Avis juridique important

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32003L0077

Directive 2003/77/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 211 du 21/08/2003 p. 0024 - 0048

Directive 2003/77/CE de la Commissiondu 11 août 2003modifiant les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil(1), et notamment son article 17,vu la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues(2), modifiée par la directive 2002/51/CE(3), et notamment son article 7,considérant ce qui suit:(1) La directive 97/24/CE est une des directives particulières aux fins de la procédure de réception fixée par la directive 92/61/CEE(4), qui doit être abrogée par la directive 2002/24/CE à compter du 9 novembre 2003.(2) La directive 2002/51/CE relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de moteurs à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE a instauré de nouvelles valeurs limites d'émissions pour les motocycles à deux roues. Ces valeurs limites s'appliquent en deux étapes, la première commençant le 1er avril 2003 pour tous les types de véhicules et la seconde le 1er janvier 2006 pour les nouveaux types. Pour la seconde étape, la mesure des émissions de polluants provenant des motocycles à deux roues repose sur l'utilisation du cycle d'essai urbain élémentaire établi dans le règlement CEE/NU n° 40 et du cycle d'essai extra-urbain prévu dans la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/80/CE de la Commission(6).(3) La directive 97/24/CE, modifiée par la directive 2002/51/CE, a spécifié le cycle d'essai du type I pour mesurer les émissions de polluants provenant des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Ce cycle d'essai doit être complété par la Commission dans le cadre du comité d'adaptation au progrès technique institué par l'article 13 de la directive 70/156/CEE, et doit s'appliquer à partir de 2006.(4) Il y a lieu de clarifier certains aspects liés aux données de l'essai du type II pour le contrôle technique annuel, conformément à la directive 2002/51/CE, et de prévoir également l'enregistrement des données de cet essai dans l'annexe VII de la directive 2002/24/CE.(5) Il y a lieu de modifier les directives 97/24/CE et 2002/24/CE en conséquence.(6) Les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité d'adaptation au progrès technique,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierL'annexe II du chapitre 5 de la directive 97/24/CE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente directive.Article 2L'annexe VII de la directive 2002/24/CE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive.Article 31. Les États membres adoptent et publient avant le 4 septembre 2004 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Ils appliquent ces dispositions à partir du 4 septembre 2004.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.Article 4La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 11 août 2003.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 124 du 9.5.2002, p. 1.(2) JO L 226 du 18.8.1997, p. 1.(3) JO L 252 du 20.9.2002, p. 20.(4) JO L 225 du 10.8.1992, p. 72.(5) JO L 76 du 6.4.1970, p. 1.(6) JO L 291 du 28.10.2002, p. 20.ANNEXE IL'annexe II du chapitre 5 de la directive 97/24/CE est modifiée comme suit:1) Le point 2.2.1.1 est remplacé par le texte suivant:"2.2.1.1. Essai du type I (contrôle des émissions moyennes à l'échappement)Pour les types de véhicules soumis à l'essai des limites d'émissions figurant dans la ligne A du tableau du point 2.2.1.1.5:- l'essai est exécuté sur la base de deux cycles urbains élémentaires pour le préconditionnement et de quatre cycles urbains élémentaires pour l'échantillonnage des émissions. L'échantillonnage des émissions commence au moment même où s'achève la période de ralenti finale des cycles de préconditionnement et se termine à la fin de la période de ralenti finale du dernier cycle urbain élémentaire.Pour les types de véhicules soumis à l'essai des limites d'émissions figurant dans la ligne B du tableau du point 2.2.1.1.5:- pour les types de véhicules d'une cylindrée inférieure à 150 cm3, l'essai est exécuté sur la base de six cycles urbains élémentaires. L'échantillonnage des émissions commence avant ou au moment de la mise en route du moteur et se termine lorsque s'achève la période de ralenti finale du dernier cycle urbain élémentaire,- pour les types de véhicules d'une cylindrée supérieure ou égale à 150 cm3, l'essai est exécuté sur la base de six cycles urbains élémentaires et d'un cycle extra-urbain. L'échantillonnage des émissions commence avant ou au moment de la mise en route du moteur et se termine lorsque s'achève la période de ralenti finale du cycle extra-urbain."2) Le point 2.2.1.1.7 suivant est ajouté:"2.2.1.1.7. Les données enregistrées sont complétées dans les sections correspondantes du document visé à l'annexe VII de la directive 2002/24/CE."3) Le point 2.2.1.2.4 est remplacé par le texte suivant:"2.2.1.2.4. La température de l'huile du moteur au moment de l'essai est enregistrée (uniquement applicable aux moteurs à quatre temps)."4) Le point 2.2.1.2.5 est remplacé par le texte suivant:"2.2.1.2.5. Les données enregistrées sont complétées dans les sections correspondantes du document visé à l'annexe VII de la directive 2002/24/CE."5) La note en bas de page (*) du tableau du point 2.2.1.1.5 est supprimée.6) Le titre de l'appendice 1 est remplacé par le texte suivant:"Essai du type I (pour les véhicules soumis à l'essai des limites d'émission figurant dans la ligne A du tableau du point 2.2.1.1.5 de la présente annexe)(contrôle des émissions moyennes de gaz polluants)".7) L'appendice 1 bis suivant est inséré:"Appendice 1 bisEssai du type I (pour les véhicules soumis à l'essai des limites d'émissions figurant dans la ligne B du tableau du point 2.2.1.1.5 de la présente annexe)(contrôle des émissions moyennes de gaz polluants)1. INTRODUCTIONMéthode à suivre pour l'essai du type I prévu au point 2.2.1.1 de l'annexe II1.1. Le motocycle ou tricycle est placé sur un banc dynamométrique comportant un frein et un volant d'inertie. On procède sans interruption à un essai comportant six cycles urbains élémentaires d'une durée totale de 1170 secondes pour les motocycles de la classe I ou à un essai comprenant six cycles urbains élémentaires plus un cycle extra-urbain d'une durée totale de 1570 secondes pour les motocycles de la classe II.Pendant l'essai, les gaz d'échappement sont dilués avec de l'air de manière à obtenir un débit volumétrique constant du mélange. Pendant toute la durée de l'essai, sur le mélange ainsi obtenu, on prélève un débit constant dans un ou plusieurs sacs pour déterminer successivement les concentrations (valeurs moyennes pour l'essai) de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote et de dioxyde de carbone.2. CYCLE DE FONCTIONNEMENT AU BANC DYNAMOMÉTRIQUE2.1. Description du cycleLes cycles de fonctionnement à appliquer au banc dynamométrique sont indiqués dans le sous-appendice 1.2.2. Conditions générales pour l'exécution du cycleOn doit exécuter s'il y a lieu des cycles d'essais préliminaires pour déterminer quelle est la meilleure manière de manoeuvrer la commande de l'accélérateur et du frein afin d'exécuter un cycle se rapprochant du cycle théorique dans les limites prescrites.2.3. Utilisation de la boîte de vitesses2.3.1. L'utilisation de la boîte de vitesses est déterminée de la façon suivante:2.3.1.1. À vitesse stabilisée, le régime du moteur doit être compris autant que possible entre 50 et 90 % du régime de puissance maximale. Quand il est possible d'atteindre cette vitesse sur deux ou plus de deux rapports, on doit essayer le moteur sur le rapport le plus élevé.2.3.1.2. Pour ce qui est du cycle urbain, pendant l'accélération, on doit exécuter l'essai du cyclomoteur sur le rapport qui permet l'accélération maximale. On passe au plus tard au rapport supérieur lorsque le régime du moteur atteint 110 % de la vitesse à laquelle le moteur délivre sa puissance maximale. Si un motocycle ou tricycle atteint la vitesse de 20 km/h en premier rapport ou de 35 km/h en deuxième rapport, le rapport supérieur est engagé à ces vitesses.Dans ces cas, aucun autre changement de rapport pour des rapports plus élevés n'est permis. Si, durant la phase d'accélération, les changements de rapports ont lieu à ces vitesses fixes du motocycle ou tricycle, la phase suivante à vitesse constante est effectuée avec le rapport qui est engagé lorsque le motocycle ou tricycle entre dans cette phase à vitesse constante, quel que soit le régime du moteur.2.3.1.3. Au cours de la décélération, on passe au rapport inférieur avant que le moteur commence à tourner virtuellement au ralenti ou lorsque le régime du moteur tombe à 30 % de la vitesse à laquelle le moteur délivre sa puissance maximale, selon lequel de ces deux états est atteint en premier. On ne doit pas descendre en premier rapport durant la décélération.2.3.2. Les motocycles ou tricycles équipés de boîtes de vitesses à commande automatique sont essayés en enclenchant le rapport le plus élevé ("drive"). L'accélérateur est actionné de façon à obtenir des accélérations aussi constantes que possible, afin que la transmission enclenche les différents rapports dans l'ordre normal. Les tolérances prescrites au point 2.4 sont applicables.2.3.3. Pour l'exécution du cycle extra-urbain, la boîte de vitesses sera utilisée conformément aux recommandations du constructeur.Les points de changement de vitesse figurant à l'appendice 1 de la présente annexe ne s'appliquent pas; l'accélération doit continuer tout au long de la période représentée par la ligne droite reliant la fin de chaque période de ralenti au début de la période suivante de vitesse constante. Les tolérances indiquées au point 2.4 sont applicables.2.4. Tolérances2.4.1. L'écart toléré par rapport à la vitesse théorique doit rester à ± 2 km/h au cours de toutes les phases. On accepte, lors des changements de mode, des écarts sortant de ces tolérances, à condition que leur durée ne dépasse jamais 0,5 seconde, sous réserve des dispositions des points 6.5.2 et 6.6.3.2.4.2. On admet une tolérance de ± 0,5 seconde par rapport aux durées théoriques.2.4.3. Les