title: Directive 2006/129/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               9.12.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 346/15

      DIRECTIVE 2006/129/CE DE LA COMMISSION

   du 8 décembre 2006
   modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
   après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (2) établit les critères de pureté applicables aux additifs visés par la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (3).

               (2)

               Il convient de supprimer le critère de pureté pour les additifs E 216 p-Hydroxybenzoate de propyle et E 217 Propyl p-Hydroxybenzoate de sodium, dont l'utilisation en tant qu'additifs alimentaires n'est plus autorisée.

               (3)

               Plusieurs versions linguistiques de la directive 96/77/CE contiennent des erreurs concernant les substances suivantes: E 307 alpha-tocophérol, E 315 acide érythorbique, E 415 gomme xanthane. Il convient de corriger ces erreurs. Il est en outre nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu'elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA). En particulier, les critères de pureté spécifiques ont été adaptés, en tant que de besoin, afin de tenir compte des limites pour les différents métaux lourds concernés. Dans un souci de clarté, il y a lieu de remplacer la totalité du texte concernant ces substances.

               (4)

               Il convient de modifier la teneur en cendres sulfatées dans le critère de pureté de l'additif E 472c Esters citriques des mono- et diglycérides d'acides gras pour tenir compte des produits partiellement ou entièrement neutralisés.

               (5)

               Il est nécessaire de veiller à ce que l'additif E 559 silicate d'aluminium soit produit à partir d'argiles kaolinitiques brutes indemnes de toute contamination inacceptable par la dioxine. La teneur en dioxine de l'argile kaolinitique brute doit, par conséquent, être limitée au niveau le plus bas possible.

               (6)

               Il est nécessaire d'adopter des spécifications pour les nouveaux additifs alimentaires autorisés par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires: E 319 butylhydroquinone tertiaire (BHQT), E 426 hémicellulose de soja, E 462 éthylcellulose, E 586 4-hexylrésorcinol, E 1204 pullulan et E 1452 octénylsuccinate d'amidon et d'aluminium.

               (7)

               Il y a donc lieu de modifier et de corriger la directive 96/77/CE en conséquence.

               (8)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe de la directive 96/77/CE est modifiée et corrigée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 15 février 2008. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

      (2)  JO L 339 du 30.12.1996, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/45/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 19).

      (3)  JO L 61 du 18.3.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE (JO L 204 du 26.7.2006, p. 10).

      ANNEXE
      L'annexe de la directive 96/77/CE est modifiée et corrigée comme suit:

                  1)

                  Les entrées concernant les additifs E 216 p-Hydroxybenzoate de propyle et E 217 Propyl p-Hydroxybenzoate de sodium sont supprimées.

                  2)

                  L'entrée concernant l'additif E 307 alpha-tocophérol est remplacée par le texte suivant:

                              «E 307 ALPHA-TOCOPHÉROL

                                 Synonymes

                              DL-α-tocophérol

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              DL-5,7,8-Triméthyltocol
                              DL-2,5,7,8-tétraméthyl-2-(4’,8’,12’-triméthyltridécyl)-6-chromanol

                              Einecs

                              233-466-0

                              Formule chimique

                              C29H50O2

                              Poids moléculaire

                              430,71

                              Composition

                              Pas moins de 96 %

                                 Description

                              Huile visqueuse, limpide et pratiquement inodore, jaunâtre à ambrée, qui s’oxyde et fonce à l’air ou à la lumière

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Insoluble dans l’eau, facilement soluble dans l’éthanol, miscible dans l’éther

                                          B.

                                          Spectrophotométrie

                              Dans l’éthanol absolu, l’absorption maximale est à environ 292 nm

                              Pureté

                              Indice de réfraction

                              nD
                                 20 1,503-1,507

                              Absorption spécifique E 1 %
                                 1 cm dans l’éthanol

                              E1 %
                                 1 cm (292 nm) 72-76
                              (0,01 g dans 200 ml d’éthanol absolu)

                              Cendres sulfatées

                              Pas plus de 0,1 %.

                              Rotation spécifique

                              [α]25
                                 D0° ± 0,05° (1 sur 10 en solution dans du chloroforme)

                              Plomb

                              Pas plus de 2 mg/kg»

                  3)

                  L'entrée concernant l'additif E 315 acide érythorbique est remplacée par le texte suivant:

                              «E 315 ACIDE ÉRYTHORBIQUE

                                 Synonymes

                              Acide isoascorbique
                              Acide D-araboascorbique

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              Acide D-érythro-hexénique-2-γ-lactone
                              Acide isoascorbique
                              Acide D-isoascorbique

                              Einecs

                              201-928-0

                              Formule chimique

                              C6H8O6

                              Poids moléculaire

                              176,13

                              Composition

                              Pas moins de 98 % sur la base anhydre

                                 Description

                              Solide cristallin blanc à légèrement jaunâtre qui fonce progressivement à la lumière

                              Identification

                                          A.

                                          Intervalle de fusion

                              164-172 °C avec décomposition

                                          B.

                                          Test positif de recherche de l’acide ascorbique par réaction colorée

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 0,4 % après séchage dans un dessiccateur sous pression réduite sur gel de silice pendant 3 heures

                              Cendres sulfatées

                              Pas plus de 0,3 %.

                              Rotation spécifique

                              [α]25
                                 Dentre – 16,5° et – 18,0° (solution aqueuse 10 % m/v)

                              Oxalate

                              Dans une solution de 1 g dans 10 ml d'eau, ajouter 2 gouttes d'acide acétique glacial et 5 ml de solution d'acétate de calcium à 10 %. La solution doit rester limpide

                              Plomb

                              Pas plus de 2 mg/kg»

                  4)

                  L'entrée suivante concernant l'additif E 319 Butylhydroquinone tertiaire (BHQT) est ajoutée après l'entrée relative à l'E 316 Érythorbate de sodium:

                              «E 319 BUTYLHYDROQUINONE TERTIAIRE (BHQT)

                                 Synonymes

                              BHQT

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              Tert-butyl-1,4-benzenediol
                              2-(1,1-Dimethylethyl)-1,4-benzenediol

                              Einecs

                              217-752-2

                              Formule chimique

                              C10H14O2

                              Poids moléculaire

                              166,22

                              Composition

                              Pas moins de 99 % de C10H14O2

                                 Description

                              Solide cristallin blanc présentant une odeur caractéristique

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Pratiquement insoluble dans l'eau; soluble dans l'éthanol.

