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31973L0131

Directive 73/131/CEE du Conseil, du 15 mai 1973, relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Journal officiel n° L 153 du 09/06/1973 p. 0024 - 0024 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 9 p. 0195  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0043  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0043

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 15 mai 1973  relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles  (73/131/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles (1), et notamment son article 10,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, aux termes de la directive susvisée, lorsque le plan de développement prévoit une orientation vers la production de viande bovine et ovine, les mesures d'encouragement prévues à l'article 8 de cette directive sont complétées par l'octroi d'une prime d'orientation;  considérant que, eu égard à la structure actuelle des exploitations susceptibles de se moderniser conformément à ladite directive en s'orientant vers la production de viande bovine et ovine, il y a lieu de déterminer la prime en tenant compte de l'orientation effective qu'elle doit donner et de la calculer par hectare de superficie nécessaire à la production de cette viande.  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier La prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles est calculée par hectare de superficie agricole nécessaire à la production de viande bovine et ovine dans une exploitation dont le plan de développement prévoit que, à l'achèvement de celui-ci, la part de ventes de bovins et d'ovins dépasse 50 % de l'ensemble des ventes de l'exploitation.  Le montant de la prime est de:    - 45 unités de compte par hectare dans la limite de 4 500 unités de compte par exploitation, pour la première année,       - 30 unités de compte par hectare dans la limite de 3 000 unités de compte par exploitation, pour la deuxième année,       - 15 unités de compte par hectare dans la limite de 1 500 unités de compte par exploitation, pour la troisième année.          Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 15 mai 1973.  Par le Conseil  Le président  A. LAVENS  (1)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 1.


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31979L0797

Première directive 79/797/CEE de la Commission, du 10 août 1979, modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux

Journal officiel n° L 239 du 22/09/1979 p. 0053 - 0080 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 11 p. 0096  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 26 p. 0096  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 11 p. 0096  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0232  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0232

PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 10 août 1979  modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux  (79/797/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/372/CEE du Conseil (2), et notamment son article 10,  considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques, des modifications doivent être apportées à l'annexe de la directive précitée;  considérant que certaines des dispositions générales de l'annexe doivent être précisées ou complétées afin de permettre une application correcte de la directive;  considérant qu'il convient, par ailleurs, de procéder à différents ajustements des dispositions particulières prévues à l'égard de certains aliments simples;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier L'annexe de la directive 77/101/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.   Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1981 au plus tard.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 10 août 1979.  Par la Commission  Finn GUNDELACH  Vice-président  (1)JO nº L 32 du 3.2.1977, p. 1. (2)JO nº L 86 du 6.4.1979, p. 29.     ANNEXE PARTIE A  DISPOSITIONS GÉNÉRALES     1. Concernant la dénomination      1.1. Si l'aliment simple a subi un traitement et que celui-ci n'apparaît pas dans la dénomination, celle-ci doit être complétée par une indication relative au traitement appliqué, au mode d'obtention et, le cas échéant, à la forme de présentation, indication telle que «pressé», «aplati», «concassé», «moulu».           1.2. S'agissant des aliments simples énumérés à la partie B aux points 2.1.1 à 2.1.3, il peut être prescrit que la dénomination doit être complétée par l'indication de la ou des espèces de blé dont il s'agit : blé tendre, blé dur ou blé tendre et blé dur.           1.3. S'agissant des aliments simples énumérés à la partie B aux points 2.9.2 et 3.2.8, il peut être prescrit que la dénomination doit être accompagnée d'une indication précisant l'espèce végétale ou animale à partir de laquelle le produit a été obtenu.                  2. Concernant les déclarations obligatoires et les exigences      2.1. Les teneurs indiquées ou à déclarer selon la partie B se réfèrent:        - au poids de l'aliment simple tel quel en ce qui concerne les colonnes 4 et 5,               - au poids de matière sèche de l'aliment simple en ce qui concerne la colonne 6, à l'exception de la teneur en humidité et des points 2.6.5, 2.6.6, 2.9.2, 3.2.8 et 3.3.2.                          2.2. Lorsque des produits visés à la partie B colonne 2 sont utilisés pour dénaturer ou lier les aliments simples, les déclarations suivantes doivent être données:        - dénaturants : nature et quantité des produits utilisés,               - liants : nature des produits utilisés.                 S'agissant des liants, la qualité des produits utilisés ne peut pas dépasser 3 % du poids total.           2.3. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3 et pour autant que d'autres valeurs n'aient pas été fixées, la pureté botanique des produits et sous-produits énumérés à la partie B aux points 1 et 2 doit, dans le cadre des exigences de composition prévues à la colonne 6, atteindre au moins 95 %.           2.4. Sont considérées comme impuretés botaniques:        a) les impuretés naturelles mais inoffensives (par exemple la paille ou les débris de paille, les graines d'autres espèces cultivées ou les graines de mauvaises herbes);               b) les résidus inoffensifs d'autres graines ou fruits oléagineux provenant d'un processus de fabrication antérieur, pour autant que leur teneur n'excède pas 0,5 %.                          2.5. Si, à la suite des contrôles officiels des aliments simples prescrits à l'article 12 de la présente directive, on constate un écart constituant une moins-value du produit entre le résultat du contrôle et une teneur déclarée, les tolérances minimales suivantes sont admises:        a) pour la protéine brute, les sucres totaux, les sucres réducteurs, le saccharose, le lactose et le glucose (dextrose):  2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %,  10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 %,  0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;               b) pour l'amidon et l'inuline:  3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30 %,  10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 30 %,  1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %;               c) pour les matières grasses brutes et la cellulose brute:  1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %,  10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 %,  0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %;                d) pour l'humidité, les cendres brutes, le phosphore total, le sodium, le carbonate de calcium, le calcium, le magnésium, l'indice d'acide, et les substances insolubles dans l'éther de pétrole:  1 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées égales ou supérieures à 10 % (10), selon le cas,  10 % de la teneur (valeur) déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 % (10), selon le cas,  0,2 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 2 % (2), selon le cas;               e) pour les cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique et les chlorures exprimés en NaCl:  10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 3 %,  0,3 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 3 %;               f) pour le carotène, la vitamine A et les xanthophylles:  30 % de la teneur déclarée;               g) pour la méthionine, la lysine et les bases azotées volatiles:  20 % de la teneur déclarée.                          2.6. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3, la teneur en cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique ne doit pas dépasser 2 % dans le cadre des exigences de composition prévues à la partie B colonne 6, sauf si une teneur différente y a été admise.     >PIC FILE= "T0015245">    >PIC FILE= "T0015246">    >PIC FILE= "T0015247">    >PIC FILE= "T0015248">    >PIC FILE= "T0015249">    >PIC FILE= "T0015250">    >PIC FILE= "T0015251">    >PIC FILE= "T0015252">    >PIC FILE= "T0015253">    >PIC FILE= "T0015254">    >PIC FILE= "T0015255">    >PIC FILE= "T0015256">    >PIC FILE= "T0015257">    >PIC FILE= "T0015258">    >PIC FILE= "T0015259">    >PIC FILE= "T0015260">    >PIC FILE= "T0015261">    >PIC FILE= "T0015262">    >PIC FILE= "T0015263">    >PIC FILE= "T0015264">    >PIC FILE= "T0015265">    >PIC FILE= "T0015266">    >PIC FILE= "T0015267">    >PIC FILE= "T0015268">    >PIC FILE= "T0015269">


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31996L0001

Directive 96/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 janvier 1996, modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules

Journal officiel n° L 040 du 17/02/1996 p. 0001 - 0009

DIRECTIVE 96/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 janvier 1996 modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhiculesLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,vu la proposition de la Commission (1),vu l'avis du Comité économique et social (2),statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),considérant qu'il importe d'adopter des mesures dans le cadre du marché intérieur;considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement (4), approuvé par le Conseil le 22 novembre 1973, invite à tenir compte des derniers progrès scientifiques réalisés dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les gaz provenant des véhicules à moteur, et à adapter dans ce sens les directives déjà arrêtées; que le cinquième programme d'action, dont l'approche générale a été approuvée par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, dans la résolution du 1er février 1993 (5), prévoit que des efforts supplémentaires doivent être faits pour réduire considérablement le niveau actuel des émissions de polluants provenant des véhicules à moteur;considérant que l'objectif de réduction du niveau des émissions polluantes des véhicules à moteur ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur pour les véhicules ne peuvent pas être réalisés de façon suffisante par les États membres individuellement et peuvent, par conséquent, être réalisés de meilleure façon par le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les véhicules à moteur;considérant que l'on s'accorde à reconnaître que le développement des transports dans la Communauté a entraîné des contraintes importantes pour l'environnement; qu'un certain nombre de prévisions officielles concernant l'accroissement de la densité du trafic se sont révélées inférieures aux chiffres réels; que, pour cette raison, des normes d'émission strictes doivent être imposées pour tous les véhicules à moteur;considérant que la directive 88/77/CEE (6) fixe les valeurs limites des émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés et d'oxydes d'azote provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules sur la base d'une procédure d'essai représentative des conditions de conduite européennes pour les véhicules concernés; que la directive 91/542/CEE prévoit deux étapes; que la première étape (1992/1993) coïncide avec les dates de mise en oeuvre des nouvelles normes d'émission européennes pour les voitures particulières; que la seconde étape (1995/1996) définit une orientation à plus long terme pour l'industrie automobile européenne en fixant des valeurs limites fondées sur les performances attendues des technologies en cours de développement, tout en accordant aux industriels un délai leur permettant de perfectionner ces technologies;considérant que, selon l'article 5 paragraphe 2 de la directive 91/542/CEE, il incombe à la Commission de rendre compte au Conseil, avant la fin de 1993, des progrès accomplis dans le domaine des techniques de contrôle des émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs Diesel, en particulier des moteurs d'une puissance inférieure ou égale à 85 kW; que ce rapport doit également considérer les nouvelles méthodes statistiques permettant de contrôler la conformité de la production; que la Commission est invitée, au vu des conclusions de ce rapport, à soumettre au Conseil, le cas échéant, une proposition visant à réviser à la hausse les valeurs limites des émissions de particules;considérant que, de l'avis des experts consultés, il est possible d'introduire de nouvelles dispositions concernant la conformité de la production;considérant que, en l'état actuel de la technique, la plupart des petits moteurs Diesel d'une puissance inférieure ou égale à 85 kW ne peuvent pas respecter, à la date fixée dans la directive 91/542/CEE, la valeur limite très stricte que ladite directive prévoit d'appliquer pour la seconde étape aux émissions de particules; qu'une réduction importante des émissions de particules peut néanmoins être obtenue pour ces moteurs depuis le 1er octobre 1995; que la valeur limite d'émission de particules fixée dans la directive 91/542/CEE ne devrait être appliquée qu'en 1997 aux petits moteurs Diesel dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,7 dm³ et le régime nominal supérieur à 3 000 min-¹; que ce délai supplémentaire permettrait à l'industrie de procéder aux adaptations nécessaires pour respecter la valeur limite différée,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierL'annexe I de la directive 88/77/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.Article 21. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er juillet 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1996.Par le Parlement européenLe présidentK. HÄNSCHPar le ConseilLe présidentL. DINI(1) JO n° C 389 du 31. 12. 1994, p. 22.JO n° C 309 du 21. 11. 1995, p. 9.(2) JO n° C 155 du 21. 6. 1995, p. 10.(3) Avis du Parlement européen du 20 septembre 1995 (JO n° C 269 du 16. 10. 1995, p. 88), position commune du Conseil du 7 novembre 1995 (JO n° C 320 du 30. 11. 1995, p. 21) et décision du Parlement européen du 13 décembre 1995 (JO n° C 17 du 21. 1. 1996). Décision du Conseil du 22 décembre 1995.(4) JO n° C 112 du 20. 12. 1973, p. 1.(5) JO n° C 138 du 17. 5. 1993, p. 1.(6) JO n° L 36 du 9. 2. 1988, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/542/CEE (JO n° L 295 du 25. 10. 1991, p. 1).ANNEXE MODIFICATIONS DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 88/77/CEE 1. Au point 6.2.1, à la dernière case, seconde ligne du tableau B (1. 10. 1995), qui indique une masse de particules de 0,15 g/kWh, sont ajoutés l'appel de note «(**)» et la note de bas de page suivante:«(**) Jusqu'au 30 septembre 1997, la valeur des émissions de particules des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,7 dm³ et le régime nominal supérieur à 3 000 min-¹ est fixée à 0,25 g/kWh.»2. La section 8 se lit désormais comme suit:«8. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION8.1. Les mesures destinées à assurer la conformité de la production doivent être prises selon les dispositions de l'article 10 de la directive 70/156/CEE. La conformité de la production est vérifiée sur la base de la description donnée dans le certificat de réception figurant à l'annexe VIII de la présente directive.Les points 2.4.2 et 2.4.3 de l'annexe X de la directive 70/156/CEE s'appliquent lorsque les autorités compétentes ne sont pas satisfaites de la procédure d'audit du constructeur.8.1.1. Si les émissions de polluants doivent être mesurées et que la réception par type du moteur a fait l'objet d'une ou de plusieurs extensions, les essais seront effectués sur le ou les moteurs décrits dans le dossier de réception relatif à l'extension concernée.8.1.1.1. Conformité du moteur soumis au contrôle des émissions de polluants.Après présentation du moteur aux autorités, le constructeur ne doit effectuer aucun réglage sur les moteurs sélectionnés.8.1.1.1.1. Trois moteurs sont prélevés au hasard dans la série et soumis à l'essai visé au point 6.2. Les valeurs limites figurent au point 6.2.1 de la présente annexe (*).(*) Jusqu'au 30 septembre 1998, la valeur des émissions de particules des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,7 dm³ et le régime nominal supérieur à 3 000 min-¹ est fixée à 0,25 g/kWh.8.1.1.1.2. Les essais sont réalisés suivant l'appendice 1 de la présente annexe lorsque l'autorité compétente est satisfaite de l'écart type de production donné par le constructeur, conformément à l'annexe X de la directive 70/156/CEE, qui s'applique aux véhicules à moteur et à leurs remorques.Les essais sont réalisés suivant l'appendice 2 de la présente annexe lorsque l'autorité compétente n'est pas satisfaite de l'écart type de production donné par le constructeur, conformément à l'annexe X de la directive 70/156/CEE qui s'applique aux véhicules à moteur et à leurs remorques.