Avis juridique important

|

32000L0039

Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 142 du 16/06/2000 p. 0047 - 0050

Directive 2000/39/CE de la Commissiondu 8 juin 2000relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail(1), et notamment son article 3, paragraphe 2,vu l'avis du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail,considérant ce qui suit:(1) En vertu de la directive 98/24/CE, la Commission propose des objectifs européens de protection des travailleurs contre les risques des agents chimiques sous la forme de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle qui doivent être fixées au niveau communautaire.(2) Dans la réalisation de cette tâche, la Commission est assistée par le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques institué par la décision 95/320/CE de la Commission(2).(3) Pour tout agent chimique pour lequel une valeur limite indicative d'exposition professionnelle est établie au niveau communautaire, les États membres établissent une valeur limite d'exposition professionnelle nationale en tenant compte de la valeur limite communautaire et déterminent son caractère conformément à la législation et à la pratique nationales.(4) Les valeurs limites d'exposition professionnelle doivent être considérées comme un élément important de l'approche globale visant à protéger la santé des travailleurs sur le lieu de travail contre les risques liés à des substances chimiques dangereuses.(5) Une première et une deuxième listes de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif ont été établies par les directives 91/322/CEE(3) et 96/94/CE(4) de la Commission sur la base des dispositions de la directive 80/1107/CEE du Conseil du 27 novembre 1980 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail(5).(6) La directive 80/1107/CEE a été abrogée, avec effet au 5 mai 2001, par la directive 98/24/CE.(7) Il convient d'établir à nouveau, dans le cadre de la directive 98/24/CE, les valeurs limites de caractère indicatif qui avaient été établies par les directives 91/322/CEE et 96/94/CE dans le cadre de la directive 80/1107/CEE.(8) La liste figurant à l'annexe contient les substances mentionnées à l'annexe de la directive 96/94/CE et incorpore un certain nombre d'autres agents pour lesquels des valeurs limites d'exposition professionnelle ont été recommandées par le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail après évaluation des données scientifiques les plus récentes concernant les effets sur la santé et la disponibilité des techniques de mesure. Il convient par conséquent, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de la directive 96/94/CE.(9) Il est nécessaire d'établir, pour certaines substances, des valeurs limites à court terme pour tenir compte des effets liés à une exposition de courte durée.(10) Pour certains agents, il est nécessaire d'envisager également la possibilité de pénétration cutanée, afin d'assurer le meilleur niveau de protection possible.(11) La présente directive constitue une étape concrète sur la voie de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur.(12) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(6),A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLa présente directive établit des valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle au niveau communautaire pour les agents chimiques énumérées à l'annexe.Article 2Les États membres établissent des valeurs limites nationales d'exposition professionnelle pour les agents chimiques énumérés à l'annexe, en tenant compte des valeurs communautaires.Article 31. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2001. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 4La directive 96/94/CE est abrogée avec effet à la date visée à l'article 3, paragraphe 1.Article 5La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 6Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 8 juin 2000.Par la CommissionAnna DiamantopoulouMembre de la Commission(1) JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.(2) JO L 188 du 9.8.1995, p. 14.(3) JO L 177 du 5.7.1991, p. 22.(4) JO L 338 du 28.12.1996, p. 86.(5) JO L 327 du 3.12.1980, p. 8.(6) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.ANNEXEVALEURS LIMITES INDICATIVES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE>TABLE>