                                          B.

                                          Point de fusion

                              Pas moins de 126,5 °C

                                          C.

                                          Substances phénoliques

                              Dissoudre environ 5 mg de l'échantillon dans 10 ml de méthanol et ajouter 10,5 ml de diméthylamine (1/4). Une couleur rouge à rose apparaît.

                              Pureté

                                 Tert-Butyl-p-benzoquinone

                              Pas plus de 0,2 %.

                              2,5-Di-tert-butyl hydroquinone

                              Pas plus de 0,2 %.

                              Hydroxyquinone

                              Pas plus de 0,1 %.

                              Toluène

                              Pas plus de 25 mg/kg

                              Plomb

                              Pas plus de 2 mg/kg»

                  5)

                  L'entrée concernant l'additif E 415 Gomme xanthane est remplacée par le texte suivant:

                              «E 415 GOMME XANTHANE

                                 Définition

                              La gomme xanthane est un polysaccharide de poids moléculaire élevé obtenu par fermentation en culture pure d'un hydrate de carbone avec des souches naturelles de Xanthomonas campestris, purifié par extraction avec de l'éthanol ou du propanol-2, séché et broyé. Elle contient du D-glucose et du D-mannose comme principales unités d'hexose ainsi que de l'acide D-glucuronique et de l'acide pyruvique, et elle est préparée sous forme de sels de sodium, de potassium ou de calcium. Ses solutions sont neutres.

                              Poids moléculaire

                              Environ 1 000 000

                              Einecs

                              234-394-2

                              Composition

                              Dégage, sur la base de la matière sèche, au moins 4,2 % et pas plus de 5 % de CO2, soit l'équivalent de 91 % à 108 % de gomme xanthane

                                 Description

                              Poudre de couleur crème

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Soluble dans l'eau. Insoluble dans l'éthanol

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 15 % (105 °C, 2 heures 30 minutes)

                              Cendres totales

                              Pas plus de 16 % sur la substance anhydre à 650 °C après séchage à 105 °C pendant 4 heures

                              Acide pyruvique

                              Pas moins de 1,5 %

                              Azote

                              Pas plus de 1,5 %.

                              Éthanol et propanol-2

                              Pas plus de 500 mg/kg séparément ou en combinaison

                              Plomb

                              Pas plus de 2 mg/kg

                              Comptage total sur plaque

                              Pas plus de 5 000 colonies par gramme

                              Levures et moisissures

                              Pas plus de 300 colonies par gramme

                                 E. coli

                              Absence dans 5 g

                                 Salmonella spp.

                              Absence dans 10 g

                                 Xanthomonas campestris

                              Absence de cellules viables dans 1 g»

                  6)

                  L'entrée suivante concernant l'additif E 426 Hémicellulose de soja est ajoutée après l'entrée relative à l'additif E 425 (ii) Glucomannane de konjac:

                              «E 426 HÉMICELLULOSE DE SOJA

                                 Synonymes

                                 Définition

                              L'hémicellulose de soja est un polysaccharide raffiné soluble dans l'eau obtenu à partir de souches naturelles de fibre de soja par extraction à l'eau chaude.

                              Dénomination chimique

                              Polysaccharides de soja solubles dans l'eau
                              Fibres de soja solubles dans l'eau

                              Composition

                              Pas moins de 74 % d'hydrates de carbone

                                 Description

                              Poudre blanche fluide atomisée

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Soluble dans l'eau chaude et froide sans formation de gel

                              pH d'une solution à 1 %

                              5,5 ± 1,5

                                          B.

                                          Viscosité d'une solution à 10 %

                              Pas plus de 200 mPa.s

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 7 % (105 °C, 4 h)

                              Protéines

                              Pas plus de 14 %

                              Cendres totales

                              Pas plus de 9,5 % (600 °C, 4 h)

                              Arsenic

                              Pas plus de 2 mg/kg

                              Plomb

                              Pas plus de 5 mg/kg

                              Mercure

                              Pas plus de 1 mg/kg

                              Cadmium

                              Pas plus de 1 mg/kg

                              Comptage sur plaque standard

                              Pas plus de 3 000 colonies par gramme

                              Levures et moisissures

                              Pas plus de 100 colonies par gramme

                                 E. Coli

                              Négatif dans 10 g»

                  7)

                  L'entrée suivante concernant l'additif E 462 Éthylcellulose est ajoutée après l'entrée E 461 Méthylcellulose:

                              «E 462 ÉTHYLCELLULOSE

                                 Synonymes

                              Éther éthylique de cellulose

                                 Définition

                              L'éthylcellulose est de la cellulose obtenue directement à partir de matières végétales fibreuses partiellement éthérifiées par des groupements éthyles

                              Dénomination chimique

                              Éther éthylique de cellulose

                              Formule chimique

                              Les polymères contiennent des unités d'anhydroglucoses substitués avec la formule générale suivante:
                              C6H7O2(OR1)(OR2) où R1 et R2 peuvent être:

                                          —

                                          H

                                          —

                                          CH2CH3

                              Composition

                              Au moins 44 % et pas plus de 50 % de groupements éthoxyles (-OC2H5) sur la base de la matière sèche (soit pas plus de 2,6 groupements éthoxyles par unité d'anhydroglucose)

                                 Description

                              Poudre inodore et sans goût de couleur blanche à blanc cassé légèrement hygroscopique

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Pratiquement insoluble dans l'eau, le glycérol et le propane-1,2-diol, mais soluble dans des proportions variables dans certains solvants organiques en fonction de la teneur en éthoxyle. De l'éthylcellulose contenant moins de 46-48 % de groupements éthoxyles est facilement soluble dans le tétrahydrofuranne, l'acétate de méthyle, le chloroforme et les mélanges d'hydrocarbures aromatiques et d'éthanol. L'éthylcellulose contenant au moins 46-48 % de groupements éthoxyles est facilement soluble dans l'éthanol, le méthanol, le toluène, le chloroforme et l'acétate d'éthyle.

