title: Directive 2006/33/CE de la Commission du  20 mars 2006  modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171)   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               21.3.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 82/10

         DIRECTIVE 2006/33/CE DE LA COMMISSION
   du 20 mars 2006
   modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
   après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (2) établit les critères de pureté applicables aux colorants visés par la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (3).

               (2)

               L’utilisation du jaune orangé S (E 110) en tant que colorant dans certaines denrées alimentaires est autorisée par la directive 94/36/CE. Il est scientifiquement prouvé que, dans certaines conditions, du Soudan I (1-phénylazo-2-naphtol) peut se former en tant qu’impureté pendant la production de jaune orangé S. Le soudan I est un colorant interdit et une substance indésirable dans les denrées alimentaires. Sa présence dans le jaune orangé S devrait par conséquent être limitée à une teneur inférieure au seuil de détection, à savoir 0,5 mg/kg. Il convient donc de modifier les critères de pureté du jaune orangé S (E 110) en conséquence.

               (3)

               Il convient de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu’elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires (CMEAA). Le CMEAA a lancé un programme systématique de remplacement du test pour les métaux lourds (exprimés en plomb), dans toutes les spécifications existantes concernant les additifs, par des limites appropriées pour les différents métaux concernés. Il y a donc lieu de modifier ces limites en conséquence pour le jaune orangé S (E 110).

               (4)

               L’utilisation du dioxyde de titane (E 171) en tant que colorant dans certaines denrées alimentaires est autorisée par la directive 94/36/CE. Le dioxyde de titane peut être fabriqué sous forme cristalline anatase ou rutile. La forme en plaquettes du dioxyde de titane rutile diffère de l’anatase par sa structure et ses propriétés optiques (perlescence). L’utilisation du titane rutile en plaquettes est nécessaire d’un point de vue technologique en tant que colorant alimentaire et pour l’enrobage de compléments alimentaires en comprimés. Le 7 décembre 2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué que l’utilisation de dioxyde de titane rutile en plaquettes ou amorphe ne posait aucun problème de sécurité. Il convient donc de modifier les critères de pureté pour le dioxyde de titane (E 171) afin d’y inclure à la fois les formes anatase et rutile de la substance.

               (5)

               Il y a lieu de modifier la directive 95/45/CE en conséquence.

               (6)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe de la directive 95/45/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 10 avril 2007 au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 20 mars 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

      (2)  JO L 226 du 22.9.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/47/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 24).

      (3)  JO L 237 du 10.9.1994, p. 13. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.

      ANNEXE
      À l’annexe de la directive 95/45/CE, la partie B est modifiée comme suit:

                  1)

                  Le texte concernant le jaune orangé S (E 110) est remplacé par le texte suivant:

                              «E 110 JAUNE ORANGÉ S

                                 Synonymes

                              Colorant alimentaire jaune CI no 3, Sunset Yellow FCF

                                 Définition

                              Le jaune orangé S est essentiellement constitué de sel disodique de l’acide hydroxy-2-(sulfo-4-phénylazo)-1-naphtalènesulfonique-6 et de matières colorantes accessoires associées à du chlorure et/ou sulfate de sodium constituant les principaux composants non colorés.
                              Le jaune orangé S décrit est le sel de sodium. Les sels de calcium et de potassium sont également autorisés.

                              Catégorie

                              Monoazoïque

                              Numéro d’index

                              15985

                              EINECS

                              220-491-7

                              Dénomination chimique

                              Sel disodique de l’acide hydroxy-2-(sulfo-4-phénylazo)-1-naphtalènesulfonique-6

                              Formule chimique

                              C16H10N2Na2O7S2

                              Poids moléculaire

                              452,37

                              Composition

                              Pas moins de 85 % de matières colorantes totales, exprimées en sel de sodium
                              E1 %
                                 1 cm 555 à environ 485 nm dans une solution aqueuse au pH 7

                                 Description du produit

                              Poudre ou granules rouge orangé

                              Identification

                                          A.

