title: Directive 69/467/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports internationaux de marchandises par route

text:
24. 12. 69                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 323/7
                                              DIRECTIVE DU CONSEIL
                                                   du 8 décembre 1969
              relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports internationaux
                                               de marchandises par route
                                                       (69/467/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          transport de la Communauté reprises à l'annexe II
                                                                 et, le cas échéant, selon les pays tiers.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 213,                        Les relevés sont effectués en faisant apparaître sé
                                                                 parément les données relatives aux transports pour
vu la proposition de la Commission,                              compte propre        et aux    transports  pour   compte
                                                                 d' autrui :
 considérant que l'évolution du marché commun néces
site une connaissance plus approfondie des courants              — pour le trafic entre États membres et pour les
de trafic reliant les diverses régions de la Commu                    réceptions en provenance des pays tiers, sur la
nauté entre elles et avec les pays tiers, et notamment                 base des arrivées dans les régions de transport de
des relations entre régions de production et de con                   la Communauté,
sommation ;                                                      — pour les expéditions vers les pays tiers, sur la
                                                                       base des départs desdites régions.
considérant que les renseignements statistiques dis
ponibles ne permettent pas d'établir une statistique             2.      Chaque État membre établit en outre, pour
 des transports par région de chargement et de déchar            l'ensemble de son trafic avec chaque autre État mem
gement pour l'ensemble du trafic des États membres                bre et chaque pays tiers, des relevés globaux des ton
entre eux et avec les pays tiers dans le domaine des             nages de marchandises transportés dans les condi
transports internationaux de marchandises par route;              tions visées à l'article 1 er, répartis selon les pays
 qu'il y a donc lieu de confier aux États membres le              d'immatriculation des véhicules ayant effectué les
 soin d'établir les relevés nécessaires à cet effet;             transports, en distinguant entre transports pour comp
                                                                  te propre et transports pour compte d'autrui. Ces
 considérant qu'il convient de promouvoir l'améliora             relevés sont établis pour le trafic entre États membres
 tion et le rapprochement progressifs des méthodes                et pour les réceptions en provenance des pays tiers
 différentes utilisées par les États membres pour la              sur la base des arrivées ainsi que, pour les expéditions
 collecte des données, en vue d'une comparabilité                 vers les pays tiers, sur la base des départs.
 toujours accrue des statistiques ; qu'il y a lieu, aux
 mêmes fins, de prévoir la possibilité d'apporter à la
 directive, après un délai approprié, les modifications                                   Article 3
 qui s'avéreront nécessaires en fonction de l'expérience          Les États membres transmettent annuellement à la
 acquise,                                                         Commission avant le 1er octobre les relevés établis
                                                                   conformément à l' article 2.
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
                                                                   Les résultats de ces relevés sont diffusés par la Com
                       Article premier                            mission auprès des États membres, suivant la procé
                                                                   dure utilisée pour les autres modes de transport ter
                                                                   restre.
 Les dispositions de la présente directive s'appliquent
  aux transports internationaux de marchandises par
  route — y compris les transports entre États mem                                        Article 4
  bres et pays tiers — lorsque le lieu de chargement ou
  de déchargement des marchandises transportées est                Les relevés sont établis pour la première fois pour
  situé sur le territoire d'un État membre.                        l' année 1970.
                           Article 2                                                       Article S
  1.    Les États membres établissent, pour chacun des             Les États membres bénéficieront d'un concours fi
  21 groupes de marchandises repris à l'annexe I, des              nancier de la Communauté pour l'exécution de cer
  relevés des tonnages transportés dans les conditions             tains travaux supplémentaires dont ils pourraient se
  visées à l'article 1er, ventilés par région de charge           charger à la demande de la Commission. Les crédits
  ment et de déchargement selon les 57 régions de                  nécessaires à cette fin seront inscrits au budget des
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Communautés europeennes au poste concernant les            suite à la mise en œuvre de la présente directive et
études et enquêtes d'ensemble présentant un caractère      proposera, le cas échéant, les modifications qui
communautaire.                                             s'avéreront nécessaires .
                       Article 6
                                                                                Article 7
1.     Chaque année, la Commission examine, avec
le concours du Comité de coordination des statisti        Les États membres sont destinataires de la présente
                                                           directive.
ques de transport fonctionnant auprès de l'Office
statistique des Communautés européennes, les résul
tats des recensements effectués par les États membres,     Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1969.
afin de rapprocher dans toute la mesure du possible
les méthodes employées.                                                                      Var le Conseil
                                                                                Le président
2. Avant le 1er juin 1974, la Commission présen
tera au Conseil un rapport sur les résultats acquis                                         J. M. A. H. LUNS
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                                                             ANNEXE 1
                                             GROUPES DE MARCHANDISES
                 Groupe de         Chapitre           Groupes ou                     Désignation sur la base
                marchandises        NST (»)       positions NST (l)                 de la terminologie NST (')
                      1               0
                                                  00, 02, 04, 05 ,         Autres produits agricoles et animaux
                                                  06, 09                   vivants
                      2                           01                       Céréales
                      3                           03                       Autres légumes frais ou congelés et fruits
                                                                           frais
                     4                1           11 , 12, 13 , 14,        Denrées alimentaires et fourrages
                                                  16, 17, 18
                      5               2           21                       Houille
                      6                           22                       Lignite et tourbe
                      7                           23                       Coke
                      8               3           31                       Pétrole brut
                      9                           32, 33, 34               Autres produits pétroliers
                    10                4           41                       Minerais de fer
                    11                            45                       Minerais et déchets non ferreux
                    12                            46                       Ferrailles et poussiers de hauts fourneaux
                    13                5           51                       Fonte et aciers bruts, ferro-alliages
                    14                            522                      Demi-produits sidérurgiques laminés,
                                                                           blooms, billettes, brames, largets,
                                                                           ébauches en rouleaux pour tôles (coils)
                  15—16                           532, 535, 537,           Produits laminés
                                                  542, 545
                                                   523, 533, 536,           Autres produits laminés
                                                  543, 546,
                                                  55, 56
                    17                 6           61 , 62, 63,             Minéraux bruts ou manufacturés et
                                                   64, 65, 69               matériaux de construction
                     18                7           71, 72                   Engrais
                     19                8           81 , 82, 83,             Produits chimiques
                                                   84, 89
                     20                9           91 , 92, 93 , 94,        Machines, véhicules, objets manufacturé:
                                                   95, 96, 97
                     21                            99                       Transactions spéciales
             0) Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport, publication de l' Office statistique
                des Communautés européennes, édition 1968 .
 ---pagebreak--- N° L 323/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                            24. 12. 69
                                                       ANNEXE 11
                                 RÉGIONS DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTÉ
             ALLEMAGNE                                        36 Ijmond
              1 Schleswig-Holstein                            g Zuid-Limburg
              2 Hamburg                                       39 Reste des Pays-Bas
              3 Nordostteil von Niedersachsen
              4 Westteil von Niedersachsen                    FRANCE
              5 Südostteil von Niedersachsen                   .. VT ,
              6 Bremen (Land)                                 40 Nord
              7 Nordteil von Nordrhein-Westfalen              j!: PicardieT       .. _       VT
                (Münsterland und Niederrheingebiet)               t?^u.te Normandie, Basse Normandie
              8 Ruhrgebiet                                    43 Re&10.n parisienne
              9 Südwestteil von Nordrhein-Westfalen           44 Lorraine^ ^
             10 Ostteil von Nordrhein-Westfalen (Sieger-,      ., Franche-Comte, Bourgogne
                Sauerland und Ostteil von Westfalen)          46 Rhone-Alpes
             11 Nordteil von Hessen                           f0 Languedoc, Provence-Côte d'Azur
             12 Südteil von Hessen                            48 Midi-Pyrenees
             13 Nordteil von Rheinland-Pfalz                  49 Aquitaine, Poitou-Charentes
             14 Südteil von Rheinland-Pfalz                       Bretagne, Pays de la Loire
             15 Nordbaden                                     51 Centre, Limousin, Auvergne
             16 Südbaden                                      52 Champagne
             17 Württemberg                                   53 Alsace
             18 Nordbayern (Franken)
             19 Ostbayern (Oberpfalz und Niederbayern)        ITALIE
             20 Südbayern (Schwaben und Oberbayern)               „.         ., „ ...
             21 Saarland                                          Piemonte, Valle d Aosta
             22 Berlin (West)                                 61 Lombardia
                                                              62 Liguria
             BELGIQUE                                         63 Trentino-Alto Adige, Veneto
                                                              64 Friuli — Venezia Giulia
             30 Belgique/België (31 exclue)                   65 Emilia — Romagna
             31 Antwerpen                                     66 Toscana
                                                              67 Marche, Umbria, Abruzzi, Molise
             LUXEMBOURG                                       68 Lazio
             34 Luxembourg                                    69 Campania
                    Luxembourg                                70 Puglia, Basilicata
             PAYS-BAS                                         l\  Calabria
                                                              IL Sicilia
             35 Rijnmond                                      73 Sardegna
                                             DÉCISION DU CONSEIL
                                                 du 8 décembre 1969
             autorisant la tacite reconduction au-delà de la période de transition de certains accords
                       commerciaux conclus par des Ëtats membres avec des pays tiers
                                                     (69/468/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       relatifs aux relations commerciales des Etats membres
                                                              avec les pays tiers ne peut pas dépasser la période
vu le traité instituant la Communauté économique              transitoire;
européenne, et notamment ses articles 111 et 113,
                                                              considérant que le Conseil, par décisions des 28
vu la proposition de la Commission,                           janvier 1969 (2) et 26 juin 1969 (*) a déjà autorisé la
                                                              tacite reconduction des accords figurant à l'annexe
considérant que, en vertu de l'article 1er de la dé          et qu'une nouvelle reconduction est prévue au cours
cision du Conseil, du 9 octobre 1961 , relative à             des trois prochains mois ;
l'uniformisation de la durée des accords commer
ciaux avec les pays tiers (1), la durée des accords
                                                              (*) JO no L 43 du 20. 2. 1969, p. 15.
H JO no 71 du 4. 11 . 1961, p. 1274/61 .                      (8) JO no L 159 du 1 . 7. 1969, p. 20.


title: Directive (UE) 2016/882 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               3.6.2016

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 146/22

         DIRECTIVE (UE) 2016/882 DE LA COMMISSION
   du 1er juin 2016
   modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (1), et notamment son article 31,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Certaines dispositions de l'annexe VI de la directive 2007/59/CE relatives aux exigences linguistiques de niveau B1 auxquelles doivent satisfaire les conducteurs de train constituent une charge inutilement élevée dans des cas très spécifiques où le conducteur de train ne dépasse pas la gare frontière d'un État membre voisin et entravent donc la continuité des opérations transfrontalières.

