Avis juridique important

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32001L0019

Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) - Déclarations

Journal officiel n° L 206 du 31/07/2001 p. 0001 - 0051

Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseildu 14 mai 2001modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 40, son article 47, paragraphe 1 et paragraphe 2, première et troisième phrases, et son article 55,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis du Comité économique et social(2),statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3), au vu du projet commun approuvé le 15 janvier 2001 par le comité de conciliation,considérant ce qui suit:(1) Le 16 février 1996, la Commission a donné au Parlement européen et au Conseil son rapport sur l'état d'application du système général de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur, établi selon l'article 13 de la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans(4). Dans ce rapport, la Commission s'est engagée à examiner la possibilité d'incorporer à ladite directive l'obligation de prendre en considération, lors de l'examen de la demande de reconnaissance, l'expérience acquise après l'obtention du diplôme et la possibilité d'introduire le concept de formation réglementée. La Commission s'est également engagée à examiner les modalités selon lesquelles le rôle du groupe de coordination institué à l'article 9, paragraphe 2, de la directive 89/48/CEE pourrait être développé afin d'assurer une application et une interprétation plus uniformes de ladite directive.(2) Il convient d'étendre au système général initial le concept de formation réglementée, introduit par la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE(5) (les deux directives sont ci-après dénommées "directives relatives au système général"), et de le fonder sur les mêmes principes en le dotant des même règles. Il devrait appartenir à chaque État membre de choisir les moyens de définir les professions faisant l'objet d'une formation réglementée.(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.(4) Il convient d'améliorer et de simplifier la procédure de coordination prévue par les directives relatives au système général en permettant au groupe de coordination d'émettre et de publier des avis sur les questions relatives à l'application pratique du système général qui lui sont soumises par la Commission.(5) Dans sa Communication au Parlement européen et au Conseil sur l'initiative SLIM, la Commission s'est engagée, à présenter des propositions visant à simplifier la mise à jour des listes des diplômes susceptibles de bénéficier de la reconnaissance automatique. La directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres(7) prévoit une procédure simple pour les titres des médecins généralistes. L'expérience ayant montré que cette procédure présentait une sécurité juridique suffisante, il est souhaitable de l'étendre aux diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien ou de médecin visés respectivement aux directives 77/452/CEE(8), 77/453/CEE(9), 78/686/CEE(10), 78/687/CEE(11), 78/1026/CEE(12), 78/1027/CEE(13), 80/154/CEE(14) 80/155/CEE(15), 85/432/CEE(16), 85/433/CEE(17) et 93/16/CEE du Conseil, ci-après dénommées "directives sectorielles".(6) Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, les États membres ne sont pas tenus de reconnaître les diplômes, certificats et autres titres qui ne sanctionnent pas une formation acquise dans l'un des États membres de la Communauté(18). Toutefois, les États membres devraient tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par l'intéressé dans un autre État membre(19). Dans ces conditions, il convient de préciser dans les directives sectorielles que la reconnaissance par un État membre d'un diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant une formation d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin acquise dans un pays tiers et l'expérience professionnelle acquise par l'intéressé dans un État membre constituent des éléments communautaires que les autres États membres devraient examiner.(7) Il convient d'indiquer le délai dans lequel doivent être rendues les décisions des États membres statuant sur des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin obtenus dans un pays tiers.(8) Compte tenu de la rapidité de l'évolution de la technique et du progrès scientifique, l'apprentissage tout au long de la vie revêt une importance particulière dans le domaine médical. Il appartient aux États membres d'arrêter les modalités selon lesquelles, grâce à une formation continue appropriée après achèvement du cycle d'études, les médecins se tiendront informés des progrès de la médecine. Le système actuel de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles reste inchangé.(9) Une décision négative ou l'absence de décision dans le délai imparti doit être susceptible d'un recours en droit interne. Les États membres doivent motiver de telles décisions en matière de reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin. Si un État membre décide de reconnaître un diplôme, un certificat ou un autre titre, il devrait être libre de motiver ou non sa décision.(10) Il convient de prévoir, pour des raisons d'équité, des mesures transitoires au profit de certains professionnels exerçant l'art dentaire en Italie, qui sont porteurs de diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés en Italie mais sanctionnant des formations de médecin commencées après la date limite établie à l'article 19 de la directive 78/686/CEE.(11) L'article 15 de la directive 85/384/CEE(20) prévoit une dérogation pendant une période transitoire qui a expiré. Il convient de supprimer cette disposition.(12) Il convient d'établir à l'article 24 de la directive 85/384/CEE une distinction claire entre les formalités requises en cas d'établissement et celles requises en cas de prestation de services, pour ainsi rendre plus effective la libre prestation de services en tant qu'architecte.(13) Il convient de prévoir, pour des raisons d'égalité de traitement, des mesures transitoires au profit de certains porteurs de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par l'Italie et sanctionnant des formations non entièrement conformes à la directive 85/432/CEE.(14) Il est souhaitable d'étendre les effets de la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie de manière à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement entre la Grèce et les autres États membres. Il convient donc de supprimer la dérogation prévue à l'article 3 de la directive 85/433/CEE.(15) Dans son Rapport sur la formation spécifique en médecine générale prévue au titre IV de la directive 93/16/CEE, la Commission a recommandé d'aligner les exigences applicables à la formation à temps partiel en médecine générale sur les exigences applicables à la formation à temps partiel dans les spécialisations médicales.(16) Il convient donc de modifier les directives relatives au système général et les directives sectorielles,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:SECTION 1MODIFICATIONS DES DIRECTIVES "SYSTÈME GÉNÉRAL"Article premierLa directive 89/48/CEE est modifiée comme suit:1) L'article 1er est modifié comme suit:a) au point a), le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: "- dont il résulte que le titulaire a suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires d'une durée minimale de trois ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, effectué dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement d'un niveau équivalent de formation et, le cas échéant, qu'il a suivi avec succès la formation professionnelle requise en plus du cycle d'études postsecondaires, et";b) le point suivant est inséré: "d bis) par formation réglementée, toute formation:- qui est directement orientée sur l'exercice d'une profession déterminéeet- qui consiste en un cycle d'études postsecondaires d'une durée minimale de trois ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, effectué dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement d'un niveau équivalent de formation, et, éventuellement, en une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle exigés en plus du cycle d'études postsecondaires; la structure et le niveau de la formation professionnelle, du stage professionnel ou de la pratique professionnelle doivent être déterminés par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives de l'État membre en question ou faire l'objet d'un contrôle ou d'un agrément par l'autorité désignée à cet effet;".2) À l'article 3, point b), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Toutefois, les deux ans d'expérience professionnelle visés au premier alinéa ne peuvent pas être exigés lorsque le ou les titres de formation détenus par le demandeur, et visés au présent point, sanctionnent une formation réglementée."3) À l'article 4, paragraphe 1, point b), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier alinéa."4) À l'article 6, les paragraphes suivants sont ajoutés: "5. Lorsque, pour l'accès à une profession réglementée ou son exercice dans l'État membre d'accueil, la capacité financière doit être prouvée, cet État membre considère les attestations délivrées par les banques de l'État membre d'origine ou de provenance comme équivalentes à celles délivrées sur son propre territoire.6. Lorsque l'autorité compétente de l'État membre d'accueil exige des ressortissants de cet État membre, pour l'accès à une profession réglementée ou son exercice, la preuve qu'ils sont couverts par une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité professionnelle, cet État membre accepte les attestations délivrées par les organismes d'assurance des autres États membres comme équivalentes à celles délivrées sur son propre territoire. Ces attestations doivent préciser que l'assureur s'est conformé aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur dans l'État membre d'accueil en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie. Ces attestations ne doivent pas, lors de leur production, remonter à plus de trois mois."5) À l'article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: "- de faciliter la mise en oeuvre de la présente directive, notamment en adoptant et publiant des avis sur les questions qui lui sont soumises par la Commission,".Article 2La directive 92/51/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 4, paragraphe 1, point b), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier alinéa."2) À l'article 5, l'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle entre le diplôme et le certificat."3) À l'article 7, point a), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier alinéa."4) À l'article 10, les paragraphes suivants sont ajoutés: "5. Lorsque, pour l'accès à une profession réglementée ou son exercice dans l'État membre d'accueil, la capacité financière doit être prouvée, cet État membre considère les attestations délivrées par les banques de l'État membre d'origine ou de provenance comme équivalentes aux attestations délivrées sur son propre territoire.6. Lorsque l'autorité compétente de l'État membre d'accueil exige des ressortissants de cet État membre pour l'accès à une profession réglementée ou son exercice la preuve qu'ils sont couverts par une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité professionnelle, cet État membre accepte les attestations délivrées par les organismes d'assurance des autres États membres comme équivalentes aux attestations délivrées sur son propre territoire. Ces attestations devront préciser que l'assureur s'est conformé aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur dans l'État membre d'accueil en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie. Ces attestations ne doivent pas, lors de leur production, remonter à plus de trois mois."5) À l'article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: "- de faciliter la mise en oeuvre de la présente directive, notamment en adoptant et en publiant des avis sur les questions qui lui sont soumises par la Commission,".6) À l'article 15, le paragraphe suivant est ajouté: "8. Les modifications apportées aux listes des cycles de formation figurant aux annexes C et D sur la base de la procédure définie ci-dessus sont immédiatement applicables à la date fixée par la Commission."SECTION 2MODIFICATIONS DES DIRECTIVES SECTORIELLESSection 2.1Infirmiers responsables des soins générauxArticle 3La directive 77/452/CEE est modifiée comme suit:1) (ne concerne que la version grecque).2) À l'article 2, les mots "énumérés à l'article 3" sont remplacés par les mots "énumérés à l'annexe".3) L'article 3 est supprimé.4) Les références faites à l'article 3 doivent s'entendre comme faites à l'annexe.5) (ne concerne que la version grecque).6) Les articles suivants sont insérés: "Article 18 bisLes États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.Article 18 terChaque État membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres et accompagnés d'un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive.Article 18 quaterLes États membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l'intéressé a acquis en dehors de l'Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un État membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un État membre. La décision de l'État membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé.Article 18 quinquiesLes décisions prises par les États membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées, lorsque les demandes sont rejetées.Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridictionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d'absence de décision dans le délai imparti."7) L'annexe figurant à l'annexe I de la présente directive est ajoutée.Article 4À l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 77/453/CEE, les mots "visés à l'article 3 de la directive 77/452/CEE" sont remplacés par les mots "visés à l'annexe de la directive 77/452/CEE".Section 2.2Praticiens de l'art dentaireArticle 5La directive 78/686/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 2, les mots "énumérés à l'article 3" sont remplacés par les mots "énumérés à l'annexe A".2) L'article 3 est supprimé.3) L'intitulé du chapitre III est remplacé par le texte suivant: "Diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire spécialiste".4) L'article 4 est remplacé par le texte suivant: "Article 4Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires et administratives en la matière reconnaît les diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire spécialiste en orthodontie et en chirurgie buccale délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États membres conformément aux articles 2 et 3 de la directive 78/687/CEE et énumérés à l'annexe B, en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux diplômes, certificats et autres titres qu'il délivre."5) L'article 5 est supprimé.6) L'article 6 est modifié comme suit:a) au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: "Il tient également compte de leur expérience professionnelle, formation complémentaire et formation continue en art dentaire éventuelle.";b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: "3. Les autorités ou organismes compétents de l'État membre d'accueil, ayant évalué le contenu et la durée de la formation de l'intéressé sur la base des diplômes, certificats ou autres titres présentés, et tenant compte de son expérience professionnelle, formation complémentaire et formation continue en art dentaire éventuelle, l'informent de la durée de la formation complémentaire requise ainsi que des domaines englobés par celle-ci.";c) le paragraphe suivant est ajouté: "4. La décision de l'État membre doit être remise dans un délai de quatre mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé."7) À l'article 19, les deux alinéas existants deviennent le paragraphe 1 et le paragraphe suivant est ajouté: "2. Les États membres reconnaissent les diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés en Italie à des personnes ayant commencé leur formation universitaire de médecin après le 28 janvier 1980 et au plus tard à la date du 31 décembre 1984, accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités italiennes compétentes, certifiant:- que ces personnes ont passé avec succès l'épreuve d'aptitude spécifique organisée par les autorités italiennes compétentes afin de vérifier qu'elles possèdent un niveau de connaissances et compétences comparable à celui des personnes détentrices du diplôme figurant pour l'Italie à l'annexe A,- qu'elles se sont consacrées, en Italie, effectivement, licitement et à titre principal aux activités visées à l'article 5 de la directive 78/687/CEE pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation, et- qu'elles sont autorisées à exercer ou exercent effectivement, licitement et à titre principal et dans les mêmes conditions que les titulaires du diplôme, certificat ou autre titre figurant pour l'Italie à l'annexe A de la présente directive, les activités visées à l'article 5 de la directive 78/687/CEE.Sont dispensées de l'épreuve d'aptitude visée au premier alinéa les personnes ayant suivi avec succès au moins trois années d'études attestées par les autorités compétentes comme étant équivalentes à la formation visée à l'article 1er de la directive 78/687/CEE."8) Les références faites aux articles 3 et 5 doivent s'entendre comme faites respectivement aux annexes A et B.9) Les articles suivants sont insérés: "Article 23 bisLes États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.Article 23 terChaque État membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres et accompagnés d'un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive.Article 23 quaterLes États membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l'intéressé a acquis en dehors de l'Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un État membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un État membre. La décision de l'État membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé.Article 23 quinquiesLes décisions prises par les États membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées.Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridictionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d'absence de décision dans le délai imparti."10) Les annexes A et B figurant à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées.Article 6À l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 78/687/CEE, les mots "visé à l'article 3 de la même directive" sont remplacés par les mots "visé à l'annexe A de cette directive".Section 2.3VétérinairesArticle 7La directive 78/1026/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 2, les mots "à l'article 3" sont remplacés par les mots "à l'annexe".2) L'article 3 est supprimé.3) Les références faites à l'article 3 doivent s'entendre comme faites à l'annexe.4) Les articles suivants sont insérés: "Article 17 bisLes États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.Article 17 terChaque État membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres et accompagnés d'un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive.Article 17 quaterLes États membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l'intéressé a acquis en dehors de l'Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un État membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un État membre. La décision de l'État membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé.Article 17 quinquiesLes décisions prises par les États membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées.Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridictionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d'absence de décision dans le délai imparti."5) L'annexe figurant à l'annexe III de la présente directive est ajoutée.Article 8À l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 78/1027/CEE, les mots "visé à l'article 3 de la directive 78/1026/CEE" sont remplacés par les mots "visé à l'annexe de la directive 78/1026/CEE".Section 2.4Sages-femmesArticle 9La directive 80/154/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 2, paragraphe 1, les mots "énumérés à l'article 3 ci-après" sont remplacés par les mots "énumérés à l'annexe".2) À l'article 2, paragraphe 1, quatrième et cinquième tirets, les mots "visé à l'article 3 de la directive 77/452/CEE" sont remplacés par les mots "visé à l'annexe de la directive 77/452/CEE".3) L'article 3 est supprimé.4) Les références faites à l'article 3 doivent s'entendre comme faites à l'annexe.5) Les articles suivants sont insérés: "Article 19 bisLes États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.Article 19 terChaque État membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres et accompagnés d'un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive.Article 19 quaterLes États membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l'intéressé a acquis en dehors de l'Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un État membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un État membre. La décision de l'État membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé.Article 19 quinquiesLes décisions prises par les États membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées.Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridictionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d'absence de décision dans le délai imparti."6) L'annexe figurant à l'annexe IV de la présente directive est ajoutée.Article 10La directive 80/155/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 1er, paragraphe 1, les mots "visé à l'article 3" sont remplacés par les mots "visé à l'annexe".2) À l'article 1er, paragraphe 2, deuxième tiret, les mots "visé à l'article 3 de la directive 77/452/CEE" sont remplacés par les mots "visé à l'annexe de la directive 77/452/CEE".Section 2.5ArchitectesArticle 11La directive 85/384/CEE est modifiée comme suit:1) Les articles suivants sont insérés: "Article 6Les États membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive l'intéressé a acquis en dehors de l'Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un État membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un État membre. La décision de l'État membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé.Article 6 bisLes décisions prises par les États membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées.Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridictionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d'absence de décision dans le délai imparti."2) L'article 15 est supprimé.3) À l'article 24, paragraphe 1, les mots "conformément aux articles 17 et 18" sont remplacés par les mots "conformément aux articles 17 et 18 en cas d'établissement et conformément à l'article 22 en cas de prestation de service".Section 2.6PharmaciensArticle 12À l'article 2 de la directive 85/432/CEE, le point suivant est ajouté: "6) À titre transitoire et par dérogation aux points 3 et 5, l'Italie, dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyaient une formation qui n'a pas été rendue entièrement conforme aux conditions de formation figurant au présent article dans le délai prévu à l'article 5, peut maintenir l'application de ces dispositions aux personnes qui ont commencé leur formation en pharmacie avant le 1er novembre 1993 et l'ont achevée avant le 1er novembre 2003.Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger des détenteurs de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par l'Italie et sanctionnant des formations commencées avant le 1er novembre 1993 et achevées avant le 1er novembre 2003, que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnés d'une attestation certifiant qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation, à l'une des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, pour autant que cette activité soit réglementée en Italie."Article 13La directive 85/433/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 1er, les mots "visés à l'article 4" sont remplacés par les mots "visés à l'annexe".2) L'article 3 est supprimé.3) L'article 4 est supprimé.4) Les références faites à l'article 4 doivent s'entendre comme faites à l'annexe.5) Les articles suivants sont insérés: "Article 18 bisLes États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.Article 18 terChaque État membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres et accompagnés d'un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive.Article 18 quaterLes États membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l'intéressé a acquis en dehors de l'Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un État membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un État membre. La décision de l'État membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé.Article 18 quinquiesLes décisions prises par les États membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées.Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridictionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d'absence de décision dans le délai imparti."6) L'annexe figurant à l'annexe V de la présente directive est ajoutée.Section 2.7MédecinsArticle 14La directive 93/16/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 2, les mots "énumérés à l'article 3" sont remplacés par les mots "énumérés à l'annexe A".2) L'article 3 est supprimé.3) L'intitulé du chapitre II est remplacé par le texte suivant: "Diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste".4) L'article 4 est remplacé par le texte suivant: "Article 4Chaque État membre qui connaît des dispositions législatives, réglementaires et administratives en la matière reconnaît les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés aux ressortissants des États membres par les autres États membres conformément aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 29 et énumérés aux annexes B et C, en leur donnant le même effet sur son territoire qu'aux diplômes, certificats et autres titres qu'il délivre."5) L'article 5 est remplacé par le texte suivant: "Article 5Les diplômes, certificats et autres titres visés à l'article 4 sont ceux qui, délivrés par les autorités ou les organismes compétents indiquées à l'annexe B, correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux dénominations mentionnées, en ce qui concerne les États membres où elle existe, à l'annexe C."6) L'intitulé du chapitre III et les articles 6 et 7 sont supprimés.7) À l'article 8:a) au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: "Il tient également compte de leur expérience professionnelle, formation complémentaire et formation médicale continue.";b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: "3. Les autorités ou organismes compétents de l'État membre d'accueil, ayant évalué le contenu et la durée de la formation de l'intéressé sur la base des diplômes, certificats ou autres titres présentés, et tenant compte de son expérience professionnelle, formation complémentaire et formation médicale continue, l'informent de la durée de la formation complémentaire requise ainsi que des domaines englobés par celle-ci.";c) le paragraphe suivant est ajouté: "4. La décision de l'État membre doit être prononcée dans un délai de quatre mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé."8) À l'article 9, le paragraphe suivant est ajouté: "2 bis. Les États membres reconnaissent le titre de médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995 ne répondant pas aux exigences minimales de formation prévues aux articles 24 à 27, si ce titre est accompagné d'un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes et attestant que l'intéressé a passé avec succès l'épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures exceptionnelles de régularisation figurant dans le décret royal 1497/99 dans le but de vérifier que l'intéressé possède un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des médecins possédant des titres de médecin spécialiste définis, pour l'Espagne, à l'article 5, paragraphe 3, et à l'article 7, paragraphe 2."9) À l'article 23, le paragraphe suivant est ajouté: "6. La formation continue assure, selon les modalités propres à chaque État membre, que les personnes qui ont achevé leurs études peuvent suivre les progrès de la médecine."10) À l'article 24, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant: "a) elle suppose l'accomplissement et la validation de six années d'études dans le cadre du cycle de formation visé à l'article 23 au cours desquelles ont été acquises des connaissances appropriées en médecine générale;".11) Les articles 26 et 27 sont remplacés par le texte suivant: "Article 26Les États membres dans lesquels il existe des dispositions législatives, réglementaires et administratives en la matière veillent à ce que les durées minimales des formations spécialisées ne soient pas inférieures aux durées mentionnées en regard de chacune desdites formations à l'annexe C. Ces durées minimales sont modifiées selon la procédure prévue à l'article 44 bis, paragraphe 3."12) L'article 30 est remplacé par le texte suivant: "Article 30Chaque État membre qui dispense sur son territoire le cycle complet de formation visé à l'article 23 instaure une formation spécifique en médecine générale répondant au moins aux conditions prévues aux articles 31 et 32, de telle sorte que les premiers diplômes, certificats ou autres titres la sanctionnant soient délivrés au plus tard le 1er janvier 2006."13) À l'article 31, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant: "b) elle a une durée d'au moins trois ans à plein temps et s'effectue sous le contrôle des autorités ou organismes compétents."14) À l'article 31, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: "2. Lorsque le cycle de formation visé à l'article 23 comporte une formation pratique dispensée en milieu hospitalier agréé disposant de l'équipement et des services appropriés en médecine générale ou dans le cadre d'une pratique de médecine générale agréée ou d'un centre agréé dans lequel les médecins dispensent des soins primaires, la durée de cette formation pratique peut être incluse dans la durée prévue au paragraphe 1, point b), dans la limite d'une année. Cette faculté n'est ouverte que pour les États membres dans lesquels la durée de la formation spécifique en médecine générale est de deux ans au 1er janvier 2001.Au cas où, dans l'application du présent paragraphe, la Commission constaterait que des difficultés majeures se présentent pour un État membre par rapport au niveau de formation indiqué au paragraphe 1, point b), elle prend l'avis du comité de hauts fonctionnaires de la santé publique institué par la décision 75/365/CEE du Conseil(21) et en informe le Parlement européen et le Conseil. