title: Directive 2006/92/CE de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               10.11.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 311/31

      DIRECTIVE 2006/92/CE DE LA COMMISSION

   du 9 novembre 2006
   modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), et notamment son article 5,
   vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (2), et notamment son article 10,
   vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (3), et notamment son article 7,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (4), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Pour les céréales et les produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l’utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit à la fois la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, eu égard notamment à la protection de l’environnement et à la protection des consommateurs, compte tenu de l’apport alimentaire estimé. Pour les denrées d’origine animale, les teneurs en résidus reflètent la consommation par les animaux de céréales et de produits d’origine végétale traités avec des pesticides, tout en tenant compte, s’il y a lieu, des conséquences directes de l’utilisation de médicaments vétérinaires. Les teneurs communautaires maximales en résidus (TMR) représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles.

               (2)

               Les TMR de pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées de manière à prendre en considération les informations et les données nouvelles. Elles sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu’il n’y a pas d’utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n’ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n’ont pas été étayées par les données nécessaires.

               (3)

               La Commission a été informée qu’il pouvait être nécessaire que les TMR de plusieurs pesticides soient révisées sur la base d’informations nouvelles disponibles sur la toxicologie et l’exposition des consommateurs. La Commission a demandé aux États membres rapporteurs concernés d’élaborer des propositions de révision des TMR communautaires. Ces propositions ont été soumises à la Commission.

               (4)

               L’exposition des consommateurs durant leur vie entière ou pendant une courte durée aux pesticides visés à la présente directive par l’intermédiaire des produits alimentaires a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des lignes directrices publiées par l’Organisation mondiale de la santé (5). Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs.

               (5)

               Lorsque cela se justifiait, l’exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l’intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans l’Union européenne, en tenant compte des orientations publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Il en ressort que la présence de résidus de pesticides à des niveaux égaux ou inférieurs aux nouvelles TMR n’aura pas d’effets toxiques aigus.

               (6)

               Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés par le canal de l’Organisation mondiale du commerce sur les nouvelles TMR et il a été tenu compte de leurs observations sur ces teneurs.

               (7)

               Il y a lieu de modifier en conséquence les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE.

               (8)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   À l’annexe II de la directive 76/895/CEE, les rubriques concernant le captane, le dichlorvos, l’éthion et le folpet sont supprimées.
   Article 2
   La directive 86/362/CEE est modifiée comme suit:

               a)

               à l’annexe II, partie A, les lignes relatives au captane, à l’éthion et au folpet figurant à l’annexe I de la présente directive sont ajoutées;

               b)

               à l’annexe II, partie A, la ligne relative au dichlorvos est remplacée par le texte de l’annexe II de la présente directive.

         Article 3
   La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:

               a)

               à l’annexe II, les lignes relatives au captane et au folpet figurant à l’annexe III de la présente directive sont ajoutées;

               b)

               à l’annexe II, les lignes relatives au dichlorvos et à l’éthion sont remplacées par le texte de l’annexe IV de la présente directive.

         Article 4
   1.   Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 10 mai 2007. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 11 mai 2007.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 5
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 6
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/59/CE de la Commission (JO L 175 du 29.6.2006, p. 61).

      (2)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/62/CE de la Commission (JO L 206 du 27.7.2006, p. 27).

      (3)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/62/CE de la Commission.

      (4)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/85/CE de la Commission (JO L 293 du 24.10.2006, p. 3).

      (5)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l’alimentation (révisé), établi par le Système mondial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

      ANNEXE I

                     Résidus de pesticides

                     Teneurs maximales en mg/kg

                     «Captane

                     0,02 (1)

                     céréales

                     Éthion

                     0,01 (1)

                     céréales

                     Folpet

                     2 blé, orge
                     0,02 (1) autres céréales

         (1)  Indique le seuil de détection analytique.»

      ANNEXE II

                     Résidus de pesticides

                     Teneurs maximales en mg/kg

                     «Dichlorvos

                     0,01 (1)

                     Céréales

         (1)  Indique le seuil de détection analytique.»

      ANNEXE III

                     Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

                     Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus

                     Captane

                     Folpet

               «1.   Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

                                 i)

                                 AGRUMES

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                     Pamplemousses

                     Citrons

                     Limettes

                     Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

                     Oranges

                     Pomélos

                     Autres

                                 ii)

                                 NOIX (écalées ou non)

                     0,02 (2)

                     Amandes

                     0,3

                     Noix du Brésil

                     Noix de cajou

                     Châtaignes et marrons

                     Noix de coco

                     Noisettes

                     Noix du Queensland

                     Noix de Pécans

                     Pignons

                     Pistaches

                     Noix

                     Autres

                     0,02 (2)

                                 iii)

                                 FRUITS À PÉPINS

                     3 (1)

                     3 (1)

                     Pommes

                     Poires

                     Coings

                     Autres

                                 iv)

                                 FRUITS À NOYAUX

                     Abricots

                     3

                     Cerises

                     5

                     2

                     Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

                     Prunes

                     1

                     Autres

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 v)

                                 BAIES ET PETITS FRUITS

                                 a)

                                 Raisins de table et raisins de cuve

                     0,02 (2)

                     Raisins de table

                     0,02 (2)

                     Raisins de cuve

                     5

                                 b)

                                 Fraises (à l’exclusion des fraises des bois)

                     3 (1)

                     3 (1)

                                 c)

                                 Fruits de ronces (autres que sauvages)

                     Mûres sauvages

                     3 (1)

                     3 (1)

                     Mûres des haies

                     Ronces-framboises

                     Framboises

                     3 (1)

                     3 (1)

                     Autres

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 d)

                                 Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

                     Myrtilles

                     Airelles canneberges

                     Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

                     3 (1)

                     3 (1)

                     Groseilles à maquereau

                     3 (1)

                     3 (1)

                     Autres

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 e)

                                 Baies et fruits sauvages

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 vi)

                                 FRUITS DIVERS

                     0,02 (2)

                     Avocats

                     Bananes

                     Dates

                     Figues

                     Kiwis

                     Kumquats

                     Litchis

                     Mangues

                     2

                     Olives (de table)

