title: Directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               21.6.2008

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 162/13

      DIRECTIVE 2008/62/CE DE LA COMMISSION

   du 20 juin 2008
   introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 22 bis, paragraphe 1, point b),
   vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (2), et notamment son article 22 bis, paragraphe 1, point b),
   vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (3), et notamment son article 4, paragraphe 6, son article 20, paragraphe 2, et son article 21,
   vu la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves (4), et notamment son article 30, paragraphe 1, point b),
   vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (5), et notamment son article 10, paragraphe 1, et son article 27, paragraphe 1, point b),
   vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (6), et notamment son article 27, paragraphe 1, point b),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les questions liées à la biodiversité et à la préservation des ressources phytogénétiques ont pris de l’importance ces dernières années, comme en témoignent diverses évolutions aux niveaux international et communautaire. On peut notamment mentionner la décision 93/626/CEE du Conseil du 25 octobre 1993 concernant la conclusion de la convention sur la diversité biologique (7), la décision 2004/869/CE du Conseil du 24 février 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (8), le règlement (CE) no 870/2004 du Conseil du 24 avril 2004 établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l’utilisation des ressources génétiques en agriculture et abrogeant le règlement (CE) no 1467/94 (9), et le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (10). Des conditions spécifiques doivent être établies dans le cadre de la législation communautaire régissant la commercialisation des semences de plantes agricoles, à savoir les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE, pour tenir compte de ces questions.

               (2)

               Afin d’assurer la conservation in situ et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques, il convient de cultiver et de commercialiser les races primitives et variétés qui sont naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique («variétés de conservation»), même si elles ne satisfont pas aux conditions générales afférentes à l’admission des variétés et à la commercialisation des semences et des plants de pommes de terre. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de prévoir des dérogations en ce qui concerne l’admission des variétés de conservation aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles, ainsi que la production et la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces variétés.

               (3)

               Ces dérogations doivent concerner les exigences pour l’admission d’une variété et les règles de procédure prévues par la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (11).

               (4)

               Il convient en particulier d’autoriser les États membres à adopter des dispositions nationales en ce qui concerne les critères distinctifs, la stabilité et l’homogénéité. Pour ce qui est des critères distinctifs et de la stabilité, ces dispositions doivent au moins reposer sur les caractères énumérés dans le questionnaire technique à remplir par le demandeur lors la demande d’admission d’une variété conformément aux annexes I et II de la directive 2003/90/CE. Lorsque l’homogénéité est déterminée sur la base des plantes aberrantes, les dispositions doivent être fondées sur des normes définies.

               (5)

               Il y a lieu de fixer les règles de procédure permettant l’admission d’une variété sans examen officiel. En outre, en ce qui concerne la dénomination, il est nécessaire de prévoir certaines dérogations aux exigences établies par la directive 2002/53/CE et le règlement (CE) no 930/2000 de la Commission du 4 mai 2000 établissant des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (12).

               (6)

               Pour ce qui est de la production et de la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre des variétés de conservation, il y a lieu de prévoir une dérogation à la certification officielle.

               (7)

               Pour veiller à ce que la commercialisation des semences et des plants de pommes de terre des variétés de conservation ait lieu dans le contexte de la préservation des ressources phytogénétiques, il convient de prévoir des restrictions, en particulier concernant la région d’origine. Afin de contribuer à la conservation in situ et à l’utilisation durable de ces variétés, les États membres doivent avoir la possibilité d’approuver des régions supplémentaires dans lesquelles les semences excédentaires par rapport à la quantité nécessaire à la conservation de la variété concernée dans sa région d’origine peuvent être commercialisées, à condition que ces régions supplémentaires soient analogues du point de vue de l’habitat naturel et semi-naturel. Pour veiller à préserver le lien avec la région d’origine, cette possibilité ne doit pas exister si un État membre autorise la production dans des régions supplémentaires.

               (8)

               Il y a lieu de fixer par espèce des quantités maximales pour la commercialisation de chaque variété de conservation, ainsi qu’une quantité totale pour l’ensemble des variétés de conservation de l’espèce. Pour garantir que ces quantités sont respectées, les États membres doivent, d’une part, exiger des producteurs qu’ils communiquent les quantités de variétés de conservation qu’ils ont l’intention de produire et, d’autre part, attribuer des quotas aux producteurs.

               (9)

               La traçabilité des semences et des plants de pommes de terre doit être assurée au moyen d’exigences appropriées en matière de fermeture et d’étiquetage.

               (10)

               Pour veiller à l’application correcte de dispositions de la présente directive, il convient de contrôler les cultures de semences, d’analyser les semences et de procéder à des contrôles officiels a posteriori. Les quantités de semences de variétés de conservation mises sur le marché doivent être communiquées par les fournisseurs aux États membres et par les États membres à la Commission.

               (11)

               Après trois ans, la Commission doit évaluer l’efficacité des mesures prévues par la présente directive, et notamment des dispositions relatives aux restrictions quantitatives.

