title: Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               20.12.2008

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 344/89

      DIRECTIVE 2008/127/CE DE LA COMMISSION

   du 18 décembre 2008
   modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les règlements (CE) no 1112/2002 (2) et (CE) no 2229/2004 (3) de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE ainsi qu’une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Les substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive figurent sur cette liste.

               (2)

               Le règlement (CE) no 1095/2007 (4) a ajouté un article 24 ter dans le règlement (CE) no 2229/2004 pour permettre que des substances actives dont il y a des raisons manifestes de penser qu’elles n’ont pas d’effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ou d’influence inacceptable sur l’environnement, puissent être inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sans qu’un avis scientifique détaillé doive être formulé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

               (3)

               La Commission, conformément à l’article 24 bis du règlement (CE) no 2229/2004, a examiné les effets des substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive sur la santé humaine, la santé animale, les eaux souterraines et l’environnement pour une série d’utilisations proposées par les notifiants, et a conclu que lesdites substances remplissent les conditions de l’article 24 ter dudit règlement.

               (4)

               Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2229/2004, la Commission a soumis pour examen, au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, des projets de rapports de réexamen concernant les substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive. L’examen de ces projets par les États membres et la Commission au sein dudit comité a abouti, le 28 octobre 2008, à l’établissement des rapports de réexamen de la Commission. Conformément à l'article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, la Commission doit demander à l’EFSA de donner un avis sur les projets de rapports de réexamen le 31 décembre 2010 au plus tard.

               (5)

               Il ressort des différents examens effectués que les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive pourraient répondre, d’une manière générale, aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations considérées et précisées dans le rapport de réexamen de la Commission. Il convient donc d’inscrire à l’annexe I de ladite directive les substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives pourront être accordées conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE.

               (6)

               Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I afin de permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

               (7)

               Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas d’inscription d’une substance active à son annexe I, les États membres doivent disposer d’un délai de six mois après l’inscription pour réexaminer les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive, afin de garantir le respect des dispositions de la directive 91/414/CEE, notamment de son article 13 et des conditions applicables fixées à son annexe I. Il appartient aux États membres, selon le cas, de modifier, de remplacer ou de retirer les autorisations existantes, conformément aux dispositions de ladite directive. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes énoncés dans la directive 91/414/CEE.

               (8)

               L’expérience acquise lors des précédentes inscriptions à l’annexe I de la directive 91/414/CEE de substances actives évaluées dans le cadre du règlement (CEE) no 3600/92 a montré que des difficultés peuvent surgir de l’interprétation des devoirs incombant aux détenteurs d’autorisations existantes, en ce qui concerne l’accès aux données. Il paraît dès lors nécessaire, pour éviter toute nouvelle difficulté, de préciser les devoirs des États membres, notamment celui de vérifier que le détenteur d’une autorisation a accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive. Toutefois, cette précision n’impose aucune nouvelle obligation aux États membres ou aux détenteurs d’autorisations par rapport aux directives qui ont été adoptées jusqu’à présent pour modifier l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

               (9)

               Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

               (10)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 28 février 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er mars 2010.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 3
   1.   S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives énumérées dans l’annexe en tant que substances actives pour le 28 février 2010.
   Pour cette date, ils vérifient notamment si les conditions de l’annexe I de ladite directive concernant les substances actives énumérées dans l’annexe sont respectées, à l’exception de celles mentionnées dans la partie B de l’inscription concernant ces substances actives, et si les détenteurs des autorisations possèdent un dossier, ou ont accès à un dossier, satisfaisant aux conditions de l’annexe II de ladite directive, conformément aux prescriptions de son article 13.
   2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant l’une des substances actives énumérées dans l’annexe, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 août 2009, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VI de ladite directive, sur la base d’un dossier satisfaisant aux conditions de son annexe III et tenant compte de la partie B de l’inscription à son annexe I concernant les substances actives énumérées dans l’annexe. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.
   Après avoir déterminé si ces conditions sont respectées, les États membres:

               a)

               dans le cas d’un produit contenant l’une des substances actives énumérées dans l’annexe en tant que substance active unique, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 août 2015 au plus tard, ou

               b)

               dans le cas d’un produit contenant l’une des substances actives énumérées dans l’annexe associée à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 31 août 2015 ou pour la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directives ayant ajouté la ou les substances considérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

         Article 4
   La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.

            Par la Commission

         Androulla VASSILIOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

      (2)  JO L 168 du 27.6.2002, p. 14.

      (3)  JO L 379 du 24.12.2004, p. 13.

      (4)  JO L 246 du 21.9.2007, p. 19.

      ANNEXE
      Substances actives à ajouter à la fin du tableau figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE:

                     No

                     Nom commun, numéros d'identification

                     Dénomination de l’UICPA

                     Pureté (1)

                     Entrée en vigueur

                     Expiration de l’inscription

                     Dispositions spécifiques

                     «224

                     Acide acétique
                     No CAS: 64-19-7
                     No CIMAP: non attribué

                     Acide acétique

                     ≥ 980 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acide acétique (SANCO/2602/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     225

                     Sulfate d’ammonium et d’aluminium
                     No CAS: 7784-26-1
                     No CIMAP: non attribué

                     Sulfate d’ammonium et d’aluminium

                     ≥ 960 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du sulfate d’ammonium et d’aluminium (SANCO/2985/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     226

                     Silicate d’aluminium
                     No CAS: 1332-58-7
                     No CIMAP: non attribué

                     Non disponible.
                     Dénomination chimique: kaolin

                     ≥ 999,8 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du silicate d’aluminium (SANCO/2603/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     227

                     Acétate d’ammonium
                     No CAS: 631-61-8
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate d'ammonium

