title: Directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

text:
               25.4.2015

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 107/26

         DIRECTIVE (UE) 2015/652 DU CONSEIL
   du 20 avril 2015
   établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Il convient que la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des carburants et des autres types d'énergie produits à partir de sources non biologiques qui doit être mise en place conformément à l'article 7 bis, paragraphe 5, de la directive 98/70/CE permette de communiquer des informations d'une précision suffisante pour que la Commission puisse procéder à une évaluation critique de la performance des fournisseurs au regard des obligations qui leur incombent au titre de l'article 7 bis, paragraphe 2, de cette directive. La méthode de calcul devrait garantir l'exactitude, tout en tenant dûment compte de la complexité des exigences administratives qu'elle entraîne. Dans le même temps, elle devrait inciter les fournisseurs à réduire l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent. Une attention particulière devrait également être accordée aux effets produits par la méthode de calcul sur les raffineries de l'Union. Dès lors, il convient que la méthode de calcul repose sur des valeurs d'intensité d'émission de gaz à effet de serre correspondant à une valeur moyenne du secteur, représentative d'un carburant donné. Cela présenterait l'avantage de réduire la charge administrative des fournisseurs et des États membres. À ce stade, la méthode de calcul proposée ne devrait pas exiger d'opérer une différenciation de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants en fonction de la source de la matière première, car cela ne serait pas sans conséquence pour les investissements actuels dans certaines raffineries dans l'Union.

               (2)

               Dans le contexte de l'article 7 bis, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE, il y a lieu de réduire autant que possible les exigences de déclaration applicables aux fournisseurs qui sont des petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission (2). De même, les importateurs d'essence et de diesel raffinés en dehors de l'Union ne devraient pas être tenus de fournir des informations détaillées sur les sources des pétroles bruts utilisés pour produire les carburants en question, ces informations pouvant ne pas être disponibles ou pouvant être difficiles à obtenir.

               (3)

               Dans le but d'encourager davantage la diminution des émissions de gaz à effet de serre, il convient que les quantités déclarées au titre de réductions des émissions en amont (UER, upstream emission reductions), y compris lors des opérations de torchage et de dispersion des gaz dans l'atmosphère, soient prises en compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre des fournisseurs sur l'ensemble du cycle de vie. Afin de faciliter la déclaration d'UER par les fournisseurs, il y a lieu d'autoriser le recours à différents systèmes de comptabilisation des émissions pour le calcul et la certification des réductions d'émissions. Il convient que seuls soient admissibles les projets d'UER débutant après la date d'établissement de la norme de base concernant les carburants visée à l'article 7 bis, paragraphe 5, point b), de la directive 98/70/CE, à savoir le 1er janvier 2011.

               (4)

               Les valeurs par défaut correspondant à la moyenne pondérée des émissions de gaz à effet de serre représentatives de la gamme de pétroles bruts utilisés dans l'Union constituent une méthode de calcul simple permettant aux fournisseurs de déterminer la teneur en gaz à effet de serre du carburant qu'ils fournissent.

               (5)

               Il convient que les UER soient estimées et validées conformément aux principes et aux normes internationales et notamment aux normes ISO 14064, ISO 14065 et ISO 14066.

               (6)

               Il convient en outre de faciliter la mise en œuvre par les États membres de la législation concernant les UER, y compris lors des opérations de torchage et de dispersion des gaz dans l'atmosphère. À cette fin, des orientations non législatives devraient être élaborées, sous les auspices de la Commission, sur des approches visant à quantifier, vérifier, valider, surveiller et communiquer ces UER (y compris les réductions lors des opérations de torchage et de dispersion des gaz dans l'atmosphère sur les sites de production) avant la fin de la période de transposition énoncée à l'article 7 de la présente directive.

               (7)

               L'article 7 bis, paragraphe 5, point b), de la directive 98/70/CE requiert l'établissement d'une méthode permettant de déterminer la norme de base concernant les carburants, compte tenu des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie, par unité d'énergie, imputées aux carburants fossiles en 2010. Il convient que la norme de base concernant les carburants se fonde sur les quantités de diesel, d'essence, de gazole non routier, de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et de gaz naturel comprimé (GNC) consommé et utilise à cet effet les données officiellement déclarées par les États membres à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2010. La norme de base concernant les carburants ne devrait pas être assimilée à la valeur de comparaison du carburant fossile utilisée pour calculer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants, laquelle devrait demeurer telle qu'elle est définie à l'annexe IV de la directive 98/70/CE.

               (8)

               Comme la composition du mélange de carburants fossiles concerné évolue peu d'une année sur l'autre, il en va de même, globalement, de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants fossiles. Il est dès lors approprié que la norme de base concernant les carburants se fonde sur les données relatives à la consommation moyenne de l'Union pour l'année 2010 qui ont été notifiées par les États membres à la CCNUCC.

               (9)

               La norme de base concernant les carburants devrait être représentative de l'intensité moyenne d'émission de gaz à effet de serre en amont et de l'intensité de carburant d'une raffinerie de complexité moyenne pour les carburants fossiles. Par conséquent, la norme de base concernant les carburants devrait être calculée sur la base des valeurs moyennes par défaut des différents carburants. La norme de base concernant les carburants devrait rester inchangée jusqu'en 2020 afin d'offrir une certaine sécurité juridique aux fournisseurs en ce qui concerne leurs obligations de réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent.

               (10)

               L'article 7 bis, paragraphe 5, point d), de la directive 98/70/CE prévoit également l'adoption d'une méthode de calcul de la contribution des véhicules routiers électriques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie. En vertu dudit article, la méthode de calcul devrait être compatible avec l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (3). À cette fin, il convient que le même facteur d'ajustement soit utilisé pour l'efficacité du groupe motopropulseur.

               (11)

               L'électricité destinée au transport routier peut être déclarée par les fournisseurs conformément à l'article 7 bis, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE dans le cadre de leurs rapports annuels aux États membres. Afin de limiter les coûts administratifs, il est opportun que la méthode de calcul repose sur une estimation, plutôt que sur la mesure effective, de la consommation d'électricité du véhicule routier ou motocycle électrique aux fins du rapport à présenter par le fournisseur.

               (12)

               Il y a lieu de fournir des renseignements détaillés pour estimer la quantité de biocarburants et leur intensité d'émission de gaz à effet de serre dans les cas où un biocarburant et un carburant fossile sont issus d'un même procédé de transformation. Une méthode spécifique est nécessaire car la quantité de biocarburant obtenue n'est pas mesurable, comme c'est le cas lors du cohydrotraitement d'huiles végétales et de carburants fossiles. L'article 7 quinquies, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE dispose que, aux fins de l'article 7 bis et de l'article 7 ter, paragraphe 2, de ladite directive, les émissions de gaz à effet de serre des biocarburants produites sur l'ensemble du cycle de vie doivent être calculées selon la même méthode. Par conséquent, la certification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de systèmes volontaires reconnus est valable aux fins de l'article 7 bis comme aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE.

               (13)

               Il convient de compléter l'obligation de déclaration incombant aux fournisseurs prévue à l'article 7 bis, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE par un format harmonisé et des définitions harmonisées des données à communiquer. Il est nécessaire d'harmoniser les définitions des données pour la bonne exécution du calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre lié aux obligations de déclaration incombant aux fournisseurs, ces données étant essentielles pour la méthode de calcul harmonisée au titre de l'article 7 bis, paragraphe 5, point a), de la directive 98/70/CE. Ces données comprennent l'identification du fournisseur, la quantité de carburant ou d'énergie mise sur le marché et le type de carburant ou d'énergie mis sur le marché.

               (14)

               Il y a lieu de compléter l'obligation de déclaration incombant aux fournisseurs visée à l'article 7 bis, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE par des exigences de déclaration harmonisées, par un format de rapport et par des définitions harmonisées pour les rapports que les États membres soumettent à la Commission en ce qui concerne la performance des carburants consommés dans l'Union en matière de gaz à effet de serre. Ces exigences de déclaration permettront notamment l'actualisation du carburant fossile de référence visé à l'annexe IV, partie C, point 19, de la directive 98/70/CE et à l'annexe V, partie C, point 19, de la directive 2009/28/CE et elles faciliteront la présentation de rapports requise en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 9, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE, ainsi que l'adaptation de la méthode de calcul au progrès technique et scientifique afin de veiller à ce qu'elle réponde à son objectif. Ces données devraient comprendre la quantité de carburant ou d'énergie mise sur le marché ainsi que le type de carburant ou d'énergie, le lieu d'achat et l'origine du carburant ou de l'énergie mis sur le marché.

               (15)

               Il convient que les États membres permettent aux fournisseurs de remplir leurs obligations de déclaration en se fondant sur des données équivalentes recueillies au titre d'autres dispositions législatives nationales ou de l'Union afin de réduire la charge administrative, pour autant que le rapport soit établi conformément aux exigences visées à l'annexe IV et aux définitions établies aux annexes I et III.

               (16)

               Afin de faciliter l'établissement de rapports par des groupes de fournisseurs conformément à l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 98/70/CE, l'article 7 bis, paragraphe 5, point c), de ladite directive permet la mise en place de toute disposition nécessaire. Il est souhaitable de faciliter ce type de rapports pour éviter de perturber les mouvements physiques de carburants car différents fournisseurs mettent sur le marché différents carburants dans des proportions différentes et ils peuvent donc avoir à déployer différents niveaux de ressources pour satisfaire aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Il est donc nécessaire d'harmoniser les définitions de l'identification du fournisseur, de la quantité de carburant ou d'énergie mise sur le marché, du type de carburant ou d'énergie, du lieu d'achat et de l'origine du carburant ou de l'énergie mis sur le marché. En outre, afin d'éviter le double comptage dans les rapports conjoints des fournisseurs au titre de l'article 7 bis, paragraphe 4, il convient d'harmoniser la mise en œuvre des méthodes de calcul et de déclaration dans les États membres, y compris les rapports qu'ils présentent à la Commission afin que les informations requises provenant d'un groupe de fournisseurs concernent un État membre en particulier.

               (17)

               En vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 98/70/CE, les États membres sont tenus de présenter chaque année un rapport sur leurs données nationales relatives à la qualité des carburants pour l'année civile précédente, conformément au format établi dans la décision 2002/159/CE de la Commission (4). Afin de tenir compte des modifications apportées à la directive 98/70/CE par la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil (5), ainsi que des exigences supplémentaires qu'elles imposent aux États membres en matière de rapports et par souci d'efficacité et d'harmonisation, il est nécessaire de préciser clairement quelles sont les informations qui doivent être communiquées et d'adopter un format pour la communication de ces données par les fournisseurs et les États membres.

