title: Directive 2004/78/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 70/156/CEE du Conseil, en vue de leur adaptation au progrès technique (JO L 153 du 30.4.2004)

text:
               30.4.2004

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 153/103

         DIRECTIVE 2004/78/CE DE LA COMMISSION
   du 29 avril 2004
   modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 70/156/CEE du Conseil, en vue de leur adaptation au progrès technique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
   vu la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques (2), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 2001/56/CE est l'une des directives particulières de la procédure de réception CE établie par la directive 70/156/CEE. La directive 2001/56/CE énonce des exigences concernant la réception de véhicules équipés de chauffages à combustion, ainsi que les chauffages à combustion en tant qu'éléments constitutifs.

               (2)

               Conformément à l'article 5 de la directive 2001/56/CE, la Commission doit examiner les exigences de sécurité supplémentaires en ce qui concerne les systèmes de chauffage au gaz de pétrole liquéfié (GPL) des véhicules à moteur.

               (3)

               Jusqu'à présent, les États membres ont appliqué des exigences nationales individuelles aux véhicules équipés de systèmes de chauffage au GPL. En vue d'assurer une approche harmonisée des exigences techniques applicables aux appareils et aux systèmes de chauffage fonctionnant au GPL, deux normes européennes, désormais disponibles, devraient être mises en œuvre dans le cadre du système de réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. A la lumière du progrès technique, il est dès lors jugé nécessaire d'introduire dans la directive 2001/56/CE ces deux normes EN, ainsi que les principaux éléments du règlement no 67 de la CEE/NU.

               (4)

               La directive 2001/56/CE devrait donc être modifiée en conséquence; en particulier, dans un souci de clarté, l'annexe VIII devrait être remplacée.

               (5)

               Après l'introduction des exigences applicables aux systèmes de chauffage au GPL, il n'est plus nécessaire de prévoir des exceptions concernant les systèmes de chauffage de véhicules à usages spéciaux, et notamment des autocaravanes et des caravanes qui sont assez souvent équipées de systèmes de chauffage au GPL. Aussi les dispositions harmonisées en matière de sécurité, énoncées dans la directive 2001/56/CE, doivent-elles être applicables à tous les véhicules, y compris les véhicules à usages spéciaux, tels qu'ils sont visés à l'annexe XI de la directive 70/156/CEE.

               (6)

               Il convient dès lors de modifier la directive 70/156/CEE en conséquence.

               (7)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique, instauré au titre de l'article 13 de la directive 70/156/CEE.

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier

      Modification de la directive 2001/56/CE

   La directive 2001/56/CE est modifiée comme suit:

               1)

               les annexes I et II sont modifiées conformément à la partie A de l'annexe I de la présente directive;

               2)

               l'annexe VIII est remplacée par le texte énoncé à la partie B de l'annexe I de la présente directive.

         Article 2

      Modification de la directive 70/156/CEE

   La directive 70/156/CEE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive.
   Article 3

      Dispositions transitoires

   1.   A compter du 1er octobre 2004, les États membres ne peuvent, pour des raisons relatives aux systèmes de chauffage:

               a)

               refuser d'accorder la réception CE ou la réception de portée nationale, ni

               b)

               interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en service

         d'un nouveau type de véhicule équipé d'un système de chauffage au GPL qui est conforme aux exigences énoncées dans les annexes I, II et IV à VIII de la directive 2001/56/CE, telle que modifiée par la présente directive.
   2.   À compter du 1er octobre 2004, les États membres ne peuvent:

               a)

               refuser d'accorder la réception CE ou la réception de portée nationale, ni

               b)

               interdire la vente ou la mise en service

         d'un nouveau type de chauffage à combustion au GPL qui, en tant qu'élément constitutif, est conforme aux exigences énoncées aux annexes I, II et IV à VIII de la directive 2001/56/CE.
   3.   À compter du 1er janvier 2006, les États membres refusent d'accorder la réception CE et peuvent refuser la réception de portée nationale à un type de véhicule équipé d'un système de chauffage au GPL, ou à un type de chauffage à combustion au GPL en tant que composant, qui n'est pas conforme aux exigences énoncées aux annexes I, II et IV à VIII de la directive 2001/56/CE, tel que modifiée par la présente directive.
   4.   À compter du 1er janvier 2007, les États membres:

               a)

               considèrent que les certificats de conformité accompagnant les véhicules neufs, en application des dispositions de la directive 70/156/CEE, ne sont plus valables aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive,

               b)

               peuvent refuser l'immatriculation, la vente ou la mise en service de véhicules neufs

         pour des raisons relatives aux systèmes de chauffage en ce qui concerne les véhicules équipés de systèmes de chauffage au GPL qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées aux annexes I, II, et IV à VIII de la directive 2001/56/CE.
   5.   À compter du 1er janvier 2007, les exigences des annexes I, II et IV à VIII de la directive 2001/56/CE, telle que modifiée par la présente directive, concernant les chauffages à combustion au GPL en tant qu'éléments constitutifs sont applicables aux fins de l'article 7, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE.
   Article 4

      Transposition

   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 30 septembre 2004 au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'une table de correspondance entre lesdites dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 5

      Entrée en vigueur

   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 6

      Destinataires

   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

            Par la Commission

         Erkki LIIKANEN

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

      (2)  JO L 292 du 9.11.2001, p. 21. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.

      ANNEXE I
      MODIFICATIONS DE LA DIRECTIVE 2001/56/CE

            PARTIE A

                  1.

                  L'annexe I est modifiée comme suit:

                              a)

                              A l'appendice 1, de nouveaux points 9.10.5.3 et 9.10.5.3.1, libellés comme suit, sont insérés:

                                          “9.10.5.3

                                          Description succincte du type de véhicule, en ce qui concerne le système de chauffage à combustion et le contrôle automatique: ...

                                          9.10.5.3.1

                                          Dessin du chauffage à combustion, du système d'admission d'air, du système d'échappement, du réservoir de combustible, du système d'alimentation en combustible (y compris les soupapes) et des connexions électriques, montrant leurs positions dans le véhicule.”

                                    L'ancien point 9.10.5.3 devient le point 9.10.5.4.

                              b)

                              A l'addendum de l'appendice 2, de nouveaux points 1.2.1 et 1.2.2, libellés comme suit, sont insérés:

                                          “1.2.1

                                          Marque et type: ...

                                          1.2.2

                                          Élément constitutif et numéro de réception, le cas échéant: ...”

                              c)

                              A l'appendice 3, le point 1.2 est remplacé par:

                                          “1.2

                                          Description détaillée, dessins et plan de montage du chauffage à combustion et de tous ses éléments constitutifs: ”

                              d)

                              Au point 1.1.2 de l'appendice 5 à l'annexe I, la mention “directive 78/548/CEE” est remplacée par la mention “directive 2001/56/CE”.

                  2.

                  Le point 3.2.1 de l'annexe II est modifié comme suit:

                              a)

                              dans le tableau, à la ligne "Chauffage à combustible gazeux", la mention "Voir notes 2 et 3" est remplacée par la mention "Voir note 3";

                              b)

                              la note 2 est supprimée.

            PARTIE B

      L'annexe VIII est remplacée par le texte suivant:

            “ANNEXE VIII
            EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX CHAUFFAGES À COMBUSTION GPL ET AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE AU GPL
            1.   SYSTÈMES DE CHAUFFAGE AU GPL À USAGE ROUTIER

                        1.1.

