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31986L0363

Directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale

Journal officiel n° L 221 du 07/08/1986 p. 0043 - 0047 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 21 p. 0226  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 21 p. 0226

*****DIRECTIVE  DU CONSEIL  du 24 juillet 1986  concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale  (86/363/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis de l'Assemblée (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que la production végétale et animale occupe une place très importante dans la Communauté;  considérant que le rendement de cette production est constamment affecté par des organismes nuisibles et par des mauvaises herbes;  considérant que la protection des végétaux, des produits végétaux et du cheptel contre les effets de ces organismes est absolument essentielle, non seulement pour éviter une diminution du rendement mais aussi pour accroître la productivité de l'agriculture;  considérant que l'utilisation des pesticides chimiques constitue un des moyens les plus importants pour protéger les végétaux, les produits végétaux et le cheptel des effets de ces organismes;  considérant cependant que ces pesticides n'ont pas seulement des répercussions favorables sur la production végétale et animale étant donné qu'il s'agit, en général, de substances toxiques ou de préparations à effets secondaires dangereux;  considérant qu'un grand nombre de ces pesticides et de leurs produits de métabolisation ou de dégradation peuvent avoir des effets nocifs pour les consommateurs de produits végétaux et animaux;  considérant que ces pesticides et leurs contaminants éventuels peuvent représenter un danger pour l'environnement et nuire indirectement à l'homme par le biais des produits animaux;  considérant que, pour faire face à ces dangers, plusieurs États membres ont déjà fixé des teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale;  considérant que l'existence de disparités entre les États membres en ce qui concerne les teneurs maximales admissibles en résidus de pesticides peut contribuer à créer des obstacles aux échanges et dès lors entraver la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté;  considérant que, pour cette raison, il y a lieu de fixer dans une première étape des teneurs maximales pour certains composés organochlorés dans la viande et les produits à base de viande, le lait et les produits laitiers, qui doivent être respectées lors de la mise en circulation de ces produits;  considérant en outre que le respect des teneurs maximales permettra d'assurer la libre circulation des marchandises et une bonne protection de la santé des consommateurs;  considérant que, en même temps, il conviendrait d'autoriser les États membres à contrôler les teneurs en résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale produites et consommées sur leur territoire, grâce à un système de surveillance et à des mesures connexes permettant d'assurer un effet de protection équivalent à celui résultant de l'application des teneurs maximales fixées;  considérant qu'il suffit normalement, pour le lait frais et la crème fraîche, de procéder aux sondages à la laiterie ou lorsque ces produits sont mis en vente au consommateur final; que, toutefois, les États membres devraient être autorisés, pour le lait frais et la crème fraîche, à procéder aux sondages à un stade antérieur;  considérant qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer la présente directive aux produits destinés à l'exportation vers les pays tiers;  considérant qu'il conviendrait d'autoriser les États membres à réduire temporairement les teneurs fixées si ces dernières se révèlent inopinément dangereuses pour la santé humaine ou animale;  considérant qu'il est approprié, dans ce cas, d'instaurer une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent;  considérant que, pour garantir le respect des dispositions de la présente directive lors de la mise en circulation des denrées concernées, les États membres doivent prévoir des mesures de contrôle appropriées;  considérant qu'il conviendrait de fixer des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons et d'analyse qui tiendront lieu au moins de méthodes de référence;  considérant que les méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse entrent dans le domaine des questions techniques et scientifiques et devraient dès lors être fixées selon une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent;  considérant que la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 et la directive 85/397/CEE du Conseil, du 5 août 1985, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement (4), modifiée par le règlement (CEE) no 3768/85, prévoient la fixation de tolérances pour les pesticides en ce qui concerne respectivement les viandes fraîches expédiées d'un État membre à un autre, les viandes fraîches importées de pays tiers et le lait traité thermiquement expédié d'un État membre à un autre, ainsi que la fixation des méthodes d'analyse nécessaires; que les teneurs maximales en résidus fixées par la présente directive devraient également s'appliquer aux fins de ces trois directives;  considérant qu'il est approprié que les États membres communiquent chaque année à la Commission un rapport sur les résultats de leurs mesures de contrôle, de manière à permettre la collecte d'informations sur les teneurs en résidus de pesticides au niveau de la Communauté dans son ensemble;  considérant que le Conseil devrait réexaminer la présente directive au plus tard le 30 juin 1991, en vue de la mise en place d'un système communautaire uniforme,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  La présente directive concerne les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe I, pour autant que ces denrées alimentaires sont susceptibles de contenir des résidus de pesticides cités à l'annexe II et sans préjudice des dispositions communautaires ou nationales concernant les aliments diététiques ou pour enfants.  