Avis juridique important

|

31998L0022

Directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

Journal officiel n° L 126 du 28/04/1998 p. 0026 - 0028

DIRECTIVE 98/22/CE DE LA COMMISSION du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/2/CE de la Commission (2), et notamment son article 12, paragraphe 6, avant-dernier alinéa,considérant que, si les dispositions pour les contrôles phytosanitaires de végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés dans l'annexe V, partie B, de la directive 77/93/CEE, en provenance de pays tiers, doivent être mises en oeuvre de façon efficace, des conditions minimales harmonisées doivent être fixées pour la réalisation de ces contrôles aux postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination;considérant que les conditions minimales fixées pour la réalisation de ces contrôles phytosanitaires doivent tenir compte des exigences techniques applicables aux organismes officiels responsables visés à l'article 2, paragraphe 1, point g), de la directive 77/93/CEE ayant la charge desdits postes d'inspection, ainsi que des dispositions applicables aux installations, outils et équipements permettant auxdits organismes officiels responsables d'effectuer les contrôles phytosanitaires requis;considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier Les États membres veillent à ce que les contrôles phytosanitaires visés à l'article 12, paragraphe 6, quatrième alinéa, de la directive 77/93/CEE de végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés dans l'annexe V, partie B, de ladite directive et provenant de pays tiers, qui sont effectués à des postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, satisfassent au moins aux conditions minimales fixées dans l'annexe de la présente directive.Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er octobre 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont adoptées par les États membres.2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission toutes les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.Article 3 La présente directive entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 15 avril 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.(2) JO L 15 du 21. 1. 1998, p. 34.ANNEXE Conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, aux postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de pays tiers 1. Les organismes officiels responsables visés à l'article 2, paragraphe 1, point g), de la directive 77/93/CEE ayant la charge des postes d'inspection visés à l'article 1er de la présente directive:- ont l'autorité pour s'acquitter de leurs tâches,- ont la compétence technique, en particulier en matière de détection et de diagnostic des organismes nuisibles,- ont l'expertise nécessaire pour l'identification des organismes nuisibles, ou accès à une telle expertise,- ont accès aux installations administratives, d'inspection et d'essai, aux outils et équipements mentionnés au point 3,- ont accès à des installations permettant l'entreposage approprié ou la mise en quarantaine d'envois et, si nécessaire, la destruction (ou tout autre traitement approprié) de la totalité ou d'une partie de l'envoi intercepté,- disposent:a) de directives d'inspection nationales écrites, à jour, basées sur la législation interne de l'État membre arrêtée dans le cadre de la législation communautaire;b) d'un recueil, à jour, des notes communautaires pour l'orientation des experts et des inspecteurs nationaux visées à l'article 19 bis, paragraphe 6, de la directive 77/93/CEE;c) de la législation phytosanitaire communautaire, à jour;d) d'une liste à jour, avec les adresses et numéros de téléphone, des laboratoires spécialisés qui ont été agréés officiellement pour effectuer les tests visant à déceler la présence d'organismes nuisibles ou à identifier les organismes nuisibles. Une procédure appropriée doit être prévue pour garantir l'intégrité et la sécurité de l'(des) échantillon(s) lors de l'envoi au laboratoire et pendant les tests;e) d'informations, à jour, sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de pays tiers qui ont fait l'objet:- d'une interception officielle,- de tests officiels dans des laboratoires spécialisés, avec communication des résultats,pour autant, au moins, que ces informations soient pertinentes pour les contrôles phytosanitaires pour le lieu où ils sont effectués;- adaptent le programme établi de contrôles phytosanitaires aussi rapidement que possible de façon à répondre aux besoins réels, à la lumière de nouveaux risques phytosanitaires ou de toute modification de la quantité/du volume de végétaux, produits végétaux et autres objets présentés aux postes d'inspection visés à l'article 1er.2. Les fonctionnaires et agents qualifiés visés à l'article 2, paragraphe 1, point i), deuxième alinéa, de la directive 77/93/CEE effectivement chargés de procéder aux inspections aux postes d'inspection visés à l'article 1er de la présente directive ont:- la compétence technique, en particulier en matière de détection des organismes nuisibles,- l'expertise nécessaire pour l'identification des organismes nuisibles, ou accès à une telle expertise,parmi les qualifications nécessaires au sens de l'article 2, paragraphe 1, point i), deuxième alinéa, et disposent directement des informations visées au paragraphe 1, sixième tiret.3. Les installations, outils et équipements visés au paragraphe 1 comprendront au moins:a) en ce qui concerne les installations administratives:- un système de communication rapide avec:- l'autorité visée à l'article 1er, paragraphe 6, de la directive 77/93/CEE,- les laboratoires spécialisés visés au paragraphe 1,- les autorités douanières,- la Commission,- les autres États membres,- un système de duplication des documents;b) en ce qui concerne les installations d'inspection:- des zones appropriées pour l'inspection, le cas échéant,- un éclairage adéquat,- une (des) table(s) d'inspection,- l'équipement approprié pour:- des contrôles visuels,- la désinfection des lieux et des équipements utilisés pour les contrôles phytosanitaires,- la préparation des échantillons pour d'autres tests éventuels dans les laboratoires spécialisés visés au paragraphe 1;c) en ce qui concerne les installations pour l'échantillonnage des envois:- un matériel approprié pour l'identification individuelle et le conditionnement de chaque échantillon,- du matériel d'emballage adéquat pour l'envoi des échantillons aux laboratoires spécialisés visés au paragraphe 1,- des sceaux,- des cachets officiels,- un éclairage adéquat.