                        Si le système de chauffage au GPL d'un véhicule à moteur peut également être utilisé quand le véhicule est en mouvement, le chauffage à combustion GPL et son système d'alimentation doivent être conformes aux exigences suivantes:

                        1.1.1.

                        Le chauffage à combustion GPL doit être conforme aux prescriptions de la norme harmonisée "Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL -Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux" (EN 624:2000) (1).

                        1.1.2.

                        Dans le cas d'un réservoir de GPL fixé à demeure, tous les éléments constitutifs du système qui sont en contact avec le GPL en phase liquide (c'est-à-dire l'ensemble des éléments constitutifs, allant de l'embout de remplissage au vaporiseur/détendeur), de même que l'installation "phase liquide" associée doivent être conformes aux exigences techniques du règlement no 67-01, parties I et II, de la CEE/NU, ainsi qu'aux annexes 3 à 10, 13 et 15 à 17 (2).

                        1.1.3

                        L'installation "phase gazeuse" d'un système de chauffage au GPL dans un véhicule doit être conforme aux prescriptions de la norme harmonisée "Spécifications pour l'installation de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisir et les autres véhicules routiers" (EN 1949:2002) (3).

                        1.1.4

                        Le système d'alimentation en GPL est conçu de telle manière que l'alimentation en GPL se fait à la pression requise et dans la phase appropriée pour le chauffage à combustion GPL qui est installé. Le GPL peut être retiré du réservoir fixé à demeure en phase gazeuse ou liquide.

                        1.1.5

                        Le point de sortie du GPL liquide du réservoir fixé à demeure, qui doit permettre l'alimentation du chauffage en GPL, est équipé d'une vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit, telle que prescrite au paragraphe 17.6.1.1 du règlement no 67-01 de la CEE/NU. La vanne d'isolement télécommandée avec limiteur de débit est commandée de telle manière qu'elle se ferme automatiquement dans les cinq secondes qui suivent l'arrêt du moteur du véhicule, quelle que soit la position de l'interrupteur d'allumage. Si, au cours de ces cinq secondes, l'interrupteur du système de chauffage ou du système d'alimentation en GPL est placé en position "marche", le système de chauffage peut continuer à fonctionner. Le chauffage peut toujours être remis en marche.

                        1.1.6

                        Si l'alimentation se fait en GPL en phase gazeuse au départ du réservoir fixé à demeure ou d'un ou de plusieurs cylindres portables distincts, des mesures appropriées sont prises pour assurer:

                                    1.1.6.1

                                    qu'aucun GPL liquide ne puisse entrer dans le détendeur ou dans le chauffage à combustion GPL. Un séparateur peut être utilisé; et

                                    1.1.6.2

                                    qu'aucun dégagement incontrôlé ne peut se produire à la suite d'un accident. Il y a lieu de prévoir un moyen d'arrêter le flux de GPL en installant un dispositif directement en aval d'un détendeur monté sur le cylindre ou le réservoir; si le détendeur n'est pas monté sur le cylindre ou le réservoir, un dispositif est installé directement en amont du tuyau flexible ou rigide partant du cylindre ou du réservoir et un dispositif supplémentaire est installé en aval du détendeur.

                        1.1.7

                        Si l'alimentation se fait en GPL en phase liquide, l'ensemble formé par le vaporiseur et le détendeur est chauffé de manière appropriée par une source de chaleur adéquate.

                        1.1.8

                        Dans les véhicules à moteur utilisant le GPL dans leur système de propulsion, le chauffage à combustion GPL peut être connecté au réservoir de GPL fixé à demeure qui alimente le moteur en GPL, à condition que les prescriptions en matière de sécurité applicables au système de propulsion soient respectées. Si un réservoir de GPL distinct est utilisé pour le chauffage, il doit être muni de son propre embout de remplissage.

                  2.   SYSTÈMES DE CHAUFFAGE AU GPL À USAGE STATIONNAIRE UNIQUEMENT

                        2.1.

                        Le chauffage à combustion GPL et son système d'alimentation, faisant partie d'un système de chauffage au GPL qui n'est destiné à être utilisé que quand le véhicule ne se trouve pas en mouvement, doit être conforme aux exigences suivantes:

                        2.1.1.

                        Des étiquettes indestructibles, indiquant que le chauffage au GPL ne doit pas fonctionner et que la vanne du cylindre à GPL portable doit être fermée quand le véhicule est en mouvement, sont fixées sur le compartiment où sont entreposés les cylindres à GPL portables, ainsi qu'à proximité immédiate du dispositif de contrôle du système de chauffage.

                        2.1.2.

                        Le chauffage à combustion GPL doit être conforme aux exigences énumérées à la section 1.1.1.

                        2.1.3.

                        L'installation "phase gazeuse" du système de chauffage au GPL doit être conforme aux prescriptions de la section 1.1.3.

      ANNEXE II
      La directive 70/156/CEE est modifiée comme suit:

                  1

                  A l'annexe I, les points suivants sont insérés:

                              “9.10.5.3

                              Description succincte du type de véhicule, en ce qui concerne le système de chauffage à combustion et le contrôle automatique: ...

                              9.10.5.3

                              Dessin du chauffage à combustion, du système d'admission d'air, du système d'échappement, du réservoir de combustible, du système d'alimentation en combustible (y compris les soupapes) et des connexions électriques, montrant leurs positions dans le véhicule.”

                        L'ancien paragraphe 9.10.5.3 devient le paragraphe 9.10.5.4.

                  2

                  L'annexe XI est modifiée comme suit:

                              a)

                              A l'appendice 1, le point 36 est remplacé par le texte suivant:

                                          Rubrique

                                          Objet

                                          Directive no

                                          M1 ≤ 2 500 (1) kg

                                          M1 > 2 500 (1) kg

                                          M2

                                          M3

                                          “36

                                          Systèmes de chauffage

                                          2001/56/CE

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X”

                              b)

                              À l'appendice 2, le point 36 est remplacé par le texte suivant:

                                          Rubrique

                                          Objet

                                          Directive no

                                          M1

                                          M2

                                          M3

                                          N1

                                          N2

                                          N3

                                          O1

                                          O2

                                          O3

                                          O4

                                          “36

                                          Systèmes de chauffage

                                          2001/56/CE

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X”

                              c)

                              À l'appendice 3, le point 36, libellé comme suit, est ajouté:

                                          Rubrique

                                          Objet

                                          Directive no

                                          M1

                                          M2

                                          M3

                                          N1

                                          N2

                                          N3

                                          O1

                                          O2

                                          O3

                                          O4

                                          “36

                                          Systèmes de chauffage

                                          2001/56/CE

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X

                                          X”

                              d)

                              À l'appendice 4, le point 36, libellé comme suit, est ajouté:

                                          Rubrique

                                          Objet

                                          Directive no

                                          Grue mobile de la catégorie N

                                          “36

                                          Systèmes de chauffage

                                          2001/56/CE

                                          X”

                              e)

                              Sous "Signification des lettres", les lettres suivantes sont supprimées:

                                          "I

                                          Application limitée aux systèmes de chauffage qui ne sont pas spécifiquement prévus à des fins de logement."

                                          "P

                                          Application limitée aux systèmes de chauffage qui ne sont pas spécifiquement prévus à des fins de logement. Le véhicule doit être muni d'un système adéquat à l'avant."


