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31985L0003

Directive 85/3/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

Journal officiel n° L 002 du 03/01/1985 p. 0014 - 0018 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 14 p. 0142  édition spéciale espagnole: chapitre 07 tome 3 p. 0228  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 14 p. 0142  édition spéciale portugaise: chapitre 07 tome 3 p. 0228

*****DIRECTIVE  DU CONSEIL  du 19 décembre 1984  relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers  (85/3/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 75 et 76,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  vu l'avis du Comité économique et social (2),  considérant que, compte tenu des conclusions des conseils européens des 19 et 20 mars 1984, 25 et 26 juin 1984 et 3 et 4 décembre 1984, il y a lieu que le Conseil mette en oeuvre sans délai les processus parallèles de libéralisation et d'harmonisation dont la présente directive constitue un élément et adopte à cet effet, au plus tard d'ici la fin du mois de février 1987, des instruments qui fixeront de manière cohérente les périodes au cours desquelles cette libéralisation et cette harmonisation deviendront effectives;  considérant que les différences entre les normes actuellement en vigueur dans les États membres en matière de poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires sont de nature à avoir un effet défavorable sur les conditions de concurrence et à entraver le trafic entre les États membres;  considérant qu'il est dès lors nécessaire, dans le cadre de la politique commune des transports, de fixer des normes communes concernant les poids et dimensions et certaines autres caractéristiques de certains véhicules afin de permettre une meilleure utilisation de ces véhicules dans le trafic entre les États membres;  considérant que ces normes doivent créer un équilibre entre l'utilisation rationnelle et économique de ces véhicules routiers utilitaires, les exigences d'entretien de l'infrastructure et celles de la sécurité routière;  considérant qu'il est souhaitable que ces véhicules à moteur soient conformes aux normes communautaires en matière de bruit, de sécurité et d'émission;  considérant que des conditions techniques complémentaires connexes aux poids et dimensions des véhicules utilitaires peuvent s'appliquer aux véhicules immatriculés dans un État membre; que ces conditions ne doivent pas constituer un obstacle à la circulation des véhicules utilitaires entre les États membres;  considérant qu'il apparaît opportun de permettre aux États membres qui autorisent sur leur territoire des poids et dimensions plus élevés que ceux prévus par la présente directive de n'appliquer ceux-ci qu'aux véhicules immatriculés sur leur territoire lorsqu'ils sont utilisés dans leur trafic national; que de telles dispositions peuvent être moins favorables, dans leur effet à l'égard des transporteurs des autres États membres par rapport aux transporteurs nationaux de l'État où elles seraient appliquées, que celles en vigueur au moment de l'adoption de la présente directive; qu'il convient dès lors de recourir aux dispositions de l'article 76 du traité CEE;  considérant qu'il convient de prendre les mesures permettant de faciliter le contrôle de la conformité des véhicules à la présente directive;  considérant que l'état de certains tronçons du réseau routier en Irlande et au Royaume-Uni ne permet pas au stade actuel d'appliquer toutes les dispositions de la présente directive; qu'il convient, en conséquence, de reporter temporairement l'application de certaines de ces dispositions dans ces États membres dans le cadre d'un régime à arrêter par le Conseil dans une décision qui devra être prise au plus tard d'ici la fin du mois de février 1987; qu'il n'est pas possible de fixer ce régime dans la présente directive; que, compte tenu de la nécessité d'apporter des améliorations substantielles à ces tronçons du réseau routier, opération dont l'achèvement nécessitera un certain nombre d'années, les conditions visées à l'article 75 paragraphe 3 du traité CEE sont actuellement remplies dans ces États membres et continueront de l'être selon toute prévision lorsque le Conseil prendra sa décision; que cette décision sera par conséquent adoptée à l'unanimité;  considérant qu'il convient de fixer aussitôt que possible le poids par essieu moteur des ensembles de véhicules à 5 ou 6 essieux;  considérant qu'il convient de tenir compte de l'opportunité de faciliter le transport combiné de conteneurs de 40 pieds ISO,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  1. La présente directive s'applique:  a) aux dimensions des véhicules destinés à circuler sur route et à servir au transport de marchandises et ayant au moins quatre roues, un poids maximal en charge supérieur à 3,5 tonnes et une vitesse maximale supérieure à 25 kilomètres/heure;  b) aux poids et à certaines autres caractéristiques des véhicules définis au point a) et spécifiés à l'annexe I point 2.  2. Tous les poids indiqués à l'annexe I ont valeur de normes de circulation et concernent donc les conditions de charge et non les normes de production, lesquelles seront définies par une directive ultérieure.  