title: Directive 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004 modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

text:
               6.10.2004

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 309/9

         DIRECTIVE 2004/102/CE
   de la Commission du 5 octobre 2004
   modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, paragraphe 2, points c) et d),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 2000/29/CE dispose que le bois de conifères (Coniferales), autre que Thuja L., sous forme de caisses d'emballage, cageots, cylindres, palettes, caisses-palettes ou autres plateaux de chargement, bois d'arrimage, entretoises et traverses, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan et des États Unis d'Amérique doit être débarrassé de son écorce et exempt de trous de vers dont le diamètre est supérieur à 3 millimètres (mm) et avoir une teneur en eau, exprimée en pourcentage de matière sèche, inférieure à 20 % lors du traitement.

               (2)

               La norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) relative aux «Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international» (2) contient des mesures phytosanitaires relatives au transport de matériel d'emballage en bois sous forme de caisses d'emballage, cageots, cylindres, palettes, plateaux de chargement, rehausses pour palettes et bois d'arrimage, visant à réduire le risque d'introduction et/ou de propagation d'organismes soumis à quarantaine associés au matériel d'emballage en bois, fabriqué en bois brut de conifères et en bois brut autre que de conifères, utilisé dans le commerce international. Il y a lieu de rendre les dispositions pertinentes de la directive 2000/29/CE concernant le matériel d'emballage en bois conformes aux dispositions desdites directives.

               (3)

               Il convient de modifier les dispositions relatives au bois provenant de pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée, car il existe à présent de nouveaux procédés de traitement contre cet agent pathogène.

               (4)

               Il convient d'améliorer et d'adapter les dispositions relatives au bois originaire de Russie, du Kazakhstan, de Turquie et d'autres pays tiers, afin de mieux protéger la Communauté contre l'introduction d'organismes nuisibles affectant le bois et de prendre en compte les nouveaux procédés de traitement dont on dispose depuis peu pour lutter contre ces organismes nuisibles.

               (5)

               Dans le cadre des mesures améliorées, il y a lieu de prévoir l'utilisation d'un «certificat phytosanitaire» pour les produits du bois originaires de pays tiers.

               (6)

               Il convient de modifier les dispositions concernant Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr. pour tenir compte des informations les plus récentes sur sa présence dans la Communauté et sur les risques d'introduction et de propagation de cet organisme dans la Communauté par l'intermédiaire du bois et de l'écorce isolée de Castanea Mill., en limitant leur portée aux zones protégées de la République tchèque, du Danemark, de la Grèce, de l'Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni, où il est attesté que cet organisme n'est pas présent.

