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31988L0409

Directive 88/409/CEE du Conseil du 15 juin 1988 arrêtant les règles sanitaires applicables aux viandes réservées au marché national et les niveaux de la redevance à percevoir conformément à la directive 85/73/CEE pour l'inspection desdites viandes

Journal officiel n° L 194 du 22/07/1988 p. 0028 - 0029 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 27 p. 0029  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 27 p. 0029

DIRECTIVE DU CONSEIL du 15 juin 1988 arrêtant les règles sanitaires applicables aux viandes réservées au marché national et les niveaux de la redevance à percevoir conformément à la directive 85/73/CEE pour l'inspection desdites viandes  ( 88/409/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 43,  vu la proposition de la Commission ( 1 ),  vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),  vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),  considérant que la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches ( 4 ), modifiée en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3805/87 ( 5 ), a prévu des  inspections et des contrôles sanitaires concernant les viandes fraîches destinées aux échanges intracommunautaires;  considérant qu'il convient de procéder aux mêmes inspections en ce qui concerne les viandes fraîches destinées aux échanges sur le marché intérieur de chaque État membre, afin de garantir la libre circulation à l'intérieur de la Communauté et d'éviter  des distorsions de concurrence pour les produits soumis à l'organisation commune des marchés tout en assurant des conditions uniformes de protection sanitaire aux consommateurs;  considérant que, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 85/73/CEE du Conseil, du 29 janvier 1985, relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille ( 6 ), la fixation des  niveaux des redevances à percevoir pour les viandes fraîches obtenues dans des abattoirs non agréés en application de la directive 64/433/CEE intervient en liaison avec l'adoption de règles d'inspection pour ces viandes;  considérant que, tant en raison de l'extension des règles d'inspection prévues par la directive 64 /433/CEE à tous les animaux abattus pour la consommation locale qu'en raison de l'obligation pour ces viandes d'être soumises aux contrôles prévus par la directive 85/358/CEE du Conseil, du 16 juillet 1985, complétant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique ( 7 ), et, eu égard à la directive 86/469/CEE  du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches ( 8 ), il convient d'arrêter pour les viandes destinées à la consommation locale les mêmes niveaux de redevances que ceux prévus dans la  décision 88/408/CEE du Conseil, du 15 juin 1988, concernant les niveaux de la redevance à percevoir au titre des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches, conformément à la directive 85/73/CEE ( 9 );  considérant toutefois qu'il convient de ne pas régler à ce stade, sur le plan communautaire, le cas de l'abattage pour les besoins personnels de l'éleveur;  considérant que, en raison de difficultés tenant aux conditions géographiques particulières de son territoire, il convient de prévoir un délai supplémentaire de deux ans pour permettre à la République hellénique d'appliquer les règles d'inspection et le  mécanisme nécessaire à la perception de la redevance afférente aux inspections et contrôles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :    Article premier La présente directive établit, sans préjudice des dispositions à arrêter en application de l'article 15 ter de la directive 71/188/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes  fraîches de volaille ( 10 ), modifiée en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3805/87, les règles d'inspection sanitaire et le niveau de la redevance sanitaire applicables aux viandes destinées au marché national des États membres .  Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/433/CEE sont applicables .  Ne sont pas affectées par la présente directive les réglementations nationales relatives à l'abattage d'un animal pour les besoins personnels de l'éleveur pour autant que ces réglementations prévoient des garanties pour contrôler que les viandes  provenant de cet animal ne sont pas mises sur le marché .  ; ; ; 22 . 7 . 88 Journal officiel des Communautés européennes Article 2 Les États membres mettent en oeuvre, à partir du 1er janvier 1990, les dispositions nécessaires pour garantir que, au plus tard à la date prévue à l'article 6, toutes les viandes fraîches produites sur leur territoire pour y être  commercialisées sont soumises à une inspection selon les règles d'inspection édictées dans l'annexe I de la directive 64/433/CEE au chapitre V points 25, 26 et 27, aux chapitres VI, VII, VIII et au chapitre IX point 47, deuxième, cinquième et sixième  tirets . Ces viandes ne doivent pas être revêtues de la marque de salubrité prévue au chapitre X de la même annexe si elles ne satisfont pas aux autres exigences de ladite directive .  Les dispositions du chapitre VI, chapitre VIII et du chapitre IX point 47 de l'annexe I de la directive 64/433/CEE ne s'appliquent pas aux opérations d'entreposage et de découpe réalisées en petites quantités dans les locaux de vente pour le  consommateur final .  Article 3 Dans la directive 85/73/CEE, l'article suivant est inséré :  "Article 2 bis Les États membres veillent à ce que les frais inhérents aux contrôles visés aux articles 6, 8 et 9 de la directive 86/469/CEE soient imputés sur la redevance prévue à l'article 1er ." Article 4 Le niveau des redevances résultant de l'article 2 de la décision 88/408/CEE est applicable aux viandes fraîches produites et inspectées conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente directive, ainsi qu'aux viandes visées à  l'article 16 bis de la directive 71/118/CEE .  Article 5 1 .  Avant le 1er octobre 1989, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, décidera des conditions d'extension des autres exigences de la directive 64/433/CEE aux établissements ou abattoirs non agréés conformément à ladite directive, procédera à cette fin au réexamen des critères d'appréciation prévus notamment à l'article 3 paragraphe 1 point A lettre d ) et à l'article 5 de ladite  directive pour exclure des échanges de certaines viandes et arrêtera les règles minimales d'hygiène et d'inspection qu'un abattoir voulant limiter sa production au seul marché local devra respecter .  2 .  Avant la même date et selon la même procédure seront arrêtées pour les viandes actuellement réservées au marché national :  - de nouvelles règles d'inspection sanitaire ante mortem et post mortem pour les viandes de volaille,  - les dispositions concernant la qualification professionnelle des inspecteurs auxiliaires, leur nécessaire formation, ainsi que les activités qu'ils devront exercer .  Article 6 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1991 . Ils en informent immédiatement la Commission .  Toutefois, la République hellénique bénéficie d'un délai supplémentaire de deux ans pour s'y conformer .  Article 7 Les États membres sont destinataires de la présente directive .   Fait à Luxembourg, le 15 juin 1988 .  Par le Conseil Le président I . KIECHLE EWG:L111UMBF09.95 FF : 1UFR;   SETUP : 01;   Hoehe : 876 mm;   156 Zeilen;   7944 Zeichen;  Bediener : JUTT   Pr .: C;  Kunde :   ( 1 ) JO No C 302 du 27 . 11 . 1986, p . 4 et JO No C 298 du 7 . 11 . 1987, p . 4 . ( 2 ) JO No C 281 du 19 . 10 . 1987, p . 202 . (3 ) JO No C 83 du 30 . 3 . 1987, p . 2 . ( 4 ) JO No 121 du 29 . 7 . 1964, p . 2012/64 . ( 5 ) JO No L 357 du 19 . 12 . 1987, p . 1 . ( 6 ) JO No L 32 du 5 . 2 . 1985, p . 14.(7 ) JO No L 191 du 23 . 7 . 1985, p . 46.(8 ) JO No L 275 du 26 . 9 . 1986, p . 36.(9 ) Voir page 24 du présent Journal officiel . ( 10 ) JO No L 55 du 8 . 3 . 1971, p . 23 .


