title: Directive 2006/75/CE de la Commission du 11 septembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dimoxystrobine   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               12.9.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 248/3

      DIRECTIVE 2006/75/CE DE LA COMMISSION

   du 11 septembre 2006
   modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dimoxystrobine
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, le 28 novembre 2001, une demande de BASF, visant à faire inscrire le dimoxystrobine en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision 2002/593/CE de la Commission (2) a confirmé que le dossier était «conforme», c’est-à-dire qu’il pouvait être considéré comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.

               (2)

               Les effets de cette substance active sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE pour les utilisations proposées par le demandeur. L'État membre rapporteur désigné a soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) un projet de rapport d’évaluation concernant la substance dimoxystrobine le 14 août 2003.

               (3)

               Le projet de rapport d’évaluation a fait l'objet d'un examen collégial par les États membres et l'EFSA, au sein de son groupe de travail «Évaluation», et a été présenté à la Commission le 10 août 2005 sous la forme d’un rapport scientifique de l'EFSA sur le dimoxystrobine (3). Ledit rapport a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé le 4 avril 2006 sous la forme d’un rapport d'examen du dimoxystrobine par la Commission.

               (4)

               Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active concernée peuvent satisfaire d'une manière générale aux exigences prévues à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient donc d’inscrire le dimoxystrobine à l’annexe I, afin de garantir que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active pourront être accordées dans tous les États membres conformément aux dispositions de la directive.

               (5)

               Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas d'inscription d'une substance active à l'annexe I, les États membres doivent disposer d'un délai de six mois après l'inscription pour réexaminer les autorisations provisoires existantes des produits phytopharmaceutiques contenant du dimoxystrobine, afin de garantir le respect des dispositions de la directive 91/414/CEE, et notamment de son article 13 et des conditions applicables fixées à l'annexe I. Les États membres doivent transformer les autorisations provisoires existantes en autorisations complètes, les modifier ou les retirer conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE. Il y a lieu de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l'évaluation du dossier complet, visé à l'annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes énoncés dans la directive 91/414/CEE.

               (6)

               Il convient dès lors de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

               (7)

               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L'annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
   Article 2
   1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er avril 2007.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 3
   1.   S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, avant le 31 mars 2007, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du dimoxystrobine en tant que substance active. Pour cette date, ils vérifient notamment si les conditions de l'annexe I de ladite directive concernant le dimoxystrobine sont respectées, à l'exception de celles de la partie B des inscriptions concernant cette substance active, et si le détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de ladite directive conformément aux conditions de l'article 13.
   2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du dimoxystrobine, en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives, toutes inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 30 septembre 2006, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de ladite directive et tenant compte de la partie B des inscriptions à l'annexe I de ladite directive concernant le dimoxystrobine. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, points b) à e), de la directive 91/414/CEE.
   S’étant assurés du respect de ces conditions, les États membres:

               a)

               dans le cas d’un produit contenant du dimoxystrobine en tant que substance active unique, modifient ou retirent l’autorisation, si nécessaire, le 31 mars 2008 au plus tard, ou

               b)

               dans le cas d’un produit contenant du dimoxystrobine en association avec d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, si nécessaire, pour le 31 mars 2008 ou pour la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directives respectives ayant ajouté la ou les substances considérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

         Article 4
   La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2006.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.

      Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/74/CE de la Commission (JO L 235 du 30.8.2006, p. 17).

      (2)  JO L 192 du 20.7.2002, p. 60.

      (3)  EFSA Scientific Report (2005) 46, 1-82, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance dimoxystrobin (date d'achèvement: 10 août 2005).

      ANNEXE
      La substance suivante est ajoutée à la fin du tableau de l'annexe I de la directive 91/414/CEE:

                     No

                     Nom commun Numéros d’identification

                     Dénomination de l'UICPA

                     Pureté (1)

                     Entrée en vigueur

                     Expiration de l'inscription

                     Dispositions spécifiques

                     «129

                     Dimoxystrobine
                     No CAS149961-52-4
                     No CIMAP739

                     (E)-o-(2,5-diméthylphénoxyméthyl)-2-méthoxyimino-N-méthylphénylacétamide

                     ≥ 980 g/kg

                     1er octobre 2006

                     30 septembre 2016

                     PARTIE A
                     Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant du dimoxystrobine destinés à être utilisés à l’intérieur, les États membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 1, point b), et veillent à obtenir toutes les données et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le dimoxystrobine, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 janvier 2006.
                     Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres:

                                 —

                                 doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des cas où le facteur d’interception par les cultures est faible, ou dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,

                                 —

                                 doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.

                           Les conditions d'utilisation incluent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
                     Les États membres concernés demandent la réalisation:

                                 —

                                 d’une évaluation affinée des risques pour les oiseaux et les mammifères, tenant compte de la substance active formulée,

                                 —

                                 d’une évaluation complète du risque aquatique, tenant compte du risque chronique élevé pour les poissons et de l’efficacité des éventuelles mesures visant à atténuer les risques, et prenant notamment en considération l’écoulement et le drainage.

                           Ils veillent à ce que les auteurs des notifications à la demande desquels le dimoxystrobine a été inclus dans la présente annexe fournissent ces études à la Commission dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la présente directive.»

