Avis juridique important

|

31984L0386

Dixième directive 84/386/CEE du Conseil du 31 juillet 1984 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiant la directive 77/388/CEE - Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux locations de biens meubles corporels

Journal officiel n° L 208 du 03/08/1984 p. 0058 - 0058 édition spéciale finnoise: chapitre 9 tome 1 p. 0122  édition spéciale espagnole: chapitre 09 tome 1 p. 0170  édition spéciale suédoise: chapitre 9 tome 1 p. 0122  édition spéciale portugaise: chapitre 09 tome 1 p. 0170

*****DIXIÈME  DIRECTIVE DU CONSEIL  du 31 juillet 1984  en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiant la directive 77/388/CEE - Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux locations de biens meubles corporels  (84/386/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,  vu la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée, assiette uniforme (1),  vu la proposition de la Commission (2),  vu l'avis de l'Assemblée (3),  vu l'avis du Comité économique et social (4),  considérant que, en application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive susvisée, la location d'un bien meuble corporel constitue une activité économique qui est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée;  considérant que l'application des dispositions de l'article 9 paragraphe 1 de la directive précitée à la location d'un bien meuble corporel peut entraîner des distorsions considérables de la concurrence lorsque le loueur et le preneur sont établis dans des États membres différents et que les taux de taxe qui y sont pratiqués varient d'un État membre à l'autre;  considérant dès lors qu'il y a lieu d'établir que le lieu de prestation de service est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable pour lequel la prestation de service a été rendue ou, à défaut, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle;  considérant toutefois que, en ce qui concerne la location de moyens de transport, il convient, pour des raisons de contrôle, d'appliquer strictement ledit article 9 paragraphe 1 en localisant ces prestations de service au lieu du prestataire,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  La directive 77/388/CEE est modifiée comme suit:  1) à l'article 9 paragraphe 2, le point d) est supprimé;  2) à l'article 9 paragraphe 2 point e), le tiret suivant est ajouté:  « - la location de biens meubles corporels, à l'exception de tout moyen de transport. »;  3) à l'article 9 paragraphe 3, la mention « ainsi que les locations de biens meubles corporels » est remplacée par « ainsi que les locations de moyens de transport ».  Article 2  1. Les États membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1985.  2. Les États membres informent la Commission des dispositions qu'ils adoptent pour l'application de la présente directive, La Commission en informe les autres États membres.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1984.  Par le Conseil  Le président  J. O'KEEFFE  (1) JO no L 145 du 13. 6. 1977, p. 1.  (2) JO no C 116 du 9. 5. 1979, p. 4.  (3) JO no C 4 du 7. 1. 1980, p. 63.  (4) JO no C 297 du 28. 11. 1979, p. 16.


Avis juridique important

|

31984L0414

Directive 84/414/CEE de la Commission du 18 juillet 1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum

Journal officiel n° L 228 du 25/08/1984 p. 0025 - 0030 édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 16 p. 0036  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 16 p. 0036