                                          B.

                                          Test de formation de film

                              Dissoudre 5 g de l'échantillon dans 95 g d'un mélange toluène éthanol à 80:20 (m/m). Il en résulte une solution limpide, stable et légèrement jaunâtre. Verser quelques ml de la solution sur une plaque de verre et laisser le solvant s'évaporer. Un film épais, dur, continu et limpide subsiste. Ce film est inflammable.

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 3 % (105 °C, 2 h)

                              Cendres sulfatées

                              Pas plus de 0,4 %.

                              pH d'une solution colloïdale à 1 %

                              Neutre (test au papier de tournesol)

                              Arsenic

                              Pas plus de 3 mg/kg

                              Plomb

                              Pas plus de 2 mg/kg

                              Mercure

                              Pas plus de 1 mg/kg

                              Cadmium

                              Pas plus de 1 mg/kg»

                  8)

                  L'entrée concernant l'additif E 472c Esters citriques des mono- et diglycérides d'acides gras est remplacée par le texte suivant:

                              «E 472c ESTERS CITRIQUES DES MONO- ET DIGLYCÉRIDES D'ACIDES GRAS

                                 Synonymes

                              Citrem
                              Esters citriques des mono- et diglycérides
                              Citroglycérides
                              Mono- et diglycérides d'acides gras estérifiés par l'acide citrique

                                 Définition

                              Esters de glycérol et d'un mélange d'acide citrique et d'acides gras des huiles et des graisses alimentaires. Ils peuvent contenir de faibles quantités à l'état libre de glycérol, d'acides gras, d'acide citrique et de glycérides. Ils peuvent être partiellement ou totalement neutralisés avec l'hydroxyde de sodium ou de potassium.

                                 Description

                              Liquides, solides ou semi-solides cireux jaunâtres ou légèrement brunâtres

                              Identification

                                          A.

                                          Tests positifs de recherche de glycérol, d'acides gras et d'acide citrique

                                          B.

                                          Solubilité

                              Insolubles dans l'eau froide
                              Solubles dans l'eau chaude
                              Solubles dans les matières grasses
                              Insolubles dans l'éthanol froid

                              Pureté

                              Acides autres que les acides gras et l'acide citrique

                              Non détectables

                              Glycérol libre

                              Pas plus de 2 %.

                              Glycérol total

                              Pas moins de 8 % et pas plus de 33 %

                              Teneur totale en acide citrique

                              Pas moins de 13 % et pas plus de 50 %

                              Cendres sulfatées (à 800 ± 25 °C)

                              Produits non neutralisés: pas plus de 0,5 %
                              Produits partiellement ou entièrement neutralisés: pas plus de 10 %

                              Plomb

                              Pas plus de 2 mg/kg

                              Acides gras libres

                              Pas plus de 3 % exprimés en acide oléique

                                 Ces critères de pureté s'appliquent à l'additif sans sels de sodium, de potassium et de calcium d'acides gras; toutefois, ces substances peuvent être présentes jusqu'à concurrence de 6 % (exprimées en oléate de sodium).»

                  9)

                  L'entrée concernant l'additif E 559 Silicate d'aluminium (kaolin) est remplacée par le texte suivant:

                              «E 559 SILICATE D'ALUMINIUM (KAOLIN)

                                 Synonymes

                              Kaolin, léger ou lourd

                                 Définition

                              Le silicate d'aluminium hydraté (kaolin) est une argile plastique purifiée blanche composée de kaolinite, de silicate alumino-potassique, de feldspath et de quartz. Le traitement devrait éviter la calcination. La teneur en dioxines de l'argile kaolinitique brute utilisée pour la production de silicate d'aluminium ne doit présenter aucun risque pour la santé ni la rendre impropre à la consommation humaine.

                              Einecs

                              215-286-4 (kaolinite)

                              Formule chimique

                              Al2Si2O5(OH)4 (kaolinite)

                              Poids moléculaire

                              264

                              Composition

                              Pas moins de 90 % (somme de la silice et de l'alumine, après calcination)
                              Silice (SiO2) Entre 45 % et 55 %
                              Alumine (Al2O3) Entre 30 % et 39 %

                                 Description

                              Fine poudre onctueuse de couleur blanche ou blanc grisâtre. Le kaolin est composé d'agrégats libres d'empilements à orientation aléatoire de paillettes de kaolinite ou de paillettes hexagonales.

                              Identification

                                          A.

                                          Tests positifs de recherche de l'alumine et du silicate

                                          B.

                                          Diffraction des rayons X

                              Pics caractéristiques à 7,18/3,58/2,38/1,78 Å

                                          C.

                                          Absorption des infrarouges

                              Pics à 3 700 et 3 620 cm–1

                              Pureté

                              Perte par calcination

                              Entre 10 % et 14 % (1 000 °C à poids constant)

                              Substances solubles dans l'eau

                              Pas plus de 0,3 %.

                              Matières solubles dans l'acide

                              Pas plus de 2 %.

                              Fer

                              Pas plus de 5 %.

                              Oxyde de potassium (K2O)

                              Pas plus de 5 %.

                              Carbone

                              Pas plus de 0,5 %.

                              Arsenic

                              Pas plus de 3 mg/kg

                              Plomb

                              Pas plus de 5 mg/kg

                              Mercure

                              Pas plus de 1 mg/kg»

                  10)

                  L'entrée suivante concernant l'additif E 586 4-hexylrésorcinol est ajoutée après l'entrée relative à l'additif E 578 Gluconate de calcium:

                              «E 586 4-HEXYLRÉSORCINOL

                                 Synonymes

                              4-Hexyl-1,3-benzenediol
                              Hexylrésorcinol

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              4-hexylrésorcinol

                              Einecs

                              205-257-4

                              Formule chimique

                              C12H18O2

                              Poids moléculaire

                              197,24

                              Composition

                              Pas moins de 98,0 % sur la base de la matière sèche

                                 Description

                              Poudre blanche

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Facilement soluble dans l'éther et l'acétone; très légèrement soluble dans l'eau.

