title: Directive 2006/80/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

text:
               20.12.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 362/67

      DIRECTIVE 2006/80/CE DE LA COMMISSION

   du 23 octobre 2006
   portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.

               (2)

               L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

               (3)

               Il convient donc de modifier en conséquence les directives 94/2/CE (1), 95/12/CE (2), 95/13/CE (3), 96/60/CE (4), 97/17/CE (5), 2002/31/CE (6) et 2002/40/CE (7) de la Commission,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les directives 94/2/CE, 95/12/CE, 95/13/CE, 96/60/CE, 97/17/CE, 2002/31/CE et 2002/40/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.

            Par la Commission

         Olli REHN

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 45 du 17.2.1994, p. 1.

      (2)  JO L 136 du 21.6.1995, p. 1.

      (3)  JO L 136 du 21.6.1995, p. 28.

      (4)  JO L 266 du 18.10.1996, p. 1.

      (5)  JO L 118 du 7.5.1997, p. 1.

      (6)  JO L 86 du 3.4.2002, p. 26.

      (7)  JO L 128 du 15.5.2002, p. 45.

      ANNEXE
      ÉNERGIE
      ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

                  1.

                  31994 L 0002: Directive 94/2/CE de la Commission du 21 janvier 1994 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (JO L 45 du 17.2.1994, p. 1), modifiée par:

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

                              —

                              32003 L 0066: Directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 (JO L 170 du 9.7.2003, p. 10).

                        À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:

                  et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque:

                  2.

                  31995 L 0012: Directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques (JO L 136 du 21.6.1995, p. 1), modifiée par:

                              —

                              31996 L 0089: Directive 96/89/CE de la Commission du 17 décembre 1996 (JO L 338 du 28.12.1996, p. 85),

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

                              a)

                              À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:
                              et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque:

                              b)

                              À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

                                          «Note

                                          BG

                                          RO

                                          Étiquette

                                          Fiche

                                          Vente par correspondance

                                          Annexe I

                                          Annexe II

                                          Annexe III

                                          Енергия

                                          Energie

                                          Перална машина

                                          Maşină de spălat rufe

                                          I

                                          Производител

                                          Producător

                                          II

                                          Модел

                                          Model

                                          По-ефективен

                                          Mai eficient

                                          По-ниско ефективен

                                          Mai puţin eficient

                                          3

                                          1

                                          Клас на енергийна ефективност … върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

                                          Clasa de eficienţă energetică … pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

                                          V

                                          Консумация на енергия

                                          Consum de energie

                                          V

                                          kWh/цикъл

                                          kWh/ciclu

                                          V

                                          Основана на контролни резултати за стандартен цикъл за памук при 60 °C

                                          Bazat pe rezultatele încercărilor standardizate pentru ciclul “bumbac 60 °C”

                                          5

                                          2

                                          Консумация на енергия … kWh за цикъл, основана на стандартeн 60 °C цикъл за памук

                                          Consum de energie … kWh/ciclu, bazat pe rezultatele încercărilor standardizate pentru ciclul “bumbac 60 °C”

                                          V

                                          5

                                          2

                                          Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът

                                          Consumul real depinde de condiţiile de utilizare a aparatului

                                          VI

                                          Клас на изпиране
                                          А (по-висок)
                                          G (по-нисък)

                                          Eficienţa spălării
                                          A (mai ridicată)
                                          G (mai scăzută)

                                          6

                                          3

                                          Клас на изпиране … върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък

                                          Clasa de eficienţă a spălării … pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută)

                                          VII

                                          Клас на ефективност на сушене
                                          А (по-висок)
                                          G (по-нисък)

                                          Stoarcere prin centrifugare
                                          A (mai ridicată)
                                          G (mai scăzută)

                                          7

                                          4

                                          Клас на ефективност на сушене с центрофугиране … върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък)

                                          Eficienţa stoarcerii … pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută)

                                          7

                                          4

                                          Внимание, ако Вие използвате сушилня с центрофуга! Избирайки перална машина с A-клас центрофугиране вместо G-клас центрофугиране, Вие ще намалите наполовина разходите си за сушене с центрофугиране. Сушенето на дрехи с центрофугиране обикновено използва повече енергия отколкото прането им.

                                          Dacă folosiţi un uscător cu tambur. Alegând o maşină de spălat cu centrifugare clasa A în locul unei maşini de spălat cu centrifugare clasa G, se înjumătăţesc costurile faţă de uscarea cu tambur. Uscarea rufelor într-o maşină de uscat cu tambur consumă de obicei mai multă energie decât spălarea lor

                                          8

                                          Вода, оставаща след центрофугиране … % (като отношение на сухото пране към теглото на прането след центрофугиране)

                                          Apa rămasă după centrifugare … % (ca procent din greutatea rufelor uscate)

                                          VIII

                                          9

                                          5

                                          Скорост на центрофугиране (об/min)

                                          Viteza de centrifugare (rot/min)

                                          IX

                                          10

                                          6

                                          Вместимост (памук) kg

                                          Capacitate (bumbac) kg

                                          X

                                          11

                                          7

                                          Консумация на вода

                                          Consum de apă

                                          14

                                          8

                                          Годишна консумация за 4-членно домакинство (200 стандартни 60 °C цикъла за памук)

                                          Consum tipic anual pentru o familie de patru persoane

                                          XI

                                          15

                                          9

                                          Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

                                          Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

                                          XI

                                          Пране

                                          Spălare

                                          XI

                                          Центрофугиране

                                          Centrifugare

                                          Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

                                          Informaţii suplimentare se găsesc în broşurile de produs

                                          БДС EN 60456

                                          Standard EN 60456

                                          Директива 95/12/EO за перални машини

                                          Directiva 95/12/CE privind etichetarea maşinilor electrice de spălat rufe»

                  3.

                  31995 L 0013: Directive 95/13/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour (JO L 136 du 21.6.1995, p. 28), modifiée par:

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

                              a)

                              À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:
                              et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque:

                              b)

                              À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

                                          «Note

                                          BG

                                          RO

                                          Étiquette

                                          Fiche

                                          Vente par correspondance

                                          Annexe I

                                          Annexe II

                                          Annexe III

                                          Енергия

                                          Energie

                                          Сушилна машина

                                          Uscător

                                          I

                                          Производител

                                          Fabricant

                                          II

                                          Модел

                                          Model

                                          По-ефективен

                                          Mai eficient

                                          По-ниско ефективен

                                          Mai puţin eficient

                                          3

                                          1

                                          Клас на енергийна ефективност … върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

                                          Clasa de eficienţă energetică … pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

                                          V

                                          5

                                          2

                                          Консумация на енергия

                                          Consum de energie

                                          V

                                          5

                                          2

                                          kWh/цикъл

                                          kWh/ciclu

                                          V

                                          5

                                          2

                                          Основана на контролни резултати за цикъл “сух памук”

                                          Bazat pe rezultatele încercărilor standardizate pentru ciclul “uscare bumbac”

                                          V

                                          5

                                          2

                                          Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът

                                          Consumul real depinde de condiţiile de utilizare a aparatului

                                          VI

                                          6

                                          3

                                          Вместимост (памук) kg

                                          Capacitate (bumbac) kg

                                          X

                                          11

                                          7

                                          Консумация на вода

                                          Consum de apă

                                          8

                                          Време за сушене

                                          Timp de uscare

                                          11

                                          6

                                          Годишна консумация за 4-членно домакинство при нормално използване на сушилнята

                                          Consum anual estimat pentru o familie de patru persoane care usucă rufele în mod normal cu un uscător

                                          VII

                                          12

                                          Въздушно отвеждане

                                          Evacuare aer

                                          VII

                                          12

                                          Кондензиране

                                          Condensare

                                          VIII

                                          13

                                          6

                                          Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

                                          Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

                                          Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

                                          Informaţii suplimentare se găsesc în broşurile de produs

                                          БДС EN 61121

                                          Standard EN 6112

                                          Директива 95/13/ЕO за сушилни машини

                                          Directiva 95/13/CE privind eticheta pentru uscătoarele electrice»

                  4.