               (7)

               Il convient de modifier les dispositions relatives aux produits du bois, originaires d'un pays tiers, qui doivent être soumis à un examen phytosanitaire dans le pays d'origine ou d'expédition avant de pouvoir entrer dans la Communauté ou y être transporté, eu égard aux modifications des exigences techniques relatives à ce bois et aux modifications apportées à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

               (8)

               Il convient de modifier les dispositions concernant les risques d'introduction d'organismes nuisibles par l'écorce isolée de conifères (Coniferales) originaires de certains pays tiers, compte tenu des nouvelles informations concernant le traitement applicable aux écorces isolées, qui permettent de parer à ce risque.

               (9)

               Il est très probable que le nom de l'organisme nuisible Ceratocystis virescens (Davidson) Moreau deviendra l'appellation généralement admise de l'organisme Ceratocystis coerulescens (Münch) Bakshi.

               (10)

               Il y a donc lieu de modifier les annexes correspondantes de la directive 2000/29/CE en conséquence.

               (11)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 28 février 2005, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mars 2005.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2004.

            Par la Commission

         David BYRNE

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/70/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 97).

      (2)  ISPM no 15, mars 2002, FAO, Rome.

      ANNEXE

                  1.

                  À l'annexe II, partie A, chapitre I, le point c) 4 est remplacé par le texte suivant:

                                          «4.

                                             Ceratocystis virescens (Davidson) Moreau

                              Végétaux d'Acer saccharum Marsh., à l'exception des fruits et semences, originaires des États-Unis d'Amérique et du Canada; bois d'Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États Unis et du Canada»

                  2.

                  À l'annexe II, partie A, chapitre II, point c) 3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:
                  «Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences».

                  3.

                  À l'annexe II, partie B, point c), le point suivant est inséré avant le point 1:

                                          «01

                                             Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.

                              Bois, à l'exception du bois écorcé, et écorce isolée de Castanea Mill.

                              CZ, DK, EL, (Crète, Lesbos) IRL, S, UK (excepté l'île de Man)»

                  4.

                  À l'annexe III, partie A, le point 4 est supprimé.

                  5.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, les points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 sont remplacés par le texte suivant:

                                          «1.1.

                                          Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales) autre que Thuja L., à l'exception du bois sous forme de:

                                                      —

                                                      copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,

                                                      —

                                                      matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tout type,

                                                      —

                                                      bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois,

                                                      —

                                                      bois de Libocedrus decurrens Torr., dans les cas où il est prouvé que le bois a été traité ou destiné à la fabrication de crayons moyennant un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 82 °C pendant une durée de 7 à 8 jours,

                                                y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan et des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée

                              Constatation officielle que le bois a subi:

                                          a)

                                          un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii),
                                          ou

                                          b)

                                          une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
                                          ou

                                          c)

                                          une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d'un produit approuvé selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%).

                                          1.2.

                                          Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales), autres que Thuja L., sous forme de:

                                                      —

                                                      copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,

                                                originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan et des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée

                              Constatation officielle que le bois a subi:

                                          a)

                                          un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii),
                                          ou

                                          b)

                                          une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h).

                                          1.3.

                                          Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de Thuja L., à l'exception du bois sous forme de:

                                                      —

                                                      copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes,

                                                      —

                                                      matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tout type,

                                                      —

                                                      bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois,

                                                originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan et des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée

                              Constatation officielle que le bois:

                                          a)

                                          est écorcé,
                                          ou

                                          b)

                                          a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur,
                                          ou

                                          c)

                                          a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii),
                                          ou

                                          d)

                                          a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
                                          ou

                                          e)

                                          a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d'un produit approuvé selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%).

                                          1.4.

                                          Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de Thuja L., sous forme de:

                                                      —

                                                      copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes,

                                                originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan et des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée

                              Constatation officielle que le bois:

                                          a)

                                          a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
                                          ou

                                          b)

                                          a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
                                          ou

                                          c)

                                          a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
                                          ou

                                          d)

                                          a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii).

                                          1.5.

