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31973L0082

Directive 73/82/CEE du Conseil, du 26 mars 1973, portant sur l'application de l'article 18 de la directive, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

Journal officiel n° L 106 du 20/04/1973 p. 0007 - 0008 édition spéciale grecque: chapitre 02 tome 1 p. 0200

++++ ( 1 ) JO N L 58 DU 8 . 3 . 1969 , P . 1 .  DIRECTIVE DU CONSEIL  DU 26 MARS 1973  PORTANT SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA DIRECTIVE , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF   ( 73/82/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE LES OPERATIONS EFFECTUEES SOUS LE REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF PEUVENT DONNER LIEU A LA MISE A LA CONSOMMATION , SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE , DES CHUTES ET REBUTS DE FABRICATION LORSQUE LES CONDITIONS DE MISE A LA CONSOMMATION PREVUES AUX ARTICLES 14 ET 15 DE LA DIRECTIVE SUSVISEE SONT REMPLIES ;  CONSIDERANT QUE , EN CAS DE MISE A LA CONSOMMATION DES CHUTES ET REBUTS DANS CES CONDITIONS , L'APPLICATION DES ARTICLES 16 ET 17 DE LA DIRECTIVE SUSVISEE PEUT COMPROMETTRE L'INTERET ECONOMIQUE DES OPERATIONS QUI ONT DONNE LIEU A L'OCTROI DU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ET , PAR LA , EMPECHER DE REALISER L'OBJECTIF DU REGIME , QUI EST DE CREER LES CONDITIONS LES PLUS FAVORABLES A L'EXPORTATION DES PRODUITS COMPENSATEURS ;  CONSIDERANT QUE CERTAINS ETATS MEMBRES PROCEDENT ACTUELLEMENT A LA TAXATION DES CHUTES ET REBUTS PAR L'APPLICATION , SELON L'ARTICLE 35 DE LA DIRECTIVE SUSVISEE , DES DROITS DE DOUANE , TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET PRELEVEMENTS AGRICOLES QUI LEUR SONT PROPRES , TANDIS QUE D'AUTRES ETATS MEMBRES DOIVENT APPLIQUER LES REGLES DE TAXATION PREVUES AUX ARTICLES 16 ET 17 DE LADITE DIRECTIVE ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DONC DE PREVOIR SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE DES REGLES UNIFORMES DE TAXATION POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES CHUTES ET REBUTS DE FABRICATION ;  CONSIDERANT QUE LA TAXATION SELON LES CONDITIONS SPECIALES DE L'ARTICLE 18 DE LA DIRECTIVE SUSVISEE PERMET EN OUTRE DE SIMPLIFIER LES MODALITES ADMINISTRATIVES POUR LA DETERMINATION ET LE CALCUL DU MONTANT DES DROITS DE DOUANE , TEXES D'EFFET EQUIVALENT ET PRELEVEMENTS AGRICOLES AFFERENTS A CES CHUTES ET REBUTS ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DONC DE REGLER CE PROBLEME SANS QUE LA SOLUTION PROPOSEE NE PORTE , POUR L'INSTANT , PREJUDICE A L'APPLICATION D'AUTRES DISPOSITIONS EXISTANT SUR LE PLAN NATIONAL ET DONT LE MAINTIEN PROVISOIRE EST PREVU PAR L'ARTICLE 35 DE LA DIRECTIVE SUSVISEE ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  1 . LORSQUE DES CHUTES ET REBUTS PROVENANT DE TRAITEMENTS EFFECTUES SOUS LE REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF SONT MIS A LA CONSOMMATION DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 14 ET 15 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF , LEUR TAXATION SE FAIT MOYENNANT L'APPLICATION DES DROITS DE DOUANE , TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET PRELEVEMENTS AGRICOLES QUI LEUR SONT PROPRES A LA DATE DE LEUR MISE A LA CONSOMMATION .  2 . LA TAXATION PREVUE AU PARAGRAPHE 1 SE FAIT AU MAXIMUM POUR LA PARTIE DE CHUTES ET REBUTS QUI CORRESPOND PROPORTIONNELLEMENT A LA PARTIE EXPORTEE DES AUTRES PRODUITS COMPENSATEURS . TOUTEFOIS , LE TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE PERFECTIONNEMENT ACTIF PEUT SOLLICITER LA TAXATION DE CES CHUTES ET REBUTS AUX CONDITIONS ENONCEES DANS LES ARTICLES 16 ET 17 DE LA DIRECTIVE VISEE AU PARAGRAPHE 1 .  ARTICLE 2  LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 1ER JUILLET 1973 .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 26 MARS 1973 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  A . LAVENS


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31993L0117

Douzième directive 93/117/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Journal officiel n° L 329 du 30/12/1993 p. 0054 - 0062 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 54 p. 0186  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 54 p. 0186

