Avis juridique important

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31972L0180

Directive 72/180/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles

Journal officiel n° L 108 du 08/05/1972 p. 0008 - 0038 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 4 p. 0130  édition spéciale danoise: série I chapitre 1972(II) p. 0387  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 4 p. 0130  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1972(II) p. 0404  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 7 p. 0225  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 5 p. 0225  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 5 p. 0225

DIRECTIVE DE LA COMMISSION  du 14 avril 1972  concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles  (72/180/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,  considérant que, selon les dispositions de la directive précitée, les États membres sont tenus d'établir un ou plusieurs catalogues des variétés admises officiellement à la certification et à la commercialisation sur leur territoire;  considérant que l'admission des variétés est régie par des conditions communautaires dont le respect doit être assuré par des examens officiels, et notamment par des contrôles en culture;  considérant que les examens doivent porter sur un nombre suffisant de caractères permettant de décrire les variétés;  considérant qu'il est nécessaire de déterminer sur le plan communautaire les caractères devant faire au moins l'objet d'un examen;  considérant, par ailleurs, que des conditions minimales pour l'exécution des examens doivent être fixées;  considérant que ces caractères et ces conditions minimales d'examen doivent être fixés en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques et techniques;  considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier Les États membres prescrivent que les examens officiels effectués en vue de l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles portent au moins sur les caractères énumérés à l'annexe I.  Ils veillent à ce que les conditions minimales énumérées à l'annexe II soient remplies lors de l'exécution des examens.   Article 2 Les États membres mettent en vigueur, le 1er juillet 1972 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.   Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 14 avril 1972  Par la Commission  Le président  S.L. MANSHOLT  (1)JO nº L 225 du 12.10.1970, p. 1.     ANNEXE I PARTIE A CARACTÈRES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA DISTINCTION, DE LA STABILITÉ ET DE L'HOMOGÉNÉITÉ  Tous les caractères énumérés pour les diverses espèces sont valables pour l'examen de la distinction et de la stabilité des variétés. Les critères arrêtés pour l'examen de l'homogénéité sont indiqués comme suit:  (H) pour toutes les variétés d'une espèce,  (H1) pour les variétés à pollinisation libre d'une espèce,  (H2) pour les lignées inbred et les hybrides simples d'une espèce,  (H3) pour les autres hybrides d'une espèce.  1. BETTERAVES Betteraves sucrières et fourragères de l'espèce Beta vulgaris L.    1. Axe hypocotylé : coloration       2. Racine:      2.1 coloration du collet           2.2 coloration de la partie hors terre (H)           2.3 coloration de la partie enterrée (H)           2.4 forme (H)           2.5 proportion de la partie hors terre (betteraves fourragères)           2.6 teneur en matière sèche (betteraves fourragères)           2.7 teneur en sucre (betteraves sucrières)           2.8 poids de la racine (exprimé en pourcent du poids total de la plante)                 3.  Feuille:    3.1 coloration du limbe       3.2 coloration des nervures (betteraves fourragères)       3.3 longueur totale du pétiole et du limbe       3.4 largeur du pétiole       3.5 coloration de la base du pétiole (betteraves fourragères)       3.6 port du bouquet foliaire       3.7 poids du feuillage y compris le collet (exprimé en pourcent du poids total de la plante)          4.  Ploidie:    4.1 niveau de ploidie       4.2 pourcentage des différents niveaux de ploidie (variétés polyploides)          5.  Monogermie (H)   2. AGROSTIDES  >PIC FILE= "T9000425">    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Stolon : présence ou absence (préciser le stade végétatif au moment de l'observation)       4. Feuille:      4.1 couleur (l'année suivant l'année du semis, avant l'épiaison)           4.2 port de la feuille culminaire (au début de la floraison)           4.3 dimensions de la feuille culminaire (H) (au début de la floraison)                  5. Inflorescence : forme (après la floraison)       6. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       7. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       8. Nombre de chromosomes (H)        3. VULPIN DES PRÉS Alopecurus pratensis L.    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Stolon : présence ou absence (préciser le stade végétatif au moment de l'observation)       4. Feuille (au début de la floraison):      4.1 port de la feuille culminaire           4.2 dimensions de la feuille culminaire (H)                  5. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       6. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       7. Nombre de chromosomes (H)         4. FROMENTAL Arrhenatherum elatius (L.) J. et C. Presl.    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Feuille (au début de la floraison):      3.1 port de la dernière feuille culminaire           3.2 dimensions de la feuille culminaire (H)                  4. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       5. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       6. Nombre de chromosomes (H)        5. DACTYLE Dactylis glomerata L.    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Feuille:      3.1 couleur (l'année suivant l'année du semis, avant l'épiaison)           3.2 port de la feuille culminaire (au début de la floraison)           3.3 dimensions de la feuille culminaire (H) (au début de la floraison)                  4. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       5. Réépiaison dans les différentes coupes (H) (l'année suivant l'année du semis)       6. Alternativité       7. Nombre de chromosomes (H)        6. FÉTUQUE ÉLEVÉE Festuca arundinacea Schreb.    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Feuille (au début de la floraison):      3.1 port de la feuille culminaire           3.2 dimensions de la feuille culminaire (H)                   4. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       5. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       6. Nombre de chromosomes (H)       7. FÉTUQUE OVINE Festuca ovina L.    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Feuille (au début de la floraison):      3.1 port de la feuille culminaire           3.2 dimensions de la feuille culminaire (H)                  4. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       5. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       6. Nombre de chromosomes (H)        8. FÉTUQUE DES PRÉS Festuca pratensis Huds.    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Feuille (au début de la floraison):      3.1 port de la feuille culminaire           3.2 dimensions de la feuille culminaire (H)                  4. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       5. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       6. Nombre de chromosomes (H)        9. FÉTUQUE ROUGE Festuca rubra L.    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Stolon : présence ou absence (préciser le stade végétatif au moment de l'observation)        4. Feuille:      4.1 couleur (l'année suivant l'année du semis, avant l'épiaison)           4.2 port de la feuille culminaire (au début de la floraison)           4.3 dimensions de la feuille culminaire (H) (au début de la floraison)                  5. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       6. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       7. Nombre de chromosomes (H)        10. RAY-GRASS >PIC FILE= "T9000426">    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Feuille (au début de la floraison):      3.1 port de la feuille culminaire           3.2 dimensions de la feuille culminaire (H)                  4. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis et, pour les variétés annuelles, l'année du semis)       5. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       6. Alternativité       7. Nombre de chromosomes (H)        11. FLÉOLE DES PRÉS Phleum pratense L.    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Feuille:      3.1 couleur (l'année suivant l'année du semis, avant l'épiaison)           3.2 port de la feuille culminaire (au début de la floraison)           3.3 dimensions de la feuille culminaire (H) (au début de la floraison)                  4. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       5. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       6. Nombre de chromosomes (H)         12. PATURINS  >PIC FILE= "T9000427">    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Stolon : présence ou absence (préciser le stade végétatif au moment de l'observation)       4. Feuille:      4.1 couleur (l'année suivant l'année du semis, avant l'épiaison)           4.2 port de la feuille culminaire (au début de la floraison)           4.3. dimensions de la feuille culminaire (H) (au début de la floraison)                  5. Gaine : couleur (Poa pratensis)       6. Ligule (Poa pratensis):      6.1 couleur           6.2 forme           6.3 pilosité                  7. Inflorescence : couleur (pendant la floraison)       8. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       9. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       10. Nombre de chromosomes (H) (à l'exception de Poa pratensis)        13. AVOINE JAUNÂTRE Trisetum flavescens (L.) Pal. Beauv.    1. Port de la plante (au stade de l'épiaison)       2. Tige : longueur (H) (à la fin de la floraison)       3. Feuille:      3.1 couleur (l'année suivant l'année du semis, avant l'épiaison)           3.2 port de la feuille culminaire (au début de la floraison)           3.3 dimensions de la feuille culminaire (H) (au début de la floraison)                  4. Classification de l'épiaison ou de la floraison (H) (l'année suivant l'année du semis)       5. Réépiaison dans les différentes coupes (l'année suivant l'année du semis)       6. Nombre de chromosomes (H)         14. SAINFOIN D'ESPAGNE Hedysarum coronarium L.    1. Port de la plante (H)       2. Tige:      2.1 longueur           2.2 diamètre à la demi-longueur           2.3 ramification (nombre de rameaux par tige)                  3. Feuille : (à observer au tiers moyen de la plante)      3.1 nombre de feuilles par tige           3.2 forme de la foliole terminale (H)           3.3 dimensions de la foliole terminale (H)           3.4 nombre de folioles par feuille                  4. Fleur : couleur de l'étendard (H)       5. Classification de la floraison (H)       6. Cycle végétatif:      6.1 persistance de la