title: Directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

text:
                  2.12.2016

                  FR

                  Journal officiel de l'Union européenne

                  L 327/59

            DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2016/2109 DE LA COMMISSION
      du 1er décembre 2016
      modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point A,
      considérant ce qui suit:

                  (1)

                  L'article 2, paragraphe 1, point A a), de la directive 66/401/CEE mentionne l'espèce Lolium x boucheanum Kunth. L'Association internationale d'essais de semences a récemment changé le nom botanique de Lolium x boucheanum Kunth en Lolium x hybridum Hausskn. Par conséquent, il y a lieu de modifier le nom de cette espèce dans la directive 66/401/CEE.

                  (2)

                  La décision 2009/109/CE de la Commission (2) prévoit l'organisation d'une expérience temporaire pour vérifier si certaines espèces non régies par la directive 66/401/CEE peuvent être commercialisées sous forme de mélanges de semences ou dans des mélanges de semences. Il est ressorti de cette expérience temporaire que les espèces Biserrula pelecinus, Lathyrus cicera, Medicago doliata, Medicago italica, Medicago littoralis, Medicago murex, Medicago polymorpha, Medicago rugosa, Medicago scutellata, Medicago truncatula, Ornithopus compressus, Ornithopus sativus, Plantago lanceolata, Trifolium fragiferum, Trifolium glanduliferum, Trifolium hirtum, Trifolium isthmocarpum, Trifolium michelianum, Trifolium squarrosum, Trifolium subterraneum, Trifolium vesiculosum et Vicia benghalensis contribuent à créer de nouveaux mélanges de semences de plante fourragère qui offrent des solutions pour des pâturages et cultures fourragères persistants, productifs et biodiversifiés. Il convient donc que ces espèces soient incluses dans la liste des espèces visées à l'article 2, paragraphe 1, point A b), de la directive 66/401/CEE.

                  (3)

                  Compte tenu des observations techniques recueillies au cours de l'expérience temporaire susvisée, il convient que certaines conditions soient fixées pour chacune de ces espèces en ce qui concerne la faculté germinative minimale et la pureté minimale spécifique, la teneur maximale en semences d'autres espèces dans un échantillon du poids et le marquage.

                  (4)

                  Il convient dès lors de modifier la directive 66/401/CEE en conséquence.

                  (5)

                  Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
      Article premier
      Modifications de la directive 66/401/CEE
      La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:

                  1)

                  L'article 2, paragraphe 1, point A, est modifié comme suit:

                              a)

                              au point a), les termes «Lolium x boucheanum Kunth» sont remplacés par les termes «Lolium x hybridum Hausskn»;

                              b)

                              le point b) est remplacé par le texte suivant:

                                                      «b)

                                                      Fabaceae (Leguminosae)

                                          Légumineuses

                                             Biserrula pelecinus L.

                                          Biserrule en forme de hache

                                             Galega orientalis Lam.

                                          Galéga fourrager

                                             Hedysarum coronarium L.

                                          Sainfoin d'Espagne

                                             Lathyrus cicera L.

                                          Jarosse/Gesse chiche

                                             Lotus corniculatus L.

                                          Lotier corniculé

                                             Lupinus albus L.

                                          Lupin blanc

                                             Lupinus angustifolius L.

                                          Lupin à feuilles étroites/Lupin bleu

                                             Lupinus luteus L.

                                          Lupin jaune

                                             Medicago doliata Carmign.

                                          Luzerne à fruits épineux

                                             Medicago italica (Mill.) Fiori

                                          Luzerne sombre

                                             Medicago littoralis Rohde ex Loisel.

                                          Luzerne littorale/luzerne des rivages

                                             Medicago lupulina L.

                                          Minette

                                             Medicago murex Willd.

                                          Luzerne à fruit rond/luzerne murex

                                             Medicago polymorpha L.

                                          Luzerne hérissée/luzerne polymorphe/luzerne à fruits nombreux

                                             Medicago rugosa Desr.

                                          Luzerne plissée/luzerne rugueuse

                                             Medicago sativa L.

                                          Luzerne

                                             Medicago scutellata (L.) Mill.

                                          Luzerne à écussons

                                             Medicago truncatula Gaertn.

                                          Luzerne tronquée

                                             Medicago x varia T. Martyn Sand

                                          Luzerne bigarrée

                                             Onobrychis viciifolia Scop.