         (1)  Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.


title: Directive 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes

text:
N° L 316/10                                Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 10 . 92
                                              DIRECTIVE 92/80/CEE DU CONSEIL
                                                           du 19 octobre 1992
                    concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres
                                                            que les cigarettes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 considérant qu ils convient de mettre en place un méca
                                                                        nisme permettant de convertir en monnaie nationale les
vu le traité instituant la Communauté économique euro                  montants spécifiques exprimés en écus,
péenne, et notamment son article 99,
vu la proposition de la Commission ('),
                                                                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
vu l'avis du Parlement européen (2),
                                                                                Article premier
vu l'avis du Comité économique et social (3),
                                                                        Les groupes suivants de tabacs manufacturés fabriqués
considérant que la directive 72/464/CEE (4) prévoit, à son              dans la Communauté ou importés de pays tiers sont
titre I", des dispositions générales en matière d'accises,              soumis, dans chaque État membre, à une accise minimale
applicables à tous les tabacs manufacturés ; que, à son titre           fixée à l'article 3 :
II, des dispositions particulières ont déjà été arrêtées en ce
qui concerne les cigarettes ; que des dispositions particu             a) cigares et cigarillos ;
lières doivent encore être arrêtées en ce qui concerne les              b) tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes ;
autres tabacs manufacturés ;
                                                                        c) autres tabacs à fumer.
considérant que la directive 79/32/CEE (5) a arrêté les
définitions concernant les différents groupes de tabacs                                            Article 2
manufacturés ;
                                                                        Aux fins de l'application de la présente directive, les défi
considérant que, pour établir le marché intérieur le                    nitions des produits visés à l'article 1 er sont celles prévues
1 er janvier 1993, il est nécessaire de fixer des accises mini         respectivement aux articles 2, 4 et 4 bis de la directive
males pour les tabacs manufacturés autres que les ciga                 79/32/CEE.
rettes ;
considérant qu'il convient d'établir une incidence harmo                                          Article 3
nisée de taxation pour tous les produits appartenant à un
même groupe de tabacs manufacturés ;                                    1.    À partir du 1 er janvier 1993 au plus tard, les États
                                                                        membres appliquent une accise qui peut être :
considérant que la fixation d'une accise minimale globale               — soit ad valorem, calculée sur les prix maximaux de
exprimée en pourcentages ou en montant par kilogramme                       vente au détail de chaque produit librement fixés par
ou par nombre de pièces convient le mieux pour réaliser                     les fabricants établis dans la Communauté et par les
le marché intérieur ;                                                       importateurs de pays tiers, conformément à l'article 5
                                                                            de la directive 72/464/CEE,
considérant qu'il convient d'octroyer à la République
italienne et au royaume d'Espagne, jusqu'au 31 décembre                 — soit spécifique, par quantité,
 1998, un taux réduit éventuel de taxation grevant les                  — soit mixte, comprenant un élément ad valorem et un
cigares et les cigarillos pour les rouleaux de tabacs qui                   élément spécifique, dans la mesure où l'accise globale
sont constitués entièrement de tabac naturel et qui ne                      exprimée en pourcentages ou en montants par kilo
sont pas des cigarettes ;                                                   gramme ou par nombre de pièces est au moins égale
                                                                            aux taux ou aux montants minimaux fixés pour :
considérant quil convient d'instaurer une procédure
permettant un examen périodique des taux ou montants                        — les cigares ou cigarillos : à 5 % du prix de vente au
prévus par la présente directive sur la base d'un rapport de                    détail toutes taxes comprises ou à 7 écus les 1 000
la Commission tenant compte de tous les éléments appro                         pièces ou à 7 écus par kilogramme,
priés ;
                                                                            — les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les
                                                                                cigarettes : à 30 % des prix de vente au détail
 (') JO n0 C 12 du 18. 1 . 1990, p. 8.                                          toutes taxes comprises ou à 20 écus par kilo
 O   JO n0 C 94 du 13. 1 . 1992, p. 38.                                         gramme,
 (3) JO n0 C 225 du 10. 9. 1990, p. 56.
 (4) JO n° L 303 du 31 . 12. 1972, p. 1 . Directive modifiée en der        — les autres tabacs à fumer : à 20 % des prix de
     nier lieu par la directive 92/78/CEE (voir page 5 du présent
     Journal officiel).                                                         vente au détail, toutes taxes comprises ou à 1 5 écus
 O JO ri° L 10 du 16. 1 . 1979, p. 8 .                                          par kilogramme.
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 316/ 11
2. Les taux ou montants vises au paragraphe 1 sont              2.    Les États membres ont la faculté de maintenir le
valables pour tous les produits appartenant au groupe de        montant des accises en vigueur lors de l'adaptation
tabacs manufacturés concerné sans distinction au sein de        annuelle prévue au paragraphe 1 si la conversion des
chaque groupe selon la qualité, la présentation, l'origine      montants des accises exprimées en écus aboutissait à une
des produits, les matières employée.s, les caractéristiques     augmentation de l'accise exprimée en monnaie nationale
des entreprises ou tout autre critère.                          de moins de 5 % ou de moins de 5 écus, la somme la
                                                                plus faible étant retenue.
3. La République italienne et le royaume d'Espagne
peuvent appliquer aux rouleaux de tabac constitués entiè                                 Article 6
rement de tabac naturel et qui ne sont pas des cigarettes,
durant une période s'achevant le 31 décembre 1998, un           1 . Les États membres mettent en vigueur les disposi
taux ou un montant qui peut être inférieur jusqu'à 50 %         tions législatives, réglementaires et administratives pour se
du taux national normal de l'accise pour les cigares et les     conformer à la présente directive au plus tard le
cigarillos et qui peut descendre en dessous du taux             31 décembre 1992. Ils en informent immédiatement la
minimal visé au paragraphe 1 .                                  Commission .
                          Article 4                             Lorsque les États membres adoptent ces dispositions,
                                                                celles-ci contiennent une référence à la présente directive
Tous les deux ans et, pour la première fois, le                 ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur
31 décembre 1994 au plus tard, le Conseil procède, sur la       publication officielle. Les modalités de cette référence
base d'un rapport et, le cas échéant, d'une proposition de      sont arrêtées par les États membres.
la Commission, à l'examen des taux d'accises fixés par la
présente directive et, statuant à l'unanimité après consul     2.    Les États membres communiquent à la Commission
tation du Parlement européen, adopte les mesures néces         les dispositions essentielles de droit interne qu'ils adop
saires. Le rapport de la Commission et l'examen du              tent dans le domaine régi par la présente directive.
Conseil tiennent compte du fonctionnement correct du
marché intérieur, de la valeur réelle des taux d'accises et                               Article 7
des objectifs du traité en général.
                                                                Les États membres sont destinataires de la présente direc
                                                                tive.
                          Article 5
 1.     La valeur de l'écu dans les différentes monnaies
nationales qui devra être appliquée à la valeur des accises '   Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1992.
spécifiques est fixée une fois par an. Les taux à appliquer
sont ceux qui sont établis le premier jour ouvrable du                                          Par le Conseil
mois d'octobre et publiés au Journal officiel des Commu
 nautés européennes. Ils sont applicables à partir du                                            Le président
 1 er janvier de l'année civile suivante.                                                           J. COPE


