title: DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) .../… DE LA COMMISSION modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE de la Commission ainsi que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

text:
                              COMMISSION
                              EUROPÉENNE
                                                         Bruxelles, le 12.2.2020
                                                         C(2020) 649 final
              DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) .../… DE LA COMMISSION
                                           du 12.2.2020
   modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et
    2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE de la Commission ainsi
        que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE en ce qui concerne les
      organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de
                                   reproduction des végétaux
                             (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
FR                                                                                FR
 ---pagebreak---                  DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) .../… DE LA COMMISSION
                                               du 12.2.2020
   modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et
     2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE de la Commission ainsi
         que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE en ce qui concerne les
       organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de
                                         reproduction des végétaux
                                (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des
   semences de plantes fourragères1, et notamment son article 21 bis,
   vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des
   semences de céréales2, et notamment son article 21 bis,
   vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des
   matériels de multiplication végétative de la vigne3, et notamment son article 17 bis,
   vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des
   matériels de multiplication des plantes ornementales4, et notamment son article 5,
   paragraphe 5,
   vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des
   semences de légumes5, et notamment son article 45,
   vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des
   plants de pommes de terre6, et notamment son article 18, point c), et son article 24,
   vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des
   semences de plantes oléagineuses et à fibres7, et notamment son article 24,
   vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des
   plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences 8, et
   notamment son article 4,
   vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation
   des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la
   production de fruits9, et notamment son article 4,
   1
           JO 125 du 11.7.1966, p. 2298.
   2
           JO 125 du 11.7.1966, p. 2309.
   3
           JO L 93 du 17.4.1968, p. 15.
   4
           JO L 226 du 13.8.1998, p. 16.
   5
           JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
   6
           JO L 193 du 20.7.2002, p. 60.
   7
           JO L 193 du 20.7.2002, p. 74.
   8
           JO L 205 du 1.8.2008, p. 28.
FR                                                   1                                            FR
 ---pagebreak---    considérant ce qui suit:
   (1)    Le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil10 s’applique à
          partir du 14 décembre 2019. Afin que ses dispositions prennent pleinement effet, il
          convient d’adopter des modalités d’exécution régissant les organismes nuisibles, les
          végétaux, les produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences
          correspondantes requises pour protéger le territoire de l’Union des risques
          phytosanitaires.
   (2)    Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’établir des règles spécifiques afin de répertorier
          les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»)
          ainsi que les mesures visant à prévenir leur présence sur les végétaux concernés
          destinés à la plantation.
   (3)    Les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, et à l’annexe II, partie A,
          chapitre I, de la directive 2000/29/CE du Conseil11 ont fait l’objet d’une réévaluation
          par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin de dresser la liste des
          organismes nuisibles de quarantaine de l’Union, conformément à l’article 5 du
          règlement (UE) 2016/2031. La réévaluation était nécessaire pour mettre à jour le statut
          phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu des évolutions techniques et
          scientifiques les plus récentes et pour évaluer leur conformité avec les critères énoncés
          à l’article 3 en ce qui concerne le territoire de l’Union et à l’annexe I, section 1, dudit
          règlement.
   (4)    L’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP)
          a procédé à une réévaluation des organismes nuisibles énumérés à l’annexe II,
          partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE, des cultures et des organismes
          nuisibles visés respectivement aux points 3 et 6 de l’annexe I de la
          directive 66/401/CEE, ainsi que des organismes nuisibles énumérés à l’annexe II,
          point 3, de la directive 66/402/CEE, à l’annexe I et à l’annexe II, point 4, de la
          directive 68/193/CEE, ainsi que des organismes nuisibles énumérés dans les actes
          adoptés en application de l’article 5, paragraphe 5, de la directive 98/56/CE, à
          l’annexe II de la directive 2002/55/CE, aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE
          ainsi que dans les actes adoptés en application de l’article 18, point c), de cette
          directive, à l’annexe I, point 4, et à l’annexe II, partie I, point 5, de la
          directive 2002/57/CE, et à l’article 4 de la directive 2008/72/CE.
   (5)    Sur la base de cette réévaluation, les ORNQ pertinents, les végétaux destinés à la
          plantation correspondants et les seuils respectifs applicables à la présence d’ORNQ sur
          les végétaux destinés à la plantation correspondants sont énumérés à l’annexe IV du
          règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission12. En outre, des mesures
   9
          JO L 267 du 8.10.2008, p. 8.
   10
          Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux
          mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du
          Parlement européen et du Conseil (UE) nº 228/2013, (UE) nº 652/2014 et (UE) nº 1143/2014 et
          abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE,
          2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).
   11
          Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre
          l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et
          contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).
   12
          Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des
          conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du
          Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux,
FR                                                       2                                                    FR
 ---pagebreak---         visant à prévenir la présence d’ORNQ sont énoncées à l’annexe V dudit règlement
        d’exécution.
   (6)  Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE,
        2002/57/CE, 93/49/CEE, 93/61/CEE et les directives d’exécution 2014/21/UE et
        2014/98/UE devraient prévoir des mesures supplémentaires en ce qui concerne les
        ORNQ relevant de leur champ d’application.
   (7)  Il convient dès lors de mettre à jour ces directives afin d’adapter ou de supprimer les
        dispositions relatives à certains organismes nuisibles qui peuvent être considérés
        comme des ORNQ au sens du règlement (UE) 2016/2031.
   (8)  Pour des raisons de clarté et d’adaptation au nouveau cadre juridique, il y a lieu
        d’indiquer dans ces directives que les semences ou d’autres matériels de reproduction
        des végétaux, le cas échéant, doivent également satisfaire aux exigences concernant les
        organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée
        et les ORNQ énoncées dans les actes d’exécution adoptés en application de l’article 5,
        paragraphe 2, de l’article 32, paragraphe 3, de l’article 37, paragraphe 2, de
        l’article 37, paragraphe 4, de l’article 40, paragraphe 2, de l’article 41, paragraphe 2,
        de l’article 53, paragraphe 2, de l’article 54, paragraphe 2, de l’article 72,
        paragraphe 1, de l’article 73, de l’article 79, paragraphe 2, et de l’article 80,
        paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en
        application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement. Cette précision devrait
        également figurer dans la directive 66/401/CEE, bien qu’aucune exigence
        supplémentaire n’y soit prévue pour des ORNQ spécifiques.
   (9)  Pour des raisons de cohérence et d’harmonisation des différents termes utilisés, il
        convient d’indiquer dans ces directives que les semences ou les autres matériels de
        reproduction des végétaux, le cas échéant, doivent être pratiquement exempts
        d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des semences ou
        d’autres matériels de reproduction des végétaux, le cas échéant.
   (10) En particulier, les références aux organismes nuisibles ainsi que les seuils respectifs
        figurant aux annexes I et II de la directive 66/402/CEE devraient être mis à jour afin
        d’assurer la cohérence avec la liste des ORNQ correspondants et de leurs seuils
        respectifs établie à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
   (11) La directive 68/193/CEE devrait être mise à jour afin d’inclure de nouvelles
        prescriptions reflétant l’évolution des connaissances et des techniques scientifiques en
        ce qui concerne la production de la vigne, ainsi que de nouvelles prescriptions
        résultant de l’évaluation des ORNQ par l’OEPP. Ces prescriptions devraient remplacer
        les prescriptions sanitaires existantes applicables aux vignes-mères et aux pépinières et
        inclure des prescriptions relatives au sol et les conditions de production applicables
        aux vignes-mères et aux pépinières, des prescriptions relatives aux sites de production,
        aux inspections, aux listes d’ORNQ ainsi que les mesures correspondantes visant à
        prévenir la présence de ces ORNQ. Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de
        ladite directive en conséquence.
   (12) Les listes des ORNQ, des organismes nuisibles et des végétaux figurant dans les
        annexes des directives 93/49/CEE et 93/61/CEE devraient être mises à jour et
        remplacées par de nouvelles listes afin d’assurer la cohérence avec les ORNQ, les
        abrogeant le règlement (CE) nº 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE)
        2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).
FR                                                   3                                                      FR
 ---pagebreak---         végétaux destinés à la plantation et les seuils correspondants tels qu’énumérés à
        l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
   (13) Il convient par ailleurs de préciser, dans ces directives, que les matériels de
        multiplication respectifs devraient, au moins sur la base d’une inspection visuelle, être
        pratiquement exempts sur le lieu de production de tous les organismes nuisibles
        énumérés dans leurs annexes respectives en ce qui concerne lesdits matériels. Cela est
        nécessaire pour permettre une approche au niveau de la production moins stricte que
        celle concernant les exigences applicables aux matériels de multiplication qui sont
        commercialisés.
   (14) La liste des insectes figurant à l’annexe II, point 3 b), de la directive 2002/55/CE
        devrait être remplacée par une nouvelle liste afin d’assurer la cohérence avec les
        ORNQ, les végétaux destinés à la plantation et les seuils correspondants tels
        qu’énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
   (15) Les organismes nuisibles mentionnés aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE
        devraient être remplacés par une nouvelle liste afin d’assurer la cohérence avec les
        ORNQ et les seuils correspondants concernant les plants de base et les plants certifiés
        de pommes de terre, tels qu’énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE)
        2019/2072.
   (16) Les références aux organismes nuisibles, les seuils respectifs ainsi que certaines
        conditions relatives aux végétaux destinés à la plantation correspondants figurant en
        annexe de la directive d’exécution 2014/21/UE devraient être modifiés en
        conséquence.
   (17) Les organismes nuisibles mentionnés aux annexes I et II de la directive 2002/57/CE
        devraient être remplacés par une nouvelle liste afin d’assurer la cohérence avec les
        ORNQ, les végétaux destinés à la plantation et les seuils correspondants tels
        qu’énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
   (18) L’OEPP a par ailleurs conclu que deux organismes nuisibles du sol, à savoir
        Phialophora gregata et Phytophthora megasperma, qui sont susceptibles d’être
        transmis par le sol aux graines de soja, ne devraient pas être répertoriés en tant
        qu’ORNQ. Par conséquent, la matière inerte ne présente plus de risque au regard de
        ces organismes nuisibles et l’exigence relative à la matière inerte concernant les
        graines de soja devrait être exclue du champ d’application de ladite directive.
   (19) La directive d’exécution 2014/98/UE devrait faire l’objet d’une nouvelle mise à jour
        afin d’inclure de nouvelles prescriptions reflétant l’évolution des connaissances
        scientifiques et techniques en ce qui concerne la production des matériels de
        multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières, et en se basant sur
        l’évaluation des ORNQ par l’OEPP. Cette mise à jour devrait comprendre les
        prescriptions phytosanitaires existantes applicables aux différentes catégories de
        matériels de multiplication et intégrer de nouveaux ORNQ, ainsi que des mesures
        relatives à ces ORNQ, et inclure des prescriptions concernant le site de production, le
        lieu de production ou la zone, afin de prévenir la présence, sur les végétaux destinés à
        la plantation correspondants, de tous les ORNQ répertoriés.
   (20) Au moment de l’adoption de la directive d’exécution 2014/98/UE, aucune distinction
        claire n’était faite entre les matériels présents sur les sites de production et les
        matériels de multiplication destinés à la commercialisation. En ce qui concerne les
        prescriptions phytosanitaires applicables aux différentes catégories de matériels de
        multiplication figurant dans la directive d’exécution 2014/98/UE, il convient d’établir
FR                                              4                                                 FR
 ---pagebreak---            une distinction claire entre les prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes
           mères et aux matériels de multiplication présents sur les sites de production et celles
           applicables aux matériels de multiplication destinés à la commercialisation. Les
           matériels de multiplication destinés à la commercialisation devraient être exempts, sur
           la base d’une inspection visuelle, de tous les ORNQ qui sont énumérés à l’annexe IV
           du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 pour les genres et espèces pertinents
           concernés. C’est la raison pour laquelle l’annexe IV du règlement d’exécution (UE)
           2019/2072 établit un seuil de tolérance zéro pour tous les ORNQ. Les plantes mères et
           les matériels de multiplication des catégories de base, certifiée et CAC (Conformitas
           Agraria Communitatis) présents sur les sites de production peuvent présenter des
           symptômes liés à certains ORNQ à la condition que des mesures appropriées aient été
           prises pour les plantes mères et les matériels de multiplication concernés. Ces mesures
           peuvent consister à écarter les plantes mères et matériels de multiplication d’autres
           matériels de multiplication de la même catégorie, à arracher les plants malades et, le
           cas échéant, à détruire les matériels concernés.
   (21)    La directive d’exécution 2014/98/UE mentionne des seuils dans ses articles 10, 16
           et 21 ainsi qu’à son annexe I, partie B, sans préciser à quel type de matériels ces seuils
           s’appliquent. Par souci de clarté, l’annexe IV du règlement d’exécution (UE)
           2019/2072 établit un seuil de tolérance zéro pour tous les ORNQ concernant les
           matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinés à la
           commercialisation. Les articles 10, 16 et 21 de la directive d’exécution 2014/98/UE
           devraient être mis à jour en conséquence, conformément à cette approche, et les seuils
           relatifs aux ORNQ devraient être supprimés de son annexe I, partie B.
   (22)    De nouveaux ORNQ devraient figurer aux annexes I et II de la directive d’exécution
           2014/98/UE, tandis que certaines dénominations d’espèces de fruits devraient être
           mises à jour à son annexe III.
   (23)    En outre, il convient d’actualiser les prescriptions énoncées à l’annexe IV de la
           directive d’exécution 2014/98/UE en tenant compte de l’évaluation de l’OEPP.
   (24)    La présente directive devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
           publication au Journal officiel de l’Union européenne de manière à laisser
           suffisamment de temps aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels
           pour se préparer à sa transposition et à son application.
   (25)    Afin de laisser aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels le temps
           nécessaire pour se conformer aux dispositions de la présente directive, celle-ci devrait
           s’appliquer à partir du 1er juin 2020.
   (26)    Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité
           permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour
           animaux,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
                                             Article premier
                              Modification de la directive 66/401/CEE
   Les annexes I et II de la directive 66/401/CEE sont modifiées conformément à l’annexe I de
   la présente directive.
FR                                                  5                                                 FR
 ---pagebreak---                                                     Article 2
                                Modification de la directive 66/402/CEE
   Les annexes I et II de la directive 66/402/CEE sont modifiées conformément à l’annexe II de
   la présente directive.
                                                    Article 3
                                Modification de la directive 68/193/CEE
   Les annexes I et II de la directive 68/193/CEE sont modifiées conformément à l’annexe III de
   la présente directive.
                                                    Article 4
                                 Modification de la directive 93/49/CEE
   La directive 93/49/CEE est modifiée comme suit:
   1)       l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
                                                   «Article 3
            Les matériels de multiplication de plantes ornementales se révèlent, au moins sur la
            base d’une inspection visuelle, pratiquement exempts sur le lieu de production de
            tous les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de
            multiplication de plantes ornementales correspondants.
            La présence d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les matériels
            de multiplication de plantes ornementales destinés à la commercialisation ne dépasse
            pas, au moins sur la base d’une inspection visuelle, les seuils respectifs fixés en
            annexe.
            Les matériels de multiplication de plantes ornementales se révèlent, au moins sur la
            base d’une inspection visuelle, pratiquement exempts de tout organisme nuisible,
            autre que les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de
            multiplication de plantes ornementales particuliers, qui réduit la valeur d’utilisation
            et la qualité de ces matériels, ainsi que de tout signe ou symptôme lié à un tel
            organisme.
            Les matériels satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de
            quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ
            prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE)
            2016/2031*, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30,
            paragraphe 1, de ce règlement.
            ______________
            *      Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif
            aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du
            Parlement européen et du Conseil (UE) nº 228/2013, (UE) nº 652/2014 et (UE) nº 1143/2014 et
            abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE,
            2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»;
   2)       l’article 3 bis est supprimé;
   3)       l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV de la présente directive.
FR                                                      6                                                       FR
 ---pagebreak---                                                     Article 5
                                 Modification de la directive 93/61/CEE
   La directive 93/61/CEE est modifiée comme suit:
   (1)      l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
                                                   «Article 3
            Les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes se révèlent, au
            moins sur la base d’une inspection visuelle, pratiquement exempts sur le lieu de
            production de tous les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels
            de multiplication et les plants correspondants.
            La présence d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les matériels
            de multiplication de légumes et les plants de légumes qui sont commercialisés ne
            dépasse pas, au moins sur la base d’une inspection visuelle, les seuils respectifs fixés
            en annexe.
            Les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes se révèlent, lors
            de l’inspection visuelle, pratiquement exempts de tout organisme nuisible, autre que
            les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de multiplication et
            les plants correspondants, qui réduit la valeur d’utilisation et la qualité des matériels
            de multiplication de légumes et des plants de légumes.
            Les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes satisfont
            également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union,
            les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans le
            règlement (UE) 2016/2031* et dans les actes d’exécution adoptés en application de
            ce règlement, y compris aux mesures adoptées en application de l’article 30,
            paragraphe 1, dudit règlement.
            ______________
            *      Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif
            aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du
            Parlement européen et du Conseil (UE) nº 228/2013, (UE) nº 652/2014 et (UE) nº 1143/2014 et
            abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE,
            2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).»;
   (2)      l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe V de la présente directive.
                                                    Article 6
                                Modification de la directive 2002/55/CE
   Les annexes I et II de la directive 2002/55/CE sont modifiées conformément à l’annexe VI de
   la présente directive.
                                                    Article 7
                                Modification de la directive 2002/56/CE
   Les annexes I et II de la directive 2002/56/CE sont remplacées par le texte figurant à
   l’annexe VII de la présente directive.
FR                                                      7                                                       FR
 ---pagebreak---                                                   Article 8
                                 Modification de la directive 2002/57/CE
   Les annexes I et II de la directive 2002/57/CE sont modifiées conformément à l’annexe VIII
   de la présente directive.
                                                  Article 9
                        Modification de la directive d’exécution 2014/21/UE
   La directive d’exécution 2014/21/UE est modifiée comme suit:
   1)       l’article 2 est remplacé par le texte suivant:
                                                 «Article 2
           Conditions minimales à remplir par les plants de pommes de terre prébase
            1.      Les États membres veillent à ce que les plants de pommes de terre prébase
                    remplissent les conditions minimales suivantes:
                    a)    ils sont issus de plantes mères exemptes des organismes nuisibles
                          suivants: Pectobacterium spp., Dickeya spp., Candidatus Liberibacter
                          solanacearum, Candidatus Phytoplasma solani, viroïde du tubercule en
                          fuseau de la pomme de terre, virus de l’enroulement de la pomme de
                          terre, virus A de la pomme de terre, virus M de la pomme de terre,
                          virus S de la pomme de terre, virus X de la pomme de terre et virus Y de
                          la pomme de terre;
                    b)    le nombre de plantes en culture non conformes à la variété et celui de
                          plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,01 %;
                    c)    le nombre maximal de générations en champ est de quatre;
                    d)    la présence d’ORNQ ou de symptômes causés par les ORNQ respectifs
                          sur les plants de pommes de terre prébase ne dépasse pas les seuils fixés
                          dans le tableau suivant:
                 ORNQ ou symptômes causés par               Seuil pour la présence de l’ORNQ sur
                 l’ORNQ                                      les plantes cultivées pour obtenir des
                                                              plants de pommes de terre prébase
                 Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp.                       0%
                 [1DICKG]; Pectobacterium Waldee
                 emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])
                 Candidatus Liberibacter solanacearum                          0%
                 Liefting et al. [LIBEPS]
                 Candidatus Phytoplasma solani                                 0%
                 Quaglino et al. [PHYPSO]
                 Symptômes de mosaïque causés par des                         0,1 %
                 virus
                 et
                 symptômes causés par le virus de
                 l’enroulement de la pomme de terre
                 [PLRV00]
FR                                                    8                                             FR
 ---pagebreak---               Viroïde du tubercule en fuseau de la                          0%
              pomme de terre [PSTVD0]
              ORNQ ou symptômes causés par                  Seuil pour la présence de l’ORNQ
              l’ORNQ                                     dans la descendance directe des plants
                                                              de pommes de terre prébase
              Symptômes causés par une infection                           0,5 %
              virale
          2.    Les États membres veillent à ce que les plants de pommes de terre prébase
                puissent être commercialisés comme relevant de la «classe de l’Union PBTC»
                et de la «classe de l’Union PB», conformément aux conditions définies en
                annexe.
