Avis juridique important

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31995L0001

Directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Journal officiel n° L 052 du 08/03/1995 p. 0001 - 0040

DIRECTIVE 95/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois rouesLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,vu la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (),vu la proposition de la Commission (),vu l'avis du Comité économique et social (),statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (),considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée; qu'il importe d'arrêter les mesures nécessaires à cet effet;considérant que les méthodes de mesure de la vitesse maximale par construction ainsi que du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux et trois roues diffèrent d'un État membre à l'autre; que, de par leur disparité, elles entravent les échanges à l'intérieur de la Communauté;considérant que les obstacles au fonctionnement du marché intérieur peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous les États membres en lieu et place de leurs réglementations nationales;considérant que l'établissement de prescriptions harmonisées en ce qui concerne les méthodes de mesure de la vitesse maximale par construction ainsi que du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues est nécessaire afin de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type desdits véhicules, des procédures de réception et d'homologation qui font l'objet de la directive 92/61/CEE,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier La présente directive s'applique aux méthodes de mesure de la vitesse maximale par construction ainsi que du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur de tout type de véhicule tel que défini à l'article 1er de la directive 92/61/CEE.Article 2 La procédure pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal du moteur et la puissance maximale nette du moteur (méthodes de mesure) d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules sont celles établies par la directive 92/61/CEE.Article 3 Dans un délai de deux ans à compter de la date d'adoption de la présente directive, la Commission réalisera une nouvelle étude approfondie afin d'établir s'il existe un lien entre les accidents et une puissance maximale du moteur supérieure à 74 kW. Cette étude passera en revue et analysera les derniers résultats de la recherche scientifique, tout en effectuant les nouveaux travaux de recherche qui s'imposent, afin d'arrêter des recommandations définitives quant à la politique en la matière. Sur la base des conclusions de l'étude, la Commission proposera si nécessaire de nouvelles mesures législatives.Article 4 Les modifications qui sont nécessaires pour adapter les annexes I et II au progrès technique sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE ().Article 5 1. Les États membres adoptent et publient avant le 2 août 1996 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont fixées par les États membres.À partir de la date susmentionnée, les États membres ne peuvent plus interdire la première mise en circulation des véhicules conformes à la présente directive.Ils appliquent ces dispositions à partir du 2 février 1997.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 6 Les législations nationales peuvent permettre aux États membres de refuser la première immatriculation ainsi que des immatriculations successives sur leur territoire de véhicules ayant une puissance maximale nette supérieure à 74 kW.Article 7 Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 2 février 1995.Par le Parlement européenLe présidentK. HÄNSCHPar le ConseilLe présidentA. JUPPÉ() JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 72.() JO n° C 93 du 13. 4. 1992, p. 116.() JO n° C 313 du 30. 11. 1992, p. 7.() Avis du Parlement européen du 11 février 1993 (JO n° C 72 du 15. 3. 1993, p. 128), position commune du Conseil du 28 juin 1993 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Parlement européen du 4 mai 1994 (JO n° C 205 du 25. 7. 1994, p. 159; projet commun du comité de conciliation du 13. 12. 1994).() JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/53/CEE (JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 1).ANNEXE I PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA MÉTHODE DE MESURE DE LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION 1. PRESCRIPTIONS1.1. La vitesse maximale par construction du véhicule est mesurée selon les prescriptions ci-après.2. PRÉPARATION DU VÉHICULE2.1. Le véhicule doit être propre, seuls les accessoires nécessaires au fonctionnement du véhicule pour l'exécution de l'essai étant en service.2.2. Le réglage des dispositifs d'alimentation et d'allumage, la viscosité des huiles pour les parties mécaniques en mouvement et la pression des pneumatiques doivent être conformes aux prescriptions du constructeur.2.3. Le moteur, la transmission et les pneumatiques doivent être dûment rodés selon les prescriptions du constructeur.2.4. Avant l'essai, toutes les parties du véhicule doivent être dans les conditions de stabilité thermique, à la température normale d'utilisation.2.5. Le véhicule doit être présenté à sa masse en ordre de marche.2.6. La répartition des charges sur les roues doit être conforme à celle prévue par le constructeur.3. CONDUCTEUR3.1. Véhicules sans cabine3.1.1. Le conducteur doit avoir une masse de 75 kg ± 5 kg et une taille de 1,75 m ± 0,05 m. Toutefois, dans le cas des cyclomoteurs, ces tolérances sont réduites à ± 2 kg et ± 0,02 m respectivement.3.1.2. Le conducteur doit être vêtu d'une combinaison ajustée ou d'un vêtement équivalent.3.1.3. Il doit être assis sur le siège prévu pour le conducteur, les pieds sur les pédales ou repose-pieds et les bras normalement tendus. Pour les véhicules dont la vitesse maximale en position assise est supérieure à 120 km/h, le conducteur doit avoir l'équipement et la position préconisés par le constructeur. Cette position doit néanmoins permettre au conducteur de contrôler de façon permanente la marche du véhicule pendant l'essai. La position du conducteur doit être la même pendant toute la durée de l'essai; la description de la position doit être indiquée dans le procès-verbal ou remplacée par des photographies.3.2. Véhicules avec cabine3.2.1. Le conducteur doit avoir une masse de 75 kg ± 5 kg. Toutefois, dans le cas de cyclomoteurs, cette tolérance est réduite à ± 2 kg.4. CARACTÉRISTIQUES DU PARCOURS D'ESSAI4.1. Les essais doivent être effectués sur une route :4.1.1. qui permette de maintenir la vitesse maximale sur une base de mesure comme définie au point 4.2. L'accès à la base de mesure doit être de même nature (revêtement et profil en long) que celle-ci, et suffisamment long pour atteindre la vitesse maximale du véhicule;4.1.2. propre, lisse, sèche, asphaltée ou de revêtement équivalent;4.1.3. n'ayant pas plus de 1 % de pente dans le sens de la longueur et pas plus de 3 % de dévers. La variation d'altitude entre deux points quelconques de la base d'essais ne doit pas dépasser 1 m.4.2. Les formes possibles pour la base de mesure sont illustrées aux points 4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3.4.2.1. Type 1>PICTURE>4.2.2. Type 2>PICTURE>4.2.3. Type 3>PICTURE>4.2.3.1. Les deux bases de mesure L doivent avoir la même longueur et une direction pratiquement parallèle.4.2.3.2. Si les deux bases de mesure L ont une forme curviligne, malgré les dispositions du point 4.1.3, les effets de la force centrifuge doivent être compensés par le profil en travers des virages.4.2.3.3. Au lieu des deux bases L (point 4.2.3.1), la base de mesure peut coïncider avec la longueur totale de l'anneau de vitesse. Dans ce cas, le rayon minimal des virages doit être de 200 m et les effets de la force centrifuge doivent être compensés par le profil en travers des virages.4.3. La longueur L de la base de mesure doit être choisie en rapport avec la précision de l'appareillage et de la méthode utilisée pour la mesure du temps t du parcours, de manière que la valeur de la vitesse réelle puisse être établie avec une approximation de ± 1 %. Si l'équipement de mesure est de type manuel, la longueur L de la base de mesure ne doit pas être inférieure à 500 m. Si la base de mesure de type 2 a été choisie, il est nécessaire d'utiliser un équipement de mesure électronique pour déterminer le temps t.5. CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUESPression atmosphérique : 97 ± 6 kPa.Température: comprise entre 278 et 308 K.Humidité relative : 30 à 90 %.Vitesse maximale du vent : 3 m/s.6. PROCÉDURE D'ESSAI6.1. On doit utiliser le rapport de boîte de vitesses qui permet au véhicule d'atteindre sa vitesse maximale en palier. La commande du gaz doit être maintenue à pleine ouverture et les dispositifs enrichisseurs hors service.6.2. Le conducteur des véhicules sans cabine doit maintenir sa position de conduite comme définie au point 3.1.3.6.3. Le véhicule doit arriver en vitesse stabilisée sur la base de mesure. Celle-ci doit être parcourue, pour les bases de type 1 et de type 2, successivement dans les deux sens.6.3.1. Pour la base de mesure de type 2, on peut admettre que l'essai se fasse dans un seul sens si, en raison des caractéristiques du circuit, il n'est pas possible d'atteindre la vitesse maximale du véhicule dans l'un des deux sens. Dans ce cas :6.3.1.1. le parcours doit être répété cinq fois, en succession immédiate;6.3.1.2. la composante axiale du vent doit avoir une vitesse ne dépassant pas 1 m/s.6.4. Pour la base de mesure de type 3, les deux bases L doivent être parcourues consécutivement dans un seul sens, sans interruption.6.4.1. Si la base de mesure coïncide avec la longueur totale du circuit, elle doit être parcourue dans un seul sens au moins deux fois. La différence entre les mesures extrêmes du temps ne doit pas dépasser 3 %.6.5. Le combustible et le lubrifiant doivent être ceux préconisés par le constructeur.6.6. Le temps total t nécessaire pour parcourir la base de mesure dans les deux sens doit être déterminé à 0,7 % près.6.7. Détermination de la vitesse moyenneLa vitesse moyenne V (km/h) pour l'essai est déterminée comme suit.6.7.1. Base de mesure de type 1 et de type 2V = >NUM>3,6 × 2 L >DEN>t = >NUM>7,2 L >DEN>toù:L = longueur de la base de mesure (m).t = temps total (s) pour parcourir les deux bases de mesure L (m).6.7.2. Base de mesure de type 2, parcourue dans un seul sensV = Vaoù:Va = vitesse mesurée