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32002L0017

Directive 2002/17/CE de la Commission du 21 février 2002 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 058 du 28/02/2002 p. 0019 - 0024

Directive 2002/17/CE de la Commissiondu 21 février 2002modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(1), et notamment son article 3,après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,considérant ce qui suit:(1) D'après les nouvelles informations dont dispose le comité scientifique de l'alimentation humaine, certains monomères provisoirement autorisés au niveau national ainsi que d'autres monomères dont l'utilisation a été demandée à la suite de l'adoption de la directive 90/128/CEE de la Commission du 23 février 1990 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(2), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/62/CE(3), peuvent être inclus dans la liste communautaire des substances autorisées à l'annexe II de la directive 90/128/CEE.(2) L'annexe III de la directive 90/128/CEE contient une liste non exhaustive des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Cette liste doit être modifiée de manière à comprendre d'autres additifs ayant fait l'objet d'une évaluation par le comité scientifique de l'alimentation humaine.(3) Pour certaines substances, les restrictions déjà établies au niveau communautaire doivent être modifiées en fonction des informations disponibles.(4) La liste actuelle d'additifs est une liste incomplète dans la mesure où elle ne contient pas toutes les substances actuellement acceptées dans au moins un État membre. Ces substances continuent donc à être réglementées par les législations nationales dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la liste communautaire.(5) La présente directive n'établit de spécifications que pour quelques substances. Les autres substances pour lesquelles des spécifications peuvent être requises continuent par conséquent à être réglementées à cet égard par les législations nationales dans l'attente d'une décision au niveau communautaire.(6) Il convient donc de modifier la directive 90/128/CEE en conséquence.(7) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLes annexes II, III, V et VI de la directive 90/128/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.Article 2Les États membres adoptent et publient, le 28 février 2003 au plus tard, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.Ils appliquent ces dispositions de manière à:a) autoriser, à partir du 1er mars 2003, le commerce et l'utilisation des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, qui sont conformes à la présente directive;b) interdire, à partir du 1er mars 2004, la fabrication et l'importation dans la Communauté des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, qui ne sont pas conformes à la présente directive. Toutefois, les États membres interdisent, à partir du 1er mars 2003, la fabrication et l'importation dans la Communauté des matériaux et objets qui contiennent du divinylbenzène et qui ne se conforment pas à la restriction fixée dans la présente directive.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont adoptées par les États membres.Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 21 février 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 38.(2) JO L 75 du 21.3.1990, p. 19.(3) JO L 221 du 17.8.2001, p. 18.ANNEXELes annexes de la directive 90/128/CEE sont modifiées comme suit:1) L'annexe II est modifiée comme suit:a) au point 8:i) la définition de QM(T) est remplacée par le texte suivant: "QM(T) = quantité maximale permise de substance "résiduelle" dans le matériau ou l'objet exprimée comme le total du groupement ou de la ou des substances indiquées. Aux fins de la présente directive, la quantité de substance dans le matériau ou l'objet devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performances appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode validée."ii) le texte suivant est inséré après QM(T): "QMA = quantité maximale permise de substance "résiduelle" dans le matériau ou l'objet fini exprimée en mg par 6 dm2 de surface en contact avec les denrées alimentaires. Aux fins de la présente directive, la quantité de substance à la surface du matériau ou de l'objet devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performances appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode validée.QMA(T) = quantité maximale permise de substance "résiduelle" dans le matériau ou l'objet exprimée en mg du total du groupement ou de la ou des substances indiquées par 6 dm2 de surface en contact avec les denrées alimentaires. Aux fins de la présente directive, la quantité de substance à la surface du matériau ou de l'objet devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performances appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode validée."iii) les définitions de la LMS et de la LMS(T) sont remplacées par le texte suivant: "LMS = limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire ou dans le simulant alimentaire, à moins qu'elle ne soit précisée différemment. Aux fins de la présente directive, la migration spécifique de la substance devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performances appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode validée.LMS(T) = limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire ou dans le simulant alimentaire exprimée comme le total du groupement ou de la ou des substances indiquées. Aux fins de la présente directive, la migration spécifique de la substance devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performances appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode validée."b) la section A est modifiée comme suit:i) les monomères et autres substances de départ suivants sont insérés: >TABLE>ii) pour les monomères et autres substances de départ suivants, le contenu de la colonne "Restrictions et/ou spécifications" est remplacé par le texte correspondant suivant: >TABLE>iii) Les monomères et les autres substances de départ suivants sont transférés de la section B à la section A: >TABLE>2) L'annexe III est modifiée comme suit:a) à la section A, le tableau est modifié comme suit:i) les additifs suivants sont insérés: >TABLE>ii) pour les additifs suivants, le contenu de la colonne "Restrictions et/ou spécifications" est remplacé par le texte correspondant suivant: >TABLE>iii) l'additif suivant est supprimé: >TABLE>b) à la section B, le tableau est modifié comme suit:i) les additifs suivants sont insérés: >TABLE>ii) pour les additifs suivants, le contenu de la colonne "Restrictions et/ou spécifications" est remplacé par le texte correspondant suivant: >TABLE>3) L'annexe V est modifiée comme suit: à la partie B, les spécifications suivantes sont insérées dans le tableau: >TABLE>4) L'annexe VI est modifiée comme suit:a) les notes (12) et (13) sont remplacées par le texte suivant: "(12) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF. 36720, 36800, 36840 et 92000.(13) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF. 39090 et 39120."b) les notes suivantes sont ajoutées: "(23) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF. 13620, 36840, 40320 et 87040.(24) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF. 13720 et 40580.(25) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF. 16650 et 51570.(26) QM(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF. 14950, 15700, 16240, 16570, 16600, 16630, 18640, 19110, 22332, 22420, 22570, 25210, 25240, 25270."


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31982L0319

Directive 82/319/CEE de la Commission, du 2 avril 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

Journal officiel n° L 139 du 19/05/1982 p. 0017 - 0031 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 12 p. 0025  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 12 p. 0170  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 12 p. 0025  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 12 p. 0170