À la demande du constructeur, les essais peuvent être effectués suivant l'appendice 3 de la présente annexe.8.1.1.1.3. À l'issue d'un essai effectué par échantillonnage de moteurs, la série est jugée conforme lorsqu'une décision positive est prise pour tous les polluants et non conforme lorsqu'une décision négative est prise pour un polluant, conformément aux critères d'essai figurant dans l'appendice correspondant.Lorsqu'une décision positive est prise pour un polluant, elle ne peut pas être modifiée par des essais supplémentaires destinés à prendre une décision sur les autres polluants.Si aucune décision positive n'est prise pour tous les polluants et si aucune décision négative n'est prise pour un polluant, un essai est effectué sur un autre moteur (figure I.7).Si aucune décision n'est prise, le constructeur peut décider à tout moment d'interrompre les essais. On enregistre dans ce cas une décision négative.Figure I.7 >PICTURE>8.1.1.2. Les essais sont effectués sur des moteurs neufs.8.1.1.2.1. Toutefois, à la demande du constructeur, les essais peuvent être effectués sur des moteurs ayant subi un rodage de 100 heures au maximum.Dans ce cas, le rodage sera réalisé par le constructeur qui ne devra effectuer aucun réglage sur les moteurs.8.1.1.2.2. Lorsque le constructeur demande à effectuer un rodage (x heures, avec x ≤ 100 heures), celui-ci peut porter sur:- tous les moteurs testésou- le premier moteur testé auquel est affecté un coefficient d'évolution calculé de la manière suivante:- les émissions de polluants sont mesurées à zéro et à "x" heures sur le premier moteur testé,- le coefficient d'évolution des émissions entre zéro et "x" heures est calculé pour chacun des polluants:>NUM>Émissions "x" heures>DEN>Émissions zéro heureCe coefficient peut être inférieur à 1.Les autres moteurs ne subiront pas de rodage mais leurs émissions à zéro heure seront affectées de ce coefficient d'évolution.Dans ce cas, les valeurs à retenir seront les suivantes:- les valeurs à "x" heures pour le premier moteur,- les valeurs à zéro heure multipliées par le coefficient d'évolution pour les autres moteurs.8.1.1.2.3. Tous ces essais peuvent être effectués avec du carburant commercial. Toutefois, à la demande du constructeur, les carburants de référence décrits à l'annexe IV peuvent être utilisés.»3. Les appendices 1 à 3 suivants sont ajoutés:«Appendice 11. Le présent appendice décrit la procédure à suivre pour vérifier la conformité de la production sur le plan des émissions de polluants, lorsque l'écart type de production indiqué par le constructeur est satisfaisant.2. Avec une taille d'échantillon minimale de trois moteurs, la probabilité qu'un lot soit accepté avec 30 % de moteurs défectueux est de 0,90 (risque fournisseur: 10 %), tandis que la probabilité qu'un lot soit accepté avec 65 % de moteurs défectueux est de 0,10 (risque consommateur: 10 %).3. La procédure suivante est utilisée pour chacun des polluants visés au point 6.2.1 de l'annexe I (figure I.7).Soit:L: logarithme naturel de la valeur limite prescrite pour le polluant,xi: logarithme naturel de la valeur mesurée pour le moteur i de l'échantillon,s: estimation de l'écart type de production (après avoir transformé les mesures en prenant leur logarithme naturel),n: taille de l'échantillon.4. Pour chaque échantillon, la somme des écarts réduits par rapport à la limite est calculée au moyen de la formule suivante:>NUM>1>DEN>s n Ó i = 1 (L - xi)5. Puis:- si le résultat statistique de l'essai est supérieur au seuil d'acceptation donné par taille d'échantillon dans le tableau I.1.5, une décision positive est prise pour le polluant concerné,- si le résultat statistique de l'essai est inférieur au seuil de refus donné par taille d'échantillon dans le tableau I.1.5, une décision négative est prise pour le polluant concerné,- dans les autres cas, un moteur supplémentaire est soumis à l'essai visé au point 8.1.1.1 de l'annexe I et la procédure de calcul s'applique à l'échantillon augmenté d'une unité.>TABLE>Appendice 21. Le présent appendice décrit la procédure à suivre pour vérifier la conformité de la production au cours de l'essai, lorsque l'écart type de production indiqué par le constructeur n'est pas satisfaisant ou disponible.2. Avec une taille d'échantillon minimale de trois moteurs, la probabilité qu'un lot soit accepté avec 30 % de moteurs défectueux est de 0,90 (risque fournisseur: 10 %), tandis que la probabilité qu'un lot soit accepté avec 65 % de moteurs défectueux est de 0,10 (risque consommateur: 10 %).3. Les valeurs des polluants données au point 6.2.1 de l'annexe I suivent une distribution logarithmique normale et doivent être transformées en prenant leur logarithme naturel. Les tailles minimale et maximale de l'échantillon sont notées respectivement m0 et m (m0 = 3 et m = 32) et la taille de l'échantillon en cours est notée n.4. Si les logarithmes naturels des valeurs mesurées dans la série sont notés x1, x2, . . ., xj et si L est le logarithme naturel de la valeur limite définie pour le polluant, alors:dj = xj - Ln = >NUM>1>DEN>n n Ó j = 1 djV2n = >NUM>1>DEN>n n Ó j = 1 (dj - n)25. Le tableau I.2.5 donne les seuils d'acceptation (An) et de refus (Bn) en fonction de la taille de l'échantillon. Le résultat statistique de l'essai est donné par le rapport >NUM>n>DEN>Vn et sert à déterminer si la série est acceptée ou refusée.Ainsi pour m0 ≤ n < m:- la série est acceptée si >NUM>n>DEN>Vn ≤ An,- la série est refusée si >NUM>n>DEN>Vn ≥ Bn,- une autre mesure est effectuée si An < >NUM>n>DEN>Vn < Bn.6. RemarquesLes formules récurrentes suivantes sont utiles pour calculer les valeurs successives de la statistique de l'essai:n = (1 - >NUM>1>DEN>n) n - 1 + >NUM>1>DEN>ndnV2n = (1 - >NUM>1>DEN>n) V2n - 1 + (>NUM>n - dn)2>DEN>n -1(n = 2, 3, . . .; 1 = d1; V1 = O)>TABLE>Appendice 31. Le présent appendice décrit la procédure à suivre pour vérifier, à la demande du constructeur, la conformité de la production sur le plan des émissions de polluants.2. Avec une taille d'échantillon minimale de trois moteurs, la probabilité qu'un lot soit accepté avec 30 % de moteurs défectueux est de 0,90 (risque fournisseur: 10 %), tandis que la probabilité qu'un lot soit accepté avec 65 % de moteurs défectueux est de 0,10 (risque consommateur: 10 %).3. La procédure suivante est utilisée pour chacun des polluants visés au point 6.2.1 de l'annexe I (figure I.7).Soit:L la valeur limite définie pour le polluant,xi la valeur mesurée pour le moteur i de l'échantillon,n la taille de l'échantillon.4. On calcule pour chaque échantillon la statistique de l'essai représentant le nombre de moteurs non conformes, soit xi > L.5. Puis:- si la statistique de l'essai est inférieure ou égale au seuil d'acceptation donné par taille d'échantillon dans le tableau I.3.5, une décision positive est prise pour le polluant concerné,- si la statistique de l'essai est supérieure ou égale au seuil de refus donné par taille d'échantillon dans le tableau I.3.5, une décision négative est prise pour le polluant concerné,- dans les autres cas, un moteur supplémentaire est soumis à l'essai visé au point 8.1.1.1 de l'annexe I et la procédure de calcul s'applique à l'échantillon augmenté d'une unité.Les valeurs d'acceptation et de refus figurant dans le tableau I.3.5 sont calculées au moyen de la norme internationale ISO 8422/1991.>TABLE>»


