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31981L0075

Directive 81/75/CEE du Conseil, du 17 février 1981, modifiant l'annexe II partie 2 de la directive 72/276/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Journal officiel n° L 057 du 04/03/1981 p. 0023 - 0026 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 11 p. 0108  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 11 p. 0163  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 11 p. 0108  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 11 p. 0163

DIRECTIVE DU CONSEIL du 17 février 1981 modifiant l'annexe II partie 2 de la directive 72/276/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (81/75/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis de l'Assemblée (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que la directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (4), prévoit l'étiquetage obligatoire de la composition en fibres des produits textiles;  considérant que, en application de l'article 13 de la directive 71/307/CEE, la directive 72/276/CEE du Conseil, du 17 juillet 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (5) établit treize méthodes uniformes d'analyse relatives à la plupart des produits textiles composés de mélanges binaires et existant sur le marché;  considérant que les produits textiles composés de polypropylène et certaines autres fibres ainsi que les produits composés de chlorofibres à base d'homopolymère de chlorure de vinyle et certaines autres fibres, également assujettis à l'obligation d'étiquetage prévue à la directive 71/307/CEE, ne sont pas couverts par la directive 72/276/CEE ; qu'il convient dès lors d'établir les méthodes uniformes d'analyse applicables à ces produits,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier Les méthodes particulières no 14 et no 15 prévues dans l'annexe de la présente directive sont ajoutées à l'annexe II partie 2 de la directive 72/276/CEE.   Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai d'un an à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.  2. Dès la notification de la présente directive, les États membres veillent à informer la Commission en temps utile pour lui permettre de présenter ses observations, de tout projet de dispositions d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la présente directive.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 17 février 1981.  Par le Conseil  Le président  D.F. van der MEI   (1) JO no C 283 du 13.11.1979, p. 4.  (2) JO no C 117 du 12.5.1980, p. 80.  (3) JO no C 113 du 7.5.1980, p. 35.  (4) JO no L 185 du 16.8.1971, p. 16.  (5) JO no L 173 du 31.7.1972, p. 1.     ANNEXE MÉTHODES D'ANALYSE QUANTITATIVE DE CERTAINS MÉLANGES BINAIRES DE FIBRES TEXTILES  MÉTHODE No 14  POLYPROPYLÈNE ET CERTAINES AUTRES FIBRES  (Méthode au xylène)     1. CHAMP D'APPLICATION  Cette méthode s'applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de fibres      1) polypropylène (31) avec           2) laine (1), poils d'animaux (2 et 3), soie (4), coton (5), acétate (17), cupro (19), modal (20), triacétate (22), viscose (23), acrylique (24), «polyamide» ou «nylon» (28), polyester (29) et verre textile (38).                  2. PRINCIPE  La fibre de polypropylène est dissoute à partir d'une masse connue du mélange à l'état sec par dissolution dans le xylène à l'ébullition. Le résidu est recueilli, lavé, séché et pesé ; sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse du mélange à l'état sec. La proportion de polypropylène est obtenue par différence.       3. APPAREILLAGE ET RÉACTIFS (autres que ceux mentionnés dans les généralités)      3.1. Appareillage        i) Fioles coniqes, d'au moins 200 ml, munies d'un bouchon rodé;               ii) réfrigérant à reflux (adapté à des liquides à point d'ébullition élevé), à rodage adaptable aux fioles coniques i).                          3.2. Réactif  Xylène distillant entre 137 et 142 ºC.  Note  Ce réactif est très inflammable et donne des vapeurs toxiques. Des précautions doivent être prises lors de son utilisation.                  4. MODE OPÉRATOIRE  Appliquer la procédure décrite dans les généralités, puis procéder de la façon suivante.  À la prise d'essai placée dans la fiole conique (3.1.i) ajouter 100 ml de xylène (3.2.) par gramme de prise d'essai. Mettre en place le réfrigérant (3.1.ii), porter à l'ébullition qui sera maintenue pendant 3 minutes. Décanter immédiatement le liquide chaud sur le creuset en verre fritté taré (voir note 1). Répéter ce traitement deux autres fois en utilisant à chaque fois 50 ml de solvant frais.  Laver le résidu resté dans la fiole successivement par 30 ml de xylène bouillant (deux fois), puis à deux reprises par 75 ml à chaque fois d'éther de pétrole (I.3.2.1 des généralités). Après le second lavage par l'éther de pétrole, filtrer le contenu de la fiole à travers le creuset filtrant et transférer les fibres résiduelles dans le creuset à l'aide d'une petite quantité supplémentaire d'éther de pétrole. Faire évaporer complètement le solvant. Sécher le creuset et le résidu, les refroidir et les peser.   Notes      1) Le creuset filtrant sur lequel on décante le xylène doit être préchauffé.           2) Après les opérations au xylène bouillant, veiller à ce que la fiole contenant le résidu soit suffisamment refroidie avant d'y introduire l'éther de pétrole.           3) Afin d'atténuer pour les manipulateurs les dangers d'inflammabilité et de toxicité, des appareils d'extraction à chaud et modes opératoires appropriés, donnant des résultats identiques, peuvent être utilisés (1).                  5. CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS  Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de d est de 1,00.       6. PRÉCISION DE LA MÉTHODE  Sur un mélange homogène de matières textiles, les limites de confiance des résultats obtenus selon cette méthode ne dépassent pas ± 1 pour un seuil de confiance de 95 %.        MÉTHODE No 15  CHLOROFIBRES (À BASE D'HOMOPOLYMÈRE DE CHLORURE DE VINYLE) ET CERTAINES AUTRES FIBRES  (Méthode à l'acide sulfurique concentré)     1. CHAMP D'APPLICATION  Cette méthode s'applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de:    1.  chlorofibres (25) à base d'homopolymère de chlorure de vinyle (surchloré ou non)  avec       2. coton (5), acétate (17), cupro (19), modal (20), triacétate (22), viscose (23), certains acryliques (24), certains modacryliques (27), «polyamide» ou «nylon» (28) et polyester (29).  Les modacryliques concernés sont ceux qui donnent une solution limpide par immersion dans l'acide sulfurique concentré (d20 = 1,84 g/ml).  Cette méthode peut être utilisée notamment en lieu et place des méthoes no 8 et no 9.   2. PRINCIPE  Les fibres mentionnées sous le point 2 du paragraphe 1 sont éliminées d'une masse connue du mélange à l'état sec par dissolution dans l'acide sulfurique concentré (d20 = 1,84 g/ml). Le résidu, constitué de la chlorofibre, est recueilli, lavé, séché et pesé ; sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse du mélange à l'état sec. La proportion du second constituant est obtenue par différence.       3. APPAREILLAGE ET RÉACTIFS (autres que ceux mentionnés dans les généralités).      3.1. Appareillage        i) Fioles coniques, capacité minimale 200 ml, à bouchon rodé.               ii) Baguette de verre, à bout aplati.                  (1) Voir, par exemple, l'appareillage décrit dans Melliand Textilberichte 56 (1975) pp. 643-645.            3.2. Réactifs        i) Acide sulfurique, concentré (d20 = 1,84 g/ml).               ii) Acide sulfurique, solution aqueuse, environ 50 % (m/m) d'acide sulfurique.  Pour préparer ce réactif, ajouter avec précaution et en refroidissant 400 ml d'acide sulfurique (d20 = 1,84 g/ml) à 500 ml d'eau. Lorsque la solution a été refroidie à la température ambiante, porter à 1 litre avec de l'eau.               iii) Ammoniaque, solution diluée.  Diluer avec de l'eau distillée 60 ml d'une solution d'ammoniaque concentrée (d20 = 0,880 g/ml) pour obtenir 1 l.                                 4. MODE OPÉRATOIRE  Appliquer la procédure décrite dans les généralités, puis procéder de la façon suivante:  À la prise d'essai placée dans la fiole [3.1.i)] ajouter 100 ml d'acide sulfurique [3.2.i)] par gramme de prise d'essai.  Abandonner 10 minutes à température ambiante, en agitant de temps à autre la prise d'essai à l'aide de la baguette de verre. S'il s'agit d'un tissu ou d'un tricot, le coincer entre la paroi et la baguette de verre et exercer à l'aide de la baguette une légère pression de façon à séparer la matière dissoute par l'acide sulfurique.  Décanter le liquide sur le creuset de verre fritté taré. Ajouter à nouveau, dans la fiole, 100 ml d'acide sulfurique [3.2.i)] et reprendre la même opération. Verser le contenu de la fiole sur le creuset et y entraîner le résidu fibreux en s'aidant de la baguette de verre. Au besoin ajouter un peu de l'acide sulfurique concentré [3.2.i)] dans la fiole pour entraîner les restes des fibres adhérant sur les parois. Vider le creuset par aspiration ; éliminer le filtrat de la fiole à vide ou changer de fiole, puis laver le résidu dans le creuset successivement par la solution d'acide sulfurique à 50 % [3.2.ii)], de l'eau distillée ou déionisée (I.3.2.3 des généralités), la solution d'ammoniaque [3.2.iii)], et enfin laver à fond avec de l'eau distillée ou déionisée, en vidant complètement le creuset par aspiration après chaque addition (ne pas appliquer l'aspiration au cours de l'opération de lavage, mais seulement après que le liquide se soit écoulé par gravité).  Sécher le creuset et le résidu, les refroidir et les peser.       5. CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS  Calculer les résultats de la façon indiquée dans les généralités ; la valeur de d est 1,00.       6. PRÉCISION DE LA MÉTHODE  Sur un mélange homogène de matières textiles, les limites de confiance des résultats obtenus selon cette méthode ne dépassent pas ± 1 pour un seuil de confiance de 95 %.