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31995L0044

Directive 95/44/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

Journal officiel n° L 184 du 03/08/1995 p. 0034 - 0046

DIRECTIVE 95/44/CE  DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes  nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive  77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones  protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour  des travaux sur les sélections variétalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection  contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits  végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté  (1), modifiée en dernier lieu  par la directive 95/4/CE de la Commission  (2), et notamment son article 3 paragraphe 7 point e),  son article 4 paragraphe 5, son article 5 paragraphe 5 et son article 12 paragraphe 3 quater, considérant que les dispositions de la directive 77/93/CEE prévoient que les organismes nuisibles  énumérés aux annexes I et II ne peuvent être introduits ni propagés, par des moyens liés à leur  circulation, à l'intérieur de la Communauté ou de certaines zones protégées de la Communauté, que  ce soit à l'état isolé ou en association avec les végétaux ou produits végétaux correspondants  énumérés à l'annexe II de ladite directive; considérant que la directive 77/93/CEE prévoit également que les végétaux, produits végétaux et  autres objets énumérés à l'annexe III ne peuvent pas être introduits dans la Communauté ou dans  certaines zones protégées de la Communauté; considérant que les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe IV de la  directive 77/93/CEE ne peuvent être introduits ni circuler dans la Communauté ou dans certaines  zones protégées de la Communauté, sauf si les exigences particulières correspondantes énoncées dans  ladite annexe sont respectées; considérant que les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V partie B de  la directive 77/93/CEE en provenance de pays tiers ne peuvent être introduits dans la Communauté,  sauf s'ils sont conformes aux normes et exigences de ladite directive, s'ils sont accompagnés d'un  certificat phytosanitaire officiel attestant cette conformité et s'ils sont examinés officiellement  afin de garantir qu'ils sont conformes à ces dispositions; considérant que l'article 3 paragraphe 7 point e), l'article 4 paragraphe 5, l'article 5 paragraphe  5 et l'article 12 paragraphe 3 quater de la directive 77/93/CEE prévoient néanmoins que ces règles  ne s'appliquent ni à l'introduction ni à la circulation desdits organismes nuisibles, végétaux,  produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques  ou pour des travaux sur les sélections variétales, sous réserve de certaines conditions à  déterminer au niveau communautaire; considérant qu'il convient, par conséquent, de fixer les conditions à remplir, en cas  d'introductions ou de circulations de ce type, pour prévenir tout risque de propagation  d'organismes nuisibles; considérant, toutefois, que, en ce qui concerne le matériel de sélection de la pomme de terre, les  conditions de ces introductions ont déjà été arrêtées par la décision 80/862/CEE de la Commission   (3), modifiée en dernier lieu par la décision 91/22/CEE  (4), et qu'elles ne sont donc pas visées  par la présente directive; que les conditions de telles introductions de terre et de milieu de  culture originaires de pays tiers ont également été déjà arrêtées par la décision 93/447/CEE de la  Commission  (5), modifiée par la décision 94/9/CE  (6), et qu'elles ne sont donc pas visées par la  présente directive; considérant que les conditions prévues pour le matériel régi par le règlement (CEE) n° 3626/82 du  Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le  commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  (7),  modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 558/95 de la Commission  (8) et par la directive  90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes  génétiquement modifiés dans l'environnement  (9), modifiée par la directive 94/15/CE  (10), et  d'autres dispositions communautaires spécifiques relatives aux espèces de faune et de flore  sauvages menacées d'extinction et aux organismes génétiquement modifiés, ne sont pas visées par la  présente directive; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité  phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier 1.  Sans préjudice des dispositions arrêtées dans les décisions  80/862/CEE et 93/447/CEE pour, respectivement, le matériel de sélection de la pomme de terre, et de  la terre ou un milieu de culture, les États membres veillent à ce que pour les travaux effectués à  des fins d'essai ou à des fins scientifiques et tous les travaux effectués sur les sélections  variétales, (ci-après dénommés «  activités  »), nécessitant l'utilisation d'organismes nuisibles,  végétaux, produits végétaux et autres objets au titre de l'article 3 paragraphe 7 point e), de  l'article 4 paragraphe 5, de l'article 5 paragraphe 5 ou de l'article 12 paragraphe 3 quater de la  directive 77/93/CEE, (ci-après dénommé «  matériel  »), une demande soit soumise aux organismes  officiels responsables avant l'introduction ou la circulation d'un tel matériel à l'intérieur d'un  État membre ou de ses zones protégées. 2.  