                     Olives (extraction d’huile)

                     Papayes

                     Fruits de la passion

                     Ananas

                     Grenades

                     Autres

                     0,02 (2)

               2.   Légumes frais ou non cuits, à l’état congelé ou séché

                                 i)

                                 RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

                     0,02 (2)

                     Betteraves

                     Carottes

                     0,1

                     Manioc

                     Céleris-raves

                     0,1

                     Raifort sauvage

                     Topinambours

                     Panais

                     Persil à grosse racine

                     Radis

                     Salsifis

                     Patates douces

                     Rutabagas

                     Navets

                     Ignames

                     Autres

                     0,02 (2)

                                 ii)

                                 BULBES

                     0,02 (2)

                     Aulx

                     Oignons

                     0,1

                     Échalotes

                     Oignons de printemps

                     Autres

                     0,02 (2)

                                 iii)

                                 LÉGUMES-FRUITS

                                 a)

                                 Solanacées

                     0,02 (2)

                     Tomates

                     2 (1)

                     2 (1)

                     Poivrons

                     0,1

                     Aubergines

                     Gombos

                     Autres

                     0,02 (2)

                                 b)

                                 Cucurbitacées à peau comestible

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                     Concombres

                     Cornichons

                     Courgettes

                     Autres

                                 c)

                                 Cucurbitacées à peau non comestible

                     1

                     Melons

                     0,1

                     Courges

                     Pastèques

                     Autres

                     0,02 (2)

                                 d)

                                 Maïs doux

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 iv)

                                 BRASSICÉES

                     0,02 (2)

                                 a)

                                 Choux (développement d’inflorescence)

                     0,02 (2)

                     Brocolis

                     Choux-fleurs

                     Autres

                                 b)

                                 Choux pommés

                     0,02 (2)

                     Choux de Bruxelles

                     Choux pommés

                     Autres

                                 c)

                                 Choux (développement des feuilles)

                     0,02 (2)

                     Choux chinois

                     Choux non pommés

                     Autres

                                 d)

                                 Choux-raves

                     0,05

                                 v)

                                 LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

                                 a)

                                 Laitues et similaires

                     Cresson

                     Mâche

                     Laitue

                     2

                     Scarole

                     2

                     Roquette

                     Feuilles et tiges de choux

                     Autres

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 b)

                                 Épinards et plantes apparentées

                     0,02 (2)

                     Épinards

                     0,1

                     Feuilles de bettes (cardes)

                     Autres

                     0,02 (2)

                                 c)

                                 Cresson d’eau

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 d)

                                 Endives

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 e)

                                 Fines herbes

                     0,02 (2)

                     Cerfeuil

                     Ciboulettes

                     Persil

                     0,1

                     Céleri à couper

                     Autres

                     0,02 (2)

                                 vi)

                                 LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

                     Haricots (non écossés)

                     2 (1)

                     2 (1)

                     Haricots (écossés)

                     2 (1)

                     2 (1)

                     Pois (non écossés)

                     Pois (écossés)

                     Autres

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 vii)

                                 LÉGUMES-TIGES (frais)

                     Asperges

                     Cardons

                     Céleris

                     0,1

                     Fenouil

                     Artichauts

                     Poireaux

                     2

                     Rhubarbe

                     Autres

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 viii)

                                 CHAMPIGNONS

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                                 a)

                                 Champignons de couche

                                 b)

                                 Champignons sauvages

                                 3.

                                 Légumineuses séchées

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                     Haricots

                     Lentilles

                     Pois

                     Lupins

                     Autres

                                 4.

                                 Oléagineux

                     0,02 (2)

                     0,02 (2)

                     Graines de lin

                     Arachides

                     Graines de pavot

                     Graines de sésame

                     Graines de tournesol

                     Graines de colza

                     Fèves de soja

                     Graines de moutarde

                     Graines de coton

                     Graines de chanvre

                     Autres

                                 5.

                                 Pommes de terre

                     0,05

                     0,1

                     Pommes de terre primeurs

                     Pommes de terre de conservation

                                 6.

                                 Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

                     0,05 (2)

                     0,05 (2)

                                 7.

                                 Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

                     0,05 (2)

                     150

         (1)  Somme de captane et de folpet.

         (2)  Indique le seuil de détection analytique.»

      ANNEXE IV

                     Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

                     Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus

                     Dichlorvos

                     Éthion

                                 «1.

                                 Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

                     0,01 (1)

                     0,01 (1)

                                 i)

                                 AGRUMES

                     Pamplemousses

                     Citrons

                     Limettes

                     Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

                     Oranges

                     Pomélos

                     Autres

                                 ii)

                                 NOIX (écalées ou non)

                     Amandes

                     Noix du Brésil

                     Noix de cajou

                     Châtaignes et marrons

                     Noix de coco

                     Noisettes

                     Noix du Queensland

                     Noix de pécan

                     Pignons

                     Pistaches

                     Noix

                     Autres

                                 iii)

                                 FRUITS À PÉPINS

                     Pommes

                     Poires

                     Coings

                     Autres

                                 iv)

                                 FRUITS À NOYAUX

                     Abricots

                     Cerises

                     Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

                     Prunes

                     Autres

                                 v)

                                 BAIES ET PETITS FRUITS

                                 a)

                                 Raisins de table et raisins de cuve

                     Raisins de table

                     Raisins de cuve

                                 b)

                                 Fraises (à l’exclusion des fraises des bois)

                                 c)

                                 Fruits de ronces (autres que sauvages)

                     Mûres sauvages

                     Mûres des haies

                     Ronces-framboises

                     Framboises

                     Autres

                                 d)

                                 Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

                     Myrtilles

                     Airelles canneberges

                     Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

                     Groseilles à maquereau

                     Autres

                                 e)

                                 Baies et fruits sauvages

                                 vi)

                                 FRUITS DIVERS

                     Avocats

                     Bananes

                     Dattes

                     Figues

                     Kiwis

                     Kumquats

                     Litchis

                     Mangues

                     Olives (de table)

                     Olives (extraction d’huile)

                     Papayes

                     Fruits de la passion

                     Ananas

                     Grenades

                     Autres

                                 2.

