Avis juridique important

|

32001L0003

Directive 2001/3/CE de la Commission du 8 janvier 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 028 du 30/01/2001 p. 0001 - 0042

Directive 2001/3/CE de la Commissiondu 8 janvier 2001portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres, relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 11,considérant ce qui suit:(1) Il est nécessaire de mieux préciser certains articles de la directive 74/150/CEE et d'adapter ses annexes pour les harmoniser avec celles de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil(4) et celles de la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil(6).(2) La directive 75/322/CEE du Conseil(7), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/2/CE de la Commission(8), comporte une fiche de renseignements qui nécessite une nouvelle numérotation pour tenir compte de celle introduite par la présente directive.(3) Il y a lieu d'adapter les directives 74/150/CEE et 75/322/CEE en conséquence.(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation ou progrès technique institué par l'article 12 de la directive 74/150/CEE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLa directive 74/150/CEE est modifiée comme suit.1) À l'article 2, point b), les mots "directives particulières" sont remplacés par les mots "directives particulières fixées à l'annexe II".2) À l'article 3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:"Elle est accompagnée d'une liste exhaustive de renseignements ou d'une fiche de renseignements dont les modèles figurent à l'annexe I ainsi que des documents mentionnés dans cette fiche".3) À l'article 4, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:"Chaque État membre réceptionne tout type de tracteur (défini à l'annexe II ainsi que la catégorie auquel il appartient) qui satisfait aux conditions suivantes".4) Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente directive.Article 2L'annexe II A (hors appendices) de la directive 75/322/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente directive.Article 3Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2002. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 4La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2001.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 84 du 28.3.1974, p. 10.(2) JO L 173 du 12.7.2000, p. 1.(3) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1.(4) JO L 203 du 10.8.2000, p. 9.(5) JO L 225 du 10.8.1992, p. 72.(6) JO L 106 du 3.5.2000, p. 1.(7) JO L 147 du 9.6.1975, p. 28.(8) JO L 21 du 26.1.2000, p. 23.ANNEXE I"LISTE DES ANNEXES>TABLE>ANNEXE IMODÈLES DE FICHES DE RENSEIGNEMENTS(Toutes les fiches de renseignements visées dans la présente directive et dans les directives particulières doivent être constituées exclusivement d'extraits de la présente liste exhaustive et doivent en respecter le système de numérotation.)Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.MODÈLE AListe exhaustiveCe modèle A est à renseigner lorsqu'aucune fiche de réception ou d'homologation, accordée selon une directive particulière, n'est disponible.0. GÉNÉRALITÉS0.1. Marque(s) (marque déposée par le constructeur): ...0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions): ...0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le tracteur: ...0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation): ...0.3.2. Numéro d'identification du châssis (emplacement): ...0.4. Catégorie du tracteur (4): ...0.5. Nom et adresse du constructeur: ...0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques et inscriptions réglementaires (photographies ou dessins): ...0.7. Dans le cas de systèmes, de composants et d'entités techniques, emplacement et méthode de fixation de la marque de réception CE: ...0.8. Nom(s) et adresse(s) de l' (des) usine(s) de montage: ...1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU TRACTEUR(joindre des photos 3/4 avant et 3/4 arrière ou dessins d'une version représentative ainsi qu'un plan coté de l'ensemble du tracteur)1.1. Nombre d'essieux et de roues: ...1.1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (éventuellement): ...1.1.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs: ...1.1.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d'un autre essieu): ...1.1.4. Essieux freinés (nombre, emplacement): ...1.2. Emplacement et disposition du moteur: ...1.3. Postition du volant: droite/gauche/centrale (1)1.4. Poste de conduite réversible: oui/non (1)1.5. Châssis: châssis-poutre/châssis avec longerons/châssis articulé/autre (1)1.6. Tracteur conçu pour une circulation sur route: à droite/à gauche (1)2. MASSES ET DIMENSIONS (5) (kg et mm)(éventuellement référence aux croquis)2.1. Masse(s) à vide2.1.1. Masse(s) à vide du tracteur en ordre de marche (15) (servant de référence pour les différentes directives particulières) (y compris la structure de protection contre le renversement, sans accessoires optionnels, mais avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburants, outillage et conducteur) (6):- maximale: ...- minimale: ...2.1.1.1. Répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux: ...2.2. Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur: ...2.2.1. Masse(s) maximale(s) en charge du tracteur suivant les type prévus de pneumatiques: ...2.2.2. Répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux: ...2.2.3. Limites de la répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): ...2.2.3.1. Masse(s) et pneumatique(s):>TABLE>2.2.4. Charge(s) utile(s) (15): ...2.3. Masse d'alourdissement (poids total, matériau, nombre de pièces): ...2.3.1. Répartition de ces masses entre les essieux: ...2.4. Masse(s) remorquable(s) techniquement admissible(s) (distinguée(s) suivant le type d'attelage)2.4.1. Masse remorquable non freinée: ...2.4.2. Masse remorquable à freinage indépendant: ...2.4.3. Masse remorquable freinée par inertie: ...2.4.4. Masse remorquable à freinage assisté (hydraulique ou pneumatique): ...2.4.5. Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur-remorque (en fonction des différentes configurations du freinage de la remorque): ...2.4.6. Positon du point d'attelage2.4.6.1. Hauteur au-dessus du sol:2.4.6.1.1. Hauteur maximale: ...2.4.6.1.2. Hauteur minimale: ...2.4.6.2. Distance par rapport au plan vertical passant par l'axe de l'essieu arrière: ...2.5. Empattement (7): ...2.6. Voies maximales et minimales pour chaque essieu (mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simples ou jumelés selon monte normale des pneumatiques) (à préciser par le constructeur) (8): ...2.7. Dimensions hors tout du tracteur avec le dispositif d'attelage2.7.1. Longueur (9) pour la circulation sur route:- maximale: ...- minimale: ...2.7.2. Largeur (10) pour la circulation sur route:- maximale: ...- minimale: ...2.7.3. Hauteur (11) pour la circulation sur route:- maximale: ...- minimale: ...2.7.4. Porte-à-faux avant (12):- maximale: ...- minimale: ...2.7.5. Porte-à-faux arrière (13):- maximale: ...- minimale: ...2.7.6. Garde au sol (14):- maximale: ...- minimale: ...3. MOTEUR3.1. Partie 1 - Généralités3.1.1. Moteur représentatif/type de moteur (1) (20)Marque(s) déposée(s) du constructeur: ...3.1.2. Type et dénomination commerciale du moteur représentatif et (le cas échéant) de la famille du (des) moteur(s) (1): ...3.1.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le(s) moteur(s) et méthode d'apposition: ...3.1.3.1. Emplacement, moyens d'identification et méthode d'apposition des caractères d'identification du type moteur: ...3.1.3.2. Emplacement et méthode d'apposition du numéro de réception CE: ...3.1.4. Nom et adresse du constructeur: ...3.1.5. Adresse des ateliers de montage: ...3.1.6. Principe de fonctionnement:- allumage commandé/allumage par compression (1)- injection directe/injection indirecte (1)- cycle deux temps/quatre temps (1)3.1.7. Carburant:gazole/essence/GPL/autre (1)3.2. Partie 2 - Type de moteurCaractéristiques essentielles du type de moteur3.2.1. Description du moteur à allumage par compression3.2.1.1. Constructeur: ...3.2.1.2. Type de moteur apposé par le constructeur: ...3.2.1.3. Cycle: quatre temps/deux temps (1)3.2.1.4. Alésage: ... mm3.2.1.5. Course: ... mm3.2.1.6. Nombre et disposition des cylindres: ...3.2.1.7. Cylindrée: ... cm33.2.1.8. Régime nominal: ... min-13.2.1.9. Régime de couple maximal: ... min-13.2.1.10. Rapport volumétrique de compression (2): ...3.2.1.11. Système de combustion: ...3.2.1.12. Dessin(s) de la chambre de combustion et de la face supérieure du piston: ...3.2.1.13. Section minimale des conduites d'admission et d'échappement: ...3.2.1.14. Système de refroidissement3.2.1.14.1. Liquide3.2.1.14.1.1. Nature du liquide: ...3.2.1.14.1.2. Pompe(s) de circulation: avec/sans (1)3.2.1.14.1.3. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ...3.2.1.14.1.4. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ...3.2.1.14.2. Air3.2.1.14.2.1. Ventilateur: avec/sans (1)3.2.1.14.2.2. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ...3.2.1.14.2.3. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ...3.2.1.15. Température autorisée par le constructeur:3.2.1.15.1. Refroidissement liquide: température maximale à la sortie: ... K3.2.1.15.2. Refroidissement par air: point de référence: ...Température maximale au point de référence: ... K3.2.1.15.3. Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie de l'échangeur intermédiaire d'admission (le cas échéant): ... K3.2.1.15.4. Température maximale des gaz d'échappement au niveau des tuyaux d'échappement adjacents aux brides de sortie des collecteurs: ... K3.2.1.15.5. Température du lubrifiant: minimale: ... K; maximale: ... K3.2.1.16. Suralimentation: avec/sans (1)3.2.1.16.1. Marque: ...3.2.1.16.2. Type: ...3.2.1.16.3. Description du système (par exemple, pression maximale, soupape de décharge, le cas échéant): ...3.2.1.16.4. Échangeur intermédiaire: avec/sans (1)3.2.1.17. Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur à pleine charge: ... kPa3.2.1.18. Système d'échappement: contre-pression maximale admissible au régime nominal du moteur à pleine charge: ... kPa3.2.2. Dispositifs antipollution additionnels (s'ils existent et s'ils ne sont pas couverts par une autre rubrique):Description et/ou schéma(s): ...3.2.3. Alimentation en carburant3.2.3.1. Pombe d'alimentationPression (2) ou diagramme caractéristique ... kPa3.2.3.2. Système d'injection3.2.3.2.1. Pompe3.2.3.2.1.1. Marque(s): ...3.2.3.2.1.2. Type(s): ...3.2.3.2.1.3. Débit(s): ... mm3 (2) par injection ou par cycle pour un régime de pompe de ... min-1 (nominal) et de ... min-1 (couple maximal) respectivement, ou schéma.Indiquer la méthode utilisée: sur moteur/sur banc (1)3.2.3.2.1.4. Avance à l'injection3.2.3.2.1.4.1. Courbe d'avance à l'injection (2): ...3.2.3.2.1.4.2. Calage (2): ...3.2.3.2.2. Tuyauterie d'injection3.2.3.2.2.1. Longueur(s): ... mm3.2.3.2.2.2. Diamètre intérieur: ... mm3.2.3.2.3. Injecteur(s)3.2.3.2.3.1. Marque(s): ...3.2.3.2.3.2. Type(s): ...3.2.3.2.3.3. Pression d'ouverture (2): ... kPa, ou schéma (1): ...3.2.3.2.4. Régulateur3.2.3.2.4.1. Marque(s): ...3.2.3.2.4.2. Type(s): ...3.2.3.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (2): ... min-13.2.3.2.4.4. Régime maximal à vide (2): ... min-13.2.3.2.4.5. Régime de ralenti (2): ... min-13.2.3.3. Système de démarrage à froid3.2.3.3.1. Marque(s): ...3.2.3.3.2. Type(s): ...3.2.3.3.3. Description: ...3.2.4. Caractéristiques de la distribution3.2.4.1. Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: ...3.2.4.2. Jeux de référence et/ou gamme de réglage (1)3.2.5. Fonctions à commande électroniqueSi le moteur a des fonctions à commande électronique, les informations concernant leurs performances doivent être fournies, y compris:3.2.5.1. La marque: ...3.2.5.2. Le type: ...3.2.5.3. Le numéro de la pièce: ...3.2.5.4. Emplacement de l'unité de commande électronique: ...3.2.5.4.1. Éléments détectés: ...3.2.5.4.2. Éléments commandés: ...3.3. Partie 3 - Famille de moteurs à allumage par compressionCaractéristiques essentielles de la famille de moteurs3.3.1. Liste des types moteurs composant la famille3.3.1.1. Nom de la famille de moteurs: ...3.3.1.2. Spécifications des types de moteurs à l'intérieur de la famille>TABLE>3.4. Partie 4 - Type de moteur à l'intérieur de la familleCaractéristiques essentielles du type de moteur représentatif de la famille (20)3.4.1. Description du moteur à allumage par compression3.4.1.1. Constructeur: ...3.4.1.2. Type de moteur apposé par le constructeur: ...3.4.1.3. Cycle: quatre temps/deux temps (1)3.4.1.4. Alésage: ... mm3.4.1.5. Course: ... mm3.4.1.6. Nombre et disposition des cylindres:3.4.1.7. Cylindrée: ... cm33.4.1.8. Régime nominal: ... min-13.4.1.9. Régime de couple maximal: ... min-13.4.1.10. Rapport volumétrique de compression (2):3.4.1.11. Système de combustion: ...3.4.1.12. Dessin(s) de la chambre de combustion et de la face supérieure du piston:3.4.1.13. Section minimale des conduites d'admission et d'échappement: ...3.4.1.14. Système de refroidissement3.4.1.14.1. Liquide3.4.1.14.1.1. Nature du liquide: ...3.4.1.14.1.2. Pompe(s) de circulation: avec/sans (1)3.4.1.14.1.3. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ...3.4.1.14.1.4. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ...3.4.1.14.2. Air3.4.1.14.2.1. Ventilateur: avec/sans (1)3.4.1.14.2.2. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ...3.4.1.14.2.3. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ...3.4.1.15. Température admise par le constructeur3.4.1.15.1. Refroidissement liquide: température maximale à la sortie: ... K3.4.1.15.2. Refroidissement par air: point de référence: ...Température maximale au point de référence: ... K3.4.1.15.3. Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie de l'échangeur intermédiaire d'admission (le cas échéant): ... K3.4.1.15.4. Température maximale des gaz d'échappement au niveau des tuyaux d'échappement adjacents aux brides de sortie des collecteurs: ... K3.4.1.15.5. Température du lubrifiant: minimale: ... K; maximale: ... K3.4.1.16. Suralimentation: avec/sans (1)3.4.1.16.1. Marque: ...3.4.1.16.2. Type: ...3.4.1.16.3. Description du système (par exemple, pression maximale, soupape de décharge, le cas échéant):...3.4.1.16.4. Échangeur intermédiaire: avec/sans (1)3.4.1.17. Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur à pleine charge: ... kPa3.4.1.18. Système d'échappement: contre-pression maximale admissible au régime nominal du moteur à pleine charge: ... kPa3.4.2. Dispositifs antipollution additionnels (s'ils existent et s'ils ne sont pas couverts par une autre rubrique)Description et/ou (1) schéma(s): ...3.4.3. Alimentation en carburant3.4.3.1. Pompe d'alimentationPression (2) ou diagramme caractéristique: ... kPa3.4.3.2. Système d'injection3.4.3.2.1. Pompe3.4.3.2.1.1. Marque(s): ...3.4.3.2.1.2. Type(s): ...3.4.3.2.1.3. Débit(s): ... mm3 (2) par injection ou par cycle pour un régime de pompe de ... min-1 (nominal) et de ... min-1 (couple maximal) respectivement, ou schéma.Indiquer la méthode utilisée: sur moteur/sur banc (1)3.4.3.2.1.4. Avance à l'injection: ...3.4.3.2.1.4.1. Courbe d'avance à l'injection (2): ...3.4.3.2.1.4.2. Calage (2): ...3.4.3.2.2. Tuyauterie d'injection3.4.3.2.2.1. Longueur(s): ... mm3.4.3.2.2.2. Diamètre intérieur: ... mm3.4.3.2.3. Injecteur(s)3.4.3.2.3.1. Marque(s): ...3.4.3.2.3.2. Type(s): ...3.4.3.2.3.3. Pression d'ouverture (2) ou schéma:3.4.3.2.4. Régulateur3.4.3.2.4.1. Marque(s): ...3.4.3.2.4.2. Type(s): ...3.4.3.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (2) ... min-13.4.3.2.4.4. Régime maximal à vide (2) ... min-13.4.3.2.4.5. Régime de ralenti (2): ... min-13.4.3.3. Système de démarrage à froid3.4.3.3.1. Marque(s): ...3.4.3.3.2. Type(s): ...3.4.3.3.3. Description: ...3.4.4. Caractéristiques de la distribution3.4.4.1. Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut ou caractéristiques équivalentes: ...3.4.4.2. Jeux de référence et/ou gamme de réglage (1): ...3.4.5. Fonctions à commande électroniqueSi le moteur a des fonctions à commande électronique, les informations concernant leurs performances doivent être fournies, notamment:3.4.5.1. La marque: ...3.4.5.2. Le type: ...3.4.5.3. Le numéro de la pièce: ...3.4.5.4. Emplacement de l'unité de commande électronique3.4.5.4.1. Éléments détectés: ...3.4.5.4.2. Éléments commandés: ...3.5. Réservoir(s) de carburant ou de combustible3.5.1. Nombre, contenance, matériaux: ...3.5.2. Dessin ou photo ou description indiquant clairement l'emplacement ou (ou des) réservoir(s):3.5.3. Réservoir(s) auxiliaire(s) de carburant ou de combustible3.5.3.1. Nombre, contenance, matériaux: ...3.5.3.2. Dessin ou photo ou description indiquant clairement l'emplacement du (ou des) réservoir(s):3.6. Puissance nominale: ... kW à ... min-1 avec réglage de série (conformément à la directive 97/68/CE) (JO L 54 du 27.2.1998, p. 1)3.6.1. Puissance à la prise de force (PDF) (selon le code 1 ou 2 de l'OCDE ou ISO 789-1), si elle existe, au(x) régime(s) normalisé(s)>TABLE>3.7. Couple maximal: ... N.m à ... min-1 (selon la directive 97/68/CE)3.8. Autres moteurs de traction (à allumage commandé, etc.) ou combinaisons de moteurs (caractéristiques des pièces de ces moteurs): ...3.9. Filtre à air3.9.1. Marque(s): ...3.9.2. Type(s): ...3.9.3. Dépression moyenne à la puissance maximale: ... kPa3.10. Dispositif d'échappement3.10.1. Description et schémas: ...3.10.2. Marque(s): ...3.10.3. Type(s): ...3.11. Système électrique3.11.1. Tension nominale, mise à la masse positive/négative (1) ... V3.11.2. Génératrice3.11.2.1. Type: ...3.11.2.2. Puissance nominale: ... VA4. TRANSMISSION DE MOUVEMENT (15)4.1. Schéma du système de transmission: ...4.2. Type de transmission (mécanique, hydraulique, électrique, etc.): ...4.2.1. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu): ...4.3. Moment d'inertie du volant moteur: ...4.3.1. Moment d'inertie additionnel si aucune vitesse n'est engagée: ...4.4. Embrayage (type), le cas échéant: ...4.4.1. Conversion maximale de couple, le cas échéant: ...4.5. Boîte de vitesses (type, prise directe, mode de commande), le cas échéant: ...4.6. Démultiplication de la transmission, avec et sans boîte de transfert, le cas échéant (16)>TABLE>4.6.1. Dimensions maximales des pneumatiques des essieux moteurs: ...4.7. Vitesse maximale par construction calculée du tracteur dans la combinaison de vitesse la plus élevée (fournir les éléments du calcul) (16): ... km/h4.7.1. Vitesse maximale mesurée: ... km/h4.8. Avancement réel des roues motrices pour un tour complet: ...4.9. Régulateur de vitesse du tracteur: oui/non (1)4.9.1. Description: ...4.10. Indicateur de vitesse, compte-tours et compte-heures éventuels4.10.1. Indicateur de vitesse (éventuel)4.10.1.1. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: ...4.10.1.2. Constante de l'instrument: ...4.10.1.3. Tolérance du mécanisme de mesure: ...4.10.1.4. Rapport total de transmission: ...4.10.1.5. Dessin du cadran de l'instrument ou des autres modes d'affichage: ...4.10.1.6. Brève description des composants électriques/électroniques: ...4.10.2. Compte-tours et compte-heures éventuels: oui/non (1)4.11. Blocage éventuel du différentiel: oui/non (1)4.12. Prise(s) de force (régime de rotation et rapport avec celui du moteur) (nombre, type et localisation):4.12.1. - principale(s): ...4.12.2. - autre(s): ...4.12.3. Protection de la (des) prise(s) de force (description, dimensions, dessins, photos):4.13. Protection des éléments de moteurs, des parties saillantes et des roues (descriptions, dessins, croquis, photos)4.13.1. Protection monoface: ...4.13.2. Protection multiface: ...4.13.3. Protection à enveloppement total: ...4.14. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu): ...5. ESSIEUX5.1. Description de chaque essieu: ...5.2. Marque (le cas échéant): ...5.3. Type (le cas échéant): ...6. ORGANES DE SUSPENSION (le cas échéant)6.1. Combinaison(s) extrême(s) (maximale-minimale) pneumatiques/roues (s'il y a lieu) (dimensions, caractéristiques, pression de gonflage sur route, charge maximale admissible, dimensions des jantes et combinaisons avant/arrière): ...6.2. Type de la suspension éventuelle de chaque essieu ou roue: ...6.2.1. Réglage de niveau: oui/non/facultatif (1)6.2.2. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu): ...6.3. Autres dispositifs éventuels: ...7. DISPOSITIF DE DIRECTION (schéma descriptif)7.1. Catégorie de dispositif de direction: direction manuelle/assistée/servo (1)7.1.1. Poste de conduite réversible (description): ...7.2. Mécanisme et commande7.2.1. Type de timonerie de direction (le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): ...7.2.2. Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): ...7.2.2.1. Description succincte des composants électriques et électroniques (le cas échéant): ...7.2.3. Mode d'assistance, le cas échéant: ...7.2.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): ...7.2.4. Schéma de l'ensemble du mécanisme de direction, indiquant l'emplacement sur le tracteur des divers dispositifs influant sur le comportement de la direction: ...7.2.5. Schéma(s) de la/des commande(s) de direction: ...7.2.6. Plan de réglage et mode de réglage de la commande de direction, s'il y a lieu: ...7.3. Angle de braquage maximal des roues (s'il y a lieu):7.3.1. - à droite: ... degrés Nombre de tours du volant: ...7.3.2. - à gauche: ... degrés Nombre de tours du volant: ...7.4. Diamètre(s) de braquage minimal (sans freins) (17):7.4.1. - à droite: ... mm7.4.2. - à gauche: ... mm7.5. Mode de réglage de la commande de direction (s'il y a lieu)7.6. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu): ...8. FREINAGE (schéma descriptif d'ensemble et schéma de fonctionnement) (18)8.1. Dispositif de freinage de service: ...8.2. Dispositif de freinage de secours (éventuel): ...8.3. Dispositif de freinage de stationnement: ...8.4. Dispositif(s) supplémentaire(s) éventuel(s) (notamment ralentisseur): ...8.5. Pour les tracteurs comportant des systèmes antiblocage de roues: description du fonctionnement du système (y compris les pièces électroniques s'il y en a), schémas des blocs électriques, plan du circuit hydraulique ou pneumatique: ...8.6. Bordereau des éléments, dûment identifiés, formant le dispositif de freinage: ...8.7. Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles des essieux freinés: ...8.8. Calcul du système de freinage (détermination du rapport entre la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la force exercée sur la commande): ...8.9. Verrouillage des commandes de freinage droite et gauche: ...8.10. Source(s) éventuelle(s) d'énergie extérieure(caractéristiques, capacités des réservoirs d'énergie, pressions maximale et minimale, manomètre et avertisseur de niveau minimal d'énergie sur le tableau de bord, réservoirs sous vide et valve d'alimentation, compresseurs d'alimentation, respect de la réglementation des appareils à pression): ...8.11. Tracteurs équipés pour le freinage d'équipements remorqués8.11.1. Dispositif de commande de freinage de la remorque (description, caractéristiques): ...8.11.2. Liaison: mécanique/hydraulique/pneumatique (1)8.11.3. Raccords, accouplements, dispositif de protection (description, dessin, croquis): ...8.11.4. Raccordement: à une ou deux conduite(s) (1)8.11.4.1. Surpression d'alimentation (une conduite): ... kPa8.11.4.2. Surpression d'alimentation (deux conduites): ... kPa9. CHAMP DE VISION, VITRAGE, ESSUIE-GLACES ET RÉTROVISEURS9.1. Champ de vision9.1.1. Dessin(s) ou photographie(s) montrant la position des éléments situés dans le champ de vision vers l'avant:9.2. Vitrage9.2.1. Données permettant d'identifier rapidement le point de référence: ...9.2.2. Pare-brise(s)9.2.2.1. Matériau(x) utilisé(s): ...9.2.2.2. Méthode de montage: ...9.2.2.3. Angle(s) d'inclinaison: ... degrés9.2.2.4. Marque(s) d'homologation: ...9.2.2.5. Équipement(s) complémentaire(s) du pare-brise et leur emplacement et description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: ...9.2.3. Autre(s) vitre(s)9.2.3.1. Emplacement(s): ...9.2.3.2. Matériau(x) utilisé(s): ...9.2.3.3. Marque(s) d'homologation: ...9.2.3.4. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu) du mécanisme de levage de vitre: ...9.3. Essuie-glaces: oui/non (1) (description, nombre, fréquence de fontionnement): ...9.4. Rétroviseur(s)9.4.1. Classe(s): ...9.4.2. Marque(s) d'homologation: ...9.4.3. Emplacement(s) par rapport à la structure du tracteur (dessins): ...9.4.4. Mode(s) de fixation: ...9.4.5. Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: ...9.4.6. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu) du système de réglage: ...9.5. Dégivrage et désembuage:9.5.1. Description technique: ...10. DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT, DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES, SIÈGES, PLATE-FORME DE CHARGEMENT10.1. Dispositifs de protection contre le renversement [dessins cotés, photographies (éventuellement) et description]: ...10.1.1. Cadre(s)10.1.1.1. Marque(s) de fabrique: ...10.1.1.2. Marque(s) d'homologation: ...10.1.1.3. Dimensions intérieures et extérieures: ...10.1.1.4. Matériau(x) et mode de construction employés: ...10.1.2. Cabine(s)10.1.2.1. Marque(s) de fabrique: ...10.1.2.2. Marque(s) d'homologation: ...10.1.2.3. Portes (nombre, dimensions, sens d'ouverture, serrures et charnières): ...10.1.2.4. Fenêtres et sortie(s) d'urgence (nombre, dimensions, emplacements): ...10.1.2.5. Autre(s) dispositif(s) de protection contre les intempéries (description): ...10.1.2.6. Dimensions intérieures et extérieures: ...10.1.3. Arceau(x): monté(s) à l'avant/à l'arrière (1), rabattable(s) ou non (1)10.1.3.1. Description (emplacement, fixation etc.): ...10.1.3.2. Marque(s) de fabrique (ou dénomination commerciale): ...10.1.3.3. Marque(s) d'homologation: ...10.1.3.4. Dimensions: ...10.1.3.5. Matériau(x) et mode de construction employés: ...10.2. Espace de manoeuvre et facilités d'accès au poste de conduite (description, caractéristiques ou dessins cotés): ...10.3. Sièges et repose-pieds10.3.1. Siège(s) du conducteur (dessins, photographies, description): ...10.3.1.1. Marque(s) de fabrique ou de commerce: ...10.3.1.2. Marque(s) d'homologation: ...10.3.1.3. Catégorie du type de siège: catégorie A classe I/II/III, catégorie B (1)10.3.1.4. Emplacement et caractéristiques principales: ...10.3.1.5. Système de réglage: ...10.3.1.6. Système de déplacement et de verrouillage: ...10.3.2. Siège pour convoyeur (nombre, dimensions, emplacement et caractéristiques): ...10.3.3. Repose-pieds (nombre, dimensions et emplacements): ...10.4. Plate-forme de chargement10.4.1. Dimensions: ... mm10.4.2. Emplacement: ...10.4.3. Charge techniquement admissible: ... kg10.4.4. Répartition des charges sur les essieux: ... kg10.5. Suppression des parasites radioélectriques10.5.1. Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: ...10.5.2. Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple, appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): ...10.5.3. Tableau et dessin du dispositif de suppression des interférences radio: ...10.5.4. Indications des valeurs nominales des résistances en courant continu et, dans le cas de câbles d'allumage résistants, résistance nominale par mètre: ...11. DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE (schémas extérieurs du tracteur avec emplacement coté des plages éclairantes de tous les dispositifs: nombre, branchement électrique, marque d'homologation et couleur des feux)11.1. Dispositifs obligatoires11.1.1. Feux de croisement: ...11.1.2. Feux de position avant: ...11.1.3. Feux de position arrière: ...11.1.4. Feux indicateurs de direction:- avant: ...- arrière: ...- latéraux: ...11.1.5. Catadioptres arrière: ...11.1.6. Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière: ...11.1.7. Feux stop: ...11.1.8. Signal de détresse: ...11.2. Dispositifs facultatifs11.2.1. Feux de route: ...11.2.2. Feux de brouillard avant: ...11.2.3. Feux de brouillard arrière: ...11.2.4. Feux de marche arrière: ...11.2.5. Projecteurs de travail: ...11.2.6. Feux de stationnement: ...11.2.7. Feux d'encombrement: ...11.2.8. Témoin(s) de fonctionnement des indicateurs de la (des) remorque(s): ...11.3. Brève description des composants électriques/électroniques autres que les lampes (s'il y en a): ...12. DIVERS12.1. Avertisseur(s) sonore(s) (emplacement): ...12.1.1. Marque(s) d'homologation: ...12.2. Liaisons mécaniques entre tracteur et véhicules remorqués12.2.1. Type(s) de liaison: ...12.2.2. Marque(s) de fabrique: ...12.2.3. Marque(s) d'homologation: ...12.2.4. Dispositif prévu pour une charge horizontale maximale de ... kg; éventuellement pour une charge verticale maximale de: ... kg (19)12.3. Relevage hydraulique: attelage trois-points: oui/non (1)12.4. Prise de courant pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque (description): ...12.5. Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes (description, photos ou schémas): ...12.6. Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière (forme et dimensions): ...12.7. Dispositif avant de remorquage (dessin coté): ...12.8. Description de l'électronique embarqué utilisé pour le fonctionnement et la commande des outils portés ou tractés: ...Notes(1) Biffer les mentions inutiles, le cas échéant.(2) Indiquer la tolérance.(3) Pour tout dispositif réceptionné, la description peut être remplacée par une référence à la réception. De même, la description n'est pas nécessaire dans le cas de tout élément dont la construction est montrée clairement par les schémas ou croquis annexés à la fiche.Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent être joints, les numéros des annexes correspondantes.(4) Classification selon les définitions figurant à l'annexe II.(5) Norme ISO 612-1978 et 1176-1990.(6) La masse du conducteur est évaluée forfaitairement à 75 kg.(7) Norme ISO 612-1978 (point 6.4).(8) Norme ISO 4004-1983.(9) Norme ISO 612-1978 (point 6.1).(10) Norme ISO 612-1978 (point 6.2).(11) Norme ISO 612-1978 (point 6.3).(12) Norme ISO 612-1978 (point 6.6).(13) Norme ISO 612-1978 (point 6.7).(14) Norme ISO 612-1978 (point 8).(15) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuellement prévues.(16) Une tolérance de 5 % est admise. Cette disposition doit rester dans le respect d'une vitesse maximale mesurée inférieure ou égale à 43 km/h, y compris la tolérance de 3 km/h [voir la directive 98/89/CE de la Commission (JO L 322 du 1.12.1998, p. 40)].(17) Norme ISO 789/3-1993.(18) Pour chacun des dispositifs de freinage, il est à préciser:- le type et la nature des freins (schéma coté) (à tambours, à disques, etc., roues freinées, liaison avec les roues freinées, garniture de friction, leur nature, leur surface active, rayon de tambours, mâchoires ou disques, poids des tambours, dispositifs de réglage),- la transmission et la commande (schéma à joindre) (constitution, réglage, rapport de leviers, accessibilité de la commande, son emplacement, commandes à cliquet dans le cas de transmission mécanique, caractéristiques des pièces essentielles de la transmission, cylindres et pistons de commande, cylindres récepteurs).(19) Valeurs au regard de la résistance mécanique du dispositif d'attelage.(20) En cas de demande portant sur plusieurs moteurs représentatifs, un formulaire séparé doit être rempli pour chacun d'eux.MODÈLE BFiche simplifiée de renseignements aux fins de la réception CE d'un type de tracteurPartie ILe modèle B est à renseigner lorsqu'une ou plusieurs fiches de réception ou d'homologation accordées selon des directives particulières est ou sont disponibles. Les numéros des fiches de réception ou d'homologation correspondants doivent être mentionnés dans le tableau de la partie III.Par ailleurs, pour chaque chapitre figurant ci-dessous (numérotés de 1 à 12) et pour chaque type, variante ou version de tracteur, doivent être fournis les éléments figurant à l'annexe III (certificat de conformité).De plus, lorsqu'il n'existe pas de fiche de réception ou d'homologation délivrée selon une directive particulière, il faut compléter les chapitres correspondants par les éléments demandés dans la fiche de renseignements modèle A.0. GÉNÉRALITÉS0.1. Marque(s) (marque déposée du constructeur): ...0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions): ...0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le tracteur0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation): ...0.3.2. Numéro d'identification du châssis (emplacement): ...0.4. Catégorie du tracteur(1): ...0.5. Nom et adresse du constructeur: ...0.7. Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et méthode de fixation des marques de réception CE: ...0.8. Nom(s) et adresse(s) de l' (des) usine(s) de montage: ...1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU TRACTEUR(joindre des photos 3/4 avant et 3/4 arrière ou des dessins d'une version représentative ainsi qu'un plan coté de l'ensemble du tracteur)2. MASSES ET DIMENSIONS3. MOTEUR4. TRANSMISSION DU MOUVEMENT5. ESSIEUX6. ORGANES DE SUSPENSION7. DISPOSITIF DE DIRECTION8. FREINAGE9. CHAMP DE VISION, VITRAGE, ESSUIE-GLACES ET RÉTROVISEUR10. DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT, DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES, SIÈGES ET PLATE-FORME DE CHARGEMENT11. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION12. DIVERSPartie IITableau exposant les combinaisons autorisées dans les différentes versions des éléments de la partie I pour lesquels il y a des entrées multiples. Dans le cas de ces éléments, chaque entrée doit être affectée d'une lettre, qui servira à indiquer dans le tableau la ou les entrées relatives à un élément particulier applicables à une version particulière.Un tableau distinct doit être établi pour chaque variante du type.Les entrées multiples pour lesquelles il n'existe aucune restriction quant à leur combinaison dans une variante doivent être inscrites dans la colonne intitulée "Toutes versions".