*****DIRECTIVE  DE LA COMMISSION  du 18 juillet 1984  portant adaptation au progrès technique de la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum  (84/414/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/575/CEE (2), et notamment son article 17,  considérant que, depuis l'adoption de la directive 76/764/CEE relative aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum (3), modifiée par la directive 83/128/CEE (4), de nouvelles techniques ont été mises au point dans ce domaine et que celles-ci ont rendu nécessaires des examens supplémentaires en vue de déterminer la qualité du verre utilisé; que dès lors les annexes à ladite directive doivent être adaptées en conséquence et modifiées en de nombreux points; que dans un souci de clarté il est donc approprié d'arrêter un texte codifié de ces annexes;  considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des instruments de mesurage,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  Les annexes I et II de la directive 76/764/CEE du Conseil sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1986. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1984.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Membre de la Commission  (1) JO no L 202 du 6. 9. 1971, p. 1.  (2) JO no L 332 du 28. 11. 1983, p. 43.  (3) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 139.  (4) JO no L 91 du 9. 4. 1983, p. 29.  ANNEXE  I  1.2 // 1.  // UNITÉ DE TEMPÉRATURE  //   // L'unité de température utilisée pour la graduation des thermomètres est le degré Celsius.  // 2.  // ÉTENDUE DE LA GRADUATION ET DIVISION DE L'ÉCHELLE  //   // La graduation des thermomètres s'étend au moins de 35,5 °C, à 42,0 °C, la valeur de son échelon étant de 0,1 °C.  // 3.  // TYPES  // 3.1.  // Les thermomètres peuvent être du type à tige ou à enveloppe.  // 3.1.1.  // Dans le cas des thermomètres à tige, l'échelle est directement tracée sur la tige.  // 3.1.2.  // Dans le cas des thermomètres à enveloppe, l'échelle est tracée sur une plaquette porte-échelle fixée longitudinalement derrière le tube capillaire; le tube capillaire et la plaquette porte-échelle sont entourés d'un tube transparent fixé de façon étanche au réservoir et formant enveloppe de protection.  // 3.2.  // Les thermomètres comportent un dispositif à maximum empêchant la colonne de mercure de redescendre d'elle même du seul fait du refroidissement du thermomètre.  // 4.  // MATÉRIAUX  // 4.1.  // Le réservoir des thermomètres est fabriqué en un verre satisfaisant aux conditions fixées par l'annexe II. Ce verre est identifié de manière visible et indélébile:  // 4.1.1.  // soit par un signe incorporé au verre par le fabricant du verre de telle sorte qu'il soit clairement identifiable sur le réservoir après la fabrication du thermomètre,  // 4.1.2.  // soit par un signe choisi par le fabricant du verre et apposé par le fabricant du thermomètre, caractérisant clairement le type de verre utilisé. La conformité de ce verre avec celui approuvé suivant les dispositions du point 11.1.1 est attestée par un certificat de conformité délivré par le fabricant du verre.  // 4.2.  // Les verres utilisés pour le dispositif à maximum et le tube capillaire doivent avoir une résistance hydrolytique conforme aux dispositions de l'annexe II point 1.  // 4.3.  // La plaquette porte-échelle des thermomètres à enveloppe doit être en opaline, en métal ou en un matiériau ayant une stabilité dimensionnelle équivalente.  // 4.4.  // L'enveloppe des thermomètres à enveloppe est en verre.  // 5.  // CONSTRUCTION  // 5.1.  // Le thermomètre doit être exempt de tout défaut qui pourrait empêcher son fonctionnement normal ou induire en erreur les utilisateurs.  // 5.2.  // Les extrémités du thermomètre doivent avoir une forme telle que tout risque d'accident lors de son emploi soit évité.  // 5.3.  // Le tube capillaire doit permettre de distinguer facilement sous un seul et même angle la colonne de mercure sur toute sa longueur ainsi que son ménisque Il doit être de forme prismatique à effet grossissant ou constitué de telle sorte qu'il permette une facilité identique de lecture.  // 5.4.  // Le mercure doit être suffisamment pur et sec. Le réservoir, le tube capillaire et le mercure doivent être exempts de gaz, d'éclats de verre et de corps étrangers pour que le fonctionnement correct du thermomètre soit assuré.  // 5.5.  // La colonne de mercure doit monter d'un mouvement uniforme, sans saccades importantes, lors de l'échauffement lent du thermomètre. Elle doit descendre au-dessous du trait chiffré le plus bas lorsque le mercure subit une accélération de 600 m/s2 au niveau du fond du réservoir, au moins à 37 °C, puis refroidi à une température plus basse que la valeur minimale de l'échelle.  // 5.6.  // Dans les thermomètres à enveloppe, la plaquette porte-échelle est placée exactement au contact du tube capillaire et fixée assez solidement dans l'enveloppe pour ne subir aucun déplacement par rapport à ce tube. La position de la plaquette est caractérisée de telle sorte que les déplacements puissent être facilement décelés, grâce à un trait indélébile tracé sur l'enveloppe à la hauteur d'un trait de graduation chiffré ou par une méthode équivalente.  // 5.7.  // L'enveloppe des thermomètres à enveloppe doit être exempte d'humidité, de mercure, d'éclats de verre et de corps étrangers.  // 6.  // GRADUATION ET CHIFFRAISON  // 6.1.  // La graduation est tracée nettement et uniformément. La graduation et la chiffraison doivent être gravées ou imprimées de façon claire et indélible.  // 6.2.  // La longueur de l'échelon doit être d'au moins 0,5 mm pour les thermomètres à tige et d'au moins 0,6 mm pour les thermomètres à enveloppe.  // 6.3.  // Les traits doivent être perpendiculaires à l'axe du thermomètre et leur épaisseur ne doit pas être supérieure au cinquième de la longueur de l'échelon augmentée de 0,05 mm pour les thermomètres à enveloppe, et au quart de la longueur de l'échelon augmentée de 0,05 mm pour les thermomètres à tige.  //   // Les traits correspondant aux degrés et aux demi-degrés doivent être plus longs que les autres.  // 6.4.  // Les traits correspondant aux degrés doivent être chiffrés. Pour les thermomètres à tige, la chiffraison du trait correspondant à 37 °C est facultative et peut être remplacée par la mise en évidence prévue au point 6.5.  // 6.5.  // Le trait correspondant à la température de 37 °C peut être mis en évidence au moyen d'une couleur différente de celle de la chiffraison et/ou par un marquage additionnel.  // 6.6.  // Les traits et les chiffres doivent être disposés de manière que l'on puisse les voir en même temps que la colonne de mercure.  // 7.  // INSCRIPTIONS  // 7.1.  // Les inscriptions suivantes doivent figurer de façon indélébile, sur la tige s'il s'agit d'un thermomètre à tige, ou sur la plaquette porte-échelle s'il s'agit d'un thermomètre à enveloppe:  // 7.1.1.  // L'indication du symbole de l'unité de température « °C »,  // 7.1.2.  // le signe d'approbation CEE de modèle, qui, conformément au point 3.5 de l'annexe I de la directive 71/316/CEE, peut, par dérogation à la règle générale énoncée au point 3.1 de cette même annexe, être composé, dans l'ordre suivant, des indications ci-après:  //   // - la lettre stylisée e,  //   // - la lettre ou les lettres distinctives de l'État membre ayant accordé l'approbation CEE,  //   // - le millésime de l'année d'approbation,  //   // - une désignation à déterminer par le service qui a délivré l'approbation CEE, séparée clairement du millésime,  // 7.1.3.  // la marque d'identification du constructeur ou sa raison sociale,  // 7.1.4.  // le signe prévu au point 4.1.2, le cas échéant.  // 7.2.  // D'autres inscriptions peuvent être ajoutées, dans la mesure où celles-ci ne risquent pas d'induire en erreur l'utilisateur ou de gêner la lecture des indications.  //  // Le temps de mesure ne doit pas figurer sur l'instrument.  // 8.  // ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES  //   // Les erreurs maximales tolérées ont + 0,10 °C et - 0,15 °C. Ces valeurs s'appliquent aux indications stabilisées d'un thermomètre.  //  // L'indication stabilisée est celle fournie par un thermomètre qui, après avoir atteint l'équilibre thermique avec un bain d'eau se trouvant à une température comprise dans l'étendue de la graduation du thermomètre, a été refroidi à une température comprise entre 15 °C et 30 °C.  // 9.  // INFLUENCE DU TEMPS D'IMMERSION  //   // Si un thermomètre, à la température t1 (15 °Cµt1µ30 °C) est tout à coup plongé dans un bain d'eau bien agitée à la température constante t2 (35,5 °Cµt2µ42,0 °C), et s'il est retiré après 20 s, l'indication du thermomètre, après son refroidissement à la température ambiante (15 °C à 30 °C), doit satisfaire aux conditions suivantes:  //   // 1. respecter les erreurs maximales tolérées,  //   // 2. ne pas s'écarter de l'indication stabilisée pour la température t2 de plus de 0,005 (t2 - t1).  // 10.  // EMPLACEMENT DE LA MARQUE DE VÉRIFICATION PRIMITIVE CEE  // 10.1.  // Un emplacement doit être prévu sur la tige des thermomètres à tige et sur l'enveloppe des thermomètres à enveloppe pour l'apposition de la marque de vérification primitive CEE.  // 10.2.  // Conformément au point 3.1.1 de l'annexe II de la directive 71/316/CEE, la marque peut, par dérogation à la règle générale énoncée au point 3 de cette même annexe, être dans l'ordre suivant, des indications ci-après:  //   // - la lettre minuscule « e »,  //   // - la lettre ou les lettres distinctives de l'État membre dans lequel a eu lieu la vérification primitive,  //   // - le millésime de l'année de vérification,  //   // - si nécessaire le numéro distinctif du bureau de vérification, séparé clairement du millésime précédent.  // 10.3.  // Dans le cas où le marquage est effectué à l'aide de la technique du sablage, les lettres et les chiffres doivent être interrompus à des endroits appropriés ne nuisant pas à leur lisibilité.  // 11.  // APPROBATION CEE DE MODÈLE ET VÉRIFICATION PRIMITIVE CEE  // 11.1.  // Approbation CEE de modèle  // 11.1.1.  // Lors de l'approbation CEE de modèle, les thermomètres doivent être examinés afin de vérifier leur conformité avec les dispositions techniques et métrologiques de la présente annexe. En outre, il y a d'effectuer les essais prévus à l'annexe II.  // 11.1.2.  // Tout fabricant de thermomètres utilisant pour la fabrication du réservoir un verre qui n'est pas marqué par le fabricant du verre doit communiquer au service compétent le signe visé au point 4.1.2 et la composition chimique de ce verre, garantie par le fabricant du verre.  // 11.2.  // Vérification primitive CEE  //   // L'examen de vérification primitive CEE consiste à s'assurer de la conformité des thermomètres avec le modèle approuvé.  // 11.2.1.  // Pour vérifier la conformité des thermomètres avec les dispositions des points 8 et 9 de la présente annexe il y a lieu d'effectuer l'essai suivant:  //   // Les thermomètres doivent être contrôlés dans des bains d'eau bien agitée par comparaison à des thermomètres étalons.  //   // Ce contrôle est effectué à au moins deux températures différant d'au moins 4 °C, comprises entre 35,5 °C et 42,0 °C.  //  // La durée d'immersion est de 20 s à une température et de 40 s à l'autre température, avec permutation périodique des températures ou des durées d'immersion.  //   // La lecture des thermomètres, qui sont tenus en position verticale, est toujours effectuée après leur retrait du bain et après le retour à la température ambiante. L'incertitude avec laquelle l'erreur est determinée n'est pas supérieure à 0,03 °C.  //  // Cet examen doit être effectué au plus tôt 15 jours après la réception des thermomètres.  // 11.2.2.  // Lorsque le réservoir des thermomètres est fabriqué avec un verre qui n'a pas été identifié par le fabricant du verre, une analyse chimique du verre:  //   // a) le certificat au point 4.1.2 relatif aux thermomètres présentés à la vérification primitive CEE doit être tenu à la disposition du service compétent;  //  // b) une analyse permettant de déterminer la composition chimique du verre du réservoir d'un thermomètre présenté à la vérification primitive CEE est effectuée de temps à autres, à l'initiative du service compétent, afin de vérifier sa conformité avec le verre approuvé.  ANNEXE  II  CONDITIONS À REMPLIR PAR LE VERRE UTILISÉ POUR LA FABRICATION DES RÉSERVOIRS  1.2 // 1.  // RÉSISTANCE HYDROLYTIQUE  //   // Lors de l'analyse du verre conformément aux dispositions de la norme ISO 719-1981 (détermination de la résistance hydrolytique du verre en grains à 98 °C), la quantité d'alcali passée en solution pour 1 g de verre doit correspondre au plus à 263,5 mg de Na2O.  // 2.  // DÉPRESSION MOYENNE DU ZÉRO  //   // La détermination de la dépression du zéro se fait avec des thermomètres appropriés sans dispositif à maximum, fabriqués avec le verre à contrôler selon les prescriptions determinées par le service compétent.  // 2.1.  // La dépression moyenne du zéro, déterminée selon la méthode décrite par la suite est au maximum de 0,05 °C.  // 2.2.  // Les thermomètres d'essai doivent satisfaire aux conditions suivantes:  // 2.2.1.  // Étendue de l'échelle: de - 3,0 °C à + 3,0 °C au moins.  // 2.2.2.  // Valeur de l'échelon: 0,02 °C, 0,05 °C ou 0,1 °C.  // 2.2.3.  // La longueur de l'échelon doit être d'au moins 0,7 mm pour les thermomètres à enveloppe et d'au moins 1,0 mm pour les thermomètres à tige.  // 2.2.4.  // La chambre d'expansion doit être suffisamment grande pour que les thermomètres puissent être échauffés jusqu'à 400 °C sans être endommagés.  // 2.3.  // Chaque thermomètre d'essai doit être contrôlé, en ce qui concerne sa bonne stabilisation, d'après les dispositions suivantes:  // 2.3.1.  // Le thermomètre est chauffé dans une enceinte thermique (bain à liquide ou four) depuis la température ambiante jusqu'à 350 °C ± 10 °C et tenu à cette température pendant 5 minutes au moins. Il est ensuite refroidi dans l'enceinte thermique jusqu'à 50 °C, la température de l'enceinte décroissant de 10 à 15 °C/h.  // 2.3.2.  // Quand le thermomètre a atteint la température de 50 °C, il est retiré de l'enceinte thermique et on détermine la correction à 0 °C du thermomètre (valeur K1).  // 2.3.3.  // Ensuite, le thermomètre est chauffé une deuxième fois à 350 °C ± 10 °C dans une enceinte thermique et maintenu à cette température pendant 24 heures. Il est ensuite refroidi jusqu'à 50 °C comme prévu au point 2.3.1.  // 2.3.4.  // Quand le thermomètre a atteint la température de 50 °C, il est retiré de l'enceinte thermique et on détermine à nouveau la correction à 0 °C (valeur K2).  // 2.3.5.  // La valeur absolue de l'écart entre K2 et K1 doit être µ 0,15 °C. Les thermomètres qui ne satisfont pas à cette exigence ne peuvent pas être utilisés pour la détermination de la dépression du zéro.  // 2.4.  // Déroulement des essais  // 2.4.1.  // On doit utiliser au moins trois thermomètres qui ont satisfait aux exigences de l'essai de stabilisation prévu au point 2.3 et qui n'ont pas été échauffés au-dessus de la température ambiante après la détermination de K2.  // 2.4.2.  // Chacun de ces thermomètres doit être contrôlé au moins trois fois d'après les dispositions des points 2.4.2.1 à 2.4.2.3.  // 2.4.2.1.  // Le thermomètre est conservé pendant une semaine entre 20 °C et 25 °C. À la fin de la semaine, on détermine la correction à 0 °C (valeur K3).  // 2.4.2.2.  // Ensuite, le thermomètre est maintenu dans un bain d'essai à 100 °C ± 1 °C pendant 30 minutes, puis il est retiré. Le thermomètre doit refroidir à l'air. Pendant son refroidissement jusqu'à la température ambiante, son réservoir ne doit pas être mis en contact avec d'autres objets.  // 2.4.2.3.  // Au plus tard 15 minutes après avoir retiré le thermomètre du bain d'essai, on détermine la correction à 0 °C du thermomètre. La valeur de la correction obtenue est désignée par K4.  // 2.4.3.  // Répéter les opérations décrites en 2.4.2.1 à 2.4.2.3 pour obtenir une série de n différences K4 - K3, K6 - K5, . . . K2n+2 - K2n+1, qui sont les valeurs de la dépression du zéro du thermomètre obtenues respectivement lors de la première, la seconde, la nième série de mesures.  // 2.4.4.  // Quand n séries de mesures ont été faites avec m thermomètres d'essai, la dépression moyenne du zéro de ces thermomètres s'exprimera comme suit:  1.2.3.4.5.6 //   // 1 m ; n  // m S  i = 1  //  [  // (K4 (i) - K3 (i) ) + (K6 (i) - K5 (i) ) + . . . + (K2 n + 2 (i) - K2 n + 1 (i) )  //  ] 1.2 //  // Conformément aux points 2.4.1 et 2.4.2, les conditions m3 et n3 doivent être remplies pour m et n.  //   // L'écart type de la dépression moyenne du zéro, déterminé d'après les dispositions susmentionnées, ne doit pas être supérieur à 0,01 °C.