sur chaque passage (km/h) =>NUM>3,6 L>DEN>toù : t = temps (s) pour parcourir la base de mesure L (m).6.7.3. Base de mesure de type 36.7.3.1. Base de mesure composée par deux parties L (point 4.2.3.1)V = >NUM>3,6 × 2 L >DEN>t = >NUM>7,2 L >DEN>toù:L = longueur de la base de mesure (m)t = temps total (s) pour parcourir les deux bases de mesure L (m).6.7.3.2. Base de mesure coïncidant avec la longueur totale de l'anneau de vitesse (voir point 4.2.3.3)V = Va.koù:Va = vitesse mesurée (km/h) = >NUM>3,6 L >DEN>toù :L = longueur de la trajectoire effectivement parcourue sur l'anneau de vitesse (m)t = temps (s) nécessaire pour parcourir un tour complett = >NUM>1 >DEN>n . Ói=1n . tioù :n = nombre de toursti = temps (s) pour parcourir chaque tourk = facteur de correction (1,00 ≤ k ≤ 1,05); ce facteur est propre à l'anneau de vitesse utilisé et doit être déterminé expérimentalement conformément à l'appendice 1.6.8. La mesure de la vitesse moyenne doit être effectuée au moins deux fois successivement.7. VITESSE MAXIMALELa vitesse maximale du véhicule doit être exprimée en kilomètres par heure par le chiffre correspondant au nombre entier le plus proche de la moyenne arithmétique des valeurs des vitesses mesurées lors de deux essais consécutifs et ne s'écartant pas de plus de 3 %. Lorsque cette moyenne arithmétique se situe juste au milieu de deux nombres entiers, elle est arrondie au nombre supérieur.8. TOLÉRANCES POUR LA MESURE DE LA VITESSE MAXIMALE8.1. La vitesse maximale telle que déterminée par le service technique pourra différer de ± 5 % de la valeur spécifiée par le constructeur.8.2. Lors d'un contrôle de conformité de la production, la vitesse maximale pourra différer de ± 5 % de la valeur déterminée lors de l'essai pour l'homologation du type. Cette valeur est portée à ± 10 % dans le cas de cyclomoteurs dont la vitesse maximale par construction est ≤ 30 km/h.Appendice 1 Procédure de définition du coefficient de correction relatif à l'anneau de vitesse1. Le coefficient k relatif à l'anneau doit être établi jusqu'à la vitesse maximale permise.2. Le coefficient k doit être établi pour plusieurs vitesses, de façon que la différence entre deux vitesses consécutives ne soit pas de plus de 30 km/h.3. Pour chaque vitesse choisie, l'essai doit être effectué conformément aux prescriptions de la directive, de deux manières possibles :3.1. vitesse mesurée sur ligne droite : Vdet3.2. vitesse mesurée sur l'anneau : Va.4. Pour chaque vitesse mesurée, les valeurs Va et Vd sont reportées sur un diagramme (figure 1) et les points successifs sont reliés par un segment de droite.>PICTURE>Figure 15. Pour chaque vitesse mesurée, le coefficient k est donné par la formule :k = >NUM>Vd >DEN>VaAppendice 2 Fiche de renseignements en ce qui concerne les caractéristiques essentielles du type de véhicule influençant sa vitesse maximale par construction >DEBUT DE GRAPHIQUE>(À joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule)Numéro d'ordre (attribué par le demandeur) : ...La demande d'homologation en ce qui concerne la vitesse maximale par construction d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues doit être assortie des renseignements figurant à la partie A de l'annexe II de la directive 92/61/CEE, aux points :0.1,0.2,0.4 à 0.6,2.1 à 2.2.1,3.0 à 3.1.1,4.1 à 4.6,5.2,5.2.2.>FIN DE GRAPHIQUE>Appendice 3 Indication de l'administration Certificat d'homologation en ce qui concerne la vitesse maximale par construction d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues >DEBUT DE GRAPHIQUE>MODÈLERapport no ... du service technique ... en date du ...Numéro d'homologation : ... Numéro d'extension : ...1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule : ...2. Type du véhicule : ...3. Nom et adresse du constructeur : ...4. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) : ...5. Véhicule présenté à l'essai le : ...6. Vitesse maximale : ... km/h.7. L'homologation est accordée/refusée ().8. Lieu : ...9. Date : ...10. Signature : ...() Biffer la mention inutile.>FIN DE GRAPHIQUE>ANNEXE II PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MÉTHODES DE MESURE DU COUPLE MAXIMAL ET DE LA PUISSANCE MAXIMALE NETTE DU MOTEUR 1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES1.1. Pour la détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur (à allumage commandé) destiné aux cyclomoteurs, l'appendice 1 s'applique.1.2. Pour la détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur (à allumage commandé) destiné aux motocycles et tricycles, l'appendice 2 s'applique.1.3. Pour la détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur à allumage par compression, l'appendice 3 s'applique.Appendice 1 Détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur à allumage commandé des cyclomoteurs1. DÉFINITIONSAux fins de la présente directive, on entend par :1.1. « puissance nette » :la puissance qui est disponible au banc d'essai, en bout du vilebrequin ou de l'organe équivalent au régime de vitesse fixé par le constructeur avec les auxiliaires énumérés au tableau 1. Si la mesure de puissance peut seulement être effectuée sur le moteur équipé d'une boîte de vitesses, on tient compte du rendement de la boîte;1.2. « puissance maximale nette » :la valeur maximale de la puissance nette mesurée à pleine charge du moteur;1.3. « couple » :le couple mesuré dans les conditions spécifiées au point 1.1;1.4. « couple maximal » :la valeur maximale du couple mesurée à pleine charge du moteur;1.5. « auxiliaires » :les appareils et dispositifs dont la liste est donnée dans le tableau 1;1.6. « équipement de série » :tout équipement prévu par le constructeur pour une application considérée;1.7. « type de moteur » :les moteurs qui ne présentent pas entre eux de différences fondamentales quant aux caractéristiques définies au sous-appendice 1.2. PRÉCISION DES MESURES DU COUPLE ET DE LA PUISSANCE À PLEINE CHARGE2.1. Couple± 2 % du couple mesuré.2.2. Vitesse de rotationLa précision de la mesure doit être de ± 1 %.2.3. Consommation de carburant± 2 % pour l'ensemble des appareils utilisés.2.4. Température de l'air d'admission du moteur± 2 K.2.5. Pression barométrique± 70 Pa.2.6. Pression de l'échappement et dépression de l'air d'admission± 25 Pa.3. ESSAIS DE MESURE DU COUPLE MAXIMAL ET DE LA PUISSANCE MAXIMALE NETTE DU MOTEUR3.1. Auxiliaires3.1.1. Auxiliaires inclusAu cours de l'essai, les auxiliaires nécessaires au fonctionnement du moteur pour l'utilisation considérée (comme indiqué au tableau 1) doivent être placés sur le banc d'essai autant que possible à la place qu'ils occuperaient pour l'utilisation considérée.3.1.2. Auxiliaires exclusCertains auxiliaires du véhicule, qui sont seulement nécessaires pour l'utilisation du véhicule lui-même, susceptibles d'être montés sur le moteur, doivent être enlevés pour les essais.Pour les équipements non démontables, la puissance qu'ils absorbent sans charge peut être déterminée et ajoutée à la puissance mesurée.>TABLE>3.2. Conditions de réglageLes conditions de réglage, lors des essais en vue de la détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette, sont indiquées dans le tableau 2.>TABLE>3.3. Conditions d'essai3.3.1. Les essais en vue de la détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette doivent être effectués à pleine ouverture des gaz, le moteur étant équipé comme spécifié dans le tableau 1.3.3.2. Les mesures doivent être effectuées dans des conditions de fonctionnement normales et stabilisées; l'alimentation en air du moteur doit être suffisante. Les moteurs doivent avoir été rodés dans les conditions recommandées par le constructeur. Les chambres de combustion peuvent contenir des dépôts, mais en quantités limitées.Les conditions d'essai, par exemple la température d'admission de l'air, doivent être choisies aussi près que possible des conditions de référence (point 4.2) pour diminuer l'importance du facteur de correction.3.3.3. La température de l'air d'admission du moteur (air ambiant) doit être relevée à 0,15 m au maximum en amont de l'entrée du filtre à air ou, s'il n'y a pas de filtre, à 0,15 m de la trompe d'entrée d'air. Le thermomètre ou le thermocouple doit être protégé contre le rayonnement de chaleur et être placé directement dans la veine d'air. Il doit également être protégé contre les vaporisations de carburant. Un nombre suffisant de positions doit être utilisé pour donner une température moyenne d'admission représentative.3.3.4. Aucune mesure ne doit être effectuée avant que le couple, la fréquence de rotation et les températures ne soient restés sensiblement constants pendant au moins 30 s.3.3.5. Une fréquence de rotation étant choisie pour les mesurages, sa valeur ne doit varier que de ± 2%.3.3.6. Les relevés de la charge au frein et de la température de l'air d'admission doivent être effectués simultanément et la valeur retenue doit être la moyenne de deux relevés stabilisés effectués successivement et ne différant pas plus de 2 % pour la charge au frein.3.3.7. Lorsqu'on utilise, pour le mesurage de la vitesse de rotation et de la consommation, un dispositif à déclenchement automatique, la durée du mesurage doit être d'au moins 10 s; si le dispositif de mesurage est à commande manuelle, cette durée doit être d'au moins 20 s.3.3.8. La température du liquide de refroidissement relevée à la sortie du moteur doit être maintenue à ± 5 K de la température supérieure du réglage du thermostat spécifiée par le constructeur. Si celui-ci ne donne pas d'indications, la température doit être de 353 K ± 5 K.Pour les moteurs refroidis par air, la température en un point précisé par le constructeur doit être maintenue à +0/-20 K de la température maximale prévue par le constructeur dans les conditions de référence.3.3.9. La température du carburant doit être mesurée à l'entrée du carburateur ou du système d'injection et maintenue dans les limites fixées par le constructeur.3.3.10. La température du lubrifiant, mesurée dans le carter ou à la sortie de l'échangeur de température d'huile, s'il existe, doit être comprise dans les limites fixées par le constructeur.3.3.11. La température de sortie des gaz d'échappement doit être mesurée au droit de la bride ou des brides du ou des collecteurs ou des orifices d'échappement.3.3.12. CarburantLe carburant utilisé est un carburant du commerce, sans aucun additif supplémentaire antifumée ().3.4. Déroulement des essaisLes mesures doivent être effectuées à un nombre de vitesses de rotation suffisant pour définir