Avis juridique important

|

31999L0091

Directive 1999/91/CE de la Commission, du 23 novembre 1999, portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 310 du 04/12/1999 p. 0041 - 0055

DIRECTIVE 1999/91/CE DE LA COMMISSIONdu 23 novembre 1999portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(1), et notamment son article 3,après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,considérant ce qui suit:(1) l'article 3, paragraphe 2, de la directive 90/128/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/11/CE(3), prévoit la révision de l'annexe II;(2) sur la base des informations disponibles, certains monomères provisoirement admis au niveau national peuvent être inclus dans la liste communautaire;(3) à la suite de l'adoption de la directive 90/128/CEE, l'utilisation d'autres monomères a été demandée; les données techniques fournies permettent leur inclusion dans la liste communautaire;(4) l'annexe III de la directive 90/128/CEE contient une liste d'additifs qui devrait être modifiée afin d'y ajouter d'autres additifs ayant fait l'objet d'une évaluation complète par le comité scientifique de l'alimentation humaine;(5) pour certaines substances, les restrictions déjà établies devraient être modifiées à la lumière des informations disponibles;(6) la liste totale actuelle d'additifs est une liste incomplète dans la mesure où elle ne contient pas toutes les substances actuellement acceptées dans au moins un État membre; ces substances peuvent donc continuer à être réglementées par les législations nationales dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la liste communautaire;(7) la présente directive n'établit de critères de pureté que pour quelques substances et, par conséquent, les autres substances pour lesquelles des critères de pureté peuvent être requis continuent à être réglementées à cet égard par les législations nationales dans l'attente d'une décision au niveau communautaire;(8) les mesures prévues par la présente directive ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs déjà fixés par la directive 89/109/CEE;(9) les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLa directive 90/128/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 3, paragraphe 5, le quatrième tiret est supprimé.2) L'article 3 bis est remplacé par le texte suivant: "Article 3 bisUne liste incomplète des additifs pouvant être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique ainsi que les restrictions d'utilisation figurent à l'annexe III."3) L'article 3 ter et l'article 3 quater sont insérés: "Article 3 terSeuls les produits obtenus par fermentation bactérienne visés à l'annexe IV peuvent être utilisés en contact avec des denrées alimentaires.Article 3 quater1. Les spécifications concernant certaines substances figurant dans les annexes II, III et IV sont indiquées à l'annexe V.2. La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne 'Restrictions et/ou spécifications' est indiquée à l'annexe VI."4) L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I de la présente directive.5) L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive.6) Les textes figurant à l'annexe III de la présente directive sont ajoutés en tant qu'annexes IV, V et VI.Article 21. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2000. Ils en informent immédiatement la Commission.Les États membres autorisent, à partir du 1er janvier 2002, le commerce et l'utilisation des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires qui sont conformes à la présente directive.Ils interdisent, à partir du 1er janvier 2003, la fabrication et l'importation dans la Communauté des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, qui ne sont pas conformes à la présente directive.2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1999.Par la CommissionErkki LIIKANENMembre de la Commission(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 38.(2) JO L 75 du 21.3.1990, p. 19.