                                 Légumes frais ou non cuits, à l’état congelé ou séché

                     0,01 (1)

                                 i)

                                 RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

                     0,01 (1)

                     Betteraves

                     Carottes

                     Manioc

                     Céleris-raves

                     Raifort sauvage

                     Topinambours

                     Panais

                     Persil à grosse racine

                     Radis

                     Salsifis

                     Patates douces

                     Rutabagas

                     Navets

                     Ignames

                     Autres

                                 ii)

                                 BULBES

                     0,01 (1)

                     Aulx

                     Oignons

                     Échalotes

                     Oignons de printemps

                     Autres

                                 iii)

                                 LÉGUMES-FRUITS

                     0,01 (1)

                                 a)

                                 Solanacées

                     Tomates

                     Poivrons

                     Aubergines

                     Gombos

                     Autres

                                 b)

                                 Cucurbitacées à peau comestible

                     Concombres

                     Cornichons

                     Courgettes

                     Autres

                                 c)

                                 Cucurbitacées à peau non comestible

                     Melons

                     Courges

                     Pastèques

                     Autres

                                 d)

                                 Maïs doux

                                 iv)

                                 BRASSICÉES

                     0,01 (1)

                                 a)

                                 Choux (développement d’inflorescence)

                     Brocolis

                     Choux-fleurs

                     Autres

                                 b)

                                 Choux pommés

                     Choux de Bruxelles

                     Choux pommés

                     Autres

                                 c)

                                 Choux (développement des feuilles)

                     Choux chinois

                     Choux non pommés

                     Autres

                                 d)

                                 Choux-raves

                                 v)

                                 LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

                                 a)

                                 Laitues et similaires

                     0,01 (1)

                     Cresson

                     Mâche

                     Laitue

                     Scarole

                     Roquette

                     Feuilles et tiges de choux

                     Autres

                                 b)

                                 Épinards et plantes apparentées

                     0,01 (1)

                     Épinards

                     Feuilles de bettes (cardes)

                     Autres

                                 c)

                                 Cresson d’eau

                     0,01 (1)

                                 d)

                                 Endives

                     0,01 (1)

                                 e)

                                 Fines herbes

                     Cerfeuil

                     Ciboulette

                     Persil

                     2

                     Céleri à couper

                     Autres

                     0,01 (1)

                                 vi)

                                 LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

                     0,01 (1)

                     Haricots (non écossés)

                     Haricots (écossés)

                     Pois (non écossés)

                     Pois (écossés)

                     Autres

                                 vii)

                                 LÉGUMES-TIGES (frais)

                     Asperges

                     Cardons

                     Céleris

                     0,1

                     Fenouil

                     Artichauts

                     Poireaux

                     Rhubarbe

                     Autres

                     0,01 (1)

                                 viii)

                                 CHAMPIGNONS

                     0,01 (1)

                                 a)

                                 Champignons de couche

                                 b)

                                 Champignons sauvages

                                 3.

                                 Légumineuses séchées

                     0,01 (1)

                     0,01 (1)

                     Haricots

                     Lentilles

                     Pois

                     Lupins

                     Autres

                                 4.

                                 Oléagineux

                     0,01 (1)

                     0,02 (1)

                     Graines de lin

                     Arachides

                     Graines de pavot

                     Graines de sésame

                     Graines de tournesol

                     Graines de colza

                     Fèves de soja

                     Graines de moutarde

                     Graines de coton

                     Graines de chanvre

                     Autres

                                 5.

                                 Pommes de terre

                     0,01 (1)

                     0,01 (1)

                     Pommes de terre primeurs

                     Pommes de terre de conservation

                                 6.

                                 Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

                     0,02 (1)

                     3

                                 7.

                                 Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

                     0,02 (1)

                     0,02 (1)

         (1)  Indique le seuil de détection analytique.»


Avis juridique important

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31990L0650

Directive 90/650/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques pour certains produits

Journal officiel n° L 353 du 17/12/1990 p. 0039 - 0042 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 20 p. 0032  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 20 p. 0032

DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 décembre 1990 relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques pour certains produits (90/650/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu la proposition de la Commission(1),  vu l'avis du Parlement européen(2),  vu l'avis du Comité économique et social(3),  considérant que, pour la mise sur le marché et l'utilisation des produits, la Communauté a adopté un ensemble de règles qui ont un caractère obligatoire pour tous les États membres et tous les opérateurs économiques ;  considérant que, à partir de l'unification allemande, le droit communautaire s'applique de plein droit au territoire de l'ancienne République démocratique allemande ; que cette application peut comporter des difficultés en raison du niveau de  développement économique régional ;  considérant que l'article 8 C du traité invite la Commission à tenir compte de l'ampleur de l'effort que certaines économies présentant des différences de développement devront supporter au cours de la période d'établissement du marché intérieur ;  considérant que de telles dérogations doivent avoir un caractère temporaire et apporter le moins de perturbations possibles au fonctionnement du marché commun et qu'elles ne sauraient avoir pour effet de porter atteinte à la santé et à la sécurité des  consommateurs ;  considérant que le niveau d'information sur la situation des réglementations sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et sur la situation de l'industrie ne permet pas d'établir de façon définitive l'ampleur des dérogations et  que, pour pouvoir prendre en compte l'évolution de cette situation, une procédure simplifiée doit être prévue conformément à l'article 145 troisième tiret du traité pour l'adaptation et la gestion de ces dérogations,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :     Article premier  1.  Par dérogation aux directives visées à l'annexe, l'Allemagne est autorisée à maintenir sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande les réglementations existantes pour les produits qui y ont été et qui y sont fabriqués, pour autant que ceci ne porte pas préjudice à la mise sur le marché et à la libre circulation sur ce territoire des  produits conformes aux directives communautaires.  2.  L'autorisation visée au paragraphe 1 peut être appliquée jusqu'au 31 décembre 1992 aux directives communautaires figurant à l'annexe.  3.  Les autorités allemandes peuvent étendre les dérogations visées aux paragraphes 1 et 2 aux produits couverts par les accords figurant aux annexes I et II du règlement (CEE) no 3568/90(4). Ces mesures sont prises dans la limite des quantités ou des  valeurs maximales fixées dans lesdits accords et pour répondre aux besoins du marché de l'ancienne République démocratique allemande.   Article 2  1.  Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres s'assurent, dans le cadre des procédures de contrôle de conformité des produits, que les produits bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 1er ne sont pas mis sur les marchés  autres que celui de l'ancienne République démocratique allemande.  2.  L'Allemagne prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les produits non conformes aux directives communautaires visés à l'article 1er ne seront pas mis sur le marché sur un territoire de la Communauté autre que le territoire de l'ancienne  République démocratique allemande ; ces mesures doivent être compatibles avec le traité, et notamment avec les objectifs de l'article 8 A, et ne pas créer de contrôles et de formalités additionnels aux frontières entre les États membres.  3.  Tout État membre peut saisir la Commission en cas de difficultés. La Commission, agissant d'urgence, examine la question et présente ses conclusions, éventuellement accompagnées de mesures appropriées. Ces mesures sont arrêtées selon la procédure  prévue à l'article 5.   Article 3  1.  Les réglementations dont le maintien est autorisé en application de l'article 1er et les mesures de contrôle prises selon l'article 2 sont notifiées à la Commission au plus tard à la date à laquelle les mesures provisoires adoptées  conformément au règlement (CEE) no 2684/90(5) seront remplacées par des mesures transitoires et, en tout cas, le 31 décembre 1990 au plus tard. Les réglementations et mesures de contrôle notifiées à la Commission sont immédiatement publiées au Journal  officiel des Communautés européennes.  2.  L'Allemagne fait rapport de l'application des mesures prises en vertu de la présente directive, les 31 décembre 1991, 1992 et 1995. Ce rapport est transmis à la Commission qui le communique aux autres États membres et au Parlement européen.   Article 4  1.  Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 5, de prendre des mesures comportant des adaptations pour combler des lacunes manifestes, ainsi que des adaptations techniques aux mesures faisant l'objet de la présente  directive.  2.  Les adaptations doivent avoir pour objet d'assurer une application cohérente de la réglementation communautaire dans le secteur couvert par la présente directive dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, compte tenu de la  situation spécifique existant sur ce territoire et des difficultés particulières auxquelles la mise en application de ladite réglementation se heurte.  Elles doivent respecter les principes de ladite réglementation et être étroitement connexes à l'une des dérogations prévues par la présente directive.  3.  Les mesures visées au paragraphe 1 peuvent être prises jusqu'au 31 décembre 1992. Leur application est limitée à cette même date.   Article 5  Pour l'application de l'article 2 paragraphe 3 et de l'article 4, la Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.  Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à  l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération  définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.  La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.  Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.  Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du Conseil celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.   Article 6  Les États membres sont destinataires de la présente directive.    Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1990.  Par le ConseilLe présidentG. DE MICHELIS   (1)JO no L 263 du 26. 9. 1990, p. 8, et modification transmise le 25 octobre 1990.  (2)Avis rendu le 21 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel).  (3)Avis rendu le 20 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel).  (4)Voir page 1 du présent Journal officiel.  (5)JO no L 263 du 26. 9. 1990, p. 1.     ANNEXE 1.Directive 73/437/CEE du Conseil Sucres Date d'adoption : 11. 12. 1973 JO no L 356 du 27. 12. 1973, p. 71 2.Directive 74/409/CEE du Conseil Miel Date d'adoption : le 22. 7. 1974 JO no L 221 du 12. 8. 1974, p. 10 3.Directive 75/726/CEE du Conseil Jus de fruits Date d'adoption : le 17. 11. 1975 JO no L 311 du 1. 12. 1975, p. 40 Directive 79/168/CEE du Conseil Modification de la directive 75/726/CEE Date d'adoption : le 5. 2. 1979 JO no L 37 du 13. 2. 1979, p. 27 Directive 81/487/CEE du Conseil Deuxième modification de la directive 75/726/CEE Date d'adoption : le 30. 6. 1981 JO no L 189 du 11. 7. 1981, p. 43 Directive 89/394/CEE du Conseil Modification de la directive 75/726/CEE Date d'adoption : le 14. 6. 1989 JO no L 186 du 30. 5. 1989, p. 14 4.Directive 76/118/CEE du Conseil Laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés Date d'adoption : le 18. 12. 1975 JO no L 24 du 30. 1. 1976, p. 49 6.Directive 83/635/CEE du Conseil Deuxième modification de la directive 76/118/CEE Date d'adoption : le 13. 12. 1983 JO no L 257 du 21. 12. 1983, p. 37 5.Directive 76/621/CEE du Conseil Acide érucique dans les huiles et graisses Date d'adoption : le 20. 7. 1976 JO no L 202 du 28. 7. 1976, p. 35 6.Directive 79/693/CEE du Conseil Confitures, gelées, marmelades de fruits et crème de marrons Date d'adoption : le 24. 7. 1979 JO no L 205 du 13. 8. 1979, p. 5 Directive 88/593/CEE du Conseil Modification de la directive 79/693/CEE Date d'adoption : le 18. 11. 1988 JO no L 318 du 25. 11. 1988, p. 44


title: Directive 2006/62/CE de la Commission du  12 juillet 2006  modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmediphame, de phenmediphame et de chlorfenvinphos   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               27.7.2006

               FR

               Journal officiel de l’Union européenne

               L 206/27

      DIRECTIVE 2006/62/CE DE LA COMMISSION

   du 12 juillet 2006
   modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmediphame, de phenmediphame et de chlorfenvinphos
   (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), et notamment son article 5,
   vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (2), et notamment son article 10,
   vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale (3), et notamment son article 10,
   vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (4), et notamment son article 7,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (5), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les substances actives desmediphame et phenmediphame ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE par la directive 2004/58/CE de la Commission (6).

