Avis juridique important

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31998L0080

Directive 98/80/CE du Conseil du 12 octobre 1998 complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or d'investissement

Journal officiel n° L 281 du 17/10/1998 p. 0031 - 0034

DIRECTIVE 98/80/CE DU CONSEIL du 12 octobre 1998 complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or d'investissementLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 99,vu la proposition de la Commission (1),vu l'avis du Parlement européen (2),vu l'avis du Comité économique et social (3),considérant que, selon la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1997 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (4), les opérations portant sur l'or sont, en principe, taxables, mais que, sur la base de la dérogation transitoire prévue à l'article 28, paragraphe 3, en liaison avec le point 26 de l'annexe F de ladite directive, les États membres peuvent continuer d'exonérer les transactions concernant l'or autre que l'or à usage industriel; que l'application, par certains États membres, de cette dérogation transitoire est à l'origine de certaines distorsions de concurrence;considérant que l'or n'est pas uniquement un intrant de production, mais qu'il est aussi acquis à des fins d'investissement; que l'application du régime fiscal normal représente un obstacle majeur à son utilisation à des fins d'investissement financier et justifie dès lors l'application d'un régime fiscal particulier à l'or d'investissement; qu'un tel régime devrait également renforcer la compétitivité internationale du marché de l'or communautaire;considérant que les livraisons d'or d'investissement sont, par nature, similaires à d'autres investissements financiers qui sont souvent exonérés de la taxe en vertu des dispositions actuelles de la sixième directive, et que l'exonération fiscale semble dès lors être le traitement fiscal le plus approprié pour les livraisons d'or d'investissement;considérant que l'or d'investissement devrait être défini comme étant constitué uniquement des formes et des poids d'or de très grande pureté tels qu'ils sont négociés sur les marchés de l'or et des pièces d'or dont la valeur reflète en premier lieu le prix de l'or qu'elles contiennent; que, dans le cas des pièces d'or, pour des raisons de transparence, une liste annuelle des pièces pouvant bénéficier du régime devrait être établie, offrant ainsi des garanties aux opérateurs qui négocient de telles pièces; que la sécurité juridique des opérateurs exige que les pièces figurant sur cette liste soient réputées répondre aux critères de dérogation prévus par la présente directive pour l'ensemble de l'année pour laquelle la liste est valable; qu'une telle liste ne préjugera pas de l'exonération, cas par cas, de pièces, y compris les pièces nouvellement frappées qui ne figurent pas sur la liste, mais qui répondent aux critères fixés dans la présente directive;considérant qu'une exonération fiscale ne permettant pas, en principe, une déduction de la taxe supportée à l'achat alors que la taxe sur la valeur de l'or peut être appliquée aux opérations précédentes, il convient d'autoriser la déduction de cette taxe en amont afin de garantir les avantages du régime particulier et d'éviter toute distorsion de concurrence concernant l'or d'investissement importé;considérant que la possibilité d'utilisation de l'or à des fins tant industrielles que d'investissement exige que les opérateurs puissent choisir d'être assujettis au régime normal lorsque leurs activités consistent soit à produire de l'or d'investissement ou à transformer de l'or de quelque origine que ce soit en or d'investissement, soit à vendre cet or en gros lorsqu'ils livrent de l'or à usage industriel dans le cadre de leurs activités habituelles;considérant que le double usage de l'or peut créer de nouvelles possibilités de fraude fiscale et d'évasion fiscale qui exigeront des États membres qu'ils prennent des mesures de contrôle efficaces; qu'il est dès lors souhaitable de fixer des normes communes en ce qui concerne les obligations minimales des opérateurs en matière de comptabilité et de registres, mais que, lorsque ces informations existent déjà au titre d'une autre législation communautaire, un État membre peut considérer que ces exigences sont remplies;considérant que l'expérience a montré que, en ce qui concerne la plupart des livraisons d'or dont la pureté est supérieure à un certain degré, l'application d'un mécanisme de «reverse charge» peut contribuer à empêcher la fraude fiscale tout en allégeant les frais financiers afférents à l'opération; qu'il est justifié d'autoriser les États membres à recourir à un tel mécanisme; que, pour les importations d'or, l'article 23 de la sixième directive permet, de façon similaire, que la taxe ne soit pas payée au moment de l'importation, pour autant qu'elle soit mentionnée dans la déclaration visée à l'article 22, paragraphe 4, de ladite directive;considérant que le traitement fiscal des opérations effectuées sur un marché de l'or réglementé par un État membre doit encore être simplifié en raison du nombre considérable et de la rapidité des opérations de ce type; que les États membres sont autorisés à ne pas appliquer le régime particulier, à suspendre le recouvrement de la taxe et à dispenser des exigences comptables;considérant que le nouveau régime fiscal remplacera les dispositions actuelles de l'article 12, paragraphe 3, point e), et du point 26 de l'annexe F de la sixième directive; que ces dispositions peuvent, par conséquent, être supprimées,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier L'article suivant est inséré dans la directive 77/388/CEE:«Article 26 terRégime particulier applicable à l'or d'investissementA. DéfinitionAux fins de la présente directive et sans préjudice d'autres dispositions communautaires, on entend par "or d'investissement":i) l'or, sous la forme d'une barre ou d'une plaquette, d'un poids accepté sur les marchés de l'or, d'une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres. Les États membres peuvent exclure du régime les petites barres ou plaquettes d'un poids égal ou inférieur à un gramme;ii) les pièces en or qui:- sont d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes,- ont été frappées après 1800,- ont ou ont eu cours légal dans le pays d'origineet- sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l'or que contient la pièce.On considère, aux fins de la présente directive, que ces pièces ne sont pas vendues pour leur intérêt numismatique.Chaque État membre fait savoir à la Commission, avant le 1er juillet de chaque année, à partir de 1999, quelles pièces conformes à ces critères sont commercialisées dans cet État membre. Avant le 1er décembre de chaque année, la Commission publie la liste complète de ces pièces dans la partie "C" du Journal officiel des Communautés européennes. Les pièces mentionnées dans la liste