               (12)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   CHAPITRE I
   OBJET ET DÉFINITIONS
   Article premier
   Objet
   1.   La présente directive établit pour les espèces agricoles relevant des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE, certaines dérogations en rapport avec la conservation in situ et l’utilisation durable des ressources génétiques des plantes lors de la culture et de la commercialisation,

               a)

               pour l’admission aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles des races primitives et variétés naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, conformément à la directive 2002/53/CE;

               b)

               pour la commercialisation des semences et des plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés.

         2.   Sauf disposition contraire dans la présente directive, les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE s’appliquent.
   Article 2
   Définitions
   Aux fins de la présente directive, on entend par:

               a)

               «conservation in situ», la conservation de matériel génétique dans son milieu naturel et, dans le cas d’espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole où elles ont acquis leurs caractères distinctifs;

               b)

               «érosion génétique», la perte de diversité génétique entre et dans des populations ou des variétés de la même espèce au fil du temps, ou la réduction de la base génétique d’une espèce en raison de l’intervention humaine ou de modifications de l’environnement;

               c)

               «race primitive», un ensemble de populations ou de clones d’une espèce végétale naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région;

               d)

               «semences», les semences et les plants de pommes de terre, sauf dans les cas où les plants de pommes de terre sont expressément exclus.

         CHAPITRE II
   ADMISSION DES VARIETES DE CONSERVATION
   Article 3
   Variétés de conservation
   Les États membres peuvent admettre dans les catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles les races primitives et variétés visées à l’article 1er, paragraphe 1, point a), dans les conditions prévues aux articles 4 et 5. Ces races primitives et variétés sont désignées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles comme «variétés de conservation».
   Article 4
   Conditions de fond
   1.   Pour être admise en tant que variété de conservation, une race primitive ou variété visée à l’article 1er, paragraphe 1, point a), doit présenter un intérêt pour la préservation des ressources phytogénétiques.
   2.   Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2003/90/CE, les États membres peuvent adopter des dispositions nationales en ce qui concerne les critères distinctifs, la stabilité et l’homogénéité des variétés de conservation.
   Dans ce cas, pour ce qui est des critères distinctifs et de la stabilité, les États membres veillent à ce que s’appliquent au minimum les caractères visés dans:

               a)

               les questionnaires techniques liés aux protocoles d’examen de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) énumérés à l’annexe I de la directive 2003/90/CE pour les espèces en question, ou

               b)

               les questionnaires techniques des principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) énumérés à l’annexe II de la directive 2003/90/CE pour les espèces en question.

         Pour l’évaluation de l’homogénéité, la directive 2003/90/CE s’applique.
   Toutefois, si le niveau d’homogénéité est déterminé sur la base des plantes aberrantes, une norme de population de 10 % et une probabilité d’acceptation d’au moins 90 % s’appliquent.
   Article 5
   Règles de procédure
   Par dérogation à la première phrase de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2002/53/CE, aucun examen officiel n’est requis si les informations ci-après suffisent pour décider de l’admission des variétés de conservation:

               a)

               la description de la variété de conservation et sa dénomination;

               b)

               les résultats d’essais non officiels;

               c)

               les connaissances acquises sur la base de l’expérience pratique au cours de la culture, de la multiplication et de l’utilisation, notifiées par le demandeur à l’État membre concerné;

               d)

               d’autres informations, provenant notamment des autorités responsables des ressources phytogénétiques ou d’organisations reconnues à cette fin par les États membres.

         Article 6
   Variétés non admises
   Une variété de conservation ne peut être admise aux catalogues nationaux des variétés:

               a)

               si elle figure déjà dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles en tant que variété autre qu’une variété de conservation, ou si elle a été radiée du catalogue commun depuis moins de deux années ou si elle a bénéficié depuis moins de deux années du délai accordé conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/53/CE, ou

               b)

               si elle fait l’objet d’une protection communautaire des obtentions végétales telle que prévue par le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil (13) ou d’un titre national de protection des variétés végétales, ou si une demande en ce sens est en instance.