(3) JO L 61 du 12.3.1996, p. 26.ANNEXE IL'annexe II est modifiée comme suit: 1) au paragraphe 5, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant: "- colonne 4 (restrictions et/ou spécifications). Elles peuvent comprendre:- la limite de migration spécifique (LMS),- la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet fini (QM),- la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet exprimée en mg/6 dm2 de surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS),- toute autre restriction indiquée de manière expresse,- toute spécification concernant la substance ou le polymère."2) le titre de la colonne 4 est remplacé par "Restrictions et/ou spécifications";3) les sections A et B sont modifiées comme indiqué aux appendices 1 à 5. "Appendice 1Liste de monomères et autres substances de départ ajoutés à la section A de l'annexe II de la directive 90/128/CEE>TABLE>Appendice 2Liste de monomères et autres substances de départ de la section A de l'annexe II de la directive 90/128/CEE pour lesquels le contenu de la colonne "Restrictions et/ou spécifications" est modifié>TABLE>Appendice 3Liste de monomères et autres substances de départ supprimés de la section B de l'annexe II de la directive 90/128/CEE>TABLE>Appendice 4Liste de monomères et autres substances de départ de la section B de l'annexe II de la directive 90/128/CEE pour lesquels le contenu de la colonne "Restrictions et ou spécifications" est modifié>TABLE>Appendice 5Liste de monomères et autres substances de départ transférés de la section B à la section A de l'annexe II de la directive 90/128/CEE>TABLE>"ANNEXE IIL'annexe III est modifiée comme suit: 1) au paragraphe 5, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant: "- colonne 4 (Restrictions et/ou spécifications). Elles peuvent comprendre:- la limite de migration spécifique (LMS),- la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet fini (QM),- la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet exprimée en mg/6 dm2 de surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS),- toute autre restriction indiquée de manière expresse,- toute spécification concernant la substance ou le polymère."2) le titre de la colonne 4 est remplacé par "Restrictions et/ou spécifications";3) la "liste incomplète des additifs" est modifiée conformément aux appendices 1, 2 et 3. "Appendice 1Liste des additifs ajoutés dans l'annexe III de la directive 90/128/CEE>TABLE>Appendice 2Liste des additifs ajoutés à l'annexe III de la directive 90/128/CEE pour lesquels le contenu de la colonne "N° CAS" est modifié>TABLE>Appendice 3Liste des additifs supprimés de l'annexe III de la directive 90/128/CEE>TABLE>"ANNEXE IIILes annexes IV, V et VI suivantes sont ajoutées: "ANNEXE IVPRODUITS OBTENUS PAR FERMENTATION BACTÉRIENNE>TABLE>ANNEXE VSPÉCIFICATIONSPartie A: Spécifications générales(à définir ultérieurement)Partie B: Autres spécifications>TABLE>ANNEXE VINOTES CONCERNANT LA COLONNE "RESTRICTIONS ET/OU SPÉCIFICATIONS"(1) Avertissement: la LMS risque d'être dépassée dans les simulateurs d'aliments gras.(2) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 10060 et 23920.(3) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 15760, 16990, 47680, 53650, 89440.(4) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 19540, 19960.(5) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 14200, 14230.(6) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 66560 et 66580.(7) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 30080, 42320, 45195, 45200, 53610, 81760, 89200, 92030.(8) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 85840 et 95725.(9) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances suivantes:a) BADGE (= Éther bis(2,3-époxypropylique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane);b) BADGE. H2O;d) BADGE. HCl;e) BADGE. 2HCl;f) BADGE. H2O.HCl;Toutefois, dans les simulateurs d'aliments aqueux, la LMS(T) doit également inclure le BADGE.2H2O c) à moins que sur l'étiquetage du matériau ou de l'objet ne soit précisée son utilisation restreinte au contact avec les aliments et les boissons pour lesquels il a été démontré que la somme des migrations des cinq substances mentionnées aux point a), b), d), e), f) ne peut dépasser 1 mg/kg.(10) Avertissement: la migration de la substance risque de détériorer les caractéristiques organoleptiques de l'aliment avec lequel elle est en contact et, dans ce cas, le produit fini risque de ne pas être conforme au deuxième alinéa de l'article 2 de la directive 89/109/CEE."