Article 2  1. Au sens de la présente directive, on entend par « résidus de pesticides » les reliquats de pesticides, ainsi que de leurs produits de métabolisation, de dégradation ou de réaction énumérés à l'annexe II, qui sont présents sur ou dans les produits visés à l'article 1er.  2. Au sens de la présente directive, on entend par « mise en circulation » toute remise à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er.  Article 3  1. Les États membres veillent à ce que les produits visés à l'article 1er ne présentent, dès leur mise en circulation, aucun danger pour la santé humaine dû à la présence de résidus de pesticides.  2. Les États membres ne peuvent interdire ou entraver la mise en circulation sur leur territoire des produits visés à l'article 1er en raison de la présence de résidus de pesticides si la quantité de ces résidus n'excède pas les teneurs maximales fixées à l'annexe II.  Article 4  1. Les États membres prescrivent que les produits visés à l'article 1er ne peuvent contenir, dès leur mise en circulation, des teneurs en résidus de pesticides dépassant les teneurs maximales fixées à l'annexe II.  2. Les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer, par des contrôles effectués au moins par sondages, du respect des teneurs maximales fixées conformément au paragraphe 1.  Article 5  1. Dans le cas des produits énumérés à l'article 1er, autres que ceux qui ont été importés d'un pays tiers ou qui sont destinés à un autre État membre, les États membres peuvent, par dérogation à l'article 4, continuer à appliquer un système déjà en vigueur sur leur territoire permettant de surveiller la présence de résidus de pesticides et prendre conjointement toutes autres mesures afin d'assurer qu'un effet équivalant aux teneurs en résidus de pesticides fixées à l'annexe II est atteint et pour évaluer l'exposition diététique totale de leur population à ces résidus, quelles que soient leurs sources. De telles mesures comprennent des enquêtes régulières et représentatives sur les teneurs de ces résidus de pesticides dans des régimes alimentaires types.  2. Les États membres informent les autres États membres et la Commission de toute application du paragraphe 1.  Article 6  Nonobstant les dispositions de l'article 4 pour les produits énumérés à l'annexe I, relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun, le sondage prévu est effectué à la laiterie ou, s'ils ne sont pas livrés à une laiterie, au point de livraison aux consommateurs. Néanmoins, les États membres peuvent aussi prévoir des sondages lorsque ces produits sont mis en circulation pour la première fois.  Article 7  Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er août de chaque année, un rapport sur les résultats de contrôles officiels, la surveillance exercée et les autres mesures prises selon l'article 4 et, le cas échéant, l'article 5 au cours de l'année précédente.  Article 8  1. Les méthodes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle, à la surveillance et aux autres mesures prévues à l'article 4 et, le cas échéant, à l'article 5 sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 12. L'existence des méthodes d'analyse communautaires, à utiliser en cas de contestation, n'exclut pas l'usage par les États membres d'autres méthodes scientifiquement valables permettant d'atteindre des résultats comparables.  2. Les États membres communiquent aux autres États membres et à la Commission les autres méthodes utilisées conformément au paragraphe 1.  3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des mesures d'inspection vétérinaire communautaire pour le contrôle des résidus de pesticides dans les produits visés à l'article 1er, en particulier celles arrêtées conformément aux directives 64/433/CEE, 72/462/CEE et 85/397/CEE.  Article 9  1. Lorsqu'un État membre estime qu'une teneur maximale fixée à l'annexe II présente un danger pour la santé humaine et exige de ce fait une action rapide, cet État membre peut la réduire provisoirement pour son territoire. Dans ce cas, il communique sans délai aux autres États membres et à la Commission les mesures prises, accompagnées d'un exposé des motifs.  2. Si la situation prévue au paragraphe 1 se présente, il est décidé, selon la procédure prévue à l'article 13, si les teneurs maximales fixées à l'annexe II doivent être modifiées. Aussi longtemps qu'aucune décision n'a été arrêtée soit par le Conseil, soit par la Commission, selon la procédure précitée, l'État membre peut maintenir les mesures qu'il a mises en application.  Article 10  Sans préjudice de l'article 9, les modifications des teneurs maximales fixées à l'annexe II en raison de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques sont arrêtées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.  Article 11  Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, arrête, par voie de directives, toute nouvelle liste de produits ou toute nouvelle liste de résidus de pesticides sur et dans les produits visés à l'article 1er, ainsi que leurs teneurs maximales.  Article 12  1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé « comité », est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.  2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.  3. Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence des questions soumises à examen. Il se prononce à la majorité de cinquante-quatre voix.  4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.  Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.  Article 13  1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité est saisi sans délai par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.  2. Au sein du comité, les voix des États membres sont affectées de la pondération prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part au vote.  3. Le représentant de la Commission soumet un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai de deux jours. Il se prononce à la majorité de cinquante-quatre voix.  4. La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aussitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.  Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées, sauf dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures. Article 14  La présente directive ne s'applique pas aux produits visés à l'article 1er lorsqu'il est prouvé, au moins par une indication appropriée, qu'ils sont destinés à l'exportation vers des pays tiers.  Article 15  En vue de parfaire le régime communautaire établi par la présente directive, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, réexamine, au plus tard le 30 juin 1991, la présente directive.  Article 15  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1988. Ils en informent immédiatement la Commission.  Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.  Article 17  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1986.  Par le Conseil  Le président  A. CLARK  (1) JO no C 56 du 6. 3. 1980, p. 14.  (2) JO no C 28 du 9. 2. 1981, p. 64.  (3) JO no C 300 du 18. 11. 1980, p. 29.  (1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.  (2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.  (3) JO no L 302 du 21. 12. 1972, p. 28.  (4) JO no L 226 du 24. 8. 1985, p. 12.  ANNEXE I  1.2 //  //  // Numéro du tarif douanier commun  // Désignation des marchandises  //  //  // ex 02.01  // Viandes et abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, porcine, ovine et caprine, frais, réfrigérés ou congelés   // 02.02  // Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés  // 02.03   // Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure   // ex 02.04   // Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de pigeons domestiques, de lapins domestiques et de gibier   // ex 02.05  // Lard, graisse de porc et graisse de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés  // 02.06   // Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés   // 04.01   // Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés   // 04.02   // Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés   // 04.03   // Beurre  // 04.04   // Fromage et caillebotte   // ex 04.05   // OEufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autrement conservés, sucrés ou non, à l'exclusion des oeufs à couver, ainsi que des oeufs et jaunes d'oeufs destinés à des usages autres que des usages alimentaires   // 16.01   // Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang  // 16.02   // Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats   //    //  ANNEXE II  1.2,4 //  //  // Résidus de pesticides  // Teneurs maximales en mg/kg (ppm)  //  // 1.2.3.4 //  // de matière grasse contenue dans les viandes, préparations de viandes, abats et matières grasses animales énumérés à l'annexe I sous les positions ex 02.01, 02.02, 02.03, ex 02.04, ex 02.05, 02.06, 16.01, 16.02 (1)   // pour le lait de vache cru et le lait de vache entier énumérés à l'annexe I sous la position 04.01; pour les autres denrées alimentaires des positions 04.01, 04.02, 04.03, 04.04 conformément à (2)   // d'oeufs frais, dépourvus de leur coquille, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs repris à l'annexe I sous la position ex 04.05   //    //   //  //   //  1.2.3.4.5 // 1. aldrine 2. dieldrine (HEOD)  // isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine (HEOD)  // 0,2   // 0,006 1.2.3.4 // 3. chlordane (somme des isomères cis et trans et de l'oxychlordane, exprimés en chlordane)  // 0,05   // 0,002   //   // 4. DDT (somme des isomères du DDT, du TDE et du DDE, exprimés en DDT)   // 1   // 0,04   //  // 5. endrine   // 0,05   // 0,0008   //   // 6. heptachlore (somme de l'heptachlore-epoxyde, exprimés en heptachlore)  // 0,2   // 0,004   //   // 7. hexachlorobenzène (HCB)  // 0,2   // 0,01   //   // 8. hexachlorocyclohexane (HCH)  //   //   //   // 8.1. isomère alpha   // 0,2   // 0,004   //  // 8.2. isomère bêta   // 0,1   // 0,003   //   // 8.3. isomère gamma (lindane)   // 2 ex 02.01 viande ovine 1 autres produits   // 0,008   //   //    //   //   //  (1) Pour les denrées alimentaires ayant une teneur en matière grasse égale ou inférieure à 10 % du poids, la quantité de résidus se réfère au poids total de la denrée désossée. Dans ce cas, la teneur maximale est de 1 / 10 de la valeur exprimée par rapport à la quantité de matière grasse, mais elle doit être au moins égale à 0,01 mg/kg.  (2) Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait de vache cru et le lait de vache entier, il convient de baser le calcul sur une teneur en matière grasse égale à 4 % du poids. Pour le lait cru et le lait entier d'une autre origine animale, les résidus sont exprimés sur la base de la matière grasse.  Pour les autres denrées alimentaires énumérées à l'annexe I sous les positions 04.01, 04.02, 04.03 et 04.04:  - ayant une teneur en matière grasse inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle fixée pour le lait cru et le lait entier,  - ayant une teneur en matière grasse égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matière grasse. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 25 fois celle pour le lait cru et le lait entier.