title: Directive 2004/87/CE de la Commission du 7 septembre 2004 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

text:
               8.9.2004

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 287/4

      DIRECTIVE 2004/87/CE DE LA COMMISSION

   du 7 septembre 2004
   modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               En avril 2002, la Commission a inscrit à l’annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE soixante teintures capillaires sous les numéros d’ordre 1 à 60. Étant donné que le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP) avait besoin de plus amples informations pour achever l’évaluation des risques de ces substances, l’utilisation de ces teintures capillaires dans les produits cosmétiques a été provisoirement autorisée jusqu’au 30 septembre 2004.

               (2)

               En décembre 2002, le SCCNFP a établi les exigences de base à respecter pour la conduite d’une évaluation moderne des risques des teintures capillaires. Après concertation avec les États membres et les parties prenantes, il a été convenu en décembre 2003 que la date de juillet 2005 était appropriée pour la présentation au SCCNFP des informations complémentaires sur les teintures capillaires, dans le respect des nouvelles exigences. En conséquence, il convient d’allonger la période pour laquelle ces teintures capillaires ont été inscrites à l’annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE.

               (3)

               La directive 76/768/CEE doit donc être modifiée en conséquence.

               (4)

               Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des produits cosmétiques,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   À l’annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE, dans la colonne g, pour les numéros d'ordre 1 à 60, la date du «30.9.2004» est remplacée par celle du «31.12.2005».
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur, au plus tard le 1er octobre 2004, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils transmettent sans délai à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de corrélation entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne adoptées dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2004.

            Par la Commission

         Olli REHN

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/83/CE de la Commission (JO L 238 du 25.9.2003, p. 23).


title: Directive 2008/66/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               1.7.2008

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 171/9

      DIRECTIVE 2008/66/CE DE LA COMMISSION

   du 30 juin 2008
   modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 (2) et (CE) no 1490/2002 (3) établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Cette liste inclut le bifénox, le diflufénican, le fenoxaprop-P, la fenpropidine et la quinoclamine.

               (2)

               Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et sur l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par les auteurs des notifications. En outre, ces règlements désignent les États membres rapporteurs qui doivent soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1490/2002. Pour le bifénox, l'État membre rapporteur était la Belgique, et toutes les informations utiles ont été présentées le 4 juillet 2005. Le Royaume-Uni a été désigné État membre rapporteur pour le diflufénican et toutes les informations utiles ont été présentées, le 1er août 2005. Pour le fenoxaprop-P, l’État membre rapporteur était l’Autriche, et toutes les informations utiles ont été présentées le 2 mai 2005. Pour la fenpropidine et la quinoclamine, l'État membre rapporteur était la Suède, et toutes les informations utiles ont été présentées, respectivement, le 24 juin 2005 et le 15 juin 2005.

               (3)

               Les rapports d’évaluation ont fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’EFSA et ont été présentés à la Commission, le 14 novembre 2007 pour la quinoclamine, le 29 novembre 2007 pour le bifénox et le fenoxaprop-P, et le 17 décembre 2007 pour le diflufénican et la fenpropidine, sous forme de rapports scientifiques de l’EFSA (4). Lesdits rapports ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisés le 14 mars 2008 sous la forme des rapports d'examen du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine et de la quinoclamine par la Commission.

               (4)

               Les différents examens effectués ont montré que l’on peut considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant les substances bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine et quinoclamine satisfont, d'une manière générale, aux exigences de l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans les rapports d'examen de la Commission. Il convient donc d'inscrire ces substances actives à l'annexe I, afin de garantir que dans tous les États membres les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives puissent être accordées conformément aux dispositions de la directive.

               (5)

               Sans préjudice de cette conclusion, il convient d'obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. L'article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE prévoit que l'inscription d'une substance à l'annexe I peut être soumise à certaines conditions. Il convient dès lors d’exiger que le bifénox fasse l’objet de tests complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques pour les consommateurs et des risques à long terme pour les mammifères herbivores et que la fenpropidine fasse l’objet de tests complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques à long terme pour les oiseaux herbivores et insectivores, et que ces études soient présentées par les auteurs des notifications.

               (6)

               Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I, afin de permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

               (7)

               Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas d'inscription d'une substance active à l'annexe I, les États membres doivent disposer d'un délai de six mois après l'inscription pour réexaminer les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine et de la quinoclamine afin de garantir le respect des dispositions de la directive 91/414/CEE, notamment de son article 13 et des conditions applicables fixées à l'annexe I. Les États membres doivent, s’il y a lieu, modifier, remplacer ou retirer les autorisations existantes, conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes établis par la directive 91/414/CEE.

               (8)

               L’expérience acquise avec les inscriptions précédentes, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, de substances actives évaluées en application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission (5) a montré que des difficultés pouvaient surgir dans l’interprétation des obligations des détenteurs d’autorisations existantes en ce qui concerne l’accès aux données. Il paraît dès lors nécessaire, pour éviter toute nouvelle difficulté, de préciser les obligations des États membres, notamment celle de vérifier que le détenteur d’une autorisation démontre avoir accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive. Toutefois, cette précision n'impose pas de nouvelles obligations aux États membres ou aux détenteurs d'autorisations par rapport aux directives qui ont été adoptées jusqu'ici pour modifier l'annexe I.