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, le cas échéant, des propositions dans le sens d'une plus grande coordination de la durée de la formation spécifique en médecine générale."15) À l'article 34, paragraphe 1, deuxième tiret, le taux de "60 %" est remplacé par "50 %".16) Les références faites aux articles 3, 6, 7 et 27 supprimés s'entendent comme faites respectivement à l'annexe A, à l'article 4, à l'article 5 et à l'article 26.17) Les articles suivants sont insérés: "Article 42 bisLes États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.Article 42 terChaque État membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet État membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces États membres et accompagnés d'un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive.Article 42 quaterLes États membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l'intéressé a acquis en dehors de l'Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un État membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un État membre. La décision de l'État membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l'intéressé.Article 42 quinquiesLes décisions prises par les États membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées.Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridictionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d'absence de décision dans le délai imparti."18) L'article 44 bis est modifié comme suit:a) au paragraphe 1, les mots "aux procédures" sont remplacés par les mots "à la procédure";b) le paragraphe 2 est supprimé.19) Les annexes A, B et C figurant à l'annexe VI de la présente directive sont ajoutées.SECTION 3DISPOSITIONS FINALESArticle 15Au plus tard le 1er janvier 2008, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de l'article 1er, points 1 et 2, dans les États membres.Après avoir procédé à toutes les auditions nécessaires, la Commission transmet ses conclusions quant à d'éventuelles modifications du système visé à l'article 1er, points 1 et 2. Le cas échéant, la Commission présente également des propositions visant à améliorer le système existant.Article 161. Les États membres prennent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 17La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 18Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 14 mai 2001.Par le Parlement européenLa présidenteN. FontainePar le ConseilLe présidentA. Lindh(1) JO C 28 du 26.1.1998, p. 1.(2) JO C 235 du 27.7.1998, p. 53.(3) Avis du Parlement européen du 2 juillet 1998 (JO C 226 du 20.7.1998, p. 26), confirmé le 27 octobre 1999, position commune du Conseil du 20 mars 2000 (JO C 119 du 27.4.2000, p. 1), et décision du Parlement européen du 5 juillet 2000 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Parlement européen du 1er février 2001 et décision du Conseil du 26 février 2001.(4) JO L 19 du 24.1.1989, p. 16.(5) JO L 209 du 24.7.1992, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2000/5/CE de la Commission (JO L 54 du 26.2.2000, p. 42).(6) C-340/89 (Vlassopoulou) Rec. 1991, p. I-2357.(7) JO L 165 du 7.7.1993, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/46/CE (JO L 139 du 2.6.1999, p. 25).(8) JO L 176 du 15.7.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.(9) JO L 176 du 15.7.1977, p. 8. Directive modifiée par la directive 89/595/CEE (JO L 341 du 23.11.1989, p. 30).(10) JO L 233 du 24.8.1978, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.(11) JO L 233 du 24.8.1978, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.(12) JO L 362 du 23.12.1978, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.(13) JO L 362 du 23.12.1978, p. 7. Directive modifiée par la directive 89/594/CEE (JO L 341 du 23.11.1989, p. 19).(14) JO L 33 du 11.2.1980, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.(15) JO L 33 du 11.2.1980, p. 8. Directive modifiée par la directive 89/594/CEE.(16) JO L 253 du 24.9.1985, p. 34.(17) JO L 253 du 24.9.1985, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.(18) C-154/93 (Tawil Albertini) Rec. 1994, p. I-451.(19) C-319/92 (Haim) Rec. 1994, p. I-425.(20) JO L 223 du 21.8.1985, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.(21) JO L 167 du 30.6.1975, p. 19.ANNEXE I"ANNEXEDiplômes, certificats et autres titres d'infirmiers (responsables en soins généraux)>TABLE>"ANNEXE II"ANNEXE ADiplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire>TABLE>ANNEXE BDiplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire spécialiste1. Orthodontie>TABLE>2. Chirurgie buccale>TABLE>"ANNEXE III"ANNEXEDiplômes, certificats et autres titres de vétérinaire>TABLE>"ANNEXE IV"ANNEXEDiplômes, certificats et autres titres de sage-femme>TABLE>"ANNEXE V"ANNEXEDiplômes, certificats et autres titres en pharmacie>TABLE>"ANNEXE VI"ANNEXE ADiplômes, certificats et autres titres de médecin>TABLE>ANNEXE BDiplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste>TABLE>ANNEXE CDénominations des formations médicales spécialisées>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>"DéclarationsDéclaration de la CommissionLa Commission souligne que l'accomplissement d'études, la présentation de rapports et, le cas échéant, de propositions législatives, auront lieu sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires.Déclaration de la CommissionLa question de la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres obtenus en dehors de l'Union européenne se pose uniquement pour un nombre assez réduit de ressortissants communautaires. En effet, le traité ne prévoit qu'une base juridique limitée en vue de faciliter la reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres obtenus par des ressortissants de pays tiers.La question de la reconnaissance des formations obtenues dans des pays tiers est d'ores et déjà traitée au sein des comités des représentants des autorités nationales chargées de mettre en oeuvre la reconnaissance mutuelle des diplômes.La Cour de justice des Communautés européennes vient de dégager de nouveaux principes qui doivent être appliqués par les États membres dans ce contexte (voir arrêt du 14.9.2000 dans l'affaire C-238/98 Hocsman).La Commission identifiera les situations qui ne sont pas encore résolues et proposera, le cas échéant, des solutions appropriées dans ses futures propositions.Déclaration conjointe Parlement/Conseil/CommissionLe Parlement européen, le Conseil et la Commission partagent l'avis selon lequel il est important de disposer de versions consolidées, facilement accessibles à tous et à chacun, des textes juridiques applicables dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.À cette fin, un travail considérable de codification a été concrétisé par l'adoption des directives 93/16/CEE (libre circulation des médecins) du Conseil et 1999/42/CE (troisième système général) du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, la Commission a mis à la disposition des usagers le Guide de l'utilisateur du système général de reconnaissance des qualifications professionnelles.La Commission entend poursuivre cet effort en deux étapes: dans un premier temps, elle envisage de procéder à l'intégration des directives sectorielles dans un cadre consolidé. Ensuite, la Commission examinera la possibilité de procéder à la consolidation des directives relatives au système général, afin de poursuivre la simplification de la législation et de faciliter davantage la libre prestation des services dans l'optique des conclusions du sommet de Lisbonne.De plus, la Commission examinera l'évolution de la formation spécifique du médecin généraliste dans les États membres et l'ampleur des problèmes qui résulteraient de différences en matière de durée de formation. Si le besoin s'en faisait sentir, elle présenterait des propositions de coordination ultérieure à cet égard.La Commission présentera le résultat de ses travaux au plus tard en 2003.Le Parlement européen et le Conseil prennent acte des intentions de la Commission qui les tiendra informés sur les progrès réalisés.


Avis juridique important

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31993L0014

Directive 93/14/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Journal officiel n° L 121 du 15/05/1993 p. 0001 - 0019 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 24 p. 0057  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 24 p. 0057