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31984L0537

Directive 84/537/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main

Journal officiel n° L 300 du 19/11/1984 p. 0156 - 0170 édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 5 p. 0099  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 5 p. 0099  édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 14 p. 0116  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 14 p. 0116

+++++( 1 ) JO NO C 82 DU 14 . 4 . 1976 , P . 91 .  ( 2 ) JO NO C 76 DU 7 . 4 . 1975 , P . 37 .  ( 3 ) JO NO C 263 DU 17 . 11 . 1975 , P . 42 .  ( 4 ) JO NO C 112 DU 20 . 12 . 1973 , P . 1 , ET JO NO C 139 DU 13 . 6 . 1977 , P . 1 .  ( 5 ) VOIR PAGE 111 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 6 ) JO NO L 33 DU 8 . 2 . 1979 , P . 15 .  ( 7 ) JO NO L 376 DU 30 . 12 . 1981 , P . 49 .  ( 8 ) LA PRESENTE DIRECTIVE A ETE NOTIFIEE AUX ETATS MEMBRES LE 26 SEPTEMBRE 1984 .  DIRECTIVE DU CONSEIL DU 17 SEPTEMBRE 1984 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET DES MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN ( 84/537/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,  CONSIDERANT QUE LES PROGRAMMES D'ACTIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DE 1973 ET DE 1977 ( 4 ) METTENT EN EVIDENCE L'IMPORTANCE DU PROBLEME DES NUISANCES ACOUSTIQUES , ET EN PARTICULIER LA NECESSITE D'AGIR SUR LES SOURCES LES PLUS BRUYANTES ;  CONSIDERANT QU'UNE DISPARITE ENTRE LES DISPOSITIONS DEJA APPLICABLES OU EN COURS DE PREPARATION DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LA LIMITATION DU NIVEAU D'EMISSION SONORE DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN CREE DES CONDITIONS DE CONCURRENCE INEGALES ET A , DE CE FAIT , UNE INCIDENCE DIRECTE SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN ; QU'IL CONVIENT DONC DE PROCEDER DANS CE DOMAINE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS PREVU A L'ARTICLE 100 DU TRAITE ;  CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 84/532/CEE DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1984 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER ( 5 ) , A NOTAMMENT DEFINI LA PROCEDURE D'EXAMEN CEE DE TYPE ; QUE , CONFORMEMENT A CETTE DIRECTIVE , IL Y A LIEU DE FIXER LES PRESCRIPTIONS HARMONISEES AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE CHAQUE CATEGORIE DE MATERIEL ;  CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 79/113/CEE DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1978 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER ( 6 ) , MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 81/1051/CEE ( 7 ) , A NOTAMMENT DEFINI LA METHODE QU'IL CONVIENT D'UTILISER POUR ETABLIR LES CRITERES ACOUSTIQUES DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN ;  CONSIDERANT QUE , EN OUTRE , EN RAISON DE L'INCIDENCE DU BRUIT EMIS PAR LES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN SUR LE MILIEU AMBIANT , ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE BIEN-ETRE ET LA SANTE DE L'HOMME , IL CONVIENT DE REDUIRE PROGRESSIVEMENT ET SENSIBLEMENT LE NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN ;  CONSIDERANT QUE , EN VUE DE LIMITER LA GENE CAUSEE PAR LE BRUIT AERIEN EMIS PAR LES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN , IL EST OPPORTUN DE POUVOIR EN REGLEMENTER L'UTILISATION DANS CERTAINES ZONES , CONSIDEREES COMME PARTICULIEREMENT SENSIBLES ;  CONSIDERANT QUE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DOIVENT ETRE ADAPTEES RAPIDEMENT AU PROGRES DE LA TECHNIQUE ; QU'IL Y A LIEU , A CET EFFET , DE PREVOIR L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DEFINIE A L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  1 . LA PRESENTE DIRECTIVE S'APPLIQUE AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN QUI SERVENT A EFFECTUER DES TRAVAUX SUR DES CHANTIERS DE GENIE CIVIL ET DE BATIMENT ( CI-APRES DENOMMES " APPAREILS " ) .  2 . ELLE EST UNE DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 84/532/CEE , CI-APRES DENOMMEE " DIRECTIVE-CADRE " .  ARTICLE 2  ARTICLE 2  1 . LES ORGANISMES AGREES ACCORDENT L'ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE A TOUT TYPE D'APPAREIL DONT LE NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE DES BRUITS AERIENS , MESURE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE , MODIFIEE PAR L'ANNEXE I DE LA PRESENTE DIRECTIVE , N'EXCEDE PAS LES NIVEAUX DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE INDIQUES DANS LE TABLEAU SUIVANT :  MASSE DE L'APPAREIL ( M ) * NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DB ( A ) / 1 PW A PARTIR  * DE 18 MOIS APRES LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE * DE 5 ANS APRES LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE  M < 20 KG * 110 * 108  20 KG + M + 35 KG * 113 * 111  M > 35 KG * 116 * 114  ET APPAREILS AVEC MOTEUR A COMBUSTION INTERNE INCORPORE  2 . TOUTE DEMANDE D'ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE D'UN TYPE D'APPAREIL , QUANT AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE , DOIT ETRE ACCOMPAGNEE D'UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS DONT LE MODELE FIGURE EN ANNEXE II .  3 . POUR TOUT TYPE D'APPAREIL QU'IL ATTESTE , L'ORGANISME AGREE REMPLIT TOUTES LES RUBRIQUES DE L'ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE DONT LE MODELE FIGURE A L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE-CADRE .  4 . LA DUREE DE VALIDITE DES ATTESTATIONS D'EXAMEN CEE DE TYPE EST LIMITEE A CINQ ANS . ELLE PEUT ETRE PROLONGEE DE CINQ ANS SI LA DEMANDE EN EST FAITE DANS LES DOUZE MOIS QUI PRECEDENT L'EXPIRATION DE LA PREMIERE PERIODE DE CINQ ANS .  