title: Directive 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et VII au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               19.12.2008

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 340/71

      DIRECTIVE 2008/123/CE DE LA COMMISSION

   du 18 décembre 2008
   modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et VII au progrès technique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   après consultation du comité scientifique des produits de consommation,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Le comité scientifique des produits de consommation («CSPC») a conclu dans son avis du 20 juin 2006 que «bien que l’acide p-aminobenzoïque (PABA) soit actuellement autorisé et utilisé comme écran solaire, il est apparu lors du processus d’évaluation du dossier que la plupart des informations n’étaient pas conformes aux normes et lignes directrices existantes». Afin d’évaluer correctement les risques de l’acide p-aminobenzoïque, le CSPC a demandé que l’industrie cosmétique soumette avant le 1er juillet 2007 un nouveau dossier contenant des données de sécurité supplémentaires, conformes aux normes modernes et aux lignes directrices du CSPC.

               (2)

               L’industrie cosmétique n’a pas fourni les données de sécurité supplémentaires requises par le CSPC dans son avis du 20 juin 2006.

               (3)

               Sans évaluation correcte des risques, l’acide p-aminobenzoïque ne peut être considéré comme sûr pour l’utilisation comme filtre UV dans les cosmétiques et devrait donc être supprimé de l’annexe VII et inscrit à l’annexe II de la directive 76/768/CEE.

               (4)

               Concernant le diethylamino hydroxybenzoyl hexyl benzoate (INCI), le CSPC a conclu dans son avis du 15 avril 2008 que l’utilisation de cette substance à une concentration maximale de 10 % dans les produits cosmétiques, notamment les produits de protection solaire, ne présente pas de risque pour le consommateur. Afin d’étendre la portée de l’autorisation d’utiliser cette substance, la colonne (c) de l’entrée 28 doit être modifiée à l’annexe VII de la directive 76/768/CEE.

               (5)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes II et VII de la directive 76/768/CEE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 8 juillet 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Ils appliquent les dispositions prévues au point 3 de l’annexe de la présente directive à compter du 8 juillet 2009.
   Ils appliquent les dispositions prévues aux points 1 et 2 de l’annexe de la présente directive à compter du 8 octobre 2009.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.

            Par la Commission

         Günter VERHEUGEN

            Vice-président

      (1)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.

      ANNEXE
      La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:

                  1)

                  À l’annexe II, l’entrée 167 «Esters de l’acide p-aminobenzoïque (avec le groupe amino libre), à l’exception de celui repris nommément à l’annexe VII (deuxième partie)» est remplacée par «l’acide p-aminobenzoïque et ses esters (avec le groupe amino libre)».

                  2)

                  À l’annexe VII, l’entrée 1 est supprimée.

                  3)

                  À l’annexe VII, à l’entrée 28, les mots «dans les produits de protection solaire» sont supprimés de la colonne (c).