végétation en automne           6.2 durée de la perennité en culture (H)                   15. LOTIER CORNICULÉ Lotus corniculatus L.    1. Tige : longueur (H)       2. Feuille:      2.1 forme de la foliole centrale (H)           2.2 dimensions de la foliole centrale (H)                  3. Classification de la floraison (H)        16. LUPINS  >PIC FILE= "T9000428">    1. Tige : longueur (H)       2. Fleur : couleur de l'étendard (H)       3. Gousse:      3.1 forme (H)           3.2 pilosité : persistance ou non persistance (H)                   4. Graine:      4.1 forme (H)           4.2 dimensions (H)           4.3 couleur de fond (H) 4.4 ornementation (H)                  5. Classification de la floraison (H)       6. Teneur en alcaloïde:      6.1 de la feuille (H)           6.2 du grain (H)                   17. MINETTE Medicago lupulina L.    1. Tige : longueur (H)       2. Classification de la floraison (H)        18. LUZERNES Luzerne Medicago sativa L. et Medicago varia Martyn    1. Tige : longueur (H)       2. Feuille:      2.1 forme de la foliole centrale (H)           2.2 dimensions de la foliole centrale (H)                  3. Fleur : couleur de l'étendard       4. Classification de la floraison (H)        19. SAINFOIN Onobrychis sativa L.    1. Tige : longueur (H)       2. Feuille:      2.1 forme de la foliole centrale (H)           2.2 dimensions de la foliole centrale (H)                  3. Classification de la floraison (H)         20. POIS FOURRAGER Pisum arvense L.    1. Tige : longueur (H)       2. Feuille:      2.1 Forme des stipules des deux premières paires (H)           2.2 dimensions des deux premiers stipules (H)           2.3 forme de la foliole (H)           2.4 dimensions de la foliole (H)           2.5 forme de la pointe de la foliole (H)                  3. Stipule de la tige:      3.1 forme (H)           3.2 dimensions (H)           3.3 taches : présence ou absence (H)           3.4 forme de l'anneau (H)           3.5 couleur de l'anneau (H)                  4. Fleur:      4.1 couleur de l'étendard (H)           4.2 forme de la base de l'étendard (H)                  5. Gousse:      5.1 forme (H) (au stade de la maturité verte)           5.2 forme de la pointe (H) (au stade de la maturité verte)                  6. Graine:      6.1 forme y compris l'aspect (H)           6.2 couleur de fond (H)           6.3 ornementation (H)                  7. Classification de la floraison (H)       8. Durée de la floraison (H)        21. TRÈFLE D'ALEXANDRIE Trifolium alexandrinum L.    1. Port de la plante (H) (au début de la floraison)       2. Tige : longueur (H) (au début de la floraison)       3. Feuille (au début de la floraison):      3.1 forme de la foliole terminale centrale (H)           3.2 dimensions de la foliole terminale centrale (H)                   4. Inflorescence:      4.1 ramifications (H)           4.2 pédonculée ou sessile (H)           4.3 longueur des bractées par rapport au calice                  5. Fleur : couleur de l'étendard       6. Classification de la floraison (H)        22. TRÈFLE HYBRIDE Trifolium hybridum L.    1. Tige : longueur (H)       2. Feuille:      2.1 forme de la foliole centrale (H)           2.2 dimensions de la foliole centrale (H)                  3. Classification de la floraison (H)       4. Nombre de chromosomes (H)        23. TRÈFLE INCARNAT Trifolium incarnatum L.    1. Tige : longueur (H)       2. Fleur : couleur de l'étendard (H)       3. Classification de la floraison (H)        24. TRÈFLE VIOLET Trifolium pratense L.    1. Tige : longueur (H)       2. Feuille:      2.1 forme de la foliole centrale (H)           2.2 dimensions de la foliole centrale (H)           2.3 marque foliaire                  3. Fleur : couleur de l'étendard       4. Graine : couleur de fond       5. Classification de la floraison (H)       6. Nombre de chromosomes (H)         25. TRÈFLE BLANC Trifolium repens L.    1. Feuille:      1.1 forme de la foliole centrale (H)           1.2 dimensions de la foliole centrale (H)           1.3 marque foliaire           1.4. longueur du pétiole (H)                  2. Classification de la floraison (H)       3. Nombre de chromosomes (H)        26. TRÈFLE DE PERSE Trifolium resupinatum L.    1. Tige (au début de la floraison):      1.1 port           1.2 longueur (H)           1.3 pilosité : présence ou absence                  2. Feuille (au début de la floraison):      2.1 forme de la foliole centrale (H)           2.2 dimensions de la foliole centrale (H)                  3. Fleur : couleur de l'étendard       4. Gousse : forme (au stade de la maturité complète)       5. Graine : couleur       6. Classification de la floraison (H)        27. FÉNUGREC Trigonella foenum-graecum L.    1. Port de la plante (H) (au début de la floraison)       2. Tige:      2.1 longueur (H)           2.2 pilosité : présence ou absence (H)                  3. Feuille (au début de la floraison):      3.1 forme de la foliole centrale (H)           3.2 dimensions de la foliole centrale (H)                   4. Gousse (au stade de la maturité complète):      4.1 longueur totale (H)           4.2 longueur du bec (H)                  5. Classification de la floraison (H)        28. FÉVEROLES  >PIC FILE= "T9000429">    1. Tige : longueur (H1) (H2)       2. Gousse (au stade de la maturité complète):      2.1 forme (H2)           2.2 pilosité (H2)                  3. Graine:      3.1 forme (H1) (H2)           3.2 grosseur (H2)           3.3 couleur de fond (H1) (H2)           3.4 ornementation (H2)           