               (2)

               Par conséquent, il est nécessaire de réduire les contraintes linguistiques inutiles sur les tronçons aux frontières et dans les gares situées à proximité des frontières et désignées pour servir à des opérations transfrontalières, en prévoyant une dérogation aux exigences linguistiques de niveau B1 pour les conducteurs de train concernés.

               (3)

               Il y a lieu, préalablement à la dérogation, de prendre des dispositions adéquates pour assurer la communication entre les conducteurs concernés et le personnel du gestionnaire de l'infrastructure dans des situations de routine, dans des situations dégradées et dans des situations d'urgence, afin d'éviter toute incidence négative sur la sécurité du système ferroviaire.

               (4)

               Il convient de prévoir des mesures transitoires pour les conducteurs de train qui ont ou vont obtenir leur licence conformément à la directive 2007/59/CE avant la date d'application des dispositions nationales transposant la présente directive.

               (5)

               La directive 2007/59/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

               (6)

               Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis rendu par le comité visé à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2007/59/CE,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe VI de la directive 2007/59/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les conducteurs de train qui ont ou vont obtenir leur licence conformément à la directive 2007/59/CE avant le 1er juillet 2016 sont réputés satisfaire à ses exigences.
   Article 3
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er juillet 2016, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2016.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   3.   Les obligations en matière de transposition et de mise en œuvre de la présente directive ne s'appliquent pas à la République de Chypre ni à la République de Malte tant qu'aucun système ferroviaire n'existe sur leurs territoires.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 1er juin 2016.

            Par la Commission

            Le président

         Jean-Claude JUNCKER

      (1)  JO L 315 du 3.12.2007, p. 51.

      ANNEXE
      Le point 8 de l'annexe VI de la directive 2007/59/CE est remplacé par le texte suivant:
      «8.   TESTS LINGUISTIQUES

                  1.

                  Le conducteur qui doit communiquer avec le gestionnaire de l'infrastructure sur des questions déterminantes pour la sécurité doit avoir des connaissances linguistiques dans au moins une des langues indiquées par le gestionnaire de l'infrastructure concerné. Ces connaissances doivent lui permettre de communiquer activement et efficacement dans des situations de routine, dans des situations dégradées et dans des situations d'urgence. Le conducteur doit être capable d'utiliser les messages et la méthode de communication spécifiés dans les STI “Exploitation et gestion du trafic”.

                  2.

                  Afin de satisfaire aux exigences prévues au paragraphe 1, le conducteur doit pouvoir comprendre (à la fois à l'audition et à la lecture) et communiquer (oralement et par écrit), conformément au niveau B1 du cadre européen commun de référence (CECR) pour les langues établi par le Conseil de l'Europe (1).

                  3.

                  Dans le cas des tronçons aux frontières et des gares situées à proximité des frontières et désignées pour servir à des opérations transfrontalières, le conducteur d'un train exploité par une entreprise ferroviaire peut se voir accorder, par le gestionnaire de l'infrastructure, une dérogation aux exigences prévues au paragraphe 2, à condition que la procédure suivante soit appliquée:

                              a)

                              l'entreprise ferroviaire introduit une demande de dérogation auprès du gestionnaire de l'infrastructure pour le conducteur concerné. Afin de garantir un traitement équitable et non discriminatoire à tous les demandeurs, le gestionnaire de l'infrastructure applique la même procédure d'évaluation à chaque demande de dérogation introduite, procédure qui est décrite dans le document de référence du réseau;

                              b)

                              le gestionnaire de l'infrastructure n'accorde une dérogation que si l'entreprise ferroviaire peut prouver qu'elle a pris des dispositions adéquates pour assurer la communication entre le conducteur concerné et le personnel du gestionnaire de l'infrastructure dans des situations de routine, dans des situations dégradées et dans des situations d'urgence, comme le prévoit le paragraphe 1;

                              c)

                              les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure veillent à ce que le personnel concerné ait pris connaissance de ces règles et dispositions et reçoive une formation appropriée par l'intermédiaire de leurs systèmes de gestion de la sécurité.»

         (1)  Cadre européen commun de référence pour les langues: Apprendre, enseigner, évaluer, 2001 (Cambridge University Press pour la version anglaise — ISBN 0-521-00531-0). Disponible également sur le site internet du Cedefop: http://www.cedefop.europa.eu/


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31988L0485

Directive 88/485/CEE de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

Journal officiel n° L 239 du 30/08/1988 p. 0036 - 0039 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 27 p. 0123  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 27 p. 0123

*****DIRECTIVE  DE LA COMMISSION  du 26 juillet 1988  modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux  (88/485/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/530/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,  considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de son annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;  considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de clarté, de subdiviser le groupe des acides aminés et leurs sels selon les différents acides aminés;  considérant que l'étude de deux nouveaux produits à base de lysine a permis de constater que les exigences de la directive 82/471/CEE étaient remplies; qu'il convient dès lors d'autoriser, sous certaines conditions, l'emploi de ces produits dans l'alimentation animale;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  L'annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, au plus tard le 30 juin 1989. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 213 du 21. 7. 1982, p. 8.  (2) JO no L 312 du 7. 11. 1986, p. 39.  ANNEXE  Le texte du point 3, « Acides aminés et leurs sels », est remplacé par le suivant:  1.2.3.4.5.6.7 //  //  //  //  //  //  //  // 1  // 2  // 3  // 4  // 5  // 6  // 7  //  //  //  //  //  //  //  // Dénomination des groupes de produits  // Dénomination du produit  // Désignation du principe nutritif ou identité du micro-organisme  // Substrat de culture (spécifications éventuelles)  // Caractéristiques de composition du produit  // Espèce animale  // Dispositions particulières  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  //  // « 3. Acides aminés et leurs sels   //   //   //   //   //   //  // 3.1. Méthionine   // 3.1.1. DL-méthionine, techniquement pure 3.1.2. Sel calcique, dihydraté, de la N-hydroxyméthyl-DL-méthionine, techniquement pur 3.1.3. Méthionine-zinc, techniquement pure   // CH3S(CH2)2-CH(NH2)- COOH [CH3S(CH2)2- CH(NH-CH2OH)- COO]2Ca-2H2O [CH3S(CH2)2-CH(NH2)- COO]2-Zn   // - - -  // DL-méthionine: min. 98 % DL-méthionine: min. 67 % Formaldéhyde: max. 14 % Calcium: min. 9 % DL-méthionine: minimum 80 % Zn: maximum 18,5 %   // Toutes les espèces animales Ruminants, dès le début de la rumination   // Déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage du produit: - mention "DL-méthionine" pour le produit 3.1.1, "Sel calcique dihydraté de la N-hydroxyméthyl-DL-méthionine" pour le produit 3.1.2, "Méthionine-zinc" pour le produit 3.1.3, - teneur en DL-méthionine et en humidité, - espèce animale ou catégorie d'animaux pour les produits 3.1.2 et 3.1.3  //  //  //  //  //  //  //  // 1  // 2  // 3  // 4  // 5  // 6  // 7  //  //  //  //  //  //  //  // Dénomination des groupes de produits  // Dénomination du produit  // Désignation du principe nutritif ou identité du micro-organisme  // Substrat de culture (spécifications éventuelles)  // Caractéristiques de composition du produit  // Espèce animale  // Dispositions particulières  //  //  //  //  //  //  //  //  // 3.2. Lysine  // 3.2.1. L-lysine, techniquement pure 3.2.2. Concentré liquide de L-lysine (base) 3.2.3. Monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur 3.2.4. Concentré liquide de monochlorhydrate de L-lysine 3.2.5. Sulfate de L-lysine avec coproduits de fermentation par corynebacterium glutamicum   // NH2-(CH2)4- CH(NH2)-COOH NH2-(CH2)4- CH(NH2)-COOH NH2-(CH2)4- CH(NH2)-COOH-HCl NH2-(CH2)4- CH(NH2)-COOH-HCl [NH2-(CH2)4- CH(NH2)-COOH]2; H2SO4   // - Saccharose, mélasse, produits amylacés et leurs hydrolysats - Saccharose, mélasse, produits amylacés et leurs hydrolysats Sirop de sucre, mélasse, céréales, produits amylacés et leurs hydrolysats   // L-lysine: min. 98 % L-lysine: min. 60 % L-lysine: min. 78 % L-lysine: min. 22,4 % L-lysine: min. 40 %   // Toutes les espèces animales   // Déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage du produit: - mention "L-lysine" pour le produit 3.2.1, "Concentré liquide de L-lysine", pour le produit 3.2.2, "Monochlorhydrate de L-lysine" pour le produit 3.2.3, "Concentré liquide de monochlorhydrate de L-lysine", pour le produit 3.2.4, "Sulfate de L-lysine avec ses coproduits de fermentation" pour le produit 3.2.5 - teneur en L-lysine et en humidité   // 3.3. Thréonine   // 3.3.1. L-thréonine, techniquement pure   // CH3CH(OH)- CH(NH2)-COOH   // -  // L-thréonine: min. 98 %   // Toutes les espèces animales  // Déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage du produit: - la mention "L-thréonine", - teneur en L-thréonine et en humidité  //  //  //  //  //  //  //  // 1  // 2  // 3  // 4  // 5  // 6  // 7  //  //  //  //  //  //  //  // Dénomination des groupes de produits  // Dénomination du produit  // Désignation du principe nutritif ou identité du micro-organisme  // Substrat de culture (spécifications éventuelles)  // Caractéristiques de composition du produit  // Espèce animale  // Dispositions particulières  //  //  //  //  //  //  //  //  // 3.4. Tryptophane   // 3.4.1. L-tryptophane, techniquement pur  // (C8H5HN)-CH2-CH(NH2)-COOH   // -  // L-tryptophane: min. 98 %   // Toutes les espèces animales   // Déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage du produit: - la mention "L-tryptophane", - teneur en L-tryptophane et en humidité   //  // 3.4.2. DL-tryptophane, techniquement pur  // (C8H5HN)-CH2-CH(NH2)-COOH   // -  // DL-tryptophane: min. 98 %   // Toutes les espèces animales   // Déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage du produit: - la mention "DL-tryptophane", - teneur en DL-tryptophane et en humidité »  //    //   //   //   //   //   //