>PIC FILE= "L_2001028FR.002201.EPS">Ces données peuvent être présentées sous une autre forme pour autant que l'objectif initial soit respecté.Chaque variante et chaque version doivent être identifiées par un code numérique ou alphanumérique qui doit être indiqué également dans le certificat de conformité (annexe III) du tracteur concerné.Partie IIINuméros de réception accordée en référence aux directives particulièresFournir les informations demandées ci-dessous sur les éléments(2) applicables au tracteur. Aux fins de la réception CE, toutes les fiches de réceptions ou d'homologations concernées (avec leurs annexes) doivent être incluses et présentées aux autorités de réception compétentes.>PIC FILE= "L_2001028FR.002301.EPS">Signature:Fonction dans l'entreprise:Date:(1) Classification selon les définitions figurant à l'annexe II.(2) La fourniture de ces données est facultative si elles figurent dans la fiche de réception d'installation qui les concerne.ANNEXE IICHAPITRE ADéfinition des catégories et des types de tracteurs1. LES CATÉGORIES DES TRACTEURS SONT DÉFINIES SELON LE CLASSEMENT SUIVANT:- catégorie T1: tracteurs à roues dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km/h, dont la voie minimale de l'un au moins des essieux est égale ou supérieure à 1150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kg et la garde au sol inférieure ou égale à 1000 mm,- catégorie T2: tracteurs à roues dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km/h, dont la voie minimale est inférieure à 1150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kg et la garde au sol inférieure ou égale à 600 mm; toutefois, lorsque la valeur de la hauteur du centre de gravité du tracteur(1) (mesurée par rapport au sol) divisée par la moyenne des voies minimales de chaque essieu est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par construction est limitée à 30 km/h,- catégorie T3: tracteurs à roues dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km/h et d'une masse à vide en ordre de marche inférieure ou égale à 600 kg,- catégorie T4: autres tracteurs à roues dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km/h (tels que définis à l'appendice 1).2. LE TYPE D'UN TRACTEUR EST DÉFINI COMME SUIT:"type": des tracteurs d'une catégorie identiques sous au moins les aspects essentiels suivants:- constructeur,- désignation du type par le constructeur,- caractéristiques essentielles de construction et de conception:- châssis-poutre/châssis avec longerons/châssis articulé (différences évidentes et fondamentales),- moteur (combustion interne/électrique/hybride),- essieux (nombre),"variante": des tracteurs d'un type identiques sous au moins les aspects suivants:- moteur:- principe de fonctionnement,- nombre et disposition des cylindres,- différence de puissance non supérieure à 30 % (la puissance la plus élevée étant 1,3 fois supérieure à la puissance la plus faible),- différence de cylindrée non supérieure à 20 % (la valeur la plus élevée étant 1,2 fois supérieure à la valeur la plus faible),- essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion),- essieux directeurs (nombre et emplacement),- masse maximale en charge non différente de plus de 10 %,- transmission (genre),- dispositif de protection contre le renversement,- essieux freinés (nombre),"version" d'une variante: des tracteurs constitués d'une combinaison d'éléments figurant dans le dossier de réception conformément à l'annexe I.CHAPITRE BListe des exigences à satisfaire aux fins de la réception CE d'un type de tracteurPARTIE IListe des directives particulières(compte tenu, le cas échéant, de la portée et des dernières modifications de chacune des directives particulières suivantes)>TABLE>PARTIE IIDans le tableau suivant, les exigences techniques des directives particulières relatives aux véhicules à moteurs (dans leur dernière version en vigueur) sont applicables en alternative de celles des directives relatives aux tracteurs agricoles correspondantes.>TABLE>APPENDICE 1Partie IDéfinition des tracteurs T4 et conditions d'application1. Tracteurs T41.1. T4.1 - Tracteurs enjambeursTracteurs conçus pour travailler des cultures hautes en ligne, telles que la vigne. Ils sont caractérisés par un châssis ou une partie de châssis surélevé, de telle sorte qu'ils peuvent circuler parallèlement aux lignes de culture avec les roues droites et gauches de part et d'autre d'une ou plusieurs lignes. Ils sont conçus pour porter ou animer des outils qui peuvent être fixés à l'avant, entre les essieux, à l'arrière ou sur une plate-forme. Lorsque le tracteur est en position de travail, la garde au sol mesurée dans le plan vertical des lignes de cultures est supérieure à 1000 mm. Lorsque la valeur de la hauteur du centre de gravité du tracteur(2) (mesurée par rapport au sol et en utilisant des pneus de monte normale), divisée par la moyenne des voies minimales de l'ensemble des essieux est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par construction ne doit pas dépasser 30 km/h.1.2. T4.2 - Tracteurs de grande largeurTracteurs se caractérisant par leurs dimensions importantes, plus spécialement destinés à travailler dans de grandes surfaces agricoles.Partie IIApplicabilité des directives particulières aux tracteurs T4>TABLE>APPENDICE 2Procédures à appliquer au cours du processus de réception CE d'un type de tracteur1. Dans le cas d'une demande formulée à l'article 3 (annexe I, modèle B), les autorités compétentes en matière de réception:a) vérifient que les homologations et réceptions délivrées au titre des directives particulières sont applicables, et font éventuellement procéder aux essais et contrôles exigés pour chacune des directives particulières manquantes;b) s'assurent, par référence à la documentation, que la ou les spécifications et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux tracteurs figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique pertinente sont conformes aux indications du dossier constructeur;c) effectuent, ou font effectuer, sur un échantillon de tracteurs du type à réceptionner, des inspections d'éléments et de systèmes en vue de vérifier si le ou les tracteurs sont construits conformément aux données figurant au dossier de réception authentifié en ce qui concerne toutes les réceptions délivrées au titre de directives particulières;d) effectuent ou font effectuer, le cas échéant, les contrôles d'installation nécessaires en ce qui concerne les entités techniques.2. Le nombre de tracteurs à inspecter au titre du point 1 c) doit permettre une vérification adéquate des différentes combinaisons à réceptionner, selon les critères suivants:- moteur,- boîte de vitesses,- essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion),- essieux directeurs (nombre et emplacement),- essieux freinés (nombre),- structure de protection contre le renversement.3. Dans le cas d'une demande formulée conformément à l'article 3 (annexe I, modèle A), les autorités compétentes en matière de réception:a) font procéder aux essais et contrôles exigés par chacune des directives particulières pertinentes;b) vérifient si le tracteur est conforme au dossier constructeur et s'il satisfait aux exigences techniques de chacune des directives particulières pertinentes;c) effectuent ou font effectuer, le cas échéant, les contrôles d'installation nécessaires en ce qui concerne les entités techniques.CHAPITRE CFiche de réception CE d'un type de tracteurPARTIE IMODÈLE [format maximal: A4 (210 × 297 mm) ou un feuillet de format A4]Cachet de l'administrationCommunication concernant:- la réception(3),- l'extension de la réception(4),- le refus de la réception(5),- le retrait de la réception(6),d'un type de tracteur en vertu de la directive 74/150/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la directive .../.../CENuméro de réception: ...Raison de l'extension: ...0. GÉNÉRALITÉS0.1. Marque(s) (déposée(s) par le constructeur): ...0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions): ...0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le tracteur: ...0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation): ...0.3.2. Numéro d'identification du châssis (emplacement): ...0.4. Catégorie de tracteur: ...0.5. Nom et adresse du constructeur: ...0.8. Nom(s) et adresse(s) de l'(des) usine(s) de montage: ...Je soussigné certifie par la présente l'exactitude de la description du constructeur dans la fiche de renseignements en annexe relative au(x) tracteur(s) décrit(s) ci-dessus ainsi que l'applicabilité au type du tracteur des résultats d'essai joints en annexe.Le type de tracteur satisfait/ne satisfait pas(7) aux exigences de toutes les directives particulières pertinentes.La réception est accordée/refusée/retirée(8).... ... ...(lieu) (date) (signature)Annexes:Dossier de réception [y compris les parties II et III (s'il y a lieu) de la fiche de renseignement modèle B].Résultats d'essai.Nom(s) et spécimen(s) de la signature de la (des) personne(s) habilitée(s) à signer les certificats de conformité ainsi qu'une indication de sa (leur) fonction dans l'entreprise.PARTIE IIRésultats d'essai(à remplir par les autorités compétentes en matière de réception et à annexer à la fiche de réception du tracteur)1. Résultats des essais de niveau sonore (externe)>TABLE>2. Résultats des essais d'émission des gaz d'échappement>TABLE>3. Niveau sonore aux oreilles du conducteur>TABLE>APPENDICE 1Système de numérotation des fiches de réception CE1. Le numéro de réception se compose de quatre parties pour les réceptions de tracteurs complets et de cinq parties pour les réceptions de systèmes, composants et entités techniques, conformément aux dispositions figurant ci-dessous. Les composants et les entités techniques sont marqués conformément aux dispositions de la directive particulière correspondante. Dans tous les cas, les sections sont séparées par un astérisque.Section 1: un "e" minuscule suivi du chiffre de l'État membre qui délivre la réception:1 pour l'Allemagne; 2 pour la France; 3 pour l'Italie; 4 pour les Pays-Bas; 5 pour la Suède; 6 pour la Belgique; 9 pour l'Espagne; 11 pour le Royaume-Uni; 12 pour l'Autriche; 13 pour le Luxembourg; 17 pour la Finlande; 18 pour le Danemark; 21 pour le Portugal; 23 pour la Grèce; 24 pour l'Irlande.Section 2: numéro de la directive de base.Section 3: numéro de la dernière directive modificative applicable à la réception.Dans le cas des réceptions de tracteurs, il s'agit de la dernière directive modifiant un article (ou des articles) de la directive 74/150/CEE.Dans le cas des réceptions effectuées conformément à des directives particulières, il s'agit de la dernière directive contenant les dispositions précises auxquelles le système, le composant ou l'unité technique est conforme.Au cas où une directive comporte des dates de mise en application différentes renvoyant à des normes techniques différentes, un caractère alphabétique est à ajouter. Ce caractère visera l'exigence technique spécifique sur la base de laquelle la réception a été accordée.Section 4: nombre séquentiel de quatre chiffres (commençant par des zéros le cas échéant) identifiant la réception de base. La séquence commence à 0001 pour chaque directive de base.Section 5: nombre séquentiel de deux chiffres (commençant par des zéros le cas échéant) identifiant l'extension. La séquence commence à 00 pour chaque numéro de réception de base.2. Dans le cas de la réception d'un tracteur, la section 2 est omise.3. La section 5 est omise uniquement sur la ou les plaques réglementaires.4. Exemple de troisième réception de système (à laquelle aucune extension n'a encore été apportée) émise par la France en ce qui concerne la directive sur l'espace de manoeuvre et les accès:e 2*80/720*88/414*0003*00oue 2*88/77*91/542A*0003*00dans le cas d'une directive comportant deux étapes d'application A et B.5. Exemple de deuxième extension d'une quatrième réception de tracteur émise par le Royaume-Uni:e 11*97/54*0004*02la directive 97/54/CE étant jusqu'ici la dernière directive modifiant les articles de la directive 74/150/CEE.6. Exemple de numéro de réception estampé sur la ou les plaques réglementaires du tracteur:e 11*97/54*0004(1) Selon la norme ISO 789, partie 6.