Avis juridique important

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31993L0116

Directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur

Journal officiel n° L 329 du 30/12/1993 p. 0039 - 0053 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 25 p. 0093  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 25 p. 0093

DIRECTIVE 93/116/CE DE LA COMMISSION du 17 décembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteurLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/81/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe 2,  vu la directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 89/491/CEE (4), et  notamment son article 3,  considérant que la directive 80/1268/CEE est l'une des directives particulières relatives à la procédure de réception CE instaurée par la directive 70/156/CEE; que, en conséquence, les dispositions de la directive 70/156/CEE relatives aux systèmes de  véhicules, aux composants et aux entités techniques s'appliquent à la présente directive;  considérant que, notamment, l'article 3 paragraphe 4 et l'article 4 paragraphe 3 de la directive 70/156/CEE imposent que chaque directive particulière soit accompagnée d'une fiche de renseignements contenant les parties correspondantes de l'annexe I de  ladite directive, ainsi que d'une fiche de réception fondée sur l'annexe VI de ladite directive qui permette l'informatisation de la réception;  considérant qu'il devrait être fait référence à la directive 70/220/CEE du Conseil (5), qui concerne les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive 93/59/CEE (6),  étant donné que cette directive stipule des dispositions techniques et administratives qui s'appliquent également à la présente directive;  considérant que, vu les préoccupations croissantes relatives aux effets des émissions de dioxyde de carbone sur l'environnement, le cinquième programme d'action des Communautés européennes sur la protection de l'environnement adopté par le Conseil le 16  décembre 1992 prévoit, comme objectif, une stabilisation de ces émissions; qu'il est nécessaire de déterminer les émissions de dioxyde de carbone des véhicules à moteur légers dans le cadre de la réception CE; qu'il apparaît approprié de recourir, pour  mesurer le dioxyde de carbone, à la procédure d'essai définie par la directive 70/220/CEE en ce qui concerne la mesure des émissions des véhicules à moteur susceptibles de polluer l'air et, en conséquence, de se servir des résultats de ces mesures pour  calculer la consommation de carburant;  considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par la directive 70/156/CEE,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:   Article premier  La directive 80/1268/CEE est modifiée comme suit.  1) Le titre est remplacé par le texte suivant:  « Directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur ».  2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:  « Article 2 Les États membres ne peuvent refuser la réception CE vu la réception de portée nationale d'un véhicule, ni refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifs concernant ses émissions de  dioxyde de carbone et sa consommation en carburant si les valeurs d'émission et de consommation sont déterminées conformément aux annexes I et II et sont reprises dans un document remis à l'automobiliste selon les éventuelles modalités définies par  chaque État membre. » 3) Les annexes sont remplacées par les annexes de la présente directive.   Article 2  1. À partir du 1er avril 1994, les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant l'émission de dioxyde de carbone et la consommation de carburant:  - ni refuser, pour un type de véhicule à moteur, la réception par type CE ou la réception par type nationale,  - ni interdire l'immatriculation, la vente ou l'entrée en service de véhicules si les valeurs d'émission et de consommation ont été déterminées conformément aux exigences de la directive 80/1268/CEE, telle que modifiée par la présente directive.  2. À partir du 1er janvier 1996, les États membres:  - n'accordent plus la réception par type CE et - peuvent refuser d'accorder la réception par type nationale à un type de véhicule pour des motifs concernant l'émission de dioxyde de carbone et la consommation de carburant si les valeurs d'émission et de consommation n'ont pas été déterminées conformément aux exigences de la directive 80/1268/CEE, telle que  modifiée par la présente directive.  3. À partir du 1er janvier 1997, les États membres:  - considèrent les certificats de conformité dont sont munis les nouveaux véhicules conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7 paragraphe 1 de ladite directive et - peuvent refuser l'immatriculation, la vente et l'entrée en service de véhicules neufs qui ne sont pas munis d'un certificat de conformité conformément à la directive 70/156/CEE pour des motifs concernant l'émission de dioxyde de carbone et la consommation de carburant si les valeurs d'émission et de consommation n'ont pas été déterminées conformément aux exigences de la directive 80/1268/CEE, telle que modifiée par la présente  directive.   Article 3  1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.  2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.   Article 4  La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1993.  Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission  (1) JO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.  (2) JO no L 264 du 23. 10. 1993, p. 49.  (3) JO no L 375 du 31. 12. 1980, p. 36.  (4) JO no L 238 du 15. 8. 1989, p. 43.  (5) JO no L 76 du 6. 4. 1970, p. 1.  (6) JO no L 186 du 28. 7. 1993, p. 21.     ANNEXE I   DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS DE CO2 ET DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT  1. DOMAINE D'APPLICATION  La présente directive s'applique aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) et à la consommation de carburant de tous les véhicules à moteur de la catégorie M1.  2. DEMANDE DE RÉCEPTION CE 2.1. La demande de réception CE conformément à l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule en ce qui concerne les émissions de CO2 et la consommation de carburant est faite par le constructeur.  2.2. Un modèle de fiche de renseignements figure à l'annexe II de la directive 70/220/CEE. S'il existe déjà, le numéro de réception par type y est aussi indiqué. Si nécessaire, les copies des autres réceptions de types de véhicules contenant les données  pertinentes sont remises de manière à permettre l'extension des réceptions conformément au point 11. À la demande du service technique chargé des essais ou du constructeur, des informations techniques additionnelles doivent être prises en compte pour  des véhicules spécifiques particulièrement économes en carburant.  