publiée sont réputées répondre à ces critères pour l'ensemble de l'année pour laquelle la liste est publiée.B. Régime particulier applicable aux opérations sur l'or d'investissementLes États membres exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation d'or d'investissement, y compris l'or d'investissement représenté par des certificats pour l'or alloué ou non alloué, ou négocié sur des comptes-or et y compris, notamment, les prêts et les swaps sur l'or qui comportent un droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement, ainsi que les opérations sur l'or d'investissement consistant en des contrats "futurs" ou des contrats "forward" donnant lieu à une transmission du droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement.Les États membres exonèrent également les services rendus par des agents agissant au nom et pour le compte d'autrui lorsqu'ils interviennent dans la livraison d'or d'investissement pour leur mandant.C. Option de taxationLes États membres accordent aux assujettis qui produisent de l'or d'investissement ou transforment de l'or de quelque origine que ce soit en or d'investissement, tel que défini au point A, le droit d'opter pour la taxation des livraisons d'or d'investissement à un autre assujetti, lesquelles seraient sinon exonérées en vertu du point B.Les États membres peuvent accorder aux assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, fournissent normalement de l'or destiné à des usages industriels le droit d'opter pour la taxation des livraisons d'or d'investissement tel que défini au point A i) à un autre assujetti, lesquelles, autrement, seraient exonérées en vertu du point B. Les États membres peuvent restreindre la portée de cette option.Lorsque le fournisseur a exercé le droit d'opter pour la taxation visée aux premier et deuxième alinéas, les États membres prévoient pour l'agent le droit d'opter pour la taxation des services visés au deuxième alinéa du point B.Les États membres déterminent les modalités d'exercice de ces options et informent la Commission des modalités applicables à l'exercice de ces options dans l'État membre concerné.D. Droit à déduction1. Les assujettis sont autorisés à déduire:a) la taxe due ou payée sur l'or d'investissement qui leur est fourni par une personne qui a fait usage du droit d'option visé au point C ou qui leur est fourni conformément à la procédure visée au point G;b) la taxe due ou payée sur la fourniture à leur intention, l'acquisition intra-communautaire ou l'importation par eux, d'or autre que l'or d'investissement qui est transformé ensuite, par eux ou en leur nom, en or d'investissement;c) la taxe due ou payée sur des services qui leur ont été fournis et consistant en un changement de forme, de poids ou de pureté de l'or, y compris l'or d'investissement,si la fourniture ultérieure de cet or est exonérée en vertu du présent article.2. Les assujettis qui produisent de l'or d'investissement ou transforment de l'or de quelque origine que ce soit en or d'investissement sont autorisés à déduire la taxe due ou payée par eux sur la fourniture, l'acquisition intracommunautaire ou l'importation de biens ou de services liés à la production ou à la transformation de cet or, comme si la fourniture ultérieure de l'or exonéré en vertu du présent article était taxée.E. Obligations particulières imposées aux négociants en or d'investissementLes États membres veillent à ce que les négociants en or d'investissement tiennent au minimum une comptabilité de toutes les opérations importantes effectuées sur l'or d'investissement et conservent les documents permettant d'identifier les clients de ces opérations.Les négociants conservent ces informations pendant une période d'au moins cinq ans.Les États membres peuvent accepter des obligations équivalentes au titre de mesures adoptées en application d'une autre législation communautaire, telle que la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (*), pour se conformer aux exigences du premier alinéa.Les États membres peuvent arrêter des obligations plus strictes, notamment concernant la tenue de registres particuliers ou des exigences comptables spéciales.F. Procédure de "reverse charge"Par dérogation à l'article 21, paragraphe 1, point a), tel que modifié par l'article 28 octies, dans le cas de livraisons d'or sous forme de matière première ou de produits semi-ouvrés d'une pureté égale ou supérieure à 325 millièmes, ou de fournitures d'or d'investissement lorsqu'il a été fait usage d'une option prévue au point C du présent article, les États membres peuvent désigner l'acheteur comme étant la personne redevable de la taxe, conformément aux procédures et conditions qu'ils fixent. Lorsqu'ils font usage de cette faculté, les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que la personne désignée comme étant redevable de la taxe due remplit les obligations de déclaration et de paiement de la taxe conformément à l'article 22.G. Procédure pour les opérations sur un marché de l'or réglementé1. Un État membre peut, sous réserve de la consultation visée à l'article 29, ne pas appliquer l'exonération prévue par le présent régime spécial pour l'or d'investissement aux opérations spécifiques, autres que les livraisons intra-communautaires, ou les exportations concernant l'or d'investissement qui ont lieu dans cet État membre:a) entre des assujettis qui sont intervenants sur un marché de l'or réglementé par l'État membre concerné; etb) lorsque l'opération a lieu entre un intervenant sur un marché de l'or réglementé par l'État membre concerné et un autre assujetti qui n'est pas intervenant sur ce marché.Dans ces circonstances, lesdites opérations sont imposables et soumises aux dispositions ci-après.2.a) Pour les opérations visées au point 1 a), à des fins de simplification, les États membres autorisent la suspension de la taxe à percevoir et dispensent des exigences comptables de la taxe sur la valeur ajoutée;b) pour les opérations visées au point 1 b), la procédure de "reverse charge" visée au point F est applicable. Lorsqu'un non-intervenant sur un marché de l'or n'est pas, hormis pour ces opérations, tenu de s'assujettir à la TVA dans l'État membre concerné, l'intervenant s'acquitte des obligations fiscales au nom du non-intervenant, conformément aux dispositions dudit État membre.(*) JO L 166 du 28. 6. 1991, p. 77.»Article 2 L'article 12, paragraphe 3, point e), et le point 26 de l'annexe F de la directive 77/388/CEE sont supprimés.Article 3 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 2000. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 4 La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Luxembourg, le 12 octobre 1998.Par le ConseilLe présidentR. EDLINGER(1) JO C 302 du 19. 11. 1992, p. 9.(2) JO C 91 du 28. 3. 1994, p. 91.(3) JO C 161 du 14. 6. 1993, p. 25.(4) JO L 145 du 13. 5. 1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/95/CE (JO L 338 du 28. 12. 1996, p. 89).