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31993L0077

Directive 93/77/CEE du Conseil, du 21 septembre 1993, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires

Journal officiel n° L 244 du 30/09/1993 p. 0023 - 0031 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 52 p. 0178  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 52 p. 0178

DIRECTIVE 93/77/CEE DU CONSEIL du 21 septembre 1993 relative aux jus de fruits et à certains produits similairesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100 A,  vu la proposition de la Commission,  en coopération avec le Parlement européen (1),  vu l'avis du Comité économique et social (2),  considérant que la directive 75/726/CEE du Conseil, du 17 novembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux jus de fruits et certains produits similaires (3), a été modifiée à plusieurs reprises et de façon  substantielle; qu'il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive;  considérant que, pour contribuer à la réalisation du marché unique des jus de fruits et nectars de fruits, préciser les conditions de production afin de satisfaire aux exigences des consommateurs et faciliter les relations commerciales sur la base d'une  concurrence saine et loyale, il y a lieu de fixer les règles communes concernant la composition, l'emploi de dénominations réservées, les caractéristiques de fabrication et l'étiquetage des produits en question;  considérant, en effet, que les différences qui existent entre les dispositions nationales relatives à ces produits sont de nature à entraver la libre circulation et à créer des conditions de concurrence inégales;  considérant qu'il importe de fixer les règles de fabrication et d'étiquetage applicables aux jus et nectars destinés à la consommation directe ainsi que les règles concernant leurs matières premières, tout en assurant que les dénominations réservées  dans la présente directive ne puissent être utilisées abusivement;  considérant que ces dispositions doivent, conformément à l'article 20 deuxième alinéa de la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des  denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (4), être adaptées aux règles prévues par ladite directive;  considérant que, en attendant l'adoption de dispositions communautaires en la matière, il convient de laisser les États membres provisoirement libres de régler l'étiquetage des produits non destinés au consommateur final et aux collectivités;  considérant que la fixation des caractéristiques des produits visés par la présente directive doit pouvoir être adaptée à l'évolution scientifique et technique; qu'il convient d'en confier l'adoption à la Commission dans le but de simplifier et  d'accélérer la procédure;  considérant qu'il en est de même pour la détermination de méthodes d'analyse relatives aux contrôles de critères de pureté des produits d'addition et de traitement utilisés dans la fabrication des jus et nectars de fruits ainsi que pour la détermination  des modalités relatives au prélèvement des échantillons et des méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition et des caractéristiques de fabrication de ces jus et nectars;  considérant que, dans tous les cas pour lesquels le Conseil confère à la Commission des compétences pour l'exécution de règles établies dans le domaine des denrées alimentaires, il convient d'instaurer une coopération étroite entre les États membres et  la Commission au sein du comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE (5);  considérant que, dans certains cas, le maintien des dispositions nationales, assorti d'une clause de révision, s'impose;  considérant en particulier que les conditions d'utilisation éventuelle des acides L-malique et DL-malique dans les jus et nectars de fruits doivent être examinées dans le cadre d'une réglementation plus générale concernant l'emploi de certains acides en  alimentation;  considérant qu'il est apparu nécessaire, au vu des conditions de production qui prévalent dans certains États membres, d'ouvrir la possibilité pour ceux-ci d'autoriser l'adjonction d'acide citrique aux jus de pommes;  considérant qu'il n'est pas possible d'extraire le jus de certains fruits exotiques sans la pulpe; qu'il apparaît dès lors nécessaire de prévoir l'emploi éventuel de purée de fruits dans la fabrication de certains jus de fruits;  considérant qu'il y a lieu d'étendre à tous les nectars de fruits la possibilité de remplacer la totalité des sucres par du miel dans les limites fixées et de supprimer la faculté d'utiliser conjointement des sucres et du miel dans certains nectars;  considérant qu'il y a lieu de n'autoriser le sucrage de certains jus de fruits concentrés que s'ils sont destinés à la vente directe au consommateur, ce sucrage ne pouvant dépasser au stade final les limites permises;  considérant que les États membres doivent avoir la faculté de ne pas adopter intégralement les listes des produits d'addition et de traitement prévues dans la présente directive jusqu'à ce que les critères d'identité et de pureté de ces produits soient  fixés;  considérant que la présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition de la directive 75/726/CEE et des directives qui l'ont modifiée,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:   Article premier  Aux fins de la présente directive, on entend par:  1. fruit:  le fruit, frais ou conservé par le froid, sain, exempt de toute altération, privé d'aucun de ses composants essentiels pour la fabrication des jus ou nectars de fruits et parvenu au degré de maturité approprié. La tomate n'est pas considérée comme  fruit;  2. purée de fruits:  le produit fermentescible mais non fermenté obtenu par tamisage de la partie comestible de fruits entiers ou épluchés sans élimination de jus;  3. purée de fruits concentrée:  le produit obtenu à partir de la purée de fruits par élimination physique d'une partie déterminée de l'eau de constitution;  4. sucres:  a) pour ce qui concerne la fabrication des jus de fruits:  - sucre mi-blanc,  - sucre (sucre blanc),  - sucre raffiné (sucre blanc raffiné),  - dextrose mono-hydraté,  - dextrose anhydre,  - sirop de glucose déshydraté,  - fructose;  b) pour ce qui concerne la fabrication des nectars de fruits ainsi que des jus de fruits reconstitués, outre les sucres visés au point a):  - le sirop de glucose,  - le sucre liquide,  - le sucre liquide inverti,  - le sirop de sucre inverti,  - la solution aqueuse de saccharose qui répond aux caractéristiques suivantes:  aa) matière sèche:  pas moins de 62 % en poids,  bb) teneur en sucre inverti (quotient du fructose par le dextrose: 1,0 ± 0,2):  pas plus de 3 % en poids sur la matière sèche,  cc) cendres conductimétriques:  pas plus de 0,3 % en poids sur la matière sèche,  dd) coloration de la solution:  pas plus de 75 unités ICUMSA,  ee) teneur résiduelle en anhydride sulfureux:  pas plus de 15 mg/kg sur la matière sèche;  5. jus de fruits:  a) le jus obtenu à partir de fruits par des procédés mécaniques, fermentescible mais non fermenté, possédant la couleur, l'arôme et le goût caractéristique des jus des fruits dont il provient.  Dans le cas des agrumes, le jus de fruits provient de l'endocarpe; toutefois, le jus de limette peut être obtenu à partir du fruit entier, conformément aux bonnes pratiques de fabrication qui doivent permettre de réduire au minimum la présence dans le  jus de constituants des parties extérieures du fruit;  b) le produit obtenu, à partir de jus de fruits concentré, par:  - restitution de la proportion d'eau extraite du jus, lors de la concentration, l'eau ajoutée présentant des caractéristiques appropriées, notamment des points de vue chimique, microbiologique et organoleptique, de façon à garantir les qualités  essentielles du jus et - restitution de son arôme au moyen des substances aromatisantes récupérées lors de la concentration du jus de fruits dont il s'agit ou de jus de fruits de la même espèce et présentant des caractéristiques organoleptiques et analytiques équivalentes à celles du jus obtenu conformément au point a) à partir de fruits de la même espèce;  6. jus de fruits concentré:  le produit obtenu à partir de jus de fruits par élimination physique d'une partie déterminée de l'eau de constitution. Lorsque le produit est destiné à la consommation directe, la concentration est d'au moins 50 %;  7. nectar de fruits:  le produit non fermenté mais fermentescible, obtenu par addition d'eau et de sucres au jus de fruits, au jus de fruits concentré, à la purée de fruits, à la purée de fruits concentrée ou à un mélange de ces produits et qui est en outre conforme à  l'annexe I;  toutefois, selon la procédure prévue à l'article 15, il peut être décidé que, pour certains fruits à jus à haute teneur naturelle en sucres, leurs nectars peuvent être fabriqués sans addition de sucres;  8. jus de fruits déshydraté:  le produit obtenu à partir de jus de fruits par élimination physique de la quasi-totalité de l'eau de constitution.   Article 2  1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que les produits définis à l'article 1er points 5 à 8 ne puissent être commercialisés que s'ils répondent aux règles prévues dans la présente directive.  2. Les articles 4 à 13 ne s'appliquent qu'aux jus de fruits, aux jus de fruits concentrés, aux nectars de fruits et aux jus de fruits déshydratés destinés à la consommation directe, aux jus de fruits concentrés utilisés pour la fabrication de jus ou de  nectars de fruits destinés à la consommation directe, ainsi qu'aux jus de fruits utilisés pour la fabrication des nectars de fruits destinés à la consommation directe.   Article 3  1. Les dénominations visées à l'article 1er points 5 à 8 sont réservées aux produits qui y sont définis et doivent, sans préjudice de l'article 10 paragraphe 2 point a), être utilisées dans le commerce pour les désigner.  2. Sont en outre réservées les dénominations:  a) « vruchtendrank » aux nectars de fruits;  b) « Suessmost » aux nectars de fruits obtenus exclusivement à partir de jus de fruits, de jus de fruits concentré ou d'un mélange de ces deux produits, non comestibles en l'état du fait de leur acidité naturelle élevée;  c) - « succo e polpa » aux nectars de fruits obtenus exclusivement à partir de purée de fruits éventuellement concentrée,  - « sumo e polpa » aux nectars obtenus exclusivement à partir de jus et de purée de fruits éventuellement concentrée;  d) « aeblemost » aux jus de pomme non additionnés de sucres;  e) « sur. . . saft » complétée par l'indication, en langue danoise, du fruit utilisé, aux jus non additionnés de sucres, obtenus à partir de cassis, cerises, groseilles rouges, groseilles blanches, framboises, fraises ou graines de sureau.  