               (18)

               La Commission a présenté un projet de mesure au comité institué par la directive 98/70/CE le 23 février 2012. Le comité n'a pas été en mesure d'obtenir la majorité qualifiée nécessaire pour adopter un avis. Il convient dès lors que la Commission présente une proposition au Conseil conformément à l'article 5 bis, paragraphe 4, de la décision 1999/468/CE du Conseil (6),

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Objet — Champ d'application
   1.   La présente directive établit des règles relatives aux méthodes de calcul et aux exigences de déclaration conformément à la directive 98/70/CE.
   2.   La présente directive s'applique, d'une part, aux carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers, des engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu'ils ne sont pas en mer), des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer, et, d'autre part, à l'électricité destinée au fonctionnement des véhicules routiers.
   Article 2
   Définitions
   Aux fins de la présente directive, et en sus des définitions figurant déjà dans la directive 98/70/CE, on entend par:

               1)

               «émissions en amont», toutes les émissions de gaz à effet de serre produites avant l'entrée de la matière première dans une raffinerie ou une installation de traitement dans laquelle le carburant, tel que visé à l'annexe I, a été produit;

               2)

               «bitume naturel», toute source de matière première de raffinerie qui:

                           a)

                           présente une densité API (American Petroleum Institute) inférieure ou égale à 10 degrés mesurée in situ, au lieu d'extraction, conformément à la méthode d'essai D287 de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) (7);

                           b)

                           présente une viscosité annuelle moyenne, mesurée à la température du gisement, supérieure au résultat de l'équation: viscosité (centipoise) = 518,98e-0,038T, T étant la température en degrés Celsius;

                           c)

                           est conforme à la définition des sables bitumineux correspondant au code NC 2714 de la nomenclature combinée qui figure dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (8); et

                           d)

                           se caractérise par le fait que la mobilisation de la source de matière première nécessite une extraction minière ou un drainage par gravité thermiquement assisté dans lequel l'énergie thermique provient principalement d'autres sources que la source de la matière de base elle-même;

               3)

               «schiste bitumeux», toute source de matière première de raffinerie présente dans une formation rocheuse contenant du kérogène à l'état solide, conforme à la définition des schistes bitumineux correspondant au code NC 2714 qui figure dans le règlement (CEE) no 2658/87. La mobilisation de la source de matière première s'effectue par extraction minière ou par drainage par gravité thermiquement assisté;

               4)

               «norme de base concernant les carburants», une norme de base concernant les carburants compte tenu des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie, par unité d'énergie, imputées aux carburants fossiles en 2010;

               5)

               «pétrole brut conventionnel», toute matière première de raffinerie présentant une densité API supérieure à 10 degrés mesurée in situ, dans le gisement, selon la méthode d'essai D287 de l'ASTM et ne correspondant pas à la définition du code NC 2714 figurant dans le règlement (CEE) no 2658/87.

         Article 3
   Méthode de calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie fournis autres que les biocarburants et obligations de déclaration incombant aux fournisseurs
   1.   Aux fins de l'article 7 bis, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE, les États membres veillent à ce que les fournisseurs utilisent la méthode de calcul définie à l'annexe I de la présente directive pour déterminer l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent.
   2.   Aux fins de l'article 7 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, et de l'article 7 bis, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE, les États membres exigent des fournisseurs qu'ils communiquent les données en utilisant les définitions et la méthode de calcul figurant à l'annexe I de la présente directive. Les données sont communiquées chaque année au moyen du modèle figurant à l'annexe IV de la présente directive.
   3.   Aux fins de l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 98/70/CE, tout État membre garantit qu'un groupe de fournisseurs décidant d'être considérés comme un fournisseur unique se conforme aux obligations qui lui incombent au titre de l'article 7 bis, paragraphe 2, dans ledit État membre.
   4.   Pour les fournisseurs qui sont des PME, les États membres appliquent la méthode simplifiée énoncée à l'annexe I de la présente directive.
   Article 4
   Calcul de la norme de base concernant les carburants et réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre
   Aux fins de la vérification du respect par les fournisseurs des obligations prévues à l'article 7 bis, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE, les États membres imposent aux fournisseurs de comparer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants et de l'électricité réalisées sur l'ensemble du cycle de vie à la norme de base concernant les carburants énoncée à l'annexe II de la présente directive.
   Article 5
   Présentation de rapports par les États membres
   1.   Lorsqu'ils présentent à la Commission les rapports prévus à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 98/70/CE, les États membres lui fournissent les données relatives au respect de l'article 7 bis de ladite directive, telles qu'elles figurent à l'annexe III de la présente directive.
   2.   Les États membres utilisent, pour la transmission des données visées à l'annexe III de la présente directive, les outils ReportNet de l'Agence européenne pour l'environnement, mis à leur disposition en vertu du règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil (9). Les données sont transmises par les États membres par transfert électronique des données au référentiel de données géré par l'Agence européenne pour l'environnement.
   3.   Les données sont fournies chaque année selon le modèle prévu à l'annexe IV. Les États membres notifient à la Commission la date de la transmission et le nom de la personne de contact de l'autorité compétente responsable de la vérification des données et de leur communication à la Commission.
   Article 6
   Sanctions
   Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales adoptées en vertu de la présente directive et prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre de celles-ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 21 avril 2017 et l'informent sans tarder de toute modification ultérieure les concernant.
   Article 7
   Transposition
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 avril 2017. Ils en informent immédiatement la Commission.
   2.   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   3.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 8
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 9
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Luxembourg, le 20 avril 2015.

            Par le Conseil

            Le président

         J. DŪKLAVS

      (1)  JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.

      (2)  Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).

      (3)  Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16).

      (4)  Décision 2002/159/CE de la Commission du 18 février 2002 établissant un formulaire commun pour la présentation des synthèses des données nationales relatives à la qualité des carburants (JO L 53 du 23.2.2002, p. 30).

      (5)  Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).

      (6)  Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999, p. 23).

      (7)  American Society for Testing and Materials, http://www.astm.org/index.shtml.

      (8)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

      (9)  Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 126 du 21.5.2009, p. 13)

      ANNEXE I

         MÉTHODE DE CALCUL ET DE DÉCLARATION DE L'INTENSITÉ D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR L'ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE DES CARBURANTS ET DE L'ÉNERGIE, À L'INTENTION DES FOURNISSEURS

      Partie 1

         Calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie d'un fournisseur

      L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie s'exprime en gramme équivalent dioxyde de carbone par mégajoule de carburant (gCO2eq/MJ).

                  1.

                  Les gaz à effet de serre pris en compte aux fins du calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre du carburant sont le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d'azote (N2O) et le méthane (CH4). Aux fins du calcul de l'équivalence en CO2, les émissions de ces gaz sont associées aux valeurs d'émissions suivantes, en équivalents CO2:

                              CO2: 1;

                              CH4: 25;

                              N2O: 298

                  2.

                  Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements utilisés pour l'extraction, la production, le raffinage et la consommation de carburants fossiles ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre.

                  3.

                  L'intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie des émissions de gaz à effet de serre de tous les carburants et énergies fournis par un fournisseur se calcule selon la formule ci-dessous:
                  dans laquelle:

                              a)

                              «#» est l'identification du fournisseur (à savoir, l'identification de l'entité tenue de s'acquitter des droits d'accises) définie dans le règlement (CE) no 684/2009 de la Commission (1) comme le numéro d'accise de l'opérateur [numéro d'enregistrement du système d'échange des données relatives aux accises (SEED) ou numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visés à l'annexe I, tableau 1, point 5 a), dudit règlement pour les codes de type de destination 1 à 5 et 8]; il s'agit également de l'entité redevable des droits d'accise conformément à l'article 8 de la directive 2008/118/CE du Conseil (2), au moment de la survenance de l'exigibilité des droits d'accise conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE. Si cette identification n'est pas disponible, les États membres veillent à ce qu'un moyen d'identification équivalent soit établi conformément à un dispositif national de déclaration des droits d'accise;

                              b)

                              «x» correspond aux types de carburants et d'énergie entrant dans le champ d'application de la présente directive, tels qu'ils figurent à l'annexe I, tableau 1, point 17 c), du règlement (CE) no 684/2009. Si ces données ne sont pas disponibles, les États membres recueillent des données équivalentes conformément à un dispositif de déclaration des droits d'accise mis en place au niveau national;

                              c)

                              «MJx» est l'énergie totale fournie et convertie à partir des volumes communiqués du carburant «x», exprimée en mégajoules. Ce calcul s'effectue comme suit:

                                          i)

                                          La quantité de chaque carburant, par type de carburant
                                          Elle se calcule sur la base des données déclarées conformément à l'annexe I, tableau 1, points 17 d), f) et o), du règlement (CE) no 684/2009. Les quantités de biocarburants sont converties à leur contenu énergétique (pouvoir calorifique inférieur) conformément aux densités d'énergie figurant à l'annexe III de la directive 2009/28/CE. Les quantités de carburants d'origine non biologique sont converties à leur contenu énergétique (pouvoir calorifique inférieur) conformément aux densités d'énergie indiquées à l'appendice 1 du rapport «Well-to-tank» (version 4) (3) de juillet 2013 du consortium regroupant le Centre commun de recherche, EUCAR et Concawe (JEC) (4);

                                          ii)

                                          Cotraitement simultané de carburants fossiles et de biocarburants
                                          Le traitement inclut toute modification apportée au cours du cycle de vie du carburant ou de l'énergie fournis, entraînant un changement de la structure moléculaire du produit. L'ajout d'un dénaturant ne constitue pas un traitement. La quantité de biocarburants cotraités avec des carburants d'origine non biologique reflète l'état des biocarburants à l'issue du procédé de production. La quantité du biocarburant cotraité est déterminée par le bilan énergétique et l'efficacité du procédé de cotraitement visé à l'annexe IV, partie C, point 17, de la directive 98/70/CE.
                                          Lorsque plusieurs biocarburants sont mélangés avec des carburants fossiles, la quantité et le type de chaque biocarburant sont pris en compte dans le calcul et communiqués aux États membres par les fournisseurs.
                                          La quantité des biocarburants fournis qui ne satisfont pas aux critères de durabilité visés à l'article 7 ter, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE est comptabilisée comme s'il s'agissait de carburant fossile.
                                          Le mélange essence-éthanol E85 fera l'objet d'un calcul en tant que carburant distinct aux fins de l'article 6 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (5).
                                          Si les quantités ne sont pas recueillies conformément au règlement (CE) no 684/2009, les États membres recueillent des données équivalentes selon un dispositif de déclaration des droits d'accise mis en place au niveau national;