                                          Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales), à l'exception du bois sous forme de:

                                                      —

                                                      copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,

                                                      —

                                                      matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tout type,

                                                      —

                                                      bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois,

                                                y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de Russie, du Kazakhstan et de Turquie

                              Constatation officielle que le bois:

                                          a)

                                          provient de zones reconnues indemnes de:

                                                      —

                                                         Monochamus spp. (non européenne),

                                                      —

                                                         Pissodes spp. (non européenne),

                                                      —

                                                         Scolytidae spp. (non européenne).

                                                La zone doit être indiquée sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), sous la rubrique “provenance”,
                                          ou

                                          b)

                                          a été débarrassé de son écorce et est exempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen), de plus de 3 mm de diamètre,
                                          ou

                                          c)

                                          a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur,
                                          ou

                                          d)

                                          a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii),
                                          ou

                                          e)

                                          a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
                                          ou

                                          f)

                                          a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d'un produit approuvé selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%).

                                          1.6.

                                          Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales), à l'exception du bois sous forme de:

                                                      —

                                                      copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,

                                                      —

                                                      matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tous types,

                                                      —

                                                      bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois,

                                                y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays tiers, à l'exception:

                                                      —

                                                      de la Russie, du Kazakhstan et de la Turquie,

                                                      —

                                                      des pays européens,

                                                      —

                                                      du Canada, de la Chine, du Japon, de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan et des États Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée

                              Constatation officielle que le bois:

                                          a)

                                          a été débarrassé de son écorce et est exempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen), de plus de 3 mm de diamètre,
                                          ou

                                          b)

                                          a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur,
                                          ou

                                          c)

                                          a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
                                          ou

                                          d)

                                          a subi une imprégnation chimique sous pression appropriée au moyen d'un produit approuvé selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la concentration (%),
                                          ou

                                          e)

                                          a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son emballage conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii).

                                          1.7.

                                          Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie de conifères (Coniferales), originaire:

                                                      —

                                                      de Russie, du Kazakhstan et de Turquie,

                                                      —

                                                      de pays non européens autres que le Canada, la Chine, le Japon, la République de Corée, le Mexique, Taïwan et les États Unis d'Amérique, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée

                              Constatation officielle que le bois:

                                          a)

                                          provient de zones reconnues indemnes de:

                                                      —

                                                         Monochamus spp. (non européenne),

                                                      —

                                                         Pissodes spp. (non européenne),

                                                      —

                                                         Scolytidae spp. (non européenne).

                                                La zone doit être indiquée sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), sous la rubrique “provenance”,
                                          ou

                                          b)

                                          a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
                                          ou

                                          c)

                                          a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
                                          ou

                                          d)

                                          a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
                                          ou

                                          e)

                                          a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)»

                  6.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point suivant est ajouté:

                                          «2.

                                          Matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d'objets de tous types, à l'exception du bois brut d'une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d'une combinaison de ces différents éléments, originaire de pays tiers, à l’exclusion de la Suisse

                              Le matériel d'emballage en bois doit:

                                          —

                                          être composé de bois rond écorcé, et

                                          —

                                          être soumis à l'une des mesures approuvées telles qu'elles figurent à l'annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO relative aux Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international, et

                                          —

                                          être pourvu d'une marque comportant:

                                                      a)

                                                      le code pays ISO à deux lettres, le code d'identification du producteur et le code d'identification de la mesure approuvée à laquelle le matériau d'emballage en bois a été soumis, conformément aux spécifications de l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO relative aux Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international. Les lettres “DB” seront ajoutées à l'abréviation de la mesure approuvée incluse dans ladite marque,
                                                      et

                                                      b)

                                                      dans le cas de matériel d'emballage en bois fabriqué, réparé ou recyclé à partir du 1er mars 2005, le logo spécifié à l'annexe II de la norme FAO susmentionnée. Cette condition n'est cependant pas applicable à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2007 pour le matériel d'emballage en bois fabriqué, recyclé ou réparé avant le 28 février 2005»

                  7.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:

                                          «2.1.