title: Directive 2005/37/CE de la Commission du 3 juin 2005 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               4.6.2005

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 141/10

         DIRECTIVE 2005/37/CE DE LA COMMISSION
   du 3 juin 2005
   modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), et notamment son article 10,
   vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (2), et notamment son article 7,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les substances actives suivantes ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE: hydrazide maléique [par la directive 2003/31/CE (4) de la Commission]; propyzamide [par la directive 2003/39/CE (5) de la Commission]; et mecoprop et mecoprop-P [par la directive 2003/70/CE (6) de la Commission].

               (2)

               Les nouvelles substances actives isoxaflutole, trifloxystrobine, carfentrazone-éthyle et fenamidone ont été inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE par la directive 2003/68/CE (7) de la Commission.

               (3)

               L'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE des substances actives concernées a eu lieu sur la base de l'évaluation des informations fournies en ce qui concerne les utilisations proposées. Des informations concernant ces utilisations ont été soumises par certains États membres conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour fixer certaines teneurs maximales en résidus (TMR).

               (4)

               Lorsqu'il n'existe pas de TMR communautaire ou provisoire, les États membres établissent, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE, une TMR nationale provisoire avant que les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives puissent être autorisés.

               (5)

               Les TMR communautaires et les limites recommandées par le Codex alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. Il existe un nombre limité de TMR du Codex pour l'hydrazide maléique. Il existe déjà des TMR communautaires dans la directive 90/642/CEE pour: l'hydrazide maléique (directive 93/58/CE du Conseil) (8) et dans les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE pour le propyzamide [directives 96/32/CE (9) et 96/33/CE (10). Celles-ci ont été prises en compte lors de la fixation des TMR concernées par les ajustements apportés par la présente directive. Les LMR du Codex dont le retrait sera recommandé dans un avenir proche n'ont pas été retenues. Les TMR basées sur les LMR du CODEX ont été évaluées au regard des risques pour les consommateurs. Aucun risque n'a été établi dans le cadre des paramètres toxicologiques fondés sur les études dont dispose la Commission.

               (6)

               Aux fins de l'inscription des substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, les évaluations techniques et scientifiques correspondantes ont été achevées sous la forme de rapports de synthèse de la Commission. Les dates d'achèvement des rapports de synthèse pour les substances actives considérées figurent dans les directives de la Commission citées dans les considérants 1 et 2. Lesdits rapports fixent la dose journalière admissible (DJA) et, le cas échéant, la dose de référence aiguë (DRfA) pour les substances concernées. L'exposition des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec les substances actives concernées a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé (11) et de l'avis du Comité scientifique des plantes (12) sur la méthodologie employée. Il a été calculé que les TMR proposées sur cette base n'entraînent pas de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose de référence aiguë.

               (7)

               Afin de garantir une protection adéquate du consommateur contre une exposition à des résidus résultant d'utilisations non autorisées de produits phytosanitaires, il importe de fixer des TMR provisoires pour les combinaisons produit/pesticide concernées à un niveau correspondant au seuil de détection.

               (8)

               L'établissement à l'échelon communautaire de teneurs maximales en résidus provisoires n'empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires, applicables aux substances concernées conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à son annexe VI. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour déterminer la plupart des autres utilisations des substances actives concernées. Au terme de cette période, il convient que les teneurs maximales en résidus provisoires deviennent définitives.

               (9)

               Il convient donc d'ajouter ou de remplacer aux annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE tous les résidus de pesticides générés par l'utilisation desdits produits phytosanitaires afin de permettre une surveillance et un contrôle adéquats de l'interdiction de leur utilisation et de protéger le consommateur. Si les TMR ont déjà été définies dans les annexes desdites directives, il convient de les modifier. Si les TMR n’ont pas encore été définies jusqu’à ce jour, il importe de les fixer pour la première fois.

               (10)

               Il faut donc modifier les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE en conséquence.

               (11)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   La directive 86/362/CEE est modifiée comme suit :

               a)

               À l’annexe II, partie A, les teneurs maximales en résidus des substances actives isoxaflutole, trifloxystrobine, carfentrazone-éthyle, mecoprop, mecoprop-P, hydrazide maléique et fenamidone, figurant à l'annexe I de la présente directive, sont ajoutées.

               b)

               À l’annexe II, partie A, les teneurs maximales en résidus de la substance active propyzamide sont remplacées par celles figurant à l'annexe II de la présente directive.

         Article 2
   La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:

               a)

               À l’annexe II, les teneurs maximales en résidus des substances actives isoxaflutole, trifloxystrobine, carfentrazone-éthyle, mecoprop, mecoprop-P et fenamidone, figurant à l'annexe III de la présente directive, sont ajoutées.

               b)

               À l’annexe II, les teneurs maximales en résidus des substances actives propyzamide et hydrazide maléique sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV de la présente directive.

         Article 3
   1.   Les États membres adoptent et publient le 4 décembre 2005 au plus tard les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement le texte de ces dispositions à la Commission et lui transmettent un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 4 décembre 2006.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 3 juin 2005.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/61/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 81).

      (2)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/115/CE de la Commission (JO L 374 du 22.12.2004, p. 64).

      (3)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/34/CE de la Commission (JO L 125 du 18.5.2005, p. 5).

      (4)  JO L 101 du 23.4.2003, p. 3.

      (5)  JO L 124 du 20.5.2003, p. 30.

      (6)  JO L 184 du 23.7.2003, p. 9.

      (7)  JO L 177 du 16.7.2003, p. 12.

      (8)  JO L 211 du 23.8.1993, p. 6

      (9)  JO L 144 du 18.6.1996, p. 12.

      (10)  JO L 144 du 18.6.1996, p. 35.

      (11)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation (révisé), établi par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

      (12)  Avis du comité scientifique des plantes concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil (avis rendu par le comité scientifique des plantes le 14 juillet 1998) (http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/index_en.html).
   ANNEXE I

               Teneurs maximales (mg/kg)

               Résidus de pesticides

               Produits individuels auxquels s’appliquent les TMR

               Isoxaflutole (somme d’isoxaflutole, RPA 202248 et RPA 203328, exprimé en isoxaflutole) (1)

               0,05 (2)
                   (3)

               CÉRÉALES
               Orge, Sarrasin, Maïs, Millet, Avoine, Riz, Seigle, Sorgho, Triticale, Froment, Autres céréales

               Trifloxystrobine

               0,3 (3) Orge
               0,05 (3) Seigle
               0,05 (3) Triticale, Froment
               0,02 (2)
                   (3) Autres céréales

               Carfentrazone-éthyle (déterminé comme carfentrazone et exprimé en carfentrazone-éthyle)

               0,05 (2)
                   (3)

               CÉRÉALES
               Orge, Sarrasin, Maïs, Millet, Avoine, Riz, Seigle, Sorgho, Triticale, Froment, Autres céréales

               Fenamidone

               0,02 (2)
                   (3)

               CÉRÉALES
               Orge, Sarrasin, Maïs, Millet, Avoine, Riz, Seigle, Sorgho, Triticale, Froment, Autres céréales

               Mecoprop (somme de mecoprop-p et mecoprop exprimé en mecoprop)

               0,05 (2)
                   (3)

               CÉRÉALES
               Orge, Sarrasin, Maïs, Millet, Avoine, Riz, Seigle, Sorgho, Triticale, Froment, Autres céréales

               Hydrazide maléique

               0,2 (2)
                   (3)

               CÉRÉALES
               Orge, Sarrasin, Maïs, Millet, Avoine, Riz, Seigle, Sorgho, Triticale, Froment, Autres céréales

      (1)  RPA 202248 est égal à 2-cyano-3-cyclopropyl-1-(2-méthylsulfonyl-4-trifluorométhylphényl) propane-1,3-dione. RPA 203328 est égal à acide 2-méthanesulfonyl-4-trifluorométhylbenzoïque.