                                          iii)

                                          Quantité d'électricité consommée
                                          Il s'agit de la quantité d'électricité consommée par les véhicules routiers ou les motocycles qu'un fournisseur communique à l'autorité compétente de chaque État membre conformément à la formule suivante:
                                          Électricité consommée = distance parcourue (km) × efficacité de la consommation d'électricité (MJ/km);

                              d)

                              Réduction des émissions en amont (UER)
                              «UER» est la réduction des émissions de gaz à effet de serre en amont déclarée par un fournisseur, mesurée en gCO2eq, quantifiée et communiquée dans le respect des exigences suivantes:

                                          i)

                                          Admissibilité
                                          Les UER ne s'appliquent qu'à la partie des valeurs moyennes par défaut déterminées pour le pétrole, le diesel, le GNC ou le GPL qui correspond aux émissions en amont.
                                          Les UER, quel que soit leur pays d'origine, peuvent être comptabilisées comme réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants produits à partir de toute source de matière de base fournie par un fournisseur.
                                          Les UER ne sont comptabilisées que si elles sont liées à des projets ayant débuté après le 1er janvier 2011.
                                          Il n'est pas nécessaire de prouver que les UER n'auraient pas eu lieu en l'absence des obligations de déclaration énoncées à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE;

                                          ii)

                                          Calculs
                                          Les UER sont estimées et validées conformément aux principes et aux normes internationales et notamment aux normes ISO 14064, ISO 14065 et ISO 14066.
                                          Les UER et les émissions de référence devront être contrôlées, communiquées et vérifiées conformément à la norme ISO 14064 et les résultats fournis devront être d'une fiabilité équivalente à celle visée par le règlement (UE) no 600/2012 de la Commission (6) et le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (7). La vérification des méthodes d'estimation des UER doit être conforme à la norme ISO 14064-3 et l'organisme chargé de la vérification doit être accrédité conformément à la norme ISO 14065;

                              e)

                              «GHGix» est l'intensité d'émission de gaz à effet de serre du carburant ou de l'énergie «x», exprimée en gCO2eq/MJ. Les fournisseurs calculent l'intensité d'émission de gaz à effet de serre de chaque carburant ou énergie comme suit:

                                          i)

                                          L'intensité d'émission de gaz à effet de serre de carburants d'origine non biologique est l'«intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie» par type de carburant figurant dans la dernière colonne du tableau à la partie 2, point 5, de la présente annexe;

                                          ii)

                                          L'électricité est calculée conformément à la partie 2, point 6;

                                          iii)

                                          Intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants
                                          L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants répondant aux critères de durabilité visés à l'article 7 ter, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE se calcule conformément à l'article 7 quinquies de ladite directive. Lorsque les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre des biocarburants sur l'ensemble du cycle de vie ont été obtenues dans le cadre d'un accord ou d'un système ayant fait l'objet d'une décision en vertu de l'article 7 quater, paragraphe 4, de la directive 98/70/CE couvrant l'article 7 ter, paragraphe 2, de ladite directive, ces données sont également utilisées pour établir l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants au titre de l'article 7 ter, paragraphe 1, de ladite directive. L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants ne répondant pas aux critères de durabilité visés à l'article 7 ter, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE est égale à l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants fossiles correspondants issus de pétrole brut ou de gaz conventionnels;

                                          iv)

                                          Cotraitement simultané de carburants d'origine non biologique et de biocarburants
                                          L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants cotraités avec des carburants fossiles reflète l'état des biocarburants à l'issue du traitement;

                              f)

                              «AF» est le facteur d'ajustement pour l'efficacité du groupe motopropulseur:

                                          Technologie de conversion prédominante

                                          Facteur d'efficacité

                                          Moteur à combustion interne

                                          1

                                          Groupe motopropulseur électrique à accumulateur

                                          0,4

                                          Groupe motopropulseur électrique à pile à combustible alimentée par hydrogène

                                          0,4

            Partie 2

         Informations communiquées par les fournisseurs pour les carburants autres que les biocarburants

      1.   UER des carburants fossiles
      Afin que les UER soient admissibles aux fins des méthodes de déclaration et de calcul, les fournisseurs communiquent à l'autorité désignée par les États membres:

                  a)

                  la date de début du projet, qui doit être postérieure au 1er janvier 2011;

                  b)

                  les réductions annuelles d'émissions, en gCO2eq;

                  c)

                  la durée de la période au cours de laquelle les réductions déclarées se sont produites;

                  d)

                  les coordonnées de l'emplacement du projet le plus proche de la source d'émissions, en degrés de latitude et de longitude arrondis à la quatrième décimale;

                  e)

                  les émissions annuelles de référence avant la mise en place des mesures de réduction et les émissions annuelles après la mise en place des mesures de réduction, en gCO2eq/MJ de matières de base produites;

                  f)

                  le numéro de certificat non réutilisable identifiant de manière unique le système et les réductions déclarées de gaz à effet de serre;

                  g)

                  le numéro non réutilisable identifiant de manière unique la méthode de calcul et le système associé;

                  h)

                  lorsque le projet concerne l'extraction de pétrole, le ratio gaz/pétrole en solution annuel moyen historique et pour l'année de déclaration, la pression et la profondeur du gisement, et le taux de production de pétrole brut du puits.

            2.   Origine
      L'«origine» est la dénomination commerciale de la matière de base figurant à la partie 2, point 7, de la présente annexe, mais uniquement lorsque les fournisseurs détiennent l'information nécessaire:

                  a)

                  du fait qu'ils sont une personne ou entreprise qui effectue une importation de pétrole brut en provenance des pays tiers ou qui reçoit une livraison de pétrole brut en provenance d'un autre État membre, conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 2964/95 du Conseil (8); ou

                  b)

                  en vertu de modalités d'échange d'informations convenues avec d'autres fournisseurs.

            Dans tous les autres cas, l'origine indique si le carburant est originaire de l'Union ou de pays tiers.
      Les informations que les fournisseurs recueillent et communiquent aux États membres concernant l'origine des carburants sont confidentielles mais cela n'interdit pas à la Commission de publier des informations générales ou synthétiques ne comportant pas d'indications sur les entreprises individuellement.
      Pour les biocarburants, l'origine signifie la filière de production des biocarburants figurant à l'annexe IV de la directive 98/70/CE.
      Lorsque plusieurs matières de base sont utilisées, les fournisseurs communiquent la quantité en tonnes métriques du produit fini pour chaque matière de base produite dans l'installation de traitement correspondante au cours de l'année de déclaration.
      3.   Lieu d'achat
      Le «lieu d'achat» est le pays et le nom de l'installation de traitement où le carburant ou l'énergie a subi sa dernière transformation substantielle, utilisés pour conférer son origine au carburant ou à l'énergie conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (9).
      4.   PME
      Par dérogation, dans le cas des fournisseurs qui sont des PME, l'«origine» et le «lieu d'achat» sont soit l'Union soit un pays tiers, selon le cas, que ces fournisseurs importent du pétrole brut ou qu'ils fournissent des huiles de pétrole et des huiles de matières bitumineuses.
      5.   Valeurs moyennes par défaut d'intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie en ce qui concerne les carburants autres que les biocarburants et l'électricité

                  Source de matières premières et procédé

                  Type de carburant mis sur le marché

                  Intensité d'émission de gaz à effet de serre unitaire sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ)

                  Intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ)

                  Pétrole brut conventionnel

                  Essence

                  93,2

                  93,3

                  Gaz naturel liquéfié

                  94,3

                  Charbon liquéfié

                  172

                  Bitume naturel

                  107

                  Schistes bitumineux

                  131,3

                  Pétrole brut conventionnel

                  Diesel ou gazole

                  95

                  95,1

                  Gaz naturel liquéfié

                  94,3

                  Charbon liquéfié

                  172

                  Bitume naturel

                  108,5

                  Schistes bitumineux

                  133,7

                  Toute source fossile

                  Gaz de pétrole liquéfié pour moteur à allumage commandé

                  73,6

                  73,6

                  Gaz naturel, mélange UE

                  Gaz naturel comprimé pour moteur à allumage commandé

                  69,3

                  69,3

                  Gaz naturel, mélange UE

                  Gaz naturel liquéfié pour moteur à allumage commandé

                  74,5

                  74,5

                  Réaction de Sabatier utilisant l'hydrogène produit par hydrolyse à l'aide d'énergies renouvelables non biologiques

                  Méthane de synthèse comprimé pour moteur à allumage commandé

                  3,3

                  3,3

                  Gaz naturel par vaporeformage

                  Hydrogène comprimé dans une pile à combustible

                  104,3

                  104,3

                  Électrolyse utilisant exclusivement des énergies renouvelables non biologiques

                  Hydrogène comprimé dans une pile à combustible

                  9,1

                  9,1

                  Charbon

                  Hydrogène comprimé dans une pile à combustible

                  234,4

                  234,4

                  Charbon avec captage et stockage du carbone des émissions du procédé

                  Hydrogène comprimé dans une pile à combustible

                  52,7

                  52,7

                  Déchets plastiques issus de matières de base fossiles

                  Pétrole, diesel ou gazole

                  86

                  86

            6.   Électricité
      Aux fins de la déclaration par les fournisseurs d'énergie de l'électricité consommée par les véhicules électriques et les motocycles, les États membres devraient calculer les valeurs nationales moyennes par défaut sur l'ensemble du cycle de vie conformément aux normes internationales en la matière.
      Les États membres peuvent également autoriser leurs fournisseurs à déterminer des valeurs d'intensité d'émission de gaz à effet de serre (en gCO2eq/MJ) de l'électricité à partir des données communiquées par les États membres au titre des règlements suivants:

                  a)

                  règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil (10);

                  b)

                  règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (11); ou

                  c)

                  règlement délégué (UE) no 666/2014 de la Commission (12).

            7.   Dénomination commerciale de la matière de base

                  Pays

                  Dénomination commerciale de la matière de base

                  API

                  Soufre (% massique)

                  Abou Dhabi

                  Al Bunduq

                  38,5

                  1,1

                  Abou Dhabi

                  Mubarraz

                  38,1

                  0,9

                  Abou Dhabi

                  Murban

                  40,5

                  0,8

                  Abou Dhabi

                  Zakum (Lower Zakum/Abu Dhabi Marine)

                  40,6

                  1

                  Abou Dhabi

                  Umm Shaif (Abu Dhabi Marine)

                  37,4

                  1,5

                  Abou Dhabi

                  Arzanah

                  44

                  0

                  Abou Dhabi

                  Abu Al Bu Khoosh

                  31,6

                  2

                  Abou Dhabi

                  Murban Bottoms

                  21,4

                  Non disponible (n.d.)