                                          B.

                                          Test à l'acide nitrique

                              Ajouter 1 ml d'acide nitrique à 1 ml d'une solution saturée de l'échantillon. La solution vire au rouge clair.

                                          C.

                                          Test au Brome

                              Ajouter 1 ml d'eau de brome à 1 ml d'une solution saturée de l'échantillon. Il se forme un précipité floconneux jaune, qui se dissout pour donner une solution jaune.

                                          D.

                                          Intervalle de fusion

                              62-67 °C

                              Pureté

                              Acidité

                              Pas plus de 0,05 %.

                              Cendres sulfatées

                              Pas plus de 0,1 %.

                              Résorcinol et autres phénols

                              Ajouter environ 1 g de l'échantillon dans 50 ml d'eau, secouer pendant quelques minutes, filtrer, puis ajouter au filtrat 3 gouttes d'une solution d'essai de chlorure ferrique. La solution ne vire ni au rouge, ni au bleu.

                              Nickel

                              Pas plus de 2 mg/kg

                              Plomb

                              Pas plus de 2 mg/kg

                              Mercure

                              Pas plus de 3 mg/kg»

                  11)

                  L'entrée suivante concernant l'additif E 1204 Pullulan est ajoutée après l'entrée relative à l'additif E 1200 Polydextrose:

                              «E 1204 PULLULAN

                                 Définition

                              Glucane linéaire et neutre composé principalement d’unités de maltotriose reliées par des liaisons glycosidiques (1,6). Il est produit par la fermentation d'amidon alimentaire hydrolysé par une souche d'Aureobasidium pullulans ne produisant pas de toxines. Après fermentation, les cellules fongiques sont enlevées par microfiltration, le filtrat est stérilisé par la chaleur, et les pigments et autres impuretés sont éliminés par adsorption et chromatographie par échange d'ions.

                              Einecs

                              232-945-1

                              Formule chimique

                              (C6H10O5)x

                              Composition

                              Pas moins de 90 % de glucane sur la base de la matière sèche

                                 Description

                              Poudre inodore de couleur blanche à blanc cassé

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Soluble dans l'eau, pratiquement insoluble dans l'éthanol

                                          B.

                                          pH d'une solution à 10 %

                              5,0-7,0

                                          C.

                                          précipitation par le polyéthylèneglycol 600

                              Ajouter 2 ml de polyéthylèneglycol 600 à 10 ml d'une solution aqueuse de pullulan à 2 %. Un précipité blanc se forme.

                                          D.

                                          Dépolymérisation par la pullulanase

                              Préparer deux éprouvettes contenant chacune 10 ml d'une solution de pullulan à 10 %. Ajouter 0,1 ml d'une solution de pullulanase (10 U/g) dans l'une des éprouvettes, et 0,1 ml d'eau dans l'autre. Après incubation à environ 25 °C pendant 20 minutes, la viscosité de la solution avec pullulanase est visiblement inférieure à celle de la solution témoin.

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 6 % (90 °C, pression inférieure ou égale à 50 mm Hg, 6 h)

                              Mono-, di- et oligosaccharides

                              Pas plus de 10 % (exprimés en glucose)

                              Viscosité

                              100–180 mm2/s (solution aqueuse à 10 % (m/m) à 30 °C)

                              Plomb

                              Pas plus de 1 mg/kg

                              Levures et moisissures

                              Pas plus de 100 colonies par gramme

                              Coliformes

                              Absence dans 25 g

                              Salmonelles

                              Absence dans 25 g»

                  12)

                  L'entrée suivante concernant l'additif E 1452 octénylsuccinate d'amidon et d'aluminium est ajoutée après l'entrée relative à l'additif E 1451 Amidon oxydé acétylé:

                              «E 1452 OCTÉNYLESUCCINATE D'AMIDON ET D'ALUMINIUM

                                 Synonymes

                              SAOS (Starch aluminium octenyl succinate)

                                 Définition

                              L'octénylesuccinate d'amidon et d'aluminium est de l'amidon estérifié à l'anhydride octénylsuccinique et traité au sulphate d'aluminium.

                                 Description

                              Poudre, granules ou (s'il est prégélatinisé) paillettes, poudre amorphe ou grosses particules, de couleur blanche ou presque blanche

                              Identification

                                          A.

                                          Forme non prégélatinisée: par observation au microscope

                                          B.

                                          Test positif de coloration à l'iode (bleu foncé à rouge clair)

                              Pureté

                              (toutes les valeurs sont exprimées sur la base anhydre, à l'exception de la perte à la dessiccation)

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 21 %.

                              Groupements octénylsuccinyle

                              Pas plus de 3 %.

                              Résidus d'acide octénylsuccinique

                              Pas plus de 0,3 %.

                              Dioxyde de soufre

                              Pas plus de 50 mg/kg pour les amidons de céréales modifiés
                              Pas plus de 10 mg/kg pour les autres amidons modifiés, sauf spécification contraire

                              Arsenic

                              Pas plus de 1 mg/kg

                              Plomb

                              Pas plus de 2 mg/kg

                              Mercure

                              Pas plus de 0,1 mg/kg

                              Aluminium

                              Pas plus de 0,3 %»


Avis juridique important

|

31973L0264

Première directive 73/264/CEE de la Commission, du 27 juillet 1973, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Journal officiel n° L 253 du 10/09/1973 p. 0012 - 0014 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0010