         Article 7
   Dénomination
   1.   Pour ce qui est des dénominations des variétés de conservation qui étaient connues avant le 25 mai 2000, les États membres peuvent autoriser des dérogations au règlement (CE) no 930/2000, sauf dans le cas où de telles dérogations porteraient atteinte aux droits antérieurs d’un tiers protégé en vertu de l’article 2 dudit règlement.
   2.   Par dérogation à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2002/53/CE, les États membres peuvent accepter plus d’une dénomination pour une variété s’il s’agit de dénominations traditionnelles.
   Article 8
   Région d’origine
   1.   Lorsqu’un État membre admet une variété de conservation, il détermine la ou les régions dans lesquelles la variété est cultivée traditionnellement et auxquelles elle est naturellement adaptée — ci-après «régions d’origine». Il tient compte des informations provenant des autorités responsables des ressources phytogénétiques ou d’organisations reconnues à cette fin par les États membres.
   Si la région d’origine est située dans plus d’un État membre, elle est déterminée d’un commun accord par tous les États membres concernés.
   2.   L’État membre ou les États membres procédant à la détermination de la région d’origine communiquent la région déterminée à la Commission.
   Article 9
   Sélection conservatrice
   Les États membres veillent à ce qu’une variété de conservation fasse l’objet d’une sélection conservatrice dans sa région d’origine.
   CHAPITRE III
   PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE SEMENCES
   Article 10
   Certification
   1.   Par dérogation aux exigences en matière de certification prévues à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 66/401/CEE, à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 66/402/CEE, à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/54/CE, à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/56/CE et à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/57/CE, les États membres peuvent prévoir que les semences d’une variété de conservation peuvent être mises sur le marché si elles satisfont aux dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.
   2.   Les semences sont issues de semences produites selon des règles de sélection conservatrice bien définies pour la variété.
   3.   Les semences, sauf celles d’Oryza sativa, satisfont aux exigences relatives à la certification des semences certifiées prévues par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE, à l’exclusion de celles afférentes à la pureté variétale minimale et à l’examen officiel ou à l’examen sous contrôle officiel.
   Les semences d’Oryza sativa satisfont aux exigences relatives à la certification des «semences certifiées de la deuxième génération» prévues par la directive 66/402/CEE, à l’exclusion de celles afférentes à la pureté variétale minimale et à l’examen officiel ou à l’examen sous contrôle officiel.
   Les semences doivent présenter une pureté variétale suffisante.
   4.   Pour ce qui est des plants de pommes de terre, les États membres peuvent prévoir que l’article 10 de la directive 2002/56/CE relatif au calibre ne s’applique pas.
   Article 11
   Région de production des semences
   1.   Les États membres veillent à ce que les semences d’une variété de conservation soient produites uniquement dans la région d’origine.
   Si les conditions afférentes à la certification fixées à l’article 10, paragraphe 3, ne peuvent pas être remplies dans cette région en raison d’un problème environnemental spécifique, les États membres peuvent autoriser la production de semences dans des régions supplémentaires, en tenant compte des informations provenant des autorités responsables des ressources phytogénétiques ou d’organisations reconnues à cette fin par les États membres. Toutefois, les semences produites dans ces régions supplémentaires ne peuvent être utilisées que dans les régions d’origine.
   2.   Les États membres indiquent à la Commission et aux autres États membres les régions supplémentaires dans lesquelles ils ont l’intention d’autoriser la production de semences conformément au paragraphe 1.
   La Commission et les autres États membres peuvent, dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception de cette information, demander que la question soit soumise au comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers. Une décision est adoptée conformément à l’article 22 bis, paragraphe 1, point b), de la directive 66/401/CEE, à l’article 22 bis, paragraphe 1, point b), de la directive 66/402/CEE, à l’article 4, paragraphe 6, à l’article 20, paragraphe 2, et à l’article 21 de la directive 2002/53/CE, à l’article 30, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/54/CE, à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 27, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/56/CE et à l’article 27, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/57/CE, selon le cas, pour établir au besoin des restrictions ou des conditions liées à la désignation de ces régions.
   Dans l’hypothèse où ni la Commission ni les autres États membres n’introduisent de demande conformément au deuxième alinéa, l’État membre en question peut autoriser la production de semences dans les régions supplémentaires indiquées.
   Article 12
   Analyse des semences
   1.   Les États membres veillent à ce que des analyses soient réalisées pour vérifier que les semences des variétés de conservation satisfont aux exigences relatives à la certification fixées à l’article 10, paragraphe 3.
   Ces analyses sont réalisées conformément aux méthodes internationales actuellement établies ou, si de telles méthodes n’existent pas, conformément à toute méthode appropriée.
   2.   Aux fins des analyses visées au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les échantillons soient prélevés sur des lots homogènes. Ils veillent à ce que les règles relatives au poids des lots et au poids des échantillons prévues à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 66/401/CEE, à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 66/402/CEE, à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2002/54/CE et à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2002/57/CE soient appliquées.
   Article 13
   Conditions applicables à la commercialisation
   1.   Les États membres veillent à ce que les semences d’une variété de conservation soient uniquement commercialisées aux conditions suivantes:

               a)

               elles ont été produites dans la région d’origine de celle-ci ou dans une région telle que celles visées à l’article 11;

               b)

               la commercialisation s’effectue dans la région d’origine de celle-ci.