tolérances de vitesse et de temps sont combinées de la manière indiquée dans le sous-appendice 1.2.4.4. La distance parcourue pendant le cycle sera mesurée avec une tolérance de ± 2 %.3. MOTOCYCLE OU TRICYCLE ET CARBURANT3.1. Motocycle ou tricycle à essayer3.1.1. Le motocycle ou tricycle doit être présenté en bon état mécanique. Il doit être rodé et avoir parcouru au moins 1000 km avant l'essai. Le laboratoire peut décider si un motocycle ou tricycle qui a parcouru moins de 1000 km avant l'essai peut être accepté.3.1.2. Le dispositif d'échappement ne doit pas présenter de fuite susceptible de diminuer la quantité des gaz collectés, qui doit être celle sortant du moteur.3.1.3. On peut contrôler l'étanchéité du système d'admission pour vérifier que la carburation n'est pas affectée par une prise d'air accidentelle.3.1.4. Les réglages du motocycle ou tricycle sont ceux prescrits par le constructeur.3.1.5. Le laboratoire pourra vérifier que les performances du motocycle ou tricycle sont conformes aux spécifications du constructeur, que le motocycle ou tricycle est normalement utilisable et en particulier qu'il peut démarrer à froid et à chaud.3.2. CarburantPour l'essai, on doit utiliser le carburant de référence dont les spécifications sont reprises à l'annexe IV. Si le moteur est lubrifié par mélange, la qualité et le dosage de l'huile ajoutée au carburant de référence doivent être conformes aux recommandations du constructeur.4. APPAREILLAGE D'ESSAI4.1. Banc dynamométriqueLes caractéristiques principales du banc sont les suivantes:Contact entre rouleau et pneu pour chaque roue motrice:- diamètre du rouleau >= 400 mm,- équation de la courbe d'absorption de puissance: le banc d'essai doit permettre de reproduire, à ± 15 %, à partir de la vitesse initiale de 12 km/h, la puissance développée sur route par le moteur lorsque le motocycle ou tricycle circule en palier, la vitesse du vent étant pratiquement nulle. Soit la puissance absorbée par le frein et les frottements internes du banc sera calculée selon les prescriptions du point 11 du sous-appendice 4 de l'appendice 1, soit la puissance absorbée par le frein et les frottements internes du banc doit être de:- K V3 ± 5 % de PV50,- inerties additionnelles: 10 kg en 10 kg(1).4.1.1. La distance effectivement parcourue doit être mesurée avec un compte-tours entraîné par le rouleau qui entraîne le frein et les volants d'inertie.4.2. Matériel pour l'échantillonnage des gaz et pour la mesure de leur volume4.2.1. Les sous-appendices 2 et 3 comportent un schéma de principe du matériel de collecte, de dilution, d'échantillonnage et de mesure volumétrique des gaz d'échappement pendant l'essai.4.2.2. Les points suivants décrivent les pièces composant l'équipement d'essai (pour chaque pièce, le sigle de référence figurant sur les croquis des sous-appendices 2 et 3 est indiqué). Le service technique peut autoriser l'emploi d'un équipement différent si les résultats sont équivalents.4.2.2.1. Un dispositif de collecte de tous les gaz d'échappement émis pendant l'essai; c'est généralement un dispositif de type ouvert, maintenant la pression atmosphérique à la ou aux sorties de l'échappement du moteur. Néanmoins, si les conditions de contre-pression sont respectées (± 1,25 kPa), on pourra utiliser un système fermé. La collecte des gaz doit se faire sans condensation susceptible d'altérer notablement la nature des gaz d'échappement à la température d'essai.4.2.2.2. Un tuyau de raccordement (Tu) reliant le dispositif de collecte des gaz d'échappement et le système de prélèvement des gaz d'échappement. Ce tuyau et le dispositif de collecte sont en acier inoxydable, ou en un autre matériau n'altérant pas la composition des gaz recueillis et résistant à la température de ces gaz.4.2.2.3. Un échangeur thermique (Sc) capable de limiter la variation de la température des gaz dilués à l'entrée de la pompe à ± 5 °C pendant la durée de l'essai. Cet échangeur doit être pourvu d'un système de préchauffage capable de porter les gaz à sa température de fonctionnement (± 5 °C) avant le démarrage de l'essai.4.2.2.4. Une pompe volumétrique (P1) destinée à aspirer les gaz dilués, actionnée par un moteur comportant plusieurs vitesses rigoureusement constantes. Le débit constant doit être suffisant pour garantir l'aspiration de la totalité des gaz d'échappement. Un dispositif utilisant un Venturi à flot critique peut aussi être utilisé.4.2.2.5. Un dispositif permettant l'enregistrement continu de la température des gaz dilués entrant dans la pompe.4.2.2.6. Une sonde (S3), fixée au niveau du dispositif de collecte des gaz, à l'extérieur de celui-ci, permettant de recueillir, par l'intermédiaire d'une pompe, d'un filtre et d'un débitmètre, un échantillon à débit constant de l'air de dilution pendant la durée de l'essai.4.2.2.7. Une sonde (S2), située avant la pompe volumétrique et dirigée vers l'amont du flux de gaz dilués, permettant de recueillir un échantillon à débit constant du mélange de gaz dilués pendant la durée de l'essai par l'intermédiaire, si nécessaire, d'une pompe, d'un filtre et d'un débitmètre. Le débit minimal d'écoulement du flux gazeux dans les deux systèmes d'échantillonnage ci-dessus doit être d'au moins 150 l/h.4.2.2.8. Deux filtres (F2 et F3), placés respectivement après les sondes S2 et S3, ayant pour but de retenir les particules solides en suspension dans le flux de l'échantillon envoyé dans les sacs de collecte. On veillera tout particulièrement à ce qu'ils ne modifient pas les concentrations des composants gazeux des échantillons.4.2.2.9. Deux pompes (P2 et P3) prélevant les échantillons recueillis respectivement à l'aide des sondes S2 et S3 et remplissant les sacs Sa et Sb.4.2.2.10. Deux soupapes à réglage à main (V2 et V3) montées en série respectivement avec les pompes P2 et P3 et permettant de régler le débit de l'échantillon envoyé aux sacs.4.2.2.11. Deux rotamètres (R2 et R3) placés en série respectivement dans les lignes "sonde, filtre, pompe, soupapes, sac" (S2, F2, P2, V2, Sa et S3, F3, P3, V3, Sb) pour permettre un contrôle visuel et immédiat des débits instantanés de l'échantillon prélevé.4.2.2.12. Des sacs d'échantillonnage étanches recueillant l'air de dilution et le mélange de gaz dilués, de capacité suffisante pour ne pas entraver l'écoulement normal des échantillons. Ces gaz d'échantillonnage doivent être à fermeture automatique sur le côté du sac et pouvoir être fixés rapidement de manière étanche, soit sur le circuit d'échantillonnage, soit sur le circuit d'analyse en fin d'essai.4.2.2.13. Deux manomètres (g1 et g2) à pression différentielle placés:g1: avant la pompe P1 pour déterminer la dépression du mélange "gaz d'échappement-air de dilution" par rapport à l'atmosphère,g2: après et avant la pompe P1, pour évaluer l'augmentation de la pression induite dans le flux de gaz.4.2.2.14. Un compte-tours totalisateur (CT) de la pompe volumétrique rotative P1.4.2.2.15. Des robinets à trois voies sur les circuits d'échantillonnage ci-dessus dirigeant les flux d'échantillons soit vers l'extérieur, soit vers leurs sacs de collecte respectifs pendant la durée de l'essai. Les robinets doivent être à action rapide. Ils doivent être fabriqués avec des matériaux qui ne provoquent pas d'altérations dans la composition des gaz; ils doivent en outre avoir des sections d'écoulement et des formes qui réduisent les pertes de charge au minimum techniquement possible.4.3. Matériel d'analyse4.3.1. Détermination de la concentration des hydrocarbures4.3.1.1. La concentration des hydrocarbures imbrûlés dans les échantillons recueillis pendant les essais dans les sacs Sa et Sb est déterminée par un analyseur du type à ionisation de flamme.4.3.2. Détermination des concentrations de CO et de CO24.3.2.1. Les concentrations de monoxyde de carbone (CO) et de dioxyde de carbone (CO2) dans les échantillons recueillis pendant les essais dans les sacs Sa et Sb sont déterminées par un analyseur du type non dispersif à absorption dans l'infrarouge.4.3.3. Détermination des concentrations de NOx4.3.3.1. La concentration des oxydes d'azote (NOx) dans les échantillons recueillis pendant les essais dans les sacs Sa et Sb est déterminée par un analyseur du type de chimiluminescence.4.4. Précision des appareils et des mesures4.4.1. Le frein étant étalonné au moyen d'un essai séparé, il n'est pas nécessaire d'indiquer la précision du dynamomètre. L'inertie totale des masses en rotation, y compris celle des rouleaux et de la partie tournante du frein (point 5.2) est donnée à ± 2 % près.4.4.2. La vitesse du motocycle ou tricycle doit être mesurée à partir de la vitesse de rotation des rouleaux liés au frein et aux volants d'inertie. Elle doit pouvoir être mesurée à ± 2 km/h près dans la gamme de 0 à 10 km/h et à ± 1 km/h près au-dessus de 10 km/h.4.4.3. La température visée au point 4.2.2.5 doit pouvoir être mesurée à ± 1 °C près. La température visée au point 6.1.1 doit pouvoir être mesurée à ± 2 °C près.4.4.4. La pression atmosphérique doit pouvoir être mesurée à ± 0,133 kPa.4.4.5. La dépression dans le mélange des gaz dilués entrant dans la pompe P1 (voir point 4.2.2.13) par rapport à la pression atmosphérique doit pouvoir être mesurée à ± 0,4 kPa près. La différence de pression des gaz dilués entre les sections situées en amont et en aval de la pompe P1 (voir point 4.2.2.13) doit être mesurée à ± 0,4 kPa.4.4.6. Le volume déplacé à chaque rotation complète de la pompe P1 et la valeur du déplacement à la vitesse de pompage la plus réduite possible, selon l'enregistrement du compte-tours, doivent permettre de déterminer le volume global de mélange "gaz d'échappement-air de dilution" déplacé par P1 pendant l'essai à ± 2 % près.4.4.7. Les analyseurs doivent avoir une étendue de mesure compatible avec la précision requise pour la mesure des teneurs des divers polluants à ± 3 % près, compte non tenu de la précision des gaz d'étalonnage.L'analyseur à ionisation de flamme pour la détermination de la concentration des hydrocarbures doit pouvoir arriver à 90 % de la pleine échelle dans un temps inférieur à une seconde.4.4.8. La teneur des gaz d'étalonnage ne doit pas s'écarter de plus de ± 2 % de la valeur de référence