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31988L0572

Directive 88/572/CEE du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

Journal officiel n° L 313 du 19/11/1988 p. 0039 - 0043 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 27 p. 0219  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 27 p. 0219

*****DIRECTIVE  DU CONSEIL  DU 14 NOVEMBRE 1988  MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/93/CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX  ( 88/572/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),  VU L'AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN ( 2 ),  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),  CONSIDERANT QUE, PAR LA DIRECTIVE 77/93/CEE ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 88/272/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A ARRETE DES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX;  CONSIDERANT QUE, LA SITUATION AYANT EVOLUE DEPUIS LORS, IL IMPORTE DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DE LADITE DIRECTIVE;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PRECISER LE CHAMP D'APPLICATION DE LADITE DIRECTIVE POUR CE QUI CONCERNE LE BOIS; QU'A CET EFFET, IL Y A LIEU DE REPRENDRE LES DESIGNATIONS DETAILLEES DES BOIS, TELLES QU'ELLES FIGURENT A L'ANNEXE I DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3985/87 ( 4 );  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'ADAPTER LES DISPOSITIONS QUI REGISSENT DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES LES CONTROLES A L'IMPORTATION, POUR TENIR COMPTE, ENTRE AUTRES, DE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE ET PLUS PARTICULIEREMENT DE LA CONFIANCE ACCRUE QUI S'EST PROGRESSIVEMENT INSTAUREE ENTRE LES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION CONFORME DES PROCEDURES DE CONTROLE DANS LES ETATS MEMBRES EXPEDITEURS;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE RENDRE OBLIGATOIRE L'INFORMATION RECIPROQUE CONCERNANT LES SAISIES EFFECTUEES;  CONSIDERANT QUE LES REGLES APPLICABLES AU CONTROLE DES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS DOIVENT ETRE ASSORTIES DE DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENVOIS QUI, SELON LA DECLARATION D'EXPEDITION, NE CONTIENNENT NI VEGETAUX, NI PRODUITS VEGETAUX NI AUTRES OBJETS DEVANT ETRE SOUMIS A UN CONTROLE PHYTOSANITAIRE DANS LE PAYS D'ORIGINE AVANT DE POUVOIR ETRE ADMIS SUR LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LA DIRECTIVE 77/93/CEE EST MODIFIEE COMME SUIT :  1 ) A L'ARTICLE 2, LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " 2 . SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES ET EXPLICITES, LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 POINT B ) ET LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE NE VISENT LE BOIS QUE DANS LA MESURE OU IL GARDE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT SA SURFACE RONDE NATURELLE, AVEC OU SANS ECORCE, OU DANS LA MESURE OU IL SE PRESENTE SOUS FORME DE PLAQUETTES, DE PARTICULES, DE SCIURES, DE DECHETS OU DE DEBRIS DE BOIS .  SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ANNEXE V, LE BOIS, QU'IL SATISFASSE OU NON AUX CONDITIONS VISEES AU PREMIER ALINEA, EST EGALEMENT VISE LORSQU'IL SERT AU COFFRAGE OU AU COMPARTIMENTAGE OU A LA CONFECTION DE PALETTES OU D'EMBALLAGES EFFECTIVEMENT UTILISES DANS LE TRANSPORT D'OBJETS DE TOUTE NATURE, POUR AUTANT QU'IL PRESENTE UN RISQUE DU POINT DE VUE PHYTOSANITAIRE . "  2 ) A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 PREMIERE PHRASE, LES MOTS " SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 ", SONT INSERES AVANT LES MOTS " LES ETATS MEMBRES PEUVENT ".  3 ) A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1, LE POINT SUIVANT EST AJOUTE :  " E ) DES CONTROLES SONT NECESSAIRES POUR VERIFIER L'IDENTITE DES VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS DECLARES . CES CONTROLES NE SONT PAS NECESSAIRES LORSQUE DES MESURES OFFICIELLES, TELLES QUE L'APPOSITION DE SCELLES OFFICIELS SUR L'EMBALLAGE OU DES GARANTIES EQUIVALENTES AGREEES ET CONTROLEES OFFICIELLEMENT ONT ETE PRISES DANS L'ETAT MEMBRE REEXPEDITEUR POUR ASSURER CETTE IDENTITE . IL PEUT ETRE DECIDE, CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 OU, EN CAS D'URGENCE, CONFORMEMENT A CELLE PREVUE A L'ARTICLE 17, QU'UNE PRATIQUE DETERMINEE CONSTITUE OU NON UNE GARANTIE EQUIVALENTE . "  4 ) A L'ARTICLE 11, LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " 2 . ILS N'EXIGENT AUCUNE DECLARATION SUPPLEMENTAIRE SUR LES CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES VISES AUX ARTICLES 4, 5, 7, 8 OU 9 .  EN CE QUI CONCERNE LES VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE PAYS TIERS, ET DANS LA MESURE OU LES ETATS MEMBRES APPLIQUENT LES MEMES DISPOSITIONS PHYTOSANITAIRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 3 ET 5 RELATIVES A L'INTRODUCTION DE TELS VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS SUR LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS, L'ETAT MEMBRE QUI LES INTRODUIT EN PROVENANCE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE N'EXIGE PAS QUE FIGURE SUR LE CERTIFICAT UNE DECLARATION SUPPLEMENTAIRE QUE L'ETAT MEMBRE AYANT LE PREMIER INTRODUIT L'ENVOI DANS LA COMMUNAUTE N'A PAS LUI-MEME EXIGE OU DONT LE LIBELLE REDIGE DANS L'UNE DES LANGUES OFFICIELLES DE LA COMMUNAUTE DIFFERE DU LIBELLE EXIGE PAR CET ETAT MEMBRE . "  5 ) A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 PREMIER ALINEA, LES MOTS " EN CE QUI CONCERNE LES FRUITS ET LEGUMES, AINSI QUE LES POMMES DE TERRE A L'EXCEPTION DES PLANTS ", SONT SUPPRIMES ET LES MOTS " D'UN CONTROLE OFFICIEL DE L'IDENTITE ET DES EXIGENCES ADMISES AU PARAGRAPHE 1 ", SONT REMPLACES PAR LES MOTS " DES MESURES PERMISES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME PHRASE ".  6 ) A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA PREMIERE PHRASE, LES MOTS " LES CONTROLES OFFICIELS DES FRUITS ET LEGUMES AINSI QUE DES POMMES DE TERRE, A L'EXCEPTION DES PLANS ", SONT REMPLACES PAR LES MOTS " LES CONTROLES PHYTOSANITAIRES OFFICIELS Y COMPRIS LES CONTROLES CONCERNANT L'IDENTITE ".  7 ) A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3, LE DEUXIEME ALINEA EST COMPLETE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES APPROPRIEES POUR GARANTIR QUE L'EXECUTION DE CES CONTROLES A LA FRONTIERE SOIT PROGRESSIVEMENT REDUITE, SAUF DANS LES CAS SPECIFIES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 . CES CONTROLES SONT OPERES, SOIT SUR LE LIEU DE DESTINATION DES VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS, SOIT A UN AUTRE ENDROIT DESIGNE, A CONDITION QUE L'ITINERAIRE PREVU POUR ACHEMINER CES VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS SOIT PERTURBE LE MOINS POSSIBLE . "  8 ) A L'ARTICLE 11, LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :  " 6 . LES ETATS MEMBRES VEILLENT A CE QUE LEUR SERVICE DE PROTECTION DES VEGETAUX INFORME LE SERVICE DE L'ETAT  MEMBRE REEXPEDITEUR DE TOUS LES CAS OU DES VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS PROVENANT DE CET ETAT MEMBRE ONT ETE SAISIS DU FAIT D'INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS PHYTOSANITAIRES . CES INFORMATIONS SONT FOURNIES SANS PREJUDICE DES MESURES QUE LE SERVICE DE PROTECTION DES VEGETAUX MENTIONNE EN PREMIER LIEU JUGE NECESSAIRE DE PRENDRE AU SUJET DE L'ENVOI SAISI ET SONT COMMUNIQUEES DES QUE POSSIBLE, DE SORTE QUE LES SERVICES DE PROTECTION DES VEGETAUX CONCERNES PUISSENT EXAMINER LA SITUATION, EN VUE NOTAMMENT DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR EVITER QUE DES CAS ANALOGUES NE SE REPRODUISENT ET, S'IL Y A LIEU ET DANS LA MESURE DU POSSIBLE, DE PRENDRE, EN CE QUI CONCERNE L'ENVOI SAISI, LES MESURES ADAPTEES AU NIVEAU DU RISQUE ENCOURU EN L'OCCURRENCE . CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16, UN SYSTEME UNIFORMISE D'INFORMATION PEUT ETRE MIS EN PLACE A CET EFFET . "  9 ) A L'ARTICLE 12, LE PARAGRAPHE SUIVANT EST INSERE :  " 3 BIS . LES ETATS MEMBRES PEUVENT EGALEMENT PRESCRIRE QUE LES ENVOIS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET QUI, SELON LA DECLARATION, NE CONTIENNENT PAS DE VEGETAUX, DE PRODUITS VEGETAUX OU D'AUTRES OBJETS ENUMERES A L'ANNEXE V, FASSENT L'OBJET D'UN CONTROLE OFFICIEL, LORSQU'IL Y A DE SERIEUSES RAISONS DE CROIRE QU'IL Y A EU INFRACTION A LA REGLEMENTATION DANS CE DOMAINE .  CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16, IL EST POSSIBLE DE :  _ PRECISER LES CAS DANS LESQUELS CES CONTROLES DOIVENT AVOIR LIEU,  _ DEFINIR LES MODALITES DE TELS CONTROLES .  SI, A L'ISSUE D'UN CONTROLE, DES DOUTES SUBSISTENT AU SUJET DE L'IDENTITE DE L'ENVOI, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE GENRE, L'ESPERE OU L'ORIGINE, L'ENVOI EST REPUTE CONTENIR DES VEGETAUX, DES PRODUITS VEGETAUX OU D'AUTRES OBJETS ENUMERES A L'ANNEXE V . "  10 ) A L'ANNEXE IV PARTIE A, LE POINT SUIVANT EST INSERE :  1.2" 6 TER . BOIS SOUS FORME DE PLAQUETTES, DE PARTICULES, DE DECHETS OU DE DEBRIS, ET OBTENU EN TOTALITE OU EN PARTIE A PARTIR D'UN OU DE PLUSIEURS GENRES OU ESPECES VISES A L'ANNEXE V POINT 4 SOUS B ) EN PROVENANCE DE PAYS NON EUROPEENS .  LE PRODUIT A ETE FABRIQUE EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE BOIS QUI A ETE ECORCE, OU QUI, SOIT A ETE SECHE EN ETUVE JUSQU'A CE QUE SA TENEUR EN HUMIDITE EXPRIMEE EN POURCENTAGE DE MATIERE SECHE AU MOMENT DE LA PRODUCTION SOIT DEVENUE INFERIEURE A 20 % SELON UN PROGRAMME TEMPS/TEMPERATURE APPROPRIE, SOIT A ETE FUMIGE, ET EST TRANSPORTE DANS DES CONTENEURS SCELLES OU DANS DES CONDITIONS PERMETTANT D'EMPECHER UNE NOUVELLE INVASION DE PARASITES . "   //  //  11 ) A L'ANNEXE V, LE POINT 4 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " 4 . BOIS AU SENS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA :  A ) CORRESPONDANT A L'UNE DES DESIGNATIONS CI-APRES FIGURANT A L'ANNEXE I DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ):  1.2CODE NC  DESIGNATION DES MARCHANDISES  4401 10  BOIS DE CHAUFFAGE EN RONDINS, BUCHES, RAMILLES, FAGOTS OU SOUS FORMES SIMILAIRES  EX 4401 21  BOIS EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES :   //  _DE CONIFERES, ORIGINAIRES DE PAYS NON EUROPEENS  4401 22  BOIS EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES :   //  _ AUTRES QUE DE CONIFERES  EX 4401 30  DECHETS ET DEBRIS DE BOIS, NON AGGLOMERES SOUS FORME DE BUCHES, BRIQUETTES, BOULETTES OU SOUS FORME SIMILAIRES  EX 4403 20  BOIS BRUTS, MEME ECORCES, DESAUBIERES OU EQUARRIS :   //  _ AUTRES QU'ENDUITS DE PEINTURE, DE TEINTURE, DE CREOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DE CONIFERES, ORIGINAIRES DE PAYS NON EUROPEENS  4403 91  BOIS BRUTS, MEME ECORCES, DESAUBIERES OU EQUARRIS :   //  _ AUTRES QU'ENDUITS DE PEINTURE, DE TEINTURE, DE CREOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION   //  _ DE CHENE ( QUERCUS SPP .)  4403 99  BOIS BRUTS, MEME ECORCES, DESAUBIERES OU EQUARRIS :   //  _ AUTRES QU'ENDUITS DE PEINTURE, DE TEINTURE DE CREOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION;   //  _ AUTRES QUE DE CONIFERES, DE CHENE ( QUERCUS SPP .) OU DE HETRE ( FAGUS SPP .)  EX 4404 10  ECHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS, APPOINTES, NON SCIES LONGITUDINALEMENT;   //  _ DE CONIFERES, ORIGINAIRES DE PAYS NON EUROPEENS  EX 4404 20  ECHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS APPOINTES, NON SCIES LONGITUDINALEMENT;   //  _ AUTRES QUE DE CONIFERES  4406 10  TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERREES OU SIMILAIRES;   //  _ NON IMPREGNEES  EX 4407 10  BOIS SCIES OU DEDOSSES LONGITUDINALEMENT, TRANCHES OU DEROULES, NON RABOTES, PONCES OU COLLES PAR JOINTURE DIGITALE, D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 6 MM, ET NOTAMMENT POUTRES, MADRIERS, FRISES, PLANCHES, LATTES :   //  _ DE CONIFERES, ORIGINAIRES DE PAYS NON EUROPEENS  CODE NC  DESIGNATION DES MARCHANDISES  EX 4407 91  BOIS SCIES OU DEDOSSES LONGITUDINALEMENT, TRANCHES OU DEROULES, NON RABOTES, PONCES OU COLLES PAR JOINTURE DIGITALE, D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 6 MM, ET NOTAMMENT POUTRES, MADRIERS,FRISES, PLANCHES, LATTES :   //  _ DE CHENE ( QUERCUS SPP .)  EX 4407 99  BOIS SCIES OU DEDOSSES LONGITUDINALEMENT, TRANCHES OU DEROULES, NON RABOTES, PONCES OU COLLES PAR JOINTURE DIGITALE, D'UNE EPAISSEUR EXCEDANT 6 MM, ET NOTAMMENT POUTRES, MADRIERS, FRISES, PLANCHES, LATTES :   //  _ AUTRES QUE DE CONIFERES, DE BOIS TROPICAUX, DE CHENE ( QUERCUS SPP .) OU DE HETRE ( FAGUS SPP .)  EX 4415 10  CAISSES, CAGEOTS ET CYLINDRES EN BOIS, ORIGINAIRES DE PAYS NON EUROPEENS  EX 4415 20  PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE CHARGEMENT EN BOIS, ORIGINAIRES DE PAYS NON EUROPEENS  EX 4416 00  CUVES EN BOIS, Y COMPRIS LES MERRAINS, DE CHENE ( QUERCUS SPP .)   //   //  B ) ET OBTENUS EN TOTALITE OU EN PARTIE A PARTIR DE L'UN DES GENRES OU DE L'UNE DES ESPECES CI-APRES :  _ CASTANEA, QUERCUS, Y COMPRIS LES BOIS QUI NE GARDENT PAS UNE PARTIE DE LEUR SURFACE RONDE NATURELLE,  _ PLATANUS,  _ CONIFERAE, ORIGINAIRES DE PAYS NON EUROPEENS,  _ POPULUS, ORIGINAIRES DE PAYS DU CONTINENT AMERICAIN,  _ ACER SACCHARUM, ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE .  LES BOIS QUI CORRESPONDENT AUX DESIGNATIONS VISEES SOUS A ) AUX CODES NC 4401 10, EX 4404 10, EX 4407 10, EX 4415 10 OU EX 4415 20 ET QUI ONT ETE OBTENUS EN TOTALITE A PARTIR DE CONIFERAE FONT L'OBJET D'UNE EXEMPTION :  _ LORSQU'IL EST ETABLI QU'ILS SONT CONFORMES A UNE NORME RECONNUE SUR LE PLAN INTERNATIONAL OU QU'ILS APPARTIENNENT A UNE QUALITE COMMERCIALE EXCLUANT TOUTE TRACE D'ECORCE,  OU  _ LORSQU'IL EST ATTESTE PAR UNE MARQUE " SECHE EN ETUVE " (" KILN-DRIED ", " KD ") OU PAR UNE AUTRE MARQUE RECONNUE SUR LE PLAN INTERNATIONAL, APPOSEE SUR LE BOIS ET SUR SON EMBALLAGE CONFORMEMENT AUX PRATIQUES COMMERCIALES USUELLES ET CONFIRMEE PAR DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT APPROPRIES, QUE LE BOIS A ETE SECHE EN ETUVE JUSQU'A CE QUE SA TENEUR EN HUMIDITE, EXPRIMEE EN POURCENTAGE DE MATIERE SECHE AU MOMENT DE LA PRODUCTION, SOIT DEVENUE INFERIEURE A 20 %, SELON UN PROGRAMME TEMPS/TEMPERATURE APPROPRIE,  OU  _ LORSQU'IL EST ATTESTE QUE LE BOIS A ETE TRAITE D'UNE MANIERE APPROPRIEE PAR IMPREGNATION D'UN AGENT EFFICACE DE CONSERVATION DU BOIS AUTORISE DANS LA COMMUNAUTE .  LES PALETTES ET PALETTES-CAISSES ( CODE NC EX 4415 20 ) BENEFICIENT EGALEMENT DE L'EXEMPTION SI ELLES SONT CONFORMES AUX NORMES APPLICABLES AUX " PALETTES UIC " ET QU'ELLES PORTENT UNE MARQUE ATTESTANT CETTE CONFORMITE .  ( 1 ) JO NO L 256 DU 7 . 9 . 1987, P . 1 . "  ARTICLE 2  1 . LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1989 .  2 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNE QU'ILS ADOPTENT DANS LE DOMAINE REGI PAR LA PRESENTE DIRECTIVE . LA COMMISSION EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES, LE 14 NOVEMBRE 1988 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  Y . POTTAKIS  ( 1 ) JO NO C 186 DU 13 . 7 . 1984, P . 6 ET 11 .  ( 2 ) JO NO C 300 DU 12 . 11 . 1984, P . 53 .  ( 3 ) JO NO C 25 DU 28 . 1 . 1985, P . 31 .  ( 4 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977, P . 20 .  ( 5 ) JO NO L 116 DU 4 . 5 . 1988, P . 19 .  ( 6 ) JO NO L 256 DU 7 . 9 . 1987, P . 1 .  ( 7 ) JO NO L 376 DU 31 . 12 . 1987, P . 1 .


