Avis juridique important

|

31962L2645

CEE: Directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Journal officiel n° 115 du 11/11/1962 p. 2645 - 2654 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 1 p. 0014  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 1 p. 0014  édition spéciale danoise: série I chapitre 1959-1962 p. 0248  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1959-1962 p. 0279  - 0290 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 1 p. 0071  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 1 p. 0001  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 1 p. 0001

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE  LE CONSEIL  INFORMATIONS  DIRECTIVE DU CONSEIL  relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaineLE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment ses articles 100 et 227, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée, vu l'avis du Comité économique et social, considérant que dans toute réglementation relative aux matières colorantes qui peuvent être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, il doit être tenu compte en premier lieu des nécessités de la protection de la santé publique, mais également des nécessités de la protection des consommateurs contre les falsifications ainsi que des nécessités économiques; considérant que les différences entre les réglementations nationales concernant ces matières empêchent la libre circulation des denrées alimentaires, peuvent créer des conditions de concurrence inégales et ont de ce fait des incidences directes sur l'établissement ou le fonctionnement du marché commun; considérant que le rapprochement de ces réglementations est nécessaire en vue de la libre circulation des denrées alimentaires; considérant que l'harmonisation des réglementations en la matière suppose dans un premier stade l'établissement d'une liste unique des matières colorantes dont l'emploi en vue de la coloration des denrées alimentaires est autorisé, ainsi que la fixation des critères de pureté auxquels doivent répondre ces matières, l'harmonisation des conditions dans lesquelles peuvent être colorées les denrées alimentaires devant faire l'objet de décisions du Conseil dans un deuxième stade; considérant que, pour tenir compte des nécessités économiques dans certains États membres, il convient de prévoir un délai durant lequel les États membres peuvent maintenir pour certaines matières colorantes les réglementations existantes, étant entendu qu'entre-temps le Conseil pourra statuer sur l'autorisation de ces matières en fonction du résultat des recherches scientifiques éventuellement effectuées. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier 1. Sauf dispositions contraires des articles 2, 3, 4 et 13, les États membres ne peuvent autoriser pour la coloration des denrées destinées à l'alimentation humaine (ci-après dénommées denrées  alimentaires) que les matières colorantes énumérées à l'annexe I. 2. L'emploi des matières susvisées pour la coloration des denrées alimentaires ne peut faire l'objet d'une interdiction générale.  3. Au cas où l'emploi dans les denrées alimentaires d'une des matières colorantes énumérées à l'annexe I serait susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, un État membre peut suspendre, pour une période maximum d'un an, l'autorisation d'employer cette matière colorante dans les denrées alimentaires. Il en informe, dans le délai d'un mois, les autres États membres et la Commission. Sur proposition de la Commission, le Conseil statuant à l'unanimité décide sans délai, par voie de directive, si et, le cas échéant, dans quelle mesure la liste de l'annexe I doit être modifiée ; il peut, le cas échéant, prolonger la période mentionnée à la première phrase.  4. Les dispositions de la présente directive s'appliquent également aux produits importés et destinés, avec ou sans transformation, à la consommation à l'intérieur de la Communauté. Article 2 1. Pendant un délai de trois années à compter de la notification de la présente directive, les États membres peuvent maintenir les dispositions des réglementations nationales existantes concernant les matières colorantes énumérées à l'annexe II.  2. Le Conseil pourra statuer conformément aux dispositions de l'article 100 du traité sur une proposition de directive tendant à autoriser ces matières colorantes avant l'expiration du délai prévu au paragraphe 1. L'autorisation ne peut être donnée que si les recherches scientifiques ont prouvé l'innocuité de ces matières pour la santé et si leur utilisation est nécessaire du point de vue économique. Les dispositions de l'article 12 s'appliquent dans le cas où le Conseil ne s'est pas prononcé dans le délai prévu au paragraphe 1. Article 3 La présente directive n'affecte pas les dispositions des réglementations nationales concernant les matières naturelles entrant dans la fabrication de certaines denrées alimentaires parce qu'elles ont des propriétés aromatiques, sapides ou nutritives tout en ayant un effet colorant secondaire, notamment le paprika, le curcuma, le safran et le bois de santal. Article 4 La présente directive n'affecte pas les dispositions des réglementations nationales concernant les matières colorantes autorisées: a) pour la coloration des coquilles d'oeufs durs, du tabac et des tabacs fabriqués, b) pour l'estampillage des viandes, des agrumes, des croûtes de fromage, des coquilles d'oeufs et des autres parties extérieures usuellement non consommées des denrées alimentaires. Article 5La présente directive n'affecte pas les dispositions des réglementations nationales déterminant les denrées alimentaires susceptibles d'être colorées au moyen des matières énumérées aux annexes I et II et les conditions de ce traitement.  Article 6 Les États membres n'autorisent, pour étendre ou dissoudre les matières colorantes énumérées à l'annexe I, que les seuls produits suivants:  Carbonate et carbonate acide de sodium Chlorure de sodium Sulfate de sodium Glucose Lactose Saccharose Dextrines Amidons Éthanol Glycérol Sorbitol Huiles et graisses comestibles Cire d'abeilles Eau.   Article 7En dérogation aux articles 5 et 6, les États membres n'autorisent l'emploi du pigment rubis ainsi que de la terre d'ombre brûlée, même mélangés à la paraffine solide ou à d'autres matières inoffensives, que pour la coloration des croûtes de fromage. Article 8Les États membres prennent toutes dispositions utiles:  - pour que les matières énumérées à l'annexe I, lorsqu'elles sont utilisées pour colorer des denrées alimentaires, répondent aux critères de pureté généraux et spécifiques fixés à l'annexe III; - pour que les produits énumérés à l'article 6, lorsqu'ils sont utilisés pour étendre ou dissoudre les matières colorantes énumérées à l'annexe I, répondent aux critères de pureté généraux fixés à l'annexe III, section A, paragraphe 1, et paragraphe 2, alinéa b). Article 9 1. Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que les matières colorantes énumérées à l'annexe I ne puissent être livrées au commerce que si leurs emballages ou récipients portent: a) le nom et l'adresse du fabricant ou du vendeur établi à l'intérieur de la Communauté économique européenne; b) le numéro de la ou des matières colorantes selon la numérotation de la Communauté économique européenne indiquée à l'annexe I; c) la mention : «Colorant pour denrées alimentaires».  2. Si les inscriptions prévues au paragraphe 1 figurent sur les emballages ou récipients et si la mention prévue au paragraphe 1, alinéa c), a été rédigée dans deux langues officielles de la Communauté, l'une d'origine germanique et l'autre d'origine latine, les États membres ne peuvent refuser l'importation de matières colorantes énumérées à l'annexe I pour la seule raison qu'ils considèrent l'étiquetage comme insuffisant. Article 10Le chewing-gum est soumis aux dispositions de la présente directive en ce qui concerne sa coloration éventuelle. Article 11 1. Sur proposition de la Commission, le Conseil, statuant à l'unanimité, peut modifier par voie de directive les critères de pureté fixés à l'annexe III lorsque cela se révèle nécessaire, notamment sur la base des résultats des recherches scientifiques, dans l'intérêt de la protection de la santé publique.  2. Après consultation des États membres, la Commission détermine par voie de directive les méthodes d'analyse nécessaires en vue du contrôle des critères de pureté fixés à l'annexe III. Article 12 1. Dans le délai d'un an à compter de la notification de la présente directive, les États membres modifient leur réglementation conformément aux dispositions précédentes. La réglementation ainsi modifiée est appliquée aux produits livrés au commerce dans les États membres au plus tard deux ans après cette notification.  2. En cas d'application de l'article 2, paragraphe 2, dernière phrase, la date d'expiration du délai prévu audit article se substitue à celle de la notification visée au paragraphe précédent. Article 13 La présente directive n'affecte pas les dispositions des réglementations nationales concernant les produits destinés à l'exportation en dehors de la Communauté. Article 14 La présente directive s'applique également aux départements d'outre-mer de la République française. Article 15 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1962. Par le Conseil Le président E. COLOMBO ANNEXE I Les matières colorantes visées à l'article premier de la présente directive sont celles énumérées dans les trois sections ci-dessous. La dénomination chimique indiquée est généralement celle de la combinaison avec le sodium. Sauf l'exception prévue pour le numéro E 180, pigment rubis, sont autorisés l'emploi de l'acide lui-même, celui des combinaisons avec le sodium, le calcium, le potassium et l'aluminium, même si celles-ci ne sont pas mentionnées, et celui d'autres combinaisons dans le cas où elles sont indiquées. Les produits chimiques obtenus par synthèse, qui sont identiques aux matières colorantes d'origine naturelle énumérées ci-dessous, sont également autorisés. >PIC FILE= "T0001395">   >PIC FILE= "T0001396">   >PIC FILE= "T0001398">   ANNEXE II>PIC FILE= "T0001399"> ANNEXE III CRITÈRES DE PURETÉ  A. CRITÈRES DE PURETÉ GÉNÉRAUX Sauf dérogation prévue dans les critères spécifiques à la section B ci-dessous, les matières colorantes reprises à l'annexe I doivent répondre aux critères de pureté suivants, les quantités et pourcentages étant calculés sur le colorant pur. 1. Impuretés minérales a) Elles ne doivent pas contenir plus de 5 mg/kg d'arsenic, plus de 20 mg/kg de plomb; b) Elles ne doivent pas contenir plus de 100 mg/kg des matières suivantes, prises isolément : antimoine, cuivre, chrome, zinc, sulfate de baryum ; ou plus de 200 mg/kg de l'ensemble de ces produits; c) Elles ne doivent contenir ni cadmium, ni mercure, ni sélénium, ni tellure, ni thallium, ni uranium, ni chromates, ni combinaisons solubles du baryum en quantités détectables.  