title: Directive 2006/60/CE de la Commission du  7 juillet 2006  modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d'abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorphe et de chlorméquat   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               27.7.2006

               FR

               Journal officiel de l’Union européenne

               L 206/1

      DIRECTIVE 2006/60/CE DE LA COMMISSION

   du 7 juillet 2006
   modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d'abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorphe et de chlorméquat
   (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l’évaluation des effets des produits sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l’exposition de l’utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l’environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.

               (2)

               Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l’utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d’estimation de la dose absorbée par voie alimentaire.

               (3)

               Les TMR des pesticides régis par la directive 90/642/CEE doivent être constamment réexaminées et peuvent être modifiées afin qu’il soit tenu compte des utilisations nouvelles ou des changements d’utilisation. Des informations relatives à des utilisations nouvelles ou à des changements d’utilisation communiquées à la Commission requièrent la modification des TMR pour la trifloxystrobine, le thiabendazole, l’abamectine, le groupe bénomyl (bénomyl, carbendazime et thiophanateméthyl), le myclobutanyl, le glyphosate, le triméthylsulfonium et le fenpropimorphe.

               (4)

               En ce qui concerne le chlorméquat, les informations communiquées à la Commission justifient l’adoption de TMR provisoires pour les poires pour une durée de trois ans.

               (5)

               L’exposition, durant toute leur vie, des consommateurs à ces pesticides par l’intermédiaire de denrées alimentaires pouvant contenir des résidus de ces pesticides a été estimée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des lignes directrices publiées par l’Organisation mondiale de la santé (3). Il a été pris en compte, lors de cette évaluation, que l’abamectine et le thiabendazole sont également employés comme médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments et que des TMR ont été établies pour ces deux substances conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil (4). Il convient, sur la base de ces estimations et évaluations, de fixer, pour lesdits pesticides, des TMR qui garantissent que les doses journalières admissibles ne seront pas dépassées.

               (6)

               L'exposition aiguë des consommateurs au bénomyl, au carbendazime, au thiophanateméthyl, au fenpropimorphe et au chlorméquat, pour lesquels il existe une dose aiguë de référence (DAR), par l’intermédiaire de tout produit alimentaire pouvant contenir des résidus de ces pesticides, a été estimée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des directives publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Les avis du comité scientifique des plantes, notamment les orientations et recommandations concernant la protection des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec des pesticides (5), ont été pris en considération. Il convient, sur la base de l’estimation de la dose journalière, de fixer, pour ces pesticides, des TMR qui garantissent que les DAR ne seront pas dépassées. Dans le cas des autres substances, une évaluation des informations disponibles a montré qu’aucune DAR n’est nécessaire et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à une évaluation à court terme.

               (7)

               Il y a lieu de fixer les TMR au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu’il n’y a pas d’utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n’ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n’ont pas été étayées par les données nécessaires.

               (8)

               Il convient dès lors de fixer de nouvelles TMR pour lesdits pesticides.

               (9)

               La fixation ou la modification au niveau communautaire de TMR provisoires n’empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour le glyphosate, le triméthylsulfonium et la trifloxystrobine conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à son annexe VI. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre le développement d’autres utilisations de ces substances. Au terme de cette période, les TMR communautaires provisoires doivent devenir définitives.

               (10)

               Les lupins sont destinés à la consommation humaine dans plusieurs États membres et l’utilisation du glyphosate est autorisée pour leur culture. Il convient dès lors d’insérer une rubrique «lupins» et de fixer pour ceux-ci des TMR qui permettent de protéger les consommateurs contre tout excès de résidus de pesticides dans les lupins.

               (11)

               La directive 90/642/CEE doit donc être modifiée en conséquence.

               (12)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:

               1.

               Dans l’annexe I, dans le groupe «3. Légumineuses séchées», la rubrique «lupins» est ajoutée de telle sorte que les mots «produit entier» de la dernière colonne portent sur les quatre rubriques.

               2.

               L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

         Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 20 janvier 2007, sauf pour le groupe bénomyl et le thiophanateméthyl, pour lesquels ils adoptent et publient ces dispositions au plus tard le 14 septembre 2006, et pour le chlorméquat, pour lequel ils adoptent et publient ces dispositions au plus tard le 31 juillet 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 21 janvier 2007, sauf pour le groupe bénomyl et le thiophanateméthyl, pour lesquels ils les appliquent au plus tard le 15 septembre 2006, et pour le chlorméquat, pour lequel ils les appliquent au plus tard le 1er août 2006.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/53/CE de la Commission (JO L 154 du 8.6.2006, p. 11).

      (2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/45/CE de la Commission (JO L 130 du 18.5.2006, p. 27).

      (3)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l’alimentation (révisé), établi par le système mondial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

      (4)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 205/2006 de la Commission (JO L 34 du 7.2.2006, p. 21).

      (5)  Avis concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil (avis exprimé par le CSP le 14 juillet 1998); avis concernant divers résidus de pesticides dans les fruits et les légumes (avis exprimé par le CSP le 14 juillet 1998), http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/outcome_ppp_en.html

      ANNEXE
      L’annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:

                  1.

                  à la rubrique concernant le chlorméquat sur les poires, la note (t) de bas de page est remplacée par le texte suivant: «Une TMR provisoire de 0,2 mg/kg est applicable jusqu’au 31 juillet 2009»;

                  2.

                  dans la partie A, les colonnes concernant les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d'abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium et de fenpropimorphe sont remplacées par le texte suivant:

                              Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

                              Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus

                              Trifloxystrobine

                              Thiabendazole

                              Abamectine (somme de l’avermectine B1a, de l’avermectine B1b et du delta-8,9 isomère d’avermectine B1a)

                              Somme de bénomyl et de carbendazime exprimée en carbendazime

                              Thiophanate méthyle

                              Myclobutanil

                              Glyphosate

                              Cation triméthylsulfonium résultant de l’utilisation de glyphosate

                              Fenpropimorphe

                              «1.