                                          Spectrométrie

                              Absorption maximale dans l’eau à environ 485 nm au pH 7

                                          B.

                                          Solution aqueuse orange

                              Pureté

                              Matières insolubles dans l’eau

                              Pas plus de 0,2 %

                              Matières colorantes accessoires

                              Pas plus de 5,0 %

                              Phénylazo-1 naphtol-2 (Soudan I)

                              Pas plus de 0,5 mg/kg

                              Composés organiques autres que les matières colorantes:

                              acide amino-4-benzènesulfonique-1
                              acide hydroxy-3-naphtalènedisulfonique-2,7
                              acide hydroxy-6-naphtalène-sulfonique-2
                              acide hydroxy-7-naphtalènedisulfonique-1,3
                              acide diazoamino-4,4′-di(benzène-sulfonique)
                              acide oxy-6,6′-di(naphthène-2-sulfonique-2)

                              Pas plus de 0,5 % au total

                              Amines aromatiques primaires non sulfonées

                              Pas plus de 0,01 % (exprimées en aniline)

                              Matières extractibles à l’éther

                              Pas plus de 0,2 % en milieu neutre

                              Arsenic

                              Pas plus de 3 mg/kg

                              Plomb

                              Pas plus de 2 mg/kg

                              Mercure

                              Pas plus de 1 mg/kg

                              Cadmium

                              Pas plus de 1 mg/kg»

                  2)

                  Le texte concernant le dioxyde de titane (E 171) est remplacé par le texte suivant:

                              «E 171 DIOXYDE DE TITANE

                                 Synonymes

                              Pigment blanc CI no 6

                                 Définition

                              Le dioxyde de titane prend essentiellement la forme de dioxyde de titane pur anatase et/ou rutile, qui peut être enrobé de faibles quantités d’alumine et/ou de silice pour améliorer les propriétés technologiques du produit.

                              Catégorie

                              Inorganique

                              Numéro d’index

                              77891

                              EINECS

                              236-675-5

                              Dénomination chimique

                              Dioxyde de titane

                              Formule chimique

                              TiO2

                              Poids moléculaire

                              79,88

                              Composition

                              Pas moins de 99 % calculés sur la base de la forme exempte d’alumine et de silice

                                 Description du produit

                              Poudre blanche à légèrement colorée

                              Identification

                              Solubilité

                              Insoluble dans l’eau et les solvants organiques. Il se dissout lentement dans l’acide fluorhydrique et dans l’acide sulfurique concentré chaud.

                              Pureté

                              Perte par déshydratation

                              Pas plus de 0,5 % (105 oC, 3 heures)

                              Perte par calcination

                              Pas plus de 1,0 % sur la base d’un produit exempt de matières volatiles (800 oC)

                              Oxyde d’aluminium et/ou dioxyde de silicone

                              Pas plus de 2,0 % au total

                              Substances solubles dans une solution de HCl 0,5 N

                              Pas plus de 0,5 % sur la base du produit exempt d’alumine et de silice et, pour les produits contenant de l’alumine et/ou de la silice, pas plus de 1,5 % sur la base du produit tel qu’il est mis en vente.

                              Substances solubles dans l’eau

                              Pas plus de 0,5 %

                              Cadmium

                              Pas plus de 1 mg/kg

                              Antimoine

                              Pas plus de 50 mg/kg à dissolution complète

                              Arsenic

                              Pas plus de 3 mg/kg à dissolution complète

                              Plomb

                              Pas plus de 10 mg/kg à dissolution complète

                              Mercure

                              Pas plus de 1 mg/kg à dissolution complète

                              Zinc

                              Pas plus de 50 mg/kg à dissolution complète».


title: Directive 2010/70/UE de la Commission du 28 octobre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

text:
               29.10.2010

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 283/27

         DIRECTIVE 2010/70/UE DE LA COMMISSION
   du 28 octobre 2010
   modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               En vertu de la directive 2006/135/CE de la Commission (2), le carbendazime a été inscrit sur la liste des substances actives figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Cette inscription expire le 31 décembre 2010.