          3.    Le respect des exigences établies au paragraphe 1, points b) et d), est vérifié
                par des inspections officielles sur le terrain. En cas de doute, ces inspections
                sont complétées par des tests officiels effectués sur les feuilles.
                Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des
                dispositions du paragraphe 1, point a), est vérifié par la réalisation, sur la plante
                mère, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle.
                Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des
                dispositions du paragraphe 1, point a), est vérifié par la réalisation, sur le stock
                clonal, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle.»;
   2)    l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
                                              «Article 3
      Conditions minimales à remplir par les lots de plants de pommes de terre prébase
         Les États membres veillent à ce que les lots de plants de pommes de terre prébase
         remplissent les conditions minimales suivantes:
         a)     le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1,0 % de la masse;
         b)     les pommes de terre atteintes de pourriture autre que le flétrissement bactérien
                ou la pourriture brune ne sont pas présentes en quantité supérieure à 0,2 % de
                la masse;
         c)     les pommes de terre présentant des défauts extérieurs, y compris des tubercules
                difformes ou blessés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse;
         d)     les pommes de terre affectées par la gale commune sur plus d’un tiers de leur
                surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse;
         e)     les tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une
                déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 0,5 % de la masse;
         f)     les lots de plants de pommes de terre prébase satisfont aux exigences suivantes
                en ce qui concerne la présence d’ORNQ ou de maladies causées par les ORNQ
                respectifs, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
           ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ                      Seuil pour la présence de l’ORNQ
                                                                    sur les lots de plants de pommes de
FR                                                 9                                                  FR
 ---pagebreak---                                                                       terre prébase
             Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et         0%
             al. [LIBEPS]
             Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE]                   0%
             Rhizoctone brun affectant les tubercules sur plus        1,0 %
             de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus
             cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO]
             Gale poudreuse affectant les tubercules sur plus de      1,0 %
             10 % de leur surface, causée par Spongospora
             subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU]
            g)     le nombre total de pommes de terre telles que celles visées aux points b) à f) ne
                   dépasse pas 6,0 % de la masse.»;
   3)       l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX de la présente directive.
                                                Article 10
                         Modification de la directive d’exécution 2014/98/UE
   La directive d’exécution 2014/98/UE est modifiée comme suit:
   1)       l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
                                               «Article 10
      Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères initiales et aux matériels
                                                 initiaux
            1.     Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de
                   constater qu’une plante mère initiale ou un matériel initial est exempt des
                   organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) figurant aux annexes I
                   et II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce
                   concerné. Cette inspection visuelle est effectuée par l’organisme officiel
                   responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.
                   L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la
                   plante mère initiale ou le matériel initial à un échantillonnage et à une analyse
                   en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément aux
                   prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie
                   considérée.
                   Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I,
                   l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la
                   plante mère initiale ou le matériel initial concerné à un échantillonnage et à une
                   analyse.
            2.     S’agissant de l’échantillonnage et de l’analyse prévus au paragraphe 1, les
                   États membres appliquent les protocoles de l’OEPP ou d’autres protocoles
                   reconnus à l’échelle internationale. Quand de tels protocoles n’existent pas,
                   l’organisme officiel responsable applique les protocoles correspondants établis
                   à l’échelle nationale. Dans ce cas, les États membres mettent, sur demande, ces
                   protocoles à la disposition des autres États membres et de la Commission.
FR                                                  10                                                FR
 ---pagebreak---                   L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent
                  les échantillons aux laboratoires agréés par l’organisme officiel responsable.
           3.     En cas de résultat d’analyse positif pour l’un quelconque des ORNQ figurant
                  aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, le fournisseur écarte la
                  plante mère initiale ou le matériel initial infesté des autres plantes mères
                  initiales et matériels initiaux, conformément à l’article 3, paragraphe 3, ou à
                  l’article 4, paragraphe 3, ou prend des mesures appropriées conformément à
                  l’annexe IV.
           4.     Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au
                  paragraphe 1 figurent à l’annexe IV pour le genre ou l’espèce concerné et la
                  catégorie considérée.
           5.     Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux plantes mères initiales et aux matériels
                  initiaux placés en cryoconservation.»;
   2)      le titre de l’article 11 est remplacé par le texte suivant:
           «Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères initiales et aux
           matériels initiaux»;
   3)      l’article 16 est remplacé par le texte suivant:
                                               «Article 16
    Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères de base et aux matériels de
                                                  base
           1.     Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de
                  constater qu’une plante mère de base ou un matériel de base est exempt des
                  ORNQ figurant aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de
                  l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné. Cette inspection visuelle est
                  effectuée par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le
                  fournisseur.
                  L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la
                  plante mère de base ou le matériel de base à un échantillonnage et à une
                  analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément
                  aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la
                  catégorie considérée.
                  Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I,
                  l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la
                  plante mère de base ou le matériel de base concerné à un échantillonnage et à
                  une analyse.
           2.     S’agissant de l’échantillonnage et de l’analyse prévus au paragraphe 1, les
                  États membres appliquent les protocoles de l’OEPP ou d’autres protocoles
                  reconnus à l’échelle internationale. Quand de tels protocoles n’existent pas,
                  l’organisme officiel responsable applique les protocoles correspondants établis
                  à l’échelle nationale. Dans ce cas, les États membres mettent, sur demande, ces
                  protocoles à la disposition des autres États membres et de la Commission.
                  L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent
                  les échantillons aux laboratoires agréés par l’organisme officiel responsable.
FR                                                 11                                               FR
 ---pagebreak---           3.     En cas de résultat d’analyse positif pour l’un quelconque des ORNQ figurant
                 aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, le fournisseur écarte la
                 plante mère de base ou le matériel de base infesté des autres plantes mères de
                 base et matériels de base, conformément à l’article 15, paragraphe 7, ou à
                 l’article 15, paragraphe 8, ou prend des mesures appropriées conformément à
                 l’annexe IV.
          4.     Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au
                 paragraphe 1 figurent à l’annexe IV pour le genre ou l’espèce concerné et la
                 catégorie considérée.
          5.     Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux plantes mères de base et aux matériels
                 de base placés en cryoconservation.»;
   4)     le titre de l’article 17 est remplacé par le texte suivant:
           «Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères de base et aux
           matériels de base»;
   5)     l’article 21 est remplacé par le texte suivant:
                                              «Article 21
    Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères certifiées et aux matériels
                                                certifiés
          1.     Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de
                 constater qu’une plante mère certifiée ou un matériel certifié est exempt des
                 ORNQ figurant aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de
                 l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné. Cette inspection visuelle est
                 effectuée par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le
                 fournisseur.
                 L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la
                 plante mère certifiée ou le matériel certifié à un échantillonnage et à une
                 analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément
                 aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la
                 catégorie considérée.
                 Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I,
                 l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la
                 plante mère certifiée ou le matériel certifié concerné à un échantillonnage et à
                 une analyse.
          2.     S’agissant de l’échantillonnage et de l’analyse prévus au paragraphe 1, les
                 États membres appliquent les protocoles de l’OEPP ou d’autres protocoles
                 reconnus à l’échelle internationale. Quand de tels protocoles n’existent pas,
                 l’organisme officiel responsable applique les protocoles correspondants établis
                 à l’échelle nationale. Dans ce cas, les États membres mettent, sur demande, ces
                 protocoles à la disposition des autres États membres et de la Commission.
                 L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent
                 les échantillons aux laboratoires agréés par l’organisme officiel responsable.
          3.     En cas de résultat d’analyse positif pour l’un quelconque des ORNQ figurant
                 aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, le fournisseur écarte la
                 plante mère certifiée ou le matériel certifié infesté des autres plantes mères
                 certifiées et matériels certifiés, conformément à l’article 20, paragraphe 7, ou à
FR                                                 12                                               FR
 ---pagebreak---                 l’article 20, paragraphe 8, ou prend des mesures appropriées conformément à
                l’annexe IV.
         4.     Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au
                paragraphe 1 figurent à l’annexe IV pour le genre ou l’espèce concerné et la
                catégorie considérée.
         5.     Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux plantes mères certifiées et aux matériels
                certifiés placés en cryoconservation.»;
   6)    le titre de l’article 22 est remplacé par le texte suivant:
         «Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères certifiées et aux
         matériels certifiés»;
   7)    à l’article 22, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
         «Sauf indication contraire, l’échantillonnage et l’analyse n’ont pas lieu d’être dans le
         cas des plantes fruitières certifiées.»;
   8)    l’article 26 est remplacé par le texte suivant:
                                             «Article 26
                 Prescriptions phytosanitaires applicables aux matériels CAC
   1.    Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le
         fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont
         pratiquement exempts des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II pour le
         genre ou l’espèce concerné, sauf autre indication précisée à l’annexe IV.
         Le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC à un
         échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II,
         conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné
         et la catégorie considérée.
         Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, le
         fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC concernés
         à un échantillonnage et à une analyse.
         Les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC en lots ne sont
         commercialisés, après le stade de la production, que s’ils se révèlent exempts de
         signes ou de symptômes des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II lors de
         l’inspection visuelle effectuée par le fournisseur.
         Le fournisseur met en œuvre les mesures visant à garantir le respect des prescriptions
         énoncées au paragraphe 1, conformément à l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce
         concerné et la catégorie considérée.
   2.    Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux matériels CAC placés en cryoconservation.»;
   9)    l’article 27 bis suivant est inséré:
                                           «Article 27 bis
      Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
         Outre les prescriptions phytosanitaires et celles relatives au sol énoncées aux articles
         9, 10, 11, 16, 17, 21, 22 et 26, les matériels de multiplication et les plantes fruitières
         sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le
         lieu de production ou la zone énoncées à l’annexe IV, afin de limiter la présence des
         ORNQ figurant dans ladite annexe pour le genre ou l’espèce concerné.»;
FR                                                13                                                FR
 ---pagebreak---    10)      les annexes I à IV sont remplacées par le texte figurant à l’annexe X de la présente
            directive.
                                               Article 11
                                             Transposition
   1.       Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et
            administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le
            31 mai 2020. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces
            dispositions.
            Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une
            référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de
            leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États
            membres.
   2.       Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions
            essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente
            directive.
                                               Article 12
                                          Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l’Union européenne.
                                               Article 13
                                             Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   Fait à Bruxelles, le 12.2.2020
                                                 Par la Commission
                                                 La présidente
                                                 Ursula VON DER LEYEN
FR                                                 14                                                 FR
 ---documentbreak---                                             ANNEXE
                                                FR
                                            Annexe I
                            Modification de la directive 66/401/CEE
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
1)     À l’annexe I, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
       «La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur
       d’utilisation et la qualité des semences.
       La culture satisfait également aux prescriptions concernant les organismes de
       quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les
       organismes réglementés non de quarantaine (les «ORNQ») prévues dans les actes
       d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031*, ainsi qu’aux
       mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement;
       La présence d’ORNQ sur la culture et sur les différentes catégories satisfait aux
       prescriptions établies dans le tableau suivant:
        ORNQ ou             Végétal        Seuil pour Seuil pour         Seuil pour la
        symptômes           destiné à la        la             la        production de
        causés par          plantation     production production           semences
        l’ORNQ              (genre ou           de            de           certifiées
                            espèce)         semences      semences
                                             prébase       de base
        Clavibacter         Medicago           0%            0%               0%
        michiganensis       sativa L.
        ssp. insidiosus
        (McCulloch
        1925) Davis et
        al. [CORBIN]
        Ditylenchus         Medicago           0%            0%               0%
        dipsaci             sativa L.
        (Kuehn)
      » Filipjev
2)    À l’annexe
        [DITYDI]II, section I, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
      «Les semences sont pratiquement exemptes d’organismes nuisibles réduisant leur valeur
      d’utilisation et leur qualité.
      Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de
      quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ
      prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement
      (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30,
      paragraphe 1, dudit règlement.
 ---pagebreak--- La présence d’ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux
prescriptions établies dans le tableau suivant:
 ORNQ ou            Végétal          Seuil pour  Seuil pour    Seuil pour les
 symptômes          destiné à la         les    les semences semences certifiées
 causés par         plantation       semences      de base
 l’ORNQ             (genre ou         prébase
                    espèce)
 Clavibacter        Medicago             0%          0%             0%
 michiganensis      sativa L.
 ssp. insidiosus
 (McCulloch
 1925) Davis et
 al. [CORBIN]
 Ditylenchus        Medicago        0%          0%           0%
 dipsaci            sativa L.
 (Kuehn)
 Filipjev
 [DITYDI]
»
 ---pagebreak---                                                  Annexe II
                                 Modification de la directive 66/402/CEE
    La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:
    1)     L’annexe I est modifiée comme suit:
    a)     Au point 3, la partie A est remplacée par le texte suivant:
    «A. Oryza sativa:
    Le nombre de plantes pouvant être reconnues comme étant des plantes manifestement
    sauvages ou des plantes à grains rouges ne dépasse pas:
    - zéro pour la production de semences de base,
    - une plante par 100 m2 pour la production de semences certifiées des première et deuxième
           générations.»;
    b)     Le point 6 est remplacé par le texte suivant:
    «6. La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur
    d’utilisation et la qualité des semences.
    La culture satisfait également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de
    l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non
    de quarantaine (les «ORNQ») prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du
    règlement (UE) 2016/2031*, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30,
    paragraphe 1, dudit règlement.
    La présence d’ORNQ sur les cultures satisfait aux prescriptions établies dans le tableau
    suivant:
                                      Champignons et oomycètes
ORNQ ou              Végétal            Seuil pour la        Seuil pour la        Seuil pour la
symptômes            destiné à la       production de        production de       production de
causés par           plantation           semences         semences de base    semences certifiées
l’ORNQ                                     prébase
                     (genre ou
                     espèce)
                                      Pas plus de 2       Pas plus de 2       Semences certifiées
Gibberella           Oryza sativa
                                      plantes             plantes             de la première
fujikuroi            L.
                                      symptomatiques      symptomatiques      génération (C1):
Sawada
                                      par 200 m2          par 200 m2
[GIBBFU]
                                      observées           observées           pas plus de 4 plantes
                                      lors d’inspections  lors d’inspections  symptomatiques par
                                      sur pied            sur pied effectuées 200 m2 observées
                                      effectuées à des    à des moments       lors d’inspections
                                      moments             opportuns sur un    sur pied effectuées à
                                      opportuns sur un    échantillon         des moments
                                      échantillon         représentatif de    opportuns sur un
 ---pagebreak---                                     représentatif de      plantes de chaque échantillon
                                    plantes de chaque culture.              représentatif de
                                    culture.                                plantes de chaque
                                                                            culture.
                                                                            Semences certifiées
                                                                            de la deuxième
                                                                            génération (C2):
                                                                            pas plus de 8 plantes
                                                                            symptomatiques par
                                                                            200 m2 observées
                                                                            lors d’inspections
                                                                            sur pied effectuées à
                                                                            des moments
                                                                            opportuns sur un
                                                                            échantillon
                                                                            représentatif de
                                                                            plantes de chaque
                                                                            culture.
                                             Nématodes
ORNQ ou             Végétal           Seuil pour la          Seuil pour la      Seuil pour la
symptômes           destiné à la      production de          production de     production de
causés par          plantation          semences           semences de base  semences certifiées
l’ORNQ                                   prébase
                    (genre ou
                    espèce)
Aphelenchoides      Oryza sativa            0%                    0%                 0%
besseyi Christie    L.
[APLOBE]
   *      Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016
          relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux,
          modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 228/2013, (UE)
          nº 652/2014 et (UE) nº 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE,
          74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317
          du 23.11.2016, p. 4).»
   2)     L’annexe II est modifiée comme suit:
   a)       Le point 3 est remplacé par le texte suivant:
   «Les semences sont pratiquement exemptes d’organismes nuisibles réduisant leur valeur
   d’utilisation et leur qualité.
   Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine
   de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les
   actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures
   adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
   La présence d’ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux
   prescriptions établies dans le tableau suivant:
 ---pagebreak---                                               Nématodes
ORNQ ou             Végétal            Seuil pour les         Seuil pour les          Seuil pour les
symptômes           destiné à la          semences          semences de base       semences certifiées
causés par          plantation             prébase
l’ORNQ              (genre ou
                    espèce)
Aphelenchoides      Oryza sativa             0%                    0%                       0%
besseyi Christie    L.
[APLOBE]
                                       Champignons
Gibberella          Oryza sativa        Pratiquement          Pratiquement             Pratiquement
fujikuroi           L.                    exemptes              exemptes                 exemptes
Sawada
[GIBBFU]
    »
    b)       Le point 4 suivant est ajouté:
    «4. La présence de corps de champignons sur les semences et sur les différentes catégories
    satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
                       Catégorie                       Nombre maximal de corps de champignons,
                                                       tels que les sclérotes ou les ergots, dans un
                                                       échantillon du poids spécifié à l’annexe III,
                                                                         colonne 3
    Céréales autres que les hybrides de Secale
    cereale:
        -    Semences de base                                                 1
        -    Semences certifiées                                              3
    Hybrides de Secale cereale:
        -    Semences de base                                                 1
        -    Semences certifiées                                            4 (*)
    (*) La présence de cinq corps de champignons, tels que les sclérotes, les fragments de
    sclérotes ou les ergots, dans un échantillon du poids prescrit est considérée comme conforme
    aux normes si un second échantillon du même poids ne contient pas plus de quatre corps de
    champignons.»
 ---pagebreak---                                            Annexe III
                           Modification de la directive 68/193/CEE
La directive 68/193/CEE est modifiée comme suit:
1)     L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
                                           «Annexe I
                      CONDITIONS RELATIVES À LA CULTURE
Section 1: Identité, pureté et état cultural
1.     La culture possède l’identité et la pureté variétales et, s’il y a lieu, clonales.
2.     L’état cultural et l’état de développement de la culture sont de nature à permettre des
       contrôles suffisants de l’identité et de la pureté variétales et, s’il y a lieu, clonales,
       ainsi que de l’état sanitaire.
Section 2: Prescriptions phytosanitaires applicables aux vignes-mères destinées à la
production de toutes les catégories de matériel de multiplication ainsi qu’aux pépinières
de toutes les catégories
1.     La présente section s’applique aux vignes-mères destinées à la production de toutes les
       catégories de matériel de multiplication ainsi qu’aux pépinières de toutes ces
       catégories.
2.     Une inspection visuelle atteste que les vignes-mères et les pépinières sont exemptes
       des organismes réglementés non de quarantaine (ci-après les «ORNQ») énumérés aux
       sections 6 et 7, en ce qui concerne le genre ou l’espèce en question.
       Les vignes-mères et les pépinières font l’objet d’échantillonnages et d’analyses en vue
       de la recherche des «ORNQ» énumérés à la section 7, en ce qui concerne le genre ou
       l’espèce en question. En cas de doutes quant à la présence des ORNQ énumérés aux
       sections 6 et 7, en ce qui concerne le genre ou l’espèce en question, les vignes-mères
       et les pépinières font l’objet d’échantillonnages et d’analyses.