DIRECTIVE 93/14/CEE DU CONSEIL du 5 avril 1993 relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois rouesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,  vu la directive no 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(1) ,  vu la proposition de la Commission(2) ,  en coopération avec le Parlement européen(3) ,  vu l'avis du Comité économique et social(4) ,  considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre  circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée;  considérant que, dans chaque État membre, les véhicules à deux et trois roues doivent satisfaire, en ce qui concerne le freinage, à certaines caractéristiques techniques fixées par des prescriptions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre;  que, par leur disparité, elles entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté;  considérant que ces obstacles à l'établissement et au fonctionnement du marché intérieur peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous les États membres en lieu et place de leurs réglementations nationales;  considérant que l'établissement de prescriptions harmonisées pour le freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues est nécessaire afin de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type desdits véhicules, des procédures de réception et  d'homologation qui font l'objet de la directive 92/61/CEE;  considérant que, pour faciliter l'accès aux marchés des pays non membres de la Communauté, il apparaît nécessaire d'établir l'équivalence entre les prescriptions de la présente directive et celles du règlement no 78 de l'ECE/ONU (Commission économique  pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies),  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  La présente directive s'applique au freinage de tout type de véhicule tel que défini à l'article 1er de la directive 92/61/CEE.  Article 2  La procédure pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne le freinage d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules sont celles établies par la directive  92/61/CEE, aux chapitres II et III respectivement.  Article 3  Conformément à l'article 11 de la directive 92/61/CEE, l'équivalence entre les prescriptions de la présente directive et celles du règlement no 78 de l'ECE/ONU (documents E/ECE/324 et E/ECE/TRANS/505 REV. 1 ADD. 77 du 20 octobre 1988) est  reconnue.  Les autorités des États membres qui octroient l'homologation acceptent les homologations délivrées conformément aux prescriptions du règlement no 78 susmentionné ainsi que les marques d'homologation au lieu des homologations et marques d'homologations  correspondantes délivrées conformément aux prescriptions de la présente directive.  Article 4  La présente directive peut être modifiée conformément à l'article 13 de la directive 70/156/CEE(5)  afin:  - de tenir compte des modifications au règlement de l'ECE/ONU visé à l'article 3,  - d'adapter l'annexe au progrès technique.  Article 5  1.  Les États membres adoptent et publient les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 5 octobre 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.  À partir de la date mentionnée au premier alinéa, les États membres ne peuvent interdire, pour des motifs concernant le freinage, la première mise en circulation des véhicules qui sont conformes à la présente directive.  Ils appliquent les dispositions visées au premier alinéa à partir du 5 avril 1995.  2.  Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.  Article 6  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Luxembourg, le 5 avril 1993.  Par le Conseil Le président J. TROEJBORG   (1) JO no L 225 du 10. 8. 1992, p. 72.  (2) JO no C 93 du 13. 4. 1992, p. 24.  (3) JO no C 305 du 23. 11. 1992, p. 114. JO no C 72 du 15. 3. 1993.  (4) JO no C 313 du 30. 11. 1992, p. 7.  (5) JO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/53/CEE (JO no L 225 du 10. 8. 1992, p. 1).    ANNEXE  1. DÉFINITIONS Aux fins de la présente directive, on entend par:  1.1. Type de véhicule en ce qui concerne le freinage Les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants:  1.1.1. catégorie de véhicule, comme définie à l'article 1er de la directive;  1.1.2. masse maximale, comme définie au point 1.13;  1.1.3. répartition de la masse sur les essieux;  1.1.4. vitesse maximale par construction;  1.1.5. dispositif de freinage d'un type différent;  1.1.6. nombre et disposition des essieux;  1.1.7. type du moteur;  1.1.8. nombre des rapports et leur démultiplication totale;  1.1.8.a rapports de démultiplication finals;  1.1.9. dimensions des pneumatiques.  1.2. Dispositif de freinage L'ensemble des organes, autres que le moteur, qui ont pour fonction de diminuer ou d'annuler progressivement la vitesse d'un véhicule en marche, ou de le maintenir immobile s'il se trouve déjà à l'arrêt; ces fonctions sont spécifiées au point 2.1.2. Le  dispositif de freinage se compose de la commande, de la transmission et du frein proprement dit.  1.3. Commande La pièce directement actionnée par le conducteur pour fournir à la transmission l'énergie nécessaire pour freiner, ou pour la contrôler. Cette énergie peut être soit l'énergie musculaire du conducteur, soit une autre source d'énergie contrôlée par le  conducteur, soit une combinaison de ces diverses catégories d'énergie.  1.4. Transmission L'ensemble des éléments compris entre la commande et le frein et les reliant de façon fonctionnelle. Lorsque le freinage est assuré ou assisté par une source d'énergie indépendante du conducteur mais contrôlée par lui, la réserve d'énergie que comporte  le dispositif fait partie également de la transmission.  1.5. Frein Les organes du dispositif de freinage où se développent les forces qui s'opposent au mouvement du véhicule.  1.6. Dispositifs de freinage de types différents Des dispositifs présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant porter notamment sur les points suivants:  1.6.1. dispositifs dont les éléments ont des caractéristiques différentes;  1.6.2. dispositifs pour lesquels les caractéristiques des matériaux constituant un élément quelconque sont différentes ou dont les éléments ont une forme ou une taille différente;  1.6.3. dispositifs dont les éléments sont combinés différemment.  1.7. Élément(s) du dispositif de freinage Un ou plusieurs des composants isolés dont l'ensemble forme le dispositif de freinage.  1.8. Système de freinage combiné 1.8.1. Dans le cas de cyclomoteurs à deux roues et de motocycles sans side-car, un système qui permet à au moins deux freins sur des roues différentes d'être actionnés ensemble en agissant sur une seule commande;  1.8.2. dans le cas de cyclomoteurs à trois roues et de tricycles, un dispositif de freinage qui fonctionne sur toutes les roues;  1.8.3. dans le cas de motocycles avec side-car, un dispositif de freinage qui fonctionne au moins sur la roue avant et la roue arrière. Un dispositif qui fonctionne simultanément sur la roue arrière et sur la roue du side-car est donc considéré comme un  frein arrière.  1.9. Freinage modérable Un freinage pendant lequel, à l'intérieur du champ de fonctionnement normal du dispositif, que ce soit pendant le serrage ou pendant le desserrage des freins:  1.9.1. le conducteur peut, à chaque instant, augmenter ou diminuer la force de freinage par action sur la commande;  1.9.2. la force de freinage varie dans le même sens que l'action sur la commande (fonction monotone) et 1.9.3. il est possible de procéder aisément à un réglage suffisamment fin de la force de freinage.  1.10. Vitesse maximale par construction La vitesse que le véhicule ne peut dépasser, sur terrain plat et sans influence extérieure fortuite, en tenant compte des limitations spéciales éventuelles imposées à la conception et à la construction du véhicule.  1.11. Véhicule en charge Sauf indications particulières, le véhicule chargé de manière à atteindre sa masse maximale.  1.12. Véhicule à vide Le véhicule seul, tel qu'il est présenté pour les essais, ainsi que le conducteur seul et tout matériel ou instrumentation nécessaire pour les essais.  1.13. Masse maximale La masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur (cette masse peut être supérieure à la masse maximale autorisée par l'administration nationale).  1.14. Frein(s) mouillé(s) Un (des) frein(s) qui a (ont) subi le traitement prévu au point 1.3 de l'appendice 1.  2. SPÉCIFICATIONS 2.1. Généralités 2.1.1. Dispositif de freinage 2.1.1.1. Le dispositif de freinage doit être conçu, construit et monté de telle façon que, dans des conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles il peut être soumis, le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la  présente annexe.  2.1.1.2. En particulier, le dispositif de freinage doit être conçu, construit et monté de façon à résister aux phénomènes de corrosion et de vieillissement auxquels il est exposé.  2.1.2. Fonctions du dispositif de freinage Le dispositif de freinage défini au point 1.2 doit remplir les fonctions suivantes:  2.1.2.1. Freinage de service Le freinage de service doit permettre de contrôler le mouvement du véhicule et de l'arrêter d'une façon sûre, rapide et efficace, quelles que soient les conditions de vitesse et de chargement et quelle que soit la déclivité ascendante ou descendante sur  laquelle le véhicule se trouve. Son action doit être modérable. Le conducteur doit pouvoir obtenir ce freinage de sa place de conduite sans lever les mains de l'organe de direction.  2.1.2.2. Freinage de secours (si le véhicule en est équipé) Le freinage de secours doit permettre d'arrêter le véhicule sur une distance raisonnable en cas de défaillance du freinage de service. Son action doit être modérable. Le conducteur doit pouvoir obtenir ce freinage de sa place de conduite en conservant  le contrôle, avec au moins une main, de l'organe de direction. Aux fins de la présente prescription, il est admis qu'il ne peut se produire à la fois plus d'une défaillance du freinage de service.  2.1.2.3. Freinage de stationnement (si le véhicule en est équipé) Le freinage de stationnement doit permettre de maintenir le véhicule immobile sur une déclivité ascendante ou descendante, même en l'absence du conducteur, les éléments actifs restant alors maintenus en position de serrage au moyen d'un dispositif à  action purement mécanique. Le conducteur doit pouvoir obtenir ce freinage de sa place de conduite.  2.2. Caractéristiques des dispositifs de freinage 2.2.1. Tout cyclomoteur à deux roues ou motocycle sans side-car doit être équipé de deux dispositifs de freinage de service, avec commandes et transmissions indépendantes, l'un agissant au moins sur la roue avant et l'autre au moins sur la roue arrière.   2.2.1.1. Les deux dispositifs de freinage de service peuvent avoir un frein commun dans la mesure où une défaillance de l'un d'eux n'a pas d'incidence sur l'efficacité de l'autre. Certaines pièces comme le frein proprement dit, les cylindres de freins  et leurs pistons (à l'exception des joints), les tiges de poussoir et les ensembles de cames des freins ne sont pas considérées comme sujettes à la rupture si elles sont de dimensions suffisantes, d'accès facile pour l'entretien et qu'elles comportent  des caractéristiques de sécurité suffisantes.  2.2.1.2. Un frein de stationnement n'est pas obligatoire.  2.2.2. Tout motocycle avec side-car doit être muni des dispositifs de freinage qui seraient exigés s'il était sans side-car; si ces dispositions permettent d'obtenir, lors des essais du véhicule avec side-car, l'efficacité requise, un frein sur la roue  du side-car n'est pas exigé; un dispositif de freinage de stationnement n'est pas obligatoire.  