TOUTEFOIS , A LA FIN DE LA PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE , LES ATTESTATIONS D'EXAMEN CEE DE TYPE CESSENT D'ETRE VALIDES , A MOINS QU'ELLES N'AIENT ETE DELIVREES POUR DES APPAREILS SATISFAISANT AU NIVEAU LIMITE ENTRANT EN VIGUEUR A CETTE DATE .  5 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 19 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE-CADRE , UN APPAREIL MUNI D'UN CERTIFICAT DE CONFORMITE ETABLI SUR BASE D'UNE ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE RELATIVE AUX VALEURS DE LA PREMIERE PERIODE NE PEUT PLUS BENEFICIER DES AVANTAGES PREVUES A CET ARTICLE APRES UN DELAI DE CINQ ANS ET DEMI A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DIRECTIVE , LE DELAI DE VALIDITE DEVANT ETRE INDIQUE SUR LES CERTIFICATS DE CONFORMITE CONCERNES .  6 . POUR CHAQUE APPAREIL CONSTRUIT CONFORMEMENT AU TYPE ATTESTE PAR UN EXAMEN CEE DE TYPE , LE CONSTRUCTEUR COMPLETE LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DONT LE MODELE FIGURE A L'ANNEXE IV DE LA DIRECTIVE-CADRE DANS LES COLONNES CORRESPONDANT A L'ATTESTATION D'EXAMEN CEE DE TYPE .  7 . SUR CHAQUE APPAREIL CONSTRUIT CONFORMEMENT AU TYPE ATTESTE PAR UN EXAMEN CEE DE TYPE , DOIT FIGURER DE FACON BIEN VISIBLE ET INDELEBILE UNE MENTION INDIQUANT LE NIVEAU DE PUISSANCE ACCOUSTIQUE EN DECIBELS PONDERE A PAR RAPPORT A 1 PW , GARANTI PAR LE FABRICANT ET DETERMINE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE , MODIFIEE PAR L'ANNEXE I DE LA PRESENTE DIRECTIVE , AINSI QUE LA MARQUE * ( EPSILON ) . LE MODELE D'UNE TELLE MENTION FIGURE A L'ANNEXE III DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES PEUVENT PRENDRE DES DISPOSITIONS POUR REGLEMENTER L'UTILISATION DES APPAREILS DANS DES ZONES QU'ILS CONSIDERENT COMME SENSIBLES .  ARTICLE 4  LE CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA FABRICATION AU TYPE EXAMINE , PREVU A L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE-CADRE , EST EFFECTUE SELON LES MODALITES TECHNIQUES FIXEES A L'ANNEXE IV .  ARTICLE 5  LE CONSEIL STATUE A L'UNANIMITE , DANS UN DELAI DE DIX-HUIT MOIS , SUR LA PROPOSITION DE REDUCTION DES NIVEAUX DE BRUIT QUE LA COMMISSION PRESENTERA DANS LES MEILLEURS DELAIS , ET AU PLUS TARD CINQ ANS APRES L'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  ARTICLE 6  SONT ARRETEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE :  - LES MODALITES TECHNIQUES DE L'ANNEXE IV EN VUE DU CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA FABRICATION AU TYPE EXAMINE ,  - LES MODIFICATIONS QUI SONT NECESSAIRES POUR ADAPTER AU PROGRES TECHNIQUE LES PRESCRIPTIONS DES ANNEXES .  ARTICLE 7  LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES DISPOSITIONS UTILES POUR QUE LES APPAREILS NE PUISSENT ETRE MIS SUR LE MARCHE QUE S'ILS SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE ET DANS LA DIRECTIVE-CADRE .  ARTICLE 8  1 . LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE DIX-HUIT MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION ( 8 ) ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  2 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LE TEXTE DES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNE QU'ILS ADOPTENT DANS LE DOMAINE REGI PAR LA PRESENTE DIRECTIVE .  ARTICLE 9  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 17 SEPTEMBRE 1984 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  P . BARRY  ANNEXE I  METHODE DE MESURE DU BRUIT AERIEN EMIS PAR LES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS  CHAMP D'APPLICATION  LA PRESENTE METHODE DE MESURE S'APPLIQUE AUX BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS , CI-APRES DENOMMES " APPAREILS " . ELLE SPECIFIE LES PROCEDURES D'ESSAIS DESTINEES A LA DETERMINATION DU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE DE CE MATERIEL EN VUE DE L'EXAMEN CEE DE TYPE ET DU CONTROLE DE CONFORMITE .  CES PROCEDURES TECHNIQUES SONT CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DONNEES DANS L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE .  LA TOTALITE DES POINTS DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 79/113/CEE S'APPLIQUE AUX APPAREILS AVEC LES MODIFICATIONS PARTICULIERES SUIVANTES .  4 . CRITERES A RETENIR POUR L'EXPRESSION DES RESULTATS  4.1 . LE CRITERE ACOUSTIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT D'UN APPAREIL EST EXPRIME PAR SON NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE .  6 . CONDITIONS DE MESURE  6.1.1 . DETERMINATION DE LA MASSE DE L'APPAREIL  POUR LA DETERMINATION DE LA MASSE , L'APPAREIL DOIT ETRE EQUIPE COMME POUR SON FONCTIONNEMENT NORMAL , EXCEPTION FAITE DE L'OUTIL , DU TUYAU D'ALIMENTATION ET , EVENTUELLEMENT , DE LA MANCHETTE DE BRANCHEMENT .  6.1.2 . SUPPORTS DE L'APPAREIL  A ) AFIN D'ASSURER LA REPRODUCTIBILITE PARFAITE DES ESSAIS , L'APPAREIL FONCTIONNERA ENGAGE SUR UN OUTIL SOLIDAIRE D'UN BLOC DE BETON CUBIQUE , LUI-MEME PLACE DANS UNE FOSSE BETONNEE REALISEE DANS LE SOL .  B ) UNE PIECE INTERMEDIAIRE EN ACIER PEUT ETRE INSEREE , POUR LES ESSAIS , ENTRE L'APPAREIL ET L'OUTIL-SUPPORT . CETTE PIECE INTERMEDIAIRE DOIT CONSTITUER UN ASSEMBLAGE RIGIDE ENTRE L'APPAREIL ET L'OUTIL-SUPPORT . LE MODELE REPRIS A LA FIGURE 2 REPOND A CES CONDITIONS .  6.1.3 . CARACTERISTIQUES DU BLOC  CE BLOC SERA DE FORME CUBIQUE , DE 0,60 M PLUS OU MOINS 2 MM D'ARETE AUSSI REGULIER QUE POSSIBLE ET REALISE EN BETON ARME , VIBRE A REFUS AU CRAYON VIBREUR , PAR COUCHES DE 0,20 M MAXIMUM AFIN D'EVITER UNE TROP GRANDE SEDIMENTATION .  LA DISTANCE ENTRE L'EXTREMITE DE L'APPAREIL ( SANS OUTIL ) ET LA DALLE-ECRAN DOIT ETRE COMPRISE ENTRE 0,10 ET 0,20 M .  