Avis juridique important

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31990L0128

Directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Journal officiel n° L 075 du 21/03/1990 p. 0019 - 0040 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 19 p. 0152  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 19 p. 0152

DIRECTIVE  DE LA COMMISSION  du 23 février 1990  concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires  (90/128/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1), et notamment son article 3,  considérant que l'article 2 de la directive 89/109/CEE dispose que les matériaux et objets, à l'état de produits finis, ne doivent pas céder aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou d'entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires;  considérant que, pour atteindre cet objectif dans le cas des matériaux et objets en matière plastique, l'instrument approprié est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 89/109/CEE, dont les règles générales deviennent aussi applicables audit cas;  considérant que le champ d'application de la présente directive doit correspondre à celui de la directive 82/711/CEE du Conseil (2);  considérant que, étant donné que les règles fixées dans la présente directive ne s'appliquent pas aux résines échangeuses d'ions, ces matériaux et objets seront couverts par une directive spécifique ultérieure;  considérant que l'établissement d'une liste de substances approuvées, accompagnée d'une limite de migration globale et, le cas échéant, d'autres restrictions spécifiques sera suffisant pour atteindre l'objectif fixé à l'article 2 de la directive 89/109/CEE;  considérant que le stade atteint dans les travaux au niveau communautaire ne permet pas encore l'adoption d'une liste exhaustive des substances autorisées applicable à tous les types de matériaux et objets en matière plastique et que, dès lors, les substances qui sont à l'heure actuelle utilisées dans au moins un État membre peuvent continuer à être utilisées dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la liste communautaire; que la présente directive sera en conséquence étendue en temps utile aux substances et secteurs provisoirement exclus;  considérant que la limite de migration globale est une mesure de l'inertie du matériau, empêche une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires et réduit, en outre, la nécessité de fixer un grand nombre de limites de migration spécifiques ou d'autres restrictions, ce qui permet, par conséquent, un contrôle efficace;  considérant que la directive 82/711/CEE établit les règles de base nécessaires aux vérifications de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique et que la directive 85/572/CEE du Conseil (3) fixe la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration;  considérant que la directive 78/142/CEE du Conseil (1) fixe les limites relatives à la quantité de chlorure de vinyle présente dans les matériaux et objets en matière plastique préparés à l'aide de ces substances ainsi que les limites relatives à la quantité de chlorure de vinyle cédée par ces matériaux et objets et que les directives 80/766/CEE (2) et 81/432/CEE (3) de la Commission déterminent la méthode communautaire d'analyse concernant le contrôle de ces limites;  considérant que la directive 80/590/CEE de la Commission (4) détermine le symbole qui peut accompagner tout matériau ou objet destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires;  considérant que, eu égard à la responsabilité éventuelle, il est nécessaire de prévoir la déclaration écrite mentionnée à l'article 6 paragraphe 5 de la directive 89/109/CEE en cas d'utilisation professionnelle de matériaux et d'objets en matière plastique qui, de par leur nature, ne sont pas manifestement destinés à des fins alimentaires;  considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine, conformément à l'article 3 de la directive 89/109/CEE, a été consulté sur les dispositions susceptibles d'affecter la santé du public;  considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  1. La présente directive est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 89/109/CEE.  2. La présente directive s'applique aux matériaux et objets en matière plastique ainsi qu'à leurs parties qui sont:  a) constitués exclusivement de matière plastique  ou  b) composés de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d'adhésifs ou par tout autre moyen,  et qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires.  3. Au sens de la présente directive, on entend par « matière plastique » le composé macromoléculaire organique obtenu par polymérisation, polycondensation, polyaddition ou tout autre procédé similaire à partir de molécules d'un poids moléculaire inférieur ou par modification chimique de macromolécules naturelles. Sont considérés également comme matières plastiques les silicones et autres composés macromoléculaires similaires. D'autres substances ou matières peuvent être ajoutées à ce composé macromoléculaire.  Toutefois, ne sont pas considérés comme « matières plastiques »:  i) les pellicules de cellulose régénérée vernies et non vernies couvertes par la directive 83/229/CEE du Conseil (5), modifiée par la directive 86/388/CEE (6);  ii) les élastomères et caoutchoucs naturels et synthétiques;  iii) les papiers et cartons, modifiés ou non par adjonction de matière plastique;  iv) les revêtements de surface obtenus à partir de:  - cires de paraffine y compris les cires de paraffine synthétiques, et/ou de cires microcristallines,  - mélanges de cires énumérées au premier tiret, entre elles et/ou avec des matières plastiques;  v) les résines échangeuses d'ions.  4. Sous réserve d'une décision ultérieure de la Commission, la présente directive ne s'applique pas aux matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches dont au moins une n'est pas exclusivement constituée de matières plastiques même si celle destinée à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires est constituée exclusivement de matière plastique.  Article 2  Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants aux denrées alimentaires dans des quantités dépassant 10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l'objet (mg/dm2) (limite de migration globale).  Cependant, cette limite est fixée à 60 milligrammes de constituants cédés par kilogramme de denrées alimentaires (mg/kg) dans les cas suivants:  a) des objets qui sont des récipients ou qui sont comparables à des récipients ou qui peuvent être remplis, d'une capacité entre 500 millilitres (ml) et 10 litres (l);  b) des objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la surface qui est en contact avec les denrées alimentaires;  c) des capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture.  Article 3  1. Seuls les monomères et autres substances de départ figurant à l'annexe II sections A et B peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées.  2. À partir de la date de notification de la présente directive, la liste de l'annexe II section A peut être modifiée:  - soit en ajoutant les substances énumérées à l'annexe II section B conformément aux critères prévus à l'annexe II de la directive 89/109/CEE,  - soit en incluant de « nouvelles substances », c'est-à-dire des substances qui ne sont citées ni dans la section A ni dans la section B de l'annexe II, conformément à l'article 3 de la directive 89/109/CEE.  3. À partir de la date de notification de la présente directive, aucun État membre n'autorise, sur son territoire, l'emploi d'une nouvelle substance en dehors de la procédure prévue à l'article 4 de la directive 89/109/CEE.  4. À partir du 1er janvier 1993, seuls les monomères et autres substances de départ figurant à l'annexe II section A sont utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique aux conditions qui y sont indiquées. Toutefois, avant le 1er janvier 1992, il peut être décidé, dans des cas justifiés et pour certaines substances figurant à l'annexe II section B, de reporter ladite échéance à une date ultérieure.  5. Cependant, les listes figurant à l'annexe II sections A et B n'incluent pas encore les monomères et autres substances de départ utilisés uniquement pour la fabrication de:  - revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion tels les vernis, laques, peintures, etc.,  - silicones,  - résines époxydes,  - produits obtenus par fermentation bactérienne,  - adhésifs et promoteurs d'adhésion,  - encre d'imprimerie.  Article 4  Les limites de migration spécifiques indiquées dans les listes figurant à l'annexe II sont exprimées en mg/kg. Cependant, ces limites sont exprimées en mg/dm2 dans les cas suivants:  a) s'il s'agit d'objets qui sont des récipients ou qui sont comparables à des récipients ou qui peuvent être remplis, d'une capacité inférieure à 500 ml ou supérieure à 10 l;  b) s'il s'agit de feuilles, films ou autres matériaux qui ne peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer le rapport entre la surface de ces objets et la quantité de denrées alimentaires à leur contact.  Dans ces cas, les limites prévues à l'annexe II, exprimées en mg/kg, doivent être divisées par le facteur de conversion conventionnel de 6 pour les exprimer en mg/dm2.  Article 5  1. Le contrôle des limites de migration s'effectue selon les règles fixées dans les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE ainsi que selon les dispositions complémentaires indiquées à l'annexe I de la présente directive.  2. Le contrôle des limites de migration spécifiques prévu au paragraphe 1 n'est pas obligatoire s'il peut être établi que le respect de la limite de migration globale prévue à l'article 2 implique que les limites de migration spécifiques ne sont pas dépassées.  Article 6  1. Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, les matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires doivent être accompagnés d'une déclaration écrite attestant qu'ils sont conformes à  l'article 6 paragraphe 5 de la directive 89/109/CEE.  2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux matériaux et objets en matière plastique, qui, de par leur nature, sont manifestement destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.  Article 7  1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1990. Ils en informent immédiatement la Commission.  2. Les États membres  - autorisent le commerce et l'utilisation des matériaux et objets en matière plastique qui sont conformes à la présente directive avant le 1er janvier 1991,  - interdisent le commerce et l'utilisation des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et qui ne sont pas conformes à la présente directive à partir du 1er janvier 1993.  Article 8  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 23 février 1990.  Par la Commission  Martin BANGEMANN  Vice-président  (1) JO no L 40 du 11. 2. 1989, p. 38.  (2) JO no L 297 du 23. 10. 