3. Lorsque le produit provient d'une seule espèce de fruit, l'indication de celle-ci se substitue au mot « fruit » ou accompagne les dénominations ne comportant pas ce mot.  4. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à ce que l'expression « soed . . . saft » ou « soedet . . . saft », complétée par l'indication du fruit utilisé, soit employée au Danemark pour désigner un produit constitué:  - d'une part, de jus obtenu à partir de cassis, cerises, groseilles rouges, groseilles blanches, framboises, fraises ou graines de sureau et - d'autre part, de sucres ajoutés dans une quantité supérieure à 200 grammes par litre,  pourvu que la quantité de sucres et les conditions d'utilisation du produit soient indiquées.   Article 4  1. Seuls sont autorisés pour la fabrication des jus de fruits:  a) le mélange d'une ou de plusieurs espèces entre elles de jus de fruits et/ou de purée de fruits;  b) le traitement au moyen des substances suivantes:  - acide L-ascorbique (E 300) à la dose nécessaire à l'effet anti-oxygène,  - azote,  - anhydride carbonique (E 290),  - enzymes pectolitiques,  - enzymes protéolitiques,  - enzymes amylolitiques,  - gélatine alimentaire,  - tanin,  - bentonite,  - gel de silice,  - kaolin,  - charbons,  - adjuvants de filtration inertes (perlites, amiante, diatomite lavée, cellulose, polyamide insoluble);  c) les procédés et traitements physiques usuels tels que les traitements thermiques, le turbinage et la filtration; l'utilisation de certains procédés et traitements peut être limitée ou interdite par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition  de la Commission.  2. Sont en outre autorisés:  a) pour les jus autres que de poires et de raisins, l'addition de sucres dans les conditions indiquées ci-après:  i) dans une quantité exprimée en matière sèche non supérieure à 15 grammes par litre de jus, en vue de leur correction;  ii) dans une quantité exprimée en matière sèche non supérieure à:  - 40 grammes par litre de jus dans le cas du jus de pomme; cette addition peut toutefois être interdite par les États membres,  - 200 grammes par litre de jus, dans le cas du jus de citrones, de limettes, de bergamotes, de groseilles rouges et blanches et de cassis,  - 100 grammes par litre de jus dans les autres cas,  en vue d'obtenir un goût sucré;  b) pour le jus de raisins:  - le traitement au moyen des substances suivantes:  - anhydride sulfureux (E 220),  - sulfite de sodium (E 221),  - sulfite acide de sodium (bisulfite de sodium) (E 222),  - disulfite de sodium (pyrosulfite de sodium ou métabisulfite de sodium) (E 223),  - disulfite de potassium (pyrosulfite de potassium ou métabisulfite de potassium) (E 224),  - sulfite de calcium (E 226),  - sulfite acide de calcium (bisulfite de calcium) (E 227),  à condition que la teneur totale de ces substances exprimée en anhydride sulfureux du jus offert ou livré au consommateur ne soit pas supérieure à 10 milligrammes par litre de jus;  - le désulfitage par des procédés physiques,  - la clarification au moyen de caséine, de blanc d'oeufs et autres albumines animales,  - la désacidification partielle, au moyen de tartrate neutre de potassium ou de carbonate de calcium, ce dernier contenant éventuellement de petites quantités de sel double de calcium des acides D-tartrique et L-malique;  c) pour le jus d'ananas, l'addition d'acide citrique (E 330) dans une quantité non supérieure à 3 grammes par litre.  3. L'addition de sucres et d'acides à un même jus de fruits est interdite.  4. Si plus d'un acide est ajouté à un même jus ou nectar de fruits, la somme des quantités ajoutées de chacun d'entre eux, exprimées en pourcentage de la quantité maximale autorisée, ne doit pas dépasser 100.   Article 5  Sans préjudice des autres dispositions de la présente directive, la teneur d'un jus de fruits en anhydride sulfureux constatée lors de l'analyse ne doit pas dépasser 10 milligrammes par litre de jus.   Article 6  1. Seuls sont autorisés pour la fabrication des nectars de fruits:  a) le mélange entre eux de nectars de fruits d'une ou plusieurs espèces, éventuellement additionné de jus ou de purée de fruits;  b) les traitements et procédés énumérés à l'article 4 paragraphe 1 points b) et c).  2. Sont en outre autorisés:  a) l'addition de sucres dans une quantité non supérieure à 20 % en poids par rapport au poids total du produit fini;  b) l'addition d'eau dans une quantité telle que la teneur en jus et/ou en purée de fruits et l'acidité totale du produit fini ne soient pas inférieures aux taux fixés à l'annexe I; en cas de mélange, la teneur en jus et/ou en purée, ainsi que l'acidité  totale, sont proportionnellement conformes aux taux fixés à l'annexe I;  c) le remplacement total des sucres par du miel en respectant la limite de 20 % fixée au point a);  d) pour la fabrication des nectars de fruits visés à l'article 3 paragraphe 2 point c), lorsqu'ils sont obtenus à partir de pommes, de poires ou de pêches ou d'un mélange de ces fruits, l'addition d'acide citrique dans une quantité non supérieure à 5  grammes par litre de produit fini; toutefois, l'acide citrique peut être remplacé totalement ou partiellement par une quantité équivalente de jus de citron.   Article 7  Seuls sont autorisés pour la fabrication des jus de fruits concentrés:  a) les traitements et procédés énumérés à l'article 4, à l'exclusion des dispositions prévues à son paragraphe 2 point a). Toutefois, l'addition de sucres prévue audit point a) n'est autorisée que pour les jus de fruits concentrés préemballés qui sont  destinés au consommateur final, et à condition que ce sucrage soit indiqué dans la dénomination; dans ce cas, la quantité totale de sucres ajoutés, exprimée par rapport au volume de jus « à base de . . . concentré » ne doit pas dépasser la limite  permise à l'article 4 paragraphe 2 point a).  Pour une période de dix ans à compter du 14 juin 1989, le jus d'orange concentré non destiné au consommateur final peut être additionné de sucres dans une quantité maximale exprimée en matière sèche de 15 grammes par litre en vue de sa correction.  Dans les cas visés au deuxième alinéa, l'addition de sucres doit être portée à la connaissance du transformateur, conformément aux usages commerciaux.  À l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa, le Conseil décide, sur proposition de la Commission, du maintien ou non de la dérogation prévue audit alinéa;  b) la déshydratation partielle du jus de fruits par un traitement ou un procédé physiques à l'exclusion du feu direct; l'utilisation de certains traitements ou procédés peut être limitée ou interdite par le Conseil, statuant à l'unanimité sur  proposition de la Commission;  c) la restitution de leurs arômes au moyen des substances aromatiques récupérées lors de la concentration du jus de fruits de base ou de jus de fruits de la même espèce; cette adjonction est obligatoire pour les jus de fruits concentrés qui sont  destinés à la consommation directe.   Article 8  Est en outre autorisée pour la fabrication des jus de fruits déshydratés la déshydratation quasi totale du jus de fruits par un traitement ou un procédé physiques à l'exclusion du feu direct, la restitution des composants aromatiques  essentiels provenant de la même espèce de fruits ou éventuellement récupérés au cours de la déshydratation étant obligatoire.   Article 9  Les traitements et procédés prévus aux articles 4, 6, 7 et 8 ne doivent pas avoir pour effet de laisser subsister dans les produits traités des substances quelconques en quantités telles qu'elles puissent présenter un danger pour la santé  humaine.   Article 10  1. La directive 79/112/CEE s'applique aux produits définis à l'article 1er points 5 à 8, dans les conditions fixées au présent article.  2. a) La dénomination de vente des produits définis à l'article 1er points 5 à 8 est la dénomination qui leur est réservée en vertu de l'article 3 paragraphes 1, 2 et 3.  Toutefois:  i) l'utilisation de la dénomination « nectar de fruits » peut être rendue facultative par les États membres pour un ou plusieurs produits visés à l'article 3 paragraphe 2 lorsque les dénominations y énumérées sont employées pour désigner ces produits;  ii) pour le produit défini à l'article 1er point 8, le qualificatif « déshydraté » peut être remplacé par la mention « en poudre » et peut être accompagné ou remplacé par l'indication du traitement spécifique utilisé (par exemple: lyophilisé ou toute  autre mention analogue);  b) La dénomination de vente est complétée:  i) pour les produits provenant de deux ou plusieurs espèces de fruits, sauf en cas d'emploi de jus de citron dans les conditions fixées à l'article 6 paragraphe 2 point d), par l'énumération des fruits utilisés, dans l'ordre décroissant de l'importance  pondérale des jus ou purées de fruits mis en oeuvre, le cas échéant après reconstitution; l'utilisation du terme « fruit » est facultative dans ce cas;  ii) pour les produits additionnés de sucres dans les limites prévues à l'article 4 paragraphe 2 point a) ii), par la mention « sucré », suivie de l'indication de la quantité maximale de sucres ajoutés, calculée en matière sèche et exprimée en grammes  par litre, la quantité indiquée ne pouvant être supérieure de plus de 15 % à la quantité effectivement ajoutée;  iii) pour les nectars de fruits visés à l'article 3 paragraphe 2 point c) et qui ne sont pas désignés par la seule mention « succo e polpa » conformément aux dispositions nationales prévues au point a) i), par la mention « pulpeux » ou par une mention  équivalente.  3. L'obligation de mentionner la liste des ingrédients s'applique moyennant les dérogations suivantes:  a) i) la reconstitution dans son état d'origine et au moyen des substances strictement nécessaires à cette opération:  - d'un jus de fruits à partir d'un jus de fruits concentré,  - d'une purée de fruits à partir d'une purée de fruits concentrée;  ii) la restitution de l'arôme:  - au jus de fruits concentré,  - au jus de fruits déshydraté,  n'entraînent pas l'obligation de mentionner la liste des ingrédients utilisés à ces fins;  b) les substances énumérées à l'article 4 paragraphe 2 point b) premier tiret ne sont pas considérées comme ingrédients d'un des produits définis à l'article 1er points 5 à 8 lorsque la teneur en anhydride sulfureux de ces produits, constatée lors de  l'analyse, ne dépasse pas 10 milligrammes par litre.  4. L'étiquetage des produits définis à l'article 1er points 5 à 8 comporte également les mentions obligatoires suivantes:  a) pour le jus et le nectar de fruits obtenus entièrement ou partiellement à partir d'un produit concentré, la mention « à base de . . . concentré », complétée par l'indication du produit concentré utilisé; cette mention est inscrite à proximité  immédiate de la dénomination, bien en évidence par rapport à tout contexte, en caractères très visibles;  b) pour les produits définis à l'article 1er points 5, 6 et 7 dont la teneur en anhydride carbonique est supérieure à 2 grammes par litre, la mention « gazéifié »;  c) pour le jus de fruits concentré et le jus de fruits déshydraté, la mention de la quantité d'eau à ajouter pour reconstituer le produit;  d) pour le nectar de fruits, l'indication de la teneur minimale effective en jus de fruits, en purée de fruits ou en mélange de ces ingrédients, par la mention « teneur en fruits: . . . % minimum ».  