Avis juridique important

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31994L0039

Directive 94/39/CE de la Commission, du 25 juillet 1994, établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Journal officiel n° L 207 du 10/08/1994 p. 0020 - 0029 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 60 p. 0132  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 60 p. 0132

DIRECTIVE 94/39/CE DE LA COMMISSION du 25 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliersLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu la directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (1), et notamment son article 6 point a),  considérant que la directive 93/74/CEE prévoit l'établissement d'une liste positive des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers; que cette liste doit mentionner la destination précise, à savoir l'objectif  nutritionnel particulier, les caractéristiques nutritionnelles essentielles, les déclarations d'étiquetage et, le cas échéant, les indications particulières d'étiquetage;  considérant que certains objectifs nutritionnels ne peuvent être inclus, à ce stade, dans la liste des destinations en raison de l'absence de méthodes communautaires de contrôle de la valeur énergétique pour les aliments pour animaux familiers et de la  fibre alimentaire dans les aliments pour animaux en général; qu'il conviendra de compléter la liste dès que ces méthodes auront été arrêtées;  considérant que la liste établie peut être, le cas échéant, modifiée en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;  considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:   Article premier  Les États membres prescrivent que les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers au sens de la directive 93/74/CEE ne peuvent être mis sur le marché que si leurs destinations sont citées dans la partie B de  l'annexe de la présente directive et s'ils satisfont aux conditions définies dans ladite partie.  Ils veillent, en outre, à ce que les dispositions de la partie A « Dispositions générales » de l'annexe soient respectées.   Article 2  Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.   Article 3  La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1994.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 237 du 22. 9. 1993, p. 23.      ANNEXE   PARTIE A   Dispositions générales  1. Lorsque dans la colonne 2 de la partie B plusieurs groupes de caractéristiques nutritionnelles sont séparés par les mots « et/ou », pour certains objectifs nutritionnels, le fabricant est libre d'utiliser un ou plusieurs  groupes de caractéristiques essentielles, afin d'atteindre l'objectif nutritionnel défini dans la colonne 1. Au regard de chaque option figurent, à la colonne 4, les déclarations d'étiquetage correspondantes à fournir.  2. Lorsqu'un groupe d'additifs est mentionné à la colonne 2 ou à la colonne 4 de la partie B, l'additif ajouté dans l'aliment diététique et correspondant à la caractéristique essentielle définie doit être autorisé dans la directive 70/524/CEE du Conseil  (1).  3. Lorsque la (les) source(s) des ingrédients ou des constituants analytiques est (sont) exigée(s) dans la colonne 4 de la partie B, le fabricant est tenu de faire une déclaration précise [par exemple, nom spécifique de l' (des) ingrédient(s), espèce  animale ou partie du corps de l'animal], permettant d'évaluer la conformité de l'aliment aux caractéristiques nutritionnelles essentielles correspondantes.  4. Lorsque la déclaration d'une substance admise également en tant qu'additif est requise à la colonne 4 de la partie B avec la mention « total(e) », la teneur déclarée doit, selon le cas, se référer à la quantité naturellement présente, si aucun ajout  n'a été effectué, ou, par dérogation à la directive 70/524/CEE, à la quantité totale de la substance, naturellement présente et ajoutée en tant qu'additif.  5. Les déclarations exigées dans la colonne 4 avec la mention « si ajouté(e)(s) » sont obligatoires lorsque l'ingrédient ou l'additif a été incorporé ou que sa quantité a été augmentée spécifiquement pour permettre d'atteindre l'objectif nutritionnel  particulier.  6. Les déclarations à fournir selon la colonne 4 de la partie B en ce qui concerne les constituants analytiques et les additifs sont d'ordre quantitatif.  