3.     L’inspection visuelle et, le cas échéant, les échantillonnages et les analyses portant sur
       les vignes-mères et les pépinières concernées sont effectués conformément à la
       section 8.
4.     Les échantillonnages et les analyses, tels que prévus au point 2, ont lieu pendant la
       période la plus appropriée de l’année, en fonction des conditions climatiques et des
       conditions de croissance de la vigne, ainsi que de la biologie des ORNQ nuisibles à la
       vigne en question.
       Pour les échantillonnages et les analyses, les États membres appliquent les protocoles
       de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes
       (OEPP) ou d’autres protocoles reconnus à l’échelle internationale. Quand de tels
       protocoles n’existent pas, ils appliquent les protocoles correspondants établis à
       l’échelle nationale. Dans ce cas, ils mettent, sur demande, ces protocoles à la
       disposition des autres États membres et de la Commission.
       En ce qui concerne les échantillonnages et les analyses portant sur les vignes dans les
       vignes-mères destinées à la production de matériels de multiplication initiaux, les États
 ---pagebreak---        membres appliquent l’indexage biologique sur plantes indicatrices afin de déceler la
       présence de virus, de viroïdes, de maladies apparentées aux viroses et de
       phytoplasmes, ou d’autres protocoles équivalents reconnus à l’échelle internationale.
Section 3: Prescriptions relatives au sol et conditions de production applicables aux
vignes-mères destinées à la production de toutes les catégories de matériel de
multiplication ainsi qu’aux pépinières de toutes les catégories de matériel de
multiplication
1.     Les vignes dans les vignes-mères et les pépinières ne peuvent être plantées que dans le
       sol ou, si nécessaire, dans des pots contenant des milieux de culture exempts de tout
       organisme nuisible susceptible d’héberger les virus énumérés à la section 7. L’absence
       de tels organismes est établie par des échantillonnages et des analyses.
       Les échantillonnages et les analyses ont lieu en fonction des conditions climatiques et
       de la biologie des organismes nuisibles susceptibles d’héberger les virus énumérés à la
       section 7.
2.     Les échantillonnages et les analyses n’ont pas lieu d’être si le service de contrôle
       officiel conclut, à la suite d’une inspection officielle, que le sol est exempt de tout
       organisme nuisible susceptible d’héberger les virus énumérés à la section 7.
       Les échantillonnages et les analyses n’ont pas non plus lieu d’être lorsqu’aucune vigne
       n’a été cultivée depuis au moins cinq ans dans le sol servant à la production et que
       l’absence, dans ce sol, des organismes nuisibles susceptibles d’héberger les virus
       énumérés à la section 7 ne fait aucun doute.
3.     Pour les échantillonnages et les analyses, les États membres appliquent les protocoles
       de l’OEPP ou d’autres protocoles reconnus à l’échelle internationale. Quand de tels
       protocoles n’existent pas, ils appliquent les protocoles correspondants établis à
       l’échelle nationale. Dans ce cas, ils mettent, sur demande, ces protocoles à la
       disposition des autres États membres et de la Commission.
Section 4: Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la
zone
1.     La plantation des vignes-mères et des pépinières a lieu dans des conditions de nature à
       empêcher tout risque de contamination par des organismes nuisibles susceptibles
       d’héberger les virus énumérés à la section 7.
2.     Les pépinières ne sont pas implantées au sein d’un vignoble ou d’une vigne-mère.
       Elles doivent être distantes d’au moins trois mètres d’un vignoble ou d’une vigne-
       mère.
3.     Outre les prescriptions phytosanitaires et celles relatives au sol ainsi que les conditions
       de production énoncées aux sections 2 et 3, les matériels de multiplication sont
       produits conformément aux prescriptions relatives au site de production, au lieu de
       production ou à la zone énoncées à la section 8 afin de limiter la présence des
       organismes nuisibles énumérés à ladite section.
Section 5: Inspections officielles
 ---pagebreak--- 1.      Des inspections officielles annuelles sur pied attestent que les matériels de
        multiplication produits dans les vignes-mères et les pépinières sont conformes aux
        prescriptions des sections 2 à 4.
2.      Ces inspections officielles sont effectuées par le service de contrôle officiel
        conformément à la section 8.
3.      Des inspections officielles supplémentaires sur pied sont effectuées en cas de
        désaccords sur des questions pouvant être tranchées sans qu’il soit porté atteinte à la
        qualité des matériels de multiplication.
Section 6: Liste des ORNQ dont la présence doit obligatoirement être établie au moyen
d’une inspection visuelle et, en cas de doutes, d’un échantillonnage et d’une analyse,
conformément à la section 2, point 2
Genre ou espèce des matériels de ORNQ
multiplication de la vigne autres que les
semences
                                                 Insectes et acariens
Vitis vinifera L. non greffée                    Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI]
                                                 Insectes et acariens
Vitis L. autre que      Vitis vinifera L. non Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI]
greffée
                                                 Bactéries
                                                 Xylophilus ampelinus Willems et al.
Vitis L.
                                                 [XANTAM]
                                                 Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                                 viroses et phytoplasmes
Vitis L.                                         Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et
                                                 al. [PHYPSO]
Section 7: Liste des ORNQ dont la présence doit obligatoirement être établie au moyen
d’une inspection visuelle et, dans certains cas particuliers, d’un échantillonnage et d’une
analyse, conformément à la section 2, point 2, et à la section 8
Genre ou espèce                                  ORNQ
                                                 Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                                 viroses et phytoplasmes
 ---pagebreak--- Matériels de multiplication de Vitis L. Virus de la                 mosaïque     de  l’arabette
autres que les semences                           [ARMV00]
                                                  Virus du court-noué de la vigne [GFLV00]
                                                  Type 1 du virus associé à la maladie de
                                                  l’enroulement de la vigne [GLRAV1]
                                                  Type 3 du virus associé à la maladie de
                                                  l’enroulement de la vigne [GLRAV3]
                                                  Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                                  viroses et phytoplasmes
Porte-greffes de Vitis spp. et de leurs Virus de la                 mosaïque     de  l’arabette
hybrides, à l’exception de Vitis vinifera L.      [ARMV00]
                                                  Virus du court-noué de la vigne [GFLV00]
                                                  Type 1 du virus associé à la maladie de
                                                  l’enroulement de la vigne [GLRAV1]
                                                  Type 3 du virus associé à la maladie de
                                                  l’enroulement de la vigne [GLRAV3]
                                                  Virus de la marbrure de la vigne [GFKV00]
Section 8: Prescriptions concernant les mesures applicables aux vignes-mères de Vitis L.
et, s’il y a lieu, aux pépinières, par catégorie, conformément à la section 2, point 2
Vitis L.
1.       Matériels de multiplication initiaux, matériels de multiplication de base et
matériels certifiés
Inspections visuelles
Le service de contrôle officiel effectue des inspections visuelles sur les vignes-mères et les
pépinières au moins une fois par saison végétative pour tous les ORNQ énumérés aux
sections 6 et 7.
2.       Matériels de multiplication initiaux
Échantillonnages et analyses
Toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels de
multiplication initiaux sont échantillonnées et analysées en vue de la recherche du virus de la
mosaïque de l’arabette, du virus du court-noué de la vigne ainsi que des types 1 et 3 du virus
associé à la maladie de l’enroulement de la vigne. Ces échantillonnages et ces analyses sont
répétés tous les cinq ans.
Les vignes-mères destinées à la production de porte-greffes, outre qu’elles sont
échantillonnées et analysées en vue de la recherche des virus mentionnés au premier alinéa,
sont échantillonnées et analysées une fois en vue de la recherche du virus de la marbrure de la
vigne.
 ---pagebreak--- Les résultats des échantillonnages et des analyses sont disponibles avant l’admission des
vignes-mères concernées.
3.        Matériels de multiplication de base
Échantillonnages et analyses
Toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels de
multiplication de base sont échantillonnées et analysées en vue de la recherche du virus de la
mosaïque de l’arabette, du virus du court-noué de la vigne ainsi que des types 1 et 3 du virus
associé à la maladie de l’enroulement de la vigne.
Les vignes-mères sont échantillonnées et analysées pour la première fois à l’âge de six ans,
puis tous les six ans.
Les résultats des échantillonnages et des analyses sont disponibles avant l’admission des
vignes-mères concernées.
4.        Matériels certifiés
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de vignes dans une vigne-mère destinée à la production de matériels
certifiés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche du virus de la mosaïque de
l’arabette, du virus du court-noué de la vigne ainsi que des types 1 et 3 du virus associé à la
maladie de l’enroulement de la vigne.
Les vignes-mères sont échantillonnées et analysées pour la première fois à l’âge de dix ans,
puis tous les dix ans.
Les résultats des échantillonnages et des analyses sont disponibles avant l’admission des
vignes-mères concernées.
5.        Matériels de multiplication initiaux, matériels de multiplication de base et
matériels de multiplication certifiés
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone, en
fonction des ORNQ concernés
a)     Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.
       i)        Les vignes sont produites dans des zones reconnues exemptes de Candidatus
                 Phytoplasma solani Quaglino et al.; ou
      ii)        aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été
                 observé sur les vignes du site de production au cours de la dernière saison
                 végétative complète; ou
     iii)        les conditions suivantes sont remplies en ce qui concerne la présence de
                 Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.:
           - toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels de
              multiplication initiaux et de matériels de multiplication de base présentant des
              symptômes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. ont été arrachées;
              et
           - toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels
              certifiés présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino
              et al. ont été au moins exclues de la multiplication; et
           - au cas où les matériels de multiplication destinés à la commercialisation
              présenteraient des symptômes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.,
              le lot complet des matériels concernés est soumis à un traitement à l’eau chaude
              ou à un autre traitement approprié conforme aux protocoles de l’OEPP, ou à
 ---pagebreak---               d’autres protocoles reconnus à l’échelle internationale, afin de garantir l’absence
              de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.
  b)   Xylophilus ampelinus Willems et al.
       i)        Les vignes sont produites dans des zones reconnues exemptes de Xylophilus
                 ampelinus Willems et al.; ou
      ii)        aucun symptôme de Xylophilus ampelinus Willems et al. n’a été observé sur
                 les vignes du site de production au cours de la dernière saison végétative
                 complète; ou
     iii)        les conditions suivantes sont remplies en ce qui concerne la présence de
                 Xylophilus ampelinus Willems et al.:
           - toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels de
              multiplication initiaux, de matériels de multiplication de base et de matériels
              certifiés présentant des symptômes de Xylophilus ampelinus Willems et al. ont
              été arrachées et des mesures d’hygiène appropriées sont prises, et
           - les vignes du site de production présentant des symptômes de Xylophilus
              ampelinus Willems et al. sont traitées avec un bactéricide après la taille afin de
              garantir l’absence de Xylophilus ampelinus Willems et al.; et
           - au cas où les matériels de multiplication destinés à la commercialisation
              présenteraient des symptômes de Xylophilus ampelinus Willems et al., le lot
              complet des matériels concernés est soumis à un traitement à l’eau chaude ou à
              un autre traitement approprié conforme aux protocoles de l’OEPP, ou à d’autres
              protocoles reconnus à l’échelle internationale, afin de garantir l’absence de
              Xylophilus ampelinus Willems et al.
  c)   Virus de la mosaïque de l’arabette, virus du court-noué de la vigne et types 1 et 3
       du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne
  i)   Les conditions suivantes sont remplies en ce qui concerne la présence du virus de la
       mosaïque de l’arabette, du virus du court-noué de la vigne et des types 1 et 3 du virus
       associé à la maladie de l’enroulement de la vigne:
          - aucun symptôme de l’un quelconque de ces virus n’a été observé sur les vignes
              des vignes-mères destinées à la production de matériels de multiplication initiaux
              et de matériels de multiplication de base; et
          - des symptômes de ces virus ont été observés sur 5 % au maximum des vignes
              dans les vignes-mères destinées à la production de matériels certifiés, et les
              vignes concernées ont été arrachées et détruites; ou
 ii)    toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels de
        multiplication initiaux ainsi que les matériels de multiplication initiaux sont entretenus
        dans des installations à l’épreuve des insectes afin de garantir l’absence des types 1 et 3
        du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne.
  d) Viteus vitifoliae Fitch
  i) Les vignes sont produites dans des zones reconnues exemptes de Viteus vitifoliae Fitch,
     ou
ii) les vignes sont greffées sur des porte-greffes résistants à Viteus vitifoliae Fitch, ou
           - toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels de
              multiplication initiaux et tous les matériels de multiplication initiaux sont
              entretenus dans des installations à l’épreuve des insectes et aucun symptôme de
              Viteus vitifoliae Fitch n’a été observé sur ces vignes au cours de la dernière
              saison végétative complète; et
 ---pagebreak---            -    au cas où les matériels de multiplication destinés à la commercialisation
                présenteraient des symptômes de Viteus vitifoliae Fitch, le lot complet des
                matériels concernés est soumis à une fumigation, à un traitement à l’eau chaude
                ou à un autre traitement approprié conforme aux protocoles de l’OEPP, ou à
                d’autres protocoles reconnus à l’échelle internationale, afin de garantir l’absence
                de Viteus vitifoliae Fitch.
  6.      Matériels de multiplication standard
  Inspections visuelles
  Le service de contrôle officiel effectue des inspections visuelles sur les vignes-mères et les
  pépinières au moins une fois par saison végétative pour tous les ORNQ énumérés aux
  sections 6 et 7.
  Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone, en
  fonction du ou des ORNQ concernés
  a)    Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.
  i)       Les vignes sont produites dans des zones reconnues exemptes de Candidatus
           Phytoplasma solani Quaglino et al.; ou
 ii)       aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé
           sur les vignes du site de production au cours de la dernière saison végétative
           complète; ou
iii)       -       toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels
           standard présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et
           al. ont été au moins exclues de la multiplication; et
    -      au cas où les matériels de multiplication destinés à la commercialisation
           présenteraient des symptômes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al., le
           lot complet des matériels concernés est soumis à un traitement à l’eau chaude ou à un
           autre traitement approprié conforme aux protocoles de l’OEPP, ou à d’autres
           protocoles reconnus à l’échelle internationale, afin de garantir l’absence de
           Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.
  b)    Xylophilus ampelinus Willems et al.
  i)    Les vignes sont produites dans des zones reconnues exemptes de Xylophilus ampelinus
        Willems et al.; ou
 ii)    aucun symptôme de Xylophilus ampelinus Willems et al. n’a été observé sur les vignes
        du site de production au cours de la dernière saison végétative complète; ou
iii)    les conditions suivantes sont remplies en ce qui concerne la présence de Xylophilus
        ampelinus Willems et al.:
         - toutes les vignes dans les vignes-mères destinées à la production de matériels
             standard présentant des symptômes de Xylophilus ampelinus Willems et al. ont été
             arrachées et des mesures d’hygiène appropriées sont prises; et
         - les vignes du site de production présentant des symptômes de Xylophilus ampelinus
             Willems et al. sont traitées avec un bactéricide après la taille afin de garantir
             l’absence de Xylophilus ampelinus Willems et al.; et
         - au cas où les matériels de multiplication destinés à la commercialisation
             présenteraient des symptômes de Xylophilus ampelinus Willems et al., le lot
             complet des matériels concernés est soumis à un traitement à l’eau chaude ou à un
             autre traitement approprié conforme aux protocoles de l’OEPP, ou à d’autres
             protocoles reconnus à l’échelle internationale, afin de garantir l’absence de
             Xylophilus ampelinus Willems et al.
 ---pagebreak---   c) Virus de la mosaïque de l’arabette, virus du court-noué de la vigne et types 1 et 3
     du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne
     Des symptômes de tous les virus (virus de la mosaïque de l’arabette, virus du court-
     noué de la vigne et types 1 et 3 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la
     vigne) ont été observés sur 10 % au maximum des vignes dans les vignes-mères
     destinées à la production de matériels standard, et les vignes concernées ont été exclues
     de la multiplication.
  d) Viteus vitifoliae Fitch
  i) Les vignes sont produites dans des zones reconnues exemptes de Viteus vitifoliae Fitch,
     ou
 ii) les vignes sont greffées sur des porte-greffes résistants à Viteus vitifoliae Fitch, ou
iii) au cas où les matériels de multiplication destinés à la commercialisation présenteraient
     des signes ou symptômes de Viteus vitifoliae Fitch, le lot complet des matériels
     concernés est soumis à une fumigation, à un traitement à l’eau chaude ou à un autre
     traitement approprié conforme aux protocoles de l’OEPP, ou à d’autres protocoles
     reconnus à l’échelle internationale, afin de garantir l’absence de Viteus vitifoliae Fitch.»
  2) À l’annexe II, le point I 4 est remplacé par le texte suivant:
       «4. Les matériels de multiplication sont pratiquement exempts d’organismes nuisibles
       réduisant leur valeur d’utilisation et leur qualité.
       Les matériels de multiplication satisfont également aux prescriptions concernant les
       organismes de quarantaine de l’Union et les organismes de quarantaine de zone
       protégée prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement
       (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30,
       paragraphe 1, dudit règlement.»
 ---pagebreak---                                               Annexe IV
                               Modification de la directive 93/49/CEE
    L’annexe de la directive 93/49/CEE est remplacée par le texte suivant:
                                          «Annexe
                                             Bactéries
ORNQ ou                   Genre ou espèce des        Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les
symptômes causés          matériels de                 matériels de multiplication de la plante
par l’ORNQ                multiplication de la                      ornementale
                          plante ornementale
Erwinia amylovora         Matériels de                                   0%
(Burrill) Winslow et      multiplication des
al. [ERWIAM]              plantes ornementales
                          autres que les
                          semences
                          Amelanchier Medik.,
                          Chaenomeles Lindl.,
                          Cotoneaster Medik.,
                          Crataegus Tourn. ex
                          L., Cydonia Mill.,
                          Eriobtrya Lindl.,
                          Malus Mill., Mespilus
                          Bosc ex Spach,
                          Photinia davidiana
                          Decne., Pyracantha M.
                          Roem., Pyrus L.,
                          Sorbus L.
Pseudomonas syringae      Matériels de                                   0%
pv. persicae (Prunier,    multiplication des
Luisetti &. Gardan)       plantes ornementales
Young, Dye & Wilkie       autres que les
[PSDMPE]                  semences
                          Prunus persica (L.)
                          Batsch, Prunus
                          salicina Lindl.
Spiroplasma citri         Matériels de                                   0%
Saglio et al. [SPIRCI]    multiplication des
                          plantes ornementales
                          autres que les
                          semences
                          Citrus L., hybrides de
                          Citrus L., Fortunella
                          Swingle, hybrides de
                          Fortunella Swingle,
 ---pagebreak---                         Poncirus Raf., hybrides
                        de Poncirus Raf.
Xanthomonas             Matériels de                                0%
arboricola pv. pruni    multiplication des
(Smith) Vauterin et al. plantes ornementales
[XANTPR]                autres que les
                        semences
                        Prunus L.
Xanthomonas             Capsicum annuum L.                          0%
euvesicatoria Jones et
al. [XANTEU]
Xanthomonas gardneri Capsicum annuum L.                             0%
(ex Šutič) Jones et al.
[XANTGA]
Xanthomonas             Capsicum annuum L.                          0%
perforans Jones et al.
[XANTPF]
Xanthomonas             Capsicum annuum L.                          0%
vesicatoria (ex
Doidge) Vauterin et al.
[XANTVE]
                                 Champignons et oomycètes
ORNQ ou symptômes       Genre ou espèce des      Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les
causés par l’ORNQ       matériels de              matériels de multiplication de la plante
                        multiplication de la                    ornementale
                        plante ornementale
Cryphonectria           Matériels de                                0%
parasitica (Murrill)    multiplication des
Barr [ENDOPA]           plantes ornementales
                        autres que les semences
                        Castanea L.
