Avis juridique important

|

31993L0074

Directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Journal officiel n° L 237 du 22/09/1993 p. 0023 - 0027 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 52 p. 0145  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 52 p. 0145

DIRECTIVE 93/74/CEE DU CONSEIL du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliersLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers tendent à prendre une place de plus en plus importante dans l'alimentation des animaux familiers; que ces produits interviennent également dans l'élevage des  animaux de rente;  considérant que, dans certains États membres, les aliments faisant l'objet de la présente directive sont déjà commercialisés de manière à attirer l'attention des utilisateurs sur leur composition particulière;  considérant qu'il convient de mettre au point une définition commune des produits en question; que cette définition doit prévoir que les produits présentés comme étant destinés à couvrir des besoins nutritionnels spécifiques doivent avoir une  composition particulière ou être fabriqués selon un processus spécial; qu'il est essentiel d'établir le principe selon lequel ces aliments doivent se distinguer nettement, par leurs caractéristiques et leur objectif, tant des aliments courants que des  aliments médicamenteux;  considérant que les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers sont des aliments dont la composition et l'élaboration doivent être spécialement étudiées afin de répondre aux besoins nutritionnels spécifiques des catégories  d'animaux familiers ou de rente dont le processus de digestion, le processus d'absorption ou le métabolisme risquent d'être momentanément perturbés ou sont perturbés temporairement ou de manière irréversible;  considérant que, en réglementant la commercialisation des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, il convient de veiller à ce que l'ingestion de tels aliments par les animaux puisse leur être bénéfique; que, de ce fait,  les aliments doivent toujours être de qualité marchande; qu'ils ne doivent présenter aucun danger pour la santé animale et humaine ou pour l'environnement, ni être commercialisés d'une manière pouvant induire en erreur;  considérant que la présente directive s'applique sans préjudice des autres dispositions communautaires concernant l'alimentation des animaux et notamment des règles applicables aux aliments composés;  considérant qu'il est nécessaire de donner à l'utilisateur une information exacte et significative sur les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers mis à sa disposition;  considérant que, pour distinguer les aliments répondant aux critères fixés par la présente directive des autres aliments, un qualificatif unique, à savoir « diététique », doit accompagner la dénomination de ces aliments;  considérant que, comme pour les aliments courants, il convient de déclarer au moins la teneur en constituants analytiques déterminant de façon substantielle la qualité de l'aliment; qu'il y a lieu de prévoir la déclaration de la teneur en certains  constituants analytiques supplémentaires qui confèrent à l'aliment sa qualité d'aliment diététique;  considérant qu'il convient, par ailleurs, que tous les producteurs d'aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers aient la possibilité d'indiquer sur l'étiquette un certain nombre d'éléments d'information utiles à l'utilisateur;   considérant qu'il n'y a pas lieu de subordonner la délivrance des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers à la présentation d'une ordonnance d'un vétérinaire, car ces produits ne contiennent pas de médicaments au sens de la  directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (4), mais que, pour assurer une utilisation appropriée des  aliments à caractère très spécifique, il convient d'avertir l'utilisateur que, avant leur emploi, il est souhaitable de demander l'avis d'un spécialiste;  considérant, toutefois, que, pour les aliments qui visent la satisfaction des besoins nutritionnels des animaux dont le processus de digestion, le processus d'absorption ou le métabolisme sont perturbés de manière irréversible ou qui se trouvent dans un  état pathologique nécessitant une surveillance médicale, il y a lieu d'envisager la possibilité de fixer les règles d'étiquetage complémentaires prévoyant une recommandation invitant l'utilisateur à demander au préalable l'avis d'un vétérinaire au lieu  de la recommandation générale de consulter un spécialiste;  considérant qu'il conviendra d'établir également, au niveau communautaire, une liste positive des destinations prévues pour les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers en indiquant l'usage précis, les caractéristiques  nutritionnelles essentielles, les déclarations obligatoires et facultatives ainsi que les dispositions particulières d'étiquetage; que, compte tenu de l'importance de cette liste pour la mise en oeuvre de la présente directive, il importe qu'elle soit  adoptée en temps utile;  considérant que la commercialisation des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers qui satisfont aux dispositions de la présente directive ne doit être soumise à aucune restriction en ce qui concerne la composition, les  procédés de fabrication, la présentation ou l'étiquetage desdits aliments;  considérant que, dans le cas où un produit présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement, il convient de prévoir la possibilité pour un État membre de saisir la Commission, sur la base d'une motivation circonstanciée, afin  que soient prises les mesures appropriées;  considérant que, dans tous les cas où le Conseil confère à la Commission des compétences pour l'exécution des règles établies dans le domaine des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, il convient de prévoir une procédure  de coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité permanent des aliments des animaux institué par la décision 70/372/CEE (5);  considérant qu'il est impératif d'assurer un contrôle efficace des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers; que les moyens usuels mis à la disposition des services de contrôle peuvent, dans certains cas, ne pas permettre de  vérifier si l'aliment en question possède effectivement les propriétés nutritionnelles particulières qui lui sont attribuées; qu'il est, dès lors, nécessaire de prévoir que, en cas de suspicion, le responsable de la mise sur le marché de cette denrée  assiste le service de contrôle dans l'exercice de ses activités,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:   Article premier  1. La présente directive concerne les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.  2. Les États membres prévoient que les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ne peuvent être mis sur le marché que:  - s'ils satisfont aux conditions visées à l'article 3,  - s'ils sont étiquetés conformément à l'article 5 et - si la destination figure dans la liste arrêtée conformément à l'article 6 et s'ils répondent aux autres dispositions prévues dans cette liste.   Article 2  Aux fins de la présente directive, on entend par:  a) « aliments pour animaux »: les produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques, simples ou en mélanges, comprenant ou  non des additifs, qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale;  b) « aliments composés pour animaux »: les mélanges composés de produits d'origine végétale ou animale à l'état naturel, frais ou conservés ou de dérivés de leur transformation industrielle ou de substances organiques ou inorganiques, comprenant ou non  des additifs, qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale sous forme d'aliments complets ou d'aliments complémentaires;  c) « aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers »: les aliments composés pour animaux qui, du fait de leur composition particulière ou du processus particulier de leur fabrication, se distinguent nettement tant des aliments  courants que des produits définis par la directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté (6), et sont  présentés comme étant destinés à couvrir des besoins nutritionnels spécifiques;  d) « objectif nutritionnel particulier »: un objectif qui vise à satisfaire les besoins nutritionnels spécifiques de certaines catégories d'animaux familiers ou de rente dont le processus de digestion, le processus d'absorption ou le métabolisme  risquent d'être perturbés ou sont perturbés temporairement ou de manière irréversible et qui, de ce fait, peuvent tirer des bénéfices de l'ingestion d'aliments appropriés à leur état.   