title: Directive 66/45/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes

text:
26 . 11 . 66               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    3693 / 66
    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
                                            INFORMATIONS
                                               LE CONSEIL
                                          DIRECTIVE DU CONSEIL
                                               du 27 octobre 1966
          portant modification des directives fixant les normes de base relatives a la protection
                sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant
                                           des   radiations  ionisantes
                                                (66/45/Euratom)
LE    CONSEIL      DE    LA    COMMUNAUTE       EURO               considérant que les normes de base doivent
PÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ,                               être adaptées aux plus récentes données scienti
                                                             fiques ;
      vu le traité instituant la Communauté euro
péenne de l'énergie atomique, et notamment ses                      considérant qu'il y a lieu de tenir compte de
articles 31 et 32 ,                                          l'expérience acquise lors de l'application pratique
                                                             des normes de base par les Etats membres,
      vu la demande de la république fédérale
d'Allemagne du 23 mars 1960, visant à réviser et
compléter les nommes de base ,
                                                             A ARRETE LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
      vu l'avis du groupe de personnalités désignées
par le Comité scientifique et technique parmi les
experts scientifiques des États membres,                                          Article premier
       vu l' avis du Comité économique et social,                   Les directives du Conseil du 2 février 1959
                                                             fixant les normes de base relatives à la protection
       vu la proposition de la Commission ,                  sanitaire de la population et des travailleurs
                                                             contre les dangers résultant des radiations ioni
       après consultation de l'Assemblée f1),                santes (2), modifiées par la directive du Conseil du
(!) JO n° 96 du   2.6.1965, p. 1696/ 65 .                     (2) JO n0 11 du 20.2.1959, p. 221 / 59 .
 ---pagebreak--- 3694/ 66                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                          26 . 11 . 66
5 mars 1962 (1), sont modifiées conformément aux                                                 Article 4
articles 2 à 20 ci-après .
                                                                          a)   Le titre de l'article 7 est supprimé .
                                Article 2
                                                                          b) L'article 7 paragraphe 1 est remplacé par ce
                                                                          qui suit :
        A 1 article premier paragraphe 1 , les septième
et huitième alinéas sont remplacés par les alinéas                             « § 1 — La dose maximum admissible pour
suivants :                                                                     une personne professionnellement exposée est
                                                                               exprimée en rem et est calculée en fonction
               «« Irradiation » est toute exposition de                        de son âge et d'une dose moyenne annuelle
        personnes à une radiation ionisante ; on dis                          de 5 rem .
        tingue :
                                                                                La dose maximum admissible pour une
               — l'irradiation externe, dans laquelle la                       personne , d'un âge déterminé , cumulée au
        source de radiation est située à l'extérieur de                        niveau des organes hématopoïétiques et/ou
        l' organisme ;                                                         des gonades , est établie par la formule de base :
               — l'irradiation interne, due à l'introduc
                                                                                D = 5 (N — 18)
        tion de substances radioactives dans l'orga
        nisme ;
                                                                               D = la dose exprimée en rem
               — l'irradiation totale , qui est la somme de                    N = l'âge exprimé en années . »
        l'irradiation externe et de l'irradiation interne .
                                                                          c)   L' article 7 paragraphe 3 est modifié comme
               « Irradiation exceptionnelle concertée »                   suit  :
        est une irradiation externe et/ou interne
        entraînant le dépassement d'une dose maxi                             « § 3 — La dose maximum cumulée pendant
        mum admissible pour les personnes profes                              une période comprenant 13 semaines consé
        sionnellement exposées et dont le risque a été                         cutives ne peut dépasser 3 rem . Le calcul de
        préalablement étudié et accepté ; elle ne peut                         la dose s'effectue compte tenu des dispositions
        être autorisée qu'en cas de nécessité absolue .                        ci-après :
                                                                               a) Les personnes commençant après l' âge de
               « Irradiation exceptionnelle non concer                            18 ans peuvent recevoir une dose cumulée
        tée » est une irradiation externe et/ou interne,                           de 3 rem (distribuée sur une période de
        qui présente un caractère fortuit et qui entraîne                          13 semaines consécutives), à condition que
        le dépassement d'une dose maximum admis                                   le respect de la formule de base soit assuré
        sible pour les personnes professionnellement                               et que la dose cumulée au cours d'une année
        exposées . »                                                               ne dépasse jamais 12 rem .
                                                                                L' administration en une fois d' une dose