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32000L0005

Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 054 du 26/02/2000 p. 0042 - 0043

DIRECTIVE 2000/5/CE DE LA COMMISSIONdu 25 février 2000modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/38/CE de la Commission(2), et notamment son article 15,considérant ce qui suit:(1) Les gouvernements du Royaume-Uni et de la République d'Autriche ont adressé des demandes motivées de modification des annexes C et D de la directive 92/51/CEE.(2) Il convient de supprimer de l'annexe C de la directive 92/51/CEE les formations de travailleur social agréé et d'agent de marques dispensées au Royaume-Uni. La profession de travailleur social agréé n'est pas réglementée au Royaume-Uni. La formation d'agent de marques est à présent conforme à la définition figurant à l'article 1er, point a), premier alinéa, deuxième tiret, point i), de ladite directive.(3) Il convient d'ajouter à l'annexe C de la directive 92/51/CEE les formations dispensées au Royaume-Uni qui sont sanctionnées par un titre de technicien qualifié dans le domaine de la gestion des déchets, dans la mesure où elles sont admises au Royaume-Uni en tant que National Vocational Qualifications de niveaux 3 et 4.(4) Il y a lieu de modifier le texte du point 5 de l'annexe C de la directive 92/51/CEE, selon lequel les formations dispensées au Royaume-Uni peuvent y être admises en tant que National Vocational Qualifications (NVQ) ou être approuvées ou reconnues comme équivalentes par le National Council for Vocational Qualifications. Une telle approbation ou reconnaissance n'est plus prévue au Royaume-Uni. Le National Council for Vocational Qualifications a cédé la place à une autre instance. Il ne semble pas nécessaire de citer l'autorité compétente dans la directive.(5) Il convient d'inscrire à l'annexe C de la directive 92/51/CEE les formations de base spécifiques en soins pédiatriques et en soins infirmiers psychiatriques qui viennent d'être introduites en République d'Autriche. Ces cycles de formation confèrent un niveau de formation comparable à celui du cycle d'études postsecondaires visé à l'article 1er, point a), premier alinéa, deuxième tiret, point i), de ladite directive et un niveau semblable de responsabilités et de fonctions.(6) Il convient de ne plus faire mention, à l'annexe D de la directive 92/51/CEE, du National Council for Vocational Qualifications. Celui-ci a cédé la place à une autre instance. Il ne semble pas nécessaire de citer l'autorité compétente dans la directive.(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15 de la directive 92/51/CEE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLes annexes C et D de la directive 92/51/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.Article 21. Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 27 février 2001. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente directive.Article 4La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 25 février 2000.Par la CommissionFrederik BOLKESTEINMembre de la Commission(1) JO L 209 du 24.7.1992, p. 25.(2) JO L 184 du 12.7.1997, p. 31.ANNEXEA. L'annexe C de la directive 92/51/CEE est modifiée comme suit:1) Au point "1. Domaine paramédical et socio-pédagogique", à la suite de la rubrique "Aux Pays-Bas" et du tiret "assistant vétérinaire ('dierenartsassistent')", la rubrique suivante est ajoutée: "En Autriche- la formation de base spécifique en soins pédiatriques ("spezielle Grundausbildung in der Kinder- und Jugendlichenpflege"),- la formation de base spécifique en soins infirmiers psychiatriques ("spezielle Grundausbildung in der psychiatrischen Gesundheits- und Krankenpflege")".2) Au point "5. Formations au Royaume-Uni, admises en tant que National Vocational Qualifications ou en tant que Scottish Vocational Qualifications", le premier alinéa est modifié comme suit:a) les cycles de formation suivants sont supprimés: - "travailleur social agréé (approved social worker - mental Health)"- "agent de marques (trade mark agent)";b) le cycle de formation suivant est ajouté après le dernier tiret: "technicien qualifié dans le domaine de la gestion des déchets (certified technically competent person in waste management)";c) les termes "ou approuvées ou reconnues comme équivalentes par le National Council for Vocational Qualifications" sont supprimés.B. L'annexe D de la directive 92/51/CEE est modifiée comme suit:Au premier alinéa, les termes "par le National Council for Vocational Qualifications" sont supprimés


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32003L0082

Directive 2003/82/CE de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 228 du 12/09/2003 p. 0011 - 0028