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31973L0047

Directive 73/47/CEE de la Commission, du 5 décembre 1972, modifiant la deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Journal officiel n° L 083 du 30/03/1973 p. 0035 - 0035 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 5 p. 0129  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 9 p. 0128  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 5 p. 0129  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 6 p. 0244  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 6 p. 0244

DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 5 décembre 1972  modifiant la deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux  (73/47/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée par la directive du 20 juillet 1972 (2), et notamment son article 2,  considérant que la Commission a arrêté, le 18 novembre 1971, la deuxième directive portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (3);  considérant que cette directive prévoit, à la partie 1 de son annexe, une méthode pour le dosage de l'humidité, applicable entre autres, à l'analyse des graisses et des huiles animales et végétales;  considérant que le dosage de l'humidité dans les graisses et huiles animales et végétales devra s'effectuer, à partir du 1er janvier 1974, selon une méthode différente, fixée dans la quatrième directive de la Commission portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux;  considérant qu'il convient dès lors de supprimer l'obligation d'appliquer, à l'analyse des graisses et des huiles animales et végétales, la méthode pour le dosage de l'humidité, fixée dans la deuxième directive;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du Comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier La deuxième directive de la Commission portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux est modifiée comme suit:  A l'annexe, partie 1 point 1, le texte de la deuxième phrase du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:  «Elle ne concerne pas l'analyse des produits laitiers en tant qu'aliments simples des animaux, l'analyse des substances minérales et des mélanges essentiellement composés de substances minérales, l'analyse des graisses et des huiles animales et végétales, ainsi que l'analyse des graines et fruits oléagineux définis dans le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1).»   Article 2 Les États membres mettent en vigueur, le 1er janvier 1973 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1972.  Par la Commission  Le président  S.L. MANSHOLT  (1)JO nº L 170 du 3.8.1970, p. 2. (2)JO nº L 171 du 29.7.1972, p. 39. (3)JO nº L 279 du 20.12.1971, p. 7.