                                          Bois d'Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, sauf:

                                                      —

                                                      le bois destiné à la fabrication de feuilles pour placage, et

                                                      —

                                                      le bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes,

                                                originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada

                              Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur»

                  8.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 2.2 est remplacé par le texte suivant:

                                          «2.2.

                                          Bois d'Acer saccharum Marsh. destiné à la fabrication de feuilles pour placage, originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada

                              Constatation officielle que le bois provient de zones connues comme indemnes de Ceratocystis virescens (Davidson) Moreau et est destiné à la fabrication de feuilles pour placage»

                  9.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 3 est remplacé par le texte suivant:

                                          «3.

                                          Bois de Quercus L., à l'exception du bois sous forme de:

                                                      —

                                                      copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes,

                                                      —

                                                      futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains, à condition qu'il soit prouvé que le bois a été obtenu ou fabriqué par l'application d'un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes,

                                                y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États Unis d'Amérique

                              Constatation officielle que le bois:

                                          a)

                                          a été équarri de manière à supprimer entièrement toute surface arrondie,
                                          ou

                                          b)

                                          est écorcé et présente une teneur en humidité inférieure à 20 % exprimée en pourcentage de la matière sèche,
                                          ou

                                          c)

                                          est écorcé et a été désinfecté par un traitement approprié à l'air chaud ou à l'eau chaude,
                                          ou

                                          d)

                                          s'il est scié, avec ou sans restes d'écorce, a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “Kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur»

                  10.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 4 est supprimé.

                  11.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

                              «Bois de Platanus L., à l'exception du bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d'Amérique ou d'Arménie

                              Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur»

                  12.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 6 est remplacé par le texte suivant:

                              «Bois de Populus L., à l'exception du bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain

                              Constatation officielle que le bois:

                                          —

                                          est écorcé,
                                          ou

                                          —

                                          a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur»

                  13.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 7 est remplacé par le texte suivant:

                                          «7.1.

                                          Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en tout ou en partie:

                                                      —

                                                      d'Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada,

                                                      —

                                                      de Platanus L. originaire des États-Unis d'Amérique ou d'Arménie,

                                                      —

                                                      de Populus L. originaire de pays du continent américain

                              Constatation officielle que le bois:

                                          a)

                                          a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
                                          ou

                                          b)

                                          a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
                                          ou

                                          c)

                                          a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et le temps d'exposition (h),
                                          ou

                                          d)

                                          a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii).

                                          7.2.

                                          Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC de l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie de Quercus L., originaire des États Unis d'Amérique

                              Constatation officielle que le bois:

                                          a)

                                          a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié,
                                          ou

                                          b)

                                          a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
                                          ou

                                          c)

                                          a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)»

                  14.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point suivant est ajouté:

                                          «7.3.

                                          Écorce isolée de conifères (Coniferales), originaire de pays non européens

                              Constatation officielle que l'écorce isolée:

                                          a)

                                          a subi une fumigation appropriée selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale de l'écorce, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h),
                                          ou

                                          b)

                                          a subi un traitement thermique approprié afin de porter sa température à cœur à 56 °C pendant au moins trente minutes. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii)»

                  15.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point suivant est ajouté:

                                          «8.

                                          Bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, à l'exception du bois brut d'une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur ou de pression ou d'une combinaison de ces différents éléments, originaire de pays tiers, à l’exclusion de la Suisse

                              Le bois doit:

                                          a)

                                          être composé de bois rond écorcé, et:

                                                      —

                                                      être soumis à l'une des mesures approuvées telles qu'elles figurent à l'annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO relative aux Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international, et

                                                      —

                                                      être pourvu d'une marque comportant au moins le code pays ISO à deux lettres, le code d'identification du producteur et le code d'identification de la mesure approuvée à laquelle le matériau d'emballage en bois a été soumis, conformément aux spécifications de l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO relatives aux Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international. Les lettres “DB” seront ajoutées à l'abréviation de la mesure approuvée incluse dans ladite marque,
                                                      ou, à titre temporaire, jusqu'au 31 décembre 2007,

                                          b)

                                          être composé de bois écorcé exempt de parasites ou de symptômes de parasites vivants»

                  16.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, le point 11.1 est remplacé par le texte suivant:

                                          «11.01.