DOUZIÈME DIRECTIVE 93/117/CE DE LA COMMISSION du 17 décembre 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par le  règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2,  considérant que la directive 70/373/CEE prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux visant à constater le respect des conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la qualité  et la composition des aliments des animaux sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;  considérant qu'il convient d'établir une méthode d'analyse communautaire permettant de contrôler le respect des conditions d'emploi de la robénidine et du méthyl-benzoquate dans les aliments des animaux;  considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:   Article premier  Les États membres prescrivent que les analyses prévues pour les contrôles officiels des aliments des animaux, en ce qui concerne leur teneur en robénidine et en méthyl-benzoquate, soient effectuées selon les méthodes correspondantes  décrites en annexe.   Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 novembre 1994. Ils en informent immédiatement la  Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.   Article 3  La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 170 du 3. 8. 1970, p. 2.  (2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.     ANNEXE   1. DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN ROBÉNIDINE  Chlorhydrate de 1,3-bis [(4-chlorobenzylidène)amino]guanidine 1. Objet et champ d'application  La présente méthode sert à déterminer la teneur en robénidine dans les aliments pour animaux. La limite inférieure du dosage est de 5 mg/kg.  2. Principe  L'échantillon est extrait à l'aide de méthanol acidifié. L'extrait est séché et une partie aliquote purifiée dans une colonne d'oxyde d'aluminium. La robénidine est éluée de la colonne à l'aide de méthanol, concentrée et portée à un volume adéquat avec  la phase mobile. La teneur en robénidine est déterminée par chromatographie liquide haute performance (CLHP) en phase inversée, à l'aide d'un détecteur d'ultraviolets.  3. Réactifs 3.1. Méthanol 3.2. Méthanol acidifié  Transvaser 4,0 ml d'acide chlorhydrique (p20 ca 1,18 g/ml) dans une fiole jaugée de 500 ml, porter au volume avec du méthanol (3.1) et mélanger. Cette solution doit être fraîchement préparée avant l'utilisation.  3.3. Acétonitrile, qualité CLHP 3.4. Tamis moléculaire  Perles de type 3A, 8-12 mesh (perles de 1,6-2,5 mm, aluminosilicate cristallin, 0,3 nm de diamètre de pores).  3.5. Oxyde d'aluminium: acide, degré d'activité I pour chromatographie sur colonne  Transvaser 100 g d'oxyde d'aluminium dans un récipient approprié et ajouter 2,0 ml d'eau. Boucher et agiter pendant environ 20 minutes. Conserver dans un récipient bien fermé.  3.6. Solution de dihydrogénophosphate de potassium, c = 0,025 mol/l  Dissoudre 3,40 g de dihydrogénophosphate de potassium dans de l'eau (qualité CLHP) dans une fiole jaugée de 1 000 ml, porter au repère et mélanger.  3.7. Solution de monohydrogénophosphate disodique, c = 0,025 mol/l  Dissoudre 3,55 g de monohydrogénophosphate disodique anhydre (ou 4,45 g de dihydrate ou 8,95 g de dodécahydrate) dans de l'eau (qualité CLHP), dans une fiole jaugée de 1000 ml, porter au repère et mélanger.  3.8. Phase mobile de la CLHP  Mélanger les réactifs suivants:   650 ml d'acétonitrile (3.3),   250 ml d'eau (qualité CLHP),   50 ml de solution de dihydrogénophosphate de potassium (3.6),   50 ml de solution de monohydrogénophosphate disodique (3.7).   Filtrer à travers un filtre de 0,22 mm (4.6) et dégazer la solution (par exemple, par traitement aux ultrasons pendant 10 minutes).  3.9. Substance étalon  Robénidine pure: chlorhydrate de 1,3-bis [(4-chlorobenzylidène)amino]guanidine 3.9.1. Solution mère étalon de robénidine: 300 mg/ml  Peser, à 0,1 mg près, 30 mg de substance étalon de robénidine (3.9). Dissoudre dans du méthanol acidifié (3.2), dans une fiole jaugée de 100 ml, porter au repère avec le même solvant et mélanger. Envelopper la fiole dans une feuille d'aluminium et  conserver à l'abri de la lumière.  3.9.2. Solution étalon intermédiaire de robénidine: 12 mg/ml  Transvaser 10,0 ml de la solution mère étalon (3.9.1) dans une fiole jaugée de 250 ml, porter au repère avec la phase mobile (3.8) et mélanger. Envelopper la fiole dans une feuille d'aluminium et conserver à l'abri de la lumière.  3.9.3. Solutions d'étalonnage  Dans une série de fioles jaugées de 50 ml, transvaser 5,0, 10,0, 15,0, 20,0 et 25,0 ml de la solution étalon intermédiaire (3.9.2). Porter au repère avec la phase mobile (3.8) et mélanger. Ces solutions ont des concentrations respectives de 1,2, 2,4,  3,6, 4,8 et 6,0 mg/ml de robénidine. Elles doivent être fraîchement préparées avant l'utilisation.  4. Appareillage 4.1. Colonne de verre  Construite en verre ambré, munie d'un robinet et d'un réservoir d'une capacité d'environ 150 ml, d'un diamètre intérieur de 10-15 mm, d'une longueur de 250 mm.  4.2. Agitateur manuel de laboratoire 4.3. Évaporateur rotatif 4.4. Équipement pour CLHP avec détecteur d'ultraviolets à longueur d'onde variable ou détecteur à barettes de diodes fonctionnant dans l'intervalle de 250-400 nm 4.4.1. Colonne de chromatographie liquide: 300 mm × 4 mm, remplie de particules de type C 18 de 10 mm ou une colonne équivalente 4.5. Filtres de fibres de verre (Whatman GF/A ou filtres équivalents) 4.6. Filtres à membrane de 0,22 mm 4.7. Filtres à membrane de 0,45 mm 5. Mode opératoire  Note: La robénidine est sensible à la lumière. L'emploi de verrerie ambrée est recommandé pour toutes les opérations.  5.1. Généralités 5.1.1. Il est recommandé d'analyser un aliment non enrichi (blanc) pour vérifier l'absence de robénidine et de substances interférentes.  5.1.2. Il conviendrait d'effectuer un test de rendement en analysant l'aliment blanc (5.1.1) après l'avoir enrichi par ajout d'une quantité de robénidine similaire à celle présente dans l'échantillon. Pour un enrichissement d'une teneur de 60 mg/kg,  transvaser 3,0 ml de la solution mère étalon (3.9.1) dans une fiole conique de 250 ml. Ramener la solution à environ 0,5 ml par évaporation dans un courant d'azote. Ajouter 15 g de l'aliment non enrichi, mélanger et attendre pendant 10 minutes avant de  procéder à l'extraction (5.2).   Note: Dans le cadre de cette méthode, la composition chimique de l'aliment non enrichi doit être d'un type similaire à celui de l'échantillon et, lors de l'analyse, la robénidine ne doit pas être détectable.  5.2. Extraction  Peser, à 0,01 g près, environ 15 g de l'échantillon préparé. Transvaser dans une fiole conique de 250 ml et ajouter 100,0 ml de méthanol acidifié (3.2), boucher le récipient et agiter pendant une heure avec l'agitateur (4.2). Filtrer la solution à  travers un papier filtre de fibres de verre (4.5) et recueillir la totalité du filtrat dans une fiole conique de 150 ml. Ajouter 7,5 g de tamis moléculaire (3.4), boucher le récipient et agiter pendant 5 minutes. Filtrer immédiatement à travers un  papier filtre de fibres de verre. Conserver cette solution pour la purification (5.3).  5.3. Purification 5.3.1. Préparation de la colonne d'oxyde d'aluminium  Munir l'extrémité inférieure d'une colonne de verre d'un petit tampon de laine de verre (4.1) et tasser à l'aide d'une baguette de verre. Peser et transvaser dans la colonne 11,0 g d'oxyde d'aluminium préparé (3.5). Il convient de réduire l'exposition  à l'air au cours de cette opération. Tapoter l'extrémité inférieure de la colonne remplie pour décanter l'oxyde d'aluminium.  5.3.2. Purification de l'échantillon  À l'aide d'une pipette, transférer sur la colonne 5,0 ml de l'extrait d'échantillon préparé (5.2). Maintenir l'embout de la pipette contre la paroi de la colonne et laisser l'oxyde d'aluminium absorber la solution. Éluer la robénidine de la colonne à  l'aide de 100 ml de méthanol (3.1), à un débit de 2-3 ml/min, et recueillir l'éluat dans un ballon à fond rond de 250 ml. Sécher la solution de méthanol par évaporation, à pression réduite, à 40 °C, à l'aide d'un évaporateur rotatif (4.3). Redissoudre  le résidu dans 3-4 ml de la phase mobile (3.8) et transvaser quantitativement dans une fiole jaugée de 10 ml. Rincer la fiole avec plusieurs fractions de 1-2 ml de la phase mobile et transvaser ces rinçages dans la fiole jaugée. Porter au repère avec le  même solvant et mélanger. Une partie aliquote est filtrée à travers un filtre à membrane de 0,45 mm (4.7). Réserver cette solution pour l'analyse par CLHP (5.4).  5.4. Analyse par CLHP 5.4.1. Paramètres  Les conditions suivantes sont données à titre indicatif. D'autres paramètres peuvent être utilisés s'ils conduisent à des résultats équivalents.   Colonne de chromatographie liquide (4.4.1).   Phase mobile de la CLHP (3.8).   Débit: 1,5-2 ml/minute.   Longueur d'onde de détection: 317 nm.   Volume injecté: 20-50 ml.   