               (2)

               L’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE des substances actives concernées a eu lieu sur la base de l’évaluation des informations fournies à propos de l’utilisation proposée. Des informations concernant cette utilisation ont été présentées par certains États membres conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour que la fixation de certaines teneurs maximales en résidus (TMR) soit autorisée.

               (3)

               En ce qui concerne le chlorfenvinphos, le règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission (7) prévoit que cette substance n’est pas inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Certains États membres peuvent maintenir certaines autorisations relatives à l’utilisation de produits contenant du chlorfenvinphos jusqu’au 30 juin 2007.

               (4)

               Des TMR communautaires sont déjà fixées par la directive 76/895/CEE pour le chlorfenvinphos. Il convient que ces TMR soient prises en considération lors de l’inscription de TMR pour le chlorfenvinphos dans la directive 90/642/CEE.

               (5)

               Les rapports d’examen de la Commission élaborés aux fins de l’inscription des substances actives concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE fixent la dose journalière admissible (DJA) et, lorsque c’est nécessaire, la dose aiguë de référence (DAR) pour les substances concernées. L’exposition des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec les substances actives concernées a été estimée conformément aux procédures en usage dans la Communauté européenne. Il a également été tenu compte des lignes directrices publiées par l’Organisation mondiale de la santé (8) et de l’avis du comité scientifique des plantes (9) sur la méthode employée. Il a été calculé que les TMR proposées sur cette base n’entraînent pas de dépassement de cette DJA ou de cette DAR.

               (6)

               La protection adéquate du consommateur contre une exposition à des résidus résultant d’utilisations non autorisées de produits phytosanitaires requiert que des TMR provisoires soient fixées pour les combinaisons produit/pesticide concernées à un niveau correspondant au seuil de détection.

               (7)

               L’établissement à l’échelon communautaire de ces TMR provisoires n’exclut pas que les États membres fixent des TMR provisoires pour les substances concernées conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à son annexe VI. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre d’autres utilisations des substances actives concernées. Au terme de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives.

               (8)

               Il est dès lors nécessaire d’ajouter toutes les teneurs maximales en résidus générés par l’utilisation desdits produits phytosanitaires aux annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE pour permettre une surveillance et un contrôle adéquats de l’interdiction de leur utilisation et pour protéger le consommateur. Si les TMR n’ont pas encore été définies, il y a lieu de les fixer pour la première fois.

               (9)

               Il convient par conséquent de supprimer les dispositions de la directive 76/895/CEE fixant des TMR pour le chlorfenvinphos.

               (10)

               Il convient dès lors de modifier les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en conséquence.

               (11)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   À l’annexe II de la directive 76/895/CEE, la ligne relative au chlorfenvinphos est supprimée.
   Article 2
   L’annexe II de la directive 86/362/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive.
   Article 3
   L’annexe II de la directive 86/363/CEE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive.
   Article 4
   L’annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l’annexe III de la présente directive.
   Article 5
   1.   Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 janvier 2008. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 21 janvier 2008.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
   Article 6
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 7
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/59/CE de la Commission (JO L 175 du 29.6.2006, p. 61).

      (2)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/59/CE.

      (3)  JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/59/CE.

      (4)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/59/CE.

      (5)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/45/CE de la Commission (JO L 130 du 18.5.2006, p. 27).

      (6)  JO L 120 du 24.4.2004, p. 26.

      (7)  JO L 319 du 23.11.2002, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1335/2005 (JO L 211 du 13.8.2005, p. 6).

      (8)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportés par l’alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

      (9)  Avis du comité scientifique des plantes concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil (avis émis par le comité scientifique des plantes le 14 juillet 1998) (http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/index_en.html).

      ANNEXE I
      À l’annexe II, partie A, de la directive 86/362/CEE, les lignes suivantes sont ajoutées pour le desmediphame, le phenmediphame et le chlorfenvinphos:

                     Résidus de pesticides

                     Teneurs maximales en mg/kg

                     «Desmediphame

                     0,05 (1)
                         (2): céréales

                     Phenmediphame

                     0,05 (1)
                         (2): céréales

                     Chlorfenvinphos (somme des isomères E et Z)

                     0,02 (1): céréales

         (1)  Indique le seuil de détection.

         (2)  Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE.»

      ANNEXE II
      L’annexe II de la directive 86/363/CEE est modifiée comme suit:

                  1.

                  Dans la partie A, la ligne suivante est ajoutée pour le chlorfenvinphos:

                              Résidus de pesticides

                              Teneurs maximales en mg/kg

                              dans la matière grasse contenue dans les viandes, préparations de viandes, abats et matières grasses animales énumérés à l’annexe I sous les positions ex 0201, 0202, 0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602 (1) (4)

                              dans le lait cru de vache et le lait entier de vache énumérés à l’annexe I sous la position 0401; pour les autres denrées alimentaires des positions 0401, 0402, 0405 00, 0406 conformément à (2) (4)

                              dans les œufs frais dépourvus de leur coquille, pour les œufs d’oiseau et jaunes d’œufs énumérés à l’annexe I sous les positions 0407 00 et 0408 (3) (4)

                              «Chlorfenvinphos (somme des isomères E et Z)

                              0,01 (1)

                              0,01 (1)

                              0,01 (1)

                  2.

                  Dans la partie B, la ligne suivante est ajoutée pour le phenmediphame:

                              Résidus de pesticides

                              Teneurs maximales en mg/kg

                              dans les viandes, y compris les matières grasses, les préparations de viande, les abats et les matières grasses animales énumérés à l’annexe I sous les positions 0201, 0202, 0203, 0204, 0205 00 00, 0206, 0207, ex 0208, 0209 00, 0210, 1601 00 et 1602

                              dans le lait et les produits à base de lait énumérés à l’annexe I sous les positions 0401, 0402, 0405 00 et 0406

                              dans les œufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les œufs d’oiseau et jaunes d’œufs énumérés à l’annexe I sous les positions 0407 00 et 0408

                              «Phenmediphame (méthyl-N-(3-hydroxyphényl) carbamate (MHPC) exprimé en phenmediphame)

                              0,05 (2)
                                  (3)

                              0,05 (2)
                                  (3)

                              0,05 (2)
                                  (3)

         (1)  Indique le seuil de détection.»