2.3. Pour l'essai décrit au point 6 de la présente annexe, un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner doit être mis à disposition lorsque le service technique chargé des essais de réception effectue lui-même les essais. Durant l'essai,  le service technique vérifie que le véhicule en question respecte les valeurs limites applicables à ce type de véhicule, telles que décrites dans la directive 70/220/CEE, dans sa dernière version modifiée.  3. OCTROI DE LA RÉCEPTION CE 3.1. Lorsque les exigences appropriées sont satisfaites, la réception CE est accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 de la directive 70/156/CEE.  3.2. Un modèle de certificat de réception CE figure à l'annexe II.  3.3. Un numéro de réception est attribué conformément à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE à chaque type de véhicule réceptionné. Le même État membre n'attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.  4. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 4.1. Les émissions de CO2 sont mesurées au cours du cycle d'essai simulant les modes de conduite urbain et extra-urbain tels que décrits à l'appendice 1 de l'annexe III de la directive 91/441/CEE du Conseil (1).  4.2. Les résultats de l'essai doivent, pour les émissions de dioxyde de carbone, être exprimés en grammes par kilomètre (g/km) arrondis au nombre entier le plus proche.  4.3. Les consommations de carburant sont calculées conformément au point 7 au moyen de la méthode du bilan carbone qui utilise les émissions de CO2 mesurées et les autres émissions associées au carbone (CO et HC). Les résultats sont arrondis à la  première décimale.  4.4. Carburant d'essai  Les carburants de référence appropriés définis à l'annexe VIII de la directive 91/441/CEE doivent être utilisés pour les essais.   Pour effectuer le calcul défini au point 4.3, les caractéristiques de carburant suivantes sont retenues:   a) densité: mesurée sur le carburant d'essai conformément à la norme ISO 3675 ou selon une méthode équivalente;   b) rapport hydrogène/carbone: les valeurs fixes utilisées sont 1,85 pour l'essence et 1,86 pour le gazole.  5. CONDITIONS D'ESSAI 5.1. Véhicule d'essai 5.1.1. Le véhicule d'essai doit être présenté dans un bon état mécanique. Il doit avoir été rodé et avoir parcouru au moins 3 000 kilomètres, mais pas plus de 15 000 kilomètres, avant l'essai.  5.1.2. Les réglages du moteur et des commandes du véhicule doivent respecter les prescriptions du constructeur. Cette exigence s'applique aussi en particulier aux réglages du ralenti, au dispositif de démarrage à froid et au système de contrôle des  émissions polluantes des gaz d'échappement.  5.1.3. Le laboratoire peut vérifier que les performances du véhicule correspondent à celles indiquées par le constructeur et qu'il est possible d'utiliser le véhicule dans des conditions normales de conduite, notamment lors de démarrages à froid et à  chaud.  5.1.4. Avant l'essai, le véhicule doit séjourner dans un local où la température reste sensiblement constante et comprise entre 293 et 303 K (entre 20 et 30 °C). Ce conditionnement doit durer au moins six heures et il est poursuivi jusqu'à ce que la  température de l'huile du moteur et celle du liquide de refroidissement soient égales, à ± 2 K, à celle du local. Si le constructeur le demande, l'essai est réalisé dans un délai maximal de 30 heures après que le véhicule a fonctionné à sa température  normale.   Si le constructeur le demande, les véhicules à moteur à essence peuvent être préconditionnés conformément à la procédure prescrite au point 5.1.11 de l'annexe VI de la directive 91/441/CEE; les véhicules à moteur à allumage par compression peuvent être  préconditionnés conformément aux procédures décrites au point 5.3 de l'annexe III de cette même directive.  5.1.5. Seul l'équipement nécessaire au fonctionnement du véhicule pendant l'essai est mis en marche. Si l'entrée du carburateur est équipée d'un dispositif à commande manuelle du chauffage de l'air, il doit être réglé en position « été ». En règle  générale, les équipements auxiliaires nécessaires à la marche normale du véhicule doivent être en fonctionnement.  5.1.6. Lorsque la température du ventilateur du radiateur est régulée, celui-ci doit fonctionner dans des conditions normales de marche du véhicule. Ni le système de chauffage du compartiment des passagers, ni le système de climatisation ne doivent être  enclenchés, même si le compresseur de ce dernier doit fonctionner normalement.  5.1.7. Si un dispositif de suralimentation est installé, il doit fonctionner comme dans des conditions normales.  5.2. Lubrifiants  Tous les lubrifiants doivent être ceux recommandés par le constructeur du véhicule et doivent être consignés dans le procès-verbal d'essai.  5.3. Pneumatiques  Les pneumatiques doivent appartenir à l'un des types que le constructeur du véhicule spécifie dans l'équipement d'origine et être gonflés à la pression recommandée pour la charge et les vitesses d'essai (réglées si nécessaire pour le fonctionnement du  banc d'essai dans des conditions d'essai). Les pressions utilisées doivent être consignées dans le procès-verbal d'essai.  6. MESURES DU CO2 ET DES ÉMISSIONS ASSOCIÉES AU CARBONE 6.1. Cycle d'essai  Le cycle d'essai est décrit à l'appendice 1 de l'annexe III de la directive 91/441/CEE et comprend les parties UN (conditions urbaines) et DEUX (mode de conduite extra-urbain). Toutes les prescriptions de conduite contenues dans cet appendice  s'appliquent pour la mesure du CO2.  6.2. Définition 6.2.1. Masse de référence  Masse du véhicule en ordre de marche moins la masse forfaitaire du conducteur de 75 kilogrammes, majorée d'une masse forfaitaire de 100 kilogrammes.  6.3. Réglages du dynamomètre 6.3.1. Les réglages de charge et d'inertie du dynamomètre sont déterminés conformément à l'annexe III de la directive 91/441/CEE à l'exception du point 5.1 et de l'appendice 2 point 3.3.1.  6.3.2. Pour déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant correspondante, la masse d'inertie utilisée pour régler le dynamomètre est choisie comme suit:   "" ID="2">Pr & le; 480> ID="3">3,8> ID="4">455"> ID="2">480 <  Pr & le; 540> ID="3">4,1> ID="4">510"> ID="2">540 <  Pr & le; 595> ID="3">4,3> ID="4">570"> ID="2">595 <  Pr & le; 650> ID="3">4,5> ID="4">625"> ID="2">650 <  Pr & le; 710>  ID="3">4,7> ID="4">680"> ID="2">710 <  Pr & le; 765> ID="3">4,9> ID="4">740"> ID="2">765 <  Pr & le; 850> ID="3">5,1> ID="4">800"> ID="2">850 <  Pr & le; 965> ID="3">5,6> ID="4">910"> ID="2">965 <  Pr & le; 1 080> ID="3">6,0> ID="4">1 020">  ID="2">1 080 <  Pr & le; 1 190> ID="3">6,3> ID="4">1 130"> ID="2">1 190 <  Pr & le; 1 305> ID="3">6,7> ID="4">1 250"> ID="2">1 305 <  Pr & le; 1 420> ID="3">7,0> ID="4">1 360"> ID="2">1 420 <  Pr & le; 1 530> ID="3">7,3> ID="4">1 470"> ID="2">1 530  <  Pr & le; 1 640> ID="3">7,5> ID="4">1 590"> ID="2">1 640 <  Pr & le; 1 760> ID="3">7,8> ID="4">1 700"> ID="2">1 760 <  Pr & le; 1 870> ID="3">8,1> ID="4">1 810"> ID="2">1 870 <  Pr & le; 1 980> ID="3">8,4> ID="4">1 930"> ID="2">1 980 <  Pr & le; 2  100> ID="3">8,6> ID="4">2 040"> ID="2">2 100 <  Pr & le; 2 210> ID="3">8,8> ID="4">2 150"> ID="2">2 210 <  Pr & le; 2 380> ID="3">9,0> ID="4">2 270"> ID="2">2 380 <  Pr & le; 2 610> ID="3">9,4> ID="4">2 270"> ID="2">2 610 <  Pr > ID="3">9,8>  ID="4">2 270">  Si l'inertie équivalente correspondante n'est pas disponible sur le dynamomètre, la valeur supérieure la plus proche de la masse de référence du véhicule est retenue.  