5. Les mentions visées au paragraphe 4 points a), b) et d) figurent dans le même champ visuel que celles visées à l'article 11 paragraphe 3 point a) de la directive 79/112/CEE.  6. L'adjonction d'acide L-ascorbique aux termes de l'article 4 paragraphe 1 point b) n'autorise aucune référence à la vitamine C.   Article 11  Sans préjudice des dispositions à arrêter par la Communauté en cette matière, les États membres restent libres de déterminer les règles d'étiquetage des produits visés à l'article 2 paragraphe 2 et non destinés à être livrés en l'état au  consommateur final et aux collectivités.   Article 12  Les modifications nécessaires pour adapter à l'évolution technique les articles 4, 6, 7 et 8, ainsi que l'annexe I, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 15, à l'exception de celles qui concernent les additifs.   Article 13  1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que le commerce des produits définis à l'article 1er points 5 à 8, conformes aux règles prévues dans la présente directive, ne puisse être entravé par l'application des  dispositions nationales non harmonisées qui règlent la composition, les caractéristiques de fabrication, le conditionnement ou l'étiquetage de ces seuls produits ou des denrées alimentaires en général.  2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux dispositions non harmonisées justifiées pour des raisons:  - de protection de la santé publique,  - de répression des tromperies, à condition que ces dispositions ne soient pas de nature à entraver l'application des définitions et règles prévues par la présente directive,  - de protection de la propriété industrielle et commerciale, d'indications de provenance, d'appellations d'origine et de répression de la concurrence déloyale.   Article 14  Les critères d'identité et de pureté des produits d'addition et de traitement visés aux articles 4 et 6 sont déterminés, pour autant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 15.   Article 15  1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité permanent des denrées alimentaires est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.   2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue  à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération  définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.  3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.  b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.  Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.   Article 16  1. La présente directive n'affecte pas les dispositions des législations nationales en vertu desquelles:  a) l'enrichissement en vitamines des produits visés par la présente directive est autorisé;  b) les procédés de diffusion peuvent être autorisés pour la fabrication des jus de fruits autres que les jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de poires, de pêches et d'abricots, destinés à la fabrication des jus de fruits concentrés, à condition que les  jus concentrés ainsi obtenus soient aptes à satisfaire à l'article 1er point 5, en ce qui concerne les jus de fruits obtenus à partir de jus de fruits concentrés, et présentant des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à  celles de jus concentrés obtenus par des procédés utilisant les moyens mécaniques;  c) - les jus d'ananas, de pommes, d'orange et de pamplemousse peuvent être additionnés des substances visées à l'article 4 paragraphe 2 point b) premier tiret à condition que la quantité totale ajoutée, exprimée en anhydride sulfureux, ne dépasse pas 50  milligrammes par litre;  - les jus de citron et de limette peuvent être additionnés des substances visées à l'article 4 paragraphe 2 point b) premier tiret à condition que la quantité totale ajoutée, exprimée en anhydride sulfureux, ne dépasse pas 350 milligrammes par litre;  d) le diméthyle-polysiloxane peut être utilisé dans le jus d'ananas à concurrence de 10 milligrammes par litre;  e) l'acide lactique peut être ajouté à concurrence de 5 grammes par litre aux nectars de fruits visés à l'article 1er point 7 lorsqu'ils sont obtenus à partir de pommes ou de poires ou d'un mélange de ces fruits;  f) l'acide citrique peut être ajouté à concurrence de 3 grammes par litre:  - au jus de raisins, dans la mesure où cette addition était autorisée avant le 19 novembre 1975,  - au jus de pommes;  g) les acides L-malique et DL-malique peuvent être ajoutés, isolément ou ensemble, à concurrence de 3 grammes par litre au jus d'ananas et aux nectars de fruits visés à l'article 3 paragraphe 2 point c) lorsqu'ils sont obtenus à partir de poires ou de  pêches, dans la mesure où cette addition était autorisée avant le 19 novembre 1975.  2. Les dérogations en matière d'additifs prévues au paragraphe 1 points c), d), e), f) et g) prennent fin lorsque les réglementations en la matière deviennent applicables au niveau de la Communauté.   Article 17  La présente directive ne s'applique pas:  a) aux produits destinés à être exportés hors de la Communauté;  b) aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.   Article 18  Les États membres peuvent surseoir à la mise en application de l'article 4 paragraphe 1 point b) et paragraphe 2 point b) dernier tiret et de l'article 6 paragraphe 1 point b) jusqu'à l'adoption des critères d'identité et de pureté prévue à  l'article 14.   Article 19  1. La directive 75/726/CEE, y compris les directives qui l'ont modifiée (6), est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition de ces directives, rappelés à l'annexe II.  2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.   Article 20  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1993.  Par le Conseil Le président A. BOURGEOIS  (1) JO no C 305 du 23. 11. 1992, p. 109 et décision du 23 juin 1993 (non encore parue au Journal officiel).  (2) JO no C 313 du 30. 11. 1992, p. 24. (3) JO no L 311 du 1. 12. 1975, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 89/394/CEE (JO no L 186 du 30. 6. 1989, p. 14).  (4) JO no L 33 du 8. 2. 1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/72/CEE (JO no L 42 du 16. 2. 1991, p. 27).  (5) JO no L 291 du 19. 11. 1969, p. 9.  (6) Directives 79/168/CEE, 81/487/CEE et 89/394/CEE.      ANNEXE I   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX NECTARS DE FRUITS   "" ID="01">I. Fruits à jus acide non consommables en l'état"> ID="01">Fruit de la passion (Passiflora edulis)> ID="02">8> ID="03">25"> ID="01">Morelles de Quito (Solanum Quitoense)> ID="02">5> ID="03">25"> ID="01">Cassis> ID="02">8>  ID="03">25"> ID="01">Groseilles blanches> ID="02">8> ID="03">25"> ID="01">Groseilles rouges> ID="02">8> ID="03">25"> ID="01">Groseilles à maquereau> ID="02">9> ID="03">30"> ID="01">Fruits de l'argousier (Hippophae)> ID="02">9> ID="03">25">  ID="01">Prunelles> ID="02">8> ID="03">30"> ID="01">Prunes> ID="02">6> ID="03">30"> ID="01">Quetsches> ID="02">6> ID="03">30"> ID="01">Graines de sorbier> ID="02">8> ID="03">30"> ID="01">Cynorhodons (fruits de Rosa sp.)> ID="02">8> ID="03">40">  ID="01">Cerises aigres (griottes)> ID="02">8> ID="03">35"> ID="01">Autres cerises> ID="02">6 (1) > ID="03">40"> ID="01">Myrtilles> ID="02">4> ID="03">40"> ID="01">Baies du sureau> ID="02">7> ID="03">50"> ID="01">Framboises> ID="02">7> ID="03">40">  ID="01">Abricots> ID="02">3 (1) > ID="03">40"> ID="01">Fraises> ID="02">5 (1) > ID="03">40"> ID="01">Mûres> ID="02">6> ID="03">40"> ID="01">Airelles rouges> ID="02">9> ID="03">30"> ID="01">Coings> ID="02">7> ID="03">50"> ID="01">Citrons et  limettes> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Autres fruits appartenant à cette catégorie> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">II. Fruits pauvres en acide ou avec beaucoup de pulpe ou très aromatisés, avec jus non consommable en l'état"> ID="01">Mangues>  ID="02">-> ID="03">35"> ID="01">Bananes> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Goyaves> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Papayes> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Litchis> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Azeroles> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Corossol  (Annona muricata)> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Coeur de boeuf ou Cachiman (Annona reticulata)> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Cherimoles> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Grenades> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Anacarde ou noix cajou>  ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Caja (Spondia purpurea)> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">Imbu (Spondia tuberosa aroda)> ID="02">-> ID="03">30"> ID="01">Autres fruits appartenant à cette catégorie> ID="02">-> ID="03">25"> ID="01">III. Fruits à jus  consommables en l'état"> ID="01">Pommes> ID="02">3 (1) > ID="03">50"> ID="01">Poires> ID="02">3 (1) > ID="03">50"> ID="01">Pêches> ID="02">3 (1) > ID="03">45"> ID="01">Agrumes, sauf citrons et limettes> ID="02">5> ID="03">50"> ID="01">Ananas>  ID="02">4> ID="03">50"> ID="01">Autres fruits appartenant à cette catégorie> ID="02">-> ID="03">50 ""> (1) Limite non applicable dans le cas du produit visé à l'article 3 paragraphe 2 point c).      ANNEXE II   DÉLAIS DE TRANSPOSITION   "" ID="01">75/726/CEE (JO no L 311 du 1. 12. 1975, p. 40)> ID="02">18 novembre 1977> ID="03">19 novembre 1978"> ID="01">79/168/CEE (JO no L 37 du 13. 2. 1979, p. 27)> ID="03">19 novembre 1981 (*)"> ID="01">81/487/CEE (JO no L 189 du 11. 7.  1981, p. 43)> ID="02">1er juillet 1983> ID="03">1er juillet 1984"> ID="01">89/394/CEE (JO no L 186 du 30. 6. 1989, p. 14)> ID="02">14 juin 1990> ID="03">14 juin 1991 ""(*) Ce délai pouvant être porté à quatre ans par les États membres (19 novembre  1982).  >   ANNEXE III   TABLEAU DE CORRESPONDANCE   "" ID="01">Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 - Article 5 - Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 paragraphe 1 point f) Article 16 paragraphe 1 point g) Article 17 - Article 18 Article 19 Article 20 Annexe I > ID="02">Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 premier alinéa Article 6 deuxième alinéa Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 11 bis Article 11 ter Article 12 Article 13 Article 14 Article 16 paragraphe 1 point g) Article 16 paragraphe 1 point h) Article 17 Article 18 paragraphes 1 et 2 Article 18 paragraphes 3 - Article 19 Annexe ">