               (9)

               Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

               (10)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2009.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 3
   1.   S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine et de la quinoclamine en tant que substances actives, au plus tard le 30 juin 2009.
   Pour cette date, ils vérifient notamment si les conditions de l'annexe I de ladite directive concernant le bifénox, le diflufénican, le fenoxaprop-P, la fenpropidine et la quinoclamine sont respectées, à l'exception de celles mentionnées à la partie B de l'inscription concernant ces substances actives, et si les détenteurs des autorisations possèdent un dossier, ou ont accès à un dossier, satisfaisant aux conditions de l'annexe II de ladite directive, conformément aux prescriptions de son article 13.
   2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine ou de la quinoclamine, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives toutes inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, au plus tard le 31 décembre 2008, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de ladite directive et tenant compte de la partie B des inscriptions à l'annexe I de ladite directive concernant, respectivement, le bifénox, le diflufénican, le fenoxaprop-P, la fenpropidine et la quinoclamine. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, points b) à e), de la directive 91/414/CEE.
   Ayant déterminé le respect de ces conditions, les États membres:

               a)

               dans le cas d'un produit contenant du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine ou de la quinoclamine en tant que substance active unique, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 décembre 2012; ou

               b)

               dans le cas d'un produit contenant du bifénox, du diflufénican, du fenoxaprop-P, de la fenpropidine ou de la quinoclamine associés à d'autres substances actives, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, au plus tard le 31 décembre 2012 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

         Article 4
   La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2009.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 30 juin 2008.

            Par la Commission

         Androulla VASSILIOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/45/CE de la Commission (JO L 94 du 5.4.2008, p. 21).

      (2)  JO L 55 du 29.2.2000, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1044/2003 (JO L 151 du 19.6.2003, p. 32).

      (3)  JO L 224 du 21.8.2002, p. 23. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2007 (JO L 246 du 21.9.2007, p. 19).

      (4)  EFSA Scientific Report (2007) 119, 1-84, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance bifenox (date d'achèvement: 29 novembre 2007).

      EFSA Scientific Report (2007) 122, 1-84, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance diflufenican (date d'achèvement: 17 décembre 2007).

      EFSA Scientific Report (2007) 121, 1-76, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance fenoxaprop-P (date d'achèvement: 29 novembre 2007).

      EFSA Scientific Report (2007) 124, 1-84, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance fenpropidin (date d'achèvement: 17 décembre, révision en date du 29 janvier 2008 avec correction des erreurs de calcul dans l’évaluation du risque aquatique).

      EFSA Scientific Report (2007) 117, 1-70, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance quinoclamine (date d'achèvement: 14 novembre 2007).

      (5)  JO L 366 du 15.12.1992, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 416/2008 (JO L 125 du 9.5.2008, p. 25).

      ANNEXE
      Substances actives à ajouter à la fin du tableau figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE

                     No

                     Nom commun, numéros d'identification

                     Dénomination de l'UICPA

                     Pureté (1)

                     Entrée en vigueur

                     Expiration de l'inscription

                     Dispositions particulières

                     «186

                     Bifénox
                     No CAS 42576-02-3
                     No CIMAP 413

                        5-(2,4-dichlorophénoxy)-2-nitrobenzoate de méthyle

                     ≥ 970 g/kg impuretés:

                                 max. 3 g/kg 2,4-dichlorophénol

                                 max. 6 g/kg 2,4-dichloroanisole

                     1er janvier 2009

                     31 décembre 2018

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour l’application des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le bifénox, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.
                     Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

                                 —

                                 à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,

                                 —

                                 à l'exposition alimentaire des consommateurs aux résidus de bifénox dans les produits d’origine animale et dans les cultures par assolement ultérieures.

                           Les États membres concernés demandent la communication:

                                 —

                                 d’informations sur les résidus de bifénox et de son métabolite acide 5-(2,4-dichloro-?-hydroxy-phénoxy)-2-nitrobenzoïque dans les denrées alimentaires d'origine animale, et sur les résidus de bifénox dans les cultures par assolement,

                                 —

                                 d’informations complémentaires sur le risque à long terme résultant de l'utilisation du bifénox pour les mammifères herbivores.

                           Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces données confirmatives et ces informations à la Commission dans les deux années suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

                     187

                     Diflufénican
                     No CAS 83164-33-4
                     No CIMAP 462

                        2′,4′-difluoro-2-(α,α,α-trifluoro-m-tolyloxy) nicotinanilide

                     ≥ 970 g/kg

                     1er janvier 2009

                     31 décembre 2018

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour l’application des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le diflufénican, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.
                     Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

                                 —

                                 à la protection des organismes aquatiques. Des mesures visant à atténuer les risques telles que la mise en place de zones tampons doivent être prises, au besoin,

                                 —

                                 à la protection des plantes non ciblées. Des mesures visant à atténuer les risques telles que la mise en place de zones tampons non traitées doivent être prises, au besoin.

                     188

                     Fenoxaprop-P
                     No CAS 113158-40-0
                     No CIMAP 484

                        acide (R)-2[4-[(6-chloro-2-benzoxazolyl)oxy]-phenoxy]-propanoïque

                     ≥ 920 g/kg

                     1er janvier 2009

                     31 décembre 2018

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fenoxaprop-P, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.
                     Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

                                 —

                                 à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,

                                 —

                                 à la protection des plantes non ciblées,

                                 —

                                 à la présence de l’agent protecteur méfenpyr diéthyl dans les préparations concernant l’exposition des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes,

                                 —

                                 à la persistance de la substance et de certains de ses produits de dégradation dans des zones plus froides et des endroits où des conditions anaérobiques peuvent exister.