3.5 couleur du hyle (H2)                  4. Classification de la floraison (H2)        29. VESCE COMMUNE Vicia sativa L.    1. Feuille:      1.1 forme des premières feuilles primaires (H)           1.2 dimensions des premières feuilles primaires (H)           1.3 forme de la foliole (H)           1.4 dimensions de la foliole (H)                  2. Fleur : couleur de l'étendard (H)       3. Gousse (au stade de la maturité complète):      3.1 forme (H)           3.2 pilosité (H)                  4. Grain:      4.1 forme (H)           4.2 grosseur (H)           4.3 couleur de fond (H)           4.4 ornementation (H)           4.5 couleur des cotylédons (H)                  5. Classification de la floraison (H)         30. VESCE DE PANNONIE Vicia pannonica Crantz VESCE VELUE Vicia villosa Roth    1. Feuille:      1.1 forme de la foliole (H)           1.2 dimensions de la foliole (H)           1.3 nombre de folioles                  2. Fleur : couleur de l'étendard (H)       3. Gousse (au stade de la maturité complète):      3.1 forme (H)           3.2 pilosité (H)                  4. Classification de la floraison (H)        31. CHOU-NAVET ET RUTABAGA Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Peterm.    1. Plante : hauteur       2. Racine:      2.1 forme (H)           2.2 proportion de la partie hors terre           2.3 couleur de la racine (H)           2.4 couleur de la partie hors terre           2.5 couleur de la chair (H)                  3. Collet : longueur (H)       4. Limbe des feuilles:      4.1 dimensions (H)           4.2 forme           4.3 bord : frisure ou dentelure           4.4 anthocyane : présence ou absence (H)           4.5 glaucescence                  5. Pétiole des feuilles:      5.1 port           5.2 longueur           5.3 grosseur           5.4 anthocyane : présence ou absence (H)                    32. CHOU FOURRAGER Brassica oleracea L. conver. acephala (DC)    1. Plante (à observer lorsque la plante a atteint son développement complet):      1.1 hauteur (H1) (H2)           1.2 ramification (H2)                  2. Tige:      2.1 longueur (H2)           2.2 grosseur (H1) (H2) (chou moëllier)           2.3 forme (H1) (H2) (chou moëllier)           2.4 couleur (H2)                  3. Limbe des feuilles:      3.1 dimensions (H1) (H2)           3.2 forme (H2)           3.3 port (H2)           3.4 bord : frisure ou dentelure (H2)           3.5 anthocyane : présence ou absence (H1) (H2)           3.6 glaucescence (H2)                  4. Pétiole des feuilles:      4.1 port (H2)           4.2 longueur (H2)           4.3 grosseur (H2)           4.4 anthocyane : présence ou absence (H1) (H2)                   33. RADIS OLÉIFÈRE Raphanus sativus L. ssp. oleifera (DC) Metzg.    1. Plante (au stade de la maturité):      1.1 hauteur           1.2 importance de la ramification           1.3 niveau d'insertion de la 1re ramification                  2. Tige (au stade de la maturité):      2.1 longueur de la tige principale (H)           2.2 grosseur de la tige principale (à mesurer 25 cm au-dessus du collet)                  3. Feuille de la rosette (au moment de l'apparition des boutons floraux):      3.1 forme           3.2 dimensions        4. Fleur : couleur des pétales       5. Silique : longueur du bec (H)       6. Graine : grosseur (H)       7. Classification de la floraison (H)         34. AVOINE Avena sativa L.    1. Port de la plante (H) (au stade du tallage)       2. Tige:      2.1 longueur (H)           2.2 pilosité du noeud supérieur (H)                  3. Feuille : pilosité de la bordure du limbe (H)       4. Panicule : forme (H)       5. Grume : glaucescence (H) (au stade de la floraison)       6. Grain:      6.1 type de couleur des glumelles (H)           6.2 aristation des glumelles : présence ou absence (H)           6.3 ciliation de la base des grains du 1er ordre (H)           6.4 grain nu ou vêtu (H)                  7. Classification de l'épiaison (H)        35. ORGES  >PIC FILE= "T9000430">    1. Port de la plante (H) (à la fin du tallage)       2. Tige : longueur (H)       3. Oreillette : couleur (H)       4. Gaine:      4.1 pilosité de la gaine basale (H)           4.2 glaucescence (H)                  5. Épi:      5.1 type : 2,4 ou 6 rangs (H)           5.2 aristation : présence ou absence (H)           5.3 denticulation des barbes (H)           5.4 port (H)           5.5 compacité (H)           5.6 glaucescence (H)           5.7 couleur de la baguette des épillets stériles (H)           5.8 forme des épillets stériles (H)           5.9 longueur de l'article inférieur du rachis (H)                  6. Glume : longueur (H)        7. Grain:      7.1 longueur des poils de la baguette (H)           7.2 denticulation des glumelles (H)           7.3 nu ou vêtu (H)           7.4 pilosité du sillon (H)           7.5 anthocyane sur les nervures de la glumelle : présence ou absence (H)                  8. Classification de l'épiaison (H)       9. Alternativité (H)       10. Réactions au DDT ou à un autre réactif comparable dans ses résultats (H)        36. RIZ Oryza sativa L.    1. Tige:      1.1 couleur des noeuds : vert ou pigmenté (H) (durant la végétation)           1.2 hauteur à la maturité mesurée du collet à l'extrémité de la plus haute panicule (H) (au stade de la maturité)                  2. Feuille : couleur vert ou pigmenté (H) (durant la végétation)       3. Oreillette : couleur vert ou pigmenté (H) (durant la végétation)       4. Panicule:      4.1 aristation : présence ou absence (H)           4.2 port (H) (au stade de la maturité)           4.3 couleur des stigmates : incolore ou pigmenté (H)                  5. Glumelle:      5.1 couleur de la carène : vert ou pigmenté (H)           5.2 couleur de la calotte : vert ou pigmenté (H)           5.3 couleur de l'apex : vert ou pigmenté (H)           5.4 pilosité (H)                  6. Grain:      6.1 profil facial du grain décortiqué (1) (H)           6.2 perle : présence ou absence (H)                  7. Classification de l'épiaison (H)  (1)Il s'agit du rapport longueur/hauteur:        arrondi : moins de 1,75,  semi-arrondi : 1,75 à 1,99,  semi-fuselé 2,00 à 2,45,  fuselé plus de 2,45.   