                                          Sainfoin

                                             Ornithopus compressus L.

                                          Ornithope comprimé

                                             Ornithopus sativus Brot.

                                          Serradelle

                                             Pisum sativum L. (partim)

                                          Pois fourrager

                                             Trifolium alexandrinum L.

                                          Trèfle d'Alexandrie

                                             Trifolium fragiferum L.

                                          Trèfle fraisier

                                             Trifolium glanduliferum Boiss.

                                          Trèfle glandulaire

                                             Trifolium hirtum All.

                                          Trèfle hérissé

                                             Trifolium hybridum L.

                                          Trèfle hybride

                                             Trifolium incarnatum L.

                                          Trèfle incarnat

                                             Trifolium isthmocarpum Brot.

                                          Trèfle de Jamin

                                             Trifolium michelianum Savi

                                          Trèfle de Micheli

                                             Trifolium pratense L.

                                          Trèfle violet

                                             Trifolium repens L.

                                          Trèfle blanc

                                             Trifolium resupinatum L.

                                          Trèfle perse

                                             Trifolium squarrosum L.

                                          Trèfle écailleux/trèfle raboteux

                                             Trifolium subterraneum L.

                                          Trèfle semeur/trèfle souterrain/trèfle enterreur

                                             Trifolium vesiculosum Savi

                                          Trèfle renflé en vessie/trèfle en vessie

                                             Trigonella foenum-graecum L.

                                          Fenugrec

                                             Vicia benghalensis L.

                                          Vesce du Bengale

                                             Vicia faba L.

                                          Féverole

                                             Vicia pannonica Crantz

                                          Vesce de Pannonie

                                             Vicia sativa L.

                                          Vesce commune

                                             Vicia villosa Roth

                                          Vesce velue/vesce de Cerdange»;

                              c)

                              au point c), l'entrée suivante est insérée après les mots «Phacelia tanacetifolia Benth. California bluebell»:

                                          «Plantago lanceolata L.

                                          Plantain lancéolé».

                  2)

                  À l'article 3, paragraphe 1, les termes «Lolium x boucheanum Kunth» sont remplacés par les termes «Lolium x hybridum Hausskn».

                  3)

                  Les annexes II et III sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

            Article 2
      Transposition
      1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2017, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
      Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2018.
      Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
      2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
      Article 3
      Entrée en vigueur
      La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      Article 4
      Destinataires
      Les États membres sont destinataires de la présente directive.

         Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2016.

               Par la Commission

               Le président

            Jean-Claude JUNCKER

         (1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66.

         (2)  Décision 2009/109/CE de la Commission du 9 février 2009 relative à l'organisation d'une expérience temporaire impliquant l'octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil, afin de permettre que soit déterminé si certaines espèces non énumérées dans les directives du Conseil 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE ou 2002/57/CE satisfont aux conditions pour être inscrites à l'article 2, paragraphe 1, point A, de la directive 66/401/CEE (JO L 40 du 11.2.2009, p. 26).

         ANNEXE
         Les annexes II et III de la directive 66/401/CEE sont modifiées comme suit:

                     1)

                     L'annexe II est modifiée comme suit:

                                 a)

                                 le paragraphe suivant est ajouté à la section I, point 1, après l'entrée concernant Pisum sativum, Vicia faba:

                                             «—

                                             pour Trifolium subterraneum, Medicago spp., sauf M. lupulina, M. sativa, M. x varia:

                                             —

                                             pour la production de semences de base: 99,5 %,

                                             —

                                             pour la production de semences certifiées à des fins de multiplication ultérieure: 98 %,

                                             —

                                             pour la production de semences certifiées: 95 %.»

                                 b)

                                 le tableau figurant à la section I, point 2 A, est remplacé par le tableau suivant:

                                             «Espèces

                                             Faculté germinative

                                             Pureté spécifique

                                             Quantité maximale de semences d'autres espèces de plantes dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4 (total par colonne)

                                             Conditions relatives à la teneur en semences de Lupinus spp. d'une autre couleur et en semences de lupins amers

                                             Faculté germinative minimale
                                             (% des semences pures)

                                             Teneur maximale en graines dures
                                             (% des semences pures)

                                             Pureté spécifique minimale
                                             (% en poids)

                                             Teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes
                                             (% en poids)

                                                Avena fatua, Avena sterilis

                                                Cuscuta spp.