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 2 avril 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (82/319/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE (2), et notamment son article 11,  vu la directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 81/576/CEE (4), et notamment son article 10,  considérant que, dans l'intérêt de la sécurité routière, le Conseil a, par la directive 81/576/CEE, étendu le champ d'application de la directive 77/541/CEE limité jusqu'alors à la catégorie M1 définie à l'annexe I de la directive 70/156/CEE, à toutes les catégories de véhicules à moteur ; que cette extension du champ d'application est devenue possible grâce aux progrès techniques accomplis entre-temps ; que, cependant, la réalisation de cette mesure suppose que les dispositions et les essais prévus par cette directive soient adaptés au champ d'application élargi et que, en outre, l'expérience acquise lors de l'application de la directive a montré qu'une meilleure adaptation aux conditions d'essai réelles de certaines dispositions était nécessaire;  considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier Les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X et XIV de la directive 77/541/CEE sont modifiées conformément à l'annexe à la présente directive.   Article 2 1. À partir du 1er octobre 1982, les États membres ne peuvent:   a)  pour des motifs concernant les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue:  - ni refuser pour un type de véhicule de catégorie M1 la réception CEE, la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE ou la réception de portée nationale,   - ni refuser la première mise en circulation des véhicules de la catégorie M1,     si les ceintures de sécurité et systèmes de retenue de ce type de véhicule ou de ces véhicules répondent aux dispositions de la directive 77/541/CEE, telle que modifiée par la présente directive;   b)    -  refuser l'homologation CEE pour un type de ceinture de sécurité ou de système de retenue destiné à être installé dans un véhicule de catégorie M1 et qui répond aux dispositions de la directive 77/541/CEE, telle que modifiée par la présente directive;    -  interdire la mise en service de telles ceintures de sécurité et de systèmes de retenue munis des marques d'homologation CEE prévues dans la présente directive.  2. À partir du 1er octobre 1983, les États membres:    a)   -  ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la  (1) JO no L 42 du 23.2.1970, p. 1. (2) JO no L 375 du 31.12.1980, p. 34. (3) JO no L 220 du 29.8.1977, p. 95. (4) JO no L 209 du 29.7.1981, p. 32.  directive 70/156/CEE pour un type de véhicule de la catégorie M1,   -  peuvent refuser la réception de portée nationale pour un type de véhicule de la catégorie M1,  dont les ceintures de sécurité ou le système de retenue ne répondent pas aux dispositions de la directive 77/541/CEE, telle que modifiée par la présente directive;   b)  peuvent refuser l'homologation CEE pour un type de ceinture de sécurité ou de système de retenue destiné à être installé dans un véhicule de catégorie M1 si ce type ou ce système ne répond pas aux dispositions de la directive 77/541/CEE, telle que modifiée par la présente directive.  3. À partir du 1er octobre 1990, les États membres:  - peuvent refuser la première mise en circulation de véhicules de la catégorie M1 dont les ceintures de sécurité ou le système de retenue ne répondent pas aux dispositions de la directive 77/541/CEE, telle que modifiée par la présente directive,   - peuvent interdire la mise en service de ceintures de sécurité et de systèmes de retenue destinés à être installés dans un véhicule de la catégorie M1 qui ne sont pas munis des marques d'homologation CEE prévues par la présente directive.      Article 3 À partir du 1er octobre 1982, les États membres ne peuvent:    a)  pour des motifs concernant les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue:  - ni refuser pour un type de véhicule des catégories autres que M1 la réception CEE, la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 70/156/CEE ou la réception de portée nationale,   - ni refuser la première mise en circulation de véhicules de telles catégories,     si les ceintures de sécurité et systèmes de retenue de ce type de véhicule ou de ces véhicules répondent aux dispositions de la directive 77/541/CEE, telle que modifiée par la présente directive;   b)    - ni refuser l'homologation CEE pour un type de ceinture de sécurité ou de système de retenue destiné à être installé dans un véhicule des catégories autres que M1 et qui répond aux dispositions de la directive 77/541/CEE, telle que modifiée par la présente directive,   - ni interdire la mise en service de ceintures de sécurité et de systèmes de retenue destinés à être installés dans un véhicule de telles catégories si ceux-ci sont munis de marques d'homologation CEE prévues dans la présente directive.    Article 4 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1982. Ils en informent immédiatement la Commission.   Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 2 avril 1982.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Membre de la Commission     ANNEXE Modifications apportées aux annexes de la directive 77/541/CEE   ANNEXE I - CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, HOMOLOGATION CEE,  PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION 0. Le point 0 est libellé comme suit:  «0. CHAMP D'APPLICATION  La présente directive s'applique aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue destinés à être installés dans les véhicules conformes à la définition de l'article 9 et à être utilisés séparément, c'est-à-dire comme dispositifs individuels, par les occupants de taille adulte des sièges faisant face à l'avant.»  1.1.3. Le point 1.1.3 est libellé comme suit:  «1.1.3. ceinture à trois points, toute ceinture formée notamment de la combinaison d'une sangle sous-abdominale et d'une sangle diagonale;»  1.1.4, 1.2.3, 1.6, 1.7 : Dans les versions française et italienne, les mots «ensemble» et «complesso» sont respectivement remplacés par «ceinture» et «cintura».  1.5. À la dernière phrase, lire:  «Le dispositif de réglage peut soit faire partie de la boucle, soit être un rétracteur ou toute autre partie de la ceinture de sécurité.»  Après le point 1.8.4.2, le nouveau point 1.8.5 suivant est ajouté:  «1.8.5. Rétracteur à verrouillage d'urgence à seuil relevé (type 4N), un rétracteur conforme à 1.8.4, mais présentant des caractéristiques particulières compte tenu de son utilisation dans les véhicules des catégories M2, M3, N1, N2 et N3 (1).»  Après le point 1.19, ajouter les nouveaux points 1.20 et 1.21 suivants:  «  1.20.  bouton de déverrouillage encastré : la boucle ne doit pas pouvoir être ouverte à l'aide d'une bille d'un diamètre de 40 mm;   1.21   bouton de déverrouillage non encastré : la boucle doit pouvoir être ouverte à l'aide d'une bille d'un diamètre de 40 mm.» 2.1.2.1. La première phrase est libellée comme suit:  «d'une description technique, en triple exemplaire, du type de ceinture, indiquant les sangles et pièces rigides utilisées, accompagnée des dessins utiles et, dans le cas de rétracteurs, des instructions d'installation de ces rétracteurs et de leurs dispositifs de détection;»  2.1.2.2, 2.1.2.3 et 2.1.2.4 sont libellés comme suit:  «  2.1.2.2.  de cinq échantillons du type de ceinture et   2.1.2.3. de dix mètres de chaque type de sangle utilisé dans le type de ceinture.   2.1.2.4. Le service technique, chargé des essais d'homologation, est habilité à demander des échantillons supplémentaires.»  2.4.1.2. Dans les versions française et italienne, les mots «ensemble» et «complesso» sont respectivement remplacés par «ceinture» et «cintura».  « (1) Définition des catégories de véhicules conformément à l'annexe I à la directive 70/156/CEE (JO no L 42 du 23.2.1970).»   2.4.1.4. Dans les versions française et italienne, les mots «ensemble» et «complesso» sont respectivement remplacés par «ceinture» et «cintura». Dans la version anglaise, l'expression «plastic parts» est remplacée par «pans made of plastics».  2.4.2.2. La deuxième phrase du troisième alinéa est libellée comme suit:  «La surface sur laquelle cette pression est appliquée doit, dans la position de déverrouillage effective et en projection dans un plan perpendiculaire au mouvement initial du bouton, avoir les dimensions suivantes:»  2.4.2.3. Le point 2.4.2.3 est libellé comme suit:  «2.4.2.3. La boucle doit pouvoir supporter des opérations répétées et doit, avant l'essai dynamique indiqué au point 2.7.8, subir 5 000 cycles d'ouverture et de fermeture dans les conditions d'utilisation normales.» 2.4.5.2.1.1. Le point 2.4.5.2.1.1 est libellé comme suit:  «2.4.5.2.1.1. il doit se verrouiller pour une valeur de décélération du véhicule au plus égale à 0,45 g pour le type 4 et à 0,85 g pour le type 4N;»  2.4.5.2.1.2. Le point 2.4.5.2.1.2 est libellé comme suit:  «2.4.5.2.1.2. il ne doit pas se verrouiller lorsque la valeur d'accélération de la sangle, mesurée dans le sens de l'extraction de celle-ci, est inférieure à 0,8 g pour le type 4 et à 1,0 g pour le type 4N;»  2.4.5.2.1.3. Le point 2.4.5.2.1.3 est libellé comme suit:  «2.4.5.2.1.3. il ne doit pas se verrouiller lorsque son dispositif de détection est écarté de 12º au plus dans n'importe quelle direction par rapport à la position d'installation indiquée par son fabricant;»  2.4.5.2.1.4. Le point 2.4.5.2.1.4 est libellé comme suit:  «2.4.5.2.1.4. il doit se verrouiller lorsque son dispositif de détection est écarté d'au moins 27º pour le type 4 et 40º pour le type 4N dans n'importe quelle direction par rapport à la position d'installation indiquée par son fabricant.»  Après le point 2.4.5.2.1.4, le nouveau point 2.4.5.2.1.5 suivant est ajouté:  «2.4.5.2.1.5. Si l'efficacité du rétracteur dépend d'un signal extérieur ou d'une source d'énergie, l'installation doit garantir un verrouillage automatique du rétracteur en cas de panne ou d'interruption du signal ou de la source d'énergie.»  2.4.5.2.2. Le point 2.4.5.2.2 est libellé comme suit:  «2.4.5.2.2. Un rétracteur à verrouillage d'urgence et à sensibilité multiple, dont l'une est la sensibilité de la sangle, doit, lorsqu'il est essayé dans les conditions indiquées au point 2.7.7.2, satisfaire aux spécifications ci-dessus et doit, en outre, se verrouiller quand l'accélération de la sangle est supérieure ou égale à 1,5 g pour le type 4 et à 2,0 g pour le type 4N, cette accélération étant mesurée dans le sens de l'extraction de la sangle.»  2.6. Dans les versions française et italienne, les mots «ensemble» et «complesso» sont respectivement remplacés par «ceinture» et «cintura».  2.6.1.2. Le point 2.6.1.2 est libellé comme suit:  «2.6.1.2. L'essai dynamique est effectué sur deux ceintures n'ayant pas subi de charge au préalable, sauf dans le cas de ceintures faisant partie de systèmes de retenue ; dans ce cas, l'essai dynamique est exécuté sur les systèmes de retenue prévus pour un groupe de sièges n'ayant pas été préalablement soumis à une charge. Les boucles des ceintures à essayer doivent satisfaire aux prescriptions du point 2.4.2.3.»  2.6.1.2.1. Le point 2.6.1.2.1 est libellé comme suit:  «2.6.1.2.1. Les ceintures doivent avoir subi l'essai de corrosion prévu au point 2.7.2, puis 500 autres opérations d'ouverture et de fermeture des boucles doivent être effectuées dans les conditions d'utilisation normale.»  2.6.1.2.2. Le point 2.6.1.2.2 est libellé comme suit:  «2.6.1.2.2. Les ceintures de sécurité munies d'un rétracteur doivent avoir subi, selon le cas, les essais prévus au point 2.4.5.1 ou au point 2.4.5.2. Toutefois, si un rétracteur a déjà subi l'essai de corrosion conformément aux dispositions du point 2.6.1.2.1, il n'est pas nécessaire de répéter cet essai.»  Après le point 2.6.1.2, le nouveau point 2.6.1.3 suivant est ajouté:  «  2.6.1.3.  Lors de cet essai, il faut veiller que les conditions suivantes soient remplies:  2.6.1.3.1. aucune partie d'une ceinture ou d'un système de retenue assurant le maintien de l'occupant du véhicule ne doit se rompre et aucune boucle ou système de verrouillage ou de déplacement ne doit se déverrouiller  et   2.6.1.3.2. le déplacement vers l'avant du mannequin doit être compris entre 80 et 200 mm à la hauteur du bassin, pour les ceintures sous-abdominales. Dans le cas d'autres types de ceintures, le déplacement vers l'avant doit être compris entre 80 et 200 mm au niveau du bassin et entre 100 et 300 mm à la hauteur du torse. Ces valeurs se rapportent au déplacement des points de référence mentionnés à l'annexe VIII, figure 6.»  L'actuel point 2.6.1.3 devient le nouveau point 2.6.1.4.  L'actuel point 2.6.1.3.1 devient le nouveau point 2.6.1.4.1.  L'actuel point 2.6.1.3.2 devient le nouveau point 2.6.1.4.2 suivant et est libellé comme suit:  «2.6.1.4.2. Dans le cas de véhicules utilisant ce type de dispositif, le système de déplacement et de verrouillage permettant aux occupants de tous les sièges de sortir du véhicule doit toujours pouvoir se déverrouiller à la main après l'essai dynamique.» 