Avis juridique important

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31990L0657

Directive 90/657/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques

Journal officiel n° L 353 du 17/12/1990 p. 0065 - 0072 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 20 p. 0035  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 20 p. 0035

DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 décembre 1990 relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques (90/657/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,  vu la proposition de la Commission(1),  en coopération avec le Parlement européen(2),  vu l'avis du Comité économique et social(3),  considérant que, pour la mise sur le marché et l'utilisation des produits, la Communauté a adopté un ensemble de règles qui ont un caractère obligatoire pour tous les États membres et tous les opérateurs économiques ;  considérant que, à partir de l'unification allemande, le droit communautaire s'applique de plein droit au territoire de l'ancienne République démocratique allemande ; que cette application peut comporter des difficultés en raison du niveau du  développement économique régional ;  considérant que, selon l'article 8 C du traité, la Commission tient compte de l'ampleur de l'effort que certaines économies présentant des différences de développement devront supporter au cours de la période d'établissement du marché intérieur ; que  les dérogations que la Commission peut proposer à cet effet doivent avoir un caractère temporaire et apporter le moins de perturbations possibles au fonctionnement du marché commun et qu'elles ne sauraient avoir pour effet de porter atteinte à la santé  et à la sécurité des consommateurs ;  considérant que le niveau d'information sur la situation des réglementations sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et sur la situation de l'industrie ne permet pas d'établir de façon définitive l'ampleur des dérogations ; que, pour pouvoir prendre en compte l'évolution de cette situation, une procédure simplifiée doit être prévue, conformément à l'article 145 troisième tiret du traité, pour l'adaptation et la gestion desdites dérogations,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :     Article premier  1.  Par dérogation aux directives visées aux annexes A et B, la république fédérale d'Allemagne est autorisée à maintenir, sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, les réglementations existantes pour les  produits qui y ont été et qui y sont fabriqués, pour autant que ceci ne porte pas préjudice à la mise sur le marché et à la libre circulation sur ce territoire des produits conformes auxdites directives.  2.  L'autorisation visée au paragraphe 1 peut être appliquée jusqu'au 31 décembre 1992 aux directives visées à l'annexe A ; en ce qui concerne les directives visées à l'annexe B, elle s'applique selon les conditions fixées à ladite annexe.  3.  Les autorités allemandes peuvent étendre les dérogations visées aux paragraphes 1 et 2 aux produits couverts par les accords visés aux annexes I et II du règlement (CEE) no 3568/90(4). Ces mesures sont prises dans la limite des quantités ou des  valeurs maximales fixées dans lesdits accords et pour répondre aux besoins du marché de l'ancienne République démocratique allemande.   Article 2  1.  Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres s'assurent, dans le cadre des procédures de contrôle de conformité des produits, que les produits bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 1er ne sont pas mis sur des marchés  autres que celui de l'ancienne République démocratique allemande.  2.  La république fédérale d'Allemagne prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les produits non conformes aux directives visées à l'article 1er ne soient pas mis sur un territoire de la Communauté autre que le territoire de l'ancienne  République démocratique allemande ; ces mesures doivent être compatibles avec le traité, et notamment avec les objectifs de l'article 8 A, et ne pas créer de contrôles et de formalités additionnels aux frontières entre les États membres.  3.  Tout État membre peut saisir la Commission en cas de difficultés. La Commission, agissant d'urgence, examine la question et présente ses conclusions, éventuellement accompagnées de mesures appropriées. Ces mesures sont arrêtées selon la procédure  prévue à l'article 5.   Article 3  1.  Les réglementations dont le maintien est autorisé conformément à l'article 1er et les mesures de contrôle prises selon l'article 2 sont notifiées à la Commission au plus tard à la date à laquelle les mesures provisoires adoptées  conformément à la directive 90/476/CEE(5) seront remplacées par des mesures transitoires et, en tout cas, le 31 décembre 1990 au plus tard. Les réglementations et mesures de contrôle notifiées à la Commission sont immédiatement publiées au Journal  officiel des Communautés européennes.  2.  La république fédérale d'Allemagne fait rapport sur l'application des mesures prises en vertu de la présente directive, les 31 décembre 1991, 1992 et 1995. Ce rapport est transmis à la Commission qui le communique aux autres États membres et au  Parlement européen.   Article 4  1.  Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 5, de prendre des mesures comportant des adaptations pour combler des lacunes manifestes, ainsi que des adaptations techniques aux mesures faisant l'objet de la présente  directive.  2.  Les adaptations doivent avoir pour objet d'assurer une application cohérente de la réglementation communautaire dans le secteur couvert par la présente directive dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, compte tenu de la  situation spécifique existant dans ce territoire et des difficultés particulières auxquelles la mise en application de ladite réglementation se heurte.  Elles doivent respecter les principes de ladite réglementation et être étroitement connexes à l'une des dérogations prévues par la présente directive.  3.  Les mesures visées au paragraphe 1 peuvent être arrêtées au plus tard le 31 décembre 1992. Leur application est limitée à cette même date ; toutefois, dans le cas où la présente directive prévoit des dates limites ultérieures pour des dérogations,  ces dates s'appliquent.   Article 5  Pour l'application de l'article 2 paragraphe 3 et de l'article 4, la Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.  Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à  l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération  définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.  La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.  Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.  Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.   Article 6  Les États membres sont destinataires de la présente directive.    Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1990.  Par le ConseilLe présidentG. DE MICHELIS   (1)JO no L 266 du 28. 9. 1990, p. 4, et modifications transmises les 25 octobre et 28 novembre 1990.  (2)Avis rendu le 24 octobre 1990 (non encore paru au Journal officiel) et décision du 21 novembre 1990 (non encore parue au Journal officiel).  (3)Avis rendu le 20 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel).  (4)Voir page 1 du présent Journal officiel.  (5)JO no L 266 du 28. 9. 1990, p. 1.     ANNEXE A  1. AGRO-ALIMENTAIRE 1.Directive du Conseil Matières colorantes Date d'adoption : le 23. 10. 1962 JO no 115 du 11. 11. 1962, p. 2645/62 Directive 65/469/CEE du Conseil Première modification de la directive du 23. 10. 1962 Date d'adoption : le 25. 10. 1965 JO no 178 du 26. 10. 1965, p. 2793/65 Directive 81/20/CEE du Conseil Septième modification de la directive du 23. 10. 1962 Date d'adoption : le 20. 1. 1981 JO no L 43 du 14. 2. 1981, p. 11 2.Directive 64/54/CEE du Conseil Agents conservateurs Date d'adoption : le 5. 11. 1963 JO no 12 du 27. 1. 1964, p. 161/64 Directive 71/160/CEE du Conseil Modification de la directive 64/54/CEE Date d'adoption : le 30. 3. 1971 JO no L 87 du 17. 4. 1971, p. 12 Directive 74/62/CEE du Conseil Neuvième modification de la directive 64/54/CEE Date d'adoption : le 17. 12. 1973 JO no L 38 du 11. 12. 1974, p. 29 Directive 74/394/CEE du Conseil Dixième modification de la directive 64/54/CEE Date d'adoption : le 22. 7. 1974 JO no L 208 du 30. 7. 1974, p. 25 Directive 76/462/CEE du Conseil Onzième modification de la directive 64/54/CEE Date d'adoption : le 4. 5. 1976 JO no L 126 du 14. 5. 1976, p. 31 3.Directive 65/66/CEE du Conseil Agents conservateurs  critères de pureté Date d'adoption : le 26. 1. 1965 JO no 22 du 9. 2. 1965, p. 373/65 Directive 67/428/CEE du Conseil Première modification de la directive 65/66/CEE Date d'adoption : le 27. 6. 1967 JO no 148 du 11. 7. 1967, p. 10 Directive 76/463/CEE du Conseil Deuxième modification de la directive 65/66/CEE Date d'adoption : le 4. 5. 1976 JO no L 126 du 14. 5. 1976, p. 33 Directive 86/604/CEE du Conseil Troisième modification de la directive 65/66/CEE Date d'adoption : le 8. 12. 1986 JO no L 352 du 13. 12. 1986, p. 45 Directive 67/427/CEE du Conseil Emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi que mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes Date d'adoption : le 27. 6. 1967 JO no 148 du 11. 7. 1967, p. 1 4.Directive 70/357/CEE du Conseil Substances ayant des effets anti-oxygène Date d'adoption : le 13. 7. 1970 JO no L 157 du 18. 7. 1970, p. 31 5.Directive 78/664/CEE du Conseil Substances ayant des effets anti-oxygène - critères de pureté Date d'adoption : le 25. 7. 1978 JO no L 223 du 14. 8. 1978, p. 30 Directive 82/712/CEE du Conseil Première modification de la directive 78/664/CEE Date d'adoption : le 18. 10. 1982 JO no L 297 du 23. 10. 1982, p. 31 6.Directive 73/241/CEE du Conseil Produits du cacao et du chocolat Date d'adoption : le 24. 7. 1973 JO no L 228 du 16. 8. 1973, p. 23 Directive 75/155/CEE du Conseil Troisième modification de la directive 73/241/CEE Date d'adoption : le 4. 3. 1975 JO no L 64 du 11. 3. 1975, p. 21 Directive 76/628/CEE du Conseil Quatrième modification de la directive 73/241/CEE Date d'adoption : le 20. 7. 1976 JO no L 223 du 16. 8. 1976, p. 1 Directive 78/609/CEE du Conseil Cinquième modification de la directive 73/241/CEE Date d'adoption : le 29. 6. 1978 JO no L 197 du 22. 7. 1978, p. 10 Directive 80/608/CEE du Conseil Septième modification de la directive 73/241/CEE Date d'adoption : le 30. 6. 1980 JO no L 170 du 3. 7. 1980, p. 33 Directive 89/344/CEE du Conseil Modification de la directive 73/241/CEE Date d'adoption : le 3. 5. 1989 JO no L 142 du 25. 5. 1989, p. 19 7.Directive 74/329/CEE du Conseil Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants Date d'adoption : le 18. 6. 1974 JO no L 189 du 12. 7. 1974, p. 1 Directive 78/612/CEE du Conseil Première modification de la directive 74/329/CEE Date d'adoption : le 29. 6. 1978 JO no L 197 du 22. 7. 1978, p. 22 Directive 80/597/CEE du Conseil Deuxième modification de la directive 74/329/CEE Date d'adoption : le 29. 5. 1980 JO no L 155 du 23. 6. 1980, p. 23 Directive 86/102/CEE du Conseil Quatrième modification de la directive 74/329/CEE Date d'adoption : le 24. 3. 1986 JO no L 88 du 3. 4. 1986, p. 40 8.Directive 78/663/CEE du Conseil Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants - critères de pureté Date d'adoption : le 25. 7. 1978 JO no L 223 du 14. 8. 1978, p. 7 Directive 82/504/CEE du Conseil Modification de la directive 78/663/CEE Date d'adoption : le 12. 7. 1982 JO no L 230 du 5. 