         2.   Par dérogation au paragraphe 1, point b), un État membre peut autoriser la commercialisation de semences d’une variété de conservation dans des régions supplémentaires de son territoire à condition que ces régions soient analogues à la région d’origine en ce qui concerne l’habitat naturel et semi-naturel de cette variété.
   Lorsque les États membres approuvent des régions supplémentaires, ils veillent à ce que la quantité de semences nécessaire à la production d’au moins la quantité de semences visée à l’article 14 soit réservée pour préserver la variété en question dans sa région d’origine.
   Les États membres informent la Commission et les autres États membres de l’approbation de ces régions supplémentaires.
   3.   Si un État membre autorise la production de semences dans des régions supplémentaires conformément à l’article 11, il ne fait pas usage de la dérogation prévue au paragraphe 2 du présent article.
   Article 14
   Restrictions quantitatives
   Chaque État membre veille à ce que, pour chaque variété de conservation, la quantité de semences commercialisée n’excède pas 0,5 % de la quantité de semences de la même espèce utilisée sur son territoire au cours d’une période de végétation ou n’excède pas la quantité nécessaire pour ensemencer 100 ha, si cette dernière quantité est plus importante. Pour les espèces Pisum sativum, Triticum spp., Hordeum vulgare, Zea mays, Solanum tuberosum, Brassica napus et Helianthus annuus, le plafond est fixé à 0,3 % ou à la quantité nécessaire pour ensemencer 100 ha, si cette dernière quantité est plus importante.
   Cependant, la quantité totale de semences de variétés de conservation commercialisée dans chaque État membre n’excède pas 10 % de la quantité de semences de l’espèce concernée utilisée annuellement sur son territoire. Si ce pourcentage correspond à une quantité inférieure à celle nécessaire pour ensemencer 100 ha, la quantité maximale de semences de l’espèce concernée utilisée annuellement dans l’État membre peut être accrue de manière à équivaloir à la quantité nécessaire pour ensemencer 100 ha.
   Article 15
   Application de restrictions quantitatives
   1.   Les États membres veillent à ce que les producteurs leur indiquent, avant le début de chaque saison de production, la superficie et la localisation de la parcelle destinée à la production de semences.
   2.   Si, sur la base des informations reçues conformément au paragraphe 1, les quantités établies à l’article 14 risquent d’être dépassées, les États membres attribuent à chaque producteur concerné le quota qu’il peut commercialiser durant la saison de production en question.
   Article 16
   Contrôle des cultures de semences
   Les États membres s’assurent, par des contrôles officiels, que les cultures de semences d’une variété de conservation satisfont aux dispositions de la présente directive, en accordant une attention particulière à la variété, aux lieux de production des semences et aux quantités.
   Article 17
   Fermeture des emballages
   1.   Les États membres veillent à ce que les semences des variétés de conservation soient commercialisées uniquement dans des emballages fermés et scellés.
   2.   Les emballages de semences sont scellés par le fournisseur de telle manière qu’il soit impossible de les ouvrir sans endommager le système de fermeture ou sans laisser des traces d’altération sur l’étiquette du fournisseur ou l’emballage.
   3.   Afin de garantir que les emballages sont scellés conformément au paragraphe 2, le système de fermeture comporte au moins soit l’incorporation dans celui-ci de l’étiquette soit l’apposition d’un scellé.
   Article 18
   Étiquetage
   Les États membres veillent à ce que les emballages de semences de variétés de conservation portent une étiquette du fournisseur ou une inscription imprimée ou un cachet comprenant au moins les informations suivantes:

               a)

               la mention «règles et normes CE»;

               b)

               le nom et l’adresse de la personne responsable de l’apposition des étiquettes ou sa marque d’identification;

               c)

               l’année de la fermeture, exprimée par la mention «fermé…» (année), ou — sauf pour les plants de pommes de terre — l’année du dernier prélèvement d’échantillons aux fins de la dernière analyse de germination, exprimée par la mention «échantillonné…» (année);

               d)

               l’espèce;

               e)

               la dénomination de la variété de conservation;

               f)

               la mention «variété de conservation»;

               g)

               la région d’origine;

               h)

               si la région de production des semences est différente de la région d’origine, la région de production des semences;

               i)

               le numéro de référence donné au lot par la personne responsable de l’apposition des étiquettes;

               j)

               le poids net ou brut déclaré ou — sauf pour les plants de pommes de terre — le nombre de semences déclaré;

               k)

               en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, la nature du traitement chimique ou de l’additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de glomérules ou de semences pures et le poids total, sauf pour les plants de pommes de terre.

         Article 19
   Contrôle officiel a posteriori
   Les États membres veillent à ce que les semences soient soumises à un contrôle officiel effectué a posteriori par sondage en ce qui concerne leur identité et leur pureté variétales.
   CHAPITRE IV
   DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
   Article 20
   Rapports
   Les États membres veillent à ce que les fournisseurs opérant sur leur territoire indiquent, pour chaque saison de production, la quantité de semences de chaque variété de conservation mise sur le marché.
   Sur demande, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la quantité de semences de chaque variété de conservation mise sur le marché sur leur territoire.
   Article 21
   Indication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiques
   Les États membres font connaître à la Commission les organisations reconnues visées à l’article 5, point d), à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 1.
   Article 22
   Évaluation
   Pour le 31 décembre 2011, la Commission évalue la mise en œuvre de l’article 4, de l’article 13, paragraphe 2, de l’article 14 et de l’article 15.
   Article 23
   Transposition
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2009. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 24
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 25
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 20 juin 2008.

            Par la Commission

         Androulla VASSILIOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/72/CE de la Commission (JO L 329 du 14.12.2007, p. 37).

      (2)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/55/CE de la Commission (JO L 159 du 13.6.2006, p. 13).

      (3)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1).

      (4)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 12. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18).

      (5)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 60. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2005/908/CE de la Commission (JO L 329 du 16.12.2005, p. 37).

      (6)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 74. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE.

      (7)  JO L 309 du 13.12.1993, p. 1.

      (8)  JO L 378 du 23.12.2004, p. 1.

      (9)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 18.

      (10)  JO L 277 du 21.10.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 146/2008 (JO L 46 du 21.2.2008, p. 1).