Directive 2003/82/CE de la Commissiondu 11 septembre 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/81/CE de la Commission(2), et notamment son article 16 et son article 18, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) La directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/59/CE de la Commission(4), dispose que les substances dangereuses ne peuvent être mises sur le marché que si leur étiquetage porte les phrases types indiquant les risques particuliers (phrases R) et les phrases types indiquant les conseils de prudence concernant l'emploi de la substance (phrases S).(2) La directive 91/414/CEE prévoit une autorisation pour chaque produit phytopharmaceutique sur la base d'une évaluation effectuée dans chaque État membre. La directive dispose également que les États membres prescrivent que les substances actives ne peuvent être mises sur le marché que lorsqu'elles sont classées, emballées et étiquetées conformément aux dispositions de la directive 67/548/CEE.(3) La directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses(5), modifiée par la directive 2001/60/CE de la Commission(6), s'applique aux produits phytopharmaceutiques. La directive 1999/45/CE prévoit que les dispositions de ladite directive s'appliquent aux préparations qui entrent dans le champ d'application de la directive 91/414/CEE à partir du 30 juillet 2004.(4) La directive 91/414/CEE prévoit que l'étiquetage de tout emballage de produits phytopharmaceutiques remplit certaines conditions, et en particulier que l'emballage doit porter l'indication de la nature des risques particuliers pour l'homme, les animaux ou l'environnement, sous forme de phrases types, choisies de manière appropriée parmi celles figurant à l'annexe IV de ladite directive. Étant donné que ladite annexe n'a pas encore été établie, il convient d'inclure une liste de telles phrases types dans l'annexe IV de ladite directive.(5) La directive 91/414/CEE prévoit que tout emballage de produits phytopharmaceutiques doit porter l'indication des précautions à prendre pour la protection de l'homme, des animaux ou de l'environnement, sous forme de phrases types, choisies de manière appropriée parmi celles figurant à l'annexe V de ladite directive. Étant donné que ladite annexe n'a pas encore été établie, il convient d'inclure une liste de telles phrases types dans l'annexe V de ladite directive.(6) La directive 1999/45/CE prévoit que les principes généraux de la classification et de l'étiquetage des préparations sont appliqués selon les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE. Or, les critères de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE, qui se fondent sur les propriétés intrinsèques d'une substance, ne permet pas de décrire suffisamment les risques particuliers liés à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Il y a lieu, par conséquent, que les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre qui doivent être insérées dans les annexes IV et V de la directive 91/414/CEE permettent de décrire suffisamment les risques particuliers liés à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et les précautions à prendre.(7) Il convient de formuler les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre qui doivent être insérées dans les annexes IV et V de la directive 91/414/CEE sur la base de l'évaluation de la ou des substances actives des produits en question effectuée par les États membres conformément à ladite directive. Par conséquent, il convient qu'après l'inscription d'une substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, un délai raisonnable soit accordé aux États membres pour réexaminer les autorisations octroyées et mettre en oeuvre les dispositions des annexes IV et V de ladite directive lors de l'octroi des autorisations.(8) Les phrases harmonisées constituent la base des instructions spécifiques et complémentaires en matière d'utilisation visées à l'article 16, paragraphe 1, points k) à n).(9) Il y a lieu de prévoir également un cadre harmonisé pour la classification et l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives microbiennes.(10) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierLes annexes IV et V de la directive 91/414/CEE sont complétées par les textes figurant aux annexes I et II de la présente directive.Article 2Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1er de la présente directive au plus tard le 30 juillet 2004. Ils en informent immédiatement la Commission.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.Article 3Les États membres réexaminent l'autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant exclusivement les substances actives énumérées à l'annexe III de la présente directive.Les États membres mettent en oeuvre les dispositions des annexes IV et V de la directive 91/414/CEE pour chacune des substances actives énumérées à l'annexe III de la présente directive à la date de mise en oeuvre prévue dans le calendrier figurant dans ladite annexe.Lorsque les produits phytopharmaceutiques contiennent plusieurs substances actives pour lesquelles des dates de mise en oeuvre différentes s'appliquent, la date prévue est la plus tardive.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.(2) JO L 224 du 6.9.2003, p. 29.(3) JO 196 du 16.8.1967, p. 1.(4) JO L 225 du 21.8.2001, p. 1.(5) JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.