1982, p. 26.  (3) JO no L 372 du 31. 12. 1985, p. 14.  (1) JO no L 44 du 15. 2. 1978, p. 15.  (2) JO no L 213 du 16. 8. 1980, p. 42.  (3) JO no L 167 du 24. 6. 1981, p. 6.  (4) JO no L 151 du 19. 6. 1980, p. 21.  (5) JO no L 123 du 11. 5. 1983, p. 31.  (6) JO no L 228 du 14. 8. 1986, p. 32.  ANNEXE I  DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES LORS DU CONTRÔLE DES LIMITES DE MIGRATION  Dispositions générales  1. Lors de la comparaison des résultats des tests de migration précisés à l'annexe de la directive 82/711/CEE, la densité de tous les simulants est conventionnellement fixée à 1. Les milligrammes de substance(s) cédés par litre de simulant (mg/l) correspondent donc numériquement à des mg de substance(s) cédés par kg de simulant et, compte tenu des dispositions fixées dans la directive 85/572/CEE, à des mg de substance(s) cédés par kg de denrée alimentaire.  2. Lorsque les tests de migration sont effectués sur des échantillons prélevés sur le matériau ou l'objet ou sur des échantillons préparés à cette fin, et si les quantités de denrées alimentaires ou de simulant placées en contact avec les échantillons diffèrent de celles qui sont employées dans les conditions réelles dans lesquelles le matériau ou l'objet est utilisé, les résultats obtenus doivent être corrigés en appliquant la formule suivante:  1.2.3 // M =   // m . a2 a1 . q  // . 1 000  dans laquelle:  1.2 // M =   // migration en mg/kg,   // m =   // masse de substance, en mg, cédée par l'échantillon telle que déterminée lors du test de migration,   // a1=   // la surface en dm2 de l'échantillon en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant lors du test de migration,   // a2=   // la surface en dm2 du matériau ou de l'objet dans les conditions réelles d'emploi,   // q =   // la quantité, en g, de denrée alimentaire en contact avec le matériau ou l'objet dans les conditions réelles d'emploi.  3. La détermination de la migration est effectuée sur le matériau ou l'objet ou, si cela n'est pas possible, en utilisant soit des échantillons prélevés sur le matériau ou l'objet ou, le cas échéant, en utilisant des échantillons répresentatifs du matériau ou de l'objet.  L'échantillon doit être placé en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant de façon à reproduire les conditions de contact dans l'emploi réel. À cet effet, le test sera réalisé de telle façon que seules les parties de l'échantillon destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires dans l'emploi réel soient en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant. Cette condition s'avère particulièrement importante dans les cas de matériaux et objets composés de plusieurs couches, pour fermetures, etc.  Il y a lieu d'effectuer les essais de migration concernant les capsules, les joints, les bouchons ou d'autres dispositifs de fermeture, qui, à cet effet, doivent être disposés sur les récipients auxquels ils sont destinés de façon telle que cela corresponde aux conditions normales ou prévisibles d'utilisation.  Dans tous les cas, la réalisation d'un test plus strict, destiné à prouver le respect des limites de migration, est autorisé.  4. Conformément aux dispositions de l'article 5 de la présente directive, l'échantillon du matériau ou de l'objet est placé en contact avec la denrée alimentaire ou le simulant adéquat pendant une durée et à une température qui sont choisies en fonction des conditions de contact en emploi réel conformément aux règles fixées par les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE. À la fin du délai prescrit, la détermination analytique de la quantité totale de substances (migration globale) et/ou de la quantité spécifique d'une ou de plusieurs substances (migration spécifique) cédée(s) par l'échantillon est effectuée sur la denrée alimentaire ou le simulant.  5. Lorsqu'un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées alimentaires, le (les) test(s) de migration doit (doivent) être effectué(s) trois fois sur un échantillon, conformément aux conditions fixées dans la directive 82/711/CEE en utilisant chaque fois un autre échantillon de denrée alimentaire ou de simulant neufs. Le contrôle doit se faire sur la base du niveau de migration constaté dans le troisième essai. Cependant, s'il existe une preuve décisive que le niveau de migration n'augmente pas au deuxième et troisième essai, et si la (les) limite(s) de migration n'est (ne sont) pas dépassée(s) au premier essai, il n'est pas nécessaire de procéder à un nouvel essai.  Dispositions spéciales concernant la migration globale  6. Si l'on utilise les simulants aqueux spécifiés dans les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE, la détermination analytique de la quantité totale de substances cédée par l'échantillon peut être effectuée par évaporation du simulant et pesée du residu. Si l'on utilise de l'huile d'olive rectifiée ou un de ses substituts, la procédure décrite ci-après peut être utilisée.  L'échantillon de matériau ou d'objet est pesé avant et après le contact avec le simulant. Le simulant absorbé par l'échantillon est extrait et déterminé quantitativement. La quantité de simulant obtenue est soustraite du poids de l'échantillon mesuré après le contact avec le simulant. La différence entre le poids initial et le poids final corrigé correspond à la migration globale de l'échantillon examiné. Lorsqu'un objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées alimentaires et s'il est techniquement impossible d'effectuer le test décrit au paragraphe 5, des modifications à ce test sont admises à condition qu'elles permettent de déterminer le niveau de migration au cours du troisième essai. Une de ces modifications éventuelles est décrite ci-dessous.  Le test est effectué sur trois échantillons identiques de matériau ou d'objet. Le premier est soumis à l'essai approprié et la migration globale est déterminée (M1); le second et troisième échantillons sont soumis aux mêmes conditions de température mais les durées de contact doivent être deux ou trois fois celles qui sont spécifiées; la migration globale est déterminée dans chaque cas (respectivement M2 et M3).  Le matériau ou l'objet est considéré conforme si M1 ou M3 - M2 ne dépassent pas la limite de migration globale.  7. Un matériau ou un objet, dont le niveau de la migration dépasse la limite de migration globale d'une quantité ne dépassant pas la tolérance analytique ci-dessous définie, doit être considéré comme conforme à la présente directive.  les tolérances analytiques suivantes ont été observées:  - 20 mg/kg ou 3 mg/dm2 dans les tests de migration utilisant l'huile d'olive rectifiée ou ses substituts,  - 6 mg/kg ou 1 mg/dm2 dans les tests de migration utilisant les autres simulants visés dans les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE.  8. Sans préjudice des dispositions de l'article 3 paragraphe 2 de la directive 82/711/CEE, les tests de migration utilisant l'huile d'olive rectifiée ou ses substituts ne doivent pas être effectués pour contrôler la limite de migration globale dans les cas où il existe une preuve décisive que la méthode d'analyse spécifiée est technique inadéquate.  Dans un tel cas, pour les substances exemptes de limite de migration spécifique ou d'autres restrictions dans la liste figurant à l'annexe II, une limite de migration spécifique générique de 60 mg/kg ou 10 mg/dm2, selon le cas, est appliquée. La somme de toutes les migrations spécifiques déterminées ne doit cependant pas dépasser la limite de migration globale.  ANNEXE II  LISTE DE MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR LA FABRICATION DES MATÉRIAUX ET OBJETS EN MATIÈRE PLASTIQUE  Introduction générale  1. Cet annexe contient la liste de monomères ou autres substances de départ. La liste comprend:  - les substances destinées à la fabrication de composés macromoléculaires organiques par polycondensation, par polyaddition ou par tout autre processus similaire,  - les substances macromoléculaires, naturelles ou synthétiques, utilisées pour la fabrication des substances macromoléculaires modifiées si les monomères ou autres substances de départ nécessaires à leur synthèse ne figurent pas dans la liste,  - les substances utilisées pour modifier les substances macromoléculaires existantes, naturelles ou synthétiques.  2. La liste ne comprend pas les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc des acides, phénols ou alcools qui sont aussi autorisés; cependant, les désignations contenant « acide(s) . . . sels » figurent dans les listes si le (ou les) acide(s) correspondant(s) n'y figure(nt) pas. Dans ce cas, le sens de l'expression « sels » est « sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc ».  3. La liste ne comprend pas également les substances suivantes, bien qu'elles puissent être présentes:  a) les substances qui pourraient être présentes dans le produit fini telles que:  - les impuretés dans les substances utilisées,  - les intermédiaires de réaction,  - les produits de décomposition;  b) les oligomères et substances macromoléculaires, naturelles ou synthétiques, ainsi que leurs mélanges si les monomères ou substances de départ nécessaires à leur synthèse figurent dans la liste;  c) les mélanges de substances autorisées.  Les matériaux et objets qui contiennent les substances indiquées sous a), b) et c) doivent satisfaire aux exigences de l'article 2 de la directive 89/109/CEE.  4. Les substances doivent être de bonne qualité technique.  5. La liste contient les informations suivantes:  - colonne 1 (no PM/REF): le numéro de référence CEE, dans le domaine des matériaux d'emballage, relatif aux substances sur la liste,  - colonne 2 (no CAS): le numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service),  - colonne 3 (dénomination): la dénomination chimique,  - colonne 4 (restrictions). Elles peuvent comprendre:  - la limite de migration spécifique (LMS),  - la quantité maximale permise de substance résiduelle dans le matériau ou objet (QM),  - toute autre restriction indiquée de manière expresse.  6. Si une substance figurant sur la liste comme composé spécifique est également couverte par un terme générique, les restrictions applicables à cette substance sont celles qui sont indiquées pour le composé spécifique.  7. Lorsqu'il y a contradiction entre le numéro CAS et la dénomination chimique, la dénomination chimique est prioritaire. S'il y a contradiction entre le numéro CAS repris dans l'EINECS (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances) et le registre CAS, c'est le numéro CAS du registre CAS qui est applicable. 