Dothistroma pini        Matériels de                                0%
Hulbary [DOTSPI]        multiplication des
                        plantes ornementales
                        autres que les semences
                        Pinus L.
Dothistroma             Matériels de                                0%
septosporum (Dorogin)   multiplication des
Morelet [SCIRPI]        plantes ornementales
 ---pagebreak---                       autres que les semences
                      Pinus L.
Lecanosticta acicola  Matériels de                                   0%
(von Thümen) Sydow    multiplication des
[SCIRAC]              plantes ornementales
                      autres que les semences
                      Pinus L.
Plasmopara halstedii  Semences                                       0%
(Farlow) Berlese & de Helianthus annuus L.
Toni [PLASHA]
Plenodomus            Matériels de                                   0%
tracheiphilus (Petri) multiplication des
Gruyter, Aveskamp &   plantes ornementales
Verkley [DEUTTR]      autres que les semences
                      Citrus L., hybrides de
                      Citrus L., Fortunella
                      Swingle, hybrides de
                      Fortunella Swingle,
                      Poncirus Raf., hybrides
                      de Poncirus Raf.
Puccinia horiana P.   Matériels de                                   0%
Hennings [PUCCHN]     multiplication des
                      plantes ornementales
                      autres que les semences
                      Chrysanthemum L.
                                   Insectes et acariens
ORNQ ou symptômes     Genre ou espèce des        Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les
causés par l’ORNQ     matériels de                matériels de multiplication de la plante
                      multiplication de la                      ornementale
                      plante ornementale
Aculops fuchsiae      Matériels de                                  0%
Keifer [ACUPFU]       multiplication des
                      plantes ornementales
                      autres que les
                      semences
                      Fuchsia L.
Opogona sacchari      Matériels de                                  0%
Bojer [OPOGSC]        multiplication des
                      plantes ornementales
                      autres que les
 ---pagebreak---                       semences
                      Beaucarnea Lem.,
                      Bougainvillea Comm.
                      ex Juss., Crassula L.,
                      Crinum L., Dracaena
                      Vand. ex L., Ficus L.,
                      Musa L., Pachira
                      Aubl., Palmae,
                      Sansevieria Thunb.,
                      Yucca L.
                      Matériels de
Rhynchophorus                                 0%
                      multiplication des
ferrugineus (Olivier)
                      plantes ornementales
[RHYCFE]
                      autres que les
                      semences de Palmae,
                      en ce qui concerne les
                      genres et espèces
                      suivants
                      Areca catechu L.,
                      Arenga pinnata
                      (Wurmb) Merr.,
                      Bismarckia Hildebr. &
                      H. Wendl., Borassus
                      flabellifer L., Brahea
                      armata S. Watson,
                      Brahea edulis
                      H.Wendl., Butia
                      capitata (Mart.) Becc.,
                      Calamus merrillii
                      Becc., Caryota
                      maxima Blume,
                      Caryota cumingii
                      Lodd. ex Mart.,
                      Chamaerops humilis
                      L., Cocos nucifera L.,
                      Corypha utan Lam.,
                      Copernicia Mart.,
                      Elaeis guineensis
                      Jacq., Howea
                      forsteriana Becc.,
                      Jubaea chilensis
                      (Molina) Baill.,
                      Livistona australis C.
                      Martius, Livistona
                      decora (W. Bull)
                      Dowe, Livistona
                      rotundifolia (Lam.)
                      Mart., Metroxylon
                      sagu Rottb., Phoenix
 ---pagebreak---                     canariensis Chabaud,
                    Phoenix dactylifera L.,
                    Phoenix reclinata
                    Jacq., Phoenix
                    roebelenii O’Brien,
                    Phoenix sylvestris (L.)
                    Roxb., Phoenix
                    theophrasti Greuter,
                    Pritchardia Seem. &
                    H. Wendl., Ravenea
                    rivularis Jum. & H.
                    Perrier, Roystonea
                    regia (Kunth) O.F.
                    Cook, Sabal palmetto
                    (Walter) Lodd. ex
                    Schult. & Schult.f.,
                    Syagrus
                    romanzoffiana
                    (Cham.) Glassman,
                    Trachycarpus fortunei
                    (Hook.) H. Wendl.,
                    Washingtonia H.
                    Wendl.
                                     Nématodes
ORNQ ou symptômes   Genre ou espèce des     Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les
causés par l’ORNQ   matériels de             matériels de multiplication de la plante
                    multiplication de la                   ornementale
                    plante ornementale
Ditylenchus dipsaci Allium L.                                  0%
(Kuehn) Filipjev
[DITYDI]
Ditylenchus dipsaci Matériels de                               0%
(Kuehn) Filipjev    multiplication des
[DITYDI]            plantes ornementales
                    autres que les
                    semences
                    Camassia Lindl.,
                    Chionodoxa Boiss.,
                    Crocus flavus Weston,
                    Galanthus L.,
                    Hyacinthus Tourn. ex
                    L, Hymenocallis
                    Salisb., Muscari Mill.,
                    Narcissus L.,
                    Ornithogalum L.,
                    Puschkinia Adams,
 ---pagebreak---                          Scilla L., Sternbergia
                         Waldst. & Kit., Tulipa
                         L.
              Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou symptômes         Genre ou genres des      Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les
causés par l’ORNQ         matériels de              matériels de multiplication de la plante
                          multiplication de la                    ornementale
                          plante ornementale
Candidatus                Matériels de                                0%
Phytoplasma mali          multiplication des
Seemüller & Schneider     plantes ornementales
[PHYPMA]                  autres que les semences
                          Malus Mill.
Candidatus                Matériels de                                0%
Phytoplasma prunorum      multiplication des
Seemüller & Schneider     plantes ornementales
[PHYPPR]                  autres que les semences
                          Prunus L.
Candidatus                Matériels de                                0%
Phytoplasma pyri          multiplication des
Seemüller & Schneider     plantes ornementales
[PHYPPY]                  autres que les semences
                          Pyrus L.
Candidatus                Matériels de                                0%
Phytoplasma solani        multiplication des
Quaglino et al.           plantes ornementales
[PHYPSO]                  autres que les semences
                          Lavandula L.
Viroïde du                Matériels de                                0%
rabougrissement du        multiplication des
chrysanthème              plantes ornementales
[CSVD00]                  autres que les semences
                          Argyranthemum Webb
                          ex Sch.Bip.,
                          Chrysanthemum L.
Viroïde de l’exocortis    Matériels de                                0%
des agrumes               multiplication des
[CEVD00]                  plantes ornementales
                          autres que les semences
                          Citrus L.
 ---pagebreak--- Virus de la tristeza des Matériels de             0%
agrumes [CTV000]         multiplication des
(isolats de l’Union      plantes ornementales
européenne)              autres que les semences
                         Citrus L., hybrides de
                         Citrus L., Fortunella
                         Swingle, hybrides de
                         Fortunella Swingle,
                         Poncirus Raf., hybrides
                         de Poncirus Raf.
Tospovirus des taches    Matériels de             0%
nécrotiques de           multiplication des
l’impatiens [INSV00]     plantes ornementales
                         autres que les semences
                         Begonia x hiemalis
                         Fotsch, hybrides
                         d’Impatiens L. de
                         Nouvelle-Guinée
Viroïde du tubercule en Capsicum annuum L.,       0%
fuseau de la pomme de
terre [PSTVD0]
Virus de la sharka       Matériels de             0%
[PPV000]                 multiplication des
                         plantes ornementales
                         autres que les semences
                         Prunus armeniaca L.,
                         Prunus blireiana
                         Andre, Prunus
                         brigantina Vill., Prunus
                         cerasifera Ehrh.,
                         Prunus cistena Hansen,
                         Prunus curdica Fenzl et
                         Fritsch., Prunus
                         domestica L., Prunus
                         domestica ssp. insititia
                         (L.) C.K. Schneid,
                         Prunus domestica ssp.
                         italica (Borkh.) Hegi.,
                         Prunus dulcis (Miller)
                         Webb, Prunus
                         glandulosa Thunb.,
                         Prunus holosericea
                         Batal., Prunus
                         hortulana Bailey,
                         Prunus japonica
                         Thunb., Prunus
                         mandshurica (Maxim.)
 ---pagebreak---                       Koehne, Prunus
                      maritima Marsh.,
                      Prunus mume Sieb. et
                      Zucc., Prunus nigra
                      Ait., Prunus persica
                      (L.) Batsch, Prunus
                      salicina L., Prunus
                      sibirica L., Prunus
                      simonii Carr., Prunus
                      spinosa L., Prunus
                      tomentosa Thunb.,
                      Prunus triloba Lindl.
                      - autres espèces de
                      Prunus L. sensibles au
                      virus de la sharka
Tospovirus de la      Matériels de            0%
maladie bronzée de la multiplication des
tomate [TSWV00]       plantes ornementales
                      autres que les semences
                      Begonia x hiemalis
                      Fotsch, Capsicum
                      annuum L.,
                      Chrysanthemum L.,
                      Gerbera L., hybrides
                      d’Impatiens L. de
                      Nouvelle-Guinée,
                      Pelargonium L.
   »
 ---pagebreak---                                              ANNEXE V
                              Modification de la directive 93/61/CEE
    L’annexe de la directive 93/61/CEE est remplacée par le texte suivant:
                                             «Annexe
          ORNQ concernant les matériels de multiplication et les plants de légumes
                                             Bactéries
ORNQ ou symptômes          Matériels de              Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les
causés par l’ORNQ          multiplication et         matériels de multiplication et les plants de
                           plants de légumes                           légumes
                           (genre ou espèce)
Clavibacter                Solanum lycopersicum                          0%
michiganensis ssp.         L.
michiganensis (Smith)
Davis et al. [CORBMI]
Xanthomonas                Capsicum annuum L.,                           0%
euvesicatoria Jones et     Solanum lycopersicum
al. [XANTEU]               L.
Xanthomonas gardneri       Capsicum annuum L.,                           0%
(ex Šutič 1957) Jones      Solanum lycopersicum
et al. [XANTGA]            L.
Xanthomonas                Capsicum annuum L.,                           0%
perforans Jones et al.     Solanum lycopersicum
[XANTPF]                   L.
Xanthomonas                Capsicum annuum L.,                           0%
vesicatoria (ex Doidge) Solanum lycopersicum
Vauterin et al.            L.
[XANTVE]
                                   Champignons et oomycètes
ORNQ ou symptômes          Matériels de              Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les
causés par l’ORNQ          multiplication et        matériels de multiplication et les plants de
                           plants de légumes                          légumes
                           (genre ou espèce)
Fusarium Link (genre       Asparagus officinalis                         0%
anamorphique)              L.
[1FUSAG] autre que
Fusarium oxysporum f.
sp. albedinis (Kill. &
Maire) W.L. Gordon
[FUSAAL] et
 ---pagebreak--- Fusarium circinatum
Nirenberg &
O’Donnell [GIBBCI]
Helicobasidium             Asparagus officinalis                       0%
brebissonii (Desm.)        L.
Donk [HLCBBR]
Stromatinia cepivora       Allium cepa L., Allium                      0%
Berk. [SCLOCE]             fistulosum L., Allium
                           porrum L., Allium
                           sativum L.
Verticillium dahliae       Cynara cardunculus                          0%
Kleb. [VERTDA]             L.
                                             Nématodes
ORNQ ou symptômes          Matériels de             Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les
causés par l’ORNQ          multiplication et        matériels de multiplication et les plants de
                           plants de légumes                         légumes
                           (genre ou espèce)
Ditylenchus dipsaci        Allium cepa L., Allium                      0%
(Kuehn) Filipjev           sativum L.
[DITYDI]
               Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou symptômes          Matériels de             Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les
causés par l’ORNQ          multiplication et        matériels de multiplication et les plants de
                           plants de légumes                         légumes
                           (genre ou espèce)
Virus de la striure du     Allium sativum L.                           1%
poireau [LYSV00]
Virus de la bigarrure      Allium cepa L., Allium                      1%
de l’oignon [OYDV00]       sativum L.
Viroïde du tubercule en Capsicum annuum L.,                            0%
fuseau de la pomme de Solanum lycopersicum
terre [PSTVD0]             L.
Tospovirus de la           Capsicum annuum L.,                         0%
maladie bronzée de la      Lactuca sativa L.,
tomate [TSWV00]            Solanum lycopersicum
                           L., Solanum
                           melongena L.
Virus des feuilles         Solanum lycopersicum                        0%
 ---pagebreak--- jaunes en cuillère de la L.
tomate [TYLCV0]
   »
 ---pagebreak---                                              Annexe VI
                 Modification des annexes I et II de la directive 2002/55/CE
La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:
1)     À l’annexe I, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
       «5. La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur
              d’utilisation et la qualité des matériels de multiplication.
              La culture satisfait également aux prescriptions concernant les organismes de
              quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les
              organismes réglementés non de quarantaine (les «ORNQ») prévues dans les
              actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031*, ainsi
              qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit
              règlement.
              ______________
            *      Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du
                   26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes
                   nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et
                   du Conseil (UE) nº 228/2013, (UE) nº 652/2014 et (UE) nº 1143/2014 et
                   abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE,
                   98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du
                   23.11.2016, p. 4).»
2)     L’annexe II est modifiée comme suit:
       a)       Le point 2 est remplacé par le texte suivant:
              «2. Les semences sont pratiquement exemptes d’organismes nuisibles
                     réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des matériels de
                     multiplication.
                     Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les
                     organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de
                     zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d’exécution adoptés en
                     application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées
                     en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.»;
       b)     Le point 3 b) est remplacé par le texte suivant:
            «b)      La présence d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les
                     semences de légumes ne dépasse pas, au moins sur la base d’une
                     inspection visuelle, les seuils respectifs fixés dans le tableau suivant:
                                                      Bactéries
               ORNQ                 ou Genre         ou    espèce      des         Seuil pour la
               symptômes causés semences de légumes                           présence de l’ORNQ
               par l’ORNQ                                                      sur les semences de
                                                                                légumes
               Clavibacter                Solanum lycopersicum L.                       0%
               michiganensis       ssp.
               michiganensis
 ---pagebreak--- (Smith) Davis et al.
[CORBMI]
Xanthomonas           Phaseolus vulgaris L.                    0%
axonopodis pv.
phaseoli (Smith)
Vauterin et al.
[XANTPH]
Xanthomonas           Capsicum annuum L., Solanum              0%
euvesicatoria Jones lycopersicum L.
et al. [XANTEU]
Xanthomonas           Phaseolus vulgaris L.                    0%
fuscans subsp.
fuscans Schaad et al.
[XANTFF]
Xanthomonas           Capsicum annuum L., Solanum              0%
gardneri (ex Šutič lycopersicum L.
1957) Jones et al
[XANTGA]
Xanthomonas           Capsicum annuum L., Solanum              0%
perforans Jones et lycopersicum L.
al. [XANTPF]
Xanthomonas           Capsicum annuum L., Solanum              0%
vesicatoria       (ex lycopersicum L.
Doidge) Vauterin et
al. [XANTVE]
                            Insectes et acariens
ORNQ               ou Genre     ou     espèce    des     Seuil pour la
symptômes causés semences de légumes                 présence de l’ORNQ
par l’ORNQ                                            sur les semences de
                                                            légumes
Acanthoscelides       Phaseolus coccineus L.,                  0%
obtectus        (Say) Phaseolus vulgaris L.
[ACANOB]
Bruchus      pisorum Pisum sativum L.                          0%
(Linnaeus)
[BRCHPI]
Bruchus rufimanus Vicia faba L.                                0%
Boheman
[BRCHRU]
 ---pagebreak---                                    Nématodes
  ORNQ              ou Genre       ou    espèce     des      Seuil pour la
  symptômes causés semences de légumes                   présence de l’ORNQ
  par l’ORNQ                                              sur les semences de
                                                                légumes
  Ditylenchus dipsaci    Allium cepa L., Allium porrum             0%
  (Kuehn) Filipjev       L.
  [DITYDI]
       Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
  ORNQ              ou Genre       ou    espèce     des      Seuil pour la
  symptômes causés semences de légumes                   présence de l’ORNQ
  par l’ORNQ                                              sur les semences de
                                                                légumes
  Virus de la mosaïque Solanum lycopersicum L.                     0%
  du            pépino
  [PEPMV0]
  Viroïde du tubercule Capsicum annuum L., Solanum                 0%
  en fuseau de la lycopersicum L.
  pomme de terre
  [PSTVD0]
»
 ---pagebreak---                                             Annexe VII
                              Modification de la directive 2002/56/CE
La directive 2002/56/CE est modifiée comme suit:
1)       L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
                                                «ANNEXE I
           CONDITIONS MINIMALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES
                                   PLANTS DE POMMES DE TERRE
1.     Dans le cas de plants de base, le pourcentage en nombre de plantes en culture non
       conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au
       total, 0,1, et, dans la descendance directe, ne dépassent pas, au total, 0,25.
2.     Dans le cas de plants certifiés, le pourcentage en nombre de plantes non conformes à la
       variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,5, et, dans
       la descendance directe, ne dépassent pas, au total, 0,5.
3.     Les plants de pommes de terre satisfont aux prescriptions suivantes en ce qui concerne
       la présence d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ), ou de maladies
       causées par des ORNQ, et les catégories respectives, comme indiqué dans le tableau ci-
       dessous:
   ORNQ ou symptômes                  Seuil dans les plantes         Seuil dans les plantes
   causés par l’ORNQ                  cultivées pour obtenir       cultivées pour obtenir des
                                        des plants de base               plants certifiés
   Jambe noire (Dickeya                        1,0 %                           4,0 %
   Samson et al. spp.
   [1DICKG]; Pectobacterium
   Waldee emend. Hauben et
   al. spp. [1PECBG])
   Candidatus Liberibacter                      0%                              0%
   solanacearum Liefting et al.
   [LIBEPS]
   Candidatus Phytoplasma                       0%                              0%
   solani Quaglino et al.
   [PHYPSO]
   Symptômes de mosaïque                       0,8 %                           6,0 %
   causés par des virus
   et
   symptômes causés par le
   virus de l’enroulement de la
   pomme de terre [PLRV00]
   Viroïde du tubercule en                      0%                              0%
   fuseau de la pomme de terre
 ---pagebreak---    [PSTVD0]
   ORNQ ou symptômes                      Seuil dans la         Seuil dans la descendance
   causés par l’ORNQ               descendance directe des     directe des plants certifiés
                                         plants de base
   Symptômes d’une infection                 4,0 %                         10,0 %
   virale
4.    Le nombre maximal de générations des plants de base est de quatre, et le nombre de
      générations combinées des plants prébase en champ et des plants de base est de sept.
      Le nombre maximal de générations des plants certifiés est de deux.
      Si la génération n’est pas indiquée sur l’étiquette officielle, les plants de pommes de
      terre en question sont considérés comme appartenant à la génération maximale autorisée
      dans la catégorie concernée.»
2)      L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
                                          «ANNEXE II
  CONDITIONS MINIMALES DE QUALITÉ DES LOTS DE PLANTS DE POMMES
                                           DE TERRE
Les tolérances suivantes en ce qui concerne les impuretés, les défauts et les ORNQ, ou les
symptômes causés par les ORNQ, sont admises pour les plants de pommes de terre:
1)    volume de terre et de corps étrangers: 1,0 % de la masse pour les plants de base et 2,0 %
      de la masse pour les plants certifiés;
2)    pourriture sèche et pourriture humide combinées, dans la mesure où elles ne sont pas
      causées par Synchytrium endobioticum, Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus ou
      Ralstonia solanacearum: 0,5 % de la masse, dont pourriture humide 0,2 % de la masse;
3)    défauts extérieurs (par exemple tubercules difformes ou blessés): 3,0 % de la masse;
4)    gale commune affectant les tubercules sur plus d’un tiers de leur surface: 5,0 % de la
      masse;
5)    tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une déshydratation
      causée par la gale argentée: 1,0 % de la masse;
6)    ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ sur les lots de plants de pommes de terre:
 ORNQ ou symptômes causés                 Seuil pour la      Seuil pour la présence de
 par l’ORNQ                               présence de          l’ORNQ sur les plants
                                        l’ORNQ sur les       certifiés en % de la masse
                                         plants de base
                                       en % de la masse
 ---pagebreak---   Candidatus Liberibacter                      0%                      0%
  solanacearum Liefting et al.