2.6.2.1. Le point 2.6.2.1 est complété comme suit:  «Pour les procédures des types 1 et 2, l'essai de charge de rupture est uniquement effectué sur les échantillons de sangle (2.7.5). Pour la procédure de type 3, l'essai de charge de rupture de la sangle doit comprendre également les parties rigides (2.7.6).»  2.6.2.2. Dans le tableau, le dispositif de réglage est exclu de l'application de la procédure de type 2. 2.7.1.1. Le point 2.7.1.1 est libellé comme suit:  «2.7.1.1. Pour l'examen de la boucle, l'essai de fonctionnement à froid de la boucle, l'essai à froid selon 2.7.6.4, le cas échéant, l'essai d'endurance de la boucle, l'essai de corrosion de la ceinture, les essais de fonctionnement des rétracteurs et l'essai d'ouverture de la boucle après l'essai dynamique, deux ceintures ou systèmes de retenue sont nécessaires. L'examen de la ceinture ou du système de retenue doit être effectué sur l'un des deux échantillons.»  2.7.1.2. Le point 2.7.1.2 est libellé comme suit:  «2.7.1.2. Pour l'examen de la boucle et l'essai de résistance de la boucle, des pièces de fixation, des dispositifs de réglage de la ceinture et, le cas échéant, des rétracteurs, une ceinture ou un système de retenue est nécessaire.»  2.7.1.3. Le point 2.7.1.3 est libellé comme suit:  «2.7.1.3. Pour l'examen de la boucle, l'essai de microglissement et l'essai d'abrasion, deux ceintures ou systèmes de retenue sont nécessaires. L'essai de fonctionnement du dispositif de réglage de la ceinture doit être effectué sur l'un des deux échantillons.» 2.7.1.4. Le point 2.7.1.4 est libellé comme l'actuel point 2.7.1.5.  Les points 2.7.1.5 et 2.7.1.6 sont supprimés.  2.7.2. Dans les versions française et italienne, les mots «ensemble» et «complesso» sont remplacés respectivement par «ceinture» et «cintura». 2.7.3.2.1. La première phrase est libellée comme suit:  «Les prescriptions de la recommandation ISO/R 105-B02-1978 sont appliquées.»  2.7.3.2.2. Le point 2.7.3.2.2 est libellé comme suit:  «2.7.3.2.2. Après exposition, la sangle doit être maintenue pendant 24 heures au moins dans une atmosphère d'une température de 20 ºC ± 5 ºC et d'une humidité relative de 65 % ± 5 %. Si l'essai n'est pas effectué aussitôt après le conditionnement, l'échantillon doit être maintenu dans un récipient fermé hermétiquement jusqu'au début de l'essai. La charge de rupture doit être déterminée dans les cinq minutes qui suivent la sortie de l'atmosphère de conditionnement ou du récipient.»  2.7.3.6.4.2. Le point 2.7.3.6.4.2 est libellé comme suit:  «2.7.3.6.4.2. Procédure de type 2 : pour les cas où la sangle change de direction en passant par une partie rigide.  Les angles des deux brins de la sangle doivent être conformes à la figure 2 de l'annexe XII.  La charge de 0,5 daN est appliquée d'une manière permanente. Pour les cas où la sangle change plusieurs fois de direction en passant par une partie rigide, la charge de 0,5 daN peut être augmentée de façon à assurer le déplacement de la sangle sur les 300 mm requis en passant par cette partie rigide.»  2.7.6. Dans les versions française et italienne, les mots «ensemble «et «complesso» sont respectivement remplacés par «ceinture» et «cintura». 2.7.6.1. Le point 2.7.6.1 est libellé comme suit:  «2.7.6.1. La boucle et le dispositif de réglage doivent être reliés à l'appareil d'essai de traction par les parties de la ceinture auxquelles ils sont normalement attachés, la charge étant alors portée à 980 daN. Toutefois, si la boucle ou le dispositif de réglage fait partie de la pièce de fixation ou de la partie commune d'une ceinture à trois points, cette boucle ou ce dispositif de réglage est essayé avec la pièce de fixation conformément au point 2.7.6.2, à l'exception des rétracteurs avec renvoi au montant à l'ancrage supérieur. Dans ce cas, la charge d'essai s'élève à 980 daN et la longueur de sangle restant enroulée sur le tambour au moment du blocage doit être aussi proche que possible de 450 mm.»  2.7.6.3. Le point 2.7.6.3 est libellé comme suit:  «2.7.6.3. Deux échantillons de la ceinture de sécurité sont placés dans une chambre froide à une température de - 10 ºC ± 1 ºC pendant deux heures. Les parties complémentaires de la boucle doivent être enclenchées manuellement immédiatement après avoir été sorties de la chambre froide.»  2.7.6.4. Remplacer dans la version anglaise «plastic parts» par «parts made of plastics».   2.7.7.2.2. Deuxième phrase : remplacer la valeur «10 g» par la valeur «25 g».  2.7.7.4. Le point 2.7.7.4 est libellé comme suit:  «2.7.7.4. Force de réenroulement» 2.7.7.4.1. La première phrase doit débuter par:  «La force de réenroulement est ...».  La dernière phrase doit s'achever par:  «..., tandis que la sangle est réenroulée à une vitesse approximative de 0,6 m par minute.»  Dans les versions française et italienne, les mots «ensemble» et «complesso» sont respectivement remplacés par «ceinture» et «cintura».  2.7.8. Dans les versions française et italienne, les mots «ensemble» et «complesso» sont respectivement remplacés par «ceinture» et «cintura». 2.7.8.1.1. Le point 2.7.8.1.1 est libellé comme suit:  «2.7.8.1.1. Dans le cas d'une ceinture faisant partie d'un ensemble pour lequel l'homologation est demandée en tant que système de retenue, ladite ceinture est montée sur la partie de la structure du véhicule à laquelle elle est normalement destinée et cette partie est fixée sur le chariot d'essais de la manière prévue ci-dessous.»  2.7.8.1.4. La dernière phrase doit se lire comme suit:  «Si le siège a un dossier à inclinaison réglable, ce dossier doit être verrouillé conformément aux spécifications du constructeur ou, en l'absence de telles spécifications, être verrouillé de manière à former un angle effectif aussi proche que possible de 25º pour les véhicules des catégories M1 et N1 et de 15º pour les véhicules de toutes les autres catégories.»  2.7.8.1.5. Remplacer le point 2.6.1.3.1 par le point 2.6.1.4.1.  2.7.8.2. Le point 2.7.8.2 est libellé comme suit:  «2.7.8.2. La ceinture est fixée de la manière suivante sur le mannequin spécifié à l'annexe VIII. Une planche de 25 mm d'épaisseur est placée entre le dos du mannequin et le dossier du siège. La ceinture doit être bien ajustée sur le mannequin. La planche est alors enlevée et le mannequin placé de façon que son dos soit en contact sur toute sa longueur avec le dossier du siège.»  2.7.8.6. Remplacer le point 2.6.1.3.1 par le point 2.6.1.4.1.  2.7.9. Dans les versions française et italienne, les mots «ensemble» et «complesso» sont respectivement remplacés par «ceinture» et «cintura».  2.7.9.2. Le point 2.7.9.2 est libellé comme suit:  «2.7.9.2. La ceinture est démontée du chariot d'essai sans que la boucle soit ouverte. On applique à la boucle une charge en traction directe de 30 daN. Si la boucle est reliée à une partie rigide, on applique l'effort en respectant l'angle formé par la boucle et la partie rigide lors de l'essai dynamique. Une charge est appliquée à la vitesse de 400 ± 20 mm par minute au centre géométrique du bouton commandant l'ouverture de la boucle suivant un axe constant parallèle au mouvement initial du bouton. Pendant l'application de l'effort d'ouverture, la boucle est soutenue par un support rigide. La charge visée ci-dessus ne doit pas dépasser la limite prévue au point 2.4.2.5. Le point de contact de l'appareillage d'essai est de forme sphérique et a un rayon de 2,5 ± 0,1 mm. Il présente une surface métallique polie.»   2.7.9.3. Le point 2.7.9.3 est supprimé.  L'actuel point 2.7.9.4 devient le nouveau point 2.7.9.3.  L'actuel point 2.7.9.5 devient le nouveau point 2.7.9.4.  2.7.10. Remplacer le «point 2.6.1.3.1» par le «point 2.6.1.4.1». Dans les versions française et italienne, les mots «ensemble» et «complesso» sont respectivement remplacés par «ceinture» et «cintura». 2.8.1.1 et 2.8.1.2 d) : L'expression «les ensembles» est remplacée par l'expression «les ceintures et systèmes de retenue». 2.8.1.4.1. Le point 2.8.1.4.1 est libellé comme suit:  «2.8.1.4.1. Pour toutes les ceintures et tous les systèmes de retenue qui comprennent un rétracteur à verrouillage d'urgence, il faut s'assurer du respect:   -  soit des prescriptions du point 2.4.5.2.1.1 conformément à l'essai prévu au point 2.4.5.2.3,   - soit des prescriptions du point 2.4.5.2.1.4.     Dans ce dernier cas, 10 % au moins de la production doivent être essayés en plus conformément aux prescriptions du point 2.4.5.2.1.1.» 2.8.2.1. Au point 2.8.2.1, l'expression «un ensemble» est remplacée par «un exemplaire».  3. Le point 3 est libellé comme suit:  «3. PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'INSTALLATION DANS LE VÉHICULE»  3.2.2.2. Le point 3.2.2.2 est modifié comme suit:  «3.2.2.2. à réduire au minimum le risque de glissement de la sangle de l'épaule du porteur pendant son déplacement vers l'avant lorsque la ceinture est portée correctement».    ANNEXE III - MARQUE D'HOMOLOGATION CEE Au point 1.1.1 : ajouter «GR» pour la Grèce.  Ajouter le point 1.1.4 suivant:  «1.1.4. pour les ceintures munies d'un rétracteur 4N, d'un symbole additionnel composé d'un rectangle avec un véhicule de la catégorie M1 barré, ce qui signifie que ce type de rétracteur est interdit pour les véhicules de la catégorie M1.» >PIC FILE= "T0021520">    Après le point 2.3, le nouveau point 2.4 suivant est ajouté:  «2.4. >PIC FILE= "T0021521">       ANNEXE VI - EXEMPLE D'APPAREILLAGE POUR L'ESSAI DE RÉSISTANCE DES  RÉTRACTEURS À LA POUSSIÈRE Le schéma est remplacé par le schéma suivant: >PIC FILE= "T0021522">    ANNEXE VII - DESCRIPTION DU CHARIOT, DU SIÈGE, DES ANCRAGES ET DU  DISPOSITIF D'ARRÊT   2. La première phrase du point 2 est libellée comme suit:  «Sauf pour les essais de systèmes de retenue, le siège doit être rigide et présenter une surface lisse.»  3. Le point 3 est libellé comme suit:  «3. ANCRAGES  Les ancrages sont disposés selon les indications de la figure 1. Les points qui correspondent à la disposition des ancrages indiquent la position de la fixation des extrémités de la ceinture sur le chariot ou, le cas échéant, sur les dispositifs de mesure des efforts. Les ancrages normalement utilisés sont les points A, B et K lorsque la longueur, entre le bord supérieur de la boucle et le trou de fixation du support, est inférieure ou égale à 250 mm. Dans le cas contraire, les points A1 et B1 doivent être utilisés. La structure portant les ancrages est rigide. L'ancrage du haut ne doit pas se déplacer de plus de 0,2 mm dans la direction longitudinale lorsqu'une charge de 98 daN lui est appliquée dans cette direction. Le chariot doit être construit de façon qu'aucune déformation permanente ne se produise dans les parties portant les ancrages pendant l'essai.  Lorsqu'un quatrième point d'ancrage est requis pour la fixation d'un rétracteur, il devra:  - être situé dans un plan vertical longitudinal passant par K,   - permettre l'inclinaison du rétracteur à l'angle prescrit par le fabricant,   - être situé sur un arc de cercle de centre K et de rayon KB1 = 790 mm lorsque la longueur de sangle entre le renvoi de montant et la sortie du rétracteur est supérieure ou égale à 540 mm et, dans le cas contraire, être situé sur un arc de centre K et de rayon 350 mm.»     4. Le troisième paragraphe est libellé comme suit:  «Les dimensions des différentes parties de cet absorbeur sont indiquées sur les figures 2, 3 et 4. Les caractéristiques du matériau absorbant sont spécifiées ci-dessous. Immédiatement avant chaque essai, les tubes doivent être conditionnés pendant au moins 12 heures à une température comprise entre 15 et 25 ºC sans être utilisés. Au cours de l'essai dynamique des ceintures ou systèmes de retenue, le dispositif d'arrêt doit être à la même température qu'au cours de l'essai d'étalonnage avec une tolérance de ± 2 ºC.  Les exigences auxquelles le dispositif d'arrêt doit satisfaire sont indiquées à l'annexe IX. Tout autre dispositif donnant des résultats équivalents est admissible.»   TABLEAU - CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIAU ABSORBANT  À la première ligne, lire:  «- dureté shore A : 95 ± 2 à 20 ºC ± 5 ºC».  La figure 1 est remplacée par la suivante:  >PIC FILE= "T0021523">    ANNEXE VIII - DESCRIPTION DU MANNEQUIN La figure 6 est remplacée par la figure suivante:  Figure 6 Mannequin assis dans la position indiquée à la figure 1 de l'annexe VII  >PIC FILE= "T0021524">   ANNEXE IX - DESCRIPTION DE LA COURBE DE DÉCÉLÉRATION DU CHARIOT EN  FONCTION DU TEMPS Premier alinéa : la dernière phrase est libellée comme suit:  «Au cours du calibrage du dispositif d'arrêt, la vitesse du chariot doit être de 50 km/h ± 1 km/h et la distance d'arrêt, de 400 mm ± 20 mm.»  La note (1) en bas de page est libellée comme suit:  «(1) Ces prescriptions correspondent à la recommandation ISO R 6487/1980.»  ANNEXE X - INSTRUCTIONS D'UTILISATION Après le point 2, le nouveau point 3 suivant est ajouté:  «3. Les instructions d'installation des ceintures de sécurité comprenant un rétracteur du type 4N et, dans la mesure où il existe, l'emballage de ces ceintures doit indiquer qu'elles ne se prêtent pas au montage dans les véhicules à moteur destinés au transport de personnes comptant au plus 9 places assises, conducteur compris.»     ANNEXE XIV - SÉQUENCE DES ESSAIS Le tableau est remplacé par le tableau suivant: >PIC FILE= "T0021525">    >PIC FILE= "T0021526">


