title: Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               18.6.2008

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 158/17

      DIRECTIVE 2008/60/CE DE LA COMMISSION

   du 17 juin 2008
   établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (version codifiée)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

               (2)

               Il est nécessaire d'établir des critères de pureté pour tous les édulcorants mentionnés dans la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (4).

               (3)

               Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et techniques d’analyse relatives aux édulcorants qui figurent dans le Codex Alimentarius établi par le comité mixte FAO/OMS d'experts en matière d'additifs alimentaires (CMEAA).

               (4)

               Les additifs issus de méthodes de production ou de matières premières significativement différentes de celles évaluées par le comité scientifique de l'alimentation humaine ou différentes de celles mentionnées dans la présente directive, doivent être soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments en vue d'une évaluation de leur sécurité, en accordant une attention particulière aux critères de pureté.

               (5)

               Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

               (6)

               La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe II, partie B,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les critères de pureté visés à l'article 3, paragraphe 3, point a), de la directive 89/107/CEE, qui sont applicables aux édulcorants mentionnés dans la directive 94/35/CE, figurent à l’annexe I de la présente directive.
   Article 2
   La directive 95/31/CE, telle que modifiée par les directives visées à l'annexe II, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe II, partie B.
   Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008.

            Par la Commission

            Le président

         José Manuel BARROSO

      (1)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1.)

      (2)  JO L 178 du 28.7.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/128/CE (JO L 346 du 9.12.2006, p. 6).

      (3)  Voir annexe II, partie A.

      (4)  JO L 237 du 10.9.1994, p. 3. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE (JO L 204 du 26.7.2006, p. 10).

      ANNEXE I
      E 420 (i) —   SORBITOL

                     Synonymes

                  D-glucitol, D-sorbitol

                  Définitions

                  Dénomination chimique

                  D-glucitol

                  Einecs

                  200-061-5

                  Formule chimique

                  C6H14O6

                  Masse moléculaire relative

                  182,17

                  Composition

                  Le sorbitol ne contient pas moins de 97 % de glycitols et pas moins de 91 % de D-sorbitol, cette teneur étant calculée sur la base de la matière sèche.
                  Les glycitols sont des composés dont la formule développée est CH2OH-(CHOH)n-CH2OH, dans laquelle n représente un nombre entier.

                     Description

                  Poudre, poudre cristalline, flocons et granules blancs et hygroscopiques de saveur sucrée

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Très soluble dans l'eau; légèrement soluble dans l'éthanol

                              B.

                              Intervalle de fusion

                  88 °C-102 °C

                              C.

                              Dérivé du monobenzylidène de sorbitol

                  Ajouter 7 ml de méthanol, 1 ml de benzaldéhyde et 1 ml d'acide chlorhydrique à 5 g de l'échantillon. Mélanger et agiter dans un agitateur mécanique jusqu'à apparition de cristaux. Filtrer sous vide, dissoudre les cristaux dans 20 ml d'eau bouillante contenant 1 g de carbonate acide de sodium, filtrer avant refroidissement, laisser refroidir le filtrat puis filtrer sous vide, rincer avec 5 ml d'un mélange eau/méthanol (à raison de 2 volumes d'eau pour 1 volume de méthanol) et sécher à l'air. Le point de fusion des cristaux ainsi obtenus se situe entre 173 °C et 179 °C.

                  Pureté

                  Teneur en eau

                  Pas plus de 1 % (méthode de Karl Fischer)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,1 %, sur la base de la matière sèche

                  Sucres réducteurs

                  Pas plus de 0,3 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

                  Sucres totaux

                  Pas plus de 1 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

                  Chlorures

                  Pas plus de 50 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Sulfates

                  Pas plus de 100 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Nickel

                  Pas plus de 2 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Métaux lourds

                  Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

            E 420 (ii) —   SIROP DE SORBITOL

                     Synonymes

                  Sirop de D-glucitol

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  Le sirop de sorbitol formé par hydrogénation de sirops de glucose est composé de D-sorbitol, de D-mannitol et de saccharides hydrogénés.
                  La fraction qui n'est pas du D-sorbitol est composée principalement d'oligosaccharides produits par hydrogénation de sirops de glucose utilisés comme matière de base (dans ce cas, le sirop n'est pas cristallisable) ou de mannitol. De faibles quantités de glycitols, dans lesquelles n < ou = 4 peuvent être également présents. Les glycitols sont des composés dont la formule développée est CH2OH-(CHOH)n-CH2OH, dans laquelle n représente un nombre entier.

                  Einecs

                  270-337-8

                  Composition

                  Pas moins de 69 % de solides totaux et pas moins de 50 % de D-sorbitol, calculés sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Solution aqueuse claire, incolore et d'une saveur sucrée

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Miscible à l'eau, au glycérol et au propane-1,2-diol

                              B.

                              Dérivé du monobenzylidène de sorbitol

                  Ajouter 7 ml de méthanol, 1 ml de benzaldéhyde et 1 ml d'acide chlorhydrique à 5 g de l'échantillon. Mélanger et agiter dans un agitateur mécanique jusqu'à apparition de cristaux. Filtrer sous vide, dissoudre les cristaux dans 20 ml d'eau bouillante contenant 1 g de bicarbonate de soude, filtrer avant de refroidir. Refroidir le filtrat, filtrer sous vide, rincer à l'aide de 5 ml de mélange méthanol/eau (2 volumes d'eau pour 1 volume de méthanol) et sécher à l'air. Le point de fusion des cristaux ainsi obtenus se situe entre 173 °C et 179 °C.

                  Pureté

                  Teneur en eau

                  Pas plus de 31 % (méthode de Karl Fischer)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,1 %, sur la base de la matière sèche

                  Sucres réducteurs

                  Pas plus de 0,3 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

                  Chlorures

                  Pas plus de 50 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Sulfates

                  Pas plus de 100 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Nickel

                  Pas plus de 2 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Métaux lourds

                  Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

            E 421 —   MANNITOL

            I)   MANNITOL

                     Synonymes

                  D-mannitol

                     Définition

                  Fabriqué par hydrogénation catalytique de solutions d'hydrate de carbone contenant du glucose et/ou du fructose

                  Dénomination chimique

                  D-mannitol

                  Einecs

                  200-711-8

                  Formule chimique

                  C6H14O6

                  Masse moléculaire

                  182,2

                  Composition

                  Pas moins de 96,0 % de D-mannitol et pas plus de 102 % sur la base de la matière sèche

                     Description

                  Poudre cristalline blanche inodore

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Soluble dans l'eau, très légèrement soluble dans l'éthanol, pratiquement insoluble dans l'éther

                              B.

                              Intervalle de fusion

                  Entre 164 et 169 °C

                              C.

                              Chromatographie en couches minces

                  Test positif

                              D.

                              Pouvoir rotatoire spécifique

                  [α]20
                     D: + 23 ° à + 25 ° (solution boratée)

                              E.