  Ditylenchus destructor Thorne                0%                      0%
  [DITYDE]
  Rhizoctone brun affectant les              5,0 %                    5,0 %
  tubercules sur plus de 10 % de
  leur surface, causé par
  Thanatephorus cucumeris (A.B.
  Frank) Donk [RHIZSO]
  Gale poudreuse affectant les               3,0 %                    3,0 %
  tubercules sur plus de 10 % de
  leur surface, causée par
  Spongospora subterranea
  (Wallr.) Lagerh. [SPONSU]
;
7)     tolérance totale pour les points 2) à 6): 6,0 % de la masse pour les plants de base et
       8,0 % de la masse pour les plants certifiés.»
 ---pagebreak---                                               Annexe VIII
                               Modification de la directive 2002/57/CE
   La directive 2002/57/CE est modifiée comme suit:
   1)    À l’annexe I, le point 4 est remplacé par le texte suivant:
   «4.   La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur
         d’utilisation et la qualité des matériels de multiplication. La culture satisfait également
         aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes
         de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine (les
         “ORNQ”) prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement
         (UE) 2016/2031*, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30,
         paragraphe 1, dudit règlement.
                 ______________
   *     Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016
         relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux,
         modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 228/2013, (UE)
         nº 652/2014 et (UE) nº 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE,
         74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317
         du 23.11.2016, p. 4).»
         La présence d’ORNQ sur les cultures satisfait aux prescriptions établies dans le tableau
         suivant:
                                  Champignons et oomycètes
ORNQ ou                  Végétal           Seuil pour la      Seuil pour la      Seuil pour la
symptômes causés         destiné à la     production de       production de      production de
par l’ORNQ               plantation          semences          semences de         semences
                                              prébase              base            certifiées
                         (genre ou
                         espèce)
Plasmopara halstedii Helianthus                 0%                 0%                 0%
(Farlow) Berlese &       annuus L.
de Toni [PLASHA]
         »
   2)    À l’annexe II, section I, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
   «5.   Les semences sont pratiquement exemptes d’organismes nuisibles réduisant la valeur
         d’utilisation et la qualité des matériels de multiplication.
         Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de
         quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ
         prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement
         (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30,
         paragraphe 1, dudit règlement.
         La présence d’ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux
         prescriptions établies dans le tableau suivant:
 ---pagebreak---                               Champignons et oomycètes
ORNQ ou              Végétal          Seuil pour les  Seuil pour les  Seuil pour les
symptômes causés     destiné à la        semences      semences de       semences
par l’ORNQ           plantation           prébase           base         certifiées
                     (genre ou
                     espèce)
Alternaria linicola  Linum                   5%             5%               5%
Groves & Skolko      usitatissimum     5 % atteintes   5 % atteintes   5 % atteintes
[ALTELI]             L.
                                      par Alternaria  par Alternaria  par Alternaria
                                          linicola,      linicola,        linicola,
                                         Boeremia        Boeremia        Boeremia
                                        exigua var.     exigua var.     exigua var.
                                          linicola,      linicola,        linicola,
                                      Colletotrichium Colletotrichium Colletotrichium
                                            lini et        lini et          lini et
                                       Fusarium spp    Fusarium spp    Fusarium spp
Boeremia exigua var. Linum                   1%             1%               1%
linicola (Naumov &   usitatissimum
                                       5 % atteintes   5 % atteintes   5 % atteintes
Vassiljevsky)        L. - lin textile par Alternaria  par Alternaria  par Alternaria
Aveskamp, Gruyter                         linicola,      linicola,        linicola,
& Verkley                                Boeremia        Boeremia        Boeremia
[PHOMEL]                                exigua var.     exigua var.     exigua var.
                                          linicola,      linicola,        linicola,
                                      Colletotrichium Colletotrichium Colletotrichium
                                            lini et        lini et          lini et
                                       Fusarium spp    Fusarium spp    Fusarium spp
Boeremia exigua var. Linum                   5%             5%               5%
linicola (Naumov &   usitatissimum     5 % atteintes   5 % atteintes   5 % atteintes
Vassiljevsky)        L. - lin         par Alternaria  par Alternaria  par Alternaria
Aveskamp, Gruyter    oléagineux           linicola,      linicola,        linicola,
& Verkley                                Boeremia        Boeremia        Boeremia
[PHOMEL]                                exigua var.     exigua var.     exigua var.
                                          linicola,      linicola,        linicola,
                                      Colletotrichium Colletotrichium Colletotrichium
                                            lini et        lini et          lini et
                                       Fusarium spp    Fusarium spp    Fusarium spp
Botrytis cinerea de  Helianthus              5%             5%               5%
Bary [BOTRCI]        annuus L.,
                     Linum
                     usitatissimum
 ---pagebreak---                       L.
Colletotrichum lini   Linum                 5%               5%               5%
Westerdijk            usitatissimum   5 % atteintes    5 % atteintes    5 % atteintes
[COLLLI]              L.             par Alternaria   par Alternaria   par Alternaria
                                         linicola,        linicola,        linicola,
                                        Boeremia         Boeremia         Boeremia
                                       exigua var.      exigua var.      exigua var.
                                         linicola,        linicola,        linicola,
                                    Colletotrichium Colletotrichium Colletotrichium
                                           lini et          lini et          lini et
                                     Fusarium spp     Fusarium spp     Fusarium spp
Diaporthe caulivora   Glycine max    15 % pour une    15 % pour une    15 % pour une
(Athow & Caldwell)    (L.) Merr     infection par le infection par le infection par le
J.M. Santos,                            complexe         complexe         complexe
Vrandecic & A.J.L.                     Phomopsis        Phomopsis        Phomopsis
Phillips [DIAPPC]
Diaporthe
phaseolorum var.
sojae Lehman
[DIAPPS]
Fusarium (genre       Linum                 5%               5%               5%
anamorphique) Link    usitatissimum   5 % atteintes    5 % atteintes    5 % atteintes
[1FUSAG]              L.             par Alternaria   par Alternaria   par Alternaria
autre que Fusarium                       linicola,        linicola,        linicola,
oxysporum f. sp.                        Boeremia         Boeremia         Boeremia
albedinis (Kill. &                     exigua var.      exigua var.      exigua var.
Maire) W.L. Gordon                       linicola,        linicola,        linicola,
[FUSAAL] et                         Colletotrichium Colletotrichium Colletotrichium
Fusarium circinatum                        lini et          lini et          lini et
Nirenberg &                          Fusarium spp     Fusarium spp     Fusarium spp
O’Donnell [GIBBCI]
Plasmopara halstedii  Helianthus            0%               0%               0%
(Farlow) Berlese &    annuus L.
de Toni [PLASHA]
                                    Pas plus de 5    Pas plus de 5    Pas plus de 5
Sclerotinia           Brassica
                                    sclérotes ou     sclérotes ou     sclérotes ou
sclerotiorum (Libert) rapa L. var.
                                    fragments de     fragments de     fragments de
de Bary [SCLESC]      silvestris
                                    sclérotes        sclérotes        sclérotes
                      (Lam.)
                                    détectés lors    détectés lors    détectés lors
                      Briggs
                                    d’un examen      d’un examen      d’un examen
                                    de laboratoire   de laboratoire   de laboratoire
                                    dans un          dans un          dans un
                                    échantillon      échantillon      échantillon
 ---pagebreak---                                    représentatif de représentatif de représentatif de
                                   chaque lot de    chaque lot de    chaque lot de
                                   semences,        semences,        semences,
                                   d’une taille     d’une taille     d’une taille
                                   telle que        telle que        telle que
                                   spécifiée à      spécifiée à      spécifiée à
                                   l’annexe III,    l’annexe III,    l’annexe III,
                                   colonne 4, de la colonne 4, de la colonne 4, de la
                                   directive        directive        directive
                                   2002/57/CE       2002/57/CE       2002/57/CE
                                   Pas plus de 10   Pas plus de 10   Pas plus de 10
Sclerotinia           Brassica
                                   sclérotes ou     sclérotes ou     sclérotes ou
sclerotiorum (Libert) napus L.
                                   fragments de     fragments de     fragments de
de Bary [SCLESC]      (partim),
                                   sclérotes        sclérotes        sclérotes
                      Helianthus
                                   détectés lors    détectés lors    détectés lors
                      annuus L.
                                   d’un examen      d’un examen      d’un examen
                                   de laboratoire   de laboratoire   de laboratoire
                                   dans un          dans un          dans un
                                   échantillon      échantillon      échantillon
                                   représentatif de représentatif de représentatif de
                                   chaque lot de    chaque lot de    chaque lot de
                                   semences,        semences,        semences,
                                   d’une taille     d’une taille     d’une taille
                                   telle que        telle que        telle que
                                   spécifiée à      spécifiée à      spécifiée à
                                   l’annexe III,    l’annexe III,    l’annexe III,
                                   colonne 4, de la colonne 4, de la colonne 4, de la
                                   directive        directive        directive
                                   2002/57/CE       2002/57/CE       2002/57/CE
                                   Pas plus de 5    Pas plus de 5    Pas plus de 5
Sclerotinia           Sinapis alba
                                   sclérotes ou     sclérotes ou     sclérotes ou
sclerotiorum (Libert) L.
                                   fragments de     fragments de     fragments de
de Bary [SCLESC]
                                   sclérotes        sclérotes        sclérotes
                                   détectés lors    détectés lors    détectés lors
                                   d’un examen      d’un examen      d’un examen
                                   de laboratoire   de laboratoire   de laboratoire
                                   dans un          dans un          dans un
                                   échantillon      échantillon      échantillon
                                   représentatif de représentatif de représentatif de
                                   chaque lot de    chaque lot de    chaque lot de
                                   semences,        semences,        semences,
                                   d’une taille     d’une taille     d’une taille
                                   telle que        telle que        telle que
                                   spécifiée à      spécifiée à      spécifiée à
                                   l’annexe III,    l’annexe III,    l’annexe III,
                                   colonne 4, de la colonne 4, de la colonne 4, de la
                                   directive        directive        directive
                                   2002/57/CE       2002/57/CE       2002/57/CE
»
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                           Annexe IX
                    Modification de la directive d’exécution 2014/21/UE
L’annexe de la directive d’exécution 2014/21/UE est remplacée par le texte suivant:
                                              «ANNEXE
Conditions applicables à la mise sur le marché de plants de pommes de terre prébase en
                     tant que plants des classes de l’Union PBTC et PB
1)   Les conditions à remplir par les plants de pommes de terre prébase relevant de la classe
     de l’Union PBTC sont les suivantes:
     a)    conditions applicables aux plants de pommes de terre:
           i)    la culture est exempte de plantes non conformes à la variété ou de plantes de
                 variétés étrangères;
           ii) les plantes, y compris les tubercules, sont produites grâce à la
                 micropropagation;
           iii) les plantes, y compris les tubercules, sont produites dans une installation
                 protégée et dans un milieu de culture exempt d’organismes nuisibles;
           iv) les tubercules ne sont pas multipliés au-delà de la première génération;
           v)    les plantes satisfont aux seuils suivants en ce qui concerne la présence
                 d’ORNQ, ou de symptômes causés par ces ORNQ, comme indiqué dans le
                 tableau ci-dessous:
                   ORNQ ou symptômes causés                  Seuil pour la présence de
                   par l’ORNQ                            l’ORNQ sur les plantes cultivées
                                                             pour obtenir des plants de
                                                             pommes de terre prébase
                                                          relevant de la classe de l’Union
                                                                       PBTC
                   Jambe noire (Dickeya Samson et                        0%
                   al. spp. [1DICKG];
                   Pectobacterium Waldee emend.
                   Hauben et al. spp. [1PECBG])
                   Candidatus Liberibacter                               0%
                   solanacearum Liefting et al.
                   [LIBEPS]
                   Candidatus Phytoplasma solani                         0%
                   Quaglino et al. [PHYPSO]
                   Symptômes de mosaïque causés                          0%
                   par des virus
                   et
                   symptômes causés par le virus de
                   l’enroulement de la pomme de
                   terre [PLRV00]
                   Viroïde du tubercule en fuseau de                     0%
 ---pagebreak---                     la pomme de terre [PSTVD0]
                    ORNQ ou symptômes causés                   Seuil pour la présence de
                    par l’ORNQ                              l’ORNQ dans la descendance
                                                         directe des plants de pommes de
                                                             terre prébase relevant de la
                                                                classe de l’Union PBTC
                    Symptômes d’une infection virale                       0%
     b)    conditions applicables aux lots:
           i)     ils sont exempts de plants de pommes de terre atteints de pourriture;
           ii) ils sont exempts de plants de pommes de terre atteints de gale commune;
           iii) ils sont exempts de plants de pommes de terre présentant un flétrissement
                  excessif à la suite d’une déshydratation;
           iv) ils sont exempts de plants de pommes de terre présentant des défauts
                  externes, y compris des tubercules difformes ou blessés;
           v)     les lots de plants de pommes de terre prébase satisfont aux seuils suivants en
                  ce qui concerne la présence d’ORNQ, ou de symptômes causés par ces
                  ORNQ, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
             ORNQ ou symptômes causés par                    Seuil pour la présence de
             l’ORNQ                                          l’ORNQ dans les lots de
                                                           plants de pommes de terre
                                                          prébase relevant de la classe
                                                          de l’Union PBTC en % de la
                                                                        masse
             Candidatus Liberibacter solanacearum                        0%
             Liefting et al. [LIBEPS]
             Ditylenchus destructor Thorne                               0%
             [DITYDE]
             Rhizoctone brun causé par                                   0%
             Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank)
             Donk [RHIZSO]
             Gale poudreuse causée par Spongospora                       0%
             subterranea (Wallr.) Lagerh.
             [SPONSU]
   .
2)   Les conditions à remplir par les plants de pommes de terre prébase relevant de la classe
     de l’Union PB sont les suivantes:
     a)    conditions applicables aux plants de pommes de terre:
           i)     le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de
                  variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,01 %;
 ---pagebreak---    ii)    les plantes satisfont aux seuils suivants en ce qui concerne la présence
          d’ORNQ, ou de symptômes causés par ces ORNQ, comme indiqué dans le
          tableau ci-dessous:
     ORNQ ou symptômes causés par              Seuil pour la présence de l’ORNQ sur
     l’ORNQ                                    les plantes cultivées pour obtenir des
                                                 plants de pommes de terre prébase
                                                 relevant de la classe de l’Union PB
     Jambe noire (Dickeya Samson et al.                          0%
     spp. [1DICKG]; Pectobacterium
     Waldee emend. Hauben et al. spp.
     [1PECBG])
     Candidatus Liberibacter                                     0%
     solanacearum Liefting et al.
     [LIBEPS]
     Candidatus Phytoplasma solani                               0%
     Quaglino et al. [PHYPSO]
     Symptômes de mosaïque causés par                           0,1 %
     des virus
     et
     symptômes causés par le virus de
     l’enroulement de la pomme de terre
     [PLRV00]
     Viroïde du tubercule en fuseau de                           0%
     la pomme de terre [PSTVD0]
     ORNQ ou symptômes causés par             Seuil pour la présence de l’ORNQ dans
     l’ORNQ                                     la descendance directe des plants de
                                              pommes de terre prébase relevant de la
                                                        classe de l’Union PB
     Symptômes d’une infection virale                           0,5 %
   ;
b) tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et
   maladies suivants:
   i)     les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le
          flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,2 % de la
          masse;
   ii) les plants de pommes de terre affectés par la gale commune sur plus d’un
          tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse;
 ---pagebreak--- iii) les tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une
     déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 0,5 % de la
     masse;
iv)  les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris des
     tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse;
v)   le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1,0 % de la masse;
vi)  les lots de plants de pommes de terre prébase satisfont aux seuils suivants en
     ce qui concerne la présence d’ORNQ, ou de symptômes causés par ces
     ORNQ, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
       ORNQ ou symptômes causés par                Seuil pour la présence de
       l’ORNQ                                 l’ORNQ dans les lots de plants de
                                                   pommes de terre prébase
                                                relevant de la classe de l’Union
                                                     PB en % de la masse
       Candidatus Liberibacter                                0%
       solanacearum Liefting et al.
       [LIBEPS]
       Ditylenchus destructor Thorne                          0%
       [DITYDE]
       Rhizoctone brun affectant les                         1,0 %
       tubercules sur plus de 10 % de leur
       surface, causé par Thanatephorus
       cucumeris (A.B. Frank) Donk
       [RHIZSO]
       Gale poudreuse affectant les                          1,0 %
       tubercules sur plus de 10 % de leur
       surface, causée par Spongospora
       subterranea (Wallr.) Lagerh.
       [SPONSU]
     ;
vii) le pourcentage total de plants de pommes de terre auxquels s’appliquent les
     tolérances mentionnées aux points i) à iv) et au point vi) ne dépasse pas
     6,0 % de la masse.»
 ---pagebreak---                                           Annexe X
                   Modification de la directive d’exécution 2014/98/UE
Les annexes de la directive d’exécution 2014/98/UE sont remplacées par le texte suivant:
«Annexe I:    Liste des ORNQ dont la présence doit obligatoirement être établie au
              moyen d’une inspection visuelle et, en cas de doutes, d’un échantillonnage
              et d’une analyse, conformément à l’article 9, paragraphe 1, à l’article 10,
              paragraphe 1, à l’article 16, paragraphe 1, à l’article 21, paragraphe 1, et
              à l’article 26, paragraphe 1
Genre ou espèce                                ORNQ
Castanea sativa Mill.                           Champignons et oomycètes
                                                Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr
                                                [ENDOPA]
                                                Mycosphaerella punctiformis Verkley & U.
                                                Braun [RAMUEN]
                                                Phytophthora cambivora (Petri) Buisman
                                                [PHYTCM]
                                                Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN]
                                                Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                                viroses et phytoplasmes
                                                Agent de la mosaïque du châtaignier
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus         Champignons et oomycètes
Raf.
                                                Phytophthora citrophthora (R.E.Smith &
                                                E.H.Smith) Leonian [PHYTCO]
                                                Phytophthora nicotianae var. parasitica
                                                (Dastur) Waterhouse [PHYTNP]
                                                Insectes et acariens
                                                Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL]
                                                Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY]
                                                Nématodes
                                                Pratylenchus    vulnus   Allen    &   Jensen
                                                [PRATVU]
                                                Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE]
Corylus avellana L.                             Bactéries
                                                Pseudomonas      avellanae   Janse   et   al.