                                 Fruits, frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

                              i)

                              AGRUMES

                              0,3 (2)

                              5

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              3

                              0,05 (1)

                              Pamplemousses

                              Citrons

                              Limettes

                              Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

                              0,5 (2)

                              0,5 (2)

                              Oranges

                              0,5 (2)

                              0,5 (2)

                              Pomélos

                              Autres

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              ii)

                              NOIX (écalées ou non)

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              0,1 (1)

                              0,2

                              0,05 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              Amandes

                              Noix du Brésil

                              Noix de cajou

                              Châtaignes

                              Noix de coco

                              Noisettes

                              Noix du Queensland

                              Noix de Pécan

                              Pignons

                              Pistaches

                              Noix communes

                              Autres

                              iii)

                              FRUITS À PÉPINS

                              0,5 (2)

                              0,01 (1)

                              0,2

                              0,5

                              0,5

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              Pommes

                              5

                              Poires

                              5

                              Coings

                              Autres

                              0,05 (1)

                              iv)

                              FRUITS À NOYAUX

                              0,05 (1)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              Abricots

                              1 (2)

                              0,2

                              2

                              0,3

                              Cerises

                              1 (2)

                              0,5

                              0,3

                              1

                              Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

                              1 (2)

                              0,2

                              2

                              0,5

                              Prunes

                              0,2 (2)

                              0,5

                              0,3

                              0,5

                              Autres

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              v)

                              BAIES ET PETITS FRUITS

                              0,05 (1)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              a)

                              Raisins de table et raisins de cuve

                              5 (2)

                              0,01 (1)

                              1

                              0,5 (2)

                              0,05 (1)

                              Raisins de table

                              0,3

                              0,1 (1)

                              Raisins de cuve

                              0,5

                              3

                              b)

                              Fraises (autres que les fraises des bois)

                              0,5 (1)
                                  (2)

                              0,1

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              1

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              1

                              c)

                              Fruits de ronces (autres que sauvages)

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              1

                              Mûres

                              0,1

                              1

                              Mûres de haies

                              Ronces-framboises

                              Framboises

                              0,1

                              1

                              Autres

                              0,01 (1)

                              0,02 (1)

                              d)

                              autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              1

                              Myrtilles

                              Airelles rouges

                              Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

                              1 (2)

                              1

                              Groseilles à maquereau

                              1 (2)

                              1

                              Autres

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,02 (1)

                              e)

                              Baies et fruits sauvages

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              vi)

                              DIVERS

                              0,01 (1)

                              Avocats

                              15

                              Bananes

                              0,05 (2)

                              5

                              2

                              2

                              Dattes

                              Figues

                              Kiwis

                              Kumquats

                              Litchis

                              Mangues

                              5

                              Olives (de table)

                              Olives (extraction d’huile)

                              1 (2)

                              1 (2)

                              Papayes

                              10

                              0,2

                              1

                              Fruit de la passion

                              Ananas

                              Grenades

                              Autres

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              2.

                                 Légumes, frais ou non cuits, à l’état congelé ou séché

                              i)

                              LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              Betteraves

                              Carottes

                              0,2

                              Manioc

                              15

                              Céleris-raves

                              Raifort

                              0,2

                              Topinambours

                              Panais

                              0,2

                              Persil à grosse racine

                              0,2

                              Radis

                              Salsifis

                              Patates douces

                              15

                              Rutabagas

                              Navets

                              Ignames

                              15

                              Autres

                              0,05 (1)

                              0,02 (1)

                              ii)

                              BULBES

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              Aulx

                              Oignons

                              Échalotes

                              Oignons de printemps

                              Autres

                              iii)

                              LÉGUMES-FRUITS

                              0,05 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              a)

                              Solanacées

                              Tomates

                              0,5 (2)

                              0,02

                              0,5

                              2

                              0,3

                              Poivrons

                              0,05

                              0,5

                              Aubergines

                              0,02

                              0,5

                              2

                              0,3

                              Gombos

                              2

                              1

                              Autres

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              b)

                              Cucurbitacées à peau comestible

                              0,2 (2)

                              0,02

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1

                              Concombres

                              Cornichons

                              Courgettes

                              Autres

                              c)

                              Cucurbitacées à peau non comestible

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,3

                              0,2

                              Melons

                              0,3 (2)

                              Courges

                              Pastèques

                              Autres

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              d)

                              Maïs doux

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              iv)

                              BRASSICÉES

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,01 (1)

                              0,02 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              a)

                              Choux (développement d’inflorescence)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,05 (1)

                              Brocolis (y compris calabrais)

                              5

                              Choux-fleurs

                              Autres

                              0,05 (1)

                              b)

                              Choux pommés

                              0,05 (1)

                              Choux de Bruxelles

                              0,5

                              1

                              0,5

                              Choux pommés

                              Autres

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,05 (1)

                              c)

                              Choux (développement des feuilles)

                              0,05 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,05 (1)

                              Choux de Chine

                              Choux non pommés

                              Autres

                              d)

                              Choux-raves

                              0,05 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,05 (1)

                              v)

                              LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              a)

                              Laitues et similaires

                              0,1

                              Cressons

                              Mâches

                              5

                              Laitues

                              Scaroles (endive à larges feuilles)