8. 1982, p. 35 9.Directive 77/436/CEE du Conseil Extraits de café et de chicorée Date d'adoption : le 27. 6. 1977 JO no L 172 du 12. 7. 1977, p. 20 Directive 85/573/CEE du Conseil Modification de la directive 77/436/CEE Date d'adoption : le 19. 12. 1985 JO no L 372 du 31. 12. 1985, p. 22 10.Directive 78/142/CEE du Conseil Les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère Date d'adoption : le 30. 1. 1978 JO no L 44 du 15. 2. 1978, p. 15 11.Directive 79/112/CEE du Conseil Étiquetage et présentation Date d'adoption : le 18. 12. 1978 JO no L 33 du 8. 2. 1979, p. 1 Directive 86/197/CEE du Conseil Modification de la directive 79/112/CEE Date d'adoption : le 26. 5. 1986 JO no L 144 du 29. 5. 1986, p. 38 Directive 89/395/CEE du Conseil Modification de la directive 79/112/CEE Date d'adoption : le 14. 6. 1989 JO no L 186 du 30. 6. 1989, p. 17 12.Directive 80/777/CEE du Conseil Eaux minérales Date d'adoption : le 15. 7. 1980 JO no L 229 du 30. 8. 1980, p. 1 13.Directive 89/107/CEE du Conseil Additifs Date d'adoption : le 21. 12. 1988 JO no L 40 du 11. 2. 1989, p. 27 14.Directive 82/711/CEE du Conseil Migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique Date d'adoption : le 18. 10. 1982 JO no L 297 du 23. 10. 1982, p. 26 Directive 85/572/CEE du Conseil Liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Date d'adoption : le 19. 12. 1985 JO no L 372 du 31. 12. 1985, p. 14 15.Directive 83/417/CEE du Conseil Lacto-protéines - caséines et caséinates Date d'adoption : le 25. 7. 1983 JO no L 237 du 26. 8. 1983, p. 25 16.Directive 84/500/CEE du Conseil Objets céramiques Date d'adoption : le 15. 10. 1984 JO no L 277 du 20. 10. 1984, p. 12 17.Directive 85/591/CEE du Conseil Modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse Date d'adoption : le 20. 12. 1985 JO no L 372 du 31. 12. 1985, p. 50 18.Directive 83/229/CEE du Conseil Matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée Date d'adoption : le 25. 4. 1983 JO no L 123 du 11. 5. 1983, p. 31 19.Directive 88/344/CEE du Conseil Solvants d'extraction Date d'adoption : le 13. 6. 1988 JO no L 157 du 24. 6. 1988, p. 28 20.Directive 88/388/CEE du Conseil Arômes Date d'adoption : le 22. 6. 1988 JO no L 184 du 15. 7. 1988, p. 61 21.Directive 89/108/CEE du Conseil Aliments surgelés Date d'adoption : le 21. 12. 1988 JO no L 40 du 11. 12. 1989, p. 34 22.Directive 89/396/CEE du Conseil Mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire Date d'adoption : le 14. 6. 1989 JO no L 186 du 30. 6. 1989, p. 21 23.Directive 89/398/CEE du Conseil Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière Date d'adoption : le 3. 5. 1989 JO no L 186 du 30. 6. 1989, p. 212.  SUBSTANCES ET PÉPARATIONS CHIMIQUES 1.Directive 73/173/CEE du Conseil (remplacée à partir du 7. 6. 1991 par la directive 88/379/CEE) Classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses (solvants) Date d'adoption : le 4. 6. 1973 JO no L 189 du 11. 7. 1973, p. 7 Directive 80/781/CEE du Conseil (remplacée à partir du 7. 6. 1991 par la directive 88/379/CEE) Modification de la directive 73/173/CEE Date d'adoption : le 22. 7. 1980 JO no L 229 du 30. 8. 1980, p. 57 Directive 82/473/CEE du Conseil (remplacée à partir du 7. 6. 1991 par la directive 88/379/CEE) Adaptation de la directive 73/173/CEE au progrès technique Date d'adoption : le 10. 6. 1982 JO no L 213 du 21. 7. 1982, p. 17 2.Directive 73/404/CEE du Conseil Détergents Date d'adoption : le 22. 11. 1973 JO no L 347 du 17. 12. 1973, p. 51 Directive 82/242/CEE du Conseil Première modification de la directive 73/404/CEE relative aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques Date d'adoption : le 31. 3. 1982 JO no L 109 du 22. 4. 1982, p. 1 Directive 86/94/CEE du Conseil Deuxième modification de la directive 73/404/CEE Date d'adoption : le 10. 3. 1986 JO no L 80 du 25. 3. 1986, p. 51 3.Directive 73/405/CEE du Conseil Méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques Date d'adoption : le 22. 11. 1973 JO no L 347 du 17. 12. 1973, p. 53 Directive 82/243/CEE du Conseil Modification de la directive 73/405/CEE Date d'adoption : le 31. 3. 1982 JO no L 109 du 22. 4. 1982, p. 18 4.Directive 76/769/CEE du Conseil Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Date d'adoption : le 27. 7. 1976 JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 201 Directive 79/663/CEE du Conseil Directive complétant l'annexe de la directive 76/769/CEE (extension de la liste des limitations) Date d'adoption : le 24. 7. 1979 JO no L 197 du 3. 8. 1979, p. 37 Directive 82/806/CEE du Conseil Deuxième modification (benzène) de la directive 76/769/CEE Date d'adoption : le 22. 11. 1982 JO no L 339 du 1. 12. 1982, p. 55 Directive 82/828/CEE du Conseil Troisième modification (PCT) de la directive 76/769/CEE Date d'adoption : le 3. 12. 1982 JO no L 350 du 10. 12. 1982, p. 34 Directive 83/264/CEE du Conseil Quatrième modification de la directive 76/769/CEE Date d'adoption : le 16. 5. 1983 JO no L 147 du 6. 6. 1983, p. 9 Directive 83/478/CEE du Conseil Cinquième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE Date d'adoption : le 19. 9. 1983 JO no L 263 du 24. 9. 1983, p. 33 Directive 83/467/CEE du Conseil Sixième modification (PCB/PCT) de la directive 76/769/CEE Date d'adoption : le 1. 10. 1985 JO no L 269 du 11. 10. 1985, p. 56 Directive 85/610/CEE du Conseil Septième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE Date d'adoption : le 20. 12. 1985 JO no L 375 du 31. 12. 1985, p. 1 Directive 89/677/CEE du Conseil Huitième modification de la directive 76/769/CEE Date d'adoption : le 21. 12. 1989 JO no L 398 du 30. 12. 1989, p. 19 5.Directive 77/728/CEE du Conseil (remplacée à partir du 7. 6. 1991 par la directive 88/379/CEE) Classification, emballage et étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes Date d'adoption : le 7. 11. 1977 JO no L 303 du 28. 11. 1977, p. 23 Rectificatif (version française) : JO no L 5 du 7. 1. 1978, p. 27 Directive 83/265/CEE du Conseil (remplacée à partir du 7. 6. 1991 par la directive 88/379/CEE Modification de la directive 77/728/CEE Date d'adoption : le 16. 5. 1983 JO no L 147 du 6. 6. 1983, p. 11 Directive 86/508/CEE du Conseil (remplacée à partir du 7. 6. 1991 par la directive 88/379/CEE Deuxième adaptation de la directive 77/728/CEE au progrès technique Date d'adoption : le 7. 10. 1986 JO no L 295 du 18. 10. 1986, p. 31 6.Directive 78/631/CEE du Conseil Classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses (pesticides) Date d'adoption : le 26. 6. 1978 JO no L 206 du 29. 7. 1978, p. 13 Directive 81/187/CEE du Conseil Modification de la directive 78/631/CEE Date d'adoption : le 23. 6. 1981 JO no L 88 du 2. 4. 1981, p. 29 7.Directive 88/379/CEE du Conseil Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses Date d'adoption : le 7. 6. 1988 JO no L 187 du 16. 7. 1988, p. 14  3.  PRODUITS PHARMACEUTIQUES 1.Chapitre IV de la directive 75/319/CEE du Conseil Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques Date d'adoption : le 20. 5. 1975 JO no L 147 du 9. 6. 1975, p. 13 2.Chapitre V de la directive 81/851/CEE du Conseil Rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires Date d'adoption : le 28. 9. 1981 JO no L 317 du 6. 11. 1981, p. 1  4.  PRODUITS COSMÉTIQUES 1.Directive 76/768/CEE du Conseil Produits cosmétiques Date d'adoption : le 27. 7. 1976 JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169 Directive 79/661/CEE du Conseil Première modification de la directive 76/768/CEE Date d'adoption : le 24. 7. 1979 JO no L 192 du 31. 7. 1979, p. 35 Directive 82/368/CEE du Conseil Deuxième modification de la directive 76/768/CEE Date d'adoption : le 17. 5. 1982 JO no L 167 du 15. 6. 1982, p. 1 Directive 83/574/CEE du Conseil Troisième modification de la directive 76/768/CEE Date d'adoption : le 26. 10. 1983 JO no L 332 du 28. 11. 1983, p. 38 Directive 88/667/CEE du Conseil Quatrième modification de la directive 76/768/CEE Date d'adoption : le 21. 12. 1988 JO no L 382 du 31. 12. 1988, p. 46 Directive 89/679/CEE du Conseil Cinquième modification de la directive 76/768/CEE Date d'adoption : le 21. 12. 1989 JO no L 398 du 30. 12. 1989, p. 25  5.  TÉLÉCOMMUNICATION Directive 87/372/CEE du Conseil Système public et paneuropéen de communications cellullaires, numériques, mobiles et basées à terre  bandes de fréquences Date d'adoption : le 25. 6. 1987 JO no L 196 du 17. 7. 1987, p. 85  6.  MÉCANIQUE ET MATÉRIEL ÉLECTRIQUE 1.Directive 86/295/CEE du Conseil Structure de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier Date d'adoption : le 25. 5. 1986 JO no L 186 du 8. 7. 1986, p. 1 2.Directive 86/296/CEE du Conseil Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier Date d'adoption : le 26. 5. 1986 JO no L 186 du 8. 7. 1986, p. 10 3.Directive 86/663/CEE du Conseil Chariots de manutention automoteurs Date d'adoption : le 22. 12. 1986 JO no L 384 du 31. 12. 1986, p. 12 4.Directive 82/130/CEE du Conseil Matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses Date d'adoption : le 15. 2. 1982 JO no L 59 du 2. 3. 1982, p. 10  7.  PRODUITS TEXTILES 1.Directive 71/307/CEE du Conseil Dénominations textiles Date d'adoption : le 26. 7. 1971 JO no L 185 du 16. 8. 1971, p. 16 Directive 75/36/CEE du Conseil Première modification de la directive 71/307/CEE Date d'adoption : le 17. 12. 1974 JO no L 14 du 20. 1. 1975, p. 15 Directive 83/623/CEE du Conseil Deuxième modification de la directive 71/307/CEE Date d'adoption : le 25. 11. 1983 JO no L 353 du 15. 12. 1983, p. 8 2.Directive 72/276/CEE du Conseil Méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles Date d'adoption : le 17. 7. 1972 JO no L 173 du 31. 7. 1972, p. 1 Directive 81/75/CEE du Conseil Modification de la directive 72/276/CEE Date d'adoption : le 17. 2. 1981 JO no L 57 du 4. 3. 1981, p. 23 3.Directive 73/44/CEE du Conseil Méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles Date d'adoption : le 26. 2. 1973 JO no L 83 du 30. 3. 1973, p. 1  8.  PRÉEMBALLAGES Directive 75/106/CEE du Conseil modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages Date d'adoption : le 19. 12. 1974 JO no L 42 du 15. 2. 1975, p. 1 et en ce qui concerne les emballages de 0,70 cl visés à l'annexe III point 1 sous a) et point 2 sous a) Date d'adoption : le 21. 12. 1989 JO no L 398 du 30. 12. 1989, p. 18  9.  VERRE DE CRISTAL Directive 69/495/CEE du Conseil Verre de cristal Date d'adoption : le 15. 12. 1969 JO no L 326 du 29. 12. 1969, p. 36  10.  PRODUITS DU TABAC 1.Directive 89/622/CEE du Conseil Étiquetage des produits du tabac Date d'adoption : le 13. 11. 1989 JO no L 357 du 8. 12. 1989, p. 1 2.Directive 90/239/CEE du Conseil Teneur maximale en goudron des cigarettes Date d'adoption : le 17. 5. 1990 JO no L 137 du 30. 5. 1990, p. 36    ANNEXE B Directive 75/319/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques Date d'adoption : le 20. 5. 1975 JO no L 147 du 9. 6. 1975, p. 13 Les dispositions autres que celles du chapitre IV sont progressivement appliquées aux médicaments mis sur le marché en vertu de dispositions antérieures, de façon à ce que tous les médicaments aient été révisés au plus tard le 31. 12. 1995.  Directive 81/851/CEE du Conseil Rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires Date d'adoption : le 28. 9. 1981 JO no L 317 du 6. 11. 1981, p. 1 Les dispositions autres que celles du chapitre V sont progressivement appliquées aux médicaments mis sur le marché en vertu de dispositions antérieures, de façon à ce que tous les médicaments aient été révisés au plus tard le 31. 12. 1995.