                              pΗ

                  Entre 5 et 8
                  Ajouter 0,5 ml d'une solution saturée de chlorure de potassium à 10 ml d'une solution à 10 % en poids ou en volume de l'échantillon, puis mesurer le pH

                  Pureté

                  Perte lors du séchage

                  Pas plus de 0,3 % (105 °C, 4 heures)

                  Sucres réducteurs

                  Pas plus de 0,3 % (exprimés en glucose)

                  Sucres totaux

                  Pas plus de 1 % (exprimés en glucose)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,1 %

                  Chlorures

                  Pas plus de 70 mg/kg

                  Sulfate

                  Pas plus de 100 mg/kg

                  Nickel

                  Pas plus de 2 mg/kg

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg

            II)   MANNITOL FABRIQUÉ PAR FERMENTATION

                     Synonymes

                  D-mannitol

                     Définition

                  Fabriqué par fermentation discontinue dans des conditions aérobies au moyen d'une souche conventionnelle de la levure Zygosaccharomyces rouxii

                  Dénomination chimique

                  D-mannitol

                  Einecs

                  200-711-8

                  Formule chimique

                  C6H14O6

                  Poids moléculaire

                  182,2

                  Composition

                  Pas moins de 99 % sur la base de la matière sèche

                     Description

                  Poudre cristalline blanche inodore

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Soluble dans l'eau, très légèrement soluble dans l'éthanol, pratiquement insoluble dans l'éther

                              B.

                              Intervalle de fusion

                  Entre 164 et 169 °C

                              C.

                              Chromatographie en couches minces

                  Test positif

                              D.

                              Pouvoir rotatoire spécifique

                  [α]20
                     D: + 23 ° à + 25 ° (solution boratée)

                              E.

                              pH

                  Entre 5 et 8
                  Ajouter 0,5 ml d'une solution saturée de chlorure de potassium à 10 ml d'une solution à 10 % en poids ou en volume de l'échantillon, puis mesurer le pH

                  Pureté

                  Arabitol

                  Pas plus de 0,3 %

                  Perte au séchage

                  Pas plus de 0,3 % (105 °C, 4 heures)

                  Sucres réducteurs

                  Pas plus de 0,3 % (exprimés en glucose)

                  Sucres totaux

                  Pas plus de 1 % (exprimés en glucose)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,1 %

                  Chlorures

                  Pas plus de 70 mg/kg

                  Sulfate

                  Pas plus de 100 mg/kg

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg

                  Bactéries mésophiles aérobies

                  Pas plus de 103/g

                  Coliformes

                  Absents dans 10 g

                     Salmonella

                  Absents dans 10 g

                     E. coli

                  Absents dans 10 g

                     Staphylocoques dorés

                  Absents dans 10 g

                     Pseudomonas aeruginosa

                  Absents dans 10 g

                  Moisissures

                  Pas plus de 100/g

                  Levures

                  Pas plus de 100/g

            E 950 —   ACÉSULFAME K

                     Synonymes

                  Acésulfame de potassium, sel de potassium de 3,4-dihydro-6-méthyl-1,2,3-oxathiazine-4-one, 2,2-dioxyde

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  2,2-dioxyde de 6-méthyl-1,2,3-oxathiazine-4(3H)-one, sel de potassium

                  Einecs

                  259-715-3

                  Formule chimique

                  C4H4KNO4S

                  Masse moléculaire

                  201,24

                  Composition

                  Pas moins de 99 % de C4H4KNO4S sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Poudre cristalline blanche inodore. Pouvoir sucrant environ 200 fois supérieur à celui du saccharose

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Très soluble dans l'eau, très peu soluble dans l'éthanol

                              B.

                              Absorption UV

                  Au maximum 227 ± 2 nm pour une solution de 10 mg dans 1 000 ml d'eau

                              C.

                              Essai positif pour le potassium

                  Essai réussi (essai subi par le résidu obtenu en provoquant l'inflammation de 2 g de l'échantillon)

                              D.

                              Essai de précipitation

                  Ajouter quelques gouttes d'une solution à 10 % de cobaltinitrite de sodium à une solution à 0,2 g de l'échantillon dans 2 ml d'acide acétique et 2 ml d'eau. Il se produit un précipité jaune.

                  Pureté

                  Perte lors du séchage

                  Pas plus de 1 % (105 °C, 2 heures)

                  Impuretés organiques

                  Essai réussi pour 20 mg/kg de composants actifs aux UV

                  Fluorure

                  Pas plus de 3 mg/kg

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg

            E 951 —   ASPARTAME

                     Synonymes

                  Ester méthylique d'aspartyl-phénylalanine

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  Ester N-méthylique de N-L-α-aspartyl-L-phénylalanine Ester N-méthylique de l'acide 3-amino-N-(α-carbométhoxy-éthoxyphényl) succinamique

                  Einecs

                  245-261-3

                  Formule chimique

                  C14H18N2O5

                  Masse moléculaire relative

                  294,31

                  Composition

                  Pas moins de 98 % et pas plus de 102 % de C14H18N2O5, calculés sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Poudre cristalline blanche inodore ayant une saveur sucrée. Pouvoir sucrant environ 200 fois supérieur à celui du saccharose

                  Identification

                  Solubilité

                  Faiblement soluble dans l'eau et l'éthanol

                  Pureté

                  Perte lors du séchage

                  Pas plus de 4,5 % (105 °C, 4 heures)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,2 %, sur la base de la matière sèche

                  pH

                  Entre 4,5 et 6,0 (solution 1/125)

                  Facteur de transmission

                  Le facteur de transmission d'une solution à 1 % dans de l'acide chlorhydrique 2 N, déterminé dans une cellule de 1 cm à 430 nm, à l'aide d'un spectrophotomètre approprié, en utilisant de l'acide chlorhydrique 2 N comme solution témoin, ne doit pas être inférieur à 0,95, ce qui équivaut à un coefficient d'absorption ne dépassant pas approximativement 0,022.

                  Pouvoir rotatoire spécifique

                  [α]D
                     20: + 14,5 ° à + 16,5 °
                  Déterminer dans une solution 15 N d'acide formique à 4 % dans un délai de 30 minutes suivant la préparation de l'échantillon.

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Métaux lourds

                  Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

                  Acide 5-benzyl-3,6-dioxo-2-piperazinéacétique

                  Pas plus de 1,5 %, sur la base de la matière sèche

            E 952 —   ACIDE CYCLAMIQUE ET SES SELS DE Na ET DE Ca

            I)   ACIDE CYCLAMIQUE

                     Synonymes

                  Acide cyclohexylsulfamique, cyclamate

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  Acide cyclohexanesulfamique, acide cyclohexylaminosulfonique

                  Einecs

                  202-898-1

                  Formule chimique

                  C6H13NO3S

                  Masse moléculaire relative

                  179,24

                  Composition

                  L'acide cyclohexylsulfamique ne contient pas moins de 98 % et pas plus de l'équivalent de 102 % de C6H13NO3S, calculés sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Poudre cristalline blanche pratiquement incolore ayant une saveur aigre-douce. Pouvoir sucrant environ 40 fois supérieur à celui du saccharose

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Soluble dans l'eau et dans l'éthanol

                              B.

                              Test de précipitation

                  Acidifier une solution à 2 % à l'aide d'acide chlorhydrique, ajouter 1 ml d'une solution molaire de chlorure de baryum dans de l'eau et filtrer en cas de trouble ou de précipitation. À la solution claire, ajouter 1 ml d'une solution de nitrite de sodium à 10 %. Attendre la formation d'un précipité blanc.