                              Roquettes

                              Feuilles et tiges de choux

                              Autres

                              0,02 (1)

                              b)

                              Épinards et similaires

                              0,01 (1)

                              0,02 (1)

                              Épinards

                              Feuilles de bettes (cardes)

                              Autres

                              c)

                              Cresson d’eau

                              0,01 (1)

                              0,02 (1)

                              d)

                              Endives

                              1

                              0,01 (1)

                              0,02 (1)

                              e)

                              Fines herbes

                              0,01 (1)

                              0,02 (1)

                              Cerfeuil

                              Ciboulette

                              Persil

                              Céleri à couper

                              Autres

                              vi)

                              LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

                              0,05 (1)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              Haricots (non écossés)

                              0,5 (2)

                              0,2

                              0,1 (1)

                              0,3

                              Haricots (écossés)

                              Pois (non écossés)

                              0,2

                              0,1 (1)

                              Pois (écossés)

                              Autres

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              vii)

                              LÉGUMES-TIGES (frais)

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              Asperges

                              Cardons

                              Céleris

                              Fenouils

                              Artichauts

                              0,5

                              Poireaux

                              1

                              Rhubarbes

                              Autres

                              0,02 (1)

                              0,05 (1)

                              viii)

                              CHAMPIGNONS

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              0,05 (1)

                              a)

                              Champignons de couche

                              10

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              b)

                              Champignons sauvages

                              0,05 (1)

                              50 (2)

                              20 (2)

                              3.

                                 Légumineuses séchées

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              Haricots

                              2 (2)

                              Lentilles

                              Pois

                              10 (2)

                              Lupins

                              10 (2)

                              Autres

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              4.

                                 Graines oléagineuses

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              0,02 (1)

                              0,05 (1)

                              0,05 (1)

                              Graines de lin

                              10 (2)

                              Arachides

                              Graines de pavot

                              Graines de sésame

                              Graines de tournesol

                              20 (2)

                              Graines de colza

                              10 (2)

                              Fèves de soja

                              0,2

                              0,3

                              20 (2)

                              10 (2)

                              Graines de moutarde

                              10 (2)

                              Graines de coton

                              10 (2)

                              Graines de chanvre

                              Autres

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              5.

                                 Pommes de terre

                              0,02 (1)
                                  (2)

                              0,01 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              0,5 (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)

                              Pommes de terre primeurs

                              0,05 (1)

                              Pommes de terre de conservation

                              15

                              6.

                                 Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,1 (1)

                              0,02 (1)

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              0,05 (1)

                              2 (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              0,1 (1)

                              7.

                                 Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

                              30 (2)

                              0,1 (1)

                              0,05

                              0,1 (1)

                              0,1 (1)

                              2

                              0,1 (1)
                                  (2)

                              0,05 (1)
                                  (2)

                              10

         (1)  Indique le seuil de détection.

         (2)  Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE.»


Avis juridique important

|

31982L0883

Directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

Journal officiel n° L 378 du 31/12/1982 p. 0001 - 0014 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 4 p. 0042  édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 4 p. 0003  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 4 p. 0042  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 4 p. 0003