8. Un certain nombre d'abréviations ou d'expressions figurent à la colonne 4 du tableau. Leur signification est la suivante:  1.2 // LD =   // limite de détection de la méthode d'analyse,   // PF =   // matériau ou objet fini,   // NCO =  // groupement isocyanate,   // QM =   // quantité maximale permise de substance « résiduelle » dans le matériau ou objet,  // QM (T) =   // quantité maximale permise de substance « résiduelle » dans le matériau ou l'objet exprimée comme le total du groupement ou de la (des) substance(s) indiquée(s),  // LMS=   // limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire ou dans le simulant alimentaire, à moins qu'elle ne soit précisée différemment,   // LMS (T) =   // limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire ou dans le simulant alimentaire exprimée comme le total du groupement ou de la (des) substance(s) indiquée(s).  SECTION A  LISTE DES MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART AUTORISÉS  1.2.3.4 //  //  //  //  // No PM/REF   // No CAS  // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)  // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  //  //  //  // 10030   // 000514-10-3  // Acide abiétique   //   // 10060   // 000075-07-0  // Acétaldéhyde   //   // 10090   // 000064-19-7   // Acide acétique   //   // 10120   // 000108-05-4   // Acétate de vinyle   // LMS = 12 mg/kg   // 10150   // 000108-24-7  // Anhydride acétique   //   // 10210   // 000074-86-2  // Acétylène   //   // 10690   // 000079-10-7   // Acide acrylique   //   // 10780   // 000141-32-2   // Acrylate de n-butyle   //   // 10810   // 002998-08-5   // Acrylate de sec-butyle   //   // 10840   // 001663-39-4   // Acrylate de tert-butyle   //   // 11470   // 000140-88-5   // Acrylate d'éthyle   //   //   // 000818-61-1   // Acrylate d'hydroxyéthyle   // Voir « Monoacrylate d'éthylèneglycol »  // 11590   // 00106-63-8   // Acrylate d'isobutyle   //  // 11680   // 000689-12-3   // Acrylate d'isopropyle   //  // 11710   // 000096-33-3   // Acrylate de méthyle   //  // 11830   // 000818-61-1   // Monoacrylate d'éthylèneglycol  //   // 11980   // 000925-60-0   // Acrylate de propyle   //  // 12100   // 000107-13-1   // Acrylonitrile   // LMS = non décelable (LD = 0,020 mg/kg, tolérance analytique comprise)  // 12130   // 000124-04-9   // Acide adipique   //   // 12310  // 000124-04-9   // Albumine   //   // 12340   // 000124-04-9  // Albumine coagulée par le formaldéhyde   //   // 12375  // 000124-04-9   // Monoalcools aliphatiques saturés, linéaires, primaires (C 4-C 22)   //   // 12820  // 000123-99-9   // Acide azélaïque   //   // 13000  // 001477-55-0   // 1,3-Benzènediméthanamine   // LMS = 0,05 mg/kg   // 13090   // 000065-85-0   // Acide benzoïque   //  // 13150   // 000100-51-6   // Alcool benzylique   //   //  // 000111-46-6   // Éther bis(2-hydroxyéthylique)   // Voir « Diéthylèneglycol »   //   // 000077-99-6  // 2,2-Bis(hydroxyméthyl)-1-butanol   // Voir « 1,1,1-Triméthylolpropane »   // 13390   // 000105-08-8  // 1,4-Bis(hydroxyméthyl)cyclohexane   //   // 13480  // 000080-05-7   // 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane   // LMS = 3 mg/kg   // 13510   // 001675-54-3   // Éther bis(2,3-époxypropylique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane  // Qm = 1 mg/kg de pf ou LMS = non décelable (LD = 0,020 mg/kg, tolérance analytique comprise)   //   // 000110-98-5  // Éther bis(hydroxypropylique)   // Voir « Dipropylèneglycol »   //   // 005124-30-1   // Bis(4-isocyanatocyclohexyl)méthane   // Voir « 4,4'-Diisocyanate de dicyclohexylméthane »  //  //  //  //  // No PM/REF   // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 13600   // 047465-97-4  // 3,3-Bis(3-méthyl-4-hydroxyphényl)-2-indolinone   // LMS = 1,8 mg/kg   //   // 000080-05-7   // Bisphénol A   // Voir « 2,2-Bis(4-hydroxyphényl) propane »   //   // 001675-54-3  // Éther bis(2,3-époxypropylique) du bisphénol A   // Voir « Éther bis(2,3-époxypropylique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane »   // 13630   // 000106-99-0  // Butadiène   // Qm = 1 mg/kg de pf ou LMS = non décelable (LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique comprise)   // 13690  // 000107-88-0   // 1,3-Butanediol   //   // 13840  // 000071-36-3   // 1-Butanol   //   // 13870   // 000106-98-9   // 1-Butène   //   // 13900   // 000107-01-7   // 2-Butène  //   // 14110   // 000123-72-8   // Butyraldéhyde   //  // 14140   // 000107-92-6   // Acide butyrique   //   // 14170   // 000106-31-0   // Anhydride butyrique   //   // 14200  // 000105-60-2   // Caprolactame   // LMS(T) = 15 mg/kg  // 14230   // 002123-24-2   // Caprolactame, sel de sodium  // LMS(T) = 15 mg/kg (exprimé en caprolactame)   // 14320  // 000124-07-2   // Acide caprylique   //   // 14350  // 000630-08-0   // Monoxyde de carbone   //   // 14380  // 000075-44-5   // Chlorure de carbonyle   // Qm = 1 mg/kg de pf   // 14410   // 008001-79-4   // Huile de ricin (qualité alimentaire)   //   // 14500   // 009004-34-6   // Cellulose  //   // 14530   // 007782-50-5   // Chlore   //   //  // 000106-89-8   // 1-Chloro-2,3-époxypropane   // Voir « Épichlorhydrine »   // 14680   // 000077-92-9   // Acide citrique   //   // 14710   // 000108-39-4   // m-Crésol   //  // 14740   // 000095-48-7   // o-Crésol   //   // 14770  // 00106-44-5   // p-Crésol   //   //   // 000105-08-8  // 1,4-Cyclohexanediméthanol   // Voir « 1,4-Bis(hydroxyméthyl)cyclohexane »   // 14950   // 003173-53-3   // Isocyanate de cyclohexyle   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)   // 15100   // 000112-30-1   // 1-Décanol  //   //   // 000107-15-3   // 1,2-Diaminoéthane   // Voir « Éthylènediamine »   //   // 000124-09-4   // 1,6-Diaminohexane  // Voir « Hexaméthylènediamine »   // 15700   // 005124-30-1  // 4,4-Diisocyanate de dicyclohexylméthane   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)   // 15760   // 000111-46-6  // Diéthylèneglycol   // LMS(T) = 30 mg/kg seul ou avec l'éthylèneglycol   // 15880   // 000120-80-9  // 1,2-Dihydroxybenzène   // LMS = 6 mg/kg   // 15910  // 000108-46-3   // 1,3-Dihydroxybenzène   // LMS = 2,4 mg/kg  // 15940   // 000123-31-9   // 1,4-Dihydroxybenzène   // LMS = 0,6 mg/kg   // 15970   // 000611-99-4  // 4,4-Dihydroxybenzophénone   // LMS = 6 mg/kg   // 16000  // 000092-88-6   // 4,4-Dihydroxydiphényle   // LMS = 6 mg/kg  // 16150   // 000108-01-0   // Diméthylaminoéthanol   // LMS = 18 mg/kg   // 16240   // 000091-97-4   // 4,4-Diisocyanate de 3,3-diméthylbiphényle   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)  //  //  //  //  // No PM/REF   // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 16480   // 000126-58-9  // Dipentaérythritol   //   // 16570   // 004128-73-8  // 4,4-Diisocyanate de l'éther diphénylique   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)   // 16600   // 005873-54-1  // 2,4-Diisocyanate de diphénylméthane   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)   // 16630   // 000101-68-8  // 4,4-Diisocyanate de diphénylméthane   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)   // 16660   // 000110-98-5  // Dipropylèneglycol   //   // 16750   // 000106-89-8  // Épichlorhydrine   // Qm = 1 mg/kg de pf   // 16780  // 000064-17-5   // Éthanol   //   // 16950   // 000074-85-1  // Éthylène   //   // 16960   // 000107-15-3  // Éthylènediamine   // LMS = 12 mg/kg   // 16990  // 000107-21-1   // Éthylèneglycol   // LMS(T) = 30 mg/kg seul ou avec le diéthylèneglycol   // 17005   // 000151-56-4  // Éthylèneimine   // LMS = non décelable (LD = 0,010 mg/kg)  // 17020   // 000075-21-8   // Oxyde d'éthylène   // Qm = 1 mg/kg de pf   // 17170   // 061788-47-4   // Acides gras de l'huile de coco   //   // 17200   // 068308-53-2   // Acides gras de l'huile de soja   //   // 17230   // 061790-12-3  // Acides gras de l'huile de tall   //   // 17260  // 000050-00-0   // Formaldéhyde   // LMS = 15 mg/kg  // 17290   // 000110-17-8   // Acide fumarique   //   // 17530   // 000050-99-7   // Glucose   //   // 18010   // 000110-94-1  // Acide glutarique   //   // 18100   // 000056-81-5  // Glycérol   //   // 18310   // 036653-82-4  // 1-Hexadécanol   //   // 18460   // 000124-09-4  // Hexaméthylènediamine   // LMS = 2,4 mg/kg   // 18640  // 000822-06-0   // Diisocyanate d'hexaméthylène   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)   // 18670   // 000100-97-0  // Hexaméthylènetétramine   //   //   // 000123-31-9  // Hydroquinone   // Voir « 1,4-Dihydroxybenzène »   // 18880  // 000099-96-7   // Acide p-hydroxybenzoïque   //   // 19000  // 000115-11-7   // Isobutène   //   // 19510   // 011132-73-3   // Lignocellulose   //   // 19540   // 000110-16-7   // Acide maléique   // LMS(T) = 30 mg/kg   // 19960   // 000108-31-6  // Anhydride maléique   // LMS(T) = 30 mg/kg (exprimé en acide maléique)   //   // 000108-78-1   // Mélamine   // Voir « 2,4,6-Triamino-1,3,5-tri-azine »   // 20020   // 000079-41-4  // Acide méthacrylique   //   // 20110   // 000097-88-1  // Méthacrylate de butyle   //   // 20140   // 002998-18-7  // Méthacrylate de sec-butyle   //   // 20170   // 000585-07-9   // Méthacrylate de tert-butyle   //   // 20890  // 000097-63-2   // Méthacrylate d'éthyle   //   // 21010  // 000097-86-9   // Méthacrylate d'isobutyle   //   // 21100  // 004655-34-9   // Méthacrylate d'isopropyle   //   // 21130  // 000080-62-6   // Méthacrylate de méthyle   //   // 21340  // 002210-28-8   // Méthacrylate de propyle   //   // 21460  // 000760-93-0   // Anhydride méthacrylique   //   // 21490  // 000126-98-7   // Méthacrylonitrile   // LMS = non décelable (LD = 0,020 mg/kg, tolérance analytique comprise)   // 21550  // 000067-56-1   // Méthanol   //  //  //  //  //  // No PM/REF   // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 22150   // 000691-37-2  // 4-Méthyl-1-pentène   //   // 22420   // 003173-72-6  // 1,5-Diisocyanate de napthalène   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)   // 22450   // 009004-70-0  // Nitrocellulose   //   // 22480   // 000143-08-8  // 1-Nonanol   //   // 22570   // 000112-96-9   // Isocyanate d'octadécyle   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)  // 22600   // 000111-87-5   // 1-Octanol   //   // 22660  // 000111-66-0   // 1-Octène   // LMS = 15 mg/kg   // 22780  // 000057-10-3   // Acide palmitique   //   // 22840  // 000115-77-5   // Pentaérythritol   //   // 22870  // 000071-41-0   // 1-Pentanol   //   // 22960  // 000108-95-2   // Phénol   //   // 23050   // 000108-45-2  // 1,3-Phénylènediamine   // Qm = 1 mg/kg de pf   //  // 000075-44-5   // Phosgène   // Voir « Chlorure de carbonyle»   // 23170   // 007664-38-2   // Acide phosphorique  //   //   // 007664-38-2   // Acide phtalique   // Voir « Acide téréphtalique »   // 23380   // 000085-44-9  // Anhydride phtalique   //   // 23470   // 000080-56-8  // alpha-Pinène   //   // 23500   // 000127-91-3  // beta-Pinène   //   // 23590   // 025322-68-3  // Polyéthylèneglycol   //   // 23650   // 025322-69-4  // Polypropylèneglycol (poids moléculaire supérieur à 400)  //   // 23740   // 000057-55-6   // 1,2-Propanediol   //  // 23800   // 000071-23-8   // 1-Propanol   //   // 23830  // 000067-63-0   // 2-Propanol   //   // 23860  // 000123-38-6   // Propionaldéhyde   //   // 23890  // 000079-09-4   // Acide propionique   //   // 23950  // 000123-62-6   // Anhydride propionique   //   // 23980  // 000115-07-1   // Propylène   //   // 24010   // 000075-56-9   // Oxyde de propylène   // Qm = 1 mg/kg de pf   //  // 000120-80-9   // Pyrocatéchol   // Voir « 1,2-Dihydroxybenzène »   // 24070   // 073138-82-6   // Acides résiniques   //   //   // 000108-46-3   // Résorcinol   // Voir « 1,3-Dihydroxybenzène »   // 24100   // 008050-09-7  // Colophane   //   // 24130   // 008050-09-7   // Gomme de colophane   //   // 24160   // 008052-10-6   // Résine d'huile de tall   //   // 24190   // 009014-63-5   // Résine de bois  //   // 24250   // 009006-04-6   // Caoutchouc naturel   //  // 24280   // 000111-20-6   // Acide sébacique   //   // 24490   // 000050-70-4   // Sorbitol   //   // 24520   // 008001-22-7   // Huile de soja   //   // 24550   // 000057-11-4   // Acide stéarique   //   // 24610   // 000100-42-5   // Styrène   //  // 24820   // 000110-15-6   // Acide succinique   //  // 24880   // 000057-50-1   // Saccharose   //   // 24910  // 000100-21-0   // Acide téréphtalique   // LMS = 7,5 mg/kg  // 24970   // 000120-61-6   // Téréphtalate de diméthyle   //  // 25090   // 000112-60-7   // Tétraéthylèneglycol   //  //  //  //  //  // No PM/REF   // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 25150   // 000109-99-9  // Tetrahydrofuranne   // LMS = 0,6 mg/kg   // 25180  // 000102-60-3  // N,N,N,N-Tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylènediamine   //  // 25210   // 000584-84-9   // 2,4-Diisocyanate de toluène  // QM(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)   // 25240  // 000091-08-7   // 2,6-Diisocyanate de toluène   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)   // 25270   // 026747-90-0  // 2,4-Diisocyanate de toluène, dimère   // Qm(T) = 1 mg/kg de pf (exprimé en NCO)   // 25360   // 026747-90-0   // Trialkyl(C 5-C15)acétate de 2,3-époxypropyle   // LMS = 6 mg/kg   // 25420   // 000108-78-1   // 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine   // LMS = 30 mg/kg   // 25510   // 000112-27-6   // Triéthylèneglycol  //   // 25600   // 000077-99-6   // 1,1,1-Triméthylolpropane  // LMS = 6 mg/kg   // 25960   // 000057-13-6   // Urée   //  // 26050   // 000075-01-4   // Chlorure de vinyle   // Voir la directive 78/142/CEE du Conseil   // 26110   // 000075-35-4  // Chlorure de vinylidène   // Qm = 5 mg/kg de pf ou LMS = non décelable (LD = 0,05 mg/kg)   //    //   //   //  SECTION B  LISTE DES MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART QUI PEUVENT CONTINUER À ÊTRE UTILISÉS DANS L'ATTENTE D'UNE DÉCISION SUR LEUR INCLUSION DANS LA SECTION A  1.2.3.4 //  //  //  //  // No PM/REF  // No CAS  // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)  // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  //  //  //  //  // 000542-02-9  // Acétoguanamine   // Voir « 2,4-Diamino-6-méthyl- 1,3,5-triazine »   // 10180   // 000556-08-1   // Acide p-(acétylamino)benzoïque   //   // 10240   // 000556-08-1  // Esters des acides aliphatiques dicarboxyliques avec les monoalcools aliphatiques   //   // 10270   // 000556-08-1  // Esters des acides aliphatiques dicarboxyliques (C 3-C 12) avec les alcools insaturés (C 3-C 18)   //   // 10300  // 000556-08-1   // Acides aliphatiques dicarboxyliques saturés (C 4-C 18)   //   // 10330   // 000556-08-1   // Acides aliphatiques dicarboxyliques insaturés (C 4-C 12)   //  // 10360   // 000556-08-1   // Esters des acides aliphatiques dicarboxyliques insaturés avec le polyéthylèneglycol   //  // 10390   // 000556-08-1   // Esters des acides aliphatiques dicarboxyliques insaturés avec le polypropylèneglycol   //  // 10420   // 000556-08-1   // Esters vinyliques des acides aliphatiques mono- et dicarboxyliques (C 2-C 20)   //  // 10450   // 000556-08-1   // Esters des acides aliphatiques monocarboxyliques (C 3-C 12) avec les alcools insaturés (C 3-C 18)   //   // 10480   // 000556-08-1   // Acides aliphatiques monocarboxyliques saturés (C 2-C 24)   //   // 10510  // 000556-08-1   // Acides aliphatiques monocarboxyliques insaturés (C 3-C 24)   //   // 10540   // 000556-08-1  // Esters des acides aliphatiques monocarboxyliques insaturés (C 3-C 8) avec les monoalcools aliphatiques saturés (C 2-C 12)  //   // 10570   // 000556-08-1   // Esters des acides aliphatiques monocarboxyliques insaturés avec le polypropylèneglycol   //   // 10600   // 000556-08-1  // Acides linéaires à nombre pair d'atomes de carbone (C 8-C 22), ainsi que les dimères et trimères des acides insaturés  //   // 10630   // 000079-06-1   // Acrylamide   //   // 10660   // 015214-89-8   // Acide acrylamidométhylpropanesulfonique  //   // 10720   // 000999-55-3   // Acrylate d'allyle   //  // 10750   // 002495-35-4   // Acrylate de benzyle   //  // 10870   // 002206-89-5   // Acrylate de 2-chloroéthyle  //   // 10900   // 002206-89-5   // Acrylate de cyclohexylaminoéthyle   //   // 10930   // 003066-71-5  // Acrylate de cyclohexyle   //   // 10960   // 016868-13-6  // Acrylate de cyclopentyle   //   // 10990   // 002156-96-9  // Acrylate de décyle   //   // 11020   // 019485-03-1  // Diacrylate de 1,3-butanediol   //   // 11050  // 001070-70-8   // Diacrylate de 1,4-butanediol   //  // 11080   // 004074-88-8   // Diacrylate de diéthylèneglycol  //   // 11110   // 002274-11-5   // Diacrylate d'éthylèneglycol   //   // 11140   // 013048-33-4  // Diacrylate de 1,6-hexanediol   //  //  //  //  //  // No PM/REF  // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 11170   // 026570-48-9  // Diacrylate de polyéthylèneglycol   //   // 11200  // 002426-54-2   // Acrylate de 2-(diéthylamino)éthyle   //  // 11230   // 002439-35-2   // Acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle   //   // 11260   // 000106-90-1  // Acrylate de 2,3-époxypropyle   // Qm(T) = 5 mg/kg de pf (exprimé en époxy)   // 11290   // 000106-90-1   // Esters de l'acide acrylique avec les monoalcools aliphatiques saturés (C 1-C 21)   //   // 11320   // 000106-90-1   // Esters de l'acide acrylique avec les monoalcools aliphatiques insaturés (C 4-C 18)   //   // 11350   // 000106-90-1   // Esters de l'acide acrylique avec les polyols aliphatiques (C 2-C 21)   //  // 11380   // 000106-90-1   // Esters de l'acide acrylique avec les éther-alcools   //   // 11410   // 000106-90-1  // Esters de l'acide acrylique avec les éthers glycoliques provenant de mono- et/ou diglycols avec les monoalcools aliphatiques (C 1-C 18)   //   // 11440   // 044992-01-0  // Acrylate du chlorure de triméthyléthanolammonium   //  // 11500   // 000103-11-7   // Acrylate de 2-éthylhexyle   //  // 11530   // 000999-61-1   // Acrylate de 2-hydroxypropyle  //   // 11560   // 005888-33-5   // Acrylate d'isobornyle  //   // 11620   // 001330-61-6   // Acrylate d'isodécyle   //  // 11650   // 029590-42-9   // Acrylate d'isooctyle   //  // 11740   // 010095-13-3   // Monoacrylate de 1,3-butanediol  //   // 11770   // 002478-10-6   // Monoacrylate de 1,4-butanediol   //   // 11800   // 013533-05-6  // Monoacrylate de diéthylèneglycol   //   // 11860  // 013533-05-6   // Monoacrylate de propylèneglycol   //  // 11890   // 002499-59-4   // Acrylate de n-octyle   //  // 11920   // 005048-82-8   // Acrylate de 2-(phénylamino)éthyle   //   // 11950   // 000937-41-7  // Acrylate de phényle   //   // 12010   // 040074-09-7  // Acrylate de 2-sulfoéthyle   //   // 12040   // 039121-78-3  // Acrylate de sulfopropyle   //   // 12070   // 002177-18-6  // Acrylate de vinyle   //   // 12160   // 002998-04-1  // Adipate de diallyle   //   // 12190   // 000105-97-5  // Adipate de didécyle   //   // 12220   // 027178-16-1  // Adipate de diisodécyle   //   // 12250   // 000123-79-5  // Adipate de dioctyle   //   // 12280   // 002035-75-8  // Adipate adipique   //   // 12370   // 002035-75-8  // Monoalcools aliphatiques saturés, linéaires, secondaires ou tertiaires (C 4-C 22)   //   // 12400   // 002035-75-8  // Monoalcools aliphatiques insaturés (jusqu'à C 18)   //  // 12430   // 002035-75-8   // Polyols aliphatiques (jusqu'à C 18)   //   // 12460   // 002035-75-8   // Monoalcools et/ou polyols cycloaliphatiques substitués (jusqu'à C 18)   //  // 12490   // 002035-75-8   // Aldéhydes (C 4)   //   // 12520   // 002035-75-8   // Alcadiènes   //   // 12550  // 002035-75-8   // n-Alcènes (jusqu'à C 16)   //  //  //  //  //  // No PM/REF  // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 12580   // 002035-75-8  // p-Alkyl(C 4-C 9) phénols   //   // 12610   // 000107-18-6  // Alcool allylique   //   // 12640   // 000106-92-3  // Éther allyl-2,3-epoxypropylique   // Qm(T) = 5 mg/kg de pf (exprimé en époxy)   // 12670   // 002855-13-2  // 1-Amino-3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane   //  // 12700   // 000150-13-0   // Acide p-aminobenzoïque   //  // 12730   // 000060-32-2   // Acide 6-aminocaproïque   //  // 12760   // 000060-32-2   // Acides omega-aminocarboxyliques aliphatiques linéaires (C 6-C 12)   //   // 12790  // 000080-46-6   // p-tert-Amylphénol   //   // 12850  // 029602-44-6   // Azélate de bis(2-hydroxyéthyle)   //  // 12880   // 000123-98-8   // Dichlorure de l'acide azélaïque   //   // 12910   // 001732-10-1   // Azélate de diméthyle  //   // 12940   // 004080-88-0   // Azélate de diphényle   //  // 12970   // 004196-95-6   // Anhydride azélaïque   //  // 13030   // 000539-48-0   // 1,4-Benzènediméthanamine   //  //   // 000528-44-9   // Acide 1,2,4-benzènetricarboxylique  // Voir « Acide trimellitique »   // 13060   // 004422-95-1  // Trichlorure de l'acide 1,3,5-benzènetricarboxylique   //  //   // 000091-76-9   // Benzoguanamine   // Voir « 2,4-Diamino-6-phényl-1,3,5-triazine »   // 13120  // 000769-78-8   // Benzoate de vinyle   //   // 13180  // 000498-66-8   // Bicyclo[2.2.1]hept-2-ène   //   // 13210  // 001761-71-3   // Bis(4-aminocyclohexyl)méthane   //  // 13240   // 003377-24-0  // 2,2-Bis(4-aminocyclohexyl)propane   //   // 13300  // 038050-97-4  // 1,4-Bis(4,4-dihydroxytriphénylméthyl)benzène   //  // 13330   // 038050-97-4   // Éther bis(2-hydroxyéthylique) de l'hydroquinone et ses produits de condensation avec l'oxyde de propylène   //   // 13360   // 001620-68-4  // 2,6-Bis(2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphénol   //  // 13420   // 000843-55-0  // 1,1-Bis(4-hydroxyphényl)cyclohexane   //   // 13450  // 000125-13-3   // 3,3-Bis(4-hydroxyphényl)-2-indolinone  //   // 13570   // 000141-07-1   // 1,3-Bis(méthoxyméthyl)urée   //   //   // 000080-09-1   // Bisphénol S   // Voir « 4,4-Dihydroxydiphényl- sulfone »   // 13660   // 000584-03-2  // 1,2-Butanediol   //   // 13720   // 000110-63-4  // 1,4-Butanediol   //   // 13750   // 000513-85-9  // 2,3-Butanediol   //   // 13780   // 002425-79-8   // Éther bis(2,3-époxypropylique) du 1,4-butanediol   // Qm(T) + 5 mg/kg de pf (exprimé en époxy)   // 13810   // 000505-65-7  // 1,4-Butanediol formal   //   // 13930   // 006117-91-5  // 2-Butèn-1-ol   //   // 13960   // 001852-16-0  // N-(Butoxyméthyl)acrylamide   //   // 13990   // 005153-77-5   // N-(Butoxyméthyl)méthacrylamide   //   // 14020  // 000098-54-4   // 4-tert-Butylphénol   //   // 14050  // 000111-34-2   // Éther butylvinylique   //   // 14080  // 000926-02-3   // Éther tert-butylvinylique   //   // 14260  // 000502-44-3   // Caprolactone   //   // 14290  // 000502-44-3   // Caprolactone substituée   //   // 14440  // 064147-40-6   // Huile de ricin déshydratée   //  //  //  //  //  // No PM/REF  // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 14470   // 008001-78-3  // Huile de ricin hydrogénée   //   //   // 000115-28-6  // Acide chlorendique   // Voir « Acide hexachloroendo méthylènetétrahydrophtalique »   // 14560   // 000126-99-8  // 2-Chloro-1,3-butadiène   //   // 14590   // 000615-67-8  // Chlorohydroquinone   //   // 14620   // 057981-99-4  // Diacétate de chlorohydroquinone   //   // 14650  // 000079-38-9   // Chlorotrifluoroéthylène   // Qm = 5 mg/kg de pf   // 14800   // 003724-65-0   // Acide crotonique   //  // 14830   // 003724-65-0   // Esters de l'acide crotonique avec les monoalcools et les polyols   //   // 14860  // 003724-65-0   // Cycloalcènes   //   // 14920  // 002842-38-8   // 2-(Cyclohexylamino)éthanol   //   // 14980   // 001631-25-0   // N-Cyclohexylmaléimide   // Qm = 5 mg/kg de pf   // 15010   // 001131-60-8   // p-Cyclohexylphénol   //  // 15040   // 000542-92-7   // 1,3-Cyclopentadiène   //  // 15070   // 001647-16-1   // 1,9-Decadiène   //   // 15130  // 000872-05-9   // 1-Décène   //   // 15160   // 000765-05-9  // Éther décylvinylique   //   // 15190   // 000765-05-9  // Diamines aliphatiques linéaires (C 2-C 12)   //   // 15250  // 000110-60-1   // 1,4-Diaminobutane   //   // 15280  // 000542-02-9   // 2,4-Diamino-6-méthyl-1,3,5-triazine   //  // 15310   // 000091-76-9  // 2,4-Diamino-6-phényl-1,3,5-triazine   //   // 15340  // 000109-76-2   // 1,3-Diaminopropane   //   // 15370  // 003236-53-1   // 1,6-Diamino-2,2,4-triméthylhexane   //  // 15400   // 003236-54-2  // 1,6-Diamino-2,4,4-triméthylhexane   //   // 15430  // 003749-77-7   // 4,4-Dicarboxydiphénoxybutane   //  // 15460   // 003753-05-7   // 4,4-Dicarboxydiphénoxyéthane  //   // 15490   // 002215-89-6   // Éther 4,4-dicarboxydiphénylique   //   // 15520   // 004919-48-6  // Sulfure de 4,4-dicarboxydiphényle   //   // 15550  // 002449-35-6   // 4,4-Dicarboxydiphénylsulfone   //  // 15580   // 001653-19-6   // 2,3-Dichloro-1,3-butadiène  //   // 15610   // 000080-07-9  // 4,4-Dichlorodiphénylsulfone   //   // 15640  // 000156-59-2   // 1,2-cis-Dichloroéthylène   //   // 15670  // 000156-60-5   // 1,2-trans-Dichloroéthylène   //   // 15730   // 000077-73-6   // Dicyclopentadiène   //   // 15790  // 000111-40-0   // Diéthylènetriamine   //   // 16030  // 001965-09-9   // Éther 4,4-dihydroxydiphénylique   //  // 16060   // 002664-63-3   // Sulfure de 4,4-dihydroxydiphényle   //   // 16090   // 000080-09-1  // 4,4-Dihydroxydiphénylsulfone   //   // 16120  // 000110-97-4   // Diisopropanolamine   //   // 16180  // 005205-93-6   // N-(Diméthylaminopropyl)méthacrylamide  //   // 16210   // 006864-37-5  // 3,3-Diméthyl-4,4-diaminodicyclohexylméthane   //   // 16270   // 000526-75-0   // 2,3-Diméthylphénol   //   // 16300  // 000105-67-9   // 2,4-Diméthylphénol   //   // 16330  // 000095-87-4   // 2,5-Diméthylphénol   //   // 16360  // 000576-26-1   // 2,6-Diméthylphénol   //   // 16390  // 000126-30-7   // 2,2-Diméthyl-1,3-propanediol   //  // 16420   // 000123-91-1   // Dioxanne   //   // 16450  // 000646-06-0   // 1,3-Dioxolanne   //   // 16510  // 000138-86-3   // Dipentène   //   // 16540   // 000102-09-0   // Carbonate de diphényle   //  //  //  //  //  // No PM/REF  // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 16690   // 001321-74-0  // Divinylbenzène   //   // 16720   // 000826-62-0  // Anhydride endométhylènetétrahydrophtalique   //   // 16810  // 000826-62-0   // Éther-alcools   //   // 16840  // 000826-62-0   // Éthers de la N-méthylolacrylamide   //  // 16870   // 000826-62-0   // Éthers de la N-méthylolméthacrylamide   //   // 16900   // 013036-41-4  // N-(Éthoxyméthyl)acrylamide   //   // 16930   // 000075-00-3   // Chlorure d'éthyle   //   // 17050   // 000104-76-7  // 2-Éthyl-1-hexanol   //   // 17080   // 000103-44-6  // Éther 2-éthylhexylvinylique   //   // 17110  // 016219-75-3   // 5-Éthylidènebicyclo[2.2.1]hept-2-ène   //  // 17140   // 000109-92-2   // Éther éthylvinylique   //  // 17320   // 002807-54-7   // Fumarate de diallyle   //  // 17350   // 000105-75-9   // Fumarate de dibutyle   //  // 17380   // 000623-91-6   // Fumarate de diéthyle   //  // 17410   // 000623-91-6   // Esters de l'acide fumarique avec les monoalcools aliphatiques saturés (C 1-C 18)   //  // 17440   // 000623-91-6   // Esters de l'acide fumarique avec les monoalcools aliphatiques insaturés (C 3-C 18)   //  // 17470   // 000623-91-6   // Esters de l'acide fumarique avec les polyols   //   // 17500   // 000098-01-1   // Furfural   //   // 17560   // 000098-01-1   // Glucosides provenant de glucose et 1,3-butanediol   //   // 17590   // 000098-01-1  // Glucosides provenant de glucose de 1,4-butanediol   //  // 17620   // 000098-01-1   // Glucosides provenant de glucose et diéthylèneglycol   //   // 17650   // 000098-01-1  // Glucosides provenant de glucose et 2,2-diméthyl-1,3-propanediol   //   // 17680   // 000098-01-1  // Glucosides provenant de glucose et éthylèneglycol   //  // 17710   // 000098-01-1   // Glucosides provenant de glucose et glycérol   //   // 17740   // 000098-01-1   // Glucosides provenant de glucose et 1,6-hexanediol   //   // 17770  // 000098-01-1   // Glucosides provenant de glucose et 1,2,6-hexanetriol   //   // 17800   // 000098-01-1  // Glucosides provenant de glucose et pentaérythritol   //  // 17830   // 000098-01-1   // Glucosides provenant de glucose et polyéthylèneglycol (poids moléculaire supérieur à 200)   //  // 17860   // 000098-01-1   // Glucosides provenant de glucose et polypropylèneglycol (poids moléculaire supérieur à 400)  //   // 17890   // 000098-01-1   // Glucosides provenant de glucose et propanediol   //1.2.3.4 //  //  //  //  // No PM/REF  // No CAS  // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)  // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  //  //  //  // 17920   // 000098-01-1  // Glucosides provenant de glucose et sorbitol   //   // 17950   // 000098-01-1   // Glucosides provenant de glucose et saccharose   //   // 17980   // 000098-01-1   // Glucosides provenant de glucose et 1,1,1-triméthylolpropane   //  // 18040   // 029733-18-4   // Glutarate de diisodécyle   //  // 18070   // 000108-55-4   // Anhydride glutarique   //  // 18130   // 004371-64-6   // Acide 1,1-heptadécanedicarboxylique   //   // 18160   // 025339-56-4  // Heptène   //   // 18190   // 000592-76-7   // 1-Heptène  //   // 18220   // 068564-88-5   // Acide N-heptylaminoundécanoïque   //   // 18250   // 000115-28-6  // Acide hexachloroendométhylènetétrahydrophtalique   // Qm = 5 mg/kg de pf   // 18280   // 000115-27-5   // Anhydride hexachloroendométhylènetétrahydrophtalique   //   // 18340  // 000822-28-6   // Éther hexadécylvinylique   //   // 18370  // 000592-45-0   // 1,4-Hexadiène   //   // 18400  // 000592-42-7   // 1,5-Hexadiène   //   // 18430  // 000116-15-4   // Hexafluoropropylène   //   // 18490  // 015511-81-6   // Adipate d'hexaméthylènediamine   //  // 18520   // 038775-37-0   // Azélate d'hexaméthylènediamine  //   // 18550   // 038775-37-0   // Dodécanedicarboxylate d'hexamé- thylènediamine   //   // 18580   // 038775-37-0  // Heptadécanedicarboxylate d'hexaméthylènediamine   //  // 18610   // 006422-99-7   // Sébaçate d'hexaméthylènediamine   //   // 18700   // 000629-11-8   // 1,6-Hexanediol   //  // 18730   // 002935-44-6   // 2,5-Hexanediol   //   // 18760  // 000106-69-4   // 1,2,6-Hexanetriol   //   // 18790  // 025264-93-1   // Hexène   //   // 18820   // 000592-41-6  // 1-Hexène   //   // 18850   // 000107-41-5  // Hexylèneglycol   //   // 18910   // 000288-32-4  // Imidazole   //   // 18940   // 000095-13-6   // Indène  //   // 18970   // 000078-83-1   // Isobutanol   //   // 19030   // 016669-59-3   // N-(Isobutoxyméthyl)acrylamide   //  // 19060   // 000109-53-5   // Éther isobutylvinylique   //  // 19090   // 000078-84-2   // Isobutyraldéhyde   //  // 19120   // 025339-17-7   // Isodécanol   //   // 19140  // 026952-21-6   // Isooctanol   //   // 19150  // 000121-91-5   // Acide isophtalique   //   // 19180  // 000099-63-8   // Dichlorure de l'acide isophtalique   //  // 19210   // 001459-93-4   // Isophtalate de diméthyle   //  // 19240   // 000744-45-6   // Isophtalate de diphényle   //  //   // 000078-79-5   // Isoprène   // Voir « 2-Méthyl-1,3-butadiène »   // 19270   // 000097-65-4   // Acide itaconique   //   // 19300   // 002155-60-4   // Itaconate de dibutyle   //   // 19330   // 007748-43-8   // Itaconate de bis(2,3-époxypropyle)   // Qm(T) = 5 mg/kg de pf (exprimé en époxy)   // 19360   // 007748-43-8   // Itaconate de mono(2,3-époxypropyle)   // Qm(T) = 5 mg/kg de pf (exprimé en époxy)  //  //  //  //  // No PM/REF  // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 19390   // 007748-43-8  // Esters de l'acide itaconique avec les monoalcools aliphatiques saturés (C 1-C 18)   //   // 19420  // 007748-43-8   // Esters de l'acide itaconique avec les polyols   //   // 19450   // 007748-43-8   // Lactames des acides omega-aminocarboxyliques aliphatiques linéaires (C 7-C 12)   //   // 19480   // 002146-71-6   // Laurate de vinyle  //   // 19570   // 000999-21-3   // Maléate de diallyle   //  // 19600   // 000105-76-0   // Maléate de dibutyle   //  // 19630   // 071550-61-3   // Dimaléate de 1,2-propanediol  //   // 19660   // 000141-05-9   // Maléate de diéthyle   //  // 19690   // 014234-82-3   // Maléate de diisobutyle   //  // 19720   // 001330-76-3   // Maléate de diisooctyle   //  // 19750   // 000624-48-6   // Maléate de diméthyle   //  // 19780   // 002915-53-9   // Maléate de dioctyle   //  // 19810   // 002915-53-9   // Esters de l'acide maléique avec les alcools aliphatiques saturés (C 1-C 18)   //   // 19840  // 002915-53-9   // Esters de l'acide maléique avec les polyols   //   // 19870   // 002915-53-9   // Maléate de 1,3-butanediol   //   // 19900   // 002424-58-0   // Maléate de monoallyle   //   // 19930   // 002424-58-0   // Monoesters de l'acide maléique avec les monoalcools aliphatiques insaturés (C 3-C 18)   //   // 19990   // 000079-39-0   // Méthacrylamide  //   // 20050   // 000096-05-9   // Méthacrylate d'allyle  //   // 20080   // 002495-37-6   // Méthacrylate de benzyle  //   // 20200   // 001888-94-4   // Méthacrylate de 2-chloréthyle   //   // 20230   // 001888-94-4  // Méthacrylate de cyclohexylaminoéthyle   //   // 20260  // 000101-43-9   // Méthacrylate de cyclohexyle   //  // 20290   // 016868-14-7   // Méthacrylate de cyclopentyle  //   // 20320   // 003179-47-3   // Méthacrylate de décyle  //   // 20350   // 003179-47-3   // Méthacrylate de (di-tert-butylamino)éthyle   //   // 20380   // 001189-08-8  // Diméthacrylate de 1,3-butanediol   //   // 20410  // 002082-81-7   // Diméthacrylate de 1,4-butanediol   //  // 20440   // 000097-90-5   // Diméthacrylate d'éthylèneglycol   //   // 20470   // 025852-47-5   // Diméthacrylate de polyéthylèneglycol   //   // 20500   // 000105-16-8  // Méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle   //   // 20530  // 002867-47-2   // Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle  //   // 20560   // 000142-90-5   // Méthacrylate de dodécyle  //   // 20590   // 000106-91-2   // Méthacrylate de 2,3-époxypropyle   // Qm(T) = mg/kg de pf (exprimé en époxy)  // 20620   // 000106-91-2   // Esters de l'acide méthacrylique avec les monoalcools aliphatiques saturés (C 1-C 21)   //  // 20650   // 000106-91-2   // Esters de l'acide méthacrylique avec les monoalcools aliphatiques insaturés (C 4-C 18)   //  // 20680   // 000106-91-2   // Esters de l'acide méthacrylique avec les polyols (C 2-C 21)   //   // 20710   // 000106-91-2  // Esters de l'acide méthacrylique avec les éther-alcools  //   // 20740   // 039670-09-2   // Méthacrylate d'éthoxytriéthylèneglycol   //  //  //  //  //  // No PM/REF  // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 20770   // 039670-09-2  // Esters de l'acide méthacrylique avec les éthers glycoliques provenant de mono- et/ou diglycols avec les monoalcools aliphatiques (C 1-C 18)   //   // 20800   // 024493-59-2  // Méthacrylate de méthoxytriéthylèneglycol   //   // 20830  // 024493-59-2   // Méthacrylate de 1,2-propanediol   //  // 20860   // 024493-59-2   // Méthacrylate du chlorure de triméthyléthanolammonium   //   // 20920   // 000688-84-6  // Méthacrylate de 2-éthylhexyle   //   // 20950  // 000923-26-2   // Méthacrylate de 2-hydroxypropyle   //  // 20980   // 007534-94-3   // Méthacrylate d'isobornyle   //  // 21040   // 029964-84-9   // Méthacrylate d'isodécyle   //  // 21070   // 028675-80-1   // Méthacrylate d'isooctyle   //  // 21160   // 028675-80-1   // Monométhacrylate de 1,3-butanediol   //   // 21190   // 000868-77-9  // Monométhacrylate d'éthylèneglycol   //   // 21220  // 032360-05-7   // Méthacrylate d'octadécyle   //   // 21250  // 002157-01-9   // Méthacrylate de n-octyle   //   // 21280  // 002177-70-0   // Méthacrylate de phényle   //   // 21310  // 003683-12-3   // Méthacrylate de phényléthyle   //  // 21370   // 010595-80-9   // Méthacrylate de 2-sulfoéthyle  //   // 21400   // 054276-35-6   // Méthacrylate de sulfopropyle   //   // 21430   // 004245-37-8   // Méthacrylate de vinyle   //   // 21520   // 001561-92-8  // Méthallylsulfonate sodium   // Qm = 5 mg/kg de pf  // 21580   // 003644-11-9   // N-(Méthoxyméthyl)acrylamide  //   // 21610   // 003644-12-0  // N-(Méthoxyméthyl)méthacrylamide   //   // 21640  // 000078-79-5   // 2-Méthyl-1,3-butadiène   //   // 21670  // 000563-46-2   // 2-Méthyl-1-butène   //   // 21700  // 000513-35-9   // 2-Méthyl-2-butène   //   // 21730  // 000563-45-1   // 3-Méthyl-1-butène   //   // 21760  // 000694-91-7   // 5-Méthylènebicyclo[2.2.1]hept-2-ène   //  // 21790   // 000110-26-9   // Méthylène-bisacrylamide   //  // 21820   // 013093-19-1   // Méthylène-biscaprolactame   //  //   // 000505-65-7   // 1,4-(Méthylènedioxy)butane   // Voir « 1,4-Butanediol formal »   // 21850   // 000095-71-6  // Méthylhydroquinone   //   // 21880   // 000717-27-1  // Diacétate de méthylhydroquinone   //   // 21910  // 000814-78-8   // Méthylisopropénylcétone   //   // 21940  // 000924-42-5   // N-Méthylolacrylamide   //   // 21970  // 000923-02-4   // N-Méthylolméthacrylamide   //   // 22000  // 001118-58-7   // 2-Méthyl-1,3-pentadiène   //   // 22030  // 001115-08-8   // 3-Méthyl-1,4-pentadiène   //   // 22060  // 000926-56-7   // 4-Méthyl-1,3-pentadiène   //   // 22090  // 000763-29-1   // 2-Méthyl-1-pentène   //   // 22120  // 000760-20-3   // 3-Méthyl-1-pentène   //   // 22180  // 004461-48-7   // 4-Méthyl-2-pentène   //   // 22210  // 000098-83-9   // alpha-Méthylstyrène   //   // 22240  // 000622-97-9   // p-Méthylstyrène   //   // 22270  // 000107-25-5   // Éther méthylvinylique   //   // 22300  // 000078-94-4   // Méthylvinylcétone   // Qm = 5 mg/kg de pf  // 22330   // 001822-74-8   // Thioéther méthylvinylique   //  // 22360   // 001141-38-4   // Acide 2,6-naphtalènedicarboxylique   //   //   // 000126-30-7  // Néopentylglycol   // Voir « 2,2-Diméthyl-1,3- propanediol »   // 22510   // 027215-95-8   // Nonène   //  //  //  //  //  // No PM/REF  // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 22540   // 000104-40-5  // 4-Nonylphénol   //   //   // 000498-66-8   // Norbornène  // Voir « Bicyclo[2.2.1]hept-2-ène »   // 22580  // 000930-02-9   // Éther octadécylvinylique   //   // 22630  // 025377-83-7   // Octène (sauf 1-octène)   //   // 22690  // 001806-26-4   // 4-Octylphénol   //   // 22720  // 000140-66-9   // 4-tert-Octylphénol   //   // 22750  // 000929-62-4   // Éther octylvinylique   //   // 22810  // 000504-60-9   // 1,3-Pentadiène   //   // 22900  // 000109-67-1   // 1-Pentène   //   // 22930   // 000109-67-1   // Éthers perfluoroalkyl(C 1-C 3)vinyliques   //   // 22990  // 000109-67-1   // Phénols mono- et divalents alcoxylés ou hydrogénés   //   // 23020   // 028994-41-4  // alpha-Phényl-o-crésol   //   // 23080   // 001079-21-6  // Phénylhydroquinone   //   // 23110   // 058244-28-3  // Diacétate de phénylhydroquinone   //   // 23140  // 000092-69-3   // 4-Phénylphénol   //   //   // 000092-69-3  // Acides phtaliques   // Voir « Acide iso- ou o-phtalique »  // 23200   // 000088-99-3   // Acide o-phtalique   //  // 23230   // 000131-17-9   // Phtalate de diallyle   //  // 23260   // 000088-95-9   // Dichlorure de l'acide o-phtalique   //   // 23290   // 000088-95-9   // Dérivés halogénés de l'acide phtalique   //   // 23320   // 000088-95-9   // Acides phtaliques hydrogénés   //   // 23350  // 000088-95-9   // Acides phtaliques hydrogénés, substitués, endosubstitués, et leurs dérivés halogénés   //   // 23410  // 000088-95-9   // Anhydride phtalique hydrogéné   //  // 23440   // 000111-16-0   // Acide pimélique   //   // 23530   // 025190-06-1   // Poly(1,4-butylèneglycol) (poids moléculaire supérieur à 1 000)   //   // 23560   // 025190-06-1   // Polyéthers à base d'oxyde d'éthylène, d'oxyde de propilène et/ou de tétrahydrofuranne, contenant des groupements hydroxyls libres   //   // 23620   // 025190-06-1   // Polyols dérivés des phénols et bisphénols et/ou condensés avec des époxyalcanes et/ou des arylépoxyalcanes, éventuellement halogénés, alcoxylés, aryloxylés   //   // 23680   // 009002-89-5  // Alcools polyvinyliques   //   // 23710   // 063148-65-2  // Polyvinylbutyrals   //   // 23770   // 000504-63-2  // 1,3-Propanediol   //   // 23920   // 000105-38-4  // Propionate de vinyle   //   // 24040   // 000764-47-6  // Éther propylvinylique   //   // 24220   // 009006-03-5  // Caoutchouc chloré   //   // 24310   // 000111-19-3  // Dichlorure de l'acide sébacique   //   // 24340  // 002432-89-5   // Sebaçate de didécyle   //   // 24370  // 000106-79-6   // Sébaçate de diméthyle   //   // 24400  // 002918-18-5   // Sébaçate de diphényle   //   // 24430  // 002561-88-8   // Anhydride sébacique   //   // 24640  // 002561-88-8   // Styrène substitué par des radicaux alkyls (alpha)   //   // 24670   // 002561-88-8   // Styrène substitué sur le noyau benzénique   //   // 24700   // 002561-88-8  // Styrène substitué par des halogènes (alpha ou beta)   //  // 24730   // 002561-88-8   // Styrène substitué sur le groupement vinylique   //  //  //  //  //  // No PM/REF  // No CAS   // Dénomination  // Restrictions  //  //  //  //  // (1)   // (2)   // (3)  // (4)  //  //  //  //  //  // 24760   // 026914-43-2  // Acide styrènesulfonique   //   // 24790   // 000505-48-6  // Acide subérique   //   // 24850   // 000108-30-5  // Anhydride succinique   //   // 24940   // 000100-20-9  // Dichlorure de l'acide téréphtalique   //   // 25000  // 001539-04-4   // Téréphtalate de diphényle   //   // 25030  // 016646-44-9   // Tétra(allyloxy)éthane   //   // 25060  // 000632-58-6   // Acide tétrachlorophtalique   //   // 25120   // 000116-14-3   // Tétrafluoroéthylène   //   // 25300  // 000088-19-7   // o-Toluènesulfonamide   //   // 25330  // 000070-55-3   // p-Toluènesulfonamide   //   // 25390  // 000101-37-1   // Cyanurate de triallyle   //   // 25450  // 026896-48-0   // Tricyclodécanediméthanol   //   // 25480  // 000102-71-6   // Triéthanolamine   //   // 25540  // 000528-44-9   // Acide trimellitique   // Qm(T) = 5 mg/kg de pf   // 25550   // 000552-30-7   // Anhydride trimellitique  // Qm(T) = 5 mg/kg de pf (exprimé en acide trimellitique)  // 25570   // 000067-48-1   // Chlorure de triméthyléthanolammonium   //   // 25630   // 037275-47-1  // Diacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane   //   // 25660  // 019727-16-3   // Diméthacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane   //   // 25690   // 019727-16-3   // Maléates de 1,1,1-triméthylolpropane   //   // 25720   // 007024-08-0  // Monoacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane   //   // 25750  // 007024-09-1   // Monométhacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane   //   // 25780   // 025723-16-4  // 1,1,1-Triméthylolpropane propoxylé   //   // 25810  // 015625-89-5   // Triacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane  //   // 25840   // 003290-92-4   // Triméthacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane   //   // 25870   // 000107-39-1  // 2,4,4-Triméthyl-1-pentène   //   // 25900   // 000110-88-3  // Trioxanne   //   //   // 000102-71-6  // Tris(2-hydroxyéthyl)amine   // Voir « Triéthanolamine »  // 25930   // 001067-53-4  // Tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane   // Qm = 5 mg/kg de pf  // 25990   // 000689-97-4   // Vinylacétylène   // Qm = 5 mg/kg de pf   // 26020   // 001484-13-5   // N-Vinylcarbazole  // Qm = 5 mg/kg de pf   // 26080   // 001484-13-5   // Éthers vinyliques des monoalcools et aliphatiques saturés (C 2-C 18)  //   // 26140   // 000075-38-7   // Fluorure de vinylidène  //   // 26170   // 003195-78-6   // N-Vinyl-N-méthylacétamide  // Qm = 5 mg/kg de pf   // 26200   // 002867-48-3  // N-Vinyl-N-méthylformamide   //   // 26230   // 000088-12-0  // Vinylpyrrolidone   //   // 26260   // 001184-84-5  // Acide vinylsulfonique   //   // 26290   // 025013-15-4  // Vinyltoluène   //   //   // 000622-97-9   // p-Vinyltoluène   // Voir « p-Méthylstyrène »   // 26320   // 002768-02-7  // Triméthoxyvinylsilane   // Qm = 5 mg/kg de pf   //  // 000105-67-9   // m-Xylénol   // Voir « 2,4-Diméthylphénol »   //   // 000526-75-0   // o-Xylénol   // Voir « 2,3-Diméthylphénol »   //   // 000095-87-4   // p-Xylénol  // Voir « 2,5-Diméthylphénol »   //    //   //   //


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31984L0167