title: Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               27.11.2009

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 312/44

      DIRECTIVE 2009/145/CE DE LA COMMISSION

   du 26 novembre 2009
   introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, son article 44, paragraphe 2, et son article 48, paragraphe 1, point b),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les questions liées à la biodiversité et à la conservation des ressources phytogénétiques ont pris de l’importance ces dernières années, comme en témoignent diverses évolutions aux niveaux international et communautaire. Par exemple, la décision 93/626/CEE du Conseil du 25 octobre 1993 concernant la conclusion de la convention sur la diversité biologique (2), la décision 2004/869/CE du Conseil du 24 février 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (3), le règlement (CE) no 870/2004 du Conseil du 24 avril 2004 établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l’utilisation des ressources génétiques en agriculture et abrogeant le règlement (CE) no 1467/94 (4), et le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (5). Des conditions spécifiques doivent être établies au titre de la directive 2002/55/CE pour tenir compte de ces éléments dans le cadre de la commercialisation de semences de légumes.

               (2)

               Afin de garantir la conservation in situ et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques, les races primitives et variétés traditionnellement cultivées dans certaines localités et régions et menacées d’érosion génétique (variétés de conservation) doivent être cultivées et commercialisées même lorsqu’elles ne répondent pas aux exigences générales pour l’admission des variétés et la commercialisation des semences. Outre l’objectif général de protection des ressources phytogénétiques, l’intérêt particulier de préserver ces variétés tient au fait qu’elles sont particulièrement bien adaptées aux conditions locales spécifiques.