Article 3  Les États membres prescrivent que la nature ou la composition des aliments visés à l'article 1er paragraphe 1 doit être telle qu'ils soient appropriés à l'objectif nutritionnel particulier auquel ils sont destinés.   Article 4  La présente directive s'applique, sous réserve des dispositions spécifiques qui y figurent, sans préjudice des dispositions communautaires concernant:  a) les aliments composés pour animaux;  b) les additifs utilisés dans les aliments pour animaux;  c) les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux;  d) certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.   Article 5  Outre les dispositions en matière d'étiquetage prévues à l'article 5 de la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (7), les États membres prescrivent les  dispositions suivantes:  1) les mentions supplémentaires ci-après doivent figurer, dans le cadre réservé à cet effet, sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette des aliments visés à l'article 1er paragraphe 1:  a) le qualificatif « diététique » accompagnant la dénomination de l'aliment;  b) la destination précise, à savoir l'objectif nutritionnel particulier;  c) l'indication des caractéristiques nutritionnelles essentielles de l'aliment;  d) les déclarations prévues à la colonne 4 de l'annexe et concernant l'objectif nutritionnel particulier;  e) la durée d'utilisation recommandée de l'aliment.  Les indications visées aux points a) à e) doivent répondre au contenu de la liste des destinations figurant à l'annexe et aux dispositions générales à fixer conformément à l'article 6 point b);  2) des indications autres que celles visées au point 1 peuvent être fournies, dans le cadre prévu à cet effet, à condition qu'elles soient prévues à l'aticle 6 point a);  3) sans préjudice des dispositions de l'article 5 sexies de la directive 79/373/CEE, l'étiquetage des aliments visés à l'article 1er paragraphe 1 peut faire référence à un état pathologique spécifique, dans la mesure où cet état correspond à l'objectif  nutritionnel défini dans la liste de destinations établie en vertu de l'article 6 point a);  4) l'étiquette ou le mode d'emploi des aliments visés à l'article 1er paragraphe 1 doit porter la mention « Avant utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un spécialiste ».  Il peut, toutefois, être stipulé dans la liste des destinations figurant à l'annexe que cette déclaration est remplacée, pour des aliments diététiques déterminés, par une recommandation visant à solliciter l'avis préalable d'un vétérinaire;  5) les dispositions de l'article 5 quater paragraphe 5 de la directive 79/373/CEE s'appliquent également aux aliments visés à l'article 1er paragraphe 1, destinés à des animaux autres que les animaux familiers;  6) l'étiquetage des aliments visés à l'article 1er paragraphe 1 peut, en outre, mettre en relief la présence ou la faible teneur d'un ou de plusieurs constituants analytiques qui caractérisent l'aliment. Dans ce cas, la teneur minimale ou la teneur  maximale du ou des constituants analytiques exprimée en pourcentage en poids de l'aliment doit être clairement indiquée dans la liste des constituants analytiques déclarés;  7) le qualificatif « diététique » est réservé aux seuls aliments pour animaux visés à l'article 1er paragraphe 1.  Les qualificatifs autres que « diététique » sont interdits dans l'étiquetage et la présentation de ces aliments;  8) nonobstant les dispositions de l'article 5 quater paragraphe 3 de la directive 79/373/CEE, la déclaration des ingrédients peut être fournie sous forme de catégories regroupant plusieurs ingrédients, même si la déclaration de certains ingrédients par  leur nom spécifique est requise pour justifier les caractéristiques nutritionnelles de l'aliment.   Article 6  Selon la procédure prévue à l'article 9:  a) une liste des destinations est arrêtée conformément à l'annexe, au plus tard le 30 juin 1994. Elle comporte:  - les indications visées à l'article 5 point 1 b), c), d) et e) ainsi que,  - le cas échéant, les indications visées à l'article 5 point 2 et à l'article 5 point 4 deuxième alinéa;  b) des dispositions générales concernant l'application des indications visées au point a), y compris les tolérances applicables, peuvent être établies;  c) les mesures adoptées conformément aux points a) et b) peuvent être modifiées en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.   Article 7  Les États membres veillent à ce que les aliments pour animaux visés à l'article 1er paragraphe 1 ne fassent pas l'objet, pour des raisons liées aux dispositions figurant dans la présente directive, de restrictions de commercialisation autres  que celles qui sont prévues par la présente directive.   Article 8  1. Si un État membre constate que l'emploi d'un aliment visé à l'article 1er paragraphe 1, ou son utilisation dans les conditions prévues, présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement, il en informe  immédiatement la Commission, sur la base d'une motivation circonstanciée.  2. La Commission engage, dans les meilleurs délais, la procédure prévue à l'article 9 en vue d'arrêter, s'il y a lieu, les mesures appropriées.   Article 9  1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité permanent des aliments des animaux, ci-après dénommé « comité », est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du  représentant d'un État membre.  2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue  à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération  définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.  3. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.  Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.  Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission, sauf dans les cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.    Article 10  Afin de permettre un contrôle officiel efficace des aliments visés à l'article 1er paragraphe 1, les dispositions spécifiques suivantes s'appliquent:  1) les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que, au cours de la fabrication ou de la commercialisation, le contrôle officiel du respect des conditions prévues par la présente directive soit effectué au moins par sondage;  2) le cas échéant, l'autorité compétente est habilitée à demander au responsable de la mise sur le marché la présentation de données et d'informations justifiant la conformité des aliments aux dispositions de la présente directive.  Si ces données ont fait l'objet d'une publication facilement accessible, une référence à celle-ci suffit.   Article 11  Les directives ci-après sont modifiées comme suit:  1) à l'article 1er paragraphe 2 de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (8), le point suivant est ajouté:  « f) les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. » 2) dans la directive 79/373/CEE:  a) à l'article 1er paragraphe 2, le point suivant est ajouté:  « h) les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. » b) à l'article 5 sexies deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:  « - ne peuvent viser à déclarer la présence ou la teneur de constituants analytiques autres que ceux dont la déclaration est prévue à l'article 5 de la présente directive ou à l'article 5 paragraphe 2 de la directive 93/74/CEE du Conseil, du 13  septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (*);  (*) JO no L 237 du 22. 9. 1993, p. 23. » 3) à l'article 1er paragraphe 2 de la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (9) le point suivant est ajouté:  « f) les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. »  Article 12  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 juin 1995. Ils en informent immédiatement la  Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.   Article 13  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1993.  Par le Conseil Le président Ph. MAYSTADT  (1) JO no C 231 du 9. 9. 1992, p. 6.  (2) JO no C 21 du 25. 1. 1993, p. 73.  (3) JO no C 73 du 15. 3. 1993, p. 25.  (4) JO no 22 du 9. 2. 1965, p. 369/65.  (5) JO no L 170 du 3. 8. 1970, p. 1.  (6) JO no L 92 du 7. 4. 1990, p. 42.  (7) JO no L 86 du 6. 4. 1979, p. 30.  (8) JO no L 38 du 11. 2. 1974, p. 31.  (9) JO no L 213 du 21. 7. 1982, p. 8.      ANNEXE


Avis juridique important

|

32002L0077

Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 249 du 17/09/2002 p. 0021 - 0026