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32003L0126

Directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 339 du 24/12/2003 p. 0078 - 0084

Directive 2003/126/CE de la Commissiondu 23 décembre 2003relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(1), et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1) La directive 70/373/CEE dispose que les contrôles officiels des aliments pour animaux qui visent à constater le respect des conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la qualité et la composition des aliments pour animaux sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires.(2) En vertu des dispositions en matière d'étiquetage des aliments pour animaux et des prescriptions interdisant l'utilisation de certains types de protéines animales dans les aliments destinés à certaines catégories d'animaux, il convient de prévoir des méthodes d'analyse fiables permettant de détecter la présence de ces substances et, si nécessaire, d'en déterminer le pourcentage.(3) La méthode décrite dans la directive 98/88/CE de la Commission du 13 novembre 1998 établissant des lignes directrices pour l'identification et l'estimation, par examen microscopique, des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux(2) est actuellement la seule méthode validée pour contrôler la présence de protéines animales, y compris celles traitées à 133 °C sous 3 bars pendant 20 minutes, dans les aliments pour animaux.(4) Une étude interlaboratoire visant à identifier les protéines animales transformées a récemment démontré qu'une variation des modalités d'application des examens microscopiques prévus par la directive 98/88/CE entraînait des différences significatives quant à la sensibilité, la spécificité et la précision de la méthode. Afin d'harmoniser et d'améliorer les méthodes d'identification des protéines animales transformées, les dispositions concernant la méthode d'examen microscopique devraient être détaillées davantage et rendues obligatoires. Il est nécessaire de veiller à ce que les analystes appliquant la méthode aient suivi une formation adéquate, la qualité des résultats étant tributaire des compétences de l'analyste.(5) Par conséquent, il convient de remplacer la directive 98/88/CE.(6) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLes États membres veillent à ce que, lorsqu'une analyse officielle est réalisée dans le cadre du programme de contrôle coordonné dans le domaine de l'alimentation animale conformément à la directive 95/53/CE du Conseil(3) dans le but de contrôler la présence de constituants d'origine animale dans les aliments pour animaux, d'identifier ces constituants ou d'en estimer la quantité, cet examen soit effectué conformément aux dispositions figurant à l'annexe de la présente directive.Article 2Les États membres veillent à ce que les laboratoires chargés de réaliser des contrôles officiels concernant la présence de constituants d'origine animale dans les aliments pour animaux participent régulièrement à des tests d'aptitude portant sur les méthodes d'analyse et s'assurent que le personnel de laboratoire qui effectue les analyses reçoit une formation adéquate.Article 3La directive 98/88/CE est abrogée.Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.Article 41. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er juillet 2004 au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 5La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Article 6Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 170 du 3.8.1970, p. 2. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).(2) JO L 318 du 27.11.1998, p. 45.(3) JO L 265 du 8.11.1995, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/46/CE (JO L 234 du 1.9.2001, p. 55).ANNEXEConditions applicables à la détection, à l'identification ou à l'évaluation des constituants d'origine animale dans les aliments pour animaux par examen microscopique1. Objectif et champ d'applicationLes présentes conditions s'appliquent à la détection de constituants d'origine animale (définis comme produits de la transformation de carcasses ou parties de mammifères, volailles ou poissons) dans les aliments pour animaux par examen microscopique dans le cadre du programme de contrôle coordonné dans le domaine de l'alimentation animale conformément à la directive 95/53/CE du Conseil. Pour autant que les méthodes décrites dans la présente annexe soient utilisées dans tous les tests officiels, un deuxième test peut également être effectué selon des méthodes dérivées ou autres afin d'améliorer la détection de certains types de constituants d'origine animale ou pour déterminer avec davantage de précision l'origine de ces constituants. En outre, une variante du protocole peut être utilisée pour examiner certains constituants spécifiques d'origine animale tels que le plasma ou les os présents dans le suif (voir également point 9), à condition que ces analyses se fassent en complément des analyses prévues dans le programme de contrôle coordonné.2. SensibilitéEn fonction de la nature des constituants d'origine animale, de très petites quantités (<  0,1 %) peuvent être détectées dans les aliments pour animaux.3. PrincipeUn échantillon représentatif, prélevé conformément aux dispositions fixées dans la directive 76/371/CEE de la Commission du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux(1) et dûment préparé, est utilisé pour l'identification. Le protocole suivant convient au traitement des aliments pour animaux à faible teneur en humidité. Les aliments pour animaux présentant une teneur en humidité supérieure à 14 % sont séchés (condensés) avant le traitement. Certains aliments pour animaux et certaines matières premières destinées à l'alimentation des animaux (par exemple, les graisses et les huiles) requièrent un traitement particulier (voir point 9). Les constituants d'origine animale sont identifiés sur la base de caractéristiques typiques, identifiables au microscope (c'est-à-dire fibres musculaires et autres particules de viande, cartilages, os, corne, poils, soies, sang, plumes, coquilles d'oeuf, arêtes de poisson, écailles). L'identification doit porter tant sur la fraction tamisée (6.1) que sur le résidu concentré (6.2) de l'échantillon.4. Réactifs4.1. Agents d'enrobage4.1.1. Hydrate de chloral (aqueux, à 60 % en poids/volume)4.1.2. Lessive (NaOH à 2,5 % en poids/volume ou KOH à 2,5 % en poids/volume) pour les fractions tamisées4.1.3. Huile de paraffine ou glycérol (viscosité: 68-81) pour les observations au microscope dans le résidu4.2. Agents de rinçage4.2.1. Alcool, 96 %4.2.2. Acétone4.3. Agent de concentration4.3.1. Tétrachloréthylène (densité 1,62)4.4. Réactifs de coloration4.4.1. Solution iodée/d'iodure de potassium (dissoudre 2 g d'iodure de potassium dans 100 ml d'eau et ajouter 1 g d'iode en agitant fréquemment)4.4.2. Rouge d'alizarine (diluer 2,5 ml d'acide chlorhydrique 1M dans 100 ml d'eau et ajouter 200 mg de rouge d'alizarine à cette solution)4.4.3. Réactif cystinique (2 g d'acétate de plomb, 10 g NaOH/100 ml H2O)4.4.4. Solution iodée/d'iodure de potassium (dissolution dans de l'éthanol à 70 %)4.5. Réactif de blanchiment4.5.1. Solution commerciale d'hypochlorite de sodium (9,6 % de chlore actif)5. Appareillage et accessoires5.1. Balance d'analyse (précision de 0,01 g, sauf pour le résidu concentré: 0,001 g)5.2. Instrument de broyage (broyeur ou mortier, notamment pour les aliments pour animaux dont la teneur en graisse est supérieure à 15 % au moment de l'analyse)5.3. Tamis à mailles carrées avec ouverture de maille de 0,50 mm au maximum5.4. Ampoule à décanter ou bécher de décantation à fond conique5.5. Microscope stéréoscopique (grossissement 40 fois au minimum)5.6. Microscope composé (grossissement 400 fois au minimum), lumière transmise ou lumière polarisée5.7. Verrerie courante de laboratoireTout l'appareillage est soigneusement nettoyé. Les ampoules à décanter et la verrerie doivent être lavées en machine. Les tamis sont nettoyés à l'aide d'une brosse à poils durs.6. ProcédureLes aliments pour animaux en granulés peuvent être prétamisés si les deux fractions sont analysées en tant qu'échantillons distincts.Au moins 50 g de l'échantillon sont traités [broyés avec soin à l'aide de l'instrument de broyage adéquat (5.2) si nécessaire afin d'obtenir une structure appropriée]. Deux portions représentatives sont prélevées du matériel broyé, l'une pour la fraction tamisée (au moins 5 g) (6.1), l'autre pour le résidu concentré (au moins 5 g) (6.2). Des agents de coloration (6.3) peuvent également être utilisés à des fins d'identification.Pour indiquer la nature des protéines animales et l'origine des particules, il peut être fait appel à un système d'aide à la décision tel qu'ARIES, ainsi qu'à des échantillons de référence.6.1. Identification des constituants d'origine animale dans les fractions tamiséesAu moins 5 g de l'échantillon sont passés à travers le tamis (5.3) en deux fractions.La (les) fraction(s) tamisée(s) comportant les grosses particules (ou une partie représentative de la fraction) est (sont) étendue(s) sur un support approprié de façon à former une fine couche et observée(s) systématiquement au microscope stéréoscopique (5.5) à différents grossissements pour détecter les constituants d'origine animale.Des lames préparées avec la (les) fraction(s) tamisée(s) comportant les particules fines sont observées systématiquement au microscope composé (5.6) à différents grossissements pour détecter les constituants d'origine animale.6.2. Identification des constituants d'origine animale dans le résidu concentréAu moins 5 g (précision de 0,01 g) de l'échantillon sont transvasés dans une ampoule à décanter ou un bécher de décantation à fond conique et traités avec au moins 50 ml de tetrachloréthylène (4.3.1). Le mélange est agité ou remué à plusieurs reprises.- Si une ampoule à décanter fermée est utilisée, laisser le mélange se décanter suffisamment longtemps (au moins trois minutes) et séparer le résidu. Agiter à plusieurs reprises et laisser le mélange se décanter à nouveau pendant au moins trois minutes avant de séparer une fois encore le résidu.- Si un bécher ouvert est utilisé, laisser le mélange se décanter pendant au moins 5 minutes avant de séparer le résidu.Le résidu total est séché et ensuite pesé (précision de 0,001 g). La pesée ne s'impose que si une évaluation est requise. Si le résidu est composé de nombreuses grosses particules, il peut être passé à travers un tamis (5.3) en deux fractions. Le résidu séché est examiné au microscope stéréoscopique (5.5) et au microscope composé (5.6) pour détecter les constituants osseux.6.3. Utilisation d'agents d'enrobage et de réactifs de colorationL'identification microscopique des constituants d'origine animale peut être facilitée par l'utilisation d'agents d'enrobage et de réactifs de coloration spéciaux.>TABLE>6.4. Examen des aliments pour animaux susceptibles de contenir des farines de poissonAu moins une lame préparée à partir de la fraction tamisée fine et de la fraction fine du résidu est observée au microscope composé (voir sections 6.1 et 6.2).Si l'étiquette indique la présence de farines de poisson parmi les ingrédients ou si l'on soupçonne ou détecte la présence de farines de poisson lors de l'examen initial, au moins deux lames supplémentaires préparées à partir de la fraction tamisée fine de l'échantillon original et la fraction du résidu total sont observées.7. Calcul et évaluationLes États membres veillent à ce que les procédures décrites ci-après soient suivies pour toute analyse officielle visant à évaluer la quantité (et non simplement la présence) de constituants d'origine animale.Le calcul ne peut être fait que si les constituants d'origine animale contiennent des fragments d'os.Les fragments d'os d'espèces terrestres à sang chaud (c'est-à-dire les mammifères et les oiseaux) peuvent être distingués des différents types d'arêtes de poisson sur la lame microscopique grâce aux lacunes typiques. La proportion de constituants d'origine animale dans l'échantillon est évaluée en tenant compte- de la proportion estimée (% poids) de fragments d'os dans le résidu concentré, et- de la proportion (% poids) d'os dans les constituants d'origine animale.L'estimation doit reposer sur l'observation de trois lames au moins (si possible) et de cinq champs par lame au moins. Dans les aliments composés pour animaux, le résidu concentré ne contient pas seulement des fragments d'os d'animaux terrestres et d'arêtes de poisson, mais aussi d'autres particules ayant un poids spécifique élevé, par exemple des minéraux, du sable, des fragments de végétaux lignifiés, etc.7.1. Valeur estimée du pourcentage de fragments d'osPourcentage de fragments d'os terrestres = (S × c)/WPourcentage de fragments d'arêtes et d'écailles = (S × d)/W[S = poids du résidu (mg), c = facteur de correction (%) pour la portion estimée d'os d'animaux terrestres dans le résidu, d = facteur de correction (%) pour la portion estimée de fragments d'arêtes et d'écailles dans le résidu, W = poids de l'échantillon pour la production du résidu (mg)].7.2. Valeur estimée des constituants d'origine animaleLa proportion d'os dans les produits d'origine animale peut varier considérablement. (Le pourcentage d'os est de l'ordre de 50 à 60 % pour les farines d'os et de l'ordre de 20 à 30 % pour les farines de viande; dans le cas des farines de poisson, les teneurs en arêtes et en écailles varient en fonction de la catégorie et de l'origine de la farine de poisson, mais elles sont normalement de l'ordre de 10 à 20 %.)Si le type de farine contenu dans l'échantillon est connu, il est possible de procéder à des estimations:Proportion estimée de constituants dérivés de produits à base d'animaux terrestres (%) = (S × c)/(W × f) × 100Proportion estimée de constituants dérivés de produits à base de poisson (%) = (S × d)/(W × f) × 100[S = poids du résidu (mg), c = facteur de correction (%) pour la portion estimée d'os d'animaux terrestres dans le résidu, d = facteur de correction (%) pour la portion estimée de fragments d'arêtes et d'écailles dans le résidu, f = facteur de correction pour la proportion d'os dans les constituants d'origine animale dans l'échantillon examiné, W = poids de l'échantillon pour la production du résidu (mg)].8. Expression du résultat de l'examenLe rapport contient au minimum des informations concernant la présence de constituants dérivés d'animaux terrestres et de farines de poisson. Les différents cas sont présentés de la façon suivante:8.1. En ce qui concerne la présence de constituants dérivés d'animaux terrestres- Pour autant que perceptible au microscope, aucun constituant dérivé d'animaux terrestres n'a été trouvé dans l'échantillon soumis,ou- pour autant que perceptibles au microscope, des constituants dérivés d'animaux terrestres ont été trouvés dans l'échantillon soumis.8.2. En ce qui concerne la présence de farines de poisson- Pour autant que perceptible au microscope, aucun constituant dérivé de poissons n'a été trouvé dans l'échantillon soumis,ou- pour autant que perceptibles au microscope, des constituants dérivés de poissons ont été trouvés dans l'échantillon soumis.Si des constituants dérivés de poissons ou d'animaux terrestres sont trouvés, le rapport d'examen peut, si nécessaire, donner une estimation de la quantité de constituants détectés (x %, <  0,1 %, entre 0,1 et 0,5 %, entre 0,5 et 5 % ou  > 5 %) et préciser le type d'animaux terrestres (si possible) et les constituants d'origine animale identifiés (fibres musculaires, cartilage, os, corne, poils, soies, sang, plumes, coquilles d'oeuf, arêtes de poisson, écailles).Si une estimation de la quantité d'ingrédients d'origine animale est fournie, le facteur de correction f utilisé est également mentionné.Lorsque des os d'animaux terrestres sont détectés, la clause additionnelle suivante est insérée dans le rapport:"La possibilité que les constituants ci-dessus proviennent de mammifères ne peut être exclue."Cette clause supplémentaire n'est pas requise si les fragments d'os d'animaux terrestres ont été identifiés en tant que fragments d'os de volaille ou de mammifère.9. Protocole facultatif concernant l'analyse de graisses ou d'huilesLe protocole suivant peut être utilisé pour l'analyse de graisses ou d'huiles:- s'il s'agit de graisse solide, chauffer celle-ci jusqu'à ce qu'elle devienne liquide, par exemple dans un four à micro-ondes,- pipeter 40 ml de graisse du fond de l'échantillon dans un tube de centrifugation,- centrifuger pendant 10 minutes à 4000 tours/minute,- si la graisse s'est solidifiée pendant la centrifugation, la réchauffer au four jusqu'à ce qu'elle redevienne liquide. Centrifuger une nouvelle fois pendant 5 minutes à 4000 tours/minute,- à l'aide d'une petite cuillère ou d'une spatule, transférer une moitié des impuretés obtenues dans une petite boîte de Petri ou sur une lame microscopique en vue de détecter au microscope la présence éventuelle de constituants d'origine animale (fibres de viande, plumes, fragments d'os, etc.). Il est recommandé d'utiliser de l'huile de paraffine ou du glycérol comme agent d'enrobage pour l'examen au microscope,- les impuretés restantes sont utilisées pour la production du résidu, comme décrit au point 6.2.(1) JO L 102 du 15.4.1976, p. 1.