         (2)  Indique le seuil de détection.

         (3)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 9 août 2010.»

      ANNEXE III
      À l’annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, les colonnes suivantes sont ajoutées pour le desmediphame, le phenmediphame et le chlorfenvinphos:

                     Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

                     Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les teneurs maximales en résidus

                     Desmediphame

                     Phenmediphame

                     Chlorfenvinphos (somme des isomères E et Z)

                     «1.

                        Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)

                     i)

                     AGRUMES

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Pamplemousses

                     Citrons

                     Limettes

                     Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

                     Oranges

                     Pomélos

                     Autres

                     ii)

                     NOIX (écalées ou non)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Amandes

                     Noix du Brésil

                     Noix de cajou

                     Châtaignes

                     Noix de coco

                     Noisettes

                     Noix de Queensland

                     Noix de Pécan

                     Pignons

                     Pistaches

                     Noix communes

                     Autres

                     iii)

                     FRUITS À PÉPINS

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Pommes

                     Poires

                     Coings

                     Autres

                     iv)

                     FRUITS À NOYAUX

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Abricots

                     Cerises

                     Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

                     Prunes

                     Autres

                     v)

                     BAIES ET PETITS FRUITS

                     a)

                     Raisins de table et raisins de cuve

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Raisins de table

                     Raisins de cuve

                     b)

                     Fraises (autres que les fraises des bois)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     c)

                     Fruits de ronces (autres que sauvages)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Mûres

                     Mûres de haies

                     Ronces-framboises

                     Framboises

                     Autres

                     d)

                     Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Myrtilles

                     Airelles

                     Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis)

                     Groseilles à maquereau

                     Autres

                     e)

                     Baies et fruits sauvages

                     0,05 (1)
                         (2)

                     vi)

                     FRUITS DIVERS

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Avocats

                     Bananes

                     Dattes

                     Figues

                     Kiwis

                     Kumquats

                     Litchis

                     Mangues

                     Olives (de table)

                     Olives (extraction d’huile)

                     Papayes

                     Passiflores

                     Ananas

                     Grenades

                     Autres

                     2.

                        Légumes frais ou non cuits, à l’état congelé ou séché

                     0,05 (1)
                         (2)

                     i)

                     LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

                     Betteraves

                     0,1 (1)
                         (2)

                     Carottes

                     0,5

                     Manioc

                     Céleris-raves

                     Raifort

                     Topinambours

                     Panais

                     0,5

                     Persil à grosse racine

                     Radis

                     0,5

                     Salsifis

                     Patates douces

                     Rutabagas

                     0,5

                     Navets

                     0,5

                     Ignames

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)

                     ii)

                     BULBES COMESTIBLES

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Aulx

                     0,5

                     Oignons

                     Échalotes

                     0,5

                     Oignons de printemps

                     Autres

                     0,02 (1)

                     iii)

                     LÉGUMES-FRUITS

                     0,05 (1)
                         (2)

                     a)

                     Solanacées

                     0,02 (1)

                     Tomates

                     Poivrons

                     Aubergines

                     Gombos

                     Autres

                     b)

                     Cucurbitacées à peau comestible

                     Concombres

                     Cornichons

                     Courgettes

                     0,1

                     Autres

                     0,02 (1)

                     c)

                     Cucurbitacées à écorce non comestible

                     0,02 (1)

                     Melons

                     Courges

                     Pastèques

                     Autres

                     d)

                     Maïs doux

                     0,02 (1)

                     iv)

                     BRASSICÉES

                     0,05 (1)
                         (2)

                     a)

                     Choux (développement de l’inflorescence)

                     0,02 (1)

                     Brocolis (y compris calabrais)

                     Choux-fleurs

                     Autres

                     b)

                     Choux pommés

                     Choux de Bruxelles

                     0,1

                     Choux pommés

                     0,5

                     Autres

                     0,02 (1)

                     c)

                     Choux feuilles

                     0,02 (1)

                     Choux de Chine

                     Choux non pommés

                     Autres

                     d)

                     Choux-raves

                     0,3

                     v)

                     LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

                     a)

                     Laitues et similaires

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Cressons

                     0,1

                     Mâches

                     0,1

                     Laitues

                     Scaroles (endives à larges feuilles)

                     Roquettes

                     Feuilles et tiges de choux

                     Autres

                     0,02 (1)

                     b)

                     Épinards et plantes apparentées

                     0,5 (2)

                     Épinards

                     0,1

                     Feuilles de bettes (cardes)

                     Autres

                     0,02 (1)

                     c)

                     Cresson d’eau

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)

                     d)

                     Endives/chicons

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)

                     e)

                     Fines herbes

                     0,05 (1)
                         (2)

                     Cerfeuil

                     Ciboulette

                     Persil

                     0,5

                     Céleri à couper

                     Autres

                     0,02 (1)

                     vi)

                     LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)

                     Haricots (non écossés)

                     Haricots (écossés)

                     Pois (non écossés)

                     Pois (écossés)

                     Autres

                     vii)

                     LÉGUMES-TIGES (frais)

                     Asperges

                     0,1

                     Cardons

                     Céleris

                     0,5

                     Fenouils

                     Artichauts

                     0,2 (2)

                     Poireaux

                     0,1

                     Rhubarbes

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)

                     viii)

                     CHAMPIGNONS

                     0,05 (1)
                         (2)

                     a)

                     Champignons de couche

                     0,05

                     b)

                     Champignons sauvages

                     0,02 (1)

                     3.

                        Légumineuses séchées

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)

                     Haricots

                     Lentilles

                     Pois

                     Autres

                     4.

                        Graines oléagineuses

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)

                     Graines de lin

                     Arachides

                     Graines de pavot

                     Graines de sésame

                     Graines de tournesol

                     Graines de colza

                     Fèves de soja

                     Graines de moutarde

                     Graines de coton

                     Graines de chanvre

                     Autres

                     5.