                     ≥ 970 g/kg
                     Impuretés sensibles: au plus 10 ppm de métaux lourds sous la forme de Pb

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acétate d’ammonium (SANCO/2986/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     228

                     Farine de sang
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué

                     Non disponible

                     ≥ 990 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. La farine de sang doit être conforme au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de la farine de sang (SANCO/2604/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     229

                     Carbure de calcium
                     No CAS: 75-20-7
                     No CIMAP: non attribué

                     Carbure de calcium
                     Acétylure de calcium

                     ≥ 765 g/kg
                     Teneur en phosphure de calcium: 0,08 à 0,52 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du carbure de calcium (SANCO/2605/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     230

                     Carbonate de calcium
                     No CAS: 471-34-1
                     No CIMAP: non attribué

                     Carbonate de calcium

                     ≥ 995 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du carbonate de calcium (SANCO/2606/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     231

                     Dioxyde de carbone
                     No CAS: 124-38-9

                     Dioxyde de carbone

                     ≥ 99,9 %

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fumigant peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du dioxyde de carbone (SANCO/2987/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     232

                     Benzoate de dénatonium
                     No CAS: 3734-33-6
                     No CIMAP: non attribué

                     Benzyldiéthyl[(2, 6-xylylcarbamoyl)méthyl] benzoate d’ammoniume

                     ≥ 995 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du benzoate de dénatonium (SANCO/2607/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     233

                     Éthylène
                     No CAS: 74-85-1
                     No CIMAP: non attribué

                     Éthène

                     ≥ 99 %

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’éthylène (SANCO/2608/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     234

                     Extrait de l’arbre à thé
                     No CAS: Huile de mélaleuque 68647-73-4
                     Principaux composants:

                                 terpinèn-4-ol 562-74-3

                                 γ-terpinène 99-85-4

                                 α-terpinène 99-86-5

                                 1,8-cinéol 470-82-6

                           No CIMAP: non attribué

                     L’huile de mélaleuque est un mélange complexe de substances chimiques

                     Principaux composants:

                                 terpinèn-4-ol ≥ 300 g/kg

                                 γ-terpinène ≥ 100 g/kg

                                 α-terpinène ≥ 50 g/kg

                                 1,8-cinéol traces

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’extrait de l’arbre à thé (SANCO/2609/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     235

                     Résidus de distillation de graisses
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué

                     Non disponible

                     ≥ 40 % d’acides gras fractionnés
                     Impuretés sensibles: Ni, 200 mg/kg au plus

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. Les résidus de distillation de graisses d’origine animale doivent être conformes au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des résidus de distillation des graisses (SANCO/2610/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     236

                     Acides gras de C7 à C20

                     No CAS: 112-05-0 (Acide pélargonique)
                     67701-09-1 (Acides gras en C7-C18 et sels de potassium insaturés en C18)
                     124-07-2 (Acide caprylique)
                     334-48-5 (Acide caprique)
                     143-07-7 (Acide laurique)
                     112-07-80 (Acide oléique)
                     85566-26-3 (Acides gras en C8-C10, esters de méthyle)
                     111-11-5 (Octanoate de méthyle)
                     110-42-9 (Décanoate de méthyle)
                     No CIMAP: non attribué

                     Acide nonanoïque
                     Acide caprylique, acide pélargonique, acide caprique, acide laurique, acide oléique (dénominations ISO respectives)
                     Acide octanoïque, acide nonanoïque, acide décanoïque, acide dodécanoïque, acide cis-9-octadécénoïque (dénominations UICPA respectives)
                     Acides gras en C7-C10, esters de méthyle

                     ≥ 889 g/kg (acide pélargonique)
                     ≥ 838 g/kg (acides gras)
                     ≥ 99 % (acides gras, esters de méthyle)

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’insecticide, acaricide, herbicide et régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des acides gras (SANCO/2610/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     237

                     Extrait d’ail
                     No CAS: 8008-99-9
                     No CIMAP: non attribué

                     Concentré de jus d’ail de qualité alimentaire

                     ≥ 99,9 %

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif, insecticide et nématicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’extrait d’ail (SANCO/2612/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     238

                     Acide gibbérellique
                     No CAS: 77-06-5
                     No CIMAP: 307

                     (3S,3aS,4S,4aS,7S,9aR,9bR,12S)-7,12-dihydroxy-3-methyl-6-methylene-2-oxoperhydro-4a,7-methano-9b,3-propenol(1,2-b)furan-4-carboxylic acid
                     Alt: Acide (3S,3aS,4S,4aS,6S,8aR,8bR,11S)-6,11-dihydroxy-3-méthyl-12-méthylène-2-oxo-4a,6-méthano-3,8b-prop-lénoperhydroindénol(1,2-b)furanne-4-carboxylique

                     ≥ 850 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acide gibbérellique (SANCO/2613/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     239

                     Gibbérellines
                     No CAS: GA4: 468-44-0
                     GA7: 510-75-8
                     Mélange de GA4A7: 8030-53-3
                     No CIMAP: non attribué

                     GA4:
                     Acide (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy-3-méthyl-6-méthylène-2-oxoperhydro-4a,7-méthano-3,9b-propanoazuléno[1,2-b]furanne-4-carboxylique
                     GA7:
                     Acide (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy-3-méthyl-6-méthylène-2-oxoperhydro-4a,7-méthano-9b,3-propénoazuléno[1,2-b]furanne-4-carboxylique

                     Rapport de réexamen (SANCO/2614/2008).