Directive 2002/77/CE de la Commissiondu 16 septembre 2002relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 86, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) La directive 90/388/CEE de la Commission du 28 juin 1990 relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunications(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/64/CE(2), a été modifiée à plusieurs reprises de manière substantielle. Étant donné que d'autres modifications doivent être apportées, cette directive doit faire l'objet d'une refonte pour une plus grande clarté.(2) L'article 86 du traité prévoit que la Commission veille à ce que les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, remplissent leurs obligations au regard du droit communautaire. Conformément à l'article 86, paragraphe 3, la Commission peut, d'une part, préciser et clarifier les obligations découlant de cet article et, d'autre part, définir les conditions qui sont nécessaires pour qu'elle puisse accomplir le devoir de surveillance qui lui incombe en vertu dudit paragraphe.(3) La directive 90/388/CEE faisait obligation aux États membres d'abolir les droits exclusifs ou spéciaux pour la fourniture de services de télécommunications, à l'origine pour des services autres que les services de téléphonie vocale, les services par satellite et les services de radiocommunications mobiles, avant d'introduire progressivement la pleine concurrence sur le marché des télécommunications.(4) Plusieurs autres directives dans ce domaine ont en outre été arrêtées en application de l'article 95 du traité CE par le Parlement européen et le Conseil dans le but, principalement, d'établir un marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre des principes de fourniture d'un réseau ouvert et la fourniture d'un service universel dans un environnement de marchés ouverts et concurrentiels. Ces directives doivent être abrogées avec prise d'effet le 25 juillet 2003, date à laquelle le nouveau cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques sera introduit.(5) Le nouveau cadre réglementaire concernant les communications électroniques consiste dans une directive générale, la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre")(3) et dans quatre directives spécifiques: la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation")(4), la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès")(5), la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(6), et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)(7).(6) À la lumière des évolutions qui ont marqué le processus de libéralisation et l'ouverture progressive des marchés des télécommunications en Europe depuis 1990, certaines définitions utilisées dans la directive 90/388/CEE et dans ses actes modificatifs doivent être modifiées pour refléter les derniers développements technologiques dans le secteur des télécommunications, ou remplacées afin de tenir compte du phénomène de convergence qui a redessiné, au cours de ces dernières années, les contours des industries de l'informatique, des médias et des télécommunications. La formulation de certaines dispositions doit, si possible, être clarifiée afin d'en faciliter l'application, en tenant compte, le cas échéant, des directives pertinentes fondées sur l'article 95 du traité et de l'expérience tirée de la mise en oeuvre de la directive 90/388/CEE modifiée.(7) La présente directive utilise les termes "services de communications électroniques" et "réseaux de communications électroniques" au lieu des termes "services de télécommunications" et "réseaux de télécommunications" utilisés précédemment. Ces nouvelles définitions sont indispensables pour tenir compte du phénomène de convergence, en regroupant sous une même définition tous les services et/ou les réseaux de communications électroniques intervenant dans le transport de signaux par fils, par faisceaux hertziens, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques (c'est-à-dire les réseaux fixes, mobiles, de télévision par câble ou de satellites). La transmission et la diffusion de programmes de radio et de télévision doivent donc être reconnues comme un service de communications électroniques et les réseaux utilisés à cette fin comme des réseaux de communications électroniques. Il convient en outre de préciser que cette nouvelle définition des réseaux de communications électroniques englobe également les réseaux de fibre optique qui permettent à des tiers de transmettre des signaux au moyen de leur propre équipement de commutation ou de routage.(8) Dans ce contexte, il convient de souligner que les États membres sont tenus de supprimer (s'ils ne l'ont pas déjà fait) les droits spéciaux ou exclusifs pour l'exploitation de tous les réseaux de communications électroniques, et pas uniquement de ceux qui sont destinés à la fourniture de services de communications électroniques, et de garantir aux entreprises le droit de fournir de tels services, sans préjudice des dispositions des directives 2002/19/CE, 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE. La définition des réseaux de communications électroniques implique également que les États membres ne peuvent restreindre le droit d'un opérateur d'établir, d'étendre et/ou d'exploiter un réseau câblé au motif qu'un tel réseau pourrait être utilisé pour la transmission de programmes de radio et de télévision. En particulier, les droits spéciaux ou exclusifs qui restreignent l'utilisation des réseaux de communications électroniques aux fins de la transmission et de la distribution de signaux de télévision sont contraires aux dispositions coordonnées de l'article 86, paragraphe 1, et de l'article 43 (droit d'établissement) et/ou de l'article 82, point b), du traité CE, dans la mesure où ils ont pour effet de permettre à une entreprise en position dominante de limiter "la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs". Cela ne porte cependant pas préjudice aux règles spécifiques adoptées par les États membres conformément au droit communautaire et notamment à la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle(8), telle que modifiée par la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil(9), régissant la distribution des programmes audiovisuels destinés au grand public.(9) En application du principe de proportionnalité, les États membres ne peuvent plus soumettre la fourniture de services de communications électroniques ainsi que l'établissement et l'exploitation de réseaux de communications électroniques à un régime d'octroi de licences, mais doivent introduire un régime d'autorisation générale. C'est également ce que prévoit la directive 2002/20/CE, selon laquelle la fourniture des services et des réseaux de communications électroniques doit reposer sur une autorisation générale et non sur une licence. Toute partie lésée a le droit d'introduire un recours contre une décision qui l'empêche de fournir des services ou des réseaux de communications électroniques devant un organe indépendant et, en dernier ressort, devant une juridiction. Le principe selon lequel un particulier a droit à une protection juridictionnelle effective chaque fois qu'une mesure étatique viole les droits que lui confèrent les dispositions d'une directive constitue un principe fondamental du droit communautaire.(10) Les pouvoirs publics peuvent exercer une influence dominante sur le comportement des entreprises publiques, du fait des règles statutaires ou de la répartition des actions. Lorsqu'ils contrôlent des opérateurs de réseaux intégrés verticalement qui exploitent des réseaux établis en vertu de droits spéciaux ou exclusifs, les États membres doivent s'assurer - afin d'éviter des infractions potentielles aux règles de concurrence du traité - que ces opérateurs, s'ils occupent une position dominante sur le marché concerné, n'opèrent aucune discrimination en faveur de leurs propres activités. Les États membres doivent donc prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute discrimination entre ces opérateurs intégrés verticalement et leurs concurrents.(11) La présente directive précise également le principe déduit de la directive 96/2/CE de la Commission du 16 janvier 1996 modifiant la directive 90/338/CE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles(10), en prévoyant que les États membres n'accordent pas de droits exclusifs ou spéciaux d'utilisation des radiofréquences et que les droits d'utilisation de ces fréquences sont consentis selon des procédures objectives, non discriminatoires et transparentes. Cela ne porte pas préjudice aux procédures et critères particuliers adoptés par les États membres pour octroyer ces droits aux fournisseurs de contenu de radio ou de télédiffusion, en vue de réaliser des objectifs d'intérêt général conformément au droit communautaire.