Article 2  Aux fins de la présente directive, on entend par:  - « véhicule à moteur », tout véhicule pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres,  - « remorque », tout véhicule destiné à être attelé à un véhicule à moteur, à l'exclusion des semi-remorques,  - « semi-remorque », tout véhicule destiné à être attelé à un véhicule à moteur de manière telle qu'une partie de cette remorque repose sur le véhicule à moteur et qu'une partie substantielle de son poids et du poids de son chargement soit supportée par ledit véhicule,  - « ensemble de véhicules »:  - soit un train routier constitué d'un véhicule à moteur attelé à une remorque,  - soit un véhicule articulé constitué d'un véhicule à moteur couplé à une semi-remorque,  - « dimensions maximales autorisées », les dimensions maximales auxquelles un véhicule est autorisé, par l'autorité compétente de l'État dans lequel le véhicule est immatriculé ou mis en circulation, à être utilisé en trafic international au titre de la présente directive,  - « poids maximal autorisé », le poids maximal du véhicule chargé auquel un véhicule est autorisé, par l'autorité compétente de l'État dans lequel le véhicule est immatriculé ou mis en circulation, à être utilisé en trafic international au titre de la présente directive,  - « poids maximal autorisé par essieu », le poids maximal auquel un essieu ou un groupe d'essieux chargé est autorisé, par l'autorité compétente de l'État dans lequel le véhicule est immatriculé ou mis en circulation, à être utilisé en trafic international au titre de la présente directive.  Article 3  1. Les États membres ne peuvent refuser ou interdire l'usage sur leur territoire en trafic international de véhicules immatriculés ou mis en circulation dans tout État membre pour des raisons concernant les poids et les dimensions si ces véhicules sont conformes aux valeurs limites spécifiées à l'annexe I.  Cette disposition est applicable nonobstant le fait que:  a) lesdits véhicules ne sont pas conformes aux dispositions de la législation de cet État membre concernant certaines caractéristiques de poids et de dimensions non visées à l'annexe I;  b) l'autorité compétente de l'État membre dans lequel les véhicules sont immatriculés ou mis en circulation a autorisé des limites dépassant celles qui sont fixées à l'annexe I.  2. Toutefois, le paragraphe 1 point a) n'affecte pas le droit des États membres, compte dûment tenu du droit communautaire, d'exiger des véhicules immatriculés ou mis en circulation sur leur territoire qu'ils soient conformes à leurs exigences nationales concernant des caractéristiques de poids et de dimensions qui ne sont pas visées à l'annexe I.  3. Tout État membre autorisant les poids et dimensions plus élevés que ceux prévus par la présente directive peut limiter leur application aux véhicules immatriculés ou mis en circulation dans cet État membre lorsqu'ils sont utilisés dans le trafic national de celui-ci.  Article 4  Les véhicules qui font partie d'un ensemble à 5 ou 6 essieux et qui sont mis en circulation pour la première fois à partir du 1er janvier 1990 doivent en outre, pour bénéficier de l'article 3 paragraphe 1, être conformes aux prescriptions techniques des directives citées à l'annexe II.  La liste des directives figurant dans cette annexe est adaptée au progrès technique conformément aux articles 12 et 13 de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE (2).  Article 5  Afin de faciliter le contrôle de la conformité des véhicules à la présente directive, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les véhicules soient munis d'une preuve de cette conformité.  Sur proposition de la Commission, le Conseil arrête, dans les six mois qui suivent l'adoption de la présente directive, des dispositions détaillées concernant:  - la forme et le contenu de cette preuve, ainsi que les conditions de sa délivrance,  - la reconnaissance mutuelle par les États membres de la preuve délivrée par d'autres États membres.  La directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (1), modifiée par la directive 78/507/CEE (2), sera modifiée, si nécessaire, en conséquence.  Article 6  La présente directive ne fait pas obstacle à l'application des dispositions en vigueur dans chaque État membre en matière de circulation routière permettant de limiter les poids et/ou les dimensions des véhicules sur certaines routes ou certains ouvrages d'art, quel que soit l'État d'immatriculation de ces véhicules.  Article 7  1. Les États membres prennent, après consultation de la Commission, les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive:  - à partir du 1er juillet 1986 pour ce qui concerne l'application des dispositions autres que celles de l'article 4 et de l'annexe II,  - à partir du 1er janvier 1990 pour ce qui concerne l'application de l'article 4 et de l'annexe II.  Les États membres informent la Commission des mesures qu'ils prennent aux fins de l'application de la présente directive.  2. Le Conseil fixe, avant le 31 décembre 1985, la valeur du poids sur l'essieu moteur d'un ensemble de véhicules à 5 ou 6 essieux, y compris celle du poids sur l'essieu moteur faisant partie d'un essieu tandem ou tridem.  Jusqu'à ce que le Conseil fixe cette valeur, ainsi que celle du poids sur les essieux tandem ou tridem des véhicules à moteur, la législation de l'État membre où circule le véhicule demeure applicable.  Article 8  1. Les dispositions de l'article 3 en ce qui concerne les normes visées aux points 2.2 et 3.3.2 de l'annexe I ne sont temporairement pas applicables en Irlande et au Royaume-Uni.  Toutefois, ces deux États membres appliquent l'article 3 aux véhicules articulés visés au point 2.2.2 de l'annexe I dont:  - le poids total en charge ne dépasse pas 38 tonnes,  - le poids sur chaque essieu tridem, à l'écartement spécifié au point 3.3.2 de l'annexe I, ne dépasse pas 22,5 tonnes.  2. La Commission soumet au Conseil, avant le 30 juin 1986, un rapport sur l'évolution des circonstances qui ont justifié la dérogation visée au paragraphe 1. Ce rapport est assorti d'une proposition concernant:  i) la durée de la dérogation,  et  ii) la procédure d'examen périodique des circonstances justifiant le maintien de la dérogation.  