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des gibbérellines (SANCO/2614/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     240

                     Protéines hydrolisées
                     Hydrolysat d’urée de mélasse de betterave
                     Hydrolysat de protéines de collagène
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué

                     Non disponible

                     Hydrolysat d’urée de mélasse de betterave: équivalent en protéine brute minimal: 360 g/kg (36 % g/g)
                     Hydrolysat de protéines de collagène: teneur en azote organique > 240 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées. Les protéines hydrolysées d’origine animale doivent être conformes au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des protéines hydrolysées (SANCO/2615/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     241

                     Sulfate de fer
                     Sulfate de fer (II), anhydre: No CAS: 7720-78-7
                     Sulfate de fer (II), monohydrate: No CAS: 17375-41-6
                     Sulfate de fer (II), heptahydrate: No CAS: 7782-63-0
                     No CIMAP: non attribué

                     Sulfate de fer (II)

                     Sulfate de fer (II), anhydre ≥ 367,5 g/kg
                     Sulfate de fer (II), monohydrate ≥ 300 g/kg
                     Sulfate de fer (II), heptahydrate ≥ 180 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du sulfate de fer (SANCO/2616/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     242

                     Kieselgur (terre à diatomées)
                     No CAS: 61790-53-2
                     No CIMAP: 647

                     Kieselgur (terre à diatomées)

                     920 ± 20 g SiO2/kg de terre à diatomées
                     Au plus 0,1 % de particules de silice cristalline (d’un diamètre inférieur à 50 μm)

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du kieselgur (SANCO/2617/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     243

                     Calcaire
                     No CAS: 1317-65-3
                     No CIMAP: non attribué

                     Non disponible

                     ≥ 980 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du calcaire (SANCO/2618/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     244

                     Méthylnonylcétone
                     No CAS: 112-12-9
                     No CIMAP: non attribué

                     Undécane-2-one

                     ≥ 975 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du méthylnonylcétone (SANCO/2619/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     245

                     Poivre
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué

                     Poivre noir – Piper nigrum

                     Il s’agit d’un mélange complexe de substances chimiques dont la teneur en pipérine en tant que marqueur doit être de 4 % au moins.

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du poivre (SANCO/2620/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     246

                     Huiles végétales/Huile de citronnelle
                     No CAS: 8000-29-1
                     No CIMAP: non attribué

                     L’huile de citronnelle est un mélange complexe de substances chimiques dont
                     les principaux composants sont les suivants:

                                 Citronellal (3,7-diméthyl-6-octénal)

                                 Géraniol [(E)-3,7-diméthyl-2,6-octadiène-1-ol]

                                 Citronellol (3,7-diméthyl-6-octane-2-ol)

                                 Acétate de géranyle (acétate de 3,7-diméthyl-6-octen-1-yle)

                     Impuretés sensibles: méthyleugénol et méthylisoeugénol maximum 0,1 %

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de citronnelle (SANCO/2621/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     247

                     Huiles végétales/Essence de girofle
                     No CAS: 94961-50-2 (essence de girofle)
                     97-53-0 (eugénol – composant principal)
                     No CIMAP: non attribué

                     L’essence de girofle est un mélange complexe de substances chimiques
                     dont le principal composant est l’eugénol.

                     ≥ 800 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide et bactéricide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     our la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de girofle (SANCO/2622/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     248

                     Huiles végétales/Huile de colza
                     No CAS: 8002-13-9
                     No CIMAP: non attribué

                     Huile de colza

                     L’huile de colza est un mélange complexe d’acides gras.

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de colza (SANCO/2623/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     249

                     Huiles végétales/Huile de menthe verte
                     No CAS: 8008-79-5
                     No CIMAP: non attribué

                     Huile de menthe verte

                     ≥ 550 g/kg sous la forme de L-Carvone

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de menthe verte (SANCO/2624/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     250

                     Hydrogénocarbonate de potassium
                     No CAS: 298-14-6
                     No CIMAP: non attribué

                     Hydrogénocarbonate de potassium

                     ≥ 99,5 %

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’hydrogénocarbonate de potassium (SANCO/2625/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     251

                     Putrescine (1,4-Diaminobutane)
                     No CAS: 110-60-1
                     No CIMAP: non attribué

                     Butane-1,4-diamine

                     ≥ 990 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de la putrescine (SANCO/2626/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     252

                     Pyréthrines
                     No CAS: A) et B):
                     pyréthrines: 8003-34-7
                     Extrait A: matières extractives de Chrysanthemum cinerariæfolium: 89997-63-7
                     pyréthrine 1: CAS 121-21-1
                     pyréthrine 2: CAS 121-29-9
                     cinérine 1: CAS 25402-06-6
                     cinérine 2: CAS 121-20-0
                     jasmoline 1: CAS 4466-14-2
                     jasmoline 2: CAS 1172-63-0
                     Extrait B: pyréthrine 1: CAS 121-21-1
                     pyréthrine 2: CAS 121-29-9
                     cinérine 1: CAS 25402-06-6
                     cinérine 2: CAS 121-20-0
                     jasmoline 1: CAS 4466-14-2
                     jasmoline 2: CAS 1172-63-0
                     No CIMAP: 32

                     Les pyréthrines sont un mélange complexe de substances chimiques.

                     Extrait A: ≥ 500 g/kg de pyréthrines
                     Extrait B: ≥ 480 g/kg de pyréthrines

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des pyréthrines (SANCO/2627/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     253

                     Sable quartzeux
                     No CAS: 14808-60-7
                     No CIMAP: non attribué

                     Quarz, quartz, dioxyde de silicium, silice, SiO2

                     ≥ 915 g/kg
                     Au plus 0,1 % de particules de silice cristalline (d’un diamètre inférieur à 50 μm)

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du sable quartzeux (SANCO/2628/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     254

                     Repellents by smell of animal or plant origin/fish oil
                     No CAS: 100085-40-3
                     No CIMAP: non attribué

                     Huile de poisson

                     ≥ 99 %

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. L’huile de poisson doit être conforme au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de poisson (SANCO/2629/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     255

                     Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Graisses de mouton
                     No CAS: 98999-15-6
                     No CIMAP: non attribué

                     Graisses de mouton

                     Pures graisses de mouton d’une teneur en eau de 0,18 % g/g au plus

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. Les graisses de mouton doivent être conformes au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des graisses de mouton (SANCO/2630/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     256

                     Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Tallol brut No CAS: 8002-26-4
                     No CIMAP: non attribué

                     Tallol brut

                     Le tallol brut est un mélange complexe de colophane de tallol et d’acides gras.