7. La durée d'utilisation recommandée, indiquée dans la colonne 5 de la partie B, couvre une période à l'intérieur de laquelle l'objectif nutritionnel devrait normalement être atteint. Les fabricants peuvent mentionner des durées d'utilisation plus  précises à l'intérieur des limites qui y sont fixées.  8. Lorsqu'un aliment est destiné à atteindre plusieurs objectifs nutritionnels particuliers, toutes les dispositions définies dans la partie B pour chaque objectif nutritionnel doivent être respectées.  9. En ce qui concerne les aliments complémentaires des animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, les consignes d'utilisation figurant sur l'étiquette doivent fournir des indications sur l'équilibre de la ration journalière.   PARTIE B    Liste des destinations  "" ID="1">Soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique (2)> ID="2">Faible teneur en phosphore et teneur réduite en protéines mais de qualité élevée> ID="3">Chiens et chats> ID="4">- Source(s) de  protéines> ID="5">Au départ, jusqu'à six mois (3)> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="4">-  Calcium> ID="6">Indiquer dans le mode d'emploi: « Eau disponible en permanence »"> ID="4">- Phosphore"> ID="4">- Potassium"> ID="4">- Sodium"> ID="4">- Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés)"> ID="1">Dissolution des calculs de struvite (4)>  ID="2">- Propriétés d'acidification de l'urine, faible teneur en magnésium et teneur réduite en protéines mais protéines de qualité élevée> ID="3">Chiens> ID="4">- Source(s) de protéines> ID="5">Cinq à douze semaines> ID="6">Indiquer dans le mode  d'emploi: « Eau disponible en permanence »"> ID="4">- Calcium> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="4">- Phosphore"> ID="4">- Sodium">  ID="4">- Magnésium"> ID="4">- Potassium"> ID="4">- Chlorures"> ID="4">- Soufre"> ID="4">- Substances acidifiant l'urine"> ID="2">- Propriétés d'acidification de l'urine et faible teneur en magnésium> ID="3">Chats> ID="4">- Calcium  "> ID="4">- Phosphore"> ID="4">- Sodium"> ID="4">- Magnésium"> ID="4">- Potassium"> ID="4">- Chlorures"> ID="4">- Soufre"> ID="4">- Taurine totale"> ID="4">- Substances acidifiant l'urine"> ID="1">Réduction de la formation récidivante de  calculs de struvite (4)> ID="2">Propriétés d'acidification de l'urine et teneur modérée en magnésium> ID="3">Chiens et chats> ID="4">- Calcium> ID="5">Jusqu'à six mois> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation,  il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="4">- Phosphore"> ID="4">- Sodium"> ID="4">- Magnésium"> ID="4">- Potassium"> ID="4">- Chlorures"> ID="4">- Soufre"> ID="4">- Substances acidifiant l'urine"> ID="1">Réduction de la  formation de calculs d'urate> ID="2">Faible teneur en purines et en protéines mais protéines de qualité élevée> ID="3">Chiens et chats> ID="4">Source(s) de protéines> ID="5">Jusqu'à six mois, mais administration à vie dans les cas de perturbation  irréversible du métabolisme de l'acide urique> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="1">Réduction de la formation de calculs d'oxalate>  ID="2">Faible teneur en calcium, faible teneur en vitamine D et propriétés d'alcalinisation de l'urine> ID="3">Chiens et chats> ID="4">- Phosphore> ID="5">Jusqu'à six mois> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant  utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="4">- Calcium"> ID="4">- Sodium"> ID="4">- Magnésium"> ID="4">- Potassium"> ID="4">- Chlorures"> ID="4">- Soufre"> ID="4">- Vitamine D totale"> ID="4">- Hydroxyproline">  ID="4">- Substances alcalinisant l'urine"> ID="1">Réduction de la formation de calculs de cystine> ID="2">Faible teneur en protéines, teneur modérée en acides aminés soufrés et propriétés d'alcalinisation de l'urine> ID="3">Chiens et chats> ID="4">-  Acides aminés soufrés totaux> ID="5">Au départ, jusqu'à un an> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »">  ID="4">- Sodium"> ID="4">- Potassium"> ID="4">- Chlorures"> ID="4">- Soufre"> ID="4">- Substances alcalinisant l'urine"> ID="1">Réduction des intolérances à certains ingrédients et nutriments (5)> ID="2">- Source(s) de protéines sélectionnées>  ID="3">Chiens et chats> ID="4">- Source(s) de protéines> ID="5">Trois à huit semaines; si les signes d'intolérance disparaissent, cet aliment peut être utilisé en