                                Article 3                                          de 3 rem doit être évitée autant que pos
                                                                                sible . »
        A l'article premier paragraphe 4 , le tableau est
remplacé par ce qui suit :                                                     Les alinéas b) à d) restent inchangés .
                    Rayonnements                             E. B. R. (!)
                                                                                Article 5
— rayons X et gamma, électrons et
     rayons bêta de toute énergie                                   1
                                                                               Les articles 8 et 9 sont supprimés .
■—- neutrons                                               2 à 10,5 (2)
— protons                                                         10
— particules alpha                                                10
                                                                                Article 6
—■ noyaux lourds de recul                                        20
 v1) En cas d'irradiation des cristallins, l' E.B.R. est à multiplier          L' article 10 devient l' article 8 et est modifié
     — par un facteur 1 quand sa valeur est égale à 1 ,
     —■ par un facteur 3 quand sa valeur est supérieure ou égale à 10,    comme suit :
     — par un facteur entre 1 et 3 , obtenu par interpolation , pour les
         valeurs d' E.B.Rj entre 1 et 10 .
 (*) Voir annexe 2.                                                            « Article 8
                                                                                Dans le cas d'une irradiation partielle
 (M JO n° 57 du         9.7.1962, p . 1633 / 62 .                              de l' organisme, au cours de laquelle les doses
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      reçues par l'ensemble des organes hémato                comme des moyennes portant sur une penode
      poïétiques et/ou les gonades , ne dépassent pas          de 13 semaines consécutives .
      les limites fixées par la formule de base , la
      dose maximum admissible est fixée :                       §3 — Ces valeurs concernent l'exposition
                                                               continue, calculée à raison de 168 heures par
      a) pour les irradiations externes intéressant les        semaine, pour des personnes professionnel
            extrémités (mains, avant-bras, pieds, che         lement exposées . Ces valeurs sont à multiplier
            villes), à 15 rem par 13 semaines et à 60 rem      par un facteur 3 pour une activité hebdoma
            par an ;                                           daire de 40 à 48 heures .
       b) pour les irradiations intéressant la peau
            ou le tissu osseux, à l' exclusion des extré       § 4 — L'introduction en une fois d'une quan
            mités comme désignées sous a), à 8 rem             tité de nuclides radioactifs correspondant
            par 13 semaines et à 30 rem par an ;               à celle qui serait introduite en 13 semaines
                                                               consécutives sur la base des concentrations
       c) pour les irradiations intéressant les autres         maxima admissibles se déduisant de l'annexe 3,
            organes pris isolément , à 4 rem par 13 se        doit être évitée autant que possible.
            maines et à 15 rem par an. »
                                                                § 5 — En dehors des zones contrôlées , pour
                                                               les personnes appartenant au groupe de la
                            Article 7                          population défini à l' article premier para
                                                               graphe 2 cinquième alinéa littera c), les concen
       L' article 11 devient l' article 9 .                    trations maxima admissibles qui déterminent
                                                               les contaminations maxima admissibles sont
                            Article 8
                                                                fixées au dixième des valeurs indiquées dans les
                                                                tableaux de l' annexe 3 . Elles doivent être
                                                                considérées comme des moyennes portant sur
       L'article 12 devient l'article 10 . La première          une période d'un an.
 phrase dudit article est modifiée comme suit :
              « Pour la population dans son ensemble ,           § 6 — Lors d'une contamination par mélange
       la dose maximum admissible génétiquement                 de nuclides radioactifs s' appliquent , selon les
       significative est de 5 rem per capita cumulés            cas, le tableau C , D ou E de l'annexe 3 . »
       à l' âge de 30 ans. »
                                                                                Article 11
                            Article 9
                                                                L' article 15 est supprimé .
        L' article 13 devient l' article 11 . Le para
 graphe 3 dudit article est modifié comme suit :
               « Le tableau de l' annexe 2 donne les                               Article 12
        flux de neutrons délivrant un débit de dose de
        2,5 mrem par heure en fonction de l'énergie             Les dispositions des nouveaux articles 13 , 14
        des neutrons et les valeurs d' E.B.R. corres      et 15 sont les suivantes :
        pondantes . »
                                                                 « Article 13
                            Article 10
                                                                             IRRADIATION TOTALE
        L' article 14 devient l' article 12 et est modifié
 comme suit :                                                          En cas d irradiation totale , la somme des
                                                                 doses résultant de l' irradiation externe et de
        « Article 12                                             l'irradiation interne, sera calculée de manière
                                                                 appropriée ; elle doit respecter les doses maxima
         § 1 — Par « contamination maximum admis                admissibles .
        sible de personnes », il faut comprendre la
         contamination de personnes résultant de                 Article   14
         l'inhalation ou de l'ingestion d'air ou d'eau
         contaminés aux concentrations maxima admis