                  Pureté

                  Perte lors du séchage

                  Pas plus de 1 % (105 °C, 1 heure)

                  Sélénium

                  Pas plus de 30 mg/kg, exprimés en sélénium, sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Métaux lourds

                  Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Cyclohexylamin

                  Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Dicyclohexylamine

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Aniline

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

            II)   CYCLAMATE DE SODIUM

                     Synonymes

                  Cyclamate, sel de sodium de l'acide cyclamique

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  Cyclohexanesulfamate de sodium, cyclohexylsulfamate de sodium

                  Einecs

                  205-348-9

                  Formule chimique

                  C6H12NNaO3S et la forme dihydrate C6H12NNaO3S·2H2O

                  Masse moléculaire relative

                  201,22 calculée sur la base de la forme anhydre
                  237,22 calculée sur la base de la forme hydratée

                  Composition

                  Pas moins de 98 % et pas plus de 102 % sur la base de la matière sèche
                  Forme dihydrate: pas moins de 84 % sur la base de la matière sèche

                     Description

                  Cristaux ou poudre cristalline blanche inodore. Pouvoir sucrant environ 30 fois supérieur à celui du saccharose

                  Identification

                  Solubilité

                  Soluble dans l'eau, pratiquement insoluble dans l'éthanol

                  Pureté

                  Perte lors du séchage

                  Pas plus de 1 % (105 °C, 1 heure)
                  Pas plus de 15,2 % (105 °C, 2 heures) pour la forme dihydrate

                  Sélénium

                  Pas plus de 30 mg/kg, exprimés en sélénium, sur la base de la matière sèche

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Métaux lourds

                  Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

                  Cyclohexylamine

                  Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Dicyclohexylamine

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Aniline

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

            III)   CYCLAMATE DE CALCIUM

                     Synonymes

                  Cyclamate, sel de calcium de l'acide cyclamique

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  Cyclohexanesulfamate de calcium, cyclohexylsulfamate de calcium

                  Einecs

                  205-349-4

                  Formule chimique

                  C12H24CaN2O6S2·2H2O

                  Masse moléculaire relative

                  432,57

                  Composition

                  Pas moins de 98 % et pas plus de 101 %, calculés sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Poudre cristalline ou cristaux blancs incolores. A un pouvoir sucrant environ 30 fois supérieur à celui du saccharose

                  Identification

                  Solubilité

                  Soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éthanol

                  Pureté

                  Perte lors du séchage

                  Pas plus de 1 % (105 °C, 1 heure)
                  Pas plus de 8,5 % (140 °C, 4 heures) pour la forme dihydrate

                  Sélénium

                  Pas plus de 30 mg/kg, exprimés en sélénium, sur la base de la matière sèche

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Métaux lourds

                  Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

                  Cyclohexylamine

                  Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Dicyclohexylamine

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Aniline

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

            E 953 —   ISOMALT

                     Synonymes

                  Isomaltulose hydrogéné, palatinose hydrogéné.

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  L'isomalt est un mélange de monosaccharides et de disaccharides hydrogénés dont les principaux composants sont les disaccharides:

                              6-O-α-D-glucopyranosyl-D-sorbitol (1,6-GPS) et

                              dihydrate de 1-O-α-D-glucopyranosyl-D-mannitol (1,1-GPM).

                  Formule chimique

                  6-O-α-D-glucopyranosyl-D-sorbitol: C12H24O11 dihydrate de
                  1-O-α-D-glucopyranosyl-D-mannitol: C12H24O11.2H2O

                  Masse moléculaire relative

                  6-O-α-D-glucopyranosyl-D-sorbitol: 344,32
                  dihydrate de 1-O-α-D-glucopyranosyl-D-mannitol:380,32

                  Composition

                  Pas moins de 98 % de monosaccharides et disaccharides hydrogénés et pas moins de 86 % du mélange de 6-O-α-D-glucopyranosyl-D-sorbitol et de dihydrate de 1-O-α-D-glucopyranosyl-D-mannitol, déterminés sur la base de la forme anhydre.

                     Description

                  Masse cristalline légèrement hygroscropique, blanche et inodore.

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Soluble dans l'eau, très faiblement soluble dans l'éthanol.

                              B.

                              Chromatographie sur couche mince

                  Examiner par chromatographie sur couche mince en utilisant une plaque recouverte d'une couche de gel de silice chromatographique d'environ 0,2 mm. Les principales taches du chromatogramme sont celles qui correspondent au 1,1-GPM et au 1,6-GPS.

                  Pureté

                  Teneur en eau

                  Pas plus de 7 % (méthode de Karl Fischer).

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,05 %, sur la base de la matière sèche.

                  D-Mannitol

                  Pas plus de 3 %.

                  D-Sorbitol

                  Pas plus de 6 %.

                  Sucres réducteurs

                  Pas plus de 0,3 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche.

                  Nickel

                  Pas plus de 2 mg/kg, sur la base de la matière sèche.

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche.

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche.

                  Métaux lourds (exprimés en Pb)

                  Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche.

            E 954 —   SACCHARINE ET SELS DE Na, K ET Ca

            I)   SACCHARINE

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  1,1-dioxyde de 3-oxo-2,3 dihydrobenzo isothiazole

                  Einecs

                  201-321-0

                  Formule chimique

                  C7H5NO3S

                  Masse moléculaire relative

                  183,18

                  Composition

                  Pas moins de 99 % et pas plus de 101 % de C7H5NO3S, sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche, inodore ou ayant une légère odeur aromatique, ayant une saveur sucrée même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du saccharose

                  Identification

                  Solubilité

                  Peu soluble dans l'eau, soluble en solution basique, très peu soluble dans l'éthanol

                  Pureté

                  Perte à la dessiccation

                  Pas plus de 1 % (105 °C, deux heures)

                  Intervalle de fusion

                  226 °C à 230 °C

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,2 %, sur la base de la matière sèche

                  Acides benzoïque et salicylique

                  Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

                     o-Toluènesulfonamide

                  Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                     p-Toluènesulfonamide

                  Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  p-Sulfonamide de benzoate

                  Pas plus de 25 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Substances facilement carbonisables

                  Absentes

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Sélénium

                  Pas plus de 30 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

            II)   SACCHARINATE DE SODIUM

                     Synonymes

                  Saccharine, sel de sodium de la saccharine

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  O-benzosulfimide de sodium, sel de sodium du 2,3-dihydro-3-oxobenzisosulfonazole, sel de sodium dihydraté du 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazoline-3-one

                  Einecs

                  204-886-1

                  Formule chimique

                  C7H4NNaO3S·2H2O

                  Masse moléculaire relative

                  241,19

                  Composition

                  Pas moins de 99 % et pas plus de 101 % de C7H4NNaO3S sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche efflorescente, inodore ou ayant une faible odeur, ayant une saveur très sucrée même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du saccharose en solution diluée

                  Identification

                  Solubilité

                  Facilement soluble dans l'eau, peu soluble dans l'éthanol

                  Pureté

                  Perte à la dessiccation

                  Pas plus de 15 % (120 °C, quatre heures)