                  31996 L 0060: Directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées (JO L 266 du 18.10.1996, p. 1), modifiée par:

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

                              a)

                              À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:
                              et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque:

                              b)

                              À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

                                          «Note

                                          BG

                                          RO

                                          Étiquette

                                          Fiche

                                          Vente par correspondance

                                          Annexe I

                                          Annexe II

                                          Annexe III

                                          Енергия

                                          Energie

                                          Пералня-сушилня

                                          Maşină de spălat şi uscat rufe

                                          I

                                          1

                                          Производител

                                          Fabricant

                                          II

                                          2

                                          Модел

                                          Model

                                          По-ефективен

                                          Mai eficient

                                          По-ниско ефективен

                                          Mai puţin eficient

                                          3

                                          1

                                          Клас на енергийна ефективност … върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

                                          Clasa de eficienţă energetică … pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

                                          V

                                          Консумация на енергия

                                          Consum de energie

                                          V

                                          kWh

                                          kWh

                                          5

                                          2

                                          Консумация на енергия за пране, центрофугиране и сушене

                                          Consum de energie pentru spălare, stoarcere prin centrifugare şi uscare

                                          (За пране и сушене при запълнена вместимост и при 60 °C)

                                          (Pentru a spăla şi usca o încărcătură completă de spălare la 60 °C)

                                          VI

                                          Пране (само) kWh

                                          Spălare (exclusiv) kWh

                                          6

                                          3

                                          Консумация на енергия само за пране и центрофугиране

                                          Consum de energie doar pentru spălare şi stoarcere prin centrifugare

                                          Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът

                                          Consumul real va depinde de condiţiile de utilizare a aparatului

                                          VII

                                          Клас на изпиране
                                          A: по-висок
                                          G: по-нисък

                                          Eficienţa spălării
                                          A: mai ridicată
                                          G: mai scăzută

                                          7

                                          4

                                          Клас на изпиране … върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък)

                                          Clasa de eficienţă a spălării … pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

                                          8

                                          5

                                          Остатъчна вода след центрофугиране … % (като отношение на сухото пране към теглото на прането след центрофугиране)

                                          Apa rămasă după centrifugare … % (ca procent din greutatea rufelor uscate)

                                          VIII

                                          9

                                          6

                                          Скорост на центрофугиране (об/min)

                                          Viteza de centrifugare (rot/min)

                                          IX/X

                                          10/11

                                          7/8

                                          Вместимост (памук) kg

                                          Capacitate (bumbac) kg

                                          X

                                          10

                                          7

                                          Пране

                                          Spălare

                                          IX

                                          11

                                          8

                                          Сушене

                                          Uscare

                                          XI

                                          Консумация на вода (общо)

                                          Consum de apă (total)

                                          12

                                          9

                                          Консумация на вода при пране, центрофугиране и сушене

                                          Consum de apă pentru spălare, stoarcere prin centrifugare şi uscare

                                          13

                                          10

                                          Консумация на вода само за пране и центрофугиране

                                          Consum de apă doar pentru spălare şi stoarcere prin centrifugare

                                          14

                                          Време за пране и сушене

                                          Timp de spălare şi uscare

                                          16

                                          11

                                          Годишна консумация за 4-членно домакинство, използващо винаги сушилнята (200 цикъла)

                                          Consum anual estimat pentru o familie de patru persoane care foloseşte întotdeauna uscătorul (200 cicluri)

                                          17

                                          12

                                          Годишна консумация за 4-членно домакинство, когато не се използва сушилнята (200 цикъла)

                                          Consum anual estimat pentru o familie de patru persoane care nu foloseşte niciodată uscătorul (200 cicluri)

                                          XII

                                          18

                                          13

                                          Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

                                          Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

                                          18

                                          13

                                          Пране

                                          Spălare

                                          18

                                          13

                                          Центрофугиране

                                          Centrifugare

                                          18

                                          13

                                          Сушене

                                          Uscare

                                          Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

                                          Informaţii suplimentare se găsesc în broşurile de produs

                                          БДС EN 50229

                                          Standard EN 50229

                                          Директива 96/60/EO за перални-сушилни машини

                                          Directiva 96/60/CE privind etichetarea maşinilor de spălat şi uscat rufe»

                  5.

                  31997 L 0017: Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (JO L 118 du 7.5.1997, p. 1), modifiée par:

                              —

                              31999 L 0009: Directive 1999/9/CE de la Commission du 26 février 1999 (JO L 56 du 4.3.1999, p. 46),

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

                              a)

                              À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:
                              et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque:

                              b)

                              À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

                                          «Note

                                          BG

                                          RO

                                          Étiquette

                                          Fiche

                                          Vente par correspondance

                                          Annexe I

                                          Annexe II

                                          Annexe III

                                          Енергия

                                          Energie

                                          Миялна машина

                                          Maşină de spălat vase

                                          I

                                          1

                                          Производител

                                          Fabricant

                                          II

                                          2

                                          Модел

                                          Model

                                          По-ефективен

                                          Mai eficient

                                          По-ниско ефективен

                                          Mai puţin eficient

                                          3

                                          1

                                          Клас на енергийна ефективност … върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

                                          Clasa de eficienţă energetică … pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

                                          V

                                          Консумация на енергия

                                          Consum de energie

                                          V

                                          kWh/цикъл

                                          kWh/ciclu

                                          6

                                          3

                                          Консумация на енергия XYZ kWh за стандартен цикъл, използвайки студена вода за пълнене. Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът.

                                          Consum de energie XYZ kWh pe ciclu de încercare standardizat, folosind alimentarea cu apă rece. Consumul real de energie va depinde de condiţiile de utilizare a aparatului.

                                          (стандартен цикъл на работа, използвайки студена вода за пълнене)

                                          (Bazat pe rezultatele încercărilor efectuate de către producător pentru ciclul standardizat, folosind alimentarea cu apă rece)

                                          Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът

                                          Consumul real va depinde de condiţiile de utilizare a aparatului

                                          VI

                                          Клас на измиване
                                          А: по-висок
                                          G: по-нисък

                                          Eficienţa spălării
                                          A: mai ridicată
                                          G: mai scăzută

                                          7

                                          4

                                          Клас на измиване … върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък)

                                          Clasa de eficienţă a spălării … pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută)

                                          VII

                                          Клас на изсушаване
                                          А: по-висок
                                          G: по-нисък

                                          Eficienţa uscării
                                          A: mai ridicată
                                          G: mai scăzută

                                          8

                                          5

                                          Клас на изсушаване … върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък)

                                          Clasa de eficienţă a uscării … pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută)

                                          VIII

                                          9

                                          6

                                          Стандартно разположение

                                          Numărul standard de tacâmuri

                                          IX

                                          10

                                          7

                                          Консумация на вода l/цикъл

                                          Consum de apă l/ciclu

                                          11

                                          Програмно време

                                          Durata programului

                                          13

                                          8

                                          Годишна консумация (220 цикъла)

                                          Consum anual estimat (220 cicluri)

                                          X

                                          14

                                          9

                                          Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

                                          Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

                                          Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

                                          Informaţiile suplimentare se găsesc în broşurile de produs

                                          БДС EN 50242

                                          Standard EN 50242

                                          Директива 97/17/EO за миялни машини

                                          Directiva 97/17/CE privind eticheta pentru maşini de spălat vase»

                  6.