permanence> ID="6">-"> ID="4">- Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés)">  ID="2">et/ou"> ID="2">- Source(s) d'hydrates de carbone sélectionnées> ID="4">- Source(s) d'hydrates de carbone"> ID="4">- Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés)"> ID="1">Réduction du risque de malabsorption intestinale aiguë> ID="2">Teneur  accrue en électrolytes et ingrédients très digestibles> ID="3">Chiens et chats> ID="4">- Ingrédients très digestibles incluant leur traitement éventuel> ID="5">Une à deux semaines> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette:">  ID="4">- Sodium> ID="6">- « En cas de diarrhée aiguë et pendant la période de rétablissement qui s'ensuit »"> ID="4">- Potassium> ID="6">- « Avant utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="4">- Source(s) de substances  mucilagineuses (si ajoutées)"> ID="1">Compensation de la maldigestion (6)> ID="2">Ingrédients très digestibles et faible teneur en matières grasses> ID="3">Chiens et chats> ID="4">Ingrédients très digestibles en incluant leur traitement éventuel>  ID="5">Trois à douze semaines, mais administration à vie en cas d'insuffisance pancréatique chronique> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »">  ID="1">Soutien de la fonction cardiaque en cas d'insuffisance cardiaque chronique> ID="2">Faible teneur en sodium et rapport accru K/Na> ID="3">Chiens et chats> ID="4">- Sodium> ID="5">Au départ, jusqu'à six mois> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le  récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="4">- Potassium"> ID="4">- Magnésium"> ID="1">Régulation de l'apport de glucose (Diabetes  mellitus)> ID="2">Faible teneur en hydrates de carbone rapidement digestibles> ID="3">Chiens et chats> ID="4">- Source(s) d'hydrates de carbone> ID="5">Au départ, jusqu'à six mois> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant  utilisation ou avant prolongation de la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="4">- Traitement éventuel des hydrates de carbone"> ID="4">- Amidon"> ID="4">- Sucres totaux"> ID="4">- Fructose (si  ajouté)"> ID="4">- Teneur en acides gras essentiels (si ajoutés)"> ID="4">- Source(s) d'acides gras à chaîne courte et à chaîne moyenne (si ajoutés)"> ID="1">Soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique> ID="2">-  Protéines de qualité élevée, teneur modérée en protéines, faible teneur en matières grasses, teneur élevée en acides gras essentiels et en hydrates de carbone très digestibles> ID="3">Chiens> ID="4">- Source(s) de protéines> ID="5">Au départ, six mois>  ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="4">- Teneur en acides gras essentiels"> ID="4">- Hydrates  de carbone très digestibles incluant leur traitement éventuel"> ID="4">- Sodium"> ID="4">- Cuivre total"> ID="2">- Protéines de qualité élevée, teneur modérée en protéines et en matières grasses et teneur élevée en acides gras essentiels>  ID="3">Chats> ID="4">- Source(s) de protéines"> ID="4">- Teneur en acides gras essentiels"> ID="4">- Sodium"> ID="4">- Cuivre total"> ID="1">Régulation du métabolisme des lipides en cas d'hyperlipidémie> ID="2">Faible teneur en matières grasses et  teneur élevée en acides gras essentiels> ID="3">Chiens et chats> ID="4">- Teneur en acides gras essentiels> ID="5">Au départ, jusqu'à deux mois> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation ou avant prolongation de  la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="4">- Teneur en acides gras n-3 (si ajoutés)"> ID="1">Réduction de l'accumulation hépatique du cuivre> ID="2">Faible teneur en cuivre> ID="3">Chiens> ID="4">Cuivre  total> ID="5">Au départ, jusqu'à six mois> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation ou avant prolongation de la durée d'utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="1">Soutien de  la fonction dermique en cas de dermatose et de dépilation> ID="2">Teneur élevée en acides gras essentiels> ID="3">Chiens et chats> ID="4">Teneur en acides gras essentiels> ID="5">Jusqu'à deux mois> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou  l'étiquette: « Avant utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »"> ID="1">Réduction du risque de fièvre vitulaire> ID="2">- Faible teneur en calcium> ID="3">Vaches laitières> ID="4">- Calcium> ID="5">Une à quatre semaines  