de chacun d'eux. Le support diluant est constitué par de l'azote.5. PRÉPARATION DE L'ESSAI5.1. Essai sur route5.1.1. Conditions de la routeLa piste d'essai doit être plate, horizontale, droite et munie d'un revêtement régulier. La surface doit être sèche et libre de tout obstacle ou barrière de vent susceptible d'empêcher la mesure de la résistance à l'avancement. La pente ne doit pas excéder 0,5 % entre deux points séparés d'au moins 2 mètres.5.1.2. Conditions ambiantes pour l'essai sur routeDurant les périodes de collecte des données, le vent doit être constant. Sa vitesse et sa direction doivent être mesurées en permanence ou selon une fréquence appropriée dans un lieu où sa force au cours du parcours en roue libre est représentative.Les conditions ambiantes doivent respecter les limites suivantes:- vitesse maximale du vent: 3 m/s,- vitesse maximale du vent en cas de rafales: 5 m/s,- vitesse moyenne du vent, parallèle: 3 m/s,- vitesse moyenne du vent, perpendiculaire: 2 m/s,- humidité relative maximale: 95 %,- température de l'air: entre 278 K et 308 K.Les conditions ambiantes de référence doivent être les suivantes:- pression, p0: 100 kPa,- température, T0: 293 K,- densité relative de l'air, d0: 0,9197,- vitesse du vent: vent nul,- masse volumétrique de l'air, ρ0: 1,189 kg/m3.La densité relative de l'air au moment de l'essai du motocycle, calculée selon la formule ci-après, ne doit pas s'écarter de plus de 7,5 % de la densité de l'air dans les conditions de référence.La densité relative de l'air, dT, doit être calculée selon la formule suivante:>PICTURE>oùdT= densité relative de l'air dans les conditions de l'essai;pT= pression ambiante dans les conditions de l'essai, en kilopascals;TT= température absolue au cours de l'essai, en kelvins.5.1.3. Vitesse de référenceLa vitesse ou les vitesses de référence doivent être définies pour le cycle d'essai.5.1.4. Vitesse spécifiéeLa vitesse spécifiée, v, est nécessaire pour préparer la courbe de résistance à l'avancement. Pour déterminer la résistance à l'avancement en fonction de la vitesse du motocycle lorsque celle-ci se rapproche de la vitesse de référence v0, les résistances à l'avancement doivent être mesurées à l'aide d'au moins quatre vitesses spécifiées, y compris la (les) vitesse(s) de référence. La fourchette des vitesses spécifiées (l'intervalle entre les vitesses maximale et minimale) doit être élargie aux deux extrémités de la vitesse de référence ou de la fourchette de la vitesse de référence s'il en existe plus d'une d'au moins Δv, comme il est défini au point 5.1.6. Les vitesses spécifiées, y compris la (les) vitesse(s) de référence, ne doivent pas s'écarter de plus de 20 km/h et l'intervalle entre les vitesses spécifiées doit être le même. La courbe de résistance à l'avancement permet de calculer la résistance à l'avancement à la (aux) vitesse(s) spécifiée(s).5.1.5. Vitesse initiale du parcours en roue libreLa vitesse initiale du parcours en roue libre doit être supérieure de plus de 5 km/h à la vitesse maximale à laquelle débute la mesure du temps de décélération en roue libre car il faut prévoir suffisamment de temps par exemple pour établir les positions à la fois du motocycle et du conducteur et pour couper l'alimentation du moteur avant que la vitesse ne redescende à v1, vitesse à laquelle débute la mesure du temps de décélération en roue libre.5.1.6. Vitesses initiale et finale dans la mesure du temps de décélération en roue librePour garantir la précision de la mesure du temps de décélération en roue libre (Δt) et de l'intervalle entre la vitesse initiale (v1) et la vitesse finale (v2), en kilomètre/heure, pendant le parcours en roue libre (2Δv), les conditions suivantes doivent être réunies:>PICTURE>>PICTURE>Δv = 5 km/h pour v <  60 km/hÄv = 10 km/h pour v >= 60 km/h5.1.7. Préparation du motocycle d'essai5.1.7.1. Le motocycle doit se conformer, dans tous ses composants, à la série de production; si le motocycle est différent de la série, une description complète doit être fournie dans le rapport de l'essai.5.1.7.2. Le moteur, la transmission et le motocycle doivent être correctement rodés conformément aux prescriptions du constructeur.5.1.7.3. Le motocycle doit être réglé conformément aux prescriptions du constructeur, par exemple en ce qui concerne la viscosité des huiles et la pression des pneumatiques; si le motocycle est différent de la série, une description complète doit être fournie dans le rapport de l'essai.5.1.7.4. La masse du motocycle en ordre de marche doit correspondre à la définition du point 1.2 de la présente annexe.5.1.7.5. La masse totale de l'essai, y compris celle du conducteur et des instruments, doit être mesurée avant le début de l'essai.5.1.7.6. La distribution de la charge entre les roues doit être conforme aux instructions du constructeur.5.1.7.7. Lors de l'installation des instruments de mesure sur le motocycle d'essai, il faut veiller à minimiser leurs effets sur la distribution de la charge entre les roues. Lors de l'installation du capteur de vitesse à l'extérieur du motocycle, il faut veiller à réduire au minimum les pertes aérodynamiques supplémentaires.5.1.8. Conducteur et position de conduite5.1.8.1. Le conducteur doit porter une combinaison adéquate (une pièce) ou une tenue similaire, un casque, une protection pour les yeux, des bottes et des gants.5.1.8.2. Le conducteur, dans les conditions décrites au point 5.1.8.1, doit avoir une masse de 75 kg ± 5 kg et une taille de 1,75 m ± 0,05 m.5.1.8.3. Le conducteur doit être assis sur le siège prévu, les pieds sur les repose-pieds et les bras normalement étendus. Cette position lui permettra, à tout moment, d'avoir le contrôle approprié du motocycle au cours de l'essai en roue libre.Le conducteur doit rester dans la même position tout au long de la mesure.5.1.9. Mesure du temps de décélération en roue libre5.1.9.1. Après une période d'échauffement, le motocycle doit accélérer pour parvenir à la vitesse initiale à laquelle débutera le parcours en roue libre.5.1.9.2. Étant donné qu'il peut être dangereux et difficile, du point de vue de sa construction, de faire passer la transmission au point mort, le parcours en roue libre ne peut s'effectuer qu'avec le moteur débrayé. Par ailleurs, la méthode de traction qui consiste à utiliser un autre motocycle pour la traction doit être appliquée aux motocycles pour lesquels il n'est pas possible de couper l'alimentation au cours du parcours en roue libre. Lorsque l'essai en roue libre est reproduit sur le banc dynamométrique, la transmission et l'embrayage doivent se trouver dans les mêmes conditions que pour l'essai sur route.5.1.9.3. La conduite du motocycle doit être aussi peu modifiée que possible et les freins ne doivent pas être activés jusqu'à la fin de la mesure du parcours en roue libre.5.1.9.4. Le temps de décélération en roue libre Δtai correspondant à la vitesse spécifiée vj doit être mesuré comme le temps écoulé entre la vitesse vj + Δv du motocycle et la vitesse vj - Δv.5.1.9.5. La procédure décrite entre les points 5.1.9.1 et 5.1.9.4 doit être répétée en sens inverse pour mesurer le temps de décélération en roue libre Δtbi.5.1.9.6. La moyenne ΔTi des deux temps de décélération en roue libre Δtai et Δtbi se calcule à l'aide de l'équation suivante:>PICTURE>5.1.9.7. Il convient d'exécuter au moins quatre essais et de calculer le temps moyen de décélération en roue libre ΔTj selon l'équation suivante:>PICTURE>Les essais doivent être menés jusqu'à atteindre une précision statistique P inférieure ou égale à 3 % (P <= 3 %). La précision statistique, P, se définit, en pourcentage, par la formule suivante:>PICTURE>où:t= coefficient fourni au tableau 1;s= écart type donné par la formule>PICTURE>n= numéro de l'essai.Tableau 1 Coefficient de précision statistique>TABLE>5.1.9.8. Lors des répétitions de l'essai, il faut veiller à commencer le parcours en roue libre dans les mêmes conditions d'échauffement et à la même vitesse initiale.5.1.9.9. La mesure du temps de décélération en roue libre pour plusieurs vitesses spécifiées peut s'effectuer dans le cadre d'un même parcours en roue libre. Dans ce cas, le parcours en roue libre doit toujours être répété à partir de la même vitesse initiale.5.2. Traitement des données5.2.1. Calcul de la résistance à l'avancement5.2.1.1. La résistance à l'avancement Fj, en newtons, à la vitesse spécifiée vj, est calculée comme suit:>PICTURE>où:m= masse du motocycle d'essai, en kilogrammes, telle qu'essayée, y compris le conducteur et les instruments;mr= masse d'inertie équivalente de toutes les roues et parties du motocycle tournant avec les roues au cours du parcours en roue libre sur route. mr doit être mesurée ou calculée selon le cas. Une autre solution consiste à estimer mr à 7 % de la masse à vide du motocycle.5.2.1.2. La résistance à l'avancement Fj doit être corrigée conformément au point 5.2.2.5.2.2. Ajustement de la courbe de résistance à l'avancementLa courbe de résistance à l'avancement F se calcule comme suit:>PICTURE>Cette équation doit être ajustée par régression linéaire à la série de données de Fj et vj obtenue ci-dessus pour déterminer les coefficients f0 et f2,où:F= résistance à l'avancement, y compris le cas échéant la résistance à la vitesse du vent, en newtons;f0= résistance au roulement, en newtons;f2= coefficient de traînée aérodynamique, en newtons divisés par le carré des kilomètres par heure [N/(km/h)2].Les coefficients f0 et f2 établis doivent être corrigés pour tenir compte des conditions ambiantes de référence à l'aide des équations suivantes:>PICTURE>>PICTURE>où:f*0= résistance au roulement corrigée en fonction des conditions ambiantes de référence, en newtons;TT= température ambiante moyenne, en kelvins;f*2= coefficient corrigé de traînée aérodynamique, en newtons divisés par le carré des kilomètres par heure [N/(km/h)2];pT= pression atmosphérique moyenne en kilopascals;K0= facteur de correction "température" de la résistance au roulement, qui peut être déterminé sur la base de données empiriques pour les essais de motocycles et de pneumatiques particuliers, ou qui peut, à défaut d'informations, être estimé comme suit: K0 = 6 × 10-3 K-1.5.2.3. Résistance