                  32002 L 0031: Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (JO L 86 du 3.4.2002, p. 26), modifiée par:

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

                        À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

                              «Note

                              BG

                              RO

                              Étiquette

                              Fiche et vente par correspondance

                              Annexe I

                              Annexes II and III

                              Енергия

                              Energie

                              I

                              1

                              Производител

                              Fabricant

                              II

                              2

                              Модел

                              Model

                              II

                              2

                              Външно устройство

                              Unitate exterioară

                              II

                              2

                              Вътрешно устройство

                              Unitate interioară

                              По-ефективен

                              Mai eficient

                              По-ниско ефективен

                              Mai puţin eficient

                              3

                              Клас на енергийна ефективност … върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

                              Clasa de eficienţă energetică … pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

                              V

                              5

                              Годишна консумация на енергия в kWh в режим на охлаждане

                              Consum anual de energie, în kWh, în regim de răcire

                              V

                              5

                              Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът и от климата

                              Consumul real depinde de modul de utilizare şi de climat

                              VI

                              6

                              Охлаждаща производителност

                              Puterea frigorifică

                              VII

                              7

                              Хладилен коефициент (EER) при пълен товар

                              Eficienţa frigorifică la sarcina maximă

                              VII

                              7

                              по-висок – по-добър

                              Cel mai ridicat

                              VIII

                              8

                              Тип

                              Tip

                              VIII

                              8

                              Само за охлаждане

                              Numai răcire

                              VIII

                              8

                              Охлаждане/отопление

                              Răcire/încălzire

                              IX

                              9

                              Въздушно охлаждане

                              Răcire cu aer

                              IX

                              9

                              Водно охлаждане

                              Răcire cu apă

                              X

                              10

                              Топлинна производителност

                              Puterea calorică

                              XI

                              11

                              Ефективност на отопление:
                              А (по-висока)
                              G (по-ниска)

                              Clasa de eficienţă energetică la încălzire:
                              A (mai eficient)
                              G (mai puţin eficient)

                              XII

                              12

                              Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

                              Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

                              Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

                              Fişa de informaţii conţinută în broşura de produs

                              БДС EN 814

                              Standard EN 814

                              Климатизатор

                              Aparat de climatizare

                              Директива 2002/31/EO за климатизатори

                              Directiva 2002/31/CE Etichetarea energetică a aparatelor de climatizare de uz casnic

                              11

                              Клас на енергийна ефективност при режим на отопление

                              Clasa de eficienţă energetică în regim de încălzire»

                  7.

                  32002 L 0040: Directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (JO L 128 du 15.5.2002, p. 45), modifiée par:

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

                        À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

                              «Note

                              BG

                              RO

                              Étiquette

                              Fiche

                              Vente par correspondance

                              Annexe I

                              Annexe II

                              Annexe III

                              Енергия

                              Energie

                              Електрическа фурна

                              Cuptor electric

                              I

                              1

                              1

                              Производител

                              Fabricant

                              II

                              2

                              1

                              Модел

                              Model

                              По-ефективен

                              Mai eficient

                              По-ниско ефективен

                              Mai puţin eficient

                              3

                              2

                              Клас на енергийна ефективност … върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

                              Clasa de eficienţă energetică … pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

                              Повърхност за печене

                              Suprafaţa de coacere

                              V

                              5

                              3

                              Консумация на енергия

                              Consum de energie

                              V

                              5

                              3

                              kWh

                              kWh

                              V

                              5

                              3

                              Функция нагряване

                              Funcţia de încălzire

                              V

                              5

                              3

                              Естествена циркулация на въздуха

                              Convecţie naturală

                              V

                              5

                              3

                              Принудителна циркулация на въздуха

                              Convecţie forţată

                              V

                              5

                              3

                              Основана на стандартен товар

                              Calculat la sarcina standard

                              VI

                              6

                              4

                              Използваем обем (литри)

                              Volum util (litri)

                              VII

                              7

                              5

                              Размер

                              Tip

                              VII

                              7

                              5

                              Малък

                              Volum scăzut

                              VII

                              7

                              5

                              Среден

                              Volum mediu

                              VII

                              7

                              5

                              Голям

                              Volum mare

                              8

                              Време, необходимо за “готвене” при стандартен товар

                              Timp de coacere la sarcina standard

                              IX

                              9

                              6

                              Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

                              Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

                              Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

                              Fişa de informaţii conţinută în broşurile produsului

                              11

                              Площ на най-голямата повърхност за печене

                              Aria celei mai mari plăci de coacere

                              БДС EN 50304

                              Standard EN 50304

                              Директива 2002/40/EO за електрически фурни

                              Directiva 2002/40/CE Etichetarea energetică a cuptoarelor electrice de uz casnic»


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31979L0343

Directive 79/343/Euratom du Conseil, du 27 mars 1979, modifiant la directive 76/579/Euratom fixant les normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Journal officiel n° L 083 du 03/04/1979 p. 0018 - 0018 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 2 p. 0160  édition spéciale grecque: chapitre 05 tome 3 p. 0164  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 2 p. 0160

****( 1 ) JO NO C 6 DU 8 . 1 . 1979 , P . 84 .  ( 2 ) AVIS RENDU LES 12 ET 13 JUILLET 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).  ( 3 ) JO NO L 187 DU 12 . 7 . 1976 , P . 1 .    DIRECTIVE DU CONSEIL   DU 27 MARS 1979   MODIFIANT LA DIRECTIVE 76/579/EURATOM FIXANT LES NORMES DE BASE REVISEES RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS  ( 79/343/EURATOM )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 31 ET 32 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ETABLIE APRES AVIS DU GROUPE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE PARMI LES EXPERTS SCIENTIFIQUES DES ETATS MEMBRES ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),   CONSIDERANT QUE LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE PRESCRIT QUE LES NORMES DE BASE RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RADIATIONS IONISANTES , TELLES QU ' ELLES SONT PREVUES NOTAMMENT A L ' ARTICLE 30 , DOIVENT ETRE FIXEES EN VUE DE METTRE CHAQUE ETAT MEMBRE EN MESURE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 33 , D ' ETABLIR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PROPRES A EN ASSURER LE RESPECT ;   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE , LE 1ER JUIN 1976 , LA DIRECTIVE 76/579/EURATOM ( 3 ) FIXANT LES NORMES DE BASE PRECITEES ;   CONSIDERANT QUE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE ( CIPR ), DONT LES RECOMMANDATIONS CONSTITUENT UNE REFERENCE SCIENTIFIQUE ESSENTIELLE POUR LES NORMES DE BASE EURATOM , A MODIFIE DANS SES DERNIERES RECOMMANDATIONS , NOTAMMENT DANS LA PUBLICATION NO 26 , QUELQUES-UNES DES CONCEPTIONS SCIENTIFIQUES DE BASE EN MATIERE DE RADIOPROTECTION ;   CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES EN MATIERE DE RADIOPROTECTION ET DU FAIT QUE LES REGLEMENTATIONS NATIONALES VISANT A GARANTIR UNE PROTECTION SANITAIRE MAXIMALE DES TRAVAILLEURS ET DE LA POPULATION EN CETTE MATIERE DEVRAIENT TOUJOURS TENIR COMPTE DES DEVELOPPEMENTS SCIENTIFIQUES LES PLUS RECENTS , IL CONVIENDRA D ' ADAPTER DANS LES MEILLEURS DELAIS LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NATIONALES RELATIVES A LA RADIOPROTECTION ;   CONSIDERANT QUE , EN CONSEQUENCE , IL Y A LIEU D ' ETENDRE DE DEUX A QUATRE ANS LE DELAI FIXE A L ' ARTICLE 40 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 76/579/EURATOM ,   A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :   ARTICLE PREMIER   L ' ARTICLE 40 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 76/579/EURATOM EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  1 .  LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE DANS UN DELAI DE QUATRE ANS A COMPTER DE SA NOTIFICATION .  "   ARTICLE 2   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .   FAIT A BRUXELLES , LE 27 MARS 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   A . GIRAUD


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31984L0466

Directive 84/466/Euratom du Conseil du 3 septembre 1984 fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux

Journal officiel n° L 265 du 05/10/1984 p. 0001 - 0003 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 6 p. 0003  édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 4 p. 0122  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 6 p. 0003  édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 4 p. 0122