                  Acides benzoïque et salicylique

                  Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

                     o-Toluènesulfonamide

                  Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

                     p-Toluènesulfonamide

                  Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  p-Sulfonamide de benzoate

                  Pas plus de 25 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Substances facilement carbonisables

                  Absentes

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Sélénium

                  Pas plus de 30 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

            III)   SACCHARINATE DE CALCIUM

                     Synonymes

                  Saccharine, sel de calcium de la saccharine

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  O-benzosulfimide de calcium, sel de calcium du 2,3-dihydro-3-oxobenzisosulfonazole, sel de calcium hydraté (2:7) du 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazoline-3-one

                  Einecs

                  229-349-9

                  Formule chimique

               C14H8CaN2O6S2·3
                     H2O

                  Masse moléculaire relative

                  467,48

                  Composition

                  Pas moins de 95 % de C14H8CaN2O6S2 sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche, inodore ou dégageant une faible odeur, ayant une saveur sucrée prononcée, même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du saccharose en solution diluée

                  Identification

                  Solubilité

                  Facilement soluble dans l'eau, soluble dans l'éthanol

                  Pureté

                  Perte à la dessiccation

                  Pas plus de 13,5 % (120 °C, quatre heures)

                  Acides benzoïque et salicylique

                  Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

                     o-Toluènesulfonamide

                  Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

                     p-Toluènesulfonamide

                  Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  p-Sulfonamide de benzoate

                  Pas plus de 25 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Substances facilement carbonisables

                  Absentes

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Sélénium

                  Pas plus de 30 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

            IV)   SACCHARINATE DE POTASSIUM

                     Synonymes

                  Saccharine, sel de potassium de la saccharine

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  O-benzosulfimide de potassium, sel de potassium du 2,3-dihydro-3-oxobenzisosulfonazole, sel de potassium monohydraté du 1,1-dioxide de 1,2-benzisothiazole-3-one

                  Einecs

                  Formule chimique

                  C7H4KNO3S·H2O

                  Masse moléculaire relative

                  239,77

                  Composition

                  Pas moins de 99 % et pas plus de 101 % of C7H4KNO3S sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche, inodore ou dégageant une légère odeur, ayant une saveur sucrée prononcée, même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du saccharose

                  Identification

                  Solubilité

                  Facilement soluble dans l'eau, peu soluble dans l'éthanol

                  Pureté

                  Perte à la dessiccation

                  Pas plus de 8 % (120 °C, quatre heures)

                  Acides benzoïque et salicylique

                  Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

                     o-Toluènesulfonamide

                  Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

                     p-Toluènesulfonamide

                  Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  p-Sulfonamide de benzoate

                  Pas plus de 25 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Substances facilement carbonisables

                  Absentes

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Sélénium

                  Pas plus de 30 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

            E 955 —   SUCRALOSE

                     Synonymes

                  4,1′,6′-Trichlorogalactosucrose

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  1,6-Dichloro-1,6-dideoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4-deoxy-α-D-galactopyranoside

                  Einecs

                  259-952-2

                  Formule chimique

                  C12H19Cl3O8

                  Poids moléculaire

                  397,64

                  Composition

                  Ne contient pas moins de 98 % et pas plus de 102 % de C12H19Cl3O8 sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Poudre cristalline blanche à blanc cassé, pratiquement inodore

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Facilement soluble dans l'eau, le méthanol et l'éthanol.
                  Légèrement soluble dans l'acétate d'éthyle

                              B.

                              Absorption infrarouge

                  Le spectre infrarouge d'une dispersion de l'échantillon dans du bromure de potassium présente des maxima relatifs à des nombres d'ondes semblables à ceux du spectre de référence obtenu à l'aide d'un étalon de référence du sucralose

                              C.

                              Chromatographie en couche mince

                  La tache principale de la solution de test a la même valeur Rf que la tache principale de la solution titrée A servant de référence au test des autres disaccharides chlorés. Cette solution titrée est obtenue par la dissolution de 1,0 g d'un étalon de référence de sucralose dans 10 ml de méthanol

                              D.

                              Pouvoir rotatoire spécifique

                  [α]20
                     D: + 84,0 ° à + 87,5 °, calculé sur la base de la forme anhydre
                  (solution à 10 % en poids ou en volume)

                  Pureté

                  Eau

                  Pas plus de 2,0 % (méthode de Karl Fischer)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,7 %

                  Autres disaccharides chlorés

                  Pas plus de 0,5 %

                  Monosaccharides chlorés

                  Pas plus de 0,1 %

                  Oxyde de triphénylphosphine

                  Pas plus de 150 mg/kg

                  Méthanol

                  Pas plus de 0,1 %

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg

            E 957 —   THAUMATINE

                     Synonymes

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  La thaumatine est produite par extraction aqueuse (pH 2,5-4) de l'arille du fruit de la souche naturelle du Thaumatococcus daniellii (Benth) et est composée essentiellement de protéines de thaumatine I et de thaumatine II ainsi que de petites quantités d'éléments végétaux provenant de la matière première.

                  Einecs

                  258-822-2

                  Formule chimique

                  Polypeptide constitué de 207 aminoacides

                  Masse moléculaire relative

                  Thaumatine I: 22209
                  Thaumatine II: 22293

                  Composition

                  Pas moins de 16 % d'azote, calculés sur la base de la forme anhydre, ce qui équivaut à 94 % de protéines au minimum (N × 5,8)

                     Description

                  Poudre inodore, couleur crème, ayant une saveur extrêmement sucrée. Pouvoir sucrant environ 2 000 à 3 000 fois supérieur à celui du saccharose

                  Identification

                  Solubilité

                  Très soluble dans l'eau, insoluble dans l'acétone

                  Pureté

                  Perte lors du séchage

                  Pas plus de 9 % (105 °C à poids constant)

                  Carbohydrates

                  Pas plus de 3 % sur la base de la matière sèche

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 2 % sur la base de la matière sèche

                  Aluminium

                  Pas plus de 100 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  3 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Critères microbiologiques

                  Comptage des microbes aérobies totaux: max. 1 000/g Escherichia coli: absents dans 1 g

            E 959 —   DIHYDROCHALCONE DE NÉOHESPÉRIDINE

                     Synonymes

                  Néohespéridine dihydrochalcone, NHDC, hespérétine, dihydrochalcone-4′β-néohespéridoside, néohespéridine DC

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  2-0-α-L-rhamnopyrannosyl-4′-β-D-glucopyrannosyl hespérétine dihydrochalcone; obtenu par hydrogénation de la néohespéridine

                  Einecs

                  243-978-6

                  Formule chimique

                  C28H36O15

                  Masse moléculaire relative

                  612,6

                  Composition

                  Pas moins de 96 %, calculés sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Poudre cristalline inodore blanc cassé ayant une saveur sucrée caractéristique prononcée. Pouvoir sucrant environ 1 000 à 1 800 fois supérieur à celui du saccharose

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Facilement soluble dans l'eau chaude, très peu soluble dans l'eau froide et pratiquement insoluble dans l'éther et le benzène

                              B.