2. Impuretés organiques a) Elles ne doivent contenir ni betanaphtylamine, ni benzidine, ni amino-4-diphényle (ou xénylamine), ni leurs dérivés; b) Elles ne doivent pas contenir d'hydrocarbures aromatiques polycycliques; c) Les matières colorantes organiques de synthèse ne doivent pas contenir plus de 0,01 % d'amines aromatiques libres; d) Les matières colorantes organiques de synthèse ne doivent pas contenir plus de 0,5 % de produits intermédiaires de synthèse autres que les amines aromatiques libres; e) Les matières colorantes organiques de synthèse ne doivent pas contenir plus de 4 % de colorants accessoires (isomères, homologues, etc.); f) Les matières colorantes organiques sulfonées ne doivent pas contenir plus de 0,2 % de substances extractibles par l'éther éthylique.   B. CRITÈRES DE PURETÉ SPÉCIFIQUES E 101 - Lactoflavine (Riboflavine) Lumiflavine : Préparer comme suit du chloroforme dépourvu d'éthanol : agiter doucement mais soigneusement pendant 3 minutes 20 ml de chloroforme avec 20 ml d'eau et bien laisser reposer. Soutirer la couche chloroformique et recommencer l'opération deux fois avec 20 ml chaque fois. Finalement, filtrer le chloroforme sur un papier filtre sec, bien agiter le filtrat pendant 5 minutes avec 5 g de sulfate de sodium anhydre en poudre, laisser reposer le mélange pendant deux heures puis décanter ou filtrer le chloroforme limpide. Agiter pendant 5 minutes, 25 mg de riboflavine avec 10 ml de chloroforme exempt d'éthanol, puis filtrer : la coloration du filtrat ne doit pas être plus intense que celle d'une solution aqueuse obtenue en étendant à 1.000 ml, 3 ml de bichromate de potassium 0,1 N. E 102 - Tartrazine Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. Colorants accessoires : pas plus de 1 %. E 103 - Chrysoine S Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. E 104 - Jaune de quinoléine Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. E 105 - Jaune solide Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. Colorants accessoires : pas plus de 3 %. Amines aromatiques non sulfonées et aniline : pas plus de 10 mg/kg.  a) Détermination de l'amine-2-azobenzène et de l'amine-4-azobenzène: Dissoudre 20,0 g de jaune solide dans 400 ml d'eau et ajouter 5 ml d'hydroxyde de sodium N. Agiter dans une ampoule à décantation avec 4 portions successives de 50 ml de chlorobenzène, chaque fois pendant 5 minutes. Avec des portions successives de 400 ml d'hydroxyde de sodium 0,1 N, laver les extraits chlorobenzéniques réunis jusqu'à ce que la couche aqueuse supérieure demeure incolore. Filtrer la solution chlorobenzénique sur un papier filtre épais plié et en mesurer l'extinction (E1) au spectrophotomètre par rapport à celle du chlorobenzène contenu dans des cuves d'épaisseur appropriée (d1), à 414 m¶. Calcul: >PIC FILE= "T0001400">  On ne peut déterminer la teneur en 4-aminoazobenzène que jusqu'à 90 %. La méthode suivante permet de séparer les composés 2 et 4. Réduire 100 ml d'extrait chlorobenzénique à 20 ml environ par chauffage au bain-marie dans un courant d'air chaud. Verser la solution concentrée sur une colonne d'alumine (de dimensions appropriées). Éluer au chlorobenzène. Les premiers 100 ml d'éluat chlorobenzénique contiennent le 2-aminoazobenzène ; on procède ensuite à l'élution du composé para au chlorobenzène. Étendre les deux solutions à 100 ml. Mesurer l'extinction du composé ortho à 414 m¶ (E2), et celle du composé para à 376 m¶ (E3). >PIC FILE= "T0001401">  b) Détermination de l'aniline : Agiter 75 ml du reste d'extrait chlorobenzénique avec deux portions successives de 50 ml d'acide chlorohydrique 0,5 N puis avec deux portions successives de 25 ml d'eau. Neutraliser les extraits aqueux réunis avec une solution d'hydroxyde de sodium à 30 %, puis acidifier avec 10 ml d'acide chlorohydrique 0,5 N. Dissoudre dans cette solution 1-2 g de bromure de potassium. Après refroidissement dans l'eau glacée, ajouter environ 20 gouttes de nitrite de sodium 0,1 N et laisser reposer pendant 10 mn. Éliminer l'excès de nitrite par addition d'acide aminosulfonique. Verser la solution dans environ 5 ml d'une solution de 3 % de sel R (sel sodique de l'acide naphtol-2-sulfonique-3,6) additionnée de 10 ml d'hydroxyde de sodium 2 N. Laisser reposer pendant 10 mn. Acidifier la solution de colorant en présence de rouge congo ST (indicateur) jusqu'à ce que ce dernier vire au bleu et filtrer. Le colorant aminoazobenzénique ne passe pas. Étendre le filtrat à 200 ml, puis mesurer l'extinction à 490 m¶, soit E4. Calcul: >PIC FILE= "T0001402">  E 110 - Jaune orangé S Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. E 111 - Orange GGN Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. E 120 - Cochenille et acide carminique Chromatographie sur papier : avec une solution de 2 g de citrate trisodique dans 100 ml d'hydroxyde d'ammonium à 5 %, la cochenille ne donne qu'une seule tache dans la zone alcaline. E 122 - Azorubine Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. Colorants accessoires : pas plus de 1 %.  E 123 - Amarante Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. E 124 - Rouge cochenille A Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. E 125 - Écarlate GN Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. E 126 - Ponceau 6 R Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. Colorants accessoires : pas plus de 3 %. E 131 - Bleu Patenté V Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,5 %. Chrome (évalué en Cr) : pas plus de 20 mg/kg Colorants accessoires : pas plus de 1 %. E 132 - Indigotine Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. Colorants accessoires : pas plus de 1 %. Acide isatine sulfonique : pas plus de 1 %. E 141 - Complexes cuivriques des chlorophylles et des chlorophyllines Une solution à 1 % de complexe cuivre-chlorophylle dans la térébenthine ne doit pas être trouble et ne doit pas donner de dépôt. Cuivre (Cu libre ionisable) : pas plus de 200 mg/kg. E 151 - Noir brillant BN Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. Colorants accessoires : pas plus de 15 %. (La présence des colorants accessoires parmi lesquels a été identifié le composé diacétylé est indispensable pour obtenir la nuance exacte). Produits intermédiaires : pas plus de 1 %. E 152 - Noir 7984 Produits insolubles dans l'eau : pas plus de 0,2 %. Plomb : pas plus de 10 mg/kg Arsenic : pas plus de 2 mg/kg E 153 - Carbo medicinalis vegetalis Hydrocarbures aromatiques supérieurs : épuiser 1 g de noir de carbone par 10 g de cyclohexane pur pendant deux heures. L'extrait ne doit présenter aucune coloration ; en lumière ultra-violette, il ne doit pratiquement présenter aucune fluorescence ; par évaporation, il ne doit pas laisser de résidu. Produits goudronneux : faire bouillir 2 g de noir de carbone avec 20 ml d'hydroxyde de sodium N, puis filtrer. Le filtrat doit être incolore. E 160 a) - Alpha, Beta, Gamma Carotène Chromatographie : Par absorption sur alumine ou gel de silice, le Beta-Carotène pur ne donne qu'une zone. E 160 b) - Bixine et Norbixine (Rocou, Annatto) Chromatographie :  a) Annatto : Dissoudre dans le benzène une quantité suffisante d'Annatto ou étendre suffisamment une solution benzénique d'Annatto pour obtenir une solution de même couleur qu'une solution de bichromate de potassium à 0,1 %. Verser 3 ml de la solution en haut de la colonne d'alumine ; éluer lentement. Laver la colonne trois fois au benzène. La bixine est très fortement absorbée à la surface de l'alumine et forme une zone d'un rouge  orangé brillant (différence avec la crocétine). Une zone d'un jaune très pâle migre en général très rapidement à travers la colonne, même avec de la bixine pure cristallisée. La bixine n'est pas éluable au benzène, à l'éther de pétrole, au chloroforme, à l'acétone, à l'éthanol, ni au méthanol. Mais l'éthanol et le méthanol font virer la teinte de l'orangé au jaune orangé. Réaction de Carr-Price : Chasser le benzène de la colonne en lavant trois fois du chloroforme préalablement déshydraté au moyen de carbonate de potassium. Après élution du dernier lavage chloroformé, ajouter en haut de la colonne 5 ml du réactif de Carr-Price. La zone de bixine vire immédiatement au bleu-vert (différence avec la crocétine).   b) Bixine : Dissoudre 1 à 2 mg de bixine cristallisée dans 20 ml de chloroforme. Ajouter 5 ml de cette solution en haut de la colonne préparée. Rincer la solution avec du chloroforme préalablement déshydraté au moyen de carbonate de sodium et procéder conformément aux indications a) (Réaction de Carr-Price).  c) Solutions alcalines de norbixine : Dans une ampoule à décantation de 50 ml, mettre 2 ml d'une solution aqueuse d'Annatto. Ajouter une quantité suffisante d'acide sulfurique 2 N pour obtenir une réaction fortement acide. La norbixine se sépare sous forme de précipité rouge. Ajouter 50 ml de benzène, puis agiter vigoureusement. Après séparation, jeter la couche aqueuse et laver la solution benzénique avec 100 ml d'eau jusqu'à disparition de la réaction acide. Centrifuger pendant 10 mn à 2.500 tours/mn la solution (généralement émulsifiée) de norbixine dans le benzène. Décanter la solution limpide de norbixine et déshydrater au moyen de sulfate de sodium anhydre. Verser 3 à 5 ml de cette solution en haut de la colonne d'alumine. La norbixine forme, comme la bixine, une zone rouge-orangé à la surface de l'alumine. Traitée par les éluats indiqués en a), elle se comporte comme la bixine et donne aussi la réaction de Carr-Price.    E 162 - Rouge de betteraves, bétanine Chromatographie sur papier : avec le butanol saturé d'acide chlorhydrique 2 N comme solvant (chromatographie ascendante), la bétanine donne une tache rouge unique avec une traînée brunâtre et faible migration. E 171 - Bioxyde de titane Substances solubles dans l'acide chlorhydrique : mettre en suspension 5 g de bioxyde de titane dans 100 ml d'acide chlorhydrique 0,5 N et chauffer 30 mn au bain-marie, en agitant de temps à autre. Filtrer sur creuset de Gooch dont le fond a été garni de trois couches - la première d'amiante grossière, la deuxième de papier filtre réduit en pulpe, la troisième d'amiante fine. Laver par 3 portions successives d'acide chlorhydrique 0,5 N de 10 ml chacune. Évaporer le filtrant à siccité dans une capsule de platine, puis chauffer au rouge sombre jusqu'à poids constant. Le poids du résidu ne doit pas dépasser 0,0175 g. Antimoine : pas plus de 100 mg/kg Zinc : pas plus de 50 mg/kg Baryum-composés solubles : pas plus de 5 mg/kg E 172 - Hydroxydes et oxydes de fer Sélénium : pas plus de 1 mg/kg Mercure : pas plus de 1 mg/kg E 181 - Terre d'ombre brûlée Oxydes de manganèse computés sur la base de Mn3 O4 : pas plus de 8 %. Matières organiques incomplètement brûlées : faire bouillir 2 grammes de terre d'ombre brûlée avec 30 ml d'une solution d'hydroxyde de potassium à 20 %, puis filtrer. Le filtrat doit être incolore.


