title: Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               27.6.2009

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 166/40

      DIRECTIVE 2009/74/CE DE LA COMMISSION

   du 26 juin 2009
   modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 2, paragraphe 1 bis et son article 21 bis,
   vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1 bis, et son article 21 bis,
   vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (3), et notamment son article 45,
   vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (4), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 24,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               À la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques, le Code international de nomenclature botanique (CINB) a été révisé en ce qui concerne certaines dénominations botaniques d’espèces cultivées et de plantes adventices. L’usage international des noms scientifiques de certains organismes a également évolué. Afin de refléter ces évolutions scientifiques, il convient d’adapter les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE en ce qui concerne les dénominations botaniques des espèces cultivées visées à l’article 1er, paragraphe 2, à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 4, paragraphe 2, de la présente directive, ainsi que des plantes adventices Agropyron repens (L.) Desv. ex Nevski et Avena ludoviciana (Durieu) Nyman, et en ce qui concerne les noms scientifiques Alternaria spp., Ascochyta linicola et Phoma linicola. Par ailleurs, certains groupes taxonomiques de plantes précédemment considérés comme des sous-espèces d’une espèce donnée ont été reconnus comme des espèces indépendantes. Il convient donc de modifier les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE pour tenir compte de ces nouvelles classifications.

               (2)

               Les conditions applicables à la production de semences, à l’inspection sur pied, au prélèvement d’échantillons et aux essais prévus par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE se fondent sur des normes acceptées au niveau international, établies par l’Association internationale d’essais de semences (ISTA) et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

               (3)

               L’ISTA a revu ses normes relatives au poids maximal des lots de semences de Arachis hypogaea L., Glycine max (L.) Merr., Lupinus albus L., Lupinus angustifolius L., Lupinus luteus L., Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L., Pisum sativum L., Sorghum bicolor (L.) Moench, Sorghum bicolor (L.) Moench × S. sudanense (Piper) Stapf, Vicia faba L., Vicia pannonica Crantz, Vicia sativa L. et Vicia villosa Roth. Il convient dès lors d’aligner les poids maximaux des lots de semences fixés pour ces espèces dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE sur lesdites normes internationales.

               (4)

               La teneur maximale en semences de Raphanus raphanistrum L. et de Sinapis arvensis L. dans les semences de Galega orientalis Lam., telle que la prévoit la directive 66/401/CEE, doit être alignée sur les normes correspondantes de l’OCDE.

               (5)

               L’OCDE a révisé ses normes relatives aux distances d’isolement pour les cultures de graines de coton. En conséquence, il convient d’aligner sur ces normes internationales les distances d’isolement établies par la directive 2002/57/CE pour les cultures de graines de coton.

               (6)

               L’expérience acquise, notamment dans le contexte de l’application du règlement (CE) no 217/2006 de la Commission du 8 février 2006 portant modalités d’application des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’autorisation accordée aux États membres de permettre la commercialisation temporaire de semences ne satisfaisant pas aux exigences en matière de faculté germinative minimale (5), a montré que les taux minimaux de faculté germinative des semences pures prescrits par les directives 66/402/CEE et 2002/55/CE pour Avena nuda L., Zea mays L. comme maïs super-sweet, et Hordeum vulgare L. comme orge nue, ne permettent pas d’assurer une disponibilité suffisante des semences de ces espèces. À la lumière des connaissances techniques, il convient dès lors de réduire les exigences de faculté germinative minimale fixées dans les directives 66/402/CEE et 2002/55/CE.

               (7)

               Eu égard aux nombreuses adaptations requises aux annexes II et III de la directive 66/401/CEE, aux annexes I, II et III de la directive 66/402/CEE, aux annexes II et III de la directive 2002/55/CE et aux annexes I, II et III de la directive 2002/57/CE en conséquence de ces modifications, il convient de remplacer lesdites annexes.

               (8)

               Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE.

               (9)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Modification de la directive 66/401/CEE
   La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:

               1)

               L’article 2, paragraphe 1, point A, est modifié comme suit:

                           a)

                           le point a) est modifié comme suit:

                                       i)

                                       le titre «Gramineae» est remplacé par le titre «Poaceae (Gramineae)»;

                                       ii)

                                       cette modification ne concerne pas la version française;

                                       iii)

                                       dans la mention commençant par «Arrhenatherum elatius», les termes «Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. S. et K. B. Presl.» sont remplacés par les termes «Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl»;

                                       iv)

                                       après la mention commençant par «Festuca arundinacea», la mention suivante est insérée:
                                       «Festuca filiformis Pourr. — Fétuque ovine à feuilles menues»;

                                       v)

                                       dans la mention commençant par «Festuca pratensis», les termes «Festuca pratensis Hudson» sont remplacés par les termes «Festuca pratensis Huds.»;

                                       vi)

                                       après la mention commençant par «Festuca rubra», la mention suivante est insérée:
                                       «Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina — Fétuque ovine durette»;

                                       vii)

                                       dans la mention commençant par «Phleum bertolonii», les termes «Phleum bertolonii DC. — Fléole bulbeuse» sont remplacés par les termes «Phleum nodosum L. — Fléole noueuse»;

                                       viii)

                                       la mention commençant par «Festuca spp. x Lolium spp.» est remplacée par la mention suivante:
                                       «×Festulolium Asch. & Graebn. — Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium»;

                           b)

                           le point b) est modifié comme suit:

                                       i)

                                       le titre «Leguminosae» est remplacé par le titre «Fabaceae (Leguminosae)»;

                                       ii)

                                       dans la mention commençant par «Lupinus angustifolius», les termes «Lupinus angustifolius L. — Lupin bleu» sont remplacés par les termes «Lupinus angustifolius L. — Lupin à feuilles étroites»;

                                       iii)

                                       dans la mention commençant par «Medicago × varia», les termes «Medicago × varia T. Martyn — Luzerne» sont remplacés par les termes «Medicago × varia T. Martyn — Luzerne bigarrée».

               2)

               Les annexes II et III de la directive 66/401/CEE sont modifiées conformément à la partie A de l’annexe de la présente directive.

         Article 2
   Modification de la directive 66/402/CEE
   La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:

               1)

               L’article 2, paragraphe 1, point A, est modifié comme suit:

                           a)

                           la mention commençant par «Avena sativa» est remplacée par les mentions suivantes:
                           «Avena nuda L. — Avoine nue

                              Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) — Avoine cultivée et avoine byzantine

                              Avena strigosa Schreb. — Avoine maigre, avoine rude»;

                           b)

                           la mention commençant par «× Triticosecale» est remplacée par la mention suivante:
                           «×Triticosecale Wittm. ex A. Camus — Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale»;

                           c)

                           dans la mention commençant par «Triticum aestivum», les termes «Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol.» sont remplacés par les termes «Triticum aestivum L.»;

                           d)

                           dans la mention commençant par «Sorghum sudanense», les termes «Sorghum sudanense (Piper) Stapf.» sont remplacés par les termes «Sorghum sudanense (Piper) Stapf»;

                           e)

                           la mention «Sorghum bicolor (L) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf. — Hybrides résultant du croisement entre le sorgho et l’herbe du Soudan» est remplacée par la mention suivante:
                           «Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf — Hybrides résultant du croisement entre le sorgho bicolore et l’herbe du Soudan».

               2)

               Les annexes I, II et III de la directive 66/402/CEE sont modifiées conformément à la partie B de l’annexe de la présente directive.

         Article 3
   Modification de la directive 2002/55/CE
   Les annexes II et III de la directive 2002/55/CE sont modifiées conformément à la partie C de l’annexe de la présente directive.
   Article 4
   Modification de la directive 2002/57/CE
   La directive 2002/57/CE est modifiée comme suit:

               1)

               L’article 2, paragraphe 1, point b), est modifié comme suit:

                           a)

                           dans la mention commençant par «Brassica juncea», les termes «Brassica juncea (L.) et Czernj. et Cosson» sont remplacés par les termes «Brassica juncea (L.) Czern.»;

                           b)

                           dans la mention commençant par «Brassica nigra», les termes «Brassica nigra (L.) Koch» sont remplacés par les termes «Brassica nigra (L.) W.D.J. Koch»;

                           c)

                           la mention commençant par «Papaver somniferum» est remplacée par la mention suivante:
                           «Papaver somniferum L. — Œillette».