                        Pommes de terre

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)

                     Pommes de terre de primeur

                     Pommes de terre de conservation

                     6.

                        Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)

                     7.

                        Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)

         (1)  Indique le seuil de détection.

         (2)  Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE.»


title: Directive 2006/53/CE de la Commission du  7 juin 2006  modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'oxyde de fenbutatin, de fenhexamid, de cyazofamide, de linuron, de triadiméfon/triadiménol, de pymétrozine et de pyraclostrobine   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               8.6.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 154/11

      DIRECTIVE 2006/53/CE DE LA COMMISSION

   du 7 juin 2006
   modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'oxyde de fenbutatin, de fenhexamid, de cyazofamide, de linuron, de triadiméfon/triadiménol, de pymétrozine et de pyraclostrobine
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets générés par les produits sur la santé humaine et animale ainsi que sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.

               (2)

               Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d'estimation d'une dose journalière admissible.

               (3)

               Les TMR des pesticides régis par la directive 90/462/CEE doivent être constamment réexaminées et peuvent être modifiées afin qu’il soit tenu compte des utilisations nouvelles ou des changements d’utilisation. Des informations relatives à des utilisations nouvelles ou à des changements d'utilisation de l'oxyde de fenbutatin, du fenhexamid, du cyazofamide, du linuron, du triadiméfon/triadiménol, de la pymétrozine et de la pyraclostrobine ont été transmises à la Commission.

               (4)

               L'exposition des consommateurs à ces pesticides durant toute leur vie par l'intermédiaire de denrées alimentaires pouvant contenir des résidus de ces pesticides a été estimée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des lignes directrices publiées par l'Organisation mondiale de la santé (3). Il convient, sur la base de ces estimations et évaluations, de fixer, pour lesdits pesticides, des TMR qui garantissent que les doses journalières admissibles ne seront pas dépassées.

               (5)

               L'exposition aiguë à la pymétrozine, au linuron, au triadiménol, à la pyraclostrobine et à l'oxyde de fenbutatin, pour lesquels il existe une dose aiguë de référence (DAR), par l'intermédiaire de tout produit alimentaire pouvant en contenir, a été estimée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé. Les avis du comité scientifique des plantes, notamment les orientations et recommandations concernant la protection des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec des pesticides (4), ont été pris en considération. Il convient, sur la base de l'estimation de la dose de pymétrozine, de linuron, de triadiménol, de pyraclostrobine et d'oxyde de fenbutatin, de fixer, pour ces cinq pesticides, des TMR qui garantissent que les DAR ne seront pas dépassées. Dans le cas des autres substances, une évaluation des informations disponibles a montré qu'aucune DAR n'est nécessaire et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de procéder à une évaluation à court terme.

               (6)

               Il y a lieu de fixer les TMR au seuil de détermination analytique lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

               (7)

               Il convient dès lors de fixer de nouvelles TMR pour lesdits pesticides.

               (8)

               La fixation ou la modification au niveau communautaire de TMR provisoires n'empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour le fenhexamid, la cyazofamide, le linuron, la pymétrozine et la pyraclostrobine, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à son annexe VI. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre le développement d’autres utilisations de ces substances. Au terme de cette période, les TMR communautaires provisoires doivent devenir définitives.

               (9)

               Il convient donc de modifier la directive 90/642/CEE en conséquence.

               (10)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   À l'annexe I de la directive 90/642/CEE, dans la catégorie «2. Légumes, frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché, v) Légumes-feuilles et fines herbes, a) Laitues et similaires», les mots «Feuilles et tiges de brassicées» et «Roquette» sont insérés entre les mots «Scarole (endives à larges feuilles)» et «Autres».
   Article 2
   La partie A de l'annexe II de la directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 3
   1.   Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 8 décembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à partir du 9 décembre 2006, à l'exception des dispositions relatives à la pyraclostrobine qu'ils appliquent à partir du 21 avril 2007.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 4
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 7 juin 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/30CE de la Commission (JO L 75 du 14.3.2006, p. 7).

      (2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/45/CE de la Commission (JO L 130 du 18.5.2006, p. 27).

      (3)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l’alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

      (4)  Avis concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE (avis exprimé par le CSP le 14 juillet 1998); avis concernant divers résidus de pesticides dans les fruits et les légumes (avis exprimé par le CSP le 14 juillet 1998), http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/outcome_ppp_en.html

      ANNEXE
      À l'annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, les colonnes relatives à l'oxyde de fenbutatin, au fenhexamid, à la cyazofamide, au linuron, au triadiméfon/triadiménol, à la pymétrozine et à la pyraclostrobine sont remplacées par les colonnes suivantes:

                     Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

                     Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

                     Oxyde de fenbutatin

                     Fenhexamid

                     Cyazofamide

                     Linuron

                     Triadiméfon et triadiménol (somme de triadiméfon et de triadiménol)

                     Pymétrozine

                     Pyraclostrobine

                                 «1.

                                 Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 i)

                                 AGRUMES

                     5

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,3 (2)

                     1 (2)

                     Pamplemousses

                     Citrons

                     Limettes

                     Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

                     Oranges

                     Pomélos

                     Autres

                                 ii)

                                 NOIX (écalées ou non)

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,2 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Amandes

                     Noix du Brésil

                     Noix de cajou

                     Châtaignes

                     Noix de coco

                     Noisettes

                     Noix du Queensland

                     Noix de Pécan

                     Pignons

                     Pistaches

                     1 (2)

                     Noix communes

                     Autres

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 iii)

                                 FRUITS À PÉPINS

                     2

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,3 (2)

                     Pommes

                     0,2

                     Poires

                     Coings

                     Autres

                     0,1 (1)

                                 iv)

                                 FRUITS À NOYAU

                     0,05 (1)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     Abricots

                     5 (2)

                     0,05 (2)

                     0,2 (2)

                     Cerises

                     5 (2)