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du tallol brut (SANCO/2631/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     257

                     Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/ Brai de tallol No CAS: 8016-81-7
                     No CIMAP: non attribué

                     Brai de tallol

                     Mélange complexe d’esters d’acides gras, de colophane et de faibles quantités de dimères et de trimères d’acides résiniques et d’acides gras

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du brai de tallol (SANCO/2632/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     258

                     Extrait d’algues marines (anciennement dénommé «Extrait d’algues marines» et «Algues»)
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué

                     Extrait d’algues marines

                     L’extrait d’algues marines est un mélange complexe dont les principaux composants marqueurs sont les suivants: le mannitol, les fucoïdanes et les alginates. Rapport de réexamen SANCO/2634/2008.

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’extrait d’algues marines (SANCO/2634/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     259

                     Silicate aluminosodique
                     No CAS: 1344-00-9
                     No CIMAP: non attribué

                     Silicate aluminosodique: Nax[(AlO2)x(SiO2)y] x zH2O

                     1 000 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du silicate alumino-sodique (SANCO/2635/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     260

                     Hypochlorite de sodium
                     No CAS: 7681-52-9
                     No CIMAP: non attribué

                     Hypochlorite de sodium

                     10 % (g/g) exprimé en chlore

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que désinfectant peuvent être autorisées
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’hypochlorite de sodium (SANCO/2988/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     261

                     Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire

                     Groupe acétate:

                     Rapport de réexamen (SANCO/2633/2008).

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SANCO/2633/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     Acétate de (E)-5-décén-1-yle
                     No CAS: 38421-90-8
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (E)-5-décén-1-yle

                     Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
                     No CAS: 38363-29-0
                     No CIMAP:
                     non attribué

                     Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle

                     Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle
                     No CAS: non disponible
                     No CIMAP: non disponible

                     Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle en tant qu’isomères distincts

                     Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                     No CAS: 28079-04-1
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle

                     Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
                     No CAS: 16974-11-1
                     No CIMAP: 422

                     Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle

                     Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle
                     No CAS: 54364-62-4
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle

                     Acétate de (E)-11-tétradécén-1-yle
                     No CAS: 33189-72-9
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (E)-11-tétradécén-1-yle

                     Acétate de (Z)-9-tétradécén-1-yle
                     No CAS: 16725-53-4
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (Z)-9-tétradécén-1-yle

                     Acétate de (Z)-11-tétradécén-1-yle
                     No CAS: 20711-10-8
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (Z)-11-tétradécén-1-yle

                     Acétate de (Z, E)-9, 12-tétradécadién-1-yle
                     No CAS: 31654-77-0
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (Z, E)-9, 12-tétradécadién-1-yle

                     Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle
                     No CAS: 34010-21-4
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle

                     Acétate de (Z, E)-7, 11-hexadécadién-1-yle
                     No CAS: 51606-94-4
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (Z, E)-7-hexadécadién-1-yle

                     Acétate de (Z, E)-2, 13-octadécadién-1-yle
                     No CAS: 86252-65-5
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (Z, E)-2, 13-octadécadién-1-yle

                     Groupe alcool:

                     Groupe alcool:

                     (E)-5-Décén-1-ol
                     No CAS: 56578-18-8
                     No CIMAP: non attribué

                     (E)-5-Décén-1-ol

                     (Z)-8-Dodécén-1-ol
                     No CAS: 40642-40-8
                     No CIMAP: non attribué

                     (Z)-8-Dodécén-1-ol

                     (E,E)-8,10-Dodécadién-1-ol
                     No CAS: 33956-49-9
                     No CIMAP: non attribué

                     (E,E)-8,10-Dodécadién-1-ol

                     Tétradécan-1-ol
                     No CAS: 112-72-1
                     No CIMAP: non attribué

                     Tétradécan-1-ol

                     (Z)-11-Hexadécén-1-ol
                     No CAS: 56683-54-6
                     No CIMAP: non attribué

                     (Z)-11-Hexadécén-1-ol

                     Groupe aldéhyde:

                     Groupe aldéhyde:

                     (Z)-7-Tétradécénal
                     No CAS: 65128-96-3
                     No CIMAP: non attribué

                     (Z)-7-Tétradécénal

                     (Z)-9-Hexadécénal
                     No CAS: 56219-04-6
                     No CIMAP: non attribué

                     (Z)-9-Hexadécénal

                     (Z)-11-Hexadécénal
                     No CAS: 53939-28-9
                     No CIMAP: non attribué

                     (Z)-11-Hexadécénal

                     (Z)-13-Octadécénal
                     No CAS: 58594-45-9
                     No CIMAP: non attribué

                     (Z)-13-Octadécénal

                     Mélanges d’acétates:

                     Mélanges d’acétates:

                                 i)

                                 Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                                 No CAS: 28079-04-1
                                 No CIMAP: non attribué

                                 i)

                                 Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle

                     et ii) Acétate de dodécyle
                     No CAS: 112-66-3
                     No CIMAP: non attribué;

                     et ii) Acétate de dodécyle;

                                 i)

                                 Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
                                 No CAS: 16974-11-1
                                 No CIMAP: 422
                                 et

                                 i)

                                 Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
                                 et