(6) JO L 226 du 22.8.2001, p. 5.ANNEXE I"ANNEXE IVPHRASES TYPES INDIQUANT LES RISQUES PARTICULIERS POUR L'HOMME OU L'ENVIRONNEMENT VISÉES À L'ARTICLE 16INTRODUCTIONLes phrases types supplémentaires ci-après sont définies pour s'ajouter aux phrases prévues par la directive 1999/45/CE, qui s'applique aux produits phytopharmaceutiques. Les dispositions de ladite directive sont également utilisées pour les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes ou des virus en tant que substances actives. L'étiquetage des produits contenant ces substances actives doit également être conforme aux dispositions concernant les essais relatifs à la sensibilisation cutanée et respiratoire figurant dans les annexes II B et III B de la directive 91/414/CEE.Les phrases harmonisées constituent la base des instructions d'utilisation spécifiques et complémentaires et s'appliquent dès lors sans préjudice d'autres éléments de l'article 16, en particulier du paragraphe 1, points k) à n), et du paragraphe 4.1. Phrases types indiquant les risques particuliers1.1. Risques particuliers pour l'homme (RSh)RSh 1ES: Tóxico en contacto con los ojos.DA: Giftig ved kontakt med øjnene.DE: Giftig bei Kontakt mit den Augen.EL: Τοξικό όταν έρθει σε επαφή με τα μάτια.EN: Toxic by eye contact.FR: Toxique par contact oculaire.IT: Tossico per contatto oculare.NL: Giftig bij oogcontact.PT: Tóxico por contacto com os olhos.FI: Myrkyllistä joutuessaan silmään.SV: Giftigt vid kontakt med ögonen.RSh 2ES: Puede causar fotosensibilización.DA: Kan give overfølsomhed over for sollys/UV-stråling.DE: Sensibilisierung durch Licht möglich.EL: Μπορεί να προκαλέσει φωτοευαισθητοποίηση.EN: May cause photosensitisation.FR: Peut entraîner une photosensibilisation.IT: Può causare fotosensibilizzazione.NL: Kan fotosensibilisatie veroorzaken.PT: Pode causar fotossensibilização.FI: Voi aiheuttaa herkistymistä valolle.SV: Kan orsaka överkänslighet för solljus/UV-strålning.RSh 3ES: El contacto con los vapores provoca quemaduras de la piel y de los ojos; el contacto con el producto líquido provoca congelación.DA: Kontakt med dampe giver ætsninger på hud og øjne, og kontakt med væske giver forfrysninger.DE: Kontakt mit Dämpfen verursacht Verätzungen an Haut und Augen und Kontakt mit der Flüssigkeit verursacht Erfrierungen.EL: Οι ατμοί μπορεί να προκαλέσουν εγκαύματα στο δέρμα και στα μάτια· η επαφή με το υγρό μπορεί να προκαλέσει κρυοπαγήματα.EN: Contact with vapour causes burns to skin and eyes and contact with liquid causes freezing.FR: Le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures.IT: Il contatto con il vapore può causare ustioni della pelle e bruciori agli occhi; il contatto con il liquido può causare congelamento.NL: Contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing.PT: O contacto com vapores do produto provoca queimaduras na pele e nos olhos; o contacto com o produto líquido provoca congelação.FI: Kosketus höyryyn voi aiheuttaa palovammoja iholle ja silmiin ja kosketus nesteeseen paleltumavammoja.SV: Kontakt med ångor orsakar frätskador på hud och ögon, kontakt med vätska orsakar förfrysningsskador.1.2. Risques particuliers pour l'environnement (RSe)Aucun.2. Critères d'application des phrases types indiquant les risques particuliers2.1. Critères d'application des phrases types pour l'hommeRSh 1Toxique par contact oculaire.La phrase doit être utilisée lorsqu'un essai d'irritation des yeux visé au point 7.1.5 de l'annexe III A provoque, chez les animaux d'essai, des signes manifestes de toxicité systémique (par exemple liés à l'inhibition de la cholinestérase) ou une mortalité susceptibles d'être attribués à l'absorption de la substance active à travers les muqueuses de l'oeil. La phrase concernant le risque doit également être utilisée lorsque la preuve de la toxicité systémique chez l'homme après contact oculaire est établie.Il y a lieu de spécifier la protection oculaire dans ces cas, comme indiqué dans les dispositions générales de l'annexe V.RSh 2Peut entraîner une photosensibilisation.La phrase doit être utilisée lorsque des systèmes expérimentaux ou une exposition humaine dûment établie démontrent clairement que les produits exercent un effet photosensibilisant. La phrase doit également être utilisée pour les produits qui contiennent une substance active ou un composant donnés qui exercent un effet photosensibilisant chez l'homme, si cet élément photosensibilisant est présent à une concentration de 1 % (p/p) ou plus.Il y a lieu de spécifier les mesures de protection individuelle dans ces cas, comme indiqué dans les dispositions générales de l'annexe V.RSh 3Le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures.La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques préparés sous la forme de gaz liquéfié, le cas échéant (par exemple les préparations de bromure de méthyle).Il y a lieu de spécifier les mesures de protection individuelle dans ces cas, comme indiqué dans les dispositions générales de l'annexe V.Dans les cas où R 34 ou R 35 s'appliquent conformément à la directive 1999/45/CE, la phrase ne doit pas être utilisée.2.2. Critères d'application des phrases types pour l'environnementAucun."ANNEXE II"ANNEXE VPHRASES TYPES INDIQUANT LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE POUR LA PROTECTION DE L'HOMME OU DE L'ENVIRONNEMENT PRÉVUES À L'ARTICLE 16INTRODUCTIONLes phrases types supplémentaires ci-après sont destinées à compléter les phrases prévues par la directive 1999/45/CE qui s'applique aux produits phytopharmaceutiques. Les dispositions de ladite directive s'appliquent également aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes ou des virus en tant que substances actives. L'étiquetage des produits contenant ces substances actives doit également être conforme aux dispositions concernant les essais relatifs à la sensibilisation cutanée et respiratoire figurant dans les annexes II B et III B de la directive 91/414/CEE.Les phrases harmonisées constituent la base des instructions d'utilisation spécifiques et complémentaires et s'appliquent dès lors sans préjudice d'autres éléments de l'article 16, en particulier du paragraphe 1, points k) à n), et du paragraphe 4.1. Dispositions généralesTous les produits phytopharmaceutiques doivent porter un étiquetage mentionnant la phrase ci-après, complétée le cas échéant par le texte entre crochets:SP 