               (3)

               Afin de garantir l’utilisation durable des ressources phytogénétiques, les variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue d’être cultivées dans des conditions particulières (variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières) doivent être cultivées et commercialisées même lorsqu’elles ne répondent pas aux exigences générales pour l’admission des variétés et la commercialisation des semences. Outre l’objectif général de protection des ressources phytogénétiques, l’intérêt particulier de préserver ces variétés tient au fait qu’elles peuvent être cultivées dans des conditions climatiques, pédologiques ou agrotechniques particulières (par exemple, soins manuels, récoltes répétées).

               (4)

               Afin de préserver les variétés de conservation et les variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières, il est nécessaire de prévoir des dérogations pour l’admission de ces variétés ainsi que pour la production et la commercialisation de leurs semences.

               (5)

               Ces dérogations doivent porter sur les exigences de fond pour l’admission de variétés et sur les règles de procédure prévues par la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l’examen et les conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes (6).

               (6)

               Il convient en particulier d’autoriser les États membres à adopter des dispositions nationales en ce qui concerne les critères de distinction, de stabilité et d’homogénéité. S’agissant des critères de distinction et de stabilité, ces dispositions doivent au moins reposer sur les caractéristiques énumérées dans le questionnaire technique à remplir par le demandeur lors la demande d’admission des variétés visées aux annexes I et II de la directive 2003/91/CE. Lorsque l’homogénéité est déterminée sur la base des plantes aberrantes, les dispositions doivent reposer sur des normes définies.

               (7)

               Il convient de fixer des règles de procédure pour l’admission, sans examen officiel, d’une variété de conservation ou d’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières. En outre, en ce qui concerne la dénomination de ces variétés, il est nécessaire de prévoir certaines dérogations aux exigences de la directive 2002/55/CE et du règlement (CE) no 637/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 établissant des modalités d’application concernant l’adéquation des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (7).

               (8)

               Dans le cas des variétés de conservation, il y a lieu de prévoir des restrictions pour la production et la commercialisation des semences, en particulier concernant la région d’origine, afin d’assurer que la commercialisation des semences s’inscrit dans le contexte de la conservation in situ et de l’utilisation durable des ressources phytogénétiques. À cet égard, les États membres doivent avoir la possibilité d’approuver des régions supplémentaires dans lesquelles les semences excédentaires par rapport à la quantité nécessaire à la conservation de la variété concernée dans sa région d’origine peuvent être commercialisées, à condition que ces régions supplémentaires soient analogues à la région d’origine du point de vue de l’habitat naturel et semi-naturel. Pour préserver le lien avec la région d’origine, cette possibilité ne doit pas exister si un État membre autorise la production dans des régions supplémentaires.

               (9)

               Il convient de fixer des restrictions quantitatives pour la commercialisation de chaque variété de conservation et de chaque variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières.

               (10)

               Dans le cas des variétés de conservation, la quantité de semences mise sur le marché pour chaque variété ne doit pas excéder la quantité nécessaire pour produire des légumes de la variété en question sur une surface limitée définie en fonction de l’importance de la culture de l’espèce concernée. Afin de garantir le respect de ces quantités, les États membres doivent, d’une part, exiger des producteurs qu’ils communiquent les quantités de semences des variétés de conservation qu’ils ont l’intention de produire et, d’autre part, attribuer des quotas aux producteurs le cas échéant.

               (11)

               Dans le cas des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières, les restrictions quantitatives doivent se traduire par l’obligation de commercialiser les semences en petits conditionnements, le prix relativement élevé des semences vendues en petits conditionnements entraînant une limitation quantitative.

               (12)

               En ce qui concerne les variétés de conservation et les variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières, la traçabilité des semences doit être assurée par des prescriptions appropriées en matière de fermeture des emballages et d’étiquetage.

               (13)

               Pour que l’application correcte de la présente directive soit garantie, les cultures de semences des variétés de conservation et des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières doivent respecter des conditions spécifiques en matière de certification et de vérification des semences. Des contrôles officiels doivent être effectués a posteriori sur les semences. Il convient également de réaliser des contrôles officiels à tous les stades de la production et de la commercialisation. Les quantités de semences de variétés de conservation mises sur le marché doivent être communiquées par les fournisseurs aux États membres et par les États membres à la Commission.

               (14)

               La Commission doit évaluer, au bout de trois ans, l’efficacité des mesures prévues par la présente directive, notamment les dispositions relatives aux restrictions quantitatives applicables à la commercialisation des semences des variétés de conservation et des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières.

               (15)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

      CHAPITRE I

         Objet et définitions

   Article premier
   Objet
   1.   La présente directive prévoit certaines dérogations applicables aux espèces de légumes couvertes par la directive 2002/55/CE, dans le contexte de la conservation in situ et de l’utilisation durable des ressources phytogénétiques grâce à la culture et à la commercialisation:

               a)

               pour l’admission, aux catalogues nationaux des variétés des espèces de légumes tels que prévus par la directive 2002/55/CE, des races primitives et variétés traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, ci-après «les variétés de conservation»;

               b)

               pour l’admission, aux catalogues visés au point a), des variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue d’être cultivées dans des conditions particulières, ci-après «les variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières», et

               c)

               pour la commercialisation des semences de ces variétés de conservation et variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières.

         2.   Sauf disposition contraire de la présente directive, la directive 2002/55/CE s’applique.
   Article 2
   Définitions
   Aux fins de la présente directive, on entend par:

               a)

               «conservation in situ», la conservation de matériel génétique dans son milieu naturel et, dans le cas d’espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole où elles ont acquis leurs caractères distinctifs;

               b)

               «érosion génétique», la perte de diversité génétique entre et dans des populations ou des variétés de la même espèce au fil du temps, ou la réduction de la base génétique d’une espèce en raison de l’intervention humaine ou de modifications de l’environnement;

               c)

               «race primitive», un ensemble de populations ou de clones d’une espèce végétale naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région.

      CHAPITRE II

         Variétés de conservation

      Section I

         Admission des variétés de conservation

   Article 3
   Variétés de conservation
   1.   Les États membres peuvent admettre des variétés de conservation pour autant que les exigences prévues aux articles 4 et 5 soient remplies.
   2.   Les variétés de conservation sont admises selon les modalités suivantes:

               a)

               les États membres ont la possibilité d’admettre une variété comme variété dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que «semences certifiées d’une variété de conservation», soit contrôlées en tant que «semences standard d’une variété de conservation». La variété en question est alors inscrite au catalogue commun des variétés des espèces de légumes comme «variété de conservation dont les semences doivent être certifiées conformément à l’article 10 de la directive 2009/145/CE de la Commission ou contrôlées conformément à l’article 11 de cette directive»;

               b)

               les États membres ont la possibilité d’admettre une variété comme variété dont les semences peuvent uniquement être contrôlées en tant que «semences standard d’une variété de conservation». La variété en question est alors inscrite au catalogue commun des variétés des espèces de légumes comme «variété de conservation dont les semences doivent être contrôlées conformément à l’article 11 de la directive 2009/145/CE de la Commission».

         Article 4
   Conditions de fond
   1.   Pour être admise en tant que variété de conservation, une race primitive ou une variété au sens de l’article 1er, paragraphe 1, point a), doit présenter un intérêt pour la conservation des ressources phytogénétiques.
   2.   Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2003/91/CE, les États membres peuvent adopter des dispositions nationales en ce qui concerne les critères de distinction, de stabilité et d’homogénéité des variétés de conservation.
   Dans ce cas, pour ce qui est de la distinction et de la stabilité, les États membres veillent à appliquer au moins les critères visés:

               a)

               dans les questionnaires techniques correspondant aux espèces en question, associés aux protocoles d’examen de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), lesquels s’appliquent aux espèces énumérées à l’annexe I de la directive 2003/91/CE, ou

               b)

               dans les questionnaires techniques correspondant aux espèces en question, associés aux principes directeurs d’examen définis par l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), lesquels s’appliquent aux espèces énumérées à l’annexe II de la directive 2003/91/CE.

         Pour l’évaluation de l’homogénéité, la directive 2003/91/CE s’applique.
   Toutefois, si le niveau d’homogénéité est déterminé sur la base des plantes aberrantes, une norme de population de 10 % et une probabilité d’acceptation d’au moins 90 % s’appliquent.
   Article 5
   Règles de procédure
   Par dérogation à l’article 7, paragraphe 1, première phrase, de la directive 2002/55/CE, aucun examen officiel n’est requis si les informations ci-après suffisent pour décider de l’admission des variétés de conservation:

               a)

               la description de la variété de conservation et sa dénomination;

               b)

               les résultats d’essais non officiels;

               c)

               les connaissances pratiques acquises au cours de la culture, de la reproduction et de l’utilisation et notifiées par le demandeur à l’État membre concerné;

               d)

               d’autres informations, provenant notamment des autorités responsables des ressources phytogénétiques ou d’organisations reconnues à cette fin par les États membres.