++++ ( 1 ) JO N L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 124 DU 10 . 5 . 1973 , P . 17 .  PREMIERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION  DU 27 JUILLET 1973  MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX   ( 73/264/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE DU 28 AVRIL 1973 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS ,  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QU'IL EST APPARU QUE LA TETRACYCLINE , LA CHLORTETRACYCLINE ET L'OXYTETRACYCLINE FIGURANT A L'ANNEXE I NE REPONDENT PLUS , A L'HEURE ACTUELLE , A CERTAINS ASPECTS DES BESOINS DE LA NUTRITION ANIMALE ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE LES INSCRIRE A L'ANNEXE II , SOUS CERTAINES CONDITIONS D'UTILISATION ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,  A ARRETE LA PRESENTE DECISION :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES SUIVANTS .  ARTICLE 2  A L'ANNEXE I PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LES ADDITIFS NUMEROS CEE E 701 , E 702 ET E 703 AINSI QUE TOUTES LES INDICATIONS S'Y RAPPORTANT SONT SUPPRIMES .  ARTICLE 3  L'ANNEXE II EST MODIFIEE COMME SUIT :  1 . IL EST AJOUTE QUATRE COLONNES AU TABLEAU ACTUEL ; CES COLONNES PORTENT LES INTITULES SUIVANTS :   * * TENEUR * TENEUR   * * MINIMALE * MAXIMALE  ESPECE * AGE * * * AUTRES  ANIMALE * MAXIMUM * * DISPOSITIONS   * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  2 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LES POSITIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES :   * * * * * TENEUR * TENEUR   * * * * * MINIMALE * MAXIMALE   * * DESIGNATION   * * * ESPECE * AGE * * * AUTRES  N * ADDITIFS * CHIMIQUE ,   * * * ANIMALE * MAXIMUM * * DISPOSITIONS   * * DESCRIPTION   * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  7 * TETRACYCLINE * C22H24O8N2 * HCL * VOLAILLES ( A L'EX - * DE L'ECLOSION A LA * 5 * 50   * ( EXPRIMEE EN * * CEPTION DES * FIN DE LA 4E SEMAINE   * CHLORHYDRATE ) * * CANARDS , OIES ,   * * * POULES PONDEUSES * DE LA 5E SEMAINE * 5 * 20   * * * ET PIGEONS ) * A LA FIN DE LA 10E   * * * * SEMAINE   * * * VEAUX * DE LA NAISSANCE A LA * 5 * 50 * ADMINISTRATION   * * * * FIN DE LA 16E SEMAINE * 5 * 80 ( A ) * INTERDITE TROIS   * * * * * * * SEMAINES AU   * * * * * * * MOINS AVANT   * * * * * * * L'ABATTAGE   * * * * DE LA 17E SEMAINE A * 5 * 20   * * * * LA FIN DU 6E MOIS * 5 * 80 ( A )   * * * PORCS * DE LA NAISSANCE A LA * 5 * 50   * * * * FIN DE LA 8E SEMAINE * 5 * 80 ( A )   * * * * DE LA 9E SEMAINE A * 5 * 20   * * * * LA FIN DU 4E MOIS   * * * ANIMAUX A * _ * 5 * 50   * * * FOURRURE  8 * CHLORTETRACYCLINE * C22H23O8N2CL * HCL * VOLAILLES ( A L'EX - * DE L'ECLOSION A LA * 5 * 50   * ( EXPRIMEE EN * * CEPTION DES * FIN DE LA 4E SEMAINE   * CHLORHYDRATE ) * * CANARDS , OIES ,   * * * POULES PONDEUSES   * * * * DE LA 5E SEMAINE * 5 * 20   * * * ET PIGEONS )   * * * * A LA FIN DE LA 10E   * * * * SEMAINE   * * * VEAUX , AGNEAUX , * DE LA NAISSANCE A LA * 5 * 50 * VEAUX : ADMINIS -   * * * CHEVREAUX * FIN DE LA 16E SEMAINE * 5 * 80 ( A ) * TRATION INTERDITE   * * * * * * * TROIS SEMAINES AU   * * * * * * * MOINS AVANT   * * * * * * * L'ABATTAGE   * * * * DE LA 17E SEMAINE A * 5 * 20   * * * * LA FIN DU 6E MOIS * 5 * 80 ( A )   * * * PORCS * DE LA NAISSANCE A LA * 5 * 50   * * * * FIN DE LA 8E SEMAINE * 5 * 80 ( A )   * * * * DE LA 9E SEMAINE A * 5 * 20   * * * * LA FIN DU 4E MOIS   * * * ANIMAUX A * _ * 5 * 50   * * * FOURRURE  9 * OXYTETRACYCLINE * C22H24O9N2 * HCL * VOLAILLES ( A L'EX - * DE L'ECLOSION A LA * 5 * 50   * ( EXPRIMEE EN * * CEPTION DES * FIN DE LA 4E SEMAINE   * CHLORHYDRATE ) * * CANARDS , OIES ,   * * * POULES PONDEUSES   * * * * DE LA 5E SEMAINE * 5 * 20   * * * ET PIGEONS )   * * * * A LA FIN DE LA 10E   * * * * SEMAINE   ( A ) ALIMENTS D'ALLAITEMENT .   * * * * * TENEUR * TENEUR   * * * * * MINIMALE * MAXIMALE   * * DESIGNATION   * * * ESPECE * AGE * * * AUTRES  N * ADDITIFS * CHIMIQUE ,   * * * ANIMALE * MAXIMUM * * DISPOSITIONS   * * DESCRIPTION   * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET   * * * VEAUX , AGNEAUX , * DE LA NAISSANCE A LA * 5 * 50 * VEAUX : ADMINIS -   * * * CHEVREAUX * FIN DE LA 16E SEMAINE * 5 * 80 ( A ) * TRATION INTERDITE   * * * * * * * TROIS SEMAINES AU   * * * * * * * MOINS AVANT   * * * * * * * L'ABATTAGE   * * * * DE LA 17E SEMAINE A * 5 * 20   * * * * LA FIN DU 6E MOIS * 5 * 80 ( A )   * * * PORCS * DE LA NAISSANCE A LA * 5 * 50   * * * * FIN DE LA 8E SEMAINE * 5 * 80 ( A )   * * * * DE LA 9E SEMAINE A * 5 * 20   * * * * LA FIN DU 4E MOIS   * * * ANIMAUX A * _ * 5 * 50   * * * FOURRURE  ARTICLE 4  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER JANVIER 1974 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 5  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1973 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI


title: Directive 2006/128/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et rectifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               9.12.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 346/6

      DIRECTIVE 2006/128/CE DE LA COMMISSION

   du 8 décembre 2006
   modifiant et rectifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
   après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (2) dresse la liste des substances pouvant être utilisées comme édulcorants dans les denrées alimentaires.