      (2)  Indique le seuil de détection.

      (3)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive avec effet le 24 juin 2009.
   ANNEXE II

               Teneurs maximales (mg/kg)

               Résidus de pesticides

               Produits individuels auxquels s’appliquent les TMR

               Propyzamide

                0,02 (1)
                   (2)

               CÉRÉALES
               Orge, Sarrasin, Maïs, Millet, Avoine, Riz, Seigle, Sorgho, Triticale, Froment, Autres céréales

      (1)  Indique le seuil de détection.

      (2)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive avec effet le 24 juin 2009.
   ANNEXE III

               Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

               Groupes et exemples de produits auxquels s’appliquent les TMR

               isoxaflutole (somme d'isoxaflutole, RPA 202248 et RPA 203328, exprimée en isoxaflutole) (Voir la note (I) de bas de page) (1)

               trifloxystrobine

               carfentrazone-éthyle (déterminé comme carfentrazone et exprimé en carfentrazone-éthyle)

               fenamidone

               mecoprop (somme de mecoprop-P et de mecoprop exprimée en mecoprop)

                           1.

                           Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

               0,05 (2)
                   (3)

               0,01 (2)
                   (3)

               0,05 (2)
                   (3)

                           i)

                           AGRUMES

               0,3 (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               Pamplemousses

               Citrons

               Limettes

               Mandarines (y compris les clémentines et autres hybrides)

               Oranges

               Pomelos

               Autres

                           ii)

                           NOIX (écalées ou non)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               Amandes

               Noix du Brésil

               Noix de cajou

               Châtaignes et marrons

               Noix de coco

               Noisettes

               Noix du Queensland

               Noix de Pécan

               Pignons

               Pistaches

               Noix

               Autres

                           iii)

                           FRUITS À PÉPINS

               0,5 (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               Pommes

               Poires

               Coings

               Autres

                           iv)

                           FRUITS À NOYAU

               0,02 (2)
                   (3)

               Abricots

               1 (3)

               Cerises

               1 (3)

               Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

               1 (3)

               Prunes

               Autres

               0,02 (2)
                   (3)

                           v)

                           BAIES ET PETITS FRUITS

                           a)

                           Raisins de table et raisins de cuve

               5 (3)

               0,5 (3)

               Raisins de table

               Raisins de cuve

                           b)

                           Fraises (à l’exclusion des fraises des bois)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

                           c)

                           Fruits de ronces (autres que sauvages)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               Mûres sauvages

               Mûres des haies

               Ronces-framboises

               Framboises

               Autres

                           d)

                           Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

               0,02 (2)
                   (3)

               Myrtilles

               Airelles canneberges

               Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

               1 (3)

               Groseilles à maquereau

               1 (3)

               Autres

               0,02 (2)
                   (3)

                           e)

                           Baies et fruits sauvages

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

                           vi)

                           FRUITS DIVERS

               0,02 (2)
                   (3)

               Avocats

               Bananes

               0,05 (3)

               Dattes

               Figues

               Kiwis

               Kumquats

               Litchis

               Mangues

               Olives

               Fruits de la passion

               Ananas

               Papayes

               Autres

               0,02 (2)
                   (3)

                           2.

                           Légumes frais ou non cuits, à l’état congelé ou séché

               0,05 (2)
                   (3)

               0,01 (2)
                   (3)

               0,05 (2)
                   (3)

                           i)

                           RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               Betteraves

               Carottes

               Céleris-raves

               Raifort sauvage

               Topinambours

               Panais

               Persil à grosse racine

               Radis

               Salsifis

               Patates douces

               Rutabagas

               Navets

               Ignames

               Autres

                           ii)

                           BULBES

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               Aulx

               Oignons

               Échalotes

               Oignons de printemps

               Autres

                           iii)

                           LÉGUMES-FRUITS

                           a)

                           Solanacées

               Tomates

               0,5 (3)

               0,5 (3)

               Poivrons

               Aubergines

               Autres

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

                           b)

                           Cucurbitacées à peau comestible

               0,2 (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               Concombres

               Cornichons

               Courgettes

               Autres

                           c)

                           Cucurbitacées à peau non comestible

               Melons

               0,3 (3)

               0,1 (3)

               Courges

               Pastèques

               Autres

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

                           d)

                           Maïs doux

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

                           iv)

                           BRASSICÉES

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

                           a)

                           Choux (développement d’inflorescence)

               Brocolis (y compris calabrais)

               Choux-fleurs

               Autres

                           b)

                           Choux pommés

               Choux de Bruxelles

               Choux pommés

               Autres

                           c)

                           Choux (développement des feuilles)

               Choux chinois

               Choux non pommés

               Autres

                           d)

                            Choux-raves

                           v)

                           LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

               0,02 (2)
                   (3)

                           a)

                           Laitues et similaires

               2 (3)

               Cresson

               Mâche

               Laitue

               Scarole (endive à larges feuilles)

               Autres

                           b)

                           Épinards et plantes apparentées

               0,02 (2)
                   (3)

               Épinard

               Feuilles de bettes (cardes)

               Autres

                           c)

                           Cresson d’eau

               0,02 (2)
                   (3)

                           d)

                           Endives

               0,02 (2)
                   (3)

                           e)

                            Fines herbes

               0,02 (2)
                   (3)

               Cerfeuil

               Ciboulette

               Persil

               Céleri à couper

               Autres

                           vi)

                           LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               Haricots (non écossés)

               Haricots (écossés)

               Pois (non écossés)

               Pois (écossés)

               Autres

                           vii)

                           LÉGUMES-TIGES (frais)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               Asperges

               Cardons

               Céleri

               Fenouil

               Artichauts

               Poireaux

               Rhubarbe

               Autres

                           viii)

                           CHAMPIGNONS

               0,02 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

                           a)

                           Champignons de couche

                           b)

                           Champignons sauvages

                           3.

                           Légumineuses séchées

               0,05 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,01 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,05 (2)
                   (3)

               Haricots

               Lentilles

               Pois

               Autres

                           4.

                           Graines oléagineuses

               0,1 (2)
                   (3)

               0,05 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,05 (2)
                   (3)

               0,05 (2)
                   (3)

               Graines de lin

               Arachides

               Graines de pavot

               Graines de sésame

               Graines de tournesol

               Graines de colza

               Fèves de soja

               Graines de moutarde

               Graines de coton

               Autres

                           5.

                           Pommes de terre

               0,05 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,01 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,05 (2)
                   (3)

               Pommes de terre primeurs

               Pommes de terre de conservation

                           6.