DIRECTIVE DU CONSEIL du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (82/883/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 100 et 235,  vu la directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (1), et notamment son article 7 paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission (2),  vu l'avis de l'Assemblée (3),  vu l'avis du Comité économique et social (4),  considérant que, quels que soient le mode et le degré de traitement des déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, leur déversement, leur immersion, leur stockage, leur dépôt et leur injection doivent s'accompagner d'opérations de surveillance et de contrôle des milieux concernés sous les aspects physiques, chimiques, biologiques et écologiques;  considérant que, pour assurer le contrôle de la qualité de ces milieux, il y a lieu de procéder avec une fréquence minimale à des prélèvements d'échantillons aux fins des mesures des paramètres spécifiés dans les annexes ; que ces prélèvements peuvent être réduits en nombre en fonction des résultats obtenus ; que, pour assurer l'efficacité dudit contrôle, il convient que des prélèvements soient, si possible, effectués aussi dans une zone supposée non influencée par les rejets en question;  considérant qu'il est nécessaire, pour les analyses effectuées par les États membres, de fixer des méthodes de mesure de référence communes pour la détermination des valeurs des paramètres qui définissent les caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et écologiques des milieux concernés;  considérant que, pour la surveillance et le contrôle des milieux affectés, les États membres sont libres à tout moment de fixer d'autres paramètres en plus de ceux que prévoit la présente directive;  considérant qu'il y a lieu de préciser les données relatives aux modalités de surveillance et de contrôle que les États membres transmettent à la Commission ; qu'il importe que la Commission publie, avec l'accord préalable des États membres, un rapport de synthèse de ces données;  considérant que, dans certaines circonstances naturelles, les opérations de surveillance et de contrôle peuvent se révéler difficiles à exécuter ; que, de ce fait, il faut prévoir la possibilité de déroger dans certains cas à la présente directive;  considérant que le progrès technique et scientifique peut nécessiter une adaptation rapide de certaines dispositions des annexes ; qu'il convient, pour faciliter la mise en oeuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la  (1) JO no L 54 du 25.2.1978, p. 19. (2) JO no C 356 du 31.12.1980, p. 32, et JO no C 187 du 22.7.1982, p. 10. (3) JO no C 149 du 14.6.1982, p. 101. (4) JO no C 230 du 10.9.1981, p. 5.   Commission au sein d'un comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier La présente directive fixe, conformément à l'article 7 paragraphe 3 de la directive 78/176/CEE, les modalités de surveillance et de contrôle des effets que le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt ou l'injection des déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane ont sur le milieu, considéré sous ses aspects physiques, chimiques, biologiques et écologiques.   Article 2 Au sens de la présente directive, on entend par:    - milieux affectés : les eaux, la surface terrestre et le sous-sol ainsi que l'air dans lesquels sont déversés, immergés, stockés, déposés ou injectés les déchets de l'industrie du dioxyde de titane,       - lieu de prélèvement : le point caractéristique d'échantillonnage.          Article 3 1. Les paramètres applicables pour la surveillance et le contrôle visés à l'article 1er sont spécifiés dans les annexes.  2. Lorsqu'un paramètre figure dans la colonne «détermination obligatoire» des annexes, le prélèvement et l'analyse des échantillons doivent être effectués pour les compartiments indiqués.  3. Lorsqu'un paramètre figure dans la colonne «détermination facultative» des annexes, le prélèvement et l'analyse des échantillons sont effectués pour les compartiments indiqués si les États membres l'estiment nécessaire.   Article 4 1. Les États membres procèdent à la surveillance et au contrôle des milieux affectés et d'une zone voisine supposée non affectée en tenant compte notamment des conditions locales de ces milieux et des conditions de l'élimination - intermittente ou continue - des déchets en question.  2. Sauf disposition contraire prévue dans les annexes, les États membres définissent, cas par cas, les lieux exacts de prélèvement, la distance entre ceux-ci et le point d'élimination du polluant le plus proche, ainsi que la profondeur ou la hauteur à laquelle les échantillons doivent être prélevés.  Le prélèvement des échantillons doit s'effectuer aux mêmes endroits et dans les mêmes conditions lorsque des opérations d'échantillonnage se succèdent ; par exemple, dans le cas des eaux de mer soumises à l'influence des marées, les échantillons sont prélevés à la même heure par rapport à la marée haute, au coefficient de marée.  3. En vue de la surveillance et du contrôle des milieux affectés, les États membres fixent la fréquence d'échantillonnage et d'analyse pour chaque paramètre visé dans les annexes.  Dans le cas des paramètres dont la détermination est obligatoire, la fréquence d'échantillonnage et d'analyse ne peut être inférieure aux fréquences minimales indiquées dans les annexes. Cependant, lorsque le comportement, le sort et les effets des déchets ont été, dans toute la mesure du possible, établis et pour autant qu'il n'y ait aucune détérioration significative de la qualité de l'environnement, les États membres peuvent prescrire une fréquence d'échantillonnage et d'analyse à ces fréquences. Si l'on constate, ultérieurement, une détérioration significative de la qualité de l'environnement imputable soit aux déchets, soit à un changement dans les modalités d'élimination des déchets, l'État membre réintroduit une fréquence d'échantillonnage et d'analyse au moins égale à celle qui est spécifiée dans les annexes. Si un État membre l'estime nécessaire ou opportun, il peut faire une distinction entre différents paramètres, en appliquant les dispositions du présent alinéa à ceux des paramètres pour lesquels aucune détérioration significative de la qualité de l'environnement n'a été constatée.  