Contrôler la stabilité du système chromatographique en injectant plusieurs fois la solution d'étalonnage (3.9.3) à 3,6 mg/ml, jusqu'à obtention de hauteurs (surfaces) de pics et de temps de rétention constants.  5.4.2. Courbe d'étalonnage  Injecter plusieurs fois chaque solution d'étalonnage (3.9.3) et mesurer les hauteurs (surfaces) des pics pour chaque concentration. Tracer la courbe d'étalonnage en portant les moyennes des hauteurs ou surfaces de pics des solutions d'étalonnage en  ordonnée et les concentrations correspondantes en mg/ml en abscisse.  5.4.3. Solution échantillon  Injecter plusieurs fois l'extrait d'échantillon (5.3.2) en utilisant le même volume que pour les solutions d'étalonnage et déterminer la hauteur (surface) moyenne des pics de robénidine.  6. Calcul des résultats  À partir de la hauteur (surface) moyenne des pics de robénidine de la solution échantillon, déterminer la concentration de la solution échantillon en mg/ml par référence à la courbe d'étalonnage (5.4.2).   La teneur en robénidine t (mg/kg) de l'échantillon est donnée par la formule suivante:    où:   c = concentration en robénidine de la solution échantillon, en microgrammes par millilitre,   m = masse de la prise d'essai, en grammes.  7. Validation des résultats 7.1. Identité  L'identité de l'analyte peut être confirmée par co-chromatographie ou à l'aide d'un détecteur à barrettes de diodes, permettant de comparer les spectres de l'extrait d'échantillon et de la solution d'étalonnage (3.6.3) contenant 6,0 mg/ml de  robénidine.  7.1.1. Co-chromatographie  Un extrait d'échantillon est enrichi par addition d'une quantité appropriée de solution d'étalonnage (3.9.3). La quantité de robénidine ajoutée doit être similaire à la quantité estimée de robénidine trouvée dans l'extrait d'échantillon.   Seule la hauteur du pic de robénidine devrait augmenter, compte tenu à la fois de la quantité ajoutée et de la dilution de l'extrait. La largeur du pic, à la moitié de sa hauteur, doit être d'environ 10 % de sa largeur initiale.  7.1.2. Détection par barrettes de diodes  Les résultats sont évalués selon les critères suivants.   a) La longueur d'onde d'absorption maximale des spectres de l'échantillon et de l'étalon, enregistrée au sommet du pic sur le chromatogramme, doit être la même, avec une marge déterminée par le pouvoir de résolution du système de détection. Dans le  cadre d'une détection par barrettes de diodes, elle est généralement de plus ou moins 2 nm.   b) Entre 250 et 400 nm, les spectres de l'échantillon et de l'étalon, enregistrés au sommet des pics sur le chromatogramme, ne doivent pas être différents pour les parties du spectre comprises entre 10 et 100 % de densité optique relative. Ce critère  est satisfait lorsque les mêmes maxima sont présents et que, nulle part, l'écart observé entre les spectres ne dépasse 15 % de la densité optique du spectre au sommet du pic.   c) Entre 250 et 400 nm, les spectres de la courbe ascendante, du sommet et de la courbe descendante du pic fourni par l'extrait de l'échantillon ne doivent pas être visuellement différents les uns des autres pour les parties du spectre comprises entre  10 et 100 % de densité optique relative. Ce critère est satisfait lorsque les mêmes maxima sont présents et que l'écart observé entre les spectres ne dépasse nulle part 15 % de la densité optique du spectre au sommet du pic.   Si un de ces critères n'est pas satisfait, la présence de l'analyte n'a pas été confirmée.  7.2. Répétabilité  La différence entre les résultats de deux analyses parallèles, effectuées sur le même échantillon, ne doit pas dépasser 10 % du résultat le plus élevé des teneurs en robénidine supérieures à 15 mg/kg.  7.3. Rendement  Pour l'échantillon enrichi, le rendement doit être de 85 % au minimum.  8. Résultats d'une étude interlaboratoire  Dans le cadre d'une étude interlaboratoire de la Communauté européenne, quatre échantillons d'aliments pour volaille et lapins, sous forme de farine ou de pellets, ont été analysés par douze laboratoires. Chaque échantillon a fait l'objet d'une double  analyse. Les résultats sont indiqués dans le tableau ci-dessous:   "" ID="1">Moyenne (mg/kg)> ID="2">27,00> ID="3">27,99> ID="4">43,6 > ID="5">40,1 "> ID="1">Etr (mg/kg)> ID="2">1,46> ID="3">1,26> ID="4">1,44> ID="5">1,66"> ID="1">CVr (%)> ID="2">5,4> ID="3">4,5> ID="4">3,3> ID="5">4,1"> ID="1">EtR (mg/kg)>  ID="2">4,36> ID="3">3,36> ID="4">4,61> ID="5">3,91"> ID="1">CVR (%)> ID="2">16,1 > ID="3">12,0 > ID="4">10,6 > ID="5">9,7"> ID="1">Rendement (%)> ID="2">90,0 > ID="3">93,3 > ID="4">87,2 > ID="5">80,2 ""   Etr = écart type de répétabilité.  CVr = coefficient de variation de répétabilité.  EtR = écart type de reproductibilité.  CVR = coefficient de variation de reproductibilité.  > 2. DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN MÉTHYL-BENZOQUATE 7-Benzyloxy-6-butyl-3-méthoxycarbonyl-4-quinolone 1. Objet et champ d'application  La présente méthode sert à déterminer la teneur en méthyl-benzoquate dans les aliments pour animaux. La limite inférieure du dosage est de 1 mg/kg.  2. Principe  Le méthyl-benzoquate est extrait de l'échantillon dans une solution méthanolique d'acide méthanesulfonique. L'extrait est purifié au dichlorométhane, par chromatographie sur résines échangeuses d'ions, puis à nouveau au dichlorométhane. La teneur en  méthyl-benzoquate est déterminée par chromatographie liquide haute performance (CLHP) en phase inversée à l'aide d'un détecteur d'ultraviolets.  3. Réactifs 3.1. Dichlorométhane 3.2. Méthanol, qualité CLHP 3.3. Phase mobile CLHP:   mélange de méthanol (3.2) et d'eau (qualité CLHP) 75 + 25 (V + V)  Filtrer à travers un filtre de 0,22 mm (4.5) et dégazer la solution (par exemple, par ultrasonification pendant 10 minutes).  3.4. Solution d'acide méthanosulfonique, s = 2 %  Porter 20,0 ml d'acide méthanesulfonique à 1 000 ml par dilution dans du méthanol (3.2).  3.5. Solution d'acide chlorhydrique, s = 10 %  Porter 100 ml d'acide chlorhydrique (p20 ca 1,18 g/ml) à 1 000 ml par dilution dans de l'eau.  3.6. Résine d'Amberlite échangeuse de cations CG-120 (Na), 100-200 mesh  La résine est prétraitée avant l'emploi: mélanger 100 g de résine avec 500 ml de solution d'acide chlorhydrique (3.5) et porter le mélange à ébullition sur une plaque chauffante, sans cesser d'agiter. Laisser refroidir et décanter l'acide. Filtrer sous  vide à travers un filtre en papier. Laver la résine à deux reprises avec 500 ml d'eau, puis avec 250 ml de méthanol (3.2). Rincer la résine avec à nouveau 250 ml de méthanol (3.2) et sécher par courant d'air à travers le gâteau de filtration. Conserver  la résine séchée dans un flacon bouché.  3.7. Étalon: méthyl-benzoquate pur (7-benzyloxy-6-butyl-3-méthoxycarbonyl-4-quinolone) 3.7.1. Solution mère étalon de méthyl-benzoquate, 500 mg/ml  Peser 50 mg (à 0,1 mg près) de substance étalon (3.7), dissoudre dans une solution d'acide méthanesulfonique (3.4) dans une fiole jaugée de 100 ml, porter au volume et mélanger.  3.7.2. Solution étalon intermédiaire de méthyl-benzoquate, 50 mg/ml  Transvaser 5,0 ml de solution mère étalon (3.7.1) dans une fiole jaugée de 50 ml, porter au volume avec du méthanol (3.2) et mélanger.  3.7.3. Solutions d'étalonnage  Dans une série de fioles jaugées de 25 ml, transvaser 1,0, 2,0, 3,0, 4,0 et 5,0 ml de la solution étalon intermédiaire (3.7.2). Porter au volume avec la phase mobile (3.3) et mélanger. Ces solutions ont des concentrations respectives de 2,0, 4,0, 6,0,  8,0 et 10,0 mg/ml de méthyl-benzoquate. Les solutions doivent être fraîchement préparées avant l'utilisation.  4. Appareillage 4.1. Agitateur 4.2. Évaporateur rotatif 4.3. Colonne de verre (250 mm × 15 mm) munie d'un robinet et d'un réservoir d'environ 200 ml 4.4. Équipement pour CLHP avec détecteur d'ultraviolets à longueur d'onde variable ou détecteur à barettes de diodes 4.4.1. Colonne de chromatographie liquide, 300 mm × 4 mm, remplie de particules de type C 18 de 10 mm ou une colonne équivalente 4.5. Filtres à membrane de 0,22 mm 4.6. Filtres à membrane de 0,45 mm 5. Mode opératoire 5.1. Généralités 5.1.1. Un aliment non enrichi (blanc) doit être analysé afin de vérifier l'absence de méthyl-benzoquate ou de substances interférentes.  5.1.2. Un test de rendement doit être effectué en analysant un aliment blanc qui a été enrichi par ajout d'une quantité de méthyl-benzoquate similaire à celle présente dans l'échantillon. Pour un enrichissement d'une teneur de 15 mg/kg, ajouter 600ml de  la solution mère étalon (3.7.1) à 20 g d'aliment blanc, mélangez et attendez 10 minutes avant de procéder à l'extraction (5.2).   Note: Dans le cadre de cette méthode, l'aliment non enrichi doit être d'un type similaire dans sa composition à celui de l'échantillon et, lors de son analyse, du méthyl-benzoquate ne doit pas être détecté.  