                                                                   IRRADIATIONS EXTERNES        EXCEPTIONNELLES
         sibles dérivées de l' annexe 3 .
                                                                  § 1 — « Irradiation externe exceptionnelle
          § 2 — Les valeurs figurant à l' annexe 3 sont           concertée »
         applicables pour déterminer les concentrations
         maxima admissibles dans l' air inhalé et dans                 a) La dose délivrée en une ou plusieurs
         l'eau de boisson ; elles doivent être considérées                fois au cours d'une irradiation externe
 ---pagebreak--- 3696/ 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            26 . 11 . 66
            exceptionnelle concertée ne peut dépas                       lins, les doses maxnna admissibles à
            ser 12 rem . Cette dose reçue est ajoutée                     prendre en considération sont réduites
            à la dose cumulée jusqu' au moment de                         à la moitié des doses fixées à l' article 8
            l'irradiation exceptionnelle .                                jusqu'au retour aux valeurs intégrées
                                                                          qui résultent de l'application de cet
         b) Si la dose cumulée ainsi obtenue est                          article .
            inférieure à la dose maximum admis
            sible, calculée selon la formule de base
            de l'article 7 paragraphe 1 et si la                §4 — « Irradiation externe exceptionnelle
            dose trimestrielle est supérieure à                 non concertée partielle »
            3 rem, les expositions ultérieures sont
            réduites    à  une   dose   maximum      de              a) Lorsqu'une dose délivrée au cours
             1,5 rem par trimestre, jusqu'au retour                       d'une irradiation externe exception
            aux valeurs qui résultent de l'appli                         nelle non concertée partielle ne dépasse
            cation de l'article 7 paragraphe 3 .                          pas :
         c) Si la dose cumulée ainsi obtenue est                          — 120 rem pour les extrémités (mains,
            supérieure à la dose maximum admis                               avant-bras, pieds, chevilles);
            sible, calculée selon la formule de base
            de l'article 7 paragraphe 1 , les exposi                     — 60 rem pour la peau (à l' exclusion
            tions ultérieures sont réduites à une                             de celle des extrémités);
            dose maximum de 2,5 rem par an                                — 30 rem pour les cristallins ,
            jusqu' à ce que la dose cumulée soit à
            nouveau conforme à la formule de                              le paragraphe 3 litt . b) est applicable.
            base .
                                                                     b) Lorsque la dose dépasse les valeurs
         d) Aucune femme en état de procréer                              indiquées au litt . a), l' article 25 para
            ne peut être soumise à une telle irradia                     graphe 3 est applicable.
            tion .
     §2 — « Irradiation externe exceptionnelle
     non concertée »                                            Article 15
         a) Lorsqu'une dose délivrée au cours d'une
                                                                 IRRADIATIONS INTERNES EXCEPTIONNELLES
            irradiation externe exceptionnelle non
            concertée ne dépasse pas 25 rem, le
            paragraphe 1 litt . b) ou c) est appli             § 1 — « Irradiation interne exceptionnelle
            cable .                                             concertée »
         b) Lorsque la dose dépasse 25 rem ,                         a) Une irradiation interne exceptionnelle
            l'article 25 paragraphe 3 est applicable .                    concertée n'est admissible que si elle
                                                                          ne peut être évitée par toutes les
     §3 — « Irradiation externe exceptionnelle                            mesures de protection nécessaires . Au
    concertée partielle »                                                 cas où elle est inévitable, la quantité
                                                                          de nuclides radioactifs introduits dans
         a) La dose délivrée en une ou plusieurs                          l'organisme en une ou plusieurs fois
            fois au cours d' une irradiation externe                      ne peut dépasser la quantité qui
            exceptionnelle concertée partielle ne                         résulterait de l'exposition, pendant
            peut dépasser :                                               une année, aux concentrations maxima
                                                                          admissibles , selon l'annexe 3 pour les
            — pour les extrémités (mains, avant                          personnes professionnellement expo
                bras , pieds , chevilles) : 60 rem ;                      sées f1).
            — pour la peau (à l'exclusion de celle
                des extrémités) : 30 rem ;
                                                        (*) Cette quantité X (en curie) peut être deduite des concentra
            — pour les cristallins : 15 rem .               tions maxima admissibles dans l' air pour les personnes
                                                            professionnellement exposées à raison de 40 à 48 heures par
            Les doses reçues sont ajoutées aux           •  semaine par la formule suivante :
            doses cumulées dans l' année en cours .                                   X = 2.500 • q
                                                            q étant trois fois la valeur qui figure aux tableaux de
         b) Pour les irradiations ultérieures des           l' annexe 3 . Le coefficient 2.500 est obtenu en se basant sur
            extrémités, de la peau (à l'exclusion           une inhalation de 10 m3 d'air par jour â raison de 5 jours par
            de celle des extrémités) et des cristal        semaine et de 50 semaines par an.
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                          3697/ 66
             b) Toute irradiation interne exception                         b) Lorsque la contamination dépasse la
                nelle concertée doit être consignée dans                        limite fixée au litt. a) du présent para
                les archives du contrôle physique                               graphe, l'article 25 paragraphe 3 est