Avis juridique important

|

31979L0697

Vingt-huitième directive 79/697/CEE de la Commission, du 20 juillet 1979, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Journal officiel n° L 207 du 15/08/1979 p. 0019 - 0021 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 26 p. 0059

****( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 148 DU 16 . 6 . 1979 , P . 58 .        VINGT-HUITIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION   DU 20 JUILLET 1979   MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX  ( 79/697/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA VINGT-SEPTIEME DIRECTIVE 79/553/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,   CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;   CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES ETUDES REALISEES , IL APPARAIT QUE CERTAINS ADDITIFS INSCRITS A L ' ANNEXE II DANS LE GROUPE DES ANTIBIOTIQUES OU DES AGENTS CONSERVATEURS PEUVENT ETRE AUTORISES , SOUS CERTAINES CONDITIONS , DANS TOUTE LA COMMUNAUTE ;   CONSIDERANT QUE LA GELATINE EST UN ALIMENT POUR ANIMAL ; QU ' IL CONVIENT DE CE FAIT DE SUPPRIMER CE PRODUIT DE LA LISTE DES ADDITIFS ;   CONSIDERANT QUE L ' EMPLOI DE DIFFERENTS AGENTS CONSERVATEURS INSCRITS A L ' ANNEXE II NECESSITE ENCORE DES EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QUE , DE CE FAIT , LE DELAI D ' AUTORISATION DE CES SUBSTANCES DOIT ETRE PROROGE POUR UNE PERIODE DETERMINEE ;   CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS D ' EMPLOI DE CERTAINS ADDITIFS INSCRITS A L ' ANNEXE I OU A L ' ANNEXE II DOIVENT ETRE ADAPTEES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,   A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :   ARTICLE PREMIER   LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE SONT MODIFIEES COMME SUIT :   1 . A L ' ANNEXE I ,   A ) A LA PARTIE A  "  ANTIBIOTIQUES  " ,   AA ) SOUS LA POSITION NO E 713  "  TYLOSINE  " , LE CHIFFRE 5 FIGURANT DANS LA COLONNE  "  TENEUR MINIMALE  "  AU REGARD DES PORCELETS EST REMPLACE PAR LE CHIFFRE 10 ;   BB ) LA POSITION CI-APRES EST AJOUTEE : ****   //   //  //  //  //  //  //  TENEUR MINIMALE //  TENEUR MAXIMALE //   //  "  NO CEE  //  ADDITIFS //  DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION //  ESPECE ANIMALE  //  AGE MAXIMAL //  PPM DE L ' ALIMENT COMPLET //  AUTRES DISPOSITIONS //   // E 714 //  MONENSIN SODIUM //  ESTER COMPLEXE DU BUTYRATE DE SODIUM C36H61O11NA //  BOVINS A L ' ENGRAIS //  //  10 //  40 //  INDIQUER DANS LE MODE D ' EMPLOI :  -  POUR LES ALIMENTS COMPLEMENTAIRES , LA DOSE MAXIMALE DANS LA RATION JOURNALIERE NE DOIT PAS DEPASSER : //  //  //  //  //  //  //  //   -  POUR 100 KG DE POIDS //  //  //  //  //  //  //  //  ANIMAL : 140 MG //  //  //  //  //  //  //  //   -  AU-DELA DE 100 KG : AJOUTER 6 MG PAR TRANCHE SUPPLEMENTAIRE DE 10 KG DE POIDS ANIMAL //  //  //  //  //  //  //  //   -  DANGER POUR LES EQUIDES ; A NE PAS METTRE A LEUR PORTEE  "  //   B ) A LA PARTIE E  "  AGENTS EMULSIFIANTS , STABILISANTS , EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS  " , LA POSITION NO E 485  " GELATINE  "  EST SUPPRIMEE ;   C ) A LA PARTIE G  "  AGENTS CONSERVATEURS  " , LES POSITIONS CI-APRES SONT AJOUTEES :   //   //  //  //  //  //  //  TENEUR MINIMALE //  TENEUR MAXIMALE //   //  "  NO CEE  //  ADDITIFS //  DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION //  ESPECE ANIMALE  //  AGE MAXIMAL //  PPM DE L ' ALIMENT COMPLET //  AUTRES DISPOSITIONS //   // E 214 //  P-HYDROXYBENZOATE //  //  D ' ETHYLE // E 215 //  P-HYDROXYBENZOATE //  //  D ' ETHYL-SODIUM // E 216 //  P-HYDROXYBENZOATE //  //  DE PROPYLE // E 217 //  P-HYDROXYBENZOATE //  //  DE PROPYL-SODIUM // E 218 //  P-HYDROXYBENZOATE //  //  DE METHYLE // E 219 //  P-HYDROXYBENZOATE //  //  DE METHYL-SODIUM // E 295 //  FORMIATE D ' AMMONIUM // E 284 //  PROPIONATE D ' AMMONIUM //   2 . A L ' ANNEXE II ,   A ) A LA PARTIE A  "  ANTIBIOTIQUES  " ,   AA ) SOUS LA POSITION NO 22  "  AVOPARCINE  " , LE CHIFFRE 5 FIGURANT DANS LA COLONNE  "  TENEUR MINIMALE  "  AU REGARD DES POULETS D ' ENGRAISSEMENT ET AU REGARD DES PORCELETS EST REMPLACE RESPECTIVEMENT PAR LE CHIFFRE 7,5 ET PAR LE CHIFFRE 10 ;   BB ) SOUS LA POSITION NO 24  "  MOCIMYCINE  " , LE CHIFFRE 1 FIGURANT DANS LA COLONNE  "  TENEUR MINIMALE  "  AU REGARD DES PORCELETS EST REMPLACE PAR LE CHIFFRE 5 ;   B ) A LA PARTIE D  "  AGENTS CONSERVATEURS  " , LES MOTS  " ANIMAUX FAMILIERS A L ' EXCEPTION DES CHATS  "  FIGURANT DANS LA COLONNE  "  ESPECE ANIMALE  "  SONT REMPLACES PAR LE MOT  "  CHATS  "  ET LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 FIGURANT DANS LA COLONNE  " DUREE DE L ' AUTORISATION  "  EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1980 POUR LES POSITIONS CI-APRES :     NO 6 . P-HYDROXYBENZOATE D ' ETHYLE ( E 214 ),     NO 7 . P-HYDROXYBENZOATE D ' ETHYL-SODIUM  ( E 215 ),     NO 8 . P-HYDROXYBENZOATE DE PROPYLE ( E 216 ),     NO 9 . P-HYDROXYBENZOATE DE PROPYL-SODIUM ( E 217 ),     NO 10 . P-HYDROXYBENZOATE DE METHYLE ( E 218 ),     NO 11 . P-HYDROXYBENZOATE DE METHYL-SODIUM ( E 219 ).   ARTICLE 2   LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE 31 DECEMBRE 1979 AU PLUS TARD . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .   ARTICLE 3   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .   FAIT A BRUXELLES , LE 20 JUILLET 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT****   HEIMTIERE ,   AUSGENOMMEN   KATZEN   ALLE TIERARTEN   ALLE FUTTERMITTEL   ALLE FUTTERMITTEL "   ANIMAUX   FAMILIERS A   L ' EXCEPTION   DES CHATS   TOUTES   LES ESPECES   ANIMALES   TOUS LES   ALIMENTS   TOUS LES   ALIMENTS  "   FAMILIEHUSDYR   MED   UNDTAGELSE   AF KATTE   ALLE DYREARTER   ALLE   FODERSTOFFER   ALLE FODERSTOFFER "   PETS WITH THE   EXCEPTION   OF CATS   ALL SPECIES   OF ANIMALS   ALL   FEEDINGSTUFFS   ALL   FEEDINGSTUFFS '   ANIMALI DA   COMPAGNIA AD   ECCEZIONE   DEI GATTI   TUTTE LE   SPECIE ANIMALI   TUTTI GLI   ALIMENTI   TUTTI GLI   ALIMENTI   HUISDIEREN  ( MET   UITZONDERING   VAN KATTEN )   ALLE   DIERSOORTEN   ALLE VOEDERS   ALLE VOEDERS


Avis juridique important

|

31978L0387

Première directive 78/387/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales

Journal officiel n° L 113 du 25/04/1978 p. 0013 - 0019 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 20 p. 0233  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 14 p. 0003  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 14 p. 0003  édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 9 p. 0209  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 9 p. 0209

PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 18 avril 1978  modifiant les annexes de la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales  (78/387/CEE)   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 78/55/CEE (2), et notamment son article 21 bis;  considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées aux annexes I, II et III de la directive précitée pour les motifs exposés ci-après;  considérant qu'il apparaît nécessaire d'adapter les conditions pour la certification des semences de maïs aux systèmes internationaux en vigueur pour la certification variétale des semences;  considérant que, en vue d'améliorer la qualité des semences, il apparaît nécessaire de fixer des conditions en ce qui concerne les précédents culturaux;  considérant qu'il apparaît indiqué, afin d'améliorer la valeur génétique des semences, de fixer des normes de pureté variétale auxquelles doit satisfaire la culture de certaines autres espèces;  considérant que certaines normes auxquelles doivent satisfaire les semences de riz doivent être adaptées aux normes de qualité normalement atteintes;  considérant que certaines mesures doivent être modifiées en vue de se conformer aux conditions d'examen officiel des semences effectué selon les méthodes internationales en usage:  considérant qu'il n'a pas été possible dans la situation actuelle de prévoir, à l'intérieur de la Communauté, une complète harmonisation quant aux conditions en ce concerne la présence d'Avena fatua ; que, toutefois, un essai doit être effectué avant le 1er juillet 1983 en vue de rendre plus rigoureuses les conditions visées en la matière à la directive 66/402/CEE en vue d'atteindre une complète harmonisation;  considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:      Article premier La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:  1.  Le texte de l'annexe I est remplacé par le texte suivant:  «ANNEXE I  CONDITIONS AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE LA CULTURE    1. Les précédents culturaux du champ de production n'ont pas été incompatibles avec la production de semences de l'espèce et de la variété de la culture et le champ de production est suffisamment exempt de telles plantes issues des cultures précédentes.       2. La culture répond aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport à des sources voisines de pollen qui peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable:  (1)JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2309/66. (2)JO nº L 16 du 20.1.1978, p. 23.  >PIC FILE= "T0013119">   Ces distances peuvent ne pas être observées lorsqu'il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.   3. La culture possède suffisamment d'identité et de pureté variétales ou, dans le cas d'une culture d'une lignée inbred de Zea mays, suffisamment d'identité et de pureté en ce qui concerne ses caractères.  Pour la production de semences de variétés hybrides de Zea mays, les dispositions mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux caractères des composants, y compris stérilité mâle ou restauration de la fertilité.  Les cultures de Phalaris canariensis, Secale cereale et Zea mays répondent notamment aux normes ou autres conditions suivantes:  A. Phalaris canariensis et Secale cereale:  le nombre de plantes de la culture qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépassera pas:    - 1 par 30 m2 pour les semences de base,       - 1 par 10 m2 pour les semences certifiées.          B. Zea mays:  a) le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété, à la lignée inbred ou au composant ne dépassera pas:    aa) pour la production de semences de base: >PIC FILE= "T0013120">        bb) pour la production de semences certifiées:  >PIC FILE= "T0013121">      b) pour la production de semences de variétés hybrides, les normes ou autres conditions suivantes sont respectées:    aa) les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;       bb) le cas échéant, la castration est effectuée;        cc) lorsque 5 % ou plus de plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne doit pas dépasser:    - 1 lors d'une inspection officielle sur pied,       - 2 pour l'ensemble des inspections officielles sur pied.        Les plantes sont considérées comme ayant émis ou émettant du pollen lorsque, sur une longueur de 50 mm ou plus de l'axe principal d'une panicule ou de ses ramifications, les anthères ont émergé des glumes et ont émis ou émettent du pollen.          4. La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences, notamment d'Ustilagineae, n'est tolérée que dans la limite la plus faible possible.    5. Le respect des normes ou autres conditions mentionnées ci-dessus est examiné lors d'inspections officielles sur pied.  Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes:    A. L'état cultural et le stade de développement de la culture permettent un examen satisfaisant.       B. Le nombre d'inspections sur pied est au moins: >PIC FILE= "T0013122">    C. La taille, le nombre et la distribution des sondages élémentaires à inspecter pour examiner le respect des conditions fixées dans la présente annexe doivent être déterminés selon des méthodes appropriées.»       2. Le texte de l'annexe II est remplacé par le texte suivant:  «ANNEXE II  CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SEMENCES    1. Les semences possèdent suffisamment d'identité et de pureté variétales ou, dans le cas de semences d'une lignée inbred de Zea mays, suffisamment d'identité et de pureté en ce qui concerne ses caractères.  Pour les semences de varités hybrides de Zea mays, les dispositions mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux caractères des composants.  Les semences des espèces mentionnées ci-dessus répondent notamment aux normes ou autres conditions suivantes:      A. Avena sativa, Hordeum distichum, Hordeum polystichum, Oryza sativa, Triticum aestivum, Triticum durum et Triticum spelta:  >PIC FILE= "T0013123">   La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors d'inspections sur pied effectuées selon les conditions visées à l'annexe I.           B. Zea mays:  Lorsque, pour la production de semences certifiées de variétés hybrides, un composant femelle mâle-stérile et un composant mâle qui ne restaure pas la fertilité mâle ont été utilisés, les semences doivent être obtenues:        - soit par mélange de lots de semences, dans des proportions propres à la variété, produites, d'une part, en utilisant un composant femelle mâle-stérile et, d'autre part, un composant femelle mâle-fertile,               - soit par culture des composants femelles mâles-stériles et femelles mâles-fertiles, dans des proportions propres à la variété. Les proportions entre ces deux composants sont contrôlées lors d'inspections sur pied effectuées selon les conditions visées à l'annexe I.                                 2. Les semences répondent aux normes ou autres conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d'autres espèces de plantes:      A. Tableau:  >PIC FILE= "T0013124">             B. Normes ou autres conditions applicables lorsqu'il en est fait référence au tableau point 2 sous A de la présente annexe:        (a) La teneur maximale de semences visées à la colonne 4 couvre aussi les semences des espèces visées aux colonnes 5 à 10.               (b) Une deuxième graine n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d'autres espèces de céréales.               (c) La présence d'une graine d'Avena fatua, Avena sterilis, Avena ludoviciana ou Lolium temulentum dans un échantillon du poids fixé n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.                                 3. La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences n'est tolérée que dans la limite la plus faible possible.  Les semences répondent notamment aux normes suivantes: >PIC FILE= "T0013125">      3. Le texte de l'annexe III est remplacé par le texte suivant:  «ANNEXE III  POIDS DES LOTS ET DES ÉCHANTILLONS >PIC FILE= "T0013126">           Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer à cette directive au plus tard le 1er juillet 1980.   2. Les États membres veillent à ce que les semences de céréales ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation en raison de l'application de la présente directive à des dates différentes selon le paragraphe 1.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.        Fait à Bruxelles, le 18 avril 1978.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président