(12) Tout régime national au sens de la directive 2002/22/CE servant à partager le coût net de l'exécution d'obligations de service universel se fonde sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires et est conforme aux principes de proportionnalité et de distorsion minimale du marché. Par "distorsion minimale du marché", on entend que les contributions devraient être récupérées d'une manière qui, dans la mesure du possible, réduise au minimum l'incidence de la charge financière supportée par les utilisateurs finals, par exemple par une répartition des contributions aussi large que possible.(13) Si les droits et les obligations résultant des conventions internationales ayant institué les organisations internationales d'exploitation de satellites ne sont pas compatibles avec les règles de concurrence du traité, les États membres doivent, conformément à l'article 307 du traité CE, recourir à tous les moyens appropriés pour éliminer ces incompatibilités. La présente directive précise cette obligation, car l'article 3 de la directive 94/46/CE(11) contraint simplement les États membres à "communiquer à la Commission" les informations dont ils disposaient concernant ces incompatibilités. L'article 7 de la présente directive clarifie l'obligation pour les États membres d'éliminer toute restriction qui pourrait subsister en raison des conventions internationales susmentionnées.(14) La présente directive maintient l'obligation imposée aux États membres par la directive 1999/64/CE afin de garantir que les fournisseurs de réseaux de communications électroniques et de services téléphoniques accessibles au public en position dominante exploitent leur réseau public de communications électroniques et leur réseau câblé de télévision en faisant appel à des entités juridiques distinctes.(15) La présente directive ne préjuge pas des obligations des États membres concernant les délais indiqués à l'annexe I, partie B, dans lesquels les États membres sont tenus de se conformer aux directives précédentes.(16) Les États membres fournissent à la Commission toutes les informations nécessaires pour démontrer que les mesures nationales de transposition existantes tiennent compte des précisions apportées par la présente directive par rapport aux directives 90/388/CEE, 94/46/CE, 95/51/CE(12), 96/2/CE, 96/19/CE(13) et 1999/64/CE.(17) Compte tenu de ce qui précède, la directive 90/388/CEE est abrogée,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVEArticle premierDéfinitionsAux fins de la présente directive, on entend par:1) "réseau de communications électroniques": l'équipement de transmission et, le cas échéant, de commutation et de routage et les autres ressources permettant le transport de signaux par fils, par faisceaux hertziens, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques, y compris les réseaux de satellites, les réseaux terrestres fixes (à commutation de circuit et de paquet, y inclus l'Internet) et mobiles ainsi que les systèmes de câbles électriques, dans la mesure où ils sont utilisés pour transmettre des signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle, et les réseaux câblés de télévision, quelle que soit la nature de l'information transportée;2) "réseau public de communications": un réseau de communications électroniques utilisé, en tout ou en partie, pour la fourniture de services publics de communications électroniques;3) "services de communications électroniques": les services en principe fournis contre rémunération qui consistent, en tout ou en partie, dans le transport de signaux par des réseaux de communications électroniques, y compris les services de télécommunications et les services de transmission sur des réseaux utilisés pour la radiodiffusion, mais qui excluent les services fournissant ou exerçant un contrôle rédactionnel sur le contenu transmis au moyen de réseaux et de services de communications électroniques; ils n'englobent pas les services de la société de l'information, tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la directive 98/34/CE, qui ne consistent pas, en tout ou en partie, dans le transport de signaux par des réseaux de communications électroniques;4) "services de communications électroniques accessibles au public": les services de communications électroniques accessibles au grand public;5) "droits exclusifs": les droits accordés par un État membre à une seule entreprise au moyen de tout instrument législatif, réglementaire ou administratif qui lui réserve le droit de fournir un service de communications électroniques ou d'exploiter une activité de communications électroniques sur un territoire donné;6) "droits spéciaux": les droits accordés par un État membre à un nombre limité d'entreprises au moyen de tout instrument législatif, réglementaire ou administratif qui, sur un territoire donné:a) désigne ces entreprises autorisées à fournir un service de communications électroniques ou à exploiter une activité de communications électroniques, ou en limite le nombre à deux ou plusieurs, selon des critères qui ne sont pas objectifs, proportionnés ni non discriminatoires, oub) confère à des entreprises, selon des critères autres que les critères susmentionnés, des avantages légaux ou réglementaires qui affectent substantiellement la capacité de toute autre entreprise de fournir les mêmes services de communications électroniques ou d'exploiter la même activité de communications électroniques sur le même territoire dans des conditions substantiellement équivalentes;7) "réseau de stations terrestres de satellites": une configuration d'au moins deux stations terrestres de satellites qui interagissent par le truchement de satellites;8) "réseaux câblés de télévision": toute infrastructure principalement filaire mise en place essentiellement pour la retransmission ou la distribution de programmes de radio et de télévision destinés au public.Article 2Droits exclusifs et spéciaux pour les réseaux et les services de communications électroniques1. Les États membres ne peuvent accorder ni maintenir de droits exclusifs ou spéciaux pour l'établissement et/ou l'exploitation de réseaux de communications électroniques ou pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public.2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires afin de garantir à toute entreprise le droit de fournir des services de communications électroniques ou de mettre en place, d'étendre et d'exploiter des réseaux de communications électroniques.3. Les États membres font en sorte qu'aucune restriction ne soit imposée ni maintenue à la fourniture de services de communications électroniques sur les réseaux de communications électroniques mis en place par les fournisseurs de services de communications électroniques, sur les infrastructures fournies par des tiers, ou au moyen d'un usage partagé de réseaux, d'autres installations ou sites, sans préjudice des dispositions des directives 2002/19/CE, 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE.4. Les États membres garantissent que l'autorisation générale accordée à une entreprise pour la fourniture de services de communications électroniques ou l'établissement et/ou l'exploitation de réseaux de communications électroniques, ainsi que les conditions dont elle est assortie, se fondent sur des critères objectifs, non discriminatoires, proportionnés et transparents.5. Toute décision fondée sur l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/20/CE qui empêche une entreprise de fournir des services de communications électroniques ou d'exploiter des réseaux de communications électroniques doit être motivée.Toute partie lésée doit disposer d'une possibilité de recours contre une telle décision devant un organe indépendant des parties en cause et, en dernier ressort, devant une juridiction.Article 3Entreprises publiques intégrées verticalementOutre les obligations énoncées à l'article 2, paragraphe 2, et sans préjudice de l'article 14 de la directive 2002/21/CE, les États membres sont tenus de faire en sorte que les entreprises publiques intégrées verticalement qui exploitent des réseaux de communications électroniques et qui occupent une position dominante n'opèrent aucune discrimination en faveur de leurs propres activités.Article 4Droits d'utilisation des fréquencesSans préjudice des procédures et des critères particuliers qu'ils ont adoptés pour octroyer des droits d'utilisation des radiofréquences aux fournisseurs de contenu de radio ou de télédiffusion, en vue de réaliser des objectifs d'intérêt général conformément