La demande visée au paragraphe 1 mentionne au moins les éléments suivants: -  le nom et l'adresse de la personne responsable des activités, -  les noms scientifiques du matériel, y compris des organismes nuisibles concernés, le cas  échéant, -  le type de matériel, -  la quantité de matériel, -  le lieu d'origine du matériel, avec la preuve documentaire appropriée pour le matériel introduit  d'un pays tiers, -  la durée, la nature et les objectifs des activités envisagées comprenant au moins un résumé du  travail et une précision sur les travaux à des fins d'essai ou des fins scientifiques ou les  travaux de sélection variétale, -  l'adresse et la description du ou des sites spécifiques de maintien en quarantaine et, le cas  échéant, du ou des sites d'essai, -  le lieu du premier entreposage ou de première plantation, selon le cas, après mise en  circulation officielle du matériel, le cas échéant, -  la méthode proposée pour la destruction ou le traitement du matériel après achèvement des  activités autorisées, le cas échéant, -  le point d'entrée proposé dans la Communauté pour le matériel introduit d'un pays tiers. Article 2 1.  Dès réception de la demande visée à l'article 1er, les États membres donnent leur  agrément aux activités concernées s'il est établi que les conditions générales prévues à l'annexe I  sont remplies. Les États membres retirent leur agrément dès qu'il est établi que les conditions prévues à l'annexe  I ne sont plus respectées. 2.  Après que l'agrément visé au paragraphe 1 concernant les activités a été donné, les États  membres autorisent l'introduction ou la circulation du matériel visé dans la demande à l'intérieur  de l'État membre ou des zones protégées correspondantes, à condition qu'il soit accompagné, dans  tous les cas, d'une lettre officielle d'autorisation pour une telle introduction ou circulation  d'organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins  d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales, (ci-après  dénommée «  lettre officielle d'autorisation  »), conforme au modèle de l'annexe II émanant de  l'organisme officiel responsable de l'État membre dans lequel les activités doivent être  effectuées. a)  Dans le cas de matériel originaire de la Communauté: i)  si le lieu d'origine est dans un autre État membre, ladite lettre officielle d'autorisation qui  l'accompagne est avalisée officiellement par l'État membre d'origine du matériel pour la  circulation du matériel dans des conditions de détention en quarantaine et ii)  pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V partie A de la  directive 77/93/CEE, le matériel est aussi accompagné d'un passeport phytosanitaire délivré  conformément à l'article 10 de la directive 77/93/CEE, sur la base de l'examen effectué en  application de l'article 6 de ladite directive afin d'établir la conformité avec les dispositions  qu'elle contient, autres que celles concernant un organisme nuisible pour lequel les activités ont  été autorisées en vertu du paragraphe 1 premier alinéa. Le passeport phytosanitaire contient la  mention suivante: «  Matériel circulant conformément à la directive 95/44/CE  ». Dans les cas où l'adresse du ou des sites spécifiques de détention en quarantaine est située dans  un autre État membre, l'État membre responsable de la délivrance du passeport phytosanitaire  délivre le passeport phytosanitaire seulement sur la base d'informations relatives à l'agrément  visé au paragraphe 1 premier alinéa et reçu officiellement de l'État membre ayant agréé les  activités, en s'assurant que les conditions de détention en quarantaine seront appliquées pendant  la circulation du matériel. b)  Dans le cas de matériel introduit d'un pays tiers: i)  les États membres veillent à ce que ladite lettre officielle d'autorisation soit délivrée sur  la base de la preuve documentaire appropriée quant au lieu d'origine du matériel et ii)  pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie B de la  directive 77/93/CEE, le matériel est aussi accompagné, dans la mesure du possible, d'un certificat  phytosanitaire délivré dans le pays d'origine conformément à l'article 7 de la directive 77/93/CEE,  sur la base de l'examen effectué en application de l'article 6 de ladite directive afin d'établir  la conformité avec les dispositions qu'elle contient, autres que celles concernant un organisme  nuisible pour lequel les activités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1 premier alinéa. Le  certificat porte, sous la rubrique «  Déclaration supplémentaire  », la mention suivante: «   Matériel importé conformément aux dispositions de la directive 95/44/CE  ». Il mentionne aussi le  ou les organismes nuisibles dont il s'agit, le cas échéant. Dans tous les cas, les États membres veillent à ce que le matériel soit détenu dans des conditions  de quarantaine pendant son introduction et sa circulation et soit déplacé directement et  immédiatement vers le ou les sites spécifiés dans la demande. 3.  L'organisme officiel responsable surveille les activités autorisées et veille à ce que: a)  les conditions de détention en quarantaine et les autres conditions générales spécifiées à  l'annexe I soient remplies, par un examen à des dates appropriées des locaux et des activités, et  ce pendant toute la durée de ces dernières; b)  les procédures susmentionnées soient appliquées selon la nature des activités autorisées, à  savoir: i)  pour les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après  la période de quarantaine: -  les végétaux, produits végétaux et autres objets ne soient pas mis en circulation sans  autorisation de l'organisme officiel responsable, (ci-après dénommée «  mainlevée officielle  ».  