                                                Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus

                                             Total

                                             Une seule espèce

                                                Elytrigia repens

                                                Alopecurus myosuroides

                                                Melilotus spp.

                                                Raphanus raphanistrum

                                                Sinapis arvensis

                                             1

                                             2

                                             3

                                             4

                                             5

                                             6

                                             7

                                             8

                                             9

                                             10

                                             11

                                             12

                                             13

                                             14

                                             15

                                                   Poaceae (Gramineae)

                                                Agrostis canina

                                             75 (a)

                                             90

                                             2,0

                                             1,0

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             2 (n)

                                                Agrostis capillaris

                                             75 (a)

                                             90

                                             2,0

                                             1,0

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             2 (n)

                                                Agrostis gigantea

                                             80 (a)

                                             90

                                             2,0

                                             1,0

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             2 (n)

                                                Agrostis stolonifera

                                             75 (a)

                                             90

                                             2,0

                                             1,0

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             2 (n)

                                                Alopecurus pratensis

                                             70 (a)

                                             75

                                             2,5

                                             1,0 (f)

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Arrhenatherum elatius

                                             75 (a)

                                             90

                                             3,0

                                             1,0 (f)

                                             0,5

                                             0,3

                                             0 (g)

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Bromus catharticus

                                             75 (a)

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0 (g)

                                             0 (j) (k)

                                             10 (n)

                                                Bromus sitchensis

                                             75 (a)

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0 (g)

                                             0 (j) (k)

                                             10 (n)

                                                Cynodon dactylon

                                             70 (a)

                                             90

                                             2,0

                                             1,0

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             2

                                                Dactylis glomerata

                                             80 (a)

                                             90

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Festuca arundinacea

                                             80 (a)

                                             95

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Festuca filiformis

                                             75 (a)

                                             85

                                             2,0

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Festuca ovina

                                             75 (a)

                                             85

                                             2,0

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Festuca pratensis

                                             80 (a)

                                             95

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Festuca rubra

                                             75 (a)

                                             90

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Festuca trachyphylla

                                             75 (a)

                                             85

                                             2,0

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                ×Festulolium

                                             75 (a)

                                             96

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Lolium multiflorum

                                             75 (a)

                                             96

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Lolium perenne

                                             80 (a)

                                             96

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Lolium × hybridum

                                             75 (a)

                                             96

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Phalaris aquatica

                                             75 (a)

                                             96

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5

                                                Phleum nodosum

                                             80 (a)

                                             96

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (k)

                                             5

                                                Phleum pratense

                                             80 (a)

                                             96

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (k)

                                             5

                                                Poa annua

                                             75 (a)

                                             85

                                             2,0 (c)

                                             1,0 (c)

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5 (n)

                                                Poa nemoralis

                                             75 (a)

                                             85

                                             2,0 (c)

                                             1,0 (c)

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             2 (n)

                                                Poa palustris

                                             75 (a)

                                             85

                                             2,0 (c)

                                             1,0 (c)

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             2 (n)

                                                Poa pratensis

                                             75 (a)

                                             85

                                             2,0 (c)

                                             1,0 (c)

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             2 (n)

                                                Poa trivialis

                                             75 (a)

                                             85

                                             2,0 (c)

                                             1,0 (c)

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             2 (n)

                                                Trisetum flavescens

                                             70 (a)

                                             75

                                             3,0

                                             1,0 (f)

                                             0,3

                                             0,3

                                             0 (h)

                                             0 (j) (k)

                                             2 (n)

                                                   Fabaceae (Leguminosae)

                                                Biserrula pelecinus

                                             70

                                             98

                                             0,5

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Galega orientalis

                                             60 (a) (b)

                                             40

                                             97

                                             2,0

                                             1,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10 (n)

                                                Hedysarum coronarium

                                             75 (a) (b)

                                             30

                                             95

                                             2,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (k)

                                             5

                                                Lathyrus cicera

                                             80

                                             95

                                             1

                                             0,5

                                             0,3

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             20

                                                Lotus corniculatus

                                             75 (a) (b)

                                             40

                                             95

                                             1,8 (d)

                                             1,0 (d)

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Lupinus albus

                                             80 (a) (b)

                                             20

                                             98

                                             0,5 (e)

                                             0,3 (e)