au droit communautaire:1) les États membres n'accordent pas de droits exclusifs ou spéciaux d'utilisation des radiofréquences pour la fourniture de services de communications électroniques;2) l'attribution des radiofréquences pour des services de communications électroniques doit être fondée sur des critères objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés.Article 5Services d'annuairesLes États membres prennent les mesures nécessaires pour supprimer tous les droits exclusifs et/ou spéciaux concernant l'établissement et la fourniture d'annuaires téléphoniques sur leur territoire, y compris l'édition d'annuaires téléphoniques et la fourniture de renseignements téléphoniques.Article 6Obligations de service universel1. Tout régime national au sens de la directive 2002/22/CE servant à partager le coût net de l'exécution d'obligations de service universel se fonde sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires et est conforme aux principes de proportionnalité et de distorsion minimale du marché. En particulier, si des obligations de service universel sont imposées, en tout ou en partie, à des entreprises publiques fournissant des services de communications électroniques, ceci doit être pris en considération lors du calcul de toute contribution au coût net de l'exécution d'obligations de service universel.2. Les États membres communiquent tout régime du type visé au paragraphe 1 à la Commission.Article 7Satellites1. Les États membres assurent la suppression de toutes les interdictions ou restrictions réglementaires concernant le choix de la capacité de secteur spatial offert à tout exploitant autorisé de réseau de stations terrestres de satellites et autorisent sur leur territoire tout fournisseur de secteur spatial à vérifier si le réseau de stations terrestres de satellites à utiliser en relation avec le secteur spatial de ce fournisseur est conforme aux conditions publiées d'accès à la capacité de secteur spatial de celui-ci.2. Les États membres qui sont parties aux conventions internationales ayant institué les organisations internationales pour l'exploitation des satellites prennent, si ces conventions ne sont pas compatibles avec les règles de concurrence du traité CE, toutes les mesures nécessaires pour éliminer ces incompatibilités.Article 8Réseaux câblés de télévision1. Chaque État membre veille à ce qu'aucune entreprise qui fournit des réseaux publics de communications électroniques ne fasse appel, pour l'exploitation de son réseau câblé de télévision, à la même entité juridique que pour son réseau public de communications électroniques dès lors qu'elle:a) est contrôlée par cet État membre ou bénéficie de droits spéciaux;b) détient une position dominante dans une partie substantielle du marché commun pour la fourniture de réseaux publics de communications électroniques et de services téléphoniques accessibles au public, etc) exploite un réseau câblé de télévision établi en vertu de droits spéciaux ou exclusifs dans la même zone géographique.2. Les termes "services téléphoniques accessibles au public" sont synonymes des termes "services publics de téléphonie vocale" visés à l'article 1er de la directive 1999/64/CE.3. Les États membres qui considèrent que la fourniture d'infrastructures et de services de boucle locale font l'objet d'une concurrence suffisante sur leur territoire en informent la Commission.Ils fournissent à cet effet une description circonstanciée de la structure du marché. Les informations communiquées sont mises à la disposition de toute partie intéressée qui en fait la demande, tout en tenant compte de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués.4. La Commission décide, dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance des observations des autres parties, s'il y a lieu de supprimer l'obligation de séparation juridique en vigueur dans l'État membre concerné.5. La Commission réexamine l'application du présent article au plus tard le 31 décembre 2004.Article 9Les États membres fournissent à la Commission, au plus tard le 24 juillet 2003, les informations lui permettant de confirmer que les dispositions de la présente directive ont été respectées.Article 10AbrogationLa directive 90/388/CE, telle que modifiée par les directives mentionnées à l'annexe I, partie A, est abrogée avec prise d'effet le 25 juillet 2003, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition indiqués à l'annexe I, partie B.Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme visant la présente directive et sont lues conformément au tableau de concordance visé à l'annexe II.Article 11La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 12Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2002.Par la CommissionMario MontiMembre de la Commission(1) JO L 192 du 24.7.1990, p. 10.(2) JO L 175 du 10.7.1999, p. 39.(3) JO L 108 du 24.4.2002, p. 33.(4) JO L 108 du 24.4.2002, p. 21.(5) JO L 108 du 24.4.2002, p. 7.(6) JO L 108 du 24.4.2002, p. 51.(7) JO L 201 du 31.7.2002, p. 37.(8) JO L 298 du 17.10.1989, p. 23.(9) JO L 202 du 30.7.1997, p. 60.(10) JO L 20 du 26.1.1996, p. 59.(11) JO L 268 du 19.10.1994, p. 15.(12) JO L 256 du 26.10.1995, p. 49.(13) JO L 74 du 22.3.1996, p. 13.ANNEXE IPARTIE AListe des directives à abrogerDirective 90/388/CEE (JO L 192 du 24.7.1990, p. 10)Articles 2 et 3 de la directive 94/46/CE (JO L 268 du 19.1.1994, p. 15)Directive 95/51/CE (JO L 256 du 26.10.1995, p. 49)Directive 96/2/CE (JO L 20 du 26.1.1996, p. 59)Directive 96/19/CE (JO L 74 du 22.3.1996, p. 13)Directive 1999/64/CE (JO L 175 du 10.7.1999, p. 39)PARTIE BDates de transposition des directives susmentionnées>TABLE>ANNEXE IITableau de corrélation>TABLE>


Avis juridique important

|

31997L0062

Directive 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Journal officiel n° L 305 du 08/11/1997 p. 0042 - 0065

DIRECTIVE 97/62/CE DU CONSEIL du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvagesLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 92/43/CEE (1), et notamment son article 19 premier alinéa,vu la proposition de la Commission,considérant qu'il convient d'adapter les annexes I et II de la directive 92/43/CEE pour actualiser certains types d'habitats naturels et certaines espèces à la lumière des progrès technique et scientifique;considérant que le «Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne» (version EUR 15 d'avril 1996) inclut les nouveaux codes Natura 2000 qui identifient chaque type d'habitat naturel; qu'il y a lieu de remplacer à l'annexe I de la directive 92/43/CEE la référence au code Corine par la référence au code Natura 2000,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier Les annexes I et II de la directive 92/43/CEE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 31 décembre 1997. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celle-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Luxembourg, le 27 octobre 1997.Par le ConseilLe présidentR. GOEBBELS(1) JO L 206 du 22. 7. 1992, p. 7. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 1994.ANNEXE «ANNEXE ITYPES D'HABITATS NATURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATIONInterprétationDes orientations pour l'interprétation des types d'habitats sont données dans le "Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne", tel qu'approuvé par le comité établi par l'article 20 ("comité Habitats") et publié par la Commission (1).Le code correspond au code Natura 2000.Le signe "*" indiquent les types d'habitat prioritaires.1. HABITATS CÔTIERS ET VÉGÉTATIONS HALOPHYTIQUES>TABLE>2. DUNES MARITIMES ET INTÉRIEURES>TABLE>3. HABITATS D'EAUX DOUCES>TABLE>4. LANDES ET FOURRÉS TEMPÉRÉS>TABLE>5. FOURRÉS SCLÉROPHYLLES (MATORRALS)>TABLE>6. FORMATIONS HERBEUSES NATURELLES ET SEMI-NATURELLES>TABLE>7. TOURBIÈRES HAUTES, TOURBIÈRES BASSES ET BAS-MARAIS>TABLE>8. HABITATS ROCHEUX ET GROTTES>TABLE>9. FORÊTSForêts (sub)naturelles d'essences indigènes à l'état de futaies avec sous-bois typique, répondant à un des critères suivants: rares ou résiduelles, et/ou hébergeant des espèces d'intérêt communautaire>TABLE>ANNEXE IIESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATIONInterprétationa) L'annexe II est complémentaire à l'annexe I pour la réalisation d'un réseau cohérent de zones spéciales de conservation.b) Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:- par le nom de l'espèce ou de la sous-espèceou- par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.L'abréviation "spp." suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.c) SymbolesUn astérisque (*) placé devant le nom d'une espèce indique que