6.3.3. Lorsque la méthode alternative est retenue pour régler le dynamomètre, le frein est réglé selon les valeurs de Pa reprises au tableau ci-dessus.  6.4. Calcul des émissions 6.4.1. Dispositions générales 6.4.1.1. Les émissions de polluants gazeux sont calculées avec l'équation ci-dessous:   où   Mi = émission massique du polluant i en grammes par kilomètre,   Vmix = volume des gaz d'échappement dilués, exprimé en litres par essai et ramené aux conditions normales (273,2 K et 101,33 kPa),   Qi = masse volumique du polluant i en grammes par litre à température et pression normales (273,2 K et 101,33 kPa),   Ci = concentration du polluant i dans les gaz d'échappement dilués, exprimée en ppm et corrigée de la concentration de polluant i présente dans l'air de dilution. Si Ci est exprimé en % vol, le facteur 10 6 est remplacé par 10 2,   d = distance parcourue durant le cycle opératoire, exprimée en km.  6.4.1.2. Détermination du volume 6.4.1.2.1. Calcul du volume dans le cas d'un système à dilution variable avec mesure d'un débit constant par organe déprimogène. On enregistre de manière continue les paramètres permettant de connaître le débit volumétrique et on calcule le volume total  sur la durée de l'essai.  6.4.1.2.2. Calcul du volume dans le cas d'un système à pompe volumétrique. Le volume des gaz d'échappement dilués mesuré dans des systèmes à pompe volumétrique est calculé avec la formule:   V = Vo · N  où   V = volume des gaz d'échappement dilués, exprimé en litres par essai (avant correction),   Vo = volume de gaz déplacé par la pompe dans les conditions de l'essai en conditions d'essai, exprimé en litres par tour,   N = nombre de tours de la pompe au cours de l'essai.  6.4.1.2.3. Calcul du volume des gaz d'échappement dilués ramené aux conditions normales. Le volume des gaz d'échappement dilués est ramené aux conditions normales par la formule suivante:   dans laquelle  où   Pp = pression absolue à l'entrée de la pompe volumétrique exprimée en kPa,   Tp = température moyenne des gaz d'échappement dilués entrant dans la pompe volumétrique au cours de l'essai (K).  6.4.1.3. Calcul de la concentration corrigée de polluants dans le sac de prélèvement  où   Ci = concentration du polluant i dans les gaz d'échappement dilués, exprimée en ppm ou en % vol et corrigée de la concentration de i présente dans l'air de dilution,   Ce = concentration mesurée du polluant i dans les gaz d'échappement dilués, exprimée en ppm ou en % vol,   Cd = concentration mesurée du polluant i dans l'air utilisé pour la dilution, exprimée en ppm ou en % vol,   DF = facteur de dilution.   Le facteur de dilution est calculé comme suit:   où   CCO2 = concentration de CO2 dans les gaz d'échappement dilués contenus dans le sac de prélèvement, exprimée en volume (% vol),   CHC = concentration de HC dans les gaz d'échappement dilués contenus dans le sac de prélèvement, exprimée en ppm d'équivalent carbone,   CCO = concentration de CO dans les gaz d'échappement dilués contenus dans le sac de prélèvement exprimée en ppm.  6.4.1.4. Exemple 6.4.1.4.1. Données 6.4.1.4.1.1. Conditions ambiantes:   pression ambiante: 23 °C = 296,2 K,   pression barométrique: PB = 101,33 kPa.  6.4.1.4.1.2. Volume mesuré et ramené aux conditions normales:   V = 51 961 l 6.4.1.4.1.3. Valeurs des concentrations mesurées sur les analyseurs:   "" ID="2">HC (3)> ID="3">92 ppm> ID="4">3,0 ppm"> ID="2">CO> ID="3">470 ppm> ID="4">0 ppm"> ID="2">CO2> ID="3">1,6 % vol> ID="4">0,03 % vol""  >6.4.1.4.2. Calculs 6.4.1.4.2.1. Facteur de dilution (DF) [voir formule (5)]  DF = 8,091 6.4.1.4.2.2. Calcul de la concentration corrigée de polluants dans le sac de prélèvement:   HC, émissions massiques [voir les formules (4) et (1)]  CO, émissions massiques [voir formule (1)]  CO2 , émissions massiques [voir formule (1)] 6.4.2. Dispositions spéciales pour les véhicules à moteur à allumage par compression  Mesure de HC pour les moteurs à allumage par compression  Pour déterminer les émissions massiques de HC pour les moteurs à allumage par compression, on calcule la concentration moyenne de HC au moyen de la formule suivante:   où       = intégrale de la valeur enregistrée par l'analyseur FID chauffé au cours de l'essai t1 (t2   t1),   Ce = concentration de HC dans l'échantillon des gaz d'échappement dilués, calculée à partir de la trace intégrée de HC, exprimée en ppm d'équivalent carbone.  6.5. Interprétation des résultats 6.5.1. La valeur de CO2 retenue comme valeur de réception du type de véhicule est la valeur déclarée par le constructeur lorsque la valeur mesurée par le service technique n'excède pas la valeur déclarée de plus de 4 %. La valeur mesurée peut être  inférieure sans aucune restriction.  6.5.2. Si la valeur de CO2 mesurée excède de plus de 4 % la valeur de CO2 déclarée par le constructeur, un autre essai est réalisé sur le même véhicule.   Si la moyenne des deux essais n'excède pas de plus de 4 % la valeur déclarée par le constructeur, la valeur déclarée par le constructeur est retenue comme valeur de réception du type de véhicule.  6.5.3. Si la moyenne continue d'excéder la valeur déclarée de plus de 4 %, un essai final est réalisé sur le même véhicule. La moyenne des trois essais est adoptée comme valeur de réception du type de véhicule.  7. CALCUL DES CONSOMMATIONS DE CARBURANT 7.1. Les consommations de carburant sont calculées à partir des émissions d'hydrocarbures, de monoxyde de carbone et de dioxyde de carbone calculées conformément au point 6.  7.2. Les consommations de carburant exprimées en litres par 100 km sont calculées au moyen des deux formules suivantes:   a) pour les véhicules à moteur à essence:   b) pour les véhicules à moteur diesel:   où   FC = consommation de carburant en litres par 100 km  HC = émission mesurée d'hydrocarbures en g/km  CO = émission mesurée de monoxyde de carbone en g/km  CO2 = émission mesurée de dioxyde de carbone en g/km  D = masse volumique du carburant d'essai.  8. MODIFICATIONS DES RÉCEPTIONS 8.1. En cas de modifications des réceptions accordées conformément aux dispositions de la présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.  