                     0,2 (2)

                     Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

                     5 (2)

                     0,05 (2)

                     0,2 (2)

                     Prunes

                     1 (2)

                     0,1 (2)

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 v)

                                 BAIES ET PETITS FRUITS

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 a)

                                 Raisins de table et raisins de cuve

                     2

                     5 (2)

                     0,5 (2)

                     2

                     Raisins de table

                     1 (2)

                     Raisins de cuve

                     2 (2)

                                 b)

                                 Fraises (autres que les fraises des bois)

                     1

                     5 (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,5

                     0,5 (2)

                                 c)

                                 Fruits de ronces (autres que sauvages)

                     10 (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Mûres

                     5

                     Mûres de haies

                     Ronces-framboises

                     Framboises

                     5

                     Autres

                     0,05 (1)

                                 d)

                                 Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

                     0,05 (1)

                     5 (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     1

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Myrtilles

                     Airelles canneberges

                     Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

                     Groseilles à maquereau

                     Autres

                                 e)

                                 Baies et fruits sauvages

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 vi)

                                 FRUITS DIVERS

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Avocats

                     Bananes

                     3

                     0,2

                     Dattes

                     Figues

                     Kiwis

                     10 (2)

                     Kumquats

                     Litchis

                     Mangues

                     0,05 (2)

                     Olives

                     Papayes

                     0,05 (2)

                     Fruits de la passion

                     Ananas

                     3

                     Grenades

                     Autres

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

               2.   Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché

                                 i)

                                 LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Betteraves rouges

                     Carottes

                     0,2 (2)

                     0,1 (2)

                     Manioc

                     Céleris-raves

                     0,5 (2)

                     Raifort

                     0,3 (2)

                     Topinambours

                     Panais

                     0,2 (2)

                     0,3 (2)

                     Persil à grosse racine

                     0,2 (2)

                     Radis

                     Salsifis

                     Patates douces

                     Rutabagas

                     Navets

                     Ignames

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 ii)

                                 LÉGUMES-BULBES

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Ail

                     0,2 (2)

                     Oignons

                     0,5

                     0,2 (2)

                     Échalotes

                     0,2 (2)

                     Oignons de printemps

                     1

                     Autres

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 iii)

                                 LÉGUMES-FRUITS

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 a)

                                 Solanacées

                     1

                     Tomates

                     1 (2)

                     0,2 (2)

                     0,3

                     0,5 (2)

                     0,2 (2)

                     Poivrons

                     2 (2)

                     0,5

                     1 (2)

                     0,5 (2)

                     Aubergines

                     1 (2)

                     0,5 (2)

                     0,2 (2)

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 b)

                                 Cucurbitacées à peau comestible

                     1 (2)

                     0,1 (2)

                     0,1 (1)

                     0,5 (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Concombres

                     0,5

                     Cornichons

                     Courgettes

                     0,5

                     Autres

                     0,05 (1)

                                 c)

                                 Cucurbitacées à peau non comestible

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,1 (2)

                     0,1 (1)

                     0,2 (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Melons

                     Courges

                     Pastèques

                     Autres

                                 d)

                                 Maïs doux

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 iv)

                                 BRASSICÉES

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                                 a)

                                 Choux (développement de l’inflorescence)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,1 (2)

                     Brocolis (y compris calabrais)

                     Choux-fleurs

                     Autres

                                 b)

                                 Choux pommés

                     Choux de Bruxelles

                     0,2 (2)

                     Choux pommés

                     0,05 (2)

                     0,2 (2)

                     Autres

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 c)

                                 Choux (développement des feuilles)

                     0,2 (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Choux de Chine

                     Choux non pommés

                     Autres

                                 d)

                                 Choux-raves

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 v)

                                 LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

                     0,05 (1)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                                 a)

                                 Laitues et similaires

                     30 (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     2 (2)

                     2 (2)

                     Cresson

                     Mâche

                     Laitue

                     Scarole (endive à larges feuilles)

                     Roquette

                     Feuilles et tiges de brassicées

                     Autres

                                 b)

                                 Épinards et similaires

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Épinards

                     Feuilles de bettes (cardes)

                     Autres

                                 c)

                                 Cresson d’eau

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 d)

                                 Endives (witloofs)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 e)

                                 Fines herbes

                     30 (2)

                     1 (2)

                     1 (2)

                     2 (2)

                     Cerfeuil

                     Ciboulette

                     Persil

                     Céleri à couper

                     Autres

                                 vi)

                                 LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     1 (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Haricots (non écossés)

                     Haricots (écossés)

                     0,1 (2)

                     Pois (non écossés)

                     Pois (écossés)

                     0,1 (2)

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 vii)

                                 LÉGUMES-TIGES (frais)

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Asperges

                     Cardons

                     Céleri

                     0,1 (2)

                     Fenouil

                     Artichauts

                     1

                     Poireaux

                     0,5 (2)

                     Rhubarbe

                     Autres

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 viii)

                                 CHAMPIGNONS

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 a)

                                 Champignons de couche

                                 b)

                                 Champignons sauvages

                                 3.

                                 Légumineuses séchées

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,3 (2)

                     Haricots

                     Lentilles

                     Pois

                     Autres

                                 4.

                                 Oléagineux

                     0,05 (1)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,2 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Graines de lin

                     Arachides

                     Graines de pavot

                     Graines de sésame

                     Graines de tournesol

                     Graines de colza

                     Fèves de soja

                     Graines de moutarde

                     Graines de coton

                     0,05 (2)

                     Autres

                     0,02 (1)
                         (2)

                                 5.

                                 Pommes de terre

                     0,05 (1)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,01 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     Pommes de terre primeurs

                     Pommes de terre de conservation

                                 6.

                                    Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

                     0,1 (1)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,2 (1)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,05 (1)
                         (2)

                                 7.

                                    Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

                     0,1 (1)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     0,02 (1)
                         (2)

                     0,1 (1)
                         (2)

                     10

                     15 (2)

                     10 (2)

         (1)  Indique la limite inférieure de détermination analytique.

         (2)  Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE.»