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31994L0050

Directive 94/50/CE de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Journal officiel n° L 297 du 18/11/1994 p. 0027 - 0028 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 63 p. 0005  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 63 p. 0005

DIRECTIVE 94/50/CE DE LA COMMISSION du 31 octobre 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/41/CE de la Commission (2), et notamment son article 7,  considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de  la Commission (3);  considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant à ce titre être autorisés au niveau national n'est pas achevée; qu'il est, de ce fait, nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période  déterminée;  considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:   Article premier  L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.   Article 2  1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 mars 1995. Ils en informent immédiatement la  Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.  2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.   Article 3  La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.  (2) JO no L 209 du 12. 8. 1994, p. 18.  (3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.      ANNEXE  L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée comme suit.  1. À la partie A « Antibiotiques »:  1.1. sous la position no 22 « Avoparcine », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 8. 4. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Vaches laitières »;  1.2. sous la position no 28 « Avilamycine », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 19. 7. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Poulets d'engraissement »;  1.3. sous la position no 29 « Efrotomycine », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30. 11. 1995 » en regard des catégories d'animaux « Porcelets » et « Porcs »;  1.4. sous la position no 30 « Virginiamycine », la date du « 30. 11. 1994 » est remplacée par celle du « 30. 11. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Truies ».  2. À la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »:  2.1. sous la position no 23 « Narasine/Nicarbazine », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 19. 7. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Poulets d'engraissements »;  2.2. sous la position no 25 « Halofuginone », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Poulettes destinées à la ponte ».  3. À la partie F « Matières colorantes y compris les pigments », sous la position no 11 « Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11.  1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Saumons, truites ».  4. À la partie L « Agents liants, antimottants et coagulants »:  4.1. sous la position no 1 « Aluminates de calcium synthétiques », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Vaches laitières,  bovins à l'engrais, veaux, agneaux, chevreaux »;  4.2. sous la position no 2 « Natrolite-phonolite », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1995 ».  5. À la partie N « Enzymes », sous la position no 1 « 3-Phytase (EC 3.1.3.8.) », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30. 11. 1995 » en regard des catégories  d'animaux « Porcs (toutes les catégories d'animaux) » et « Poules (toutes les catégories d'animaux) ».  6. À la partie O « Micro-organismes », sous la position no 1 « Bacillus cereus var. toyoi (CNCM I-1012/NCIB 40112) », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30. 11.  1995 » en regard des catégories d'animaux « Porcelets », « Porcs » et « Truies ».


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32000L0063

Directive 2000/63/CE de la Commission du 5 octobre 2000 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Journal officiel n° L 277 du 30/10/2000 p. 0001 - 0061

Directive 2000/63/CE de la Commissionmodifiant la directive 96/77/CE du 5 octobre 2000 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(1), modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,considérant ce qui suit:(1) Il est nécessaire d'établir des critères de pureté spécifiques pour tous les additifs autres que les colorants et les édulcorants mentionnés dans la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/72/CE(4).(2) La directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(5), modifiée par la directive 98/86/CE(6), a fixé des critères de pureté pour un certain nombre d'additifs alimentaires. Il faudrait à présent compléter cette directive avec les critères de pureté pour les additifs alimentaires restants mentionnés dans la directive 95/2/CE.(3) Il est nécessaire, compte tenu de l'évolution technique, de modifier les critères de pureté définis dans la directive 96/77/CE pour le butylhydroxyanisol (BHA) et d'adapter ladite directive en conséquence.(4) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex Alimentarius, telles qu'elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA).(5) Les additifs alimentaires, s'ils sont issus de méthodes de production ou de matières premières significativement différentes de celles couvertes par l'évaluation du comité scientifique de l'alimentation humaine ou s'ils diffèrent de ceux mentionnés dans la présente directive, devraient être soumis audit comité en vue d'une évaluation de leur sécurité, une attention particulière étant accordée aux critères de pureté.(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLa directive 96/77/CE est modifiée comme suit:1) à l'annexe, le texte relatif au E 320 - butylhydroxyanisol (BHA) est remplacé par le texte de l'annexe I de la présente directive;2) l'annexe est complétée par le texte de l'annexe II de la présente directive.Article 21. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 31 mars 2001. Ils en informent immédiatement la Commission.2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.3. Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 31 mars 2001 qui ne sont pas conformes à la présente directive peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27.(2) JO L 237 du 10.9.1994, p. 1.(3) JO L 61 du 18.3.1995, p. 1.(4) JO L 295 du 4.11.1998, p. 18.(5) JO L 339 du 30.12.1996, p. 1.(6) JO L 334 du 9.12.1998, p. 1.ANNEXE I">TABLE>"ANNEXE II">TABLE>"