avant le vêlage> ID="6">Mentionner dans le mode d'emploi: « Arrêter l'administration à partir du vêlage »  "> ID="4">- Phosphore"> ID="4">- Magnésium"> ID="2">et/ou"> ID="2">- Faible rapport cations/anions> ID="4">- Calcium"> ID="4">- Phosphore"> ID="4">- Sodium"> ID="4">- Potassium"> ID="4">- Chlorures"> ID="4">- Soufre"> ID="1">Réduction du  risque de cétose (7) (8)> ID="2">Ingrédient fournissant des sources d'énergie glycogéniques> ID="3">Vaches laitières et brebis> ID="4">- Ingrédients fournissant des sources d'énergie glycogéniques> ID="5">Trois à six semaines après le vêlage (9)>  ID="6">-"> ID="4">- Propane-1,2-diol (si ajouté en tant que glucoformateur)> ID="5">Les six dernières semaines avant et les trois premières semaines après l'agnelage (10)"> ID="4">- Glycérol (si ajouté en tant que glucoformateur)"> ID="1">Réduction  du risque de tétanie (hypomagnésemie)> ID="2">Teneur élevée en magnésium, disponibilité d'hydrates de carbone, teneur modérée en protéines et faible teneur en potassium> ID="3">Ruminants> ID="4">- Amidon> ID="5">Trois à dix semaines pendant les périodes  de croissance rapide de l'herbe> ID="6">Le mode d'emploi doit donner des conseils sur l'équilibre de la ration journalière, y compris les sources de fibres et d'énergie facilement disponible"> ID="4">- Sucres totaux> ID="6">Dans le cas des aliments  pour ovins, indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Spécialement pour brebis en lactation »"> ID="4">- Magnésium"> ID="4">- Sodium"> ID="4">- Potassium"> ID="1">Réduction du risque d'acidose> ID="2">Faible teneur en hydrates de  carbone très fermentescibles et haute capacité tampon> ID="3">Ruminants> ID="4">- Amidon> ID="5">Au maximum deux mois (11)> ID="6">Le mode d'emploi doit donner des conseils sur l'équilibre de la ration journalière, y compris les sources de fibres et  d'hydrates de carbone très fermentescibles"> ID="4">- Sucres totaux> ID="6">Dans le cas des aliments pour vaches laitières, indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Spécialement pour les vaches haute performance »"> ID="6">Dans le cas  des aliments pour ruminants d'engraissement, indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Spécialement pour les . . . (12) nourris intensivement »"> ID="1">Stabilisation du bilan des électrolytes et de l'eau> ID="2">Principalement  électrolytes et hydrates de carbone facilement assimilables> ID="3">Veaux> ID="4">- Source(s) d'hydrates de carbone> ID="5">Un à sept jours (un à trois jours si administré exclusivement)> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette:">  ID="3">Porcelets> ID="4">- Sodium> ID="6">- « En cas de risque de troubles digestifs (diarrhée), pendant et après ceux-ci »"> ID="3">Agneaux> ID="4">- Potassium> ID="6">- « Avant utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »">  ID="3">Chevreaux> ID="4">- Chlorures"> ID="3">Poulains"> ID="1">Réduction du risque de calculs urinaires> ID="2">Faible teneur en phosphore et en magnésium, propriétés d'acidification de l'urine> ID="3">Ruminants> ID="4">- Calcium> ID="5">Jusqu'à six  semaines> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Spécialement pour les jeunes animaux nourris intensivement »"> ID="4">- Phosphore> ID="6">Indiquer dans le mode d'emploi: « Eau disponible en permanence »"> ID="4">- Sodium">  ID="4">- Magnésium"> ID="4">- Potassium"> ID="4">- Chlorures"> ID="4">- Soufre"> ID="4">- Substances acidifiant l'urine"> ID="1">Atténuation des réactions au stress> ID="2">- Teneur en magnésium élevée> ID="3">Porcs> ID="4">Magnésium> ID="5">Un à  sept jours> ID="6">Préciser les situations pour lesquelles l'utilisation de cet aliment est appropriée"> ID="2">et/ou"> ID="2">- Ingrédients très digestibles> ID="4">- Ingrédients très digestibles incluant le traitement éventuel"> ID="4">- Teneur en  acides gras n-3 (si ajoutés)"> ID="1">Stabilisation de la digestion physiologique> ID="2">- Faible capacité tampon et ingrédients très digestibles> ID="3">Porcelets> ID="4">- Ingrédients très digestibles incluant leur traitement éventuel> ID="5">Deux à  quatre semaines> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « En cas de risque de troubles digestifs, pendant et après ceux-ci »"> ID="4">- Capacité tampon"> ID="4">- Source(s) des substances astringentes (si ajoutées)"> ID="4">-  Source(s) des substances