Avis juridique important

|

32001L0101

Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

Journal officiel n° L 310 du 28/11/2001 p. 0019 - 0021

Directive 2001/101/CE de la Commissiondu 26 novembre 2001modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égardLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(1), et notamment son article 6, paragraphe 6, deuxième alinéa, premier tiret,considérant ce qui suit:(1) La directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des viandes fraîches(2), modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE(3), prévoit une définition de la viande qui a été établie à des fins d'hygiène et de protection de la santé publique. Cette définition couvre l'ensemble des parties animales qui sont aptes à la consommation humaine. Elle ne correspond pourtant pas à la perception de la viande par le consommateur et ne permet pas de l'informer de la nature réelle du produit désigné par le terme "viande(s)".(2) Plusieurs États membres ont adopté une définition du terme "viande(s)" destinée à l'étiquetage des produits contenant de la viande. Toutefois la diversité des approches nationales a engendré des différences qui sont préjudiciables au fonctionnement du marché intérieur et qui rendent nécessaire l'élaboration d'une définition harmonisée.(3) La directive 2000/13/CE définit dans son annexe I certaines catégories d'ingrédients dont le nom de catégorie peut remplacer le nom spécifique de l'ingrédient considéré pour l'indication de la liste des ingrédients.(4) La catégorie "viande(s)" n'est pas définie dans cette annexe, ce qui pose des difficultés d'application de la directive 2000/13/CE, et notamment en ce qui concerne l'indication de la liste des ingrédients et la déclaration quantitative des ingrédients. Il convient dès lors d'édicter une définition harmonisée correspondant au nom de catégorie "viande(s) de" pour l'application de la directive 2000/13/CE.(5) Compte tenu du droit des consommateurs d'être bien et clairement informés pour choisir leurs aliments et apprécier les différences de prix de vente, la mention de l'espèce ou des espèces utilisées doit accompagner l'indication de ce nom de catégorie.(6) La définition s'applique uniquement pour l'étiquetage des produits qui contiennent de la viande en tant qu'ingrédient. Dès lors elle ne s'applique pas pour l'étiquetage des découpes de viande et des pièces anatomiques, quand elles sont commercialisées en l'état.(7) Les viandes séparées mécaniquement diffèrent significativement de la perception de la "viande(s)" par les consommateurs. Elles doivent donc être exclues du champ de cette définition.(8) En conséquence, elles doivent être désignées par leur nom spécifique "viandes séparées mécaniquement" et le nom d'espèce, conformément à la règle prévue à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 2000/13/CE. Cette disposition d'étiquetage s'applique aux produits couverts par la définition communautaire des viandes séparées mécaniquement.(9) Les autres parties animales, qui sont aptes à la consommation humaine, mais ne font pas partie des produits couverts par la définition du terme "viande(s)" pour l'étiquetage, doivent aussi être désignées par leur nom spécifique selon le même principe.(10) Afin de déterminer de façon harmonisée la teneur en "viande(s)" d'un produit, il convient d'établir des limites maximales pour les teneurs en matières grasses et en tissu conjonctif des produits qui peuvent être désignés par le nom de catégorie "viande(s) de". Ces limites sont sans préjudice des dispositions spécifiques pour la viande hachée et les préparations à base de viande hachée prévues par la directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes(4).(11) Lorsque, le cas échéant, ces limites maximales sont dépassées et que tous les autres critères de la définition de la "viande(s) de" sont respectés, la teneur en "viande(s) de" doit être ajustée à la baisse en conséquence et la liste des ingrédients doit mentionner, en plus des termes "viande(s) de", la présence de matières grasses et/ou de tissu conjonctif.(12) Il apparaît également nécessaire d'établir une méthode harmonisée de détermination de la teneur en tissu conjonctif.(13) Il convient dès lors de modifier la directive 2000/13/CE en conséquence.(14) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierL'annexe I de la directive 2000/13/CE est modifiée conformément au texte figurant en annexe.Article 21. Les États membres autorisent les échanges de produits conformes à la directive 2000/13/CE, telle que modifiée par la présente directive, au plus tard le 31 décembre 2002.2. Les États membres interdisent les échanges de produits non conformes à la directive 2000/13/CE, telle que modifiée par la présente directive, avec effet à partir du 1er janvier 2003.Toutefois les produits non conformes à ladite directive et étiquetés avant le 1er janvier 2003 sont autorisés jusqu'à l'épuisement des stocks.Article 3Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2002. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont adoptées par les États membres.Article 4La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.(2) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64.(3) JO L 243 du 11.10.1995, p. 7.(4) JO L 368 du 31.12.1994, p. 10.ANNEXEÀ l'annexe I de la directive 2000/13/CE, le texte suivant est ajouté: ">TABLE>"


Avis juridique important

|

31999L0010

Directive 1999/10/CE de la Commission du 8 mars 1999 prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 069 du 16/03/1999 p. 0022 - 0023