                           Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

               0,1 (2)
                   (3)

               0,05 (2)
                   (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,05 (2)
                   (3)

               0,1 (2)
                   (3)

                           7.

                           Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

               0,1 (2)
                   (3)

               30 (3)

               0,02 (2)
                   (3)

               0,05 (2)
                   (3)

               0,1 (2)
                   (3)

      (1)  RPA 202248 est égal à 2-cyano-3-cyclopropyl-1-(2-méthylsulfonyl-4-trifluorométhylphényl) propane-1,3-dione. RPA 203328 est égal à acide 2-méthanesulfonyl-4-trifluorométhylbenzoïque.

      (2)  Indique le seuil de détection.

      (3)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive avec effet le 24 juin 2009.
   ANNEXE IV

               Groupes et exemples de produits auxquels s’appliquent les TMR

               propyzamide

               hydrazide maléique

                           1.

                           Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

               0,02 (1)
                   (2)

               0,2 (1)
                   (2)

                           i)

                           AGRUMES

               Pamplemousses

               Citrons

               Limettes

               Mandarines (y compris les clémentines et autres hybrides)

               Oranges

               Pomelos

               Autres

                           ii)

                           NOIX (écalées ou non)

               Amandes

               Noix du Brésil

               Noix de cajou

               Châtaignes et marrons

               Noix de coco

               Noisettes

               Noix du Queensland

               Noix de Pécan

               Pignons

               Pistaches

               Noix

               Autres

                           iii)

                           FRUITS À PÉPINS

               Pommes

               Poires

               Coings

               Autres

                           iv)

                           FRUITS À NOYAU

               Abricots

               Cerises

               Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

               Prunes

               Autres

                           v)

                           BAIES ET PETITS FRUITS

                           a)

                           Raisins de table et raisins de cuve

               Raisins de table

               Raisins de cuve

                           b)

                           Fraises (à l’exclusion des fraises des bois)

                           c)

                           Fruits de ronces (autres que sauvages)

               Mûres sauvages

               Mûres des haies

               Ronces-framboises

               Framboises

               Autres

                           d)

                           Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

               Myrtilles

               Airelles canneberges

               Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

               Groseilles à maquereau

               Autres

                           e)

                           Baies et fruits sauvages

                           vi)

                           FRUITS DIVERS

               Avocats

               Bananes

               Dattes

               Figues

               Kiwis

               Kumquats

               Litchis

               Mangues

               Olives

               Fruits de la passion

               Ananas

               Papayes

               Autres

                           2.

                           Légumes frais ou non cuits, à l’état congelé ou séché

                           i)

                           RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

               0,02 (1)
                   (2)

               0,2 (1)
                   (2)

               Betteraves

               Carottes

               Céleris-raves

               Raifort sauvage

               Topinambours

               Panais

               Persil à grosse racine

               Radis

               Salsifis

               Patates douces

               Rutabagas

               Navets

               Ignames

               Autres

                           ii)

                           BULBES

               0,02 (1)
                   (2)

               Aulx

               15 (2)

               Oignons

               15 (2)

               Échalotes

               15 (2)

               Oignons de printemps

               Autres

               0,2 (1)
                   (2)

                           iii)

                           LÉGUMES-FRUITS

               0,02 (1)
                   (2)

               0,2 (1)
                   (2)

                           a)

                           Solanacées

               Tomates

               Poivrons

               Aubergines

               Autres

                           b)

                           Cucurbitacées à peau comestible

               Concombres

               Cornichons

               Courgettes

               Autres

                           c)

                           Cucurbitacées à peau non comestible

               Melons

               Courges

               Pastèques

               Autres

                           d)

                           Maïs doux

                           iv)

                           BRASSICÉES

               0,02 (1)
                   (2)

               0,2 (1)
                   (2)

                           a)

                           Choux (développement d’inflorescence)

               Brocolis (y compris calabrais)

               Choux-fleurs

               Autres

                           b)

                           Choux pommés

               Choux de Bruxelles

               Choux pommés

               Autres

                           c)

                           Choux (développement des feuilles)

               Choux chinois

               Choux non pommés

               Autres

                           d)

                           Choux-raves

                           v)

                           LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

               0,2 (1)
                   (2)

                           a)

                           Laitues et similaires

               1 (2)

               Cresson

               Mâche

               Laitue

               Scarole (endive à larges feuilles)

               Autres

                           b)

                           Épinards et plantes apparentées

               0,02 (1)
                   (2)

               Épinard

               Feuilles de bettes (cardes)

               Autres

                           c)

                           Cresson d’eau

               0,02 (1)
                   (2)

                           d)

                           Endives

               0,02 (1)
                   (2)

                           e)

                           Fines herbes

               1 (2)

               Cerfeuil

               Ciboulette

               Persil

               Céléri à couper

               Autres

                           vi)

                            LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

               0,02 (1)
                   (2)

               0,2 (1)
                   (2)

               Haricots (non écossés)

               Haricots (écossés)

               Pois (non écossés)

               Pois (écossés)

               Autres

                           vii)

                           LÉGUMES-TIGES (frais)

               0,02 (1)
                   (2)

               0,2 (1)
                   (2)

               Asperges

               Cardons

               Céleri

               Fenouil

               Artichauts

               Poireaux

               Rhubarbe

               Autres

                           viii)

                           CHAMPIGNONS

               0,02 (1)
                   (2)

               0,2 (1)
                   (2)

                           a)

                           Champignons de couche

                           b)

                           Champignons sauvages

                           3.

                           Légumineuses séchées

               0,02 (1)
                   (2)

               0,2 (1)
                   (2)

               Haricots

               Lentilles

               Pois

               Autres

                           4.

                           Graines oléagineuses

               0,05 (1)
                   (2)

               0,5 (1)
                   (2)

               Graines de lin

               Arachides

               Graines de pavot

               Graines de sésame

               Graines de tournesol

               Graines de colza

               Fèves de soja

               Graines de moutarde

               Graines de coton

               Autres

                           5.

                           Pommes de terre

               0,02 (1)
                   (2)

               50 (3)

               Pommes de terre primeurs

               Pommes de terre de conservation

                           6.

                           Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

               0,05 (1)
                   (2)

               0,5 (1)
                   (2)

                           7.

                           Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

               0,05 (1)
                   (2)

               0,5 (1)
                   (2)

      (1)  Indique le seuil de détection.

      (2)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive avec effet le 24 juin 2009.

      (3)  TMR pour les pommes de terre sous réserve de la révision des exigences pendantes en matière de données au cours des dix-huit mois qui suivent la date de publication.


title: Directive 2004/95/CE de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               28.9.2004

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 301/42

      DIRECTIVE 2004/95/CE DE LA COMMISSION

   du 24 septembre 2004
   modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et de l'incidence sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.