37. ALPISTE Phalaris canariensis L.    1. Tige : longueur (H)       2. Feuille : port (H) (avant l'épiaison)       3. Épi : forme       4. Classification de l'épiaison (H)        38. SEIGLE Secale cereale L.    1. Coléoptile : coloration       2. Port de la plante:      2.1 à la fin du tallage (au printemps)           2.2 au stade de la montée                  3. Tige:      3.1 longueur (H)           3.2 couleur du noeud supérieur           3.3 intensité de la pilosité sous l'épi                  4. Gaine : pilosité (au stade de la montée)       5. Épi:      5.1 forme (au stade de la floraison ou de la maturité laiteuse)           5.2 couleur (au stade de la maturité laiteuse)           5.3 couleur des anthères           5.4 anthocyane : présence ou absence                  6. Barbe : intensité d'une coloration anthocyane       7. Grain:      7.1 forme           7.2 couleur                  8. Classification de l'épiaison (H)       9. Alternativité : forme d'hiver ou forme de printemps (H)       10. Ploidie (H)         39. BLÉS  >PIC FILE= "T9000431">    1. Coléoptile : coloration (H)       2. Port de la plante (H) (à la fin du tallage)       3. Tige:      3.1 longueur (H)           3.2 degré de remplissage de la paille au milieu de l'entrenoeud supérieur : creux ou plein (H)           3.3 glaucescence (H)           3.4 anthocyane : présence ou absence (H)                  4. Feuille (juste avant l'épiaison):      4.1 port (H)           4.2 glaucescence des limbes (H)                  5. Gaine:      5.1 pilosité de la gaine de la feuille culminaire (H)           5.2 glaucescence (H)                  6. Épi:      6.1 forme (H)           6.2 compacité (H)           6.3 degré de l'aristation (H)           6.4 couleur des arêtes (H)           6.5 glaucescence (H)           6.6 couleur des anthères (H)           6.7 couleur des épis (H) (au stade de la maturité jaunâtre)                  7. Glume:      7.1 forme de la troncature (H)           7.2 largeur de la troncature (H)           7.3 forme du bec (H)           7.4 longueur du bec (H)           7.5 pilosité de la face externe (H)           7.6 pilosité de la face interne (H)                  8. Grain:      8.1 forme (H)           8.2 couleur (H)           8.3 pilosité de l'extrémité (H)           8.4 coloration à l'acide phénique (H)                  9. Classification de l'épiaison (H)       10. Alternativité (H)         40. ÉPEAUTRE Triticum spelta L.    1. Coléoptile : coloration (H)       2. Port de la plante (H) (à la fin du tallage)       3. Tige:      3.1 longueur (H)           3.2 degré de remplissage de la paille au milieu de l'entrenoeud supérieur : creux ou plein (H)                  4. Feuille (juste avant l'épiaison):      4.1 port (H)           4.2 glaucescence des limbes (H)                  5. Gaine:      5.1 pilosité de la gaine de la feuille culminaire (H)           5.2 glaucescence (H)                  6. Épi:      6.1 forme (H)           6.2 compacité (H)           6.3 degré de l'aristation (H)           6.4 couleur des arêtes (H)           6.5 glaucescence (H)           6.6 couleur des anthères (H)           6.7 couleur des épis (H) (au stade de la maturité jaunâtre)           6.8 solidité du rachis (H)                  7. Glume:      7.1 forme de la troncature (H)           7.2 largeur de la troncature (H)           7.3 forme du bec (H)           7.4 longueur du bec (H)           7.5 pilosité de la face externe (H)           7.6 pilosité de la face interne (H)                  8. Grume:      8.1 forme (H)           8.2 couleur (H)                  9. Classification de l'épiaison (H)       10. Alternativité (H)         41. MAÏS (à l'exception du popcorn et du maïs sucré)) Zea mays L. (à l'exception de convar. microsperma Koern. et de convar. saccharata Koern.)    1. Tige:      1.1 longueur de la tige principale (H2)           1.2 anthocyane sur les noeuds : présence ou absence (H2)           1.3 niveau d'insertion de l'épi supérieur sur la tige principale (H1) (H2) (H3)                  2. Feuille:      2.1 port (H2) (au moment de l'apparition de la panicule)           2.2 nombre total (H2)           2.3 largeur du limbe de la feuille partant du noeud au-dessus de l'épi supérieur (H2)                  3. Gaine:      3.1 anthocyane : présence ou absence (H2) (feuilles du tiers moyen)           3.2 pilosité du bord de la gaine de la feuille culminaire (H2)                  4. Panicule:      4.1 longueur de l'axe central (H2)           4.2 nombre de ramifications : secondaires ou tertiaires (H2)           4.3 port des ramifications (H2) (pendant la pleine floraison mâle)           4.4 couleur des anthères (H2) (pendant l'émission du pollen)                  5. Épi:      5.1 couleur des stigmates (H1) (H2) (2 à 3 jours après leur sortie)           5.2 longueur (H2)           5.3 forme (H2)           5.4 diamètre au tiers moyen (H2)           5.5 