                                             0,3

                                             0 (i)

                                             0 (j)

                                             5 (n)

                                             o) (p)

                                                Lupinus angustifolius

                                             75 (a) (b)

                                             20

                                             98

                                             0,5 (e)

                                             0,3 (e)

                                             0,3

                                             0 (i)

                                             0 (j)

                                             5 (n)

                                             o) (p)

                                                Lupinus luteus

                                             80 (a) (b)

                                             20

                                             98

                                             0,5 (e)

                                             0,3 (e)

                                             0,3

                                             0 (i)

                                             0 (j)

                                             5 (n)

                                             o) (p)»

                                                Medicago doliata

                                             70

                                             98

                                             2

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Medicago italica

                                             70 (b)

                                             20

                                             98

                                             2

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Medicago littoralis

                                             70

                                             98

                                             2

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Medicago lupulina

                                             80 (a) (b)

                                             20

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Medicago murex

                                             70 (b)

                                             30

                                             98

                                             2

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Medicago polymorpha

                                             70 (b)

                                             30

                                             98

                                             2

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Medicago rugosa

                                             70 (b)

                                             20

                                             98

                                             2

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Medicago sativa

                                             80 (a) (b)

                                             40

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Medicago scutellata

                                             70

                                             98

                                             2

                                             0 (i)

                                             0 (j)(k)

                                             10

                                                Medicago truncatula

                                             70 (b)

                                             20

                                             98

                                             2

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Medicago × varia

                                             80 (a) (b)

                                             40

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Onobrychis viciifolia

                                             75 (a) (b)

                                             20

                                             95

                                             2,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j)

                                             5

                                                Ornithopus compressus

                                             75

                                             90

                                             1

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Ornithopus sativus

                                             75

                                             90

                                             1

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Pisum sativum

                                             80 (a)

                                             98

                                             0,5

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j)

                                             5 (n)

                                                Trifolium alexandrinum

                                             80 (a) (b)

                                             20

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Trifolium fragiferum

                                             70

                                             98

                                             1

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Trifolium glanduliferum

                                             70 (b)

                                             30

                                             98

                                             1

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Trifolium hirtum

                                             70

                                             98

                                             1

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Trifolium hybridum

                                             80 (a) (b)

                                             20

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Trifolium incarnatum

                                             75 (a) (b)

                                             20

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Trifolium isthmocarpum

                                             70

                                             98

                                             1

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Trifolium michelianum

                                             75 (b)

                                             30

                                             98

                                             1

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Trifolium pratense

                                             80 (a) (b)

                                             20

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Trifolium repens

                                             80 (a) (b)

                                             40

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Trifolium resupinatum

                                             80 (a) (b)

                                             20

                                             97

                                             1,5

                                             1,0

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Trifolium squarrosum

                                             75 (b)

                                             20

                                             97

                                             1,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (l) (m)

                                             10

                                                Trifolium subterraneum

                                             80 (b)

                                             40

                                             97

                                             0,5

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Trifolium vesiculosum

                                             70

                                             98

                                             1

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Trigonella foenum-graecum

                                             80 (a)

                                             95

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j)

                                             5

                                                Vicia benghalensis

                                             80 (b)

                                             20

                                             97 (e)

                                             1

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Vicia faba

                                             80 (a) (b)

                                             5

                                             98

                                             0,5

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j)

                                             5 (n)

                                                Vicia pannonica

                                             85 (a) (b)

                                             20

                                             98

                                             1,0 (e)

                                             0,5 (e)

                                             0,3

                                             0 (i)

                                             0 (j)

                                             5 (n)

                                                Vicia sativa

                                             85 (a) (b)

                                             20

                                             98

                                             1,0 (e)

                                             0,5 (e)

                                             0,3

                                             0 (i)

                                             0 (j)

                                             5 (n)

                                                Vicia villosa

                                             85 (a) (b)

                                             20

                                             98

                                             1,0 (e)

                                             0,5 (e)

                                             0,3

                                             0 (i)

                                             0 (j)

                                             5 (n)

                                                   Autres espèces

                                                Brassica napus var. napobrassica

                                             80 (a)

                                             98

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             5

                                                Brassica oleracea convar. acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)

                                             75 (a)

                                             98

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Phacelia tanacetifolia

                                             80 (a)

                                             96

                                             1,0

                                             0,5

                                             0

                                             0 (j) (k)

