Avis juridique important

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31992L0029

Directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Journal officiel n° L 113 du 30/04/1992 p. 0019 - 0036 édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 5 p. 0106  édition spéciale suédoise: chapitre 5 tome 5 p. 0106

DIRECTIVE 92/29/CEE DU CONSEIL du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des naviresLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 118 A,  vu la proposition de la Commission(1) , établie après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,  en coopération avec le Parlement européen(2) ,  vu l'avis du Comité économique et social(3) ,  considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail(4)  envisage des actions afin d'assurer en mer une assistance médicale;  considérant que la sécurité et la santé des travailleurs embarqués sur un navire, qui est un lieu de travail comportant un éventail considérable de risques, compte tenu entre autres, le cas échéant, de son isolement géographique, requièrent une  attention particulière;  considérant qu'il convient que les navires disposent de dotations médicales adéquates, maintenues en bon état et contrôlées à intervalles réguliers, afin que les travailleurs puissent obtenir l'assistance médicale en mer nécessaire;  considérant que, en vue d'assurer une assistance médicale en mer appropriée, il convient de promouvoir la formation et l'information des gens de mer en ce qui concerne la mise en oeuvre de la dotation médicale;  considérant que l'utilisation des moyens de consultation médicale à distance constitue une méthode efficace pour contribuer à protéger la sécurité et la santé des travailleurs,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  Définitions Aux fins de la présente directive, on entend par:  a) navire: tout bâtiment battant pavillon d'un État membre ou enregistré sous la pleine juridiction d'un État membre, susceptible de naviguer en mer ou pratiquant la pêche en estuaire, de propriété publique ou privée, à l'exclusion:  - de la navigation fluviale,  - des navires de guerre,  - des navires de plaisance exploités à des fins non commerciales non pourvus d'un équipage professionnel et - des remorqueurs navigant dans les zones portuaires.  Les navires sont classés en trois catégories, selon l'annexe I;  b) travailleur: toute personne exerçant une activité professionnelle à bord d'un navire, ainsi que les stagiaires et apprentis, à l'exclusion des pilotes de port et du personnel de terre effectuant des travaux à bord d'un navire à quai;  c) armateur: le propriétaire enregistré d'un navire, sauf si le navire a été affrété coque nue ou est géré, totalement ou en partie, par une personne physique ou morale autre que le propriétaire enregistré, aux termes d'un accord de gestion; dans ce  cas, l'armateur est considéré être, le cas échéant, l'affréteur coque nue ou la personne physique ou morale assurant la gestion du navire;  d) dotation médicale: les médicaments, le matériel médical et les antidotes, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe II;  e) antidote: une substance utilisée pour prévoir ou traiter le ou les effets délétères directs ou indirects induits par une ou plusieurs matières figurant sur la liste des matières dangereuses de l'annexe III.  Article 2  Médicaments et matériel médical - Local de soinsmédicaux - Médecin Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que:  1) a) tout navire battant son pavillon ou enregistré sous sa pleine juridiction ait à son bord en permanence une dotation médicale qualitativement au moins conforme à l'annexe II sections I et II pour la catégorie des navires dans laquelle il est  classé;  b) les quantités de médicaments et de matériel médical à embarquer soient déterminées en fonction des caractéristiques du voyage - notamment: escales, destination, durée -, du/ou des types d'activités à effectuer durant ce voyage, des caractéristiques  de la cargaison, ainsi que du nombre de travailleurs;  c) le contenu de la dotation médicale, en ce qui concerne les médicaments et le matériel médical, soit reporté sur un document de contrôle répondant au moins au cadre général fixé à l'annexe IV sections A, B et C, points II 1 et II 2;  2) a) tout navire battant son pavillon ou enregistré sous sa pleine juridiction dispose, pour chacun de ses radeaux et embarcations de sauvetage, d'une boîte à pharmacie étanche dont le contenu soit au moins conforme à la dotation médicale prévue à  l'annexe II section I et II pour les navires de la catégorie C;  b) le contenu des boîtes à pharmacie soit également reporté sur le document de contrôle prévu au point 1 c);  3) tout navire battant son pavillon ou enregistré sous sa pleine juridiction de plus de 500 tonneaux de jauge brute, dont l'équipage comprend quinze travailleurs ou plus et qui effectue un voyage d'une durée supérieure à trois jours, dispose d'un local  permettant l'administration de soins médicaux dans des conditions matérielles et d'hygiène satisfaisantes;  4) tout navire battant son pavillon ou enregistré sous sa pleine juridiction, dont l'équipage comprend cent travailleurs ou plus et qui effectue un trajet international de plus de trois jours, ait à son bord un médecin ayant en charge l'assistance  médicale des travailleurs.  Article 3  Antidotes Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que:  1) tout navire battant son pavillon ou enregistré sous sa pleine juridiction et transportant une ou plusieurs des matières dangereuses énumérées à l'annexe III dispose à son bord, dans la dotation médicale, au moins des antidotes prévus à l'annexe II  section III;  2) tout navire de type transbordeur, battant son pavillon ou enregistré sous sa pleine juridiction, dont les conditions d'exploitation ne permettent pas toujours de connaître avec un délai ou préavis suffisant la nature des matières dangereuses  transportées, dispose à son bord, dans la dotation médicale au moins des antidotes prévus à l'annexe II section III.  Cependant, au cas où sur une ligne régulière la durée prévue de la traversée est inférieure à deux heures, les antidotes peuvent être limités à ceux devant être administrés en cas d'extrême urgence dans un délai n'excédant pas la durée normale de la  traversée;  3) le contenu de la dotation médicale, en ce qui concerne les antidotes, soit reporté sur un document de contrôle répondant au moins au cadre général fixé à l'annexe IV sections A, B et C point II 3.  Article 4  Responsabilités Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que:  1) a) la fourniture et le renouvellement de la dotation médicale de tout navire battant son pavillon ou enregistré sous sa pleine juridiction se fasse sous la responsabilité exclusive de l'armateur sans entraîner de charges financières pour les  travailleurs;  b) la gestion de la dotation médicale soit placée sous la responsabilité du capitaine; celui-ci, sans préjudice de cette responsabilité, peut déléguer l'usage et la maintenance de la dotation médicale à un ou plusieurs travailleurs nommément désignés en  raison de leur compétence;  2) la dotation médicale soit maintenue en bon état et complétée et/ou renouvelée dès que possible et dans tous les cas en tant qu'élément prioritaire lors des procédures normales de ravitaillement;  3) en cas d'urgence médicale, constatée par le capitaine après avoir recueilli, dans toute la mesure du possible, un avis médical, les médicaments, le matériel médical et les antidotes qui sont nécessaires mais non présents à bord soient rendus  disponibles le plus rapidement possible.  Article 5  Information et formation Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que:  1) la dotation médicale soit accompagnée d'un ou de plusieurs guides d'utilisation incluant le mode d'utilisation au moins des antidotes visés à l'annexe II section III;  2) toutes les personnes qui reçoivent une formation professionnelle maritime et se destinent au travail embarqué aient reçu une formation de base portant sur les mesures d'assistance médicale et de secours à prendre immédiatement en cas d'accident ou  d'urgence vitale médicale;  3) le capitaine et le ou les travailleurs auxquels, en application de l'article 4 point 1 b), il aurait délégué l'usage de la dotation médicale, aient reçu une formation particulière réactualisée périodiquement, au moins tous les cinq ans, prenant en  compte les risques et les besoins spécifiques requis par les différentes catégories de navires et suivant les orientations générales définies à l'annexe V.  Article 6  Radioconsultation médicale 1.  Chaque État membre, afin d'assurer un meilleur traitement d'urgence des travailleurs, prend les mesures nécessaires pour que:  a) un ou plusieurs centres destinés à fournir gratuitement aux travailleurs une assistance radiomédicale sous forme de conseils soient désignés;  b) des médecins du centre de radioconsultation appelés à offrir leurs services dans le cadre du fonctionnement desdits centres soient formés aux conditions particulières qui règnent à bord des navires.  2.  Dans les centres de radioconsultation pourront être éventuellement détenues, avec l'accord des travailleurs concernés, des données personnelles à caractère médical, afin d'optimiser les conseils délivrés.  Le caractère confidentiel de ces données devra êtra maintenu.  Article 7  Contrôle 1.  Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour qu'une personne compétente ou une autorité compétente s'assure, lors d'un contrôle annuel de la dotation médicale présente à bord de tout navire battant son pavillon:  - que la dotation est conforme aux prescriptions minimales de la présente directive,  - que le document de contrôle prévu à l'article 2 point 1 c) confirme la conformité de la dotation avec ces prescriptions minimales,  - que les conditions de conservation de la dotation sont bonnes,  - que les éventuelles dates de péremption sont respectées.  2.  Le contrôle de la dotation médicale incorporée aux radeaux de sauvetage est effectué lors de l'entretien annuel de ceux-ci.  Ce contrôle peut, exceptionnellement, être reporté d'une période ne dépassant pas cinq mois.  Article 8  Comité 1.  En vue des adaptations strictement techniques des annexes de la présente directive, en fonction du progrès technique ou de l'évolution des réglementations ou spécifications internationales et des connaissances, la Commission est assistée par un  comité composé des représentants des États membre et présidé par le représentant de la Commission.  2.  Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue  à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération  définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.  3.  La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.  Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.  Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.  Article 9  Dispositions finales 1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.  2.  Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.  3.  Les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans sur la mise en vigueur de la présente directive, en indiquant le point de vue des partenaires sociaux.  La Commission en informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.  4.  La Commission présente au moins tous les cinq ans au Parlement européen et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive, en tenant compte des paragraphes 1, 2 et 3.  Article 10  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 31 mars 1992.  Par le ConseilLe présidentVitor MARTINS     (1) JO no C 183 du 24. 7. 1990, p. 6. JO no C 74 du 20. 3. 1991, p. 11.  (2) JO no C 48 du 25. 2. 1991, p. 154. JO no C 326 du 16. 12. 1991, p. 72.  (3) JO no C 332 du 31. 12. 1990, p. 165.  (4) JO no C 28 du 3. 2. 1988, p. 3.    ANNEXE I   CATÉGORIES DE NAVIRES [Article 1er point a)]  A. Navire pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer, sans limitation de parages.  B. Navire pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer dans des parages limités à moins de 150 milles marins du port le plus proche médicalement équipé de façon adéquate(1) .  C. Navire pratiquant la navigation portuaire, les bateaux et les embarcations restant très près des côtes ou ne disposant pas d'emménagements autres qu'une timonerie.     (1) La catégorie B est étendue aux navires pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer dans des parages limités à moins de 175 milles marins du port le plus proche médicalement équipé de façon adéquate et restant en permanence dans le  rayon d'action des moyens d'évaluation sanitaire héliportée. À cette fin, chaque État membre communique des informations tenues à jour sur les zones et les conditions dans lesquelles le service d'évacuation sanitaire héliporté est systématiquement  assuré:  a) aux autres États membres et à la Commission et b) aux capitaines des navires battant son pavillon ou enregistrés sous sa pleine juridiction, concernés ou susceptibles d'être concernés par l'application du premier alinéa de la présente note  de bas de page, de la manière la plus appropriée, notamment par l'intermédiaire des centres de radioconsultation, des centres de coordination de sauvetage ou des stations radio côtières.    ANNEXE II   DOTATION MÉDICALE (LISTE NON EXHAUSTIVE)  [Article 1er point d)] I. MÉDICAMENTS   Catégories de navires 1. Cardio-vasculaires a) Analeptiques cardio-circulatoires - Sympathomimétiques×× b) Antiangoreux××× c) Diurétique×× d) Antihémorragiques, y compris utérotonique si femme à bord××× e) Antihypertenseur× 2. Médicaments agissant sur le système gastro-intestinal a) Médicaments de la pathologie gastrique et intestinale - Anti-ulcéreux antagoniste des récepteurs H2 à l'histamine× - Anti-acide pansement de la muqueuse ×× b) Anti-émétique××× c) Laxatif lubrifiant× d) Antidiarrhéúque××× e) Antiseptique intestinal×× f) Antihémorroúdaire×× 3. Analgésiques et antispasmodiques a) Analgésique, antipyrétique et anti-inflammatoire××× b) Analgésique puissant×× c) Spasmolytique×× 4. Médicaments du système nerveux a) Anxiolytique×× b) Neuroleptique×× c) Antinaupathique××× d) Anti-épileptique× 5. Anti-allergiques et anti-anaphylactiques a) Antihistaminique H1×× b) Gluccocorticoúde injectable×× 6. Médicament du système respiratoire a) Médicament utilisé dans le bronchospasme×× b) Antitussif×× c) Médicaments utilisés dans les rhinites et les sinusites×× Catégories de navires 7. Médicaments anti-infectieux a) Antibiotiques (au moins deux familles)×× b) Sulfamide antibactérien×× c) Antiseptique des voies urinaires× d) Antiparasitaire×× e) Anti-infectieux intestinal×× f) Vaccins et immunoglobulines antitétaniques×× 8. Composés destinés à la réhydratation, à l'apport calorique et au remplissage vasculaire×× 9. Médicaments à usage externe a) Médicaments à usage dermatologique - Solution antiseptique××× - Pommade antibiotique×× - Pommade anti-inflammatoire et antalgique×× - Gel dermique antimycosique× - Préparation contre les brûlures××× b) Médicaments à usage ophtalmique - Collyre antibiotique×× - Collyre antibiotique et anti-inflammatoire×× - Collyre anesthésique×× - Collyre myotique hypotonisant×× c) Médicaments à usage otique - Solution antibiotique×× - Solution anesthésique et anti-inflammatoire×× d) Médicaments des affections bucco-pharyngéos - Collutoire antibiotique ou antiseptique×× e) Anesthésiques locaux - Anesthésique local par réfrigération× - Anesthésique local injectable par voie sous-cutanée×× - Mélange anesthésique et antiseptique dentaire××  II. MATÉRIEL MÉDICAL   Catégories de navires 1. Matériel de réanimation - Appareil de réanimation manuelle×× - Appareil à oxygénothérapie avec détendeur permettant l'utilisation de l'oxygène industriel du bord, ou réservoir d'oxygène industriel du bord, ou réservoir d'oxygène×× (1) - Aspirateur mécanique pour désobstruction des voies aériennes supérieures×× - Embouts buccaux pour réanimation bouche à bouche××× 2. Pansements et matériel de suture - Agrafeuse à usage unique pour suture, ou nécessaire de suture et d'aiguilles×× - Bandage élastique autoadhésif××× - Bandes de gaze à pansement× - Bandes de gaze tubulaire pour pansement de doigt× - Compresses de gaze stérile××× - Coton hydrophile×× - Drap stérile pour brûlé×× - Écharpe triangulaire×× - Gants en polyéthylène à usage unique××× - Pansements adhésifs××× - Pansements compressifs stériles××× - Sutures adhésives ou bandes d'oxyde de zinc××× - Sutures avec aiguille, non résorbables× - Tulle gras×× 3. Instruments - Bistouris à usage unique× - Boîte à instruments en acier inoxydable×× - Ciseaux×× - Pinces à disséquer×× - Pinces hémostatiques×× - Pinces porte-aiguille× - Rasoirs à usage unique× 4. Matériel d'examen et de surveillance médicale - Abaisse langues à usage unique×× - Bandelettes réactives pour analyse d'urine× - Feuilles de température× - Fiches médicales d'évacuation×× - Stéthoscope×× - Tensiomètre anéroúde×× - Thermomètre médical standard×× - Thermomètre à hypothermie×× (1) Dans les conditions fixées par les législations et/ou pratiques nationales.  