               (2)

               La directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (3) définit les critères de pureté applicables aux édulcorants mentionnés dans la directive 94/35/CE.

               (3)

               Il est nécessaire d'adopter des critères spécifiques pour l'érythritol E 968, nouvel additif alimentaire autorisé par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

               (4)

               Différentes versions linguistiques de la directive 95/31/CE contiennent certaines erreurs concernant les substances suivantes: E 954 saccharine et sels de Na, K et Ca, E 955 sucralose, E 962 sel d'aspartame-acesulfame, E 965 (i) maltitol, E 966 lactitol. Il convient de rectifier ces erreurs. En outre, il est nécessaire de tenir compte des spécifications et techniques d'analyses prévues pour les additifs dans le Codex alimentarius établi par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA). En particulier, les critères de pureté spécifiques ont été adaptés en tant que de besoin afin de tenir compte des limites applicables aux différents métaux lourds concernés. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer la totalité du texte concernant ces substances.

               (5)

               Dans son avis scientifique du 19 avril 2006, l'EFSA a abouti à la conclusion que la composition du sirop de maltitol produit selon une nouvelle méthode sera similaire à celle du produit actuel et conforme à la spécification en vigueur. Il est donc nécessaire de modifier la définition du sirop de maltitol E 965 (ii) dans la directive 95/31/CE en y incluant cette nouvelle méthode de production.

               (6)

               Il y a lieu de modifier et rectifier la directive 95/31/CE en conséquence.

               (7)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe de la directive 95/31/CE est modifiée et rectifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 15 février 2008. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

      (2)  JO L 237 du 10.9.1994, p. 3. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE (JO L 204 du 26.7.2006, p. 10).

      (3)  JO L 178 du 28.7.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/46/CE (JO L 114 du 21.4.2004, p. 15).

      ANNEXE
      L'annexe de la directive 95/31/CE est modifiée et rectifiée comme suit:

                  1.

                  Le texte suivant concernant E 968 érythritol est inséré après E 967 xylitol:

                              «E 968 ÉRYTHRITOL

                                 Synonymes

                              Méso-érythritol, tetrahydroxybutane, érythrite

                                 Définition

                              Obtenu par la fermentation d'une source d'hydrates de carbone par des levures osmophiles de qualité alimentaire sûres et adaptées, comme Moniliella pollinis ou Trichosporonoides megachilensis, suivie d'une purification et d'un séchage

                              Dénomination chimique

                              1,2,3,4-Butanetetrol

                              Einecs

                              205-737-3

                              Formule chimique

                              C4H10O4

                              Poids moléculaire

                              122,12

                              Composition

                              Pas moins de 99 % après séchage

                                 Description

                              Cristaux blancs, inodores, non hygroscopiques et thermostables. Pouvoir sucrant d'environ 60 à 80 % de celui du sucrose.

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Facilement soluble dans l'eau, légèrement soluble dans l'éthanol, insoluble dans l'oxyde de diéthyle.

                                          B.

                                          Intervalle de fusion

                              119-123 °C

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 0,2 % (70 °C, six heures, dans un dessiccateur à vide)

                              Cendres sulfatées

                              Pas plus de 0,1 %

                              Substances réductrices

                              Pas plus de 0,3 % exprimé en D-glucose

                              Ribitol et glycérol

                              Pas plus de 0,1 %

                              Plomb

                              Pas plus de 0,5 mg/kg»

                  2.

                  Le texte concernant E 954 saccharine et sels de Na, K et Ca est remplacé par le texte suivant:

                              «E 954 SACCHARINE ET SELS DE Na, K ET Ca

                        (I)   SACCHARINE

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              1,1-dioxyde de 3-oxo-2,3 dihydrobenzo isothiazole

                              Einecs

                              201-321-0

                              Formule chimique

                              C7H5NO3S

                              Masse moléculaire relative

                              183,18

                              Composition

                              Pas moins de 99 % et pas plus de 101 % de C7H5NO3S, sur la base de la forme anhydre

                                 Description

                              Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche, inodore ou ayant une légère odeur aromatique, ayant une saveur sucrée même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du sucrose

                              Identification

                              Solubilité

                              Peu soluble dans l'eau, soluble en solution basique, très peu soluble dans l'éthanol

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 1 % (105 °C, deux heures)

                              Intervalle de fusion

                              226 à 230 °C

                              Cendres sulfatées

                              Pas plus de 0,2 %, sur la base de la matière sèche

                              Acides benzoïque et salicylique

                              Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

                              o-Toluènesulfonamide

                              Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              p-Toluènesulfonamide

                              Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              p-Sulfonamide de benzoate

                              Pas plus de 25 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Substances facilement carbonisables

                              Néant

                              Arsenic

                              Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Sélénium

                              Pas plus de 30 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Plomb

                              Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                        (II)   SACCHARINATE DE SODIUM

                                 Synonymes

                              Saccharine, sel de sodium de la saccharine

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              O-benzosulfimide de sodium sel de sodium du 2,3-dihydro-3-oxobenzisosulfonazole sel de sodium dihydraté du 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazoline-3-one

                              Einecs

                              204-886-1

                              Formule chimique

                              C7H4NNaO3S·2H2O

                              Masse moléculaire relative

                              241,19

                              Composition

                              Pas moins de 99 % et pas plus de 101 % de C7H4NNaO3S sur la base de la forme anhydre

                                 Description

                              Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche efflorescente, inodore ou ayant une faible odeur, ayant une saveur très sucrée même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du sucrose en solution diluée

                              Identification

                              Solubilité

                              Facilement soluble dans l'eau, peu soluble dans l'éthanol

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 15 % (120 °C, quatre heures)

                              Acides benzoïque et salicylique

                              Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

                              o-Toluènesulfonamide

                              Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              p-Toluènesulfonamide