6.1.4 . COMPOSITION DU BETON  POUR UN SAC DE 50 KG DE CIMENT PORTLAND PUR , CLASSE 400 OU EQUIVALENTE :  - 65 L DE SABLE NON CALCAIRE TOUT-VENANT , D'UNE GRANULOMETRIE DE 0,1 A 5 MM ,  - 115 L DE GRAVIER ALLUVIONNAIRE NON CALCAIRE D'UNE GRANULOMETRIE DE 5 A 25 MM .  CE CUBE SERA ARME DE FERS D'UN DIAMETRE DE 8 MM SANS LIGATURE , DE MANIERE QUE CHAQUE CERCLAGE SOIT INDEPENDANT . UN SCHEMA DE PRINCIPE DE REALISATION EST DONNE SUR LA FIGURE 1 .  6.1.5 . OUTIL-SUPPORT  L'OUTIL A SCELLER DANS LE BLOC SERA CONSTITUE D'UN FOULOIR EGAL OU SUPERIEUR A 178 MM ET INFERIEUR OU EGAL A 220 MM DE DIAMETRE ET D'UN OUTIL D'EMMANCHEMENT IDENTIQUE A CELUI UTILISE HABITUELLEMENT AVEC L'APPAREIL TESTE ET CONFORME AUX RECOMMANDATIONS ISO R 1180 ET R 1571 , MAIS DE LONGUEUR SUFFISANTE POUR PERMETTRE L'EXECUTION DE L'ESSAI PRATIQUE .  UN TRAITEMENT APPROPRIE DEVRA RENDRE CES DEUX PIECES SOLIDAIRES . CET OUTIL SERA SCELLE DANS LE BLOC DE MANIERE QUE LE DESSOUS DU FOULOIR SOIT SITUE A 0,30 M DU DESSUS DU BLOC ( VOIR FIGURE 1 ) .  LE BLOC DOIT CONSERVER TOUTES SES QUALITES MECANIQUES , NOTAMMENT AU NIVEAU DE LA LIAISON OUTIL-SUPPORT/BETON . AVANT ET APRES CHAQUE ESSAI , ON S'ASSURERA QUE L'OUTIL SCELLE DANS LE BLOC DE BETON EST RESTE SOLIDAIRE DE CELUI-CI .  6.1.6 . MISE EN PLACE DU CUBE  CE CUBE DOIT ETRE DISPOSE DANS UNE FOSSE ENTIEREMENT CIMENTEE , RECOUVERTE D'UNE DALLE-ECRAN D'AU MOINS 100 KG/M2 COMME INDIQUE SUR LA FIGURE 4 CI-JOINTE , DE MANIERE QUE LA FACE SUPERIEURE DE LA DALLE-ECRAN AFFLEURE LE SOL . DE PLUS , AFIN D'ELIMINER TOUTE TRANSMISSION PARASITE , LE CUBE SERA ISOLE AU FOND ET DES PAROIS DE LA FOSSE PAR DES BLOCS ELASTIQUES DONT LA FREQUENCE DE COUPURE SERA AU PLUS EGALE A LA MOITIE DE LA CADENCE DE FRAPPE DE L'APPAREIL TESTE , EXPRIMEE EN COUPS PAR SECONDE .  L'ORIFICE DE PASSAGE DE L'OUTIL D'EMMANCHEMENT AMENAGE DANS LA DALLE-ECRAN DEVRA ETRE AUSSI REDUIT QUE POSSIBLE ET OBTURE PAR UN JOINT SOUPLE REALISANT L'ETANCHEITE AUX BRUITS .  6.2 . FONCTIONNEMENT DE LA SOURCE SONORE PENDANT LES MESURES  POUR PERMETTRE UNE REPRODUCTIBILITE DES MESURES , TOUS LES APPAREILS SERONT ESSAYES EN POSITION VERTICALE .  POUR LES APPAREILS PNEUMATIQUES , L'AXE DE L'ECHAPPEMENT DE L'APPAREIL EN ESSAI DEVRA ETRE EQUIDISTANT DE DEUX POINTS DE MESURE ( L'ECHAPPEMENT DIRECT SUR UN MICROPHONE FAUSSE LA MESURE QUI , PAR CONSEQUENT , DOIT ETRE ABANDONNEE ) . ON EVITERA DE PLACER LE MICROPHONE ENTRE L'APPAREIL ET LE RESERVOIR TAMPON ( VOIR FIGURE 3 ) .  6.2.1 . N'EST PAS PRIS EN CONSIDERATION .  6.2.2 . DANS LE CAS DES APPAREILS PNEUMATIQUES , LE FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL DOIT ETRE ACOUSTIQUEMENT STABLE TEL QU'IL APPARAIT EN FONCTIONNEMENT CONTINU ET SELON LES DISPOSITIONS DECRITES CI-APRES .  L'APPAREIL DOIT FONCTIONNER A UNE PRESSION DE TRAVAIL DE 600 KPA .  EN CAS D'IMPOSSIBILITE , ON MENTIONNERA AU PROCES-VERBAL DES ESSAIS LA PRESSION UTILISEE ET LES MOTIFS D'IMPOSSIBILITE .  AU COURS DES MESURES , LA PRESSION DE L'AIR DOIT ETRE MESUREE PENDANT QUE L'APPAREIL FONCTIONNE . L'APPAREIL DOIT FONCTIONNER NORMALEMENT ; DES OBSTACLES A L'ECHAPPEMENT , COMME LE GIVRAGE , DOIVENT ETRE EVITES . LE TYPE , LA QUALITE ET LA QUANTITE DU LUBRIFIANT UTILISE SERONT CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS DU CONSTRUCTEUR .  POUR LES APPAREILS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE AUTRE QUE L'AIR COMPRIME , LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT SERONT CELLES QUI CORRESPONDENT AU REGIME MAXIMAL QUE L'APPAREIL PEUT SOUTENIR EN FONCTIONNEMENT CONTINU , CONFORMEMENT A LA DECLARATION DU CONSTRUCTEUR .  DISPOSITION  CES APPAREILS DOIVENT FONCTIONNER SEULS , SANS OPERATEUR , DE LA MANIERE SUIVANTE :  A ) L'APPAREIL DOIT FONCTIONNER EN POSITION VERTICALE , SUR UN DISPOSITIF COMME DECRIT AU POINT 6.1.5 COMPORTANT UNE QUEUE D'OUTIL , DE LA DIMENSION APPROPRIEE A L'EMMANCHEMENT DE L'APPAREIL ;  B ) L'APPAREIL DOIT ETRE MAINTENU FERMEMENT VERS LE BAS A L'AIDE D'UN DISPOSITIF ELASTIQUE DE MANIERE A OBTENIR UN REGIME STABLE IDENTIQUE A CELUI OBTENU DANS LES CONDITIONS NORMALES DE TRAVAIL REEL LORSQUE L'OUTIL EST ENGAGE DANS LE MATERIAU A DEBITER , AVANT LA RUPTURE DE CELUI-CI ; LE DISPOSITIF ELASTIQUE PEUT ETRE CONSTITUE , PAR EXEMPLE , PAR DES RESSORTS ETALONNES OU DES VERINS PNEUMATIQUES .  REGLAGE DE PRESSION POUR LES APPAREILS  L'APPAREIL DEVANT FONCTIONNER A 600 KPA OU A SA PRESSION NOMINALE SI CELLE-CI EST DIFFERENTE , LA PRESSION SERA VERIFIEE A L'ENTREE DE LA MANCHETTE DE BRANCHEMENT D'ORIGINE ASSURANT L'ALIMENTATION DE L'APPAREIL ( VOIR FIGURE 3 ) .  LA VERIFICATION DE LA PRESSION POURRA SE FAIRE A L'AIDE D'UN MANOMETRE A AIGUILLE , MAIS , ETANT DONNE LE REGIME PULSATOIRE DE L'APPAREIL , IL EST PREFERABLE D'ADOPTER UN DISPOSITIF COMPRENANT UN RESERVOIR TAMPON D'UNE CAPACITE DE 50 A 100 L , ALIMENTE PAR UN TUYAU DE 20 M , DE 19 MM DE DIAMETRE . L'APPAREIL SERA ALIMENTE PAR LE RESERVOIR AU MOYEN D'UN TUYAU DE 4,5 M DE LONGUEUR , DE 25 A 30 MM DE DIAMETRE , RACCORDE A LA MANCHETTE . LE RESERVOIR SERA ELOIGNE AU MAXIMUM DE L'APPAREIL . UN BRANCHEMENT SUR LE RESERVOIR PERMETTRA DE MESURER LA PRESSION DANS CELUI-CI .  ON POURRA REGLER LA PRESSION SOIT PAR LE ROBINET DE SORTIE DU COMPRESSEUR , SOIT AU MOYEN D'UNE PERTE DE CHARGE SUR LE RESERVOIR , AVEC DECHARGE PAR UN SILENCIEUX REGLABLE .  UN SCHEMA DE PRINCIPE ILLUSTRANT CE DISPOSITIF EST DONNE SUR LA FIGURE 3 .  6.3 . L'AIRE D'ESSAI DOIT AVOIR UN RAYON MINIMAL DE 4 M .  