               (2)

               Sur demande, l’inscription d’une substance active peut être renouvelée pour une période n’excédant pas dix ans. Le 6 août 2007, la Commission a reçu une demande de l’auteur de la notification concernant le renouvellement de l’inscription de cette substance.

               (3)

               Le 10 janvier 2008, l’auteur de la notification a soumis un dossier technique à l’appui de sa demande à l’État membre rapporteur, l’Allemagne. L’Allemagne a présenté son projet de rapport de réévaluation le 27 juillet 2009. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a ensuite soumis ce rapport à un examen par les pairs qui a été achevé le 30 avril 2010.

               (4)

               Vu l’impossibilité d’achever la procédure de renouvellement avant la date d’expiration de l’inscription du carbendazime et étant donné que la demande de renouvellement a été introduite suffisamment à l’avance, conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 91/414/CEE, il y a lieu d’accorder le renouvellement pour la durée nécessaire à l’achèvement de la procédure.

               (5)

               Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

               (6)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   À l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ligne no 149 [carbendazime (stéréochimie non définie), CAS No 10605-21-7, No CIMAP 263], sixième colonne (expiration de l’inscription), les mots «31 décembre 2010» sont remplacés par les mots «13 juin 2011».
   Article 2
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2011.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2010.

            Par la Commission

            Le président

         José Manuel BARROSO

      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

      (2)  JO L 349 du 12.12.2006, p. 37.


Avis juridique important

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31985L0586

Directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 77/99/CEE, 77/504/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE relatives au domaine vétérinaire

Journal officiel n° L 372 du 31/12/1985 p. 0044 - 0045 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 40 p. 0111  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 40 p. 0111  édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 20 p. 0074  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 20 p. 0074