                              Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              p-Sulfonamide de benzoate

                              Pas plus de 25 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Substances facilement carbonisables

                              Néant

                              Arsenic

                              Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Sélénium

                              Pas plus de 30 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Plomb

                              Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                        (III)   SACCHARINATE DE CALCIUM

                                 Synonymes

                              Saccharine, sel de calcium de la saccharine

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              O-benzosulfimide de calcium, sel de calcium du 2,3-dihydro-3-oxobenzisosulfonazole, sel de calcium hydraté (2:7) du 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazoline-3-one

                              Einecs

                              229-349-9

                              Formule chimique

                              C14H8CaN2O6S2·31/2H2O

                              Masse moléculaire relative

                              467,48

                              Composition

                              Pas moins de 95 % de C14H8Ca N2O6S2 sur la base de la forme anhydre

                                 Description

                              Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche, inodore ou dégageant une légère odeur, ayant une saveur sucrée prononcée, même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du sucrose en solution diluée

                              Identification

                              Solubilité

                              Facilement soluble dans l'eau, soluble dans l'éthanol

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 13,5 % (120 °C, quatre heures)

                              Acides benzoïque et salicylique

                              Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

                              o-Toluènesulfonamide

                              Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              p-Toluènesulfonamide

                              Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              p-Sulfonamide de benzoate

                              Pas plus de 25 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Substances facilement carbonisables

                              Néant

                              Arsenic

                              Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Sélénium

                              Pas plus de 30 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Plomb

                              Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                        (IV)   SACCHARINATE DE POTASSIUM

                                 Synonymes

                              Saccharine, sel de potassium de la saccharine

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              O-benzosulfimide de potassium, sel de potassium du 2,3-dihydro-3-oxobenzisosulfonazole, sel de potassium monohydraté du 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazole-3-one

                              Einecs

                              Formule chimique

                              C7H4KNO3S·H2O

                              Masse moléculaire relative

                              239,77

                              Composition

                              Pas moins de 99 % et pas plus de 101 % de C7H4KNO3S sur la base de la forme anhydre

                                 Description

                              Cristaux blancs ou poudre cristalline blanche, inodore ou dégageant une légère odeur, ayant une saveur sucrée prononcée, même en solution très diluée. Pouvoir sucrant environ 300 à 500 fois supérieur à celui du sucrose

                              Identification

                              Solubilité

                              Facilement soluble dans l'eau, peu soluble dans l'éthanol

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 8 % (120 °C, quatre heures)

                              Acides benzoïque et salicylique

                              Ajouter à 10 ml d'une solution 1/20, précédemment acidifiée à l'aide de cinq gouttes d'acide acétique, trois gouttes d'une solution aqueuse approximativement molaire de chlorure ferrique. Ne précipite ni ne vire au violet.

                              o-Toluènesulfonamide

                              Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              p-Toluènesulfonamide

                              Pas plus de 10 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              p-Sulfonamide de benzoate

                              Pas plus de 25 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Substances facilement carbonisables

                              Néant

                              Arsenic

                              Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Sélénium

                              Pas plus de 30 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Plomb

                              Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche»

                  3.

                  Le texte concernant E 955 sucralose est remplacé par le texte suivant:

                              «E 955 SUCRALOSE

                                 Synonymes

                              4,1’,6’-Trichlorogalactosucrose

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              1,6-Dichloro-1,6-dideoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4-deoxy-α-D-galactopyranoside

                              Einecs

                              259-952-2

                              Formule chimique

                              C12H19Cl3O8

                              Poids moléculaire

                              397,64

                              Composition

                              Ne contient pas moins de 98 % et pas plus de 102 % de C12H19Cl3O8 , sur la base de la forme anhydre.

                                 Description

                              Poudre cristalline blanche à blanc cassé, pratiquement inodore

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Facilement soluble dans l'eau, le méthanol et l'éthanol.
                              Légèrement soluble dans l'acétate d'éthyle

                                          B.

                                          Absorption infrarouge

                              Le spectre infrarouge d'une dispersion de l'échantillon dans du bromure de potassium présente des maxima relatifs à des nombres d'ondes semblables à ceux du spectre de référence obtenu à l'aide d'un étalon de référence du sucralose

                                          C.

                                          Chromatographie en couche mince

                              La tache principale de la solution de test a la même valeur Rf que la tache principale de la solution titrée A servant de référence au test des autres disaccharides chlorés. Cette solution titrée est obtenue par la dissolution de 1,0 g d'un étalon de référence de sucralose dans 10 ml de méthanol

                                          D.

                                          Pouvoir rotatoire spécifique

                              [α]D20
                                  = + 84,0° à + 87,5°, calculé sur la base de la forme anhydre (solution à 10 % en poids ou en volume)

                              Pureté

                              Eau

                              Pas plus de 2,0 % (méthode de Karl Fischer)

                              Cendres sulfatées

                              Pas plus de 0,7 %

                              Autres disaccharides chlorés

                              Pas plus de 0,5 %

                              Monosaccharides chlorés

                              Pas plus de 0,1 %

                              Oxyde de triphénylphosphine

                              Pas plus de 150 mg/kg

                              Méthanol

                              Pas plus de 0,1 %

                              Plomb

                              Pas plus de 1 mg/kg»

                  4.

                  Le texte concernant E 962 sel d'aspartame-acesulfame est remplacé par le texte suivant:

                              «E 962 SEL D'ASPARTAME-ACESULFAME

                                 Synonymes

                              Aspartame-acesulfame, sel d'aspartame-acesulfame

                                 Définition

                              Le sel est préparé en chauffant une solution à pH acide composée d'aspartame et d'acesulfame K dans une proportion de 2:1 environ (poids/poids) et en laissant la cristallisation se produire. Le potassium et l'humidité sont éliminés. Le produit est plus stable que l'aspartame seul

                              Dénomination chimique

                              Sel de 2,2-dioxyde de 6-méthyle-1,2,3-oxathiazine-4(3H)-one de l'acide aspartique L-phénylalanyl-2-méthyle-L-α

                              Formule chimique

                              C18H23O9N3S

                              Poids moléculaire

                              457,46

                              Composition

                              63,0 % à 66,0 % d'aspartame (base sèche) et 34,0 % à 37 % d'acesulfame (forme acide sur base sèche)

                                 Description

                              Poudre blanche, inodore, cristalline

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Faiblement soluble dans l'eau, légèrement soluble dans l'éthanol

                                          B.