DIRECTIVE DU CONSEIL du 3 septembre 1984 fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux (84/466/Euratom)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 31,  vu la proposition de la Commission, élaborée après avis d'un groupe de personnalités désignées par le comité scientifique et technique,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  vu l'avis du Comité économique et social (2),  considérant que le Conseil a arrêté des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, modifiées en dernier lieu par la directive 80/836/Euratom (3);  considérant que ces normes touchent également aux problèmes de radioprotection liés à l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins diagnostiques et thérapeutiques;  considérant, d'une part, que, en dehors de l'irradiation naturelle, l'irradiation médicale reste de loin la plus élevée des expositions à des sources de rayonnements ionisants et que cette situation préoccupe depuis longtemps l'Organisation mondiale de la santé, le Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et la Commission internationale de protection radiologique, lesquels organismes ont déjà recommandé des mesures visant à prévenir les irradiations médicales abusives;  considérant, d'autre part, que les rayonnements ionisants ont permis d'importants progrès en médecine à la fois sur le plan du diagnostic, de la thérapeutique et de la prévention, d'autant que de nouvelles techniques se développent notamment en médecine nucléaire, en thérapie par les hautes énergies et par le recours à la tomographie commandée par ordinateur ; que, sans vouloir porter atteinte au légitime emploi des rayonnements ionisants, lorsqu'ils sont utilisés à bon escient et dans de bonnes conditions de radioprotection, il importe toutefois d'éliminer les expositions inutiles:  considérant que les dispositions permettant d'améliorer la protection radiologique du patient et du public ne portent en rien préjudice au bénéfice que les individus retirent de l'utilisation des rayonnements ionisants sur le plan du dépistage précoce, du diagnostic ou du traitement ; que, bien au contraire, les mesures qui évitent les expositions inappropriées ou excessives aux rayonnements améliorent la qualité et l'efficacité de l'acte radiologique médical;  considérant qu'il importe, par ailleurs, de tenir compte de l'expansion constante du parc radiologique et de la variété croissante des usages des rayonnements ionisants ; qu'il faut éviter qu'il n'en résulte un accroissement non justifié des expositions du public;  considérant que, devant ce développement et face à la multiplication des techniques, il est nécessaire de veiller à ce que les utilisateurs présentent la compétence et l'expérience voulues pour éliminer les usages inappropriés ; qu'il y a lieu d'éviter la multiplication inutile des installations;  (1) JO no C 149 du 14.6.1982, p. 102. (2) JO no C 230 du 8.9.1980, p. 1. (3) JO no L 246 du 17.9.1980, p. 1.   considérant dès lors qu'il convient d'arrêter d'autres dispositions, en complément de celles contenues dans les directives précitées, de manière à fixer des mesures adéquates relatives à la protection radiologique des patients;  considérant que les États membres tiennent compte des résultats du programme quinquennal de recherche et d'enseignement de l'Euratom dans le secteur de la biologie et de la protection sanitaire, programme adopté par le Conseil,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier Toutes les expositions médicales doivent être médicalement justifiées et maintenues à un niveau aussi faible que raisonnablement possible tel que défini à l'article 6 premier alinéa points a) et b) de la directive 80/836/Euratom.   Article 2 1. Sans préjudice des directives 75/362/CEE (1) et 75/363/CEE (2), modifiées par la directive 82/76/CEE (3), ainsi que des directives 78/686/CEE (4) et 78/687/CEE (5), les États membres prennent toutes les mesures utiles en vue d'assurer que toute utilisation de rayonnements ionisants dans un acte médical soit faite sous la responsabilité de médecins, de praticiens de l'art dentaire ou d'autres praticiens habilités à effectuer un tel acte médical conformément à la législation nationale et ayant acquis au cours de leur formation une compétence en radioprotection ainsi qu'une formation adéquate et appropriée aux techniques appliquées en radiodiagnostic médical ou dentaire, en radiothérapie ou en médecine nucléaire.  2. Une formation complémentaire doit être assurée, s'il y a lieu, pour les personnes visées au paragraphe 1 déjà en exercice lorsque leur compétence en radioprotection n'a pas été reconnue par les autorités compétentes.  3. Les auxiliaires sont mis au courant des techniques appliquées ainsi que des règles de radioprotection adéquates ; ils reçoivent une formation correspondant à leur activité professionnelle.   Article 3 Les autorités compétentes établissent l'inventaire du parc radiologique médical et dentaire, ainsi que des installations de médecine nucléaire, et fixent les critères d'acceptabilité des installations radiologiques et des installations de médecine nucléaire. Toutes les installations en service doivent faire l'objet d'une surveillance stricte quant à la radioprotection et au contrôle de qualité des appareils.  Les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires en vue de corriger le caractère inadéquat ou défectueux des installations soumises à cette surveillance. Elles veillent dès que possible à ce que toutes les installations ne répondant plus aux critères définis au premier alinéa soient mises hors service ou remplacées. Les examens radioscopiques directs sans amplification de brillance sont limités à des circonstances exceptionnelles.   Article 4 Chaque État membre prend les mesures qu'il considère comme nécessaires pour éviter une multiplication inutile des installations de radiothérapie, de radiodiagnostic et de médecine nucléaire.   Article 5 Un spécialiste qualifié en radiophysique sera disponible pour être affecté aux installations lourdes de radiothérapie et de médecine nucléaire.   Article 6 Des recommandations pratiques auxquelles les États membres peuvent se référer figurent à l'annexe de la présente directive.   Article 7 Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1986.  Les États membres communiquent à la Commission les dispositions prises en application de la présente directive.   Article 8 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1984.  Par le Conseil  Le président  P. BARRY  (1) JO no L 167 du 30.6.1975, p. 1. (2) JO no L 167 du 30.6.1975, p. 14. (3) JO no L 43 du 15.2.1982, p. 21. (4) JO no L 233 du 24.8.1978, p. 1. (5) JO no L 233 du 24.8.1978, p. 10.     ANNEXE  RECOMMANDATIONS PRATIQUES    1.     a) Aucun acte radiologique ne devrait être effectué sans indication médicale (1);       b) les examens radiologiques individuels ou collectifs, y compris les examens de médecine nucléaire, effectués à titre préventif, ne devraient être effectués que s'ils sont médicalement ou épidémiologiquement justifiés;       c) des techniques de rechange susceptibles d'être au moins aussi efficaces du point de vue du diagnostic ou du point de vue thérapeutique et de comporter un risque moindre pour la santé devraient être promues.          2.   2. Des dispositions devraient être prises pour permettre la transmission rapide des documents radiologiques et de médecine nucléaire et/ou des comptes rendus existants, éventuellement par le patient lui-même, aux personnes visées à l'article 2 paragraphe 1 de la directive traitant ou procédant à des examens.  Les États membres devraient prendre les mesures qu'ils jugent nécessaires en vue de donner aux personnes visées à l'article 2 paragraphe 1 de la directive une information relative aux examens et/ou traitements radiologiques antérieurement subis par le patient dans la mesure où ce dernier est consentant.  Afin d'éviter des examens radiologiques superflus, les personnes visées à l'article 2 paragraphe 1 de la directive devraient s'assurer qu'elles ne peuvent pas se procurer les informations nécessaires en consultant les résultats d'examens antérieurs. Cela s'applique particulièrement aux procédures mises en oeuvre à des fins médico-légales ou d'assurance. Il convient de veiller tout particulièrement à ce que de telles procédures soient justifiées.  Compte tenu de l'article 4 de la directive, les États membres devraient essayer d'assurer l'utilisation optimale des installations de pointe de radiothérapie, de radiodiagnostic et de médecine nucléaire.  (1) Le champ d'application de la directive ainsi que des présentes recommandations ne s'étend pas à l'usage des rayonnements ionisants dans le domaine de la recherche scientifique.


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32001L0027

Directive 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 107 du 18/04/2001 p. 0010 - 0023