               2)

               Les annexes I, II et III de la directive 2002/57/CE sont modifiées conformément à la partie D de l’annexe de la présente directive.

         Article 5
   Transposition
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission les textes des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 6
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 7
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 26 juin 2009.

            Par la Commission

         Androulla VASSILIOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66.

      (2)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66.

      (3)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

      (4)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 74.

      (5)  JO L 38 du 9.2.2006, p. 17.

      ANNEXE
      PARTIE A
      Les annexes II et III de la directive 66/401/CEE sont remplacées par le texte suivant:
      «
            ANNEXE II

               CONDITIONS AUXQUELLES LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE

            I.   SEMENCES CERTIFIÉES
            1.   Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes.
            En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux normes et autres conditions suivantes. La pureté variétale minimale est:

                        —

                        pour les variétés de Poa pratensis visées à l’annexe I, point 4, troisième phrase, seconde partie, pour Brassica napus var. napobrassica et pour Brassica oleracea convar. acephala: 98 %,

                        —

                           pour Pisum sativum et Vicia faba::

                                    —

                                    semences certifiées, première génération: 99 %,

                                    —

                                    semences certifiées, deuxième génération: 98 %.

                  La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions définies à l’annexe Ι.
            2.   Les semences satisfont aux normes et autres conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes, y compris en ce qui concerne la présence de semences amères dans les variétés douces de Lupinus spp.

                        A.

                        Tableau:

                                    Espèces

                                    Faculté germinative

                                    Pureté spécifique

                                    Quantité maximale de semences d’autres espèces de plantes dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4
                                    (total par colonne)

                                    Conditions relatives à la teneur en semences de Lupinus spp. d’une autre couleur et en semences de lupins amers

                                    Faculté germinative minimale
                                    (% des semences pures)

                                    Teneur maximale en graines dures
                                    (% des semences pures)

                                    Pureté minimale spécifique
                                    (% en poids)

                                    Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes
                                    (% en poids)

                                       Avena fatua, Avena sterilis

                                       Cuscuta spp.

                                       Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus

                                    Total

                                    Une seule espèce

                                       Elytrigia repens

                                       Alopecurus myosuroides

                                       Melilotus spp.

                                       Raphanus raphanistrum

                                       Sinapis arvensis

                                    1

                                    2

                                    3

                                    4

                                    5

                                    6

                                    7

                                    8

                                    9

                                    10

                                    11

                                    12

                                    13

                                    14

                                    15

                                          Poaceae (Gramineae)

                                       Agrostis canina

                                    75 (a)

                                    90

                                    2,0

                                    1,0

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    2 (n)

                                       Agrostis capillaris

                                    75 (a)

                                    90

                                    2,0

                                    1,0

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    2 (n)

                                       Agrostis gigantea

                                    80 (a)

                                    90

                                    2,0

                                    1,0

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    2 (n)

                                       Agrostis stolonifera

                                    75 (a)

                                    90

                                    2,0

                                    1,0

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    2 (n)

                                       Alopecurus pratensis

                                    70 (a)

                                    75

                                    2,5

                                    1,0 (f)

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Arrhenatherum elatius

                                    75 (a)

                                    90

                                    3,0

                                    1,0 (f)

                                    0,5

                                    0,3

                                    0 (g)

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Bromus catharticus

                                    75 (a)

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0 (g)

                                    0 (j) (k)

                                    10 (n)

                                       Bromus sitchensis

                                    75 (a)

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0 (g)

                                    0 (j) (k)

                                    10 (n)

                                       Cynodon dactylon

                                    70 (a)

                                    90

                                    2,0

                                    1,0

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    2

                                       Dactylis glomerata

                                    80 (a)

                                    90

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Festuca arundinacea

                                    80 (a)

                                    95

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Festuca filiformis

                                    75 (a)

                                    85

                                    2,0

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Festuca ovina

                                    75 (a)

                                    85

                                    2,0

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Festuca pratensis

                                    80 (a)

                                    95

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Festuca rubra

                                    75 (a)

                                    90

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Festuca trachyphylla

                                    75 (a)

                                    85

                                    2,0

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       ×Festulolium

                                    75 (a)

                                    96

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Lolium multiflorum

                                    75 (a)

                                    96

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Lolium perenne

                                    80 (a)

                                    96

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Lolium × boucheanum

                                    75 (a)

                                    96

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Phalaris aquatica

                                    75 (a)

                                    96

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5

                                       Phleum nodosum

                                    80 (a)

                                    96

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (k)

                                    5

                                       Phleum pratense

                                    80 (a)

                                    96

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (k)

                                    5

                                       Poa annua

                                    75 (a)

                                    85

                                    2,0 (c)

                                    1,0 (c)

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5 (n)

                                       Poa nemoralis

                                    75 (a)

                                    85

                                    2,0 (c)

                                    1,0 (c)

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    2 (n)

                                       Poa palustris

                                    75 (a)

                                    85

                                    2,0 (c)

                                    1,0 (c)

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    2 (n)

                                       Poa pratensis

                                    75 (a)

                                    85

                                    2,0 (c)

                                    1,0 (c)

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    2 (n)

                                       Poa trivialis

                                    75 (a)

                                    85

                                    2,0 (c)

                                    1,0 (c)

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    2 (n)

                                       Trisetum flavescens

                                    70 (a)

                                    75

                                    3,0

                                    1,0 (f)

                                    0,3

                                    0,3

                                    0 (h)

                                    0 (j) (k)

                                    2 (n)

                                          Fabaceae (Leguminosae)

                                       Galega orientalis

                                    60

                                    40

                                    97

                                    2,0

                                    1,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10 (n)

                                       Hedysarum coronarium

                                    75 (a) (b)

                                    30

                                    95

                                    2,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (k)

                                    5

                                       Lotus corniculatus

                                    75 (a) (b)

                                    40

                                    95

                                    1,8 (d)

                                    1,0 (d)

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10

                                       Lupinus albus

                                    80 (a) (b)

                                    20

                                    98

                                    0,5 (e)

                                    0,3 (e)

                                    0,3

                                    0 (i)

                                    0 (j)

                                    5 (n)

                                    (o) (p)

                                       Lupinus angustifolius

                                    75 (a) (b)

                                    20

                                    98

                                    0,5 (e)

                                    0,3 (e)

                                    0,3

                                    0 (i)

                                    0 (j)

                                    5 (n)

                                    (o) (p)

                                       Lupinus luteus

                                    80 (a) (b)

                                    20

                                    98

                                    0,5 (e)

                                    0,3 (e)

                                    0,3

                                    0 (i)

                                    0 (j)

                                    5 (n)

                                    (o) (p)

                                       Medicago lupulina

                                    80 (a) (b)

                                    20

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10

                                       Medicago sativa

                                    80 (a) (b)

                                    40

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10

                                       Medicago × varia

                                    80 (a) (b)

                                    40

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10

                                       Onobrychis viciifolia

                                    75 (a) (b)

                                    20

                                    95

                                    2,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j)

                                    5

                                       Pisum sativum

                                    80 (a)

                                    98

                                    0,5

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j)

                                    5 (n)

                                       Trifolium alexandrinum

                                    80 (a) (b)

                                    20

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10

                                       Trifolium hybridum

                                    80 (a) (b)

                                    20

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10

                                       Trifolium incarnatum

                                    75 (a) (b)

                                    20

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10

                                       Trifolium pratense

                                    80 (a) (b)

                                    20

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10

                                       Trifolium repens

                                    80 (a) (b)

                                    40

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10

                                       Trifolium resupinatum

                                    80 (a) (b)

                                    20

                                    97

                                    1,5

                                    1,0

                                    0,3

                                    0

                                    0 (l) (m)

                                    10

                                       Trigonella foenum-graecum

                                    80 (a)

                                    95

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j)

                                    5

                                       Vicia faba

                                    80 (a) (b)

                                    5

                                    98

                                    0,5

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j)

                                    5 (n)

                                       Vicia pannonica

                                    85 (a) (b)

                                    20

                                    98

                                    1,0 (e)

                                    0,5 (e)

                                    0,3

                                    0 (i)

                                    0 (j)

                                    5 (n)

                                       Vicia sativa

                                    85 (a) (b)

                                    20

                                    98

                                    1,0 (e)

                                    0,5 (e)

                                    0,3

                                    0 (i)

                                    0 (j)

                                    5 (n)

                                       Vicia villosa

                                    85 (a) (b)

                                    20

                                    98

                                    1,0 (e)

                                    0,5 (e)

                                    0,3

                                    0 (i)

                                    0 (j)

                                    5 (n)

                                       Autres espèces

                                       Brassica napus var. napobrassica

                                    80 (a)

                                    98

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    5

                                       Brassica oleracea convar. acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)

                                    75 (a)

                                    98

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                    10

                                       Phacelia tanacetifolia

                                    80 (a)

                                    96

                                    1,0

                                    0,5

                                    0

                                    0 (j) (k)

                                       Raphanus sativus var. oleiformis

                                    80 (a)

                                    97

                                    1,0

                                    0,5

                                    0,3

                                    0,3

                                    0

                                    0 (j)

                                    5

                        B.