Avant la mainlevée officielle, les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été soumis à  des mesures de quarantaine comportant des tests et doivent avoir été reconnus indemnes de tout  organisme nuisible, à moins qu'il ne s'agisse d'un organisme dont la présence dans la Communauté  est connue et qui ne figure pas dans la directive 77/93/CEE, -  les mesures de quarantaine, y compris les tests, soient mises en oeuvre, conformément aux  dispositions de l'annexe III de la présente directive pour les végétaux, produits végétaux et  autres objets spécifiés, par une équipe scientifique de cet organisme ou de tout autre organisme  officiellement agréé, -  tous les végétaux, produits végétaux et autres objets qui, après application de ces mesures, ne  sont pas reconnus indemnes d'organismes nuisibles au sens du premier tiret et tous les autres  végétaux, produits végétaux ou autres objets avec lesquels ils ont été en contact ou qu'ils ont pu  contaminer soient détruits, soumis à un traitement approprié ou mis en quarantaine, en vue  d'éradiquer les organismes nuisibles concernés; les dispositions du point ii) deuxième tiret  s'appliquent mutatis mutandis; ii)  pour tout autre matériel (y compris les organismes nuisibles) à la fin de la durée des  activités autorisées et pour tout matériel trouvé contaminé pendant les activités: -  le matériel (y compris les organismes nuisibles et tout autre matériel contaminé) et tous les  autres végétaux, produits végétaux ou autres objets avec lesquels il a été en contact ou qu'il a pu  contaminer soient détruits, stérilisés ou traités d'une autre manière à préciser par l'organisme  officiel responsable et -  les locaux et les installations ayant servi aux activités en question soient stérilisés ou  nettoyés autrement, selon les besoins, d'une manière à préciser par l'organisme officiel  responsable; c)  toute contamination du matériel par les organismes nuisibles énumérés dans la directive  77/93/CEE ou par tout autre organisme nuisible considéré comme un risque pour la Communauté par  l'organisme officiel responsable et détecté pendant l'activité soit notifiée immédiatement à ce  dernier par la personne responsable pour les activités autorisées, en même temps que tout événement  à l'origine d'une fuite dans l'environnement d'un des organismes susmentionnés. 4.  Les États membres veillent à ce que, pour les activités utilisant des végétaux, produits  végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III de la directive 77/93/CEE et non couverts par la  partie A, sections I, II et III de l'annexe III de la présente directive, les mesures appropriées  de quarantaine, y compris des tests, soient prises. Ces mesures de quarantaine doivent être  notifiées à la Commission et aux autres États membres. Dès que les informations techniques  nécessaires sont disponibles, les modalités de telles mesures sont complétées et introduites dans  l'annexe III de la présente directive. Article 3 1.  Avant le 1er septembre de chaque année, les États membres communiquent à la  Commission et aux autres États membres, en précisant les quantités, une liste des introductions et  circulations de matériel autorisées en vertu de la présente directive pendant la période précédente  de douze mois se terminant le 30 juin, ainsi que tous les cas de contamination de ce matériel par  des organismes nuisibles confirmés par les mesures de quarantaine, y compris des tests, prévues à  l'annexe III pendant la même période. 2.  Les États membres coopèrent sur le plan administratif par l'intermédiaire des autorités créées  ou désignées conformément à l'article 1er paragraphe 6 de la directive 77/93/CEE, quant à la  communication des modalités, des conditions et des mesures de détention en quarantaine imposées aux  activités autorisées conformément à la présente directive. Article 4 1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires  et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er février 1996. Ils  en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la  présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.  Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent immédiatement à la Commission toutes les dispositions de droit  interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe  les autres États membres. Article 5 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa  publication au Journal officiel des Communautés européennes. Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE I 1)  Aux fins des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la présente  directive, les conditions générales suivantes sont applicables: -  la nature et les objectifs des activités pour lesquelles le matériel est introduit ou va  circuler doivent avoir été examinés par l'organisme officiel responsable et doivent avoir été  trouvés conformes au concept de travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques, ou de  travaux sur les sélections variétales, prévu par la directive 77/93/CEE, -  les conditions de détention en quarantaine des locaux et des installations du ou des sites dans  lesquels les activités doivent être effectuées doivent avoir été examinées et déclarées conformes  aux conditions fixées au point 2 et approuvées par l'organisme officiel responsable, -  l'organisme officiel responsable limite la quantité de matériel à la quantité nécessaire aux  activités approuvées qui ne doit, en aucun cas, dépasser les quantités qui ont été fixées compte  tenu des installations de détention en quarantaine disponibles, -  les qualifications scientifiques et techniques du personnel chargé de mener à bien les activités  doivent avoir été examinées et approuvées par l'organisme officiel responsable. 