               (2)

               Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d'estimation d'une dose journalière acceptable.

               (3)

               Les TMR de pesticides doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations, de nouvelles informations et de nouvelles données.

               (4)

               Les TMR sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

               (5)

               Des informations relatives aux nouvelles utilisations ou aux utilisations modifiées de certains pesticides couverts par la directive 90/642/CEE ont été transmises à la Commission. Elles concernent la bifenthrine et le famoxadone dont les TMR ont été fixées respectivement par la directive 2002/79/CE (3) de la Commission et par la directive 2003/60/CE de la Commission (4).

               (6)

               L'exposition des consommateurs auxdits pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé (5). Il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive n'entraînent pas de dépassement des doses journalières admissibles.

               (7)

               L’exposition aiguë au famoxadone — pour lequel il existe une dose de référence aiguë — par l’intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus, a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des directives publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Les avis du comité scientifique des végétaux, notamment les avis et recommandations concernant la protection des consommateurs de produits alimentaires traités avec des pesticides, ont été pris en considération. L’évaluation de la dose de famoxadone fait apparaître que la fixation des TMR n’entraînera pas un dépassement de la dose de référence aigüe. Dans le cas de la bifenthrine, une évaluation de l’information disponible a montré qu’aucune dose de référence aiguë n’est exigible et que, par conséquent, une évaluation à court terme n’a pas lieu d’être.

               (8)

               Il convient donc de modifier les teneurs maximales en résidus pour ces pesticides.

               (9)

               La directive 90/642/CEE doit dès lors être modifiée en conséquence.

               (10)

               La fixation de TMR provisoires au niveau communautaire ou leur modification n’empêche pas les États membres d’établir des TMR provisoires pour le famoxadone conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à l’annexe VI. On estime qu’une période de quatre ans est suffisante pour autoriser d’autres utilisations de la substance active concernée. Passé ce délai, les TMR provisoires deviennent définitives.

               (11)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les teneurs maximales en résidus de pesticides pour la bifenthrine et le famoxadone à l’annexe II de la directive 90/642/CEE sont remplacées par celles figurant à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient le 25 mars 2005 au plus tard les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 26 mars 2005 au plus tard.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.

            Par la Commission

         David BYRNE

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/61/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 81).

      (2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/71/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 104).

      (3)  JO L 291 du 28.10.2002, p. 1.

      (4)  JO L 155 du 24.6.2003, p. 15.

      (5)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

      ANNEXE

                  «Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les TMR

                  Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

                  Bifenthrine

                  Famoxadone

            1.   Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

                              i)

                              AGRUMES

                  0,1

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Pamplemousses

                  Citrons

                  Limettes

                  Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

                  Oranges

                  Pomélos

                  Divers

                              ii)

                              NOIX (écalées ou non)

                  0,05 (1)

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Amandes

                  Noix du Brésil

                  Noix de cajou

                  Châtaignes et marrons

                  Noix de coco

                  Noisettes

                  Noix du Queensland

                  Noix de pécan

                  Pignons

                  Pistaches

                  Noix

                  Divers

                              iii)

                              FRUITS À PÉPINS

                  0,3

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Pommes

                  Poires

                  Coings

                  Divers

                              iv)

                              FRUITS À NOYAUX

                  0,2

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Abricots

                  Cerises

                  Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

                  Prunes

                  Divers

                              v)

                              BAIES ET PETITS FRUITS

                              a)

                              Raisins de table et raisins de cuve

                  0,2

                  2 (2)

                  Raisins de table

                  Raisins de cuve

                              b)

                              Fraises (à l'exclusion des fraises des bois)

                  0,5

                  0,02 (1)
                      (2)

                              c)

                              Fruits de ronces (autres que sauvages)

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Mûres sauvages

                  0,3

                  Mûres des haies

                  Ronces-framboises

                  Framboises

                  0,3

                  Divers

                  0,05 (1)

                              d)

                              Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

                  0,05 (1)

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Myrtilles

                  Airelles canneberges

                  Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

                  Groseilles à maquereau

                  Divers

                              e)

                              Baies et fruits sauvages

                  0,05 (1)

                  0,02 (1)
                      (2)

                              vi)

                              FRUITS DIVERS

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Avocats

                  Bananes

                  0,1

                  Dattes

                  Figues

                  Kiwis

                  Kumquats

                  Litchis

                  Mangues

                  Olives

                  Fruits de la passion

                  Ananas

                  Grenades

                  Divers

                  0,05 (1)

            2.   Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché

                              i)

                              RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

                  0,05 (1)

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Betteraves

                  Carottes

                  Céleris-raves

                  Raifort sauvage

                  Topinambours

                  Panais

                  Persil à grosse racine

                  Radis

                  Salsifis

                  Patates douces

                  Rutabagas

                  Navets

                  Ignames

                  Divers

                              ii)

                              BULBES

                  0,05 (1)

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Aulx

                  Oignons

                  Échalotes

                  Oignons de printemps

                  Divers

                              iii)

                              LÉGUMES-FRUITS

                              a)

                              Solanacées

                  0,2

                  Tomates

                  1 (2)

                  Poivrons

                  Aubergines

                  0,2 (2)

                  Divers

                  0,02 (1)
                      (2)

                              b)

                              Cucurbitacées à peau comestible

                  0,1

                  0,2 (2)

                  Concombres

                  Cornichons

                  Courgettes

                  Divers

                              c)

                              Cucurbitacées à peau non comestible

                  0,05 (1)

                  Melons

                  0,3 (2)

                  Courges

                  Pastèques

                  Divers

                  0,02 (1)
                      (2)

                              d)

                              Maïs doux

                  0,05 (1)

                  0,02 (1)
                      (2)

                              iv)

                              BRASSICÉES

                  0,02 (1)
                      (2)

                              a)

                              Choux (développement d'inflorescence)

                  0,2

                  Brocolis (y compris calabrais)

                  Choux-fleurs

                  Divers

                              b)

                              Choux pommés

                  1

                  Choux de Bruxelles

                  Choux pommés

                  Divers

                              c)

                              Choux (développement des feuilles)

                  0,05 (1)

                  Choux de Chine

                  Choux non pommés

                  Divers

                              d)

                              Choux-raves

                  0,05 (1)

                              v)

                              LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

                  0,02 (1)
                      (2)

                              a)

                              Laitues et similaires

                  2

                  Cresson

                  Mâche

                  Laitues

                  Scarole (endive à larges feuilles)

                  Divers

                              b)

                              Épinards et plantes apparentées

                  0,05 (1)

                  Épinards

                  Feuilles de bettes (cardes)

                  Divers

                              c)

                              Cresson d'eau

                  0,05 (1)

                              d)

                              Endives

                  0,05 (1)

                              e)

                              Fines herbes

                  0,05 (1)

                  Cerfeuil

                  Ciboulette

                  Persil

                  Céleri à couper

                  Divers

                              vi)

                              LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Haricots (non écossés)

                  0,5

                  Haricots (écossés)

                  Pois (non écossés)

                  0,1

                  Pois (écossés)

                  Divers

                  0,05 (1)

                              vii)

                              LÉGUMES-TIGES (frais)

                  0,05 (1)

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Asperges

                  Cardons

                  Céleris

                  Fenouil

                  Artichauts

                  Poireaux

                  Rhubarbe

                  Divers

                              viii)

                              CHAMPIGNONS

                  0,05 (1)

                  0,02 (1)
                      (2)

                              a)

                              Champignons de couche

                              b)

                              Champignons sauvages

                              3.