mucilagineuses (si ajoutées)"> ID="2">- Ingrédients très digestibles> ID="3">Porcs> ID="4">- Ingrédients très digestibles incluant leur traitement éventuel"> ID="4">- Source(s) des substances astringentes (si ajoutées)">  ID="4">- Source(s) des substances mucilagineuses (si ajoutées)"> ID="1">Réduction du risque de constipation> ID="2">Ingrédients stimulant le transit intestinal> ID="3">Truies> ID="4">Ingrédients stimulant le transit intestinal> ID="5">Dix à quatorze  jours avant et dix à quatorze jours après la mise bas> ID="6">-"> ID="1">Réduction du risque du syndrome de la stéatose hépatique> ID="2">Faible niveau d'énergie et proportion élevée d'énergie métabolisable provenant des lipides avec teneur élevée en  acides gras polyinsaturés> ID="3">Poules pondeuses> ID="4">- Valeur énergétique (calculée d'après la méthode CEE)> ID="5">Jusqu'à douze semaines> ID="6">-"> ID="4">- Pourcentage d'énergie métabolisable provenant des lipides"> ID="4">- Teneur en acides  gras polyinsaturés"> ID="1">Compensation de la malabsorption> ID="2">Faible teneur en acides gras saturés et teneur élevée en vitamines liposolubles> ID="3">Volaille, à l'exclusion des oies et des pigeons> ID="4">- Pourcentage d'acides gras saturés par  rapport aux acides gras totaux> ID="5">Pendant les deux premières semaines après l'éclosion> ID="6">-"> ID="4">- Vitamine A totale"> ID="4">- Vitamine D totale"> ID="4">- Vitamine E totale"> ID="4">- Vitamine K totale"> ID="1">Compensation des  troubles digestifs chroniques de l'intestin grêle> ID="2">Hydrates de carbone, protéines et matières grasses très digestibles> ID="3">Équins> ID="4">Ingrédients sources d'hydrates de carbone, protéines et matières grasses très digestibles>  ID="5">Jusqu'à trois mois> ID="6">Préciser les situations dans lesquelles l'utilisation de cet aliment est appropriée"> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un  vétérinaire. »"> ID="1">Atténuation du risque de troubles digestifs du gros intestin> ID="2">Teneur élevée en fibres mais ingrédients très digestibles> ID="3">Équins> ID="4">Ingrédients très digestibles incluant le traitement éventuel> ID="5">Une à  deux semaines> ID="6">Préciser les situations dans lesquelles l'utilisation de cet aliment est appropriée"> ID="6">Indiquer sur l'emballage, le récipient ou l'étiquette: « Avant utilisation, il est recommandé de demander l'avis d'un vétérinaire. »">  ID="1">Atténuation des réactions au stress> ID="2">Ingrédients très digestibles et teneur élevée en magnésium> ID="3">Équins> ID="4">- Magnésium> ID="5">Deux à quatre semaines> ID="6">Préciser les situations pour lesquelles l'utilisation de cet aliment  est appropriée"> ID="4">- Ingrédients très digestibles incluant leur traitement éventuel"> ID="1">Compensation de la perte d'électrolytes en cas de forte sudation> ID="2">Principalement électrolytes et hydrates de carbone facilement assimilables>  ID="3">Équins> ID="4">- Sodium> ID="5">Un à deux jours> ID="6">Indiquer dans le mode d'emploi: « Eau disponible en permanence »"> ID="4">- Potassium"> ID="4">- Chlorures"> ID="4">- Glucose""    >  (1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.  (2) Si approprié, le fabricant peut également recommander l'utilisation du produit en cas d'insuffisance rénale temporaire.  (3) Si l'aliment est recommandé pour l'insuffisance rénale temporaire, la durée d'utilisation recommandée doit être de deux à quatre semaines.  (4) Dans les cas des aliments pour chats, l'objectif nutritionnel particulier peut être complété par la mention « Affection des voies basses urinaires » ou « Syndrome urologique félin (SUF) ».  (5) Dans le cas des aliments prévus pour une intolérance particulière, cette dernière peut être citée en remplacement des termes « certains ingrédients et nutriments ».  (6) Le fabricant peut compléter l'objectif nutritionnel particulier par la mention « Insuffisance pancréatique exocrine ».  (7) Le terme « cétose » peut être remplacé par « acétonémie ».  (8) Le fabricant peut aussi recommander l'utilisation dans le cas de récupération de cétose.  (9) Dans le cas des aliments pour vaches laitières.  (10) Dans le cas des aliments pour brebis.  (11) Dans le cas des aliments pour vaches laitières: « Au maximum deux mois à partir du début de la lactation ».  (12) Préciser la catégorie de ruminants concernée.