(2) Selon la norme ISO 789, partie 6.(3) Biffer la mention inutile.(4) Biffer la mention inutile.(5) Biffer la mention inutile.(6) Biffer la mention inutile.(7) Biffer la mention inutile.(8) Biffer la mention inutile.ANNEXE IIICERTIFICAT DE CONFORMITÉ CEPARTIE IMODÈLE [format maximal: A4 (210 × 297 mm) ou un feuillet de format A4]Je soussigné: ...(nom complet)certifie par la présente que le tracteur:0.1. Marque(s) (déposée(s) par le constructeur): ...0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions): ...0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le tracteur: ...0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation): ...0.3.2. Numéro d'identification du châssis (emplacement): ...0.4. Catégorie du tracteur: ...0.5. Nom et adresse du constructeur: ...0.6. Emplacement des plaques réglementaires: ...Numéro d'identification du tracteur: ...Code numérique ou alphanumérique d'identification: ...selon le(s) type(s) de tracteurs décrits dans la (les) réception(s), est conforme à tous égards au type décrit dans: ...- Numéro de réception: ...- Date: ...Le tracteur peut être immatriculé, à titre permanent sans faire l'objet d'autres réceptions, pour une circulation à: droite/gauche(1).... ...(lieu) (date)... ...(signature) (fonction)1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU TRACTEUR1.1. Nombre d'essieux et de roues: ...dont:1.1.3. - essieux moteur: ...1.1.4. - essieux freinés: ...1.4. Poste de conduite réversible: oui/non(2)1.6. Tracteur conçu pour une circulation: droite/gauche(3)2. MASSES ET DIMENSIONS2.1.1. Masse(s) à vide en ordre de marche:- maximale(s): ...- minimale(s): ...2.2.1. Masse(s) en charge maximale(s) du tracteur selon les types prévus de pneumatiques:2.2.2. Répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux: ...2.2.3.1. Masse(s) et pneumatique(s):>TABLE>2.3. Masses d'alourdissement (masse totale, matière, nombre de composants): ...2.4. Masses remorquables techniquement admissibles: ...2.4.1. Non freinée: ... kg2.4.2. À freinage indépendant: ... kg2.4.3. À freinage par inertie: ... kg2.4.4. Avec freinage assisté: ... kg2.4.5. Masse totale de l'ensemble tracteur/remorque (en fonction des différentes configurations du freinage de la remorque): ... kg2.4.6. Position du point d'attelage2.4.6.1. Hauteur du point d'attelage au-dessus du sol:2.4.6.1.1. Hauteur maximale: ... mm2.4.6.1.2. Hauteur minimale: ... mm2.4.6.2. Distance par rapport au plan vertical passant par l'axe de l'essieu arrière: ... mm2.5. Empattement: ... mm(4)2.6. Voies minimale et maximale: ... /... mm(5)2.7.1. Longueur: ... mm(6)2.7.2. Largeur: ... mm(7)2.7.3. Hauteur: ... mm(8)3. MOTEUR3.1.1. Marque: ...3.1.3. Moyens d'identification du type, méthode d'apposition et emplacement: ...3.1.6. Principe de fonctionnement:- allumage commandé/allumage par compression(9)- injection directe/injection indirecte(10)- cycle deux temps/quatre temps(11)3.1.7. Carburant:gazole/essence/GPL/autre(12)3.2.1.2. Type:Numéro d'homologation: ...3.2.1.6. Nombre de cylindres: ...3.2.1.7. Cylindrée: ... cm33.6. Puissance nominale: ... kW à ... min-1(13)3.6.1. Puissance à la prise de force: ... kW(14) à ... min-14. TRANSMISSION4.5. Boîte de vitesses:Nombre de rapports:- avant: ...- arrière: ...4.7. Vitesse maximale par construction calculée: ... km/h4.7.1. Vitesse maximale mesurée: ... km/h7. DISPOSITIF DE DIRECTION7.1. Catégorie du dispositif de direction: direction manuelle/assistée/servo(15)8. FREINAGE (description succincte du système de freinage): ...8.11.4.1. Surpression au raccordement (une conduite): ... kPa8.11.4.2. Surpression au raccordement (deux conduites): ... kPa10. DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT, DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES, SIÈGE, PLATE-FORME DE CHARGEMENT10.1. Cadre/cabine(16)>TABLE>10.1.3. Arceau- avant/arrière(17)- rabattable/non rabattable(18)>TABLE>10.3.2. Siège(s) pour convoyeur:- Nombre: ...10.4. Plate-forme de chargement10.4.1. Dimensions: ... mm10.4.3. Charge techniquement admissible: ... kg11. DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION11.2. Dispositifs facultatifs: ...12. DIVERS12.2. Liaison mécanique entre le tracteur et la remorque:>TABLE>12.3. Relevage hydrauique: Attelage trois-points: oui/non(19).13. NIVEAU SONORE EXTERNENuméro de la directive de base et de son dernier amendement applicable pour la réception. Dans le cas d'une directive avec deux ou plusieurs phases d'application, indiquer aussi la phase d'application:13.1. À l'arrêt: ... dB(A)13.2. En marche: ... dB(A)14. NIVEAU SONORE AUX OREILLES DU CONDUCTEURNuméro de la directive de base et de son dernier amendement applicable pour la réception. Dans le cas d'une directive avec deux ou plusieurs phases d'application, indiquer aussi la phase d'application: ... dB(A)15. GAS D'ÉCHAPPEMENT(20)Numéro de la directive de base et de son dernier amendement applicable pour la réception. Dans le cas d'une directive avec deux ou plusieurs phases d'application, indiquer aussi la phase d'application: ...15.1.>TABLE>15.2.>TABLE>16. PUISSANCE(S) [OU CLASSE(S)] FISCALE(S)- Italie: ...- Belgique: ...- Danemark: ...- Royaume-Uni: ...- Autriche: ...- France: ...- Allemagne: ...- Pays-Bas: ...- Irlande: ...- Finlande: ...- Espagne: ...- Luxembourg: ...- Grèce: ...- Portugal: ...- Suède: ...17. REMARQUES(21)......(1) Biffer la mention inutile.(2) Biffer la mention inutile.(3) Biffer la mention inutile.(4) Indiquer les valeurs minimales.(5) Indiquer les valeurs minimales.(6) Indiquer les valeurs minimales.(7) Indiquer les valeurs minimales.(8) Indiquer les valeurs minimales.(9) Biffer la mention inutile.(10) Biffer la mention inutile.(11) Biffer la mention inutile.(12) Biffer la mention inutile.(13) Indiquer la méthode d'essai utilisée.(14) Indiquer la méthode d'essai utilisée.(15) Biffer la mention inutile.(16) Biffer la mention inutile.(17) Biffer la mention inutile.(18) Biffer la mention inutile.(19) Biffer la mention inutile.(20) Indiquer les valeurs minimales.(21) Entre autres, toute indication requise en ce qui concerne les différents domaines ou valeurs facultatives et interdépendances (le cas échéant, sous forme de tableau)."ANNEXE II"ANNEXE II AFiche de renseignements n° ... selon l'annexe I de la directive 74/150/CEE se rapportant à la réception CE par type d'un tracteur agricole ou forestier concernant la compatibilité électromagnétique (75/322/CEE), conformément à la dernière modification par la directive 2000/2/CELes renseignements suivants, s'il y a lieu, seront fournis en trois exemplaires et comprendront une liste du contenu. Les dessins, s'il y en a, seront fournis à l'échelle appropriée et avec un détail suffisant en format A4, ou dans un dossier au format A4.Les photographies, s'il y en a, présenteront suffisamment de détails. Si des systèmes, des composants ou des entités techniques disposent de contrôles électroniques, fournir des informations concernant leur fonctionnement.0. Généralités0.1. Marque(s) (marque(s) déposée(s) par le constructeur): ...0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions): ...0.3. Moyens d'identification du type, s'ils sont marqués sur le tracteur: ...0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation): ...0.4. Catégorie du tracteur: ...0.5. Nom et adresse du constructeur: ...0.8. Nom(s) et adresse(s) de l' (des) usine(s) d'assemblage: ...1. Constitution générale du tracteurPhotographie(s) et/ou dessin(s) d'un tracteur représentatif:1.2. Emplacement et disposition du moteur: ...3. Moteur3.1.2. Type et dénomination commerciale du moteur représentatif (tel que marqué sur le moteur ou sur d'autres moyens d'identification): ...3.1.4. Nom et adresse du constructeur: ...3.1.6. Principe de fonctionnement:- allumage commandé/allumage par compression(1)- injection directe/injection(2)- quatre temps/deux temps(3)3.2.1.6. Nombre et disposition des cylindres: ...3.2.1.9. Régime de couple maximal: ... min-13.2.3. Alimentation en carburant:3.2.3.1. Pompe d'alimentation:Pression(4) ou diagramme caractéristique: ... kPa3.2.3.2. Système d'injection:3.2.4.2.1. Description du système:3.2.5. Fonction à commande électronique: ...Description du système:3.11. Système électrique:3.11.1. Tension nominale: ... V, masse positive/négative(5)3.11.2. Génératrice:3.11.2.1. Type:3.11.2.2. Puissance de sortie nominale: ... VA4. Transmission4.2. Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.):4.2.1. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y en a):6. Suspension (le cas échéant)6.2.2. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y en a):7. Dispositif de direction7.2.2.1. Description succincte des composants électriques/électroniques (s'il y en a):7.2.6. Plan de réglage et mode de réglage de la commande de direction, s'il y a lieu:8. Freinage8.5. Pour les tracteurs comportant des systèmes d'antiblocage des roues: description du fonctionnement du système (y compris les pièces électroniques, s'il y en a) schémas des blocs électriques, plan du circuit hydraulique ou pneumatique:9. Champ de vision, vitrage, essuie-glaces et rétroviseurs9.2. Vitrage:9.2.3.4. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y en a) du mécanisme de levage de vitre:9.3. Essuie-glaces:Description technique:9.5. Dégivrage et désembuage:9.5.1. Description technique:9.4. Rétroviseurs (situation de chaque rétroviseur):9.4.6. Brève description des composants électroniques (s'il y en a) du système de réglage:10. Dispositifs de protection contre le renversement, dispositifs de protection conte les intempéries, sièges, plate-forme de chargement10.3. Siège et repose-pieds:10.3.1.4. Emplacement et caractéristiques principales:10.3.1.5. Système de réglage:10.3.1.6. Systèmes de déplacement et de verrouillage:10.5. Suppression des parasites radioélectriques:10.5.1. Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci:10.5.2. Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple, appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.):10.5.3. Tableau et dessin du dispositif de suppression des interférences radio:10.5.4. Indications des valeurs nominales des résistances en courant continu et, dans le cas de câbles d'allumage résistants, résistance nominale par mètre:11. Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse11.3. Brève description des composants électriques/électroniques autres que les lampes (s'il y en a):12. Divers12.8. Description de l'électronique embarquée utilisée pour le fonctionnement et la commande des outils portés ou tractés:(1) Biffer les mentions inutiles.(2) Biffer les mentions inutiles.(3) Biffer les mentions inutiles.(4) Indiquer la tolérance.(5) Biffer les mentions inutiles."