1ES: No contaminar el agua con el producto ni con su envase. [No limpiar el equipo de aplicación del producto cerca de aguas superficiales/Evítese la contaminación a través de los sistemas de evacuación de aguas de las explotaciones o de los caminos.]DA: Undgå forurening af vandmiljøet med produktet eller med beholdere, der har indeholdt produktet. [Rens ikke sprøjteudstyr nær overfladevand/Undgå forurening via dræn fra gårdspladser og veje].DE: Mittel und/oder dessen Behälter nicht in Gewässer gelangen lassen. (Ausbringungsgeräte nicht in unmittelbarer Nähe von Oberflächengewässern reinigen/Indirekte Einträge über Hof- und Straßenabläufe verhindern.)EL: Μην μολύνετε το νερό με το προϊόν ή τη συσκευασία του. [Να μην πλένετε τον εξοπλισμό εφαρμογής κοντά σε επιφανειακά ύδατα/Να αποφευχθεί η μόλυνση μέσω των συστημάτων αποχέτευσης από τις λιθόστρωτες επιφάνειες και τους δρόμους.]EN: Do not contaminate water with the product or its container (Do not clean application equipment near surface water/Avoid contamination via drains from farmyards and roads).FR: Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage. [Ne pas nettoyer le matériel d'application près des eaux de surface./Éviter la contamination via les systèmes d'évacuation des eaux à partir des cours de ferme ou des routes.]IT: Non contaminare l'acqua con il prodotto o il suo contenitore. [Non pulire il materiale d'applicazione in prossimità delle acque di superficie./Evitare la contaminazione attraverso i sistemi di scolo delle acque dalle aziende agricole e dalle strade.]NL: Zorg ervoor dat u met het product of zijn verpakking geen water verontreinigt. [Reinig de apparatuur niet in de buurt van oppervlaktewater/Zorg ervoor dat het water niet via de afvoer van erven of wegen kan worden verontreinigd.]PT: Não poluir a água com este produto ou com a sua embalagem. [Não limpar o equipamento de aplicação perto de águas de superfície./Evitar contaminações pelos sistemas de evacuação de águas das explorações agrícolas e estradas.]FI: Älä saastuta vettä tuotteella tai sen pakkauksella. (Älä puhdista levityslaitteita pintaveden lähettyvillä. / Vältä saastumista piha- ja maantieojien kautta.)SV: Förorena inte vatten med produkten eller dess behållare. (Rengör inte sprututrustning i närheten av vattendrag/Undvik förorening via avrinning från gårdsplaner och vägar.)2. Précautions spécifiques à prendre2.1. Précautions à prendre par les utilisateurs (Spo)Dispositions générales1) Les États membres peuvent préciser un équipement de protection individuelle approprié pour les utilisateurs et prescrire des éléments spécifiques dudit équipement (combinaison, tablier, gants, chaussures robustes, bottes en caoutchouc, protection du visage, écran facial, lunettes de protection, chapeau, cagoule ou masque à gaz d'un type spécifié). Ces précautions supplémentaires à prendre s'appliquent sans préjudice des phrases types prévues par la directive 1999/45/CE.2) Les États membres peuvent également préciser les actions spécifiques qui requièrent un équipement de protection particulier, telles que le mélange, le chargement ou la manipulation du produit non dilué, l'application ou la vaporisation du produit dilué, la manipulation des matières fraîchement traitées, telles que les végétaux ou le sol, ou encore l'accès aux zones fraîchement traitées.3) Les États membres peuvent ajouter des spécifications relatives aux contrôles techniques, telles que:- Utiliser un dispositif de versement clos pour transvaser le pesticide de l'emballage du produit dans le réservoir du pulvérisateur.- L'utilisateur doit se trouver dans une cabine close [pourvue d'un système de climatisation/de filtration de l'air] lors de la pulvérisation.- Les contrôles techniques peuvent remplacer l'équipement de protection individuelle s'ils fournissent un degré de protection égal ou supérieur.Dispositions spécifiquesSPo 1ES: En caso de contacto con la piel, elimínese primero el producto con un paño seco y después lávese la piel con agua abundante.DA: Efter kontakt med huden, fjern først produktet med en tør klud og vask derefter med rigeligt vand.DE: Nach Kontakt mit der Haut zuerst das Mittel mit einem trockenen Tuch entfernen und dann die Haut mit reichlich Wasser abspülen.EL: Ύστερα από επαφή με το δέρμα, αφαιρέστε πρώτα το προϊόν με ένα στεγνό πανί και στη συνέχεια ξεπλύνετε το δέρμα με άφθονο νερό.EN: After contact with skin, first remove product with a dry cloth and then wash the skin with plenty of water.FR: Après contact avec la peau, éliminer d'abord le produit avec un chiffon sec, puis laver la peau abondamment à l'eau.IT: Dopo il contatto con la pelle, rimuovere il prodotto con un panno asciutto e quindi lavare abbondantemente con acqua.NL: Na contact met de huid moet u eerst het gewasbeschermingsmiddel met een droge doek verwijderen en daarna de huid met veel water wassen.PT: Em caso de contacto com a pele, remover primeiro o produto com um pano seco e, em seguida, lavar a pele com muita água.FI: Ihokosketuksen jälkeen tuote pyyhitään aluksi pois kuivalla kankaalla ja sitten iho pestään runsaalla vedellä.SV: Efter kontakt med huden, avlägsna först produkten med en torr trasa och tvätta sedan med mycket vatten.SPo 2ES: Lávese toda la ropa de protección después de usarla.DA: Vask alle personlige værnemidler efter brug.DE: Die gesamte Schutzkleidung muss nach Gebrauch gewaschen werden.EL: Ξεπλύνετε όλες τις προστατευτικές ενδυμασίες μετά τη χρήση.EN: Wash all protective clothing after use.FR: Laver tous les équipements de protection après utilisation.IT: Lavare tutto l'equipaggiamento di protezione dopo l'impiego.NL: Was alle beschermende kleding na gebruik.PT: Depois da utilização do produto, lavar todo o vestuário de protecção.FI: Kaikki suojavaatteet pestävä käytön jälkeen.SV: Tvätta alla skyddskläder efter användning.SPo 3ES: Tras el inicio de la combustión del