6.4.1 . SURFACE DE MESURE  LA SURFACE DE MESURE A UTILISER POUR L'ESSAI EST UN HEMISPHERE . LE CENTRE DE L'HEMISPHERE EST LA PROJECTION VERTICALE SUR LE PLAN REFLECHISSANT DU CENTRE GEOMETRIQUE DE L'APPAREIL . LE RAYON EST DONNE PAR LE TABLEAU SUIVANT :  MASSE DE L'APPAREIL EN ETAT NORMAL DE MARCHE * RAYON DE L'HEMISPHERE * VALEUR DE Z POUR LES POINTS 1 A 8  INFERIEUR A 10 KG * 2 M * 0,75 M  SUPERIEUR OU EGAL A 10 KG * 4 M * 1,50 M  6.4.2.2 . POSITION DES POINTS DE MESURE  POUR TOUS LES APPAREILS , IL Y AURA DOUZE POINTS DE MESURE AVEC LES MODIFICATIONS REPRISES DANS LE TABLEAU PRECEDENT QUANT A LA VALEUR DE Z POUR LES POINTS 1 A 8 .  7 . REALISATION DES MESURES  7.1.1 . SEUL LE BRUIT DE FOND EST PRIS EN CONSIDERATION POUR LES CORRECTIONS .  8 . EXPLOITATION DES RESULTATS  8.2 . N'EST PAS PRIS EN CONSIDERATION .  8.6.2 . ETANT DONNE QUE LE SOL DE L'AIRE D'ESSAIS EST RIGIDE ET CONSTRUIT EN BETON OU EN ASPHALTE NON POREUX , LE POINT 8.6.2 N'EST PAS A PRENDRE EN CONSIDERATION ET C = 0 .  8.6.3 . PENDANT LES MESURES , IL FAUT EVITER LE GIVRAGE PROPRE AU FONCTIONNEMENT DES APPAREILS PNEUMATIQUES .  9 . DONNEES A ENREGISTRER  UN MODELE DE RAPPORT EST DONNE EN APPENDICE .  BLOC D'ESSAI  CUBE DE 0,60 M D'ARETE , VIBRE A REFUS  DOSAGE : 1 SAC DE CIMENT PORTLAND PUR , CLASSE 400 OU EQUIVALENTE  65 L DE SABLE NON CALCAIRE TOUT-VENANT 0,1-5 MM  115 L DE GRAVIER NON CALCAIRE 5-25 MM  SCHEMA DE PRINCIPE  PIECE INTERMEDIAIRE VISEE AU POINT 6.1.2  SCHEMA DU DISPOSITIF D'ALIMENTATION EN AIR COMPRIME  APPENDICE  MODELE DE RAPPORT  PROCES-VERBAL D'ESSAI POUR BRISE-BETON OU MARTEAU-PIQUEUR  1 . OBJET  FABRICANT :  MODELE : NO DE SERIE :  DIMENSIONS :  DESCRIPTION : MASSE :  APPAREIL : A AIR COMPRIME - HYDRAULIQUE - ELECTRIQUE - A ESSENCE ( 1 )  2 . CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT  2.1 . APPAREIL PNEUMATIQUE  PRESSION D'UTILISATION : PA  CONSOMMATION D'AIR : M3/S  CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S  DISPOSITIF D'INSONORISATION :  2.2 . APPAREIL HYDRAULIQUE  PRESSION DU FLUIDE HYDRAULIQUE : PA  CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S  2.3 . APPAREIL ELECTRIQUE  TENSION D'UTILISATION : V  CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S  2.4 . APPAREIL A ESSENCE  VITESSE EN TOURS PAR MINUTE DU MOTEUR :  MARQUE ET TYPE DU SILENCIEUX EMPLOYE ( OU BIEN : INCORPORE ) :  CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S  DISPOSITIF D'INSONORISATION :  3 . CONDITIONS D'ESSAIS  PRESSION BAROMETRIQUE : TEMPERATURE AMBIANTE :  COMPOSITION ET DIMENSIONS DU PLAN REFLECHISSANT :  REMARQUES :  4 . APPAREILLAGE  MICROPHONE : NO DE SERIE :  SONOMETRE : NO DE SERIE :  ANALYSEUR DE BANDE D'OCTAVE : NO DE SERIE :  APPAREILLAGE DE CALIBRAGE : NO DE SERIE :  DIVERS ( PAR EXEMPLE ECRAN ANTI-VENT OU ENREGISTREURS ) : NO DE SERIE :  5 . SCHEMA INDIQUANT LES EMPLACEMENTS DU MICROPHONE , EVENTUELLEMENT LA DIRECTION DE L'ECHAPPEMENT , LA POSITION DES OBJETS DE GRANDES DIMENSIONS SITUES A MOINS DE 25 M DE L'APPAREIL SOUMIS A L'ESSAI  6 . DONNEES ACOUSTIQUES :  - AIRE S DE LA SURFACE DE MESURE EN M2 ET VALEUR DE 10 LOG10 * ,  - NIVEAUX DE PRESSION ACOUSTIQUE RELEVES AUX POINTS DE MESURE ,  - NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE MOYENNE SUR LA SURFACE DE MESURE ,  - CORRECTIONS EVENTUELLES EN DECIBELS ,  - NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE SURFACIQUE LPAM ,  - NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ,  - INDICE DE DIRECTIVITE EVENTUEL ET NUMERO DU POINT DE MESURE OU EST RELEVE LPAMAX ,  - NATURE DU BRUIT :  ( COMPOSANTES DISCRETES AUDIBLES , CARACTERE IMPULSIONNEL , CARACTERISTIQUES DANS LE TEMPS , ETC . ) ,  - DATE ET HEURE DES MESURES .  ( 1 ) RAYER LES MENTIONS INUTILES .  ANNEXE II  MODELE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT UN TYPE DE BRISE-BETON OU MARTEAU-PIQUEUR A FOURNIR EN VUE DE SON EXAMEN CEE DE TYPE  1 . GENERALITES  1.1 . NOM ET ADRESSE DU CONSTRUCTEUR  1.2 . NOM ET ADRESSE DU MANDATAIRE EVENTUEL DU CONSTRUCTEUR  1.3 . MARQUE ( RAISON SOCIALE )  1.4 . DENOMINATION COMMERCIALE ( SPECIFIER EVENTUELLEMENT LES VARIANTES )  1.5 . TYPE  1.6 . EMPLACEMENT ET MODE DE POSE DES PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES  2 . MASSE  2.1 . MASSE : KG  3 . FONCTIONNEMENT  3.1 . APPAREIL PNEUMATIQUE  3.1.1 . PRESSION D'UTILISATION : PA  3.1.2 . CONSOMMATION D'AIR : M3/S  3.1.3 . CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S  3.1.4 . DISPOSITIF D'INSONORISATION : INCORPORE ( 1 ) - AMOVIBLE ( 1 ) ( MARQUE ET TYPE ) :  3.2 . APPAREIL HYDRAULIQUE  3.2.1 . PRESSION DU FLUIDE HYDRAULIQUE  3.2.2 . CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S  3.2.3 . DISPOSITIF D'INSONORISATION : INCORPORE ( 1 ) - AMOVIBLE ( 1 ) ( MARQUE ET TYPE )  3.2.4 . MASSE INERTE  3.2.5 . MASSE EN MOUVEMENT  3.2.6 . ENERGIE CONSOMMEE PAR MINUTE  3.3 . APPAREIL ELECTRIQUE  3.3.1 . TENSION D'UTILISATION : V  3.3.2 . CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S  3.3.3 . DISPOSITIF D'INSONORISATION : INCORPORE ( 1 ) - AMOVIBLE ( 1 ) ( MARQUE ET TYPE )  3.3.4 . MASSE INERTE  3.4 . APPAREIL A ESSENCE  3.4.1 . VITESSE EN TOURS PAR MINUTE DU MOTEUR  3.4.2 . CADENCE DE FRAPPE : COUPS/S  3.4.3 . MARQUE ET TYPE DU SILENCIEUX UTILISE  3.4.4 . DISPOSITIF D'INSONORISATION : INCORPORE ( 1 ) - AMOVIBLE ( 1 ) ( MARQUE ET TYPE )  4 . DONNEES COMPLEMENTAIRES  4.1 . SILHOUETTE AVEC INDICATION DE L'ECHELLE OU BIEN PHOTOGRAPHIE DE L'APPAREIL  4.2 . ADRESSE OU DES DONNEES COMPLEMENTAIRES NECESSAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES  5 . JOINDRE LA NOTICE DESCRIPTIVE COMMERCIALE , SI ELLE EXISTE .  ( 1 ) RAYER LA MENTION INUTILE .  ANNEXE III  MODELE DE LA MENTION INDIQUANT LE NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE  ANNEXE IV  MODALITES TECHNIQUES DU CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA FABRICATION AU TYPE EXAMINE  LE CONTROLE DE LA CONFORMITE DE LA FABRICATION AU TYPE EXAMINE EST EXECUTE , SI FAIRE SE PEUT , PAR SONDAGE .