ladite espèce est une espèce prioritaire.La plupart des espèces figurant à la présente annexe sont reprises à l'annexe IV. Lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est pas reprise ni à l'annexe IV ni à l'annexe V, son nom est suivi du signe (o); lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est pas reprise à l'annexe IV mais figure à l'annexe V, son nom est suivi du signe (V).a) ANIMAUXVERTÉBRÉSMAMMIFÈRESINSECTIVORATalpidaeGalemys pyrenaicusCHIROPTERARhinolophidaeRhinolophus blasiiRhinolophus euryaleRhinolophus ferrumequinumRhinolophus hipposiderosRhinolophus mehelyiVespertilionidaeBarbastella barbastellusMiniopterus schreibersiMyotis bechsteiniMyotis blythiiMyotis capacciniiMyotis dasycnemeMyotis emarginatusMyotis myotisRODENTIASciuridae* Pteromys volans (Sciuropterus russicus)Spermophilus citellus (Citellus citellus)CastoridaeCastor fiber (excepté les populations finlandaises et suédoises)MicrotidaeMicrotus cabrerae* Microtus oeconomus arenicolaCARNIVORACanidae* Alopex lagopus* Canis lupus (populations espagnoles: seulement celles au sud du Duero; populations grecques: seulement celles au sud du 39e parallèle; excepté les populations finlandaises)Ursidae* Ursus arctos (excepté les populations finlandaises et suédoises)Mustelidae* Gulo guloLutra lutraMustela lutreolaFelidaeLynx lynx (excepté les populations finlandaises)* Lynx pardinusPhocidaeHalichoerus grypus (V)* Monachus monachusPhoca hispida bottnica (o)* Phoca hispida saimensisPhoca vitulina (V)ARTIODACTYLACervidae* Cervus elaphus corsicanusRangifer tarandus fennicus (o)BovidaeCapra aegagrus (populations naturelles)* Capra pyrenaica pyrenaicaOvis gmelini musimon (Ovis ammon musimon) (populations naturelles - Corse et Sardaigne)* Rupicapra pyrenaica ornata (Rupicapra rupicapra ornata)Rupicapra rupicapra balcanicaCETACEAPhocoena phocoenaTursiops truncatusREPTILESCHELONIA (TESTUDINES)TestudinidaeTestudo graecaTestudo hermanniTestudo marginataCheloniidae* Caretta carettaEmydidaeEmys orbicularisMauremys caspicaMauremys leprosaSAURIALacertidaeGallotia galloti insulanagae* Gallotia simonyiLacerta bonnali (Lacerta monticola)Lacerta monticolaLacerta schreiberiPodarcis lilfordiPodarcis pityusensisScincidaeChalcides somonyi (Chalcides occidentalis)GekkonidaePhyllodactylus europaeusOPHIDIA (SERPENTES)ColubridaeElaphe quatuorlineataElaphe situlaViperidae* Macrovipera schweizeri (Vipera lebetina schweizeri)Vipera ursiniiAMPHIBIENSCAUDATASalamandridaeChioglossa lusitanicaMertensiella luschani (Salamandra luschani)* Salamandra atra auroraeSalamandrina terdigitataTriturus carnifex (Triturus cristatus carnifex)Triturus cristatus (Triturus cristatus cristatus)Triturus dobrogicus (Triturus cristatus dobrogicus)Triturus karelinii (Triturus cristatus karelinii)ProteidaeProteus anguinusPlethodontidaeHydromantes (Speleomantes) ambrosiiHydromantes (Speleomantes) flavusHydromantes (Speleomantes) geneiHydromantes (Speleomantes) imperialisHydromantes (Speleomantes) strinatiiHydromantes (Speleomantes) supramontesANURADiscoglossidae* Alytes muletensisBombina bombinaBombina variegataDiscoglossus galganoi (inclut Discoglossus "jeanneae")Discoglossus montalentiiDiscoglossus sardusRanidaeRana latasteiPelobatidae* Pelobates fuscus insubricusPOISSONSPETROMYZONIFORMESPetromyzonidaeEudontomyzon spp. (o)Lampetra fluviatilis (V) (excepté les populations finlandaises et suédoises)Lampetra planeri (o) (excepté les populations finlandaises et suédoises)Lethenteron zanandreai (V)Petromyzon marinus (o) (excepté les populations suédoises)ACIPENSERIFORMESAcipenseridae* Acipenser naccarii* Acipenser sturioCLUPÉIFORMESClupeidaeAlosa spp. (V)SALMONIFORMESSalmonidaeHucho hucho (populations naturelles) (V)Salmo macrostigma (o)Salmo marmoratus (o)Salmo salar (uniquement en eau douce) (V) (excepté les populations finlandaises)Coregonidae* Coregonus oxyrhynchus (populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord)CYPRINIFORMESCyprinidaeAlburnus albidus (o) (Alburnus vulturius)Anaecypris hispanicaAspius aspius (o) (excepté les populations finlandaises)Barbus comiza (V)Barbus meridionalis (V)Barbus plebejus (V)Chondrostoma genei (o)Chondrostoma lusitanicum (o)Chondrostoma polylepis (o) (inclut C. willkommi)Chalcalburnus chalcoides (o)Chondrostoma soetta (o)Chondrostoma toxostoma (o)Gobio albipinnatus (o)Gobio uranoscopus (o)Iberocypris palaciosi (o)* Ladigesocypris ghigii (o)Leuciscus lucumonis (o)Leuciscus souffia (o)Phoxinellus spp. (o)Rhodeus sericeus amarus (o)Rutilus alburnoides (o)Rutilus arcasii (o)Rutilus frisii meidingeri (o)Rutilus lemmingii (o)Rutilus macrolepidotus (o)Rutilus pigus (o)Rutilus rubilio (o)Scardinius graecus (o)CobitidaeCobitis taenia (o) (excepté les populations finlandaises)Cobitis trichonica (o)Misgurnus fossilis (o)Sabanejewia aurata (o)Sabanejewia larvata (o) (Cobitis larvata et Cobitis conspersa)SILURIFORMESSiluridaeSilurus aristotelis (V)ATHÉRINIFORMESCyprinodontidaeAphanius iberus (o)Aphanius fasciatus (o)* Valencia hispanica* Valencia letourneuxi (Valencia hispanica)PERCIFORMESPercidaeGymnocephalus schraetzer (V)Zingel spp. [(o) excepté Zingel asper et Zingel zingel (V)]GobiidaeKnipowitschia (Padogobius) panizzae (o)Padogobius nigricans (o)Pomatoschistus canestrini (o)SCORPAÉNIFORMESCottidaeCottus gobio (o) (excepté les populations finlandaises)Cottus petiti (o)INVERTÉBRÉSARTHROPODESCRUSTACEADecapodaAustropotamobius pallipes (V)INSECTAColeopteraAgathidium pulchellum (o)Boros schneideri (o)Buprestis splendens* Carabus menetriesi pacholei* Carabus olympiaeCerambyx cerdoCorticaria planula (o)Cucujus cinnaberinusDytiscus latissimusGraphoderus bilineatusLimoniscus violaceus (o)Lucanus cervus (o)Macroplea pubipennis (o)Mesosa myops (o)Morimus funereus (o)* Osmoderma eremitaOxyporus mannerheimii (o)Pytho kolwensis (o)* Rosalia alpinaStephanopachys linearis (o)Stephanopachys substriatus (o)Xyletinus tremulicola (o)HemipteraAradus angularis (o)LepidopteraAgriades glandon aquilo (o)* Callimorpha (Euplagia, Panaxia) quadripunctaria (o)Clossiana improba (o)Coenonympha oedippusErebia calcariaErebia christiErebia medusa polaris (o)Eriogaster cataxEuphydryas (Eurodryas, Hypodryas) aurinia (o)Graellsia isabellae (V)Hesperia comma catena (o)Hypodryas maturnaLycaena disparMaculinea nausithousMaculinea teleiusMelanargia argePapilio hospitonPlebicula golgusXestia borealis (o)Xestia brunneopicta (o)MantodeaApteromantis apteraOdonataCoenagrion hylas (o)Coenagrion mercuriale (o)Cordulegaster trinacriaeGomphus grasliniiLeucorrhina pectoralisLindenia tetraphyllaMacromia splendensOphiogomphus ceciliaOxygastra curtisiiOrthopteraBaetica ustulataARACHNIDAPseudoscorpionesAnthrenochernes stellae (o)MOLLUSQUESGASTROPODACaseolus calculusCaseolus commixtaCaseolus sphaerulaDiscula leacockianaDiscula tabellataDiscus guerinianusElona quimperianaGeomalacus maculosusGeomitra moniziana* Helicopsis striata austriaca (o)Idiomela (Helix) subplicataLeiostyla abbreviataLeiostyla cassidaLeiostyla corneocostataLeiostyla gibbaLeiostyla lamellosaVertigo angustior (o)Vertigo genesii (o)Vertigo geyeri (o)Vertigo moulinsiana (o)BIVALVIAUnionoidaMargaritifera durrovensis (Margaritifera margaritifera) (V)Margaritifera margaritifera (V)Unio crassusb) PLANTESPTERIDOPHYTAASPLENIACEAEAsplenium jahandiezii (Litard.) RouyBLECHNACEAEWoodwardia radicans (L.) Sm.DICKSONIACEAECulcita macrocarpa C. PreslDRYOPTERIDACEAEDiplazium sibiricum (Turcz. ex Kunze) Kurata* Dryopteris corleyi Fraser-Jenk.Dryopteris fragans (L.) SchottHYMENOPHYLLACEAETrichomanes speciosum Willd.ISOETACEAEIsoetes boryana DurieuIsoetes malinverniana Ces. & De Not.MARSILEACEAEMarsilea batardae LaunertMarsilea quadrifolia L.Marsilea strigosa Willd.OPHIOGLOSSACEAEBotrychium simplex Hitchc.Ophioglossum polyphyllum A. BraunGYMNOSPERMAEPINACEAE* Abies nebrodensis (Lojac.) MatteiANGIOSPERMAEALISMATACEAE* Alisma wahlenbergii (Holmberg) Juz.Caldesia parnassifolia (L.) Parl.Luronium natans (L.) Raf.AMARYLLIDACEAELeucojum nicaeense Ard.Narcissus asturiensis (Jordan) PugsleyNarcissus calcicola MendonçaNarcissus cyclamineus DC.Narcissus fernandesii G. PedroNarcissus humilis (Cav.) Traub* Narcissus nevadensis PugsleyNarcissus pseudonarcissus L. subsp. nobilis (Haw.) A. FernandesNarcissus scaberulus Henriq.Narcissus triandrus L. subsp. capax (Salisb.) D. A. Webb.Narcissus viridiflorus SchousboeBORAGINACEAE* Anchusa crispa Viv.* Lithodora nitida (H. Ern) R. FernandesMyosotis lusitanica SchusterMyosotis rehsteineri Wartm.Myosotis retusifolia R. AfonsoOmphalodes kuzinskyanae Willk.* Omphalodes littoralis Lehm.Solenanthus albanicus (Degen & al.) Degen & Baldacci* Symphytum cycladense Pawl.CAMPANULACEAEAsyneuma giganteum (Boiss.) Bornm.