2.2.3. Tout cyclomoteur à trois roues doit être équipé:  2.2.3.1. soit de deux dispositifs indépendants de freinage de service qui, simultanément, actionnent les freins sur toutes les roues;  2.2.3.2. soit d'un dispositif de freinage de service qui actionne les freins sur toutes les roues et d'un dispositif de freinage de secours qui peut être le frein de stationnement.  2.2.3.3. En outre, tout cyclomoteur à trois roues doit être équipé d'un dispositif de freinage de stationnement qui agit sur la (les) roue(s) d'au moins un essieu. Le dispositif de freinage de stationnement, qui peut être l'un des deux dispositifs  prévus au point 2.2.3.1, doit être indépendant du dispositif qui agit sur l'autre (les autres) essieu(x).  2.2.4. Tout tricycle doit être équipé:  2.2.4.1. d'un dispositif de freinage de service avec commande au pied qui actionne les freins sur toutes les roues et d'un dispositif de freinage de secours qui peut être le frein de stationnement,  et 2.2.4.2. d'un dispositif de freinage de stationnement qui agit sur les roues d'au moins un essieu. La commande du dispositif de freinage de stationnement doit être indépendante de la commande du dispositif de freinage de service.  2.2.5. Les dispositifs de freinage doivent agir sur des surfaces de freinage fixées en permanence aux roues de façon rigide ou au moyen de pièces non susceptibles de défaillance.  2.2.6. Les parties de tous les dispositifs de freinage fixées aux véhicules doivent être solidement maintenues afin d'éviter toute défaillance du dispositif de freinage en utilisation normale.  2.2.7. Les dispositifs de freinage doivent fonctionner librement lorsqu'ils sont correctement lubrifiés et réglés.  2.2.7.1. L'usure des freins doit pouvoir être aisément compensée par un système de rattrapage manuel ou automatique de l'usure. Il doit être possible de régler les freins jusqu'à ce que les garnitures doivent être remplacées, sans nuire à l'efficacité  du freinage.  2.2.7.2. La commande et les éléments de la transmission et des freins doivent posséder une réserve de course telle que, en cas d'échauffement des freins et d'usure maximale des garnitures, il soit possible de freiner efficacement sans qu'un réglage  immédiat soit nécessaire.  2.2.7.3. S'ils sont correctement réglés, les éléments du dispositif de freinage ne doivent pas, lorsqu'ils sont actionnés, venir en contact avec d'autres parties que celles qui sont prévues.  2.2.8. Dans le cas des dispositifs de freinage à transmission hydraulique, le récipient contenant le liquide de frein doit être conçu et construit de façon que le niveau du liquide de frein puisse être facilement contrôlé.  Cette disposition n'est pas applicable aux cyclomoteurs dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 25 km/h.  Appendice 1  Essais et performances de freinage 1. ESSAIS DE FREINAGE 1.1. Généralités 1.1.1. L'efficacité prescrite pour les dispositifs de freinage est fondée sur la distance de freinage. L'efficacité d'un dispositif de freinage est déterminée soit d'après la mesure de la distance de freinage rapportée à la vitesse initiale, soit  d'après le temps de réponse du dispositif et la décélération moyenne en régime.  1.1.2. La distance de freinage est la distance couverte par le véhicule depuis le moment où le conducteur commence à actionner la commande du dispositif jusqu'au moment où le véhicule s'arrête; la vitesse initiale est la vitesse au moment où le  conducteur commence à actionner la commande du dispositif. Dans les formules indiquées ci-après pour la mesure de l'efficacité des freins, les symboles ont les significations suivantes:  V=  vitesse initiale exprimée en km/h,  S= distance de freinage, exprimée en mètres.  1.1.3. Pour l'homologation, l'efficacité du freinage sera mesurée lors d'essais sur route; ces essais doivent être effectués dans les conditions suivantes:  1.1.3.1. la masse du véhicule doit être conforme aux prescriptions fixées pour chaque type d'essai et doit être indiquée dans le procès-verbal d'essai;  1.1.3.2. les essais doivent être effectués à la vitesse et selon les modalités fixées pour chaque type d'essai; si la vitesse maximale du véhicule n'est pas conforme à la vitesse prescrite, les essais sont effectués selon les autres modalités spéciales  prévues;  1.1.3.3. l'efficacité prescrite doit être obtenue sans que la (les) roue(s) se bloque(nt), sans que le véhicule dévie de sa trajectoire et sans vibrations anormales;  1.1.3.4. pendant les essais, la force exercée sur la commande pour obtenir l'efficacité prescrite ne doit pas dépasser la valeur maximale fixée pour la catégorie du véhicule.  1.1.4. Conditions d'essai 1.1.4.1. Les essais du frein de service doivent être effectués dans les conditions suivantes:  1.1.4.1.1. au début de l'essai ou de la série d'essais, les pneumatiques doivent être à froid et à la pression de gonflage prescrite pour la charge effectivement supportée par les roues quand le véhicule est à l'arrêt;  1.1.4.1.2. pour les essais en charge, le poids doit être réparti sur le véhicule conformément aux prescriptions du constructeur;  1.1.4.1.3. pour tous les essais du type 0, les freins doivent être à froid; un frein est considéré comme étant à froid lorsque la température du disque ou de l'extérieur du tambour est inférieure à 100 °C;  1.1.4.1.4. le conducteur doit être assis sur la selle en position pendant toute la durée de l'essai;  1.1.4.1.5. l'aire d'essai doit être plane, sèche et présenter une bonne adhérence;  1.1.4.1.6. les essais doivent être effectués en l'absence de vent de nature à influencer les résultats.  1.2. Essai du type 0 (freinage de service) 1.2.1. Généralités 1.2.1.1. Les prescriptions concernant l'efficacité du frein de service doivent être celles prévues pour chaque catégorie de véhicule.  1.2.2. Essai du type 0 avec moteur débrayé 1.2.2.1. L'essai doit être fait à la vitesse prescrite pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule, les chiffres prévus faisant l'objet de certaines tolérances.  Dans les cas de véhicules dans lesquels les deux freins de service peuvent être serrés séparément, les dispositifs de freinage doivent être essayés séparément. Chaque dispositif de freinage de chaque catégorie de véhicule doit atteindre l'efficacité  minimale.  1.2.2.1.1. Si le véhicule est équipé d'une boîte de vitesses à commande manuelle ou d'une transmission automatique avec boîte de vitesses débrayable, les essais doivent être faits alors que la boîte de vitesses est inopérante et/ou que le moteur est  désaccouplé de la transmission par débrayage ou par un autre moyen.  1.2.2.1.2. Si le véhicule est équipé d'un autre type de transmission automatique, les essais doivent être faits suivant la procédure normale.  1.2.3. Essai du type 0 avec moteur embrayé pour les motocycles et tricycles 1.2.3.1. Les essais se font à vide et à des vitesses diverses, dont la plus basse doit être égale à 30 % de la vitesse maximale du véhicule et la plus élevée à 80 % de la vitesse maximale sans toutefois dépasser 160 km/h. Les valeurs d'efficacité  maximale ainsi que le comportement du véhicule doivent être mesurés et consignés dans le procès-verbal d'essai.  Dans le cas où deux dispositifs de freinage de service peuvent être serrés séparément, ces deux dispositifs de freinage doivent être essayés ensemble et simultanément, le véhicule étant à vide.  1.2.4. Essai du type 0 avec moteur débrayé et freins mouillés 1.2.4.1. Cet essai (exception faite de la dérogation prévue au point 1.3.1) doit être fait sur les cyclomoteurs et les motocycles. La procédure d'essai est la même que celle de l'essai du type 0 avec moteur débrayé, avec en plus les prescriptions  concernant le mouillage des freins figurant au point 1.3 du présent appendice.  1.3. Prescriptions spéciales concernant les essais avec freins mouillés 1.3.1. Freins protégés: si les freins sont de type classique à tambour ou de type entièrement protégé, il n'est pas nécessaire de soumettre le véhicule à cette série d'essais du type 0, puisque ces types de freins ne prennent pas l'eau en utilisation  normale.  1.3.2. Les essais portant sur les freins mouillés doivent se faire dans les mêmes conditions que ceux effectués avec des freins secs. Le dispositif de freinage ne doit subir aucun réglage ni aucune modification si ce n'est l'installation du matériel de  mouillage des freins.  1.3.3. Pendant chaque essai, chaque frein doit être mouillé de façon continue, à raison d'un débit de 15 l/h. Si une roue est équipée de deux disques de frein, chaque disque doit être considéré comme un frein.  1.3.4. Pour les disques de frein dépourvus de protection ou partiellement protégés, la quantité d'eau prescrite doit être projetée sur le disque en mouvement de telle sorte qu'elle soit également répartie sur la (les) surface(s) de friction du disque  avec la (les) plaquette(s).  1.3.4.1. Pour les disques de frein totalement dépourvus de protection, l'eau doit être projetée sur la (les) surface(s) de freinage du disque, 45 ° avant la (les) plaquette(s).  1.3.4.2. Pour les disques de frein partiellement protégés, l'eau doit être projetée sur la (les) surface(s) du disque, 45° avant le déflecteur ou le carter.  1.3.4.3. L'eau doit être projetée sur la (les) surface(s) de freinage du (des) disque(s) en un jet continu, perpendiculairement à la surface du disque au moyen d'ajutages à jet unique placés en regard du premier tiers interne de la surface de friction  du disque avec la (les) plaquette(s) (voir le schéma 1).  1.3.5. Pour les disques de frein entièrement protégés, si les dispositions du point 1.3.1 ne sont pas applicables, l'eau doit être projetée de part et d'autre du déflecteur ou du carter en un point, selon des modalités correspondant aux prescriptions  des points 1.3.4.1 et 1.3.4.3 du présent appendice. Si l'ajutage se trouve en regard d'une fente de ventilation ou d'un trou de visite, l'eau doit être projetée un quart de tour avant ladite ouverture.  