou un contact intermittent pendant une durée de 30 minutes, par jour.

                           S’applique à la catégorie 11 et expire le 21 juillet 2024.»


title: Directive déléguée (UE) 2019/1846 de la Commission du 8 août 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures de certains moteurs à combustion (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

text:
                  5.11.2019

                  FR

                  Journal officiel de l’Union européenne

                  L 283/41

         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/1846 DE LA COMMISSION
         du 8 août 2019
         modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures de certains moteurs à combustion

            (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
         considérant ce qui suit:

                     (1)

                     En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas les substances dangereuses énumérées à l’annexe II de ladite directive. Cette exigence ne s’applique pas aux applications énumérées à l’annexe III de la directive 2011/65/UE.

                     (2)

                     Les différentes catégories d’équipements électriques et électroniques auxquelles s’applique la directive 2011/65/UE sont énumérées à l’annexe I de ladite directive.

                     (3)

                     Le plomb fait partie de la liste des substances soumises à restrictions figurant à l’annexe II de la directive 2011/65/UE. Le 29 juin 2017, la Commission a reçu une demande, présentée conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2011/65/UE, relative à une exemption, devant être incluse dans l’annexe III de ladite directive, en ce qui concerne l’utilisation du plomb dans des soudures de capteurs, d’actionneurs et d’unités de commande du moteur utilisés pour la surveillance et le contrôle de systèmes moteurs, notamment les turbocompresseurs et les systèmes de contrôle des émissions à l’échappement des moteurs à combustion interne utilisés dans des équipements qui ne sont pas exclusivement destinés à être utilisés par le grand public (l’«exemption demandée»).

                     (4)

                     L’évaluation de l’exemption demandée incluait des consultations des parties intéressées conformément à l’article 5, paragraphe 7, de la directive 2011/65/UE.

                     (5)

                     Tous les moteurs concernés par la présente demande d’exemption sont équipés de types spécifiques de capteurs, d’actionneurs et d’unités de commande du moteur qui permettent de surveiller et de contrôler les émissions aux fins de la conformité avec le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (2). En raison des températures et des niveaux de vibration élevés, les conditions auxquelles sont soumises les liaisons par soudure faisant l’objet de la présente exemption à proximité ou à l’intérieur de ces moteurs et de ces échappements peuvent être difficiles au point de causer la rupture précoce de ces dernières.

                     (6)

                     À l’heure actuelle, pour les applications du plomb faisant l’objet de la présente demande, il est nécessaire de disposer de davantage de temps pour garantir la fiabilité des solutions de rechange ne contenant pas de plomb.

                     (7)

                     En l’absence d’autres solutions fiables, le remplacement ou l’élimination du plomb est scientifiquement et techniquement impraticable dans certains moteurs à combustion. L’exemption demandée est cohérente avec le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (3) et ne diminue donc pas la protection de l’environnement et de la santé qu’il confère.

                     (8)

                     Il convient donc d’accorder l’exemption demandée en incluant les demandes qu’elle couvre à l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne les équipements électriques et électroniques de la catégorie 11 figurant à l’annexe I de la directive 2011/65/UE.

                     (9)

                     Il y a lieu d’accorder l’exemption pour la durée de validité maximale de 5 ans à compter du 22 juillet 2019, conformément à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2011/65/UE. Au vu du résultat des efforts actuellement déployés pour trouver un produit de substitution fiable, la durée de validité de cette exemption n’est pas susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’innovation.

                     (10)

                     Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

            Article premier
            L’annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

            Article 2

               1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 avril 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
               Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mai 2020.
               Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

               2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

            Article 3
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

            Article 4
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.

            Fait à Bruxelles, le 8 août 2019.

                  Par la Commission

                  Le président

               Jean-Claude JUNCKER

            (1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 88.

            (2)  Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53).

            (3)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).

            ANNEXE
            À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 44 suivant est ajouté:

                           «44.

                           Le plomb dans des soudures de capteurs, d’actionneurs et d’unités de commande du moteur des moteurs à combustion relevant du champ d’application du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (*1), installés dans des équipements fonctionnant dans des positions fixes conçus pour être utilisés tant par des professionnels que par des non-professionnels.

                           S’applique à la catégorie 11 et expire le 21 juillet 2024.

               (*1)  Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53).»