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31984L0349

Quarante-sixième directive 84/349/CEE de la Commission du 28 mai 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Journal officiel n° L 183 du 11/07/1984 p. 0015 - 0018

*****QUARANTE-SIXIÈME  DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 28 mai 1984  modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  (84/349/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la quarante-cinquième directive 84/107/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,  considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;  considérant que certains additifs appartenant aux groupes des coccidiostatiques, des agents émulsifiants ou des agents liants, qui étaient jusqu'alors admis pour certains usages au niveau national, ont été largement expérimentés; que, sur la base des études réalisées et de l'expérience acquise, ces additifs peuvent, pour les utilisations prévues, être autorisés dans toute la Communauté;  considérant qu'il est apparu que le facteur de croissance « Nitrovine » ne remplirait plus toutes les conditions requises pour son maintien dans la liste des additifs autorisés dans toute la Communauté; qu'il convient dès lors de transférer cet additif dans l'annexe II de la directive;  considérant qu'une nouvelle utilisation du coccidiostatique « la salocide-sodium » a été expérimentée avec succès dans certains États membres; qu'il convient provisoirement d'autoriser ce nouvel usage, au moins au niveau national, en attendant qu'il puisse être admis à l'échelon communautaire;  considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant, à ce titre, être autorisés au niveau national, n'est pas achevée; qu'il est de ce fait nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  (1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.  (2) JO no L 61 du 2. 3. 1974, p. 35.  Article  premier  Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées comme suit.  1) À l'annexe I:  a) sous la partie D « coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses », sont ajoutées les positions suivantes:  1.2.3.4.5.6.7.8 //   //   //   //   //   //   //   //   // No CEE  // Additifs  // Désignation chimique, description  // Espèce animale  // Âge maximal  // Teneur minimale  // Teneur maximale  // Autres dispositions 1.2.3.4.5.6,7.8 //  //   //   //   //   // ppm de l'aliment complet  //   //   //  //   //   //   //   //   //  1.2.3.4.5.6.7.8 // E 764  // Halofuginone  // 4 (3H) quinazolinone, 7-bromo-6-chlo- ro-3-[3-hydroxy-2-pipéridyl) acétonyl]- dl-transbromhydrate  // Poulets d'engraissement  // -  // 2  // 3  // Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage  //   //   //   // Dindons  // 12 semaines  // 2  // 3  // Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage  // E 765  // Narasin  // C43H72O11 (Polyéther de l'acide monocarboxylique, produit par st reptomyces aureofaciens)  // Poulets d'engraissement  // -  // 60  // 70  // Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi: "danger pour les équidés, à ne pas mettre à leur portée"  // E 766  // Salinomycine-sodium  // C42H69O11Na (Polyéther de l'acide monocarboxylique, produit par st reptomyces albus)  // Poulets d'engraissement  // -  // 50  // 70  // Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi: "danger pour les équidés, à ne pas mettre à leur portée" »  //   //   //  //   //   //   //   //  b) à la partie E « Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants, sous la position no E 490 « 1,2-Propanediol », l'indication « veaux » est ajoutée après les mots « bovins à l'engrais » dans la colonne « Espèce animale »;  c) sous la partie J « Facteurs de croissance », la position no E 850 « Nitrovine » est supprimée;  d) sous la partie L « Agents liants, antimottants et coagulants », la position suivante est ajoutée:  1.2.3.4.5.6.7.8 //   //   //   //   //   //   //   //   // No CEE  // Additifs  // Désignation chimique, description  // Espèce animale  // Âge maximal  // Teneur minimale  // Teneur maximale  // Autres dispositions 1.2.3.4.5.6,7.8 //  //   //   //   //   // ppm de l'aliment complet  //   //   //  //   //   //   //   //   //  1.2.3.4.5.6.7.8 // E 559  // Argiles kaolinitiques exemptes d'amiante  // Mélanges naturels de minéraux contenant au moins 65 % de silicates complexes d'aluminium hydratés dont l'élément déterminant est la kaolinite  // Toutes les espèces animales  //   //   //  // Tous les aliments »  //   //   //   //   //   //   //   //  2) À l'annexe II:  a) à la partie A « antibiotiques », la date du 30 novembre 1984 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 juin 1985 pour les positions ci-après:  No 22 Avoparcine,  No 25 Nosiheptide;  b) à la partie B « coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »:  aa) la date du 30 novembre 1984 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par la date du 30 juin 1985 pour les positions ci-après:  No 6 Nicarbazine,  No 19 Nifursol;  bb) la position no 24 « Lasalocide-sodium » est complétée comme suit:  1.2.3.4.5.6.7.8.9 //   //   //   //   //   //   //   //   //  // « No CEE  // Additifs  // Désignation chimique, description  // Espèce animale  // Âge maximal  // Teneur minimale  // Teneur maximale  // Autres dispositions  // Durée de l'autorisation 1.2.3.4.5.6,7.8 //   //   //   //   //   // ppm de l'aliment complet  //   //   //   //   //   //   //   //  //   //  1.2.3.4.5.6.7.8.9 //   //   //   // Poulettes destinées à la ponte  // 16 semaines  // 75  // 125  //   // 30 juin 1985 »  //   //   //   //   //   //   //   //   //  c) sous la partie F « Facteurs de croissance », la position suivante est ajoutée:  1.2.3.4.5.6.7.8.9 //   //   //   //   //   //   //   //   //  // « No CEE  // Additifs  // Désignation chimique, description  // Espèce animale  // Âge maximal  // Teneur minimale  // Teneur maximale  // Autres dispositions  // Durée de l'autorisation 1.2.3.4.5.6,7.8 //   //   //   //   //   // ppm de l'aliment complet  //   //   //   //   //   //   //   //  //   //  1.2.3.4.5.6.7.8.9 // 1  // Nitrovine  // Chlorhydrate de 1,5-bis(5-nitro- 2-furyl)-1,4-pentadiène-3-mono- amidino-hydrazone  // Poulets d'engraissement Porcelets Porcs à l'engrais Veaux Dindons Autres volailles, à l'exception des canards, oies, poules pondeuses, pigeons  // - 10 semaines - 11e semaine à 6 mois 6 mois 26 semaines 16 semaines  // 10 10 20 (1) 5 20 40 (1) 10 10  // 15 25 30 (1) 15 40 80 (1) 15 15  //  Le mélange ou l'administration simultanée avec un antibiotique est interdit  //  30 novembre 1985  //   //   //  //   //   //   //   //   //  (1) Aliments d'allaitement seulement. »  Article  2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er point 1, le 30 novembre 1984 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 28 mai 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission


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31986L0122

Directive 86/122/CEE du Conseil du 8 avril 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

Journal officiel n° L 100 du 16/04/1986 p. 0022 - 0025 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 7 p. 0120  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 7 p. 0120