2)  Aux fins des dispositions du point 1, les conditions de la détention en quarantaine dans les  locaux et installations du ou des sites dans lesquels les activités sont effectuées, doivent  assurer une manipulation sûre du matériel pour que tout organisme nuisible concerné soit sous  contrôle et que le risque de le propager soit éliminé. Pour chaque activité indiquée dans la  demande, le risque de propagation des organismes nuisibles maintenus dans des conditions de  détention en quarantaine doit être déterminé par l'organisme officiel responsable, compte tenu du  type de matériel et d'activité envisagé, de la biologie des organismes nuisibles, de leurs moyens  de dispersion, de l'interaction avec l'environnement et autres facteurs pertinents liés au risque  posé par le matériel concerné. Après évaluation du risque, l'organisme officiel responsable détermine et met en place, en tant que  de besoin: a)  les mesures de quarantaine suivantes, concernant les locaux, les installations et les  procédures de travail: -  isolement physique de tout autre matériel (végétal, organisme nuisible), y compris la prise en  compte du contrôle des végétaux dans l'environnement proche, -  désignation d'une personne de contact, responsable des activités, -  accès des locaux et des installations, et de l'environnement proche réservé, le cas échéant, au  personnel désigné, -  identification appropriée des locaux et des installations indiquant le type d'activités et le  personnel responsable, -  tenue d'un registre des activités réalisées et d'un manuel de procédures d'opérations incluant  les procédures en cas de fuite d'organismes nuisibles hors du confinement, -  systèmes de sécurité et alarmes appropriés, -  mesures de contrôle appropriées pour empêcher l'introduction des organismes nuisibles dans les  locaux et leur propagation, -  procédures de contrôle pour l'échantillonnage et pour le transfert du matériel entre des locaux  et des installations, -  contrôle de l'élimination des déchets, du sol et des eaux, si nécessaire, -  procédures et installations de désinfection et d'hygiène appropriées, pour le personnel et  l'équipement, -  mesures et installations appropriées pour l'élimination du matériel d'expérimentation, -  installations et procédures d'indexage (y compris les tests) appropriées b)  et des mesures de quarantaine supplémentaires, en liaison avec la biologie et l'épidémiologie  spécifique du type de matériel concerné et des activités approuvées: -  conservation dans des installations avec chambre séparée (double porte) d'accès du personnel, -  conservation sous pression d'air négative, -  conservation dans les conteneurs réalisés dans un matériau d'un diamètre de maille approprié  empêchant toute fuite, et avec d'autres barrières, comme des barrages liquides pour acariens, des  conteneurs de sol fermés pour nématodes, des pièges électriques pour insectes, -  conservation en isolement d'autres organismes nuisibles et matériels, par exemple d'engrais  virulifères, de matériel hôte, -  conservation du matériel d'élevage dans les cages d'élevage, avec des engins de manipulation, -  pas de croisement d'organisme nuisible avec des souches ou espèces indigènes, -  éviter de placer les organismes nuisibles en culture continue, -  conservation dans des conditions propres à maîtriser rigoureusement la multiplication de  l'organisme nuisible par exemple dans des conditions d'environnement inhibant la diapause, -  conservation de manière à ce qu'aucune propagation par propagule n'ait lieu; les courants d'air,  par exemple, devront être évités, -  les procédures pour vérifier que les cultures ou les élevages d'organismes nuisibles sont libres  de parasites ou autres organismes nuisibles, -  programme de lutte approprié pour le matériel de façon à supprimer les vecteurs potentiels, -  pour les activités in vitro, manipulation du matériel en conditions stériles: équipement du  laboratoire permettant de réaliser des procédures aseptiques, -  conservation des organismes nuisibles disséminés par des vecteurs de telle façon qu'il n'y ait  pas de dissémination par le vecteur, par exemple par contrôle du diamètre des mailles et du  confinement du sol, -  isolation saisonnière afin d'assurer que les activités aient lieu pendant les périodes de  moindre risque phytosanitaire.  ANNEXE II Modèle de lettre officielle d'autorisation, pour l'introduction et/ou la  circulation des organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux  à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. > DEBUT DE GRAPHIQUE>COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LETTRE OFFICIELLE D'AUTORISATION  1.  Nom, adresse de l'expéditeur/l'organisation de protection des végétaux du pays d'origine 2.  