                  Abou Dhabi

                  Top Murban

                  21

                  n.d.

                  Abou Dhabi

                  Upper Zakum

                  34,4

                  1,7

                  Algérie

                  Arzew

                  44,3

                  0,1

                  Algérie

                  Hassi Messaoud

                  42,8

                  0,2

                  Algérie

                  Zarzaitine

                  43

                  0,1

                  Algérie

                  Algerian

                  44

                  0,1

                  Algérie

                  Skikda

                  44,3

                  0,1

                  Algérie

                  Saharan Blend

                  45,5

                  0,1

                  Algérie

                  Hassi Ramal

                  60

                  0,1

                  Algérie

                  Algerian Condensate

                  64,5

                  n.d.

                  Algérie

                  Algerian Mix

                  45,6

                  0,2

                  Algérie

                  Algerian Condensate (Arzew)

                  65,8

                  0

                  Algérie

                  Algerian Condensate (Bejaia)

                  65,0

                  0

                  Algérie

                  Top Algerian

                  24,6

                  n.d.

                  Angola

                  Cabinda

                  31,7

                  0,2

                  Angola

                  Takula

                  33,7

                  0,1

                  Angola

                  Soyo Blend

                  33,7

                  0,2

                  Angola

                  Mandji

                  29,5

                  1,3

                  Angola

                  Malongo (West)

                  26

                  n.d.

                  Angola

                  Cavala-1

                  42,3

                  n.d.

                  Angola

                  Sulele (South-1)

                  38,7

                  n.d.

                  Angola

                  Palanca

                  40

                  0,14

                  Angola

                  Malongo (North)

                  30

                  n.d.

                  Angola

                  Malongo (South)

                  25

                  n.d.

                  Angola

                  Nemba

                  38,5

                  0

                  Angola

                  Girassol

                  31,3

                  n.d.

                  Angola

                  Kuito

                  20

                  n.d.

                  Angola

                  Hungo

                  28,8

                  n.d.

                  Angola

                  Kissinje

                  30,5

                  0,37

                  Angola

                  Dalia

                  23,6

                  1,48

                  Angola

                  Gimboa

                  23,7

                  0,65

                  Angola

                  Mondo

                  28,8

                  0,44

                  Angola

                  Plutonio

                  33,2

                  0,036

                  Angola

                  Saxi Batuque Blend

                  33,2

                  0,36

                  Angola

                  Xikomba

                  34,4

                  0,41

                  Arabie saoudite

                  Light (Pers. Gulf)

                  33,4

                  1,8

                  Arabie saoudite

                  Heavy (Pers. Gulf) (Safaniya)

                  27,9

                  2,8

                  Arabie saoudite

                  Medium (Pers. Gulf) (Khursaniyah)

                  30,8

                  2,4

                  Arabie saoudite

                  Extra Light (Pers. Gulf) (Berri)

                  37,8

                  1,1

                  Arabie saoudite

                  Light (Yanbu)

                  33,4

                  1,2

                  Arabie saoudite

                  Heavy (Yanbu)

                  27,9

                  2,8

                  Arabie saoudite

                  Medium (Yanbu)

                  30,8

                  2,4

                  Arabie saoudite

                  Berri (Yanbu)

                  37,8

                  1,1

                  Arabie saoudite

                  Medium (Zuluf/Marjan)

                  31,1

                  2,5

                  Argentine

                  Tierra del Fuego

                  42,4

                  n.d.

                  Argentine

                  Santa Cruz

                  26,9

                  n.d.

                  Argentine

                  Escalante

                  24

                  0,2

                  Argentine

                  Canadon Seco

                  27

                  0,2

                  Argentine

                  Hidra

                  51,7

                  0,05

                  Argentine

                  Medanito

                  34,93

                  0,48

                  Arménie

                  Armenian Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Australie

                  Jabiru

                  42,3

                  0,03

                  Australie

                  Kooroopa (Jurassic)

                  42

                  n.d.

                  Australie

                  Talgeberry (Jurassic)

                  43

                  n.d.

                  Australie

                  Talgeberry (Up Cretaceous)

                  51

                  n.d.

                  Australie

                  Woodside Condensate

                  51,8

                  n.d.

                  Australie

                  Saladin-3 (Top Barrow)

                  49

                  n.d.

                  Australie

                  Harriet

                  38

                  n.d.

                  Australie

                  Skua-3 (Challis Field)

                  43

                  n.d.

                  Australie

                  Barrow Island

                  36,8

                  0,1

                  Australie

                  Northwest Shelf Condensate

                  53,1

                  0

                  Australie

                  Jackson Blend

                  41,9

                  0

                  Australie

                  Cooper Basin

                  45,2

                  0,02

                  Australie

                  Griffin

                  55

                  0,03

                  Australie

                  Buffalo Crude

                  53

                  n.d.

                  Australie

                  Cossack

                  48,2

                  0,04

                  Australie

                  Elang

                  56,2

                  n.d.

                  Australie

                  Enfield

                  21,7

                  0,13

                  Australie

                  Gippsland (Bass Strait)

                  45,4

                  0,1

                  Azerbaïdjan

                  Azeri Light

                  34,8

                  0,15

                  Bahreïn

                  Bahrain Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Belize

                  Belize Light Crude

                  40

                  n.d.

                  Belize

                  Belize Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Bénin

                  Seme

                  22,6

                  0,5

                  Bénin

                  Benin Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Biélorussie

                  Belarus Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Bolivie

                  Bolivian Condensate

                  58,8

                  0,1

                  Brésil

                  Garoupa

                  30,5

                  0,1

                  Brésil

                  Sergipano

                  25,1

                  0,4

                  Brésil

                  Campos Basin

                  20

                  n.d.

                  Brésil

                  Urucu (Upper Amazon)

                  42

                  n.d.

                  Brésil

                  Marlim

                  20

                  n.d.

                  Brésil

                  Brazil Polvo

                  19,6

                  1,14

                  Brésil

                  Roncador

                  28,3

                  0,58

                  Brésil

                  Roncador Heavy

                  18

                  n.d.

                  Brésil

                  Albacora East

                  19,8

                  0,52

                  Brunei

                  Seria Light

                  36,2

                  0,1

                  Brunei

                  Champion

                  24,4

                  0,1

                  Brunei

                  Champion Condensate

                  65

                  0,1

                  Brunei

                  Brunei LS Blend

                  32

                  0,1

                  Brunei

                  Brunei Condensate

                  65

                  n.d.

                  Brunei

                  Champion Export

                  23,9

                  0,12

                  Cameroun

                  Kole Marine Blend

                  34,9

                  0,3

                  Cameroun

                  Lokele

                  21,5

                  0,5

                  Cameroun

                  Moudi Light

                  40

                  n.d.

                  Cameroun

                  Moudi Heavy

                  21,3

                  n.d.

                  Cameroun

                  Ebome

                  32,1

                  0,35

                  Cameroun

                  Cameroon Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Canada

                  Peace River Light

                  41

                  n.d.

                  Canada

                  Peace River Medium

                  33

                  n.d.

                  Canada

                  Peace River Heavy

                  23

                  n.d.

                  Canada

                  Manyberries

                  36,5

                  n.d.

                  Canada

                  Rainbow Light and Medium

                  40,7

                  n.d.

                  Canada

                  Pembina

                  33

                  n.d.

                  Canada

                  Bells Hill Lake

                  32

                  n.d.

                  Canada

                  Fosterton Condensate

                  63

                  n.d.

                  Canada

                  Rangeland Condensate

                  67,3

                  n.d.

                  Canada

                  Redwater

                  35

                  n.d.

                  Canada

                  Lloydminster

                  20,7

                  2,8

                  Canada

                  Wainwright-Kinsella

                  23,1

                  2,3

                  Canada

                  Bow River Heavy

                  26,7

                  2,4

                  Canada

                  Fosterton

                  21,4

                  3

                  Canada

                  Smiley-Coleville

                  22,5

                  2,2

                  Canada

                  Midale

                  29

                  2,4

                  Canada

                  Milk River Pipeline

                  36

                  1,4

                  Canada

                  Ipl-Mix Sweet

                  40

                  0,2

                  Canada

                  Ipl-Mix Sour

                  38

                  0,5

                  Canada

                  Ipl Condensate

                  55

                  0,3

                  Canada

                  Aurora Light

                  39,5

                  0,4

                  Canada

                  Aurora Condensate

                  65

                  0,3

                  Canada

                  Reagan Field

                  35

                  0,2

                  Canada

                  Synthetic Canada

                  30,3

                  1,7

                  Canada

                  Cold Lake

                  13,2

                  4,1

                  Canada

                  Cold Lake Blend

                  26,9

                  3

                  Canada

                  Canadian Federated

                  39,4

                  0,3

                  Canada

                  Chauvin

                  22

                  2,7

                  Canada

                  Gcos

                  23

                  n.d.

                  Canada

                  Gulf Alberta L & M

                  35,1

                  1

                  Canada

                  Light Sour Blend

                  35

                  1,2

                  Canada

                  Lloyd Blend

                  22

                  2,8

                  Canada

                  Peace River Condensate

                  54,9

                  n.d.

                  Canada

                  Sarnium Condensate

                  57,7

                  n.d.

                  Canada

                  Saskatchewan Light

                  32,9

                  n.d.

                  Canada

                  Sweet Mixed Blend

                  38

                  0,5

                  Canada

                  Syncrude

                  32

                  0,1

                  Canada

                  Rangeland — South L & M

                  39,5

                  0,5

                  Canada

                  Northblend Nevis

                  34

                  n.d.

                  Canada

                  Canadian Common Condensate

                  55

                  n.d.

                  Canada

                  Canadian Common

                  39

                  0,3

                  Canada

                  Waterton Condensate

                  65,1

                  n.d.

                  Canada

                  Panuke Condensate

                  56

                  n.d.

                  Canada

                  Federated Light and Medium

                  39,7

                  2

                  Canada

                  Wabasca

                  23

                  n.d.

                  Canada

                  Hibernia

                  37,3

                  0,37

                  Canada

                  BC Light

                  40

                  n.d.

                  Canada

                  Boundary

                  39

                  n.d

                  Canada

                  Albian Heavy

                  21

                  n.d.

                  Canada

                  Koch Alberta

                  34

                  n.d.

                  Canada

                  Terra Nova

                  32,3

                  n.d.

                  Canada

                  Echo Blend

                  20,6

                  3,15

                  Canada

                  Western Canadian Blend

                  19,8

                  3

                  Canada

                  Western Canadian Select

                  20,5

                  3,33

                  Canada

                  White Rose

                  31,0

                  0,31

                  Canada

                  Access

                  22

                  n.d.