                              Absorption maximale dans l'UV

                  282-283 nm pour une solution de 2 mg dans 100 ml de méthanol

                              C.

                              Test de Neu

                  Dissoudre environ 10 mg de néohespéridine DC dans 1 ml de méthanol, ajouter 1 ml d'une solution méthanolique à 1 % de 2-aminoéthyl dyphényl borate. La solution vire au jaune vif.

                  Pureté

                  Perte lors du séchage

                  Pas plus de 11 % (105 °C, 3 heures)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,2 % sur la base de la matière sèche

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 2 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Métaux lourds

                  Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

            E 962 —   SEL D'ASPARTAME-ACESULFAME

                     Synonymes

                  Aspartame-acesulfame, sel d'aspartame-acesulfame

                     Définition

                  Le sel est préparé en chauffant une solution à pH acide composée d'aspartame et d'acesulfame K dans une proportion de 2:1 environ (poids/poids) et en laissant la cristallisation se produire. Le potassium et l'humidité sont éliminés. Le produit est plus stable que l'aspartame seul

                  Dénomination chimique

                  Sel de 2,2-dioxyde de 6-méthyle-1,2,3-oxathiazine-4(3H)-one de l'acide aspartique L-phénylalanyl-2-méthyle-L-α

                  Formule chimique

                  C18H23O9N3S

                  Poids moléculaire

                  457,46

                  Composition

                  63,0 % à 66,0 % d'aspartame (base sèche) et 34,0 % à 37,0 % d'acesulfame (forme acide sur base sèche)

                     Description

                  Poudre blanche, inodore, cristalline

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Faiblement soluble dans l'eau, légèrement soluble dans l'éthanol

                              B.

                              Facteur de transmission

                  Le facteur de transmission d'une solution à 1 % dans de l'eau, déterminé dans une cellule de 1 cm à 430 nm à l'aide d'un spectrophotomètre approprié en utilisant de l'eau comme témoin, ne doit pas être inférieur à 0,95, ce qui équivaut à un coefficient d'absorption ne dépassant pas approximativement 0,022

                              C.

                              Pouvoir rotatoire spécifique

                  [α]20
                     D: + 14,5 ° à + 16,5 °
                  Déterminer à une concentration de 6,2 g dans 100 ml d'acide formique (15 N) dans un délai de trente minutes suivant la préparation de la solution. Diviser par 0,646 le pouvoir rotatoire spécifique calculé pour compenser la teneur en aspartame du sel d'aspartame-acesulfame

                  Pureté

                  Perte à la dessiccation

                  Pas plus de 0,5 % (105 °C, quatre heures)

                  Acide 5-Benzyl-3,6-dioxo-2-piperazinéacétique

                  Pas plus de 0,5 %

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg

            E 965 (i) —   MALTITOL

                     Synonymes

                  D-Maltitol, maltose hydrogéné

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  (α)-D-glucopyrannosyl-1,4-D-glucitol

                  Einecs

                  209-567-0

                  Formule chimique

                  C12H24O11

                  Masse moléculaire relative

                  344,31

                  Composition

                  Pas moins de 98 % de D-maltitol C12H24O11, sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Poudre cristalline blanche de saveur sucrée

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Très soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éthanol

                              B.

                              Intervalle de fusion

                  148 °C à 151 °C

                              C.

                              Pouvoir rotatoire spécifique

                  [α]D
                     20 = + 105,5 ° à + 108,5 ° (solution à 5 % en poids ou en volume)

                  Pureté

                  Eau

                  Pas plus de 1 % (méthode de Karl Fischer)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,1 % sur la base de la matière sèche

                  Sucres réducteurs

                  Pas plus de 0,1 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

                  Chlorures

                  Pas plus de 50 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Sulfates

                  Pas plus de 100 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Nickel

                  Pas plus de 2 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

            E 965 (ii) —   SIROP DE MALTITOL

                     Synonymes

                  Sirop de glucose à haute teneur en maltose hydrogéné, sirop de glucose hydrogéné

                     Définition

                  Mélange composé principalement de maltitol ainsi que de sorbitol et d'oligo- et polysaccharides hydrogénés. Il est produit par hydrogénation catalytique de sirop de glucose à haute teneur en maltose, ou par hydrogénation de ses éléments individuels, suivie d'un mélange. Le produit commercialisé se présente indifféremment sous la forme de sirops ou de produits solides

                  Composition

                  Ne contient pas moins de 99 % de saccharides totaux hydrogénés sur la base anhydre et pas moins de 50 % de maltitol sur la base anhydre

                     Description

                  Liquide visqueux, clair, incolore et inodore ou masse cristalline blanche

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Très soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éthanol

                              B.

                              Chromatographie sur couche mince

                  Test positif

                  Pureté

                  Eau

                  Pas plus de 31 % (Karl Fischer)

                  Sucres réducteurs

                  Pas plus de 0,3 % (exprimé en glucose)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,1 %

                  Chlorures

                  Pas plus de 50 mg/kg

                  Sulfate

                  Pas plus de 100 mg/kg

                  Nickel

                  Pas plus de 2 mg/kg

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg

            E 966 —   LACTITOL

                     Synonymes

                  Lactite, lactositol, lactobiosite

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  4-O-β-D-Galactopyrannosyl-D-glucitol

                  Einecs

                  209-566-5

                  Formule chimique

                  C12H24O11

                  Masse moléculaire relative

                  344,32

                  Composition

                  Pas moins de 95 % sur la base de la matière sèche

                     Description

                  Poudre cristalline de saveur sucrée ou solution incolore. Les produits cristallins se présentent sous forme anhydre, monohydrate et dihydrate

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Très soluble dans l'eau

                              B.

                              Pouvoir rotatoire spécifique

                  [α]D
                     20: + 13 ° à + 16 °, calculé sur la base de la forme anhydre (solution aqueuse à 10 % en poids ou en volume)

                  Pureté

                  Eau

                  Produits cristallins; pas plus de 10,5 % (méthode de Karl Fischer)

                  Autres alcools polyhydriques (polyols)

                  Pas plus de 2,5 % sur la base de la matière sèche

                  Sucres réducteurs

                  Pas plus de 0,2 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

                  Chlorures

                  Pas plus de 100 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Sulfate

                  Pas plus de 200 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,1 % sur la base de la matière sèche

                  Nickel

                  Pas plus de 2 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

            E 967 —   XYLITOL

                     Synonymes

                  Xylitol, xylite

                  Définition

                  Dénomination chimique

                  D-xylitol

                  Einecs

                  201-788-0

                  Formule chimique

                  C5H12O5

                  Masse moléculaire relative

                  152,15

                  Composition

                  Pas moins de 98,5 % de xylitol, calculés sur la base de la forme anhydre

                     Description

                  Poudre blanche cristalline, pratiquement inodore ayant une saveur légèrement sucrée

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Hautement soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éthanol

                              B.

                              Intervalle de fusion

                  92 °C à 96 °C

                              C.