producto, abandónese inmediatamente la zona tratada sin inhalar el humo.DA: Efter antænding af produktet, undgå at indånde røgen og forlad det behandlede område øjeblikkeligt.DE: Nach Anzünden des Mittels Rauch nicht einatmen und die behandelte Fläche sofort verlassen.EL: Μετά την ανάφλεξη του προϊόντος μην εισπνεύσετε τον καπνό και απομακρυνθείτε αμέσως από την περιοχή χρήσης.EN: After igniting the product, do not inhale smoke and leave the treated area immediately.FR: Après déclenchement de la fumigation, ne pas inhaler la fumée et quitter la zone traitée immédiatement.IT: Una volta iniziata la combustione, non inalare il fumo e abbandonare immediatamente la zona trattata.NL: Nadat u het product hebt aangestoken, mag u de rook niet inademen en moet u de behandelde ruimte onmiddellijk verlaten.PT: Depois de iniciada a fumigação do produto, não inalar os fumos e sair imediatamente da zona em tratamento.FI: Tuotteen syttyessä vältettävä savun hengittämistä ja poistuttava käsitellyltä alueelta viipymättä.SV: När produkten antänts, andas inte in röken och lämna det behandlade området genast.SPo 4ES: El recipiente debe abrirse al aire libre y en tiempo seco.DA: Beholderen skal åbnes udendørs og under tørre forhold.DE: Der Behälters muss im Freien und Trockenen geöffnet werden.EL: Το δοχείο πρέπει να ανοιχθεί στο ύπαιθρο και σε συνθήκες ξηρασίας.EN: The container must be opened outdoors and in dry conditions.FR: L'emballage doit être ouvert à l'extérieur par temps sec.IT: L'imballaggio deve essere aperto all'esterno e in condizioni di tempo secco.NL: De verpakking moet buiten, in droge omstandigheden, worden geopend.PT: Abrir a embalagem ao ar livre e com tempo seco.FI: Pakkaus avattava ulkona kuivissa olosuhteissa.SV: Behållaren måste öppnas utomhus och under torra förhållanden.SPo 5ES: Ventilar las zonas/los invernaderos tratados [bien/durante un tiempo especificado/hasta que se haya secado la pulverización] antes de volver a entrar.DA: De behandlede områder/drivhuse ventileres [grundigt/eller angivelse af tid/indtil sprøjtemidlet er tørret], før man igen går ind i dem.DE: Vor dem Wiederbetreten ist die behandelte Fläche/das Gewächshaus (gründlich/oder Zeit angeben/bis zur Abtrocknung des Spritzbelages) zu lüften.EL: Να αερίσετε τους χώρους/τα θερμοκήπια όπου χρησιμοποιήθηκαν φυτοφάρμακα [πλήρως/ή να προσδιοριστεί η χρονική περίοδος/μέχρι να στεγνώσει το προϊόν] πριν ξαναμπείτε.EN: Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/time to be specified/until spray has dried before re-entry.FR: Ventiler [à fond/ou durée à préciser/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder.IT: Ventilare [a fondo/per una durata da specificare/fino all'essiccazione dello spray] le zone serre trattate prima di accedervi.NL: Voordat u opnieuw in behandelde ruimten/kassen binnengaat, moet u die [grondig ventileren/gedurende (geef de periode aan) ventileren/ventileren tot de sproeistof is opgedroogd].PT: Arejar [bem] os locais/estufas tratados [durante (neste caso, precisar o período)/até à secagem do pulverizado] antes de neles voltar a entrar.FI: Käsitellyt alueet / kasvihuoneet / käsiteltyjä alueita / kasvihuoneita tuuletettava (perusteellisesti / tai täsmennetään tuuletusaika / kunnes tuote on kuivunut) ennen sinne palaamista.SV: Vädra (omsorgsfullt/eller ange tidsperiod/tills produkten torkat) före vistelse i behandlade utrymmen/växthus.2.2. Précautions à prendre pour l'environnement (SPe)SPe 1ES: Para proteger [las aguas subterráneas/los organismos del suelo], no aplicar este producto ni ningún otro que contenga (precísese la sustancia o la familia de sustancias, según corresponda) más de (indíquese el tiempo o la frecuencia).DA: For at beskytte [grundvandet/jordorganismer] må dette produkt eller andre produkter, der indeholder (angiv navnet på aktivstoffet eller gruppe af aktivstoffer), kun anvendes/ikke anvendes mere end (angiv tidsperiode eller antal behandlinger).DE: Zum Schutz von (Grundwasser/Bodenorganismen) das Mittel "..." oder andere ...haltige Mittel (Identifizierung des Wirkstoffes oder einer Wirkstoffgruppe) nicht mehr als ... (Angabe der Anwendungshäufigkeit in einem bestimmten Zeitraum) anwenden.EL: Για να προστατέψετε [τα υπόγεια νερά/τους οργανισμούς στο έδαφος] μην χρησιμοποιείτε αυτό ή οποιοδήποτε άλλο προϊόν που περιέχει (προσδιορίστε τη δραστική ουσία ή την κατηγορία των ουσιών αναλόγως) περισσότερο από (να προσδιοριστεί η χρονική περίοδος ή η συχνότητα).EN: To protect groundwater/soil organisms do not apply this or any other product containing (identify active substance or class of substances, as appropriate) more than (time period or frequency to be specified).FR: Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes du sol], ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant (préciser la substance ou la famille de substances selon le cas) plus de (fréquence à préciser).IT: Per proteggere [le acque sotterranee/gli organismi del suolo] non applicare questo o altri prodotti contenenti (specificare la sostanza attiva o la classe di sostanze, secondo il caso) più di (indicare la durata o la frequenza).NL: Om [het grondwater/de bodemorganismen] te beschermen mag u dit product of andere producten die (geef naar gelang van het geval de naam van de werkzame stof of van de categorie werkzame stoffen) bevatten, niet langer dan gedurende (geef de tijdsduur aan) gebruiken/ten hoogste (geef de frequentie) gebruiken.PT: Para protecção [das águas subterrâneas/dos organismos do solo], não aplicar este produto ou qualquer outro que contenha (indicar, consoante o caso, a substância activa ou a família de substâncias activas) durante mais de (período a precisar) ou mais do que (frequência a precisar).FI: (Pohjaveden / maaperän eliöiden) suojelemiseksi vältettävä tämän tai minkä tahansa muun tuotteen, joka sisältää (tapauksen mukaan tehoaine tai aineluokka), käyttöä