                                 ii)

                                 Acétate de dodécyle
                                 No CAS: 112-66-3
                                 No CIMAP: 422;

                                 ii)

                                 Acétate de dodécyle;

                                 i)

                                 Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle
                                 No CAS: 55774-32-8
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et

                                 i)

                                 Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle,
                                 et

                                 ii)

                                 Acétate de (E, E)-7,9-dodécadién-1-yle
                                 No CAS: 54364-63-5
                                 No CIMAP: non attribué;

                                 ii)

                                 Acétate de (E, E)-7,9-dodécadién-1-yle;

                                 i)

                                 Acétate de (Z, Z)-7,11-hexadécadién-1-yle
                                 et

                                 i)

                                 Acétate de (Z, Z)-7,11-hexadécadién-1-yle
                                 et

                                 ii)

                                 Acétate de (Z, E)-7,11-hexadécadién-1-yle
                                 No CAS: i) et ii) 53042-79-8
                                 No CAS: i) 52207-99-5
                                 No CAS: ii) 51606-94-4
                                 No CIMAP: non attribué;

                                 ii)

                                 Acétate de (Z, E)-7,11-hexadécadién-1-yle;

                     Mélanges d’aldéhydes:

                     Mélanges d’aldéhydes:

                                 i)

                                 (Z)-9-Hexadécénal
                                 No CAS: 56219-04-6
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et

                                 i)

                                 (Z)-9-Hexadécénal
                                 et

                                 ii)

                                 (Z)-11-Hexadécénal
                                 No CAS: 53939-28-9
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et

                                 ii)

                                 (Z)-11-Hexadécénal
                                 et

                                 iii)

                                 (Z)-13-Octadécénal
                                 No CAS: 58594-45-9
                                 No CIMAP: non attribué;

                                 iii)

                                 (Z)-13-Octadécénal

                     Mélanges mixtes:

                     Mélanges mixtes:

                                 i)

                                 Acétate de (E)-5-décén-1-yle
                                 No CAS: 38421-90-8
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et

                                 i)

                                 Acétate de (E)-5-décén-1-yle et

                                 ii)

                                 (E)-5-Décén-1-ol
                                 No CAS: 56578-18-8
                                 No CIMAP: non attribué;

                                 ii)

                                 (E)-5-Décén-1-ol;

                                 i)

                                 Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle
                                 No CAS: celui des isomères distincts
                                 No CIMAP: non attribué;
                                 et

                                 i)

                                 Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle
                                 et

                                 i)

                                 Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
                                 No CAS: -(E) 38363-29-0
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et

                                 i)

                                 Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
                                 et

                                 i)

                                 Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                                 No CAS: -(Z) 28079-04-1
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et

                                 i)

                                 Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                                 et

                                 ii)

                                 (Z)-8-Dodécén-1-ol
                                 No CAS: ii) 40642-40-8
                                 No CIMAP: non attribué;

                                 ii)

                                 (Z)-8-Dodécén-1-ol;

                                 i)

                                 (Z)-11-Hexadécénal
                                 No CAS: 53939-28-9
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et

                                 i)

                                 (Z)-11-Hexadécénal
                                 et

                                 ii)

                                 Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle
                                 No CAS: 34010-21-4
                                 No CIMAP: non attribué

                                 ii)

                                 Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle

                     262

                     Chlorhydrate de triméthylamine
                     No CAS: 593-81-7
                     No CIMAP: non attribué

                     Chlorure de triméthylammonium

                     ≥ 988 g/kg

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du chlorure de triméthylammonium (SANCO/2636/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     263

                     Urée
                     No CAS: 57-13-6
                     No CIMAP: 8352

                     Urée

                     ≥ 98 % g/g

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât et fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’urée (SANCO/2637/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     264

                     Acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle
                     No CAS: 78617-58-0
                     No CIMAP: non attribué

                     Acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle

                     ≥ 75 %

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle (SANCO/2649/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.

                     265

                     Isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle
                     No CAS 135459-81-3
                     No CIMAP: non attribué

                     Isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle

                     ≥ 90 %

                     1er septembre 2009

                     31 août 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle (SANCO/2650/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.»

         (1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de réexamen.


title: Directive 2007/62/CE de la Commission du 4 octobre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               5.10.2007

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 260/4

      DIRECTIVE 2007/62/CE DE LA COMMISSION

   du 4 octobre 2007
   modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), et notamment son article 10,
   vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (2), et notamment son article 7,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les substances actives pyriméthanil, pethoxamide, bifénazate et rimsulfuron ont été inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE par les directives de la Commission 2006/74/CE (4), 2006/41/CE (5), 2005/58/CE (6) et 2006/39/CE (7) respectivement.

               (2)

               L'inscription des substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE a eu lieu sur la base de l'évaluation des informations fournies sur les utilisations proposées. Des informations concernant ces utilisations ont été soumises par certains États membres conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de ladite directive. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour permettre la fixation de certaines teneurs maximales en résidus (TMR).

               (3)

               Lorsqu'il n'existe pas de TMR communautaire ou provisoire, les États membres doivent établir une TMR nationale provisoire, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE, avant que les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives puissent être autorisés.

               (4)

               Les TMR communautaires et les teneurs recommandées par le Codex Alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. Le Codex établit un certain nombre de TMR pour le bifénazate. Les TMR fondées sur les TMR du Codex ont été évaluées au regard des risques pour les consommateurs. Aucun risque n'a été établi dans le cadre des paramètres toxicologiques fondés sur les études dont dispose la Commission.