Avis juridique important

|

31978L0317

Directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur

Journal officiel n° L 081 du 28/03/1978 p. 0027 - 0048 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 8 p. 0082  édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 7 p. 0067  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 8 p. 0082  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 8 p. 0129  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 8 p. 0129  édition spécial tchèque chapitre 13 tome 005 p. 38  - 59 édition spéciale estonienne chapitre 13 tome 005 p. 38  - 59 édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 005 p. 38  - 59 édition spéciale lituanienne chapitre 13 tome 005 p. 38  - 59 édition spéciale lettone chapitre 13 tome 005 p. 38  - 59 édition spéciale maltaise chapitre 13 tome 005 p. 38  - 59 édition spéciale polonaise chapitre 13 tome 005 p. 38  - 59 édition spéciale slovaque chapitre 13 tome 005 p. 38  - 59 édition spéciale slovène chapitre 13 tome 005 p. 38  - 59

		Directive du Conseildu 21 décembre 1977concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur(78/317/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée [1],vu l'avis du Comité économique et social [2],considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales, concernent entre autres le dégivrage et le désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur;considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [3], modifiée par la directive 78/315/CEE [4];considérant qu'il est opportun de formuler les prescriptions techniques de manière qu'elles visent le même but que celui qui est visé par les travaux poursuivis en la matière par la Commission économique pour l'Europe de l'ONU;considérant que ces prescriptions s'appliquent aux véhicules à moteur de la catégorie M1, la classification internationale des véhicules à moteur figurant à l'annexe I de la directive 70/156/CEE;considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des prescriptions communes,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierOn entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur de la catégorie M1, définie à l'annexe I de la directive 70/156/CEE, destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h.Article 2Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées si ceux-ci répondent aux prescriptions des annexes I à V.Article 3Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs concernant les dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées si ceux-ci répondent aux prescriptions des annexes I à V.Article 4L'État membre qui procède à la réception prend les mesures nécessaires pour être informé de toute modification d'un des éléments ou d'une des caractéristiques visés à l'annexe I point 2.2. Les autorités compétentes de cet État membre apprécient s'il doit être procédé sur le type de véhicule modifié à de nouveaux essais accompagnés d'un nouveau procès-verbal. Au cas où il ressort des essais que les prescriptions de la présente directive ne sont pas respectées, la modification n'est pas autorisée.Article 5Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes I à VI sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.Toutefois, cette procédure n'est pas applicable aux modifications visant à introduire des prescriptions relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées autres que ceux du pare-brise.Article 61. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 7Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1977.Par le ConseilLe présidentJ. Chabert[1] JO no C 118 du 16. 5. 1977, p. 33.[2] JO no C 114 du 11. 5. 1977, p. 9.[3] JO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.[4] Voir page 1 du présent Journal officiel.--------------------------------------------------LISTE DES ANNEXESAnnexe I: Domaine d'application, définitions, demande de réception CEE, réception CEE, spécifications, procédure d'essai [*]Annexe II: Procédure à suivre pour déterminer le point H et l'angle réel d'inclinaison du dossier et vérifier la position relative des points R et H et le rapport entre l'angle prévu et l'angle réel d'inclinaison du dossier [*]Annexe III: Méthode pour la détermination des relations dimensionnelles entre les repères primaires du véhicule et le système de référence tridimensionnel [*]Annexe IV: Procédure à suivre pour déterminer les zones de vision sur les pare-brise des véhicules de la catégorie M1 par rapport aux points V [*]Annexe V: Générateur de vapeur [*]Annexe VI: Annexe à la fiche de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise[*] Les prescriptions techniques de cette annexe répondent à des exigences analogues à celles du projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU en la matière; on a ainsi respecté les subdivisions en points dudit règlement. Si un point du projet de règlement n'a pas de correspondant dans les annexes de la directive, son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses.--------------------------------------------------ANNEXE IDOMAINE D'APPLICATION, DEFINITIONS, DEMANDE DE RÉCEPTION CEE, RÉCEPTION CEE, SPÉCIFICATIONS, PROCÉDURE D'ESSAI1. DOMAINE D'APPLICATION1.1. La présente directive s'applique au champ de vision sur 180o vers l'avant des conducteurs de véhicules de la catégorie M1.1.1.1. Elle vise à garantir une bonne visibilité dans certaines conditions, en spécifiant les prescriptions relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise des véhicules de la catégorie M1.1.2. Les prescriptions de la présente directive, telles qu'elles sont rédigées, s'appliquent aux véhicules de la catégorie M1 sur lesquels le poste de conduite est situé à gauche. Dans le cas des véhicules de la catégorie M, sur lesquels le poste de conduite est situé à droite, ces prescriptions sont applicables mutatis mutandis par inversion des critères spécifiés.2. DÉFINITIONS(2.1.)2.2. Type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brisePar "type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise", on entend des véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences quant aux éléments essentiels ci-après :2.2.1. les formes et aménagements extérieurs et intérieurs qui, dans la zone définie au point 1, peuvent affecter la visibilité ;2.2.2. la forme, les dimensions et les caractéristiques du pare-brise et sa fixation ;2.2.3. les caractéristiques des dispositifs de dégivrage et de désembuage ;2.2.4. le nombre de places assises.2.3. Système de référence tridimensionnelPar "système de référence tridimensionnel", on entend un système de référence qui consiste en un plan vertical longitudinal x-z, un plan horizontal x-y et un plan vertical transversal y-z (voir annexe III figure 2), et qui sert à déterminer les distances relatives entre la position prévue pour les points sur les plans et leur position réelle sur le véhicule. La méthode permettant de situer le véhicule par rapport aux trois plans est indiquée à l'annexe III; toutes les coordonnées rapportées à l'origine au sol doivent être calculées pour un véhicule en ordre de marche tel que défini au point 2.6 de l'annexe I de la directive 70/156/CEE, plus un passager assis sur le siège avant, le passager ayant une masse de 75 kg ± 1 %.2.3.1. Les véhicules équipés d'une suspension permettant le réglage de la garde au sol seront essayés dans les conditions normales d'utilisation spécifiées par le constructeur.2.4. Repères primairesPar "repères primaires", on entend les trous, surfaces, marques et identifications sur la carrosserie du véhicule. Le type de repère utilisé en la position de chaque repère (en coordonnées x, y et z du système de référence tridimensionnel) ainsi que leur distance par rapport à un plan théorique