                        Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section I, point 2 A, de la présente annexe:

                                    a)

                                    Toutes les graines fraîches et saines qui ne germent pas après prétraitement sont considérées comme graines germées.

                                    b)

                                    À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des graines susceptibles de germer.

                                    c)

                                    Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté.

                                    d)

                                    Une teneur maximale de 1 % en poids de semences de Trifolium pratense n’est pas considérée comme une impureté.

                                    e)

                                    Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia faba, Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa dans une autre espèce correspondante n’est pas considérée comme une impureté.

                                    f)

                                    Le pourcentage en poids maximal prescrit de semences d’une seule espèce ne s’applique pas aux semences de Poa spp.

                                    g)

                                    Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua et d’Avena sterilis dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.

                                    h)

                                    La présence d’une graine d’Avena fatua et d’Avena sterilis dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de graines de ces espèces.

                                    i)

                                    Le dénombrement des graines d’Avena fatua et d’Avena sterilis n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 12.

                                    j)

                                    Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 13.

                                    k)

                                    La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.

                                    l)

                                    Le poids de l’échantillon pour le dénombrement des graines de Cuscuta spp. est égal à deux fois le poids spécifié à la colonne 4 du tableau de l’annexe III pour l’espèce correspondante.

                                    m)

                                    La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines de Cuscuta spp.

                                    n)

                                    Le dénombrement des graines de Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 14.

                                    o)

                                    Le pourcentage en nombre de graines de Lupinus spp. d’une autre couleur ne dépasse pas:

                                                —

                                                dans le lupin amer:

                                                2 %

                                                —

                                                dans les Lupinus spp. autres que le lupin amer:

                                                1 %

                                    p)

                                    Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de graines amères ne dépasse pas 2,5 %.

                  3.   La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences est la plus faible possible.
            II.   SEMENCES DE BASE
            Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la section I de la présente annexe s’appliquent aux semences de base.

                        1.

                        Les semences de Pisum sativum, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, Vicia faba et des variétés de Poa pratensis visées à l’annexe I, point 4, troisième phrase, seconde partie, satisfont aux normes et autres conditions suivantes: la pureté variétale minimale est de 99,7 %.
                        La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.

                        2.

                        Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes.

                                    A.

                                    Tableau:

                                                Espèces

                                                Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes

                                                Autres normes ou conditions

                                                Total
                                                (% en poids)

                                                Teneur (exprimée en nombre) dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4
                                                (total par colonne)

                                                Une seule espèce

                                                   Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus

                                                   Elytrigia repens

                                                   Alopecurus myosuroides

                                                   Melilotus spp.

                                                1

                                                2

                                                3

                                                4

                                                5

                                                6

                                                7

                                                8

                                                      Poaceae (Gramineae)

                                                   Agrostis canina

                                                0,3

                                                20

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (j)

                                                   Agrostis capillaris

                                                0,3

                                                20

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (j)

                                                   Agrostis gigantea

                                                0,3

                                                20

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (j)

                                                   Agrostis stolonifera

                                                0,3

                                                20

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (j)

                                                   Alopecurus pratensis

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Arrhenatherum elatius

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (i) (j)

                                                   Bromus catharticus

                                                0,4

                                                20

                                                5

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Bromus sitchensis

                                                0,4

                                                20

                                                5

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Cynodon dactylon

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (j)

                                                   Dactylis glomerata

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Festuca arundinacea

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Festuca filiformis

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Festuca ovina

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Festuca pratensis

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Festuca rubra

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Festuca trachyphylla

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   ×Festulolium

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Lolium multiflorum

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Lolium perenne

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Lolium × boucheanum

                                                0,3

                                                20 (a)

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Phalaris aquatica

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                5

                                                5

                                                (j)

                                                   Phleum nodosum

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                1

                                                1

                                                (j)

                                                   Phleum pratense

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                1

                                                1

                                                (j)

                                                   Poa annua

                                                0,3

                                                20 (b)

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (f) (j)

                                                   Poa nemoralis

                                                0,3

                                                20 (b)

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (f) (j)

                                                   Poa palustris

                                                0,3

                                                20 (b)

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (f) (j)

                                                   Poa pratensis

                                                0,3

                                                20 (b)

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (f) (j)

                                                   Poa trivialis

                                                0,3

                                                20 (b)

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (f) (j)

                                                   Trisetum flavescens

                                                0,3

                                                20 (c)

                                                1

                                                1

                                                1

                                                (i) (j)

                                                      Fabaceae (Leguminosae)

                                                   Galega orientalis

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Hedysarum coronarium

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Lotus corniculatus

                                                0,3

                                                20

                                                3

                                                0 (e)

                                                (g) (j)

                                                   Lupinus albus

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (d)

                                                (h) (k)

                                                   Lupinus angustifolius

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (d)

                                                (h) (k)

                                                   Lupinus luteus

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (d)

                                                (h) (k)

                                                   Medicago lupulina

                                                0,3

                                                20

                                                5

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Medicago sativa

                                                0,3

                                                20

                                                3

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Medicago × varia

                                                0,3

                                                20

                                                3

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Onobrychis viciifolia

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (d)

                                                   Pisum sativum

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (d)

                                                   Trifolium alexandrinum

                                                0,3

                                                20

                                                3

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Trifolium hybridum

                                                0,3

                                                20

                                                3

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Trifolium incarnatum

                                                0,3

                                                20

                                                3

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Trifolium pratense

                                                0,3

                                                20

                                                5

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Trifolium repens

                                                0,3

                                                20

                                                5

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Trifolium resupinatum

                                                0,3

                                                20

                                                3

                                                0 (e)

                                                (j)

                                                   Trigonella foenum-graecum

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (d)

                                                   Vicia faba

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (d)

                                                   Vicia pannonica

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (d)

                                                (h)

                                                   Vicia sativa

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (d)

                                                (h)

                                                   Vicia villosa

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                0 (d)

                                                (h)

                                                   Autres espèces

                                                   Brassica napus var. napobrassica

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                                (j)

                                                   Brassica oleracea convar. acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)

                                                0,3

                                                20

                                                3

                                                (j)

                                                   Phacelia tanacetifolia

                                                0,3

                                                20

                                                   Raphanus sativus var. oleiformis

                                                0,3

                                                20

                                                2

                                    B.

                                    Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section II, point 2 A, de la présente annexe:

                                                a)

                                                Une teneur maximale totale de 80 graines de Poa spp. n’est pas considérée comme une impureté.

                                                b)

                                                La condition fixée à la colonne 3 ne s’applique pas aux semences de Poa spp.; la teneur maximale totale en semences de Poa spp. d’une espèce autre que celle à examiner ne dépasse pas une graine dans un échantillon de 500 graines.

                                                c)

                                                Une teneur maximale totale de 20 graines de Poa spp. n’est pas considérée comme une impureté.

                                                d)

                                                Le dénombrement des graines de Melilotus spp. n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 7.

                                                e)

                                                La présence d’une graine de Melilotus spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de graines de Melilotus spp.

                                                f)

                                                La condition (c) fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas.

                                                g)

                                                La condition (d) fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas.

                                                h)

                                                La condition (e) fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas.

                                                i)

                                                La condition (f) fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas.

                                                j)

                                                Les conditions (k) et (m) fixées à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’appliquent pas.

                                                k)

                                                Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de graines amères ne dépasse pas 1 %.

                  III.   SEMENCES COMMERCIALES
            Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la section I, points 2 et 3, de la présente annexe s’appliquent aux semences commerciales.

                        1.

                        Les pourcentages en poids fixés aux colonnes 5 et 6 du tableau figurant à la section I, point 2 A, de la présente annexe sont augmentés de 1 %.