                (article 22 paragraphe 2) et dans le                            applicable . »
                dossier médical du travailleur (arti
                cle 26) où seront également portées la
                valeur estimée de la dose absorbée et                                    Article 13
                celle de la quantité incorporée résul
                tant de ladite irradiation .                           L'article 16 est remplacé par ce qui suit :
             c) Pour les irradiations internes ulté                   « Article 16
                rieures ,   les  concentrations   maxima
                                                                             Les valeurs des expositions et contamina
                admissibles à prendre en considération                 tions   maxima     admissibles    relatives  à   des
                doivent être au plus égales à la moitié
                des valeurs déduites de l' annexe 3                    conditions autres que celles de l'irradiation
                                                                       des personnes professionnellement exposées,
                et ce , pendant le temps qui serait                    se déduisent des doses maxima admissibles
                nécessaire pour cumuler, par une
                                                                       telles qu'elles sont fixées au titre III . »
                exposition continue dans les mêmes
                conditions , la quantité de nuclides
                radioactifs introduits dans l'organisme                                  Article lé
                à la suite de l'irradiation interne excep
                tionnelle concertée .
                                                                       L'article 25 paragraphe 3 est remplacé par ce
                                                                  qui suit :
             d) Aucune femme en état de procréer ne
                peut être soumise à une telle irradiation .            « § 3 — Une surveillance exceptionnelle
       §2 — « Irradiation interne exceptionnelle                       a) Cette surveillance intervient en cas d'irra
      non concertée »                                                      diation exceptionnelle .
                                                                       b) Les examens habituels sont complétés par
             a) Lorsque la quantité de nuclides radio                     tous les examens, mesures de décontami
                 actifs introduits dans l'organisme au                     nation et thérapeutiques d'urgence que
                 cours d'une irradiation interne excep                    le médecin juge nécessaires .
                tionnelle non concertée , est inférieure
                 au double de la quantité fixée au                     c) Le médecin statue sur le maintien du tra
                 paragraphe 1 litt . a), les dispositions                  vailleur à son poste , sur son éloignement ,
                 du litt . c) du même paragraphe sont                      sur son isolement et sur son traitement
                 applicables .                                             médical d'urgence. «
                                                         Article 15
                       L' annexe 1 est remplacée par ce qui suit :*
                                                       « ANNEXE 1
                 § 1 . Activités en-dessous desquelles le régime de déclaration et d'autorisation préa
                       lable peut ne pas être appliqué
                       Nuclides à radiotoxicité très élevée : 10~7 curie ;
                        Nuclides à radiotoxicité élevée       : 10-6 curie ;
                        Nuclides à radiotoxicité modérée : 10~5 curie ;
                        Nuclides à radiotoxicité faible       : 10~4 curie .
                 § 2 . En fonction de leur radiotoxicité relative, les principaux nuclides radioactifs
                        sont groupés de la façon suivante :
                        a) Radiotoxicité très élevée :
 ---pagebreak--- 3698/66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES )                            26 . 11 . 66
               b) Radiotoxicité élevée :
                c) Radiotoxicité modérée :
               d) Radiotoxicité faible :
        § 3 . Pour les nuclides 115In , 144Nd, 87Rb , 187Re, 147Sm le régime de déclaration et
               d'autorisation préalable peut ne pas être appliqué , quelles que soient les quan
               tités employées .
        § 4 . En cas de mélange de nuclides radioactifs appartenant à des groupes de radio
               toxicité différents , le régime de déclaration et d' autorisation préalable peut
               ne pas être appliqué si la somme des rapports de l' activité de chacun des nuclides
               radioactifs à la limite fixée dans le paragraphe 1 pour le groupe auquel il appar
               tient est inférieure ou égale à 1 .
        § 5 . Les nuclides radioactifs qui ne figurent pas dans les groupes de radiotoxicité
               du paragraphe 2 et pour lesquels il y a doute ou ignorance quant à leur radio
               toxicité, doivent être considérés comme appartenant à la catégorie de radio
               toxicité la plus élevée.
        (x) Selon l' usage, un curie de thorium naturel correspond à
            3,7 • 1010 désintégrations par seconde de 282Th et
            3,7 • 101# désintégrations par seconde de 228Th.
        (2) Selon l'usage, un curie d'uranium naturel correspond à :
            3,7 • 1010 désintégrations par seconde de 238 U,
            3,7 • 1 010 désintégrations par seconde de 234 U et
            1,7 • 109 désintégrations par seconde de 235U. »
                                                           Article 16
               L annexe 2 est remplacee par ce qui suit :
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                             3699 66
                                                                  « ANNEXE 2
                       Tableau donnant les flux de neutrons délivrant un débit de dose de 2,5 mrem
                       par heure en fonction de l'énergie des neutrons et les valeurs d 'E. B. R.
                                                                 correspondantes
                                                                                Flux de neutrons
                           Énergie des neutrons                        E. B. R. f1 )
                                                                                (neutrons/ cms/s)