Avis juridique important

|

32000L0025

Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil

Journal officiel n° L 173 du 12/07/2000 p. 0001 - 0034

Directive 2000/25/CE du Parlement Européen et du Conseildu 22 mai 2000relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du ConseilLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis du Comité économique et social(2),statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),considérant ce qui suit:(1) Pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(4) et les vingt-deux directives particulières adoptées entre 1974 et 1989 ont harmonisé les prescriptions techniques dans ce domaine.(2) Afin de sauvegarder davantage l'environnement, il est nécessaire d'ajouter aux mesures déjà prises par la directive 77/537/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(5) (opacité des gaz d'échappement), d'autres mesures portant notamment sur les émissions physico-chimiques. La présente directive fixe, par référence aux dispositions de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers(6), les valeurs limites des émissions de gaz polluants et de particules polluantes à appliquer par étapes successives ainsi que la procédure d'essai pour les moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers. Le respect des prescriptions de la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel et destinés à la propulsion des véhicules(7) peut être également accepté pour le respect des prescriptions de la présente directive.(3) Pour faciliter l'accès aux marchés des pays tiers, il est nécessaire d'établir l'équivalence entre les prescriptions de la présente directive pour la première étape et les prescriptions du règlement no 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant la réception des moteurs à allumage par compression destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers relative aux émissions polluantes.(4) Pour permettre à l'environnement européen de tirer le meilleur profit de ces dispositions et, en même temps, pour assurer l'unité du marché, il est nécessaire d'arrêter des normes très strictes à caractère obligatoire à des échéances échelonnées. Toute réduction ultérieure des valeurs limites et toute modification de la procédure d'essai ne peuvent être décidées que sur la base d'études et de recherches à réaliser sur les possibilités technologiques existantes ou envisageables et sur l'analyse de leur rapport coût/efficacité pour permettre une production à l'échelle industrielle des tracteurs agricoles ou forestiers pouvant respecter ces limites renforcées.(5) Le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques énumérées aux annexes de la présente directive. La Commission est tenue d'aligner sans délai les valeurs limites et les dates figurant dans la présente directive sur les modifications futures apportées à la directive 97/68/CE. Dans tous les cas où le Parlement européen et le Conseil confèrent à la Commission des compétences pour l'exécution de règles établies dans le secteur des tracteurs agricoles ou forestiers, il convient d'instituer une procédure de consultation préalable prévoyant la réunion de la Commission et des États membres au sein d'un comité.(6) Les prescriptions de la présente directive viennent en complément de celles de la directive 77/537/CEE, visée à l'annexe II, point 2.8.1, de la directive 74/150/CEE. Il convient, dès lors, de modifier la directive 74/150/CEE afin d'ajouter un nouveau point 2.8.2 à l'annexe II couvrant la question traitée par cette directive conjointement avec la DP (directive particulière) de référence.(7) L'objectif de réduire le niveau des émissions polluantes des tracteurs agricoles ou forestiers ou le bon fonctionnement du marché intérieur pour ces véhicules ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés par le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par de tels véhicules. Les mesures prévues par la présente directive n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierDéfinitionsAux fins de la présente directive, on entend par:- "tracteur agricole ou forestier" (ci-après dénommé "tracteur"): tout véhicule tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 74/150/CEE,- "moteur": tout moteur à combustion interne destiné à la propulsion des tracteurs, tel que défini à l'annexe I,- "réception d'un type ou d'une famille de moteurs en tant qu'unité technique indépendante en ce qui concerne les émissions polluantes": l'acte par lequel un État membre certifie qu'un type ou une famille de moteurs destinés à équiper des tracteurs satisfait aux exigences techniques de la présente directive,- "réception d'un type de tracteur en ce qui concerne les émissions polluantes": l'acte par lequel un État membre certifie qu'un type de tracteur, équipé d'un moteur, satisfait aux exigences techniques de la présente directive,- "famille de moteurs": deux ou plusieurs types de moteurs qui ont des conceptions similaires et qui, en conséquence, pourraient présenter des caractéristiques comparables du point de vue des émissions polluantes.Article 2Procédure de réceptionLa procédure pour l'octroi de la réception d'un type ou d'une famille de moteurs en ce qui concerne les émissions polluantes et pour l'octroi de la réception d'un type de tracteur en ce qui concerne les émissions polluantes ainsi que les conditions pour la libre mise sur le marché de ces moteurs et tracteurs sont celles établies par la directive 74/150/CEE.Article 3Obligations1. Sous réserve de l'article 5, tout type ou toute famille de moteurs doit répondre aux prescriptions de l'annexe I.2. Tout type de tracteur doit répondre aux prescriptions de l'annexe II. À cet égard, la réception des types ou familles de moteurs qui ont été réceptionnés conformément à l'annexe I ou aux dispositions visées à l'annexe III est reconnue.Article 4Calendrier1. Après le 30 septembre 2000, les États membres ne peuvent:- ni refuser la réception CE ou la réception de portée nationale d'un type ou d'une famille de moteurs,- ni refuser la vente, la mise en circulation ou l'utilisation d'un nouveau moteur,- ni refuser pour un type de tracteur la réception CE ou la réception de portée nationale,- ni interdire l'usage, la vente ou la première mise en circulation de types de tracteurspour des motifs liés aux émissions polluantes, si les émissions polluantes de ces moteurs ou des moteurs équipant ces tracteurs répondent aux prescriptions de la présente directive.2. Les États membres ne peuvent plus délivrer la réception CE ou la réception de portée nationale pour un type ou une famille de moteurs ou un type de tracteur dont les émissions polluantes du moteur ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive:a) au cours de la phase I- après le 31 décembre 2000, pour les moteurs des catégories B et C (plage de puissance telle que définie à l'article 9, paragraphe 2, de la directive 97/68/CE);b) au cours de la phase II- après le 31 décembre 2000, pour les moteurs des catégories D et E (plage de puissance telle que définie à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 97/68/CE),- après le 31 décembre 2001, pour les moteurs de catégorie F (plage de puissance telle que définie à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 97/68/CE),- après le 31 décembre 2002, pour les moteurs de la catégorie G (plage de puissance telle que définie à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 97/68/CE).3. Les États membres interdisent la première mise en circulation des moteurs et des tracteurs dont les émissions polluantes des moteurs ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive:- après le 30 juin 2001, pour les moteurs des catégories A, B et C,- après le 31 décembre 2001, pour les moteurs des catégories D et E,- après le 31 décembre 2002, pour les moteurs de la catégorie F,- après le 31 décembre 2003, pour les moteurs de la catégorie G.Pour les tracteurs équipés de moteurs de catégorie E ou F, les dates susmentionnées sont toutefois reportées de six mois.4. Les prescriptions du paragraphe 3 ne s'appliquent pas aux moteurs devant être montés sur des types de tracteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers et au remplacement des moteurs de tracteurs en service.5. Les États membres peuvent reporter les dates visées au paragraphe 3 pendant une durée de deux ans à l'égard des moteurs dont la date de production est antérieure à la date indiquée. Ils peuvent accorder d'autres dérogations dans les conditions fixées à l'article 10 de la directive 97/68/CE.Article 5Reconnaissance des équivalences et conformitéLes autorités des États membres qui octroient la réception CE pour un type ou une famille de moteurs reconnaissent les réceptions délivrées conformément aux dispositions de l'annexe III et les marques de réception correspondantes comme étant conformes à la présente directive.Article 6Nouveau renforcement des valeurs limites des émissionsDès que les dispositions visées à l'article 19 de la directive 97/68/CE seront adoptées par le Parlement européen et le Conseil, la Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 74/150/CEE, adaptera sans délai les valeurs limites et les dates figurant dans la présente directive à celles qui auront été adoptées à la suite des décisions prises au titre de l'article 19 susmentionné.Article 7Adaptations techniquesLes modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 74/150/CEE.Article 8Modification de la directive 74/150/CEEÀ l'annexe II de la directive 74/150/CEE, le point 2.8.2 ci-après est inséré: "2.8.2. Émission de gaz polluants et de particules polluantes des moteurs: DP".Article 9Transposition en droit nationalLes États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 29 septembre 2000. Ils en informent immédiatement la Commission.Ils appliquent ces dispositions à partir du 31 décembre 2000.Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 10Entrée en vigueurLa présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 11DestinatairesLes États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 22 mai 2000.Par le Parlement européenLa présidenteN. FontainePour le ConseilLe présidentJ. Gama(1) JO C 303 du 2.10.1998, p. 9.(2) JO C 101 du 12.4.1999, p. 13.(3) Avis du Parlement européen du 5 mai 1999 (JO C 279 du 1.10.1999, p. 209), position commune du Conseil du 22 novembre 1999 (JO C 17 du 20.1.2000, p. 13) et décision du Parlement européen du 12 avril 2000 (non encore parue au Journal officiel).(4) JO L 84 du 28.3.1974, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24).(5) JO L 220 du 29.8.1977, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE.(6) JO L 59 du 27.2.1998, p. 1.(7) JO L 36 du 9.2.1988, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/1/CE (JO L 40 du 17.2.1996, p. 1).LISTE DES ANNEXES>TABLE>ANNEXE IPRESCRIPTIONS POUR LA RÉCEPTION CE D'UN TYPE OU D'UNE FAMILLE DE MOTEURS DE TRACTEURS CONSIDÉRÉS COMME UNITÉ TECHNIQUE INDÉPENDANTE EN CE QUI CONCERNE LES ÉMISSIONS POLLUANTES0. GÉNÉRALITÉSSauf indication contraire dans la présente directive, les définitions, symboles et abréviations appropriés figurant dans la directive 97/68/CE sont applicables.1. DÉFINITIONSOn entend par:- "type de moteur de tracteurs en ce qui concerne les émissions polluantes": les moteurs à allumage par compression ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne les caractéristiques définies à l'appendice 1 de la présente annexe,- "émissions polluantes": les gaz polluants (monoxyde de carbone, hydrocarbures et oxydes d'azote) et les particules polluantes.2. DEMANDE DE RÉCEPTION CE D'UN TYPE OU D'UNE FAMILLE DE MOTEURS EN TANT QU'UNITÉ TECHNIQUE INDÉPENDANTE2.1. La demande de réception d'un type ou d'une famille de moteurs en ce qui concerne les émissions polluantes est introduite par le constructeur ou par son mandataire.2.2. Elle est accompagnée de la fiche de renseignements complétée en triple exemplaire et dont le modèle est fourni en appendice 1 de la présente annexe.2.3. Un moteur conforme aux caractéristiques du "type de moteur" ou de la "famille de moteurs" décrits à l'appendice 1 de la présente annexe est soumis au service technique chargé d'effectuer les essais de réception.2.4. Dans le cas d'une demande portant sur la réception d'une famille de moteurs, si l'autorité compétente en matière de réception estime que, en ce qui concerne le moteur parent sélectionné, la demande ne représente pas pleinement la famille de moteurs décrite à l'annexe II, appendice 2, de la directive 97/68/CE, un moteur parent de remplacement et, le cas échéant, un moteur parent supplémentaire qu'elle sélectionne sont soumis aux fins de la réception conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 97/68/CE.3. SPÉCIFICATIONS ET ESSAISLes dispositions de la directive 97/68/CE, annexe I, partie 4, annexes III, IV et V sont applicables.4. RÉCEPTION D'UNE UNITÉ TECHNIQUE INDÉPENDANTEUn certificat de réception CE conforme au modèle figurant à l'appendice 2 de la présente annexe est délivré.5. MARQUAGE DU MOTEURLe marquage du moteur est réalisé selon les prescriptions de l'appendice 3 de la présente annexe. Le numéro d'identification doit respecter les prescriptions des appendices 4 et 5 de la présente annexe.6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTIONSans préjudice des prescriptions de l'article 8 de la directive 74/150/CEE, la conformité de