                                                [PSDMAL]
                                                Xanthomonas      arboricola   pv.   Corylina
 ---pagebreak---                                   (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss)
                                  Vauterin, Hoste, Kersters & Swings
                                  [XANTCY]
                                  Champignons et oomycètes
                                  Armillariella   mellea    (Vahl)   Kummer
                                  [ARMIME]
                                  Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold
                                  [VERTAA]
                                  Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
                                  Insectes et acariens
                                  Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV]
Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L. Bactéries
                                  Agrobacterium tumefaciens        (Smith  &
                                  Townsend) Conn [AGRBTU]
                                  Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
                                  [ERWIAM]
                                  Pseudomonas syringae pv. Syringae van
                                  Hall [PSDMSY]
                                  Champignons et oomycètes
                                  Armillariella   mellea    (Vahl)   Kummer
                                  [ARMIME]
                                  Chondrostereum        purpureum      Pouzar
                                  [STERPU]
                                  Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding
                                  & von Schrenk [GLOMCI]
                                  Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]
                                  Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA]
                                  Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne)
                                  Samuels & Rossman [NECTGA]
                                  Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn)
                                  J.Schröter [PHYTCC]
                                  Sclerophora    pallida   Yao   &    Spooner
                                  [SKLPPA]
                                  Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold
                                  [VERTAA]
                                  Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
                                  Insectes et acariens
                                  Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]
                                  Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]
 ---pagebreak---                 Nématodes
                Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]
                Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]
                Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev &
                Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]
                Pratylenchus    vulnus   Allen   &   Jensen
                [PRATVU]
Ficus carica L. Bactéries
                Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara)
                Dye [XANTFI]
                Champignons et oomycètes
                Armillariella   mellea    (Vahl)   Kummer
                [ARMIME]
                Insectes et acariens
                Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU]
                Nématodes
                Heterodera fici Kirjanova [HETDFI]
                Meloidogyne         arenaria      Chitwood
                [MELGAR]
                Meloidogyne incognita (Kofold & White)
                Chitwood [MELGIN]
                Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]
                Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev &
                Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]
                Pratylenchus    vulnus   Allen   &   Jensen
                [PRATVU]
                Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                viroses et phytoplasmes
                Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]
Fragaria L.     Bactéries
                Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik,
                Bové & Garnier [PHMBFR]
                Champignons et oomycètes
                Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun &
                Takamatsu [PODOAP]
                Rhizoctonia     fragariae     Hussain    &
                W.E.McKeen [RHIZFR]
                Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold
                [VERTAA]
 ---pagebreak---                  Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
                 Insectes et acariens
                 Chaetosiphon        fragaefolii      Cockerell
                 [CHTSFR]
                 Phytonemus pallidus Banks [TARSPA]
                 Nématodes
                 Ditylenchus    dipsaci     (Kuehn)     Filipjev
                 [DITYDI]
                 Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]
                 Pratylenchus    vulnus     Allen    &   Jensen
                 [PRATVU]
                 Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                 viroses et phytoplasmes
                 Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al.
                 [PHYPAS]
                 Candidatus Phytoplasma australiense Davis
                 et al. [PHYPAU]
                 Candidatus        Phytoplasma        fragariae
                 Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG]
                 Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN]
                 Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et
                 al. [PHYPSO]
                 Phytoplasme de la phyllodie du trèfle
                 [PHYP03]
                 Phytoplasme de la maladie des collets
                 multiples du fraisier [PHYP75]
Juglans regia L. Bactéries
                 Agrobacterium tumefaciens          (Smith    &
                 Townsend) Conn [AGRBTU]
                 Xanthomonas arboricola pv. Juglandi
                 (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU]
                 Champignons et oomycètes
                 Armillariella    mellea     (Vahl)    Kummer
                 [ARMIME]
                 Chondrostereum         purpureum        Pouzar
                 [STERPU]
                 Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne)
                 Samuels                &              Rossman
                 [NECTGA]Phytophthora cactorum (Lebert
                 & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]
 ---pagebreak---              Insectes et acariens
             Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE]
             Pseudaulacaspis       pentagona     Targioni-
             Tozzetti [PSEAPE]
             Quadraspidiotus      perniciosus    Comstock
             [QUADPE]
Malus Mill. Bactéries
             Agrobacterium tumefaciens         (Smith   &
             Townsend) Conn [AGRBTU]
             Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
             [ERWIAM]
             Pseudomonas syringae pv. Syringae van
             Hall [PSDMSY]
            Champignons et oomycètes
             Armillariella   mellea     (Vahl)    Kummer
             [ARMIME]
             Chondrostereum         purpureum      Pouzar
             [STERPU]
             Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding
             & von Schrenk [GLOMCI]
             Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]
             Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA]
             Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne)
             Samuels & Rossman [NECTGA]
             Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn)
             J.Schröter [PHYTCC]
             Sclerophora pallida Yao & Spooner
             [SKLPPA]
             Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold
             [VERTAA]
             Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
            Insectes et acariens
             Eriosoma lanigerum Hausmann
             [ERISLA]Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]
             Nématodes
             Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]
             Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]
             Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev &
             Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]
 ---pagebreak---                                       Pratylenchus vulnus Allen & Jensen
                                      [PRATVU]
Olea europaea L.                     Bactéries
                                     Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi
                                     (Smith) Gardan et al. [PSDMSA]
                                     Nématodes
                                     Meloidogyne arenaria Chitwood
                                     [MELGAR]
                                     Meloidogyne incognita (Kofold & White)
                                     Chitwood [MELGIN]
                                     Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]
                                     Pratylenchus vulnus Allen & Jensen
                                     [PRATVU]
                                     Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                     viroses et phytoplasmes
                                     Virus associé au jaunissement foliaire de
                                     l’olivier [OLYAV0]
                                     Virus associé au jaunissement des nervures
                                     de l’olivier [OVYAV0]
                                     Virus associé à la marbrure jaune et au
                                     dépérissement de l’olivier [OYMDAV]
Pistacia vera L.                     Champignons et oomycètes
                                     Phytophthora cambivora (Petri) Buisman
                                     [PHYTCM]
                                     Phytophthora cryptogea Pethybridge &
                                     Lafferty [PHYTCR]
                                     Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE]
                                     Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
                                     Nématodes
                                     Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev &
                                     Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]
                                     Pratylenchus vulnus Allen & Jensen
                                     [PRATVU]
Prunus domestica L. et Prunus dulcis Bactéries
(Miller) Webb
                                     Agrobacterium tumefaciens (Smith &
                                     Townsend) Conn [AGRBTU]
                                     Pseudomonas syringae pv. morsprunorum
                                     (Wormald) Young, Dye & Wilkie
                                     [PSDMMP]
 ---pagebreak---                     Champignons et oomycètes
                    Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn)
                    J.Schröter [PHYTCC]
                    Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
                    Insectes et acariens
                    Pseudaulacaspis pentagona Targioni-
                    Tozzetti [PSEAPE]
                    Quadraspidiotus perniciosus Comstock
                    [QUADPE]
                    Nématodes
                    Meloidogyne arenaria Chitwood
                    [MELGAR]
                    Meloidogyne incognita (Kofold & White)
                    Chitwood [MELGIN]
                    Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]
                    Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev &
                    Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]
                    Pratylenchus vulnus Allen & Jensen
                    [PRATVU]
Prunus armeniaca L. Bactéries
                    Agrobacterium tumefaciens (Smith &
                    Townsend) Conn [AGRBTU]
                    Pseudomonas syringae pv. morsprunorum
                    (Wormald) Young, Dye & Wilkie
                    [PSDMMP]
                    Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall
                    [PSDMSY]
                    Pseudomonas viridiflava (Burkholder)
                    Dowson [PSDMVF]
                    Champignons et oomycètes
                    Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn)
                    J.Schröter [PHYTCC]
                    Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
                    Insectes et acariens
                    Pseudaulacaspis pentagona Targioni-
                    Tozzetti [PSEAPE]
                    Quadraspidiotus perniciosus Comstock
                    [QUADPE]
                    Nématodes
 ---pagebreak---                                      Meloidogyne arenaria Chitwood
                                     [MELGAR]
                                     Meloidogyne incognita (Kofold & White)
                                     Chitwood [MELGIN]
                                     Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]
                                     Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev &
                                     Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]
                                     Pratylenchus vulnus Allen & Jensen
                                     [PRATVU]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L. Bactéries
                                     Agrobacterium tumefaciens (Smith &
                                     Townsend) Conn [AGRBTU]
                                     Pseudomonas syringae pv. morsprunorum
                                     (Wormald) Young, Dye & Wilkie
                                     [PSDMMP]
                                     Champignons et oomycètes
                                     Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn)
                                     J.Schröter [PHYTCC]
                                     Insectes et acariens
                                     Quadraspidiotus perniciosus Comstock
                                     [QUADPE]
                                     Nématodes
                                     Meloidogyne arenaria Chitwood
                                     [MELGAR]
                                     Meloidogyne incognita (Kofold & White)
                                     Chitwood [MELGIN]
                                     Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]
                                     Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev &
                                     Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]
                                     Pratylenchus vulnus Allen & Jensen
                                     [PRATVU]
Prunus persica (L.) Batsch et Prunus Bactéries
salicina Lindley
                                     Agrobacterium tumefaciens (Smith &
                                     Townsend) Conn [AGRBTU]
                                     Pseudomonas syringae pv. morsprunorum
                                     (Wormald) Young, Dye & Wilkie
                                     [PSDMMP]
                                     Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier,
                                     Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
                                     [PSDMPE]
 ---pagebreak---          Champignons et oomycètes
         Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn)
         J.Schröter [PHYTCC]
         Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]
         Insectes et acariens
         Pseudaulacaspis pentagona Targioni-
         Tozzetti [PSEAPE]
         Quadraspidiotus perniciosus Comstock
         [QUADPE]
         Nématodes
         Meloidogyne arenaria Chitwood
         [MELGAR]
         Meloidogyne incognita (Kofold & White)
         Chitwood [MELGIN]
         Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]
         Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev &
         Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]
         Pratylenchus vulnus Allen & Jensen
         [PRATVU]
Ribes L. Champignons et oomycètes
         Diaporthe strumella (Fries) Fuckel
         [DIAPST]
         Microsphaera grossulariae (Wallroth)
         Léveillé [MCRSGR]
         Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun
         & Takamatsu [SPHRMU]
         Insectes et acariens
         Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI]
         Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE]
         Pseudaulacaspis pentagona Targioni-
         Tozzetti [PSEAPE]
         Quadraspidiotus perniciosus Comstock
         [QUADPE]
         Tetranychus urticae Koch [TETRUR]
         Nématodes
         Aphelenchoides ritzemabosi        (Schwartz)
         Steiner & Buhrer [APLORI]
         Ditylenchus    dipsaci    (Kuehn)    Filipjev
         [DITYDI]
 ---pagebreak---                                              Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                             viroses et phytoplasmes
                                             Agent de la mosaïque aucuba et agent de la
                                             jaunisse du cassis combinés
Rubus L.                                     Bactéries
                                             Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG]
                                             Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA]
                                             Champignons et oomycètes
                                             Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU]
                                             Insectes et acariens
                                             Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE]
Vaccinium L.                                 Bactéries
                                             Agrobacterium tumefaciens (Smith &
                                             Townsend) Conn [AGRBTU]
                                             Champignons et oomycètes
                                              Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA]
                                              Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin
                                              [EXOBVA]
                                              Godronia cassandrae (forme anamorphe
                                              Topospora myrtilli) Peck [GODRCA]
Annexe II:   Liste des ORNQ dont la présence doit obligatoirement être établie au
             moyen d’une inspection visuelle et, s’il y a lieu, d’un échantillonnage et
             d’une analyse, conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 4, à
             l’article 10, paragraphe 1, à l’article 16, paragraphe 1, à l’article 21,
             paragraphe 1, à l’article 26, paragraphe 1, et à l’annexe IV
Genre ou espèce                              ORNQ
Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Bactéries
Raf.
                                              Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]
                                             Champignons et oomycètes
                                              Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter,
                                              Aveskamp & Verkley [DEUTTR]
                                             Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                             viroses et phytoplasmes
                                              Agent du cristacortis des agrumes
                                              [CSCC00]
                                              Viroïde de l’exocortis des agrumes
 ---pagebreak---                        [CEVD00]
                       Agent de l’impietratura des agrumes
                       [CSI000]
                       Virus des taches foliaires des agrumes
                       [CLBV00]
                       Virus de la psorose des agrumes [CPSV00]
                       Virus de la tristeza des agrumes (isolats de
                       l’Union européenne) [CTV000]
                       Virus de la panachure infectieuse des
                       agrumes [CVV000]
                       Viroïde de la cachexie des agrumes
                       [HSVD00]
Corylus avellana L.   Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                      viroses et phytoplasmes
                       Virus de la mosaïque du pommier
                       [APMV00]
Cydonia oblonga Mill. Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                      viroses et phytoplasmes
                      Virus des taches chlorotiques du pommier
                      [ACLSV0]
                      Agent du bois souple du pommier
                      [ARW000]
                      Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]
                      Virus du bois strié du pommier [ASPV00]
                      Agent de la nécrose de l’écorce du poirier
                      [PRBN00]
                      Agent de l’écorce fendue du poirier
                      [PRBS00]
                      Viroïde du chancre pustuleux du poirier
                      [PBCVD0]
                      Agent de la rugosité de l’écorce du poirier
                      [PRRB00]
                      Agent des pustules jaunes du cognassier
                      [ARW000]
Fragaria L.           Bactéries
                      Xanthomonas fragariae Kennedy & King
                      [XANTFR]
                      Champignons et oomycètes
                      Colletotrichum acutatum Simmonds
                      [COLLAC]
 ---pagebreak---                 Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn)
                J.Schröter [PHYTCC]
                Phytophthora fragariae C.J. Hickman
                [PHYTFR]
                Nématodes
                 Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]
                 Aphelenchoides blastophthorus Franklin
                 [APLOBL]
                 Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos)
                 Christie [APLOFR]
                Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz)
                Steiner & Buhrer [APLORI]
                Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                viroses et phytoplasmes
                 Virus de la mosaïque de l’arabette
                 [ARMV00]
                 Virus des taches annulaires du framboisier
                 [RPRSV0]
                 Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00]
                 Virus des taches annulaires latentes du
                 fraisier [SLRSV0]
                 Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0]
                 Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00]
                 Virus du liséré des nervures du fraisier
                 [SVBV00]
                 Virus des anneaux noirs de la tomate
                 [TBRV00]
Juglans regia L Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                viroses et phytoplasmes
                 Virus de l’enroulement foliaire du cerisier
                 [CLRV00]
Malus Mill.     Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                viroses et phytoplasmes
                Virus des taches chlorotiques du pommier
                [ACLSV0]
                Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0]
                Agent de la plastomanie du pommier
                [AFL000]
                Virus de la mosaïque du pommier
                [APMV00]
 ---pagebreak---                             Agent du bois souple du pommier
                            [ARW000]
                            Viroïde de l’épiderme balafré du pommier
                            [ASSVD0]
                            Agent de la craquelure étoilée de la pomme
                            [APHW00]
                            Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]
                            Virus du bois strié du pommier [ASPV00]
                            Candidatus Phytoplasma mali Seemüller &
                            Schneider [PHYPMA]
                            Altérations sur fruits: fruit atrophié du
                            pommier [APCF00], fruits bosselés
                            [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis,
                            maladie des taches liégeuses [APRSK0],
                            craquelure étoilée, roussissement annulaire
                            [APLP00], fruits verruqueux
Olea europaea L.            Champignons et oomycètes
                            Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] Virus,
                            viroïdes, maladies apparentées aux viroses
                            et phytoplasmes
                             Virus de la mosaïque de l’arabette
                             [ARMV00]
                             Virus de l’enroulement foliaire du cerisier
                             [CLRV00]
                             Virus des taches annulaires latentes du
                             fraisier [SLRSV0]
Prunus dulcis (Miller) Webb Bactéries
                            Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)
                            Vauterin et al. [XANTPR]
                            Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                            viroses et phytoplasmes
                            Virus des taches chlorotiques du pommier
                            [ACLSV0]
                            Virus de la mosaïque du pommier
                            [APMV00]
                            Candidatus Phytoplasma prunorum
                            Seemüller & Schneider [PHYPPR]
                            Virus de la sharka [PPV000]
                            Virus du rabougrissement du prunier
                            [PDV000]
                            Virus des taches annulaires nécrotiques des
 ---pagebreak---                                      Prunus [PNRSV0]
Prunus armeniaca L.                  Bactéries
                                     Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)
                                     Vauterin et al. [XANTPR]
                                     Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                     viroses et phytoplasmes
                                     Virus des taches chlorotiques du pommier
                                     [ACLSV0]
                                     Virus de la mosaïque du pommier
                                     [APMV00]
                                     Virus latent de l’abricotier [ALV000]
                                     Candidatus Phytoplasma prunorum
                                     Seemüller & Schneider [PHYPPR]
                                     Virus de la sharka [PPV000]
                                     Virus du rabougrissement du prunier
                                     [PDV000]
                                     Virus des taches annulaires nécrotiques des
                                     Prunus [PNRSV0]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L. Bactéries
                                     Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)
                                     Vauterin et al. [XANTPR]
                                     Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                     viroses et phytoplasmes
                                      Virus des taches chlorotiques du pommier
                                      [ACLSV0]
                                      Virus de la mosaïque du pommier
                                      [APMV00]
                                      Virus de la mosaïque de l’arabette
                                      [ARMV00]
                                      Candidatus Phytoplasma prunorum
                                      Seemüller & Schneider [PHYPPR]Virus de
                                      la marbrure annulaire verte du cerisier
                                      [CGRMV0]
                                      Virus de l’enroulement foliaire du cerisier
                                      [CLRV00]
                                      Virus de la marbrure foliaire du cerisier
                                      [CMLV00]
                                      Virus de la marbrure brune nécrotique du
                                      cerisier [CRNRM0]
                                      Virus 1 et 2 de la petite cerise [LCHV10],
                                      [LCHV20]
 ---pagebreak---                                              Virus de la sharka [PPV000]
                                             Virus du rabougrissement du prunier
                                             [PDV000]
                                             Virus des taches annulaires nécrotiques des
                                             Prunus [PNRSV0]
                                             Virus des taches annulaires du framboisier
                                             [RPRSV0]
                                             Virus des taches annulaires latentes du
                                             fraisier [SLRSV0]
                                             Virus des anneaux noirs de la tomate
                                             [TBRV00]
Prunus domestica L., Prunus salicina Bactéries
Lindley et autres espèces de Prunus L. Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)
sensibles au virus de la sharka dans le cas Vauterin et al. [XANTPR]
des hybrides de Prunus L.
                                            Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                            viroses et phytoplasmes
                                            Virus des taches chlorotiques du pommier
                                            [ACLSV0]
                                            Virus de la mosaïque du pommier
                                            [APMV00]
                                            Candidatus Phytoplasma prunorum
                                            Seemüller & Schneider [PHYPPR]
                                            Virus des taches annulaires latentes du
                                            myrobolan [MLRSV0]
                                            Virus de la sharka [PPV000]
                                            Virus du rabougrissement du prunier
                                            [PDV000]
                                            Virus des taches annulaires nécrotiques des
                                            Prunus [PNRSV0]
Prunus persica (L.) Batsch                  Bactéries
                                            Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)
                                            Vauterin et al. [XANTPR]
                                            Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
                                            viroses et phytoplasmes
                                            Virus des taches chlorotiques du pommier
                                            [ACLSV0]
                                            Virus de la mosaïque du pommier
                                            [APMV00]
                                            Virus latent de l’abricotier [ALV000]
                                            Candidatus Phytoplasma prunorum
 ---pagebreak---          Seemüller & Schneider [PHYPPR]
         Viroïde de la mosaïque latente du pêcher
         [PLMVD0]
         Virus de la sharka [PPV000]
         Virus du rabougrissement du prunier
         [PDV000]
         Virus des taches annulaires nécrotiques des
         Prunus [PNRSV0]
         Virus des taches annulaires latentes du
         fraisier [SLRSV0]
Pyrus L. Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
         viroses et phytoplasmes
         Virus des taches chlorotiques du pommier
         [ACLSV0]
         Agent du bois souple du pommier
         [ARW000]
         Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]
         Virus du bois strié du pommier [ASPV00]
         Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller &
         Schneider [PHYPPY]
         Agent de la nécrose de l’écorce du poirier
         [PRBN00]
         Agent de l’écorce fendue du poirier
         [PRBS00]
         Viroïde du chancre pustuleux du poirier
         [PBCVD0]
         Agent de la rugosité de l’écorce du poirier
         [PRRB00]
         Agent des pustules jaunes du cognassier
         [ARW000]
Ribes L. Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
         viroses et phytoplasmes
         Virus de la mosaïque de l’arabette
         [ARMV00]
         Virus de la réversion du cassis [BRAV00]
         Virus de la mosaïque du concombre
         [CMV000]
         Virus associé à la chlorose des nervures du
         groseillier à maquereau [GOVB00]
         Virus des taches annulaires du framboisier
 ---pagebreak---              [RPRSV0]
             Virus des taches annulaires latentes du
             fraisier [SLRSV0]
Rubus L.     Champignons et oomycètes
             Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG]
             Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
             viroses et phytoplasmes
             Virus de la mosaïque du pommier
             [APMV00]
             Virus de la mosaïque de l’arabette
             [ARMV00]
             Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce
             [BRNV00]
             Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-
             Maher et al. [PHYPRU]
             Virus de la mosaïque du concombre
             [CMV000]
             Virus du rabougrissement buissonnant du
             framboisier [RBDV00]
             Virus de la marbrure foliaire du framboisier
             [RLMV00]
             Virus des taches annulaires du framboisier
             [RPRSV0]
             Virus de la chlorose des nervures du
             framboisier [RVCV00]
             Raspberry yellow spot [RYS000]
             Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00]
             Virus des taches annulaires latentes du
             fraisier [SLRSV0]
             Virus des anneaux noirs de la tomate
             [TBRV00]
Vaccinium L. Virus, viroïdes, maladies apparentées aux
             viroses et phytoplasmes
             Ophiovirus associé à Blueberry mosaic
             [BLMAV0]
             Blueberry red ringspot virus [BRRV00]
             Virus de la brunissure nécrotique de la
             myrtille [BLSCV0]
             Virus du choc de la myrtille [BLSHV0]
             Blueberry shoestring virus [BSSV00]
 ---pagebreak---                                               Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al.