                  Canada

                  Premium Albian Synthetic Heavy

                  20,9

                  n.d.

                  Canada

                  Albian Residuum Blend (ARB)

                  20,03

                  2,62

                  Canada

                  Christina Lake

                  20,5

                  3

                  Canada

                  CNRL

                  34

                  n.d.

                  Canada

                  Husky Synthetic Blend

                  31,91

                  0,11

                  Canada

                  Premium Albian Synthetic (PAS)

                  35,5

                  0,04

                  Canada

                  Seal Heavy (SH)

                  19,89

                  4,54

                  Canada

                  Suncor Synthetic A (OSA)

                  33,61

                  0,178

                  Canada

                  Suncor Synthetic H (OSH)

                  19,53

                  3,079

                  Canada

                  Peace Sour

                  33

                  n.d.

                  Canada

                  Western Canadian Resid

                  20,7

                  n.d.

                  Canada

                  Christina Dilbit Blend

                  21,0

                  n.d.

                  Canada

                  Christina Lake Dilbit

                  38,08

                  3,80

                  Charjah

                  Mubarek Sharjah

                  37

                  0,6

                  Charjah

                  Sharjah Condensate

                  49,7

                  0,1

                  Chili

                  Chile Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Chine

                  Taching (Daqing)

                  33

                  0,1

                  Chine

                  Shengli

                  24,2

                  1

                  Chine

                  Beibu

                  n.d.

                  n.d.

                  Chine

                  Chengbei

                  17

                  n.d.

                  Chine

                  Lufeng

                  34,4

                  n.d.

                  Chine

                  Xijiang

                  28

                  n.d.

                  Chine

                  Wei Zhou

                  39,9

                  n.d.

                  Chine

                  Liu Hua

                  21

                  n.d.

                  Chine

                  Boz Hong

                  17

                  0,282

                  Chine

                  Peng Lai

                  21,8

                  0,29

                  Chine

                  Xi Xiang

                  32,18

                  0,09

                  Colombie

                  Onto

                  35,3

                  0,5

                  Colombie

                  Putamayo

                  35

                  0,5

                  Colombie

                  Rio Zulia

                  40,4

                  0,3

                  Colombie

                  Orito

                  34,9

                  0,5

                  Colombie

                  Cano-Limon

                  30,8

                  0,5

                  Colombie

                  Lasmo

                  30

                  n.d.

                  Colombie

                  Cano Duya-1

                  28

                  n.d.

                  Colombie

                  Corocora-1

                  31,6

                  n.d.

                  Colombie

                  Suria Sur-1

                  32

                  n.d.

                  Colombie

                  Tunane-1

                  29

                  n.d.

                  Colombie

                  Casanare

                  23

                  n.d.

                  Colombie

                  Cusiana

                  44,4

                  0,2

                  Colombie

                  Vasconia

                  27,3

                  0,6

                  Colombie

                  Castilla Blend

                  20,8

                  1,72

                  Colombie

                  Cupiaga

                  43,11

                  0,082

                  Colombie

                  South Blend

                  28,6

                  0,72

                  Congo (Brazzaville)

                  Emeraude

                  23,6

                  0,5

                  Congo (Brazzaville)

                  Djeno Blend

                  26,9

                  0,3

                  Congo (Brazzaville)

                  Viodo Marina-1

                  26,5

                  n.d.

                  Congo (Brazzaville)

                  Nkossa

                  47

                  0,03

                  Congo (Kinshasa)

                  Muanda

                  34

                  0,1

                  Congo (Kinshasa)

                  Congo/Zaire

                  31,7

                  0,1

                  Congo (Kinshasa)

                  Coco

                  30,4

                  0,15

                  Côte d'Ivoire

                  Espoir

                  31,4

                  0,3

                  Côte d'Ivoire

                  Lion Cote

                  41,1

                  0,101

                  Danemark

                  Dan

                  30,4

                  0,3

                  Danemark

                  Gorm

                  33,9

                  0,2

                  Danemark

                  Danish North Sea

                  34,5

                  0,26

                  Dubaï

                  Dubai (Fateh)

                  31,1

                  2

                  Dubaï

                  Margham Light

                  50,3

                  0

                  Égypte

                  Belayim

                  27,5

                  2,2

                  Égypte

                  El Morgan

                  29,4

                  1,7

                  Égypte

                  Rhas Gharib

                  24,3

                  3,3

                  Égypte

                  Gulf of Suez Mix

                  31,9

                  1,5

                  Égypte

                  Geysum

                  19,5

                  n.d.

                  Égypte

                  East Gharib (J-1)

                  37,9

                  n.d.

                  Égypte

                  Mango-1

                  35,1

                  n.d.

                  Égypte

                  Rhas Budran

                  25

                  n.d.

                  Égypte

                  Zeit Bay

                  34,1

                  0,1

                  Égypte

                  East Zeit Mix

                  39

                  0,87

                  Équateur

                  Oriente

                  29,2

                  1

                  Équateur

                  Quito

                  29,5

                  0,7

                  Équateur

                  Santa Elena

                  35

                  0,1

                  Équateur

                  Limoncoha-1

                  28

                  n.d.

                  Équateur

                  Frontera-1

                  30,7

                  n.d.

                  Équateur

                  Bogi-1

                  21,2

                  n.d.

                  Équateur

                  Napo

                  19

                  2

                  Équateur

                  Napo Light

                  19,3

                  n.d.

                  Espagne

                  Amposta Marina North

                  37

                  n.d.

                  Espagne

                  Casablanca

                  34

                  n.d.

                  Espagne

                  El Dorado

                  26,6

                  n.d.

                  États-Unis Alaska

                  ANS

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis Colorado

                  Niobrara

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis Nouveau Mexique

                  Four Corners

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis Dakota du Nord

                  Bakken

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis Dakota du Nord

                  North Dakota Sweet

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis Texas

                  WTI

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis Texas

                  Eagle Ford

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis Utah

                  Covenant

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Beta

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Carpinteria

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Dos Cuadras

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Hondo

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Hueneme

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Pescado

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Point Arguello

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Point Pedernales

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Sacate

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Santa Clara

                  n.d.

                  n.d.

                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain

                  Sockeye

                  n.d.

                  n.d.

                  Gabon

                  Gamba

                  31,8

                  0,1

                  Gabon

                  Mandji

                  30,5

                  1,1

                  Gabon

                  Lucina Marine

                  39,5

                  0,1

                  Gabon

                  Oguendjo

                  35

                  n.d.

                  Gabon

                  Rabi-Kouanga

                  34

                  0,6

                  Gabon

                  T'Catamba

                  44,3

                  0,21

                  Gabon

                  Rabi

                  33,4

                  0,06

                  Gabon

                  Rabi Blend

                  34

                  n.d.

                  Gabon

                  Rabi Light

                  37,7

                  0,15

                  Gabon

                  Etame Marin

                  36

                  n.d.

                  Gabon

                  Olende

                  17,6

                  1,54

                  Gabon

                  Gabonian Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Géorgie

                  Georgian Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Ghana

                  Bonsu

                  32

                  0,1

                  Ghana

                  Salt Pond

                  37,4

                  0,1

                  Guatemala

                  Coban

                  27,7

                  n.d.

                  Guatemala

                  Rubelsanto

                  27

                  n.d.

                  Guinée équatoriale

                  Zafiro

                  30,3

                  n.d.

                  Guinée équatoriale

                  Alba Condensate

                  55

                  n.d.

                  Guinée équatoriale

                  Ceiba

                  30,1

                  0,42

                  Inde

                  Bombay High

                  39,4

                  0,2

                  Indonésie

                  Minas (Sumatron Light)

                  34,5

                  0,1

                  Indonésie

                  Ardjuna

                  35,2

                  0,1

                  Indonésie

                  Attaka

                  42,3

                  0,1

                  Indonésie

                  Suri

                  18,4

                  0,2

                  Indonésie

                  Sanga Sanga

                  25,7

                  0,2

                  Indonésie

                  Sepinggan

                  37,9

                  0,9

                  Indonésie

                  Walio

                  34,1

                  0,7

                  Indonésie

                  Arimbi

                  31,8

                  0,2

                  Indonésie

                  Poleng

                  43,2

                  0,2

                  Indonésie

                  Handil

                  32,8

                  0,1

                  Indonésie

                  Jatibarang

                  29

                  0,1

                  Indonésie

                  Cinta

                  33,4

                  0,1

                  Indonésie

                  Bekapai

                  40

                  0,1

                  Indonésie

                  Katapa

                  52

                  0,1

                  Indonésie

                  Salawati

                  38

                  0,5

                  Indonésie

                  Duri (Sumatran Heavy)

                  21,1

                  0,2

                  Indonésie

                  Sembakung

                  37,5

                  0,1

                  Indonésie

                  Badak

                  41,3

                  0,1

                  Indonésie

                  Arun Condensate

                  54,5

                  n.d.

                  Indonésie

                  Udang

                  38

                  0,1

                  Indonésie

                  Klamono

                  18,7

                  1

                  Indonésie

                  Bunya

                  31,7

                  0,1

                  Indonésie

                  Pamusian

                  18,1

                  0,2

                  Indonésie

                  Kerindigan

                  21,6

                  0,3

                  Indonésie

                  Melahin

                  24,7

                  0,3

                  Indonésie

                  Bunyu

                  31,7

                  0,1

                  Indonésie

                  Camar

                  36,3

                  n.d.

                  Indonésie

                  Cinta Heavy

                  27

                  n.d.

                  Indonésie

                  Lalang

                  40,4

                  n.d.

                  Indonésie

                  Kakap

                  46,6

                  n.d.

                  Indonésie

                  Sisi-1

                  40

                  n.d.

                  Indonésie

                  Giti-1

                  33,6

                  n.d.

                  Indonésie

                  Ayu-1

                  34,3

                  n.d.

                  Indonésie

                  Bima

                  22,5

                  n.d.

                  Indonésie

                  Padang Isle

                  34,7

                  n.d.

                  Indonésie

                  Intan

                  32,8

                  n.d.