* Campanula sabatia De Not.Jasione crispa (Pourret) Samp. subsp. serpentinica Pinto da SilvaJasione lusitanica A. DC.CARYOPHYLLACEAEArenaria ciliata L. ssp. pseudofrigida Ostenf. & O.C. DahlArenaria humifusa Wahlenberg* Arenaria nevadensis Boiss. & ReuterArenaria provincialis Chater & HallidayDianthus arenarius L. subsp. arenariusDianthus cintranus Boiss. & Reuter subsp. cintranus Boiss. & ReuterDianthus marizii (Samp.) Samp.Dianthus rupicola Biv.* Gypsophila papillosa P. PortaHerniaria algarvica Chaudhri* Herniaria latifolia Lapeyr. subsp. litardierei GamisHerniaria lusitanica (Chaudhri) subsp. berlengiana ChaudhriHerniaria maritima LinkMoehringia lateriflora (L.) Fenzl.Moehringia tommasinii Marches.Petrocoptis grandiflora Rothm.Petrocoptis montsicciana O. Bolos & Rivas Mart.Petrocoptis pseudoviscosa Fernandez CasasSilene furcata Rafin. ssp. angustiflora (Rupr.) Walters* Silene hicesiae Brullo & SignorelloSilene hifacensis Rouy ex Willk.* Silene holzmanii Heldr. ex Boiss.Silene longicilia (Brot.) Otth.Silene mariana Pau* Silene orphanidis Boiss.* Silene rothmaleri Pinto da Silva* Silene velutina Pourret ex Loisel.CHENOPODIACEAE* Bassia (Kochia) saxicola (Guss.) A. J. Scott* Salicornia veneta Pignatti & LausiCISTACEAECistus palhinhae IngramHalimium verticillatum (Brot.) SennenHelianthemum alypoides Losa & Rivas GodayHelianthemum caput-felis Boiss.* Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & RozeiraCOMPOSITAE* Anthemis glaberrima (Rech. f.) GreuterArtemisia campestris L. subsp. bottnica A.N. Lundström ex Kindb.* Artemisia granatensis Boiss.* Artemisia laciniata Willd.Artemisia oelandica (Besser) Komaror* Artemisia pancicii (Janka) Ronn.* Aster pyrenaeus Desf. ex DC* Aster sorrentinii (Tod) Lojac.* Carduus myriacanthus Salzm. ex DC.* Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal* Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.) Gugler* Centaurea attica Nyman subsp. megarensis (Halacsy & Hayek) Dostal* Centaurea balearica J. D. Rodriguez* Centaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas Goday* Centaurea citricolor Font QuerCentaurea corymbosa PourretCentaurea gadorensis G. Blanca* Centaurea horrida Badaro* Centaurea kalambakensis Freyn & Sint.Centaurea kartschiana Scop.* Centaurea lactiflora HalacsyCentaurea micrantha Hoffmanns. & Link subsp. herminii (Rouy) Dostál* Centaurea niederi Heldr.* Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph.* Centaurea pinnata PauCentaurea pulvinata (G. Blanca) G. BlancaCentaurea rothmalerana (Arènes) DostálCentaurea vicentina Mariz* Crepis crocifolia Boiss. & Heldr.Crepis granatensis (Willk.) B. Blanca & M. CuetoCrepis tectorum L. subsp. nigrescensErigeron frigidus Boiss. ex DC.Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd.* Jurinea cyanoides (L.) Reichenb.* Jurinea fontqueri Cuatrec.* Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & GreuterLeontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss.Leontodon boryi Boiss.* Leontodon siculus (Guss.) Finch & SellLeuzea longifolia Hoffmanns. & LinkLigularia sibirica (L.) Cass.Santolina impressa Hoffmanns. & LinkSantolina semidentata Hoffmanns. & Link* Senecio elodes Boiss. ex DC.Senecio jacobea L. subsp. gotlandicus (Neuman) SternerSenecio nevadensis Boiss. & ReuterCONVOLVULACEAE* Convolvulus argyrothamnus Greuter* Gonvolvulus fernandesii Pinto da Silva & TelesCRUCIFERAEAlyssum pyrenaicum Lapeyr.Arabis sadina (Samp.) P. Cout.* Biscutella neustriaca BonnetBiscutella vincentina (Samp.) Rothm.Boleum asperum (Pers.) DesvauxBrassica glabrescens PoldiniBrassica insularis Moris* Brassica macrocarpa Guss.Braya linearis Rouy* Coincya rupestris Rouy* Coronopus navasii PauDiplotaxis ibicensis (Paul) Gomez-Campo* Diplotaxis siettiana MaireDiplotaxis vicentina (P. Cout.) Rothm.Draba cacuminum Elis EkmanDraba cinerea AdamsErucastrum palustre (Pirona) Vis.* Iberis arbuscula RunemarkIberis procumbens Lange subsp. microcarpa Franco & Pinto da Silva* Jonopsidium acaule (Desf.) Reichenb.Jonopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang.Rhynchosinapis erucastrum (L.) Dandy ex Clapham subsp. cintrana (Coutinho)Franco & P. Silva [Coincya cintrana (P. Cout.) Pinto da Silva]Sisymbrium cavanillesianum Valdes & CastroviejoSisymbrium supinum L.CYPERACEAECarex holostoma Drejer* Carex panormitana Guss.Eleocharis carniolica KochDIOSCOREACEAE* Borderea chouardii (Gaussen) HeslotDROSERACEAEAldrovanda vesiculosa L.EUPHORBIACEAE* Euphorbia margalidiana Kuhbier & LewejohannEuphorbia transtagana Boiss.GENTIANACEAE* Centaurium rigualii Esteve* Centaurium somedanum LainzGentiana ligustica R. de Vilm. & ChopinetGentianella anglica (Pugsley) E. F. WarburgGERANIACEAE* Erodium astragaloides Boiss. & ReuterErodium paularense Fernandez-Gonzalez & Izco* Erodium rupicola Boiss.GLOBULARIACEAE* Globularia stygia Orph. ex Boiss.GRAMINEAEArctagrostis latifolia (R. Br.) Griseb.Arctophila fulva (Trin.) N. J. AndersonAvenula hackelii (Henriq.) HolubBromus grossus Desf. ex DC.Calamagrostis chalybaea (Laest.) FriesCinna latifolia (Trev.) Griseb.Coleanthus subtilis (Tratt.) SeidlFestuca brigantina (Markgr.-Dannenb.) Markgr.-Dannenb.Festuca duriotagana Franco & R. AfonsoFestuca elegans Boiss.Festuca henriquesii Hack.Festuca summilusitanica Franco & R. AfonsoGaudinia hispanica Stace & TutinHolcus setiglumis Boiss. & Reuter subsp. duriensis Pinto da SilvaMicropyropsis tuberosa Romero - Zarco & CabezudoPseudarrhenatherum pallens (Link) J. HolubPuccinellia phryganodes (Trin.) Scribner + Merr.Puccinellia pungens (Pau) Paunero* Stipa austroitalica Martinovsky* Stipa bavarica Martinovsky & H. Scholz* Stipa styriaca Martinovsky* Stipa veneta MoraldoTrisetum subalpestre (Hartman) NeumanGROSSULARIACEAE* Ribes sardoum MartelliHIPPURIDACEAEHippuris tetraphylla L. Fil.HYPERICACEAE* Hypericum aciferum (Greuter) N.K.B. RobsonJUNCACEAEJuncus valvatus LinkLuzula arctica BlyttLABIATAEDracocephalum austriacum L.* Micromeria taygetea P. H. DavisNepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy* Nepeta sphaciotica P. H. DavisOriganum dictamnus L.Sideritis incana subsp. glauca (Cav.) MalagarrigaSideritis javalambrensis PauSideritis serrata Cav. ex Lag.Teucrium lepicephalum PauTeucrium turredanum Losa & Rivas Goday* Thymus camphoratus Hoffmanns. & LinkThymus carnosus Boiss.* Thymus lotocephalus G. López & R. Morales (Thymus cephalotos L.)LEGUMINOSAEAnthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E. Sierra* Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge* Astragalus aquilanus AnzaloneAstragalus centralpinus Braun-Blanquet* Astragalus maritimus MorisAstragalus tremolsianus Pau* Astragalus verrucosus Moris* Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.Genista dorycnifolia Font QuerGenista holopetala (Fleischm. ex Koch) BaldacciMelilotus segetalis (Brot.) Ser. subsp. fallax Franco* Ononis hackelii LangeTrifolium saxatile All.* Vicia bifoliolata J.D. RodriguezLENTIBULARIACEAEPinguicula nevadensis (Lindb.) CasperLILIACEAEAllium grosii Font Quer* Androcymbium rechingeri Greuter* Asphodelus bento-rainhae P. SilvaHyacinthoides vicentina (Hoffmans. & Link) Rothm.* Muscari gussonei (Parl.) Tod.LINACEAE* Linum muelleri Moris (Linum maritimum muelleri)LYTHRACEAE* Lythrum flexuosum Lag.MALVACEAEKosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb.NAJADACEAENajas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L. SchmidtNajas tenuissima (A. Braun) MagnusORCHIDACEAECalypso bulbosa L.* Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr.Cypripedium calceolus L.Gymnigritella runei Teppner & KleinLiparis loeselii (L.) Rich.* Ophrys lunulata Parl.Platanthera obtusata (Pursh) subsp. oligantha (Turez.) HultenPAEONIACEAEPaeonia cambessedesii (Willk.) Willk.Paeonia parnassica TzanoudakisPaeonia clusii F.C. Stern subsp. rhodia (Stearn) TzanoudakisPALMAEPhoenix theophrasti GreuterPAPAVERACEAECorydalis gotlandica LidénPapaver laestadianum (Nordh.) Nordh.Papaver radicatum Rottb. subsp. hyperboreum Nordh.PLANTAGINACEAEPlantago algarbiensis Sampaio (Plantago bracteosa (Willk.) G. Sampaio)Plantago almogravensis FrancoPLUMBAGINACEAEArmeria berlengensis Daveau* Armeria helodes Martini & PoldArmeria neglecta GirardArmeria pseudarmeria (Murray) Mansfeld* Armeria rouyana DaveauArmeria soleirolii (Duby) GodronArmeria velutina Welw. ex Boiss. & ReuterLimonium dodartii (Girard) O. Kuntze subsp. lusitanicum (Daveau) Franco* Limonium insulare (Beg. & Landi) Arrig. & DianaLimonium lanceolatum (Hoffmans. & Link) FrancoLimonium multiflorum Erben* Limonium pseudolaetum Arrig. & Diana* Limonium strictissimum (Salzmann) Arrig.POLYGONACEAEPersicaria foliosa (H. Lindb.) Kitag.Polygonum praelongum Coode & CullenRumex rupestris Le GallPRIMULACEAEAndrosace mathildae LevierAndrosace pyrenaica Lam.