correctement la courbe de puissance entre la vitesse la plus basse et la vitesse la plus élevée recommandées par le constructeur. Cette gamme de vitesses doit inclure la vitesse de rotation pour laquelle le moteur donne sa puissance maximale et le couple maximal. Pour chaque vitesse, on détermine la moyenne d'au moins deux mesures stabilisées.3.5. Les données à relever sont celles indiquées au sous-appendice 1.4. FACTEURS DE CORRECTION DU COUPLE ET DE LA PUISSANCE4.1. Définition des facteurs á1 et á2Facteurs par lesquels le couple et la puissance observés doivent être multipliés pour déterminer le couple et la puissance d'un moteur rapportés aux conditions atmosphériques de référence spécifiées au point 4.2 et le rendement mécanique de la transmission spécifiée au point 4.5.4.2. Conditions atmosphériques de référence4.2.1. Température25 °C (298 K).4.2.2. Pression sèche de référence (Pso)99 kPa (990 mbar).4.3. Limites d'emploi de la formule de correctionLa formule de correction n'est applicable que si le facteur de correction est compris entre 0,93 et 1,07.Si ces valeurs limites admises sont dépassées, la valeur corrigée obtenue doit être indiquée, et les conditions des essais (température et pression) doivent être exactement précisées dans le rapport d'essai.Note :Les essais effectués dans des salles climatisées où il est possible de faire varier les conditions atmosphériques sont admis.4.4. Détermination du facteur de correction á1Dans les limites définies au point 4.3, le facteur de correction est obtenu en utilisant la formule :á1 = (>NUM>99 >DEN>Ps)1,2 . (>NUM>T >DEN>298)0,6oùT = température absolue de l'air aspiré par le moteur, en kelvins;P = pression atmosphérique totale, en kilopascals;PV = pression de vapeur de l'eau, en kilopascals;Ps = P - PV.Cette formule s'applique au couple et à la puissance lus au frein sans tenir compte du rendement mécanique du moteur.4.5. Détermination du facteur de correction du rendement mécanique de la transmission á2Détermination du facteur á2- dans le cas où le point de mesure est la sortie du vilebrequin, ce facteur sera égal à 1,- dans le cas où le point de mesure n'est pas la sortie du vilebrequin, ce facteur sera calculé par la formule :á2 = >NUM>1 >DEN>ntoù nt est le rendement de la transmission située entre le vilebrequin et le point de mesure.Ce rendement de transmission nt est déterminé par le produit (multiplication) du rendement nj de chacun des éléments constituant la transmission :nt = n1 × n2 × ... × njLe rendement nj de chacun des éléments constituant la transmission est donné dans le tableau suivant :>TABLE>5. PROCÈS-VERBAL D'ESSAILe procès-verbal d'essai doit indiquer les résultats et tous les calculs nécessaires pour obtenir le couple maximal et la puissance maximale nette indiqués au sous-appendice 2, ainsi que les caractéristiques du moteur indiquées au sous-appendice 1.En outre, le procès-verbal d'essai doit contenir les données suivantes :Conditions des essais >DEBUT DE GRAPHIQUE>Pressions mesurées à la puissance maximaleBarométrique : ... kPaPression de la vapeur d'eau : ... kPaÀ l'échappement () : ... kPaDépression à l'admission () : ... kPaTempératures mesurées à la puissance maximale du moteurde l'air d'admission : ... Kdu liquide de refroidissement :à la sortie du liquide de refroidissement du moteur : ... K ()au point de référence en cas de refroidissement par air : ... K ()de l'huile : ... K (indiquer le point de mesurage)du combustible :à l'entrée du carburateur/de la pompe d'injection () : ... Kdans le dispositif de mesure de la consommation de carburant : ... Kde l'échappement, mesurée au point adjacent de la bride du collecteur d'échappement () :... KCaractéristiques du dynamomètreMarque : ...Type : ...CombustiblePour moteurs à allumage commandé à carburant liquide :Marque : ...Spécification : ...Additif antidétonant (plomb, etc.)Type : ...Teneur en mg/l : ...Indice d'octaneIOR : ...IOM : ...Masse volumique : ... à 15 °C : ... à 4 °C: ...Pouvoir calorifique : ... kJ/kgLubrifiantMarque : ...Spécification : ...Viscosité : grade SAE : ...() Mesurer lorsque l'on n'utilise pas les systèmes originaux d'admission.() Biffer la mention inutile.() Indiquer la position.>FIN DE GRAPHIQUE>Résultats détaillés des mesures Performances du moteur >DEBUT DE GRAPHIQUE>Vitesse du moteur, min-1Vitesse de rotation du frein dynamométrique, min-1Charge au frein dynamométrique, NCouple mesuré dans le vilebrequin, NmPuissance mesurée, kWConditions de l'essai Pression barométrique, kPaTempérature de l'air aspiré, KPression de la vapeur d'eau, kPaFacteur de correction atmosphérique, á1Facteur de correction mécanique, á2Couple corrigé dans le vilebrequin, NmPuissance corrigée, kWConsommation spécifique de carburant (), g/kWhTempérature de refroidissement du moteur, K ()Température de l'huile au point de mesurage, KTempérature d'échappement, KTempérature de l'air après le compresseur, KPression après le compresseur, kPa() Sans correction de puissance due au facteur atmosphérique.() Préciser l'emplacement du point de mesurage : il a été procédé au mesurage (biffer la mension inutile) :a) à la sortie du liquide de refroidissement;b) au joint de la bougie;c) en d'autres points, à préciser.>FIN DE GRAPHIQUE>6. TOLÉRANCES POUR LES MESURES DU COUPLE MAXIMAL ET DE LA PUISSANCE MAXIMALE6.1. Le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur, tels qu'ils auront été déterminés par le service technique, pourront différer de ± 10 % des valeurs spécifiées par le constructeur, si la puissance mesurée est ≤ 1 kW, et de ± 5 % si la puissance mesurée est > 1 kW, avec une tolérance de 1,5 % pour le régime moteur.6.2. Le couple maximal et la puissance maximale d'un moteur lors d'un essai de conformité de la production pourront différer de ± 20 % des valeurs déterminées lors des essais d'homologation du type, si la puissance mesurée est ≤ 1 kW, et de ± 10% si la puissance mesurée est > 1 kW.Sous-appendice 1 Fiche de renseignements en ce qui concerne les caractéristiques essentielles du type de moteur () influençant son couple maximal et sa puissance maximale nette >DEBUT DE GRAPHIQUE>(Moteurs à allumage commandé des cyclomoteurs)(À joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule)Numéro d'ordre (attribué par le demandeur) : ...La demande d'homologation en ce qui concerne le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur d'un type de cyclomoteur doit être assortie des renseignements figurant à la partie A de l'annexe II de la directive 92/61/CEE, aux points :0.1,0.2,0.4 à 0.6,3 à 3.2.2,3.2.4 à 3.2.4.1.5,3.2.4.3 à 3.2.12.2.1,3.5 à 3.6.3.1.2.>FIN DE GRAPHIQUE>Sous-appendice 2 Indication de l'administration Certificat d'homologation en ce qui concerne le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur d'un type de cyclomoteur >DEBUT DE GRAPHIQUE>MODÈLERapport no ... du service technique ... en date du ...Numéro d'homologation : ... Numéro d'extension : ...1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule : ...2. Type du véhicule : ...3. Nom et adresse du constructeur : ...4. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) : ...5. Véhicule présenté à l'essai le ...6. Couple maximal : ......... Nm à ... min-17. Puissance maximale nette : ......... kW à ... min-18. L'homologation est accordée/refusée ().9. Lieu : ...10. Date : ...11. Signature : ... () Biffer la mention inutile.>FIN DE GRAPHIQUE>Appendice 2 Détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur à allumage commandé des motocycles et tricycles1. DÉFINITIONSAux fins de la directive, on entend par :1.1. « puissance nette » :la puissance qui est disponible au banc d'essai, en bout du vilebrequin ou de l'organe équivalent, au régime fixé par le constructeur avec les auxiliaires énumérés au tableau 1. Si la mesure de puissance peut seulement être effectuée sur le moteur équipé d'une boîte de vitesses, on tient compte du rendement de la boîte de vitesses;1.2. « puissance maximale nette » :la valeur maximale de la puissance nette mesurée à pleine charge du moteur;1.3. « couple » :le couple mesuré dans les conditions spécifiées au point 1.1;1.4. « couple maximal » :la valeur maximale du couple mesurée à pleine charge du moteur;1.5. « auxiliaires » :les appareils et dispositifs dont la liste est donnée dans le tableau 1;1.6. « équipement de série » :tout équipement prévu par le constructeur pour une application considérée;1.7. « type de moteur » :les moteurs qui ne présentent pas entre eux de différences fondamentales quant aux caractéristiques définies au sous-appendice 1.2. PRÉCISION DES MESURES DU COUPLE ET DE LA PUISSANCE À PLEINE CHARGE2.1. Couple± 1 % du couple mesuré ().2.2. Vitesse de rotationLa précision de la mesure doit être de ± 1 %.2.3. Consommation de carburant± 1 % pour l'ensemble des appareils utilisés.2.4. Température de l'air aspiré± 1 K.2.5. Pression barométrique± 70 Pa.2.6. Pression de l'échappement et dépression de l'air d'admission± 25 Pa.3. ESSAIS DE MESURE DU COUPLE MAXIMAL ET DE LA PUISSANCE MAXIMALE NETTE DU MOTEUR3.1. Auxiliaires3.1.1. Auxiliaires inclusAu cours de l'essai, les auxiliaires nécessaires au fonctionnement du moteur pour l'utilisation considérée (comme indiqué au tableau 1) doivent être placés sur le banc d'essai autant que possible à la place qu'ils occuperaient pour l'utilisation considérée.3.1.2. Auxiliaires exclusCertains auxiliaires du véhicule, qui sont seulement nécessaires pour l'utilisation du véhicule lui-même, susceptibles d'être montés sur le moteur, doivent être enlevés pour les essais.Pour les équipements non démontables, la puissance qu'ils absorbent sans charge peut être déterminée et ajoutée à la puissance mesurée.>TABLE>3.2. Conditions de réglageLes conditions de réglage, lors des essais en vue de la détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette, sont indiquées dans le tableau 2.