                  Indonésie

                  Sepinggan — Yakin Mixed

                  31,7

                  0,1

                  Indonésie

                  Widuri

                  32

                  0,1

                  Indonésie

                  Belida

                  45,9

                  0

                  Indonésie

                  Senipah

                  51,9

                  0,03

                  Iran

                  Iranian Light

                  33,8

                  1,4

                  Iran

                  Iranian Heavy

                  31

                  1,7

                  Iran

                  Soroosh (Cyrus)

                  18,1

                  3,3

                  Iran

                  Dorrood (Darius)

                  33,6

                  2,4

                  Iran

                  Rostam

                  35,9

                  1,55

                  Iran

                  Salmon (Sassan)

                  33,9

                  1,9

                  Iran

                  Foroozan (Fereidoon)

                  31,3

                  2,5

                  Iran

                  Aboozar (Ardeshir)

                  26,9

                  2,5

                  Iran

                  Sirri

                  30,9

                  2,3

                  Iran

                  Bahrgansar/Nowruz (SIRIP Blend)

                  27,1

                  2,5

                  Iran

                  Bahr/Nowruz

                  25,0

                  2,5

                  Iran

                  Iranian Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Iraq

                  Basrah Light (Pers. Gulf)

                  33,7

                  2

                  Iraq

                  Kirkuk (Pers. Gulf)

                  35,1

                  1,9

                  Iraq

                  Mishrif (Pers. Gulf)

                  28

                  n.d.

                  Iraq

                  Bai Hasson (Pers. Gulf)

                  34,1

                  2,4

                  Iraq

                  Basrah Medium (Pers. Gulf)

                  31,1

                  2,6

                  Iraq

                  Basrah Heavy (Pers. Gulf)

                  24,7

                  3,5

                  Iraq

                  Kirkuk Blend (Pers. Gulf)

                  35,1

                  2

                  Iraq

                  N. Rumalia (Pers. Gulf)

                  34,3

                  2

                  Iraq

                  Ras el Behar

                  33

                  n.d.

                  Iraq

                  Basrah Light (Red Sea)

                  33,7

                  2

                  Iraq

                  Kirkuk (Red Sea)

                  36,1

                  1,9

                  Iraq

                  Mishrif (Red Sea)

                  28

                  n.d.

                  Iraq

                  Bai Hasson (Red Sea)

                  34,1

                  2,4

                  Iraq

                  Basrah Medium (Red Sea)

                  31,1

                  2,6

                  Iraq

                  Basrah Heavy (Red Sea)

                  24,7

                  3,5

                  Iraq

                  Kirkuk Blend (Red Sea)

                  34

                  1,9

                  Iraq

                  N. Rumalia (Red Sea)

                  34,3

                  2

                  Iraq

                  Ratawi

                  23,5

                  4,1

                  Iraq

                  Basrah Light (Turkey)

                  33,7

                  2

                  Iraq

                  Kirkuk (Turkey)

                  36,1

                  1,9

                  Iraq

                  Mishrif (Turkey)

                  28

                  n.d.

                  Iraq

                  Bai Hasson (Turkey)

                  34,1

                  2,4

                  Iraq

                  Basrah Medium (Turkey)

                  31,1

                  2,6

                  Iraq

                  Basrah Heavy (Turkey)

                  24,7

                  3,5

                  Iraq

                  Kirkuk Blend (Turkey)

                  34

                  1,9

                  Iraq

                  N. Rumalia (Turkey)

                  34,3

                  2

                  Iraq

                  FAO Blend

                  27,7

                  3,6

                  Kazakhstan

                  Kumkol

                  42,5

                  0,07

                  Kazakhstan

                  CPC Blend

                  44,2

                  0,54

                  Koweït

                  Mina al Ahmadi (Kuwait Export)

                  31,4

                  2,5

                  Koweït

                  Magwa (Lower Jurassic)

                  38

                  n.d.

                  Koweït

                  Burgan (Wafra)

                  23,3

                  3,4

                  Libye

                  Bu Attifel

                  43,6

                  0

                  Libye

                  Amna (high pour)

                  36,1

                  0,2

                  Libye

                  Brega

                  40,4

                  0,2

                  Libye

                  Sirtica

                  43,3

                  0,43

                  Libye

                  Zueitina

                  41,3

                  0,3

                  Libye

                  Bunker Hunt

                  37,6

                  0,2

                  Libye

                  El Hofra

                  42,3

                  0,3

                  Libye

                  Dahra

                  41

                  0,4

                  Libye

                  Sarir

                  38,3

                  0,2

                  Libye

                  Zueitina Condensate

                  65

                  0,1

                  Libye

                  El Sharara

                  42,1

                  0,07

                  Malaisie

                  Miri Light

                  36,3

                  0,1

                  Malaisie

                  Tembungo

                  37,5

                  n.d.

                  Malaisie

                  Labuan Blend

                  33,2

                  0,1

                  Malaisie

                  Tapis

                  44,3

                  0,1

                  Malaisie

                  Tembungo

                  37.4

                  0

                  Malaisie

                  Bintulu

                  26,5

                  0,1

                  Malaisie

                  Bekok

                  49

                  n.d.

                  Malaisie

                  Pulai

                  42,6

                  n.d.

                  Malaisie

                  Dulang

                  39

                  0,037

                  Mauritanie

                  Chinguetti

                  28,2

                  0,51

                  Mexique

                  Isthmus

                  32,8

                  1,5

                  Mexique

                  Maya

                  22

                  3,3

                  Mexique

                  Olmeca

                  39

                  n.d.

                  Mexique

                  Altamira

                  16

                  n.d.

                  Mexique

                  Topped Isthmus

                  26,1

                  1,72

                  Nigeria

                  Forcados Blend

                  29,7

                  0,3

                  Nigeria

                  Escravos

                  36,2

                  0,1

                  Nigeria

                  Brass River

                  40,9

                  0,1

                  Nigeria

                  Qua Iboe

                  35,8

                  0,1

                  Nigeria

                  Bonny Medium

                  25,2

                  0,2

                  Nigeria

                  Pennington

                  36,6

                  0,1

                  Nigeria

                  Bomu

                  33

                  0,2

                  Nigeria

                  Bonny Light

                  36,7

                  0,1

                  Nigeria

                  Brass Blend

                  40,9

                  0,1

                  Nigeria

                  Gilli Gilli

                  47,3

                  n.d.

                  Nigeria

                  Adanga

                  35,1

                  n.d.

                  Nigeria

                  Iyak-3

                  36

                  n.d.

                  Nigeria

                  Antan

                  35,2

                  n.d.

                  Nigeria

                  OSO

                  47

                  0,06

                  Nigeria

                  Ukpokiti

                  42,3

                  0,01

                  Nigeria

                  Yoho

                  39,6

                  n.d.

                  Nigeria

                  Okwori

                  36,9

                  n.d.

                  Nigeria

                  Bonga

                  28,1

                  n.d.

                  Nigeria

                  ERHA

                  31,7

                  0,21

                  Nigeria

                  Amenam Blend

                  39

                  0,09

                  Nigeria

                  Akpo

                  45,17

                  0,06

                  Nigeria

                  EA

                  38

                  n.d.

                  Nigeria

                  Agbami

                  47,2

                  0,044

                  Norvège

                  Ekofisk

                  43,4

                  0,2

                  Norvège

                  Tor

                  42

                  0,1

                  Norvège

                  Statfjord

                  38,4

                  0,3

                  Norvège

                  Heidrun

                  29

                  n.d.

                  Norvège

                  Norwegian Forties

                  37,1

                  n.d.

                  Norvège

                  Gullfaks

                  28,6

                  0,4

                  Norvège

                  Oseberg

                  32,5

                  0,2

                  Norvège

                  Norne

                  33,1

                  0,19

                  Norvège

                  Troll

                  28,3

                  0,31

                  Norvège

                  Draugen

                  39,6

                  n.d.

                  Norvège

                  Sleipner Condensate

                  62

                  0,02

                  Oman

                  Oman Export

                  36,3

                  0,8

                  Ouzbékistan

                  Uzbekistan Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Papouasie-Nouvelle-Guinée

                  Kutubu

                  44

                  0,04

                  Pays-Bas

                  Alba

                  19,59

                  n.d.

                  Pérou

                  Loreto

                  34

                  0,3

                  Pérou

                  Talara

                  32,7

                  0,1

                  Pérou

                  High Cold Test

                  37,5

                  n.d.

                  Pérou

                  Bayovar

                  22,6

                  n.d.

                  Pérou

                  Low Cold Test

                  34,3

                  n.d.

                  Pérou

                  Carmen Central-5

                  20,7

                  n.d.

                  Pérou

                  Shiviyacu-23

                  20,8

                  n.d.

                  Pérou

                  Mayna

                  25,7

                  n.d.

                  Philippines

                  Nido

                  26,5

                  n.d.

                  Philippines

                  Philippines Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Qatar

                  Dukhan

                  41,7

                  1,3

                  Qatar

                  Qatar Marine

                  35,3

                  1,6

                  Qatar

                  Qatar Land

                  41,4

                  n.d.

                  Ras el Khaïmah

                  Rak Condensate

                  54,1

                  n.d.

                  Ras el Khaïmah

                  Ras Al Khaimah Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Royaume-Uni

                  Auk

                  37,2

                  0,5

                  Royaume-Uni

                  Beatrice

                  38,7

                  0,05

                  Royaume-Uni

                  Brae

                  33,6

                  0,7

                  Royaume-Uni

                  Buchan

                  33,7

                  0,8

                  Royaume-Uni

                  Claymore

                  30,5

                  1,6

                  Royaume-Uni

                  S.V. (Brent)

                  36,7

                  0,3

                  Royaume-Uni

                  Tartan

                  41,7

                  0,6

                  Royaume-Uni

                  Tern

                  35

                  0,7

                  Royaume-Uni

                  Magnus

                  39,3

                  0,3

                  Royaume-Uni

                  Dunlin

                  34,9

                  0,4

                  Royaume-Uni

                  Fulmar

                  40

                  0,3

                  Royaume-Uni

                  Hutton

                  30,5

                  0,7

                  Royaume-Uni

                  N.W. Hutton

                  36,2

                  0,3

                  Royaume-Uni

                  Maureen

                  35,5

                  0,6

                  Royaume-Uni

                  Murchison

                  38,8

                  0,3

                  Royaume-Uni

                  Ninian Blend

                  35,6

                  0,4

                  Royaume-Uni

                  Montrose

                  40,1

                  0,2

                  Royaume-Uni

                  Beryl

                  36,5

                  0,4

                  Royaume-Uni

                  Piper

                  35,6

                  0,9

                  Royaume-Uni

                  Forties

                  36,6

                  0,3

                  Royaume-Uni

                  Brent Blend

                  38

                  0,4

                  Royaume-Uni

                  Flotta

                  35,7

                  1,1

                  Royaume-Uni

                  Thistle

                  37

                  0,3

                  Royaume-Uni

                  S.V. (Ninian)

                  38

                  0,3

                  Royaume-Uni

                  Argyle

                  38,6

                  0,2

                  Royaume-Uni

                  Heather

                  33,8

                  0,7

                  Royaume-Uni

                  South Birch

                  38,6

                  n.d.