5.2. Extraction  Peser, à 0,01 g près, environ 20 g de l'échantillon préparé et transverser dans une fiole conique de 250 ml. Ajouter 100 ml d'acide méthanesulfonique (3.4) et agiter mécaniquement (4.1) pendant 30 minutes. Filtrer la solution à travers un filtre en  papier et conserver le filtrat pour la séparation liquide-liquide (5.3).  5.3. Séparation liquide-liquide  Transvaser 25 ml du filtrat (5.2) dans une ampoule à décanter de 500 ml contenant 100 ml de solution d'acide chlorhydrique (3.5). Ajouter 100 ml de dichlorométhane (3.1) dans l'ampoule et agiter pendant 1 minute. Après séparation des phases, laisser la  phase inférieure (dichlorométhane) s'écouler dans un ballon à fond rond de 500 ml. Répéter l'extraction de la phase aqueuse avec deux autres portions de dichlorométhane de 40 ml et combiner celles-ci avec le premier extrait dans le ballon rond. Évaporer  totalement l'extrait de dichlorométhane au moyen de l'évaporateur rotatif (4.2), qui doit assurer une température de 40 °C et fonctionner à pression réduite. Dissoudre le résidu dans 20 à 25 ml de méthanol (3.2), boucher le ballon et conserver la  totalité de l'extrait pour la chromatographie par échange d'ions (5.4).  5.4. Chromatographie par échange d'ions 5.4.1. Préparation de la colonne d'échange de cations  Introduire un petit tampon de laine de verre dans l'extrémité inférieure d'une colonne de verre (4.3). Préparer une boue de 5 g de résine échangeuse de cations traitée (3.6) et de 50 ml d'acide chlorhydrique (3.5), verser dans la colonne et laisser  reposer. Laisser l'acide s'écouler de manière à établir son niveau juste au-dessus de la surface de la résine et laver la colonne à l'eau jusqu'à ce que l'effluent soit neutre au papier de tournesol. Transvaser 50 ml de méthanol (3.2) dans la colonne et  le laisser s'écouler jusqu'à ce qu'il atteigne la surface de la résine.  5.4.2. Chromatographie sur colonne  Au moyen d'une pipette, transvaser soigneusement l'extrait de l'opération (5.3) dans la colonne. Rincer le ballon à fond rond avec deux portions de 5 à 10 ml de méthanol (3.2) et transvaser ces liquides de lavage dans la colonne. Laisser l'extrait  s'écouler jusqu'à la surface de la résine et laver la colonne avec 50 ml de méthanol en veillant à ce que le débit ne dépasse pas 5 ml/minute. Éliminer l'effluent. Éluer le méthyl-benzoquate de la colonne au moyen de 150 ml de solution d'acide  méthanesulfonique (3.4) et recueillir l'éluat de la colonne dans une fiole conique de 250 ml.  5.5. Séparation liquide-liquide  Transvaser l'éluat de l'opération (5.4.2) dans une ampoule à décanter de 1 l. Rincer la fiole conique avec 5 à 10 ml de méthanol (3.2) et combiner le liquide de lavage avec le contenu de l'ampoule à décantation. Ajouter 300 ml de solution d'acide  chlorhydrique (3.5) et 130 ml de dichlorométhane (3.1). Agiter pendant 1 minute et laisser les phases se séparer. Laisser s'écouler la phase inférieure (dichlorométhane) dans un ballon à fond rond de 500 ml. Répéter l'extraction de la phase aqueuse avec  deux nouvelles portions de 70 ml de dichlorométhane et combiner ces extraits avec le premier dans le ballon à fond rond.   Évaporer totalement l'extrait de dichlorométhane au moyen de l'évaporateur rotatif (4.2), qui doit assurer une température de 40 °C et fonctionner à pression réduite. Dissoudre le résidu dans le ballon dans environ 50 ml de méthanol (3.2) et transvaser  quantitativement cette solution dans une fiole graduée de 10 ml. Rincer le ballon à fond rond avec deux nouvelles portions de 1 à 2 ml de méthanol et transvaser le liquide dans la fiole graduée. Porter au volume avec du méthanol et mélanger. Filtrer une  portion aliquote à travers un filtre à membrane (4.6). Réserver cette solution pour l'analyse par CLHP (5.6).  5.6. Analyse par CLHP 5.6.1. Paramètres  Les conditions suivantes sont données à titre indicatif. D'autres paramètres peuvent être utilisés à condition de produire des résultats équivalents.   Colonne de chromatographie liquide (4.4.1).   Phase mobile de la CLHP (3.3).   Débit: de 1 à 1,5 ml/minute.   Longueur d'onde de détection: 265 nm.   Volume injecté: de 20 à 50 ml.   Contrôler la stabilité du système chromatographique, en injectant plusieurs fois la solution d'étalonnage (3.7.3) à 4,0 mg/ml, jusqu'à l'obtention de surfaces ou hauteurs de pics et de temps de rétention constants.  5.6.2. Courbe d'étalonnage  Injecter plusieurs fois chaque solution d'étalonnage (3.7.3) et mesurer les hauteurs (surfaces) des pics pour chaque concentration. Tracer la courbe d'étalonnage en portant les moyennes des hauteurs ou surfaces de pics des solutions d'étalonnage en  ordonnée et les concentrations correspondantes en mg/ml en abscisse.  5.6.3. Solution échantillon  Injecter plusieurs fois l'extrait échantillon (5.5), en utilisant le même volume que pour les solutions d'étalonnage, et déterminer la hauteur (surface) de pic moyenne du méthyl-benzoquate.  6. Calcul des résultats  À partir de la hauteur (surface) moyenne des pics du méthyl-benzoquate de la solution échantillon, déterminer la concentration de la solution échantillon en mg/ml par référence à la courbe d'étalonnage (5.6.2).   La teneur en méthyl-benzoquate t (mg/kg) de l'échantillon est donnée par la formule suivante:    où  c = la concentration de méthyl-benzoquate dans la solution échantillon, en microgrammes par millilitre,   m = la masse de la prise d'essai en grammes.  7. Validation des résultats 7.1. Identité  L'identité de l'analyte peut être confirmée par co-chromatographie ou par l'utilisation d'un détecteur à barrettes de diodes, qui permet de comparer les spectres de l'extrait échantillon et de la solution d'étalonnage (3.7.3) à 10 mg/ml de  méthyl-benzoquate.  7.1.1. Co-chromatographie  Un extrait échantillon est enrichi par addition d'une quantité appropriée de solution d'étalonnage (3.7.2). La quantité de méthyl-benzoquate ajoutée doit être similaire à la quantité estimée de méthyl-benzoquate trouvée dans l'extrait échantillon.   Seule la hauteur du pic de méthyl-benzoquate devrait être augmentée en tenant compte à la fois de la quantité ajoutée et de la dilution de l'extrait. La largeur du pic, à la moitié de sa hauteur, doit être d'environ 10 % de sa largeur initiale.  7.1.2. Détection par barrettes de diodes  Les résultats sont évalués selon les critères suivants.   a) La longueur d'onde d'absorption maximale des spectres de l'échantillon et de l'étalon, enregistrée au sommet du pic des chromatogrammes, doit être la même, avec une marge déterminée par le pouvoir de résolution du système de détection. Dans le cadre  d'une détection par barrettes de diodes, elle est généralement de plus ou moins 2 nm.   b) Entre 220 et 350 nm, les spectres du pic de l'échantillon et de l'étalon, enregistrés au sommet des pics du chromatogramme, ne doivent pas être différents pour les parties du spectre comprises entre 10 et 100 % de densité optique relative. Ce  critère est satisfait lorsque les mêmes maxima sont présents et que l'écart observé entre les deux spectres ne dépasse nulle part 15 % de la densité optique de l'analyte étalon.   c) Entre 220 et 350 nm, les spectres de la courbe ascendante, du sommet et de la courbe descendante du pic fourni par l'extrait de l'échantillon ne doivent pas être visuellement différents les uns des autres pour les parties du spectre comprises entre  10 et 100 % de densité optique relative. Ce critère est satisfait lorsque les mêmes maxima sont présents et que l'écart observé entre les spectres ne dépasse nulle part 15 % de la densité optique du spectre au sommet du pic.   Si un de ces critères n'est pas satisfait, la présence de l'analyte n'a pas été confirmée.  7.2. Répétabilité  La différence entre les résultats des deux analyses parallèles effectuées sur le même échantillon ne doit pas dépasser 10 % du résultat le plus élevé pour des teneurs en méthyl-benzoquate comprises entre 4 et 20 mg/kg.  7.3. Rendement  En ce qui concerne l'échantillon enrichi, le rendement doit être de 90 % au minimum.  8. Résultats d'une étude interlaboratoire  Cinq échantillons ont été analysés par dix laboratoires dans le cadre d'une étude interlaboratoire. Chaque échantillon a fait l'objet d'une analyse en double.  Résultats "" ID="1">Moyenne (mg/kg)> ID="2">n.d.> ID="3">4,50> ID="4">4,50> ID="5">8,90> ID="6">8,70"> ID="1">Etr (mg/kg)> ID="2">-> ID="3">0,30> ID="4">0,20> ID="5">0,60> ID="6">0,50"> ID="1">CVr (%)> ID="2">-> ID="3">6,70> ID="4">4,40> ID="5">6,70>  ID="6">5,70"> ID="1">EtR (mg/kg)> ID="2">-> ID="3">0,40> ID="4">0,50> ID="5">0,90> ID="6">1,00"> ID="1">CVR (%)> ID="2">-> ID="3">8,90> ID="4">11,10> ID="5">10,10> ID="6">11,50"> ID="1">Rendement (%)> ID="2">-> ID="3">92,00> ID="4">93,00>  ID="5">92,00> ID="6">89,00""    n.d. = non détecté,  Etr = écart type de répétabilité,  CVr = coefficient de variation de répétabilité,  EtR = écart type de reproductibilité,  CVR = coefficient de variation de reproductibilité.  >