         Article 6
   Cas d’exclusion
   Une variété de conservation ne peut être admise au catalogue national des variétés:

               a)

               si elle figure déjà dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes en tant que variété autre qu’une variété de conservation ou si elle a été supprimée de ce catalogue commun au cours des deux dernières années ou si le délai accordé au titre de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE a expiré moins de deux ans auparavant; ou

               b)

               si elle fait l’objet d’une protection communautaire des obtentions végétales en vertu du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil (8) ou d’un titre national de protection des variétés végétales ou si une demande en ce sens est en instance.

         Article 7
   Dénomination
   1.   En ce qui concerne les dénominations des variétés de conservation qui étaient connues avant le 25 mai 2000, les États membres peuvent autoriser des dérogations au règlement (CE) no 637/2009, sauf dans les cas où de telles dérogations porteraient atteinte aux droits antérieurs d’un tiers protégés en vertu de l’article 2 de ce règlement.
   2.   Par dérogation à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE, les États membres peuvent accepter plus d’une dénomination pour une variété s’il s’agit de dénominations traditionnelles.
   Article 8
   Région d’origine
   1.   Lorsqu’un État membre admet une variété de conservation, il détermine la ou les localités, la ou les régions dans lesquelles la variété est cultivée traditionnellement et auxquelles elle est naturellement adaptée, ci-après «région d’origine». À cet égard, il tient compte des informations provenant des autorités responsables des ressources phytogénétiques ou d’organisations reconnues à cette fin par les États membres.
   Si la région d’origine est située dans plus d’un État membre, elle est déterminée d’un commun accord par tous les États membres concernés.
   2.   L’État membre ou les États membres procédant à la détermination de la région d’origine communiquent la région déterminée à la Commission.
   Article 9
   Sélection conservatrice
   Les États membres veillent à ce que les variétés de conservation fassent l’objet d’une sélection conservatrice dans leur région d’origine.

      Section II

         Production de semences et commercialisation des variétés de conservation

   Article 10
   Certification
   Par dérogation à l’article 20 de la directive 2002/55/CE, les États membres peuvent prévoir que les semences d’une variété de conservation peuvent être certifiées «semences certifiées d’une variété de conservation» si elles remplissent les conditions suivantes:

               a)

               les semences sont issues de semences produites selon des règles bien définies de sélection conservatrice de la variété;

               b)

               les semences sont conformes aux exigences relatives à la certification des «semences certifiées» prévues à l’article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2002/55/CE, à l’exclusion de celles afférentes à la pureté variétale minimale et à l’examen officiel ou à l’examen effectué sous contrôle officiel;

               c)

               les semences présentent une pureté variétale suffisante.

         Article 11
   Vérification
   Par dérogation à l’article 20 de la directive 2002/55/CE, les États membres peuvent prévoir que les semences d’une variété de conservation peuvent être contrôlées en tant que «semences standard d’une variété de conservation» si elles remplissent les conditions suivantes:

               a)

               les semences sont conformes aux exigences relatives à la commercialisation des «semences standard» prévues par la directive 2002/55/CE, à l’exclusion de celles afférentes à la pureté variétale minimale;

               b)

               les semences présentent une pureté variétale suffisante.

         Article 12
   Essais de semences
   1.   Les États membres veillent à ce que des essais soient réalisés pour vérifier que les semences des variétés de conservation satisfont aux exigences fixées aux articles 10 et 11.
   2.   Les essais visés au paragraphe 1 sont réalisés conformément aux méthodes internationales actuelles ou, si de telles méthodes n’existent pas, conformément à toute méthode appropriée.
   3.   Les États membres veillent à ce que les échantillons utilisés pour les essais visés au paragraphe 1 soient prélevés sur des lots homogènes. Ils veillent à l’application des règles relatives au poids des lots et des échantillons énoncées à l’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE.
   Article 13
   Région de production des semences
   1.   Les États membres veillent à ce que les semences des variétés de conservation soient produites uniquement dans la région d’origine.
   Si les semences ne peuvent pas être produites dans cette région en raison d’un problème environnemental spécifique, les États membres peuvent autoriser leur production dans des régions supplémentaires, en tenant compte des informations provenant des autorités responsables des ressources phytogénétiques ou d’organisations reconnues à cette fin par les États membres. Toutefois, les semences produites dans ces régions supplémentaires sont utilisées exclusivement dans la région d’origine.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les régions supplémentaires dans lesquelles ils ont l’intention d’autoriser la production de semences conformément au paragraphe 1.
   La Commission et les autres États membres peuvent, dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception de cette information, demander que la question soit soumise au comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Une décision est adoptée conformément à l’article 48, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE pour définir, au besoin, les restrictions ou conditions liées à la désignation de telles régions.
   Lorsque la Commission ni les autres États membres n’introduisent de demande conformément au deuxième alinéa, l’État membre en question peut autoriser la production de semences dans les régions supplémentaires indiquées.
   Article 14
   Conditions de commercialisation
   1.   Les États membres veillent à ce que les semences d’une variété de conservation soient uniquement commercialisées aux conditions suivantes:

               a)

               elles ont été produites dans la région d’origine de la variété ou dans une région visée à l’article 13;

               b)

               la commercialisation s’effectue dans la région d’origine de la variété.

         2.   Par dérogation au paragraphe 1, point b), un État membre peut autoriser la commercialisation de semences d’une variété de conservation dans des régions supplémentaires de son territoire, à condition que ces régions soient analogues à la région d’origine en ce qui concerne l’habitat naturel et semi-naturel de la variété en question.
   Lorsque les États membres approuvent des régions supplémentaires, ils veillent à ce que la quantité de semences nécessaire à la production d’au moins la quantité de semences visée à l’article 15 soit réservée pour préserver la variété en question dans sa région d’origine.
   Les États membres informent la Commission et les autres États membres de l’approbation de ces régions supplémentaires.
   3.   Si un État membre autorise la production de semences dans des régions supplémentaires conformément à l’article 13, il ne fait pas usage de la dérogation prévue au paragraphe 2 du présent article.
   Article 15
   Restrictions quantitatives
   Chaque État membre veille à ce que, pour chaque variété de conservation, la quantité de semences commercialisée annuellement n’excède pas la quantité nécessaire pour produire des légumes sur le nombre d’hectares fixé à l’annexe I pour les différentes espèces.
   Article 16
   Application de restrictions quantitatives
   1.   Les États membres veillent à ce que les producteurs leur indiquent, avant le début de chaque saison de production, la superficie et la position de la zone destinée à la production de semences.
   2.   Si, sur la base des informations visées au paragraphe 1, les quantités établies par les États membres conformément à l’article 15 risquent d’être dépassées, les États membres attribuent un quota à chaque producteur concerné, correspondant à la quantité de semences qu’il pourra commercialiser durant la saison de production en question.
   Article 17
   Scellement des emballages
   1.   Les États membres veillent à ce que les semences des variétés de conservation soient commercialisées uniquement dans des emballages fermés et scellés.
   2.   Les emballages de semences sont scellés par le fournisseur de telle manière qu’il est impossible de les ouvrir sans endommager le système de fermeture ou sans laisser des traces d’altération sur l’étiquette du fournisseur ou sur l’emballage.
   3.   Afin de garantir le scellement des emballages conformément au paragraphe 2, le système de fermeture comporte au moins l’apposition d’une étiquette ou d’un scellé.
   Article 18
   Étiquetage
   Les États membres veillent à ce que les emballages ou contenants de semences de variétés de conservation portent une étiquette du fournisseur, une inscription imprimée ou un cachet comprenant au moins les informations suivantes:

               a)

               la mention «Règles et normes CE»;

               b)

               le nom et l’adresse de la personne responsable de l’apposition des étiquettes ou sa marque d’identification;

               c)

               l’année de la fermeture, indiquée par la mention «Scellé en …» (année), ou l’année du dernier prélèvement d’échantillons aux fins du dernier test de germination, indiquée par la mention «Échantillonné en …» (année);

               d)

               l’espèce;

               e)

               la dénomination de la variété de conservation;

               f)

               la mention «semences certifiées d’une variété de conservation» ou «semences standard d’une variété de conservation»;

               g)

               la région d’origine;

               h)

               si la région de production des semences est différente de la région d’origine, la région de production des semences;

               i)

               le numéro de référence attribué au lot par la personne responsable de l’apposition des étiquettes;

               j)

               le poids net ou brut déclaré ou le nombre déclaré de semences;

               k)

               en cas d’indication du poids et d’emploi de granulés de pesticides, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, la nature du traitement chimique ou de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de glomérules ou de graines pures et le poids total.

         Article 19
   Contrôle officiel a posteriori
   Les États membres veillent à ce que les semences d’une variété de conservation commercialisée en vertu de la présente directive soient soumises à un contrôle officiel effectué a posteriori par sondage dans le but de vérifier leur identité et leur pureté variétales.
   Les contrôles officiels a posteriori visés au paragraphe 1 sont réalisés conformément aux méthodes internationales actuelles ou, si de telles méthodes n’existent pas, conformément à toute méthode appropriée.
   Article 20
   Contrôles
   Les États membres s’assurent, par des contrôles officiels réalisés lors de la production et de la commercialisation, que les semences remplissent les exigences du présent chapitre, en accordant une attention particulière à la variété, aux lieux de production des semences et aux quantités.