                        2.

                        Pour Poa annua, une teneur maximale totale de 10 % en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté.

                        3.

                        Pour Poa spp. autres que Poa annua, une teneur maximale totale de 3 % en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté.

                        4.

                        Pour Hedysarum coronarium, une teneur maximale totale de 1 % en poids de semences de Melilotus spp. n’est pas considérée comme une impureté.

                        5.

                        La condition (d) fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas à Lotus corniculatus.

                        6.

                        Pour Lupinus spp.,

                                    a)

                                    la pureté spécifique minimale est de 97 % en poids;

                                    b)

                                    le pourcentage en nombre de semences de Lupinus spp. d’une autre couleur ne dépasse pas:

                                                —

                                                dans le lupin amer:

                                                4 %

                                                —

                                                dans Lupinus spp. autres que le lupin amer:

                                                2 %

                        7.

                        Pour Vicia spp., une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences de Vicia pannonica, de Vicia villosa ou d’espèces cultivées apparentées dans une autre espèce de Vicia n’est pas considérée comme une impureté.

                        8.

                        Pour Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa, la pureté spécifique minimale est de 97 % en poids.

            ANNEXE III

               POIDS DES LOTS ET DES ÉCHANTILLONS

                        Espèces

                        Poids maximal d’un lot
                        (tonnes)

                        Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot
                        (grammes)

                        Poids de l’échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 12 à 14 du tableau figurant à l’annexe II, section I, point 2 A, et aux colonnes 3 à 7 du tableau figurant à l’annexe II, section II, point 2 A
                        (grammes)

                        1

                        2

                        3

                        4

                              Poaceae (Gramineae)

                           Agrostis canina

                        10

                        50

                        5

                           Agrostis capillaris

                        10

                        50

                        5

                           Agrostis gigantea

                        10

                        50

                        5

                           Agrostis stolonifera

                        10

                        50

                        5

                           Alopecurus pratensis

                        10

                        100

                        30

                           Arrhenatherum elatius

                        10

                        200

                        80

                           Bromus catharticus

                        10

                        200

                        200

                           Bromus sitchensis

                        10

                        200

                        200

                           Cynodon dactylon

                        10

                        50

                        5

                           Dactylis glomerata

                        10

                        100

                        30

                           Festuca arundinacea

                        10

                        100

                        50

                           Festuca filiformis

                        10

                        100

                        30

                           Festuca ovina

                        10

                        100

                        30

                           Festuca pratensis

                        10

                        100

                        50

                           Festuca rubra

                        10

                        100

                        30

                           Festuca trachyphylla

                        10

                        100

                        30

                           ×Festulolium

                        10

                        200

                        60

                           Lolium multiflorum

                        10

                        200

                        60

                           Lolium perenne

                        10

                        200

                        60

                           Lolium × boucheanum

                        10

                        200

                        60

                           Phalaris aquatica

                        10

                        100

                        50

                           Phleum nodosum

                        10

                        50

                        10

                           Phleum pratense

                        10

                        50

                        10

                           Poa annua

                        10

                        50

                        10

                           Poa nemoralis

                        10

                        50

                        5

                           Poa palustris

                        10

                        50

                        5

                           Poa pratensis

                        10

                        50

                        5

                           Poa trivialis

                        10

                        50

                        5

                           Trisetum flavescens

                        10

                        50

                        5

                              Fabaceae (Leguminosae)

                           Galega orientalis

                        10

                        250

                        200

                           Hedysarum coronarium

                                    —

                                    fruit

                        10

                        1 000

                        300

                                    —

                                    graine

                        10

                        400

                        120

                           Lotus corniculatus

                        10

                        200

                        30

                           Lupinus albus

                        30

                        1 000

                        1 000

                           Lupinus angustifolius

                        30

                        1 000

                        1 000

                           Lupinus luteus

                        30

                        1 000

                        1 000

                           Medicago lupulina

                        10

                        300

                        50

                           Medicago sativa

                        10

                        300

                        50

                           Medicago × varia

                        10

                        300

                        50

                           Onobrychis viciifolia:

                                    —

                                    fruit

                        10

                        600

                        600

                                    —

                                    graine

                        10

                        400

                        400

                           Pisum sativum

                        30

                        1 000

                        1 000

                           Trifolium alexandrinum

                        10

                        400

                        60

                           Trifolium hybridum

                        10

                        200

                        20

                           Trifolium incarnatum

                        10

                        500

                        80

                           Trifolium pratense

                        10

                        300

                        50

                           Trifolium repens

                        10

                        200

                        20

                           Trifolium resupinatum

                        10

                        200

                        20

                           Trigonella foenum-graecum

                        10

                        500

                        450

                           Vicia faba

                        30

                        1 000

                        1 000

                           Vicia pannonica

                        30

                        1 000

                        1 000

                           Vicia sativa

                        30

                        1 000

                        1 000

                           Vicia villosa

                        30

                        1 000

                        1 000

                           Autres espèces

                           Brassica napus var. napobrassica

                        10

                        200

                        100

                           Brassica oleracea convar. acephala

                        10

                        200

                        100

                           Phacelia tanacetifolia

                        10

                        300

                        40

                           Raphanus sativus var. oleiformis

                        10

                        300

                        300

                  Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.
         »
      PARTIE B
      Les annexes I, II et III de la directive 66/402/CEE sont remplacées par le texte suivant:
      «
            ANNEXE I

               CONDITIONS AUXQUELLES LA CULTURE DOIT SATISFAIRE

            1.   Les précédents culturaux du champ de production ne sont pas incompatibles avec la production de semences de l’espèce et de la variété de la culture, et le champ est suffisamment exempt de repousses spontanées de telles plantes issues des cultures précédentes.
            2.   La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable et, en particulier, dans le cas de Sorghum spp., par rapport aux sources de Sorghum halepense:

                        Culture

                        Distance minimale

                           Phalaris canariensis, Secale cereale autre que les hybrides:

                                    —

                                    pour la production de semences de base

                        300 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées

                        250 m

                           Sorghum spp.

                        300 m

                           xTriticosecale, variétés autogames

                                    —

                                    pour la production de semences de base

                        50 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées

                        20 m

                           Zea mays

                        200 m

                  Ces distances peuvent être ignorées s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
            3.   La culture présente une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas d’une culture d’une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne ses caractéristiques. Pour ce qui est de la production de semences de variétés hybrides, les dispositions susmentionnées s’appliquent également aux caractéristiques des composants, y compris la stérilité mâle et la restauration de la fertilité.
            En particulier, les cultures d’Oryza sativa, de Phalaris canariensis, de Secale cereale autre que les hybrides, de Sorghum spp. et de Zea mays satisfont aux autres normes et conditions suivantes:

                        A.

                              Oryza sativa
                           :
                        Le nombre de plantes reconnaissables comme des plantes manifestement sauvages ou comme des plantes à grains rouges ne dépasse pas:

                                    —

                                    zéro pour la production de semences de base,

                                    —

                                    une plante par 50 m2 pour la production de semences certifiées.

                        B.

                              Phalaris canariensis, Secale cereale

                           autre que les hybrides

                        Le nombre de plantes de l’espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas:

                                    —

                                    une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,

                                    —

                                    une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.

                        C.

                              Sorghum

                           spp.

                                    a)

                                    Le pourcentage en nombre de plantes qui appartiennent à une espèce de Sorghum différente de l’espèce de la culture ou qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:

                                                aa)

                                                pour la production de semences de base:

                                                            i)

                                                            à la floraison: 0,1 %;

                                                            ii)

                                                            à maturité: 0,1 %;

                                                bb)

                                                pour la production de semences certifiées:

                                                            i)

                                                            plantes du composant mâle qui ont émis du pollen quand les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs: 0,1 %,

                                                            ii)

                                                            plantes du composant femelle:

                                                                        —

                                                                        à la floraison: 0,3 %;

                                                                        —

                                                                        à maturité: 0,1 %;

                                    b)

                                    Pour la production de semences certifiées de variétés hybrides, les autres normes et conditions suivantes sont respectées:

                                                aa)

                                                du pollen est émis en suffisance par les plantes du composant mâle pendant la période où les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs;

                                                bb)

                                                lorsque les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas 0,1 %;

                                    c)

                                    Les cultures de variétés à pollinisation libre ou de variétés synthétiques de Sorghum spp. satisfont aux normes suivantes: le nombre de plantes de l’espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas:

                                                —

                                                une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,

                                                —

                                                une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.