la production doit être vérifiée selon les termes de la partie 5 de l'annexe I de la directive 97/68/CE.7. NOTIFICATION DE LA DÉLIVRANCE DE LA RÉCEPTIONLa décision de réception, d'extension, de refus ou de retrait de la réception ou d'arrêt définitif de la production concernant un type de moteur au titre de l'annexe I ou d'un type de tracteur au titre de l'annexe II doit être communiquée aux États membres conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 74/150/CEE.8. FAMILLE DE MOTEURS8.1. Paramètres définissant la famille de moteursLa famille de moteurs peut se définir par des paramètres de construction de base qui doivent être communs à tous les moteurs appartenant à une même famille. Une interaction des paramètres est possible dans certains cas. Ces effets doivent également être pris en considération pour garantir que seuls des moteurs possédant des caractéristiques similaires quant aux émissions de gaz d'échappement sont compris dans une famille de moteurs.Pour que des moteurs soient considérés comme appartenant à la même famille de moteurs, ils doivent posséder en commun les paramètres de base énumérés dans la liste suivante:8.1.1. Cycle de combustion: 2 temps/4 temps(1)8.1.2. Fluide de refroidissement: air/eau/huile(2)8.1.3. Cylindrée unitaire:- moteurs compris dans une fourchette de 15 %,- le nombre de cylindres des moteurs équipés de dispositifs de post-traitement.8.1.4. Méthode d'aspiration de l'air atmosphérique/suralimenté(3)8.1.5. Type et conception de la chambre de combustion:- chambre de précombustion,- chambre de turbulence,- chambre à circuit ouvert.8.1.6. Configuration, dimensions et nombre des soupapes et des lumières:- tête de cylindre,- paroi de cylindre,- carter moteur.8.1.7. Système d'alimentation en carburant:- injecteur à pompe,- pompe en ligne,- pompe à distributeur,- élément unique,- injecteur d'unité.8.1.8. Recirculation des gaz d'échappement8.1.9. Injection/émulsion d'eau(4)8.1.10. Injection d'air8.1.11. Système de refroidissement de charge8.1.12. Catalyseur d'oxydation8.1.13. Catalyseur de réduction8.1.14. Réacteur thermique8.1.15. Filtre à particules8.2. Choix du moteur parent8.2.1. Le moteur parent de la famille doit être choisi en utilisant comme premier critère la plus forte alimentation par temps moteur au régime de couple maximal déclaré. Dans le cas où l'on ne pourrait pas départager deux moteurs ou plus par cette méthode, le moteur parent doit être choisi en prenant comme critère secondaire la plus forte alimentation par temps moteur au régime nominal. Dans certains cas, l'autorité compétente en matière de réception peut estimer que la mise à l'essai d'un deuxième moteur est le meilleur moyen de trouver l'unité au niveau d'émission le plus élevé. Ainsi, l'autorité en question peut choisir un moteur supplémentaire pour effectuer des essais en se fondant sur les caractéristiques qui indiquent qu'il pourrait être, de tous les moteurs de la famille, celui dont le niveau des émissions de gaz d'échappement est le plus élevé.8.2.2. Si les moteurs d'une famille possèdent d'autres caractéristiques variables qui pourraient être considérées comme ayant une incidence sur les émissions de gaz d'échappement, ces caractéristiques devront également être définies et prises en considération lors du choix du moteur parent.(1) Rayer la mention inutile.(2) Rayer la mention inutile.(3) Rayer la mention inutile.(4) Rayer la mention inutile.Appendice 1Fiche de renseignementsrelative à la réception CE d'un type de moteur parent à utiliser dans un tracteur en tant qu'unité technique indépendante, en ce qui concerne les émissions polluantesLes informations figurant ci-après sont fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des pièces annexes. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A 4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.>PIC FILE= "L_2000173FR.000902.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.001001.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.001101.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.001201.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.001301.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.001401.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.001501.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.001601.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.001701.EPS">Appendice 2MODÈLE[format maximal: A4 (210 x 297 mm)]>PIC FILE= "L_2000173FR.001802.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.001901.EPS">Appendice 3Marquage des moteurs1. Tout moteur réceptionné en tant qu'unité technique indépendante doit porter:1.1. la marque ou le nom du constructeur du moteur;1.2. le type et, le cas échéant, la famille du moteur ainsi qu'un numéro d'identification individuel du moteur;1.3. le numéro de réception CE conformément à l'appendice 5 de la présente annexe.2. Ces marquages doivent durer toute la vie utile du moteur et rester clairement lisibles et indélébiles. En cas d'utilisation d'étiquettes ou de plaques, celles-ci doivent être apposées de telle manière que, en outre, leur fixation dure toute la durée de vie utile du moteur et qu'elles ne puissent être ôtées sans être détruites ou déformées.3. Les marquages doivent être apposés sur une pièce du moteur nécessaire au fonctionnement normal de celui-ci et ne devant pas normalement être remplacée au cours de la durée de vie du moteur.Les marquages doivent être apposés de manière à être aisément visibles par toute personne moyenne après installation complète du moteur sur le tracteur avec toutes les pièces auxiliaires nécessaires à son fonctionnement. Si un capot doit être retiré pour que le marquage soit visible, la présente prescription est considérée comme respectée si le retrait de ce capot est aisé et ne nécessite pas l'usage d'un outil.En cas de doute sur le respect de la présente prescription, celle-ci est tenue pour satisfaite lorsqu'un marquage supplémentaire comportant au moins le numéro d'identification du moteur ainsi que le nom, la raison commerciale ou le logo du constructeur sont ajoutés.Ce marquage supplémentaire doit être apposé sur ou à côté d'une pièce importante ne devant pas normalement être remplacée au cours de la durée de vie du moteur, et aisément accessible, sans l'aide d'outils, lors de travaux d'entretien courant; ou bien, il doit être placé à distance du marquage original sur le carter du moteur. Le marquage original et (le cas échéant) le marquage supplémentaire doivent tous deux être bien visibles après l'installation de tous les accessoires nécessaires pour le fonctionnement du moteur. Un capot satisfaisant aux prescriptions énoncées à l'alinéa précédent est autorisé. Le marquage supplémentaire doit être apposé directement sur le dessus du moteur, de manière durable, de préférence par gravure, ou sur un autocollant ou une plaque satisfaisant aux prescriptions du point 2.4. La classification des moteurs suivant les numéros d'identification du moteur doit permettre de déterminer sans équivoque la séquence de production.5. Avant de quitter la chaîne de production, les moteurs doivent porter tous les marquages requis.6. L'emplacement exact des marquages doit être indiqué dans la fiche de renseignements, conformément aux annexes I et II.Appendice 4Numérotation1. Le numéro de réception CE est composé de cinq sections séparées par le signe "*".>TABLE>2. Exemple selon lequel la troisième réception par la France selon la présente directive répond aux prescriptions de la phase I de cette directive:e2*NN/NN(1)A*00/00*0003*003. Exemple selon lequel la deuxième extension de la quatrième réception délivrée par le Royaume-Uni, conformément à la présente directive, répond aux prescriptions de la phase II de la présente directive:e11*NN/NN(2)B*00/00*0004*02(1) NN/NN = numéro de la directive.(2) NN/NN = numéro de la directive.Appendice 5Marque de réception CE1. La marque de réception CE consistera en un rectangle entourant la lettre "e" en minuscule suivie du nombre distinctif ou des lettres des sections 2 à 5 du nombre de la réception CE.2. Exemple d'une marque de réception CE:>PIC FILE= "L_2000173FR.002302.EPS">ANNEXE IIPRESCRIPTIONS POUR LA RÉCEPTION CE D'UN TYPE DE TRACTEUR ÉQUIPÉ D'UN MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION EN CE QUI CONCERNE LES ÉMISSIONS POLLUANTES0. GÉNÉRALITÉSSauf indication contraire dans la présente directive, les définitions, symboles et abréviations figurant dans la directive 97/68/CE sont applicables.1. DÉFINITIONSOn entend par:- "type de tracteur en ce qui concerne les émissions polluantes": les tracteurs ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne les caractéristiques définies à l'appendice 1 de la présente annexe,- "émissions polluantes": les gaz polluants (monoxyde de carbone, hydrocarbures et oxydes d'azote) et les particules polluantes.2. DEMANDE DE RÉCEPTION CE POUR UN TYPE DE TRACTEUR2.1. Demande de réception d'un type de tracteur pour ce qui est de son moteur2.1.1. La demande de réception d'un type de tracteur pour ce qui concerne les émissions polluantes est introduite par le constructeur ou par son mandataire.2.1.2. Elle est accompagnée de la fiche de renseignements complétée en triple exemplaire et dont le modèle est fourni à l'appendice 1 de la présente annexe.2.1.3. Le moteur de tracteur conforme aux caractéristiques du "type de moteur" ou du "moteur parent" décrites à l'appendice 1 de la présente annexe est soumis au service technique chargé des essais de réception.2.2. Demande de réception CE d'un type de tracteur pourvu d'un moteur réceptionné2.2.1. La demande de réception d'un type de tracteur pour ce qui concerne les émissions polluantes est introduite par le constructeur ou par son mandataire.2.2.2. Elle est accompagnée de la fiche de renseignements complétée en triple exemplaire et dont le modèle est fourni à l'appendice 1 de la présente annexe et d'une copie du certificat de réception CE pour le moteur ou la famille de moteurs, le cas échéant, pour l'unité technique indépendante qui est installée sur le type de tracteur.3. PRESCRIPTIONS ET ESSAIS3.1. GénéralitésLes dispositions de la directive 97/68/CE, annexe I, partie 4, annexes III, IV et V sont applicables.3.2. Moteurs installés sur le véhiculeL'installation du moteur sur le véhicule répond aux caractéristiques suivantes concernant la réception du moteur:3.2.1. La dépression à l'admission ne doit pas dépasser celle spécifiée pour le moteur réceptionné.3.2.2. La contre-pression dans le système d'échappement ne doit pas dépasser celle spécifiée pour le moteur réceptionné.3.3. Les éléments du tracteur qui peuvent influencer les émissions polluantes doivent être conçus, construits et montés de façon à satisfaire, dans les conditions normales d'utilisation du tracteur et en dépit des vibrations auxquelles il peut être soumis, aux prescriptions techniques de la présente directive.4. RÉCEPTIONTout tracteur équipé d'un moteur auquel un certificat de réception a été délivré conformément à l'annexe I ou aux dispositions visées à l'annexe III se voit délivrer un certificat de réception conformément à l'appendice 2 de la présente annexe.5. MARQUAGE DU MOTEURLe marquage du moteur doit être réalisé selon les prescriptions de l'appendice 3 de l'annexe I. Le numéro d'identification de la réception CE doit respecter les prescriptions des appendices 4 et 5 de l'annexe I.6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTIONSans préjudice des dispositions de l'article 8 de la directive 74/150/CEE, la conformité de la production doit être vérifiée selon les termes de la partie 5 de l'annexe I de la directive 97/68/CE.Appendice 1Fiche de renseignementsrelative à la réception CE d'un type de tracteur équipé d'un moteur à allumage par compression, en ce qui concerne les émissions polluantesLes informations figurant ci-après sont fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.>PIC FILE= "L_2000173FR.002602.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.002701.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.002801.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.002901.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.003001.EPS">Appendice 2MODÈLE[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]>PIC FILE= "L_2000173FR.003102.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.003201.EPS">>PIC FILE= "L_2000173FR.003301.EPS">ANNEXE IIIRECONNAISSANCE D'AUTRES TYPES DE RÉCEPTION1. Pour la phase I, les certificats de réception suivants sont reconnus comme équivalents pour les moteurs des catégories B et C telles que définies dans la directive 97/68/CE:1.1. Les certificats de réception délivrés conformément à la directive 97/68/CE.1.2. Les certificats de réception délivrés conformément à la directive 88/77/CEE, répondant aux prescriptions prévues pour la phase A ou B concernant l'article 2 et l'annexe I, point 6.2.1, de la directive 88/77/CEE telle que modifiée par la directive 91/542/CEE, ou de la série d'amendements corrigenda I/2 du règlement n° 49.02 de la CEE-ONU.1.3. Les certificats de réception délivrés conformément au règlement n° 96 de la CEE-ONU.2. Pour le stade II, les certificats de réception suivants sont reconnus comme équivalents:Certificats de réception délivrés conformément à la directive 97/68/CE, stade II, pour les moteurs des catégories D, E, F et G.