>TABLE>3.3. Conditions d'essai3.3.1. Les essais en vue de la détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette doivent être effectués à pleine ouverture des gaz, le moteur étant équipé comme spécifié dans le tableau 1.3.3.2. Les mesures doivent être effectuées dans des conditions de fonctionnement normales et stabilisées; l'alimentation en air du moteur doit être suffisante. Les moteurs doivent avoir été rodés dans les conditions recommandées par le constructeur. Les chambres à combustion peuvent contenir des dépôts, mais en quantités limitées.Les conditions d'essai, par exemple la température d'admission de l'air, doivent être choisies aussi près que possible des conditions de référence (point 4.2) pour diminuer l'importance du facteur de correction.Dans le cas où le système de refroidissement du banc d'essai satisfait aux conditions minimales pour une bonne installation mais ne permet néanmoins pas de reproduire les conditions suffisantes de refroidissement du moteur et donc d'effectuer les mesurages dans les conditions de fonctionnement normales et stables, la méthode décrite au sous-appendice 1 pourra être utilisée.Les conditions minimales qui doivent être remplies par l'installation d'essais et la possibilité d'effectuer les essais conformément au sous-appendice 1, sont définies comme suit :V1 = vitesse maximale du véhicule;V2 = vitesse maximale du flux d'air de refroidissement à la sortie du ventilateur;Ø = section du flux d'air de refroidissement.Si V2 ≥ V1 et Ø ≥ 0,25 m², les conditions minimales sont satisfaites. S'il n'est pas possible de stabiliser les conditions de fonctionnement, la méthode décrite au sous-appendice 1 est applicable.Si V2 < V1 et/ou Ø < 0,25 m² :a) s'il est possible de stabiliser les conditions de fonctionnement, on applique la méthode du point 3.3;b) s'il n'est pas possible de stabiliser les conditions de fonctionnement :i) si V2 ≥ 120 km/h et Ø ≥ 0,25 m², l'installation satisfait aux conditions minimales et la méthode décrite à l'appendice 1 peut être appliquée;ii) si V2 < 120 km/h et/ou Ø < 0,25 m², l'installation ne satisfait pas aux conditions minimales et le système de refroidissement de l'équipement d'essais doit être amélioré.Néanmoins, dans ce cas, on pourra effectuer l'essai en recourant à la méthode décrite au sous-appendice 1, à condition que le constructeur et l'administration l'acceptent.3.3.3. La température de l'air d'admission du moteur (air ambiant) doit être relevée à 0,15 m au maximum en amont de l'entrée du filtre à air ou, s'il n'y a pas de filtre, à 0,15 m de la trompe d'entrée d'air. Le thermomètre ou le thermocouple doit être protégé contre le rayonnement de chaleur et être placé directement dans la veine d'air. Il doit également être protégé contre les vaporisations de carburant.Un nombre suffisant de positions doit être utilisé pour donner une température moyenne d'admission représentative.3.3.4. Aucune mesure ne doit être effectuée avant que le couple, la vitesse et les températures ne soient restés sensiblement constants pendant au moins 30 s.3.3.5. Le régime du moteur pendant une période de marche ou une lecture ne doit pas varier de plus de ± 1%.3.3.6. Les relevés de la charge au frein et de la température de l'air d'admission doivent être effectués simultanément et la valeur retenue doit être la moyenne de deux relevés stabilisés effectués successivement et ne différant pas plus de 2 % pour la charge au frein.3.3.7. La température du liquide de refroidissement relevée à la sortie du moteur doit être maintenue à ± 5 K de la température supérieure du réglage du thermostat spécifiée par le constructeur. Si celui-ci ne donne pas d'indications, la température doit être de 353 K ± 5 K.Pour les moteurs refroidis par air, la température en un point précisé par le constructeur doit être maintenue à +0/-20 K de la température maximale prévue par le constructeur dans les conditions de référence.3.3.8. La température du carburant doit être mesurée à l'entrée du carburateur ou du système d'injection et maintenue dans les limites fixées par le constructeur.3.3.9. La température du lubrifiant, mesurée dans le carter ou à la sortie de l'échangeur de température d'huile, s'il existe, doit être comprise dans les limites fixées par le constructeur.3.3.10. La température de sortie des gaz d'échappement doit être mesurée au droit de la bride (ou des brides) du ou des collecteurs ou des orifices d'échappement.3.3.11. Lorsqu'on utilise, pour le mesurage de la vitesse de rotation et de la consommation, un dispositif à déclenchement automatique, la durée du mesurage doit être d'au moins 10 s; si le dispositif de mesurage est à commande manuelle, cette durée doit être d'au moins 20 s.3.3.12. CarburantVoir le point 3.3.12 de l'appendice 1.3.3.13. S'il n'est pas possible d'utiliser le pot d'échappement normalisé, on doit utiliser pour l'essai un dispositif compatible avec le régime normal du moteur, conformément à la spécification du constructeur.En particulier, dans le laboratoire d'essais, lorsque le moteur fonctionne, le dispositif d'évacuation des gaz d'échappement, au point où est raccordé le dispositif d'échappement du banc d'essai, ne doit pas provoquer, dans le conduit d'évacuation des gaz d'échappement, une pression différant de plus de ± 740 Pa (7,4 mbar) de la pression atmosphérique, à moins que le constructeur n'ait expressément spécifié la contrepression existant avant l'essai, auquel cas la plus faible des deux pressions doit être utilisée.3.4. Déroulement des essaisLes mesures doivent être effectuées à un nombre de vitesses de rotation suffisant pour définir correctement la courbe de puissance entre la vitesse la plus basse et la vitesse la plus élevée recommandées par le constructeur. Cette gamme de vitesses doit inclure la vitesse de rotation pour laquelle le moteur donne sa puissance maximale et le couple maximal. Pour chaque vitesse, on détermine la moyenne d'au moins deux mesures stabilisées.3.5. Données à releverLes données à relever sont celles indiquées au sous-appendice 2.4. FACTEURS DE CORRECTION DU COUPLE ET DE LA PUISSANCE4.1. Définition des facteurs á1 et á2Facteurs par lesquels le couple et la puissance mesurés doivent être multipliés pour déterminer le couple et la puissance d'un moteur en tenant compte du rendement de la transmission (facteur á2), éventuellement utilisés lors des essais et pour rapporter ce couple et cette puissance aux conditions atmosphériques de référence spécifiées au point 4.2.1 (facteur á1).La formule de correction de la puissance est la suivante :P° = á1 × á2 × PoùP° = la puissance corrigée (c'est-à-dire la puissance aux conditions de référence et à l'extrémité du vilebrequin);á2 = le facteur de correction pour le rendement de la transmission;á1 = le facteur de correction pour les conditions atmosphériques de référence;P = la puissance mesurée (puissance observée).4.2. Conditions atmosphériques4.2.1. Conditions atmosphériques de référence4.2.1.1. Température de référence (T°) :298 K (25° C).4.2.1.2. Pression sèche de référence (Pso) :99 kPa.4.2.2. Conditions atmosphériques d'essaiLes conditions atmosphériques doivent être, pendant l'essai, comprises à l'intérieur des valeurs suivantes.4.2.2.1. Température d'essais (T)283 K < T < 318 K.4.3. Détermination des facteurs de correction4.3.1. Détermination du facteur á2- Dans le cas où le point de mesure est la sortie du vilebrequin, ce facteur sera égal à 1.- Dans le cas où le point de mesure n'est pas la sortie du vilebrequin, ce facteur sera calculé par la formule :á2 = >NUM>1 >DEN>ntoù nt est le rendement de la transmission située entre le vilebrequin et le point de mesure.Ce rendement de transmission nt est déterminé par le produit (multiplication) du rendement nj de chacun des éléments constituant la transmission :nt = n1 × n2 × ... × njLe rendement nj de chacun des éléments constituant la transmission est donné dans le tableau suivant.>TABLE>4.3.2. Détermination du facteur á1 ()4.3.2.1. Définition des grandeurs physiques T et Ps des facteurs de correction á1T = la température absolue de l'air aspiré.Ps = la pression atmosphérique de l'air sec, en kilopascals (kPa), c'est-à-dire la pression barométrique totale moins la pression de la vapeur d'eau.4.3.2.2. Facteur á1Le facteur de correction á1 est obtenu par la formule :á1 = (>NUM>99 >DEN>Ps)1,2  . (>NUM>T >DEN>298)0,6Cette formule est seulement applicable si :0,93 ≤ á1 ≤ 1,07.Si les valeurs limites sont dépassées, la valeur corrigée obtenue doit être indiquée et les conditions des essais (température et pression) doivent être exactement précisées dans le procès-verbal d'essai.5. PROCÈS-VERBAL D'ESSAILe procès-verbal d'essai doit indiquer les résultats et tous les calculs nécessaires pour obtenir le couple maximal et la puissance maximale nette indiqués au sous-appendice 3 ainsi que les caractéristiques du moteur indiquées au sous-appendice 2.En outre, le procès-verbal d'essai doit contenir les données suivantes.Conditions des essais >DEBUT DE GRAPHIQUE>Pressions mesurées à la puissance maximaleBarométrique : ... kPaPression de la vapeur d'eau : ... kPaÀ l'échappement (): ... kPaDépression à l'admission : ... kPaTempératures mesurées à la puissance maximale du moteurde l'air d'admission : ... Kdu liquide de refroidissement :à la sortie du liquide de refroidissement du moteur : ... K ()au point de référence en cas de refroidissement par air : ... K ()de l'huile : ... K (indiquer le point de mesurage)du combustible :à l'entrée du carburateur/de la pompe d'injection (): ... Kdans le dispositif de mesure de la consommation de carburant : ... Kde l'échappement, mesurée au point adjacent de la bride du collecteur d'échappement () :... KCaractéristiques du dynamomètreMarque : ...Type : ...CombustiblePour moteurs à allumage commandé à carburant liquide :Marque : ...Spécification : ...Additif antidétonant (plomb, etc.)Type : ...Teneur en mg/litre : ...Indice d'octaneIOR : ...IOM : ...Masse volumique : ... à 15 °C ... à 4 °C ...Pouvoir calorifique : ... kJ/kgLubrifiantMarque : ...Spécification : ...Viscosité : grade SAE : ...() Mesurer lorsque l'on n'utilise pas le système original d'admission.() Biffer la mention inutile.() Indiquer la position.>FIN DE GRAPHIQUE>Résultats détaillés des mesures >DEBUT DE GRAPHIQUE>Performances du moteurVitesse du moteur, min-1Vitesse de rotation du frein dynamométrique, min-1Charge au frein dynamométrique, NCouple mesuré dans le vilebrequin, NmPuissance mesurée, kWConditions de l'essai Pression barométrique, kPaTempérature de l'air aspiré, KPression de la vapeur d'eau, kPaFacteur de correction atmosphérique, á1Facteur de correction mécanique, á2Couple corrigé dans le vilebrequin, NmPuissance corrigée, kWConsommation spécifique de carburant (), g/kWhTempérature de refroidissement du moteur, K ()Température de l'huile au point de mesurage, KTempérature d'échappement, KTempérature de l'air après le compresseur, KPression après le compresseur, kPa() Sans correction de puissance due au facteur atmosphérique.() Préciser l'emplacement du point de mesurage : il a été procédé au mesurage (biffer la mention inutile) :a) à la sortie du liquide de refroidissement;b) au joint de la bougie;c) en d'autres points, à préciser.