9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION EN CE QUI CONCERNE LES ÉMISSIONS DE CO2 9.1. En règle générale, les mesures destinées à assurer la conformité de la production en ce qui concerne les émissions de CO2 des véhicules sont vérifiées sur la base de la description reprise à la fiche de réception donnée à l'annexe II à la présente  directive et conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive 70/156/CEE.   Si l'autorité n'est pas satisfaite de la procédure d'audit du constructeur, alors les points 2.4.2 et 2.4.3 de l'annexe X de la directive 70/156/CEE sont appliqués.  9.1.1. Lorsqu'un véhicule a bénéficié d'une ou plusieurs extensions, les essais sont réalisés sur le ou les véhicule(s) décrit(s) dans le dossier d'information qui accompagne la première demande de réception.  9.1.1.1. Conformité du véhicule en vertu de l'essai CO2 9.1.1.1.1. Trois véhicules sont prélevés aléatoirement dans la série et sont soumis à l'essai décrit au point 6 de la présente annexe.  9.1.1.1.2. Si l'autorité est satisfaite de la valeur de l'écart type de production donné par le constructeur en accord avec l'annexe X de la directive 70/156/CEE, les essais sont réalisés suivant le point 9.2 de la présente annexe.   Si l'autorité n'est pas satisfaite de l'écart type de production donné par le constructeur en accord avec l'annexe X de la directive 70/156/CEE, les essais sont réalisés en accord avec le point 9.3 de la présente annexe.  9.1.1.1.3. La production d'une série est considérée conforme ou non conforme sur la base d'essais des trois véhicules échantillonnés dès que l'on parvient à une décision d'acceptation ou de refus pour le CO2, conformément aux critères d'essai utilisés  dans le tableau approprié.   Si aucune décision d'acceptation et/ou de refus n'est atteinte pour le CO2, un essai sur un véhicule supplémentaire est réalisé (voir figure I/8).   FIGURE I/8  9.1.1.2. Par dérogation aux prescriptions du point 5.1.1 de la présente annexe, les essais sont réalisés sur des véhicules n'ayant parcouru aucune distance.  9.1.1.2.1. Toutefois, à la demande du constructeur, les essais sont réalisés sur des véhicules qui ont été rodés sur une distance maximale de 15 000 km.   Dans ce cas, le rodage est effectué par le constructeur qui s'engage à n'effectuer aucun réglage sur ces véhicules.  9.1.1.2.2. Lorsque le constructeur demande à réaliser un rodage (« x » km, avec x & le; 15 000 km), il est procédé comme suit:   - les émissions de CO2 sont mesurées à zéro et à « x » km sur le premier véhicule essayé (qui peut être le véhicule réceptionné),   - le coefficient d'évolution (CE) des émissions entre zéro et « x » km est calculé comme suit:   Il peut être inférieur à 1,   - les véhicules suivants ne subissent pas de rodage, mais leurs émissions à zéro km sont affectées du coefficient d'évolution CE.   Dans ce cas, les valeurs à retenir sont:   - la valeur à « x » km pour le premier véhicule,   - les valeurs à zéro km multipliées par le coefficient d'évolution pour les autres véhicules.  9.1.1.2.3. En alternative à cette procédure, le constructeur du véhicule peut utiliser un coefficient d'évolution CE de 0,92 et multiplier par ce facteur toutes les valeurs de CO2 mesurées à zéro km.  9.1.1.2.4. Les carburants de référence décrits à l'annexe VIII de la directive 91/441/CEE sont utilisés pour cet essai.  9.2. Conformité de la production lorsque les données statistiques du constructeur sont disponibles 9.2.1. Les points ci-dessous décrivent la procédure à suivre pour vérifier les exigences en matière de conformité de production lorsque l'écart type de production donné par le constructeur est satisfaisant.  9.2.2. Avec un échantillon minimal de taille 3, la procédure d'échantillonnage est établie afin que la probabilité qu'un lot soit accepté soit de 0,95 (risque fournisseur = 5 %) avec une proportion de défectueux de 40 % et que la probabilité qu'un lot  soit accepté soit de 0,1 (risque client = 10 %) avec une proportion de défectueux de 65 %.  9.2.3. La procédure suivante est appliquée (voir la figure I/8).   Soit L le logarithme naturel de la valeur de CO2 du type réceptionné,   xi = le logarithme naturel de la valeur mesurée pour le i-ième véhicule de l'échantillon,   s = une estimation de l'écart type de production (en prenant le logarithme naturel des valeurs mesurées),   n = la taille de l'échantillon.  9.2.4. Calculer pour l'échantillon la statistique de test représentant la somme des écarts types à la limite et définie par:  S9.2.5. Alors:   - si la statistique de test est supérieure au seuil d'acceptation prévu pour la taille de l'échantillon, apparaissant dans le tableau (I/ /9.2.5), l'acceptation est décidée,   - si la statistique de test est inférieure au seuil de refus prévu pour la taille de l'échantillon, apparaissant dans le tableau (I/ /9.2.5), le refus est décidé,   - sinon, un véhicule supplémentaire est essayé conformément au point 6 de la présente annexe et la procédure est appliquée sur l'échantillon augmenté d'une unité.   TABLEAU I/ /9.2.5  "" ID="2">(a)> ID="3">(b)> ID="4">(c)"> ID="2">3> ID="3">3,327> ID="4">  4,724"> ID="2">4> ID="3">3,261> ID="4">  4,790"> ID="2">5> ID="3">3,195> ID="4">  4,856"> ID="2">6> ID="3">3,129> ID="4">  4,922"> ID="2">7> ID="3">3,063> ID="4">   4,988"> ID="2">8> ID="3">2,997> ID="4">  5,054"> ID="2">9> ID="3">2,931> ID="4">  5,120"> ID="2">10> ID="3">2,865> ID="4">  5,185"> ID="2">11> ID="3">2,799> ID="4">  5,251"> ID="2">12> ID="3">2,733> ID="4">  5,317"> ID="2">13> ID="3">2,667>  ID="4">  5,383"> ID="2">14> ID="3">2,601> ID="4">  5,449"> ID="2">15> ID="3">2,535> ID="4">  5,515"> ID="2">16> ID="3">2,469> ID="4">  5,581"> ID="2">17> ID="3">2,403> ID="4">  5,647"> ID="2">18> ID="3">2,337> ID="4">  5,713"> ID="2">19>  ID="3">2,271> ID="4">  5,779"> ID="2">20> ID="3">2,205> ID="4">  5,845"> ID="2">21> ID="3">2,139> ID="4">  5,911"> ID="2">22> ID="3">2,073> ID="4">  5,977"> ID="2">23> ID="3">2,007> ID="4">  6,043"> ID="2">24> ID="3">1,941> ID="4">  6,109">  ID="2">25> ID="3">1,875> ID="4">  6,175"> ID="2">26> ID="3">1,809> ID="4">  6,241"> ID="2">27> ID="3">1,743> ID="4">  6,307"> ID="2">28> ID="3">1,677> ID="4">  6,373"> ID="2">29> ID="3">1,611> ID="4">  6,439"> ID="2">30> ID="3">1,545> ID="4">   6,505"> ID="2">31> ID="3">1,479> ID="4">  6,571"> ID="2">32> ID="3">  2,112 > ID="4">  2,112"> 9.3. Conformité de la production lorsque les données statistiques du constructeur ne sont pas disponibles ou ne sont pas satisfaisantes 9.3.1. Les points suivants décrivent la procédure à suivre pour vérifier les exigences de la conformité de production en matière de CO2 lorsque les documents du constructeur destinés à justifier l'écart type de production ne sont pas satisfaisants ou ne  sont pas disponibles.  9.3.2. Avec un échantillon minimal de taille 3, la procédure d'échantillonnage est établie afin que la probabilité qu'un lot soit accepté soit 0,95 (risque fournisseur = 5 %) avec une proportion de défectueux de 40 % et que la probabilité qu'un lot soit  accepté soit 0,1 (risque client = 10 %) avec une proportion de défectueux de 65 %.  