                              pH

                  5-7 (solution aqueuse à 10 % en poids ou en volume)

                  Pureté

                  Perte à la dessiccation

                  Pas plus de 0,5 % (sécher 0,5 g de l'échantillon dans un vide sur du phosphore à 60 °C pendant 4 heures)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,1 % sur la base de la matière sèche

                  Sucres réducteurs

                  Pas plus de 0,2 %, exprimé sur la base de la matière sèche

                  Autres alcools polyhydriques (polyols)

                  Pas plus de 1 % sur la base de la matière sèche

                  Nickel

                  Pas plus de 2 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Arsenic

                  Pas plus de 3 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Plomb

                  Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche

                  Métaux lourds

                  Pas plus de 10 mg/kg exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche

                  Chlorures

                  Pas plus de 100 mg/kg exprimés sur la base de la matière sèche

                  Sulfate

                  Pas plus de 200 mg/kg exprimés sur la base de la matière sèche

            E 968 —   ERYTHRITOL

                     Synonymes

                  Méso-érythritol, tetrahydroxybutane, érythrite

                     Définition

                  Obtenu par la fermentation d'une source d'hydrates de carbone par des levures osmophiles de qualité alimentaire sûres et adaptées, comme Moniliella pollinis ou Trichosporonoides megachilensis, suivie d'une purification et d'un séchage

                  Dénomination chimique

                  1,2,3,4-Butanetetrol

                  Einecs

                  205-737-3

                  Formule chimique

                  C4H10O4

                  Poids moléculaire

                  122,12

                  Composition

                  Pas moins de 99 % après séchage

                     Description

                  Cristaux blancs, inodores, non hygroscopiques et thermostables. Pouvoir sucrant d'environ 60 à 80 % de celui du saccharose.

                  Identification

                              A.

                              Solubilité

                  Facilement soluble dans l'eau, légèrement soluble dans l'éthanol, insoluble dans l'oxyde de diéthyle.

                              B.

                              Intervalle de fusion

                  119-123 °C

                  Pureté

                  Perte à la dessiccation

                  Pas plus de 0,2 % (70 °C, six heures, dans un dessiccateur à vide)

                  Cendres sulfatées

                  Pas plus de 0,1 %

                  Substances réductrices

                  Pas plus de 0,3 % exprimé en D-glucose

                  Ribitol et glycérol

                  Pas plus de 0,1 %

                  Plomb

                  Pas plus de 0,5 mg/kg

      ANNEXE II
      PARTIE A
      Directive abrogée avec liste de ses modifications successives
      (visées à l'article 2)

                  Directive 95/31/CE de la Commission

                  (JO L 178 du 28.7.1995, p. 1)

                  Directive 98/66/CE de la Commission

                  (JO L 257 du 19.9.1998, p. 35)

                  Directive 2000/51/CE de la Commission

                  (JO L 198 du 4.8.2000, p. 41)

                  Directive 2001/52/CE de la Commission

                  (JO L 190 du 12.7.2001, p. 18)

                  Directive 2004/46/CE de la Commission

                  (JO L 114 du 21.4.2004, p. 15)

                  Directive 2006/128/CE de la Commission

                  (JO L 346 du 9.12.2006, p. 6)

            PARTIE B
      Délais de transposition en droit national
      (visés à l'article 2)

                  Directive

                  Date limite de transposition

                  95/31/CE

                  1er juillet 1996 (1)

                  98/66/CE

                  1er juillet 1999

                  2000/51/CE

                  30 juin 2001

                  2001/52/CE

                  30 juin 2002

                  2004/46/CE

                  1er avril 2005

                  2006/128/CE

                  15 février 2008

         (1)  Conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 95/31/CE, «les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 1er juillet 1996, et qui ne sont pas conformes à la présente directive, peuvent toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.»

      ANNEXE III
      Tableau de correspondance

                  Directive 95/31/CE

                  Présente directive

                  Article 1er, paragraphe 1

                  Article 1er

                  Article 1er, paragraphe 2

                  —

                  Article 2

                  —

                  —

                  Article 2

                  Article 3

                  Article 3

                  Article 4

                  Article 4

                  Annexe

                  Annexe I

                  —

                  Annexe II

                  —

                  Annexe III


Avis juridique important

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32003L0081

Directive 2003/81/CE de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 224 du 06/09/2003 p. 0029 - 0031

Directive 2003/81/CE de la Commissiondu 5 septembre 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/79/CE de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2266/2000(4), établit une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Cette liste inclut les substances actives suivantes: molinate, thirame et zirame.(2) Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3600/92 pour une série d'utilisations proposées par les auteurs des notifications. Par le règlement (CE) n° 933/94 de la Commission du 27 avril 1994 établissant la liste de substances actives des produits phytopharmaceutiques et désignant les États membres rapporteurs pour l'application du règlement (CEE) n° 3600/92(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2230/95(6), les États membres rapporteurs suivants ont été désignés et ces États membres ont présenté à la Commission les rapports d'évaluation et les recommandations, conformément à l'article 7, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 3600/92. En ce qui concerne le molinate, l'État membre rapporteur était le Portugal et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 30 novembre 1998; en ce qui concerne le thirame, l'État membre rapporteur était la Belgique et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 15 janvier 1998; en ce qui concerne le zirame, l'État membre rapporteur était la Belgique et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 9 juin 1998.(3) Ces rapports d'évaluation ont été examinés par les États membres et la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.(4) Les examens de toutes les substances actives ont été achevés le 4 juillet 2003 sous la forme des rapports d'examen du molinate, du thirame et du zirame par la Commission.(5) L'examen du molinate, du thirame et du zirame n'a pas révélé de questions en suspens ou de préoccupations nécessitant une consultation du comité scientifique des plantes.(6) Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant du molinate, du thirame ou du zirame pouvaient satisfaire, en règle générale, aux exigences énoncées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et décrites dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient donc d'inscrire ces substances actives à l'annexe I, afin de garantir que dans tous les États membres les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives pourront être accordées conformément aux dispositions de la directive.(7) Il convient de prévoir un délai raisonnable, avant l'inscription d'une substance active à l'annexe I, pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.(8) Après l'inscription, il convient d'accorder aux États membres un délai raisonnable pour la mise en oeuvre des dispositions de la directive 91/414/CEE, en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant l'une des substances suivantes: molinate, thirame ou zirame, et en particulier pour le réexamen des autorisations existantes, afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Un délai plus long doit être prévu pour la soumission et l'évaluation du dossier complet de chaque produit phytopharmaceutique, conformément aux principes uniformes énoncés dans la directive 91/414/CEE.(9) Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.(10) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierL'annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.Article 2Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 janvier 2005, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er février 2005.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 31. Les États membres réexaminent l'autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant du molinate, du thirame ou du zirame, afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Le cas échéant, et au plus tard le 31 janvier 2005, ils modifient ou retirent l'autorisation.2. Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant du molinate, du thirame ou du zirame, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2004, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de cette directive. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE. Le cas échéant, et au plus tard le 31 juillet 2008, ils modifient ou retirent l'autorisation.Article 4La présente directive entre en vigueur le 1er août 2004.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.(2) JO L 205 du 14.8.2003, p. 16.(3) JO L 366 du 15.12.1992, p. 10.(4) JO L 259 du 13.10.2000, p. 27.(5) JO L 107 du 28.4.1994, p. 8.(6) JO L 225 du 22.9.1995, p. 1.ANNEXELes substances suivantes sont ajoutées à la fin du tableau figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE">TABLE>"


title: Directive 2006/110/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

text:
               20.12.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 363/418

      DIRECTIVE 2006/110/CE DU CONSEIL

   du 20 novembre 2006
   portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original.