à l'avancement cible pour le réglage du banc dynamométriqueLa résistance à l'avancement cible F*(v0) sur le banc dynamométrique à la vitesse de référence du motocycle (v0), en newtons, est déterminée comme suit:>PICTURE>5.3. Réglage du banc dynamométrique à partir des mesures du parcours en roue libre sur route5.3.1. Spécifications de l'équipement5.3.1.1. Les instruments utilisés pour mesurer la vitesse et la durée doivent posséder la précision spécifiée aux points a) à f) du tableau 2.Tableau 2 Précision requise des mesures>TABLE>Les rouleaux du banc doivent être propres, secs et exempts de tout ce qui pourrait faire déraper le pneumatique.5.3.2. Réglage de la masse d'inertie5.3.2.1. La masse d'inertie équivalente pour le banc dynamométrique doit être la masse d'inertie équivalente du volant d'inertie mfi, plus proche de la masse réelle du motocycle ma. La masse réelle, ma, correspond à la somme de la masse en rotation de la roue avant, mrf, et de la masse totale du motocycle, y compris le conducteur et les instruments, mesurée au cours de l'essai sur route. La masse d'inertie équivalente mi peut également être calculée à partir des données du tableau 3. La valeur de mrf peut être mesurée ou calculée, selon le cas, en kilogrammes, ou être estimée à 3 % de m.Si la masse réelle ma ne peut être égale à la masse d'inertie équivalente du volant d'inertie mi, pour faire en sorte que la résistance à l'avancement cible F* soit équivalente à la résistance à l'avancement FE qui doit être appliquée au banc dynamométrique, le temps de décélération en roue libre ΔTE peut être ajusté en proportion de la masse totale durant le temps de décélération en roue libre cible ΔTroad, selon les équations suivantes:>PICTURE>>PICTURE>>PICTURE>>PICTURE>avec>PICTURE>et où:ΔTroad= temps de décélération en roue libre cible;ΔTE= temps de décélération en roue libre ajusté à la masse d'inertie (mi + mr1);FE= résistance à l'avancement équivalente du banc dynamométrique;mr1= masse d'inertie équivalente de la roue arrière et des parties du motocycle tournant avec la roue au cours du parcours en roue libre. La masse mr1 peut être mesurée ou calculée, selon le cas, en kilogrammes. Une autre solution consiste à estimer mr1 à 4 % de m.5.3.3. Avant l'essai, le banc dynamométrique doit être échauffé de façon à stabiliser la force de frottement Ff.5.3.4. La pression des pneumatiques doit être mise en conformité avec les spécifications du constructeur ou avec la pression à laquelle s'égalent la vitesse du motocycle durant l'essai sur route et la vitesse du motocycle obtenue sur le banc dynamométrique.5.3.5. Le motocycle d'essai doit être échauffé sur le banc dynamométrique dans les mêmes conditions que durant l'essai sur route.5.3.6. Procédures de réglage du banc dynamométriqueLa charge sur le banc dynamométrique FE, compte tenu de sa construction, est composée de la perte totale par frottement Ff (qui correspond à la somme de la résistance par frottement à la rotation du banc dynamométrique et, de la résistance au roulement des pneumatiques et de la résistance par frottement des parties tournantes du système de conduite du motocycle) et de la force de freinage de l'unité d'absorption de puissance (pau) Fpau, comme le montre l'équation suivante:>PICTURE>La résistance à l'avancement cible F* spécifiée au point 5.2.3 doit être reproduite sur le banc dynamométrique en fonction de la vitesse du motocycle, à savoir:>PICTURE>5.3.6.1. Détermination de la perte totale par frottementLa perte totale par frottement Ff sur le banc dynamométrique doit être mesurée à l'aide de la méthode indiquée aux sections 5.3.3.1.1 et 5.3.3.1.2.5.3.6.1.1. Conduite par le banc dynamométriqueCette méthode ne s'applique qu'aux bancs dynamométriques capables de conduire un motocycle. Le motocycle doit être conduit par le banc dynamométrique de façon constante à la vitesse de référence v0, la transmission étant engagée et le moteur débrayé. La perte totale par frottement Ff(v0) est donnée par la force du banc dynamométrique.5.3.6.1.2. Parcours en roue libre sans absorptionLa méthode de mesure du temps de décélération en roue libre sert à évaluer la perte totale par frottement Ff.Le parcours en roue libre effectué par le motocycle doit être réalisé sur le banc dynamométrique selon la procédure décrite du point 5.1.9.1 au point 5.1.9.4 sans aucune absorption par le banc dynamométrique et il convient de mesurer le temps de décélération en roue libre Δti correspondant à la vitesse de référence v0.Cette mesure doit être effectuée au moins trois fois et le temps moyen de décélération en roue libre>PICTURE>doit être calculé à partir de la formule suivante:>PICTURE>La perte totale par frottement à la vitesse de référence v0, Ff(v0), est calculée comme suit:>PICTURE>5.3.6.2. Calcul de la force de l'unité d'absorption de puissanceLa force Fpau(v0) absorbée par le banc dynamométrique à la vitesse de référence v0 s'obtient en soustrayant Ff(v0) de la résistance à l'avancement cible F*(v0):>PICTURE>5.3.6.3. Réglage du banc dynamométriqueEn fonction de son type, le banc dynamométrique doit être réglé selon l'une des méthodes décrites aux points 5.3.6.3.1 à 5.3.6.3.4.5.3.6.3.1. Banc dynamométrique à fonction polygonaleDans le cas d'un banc dynamométrique à fonction polygonale, dans lequel les caractéristiques de l'absorption sont déterminées par les valeurs de charge à différentes vitesses, trois vitesses spécifiées au moins, dont la vitesse de référence, seront choisies comme points de réglage. À chacun de ces points, le banc dynamométrique sera réglé en fonction de la valeur Fpau(vj) obtenue au point 5.3.6.2.5.3.6.3.2. Banc dynamométrique à contrôle de coefficients5.3.6.3.2.1. Dans le cas d'un banc dynamométrique à contrôle de coefficients, dans lequel les caractéristiques de l'absorption sont déterminées par des coefficients donnés d'une fonction polynomiale, la valeur de Fpau(vj), à chaque vitesse spécifiée, devra être calculée selon la procédure indiquée aux points 5.3.6.1 et 5.3.6.2.5.3.6.3.2.2. Si l'on définit les caractéristiques de charge comme suit:>PICTURE>les coefficients a, b et c doivent être déterminés par la méthode de régression polynomiale.5.3.6.3.2.3. Le banc dynamométrique doit être réglé en fonction des coefficients a, b et c obtenus au point 5.3.6.3.2.2.5.3.6.3.3. Banc dynamométrique à régulateur numérique polygonal F*5.3.6.3.3.1. Dans le cas d'un banc dynamométrique muni d'un régulateur numérique polygonal F*, dans lequel une unité centrale de traitement (UCT) est incorporée au système, F* est saisie directement et Δti, Ff et Fpau sont automatiquement mesurés et calculés pour déterminer, sur le banc dynamométrique, la résistance à l'avancement cible F* = f*0 + f*2v2.5.3.6.3.3.2. Dans ce cas, plusieurs points sont directement saisis l'un après l'autre par voie numérique à l'aide de la série de données de F*j et vj, le parcours en roue libre est exécuté et le temps de décélération en roue libre Δti est mesuré. À l'aide d'un calcul automatique de l'UCT dans la séquence suivante, Fpau est automatiquement placée dans la mémoire à des intervalles de vitesse du motocycle de 0,1 km/h; après plusieurs répétitions de l'essai en roue libre, la résistance à l'avancement est finalement déterminée comme suit:>PICTURE>>PICTURE>>PICTURE>5.3.6.3.4. Banc dynamométrique à régulateur numérique de coefficients f*0, et f*25.3.6.3.4.1. Dans le cas d'un banc dynamométrique muni d'un indicateur numérique de coefficients f*0, f*2 dans lequel une UCT est incorporée au système, la résistance à l'avancement cible F* = f*0 + f*2v2 est automatiquement déterminée sur le banc dynamométrique.5.3.6.3.4.2. Dans ce cas, les coefficients f*0 et f*2 sont directement saisis par voie numérique; le parcours en roue libre est exécuté et le temps de décélération en roue libre Δti est mesuré. À l'aide d'un calcul automatique de l'UCT dans la séquence suivante, Fpau est automatiquement placée dans la mémoire par voie numérique à des intervalles de vitesse du motocycle de 0,06 km/h pour déterminer la résistance à l'avancement:>PICTURE>>PICTURE>>PICTURE>5.3.7. Vérification du banc dynamométrique5.3.7.1. Immédiatement après le réglage initial, le temps de décélération en roue libre ΔtE sur le banc dynamométrique correspondant à la vitesse de référence (v0) doit être mesuré selon la même procédure que celle décrite aux points 5.1.9.1 à 5.1.9.4.La mesure doit être réalisée au moins trois fois et le temps moyen de décélération en roue libre ΔtE sera calculé à partir des résultats.5.3.7.2. La résistance à l'avancement établie à la vitesse de référence FE(v0) sur le banc dynamométrique est calculée selon l'équation suivante:>PICTURE>où:FE= résistance à l'avancement établie sur le banc dynamométrique;ΔtE= temps moyen de décélération en roue libre sur le banc dynamométrique.5.3.7.3. L'erreur de réglage, ε, est calculée comme suit:>PICTURE>5.3.7.4. Il convient de réajuster le banc dynamométrique si l'erreur de réglage ne satisfait pas aux critères suivants:ε <= 2 % pour v0 >= 50 km/hε <= 3 % pour 30 km/h <= v0 <  50 km/hε <= 10 % pour v0 <  30 km/h5.3.7.5. La procιdure dιcrite aux points 5.3.4.1 ΰ 5.3.4.3 doit κtre rιpιtιe jusqu'ΰ ce que l'erreur de rιglage respecte les critθres.5.4. Rιglage du banc dynamomιtrique ΰ l'aide du tableau de rιsistance ΰ l'avancementLe banc dynamomιtrique peut κtre rιglι ΰ partir des donnιes du tableau de rιsistance ΰ l'avancement plutτt que de la rιsistance ΰ l'avancement obtenue avec la mιthode du parcours en roue libre. Avec cette mιthode du tableau, le banc dynamomιtrique doit κtre rιglι en fonction de la masse de rιfιrence indιpendamment des caractιristiques spιcifiques du motocycle.La masse d'inertie ιquivalente du volant d'inertie mfi doit κtre la masse d'inertie ιquivalente mi spιcifiιe au tableau 3. Le banc dynamomιtrique doit κtre rιglι selon la rιsistance au roulement de la roue avant "a" et le coefficient de traξnιe aιrodynamique "b" spιcifiιs dans le tableau 3.Tableau 3((Si la vitesse maximale d'un vιhicule telle que dιclarιe par le constructeur est infιrieure ΰ 130 km/h et que cette vitesse ne peut κtre atteinte sur le banc dynamomιtrique avec les caractιristiques du banc d'essai