      CHAPITRE III

         Variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières

      Section I

         Variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières

   Article 21
   Admission des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières
   1.   Les États membres peuvent admettre des variétés créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières pour autant que les conditions prévues aux articles 22 et 23 soient remplies.
   2.   Les États membres peuvent admettre une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières comme une variété dont les semences peuvent uniquement être contrôlées en tant que «semences standard d’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières». La variété en question est alors inscrite au catalogue commun des variétés des espèces de légumes comme «variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières, dont les semences doivent être contrôlées conformément à l’article 26 de la directive 2009/145/CE de la Commission».
   Article 22
   Conditions de fond
   1.   Pour être admise en tant que variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières, telle que visée à l’article 1er, paragraphe 1, point b), une variété ne doit pas avoir de valeur intrinsèque pour la production commerciale mais avoir été créée en vue d’être cultivée dans des conditions particulières.
   Une variété est réputée avoir été créée en vue d’être cultivée dans des conditions particulières si elle a été créée pour être cultivée dans des conditions agrotechniques, climatiques ou pédologiques spécifiques.
   2.   Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2003/91/CE, les États membres peuvent adopter des dispositions nationales en ce qui concerne les critères de distinction, de stabilité et d’homogénéité des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières.
   Dans ce cas, pour ce qui est de la distinction et de la stabilité, les États membres veillent à appliquer au moins les critères visés:

               a)

               dans les questionnaires techniques correspondant aux espèces en question, associés aux protocoles d’examen de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), lesquels s’appliquent aux espèces énumérées à l’annexe I de la directive 2003/91/CE, ou

               b)

               dans les questionnaires techniques correspondant aux espèces en question, associés aux principes directeurs d’examen définis par l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), lesquels s’appliquent aux espèces énumérées à l’annexe II de la directive 2003/91/CE.

         Pour l’évaluation de l’homogénéité, la directive 2003/91/CE s’applique.
   Toutefois, si le niveau d’homogénéité est déterminé sur la base des plantes aberrantes, une norme de population de 10 % et une probabilité d’acceptation d’au moins 90 % s’appliquent.
   Article 23
   Règles de procédure
   Par dérogation à l’article 7, paragraphe 1, première phrase, de la directive 2002/55/CE, aucun examen officiel n’est requis si les informations ci-après suffisent pour décider de l’admission des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières:

               a)

               la description de la variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières et sa dénomination;

               b)

               les résultats d’essais non officiels;

               c)

               les connaissances acquises sur la base de l’expérience pratique au cours de la culture, de la reproduction ainsi que de l’utilisation et notifiées par le demandeur à l’État membre concerné;

               d)

               d’autres informations, provenant notamment des autorités responsables des ressources phytogénétiques ou d’organisations reconnues à cette fin par les États membres.

         Article 24
   Cas d'exclusion
   Une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières ne peut être admise aux catalogues nationaux des variétés:

               a)

               si elle figure déjà dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes en tant que variété autre qu’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières ou si elle a été supprimée du catalogue commun des variétés des espèces de légumes au cours des deux dernières années ou si le délai accordé au titre de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE a expiré moins de deux ans auparavant; ou

               b)

               si elle fait l’objet d’une protection communautaire des obtentions végétales en vertu du règlement (CE) no 2100/94 ou d’un titre national de protection des variétés végétales ou si une demande en ce sens est en instance.

         Article 25
   Dénomination
   1.   En ce qui concerne les dénominations des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières qui étaient connues avant le 25 mai 2000, les États membres peuvent autoriser des dérogations au règlement (CE) no 637/2009, sauf dans les cas où de telles dérogations porteraient atteinte aux droits antérieurs d’un tiers protégés en vertu de l’article 2 de ce règlement.
   2.   Par dérogation à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE, les États membres peuvent accepter plus d’une dénomination pour une variété s’il s’agit de dénominations traditionnelles.

      Section II

         Commercialisation des semences des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières

   Article 26
   Vérification
   Par dérogation à l’article 20 de la directive 2002/55/CE, les États membres peuvent prévoir que les semences d’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières peuvent être contrôlées en tant que «semences standard d’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières» si elles remplissent les conditions suivantes:

               a)

               les semences sont conformes aux exigences relatives à la commercialisation des «semences standard» prévues par la directive 2002/55/CE, à l’exclusion de celles afférentes à la pureté variétale minimale;

               b)

               les semences présentent une pureté variétale suffisante.

         Article 27
   Essais de semences
   1.   Les États membres veillent à ce que des essais soient réalisés pour vérifier que les semences des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières satisfont aux exigences fixées à l’article 26.
   2.   Les essais visés au paragraphe 1 sont réalisés conformément aux méthodes internationales actuelles ou, si de telles méthodes n’existent pas, conformément à toute méthode appropriée.
   Article 28
   Restrictions quantitatives
   Les États membres veillent à ce que les semences de variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières soient commercialisées en petits conditionnements ne dépassant pas le poids net maximal défini à l’annexe II pour les différentes espèces.
   Article 29
   Scellement des emballages
   1.   Les États membres veillent à ce que les semences des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières soient commercialisées uniquement dans des emballages fermés et scellés.
   2.   Les emballages de semences sont scellés par le fournisseur de telle manière qu’il est impossible de les ouvrir sans endommager le système de fermeture ou sans laisser des traces d’altération sur l’étiquette du fournisseur ou sur l’emballage.
   3.   Afin de garantir le scellement des emballages conformément au paragraphe 2, le système de fermeture consiste au moins en l’apposition d’une étiquette ou d’un scellé.
   Article 30
   Étiquetage
   Les États membres veillent à ce que les emballages de semences de variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières portent une étiquette du fournisseur ou une inscription imprimée ou un cachet comprenant les informations suivantes:

               a)

               la mention «Règles et normes CE»;

               b)

               le nom et l’adresse de la personne responsable de l’apposition des étiquettes ou sa marque d’identification;

               c)

               l’année de la fermeture, indiquée par la mention «Scellé en …» (année), ou l’année du dernier prélèvement d’échantillons aux fins du dernier test de germination, indiquée par la mention «Échantillonné en …» (année);

               d)

               l’espèce;

               e)

               la dénomination de la variété;

               f)

               la mention «Variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières»;

               g)

               le numéro de référence attribué au lot par la personne responsable de l’apposition des étiquettes;

               h)

               le poids net ou brut déclaré ou le nombre déclaré de semences;

               i)

               en cas d’indication du poids et d’emploi de granulés de pesticides, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, la nature du traitement chimique ou de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de glomérules ou de graines pures et le poids total.

         Article 31
   Contrôle officiel a posteriori
   Les États membres veillent à ce que les semences des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières soient soumises à un contrôle officiel effectué a posteriori par sondage dans le but de vérifier leur identité et leur pureté variétales.
   Les contrôles officiels a posteriori visés au paragraphe 1 sont réalisés conformément aux méthodes internationales actuelles ou, si de telles méthodes n’existent pas, conformément à toute méthode appropriée.
   Article 32
   Contrôles
   Les États membres s’assurent, par des contrôles officiels réalisés lors de la production et de la commercialisation, que les semences remplissent les exigences du présent chapitre, en accordant une attention particulière à la variété et aux quantités.

      CHAPITRE IV

         Dispositions générales et finales

   Article 33
   Rapports
   Les États membres veillent à ce que les fournisseurs opérant sur leur territoire indiquent, pour chaque saison de production, la quantité de semences mise sur le marché pour chaque variété de conservation et variété créée en vue de répondre à des conditions de culture particulières.
   Sur demande, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la quantité de semences de chaque variété de conservation et variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières mise sur le marché sur leur territoire.
   Article 34
   Communication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiques
   Les États membres font connaître à la Commission les organisations reconnues visées à l’article 5, point d), à l’article 8, paragraphe 1, à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 23, point d).
   Article 35
   Évaluation
   La Commission évalue la mise en œuvre de la présente directive pour le 31 décembre 2013.
   Article 36
   Transposition
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 37
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 38
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2009.

            Par la Commission

         Androulla VASSILIOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

      (2)  JO L 309 du 13.12.1993, p. 1.

      (3)  JO L 378 du 23.12.2004, p. 1.

      (4)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 18.

      (5)  JO L 277 du 21.10.2005, p. 1.

      (6)  JO L 254 du 8.10.2003, p. 11.

      (7)  JO L 191 du 23.7.2009, p. 10.

      (8)  JO L 227 du 1.9.1994, p. 1.

      ANNEXE I

         Restrictions quantitatives, telles que visées à l’article 15, applicables à la commercialisation des semences des variétés de conservation

                  Dénomination botanique

                  Nombre maximal d’hectares par État membre pour la production de légumes, par variété de conservation

                     Allium cepa L. – Groupe Cepa

                     Brassica oleracea L.