      (11)  JO L 254 du 8.10.2003, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/48/CE (JO L 195 du 27.7.2007, p. 29).

      (12)  JO L 108 du 5.5.2000, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 920/2007 (JO L 201 du 2.8.2007, p. 3).

      (13)  JO L 227 du 1.9.1994, p. 1.


title: Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               4.4.2008

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 93/13

      DIRECTIVE 2008/42/CE DE LA COMMISSION

   du 3 avril 2008
   modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               À partir du code de pratique de l'Association internationale des matières premières pour la parfumerie (IFRA), le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) (2) a identifié des substances utilisées comme composés parfumants dans les produits cosmétiques pour lesquelles certaines restrictions s'imposent.

               (2)

               Quelle que soit la fonction de ces substances dans les produits cosmétiques, c'est l'exposition à ces substances qui doit être prise en considération. Les restrictions ne doivent donc pas se limiter à l'utilisation des substances identifiées en tant que composés parfumants dans des produits cosmétiques.

               (3)

               La sensibilisation serait cependant absente lorsque la substance est utilisée dans des produits à usage oral. Aussi, dans un souci de cohérence, comme certaines de ces substances sont autorisées en tant que substances aromatisantes par la décision 1999/217/CE de la Commission du 23 février 1999 portant adoption d'un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires prise en application du règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (3), ces restrictions ne s'appliquent pas aux substances énumérées dans ledit répertoire.

               (4)

               Compte tenu des avis du CSPC, il est nécessaire de modifier les restrictions relatives aux substances identifiées, qui sont déjà énumérées à l'annexe III de la directive 76/768/CEE sous les numéros de référence 45, 72, 73, 88 et 89. Il convient en outre d'inclure dans cette annexe les substances identifiées qui ne sont pas encore énumérées avec leurs restrictions respectives, ainsi que, par souci de cohérence, les substances appartenant à la même famille identifiées dans la décision 96/335/CE de la Commission du 8 mai 1996 portant établissement d'un inventaire et d'une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (4).

               (5)

               L'alcool benzylique figurant deux fois dans la partie 1 de l'annexe III, sous les numéros de référence 45 et 68, le contenu du point 68 ainsi que les nouvelles restrictions doivent être inclus dans le point 45.

               (6)

               À la suite de clarifications données par le CSPC concernant le baume du Pérou, le point 1136 de l'annexe II doit être modifié.

               (7)

               Il y a donc lieu de modifier la directive 76/768/CEE en conséquence.

               (8)

               Afin d'assurer une progression harmonieuse des formules existantes des produits cosmétiques vers des formules qui sont conformes aux exigences énoncées dans la présente directive, il est nécessaire de prévoir des périodes transitoires appropriées.

               (9)

               Les mesures contenues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des produits cosmétiques,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les annexes II et III de la directive 76/768/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'à compter du 4 octobre 2009, les produits non conformes à la présente directive ne soient ni vendus ni cédés au consommateur final.
   Article 3
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 4 octobre 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 4 avril 2009.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres notifient à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 3 avril 2008.

            Par la Commission

         Günter VERHEUGEN

            Vice-président

      (1)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/14/CE de la Commission (JO L 42 du 16.2.2008, p. 43).

      (2)  JO L 66 du 4.3.2004, p. 45. Décision modifiée par la décision 2007/263/CE (JO L 114 du 1.5.2007, p. 14).

      (3)  JO L 84 du 27.3.1999, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/252/CE (JO L 91 du 29.3.2006, p. 48).

      (4)  JO L 132 du 1.6.1996, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/257/CE (JO L 97 du 5.4.2006, p. 1).

      ANNEXE
      La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:

                  1)

                  À l'annexe II, le numéro de référence 1136 est remplacé par le texte suivant: «Exsudation de Myroxylon pereirae (Royle) Klotzch (baume du Pérou, brut); no CAS 8007-00-9) en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.»

                  2)

                  L'annexe III, première partie, est modifiée comme suit:

                              a)

                              le numéro d'ordre 68 est supprimé;

                              b)

                              les numéros d'ordre 45, 72, 73, 88 et 89 sont remplacés par les textes suivants:

                                          Numéro de référence

                                          Substance

                                          Restrictions

                                          Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement dans l'étiquetage

                                          Champ d'application et/ou usage

                                          Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini

                                          Autres limitations et exigences

                                          a

                                          b

                                          c

                                          d

                                          e

                                          f

                                          «45

                                          Benzyl alcohol (1)

                                          No CAS 100-51-6

                                                      a)

                                                      Solvant

                                                      b)

                                                      compositions parfumantes et aromatiques, leurs matières premières

                                          b)
                                          La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:

                                                      —

                                                      à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever

                                                      —

                                                      à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage

                                          72

                                          Hydroxycitronellal
                                          No CAS 107-75-5

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                          a) b)
                                          La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:

                                                      —

                                                      à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever

                                                      —

                                                      à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage

                                                      b)

                                                      Autres produits

                                                      b)

                                                      1,0 %

                                          73

                                          Isoeugenol
                                          No CAS 97-54-1

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                          a) b)
                                          La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:

                                                      —

                                                      à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever

                                                      —

                                                      à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage

                                                      b)

                                                      Autres produits

                                                      b)

                                                      0,02 %

                                          88

                                             d-Limonene
                                          No CAS 5989-27-5

                                          La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:

                                                      —

                                                      à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever

                                                      —

                                                      à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage

                                                Indice de peroxyde inférieur à 20 mmoles/L (2)

                                          89

                                          Methyl 2-octynoate
                                          No CAS 111-12-6

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                          a) b)
                                          La présence de la substance doit être indiquée sur la liste des ingrédients visés à l'article 6 paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:

                                                      —

                                                      à 0,001 % dans les produits à ne pas enlever

                                                      —

                                                      à 0,01 % dans les produits à enlever par rinçage

                                          Heptine carbonate de méthyle

                                                      b)

                                                      Autres produits

                                                      b)

                                                      0,01 % si utilisé seul
                                                      Si présent en combinaison avec octine carbonate de méthyle, le niveau combiné dans le produit fini ne doit pas dépasser 0,01 % (dont pas plus de 0,002 % d'octine carbonate de méthyle)

                              c)

                              Les numéros de référence 103 à 184 ci-après sont ajoutés:

                                          Numéro de référence

                                          Substance

                                          Restrictions

                                          Conditions d'emploi et avertissements à reprendre obligatoirement dans l'étiquetage

                                          Champ d'application et/ou usage

                                          Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini

                                          Autres limitations et exigences

                                          a

                                          b

                                          c

                                          d

                                          e

                                          f

                                          «103

                                          Abies alba cone oil et extract
                                          No CAS 90028-76-5

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          104

                                          Abies alba needle oil et extract
                                          No CAS 90028-76-5

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          105

                                          Abies pectinata needle oil et extract
                                          No CAS 92128-34-2

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          106

                                          Abies sibirica needle oil et extract
                                          No CAS 91697-89-1

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          107

                                          Abies balsamea needle oil et extract
                                          No CAS 85085-34-3

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          108

                                          Pinus mugo pumilio leaf et twig oil et extract
                                          No CAS 90082-73-8

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          109

                                          Pinus mugo leaf et twig oil et extract
                                          No CAS 90082-72-7

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          110

                                          Pinus sylvestris leaf et twig oil et extract
                                          No CAS 84012-35-1

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          111

                                          Pinus nigra leaf et twig oil et extract
                                          No CAS 90082-74-9

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          112

                                          Pinus palustris leaf et twig oil et extract
                                          No CAS 97435-14-8

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          113

                                          Pinus pinaster leaf et twig oil et extract
                                          No CAS 90082-75-0

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          114

                                          Pinus pumila leaf et twig oil et extract
                                          No CAS 97676-05-6

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          115

                                          Pinus species leaf et twig oil et extract
                                          No CAS 94266-48-5

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          116

                                          Pinus cembra leaf et twig oil et extract
                                          No CAS 92202-04-5

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          117

                                          Pinus cembra leaf et twig extract acetylated
                                          No CAS 94334-26-6

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          118

                                          Picea Mariana Leaf Oil et Extract
                                          No CAS 91722-19-9

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          119

                                          Thuja Occidentalis Leaf Oil et Extract
                                          No CAS 90131-58-1

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          120

                                          Thuja Occidentalis Stem Oil
                                          No CAS 90131-58-1

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          121

                                          3-Carene
                                          No CAS 13466-78-9
                                          3,7,7-Triméthylbicyclo[4.1.0]hept-3-ène (isodiprène)

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          122

                                          Cedrus atlantica wood oil et extract
                                          No CAS 92201-55-3

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          123

                                          Cupressus sempervirens leaf oil et extract
                                          No CAS 84696-07-1

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          124

                                          Turpentine gum (Pinus spp.)
                                          No CAS 9005-90-7

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          125

                                          Turpentine oil et rectified oil
                                          No CAS 8006-64-2

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          126

                                          Turpentine, steam distilled (Pinus spp.)
                                          No CAS 8006-64-2

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          127

                                          Terpene alcohols acetates
                                          No CAS 69103-01-1

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          128

                                          Terpene hydrocarbons
                                          No CAS 68956-56-9

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          129

                                          Terpenes et terpenoids à l'exception de limonene (d-, l-, et dl-isomers) figurant sous les numéros de référence 167, 168 et 88 dans la partie 1 de la présente annexe III
                                          No CAS 65996-98-7

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          130

                                          Terpene terpenoids sinpine
                                          No CAS 68917-63-5

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          131

                                          α-Terpinene
                                          No CAS 99-86-5
                                          p-Mentha-1,3-diene

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          132

                                          γ-Terpinene
                                          No CAS 99-85-4
                                          p-Mentha-1,4-diène

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          133

                                          Terpinolene
                                          No CAS 586-62-9
                                          p-Mentha-1,4(8)-diene

                                          Indice de peroxyde inférieur à 10 mmoles/L (3)

                                          134

                                          Acetyl hexamethyl indan
                                          No CAS 15323-35-0

                                                      a)

                                                      Produits non rincés

                                                      a)