DIRECTIVE 1999/10/CE DE LA COMMISSION du 8 mars 1999 prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 79/112/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/4/CE du Parlement européen et du Conseil (2), et notamment son article 7, paragraphe 3, point d), et paragraphe 4,considérant que l'article 7, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 79/112/CEE précise que la quantité d'un ingrédient doit être mentionnée sur l'étiquetage d'une denrée alimentaire lorsque cet ingrédient figure dans la dénomination de vente ou est mis en relief dans l'étiquetage;considérant, d'une part, que la directive 94/54/CE de la Commission (3), modifiée par la directive 96/21/CE du Conseil (4), impose l'indication des mentions «avec édulcorant(s)» ou «avec sucre(s) et édulcorant(s)» sur l'étiquetage des produits contenant de tels ingrédients; que ces mentions doivent accompagner la dénomination de vente;considérant que l'indication desdites mentions imposées par la directive 94/54/CE a pour effet de rendre obligatoire l'indication de la quantité de cet ingrédient ou de ces ingrédients conformément à l'article 7, paragraphe 2, points a) et/ou b), de la directive 79/112/CEE;considérant toutefois que l'indication de la quantité d'édulcorants n'est pas de nature à déterminer le choix du consommateur au moment de l'achat de la denrée;considérant, d'autre part, que les mentions relatives à l'adjonction de vitamines et minéraux ont pour effet de rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel conformément à la directive 90/496/CEE du Conseil (5);considérant que ces mentions sont considérées comme partie intégrante de la dénomination de vente ou comme une mise en relief d'un ingrédient au sens de l'article 7, paragraphe 2, point a) et/ou b), de la directive 79/112/CEE et ont donc pour effet d'imposer l'indication de la quantité des vitamines et minéraux;considérant que cette double information n'est pas utile pour le consommateur et pourrait même l'induire en erreur dans la mesure où conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 79/112/CEE la quantité est donnée en pourcentage tandis que pour l'étiquetage nutritionnel, la quantité figure en milligrammes;considérant que, dans ces conditions, il convient de prévoir des exceptions supplémentaires à la règle d'indication quantitative des ingrédients;considérant par ailleurs que l'article 7, paragraphe 4, de la directive 79/112/CEE précise que la quantité mentionnée, exprimée en pourcentage, correspond à la quantité du ou des ingrédients au moment de leur mise en oeuvre; que ce paragraphe prévoit toutefois la possibilité de prévoir des dérogations à ce principe;considérant que la composition de certaines denrées est sensiblement modifiée par la cuisson ou par d'autres traitements, entraînant une déshydratation de leurs ingrédients;considérant qu'une dérogation au mode de calcul de la quantité des ingrédients prévu à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 79/112/CEE s'avère nécessaire pour ces produits afin de mieux refléter la composition réelle de la denrée et d'éviter ainsi de tromper le consommateur;considérant que l'article 6, paragraphe 5, point a), de la directive 79/112/CEE applique le même principe pour l'ordre des ingrédients dans la liste des ingrédients;considérant toutefois que ledit article 6 prévoit des dérogations pour certains aliments ou ingrédients et que donc, par souci de cohérence, il convient de prévoir des dérogations identiques pour le mode de calcul de la quantité;considérant que, conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 3 B du traité, les objectifs de l'action envisagée consistant à assurer une mise en oeuvre efficace du principe d'indication quantitative des ingrédients ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres dans la mesure où les règles de base sont inscrites dans la législation communautaire; que la présente directive se limite au minimum requis pour atteindre ces objectifs et n'excède pas ce qui est nécessaire à cette fin;considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier 1. L'article 7, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 79/112/CEE ne s'applique pas dans les cas où la mention «édulcorant(s)» ou «avec sucre(s) et édulcorant(s)» accompagne la dénomination de vente d'une denrée alimentaire conformément à ce que prévoit la directive 94/54/CE.2. L'article 7, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 79/112/CEE ne s'applique pas aux mentions relatives à l'adjonction de vitamines et minéraux dans les cas où ces substances font l'objet d'un étiquetage nutritionnel.Article 2 1. Par dérogation au principe défini à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 79/112/CEE, les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article s'appliquent à l'indication des quantités d'ingrédients.2. La quantité mentionnée, pour des denrées alimentaires ayant subi une perte d'humidité suite à un traitement thermique ou autre, correspond à la quantité du ou des ingrédients mis en oeuvre, rapportée au produit fini. Cette quantité est exprimée en pourcentage.Toutefois, lorsque la quantité d'un ingrédient ou la quantité totale de tous les ingrédients exprimée dans l'étiquetage dépasse 100 %, le pourcentage est remplacé par l'indication du poids du ou des ingrédients utilisés pour la préparation de 100 grammes de produit fini.3. La quantité des ingrédients volatils est indiquée en fonction de leur importance pondérale dans le produit fini.La quantité des ingrédients utilisés sous une forme concentrée ou déshydratée et reconstitués pendant la fabrication peut être indiquée en fonction de leur importance pondérale avant la concentration ou la déshydratation.Lorsqu'il s'agit d'aliments concentrés ou déshydratés auxquels il faut ajouter de l'eau, la quantité des ingrédients peut s'exprimer en fonction de leur importance pondérale dans le produit reconstitué.Article 3 Les États membres adoptent, s'il y a lieu, au plus tard le 31 août 1999 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires de manière à:- admettre le commerce des produits conformes à la présente directive au plus tard le 1er septembre 1999,- interdire les produits non conformes à la présente directive au plus tard le 14 février 2000. Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date et non conformes à la présente directive peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 4 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 8 mars 1999.Par la CommissionMartin BANGEMANNMembre de la Commission(1) JO L 33 du 8. 2. 1979, p. 1.(2) JO L 43 du 14. 2. 1997, p. 21.(3) JO L 300 du 23. 11. 1994, p. 14.(4) JO L 88 du 5. 4. 1996, p. 5.(5) JO L 276 du 6. 10. 1990, p. 40.