>FIN DE GRAPHIQUE>6. TOLÉRANCES POUR LES MESURES DU COUPLE MAXIMAL ET DE LA PUISSANCE MAXIMALE NETTE6.1. Le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur, tels qu'ils auront été déterminés par le service technique, pourront différer de ± 5 % des valeurs spécifiées par le constructeur, si la puissance mesurée est ≤ 11 kW et de ± 2 % si la puissance mesurée est > 11 kW, avec une tolérance de 1,5 % pour le régime moteur.6.2. Le couple maximal et la puissance maximale nette d'un moteur lors d'un essai de conformité de la production pourront différer de ± 10 % des valeurs déterminées lors de l'essai d'homologation du type, si la puissance mesurée est ≤ 11 kW et de ± 5 % si la puissance mesurée est > 11 kW.Sous-appendice 1 Mesure du couple maximal et de la puissance maximale nette par la méthode de température du moteur 1. CONDITIONS D'ESSAIS1.1. Les essais en vue de la détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette doivent être effectués à pleine ouverture des gaz, le moteur étant équipé comme spécifié dans le tableau 1.1.2. Les mesures doivent être effectuées dans des conditions de fonctionnement normales. L'alimentation en air du moteur doit être suffisante. Les moteurs doivent avoir été rodés dans les conditions recommandées par le constructeur. Les chambres à combustion des moteurs à allumage commandé peuvent contenir des dépôts, mais en quantités limitées.Les conditions d'essai, par exemple la température d'admission de l'air, doivent être choisies aussi près que possible des conditions de référence (point 4.2.1) pour diminuer l'importance du facteur de correction.1.3. La température de l'air entrant dans le moteur doit être mesurée à une distance maximale de 0,15 m de l'entrée du filtre à air, ou, s'il n'y a pas de filtre, à 0,15 m de la trompe d'entrée d'air. Le thermomètre ou le thermocouple doit être protégé contre le rayonnement de chaleur et être placé directement dans la veine d'air. Il doit également être protégé contre les pulvérisations du carburant. Un nombre suffisant de positions doit être utilisé pour une température moyenne d'admission représentative.1.4. Une vitesse de rotation étant choisie pour les mesurages, sa valeur ne doit pas varier de ± 1 % pendant les lectures.1.5. Les relevés de la charge du frein du moteur d'essai doivent être lus sur le dynamomètre au moment où la température du moteur atteint la température de régulation, la vitesse du moteur étant maintenue quasi constante.1.6. Les relevés de la charge du frein, de la consommation de carburant et de la température de l'air aspiré doivent être effectués simultanément; la valeur retenue pour la mesure doit être la moyenne de deux relevés stabilisés et différant de moins de 2 % pour la charge du frein et la consommation de carburant.1.7. Les relevés de consommation de carburant doivent démarrer lorsqu'il est certain que le moteur a atteint la vitesse spécifiée.Lorsqu'on utilise, pour le mesurage de la vitesse de rotation et de la consommation, un dispositif à déclenchement automatique, la durée du mesurage doit être d'au moins 10 s; si le dispositif de mesurage est à commande manuelle, cette durée doit être d'au moins 20 s.1.8. Lorsque le moteur est refroidi par liquide, la température du fluide de refroidissement, contrôlée à la sortie du moteur, ne doit pas s'écarter de plus de ± 5 K de la température maximale régulée par thermostat spécifiée par le constructeur. Si le constructeur n'a pas spécifié de température, la température relevée doit être de 353 K ± 5 K.Lorsque le moteur est refroidi par air, la température contrôlée au niveau de la rondelle de la bougie d'allumage doit correspondre à ± 10 K près à la température spécifiée par le constructeur. Si le constructeur n'a pas spécifié de température, la température relevée doit être de 483 K ± 10 K.1.9. La température de la rondelle de bougie d'allumage des moteurs refroidis par air doit être mesurée à l'aide d'un thermomètre à thermocouple et joint d'étanchéité.1.10. La température du carburant à l'entrée de la pompe d'injection ou du carburateur doit être maintenue dans les limites fixées par le constructeur.1.11. La température du lubrifiant, mesurée dans le carter ou à la sortie de l'échangeur de température d'huile, s'il existe, doit être comprise dans les limites fixées par le constructeur.1.12. La température de sortie des gaz d'échappement doit être mesurée au droit de la bride (ou des brides) du ou des collecteurs ou des orifices d'échappement.1.13. Le carburant utilisé est celui visé à l'annexe I point 3.3.12.1.14. S'il n'est pas possible d'utiliser le pot d'échappement normalisé, on doit utiliser pour l'essai un dispositif compatible avec le régime normal du moteur, conformément à la spécification du constructeur. En particulier, dans le laboratoire d'essais, lorsque le moteur fonctionne, le dispositif d'évacuation des gaz d'échappement, au point où est raccordé le dispositif d'échappement du banc d'essai, ne doit pas provoquer, dans le conduit d'évacuation des gaz d'échappement, une pression différant de plus de ± 740 Pa (7,4 mbar) de la pression atmosphérique, à moins que le constructeur n'ait expressément spécifié la contre-pression existant avant l'essai, auquel cas la plus faible des deux pressions doit être utilisée.Sous-appendice 2 Fiche de renseignements en ce qui concerne les caractéristiques essentielles du type de moteur () influençant son couple maximal et sa puissance maximale nette >DEBUT DE GRAPHIQUE>(Moteurs à allumage commandé des motocycles et tricycles)(À joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule)Numéro d'ordre (attribué par le demandeur) : ...La demande d'homologation en ce qui concerne le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur d'un type de motocycle ou de tricycle doit être assortie des renseignements figurant à la partie A de l'annexe II de la directive 92/61/CEE, aux points :0.1,0.2,0.4 à 0.6,3 à 3.2.2,3.2.4 à 3.2.4.1.5,3.2.4.3 à 3.2.12.2.1,3.5 à 3.6.3.1.2.>FIN DE GRAPHIQUE>Sous-appendice 3 Indication de l'administration Certificat d'homologation en ce qui concerne le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur d'un type de motocycle ou tricycle >DEBUT DE GRAPHIQUE>MODÈLERapport no ... du service technique ... en date du ...Numéro d'homologation : ... Numéro d'extension : ...1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule : ...2. Type du véhicule : ...3. Nom et adresse du constructeur : ......4. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) : ......5. Véhicule présenté à l'essai le ...6. Couple maximal : ......... Nm à ... min-17. Puissance maximale nette : ......... kW à ... min-18. L'homologation est accordée/refusée ().9. Lieu : ...10. Date : ...11. Signature : ...() Biffer la mention inutile.>FIN DE GRAPHIQUE>Appendice 3 Détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur à allumage par compression des véhicules à deux ou trois roues1. DÉFINITIONSAux fins de la présente directive, on entend par :1.1. « puissance nette » :la puissance qui est disponible au banc d'essai, en bout du vilebrequin ou de l'organe équivalent au régime fixé par le constructeur avec les auxiliaires énumérés au tableau 1. Si la mesure de puissance peut seulement être effectuée sur le moteur équipé d'une boîte de vitesses, on tient compte du rendement de la boîte de vitesses;1.2. « puissance maximale nette » :la valeur maximale de la puissance nette mesurée à pleine charge du moteur;1.3. « couple » :le couple mesuré dans les conditions spécifiées au point 1.1;1.4. « couple maximal » :la valeur maximale du couple mesurée à pleine charge du moteur;1.5. « auxiliaires » :les appareils et dispositifs dont la liste est donnée dans le tableau 1;1.6. « équipement de série » :tout équipement prévu par le constructeur pour une application considérée;1.7. « type de moteurs » :les moteurs ne présentant pas entre eux de différences fondamentales quant aux caractéristiques définies au sous-appendice 1.2. PRÉCISION DES MESURES DU COUPLE ET DE LA PUISSANCE À PLEINE CHARGE2.1. Couple± 1 % du couple mesuré ().2.2. Vitesse de rotationLa précision de la mesure doit être de ± 1 %. La vitesse de rotation du moteur doit être mesurée de préférence à l'aide d'un compte-tours et d'un compte-temps synchronisés automatiquement.2.3. Consommation de carburant± 1 % de la consommation mesurée.2.4. Température du carburant± 2 K.2.5. Température de l'air d'admission du moteur± 2 K.2.6. Pression barométrique± 100 Pa.2.7. Pression dans la conduite d'admission± 50 Pa [voir note (1a) du tableau 1].2.8. Pression dans la conduite d'échappement du véhicule± 200 Pa [voir note (1b) du tableau 1].3. ESSAIS DE MESURE DU COUPLE MAXIMAL ET DE LA PUISSANCE MAXIMALE NETTE DU MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION3.1. Auxiliaires3.1.1. Auxiliaires inclusAu cours de l'essai, les auxiliaires nécessaires au fonctionnement du moteur pour l'utilisation considérée (comme indiqué au tableau 1) doivent être placés sur le banc d'essai autant que possible à la place qu'ils occuperaient pour l'utilisation considérée.3.1.2. Auxiliaires exclusCertains auxiliaires du véhicule, qui sont seulement nécessaires pour l'utilisation du véhicule lui-même, susceptibles d'être montés sur le moteur, doivent être enlevés pour les essais.À titre d'exemple, une liste non limitative est donnée ci-après :- compresseur d'air pour freins,- pompe d'asservissement de direction,- pompe du système de suspension,- système de conditionnement d'air.Pour les équipements non démontables, la puissance qu'ils absorbent sans charge peut être déterminée et ajoutée à la puissance mesurée.3.1.3. Auxiliaires servant au démarrage des moteurs à allumage par compressionLes deux cas suivants doivent être considérés :a) démarrage électrique : la génératrice est en place et alimente, le cas échéant, les auxiliaires indispensables au fonctionnement du moteur;b) démarrage non électrique : s'il existe des auxiliaires indispensables au fonctionnement du moteur alimentés électriquement, la génératrice est en place et alimente ces auxiliaires. Dans le cas contraire, elle est enlevée.Dans les deux cas, le système de production et d'accumulation de l'énergie nécessaire au démarrage est en place et fonctionne sans débit.>TABLE>3.2. Conditions de réglageLes conditions de réglage, lors des essais en vue de la détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette, sont indiquées dans le tableau 2.