nombre de rangs (H2)           5.6 longueur du pédoncule (H1) (H2)           5.7 nombre d'épis fertiles sur la tige principale (H2)           5.8 longueur des spathes par rapport à l'épi (H1) (H2)           5.9 couverture de l'épi (H2) (au stade de la maturité complète au moment où les spathes sont complètement sèches)           5.10 couleur de la rafle (H1) (H2) (au stade de la maturité complète)           5.11 diamètre de la rafle (H2)                  6. Grain:      6.1 type du grain récolté (H1) (H2) (H3)           6.2 couleur du sommet et des flancs (H2)           6.3 forme (H2)                  7. Période séparant la levée de:      7.1 la floraison mâle (H2)           7.2 la floraison femelle (H1) (H2) (H3)                  8. Classe de maturité déterminée en fonction de la période séparant la levée:      8.1 du stade de 60 % d'eau dans le grain (H2)           8.2 du stade de 30 % d'eau dans le grain (H2)                    42. POMMES DE TERRE Solanum tuberosum L.    1. Tubercule:      1.1 forme : description, régularité et uniformité (H)           1.2 couleur de la peau : (H)           1.3 couleur de la chair (H)                  2. Germe:      2.1 couleur (H)           2.2 forme (H) 2.3 pilosité (H)                  3. Tige : couleur (H)       4. Fleur:      4.1 présence ou absence (H)           4.2 couleur des sépales au stade bouton (H)           4.3 couleur des pétales (H)                   43. ARACHIDE Arachis hypogaea L.    1. Port de la plante (H) (au stade de la floraison)       2. Tige : pilosité : présence ou absence (H)       3. Feuille (au stade de la floraison):      3.1 forme des folioles (H)           3.2 pilosité du limbe (H)           3.3 bord : présence ou absence de cils (H)                  4. Stipules : longueur par rapport au pétiole (H)       5. Gynophore : longueur (H) (au moment de l'enterrage)       6. Gousse (au stade de la maturité):      6.1 forme (H)           6.2 étranglement : présence ou absence (H)           6.3 consistance du péricarpe (H)           6.4 nombre des graines : jusqu'à 2 ou plus de 2 (H)                  7. Graine:      7.1 forme (H)           7.2 couleur du tégument (H)                    44. NAVETTE Brassica campestris L. ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk.    1. Cotylédons : dimensions       2. Plante (au stade de la maturité):      2.1 hauteur           2.2 importance de la ramification           2.3 niveau d'insertion de la 1re ramification                  3. Tige (au stade de la maturité):      3.1 longueur de la tige principale (H)           3.2 grosseur de la tige principale à mesurer 25 cm au-dessus du collet                  4. Feuille de la rosette (au moment de l'apparition des boutons floraux):      4.1 forme (H)           4.2 dimensions (H)                  5. Fleur : couleur des pétales (H)       6. Graine : dimensions (grosseur)       7. Classification de la floraison (H)       8. Alternativité (H)        45. MOUTARDE BRUNE Brassica juncea L.    1. Tige : longueur (H) (au stade de la maturité complète)       2. Feuilles de la rosette : forme (H) (au moment de l'apparition des boutons floraux)       3. Fleur : couleur des pétales (H)       4. Graine:      4.1 dimensions (H)           4.2 couleur (H)                  5. Classification de la floraison (H)        46. COLZA Brassica napus L. ssp. oléifera (Metzg.) Sinsk    1. Cotylédons : dimensions (H)       2. Plante : importance de la ramification (H) (au stade de la maturité)       3. Tige : longueur de la tige principale (H) (au stade de la maturité)        4. Feuilles de la rosette : forme (H) (au moment de l'apparition des boutons floraux)       5. Fleur : couleur des pétales (H)       6. Classification de la floraison (H)       7. Alternativité (H)        47. MOUTARDE NOIRE Brassica nigra (L.) W. Koch    1. Plante : hauteur de la tige principale (H) (à la maturité complète)       2. Fleur : couleur des pétales (H)       3. Silique : port sur la tige (H) (au stade de la maturité)       4. Classification de la floraison (H)        48. CHANVRE Cannabis sativa L.    1. Tige (plantes portant des fleurs femelles):      1.1 cannelures : présence ou absence           1.2 couleur                  2. Feuille : nombre de lobes (plantes portant des fleurs femelles)       3. Fruit (plantes portant des fleurs femelles):      3.1 forme           3.2 talon : présence ou absence                  4. Classification de la précocité (H)       5. Monoïque ou dioïque (H)        49. CUMIN Carum carvi L.    1. Tige : longueur (H)       2. Feuille:      2.1 port avant la montée           2.2 couleur                  3. Fruit : akène se séparant facilement ou non (H)       4. Classification de la floraison (H)         50. COTON Gossypium sp.    1. Port de la plante (H)       2. Tiges (au stade de la floraison):      2.1 type de ramifications           2.2 nombre de branches végétatives et de branches à fleurs           2.3 Pilosité                  3. Feuille de la branche végétative (au début de la floraison):      3.1 pilosité des limbes (H)           3.2 nombre de lobes           3.3 profondeur des découpures (H)                  4. Fleur (avant l'anthèse):      4.1 longueur des bractées par rapport à la corolle (H)           4.2 couleur des pétales.                  