Avis juridique important

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31979L1073

Directive 79/1073/CEE de la Commission, du 22 novembre 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/347/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Journal officiel n° L 331 du 27/12/1979 p. 0020 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 10 p. 0174  édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 9 p. 0083  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 10 p. 0174  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 10 p. 0288  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 10 p. 0288

DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 22 novembre 1979  portant adaptation au progrès technique de la directive 74/347/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues  (79/1073/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/694/CEE (2), et notamment ses articles 11, 12 et 13,  vu la directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (3),  vu la directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (4),  considérant que, grâce à l'expérience acquise et compte tenu des dispositions adoptées en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement qui influencent la configuration des parties de la superstructure des tracteurs qui a une grande importance pour le champ de vision, il est maintenant possible d'adapter au progrès technique les prescriptions relatives au champ de vision;  considérant les exigences accrues de la sécurité de la circulation des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier La directive 74/347/CEE est modifiée comme suit.    1. Aux articles 2 et 3, les mots «le champ de vision ou» sont supprimés.       2. Après l'article 3, il est ajouté un article 3 bis libellé comme suit:  «Article 3 bis  1. À partir du 1er mai 1980, les États membres ne peuvent:        - ni refuser, pour un type de trateur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE, ou la réception de portée nationale,               - ni interdire la première mise en circulation des tracteurs,                 si le champ de vision de ce type de tracteur ou de ces tracteurs répond aux prescriptions de la présente directive pour des motifs concernant le champ de vision des tracteurs.  2. À partir du 1er octobre 1980, les États membres:        - ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE pour un type de tracteur dont le champ de vision ne répond pas aux prescriptions de la présente directive,  (1)JO nº L 84 du 28.3.1974, p. 10. (2)JO nº L 205 du 13.8.1979, p. 17. (3)JO nº L 191 du 15.7.1974, p. 5. (4)JO nº L 220 du 29.8.1977, p. 1.                - peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de tracteur dont le champ de vision ne répond pas aux prescriptions de la présente directive.                 3. À partir du 1er janvier 1983, les États membres peuvent interdire la première mise en circulation des tracteurs dont le champ de vision ne répond pas aux prescriptions de la présente directive.»  3. L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.          Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 avril 1980. Ils en informent immédiatement la Commission.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1979.  Par la Commission  Étienne DAVIGNON  Membre de la Commission     ANNEXE Au point 1.4, lire:  «Effet de masque  Par «effet de masque», on désigne les cordes des secteurs de l'hémicycle de vision qui ne peuvent être vues en raison d'éléments de construction, par exemple les montants du toit, les tuyaux d'aspiration d'air ou d'échappement et le cadre du pare-brise.»  Au point 2.2.1.1, lire:  «Le tracteur doit être placé sur une surface horizontale conformément à la figure 2. Placer sur un support passant par le point de référence deux sources lumineuses ponctuelles, par exemple 2 × 150 W, 12 V, montées symétriquement par rapport à ce point de référence et distantes l'une de l'autre de 65 mm. Ce support doit pouvoir pivoter en son centre sur un axe vertical passant par le point de référence. Lors de la mesure des effets de masque, il doit être orienté de sorte que la ligne reliant les sources lumineuses soit perpendiculaire à la ligne reliant l'élément masquant la vision et le point de référence.  Les chevauchements des zones sombres (noyaux d'ombre) projetées sur l'hémicycle de vision par l'élément de construction masquant la vision à la suite de l'allumage alternatif ou simultané des sources lumineuses doivent être mesurés comme effet de masque conformément au point 1.4 (figure 3).»  Au point 2.2.1.2, lire:  «Les effets de masque ne doivent pas dépasser 700 mm.»  Au point 2.2.1.3, lire:  «Les effets de masque provenant d'éléments voisins de construction de plus de 80 mm de largeur doivent être disposés de façon que, entre le milieu de deux de ces effets, il y ait une distance de 2 200 mm au moins, mesurée en tant que corde de l'hémicycle de vision.»  Au point 2.2.1.5, lire:  «En dehors du secteur de vision, les effets de masque supérieurs à 700 mm mais inférieurs à 1 500 mm sont cependant autorisés lorsque les éléments de construction qui les provoquent ne peuvent ni avoir une autre forme, ni être disposés autrement : de chaque côté il peut y avoir en tout soit deux effets de masque de ce genre, ne dépassant pas 700 mm et 1 500 mm respectivement, ou deux effets de masque de ce genre dont aucun ne dépasse 1 200 mm.»  Au point 2.2.2.1, lire:  «Au lieu de la vérification visée au point 2.2.1, on peut vérifier mathématiquement l'admissibilité de différents effets de masque. Les points 2.2.1.2, 2.2.1.3, 2.2.1.4, 2.2.1.5 et 2.2.1.6 règlent l'importance, la répartition et le nombre des effets de masque.»  Au point 2.5, lire:  «Pour déterminer les effets de masque dans le secteur de vision, les effets de masque dus au cadre du pare-brise et à tout autre obstacle peuvent, selon les prescriptions du point 2.2.1.4, être considérés comme un seul effet de masque à condition que la distance entre les points les plus à l'extérieur de cet effet de masque ne dépasse pas 700 mm.»   À la figure 2, le dessin est remplacé par le dessin suivant: >PIC FILE= "T0015653">