Avis juridique important

|

31994L0054

Directive 94/54/CE de la Commission, du 18 novembre 1994, relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil

Journal officiel n° L 300 du 23/11/1994 p. 0014 - 0015 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 13 p. 0250  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 13 p. 0250

DIRECTIVE 94/54/CE DE LA COMMISSION du 18 novembre 1994 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/102/CE de la Commission (2), et notamment son article 4 paragraphe 2,considérant que, compte tenu de la portée et des effets de l'action envisagée, les mesures communautaires prévues par la présente directive sont non seulement nécessaires mais aussi indispensables à la réalisation des objectifs fixés; que ces objectifs ne peuvent être atteints séparément par les États membres; que, par ailleurs, leur réalisation au niveau communautaire est déjà prévue par la directive 79/112/CEE;considérant que, pour assurer une information adéquate des consommateurs, il s'avère nécessaire de prévoir, pour certaines denrées alimentaires déterminées, des mentions obligatoires complémentaires à celles prévues à l'article 3 de la directive 79/112/CEE;considérant, notamment, que les gaz d'emballage utilisés pour le conditionnement de certaines denrées alimentaires ne devraient pas être considérés comme des ingrédients au sens de l'article 6 paragraphe 1 de la directive 79/112/CEE et ne devraient donc pas figurer sur l'étiquetage dans la liste des ingrédients;considérant, toutefois, que le consommateur doit être informé de l'utilisation de tels gaz dans la mesure où une telle information lui permet de comprendre pourquoi la denrée qu'il achète a une durée de conservation plus longue que des produits similaires conditionnés différemment;considérant que, pour éviter la création de nouvelles entraves aux échanges résultant de mesures adoptées unilatéralement par les États membres, il est nécessaire d'adopter des dispositions communautaires en la matière;considérant que, conformément à la procédure de l'article 17 de la directive 79/112/CEE, le projet de la présente directive a été soumis au comité permanent des denrées alimentaires qui n'a pas été en mesure d'émettre un avis et que, suivant cette même procédure, la Commission a soumis au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre;considérant que, le Conseil n'ayant pas statué à l'expiration du délai de trois mois qui lui était imparti, il incombe à la Commission d'arrêter lesdites mesures,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier Sans préjudice des dispositions de l'article 3 de la directive 79/112/CEE, l'étiquetage des denrées alimentaires figurant à l'annexe de la présente directive comporte les mentions obligatoires complémentaires telles que précisées dans cette même annexe.Article 2 Les États membres modifient, s'il y a lieu, leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives avant le 30 juin 1995 de manière à:- admettre le commerce des produits conformes à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1995,- interdire le commerce des produits non conformes à la présente directive à partir du 1er janvier 1997. Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date et non conformes à la présente directive peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de la publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1994.Par la CommissionMartin BANGEMANNMembre de la Commission(1) JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1.(2) JO n° L 291 du 25. 11. 1993, p. 14.ANNEXE Liste des denrées alimentaires dont l'étiquetage doit comporter une ou des mentions obligatoires complémentaires >TABLE>


title: Directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II et III   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               22.11.2005

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 303/32

      DIRECTIVE 2005/80/CE DE LA COMMISSION

   du 21 novembre 2005
   portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II et III
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 4 ter et son article 8, paragraphe 2,
   après consultation du Comité scientifique des produits de consommation,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 76/768/CEE, tel que modifiée par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil (2), interdit l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégories 1, 2 et 3, à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (3), mais autorise l’emploi de substances classées en catégorie 3 conformément à la directive 67/548/CEE, sous réserve de l’évaluation et de l’approbation du Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (CSPCNA), remplacé par le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) en vertu de la décision 2004/210/CE de la Commission (4).

               (2)

               La directive 67/548/CEE ayant été modifiée par la directive 2004/73/CE, il convient par conséquent d’adopter les mesures nécessaires afin d’harmoniser la directive 76/768/CEE avec les dispositions de la directive 67/548/CEE.

               (3)

               Certaines substances classées comme CMR de catégories 1 et 2 à l’annexe I de la directive 67/548/CEE ne figurant pas encore dans l’annexe II de la directive 76/768/CEE, il convient de les y inclure. Les substances classées comme CMR de catégorie 3 à l’annexe I de la directive 67/548/CEE doivent également être incluses dans l’annexe II de la directive 76/768/CEE, sauf si elles ont été évaluées par le CSPC et jugées aptes à être utilisées dans les produits cosmétiques.