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31989L0186

Directive 89/186/CEE du Conseil du 6 mars 1989 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

Journal officiel n° L 066 du 10/03/1989 p. 0036 - 0036 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 28 p. 0172  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 28 p. 0172

*****DIRECTIVE  DU CONSEIL  du 6 mars 1989  modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes  (89/186/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/298/CEE (2), et notamment son article 5,  vu la proposition de la Commission (3),  considérant que l'article 5 de la directive 76/895/CEE prévoit que les annexes sont modifiées compte tenu notamment de l'état des connaissances techniques et scientifiques ainsi que des besoins sanitaires et agricoles;  considérant que, à la lumière de l'évolution des connaissances techniques et scientifiques, il convient de mettre à jour l'annexe II de ladite directive en y ajoutant des indications concernant le pesticide hydrazide maléique, susceptible d'être présent sous forme de résidu dans les fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  À l'annexe II de la directive 76/895/CEE, le résidu de pesticide suivant, avec les indications qui s'y rapportent, est inséré dans le tableau:  1,2.3 //  //  // Résidus de pesticides  // Teneurs maximales en mg/kg (ppm)   //  1.2.3 // Dénomination usuelle  // Dénomination chimique   //   //    //   //   // Hydrazide maléique   // 6-hydroxy-3 (2H)-pyridazinone   // 10: oignons 1: autres produits   //  //  // Article 2  Les États membres mettent en vigueur, au plus tard le 1er août 1989, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1er. Ils en informent sans délai la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 6 mars 1989.  Par le Conseil  Le président


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31996L0033

Directive 96/33/CE du Conseil du 21 mai 1996 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale

Journal officiel n° L 144 du 18/06/1996 p. 0035 - 0038

DIRECTIVE 96/33/CE DU CONSEIL du 21 mai 1996 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animaleLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les céréales (1), et notamment son article 11,vu la directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale (2), et notamment son article 11,vu la proposition de la Commission,considérant que la Commission a reçu le mandat, dans le cadre des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE, pour préparer la liste des résidus de pesticides et de leurs teneurs maximales pour approbation par le Conseil;considérant que les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale peuvent contenir des résidus de pesticides par suite de certaines pratiques agricoles; qu'il est nécessaire de prendre en considération des données pertinentes à la fois pour les emplois de pesticides autorisés et, le cas échéant, les essais contrôlés et les études sur l'alimentation des animaux;considérant que, afin de mieux estimer l'ingestion alimentaire de résidus de pesticides, il est prudent d'établir simultanément, dans la mesure du possible, des teneurs maximales en résidus des différents pesticides pour les principaux composants de l'alimentation; que lesdites teneurs correspondent à l'utilisation des quantités minimales de pesticides permettant un contrôle adéquat, choisies de telle manière que la quantité de résidus soit la plus faible possible et qu'elle soit toxicologiquement acceptable;considérant que, à la lumière des progrès scientifiques et techniques, des exigences en matière de santé publique et des contraintes de l'agriculture, il convient de modifier les directives 86/362/CEE et 86/363/CEE en ajoutant des dispositions concernant d'autres résidus de pesticides pour les céréales et les produits alimentaires d'origine animale, à savoir le chlormequat, le diazinon, le dicofol, le disulfoton, l'endosulfan, l'oxyde de fenbutatine, le fentine, le mécarbam, le phorate, le propoxur, le propyzamide, le triazophos et le triforine;considérant, toutefois, que les données disponibles sont insuffisantes, au regard des normes en vigueur, pour établir des teneurs maximales en résidus de pesticides pour certaines combinaisons de résidus de pesticides et de produits; que, dans ces conditions, une période n'excédant pas quatre ans semble raisonnable pour la production des données nécessaires; qu'il convient donc d'établir des teneurs maximales sur la base de telles données pour le 30 avril 2000 au plus tard; que l'absence de fourniture de données satisfaisantes entraînera normalement la fixation de valeurs correspondant à la limite de détermination appropriée; qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour produire les données nécessaires dans un délai d'un an à compter de l'adoption de la présente directive;considérant que les teneurs maximales en résidus fixées par la présente directive devront être réexaminées dans le cadre de la réévaluation des substances actives prévue dans le programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3),A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier À l'annexe II partie A de la directive 86/362/CEE, les résidus de pesticides suivants sont ajoutés.>TABLE>Article 2 L'annexe II de la directive 86/363/CEE est modifiée comme suit.1) À la partie A, les résidus de pesticides suivants sont ajoutés.>TABLE>2) À la partie B, les résidus de pesticides suivants sont ajoutés.>TABLE>Article 3 Les États membres mettent en vigueur, au plus tard le 30 avril 1997, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 4 La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 21 mai 1996.Par le ConseilLe présidentM. PINTO(1) JO n° L 221 du 7. 8. 1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/39/CE (JO n° L 197 du 22. 8. 1995, p. 29).(2) JO n° L 221 du 7. 8. 1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/39/CE (JO n° L 197 du 22. 8. 1995, p. 29).(3) JO n° L 230 du 19. 8. 1991, p. 1.