                        D.

                              Zea mays
                           :

                                    a)

                                    Le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété, à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:

                                                aa)

                                                pour la production de semences de base:

                                                            i)

                                                            lignées inbred: 0,1 %,

                                                            ii)

                                                            hybride simple, pour chaque composant: 0,1 %,

                                                            iii)

                                                            variétés à pollinisation libre: 0,5 %;

                                                bb)

                                                pour la production de semences certifiées:

                                                            i)

                                                            composants de variétés hybrides:

                                                                        —

                                                                        lignées inbred: 0,2 %,

                                                                        —

                                                                        hybride simple: 0,2 %,

                                                                        —

                                                                        variété à pollinisation libre: 1,0 %;

                                                            ii)

                                                            variétés à pollinisation libre: 1,0 %.

                                    b)

                                    Pour la production de semences de variétés hybrides, les normes et autres conditions suivantes sont respectées:

                                                aa)

                                                les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;

                                                bb)

                                                la castration est effectuée si nécessaire;

                                                cc)

                                                lorsqu’au moins 5 % des plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas:

                                                            —

                                                            1 % lors des différentes inspections officielles sur pied, et

                                                            —

                                                            2 % au total pour l’ensemble des inspections officielles sur pied.

                  Les plantes sont considérées comme ayant émis ou émettant du pollen lorsque, sur une longueur d’au moins 50 mm de l’axe central ou des ramifications latérales d’une panicule, les anthères ont émergé des glumes et ont émis ou émettent du pollen.
            4.   Hybrides de Secale cereale

                        a)

                        La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:

                                    Culture

                                    Distance minimale

                                                —

                                                Pour la production de semences de base

                                                —

                                                utilisation de la stérilité mâle

                                    1 000 m

                                                —

                                                non-utilisation de la stérilité mâle

                                    600 m

                                                —

                                                Pour la production de semences certifiées

                                    500 m

                        b)

                        La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants, y compris la stérilité mâle.
                        En particulier, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes:

                                    i)

                                    le nombre de plantes de l’espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes au composant ne dépasse pas:

                                                —

                                                une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,

                                                —

                                                une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées, cette norme ne s’appliquant qu’aux inspections officielles sur pied du composant femelle;

                                    ii)

                                    pour les semences de base, en cas d’utilisation de la stérilité mâle, le taux de stérilité du composant mâle-stérile est d’au moins 98 %.

                        c)

                        Au besoin, les semences certifiées sont produites dans une culture mixte associant le composant femelle mâle-stérile à un composant mâle qui restaure la fertilité mâle.

                  5.   Cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum, de Triticum durum, de Triticum spelta et de ×Triticosecale autogame

                        a)

                        La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:

                                    —

                                    la distance minimale entre le composant femelle et toute autre variété de la même espèce, sauf issue d’une culture du composant mâle, est de 25 m,

                                    —

                                    cette distance peut être ignorée s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.

                        b)

                        La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.
                        Lorsque les semences sont produites au moyen d’un agent chimique d’hybridation, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes:

                                    i)

                                    la pureté variétale minimale de chaque composant est la suivante:

                                                —

                                                   Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum, Triticum durum et Triticum spelta: 99,7 %,

                                                —

                                                ×Triticosecale autogame: 99,0 %;

                                    ii)

                                    l’hybridité minimale doit être de 95 %. Le taux d’hybridité est évalué conformément aux méthodes internationales actuelles, dans la mesure où de telles méthodes existent. Lorsque l’hybridité est déterminée au cours de l’essai de semences préalable à la certification, il n’est pas nécessaire d’évaluer le taux d’hybridité lors de l’inspection sur pied.

                  6.   La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences, notamment les Ustilaginaceae, est la plus faible possible.
            7.   Le respect des autres normes et conditions susmentionnées est vérifié, dans le cas des semences de base, lors d’inspections officielles sur pied et, dans le cas des semences certifiées, soit lors d’inspections officielles sur pied, soit lors d’inspections effectuées sous contrôle officiel.
            Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes:

                        A.

                        L’état cultural et le stade de développement de la culture permettent un examen approprié.

                        B.

                        Le nombre d’inspections sur pied s’élève au moins:

                                    a)

                                    à une, pour Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Phalaris canariensis, xTriticosecale, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta et Secale cereale;

                                    b)

                                    pour Sorghum spp. et Zea mays pendant la période de floraison:

                                                aa)

                                                variétés à pollinisation libre: une,

                                                bb)

                                                lignées inbred ou hybrides: trois.

                                          Lorsque le précédent cultural de la même année ou de l’année précédente est une culture de Sorghum spp. ou de Zea mays, au moins une inspection sur pied spécifique est effectuée pour vérifier le respect des conditions fixées au point 1 de la présente annexe.

                        C.

                        La taille, le nombre et la distribution des parcelles de champ à inspecter pour contrôler le respect des dispositions de la présente annexe sont déterminés selon des méthodes appropriées.

            ANNEXE II

               CONDITIONS AUXQUELLES LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE

            1.   Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas de semences d’une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne leurs caractéristiques. En ce qui concerne les semences de variétés hybrides, les dispositions susmentionnées s’appliquent également aux caractéristiques des composants.
            En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux autres normes et conditions suivantes:

                        A.

                              Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum, Triticum durum et Triticum spelta, autres que leurs hybrides respectifs

                                    Catégorie

                                    Pureté variétale minimale
                                    (%)

                                    Semences de base

                                    99,9

                                    Semences certifiées, première génération

                                    99,7

                                    Semences certifiées, deuxième génération

                                    99,0

                              La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.

                        B.

                           Variétés autogames de ×Triticosecale autres que les hybrides

                                    Catégorie

                                    Pureté variétale minimale
                                    (%)

                                    Semences de base

                                    99,7

                                    Semences certifiées, première génération

                                    99,0

                                    Semences certifiées, deuxième génération

                                    98,0

                              La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.

                        C.

                           Hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum, de Triticum durum, de Triticum spelta et de ×Triticosecale autogame

                        La pureté variétale minimale des semences de la catégorie “semences certifiées” est de 90 %. Elle est évaluée dans le cadre de contrôles officiels réalisés a posteriori sur une proportion adéquate d’échantillons.

                        D.

                              Sorghum

                           spp. et

                              Zea mays
                           :
                        Lorsque, pour la production de semences certifiées de variétés hybrides, un composant femelle mâle-stérile et un composant mâle qui ne restaure pas la fertilité mâle ont été utilisés, les semences sont obtenues:

                                    —

                                    soit par le mélange, dans des proportions propres à la variété, des lots de semences produites, d’une part, au moyen d’un composant femelle mâle-stérile et, d’autre part, au moyen d’un composant femelle mâle-fertile,

                                    —

                                    soit par la culture du composant femelle mâle-stérile et du composant femelle mâle-fertile, dans des proportions propres à la variété. Les proportions entre ces deux composants sont contrôlées lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe I.

                        E.

                           Hybrides de Secale cereale

                        Les semences ne peuvent être reconnues “semences certifiées” qu’à la lumière des résultats d’un contrôle officiel réalisé a posteriori, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie “semences certifiées” a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés de manière officielle. Ce contrôle a posteriori a pour but de vérifier que les semences de base satisfont aux exigences établies dans la présente directive en matière d’identité et de pureté s’agissant des caractéristiques de leurs composants, y compris la stérilité mâle.

                  2.   Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes.

                        A.

                        Tableau:

                                    Espèces et catégories

                                    Faculté germinative minimale
                                    (% des semences pures)

                                    Pureté spécifique minimale
                                    (% en poids)

                                    Teneur maximale (exprimée en nombre) en semences d’autres espèces de plantes, y compris en grains rouges d’Oryza sativa, dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4
                                    (total par colonne)

                                    Autres espèces de plantes (a)

                                    Grains rouges d’Oryza sativa

                                    Autres espèces de céréales

                                    Espèces de plantes autres que céréales

                                       Avena fatua, Avena sterilis, Lolium temulentum

                                       Raphanus raphanistrum, Agrostemma githago

                                       Panicum spp.