Le Conseil statue sur cette proposition d'ici au 28 février 1987, selon les procédures fixées par le traité CEE.  Article 9  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1984.  Par le Conseil  Le président  J. BRUTON  (1) JO no C 124 du 17. 12. 1971, p. 63.  JO no C 144 du 15. 6. 1981, p. 80.  (2) JO no C 61 du 10. 6. 1972, p. 5.  JO no C 113 du 7. 5. 1980, p. 14.  (1) JO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.  (2) JO no L 375 du 31. 12. 1980, p. 34.  (1) JO no L 24 du 30. 1. 1976, p. 1.  (2) JO no L 155 du 13. 6. 1978, p. 31.  ANNEXE  I  POIDS ET DIMENSIONS MAXIMAUX ET CARACTÉRISTIQUES CONNEXES DES VÉHICULES  1.2 // 1.  // Dimensions maximales autorisées des véhicules visés à l'article 1er paragraphe 1 point a)  // 1.1.  // Longueur maximale  //   // - véhicule à moteur 12,00 m  //  // - remorque 12,00 m  //   // - véhicule articulé 15,50 m  //   // - train routier 18,00 m  // 1.2.  // Largeur maximale (tout véhicule) 2,50 m  // 1.3.  // Hauteur maximale (tout véhicule) 4,00 m  // 1.4.  // Sont comprises dans les dimensions mentionnées aux points 1.1, 1.2 et 1.3 les superstructures amovibles et les pièces de cargaison standardisées telles que les conteneurs.  // 1.5.  // Tout véhicule à moteur ou ensemble de véhicules en mouvement doit pouvoir s'inscrire dans une couronne circulaire d'un rayon extérieur de 12,50 m et d'un rayon intérieur de 5,30 m.  // 2.  // Poids maximal autorisé des véhicules (en tonnes)  // 2.1.  // Véhicules faisant partie d'un ensemble de véhicules  // 2.1.1.  // Remorque à 2 essieux 18 t  // 2.1.2.  // Remorque à 3 essieux 24 t  // 2.2.  // Ensemble de véhicules  // 2.2.1.  // Trains routiers à 5 ou 6 essieux  //  // a) véhicule à moteur à 2 essieux avec remorque à 3 essieux 40 t  //   // b) véhicule à moteur à 3 essieux avec remorque à 2 ou 3 essieux 40 t  // 2.2.2.  // Véhicules articulés à 5 ou 6 essieux  //   // a) véhicule à moteur à 2 essieux avec semi-remorque à 3 essieux 40 t  //   // b) véhicule à moteur à 3 essieux avec semi-remorque à 2 ou 3 essieux 40 t  //   // c) véhicule à moteur à 3 essieux avec semi-remorque à 2 ou 3 essieux transportant, en transport combiné, un conteneur ISO de 40 pieds 44 t  // 3.  // Poids maximal autorisé par essieu des véhicules visés à l'article 1er paragraphe 1 point b) (en tonnes)  // 3.1.  // Essieux simples  //   // Essieu non moteur simple 10 t  // 3.2.  // Essieux tandem des remorques et semi-remorques  //   // La somme des poids par essieu d'un tandem ne doit pas dépasser, si l'écartement (d) des essieux:  // 3.2.1.  // est inférieur à 1 m (d < 1,0) 11 t  // 3.2.2.  // est égal ou supérieur à 1,0 m et inférieur à 1,3 m (1 µ d < 1,3) 16 t  // 3.2.3.  // est égal ou supérieur à 1,3 m et inférieur à 1,8 m (1,3 µ d < 1,8) 18 t  // 3.2.4.  // est égal ou supérieur à 1,8 m (1,8 µ d) 20 t  // 3.3.  // Essieux tridem des remorques et semi-remorques  //   // La somme des poids par essieu d'un tridem ne doit pas dépasser, si l'écartement (d) des essieux:  // 3.3.1.  // est égal ou inférieur à 1,3 m (d µ 1,3) 21 t  // 3.3.2.  // est supérieur à 1,3 m et inférieur ou égal à 1,4 m (1,3 < d µ 1,4) 24 t  // 4  // Caractéristiques connexes des véhicules visés à l'article 1er paragraphe 1 point b)  // 4.1.  // Tous véhicules  //   // Le poids supporté par l'essieu moteur ou les essieux moteurs d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules ne doit pas être inférieur à 25 % du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules, lorsqu'il est utilisé en trafic international.  // 4.2.  // Trains routiers  //   // La distance entre l'essieu arrière d'un véhicule à moteur et l'essieu avant d'une remorque ne doit pas être inférieure à 3,00 m.  ANNEXE  II  LISTE DES DIRECTIVES VISÉES À L'ARTICLE 4  1.2.3 //   //   //   // Numéro  // Titre  // Journal officiel  //   //   //   // 70/157/CEE  // Niveau sonore autorisé et système d'échappement des véhicules à moteur  // no L 42/70  // 73/350/CEE  // Idem  // no L 321/73  // 77/212/CEE  // Idem  // no L 66/77  // 70/221/CEE  // Réservoirs de carburant liquide et dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques  // no L 76/70  // 79/490/CEE  // Idem  // no L 128/79  // 70/311/CEE  // Dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques  // no L 133/70  // 71/127/CEE  // Rétroviseurs des véhicules à moteur  // no L 68/71  // 79/795/CEE  // Idem  // no L 239/79  // 71/320/CEE  // Freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques  // no L 202/71  // 74/132/CEE  // Idem  // no L 74/74  // 75/524/CEE  // Idem  // no L 326/75  // 79/489/CEE  // Idem  // no L 128/79  // Rectificatif  // Idem  // no L 146/79  // 72/306/CEE  // Mesures à prendre contre les émissions des polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules  // no L 190/72  // Rectificatif  // Idem  // no L 215/74  // 80/1269/CEE  // Puissance des moteurs des véhicules à moteur  // no L 375/80  //   //   //


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32001L0056

Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil

Journal officiel n° L 292 du 09/11/2001 p. 0021 - 0040

Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseildu 27 septembre 2001concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du ConseilLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis du Comité économique et social(2),statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),considérant ce qui suit:(1) La directive 78/548/CEE du Conseil du 12 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur(4) a été arrêtée comme l'une des directives particulières de la procédure de réception CE établie par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(5). Par conséquent, les dispositions établies par la directive 70/156/CEE relatives aux systèmes de véhicule, éléments constitutifs et entités techniques s'appliquent à la directive 78/548/CEE.(2) En particulier, en vertu de l'article 3, paragraphe 4, et de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 70/156/CEE, chaque directive particulière doit être accompagnée d'une fiche de renseignements contenant les rubriques pertinentes de l'annexe I de ladite directive ainsi que de la fiche de réception CE par type fondée sur l'annexe VI de celle-ci, de manière à ce que la réception par type puisse être informatisée.(3) À la lumière du progrès technique, des appareils de chauffage habituellement alimentés au mazout, à l'essence ou au gaz de pétrole liquéfié équipent à présent de nombreux types de véhicules afin de fournir, efficacement et sans le bruit ni les rejets gazeux produits par le fonctionnement du moteur de propulsion lorsque le véhicule est en stationnement, de la chaleur au compartiment réservé aux passagers (bus, par exemple), à l'espace de chargement (camions et remorques, par exemple) ou au compartiment de repos (camions et autocaravanes, par exemple). Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'étendre le champ d'application afin d'inclure les exigences relatives aux chauffages à combustion et à leur installation. Ces exigences devraient correspondre aux normes les plus sévères compatibles avec la technologie actuelle.(4) Il est nécessaire d'assurer la réception par type des chauffages à combustion en tant qu'élément constitutif, ainsi que celle des véhicules à bord desquels un chauffage à combustion est installé.(5) Il sera également nécessaire de compléter la présente directive avec des exigences de sécurité supplémentaires pour les chauffages à combustion GPL en y ajoutant une annexe.(6) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences conférées à la Commission(6).(7) Pour des raisons de clarté, il convient d'abroger la directive 78/548/CEE et de la remplacer par la présente directive,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierAux fins de la présente directive, on entend par "véhicule" tout véhicule auquel la directive 70/156/CEE s'applique.Article 2Les États membres ne peuvent refuser la réception CE par type ni la réception par type de portée nationale d'un véhicule ou d'un type de système de chauffage pour des motifs concernant le système de chauffage de l'habitacle ou de l'espace de chargement si ce système répond aux prescriptions des annexes.Article 3Les États membres ne peuvent refuser ni interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule, ou la vente, la mise en service ou l'usage d'un système de chauffage, pour des motifs concernant le système de chauffage de l'habitacle ou de l'espace de chargement si ce système répond aux prescriptions des annexes.Article 41. À compter du 9 mai 2003, les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le système de chauffage:- refuser d'accorder la réception CE par type ou la réception par type de portée nationale d'un type de véhicule ou de système de chauffage, ou- interdire la vente, l'immatriculation ou la mise en circulation de véhicules, ou encore la vente ou la mise en service de systèmes de chauffage,si le système de chauffage répond aux prescriptions de la présente directive.2. À compter du 9 mai 2004, les États membres:- cessent d'accorder la réception CE par type, et- peuvent refuser d'accorder la réception par type de portée nationale,à un type de véhicule pour des motifs concernant le système de chauffage, ou à un type de chauffage à combustion, lorsque les prescriptions de la présente directive ne sont pas respectées.3. À compter du 9 mai 2005, les États membres:- considèrent les certificats de conformité accompagnant les véhicules neufs conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive, et- peuvent refuser la vente, l'immatriculation et la mise en circulation de véhicules neufs,pour des motifs concernant le système de chauffage si les prescriptions de la présente directive ne sont pas respectées.Le présent paragraphe ne s'applique pas aux types de véhicules équipés d'un système de chauffage à récupération utilisant l'eau.4. À compter du 9 mai 2005, les prescriptions de la présente directive, concernant les chauffages à combustion considérés comme élément constitutif, sont applicables aux fins de l'article 7, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE.Article 5Au plus tard le 9 novembre 2002, la Commission examine les exigences de sécurité supplémentaires en ce qui concerne les systèmes de chauffage au GPL des véhicules à moteur et modifie, le cas échéant, la présente directive conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2.Article 61. La Commission est assistée par le comité pour l'adaptation au progrès technique institué à l'article 13 de la directive 70/156/CEE, ci-après dénommé "comité".2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.3. Le comité adopte son règlement intérieur.Article 7La directive 70/156/CEE est modifiée comme suit:1) le point 36 de l'annexe IV, partie 1, est remplacé par le texte suivant: ">TABLE>"2) L'annexe XI est modifiée comme suit:a) à l'appendice 1, le point 36 est remplacé par le texte suivant: ">TABLE>"b) à l'appendice 2, le point 36 est remplacé par le texte suivant: ">TABLE>"Article 8La directive 78/548/CEE est abrogée avec effet au 9 mai 2004. Les références faites à la directive 78/548/CEE s'entendent comme faites à la présente directive.Article 91. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 9 mai 2003 et en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 10La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 11Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2001.Par le Parlement européenLa présidenteN. FontainePar le ConseilLe présidentC. Picqué(1) JO C 326 du 24.10.1998, p. 4 et JO C 116 E du 26.4.2000, p. 2.