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31998L0082

Directive 98/82/CE de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 290 du 29/10/1998 p. 0025 - 0054

DIRECTIVE 98/82/CE DE LA COMMISSION du 27 octobre 1998 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/71/CE de la Commission (2), et notamment son article 10,vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/71/CE, et notamment son article 10,vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (4), modifiée en dernier lieu par la directive 97/71/CE, et notamment son article 7,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (5), modifiée en dernier lieu par la directive 98/47/CE de la Commission (6),considérant que les directives du Conseil 93/57/CEE (7) et 93/58/CEE (8) ont modifié les annexes II des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE afin de fixer les teneurs maximales en résidus dans une première liste de pesticides employés sur les céréales et produits d'origine animale et sur certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes; que, cependant, certaines positions ont été laissées ouvertes, lorsque les données disponibles étaient insuffisantes pour fixer les teneurs maximales, et que les parties intéressées ont eu la possibilité de fournir les données manquantes dans un délai déterminé; que si les teneurs maximales ne sont pas adoptées avant le 31 octobre 1998, le seuil de détection approprié sera appliqué;considérant que, conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres; que ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et sur l'influence sur l'environnement; que les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et l'impact sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien ainsi que l'impact sur les êtres humains et les animaux au travers de la consommation des résidus sur les cultures traitées;considérant que, pour les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs maximales en résidus reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment eu égard à la protection de l'environnement et en termes d'estimation d'une dose journalière acceptable; que, pour les denrées alimentaires d'origine animale, les teneurs maximales en résidus reflètent la consommation de céréales et de produits d'origine végétale traités avec des pesticides entraînant la présence de résidus dans les animaux et produits d'animaux, tout en tenant compte des conséquences directes de l'utilisation, le cas échéant, de médicaments vétérinaires;considérant que les teneurs maximales en résidus sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytosanitaires ne donnent pas des teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, ou lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, ou lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mis en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par lesdites données nécessaires;considérant que l'exposition des consommateurs aux denrées alimentaires traitées avec les pesticides couverts par la présente directive pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé (9);considérant que l'approche scientifique et les procédures appliquées pour calculer les doses de référence aiguës et pour évaluer l'exposition alimentaire aiguë à court terme n'ont pas encore fait l'objet d'un accord au niveau de la Communauté européenne; que le comité scientifique des plantes, considérant l'approche scientifique et les procédures développées au cours de la consultation FAO/OMS de 1997 (10) comme appropriées dans l'attente d'un accord au niveau communautaire, a calculé les limites de résidus de méthamidophos toxicologiquement acceptables pour les fruits à pépins, les pêches, les abricots et les poivrons (11); que, sur la base d'informations sur les bonnes pratiques agricoles et d'essais au champ surveillés, des teneurs maximales en résidus de méthamidophos peuvent être fixées aux niveaux indiqués comme toxicologiquement acceptables pour les pêches et les abricots; que, en l'absence de telles informations pour les fruits à pépins, il convient, afin de prendre en considération les résidus de méthamidophos provenant de l'utilisation d'acéphate, que les teneurs maximales en résidus de méthamidophos soient également fixées aux niveaux toxicologiquement acceptables; que les États membres doivent revoir les bonnes pratiques agricoles existantes, en ce qui concerne notamment les produits agricoles précités, afin de garantir que les teneurs maximales en résidus d'acéphate et de méthamidophos soient respectées;considérant que les teneurs maximales en résidus de pesticides doivent être constamment réexaminées; que les teneurs peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles informations et données; qu'elles doivent notamment être réexaminées d'urgence dans le sens d'une réduction si des préoccupations concernant l'exposition des consommateurs, fondées sur de nouvelles informations ou des informations révisées, sont portées à l'attention de la Commission, en particulier en application de l'article 9 de la directive 86/362/CEE, de l'article 9 de la directive 86/363/CEE et de l'article 8 de la directive 90/642/CEE; qu'il convient en particulier que les teneurs maximales en résidus fixées pour l'acéphate, le méthamidophos et le vinclozoline dans la présente directive soient réexaminées d'urgence avec les teneurs maximales en résidus de ces pesticides fixées par les directives 93/57/CEE et 93/58/CEE, sur la base de l'évaluation de ces substances actives, conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE;considérant