                                    1

                                    2

                                    3

                                    4

                                    5

                                    6

                                    7

                                    8

                                    9

                                    10

                                       Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta:

                                                —

                                                semences de base

                                    85

                                    99

                                    4

                                    1 (b)

                                    3

                                    0 (c)

                                    1

                                                —

                                                semences certifiées de la première génération et de la deuxième génération

                                    85 (d)

                                    98

                                    10

                                    7

                                    7

                                    0 (c)

                                    3

                                       Avena nuda:

                                                —

                                                semences de base

                                    75

                                    99

                                    4

                                    1 (b)

                                    3

                                    0 (c)

                                    1

                                                —

                                                semences certifiées de la première génération et de la deuxième génération

                                    75 (d)

                                    98

                                    10

                                    7

                                    7

                                    0 (c)

                                    3

                                       Oryza sativa:

                                                —

                                                semences de base

                                    80

                                    98

                                    4

                                    1

                                    1

                                                —

                                                semences certifiées de la première génération

                                    80

                                    98

                                    10

                                    3

                                    3

                                                —

                                                semences certifiées de la deuxième génération

                                    80

                                    98

                                    15

                                    5

                                    3

                                       Secale cereale:

                                                —

                                                semences de base

                                    85

                                    98

                                    4

                                    1 (b)

                                    3

                                    0 (c)

                                    1

                                                —

                                                semences certifiées

                                    85

                                    98

                                    10

                                    7

                                    7

                                    0 (c)

                                    3

                                       Phalaris canariensis:

                                                —

                                                semences de base

                                    75

                                    98

                                    4

                                    1 (b)

                                    0 (c)

                                                —

                                                semences certifiées

                                    75

                                    98

                                    10

                                    5

                                    0 (c)

                                       Sorghum spp.

                                    80

                                    98

                                    0

                                       xTriticosecale:

                                                —

                                                semences de base

                                    80

                                    98

                                    4

                                    1 (b)

                                    3

                                    0 (c)

                                    1

                                                —

                                                semences certifiées de la première génération et de la deuxième génération

                                    80

                                    98

                                    10

                                    7

                                    7

                                    0 (c)

                                    3

                                       Zea mays

                                    90

                                    98

                                    0

                        B.

                        Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section 2, point A, de la présente annexe:

                                    a)

                                    Les teneurs maximales en semences fixées à la colonne 4 englobent aussi les semences des espèces visées aux colonnes 5 à 10.

                                    b)

                                    Une deuxième graine n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d’autres espèces de céréales.

                                    c)

                                    La présence d’une graine d’Avena fatua, d’Avena sterilis ou de Lolium temulentum dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.

                                    d)

                                    Dans le cas de variétés de Hordeum vulgare (orge nue), la faculté germinative minimale requise est réduite à 75 % des semences pures. L’étiquette officielle porte la mention “Faculté germinative minimale 75 %”.

                  3.   La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences est la plus faible possible.
            En particulier, les semences satisfont aux normes suivantes concernant Claviceps purpurea (nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes dans un échantillon du poids spécifié à l’annexe III, colonne 3).

                        Catégorie

                           Claviceps purpurea

                        Céréales autres que les hybrides de Secale cereale:

                                    —

                                    semences de base

                        1

                                    —

                                    semences certifiées

                        3

                        Hybrides de Secale cereale:

                                    —

                                    semences de base

                        1

                                    —

                                    semences certifiées

                        4 (1)

            ANNEXE III

               POIDS DES LOTS ET DES ÉCHANTILLONS

                        Espèces

                        Poids maximal d’un lot
                        (tonnes)

                        Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot
                        (grammes)

                        Poids de l’échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 4 à 10 du tableau figurant à l’annexe II, point 2 A, et à l’annexe II, point 3
                        (grammes)

                        1

                        2

                        3

                        4

                           Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta, Secale cereale, xTriticosecale

                        30

                        1 000

                        500

                           Phalaris canariensis

                        10

                        400

                        200

                           Oryza sativa

                        30

                        500

                        500

                           Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense

                        30

                        1 000

                        900

                           Sorghum sudanense

                        10

                        1 000

                        900

                           Zea mays, semences de base de lignées inbred

                        40

                        250

                        250

                           Zea mays, semences de base autres que de lignées inbred et semences certifiées

                        40

                        1 000

                        1 000

                  Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.
         »
      PARTIE C
      Les annexes II et III de la directive 2002/55/CE sont modifiées comme suit.

                  1)

                  À l’annexe II, point 3, le point suivant est ajouté:

                              «c)

                              Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant au point a):
                              dans le cas de certaines variétés de Zea mays (maïs doux, types super-sweet), la faculté germinative minimale requise est réduite à 80 % des semences pures. L’étiquette officielle ou l’étiquette du fournisseur, selon le cas, porte la mention “Faculté germinative minimale 80 %”.»

                  2)

                  À l’annexe III, point 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

                              «a)

                              semences de Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba — 30 tonnes;

                              b)

                              semences de dimension supérieure ou égale à celle des grains de blé, autres que Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba — 20 tonnes.»

            PARTIE D
      Les annexes I, II et III de la directive 2002/57/CE sont remplacées par le texte suivant:
      «
            ANNEXE I

               CONDITIONS AUXQUELLES LA CULTURE DOIT SATISFAIRE

            1.   Les précédents culturaux du champ de production ne sont pas incompatibles avec la production de semences de l’espèce et de la variété de la culture, et le champ est suffisamment exempt de repousses de plantes des cultures précédentes.
            Pour les hybrides de Brassica napus, la culture est implantée dans un champ de production où aucune plante de la famille des Brassicaceae (Cruciferae) n’a été cultivée au cours des cinq dernières années.
            2.   La culture répond aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:

                        Culture

                        Distance minimale

                           Brassica spp. autres que Brassica napus, Cannabis sativa autre que Cannabis sativa monoïque, Carthamus tinctorius, Carum carvi, Gossypium spp. autres que les hybrides de Gossypium hirsutum et/ou de Gossypium barbadense, Sinapis alba:

                                    —

                                    pour la production de semences de base

                        400 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées

                        200 m

                           Brassica napus:

                                    —

                                    pour la production de semences de base de variétés autres qu’hybrides

                        200 m

                                    —

                                    pour la production de semences de base d’hybrides

                        500 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées de variétés autres qu’hybrides

                        100 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées d’hybrides

                        300 m

                           Cannabis sativa, Cannabis sativa monoïque:

                                    —

                                    pour la production de semences de base

                        5 000 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées

                        1 000 m

                           Helianthus annuus:

                                    —

                                    pour la production de semences de base d’hybrides

                        1 500 m

                                    —

                                    pour la production de semences de base de variétés autres qu’hybrides

                        750 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées

                        500 m

                           Gossypium hirsutum et/ou Gossypium barbadense:

                                    —

                                    pour la production de semences de base de lignées parentales de Gossypium hirsutum

                        100 m

                                    —

                                    pour la production de semences de base de lignées parentales de Gossypium barbadense

                        200 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées de variétés non hybrides et d’hybrides intraspécifiques de Gossypium hirsutum produits sans stérilité mâle cytoplasmique (SMC)

                        30 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées d’hybrides intraspécifiques de Gossypium hirsutum produits avec SMC

                        800 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées de variétés non hybrides et d’hybrides intraspécifiques de Gossypium barbadense produits sans SMC

                        150 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées d’hybrides intraspécifiques de Gossypium barbadense produits avec SMC

                        800 m

                                    —

                                    pour la production de semences de base d’hybrides interspécifiques stables de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense,

                        200 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées d’hybrides interspécifiques stables de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense et d’hybrides produits sans SMC

                        150 m

                                    —

                                    pour la production de semences certifiées d’hybrides de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense produits avec SMC

                        800 m

                  Ces distances peuvent ne pas être observées s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
            3.   La culture présente une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas d’une culture d’une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne ses caractères.
            Pour la production de semences de variétés hybrides, les dispositions mentionnées ci-dessus s’appliquent également aux caractères des composants, y compris la stérilité mâle ou la restauration de la fertilité.
            En particulier, les cultures de Brassica juncea, Brassica nigra, Cannabis sativa, Carthamus tinctorius, Carum carvi, Gossypium spp. et d’hybrides de Helianthus annuus et de Brassica napus répondent aux autres normes et conditions suivantes:

                        A.

                           Brassica juncea, Brassica nigra, Cannabis sativa, Carthamus tinctorius, Carum carvi et Gossypium spp. autres que les hybrides:
                        le nombre de plantes de la culture qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas:

                                    —

                                    une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,

                                    —

                                    une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.