9.3.3. Les valeurs mesurées de CO2 sont supposées être distribuées suivant une loi log-normale et doivent d'abord être transformées en prenant leur logarithme naturel. On note m0 et m les tailles d'échantillons respectivement minimum et maximum (m0 = 3  et m = 32) et n la taille de l'échantillon en cours.  9.3.4. Si les logarithmes naturels des valeurs mesurées dans la série sont x1, x2, . . ., xj et L est le logarithme naturel de la valeur de CO2 du type réceptionné, alors, on définit:  SS9.3.5. Le tableau I/ /9.3.5 donne les valeurs d'acceptation (An) et de refus (Bn) en fonction de la taille de l'échantillon. La statistique de test est le rapport   dn / Vn et doit être utilisée pour déterminer si la série est acceptée ou refusée  comme suit:   pour m0 & le; n & le; m:   - accepter la série si   dn / Vn & le; An,   - refuser la série si   dn / Vn & ge; Bn,   - essayer un véhicule supplémentaire si An <    dn / Vn <  Bn.  9.3.6. Remarques  Les formules de récurrence suivantes sont utiles pour calculer les valeurs successives de la statistique de test:   TABLEAU I/ /9.3.5  "" ID="2">(a)> ID="3">(b)> ID="4">(c)"> ID="2">3> ID="3">  0,80381> ID="4">16,64743"> ID="2">4> ID="3">  0,76339> ID="4">7,68627"> ID="2">5> ID="3">  0,72982> ID="4">4,67136"> ID="2">6> ID="3">  0,69962> ID="4">3,25573"> ID="2">7> ID="3">   0,67129> ID="4">2,45431"> ID="2">8> ID="3">  0,64406> ID="4">1,94369"> ID="2">9> ID="3">  0,6175 > ID="4">1,59105"> ID="2">10> ID="3">  0,59135> ID="4">1,33295"> ID="2">11> ID="3">  0,56542> ID="4">1,13566"> ID="2">12> ID="3">  0,5396 >  ID="4">0,9797 "> ID="2">13> ID="3">  0,51379> ID="4">0,85307"> ID="2">14> ID="3">  0,48791> ID="4">0,74801"> ID="2">15> ID="3">  0,46191> ID="4">0,65928"> ID="2">16> ID="3">  0,43573> ID="4">0,58321"> ID="2">17> ID="3">  0,40933> ID="4">0,51718">  ID="2">18> ID="3">  0,38266> ID="4">0,45922"> ID="2">19> ID="3">  0,3557 > ID="4">0,40788"> ID="2">20> ID="3">  0,3284 > ID="4">0,36203"> ID="2">21> ID="3">  0,30072> ID="4">0,32078"> ID="2">22> ID="3">  0,27263> ID="4">0,28343"> ID="2">23> ID="3">   0,2441 > ID="4">0,24943"> ID="2">24> ID="3">  0,21509> ID="4">0,21831"> ID="2">25> ID="3">  0,18557> ID="4">0,1897 "> ID="2">26> ID="3">  0,1555 > ID="4">0,16328"> ID="2">27> ID="3">  0,12483> ID="4">0,1388 "> ID="2">28> ID="3">  0,09354>  ID="4">0,11603"> ID="2">29> ID="3">  0,06159> ID="4">0,0948 "> ID="2">30> ID="3">  0,02892> ID="4">0,07493"> ID="2">31> ID="3">  0,00449> ID="4">0,05629"> ID="2">32> ID="3">  0,03876> ID="4">0,03876"> 10. DISPOSITIONS SPÉCIALES 10.1. À l'avenir, des véhicules équipés de technologies spéciales destinées à économiser le carburant pourraient être proposés et soumis à des programmes d'essais additionnels. Ceux-ci seront définis ultérieurement et pourront être demandés par le  constructeur aux fins de démontrer les avantages de la technologie retenue.  11. EXTENSION DE LA RÉCEPTION 11.1. La réception peut être étendue à des véhicules du même type ou d'un type différent au niveau des caractéristiques suivantes de l'annexe II lorsque les émissions de CO2 mesurées par le service technique n'excèdent pas de plus de 4 % la valeur du  type réceptionné:  11.1.1. Masse.  11.1.2. Masse maximale autorisée.  11.1.3. Type de carrosserie: berline - break - coupé.  11.1.4. Démultiplications totales.  11.1.5. Équipement du moteur et accessoires.   (1) JO no L 242 du 30. 8. 1991, p. 1.  (2) JO no L 242 du 30. 8. 1991, p. 1.  (3) En ppm d'équivalent carbone.     ANNEXE II  MODÈLE  [Format maximal: A4 (210 x 297 mm)]  FICHE DE RÉCEPTION CE  CACHET DE L'ADMINISTRATION Communication concernant:  - la réception (1) - l'extension de la réception (1) - le refus de la réception (1) - le retrait de la réception (1) d'un type de véhicule/composant/entité technique (1) en vertu de la directive 80/1268/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 93/116/CE.  Numéro de réception:  Raison de l'extension:  Section I 0.1. Marque (raison sociale du constructeur):  0.2. Type et description(s) commerciale(s) générale(s):  0.3. Moyens d'identification du type, s'ils figurent sur le véhicule/le composant/l'entité technique (1) (2):  0.3.1. Emplacement de ce marquage:  0.4. Catégorie de véhicule (3):  0.5. Nom et adresse du constructeur:  0.6. Dans le cas de composants et d'entités techniques, emplacement et méthode d'apposition de la marque de réception CE:  0.7. Adresse(s) de l'installation/des installations de montage:  Section II 1. Information supplémentaire (si nécessaire): voir addendum 2. Service technique chargé de réaliser les essais:  3. Date du procès-verbal d'essai:  4. Numéro du procès-verbal d'essai:  5. Remarques (éventuelles): voir addendum 6. Lieu:  7. Date:  8. Signature:  9. L'index du dossier de réception soumis à l'autorité compétente en matière de réception, qui peut être obtenu sur demande, est annexé.   Addendum à la fiche de réception CE no ..................  concernant la réception d'un type de véhicule conformément à la directive 80/1268/CEE (émissions de CO2 et consommation de carburant) modifiée en dernier lieu par la directive 93/116/CE.  1. Informations supplémentaires:  1.1. Masse du véhicule en état de marche:  1.2. Masse maximale:  1.3. Type de carrosserie: berline, break, coupé (1) 1.4. Roues motrices: avant, arrière, 4 x 4 (1) 1.5. Moteur:  1.5.1. Cylindrée du moteur:  1.5.2. Système d'alimentation: carburateur/injection (1) 1.5.3. Carburant recommandé par le constructeur:  1.5.4. Puissance maximale:  kW à  tours/min 1.5.5. Système de suralimentation oui/non (1) 1.5.6. Système d'allumage: diesel/traditionnel ou allumage électronique (1) 1.6. Transmission:  1.6.1. Type de boîte de vitesses: manuelle/automatique (1) 1.6.2. Nombre de rapports de boîte:  1.6.3. Démultiplications totales (y compris la circonférence de roulement des penumatiques sous charge): vitesses sur route par 1 000 tours/min en km/h:   1er rapport:   2e rapport:   3e rapport:  4e rapport:   5e rapport:   Surmultiplication:  1.6.4. Rapport de pont:  1.6.5. Pneumatiques:   Type: Dimensions:   Circonférence de roulement sous charge:  1.7. Résultats des essais 1.7.1. Émissions massiques de CO2: g/km 1.7.2. Consommations de carburant 1.7.2.1. Consommation de carburant (conditions urbaines): l/100 km 1.7.2.2. Consommation de carburant (conditions extra-urbaines): l/100 km 1.7.2.3. Consommation de carburant (mixte): l/100 km 2. Remarques:     (1) Biffer la mention inutile.  (2) Si les moyens d'identification du type comportent des caractères non pertinents pour décrire les types de véhicule, de composant ou d'entité technique visés par la présente fiche de réception, ces caractères sont remplacés par le symbole « ? » dans  la documentation (par exemple ABC??123??).  (3) Telle que définie à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE.