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31995L0058

Directive 95/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires et la directive 88/314/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires

Journal officiel n° L 299 du 12/12/1995 p. 0011 - 0012

DIRECTIVE 95/58/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 novembre 1995 modifiant la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires et la directive 88/314/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentairesLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100A,vu la proposition de la Commission (1),vu l'avis du Comité économique et social (2),statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),considérant que les programmes de la Communauté pour une politique de protection et d'information des consommateurs (4) ont prévu l'élaboration de principes communs relatifs à l'indication des prix;considérant que ces principes ont été établis par la directive 79/581/CEE (5) pour les denrées alimentaires et par la directive 88/314/CEE (6) pour les produits non alimentaires;considérant que lesdites directives ont prévu également l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure des produits commercialisés en vrac et de certains produits préemballés ainsi qu'un certain nombre d'exemptions à cette obligation, lorsque des produits sont commercialisés selon des gammes de préemballages, que cette indication d'un prix à l'unité de mesure n'est pas significative pour l'information du consommateur ou qu'elle représente une charge excessive pour certains petits détaillants;considérant que lesdites directives ont prévu une période transitoire pour la mise en oeuvre d'exemptions concernant l'indication du prix à l'unité de mesure pour certains produits préemballés; que cette période transitoire a expiré le 7 juin 1995;considérant, toutefois, que la mise en oeuvre desdites directives s'est avérée extrêmement complexe, compte tenu des pratiques commerciales qui sont variables d'un État membre à l'autre;considérant qu'il y a lieu de prendre en compte l'ensemble des difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre du dispositif prévu par lesdites directives et de préparer un nouveau dispositif simplifié;considérant que la Commission doit, à cette fin, présenter, dans l'année, une proposition de dispositif simplifié, qui ait pour base l'obligation générale d'indiquer le prix et le prix à l'unité de mesure de tous les produits;considérant, toutefois, que ce nouveau dispositif n'a pas pu être arrêté avant le mois de juin 1995;considérant qu'il convient d'anticiper le délai nécessaire à la mise en oeuvre, par les États membres, du dispositif ainsi envisagé;considérant, dès lors, que la période transitoire prévue à l'article 10 premier alinéa des directives 79/581/CEE et 88/314/CEE doit être prolongée de deux années,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier 1. À l'article 10 premier alinéa première ligne de la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires, les termes « un délai de sept ans » sont remplacés par les termes « un délai de neuf ans ».2. À l'article 10 premier alinéa première ligne de la directive 88/314/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires, les termes « un délai de sept ans » sont remplacés par les termes « un délai de neuf ans ».Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.Ces dispositions sont applicables à compter du 7 juin 1995.2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1995.Par le Parlement européenLe présidentK. HÄNSCHPar le ConseilLe présidentL. ATIENZA SERNA(1) JO n° C 377 du 31. 12. 1994, p. 16.(2) JO n° C 155 du 21. 6. 1995, p. 9.(3) Avis du Parlement européen du 19 mai 1995 (JO n° C 151 du 19. 6. 1995, p. 368), position commune du Conseil du 19 juin 1995 (JO n° C 182 du 15. 7. 1995, p. 6), décision du Parlement européen du 20 septembre 1995 (JO n° C 269 du 16. 10. 1995) et décision du Conseil du 30 octobre 1995.(4) JO n° C 92 du 25. 4. 1975, p. 2, et JO n° C 133 du 3. 6. 1981, p. 2.(5) JO n° L 158 du 26. 6. 1979, p. 19. Directive modifiée par la directive 88/315/CEE (JO n° L 142 du 9. 6. 1988, p. 23).(6) JO n° L 142 du 9. 6. 1988, p. 19.


Avis juridique important

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31979L0138

Directive 79/138/CEE de la Commission, du 14 décembre 1978, portant modification de la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais

Journal officiel n° L 039 du 14/02/1979 p. 0003 - 0010 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 9 p. 0150  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 24 p. 0066  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 9 p. 0150  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 9 p. 0194  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 9 p. 0194