title: Directive 2005/12/CE de la Commission du 18 février 2005 modifiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

text:
               19.2.2005

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 48/19

      DIRECTIVE 2005/12/CE DE LA COMMISSION

   du 18 février 2005
   modifiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (1), et notamment son article 10,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 2003/25/CE s'applique à tous les navires rouliers à passagers, quel que soit leur pavillon, qui effectuent régulièrement des voyages internationaux à destination ou au départ d'un port d'un État membre.

               (2)

               L'article 6 de la directive 2003/25/CE stipule que les navires rouliers à passagers doivent satisfaire à des prescriptions spécifiques de stabilité qui sont définies en détail dans l'annexe I de la directive et que les États membres doivent se référer aux lignes directrices énoncées à l'annexe II lorsqu'ils appliquent ces prescriptions.

               (3)

               L'article 10 de la directive 2003/25/CE prévoit que les annexes de la directive peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2, afin de tenir compte des développements au niveau international, notamment au niveau de l'Organisation maritime internationale (OMI).

               (4)

               La résolution MSC 141(76) de l'OMI du 5 décembre 2002 a introduit une méthode d'essai sur modèle révisée et des notes d'orientation connexes en application de la résolution 14 de la conférence SOLAS de 1995 (Sauvegarde de la vie humaine en mer). La résolution 14 concerne les accords régionaux sur des prescriptions spécifiques de stabilité pour les navires rouliers à passagers.

               (5)

               La méthode d'essai sur modèle révisée doit remplacer la méthode d'essai sur modèle définie par la directive 2003/25/CE appliquée précédemment. Tout navire ayant été soumis avec succès à l'essai selon la précédente méthode d'essai sur modèle ne doit pas être soumis une nouvelle fois à l'essai.

               (6)

               La directive 2003/25/CE doit donc être modifiée en conséquence.

               (7)

               Les mesures énoncées dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS), institué par le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil (2),

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   La directive 2003/25/CE est modifiée comme suit:

               1)

               l'annexe I est modifiée comme suit:

                           a)

                           le paragraphe 2.3 est remplacé par le paragraphe suivant:

                                       «2.3.

                                       les cloisons transversales ou longitudinales qui sont considérées comme efficaces pour retenir le volume hypothétique d'eau de mer accumulée dans le compartiment concerné sur le pont roulier endommagé doivent avoir une étanchéité en rapport avec le système d'assèchement, et doivent résister à la pression hydrostatique donnée par les résultats des calculs d'avarie. Ces cloisons doivent avoir une hauteur d'au moins 4 m, à moins que la hauteur d'eau soit inférieure à 0,5 m. Dans ce cas, la hauteur de la cloison peut être calculée selon la formule suivante:

                                                   Bh = 8hw
                                                   dans laquelle:

                                                               Bh est la hauteur de la cloison,

                                                               et hw la hauteur d'eau.