Catégories de navires 5. Matériel d'injection, de perfusion, de ponction et de sondage - Nécessaire pour drainer la vessie× - Nécessaire à goutte à goutte rectal× - Tubulures à perfusion, à usage unique× - Poche de drainage d'urine× - Seringues et aiguilles à usage unique×× - Sonde urinaire× 6. Matériel médical général - Bassin de commodité× - Bouillote× - Urinal× - Vessie de glace× 7. Matériel d'immobilisation et de contention - Attelle malléable pour doigt×× - Attelle malléable pour avant-bras et main×× - Attelles gonflables×× - Attelles pour cuisse×× - Collier cervical pour immobilisation du cou×× - Gouttière treuillable ou matelas coquille à dépression××8.Désinfection - Désinsectisation - Protection - Composé pour désinfection de l'eau× - Insecticide liquide× - Insecticide poudre×  III. ANTIDOTES  1. Médicaments - Généraux - Cardio-vasculaires - Système gastro-intestinal - Système nerveux - Système respiratoire - Anti-infectieux - Usage externe 2. Matériel médical - Nécessaire à oxygénothérapie (y compris le nécessaire à son entretien) Remarque En vue de l'application détaillée de la présente section III, les États membres peuvent se référer au guide des soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU), inclu dans le code maritime international des  marchandises dangereuses de l'OMI (édition consolidée 1990).  L'adaptation éventuelle de la présente section III en application de l'article 8 peut notamment tenir compte de la ou des mises à jour du GSMU.        ANNEXE III   MATIÈRES DANGEREUSES  [Article 1er point e), article 3 point 1)] Les matières figurant à la présente annexe sont à prendre en compte quel que soit l'état dans lequel elles sont embarquées, y compris l'état de déchets et de résidus de cargaison.  - Matières et objets explosifs,  - gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression,  - matières liquides inflammables,  - matières solides inflammables,  - matières sujettes à combustion spontanée,  - matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables,  - matières comburantes,  - peroxydes organiques,  - matières toxiques,  - matières infectieuses,  - matières radioactives,  - matières corrosives,  - matières dangereuses diverses, c'est-à-dire toutes autres matières dont l'expérience a montré, ou pourra montrer, qu'elles présentent un caractère dangereux tel que les dispositions de l'article 3 devraient leur être appliquées.  Remarque En vue de l'application détaillée de la présente annexe, les États membres peuvent se référer au code maritime international des marchandises dangereuses de l'OMI (édition consolidée 1990).  L'adaptation éventuelle de la présente annexe en application de l'article 8 peut notamment tenir compte de la ou des mises à jour du code maritime international des marchandises dangereuses de l'OMI.       ANNEXE IV   CADRE GÉNÉRAL SERVANT AU CONTRÔLE DES DOTATIONS MÉDICALES DES NAVIRES [Article 2 point 1 c), article 3 point 3)]   SECTION A. NAVIRES DE LA CATÉGORIE A   I. Identification du navire Nom:  .  Pavillon:  .  Port d'attache:  .  II. Dotation médicale 1. MÉDICAMENTS 1.1. Cardio-vasculaires a) Analeptiques cardio-circulatoires - Sympathomimétiques000 b) Antiangoreux000 c) Diurétique000 d) Antihémorragiques, y compris utérotonique si femme à bord000 e) Antihypertenseur000 1.2. Médicaments agissant sur le système gastro-intestinal a) Médicaments de la pathologie gastrique et intestinale - Anti-ulcéreux antagoniste des récepteurs H2 à l'histamine000 - Anti-acide pansement de la muqueuse000 b) Anti-émétique000 c) Laxatif lubrifiant000 d) Antidiarrhéique000 e) Antiseptique intestinal000 f) Antihémorroúdaire000 1.3. Analgésiques et antispasmodiques a) Analgésique, antipyrétique et anti-inflammatoire000 b) Analgésique puissant000 c) Spasmolytique000 1.4. Médicaments du système nerveux a) Anxiolytique000 b) Neuroleptique000 c) Antinaupathique000 d) Anti-épileptique000 1.5. Anti-allergiques et anti-anaphylactiques a) Antihistaminique H1000 b) Gluccocorticoúde injectable000 1.6. Médicaments du système respiratoire a) Médicament utilisé dans le bronchospasme000 b) Antitussif000 c) Médicaments utilisés dans les rhinites et les sinusites000 1.7. Médicaments anti-infectieux a) Antibiotiques (au moins deux familles)000 b) Sulfamide antibactérien000 c) Antiseptique des voies urinaires000 d) Antiparasitaire000 e) Anti-infectieux intestinal000 f) Vaccins et immunoglobulines antitétaniques000 1.8. Composés destinés à la réhydratation, à l'apport calorique et au remplissage vasculaire000 1.9. Médicaments à usage externe a) Médicaments à usage dermatologique - Solution antiseptique000 - Pommade antibiotique000 - Pommade anti-inflammatoire et antalgique000 - Gel dermique antimycosique000 - Préparation contre les brûlures000 b) Médicaments à usage ophtalmique - Collyre antibiotique000 - Collyre antibiotique et anti-inflammatoire000 - Collyre anesthésique000 - Collyre myotique hypotonisant000 c) Médicaments à usage otique - Solution antibiotique000 - Solution anesthésique et anti-inflammatoire000 d) Médicaments des affections bucco-pharyngéos - Collutoire antibiotique ou antiseptique000 e) Anesthésiques locaux - Anesthésique local par réfrigération000 - Anesthésique local injectable par voie sous-cutanée000 - Mélange anesthésique et antiseptique dentaire000 2. MATÉRIEL MÉDICAL 2.1. Matériel de réanimation - Appareil de réanimation manuelle000 - Appareil à oxygénothérapie avec détendeur permettant l'utilisation de l'oxygène industriel du bord, ou réservoir d'oxygène000 - Aspirateur mécanique pour désobstruction des voies aériennes supérieures000 - Embouts buccaux pour réanimation bouche à bouche000 2.2. Pansements et matériel de suture - Agrafeuse à usage unique pour suture, ou nécessaire de suture et d'aiguilles000 - Bandage élastique autoadhésif000 - Bandes de gaze à pansement000 - Bandes de gaze tubulaire pour pansement de doigt000 - Compresses de gaze stérile000 - Coton hydrophile000 - Drap stérile pour brûlé000 - Écharpe triangulaire000 - Gants en polyéthylène à usage unique000 - Pansements adhésifs000 - Pansements compressifs stériles000 - Sutures adhésives ou bandes d'oxyde de zinc000 - Sutures avec aiguille, non résorbables000 - Tulle gras000 2.3. Instruments - Bistouris à usage unique000 - Boîte à instruments en acier inoxydable000 - Ciseaux000 - Pinces à disséquer000 - Pinces hémostatiques000 - Pinces port-aiguille000 - Rasoirs à usage unique000 2.4. Matériel d'examen et de surveillance médicale - Abaisse langues à usage unique000 - Bandelettes réactives pour analyse d'urine000 - Feuilles de température000 - Fiches médicales d'évacuation000 - Stéthoscope000 - Tensiomètre anéroúde000 - Thermomètre médical standard000 - Thermomètre à hypothermie000 2.5. Matériel d'injection, de perfusion, de ponction et de sondage - Nécessaire pour drainer la vessie000 - Nécessaire à goutte à goutte rectal000 - Tubulures à perfusion, à usage unique000 - Poche de drainage d'urine000 - Seringues et aiguilles à usage unique000 - Sonde urinaire000 2.6. Matériel médical général - Bassin de commodité000 - Bouillote000 - Urinal000 - Vessie de glace000 2.7. Matériel d'immobilisation et de contention - Attelle malléable pour doigt000 - Attelle malléable pour avant-bras et main000 - Attelles gonflables000 - Attelles pour cuisse000 - Collier cervical pour immobilisation du cou000 - Gouttière treuillable ou matelas coquille à dépression000 2.8. Désinfection - désinsectisation - protection - Composé pour désinfection de l'eau000 - Insecticide liquide000 - Insecticide poudre000 3. ANTIDOTES 3.1. Généraux000 3.2. Cardio-vasculaires000 3.3. Système gastro-intestinal000 3.4. Système nerveux000 3.5. Système respiratoire000 3.6. Anti-infectieux000 3.7. Usage externe000 3.8. Autres000 3.9. Nécessaire à oxygénothérapie000 Lieu et date:  .  Signature du capitaine:  .  Visa de la personne ou autorité compétente:  .   SECTION B. NAVIRES DE LA CATÉGORIE B   I. Identification du navire Nom:  .  Pavillon: .  Port d'attache: .  II. Dotation médicale 1. MÉDICAMENTS 1.1. Cardio-vasculaires a) Analeptiques cardio-circulatoires - Sympathomimétiques000 b) Antiangoreux000 c) Diurétique000 d) Antihémorragiques, y compris utérotonique si femme à bord000 1.2. Médicaments agissant sur le système gastro-intestinal a) Médicaments de la pathologie gastrique et intestinale - Anti-acide pansement de la muqueuse000 b) Anti-émétique000 c) Antidiarrhéique000 d) Antiseptique intestinal000 e) Antihémorroúdaire000 1.3. Analgésiques et antispasmodiques a) Analgésique, antipyrétique et anti-inflammatoire000 b) Analgésique puissant000 c) Spasmolytique000 1.4. Médicaments du système nerveux a) Anxiolytique000 b) Neuroleptique000 c) Antinaupathique000 1.5. Anti-allergiques et anti-anaphylactiques a) Antihistaminique H1000 b) Gluccocorticoúde injectable000 1.6. Médicaments du système respiratoire a) Médicament utilisé dans le bronchospasme000 b) Antitussif000 c) Médicaments utilisés dans les rhinites et les sinusites000 1.7. Médicaments anti-infectieux a) Antibiotiques (au moins deux familles)000 b) Sulfamide antibactérien000 c) Antiparasitaire000 d) Anti-infectieux intestinal000 e) Vaccins et immunoglobulines antitétaniques000 1.8. Composés destinés à la réhydratation, à l'apport calorique et au remplissage vasculaire000 1.9. Médicaments à usage externe a) Médicaments à usage dermatologique - Solution antiseptique000 - Pommade antibiotique000 - Pommade anti-inflammatoire et antalgique000 - Préparation contre les brûlures000 b) Médicaments à usage ophtalmique - Collyre antibiotique000 - Collyre antibiotique et anti-inflammatoire000 - Collyre anesthésique000 - Collyre myotique hypotonisant000 c) Médicaments à usage otique - Solution antibiotique000 - Solution anesthésique et anti-inflammatoire000 d) Médicaments des affections bucco-pharyngéos - Collutoire antibiotique ou antiseptique000 e) Anesthésiques locaux - Anesthésique localinjectable par voie sous-cutanée000- Mélange anesthésique et antiseptique dentaire000 2. MATÉRIEL MÉDICAL 2.1. Matériel de réanimation - Appareil de réanimation manuelle000 - Appareil à oxygénothérapie avec détendeur permettant l'utilisation de l'oxygène industriel du bord, ou réservoir d'oxygène000 - Aspirateur mécanique pour désobstruction des voies aériennes supérieures000 - Embouts buccaux pour réanimation bouche à bouche000 2.2. Pansements et matériel de suture - Agrafeuse à usage unique pour suture, ou nécessaire de suture et d'aiguilles000 - Bandage élastique autoadhésif000 - Compresses de gaze stérile000 - Coton hydrophile000 - Drap stérile pour brûlé000 - Écharpe triangulaire000 - Gants en polyéthylène à usage unique000 - Pansements adhésifs000 - Pansements compressifs stériles000 - Sutures adhésives ou bandes d'oxyde de zinc000 - Tulle gras000 2.3. Instruments - Boîte à instruments en acier inoxydable000 - Ciseaux000 - Pinces à disséquer000 - Pinces hémostatiques000 2.4. Matériel d'examen et de surveillance médicale - Abaisse langues à usage unique000 - Fiches médicales d'évacuation000 - Stéthoscope000 - Tensiomètre anéroúde000 - Thermomètre médical standard000 - Thermomètre à hypothermie000 2.5. Matériel d'injection, de perfusion, de ponction et de sondage - Seringues et aiguilles à usage unique000 2.6. Matériel d'immobilisation et de contention - Attelle malléable pour doigt000 - Attelle malléable pour avant-bras et main000 - Attelles gonflables000 - Attelles pour cuisse000 - Collier cervical pour immobilisation du cou000 3. ANTIDOTES 3.1. Généraux000 3.2. Cardio-vasculaires000 3.3. Système gastro-intestinal000 3.4. Système nerveux000 3.5. Système respiratoire000 3.6. Anti-infectieux000 3.7. Usage externe000 3.8. Autres000 3.9. Nécessaire à oxygénothérapie000 Lieu et date:  .  Signature du capitaine:  .  Visa de la personne ou autorité compétente:  .   SECTION C. NAVIRES DE LA CATÉGORIES C   I. Identification du navire Nom:  .  Pavillon:  .  Port d'attache:  .  II. Dotation médicale 1. MÉDICAMENTS 1.1. Cardio-vasculaires a) Antiangoreux000 b) Antihémorragiques, y compris utérotonique si femme à bord000 1.2. Médicaments agissant sur le système gastro-intestinal a) Anti-émétique000 b) Antidiarrhéique000 1.3. Analgésiques et antispasmodiques - Analgésique, antipyrétiques et anti-inflammatoire000 1.4. Médicaments du système nerveux - Antinaupathique000 1.5. Médicaments à usage externe - Médicaments à usage dermatologique000 - Solution antiseptique000 - Préparation contre les brûlures000 2. MATÉRIEL MÉDICAL 2.1. Matériel de réanimation - Embouts buccaux pour réanimation000 2.2. Pansements et matériel de suture - Bandage élastique autoadhésif000 - Compresses de gaze stérile000 - Gants en polyéthylène à usage unique000 - Pansements adhésifs000 - Pansements compressifs stériles000 - Sutures adhésives ou bandes d'oxyde de zinc000 3. ANTIDOTES  3.1. Généraux000 3.2. Cardio-vasculaires000 3.3. Système gastro-intestinal000 3.4. Système nerveux000 3.5. Système respiratoire000 3.6. Anti-infectieux000 3.7. Usage externe000 3.8. Autres000 3.9. Nécessaire à oxygénothérapie000 Lieu et date:  .  Signature de capitaine:  .  Visa de la personne ou autorité compétente:  .          ANNEXE V   FORMATION MÉDICALE DU CAPITAINE ET DES TRAVAILLEURS DÉSIGNÉS  (Article 5 point 3) I. 1. Acquisition de connaissance de base en physiologie, séméiologie et thérapeutique.  2. Acquisition d'éléments de prévention sanitaire, notamment en matière d'hygiène individuelle et collective, et d'éléments ayant trait à d'éventuelles mesures prophylactiques.  3. Acquisition d'un savoir-faire pratique concernant les gestes thérapeutiques essentiels et les modalités de l'évacuation sanitaire.  Pour les responsables de soins à bord des navires de la catégorie A, la formation pratique devra se faire, si possible, en milieu hospitalier.  4. Acquisition d'une bonne connaissance des modalités d'utilisation des moyens de consultation médicale à distance.  II. La formation médicale doit tenir compte des programmes définis par les textes internationaux récents généralement reconnus.