*****DIRECTIVE  DU CONSEIL  du 8 avril 1986  portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages  (86/122/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il y a lieu de compléter l'annexe de la directive 79/409/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 85/411/CEE de la Commission (2), par l'adjonction des noms d'espèce dans les nouvelles langues officielles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  Avec effet au 1er janvier 1986, l'annexe de la directive 79/409/CEE est complétée par l'annexe de la présente directive.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Luxembourg, le 8 avril 1986.  Par le Conseil  Le président  G. M. V. van AARDENNE  (1) JO no L 103 du 25. 4. 1979, p. 1.  (2) JO no L 233 du 30. 8. 1985, p. 33.  ANEXO - BILAG - ANHANG - PARARTIMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO  1.2.3 //  //  //  //  // Español  // Português  //  //  //  //  //  //  // 1. Gavia arctica   // Colimbo ártico   // Mobelha-árctica   // 2. Gavia stellata   // Colimbo chico   // Mobelha-pequena   // 3. Gavia immer   // Colimbo grande   // Mobelha-grande   // 4. Podiceps auritus  // Zampullín cuellirrojo   // Mergulhão-de-pescoço-castanho pescoço-castanho   // 5. Calonectris diomedea   // Pardela cenicienta   // Pardela-de-bico-amarelo   // 6. Hydrobates pelagicus   // Paiño común   // Painho-de-cauda-quadrada  // 7. Oceanodroma leucorhoa   // Paiño de leach  // Painho-de-cauda-forcada   // 8. Phalacrocorax carbo sinensis   // Cormorán grande (continental)  // Corvo-marinho-de-faces-brancas (subespécie continental)  // 9. Phalacrocorax aristotelis desmarestii   // Cormorán moñudo (mediterráneo)   // Corvo-marinho-de-crista (subespécie mediterrânica)   // 10. Phalacrocorax pygmeus   // Cormorán chico o pigmeo   // Corvo-marinho-pigmeu   // 11. Pelecanus onocrotalus   // Pelícano común   // Pelicano-vulgar   // 12. Pelecanus crispus   // Pelícano ceñudo   // Pelicano-crespo  // 13. Ixobrychus minutus   // Avetorillo común  // Garça-pequena   // 14. Botaurus stellaris   // Avetoro  // Abetouro-comum   // 15. Nycticorax nycticorax  // Martinete   // Goraz   // 16. Ardeola ralloides  // Garcilla cangrejera   // Papa-ratos   // 17. Egretta garzetta   // Garceta común   // Garça-branca-pequena   // 18. Egretta alba   // Garceta grande   // Garça-branca-grande  // 19. Ardea purpurea   // Garza imperial   // Garça-vermelha  // 20. Ciconia nigra   // Cigueeña negra   // Cegonha-preta  // 21. Ciconia ciconia   // Gigueeña común   // Cegonha-branca  // 22. Plegadis falcinellus   // Morito   // Maçarico-preto  // 23. Platalea leucorodia   // Espátula   // Colhereiro  // 24. Phoenicopterus ruber   // Flamenco   // Flamingo-comum  // 25. Cygnus columbianus bewickii (Cygnus bewickii)  // Cisne chico o de Bewick   // Cisne-pequeno   // 26. Cygnus cygnus   // Cisne cantor   // Cisne-bravo   // 27. Anser albifrons flavirostris   // Ánsar Careto de Groenlandia  // Ganso-da-gronelândia   // 28. Anser erythropus   // Ánsar careto chico   // Ganso-pequeno-de-testa-branca   // 29. Branta leucopsis   // Barnacla cariblanca   // Ganso-de-faces-brancas  // 30. Branta ruficollis   // Barnacla cuellirroja  // Ganso-de-pescoço-ruivo   // 31. Tadorna ferruginea  // Tarro canelo   // Pato-ferrugíneo   // 32. Aythya nyroca  // Porrón pardo   // Zarro-castanho   // 33. Oxyura leucocephala   // Malvasía   // Pato-rabo-alçado   // 34. Pernis apivorus   // Halcón abejero   // Falcão-abelheiro  // 35. Milvus migrans   // Milano negro   // Milhafre-preto  // 36. Milvus milvus   // Milano real   // Milhano   // 37. Haliaeetus albicilla   // Pigargo   // Águia-rabalva   // 38. Cypaetus barbatus   // Quebrantahuesos   // Quebra-osso  // 39. Neophron peronopterus   // Alimoche  // Abutre-do-Egipto   // 40. Gyps fulvus   // Buitre leonado  // Grifo   // 41. Aegypius monachus   // Buitre negro  // Abutre-preto   // 42. Circaetus gallicus   // Águila culebrera   // Águia-cobreira   // 43. Circus aeruginosus  // Aguilucho langunero   // Tartaranhão-ruivo-dos-pauis  // 44. Circus cyaneus   // Aguilucho pálido  // Tartaranhão-azulado   // 45. Circus macrourus  // Aguilucho papialbo   // Tartaranhão-de-peito-branco  // 46. Circus pygargus   // Aguilucho cenizo  // Tartaranhão-caçador   // 47. Accipiter brevipes  // Gavilán griego   // Gavião-grego   // 48. Accipiter gentilis arrigonii   // Azor de Córcega y Cerdeña   // Açor (subespécie da Córsega e Sardenha)   // 49. Buteo rufinos  // Ratonero moro   // Búteo-mouro   // 50. Aquila pomarina  // Águila pomerana   // Águia-pomarina   // 51. Aquila clanga  // Águila moteada   // Águia-gritadeira   // 52. Aquila chrysaetos   // Águila real   // Águia-real  //  //  //  //  // Español  // Português  //  //  //  //  // 53. Aquila heliaca   // Águila imperial  // Águia-imperial   // 54. Hieraaetus pennatus   // Águila calzada   // Águia-calçada   // 55. Hieraaetus fasciatus  // Águila perdicera   // Águia-de-bonelli   // 56. Pandion haliaetus   // Águila pescadora   // Águia-pesqueira   // 57. Falco naumanni   // Cernícalo primilla  // Peneireiro-das-torres   // 58. Falco eleneorae   // Halcón de Eleonor   // Falcão-da-rainha   // 59. Falco biarmicus  // Halcón borní   // Borni   // 60. Falco peregrinus  // Halcón peregrino   // Falcão-peregrino   // 61. Falco columbarius   // Esmerejón   // Esmerilhão-comum   // 62. Bonasa bonasia   // Grévol   // Galinha-do-mato   // 63. Tetrao urogallus   // Urogallo   // Tetraz   // 64. Tetrao tetrix tetrix   // Gallo lira (continental)   // Galo-lira   // 65. Lagopus mutus pyrenaicus   // Perdiz nival pirenaica  // Lagópede-branco (subespécie pirenaica)   // 66. Lagopus mutus helveticus   // Perdiz nival alpina   // Lagópede-branco (subespécie alpina)   // 67. Alectoris barbara   // Perdiz moruna   // Perdiz-moura   // 68. Alectoris graeca saxatilis  // Perdiz griega alpina   // Perdiz-grega (subespécie alpina)  // 69. Alectoris graeca whitakeri   // Perdiz griega siciliana   // Perdiz-grega (subespécie siciliana)   // 70. Perdix perdix italica   // Perdiz pardilla italiana   // Perdiz-cinzenta (subespécie italiana)   // 71. Crex crex   // Guión de codornices   // Codornizão   // 72. Porzana porzana  // Polluela pintoja   // Franga-d'água-grande   // 73. Porzana parva   // Polluela bastarda   // Franga-d'água-bastarda  // 74. Porzana pusilla   // Polluela chica  // Franga-d'água-pequena   // 75. Porphyrio porphyrio  // Calamón común   // Caimão-comum   // 76. Grus grus  // Grulla común   // Grou-comum   // 77. Tetrax tetrax (Otis tetrax)   // Sisón   // Sisão   // 78. Otis tarda   // Avutarda   // Abetarda   // 79. Himantopus himantopus   // Cigueeñuela  // Perna-longa   // 80. Recurvirostra avosetta   // Avocete  // Alfaiate   // 81. Burhinus oedicnemus   // Alcaraván  // Alcaravão   // 82. Glareola pratincola   // Canastera  // Perdiz-do-mar   // 83. Charadrius morinellus (Eudromias morinellus)   // Chorlito carambolo   // Tarambola-carambola  // 84. Pluvialis apricaria   // Chorlito dorado común  // Tarambola-dourada   // 85. Hoploterus spinosus   // Avefría espolada   // Abibe-esporado   // 86. Gallinago media  // Agachadiza real   // Narceja-real   // 87. Philomachus pugnax   // Combatiente   // Combatente   // 88. Namenius tenuirostris   // Zarapito fino   // Maçarico-de-bico-fino  // 89. Tringa glareola   // Andarríos bastardo  // Maçarico-bastardo   // 90. Phalaropus lobatus   // Falaropo picofino   // Falaropo-de-bico-fino   // 91. Larus genei  // Gaviota picofina   // Gaivota-de-bico-fino   // 92. Larus melanocephalus   // Gaviota cabecinegra  // Gaivota-de-cabeça-preta   // 93. Larus audouinii  // Gaviota de Audouin   // Alcatraz-de-audouin   // 94. Gelochelidon nilotica   // Pagaza piconegra  // Gaivina-de-bico-preto   // 95. Sterna caspia   // Pagaza piquirroja   // Gaivina-de-bico-vermelho   // 96. Sterna sandvicensis   // Charrán patinegro   // Garajau-comum   // 97. Sterna dougallii   // Charrán rosado   // Adorinha-do-mar-rósea   // 98. Sterna hirundo   // Charrán común  // Adorinha-do-mar-comum   // 99. Sterna paradisaea  // Charrán ártico   // Adorinha-do-mar-árctica   // 100. Sterna albifrons   // Charrancito   // Adorinha-do-mar-anã  // 101. Chlidonias hybridus   // Fumarel cariblanco  // Gaivina-de-faces-brancas   // 102. Chlidonias niger  // Fumarel común   // Gaivina-preta   // 103. Pterocles alchata   // Ganga común   // Cortiçol-de-barriga-branca  // 104. Bubo bubo   // Búho real o gran duque   // Bufo-real  // 105. Nyctea scandiaca   // Búho nival   // Bufo-branco  // 106. Glaucidium passerinum   // Mochuelo chico  // Mocho-pigmeu   // 107. Asio flammeus   // Lechuza campestre   // Coruja-do-nabal   // 108. Aegolius funereus   // Lechuza de Tengmalm   // Mocho-de-tengmala  //  //  //  //  // Español  // Português  //  //  //  //  // 109. Caprimulgus europeaus   // Chotacabras gris   // Noitibo-da-europa   // 110. Alcedo atthis   // Martín pescador   // Guarda-rios-comum   // 111. Coracias garrulus  // Azulejo o carraca   // Rolieiro   // 112. Picus canus  // Pito cano   // Peto-de-cabeça-cinzenta   // 113. Dryocopus martius   // Pito negro   // Peto-preto   // 114. Dendrocopos medius   // Pico mediano   // Pica-pau-mediano   // 115. Dendrocopos leucotos   // Pico dosiblanco  // Picau-pau-de-dorso-branco   // 116. Dendrocopos syriacus  // Pico sirio   // Pica-pau-sírio   // 117. Picoides tridactylus   // Pico tridáctilo   // Pica-pau-tridáctilo  // 118. Galerida theklae   // Cogujada montesina  // Cotovia-montesina   // 119. Melanocorypha calandra  // Calandria común   // Calhandra-comum   // 120. Lollula arborea   // Totovía   // Cotovia-pequena   // 121. Calandrella brachydactyla   // Terrera braquidáctila  // Calhandrinha-comum   // 122. Anthus campestris   // Bisbita campestre   // Petinha-dos-campos   // 123. Troglodytes troglodytes fridariensis   // Chochín de la isla de Fair  // Carriça (subespécie de Fair Isle)   // 124. Luscinia svecica   // Pechiazul   // Pisco-de-peito-azul   // 125. Oenanthe leucura   // Collalba negra   // Chasco-preto  // 126. Acrocephalus paludicola   // Carricerín cejudo  // Felosa-aquática   // 127. Acrocephalus melanopogon  // Carricerín real   // Felosa-real   // 128. Hippolais olivetorum   // Zarcero grande   // Felosa-das-oliveiras  // 129. Sylvia sarda   // Curruca sarda   // Toutinegra-sarda  // 130. Sylvia rueppelli   // Curruca de Ruepell  // Toutinegra-de-ruepell   // 131. Sylvia undata   // Curruca rabilarga   // Felosa-do-mato   // 132. Sylvia nisoria  // Curruca gavilana   // Toutinegra-gavião   // 133. Sitta whiteheadi   // Trepador corso   // Trepadeira-corsa   // 134. Sitta krueperi   // Trepador de Krueper  // Trepadeira-de-krueper   // 135. Ficedula parva  // Papamoscas papirrojo   // Papa-moscas-pequeno   // 136. Ficedula albicollis   // Papamoscas collarino  // Papa-moscas-de-colar   // 137. Ficedula semitorquata  // Papamoscas semicollarino   // Papa-moscas-de-meio-colar  // 138. Lanius minor   // Alcaudón chico   // Picanço-pequeno  // 139. Lanius collurio   // Alcaudón dorsirrojo  // Picanço-de-dorso-ruivo   // 140. Emberiza cineracea  // Escribano cinéreo   // Escrevedeira-de-cabeça-amarela  // 141. Emberiza hortulana   // Escribano hortelano  // Sombria   // 142. Emberiza caesia   // Escribano ceniciento   // Escrevedeira-cinzenta   // 143. Loxia scotica  // Piquituerto escocés   // Cruza-bico-escocês   // 144. Pyrrhocorax pyrrhocorax   // Chova piquirroja  // Gralha-de-bico-vermelho   //    //   //76 . GRUS GRUS  GRULLA COMN  GROU-COMUM  77 . TETRAX TETRAX ( OTIS TETRAX )  SISN  SISAO  78 . OTIS TARDA  AVUTARDA  ABETARDA  79 . HIMANTOPUS HIMANTOPUS  CIGUEENUELA  PERNA-LONGA  80 . RECURVIROSTRA AVOSETTA  AVOCETE  ALFAIATE  81 . BURHINUS OEDICNEMUS  ALCARAVN  ALCARAVAO  82 . GLAREOLA PRATINCOLA  CANASTERA  PERDIZ-DO-MAR  83 . CHARADRIUS MORINELLUS ( EUDROMIAS MORINELLUS )  CHORLITO CARAMBOLO  TARAMBOLA-CARAMBOLA  84 . PLUVIALIS APRICARIA  CHORLITO DORADO COMN  TARAMBOLA-DOURADA  85 . HOPLOTERUS SPINOSUS  AVEFRA ESPOLADA  ABIBE-ESPORADO  86 . GALLINAGO MEDIA  AGACHADIZA REAL  NARCEJA-REAL  87 . PHILOMACHUS PUGNAX  COMBATIENTE  COMBATENTE  88 . NAMENIUS TENUIROSTRIS  ZARAPITO FINO  MACARICO-DE-BICO-FINO  89 . TRINGA GLAREOLA  ANDARROS BASTARDO  MACARICO-BASTARDO  90 . PHALAROPUS LOBATUS  FALAROPO PICOFINO  FALAROPO-DE-BICO-FINO  91 . LARUS GENEI  GAVIOTA PICOFINA  GAIVOTA-DE-BICO-FINO  92 . LARUS MELANOCEPHALUS  GAVIOTA CABECINEGRA  GAIVOTA-DE-CABECA-PRETA  93 . LARUS AUDOUINII  GAVIOTA DE AUDOUIN  ALCATRAZ-DE-AUDOUIN  94 . GELOCHELIDON NILOTICA  PAGAZA PICONEGRA  GAIVINA-DE-BICO-PRETO  95 . STERNA CASPIA  PAGAZA PIQUIRROJA  GAIVINA-DE-BICO-VERMELHO  96 . STERNA SANDVICENSIS  CHARRN PATINEGRO  GARAJAU-COMUM  97 . STERNA DOUGALLII  CHARRN ROSADO  ADORINHA-DO-MAR-RSEA  98 . STERNA HIRUNDO  CHARRN COMN  ADORINHA-DO-MAR-COMUM  99 . STERNA PARADISAEA  CHARRN RTICO  ADORINHA-DO-MAR-RCTICA  100 . STERNA ALBIFRONS  CHARRANCITO  ADORINHA-DO-MAR-ANA  101 . CHLIDONIAS HYBRIDUS  FUMAREL CARIBLANCO  GAIVINA-DE-FACES-BRANCAS  102 . CHLIDONIAS NIGER  FUMAREL COMN  GAIVINA-PRETA  103 . PTEROCLES ALCHATA  GANGA  OEOEIJKKLKKKIJ 1 C AEKKLIJKHAEIJKKDH C DCOMN  CORTICOL-DE-BARRIGA-BRANCA  104 . BUBO BUBO  BHO REAL O GRAN DUQUE  BUFO-REAL  105 . NYCTEA SCANDIACA  BHO NIVAL  BUFO-BRANCO  106 . GLAUCIDIUM PASSERINUM  MOCHUELO CHICO  MOCHO-PIGMEU  107 . ASIO FLAMMEUS  LECHUZA CAMPESTRE  CORUJA-DO-NABAL  108 . AEGOLIUS FUNEREUS  LECHUZA DE TENGMALM  MOCHO-DE-TENGMALA  ESPANOL  PORTUGUES  109 . CAPRIMULGUS EUROPEAUS  CHOTACABRAS GRIS  NOITIBO-DA-EUROPA  110 . ALCEDO ATTHIS  MARTN PESCADOR  GUARDA-RIOS-COMUM  111 . CORACIAS GARRULUS  AZULEJO O CARRACA  ROLIEIRO  112 . PICUS CANUS  PITO CANO  PETO-DE-CABECA-CINZENTA  113 . DRYOCOPUS MARTIUS  PITO NEGRO  PETO-PRETO  114 . DENDROCOPOS MEDIUS  PICO MEDIANO  PICA-PAU-MEDIANO  115 . DENDROCOPOS LEUCOTOS  PICO DOSIBLANCO  PICAU-PAU-DE-DORSO-BRANCO  116 . DENDROCOPOS SYRIACUS  PICO SIRIO  PICA-PAU-SRIO  117 . PICOIDES TRIDACTYLUS  PICO TRIDCTILO  PICA-PAU-TRIDCTILO  118 . GALERIDA THEKLAE  COGUJADA MONTESINA  COTOVIA-MONTESINA  119 . MELANOCORYPHA CALANDRA  CALANDRIA COMN  CALHANDRA-COMUM  120 . LOLLULA ARBOREA  TOTOVA  COTOVIA-PEQUENA  121 . CALANDRELLA BRACHYDACTYLA  TERRERA BRAQUIDCTILA  CALHANDRINHA-COMUM  122 . ANTHUS CAMPESTRIS  BISBITA CAMPESTRE  PETINHA-DOS-CAMPOS  123 . TROGLODYTES TROGLODYTES FRIDARIENSIS  CHOCHN DE LA ISLA DE FAIR  CARRICA ( SUBESPECIE DE FAIR ISLE )  124 . LUSCINIA SVECICA  PECHIAZUL  PISCO-DE-PEITO-AZUL  125 . OENANTHE LEUCURA  COLLALBA NEGRA  CHASCO-PRETO  126 . ACROCEPHALUS PALUDICOLA  CARRICERN CEJUDO  FELOSA-AQUTICA  127 . ACROCEPHALUS MELANOPOGON  CARRICERN REAL  FELOSA-REAL  128 . HIPPOLAIS OLIVETORUM  ZARCERO GRANDE  FELOSA-DAS-OLIVEIRAS  129 . SYLVIA SARDA  CURRUCA SARDA  TOUTINEGRA-SARDA  130 . SYLVIA RUEPPELLI  CURRUCA DE RUEPELL  TOUTINEGRA-DE-RUEPELL  131 . SYLVIA UNDATA  CURRUCA RABILARGA  FELOSA-DO-MATO  132 . SYLVIA NISORIA  CURRUCA GAVILANA  TOUTINEGRA-GAVIAO  133 . SITTA WHITEHEADI  TREPADOR CORSO  TREPADEIRA-CORSA  134 . SITTA KRUEPERI  TREPADOR DE KRUEPER  TREPADEIRA-DE-KRUEPER  135 . FICEDULA PARVA  PAPAMOSCAS PAPIRROJO  PAPA-MOSCAS-PEQUENO  136 . FICEDULA ALBICOLLIS  PAPAMOSCAS COLLARINO  PAPA-MOSCAS-DE-COLAR  137 . FICEDULA SEMITORQUATA  PAPAMOSCAS SEMICOLLARINO  PAPA-MOSCAS-DE-MEIO-COLAR  138 . LANIUS MINOR  ALCAUDN CHICO  PICANCO-PEQUENO  139 . LANIUS COLLURIO  ALCAUDN DORSIRROJO  PICANCO-DE-DORSO-RUIVO  140 . EMBERIZA CINERACEA  ESCRIBANO CINEREO  ESCREVEDEIRA-DE-CABECA-AMARELA  141 . EMBERIZA HORTULANA  ESCRIBANO HORTELANO  SOMBRIA  142 . EMBERIZA CAESIA  ESCRIBANO CENICIENTO  ESCREVEDEIRA-CINZENTA  143 . LOXIA SCOTICA  PIQUITUERTO ESCOCES  CRUZA-BICO-ESCOCES  144 . PYRRHOCORAX PYRRHOCORAX  CHOVA PIQUIRROJA  GRALHA-DE-BICO-VERMELHO   //   //  //