                                             En tout état de cause, ces cloisons doivent avoir une hauteur minimale de 2,2 m. Cependant, dans le cas d'un navire doté de ponts garages suspendus, la hauteur minimale de la cloison ne doit pas être inférieure à la hauteur libre sous le pont garage suspendu lorsque celui-ci est en position abaissée;»

                           b)

                           l'appendice intitulé «Méthode d'essai sur modèle», est remplacé par le texte figurant à l'annexe I de la présente directive;

               2)

               dans l'annexe II, la partie II, intitulée «Méthode d'essai», est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente directive.

         Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives requises pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après la date de son entrée en vigueur. Ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission accompagné d'un tableau de correspondance entre ces dispositions et celles de la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 18 février 2005.

            Par la Commission

         Jacques BARROT

            Vice-président

      (1)  JO L 123 du 17.5.2003, p. 22.

      (2)  JO L 324 du 29.11.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 415/2004 (JO L 68 du 6.3.2004, p. 10).

      ANNEXE I

            «Appendice
            Méthode d’essai sur modèle
            1.   Objectifs
            La présente méthode d’essai est une révision de la méthode présentée dans l'appendice de la résolution 14 de la conférence SOLAS de 1995. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de Stockholm, plusieurs essais sur modèle ont été effectués conformément à la méthode d'essai appliquée précédemment. Ces essais ont mis en évidence plusieurs possibilités d’améliorer les procédures. La nouvelle méthode d'essai sur modèle exposée ci-après vise à apporter ces améliorations et, avec les notes d'orientation qui y sont jointes, à proposer une procédure plus fiable pour évaluer la capacité de survie d'un navire roulier à passagers après avarie sur une mer formée. Dans le cadre des essais prévus au paragraphe 1.4 des prescriptions de stabilité définies dans l’annexe I, le navire devrait pouvoir résister à une mer formée selon la définition figurant au paragraphe 4 ci-dessous, dans le cas d'avarie le plus défavorable.
            2.   Définitions

                        LBP

                        est la longueur entre perpendiculaires

                        HS

                        est la hauteur de houle significative

                        B

                        est la largeur hors membres du navire

                        TP

                        est la période maximale

                        TZ

                        est la période moyenne au niveau zéro

                  3.   Modèle de navire
            3.1.   Le modèle devrait reproduire le navire réel pour ce qui est tant de la configuration extérieure que de l'agencement intérieur — en particulier tous les espaces endommagés — qui ont une incidence sur le processus d'envahissement et d'embarquement d'eau. Le tirant d'eau, l'assiette, la gîte et le KG limite en exploitation devraient correspondre au cas d'avarie le plus défavorable. En outre, le ou les cas examinés lors des essais devraient représenter le ou les cas d'avarie les plus défavorables définis aux fins de satisfaire aux dispositions de la règle II-1/8.2.3.2 de la convention SOLAS (norme SOLAS 90) eu égard à l'aire totale sous-tendue par la courbe positive du bras de levier de redressement, et l'axe de la brèche devrait être situé dans les limites suivantes:
            3.1.1.   ± 35 % LBP pris au milieu du navire;
            3.1.2.   un essai supplémentaire est requis pour le cas d'avarie le plus défavorable où l'avarie visée au point 1 se situe dans une fourchette de ± 10 % LBP pris au milieu du navire.
            3.2.   Le modèle devrait satisfaire aux prescriptions suivantes:
            3.2.1.   la longueur entre perpendiculaires (LBP) devrait être égale à 3 m au moins ou être la longueur correspondant à un modèle à l'échelle 1 : 40, si cette valeur est supérieure, et l'étendue verticale doit représenter au moins 3 hauteurs normales de superstructure au-dessus du pont de cloisonnement (ou pont de franc-bord);
            3.2.2.   l'épaisseur de la coque au niveau des espaces envahis ne devrait pas être supérieure à 4 mm;
            3.2.3.   à l'état intact comme après avarie, le modèle devrait respecter les échelles de déplacement et de tirant d'eau correctes (TA, TM, TF, bâbord et tribord), une tolérance maximale de + 2 mm étant prévue pour une marque de tirant d'eau, quelle qu'elle soit. Les échelles des tirants d'eau à l'avant et à l'arrière devraient être situées le plus près possible de la perpendiculaire avant et de la perpendiculaire arrière;
            3.2.4.   tous les compartiments et espaces rouliers endommagés devraient avoir été construits avec les perméabilités correctes de surface et de volume (valeurs et distributions réelles) et l'on devrait veiller à représenter correctement la masse d'eau correspondant à l'envahissement et la répartition de la masse;
            3.2.5.   les caractéristiques du mouvement du modèle devraient représenter fidèlement celles du navire réel, une attention particulière étant apportée à la tolérance de la distance métacentrique à l'état intact et aux rayons de giration lors du roulis et du tangage. Les deux rayons devraient être mesurés en dehors de l'eau et se situer entre 0,35 B et 0,4 B pour le roulis, et entre 0,2 LOA et 0,25 LOA pour le tangage;
            3.2.6.   les principaux éléments de conception tels que cloisons étanches à l'eau, ouvertures d'aération, etc., se trouvant au-dessus et au-dessous du pont de cloisonnement, qui peuvent entraîner un envahissement asymétrique, devraient représenter fidèlement, dans la mesure du possible, ceux du navire réel. Les dispositifs de ventilation et d'équilibrage devraient être construits avec une section transversale minimale de 500 mm2;
            3.2.7.   La brèche dans la bordée de muraille devrait avoir la forme suivante:

                        1)

                        un trapèze dont le côté forme un angle de 15o avec la verticale et l'étendue longitudinale à la flottaison prévue devrait être celle qui est définie à la règle II-1/8.4.1 de la convention SOLAS;

                        2)

                        dans le plan horizontal, un triangle isocèle d'une hauteur égale à B/5, conformément à la règle II-1/8.4.2 de la convention SOLAS. Si des caissons latéraux sont installés dans B/5, la longueur de l'avarie au droit des caissons latéraux ne devrait pas être inférieure à 25 mm;

                        3)

                        nonobstant les dispositions des points 1 et 2 ci-dessus, tous les compartiments considérés comme endommagés dans le calcul du ou des cas d'avarie les plus défavorables mentionnés au paragraphe 3.1 devraient être envahis dans les essais sur modèle;