Directive 2001/27/CE de la Commissiondu 10 avril 2001portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 4,considérant ce qui suit:(1) La directive 88/77/CEE est l'une des directives particulières relevant de la procédure de réception fixée par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil(4).(2) La directive 1999/96/CE a prévu de nouveaux cycles d'essai pour les émissions et des prescriptions visant à empêcher l'utilisation d'un dispositif d'invalidation et/ou d'une stratégie irrationnelle de contrôle des émissions. Il s'agit, à présent, de consolider ces exigences et de fournir aux autorités un instrument leur permettant de déterminer si les moteurs emploient des dispositifs d'invalidation et/ou des stratégies irrationnelles de contrôle des émissions aux conditions normales d'utilisation en vue de modifier les performances du moteur au détriment du contrôle des émissions.(3) Il est admis que les véhicules à gaz peuvent constituer une alternative réaliste et écologique aux véhicules diesel, du point de vue des émissions de polluants atmosphériques. Bien qu'ils soient capables d'atteindre les limites d'émission prescrites par la directive 1999/96/CE, certains moteurs à gaz, de par leur conception, ont du mal à remplir les critères de validité du cycle d'essai en ce qui concerne la précision de la réponse du moteur à gaz aux changements de régime, de couple et de puissance exigés par le cycle d'essai European Transient Cycle (ETC). Afin d'éviter, conformément au principe de la liberté de conception qui caractérise le système de réception, de poser des exigences en matière de conception des moteurs à gaz et de contribuer à favoriser le développement du marché des véhicules fonctionnant au gaz, il est judicieux de tolérer, pour les seuls moteurs à gaz, une modification des critères statistiques d'évaluation de la validité de l'essai de réception. L'évolution future de la technologie des moteurs à gaz devra être examinée, afin de confirmer ou de modifier cette tolérance pour ce type de moteur.(4) Les carburants de référence nécessaires pour l'essai des moteurs fonctionnant au gaz naturel devront être redéfinis afin d'assurer la plus large couverture possible, en tenant compte du facteur de recalage λ (Sλ) des carburants gazeux de diverses compositions qui sont disponibles sur le marché. Les carburants de référence nécessaires pour l'essai des moteurs fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié devront également être redéfinis afin d'assurer, de même, la plus large couverture possible des carburants disponibles sur le marché.(5) Il convient d'élargir le champ d'application de la directive à la réception européenne des véhicules et moteurs fonctionnant à l'éthanol par l'introduction d'une nouvelle annexe qui prévoit des modifications techniques appropriées des procédures de mesure et de prélèvement.(6) Les dispositions prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par la directive 70/156/CEE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLes annexes de la directive 88/77/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.Article 21. À partir du 1er octobre 2001, aucun État membre ne peut:a) refuser d'accorder la réception CE ou délivrer le document prévu à l'article 10, paragraphe 1, dernier tiret, de la directive 70/156/CEE ou d'accorder la réception nationale pour un type de véhicule propulsé par un moteur à allumage par compression ou à gaz nib) interdire l'immatriculation, la vente, la mise en circulation ou l'utilisation de ces véhicules neufs nic) refuser d'accorder la réception CE pour un type de moteur à allumage par compression ou à gaz nid) interdire la vente ou l'utilisation de nouveaux moteurs à allumage par compression ou à gaz,si les exigences appropriées de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive, sont satisfaites.2. À partir du 1er octobre 2001, les États membres:a) ne peuvent plus accorder la réception CE ni délivrer le document prévu à l'article 10, paragraphe 1, dernier tiret, de la directive 70/156/CEE etb) refusent la réception de portée nationalepour des types de moteurs à allumage par compression ou à gaz et des types de véhicules propulsés par un moteur à allumage par compression ou à gaz, lorsque les exigences de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas satisfaites.3. À partir du 1er octobre 2001 et sauf dans le cas des véhicules et moteurs destinés à l'exportation vers les pays tiers ainsi que dans le cas des moteurs de rechange pour véhicules en circulation, les États membres:a) ne reconnaissent plus, aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, la validité des certificats de conformité qui accompagnent des véhicules ou des moteurs neufs conformément à ladite directive etb) interdisent l'immatriculation, la vente, la mise en circulation ou l'utilisation de véhicules neufs ainsi que la vente et l'utilisation de moteurs neufspour des types de moteurs à allumage par compression et des types de véhicules propulsés par un moteur à allumage par compression lorsque les exigences de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas satisfaites.4. À partir du 1er octobre 2003 et sauf dans le cas des véhicules et moteurs destinés à l'exportation vers les pays tiers ainsi que dans le cas des moteurs de rechange pour véhicules en circulation, les États membres:a) ne reconnaissent plus, aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, la validité des certificats de conformité qui accompagnent des véhicules ou des moteurs neufs conformément à ladite directive etb) interdisent l'immatriculation, la vente, la mise en circulation ou l'utilisation de véhicules neufs ainsi que la vente et l'utilisation de moteurs neufspour des types de moteurs à gaz et des types de véhicules propulsés par un moteur à gaz, lorsque les exigences de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas satisfaites.5. Les États membres considèrent la conformité aux exigences de la présente directive comme une extension de la réception uniquement dans le cas d'un nouveau moteur à allumage par compression ou d'un nouveau véhicule propulsé par un moteur à allumage par compression lorsqu'une réception a été précédemment accordée conformément aux exigences de la directive 88/77/CEE, telle que modifiée par la directive 1999/96/CE. S'agissant de ces véhicules, les prescriptions de l'article 2, paragraphe 3, sont applicables à compter du 1er avril 2002.Article 31. Les États membres adoptent et publient avant le 1er octobre 2001 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.Ils appliquent ces dispositions avec effet au 1er octobre 2001.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 4La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 10 avril 2001.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 36 du 9.2.1988, p. 33.(2) JO L 44 du 16.2.2000, p. 1.(3) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1.(4) JO L 203 du 10.8.2000, p. 9.ANNEXEMODIFICATIONS À L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 88/77/CEE1. Les points 2.7 et 2.28 sont modifiés comme suit: "2.7. gaz polluants, le monoxyde de carbone, les hydrocarbures [en supposant un taux de CH1,85 pour le diesel, de CH2,525 pour le GPL et de CH2,93 pour le gaz naturel (HCNM) et une molécule supposée de CH3O0,5 pour les moteurs Diesel à l'éthanol], le méthane (en supposant un taux de CH4 pour le gaz naturel) et les oxydes d'azote, ces derniers exprimés en équivalent de dioxyde d'azote (NO2);particules polluantes, toute substance recueillie sur une matière filtrante déterminée, après dilution des gaz d'échappement avec de l'air propre filtré, de sorte que la température ne dépasse pas 325 K (52 °C);" "2.28. dispositif d'invalidation, tout dispositif qui mesure, détecte ou réagit à des variables de marche (par exemple, vitesse du véhicule, régime du moteur, vitesse enclenchée, température, pression d'admission ou tout autre paramètre) en vue d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement d'un composant ou d'une fonction du système de contrôle des émissions, de telle sorte que l'efficacité de ce système soit réduite dans les conditions normales d'utilisation du véhicule, à moins que l'usage d'un tel dispositif ne soit largement pris en compte dans les procédures d'essai de certification appliquées en matière d'émissions."2. Les points 2.29 et 2.30 suivants sont insérés: "2.29. dispositif de contrôle auxiliaire, tout système, toute fonction ou stratégie de contrôle installée sur un moteur ou un véhicule utilisée pour protéger le moteur et/ou son équipement