               (5)

               Les rapports d'examen de la Commission élaborés aux fins de l'inscription des substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE fixent la dose journalière admissible (DJA) et, lorsque cela est nécessaire, la dose aiguë de référence (DAR) pour les substances concernées. L'exposition des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec les substances actives concernées a été estimée conformément aux procédures en usage dans la Communauté. Il a également été tenu compte des lignes directrices publiées par l'Organisation mondiale de la santé (8) et de l'avis du comité scientifique des plantes (9) concernant la méthode employée. Il a été calculé que les TMR proposées n'entraînaient pas de dépassement de la DJA ou de la DAR.

               (6)

               Afin de garantir une protection adéquate du consommateur contre une exposition à des résidus résultant d'utilisations non autorisées de produits phytopharmaceutiques, il convient de fixer des TMR provisoires pour les combinaisons produit/pesticide concernées à un niveau correspondant au seuil de détection.

               (7)

               L'établissement à l'échelon communautaire de TMR provisoires n'empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour les substances concernées, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à l'annexe VI de ladite directive. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre d'autres utilisations des substances actives concernées. À l'issue de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives.

               (8)

               Il est donc nécessaire de modifier les TMR fixées dans les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE, afin de permettre une surveillance et un contrôle adéquats de l'interdiction de leurs utilisations et de protéger le consommateur.

               (9)

               Les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE doivent donc être modifiées en conséquence.

               (10)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe II de la directive 86/362/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive.
   Article 2
   L’annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive.
   Article 3
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 5 avril 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 6 avril 2008.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2007.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/57/CE de la Commission (JO L 243 du 18.9.2007, p. 61).

      (2)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/57/CE.

      (3)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/52/CE de la Commission (JO L 214 du 17.8.2007, p. 3).

      (4)  JO L 235 du 30.8.2006, p. 17.

      (5)  JO L 187 du 8.7.2006, p. 24.

      (6)  JO L 246 du 22.9.2005, p. 17.

      (7)  JO L 104 du 13.4.2006, p. 30.

      (8)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation (révisé), établi par le programme GEMS/aliments (système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme d'évaluation et de surveillance continue de la contamination des aliments) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

      (9)  Avis du comité scientifique des plantes concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE (avis exprimé par le comité scientifique des plantes le 14 juillet 1998) (http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/index_en.html).

      ANNEXE I
      À l’annexe II, partie A, de la directive 86/362/CEE, les lignes suivantes sont ajoutées pour le bifénazate, le pethoxamide, le pyriméthanil et le rimsulfuron:

                     «Résidus de pesticides

                     Teneurs maximales en mg/kg

                     Bifénazate

                     0,01 (1)
                         (2)

                     CÉRÉALES

                     Pethoxamide

                     0,01 (1)
                         (2)

                     CÉRÉALES

                     Pyriméthanil

                     0,05 (1)
                         (2)

                     CÉRÉALES

                     Rimsulfuron

                     0,05 (1)
                         (2)

                     CÉRÉALES

         (1)  Indique le seuil de détection.

         (2)  Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 25 octobre 2011.»

      ANNEXE II
      À l’annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, les lignes suivantes sont ajoutées pour le bifénazate, le pethoxamide, le pyriméthanil et le rimsulfuron:

                     «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

                     Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

                     Bifénazate

                     Pethoxamide

                     Pyriméthanil

                     Rimsulfuron

                                 1.

                                 Fruits, frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 i)

                                 AGRUMES

                     0,01 (1)
                         (2)

                     10 (2)

                     Pamplemousses

                     Citrons

                     Limettes

                     Mandarines (y compris les clémentines et autres hybrides)

                     Oranges

                     Pomélos

                     Autres

                                 ii)

                                 NOIX (écalées ou non)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     Amandes

                     0,2 (2)

                     Noix du Brésil

                     Noix de cajou

                     Châtaignes

                     Noix de coco

                     Noisettes

                     Noix du Queensland

                     Noix de pécan

                     Pignons

                     Pistaches

                     0,2 (2)

                     Noix communes

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 iii)

                                 FRUITS À PÉPINS

                     0,01 (1)
                         (2)

                     5 (2)

                     Pommes

                     Poires

                     Coings

                     Autres

                                 iv)

                                 FRUITS À NOYAU

                     0,01 (1)
                         (2)

                     Abricots

                     3 (2)

                     Cerises

                     Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

                     10 (2)

                     Prunes

                     3 (2)

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 v)

                                 BAIES ET PETITS FRUITS

                                 a)

                                 Raisins de table et raisins de cuve

                     0,01 (1)
                         (2)

                     5 (2)

                     Raisins de table

                     Raisins de cuve

                                 b)

                                 Fraises (autres que les fraises des bois)

                     2 (2)

                     5 (2)

                                 c)

                                 Fruits de ronces (autres que sauvages)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     Mûres

                     10 (2)

                     Mûres des haies

                     Ronces-framboises

                     Framboises

                     10 (2)

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 d)

                                 Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     5 (2)

                     Myrtilles

                     Airelles canneberges

                     Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis)

                     Groseilles à maquereau

                     Autres

                                 e)

                                 Baies et fruits sauvages

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 vi)

                                 DIVERS

                     0,01 (1)
                         (2)

                     Avocats

                     Bananes

                     0,1 (2)

                     Dattes

                     Figues

                     Kiwis

                     Kumquats

                     Litchis

                     Mangues

                     Olives (de table)

                     Olives (extraction d’huile)

                     Papayes

                     Fruits de la passion

                     Ananas

                     Grenades

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 2.