4. Pour la surveillance et le contrôle d'une zone voisine appropriée supposée non affectée, la fixation de la fréquence d'échantillonnage et d'analyse est laissée à l'appréciation des États membres. Lorsqu'un État membre constate qu'il n'est pas possible de déterminer une telle zone, il en fait rapport à la Commission.   Article 5 1. Les méthodes de mesure de référence servant à déterminer la valeur des paramètres sont spécifiées dans les annexes. Les laboratoires qui utilisent d'autres méthodes doivent s'assurer que les résultats obtenus sont comparables.  2. Les récipients destinés à contenir les échantillons, les agents ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon partiel en vue de l'analyse d'un ou de  plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier de façon significative les résultats de cette dernière.   Article 6 Pour la surveillance et le contrôle des milieux affectés, les États membres sont libres à tout moment de fixer d'autres paramètres en plus de ceux que prévoit la présente directive.   Article 7 1. Le rapport que les États membres sont tenus de transmettre à la Commission, selon l'article 14 de la directive 78/176/CEE, doit contenir les données relatives aux opérations de surveillance et de contrôle qui ont été effectuées par les organismes désignés en vertu de l'article 7 paragraphe 2 de la même directive. Ces données comprennent notamment, pour chaque milieu affecté:    - la description du lieu de prélèvement, celle-ci comportant des éléments fixes pouvant être représentés par un code et divers autres renseignements administratifs et géographiques. Cette description est faite une seule fois, lors de la création du point caractéristique d'échantillonnage,       - la description des méthodes de prélèvement utilisées,       - les résultats de mesure des paramètres dont la détermination est obligatoire ainsi que, si les États membres l'estiment utile, ceux des paramètres dont la détermination est facultative,       - les méthodes de mesure et d'analyse utilisées et, le cas échéant, leur limite de détection, leur exactitude et leur précision,       - les changements introduits conformément à l'article 4 paragraphe 3 en ce qui concerne la fréquence d'échantillonnage et d'analyse.         2. Les premières informations à communiquer en application du paragraphe 1 seront celles recueillies au cours de la troisième année suivant la notification de la présente directive.  3. La Commission publie sous forme résumée, avec l'accord préalable de l'État membre concerné, les informations qui lui sont fournies.  4. La Commission évaluera l'efficacité de la procédure de surveillance et de contrôle des milieux affectés et présentera au Conseil, le cas échéant, dans un délai maximal de six ans après la notification de la présente directive, des propositions tendant à améliorer cette procédure et à harmoniser, si nécessaire, les méthodes de mesure, y compris leur limite de détection, leur exactitude et leur précision, ainsi que les méthodes de prélèvement des échantillons.   Article 8 Les États membres peuvent déroger à la présente directive en cas d'inondations ou de catastrophes naturelles ou en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles.   Article 9 Les modifications nécessaires en vue de l'adaptation au progrès technique et scientifique:   -  des paramètres de la colonne «détermination facultative»  et   -  des méthodes de mesure de référence  qui sont spécifiés dans les annexes sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 11.   Article 10 1. Il est institué un comité pour l'adaptation au progrès technique, ci-après dénommé «comité», composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.  2. Le comité établit son règlement intérieur.   Article 11 1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité est saisi par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre.  2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. Il se prononce à la majorité de quarante-cinq voix, les voix des États membres étant affectées de la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.  3.   a)  La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité;    b)  lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée;   c)  si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.   Article 12 À l'article 8 paragraphe 1 de la directive 78/176/CEE, le point c) est remplacé par le texte suivant:  «c) si les résultats du contrôle que les États membres sont tenus d'exercer sur le milieu concerné font apparaître une dégradation dans la zone considérée, ou».   Article 13 Lorsque l'élimination des déchets demande, conformément à l'article 4 paragraphe 1 de la directive 78/176/CEE, la délivrance d'autorisations préalables par les autorités compétentes de plusieurs États membres, les États membres concernés se consultent sur le contenu et l'exécution du programme de contrôle.   Article 14 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.  2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.   Article 15 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1982.  Par le Conseil  Le président  Ch. CHRISTENSEN     ANNEXE I MODE D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS : REJET DANS L'AIR  >PIC FILE= "T0022425">     ANNEXE II MODE D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS : DÉVERSEMENT OU IMMERSION DANS LES EAUX DE MER (estuariennes, côtières, pleine mer)  >PIC FILE= "T0022426">    >PIC FILE= "T0022427">    >PIC FILE= "T0022428">     ANNEXE III MODE D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS : DÉVERSEMENT DANS LES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES  >PIC FILE= "T0022429">    >PIC FILE= "T0022430">    >PIC FILE= "T0022431">    >PIC FILE= "T0022432">     ANNEXE IV MODE D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS : STOCKAGE ET DÉPÔT SUR LE SOL  >PIC FILE= "T0022433">     ANNEXE V MODE D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS : INJECTION DANS LE SOL  >PIC FILE= "T0022434">