                                                Plantago lanceolata

                                             75

                                             85

                                             1,5

                                             0 (i)

                                             0 (j) (k)

                                             10

                                                Raphanus sativus var. oleiformis

                                             80 (a)

                                             97

                                             1,0

                                             0,5

                                             0,3

                                             0,3

                                             0

                                             0 (j)

                                             5

                                 c)

                                 à la section I, le point 2 B e) est remplacé par le texte suivant:

                                             «e)

                                             une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia faba, Vicia spp. dans une autre espèce correspondante n'est pas considérée comme une impureté;»

                                 d)

                                 à la section II, le tableau figurant au point 2 A est remplacé par le tableau suivant:

                                             «Espèces

                                             Teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes

                                             Autres normes ou conditions

                                             Total
                                             (% en poids)

                                             Teneur (exprimée en nombre) dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4
                                             (total par colonne)

                                             Une seule espèce

                                                Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus

                                                Elytrigia repens

                                                Alopecurus myosuroides

                                                Melilotus spp.

                                             1

                                             2

                                             3

                                             4

                                             5

                                             6

                                             7

                                             8

                                                   Poaceae (Gramineae)

                                                Agrostis canina

                                             0,3

                                             20

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (j)

                                                Agrostis capillaris

                                             0,3

                                             20

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (j)

                                                Agrostis gigantea

                                             0,3

                                             20

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (j)

                                                Agrostis stolonifera

                                             0,3

                                             20

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (j)

                                                Alopecurus pratensis

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Arrhenatherum elatius

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (i) (j)

                                                Bromus catharticus

                                             0,4

                                             20

                                             5

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Bromus sitchensis

                                             0,4

                                             20

                                             5

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Cynodon dactylon

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (j)

                                                Dactylis glomerata

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Festuca arundinacea

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Festuca filiformis

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Festuca ovina

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Festuca pratensis

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Festuca rubra

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Festuca trachyphylla

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                × Festulolium

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Lolium multiflorum

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Lolium perenne

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Lolium × hybridum

                                             0,3

                                             20 (a)

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Phalaris aquatica

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             5

                                             5

                                             (j)

                                                Phleum nodosum

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             1

                                             1

                                             (j)

                                                Phleum pratense

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             1

                                             1

                                             (j)

                                                Poa annua

                                             0,3

                                             20 (b)

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (f) (j)

                                                Poa nemoralis

                                             0,3

                                             20 (b)

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (f) (j)

                                                Poa palustris

                                             0,3

                                             20 (b)

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (f) (j)

                                                Poa pratensis

                                             0,3

                                             20 (b)

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (f) (j)

                                                Poa trivialis

                                             0,3

                                             20 (b)

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (f) (j)

                                                Trisetum flavescens

                                             0,3

                                             20 (c)

                                             1

                                             1

                                             1

                                             (i) (j)

                                                   Fabaceae (Leguminosae)

                                                Biserrula pelecinus

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                                Galega orientalis

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Hedysarum coronarium

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Lathyrus cicera

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             0 (d)

                                                Lotus corniculatus

                                             0,3

                                             20

                                             3

                                             0 (e)

                                             (g) (j)

                                                Lupinus albus

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (d)

                                             (h) (k)

                                                Lupinus angustifolius

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (d)

                                             (h) (k)

                                                Lupinus luteus

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (d)

                                             (h) (k)

                                                Medicago doliata

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             0 (e)

                                                Medicago italica

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             0 (e)

                                                Medicago littoralis

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             0 (e)

                                                Medicago lupulina

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Medicago murex

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             0 (e)

                                                Medicago polymorpha

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             —

                                                Medicago rugosa

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             —

                                                Medicago sativa

                                             0,3

                                             20

                                             3

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Medicago scutellata

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                                Medicago truncatula

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                                Medicago × varia

                                             0,3

                                             20

                                             3

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Onobrychis viciifolia

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (d)

                                                Ornithopus compressus

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                                Ornithopus sativus

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                                Pisum sativum

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (d)

                                                Trifolium alexandrinum

                                             0,3

                                             20

                                             3

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Trifolium fragiferum

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                                Trifolium glanduliferum

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                                Trifolium hirtum

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                                Trifolium hybridum

                                             0,3

                                             20

                                             3

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Trifolium incarnatum

                                             0,3

                                             20

                                             3

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Trifolium isthmocarpum

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             —

                                             (j)