                                 Légumes, frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 i)

                                 LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

                     0,01 (1)
                         (2)

                     Betteraves rouges

                     Carottes

                     1 (2)

                     Manioc

                     Céleri-rave

                     Raifort

                     Topinambours

                     Panais

                     Persil à grosse racine

                     Radis

                     Salsifis

                     Patates douces

                     Rutabagas

                     Navets

                     Ignames

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 ii)

                                 LÉGUMES-BULBES

                     0,01 (1)
                         (2)

                     Ail

                     Oignons

                     0,1 (2)

                     Échalotes

                     Oignons de printemps

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 iii)

                                 LÉGUMES-FRUITS

                                 a)

                                 Solanacées

                     Tomates

                     0,5 (2)

                     1 (2)

                     Poivrons

                     2 (2)

                     2 (2)

                     Aubergines

                     0,5 (2)

                     1 (2)

                     Gombos

                     Autres

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 b)

                                 Cucurbitacées à peau comestible

                     0,3 (2)

                     1 (2)

                     Concombres

                     Cornichons

                     Courgettes

                     Autres

                                 c)

                                 Cucurbitacées à peau non comestible

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Melons

                     Courges

                     Pastèques

                     Autres

                                 d)

                                 Maïs doux

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 iv)

                                 BRASSICÉES

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 a)

                                 Choux (développement de l'inflorescence)

                     Brocolis (y compris calabrais)

                     Chou-fleur

                     Autres

                                 b)

                                 Choux pommés

                     Chou de Bruxelles

                     Choux pommés

                     Autres

                                 c)

                                 Choux (développement des feuilles)

                     Chou chinois

                     Choux non pommés

                     Autres

                                 d)

                                 Chou-rave

                                 v)

                                 LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

                     0,01 (1)
                         (2)

                                 a)

                                 Laitues et similaires

                     Cresson

                     Mâche

                     Laitue

                     10 (2)

                     Scarole (endive à larges feuilles)

                     Roquette

                     Feuilles et tiges de brassicées, y compris les feuilles de navet

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 b)

                                 Épinards et similaires

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Épinard

                     Feuilles de bettes (cardes)

                     Autres

                                 c)

                                 Cresson d'eau

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 d)

                                 Endives

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 e)

                                 Fines herbes

                     3 (2)

                     Cerfeuil

                     Ciboulette, civette

                     Persil

                     Céleri à couper

                     Autres

                                 vi)

                                 LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     Haricots (non écossés)

                     2 (2)

                     Haricots (écossés)

                     Pois (non écossés)

                     Pois (écossés)

                     0,2 (2)

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 vii)

                                 LÉGUMES-TIGES (frais)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     Asperge

                     Cardons

                     Céleris

                     Fenouil

                     Artichauts

                     Poireau

                     1 (2)

                     Rhubarbe

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 viii)

                                 CHAMPIGNONS

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 a)

                                 Champignons de couche

                                 b)

                                 Champignons sauvages

                                 3.

                                 Légumineuses séchées

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,5 (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Haricots

                     Lentilles

                     Pois

                     Lupins

                     Autres

                                 4.

                                 Graines oléagineuses

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Graines de lin

                     Arachides

                     Graines de pavot

                     Graines de sésame

                     Graines de tournesol

                     Graines de colza

                     Soja

                     Graines de moutarde

                     Graines de coton

                     Graines de chanvre

                     Graines de citrouille

                     Autres

                                 5.

                                 Pommes de terre

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Pommes de terre de primeur

                     Pommes de terre de conservation

                                 6.

                                 Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,1 (2)

                                 7.

                                 Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)
                         (2)

         (1)  Indique le seuil de détection.

         (2)  Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 25 octobre 2011.»


Avis juridique important

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31987L0403

Directive 87/403/CEE du Conseil du 25 juin 1987 complétant l'annexe I de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Journal officiel n° L 220 du 08/08/1987 p. 0044 - 0047 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 16 p. 0196  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 16 p. 0196