que les teneurs maximales communautaires en résidus et les teneurs recommandées par le Codex alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires; que, cependant, les informations dans les évaluations pertinentes du comité mixte FAO/OMS sur les résidus de pesticides concernant les pesticides couverts par la présente directive ont été présentées d'une façon qui résume trop sommairement les utilisations autorisées ainsi que les bonnes pratiques agricoles et les essais au champ surveillés, et n'indiquent pas de base claire pour la teneur maximale recommandée; que les autorisations de produits phytopharmaceutiques dans les pays tiers peuvent nécessiter l'utilisation de plus grandes quantités de pesticides ou des intervalles plus courts avant la récolte que ce qui est autorisé dans la Communauté et, de ce fait, nécessiter des teneurs supérieures en résidus; que les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés au sujet des teneurs fixées dans la présente directive par le biais le l'Organisation mondiale du commerce et que leurs observations sur ces teneurs ont été prises en considération et examinées par le comité phytosanitaire permanent; que la possibilité de fixer des tolérances à l'importation en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour des combinaisons pesticides/culture spécifiques sera examinée par la Communauté européenne sur la base de la présentation de données acceptables;considérant que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive devront être revues dans le cadre de la réévaluation des substances actives prévue dans le programme de travail arrêté à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE;considérant que l'avis du comité scientifique des plantes, en particulier en ce qui concerne la protection des consommateurs de produits alimentaires traités aux pesticides, a été pris en considération;considérant que la présente directive est conforme à l'avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier À l'annexe II de la directive 86/362/CEE, les listes des teneurs maximales en résidus de chlorothalonil, chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyle, cyperméthrine, deltaméthrine, fenvalerate, glyphosate, imazalil, iprodione, perméthrine, du groupe des bénomyls (bénomyl, carbendazim, thiophanate-méthyle), du groupe des manèbes (manèbe, mancozèbe, metirame, propinèbe, zinèbe) et de procymidon sont remplacées par les listes figurant à l'annexe A de la présente directive.Article 2 À l'annexe II de la directive 86/363/CEE, les listes des teneurs maximales en résidus de chlorothalonil, chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyle, cyperméthrine, deltaméthrine, fenvalerate, glyphosate, imazalil, iprodione, perméthrine, du groupe des bénomyls (bénomyl, carbendazim, thiophanate-méthyle), du groupe des manèbes (manèbe, mancozèbe, metirame, propinèbe, zinèbe) et de procymidon sont remplacées par les listes figurant à l'annexe B de la présente directive.Article 3 À l'annexe II de la directive 90/642/CEE, les listes des teneurs maximales en résidus de chlorothalonil, chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyle, cyperméthrine, deltaméthrine, fenvalerate, glyphosate, imazalil, iprodione, perméthrine, du groupe des bénomyls (bénomyl, carbendazim, thiophanate-méthyle), du groupe des manèbes (manèbe, mancozèbe, metirame, propinèbe, zinèbe) et de procymidon ainsi que les teneurs maximales fixées de façon spécifique pour le thé sont remplacées par les listes figurant à l'annexe C de la présente directive.Article 4 Les teneurs maximales en résidus énumérées à l'annexe D de la présente directive sont fixées sur une base temporaire pour l'acéphate, le méthamidophos et le vinclozoline, préalablement à un réexamen de l'ensemble des teneurs maximales en résidus fixées pour ces trois pesticides, qui sera effectué sur la base de l'évaluation de ces substances actives conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE avant le 30 avril 2001 pour l'acéphate et le méthamidophos et avant le 31 décembre 1999 pour le vinclozoline.Article 5 1. La présente directive entre en vigueur le 1er novembre 1998.2. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 avril 1999, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.Les dispositions adoptées sont applicables à compter du 1er août 1999.Lorsque les États membres adoptent ces mesures, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 221 du 7. 8. 1986, p. 37.(2) JO L 347 du 18. 12. 1997, p. 42.(3) JO L 221 du 7. 8. 1986, p. 43.(4) JO L 350 du 14. 12. 1990, p. 71.(5) JO L 230 du 10. 8. 1991, p. 1.(6) JO L 191 du 7. 7. 1998, p. 50.(7) JO L 211 du 23. 8. 1993, p. 1.(8) JO L 211 du 23. 8. 1993, p. 6.(9) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement - programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du codex sur les résidus de pesticides, publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997.(10) Consultation sur la consommation de denrées alimentaires et l'évaluation de l'absorption de produits chimiques, Genève, Suisse, 10-14 février 1997: Food Safety Unit, Programme de sécurité alimentaire et d'aide alimentaire, Organisation mondiale de la santé 1997: WHO/FSF/FOS.97.5.(11) Avis du comité scientifique des plantes sur les questions relatives à la modification des annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE: CSP/RESI/024 final, du 4 août 1998.ANNEXE A >TABLE>>TABLE>ANNEXE B >TABLE>>TABLE>ANNEXE C >TABLE>>TABLE>>TABLE>ANNEXE D >TABLE>>TABLE>>TABLE>