>TABLE>3.3. Conditions d'essai3.3.1. Les essais en vue de la détermination du couple maximal et de la puissance maximale nette doivent être effectués au débit à pleine charge de la pompe d'injection, le moteur étant équipé comme spécifié dans le tableau 1.3.3.2. Les mesures doivent être effectuées dans des conditions de fonctionnement normales et stabilisées; l'alimentation en air du moteur doit être suffisante. Les moteurs doivent avoir été rodés dans les conditions recommandées par le constructeur. Les chambres à combustion peuvent contenir des dépôts, mais en quantités limitées.Les conditions d'essai, par exemple la température d'admission de l'air, doivent être choisies aussi près que possible des conditions de référence (point 4.2) pour diminuer l'importance du facteur de correction.3.3.3. La température de l'air d'admission du moteur (air ambiant) doit être relevée à 0,15 m au maximum en amont de l'entrée du filtre à air ou, s'il n'y a pas de filtre, à 0,15 m de la trompe d'entrée d'air. Le thermomètre ou thermocouple doit être protégé contre le rayonnement de chaleur et être placé directement dans la veine d'air. Il doit également être protégé contre les vaporisations de carburant. Un nombre suffisant de positions doit être utilisé pour donner une température moyenne d'admission représentative.3.3.4. Aucune mesure ne doit être effectuée avant que le couple, la vitesse et les températures ne soient restés sensiblement constants pendant au moins trente secondes.3.3.5. Le régime du moteur pendant une période de marche ou une lecture ne doit pas varier de plus de ± 1 % ou de ± 10 min-1, par rapport à la vitesse choisie, la plus grande de ces tolérances étant retenue.3.3.6. Les relevés de charge au frein et de la température de l'air d'admission doivent être effectués simultanément et la valeur retenue doit être la moyenne de deux relevés stabilisés effectués successivement et ne différant pas plus de 2 % pour la charge au frein.3.3.7. La température du liquide de refroidissement relevée à la sortie du moteur doit être maintenue à ± 5 K de la température supérieure du réglage du thermostat spécifiée par le constructeur. Si celui-ci ne donne pas d'indications, la température doit être de 353 K ± 5 K.Pour les moteurs refroidis par air, la température en un point précisé par le constructeur doit être maintenue à + 0/- 20 K de la température maximale prévue par le constructeur dans les conditions de référence.3.3.8. La température du carburant doit être mesurée à l'entrée du système d'injection et maintenue dans les limites fixées par le constructeur du moteur.3.3.9. La température du lubrifiant, mesurée dans le carter ou à la sortie de l'échangeur de température d'huile, s'il existe, doit être comprise dans les limites fixées par le constructeur du moteur.3.3.10. Un système de régulation auxiliaire peut être utilisé, si nécessaire, pour maintenir les températures dans les limites définies aux points 3.3.7, 3.3.8 et 3.3.9.3.3.11. CarburantVoir le point 3.3.12 de l'annexe I.3.4. Déroulement des essaisLes mesures doivent être effectuées à un nombre de vitesses de rotation suffisant pour définir correctement la courbe de puissance entre la vitesse la plus basse et la vitesse la plus élevée recommandées par le constructeur. Cette gamme de vitesses doit inclure la vitesse de rotation pour laquelle le moteur donne sa puissance maximale. Pour chaque vitesse, on détermine la moyenne d'au moins deux mesures stabilisées.3.5. Mesure de l'indice de fuméeDans le cas des moteurs à allumage par compression, il doit être contrôlé au cours de l'essai que les gaz d'échappement satisfont aux prescriptions relatives aux mesures contre la pollution de l'air lorsque celles-ci seront d'application.4. FACTEURS DE CORRECTION DU COUPLE ET DE LA PUISSANCE4.1. DéfinitionLe facteur de correction du couple et de la puissance est le coefficient par lequel le couple et la puissance observés doivent être multipliés pour déterminer le couple et la puissance d'un moteur rapportés aux conditions atmosphériques de référence spécifiées au point 4.2 :P° = á . Poù:P° = la puissance corrigée (puissance ramenée aux conditions atmosphériques de référence);a = le facteur de correction (áa ou ád);P = la puissance mesurée (puissance lors des essais).4.2. Conditions atmosphériques de référence4.2.1. Température (T°)298 K (25 °C).4.2.2. Pression sèche (Pso)99 kPa.Note : La pression sèche est basée sur une pression totale de 100 kPa et une pression de vapeur d'eau de 1 kPa.4.3. Conditions atmosphériques d'essaiLes conditions atmosphériques durant l'essai doivent être les suivantes :4.3.1. Température (T)283 K ≤ T ≤ 318 K.4.3.2. Pression (Ps)80 kPa ≤ Ps ≤ 110 kPa.4.4. Détermination des facteurs de correction áa et ád ()Le facteur de correction de la puissance (ád) des moteurs à allumage par compression à débit constant de carburant est obtenu au moyen de la formule suivante :ád = (fa) fmoùfa = facteur atmosphérique;fm = paramètre caractéristique de chaque type de moteur et de réglage.4.4.1. Facteur atmosphérique faCe facteur représente l'effet des conditions ambiantes (pression, température et humidité) sur l'air aspiré par le moteur. La formule du facteur atmosphérique à utiliser diffère selon le type de moteur.4.4.1.1. Moteurs à aspiration naturelle et suralimentés mécaniquementfa = (>NUM>99 >DEN>Ps) . (>NUM>T >DEN>298)0,74.4.1.2. Moteurs turbo (suralimentés) avec ou sans refroidissement de l'air d'admissionfa = (>NUM>99 >DEN>Ps)0,7 . (>NUM>T >DEN>298)1,54.4.2. Facteur moteur fmfm est fonction de qc (débit de carburant corrigé) suivant la formule :fm = 0,036 . qc - 1,14oùqc = q/roùq = débit de carburant en mg par cycle et par litre de cylindrée totale [mg/(l.cycle)];r = rapport de pression entre la sortie et l'entrée du compresseur (r = 1 pour les moteurs à aspiration naturelle).Cette formule est valable dans la plage des valeurs de qc comprise entre 40 mg/(l. cycle) et 65 mg/(l. cycle).Pour des valeurs de qc inférieures à 40 mg/(l. cycle), une valeur constante de fm = 0,3c (fm = 0,3) sera prise.Pour des valeurs de qc supérieures à 65 mg/(l . cycle), une valeur constante de fm = 1,2c (fm = 1,2) sera prise (voir figure).>PICTURE>4.4.3. Conditions devant être remplies dans le laboratoirePour qu'un essai soit reconnu valable, le facteur de correction áä doit être tel que0,9 ≤ ád ≤ 1,1.Si ces valeurs limites sont dépassées, la valeur corrigée obtenue doit être donnée et les conditions d'essai (température et pression) doivent être exactement précisées dans le procès-verbal d'essai.5. PROCÈS-VERBAL D'ESSAILe procès-verbal d'essai doit indiquer les résultats et tous les calculs nécessaires pour obtenir le couple maximal et la puissance maximale nette indiqués au sous-appendice 2 ainsi que les caractéristiques du moteur indiquées au sous-appendice 1.En outre, le procès-verbal d'essai doit contenir les données suivantes :Conditions des essais >DEBUT DE GRAPHIQUE>Pressions mesurées à la puissance maximaleBarométrique : ... kPaÀ l'échappement : ... kPaDépression à l'admission : ... kPa dans le système d'admission du moteurTempératures mesurées à la puissance maximale du moteurde l'air d'admission : ... °Cdu liquide de refroidissement :à la sortie du liquide de refroidissement du moteur : ... °C ()au point de référence en cas de refroidissement par air : ... °C ()de l'huile : ... °C (indiquer le point de mesurage)du combustible :à l'entrée du carburateur/de la pompe d'injection () : ...... °Cdans le dispositif de mesure de la consommation de carburant : ... °Cde l'échappement, mesurée au point adjacent de la bride du collecteur d'échappement :... °CCaractéristiques du dynamomètreMarque : ...Type : ...CombustiblePour moteurs à allumage commandé à carburant liquide :Marque : ...Spécification : ...Additif antidétonant (plomb, etc.)Type : ...Teneur en mg/litre : ...Indice d'octaneIOR : ...IOM : ...Masse volumique : ... à 15 °C ... à 4 °C ...Pouvoir calorifique : ... kJ/kgLubrifiantMarque : ...Spécification : ...Viscosité : grade SAE : ...() Biffer la mention inutile.>FIN DE GRAPHIQUE>Résultats détaillés des mesures >DEBUT DE GRAPHIQUE>Performances du moteurVitesse du moteur, min-1Vitesse de rotation du frein dynamométrique, min-1Charge au frein dynamométrique, NCouple mesuré dans le vilebrequin, NmPuissance mesurée, kWConditions de l'essai Pression barométrique, kPaTempérature de l'air aspiré, KFacteur de correctionCouple corrigé dans le vilebrequin, NmPuissance corrigée, kWConsommation spécifique de carburant (), g/kWhTempérature de refroidissement du moteur, K ()Température de l'huile au point de mesurage, KTempérature d'échappement, KTempérature de l'air après le compresseur, KPression après le compresseur, kPa() Sans correction de puissance.() Préciser l'emplacement du point de mesurage : il a été procédé au mesurage (biffer la mention inutile) :a) à la sortie du liquide de refroidissement;b) au point de la bougie;c) en d'autres points, à préciser.>FIN DE GRAPHIQUE>6. TOLÉRANCES POUR LES MESURES DU COUPLE MAXIMAL ET DE LA PUISSANCE MAXIMALE NETTE6.1. Le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur, tels qu'ils auront été déterminés par le service technique, pourront différer de ± 5 % des valeurs spécifiées par le constructeur si la puissance mesurée est ≤ 11 kW, et de ± 2 % si la puissance mesurée est > 11 kW, avec une tolérance de 1,5 % pour le régime moteur.6.2. Le couple maximal et la puissance maximale nette d'un moteur lors d'un essai de conformité de la production pourront différer de ± 10 % des valeurs déterminées lors de l'essai d'homologation du type si la puissance mesurée est ≤ 11 kW, et de ± 5 % si la puissance mesurée est > 11 kW.Sous-appendice 1 Fiche de renseignements en ce qui concerne les caractéristiques essentielles du type de moteur () influençant son couple maximal et sa puissance maximale nette >DEBUT DE GRAPHIQUE>(Moteurs à allumage par compression des véhicules à deux ou trois roues)(À joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule)Numéro d'ordre (attribué par le demandeur) : ...La demande d'homologation en ce qui concerne le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur d'un type de véhicules à deux ou à trois roues doit être assortie des renseignements figurant à la partie A de l'annexe II de la directive 92/61/CEE, aux points :0.1,0.2,0.4 à 0.6,3 à 3.2.1.5,3.2.2,3.2.4.2 à 3.2.4.2.8.3,3.2.5 à 3.2.6.8,3.2.7 à 3.2.12.2.1,3.5 à 3.6.3.1.2.