                                                Trifolium michelianum

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             —

                                             —

                                                Trifolium pratense

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Trifolium repens

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Trifolium resupinatum

                                             0,3

                                             20

                                             3

                                             0 (e)

                                             (j)

                                                Trifolium squarrosum

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             —

                                             —

                                                Trifolium subterraneum

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             —

                                             (j)

                                                Trifolium vesiculosum

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             —

                                             (j)

                                                Trigonella foenum-graecum

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (d)

                                                Vicia benghalensis

                                             0,3

                                             20

                                             5

                                             —

                                             —

                                             0 (d)

                                             —

                                                Vicia faba

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (d)

                                                Vicia pannonica

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (d)

                                             (h)

                                                Vicia sativa

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (d)

                                             (h)

                                                Vicia villosa

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             0 (d)

                                             (h)

                                                   Autres espèces

                                                Brassica napus var. napobrassica

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                             (j)

                                                Brassica oleracea convar. acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)

                                             0,3

                                             20

                                             3

                                             (j)»

                                                Phacelia tanacetifolia

                                             0,3

                                             20

                                                Plantago lanceolata

                                             0,3

                                             20

                                             3

                                                Raphanus sativus var. oleiformis

                                             0,3

                                             20

                                             2

                                 e)

                                 à la section III, le point 7 est remplacé par le texte suivant:

                                             «7.

                                             Pour Vicia spp., une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences de Vicia pannonica, de Vicia villosa, de Vicia benghalensis ou d'espèces cultivées apparentées dans une autre espèce de Vicia n'est pas considérée comme une impureté.»

                                 f)

                                 à la section III, le point 8 est remplacé par le texte suivant:

                                             «8.

                                             Pour Vicia pannonica, Vicia sativa, Vicia villosa et Vicia benghalensis, la pureté spécifique minimale est de 97,0 % en poids.»

                                 g)

                                 à la section III, le point 9 suivant est ajouté:

                                             «9.

                                             Pour Lathyrus cicera, la pureté spécifique minimale est de 90 % en poids. Une teneur maximale totale de 5 % en poids de semences d'espèces cultivées similaires n'est pas considérée comme une impureté.»

                     2)

                     L'annexe III est remplacée par le texte suivant:

                        «ANNEXE III

                           POIDS DES LOTS ET DES ÉCHANTILLONS

                                    Espèces

                                    Poids maximal d'un lot
                                    (tonnes)

                                    Poids minimal d'un échantillon à prélever sur un lot
                                    (grammes)

                                    Poids de l'échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 12 à 14 du tableau figurant à l'annexe II, section I, point 2 A, et aux colonnes 3 à 7 du tableau figurant à l'annexe II, section II, point 2 A
                                    (grammes)

                                    1

                                    2

                                    3

                                    4

                                          Poaceae (Gramineae)

                                       Agrostis canina

                                    10

                                    50

                                    5

                                       Agrostis capillaris

                                    10

                                    50

                                    5

                                       Agrostis gigantea

                                    10

                                    50

                                    5

                                       Agrostis stolonifera

                                    10

                                    50

                                    5

                                       Alopecurus pratensis

                                    10

                                    100

                                    30

                                       Arrhenatherum elatius

                                    10

                                    200

                                    80

                                       Bromus catharticus

                                    10

                                    200

                                    200

                                       Bromus sitchensis

                                    10

                                    200

                                    200

                                       Cynodon dactylon

                                    10

                                    50

                                    5

                                       Dactylis glomerata

                                    10

                                    100

                                    30

                                       Festuca arundinacea

                                    10

                                    100

                                    50

                                       Festuca filiformis

                                    10

                                    100

                                    30

                                       Festuca ovina

                                    10

                                    100

                                    30

                                       Festuca pratensis

                                    10

                                    100

                                    50

                                       Festuca rubra

                                    10

                                    100

                                    30

                                       Festuca trachyphylla

                                    10

                                    100

                                    30

                                       × Festulolium

                                    10

                                    200

                                    60

                                       Lolium multiflorum

                                    10

                                    200

                                    60

                                       Lolium perenne

                                    10

                                    200

                                    60

                                       Lolium × hybridum

                                    10

                                    200

                                    60

                                       Phalaris aquatica

                                    10

                                    100

                                    50

                                       Phleum nodosum

                                    10

                                    50

                                    10

                                       Phleum pratense

                                    10

                                    50

                                    10

                                       Poa annua

                                    10

                                    50

                                    10

                                       Poa nemoralis

                                    10

                                    50

                                    5

                                       Poa palustris

                                    10

                                    50

                                    5

                                       Poa pratensis

                                    10

                                    50

                                    5

                                       Poa trivialis

                                    10

                                    50

                                    5

                                       Trisetum flavescens

                                    10

                                    50

                                    5

                                          Fabaceae (Leguminosae)