Avis juridique important

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32002L0066

Directive 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 192 du 20/07/2002 p. 0047 - 0053

Directive 2002/66/CE de la Commissiondu 16 juillet 2002modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/82/CE de la Commission(2), et notamment son article 5,vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/42/CE de la Commission(4), et notamment son article 10,vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/42/CE, et notamment son article 10,vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(6), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/42/CE, et notamment son article 7,considérant ce qui suit:(1) Pour les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus doivent refléter l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment eu égard à la protection de l'environnement et à la protection des consommateurs en termes d'estimation d'une dose journalière admissible (DJA). Pour les denrées alimentaires d'origine animale, les teneurs en résidus doivent refléter la consommation par les animaux de céréales et de produits d'origine végétale traités avec les pesticides, tout en tenant compte, le cas échéant, des conséquences directes de l'utilisation de médicaments vétérinaires. Les teneurs maximales en résidus (TMR) communautaires représentent la limite supérieure des quantités de résidus susceptibles de se trouver dans les produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles.(2) Les TMR des pesticides doivent être constamment réexaminées et il est possible de les modifier pour tenir compte de nouvelles informations et données. Il convient de les fixer au seuil de détection lorsqu'il n'existe pas d'utilisations autorisées.(3) Des décisions ont été prises par la Commission en vue de ne pas inscrire des substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juin 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(7), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/48/CE de la Commission(8) pour le lindane (décision 2000/801/CE de la Commission)(9), le quintozène (décision 2000/816/CE de la Commission)(10), la perméthrine (décision 2000/817/CE de la Commission)(11), le zinèbe (décision 2001/245/CE de la Commission)(12) et le parathion (décision 2001/520/CE de la Commission)(13). En vertu de ces décisions, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives n'est plus autorisée dans la Communauté européenne. Il convient donc d'ajouter tous les résidus de pesticides résultant de l'utilisation de ces produits phytopharmaceutiques dans les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, afin de permettre une surveillance et un contrôle appropriés de l'interdiction de leurs utilisations et de protéger les consommateurs. Comme il n'est pas possible de faire la distinction dans un contrôle de routine entre le zinèbe et les autres dithiocarbamates, il n'est pas possible de fixer des TMR pour le zinèbe. Pour répondre aux attentes légitimes, en ce qui concerne l'utilisation des stocks existants de pesticides, les décisions de non-inscription de la Commission ont accordé un délai de grâce et il convient que les TMR fondées sur la notion selon laquelle l'utilisation de la substance concernée n'est pas autorisée dans la Communauté ne soient pas appliquées jusqu'à la fin du délai de grâce applicable à cette substance.(4) Des teneurs maximales en résidus de lindane et de parathion ont été préalablement fixées pour certains produits à l'annexe II de la directive 76/895/CEE (modifiée par la directive 82/528/CEE de la Commission)(14), mais la présente directive autorise les États membres à établir des TMR plus élevées. Pour établir des teneurs maximales en résidus de pesticides qui soient harmonisées au niveau communautaire pour le lindane et le parathion sur et dans les fruits et légumes, il est nécessaire en revanche d'inscrire ces TMR dans la directive 90/642/CEE. En outre, les TMR doivent être modifiées de manière à refléter le retrait des autorisations au niveau communautaire.