Avis juridique important

|

31983L0265

Directive 83/265/CEE du Conseil du 16 mai 1983 portant modification de la directive 77/728/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

Journal officiel n° L 147 du 06/06/1983 p. 0011 - 0017 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 12 p. 0185  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 14 p. 0065  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 12 p. 0185  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 14 p. 0065

DIRECTIVE DU CONSEIL du 16 mai 1983 portant modification de la directive 77/728/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes (83/265/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis de l'Assemblée (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant qu'il est apparu souhaitable de remplacer les réglementations figurant dans les directives séparées concernant les préparations et notamment dans les directives 73/173/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 80/781/CEE (5), et 77/728/CEE (6) par une seule directive «toutes préparations» ; qu'à l'heure actuelle il n'est pas encore possible d'adopter une telle directive ; qu'il est nécessaire entre-temps de modifier la directive 77/728/CEE;  considérant que dans la composition des peintures, vernis, encres d'imprimerie et colles assujettis aux dispositions de la directive 77/728/CEE entrent fréquemment des solvants couverts par les dispositions de la directive 73/173/CEE ; que lors de l'intégration de ces deux directives dans les législations nationales des difficultés se sont présentées dans plusieurs États membres en raison de l'utilisation dans les deux textes de termes différents pour désigner la même chose ; que, en conséquence, il est nécessaire d'harmoniser dans toute la mesure du possible les textes ainsi que les champs d'application des deux directives;  considérant que dans différents articles de la directive 77/728/CEE il y a lieu de tenir compte des modifications apportées à la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (7) par la directive 79/831/CEE (8), notamment des catégories de danger «très toxiques» et «extrêmement inflammables» introduites;  considérant que la directive 77/728/CEE comporte dans son article 3 des dispositions relatives à la classification des préparations en différentes catégories de danger ; que la classification des préparations dans les catégories toxiques et nocives s'appuie entre autres sur la directive 73/173/CEE ; que la version originale de la directive 73/173/CEE ne mentionnant pas les solvants corrosifs et irritants, elle n'a pas pu en conséquence fournir d'indications concernant ces catégories;  considérant que l'extension aux solvants corrosifs et irritants du champ d'application de la directive 73/173/CEE appelle une modification correspondante de l'article 3 paragraphe 3 sous c) et d) de la directive 77/728/CEE;  considérant que le texte du troisième tiret du paragraphe 3 sous a) de l'article 3 de la directive 77/728/CEE prête à des difficultés d'interprétation ; qu'il y a donc lieu de le rédiger avec plus de précision et de le compléter ; que, pour les mêmes raisons, il y a lieu de compléter le dernier tiret sous b), c) et d) du paragraphe 3 de l'article 3 de ladite directive,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier Les articles 1er à 11 de la directive 77/728/CEE sont remplacés par le texte suivant:  «Article premier    1. La présente directive concerne:      - la classification,           - l'emballage et           - l'étiquetage  (1) JO no C 156 du 25.6.1981, p. 8. (2) JO no C 125 du 17.5.1982, p. 148. (3) JO no C 310 du 30.11.1981, p. 31. (4) JO no L 189 du 11.7.1973, p. 7. (5) JO no L 229 du 30.8.1980, p. 57. (6) JO no L 303 du 28.11.1977, p. 23. (7) JO no 196 du 16.8.1967, p. 1. (8) JO no L 259 du 15.10.1979, p. 10.              des préparations destinées à être utilisées sous forme de:      - peintures, vernis, encres d'imprimerie, enduits, colles, pâtes de calfatage et de rejointement, mastics, enduits bouche-pores, couches de fond, décapants, dégraissants, couleurs d'art et agents de démoulage,           - agents de protection de la surface et mordants pour le bois, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par d'autres réglementations communautaires,             et des préparations dangereuses utilisées pour la confection des produits mentionnés ci-dessus.    2. La présente directive est applicable aux préparations énumérées au paragraphe 1 qui sont mises sur le marché dans les États membres et qui, en vertu de l'article 2 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE et de l'article 3 de la présente directive, sont considérées comme dangereuses.    3. La présente directive s'applique également aux préparations énumérées à l'annexe II.    4. Sont applicables à la présente directive les définitions figurant à l'article 2 de la directive 67/548/CEE, à l'exclusion de celles énoncées au paragraphe 1 sous c) et d) et au paragraphe 2 sous k).  Article 2 1. La présente directive n'est pas applicable:    a) au transport des préparations dangereuses par chemin de fer, par route, par voie fluviale, maritime ou aérienne;       b) aux préparations destinées à l'exportation vers des pays tiers;       c) aux préparations en transit soumises à un contrôle douanier, pour autant qu'elles ne font pas l'objet d'un traitement ou d'une transformation;       d) aux préparations cosmétiques, dans la mesure où celles-ci sont couvertes par la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1);       e) aux additifs pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux, aux engrais, aux pesticides, dans la mesure où des directives communautaires concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage de ces préparations sont en vigueur, sauf lorsque lesdites directives se référent expressément à la présente directive;       f) aux substances qui sont sous la forme de déchets et qui font l'objet de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (2) et de la directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux  (3).         2. Les articles 5 à 7 de la présente directive ne sont pas applicables aux récipients qui contiennent des préparations gazeuses comprimées, liquéfiées et dissoutes sous pression, à l'exclusion des aérosols tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (4).  (1) JO no L 262 du 27.9.1976, p. 169. (2) JO no L 194 du 25.7.1975, p. 39. (3) JO no L 84 du 31.3.1978, p. 43. (4) JO no L 147 du 9.6.1975, p. 40.  Article 3 1. Pour les préparations assujetties à la présente directive, il y a lieu de tenir compte des substances dangereuses reprises à l'annexe I de la directive 67/548/CEE dans la mesure où leurs concentrations dépassent les limites fixées aux paragraphes suivants, qu'elles soient présentes sous forme d'impuretés ou d'additifs.  2. Les concentrations ci-dessous exprimées en pourcentage de poids se rapportent au poids total de la préparation.  3.    a) Sont considérées comme toxiques:      - les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classés comme toxiques par la directive 73/173/CEE, le pourcentage de chaque solvant étant calculé par rapport au poids total de la préparation comme indiqué au paragraphe 2, ou           - les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme toxiques à l'annexe I de la présente directive, à raison d'une concentration dépassant la valeur correspondante dans la classification "toxique", ou            - les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances ne figurant ni à l'annexe I de la présente directive, ni dans la directive 73/173/CEE, mais classées comme très toxiques ou toxiques à l'annexe I de la directive 67/548/CEE et dont la concentration totale dépasse 1 %. Une substance n'est prise en considération pour le calcul de la concentration totale que lorsque sa concentration dépasse 0,2 %.                  