(2) JO C 101 du 12.4.1999, p. 15.(3) Avis du Parlement européen du 13 avril 1999 (JO C 219 du 30.7.1999, p. 58), position commune du Conseil du 17 novembre 2000 (JO C 36 du 2.2.2001, p. 1) et décision du Parlement européen du 14 mars 2001 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 26 juin 2001.(4) JO L 168 du 26.6.1978, p. 40.(5) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 11 du 16.1.1999, p. 25).(6) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.LISTE DES ANNEXES>TABLE>ANNEXE IDISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE1. DEMANDE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE D'UN TYPE DE VÉHICULE1.1. La demande de réception CE par type visée à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne son système de chauffage est introduite par le constructeur.1.2. Le modèle de la fiche de renseignements est reproduit à l'appendice 1.1.3. Au service technique responsable de la conduite des essais de réception doit être fourni:1.3.1. un véhicule représentatif du type à réceptionner.2. OCTROI DE LA RÉCEPTION CE PAR TYPE D'UN TYPE DE VÉHICULE2.1. Lorsque les prescriptions pertinentes sont respectées, la réception CE par type visée à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 70/156/CEE est accordée.2.2. Un modèle de la fiche de réception CE par type est reproduit à l'appendice 2.2.3. Un numéro de réception conforme à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de véhicule réceptionné. Le même État membre ne doit pas accorder le même numéro à un autre type de véhicule.3. DEMANDE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE D'UN TYPE DE CHAUFFAGE À COMBUSTION3.1. La demande de réception CE par type visée à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE d'un type de chauffage à combustion considéré comme élément constitutif est introduite par le fabricant du système de chauffage.3.2. Le modèle de la fiche de renseignements est reproduit à l'appendice 3.3.3. Au service technique responsable de la conduite des essais de réception doit être fourni:3.3.1. un chauffage à combustion représentatif du type à réceptionner.4. OCTROI DE LA RÉCEPTION CE PAR TYPE À UN TYPE DE CHAUFFAGE À COMBUSTION4.1. Lorsque les prescriptions pertinentes sont respectées, la réception CE par type visée à l'article 4, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE est accordée.4.2. Un modèle de la fiche de réception CE par type est reproduit à l'appendice 4.4.3. Un numéro de réception conforme à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de chauffage à combustion réceptionné. Le même État membre ne doit pas attribuer le même numéro à un autre type de chauffage à combustion.4.4. Tout chauffage à combustion conforme à un type réceptionné conformément à la présente directive doit porter la marque de réception CE par type définie à l'appendice 5.5. MODIFICATIONS DU TYPE ET MODIFICATION DE LA RÉCEPTION PAR TYPE5.1. En cas de modification du type de véhicule ou du type de chauffage à combustion réceptionnés conformément à la présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION6.1. Les mesures visant à assurer la conformité de la production sont prises conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive 70/156/CEE.Appendice 1>PIC FILE= "L_2001292FR.002602.TIF">>PIC FILE= "L_2001292FR.002701.TIF">Appendice 2MODÈLE[Format maximal: A4 (210 x 297 mm)]>PIC FILE= "L_2001292FR.002802.TIF">Addendumà la fiche de réception CE par type n° ... relative à la réception d'un type de véhicule conformément à la directive 2001/56/CE>PIC FILE= "L_2001292FR.002902.TIF">Appendice 3>PIC FILE= "L_2001292FR.003002.TIF">Appendice 4MODÈLE[Format maximal: A4 (210 x 297 mm)]>PIC FILE= "L_2001292FR.003102.TIF">Addendumà la fiche de réception CE par type n° ... relative à la réception d'un chauffage à combustion conformément à la directive 2001/56/CE>PIC FILE= "L_2001292FR.003202.TIF">Appendice 5MARQUE D'HOMOLOGATION CE DE L'ÉLÉMENT CONSTITUTIF1. GÉNÉRALITÉS1.1. La marque d'homologation CE de l'élément constitutif est composée:1.1.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre "e", suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation:1 pour l'Allemagne2 pour la France3 pour l'Italie4 pour les Pays-Bas5 pour la Suède6 pour la Belgique9 pour l'Espagne11 pour le Royaume-Uni12 pour l'Autriche13 pour le Luxembourg17 pour la Finlande18 pour le Danemark21 pour le Portugal23 pour la Grèce24 pour l'Irlande1.1.2. à proximité du rectangle, du "numéro de réception de base" visé à la section 4 de l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé du nombre séquentiel de deux chiffres attribué à la modification technique la plus récente de la directive 78/548/CEE par rapport à la date à laquelle l'homologation CE a été accordée à l'élément constitutif. Dans la présente directive, le nombre séquentiel est 00.1.2. La marque d'homologation CE de l'élément constitutif doit être clairement lisible et indélébile.2. EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION CE DE L'ÉLÉMENT CONSTITUTIF2.1.