                                Thermiques                                  3                                  670
                                100       eV                                2                                  500
                                   5     keV                                2,5                                570
                                 20      keV                                5                                  280
             <v                 100    keV                                  8                                    80
                                   0,5 MeV                                10                                     30
                                   1    MeV                               10,5                                   18
                                   2,5 MeV                                  8                                    20
                                   5    MeV                                 7                                    18
                                  10    MeV                                 6,5                                  17
             f 1) Pour les neutrons d' énergie indéterminée l' E.B.R. est pris égal à 10. »
                                                                     Article 17
                     A l' annexe 3 le tableau A est modifié comme suit :
              a)     Le titre est rédigé comme suit :
                           « A. Concentration maximum admissible ( CMA) d un nuclide radioactif
                           identifié dans l'eau de boisson et dans l'air inhalé pour une irradiation continue
                                                  de personnes professionnellement exposées »
                            La phrase après le titre « (Tableau inspiré des valeurs recommandées en 1959
                     par la Commission internationale de protection radiologique) (C.I.P.R. ) » est
                     supprimée .
                            Les titres des colonnes sont rédigés comme suit :
                       Élément                      Nuclide                    Forme             CMA eau                 CMA Air
                  (nombre atomique)                radioactif                    ( b)              (c)                      (c)
               b)    A la note c), les mots « des paragraphes 4, 5 et 6 de l' article 14 » sont remplacés
                     par les mots « de l' article 12 paragraphe 3 ».
              c)     Les données concernant les éléments américium , berkélium, californium , curium ,
                     plutonium, strontium et uranium sont remplacées par les données ci-après :
                                   Élément                            Nuclide            Forme          CMA eau            CMA air
                             ( nombre atomique )                    radioactif             ( b)             (c )                (c )
              Americium                                              241 Am              sol.           4 · IO"5          2 · 1 0"12
               ( 95)                                                                    insol .         3 · IO"4          4 · 1 0-11
                                                                     242mAm             sol.            4 · IO"5          2 · 10-12
                                                                                insol .         9 · 10"4          9 · 1 0-11
                                                                     242Am               sol.                i o-3              10-8
                                                                                insol .              10"3         2 · IO""8
                                                                     243 Am              sol.           4 · 10~5          2 · 1 0-12
                                                                                insol .        3 · 10-4          4 · 1 0-11
                                                                     244Am               sol.             0,05                  1 o-6
                                                                                insol .          0,05            8 · IO"6
 ---pagebreak--- 3700 / 66             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                 26 . 11 . 66
                          Élément          Nuclide  Forme   CMA eau   CMA air
                     ( nombre atomique ) radioactif   ( b)      (c )      (c )   ·
          Berkélium                       249Bk     sol.    6 · 10~3  3 · 10-10
          (97)                                      insol . 6 · IO"3  4 · IO"8
                                          250Bk     sol.    2 · 10-3  5 · IO-8
                                                    insol . 2 · 10 3  4 · IO-7
          Californium                     249Cf     sol.    4 · 10~5  5 · IO-13
          (98)                                      insol . 2 · 10~4  3 · IO-11
                                          250Cf     sol.    1 · 1 0-4 2 · IO-12
                                                    insol . 3 · IO"4  3 · IO"11
                                          251Cf     sol.    4 · 10-5  6 · IO-13
                                                    insol . 3 · 10-4  3 · IO-11
                                          252 Cf    sol.    7 · IO"5  2 · IO-12
                                                    insol . 7 · IO"5  1 · io-11
                                          253C f    sol.      i o-3   3 · IO"10
                                                    insol .   1 0-3   3 · IO-10
                                          254Cf     sol.      i o-6   2 · IO-12
                                                    insol .   10"6    2 · IO-12
          Curium                          242Cm     sol.    2 · 1 0"4 4 · IO- 11
          (96)                                      insol . 2 · 10-4  6 · IO"11
                                          243Cm     sol.    5 · IO"5  2 ■ IO-12
                                                    insol . 2 · IO"4  3 · IO -11
                                          244 Cm    sol.    7 · 10~5  3 ■ IO-12
                                                    insol . 3 · 10~4  3 · IO-11
                                          245 Cm    sol.    4 · 10-5  2 · IO-12
                                                    insol . 3 · 10-4  4 · IO-11
                                          246 Cm    sol.    4 · IO"5  2 · IO"12
                                                    insol . 3 · 10-4  4 · IO-11
                                          247 Cm    sol.    4 · IO"5  2 · IO-12
                                                    insol . 2 · 10-4  4 · IO"11