               (4)

               Il convient de supprimer les substances classées comme CMR de catégories 1 et 2 qui figurent à l’annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE, puisque celles ci sont reprises, à présent, dans l’annexe II de la directive 76/768/CEE et ne doivent, par conséquent, pas entrer dans la composition de produits cosmétiques.

               (5)

               La directive 2004/93/CE de la Commission (5) a prévu l’insertion, à l’annexe II de la directive 76/768/CEE, de certaines substances y figurant déjà. Il y a donc lieu de modifier cette annexe dans un souci de clarté.

               (6)

               Il convient donc de modifier la directive 76/768/CEE en conséquence.

               (7)

               Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du Comité permanent des produits cosmétiques,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes II et III de la directive 76/768/CEE sont modifiées conformément au texte figurant à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'à compter du 22 août 2006 les produits cosmétiques non conformes à la présente directive ne seront pas mis sur le marché par des fabricants de la Communauté ou des importateurs établis dans la Communauté.
   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces produits ne seront pas vendus ou cédés au consommateur final après le 22 novembre 2006.
   Article 3
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 22 mai 2006 au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres notifient à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2005.

            Par la Commission

         Günter VERHEUGEN

            Vice-président

      (1)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/52/CE de la Commission (JO L 234 du 10.9.2005, p. 9).

      (2)  JO L 66 du 11.3.2003, p. 26.

      (3)  JO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/73/CE de la Commission (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1).

      (4)  JO L 66 du 4.3.2004, p. 45.

      (5)  JO L 300 du 25.9.2004, p. 13.

      ANNEXE
      Les annexes II et III de la directive 76/768/CEE sont modifiées comme suit:

                  1)

                  L’annexe II est modifiée comme suit:

                              a)

                              les entrées visées par les numéros de référence 615 et 616 sont supprimées;

                              b)

                              l’entrée visée par le numéro de référence 687 est remplacée par ce qui suit:

                                          «687.

                                          dinitrotoluène, qualité technique (no CAS 121-14-2)»;

                              c)

                              les numéros de référence 1137 à 1211 sont ajoutés:

                                          No de référence

                                          Nom chimique

                                          No CAS
                                          no CE

                                          «1137

                                          nitrite d’isobutyle

                                          542-56-3

                                          1138

                                          isoprène (stabilisé)
                                          (2-méthyl-1,3-butadiène)

                                          78-79-5

                                          1139

                                          1-bromopropane
                                          bromure de n-propyle

                                          106-94-5

                                          1140

                                          chloroprène (stabilisé)
                                          (2-chlorobuta-1,3-diène)

                                          126-99-8

                                          1141

                                          1,2,3-trichloropropane

                                          96-18-4

                                          1142

                                          éther diméthylique d’éthylène-glycol (EGDME)

                                          110-71-4

                                          1143

                                          dinocap (ISO)

                                          39300-45-3

                                          1144

                                          diaminotoluène, produit technique, — mélange de [4-méthyl-m-phénylènediamine] (1) et [2-méthyl-m-phénylènediamine] (2)

                                          méthyl-phénylènediamine

                                          25376-45-8

                                          1145

                                             p-chlorophényltrichlorométhane

                                          5216-25-1

                                          1146

                                          oxyde de diphényle; dérivé octabromé

                                          32536-52-0

                                          1147

                                          1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane
                                          éther méthylique du triéthylène-glycol (TEGDME)

                                          112-49-2

                                          1148

                                          tétrahydrothiopyrane-3-carboxaldéhyde

                                          61571-06-0

                                          1149

                                          4,4′-bis(diméthylamino)benzophénone;
                                          cétone de Michler

                                          90-94-8

                                          1150

                                          4-méthylbenzène-sulfonate de (S)-oxyraneméthanol

                                          70987-78-9

                                          1151

                                          ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique [1];

                                          84777-06-0 [1]

                                          phthalate de n-pentyle et d'isopentyle [2];

                                          –[2]

                                          phthalate de di-n-pentyle [3];

                                          131-18-0 [3]

                                          phthalate de diisopentyle [4]

                                          605-50-5 [4]

                                          1152

                                          phthalate de butyle benzyle (BBP)

                                          85-68-7

                                          1153

                                          diesters alkyliques en C7-11 ramifiés et linéaires de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique

                                          68515-42-4

                                          1154

                                          mélange de: disodium 4-(3-éthoxycarbonyle-4-(5-(3-éthoxycarbonyle-5-hydroxy-1-(4-sulfonatophényle) pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate et trisodium 4-(3-éthoxycarbonyle-4-(5-(3-éthoxycarbonyle-5-oxido-1-(4-sulfonatophényle)pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate

                                          no CE 402-660-9

                                          1155

                                          dihydrochlorure de dichlorure de dipyridinium (méhylènebis(4,1-phénylènazo(1-(3-(diméthylamino)propyle)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyle-2-oxopyridine-5,3-diyle)))-1,1′diclorodipridinio de chlorohydrate

                                          no CE 401-500-5

                                          1156

                                          2-[2-hydroxy-3-(2-chlorophényle) carbamoyle-1-naphthylazo]-7-[2-hydroxy-3-(3-méthylphényle)-carbamoyle-1-naphthylazo]fluoren-9-one

                                          no CE 420-580-2

                                          1157

                                          azafénidine

                                          68049-83-2

                                          1158

                                          2,4,5-triméthylaniline [1];

                                          137-17-7 [1]

                                          hydrochlorure de 2,4,5-triméthylaniline [2]

                                          21436-97-5 [2]

                                          1159

                                          4,4′-thiodianiline et ses sels

                                          139-65-1

                                          1160

                                          4,4′-oxydianiline et ses sels (p-aminophényl éther)

                                          101-80-4

                                          1161

                                          N,N,N′,N′-tétraméthyl-4,4’-méthylène dianiline

                                          101-61-1

                                          1162

                                          6-méthoxy-m-toluidine;
                                          p-crésidine

                                          120-71-8

                                          1163

                                          3-éthyl-2-méthyl-2-(3-méthylbutyl)-1,3-oxazolidine

                                          143860-04-2

                                          1164

                                          Mélange de: 1,3,5-tris(3-aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione mélange d’oligomères de 3,5-bis(3-aminométhylphényl)-1-poly[3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl]-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione

                                          no CE 421-550-1

                                          1165

                                          2-nitrotoluène

                                          88-72-2

                                          1166

                                          phosphate de tributyle

                                          126-73-8

                                          1167

                                          naphthalène

                                          91-20-3

                                          1168

                                          nonylphénol [1]

                                          25154-52-3 [1]

                                          4-nonylphénol, ramifié [2]

                                          84852-15-3 [2]

                                          1169

                                          1,1,2-trichloroéthane

                                          79-00-5

                                          1170

                                          pentachloroéthane

                                          76-01-7

                                          1171

                                          chlorure de vinylidène
                                          (1,1-dichloroéthylène)

                                          75-35-4

                                          1172

                                          chlorure d’allyle
                                          (3-chloropropène)

                                          107-05-1

                                          1173

                                          1,4-dichlorobenzène
                                          (p-dichlorobenzène)

                                          106-46-7

                                          1174

                                          éther bis(2-chloroéthyle)

                                          111-44-4

                                          1175

                                          phénol

                                          108-95-2

                                          1176

                                          bisphénol A
                                          (4,4′-isopropylidènediphénol)

                                          80-05-7

                                          1177

                                          trioxyméthylène
                                          (1,3,5-trioxan)

                                          110-88-3

                                          1178

                                          propargite (ISO)

                                          2312-35-8

                                          1179

                                          1-chloro-4-nitrobenzène

                                          100-00-5

                                          1180

                                          molinate (ISO)

                                          2212-67-1

                                          1181

                                          fenpropimorphe

                                          67564-91-4

                                          1182

                                          époxiconazole

                                          133855-98-8

                                          1183

                                          isocyanate de méthyle

                                          624-83-9

                                          1184

                                          N,N-diméthylanilinium tetrakis(pentafluorophényle)borate

                                          118612-00-3

                                          1185

                                          O,O′-(éthènylméthylsilylène) di[(4-méthylpentan-2-one) oxime]

                                          no CE 421-870-1

                                          1186

                                          A 2:1 mélange de: 4-(7-hydroxy-2,4,4-triméthyle-2-chromanyle)résorcinol-4-yl-tris(6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalène-1-sulfonate) et 4-(7-hydroxy-2,4,4-triméthyle-2-chromanyle)résorcinolbis(6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalène-1-sulfonate)

                                          140698-96-0

                                          1187

                                          mélange de: produit de la réaction entre 4,4′-méthylènebis[2-(4-hydroxybenzyle)-3,6-diméthylphénol] et 6-diazo-5,6-dihydro-5-oxo-naphthalènesulfonate (1:2) Produit de la réaction entre 4,4′-méthylènebis[2-(4-hydroxybenzyle)-3,6-diméthylphenol] et 6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalènesulfonate (1:3)