                  Royaume-Uni

                  Wytch Farm

                  41,5

                  n.d.

                  Royaume-Uni

                  Cormorant North

                  34,9

                  0,7

                  Royaume-Uni

                  Cormorant South (Cormorant «A»)

                  35,7

                  0,6

                  Royaume-Uni

                  Alba

                  19,2

                  n.d.

                  Royaume-Uni

                  Foinhaven

                  26,3

                  0,38

                  Royaume-Uni

                  Schiehallion

                  25,8

                  n.d.

                  Royaume-Uni

                  Captain

                  19,1

                  0,7

                  Royaume-Uni

                  Harding

                  20,7

                  0,59

                  Russie

                  Urals

                  31

                  2

                  Russie

                  Russian Export Blend

                  32,5

                  1,4

                  Russie

                  M100

                  17,6

                  2,02

                  Russie

                  M100 Heavy

                  16,67

                  2,09

                  Russie

                  Siberian Light

                  37,8

                  0,4

                  Russie

                  E4 (Gravenshon)

                  19,84

                  1,95

                  Russie

                  E4 Heavy

                  18

                  2,35

                  Russie

                  Purovsky Condensate

                  64,1

                  0,01

                  Russie

                  Sokol

                  39,7

                  0,18

                  Singapour

                  Rantau

                  50,5

                  0,1

                  Syrie

                  Syrian Straight

                  15

                  n.d.

                  Syrie

                  Thayyem

                  35

                  n.d.

                  Syrie

                  Omar Blend

                  38

                  n.d.

                  Syrie

                  Omar

                  36,5

                  0,1

                  Syrie

                  Syrian Light

                  36

                  0,6

                  Syrie

                  Souedie

                  24,9

                  3,8

                  Tchad

                  Doba Blend (Early Production)

                  24,8

                  0,14

                  Tchad

                  Doba Blend (Later Production)

                  20,8

                  0,17

                  Thaïlande

                  Erawan Condensate

                  54,1

                  n.d.

                  Thaïlande

                  Sirikit

                  41

                  n.d.

                  Thaïlande

                  Nang Nuan

                  30

                  n.d.

                  Thaïlande

                  Bualuang

                  27

                  n.d.

                  Thaïlande

                  Benchamas

                  42,4

                  0,12

                  Trinité-et-Tobago

                  Galeota Mix

                  32,8

                  0,3

                  Trinité-et-Tobago

                  Trintopec

                  24,8

                  n.d.

                  Trinité-et-Tobago

                  Land/Trinmar

                  23,4

                  1,2

                  Trinité-et-Tobago

                  Calypso Miscellaneous

                  30,84

                  0,59

                  Tunisie

                  Zarzaitine

                  41,9

                  0,1

                  Tunisie

                  Ashtart

                  29

                  1

                  Tunisie

                  El Borma

                  43,3

                  0,1

                  Tunisie

                  Ezzaouia-2

                  41,5

                  n.d.

                  Turquie

                  Turkish Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Ukraine

                  Ukraine Miscellaneous

                  n.d.

                  n.d.

                  Venezuela

                  Jobo (Monagas)

                  12,6

                  2

                  Venezuela

                  Lama Lamar

                  36,7

                  1

                  Venezuela

                  Mariago

                  27

                  1,5

                  Venezuela

                  Ruiz

                  32,4

                  1,3

                  Venezuela

                  Tucipido

                  36

                  0,3

                  Venezuela

                  Venez Lot 17

                  36,3

                  0,9

                  Venezuela

                  Mara 16/18

                  16,5

                  3,5

                  Venezuela

                  Tia Juana Light

                  32,1

                  1,1

                  Venezuela

                  Tia Juana Med 26

                  24,8

                  1,6

                  Venezuela

                  Officina

                  35,1

                  0,7

                  Venezuela

                  Bachaquero

                  16,8

                  2,4

                  Venezuela

                  Cento Lago

                  36,9

                  1,1

                  Venezuela

                  Lagunillas

                  17,8

                  2,2

                  Venezuela

                  La Rosa Medium

                  25,3

                  1,7

                  Venezuela

                  San Joaquin

                  42

                  0,2

                  Venezuela

                  Lagotreco

                  29,5

                  1,3

                  Venezuela

                  Lagocinco

                  36

                  1,1

                  Venezuela

                  Boscan

                  10,1

                  5,5

                  Venezuela

                  Leona

                  24,1

                  1,5

                  Venezuela

                  Barinas

                  26,2

                  1,8

                  Venezuela

                  Sylvestre

                  28,4

                  1

                  Venezuela

                  Mesa

                  29,2

                  1,2

                  Venezuela

                  Ceuta

                  31,8

                  1,2

                  Venezuela

                  Lago Medio

                  31,5

                  1,2

                  Venezuela

                  Tigre

                  24,5

                  n.d.

                  Venezuela

                  Anaco Wax

                  41,5

                  0,2

                  Venezuela

                  Santa Rosa

                  49

                  0,1

                  Venezuela

                  Bombai

                  19,6

                  1,6

                  Venezuela

                  Aguasay

                  41,1

                  0,3

                  Venezuela

                  Anaco

                  43,4

                  0,1

                  Venezuela

                  BCF-Bach/Lag17

                  16,8

                  2,4

                  Venezuela

                  BCF-Bach/Lag21

                  20,4

                  2,1

                  Venezuela

                  BCF-21,9

                  21,9

                  n.d.

                  Venezuela

                  BCF-24

                  23,5

                  1,9

                  Venezuela

                  BCF-31

                  31

                  1,2

                  Venezuela

                  BCF Blend

                  34

                  1

                  Venezuela

                  Bolival Coast

                  23,5

                  1,8

                  Venezuela

                  Ceuta/Bach 18

                  18,5

                  2,3

                  Venezuela

                  Corridor Block

                  26,9

                  1,6

                  Venezuela

                  Cretaceous

                  42

                  0,4

                  Venezuela

                  Guanipa

                  30

                  0,7

                  Venezuela

                  Lago Mix Med.

                  23,4

                  1,9

                  Venezuela

                  Larosa/Lagun

                  23,8

                  1,8

                  Venezuela

                  Menemoto

                  19,3

                  2,2

                  Venezuela

                  Cabimas

                  20,8

                  1,8

                  Venezuela

                  BCF-23

                  23

                  1,9

                  Venezuela

                  Oficina/Mesa

                  32,2

                  0,9

                  Venezuela

                  Pilon

                  13,8

                  2

                  Venezuela

                  Recon (Venez)

                  34

                  n.d.

                  Venezuela

                  102 Tj (25)

                  25

                  1,6

                  Venezuela

                  Tjl Cretaceous

                  39

                  0,6

                  Venezuela

                  Tia Juana Pesado (Heavy)

                  12,1

                  2,7

                  Venezuela

                  Mesa-Recon

                  28,4

                  1,3

                  Venezuela

                  Oritupano

                  19

                  2

                  Venezuela

                  Hombre Pintado

                  29,7

                  0,3

                  Venezuela

                  Merey

                  17,4

                  2,2

                  Venezuela

                  Lago Light

                  41,2

                  0,4

                  Venezuela

                  Laguna

                  11,2

                  0,3

                  Venezuela

                  Bach/Ceuta Mix

                  24

                  1,2

                  Venezuela

                  Bachaquero 13

                  13

                  2,7

                  Venezuela

                  Ceuta — 28

                  28

                  1,6

                  Venezuela

                  Temblador

                  23,1

                  0,8

                  Venezuela

                  Lagomar

                  32

                  1,2

                  Venezuela

                  Taparito

                  17

                  n.d.

                  Venezuela

                  BCF-Heavy

                  16,7

                  n.d.

                  Venezuela

                  BCF-Medium

                  22

                  n.d.

                  Venezuela

                  Caripito Blend

                  17,8

                  n.d.

                  Venezuela

                  Laguna/Ceuta Mix

                  18,1

                  n.d.

                  Venezuela

                  Morichal

                  10,6

                  n.d.

                  Venezuela

                  Pedenales

                  20,1

                  n.d.

                  Venezuela

                  Quiriquire

                  16,3

                  n.d.

                  Venezuela

                  Tucupita

                  17

                  n.d.

                  Venezuela

                  Furrial-2 (E. Venezuela)

                  27

                  n.d.

                  Venezuela

                  Curazao Blend

                  18

                  n.d.

                  Venezuela

                  Santa Barbara

                  36,5

                  n.d.

                  Venezuela

                  Cerro Negro

                  15

                  n.d.

                  Venezuela

                  BCF22

                  21,1

                  2,11

                  Venezuela

                  Hamaca

                  26

                  1,55

                  Venezuela

                  Zuata 10

                  15

                  n.d.

                  Venezuela

                  Zuata 20

                  25

                  n.d.

                  Venezuela

                  Zuata 30

                  35

                  n.d.

                  Venezuela

                  Monogas

                  15,9

                  3,3

                  Venezuela

                  Corocoro

                  24

                  n.d.

                  Venezuela

                  Petrozuata

                  19,5

                  2,69

                  Venezuela

                  Morichal 16

                  16

                  n.d.

                  Venezuela

                  Guafita

                  28,6

                  0,73

                  Viêt Nam

                  Bach Ho (White Tiger)

                  38,6

                  0

                  Viêt Nam

                  Dai Hung (Big Bear)

                  36,9

                  0,1

                  Viêt Nam

                  Rang Dong

                  37,7

                  0,5

                  Viêt Nam

                  Ruby

                  35,6

                  0,08

                  Viêt Nam

                  Su Tu Den (Black Lion)

                  36,8

                  0,05

                  Yémen

                  North Yemeni Blend

                  40,5

                  n.d.

                  Yémen

                  Alif

                  40,4

                  0,1

                  Yémen

                  Maarib Lt.

                  49

                  0,2

                  Yémen

                  Masila Blend

                  30-31

                  0,6

                  Yémen

                  Shabwa Blend

                  34,6

                  0,6

                  Zone neutre

                  Eocene (Wafra)

                  18,6

                  4,6

                  Zone neutre

                  Hout

                  32,8

                  1,9

                  Zone neutre

                  Khafji

                  28,5

                  2,9

                  Zone neutre

                  Burgan (Wafra)

                  23,3

                  3,4

                  Zone neutre

                  Ratawi

                  23,5

                  4,1

                  Zone neutre

                  Neutral Zone Mix

                  23,1

                  n.d.

                  Zone neutre

                  Khafji Blend

                  23,4

                  3,8

                  Autre

                  Huile de schiste

                  n.d.

                  n.d.

                  Autre

                  Schistes bitumineux

                  n.d.

                  n.d.