Nom et adresse de la personne responsable des activités autorisées Lettre officielle  d'autorisation pour l'introduction et/ou la circulation des organismes nuisibles, des végétaux, des produits  végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour  des travaux sur les sélections variétales (Délivrée conformément à la directive 95/44/CE)    3.  Nom de l'organisme officiel responsable de l'État membre de délivrance   4.  Adresse et description du ou des sites spécifiques de maintien en quarantaine 5.  Lieu  d'origine (avec, jointe, la preuve documentaire pour le matériel introduit d'un pays tiers)    6.  Numéro du passeport phytosanitaire:   7.  Point d'entrée déclaré pour le matériel introduit d'un pays tiers ou numéro de certificat  phytosanitaire:   8.  Nom(s) scientifique(s) du matériel, y compris les organismes nuisibles concernés 9.  Quantité  de matériel   10.  Type de matériel 11.  Déclaration supplémentaire Ce matériel est importé/(en circulation)(1)  dans la Communauté conformément à la directive 95/44/CE 12.  Information supplémentaire  13.  Endossement par l'organisme officiel responsable de l'État membre d'origine du matériel 14.   Cachet de l'organisme officiel responsable de délivrance Lieu d'endossement: Lieu de délivrance: Date: Date: Nom et signature du fonctionnaire autorisé: Nom et signature du fonctionnaire autorisé:    (1)  Biffer la mention inutile. >FIN DE GRAPHIQUE> ANNEXE III MESURES DE QUARANTAINE, Y COMPRIS LES TESTS CONCERNANT LES VÉGÉTAUX, PRODUITS  VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DESTINÉS À ÊTRE MIS EN CIRCULATION APRÈS QUARANTAINE PARTIE A Pour  certains végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III de la directive  77/93/CEE Section  I:  Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides,  à l'exception des fruits et semences 1.  Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis  dans le guide technique FAO/IPGRI. 2.  Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel végétal est indexé  en totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans  les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I.  Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions  permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection  visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et symptômes  d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans la directive 77/93/CEE. 3.  Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du  dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes: 3.1.  les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant,  de végétaux indicateurs, et notamment Citrus sinensis (L.) Osbeck, C. aurantifolia Christm. Swing,  C. medica L., C.  reticula Blanco et Sesamum L., en vue de dépister au moins les organismes  nuisibles suivants: a)  Citrus greening bacterium b)  Citrus variegated chlorosis c)  Citrus mosaic virus d)  Virus de la tristeza (tous isolats) [Citrus triteza virus] e)  Citrus vein enation woody gall f)  Leprose [Leprosis] g)  Psorosis disperse naturellement [Naturally spreading prorosis] h)  Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli & Gikashvili i)  Satsuma dwarf virus j)  Siroplasma citri Saglio et al k)  Tatter leaf virus l)  Witches' broom (MLO) m)  Xanthomonas campestris (Pamnel) Dowson (toutes les souches pathogènes aux Citrus); 3.2.  pour les organismes nuisibles tels que le blight et les organismes analogues, pour lesquels  il n'y a pas de méthodes d'indexage à court terme, le matériel végétal doit être soumis dès  l'arrivée à un greffage de sommet de pousse sur des plantules de semis produites en culture  stérile, (méthodes FAO/IPGRI), et les plantes qui en résultent sujettes à un traitement  thérapeutique conforme aux dispositions du point 1. 4.  Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces  et symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si  nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause. Section  II:  Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L. et leurs hybrides et  Fragaria L., destinés à être plantés, à l'exception des semences 1.  Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis  dans le guide technique FAO/IPGRI. 2.  Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel végétal est indexé  en totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans  les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I.  Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions  permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection  visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes  d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans la directive 77/93/CEE. 3.  Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du  dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes: 3.1.  en ce qui concerne Fragaria L., quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les  tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, et, le cas échéant, de  végétaux indicateurs, notamment Fragaria vesca, F. virginiana et Chenopodium spp, en vue de  dépister au moins les organismes nuisibles suivants: a)  Arabis mosaic virus b)  Raspberry ringspot virus c)  Strawberry crinkle virus d)  Strawberry latent «  C  » virus e)  Strawberry latent ringspot virus f)  Strawberry mild yellow edge virus g)  Strawberry vein banding virus h)  Strawberry witches' broom mycoplasm i)  Tomato black ring virus j)  Tomato ringspot virus k)  Colletotrichum acutatum Simmonds l)  Phytophthora fragariae Hickman var fragariae Wilcox & Duncan m)  Xanthomonas fragariae Kennedy & King; 3.2.  