                                          no CE 417-980-4

                                          1188

                                          chlorhydrate vert de malachite [1]

                                          569-64-2 [1]

                                          oxalate vert de malachite [2]

                                          18015-76-4 [2]

                                          1189

                                          1-(4-chlorophényle)-4,4-diméthyle-3-(1,2,4-triazol-1-ylméthyle)pentan-3-ol

                                          107534-96-3

                                          1190

                                          5-(3-butyryle-2,4,6-triméthylphényle)-2-[1-(ethoxyimino)propyle]-3-hydroxycyclohex-2-en-1-one

                                          138164-12-2

                                          1191

                                          trans-4-phényle-L-proline

                                          96314-26-0

                                          1192

                                          heptanoate de bromoxynil (ISO)

                                          56634-95-8

                                          1193

                                          mélange de: 5-[(4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphthyle) azo]-2,5-diéthoxyphényle)azo]-2-[(3-phosphonophényle)azo]-acide benzoïque et 5-[(4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphthyl)azo]-2,5-diethoxyphenyl)azo]-3-[(3-phosphonophenyl) azo]-acide benzoïque

                                          163879-69-4

                                          1194

                                          2-{4-(2-ammoniopropylamino)-6-[4-hydroxy-3-(5-méthyle-2-méthoxy-4-sulfamoylphénylazo)-2-sulfonatonaphth-7-ylamino]-1,3,5-triazin-2-ylamino}-2-aminopropyl formate

                                          no CE 424-260-3

                                          1195

                                          5-nitro-o-toluidine [1]

                                          99-55-8 [1]

                                          hydrochlorure de 5-nitro-o-toluidine[2]

                                          51085-52-0 [2]

                                          1196

                                          1-(1-naphthylmethyl)quinoliniumchloride

                                          65322-65-8

                                          1197

                                          (R)-5-bromo-3-(1-methyl-2-pyrrolidinylméthyl)-1H-indole

                                          143322-57-0

                                          1198

                                          pymétrozine (ISO)

                                          123312-89-0

                                          1199

                                          oxadiargyle (ISO)

                                          39807-15-3

                                          1200

                                          chlorotoluron
                                          (3-(3-chloro-p-tolyl)-1,1-diméthyle urée)

                                          15545-48-9

                                          1201

                                          N-[2-(3-acétyl-5-nitrothiophène-2-ylazo)-5-diéthylaminophényle] acétamide

                                          no CE 416-860-9

                                          1202

                                          1,3-bis(vinylsulfonylacétamido)-propane

                                          93629-90-4

                                          1203

                                             p-phénétidine (4-éthoxyaniline)

                                          156-43-4

                                          1204

                                             m-phénylènediamine et ses sels

                                          108-45-2

                                          1205

                                          résidus (goudron de houille), distillation d’huile de créosote, s’ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène

                                          92061-93-3

                                          1206

                                          huile de créosote, fraction acénaphtène, huile de lavage, si elles contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène

                                          90640-84-9

                                          1207

                                          huile de créosote, si elle contient > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène

                                          61789-28-4

                                          1208

                                          créosote, si elle contient > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène

                                          8001-58-9

                                          1209

                                          huile de créosote, distillat à point d'ébullition élevé, huile de lavage, s’ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène

                                          70321-79-8

                                          1210

                                          résidus d’extraits (houille), acide d’huile de créosote, résidus d’extraits d'huile de lavage, s’ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène

                                          122384-77-4

                                          1211

                                          huile de créosote, distillat à point d'ébullition bas, s’ils contiennent > 0,005 de % w/w benzo[a]pyrène

                                          70321-80-1

                  2)

                  L’annexe III, partie 1, est modifiée comme suit:

                              a)

                              l’entrée visée par le numéro de référence 19 est supprimée;

                              b)

                              au numéro de référence 1a, colonne b, les mots «acide borique, borates et tétraborates» sont remplacés par «acide borique, borates et tétraborates à l’exception de la substance no 1184 de l’annexe II»;

                              c)

                              au numéro de référence 8, colonne b, les mots «m-et p-phénylènediamine, leurs dérivés à N-substitution et leurs sels; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (5), à l’exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe» sont remplacés par «p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (5), à l’exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe».

         (1)  Pour les différents ingrédients, il convient de se reporter au numéro de référence 364 de l’annexe II.

         (2)  Pour les différents ingrédients, il convient de se reporter au numéro de référence 413 de l’annexe II.»