                  3.3.   Le modèle en équilibre après envahissement devrait être incliné à un angle supplémentaire correspondant à l'angle créé par le moment d'inclinaison Mh = max (Mpass; Mlaunch) - Mwind, mais en aucun cas l'inclinaison finale ne devrait être inférieure à 1o en direction de la brèche. Les valeurs de Mpass, Mlaunch et Mwind sont telles que définies à la règle II-1/8.2.3.4 de la convention SOLAS. Pour les navires existants, on peut considérer cet angle égal à 1°.
            4.   Modalités des essais
            4.1.   Le modèle devrait être mis à l'essai sur une houle irrégulière à crête longue définie par le spectre JONSWAP, avec une hauteur de houle significative HS, un coefficient d'accroissement maximal γ = 3,3 et une période maximale . La valeur HS est la hauteur de houle significative pour la zone d'exploitation, dont la probabilité de dépassement annuelle n'est pas supérieure à 10 %, mais qui est limitée à un maximum de 4 m.
            En outre,
            4.1.1.   la largeur du bassin devrait être suffisante pour éviter que le modèle heurte les bords, avec les réactions que cela entraîne, et il est recommandé qu'elle ne soit pas inférieure à LBP + 2 m;
            4.1.2.   la profondeur du bassin devrait être suffisante pour permettre une bonne modélisation de la houle, mais ne devrait pas être inférieure à 1 m;
            4.1.3.   pour que le train d'ondes soit reproduit de manière représentative, des mesures devraient être prises avant l'essai dans trois emplacements différents dans les limites de la dérive due au courant;
            4.1.4.   la sonde de la houle la plus proche du générateur de houle devrait être placée à l'endroit où se trouve le modèle au début de l'essai;
            4.1.5.   pour les trois emplacements, les valeurs HS et TP ne devraient pas varier de plus de ± 5 %, et
            4.1.6.   pendant les essais, aux fins d'approbation, une tolérance de + 2,5 % pour HS, ± 2,5 % pour TP et ± 5 % pour TZ devrait être admissible pour la sonde la plus proche du générateur de houle.
            4.2.   Le modèle devrait pouvoir dériver librement et être placé par mer de travers (cap de 90°), la brèche faisant face à la houle. Le modèle ne devrait être attaché à aucun système d'amarrage. Pour maintenir un cap d'environ 90° par mer de travers pendant l'essai sur modèle, il faudrait respecter les conditions suivantes:
            4.2.1.   les lignes de contrôle du cap, destinées à des ajustements mineurs, devraient être placées dans l'axe de l'étrave et de l'arrière de manière symétrique, entre la position de KG et la flottaison après avarie, et
            4.2.2.   la vitesse du chariot devrait être égale à la vitesse de dérive réelle du modèle et peut être ajustée si nécessaire.
            4.3.   On devrait effectuer au moins dix essais. La durée de chacun des essais devrait être suffisante pour permettre au modèle de parvenir à un état stationnaire, mais ne devrait pas être inférieure à 30 minutes en temps réel. Un train d'ondes différent devrait être utilisé pour chaque essai.
            5.   Critère de survie
            Le modèle devrait être considéré comme ayant survécu s'il est parvenu à un état stationnaire lors des essais successifs prescrits au paragraphe 4.3. Le modèle devrait être considéré comme ayant chaviré lorsque l'on observe des angles de roulis supérieurs à 30° par rapport à l'axe vertical ou lorsque la gîte stable (moyenne) est supérieure à 20 % pendant plus de trois minutes en temps réel, même si le modèle parvient à un état stationnaire.
            6.   Procès-verbal d'essai
            6.1.   Le programme d'essai sur modèle devrait être approuvé au préalable par l'administration.
            6.2.   Il faudrait établir un compte rendu des essais, comportant un procès-verbal et une vidéocassette ou un autre enregistrement visuel présentant toutes les données pertinentes sur le modèle et les résultats des essais, lesquels doivent être approuvés par l'administration. Ces données devraient inclure, au minimum, les spectres de houle théorique et mesurés ainsi que des statistiques (HS, TP, TZ) sur l'élévation de la houle aux trois différents emplacements choisis dans le bassin pour obtenir un train d'ondes représentatif, et pour les essais sur modèle, les périodes de temps des principales statistiques de l'élévation de la houle mesurée près du générateur de houle, et des indications des mouvements dus au roulis, au pilonnement et au tangage, ainsi que de la vitesse de dérive.»

      ANNEXE II

         «PARTIE II
         ESSAIS SUR MODÈLE
         Les présentes lignes directrices ont pour but de garantir l'uniformité des méthodes employées pour construire et vérifier le modèle, ainsi que lors de la réalisation et de l'analyse des essais.
         Le sens du paragraphe 1, appendice 1, de l'annexe 1, est évident.
         Paragraphe 3 — Modèle de navire
         3.1.   Le matériau dans lequel le modèle est construit n'a pas d'importance en soi, pour autant que la rigidité du modèle à l'état intact et après avarie soit suffisante pour que ses caractéristiques hydrostatiques soient identiques à celles du navire réel et pour que la flexion de la coque dans la houle soit négligeable.
         Il convient également de veiller à ce que les compartiments endommagés soient reproduits le plus fidèlement possible, de manière que le volume d'eau représenté soit correct.
         Des mesures devront être prises pour empêcher l'eau de pénétrer (même en faibles quantités) dans les parties intactes du modèle, ce qui aurait des incidences sur son comportement.
         Dans les essais sur modèle portant sur les cas d'avaries les plus défavorables prévus par la convention SOLAS près des extrémités du navire, il a été observé qu'un envahissement progressif n'était pas possible en raison de la tendance de l'eau se trouvant sur le pont à s'accumuler près de la brèche de l'avarie, et donc à s'écouler vers l'extérieur. De tels modèles se sont avérés capables de survivre dans des états de grosse mer, alors qu'ils ont chaviré dans des états de mer moins forte après avoir subi des avaries moins importantes que celles qui sont prévues par la convention SOLAS, loin des extrémités. Pour éviter cela, la limite de + 35 % a été introduite.
         Des recherches approfondies visant à élaborer des critères appropriés pour les navires neufs ont clairement montré que si la hauteur métacentrique et le franc-bord constituaient des paramètres importants pour la capacité de survie des navires à passagers, l'aire sous-tendue par la courbe de stabilité résiduelle était aussi un facteur primordial. En conséquence, le cas d'avarie le plus défavorable prévu par la convention SOLAS à retenir pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 3.1 doit être celui pour lequel l'aire sous-tendue par la courbe de stabilité résiduelle est la plus petite.
         3.2.   Détails du modèle
         3.2.1.   Il convient de réduire autant que possible les effets d'échelle, qui risqueraient d'influencer fortement le comportement du modèle pendant les essais. Le modèle doit être aussi grand que possible. Les détails des compartiments endommagés sont plus faciles à reproduire sur de grands modèles et les effets d'échelle sont moins importants. Il est donc conseillé de reproduire le modèle à une échelle qui ne soit pas inférieure à 1/40, ou à 3 m si cette valeur est supérieure.
         Des essais ont montré que la dimension verticale du modèle peut influencer les résultats lors des essais dynamiques. La hauteur du navire au-dessus du pont de cloisonnement (ou pont de franc-bord) doit donc correspondre à au moins trois hauteurs standard d'une superstructure pour que les grosses vagues du train d'ondes ne déferlent pas sur le modèle.
         3.2.2.   Le modèle doit être aussi mince que possible au niveau de l'avarie hypothétique afin que la quantité d'eau entrante et son centre de gravité soient correctement représentés. L'épaisseur de la coque ne devrait pas dépasser 4 mm. Étant donné qu'il pourrait s'avérer impossible de construire avec suffisamment de détail la coque du modèle et les éléments des compartimentages primaire et secondaire au droit de l'avarie, il sera peut-être impossible de calculer avec précision la perméabilité de l'espace.
         3.2.3.   Il convient de ne pas vérifier uniquement les tirants d'eau à l'état intact mais aussi de mesurer correctement les tirants d'eau après avarie afin de les mettre en corrélation avec ceux résultant du calcul de stabilité après avarie. Pour des raisons pratiques, une tolérance de + 2 mm est acceptée pour tout tirant d'eau.
         3.2.4.   Après avoir mesuré les tirants d'eau après avarie, il peut être nécessaire de corriger la perméabilité du compartiment endommagé en introduisant des volumes intacts ou en ajoutant du poids. Il faut également veiller à représenter correctement le centre de gravité de l'eau qui pénètre dans le modèle. Toutes les corrections doivent être effectuées avec des marges de sécurité suffisantes.
         Si le pont du modèle doit être équipé de barrières et que la hauteur de ces barrières est inférieure à celle prescrite ci-dessous, le modèle doit être doté d'un système de télévision en circuit fermé (CCTV), de manière à observer les projections et l'accumulation d'eau dans la partie non endommagée du pont. Un enregistrement vidéo doit dans ce cas être joint au rapport d'essais.
         La hauteur des cloisons transversales ou longitudinales considérées comme confinant efficacement le volume hypothétique d'eau de mer accumulée dans le compartiment touché du pont roulier endommagé devrait avoir une hauteur d'au moins 4 m, à moins que la hauteur d'eau soit inférieure à 0,5 m. Dans de tels cas, la hauteur de la cloison peut être calculée à l'aide de la formule suivante:

                     Bh = 8hw

                     dans laquelle Bh est la hauteur de cloison, et

                     hw est la hauteur d'eau.