représentant le sol doivent être indiqués par le constructeur. Ces repères peuvent être ceux utilisés pour le montage de la carrosserie.2.5. Angle d'inclinaison du dossier(voir annexe II)2.6. Angle réel d'inclinaison du dossier(voir annexe II)2.7. Angle prévu d'inclinaison du dossier(voir annexe II)2.8. Points VPar "points V", on entend les points dont la position à l'intérieur de l'habitacle est déterminée par des plans verticaux longitudinaux passant par les centres des places assises prévues extrêmes sur le siège avant, et par rapport au point R et à l'angle d'inclinaison prévu du dossier, qui servent à vérifier la conformité avec les exigences relatives au champ de vision (voir annexe IV).2.9. Point R ou point de référence de place assise(voir annexe H)2.10. Point H(voir annexe II)2.11. Points de référence du pare-brisePar "points de référence du pare-brise", on entend les points situés à l'intersection avec le pare-brise de lignes rayonnant vers l'avant depuis les points V jusqu'à la surface extérieure du pare-brise.2.12. Surface transparente du pare-brisePar "surface transparente du pare-brise", on entend la partie de cette surface dont le facteur de transmission lumineuse, mesuré perpendiculairement à la surface, est d'au moins 70 %.2.13. Plage de réglage horizontal du siègePar "plage de réglage horizontal du siège", on entend la plage des positions normales de conduite prévue par le constructeur pour le réglage du siège du conducteur selon l'axe x (voir point 2.3).2.14. Plage supplémentaire de déplacement du siègePar "plage supplémentaire de déplacement du siège", on entend la plage prévue par le constructeur pour le déplacement du siège dans la direction de l'axe x (voir point 2.3) au-delà de la plage des positions normales de conduite visée au point 2.13, et utilisée lors de la transformation des sièges en couchettes ou pour faciliter l'entrée dans le véhicule.2.15. Dispositif de dégivragePar "dispositif de dégivrage", on entend le dispositif destiné à faire fondre le givre ou la glace sur les surfaces du pare-brise et à rétablir ainsi la vision.2.16. DégivragePar "dégivrage", on entend l'élimination de la couche de givre ou de glace couvrant les surfaces vitrées, sous l'action des dispositifs de dégivrage et d'essuie-glace.2.17. Zone dégivréePar "zone dégivrée", on entend la zone des surfaces vitrées présentant une surface sèche ou recouverte de givre fondu ou partiellement fondu (humide) pouvant être enlevé à l'extérieur par l'essuie-glace, à l'exclusion de la zone du pare-brise recouverte de givre sec.2.18. Dispositif de désembuagePar "dispositif de désembuage", on entend un dispositif destiné à enlever une couche de buée sur la surface intérieure du pare-brise et à rétablir ainsi la vision.2.19. BuéePar "buée", on entend une couche de condensat sur la face intérieure des surfaces vitrées.2.20. DésembuagePar "désembuage", on entend l'élimination de la buée couvrant les surfaces vitrées sous l'action du dispositif de désembuage.3. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE3.1. La demande de réception d'un type de véhicule, en ce qui concerne des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise, doit être soumise par le constructeur du véhi cule ou par son mandataire.3.2. Elle doit être accompagnée des documents mentionnés ci-dessous, en trois exemplaires, et des informations suivantes :3.2.1. description du véhicule du point de vue des critères visés au point 2.2, accompagnée de dessins cotés et, soit d'une photographie, soit d'une vue éclatée de l'habitacle. Les numéros et/ou symboles identifiant le type de véhicule doivent être précisés ;3.2.2. renseignements assez détaillés sur les repères primaires pour que l'on puisse les identifier rapidement et vérifier la position de chacun d'eux par rapport aux autres et au point R ;3.2.3. description technique des dispositifs de dégivrage et de désembuage, accompagnée d'in formations pertinentes suffisamment détaillées.3.3. Un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner doit être présenté au service technique chargé des essais de réception.4. RÉCEPTION CEE(4.1.)(4.2.)4.3. Une fiche conforme au modèle figurant à l'annexe VI est jointe à la fiche de réception CEE.(4.4.)(4.5.)(4.6.)(4.7.)5. SPÉCIFICATIONS5.1. Dégivrage du pare-brise5.1.1. Tout véhicule doit être équipé d'un dispositif permettant d'éliminer le givre et la glace couvrant les surfaces vitrées du pare-brise. Le dispositif de dégivrage doit être assez effi cace pour assurer une visibilité suffisante à travers le pare-brise par temps froid.5.1.2. On vérifie l'efficacité du dispositif en déterminant périodiquement, après mise en marche du moteur, la superficie du pare-brise qui est dégivrée, le véhicule ayant été maintenu auparavant, pendant un certain temps, dans une chambre froide.5.1.3. La vérification des prescriptions des points 5.1.1 et 5.1.2 se fait par la méthode exposée au point 6.1.5.1.4. Les conditions suivantes doivent être remplies :5.1.4.1. la zone définie au point 2.2 de l'annexe IV (zone A) doit être dégivrée à 80 %, vingt minutes après le début de la période d'essai ;5.1.4.2. vingt-cinq minutes après le début de la période d'essai, la zone dégivrée sur le pare-brise du côté du passager doit être comparable à celle spécifiée au point 5.1.4.1 pour le côté du conducteur ;5.1.4.3. la zone définie au point 2.3 de l'annexe IV (zone B) doit être dégivrée à 95 %, quarante minutes après le début de la période d'essai.(5.1.5.)5.2. Désembuage du pare-brise5.2.1. Tout véhicule doit être équipé d'un dispositif permettant d'éliminer la buée couvrant la surface intérieure vitrée du pare-brise.5.2.2. Le dispositif de désembuage doit être assez efficace pour rétablir la visibilité à travers le pare-brise par temps humide. Son efficacité est vérifiée conformément à la procédure décrite au point 6.2.5.2.3. Les conditions suivantes doivent être remplies :5.2.3.1. la zone définie au point 2.2 de l'annexe IV (zone A) doit être désembuée à 90 % en dix minutes ;(5.2.3.2.)5.2.3.3. la zone définie au point 2.3 de l'annexe IV (zone B) doit être désembuée à 80 % en dix minutes.(5.2.4.)6. PROCÉDURE D'ESSAI6.1. Dégivrage du pare-brise6.1.1. Les essais sont effectués à l'une des températures indiquées ci-dessous conformément aux indications du fabricant : - 8 ± 2 oC ou - 18 ± 3 oC.6.1.2. L'essai est effectué dans une chambre froide assez grande pour contenir le véhicule com plet et équipée pour y maintenir une des températures indiquées au point 6.1.1 pendant toute la durée de l'essai et y faire circuler de l'air froid. L'enceinte froide est maintenue au préalable à une température inférieure ou égale à celle prescrite pour l'essai pendant vingt-quatre heures au moins avant la période pendant laquelle le véhicule est exposé au froid.6.1.3. Un dégraissage complet des surfaces intérieure ou extérieure du pare-brise est effectué avant l'essai avec de l'alcool méthylique ou un produit dégraissant équivalent. Après séchage, une solution d'ammoniaque à 3 % au moins et 10 % au plus est appliquée. On laisse sécher la surface, puis on l'essuie avec un chiffon de coton sec.6.1.4. Le véhicule, moteur arrêté, est maintenu pendant dix heures au moins à la température d'essai.6.1.4.1. Cette période peut être abrégée si l'on dispose d'instruments pour vérifier que les températures du réfrigérant du moteur et du lubrifiant sont stabilisées à la température d'essai.6.1.5. Après la période d'exposition prescrite au point 6.1.4, une couche uniforme de glace de 0,044 g/cm2 est appliquée sur toute la surface extérieure du pare-brise à l'aide d'un pisto let à eau travaillant sous une pression de 3,5 ±0,2 bar.6.1.5.1. La buse du pistolet, réglée pour obtenir le jet le plus étendu et le plus puissant, est