title: Directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               9.12.2008

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 330/6

      DIRECTIVE 2008/113/CE DE LA COMMISSION

   du 8 décembre 2008
   modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les règlements (CE) no 1112/2002 (2) et (CE) no 2229/2004 de la Commission (3) établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE ainsi qu'une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Les substances actives mentionnées dans l'annexe de la présente directive figurent sur cette liste.

               (2)

               Le règlement (CE) no 1095/2007 de la Commission (4) a ajouté un article 24 ter dans le règlement (CE) no 2229/2004 pour permettre d'inscrire des substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE sans avoir demandé un avis scientifique détaillé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s'il y a des raisons manifestes de penser qu'elles n'ont pas d'effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ou d'influence inacceptable sur l'environnement.

               (3)

               La Commission a examiné, conformément à l'article 24 bis du règlement (CE) no 2229/2004, les effets des substances actives mentionnées dans l'annexe de la présente directive sur la santé humaine, la santé animale, les eaux souterraines et l'environnement pour une série d'utilisations proposées par les auteurs des notifications, et a conclu que lesdites substances remplissent les conditions de l'article 24 ter dudit règlement.

               (4)

               Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2229/2004, la Commission a soumis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des projets de rapport de réexamen concernant les substances actives mentionnées dans l'annexe de la présente directive, pour examen. Ces projets ont été étudiés par les États membres et la Commission au sein dudit comité, ce qui a abouti, le 11 juillet 2008, à l'établissement des rapports de réexamen de la Commission. Conformément à l'article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, la Commission doit demander à l'EFSA de donner un avis sur les projets de rapport de réexamen le 31 décembre 2010 au plus tard.

               (5)

               Il ressort des différents examens effectués que les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives mentionnées dans l'annexe de la présente directive peuvent satisfaire, d'une manière générale, aux conditions prévues à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations considérées et précisées dans les rapports de réexamen de la Commission. Il convient donc d'inscrire à l'annexe I de ladite directive les substances actives mentionnées dans l'annexe de la présente directive, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives pourront être accordées conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE.

               (6)

               Il convient de prévoir un délai raisonnable, avant l'inscription d'une substance active à l'annexe I, pour permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

               (7)

               Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas d'inscription d'une substance active à son annexe I, les États membres doivent disposer d'un délai de six mois après l'inscription pour réexaminer les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives mentionnées dans l'annexe de la présente directive, afin de garantir le respect des dispositions de la directive 91/414/CEE, notamment de son article 13 et des conditions applicables fixées à son annexe I. Les États membres doivent, s'il y a lieu, modifier, remplacer ou retirer les autorisations existantes, conformément aux dispositions de ladite directive. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l'évaluation du dossier complet, visé à l'annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes énoncés dans la directive 91/414/CEE.

               (8)

               L'expérience acquise lors des précédentes inscriptions à l'annexe I de la directive 91/414/CEE de substances actives évaluées en application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission (5) a montré que des difficultés pouvaient surgir dans l'interprétation des devoirs des détenteurs actuels d'autorisations en ce qui concerne l'accès aux données. Il paraît dès lors nécessaire, pour éviter toute nouvelle difficulté, de préciser les devoirs des États membres, notamment celui de vérifier que le détenteur d'une autorisation a accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe II de ladite directive. Toutefois, cette précision n'impose aucune nouvelle obligation aux États membres ou aux détenteurs d'autorisations par rapport aux directives qui ont été adoptées jusqu'ici pour modifier l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

               (9)

               Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

               (10)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er novembre 2009.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 3
   1.   S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives mentionnées dans l'annexe en tant que substances actives pour le 31 octobre 2009.
   Pour cette date, ils vérifient notamment si les conditions de l'annexe I de ladite directive concernant les substances actives mentionnées dans l'annexe sont respectées, à l'exception de celles mentionnées dans la partie B de l'inscription concernant ces substances actives, et si les détenteurs des autorisations possèdent un dossier, ou ont accès à un dossier, satisfaisant aux conditions de l'annexe II de ladite directive, conformément aux prescriptions de son article 13.
   2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant l'une des substances actives mentionnées dans l'annexe, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives, toutes inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 30 avril 2009, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de ladite directive, sur la base d'un dossier satisfaisant aux conditions de son annexe III et tenant compte de la partie B de l'inscription à son annexe I concernant les substances actives mentionnées dans l'annexe. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.
   Après avoir déterminé si ces conditions sont respectées, les États membres:

               a)

               dans le cas d'un produit contenant l'une des substances actives mentionnées dans l'annexe en tant que substance active unique, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, le 30 avril 2014 au plus tard, ou

               b)

               dans le cas d'un produit contenant l'une des substances actives mentionnées dans l'annexe associée à d'autres substances actives, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, pour le 30 avril 2014 ou pour la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

         Article 4
   La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2009.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.

            Par la Commission

         Androulla VASSILIOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

      (2)  JO L 168 du 27.6.2002, p. 14.

      (3)  JO L 379 du 24.12.2004, p. 13.

      (4)  JO L 246 du 21.9.2007, p. 19.