Avis juridique important

|

32001L0007

Directive 2001/7/CE de la Commission du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 030 du 01/02/2001 p. 0043 - 0043

Directive 2001/7/CE de la Commissiondu 29 janvier 2001portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 8,considérant ce qui suit:(1) Les annexes A et B de la directive 94/55/CE mentionnent les annexes A et B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route, généralement connu sous le nom d'"ADR", tel qu'applicable à partir du 1er juillet 1999.(2) L'ADR est mis à jour tous les deux ans. Par conséquent, la version modifiée sera en vigueur à partir du 1er juillet 2001, avec une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2002, sauf pour les marchandises dangereuses de la classe 7 (matériel radioactif), pour lesquelles la période transitoire s'achèvera le 31 décembre 2001.(3) Il convient, dès lors, de modifier les annexes de la directive 94/55/CE.(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLes annexes de la directive 94/55/CE sont remplacées par le texte suivant:1) L'annexe A est remplacée par le texte suivant: "ANNEXE ADispositions de l'annexe A de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'applicable à partir du 1er juillet 2001, étant entendu que les termes "partie contractante" sont remplacés par les termes "État membre"NB:le texte codifié de la version 2001 de l'annexe A de l'ADR sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté."2) L'annexe B est remplacée par le texte suivant: "ANNEXE BDispositions de l'annexe B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'applicable à partir du 1er juillet 2001, étant entendu que les termes "partie contractante" sont remplacés par les termes "État membre"NB:le texte codifié de la version 2001 de l'annexe B de l'ADR sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté."Article 21. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 31 décembre 2001 pour les marchandises dangereuses de la classe 7 et avant le 31 décembre 2002 pour les autres classes. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001.Par la CommissionLoyola De PalacioVice-président(1) JO L 319 du 12.12.1994, p. 7.(2) JO L 279 du 1.11.2000, p. 40.