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31995L0498

Directive 95/498/CE du Conseil, du 23 novembre 1995, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Suède)

Journal officiel n° L 287 du 30/11/1995 p. 0033 - 0052

DIRECTIVE DU  CONSEIL du 23 novembre 1995 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au  sens de la directive 75/268/CEE (Suède) (95/498/CE)LE CONSEIL DE L'UNION  EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de  certaines zones défavorisées  (1), et notamment son article 2 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen  (2), considérant qu'une partie significative du territoire de la Suède souffre de handicaps naturels  permanents et que la déclaration n° 37 de l'acte d'adhésion de 1994 reconnaît qu'il y a lieu de  délimiter, sans délai, les zones de montagne et autres zones agricoles défavorisées au sens de  l'article 3 de la directive 75/268/CEE; considérant que les handicaps naturels permanents existant dans ces zones entraînent des coûts de  production plus élevés et empêchent les agriculteurs de ces zones d'obtenir de leurs productions  des revenus raisonnables et d'un niveau similaire à ceux dont disposent les exploitants de type  comparable dans d'autres régions; considérant que le gouvernement suédois a communiqué à la Commission, conformément à l'article 2  paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, la liste des communes (kommuner) et, le cas échéant,  lorsque cela s'est révélé nécessaire, des parties de communes (foersamlingar) susceptibles de  figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les informations  relatives aux caractéristiques de ces zones; considérant que les éléments disponibles conduisent à la conclusion que l'ensemble des zones  situées au nord du 62e parallèle sont affectées par des conditions climatiques très difficiles, se  traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie, et qu'elles remplissent les  conditions prévues à l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE; considérant que la déclaration n° 37 susmentionnée permet de retenir pour la Suède, au titre de  l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE, quatre des cinq zones d'aide agricoles  existant dans le Nord au moment de l'adhésion de cet État à l'Union européenne; considérant que certaines communes limitrophes peuvent être classées au sens dudit article 3  paragraphe 3 dans la mesure où elles sont affectées par des conditions climatiques très difficiles,  se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie d'un maximum de 170 jours d'une  température moyenne supérieure ou égale à 5  °C; considérant que les fortes pentes, visées à l'article 3 paragraphe 3 deuxième tiret de la directive  75/268/CEE, sont définies comme étant supérieures à 20  %; considérant que, lorsqu'il y a combinaison des deux facteurs altitude et pente, visée à l'article 3  paragraphe 3 troisième tiret de la directive 75/268/CEE, les caractéristiques retenues sont, d'une  part, une altitude minimale de 500 mètres et, d'autre part, une pente moyenne d'au moins 15  %; considérant que, en ce qui concerne la présence de terres peu productives et les résultats  économiques des exploitations sensiblement inférieurs à la moyenne, visés à l'article 3 paragraphe  4 points a) et b) de la directive 75/268/CEE, les zones ont été définies à l'aide de l'indice  standard des rendements des principales cultures annuelles et de la valeur ajoutée brute des  exploitations par unité de travail agricole annuel (VAB/UTA); considérant que la valeur maximale des deux indices moyens de chaque zone visés ci-dessus a été  fixée à 80  % de l'indice moyen national; que, dans des cas spécifiques, l'indice moyen des  rendements standards n'est pas pris en compte pour les zones agricoles défavorisées où la part de  la superficie fourragère au sens de l'article 4 g paragraphe 3 deuxième tiret du règlement (CEE) n°  805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la  viande bovine  (1), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2066/92  (2), dépasse 70  % de la  surface agricole utile; considérant que, en ce qui concerne la faible densité de la population ou sa régression visées à  l'article 3 paragraphe 4 point c) de la directive 75/268/CEE, les indices suivants ont été retenus:  densité ne dépassant pas 50 habitants au km2, sans qu'il soit fait référence à la densité moyenne  nationale, qui est seulement de 21 habitants au km2, ou taux annuel de régression dépassant 0,5  %,  ainsi que part significative de la population active agricole dans la population active totale de  la commune; considérant que, pour définir les zones affectées de handicaps spécifiques pouvant être assimilées  aux zones défavorisées, visées à l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE, on retient  l'existence de conditions naturelles défavorables qui se manifestent par une valeur des deux  indices retenus inférieure à la moyenne nationale, ainsi que l'existence de handicaps spécifiques  permanents caractéristiques: -  d'une zone de collines au relief accidenté et au territoire agricole morcelé, -  d'une zone humide et marécageuse, -  d'une zone périodiquement inondée ou affectée d'une mauvaise situation hydraulique des sols, -  d'une zone insulaire côtière ou lacustre; considérant que la superficie globale des zones visées à l'article 3 paragraphe 5 de la directive  75/268/CEE ne dépasse pas 4  % de la superficie totale de l'État membre en question; considérant que la nature et le niveau des indices précités que le gouvernement suédois a retenus  pour définir les types de zones communiqués à la Commission répondent respectivement aux  caractéristiques des zones de montagne, des zones défavorisées et des zones affectées de handicaps  spécifiques, visées à l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE; considérant que la Suède compte un grand nombre d'îles; que la liste des îles mineures classées  selon l'article 3 paragraphe 5 pourra être complétée ultérieurement et faire l'objet d'une décision  de la Commission en application de l'article 2 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La liste communautaire des zones défavorisées pour la Suède  figurant aux annexes I, II et III de la présente directive est incluse dans la liste communautaire  des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive  75/268/CEE. Article 2 Le royaume de Suède est destinataire de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1995. Par le Conseil Le président C. WESTENDORP y CABEZA  ANEXO I Zonas desfavorecidas tal como se definen en el apartado 3 del artículo 3 de la  Directiva 75/268/CEE BILAG I Ugunstigt stillede omraader, jf. artikel 3, stk. 3, i direktiv  75/268/EOEF ANHANG I Benachteiligte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 3 der Richtlinie  75/268/EWG ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É ÌaaéïíaaêôéêÝò ðaañéï÷Ýò êáôUE ôçí Ýííïéá ôïõ UEñèñïõ 3 ðáñUEãñáoeïò 3 ôçò ïaeçãssáò  75/268/AAÏÊ ANNEX I Less-favoured areas within the meaning of Article 3  (3) of Directive 75/268/EEC  ANNEXE I Zones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE  ALLEGATO I Zone svantaggiate ai sensi dell'articolo 3, paragrafo 3 della direttiva 75/268/CEE  BIJLAGE I Probleemgebieden in de zin van artikel 3, lid 3, van Richtlijn 75/268/EEG ANEXO I Zonas  desfavorecidas na acepção do nº 3 do artigo 3º da Directiva 75/268/CEE LIITE I Direktiivin  75/268/ETY 3 artiklan 3 kohdan mukaisesti epaesuotuisiksi maeaeritettyjae alueita BILAGA I Mindre  gynnade omraaden i enlighet med artikel 3.3 i direktiv 75/268/EEG >TABLE>  ANEXO II Zonas desfavorecidas tal como se definen en el apartado 4 del artículo 3 de la  Directiva 75/268/CEE BILAG II Ugunstigt stillede omraader, jf. artikel 3, stk. 4, i direktiv  75/268/EOEF ANHANG II Benachteiligte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 4 der Richtlinie  75/268/EWG ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ ÉÉ ÌaaéïíaaêôéêÝò ðaañéï÷Ýò êáôUE ôçí Ýííïéá ôïõ UEñèñïõ 3 ðáñUEãñáoeïò 4 ôçò ïaeçãssáò  75/268/AAÏÊ ANNEX II Less-favoured areas within the meaning of Article 3  (4) of Directive  75/268/EEC ANNEXE II Zones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 4 de la directive  75/268/CEE ALLEGATO II Zone svantaggiate ai sensi dell'articolo 3, paragrafo 4 della direttiva  75/268/CEE BIJLAGE II Probleemgebieden in de zin van artikel 3, lid 4, van Richtlijn 75/268/EEG  ANEXO II Zonas desfavorecidas na acepção do nº 4 do artigo 3º da Directiva 75/268/CEE LIITE II  Direktiivin 75/268/ETY 3 artiklan 4 kohdan mukaisesti epaesuotuisiksi maeaeritettyjae alueita BILAGA II  Mindre gynnade omraaden i enlighet med artikel 3.4 i direktiv 75/268/EEG >TABLE>  ANEXO III Zonas desfavorecidas tal como se definen en el apartado 5 del artículo 3 de la  Directiva 75/268/CEE BILAG III Ugunstigt stillede omraader, jf. artikel 3, stk. 5, i direktiv  75/268/EOEF ANHANG III Benachteiligte Gebiete im Sinne von Artikel 3 Absatz 5 der Richtlinie  75/268/EWG ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ ÉÉÉ ÌaaéïíaaêôéêÝò ðaañéï÷Ýò êáôUE ôçí Ýííïéá ôïõ UEñèñïõ 3 ðáñUEãñáoeïò 5 ôçò  ïaeçãssáò 75/268/AAÏÊ ANNEX III Less-favoured areas within the meaning of Article 3  (5) of Directive  75/268/EEC ANNEXE III Zones défavorisées au titre de l'article 3 paragraphe 5 de la directive  75/268/CEE ALLEGATO III Zone svantaggiate ai sensi dell'articolo 3, paragrafo 5 della direttiva  75/268/CEE BIJLAGE III Probleemgebieden in de zin van artikel 3, lid 5, van Richtlijn 75/268/EEG  ANEXO III Zonas desfavorecidas na acepção do nº 5 do artigo 3º da Directiva 75/268/CEE LIITE III  Direktiivin 75/268/ETY 3 artiklan 5 kohdan mukaisesti epaesuotuisiksi maeaeritettyjae alueita BILAGA  III Mindre gynnade omraaden i enlighet med artikel 3.5 i direktiv 75/268/EEG >TABLE>


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31979L0370

Directive 79/370/CEE de la Commission, du 30 janvier 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Journal officiel n° L 088 du 07/04/1979 p. 0001 - 0069 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 9 p. 0161  édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 8 p. 0045  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 9 p. 0161  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 10 p. 0003  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 10 p. 0003  édition spécial tchèque chapitre 13 tome 005 p. 274  - 281 édition spéciale estonienne chapitre 13 tome 005 p. 274  - 281 édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 005 p. 274  - 281 édition spéciale lituanienne chapitre 13 tome 005 p. 274  - 281 édition spéciale lettone chapitre 13 tome 005 p. 274  - 281 édition spéciale maltaise chapitre 13 tome 005 p. 274  - 281 édition spéciale polonaise chapitre 13 tome 005 p. 274  - 281 édition spéciale slovaque chapitre 13 tome 005 p. 274  - 281 édition spéciale slovène chapitre 13 tome 005 p. 274  - 281