>FIN DE GRAPHIQUE>Sous-appendice 2 Indication de l'administration >DEBUT DE GRAPHIQUE>Certificat d'homologation en ce qui concerne le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois rouesMODÈLERapport no ... du service technique ... en date du ...Numéro d'homologation : ... Numéro d'extension : ...1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule : ...2. Type du véhicule : ...3. Nom et adresse du constructeur : ......4. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) : ......5. Véhicule présenté à l'essai le ...6. Couple maximal : ......... Nm à ... min-17. Puissance maximale nette : ......... kW à ... min-18. L'homologation est accordée/refusée ().9. Lieu : ...10. Date : ...11. Signature : ...() Biffer la mention inutile.>FIN DE GRAPHIQUE>() Ce carburant sera remplacé par le carburant de référence qui sera défini par les prescriptions relatives aux mesures contre la pollution de l'air lorsque celles-ci seront d'application.() Pour les moteurs ou systèmes non conventionnels, le constructeur fournira les données équivalentes à celles figurant aux points ci-dessous.() Le dispositif de mesure du couple doit être étalonné en tenant compte des pertes par frottement. Cette précision pourra être de ± 2 % pour les mesures réalisées à des puissances inférieures à 50 % de la valeur maximale. Elle restera dans tous les cas de ± 1 % pour la mesure au couple maximal.() Les essais peuvent effectués dans des salles climatisées où les conditions atmosphériques peuvent être contrôlées.() Pour les moteurs ou systèmes non conventionnels, le constructeur fournira les données équivalentes à celles figurant aux points ci-dessous.() Le dispositif de mesure du couple doit être étalonné compte tenu des pertes par frottement. La précision sur la moitié inférieure de l'échelle de mesure du banc dynamométrique peut être de ± 2 % du couple mesuré.() Les essais peuvent être effectués dans des chambres d'essai climatisées où les conditions atmosphériques peuvent être contrôlées.() Pour les moteurs ou systèmes non conventionnels, le constructeur fournira les données équivalentes à celles figurant aux points ci-dessous.


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32000L0066

Directive 2000/66/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (le triasulfuron) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Journal officiel n° L 276 du 28/10/2000 p. 0035 - 0037

Directive 2000/66/CE de la Commissiondu 23 octobre 2000inscrivant une substance active (le triasulfuron) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/10/CE de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphe 1, et son article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 3600/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2266/2000(4), a fixé les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé, à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE (ci-après dénommée "la directive"). Conformément à ce règlement, le règlement (CE) n° 933/94 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2230/95(6), établit la liste des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques à évaluer, en vue de leur inscription éventuelle à l'annexe I de la directive.(2) Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive, une substance active est inscrite à l'annexe I s'il est permis d'escompter que ni l'utilisation ni les résidus des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active n'ont d'effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ni d'influence inacceptable sur l'environnement.(3) Cette substance active peut être inscrite à l'annexe I pour une période ne pouvant excéder dix ans.(4) Les effets du triasulfuron sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3600/92 pour plusieurs utilisations proposées par les auteurs des notifications. La France, État membre rapporteur désigné en vertu du règlement (CE) n° 933/94 établissant la liste de substances actives des produits phytopharmaceutiques et désignant les États membres rapporteurs pour l'application du règlement (CEE) n° 3600/92 a présenté à la Commission, le 30 septembre 1996, le rapport d'évaluation pertinent et la recommandation correspondante, conformément à l'article 7, paragraphe 1, point c) du règlement (CEE) n° 3600/92.(5) Le rapport d'évaluation a été examiné par les États membres et la Commission, dans le cadre du comité phytosanitaire permanent. Cet examen a été achevé le 13 juillet 2000 sous la forme du rapport d'examen du triasulfuron par la Commission.(6) Le dossier et les informations tirées de l'examen ont également été soumis au comité scientifique des plantes pour consultation. Dans son avis(7), le comité scientifique des plantes a confirmé que la substance pouvait être utilisée sans risque inacceptable, mais a observé que les États membres devraient évaluer l'infiltration potentielle dans les eaux souterraines dans les lieux particulièrement vulnérables et devraient appliquer des mesures visant à atténuer le risque, afin de protéger l'environnement aquatique.(7) Les évaluations effectuées montrent que les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active concernée sont censés satisfaire d'une manière générale aux exigences prévues à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive, notamment, en ce qui concerne les utilisations examinées. Il est donc approprié d'inscrire la substance active concernée à l'annexe I, afin de garantir que, dans tous les États membres, l'octroi, la modification ou le retrait, selon le cas, des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du triasulfuron puissent être effectués selon les dispositions de la directive.(8) À l'article 8, paragraphe 2, la directive prévoit qu'après l'inscription d'une substance active à l'annexe I de la directive, les États membres, dans une période donnée, accordent, modifient ou retirent, selon le cas, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active. En particulier, l'article 4, paragraphe 1, et l'article 13, paragraphe 1, de la directive prévoient que les produits phytopharmaceutiques ne sont autorisés que s'il a été tenu compte des conditions régissant l'inscription de la substance active à l'annexe I et des principes uniformes énoncés à l'annexe VI sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences définies à l'article 13 de la directive.(9) Avant de procéder à l'inscription de la substance active considérée, il convient de fixer un délai raisonnable pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. En outre, une période appropriée est nécessaire, après l'inscription, pour permettre aux États membres de mettre en oeuvre la directive et en particulier de modifier ou de retirer les autorisations en vigueur, selon le cas, ou d'en accorder de nouvelles, conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE. Une période plus longue doit être prévue pour la soumission et l'évaluation du dossier complet, prévu à l'annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique conformément aux principes uniformes énoncés à l'annexe VI de la directive. Cependant, pour les produits phytopharmaceutiques contenant plusieurs substances actives, l'évaluation complète sur la base de ces principes uniformes ne pourra avoir lieu que lorsque toutes les substances actives considérées auront été inscrites à l'annexe I de la directive.(10) Il est approprié de prévoir que le rapport d'examen mis au point (sauf en ce qui concerne les informations confidentielles au sens de l'article 14 de la directive) soit tenu à disposition ou mis à disposition par les États membres pour une consultation éventuelle par les parties intéressées.(11) Le rapport d'examen est requis pour la bonne mise en oeuvre par les États membres de plusieurs chapitres des principes uniformes énoncés à l'annexe VI de la directive, lorsque ces principes se réfèrent à l'évaluation des données figurant à l'annexe II qui ont été soumises aux fins de l'inscription de la substance active à l'annexe I de la directive.(12) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLe triasulfuron est désigné comme substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, conformément à l'annexe de la présente directive.Article 21. Les États membres arrêtent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 janvier 2002 et en informent immédiatement la Commission. En particulier, ils modifient ou retirent, le cas échéant, en accord avec les dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations actuelles de produits phytopharmaceutiques contenant du triasulfuron en tant que substance active au cours de ladite période.2. Toutefois, compte tenu de l'évaluation et du processus décisionnel, conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III, la période visée au premier paragraphe est étendue:- pour les produits phytopharmaceutiques contenant uniquement du triasulfuron comme substance active, à quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive,- pour les produits phytopharmaceutiques contenant du triasulfuron ainsi qu'une autre substance active figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, à quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, lorsque la dernière de ces substances y figurera à l'annexe I.3. Les États membres tiennent à disposition le rapport d'examen (sauf en ce qui concerne les informations confidentielles au sens de l'article 14 de la directive) pour une consultation éventuelle par les parties intéressées ou le mettent à leur disposition sur demande.4. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 3La présente directive entre en vigueur le 1er août 2001.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.(2) JO L 57 du 2.3.2000, p. 28.(3) JO L 366 du 15.12.1992, p. 10.(4) JO L 259 du 13.10.2000, p. 27.(5) JO L 107 du 28.4.1994, p. 8.(6) JO L 225 du 22.9.1995, p. 1.(7) Comité scientifique des plantes SCP/TRIAS/002 final, 17 mars 2000.ANNEXETriasulfuron1.>TABLE>2. Conditions particulières à remplir:2.1. La substance active manufacturée doit avoir une pureté minimale de 940 g/kg.2.2. Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le triasulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 13 juillet 2000. Dans cette évaluation générale, les États membres:- doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,- doivent accorder une attention particulière aux effets sur les organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures visant à réduire les risques.3. Date d'expiration de l'inscription: 31 juillet 2011.