en ce qui concerne Malus Mill.: i)  lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des organismes nuisibles  considérés, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas  échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister: a)  Apple proliferation mycoplasm b)  Cherry rasp leaf virus (américain) et ii)  quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de  méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs, en vue de dépister  au moins les organismes nuisibles suivants: a)  Tobacco ringspot virus b)  Tomato ringspot virus c)  Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.; 3.3.  en ce qui concerne Prunus L., de manière appropriée pour chaque espèce de Prunus, i)  lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des organismes nuisibles  considérés. Les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas  échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister: a)  Apricot chlorotic leafroll mycoplasm b)  Cherry rasp leaf virus (américain) c)  Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al. et ii)  quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effecutés à l'aide de  méthodes de laboratoire et de végétaux indicateurs appropriés, en vue de dépister au moins les  organismes nuisibles suivants: a)  Little cherry pathogen (isolats non européens) b)  Peach mosaic virus (américain) c)  Peach phony rickettsia d)  Peach rosette mosaic virus e)  Peach rosette mycoplasm f)  Peach X-disease mycoplasm g)  Peach yellows mycoplasm h)  Plum line pattern virus (américain) i)  Plum pox virus j)  Tomato ringspot virus k)  Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye; 3.4.  en ce qui concerne Cydonia Mill. et Pyrus L., quel que soit le pays d'origine du matériel  végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, et, le cas  échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants: a)  Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. b)  Pear decline mycoplasm. 4.  Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces  et symptômes d'organismes ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire,  des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause. Section  III:  Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits 1.  Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis  dans le guide technique FAO/IPGRI. 2.  Après application des procédés thérapeutiques appropriés visés au point 1, le matériel végétal  est indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les matériaux d'indexage, est conservé en  totalité dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à  l'annexe I. Le matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des  conditions permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une  inspection visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et les  symptômes d'organismes nuisibles, y compris Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) et tous les autres  organismes nuisibles figurant dans la directive 77/93/CEE. 3.  Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du  dépistage d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes. 3.1.  Lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne de l'organisme nuisible  considéré: i)  Maladie d'Ajinashika Les tests sont effectués à l'aide d'une méthode de laboratoire appropriée. En cas de résultat  négatif, le matériel végétal est indexé sur le cépage Koshu et gardé en observation pendant au  moins deux cycles de végétation ii)  Grapevine stunt virus Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs appropriés, et notamment du cépage  Campbell Early, l'observation durant un an iii)  Summer mottle Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs appropriés, et notamment des cépages  Sideritis, Cabernet-Franc et Mission. 3.2.  Quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de  méthodes de laboratoire appropriées, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister au  moins les organismes nuisibles suivants: a)  Blueberry leaf mottle virus b)  Mycoplasme de la flavescence dorée et autres jaunisses de la vigne c)  Peach rosette mosaic virus d)  Tobacco ringspot virus e)  Tomato ringspot virus (souche «  yellow vein  » et autres souches) f)  Xylella fastidiosa (Well & Raju) g)  Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al. 4.  Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces  et des symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si  nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause. PARTIE B Pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes II et  IV de la directive 77/93/CEE 1.  Les mesures officielles de quarantaine incluent les inspections  appropriées ou les tests pour les organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II et sont  appliquées le cas échéant, conformément aux exigences particulières de l'annexe IV de la directive  77/93/CEE pour des organismes nuisibles spécifiés. En ce qui concerne ces exigences particulières,  les méthodes utilisées pour les mesures de quarantaine sont celles fixées à l'annexe IV de la  directive 77/93/CEE ou toutes les autres mesures équivalentes officiellement agréées. 2.  Selon les dispositions du point 1, les végétaux, produits végétaux et autres objets doivent  être exempts des organismes nuisibles les concernant, énumérés aux annexes I, II et IV de la  directive 77/93/CEE.