1.3.6. Pour les cas où, dans les points 1.3.3 et 1.3.4, il n'est pas possible de projeter l'eau selon les modalités prévues à cause de la présence d'une partie fixe du véhicule, l'eau doit être projetée au premier point où une projection ininterrompue  est possible, même si ce point est à plus de 45 ° avant la (les) plaquette(s).  1.3.7. Pour les freins à tambour, si les dispositions du point 1.3.1 ne sont pas applicables, la quantité prescrite d'eau doit être projetée également de chaque côté du dispositif de freinage (c'est-à-dire sur le flasque et le tambour proprement dits)  au moyen d'un ajutage placé à la hauteur du premier tiers de rayon du tambour.  1.3.8. Sous réserve des dispositions du point 1.3.7 et de la prescription selon laquelle aucun ajutage ne doit se trouver à moins de 15 ° ou en regard d'une fente de ventilation ou d'un trou de visite sur le flasque, l'installation de mouillage des  tambours de frein doit être placée de façon à permettre la meilleure projection ininterrompue de l'eau.  1.3.9. Afin d'assurer le mouilllage correct du (des) frein(s), le véhicule doit, immédiatement avant le début de la série d'essais, être conduit:  - alors que le matériel de mouillage fonctionne en continu, comme il est prescrit dans la présente annexe,  - à la vitesse d'essai prescrite,  - sans faire fonctionner le(s) frein(s) qui doit (doivent) être esssayé(s),  - sur une distance d'au moins 500 m jusqu'au point où l'essai doit être effectué.  1.3.10. Pour les freins pour jante, tels qu'ils sont montés sur certains cyclomoteurs à vitesse maximale inférieure ou égale à 25 km/h, l'eau doit être projetée sur la jante de la roue comme le montre le schéma 2.  Schéma 1 Méthode de mouillage pour freins à disque   Schéma 2 Méthode de mouillage pour les freins pour jante  1.4. Essai du type I (essai de pertes d'efficacité) 1.4.1. Dispositions spéciales 1.4.1.1. Le frein de service des motocycles et tricycles doit être essayé en effectuant un certain nombre de freinages successifs, le véhicule étant en charge, selon les modalités indiquées ci-dessous. Pour les véhicules équipés d'un système de freinage  combiné, il suffira de soumettre ce dispositif de freinage de service à l'essai du type I.  1.4.1.2. L'essai du type I est effectué en trois parties.  1.4.1.2.1. Un seul essai du type 0 selon les prescriptions des points 2.1.2 ou 2.2.3.1 du présent appendice.  1.4.1.2.2. Une série de dix freinages répétés, effectués conformément aux prescriptions du point 1.4.2.  1.4.1.2.3. Un seul essai du type 0, effectué aussitôt que possible après avoir achevé l'essai du point 1.4.1.2.2 et, dans tous les cas, dans la minute qui suit, et réalisé dans les mêmes conditions que celles utilisées pour l'essai du point 1.4.1.2.1,  en particulier en exerçant une force sur la commande aussi constante que possible dont la valeur moyenne n'est pas supérieure à la force moyenne effectivement utilisée dans ledit essai.  1.4.2. Conditions d'essai 1.4.2.1. Le véhicule et le(s) frein(s) à essayer doivent être pratiquement secs et le(s) frein(s) doit (doivent) être à froid (& le; 100 °C).  1.4.2.2. La vitesse initiale d'essai doit être:  1.4.2.2.1. pour l'essai du (des) frein(s) avant, la moins élevée des deux vitesses suivantes: 70 % de la vitesse maximale du véhicule et 100 km/h;  1.4.2.2.2. pour l'essai du (des) frein(s) arrière, la moins élevée des deux vitesses suivantes: 70 % de la vitesse maximale du véhicule et 80 km/h;  1.4.2.2.3. pour l'essai d'un système de freinage combiné, la moins élevée des deux vitesses suivantes: 70 % de la vitesse maximale du véhicule et 100 km/h.  1.4.2.3. La distance entre le début d'un freinage et le début du freinage suivant doit être de 1 000 m.  1.4.2.4. La boîte de vitesses et/ou le débrayage doivent être utilisés comme suit:  1.4.2.4.1. si le véhicule est équipé d'une boîte de vitesses à commande manuelle ou d'une transmission automatique avec boîte de vitesses débrayable, le rapport le plus élevé permettant d'atteindre la vitesse d'essai initiale doit être engagé au cours  des freinages; si la vitesse du véhicule est tombée à 50 % de la vitesse initiale d'essai, le moteur doit être débrayé;  1.4.2.4.2. si le véhicule est équipé d'une transmission entièrement automatique, l'essai doit être effectué dans les conditions de fonctionnement normales d'un tel équipement. Pour l'approche, le rapport adapté à la vitesse initiale d'essai doit être  utilisé.  1.4.2.5. Après chaque freinage, le véhicule doit être soumis immédiatement à une accélération maximale pour atteindre la vitesse initiale d'essai et être maintenu à cette vitesse jusqu'au début du freinage suivant. S'il y a lieu, le véhicule peut être  tourné sur la piste d'essai avant l'accélération.  1.4.2.6. La force appliquée sur la commande doit être réglée de façon à maintenir la moindre des deux décélérations suivantes:  une décélaration moyenne de 3 m/s2 ou de la décélération maximale qu'il est possible d'obtenir avec ce frein, au premier freinage: cette force doit rester constante pendant tous les freinages successifs prescrits au point 1.4.1.2.2.  1.4.3. Efficacité résiduelle 1.4.3.1. À la fin de l'essai du type I, l'efficacité résiduelle du frein de service doit être mesurée dans les mêmes conditions (et en particulier en exerçant une force sur la commande aussi constante que possible, dont la valeur moyenne n'est pas  supérieure à la force moyenne effectivement utilisée) que lors de l'essai du type 0 avec moteur débrayé (mais des différences de température sont possibles).  1.4.3.2. Cette efficacité résiduelle ne doit pas être:  1.4.3.2.1. inférieure à 60 % de la décélération obtenue au cours de l'essai du type 0, si elle est exprimée par une décélération,  ou 1.4.3.2.2. supérieure à la distance d'arrêt calculée d'après la formule suivante si elle est exprimée en distance d'arrêt:   dans laquelle:  S1 = la distance d'arrêt obtenue au cours de l'essai du type 0,  S2 = la distance d'arrêt enregistrée lors de l'essai d'efficacité résiduelle,  a = 0,1,  V = la vitesse initiale au début du freinage selon la définition du point 2.1.1 ou du point 2.2.2 du présent appendice.  2. EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE FREINAGE 2.1. Prescriptions concernant les essais des véhicules dont les dispositifs de freinage n'agissent que sur la (les) roue(s) de l'essieu avant ou de l'essieu arrière 2.1.1. Vitesse d'essai V = 40 km/h(1)  pour les cyclomoteurs.  Vitesse d'essai V = 60 km/h(2)  pour les motocycles.  2.1.2. Efficacité du freinage avec un véhicule en charge 2.1.2.1. Pour l'essai d'efficacité résiduelle du type I (motocycles), il faut consigner dans le procès-verbal les valeurs relevées pour la distance de freinage, la décélération moyenne développée et la force exercée sur la commande.  2.1.2.2. Freinage avec le frein avant seulement  /* Tableaux: voir JO */     /* Tableaux: voir JO */   2.1.3.1. Il n'est pas obligatoire de procéder à un essai avec le conducteur seul si l'on peut montrer, chiffres à l'appui, que la répartition de la masse entre les roues équipées de freins est telle que chacun des dispositifs de freinage permet une  décélération moyenne développée d'au moins 2,5 m/s2 ou  2.2. Dispositions relatives à l'essai des véhicules dont (au moins) un des dispositifs de freinage est un dispositif combiné 2.2.1. Dans l'essai d'efficacité résiduelle du type I (motocycles et tricycles), il faut consigner dans le procès-verbal d'essai les valeurs d'efficacité enregistrées en ce qui concerne la distance de freinage, la décélération moyenne développée et la  force exercée sur la commande.  2.2.2. Vitesse d'essai V = 40 km/h(3)  pour les cyclomoteurs.  Vitesse d'essai V = 60 km/h(4)  pour les motocycles et tricycles.  2.2.3. Le véhicule doit être essayé à vide et en charge.  2.2.3.1. Freinage avec le dispositif combiné seulement  /* Tableaux: voir JO */   La distance de freinage doit être la suivante:   (soit une décélération moyenne développée de 2,5 m/s2).  2.3. Efficacité du frein de stationnement (s'il en existe un) 2.3.1. Le frein de stationnement, même s'il est combiné avec l'un des autres dispositifs de freinage, doit permettre d'immobiliser le véhicule en charge dans une côte ou une pente à 18 %.  2.4. Dispositions relatives aux commandes de freinage 2.4.1. Force exercée sur les commandes de frein de service Commande manuelle & le;200 N.  Commande au pied & le;350 N (cyclomoteurs et motocycles).  Commande au pied & le;500 N (tricycles).  2.4.2. Commande de frein de stationnement (s'il en existe un) Commande manuelle & le;400 N. Commande au pied & le;500 N.  2.4.3. Pour les leviers de freins à main, on suppose que le point d'application de la force se situe à 50 mm de l'extrémité du levier.  2.5. Valeurs d'efficacité (minimales et maximales) à atteindre avec des freins mouillés 2.5.1. Les décélérations moyennes atteintes avec les freins mouillés 0,5 à 1,0 s après que ceux-ci ont été actionnés doivent être au moins égales à 60 % (5)  de celles atteintes avec les freins secs dans le même intervalle de temps quand la même force  est exercée sur la commande.  2.5.2. La force de commande utilisée, qui est appliquée aussi rapidement que possible, doit être équivalente à celle nécessaire pour obtenir une décélération de 2,5 m/s2 avec les freins secs.  2.5.3. À aucun moment pendant l'essai avec les freins mouillés la décélération ne doit dépasser 120 % de celle réalisée avec les freins secs.  Appendice 2  Prescriptions applicables aux cyclomoteurs à deux roues, aux motocycles sans side-car et aux tricycles équipés de dispositifs antiblocage 1. REMARQUES GÉNÉRALES 1.1. Le but des présentes dispositions est de définir des performances minimales pour les systèmes de freinage comportant un dispositif antiblocage montés sur des cyclomoteurs à deux roues, des motocycles sans side-car et des tricycles. La présence d'un  dispositif antiblocage sur les véhicules n'est pas rendue obligatoire par les présentes dispositions. Cependant, si un véhicule est équipé d'un tel dispositif, celui-ci doit satisfaire aux prescriptions ci-après.  1.2. Les dispositifs actuellement connus comprennent un ou plusieurs capteurs, un ou plusieurs calculateurs et un ou plusieurs modulateurs. Les dispositifs de conception différente seront considérés comme des dispositifs antiblocage au sens du présent  appendice s'ils offrent des performances au moins équivalentes à celles prescrites par le présent appendice.  