++++( 1 ) JO NO L 24 DU 30.1.1976, P . 21 .  ( 2 ) JO NO L 213 DU 22.8.1977, P . 1 .  DIRECTIVE DE LA COMMISSION  DU 14 DECEMBRE 1978  PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 77/535/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS  ( 79/138/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LA DIRECTIVE 76/116/CEE DU CONSEIL, DU 18 DECEMBRE 1975, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2,  CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 77/535/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) PREVOIT DES CONTROLES OFFICIELS DES ENGRAIS VISANT A CONSTATER QUE LES CONDITIONS IMPOSEES PAR LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT LA QUALITE ET LA COMPOSITION DES ENGRAIS SONT RESPECTEES ; QU'IL CONVIENT DE MODIFIER CETTE DIRECTIVE EN Y AJOUTANT TROIS NOUVELLES METHODES D'ANALYSE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE POUR L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES DIRECTIVES VISANT A L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES DANS LE SECTEUR DES ENGRAIS,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LES METHODES 5.2, 5.3 ET 5.4 QUI FIGURENT EN ANNEXE A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT A INSERER DANS L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 77/535/CEE APRES LA METHODE 5.1 .  ARTICLE 2  1 . LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 1ER AVRIL 1979 . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  2 . DES LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE, LES ETATS MEMBRES VEILLENT A INFORMER LA COMMISSION, EN TEMPS UTILE POUR LUI PERMETTRE DE PRESENTER SES OBSERVATIONS, DE TOUT PROJET DE DISPOSITIONS D'ORDRE LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE OU ADMINISTRATIF QU'ILS ENVISAGENT D'ADOPTER DANS LE DOMAINE REGI PAR LA DIRECTIVE .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES, LE 14 DECEMBRE 1978 .  POUR LA COMMISSION  ETIENNE DAVIGNON  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE  METHODE 5.2  DETERMINATION DU MAGNESIUM TOTAL  1 . OBJET  LE PRESENT DOCUMENT A POUR OBJET DE FIXER UNE METHODE DE DETERMINATION DU MAGNESIUM TOTAL .  2 . DOMAINE D'APPLICATION  LA PRESENTE METHODE S'APPLIQUE EXCLUSIVEMENT A L'ENGRAIS DENOMME " ENGRAIS AZOTE AVEC MAGNESIUM " POUR LEQUEL L'ANNEXE I A DE LA DIRECTIVE 76/116/CEE DU CONSEIL PREVOIT L'INDICATION DU MAGNESIUM TOTAL .  3 . PRINCIPE  MISE EN SOLUTION PAR EBULLITION DANS UN ACIDE DILUE DU MAGNESIUM CONTENU DANS UNE PRISE D'ESSAI DE L'ECHANTILLON .  PREMIER TIRAGE A L'EDTA DE CA + MG EN PRESENCE DE NOIR D'ERIOCHROME T . SECOND TITRAGE A L'EDTA DE CA EN PRESENCE DE CALCEINE OU D'ACIDE CALCONECARBONIQUE . DETERMINATION DU MAGNESIUM PAR DIFFERENCE .  4 . REACTIFS  EAU DISTILLEE OU DEMINERALISEE .  4.1 . SOLUTION ETALON DE MAGNESIUM 0,05 MOLAIRE  PESER 2,016 G D'OXYDE DE MAGNESIUM POUR ANALYSE CALCINE AU PREALABLE A 600 @C PENDANT 2 H . LE METTRE DANS UN BECHER AVEC 100 ML D'EAU . AJOUTER EN AGITANT 120 ML D'ACIDE CHLORHYDRIQUE ENVIRON N . APRES DISSOLUTION TRANSVASER QUANTITATIVEMENT DANS UNE FIOLE JAUGEE D'UN LITRE, AMENER AU VOLUME AVEC DE L'EAU ET HOMOGENEISER .  CONTROLER AVEC PRECISION PAR GRAVIMETRIE AU PHOSPHATE AMMONIACOMAGNESIEN LE TITRE DE LA SOLUTION .  1 ML DE CETTE SOLUTION DEVRAIT CONTENIR 1,216 MG DE MG (= 2,016 MG DE MGO ).  4.2 . SOLUTION 0,05 MOLAIRE D'EDTA  PESER 18,61 G DU SEL DISODIQUE DIHYDRATE DE L'ACIDE ETHYLENEDIAMINOTETRAACETIQUE ( C10H14N2NA2O8.2H2O ) QUE L'ON PLACE DANS UN BECHER DE 1 000 ML ET QUE L'ON DISSOUT DANS 600 A 800 ML D'EAU . TRANSVASER LA SOLUTION QUANTITATIVEMENT DANS UNE FIOLE JAUGEE D'UN LITRE . AMENER AU VOLUME ET HOMOGENEISER . CONTROLER CETTE SOLUTION PAR LA SOLUTION 4.1 EN PRELEVANT 20 ML DE CETTE DERNIERE EN TITRANT SELON LA TECHNIQUE ANALYTIQUE ( 7.4.1 ).  1 ML DE LA SOLUTION D'EDTA DEVRAIT CORRESPONDRE A 1,216 MG DE MG OU 2,016 MG DE MGO ET A 2,004 MG DE CA OU 2,804 MG DE CAO ( VOIR CHAPITRE 9 REMARQUES 1 ET 6 ).  4.3 . SOLUTION ETALON DE CALCIUM 0,05 MOLAIRE  PESER 5,004 G DE CARBONATE DE CALCIUM POUR ANALYSE SEC . LE PLACER DANS UN BECHER AVEC 100 ML D'EAU . AJOUTER PROGRESSIVEMENT ET EN AGITANT 120 ML D'ACIDE CHLORHYDRIQUE ENVIRON NORMAL .  PORTER A EBULLITION POUR CHASSER L'ANHYDRIDE CARBONIQUE, REFROIDIR, TRANSVASER QUANTITATIVEMENT DANS UNE FIOLE JAUGEE D'UN LITRE, AMENER AU VOLUME AVEC DE L'EAU ET HOMOGENEISER . CONTROLER LA CORRESPONDANCE DE CETTE SOLUTION AVEC LA SOLUTION ( 4.2 ) SUIVANT LA TECHNIQUE ANALYTIQUE ( 7.4.2 ).  1 ML DE CETTE SOLUTION DEVRAIT CONTENIR 2,004 MG DE CA (= 2,804 DE CAO ) ET CORRESPONDRE A 1 ML DE LA SOLUTION D'EDTA 0,05 MOLAIRE ( 4.2 ).  4.4 L'INDICATEUR CALCEINE  MELANGER AVEC SOIN DANS UN MORTIER 1 G DE CALCEINE AVEC 100 G DE CHLORURE DE SODIUM . UTILISER 0,010 G DE CE MELANGE . L'INDICATEUR VIRE DE VERT A ORANGE . L'ON DOIT TITRER JUSQU'A OBTENTION D'UN ORANGE EXEMPT DE REFLETS VERTS .  4.5 L'INDICATEUR ACIDE CALCONECARBONIQUE  DISSOUDRE 0,40 G D'ACIDE CALCONECARBONIQUE DANS 100 ML DE METHANOL . UTILISER 3 GOUTTES DE CETTE SOLUTION . L'INDICATEUR VIRE DE ROUGE A BLEU . L'ON DOIT TITRER JUSQU'A OBTENTION D'UN BLEU EXEMPT DE REFLETS ROUGES .  4.6 L'INDICATEUR NOIR D'ERIOCHROME T  DISSOUDRE 0,30 G DE NOIR D'ERIOCHROME T DANS UN MELANGE DE 25 ML D'ALCOOL PROPYLIQUE ET DE 15 ML DE TRIETHANOLAMINE . UTILISER 3 GOUTTES DE CETTE SOLUTION . CET INDICATEUR VIRE DE ROUGE A BLEU ET L'ON DOIT TITRER JUSQU'A OBTENTION D'UN BLEU EXEMPT DE REFLETS ROUGES . IL NE VIRE QU'EN PRESENCE DE MAGNESIUM . SI NECESSAIRE AJOUTER 0,1 ML DE LA SOLUTION ETALON ( 4.1 ).  EN PRESENCE SIMULTANEE DE CALCIUM ET DE MAGNESIUM, LE CALCIUM EST D'ABORD COMPLEXE PAR L'EDTA ET ENSUITE LE MAGNESIUM . DANS CE CAS, CES DEUX ELEMENTS SONT TITRES GLOBALEMENT .  4.7 . CYANURE DE POTASSIUM POUR ANALYSE  SOLUTION DE KCN A 2 %.  4.8 . SOLUTION D'HYDROXYDE DE POTASSIUM ET DE CYANURE DE POTASSIUM  DISSOUDRE 280 G DE KOH ET 66 G KCN DANS L'EAU, PORTER AU VOLUME D'UN LITRE ET HOMOGENEISER .  4.9 . SOLUTION TAMPON PH 10,5  DISSOUDRE 33 G DE CHLORURE D'AMMONIUM DANS 200 ML D'EAU, AJOUTER 250 ML D'AMMONIAQUE D = 0,91, PORTER AU VOLUME DE 500 ML AVEC DE L'EAU ET HOMOGENEISER . CONTROLER REGULIEREMENT LE PH DE CETTE SOLUTION .  4.10 . ACIDE CHLORHYDRIQUE DILUE, 1 : 1 1 VOLUME D'ACIDE CHLORHYDRIQUE ( DENSITE 1, 18 ) ET 1 VOLUME D'EAU  4.11 . SOLUTION D'HYDROXYDE DE SODIUM 5 N .  