                  Autre

                  Gaz naturel: acheminé par gazoduc depuis la source

                  n.d.

                  n.d.

                  Autre

                  Gaz naturel: à partir de GNL

                  n.d.

                  n.d.

                  Autre

                  Gaz de schiste: acheminé par gazoduc depuis la source

                  n.d.

                  n.d.

                  Autre

                  Charbon

                  n.d.

                  n.d.

         (1)  Règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise (JO L 197 du 29.7.2009, p. 24).

         (2)  Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).

         (3)  http://iet.jrc.ec.europa.eu/about-jec/sites/about-jec/files/documents/report_2013/wtt_report_v4_july_2013_final.pdf

         (4)  Le consortium JEC rassemble le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC), le Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile (EUCAR) et Concawe (association européenne des compagnies pétrolières pour l'environnement, la santé et la sûreté dans le raffinage et la distribution).

         (5)  Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).

         (6)  Règlement (UE) no 600/2012 de la Commission du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 181 du 12.7.2012, p. 1).

         (7)  Règlement (UE) no 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 181 du 12.7.2012, p. 30).

         (8)  Règlement (CE) no 2964/95 du Conseil du 20 décembre 1995 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations et des livraisons de pétrole brut (JO L 310 du 22.12.1995, p. 5).

         (9)  Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

         (10)  Règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (JO L 304 du 14.11.2008, p. 1).

         (11)  Règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE (JO L 165 du 18.6.2013, p. 13).

         (12)  Règlement délégué (UE) no 666/2014 de la Commission du 12 mars 2014 établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 19.6.2014, p. 26).

      ANNEXE II

         CALCUL DE LA NORME DE BASE CONCERNANT LES CARBURANTS POUR LES CARBURANTS FOSSILES

      Méthode de calcul

                  a)

                  La norme de base concernant les carburants se calcule sur la base de la consommation moyenne de pétrole, de diesel, de gazole, de GPL et de GNC (carburants fossiles) de l'Union, comme suit:
                  où:

                              «x» représente les différents carburants et énergies relevant de la présente directive, tels que définis dans le tableau ci-dessous;

                              «GHGix» est l'intensité d'émission de gaz à effet de serre de la quantité annuelle de carburant x ou d'énergie relevant de la présente directive vendue sur le marché, exprimée en gCO2eq/MJ. Les valeurs correspondant aux carburants fossiles figurant à l'annexe I, partie 2, point 5, sont utilisées;

                              «MJx» est l'énergie totale fournie et convertie à partir des volumes déclarés du carburant x, exprimée en mégajoules.

                  b)

                  Données relatives à la consommation
                  Les données relatives à la consommation utilisées pour le calcul de la valeur sont les suivantes:

                              Carburant

                              Consommation énergétique (MJ)

                              Source

                              Diesel

                              7 894 969  × 106

                              Déclarations 2010 des États membres au titre de la CCNUCC

                              Gazole non routier

                              240 763  × 106

                              Pétrole

                              3 844 356  × 106

                              GPL

                              217 563  × 106

                              GNC

                              51 037  × 106

            Intensité d'émission de gaz à effet de serre
      La norme de base concernant les carburants pour 2010 est de: 94,1 gCO2eq/MJ

      ANNEXE III

         RAPPORT DES ÉTATS MEMBRES À LA COMMISSION

                  1.

                  Au plus tard le 31 décembre de chaque année, les États membres doivent communiquer les données énumérées au point 3. Ces données doivent être transmises pour tous les types de carburants et d'énergie mis sur le marché dans chaque État membre. Lorsque plusieurs biocarburants sont mélangés avec des carburants fossiles, les données relatives à chaque biocarburant doivent être fournies.

                  2.

                  Les données énumérées au point 3 doivent être communiquées séparément pour les carburants ou l'énergie mis sur le marché par des fournisseurs dans un État membre donné (y compris des fournisseurs opérant conjointement dans un même État membre).

                  3.

                  Pour chaque carburant et chaque énergie, les États membres doivent communiquer à la Commission les données suivantes, agrégées comme indiqué au point 2 et conformément aux définitions de l'annexe I:

                              a)

                              type de carburant ou d'énergie;

                              b)

                              volume ou quantité de carburant ou d'électricité;

                              c)

                              intensité d'émission de gaz à effet de serre;

                              d)

                              UER;

                              e)

                              origine;

                              f)

                              lieu d'achat.

      ANNEXE IV

         MODÈLE POUR LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS EN VUE DE GARANTIR LA COHÉRENCE DES DONNÉES NOTIFIÉES

         Carburant — fournisseurs individuels

                  Entrée

                  Rapport conjoint (OUI/NON)

                  Pays

                  Fournisseur 1

                  Type de carburant 7

                  Code NC du carburant 7

                  Quantité 2

                  Intensité de GES moyenne

                  Réduction des émissions en amont 5

                  Réduction moyenne en 2010

                  par litres

                  par énergie

                  1

                  Code NC

                  Intensité de GES 4

                  Matière de base

                  Code NC

                  Intensité de GES 4

                  durable (OUI/NON)

                  Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

                  Composante B.1 (Composante de biocarburants)

                  Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

                  Composante B.m (Composante de biocarburants)

                  k

                  Code NC 2

                  Intensité de GES 4

                  Matière de base

                  Code NC 2

                  Intensité de GES 4

                  durable (OUI/NON)

                  Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

                  Composante B.1 (Composante de biocarburants)

                  Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

                  Composante B.m (Composante de biocarburants)

         Carburant — fournisseurs conjoints

                  Entrée

                  Rapport conjoint (OUI/NON)

                  Pays

                  Fournis seur 1

                  Type de carburant 7

                  Code NC du carburant 7

                  Quantité2

                  Intensité GES moyenne

                  Réduction des émissions en amont 5

                  Réduction par rapport à la moyenne de 2010

                  par litres

                  par énergie

                  I

                  OUI

                  OUI

                  Sous-total

                  Code NC

                  Intensité de GES 4

                  Matière de base

                  Code NC

                  Intensité de GES 4

                  durable (OUI/NON)

                  Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

                  Composante B.1 (Composante de biocarburants)

                  Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

                  Composante B.m (Composante de biocarburants)

                  x

                  OUI

                  OUI

                  Sous-total

                  Code NC 2

                  Intensité de GES 4

                  Matière de base

                  Code NC 2

                  Intensité de GES 4

                  durable (OUI/NON)

                  Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

                  Composante B.1 (Composante de biocarburants)

                  Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

                  Composante B.m (Composante de biocarburants)

         Électricité

                  Rapport conjoint (OUI/NON)

                  Pays

                  Fournisseur 1

                  Type énergie 7

                  Quantité 6

                  Intensité de GES

                  Réduction par rapport à la moyenne de 2010

                  par énergie

                  NON

                  Informations relatives aux fournisseurs conjoints

                  Pays

                  Fournisseur 1

                  Type énergie 7

                  Quantité 6

                  Intensité de GES

                  Réduction par rapport à la moyenne de 2010

                  par énergie

                  OUI

                  OUI

                  Sous-total

         Origine — Fournisseurs individuels 8

                  Entrée 1

                  composante F.1

                  Entrée 1

                  composante F.n

                  Entrée k

                  composante F.1

                  Entrée k

                  composante F.n

                  Dénom. Comm. Matière de base

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Dénom. Comm. Matière de base

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Dénom. Comm. Matière de base

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Dénom. Comm. Matière de base

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Entrée 1

                  composante B.1

                  Entrée 1

                  composante B.m

                  Entrée k

                  composante B.1

                  Entrée k

                  composante B.m

                  Filière bio

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Filière bio

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Filière bio

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Filière bio

                  Densité API 3

                  Tonnes

         Origine — Fournisseurs conjoints 8

                  Entrée 1

                  composante F.1

                  Entrée 1

                  composante F.n

                  Entrée X

                  composante F.1

                  Entrée X

                  composante F.n

                  Dénom. Comm. Matière de base

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Dénom. Comm. Matière de base

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Dénom. Comm. Matière de base

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Dénom. Comm. Matière de base

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Entrée 1

                  composante B.1

                  Entrée 1

                  composante B.m

                  Entrée X

                  composante B.1

                  Entrée X

                  composante B.m

                  Filière bio

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Filière bio

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Filière bio

                  Densité API 3

                  Tonnes

                  Filière bio

                  Densité API 3

                  Tonnes

         Lieu d'achat 9

                  Entrée

                  Composante

                  Nom des installat. de traitement/ raffineries

                  Pays

                  Nom des installat. de traitement/ raffineries

                  Pays

                  Nom des installat. de traitement/ raffineries

                  Pays

                  Nom des installat. de traitement/ raffineries

                  Pays

                  Nom des installat. de traitement/ raffineries

                  Pays

                  Nom des installat. de traitement/ raffineries

                  Pays

                  1

                  F.1

                  1

                  F.n

                  1

                  B.1

                  1

                  B.m

                  k

                  F.1

                  k

                  F.n

                  k

                  B.1

                  k

                  B.m

                  l

                  F.1

                  l

                  F.n

                  l

                  B.1

                  l

                  B.m

                  X

                  F.1

                  X

                  F.n

                  X

                  B.1

                  X

                  B.m

         Total de l'énergie déclarée et des réductions réalisées par État membre

                  Volume (par énergie) 10

                  Intensité de GES

                  Réduction par rapport à la moyenne de 2010

         Notes relatives au format

      Le modèle destiné à la communication des informations par les fournisseurs est identique au modèle utilisé pour la communication des informations par les États membres.
      Les cellules grisées ne doivent pas être remplies.

                  1.

                  L'identification du fournisseur est définie à l'annexe I, partie 1, point 3 a);

                  2.

                  La quantité de carburant est définie à l'annexe I, partie 1, point 3 c);

                  3.

                  La densité API (American Petroleum Institute) est définie conformément à la méthode d'essai ASTM D287;

                  4.

                  L'intensité d'émission de gaz à effet de serre est définie à l'annexe I, partie 1, point 3 e);

                  5.

                  L'UER est définie à l'annexe I, partie 1, point 3 d); les modalités de communication des informations sont définies à l'annexe I, partie 2, point 1);

                  6.

                  La quantité d'électricité est définie à l'annexe I, partie 2, point 6;

                  7.

                  Les types de carburant et les codes NC correspondants sont définis à l'annexe I, partie 1, point 3 b);

                  8.

                  L'origine est définie à l'annexe I, partie 2, points 2 et 4;

                  9.

                  Le lieu d'achat est défini à l'annexe I, partie 2, points 3 et 4;

                  10.

                  La quantité totale d'énergie (carburant et électricité) consommée.