                                          Végétaux de Quercus L., à l'exception des fruits et des semences, originaires des États Unis d'Amérique

                              Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2, constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt

                                          11.1.

                                          Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., à l'exception des fruits et des semences, originaires de pays non européens

                              Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2 et à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 11.01, déclaration officielle qu'aucun symptôme de Cronartium spp. (non européen) n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début du dernier cycle complet de végétation»

                  17.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 12, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant:

                              «12.

                              Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des États Unis d'Amérique ou d’Arménie»

                  18.

                  À l'annexe IV, partie A, chapitre II, les points 1 et 3 sont supprimés.

                  19.

                  À l'annexe IV, partie B, le point suivant est ajouté:

                              «6.3. Bois de Castanea Mill.

                                          a)

                                          Le bois doit être écorcé,
                                          ou

                                          b)

                                          constatation officielle que le bois:

                                                      i)

                                                      provient de zones reconnues indemnes de Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.,
                                                      ou

                                                      ii)

                                                      a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur

                              CZ, DK, EL, (Crète, Lesbos) IRL, S, UK (excepté l'île de Man)»

                  20.

                  À l'annexe IV, partie B, point 14.1, les termes «sans préjudice des interdictions applicables à l'écorce visée au point 4 de la partie A de l'annexe III,» dans la colonne du milieu, sont supprimés.

                  21.

                  À l'annexe IV, partie B, aux points 14.2, 14.3, 14.4, 14.5 et 14.6 les termes «point 4 de la partie A de l'annexe III,» dans la colonne du milieu, sont supprimés.

                  22.

                  À l'annexe IV, partie B, le point suivant est ajouté:

                                          «14.9.

                                          Écorce isolée de Castanea Mill.

                              Constatation officielle que l'écorce isolée:

                                          a)

                                          provient de zones reconnues indemnes de Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.,
                                          ou

                                          b)

                                          a subi une fumigation ou tout autre traitement approprié contre Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr. selon une spécification approuvée conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être indiqué sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température minimale de l'écorce, le taux (g/m3) et la durée d'exposition (h)

                              CZ, DK, EL, (Crète, Lesbos) IRL, S, UK (excepté l'île de Man)»

                  23.

                  À l'annexe V, partie A, le chapitre I est modifié comme suit:

                              a)

                              le point 1.7 est remplacé par le texte suivant:

                                          «1.7.

                                          Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:

                                                      a)

                                                      lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,
                                                      et

                                                      b)

                                                      lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1):

                                                                  Code NC

                                                                  Désignation

                                                                  4401 10 00

                                                                  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

                                                                  4401 22 00

                                                                  Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères

                                                                  ex 4401 30 90

                                                                  Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

                                                                  4403 10 00

                                                                  Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris

                                                                  ex 4403 99

                                                                  Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation

                                                                  ex 4404 20 00

                                                                  Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement

                                                                  ex 4407 99

                                                                  Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm»

                              b)

                              le point 1.8 est supprimé.

                  24.

                  À l'annexe V, partie A, le chapitre II est modifié comme suit:

                              a)

                              le point 1.10 est remplacé par le texte suivant:

                                          «1.10.