dιfinies au tableau 3 de l'appendice A, le coefficient b doit κtre ajustι pour parvenir ΰ la vitesse maximale.)) Masse d'inertie ιquivalente>EMPLACEMENT TABLE>5.4.1. Réglage de la résistance à l'avancement sur le banc dynamométrique à l'aide du tableau de résistance à l'avancementLa résistance à l'avancement sur le banc dynamométrique FE doit être déterminée à partir de l'équation suivante:>PICTURE>où:FT= résistance à l'avancement obtenue à partir du tableau de résistance à l'avancement, en newtons;A= résistance au roulement de la roue avant en newtons;B= coefficient de traînée aérodynamique en neutrons divisés par le carré des kilomètres par heure [N/(km/h)2];v= vitesse spécifiée, en kilomètres par heure.La résistance à l'avancement cible F* doit être égale à la résistance à l'avancement obtenue à partir du tableau de résistance à l'avancement FT car il ne sera pas nécessaire de procéder à une correction pour tenir compte des conditions ambiantes de référence.5.4.2. Vitesse spécifiée pour le banc dynamométriqueLes résistances à l'avancement sur le banc dynamométrique doivent être vérifiées à la vitesse spécifiée v. Il convient de contrôler au moins quatre vitesses spécifiées, y compris la (les) vitesse(s) de référence. La fourchette des vitesses spécifiées (l'intervalle entre les vitesses maximale et minimale) doit être élargie aux deux extrémités de la vitesse de référence ou de la fourchette de la vitesse de référence s'il en existe plus d'une d'au moins Δv, comme il est défini au point 5.1.6. Les vitesses spécifiées, y compris la (les) vitesse(s) de référence, ne doivent pas s'écarter de plus de 20 km/h et l'intervalle des vitesses spécifiées doit être le même.5.4.3. Vérification du banc dynamométrique5.4.3.1. Immédiatement après le réglage initial, le temps de décélération en roue libre sur le banc dynamométrique correspondant à la vitesse spécifiée doit être mesuré. Le motocycle ne doit pas être monté sur le banc dynamométrique pendant la mesure du temps de décélération en roue libre. Lorsque la vitesse du banc dynamométrique dépasse la vitesse maximale du cycle d'essai, il convient de débuter la mesure du temps de décélération en roue libre.La mesure doit être réalisée au moins trois fois et le temps moyen de décélération en roue libre ΔtE doit être calculé à partir des résultats obtenus.5.4.3.2. La résistance à l'avancement établie FE(vj) à la vitesse spécifiée sur le banc dynamométrique est calculée à l'aide de l'équation suivante:>PICTURE>5.4.3.3. L'erreur de réglage à la vitesse spécifiée, ε, est calculée comme suit:>PICTURE>5.4.3.4. Il convient de réajuster le banc dynamométrique si l'erreur de réglage ne satisfait pas aux critères suivants:ε <= 2 % pour v >= 50 km/hε <= 3 % pour 30 km/h <= v <  50 km/hε <= 10 % pour v <  30 km/hLa procιdure indiquιe aux points 5.4.3.1 ΰ 5.4.3.3 doit κtre rιpιtιe jusqu'ΰ ce que l'erreur de rιglage respecte les critθres.5.5. Conditionnement du motocycle ou tricycle5.5.1. Avant l'essai, le motocycle ou tricycle est entreposι dans un local dans lequel la tempιrature demeure relativement constante entre 20 et 30 °C. Ce conditionnement doit κtre maintenu jusqu'ΰ ce que la tempιrature de l'huile et, le cas ιchιant, celle du liquide de refroidissement se situent ΰ ± 2 k de la tempιrature du local. Aprθs que le moteur aura tournι au ralenti pendant 40 secondes, deux cycles complets seront effectuιs avant de recueillir les gaz d'ιchappement.5.5.2. La pression des pneumatiques doit κtre la mκme que celle indiquιe par le constructeur pour l'exιcution de l'essai prιliminaire sur route permettant le rιglage du frein. Toutefois, si le diamθtre des rouleaux est infιrieur ΰ 500 mm, on peut augmenter la pression des pneumatiques de 30 ΰ 50 %.5.5.3. La masse sur la roue entraξnιe est la mκme que lorsque le motocycle ou tricycle est utilisι en conditions normales de conduite, avec un conducteur pesant 75 kg.5.6. Ιtalonnage de l'appareillage d'analyse5.6.1. Ιtalonnage des analyseursOn envoie, dans l'analyseur, par l'intermιdiaire du dιbitmθtre et du manomθtre de sortie montιs sur chaque bouteille, la quantitι de gaz ΰ la pression indiquιe compatible avec le bon fonctionnement des appareils. On ajuste l'appareil pour qu'il affiche en valeur stabilisιe la valeur inscrite sur la bouteille de gaz ιtalon. On ιtablit, ΰ partir du rιglage obtenu avec la bouteille ΰ teneur maximale, la courbe des dιviations de l'appareil en fonction de la teneur des diverses bouteilles de gaz ιtalon utilisιes. Pour l'ιtalonnage pιriodique de l'analyseur ΰ ionisation de flamme, qui doit κtre effectuι au moins une fois par mois, on doit employer des mιlanges d'air et de propane (ou d'hexane) avec des concentrations nominales d'hydrocarbure ιgales ΰ 50 et ΰ 90 % de la pleine ιchelle. Pour l'ιtalonnage pιriodique des analyseurs non dispersifs ΰ absorption dans l'infrarouge, on doit mesurer des mιlanges d'azote et, respectivement, de CO et de CO2 dans des concentrations nominales de 10, 40, 60, 85 et 90 % de la pleine ιchelle. Pour l'ιtalonnage de l'analyseur NOx ΰ chimiluminescence, on doit employer des mιlanges d'oxydes nitreux (N2O) diluιs dans l'azote ΰ une concentration nominale de 50 et 90 % de la pleine ιchelle. Pour l'ιtalonnage de contrτle, ΰ effectuer avant chaque sιrie d'essais, on doit employer, pour les trois types d'analyseurs, des mιlanges contenant les gaz ΰ dιterminer dans une concentration ιgale ΰ 80 % de la pleine ιchelle. Un dispositif de dilution peut κtre utilisι pour ramener un gaz d'ιtalonnage d'une concentration de 100 % ΰ la concentration requise.6. MODE OPΙRATOIRE POUR LES ESSAIS AU BANC6.1. Conditions particuliθres d'exιcution du cycle6.1.1. La tempιrature du local du banc dynamomιtrique doit κtre comprise entre 20 et 30 °C pendant tout l'essai et κtre aussi proche que possible de celle du local de conditionnement du motocycle ou tricycle.6.1.2. Le motocycle ou tricycle doit κtre sensiblement horizontal au cours de l'essai, pour ιviter une distribution anormale du carburant.6.1.3. Tout au long de l'essai, une soufflante de refroidissement ΰ vitesse variable doit κtre placιe devant le motocycle afin de diriger l'air de refroidissement vers le motocycle de faηon ΰ simuler les conditions de fonctionnement rιelles. La vitesse de la soufflante doit κtre telle que, dans la plage de fonctionnement comprise entre 10 et 50 km/h, la vitesse linιaire de l'air ΰ la sortie de la soufflante ιquivaille ΰ ± 5 km/h de la vitesse du rouleau correspondante. Pour des vitesses supιrieures ΰ 50 km/h, la vitesse linιaire de l'air doit κtre ιgale ΰ ± 10 %. Pour des vitesses du rouleau infιrieures ΰ 10 km/h, la vitesse de l'air peut κtre nulle.La vitesse de l'air susmentionnιe doit κtre dιfinie comme une valeur moyenne de neuf points de mesure situιs au centre de chaque rectangle divisant la section finale de la soufflante en neuf parties (c'est-ΰ-dire en divisant cette derniθre en trois parties ιgales, horizontalement et verticalement). Chaque valeur mesurιe ΰ ces neufs points doit correspondre ΰ 10 % prθs ΰ leur valeur moyenne.La sortie de la soufflante doit avoir une surface d'au moins 0,4 m2 et son bord infιrieur doit κtre situι entre 5 et 20 cm au-dessus du sol. La section finale de la soufflante doit κtre perpendiculaire ΰ l'axe longitudinal du motocycle et la distance par rapport ΰ l'extrιmitι avant du motocycle doit κtre comprise entre 0,3 et 0,45 m. Le dispositif utilisι pour mesurer la vitesse linιaire de l'air doit se trouver entre 0 et 20 cm de la sortie d'air.6.1.4. Au cours de l'essai, on enregistre la vitesse en fonction du temps pour contrτler la validitι des cycles exιcutιs.6.1.5. Les tempιratures de l'eau de refroidissement et de l'huile du carter moteur peuvent κtre enregistrιes.6.2. Mise en route du moteur6.2.1. Une fois effectuιes les opιrations prιliminaires sur l'appareillage de collecte, de dilution, d'analyse et de mesure des gaz (voir point 7.1), on met en marche le moteur en utilisant les dispositifs prιvus ΰ cet effet: starter, volet de dιpart, etc., en suivant les instructions du constructeur.6.2.2. Le moteur est maintenu au ralenti pendant une durιe maximale de 40 secondes. Le dιbut du premier cycle d'essai coοncide avec le dιbut du prιlθvement des ιchantillons et de la mesure des rotations de la pompe.6.3. Utilisation du starter ΰ commande manuelleLe starter doit κtre mis hors circuit le plus tτt possible et en principe avant l'accιlιration de 0 ΰ 50 km/h. Si cette prescription ne peut κtre respectιe, le moment de la fermeture effective est indiquι. Le starter est rιglι conformιment aux instructions du constructeur.6.4. Ralenti6.4.1. Boξte de vitesses ΰ commande manuelle6.4.1.1. Les pιriodes de ralenti s'effectuent moteur embrayι, boξte de vitesses au point mort.6.4.1.2. Pour permettre de procιder aux accιlιrations en suivant normalement le cycle, le premier rapport du motocycle ou tricycle est engagι, embrayage dιbrayι, 5 secondes avant le dιbut de l'accιlιration suivant le ralenti considιrι.6.4.1.3. Le premier ralenti du dιbut du cycle se compose de 6 secondes de ralenti, boξte au point mort, moteur embrayι, et de 5 secondes, boξte en premiθre vitesse, moteur dιbrayι.6.4.1.4. Pour les ralentis intermιdiaires de chaque cycle, les temps correspondants sont respectivement de 16 secondes au point mort, et de 5 secondes en premiθre vitesse, moteur dιbrayι.6.4.1.5. Le dernier ralenti du cycle doit avoir une durιe de 7 secondes, boξte au point mort, moteur embrayι.6.4.2. Boξte de vitesses ΰ commande semi-automatiqueOn applique les indications du constructeur pour la conduite en ville ou, ΰ dιfaut, les prescriptions relatives aux boξtes de vitesses ΰ commande manuelle.6.4.3. Boξte de vitesses ΰ commande automatiqueLe sιlecteur n'est pas manoeuvrι durant tout l'essai, sauf indications contraires du constructeur. Dans ce cas, on appliquera le processus prιvu pour les boξtes de vitesses ΰ commande manuelle.6.5. Accιlιration6.5.1. Les accιlιrations sont effectuιes de maniθre ΰ avoir un taux aussi constant que possible pendant toute la durιe du mode.6.5.2. Si les possibilitιs d'accιlιration du motocycle ou tricycle ne suffisent pas pour effectuer les phases d'accιlιration dans les limites de