tenue perpendiculairement à la surface vitrée, à une distance de 200 à 250 mm de celle-ci, et dirigée de façon à former une couche uniforme de glace d'un côté à l'autre du pare-brise.6.1.5.1.1. Pour répondre aux prescriptions du présent point, on peut utiliser un pistolet à eau ayant une buse de 1,7 mm de diamètre et un débit de 0,395 l/min et pouvant produire un jet de 300 mm de diamètre sur la surface vitrée lorsqu'il est placé à 200 mm de celle-ci. Tout autre appareil permettant de répondre à ces prescriptions est également admis.6.1.6. Après l'application de la glace sur le pare-brise, le véhicule est maintenu dans la chambre froide pendant au moins trente minutes et au plus quarante minutes.6.1.7. Une fois écoulée ta période prescrite au point 6.1.6, le moteur du véhicule peut être mis en marche si nécessaire par des moyens extérieurs, un ou deux observateurs ayant pris place à bord du véhicule. L'épreuve proprement dite commence dès le démarrage du moteur.6.1.7.1. Pendant les cinq premières minutes de la période d'essai, le moteur peut fonctionner au(x) régime(s) recommandé(s) par le constructeur pour le chauffage du moteur lors du démarrage par temps froid.6.1.7.2. Pendant les trente-cinq dernières minutes de la période d'essai (ou pendant-toute sa durée si la période de réchauffage de cinq minutes n'est pas appliquée), le moteur doit fonc tionner :6.1.7.2.1. à un régime ne dépassant pas 50 % du régime de puissance maximale;(6.1.7.2.2.)6.1.7.2.3. en outre, la batterie doit être complètement chargée ;6.1.7.2.4. la tension aux bornes du dispositif de dégivrage peut être supérieure, dans la limite de 20 %, à la tension nominale de l'installation ;6.1.7.2.5. la température du local d'essai est mesurée à mi-hauteur du pare-brise en un point tel qu'elle ne soit pas sensiblement affectée par la chaleur dégagée par le véhicule essayé ;6.1.7.2.6. la vitesse horizontale de l'air assurant le refroidissement de la chambre au niveau du pare-brise et mesurée immédiatement avant l'essai en un point situé dans le plan médian du véhicule à 300 mm en avant de la base du pare-brise, à mi-hauteur de celui-ci, doit être aussi faible que possible et en tout cas inférieure à 8 km/h ;6.1.7.2.7. le capot, les portes et les ouvertures d'aération, à l'exception des orifices d'entrée et d'évacuation du dispositif de chauffage et de ventilation, doivent être fermés; une ou deux fenêtres peuvent être ouvertes, si le constructeur le demande, sur une hauteur totale ne dépassant pas 25 mm ;6.1.7.2.8. la commande de la température du dispositif de dégivrage est réglée sur la position "maximum";6.1.7.2.9. on peut avoir recours à l'essuie-glace en cours d'essai, à condition qu'il puisse démarrer et continuer à fonctionner sans intervention manuelle ;6.1.7.2.10. le dispositif de dégivrage prescrit par le constructeur est mis en marche, le véhicule se trouvant dans les conditions prescrites pour assurer un fonctionnement satisfaisant à basse température.6.1.8. Toutes les cinq minutes à partir du début de l'essai, l'observateur ou les observateurs délimitent la zone dégivrée sur la surface intérieure du pare-brise.6.1.9. Une fois l'essai terminé, suivant les prescriptions du point 6.1.8, le contour de la zone dégivrée sur la surface intérieure du pare-birse est relevé et le côté du conducteur est repéré.6.2. Désembuage du pare-brise6.2.1. Un dégraissage complet de la surface intérieure du pare-brise est effectué avant l'essai avec de l'alcool méthylique ou un produit dégraissant équivalent. Après séchage, une solution d'ammoniaque à 3 % au moins et 10 % au plus est appliquée. On laisse sécher la surface, puis on l'essuie avec un chiffon de coton sec.6.2.2. L'essai est effectué dans une chambre de conditionnement suffisamment grande pour contenir le véhicule complet et capable de produire et de maintenir une température d'essai de - 3 ± 1 oC pendant toute la durée de l'essai.6.2.2.1. La température du local d'essai est mesurée à mi-hauteur du pare-brise en un point tel qu'elle ne soit pas sensiblement affectée par la chaleur dégagée par le véhicule essayé.6.2.2.2. La vitesse horizontale de l'air assurant le refroidissement de la chambre au niveau du pare-brise et mesurée immédiatement avant l'essai en un point situé dans le plan médian du véhicule à 300 mm en avant de la base du pare-brise, à mi-hauteur de celui-ci, doit être aussi faible que possible et en tout cas inférieure à 8 km/h.6.2.2.3. Le capot, les portes et les ouvertures d'aération, à l'exception des orifices d'entrée et d'évacuation du dispositif de chauffage et de ventilation, doivent être fermés; une ou deux fenêtres peuvent être ouvertes dès le début de l'épreuve de désembuage, si le constructeur le demande, sur une hauteur totale ne dépassant pas 25 mm.6.2.3. La buée est produite à l'aide du générateur de vapeur d'eau décrit à l'annexe V. Le géné rateur doit contenir assez d'eau pour produire au moins 70 ± 5 g/h de vapeur par place assise indiquée par le constructeur lorsque la température ambiante est de – 3 ± 1 oC.6.2.4. La surface intérieure du pare-brise est nettoyée comme il est prescrit au point 6.2.1 et le véhicule est placé dans la chambre de conditionnement. La température de l'air ambiant est abaissée jusqu'à ce que la température du liquide de refroidissement du moteur et des lubrifiants et celle de l'air à l'intérieur du véhicule soient stabilisées à – 3 ± 1 oC.6.2.5. Le générateur de vapeur est placé de façon telle que ses orifices de sortie se trouvent sur le plan médian du véhicule à une hauteur de 580 mm ± 80 mm au-dessus du point R du siège du conducteur. Le générateur est placé en principe immédiatement derrière le dossier du siège avant, réglé à l'angle prévu s'il est réglable. Si cela n'est pas possible du fait de la disposition intérieure du véhicule, le générateur peut être placé à l'avant, dans la position commode la plus proche de celle indiquée précédemment.6.2.6. Après que le générateur a fonctionné pendant cinq minutes à l'intérieur du véhicule, un ou deux observateurs prennent place à l'avant du véhicule. Le débit du générateur est alors réduit de 70 ± 5 g/h par observateur.6.2.7. Une minute après que l'observateur ou les observateurs ont pris place dans le véhicule, le moteur est mis en fonctionnement selon les prescriptions du constructeur. La durée de l'essai est décomptée à partir du démarrage du moteur.6.2.7.1. Pendant toute la durée de l'essai, le moteur doit fonctionner :6.2.7.1.1. à un régime ne dépassant pas 50 % du régime de puissance maximale ;(6.2.7.1.2.)6.2.7.1.3. en outre, la commande du dispositif de désembuage du véhicule est réglée conformément aux recommandations du constructeur du véhicule pour la température d'essai ;6.2.7.1.4. la batterie doit être complètement chargée ;6.2.7.1.5. la tension aux bornes du dispositif de désembuage peut être supérieure, dans la limite de 20 %, à la tension nominale de l'installation.6.2.8. Dès la fin de l'essai, le contour de la zone désembuée est relevé.(7.)(8.)(9.)(10.)(11.)(12.)--------------------------------------------------ANNEXE IIPROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LE POINT H ET L'ANGLE RÉEL D'INCLINAISON DU DOSSIER ET VÉRIFIER LA POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H ET LE RAPPORT ENTRE L'ANGLE PRÉVU ET L'ANGLE RÉEL D'INCLINAISON DU DOSSIERL'annexe III de la directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur [1], est applicable.[1] JO no L 267 du 19. 10. 1977, p. 1.