auxiliaire contre des conditions de marche susceptibles d'entraîner détériorations ou pannes, ou utilisée pour faciliter le démarrage du moteur. Un dispositif de contrôle auxiliaire peut également être une stratégie ou une mesure dont il a été démontré de façon satisfaisante qu'il ne s'agissait pas d'un dispositif d'invalidation.2.30. stratégie irrationnelle de contrôle des émissions, toute stratégie ou tout dispositif qui, lorsque le véhicule fonctionne dans les conditions normales d'utilisation, réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions à un niveau inférieur à celui anticipé par la procédure d'essai applicable en matière d'émissions."3. Le point 2.29 devient le point 2.31. Le tableau du point 2.31.2 est remplacé par le tableau suivant: "2.31.2.Symboles des composants chimiques>TABLE>"4. Le point 4 est modifié comme suit: "4. RÉCEPTION CE4.1. Délivrance d'une réception CE pour tous les carburantsUne réception CE pour tous les carburants est délivrée lorsque les conditions suivantes sont satisfaites:4.1.1. Dans le cas d'un carburant diesel, le moteur parent satisfait aux exigences de la présente directive avec le carburant de référence prescrit à l'annexe IV.4.1.2. Dans le cas du gaz naturel, le moteur parent doit démontrer son aptitude à s'adapter à toute composition de carburant susceptible d'être rencontrée sur le marché. En ce qui concerne le gaz naturel, il existe en général deux types de carburants - le carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et le carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L) - qui sont néanmoins très variables dans les deux gammes; ils diffèrent sensiblement par leur contenu énergétique exprimé par l'indice de Wobbe et leur facteur de recalage (Sλ). Les formules permettant de calculer l'indice de Wobbe et Sλ figurent aux points 2.25 et 2.26. Les gaz naturels dont le facteur de recalage se situe entre 0,89 et 1,08 (0,89 <= Së <= 1,08) sont considérés comme des gaz H, alors que ceux dont le facteur de recalage se situe entre 1,08 et 1,19 (1,08 <= Së <= 1,19) sont considérés comme des gaz L. La composition des carburants de référence reflète les variations extrêmes de Së.Le moteur parent doit satisfaire aux exigences de la présente directive avec les carburants de référence GR (carburant 1) et G25 (carburant 2), tels que définis à l'annexe IV, sans correction de l'alimentation entre les deux essais. À des fins d'adaptation, un fonctionnement du moteur sur un cycle ETC, sans mesure, est toutefois permis après le changement de carburant. Avant les essais, le moteur parent doit être rodé en appliquant la procédure indiquée au point 3 de l'appendice 2 de l'annexe III.4.1.2.1. À la demande du fabricant, le moteur peut être testé avec un troisième carburant (carburant 3) si le facteur de recalage (Së) se situe entre 0,89 (c'est-à-dire la valeur inférieure de la gamme GR) et 1,19 (c'est-à-dire la valeur supérieure de la gamme G25), par exemple lorsque le carburant 3 est un carburant du marché. Les résultats de cet essai peuvent servir de base pour évaluer la conformité de la production.4.1.3. Dans le cas d'un moteur fonctionnant au gaz naturel qui s'adapte automatiquement à la gamme des gaz H et à la gamme des gaz L et qui passe d'une gamme à l'autre au moyen d'un commutateur, le moteur parent doit être testé avec le carburant de référence correspondant, tel que défini à l'annexe IV pour chaque gamme, et ce dans chaque position du commutateur. Les carburants sont GR (carburant 1) et G23 (carburant 3) pour la gamme des gaz H et G25 (carburant 2) et G23 (carburant 3) pour la gamme des gaz L. Le moteur parent doit satisfaire aux exigences de la présente directive dans les deux positions du commutateur, sans correction de l'alimentation entre les deux essais effectués dans chaque position du commutateur. À des fins d'adaptation, un fonctionnement du moteur sur un cycle ETC, sans mesure, est toutefois permis après le changement de carburant. Avant les essais, le moteur parent doit être rodé en appliquant la procédure indiquée au point 3 de l'appendice 2 de l'annexe III.4.1.3.1. À la demande du constructeur, le moteur peut être testé avec un troisième carburant au lieu de G23 (carburant 3) si le facteur de recalage (Së) se situe entre 0,89 (c'est-à-dire la valeur inférieure de la gamme GR) et 1,19 (c'est-à-dire la valeur supérieure de la gamme G25), par exemple lorsque le carburant 3 est un carburant du marché. Les résultats de cet essai peuvent servir de base pour évaluer la conformité de la production.4.1.4. Dans le cas des moteurs fonctionnant au gaz naturel, le rapport des résultats d'émissions "r" est déterminé comme suit pour chaque polluant:>PICTURE>ou>PICTURE>et>PICTURE>4.1.5. Dans le cas du GPL, le moteur parent doit faire preuve de son aptitude à s'adapter à toute composition de carburant susceptible d'être rencontrée sur le marché. Il existe, à cet égard, des variations dans la composition C3/C4. Ces variations se reflètent dans les carburants de référence. Le moteur parent doit satisfaire aux exigences d'émission avec les carburants de référence A et B, tels que définis à l'annexe IV, sans correction de l'alimentation entre les deux essais. À des fins d'adaptation, un fonctionnement du moteur sur un cycle ETC, sans mesure, est toutefois permis après le changement de carburant. Avant les essais, le moteur parent doit être rodé en appliquant la procédure indiquée au point 3 de l'appendice 2 de l'annexe III.4.1.5.1. Le rapport des résultats d'émissions "r" est déterminé comme suit pour chaque polluant:>PICTURE>4.2. Délivrance d'une réception CE pour une gamme restreinte de carburantsUne réception CE pour une gamme restreinte de carburants est délivrée lorsque les conditions suivantes sont satisfaites:4.2.1. Réception, en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement, d'un moteur fonctionnant au gaz naturel et conçu pour une exploitation soit dans la gamme des gaz H, soit dans la gamme des gaz L.Le moteur parent est testé avec le carburant de référence correspondant, tel que défini à l'annexe IV pour chaque gamme. Les carburants sont GR (carburant 1) et G23 (carburant 3) pour la gamme des gaz H et G25 (carburant 2) et G23 (carburant 3) pour la gamme des gaz L. Le moteur parent doit satisfaire aux exigences de la présente directive, sans correction de l'alimentation entre les deux essais. À des fins d'adaptation, un fonctionnement du moteur sur un cycle ETC, sans mesure, est toutefois permis après le changement de carburant. Avant les essais, le moteur parent doit être rodé en appliquant la procédure indiquée au point 3 de l'appendice 2 de l'annexe III.4.2.1.1. À la demande du constructeur, le moteur peut être testé avec un troisième carburant au lieu de G23 (carburant 3) si le facteur de recalage λ (Sλ) se situe entre 0,89 (c'est-à-dire la valeur inférieure de la gamme GR) et 1,19 (c'est-à-dire la valeur supérieure de la gamme G25), par exemple lorsque le carburant 3 est un carburant du marché. Les résultats de cet essai peuvent servir de base pour évaluer la conformité de la production.4.2.1.2. Le rapport des résultats d'émissions "r" est déterminé comme suit pour chaque polluant:>PICTURE>ou>PICTURE>et>PICTURE>4.2.1.3. À la livraison chez le client, le moteur porte une étiquette (voir point 5.1.5) qui indique la gamme des gaz pour laquelle le moteur est réceptionné.4.2.2. Réception, en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement, d'un moteur fonctionnant au gaz naturel ou au GPL et conçu pour une composition de carburant spécifique.4.2.2.1. Le moteur parent satisfait aux exigences d'émission avec les carburants de référence GR et G25 dans le cas du gaz naturel ou les carburants de référence A et B dans le cas du GPL, tels que définis à l'annexe IV. Entre les essais, le système d'alimentation peut faire l'objet d'un réglage fin. Il s'agit d'un réétalonnage de la base de données d'alimentation qui ne peut modifier ni la stratégie fondamentale de commande ni la structure élémentaire de la base de données. S'il y a lieu, des éléments qui sont directement liés au volume du flux de carburant (tels que les injecteurs) peuvent être remplacés.4.2.2.2. À la demande du constructeur, le moteur peut être testé avec les carburants de référence GR et G23 ou avec les carburants de référence G25 et G23, auquel cas la réception n'est valable que pour la gamme des gaz H ou L, respectivement.4.2.2.3. À la livraison chez le client, le moteur porte une étiquette (voir point 5.1.5) qui indique la composition de carburant pour laquelle le moteur a été