(5) Les teneurs maximales communautaires en résidus et celles recommandées par le Codex alimentarius sont fixées et évaluées suivant des procédures similaires. Il existe un nombre restreint de teneurs maximales en résidus (TMR) fixées par le Codex pour le lindane, le quintozène, la perméthrine et le parathion. Celles-ci ont été prises en compte lors de la détermination des teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive. Les TMR du Codex dont le retrait sera recommandé dans un proche avenir n'ont pas été prises en considération. Les TMR du Codex pour le lindane, soit 0,1 mg/kg (oeufs) et 0,7 mg/kg (viande de volaille), sont des TMRE (teneurs maximales en résidus d'origine étrangère). Ces TMR ne sont pas fixées au niveau qui découlerait de l'utilisation actuelle des produits phytopharmaceutiques, mais elles tiennent compte du fait que les utilisations des substances dans le passé ont laissé des résidus qui peuvent être considérés comme contaminants. Les TMR basées sur celles du Codex ont été évaluées au regard des risques pour les consommateurs. Aucun risque n'a été établi dans le cadre des paramètres toxicologiques fondés sur les études dont dispose la Commission. La DJA pour le lindane est de 0,001 mg/kg de p.c./jour (JMPR 1997) - une dose de référence aiguë n'est pas jugée nécessaire. La DJA pour le parathion est de 0,004 mg/kg de p.c./jour (JMPR 1995), la dose de référence aiguë étant de 0,01 mg/kg de p.c./jour (JMPR 1995). La DJA pour la perméthrine est de 0,05 mg/kg de p.c./jour (JMPR 1999), une dose de référence aiguë n'est pas jugée nécessaire. La DJA pour le quintozène est de 0,01 mg/kg de p.c./jour (JMPR 1995), une dose de référence aiguë n'est pas jugée nécessaire.(6) La Communauté a notifié le projet de directive de la Commission à l'Organisation mondiale du commerce et les observations reçues ont été prises en considération pour la rédaction de la directive. Les TMR pour des combinaisons pesticides/cultures spécifiques utilisées dans les pays tiers pourraient être examinées par la Commission sur la base de la présentation de données acceptables(15).(7) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierÀ l'annexe II de la directive 76/895/CEE, les rubriques concernant le lindane et le parathion sont supprimées.Article 2Dans le tableau de l'annexe II, partie A, de la directive 86/362/CEE, les rubriques relatives aux résidus de pesticides suivants sont ajoutées: ""Article 3À l'annexe II, partie A, de la directive 86/363/CEE, les rubriques relatives aux résidus de pesticides suivants sont ajoutées dans le tableau: ""Article 4Les rubriques relatives aux résidus de pesticides figurant à l'annexe de la présente directive sont ajoutées ou modifiées dans le tableau de l'annexe II de la directive 90/642/CEE.Article 5La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.1) Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 novembre 2002. Ils en informent immédiatement la Commission.2) Ils appliquent ces mesures à compter du 1er décembre 2002 pour le lindane, le quintozène et la perméthrine et à compter du 1er mai 2003 pour le parathion.3) Lorsque les États membres adoptent ces mesures, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 6Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26.(2) JO L 3 du 6.1.2001, p. 18.(3) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37.(4) JO L 134 du 22.5.2002, p. 29.(5) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43.(6) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71.(7) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.(8) JO L 148 du 6.6.2002, p. 19.(9) JO L 324 du 21.12.2000, p. 42.(10) JO L 332 du 28.12.2000, p. 112.(11) JO L 332 du 28.12.2000, p. 114.(12) JO L 88 du 28.3.2001, p. 19.(13) JO L 187 du 10.7.2001, p. 47.(14) JO L 234 du 9.8.1982, p. 1.(15) Guidance notes on import tolerances (Notes d'orientation sur les tolérances à l'importation) - Document 7169/VI/99 rév. 1.(16) Indique le seuil de détection.(17) Ces TMR sont basées sur celles du Codex (teneurs maximales en résidus d'origine étrangère) et ne résultent pas de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.(18) Fondé sur des données de contrôle(19) Indique le seuil de détection.ANNEXE>TABLE>