                              LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

                  0,05 (1)

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Haricots

                  Lentilles

                  Pois

                  Divers

                              4.

                              OLÉAGINEUX

                  0,1 (1)

                  0,05 (1)
                      (2)

                  Graines de lin

                  Arachides

                  Graines de pavot

                  Graines de sésame

                  Graines de tournesol

                  Graines de colza

                  Fèves de soja

                  Graines de moutarde

                  Graines de coton

                  Divers

                              5.

                              POMMES DE TERRE

                  0,05 (1)

                  0,02 (1)
                      (2)

                  Pommes de terre primeurs

                  Pommes de terre de conservation

                              6.

                                 THÉ (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

                  5

                  0,05 (1)
                      (2)

                              7.

                                 HOUBLON (séché), incluant les granulés de houblon et la poudre non concentrée

                  10

                  0,05 (1)
                      (2)

         (1)  Indique le seuil de détection.

         (2)  Indique que la teneur maximale a été établie à titre provisoire conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE».


title: Directive 2005/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à moteur   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               30.9.2005

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 255/143

      DIRECTIVE 2005/39/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

   du 7 septembre 2005
   modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à moteur
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
   statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Des recherches ont montré que l'utilisation de ceintures de sécurité et de systèmes de retenue peut contribuer à réduire considérablement le nombre de décès et la gravité des blessures en cas d'accident, même dû à un renversement du véhicule. Leur installation dans toutes les catégories de véhicules constituera sans nul doute un pas en avant important pour améliorer la sécurité routière et ainsi sauver des vies.

               (2)

               La société peut tirer un avantage substantiel de l'installation de ceintures de sécurité dans tous les véhicules.

               (3)

               Dans sa résolution du 18 février 1986 sur l'adoption, dans le cadre du programme communautaire pour l'année de la sécurité routière, de mesures communes destinées à réduire le nombre des accidents de la route (3), le Parlement européen a souligné la nécessité de rendre le port des ceintures de sécurité obligatoire pour tous les passagers, y compris les enfants, sauf dans les véhicules de service public. En ce qui concerne l'installation obligatoire de ceintures de sécurité et/ou de systèmes de retenue, il convient donc d'établir une distinction entre les autobus de service public et les autres véhicules.

               (4)

               Conformément à la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (4), le système de réception communautaire par type n'a été appliqué à tous les véhicules neufs de la catégorie M1 qu'à partir du 1er janvier 1998. Partant, seuls les véhicules de la catégorie M1 ayant fait l'objet d'une réception par type après cette date doivent être équipés de sièges, d'ancrages de sièges et d'appuie-tête conformes aux dispositions de la directive 74/408/CEE (5).

               (5)

               Dans l'attente de l'extension du système de réception communautaire par type à toutes les catégories de véhicules, l'installation de sièges et d'ancrages de sièges compatibles avec l'installation d'ancrages de ceintures de sécurité devrait être prescrite, dans l'intérêt de la sécurité routière, pour les véhicules appartenant à des catégories autres que M1.

               (6)

               La directive 74/408/CEE prévoit déjà toutes les dispositions techniques et administratives permettant la réception par type des véhicules appartenant à des catégories autres que M1. Les États membres n'ont donc pas besoin d'introduire de nouvelles dispositions.

               (7)

               Depuis l'entrée en vigueur de la directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil (6), plusieurs États membres ont déjà rendu obligatoires les dispositions y afférentes pour certaines catégories de véhicules autres que M1. Les constructeurs et leurs fournisseurs ont donc élaboré la technologie appropriée.

               (8)

               Des recherches ont montré qu'il n'est pas possible d'équiper les sièges orientés vers les côtés de ceintures de sécurité garantissant le même niveau de sécurité aux occupants que s'agissant des sièges orientés vers l'avant. Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire ces sièges dans certaines catégories de véhicules.

               (9)

               Les dispositions autorisant des sièges orientés vers les côtés et dotés de ceintures de sécurité à deux points d'ancrage dans certains types de véhicules de la catégorie M3 devraient revêtir un caractère temporaire, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la législation communautaire remaniant la directive 70/156/CEE et étendant le système de réception communautaire par type à tous les véhicules, y compris aux véhicules de la catégorie M3.

               (10)

               Il y a lieu de modifier la directive 74/408/CEE en conséquence.

               (11)

               Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir améliorer la sécurité routière en rendant obligatoire l'installation de ceintures de sécurité dans certaines catégories de véhicules, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif,

         ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Modifications de la directive 74/408/CEE
   La directive 74/408/CEE est modifiée comme suit:

               1.

               L'article 1er est modifié comme suit:

                           a)

                           au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
                           «Les véhicules des catégories M2 et M3 sont subdivisés en classes conformément aux définitions de la section 2 de l'annexe I de la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises (7).

                           b)

                           le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                           «2.   La présente directive ne s'applique pas aux sièges orientés vers l'arrière.»

               2.

               L'article suivant est inséré:
               «Article 3 bis

               1.   L'installation de sièges orientés vers les côtés est interdite dans les véhicules des catégories M1, N1, M2 (de la classe III ou B) et M3 (de la classe III ou B).
               2.   Le paragraphe 1 ne s'applique ni aux ambulances ni aux véhicules énumérés à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 70/156/CEE.
               3.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas non plus aux véhicules de la catégorie M3 (de la classe III ou B) pour lesquels la technique permet un poids en charge maximal autorisé dépassant 10 tonnes et dans lesquels les sièges orientés vers les côtés sont groupés à l'arrière du véhicule, de manière à constituer un salon intégré comptant jusqu'à dix sièges. Les sièges ainsi orientés sont au moins équipés d'un appuie-tête et d'une ceinture de sécurité à deux points d'ancrage munie d'un enrouleur automatique, dont le type aura été homologué conformément à la directive 77/541/CEE du Conseil (8). Les ancrages des ceintures de sécurité sont conformes à la directive 76/115/CEE du Conseil (9).
               Cette exemption a effet pendant cinq ans à compter du 20 octobre 2005. Elle peut être prorogée si des statistiques fiables sur les accidents sont disponibles et si les systèmes de retenue ont encore évolué.