5 . APPAREILLAGE  5.1 . AGITATEUR MAGNETIQUE OU MECANIQUE .  5.2 . PH-METRE .  5.3 . FIOLES JAUGEES DE 500 ET DE 1 000 ML .  5.4 . BECHERS DE 300 ML .  6 . PREPARATIONS DE L'ECHANTILLON  VOIR METHODE NO 1 .  7 . MODE OPERATOIRE  7.1 . PRISE D'ESSAI  INTRODUIRE 5 G DE L'ECHANTILLON PREPARE, PESE A 0,001 G PRES DANS UNE FIOLE JAUGEE DE 500 ML .  7.2 . MISE EN SOLUTION  AJOUTER ENVIRON 200 ML D'EAU ET 20 ML D'ACIDE CHLORHYDRIQUE ( 4.10 ). FAIRE BOUILLIR PENDANT UNE DEMI-HEURE . REFROIDIR, PORTER AU VOLUME AVEC DE L'EAU, HOMOGENEISER ET FILTRER .  7.3 . ESSAI DE CONTROLE  EFFECTUER UNE DETERMINATION SUR DES PARTIES ALIQUOTES DES SOLUTIONS ( 4.1 ) ET ( 4.3 ) TELLES QU'ON AIT UN RAPPORT CA/MG APPROXIMATIVEMENT EGAL A CELUI DE L'ECHANTILLON .  A CET EFFET, PRELEVER ( A ) ML DE LA SOLUTION ETALON ( 4.3 ) ET ( B.A ) DE LA SOLUTION ETALON ( 4.1 ).  ( A ) ET ( B ) SONT LES NOMBRES DE ML DE SOLUTION D'EDTA UTILISEE DANS LES DEUX TITRAGES LORS DE L'ANALYSE DE L'ECHANTILLON . CETTE MANIERE DE PROCEDER N'EST CORRECTE QUE SI LES SOLUTIONS D'EDTA, DE CALCIUM ET DE MAGNESIUM SONT EXACTEMENT EQUIVALENTES . DANS LE CAS CONTRAIRE, IL EST NECESSAIRE D'APPORTER LES CORRECTIONS EVENTUELLES .  7.4 DOSAGE  7.4.1 . TITRAGE EN PRESENCE DE NOIR D'ERIOCHROME T  PRELEVER A LA PIPETTE 50 ML DE LA SOLUTION A ANALYSER ( 1 ) ET L'INTRODUIRE DANS UN BECHER DE 300 ML . NEUTRALISER AU PH-METRE L'ACIDE EXCEDENTAIRE AVEC LA SOLUTION D'HYDROXYDE DE SODIUM 5 N ( 4.11 ). DILUER AVEC DE L'EAU JUSQU'A 100 ML . AJOUTER 5 ML DE LA SOLUTION TAMPON ( 4.9 ). LE PH MESURE AU PH-METRE DOIT ETRE 10,5 = 0,1 . AJOUTER 2 ML DE LA SOLUTION DE CYANURE DE POTASSIUM ( 4.7 ) ET 3 GOUTTES D'INDICATEUR NOIR D'ERIOCHROME ( 4.6 ). TITRER AVEC UNE SOLUTION D'EDTA ( 4.2 ) SOUS AGITATION MODEREE A L'AIDE DE L'AGITATEUR ( 5.1 ) ( VOIR CHAPITRE 9 REMARQUES 2, 3 ET 4 ). SOIT " B " LE NOMBRE DE ML DE SOLUTION D'EDTA 0,05 MOLAIRE .  ( 1 ) ON NE DOIT PAS TROP DEPASSER AU TITRAGE LES 25 ML D'EDTA, SINON IL FAUT REDUIRE LE VOLUME DE LA PARTIE ALIQUOTE . D'AUTRE PART ON PEUT EVENTUELLEMENT AUGMENTER CELUI-CI .  7.4.2 . TITRAGE EN PRESENCE DE CALCEINE OU D'ACIDE CALCONECARBONIQUE  PRELEVER A LA PIPETTE UNE PARTIE ALIQUOTE DE LA SOLUTION A ANALYSER EGALE A CELLE EMPLOYEE POUR LE TITRAGE CI-DESSUS ET L'INTRODUIRE DANS UN BECHER DE 300 ML . NEUTRALISER AU PH-METRE L'ACIDE EXCEDENTAIRE AVEC LA SOLUTION D'HYDROXYDE DE SODIUM 5 N ( 4.11 ). DILUER AVEC DE L'EAU JUSQU'A 100 ML ENVIRON . AJOUTER 10 ML DE SOLUTION KOH, KCN ( 4.8 ) ET L'INDICATEUR ( 4.4 ) OU ( 4.5 ). TITRER AVEC UNE SOLUTION D'EDTA ( 4.2 ) SOUS AGITATION MODEREE A L'AIDE DE L'AGITATEUR ( 5.1 ). ( VOIR CHAPITRE 9 REMARQUES 2, 3 ET 4 ). SOIT " A " LE NOMBRE DE ML DE SOLUTION D'EDTA 0,05 MOLAIRE .  8 . EXPRESSION DU RESULTAT  8.1 . LE RESULTAT EST EXPRIME EN POURCENTAGE DE MGO OU DE MG MGO % DANS L'ENGRAIS = ( B - A ) X T/M MG % DANS L'ENGRAIS = ( B - A ) X T'/M  SI LE TITRE DE LA SOLUTION D'EDTA EST EXACTEMENT 0,05 M, T = 0,2016 ET T' = 0,1216, M ETANT LA MASSE DE L'ECHANTILLON EXPRIME EN GRAMMES PRESENT DANS LA PARTIE ALIQUOTE PRELEVEE .  9 . REMARQUES  VOIR METHODE 5.1 .  METHODE 5.3  DETERMINATION DU MAGNESIUM SOLUBLE DANS L'EAU  1 . OBJET  LE PRESENT DOCUMENT A POUR OBJET DE FIXER UNE METHODE DE DETERMINATION DU MAGNESIUM SOLUBLE DANS L'EAU .  2 . DOMAINE D'APPLICATION  LA PRESENTE METHODE S'APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX ENGRAIS SIMPLES POUR LESQUELS L'ANNEXE I A DE LA DIRECTIVE 76/116/CEE DU CONSEIL PREVOIT L'INDICATION DU MAGNESIUM SOLUBLE DANS L'EAU .  3 . PRINCIPE  MISE EN SOLUTION, PAR EBULLITION DANS L'EAU, DU MAGNESIUM CONTENU DANS UNE PRISE D'ESSAI DE L'ECHANTILLON . LE MAGNESIUM EST DETERMINE PAR SPECTROPHOTOMETRIE D'ABSORPTION ATOMIQUE .  4 . REACTIFS  EAU DISTILLEE OU DEMINERALISEE DE QUALITE EQUIVALENTE .  4.1 . SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE N ( APPROXIMATIVEMENT ).  4.2 . SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N .  4.3 . SOLUTION ETALON DE MAGNESIUM :  PESER 1,013 G DE SULFATE DE MAGNESIUM HEPTAHYDRATE ( MGSO4, 7H2O ) ET INTRODUIRE DANS UNE FIOLE JAUGEE DE 100 ML . DISSOUDRE DANS LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N ( 4.2 ), PORTER A VOLUME AVEC LA MEME SOLUTION D'ACIDE .  1 ML DE CETTE SOLUTION CONTIENT 1 MG DE MAGNESIUM ( MG ) OU  PESER 1,658 D'OXYDE DE MAGNESIUM CALCINE PREALABLEMENT A 600 @C PENDANT 2 H ET INTRODUIRE DANS UN BECHER CONTENANT 100 ML D'EAU ET ENVIRON 120 ML DE LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE N ( 4.1 ). APRES DISSOLUTION TRANSVASER QUANTITATIVEMENT DANS UN BALLON JAUGE DE 1 000 ML, PORTER A VOLUME AVEC DE L'EAU ET HOMOGENEISER . 1 ML DE CETTE SOLUTION CONTIENT 1 MG DE MAGNESIUM ( MG ).  4.4 . SOLUTION DE CHLORURE DE STRONTIUM :  DISSOUDRE 75 G DE CHLORURE DE STRONTIUM ( SRC12.6H2O ) DANS UNE SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N ( 4.2 ) ET PORTER A 500 ML AVEC LA MEME SOLUTION ACIDE .  5 . APPAREILLAGE  5.1 . SPECTROPHOTOMETRE D'ABSORPTION ATOMIQUE MUNI D'UNE LAMPE AU MAGNESIUM REGLE A 285,2 NM .  5.2 . PIPETTES DE PRECISION DE 5, 10, 20, 25 ET 30 ML .  5.3 . FIOLES JAUGEES DE 100, 200, 500, 1 000 ML .  6 . PREPARATION DE L'ECHANTILLON  VOIR METHODE 1 .  7 . MODE OPERATOIRE  7.1 . PRISE D'ESSAI  INTRODUIRE 5 G DE L'ECHANTILLON PREPARE, PESE A 0,001 G PRES, DANS UNE FIOLE JAUGEE DE 500 ML .  7.2 . MISE EN SOLUTION  AJOUTER ENVIRON 300 ML D'EAU . FAIRE BOUILLIR PENDANT UNE DEMI-HEURE . REFROIDIR, PORTER AU VOLUME AVEC DE L'EAU, HOMOGENEISER ET FILTRER .  7.3 . PREPARATION DE LA SOLUTION D'ESSAI  7.3.1 . SI L'ENGRAIS A UNE TENEUR DECLAREE EN MAGNESIUM ( MGO ) SUPERIEURE A 10 %, PRELEVER A LA PIPETTE ( 5.2 ) 25 ML DU FILTRAT ( 7.2 ), LES PLACER DANS UNE FIOLE JAUGEE DE 100 ML, AMENER AU VOLUME AVEC DE L'EAU DISTILLEE ET HOMOGENEISER .  7.3.2 . A L'AIDE D'UNE PIPETTE ( 5.2 ) PRELEVER 10 ML DU FILTRAT ( 7.2 ) OU DE LA SOLUTION DU FILTRAT DILUEE ( 7.3.1 ), LES PLACER DANS UNE FIOLE JAUGEE DE 200 ML ET AMENER AU VOLUME AVEC LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N ( 4.2 ).  7.3.3 . DILUER LA SOLUTION PRECEDENTE ( 7.3.2 ) AVEC LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N ( 4.2 ) DE FACON A OBTENIR UNE CONCENTRATION SE SITUANT DANS LE DOMAINE DE TRAVAIL DU SPECTROPHOTOMETRE . LA SOLUTION FINALE DOIT CONTENIR 10 % V/V DE LA SOLUTION DE CHLORURE DE STRONTIUM ( 4.4 ).  