b) Sont considérées comme nocives:      - les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classés comme nocifs par la directive 73/173/CEE, le pourcentage de chaque solvant étant calculé par rapport au poids total de la préparation comme indiqué au paragraphe 2, ou           - les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme nocives à l'annexe I de la présente directive, à raison d'une concentration comprise dans les limites de valeurs correspondantes dans la classification "nocif", ou           - les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances ne figurant ni à l'annexe I de la présente directive, ni dans la directive 73/173/CEE, mais classées comme nocives à l'annexe I de la directive 67/548/CEE et dont la concentration totale dépasse 10 %. Une substance n'est prise en considération pour le calcul de la concentration totale que lorsque sa concentration dépasse 1 %.                  c) Sont considérées comme corrosives:      - les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classés comme corrosifs par la directive 73/173/CEE, le pourcentage de chaque solvant étant calculé par rapport au poids total de la préparation comme cela est indiqué au paragraphe 2, ou           - les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme corrosives à l'annexe I de la présente directive, à raison d'une concentration dépassant la valeur correspondante dans la classification "corrosif", ou           - les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances ne figurant ni à l'annexe I de la présente directive, ni dans la directive 73/173/CEE, mais classées comme corrosives à l'annexe I de la directive 67/548/CEE et dont la concentration totale dépasse 5 %. Une substance n'est prise en considération pour le calcul de la concentration totale que lorsque sa concentration dépasse 1 %.                  d) Sont considérées comme irritantes:      - les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classés comme irritants par la directive 73/173/CEE, le pourcentage de chaque solvant étant calculé par rapport au poids total de la préparation comme cela est indiqué au paragraphe 2, ou           - les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme irritantes à l'annexe I de la présente directive, à raison d'une concentration comprise dans les limites de valeurs correspondantes dans la classification "irritant", ou           - les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances ne figurant ni à l'annexe I de la présente directive, ni dans la directive 73/173/CEE, mais classées comme irritantes à l'annexe I de la directive 67/548/CEE et dont la concentration totale dépasse 5 %. Une substance n'est prise en considération pour le calcul de la concentration totale que lorsque sa concentration dépasse 2 %.                  e) Sont considérées comme comburantes:      - les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme comburantes à l'annexe I de la présente directive, à raison d'une concentration dépassant la valeur correspondante dans la classification "comburant", ou           - les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances ne figurant pas à l'annexe I de la présente directive, mais classées comme comburantes à l'annexe I  de la directive 67/548/CEE et dont la concentration totale dépasse 25 %.                  f) Sont considérées comme extrêmement inflammables:  les préparations à l'état liquide dont le point d'éclair, déterminé selon l'une des méthodes d'essai figurant à l'annexe V partie A de la directive 67/548/CEE, est inférieur à 0 °C et ayant un point d'ébullition inférieur ou égal à 35 °C.       g) Sont considérées comme facilement inflammables:  les préparations à l'état liquide dont le point d'éclair, déterminé selon l'une des méthodes d'essai figurant à l'annexe V partie A de la directive 67/548/CEE, est inférieur à 21 °C.       h) Sont considérées comme inflammables:  les préparations à l'état liquide dont le point d'éclair, déterminé selon l'une des méthodes d'essai figurant à l'annexe V partie A de la directive 67/548/CEE, est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.         4. Pour les préparations présentées sous forme d'aérosols, les dispositions concernant les critères d'inflammabilité repris au point 1.8 et au point 2.2 sous c) de l'annexe de la directive 75/324/CEE s'appliquent.  Article 4 Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que les préparations visées à l'article 1er ne puissent être mises sur le marché que si elles répondent aux dispositions de la présente directive et de ses annexes.  Article 5 Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que les préparations dangereuses (peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes) ne puissent être mises sur le marché que si leurs emballages et fermetures répondent aux exigences de l'article 15 de la directive 67/548/CEE.  Article 6 1. Les États membres prennent toutes mesures nécessaires pour que les préparations visées à l'article 1er ne puissent être mises sur le marché que si leurs emballages répondent aux conditions ci-après en ce qui concerne l'étiquetage.  2. Tout emballage d'une préparation considérée comme dangereuse selon l'article 3 doit porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes:    a) le nom commercial ou la désignation de la préparation;       b) le nom chimique du ou des composant(s) très toxique(s), toxique(s), nocif(s) et/ou corrosif(s) de la préparation si leur concentration dépasse les limites les plus basses mentionnées à l'article 3;  le nom chimique des composants irritants si leur concentration dépasse les limites les plus basses mentionnées à l'article 3 et que la préparation ne comporte en outre pas de composants très toxiques, toxiques, nocifs ou corrosifs;  le nom chimique du ou des solvant(s) très toxique(s) ou toxique(s) dont la teneur est supérieure à 0,2 % et le nom chimique des solvants nocifs, corrosifs et irritants conformément à l'article 5 paragraphe 2 sous b) de la directive 73/173/CEE, le pourcentage de chaque solvant étant calculé par rapport au poids total de la préparation;  le nom chimique doit figurer sous une des dénominations incluses dans la liste reprise à l'annexe I de la directive 67/548/CEE;  la mention du nom chimique du ou des composant(s) visé(s) dans les alinéas précédents n'est pas nécessaire si la préparation est uniquement classée comme extrêmement inflammable, facilement inflammable ou inflammable;       c) le nom et l'adresse du fabricant ou de toute autre personne qui met ladite préparation sur le marché;       d) les symboles, dans la mesure où ils sont prévus dans la présente directive, et indications des dangers que présente la préparation en conformité avec l'article 16 paragraphe 2 sous c) de la directive 67/548/CEE, en liaison avec son annexe V et, pour les préparations présentées sous forme d'aérosols, en conformité avec le point 1.8 et le point 2.2 sous c) de l'annexe de la directive 75/324/CEE en ce qui concerne le danger d'inflammabilité;        e) la ou les phrases types sur les risques particuliers que comporte l'emploi de la préparation;       f) la ou les phrases types concernant les conseils de prudence pour l'emploi de la préparation.         