title: Directive 2012/9/UE de la Commission du 7 mars 2012 modifiant l’annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

text:
               8.3.2012

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 69/15

         DIRECTIVE 2012/9/UE DE LA COMMISSION
   du 7 mars 2012
   modifiant l’annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               L’article 5, paragraphe 2, point b), de la directive 2001/37/CE prévoit que chaque unité de conditionnement des produits du tabac, à l’exception des tabacs à usage oral et des autres produits du tabac sans combustion, ainsi que tout emballage extérieur, à l’exclusion des suremballages transparents, portent obligatoirement un avertissement complémentaire tiré de la liste figurant à l’annexe I de la directive.

               (2)

               Ces avertissements complémentaires sont obligatoires sur tous les emballages de tabac à fumer depuis septembre 2003 et sur les emballages des autres produits du tabac depuis septembre 2004.

               (3)

               Les faits montrent que l’incidence des avertissements complémentaires figurant actuellement à l’annexe I de la directive 2001/37/CE a diminué avec le temps, l’effet de nouveauté des messages d’avertissement s’étant estompé.

               (4)

               Par ailleurs, de nouvelles données scientifiques concernant les effets de la consommation de tabac sur la santé et les principes régissant l’efficacité de l’étiquetage des produits du tabac se sont fait jour depuis l’adoption de la directive 2001/37/CE. Elles établissent en particulier un lien de cause à effet entre le tabagisme et le cancer de la bouche et de la gorge, des déficiences visuelles ou des affections des dents et des gencives. Elles prouvent aussi que le tabagisme des parents est un facteur important du risque que leurs enfants commencent à fumer.

               (5)

               L’article 9, paragraphe 2, de la directive 2001/37/CE prévoit que la Commission procède à l’adaptation au progrès scientifique et technique des avertissements relatifs à la santé figurant à l’annexe I de ladite directive. En outre, les directives en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac (2) adoptées par la troisième conférence des parties à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en novembre 2008 recommandent d’examiner périodiquement les mesures juridiques en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac et de les actualiser au fur et à mesure que de nouvelles données se font jour et que l’effet des mises en garde sanitaires et des messages s’estompe.

               (6)

               Une révision des avertissements complémentaires figurant actuellement à l’annexe I de la directive 2001/37/CE est donc nécessaire pour maintenir et accroître leur effet et tenir compte des nouvelles évolutions scientifiques.

               (7)

               Cette révision devrait reposer sur les conclusions de l’examen des connaissances existantes en ce qui concerne l’étiquetage des produits du tabac et les effets de la consommation de tabac sur la santé, ainsi que sur les résultats des évaluations réalisées dans tous les États membres.

               (8)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité de réglementation institué à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2001/37/CE et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe I de la directive 2001/37/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 28 mars 2014. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   Les États membres peuvent décider d’autoriser le maintien sur le marché de produits non conformes aux dispositions de la présente directive jusqu’au 28 mars 2016.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 7 mars 2012.

            Par la Commission

            Le président

         José Manuel BARROSO

      (1)  JO L 194 du 18.7.2001, p. 26.

      (2)  FCTC/COP3(10) Directives pour l’application de l’article 11 (Conditionnement et étiquetage des produits du tabac) de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
   ANNEXE

         «ANNEXE I

            Liste des avertissements complémentaires relatifs à la santé

         [visés à l’article 5, paragraphe 2, point b)]

                     1.

                     Fumer provoque 90 % des cancers du poumon

                     2.

                     Fumer provoque le cancer de la bouche et de la gorge

                     3.

                     Fumer nuit aux poumons

                     4.

                     Fumer provoque des crises cardiaques

                     5.

                     Fumer provoque des accidents vasculaires cérébraux et des handicaps

                     6.

                     Fumer bouche les artères

                     7.

                     Fumer augmente le risque de cécité

                     8.

                     Fumer nuit aux dents et aux gencives

                     9.

                     Fumer peut entraîner la mort du fœtus

                     10.

                     La fumée de votre cigarette nuit à la santé de vos enfants, de votre famille et de vos amis

                     11.

                     Les enfants de fumeurs sont plus susceptibles de commencer à fumer

                     12.

                     Arrêtez de fumer: pensez à vos proches (1)

                     13.

                     Fumer réduit la fertilité

                     14.

                     Fumer accroît le risque d’impuissance

      (1)  À compléter par les coordonnées téléphoniques/l’adresse électronique des services d’aide au sevrage tabagique de l’État membre concerné, si de tels services existent.»