                                                      2 %

                                          1,1,2,3,3,6-Hexaméthylindan-5-yl méhyl cétone

                                                      b)

                                                      Produits rincés

                                          135

                                          Allyl butyrate
                                          No CAS 2051-78-7
                                          2-Propényl Butanoate

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %

                                          136

                                          Allyl cinnamate
                                          No CAS 1866-31-5
                                          2-Propényl 3-Phényl-2-propénoate

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          137

                                          Allyl cyclohexylacetate
                                          No CAS 4728-82-9
                                          2-Propényl Cyclohexaneacétate

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          138

                                          Allyl cyclohexylpropionate
                                          No CAS 2705-87-5
                                          2-Propényl 3-Cyclohexanepropanoate

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          139

                                          Allyl heptanoate
                                          No CAS 142-19-8
                                          2-Propényl Heptanoate

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          140

                                          Allyl caproate
                                          No CAS 123-68-2
                                          Allyl hexanoate

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          141

                                          Allyl isovalerate
                                          No CAS 2835-39-4
                                          2-Propényl 3-Méthyl-butanoate

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          142

                                          Allyl octanoate
                                          No CAS 4230-97-1
                                          2-Allyl Caprylate

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          143

                                          Allyl phenoxyacetate
                                          No CAS 7493-74-5
                                          2-Propényl Phénoxy-acétate

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          144

                                          Allyl phenylacetate
                                          No CAS 1797-74-6
                                          2-Propenyl Benzèneacétate

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          145

                                          Allyl 3,5,5-trimethylhexanoate
                                          No CAS 71500-37-3

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          146

                                          Allyl cyclohexyloxyacetate
                                          No CAS 68901-15-5

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          147

                                          Allyl isoamyloxyacetate
                                          No CAS 67634-00-8

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          148

                                          Allyl 2-methylbutoxyacetate
                                          No CAS 67634-01-9

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          149

                                          Allyl nonanoate
                                          No CAS 7493-72-3

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          150

                                          Allyl propionate
                                          No CAS 2408-20-0

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          151

                                          Allyl trimethylhexanoate
                                          No CAS 68132-80-9

                                          Le niveau d'alcool allylique libre dans l'ester doit être inférieur à 0,1 %.

                                          152

                                          Allyl heptine carbonate
                                          No CAS 73157-43-4
                                          allyl oct-2-ynoate)

                                          0,002 %

                                          Cette substance ne doit pas être utilisée en combinaison avec un autre 2-alkynoic acid ester (notamment methyl heptine carbonate)

                                          153

                                          Amylcyclopentenone
                                          No CAS 25564-22-1
                                          2-Pentylcyclopent-2-en-1-one

                                          0,1 %

                                          154

                                          Myroxylon balsamum var. pereirae extracts et distillates
                                          No CAS 8007-00-9
                                          Baume du Pérou, absolute et anhydrol
                                          (Baume du Pérou)

                                          0,4 %

                                          155

                                          4-tert.-Butyldihydrocinnamaldehyde
                                          No CAS 18127-01-0
                                          3-(4-tert-Butylphényl)propion-aldéhyde

                                          0,6 %

                                          156

                                          Cuminum cyminum fruit oil et extract
                                          No CAS 84775-51-9

                                                      a)

                                                      Produits non rincés:

                                                      b)

                                                      Produits rincés

                                                      a)

                                                      0,4 % d'huile de cumin

                                          157

                                             cis-Rose ketone-1 (4)

                                          No CAS 23726-94-5

                                             (Z)-1-(2,6,6-Triméthyl-2-cyclohexèn-1-yl)-2-butèn-1-one
                                          (cis-α-Damascone)

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

                                                      Autres produits

                                                      b)

                                                      0,02 %

                                          158

                                          trans-Rose ketone-2 (4)

                                          No CAS 23726-91-2

                                             (E)-1-(2,6,6-Triméthyl-1-cyclohexèn-1-yl)-2-butèn-1-one
                                          (trans-β-Damascone)

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

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                                                      0,02 %

                                          159

                                          trans-Rose ketone-5 (4)

                                          No CAS 39872-57-6

                                             (E)-1-(2,4,4-Triméthyl-2-cyclohexèn-1-yl)-2-butèn-1-one
                                          (Isodamascone)

                                          0,02 %

                                          160

                                          Rose ketone-4 (4)

                                          No CAS 23696-85-7
                                          1-(2,6,6-Triméthylcyclohexa-1,3-dièn-1-yl)-2-butèn-1-one (Damascenone)

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

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                                                      0,02 %

                                          161

                                          Rose ketone-3 (4)

                                          No CAS 57378-68-4
                                          1-(2,6,6-Triméthyl-3-cyclohexèn-1-yl)-2-butèn-l-one
                                          (Delta-Damascone)

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

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                                                      0,02 %

                                          162

                                             cis-Rose ketone-2 (4)

                                          No CAS 23726-92-3
                                          1-(2,6,6-Triméthyl-l-cyclohexèn-1-yl)-2-butèn-l-one
                                          (cis-β-Damascone)

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

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                                          163

                                             trans-Rose ketone-1 (4)