                                       Biserrula pelecinus

                                    10

                                    30

                                    3

                                       Galega orientalis

                                    10

                                    250

                                    200

                                       Hedysarum coronarium

                                                —

                                                fruit

                                    10

                                    1 000

                                    300

                                                —

                                                graine

                                    10

                                    400

                                    120

                                       Lathyrus cicera

                                    25

                                    1 000

                                    140

                                       Lotus corniculatus

                                    10

                                    200

                                    30

                                       Lupinus albus

                                    30

                                    1 000

                                    1 000

                                       Lupinus angustifolius

                                    30

                                    1 000

                                    1 000

                                       Lupinus luteus

                                    30

                                    1 000

                                    1 000

                                       Medicago doliata

                                    10

                                    100

                                    10

                                       Medicago italica

                                    10

                                    100

                                    10

                                       Medicago littoralis

                                    10

                                    70

                                    7

                                       Medicago lupulina

                                    10

                                    300

                                    50

                                       Medicago murex

                                    10

                                    50

                                    5

                                       Medicago polymorpha

                                    10

                                    70

                                    7

                                       Medicago rugosa

                                    10

                                    180

                                    18

                                       Medicago sativa

                                    10

                                    300

                                    50

                                       Medicago scutellata

                                    10

                                    400

                                    40

                                       Medicago truncatula

                                    10

                                    100

                                    10

                                       Medicago × varia

                                    10

                                    300

                                    50

                                       Onobrychis viciifolia:

                                                —

                                                fruit

                                    10

                                    600

                                    600

                                                —

                                                graine

                                    10

                                    400

                                    400

                                       Ornithopus compressus

                                    10

                                    120

                                    12

                                       Ornithopus sativus

                                    10

                                    90

                                    9

                                       Pisum sativum

                                    30

                                    1 000

                                    1 000

                                       Trifolium alexandrinum

                                    10

                                    400

                                    60

                                       Trifolium fragiferum

                                    10

                                    40

                                    4

                                       Trifolium glanduliferum

                                    10

                                    20

                                    2

                                       Trifolium hirtum

                                    10

                                    70

                                    7

                                       Trifolium hybridum

                                    10

                                    200

                                    20

                                       Trifolium incarnatum

                                    10

                                    500

                                    80

                                       Trifolium isthmocarpum

                                    10

                                    100

                                    3

                                       Trifolium michelianum

                                    10

                                    25

                                    2

                                       Trifolium pratense

                                    10

                                    300

                                    50

                                       Trifolium repens

                                    10

                                    200

                                    20

                                       Trifolium resupinatum

                                    10

                                    200

                                    20

                                       Trifolium squarrosum

                                    10

                                    150

                                    15

                                       Trifolium subterraneum

                                    10

                                    250

                                    25

                                       Trifolium vesiculosum

                                    10

                                    100

                                    3

                                       Trigonella foenum-graecum

                                    10

                                    500

                                    450

                                       Vicia benghalensis

                                    20

                                    1 000

                                    120

                                       Vicia faba

                                    30

                                    1 000

                                    1 000

                                       Vicia pannonica

                                    30

                                    1 000

                                    1 000

                                       Vicia sativa

                                    30

                                    1 000

                                    1 000

                                       Vicia villosa

                                    30

                                    1 000

                                    1 000

                                          Autres espèces

                                       Brassica napus var. napobrassica

                                    10

                                    200

                                    100

                                       Brassica oleracea convar. acephala

                                    10

                                    200

                                    100

                                       Phacelia tanacetifolia

                                    10

                                    300

                                    40

                                       Plantago lanceolata

                                    5

                                    20

                                    2

                                       Raphanus sativus var. oleiformis

                                    10

                                    300

                                    300

                              Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.»