5. Capsule:      5.1 forme (H) (au stade de la maturité verte)           5.2 ponctuation : présence ou absence (H) (au stade de la maturité verte)           5.3 dehiscence : complète ou incomplète (H) (au stade de la maturité complète)           5.4 nombre de loges (au stade de la maturité complète)                  6. Fibre (au stade de la maturité complète):      6.1 frisées ou lisses           6.2 longueur moyenne           6.3 régularité de la longueur                  7. Graine:      7.1 nu ou avec fuzz           7.2 couleur du fuzz                   51. TOURNESOL Helianthus annuus L.    1. Hypocotyle : anthocyane : présence ou absence (H2)       2. Feuille:      2.1 port à mi-tige (H2)           2.2 couleur du limbe (H2) (au stade 4 feuilles)           2.3 dimensions (H1) (H2)                  3. Capitule:      3.1 forme (H2)           3.2 fleurs ligulées : présence ou absence (H2)                   4. Fleur fertile:      4.1 couleur des pétales : jaune ou orange (H1) (H2)           4.2 anthocyane des sépalés : présence ou absence (H2)           4.3 couleur des stigmates (H2)                  5. Graine:      5.1 forme (H2)           5.2 couleur de fond (H1) (H2)           5.3 bandes : présence ou absence (H1) (H2)           5.4 couleur des bandes (H2)           5.5 pourcentage de téguments (H2)                  6. Classification de la précocité (H1) (H2)        52. LIN Linum usitatissimum L.    1. Plante:      1.1 hauteur de la tige (H)           1.2 niveau d'insertion de la ramification (H)                  2. Fleur:      2.1 diamètre (H)           2.2 moucheture des sépales (H)           2.3 couleur des pétales (H)           2.4 couleur des nervures des pétales (H)           2.5 couleur des filets des étamines (H)           2.6 couleur des anthères (H)           2.7 couleur du style (H)           2.8 couleur du stigmate (H)                  3. Capsule : ciliation des cloisons (H)       4. Graine:      4.1 couleur (H)           4.2 forme (H)           4.3 grosseur (H)                  5. Classification de la floraison (H)        53. OEILLETTE Papaver somniferum L.    1. Tige:      1.1 longueur (H)           1.2 pilosité du sommet de la tige principale (H)                  2. Feuille (avant la montée):      2.1 moucheture : présence ou absence (H)           2.2 couleur de la moucheture (H)                   3. Fleur:      3.1 anthocyane des sépales : présence ou absence (H)           3.2 couleur des pétales (H)                  4. Capsule (au stade de la maturité):      4.1 forme (H)           4.2 couleur (H)                  5. Graine : couleur (H)       6. Classification de la floraison (H)        54. MOUTARDE BLANCHE Sinapis alba L.    1. Plante (au stade de la maturité complète):      1.1 hauteur de la tige principale (H)           1.2 importance de la ramification           1.3 niveau d'insertion de la première ramification                  2. Feuilles de la rosette (à l'apparition des boutons floraux):      2.1 nombre           2.2 forme           2.3 pilosité                  3. Fleur : couleur des pétales (H)       4. Graine:      4.1 grosseur           4.2 couleur brune : présence ou absence (H)                  5. Classification de la floraison (H)        55. SOJA Soia hispida L.    1. Cotylédon : anthocyane : présence ou absence (H)       2. Tige : longueur (H)       3. Fleur : couleur (H)       4. Gousse : couleur (H)       5. Graine:      5.1 couleur de fond (H)           5.2 ornementation : présence ou absence (H)           5.3 forme (H)                  6. Classification de la floraison (H)   PARTIE B CARACTÈRES CONCERNANT L'EXAMEN DE LA VALEUR CULTURALE ET D'UTILISATION  Les caractères énumérés ci-après sont valables pour toutes les espèces mentionnées dans la partie A    1. Rendements       2. Résistance à des organismes nuisibles       3. Comportement vis-à-vis des facteurs du milieu physique       4. Caractères de qualité       5. Alternativité - pour les variétés à forme de printemps et d'hiver       6. Rythmes de production - pour les graminées        Les méthodes utilisées sont indiquées lors de la communication des résultats.    ANNEXE II A. CONDITIONS MINIMALES GÉNÉRALES >PIC FILE= "T0004293">   >PIC FILE= "T0004294">      B. REMARQUES PARTICULIÈRES      1. Le demandeur met à la disposition des services officiels compétents les quantités de semences ou plants que ces derniers jugent nécessaires pour l'exécution des essais et des contrôles ultérieurs.           2. Les semences ou plants doivent satisfaire aux conditions de qualité prescrites pour la catégorie des semences ou des plants base par les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre (1), ainsi que par la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (2).           3. Le pourcentage en nombre de tubercules de pommes de terre atteints de jambe noire ne dépasse pas 2. Les plants doivent être exempts de gale verruqueuse, de pourriture bactérienne et de bactériose vasculaire. Le pourcentage en poids de tubercules difformes ou blessés ne doit pas dépasser 3.           4. Dans le cas de plantes pérennes, les essais doivent être poursuivis jusqu'au moment où tous les caractères ont été observés et notés au moins une fois.           5. Dans la mesure où il existe un doute quant au jugement à porter sur l'homogénéité, en ce qui concerne les espèces énumérées à l'annexe I partie A nºs 20, 29, 34, 35, 36, 39, 40, 43, 45, 46, 50, 52, 53 ou 55, il est nécessaire de procéder également à l'examen des descendances issues du matériel cultivé l'année précédente.           6. S'il n'est pas certain que la méthode d'examen utilisée dans un État membre est appliquée également dans les autres États membres cette méthode doit être indiquée.  (1)JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2290/66. (2)JO nº L 169 du 10.7.1969, p. 3.