--------------------------------------------------ANNEXE IIIMÉTHODE POUR LA DÉTERMINATION DES RELATIONS DIMENSIONNELLES ENTRE LES REPÈRES PRIMAIRES DU VÉHICULE ET LE SYSTEME DE RÉFÉRENCE TRIDIMENSIONNEL1. RELATIONS ENTRE LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ET LES REPÈRES PRIMAIRES DU VÉHICULEEn vue de contrôler des dimensions caractéristiques à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule présenté pour la réception conformément à la présente directive, il convient, pour retrouver sur le véhicule réel construit conformément aux plans du constructeur les points spécifiques figurant sur les plans de construction, de déterminer avec précision les relations entre les coordonnées fixées aux premiers stades de l'étude du véhicule dans le cadre du système tridimensionnel défini au point 2.3 de l'annexe I et la position des repères primaires définis au point 2.4 de l'annexe I.2. MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES RELATIONS ENTRE LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ET LES REPÈRESPour déterminer ces relations, on établit un plan de référence au sol, portant des axes gradués des x et des y. La figure 3 de l'appendice à la présente annexe montre la méthode à employer à cette fin. Le plan de référence est constitué par une surface dure, plane et horizontale sur laquelle repose le véhicule et sur laquelle sont solidement fixées deux échelles de mesure graduées en millimètres qui doivent avoir une longueur minimale de 8 mètres pour l'axe des x et de 4 mètres pour l'axe des y. Elles doivent être orientées perpendiculairement l'une à l'autre, comme indiqué à la figure 3 de l'appendice a la présente annexe. L'intersection de ces échelles est l'"origine au sol".3. CONTRÔLE DE PRÉCISIONAfin de tenir compte des inégalités de niveau dans le plan de référence, ou surface d'essai, il est indispensable de mesurer les écarts par rapport à l'origine au sol le long des deux échelles des coordonnées x et y, à intervalles de 250 mm, et d'enregistrer les résultats des mesures afin d'apporter les corrections voulues lors du contrôle du véhicule.4. POSITION RÉELLE LORS DU CONTRÔLEAfin de tenir compte des écarts mineurs de hauteur de suspension, etc., il est nécessaire d'avoir un moyen de ramener les repères, avant de poursuivre les mesures, aux emplacements dont les coordonnées ont été déterminées au stade des études. En outre, il faut pouvoir déplacer légèrement le véhicule dans le sens latéral et/ou longitudinal pour le placer correctement par rapport aux plans de référence.5. RESULTATSLe véhicule étant placé correctement par rapport au système de référence et dans la position prévue au stade des études, il est facile de déterminer l'emplacement des points nécessaires pour l'étude des conditions de visibilité vers l'avant.Pour déterminer ces conditions, on peut utiliser des théodolites, des sources lumineuses ou des systèmes à ombres portées ou tout autre dispositif dont l'équivalence pourra être établie.Figure 1Détermination des points V pour un angle de dossier de 25o+++++ TIFF +++++Figure 2Système de référence tridimensionnel+++++ TIFF +++++Figure 3Aire de mesure horizontale+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE IVPROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LES ZONES DE VISION SUR LES PARE-BRISE DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE M1 PAR RAPPORT AUX POINTS V1. POSITION DES POINTS V1.1. Les tableaux I et II indiquent la position des points V par rapport au point R, telle qu'elle ressort de leurs coordonnées x, y, z dans le système de référence tridimensionnel.1.2. Le tableau I indique les coordonnées de base pour un angle prévu d'inclinaison du dossier de 25o. Le sens positif des coordonnées est indiqué à l'annexe III figure 1.TABLEAU IPoint V | x | y | z |v1 | 68 mm | — 5 mm | 665 mm |v2 | 68 mm | — 5 mm | 589 mm |1.3. Correction à apporter aux angles prévus d'inclinaison du dossier autres que 25o.1.3.1. Le tableau II indique les corrections complémentaires à apporter aux coordonnées A x et Δ z de chaque point V quand l'angle prévu d'inclinaison du dossier diffère de 25o. Le sens positif des coordonnées est indiqué à l'annexe III figure 1.TABLEAU IIAngle d'inclinaison du dossier (degrés) | Coordonnées horizontales Δ x | Coordonnées verticales Δ z | Angle d'inclinaison du dossier (degrés) | Coordonnées horizontales Δ x | Coordonnées verticales Δ z |5 | — 186 mm | 28 mm | 23 | - 18 mm | 5 mm |6 | — 177 mm | 27 mm | 24 | - 9 mm | 3 mm |7 | — 167 mm | 27 mm | 25 | 0 mm | 0 mm |8 | — 157 mm | 27 mm | 26 | 9 mm | — 3 mm |9 | — 147 mm | 26 mm | 27 | 17 mm | — 5 mm |10 | — 137 mm | 25 mm | 28 | 26 mm | — 8 mm |11 | — 128 mm | 24 mm | 29 | 34 mm | — 11 mm |12 | — 118 mm | 23 mm | 30 | 43 mm | — 14 mm |13 | — 109 mm | 22 mm | 31 | 51 mm | — 18 mm |14 | — 99 mm | 21 mm | 32 | 59 mm | — 21 mm |15 | — 90 mm | 20 mm | 33 | 67 mm | — 24 mm |16 | — 81 mm | 18 mm | 34 | 76 mm | — 28 mm |17 | — 72 mm | 17 mm | 35 | 84 mm | — 32 mm |18 | — 62 mm | 15 mm | 36 | 92 mm | — 35 mm |19 | — 53 mm | 13 mm | 37 | 100 mm | — 39 mm |20 | — 44 mm | 11 mm | 38 | 108 mm | — 43 mm |21 | — 35 mm | 9 mm | 39 | 115 mm | — 48 mm |22 | — 26 mm | 7 mm | 40 | 123 mm | — 52 mm |2. ZONES DE VISION2.1. Deux zones de vision sont déterminées à partir des points V.2.2. La zone de vision A est la zone de la surface extérieure apparente du pare-brise qui est délimitée par les quatre plans suivants partant des points V vers l'avant (voir figure 1) :- un plan vertical passant par V, et V2 et faisant vers la gauche un angle de 13o avec l'axe des x,- un plan parallèle à l'axe des y passant par V1 et faisant vers le haut un angle de 3o avec l'axe des x,- un plan parallèle à l'axe des y passant par V2 et faisant vers le bas un angle de 1o avec l'axe des x,- un plan vertical passant par V1 et V2 et faisant vers la droite un angle de 20o avec l'axe des x.2.3. La zone de vision B est la zone de la surface extérieure du pare-brise qui est située à plus de 25 mm du bord latéral de la surface transparente et est délimitée par l'intersection de la surface extérieure du pare-brise avec les quatre plans suivants (voir figure 2) :- un plan orienté de 7o vers le haut par rapport à l'axe des x, passant par V1 et parallèle à l'axe des y,- un plan orienté de 5o vers le bas par rapport à l'axe des x, passant par V2 et parallèle à l'axe des y,- un plan vertical passant par V1 et V2 et faisant vers la gauche un angle de 17o avec l'axe des x,- un plan symétrique du précédent par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.FigureZone de vision A+++++ TIFF +++++Figure 2Zone de vision B+++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE VGÉNÉRATEUR DE VAPEURLe générateur utilisé lors de l'essai doit avoir les caractéristiques suivantes :a) un réservoir à eau d'une contenance minimale de 2,25 l ;b) la perte de chaleur au point d'ébullition ne doit pas dépasser 75 W à la température ambiante de – 3 ± 1 oC ;c) le ventilateur doit avoir un débit de 0,07 m3/min. à 0,10 m3/min. à la pression statique de 0,5 mbar ;d) six orifices de passage de la vapeur, de 6,3 mm de diamètre, sont disposés au sommet du générateur ;e) le générateur de vapeur est étalonné à – 3 ± 1 oC pour que le débit puisse être réglé par tranches de 70 ± 5 g/h jusqu'à un maximum de "n " fois cette valeur, "n " étant le nombre de places assises prévues par le constructeur.Schéma du générateur de vapeur+++++ TIFF +++++Dimensions et caractéristiques du générateur de vapeurPartie du générateur | Dimensions | Materiau |Buse | a)longueur 10 cmb)diamètre intérieur 1,5 cm | Laiton |Chambre de dispersion | a)longueur 11,5 cmb)diamètre 7,5 cmc)6 trous de 0,63 cm également répartis à 2,5 cm au-dessus du fond de la chambre | Tuyau de laiton 0,38 mm d'épaisseur de paroi |--------------------------------------------------ANNEXE VIMODÈLE[Format maximal: A 4 (210 × 297 mm)]+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++--------------------------------------------------