7.4 . PREPARATION DE L'ESSAI A BLANC  PREPARER UNE SOLUTION DANS LAQUELLE MANQUE SEULEMENT L'ECHANTILLON .  7.5 . GAMME D'ETALONNAGE  A PARTIR DE LA SOLUTION ETALON ( 4.3 ) PREPARER UNE SERIE D'AU MOINS 5 SOLUTIONS D'ETALONNAGE DE CONCENTRATIONS CROISSANTES DANS LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N ( 4.2 ), DE FACON A SE TROUVER DANS LA GAMME DE MESURE OPTIMALE DU SPECTROPHOTOMETRE . LES SOLUTIONS FINALES DOIVENT CONTENIR 10 % ( V/V ) DE LA SOLUTION DE CHLORURE DE STRONTIUM ( 4.4 ).  7.6 . MESURES SPECTROPHOTOMETRIQUES  VERIFIER LE REGLAGE DE LA LONGUEUR D'ONDE ( 285,2 NM ) DU SPECTROPHOTOMETRE ( 5.1 ). PRESENTER SUCCESSIVEMENT LES SOLUTIONS D'ETALONNAGE ( 7.5 ), LA SOLUTION D'ESSAI ( 7.3 ), LA SOLUTION D'ESSAI A BLANC ( 7.4 ). REPETER 3 FOIS CETTE OPERATION . LAVER L'APPAREIL AVEC DE L'EAU DISTILLEE ENTRE CHAQUE SOLUTION .  TRACER LA COURBE D'ETALONNAGE EN PLACANT EN ORDONNEE LES MOYENNES DES ABSORBANCES POUR CHACUNE DES SOLUTIONS D'ETALONNAGE ET EN ABSCISSE LES CONCENTRATIONS CORRESPONDANTES EN MAGNESIUM EXPRIMEES EN MG PAR ML . A PARTIR DE CELLE-CI, DETERMINER LA CONCENTRATION EN MAGNESIUM DANS LA SOLUTION D'ESSAI ET LA SOLUTION D'ESSAI A BLANC .  8 . EXPRESSION DES RESULTATS  CALCULER LA QUANTITE DE MAGNESIUM ( MG ) OU D'OXYDE DE MAGNESIUM ( MGO ) DE L'ECHANTILLON ( FACTEUR DE CONVERSION = 1,66 ) A PARTIR DES SOLUTIONS DE REFERENCE EN TENANT COMPTE DE L'ESSAI A BLANC . EXPRIMER LES RESULTATS EN POUR CENT DE L'ECHANTILLON .  METHODE 5.4  DETERMINATION DU MAGNESIUM TOTAL  1 . OBJET  LE PRESENT DOCUMENT A POUR OBJET DE FIXER UNE METHODE DE DETERMINATION DU MAGNESIUM TOTAL .  2 . DOMAINE D'APPLICATION  LA PRESENTE METHODE S'APPLIQUE EXCLUSIVEMENT A L'ENGRAIS DENOMME " ENGRAIS AZOTE AVEC MAGNESIUM " POUR LEQUEL L'ANNEXE I A DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 76/116/CEE PREVOIT L'INDICATION DU MAGNESIUM TOTAL .  3 . PRINCIPE  MISE EN SOLUTION PAR EBULLITION DANS UN ACIDE DILUE, DU MAGNESIUM CONTENU DANS UNE PRISE D'ESSAI DE L'ECHANTILLON . LE MAGNESIUM EST DETERMINE PAR SPECTROPHOTOMETRIE D'ABSORPTION ATOMIQUE .  4 . REACTIFS  EAU DISTILLEE OU DEMINERALISEE DE QUALITE EQUIVALENTE .  4.1 . SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE ( 1 + 1 ). 1 VOLUME D'ACIDE CHLORHYDRIQUE ( D = 1,18 ) ET 1 VOLUME D'EAU .  4.2 . SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE N ( APPROXIMATIVEMENT ).  4.3 . SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N .  4.4 . SOLUTION ETALON DE MAGNESIUM :  DISSOUDRE 1,013 G DE SULFATE DE MAGNESIUM ( MG SO47H2O ) DANS LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N ( 4.3 ) ET AMENER A 100 ML AVEC CE MEME ACIDE .  1 ML DE CETTE SOLUTION CONTIENT 1 MG DE MAGNESIUM ( MG ) OU  PESER 1,628 G D'OXYDE DE MAGNESIUM CALCINE PREALABLEMENT A 600 @C PENDANT 2 H ET INTRODUIRE DANS UN BECHER CONTENANT 100 ML D'EAU ET ENVIRON 120 ML DE LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE N ( 4.2 ). APRES DISSOLUTION TRANSVASER QUANTITATIVEMENT DANS UN BALLON JAUGE DE 1 000 ML, PORTER A VOLUME AVEC DE L'EAU ET HOMOGENEISER .  1 ML DE CETTE SOLUTION CONTIENT 1 MG DE MAGNESIUM ( MG ).  4.5 . SOLUTION DE CHLORURE DE STRONTIUM :  DISSOUDRE 75 G DE CHLORURE DE STRONTIUM ( SRC11.6H2O ) DANS UNE SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N ( 4.3 ) ET PORTER A 500 ML AVEC LA MEME SOLUTION ACIDE .  5 . APPAREILLAGE  5.1 . SPECTROPHOTOMETRE D'ABSORPTION ATOMIQUE MUNI D'UNE LAMPE AU MAGNESIUM, REGLE A 285,2 NM .  5.2 . PIPETTES DE PRECISION DE 5, 10, 20, 25 ET 30 ML .  5.3 . FIOLES JAUGEES DE 100, 200, 500, 1 000 ML .  6 . PREPARATION DE L'ECHANTILLON  VOIR METHODE 1 .  7 . MODE OPERATOIRE  7.1 . PRISE D'ESSAI  INTRODUIRE 5 G DE L'ECHANTILLON PREPARE, PESE A 0,001 G PRES, DANS UNE FIOLE JAUGEE DE 500 ML .  7.2 . MISE EN SOLUTION  AJOUTER ENVIRON 200 ML D'EAU ET 20 ML DE LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE ( 4.1 ). PORTER A EBULLITION ET MAINTENIR PENDANT UNE DEMI-HEURE . APRES REFROIDISSEMENT, PORTER AU VOLUME AVEC DE L'EAU . HOMOGENEISER . FILTRER .  7.3 . PREPARATION DE LA SOLUTION D'ESSAI  7.3.1 . SI L'ENGRAIS A UNE TENEUR DECLAREE EN MAGNESIUM ( MGO ) SUPERIEURE A 10 %, PRELEVER A LA PIPETTE ( 5.2 ) 25 ML DU FILTRAT ( 7.2 ), LES PLACER DANS UNE FIOLE JAUGEE DE 100 ML, AMENER AU VOLUME AVEC DE L'EAU DISTILLEE ET HOMOGENEISER .  7.3.2 . A L'AIDE D'UNE PIPETTE ( 5.2 .) PRELEVER 10 ML DU FILTRAT ( 7.2 ) OU DE LA SOLUTION DU FILTRAT DILUEE ( 7.3.1 ), LES PLACER DANS UNE FIOLE JAUGEE DE 200 ML ET AMENER AU VOLUME AVEC LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N ( 4.3 ).  7.3.3 . DILUER LA SOLUTION PRECEDENTE ( 7.3.2 .) AVEC LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 ( 4.3 ) DE FACON A OBTENIR UNE CONCENTRATION SE SITUANT DANS LE DOMAINE DE TRAVAIL DU SPECTROPHOTOMETRE . LA SOLUTION FINALE DOIT CONTENIR 10 % V/V DE LA SOLUTION DE CHLORURE DE STRONTIUM ( 4.5 ).  7.4 . PREPARATION DE L'ESSAI A BLANC  PREPARER UNE SOLUTION DANS LAQUELLE MANQUE SEULEMENT L'ECHANTILLON .  7.5 . GAMME D'ETALONNAGE  A PARTIR DE LA SOLUTION ETALON ( 4.4 ) PREPARER UNE SERIE D'AU MOINS 5 SOLUTIONS D'ETALONNAGE DE CONCENTRATIONS CROISSANTES DANS LA SOLUTION D'ACIDE CHLORHYDRIQUE 0,5 N ( 4.3 ), DE FACON A SE TROUVER DANS LA GAMME DE MESURE OPTIMALE DU SPECTROPHOTOMETRE . LES SOLUTIONS FINALES DOIVENT CONTENIR 10 % ( V/V ) DE LA SOLUTION DE CHLORURE DE STRONIUM ( 4.5 ).  7.6 . MESURES SPECTROPHOTOMETRIQUES  VERIFIER LE REGLAGE DE LA LONGUEUR D'ONDE ( 285,2 NM ) DU SPECTROPHOTOMETRE ( 5.1 ). PRESENTER SUCCESSIVEMENT LES SOLUTIONS D'ETALONNAGE ( 7.5 ), LA SOLUTION D'ESSAI ( 7.3 ), LA SOLUTION D'ESSAI A BLANC ( 7.4 ). REPETER 3 FOIS CETTE OPERATION . LAVER L'APPAREIL AVEC DE L'EAU DISTILLEE ENTRE CHAQUE SOLUTION .  TRACER LA COURBE D'ETALONNAGE EN PLACANT EN ORDONNEE LES MOYENNES DES ABSORBANCES POUR CHACUNE DES SOLUTIONS D'ETALONNAGE ET EN ABSCISSE LES CONCENTRATIONS CORRESPONDANTES EN MAGNESIUM EXPRIMEES EN UG PAR ML . A PARTIR DE CELLE-CI, DETERMINER LA CONCENTRATION EN MAGNESIUM DANS LA SOLUTION D'ESSAI ET LA SOLUTION D'ESSAI A BLANC .  8 . EXPRESSION DES RESULTATS  CALCULER LA QUANTITE DE MAGNESIUM ( MG ) OU D'OXYDE DE MAGNESIUM ( MGO ) DE L'ECHANTILLON ( FACTEUR DE CONVERSION = 1,66 ) A PARTIR DES SOLUTIONS DE REFERENCE EN TENANT COMPTE DE L'ESSAI A BLANC . EXPRIMER LES RESULTATS EN POUR CENT DE L'ECHANTILLON .