                        B.

                        Hybrides de Helianthus annuus:

                                    a)

                                    Le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:

                                                            aa)

                                                            pour la production de semences de base:

                                                            i)

                                                            lignées inbred

                                                0,2 %

                                                            ii)

                                                            hybrides simples

                                                            —

                                                            parent mâle, plantes qui ont émis du pollen quand 2 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives

                                                0,2 %

                                                            —

                                                            parent femelle

                                                0,5 %

                                                            bb)

                                                            pour la production de semences certifiées:

                                                            —

                                                            composant mâle, plantes qui ont émis du pollen quand 5 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives

                                                0,5 %

                                                            —

                                                            composant femelle

                                                1,0 %

                                    b)

                                    Pour la production de semences de variétés hybrides, les autres normes et conditions suivantes sont respectées:

                                                aa)

                                                les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;

                                                bb)

                                                lorsque les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage en nombre de plantes du composant femelle qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas 0,5 %;

                                                cc)

                                                pour la production de semences de base, le pourcentage total en nombre de plantes du composant femelle qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes au composant et qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas 0,5 %;

                                                dd)

                                                lorsque la condition fixée à l’annexe II, partie I, point 2, ne peut être respectée, la condition suivante doit être remplie: le composant mâle stérile employé pour la production de semences certifiées comprend une ou plusieurs lignées restauratrices spécifiques, de manière qu’au moins un tiers des plantes dérivées des hybrides résultants produisent du pollen apparemment normal sous tous les aspects.

                        C.

                        Hybrides de Brassica napus, produits en employant la stérilité mâle

                                    a)

                                    Le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:
                                    aa)   pour la production de semences de base

                                                            i)

                                                            lignées inbred

                                                0,1 %

                                          ii)   hybrides simples

                                                            —

                                                            composant mâle

                                                0,1 %

                                                            —

                                                            composant femelle

                                                0,2 %

                                          bb)   pour la production de semences certifiées

                                                            —

                                                            composant mâle

                                                0,3 %

                                                            —

                                                            composant femelle

                                                1,0 %

                                    b)

                                    La stérilité mâle est d’au moins 99 % pour la production de semences de base et 98 % pour la production de semences certifiées. Le taux de stérilité mâle est estimé par un examen des fleurs permettant de vérifier l’absence d’anthères fertiles.

                        D.

                        Hybrides de Gossypium hirsutum et de Gossypium barbadense:

                                    a)

                                    Dans le cas de cultures destinées à la production de semences de base de lignées parentales de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense, la pureté variétale minimale des lignées parentales tant femelles que mâles est de 99,8 % quand 5 % au moins des plantes porte-graines présentent des fleurs réceptives au pollen. Le taux de stérilité mâle de la lignée parentale porte-graines est estimé par un examen des fleurs permettant de vérifier la présence d’anthères stériles et ne peut être inférieur à 99,9 %.

                                    b)

                                    Dans le cas de cultures destinées à la production de semences certifiées de variétés hybrides de Gossypium hirsutum et/ou de Gossypium barbadense, la pureté variétale minimale du parent porte-graines comme du parent pollinisateur est de 99,5 % quand 5 % ou plus des plantes porte-graines présentent des fleurs réceptives au pollen. Le taux de stérilité mâle de la lignée parentale porte-graines est estimé par un examen des fleurs permettant de vérifier la présence d’anthères stériles et ne peut être inférieur à 99,7 %.

                  4.   La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences est la plus faible possible. Dans le cas de Glycine max, cette disposition s’applique en particulier aux organismes Pseudomonas syringae pv. glycinea, Diaporthe phaseolorum var. caulivora et var. sojae, Phialophora gregata et Phytophthora megasperma f.sp. glycinea.
            5.   Le respect des autres normes et conditions susmentionnées est vérifié, dans le cas des semences de base, lors d’inspections officielles sur pied et, dans le cas des semences certifiées, soit lors d’inspections officielles sur pied, soit lors d’inspections effectuées sous contrôle officiel. Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes:

                        A.

                        L’état cultural et le stade de développement de la culture permettent un examen approprié.

                        B.

                        Dans le cas de cultures autres que celles d’hybrides de Helianthus annuus, de Brassica napus, de Gossypium hirsutum et de Gossypium barbadense, au moins une inspection doit avoir lieu.
                        Dans le cas d’hybrides de Helianthus annuus, au moins deux inspections doivent avoir lieu.
                        Dans le cas d’hybrides de Brassica napus, au moins trois inspections doivent avoir lieu: la première avant la floraison, la deuxième au début de la floraison et la troisième à la fin de la floraison.
                        Dans le cas d’hybrides de Gossypium hirsutum et/ou de Gossypium barbadense, au moins trois inspections doivent avoir lieu: la première au début de la floraison, la deuxième avant la fin de la floraison et la troisième à la fin de la floraison, après avoir retiré, le cas échéant, les plantes du parent pollinisateur.

                        C.

                        La taille, le nombre et la distribution des sondages élémentaires des cultures à inspecter pour contrôler le respect des dispositions de la présente annexe sont déterminés selon des méthodes appropriées.

            ANNEXE II

               CONDITIONS AUXQUELLES LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE

            I.   SEMENCES DE BASE ET CERTIFIÉES
            1.   Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes. En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux autres normes et conditions suivantes:

                        Espèces et catégories

                        Pureté variétale minimale
                        (%)

                           Arachis hypogaea:

                                    —

                                    semences de base

                        99,7

                                    —

                                    semences certifiées

                        99,5

                           Brassica napus autre que les hybrides et autre que les variétés exclusivement fourragères; Brassica rapa autre que les variétés exclusivement fourragères:

                                    —

                                    semences de base

                        99,9

                                    —

                                    semences certifiées

                        99,7

                           Brassica napus spp. autre que les hybrides, variétés exclusivement fourragères; Brassica rapa, variétés exclusivement fourragères; Helianthus annuus, autre que les variétés hybrides, y compris leurs composants; Sinapis alba:

                                    —

                                    semences de base

                        99,7

                                    —

                                    semences certifiées

                        99,0

                           Glycine max:

                                    —

                                    semences de base

                        99,5

                                    —

                                    semences certifiées

                        99,0

                           Linum usitatissimum:

                                    —

                                    semences de base

                        99,7

                                    —

                                    semences certifiées, première reproduction

                        98,0

                                    —

                                    semences certifiées, deuxième et troisième reproductions

                        97,5

                           Papaver somniferum:

                                    —

                                    semences de base

                        99,0

                                    —

                                    semences certifiées

                        98,0

                  La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.
            2.   Dans le cas d’hybrides de Brassica napus produits en utilisant la stérilité mâle, les semences répondent aux conditions et normes fixées aux points a) à d).

                        a)

                        Les semences possèdent une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractères variétaux de leurs composants, y compris la stérilité mâle ou la restauration de la fertilité.

                        b)

                        La pureté variétale minimale des semences doit être la suivante:

                                    —

                                    semences de base, composant femelle

                                    99,0 %

                                    —

                                    semences de base, composant mâle

                                    99,9 %

                                    —

                                    semences certifiées

                                    90,0 %

                        c)

                        Les semences ne peuvent être certifiées comme “semences certifiées” que sur la base des résultats des contrôles officiels réalisés a posteriori en champ, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie “semences certifiées” a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés officiellement. Ces contrôles a posteriori ont pour but de vérifier que les semences de base répondent aux exigences établies en matière d’identité des caractères des composants, y compris la stérilité mâle, ainsi qu’aux normes de pureté variétale minimale applicables aux semences de base, telles qu’elles figurent au point b).
                        Dans le cas de semences de base d’hybrides, la pureté variétale peut être vérifiée à l’aide de méthodes biochimiques appropriées.

                        d)

                        En ce qui concerne les semences certifiées d’hybrides, le respect des normes relatives à la pureté variétale minimale établies au point b) est surveillé au moyen de contrôles officiels réalisés a posteriori sur une proportion adéquate d’échantillons prélevés de manière officielle. Des méthodes biochimiques appropriées peuvent être utilisées.