               (2)

               L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

               (3)

               Il convient donc de modifier en conséquence les directives 95/57/CE (2) et 2001/109/CE (3),

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les directives 95/57/CE et 2001/109/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2006.

            Par le Conseil

            Le président

         J. KORKEAOJA

      (1)  JO L 157 du 21.6.2005, p. 11.

      (2)  JO L 291 du 6.12.1995, p. 32.

      (3)  JO L 13 du 16.1.2002, p. 21.

      ANNEXE
      STATISTIQUES

                  1.

                  31995 L 0057: Directive 95/57/CE du Conseil du 23 novembre 1995 concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme (JO L 291 du 6.12.1995, p. 32), modifiée par:

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

                              —

                              32003 R 1882: Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1),

                              —

                              32004 D 0883: Décision 2004/883/CE de la Commission du 10 décembre 2004 (JO L 373 du 21.12.2004, p. 69).

                        À l'annexe, la section intitulée «VENTILATION EN ZONES GÉOGRAPHIQUES» est remplacée par le texte suivant:
                  «VENTILATION EN ZONES GÉOGRAPHIQUES
                  1.   Statistiques du côté de l'offre
                  Total Monde
                  Total Espace économique européen
                  Total Union européenne (27)
                  Belgique
                  Bulgarie
                  République tchèque
                  Danemark
                  Allemagne
                  Estonie
                  Grèce
                  Espagne
                  France
                  Irlande
                  Italie
                  Chypre
                  Lettonie
                  Lituanie
                  Luxembourg
                  Hongrie
                  Malte
                  Pays-Bas
                  Autriche
                  Pologne
                  Portugal
                  Roumanie
                  Slovénie
                  République slovaque
                  Finlande
                  Suède
                  Royaume-Uni
                  Total AELE
                  Islande
                  Norvège
                  Suisse (y compris Liechtenstein)
                  Total autres pays européens
                  dont:

                              Russie

                              Turquie

                              Ukraine

                        Total Afrique
                  dont:

                              Afrique du Sud

                        Total Amérique du Nord
                  dont:

                              États-Unis d'Amérique

                              Canada

                        Total Amérique du Sud et Amérique centrale
                  dont:

                              Brésil

                        Total Asie
                  dont:

                              République populaire de Chine

                              Japon

                              République de Corée du Sud

                        Total Australie, Océanie et autres
                  dont:

                              Australie

                        Non spécifiés
                  2.   Statistiques du côté de la demande
                  Total Monde
                  Total Espace économique européen
                  Total Union européenne (27)
                  Belgique
                  Bulgarie
                  République tchèque
                  Danemark
                  Allemagne
                  Estonie
                  Grèce
                  Espagne
                  France
                  Irlande
                  Italie
                  Chypre
                  Lettonie
                  Lituanie
                  Luxembourg
                  Hongrie
                  Malte
                  Pays-Bas
                  Autriche
                  Pologne
                  Portugal
                  Roumanie
                  Slovénie
                  République slovaque
                  Finlande
                  Suède
                  Royaume-Uni
                  Total AELE
                  Islande
                  Norvège
                  Suisse (y compris Liechtenstein)
                  Total autres pays européens
                  dont:

                              Russie

                              Turquie

                        Total Afrique
                  dont:

                              Afrique du Sud

                              Pays du Maghreb

                        Total Amérique du Nord
                  dont:

                              États-Unis d'Amérique

                        Total Amérique du Sud et Amérique centrale
                  dont:

                              Argentine

                              Brésil

                        Total Asie
                  dont:

                              République populaire de Chine

                              Japon

                              République de Corée du Sud

                        Total Australie, Océanie et autres territoires
                  dont:

                              Australie

                        Non spécifiés»

                  2.

                  32001 L 0109: Directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (JO L 13 du 16.1.2002, p. 21), modifiée par:

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

                              —

                              32006 D 0128: Décision 2006/128/CE de la Commission du 3 février 2006 (JO L 51 du 22.2.2006, p. 21).

                        L'annexe est modifiée comme suit:

                     «ANNEXE
                     ESPÈCES FAISANT L'OBJET D'ENQUÊTES DANS LES DIFFÉRENTS ÉTATS MEMBRES

                                 Pommes

                                 Poires

                                 Pêches

                                 Abricots

                                 Oranges

                                 Citrons

                                 Agrumes
                                 à petits fruits

                                 Belgique

                                 x

                                 x

                                 Bulgarie

                                 x

                                 x

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                                 République tchèque

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                                 x

                                 x

                                 x

                                 Danemark

                                 x

                                 x

                                 Allemagne

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                                 x

                                 Estonie

                                 x

                                 Grèce

                                 x

                                 x

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                                 Espagne

                                 x

                                 x

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                                 France

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                                 x

                                 Irlande

                                 x

                                 Italie

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                                 x

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                                 x

                                 Chypre

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                                 x

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                                 Lettonie

                                 x

                                 x

                                 Lituanie

                                 x

                                 x

                                 Luxembourg

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                                 Hongrie

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                                 x

                                 x

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                                 Malte

                                 x

                                 x

                                 x

                                 Pays-Bas

                                 x

                                 x

                                 Autriche

                                 x

                                 x

                                 x

                                 x

                                 Pologne

                                 x

                                 x

                                 x (1)

                                 x (1)

                                 Portugal

                                 x

                                 x

                                 x

                                 x

                                 x

                                 x

                                 x

                                 Roumanie

                                 x (1)

                                 x (1)

                                 x (1)

                                 x (1)

                                 Slovénie

                                 x

                                 x

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                                 x

                                 Slovaquie

                                 x

                                 x

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                                 x

                                 Finlande

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                                 Suède

                                 x

                                 x

                                 Royaume-Uni

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                                 x

         (1)  Aucune enquête n'est réalisée en ce qui concerne: l'âge des arbres, la densité de plantation, la variété fruitière.»