                                          248 Cm    sol.    4 · 1 0-6 2 · IO"13
                                                    insol .      IO-5 4 · IO-12
                                          249 Cm    sol.      0,02    4 · IO-6
                                                    insol .   0,02    4 · IO"6
          Plutonium                       238pu     sol.    5 · 10-5  7 · IO'13
          (94)                                      insol . 3 · 1 0-4 1 · io-11
                                          " 239pu   sol.    5 · IO"5  6 · IO-13
                                                    insol . 3 · IO-4  1 · io-11
                                          240 Pu    sol.    5 · IO-5  6 · IO-13
                                                    insol . 3 · IO-4  1 · io-11
                                          241pu     sol.    2 · IO"3  3 · IO-11
                                                    insol . 1 · io-2  1 ■ io-8
                                          242 Pu    sol.    5 · IO"5  6 · IO-13
                                                    insol . 3 · IO"4  1 · io-11
                                          243 Pu    sol.    3 · IO"3  6 · IO"7
                                                    insol . 3 · IO-3  8 · IO-7
                                          244Pu     sol.    4 · IO-5  6 · IO-13
                                                    insol .      io-4     io-11
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      3701 66
                                   Élément                              Nuclide     Forme   CMA eau   CMA air
                              ( nombre atomique)                      radioactif      (b)       c)         c
              Strontium                                                85mSr        sol .   7 • 10-a  1 • i0~5
              (38)                                                                 insol .  7 • 10-2  1 • 10-5
                                                                          Sr        sol .   1 • 10-3  8 • 10
                                                                                insol .  2 • 10-3  4 • 10-8
                                                                       89 Sr       sol .    1 • 10-4  1 • 10"«
                                                                                insol . 3 • 10-4   1 • 10~8
                                                                       90 Sr        sol .  4 • ÎO-6   4 • 10- 10
                                                                                insol . 4 • 10-4   2 • 10" 9
                                                                       91 Sr       sol .   7 • 10-4   2 • 10"7
                                                                                insol . 5 • 10-4   9 • 10-«
                                                                          Sr       sol .   7 • 10~4   2 • 10-7
                                                                                insol . 6 • 10-4   1 • 10-'
             Uranium                                                   230 TJ      sol .   2 • 10-5        10-iu
              (92)                                                                 insol . 5 • 10-®   4 • 1 0"11
                                                                       232 U       sol .   8 • 10-6   3 • 10~n
                                                                                insol . 3 • 10-4   9 • 1 0-12
                                                                       233 TT      sol .   4 • 10-®   2 • 10-10
                                                                                insol . 3 • 10"4   4 • 10-u
                                                                           U       sol .   4 • 10-5   2 • 1 0"10
                                                                                insol . 3 • 10-4   4 • 1 0-11
                                                                       235 U       sol .   4 • 10"5   2 • 1 0-10
                                                                                insol . 3 • 10-4   4 • 1 0"11
                                                                       236 U       sol .   5 ■ 10~5   2 • 1 0"10
                                                                                insol . 3 • 10-4   4 • 1 0-11
                                                                       238 U       sol .   6 • 10-®   3 • 10-11
                                                                                insol . 4 • 10-4   5 • ÎO"11
                                                                       U nat . (i) sol .   6 • 10     3 • 1 0-11
                                                                                insol . 2 • 10-4   2 • 1 0-11
                                                                   240U + 240Np    sol .   3 • 10-4   8 • 10-8
                                                                                insol . 3 • 10-4   6 • 10-8
             11) Selon l'usage, un curie d'uranium naturel correspond à
                 3,7 • 1010 désintégrations par seconde de 238 U ,
                 3,7 • 1010 désintégrations par seconde de 234 U et
                 1,7 • 10' désintégrations par seconde de 235 U.
             d)      Les données ci-après concernant les éléments einsteinium et fermium sont
                    insérées dans le tableau :
                                   Élément                              Nuclide    Forme   CMA eau     CMA air
                             ( nombre atomique)                       radioactif     (b)       (c)        (c )
             Einsteinium                                               253 Es      sol.    2 · IO"4   3 · IO"10
             (99)                                                                  insol . 2 ■ 10-4   2 · 1 0-10
                                                                      254m|?g      sol.    2 · 1 0-4  2 · IO"9
                                                                                insol . 2 · IO"4   2 · IO""9
                                                                       254 Es      sol.         i o-4 6 · 1 0-12
                                                                                insol .      i o-4 4 · 1 0-11
                                                                       255Es       sol.    3 · 10-4   2 · 1 0-10
                                                                                insol . 3 · 10-4       10-10
 ---pagebreak--- 3702 / 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                                 26 . 11 . 66