étalonné.4.3. Réception d'un membre d'une famille en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement4.3.1. À l'exception du cas mentionné au point 4.3.2, la réception d'un moteur parent est étendue, sans essais complémentaires, à tous les membres de la famille pour toute composition de carburant pour laquelle le moteur parent a été réceptionné (dans le cas des moteurs décrits au point 4.2.2) ou pour la même gamme de carburants (dans le cas des moteurs décrits au point 4.1 ou au point 4.2) pour laquelle le moteur parent a été réceptionné.4.3.2. Moteur d'essai secondaireDans le cas d'une demande de réception d'un moteur ou d'un véhicule, en ce qui concerne son moteur, ce moteur appartenant à une famille de moteurs, un autre moteur et, le cas échéant, un moteur d'essai de référence supplémentaire peuvent être retenus par le service technique et soumis à des essais si ce service décide que, pour le moteur parent sélectionné, la demande introduite ne représente pas toute la famille de moteurs définie à l'appendice 1 de l'annexe I.4.4. Certificat de réceptionUn certificat conforme au modèle figurant à l'annexe VI est délivré pour les réceptions visées aux points 3.1, 3.2 et 3.3."5. Le point 6 est remplacé par le texte suivant: "6. PRESCRIPTIONS ET ESSAIS6.1. Généralités6.1.1. Équipement de contrôle des émissions6.1.1.1. Les éléments susceptibles d'influer sur l'émission de gaz polluants et de particules polluantes de moteurs Diesel et l'émission de gaz polluants de moteurs à gaz doivent être conçus, construits et montés de telle façon que, dans des conditions normales d'utilisation, le moteur continue de satisfaire aux prescriptions de la présente directive.6.1.2. Fonctions de l'équipement de contrôle des émissions6.1.2.1. L'utilisation d'un dispositif d'invalidation et/ou d'une stratégie irrationnelle de contrôle des émissions est interdite.6.1.2.2. Un dispositif de contrôle auxiliaire peut être installé sur un moteur, ou sur un véhicule, à condition que ce dispositif:- opère uniquement en dehors des conditions spécifiées au point 6.1.2.4 ou- ne soit activé que temporairement dans les conditions spécifiées au point 6.1.2.4, à des fins telles que la protection du moteur, la protection du dispositif de contrôle d'admission d'air(1), la gestion des fumées(2) le démarrage à froid ou la mise en température, ou- ne soit activé que par des signaux embarqués à des fins telles que la sécurité de fonctionnement et des stratégies de limp-home.6.1.2.3. Un dispositif, une fonction, un système ou une mesure de contrôle du moteur opérant durant les conditions spécifiées au point 6.1.2.4 et qui entraînent l'utilisation d'une stratégie de contrôle de moteur différente ou modifiée par rapport à la stratégie normalement utilisée durant les cycles d'essai d'émission applicable seront autorisés si, conformément aux exigences des points 6.1.3 et/ou 6.1.4, il est intégralement démontré que la mesure ne réduit pas l'efficacité du système de contrôle des émissions. Dans tous les autres cas, de tels dispositifs seront considérés comme un dispositif d'invalidation.6.1.2.4. Aux fins du point 6.1.2.2, les conditions d'utilisation définies en conditions stables et transitoires(3) sont les suivantes:- une altitude n'excédant pas 1000 mètres (ou une pression atmosphérique équivalente de 90 kPa),- une température ambiante comprise dans la plage 283-303 K (10-30 °C),- une température de liquide de refroidissement du moteur comprise dans la fourchette 343-368 K (70-95 °C).6.1.3. Exigences spéciales relatives aux systèmes électroniques de contrôle d'émission6.1.3.1. Prescriptions en matière de documentationLe fabricant fournit un dossier de documentation donnant accès à la conception de base du système et aux moyens par lesquels celui-ci contrôle ses variables, qu'il s'agisse d'un contrôle direct ou indirect.La documentation se compose de deux parties:a) le dossier de documentation officiel fourni au service technique au moment de la présentation de la demande de réception inclut une description complète du système. Cette documentation peut être concise à condition qu'elle puisse justifier que toutes les valeurs autorisées par une matrice obtenue à partir de la gamme de contrôle des inputs d'unité individuelle ont été identifiées. Cette information sera jointe à la documentation requise à l'annexe I, point 3;b) des éléments supplémentaires indiquant les paramètres modifiés par tout dispositif de contrôle auxiliaire et les conditions limites dans lesquelles opère le dispositif.Ces éléments supplémentaires incluent une description de la logique du contrôle du système de carburation, les stratégies de réglage et points de commutation durant tous les modes de fonctionnement. Ils contiennent également une justification de l'utilisation de tout dispositif de contrôle auxiliaire ainsi que des données matérielles et d'essais supplémentaires destinés à démontrer l'effet sur les émissions d'échappement de tout dispositif de contrôle auxiliaire installé sur le moteur ou le véhicule.Cette information demeure strictement confidentielle et est conservée par le fabricant mais communiquée pour inspection au moment de la réception, ou à tout moment pendant la validité de celle-ci.6.1.4. Pour vérifier si une stratégie ou une mesure doit être considérée comme un dispositif d'invalidation ou une stratégie irrationnelle de contrôle d'émission d'après les définitions fournies aux points 2.28 et 2.30, l'organisme chargé de la réception et/ou le service technique peuvent exiger en outre un essai de mesure de NOx utilisant l'ETC qui peut être effectué en combinaison soit avec l'essai de réception, soit avec les procédures de vérification de la conformité de la production.6.1.4.1. Comme alternative aux prescriptions de l'appendice 4 de l'annexe III de la directive 88/77/CEE, les émissions de NOx au cours de l'essai ETC peuvent être échantillonnées en utilisant le gaz d'échappement brut en suivant les prescriptions technisques ISO DIS 1683 du 15 octobre 2000.6.1.4.2. En vérifiant si une stratégie ou une mesure peut être considérée comme un dispositif d'invalidation ou une stratégie de contrôle d'émission irrationnelle d'après les définitions fournies aux points 2.28 et 2.30, une marge additionnelle de 10 % relative à la valeur limite appropriée de NOx est acceptée.6.1.5. Dispositions transitoires en vue de l'extension de la réception6.1.5.1. Le présent point n'est applicable qu'aux nouveaux moteurs à allumage par compression et aux nouveaux véhicules propulsés par un moteur à allumage par compression qui ont été réceptionnés conformément aux exigences de la ligne A des tableaux du point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE.6.1.5.2. Comme alternative aux points 6.1.3 et 6.1.4, le fabricant peut présenter au service technique les résultats d'un essai de NOx en utilisant l'ETC sur le moteur se conformant aux caractéristiques du moteur parent décrit à l'annexe II, et compte tenu des dispositions des points 6.1.4.1 et 6.1.4.2. Le fabricant fournit également une déclaration écrite attestant que le moteur n'utilise pas de dispositif d'invalidation ni de stratégie irrationnelle de contrôle d'émissions telle que définie au point 2 de cette annexe.6.1.5.3. Le constructeur fournit, en outre, une déclaration écrite attestant que les résultats du test de mesure des NOx et la déclaration relative au moteur parent, mentionnés au point 6.1.4, sont également valables pour tous les autres types de moteur appartenant à la famille de moteurs décrite à l'annexe II."6. Les points 9.1.1.2.4 et 9.1.1.2.5 sont modifiés comme suit: "9.1.1.2.4. Pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel, tous ces essais peuvent être effectués avec du carburant commercial de la manière suivante:- dans le cas de moteurs portant le repère H, avec un carburant commercial de la gamme H (0,89 <= Së <= 1,00),- dans le cas de moteurs portant le repère L, avec un carburant commercial de la gamme L (1,00 <= Së <= 1,19),- dans le cas de moteurs portant le repère HL, avec un carburant commercial dont le facteur de recalage Së se situe entre les valeurs extrêmes (0,89 <= Së <= 1,19).