                                          No CAS 24720-09-0
                                          1-(2,6,6-Triméthyl-2-cyclohexèn-1-yl)-2-butèn-l-one
                                          (trans-α-Damascone)

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

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                                          164

                                          Rose ketone-5 (4)

                                          No CAS 33673-71-1
                                          1-(2,4,4-Triméthyl-2-cyclohexèn-1-yl)-2-butèn-l-one

                                                      b)

                                                      0,02 %

                                          165

                                          trans-Rose ketone-3 (4)

                                          No CAS 71048-82-3
                                          1-(2,6,6-Triméthyl-3-cyclohexèn-1-yl)-2-butèn-l-one
                                          (trans-delta-Damascone)

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

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                                          166

                                          trans-2-hexenal
                                          No CAS 6728-26-3

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

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                                                      0,002 %

                                          167

                                             l-Limonene
                                          No CAS 5989-54-8
                                          (S)-p-Mentha-1,8-diène

                                          Indice de péroxyde inférieur à 20 mmoles/L (3)

                                          168

                                          dl-Limonene (racémique)
                                          No CAS 138-86-3
                                          1,8(9)-p-Menthadiène; p-Mentha-1,8-diène
                                          (Dipentène)

                                          Indice de péroxyde inférieur à 20 mmoles/L (3)

                                          169

                                          Perillaldehyde
                                          No CAS 2111-75-3
                                          p-Mentha-1,8-dièn-7-al

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

                                                      Autres produits

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                                                      0,1 %

                                          170

                                          Isobergamate
                                          No CAS 68683-20-5
                                          Menthadiène-7-méthyl formate

                                          0,1 %

                                          171

                                          Methoxy dicyclopentadiène carboxaldéhyde
                                          No CAS 86803-90-9
                                          Octahydro-5-méthoxy-4,7-Méthano-1H-indène-2-carboxaldéhyde

                                          0,5 %

                                          172

                                          3-méthylnon-2-enenitrile
                                          No CAS 53153-66-5

                                          0,2 %

                                          173

                                          Methyl octine carbonate
                                          No CAS 111-80-8
                                          Méthyl non-2-ynoate

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

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                                                      0,002 % quand utilisé seul
                                                      Si présent en combinaison avec heptine carbonate de méthyle, le niveau combiné dans le produit fini ne doit pas dépasser 0,01 % (dont pas plus de 0,002 % de octine carbonate de méthyle)

                                          174

                                          Amylvinylcarbinyl acetate
                                          No CAS 2442-10-6
                                          1-Octèn-3-yl acétate

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

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                                          175

                                          Propylidenephthalide
                                          No CAS 17369-59-4
                                          3-Propylidènephthalide

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

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                                                      0,01 %

                                          176

                                          Isocyclogeraniol
                                          No CAS 68527-77-5
                                          2,4,6-Triméthyl-3-cyclohexène-1-méthanol

                                          0,5 %

                                          177

                                          2-Hexylidene cyclopentanone
                                          No CAS 17373-89-6

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

                                                      Autres produits

                                                      b)

                                                      0,06 %

                                          178

                                          Methyl heptadienone
                                          No CAS 1604-28-0
                                          6-Méthyl-3,5-heptadièn-2-one

                                                      a)

                                                      Produits à usage oral

                                                      b)

                                                      Autres produits

                                                      b)

                                                      0,002 %

                                          179

                                          p-methylhydrocinnamic aldehyde
                                          No CAS 5406-12-2
                                          Cresylpropionaldé-hyde

                                             p-Méthyldihydrocinnamaldéhyde

                                          0,2 %

                                          180

                                          Liquidambar orientalis Balsam oil et extract
                                          No CAS 94891-27-7
                                          (styrax)

                                          0,6 %

                                          181

                                          Liquidambar styraciflua balsam oil et extract
                                          No CAS 8046-19-3
                                          (styrax)

                                          0,6 %

                                          182

                                          Acetyl hexamethyl tetralin
                                          No CAS 21145-77-7
                                          No CAS 1506-02-1
                                          1-(5,6,7,8-Tétrahydro-3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-2-naphthyl)éthan-1-one
                                          (AHTN)

                                          Tous les produits cosmétiques, à l'exception des produits à usage oral

                                                      a)

                                                      produits non rincés: 0,1 %
                                                      sauf:
                                                      hydro
                                                      produits alcooliques: 1 %
                                                      parfum fin: 2,5 %
                                                      crème parfumante:
                                                      0,5 %

                                                      b)

                                                      Produits rincés: 0,2 %

                                          183

                                             Commiphora erythrea engler var. glabrescens engler gum extract et oil
                                          No CAS 93686-00-1

                                          0,6 %

                                          184

                                          Opopanax chironium resin
                                          No CAS 93384-32-8

                                          0,6 %

         (1)  Comme conservateur, voir annexe VI, première partie, no 34.

         (2)  Cette limite s'applique à la substance et non au produit cosmétique fini.»

         (3)  Cette limite s'applique à la substance et non au produit cosmétique fini.

         (4)  La somme de ces mélanges utilisés en combinaison ne doit pas dépasser les limites indiquées dans la colonne d.»