                           Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

                     189

                     Fenpropidine
                     No CAS 67306-00-7
                     No CIMAP 520

                        (R,S)-1-[3-(4-tert-butylphenyl)-2-methylpropyl]-piperidine

                     ≥ 960 g/kg (racémique)

                     1er janvier 2009

                     31 décembre 2018

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour l’application des principes uniformes prévus à l'annexe I, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la fenpropidine, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.
                     Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

                                 —

                                 à la sécurité des opérateurs et des travailleurs et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,

                                 —

                                 à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques, comme une zone tampon.

                           Les États membres concernés demandent la communication:

                                 —

                                 d’informations sur le risque à long terme résultant de l'utilisation de la fenpropidine pour les oiseaux herbivores et insectivores.

                           Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent ces données confirmatives et ces informations à la Commission dans les deux années suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

                     190

                     Quinoclamine
                     No CAS 2797-51-5
                     No CIMAP 648

                        2-amino-3-chloro-1,4-naphtoquinone

                     ≥ 965 g/kg impuretés:
                     dichlone (2,3-dichloro-1,4-naphthoquinone) max. 15 g/kg

                     1er janvier 2009

                     31 décembre 2018

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Les États membres évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la quinoclamine pour des usages autres que ceux concernant les plantes ornementales et les plants de pépinière, en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, point b), et en veillant à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
                     Pour l’application des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la quinoclamine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 14 mars 2008.
                     Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

                                 —

                                 à la sécurité des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes et veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle,

                                 —

                                 à la protection des organismes aquatiques,

                                 —

                                 à la protection des oiseaux et des petits mammifères.

                           Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures appropriées visant à atténuer les risques.

         (1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.»


title: Directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               29.10.2008

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 285/9

      DIRECTIVE 2008/100/CE DE LA COMMISSION

   du 28 octobre 2008
   modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (1), et notamment son article 1er, paragraphe 4, points a) et j), et son article 5, paragraphe 2,
   après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La directive 90/496/CEE précise que les fibres alimentaires sont une substance à définir.

               (2)

               Les conditions applicables aux allégations nutritionnelles telles que «source de fibres» ou «riche en fibres» sont définies à l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (2).

               (3)

               Pour des raisons de clarté et de cohérence avec d’autres textes législatifs communautaires dans lesquels cette notion est utilisée, il est nécessaire d’établir une définition des «fibres alimentaires».

               (4)

               Il y a lieu de tenir compte, dans ce cadre, des travaux du Codex Alimentarius et de la déclaration relative aux fibres alimentaires adoptée le 6 juillet 2007 par le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

               (5)

               Les fibres alimentaires sont traditionnellement consommées en tant que matière végétale et ont un ou plusieurs effets physiologiques bénéfiques, dont celui de diminuer le temps de transit intestinal, d’augmenter le volume des selles, de pouvoir être fermentées par la microflore colique, de réduire la cholestérolémie totale, de réduire la cholestérolémie LDL, de réduire la glycémie post-prandiale, ou de réduire l’insulinémie. Des données scientifiques récentes ont montré que des effets physiologiques bénéfiques similaires pouvaient être obtenus grâce à d’autres polymères glucidiques non digestibles et non présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu’elle est consommée. Par conséquent, il convient que la définition de «fibres alimentaires» englobe les polymères glucidiques ayant un ou plusieurs effets physiologiques bénéfiques.

               (6)

               Les polymères glucidiques d’origine végétale rentrant dans la définition de «fibres alimentaires» peuvent être intimement associés, dans la plante, à de la lignine ou d’autres composés non glucidiques tels que les composés phénoliques, les cires, les saponines, les phytates, la cutine et les phytostérols. Ces substances, lorsqu’elles sont intimement associées à des polymères glucidiques d’origine végétale et extraites avec les polymères glucidiques pour l’analyse des fibres alimentaires, peuvent être considérées comme des fibres alimentaires. En revanche, lorsqu’elles sont séparées des polymères glucidiques et ajoutées à une denrée alimentaire, ces substances ne peuvent être qualifiées de fibres alimentaires.

               (7)

               Pour tenir compte des évolutions scientifiques et technologiques, il y a lieu de modifier la liste des coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique.

               (8)

               Le rapport d’un atelier technique sur l’énergie alimentaire de la FAO — méthodes d’analyse et coefficients de conversion indique que 70 % des fibres présentes dans les denrées alimentaires traditionnelles sont présumés être fermentables. Il convient dès lors que la valeur énergétique moyenne pour les fibres soit fixée à 8 kJ/g (2 kcal/g).

               (9)

               L’érythritol peut être utilisé dans une large gamme de denrées alimentaires, entre autres pour remplacer des nutriments tels que le sucre, lorsqu’une valeur énergétique moindre est souhaitée.

               (10)

               L’érythritol est un polyol et, conformément aux règles actuelles prévues à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 90/496/CEE, sa valeur énergétique doit être calculée à l’aide du coefficient de conversion applicable aux polyols, à savoir 10 kJ/g (2,4 kcal/g). L’application de ce coefficient de conversion ne garantirait pas une information pleine et entière du consommateur quant à la valeur énergétique réduite d’un produit, résultant de l’utilisation d’érythritol dans la fabrication de ce dernier. Dans son avis sur l’érythritol, formulé le 5 mars 2003, le comité scientifique de l’alimentation humaine a indiqué que l’énergie fournie par l’érythritol était inférieure à 0,9 kJ/g (moins de 0,2 kcal/g). Il convient donc d’adopter un coefficient de conversion approprié pour l’érythritol.