À la demande du constructeur, les carburants de référence décrits à l'annexe IV peuvent cependant être utilisés. Cela implique d'effectuer des essais tels que ceux décrits au point 4 de la présente annexe.9.1.1.2.5. En cas de litige résultant de la non-conformité de moteurs à gaz utilisés avec un carburant du commerce, les essais doivent être effectués avec un carburant de référence déjà utilisé sur le moteur parent ou avec l'éventuel carburant 3 supplémentaire qui est mentionné aux points 4.1.3.1 et 4.2.1.1 et qui peut avoir été utilisé sur le moteur parent. Les résultats doivent ensuite être convertis par calcul, en appliquant le ou les facteurs correspondants "r", "ra" ou "rb" décrits aux points 4.1.4, 4.1.5.1 et 4.2.1.2. Si r, ra ou rb est inférieur à 1, aucune correction n'est nécessaire. Les résultats mesurés et calculés doivent attester que le moteur respecte les valeurs limites avec tous les carburants correspondants (carburants 1, 2 et éventuellement 3 dans le cas des moteurs fonctionnant au gaz naturel et carburants A et B dans le cas des moteurs fonctionnant au GPL)."MODIFICATIONS À L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 88/77/CEE7. - Le point 0.5 est modifié comme suit: "0.5. Catégorie du moteur: Diesel/gaz naturel/GPL/éthanol (1):".- Le point 1.14 de l'appendice 1 de l'annexe II est modifié comme suit: "1.14. Carburant: diesel/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/éthanol (2)".- Le point 1.14 de l'appendice 3 de l'annexe II est modifié comme suit: "1.14. Carburant: diesel/GPL/GN-H/GN-L/GN-HL/éthanol (2)".MODIFICATIONS À L'APPENDICE 2 DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 88/77/CEE8. Le tableau 6 du point 3.9.3 est modifié comme suit: "Tableau 6. Tolérances de la droite de régression>TABLE>"MODIFICATIONS À L'ANNEXE IV DE LA DIRECTIVE 88/77/CEE9. - Le point 1 est renuméroté 1.1.- Le nouveau point 1.2 suivant est ajouté: "1.2. Éthanol pour moteurs Diesel ((Un additif améliorant l'indice de cétane, conforme aux spécifications du constructeur du moteur, peut être ajouté à l'éthanol. La quantité maximale autorisée est de 10 % m/m.))>TABLE>"10. Les points 2 et 3 sont modifiés comme suit: "2. GAZ NATUREL (GN)Les carburants du marché européen sont disponibles en deux gammes:- la gamme H, dont les carburants de référence extrême sont les carburants GR et G23,- la gamme L, dont les carburants de référence extrême sont les carburants G23 et G25.Les caractéristiques des carburants de référence GR, G23 et G25 sont recapitulées ci-après:Carburant de référence GR>TABLE>Carburant de référence G23>TABLE>Carburant de référence G25>TABLE>3. GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ (GPL)>TABLE>"MODIFICATIONS À L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 88/77/CEE11. - Le point 0.5 est modifié comme suit: "0.5. Catégorie de moteur: Diesel/gaz naturel/GPL/éthanol (1)".- Le point 1.1.5 de l'appendice est modifié comme suit: "1.1.5. Catégorie de moteur: Diesel/gaz naturel/GPL/éthanol (8)".MODIFICATIONS À L'ANNEXE VII DE LA DIRECTIVE 88/77/CEE12. Au point 4.2, la ligne de titre de l'exemple 2 est modifiée comme suit: "Exemple 2: GR: CH4 = 87 %, C2H6 = 13 % (en volume)".13. La nouvelle annexe VIII suivante est ajoutée: "ANNEXE VIIICARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX MOTEURS DIESEL À L'ÉTHANOLDans le cas des moteurs Diesel fonctionnant à l'éthanol, les modifications spécifiques suivantes des paragraphes, équations et facteurs s'appliquent aux procédures d'essai définies à l'annexe III de la présente directive.À l'annexe III, appendice 1: 4.2. Correction en conditions sèches/humides>PICTURE>4.3. Correction des émissions de NOx en fonction de l'humidité et de la température>PICTURE>où:A= 0,181 GFUEL/GAIRD - 0,0266;B= - 0,123 GFUEL/GAIRD + 0,00954;Ta= température de l'air, en K;Ha= humidité de l'air d'admission, g d'eau par kg d'air sec.4.4. Calcul des débits massiques d'émissionLes débits massiques d'émission (g/h) doivent être calculés comme suit pour chaque mode, en supposant la densité des gaz d'échappement égale à 1,272 kg/m3 à 273 K (0 °C) et 101,3 kPa:1)>PICTURE>2)>PICTURE>3)>PICTURE>où:NOx conc, COconc, HCconc(1) sont les concentrations moyennes (ppm) dans les gaz d'échappement bruts, telles que déterminées au point 4.1.Si, en option, les émissions de gaz sont mesurées à l'aide d'un système de dilution en circuit principal, les formules suivantes s'appliquent:1)>PICTURE>2)>PICTURE>3)>PICTURE>où:NOx conc, COconc, HCconc(2) sont les concentrations moyennes corrigées de l'air de dilution (ppm) de chaque mode dans les gaz d'échappement dilués, telles que déterminées au point 4.3.1.1 de l'appendice 2 de l'annexe III.À l'annexe III, appendice 2: Les points 3.1, 3.4, 3.8.3 et 5 de l'appendice 2 ne s'appliquent pas seulement aux moteurs Diesel, mais aussi aux moteurs Diesel fonctionnant à l'éthanol.4.2. Les conditions d'essai doivent être telles que la température de l'air et l'humidité mesurées au niveau de l'admission du moteur soient normalisées durant l'exécution de l'essai. La norme doit être égale à 6 +- 0,5 g d'eau par kg d'air sec à un intervalle de température de 298 +- 3 K. Il ne doit être procédé à aucune autre correction des NOx dans ces limites. L'essai est nul si ces conditions ne sont pas réunies.4.3. Calcul du débit massique des émissions4.3.1. Systèmes à débit massique constantDans le cas de systèmes équipés d'un échangeur thermique, la masse de polluants (g/essai) est déterminée au moyen des équations suivantes:1)>PICTURE>(moteurs à l'éthanol)2)>PICTURE>(moteurs à l'éthanol)3)>PICTURE>(moteurs à l'éthanol)où:NOx conc, COconc, HCconc (1), NMHCconc = concentrations moyennes corrigées de l'air de dilution sur la durée du cycle, obtenues par intégration (obligatoire pour les NOx et les HC) ou par la méthode de mesure des sacs, en ppm;MTOTW = masse totale des gaz d'échappement dilués sur la durée du cycle, telle que déterminée au point 4.1, en kg.4.3.1.1. Détermination des concentrations corrigées de l'air de dilutionLa concentration initiale moyenne de gaz polluants dans l'air de dilution doit être soustraite des concentrations mesurées afin d'obtenir les concentrations nettes de polluants. Les valeurs moyennes des concentrations initiales peuvent être mesurées à l'aide de la méthode des sacs de prélèvement ou d'une mesure continue avec intégration. La formule suivante est utilisée:>PICTURE>où:conc= concentration du polluant correspondant dans les gaz d'échappement dilués, corrigée de la quantité du polluant correspondant contenu dans l'air de dilution, en ppm;conce= concentration du polluant correspondant mesurée dans les gaz d'échappement dilués, en ppm;concd= concentration du polluant correspondant mesurée dans l'air de dilution, en ppm;DF= facteur de dilution.Le facteur de dilution est calculé comme suit:>PICTURE>où:CO2,conce= concentration de CO2 dans les gaz d'échappement dilués, en % vol;HCconce= concentration de HC dans les gaz d'échappement dilués, en ppm C1;COconce= concentration de CO dans les gaz d'échappement dilués, en ppm;FS= facteur stoechiométrique.Les concentrations mesurées en conditions sèches doivent être converties en valeurs rapportées aux conditions humides conformément à l'annexe III, appendice 1, point 4.2.Le facteur stoechiométrique est calculé comme suit pour la composition générale de carburant CHαOβNγ:>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>À titre de variante, les facteurs stoechiométriques suivants peuvent être appliqués si la composition du carburant n'est pas connue:>PICTURE>4.3.2. Systèmes à compensation de débitLorsque le système n'est pas équipé d'un échangeur thermique, la masse des polluants (g/essai) est déterminée en calculant les émissions massiques instantanées et en intégrant les valeurs instantanées sur toute la durée du cycle. En outre, la correction initiale est appliquée directement à la valeur instantanée de concentration. Les formules suivantes sont appliquées:1)>PICTURE>>PICTURE>2)>PICTURE>>PICTURE>3)>PICTURE>>PICTURE>où:conce= concentration du polluant correspondant mesurée dans les gaz d'échappement dilués, en ppm;concd= concentration du polluant correspondant mesurée dans l'air de dilution, en ppm;MTOTW, i= masse instantanée de gaz d'échappement dilués (voir point 4.1), en kg;MTOTW= masse totale de gaz d'échappement dilués sur la durée du cycle (voir point 4.1), en kg;DF= facteur de dilution tel que déterminé au point 4.3.1.1.4.4. Calcul des émissions spécifiquesLes émissions (g/kWh) sont calculées comme suit pour tous les composants individuels:>PICTURE>>PICTURE>>PICTURE>où:Wact= travail du cycle effectif tel que déterminé au point 3.9.2, en kWh.(1) Sur la base de l'équivalent C1.(2) Sur la base de l'équivalent C1."(1) Cela fera l'objet d'une nouvelle évaluation de la Commission avant le 31 décembre 2001.(2) Cela fera l'objet d'une nouvelle évaluation de la Commission avant le 31 décembre 2001.(3) Cela fera l'objet d'une nouvelle évaluation de la Commission avant le 31 décembre 2001.