DIRECTIVE DU CONSEIL du 25  juin 1987 complétant l'annexe I de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des  législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs  remorques (87/403/EWG)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis de l'Assemblée(2), considérant que la directive 70/156/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la directive  87/0000/CEE(4), a donné dans les notes à l'annexe I la classification des véhicules à moteur et de  leurs remorques ; considérant qu'il est maintenant nécessaire de définir sur le plan communautaire les véhicules hors  route en vue notamment de l'application de la directive 84/424/CEE(5) qui prévoit à son article 1er  des dérogations pour ces types de véhicules et plus généralement en vue de l'application de toute  aute directive du secteur des véhicules à moteur qui nécessiterait une telle définition ; considérant que les véhicules hors route sont définis différemment dans chaque État membre et que,  pour ne pas entraver les échanges intracommunautaires, une définition commune à l'intérieur des  catégories internationales reprises dans les notes à l'annexe I de la directive 70/156/CEE est  nécessaire, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L'annexe I de la directive 70/156/CEE est complétée conformément à l'annexe de la  présente directive. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et  administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er octobre 1988 au plus  tard. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Luxembourg, le 25 juin 1987. Par le ConseilLe présidentH. DE CROO (1)JO no C 108 du 23. 4. 1987, p. 9.  (2)Avis rendu le 19 juin 1987 (non encore paru au Journal officiel).  (3)JO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.  (4)Voir page 00 du présent Journal officiel.  (5)JO no L 238 du 6. 9. 1984, p. 31.   ANNEXE Dans les notes à l'annexe I, le texte suivant est inséré au point b) : « 4.Véhicules des catégories M et N ci-dessus considérés comme véhicules hors route dans les  conditions de charge et de vérification figurant au point 4.4 et suivant les définitions et croquis  repris au point 4.5. 4.1.Tout véhicule de la catégorie N1 ayant une masse maximale n'excédant pas 2 tonnes ainsi que  tout véhicule de la catégorie M1 est considére comme un véhicule hors route s'il est muni : d'au moins un essieu avant et d'au moins un essieu arrière conçus pour être simultanément moteurs,  y compris les véhicules dont la motricité d'un essieu peut être débrayée, d'au moins un dispositif de blocage de différentiel ou d'au moins un mécanisme assurant un effet  similaire et s'il peut franchir une pente de 30 % calculée pour le véhicule isolé. De plus, il doit satisfaire à moins cinq des six exigences suivantes : -avoir un angle d'attaque minimal de 25°, -avoir un angle de fuite minimal de 20°, -avoir un angle de rampe minimal de 20°, -avoir une garde au sol minimale sous l'essieu avant de 180 mm, -avoir une garde au sol minimale sous l'essieu arrière de 180 mm, -avoir une garde au sol minimale entre les essieux de 200 mm. 4.2.Tout véhicule de la catégorie N1 ayant une masse maximale excédant 2 tonnes, des catégories N2  et M2 et la catégorie M3 ayant une masse maximale n'excédant pas 12 tonnes est considéré comme un  véhicule hors route soit s'il est muni de roues conçues pour être simultanément motrices, y compris  les véhicules dont la motricité d'un essieu peut être débrayée, soit s'il satisfait aux trois  exigences suivantes : -avoir au moins un essieu avant et au moins un essieu arrière conçus pour être simultanément  moteurs, y compris lorsque la motricité d'un essieu peut être débrayée, -être équipé d'au moins un dispositif de blocage de différentiel ou d'au moins un mécanisme  assurant un effet similaire, -pouvoir franchir une pente de 25 %, calculée pour le véhicule isolé. 4.3.Tout véhicule de la catégorie M3 ayant une masse maximale excédant 12 tonnes et de la catégorie  N3 est considéré comme un véhicule hors route soit s'il est muni de roues conçues pour être  simultanément motrices, y compris lorsque la motricité d'un essieu peut être débrayée, soit s'il  satisfait aux exigences suivantes : -être équipé d'au moins 50 % de roues motrices, -être équipé d'au moins un dispositif de blocage de différentiel ou d'au moins un dispositif  assurant un effet similaire, -pouvoir franchir une pente de 25 %, calculée pour le véhicule isolé, -remplir au moins quatre des six exigences suivantes : -avoir un angle d'attaque minimal de 25°, -avoir un angle de fuite minimal de 25°, -avoir un angle de rampe minimal de 25°, -avoir une garde au sol minimale sous l'essieu avant de 250 mm, -avoir une garde du sol minimale entre les essieux de 300 mm, -avoir une garde au sol minimale sous l'essieu arrière de 250 mm. 4.4.Conditions de charge et de vérification 4.4.1.Les véhicules de la catégorie N1 ayant une masse maximale n'excédant pas 2 tonnes et de la  catégorie M1 doivent être en ordre de marche c'est-à-dire avec fluide de refroidissement,  lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et conducteur d'une masse évaluée  forfaitairement à 75 kg. 4.4.2.Les véhicules autres que ceux visés au point 4.4.1 doivent être chargés à leur masse maximale  techniquement admissible déclarée par le constructeur. 4.4.3.La vérification du franchissement des pentes requises (25 % et 30 %) est effectuée par de  simples calculs. Toutefois, dans des cas limites, le service technique peut demander qu'un véhicule  du type concerné lui soit soumis pour procéder à en essai réel. 4.4.4.Lors des mesures des angles d'attaque, de fuite et de rampe, les dispositifs de protection  contre l'encastrement ne sont pas pris en compte. 4.5.Définitions et croquis des angles d'attaque, de fuite et de rampe, ainsi que de la garde au sol 4.5.1.Par « angle d'attaque », on entend l'angle maximal entre le plan d'appui et les plans  tangents aux pneus des roues avant, en charge statique, tel qu'aucun point du véhicule en avant du  premier essieu ne soit situé en dessous de ces plans et qu'aucune partie rigide du véhicule, à  l'exception des éventuels marche-pieds, ne soit située, en dessous de ces plans. >DEBUT DE GRAPHIQUE>1>FIN DE GRAPHIQUE>  4.5.2.Par « angle de fuite », on entend l'angle maximal entre le plan d'appui et les plans tangents  aux pneux des roues arrière en charge statique, tel qu'aucun point du véhicule en arrière du  dernier essieu ne soit situé en dessous de ces plans et qu'aucune partie rigide du véhicule ne soit  située en dessous de ces plans. >DEBUT DE GRAPHIQUE>2>FIN DE GRAPHIQUE>  4.5.3.Par « angle de rampe », on entend l'angle aigu minimal entre deux plans, perpendiculaires au  plan longitudinal médian du véhicule, tangents respectivement aux pneus des roues avant et aux  pneus des roues arrière, en charge statique, et dont l'intersection touche la partie rigide  inférieure du véhicule en dehors de ses roues. Cet angle définit la rampe la plus grande sur  laquelle le véhicule peut passer. >DEBUT DE GRAPHIQUE>3>FIN DE GRAPHIQUE>  4.5.4.Par « garde au sol entre les essieux », on entend la plus petite distance entre le plan  d'appui et le point fixe le plus bas du véhicule. Les trains roulants multiples sont considérés comme étant un seul essieu. >DEBUT DE GRAPHIQUE>4>FIN DE GRAPHIQUE>  Par « garde au sol sous un essieu », on entend la distance déterminée par le point le plus haut  d'un arc de cercle passant par le milieu de la surface de portée des roues d'un essieu (des roues  intérieures dans le cas de pneumatiques jumelés) et qui touche le point fixe le plus bas du  véhicule entre les roues. Aucune partie rigide du véhicule ne doit déborder dans le segment hachuré  du graphique. Le cas échéant, la garde au sol de plusieurs essieux est indiquée suivant la  dispositions de ceux-ci, par exemple 280/250/250. » >DEBUT DE GRAPHIQUE>5>FIN DE GRAPHIQUE>