tolιrance prescrites, la commande des gaz est ouverte au maximum jusqu'ΰ ce que la vitesse prescrite pour le cycle soit atteinte et le cycle se poursuit alors normalement.6.6. Dιcιlιration6.6.1. Toutes les dιcιlιrations sont effectuιes en refermant totalement la commande des gaz, le moteur restant embrayι. Le dιbrayage du moteur est effectuι ΰ la vitesse de 10 km/h.6.6.2. Si la durιe de dιcιlιration est plus longue que celle prιvue dans le mode correspondant, on utilise les freins du vιhicule pour respecter le cycle.6.6.3. Si la durιe de la dιcιlιration est plus courte que celle prιvue dans le mode correspondant, on rιtablit la concordance avec le cycle thιorique par un ιtat constant ou une pιriode de ralenti s'enchaξnant avec la sιquence d'ιtat constant ou de ralenti suivants. Dans ce cas, le point 2.4.3 n'est pas applicable.6.6.4. En fin de pιriode de dιcιlιration (arrκt du motocycle ou tricycle sur les rouleaux), la boξte de vitesses est placιe au point mort et le moteur est embrayι.6.7. Vitesses stabilisιes6.7.1. On ιvitera le "pompage" ou la fermeture de la commande des gaz lors du passage de l'accιlιration ΰ la vitesse stabilisιe suivante.6.7.2. Les pιriodes ΰ vitesse constante sont effectuιes en maintenant l'accιlιrateur en position fixe.7. MODE OPΙRATOIRE POUR LE PRΙLΘVEMENT, L'ANALYSE ET LA MESURE VOLUMΙTRIQUE DES ΙMISSIONS7.1. Opιrations prιcιdant le dιmarrage du motocycle ou tricycle7.1.1. Les sacs de collecte des ιchantillons Sa et Sb sont vidangιs et fermιs.7.1.2. La pompe rotative volumιtrique P1 est actionnιe, le compte-tours n'ιtant pas mis en route.7.1.3. Les pompes P2 et P3 de prιlθvement des ιchantillons sont actionnιes, les robinets de dιviation ιtant disposιs pour ιvacuer les gaz produits dans l'atmosphθre; on rθgle le dιbit par les soupapes V2 et V3.7.1.4. On met en fonction les enregistreurs du thermomθtre T et des manomθtres g1 et g2.7.1.5. On met ΰ zιro le compte-tours CT et le compte-tours de rouleau.7.2. Dιbut des opιrations de prιlθvement et de mesure volumιtrique7.2.1. Les opιrations indiquιes aux points 7.2.2 ΰ 7.2.5 sont exιcutιes simultanιment.7.2.2. On dispose les robinets de dιviation pour la collecte dans les sacs Sa et Sb des ιchantillons prιlevιs de faηon continue par les sondes S2 et S3 et prιcιdemment ιvacuιs dans l'atmosphθre.7.2.3. On indique le moment du dιbut de l'essai sur les graphiques des enregistreurs analogiques connectιs avec le thermomθtre T et des manomθtres ΰ diffιrentiels g1 et g2.7.2.4. On met en route le compte-tours totalisateur de la pompe P1.7.2.5. On actionne le dispositif, visι au point 6.1.3, qui envoie un flux d'air sur le motocycle ou tricycle.7.3. Fin des opιrations de prιlθvement et de mesure volumιtrique7.3.1. ΐ la fin du cycle d'essai, les opιrations dιcrites aux points 7.3.2 ΰ 7.3.5 sont exιcutιes simultanιment.7.3.2. On dispose les robinets de dιviation pour la fermeture des sacs Sa et Sb et l'ιvacuation dans l'atmosphθre des ιchantillons aspirιs par les pompes P2 et P3 ΰ travers des sondes S2 et S3.7.3.3. On indique le moment de la fin de l'essai sur les graphiques des enregistreurs analogiques visιs au point 7.2.3.7.3.4. On arrκte le compte-tours totalisateur de la pompe P1.7.3.5. On arrκte le dispositif, visι au point 6.1.3, qui envoie un flux d'air sur le motocycle ou tricycle.7.4. Analyse des ιchantillons contenus dans les sacs7.4.1. Les gaz d'ιchappement contenus dans chaque sac sont analysιs le plus tτt possible, et en tout cas au plus tard 20 minutes aprθs la fin des essais.7.4.2. Avant chaque analyse d'ιchantillon, la plage de l'analyseur qui sera utilisιe pour chaque polluant doit κtre remise ΰ zιro avec le gaz de mise ΰ zιro appropriι.7.4.3. Les analyseurs sont ensuite adaptιs aux courbes d'ιtalonnage au moyen de gaz ιtalons dont les concentrations nominales varient de 70 ΰ 100 % de la plage utilisιe.7.2.4. On vιrifie ΰ nouveau la mise ΰ zιro des analyseurs. Si le chiffre indiquι diffθre de plus de 2 % de la plage dιfinie au point 7.4.2, la procιdure est rιpιtιe.7.4.5. Les ιchantillons sont analysιs.7.4.6. Au terme de l'analyse, les mκmes gaz de mise ΰ zιro et ιtalons sont utilisιs pour une nouvelle vιrification. L'essai est jugι acceptable si la diffιrence entre les rιsultats obtenus aprθs l'analyse et ceux indiquιs au point 7.4.3 est infιrieure ΰ 2 %.7.4.7. ΐ toutes les ιtapes de cette analyse, le dιbit et la pression des diffιrents gaz doivent κtre les mκmes que ceux qui ont ιtι enregistrιs lors de l'ιtalonnage des analyseurs.7.4.8. Le chiffre choisi pour reprιsenter la concentration de chaque polluant mesurι dans les gaz est le chiffre indiquι avant stabilisation de l'appareil de mesure.7.5. Mesure de la distance parcourueOn obtient la distance S rιellement parcourue, exprimιe en km, en multipliant le nombre des tours lus sur le compte-tours totalisateur (point 4.1.1) par le dιveloppement du rouleau.8. DΙTERMINATION DE LA QUANTITΙ DE GAZ POLLUANTS ΙMIS8.1. La masse de monoxyde de carbone ιmis pendant l'essai est dιterminιe au moyen de la formule suivante:>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>où:8.1.1. COM est la masse de monoxyde de carbone émis pendant l'essai, en g/km;8.1.2. S est la distance définie au point 7.5;8.1.3. dCO est la masse volumique du monoxyde de carbone à la température de 0 °C et à la pression de 101,33 kPa (= 1,250 kg/m3);8.1.4. COc est la concentration en volume de monoxyde de carbone dans les gaz dilués, exprimée en parties par million et corrigée pour tenir compte de la pollution de l'air de dilution:>PICTURE>où:8.1.4.1. COe est la concentration de monoxyde de carbone, exprimée en parties par million, dans l'échantillon de gaz dilués recueilli dans le sac Sb;8.1.4.2. COd est la concentration de monoxyde de carbone, exprimée en parties par million, dans l'échantillon d'air de dilution recueilli dans le sac Sa;8.1.4.3. DF est le coefficient défini au point 8.4.8.1.5. V est le volume total, exprimé en m3/essai, de gaz dilués, à la température de référence de 0 °C (273 °K) et à la pression de référence de 101,33 kPa,>PICTURE>où8.1.5.1. Vo est le volume de gaz déplacé par la pompe P1, pendant une rotation, exprimé en m3/tour. Ce volume est fonction des pressions différentielles entre les sections d'entrée et de sortie de la pompe elle-même;8.1.5.2. N est le nombre de rotations effectuées par la pompe P1 pendant chaque phase du cycle d'essai;8.1.5.3. Pa est la pression atmosphérique, exprimée en kPa;8.1.5.4. Pi est la valeur moyenne, pendant l'exécution des quatre cycles, de la dépression dans la section d'entrée dans la pompe P1, exprimée en kPa;8.1.5.5. Tp est la valeur, pendant l'exécution des quatre cycles, de la température des gaz dilués mesurée dans la section d'entrée de la pompe P1.8.2. La masse d'hydrocarbures imbrûlés émise à l'échappement du motocycle ou tricycle au cours de l'essai est déterminée au moyen de la formule suivante:>PICTURE>où:8.2.1. HCM est la masse d'hydrocarbures émis au cours de l'essai, en g/km;8.2.2. S est la distance définie au point 7.5;8.2.3. dHC est la masse volumique des hydrocarbures à la température de 0 °C et la pression de 101,33 kPa pour un rapport moyen carbone/hydrogène de 1:1,85 (= 0,619 kg/m3);8.2.4. HCc est la concentration des gaz dilués exprimée en parties par million d'équivalent-carbone (par exemple: la concentration de propane multipliée par 3) et corrigée pour tenir compte de l'air de dilution:>PICTURE>où:8.2.4.1. HCe est la concentration d'hydrocarbures, exprimée en parties par million d'équivalent-carbone, dans l'échantillon de gaz dilués recueilli dans le sac Sb;8.2.4.2. HCd est la concentration d'hydrocarbures, exprimée en parties par million d'équivalent-carbone, dans l'échantillon d'air de dilution recueilli dans le sac Sa;8.2.4.3. DF est le coefficient défini au point 8.4;8.2.5. V est le volume total (point 8.1.5).8.3. La masse des oxydes d'azote émise à l'échappement du motocycle ou tricycle au cours de l'essai est déterminée au moyen de la formule suivante:>PICTURE>où:8.3.1. NOxM est la masse des oxydes d'azote émis au cours de l'essai, exprimée en g/km;8.3.2. S est la distance définie au point 7.5;8.3.3. dNO2 est la masse volumique des oxydes d'azote dans les gaz d'échappement, en équivalent NO2, à la température de 0 °C et à la pression de 101,33 kPa, soit 2,05 kg/m3;8.3.4. NOxc est la concentration d'oxydes d'azote dans les gaz dilués, exprimée en parties par million et corrigée pour tenir compte de l'air de dilution:>PICTURE>où:8.3.4.1. NOxe est la concentration d'oxydes d'azote, exprimée en parties par million, dans l'échantillon de gaz dilués recueilli dans le sac Sa;8.3.4.2. NOxd est la concentration d'oxydes d'azote, exprimée en parties par million, dans l'échantillon d'air de dilution recueilli dans le sac Sb;8.3.4.3. DF est le coefficient défini au point 8.4;8.3.5. Kh est le facteur de correction pour l'humidité:>PICTURE>où:8.3.5.1. H est l'humidité absolue en grammes d'eau par kg d'air sec:>PICTURE>où:8.3.5.1.1. U est le degré d'humidité en pourcentage;8.3.5.1.2. Pd est la tension de vapeur d'eau saturante à la température d'essai, en kPa;8.3.5.1.3. Pa est la pression atmosphérique en kPa.8.4. DF est un coefficient exprimé au moyen de la formule:>PICTURE>où:8.4.1. CO, CO2 et HC sont les concentrations de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone et d'hydrocarbures, exprimées en pourcentage, dans l'échantillon de gaz dilués contenu dans le sac Sa.(1) Il s'agit de masses additionnelles qui peuvent éventuellement être remplacées par un dispositif électronique, à condition que l'équivalence des résultats soit démontrée.Sous-appendice 1VENTILATION DES CYCLES DE FONCTIONNEMENT UTILISÉS POUR L'ESSAI DU TYPE ICycle de fonctionnement du cycle urbain élémentaire sur le banc dynamométrique(voir appendice 1, point 2.1)Cycle de fonctionnement du cycle urbain élémentaire pour l'essai du type I(voir appendice 1, sous-appendice 1)Cycle de fonctionnement du cycle extra-urbain sur le banc dynamométrique>TABLE>Cycle de fonctionnement du cycle extra-urbain pour l'essai du type I[appendice 1, point 3, de l'annexe III de la directive 91/441/CEE(1)](1) JO L 242 du 30.8.1991, p. 1."ANNEXE II>PIC FILE= "L_2003211FR.004802.TIF">