title: Directive 74/59/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, prorogeant la directive, du 20 juillet 1972, concernant les aides à la construction navale

text:
11.2 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 38 / 1
                                                            II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                    CONSEIL
                                              DIRECTIVE DU CONSEIL
                                                  du 17 décembre 1973
              prorogeant la directive, du 20 juillet 1972, concernant les aides à la construction navale
                                                       (74/59/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                        considérant qu'il ne paraît pas possible, vu la com
                                                                plexité des propositions de la Commission, que le
                                                                Conseil puisse statuer sur ces propositions avant le 31
vu le traite instituant la Communauté économique                décembre 1973 , date de l'expiration de la directive du
européenne, et notamment ses articles 92 et 113 ,               Conseil du 20 juillet 1972 ;
vu la proposition de la Commission,                             considérant qu'il convient, dès lors, de prévoir une
                                                                prorogation de la directive du Conseil du 20 juillet
considérant que la directive du Conseil, du 20 juillet          1972 ; qu'une période de six mois devrait permettre
1972, concernant les aides à la construction navale ( 1 )       au Conseil de statuer,
expire le 31 décembre 1973 ;
                                                                A ARRÊTE LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
considérant que l' article 7 de cette directive prévoit
que la Commission examine l'évolution de l'offre et de
la demande sur le marché international de la cons                                   Article premier
truction navale ainsi que l'incidence de l'ensemble des
aides et interventions qui affectent sensiblement, de           La directive du Conseil du 20 juillet 1972 est proro
manière directe ou indirecte, les conditions de                 gée jusqu'au 30 juin 1974.
concurrence et d'échanges de ce marché dans la Com
munauté et qu'elle soumette des propositions fondées
sur les résultats de cette étude ;
                                                                                Article 2
considérant que des propositions dans ce sens ont été           Les États membres sont destinataires de la présente
soumises au Conseil le 5 novembre 1973 ; que ces                directive .
propositions sont de nature très complexe, compor
tant des orientations d'une politique industrielle en
matière de construction navale ainsi qu'un projet de
troisième directive concernant les aides directes et            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1973 .
indirectes de ce secteur ;
                                                                                Par le Conseil
                                                                                Le président
(!) JO n° L 169 du 27. 7. 1972, p. 28 .                                                             I. N0RGAARD


title: Directive 68/161/CEE du Conseil, du 27 mars 1968, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs

text:
28 . 3 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 76/ 13
                                              DIRECTIVE DU CONSEIL
                                                     du 27 mars 1968
               concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la
                                                   production des porcs
                                                       ( 68/ 161 /CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            vent profondément changer dans un délai relative
                                                                   ment court ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43 ,                          considérant qu'un changement des méthodes sta
                                                                   tistiques qui ont fait leur preuve peut causer des
vu la proposition de la Commission,                                perturbations dans l'information statistique ; qu'il y
                                                                   a donc lieu de prévoir une période transitoire pour
vu l'avis de l'Assemblée,
                                                                   permettre aux États d'adapter les méthodes exis
considérant que, pour remplir la mission qui lui est               tantes ; qu'ainsi il convient de laisser à un État
impartie par le traité ainsi que par le règlement                  membre, qui procède à des enquêtes à des intervalles
n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant                plus rapprochés, qui enregistre l'évolution du cheptel
organisation commune des marchés dans le secteur                   porcin à l' aide d' autres enquêtes statistiques ou qui
de la viande de porc ( 1 ), la Commission a besoin                 relève les porcs selon des catégories d'âge, la fa
d'être informée exactement de l'évolution du cheptel               culté de continuer à pratiquer son système pendant
porcin et de la production de viande porcine dans                  une période limitée ;
les États membres, et de disposer d'une prévision à,               considérant qu'il est nécessaire que la Commission
court terme de l'offre de viande porcine sur les mar
                                                                   présente un rapport afin de pouvoir examiner dans
chés ;
                                                                   quelle mesure les enquêtes effectuées ont permis d'at
considérant que les enquêtes sur le cheptel porcin                 teindre l'objectif de cette directive et propose, le cas
effectuées actuellement dans les États membres nej                 échéant, un rapprochement des méthodes ;
permettent pas une observation précise et uniforme                  considérant qu'afin d'assurer une coordination aussi
du marché ; que les statistiques mensuelles des abat
                                                                    efficace que possible, toutes les questions posées par
tages ne suffisent pas à cette fin et qu'une prévision              l' application de la présente directive, la conduite et
à court terme de la production de viande porcine
                                                                    le dépouillement des enquêtes doivent faire l'ob
 n'est effectuée régulièrement que dans quelques
                                                                    jet de consultations et d'une collaboration perma
États membres ;
                                                                    nente entre la Commission et les États membres,
 considérant qu'il convient donc de procéder dans
 tous les États membres à des enquêtes sur le cheptel
 porcin à des dates comparables, pour les mêmes ca                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
 tégories et avec une précision comparable ; qu'il con
 vient de compléter les statistiques mensuelles des                                         Article premier
 abattages et d'effectuer régulièrement des prévisions
 sur la production de viande porcine couvrant des                    1.     Les États membres :
 périodes identiques ;
                                                                     a) effectuent tous les quatre mois, dont une fois au
 considérant qu'il est opportun de limiter en principe,                  début de décembre, des enquêtes sur le cheptel
 les enquêtes aux exploitations qui pratiquent habi                     porcin existant dans leur pays et qui tombe dans
 tuellement l'élevage ou l'engraissement des porcs ;                     le champ d'observation visé à l'article 3 para
 qu'il est cependant nécessaire d'effectuer une étude                    graphe 1 ;
 spéciale relative aux porcs ne rentrant pas dans le
 champ d'observation des enquêtes , pour obtenir une                 b ) procèdent, au plus tard en 1971 , à une étude rela
 vue d'ensemble ;                                                        tive à l'effectif des porcs qui ne tombent pas dans
                                                                         leur champ d'observation visé à l'article 3 para
 considérant que, les résultats de ces enquêtes devant                   graphe 1 .
 servir éventuellement de base aux interventions sur
 les marchés, il est nécessaire qu'ils soient transmis à             2.     Un recensement complet aura lieu au plus
 la Commission le plus rapidement possible ; qu'en                   tard en décembre 1971 .
 effet, les effectifs et les conditions des marchés peu
                                                                     3.     Par dérogation aux dispositions du paragra
  (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.                          phe 1 sous a) tout État membre qui, à l'entrée en
 ---pagebreak--- N° L 76/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 3 . 68
vigueur de la présente directive, procède à des en                c) autres truies, dont :
quêtes à des intervalles plus rapprochés que ceux                     e 1 ) jeunes truies non encore saillies .
prévus au paragraphe 1 sous a), ou qui enregistre
l'évolution du cheptel porcin à l'aide d'autres en           2.     Cependant, tout État membre qui, à l'entrée en
quêtes statistiques, peut, pendant une période expi          vigueur de la présente directive, procède à des en
rant le 30 novembre 1972, maintenir cette procédure           quêtes sur les porcs selon le critère de l'âge, peut
en vigueur, sous réserve d'effectuer au début du              maintenir cette pratique jusqu'à l'enquête précé
mois de décembre de chaque année l'enquête prévue             dant celle du mois de décembre 1972 .
au paragraphe 1 sous a).
                                                              Dans ce cas, les données recueillies sont converties
4.     La première enquête sera effectuée au début            en catégories de poids définies au paragraphe 1 .
du mois de décembre 1968 .
                                                              3.     Les États membres communiquent à la Com
                          Article 2                           mission les résultats des enquêtes et des conversions
On entend par porcs, au sens de la présente direc            dans les plus brefs délais.
tive, les animaux de l'espèce porcine domestique
de la position 01.03 A du tarif douanier commun.              4. Les États membres qui, en application de l' ar
                                                              ticle 3 paragraphe 2 ne limitent pas les enquêtes
                          Article 3                           aux exploitations de type agricole ou industriel
                                                              visées au paragraphe 1 dudit article, fournissent en
 1 . Les enquêtes envisagées à l'article 1 er para           outre sous la forme d' une évaluation les données
graphe 1 sous a) et paragraphe 2 portent sur tous             ayant trait à ces exploitations.
les porcs existant dans les exploitations de type agri
 cole ou industriel. Sont considérées comme telles,                                     Article 5
 au sens de la présente directive, les exploitations
 disposant au moins :                                         1.     Dans le cas où un recensement complet n'est
                                                              pas prévu, soit par la présente directive, soit par
— d'une superficie agricole utilisée de 1 ha, ou              les dispositions nationales, les enquêtes sont effec
— d'un porc reproducteur, ou                                  tuées par sondages aléatoires .
 — de trois autres porcs .
                                                              2. En ce qui concerne les résultats des enquêtes,
 2.    Toutefois, ces enquêtes peuvent porter, en outre,      l'erreur d'échantillonnage ne peut être supérieure à
 sur les porcs existant en-dehors du champ d'obser           3 % pour l'effectif du cheptel porcin de chaque
 vation visé au paragraphe 1 .                                État membre.
                           Article 4                          3 . Les États membres prennent les mesures appro
                                                              priées pour évaluer les erreurs d'observation.
 1 . Les enquêtes prévues à l'article 1 er paragraphe 1
 sous a) et paragraphe 2 ont pour objet de relever            4. Les résultats de l'enquête de décembre doivent
 les effectifs du cheptel porcin, répartis dans les caté     être fournis pour chacune des circonscriptions énu
 gories ci-après :                                             mérées dans l' annexe du règlement n° 79/65/CEE du
 A. Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kilo              Conseil, du 15 juin 1965 , portant création d'un ré
     grammes ;                                                 seau d'information comptable agricole sur les reve
                                                               nus et l'économie des exploitations agricoles dans
 B. Porcs d'un poids vif de 20 kilogrammes à moins             la Communauté économique européenne ( 1).
     de 50 kilogrammes ;
 C. Porcs à l'engrais, y compris les verrats de réforme                                 Article 6
     et les truies de réforme, d'un poids vif :                1 . Les États membres établissent à partir du mois
     a) de 50 kilogrammes à moins de 80 kilogram              de décembre 1968 des statistiques mensuelles des
         mes ,                                                 abattages de porcs.
     b) de 80 kilogrammes à moins de 110 kilo                 Pour autant que de besoin, ils fournissent tous les
         grammes ,                                             quatre mois des renseignements complémentaires,
     c) de 110 kilogrammes et plus ;                           répartis par mois, notamment en ce qui concerne la
                                                               fraction des abattages qui échappe aux statistiques
 D. Porcs reproducteurs d'un poids vif de 50 kilo             mensuelles visées à l'alinéa précédent, permettant de
     grammes et plus :                                         rendre ces dernières comparables, et de les com
     a) verrats,                                               pléter de telle manière qu'elles couvrent la totalité
                                                                des abattages.
     b) truies saillies, dont :
         b 1 ) truies saillies pour la première fois,           (M JO n° 109 du 23 . 6. 1965 , p. 1859/65 .
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 68                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 76/ 15
2 . Les statistiques visees au paragraphe 1 por           b ) les problèmes techniques posés notamment par la
tent sur le nombre des abattages et le poids moyen             préparation et la conduite des enquêtes et des
des porcs abattus .                                            estimations visées par la présente directive ;
Les États membres indiquent sous quelle présenta          c) la signification des résultats des enquêtes et des
tion les porcs ont été pesés .                                  estimations visées par la présente directive.
3.    Les États membres transmettent à la Commis                                   Article 9
sion les résultats des statistiques visées au présent
article au plus tard six semaines après la fin du mois     La Commission présente au Conseil, avant le 1 er
de l'enquête.                                              juillet 1972, un rapport sur les expériences acquises
                                                           lors des enquêtes et estimations prévues par la pré
                                                           sente directive, et lui soumet éventuellement des
                        Article 7
                                                           propositions en vue d'un rapprochement des métho
1 . Les États membres estiment pour les        périodes    des existant dans les États membres pour l'organisa
du 1er décembre au 30 septembre, du 1er        avril au    tion des enquêtes et l'élaboration des estimations ,
31 janvier et du 1er août au 31 mai, le         nombre     notamment en ce qui concerne la procédure suivie
prévisible des abattages de porcs, réparti      sur des    par les États membres selon les dispositions de
périodes de deux mois .                                    l' article 1 er paragraphe 3 . Le Conseil statue sur ces
                                                           propositions selon la procédure de vote prévue à
2. Les résultats des estimations visées au para           l' article 43 paragraphe 2 du traité .
graphe 1 sont transmis à la Commission au plus
tard le quinzième jour du troisième mois de la                                      Article 10
période couverte par chacune des estimations.              Les États membres sont destinataires de la présente
                                                           directive.
                        Article 8
La Commission étudie dans le cadre de consulta            Fait à Bruxelles, le 27 mars 1968 .
tions et d'une collaboration permanente avec les                                          Par le Conseil
États membres :
                                                                                Le président
 a) les résultats fournis conformément à la présente
    directive ;                                                                             E. FAURE