      (5)  JO L 366 du 15.12.1992, p. 10.

      ANNEXE
      Substances actives à ajouter à la fin du tableau figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE:

                     No

                     Nom commun, numéros d'identification

                     Dénomination de l’UICPA

                     Pureté (1)

                     Entrée en vigueur

                     Expiration de l'inscription

                     Dispositions spécifiques

                     «199

                        Bacillus thuringiensis subsp. aizawai

                     SOUCHE: ABTS-1857
                     Collection de cultures: no SD-1372,
                     SOUCHE: GC-91
                     Collection de cultures: no NCTC 11821

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai ABTS-1857 (SANCO/1539/2008) et GC-91 (SANCO/1538/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     200

                        Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14)
                     SOUCHE: AM65-52
                     Collection de cultures: no ATCC - 1276

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14) AM65-52 (SANCO/1540/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     201

                        Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki

                     SOUCHE: ABTS 351
                     Collection de cultures: no ATCC SD-1275
                     SOUCHE: PB 54
                     Collection de cultures: no CECT 7209
                     SOUCHE: SA 11
                     Collection de cultures: no NRRL B-30790
                     SOUCHE: SA 12
                     Collection de cultures: no NRRL B-30791
                     SOUCHE: EG 2348
                     Collection de cultures: no NRRL B-18208

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS 351 (SANCO/1541/2008), PB 54 (SANCO/1542/2008), SA 11, SA 12 et EG 2348 (SANCO/1543/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     202

                        Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis

                     SOUCHE: NB 176 (TM 14 1)
                     Collection de cultures: no SD-5428

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis NB 176 (SANCO/1545/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     203

                        Beauveria bassiana

                     SOUCHE: ATCC 74040
                     Collection de cultures: no ATCC 74040
                     SOUCHE: GHA
                     Collection de cultures: no ATCC 74250

                     Sans objet

                     Teneur max. en beauvericine: 5 mg/kg

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Beauveria bassiana ATCC 74040 (SANCO/1546/2008) et GHA (SANCO/1547/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     204

                        Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)

                     Sans objet

                     Micro-organismes contaminants (Bacillus cereus) < 1 × 106 UFC/g

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) (SANCO/1548/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     205

                        Lecanicillium muscarium

                     (anciennement Verticilium lecanii)
                     SOUCHE: Ve 6
                     Collection de cultures: no CABI (=IMI) 268317, CBS 102071, ARSEF 5128

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Lecanicillium muscarium (anciennement Verticilium lecanii) Ve 6 (SANCO/1861/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     206

                        Metarhizium anisopliae var. anisopliae

                     (anciennement Metarhizium anisopliae)
                     SOUCHE: BIPESCO 5/F52
                     Collection de cultures: no M.a. 43; no 275-86 (acronymes V275 ou KVL 275); no KVL 99-112 (Ma 275 ou V 275); no DSM 3884; no ATCC 90448; no ARSEF 1095

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu'insecticide et qu'acaricide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Metarhizium anisopliae var. anisopliae (anciennement Metarhizium anisopliae) BIPESCO 5 et F52 (SANCO/1862/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     207

                        Phlebiopsis gigantea

                     SOUCHE: VRA 1835
                     Collection de cultures: no ATCC 90304
                     SOUCHE: VRA 1984
                     Collection de cultures: no DSM 16201
                     SOUCHE: VRA 1985
                     Collection de cultures: no DSM 16202
                     SOUCHE: VRA 1986
                     Collection de cultures: no DSM 16203
                     SOUCHE: FOC PG B20/5
                     Collection de cultures: no IMI 390096
                     SOUCHE: FOC PG SP log 6
                     Collection de cultures: no IMI 390097
                     SOUCHE: FOC PG SP log 5
                     Collection de cultures: no IMI 390098
                     SOUCHE: FOC PG BU 3
                     Collection de cultures: no IMI 390099
                     SOUCHE: FOC PG BU 4
                     Collection de cultures: no IMI 390100
                     SOUCHE: FOC PG 410.3
                     Collection de cultures: no IMI 390101
                     SOUCHE: FOC PG97/1062/116/1.1
                     Collection de cultures: no IMI 390102
                     SOUCHE: FOC PG B22/SP1287/3.1
                     Collection de cultures: no IMI 390103
                     SOUCHE: FOC PG SH 1
                     Collection de cultures: no IMI 390104
                     SOUCHE: FOC PG B22/SP1190/3.2
                     Collection de cultures: no IMI 390105

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Phlebiopsis gigantea (SANCO/1863/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     208

                        Pythium oligandrum

                     SOUCHES: M1
                     Collection de cultures no ATCC 38472

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Pythium oligandrum M1 (SANCO/1864/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     209

                        Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis)
                     SOUCHE: K61
                     Collection de cultures: no DSM 7206

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Streptomyces (anciennement Streptomyces griseoviridis) K61 (SANCO/1865/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     210

                        Trichoderma atroviride

                     (anciennement T. harzianum)
                     SOUCHE: IMI 206040
                     Collection de cultures: no IMI 206040, ATCC 20476;
                     SOUCHE: T11
                     Collection de cultures: no

                     Collection espagnole de culture type CECT 20498, identique à IMI 352941

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions des rapports de réexamen de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) IMI 206040 (SANCO/1866/2008) et T-11 (SANCO/1841/2008), et notamment de leurs annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     211

                        Trichoderma polysporum

                     SOUCHE: Trichoderma polysporum IMI 206039
                     Collection de cultures no IMI 206039, ATCC 20475

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Trichoderma polysporum IMI 206039 (SANCO/1867/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     212

                        Trichoderma harzianum Rifai
                     SOUCHE:

                        Trichoderma harzianum T-22;
                     Collection de cultures no ATCC 20847
                     SOUCHE: Trichoderma harzianum ITEM 908;
                     Collection de cultures: no CBS 118749

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions des rapports de réexamen de Trichoderma harzianum T-22 (SANCO/1839/2008) et ITEM 908 (SANCO/1840/2008), et notamment de leurs annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     213

                        Trichoderma asperellum

                     (anciennement T. harzianum)
                     SOUCHE: ICC012
                     Collection de cultures no CABI CC IMI 392716
                     SOUCHE: Trichoderma asperellum

                     (anciennement T. viride T25) T11
                     Collection de cultures no CECT 20178
                     SOUCHE: Trichoderma asperellum

                     (anciennement T. viride TV1) TV1
                     Collection de cultures no MUCL 43093

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions des rapports de réexamen de Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) ICC012 (SANCO/1842/2008) et Trichoderma asperellum (anciennement T. viride T25 et TV1) T11 et TV1 (SANCO/1868/2008), et notamment de leurs annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     214

                        Trichoderma gamsii (anciennement T. viride)
                     SOUCHES:
                     ICC080
                     Collection de cultures: no IMI CC numéro 392151 CABI

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Trichoderma viride (SANCO/1868/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.

                     215

                        Verticillium albo-atrum

                     (anciennement Verticillium dahliae)
                     SOUCHE: isolat de Verticillium albo-atrum WCS850
                     Collection de cultures: no CBS 276.92

                     Sans objet

                     Pas d'impureté caractéristique

                     1er mai 2009

                     30 avril 2019

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Verticillium albo-atrum (anciennement Verticillium dahliae) WCS850 (SANCO/1870/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.»

         (1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.