		Directive de la Commissiondu 30 janvier 1979portant seconde adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(79/370/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1], modifiée en dernier lieu par la directive 76/907/CEE de la Commission [2], et notamment ses articles 8 bis, 8 ter et 8 quater,considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste des substances dangereuses, comportant les modalités d'étiquetage pour chaque substance (symbole de danger, nature des risques et conseils de prudence);considérant que l'examen de la liste des substances dangereuses a fait apparaître la nécessité de risque particulières (phrases R) et des conseils de prudence (phrases S); que certains risques spécifiques sont mieux identifiés actuellement; que certains conseils de prudence doivent être mieux précisés; que, dans ces conditions, il est opportun de modifier les annexes III et IV;considérant que les annexes III et IV de la directive 67/548/CEE contiennent des indications de risque particulières (phrases R) et des conseils de prudence (phrases S); que certains risques spécifiques sont mieux identifiés actuellement; que certains conseils de prudence doivent être mieux précisés; que, dans ces conditions, il est opportun de modifier les annexes III et IV;considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLa directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:1. À l'avant-propos de l'annexe I, la note D ci-dessous est ajoutée:"Note D:Certaines substances susceptibles de se polymériser ou de se décomposer spontanément sont généralement mises sur le marché sous une forme stabilisée. C'est d'ailleurs sous cette forme qu'elles sont reprises dans l'annexe I de la présente directive. Cependant, de telles substances sont parfois mises sur le marché sous forme non stabilisée.Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met sur le marché une telle substance doit faire figurer sur l'étiquette le nom de la substance suivi de la mention "non stabilisée".Exemple:Acide méthacrylique (non stabilisé)."2. À l'annexe I "Liste des substances dangereuses" sont apportées les rectifications suivantes:Page | Numéro de référence | Substance | Erreur typographique | Rectification à apporter |21 | 006-005-00-4 | thirame | Xi | Xn |129 | 017-003-00-8 | Chlorate de baryum | Le symbole "comburant" n'est pas conforme | Utiliser le symbole correct pour comburant: une flamme au dessus d'un cercle |129 | 017-004-00-3 | Chlorate de potassium |130 | 017-005-00-9 | Chlorate de sodium |130 | 017-006-00-4 | Acide perchlorique … % |213 | 603-002-00-5 | Éthanol | C2H3OH | C2H5OH |293 | 607-065-00-X | Acide bromoacétique | S: 36/377-/39-44 | S: 36/37/39 |307 | 609-001-00-6 | 1-Nitropropane | Xi | Xn |357 | 612-055-00-3 | N-Méthyltoluidine | Note A | Note C |33 | 006-029-00-5 | dioxacarb | S ne figure pas avant les chiffres 2-13-44 | Ajouter S avant les chiffres 2-13-44 |63 | 015-001-00-1 | Phosphore blanc | S: 5-26/28-45 | S: 5-26-28-45 |77 | 015-028-00-9 | déméton-O | S: 1-13-26/28-45 | S: 1-13-26-28-45 |77 | 015-029-00-4 | déméton-S | S: 1-13-26/28-45 | S: 1-13-26-28-45 |165 | 082-003-00-7 | Azoture de plomb (II) | S: 33/34-35 | S: 33-34-35 |262 | 607-004-00-7 | Acide trichloroacétique | S: 24/25/26 | S: 24/25-26 |383 | 614-026-00-0 | K-Strophantine | R: 23/25/33 | R: 23/25-33 |396 | 617-010-00-1 | Peroxyde de cyclohexanone | Oubli de S 34 | Ajouter S 34 |3. L'annexe I "Liste des substances dangereuses" est modifiée comme suit:1) No 015-093-00-3: LeptophosAjouter après R 23/24/25: —392) No 616-001-00-X: N, N-Diméthylformamide+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Le symbole | | est remplacé par le symbole | |Les indications de risque et les conseils de prudence sont remplacés par les suivants:R: 20/21-36S: 26-28-363) No 607-032-00-X: Acrylate d'éthyleAjouter l'indication de risque R 20/22Supprimer le conseil de prudence S 294) No 607-034-00-0: Acrylate de méthyleAjouter l'indication de risque R 20/22Supprimer le conseil de prudence S 295) No 607-061-00-8: Acide acryliqueAjouter le conseil de prudence S 366) No 607-072-00-8: Acrylate de 2-hydroxy-éthyle+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Le symbole | | est remplacé par le symbole | |Les indications de risque et les conseils de prudence sont remplacés par les suivants:R: 24-34-43S: 26-36/39-447) No 607-033-00-5: Méthacrylate de n-butyleLe symbole reste la croix de Saint-André mais avec l'indication Xi. Les indications de risque sont remplacées par les suivantes:R: 10-36/37/38Le conseil de prudence S 24/25 est supprimé8) No 602-054-00-6: 3-Iodopropène (Iodure d'allyle)Ajouter l'indication de risque R 10Ajouter le conseil de prudence S 79) No 603-009-00-3: CyclohexanolSupprimer l'indication de risque R 10Ajouter l'indication de risque R 22 pour former la combinaison R 20/22 et ajouter la combinaison R 37/3810) No 606-001-00-8: AcétoneAjouter le conseil de prudence S 2311) No 606-002-00-3: Butanone (Méthyléthylcétone)Ajouter le conseil de prudence S 2312) No 606-004-00-4: 4-Méthyl-2-pentanone (Méthylisobutylcétone)Ajouter le conseil de prudence S 2313) No 603-003-00-0: la dénomination de la substance est remplacée par la dénomination suivante:1-Propanol (Propylalkohol) [1] og 2-Propanol (Isopropylalkohol) [2]1-Propanol (Propylalkohol) [1] und 2-Propanol (Isopropylalkohol) [2]Propanol-1-ol (Propyl alcohol) [1] and Propan-2-ol (Isopropyl alcohol) [2]1-Propanol (Alcool propylique) [1] et 2-Propanol (Alcool isopropylique) [2]1-Propanolo (Alcool propilico) [1] e 2-Propanolo (Alcool isopropilico) [2]1-Propanol (Propylalcohol) [1] en 2-Propanol (Isopropylalcohol) [2]14) No 009-013-00-6: la dénomination de la substance est remplacée par la dénomination suivante:Hexafluorosilicater, undtagen de andetsteds i dette bilag nævnte,Hexafluorosilikate, mit Ausnahme der namentlich in dieser Anlage bezeichnetenFluorosilicates, with the exception of those specified elsewhere is this AnnexHexafluorosilicates (Fluosilicates), à l'exclusion de ceux nommément désignés dans cette annexeEsafluosilicati, esclusi quelli espressamente indicati in questo allegatoHexafluorsilikaten, met uitzondering van de in deze bijlage met name genoemde15) Ajouter la note D aux substances suivantesNo 601-013-00-X: 1,3-ButadièneNo 601-014-00-5: 2-Méthyl-1,3-butadièneNo 601-026-00-0: StyrèneNo 602-023-00-7: Chlorure de vinyleNo 602-025-00-8: 1,1-DichloroéthylèneNo 602-029-00-X: 3-ChloropropèneNo 602-036-00-8: 2-Chloro-1,3-butadièneNo 603-021-00-9: Oxyde de méthyle et de vinyleNo 605-001-01-2: Aldéhyde formique (conc>30 %)No 605-008-00-3: AcroléineNo 606-017-00-5: DicétèneNo 607-023-00-0: Acétate de vinyleNo 607-032-00-X: Acrylate d'éthyleNo 607-033-00-5: Méthacrylate de n-butyleNo 607-034-00-0: Acrylate de méthyleNo 607-035-00-6: Méthacrylate de méthyleNo 607-061-00-8: Acide acryliqueNo 607-062-00-3: Acrylate de n-butyleNo 607-071-00-2: Méthacrylate d'éthyleNo 607-072-00-8: Acrylate de 2-hydroxy-éthyleNo 608-003-00-4: AcrylonitrileNo 613-001-00-1: Ethylèneimine4. Les substances mentionnées dans l'annexe de la présente directive sont ajoutées à l'annexe I "Liste des substances dangereuses".5. 1) À l'annexe III "Nature des risques particuliers attribués aux substances dangereuses", ajouter les phrases suivantes:R 42 | Kan forårsage overfølsomhed ved indånding |Sensibilisierung durch Einatmen möglich |May cause sensitization by inhalation |Peut entraîner une sensibilisation par inhalation |Può provocare sensibilizzazione per inalazione |Kan overgevoeligheid veroorzaken bij inademing |R 43 | Kan forårsage overfølsomhed ved berøring med huden |Sensibilisierung durch Hautkontakt möglich |May cause sensitization by skin contact |Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau |Può provocare sensibilizzazione per contatto con la pelle |Kan overgevoeligheid veroorzaken bij contact met de huid |2) À la combinaison des phrases R sont à ajouter les combinaisons suivantes:R 14/15 | Reagerer voldsomt med vand under dannelse af yderst brandfarlige gasser |R 42/43 | Kan forårsage overfølsomhed ved indånding og ved berøring med huden |R 14/15 | Reagiert heftig mit Wasser unter Bildung leicht entzündlicher Gase |R 42/43 | Sensibilisierung durch Einatmen und Hautkontakt möglich |R 14/15 | Reacts violently with water liberating highly flammable gases |R 42/43 | May cause sensitization by inhalation and skin contact |R 14/15 | Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz très inflammables |R 42/43 | Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et contact avec la peau |R 14/15 | Reagisce violentemente con l'acqua liberando gas facilmente infiammabili |R 42/43 | Può provocare sensibilizzazione per inalazione e contatto con la pelle |R 14/15 | Reageert heftig met water en vormt daarbij licht ontvlambaar gas |R 42/43 | Kan overgevoeligheid veroorzaken bij inademing of contact met de huid |3) Dans la version néerlandaise de l'annexe III "Nature des risques particuliers attribués aux substances dangereuses", il y a lieu de remplacer le mot "prikkelend" par le mot "irriterend" dans les phrases R 36, R 37 et R 38 et leurs combinaisons R 36/37, R 37/38, R 36/38 et R 36/37/38.6. L'annexe IV "Conseils de prudence concernant les substances dangereuses" est modifiée comme suit:1) S 23: ajouter "[terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant]".2) S 42: ajouter "[terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant]".3) À la combinaison des phrases S, il y a lieu d'ajouter S 3/7/9:- Emballagen opbevares tæt lukket på et køligt, godt ventileret sted- Behälter dicht geschlossen halten und an einem kühlen, gut gelüfteten Ort aufbewahren- Keep container tightly closed in a cool, well-ventilated place- Conserver le récipient bien fermé dans un endroit frais bien ventilé- Tenere il recipiente ben chiuso in luogo fresco ben ventilato- Gesloten verpakking op een koele en goed geventileerde plaats bewaren4) Dans la version allemande du conseil de prudence S 26, il y a lieu de remplacer les mots "Spritzer in die Augen" par les mots "Bei Berührung mit den Augen …".Article 2Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1980 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 1980 au plus tard.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1979.Par la CommissionÉtienne DavignonMembre de la Commission[1] JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1.[2] JO no L 360 du 30. 12. 1976, p. 1.