                  3.   Lorsque la condition fixée à l’annexe I, point 3 B b) dd), ne peut être respectée, la condition suivante doit être remplie: lorsque, pour la production de semences certifiées d’hybrides de Helianthus annuus, un composant femelle mâle-stérile et un composant mâle qui ne restaure pas la fertilité mâle ont été employés, les semences produites par le parent mâle-stérile sont mélangées à des semences produites par le parent porte-graines entièrement fertile. Le rapport entre les semences du parent mâle-stérile et celles du parent mâle-fertile ne dépasse pas deux pour une.
            4.   Les semences répondent aux autres normes et conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes, y compris d’Orobanche spp.

                        A.

                        Tableau:

                                    Espèces et catégories

                                    Faculté germinative minimale
                                    (% des semences pures)

                                    Pureté spécifique

                                    Teneur maximale (exprimée en nombre) en semences d’autres espèces de plantes dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4
                                    (total par colonne)

                                    Conditions quant à la teneur en graines d’Orobanche

                                    Pureté spécifique minimale
                                    (% en poids)

                                    Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes
                                    (% en poids)

                                    Autres espèces de plantes (a)

                                       Avena fatua, Avena sterilis

                                       Cuscuta spp.

                                       Raphanus raphanistrum

                                       Rumex spp. autres que Rumex acetosella

                                       Alopecurus myosuroides

                                       Lolium remotum

                                    1

                                    2

                                    3

                                    4

                                    5

                                    6

                                    7

                                    8

                                    9

                                    10

                                    11

                                    12

                                       Arachis hypogaea

                                    70

                                    99

                                    —

                                    5

                                    0

                                    0 (c)

                                       Brassica spp.

                                                —

                                                semences de base

                                    85

                                    98

                                    0,3

                                    —

                                    0

                                    0 (c) (d)

                                    10

                                    2

                                                —

                                                semences certifiées

                                    85

                                    98

                                    0,3

                                    —

                                    0

                                    0 (c) (d)

                                    10

                                    5

                                       Cannabis sativa

                                    75

                                    98

                                    —

                                    30 (b)

                                    0

                                    0 (c)

                                    (e)

                                       Carthamus tinctorius

                                    75

                                    98

                                    —

                                    5

                                    0

                                    0 (c)

                                    (e)

                                       Carum carvi

                                    70

                                    97

                                    —

                                    25 (b)

                                    0

                                    0 (c) (d)

                                    10

                                    3

                                       Glycine max

                                    80

                                    98

                                    —

                                    5

                                    0

                                    0 (c)

                                       Gossypium spp.

                                    80

                                    98

                                    —

                                    15

                                    0

                                    0 (c)

                                       Helianthus annuus

                                    85

                                    98

                                    —

                                    5

                                    0

                                    0 (c)

                                       Linum usitatissimum:

                                                —

                                                lin textile

                                    92

                                    99

                                    —

                                    15

                                    0

                                    0 (c) (d)

                                    4

                                    2

                                                —

                                                lin oléagineux

                                    85

                                    99

                                    —

                                    15

                                    0

                                    0 (c) (d)

                                    4

                                    2

                                       Papaver somniferum

                                    80

                                    98

                                    —

                                    25 (b)

                                    0

                                    0 (c) (d)

                                       Sinapis alba:

                                                —

                                                semences de base

                                    85

                                    98

                                    0,3

                                    —

                                    0

                                    0 (c) (d)

                                    10

                                    2

                                                —

                                                semences certifiées

                                    85

                                    98

                                    0,3

                                    —

                                    0

                                    0 (c) (d)

                                    10

                                    5

                        B.

                        Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section I, point 4 A, de la présente annexe:

                                    a)

                                    Les teneurs maximales en semences fixées à la colonne 5 incluent aussi les semences des espèces visées aux colonnes 6 à 11.

                                    b)

                                    Le dénombrement total des semences d’autres espèces de plantes peut ne pas être effectué, sauf s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 5 du tableau.

                                    c)

                                    Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. peut ne pas être effectué, sauf s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 7 du tableau.

                                    d)

                                    La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.

                                    e)

                                    Les semences sont exemptes d’Orobanche spp.; toutefois, la présence d’une graine d’Orobanche spp. dans un échantillon de 100 g n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de 200 g est exempt de graines d’Orobanche spp.

                  5.   La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences est la plus faible possible. En particulier, les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes.

                        A.

                        Tableau:

                                    Espèces

                                    Organismes nuisibles

                                    Pourcentage maximal (en nombre) de graines contaminées par des organismes nuisibles
                                    (total par colonne)

                                       Sclerotinia sclerotiorum (nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4)

                                       Botrytis spp.

                                       Alternaria linicola, Phoma exigua var. linicola, Colletotrichum linicola, Fusarium spp.

                                       Platyedra gossypiella

                                    1

                                    2

                                    3

                                    4

                                    5

                                       Brassica napus

                                    10 (b)

                                       Brassica rapa

                                    5 (b)

                                       Cannabis sativa

                                    5

                                       Gossypium spp.

                                    1

                                       Helianthus annuus

                                    5

                                    10 (b)

                                       Linum usitatissimum

                                    5

                                    5 (a)

                                       Sinapis alba

                                    5 (b)

                        B.

                        Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section I, point 5 A, de la présente annexe:

                                    a)

                                    Dans Linum usitatissimum – lin textile, le taux maximal (en nombre) de semences contaminées par Phoma exigua var. linicola ne dépasse pas 1 %.

                                    b)

                                    Le dénombrement des sclérotes ou des fragments de sclérotes de Sclerotinia sclerotiorum peut ne pas être effectué, sauf s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées dans la colonne 5 du tableau.

                        C.

                        Normes particulières et autres conditions applicables à Glycine max:

                                    a)

                                    En ce qui concerne Pseudomonas syringae pv. glycinea, le nombre maximal de sous-échantillons contaminés par cet organisme, dans un échantillon d’au moins 5 000 graines par lot subdivisé en cinq sous-échantillons, ne dépasse pas quatre.
                                    Si des colonies suspectes sont constatées dans l’ensemble des cinq sous-échantillons, des tests biochimiques appropriés peuvent être utilisés sur les colonies suspectes isolées en milieu préférentiel à partir de chaque sous-échantillon, afin de confirmer le respect des normes et conditions ci-dessus.

                                    b)

                                    En ce qui concerne Diaporthe phaseolorum var. phaseolorum, le nombre maximal de semences contaminées ne dépasse pas 15 %.

                                    c)

                                    Le pourcentage en poids de matière inerte, définie selon les méthodes d’essai internationales actuelles, ne dépasse pas 0,3 %.

                              Conformément à la procédure visée à l’article 25, paragraphe 2, les États membres peuvent être autorisés à ne pas effectuer l’examen relatif aux normes spécifiques et autres conditions susmentionnées, sauf si, sur la base d’une expérience antérieure, il existe un doute sur le respect de ces normes ou conditions.

                  II.   SEMENCES COMMERCIALES
            Les conditions visées à la section I de la présente annexe, à l’exception du point 1, s’appliquent aux semences commerciales.

            ANNEXE III

               POIDS DES LOTS ET DES ÉCHANTILLONS

                        Espèces

                        Poids maximal d’un lot
                        (tonnes)

                        Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot
                        (grammes)

                        Poids de l’échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 5 à 11 du tableau figurant à l’annexe II, section I, point 4 A, et à la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe II, section I, point 5 A
                        (grammes)

                        1

                        2

                        3

                        4

                           Arachis hypogaea

                        30

                        1 000

                        1 000

                           Brassica juncea

                        10

                        100

                        40

                           Brassica napus

                        10

                        200

                        100

                           Brassica nigra

                        10

                        100

                        40

                           Brassica rapa

                        10

                        200

                        70

                           Cannabis sativa

                        10

                        600

                        600

                           Carthamus tinctorius

                        25

                        900

                        900

                           Carum carvi

                        10

                        200

                        80

                           Glycine max

                        30

                        1 000

                        1 000

                           Gossypium spp.

                        25

                        1 000

                        1 000

                           Helianthus annuus

                        25

                        1 000

                        1 000

                           Linum usitatissimum

                        10

                        300

                        150

                           Papaver somniferum

                        10

                        50

                        10

                           Sinapis alba

                        10

                        400

                        200

                  Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.
         »

         (1)  La présence de cinq sclérotes ou fragments de sclérotes dans un échantillon du poids prescrit est considérée comme conforme aux normes si un second échantillon du même poids ne contient pas plus de quatre sclérotes ou fragments de sclérotes.