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31993L0011

Directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc

Journal officiel n° L 093 du 17/04/1993 p. 0037 - 0038 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 12 p. 0167  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 12 p. 0167

DIRECTIVE 93/11/CEE DE LA COMMISSION du 15 mars 1993 concernant la  libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en  élastomère ou caoutchoucLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des  législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec  des denrées alimentaires  (1), et notamment son article 3, considérant que les mesures communautaires prévues par la présente directive sont non seulement  nécessaires mais aussi indispensables à la réalisation des objectifs du marché intérieur; que ces  objectifs ne peuvent être atteints séparément par les États membres; que, par ailleurs, leur  réalisation au niveau communautaire est déjà prévue par la directive 89/109/CEE; considérant qu'il a été démontré que les tétines et les sucettes en élastomère ou en caoutchouc  peuvent libérer des N-nitrosamines et des substances susceptibles d'être transformées en  N-nitrosamines (ci-après dénommées «  substances nitrosables  »); considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine a émis l'avis que les  N-nitrosamines et les substances nitrosables peuvent présenter un risque pour la santé humaine  compte tenu de leur toxicité et a donc recommandé que la migration des substances incriminées soit  inférieure à la limite de détection d'une méthode sensible appropriée; considérant que l'article 2 de la directive 89/109/CEE prévoit que les matériaux et objets, à  l'état de produits finis, ne doivent pas céder leurs constituants aux aliments en quantités  susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine; considérant que, pour atteindre cet objectif, l'instrument le plus approprié dans le cas des  tétines est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 89/109/CEE; considérant que l'utilisation de sucettes peut comporter le même type de risques et qu'il est donc  approprié d'adopter les mêmes dispositions pour ce type d'articles; considérant que, vu la nécessité d'agir rapidement, la présente directive se limite à  l'établissement de règles spécifiques concernant la libération de nitrosamines et de substances  nitrosables par les tétines et sucettes en élastomère ou caoutchouc, reportant les autres problèmes  posés par ces objets à une directive générale sur les élastomères et caoutchoucs; considérant que la directive établit les règles de base et les critères généraux relatifs à la  détermination de la libération de N-nitrosamines et de substances nitrosables, reportant à plus  tard la définition d'une méthode d'analyse détaillée; considérant que la méthode d'analyse figurant dans les annexes est adoptée à titre temporaire tant  que des résultats supplémentaires portant sur la performance de cette méthode et sur les méthodes  alternatives possibles ne sont pas disponibles; considérant que la Commission a entrepris de promouvoir des recherches supplémentaires portant sur  les méthodes d'analyse afin de réviser la méthodologie proposée et d'envisager l'établissement de  tolérances analytiques découlant de cette recherche; considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité  permanent des denrées alimentaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La présente directive est une directive spécifique au sens de  l'article 3 de la directive 89/109/CEE. Elle concerne la libération par les tétines et sucettes en élastomère ou en caoutchouc de  N-nitrosamines et de substances nitrosables. Article 2 Les tétines et les sucettes visées à l'article 1er ne doivent pas libérer, dans le  liquide utilisé lors des essais de libération (solution simulant la salive), dans les conditions  prévues à l'annexe I, de N-nitrosamines et substances nitrosables détectables au moyen d'une  méthode validée conforme aux critères prévus en annexe II et permettant de mettre en évidence les  quantités suivantes: -  0,01 mg du total des N-nitrosamines libérées/kg (des parties de tétines et sucettes en  élastomère ou en caoutchouc), -  0,01 mg du total des substances nitrosables/kg (des parties de tétines et sucettes en élastomère  ou en caoutchouc). Article 3 1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires  et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à partir du 1er avril  1994. Ils en informent immédiatement la Commission. Les États membres -  autorisent, à partir du 1er avril 1994, le commerce et l'utilisation de tétines et de sucettes  conformes à la présente directive, -  interdisent, à partir du 1er avril 1995, le commerce et l'utilisation de tétines et de sucettes  non conformes à la présente directive. 2.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la  présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.  Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 15 mars 1993. Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission  ANNEXE I RÈGLES DE BASE APPLICABLES À LA DÉTERMINATION DE LA LIBÉRATION DE  N-NITROSAMINES ET DE SUBSTANCES N-NITROSABLES 1.  Liquide utilisé dans les essais de libération  (solution simulant la salive) Pour obtenir le liquide à utiliser dans les essais de libération, dissoudre 4,2 g de bicarbonate de  sodium (NaHCO3), 0,5 g de chlorure de sodium (NaCl), 0,2 g de carbonate de potassium (K2CO3) et 30  mg de nitrite de sodium (NaNO2) dans 1 litre d'eau distillée ou d'eau de qualité équivalente. La  solution doit avoir un pH égal à 9. 2.  Conditions d'essai Des échantillons de matière prélevés sur une quantité appropriée de tétines ou de sucettes sont  immergés dans le liquide utilisé pour les essais de libération pendant 24 heures à une température  de 40  °C (  2  °C).  ANNEXE II CRITÈRES APPLICABLES À LA MÉTHODE DE DÉTERMINATION DU NIVEAU DE N-NITROSAMINES  ET DE SUBSTANCES N-NITROSABLES LIBÉRÉES PAR LES TÉTINES OU LES SUCETTES 1.  La libération de  N-nitrosamines est déterminée dans une partie aliquote de chaque solution obtenue conformément à  l'annexe I. Les N-nitrosamines sont extraites à l'aide de dichlorométhane (DCM) exempt de  nitrosamines libres et sont déterminées par chromatographie en phase gazeuse. 2.  La libération de substances N-nitrosables est déterminée dans l'autre partie aliquote de chaque  solution obtenue conformément à l'annexe I. Les substances N-nitrosables sont transformées en  nitrosamines par acidification de cette partie aliquote par l'acide chlorhydrique. Ensuite les  nitrosamines sont extraites de la solution à l'aide de DCM et déterminées par chromatographie  gazeuse.


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32000L0023

Directive 2000/23/CE de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Journal officiel n° L 103 du 28/04/2000 p. 0072 - 0072

Directive 2000/23/CE de la Commissiondu 27 avril 2000modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/53/CE de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,vu la directive 92/76/CEE de la Commission du 6 octobre 1992 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté(3), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/84/CE(4), et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1) Conformément à la directive 92/76/CEE, dans sa version modifiée, l'Autriche, l'Irlande et les régions des Pouilles, d'Émilie-Romagne, de Lombardie et de la Vénétie en Italie étaient provisoirement reconnues comme "zones protégées", en ce qui concerne Erwinia amylovora, pour une période expirant le 31 mars 2000.(2) Sur la base d'informations fournies par l'Autriche, l'Irlande et l'Italie et des informations recueillies par l'Office alimentaire et vétérinaire lors de missions effectuées en 1999, il apparaît que la reconnaissance provisoire des zones protégées pour l'Autriche, l'Irlande et l'Italie en ce qui concerne Erwinia amylovora devrait être prorogée à titre exceptionnel pendant une période limitée supplémentaire pour permettre aux organismes responsables de ces pays de compléter l'information relative à la répartition d'Erwinia amylovora ainsi que de poursuivre leurs efforts en vue de l'éradication de cet organisme nuisible dans les régions concernées des pays susmentionnés.(3) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLa date du "31 mars 2000" mentionnée à l'article 1er, premier alinéa, de la directive 92/76/CEE est remplacée par la date du "31 mars 2001".Article 21. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres informent immédiatement la Commission de toutes les dispositions de droit interne qu'ils prennent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.Article 3La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Elle est applicable à partir du 31 mars 2000.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 27 avril 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 26 du 31.1.1977, p. 20.(2) JO L 142 du 5.6.1999, p. 29.(3) JO L 305 du 21.10.1992, p. 12.(4) JO L 273 du 23.10.1999, p. 11.


title: Directive 2006/81/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

text:
               20.12.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 362/92

         DIRECTIVE 2006/81/CE DE LA COMMISSION
   du 23 octobre 2006
   portant adaptation de la directive 95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.

               (2)

               L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

               (3)

               Il convient donc de modifier en conséquence la directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques (1) et la directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (2),

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les directives 95/17/CE et 2005/78/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.

            Par la Commission

         Olli REHN

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 140 du 23.6.1995, p. 26.

      (2)  JO L 313 du 29.11.2005, p. 1.
   ANNEXE
   LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
   A.   VÉHICULES À MOTEUR
   32005 L 0078: Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (JO L 313 du 29.11.2005, p. 1), modifiée par:

               —

               32006 L 0051: Directive 2006/51/CE de la Commission du 6 juin 2006 (JO L 152 du 7.6.2006, p. 11).

         À l'annexe V, point 1, partie 1, les codes suivants sont ajoutés:
   «34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».
   B.   COSMETIQUES
   31995 L 0017: Directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques (JO L 140 du 23.6.1995, p. 26), modifiée par:

               —

               12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

         À l'annexe, les codes suivants sont ajoutés au point 2 après «25 Slovaquie»:

               «26 Bulgarie

               27 Roumanie.».


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31978L0420

Directive 78/420/CEE du Conseil, du 2 mai 1978, modifiant la deuxième directive 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

Journal officiel n° L 123 du 11/05/1978 p. 0026 - 0026 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 8 p. 0133  édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 7 p. 0118  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 8 p. 0133  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 8 p. 0183  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 8 p. 0183

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 2 mai 1978  modifiant la deuxième directive 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques  (78/420/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  vu l'avis du Comité économique et social (2),  considérant qu'un comité des spécialités pharmaceutiques, ci-après dénommé «comité», a été institué par la deuxième directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (3), et qu'il est chargé d'émettre un avis sur la conformité d'une spécialité pharmaceutique aux conditions prévues dans la directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (4);  considérant qu'il est prévu aux articles 9 et 10 de la directive 75/319/CEE que, dans les cas où la procédure communautaire s'applique, l'État membre qui a accordé l'autorisation de mise sur le marché doit transmettre le dossier au comité qui lui-même transmet sans délai ce dossier aux autorités compétentes des États membres désignés par la personne responsable de la mise sur le marché;  considérant qu'il est apparu que la disposition prévoyant que le dossier doit passer par le comité au lieu d'être envoyé directement aux États membres concernés pose des problèmes administratifs pour la transmission d'une documentation volumineuse et provoque des retards dans le travail du comité;  considérant que, pour résoudre ces problèmes et réduire les délais, il est nécessaire de modifier ces dispositions pour permettre à l'État membre qui a accordé l'autorisation de mise sur le marché initiale de transmettre le dossier directement aux États membres concernés ainsi qu'au comité,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier L'article 9 de la directive 75/319/CEE est remplacé par le texte suivant:  «Article 9 1. Lorsqu'un État membre a accordé une autorisation de. mise sur le marché, il transmet au comité et aux autorités compétentes des États membres désignés un dossier comprenant une copie de cette demande et une copie de cette autorisation, ainsi que les renseignements et documents énumérés à l'article 4 deuxième alinéa de la directive 65/65/CEE, si le responsable de la mise sur le marché a demandé cette transmission à cinq autres États membres au moins.  2. Cette transmission vaut introduction, au sens de l'article 4 de la directive 65/65/CEE, d'une demande d'autorisation de mise sur le marché auprès desdites autorités.  3. Le comité informe sans délai les États membres concernés de la saisine du comité.»   Article 2 À l'article 10 paragraphe 1 de la directive 75/319/CEE, les mots «transmission visée à l'article 9 paragraphe 2» sont remplacés par «transmission de l'information visée à l'article 9 paragraphe 3».   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 2 mai 1978.  Par le Conseil  Le président  K.B. ANDERSEN  (1)JO nº C 266 du 7.11.1977, p. 45. (2)JO nº C 18 du 23.1.1978, p. 11. (3)JO nº L 147 du 9.6.1975, p. 13. (4)JO nº 22 du 9.2.1965, p. 369/65.