DIRECTIVE  DU CONSEIL du 20 décembre 1985 portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne  et du Portugal, des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 77/99/CEE, 77/504/CEE, 80/217/CEE et  80/1095/CEE relatives au domaine vétérinaire (85/586/CEE)LE CONSEIL DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte  d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396, vu la proposition de la  Commission, considérant que, pour tenir compte de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il y a  lieu de compléter les listes des laboratoires établies par la réglementation communautaire, à  savoir la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problème de police  sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1),  modifiée en dernier lieu par la directive 85/320/CEE (2), ainsi que la directive 80/217/CEE du  Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste  porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par la directive 84/645/CEE (4); considérant qu'il  convient d'adapter les certificats communautaires relatifs aux échanges d'animaux vivants des  espèces bovine et porcine et le marquage de salubrité des viandes fraîches et des produits à base  de viande; que cette adaptation concerne la directive 64/432/CEE, la directive 64/433/CEE du  Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges  intracommunautaires de viandes fraîches (5), modifiée en dernier lieu par la directive 85/325/CEE  (6), ainsi que la directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes  sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (7), modifiée en  dernier lieu par la directive 85/328/CEE (8); considérant qu'il y a lieu de modifier la directive  77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs  de race pure (9), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (10), afin de prendre  en considération la dérogation prévue pour le Portugal par l'article 343 de l'acte d'adhésion de  1985; considérant qu'il est nécessaire de pouvoir définir, selon une procédure communautaire, les  mesures de lutte que l'Espagne et le Portugal devront appliquer en vue de l'éradication de la peste  porcine classique; que la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les  conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste  porcine classique (11), modifiée par la directive 81/47/CEE (12), doit être adaptée à cette fin;  considérant que, pour tenir compte de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il convient de  compléter la définition de la notion de région figurant dans la directive 64/432/CEE; considérant  que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les  institutions des Communautés peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 396  de l'acte d'adhésion, ces mesures entrant en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en  vigueur dudit traité, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premierLa  directive 64/432/CEE est modifiée comme suit. 1)  À l'article 2 point o), les tirets suivants sont  ajoutés:«-  pour l'Espagne: Provincia  -pour le Portugal continental: distrito, et pour le reste du  territoire: região autonoma». 2)À l'annexe B point 12, les points suivants sont ajoutés:«k)Espagne  - Laboratorio de Sanidad y Producción Animal de Granada,  l)Portugal - Laboratório Nacional de  Investigação Veterinária - Lisboa».       3)À l'annexe C lettre A point 9 est ajouté ce qui  suit:«k)Espagne - Centro Nacional de Brucelosis de Murcia  l)Portugal - Laboratório Nacional de  Investigação Veterinária - Lisboa». 4)À l'annexe F modèle I, note de bas de page n$o$ 4, est  ajouté:«en Espagne: Inspector Veterinario,au Portugal: Inspector Veterinário». 5)À l'annexe F  modèle II, note de bas de page n$o$ 5, est ajouté:«en Espagne: Inspector Veterinario,au Portugal:  Inspector Veterinário». 6)À l'annexe F modèle III, note de bas de page n$o$ 4, est ajouté:«en  Espagne: Inspector Veterinario,au Portugal: Inspector Veterinário». 7)À l'annexe F modèle IV, note  de bas de page n$o$ 5, est ajouté:«en Espagne: Inspector Veterinario,au Portugal: Inspector  Veterinário». 8)À l'annexe G lettre A point 2 est ajouté:«j)Espagne - Laboratorio de Sanidad y  Producción Animal de Barcelona;  k)Portugal - Laboratório Nacional de Investigação Veterinária -  Lisboa». Article 2À l'annexe I chapitre X point 49 sous a) de la directive 64/433/CEE, le premier  tiret est complété par les initiales suivantes: «- ESP - P,» Article 3À l'annexe A chapitre VII  point 33 sous a) premier tiret de la directive 77/99/CEE sont insérées, à la suite de l'initiale  «E», les initiales «ESP - P,» Article 4À l'article 2 de la directive 77/504/CEE est ajouté  l'alinéa suivant:    «Toutefois, le Portugal est autorisé à maintenir, jusqu'au 31 décembre 1990 au  plus tard, les restrictions à l'importation des bovins visés à l'alinéa précédent premier tiret, au  cas où les races en question ne figurent pas sur la liste des races autorisées au Portugal. Le  Portugal communique à la Commission et aux États membres la liste des races autorisées.» Article  5À l'annexe II de la directive 80/217/CEE, la liste des laboratoires nationaux de la peste porcine  est ainsi complétée:    «Espagne: Laboratorio de Sanidad y Producción Animal de BarcelonaPortugal:  Laboratório Nacional de Investigação Veterinária - Lisboa». Article 6La directive 80/1095/CEE est  modifiée comme suit.1)  À l'article 3 paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: «Le statut de  l'Espagne et du Portugal sera précisé selon la même procédure avant le 1$e$$r$ juillet 1986 en  prévision des mesures de lutte qui se révéleraient appropriées à leut situation.»2)À l'article 12  paragraphe 2, les mots suivants sont ajoutés: «et pour l'Espagne et le Portugal avant le 1$e$$r$  juillet 1992.» Article 7Sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et  du Portugal, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et  administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1$e$$r$  janvier 1986. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 8Les États membres sont  destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1985.  Par le Conseil Le président R. STEICHEN                                             (1)  JO n$o$121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. (2)  JO n$o$L 168 du 28. 6. 1985, p. 36. (3)  JO n$o$L 47 du 21. 2. 1980, p. 11. (4)  JO n$o$L 339 du 27. 12. 1984, p. 33. (5)  JO n$o$121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64. (6)  JO n$o$L 168 du 28. 6. 1985, p. 47. (7)  JO n$o$L 26 du 31. 1. 1977, p. 85. (8)  JO n$o$L 168 du 28. 6. 1985, p. 50. (9)  JO n$o$L 206 du 12. 8. 1977, p. 8. (10)  JO n$o$L 291 du 19. 11. 1979, p. 17. (11)  JO n$o$L 325 du 1. 12. 1980, p. 5. (12)  JO n$o$L 186 du 8. 7. 1981, p. 20.