                                          Facteur de transmission

                              Le facteur de transmission d'une solution à 1 % dans de l'eau, déterminé dans une cellule de 1 cm à 430 nm à l'aide d'un spectrophotomètre approprié en utilisant de l'eau comme témoin, ne doit pas être inférieur à 0,95, ce qui équivaut à un coefficient d'absorption ne dépassant pas approximativement 0,022

                                          C.

                                          Pouvoir rotatoire spécifique

                              [α]D20
                                  = + 14,5° à + 16,5°
                              Déterminer à une concentration de 6,2 g dans 100 ml d'acide formique (15N) dans un délai de trente minutes suivant la préparation de la solution. Diviser par 0,646 le pouvoir rotatoire spécifique calculé pour compenser la teneur en aspartame du sel d'aspartame-acesulfame

                              Pureté

                              Perte à la dessiccation

                              Pas plus de 0,5 % (105 °C, quatre heures)

                              Acide 5-Benzyl-3,6-dioxo-2- piperazinéacétique

                              Pas plus de 0,5 %

                              Plomb

                              Pas plus de 1 mg/kg»

                  5.

                  Le texte concernant E 965 (i) maltitol est remplacé par le texte suivant:

                              «965 (i) MALTITOL

                                 Synonymes

                              D-Maltitol, maltose hydrogéné

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              (α)-D-glucopyranosyl-1,4-D-glucitol

                              Einecs

                              209-567-0

                              Formule chimique

                              C12H24O11

                              Masse moléculaire relative

                              344,31

                              Composition

                              Ne contient pas moins de 98 % de D-maltitol
                              C12H24O11, sur la base de la forme anhydre

                                 Description

                              Poudre cristalline blanche de saveur sucrée

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Très soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éthanol

                                          B.

                                          Intervalle de fusion

                              148 °C à 151 °C

                                          C.

                                          Pouvoir rotatoire spécifique

                              [α]D20
                                  = + 105,5° à + 108,5° (solution à 5 % en poids ou en volume)

                              Pureté

                              Eau

                              Pas plus de 1 % (méthode de Karl Fischer)

                              Cendres sulfatées

                              Pas plus de 0,1 %, sur la base de la matière sèche

                              Sucres réducteurs

                              Pas plus de 0,1 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

                              Chlorures

                              Pas plus de 50 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Sulfates

                              Pas plus de 100 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Nickel

                              Pas plus de 2 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Arsenic

                              Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Plomb

                              Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche»

                  6.

                  Le texte concernant E 965 (ii) sirop de maltitol est remplacé par le texte suivant:

                              «E 965 (ii) SIROP DE MALTITOL

                                 Synonymes

                              Sirop de glucose à haute teneur en maltose hydrogéné, sirop de glucose hydrogéné

                                 Définition

                              Mélange composé principalement de maltitol ainsi que de sorbitol et d'oligo- et polysaccharides hydrogénés. Il est produit par hydrogénation catalytique de sirop de glucose à haute teneur en maltose, ou par hydrogénation de ses éléments individuels, suivie d'un mélange. Le produit commercialisé se présente indifféremment sous la forme de sirops ou de produits solides

                              Composition

                              Ne contient pas moins de 99 % de saccharides totaux hydrogénés sur la base anhydre et pas moins de 50 % de maltitol sur la base anhydre

                                 Description

                              Liquide visqueux, clair, incolore et inodore ou masse cristalline blanche

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Très soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éthanol

                                          B.

                                          Chromatographie sur couche mince

                              Test positif

                              Pureté

                              Eau

                              Pas plus de 31 % (Karl Fischer)

                              Sucres réducteurs

                              Pas plus de 0,3 % (exprimé en glucose)

                              Cendres sulfatées

                              Pas plus de 0,1 %

                              Chlorures

                              Pas plus de 50 mg/kg

                              Sulfate

                              Pas plus de 100 mg/kg

                              Nickel

                              Pas plus de 2 mg/kg

                              Plomb

                              Pas plus de 1 mg/kg»

                  7.

                  Le texte concernant E 966 lactitol est remplacé par le texte suivant:

                              «E 966 LACTITOL

                                 Synonymes

                              Lactite, lactositol, lactobiosite

                              Définition

                              Dénomination chimique

                              4-O-β-D-Galactopyranosyl-D-glucitol

                              Einecs

                              209-566-5

                              Formule chimique

                              C12H24O11

                              Masse moléculaire relative

                              344,32

                              Composition

                              Pas moins de 95 % sur la base de la matière sèche

                                 Description

                              Poudre cristalline de saveur sucrée ou solution incolore. Les produits cristallins se présentent sous forme anhydre, monohydrate et dihydrate

                              Identification

                                          A.

                                          Solubilité

                              Très soluble dans l'eau

                                          B.

                                          Pouvoir rotatoire spécifique

                              [α]D20
                                  = + 13° à + 16°, calculé sur la base de la forme anhydre (solution aqueuse à 10 % en poids ou en volume)

                              Pureté

                              Eau

                              Produits cristallins; pas plus de 10,5 % (méthode de Karl Fischer)

                              Autres alcools polyhydriques (polyols)

                              Pas plus de 2,5 % sur la base de la matière sèche

                              Sucres réducteurs

                              Pas plus de 0,2 %, exprimé en glucose, sur la base de la matière sèche

                              Chlorures

                              Pas plus de 100 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Sulfates

                              Pas plus de 200 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Cendres sulfatées

                              Pas plus de 0,1 %, sur la base de la matière sèche

                              Nickel

                              Pas plus de 2 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Arsenic

                              Pas plus de 3 mg/kg, sur la base de la matière sèche

                              Plomb

                              Pas plus de 1 mg/kg, sur la base de la matière sèche»