               3.

               L'annexe II est modifiée comme suit:

                           a)

                           le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

                                       «1.1.

                                       Les prescriptions de la présente annexe ne s'appliquent ni aux sièges orientés vers l'arrière ni aux appuie-tête dont ils sont équipés.»

                           b)

                           le point 2.3 est remplacé par le texte suivant:

                                       «2.3.

                                       “siège”: une structure, y compris sa garniture, faisant ou non partie intégrante de la structure du véhicule offrant une place assise pour un adulte, le terme désignant aussi bien un siège individuel que la partie d'une banquette correspondant à une place “assise”.

                                 En fonction de son orientation, un siège est défini comme suit:

                                       2.3.1.

                                       “siège orienté vers l'avant”: un siège pouvant être utilisé lorsque le véhicule est en mouvement et qui est orienté vers l'avant du véhicule de manière que le plan vertical de symétrie du siège forme un angle inférieur à + 10o ou -10o par rapport au plan vertical de symétrie du véhicule;

                                       2.3.2.

                                       “siège orienté vers l'arrière”: un siège pouvant être utilisé lorsque le véhicule est en mouvement et qui est orienté vers l'arrière du véhicule de manière que le plan vertical de symétrie du siège forme un angle inférieur à + 10o ou -10o par rapport au plan vertical de symétrie du véhicule;

                                       2.3.3.

                                       “siège orienté vers les côtés”: un siège qui, eu égard à son alignement par rapport au plan vertical de symétrie du véhicule, ne répond à aucune des définitions données aux points 2.3.1 ou 2.3.2 ci-dessus.»

                           c)

                           le point 2.9 est supprimé.

               4.

               À l'annexe III, le point 2.5 est remplacé par le texte suivant:

                           «2.5.

                           “siège”: une structure susceptible d'être ancrée à la structure du véhicule, y compris la passementerie et les accessoires de fixation, destinée à être utilisée dans un véhicule et à fournir des places assises à un ou plusieurs adultes.

                     En fonction de son orientation, un siège est défini comme suit:

                           2.5.1.

                           “siège orienté vers l'avant”: un siège pouvant être utilisé lorsque le véhicule est en mouvement et qui est orienté vers l'avant du véhicule de manière que le plan vertical de symétrie du siège forme un angle inférieur à + 10o ou -10o par rapport au plan vertical de symétrie du véhicule;

                           2.5.2.

                           “siège orienté vers l'arrière”: un siège pouvant être utilisé lorsque le véhicule est en mouvement et qui est orienté vers l'arrière du véhicule de manière que le plan vertical de symétrie du siège forme un angle inférieur à + 10o ou -10o par rapport au plan vertical de symétrie du véhicule;

                           2.5.3.

                           “siège orienté vers les côtés”: un siège qui, eu égard à son alignement par rapport au plan vertical de symétrie du véhicule, ne répond à aucune des définitions données aux points 2.5.1 ou 2.5.2 ci-dessus.»

               5.

               L'annexe IV est modifiée comme suit:

                           a)

                           le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

                                       «1.1.

                                       Les prescriptions de la présente annexe s'appliquent aux véhicules des catégories N1, N2 et N3 ainsi que des catégories M2 et M3 qui ne relèvent pas du champ d'application de l'annexe III. À l'exception des dispositions du point 2.5, les prescriptions s'appliquent également aux sièges orientés vers les côtés de toutes les catégories de véhicules.»

                           b)

                           le point 2.4 est remplacé par le texte suivant:

                                       «2.4.

                                       Tous les sièges qui peuvent être basculés vers l'avant ou ont un dossier rabattable doivent se verrouiller automatiquement en position normale. Cette prescription ne s'applique pas aux sièges fixés dans les emplacements destinés aux fauteuils roulants des véhicules de la catégorie M2 ou M3 de la classe I, II ou A.»

         Article 2
   Mise en œuvre
   1.   À partir du 20 avril 2006, en ce qui concerne les sièges, les ancrages de sièges et les appuie-tête qui répondent aux prescriptions de la présente directive, les États membres:

               a)

               ne refusent pas la réception CE ni la réception de portée nationale d'un type de véhicule;

               b)

               n'interdisent pas l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules neufs.

         2.   À partir du 20 octobre 2006, en ce qui concerne les sièges, les ancrages de sièges et les appuie-tête qui ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive, les États membres:

               a)

               n'accordent plus la réception CE pour un nouveau type de véhicule;

               b)

               refusent la réception de portée nationale par type pour un nouveau type de véhicule.

         3.   À partir du 20 octobre 2007, en ce qui concerne les sièges, les ancrages de sièges et les appuie-tête qui ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive, les États membres:

               a)

               ne reconnaissent plus, aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, la validité des certificats de conformité qui accompagnent les véhicules neufs;

               b)

               refusent l'immatriculation, la vente et la mise en circulation de véhicules neufs, sauf lorsque les dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE sont invoquées.

         Article 3
   Transposition
   1.   Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 20 avril 2006. Ils en informent immédiatement la Commission.
   2.   Ils appliquent ces dispositions à compter du 21 avril 2006.
   3.   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   4.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 4
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

   Article 5
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Strasbourg, le 7 septembre 2005.

            Par le Parlement européen

            Le président

         J. BORRELL FONTELLES

            Par le Conseil

            Le président

         C. CLARKE

      (1)  JO C 80 du 30.3.2004, p. 6.

      (2)  Avis du Parlement européen du 17 décembre 2003 (JO C 91 E du 15.4.2004, p. 487), position commune du Conseil du 24 janvier 2005 (JO C 111 E du 11.5.2005, p. 33), position du Parlement européen du 26 mai 2005 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 12 juillet 2005.

      (3)  JO C 68 du 24.3.1986, p. 35.

      (4)  JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/104/CE de la Commission (JO L 337 du 13.11.2004, p. 13).

      (5)  JO L 221 du 12.8.1974, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

      (6)  JO L 186 du 25.7.1996, p. 28.

      (7)  JO L 42 du 13.2.2002, p. 1.»

      (8)  JO L 220 du 29.8.1977, p. 95. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

      (9)  JO L 24 du 30.1.1976, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/38/CE de la Commission (JO L 187 du 26.7.1996, p. 95).»