* Primula apennina WidmerPrimula nutans GeorgiPrimula palinuri PetagnaPrimula scandinavica BruunSoldanella villosa Darracq.RANUNCULACEAE* Aconitum corsicum Gayer (Aconitum napellus subsp. corsicum)Adonis distorta Ten.Aquilegia bertolonii SchottAquilegia kitaibelii Schott* Aquilegia pyrenaica D.C. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano* Consolida samia P.H. DavisPulsatilla patens (L.) MillerPulsatilla vulgaris Hill. subsp. gotlandica (Johanss.) Zaemelis & PaegleRanunculus lapponicus L.* Ranunculus weyleri MaresRESEDACEAE* Reseda decursiva Forssk.ROSACEAEAgrimonia pilosa LedebourPotentilla delphinensis Gren. & GodronSorbus teodori LiljeforsRUBIACEAE* Galium litorale Guss.* Galium viridiflorum Boiss. & ReuterSALICACEAESalix salvifolia Brot. subsp. australis FrancoSANTALACEAEThesium ebracteatum HayneSAXIFRAGACEAESaxifraga berica (Beguinot) D.A. WebbSaxifraga florulenta MorettiSaxifraga hirculus L.Saxifraga osloënsis KnabenSaxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl.SCROPHULARIACEAEAntirrhinum charidemi LangeChaenorrhinum serpyllifolium (Lange) Langesubsp. lusitanicum R. Fernandes* Euphrasia genargentea (Feoli) DianaEuphrasia marchesettii Wettst. ex Marches.Linaria algarviana Chav.Linaria coutinhoi Valdés* Linaria ficalhoana RouyLinaria flava (Poiret) Desf.* Linaria hellenica Turrill* Linaria ricardoi Cout.* Linaria tursica B. Valdes & CabezudoLinaria tonzigii LonaOdontites granatensis Boiss.Verbascum litigiosum Samp.Veronica micrantha Hoffmanns. & Link* Veronica oetaea L.-A. GustavssonSOLANACEAE* Atropa baetica Willk.THYMELAEACEAEDaphne petraea Leybold* Daphne rodriguezii TexidorULMACEAEZelkova abelicea (Lam.) Boiss.UMBELLIFERAE* Angelica heterocarpa LloydAngelica palustris (Besser) Hoffm.* Apium bermejoi LlorensApium repens (Jacq.) Lag.Athamanta cortiana Ferrarini* Bupleurum capillare Boiss. & Heldr.* Bupleurum kakiskalae GreuterEryngium alpinum L.* Eryngium viviparum Gay* Laserpitium longiradium Boiss.* Naufraga balearica Constans & Cannon* Oenanthe conioides LangePetagnia saniculifolia Guss.Rouya polygama (Desf.) Coincy* Seseli intricatum Boiss.Thorella verticillatinundata (Thore) Briq.VALERIANACEAECentranthus trinervis (Viv.) BeguinotVIOLACEAE* Viola hispida Lam.Viola jaubertiana Mares & VigineixViola rupestris F.W. Schmidt subsp. relicta JalasPlantes inférieuresBRYOPHYTABruchia vogesiaca Schwaegr. (o)Bryhnia novae-angliae (Sull & Lesq.) Grout (o)* Bryoerythrophyllum campylocarpum (C. Müll.) Crum. (Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M. O. Hill) (o)Buxbaumia viridis (Moug.) Moug. & Nestl. (o)Cephalozia macounii (Aust.) Aust. (o)Cynodontium suecicum (H. Arn. & C. Jens.) I. Hag. (o)Dichelyma capillaceum (Dicks) Myr. (o)Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb. (o)Distichophyllum carinatum Dix. & Nich. (o)Drepanocladus (Hamatocaulis) vernicosus (Mitt.) Warnst. (o)Encalypta mutica (I. Hagen) (o)Hamatocaulis lapponicus (Norrl.) Hedenäs (o)Herzogiella turfacea (Lindb.) I. Wats. (o)Hygrohypnum montanum (Lindb.) Broth. (o)Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak. (o)Mannia triandra (Scop.) Grolle (o)* Marsupella profunda Lindb. (o)Meesia longiseta Hedw. (o)Nothothylas orbicularis (Schwein.) Sull. (o)Orthothecium lapponicum (Schimp.) C. Hartm. (o)Orthotrichum rogeri Brid. (o)Petalophyllum ralfsii (Wils.) Nees & Gott. (o)Plagiomnium drummondii (Bruch & Schimp.) T. Kop. (o)Riccia breidleri Jur. (o)Riella helicophylla (Bory & Mont.) Mont. (o)Scapania massolongi (K. Müll.) K. Müll. (o)Sphagnum pylaisii Brid. (o)Tayloria rudolphiana (Garov) B. & S. (o)Tortella rigens (N. Alberts) (o)ESPÈCES POUR LA MACARONÉSIEPTERIDOPHYTAHYMENOPHYLLACEAEHymenophyllum maderensis Gibby & LovisDRYOPTERIDACEAE* Polystichum drepanum (Sw.) C. Presl.ISOETACEAEIsoetes azorica Durieu & Paiva ex MildeMARSILEACEAE* Marsilea azorica Launert & PaivaANGIOSPERMAEASCLEPIADACEAECaralluma burchardii N. E. Brown* Ceropegia chrysantha Svent.BORAGINACEAEEchium candicans L. fil.* Echium gentianoides Webb & CoincyMyosotis azorica H. C. WatsonMyosotis maritima Hochst. in Seub.CAMPANULACEAE* Azorina vidalii (H. C. Watson) FeerMusschia aurea (L. f.) DC.* Musschia wollastonii LoweCAPRIFOLIACEAE* Sambucus palmensis LinkCARYOPHYLLACEAESpergularia azorica (Kindb.) LebelCELASTRACEAEMaytenus umbellata (R. Br.) Mabb.CHENOPODIACEAEBeta patula Ait.CISTACEAECistus chinamadensis Banares & Romero* Helianthemum bystropogophyllum Svent.COMPOSITAEAndryala crithmifolia Ait.* Argyranthemum lidii HumphriesArgyranthemum thalassophylum (Svent.) Hump.Argyranthemum winterii (Svent.) Humphries* Atractylis arbuscula Svent. & MichaelisAtractylis preauxiana Schultz.Calendula maderensis DC.Cheirolophus duranii (Burchard) HolubCheirolophus ghomerytus (Svent.) HolubCheirolophus junonianus (Svent.) HolubCheirolophus massonianus (Lowe) Hansen & Sund.Cirsium latifolium LoweHelichrysum gossypinum WebbHelichrysum monogynum Burtt & Sund.Hypochoeris oligocephala (Svent. & Bramw.) Lack* Lactuca watsoniana Trel.* Onopordum nogalesii Svent.* Onorpordum carduelinum Bolle* Pericallis hadrosoma (Svent.) B. NordPhagnalon benettii LoweStemmacantha cynaroides (Chr. Son. in Buch) DittSventenia bupleuroides Font Quer* Tanacetum ptarmiciflorum Webb & BerthCONVOLVULACEAE* Convolvulus caput-medusae Lowe* Convolvulus lopez-socasii Svent.* Convolvulus massonii A. Dietr.CRASSULACEAEAeonium gomeraense PraegerAeonium saundersii BolleAichryson dumosum (Lowe) Praeg.Monanthes wildpretii Banares & ScholzSedum brissemoretii Raymond-HametCRUCIFERAE* Crambe arborea Webb ex ChristCrambe laevigata DC. ex Christ* Crambe sventenii R. Petters ex Bramwell & Sund.* Parolinia schizogynoides Svent.Sinapidendron rupestre (Ait.) LoweCYPERACEAECarex malato-belizii RaymondDIPSACACEAEScabiosa nitens Roemer & J. A. SchultesERICACEAEErica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D. A. WebbEUPHORBIACEAE* Euphorbia handiensis BurchardEuphorbia lambii Svent.Euphorbia stygiana H. C. WatsonGERANIACEAE* Geranium maderense P. F. YeoGRAMINEAEDeschampsia maderensis (Haeck. & Born.) Buschm.Phalaris maderensis (Menezes) MenezesGLOBULARIACEAE* Globularia ascanii D. Bramwell & Kunkel* Globularia sarcophylla Svent.LABIATAE* Sideritis cystosiphon Svent.* Sideritis discolor (Webb ex de Noe) BolleSideritis infernalis BolleSideritis marmorea BolleTeucrium abutiloides L'Hér.Teucrium betonicum L'Hér.LEGUMINOSAE* Anagyris latifolia Brouss. ex. Willd.Anthyllis lemanniana Lowe* Dorycnium spectabile Webb & Berthel* Lotus azoricus P. W. BallLotus callis-viridis D. Bramwell & D. H. Davis* Lotus kunkelii (E. Chueca) D. Bramwell & al.* Teline rosmarinifolia Webb & Berthel.* Teline salsoloides Arco & Acebes.Vicia dennesiana H. C. WatsonLILIACEAE* Androcymbium psammophilum Svent.Scilla maderensis MenezesSemele maderensis CostaLORANTHACEAEArceuthobium azoricum Wiens & Hawksw.MYRICACEAE* Myrica rivas-martinezii Santos.OLEACEAEJasminum azoricum L.Picconia azorica (Tutin) Knobl.ORCHIDACEAEGoodyera macrophylla LowePITTOSPORACEAE* Pittosporum coriaceum Dryand. ex. Ait.PLANTAGINACEAEPlantago malato-belizii LawalreePLUMBAGINACEAE* Limonium arborescens (Brouss.) KuntzeLimonium dendroides Svent.* Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding* Limonium sventenii Santos & Fernandez GalvanPOLYGONACEAERumex azoricus Rech. fil.RHAMNACEAEFrangula azorica TutinROSACEAE* Bencomia brachystachya Svent.Bencomia sphaerocarpa Svent.* Chamaemeles coriacea Lindl.Dendriopoterium pulidoi Svent.Marcetella maderensis (Born.) Svent.Prunus lusitanica L. subsp. azorica (Mouillef.) FrancoSorbus maderensis (Lowe) DodeSANTALACEAEKunkeliella subsucculenta KammerSCROPHULARIACEAE* Euphrasia azorica H. C. WatsonEuphrasia grandiflora Hochst. in Seub.* Isoplexis chalcantha Svent. & O'ShanahanIsoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) MasferrerOdontites holliana (Lowe) Benth.Sibthorpia peregrina L.SOLANACEAE* Solanum lidii SundingUMBELLIFERAEAmmi trifoliatum (H. C. Watson) TreleaseBupleurum handiense (Bolle) KunkelChaerophyllum azoricum TreleaseFerula latipinna SantosMelanoselinum decipiens (Schrader & Wendl.) Hoffm.Monizia edulis LoweOenanthe divaricata (R. Br.) Mabb.Sanicula azorica Guthnick ex Seub.VIOLACEAEViola paradoxa LowePlantes inférieuresBRYOPHYTA* Echinodium spinosum (Mitt.) Jur. (o)* Thamnobryum fernandesii Sergio (o)»(1) "Interpretation Manual of European Union Habitats, version EUR 15" adopté par le comité "Habitats", le 25 avril 1996, Commission, DG XI.