                                              [PHYPAS]
                                              Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN]
                                              Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et
                                              al. [PHYPSO]
                                              Cranberry false blossom phytoplasma
                                              [PHYPFB]
Annexe III: Liste des ORNQ dont la présence dans le sol est prévue à l’article 11,
               paragraphes 1 et 2, à l’article 17, paragraphes 1 et 2, et à l’article 22,
               paragraphes 1 et 2
Genre ou espèce                               ORNQ
Fragaria L.                                   Nématodes
                                              Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]
                                              Longidorus elongatus (de Man) Thorne &
                                              Swanger [LONGEL]
                                              Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA]
                                              Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky)
                                              Thorne [XIPHDI]
Juglans regia L.                              Nématodes
                                              Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky)
                                              Thorne [XIPHDI]
Olea europaea L.                              Nématodes
                                              Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky)
                                              Thorne [XIPHDI]
Pistacia vera L.                              Nématodes
                                              Xiphinema index Thorne & Allen [XIPHIN]
Prunus avium L. et Prunus cerasus L.          Nématodes
                                              Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]
                                              Longidorus elongatus (de Man) Thorne &
                                              Swanger [LONGEL]
                                              Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA]
                                              Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky)
                                              Thorne [XIPHDI]
Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Nématodes
Batsch et Prunus salicina Lindley
                                               Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]
 ---pagebreak---                                                   Longidorus elongatus (de Man) Thorne &
                                                  Swanger [LONGEL]
                                                  Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky)
                                                  Thorne [XIPHDI]
Ribes L.                                         Nématodes
                                                  Longidorus elongatus (de Man) Thorne &
                                                  Swanger [LONGEL]
                                                  Longidorus macrosoma Hooper
                                                  [LONGMA]
                                                  Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky)
                                                  Thorne [XIPHDI]
Rubus L.                                         Nématodes
                                                  Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]
                                                  Longidorus elongatus (de Man) Thorne &
                                                  Swanger [LONGEL]
                                                  Longidorus macrosoma Hooper
                                                  [LONGMA]
                                                  Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky)
                                                  Thorne [XIPHDI]
Annexe IV: Prescriptions concernant les mesures par genre ou espèce et par catégorie,
               conformément à l’article 10, paragraphe 4, à l’article 16, paragraphe 4, à
               l’article 21, paragraphe 4, et à l’article 26, paragraphe 2
Les matériels de multiplication satisfont aux prescriptions concernant les organismes de
quarantaine de l’Union et les organismes de quarantaine de zone protégée prévues dans les
actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures
adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
De plus, ils satisfont aux prescriptions suivantes par genre ou par espèce et par catégorie
concernée:
1.    Castanea sativa Mill.
a)    Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses.
b) Catégorie initiale
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non
protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la
 ---pagebreak--- Commission1, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Cryphonectria
parasitica (Murrill) Barr:
i)     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont
       produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill)
       Barr; ou
ii) aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé, sur le site
       de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie
       initiale depuis le début du dernier cycle complet de végétation.
c)     Catégorie de base
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)     Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont
       produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill)
       Barr; ou
ii) aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé, sur le site
       de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie
       de base depuis le début du dernier cycle complet de végétation.
d)     Catégorie certifiée et catégorie CAC
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)     Les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC
       sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill)
       Barr; ou
ii) aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé, sur le site
       de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories
       certifiée et CAC depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou
iii) les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiée et CAC
       présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés,
       et les matériels de multiplication et les plantes fruitières restants sont inspectés chaque
       semaine et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production au cours des trois
       dernières semaines au moins avant l’expédition.
2.     Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.
a)     Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la
recherche de Spiroplasma citri Saglio et al. Chaque plante mère initiale est échantillonnée et
analysée trois ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les trois ans,
en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).
1
  Décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains
États membres à certifier les matériels initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un
champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/167 (JO L 140 du 31.5.2017,
p. 7).
 ---pagebreak--- Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée six ans après son acceptation en
tant que plante mère initiale, puis tous les six ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à
l’annexe II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) et
Spiroplasma citri Saglio et al., et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à
l’annexe I.
b)     Catégorie de base
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne le virus de la
tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et
Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley. Des inspections visuelles
sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le
virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et
al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley.
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve
des insectes, chaque plante mère de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en
vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne). Une
partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans
en vue de la recherche de Spiroplasma citri Saglio et al.
Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à
l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et
analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de
l’Union européenne) et de Spiroplasma citri Saglio et al., de telle sorte que la totalité des
plantes mères soient analysées dans un laps de temps de deux ans. En cas de résultat d’analyse
positif pour le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), toutes les
plantes mères de base du site de production sont échantillonnées et analysées. Une partie
représentative de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à
l’épreuve des insectes est échantillonnée et analysée tous les six ans sur la base d’une
évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant aux
annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne)
et Spiroplasma citri Saglio et al.
c)     Catégorie certifiée
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne le virus de la
tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et
Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley. Des inspections visuelles
sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le
virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et
al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley.
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à
l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée
et analysée tous les quatre ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes
(isolats de l’Union européenne), de telle sorte que la totalité des plantes mères soient
analysées dans un laps de temps de huit ans.
 ---pagebreak--- Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à
l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée
et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de
l’Union européenne), de telle sorte que la totalité des plantes mères soient analysées dans un
laps de temps de trois ans. Une partie représentative de plantes mères certifiées qui n’ont pas
été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée et analysée en
cas de doutes quant à la présence d’organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, autres
que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).
En cas de résultat d’analyse positif pour le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union
européenne), toutes les plantes mères certifiées du site de production sont échantillonnées et
analysées.
d)    Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)    Les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée
      sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes
      (isolats de l’Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus
      tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley; ou
ii) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières des catégories de base
      et certifiée qui ont été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun
      symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri)
      Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces
      plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont
      fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la
      tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) avant leur commercialisation; ou
iii) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée
      qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun
      symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri)
      Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces
      plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et une partie
      représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en
      vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne);
      ou
iv) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée
      qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes:
       -     des symptômes de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp &
             Verkley ou de Spiroplasma citri Saglio et al. ont été observés sur 2 % au
             maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie
             certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète,
             et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les
             plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et
             immédiatement détruits; et
       -     une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de
             la catégorie certifiée a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en
             vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union
             européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes
             fruitières de la catégorie certifiée du site de production ont été déclarés positifs au
             cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et
             les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les
 ---pagebreak---              matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate
             ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires, et tous les matériels de
             multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés
             et immédiatement détruits.
e)    Catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC proviennent d’une
source identifiée de matériels qui, à la suite d’une inspection visuelle, d’un échantillonnage et
d’une analyse, ont été déclarés exempts des ORNQ figurant à l’annexe II.
Lorsque la source identifiée de matériels a été entretenue dans des installations à l’épreuve
des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les
huit ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union
européenne).
Lorsque la source identifiée de matériels n’a pas été entretenue dans des installations à
l’épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et
analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats
de l’Union européenne).
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)    Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
      produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats
      de l’Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus
      tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley; ou
ii) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC
      qui ont été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de
      Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter,
      Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes
      fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait
      l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la
      tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) avant leur commercialisation; ou
iii) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC
      qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun
      symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri)
      Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur les matériels de multiplication et les
      plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière
      saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité
      immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et une partie représentative de
      matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la
      recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne); ou
iv) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC
      qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes:
      -      des symptômes de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus
             (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ont été observés sur 2 % au maximum des
             matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de
             production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de
 ---pagebreak---              multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques
             situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits; et
      -      une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de
             la catégorie CAC a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue
             de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union
             européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes
             fruitières de la catégorie CAC du site de production ont été déclarés positifs au
             cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et
             les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les
             matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate
             ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires, et tous les matériels de
             multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés
             et immédiatement détruits.
3.    Corylus avellana L.
Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à
des échantillonnages et à des analyses.
4.    Cydonia oblonga Mill.
a)    Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées au cours de la dernière saison végétative complète
pour Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. Pour tous les ORNQ, autres que Erwinia
amylovora (Burrill) Winslow et al., des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
b)    Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en
tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ
figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas
de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non
protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la
Commission1, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Erwinia amylovora
(Burrill) Winslow et al.:
i)    les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont
      produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et
      al.; ou
ii)   les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de
      production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous
      les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes
 ---pagebreak---        d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes
       environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
c)     Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les
quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la
recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et
les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
d)     Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les
quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la
recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et
les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
e)     Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)     Les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée
       sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill)
       Winslow et al.; ou
ii) les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée
       du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative
       complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des
       symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes
       hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
f)     Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)     Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
       produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et
       al.; ou
ii) les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de
       production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous
       les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes
       d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes
       environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
5.     Ficus carica L.
Toutes les catégories
 ---pagebreak--- Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses.
6.     Fragaria L.
a)     Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la saison végétative. Le
feuillage de Fragaria L. fait l’objet d’inspections visuelles visant à déceler la présence de
Phytophthora fragariae C.J. Hickman.
Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui
sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours
de cette période.
b)     Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant
que plante mère initiale, puis une fois par saison végétative, en vue de la recherche d’ORNQ
figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
c)     Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de
Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont
effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de
l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du
virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du
liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs.
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ
figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora
fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée
du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier,
le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)     - Phytophthora fragariae C.J. Hickman
             -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base
                    sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae
                    C.J. Hickman; ou
             -      aucun symptôme de Phytophthora fragariae C.J. Hickman n’a été observé
                    sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la
                    catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison
                    végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes
                    les plantes fruitières et plantes infectés situés dans un rayon d’au moins 5 m
                    ont été marqués, exclus de l’enlèvement et de la commercialisation et
 ---pagebreak---                   détruits après que les matériels de multiplication, les plantes fruitières et les
                  plantes non infectés ont été enlevés;
     - Xanthomonas fragariae Kennedy & King
           -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base
                  sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae
                  Kennedy & King; ou
           -      aucun symptôme de Xanthomonas fragariae Kennedy & King n’a été
                  observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la
                  catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison
                  végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à
                  proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites.
ii)  -     Phytophthora fragariae C.J. Hickman
           -      il doit y avoir une période de repos durant laquelle les matériels de
                  multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une
                  durée d’au moins dix ans entre la constatation de la présence de
                  Phytophthora fragariae C.J. Hickman et la plantation suivante; ou
           -      le précédent cultural et l’historique des maladies transmises par le sol du site
                  de production sont consignés;
     -     Xanthomonas fragariae Kennedy & King
           -      il doit y avoir une période de repos durant laquelle les matériels de
                  multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une
                  durée d’au moins un an entre la constatation de la présence de Xanthomonas
                  fragariae Kennedy & King et la plantation suivante;
iii) Prescriptions pour les ORNQ autres que Xanthomonas fragariae Kennedy & King et
     Phytophthora fragariae C.J. Hickman, et autres que des virus:
     -     Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la
           catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison
           végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse
           pas:
           -      0,05 % dans le cas d’Aphelenchoides besseyi;
           -      0,1 % dans le cas du phytoplasme de la maladie des collets multiples du
                  fraisier;
           -      0,2 % dans le cas de:
                  Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al.;
                  Candidatus Phytoplasma pruni;
                  Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;
                  Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold;
                  Verticillium dahliae Kleb;
           -      0,5 % dans le cas de:
                  Chaetosiphon fragaefolii Cockerell;
                  Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev;
                  Meloidogyne hapla Chitwood;
                  Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu;
           -      1 % dans le cas de Pratylenchus vulnus Allen & Jensen, et ces matériels de
                  multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes
                  environnantes, ont été arrachés et détruits; et
     -     En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les
           plantes fruitières de la catégorie de base présentant des symptômes du virus de la
           mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de
           la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus
 ---pagebreak---              du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des
             anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières
             concernés sont arrachés et immédiatement détruits.
iv)    Prescriptions pour tous les virus:
       Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 1 % au
       maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie de base
       du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels
       de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques
       situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
d)     Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de
Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont
effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de
l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du
virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du
liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs.
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ
figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora
fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée
du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier,
le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)     -     Phytophthora fragariae C.J. Hickman
         - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont
             produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C.J.
             Hickman; ou
         - aucun symptôme de Phytophthora fragariae C.J. Hickman n’a été observé sur le
             feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie
             certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète,
             et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et
             plantes infectés situés dans un rayon d’au moins 5 m ont été marqués, exclus de
             l’enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les plantes non
             infectées ont été enlevées;
       -     Xanthomonas fragariae Kennedy & King
              - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée
                  sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae
                  Kennedy & King; ou
              - des symptômes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ont été observés
                  sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières
                  de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison
                  végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes
                  fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité
                  immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
ii) -        Phytophthora fragariae C.J. Hickman
             -      il doit y avoir une période de repos durant laquelle les matériels de
                    multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une
 ---pagebreak---                    durée d’au moins dix ans entre la constatation de la présence de
                   Phytophthora fragariae C.J. Hickman et la plantation suivante; ou
            -      le précédent cultural et l’historique des maladies transmises par le sol du site
                   de production sont consignés;
     -      Xanthomonas fragariae Kennedy & King
            -      il doit y avoir une période de repos durant laquelle les matériels de
                   multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une
                   durée d’au moins un an entre la constatation de la présence de Xanthomonas
                   fragariae Kennedy & King et la plantation suivante;
iii) Prescriptions pour les ORNQ autres que Xanthomonas fragariae Kennedy & King et
     Phytophthora fragariae C.J. Hickman, et autres que des virus:
     -      le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la
            catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison
            végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse
            pas:
            -      0,1 % dans le cas de Phytonemus pallidus Banks;
            -      0,5 % dans le cas:
                   d’Aphelenchoides besseyi Christie;
                   du phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier;
            -      1 % dans le cas:
                   d’Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie;
                   de Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier;
                   Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al.;
                   de Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al.;
                   de Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis;
                   Candidatus Phytoplasma pruni;
                   Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.;
                   Chaetosiphon fragaefolii Cockerell;
                   du phytoplasme de la phyllodie du trèfle;
                   Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev;
                   de Meloidogyne hapla Chitwood Chitwood;
                   Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu;
                   de Pratylenchus vulnus Allen & Jensen;
                   de Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen;
            -      2 % dans le cas de:
                   Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold;
                   Verticillium dahliae Kleb; et ces matériels de multiplication et ces plantes
                   fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés
                   et détruits; et
     -      En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les
            plantes fruitières de la catégorie certifiée présentant des symptômes du virus de la
            mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de
            la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus
            du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des
            anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières
            concernés sont arrachés et immédiatement détruits.
iv)  Prescriptions pour tous les virus
     Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 2 % au
     maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie
     certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces
 ---pagebreak---        matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes
       symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement
       détruits.
e)     Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de
Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont
effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de
l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du
virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du
liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs.
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ
figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora
fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée
du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier,
le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i) - Phytophthora fragariae C.J. Hickman
         -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
                produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C.J.
                Hickman; ou
         -      aucun symptôme de Phytophthora fragariae C.J. Hickman n’a été observé sur le
                feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie
                CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et
                tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et
                plantes infectés situés dans un rayon d’au moins 5 m ont été marqués, exclus de
                l’enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les matériels de
                multiplication et les plantes fruitières non infectés ont été enlevés;
     - Xanthomonas fragariae Kennedy & King
         -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
                produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae
                Kennedy & King; ou
         -      aucun symptôme de Xanthomonas fragariae Kennedy & King n’a été observé
                sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du
                site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes
                les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées; ou
         -      des symptômes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ont été observés sur
                5 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la
                catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative
                complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que
                toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été
                arrachés et immédiatement détruits.
ii) Prescriptions pour les virus:
       En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes
       fruitières de la catégorie CAC présentant des symptômes du virus de la mosaïque de
       l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du
       fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du
       fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la
 ---pagebreak---       tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et
      immédiatement détruits.
7.    Juglans regia L.
a)    Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
b)    Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée et analysée un an après son
acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les ans, en vue de la recherche d’ORNQ
figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
c)    Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée chaque
année sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche
des ORNQ figurant aux annexes I et II.
d)    Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les
trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la
recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à
des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
e)    Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à
des échantillonnages et à des analyses.
8.    Malus Mill.
a)    Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
b)    Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en
tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ
figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas
de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
 ---pagebreak--- Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non
protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la
Commission1, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus
Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.:
i)    Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
      -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont
            produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali
            Seemüller & Schneider; ou
      -     aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n’a été
            observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie
            initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et
            toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées
            et immédiatement détruites;
ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
      -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont
            produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill)
            Winslow et al.; ou
      -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du
            site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative
            complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant
            des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les
            plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
c)    Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve
des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée
tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller &
Schneider.
Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à
l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et
analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller
& Schneider; une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée
tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de
la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma mali
Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de
doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
d)    Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à
l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée
et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali
Seemüller & Schneider.
Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à
l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée
et analysée tous les cinq ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali
 ---pagebreak--- Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères certifiées est
échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque
d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que
Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux
virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
e)    Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)    Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
      -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et
             certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus
             Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; ou
      -      aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n’a été
             observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories
             de base et certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative
             complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont
             été arrachées et immédiatement détruites; ou
      -      des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été
             observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes
             fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière
             saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes
             fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité
             immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon
             représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières
             asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de
             multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été
             analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller &
             Schneider;
ii)   Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
      -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et
             certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora
             (Burrill) Winslow et al.; ou
      -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et
             certifiée du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison
             végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières
             présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi
             que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et
             détruits.
f)    Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)    Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
 ---pagebreak---        -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
             produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali
             Seemüller & Schneider ou
       -     aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n’a été
             observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie
             CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et
             toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées
             et immédiatement détruites; ou
       -     des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été
             observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes
             fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison
             végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité
             immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et un échantillon
             représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières
             asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de
             multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été
             analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma maliSeemüller &
             Schneider;
ii)    Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
       -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
             produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill)
             Winslow et al.; ou
       -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site
             de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète,
             et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des
             symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les
             plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
9.     Olea europaea L.
a)     Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
b)     Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée dix ans après son acceptation en
tant que plante mère initiale, puis tous les dix ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à
l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
c)     Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée de telle sorte que la
totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de trente ans, sur la base d’une
évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux
annexe I et II.
d)     Catégorie certifiée
 ---pagebreak--- Échantillonnages et analyses
En ce qui concerne les plantes mères destinées à la production de graines (les «plantes mères
à graines»), une partie représentative de ces plantes est échantillonnée de telle sorte que la
totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quarante ans, sur la base d’une
évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux
annexes I et II. En ce qui concerne les plantes mères autres que les plantes mères à graines,
une partie représentative de ces plantes est échantillonnée de telle sorte que la totalité des
plantes soient analysées dans un laps de temps de trente ans, sur la base d’une évaluation du
risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et
II.
e)     Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à
des échantillonnages et à des analyses.
10.    Pistacia vera L.
Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses.
11.    Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cerasus L.,
       Prunus domestica L., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus persica (L.) Batsch et
       Prunus salicina Lindley
a)     Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne Candidatus
Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas
arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier,
Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina
Lindley]. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ
figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller &
Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie.
Échantillonnages et analyses
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale de Prunus
armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L. et Prunus dulcis
(Miller) Webb proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours de la saison
végétative précédente et déclarées exemptes du virus de la sharka.
Les porte-greffes initiaux de Prunus cerasifera Ehrh. et Prunus domestica L. proviennent de
plantes mères qui ont été analysées au cours de la saison végétative précédente et déclarées
exemptes du virus de la sharka. Les porte-greffes initiaux de Prunus cerasifera Ehrh. et
 ---pagebreak--- Prunus domestica L. proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours des cinq
saisons végétatives précédentes et déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum
Seemüller & Schneider.
Chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée et analysée un an après son
acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les ans, en vue de la recherche du virus
du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus. Dans
le cas de Prunus persica, chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée un
an après son acceptation en tant que plante mère initiale et analysée en vue de la recherche du
viroïde de la mosaïque latente du pêcher. Les arbres plantés spécialement à des fins de
pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux arbres pollinisateurs situés dans les environs sont
échantillonnés et analysés en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du
virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.
Chaque plante mère initiale est échantillonnée cinq ans après son acceptation en tant que
plante mère initiale, puis tous les cinq ans, et analysée en vue de la recherche de Candidatus
Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka. Chaque plante mère
initiale est échantillonnée dix ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis
tous les dix ans, et analysée en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que
le virus du rabougrissement du prunier, le virus de la sharka et le virus des taches annulaires
nécrotiques des Prunus, nuisibles à l’espèce, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ
figurant à l’annexe I. Une partie représentative de plantes mères initiales est échantillonnée et
analysée en cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)
Vauterin et al.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non
protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la
Commission1, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus
Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas
arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier,
Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie:
i)       Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
       -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont
             produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma
             prunorumSeemüller & Schneider; ou
       -     aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
             n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la
             catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative
             complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont
             été arrachées et immédiatement détruites; ou
       -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du
             site de production sont isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du
             site de production dépend de la situation régionale, du type de matériels de
             multiplication, de la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller &
             Schneider dans la zone concernée ainsi que des risques qui y sont associés, tels
             que déterminés par les autorités compétentes sur la base d’une inspection;
ii)      Virus de la sharka
       -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont
             produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka; ou
 ---pagebreak---         -      aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de
               multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production
               au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes
               symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et
               immédiatement détruites; ou
        -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du
               site de production sont isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du
               site de production dépend de la situation régionale, du type de matériels de
               multiplication, de la présence du virus de la sharka dans la zone concernée, ainsi
               que des risques qui y sont associés, tels que déterminés par les autorités
               compétentes sur la base d’une inspection.
  iii)    Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye &
          Wilkie
        -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont
               produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv.
               persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie; ou
        -      aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &.
               Gardan) Young, Dye & Wilkie n’a été observé sur les matériels de multiplication
               et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la
               dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à
               proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites;
  iv)     Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
        -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont
               produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv.
               pruni (Smith) Vauterin et al.; ou
        -      aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’a
               été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la
               catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative
               complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont
               été arrachées et immédiatement détruites.
  b)    Catégorie de base, catégorie certifiée et catégorie CAC
  Inspections visuelles
  Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
  c)    Catégorie de base
  Échantillonnages et analyses
  i)    Plantes mères ayant été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes
 ii)    Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous
        les trois ans en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier, du virus des
        taches annulaires nécrotiques des Prunus et du virus de la sharka. Une partie
        représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les dix ans en
        vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
iii)    Plantes mères n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes
        Une partie représentative de plantes mères de base, autres que celles destinées à la
        production de porte-greffes, est échantillonnée chaque année et analysée en vue de la
        recherche du virus de la sharka, de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées
        dans un laps de temps de dix ans.
 ---pagebreak---     Une partie représentative de plantes mères de base destinées à la production de porte-
    greffes est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la
    sharka et déclarée exempte de cet ORNQ. Une partie représentative de plantes mères de
    base de Prunus domestica L. destinées à la production de porte-greffes doit être
    échantillonnée et analysée au cours des cinq saisons végétatives précédentes en vue de
    la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et déclarée
    exempte de cet ORNQ.
    Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée en cas
    de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et
    al. Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée
    tous les dix ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue
    de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma
    prunorum Seemüller & Schneider, le virus du rabougrissement du prunier, le virus des
    taches annulaires nécrotiques des Prunus et le virus de la sharka, et en cas de doutes
    quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
    -      Plantes mères portant des fleurs
           Une partie représentative de plantes mères de base portant des fleurs est
           échantillonnée chaque année et analysée sur la base d’une évaluation du risque
           d’infection de ces plantes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma
           prunorum Seemüller & Schneider, du virus du rabougrissement du prunier et du
           virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.
           Dans le cas de Prunus persica (L.) Batsch, une partie représentative de plantes
           mères de base portant des fleurs est échantillonnée et analysée chaque année sur la
           base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche
           du viroïde de la mosaïque latente du pêcher. Une partie représentative d’arbres
           plantés spécialement à des fins de pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux
           arbres pollinisateurs situés dans les environs sont échantillonnés et analysés sur la
           base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche
           du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires
           nécrotiques des Prunus.
    -      Plantes mères ne portant pas de fleurs
           Une partie représentative de plantes mères de base ne portant pas de fleurs et
           n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est
           échantillonnée et analysée tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque
           d’infection de ces plantes en vue de la recherche du virus du rabougrissement du
           prunier, du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et de Candidatus
           Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
d)  Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
i)    Plantes mères ayant été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes
      Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les cinq
      ans et analysée en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier, du
      virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et du virus de la sharka, de telle
      sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quinze ans.
      Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les quinze
 ---pagebreak---        ans et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum
       Seemüller & Schneider.
ii)    Plantes mères n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des
       insectes
       Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les trois
       ans et analysée en vue de la recherche du virus de la sharka, de telle sorte que la
       totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quinze ans.
       Une partie représentative de plantes mères certifiées destinées à la production de
       porte-greffes est échantillonnée chaque année et analysée en vue de la recherche du
       virus de la sharka et déclarée exempte de cet ORNQ. Une partie représentative de
       plantes mères certifiées de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L.
       destinées à la production de porte-greffes a été échantillonnée au cours des cinq
       saisons végétatives précédentes et analysée en vue de la recherche de Candidatus
       Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et déclarée exempte de cet ORNQ.
       Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée en
       cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)
       Vauterin et al. Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée
       tous les quinze ans et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de
       ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que
       Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus du
       rabougrissement du prunier, le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et le
       virus de la sharka, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à
       l’annexe I.
     -      Plantes mères portant des fleurs
            Une partie représentative de plantes mères certifiées portant des fleurs est
            échantillonnée chaque année et analysée sur la base d’une évaluation du risque
            d’infection de ces plantes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma
            prunorum Seemüller & Schneider, du virus du rabougrissement du prunier et du
            virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus. Dans le cas de Prunus persica
            (L.) Batsch, une partie représentative de plantes mères certifiées portant des fleurs
            est échantillonnée chaque année et analysée sur la base d’une évaluation du risque
            d’infection de ces plantes en vue de la recherche du viroïde de la mosaïque latente
            du pêcher. Une partie représentative d’arbres plantés spécialement à des fins de
            pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux arbres pollinisateurs situés dans les
            environs sont échantillonnés et analysés sur la base d’une évaluation du risque
            d’infection de ces plantes en vue de la recherche du virus du rabougrissement du
            prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.
     -      Plantes mères ne portant pas de fleurs
            Une partie représentative de plantes mères certifiées ne portant pas de fleurs et
            n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est
            échantillonnée tous les trois ans et analysée sur la base d’une évaluation du risque
            d’infection de ces plantes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma
            prunorum, du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches
            annulaires nécrotiques des Prunus.
e)   Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
 ---pagebreak--- i)   Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
     -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et
           certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus
           Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider; ou
     -     aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
           n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des
           catégories de base et certifiée du site de production au cours de la dernière saison
           végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité
           immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
     -     des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont
           été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes
           fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière
           saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes
           fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité
           immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon
           représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières
           asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des plantes symptomatiques
           ont été trouvées a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma
           prunorum Seemüller & Schneider;
ii)  Virus de la sharka
     -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et
           certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka;
           ou
     -     aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de
           multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée du site de
           production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes
           symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et
           immédiatement détruites; ou
     -     des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur 1 % au maximum des
           matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site
           de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de
           multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes
           symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement
           détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes
           fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des plantes
           symptomatiques ont été trouvées a été analysé et déclaré exempt du virus de la
           sharka;
iii) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
     -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et
           certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas
           syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie; ou
     -     aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &.
           Gardan) Young, Dye & Wilkie n’a été observé sur les matériels de multiplication
           et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée du site de production au
           cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes
           symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et
           immédiatement détruites; ou
     -     des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &.
           Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des
           matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site
 ---pagebreak---              de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels
             de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes
             symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement
             détruits;
iv)    Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
       -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et
             certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas
             arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.; ou
       -     aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’a
             été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des
             catégories de base et certifiée du site de production au cours de la dernière saison
             végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité
             immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
       -     des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ont
             été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes
             fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière
             saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes
             fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité
             immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
f)    Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC proviennent d’une
source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée
au cours des trois saisons végétatives précédentes et déclarée exempte du virus de la sharka.
Les porte-greffes CAC de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent
d’une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et
analysée au cours des cinq dernières années et déclarée exempte de Candidatus Phytoplasma
prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka.
En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin
et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d’une partie représentative de
matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC.
Une partie représentative de plantes fruitières de la catégorie CAC ne présentant aucun
symptôme du virus de la sharka lors d’une inspection visuelle est échantillonnée et analysée
sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes fruitières en vue de la
recherche de cet ORNQ et lorsque des plantes symptomatiques sont situées à proximité
immédiate.
À la suite de la détection, par inspection visuelle, de matériels de multiplication et de plantes
fruitières de la catégorie CAC du site de production présentant des symptômes de Candidatus
Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, une partie représentative de matériels de
multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC asymptomatiques restants dans les
lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont
été trouvés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma
prunorum Seemüller & Schneider.
 ---pagebreak--- L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ
figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller &
Schneider et que le virus de la sharka.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)    Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
      -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
            produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma
            prunorumSeemüller & Schneider; ou
      -     aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
            n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la
            catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative
            complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont
            été arrachées et immédiatement détruites; ou
      -     des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont
            été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes
            fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison
            végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de
            même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont
            été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels
            de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots
            dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières
            symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus
            Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider; ou
      -     des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &.
            Gardan) Young, Dye & Wilkie et de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)
            Vauterin et al.ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de
            multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production
            au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de
            multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques
            situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits;
ii) Virus de la sharka
      -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
            produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka; ou
      -     aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de
            multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production
            au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes
            symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et
            immédiatement détruites; ou
      -     des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur 1 % au maximum des
            matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de
            production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de
            multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes
            symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement
            détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes
            fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de
            multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été
            analysé et déclaré exempt du virus de la sharka;
iii) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
 ---pagebreak---       -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
             produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv.
             persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie; ou
      -      aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &.
             Gardan) Young, Dye & Wilkie n’a été observé sur les matériels de multiplication
             et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la
             dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à
             proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites; ou
      -      des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &.
             Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des
             matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de
             production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de
             multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques
             situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits;
iv)   Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
      -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
             produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv.
             pruni (Smith) Vauterin et al.; ou
      -      aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’a
             été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la
             catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative
             complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont
             été arrachées et immédiatement détruites; ou
      -      des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ont
             été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes
             fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison
             végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières,
             ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été
             arrachés et immédiatement détruits.
12.   Pyrus L.
a)    Toutes les catégories
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
b)    Catégorie initiale
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en
tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ
figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas
de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non
protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la
Commission1, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus
Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.:
i)    Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider
 ---pagebreak---       -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont
             produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri
             Seemüller & Schneider; ou
      -      aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n’a été
             observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative
             complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont
             été arrachées et immédiatement détruites;
ii)   Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
      -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont
             produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill)
             Winslow et al.; ou
      -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du
             site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative
             complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant
             des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les
             plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
c)    Catégorie de base
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve
des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée
tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller &
Schneider.
Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à
l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et
analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller
& Schneider; une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée
tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de
la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma pyri
Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de
doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
d)    Catégorie certifiée
Échantillonnages et analyses
Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à
l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée
et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri
Seemüller & Schneider.
Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à
l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée
et analysée tous les cinq ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri
Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères certifiées est
échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque
d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que
Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux
virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
 ---pagebreak--- En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.
e)   Catégories de base et certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)   Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider
     -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et
            certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus
            Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider; ou
     -      aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n’a été
            observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative
            complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont
            été arrachées et immédiatement détruites; ou
     -      des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ont été
            observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes
            fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière
            saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes
            fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité
            immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon
            représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières restants
            asymptomatiques dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des
            plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt
            de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider;
ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
     -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et
            certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora
            (Burrill) Winslow et al.; ou
     -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et
            certifiée du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison
            végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières
            présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi
            que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et
            détruits.
f)   Catégorie CAC
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)   Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider
     -      les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
            produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri
            Seemüller & Schneider; ou
     -      aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n’a été
            observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative
            complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont
            été arrachées et immédiatement détruites; ou
     -      des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ont été
            observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes
 ---pagebreak---             fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison
            végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de
            même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont
            été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels
            de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots
            dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières
            symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus
            Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider;
ii)   Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
      -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont
            produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill)
            Winslow et al.; ou
      -     les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site
            de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète,
            et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des
            symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les
            plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.
13.   Ribes L.
a)    Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quatre ans après son acceptation en
tant que plante mère initiale, puis tous les quatre ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant
à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
b)    Catégorie de base, catégorie certifiée et catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à
des échantillonnages et à des analyses.
c)    Catégorie de base
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base
du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des
symptômes d’Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer ne dépasse
pas 0,05 %, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les
plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.
d)    Catégorie certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée
du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des
 ---pagebreak--- symptômes d’Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer ne dépasse pas 0,5 %,
et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes
environnantes, ont été arrachés et détruits.
14.    Rubus L.
a)     Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée deux ans après son acceptation en
tant que plante mère initiale, puis tous les deux ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant
à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
b)     Catégorie de base
Inspections visuelles
Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières cultivées en plein champ ou en
pot, des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui
sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours
de cette période.
Échantillonnages et analyses
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes
du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus
des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas
clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence
d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus
des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le
virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)     En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes
       fruitières de la catégorie de base présentant des symptômes du virus de la mosaïque de
       l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires
       latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de
       multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement
       détruits.
ii) Prescriptions pour les ORNQ autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus
       des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et
       le virus des anneaux noirs de la tomate:
       Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de
       base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative
       complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas:
       -      0,1 % dans le cas de:
              Agrobacterium spp. Conn.;
              Rhodococcus fascians Tilford, et ces matériels de multiplication et ces plantes
              fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et
              détruits; et
 ---pagebreak--- iii)   Prescriptions pour tous les virus:
       Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 0,25 %
       au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie de
       base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces
       matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes
       symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement
       détruits.
c)     Catégorie certifiée
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes
du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus
des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas
clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence
d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus
des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le
virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)     En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes
       fruitières de la catégorie certifiée présentant des symptômes du virus de la mosaïque de
       l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires
       latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de
       multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement
       détruits;
ii) Prescriptions pour les ORNQ autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus
       des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et
       le virus des anneaux noirs de la tomate:
       Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie
       certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative
       complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas:
       -      0,5 % dans le cas de Resseliella theobaldi Barnes;
       -      1 % dans le cas de:
              Agrobacterium spp. Conn.;
              Rhodococcus fascians Tilford, et ces matériels de multiplication et ces plantes
              fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et
              détruits;
iii) Prescriptions pour tous les virus
       Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 0,5 %
       au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie
       certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces
       matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes
       symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement
       détruits.
d)     Catégorie CAC
Inspections visuelles
 ---pagebreak--- Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes
du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus
des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas
clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence
d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus
des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le
virus des anneaux noirs de la tomate.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières
de la catégorie CAC présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus
des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du
virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières
concernés sont arrachés et immédiatement détruits;
15.    Vaccinium L.
a)     Catégorie initiale
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée cinq ans après son acceptation en
tant que plante mère initiale, puis tous les cinq ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à
l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.
b)     Catégorie de base
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses.
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)     Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn
       -    aucun symptôme d’Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn n’a
            été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative
            complète;
ii) Diaporthe vaccinii Shear
       -    les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont
            produits dans des zones reconnues exemptes de Diaporthe vaccinii Shear; ou
       -    aucun symptôme de Diaporthe vaccinii Shear n’a été observé sur le site de
            production au cours de la dernière saison végétative complète;
iii) Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin et Godronia cassandrae (forme anamorphe
       Topospora myrtilli) Peck
       -    le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la
            catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison
 ---pagebreak---             végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse
            pas:
            -     0,1 % dans le cas de Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora
                  myrtilli) Peck;
            -     0,5 % dans le cas d’Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin, et ces
                  matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les
                  plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.
c)    Catégorie certifiée et catégorie CAC
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Échantillonnages et analyses
En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des
échantillonnages et à des analyses.
d)    Catégorie certifiée
Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone
i)    Diaporthe vaccinii Shear
                 - les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie
                     certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Diaporthe
                     vaccinii Shear; ou
                 - aucun symptôme de Diaporthe vaccinii Shear n’a été observé sur le site
                     de production au cours de la dernière saison végétative complète;
ii) Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn, Exobasidium vaccinii (Fuckel)
      Woronin et Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck
                 - le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la
                     catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la
                     dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des
                     ORNQ suivants ne dépasse pas:
                 - 0,5 % dans le cas de:
                     Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn;
                     Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck;
                 - 1 % dans le cas d’Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin, et ces
                     matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les
                     plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.»