>PIC FILE= "L_2001292FR.003302.TIF">La marque d'homologation de l'élément constitutif ci-dessus montre que le chauffage à combustion en question a été homologué en Allemagne (e1) conformément à la présente directive (00) sous le numéro de réception de base 2439.ANNEXE IICHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET EXIGENCES1. CHAMP D'APPLICATION1.1. La présente directive s'applique à tous les véhicules des catégories M, N et O équipés d'un système de chauffage.2. DÉFINITIONSAux fins de la présente directive, on entend par:2.1. "système de chauffage", tout type de dispositif permettant d'élever la température à l'intérieur d'un véhicule, y compris tout espace de chargement;2.2. "chauffage à combustion", un dispositif utilisant directement un combustible liquide ou gazeux et ne récupérant pas la chaleur du moteur utilisée pour la propulsion du véhicule;2.3. "type de véhicule quant au système de chauffage", des véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que:- le(s) principe(s) de fonctionnement du système de chauffage;- le type de l'éventuel chauffage à combustion.2.4. "type de chauffage à combustion", des dispositifs qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que:- le type de combustible (par ex. liquide ou gazeux);- le fluide caloporteur (par ex. air ou eau);- leur emplacement dans le véhicule (par ex. habitacle ou espace de chargement).2.5. "système de chauffage à récupération", tout type de dispositif récupérant la chaleur du moteur utilisée pour la propulsion du véhicule afin d'élever la température intérieure de celui-ci, et utilisant comme fluide intermédiaire l'eau, l'huile ou l'air;2.6. "intérieur", la partie interne d'un véhicule réservée à ses occupants et/ou à son chargement;2.7. "système de chauffage de l'habitacle", tout dispositif conçu pour élever la température de l'habitacle;2.8. "système de chauffage de l'espace de chargement", tout dispositif conçu pour élever la température de l'espace de chargement;2.9. "habitacle", la partie intérieure du véhicule réservée au conducteur et à ses éventuels passagers;2.10. "combustibles gazeux", les combustibles qui, à température et pression normales (288,2 K et 101,33 kPa) sont à l'état gazeux, comme le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel comprimé (GNC);2.11. "surchauffe", la situation qui existe quand l'entrée d'air du chauffage à combustion destinée à l'air de réchauffage est complètement obturée.3. EXIGENCES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE3.1. L'habitacle de tout véhicule à moteur des catégories M et N doit être équipé d'un système de chauffage;3.2. Les systèmes de chauffage doivent satisfaire aux exigences générales suivantes:- l'air chauffé entrant dans l'habitacle ne doit pas être plus pollué que l'air à l'endroit de son admission dans le véhicule;- le conducteur et les passagers du véhicule en circulation ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec des parties du véhicule ou de l'air chaud pouvant lui occasionner des brûlures;- les gaz d'échappement rejetés par les chauffages à combustion doivent rester dans des limites acceptables.Les procédures de contrôle pour la vérification de chacune de ces prescriptions sont définies aux annexes IV, V et VI.3.2.1. Le tableau ci-après indique les annexes applicables à chaque type de système de chauffage à l'intérieur de chaque catégorie de véhicule:>TABLE>3.3. D'autres exigences applicables aux chauffages à combustion et à leur installation sont arrêtées à l'annexe VII.Note 1:Les véhicules remplissant les conditions de l'annexe III ne sont pas soumis à ces exigences d'essai.Note 2:Une nouvelle annexe VIII "Exigences de sécurité pour les chauffages à combustion GPL" sera ajoutée à la présente directive conformément à l'article 5.Note 3:Les chauffages à combustion placés à l'extérieur de l'habitacle et utilisant l'eau comme fluide caloporteur sont réputés conformes aux annexes IV et V.ANNEXE IIIEXIGENCES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE À RÉCUPÉRATION D'AIR1. En ce qui concerne les systèmes de chauffage comportant un échangeur de chaleur dont le circuit primaire est traversé par du gaz d'échappement ou de l'air pollué les prescriptions du point 3.2 de l'annexe II sont considérées comme respectées si les conditions suivantes sont remplies:2. l'étanchéité des parois du circuit primaire de l'échangeur doit être assurée à toute pression égale ou inférieure à 2 bars;3. les parois du circuit primaire de l'échangeur ne doivent pas comporter d'assemblages démontables;4. la paroi de l'échangeur de chaleur où s'effectue le transfert de chaleur doit avoir une épaisseur minimale de 2 mm lorsqu'elle est constituée d'aciers non alliés;4.1. lorsqu'on utilise d'autres matériaux (y compris des matériaux composites ou des matériaux enduits), l'épaisseur de cette paroi doit être calculée de façon à assurer à l'échangeur la même durée de vie que dans le cas visé au point 4;4.2. si la paroi de l'échangeur de chaleur où se produit le transfert de chaleur est émaillée, la paroi sur laquelle cette couche est appliquée doit avoir une épaisseur d'au moins 1 mm et cet émail doit être résistant, étanche et non poreux;5. le tuyau d'échappement doit comporter une zone témoin de corrosion d'au moins 30 mm de long, située directement après la sortie du tuyau de l'échangeur, toujours découverte et d'accès facile;5.1. l'épaisseur de la paroi de cette zone témoin de corrosion ne doit pas être supérieure à celle des tuyaux de conduite des gaz d'échappement placés à l'intérieur de l'échangeur de chaleur. Les matériaux et les propriétés de la surface de cette zone doivent être équivalents à ceux de ces tuyaux;5.2. si l'échangeur de chaleur forme une unité avec le silencieux du dispositif d'échappement du véhicule, la paroi extérieure de ce dernier doit être considérée comme la zone sur laquelle doit se produire une éventuelle corrosion et qui est réalisée en conformité avec le point 5.1.6. En ce qui concerne les systèmes de chauffage utilisant de l'air de refroidissement du moteur comme air de chauffage, les prescriptions du point 3.2 de l'annexe II sont considérées comme respectées sans qu'il soit fait usage d'un échangeur de chaleur si les conditions suivantes sont remplies:- l'air de refroidissement utilisé comme air de chauffage n'entre en contact qu'avec les surfaces du moteur ne comportant pas d'assemblages démontables et,- les raccordements des parois du