               Dans tous les cas, la hauteur minimale de la cloison ne devrait pas être inférieure à 2,2 m. Cependant, dans le cas d'un navire doté de ponts garages suspendus, la hauteur minimale de la cloison ne devrait pas être inférieure à la hauteur libre sous le pont garage suspendu lorsque celui-ci est en position abaissée.
         3.2.5.   Pour s'assurer que les caractéristiques du mouvement du modèle représentent ceux du navire réel, il est important de faire subir un essai de stabilité au modèle à l'état intact afin de vérifier la hauteur métacentrique à l'état intact. La distribution de la masse devrait être mesurée en dehors de l'eau. Le rayon de giration transversal du navire réel devrait se situer entre 0,35B et 0,4B et le rayon de giration longitudinal devrait se situer entre 0,2 L et 0,25 L.

            Remarque: bien qu'il soit acceptable de soumettre à des essais d'inclinaison et de roulis le modèle après avarie pour vérifier la courbe de stabilité résiduelle, ces essais ne devraient pas être acceptés en remplacement des essais à l'état intact.
         3.2.6.   Il est admis que les manches à air du compartiment endommagé du navire réel sont telles que l'envahissement et le mouvement de l'eau dans le compartiment ne sont pas gênés. Toutefois, la reproduction des dispositifs d'aération du navire réel à une échelle moins importante peut avoir des effets indésirables. Pour éviter cela, il est recommandé de construire les dispositifs d'aération à une plus grande échelle que celle du modèle mais en veillant à ce que cela ne porte pas préjudice à l'écoulement de l'eau sur le pont-garage.
         3.2.7.   Il est jugé souhaitable de considérer une avarie d'une forme qui soit représentative de la section transversale du navire abordeur dans la région de l'étrave. L'angle de 15o est basé sur une étude de la section transversale à une distance de B/5 de l'étrave pour une sélection représentative de navires de types et dimensions différents.
         L'aspect en triangle isocèle de la brèche en forme de prisme correspond à la flottaison en charge.
         Par ailleurs, lorsque des caissons latéraux de stabilité d'une largeur inférieure à B/5 sont installés, la longueur de l'avarie au niveau des caissons ne doit pas être inférieure à 2 mètres afin d'éviter tout effet d'échelle.
         3.3.   Dans la méthode d'essai sur modèle initiale décrite dans la résolution 14 de la conférence SOLAS de 1995, l'effet de l'inclinaison résultant du moment d'inclinaison maximal dû au rassemblement des passagers, à la mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage, à l'effet du vent et à la giration n'a pas été pris en considération, bien qu'il le soit dans la convention SOLAS. Toutefois, les résultats d'une étude ont montré qu'il serait prudent de tenir compte de ces effets et de conserver, pour des raisons pratiques, l'angle d'inclinaison minimal de 1o en direction de l'avarie. Il y a lieu de noter que l'inclinaison due à la giration n'a pas été jugée pertinente.
         3.4.   Lorsque la hauteur métacentrique comporte une marge par rapport à la courbe limite de la hauteur métacentrique (donnée par la norme SOLAS 90) dans les conditions de chargement réelles, l'administration peut accepter qu'il en soit tiré parti dans l'essai sur modèle. Dans de tels cas, la courbe limite de la hauteur métacentrique devrait être ajustée. Un tel ajustement peut être effectué comme suit:

         d = dS-0,6 (dS-dLS)
         où: dS est le tirant d'eau de compartimentage; et dLS est le tirant d'eau du navire à l'état lège.
         La courbe ajustée est la ligne droite reliant la hauteur métacentrique utilisée dans l'essai sur modèle qui correspond au tirant d'eau de compartimentage et le point d'intersection entre la courbe initiale de la norme SOLAS 90 et le tirant d'eau d.
         Paragraphe 4 — Modalités des essais
         4.1.   Spectre de houle
         Il convient d'utiliser le spectre JONSWAP, qui décrit les états de mer du vent et de mer non complètement développée qui correspondent à la plupart des conditions observées sur les mers du globe. À cet égard, il est important non seulement de vérifier la période maximale du train d'ondes mais également de veiller à ce que la période moyenne au niveau zéro soit correcte.
         Pour chaque essai effectué, il faut enregistrer le train d'ondes et consigner les données y relatives. Les relèvements des mesures enregistrées devraient être pris à la sonde la plus proche du générateur de houle.
         Il faut aussi que le modèle soit pourvu d'instruments afin que ses mouvements (roulis, levée et tangage) et son attitude (gîte, enfoncement et assiette) soient surveillés et consignés.
         Il a été constaté qu'il n'était pas pratique de fixer des limites absolues pour les hauteurs de houle significatives, les périodes maximales et les périodes moyennes au niveau zéro des spectres de houle du modèle; en conséquence, une marge acceptable a été introduite.
         4.2.   Pour éviter que le système d'amarrage ne gêne la dynamique du navire, le chariot remorqueur (auquel le système d'amarrage est attaché) devrait suivre le modèle à sa vitesse de dérive réelle. Dans un état de mer où la houle est irrégulière, la vitesse de dérive n'est pas constante; une vitesse de remorquage constante entraînerait des oscillations de la dérive d'une grande amplitude et d'une faible fréquence, ce qui pourrait affecter le comportement du modèle.
         4.3.   Il est nécessaire de mener un nombre suffisant d'essais dans différents trains d'ondes pour obtenir une fiabilité statistique, l'objectif étant de déterminer de manière quasi certaine qu'un navire qui ne répond pas à des critères de sécurité chavirera dans les conditions choisies pour l'étude. On estime qu'un nombre minimal de dix essais offre un degré de fiabilité raisonnable.
         Paragraphe 5 — Critères de survie
         Le sens de ce paragraphe est évident.
         Paragraphe 6 — Approbation de l’essai
         Les documents suivants doivent être joints au rapport remis à l'administration:

                     a)

                     calculs de stabilité après avarie dans le cas d'avarie le plus défavorable prévu par la convention SOLAS et dans le cas d'avarie au milieu du navire (s'ils sont différents);

                     b)

                     schéma de l'agencement général du modèle, accompagné de détails concernant sa construction et les instruments dont il est pourvu;

                     c)

                     essai de stabilité et mesures des rayons de giration;

                     d)

                     spectres de houle nominaux et mesurés (aux trois emplacements différents afin d'obtenir des données représentatives et, pour les essais sur modèle, à la sonde la plus proche du générateur de houle);

                     e)

                     données représentatives des mouvements, du comportement et de la dérive du modèle;

                     f)

                     enregistrements pertinents sur vidéocassette.

               Remarque:
         Un représentant de l'administration doit assister à tous les essais.»