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31976L0462

Directive 76/462/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, portant onzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine

Journal officiel n° L 126 du 14/05/1976 p. 0031 - 0032 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 5 p. 0019  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 15 p. 0089  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 5 p. 0019  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 5 p. 0023  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 5 p. 0023

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 4 mai 1976  portant onzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine  (76/462/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  vu l'avis du Comité économique et social (2),  considérant que la directive 64/54/CEE du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (3), modifiée en dernier lieu par la directive 74/394/CEE (4), autorise l'emploi de l'agent conservateur p-hydroxybenzoate de méthyle (E 218), mais non celui de son dérivé sodique;  considérant que la directive précitée autorise également l'emploi du nitrite de sodium (E 250) et du propionate de sodium (E 281) en tant que substances ayant un effet conservateur secondaire, mais non celui du nitrite de potassium ni celui du propionate de potassium;  considérant qu'il a été prouvé, du point de vue technologique au niveau communautaire, que le dérivé sodique du p-hydroxybenzoate de méthyle, le nitrite de potassium et le propionate de potassium peuvent être utilisés avantageusement pour remplacer, respectivement en tout ou en partie, le p-hydroxybenzoate de méthyle, le nitrite de sodium et le propionate de sodium;  considérant que l'inclusion de ces substances dans la liste des agents conservateurs pouvant être utilisés ne crée pas de risques pour la santé publique, étant donné les examens toxicologiques effectués en cette matière;  considérant qu'il est opportun de modifier de façon concomitante les dispositions de la directive relatives à la présence d'éléments dangereux du point de vue toxicologique, à titre de mesure temporaire jusqu'à ce que la législation communautaire applicable à ces contaminants soit complétée, et qu'il convient d'harmoniser cette directive avec la directive 74/329/CEE du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (5),  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier Le texte de l'article 7 sous a) de la directive 64/54/CEE est remplacé par le texte suivant:  (1)JO nº C 257 du 10.11.1975, p. 41. (2)JO nº C 35 du 16.2.1976, p. 25. (3)JO nº 12 du 27.1.1964, p. 161/64. (4)JO nº L 208 du 30.7.1974, p. 25. (5)JO nº L 189 du 12.7.1974, p. 1.   «a) Aux critères de pureté généraux suivants:    - ne présenter aucune teneur dangereuse du point de vue toxicologique en éléments, notamment en métaux lourds;       - ne pas contenir plus de 3 mg/kg d'arsenic ni plus de 10 mg/kg de plomb;       - ne pas contenir, sauf dérogation résultant de l'établissement des critères de pureté spécifiques visés sous b), plus de 50 mg/kg de cuivre et de zinc pris ensemble, la teneur en zinc n'étant toutefois pas supérieure à 25 mg/kg;»          Article 2 La partie I de l'annexe de la directive 64/54/CEE est complétée comme suit: >PIC FILE= "T0009170">    Article 3 La partie II de l'annexe de la directive 64/54/CEE est complétée comme suit: >PIC FILE= "T0009171">    Article 4 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive douze mois au plus tard après sa notification et en informent immédiatement la Commission.  2. Toutefois, les États membres peuvent ne mettre en vigueur que le 1er janvier 1979 au plus tard les dispositions de l'article 3 en ce qui concerne le nitrite de potassium (E 249).   Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 4 mai 1976.  Par le Conseil  Le président  G. THORN


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31996L0058

Directive 96/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

Journal officiel n° L 236 du 18/09/1996 p. 0044 - 0044

DIRECTIVE 96/58/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 septembre 1996 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelleLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,vu la proposition de la Commission (1),vu l'avis du Comité économique et social (2),statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),considérant que la directive 89/686/CEE (4) impose que tous les équipements de protection individuelle (EPI) soient munis du marquage «CE» et que ce marquage soit accompagné d'une information complémentaire correspondant à l'année au cours de laquelle ce marquage a été apposé;considérant que cette indication de l'année n'est pas un élément utile pour la sécurité de l'utilisateur d'EPI; que cette indication pourrait prêter à confusion avec l'indication de péremption que doivent porter les EPI sujets au vieillissement;considérant que l'apposition de cette indication de l'année constitue une charge pour les fabricants d'EPI; que le coût de cette charge est loin d'être négligeable;considérant que, compte tenu du principe de subsidiarité, la simplification résultant pour les fabricants de l'abrogation de l'obligation d'indiquer l'année d'apposition du marquage «CE» ne peut être obtenue que par une directive modifiant la directive 89/686/CEE,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premier À l'annexe IV de la directive 89/686/CEE, le texte suivant est supprimé:«Inscriptions complémentaires:- Les deux derniers chiffres de l'année d'apposition du marquage «CE»; cette inscription n'est pas requise pour les EPI visés à l'article 8 paragraphe 3.»Article 2 1. Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1997 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 1997.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1996.Par le Parlement européenLe présidentK. HÄNSCHPar le ConseilLe présidentI. YATES(1) JO n° C 23 du 27. 1. 1996, p. 6.(2) JO n° C 97 du 1. 4. 1996, p. 8.(3) Avis du Parlement européen du 22 mai 1996 (JO n° C 166 du 10. 6. 1996, p. 60), position commune du Conseil du 10 juin 1996 (JO n° C 220 du 29. 7. 1996, p. 11) et décision du Parlement européen du 17 juillet 1996 (JO n° C 261 du 9. 9. 1996).(4) JO n° L 399 du 30. 12. 1989, p. 18. Directive modifiée par les directives 93/68/CEE (JO n° L 220 du 30. 8. 1993, p. 1) et 93/95/CEE (JO n° L 276 du 9. 11. 1993, p. 11).