circuit de cette partie de l'air de refroidissement aux surfaces utilisées pour le transfert de chaleur doivent être étanches au gaz et résistantes à l'huile.Ces conditions sont considérées comme remplies notamment lorsque:6.1. une gaine autour de chaque bougie d'allumage évacue les fuites éventuelles à l'extérieur du circuit de l'air de chauffage;6.2. le joint entre la culasse ou le cylindre et la tubulure d'échappement est situé hors du circuit de l'air de chauffage;6.3. une double étanchéité existe entre la culasse et le cylindre, avec évacuation des fuites éventuelles en provenance du premier joint hors du circuit de l'air de chauffage,ou bien:l'étanchéité entre la culasse et le cylindre est encore assurée lorsque les écrous de fixation de la culasse sont serrés à froid au tiers du couple nominal prescrit par le constructeur,ou bien:la zone de jonction de la culasse avec le cylindre est située en dehors du circuit de l'air de chauffage.ANNEXE IVPROCÉDURE DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L'AIR1. Dans le cas de véhicules complets, il convient d'effectuer le contrôle suivant:1.1. faire fonctionner le chauffage à plein régime pendant une heure en atmosphère calme (vitesse du vent <= 2 m/s), toutes fenêtres fermées et, dans le cas d'un chauffage à combustion, le moteur de propulsion arrêté. Si toutefois le chauffage fonctionnant à plein régime se coupe automatiquement en moins d'une heure, les mesures peuvent être effectuées avant que le chauffage ne se coupe.1.2. La concentration de CO dans l'air ambiant est mesurée en prélevant des échantillons:a) à un point situé à l'extérieur du véhicule aussi près que possible de l'admission d'air du chauffage, etb) à un point situé à l'intérieur du véhicule à moins de 1 m de l'échappement de l'air chauffé.1.3. Les mesures s'étalent sur une durée représentative de 10 minutes.1.4. Le résultat de la mesure effectuée au point b) ne doit pas dépasser de plus de 20 ppm de CO celui de la mesure effectuée au point a).2. Les chauffages à combustion considérés comme élément constitutif sont soumis au contrôle suivant après les contrôles visés aux annexes V et VI et au point 1.3 de l'annexe VII:2.1. le circuit primaire de l'échangeur de chaleur est soumis à un test de fuite afin de s'assurer que de l'air pollué ne risque pas de se mélanger à l'air chauffé, destiné à l'habitacle.2.2. Cette exigence est considérée comme satisfaite si, à une pression manométrique de 0,5 hPa, le débit de la fuite de l'échangeur est <= 30 dm3/h.ANNEXE VPROCÉDURE DE CONTRÔLE DE LA TEMPÉRATURE1. Faire fonctionner le chauffage à plein régime pendant une heure en atmosphère calme (vitesse du vent <= 2 m/s), toutes fenêtres fermées. Si toutefois le chauffage fonctionnant à plein régime se coupe automatiquement en moins d'une heure, les mesures peuvent être effectuées plus tôt. Si l'air chauffé est amené de l'extérieur du véhicule, l'essai doit être effectué à une température non inférieure à 15 °C.2. La température de surface des parties du système de chauffage pouvant entrer en contact avec le conducteur du véhicule pendant son utilisation normale sur route est mesurée à l'aide d'un thermomètre à contact. Aucune partie ainsi contrôlée ne doit présenter une température supérieure à 70 °C pour les métaux non revêtus ou à 80 °C pour les autres matériaux.2.1. Lorsqu'une ou plusieurs parties du système de chauffage est (sont) située(s) derrière le siège du conducteur, et en cas de surchauffe, cette température ne doit pas dépasser 110 °C.3.1. Dans le cas des véhicules des catégories M1 et N, aucune pièce du système risquant d'entrer en contact avec des passagers assis pendant l'utilisation normale du véhicule sur route, à l'exception de la grille de sortie, ne doit dépasser la température de 110 °C.3.2. Dans le cas des véhicules des catégories M2 et M3, aucune pièce du système risquant d'entrer en contact avec des passagers pendant l'utilisation normale du véhicule sur route ne doit dépasser la température de 70 °C pour les métaux non revêtus ou de 80 °C pour les autres matériaux.4. La température de l'air chaud entrant dans l'habitacle, mesurée au centre de l'orifice de sortie, ne doit pas dépasser 150 °C.ANNEXE VIPROCÉDURE DE CONTRÔLE DES GAZ D'ÉCHAPPEMENT1. Faire fonctionner le chauffage à plein régime pendant une heure en atmosphère calme (vitesse du vent <= 2 m/s) et à une température ambiante de 20 ± 10 °C. Si toutefois le chauffage fonctionnant à plein régime se coupe automatiquement en moins d'une heure, les mesures peuvent être effectuées avant que le chauffage ne se coupe.2. Les gaz d'échappement secs et non dilués, mesurés au moyen d'un appareil de mesure approprié, ne doivent pas dépasser les valeurs indiquées au tableau ci-après:>TABLE>3. Le contrôle est répété dans des conditions correspondant à une vitesse de déplacement du véhicule de 100 km/h. Dans ces conditions, la valeur de CO ne doit pas dépasser 0,2 % en volume. Si le contrôle a été effectué sur le chauffage en tant qu'élément constitutif, il ne doit pas être répété sur le type de véhicule sur lequel le chauffage a été installé.ANNEXE VIIEXIGENCES APPLICABLES AUX CHAUFFAGES À COMBUSTION ET À LEUR INSTALLATION1. EXIGENCES GÉNÉRALES1.1. Chaque chauffage doit être fourni avec une notice d'utilisation et d'entretien et, s'il est destiné au marché des pièces de rechange, avec les instructions de montage.1.2. Un équipement de sécurité doit être installé (comme élément constitutif du chauffage à combustion ou du véhicule) pour commander le fonctionnement du chauffage à combustion en cas d'urgence. Il doit être conçu de telle manière que si la flamme ne s'allume pas au démarrage ou que si elle s'éteint en cours de fonctionnement, les délais d'allumage et d'ouverture de l'alimentation