                                          Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:

                                                      a)

                                                      lorsqu'il est issu en tout ou en partie de

                                                                  —

                                                                  conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé,

                                                                  —

                                                                     Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,

                                                            et

                                                      b)

                                                      lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87:

                                                                  Code NC

                                                                  Désignation

                                                                  4401 11 00

                                                                  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

                                                                  4401 21 00

                                                                  Bois de conifères en plaquettes ou en particules

                                                                  4401 22 00

                                                                  Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères

                                                                  ex 4401 30

                                                                  Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

                                                                  ex 4403 10 00

                                                                  Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris

                                                                  ex 4403 20

                                                                  Bois de conifères, bruts, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation

                                                                  ex 4403 99

                                                                  Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation

                                                                  ex 4404

                                                                  Échalas fendus, pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement

                                                                  4406

                                                                  Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

                                                                  4407 10

                                                                  Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

                                                                  ex 4407 99

                                                                  Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm»

                              b)

                              le point 1.11 est remplacé par le texte suivant:
                              «1.11. Écorce isolée de Castanea Mill. et de conifères (Coniferales)».

                  25.

                  À l'annexe V, partie B, chapitre I, point 2, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

                              «—

                                 Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada».

                  26.

                  À l'annexe V, partie B, chapitre I, point 5, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

                              «—

                              conifères (Coniferales), originaires de pays non européens».

                  27.

                  À l'annexe V, partie B, chapitre I, le point 6 est remplacé par le texte suivant:

                              «6.

                              Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:

                                          a)

                                          lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie de l'un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l'exception du matériel d'emballage en bois défini à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2:

                                                      —

                                                         Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d'Amérique, à l'exception du bois répondant à la désignation visée au point b) du code NC 4416 00 00 et lorsqu'il est accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes,

                                                      —

                                                         Platanus, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États Unis d'Amérique ou d'Arménie,

                                                      —

                                                         Populus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain,

                                                      —

                                                         Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada,

                                                      —

                                                      Conifères (Coniferales), y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de Russie, du Kazakhstan et de Turquie,

                                                et

                                          b)

                                          lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87:

                                                      Code NC

                                                      Désignation

                                                      4401 10 00

                                                      Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

                                                      4401 21 00

                                                      Bois de conifères en plaquettes ou en particules

                                                      4401 22 00

                                                      Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères

                                                      4401 30 10

                                                      Sciures

                                                      ex 4401 30 90

                                                      Autres déchets et débris de bois, non agglomérés, sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

                                                      4403 10 00

                                                      Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris

                                                      4403 20

                                                      Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation

                                                      4403 91

                                                      Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation

                                                      ex 4403 99

                                                      Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation

                                                      ex 4404

                                                      Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement

                                                      4406

                                                      Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

                                                      4407 10

                                                      Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

                                                      4407 91

                                                      Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

                                                      ex 4407 99

                                                      Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

                                                      4415

                                                      Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois

                                                      4416 00 00

                                                      Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains

                                                      9406 00 20

                                                      Constructions préfabriquées en bois»

                  28.

                  À l'annexe V, partie B, chapitre II, le point 7 est remplacé par le texte suivant:

                              «7.

                              Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa:

                                          a)

                                          lorsqu'il est issu en tout ou en partie de conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé originaire de pays tiers européens, et de Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,
                                          et

                                          b)

                                          lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87:

                                                      Code NC

                                                      Désignation

                                                      4401 10 00

                                                      Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

                                                      4401 21 00

                                                      Bois de conifères en plaquettes ou en particules

                                                      4401 22 00

                                                      Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères

                                                      ex 4401 30

                                                      Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

                                                      ex 4403 10 00

                                                      Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris

                                                      ex 4403 20

                                                      Bois de conifères, bruts, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris

                                                      ex 4403 99

                                                      Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation

                                                      ex 4404

                                                      Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement

                                                      4406

                                                      Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

                                                      4407 10

                                                      Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

                                                      ex 4407 99

                                                      Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

                                                      4415

                                                      Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois

                                                      9406 00 20

                                                      Constructions préfabriquées en bois»

                  29.

                  À l'annexe V, partie B, chapitre II, le point suivant est ajouté:
                  «9. Écorce isolée de conifères (Coniferales), originaire de pays tiers européens».

         (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 de la Commission (JO L 283 du 2.9.2004, p. 7).