title: Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               1.5.2008

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 117/27

      DIRECTIVE 2008/53/CE DE LA COMMISSION

   du 30 avril 2008
   modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 61, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 2006/88/CE établit certaines règles de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture. Ces règles tiennent compte de la liste des maladies exotiques et non exotiques établie à l'annexe IV, partie II, de ladite directive, ainsi que des espèces sensibles.

               (2)

               La virémie printanière de la carpe (VPC) figure sur la liste des maladies non exotiques établie à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.

               (3)

               Dans le cadre des discussions au Conseil qui ont abouti à l'adoption de la directive 2006/88/CE, la Commission a publié une déclaration prenant acte des préoccupations qu'inspiraient à plusieurs États membres producteurs de carpes les conséquences de la soumission de la VPC à des dispositions communautaires harmonisées. La Commission a ainsi déclaré que, après l'entrée en vigueur de la directive 2006/88/CE mais avant sa date d'application, elle réévaluerait, sur demande et en se fondant sur les arguments présentés, l'opportunité de maintenir la VPC sur la liste établie à l'annexe IV, partie II, de ladite directive. La Commission a reçu des demandes de réévaluation de plusieurs États membres.

               (4)

               L'annexe IV, partie I, de la directive 2006/88/CE établit les critères à appliquer pour inscrire des maladies sur la liste des maladies exotiques et non exotiques. Selon les critères afférents aux maladies non exotiques, il convient d'examiner si la maladie en question, au cas où elle est introduite dans un État membre qui en est indemne, peut avoir des répercussions économiques importantes sous la forme de pertes de production et de coûts annuels liés à la maladie et à la lutte contre celle-ci dépassant 5 % de la valeur de la production des espèces sensibles des animaux d'aquaculture dans la région.

               (5)

               D'après les informations fournies par les principaux États membres producteurs de carpes, la VPC est déjà une maladie endémique. Toutefois, au cours des vingt à vingt-cinq dernières années, elle n'a pas entraîné de pertes majeures pour le secteur.

               (6)

               Par ailleurs, il faut examiner s'il est possible de lutter contre la VPC au niveau des États membres et si les mesures de lutte réduisent les coûts. En raison de la situation hydrographique et de la structure de l'aquaculture de la carpe dans les principaux États membres producteurs de carpes, les coûts des mesures d'éradication de cette maladie seraient disproportionnés par rapport aux pertes économiques causées par celle-ci. Sur la base des informations récentes reçues, il s'avère que la VPC ne remplit pas tous les critères requis pour figurer sur la liste des maladies non exotiques établie à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.

               (7)

               Dès lors, il convient de supprimer la VPC de la liste des maladies non exotiques établie à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.

               (8)

               L'article 43 de la directive 2006/88/CE dispose que, lorsque des maladies non répertoriées à l'annexe IV, partie II, de la même directive constituent un risque significatif pour la situation zoosanitaire des animaux d'aquaculture ou des animaux aquatiques sauvages dans certains États membres, ceux-ci peuvent prendre des mesures pour prévenir l'introduction de ces maladies ou pour lutter contre celles-ci. Ces mesures ne doivent pas aller au-delà des actions nécessaires et appropriées pour prévenir l'introduction des maladies ou pour lutter contre celles-ci.

               (9)

               Conformément à l'article 63 de la directive 2006/88/CE, la décision 2004/453/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant application de la directive 91/67/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures de lutte contre certaines maladies des animaux d'aquaculture (2) doit rester d'application aux fins de la directive 2006/88/CE en attendant que soient adoptées, dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cette dernière, les dispositions nécessaires conformément à l'article 43 de celle-ci.

               (10)

               En vertu de la décision 2004/453/CE de la Commission, l'ensemble ou certaines parties du territoire du Danemark, de l'Irlande, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni est/sont déclaré(es) indemne(s) de VPC ou fait/font l'objet de programmes de lutte et d'éradication. Par conséquent, ces États membres peuvent exiger des garanties complémentaires pour l'introduction d'espèces sensibles à la VPC dans les territoires concernés.

               (11)

               Les États membres qui peuvent exiger des garanties complémentaires conformément à la décision 2004/453/CE doivent être autorisés à continuer à appliquer des mesures conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE, y compris des restrictions à la mise sur le marché et à l'importation, pour lutter contre la VPC et conserver leur statut de zone indemne.

               (12)

               Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe IV de la directive 2006/88/CE.

               (13)

               La directive 2006/88/CE dispose que les États membres doivent adopter des mesures nationales pour s'y conformer pour le 1er mai 2008 et appliquer les dispositions nationales pour le 1er août 2008. Afin de laisser suffisamment de temps aux États membres, il y a lieu de fixer le délai d'adoption des mesures nationales visant à se conformer à la directive 2006/88/CE modifiée par la présente directive au 1er août 2008 et le délai d'application des dispositions nationales au 1er août 2008.

               (14)

               Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe IV de la directive 2006/88/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er août 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er août 2008.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.

            Par la Commission

         Androulla VASSILIOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.

      (2)  JO L 156 du 30.4.2004, p. 5, rectifiée au JO L 202 du 7.6.2004, p. 4. Décision modifiée par la décision 2006/272/CE (JO L 99 du 7.4.2006, p. 31).

      ANNEXE
      La partie II de l'annexe IV est remplacée par le texte suivant:

         «PARTIE II
         Liste des maladies

                     MALADIES EXOTIQUES

                     MALADIE

                     ESPÈCES SENSIBLES

                     POISSONS

                     Nécrose hématopoïétique épizootique

                     Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis)

                     Syndrome ulcéreux épizootique

                        Genera: Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster

                     MOLLUSQUES

                     Infection à Bonamia exitiosa

                     Huître plate australienne (Ostrea angasi) et huître plate du Chili (O. chilensis)

                     Infection à Perkinsus marinus

                     Huître japonaise (Crassostrea gigas) et huître de l'Atlantique (C. virginica)

                     Infection à Microcytos mackini

                     Huître japonaise (Crassostrea gigas), huître de l'Atlantique (C. virginica), huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila) et huître plate européenne (O. edulis)

                     CRUSTACÉS

                     Syndrome de Taura

                     Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (P. stylirostris) et crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei)

                     Maladie de la tête jaune

                     Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (P. duorarum), crevette kuruma (P. japonicus), crevette tigrée brune (P. monodon), crevette ligubam du Nord (P. setiferus), crevette bleue (P. stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei)

                     MALADIES NON EXOTIQUES

                     MALADIE

                     ESPÈCES SENSIBLES

                     POISSONS

                     Septicémie hémorragique virale (SHV)

                     Hareng (Clupea spp.), corégones (Coregonus sp.), brochet du nord (Esox lucius), aiglefin (Gadus aeglefinus), morue du Pacifique (G. macrocephalus), morue de l'Atlantique (G. morhua), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.), truite arc-en-ciel (O. mykiss), motelle (Onos mustelus), truite brune (Salmo truta), turbot (Scophthalmus maximus), sprat (Sprattus sprattus) et ombre commun (Thymallus thymallus)

                     Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)

                     Saumon keta (Oncorhynchus keta), saumon argenté (O. kisutch), saumon japonais (O. masou), truite arc-en-ciel (O. mykiss), saumon sockeye (O. nerka), truite biwamasou (O. rhodurus), saumon chinook (O. tshawytscha) et saumon de l'Atlantique (Salmo salar)

                     Herpès virose de la carpe koï

                     Carpe commune (Cyprinus carpio)

                     Anémie infectieuse du saumon (AIS)

                     Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), saumon de l'Atlantique (Salmo salar) et truite brune (S. trutta)

                     MOLLUSQUES

                     Infection à Marteilia refringens

                     Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du Chili (O. chilensis), huître plate européenne (O. edulis), huître plate d'Argentine (O. puelchana), moule commune (Mytilus edulis) et moule méditerranéenne (M. galloprovincialis)

                     Infection à Bonamia ostreae

                     Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du Chili (O. chilensis), huître plate du Pacifique (O. conchaphila), huître asiatique (O. denselammellosa), huître plate européenne (O. edulis) et huître plate d'Argentine (O. puelchana)

                     CRUSTACÉS

                     Maladie des points blancs

                     Tous les crustacés décapodes (ordre des Decapoda)»