--------------------------------------------------BILAGANLAGEANNEXANNEXEALLEGATOBIJLAGE+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++DicyclohexylammoniumnitritDicyclohexylammoniumnitritDicyclohexylammonium nitriteNitrite de dicyclohexylammoniumDicicloesilammonio nitritoDicyclohexylammoniumnitriet+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++NaNO2NatriumnitritNatriumnitritSodium nitriteNitrite de sodiumSodio nitritoNatriumnitriet+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++KNO2KaliumnitritKaliumnitritPotassium nitriteNitrite de potassiumPotassio nitritoKaliumnitriet+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++PbSiF6BlyhexafluorosilicatBleihexafluorsilikatLead hexafluorosilicateHexafluorosilicate de plomb (II) [Fluosilicate de plomb (II)]Piombo esafluosilicatoLoodhexafluorsilikaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CH3SiCl3MethyltrichlorsilanMethyltrichlorsilanTrichloro(methyl)silane (Methyltrichlorosilane)TrichlorométhylsilaneMetiltriclorosilanoMethyltrichloorsilaan+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Tri-(2-chlorethyl)-phosphatTris(2-chlorethyl)-phosphatTris(2-chloroethyl) phosphatePhosphate de tris (2-chloroéthyle)Tris(2-cloroetil) fosfatoTris(2-chloorethyl) fosfaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++PBr3PhosphortribromidPhosphortribromidPhosphorus tribromideTribromure de phosphoreFosforo tribromuroFosfortribromide+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++P2S5PhosphorpentasulfidDiphosphorpentasulfid (Phosphorpentasulfid)Phosphorus pentasulphidePentasulfure de diphosphore (Pentasulfure de phosphore)Fosforo pentasolfuroFosforpentasulfide+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++TriphenylphosphitTriphenylphosphitTriphenyl phosphitePhosphite de triphényleTrifenil fosfitoTrifenylfosfiet+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++SulfaminsyreAmidosulfonsäure (Sulfaminsäure)Sulphamic acidAcide amidosulfurique (Acide sulfamique)Acido solfammicoSulfaminezuur (Aminosulfonzuur)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++DiethylsulfatDiethylsulfatDiethyl sulphateSulfate de diéthyleDietile solfatoDiethylsulfaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++NatriumdithionitNatriumdithionitSodium dithionite (Sodium hydrosulphite)Dithionite de sodium (Hydrosulfite de sodium)Sodio idrosolfitoNatriumdithioniet+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++p-Toluensulfonsyre (indeholdende mere end 5 % H2SO4)p-Toluolsulfonsäure(mit mehr als 5 % H2SO4)p-Toluenesulphonic acid (containing more than 5 % H2SO4)Acide p-toluènesulfonique (contenant plus de 5 % de H2SO4)Acido p-toluensolfonico(contenente più del 5 % H2SO4)p-Tolueen sulfonzuur(met meer dan 5 % H2SO4)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++p-Toluensulfonsyre (indeholdende højst 5 % H2SO4)p-Toluolsulfonsäure(mit höchstens 5 % H2SO4)p-Toluenesulphonic acid (containing a maximum of 5 % H2SO4)Acide p-toluènesulfonique (contenant un maximum de 5 % de H2SO4)Acido p-toluensolfonico(contenente non più del 5 % H2SO4)p-Tolueensulfonzuur(met maximum 5 % H2SO4)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Ca(OCl)2 COAC Cl | aktiv | > 39 % |active |actif |attivo |actief |CalciumhypochloritCalciumhypochloritCalcium hypochloriteHypochlorite de calciumCalcio ipocloritoCalciumhypochloriet+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++K2CrO4KaliumchromatKaliumchromatPotassium chromateChromate de potassiumPotassio cromatoKaliumchromaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota ACadmiumforbindelser, med undtagelse af cadmiumsulfid (CdS), cadmiumsulfoselenid (xCdS · yCdSe) og blandinger af cadmiumsulfid med zinksulfid (xCdS · yZnS), såvel som cadmiumforbindelser opført andetsteds i dette bilagCadmiumverbindungen, mit Ausnahme von Cadmiumsulfid (CdS), Cadmiumselenosulfid (xCdS · yCdSe) und Mischungen von Cadmium und Zinksulfid (xCdS · yZns) sowie der in dieser Anlage gesondert aufgeführten CadmiumverbindungenCadmium compounds, with the exception of cadmium sulphide (CdS), cadmium sulphoselenide (xCdS · yCdSe), mixture of cadmium sulphide with zinc sulphide (xCdS · ZnS), and those specified elsewhere in this AnnexComposés de cadmium à l'exclusion du sulfure (CdS), du sulfoséléniure (xCdS · yCdSe) et du sulfure mixte cadmium-zinc (xCdS · yZnS) et de ceux nommément désignés dans cette annexeComposti di cadmio, esclusi il solfuro (CdS), il solfoseleniuro (xCdS · yCdSe), i solfuri misti di Cadmio e Zinco (xCdS · yZnS) e quelli espressamente indicati in questo allegatoCadmiumverbindingen met uitzondering van cadmiumsulfide (CdS), cadmiumsulfoselenide (xCdS · yCdSe) en mengsels van cadmiumsulfide met zinksulfide (xCdS · yZnS) alsmede van in deze bijlage met name genoemde Cd-verbindingen+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CdOCadmiumoxidCadmiumoxidCadmium oxideOxyde de cadmiumCadmio ossidoCadmiumoxide+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Cd(HCOO)2CadmiumformiatCadmiumformiatCadmiumformateFormiate de cadmiumFormiato di cadmioCadmiumformiaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Cd(CN)2CadmiumcyanidCadmiumcyanidCadmiumcyanideCyanure de cadmiumCadmio cianuroCadmiumcyanide+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CdSiF6CadmiumfiexafluorosilicatCadmiumhexafluorosilikatCadmium fluorosilicateHexafluorosilicate de cadmium (Fluosilicate de cadmium)Cadmio esafluosilicatoCadmiumhexafluorsilikaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CdF2CadmiumfluoridCadmiumfluoridCadmium fluorideFluorure de cadmiumCadmio fluoruroCadmiumfluoride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CdI2CadmiumiodidCadmiumiodidCadmium iodideIodure de cadmiumCadmio ioduroCadmiumiodid+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CdCl2CadmiumchloridCadmiumchloridCadmium chlorideChlorure de cadmiumCadmio cloruroCadmiumchloride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota AAntimonforbindelser med undtagelse af antimontrisulfid (Sb2S3), antimonpentasulfid (Sb2S5), antimontrioxid (Sb2O3), antimonpentoxid (Sb2O5) og sådanne nævnt andetsteds i dette bilagAntimonverbindungen, mit Ausnahme von Diantimontrioxid (Sb2O3), Diantimontetraoxid (Sb2O4), Diantimonpentoxid (Sb2O5), Diantimontrisulfid (Sb2S3), Diantimonpentasulfid (Sb2S5) sowie der Antimonverbindungen, die in dieser Anlage gesondert aufgeführt sindAntimony compounds, with the exception of the trioxide (Sb2O3), tetroxide (Sb2O4), pentoxide (Sb2O5), trisulphide (Sb2S3), pentasulphide (Sb2S5) and those specified elsewhere in this AnnexComposés d'antimoine à l'exclusion du trioxyde (Sb2O3), du tétroxyde (Sb2O4), du pentoxyde (Sb2O5), du trisulfure (Sb2S3), du pentasulfure (Sb2S5) et de ceux nommément désignés dans cette annexe.Composti di antimonio esclusi triossido (Sb2O3) tetraossido (Sb2O4), pentaossido (Sb2O5), trisolfuro (Sb2S3), pentasolfuro (Sb2S5) e quelli espressamente indicati in questo allegatoAntimoonverbindingen met uitzondering van trioxide (Sb2O3), tetroxide (Sb2O4), pentoxide (Sb2O5), trisulfide (Sb2S3), pentasulfide (Sb2S5) alsmede van in deze bijlage met name genoemde zouten+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++SbF3AntimontrifluoridAntimontrifluoridAntimony trifluorideTrifluorure d'antimoineAntimonio trifluoruroAntimoontrifluoride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++OsO4OsmiumtetraoxidOsmiumtetraoxidOsmium tetraoxide (Osmic acid)Tétraoxyde d'osmium (Acide osmique)Tetrossido di osmio (Osmio tetrossido)Osmiumtetraoxide+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++BrombenzenBrombenzolBromobenzeneBromobenzèneBromobenzeneBroombenzeen+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CF3−CF=CF2HexafluorpropenHexafluorpropen (Perfluorpropylen)Hexafluoropropene (Hexafluoropropylene)Perfluoropropène (Hexafluoropropylène)Esafluoropropene (Perfluoropropene)Perfluorpropeen (Hexafluorpropeen)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1-(2-Butoxypropoxy)-2-propanol1-(2-Butoxypropoxy)-2-propanol1-(2-Butoxypropoxy)propan-2-ol1-(2-Butoxypropoxy)-2-propanol(Éther-monobutylique du dipropylène-glycol)1-(2-butossi propossi)-2-propanolo(Etere monobutilico del dipropilenglicole)1-(2-Butoxypropoxy)-2-propanol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++2-Ethylbutanol2-Ethylbutanol2-Ethylbutan-1-ol2-Éthylbutanol2-Etilbutanolo2-Ethylbutanol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++C4H9—O—CH2—CHOH—CH33-Butoxy-2-propanol3-Butoxy-2-propanol3-Butoxypropan-2-ol (Propylene glycol monobutyl ether)3-Butoxy-2-propanol (Éther monobutylique du propylène-glycol)3-Butossi-2-propanolo3-Butoxy-2-propanol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++2-Methyl-2,4-pentandiol2-Methyl-2,4-pentandiol2-Methylpentane-2,4-diol2-Méthyl-2,4-pentanediol2-Metil-2,4-pentandiolo2-Methyl-2,4-pentaandiol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CH3—CH2—CH2—CH2—O—CH2—CH2—CH2—CH3Dibutylether (Di-n-butylether)Di-n-butyletherDi-n-butyl ether (Dibutyl ether)Oxyde de dibutyle (Éther n-butylique)Di-n-butil-etereDi-n-butylether+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1,2-Epoxypropan (Methyloxiran)1,2-Epoxypropan(1,2-Propylenoxid)1,2-Epoxypropane(1,2-Propylene oxide)1,2-Époxypropane(Oxyde de propylène)1,2-Epossipropano(Ossido di propilene)1,2-Epoxypropaan(1,2-propyleenoxide)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota C1,2-Epoxy-3-(tolyloxy)-propan (Cresylglycidylether)1,2-Epoxy-3-(tolyloxy)-propan (Kresylglycidylether)1,2-Epoxy-3-(tolyloxy)propane (Cresyl glycidyl ether)1,2-Époxy-3-(tolyloxy)propane (Oxyde de glycidyle et de tolyle)1,2-Epossi-3 (tolilossi)-propano (Cresile glicidile etere)1,2-Epoxy-3 (tolyloxy)-propaan (Cresylglycidylether)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++BenzylalkoholBenzylalkoholBenzyl alcoholAlcool benzyliqueAlcool benzilicoBenzylalcohol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Oxetan1,3-Epoxypropan(1,3-Propylenoxid)1,3-Propylene oxide1,3-Époxypropane(Oxyde de triméthylène)1,3-Epossipropano1,3-Epoxypropaan(1,3-propyleenoxide)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CH3—CH2—CH2—CH2—CH2—CH2OH1-Hexanol1-HexanolHexan-1-ol1-Hexanol (Alcool hexylique)1-Esanolo1-Hexanol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1,2,3-Trihydroxybenzen (Pyrogallol)1,2,3-Trihydroxybenzol (Pyrogallol)1,2,3-Trihydroxybenzene (Pyrogallol)1,2,3-Benzènetriol (Pyrogallol)1,2,3-Triidrossibenzene (Pirogallolo)1,2,3-Trihydroxybenzeen (Pyrogallol)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1,3-Benzendiol (Resorcinol)1,3-Dihydroxybenzol (Resorcin)Resorcinol (1,3-Benzenediol)1,3-Benzènediol (Résorcinol)1,3-Diidrossibenzene (Resorcina)1,3-Benzeendiol (Resorcinol)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++2,4-Dichlorphenol2,4-Dichlorphenol2,4-Dichlorophenol2,4-Dichlorophénol2,4-Diclorofenolo2,4-Dichloorfenol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++2,4,5-Trichlorphenol (1)2,4,6-Trichlorphenol (2)2,4,5-Trichlorphenol (1)2,4,6-Trichlorphenol (2)2,4,5-Trichlorophenol (1)2,4,6-Trichlorophenol (2)2,4,5-Trichlorophénol (1)2,4,6-Trichlorophénol (2)2,4,5-Triclorofenolo (1)2,4,6-Triclorofenolo (2)2,4,5-Trichloorfenol (1)2,4,6-Trichloorfenol (2)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++2,3,4,6-Tetrachlorphenol2,3,4,6-Tetrachlorphenol2,3,4,6-Tetrachlorophenol2,3,4,6-Tétrachlorophénol2,3,4,6-Tetraclorofenolo2,3,4,6-Tetrachloorfenol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++4-Chlor-3-methylphenol(p-Chlor-m-cresol)4-Chlor-3-methylphenol(4-Chlor-m-kresol)4-Chloro-m-crésol(4-Chloro-3-methylphenol)4-Chloro-3-méthylphénol(p-Chloro-m-crésol)4-Cloro-3-metilfenolo(p-cloro-m-cresolo)4-Chloor-3-methylfenol(p-chloor-m-kresol)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++2,2′-Methylen-bis-(3,4,6-trichlorphenol)(Hexachlorophen)2,2′-Methylen-bis-(3,4,6-trichlorphenol)(Hexachlorophen)2,2′-Methylenebis-(3,4,6-trichlorophenol)(Hexachlorophene)2,2′-Méthylène-bis(3,4,6-trichlorophénol)(Hexachlorophène)2,2′-Metilen-bis-(3,4,6-triclorofenolo)(Esaclorofene)2,2′-methyleen-bis-(3,4,6-trichloorfenol)(Hexachlorofeen)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota BGlyoxal … % (Ethandial … %)Glyoxal … %Ethane-1,2-dione … % (Glyoxal … %)Glyoxal … %Gliossale … %Glyoxaal … %+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1,3-Dioxolan1,3-Dioxolan1,3-Dioxolane1,3-Dioxolane1,3-Diossolano1,3-Dioxolan+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CH3—CH2—CHOPropanal (Propionaldehyd)Propanal (Propionaldehyd)Propanal (Propionaldehyde)Propanal (Aldéhyde propionique)Propanale (Aldeide propionica)Propanal (Propionaldehyde)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++5-Methyl-3-heptanon5-Methyl-3-heptanon5-Methylheptan-3-one5-Méthyl-3-heptanone5-Metil-3-eptanone5-Methyl-3-heptanon+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++N-Methyl-2-pyrrolidonN-Methyl-2-pyrrolidonN-Methyl-2-pyrrolidoneN-Méthyl-2-pyrrolidoneN-metil 2 pirrolidoneN-Methyl-2-pyrrolidon+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1-Phenyl-3-pyrazolidon1-Phenyl-3-pyrazolidon1-Phenyl-3-pyrazolidone1-Phényl-3-pyrazolidone1-Fenile-3-pirazolidone1-Fenyl-3-pyrazolidon+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++4-Methoxy-4-methylpentan-2-on(Diacetonemethylether)4-Methoxy-4-methyl-2-pentanon(Diacetonalkoholmethylether)4-Methoxy-4-methylpentan-2-one4-Méthoxy-4-méthyl-2-pentanone4-Metossi-4-metil-2-pentanone4-Methoxy-4-methyl-2-pentanon+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++2-Heptanon2-HeptanonHeptan-2-one2-Heptanone (Méthyl-n-amylcétone)2-Eptanone2-Heptanon+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CyclopentanonCyclopentanonCyclopentanoneCyclopentanoneCiclopentanoneCyclopentanon+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++5-Methyl-2-hexanon5-Methyl-2-hexanon5-Methylhexan-2-one (Methylisoamyl ketone)5-Méthyl-2-hexanone (Méthylisoamylcétone)5-Metil-2-esanone5-Methyl-2-hexanon+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++4-Heptanon (Dipropylketon)4-Heptanon (Dipropylketon)Heptan-4-one (Di-n-propyl ketone)4-Heptanone (Dipropylcétone)4-Eptanone (Dipropilchetone)4-Heptanon (Dipropylketon)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++2,4-Dimethyl-3-pentanon (Diisopropylketon)2,4-Dimethyl-3-pentanon (Diisopropylketon)2,4-Dimethylpentan-3-one (Di-isopropyl ketone)2,4-Diméthyl-3-pentanone (Diisopropylcétone)2,4-Dimetil-3-pentanone2,4-Dimethyl-3-pentanon (Diisopropylketon)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++BenzylbenzoatBenzylbenzoatBenzyl benzoateBenzoate de benzyleBenzile benzoatoBenzylbenzoaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++DiallylphthalatDiallylphthalatDiallyl phthalatePhtalate de diallyleDiallile ftalatoDiallylftalaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1-Naphthyleddikesyre1-Naphthylessigsäure1-Naphthylacetic acidAcide 1-naphtylacétiqueAcido 1-naftilacetico1-Naphtylazijnzuur+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DMethacrylsyre (2-Methylpropensyre)MethacrylsäureMethacrylic acid (2-Methylpropenoic acid)Acide méthacryliqueAcido metacrilico (Acido 2-metil propenoico)Methacrylzuur+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CH3—CH2—COOHconc > 25 %Nota BPropionsyre … %Propionsäure … %Propionic acid … %Acide propionique … %Acido propionico … %Propionzuur … %+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CH3—CH2—COOH10 % ≤ conc ≤ 25 %Nota BPropionsyre … %Propionsäure … %Propionic acid … %Acide propionique … %Acido propionico … %Propionzuur … %+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++HS—CH2—COOHMercaptoeddikesyre (Thioglycolsyre)ThioglykolsäureThioglycolic acidAcide mercaptoacétique (Acide thioglycolique)Acido tioglicolicoThioglycolzuur+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CF3—COOHconc > 10 %Nota BTrifluoreddikesyre … %Trifluoressigsäure … %Trifluoroacetic acid … %Acide trifluoroacétique … %Acido trifluoroacetico … %Trifluorazijnzuur … %+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CF3—COOH2 % ≤ conc ≤ 10 %Nota BTrifluoreddikesyre … %Trifluoressigsäure … %Trifluoroacetic acid … %Acide trifluoroacétique … %Acido trifluoroacetico … %Trifluorazijnzuur … %+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++MethyllactatMethyllaktatMethyl lactateLactate de méthyleMetile lattatoMethyllactaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CH3—CH2—COClPropionylchloridPropionylchloridPropionyl chlorideChlorure de propionylePropionile cloruroPropionylchloride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota BNota DPeroxyeddikesyre … %(Pereddikesyre … %)Peroxyessigsäure … %(Peressigsäure … %)Peracetic acid … %Acide peracétique … %Acido peracetico … %Perazijnzuur … %+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++MaleinsyreMaleinsäureMaleic acidAcide maléiqueAcido maleicoMaleïnezuur+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++MaleinsyreanhydridMaleinsäureanhydridMaleic anhydrideAnhydride maléiqueAnidride maleicaMaleïnezuuranhydride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1,2,4-Benzentricarboxylsyre-1,2-anhydrid(Trimellitsyreanhydrid)Trimellitsäureanhydrid(1,2,4-Benzoltricarbonsäureanhydrid)Benzene-1,2,4-tricarboxylic-1,2-anhydride(Trimellitic anhydride)1,2-Anhydride 1,2,4-benzènetricarboxylique(Anhydride trimellitique)Anidride dell'acido 1,2,4-benzen tricarbossilico(Anidride trimellitica)1,2,4-Benzeentricarbonzuuranhydride(Trimellietzuuranhydride)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1,2,4,5-BenzentetracarboxylsyredianhydridPyromellitsyredianhydridPyromellitsäuredianhydrid(1,2,4,5-Benzoltetracarbonsäuredianhydrid)Benzene-1,2:4,5-tetracarboxylic dianhydride(Pyromellitic dianhydride)Dianhydride1,2:4,5-benzènetétracarboxylique(Dianhydride pyromellitique)Dianidride dell'acido 1,2,4,5-benzen tetracarbossilico(Dianidride piromellitica)1,2,4,5-Benzeentetracarbonzuurdianhydride(Pyromellietzuurdianhydride)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++4-Cyclohexen-1,2-dicarboxylsyreanhydrid(Tetrahydrophthalsyreanhydrid)TetrahydrophthalsäureanhydridCyclohex-4-ene-1,2-dicarboxylic anhydride(Tetrahydrophthalic anhydride)Anhydride 4-cyclohexène-1,2-dicarboxylique(Anhydride tétrahydrophtalique)Anidride tetraidroftalica(Anidride 4-cicloesen-1,2-dicarbossilica)4-Cyclohexeen-1,2-dicarbonzuuranhydride(Tetrahydroftaalzuuranhydride)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++3,3′,4,4′-Benzophenontetracarboxylsyredianhydrid3,3,4,4′-Benzophenontetracarbonsäuredianhydrid(4,4′-Carbonyldiphthalsäureanhydrid)Benzophenone-3,3′,4,4′-Tetracarboxylic dianhydride[4,4′-Carbonyldi(phthalic anhydride)]Dianhydride de3,4:3′,4′-benzophénonetétracarboxylique(Dianhydride 4,4′-carbonyldiphtalique)Dianidride 3,3′,4,4′-benzofenontetracarbossilica3,3′,4,4′-Benzofenontetracarbonzuurdianhydride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1,4,5,6,7,7-Hexachlorbicyclo-[2.2.1]-hept-5-en-2,3-dicarboxylsyreanhydrid1,4,5,6,7,7-Hexachlorobicyclo-[2.2.1]-5-hept-5-en-2,3-dicarbonsäureanhydrid1,4,5,6,7,7-Hexachlorobicyclo[2.2.1]hept-5-ene-2,3-dicarboxylic anhydride(Chlorendic anhydride)Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachlorobicyclo [2,2,1]-5-heptène-2,3-dicarboxylique(Anhydride chlorendique)Anidride 1,4,5,6,7,7-esaclorobiciclo [2.2.1]-5-epten-2,3-dicarbossilica(Anidride clorendica)2H-3H-Hexachloorbicyclo-[2.2.1]-5hepteen-2,3-dicarbonzuuranhydride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1,2-Cyclohexandicarboxylsyreanhydrid(Hexahydrophthalsyreanhydrid)1,2-Cyclohexandicarbonsäureanhydrid(Hexahydrophthalsäureanhydrid)Cyclohexane-1,2-dicarboxylic anhydride(Hexahydrophthalic anhydride)Anhydride 1,2-cyclohexanedicarboxylique(Anhydride hexahydrophtalique)Anidride 1,2-cicloesandicarbossilica(Anidride esaidroftalica)1,2-Cyclohexaandicarbonzuuranhydride(Hexahydroftaalzuuranhydride)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++RavsyreanhydridBernsteinsäureanhydridSuccinic anhydrideAnhydride succiniqueAnidride succinicaBarnsteenzuuranhydride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1,2,3,4-Cyclopentantetracarboxylsyredianhydrid1,2,3,4-CyclopentantetracarbonsäuredianhydridCyclopentane-1,2,3,4-tetracarboxylic dianhydrideDianhydride 1,2,3,4-cyclopentanetétracarboxyliqueDianidride 1,2,3,4-ciclopentan tetracarbossilica1,2,3,4-Cyclopentaantetracarbonzuurdianhydride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++5-Norbornen-2,3-dicarbonoxylsyreanhydrid5-cis-Norbornen-2,3-dicarbonsäureanhydrid8,9,10-Trinorborn-5-ene-2,3-dicarboxylic anhydrideAnhydride 5-norbornène-2,3-dicarboxyliqueAnidride endo-cis-biciclo [2,2,1]-5-epten-2,3-dicarbossilica5-Norborneen-2,3-dicarbonzuuranhydride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota C1-Methyl-5-norbornen-2,3-dicarboxylsyreanhydrid1-Methyl-5-norbornen-2,3-dicarbonsäureanhydrid8,9-Dinorborn-5-ene-2,3-dicarboxylic anhydrideAnhydride -méthyl-5-norbornène-2,3-dicarboxyliqueAnidride 1-metil-5-norbornen-2,3-dicarbossilica1-Methyl-5-norborneen-2,3-dicarbonzuuranhydride+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D2-Ethylhexylacrylat2-Ethylhexylacrylat2-Ethylhexyl acrylateAcrylate de 2-éthylhexyle2-Etilesil acrilato2-Ethylhexylacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DHydroxypropylacrylat [blanding af (1) og (2)]Hydroxypropylacrylate [Gemisch (1) und (2)]Hydroxypropyl acrylate [mixture of (1) and (2)]Acrylate d'hydroxypropyle [mélange (1) et (2)]Idrossipropilacrilato [miscela (1) e (2)]Hydroxypropylacrylaat [Mengsel (1) en (2)]+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D1,6-Hexandioldiacrylat1,6-HexandioldiacrylatHexamethylene diacrylate(Hexane-1,6-diol diacrylate)Diacrylate d'hexaméthylène(Diacrylate de 1,6-hexanediol)1,6-Esandiol diacrilato1,6-Hexaandioldiacrylaat(Hexamethyleendiacrylaat)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DPentaerythritoltriacrylatPentaerythrittriacrylatPentaerythritol triacrylateDiacrylate de 2-(acryloyloxyméthyl)-2-hydroxyméthyl-1,3-propanediyle(Triacrylate de pentaérythritol)Pentaeritritol triacrilatoPentaerythritoltriacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D1,1,1-Trihydroxymethylpropyltriacrylat(Trimethylolpropantriacrylat)1,1,1-Trihydroxymethylpropyltriacrylat(Trimethylolpropantriacrylat)2,2-Bis(acryloyloxymethyl)butyl acrylate(Trimethylolpropane triacrylate)Diacrylate de 2-(acryloyloxyméthyl)-2-éthyl-1,3-propanediyle(Triacrylate de triméthylolpropane)Trimetilolpropan triacrilatoTrimethylolpropaantriacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D2,2-Dimethylpropandiol-1,3-diacrylat(Neopentylglycoldiacrylat)2,2-Dimethylpropandiol-1,3-diacrylat(Neopentylglykoldiacrylat)2,2-Dimethyltrimethylene diacrylate(Neopentyl glycol diacrylate)Diacrylate de 2,2-diméthyl-1,3-propanediyle(Diacrylate de néopentylglycol)Diacrilato di 2,2-dimetilpropan-1,3-propandiolo2,2-Dimethylpropaandiol-1,3-diacrylaat(Neopentylglycoldiacrylaat)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DIsobutylmethacrylat2-MethylpropylmethacrylatIsobutyl methacrylateMéthacrylate d'isobutyleIsobutil metacrilatoIsobutylmethacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DEthandiol-1,2-dimethacrylat(Ethylenglycoldimethacrylat)Ethandial-1,2-dimethacrylat(Ethylenglykoldimethacrylat)Ethylene dimethacrylate(Ethylene glycol dimethacrylate)Diméthacrylate d'éthylène(Diméthacrylate d'éthylène-glycol)Etilenglicole dimetacrilatoDimethacrylaat van ethyleenglycolDimethacrylaat van ethaandiol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DIsobutylacrylat2-MethylpropylacrylatIsobutyl acrylateAcrylate d'isobutyleIsobutile acrilatoIsobutylacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DCyclohexylacrylatCyclohexylacrylatCyclohexyl acrylateAcrylate de cyclohexyleCicloesile acrilatoCyclohexylacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D2,3-Epoxypropylacrylat(Glycidylacrylat)2,3-Epoxypropylacrylat(Glycidylacrylat)2,3-Epoxypropyl acrylate(Glycidyl acrylate)Acrylate de 2,3-époxypropyle(Acrylate de glycidyle)2,3-Epossipropile acrilato(Glicidile acrilato)2,3-Epoxypropylacrylaat(Glycidylacrylaat)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D1,3-Butandioldiacrylat(1,3-Butylenglycoldiacrylat)1,3-Butandioldiacrylat1-Methyltrimethylene diacrylate(1,3-Butylene glycol diacrylate)Diacrylate de 1-méthyl-1,3-propanediyle(Diacrylate de 1,3-butylèneglycol)1,3-ButandioldiacrilatoDiacrylaat van 1,3-butaandiol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D1,4-Butandioldiacrylat1,4-Butylenglycoldiacrylat1,4-ButandioldiacrylatTetramethylene diacrylate(1,4-Butyleneglycol diacrylate)Diacrylate de tétraméthylène(Diacrylate de 1,4-butylèneglycol)1,4-Butandiol diacrilatoDiacrylaat van 1,4-butaandiolDiacrylaat van 1,4-butyleenglycol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DDiethylenglycoldiacrylatDiethylenglykoldiacrylat2,2′-Oxydiethyl diacrylate(Diethylene glycol diacrylate)Diacrylate de 2,2′-oxydiéthyle(Diacrylate de diéthylèneglycol)DietileneglicoldiacrilatoDiacrylaat van diethyleenglycol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DBicyclo [2,2,1]-2-ylacrylat(2-Norbornylacrylat)2-Norbornylacrylat8,9,10-Trinorborn-2-yl acrylateAcrylate de 2-norbornyle2-Norbornilacrilato2-Norbornylacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DPentaerythritoltetraacrylatPentaerythrittetraacrylatPentaerythritol tetraacrylateDiacrylate de 2,2-bis(acryloyloxyméthyl)-1,3-propanediyle(Tétraacrylate de pentaérythritol)Pentaeritritol tetraacrilatoPentaerythritoltetraacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D2,3-Epoxypropylmethacrylat(Glycidylmethacrylat)2,3-Epoxypropylmethacrylat(Glycidylmethacrylat)2,3-Epoxypropyl methacrylate(Glycidyl methacrylate)Méthacrylate de 2,3-époxypropyle(Méthacrylate de glycidyle)2,3-Epossipropile metacrilato(Glicidil metacrilato)2,3-Epoxypropylmethacrylaat(Glycidylmethacrylaat)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D2-Hydroxyethylmethacrylat2-Hydroxyethylmethacrylat2-Hydroxyethyl methacrylateMéthacrylate de 2-hydroxyéthyle2-Idrossietile metacrilato2-Hydroxyethylmethacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DHydroxypropylmethacrylat(Blanding [1] og [2])Hydroxypropylmethacrylat (Mischung [1] und [2])Hydroxypropyl methacrylate (Mixture [1] and [2])Méthacrylate d'hydroxypropyle (Mélange [1] et [2])Idrossipropile metacrilato (Miscela [1] e [2])3-Hydroxypropylmethacrylaat (Mengsel [1] en [2])+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota DTriethylenglycoldiacrylatTriethylenglykoldiacrylat2,2′-(Ethylenedioxy)diethyl diacrylate(Triethylene glycol diacrylate)Diacrylate de 2,2′-(éthylènedioxy)diéthyle(Diacrylate de triéthylène glycol)Trietilen glicole diacrilatoDiacrylaat van triethyleenglycol+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D2-Diethylaminoethylmethacrylat2-Diethylaminoethylmethacrylat2-Diethylaminoethyl methacrylateMéthacrylate de 2-diéthylaminoéthyleMetacrilato di 2-dietilamino etile2-Diethylaminoethylmethacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D2-tert-Butylaminoethylmethacrylat2-tert-Butylaminoethylmethacrylat2-tert-Butylaminoethyl methacrylateMéthacrylate de 2-tert-butylaminoéthyle2-tert-Butilaminoetile metacrilato2-tert-Butylaminoethylmethacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++EthyllactatEthyllaktatEthyl lactateLactate d'éthyleEtil lattatoEthyllactaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota CPentylacetat (Amylacetat)Pentylacetat (Amylacetat)Pentyl acetate (Amyl acetate)Acétate de pentyle (Acétate d'amyle)Amile acetatoPentylacetaat (Amylacetaat)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota CPentylpropionat (Amylpropionat)AmylpropionatePentyl propionate (Amyl propionate)Propionate de pentyle (Propionate d'amyle)Amile propionatoAmylpropionaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D2-Dimethylaminoethylmethacrylat2-Dimethylaminoethylmethacrylat2-Dimethylaminoethyl methacrylateMéthacrylate de 2-diméthylaminoéthyle2-Dimetilaminoetil metacrilato2-Dimethylaminoethylmethacrylaat+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Acrylater undtagen sådanne nævnt andetsteds i dette bilagAcrylate mit Ausnahme der namentlich in dieser Anlage bezeichnetenAcrylate with the exception of those specified elsewhere in this AnnexAcrylates à l'exclusion de ceux nommément désignés dans cette annexeAcrilati esclusi quelli espressamente indicati in questo allegatoAcrylaten met uitzondering van deze met name genoemd in deze bijlage+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Methacrylater undtagen sådanne nævnt andetsteds i dette bilagMethacrylate mit Ausnahme der namentlich in dieser Anlage bezeichnetenMethacrylate with the exception of those specified elsewhere in this AnnexMéthacrylates à l'exclusion de ceux nommément désignés dans cette annexeMetacrilati esclusi quelli espressamente indicati in questo allegatoMethacrylaten met uitzondering van deze met name genoemd in deze bijlage+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CN—CH2—CNMalonnitrilMalonsäuredinitrilMalononitrileMalononitrileMalononitrileMalonnitril+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Nota D2-Methyl-2-propennitril (Methacrylnitril)Methacrylnitril (2-Methyl-2-propennitril)Methacrylonitrile (2-Methyl-2-propene nitrile)Méthacrylonitrile2-Metil-2-propene nitrile (Metacrilonitrile)2-Methyl-2-propeennitril+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++DicyanOxalsäuredinitril (Dicyan)CyanogenOxalonitrile (Cyanogène)CianogenoCyanogeen+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++CH3—CH2—NO2NitroethanNitroethanNitroethaneNitroéthaneNitroetanoNitroethaan+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++NitromethanNitromethanNitromethaneNitrométhaneNitrometanoNitromethaan+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++1-Chlor-1-nitropropan1-Chlor-1-nitropropan1-Chloro-1-nitropropane1-Chloro-1-nitropropane1-Cloro-1-nitropropano1-Chloor-1-nitropropaan+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++PiperazinPiperazinPiperazinePipérazinePiperazinaPiperazine+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++PiperidinPiperidinPiperidinePipéridinePiperidinaPiperidine+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++MorpholinMorpholinMorpholineMorpholineMorfolinaMorfoline+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++DichlorisocyanursyreDichlorisocyanursäure(1,3-Dichlor-5H-(1,3,5)-triazin-2,4,6-trion)Dichloroisocyanuric acid (Dichloro-1,3,5-triazinetrione)1,3-Dichloro-S-triazine-2,4,6-trione(Acide dichloroisocyanurique)Acido dicloroisocianuricoDichloorisocyanuurzuur+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Natriumsalt af dichlorisocyanursyre (1)Kaliumsalt af dichlorisocyanursyre (2)Dichlorisocyanursäure, Natriumsalz (1)[1,3-Dichlor-5H-(1,3,5)-triazin-2,4,6-trion, Natriumsalz] (1)Dichlorisocyanursäure, Kaliumsalz (2)[1,3-Dichlor-5H-(1,3,5)-triazin-2,4,6-trion, Kaliumsalz] (2)Sodium salt of dichloroisocyanuric acid (1)(Dichloro-1,3,5-triazinetrione; sodium salt) (1)Potassium salt of dichloroisocyanuric acid (2)(Dichloro-1,3,5-triazinetrione; potassium salt) (2)Sel de sodium de l'acide dichloroisocyanurique (1)Sel de potassium de l'acide dichloroisocyanurique (2)Sale di sodio dell'acido dicloroisocianurico (1)Sale di potassio dell'acido dicloroisocianurico (2)Natriumzout van dichloorisocyanuurzuur (1)Kaliumzout van dichloorisocyanuurzuur (2)+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++TrichlorisocyanursyreTrichlorisocyanursäure(1,3,5-Trichlor-1,3,5-triazin-2,4,6-trion)Trichloroisocyanuric acid(Trichloro-1,3,5-triazinetrione)Trichloro-s-triazine-2,4,6-trione(Acide trichloroisocyanurique)Tricloro-s-triazina-2,4,6-trione(Acido tricloroisocianurico)Trichloorisocyanuurzuur+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++N,N-DimethylacetamidN,N-DimethylacetamidN,N-DimethylacetamideN,N-DiméthylacétamideN,N-DimetilacetammideN,N-Dimethylaceetamide+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------