               (11)

               L’annexe de la directive 90/496/CEE contient une liste des vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés dans le cadre de l’étiquetage nutritionnel, précise l’apport journalier recommandé (AJR) pour chacun d’eux et établit une règle pour la détermination de ce qui constitue une quantité significative. Cette liste d’AJR vise à fournir des valeurs pour l’étiquetage nutritionnel et le calcul de ce qui constitue une quantité significative.

               (12)

               La règle relative à la quantité significative, établie à l’annexe de la directive 90/496/CEE, est mentionnée dans d’autres textes législatifs communautaires, et notamment à l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (3), à l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006 et à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (4).

               (13)

               Les AJR mentionnés à l’annexe de la directive 90/496/CEE reposent sur la recommandation établie à l’issue de la consultation d’experts FAO/OMS qui s’est tenue en 1988 à Helsinki.

               (14)

               Afin d’assurer la cohérence avec d’autres textes législatifs communautaires, il convient d’actualiser la liste actuelle des vitamines et sels minéraux, ainsi que l’AJR pour chacun d’eux, à la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles depuis 1988.

               (15)

               Dans son avis sur la révision des valeurs de référence pour l’étiquetage nutritionnel, formulé le 5 mars 2003, le comité scientifique de l’alimentation humaine mentionne des valeurs de référence en matière d’étiquetage, applicables aux adultes. Cet avis couvre les vitamines et sels minéraux énumérés à l’annexe I de la directive 2002/46/CE et à l’annexe I du règlement (CE) no 1925/2006.

               (16)

               Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la directive 90/496/CEE en conséquence.

               (17)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   La directive 90/496/CEE est modifiée comme suit:

               1)

               À l’article 1er, paragraphe 4, point j), la phrase suivante est ajoutée:
               «la définition de la substance et, si nécessaire, les méthodes d’analyse sont à faire figurer à l’annexe II;»

               2)

               À l’article 5, paragraphe 1, les tirets suivants sont ajoutés:

                           «—

                           fibres alimentaires 2 kcal/g — 8 kJ/g

                           —

                           érythritol 0 kcal/g — 0 kJ/g.»

               3)

               L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente directive.

               4)

               Le texte figurant à l’annexe II de la présente directive est ajouté.

         Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 octobre 2009. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions de manière à interdire, à compter du 31 octobre 2012, le commerce des produits ne satisfaisant pas à la directive 90/496/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2008.

            Par la Commission

         Androulla VASSILIOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 276 du 6.10.1990, p. 40.

      (2)  JO L 12 du 18.1.2007, p. 3.

      (3)  JO L 183 du 12.7.2002, p. 51.

      (4)  JO L 404 du 30.12.2006, p. 26.

      ANNEXE I
      L’annexe de la directive 90/496/CEE est remplacée par le texte suivant:

            «ANNEXE I
            Vitamines et sels minéraux pouvant être déclarés et apport journalier recommandé (AJR)

                        Vitamine A (μg)

                        800

                        Vitamine D (μg)

                        5

                        Vitamine E (mg)

                        12

                        Vitamine K (μg)

                        75

                        Vitamine C (mg)

                        80

                        Thiamine (mg)

                        1,1

                        Riboflavine (mg)

                        1,4

                        Niacine (mg)

                        16

                        Vitamine B6 (mg)

                        1,4

                        Acide folique (μg)

                        200

                        Vitamine B12 (μg)

                        2,5

                        Biotine (μg)

                        50

                        Acide pantothénique (mg)

                        6

                        Potassium (mg)

                        2 000

                        Chlorure (mg)

                        800

                        Calcium (mg)

                        800

                        Phosphore (mg)

                        700

                        Magnésium (mg)

                        375

                        Fer (mg)

                        14

                        Zinc (mg)

                        10

                        Cuivre (mg)

                        1

                        Manganèse (mg)

                        2

                        Fluorure (mg)

                        3,5

                        Sélénium (μg)

                        55

                        Chrome (μg)

                        40

                        Molybdène (μg)

                        50

                        Iode (μg)

                        150

                  De manière générale, la quantité à prendre en considération pour décider de ce qui constitue une quantité significative correspond à 15 % de l’apport recommandé indiqué à la présente annexe pour 100 g ou 100 ml ou par emballage si celui-ci ne contient qu’une seule portion.»

      ANNEXE II
      L’annexe II ci-après est ajoutée à la directive 90/496/CEE:

            «ANNEXE II
            Définition de la substance constituant des fibres alimentaires et méthodes d’analyse, telles que visées à l’article 1er, paragraphe 4, point j)
            Définition de la substance constituant des fibres alimentaires
            Aux fins de la présente directive, on entend par “fibres alimentaires” les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle humain et appartiennent à l’une des catégories suivantes:

                        —

                        polymères glucidiques comestibles, présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu’elle est consommée,

                        —

                        polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises,

                        —

                        polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises.»