Directive 84/167/CEE du Conseil du 28 février 1984 modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)

Journal officiel n° L 082 du 26/03/1984 p. 0001 - 0064

DIRECTIVE DU CONSEIL du 28 février 1984 modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) (84/167/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/786/CEE (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission (3),  vu l'avis de l'Assemblée (4),  considérant que la directive 75/273/CEE (5) indique quelles sont en Italie les zones mentionnées sur la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;  considérant que le gouvernement italien a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, que la liste communautaire des zones énumérées à l'annexe de la directive 75/273/CEE soit modifiée conformément à l'annexe de la présente directive;  considérant que le transfert de certaines zones déjà mentionnées sur la liste concernant les zones au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE vers la liste concernant les zones au sens de l'article 3 paragraphe 3 de cette directive respecte les indices et les valeurs retenus par la directive 75/273/CEE pour la détermination des zones de montagne;  considérant que les zones nouvelles figurant sur la liste correspondent aux critères et aux données chiffrées appliqués en vertu de la directive 75/273/CEE pour la détermination des zones concernées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;  considérant que la superficie totale des zones classées en vertu de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE ne dépasse pas 2,5 % de la superficie totale de l'Italie,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier La liste des zones défavorisées en Italie qui figure à l'annexe de la directive 75/273/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.  (1) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 1. (2) JO no L 327 du 24.11.1982, p. 19. (3) JO no C 224 du 22.8.1983, p. 1. (4) JO no C 307 du 14.11.1983, p. 102. (5) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 72.    Article 2 La République italienne est destinataire de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 28 février 1984.  Par le Conseil  Le président  M. ROCARD  ANNEXE>PIC FILE= "T0034771">    >PIC FILE= "T0034772">    >PIC FILE= "T0034773">    >PIC FILE= "T0034774">    >PIC FILE= "T0034775">    >PIC FILE= "T0034776">    >PIC FILE= "T0034777">    >PIC FILE= "T0034778">    >PIC FILE= "T0034779">    >PIC FILE= "T0034780">    >PIC FILE= "T0034781">    >PIC FILE= "T0034782">    >PIC FILE= "T0034783">    >PIC FILE= "T0034784">    >PIC FILE= "T0034785">    >PIC FILE= "T0034786">    >PIC FILE= "T0034787">    >PIC FILE= "T0034788">    >PIC FILE= "T0034789">    >PIC FILE= "T0034790">    >PIC FILE= "T0034791">    >PIC FILE= "T0034792">    >PIC FILE= "T0034793">    >PIC FILE= "T0034794">    >PIC FILE= "T0034795">    >PIC FILE= "T0034796">    >PIC FILE= "T0034797">    >PIC FILE= "T0034798">    >PIC FILE= "T0034799">    >PIC FILE= "T0034800">    >PIC FILE= "T0034801">    >PIC FILE= "T0034802">    >PIC FILE= "T0034803">    >PIC FILE= "T0034804">    >PIC FILE= "T0034805">    >PIC FILE= "T0034806">    >PIC FILE= "T0034807">    >PIC FILE= "T0034808">    >PIC FILE= "T0034809">    >PIC FILE= "T0034810">    >PIC FILE= "T0034811">    >PIC FILE= "T0034812">    >PIC FILE= "T0034813">    >PIC FILE= "T0034814">    >PIC FILE= "T0034815">    >PIC FILE= "T0034816">    >PIC FILE= "T0034817">    >PIC FILE= "T0034818">    >PIC FILE= "T0034819">    >PIC FILE= "T0034820">    >PIC FILE= "T0034821">    >PIC FILE= "T0034822">    >PIC FILE= "T0034823">    >PIC FILE= "T0034824">    >PIC FILE= "T0034825">    >PIC FILE= "T0034826">    >PIC FILE= "T0034827">    >PIC FILE= "T0034828">    >PIC FILE= "T0034829">    >PIC FILE= "T0034830">    >PIC FILE= "T0034831">    >PIC FILE= "T0034832">


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31986L0652

Directive 86/652/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

Journal officiel n° L 382 du 31/12/1986 p. 0016 - 0016 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 22 p. 0118  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 22 p. 0118

DIRECTIVE DU CONSEILdu 18 décembre 1986modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes  statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des  plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers(86/652/CEE)LE CONSEIL DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis de l'Assemblée (2), considérant que, pour remplir la mission qui lui est impartie par le traité ainsi que par les  dispositions communautaires régissant l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits  et légumes, la Commission a besoin d'informations sur le potentiel de production des plantations  d'autres espèces d'arbres fruitiers que celles qui font déjà l'objet d'enquêtes dans le cadre de la  directive 76/625/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la directive 86/84/CEE (4), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premierLa directive 76/625/CEE est modifiée comme suit. 1) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les États membres effectuent en 1987 et par la suite tous les cinq ans, au printemps, des  enquêtes sur les plantations d'arbres fruitiers existant sur leur territoire et destinées à la  production de pommes et de poires destinées uniquement à d'autres usages que la table, de  pêches,d'abricots, d'oranges, de citrons et d'agrumes à petits fruits. Le relevé des plantations de  variétés de pommes et de poires destinée uniquement à d'autres usages que la table est facultatif. Aux fins de l'application du présent article paragraphe 2 et des articles 2, 3, 5 et 6, le groupe  des agrumes à petits fruits (mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et  autres hydrides similaires d'agrumes) est considéré comme une seule espèce.» 2) À l'article 2 paragraphe 1 rubrique A, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «L'enquête relative aux pêchers et aux abricotiers ne doit être effectuée qu'en Grèce, en Espagne,  en France, en Italie et au Portugal. L'enquête relative aux orangers, citronniers et agrumes à  petits fruits ne doit être effectuée qu'en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal,  dans la mesure où l'une des espèces d'agrumes mentionnées ci-dessus existe d'une manière  significative sur le territoire de l'État membre concerné.» Article 2Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1986. Par le ConseilLe présidentM. JOPLING(1) JO no C 265 du 21. 10. 1986, p. 10. (2) Avis rendu le 12 décembre 1986 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO no L 218 du 1. 8. 1976, p. 1


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31999L0021

Directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 091 du 07/04/1999 p. 0029 - 0036

DIRECTIVE 1999/21/CE DE LA COMMISSIONdu 25 mars 1999relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière(1), modifiée par la directive 96/84/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,(1) considérant que les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales doivent répondre aux besoins nutritionnels particuliers de personnes souffrant d'une pathologie, d'un trouble ou d'une maladie spécifiques ou de dénutrition due à ces maux; que, pour ces raisons, ils doivent être utilisés sous un contrôle médical pouvant être assuré avec le concours de professionnels de la santé compétents;(2) considérant que ces aliments sont nombreux et que leur composition peut différer sensiblement selon la pathologie, le trouble ou la maladie spécifiques des patients auxquels ils sont destinés, leur âge et le lieu où ils reçoivent les soins de santé, selon que les aliments sont destinés à être utilisés comme seule source d'alimentation ou non et selon d'autres facteurs éventuels;(3) considérant que, en raison de la grande diversité de ces aliments et de l'évolution rapide des connaissances scientifiques sur lesquelles ils sont basés, il n'est pas opportun de fixer des règles de composition détaillées;(4) considérant que, néanmoins, certaines règles de base concernant la teneur en vitamines et en substances minérales peuvent être fixées pour les produits considérés comme complets sur le plan nutritionnel pour couvrir les besoins nutritionnels particuliers de l'utilisateur auquel ils sont destinés; que, pour les aliments incomplets sur le plan nutritionnel, ces règles ne peuvent être fixées que pour les valeurs maximales de ces substances si elles sont appropriées;(5) considérant que la présente directive reflète l'état actuel des connaissances concernant ces produits; que toute modification visant à permettre une innovation fondée sur le progrès scientifique et technique sera décidée conformément à la procédure fixée à l'article 13 de la directive 89/398/CEE;(6) considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/398/CEE, les dispositions relatives aux substances à but nutritionnel particulier devant être utilisées dans la fabrication d'aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales feront l'objet d'une autre directive de la Commission;(7) considérant que, conformément à l'article 7 de la directive 89/398/CEE, les produits visés par cette directive sont soumis aux règles générales fixées par la directive 79/112/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(3), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/10/CE de la Commission(4); que la présente directive arrête et précise, le cas échéant, les ajouts et dérogations nécessaires à ces règles générales;(8) considérant, en particulier, que, compte tenu de la nature et de la destination des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, il est nécessaire de fournir des informations relatives à leur valeur énergétique et aux principaux éléments nutritifs qu'ils contiennent;(9) considérant que, compte tenu de la nature particulière des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, les instances de surveillance devraient disposer de moyens supplémentaires pour faciliter la surveillance efficace de ces produits;(10) considérant que, conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié d'établir une réglementation concernant les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales afin de réaliser l'objectif général de rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; que conformément à l'article 3 B, troisième alinéa, du traité, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour réaliser les objectifs poursuivis;(11) considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier1. La présente directive est une directive spécifique au sens de l'article 4, paragraphe l, de la directive 89/398/CEE. Elle fixe les exigences en matière de composition et d'étiquetage des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales définis au paragraphe 2 et présentés comme tels.2. Aux fins de la présente directive, on entend par:a) "nourrisson": un enfant âgé de moins de douze mois;b) "aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales": une catégorie d'aliments destinés à une alimentation particulière, qui sont spécialement traités ou formulés et destinés à répondre aux besoins nutritionnels des patients et qui ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical. Ils sont destinés à constituer l'alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d'absorption, de digestion, d'assimilation, de métabolisation ou d'excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l'état de santé détermine d'autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d'aliments destinés à une alimentation particulière ou par une combinaison des deux.3. Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales sont classés dans les trois catégories suivantes:a) les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale en éléments nutritifs, s'ils sont utilisés conformément aux instructions des fabricants, peuvent constituer la seule source d'alimentation des personnes auxquelles ils sont destinés;b) les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition adaptée pour répondre aux besoins propres à une pathologie, un trouble ou une maladie, s'ils sont utilisés conformément aux instructions des fabricants, peuvent constituer la seule source d'alimentation des personnes auxquelles ils sont destinés;c) les aliments incomplets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale ou adaptée pour répondre aux besoins propres à une pathologie, un trouble ou une maladie, ne peuvent pas constituer la seule source d'alimentation.Les aliments visés aux points b) et c) peuvent aussi être utilisés pour remplacer une partie du régime alimentaire du patient ou servir de complément.Article 2Les États membres veillent à ce que les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ne puissent être commercialisés dans la Communauté que s'ils sont conformes aux règles fixées dans la présente directive.Article 3La composition des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales est basée sur de solides principes médicaux et nutritionnels. Leur utilisation, conformément aux instructions du fabricant, est sûre, salutaire et efficace, en répondant aux besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés, tels qu'établis par des données scientifiques généralement admises.Ils doivent respecter les règles de composition spécifiées à l'annexe.Article 41. La dénomination de vente des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales est la suivante:- en espagnol:"Alimento dietético para usos médicos especiales"- en danois:"Levnedsmiddel/Levnedsmidler til særlige medicinske formål"- en allemand:"Diätetisches/Diätetische Lebensmittel für besondere medizinische Zwecke (Bilanzierte Diäten)"- en grec:"Διαιτητικά τρόφιμα για ειδικούς ιατρικούς σκοπούς"- en anglais:"Food(s) for Special Medical Purposes"- en français:"Aliment(s) diététique(s) destiné(s) à des fins médicales spéciales"- en italien:"Alimento dietetico destinato a fini medici speciali"- en néerlandais:"Dieetvoeding voor medisch gebruik"- en portugais:"Produto dietético de uso clínico"- en finnois:"Kliininen ravintovalmiste/kliinisiä ravintovalmisteita"- en suédois:"Livsmedel för speciella medicinska ändamål"2. Outre les mentions spécifiées à l'article 3 de la directive 79/112/CEE, l'étiquetage des produits porte obligatoirement les indications suivantes:a) la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal) et la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme chiffrée, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit prêt à l'emploi conformément aux instructions du fabricant. Cette information peut également être fournie par dose donnée ou par portion si le nombre de portions contenues dans le paquet est spécifié;b) la quantité moyenne de chaque substance minérale et de chaque vitamine mentionnées à l'annexe présentes dans le produit, exprimée sous forme chiffrée, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit prêt à l'emploi conformément aux instructions du fabricant. Cette information peut également être fournie par dose donnée ou par portion si le nombre de portions contenues dans le paquet est spécifié;c) sélectivement, la teneur en composants de protéines, glucides et lipides et/ou d'autres éléments nutritifs et de leurs composants, qui doit être indiquée pour le bon usage du produit, exprimée sous forme chiffrée, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit prêt à l'emploi conformément aux instructions du fabricant. Cette information peut également être fournie par dose donnée ou par portion si le nombre de portions contenues dans le paquet est spécifié;d) le cas échéant, des informations sur l'osmolalité ou l'osmolarité du produit;e) des informations sur l'origine et la nature des protéines et/ou des hydrolysats de protéines contenus dans le produit.3. L'étiquetage porte également obligatoirement les indications suivantes, précédées des mots "avis important" ou de leur équivalent:a) une mention indiquant que le produit doit être utilisé sous contrôle médical;b) une mention indiquant si le produit peut être utilisé comme seule source d'alimentation;c) une mention indiquant, le cas échéant, que le produit est destiné à une catégorie d'âge spécifique;d) une mention indiquant, le cas échéant, que le produit comporte un risque pour la santé lorsqu'il est consommé par des personnes qui n'ont pas la pathologie, le trouble ou la maladie pour lesquels le produit est prévu.4. L'étiquetage comprend également:a) la mention "pour les besoins nutritionnels en cas de ..." où les points de suspension sont remplacés par la pathologie, le trouble ou la maladie pour lesquels le produit est prévu;b) le cas échéant, une mention concernant les précautions et les contre-indications appropriées;c) une description des propriétés et/ou des caractéristiques qui rendent nécessaire l'utilisation du produit, notamment, selon le cas, en ce qui concerne les éléments nutritifs qui ont été augmentés, diminués, éliminés ou ont subi d'autres modifications, et la justification de l'utilisation du produit;d) le cas échéant, un avertissement indiquant que le produit ne doit pas être administré par voie parentérale.5. L'étiquetage indique des instructions pour la préparation, l'utilisation et le stockage appropriés du produit après l'ouverture du récipient, selon le cas.Article 51. Pour faciliter un contrôle officiel efficace des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, quand un produit est mis sur le marché, le fabricant ou, si le produit a été fabriqué dans un pays tiers, l'importateur, informe l'autorité compétente de l'État membre où le produit est commercialisé en lui envoyant un modèle de l'étiquette utilisée pour le produit. Les États membres n'imposent pas cette obligation s'ils peuvent démontrer que la notification n'est pas nécessaire pour contrôler efficacement ces produits sur leur territoire.2. Les autorités compétentes au sens du présent article sont celles mentionnées à l'article 9, paragraphe 4, de la directive 89/398/CEE.Article 6Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 30 avril 2000 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.Ces dispositions législatives, réglementaires et administratives sont appliquées afin:- d'autoriser la commercialisation des produits conformes à la présente directive à partir du 1er mai 2000;- d'interdire la commercialisation des produits non conformes à la présente directive à partir du 1er novembre 2001.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 7La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 8Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 25 mars 1999.Par la CommissionMartin BANGEMANNMembre de la Commission(1) JO L 186 du 30.6.1989, p. 27.(2) JO L 48 du 19.2.1997, p. 20.(3) JO L 33 du 8.2.1979, p. 1.(4) JO L 69 du 16.3.1999, p. 22.ANNEXECOMPOSITION ESSENTIELLE DES ALIMENTS DIÉTÉTIQUES DESTINÉS À DES FINS MÉDICALES SPÉCIALESLes spécifications portent sur les produits prêts à l'emploi qui sont commercialisés tels quels ou qui doivent être reconstitués selon les instructions du fabricant.1. Pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 3, point a) destinés spécifiquement aux nourrissons, la teneur en vitamines et en substances minérales doit être conforme à celle spécifiée au tableau 1.2. Pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 3, point b), destinés spécifiquement aux nourrissons, la teneur en vitamines et en substances minérales doit être conforme à celle spécifiée au tableau 1, sans préjudice des modifications pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs, rendues nécessaires par la destination du produit.3. Les valeurs maximales des teneurs en vitamines et en substances minérales des produits visés à l'article 1er, paragraphe 3, point c) destinés spécifiquement aux nourrissons, ne doivent pas dépasser celles spécifiées au tableau 1, sans préjudice des modifications pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs, rendues nécessaires par la destination du produit.4. Lorsque cela n'est pas contraire aux exigences imposées par la destination du produit, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales spécifiquement pour les nourrissons se conforment aux dispositions concernant d'autres éléments nutritifs applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite, selon le cas, fixées dans la directive 91/321/CEE et ses modifications ultérieures.5. Pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 3, point a), autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, la teneur en vitamines et en substances minérales doit être conforme à celle spécifiée au tableau 2.6. Pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 3, point b), autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, la teneur en vitamines et en substances minérales doit être conforme à celle spécifiée au tableau 2, sans préjudice des modifications pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs, rendues nécessaires par la destination du produit.7. Les valeurs maximales des teneurs en vitamines et en substances minérales des produits visés à l'article 1er, paragraphe 3, point c) autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, ne doivent pas dépasser celles spécifiées au tableau 2, sans préjudice des modifications pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs, rendues nécessaires par la destination du produit.TABLEAU 1Valeurs pour les vitamines, les substances minérales et les oligo-éléments dans les aliments complets sur le plan nutritionnel destinés aux nourrissonsVitamines:>TABLE>Substances minérales:>TABLE>TABLEAU 2Valeurs pour les vitamines, les substances minérales et les oligo-éléments dans les aliments complets sur le plan nutritionnel autres que ceux destinés aux nourrissonsVitamines:>TABLE>Substances minérales:>TABLE>