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31995L0027

Directive 95/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant la directive 86/662/CEE relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

Journal officiel n° L 168 du 18/07/1995 p. 0014 - 0017

DIRECTIVE 95/27/CE DU  PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 29 juin 1995modifiant la directive 86/662/CEE relative à la  limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses  et des chargeuses-pelleteusesLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION  EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant selon la procédure visée à l'article 189 B du traité (3), au vu du projet commun approuvé  le 11 mai 1995 par le comité de conciliacion, considérant que, dans le cadre du marché intérieur, il convient d'harmoniser les exigences  relatives aux émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses  et des chargeuses-pelleteuses, ci-après dénommés «engins de terrassement», tout en assurant un haut  niveau de protection de l'environnement et sans créer d'obstacles à la libre circulation de ces  engins; considérant que la directive 86/662/CEE (4) prévoit l'examen CE de type pour les engins de  terrassement qui servent à effectuer des travaux sur des chantiers de génie civil et de bâtiment;  que cette même directive fixe également des limites de niveaux sonores et une méthode d'essai; considérant que les engins de terrassement d'une puissance supérieure à 500 kW sont utilisés  principalement dans les carrières et les mines et que, de ce fait, il apparaît opportun de les  exclure du champ d'application de la présente directive; considérant que la directive 86/662/CEE ne fixe pas de niveaux sonores admissibles applicables  pendant la période commençant six ans après son entrée en vigueur, mais prévoit que, après 1994,  des niveaux sonores admissibles révisés seront déterminés de façon que l'incidence sur  l'environnement soit réduite d'environ 3 décibels selon les catégories de puissance et les types  d'engins; considérant que la prolongation de la durée de validité de l'article 3 paragraphe 1 point a) de la  directive 86/662/CEE jusqu'au 29 décembre 1996 et de celle des attestations délivrées selon ses  dispositions jusqu'au 29 décembre 1997 ménage à l'industrie assez de temps pour s'adapter aux  nouveaux niveaux de puissance acoustique admissibles; considérant que la réduction des niveaux sonores admissibles qui doit être réalisée au cours de la  première étape est d'environ 4 décibels par rapport aux normes actuelles et vise à assurer un haut  niveau de protection en matière de santé et d'environnement; considérant que, pour tenir compte de l'évolution de la technique et donner aux industries  concernées les impulsions appropriées, il convient de fixer des réductions supplémentaires des  niveaux sonores admissibles pour la deuxième étape, sous réserve cependant de leur réexamen  éventuel en fonction des progrès enregistrés; considérant que la méthode d'essai révisée applicable après le 29 décembre 1996 a été fixée  conformément à la directive 86/662/CEE; considérant qu'un accord sur un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la  Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à  l'article 189 B du traité est intervenu le 20 décembre 1994, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premierLa directive 86/662/CEE est modifiée comme suit. 1) À l'article 1er paragraphe 1, le point final est remplacé par une virgule et le membre de phrase  suivant est ajouté: «pour autant que la puissance installée de ces engins soit inférieure à 500  kilowatts». 2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 31. Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CE de type à tout type d'engin  de terrassement visé à l'article 1er paragraphe 1 dans les conditions suivantes: a) jusqu'au 29 décembre 1996 inclus, lorsque le niveau de puissance acoustique des bruits aériens  émis dans l'environnement, mesuré dans les conditions de fonctionnement stationnaire prévues à  l'annexe I de la directive 79/113/CEE, telle que modifiée par la directive 81/1051/CEE et complétée  par l'annexe I de la présente directive, n'excède pas le niveau admissible LWA, exprimé en dB (A)/1  pW, indiqué en fonction de la puissance nette installée P, exprimée en kW, dans le tableau  suivant. >TABLE>b) à partir du 30 décembre 1996 et jusqu'au 29 décembre 2001 inclus, lorsque  le niveau de puissance acoustique des bruits aériens émis dans l'environnement mesuré dans les  conditions de fonctionnement dynamique réel prévues à l'annexe I de la directive 79/113/CEE, telle  que modifiée par la directive 81/1051/CEE et complétée par l'annexe II de la présente directive,  n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible LWA, exprimé en dB(A)/1 pW, indiqué en  fonction de la puissance nette installée P, exprimée en kW (*), et calculé comme suit: i) engins sur chenilles (à l'exception des pelles): LWA = 87 + 11 log Pii) bouteurs sur roues,  chargeuses, chargeuses-pelleteuses: LWA = 85 + 11 log Piii) pelles: LWA = 83 + 11 log PCes  formules ne s'appliquent que pour les valeurs supérieures aux niveaux inférieurs de puissance  acoustique pour les trois types d'engins figurant dans le tableau ci-dessous. Ces niveaux  inférieurs de puissance acoustique correspondent aux valeurs inférieures de puissance nette  installée pour chaque type d'engin. Pour les puissances nettes installées inférieures à ces  valeurs, les niveaux de puissance acoustique admissibles sont donnés par le niveau inférieur  figurant dans le tableau (voir annexe VII). >TABLE>c) À partir du 30 décembre 2001, lorsque le niveau de puissance acoustique des  bruits aériens émis dans l'environnement mesuré dans les conditions de fonctionnement dynamique  réel prévues à l'annexe I de la directive 79/113/CEE, telle que modifiée par la directive  81/1051/CEE et complétée par l'annexe II de la présente directive, n'excède pas le niveau de  puissance acoustique admissible LWA, exprimé en dB(A)/1 pW, indiqué en fonction de la puissance  nette installée P, exprimée en kW (*), et calculé comme suit: i) engins sur chenilles (à l'exception des pelles): LWA = 84 + 11 log Pii) bouteurs sur roues,  chargeuses, chargeuses-pelleteuses: LWA = 82 + 11 log Piii) pelles: LWA = 80 + 11 log PCes  formules ne s'appliquent que pour les valeurs supérieures aux niveaux inférieurs de puissance  acoustique pour les trois types d'engins figurant dans le tableau ci-dessous. Ces niveaux  inférieurs de puissance acoustique correspondent aux valeurs inférieures de puissance nette  installée pour chaque type d'engin. Pour les puissances nettes installées inférieures à ces  valeurs, les niveaux de puissance acoustique admissibles sont donnés par le niveau inférieur  figurant dans le tableau (voir annexe VII). >TABLE>2. Jusqu'au 29 décembre 1996, les attestations d'examen CE de type peuvent  également être délivrées dans les conditions prévues par l'article 3 paragraphe 1 point b). 3. Toute demande d'attestation d'examen CE de type d'un type d'engin de terrassement quant au  niveau de puissance acoustique admissible est accompagnée d'une fiche de renseignements dont le  modèle figure à l'annexe IV. 4. Pour tout type qu'il atteste, l'organisme agréé remplit toutes les rubriques de l'attestation de  type dont le modèle figure à l'annexe III de la directive-cadre. 5. Les attestations d'examen CE de type accordées conformément aux dispositions du paragraphe 1  point a) cessent d'être valables après le 29 décembre 1997. La durée de validité des attestations d'examen CE de type accordées conformément aux dispositions  du paragraphe 1 points b) et c) est limitée à cinq ans. Elle peut être prorogée de cinq ans à  condition que la demande en soit faite au plus tôt douze mois avant la date d'expiration de la  première période de cinq ans et que les attestations d'examen CE de type aient été délivrées pour  des engins de terrassement conformes aux niveaux de puissance acoustique admissibles applicables  lorsque la prorogation entrera en vigueur. Cependant l'attestation accordée conformément aux  dispositions du paragraphe 1 point b) relatives aux niveaux de puissance acoustique ne cessera  d'être valable qu'après le 29 décembre 2002. 6. Pour chaque engin de terrassement construit conformément au type attesté par un examen CE de  type, le constructeur complète le certificat de conformité dont le modèle figure à l'annexe IV de  la directive-cadre et y précise la valeur de la puissance nette installée et le régime de rotation  correspondant. 7. Sur chaque engin de terrassement construit conformément au type attesté par un examen CE de  type, doit figurer pour information de façon apparente et durable une mention indiquant: - le niveau de puissance acoustique en décibels(A) par rapport à 1 pW, - le niveau de pression acoustique en décibels(A) par rapport à 20 µPa au poste de conduite, garantis par le fabricant et déterminés dans les conditions prévues à l'annexe I de la directive  79/113/CEE, modifiée par la directive 81/1051/CEE, et complétée par l'annexe I ou II et III de la  présente directive, ainsi que le signe "aa" (epsilon). Le modèle de ces mentions figure à l'annexe V  de la présente directive.» 3) À l'article 5, l'élément de phrase suivant est ajouté: «et, notamment, imposer des restrictions concernant les heures de travail sur engins de  terrassement.» 4) L'article 7 est supprimé. 5) L'article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les  prescriptions des annexes de la présente directive sont arrêtées selon la procédure prévue à  l'article 5 de la directive 79/113/CEE, modifiée par la directive 81/1051/CEE.» 6) L'article 9 est remplacé par le texte suivant: «Article 9La Commission peut soumettre au Conseil, au plus tard le 1er janvier 2000, une  proposition de révision des valeurs limites et du délai prévus à l'article 3 paragraphe 1 point  c). Cette proposition doit s'appuyer sur un rapport concernant les progrès réalisés dans les  technologies prises en compte pour la fixation des valeurs limites et du délai.» 7) L'annexe VII suivante est ajoutée: «ANNEXE VII REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 POINTS b) ET c)  RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE EN FONCTION DE LA PUISSANCE NETTE INSTALLÉE> REFERENCE A UN GRAPHIQUE>Article 21. Les États membres mettent en vigueur les dispositions  législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente  directive au plus tard le 31 décembre 1995. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la  présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.  Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit  interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Article 3La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel  des Communautés européennes. Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 29 juin 1995. Par le Parlement européenLe présidentK. HAENSCHPar le ConseilLe présidentM. BARNIER (1) JO n° C 157 du 9. 6. 1993, p. 7. (2) JO n° C 304 du 10. 11. 1993, p. 32. (3) Avis du Parlement européen du 14 juillet 1993 (JO n° C 255 du 20. 9. 1993, p. 70), position  commune du Conseil du 8 juin 1994 (JO n° C 213 du 3. 8. 1994, p. 5) et décision du Parlement  européen du 16 novembre 1994 (JO n° C 341 du 5. 12. 1994, p. 74). (4) JO n° L 384 du 31. 12. 1986, p. 2. Directive modifiée par la directive 89/514/CEE de la  Commission (JO n° L 253 du 30. 8. 1989, p. 35). (*) Comme indiqué au point 6.2.1 de l'annexe I (la valeur de la puissance installée est arrondie au  nombre entier d'un kW).


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31989L0002

Directive 89/2/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

Journal officiel n° L 005 du 07/01/1989 p. 0031 - 0031 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 28 p. 0099  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 28 p. 0099

*****DIRECTIVE  DE LA COMMISSION  du 15 décembre 1988  modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales  (89/2/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/506/CEE de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 1 ter,  considérant que la directive 88/380/CEE du Conseil (3) prévoit d'inclure des hybrides de seigle dans le champ d'application de la directive 66/402/CEE et autorise la Commission à adopter les modifications nécessaires à apporter aux définitions figurant à l'article 2 paragraphe 1 de cette directive; que la directive 88/380/CEE autorise la Commission à adopter aussi les modifications à apporter aux annexes de la directive 66/402/CEE pour fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle;  considérant que, en raison de l'importance accrue des variétés hybrides de seigle dans la Communauté, il y a lieu d'adopter les modifications des définitions maintenant;  considérant que les modifications des annexes dépendent des résultats d'une expérimentation temporaire organisée selon l'article 13 bis de la directive 66/402/CEE et ne peuvent pas encore être adoptées;  considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:  1. À l'article 2 paragraphe 1 lettre C a), dans l'introduction, les mots « de seigle » sont insérés après les mots « de riz »;  2. À l'article 2 paragraphe 1 lettre E, dans l'introduction, les mots « alpiste, seigle, autres que leurs hybrides respectifs, sorgho, » sont remplacés par les mots « alpiste, autre que ses hybrides, seigle, sorgho, ».  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1er juillet 1990 au plus tard.  Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.  (2) JO no L 274 du 6. 10. 1988, p. 44.  (3) JO no L 187 du 16. 7. 1988, p. 31.