                     Brassica rapa L.

                     Capsicum annuum L.

                     Cichorium intybus L.

                     Cucumis melo L.

                     Cucurbita maxima Duchesne

                     Cynara cardunculus L.

                     Daucus carota L.

                     Lactuca sativa L.

                     Lycopersicon esculentum Mill.

                     Phaseolus vulgaris L.

                     Pisum sativum L. (partim)

                     Vicia faba L. (partim)

                  40

                     Allium cepa L. – Groupe Aggregatum

                     Allium porrum L.

                     Allium sativum L.

                     Beta vulgaris L.

                     Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai

                     Cucumis sativus L.

                     Cucurbita pepo L.

                     Foeniculum vulgare Mill.

                     Solanum melongena L.

                     Spinacia oleracea L.

                  20

                     Allium fistulosum L.

                     Allium schoenoprasum L.

                     Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm.

                     Apium graveolens L.

                     Asparagus officinalis L.

                     Cichorium endivia L.

                     Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

                     Phaseolus coccineus L.

                     Raphanus sativus L.

                     Rheum rhabarbarum L.

                     Scorzonera hispanica L.

                     Valerianella locusta (L.) Laterr.

                     Zea mays L. (partim)

                  10

      ANNEXE II

         Poids net maximal par conditionnement, tel que visé à l’article 28

                  Dénomination botanique

                  Poids net maximal par conditionnement, exprimé en grammes

                     Phaseolus coccineus L.

                     Phaseolus vulgaris L.

                     Pisum sativum L. (partim)

                     Vicia faba L. (partim)

                     Spinacia oleracea L.

                     Zea mays L. (partim)

                  250

                     Allium cepa L. (groupe Cepa, groupe Aggregatum)

                     Allium fistulosum L.

                     Allium porrum L.

                     Allium sativum L.

                     Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm.

                     Beta vulgaris L.

                     Brassica rapa L.

                     Cucumis sativus L.

                     Cucurbita maxima Duchesne

                     Cucurbita pepo L.

                     Daucus carota L.

                     Lactuca sativa L.

                     Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

                     Raphanus sativus L.

                     Scorzonera hispanica L.

                     Valerianella locusta (L.) Laterr.

                  25

                     Allium schoenoprasum L.

                     Apium graveolens L.

                     Asparagus officinalis L.

                     Brassica oleracea L. (tous)

                     Capsicum annuum L.

                     Cichorium endivia L.

                     Cichorium intybus L.

                     Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai

                     Cucumis melo L.

                     Cynara cardunculus L.

                     Lycopersicon esculentum Mill.

                     Foeniculum vulgare Mill.

                     Rheum rhabarbarum L.

                     Solanum melongena L.

                  5


title: Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               6.12.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 339/12

      DIRECTIVE 2006/124/CE DE LA COMMISSION

   du 5 décembre 2006
   modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
   vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 45,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 2002/55/CE ne porte pas sur tous les genres et espèces de légumes régis par la directive 92/33/CEE. Il convient d'étendre le champ d'application de la directive 2002/55/CE afin que celle-ci s'applique aux mêmes genres et espèces que la directive 92/33/CEE.

               (2)

               Les directives 2002/55/CE et 92/33/CEE ne s'appliquent pas au Zea mays L. (maïs à éclater ou maïs doux), alors qu'il s'agit d'une plante dont la culture est répandue dans certains nouveaux États membres. Il convient d'étendre le champ d'application des deux directives au Zea mays L. Bien que le maïs, y compris le maïs à éclater et le maïs doux, soit classé parmi les céréales en vertu de la législation concernant la politique agricole commune, les semences destinées à cultiver le maïs doux et le maïs à éclater doivent être soumises à la législation spécifique régissant la commercialisation des semences de légumes.

               (3)

               En raison de l'évolution des connaissances scientifiques, certaines des dénominations botaniques employées dans les directives 92/33/CEE et 2002/55/CE se sont révélées incorrectes ou d'une authenticité incertaine. Il convient donc de les adapter aux dénominations qui sont normalement acceptées au niveau international.

               (4)

               Les directives 92/33/CEE et 2002/55/CE doivent dès lors être modifiées en conséquence.

               (5)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   La liste des genres et espèces figurant à l'annexe II de la directive 92/33/CEE est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:

               1)

               La liste des genres et espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), est remplacée par la liste figurant en annexe de la présente directive.

               2)

               À l'annexe II, le point 3, a), est modifié comme suit:

                           a)

                           Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l'ordre alphabétique:

                                       «Allium fistulosum

                                       97

                                       0,5

                                       65»

                                       «Allium sativum

                                       97

                                       0,5

                                       65»

                                       «Allium schoenoprasum

                                       97

                                       0,5

                                       65»

                                       «Rheum rhabarbarum

                                       97

                                       0,5

                                       70»

                                       «Zea mays

                                       98

                                       0,1

                                       85»

                           b)

                           Les termes «Brassica oleracea (autres sous-espèces)» sont remplacés par les termes «Brassica oleracea (autre que chou-fleur)»;

                           c)

                           Les termes «Brassica pekinensis» sont remplacés par les termes «Brassica rapa (chou de Chine)»;

                           d)

                           Les termes «Brassica rapa» sont remplacés par les termes «Brassica rapa (navet)»;

                           e)

                           Les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Lycopersicon esculentum».

               3)

               À l'annexe III, le point 2 est modifié comme suit:

                           a)

                           Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l'ordre alphabétique:

                                       «Allium fistulosum

                                       15»

                                       «Allium sativum

                                       20»

                                       «Allium schoenoprasum

                                       15»

                                       «Rheum rhabarbarum

                                       135»

                                       «Zea mays

                                       1 000»

                           b)

                           Les termes «Brassica pekinensis» sont supprimés;

                           c)

                           Les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Lycopersicon esculentum».

         Article 3
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2007. Toutefois, ils peuvent différer jusqu'au 31 décembre 2009 l'application des dispositions relatives à l'admission officielle des variétés appartenant aux espèces Allium cepa L. (groupe aggregatum), Allium fistulosum L., Allium sativum L., Allium schoenoprasum L., Rheum rhabarbarum L. et Zea mays L.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 157 du 10.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2005/55/CE de la Commission (JO L 22 du 26.1.2005, p. 17).

      (2)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).

      ANNEXE

                     «Allium cepa L.

                                 —

                                 Groupe cepa

                     Oignon
                     Échalion

                                 —

                                 Groupe aggregatum

                     Échalote

                        Allium fistulosum L.

                     Ciboule

                        Allium porrum L.

                     Poireau

                        Allium sativum L.

                     Ail

                        Allium schoenoprasum L.

                     Ciboulette

                        Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm.

                     Cerfeuil

                        Apium graveolens L.

                     Céleri
                     Céleri-rave

                        Asparagus officinalis L.

                     Asperge

                        Beta vulgaris L.

                     Betterave rouge, y compris Cheltenham beet
                     Poirée

                        Brassica oleracea L.

                     Chou frisé
                     Chou-fleur
                     Brocoli
                     Chou de Bruxelles
                     Chou de Milan
                     Chou cabus
                     Chou rouge
                     Chou-rave

                        Brassica rapa L.

                     Chou de Chine
                     Navet

                        Capsicum annuum L.

                     Piment ou poivron

                        Cichorium endivia L.

                     Chicorée frisée
                     Scarole

                        Cichorium intybus L.

                     Chicorée witloof
                     Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne
                     Chicorée industrielle

                        Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai

                     Pastèque

                        Cucumis melo L.

                     Melon

                        Cucumis sativus L.

                     Concombre
                     Cornichon

                        Cucurbita maxima Duchesne

                     Potiron

                        Cucurbita pepo L.

                     Courgette

                        Cynara cardunculus L.

                     Artichaut
                     Cardon

                        Daucus carota L.

                     Carotte
                     Carotte fourragère

                        Foeniculum vulgare Mill.

                     Fenouil

                        Lactuca sativa L.

                     Laitue

                        Lycopersicon esculentum Mill.

                     Tomate

                        Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

                     Persil

                        Phaseolus coccineus L.

                     Haricot d'Espagne

                        Phaseolus vulgaris L.

                     Haricot nain
                     Haricot à rames

                        Pisum sativum L. (partim)

                     Pois ridé
                     Pois rond
                     Mange-tout

                        Raphanus sativus L.

                     Radis
                     Radis noir

                        Rheum rhabarbarum L.

                     Rhubarbe

                        Scorzonera hispanica L.

                     Scorsonère

                        Solanum melongena L.

                     Aubergine

                        Spinacia oleracea L.

                     Épinard

                        Valerianella locusta (L.) Laterr.

                     Mâche

                        Vicia faba L. (partim)

                     Fève

                        Zea mays L. (partim)

                     Maïs doux
                     Maïs à éclater»