2. DÉFINITIONS Au fins du présent appendice, on entend par:  2.1. Dispositif antiblocage Un élément d'un dispositif de freinage de service qui règle automatiquement le degré de glissement dans le sens de rotation de la (des) roue(s), sur une ou plusieurs roues du véhicule pendant le freinage.  2.2. Capteur Un élément chargé de détecter les conditions de rotation de la (des) roue(s) ou l'état dynamique du véhicule et de les transmettre au calculateur.  2.3. Calculateur L'élément chargé d'évaluer les informations fournies par le (les) capteur(s) et de transmettre un ordre au modulateur.  2.4. Modulateur L'élément chargé de moduler la ou les forces de freinage en fonction de l'ordre reçu du calculateur.  3. NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME 3.1. Chaque roue contrôlée doit être conçue de façon à pouvoir déclencher au moins son propre dispositif.  3.2. Toute panne dans l'alimentation électrique du dispositif et/ou dans l'installation extérieure au(x) calculateur(s) électronique(s) doit être signalée au conducteur par un signal optique qui doit être visible même à la lumière du jour; le conducteur  doit pouvoir en contrôler facilement l'état de marche(6) .  3.3. En cas de défaillance du dispositif antiblocage, l'efficacité du freinage du véhicule en charge ne doit pas être inférieure à celle qui est prévue pour la moindre des deux prescriptions relatives au véhicule, définies aux points 2.1.2.2 ou 2.1.2.3  de l'appendice 1.  3.4. Les interférences produites par les champs électromagnétiques ne doivent pas perturber le fonctionnement du dispositif(7) .  3.5. Les dispositifs antiblocage doivent conserver leur efficacité quand le frein est actionné à fond pendant un arrêt d'une durée quelconque.  4. UTILISATION DE L'ADHÉRENCE 4.1. Remarques générales 4.1.1. Pour les motocycles sans side-car et les tricycles, les systèmes de freinage équipés d'un dispositif antiblocage sont considérés comme satisfaisants lorsque la condition e & ge; 0,70 est remplie, e représentant l'adhérence utilisée telle qu'elle est définie dans l'addendum du présent appendice(8) .  4.1.2. Le coefficient d'utilisation de l'adhérence e doit être mesuré sur des revêtements routiers ayant respectivement un coefficient d'adhérence de 0,45 au plus et de 0,8 au moins.  4.1.3. Les essais sont effectués, le véhicule étant à vide.  4.1.4. La procédure d'essai pour déterminer le coefficient d'adhérence (K) et le mode de calcul de l'adhérence utilisée sont ceux qui sont prescrits dans l'addendum du présent appendice.  5. VÉRIFICATIONS COMPLÉMENTAIRES 5.1. Les vérifications complémentaires ci-après doivent être effectuées, le véhicule étant à vide.  5.1.1. Toute roue contrôlée par un dispositif antiblocage ne doit pas se bloquer lorsque le dispositif de freinage est actionné à fond(9)  de façon soudaine sur les deux types de revêtement définis au point 4.1.2, l'essai étant exécuté à des vitesses  initiales allant jusqu'à 0,8 Vmax mais sans dépasser 80 km/h(10) .  5.1.2. Lorsqu'une roue contrôlée par un dispositif antiblocage passe d'un revêtement à haut coefficient d'adhérence à un revêtement à faible coefficient d'adhérence comme indiqué au point 4.1.2, le dispositif de freinage étant actionné à fond(11) , la  roue ne doit pas se bloquer. La vitesse de roulement et le moment de l'application des freins doivent être calculés de façon que, le dispositif antiblocage fonctionnant pleinement sur le revêtement à haut coefficient d'adhérence, le passage d'un  revêtement à l'autre s'effectue à une vitesse d'environ 0,5 Vmax, sans dépasser les 50 km/h.  5.1.3. Lorsqu'un véhicule passe d'un revêtement à faible coefficient d'adhérence à un revêtement à haut coefficient d'adhérence comme indiqué au point 4.1.2, le dispositif de freinage étant actionné à fond(12) , la décélération du véhicule doit  atteindre la valeur élevée appropriée en un temps raisonnable et le véhicule ne doit pas dévier de sa trajectoire initiale. La vitesse de roulement et le moment de l'application des freins doivent être calculés de façon que, le dispositif antiblocage  fonctionnant pleinement sur le revêtement à faible coefficient d'adhérence, le passage d'un revêtement à l'autre s'effectue à une vitesse d'environ 0,5 Vmax, sans dépasser les 50 km/h.  5.1.4. Lorsque les deux dispositifs de freinage indépendants sont équipés d'un dispositif antiblocage, les essais prescrits aux points 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3 doivent aussi être exécutés en utilisant simultanément les deux dispositifs de freinage  indépendants, le véhicule devant toujours conserver sa stabilité.  5.1.5. Cependant, dans les essais prévus aux points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3 et 5.1.4, des périodes de blocage ou de dérapage extrême des roues sont permises à condition que la stabilité du véhicule n'en soit pas affectée. Le blocage des roues est permis  quand la vitesse du véhicule est inférieure à 10 km/h.  eK Addendum  1. DÉTERMINATION DU COEFFICIENT D'ADHÉRENCE (K) 1.1. Le coefficient d'adhérence K est défini à partir du rapport de freinage maximal du véhicule, sans blocage des roues, le(s) dispositif(s) antiblocage étant déconnecté(s) et le freinage s'exerçant simultanément sur toutes les roues(13) .  1.2. Les essais de freinage doivent être exécutés en appliquant les freins à une vitesse initiale de 60 km/h environ (ou, dans le cas de véhicules ne pouvant atteindre 60 km/h, à une vitesse d'environ 0,9 Vmax), le véhicule n'étant pas chargé (à  l'exception des instruments d'essai et/ou du matériel de sécurité nécessaire). L'effort exercé sur la commande de frein doit être constant pendant toute la durée des essais.  1.3. On peut procéder à une série d'essais jusqu'au point critique atteint immédiatement avant que la (les) roue(s) ne se bloque(nt) en faisant varier les forces de freinage sur les roues avant et arrière afin de déterminer le rapport de freinage  maximal du véhicule(14) .  1.4. Le rapport de freinage (Z) sera déterminé par référence au temps nécessaire pour que la vitesse tombe de 40 km/h à 20 km/h, au moyen de la formule:   t étant mesuré en secondes.  Pour les véhicules qui ne peuvent pas atteindre 50 km/h, le rapport de freinage doit être déterminé par référence au temps nécessaire pour que la vitesse du véhicule tombe de 0,8 Vmax à 0,8 Vmax - 20, Vmax étant mesuré en km/h.  La valeur maximale de Z = K.  2. DÉTERMINATION DE L'ADHÉRENCE UTILISÉE (e) 2.1. L'adhérence utilisée est définie comme le quotient du rapport de freinage maximum lorsque le dispositif antiblocage est en fonctionnement (Zmax) et du rapport de freinage maximum lorsque le dispositif antiblocage est déconnecté (Zm). Des essais  distincts doivent être effectués sur chaque roue équipée d'un dispositif antiblocage.  2.2. Zmax doit être calculé sur la base de la moyenne de trois essais, le temps retenu étant celui qui est nécessaire pour obtenir les réductions de vitesse stipulées au point 1.4.  2.3. L'adhérence utilisée est donnée par la formule:  e Appendice 3  Fiche de renseignements en ce qui concerne le freinage d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues (À joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule) Numéro d'ordre (attribué par le demandeur): .  La demande d'homologation en ce qui concerne le freinage d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues doit être assortie des renseignements figurant à l'annexe II partie A de la directive 92/61/CEE, points:  0.1,  0.2,  0.4 à 0.6,  2.1 à 2.2.1,  3.0 à 3.1.1,  5.2,  5.2.2,  7.1 à 7.4.  Appendice 4  Indication de l'administration Certificat d'homologation en ce qui concerne le freinage d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues MODÈLE Rapport no ...................... du service technique ....................... en date du .   Numéro d'homologation: ...................... Numéro d'extension: .   1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule: .  2. Type du véhicule: .  3. Nom et adresse du constructeur: .  4. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): .  5. Véhicule présenté à l'essai le .  6. L'homologation est accordée/refusée(15) .  7. Lieu: .  8. Date: .  9. Signature: .       (1) Les cyclomoteurs dont la vitesse maximale est inférieure à 45 km/h et les motocycles dont la vitesse maximale est inférieure à 67 km/h doivent être essayés à une vitesse égale à 0,9 Vmax.  (2) Les cyclomoteurs dont la vitesse maximale est inférieure à 45 km/h et les motocycles et tricycles dont la vitesse maximale est inférieure à 67 km/h doivent être essayés à une vitesse égale à 0,9 Vmax.  (3) Pour les cyclomoteurs dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 25 km/h, cette valeur est de 40 %.  (4) Le service technique doit examiner le calculateur électronique et/ou tout système de conduite pour déterminer les causes possibles de défaillance.  (5) Jusqu'à ce que des procédures d'essai uniformes aient été mises au point, les constructeurs devront informer les services techniques des procédures de contrôle utilisées.  (6) Pour les cyclomoteurs à deux roues, tant qu'une valeur minimale n'a pas été définie pour , la valeur mesurée doit être consignée dans le procès-verbal d'essai.  (7) La force appliquée au frein est la force maximale prescrite au point 2.4 de l'appendice 1 pour la catégorie de véhicule; une force supérieure peut être utilisée si nécessaire pour actionner le dispositif antiblocage.  (8) Sur les revêtements à basse adhérence (& le;0,35), la vitesse initiale peut être réduite pour des raisons de sécurité: dans ce cas, la valeur  et la vitesse initiale doivent être consignées dans le procès-verbal de l'essai.  (9) Pour les véhicules équipés d'un dispositif de freinage combiné, il faudra peut-être établir des prescriptions supplémentaires.  (10) Pour faciliter ces essais préliminaires, on pourra dans un premier temps déterminer pour chacune des roues la force de freinage maximale appliquée avant d'atteindre le point critique.  (11) Biffer la mention inutile.