title: Directive 2006/101/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de la libre prestation de services, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

text:
               20.12.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 363/238

      DIRECTIVE 2006/101/CE DU CONSEIL

   du 20 novembre 2006
   portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de la libre prestation de services, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes des institutions restent en vigueur après le 1er janvier 2007 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte les actes nécessaires, sauf si la Commission a elle-même adopté l'acte original.

               (2)

               L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

               (3)

               Il convient donc de modifier en conséquence les directives 73/239/CEE (2), 74/557/CEE (3) et 2002/83/CE (4),

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Les directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE sont modifiées conformément à l'annexe.
   Article 2
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2006.

            Par le Conseil

            Le président

         J. KORKEAOJA

      (1)  JO L 157 du 21.6.2005, p. 11.

      (2)  JO L 228 du 16.8.1973, p. 3.

      (3)  JO L 307 du 18.11.1974, p. 5.

      (4)  JO L 345 du 19.12.2002, p. 1.

      ANNEXE
      LIBRE PRESTATION DE SERVICES

                  1.

                  31973 L 0239: Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO L 228 du 16.8.1973, p. 3), modifiée par:

                              —

                              31976 L 0580: Directive 76/580/CEE du Conseil du 29 juin 1976 (JO L 189 du 13.7.1976, p. 13),

                              —

                              11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

                              —

                              31984 L 0641: Directive 84/641/CEE du Conseil du 10 décembre 1984 (JO L 339 du 27.12.1984, p. 21),

                              —

                              11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

                              —

                              31987 L 0343: Directive 87/343/CEE du Conseil du 22 juin 1987 (JO L 185 du 4.7.1987, p. 72),

                              —

                              31987 L 0344: Directive 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 (JO L 185 du 4.7.1987, p. 77),

                              —

                              31988 L 0357: Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 (JO L 172 du 4.7.1988, p. 1),

                              —

                              31990 L 0618: Directive 90/618/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 (JO L 330 du 29.11.1990, p. 44),

                              —

                              31992 L 0049: Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 (JO L 228 du 11.8.1992, p. 1),

                              —

                              11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

                              —

                              31995 L 0026: Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 (JO L 168 du 18.7.1995, p. 7),

                              —

                              32000 L 0026: Directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 (JO L 181 du 20.7.2000, p. 65),

                              —

                              32002 L 013: Directive 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 (JO L 77 du 20.3.2002, p. 17),

                              —

                              32002 L 0087: Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 (JO L 35 du 11.2.2003, p. 1),

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

                              —

                              32005 L 0001: Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9),

                              —

                              32005 L 0068: Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 (JO L 323 du 9.12.2005, p. 1).

                        À l'article 8, paragraphe 1, point a), le texte suivant est ajouté:

                              «—

                              en ce qui concerne la Bulgarie: “акционерно дружество”,

                              —

                              en ce qui concerne la Roumanie: “societăţi pe acţiuni”, “societăţi mutuale”.»

                  2.

                  31974 L 0557: Directive 74/557/CEE du Conseil du 4 juin 1974 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques (JO L 307 du 18.11.1974, p. 5), modifiée par:

                              —

                              11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

                              —

                              12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

                        Le texte ci-après est ajouté à l'annexe:
                  «—   Bulgarie:

                              1.

                              Substances et préparations visées par la loi sur la protection contre l'effet nocif des substances et préparations chimiques (SG 10/2000), modifiée, et par la législation dérivée adoptée en application de cette loi, modifiée, instituant des procédures d'évaluation du degré de dangerosité des substances et préparations chimiques ainsi qu'un mode de classification et d'étiquetage de ces substances et préparations et établissant la fiche de données de sécurité pour les substances et préparations chimiques réputées dangereuses.

                              2.

                              Substances chimiques toxiques et leurs précurseurs, tels que visés par la loi sur l'interdiction des armes chimiques et le contrôle des substances chimiques toxiques et de leurs précurseurs (SG 8/2000), modifiée.

                              3.

                              Produits phytosanitaires approuvés conformément à la loi sur la protection phytosanitaire (SG 91/1997), modifiée, et à la législation dérivée adoptée en application de cette loi, telle que modifiée.

                        —   Roumanie:

                              1.

                              Produits phytosanitaires, y compris les pesticides biologiques, dont le commerce et la distribution sont régis par l'ordonnance gouvernementale no 4/1995 sur la production, le commerce et l'utilisation de produits phytosanitaires en vue de lutter contre les maladies, les parasites et les mauvaises herbes dans les domaines agricole et sylvicole, modifiée.

                              2.

                              Substances et préparations dangereuses visées par l'ordonnance gouvernementale d'urgence no 200/2000 relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et préparations dangereuses, approuvées par la loi no 451/2001, ainsi que par la décision gouvernementale no 490/2002 pour l'approbation de normes méthodologiques en vue de la mise en œuvre de l'ordonnance gouvernementale no 200/2000, et par la décision gouvernementale no 92/2003 pour l'approbation des normes méthodologiques relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et préparations dangereuses.»

                  3.

                  32002 L 0083: Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie (JO L 345 du 19.12.2002, p. 1), modifiée par:

                              —

                              32004 L 0066: Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 35),

                              —

                              32005 L 0001: Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9),

                              —

                              32005 L 0068: Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 (JO L 323 du 9.12.2005, p. 1).

                                          a)

                                          À l'article 6, paragraphe 1, point a), les termes suivants sont insérés entre les entrées pour la Belgique et la République tchèque:

                                                      «—

                                                      en ce qui concerne la Bulgarie: “акционерно дружество”, “взаимозастрахователна кооперация”,»

                                                et, entre les entrées pour le Portugal et la Slovénie:

                                                      «—

                                                      en ce qui concerne la Roumanie: “societăţi pe acţiuni”, “societăţi mutuale”,»

                                          b)

                                          À l'article 18, paragraphe 3, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit:

                                                      «—

                                                      1er mai 2004 pour les entreprises agréées en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie,»;

                                          c)

                                          À l'article 18, paragraphe 3, les termes suivants sont ajoutés après le quatrième tiret:

                                                      «—

                                                      1er janvier 2007 pour les entreprises agréées en Bulgarie et en Roumanie, et».