title: Directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

text:
               30.8.2007

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 226/19

         DIRECTIVE 2007/53/CE DE LA COMMISSION
   du 29 août 2007
   modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   après consultation du comité scientifique des produits de consommation,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les composés fluorés sont actuellement énumérés à l’annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE et soumis aux restrictions et aux conditions qui y sont définies. Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) est d’avis que si la seule source d’exposition au fluorure est un dentifrice ayant une concentration en fluorure comprise entre 1 000 ppm et 1 500 ppm, il n’y a guère d’inquiétude à avoir quant au fait que les enfants de moins de six ans développent une fluorose, pour autant que ce dentifrice soit utilisé de la manière recommandée. Il convient donc de modifier en conséquence les numéros d’ordre 26 à 43 ainsi que les numéros d’ordre 47 et 56 de l’annexe III, partie 1.

               (2)

               La directive 76/768/CEE doit donc être modifiée en conséquence.

               (3)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe III de la directive 76/768/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 avril 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à compter du 19 janvier 2009.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 29 août 2007.

            Par la Commission

         Günter VERHEUGEN

            Vice-président

      (1)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/22/CE de la Commission (JO L 101 du 18.4.2007, p. 11).
   ANNEXE
   Aux numéros d’ordre 26 à 43 ainsi qu’aux numéros d’ordre 47 et 56 de la partie 1 de l’annexe III de la directive 76/768/CEE, le texte suivant est ajouté après chaque mention figurant dans la colonne f:

      «Sauf s’il est indiqué sur l’étiquetage qu’ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type “pour adultes seulement”), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:

         “Enfants de six ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d’un petit pois sous la surveillance d’un adulte afin d’en minimiser l’ingestion. En cas d’apport de fluorures provenant d’autres sources, consultez un dentiste ou un médecin.”»