en combustible ne dépassent pas 4 minutes dans le cas des chauffages à combustible liquide et dans celui des chauffages à combustible gazeux, 1 minute si le dispositif de surveillance de la flamme est thermoélectrique ou 10 secondes s'il est automatique.1.3. La chambre de combustion et l'échangeur de chaleur des chauffages utilisant l'eau comme fluide caloporteur doivent pouvoir résister à une pression égale à deux fois la pression normale de fonctionnement ou à 2 bars (manomètre), la plus élevée de ces deux valeurs étant retenue. La pression d'épreuve doit être notée dans la fiche de renseignements.1.4. Le chauffage doit porter une étiquette de fabricant indiquant le nom de ce dernier, le numéro de modèle, le type et sa puissance nominale en kilowatts. Le type de combustible doit aussi être indiqué et, le cas échéant, la tension de fonctionnement et la pression de gaz.1.5. Ralentissement de la soufflerie d'air chaud lors du débranchement1.5.1. S'il existe une soufflerie d'air chaud, celle-ci doit, lors du débranchement, ralentir, également en cas de surchauffe ou d'interruption d'admission du carburant.1.5.2. D'autres mesures destinées à empêcher des dommages par déflagration et corrosion peuvent être appliquées lorsque le constructeur apporte la preuve de leur équivalence.1.6. Exigences en matière d'équipement électrique1.6.1. Toutes les exigences techniques susceptibles d'être influencées par la tension, doivent être satisfaites dans les limites d'une plage de tension qui s'écarte de plus ou moins 16 % de la tension de fonctionnement. S'il existe un coupe circuit de sous-tension ou de surtension, il convient de contrôler si toutes les exigences ont été respectées à proximité immédiate des points de rupture.1.7. Indication de l'état de marche1.7.1. Un témoin clairement visible, placé dans le champ de vision de l'utilisateur, doit l'informer lorsque le chauffage est mis en route ou éteint.2. EXIGENCES RELATIVES À L'INSTALLATION DANS LE VÉHICULE2.1. Champ d'application2.1.1. Sans préjudice du point 2.1.2, les chauffages à combustion sont installés conformément aux dispositions de la présente annexe.2.1.2. Les véhicules de catégorie O dotés de chauffages à combustible liquide sont réputés conformes aux exigences de la présente annexe.2.2. Emplacement du chauffage2.2.1. Les parties de carrosserie et autres éléments constitutifs situés à proximité du chauffage doivent être protégés contre toute chaleur excessive et les risques de souillure par le combustible ou l'huile.2.2.2. Le chauffage à combustion ne doit pas être un risque d'incendie, même en cas de surchauffe. Cette exigence est réputée satisfaite si l'installation assure une distance adéquate avec toutes les parties avoisinantes et la ventilation nécessaire par l'emploi de matériaux ignifuges ou d'écrans thermiques.2.2.3. Dans le cas des véhicules M2 et M3, le chauffage ne doit pas être placé dans l'habitacle. L'installation dans une enveloppe efficacement fermée remplissant aussi les conditions visées au point 2.2.2 est cependant autorisée.2.2.4. L'étiquette visée au paragraphe 1.4, ou un double de celle-ci, doit être placée de manière à être facilement lisible lorsque le chauffage est installé dans le véhicule.2.2.5. L'emplacement du chauffage est choisi en prenant toutes les précautions raisonnables pour réduire à un minimum les risques de dommages aux personnes ou à leurs biens.2.3. Alimentation en combustible2.3.1. L'orifice de remplissage du combustible ne doit pas être situé dans l'habitacle et doit être muni d'un bouchon efficace évitant toute fuite de combustible.2.3.2. Dans le cas de chauffages à combustibles liquides, lorsque l'alimentation en combustible est distincte de celle du véhicule, le type de carburant et l'emplacement de son orifice de remplissage doivent être clairement marqués.2.3.3. Une note précisant que le chauffage doit être coupé avant d'être réalimenté en combustible doit être fixée au point de remplissage. En outre, des instructions adéquates doivent figurer dans le manuel d'utilisateur fourni par le fabricant.2.4. Système d'échappement2.4.1. L'orifice d'échappement doit être situé à un endroit tel que ses rejets ne puissent s'infiltrer à l'intérieur du véhicule par les ventilateurs, les entrées d'air chaud ou les fenêtres ouvertes.2.5. Entrée d'air de combustion2.5.1. L'air destiné à l'alimentation de la chambre de combustion du chauffage ne doit pas être prélevé dans l'habitacle du véhicule.2.5.2. L'entrée d'air doit être placée ou protégée de manière à ne pas pouvoir être obstruée par des bagages ou des détritus.2.6. Entrée d'air de chauffage2.6.1. L'air destiné au chauffage peut être de l'air frais ou de l'air recyclé et doit être prélevé à un endroit propre où tout risque de contamination par les gaz d'échappement provenant du moteur de propulsion, du chauffage à combustion ou de toute autre source du véhicule est improbable.2.6.2. La conduite d'amenée d'air doit être protégée par un treillis ou tout autre moyen adéquat.2.7. Sortie d'air de chauffage2.7.1. Toute gaine servant à canaliser l'air chaud à l'intérieur du véhicule doit être disposée ou protégée de manière à ne provoquer aucune blessure ou dégât par contact.2.7.2. La sortie d'air doit être placée ou protégée de façon à rendre improbable son obturation par des bagages ou des détritus.2.8. Contrôle automatique du système de chauffageLe système de chauffage doit être coupé automatiquement et l'alimentation en combustible arrêtée dans les cinq secondes en cas d'interruption de fonctionnement du moteur du véhicule. Si un dispositif manuel est déjà activé, le système de chauffage peut rester en fonctionnement.ANNEXE VIIIEXIGENCES DE SÉCURITÉ POUR LES CHAUFFAGES À COMBUSTION GPL(Voir annexe II, point 3.3, note 2)