Avis juridique important

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31984L0335

Directive 84/335/CEE du Conseil du 19 juin 1984 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

Journal officiel n° L 177 du 04/07/1984 p. 0020 - 0021 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 17 p. 0202  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 17 p. 0202

*****DIRECTIVE  DU CONSEIL  du 19 juin 1984  modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille  (84/335/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,  vu les propositions de la Commission (1),  vu les avis de l'Assemblée (2),  vu les avis du Comité économique et social (3),  considérant qu'une proposition de la Commission a été transmise au Conseil le 19 mars 1981 en vue de modifier certaines dispositions de la directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (4), modifiée en dernier lieu par la directive 84/186/CEE (5); que cette proposition vise notamment à modifier et préciser les règles d'inspection, à régler le problème du financement des coûts d'inspection et à retarder la date d'échéance de la dérogation mentionnée à l'article 16 bis point a) troisième tiret et relative à l'abattage et à l'éviscération des volailles, afin de prolonger cette dérogation du 15 août 1981 au 15 août 1986, en raison du fait que, dans certains États membres, la production d'effilés est encore importante;  considérant que la directive 71/118/CEE a notamment limité l'utilisation du procédé de réfrigération des viandes fraîches de volaille par immersion dans l'eau, exécuté conformément aux dispositions de ladite directive, aux carcasses de volaille qui, après réfrigération, sont immédiatement congelées ou surgelées; que cette directive ouvre aux États membres la faculté d'accorder des dérogations à cette disposition; que les dérogations accordées expirent le 30 juin 1984;  considérant par ailleurs que la Commission a transmis au Conseil le 14 février 1979 une proposition visant à étendre l'utilisation du procédé de réfrigération précité aux carcasses destinées à être commercialisées à l'état réfrigéré;  considérant qu'il était convenu de reporter à titre conservatoire la date d'expiration des dérogations précitées jusqu'à l'adoption d'une réglementation communautaire définitive relative aux coûts d'inspection découlant de la directive 71/118/CEE, à la fixation de conditions particulières d'hygiène dans lesquelles le procédé de réfrigération dit « à contre-courant » peut être étendu aux viandes fraîches de volaille qui ne sont pas immédiatement congelées ou surgelées, ainsi qu'à la production et l'inspection des volailles partiellement éviscérées;  considérant que le Conseil a poursuivi l'examen des propositions de la Commission en la matière et que, dans l'attente de l'adoption de ces propositions, il convient de reporter une nouvelle fois la date d'expiration desdites dérogations,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  La directive 71/118/CEE est modifiée comme suit:  1) à l'article 14 paragraphe 2 premier alinéa dernière phrase, la date du « 30 juin 1984 » est remplacée par celle du « 31 décembre 1984 »;  2) à l'article 16 bis point a) troisième tiret, la date du « 30 juin 1984 » est remplacée par celle du « 31 décembre 1984 ».  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1984. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Luxembourg, le 19 juin 1984.  Par le Conseil  Le président  M. ROCARD  (1) JO no C 65 du 9. 3. 1979, p. 5, et JO no C 97 du 29. 4. 1981, p. 12.  (2) JO no C 140 du 5. 6. 1979, p. 180, JO no C 234 du 14. 9. 1981, p. 99, et JO no C 87 du 5. 4. 1982, p. 116.  (3) JO no C 247 du 1. 10. 1979, p. 16, JO no C 230 du 19. 9. 1981, p. 24, et JO no C 252 du 2. 10. 1981, p. 11.  (4) JO no L 55 du 8. 3. 1971, p. 23.  (5) JO no L 87 du 30. 3. 1984, p. 27.


title: Directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014 modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

text:
               11.6.2014

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 170/62

         DIRECTIVE 2014/77/UE DE LA COMMISSION
   du 10 juin 2014
   modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (1), et en particulier son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 98/70/CE établit des spécifications environnementales et des méthodes analytiques pour l'essence et les carburants diesel mis sur le marché.

               (2)

               Ces méthodes analytiques se réfèrent à certaines normes établies par le Comité européen de normalisation (CEN). Étant donné que le CEN a remplacé ces normes par de nouvelles en raison des progrès techniques réalisés, il y a lieu d'actualiser les références à ces normes dans les annexes I et II de la directive 98/70/CE.

               (3)

               Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité de la qualité des carburants institué par l'article 11, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   La directive 98/70/CE est modifiée comme suit:

               1)

               l'annexe I est modifiée comme suit:

                           a)

                           le texte de la note 1 de bas de page est remplacé par le texte suivant:
                           «Les méthodes d'essai sont celles mentionnées dans la norme EN 228:2012. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d'analyse fixée dans la norme de remplacement EN 228:2012, à condition qu'il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d'analyse qu'elle remplace.»

                           b)

                           le texte de la note 6 de bas de page est remplacé par le texte suivant:
                           «Autres mono-alcools et éthers dont le point d'ébullition final n'est pas supérieur à celui mentionné dans la norme EN 228:2012.»

               2)

               à l'annexe II, le texte de la note 1 de bas de page est remplacé par le texte suivant:
               «Les méthodes d'essai sont celles mentionnées dans la norme EN 590:2013. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d'analyse fixée dans la norme de remplacement EN 590:2013, à condition qu'il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d'analyse qu'elle remplace.»

         Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, dans les douze mois suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

   Ils appliquent ces dispositions dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente directive au Journal officiel de l'Union européenne.

   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

      Fait à Bruxelles, le 10 juin 2014.

            Par la Commission

            Le président

         José Manuel BARROSO

      (1)  JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.