Avis juridique important

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31993L0017

Directive 93/17/CEE de la Commission, du 30 mars 1993, portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes

Journal officiel n° L 106 du 30/04/1993 p. 0007 - 0010 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 49 p. 0133  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 49 p. 0133

DIRECTIVE 93/17/CEE DE LA COMMISSION du 30 mars 1993 portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/3/CEE de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,  considérant que, afin de mettre en oeuvre, dans un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises est assurée conformément aux dispositions du traité, les dispositions de la directive 66/403/CEE en ce qui concerne  la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire d'un ou de plusieurs États membres satisfaisant à des mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de ladite directive, il convient de définir  les classes communautaires de plants de base de pommes de terre, de même que les conditions et dénominations applicables à ces catégories;  considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier 1. La présente décision définit les classes communautaires de plants de base de pommes de terre. Les plants de pommes de terre pouvant être admis dans ces classes sont les plants qui, dans le cadre de la certification officielle, peuvent être considérés  comme des «plants de base de pommes de terre» conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point A de la directive 66/403/CEE et qui, en outre, satisfont aux conditions mentionnées au paragraphe 2 du présent article et dont il a été établi  à la suite d'un examen officiel qu'ils remplissent ces conditions.  2. Les conditions visées au paragraphe 1 sont les suivantes:  a) les conditions phytosanitaires définies dans les directives suivantes:  - directive 69/464/CEE du Conseil (3),   - directive 69/465/CEE du Conseil (4),   - directive 77/93/CEE du Conseil (5),   - directive 80/665/CEE du Conseil (6);  b) les plants de pommes de terre doivent provenir de matériel remplissant les conditions énumérées à l'annexe I de la présente directive et satisfaire aux conditions complémentaires ou plus strictes énoncées à l'annexe II de la présente directive. Article 2  1. La dénomination des classes communautaires de plants de base de pommes de terre est:  a) soit «classe CEE I» dans le cas où les conditions énumérées à l'annexe I, autres que le point 3.3 b), et à l'annexe II point 1 sont réunies ou b) «classe CEE 2» dans le cas où les conditions visées à l'annexe I, autres que le point 3.3 a), et à l'annexe II point 2 sont réunies ou c) «classe CEE 3» dans le cas où les conditions visées à l'annexe I, autres que le point 3.3 a), et à l'annexe II point 3 sont réunies.  La dénomination est indiquée sur l'étiquette officielle prévue à l'annexe III de la directive 66/403/CEE à la rubrique «classe».  2. Les États membres informent la Commission de la mesure dans laquelle ils appliquent les classes communautaires respectives dans la certification de leur production propre. Article 3  1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'application à laquelle les États membres doivent se conformer à la  directive 91/683/CEE du Conseil (7). Ils en informent immédiatement la Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.  2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de loi interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Article 4  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66.  (2) JO no L 54 du 5. 3. 1993, p. 21.  (3) JO no L 323 du 24. 12. 1969, p. 1.  (4) JO no L 323 du 24. 12. 1969, p. 3.  (5) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.  (6) JO no L 180 du 14. 7. 1980, p. 30.  (7) JO no L 376 du 31. 12. 1991, p. 29.    ANNEXE I   CONDITIONS À REMPLIR PAR LE MATÉRIEL DONT PROVIENNENT LES PLANTS DE BASE DE POMMES DE TERRE DES CLASSES COMMUNAUTAIRES  1. Lorsqu'on utilise les méthodes de micropropagation y compris la technique du méristème,  1.1. le tubercule mère est indemne des organismes nuisibles suivants:  a) Erwinia carotovora var. atroseptica;   b) Erwinia chrysanthemi;   c) virus provoquant l'enroulement des feuilles de la pomme de terre;   d) virus A de la pomme de terre;   e) virus M de la pomme de terre;   f) virus S de la pomme de terre;   g) virus X de la pomme de terre;   h) virus Y de la pomme de terre.   Le respect des exigences ci-dessus est établi par une inspection officielle ou une inspection effectuée sous contrôle officiel conformément aux méthodes adéquates;  1.2. le matériel multiplié in vitro et provenant du tubercule mère satisfait aux conditions visées au point 1.1 ci-dessus.  Cependant, les exigences de l'inspection officielle obligatoire ou de l'inspection sous contrôle officiel ne s'appliquent pas.  2. Lorsqu'on utilise la méthode de la sélection clonale, la plante initiale et les tubercules qui en proviennent directement:  2.1. sont indemnes des organismes nuisibles énumérés au point 1.1 ci-dessus. Le respect des conditions en ce qui concerne les points c) à h) est établi par l'inspection officielle ou l'inspection effectuée sous contrôle officiel conformément aux  méthodes appropriées;  2.2. ont été obtenus dans une culture satisfaisant aux exigences visées au point 3 ci-dessous.  3. Les plantes:  3.1. doivent avoir poussé sur une parcelle où trois ans au moins se sont écoulés depuis la dernière culture de pommes de terre;  3.2. doivent être isolées des plantes de statut inférieur par une distance appropriée. Le respect de cette exigence est vérifié par une inspection officielle sur le terrain;  3.3. en ce qui concerne la jambe noire:  a) doivent être indemnes de la jambe noire, dans le cas de la «classe CEE 1» ou  b) ne doivent pas contenir plus de 0,25 % de plantes atteintes par la jambe noire, dans le cas de la «classe CEE 2» et la «classe CEE 3».   Le respect de cette exigence est vérifié par une inspection officielle sur le terrain;  3.4. ne doivent pas contenir plus de 0,1 % de plantes présentant des symptômes d'infection due à des virus. Le respect de cette condition est vérifié par une inspection officielle sur le terrain, complété en cas de doute par des tests de laboratoire  pratiqués sur des feuilles conformément aux méthodes appropriées;  3.5. doivent, lorsqu'une inspection officielle sur le terrain est prévue, faire l'objet d'au moins deux inspections officielles sur le terrain;  3.6. être soumises à un nombre aussi limité que possible de multiplications, compte tenu des conditions de production.       ANNEXE II   CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES OU PLUS STRICTES À REMPLIR PAR LA PLANTE ET LES LOTS DE CLASSES COMMUNAUTAIRES DE PLANTS DE BASE DE POMMES DE TERRE  1. «Classe CEE 1» 1.1. La plante:  1.1.1. doit pousser sur une parcelle où il s'est écoulé au moins trois ans depuis la dernière culture de pommes de terre;  1.1.2. doit être exempte de plantes infectées par la jambe noire. Le respect de cette condition est vérifié par une inspection officielle sur le terrain;  1.1.3. ne contient pas plus de 0,5 % de plantes présentant des symptômes d'infections dues à des virus. Le respect de cette condition est vérifié par une inspection officielle sur le terrain, complétée en cas de doute par des tests de laboratoire  pratiqués sur les feuilles conformément aux méthodes appropriées;  1.1.4. doit, lorsqu'une inspection officielle sur le terrain est prévue, faire l'objet d'au moins deux inspections officielles sur le terrain;  1.1.5. doit être soumise à un nombre aussi limité que possible de multiplications, compte tenu des conditions de production.  1.2. Les lots:  1.2.1. ne doivent pas contenir plus de 1 % en poids de terre et de substances étrangères. Le respect de cette condition est vérifié par un examen officiel;  1.2.2. ne doivent pas contenir plus de 0,5 % en poids de tubercules infectés par la pourriture, sèche ou humide. Le respect de cette condition est vérifié par un examen officiel.  2. «Classe CEE 2» Les conditions visées au point 1, à l'exception du point 1.1.2, sont applicables. En ce qui concerne la jambe noire, le pourcentage de plantes atteintes ne doit pas être supérieur à 0,5 %.  3. «Classe CEE 3» Les conditions visées au point 1, à l'exception des points 1.1.2 et 1.1.3, sont applicables.  En ce qui concerne la jambe noire, le pourcentage de plantes infectées ne doit pas être supérieur à 1 %.  En ce qui concerne les infections dues à des virus, le pourcentage de plantes présentant de tels symptômes ne doit pas être supérieur à 1 %.