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32003L0053

Directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 178 du 17/07/2003 p. 0024 - 0027

Directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseildu 18 juin 2003portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis du Comité économique et social européen(2),statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),considérant ce qui suit:(1) Les risques que le nonylphénol (NP) et l'éthoxylate de nonylphénol (NPE) comportent pour l'environnement ont été évalués conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(4). L'évaluation a reconnu la nécessité de réduire ces risques et, dans son avis des 6 et 7 mars 2001, le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a confirmé cette conclusion.(2) Le NP est classé comme "substance dangereuse prioritaire" dans la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(5). Conformément à l'article 16, paragraphe 6, de ladite directive, la Commission doit soumettre des propositions de mesures de contrôle visant l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, des émissions et des pertes de telles substances.(3) La recommandation 2001/838/CE de la Commission du 7 novembre 2001 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances acrylaldéhyde; sulfate de diméthyle; nonylphénol; phénol ramifié; nonyl-4; oxyde de tert-butyle et de méthyle(6), adoptée dans le cadre du règlement (CEE) n° 793/93, a proposé une stratégie de limitation des risques pour le NP et le NPE, recommandant en particulier des restrictions de mise sur le marché et d'utilisation.(4) Afin de protéger l'environnement, la Commission est invitée à envisager une modification de la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture(7), en vue de fixer une valeur limite de concentration pour les NP et NPE présents dans les boues d'épuration destinées à être répandues sur le sol.(5) Afin de protéger davantage l'environnement, il apparaît nécessaire de restreindre la mise sur le marché et l'utilisation du NP et du NPE à des utilisations spécifiques qui donnent lieu à des rejets, des émissions ou des pertes dans l'environnement. Toutefois, la limitation concernant les coformulants dans les pesticides et biocides devrait se faire sans préjudice de la validité des autorisations nationales existantes de pesticides et de produits biocides contenant du NPE en tant que coformulant qui ont été délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente directive, et ce jusqu'à leur expiration.(6) Des études scientifiques ont également montré que des préparations de ciment contenant du chrome VI peuvent provoquer des réactions allergiques dans certaines circonstances, s'il y a un contact direct et prolongé avec la peau humaine. Tous les emplois du ciment comportent le risque d'un contact direct et prolongé avec la peau humaine, à l'exception des procédés contrôlés fermés et totalement automatisés.(7) Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a confirmé les effets délétères sur la santé du chrome VI contenu dans le ciment.(8) Les mesures de protection individuelle sont nécessaires, mais elles ne suffisent pas à prévenir les contacts de la peau avec le ciment. En outre, conformément à la hiérarchie des dispositions de protection établie dans la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)(8), l'employeur doit veiller, en priorité, à ce que le niveau d'exposition soit réduit au minimum lorsque la substitution est impossible, et appliquer des mesures de protection individuelle uniquement lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens.(9) Afin de protéger la santé de l'homme, il apparaît nécessaire de restreindre la mise sur le marché et l'utilisation de ciment. En particulier, la mise sur le marché et l'utilisation du ciment et des préparations de ciment contenant plus de 2 ppm de chrome VI devraient être limitées dans le cas d'activités pour lesquelles il existe une possibilité de contact avec la peau. Ce n'est pas le cas des procédés contrôlés fermés et totalement automatisés, qui, par conséquent, devraient être exemptés. Les agents réducteurs devraient être utilisés dans la phase la plus précoce possible, c'est-à-dire lors de la production du ciment.(10) Afin de protéger davantage la santé de l'homme, la Commission est invitée à envisager une modification de l'annexe I de la directive 98/24/CE, de façon à établir une valeur limite contraignante d'exposition professionnelle à la poussière.(11) L'emploi du chrome VI a déjà été interdit par la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage(9), et il le sera par la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques(10). D'autres utilisations du chrome VI font actuellement l'objet d'un examen dans le cadre d'une évaluation des risques, et la Commission est invitée à proposer, dans les meilleurs délais, la législation appropriée pour traiter tout risque identifié.(12) La directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(11) devrait être modifiée en conséquence.(13) L'objectif de la présente directive est d'introduire des dispositions harmonisées en ce qui concerne le NP, le NPE et le ciment, afin de préserver le marché interne, tout en assurant le niveau de protection élevé de la santé et de l'environnement requis par l'article 95 du traité.(14) L'adoption d'une méthode d'essai harmonisée en ce qui concerne la teneur du ciment en chrome VI est souhaitable aux fins de l'application de la présente directive, mais elle ne devrait pas retarder son entrée en vigueur. Par conséquent, la Commission devrait, conformément à l'article 2 bis de la directive 76/769/CEE, mettre en place une telle méthode. Il serait préférable que les méthodes d'essai soient mises au point au niveau européen, le cas échéant par le comité européen de normalisation (CEN).(15) La présente directive ne porte pas atteinte à la législation communautaire fixant des exigences minimales en vue de la protection des travailleurs, notamment aux dispositions de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(12), et de directives spécifiques basées sur elle, en particulier la directive 90/394/CEE du Conseil du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)(13) et de la directive 98/24/CE,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier1. L'annexe I de la directive 76/769/CEE est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente directive.2. La présente directive n'affecte pas la validité des autorisations nationales existantes de produits phytopharmaceutiques et de produits biocides contenant du NPE en tant que coformulant qui ont été délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente directive, et ce jusqu'à leur expiration.Article 2La méthode d'essai harmonisée aux fins de l'application du point 47, ciment, de l'annexe I de la directive 76/769/CEE est adoptée par la Commission, conformément à la procédure établie à l'article 2 bis de ladite directive.Article 3Les États membres adoptent et publient avant le 17 juillet 2004 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.Ils appliquent ces dispositions à partir du 17 janvier 2005.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 4La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Luxembourg, le 18 juin 2003.Par le Parlement européenLe présidentP. CoxPar le ConseilLe présidentG. Drys(1) Proposition du 16 mars 2003 (non encore parue au Journal officiel).(2) JO C 133 du 6.6.2003, p. 13.(3) Avis du Parlement européen du 27 mars 2003 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 mai 2003.(4) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.(5) JO L 327 du 22.12.2000, p. 1. Directive modifiée par la décision n° 2455/2001/CE (JO L 331 du 15.12.2001, p. 1).(6) JO L 319 du 4.12.2001, p. 30.(7) JO L 181 du 4.7.1986, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.(8) JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.(9) JO L 269 du 21.10.2000, p. 34. Directive modifiée par la décision 2002/525/CE de la Commission (JO L 170 du 29.6.2002, p. 81).(10) JO L 37 du 13.2.2003, p. 19.(11) JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/36/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 156 du 25.6.2003, p. 26).(12) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.(13) JO L 196 du 26.7.1990, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/38/CE (JO L 138 du 1.6.1999, p. 66).ANNEXELes points suivants 46 et 47 sont ajoutés à l'annexe I de la directive 76/769/CEE:">TABLE>"