3. Les indications concernant les risques particuliers doivent être en conformité avec les indications figurant à l'annexe III de la directive 67/548/CEE et doivent être données par le fabricant ou toute autre personne qui met ladite préparation sur le marché, ou, dans le cas d'une préparation soumise à approbation, par l'autorité compétente. Lorsque la préparation appartient simultanément à plusieurs catégories de dangers, ces indications devront couvrir l'ensemble des risques principaux présentés par la préparation. Il n'est pas nécessaire de mentionner plus de quatre phrases types  4. Les indications concernant les conseils de prudence doivent être en conformité avec les indications figurant à l'annexe IV de la directive 67/548/CEE et doivent être données par le fabricant ou toute autre personne qui met ladite préparation sur le marché, ou, dans le cas d'une préparation soumise à approbation, par l'autorité compétente. Il n'est pas nécessaire de mentionner plus de quatre phrases types.  5. L'emballage est accompagné de conseils de prudence concernant l'emploi de la préparation au cas où il est matériellement impossible de les apposer sur l'étiquette ou sur l'emballage lui-même.  6. Pour les préparations irritantes, facilement inflammables, inflammables et comburantes, il n'est pas nécessaire de rappeler les risques particuliers et les conseils de prudence si le contenu de l'emballage ne dépasse pas 125 millilitres. Il en est de même pour les préparations nocives, de même volume, qui ne sont pas vendues au détail au grand public. Pour les préparations énumérées à l'annexe II, cette limite n'est pas d'application, sauf dispositions contraires.  Pour les préparations contenant des substances énumérées à l'annexe II, les indications spécifiques s'y rapportant doivent en outre être mentionnées.  Pour les préparations destinées à la pulvérisation, les conseils de prudence requis à cet effet doivent être indiqués.  7. Lorsque plus d'un symbole de danger est assigné à une préparation:    - l'obligation d'apposer le symbole T rend facultatifs les symboles X et C, à moins que l'annexe I ne comporte une disposition contraire,       - l'obligation d'apposer le symbole C rend facultatif le symbole X,       - l'obligation d'apposer le symbole E rend facultatif les symboles F et O.         8. Si une préparation est classée à la fois comme nocive et comme irritante, elle doit être étiquetée comme nocive et son double caractère nocif et irritant doit être mentionné par les phrases types de risques adéquates selon l'annexe III de la directive 67/548/CEE.  9. Les indications telles que "non toxique", "non nocif" ou toutes indications analogues ne doivent pas figurer sur l'étiquette ou sur l'emballage des préparations soumises à la présente directive.  Article 7 1. Lorsque les mentions imposées par l'article 6 se trouvent sur une étiquette, celle-ci doit être fixée solidement sur une ou plusieurs faces de l'emballage, de façon à ce que ces mentions puissent être lues horizontalement lorsque l'emballage est déposé de façon normale. Les dimensions de l'étiquette doivent correspondre aux formats suivants:  Capacité de l'emballage:  Format (en millimètres) si possible    - inférieure ou égale à 3 litres : au moins 52 × 74,       - supérieure à 3 litres et inférieure ou égale à 50 litres : au moins 74 × 105,       - supérieure à 50 litres et inférieure ou égale à 500 litres : au moins 105 × 148,       - supérieure à 500 litres : au moins 148 × 210.         Chaque symbole doit occuper au moins un dixième de la surface de l'étiquette sans toutefois être inférieur à un centimètre carré. L'étiquette doit adhérer par toute sa surface à  l'emballage contenant directement la préparation.  Ces formats sont destinés exclusivement à recevoir les informations exigées par la présente directive et éventuellement des indications complémentaires d'hygiène ou de sécurité.  2. Une étiquette n'est pas requise lorsque l'emballage lui-même porte de façon apparente les mentions requises selon les modalités prévues au paragraphe 1.  3. La couleur et la présentation de l'étiquette et, dans le cas du paragraphe 2, de l'emballage, doivent être telles que le symbole de danger et son fond s'en distinguent clairement.  4. Les États membres peuvent subordonner la mise sur le marché, sur leur territoire, des préparations dangereuses à l'emploi, pour la rédaction de l'étiquetage, de la ou des langues officielles.  5. Les exigences d'étiquetage de la présente directive sont considérées comme étant satisfaites:    a) dans le cas d'un emballage extérieur renfermant un ou plusieurs emballages intérieurs, si l'emballage extérieur comporte un étiquetage conforme aux règlements internationaux en matière de transport de substances dangereuses et que le ou les emballages intérieurs sont pourvus d'un étiquetage conforme à la présente directive;       b) dans le cas d'un emballage unique, si ce dernier comporte un étiquetage conforme aux règlements internationaux en matière de transport de substances dangereuses ainsi qu'à l'article 6 paragraphe 2 sous a), b), c) et f).         Pour les préparations dangereuses qui ne quittent pas le territoire d'un État membre, un étiquetage conforme aux règlements nationaux peut être autorisé au lieu d'un étiquetage conforme aux règlements internationaux en matière de transport de substances dangereuses.  Article 8 1. Les États membres peuvent admettre:    a) que, sur les emballages dont les dimensions trop restreintes ou de forme mal adaptée ne permettent pas un étiquetage selon l'article 7 paragraphes 1 et 2, l'étiquetage prescrit par l'article 6 puisse être effectué d'une autre façon appropriée;       b) que, par dérogation aux articles 6 et 7, les emballages des préparations, à l'exclusion des préparations très toxiques et toxiques, puissent être étiquetés d'une autre façon lorsque ces emballages contiennent des quantités limitées ne présentant pas de danger pour les personnes manipulant les préparations et pour les tiers.         2. Si un État membre fait usage des facultés prévues au paragraphe 1, il en informe immédiatement la Commission.  Article 9 Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver, pour des raisons de classification, d'emballage ou d'étiquetage, au sens de la présente directive, la mise sur le marché des préparations dangereuses lorsque celles-ci satisfont aux dispositions de la présente directive et de ses annexes.  Article 10 1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, qu'une préparation dangereuse, bien que conforme aux prescriptions de la présente directive, présente un danger pour la sécurité ou la santé, il peut provisoirement interdire ou soumettre à des conditions particulières sur son territoire la mise sur le marché de cette préparation. Il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres, en précisant les motifs justifiant sa décision.  2. La Commission procède, dans un délai de six semaines, à la consultation des États membres intéressés, puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures appropriées.  3. Si la Commission est d'avis que des adaptations techniques à la présente directive sont nécessaires, ces adaptations sont arrêtées, soit par la Commission, soit par le Conseil, selon la procédure prévue à l'article 21 de la directive 67/548/CEE ; dans ce cas l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces adaptations.  Article 11 Les modifications nécessaires pour adapter les annexes de la présente directive au progrès  technique sont arrêtées conformément à la procédure de l'article 21 de la directive 67/548/CEE.  Les méthodes d'analyse sont également adoptées selon cette procédure.»   Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de douze mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission (1).  2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 16 mai 1983.  Par le Conseil  Le président  I. KIECHLE  (1) La présente directive a été notifiée aux États membres le 19 mai 1983.