                               Élément                           Nuclide            Forme           CMA eau            CMA air
                         ( nombre atomique )                   radioactif             ( b)              M                  M
          Fermium                                               254 Fm             sol.                  1 0-3         2 ■ IO"8
          ( 100)                                                                   insol .               10~3          2 · 10-8
                                                                255Fm               sol.            3 · 10~4           6 · IO""9
                                                                                insol .          3 · 10~4           4 · IO"9
                                                                25eFm               sol.             9 · IO-6              IO-9
                                                                                insol .          9 · IO"6          6 · 1 0-10
          e)       La note concernant le thorium naturel est remplacée par ce qui suit :
                   « Selon l'usage, un curie de thorium naturel correspond à
                  3,7 • 1010 désintégrations par seconde de 232Th et
                  3,7 • 1010 désintégrations par seconde de 228Th. »
                                                                 Article 18
                   A l'annexe 3 tableau C, les mots :
                   « K = 10 pour une exposition continue (168 heures par semaine) en dehors
                   de la zone contrôlée »
           sont remplacés par les mots
                   « K = 10 pour une exposition continue en dehors de la zone contrôlée pour les
                   personnes appartenant au groupe de la population défini à l' article premier,
                   paragraphe 2 cinquième alinéa , littera c) ».
                                                                 Article 19
                   A 1 annexe 3 le tableau D est remplacé par ce qui suit :
                   « D. Concentration maximum admissible d'un mélange de nuclides radioactifs
                   non identifiés dans l'eau de boisson pour une irradiation continue de personnes
                                                        professionnellement exposées
                                                  Caractères du mélange                                              CMA [xCi/ ml
           — Mélange quelconque d' émetteurs alpha , bêta, gamma                                                        1  io-7
           — Mélange quelconque d' émetteurs alpha , bêta , gamma , si le 226Ra et le 228Ra
                peuvent être exclus (*)                                                                                1   IO-6
           — Mélange quelconque d'émetteurs alpha, bêta, gamma, si les 90Sr, 129I , 210 Pb,
                228 Ra, 228Ra, 238 U, U nat. , 248Cm et 254Cf peuvent être exclus (*)                                  7   10-β
           — Mélange quelconque d'émetteurs alpha, bêta, gamma, si les 90Sr, 126I , 129I ,
                «il , 2i°Pb, 2i°Po , 2iiAt , 223Ra, 226Ra, 228Ra, 228R1 , 231Pa , Th nat. , 232U , 238U ,
                 U nat. , 248Cm , 254Cf et 25eFm peuvent être exclus (*)                                               2   10-5
           — Mélange quelconque d' émetteurs alpha , bêta, gamma, si les 90Sr, 126I , 129I ,
                mj , 210Pb , 210Po , 211At , 223Ra , 224Ra , 22eRa , 227 Ac , 228 Ra , 230Th , 230U , 231Pa ,
                 232Th, Th nat. , 232 U , 238 U, U nat. , 248Cm , 251Cf et 25eFm peuvent être
                 exclus (*)                                                                                3   IO-5
            (*) « Peuvent être exclus » implique que la concentration de ces nuclides radioactifs dans l' eau représente une fraction
                négligeable de la concentration maximum admissible indiquée au tableau A de l' annexe 3 . »
 ---pagebreak--- 26 . 11 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                               3703 66
                                                                  Article 20
                    A 1 annexe 3 le tableau E est remplacé par ce qui suit :
                    « E. Concentration maximum admissible d'un mélange de nuclides radioactifs
                    non identifiés dans l'air inhalé pour une irradiation de personnes professionnel
                                                                 lement exposées
                                                   Caractères du mélange                                            CMA    en μΟ / πιΙ
             — Mélange quelconque d' émetteurs alpha , bêta , gamma                                                    2    1 Ο- 13
             — Mélange quelconque d' émetteurs alpha, bêta , gamma , si les 231Pa , 239Pu ,
                  240Pu , 242Pu , a44Pu , 248Cm , 249Cf et 251Cf peuvent être exclus (*)                               7    Ι 0-13
             — Mélange quelconque d' émetteurs alpha, bêta , gamma, si les 227Ac , 230Th,
                  231Pa, 238 Pu , 239Pu , 240Pu , 242Pu , 244Pu , 248Cm , 249Cf et 251Cf peuvent être
                  exclus (*)                                                                                1   10-12
             — Mélange quelconque d' émetteurs bêta, gamma , si les émetteurs alpha
                  peuvent être exclus et si 227Ac , 242mAm et 254Cf peuvent être exclus (*)                             1   10-11
             —- Mélange quelconque d' émetteurs bêta , gamma, si les émetteurs alpha
                  peuvent être exclus et si 210Pb , 227Ac , 228Ra , 241Pu , 242mAm et 254Cf peuvent
                  être exclus (*)                                                                                1   10-10
             — Mélange quelconque d'émetteurs bêta, gamma , si les émetteurs alpha
                  peuvent être exclus et si les 90Sr, 129I , 210Pb, 227Ac , 228 Ra, 230Pa , 241Pu ,
                  242mAm, 249Bk , 253Cf , 254Cf. 255Es et 256Fm peuvent être exclus (*)                                 1 • 10-9
             (*) « Peuvent etre exclus » implique que la concentration de ces nuclides radioactifs dans l' air représente une fraction
                 négligeable de la concentration maximum admissible indiquée au tableau A de l' annexe 3 . »
                                                                     Article 21
                     Les États membres sont destinataires de la présente directive.
                     Fait a Bruxelles , le 27 octobre 1966 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                J. M. A. H. LTJNS