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31982L0091

Trente-neuvième directive 82/91/CEE de la Commission, du 15 janvier 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Journal officiel n° L 042 du 13/02/1982 p. 0016 - 0018

*****TRENTE-NEUVIÈME  DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 15 janvier 1982  modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  (82/91/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la trente-huitième directive 81/632/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,  considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;  considérant que des études complémentaires ont mis en évidence une nouvelle utilisation de l'antibiotique « Avoparcine » et que, par ailleurs, l'emploi du méthionate de cuivre a été expérimenté avec succès dans la Communauté; qu'il convient dès lors d'autoriser sous certaines conditions ces nouveaux usages;  considérant que l'étude de différents additifs inscrits actuellement à l'annexe II et pouvant, à ce titre, être autorisés au niveau national, n'est pas achevée; qu'il convient, de ce fait, de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées comme suit.  1. À l'annexe I:  a) à la partie A « Antibiotiques », la position no E 715 « Avoparcine » est complétée comme suit:  1.2.3.4.5.6.7.8 //   //   //   //   //   //   //   //   // No CEE  // Additifs  // Désignation chimique, description  // Espèce animale  // Âge maximal  // Teneur minimale  // Teneur maximale  // Autres dispositions 1.2.3.4.5.6,7.8 //  //   //   //   //   // ppm de l'aliment complet  //   //   //  //   //   //   //   //   //  1.2.3.4.5.6.7.8 //   //   //  // Dindons d'en- graissement  // 16 semaines  // 10  // 20  //   //   //   //   //   //   //   //   //  b) à la partie I « Oligo-éléments », la position no E 4 « Cuivre-Cu » est complétée comme suit:  1.2.3.4.5 //   //   //   //   //   // No CEE  // Élément  // Additif  // Désignation chimique  // Teneur maximale de l'élément en ppm de l'aliment complet  //   //   //   //   //  //   //   // Méthionate de cuivre  // Cu (C5H10NO2S)2  //  //   //   //   //   //  2. À l'annexe II:  a) à la partie A « Antibiotiques », la date du 30 novembre 1981 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1982 pour les positions ci-après:  no 24 Mocimycine  no 25 Nosiheptide;  b) à la partie B « Coccidiostatiques », la date du 30 novembre 1981 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1982 pour les positions ci-après:  no 6 Nicarbazine  no 16 Méticlorpindol/méthylbenzoquate: mélange de 100 parts de (a) et 8,35 parts de (b)  no 19 Hydrazide de l'acide 3,5-dinitro-salicylique (5-nitrofurylidène)  no 20 Amprolium/sulfaquinoxaline/éthopabate [mélange de 18 parts de (a), 10,8 parts de (b) et 0,9 part de (c)]  no 21 Amprolium/sulfaquinoxaline/éthopabate/pyriméthamine [mélange de 20 parts de (a), 12 parts de (b), 1 part de (c) et 1 part de (d)]  no 22 Halofuginone  no 24 Lasalocide-sodium;  c) à la partie C « Émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants », la date du 30 novembre 1981 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1982 pour les positions ci-après:  no 4 1,2-Propanediol  no 5 1,3-Butanediol;  d) à la partie D « Agents conservateurs », la date du 30 novembre 1981 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1982 pour les positions ci-après:  no 3 Acide chlorhydrique  no 4 Acide sulfurique  no 5 Formaldéhyde  no 16 Nitrite de sodium (E 250);  e) à la partie D bis « Oligo-éléments », la date du 30 novembre 1981 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 juin 1982 pour la position no 3 « Cuivre »;  f) à la partie D ter « Composés azotés non protéiques », la date du 30 novembre 1981 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1983 pour les positions ci-après:  no 1 Acide cyanurique  no 2 Triuret;  g) à la partie F « Facteurs de croissance »:  aa) la date du 30 novembre 1981 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 juin 1982 pour la position no 2 Carbadox;  bb) la date du 30 novembre 1981 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1982 pour la position no 3 Olaquindox;  h) à la partie G « Agents liants, antimottants et coagulants », la date du 30 novembre 1981 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1982 pour les positions ci-après:  no 1 Silice  no 2 Silicates exempts d'amiante, à l'exception des silicates de calcium. Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er point 1 le 1er juillet 1982. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1982.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.  (2) JO no L 231 du 15. 8. 1981, p. 30.


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31983L0381

Troisième directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

Journal officiel n° L 222 du 13/08/1983 p. 0031 - 0032 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 28 p. 0187  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 28 p. 0187  édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 16 p. 0191  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 16 p. 0191

*****TROISIÈME  DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 28 juillet 1983  modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux  (83/381/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil 80/502/CEE (2), et notamment son article 6,  considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu de l'annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;  considérant qu'il apparaît nécessaire de réduire la teneur en aflatoxine B1 des aliments complémentaires destinés au bétail laitier afin de prévenir autant que possible la présence de résidus de ce produit dans le lait;  considérant qu'il convient de fixer une teneur particulière en mercure pour les aliments complets destinés à certains animaux familiers;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  L'annexe de la directive 74/63/CEE est modifiée comme suit:  1. À la partie A « Substances (ions ou éléments) », le libellé de la position no 4 « Mercure » est remplacé par le libellé ci-après:  1.2.3 //   //   //   // « Substances, produits  // Aliments pour animaux  // Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliment, ramené à un taux en humidité de 12 % (a)  //   //   //   // 4. Mercure  // Aliments simples, à l'exception de:  // 0,1  //  // - aliments des animaux provenant de la transformation de poissons ou d'autres animaux marins  // 0,5  //   // Aliments complets, à l'exception de:  // 0,1  //   // - aliments complets pour chiens et chats  // 0,4 »  //   //   //  2. À la partie B « Produits », sous la position no 1 « Aflatoxine B1 », le chiffre de « 0,02 » figurant dans la colonne « Teneur maximale en mg/kg (ppm) de matière telle quelle » en regard des « Aliments complémentaires pour bétail laitier » est remplacé par le chiffre de « 0,01 ».  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, le 31 décembre 1983 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 38 du 11. 2. 1974, p. 31.  (2) JO no L 124 du 20. 5. 1980, p. 17.