title: Directive 2006/36/CE de la Commission du  24 mars 2006  modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE

text:
               25.3.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 88/13

      DIRECTIVE 2006/36/CE DE LA COMMISSION

   du 24 mars 2006
   modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 2001/32/CE de la Commission (2) reconnaît certains États membres ou zones d’États membres comme zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Dans certains cas, la reconnaissance a été accordée à titre provisoire parce que les informations prouvant que l'organisme nuisible concerné n'était pas présent dans l'État membre ou dans la région en question n’avaient pas été fournies.

               (2)

               Dans les cas où les États membres concernés ont communiqué entre-temps les informations nécessaires, il convient de reconnaître les zones concernées comme zones protégées à titre permanent.

               (3)

               Certaines régions du Portugal ont été reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Bemisia tabaci Genn. (populations européennes).

               (4)

               Le Portugal a fourni des informations montrant que la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) est actuellement établie dans certaines parties de son territoire. C’est pourquoi il convient de ne plus reconnaître ces parties du territoire portugais comme zones protégées en ce qui concerne cet organisme nuisible.

               (5)

               Plusieurs régions ou parties de régions d’Autriche et d’Italie, ainsi que l’ensemble du territoire de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ont été provisoirement reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 31 mars 2006.

               (6)

               Il ressort des informations fournies par l’Autriche, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie qu'il convient, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., de proroger exceptionnellement de deux ans le statut provisoire des zones protégées pour ces pays afin de leur donner le temps nécessaire pour présenter l’information attestant que Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. n’est pas présent ou, le cas échéant, pour poursuivre leurs efforts d'éradication de cet organisme.

               (7)

               De plus, la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. étant désormais établie dans certaines parties de l’Italie, en Slovénie dans les régions de Gorenjska et de Maribor et en Slovaquie dans certaines communes des districts de Dunajská Streda, Levice, Topoľčany, Poltár, Rožňava et Trebišov, il convient de ne plus reconnaître ces parties respectives des territoires italien, slovène et slovaque en tant que zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

               (8)

               La Lituanie a été provisoirement reconnue comme zone protégée contre le virus de la rhizomanie jusqu’au 31 mars 2006.

               (9)

               La Lituanie a fourni des informations montrant que la présence du virus de la rhizomanie était désormais établie sur son territoire. Il n’y a donc plus lieu de reconnaître la Lituanie comme zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible.

               (10)

               Malte a été provisoirement reconnue comme zone protégée en ce qui concerne le virus Citrus tristeza (souches européennes) jusqu’au 31 mars 2006.

               (11)

               Il ressort d'informations communiquées par Malte qu’il convient, en ce qui concerne le virus Citrus tristeza (souches européennes), de proroger exceptionnellement de deux ans le statut provisoire de zone protégée pour ce pays afin de lui donner le temps nécessaire pour présenter les informations attestant que le virus Citrus tristeza (souches européennes) n’est pas présent ou, le cas échéant, pour poursuivre ses efforts d'éradication de cet organisme.

               (12)

               Chypre a été provisoirement reconnue comme zone protégée en ce qui concerne Daktulosphaira vitifoliae (Fitch), Ips sexdentatus Börner et Leptinotarsa decemlineata Say jusqu’au 31 mars 2006.

               (13)

               Il ressort d'informations communiquées par Chypre qu’il convient, en ce qui concerne Daktulosphaira vitifoliae (Fitch), Ips sexdentatus Börner et Leptinotarsa decemlineata Say, de proroger exceptionnellement de deux ans le statut provisoire de zone protégée pour ce pays afin de lui donner le temps nécessaire pour présenter les informations attestant que ces organismes nuisibles ne sont pas présents ou, le cas échéant, pour poursuivre ses efforts pour les éradiquer.

               (14)

               Il convient dès lors de modifier la directive 2001/32/CE en conséquence.

               (15)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   La directive 2001/32/CE est modifiée comme suit:

               1)

               L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
               «Article premier
               Les zones de la Communauté figurant en annexe sont reconnues comme zones protégées au sens de l’article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités dans l’annexe en regard de leur nom.»

               2)

               L’article 2 est supprimé.

               3)

               L’annexe est modifiée comme suit:

                           a)

                           Au point a) 2, les termes entre parenthèses après “Portugal” sont remplacés par les termes suivants: «Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Madère, Ribatejo e Oeste (communes de Alcobaça, Alenquer, Bombarral, Cadaval, Caldas da Rainha, Lourinhã, Nazaré, Obidos, Peniche et Torres Vedras) et Trás-os-Montes».

                           b)

                           Aux points a) 3.1, a) 11 et a) 13, les termes «(jusqu'au 31 mars 2008)» sont insérés après «Chypre».

                           c)

                           Le point b) 2 de l’annexe est remplacé par le texte suivant:

                                       «—

                                       Espagne, Estonie, France (Corse), Italie (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d’Aoste), Lettonie, Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes),

                                       —

                                       et jusqu’au 31 mars 2008, l’Irlande, l’Italie [Pouilles, Émilie-Romagne: provinces de Forlì-Cesena (à l’exclusion de la zone située au nord de la route nationale n° 9 – Via Emilia), Parme, Piacenza, Rimini (excepté la zone située au nord de la route nationale n° 9 – Via Emilia), Lombardie, Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all’Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari], Lituanie, Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Slovénie (excepté les régions de Gorenjska et de Maribor), Slovaquie [excepté les communes de Blahová, Horné Mýto et Okoč (comté de Dunajská Streda), Hronovce et Hronské Kľačany (comté de Levice), Veľké Ripňany (comté de Topoľčany), Málinec (comté de Poltár), Hrhov (comté de Rožňava), Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (comté de Trebišov)]».

                           d)

                           Au point d) 1, le terme «Lituanie» est supprimé.

                           e)

                           Au point d) 3, les termes «(jusqu'au 31 mars 2008)» sont insérés après «Malte».

         Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 avril 2006, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mai 2006.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 24 mars 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/14/CE de la Commission (JO L 34 du 7.2.2006, p. 24).

      (2)  JO L 127 du 9.5.2001, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/18/CE (JO L 57 du 3.3.2005, p. 25).