useammin (ajanjakso tai käyttötiheys).SV: För att skydda (grundvatten/marklevande organismer), använd inte denna produkt eller andra produkter innehållande (ange verksamt ämne eller grupp av ämnen) mer än (ange tidsperiod eller antal behandlingar).SPe 2ES: Para proteger [las aguas subterráneas/los organismos acuáticos], no aplicar en suelos (precísese la situación o el tipo de suelos).DA: For at beskytte [grundvandet/organismer, der lever i vand] må dette produkt ikke anvendes (på beskrevet jordtype eller under beskrevne forhold).DE: Zum Schutz von (Grundwasser/Gewässerorganismen) nicht auf (genaue Angabe der Bodenart oder Situation) Böden ausbringen.EL: Για να προστατέψετε [τα υπόγεια νερά/τους υδρόβιους οργανισμούς] μην χρησιμοποιείτε το προϊόν αυτό σε εδάφη (προσδιορίστε τον τύπο του εδάφους ή τις ιδιαίτερες συνθήκες).EN: To protect groundwater/aquatic organisms do not apply to (soil type or situation to be specified) soils.FR: Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes aquatiques], ne pas appliquer ce produit sur (type de sol ou situation à préciser).IT: Per proteggere [le acque sotterranee/gli organismi acquatici] non applicare sul suolo (indicare il tipo di suolo o la situazione).NL: Om [het grondwater/in het water levende organismen] te beschermen mag dit product niet worden gebruikt op (benoem het soort bodem of geef een beschrijving ervan) bodems.PT: Para protecção [das águas subterrâneas/dos organismos aquáticos], não aplicar este produto em solos (precisar a situação ou o tipo de solo).FI: (Pohjaveden/vesieliöiden) suojelemiseksi ei saa käyttää (täsmennetään maaperätyyppi tai tilanne) maaperään.SV: För att skydda (grundvatten/vattenlevande organismer), använd inte denna produkt på (ange jordtyp eller markförhållande).SPe 3ES: Para proteger [los organismos acuáticos/las plantas no objetivo/los artrópodos no objetivo/los insectos], respétese sin tratar una banda de seguridad de (indíquese la distancia) hasta [la zona no cultivada/las masas de agua superficial].DA: Må ikke anvendes nærmere end (angiv afstand) fra [vandmiljøet, vandløb, søer m.v./ikke dyrket område] for at beskytte [organismer, der lever i vand/landlevende ikke-målorganismer, vilde planter, insekter og leddyr].DE: Zum Schutz von (Gewässerorganismen/Nichtzielpflanzen/Nichtzielarthropoden/Insekten) eine unbehandelte Pufferzone von (genaue Angabe des Abstandes) zu (Nichtkulturland/Oberflächengewässer) einhalten.EL: Για να προστατέψετε [τους υδρόβιους οργανισμούς/μη στοχευόμενα φυτά/μη στοχευόμενα αρθρόποδα/έντομα] να αφήσετε μιαν αψέκαστη ζώνη προστασίας (προσδιορίστε την απόσταση) μέχρι [μη γεωργική γη/σώματα επιφανειακών υδάτων].EN: To protect aquatic organisms/non-target plants/non-target arthropods/insects respect an unsprayed buffer zone of (distance to be specified) to non-agricultural land/surface water bodies.FR: Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles/les arthropodes non cibles/les insectes], respecter une zone non traitée de (distance à préciser) par rapport à [la zone non cultivée adjacente/aux points d'eau].IT: Per proteggere [gli organismi acquatici/gli insetti/le piante non bersaglio/gli artropodi non bersaglio] rispettare una fascia di sicurezza non trattata di (precisare la distanza) da [zona non coltivata/corpi idrici superficiali].NL: Om [in het water levende organismen/niet tot de doelsoorten behorende planten/niet tot de doelsoorten behorende geleedpotigen/de insecten] te beschermen mag u in een bufferzone van (geef de afstand aan) rond [niet-landbouwgrond/oppervlaktewater] niet sproeien.PT: Para protecção [dos organismos aquáticos/das plantas não-visadas/dos insectos/artrópodes não-visados], respeitar uma zona não-pulverizada de (distância a precisar) em relação [às zonas não-cultivadas/às águas de superfície].FI: (Vesieliöiden / muiden kuin torjuttavien kasvien / muiden kuin torjuttavien niveljalkaisten / hyönteisten) suojelemiseksi (muun kuin maatalousmaan / pintavesialueiden) väliin on jätettävä (täsmennetään etäisyys) ruiskuttamaton suojavyöhyke.SV: För att skydda (vattenlevande organismer/andra växter än de man avser att bekämpa/andra leddjur än de man avser att bekämpa/insekter), lämna en sprutfri zon på (ange avstånd) till (icke-jordbruksmark/vattendrag).SPe 4ES: Para proteger [los organismos acuáticos/las plantas no objetivo], no aplicar sobre superficies impermeables como el asfalto, el cemento, los adoquines, [las vías del ferrocarril] ni en otras situaciones con elevado riesgo de escorrentía.DA: Må ikke anvendes på befæstede arealer såsom asfalterede, beton-, sten- eller grusbelagte områder og veje [jernbanespor] eller på andre områder, hvorfra der er en stor risiko for run-off til omgivelserne. [For at beskytte organismer, der lever i vand/planter, man ikke ønsker at bekæmpe].DE: Zum Schutz von (Gewässerorganismen/Nichtzielpflanzen) nicht auf versiegelten Oberflächen wie Asphalt, Beton, Kopfsteinpflaster (Gleisanlagen) bzw. in anderen Fällen, die ein hohes Abschwemmungsrisiko bergen, ausbringen.EL: Για να προστατέψετε [υδρόβιους οργανισμούς/μη στοχευόμενα φυτά] να μην χρησιμοποιείται σε αδιαπέραστες επιφάνειες όπως άσφαλτο, σκυρόδεμα, λιθόστρωτα [σιδηροτροχιές] και άλλες επιφάνειες με υψηλό κίνδυνο απορροής.EN: To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete, cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off.FR: Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important.IT: Per proteggere [gli organismi acquatici/le piante non bersaglio] non applicare su superfici impermeabili quali bitume, cemento, acciottolato, [binari ferroviari] e negli altri casi ad alto rischio di deflusso superficiale.NL: Om [in het water levende organismen/niet tot de doelsoorten behorende planten] te beschermen mag u dit product niet gebruiken op ondoordringbare oppervlakken, zoals asfalt, beton [,/en] kasseien [en spoorlijnen,] of op andere plaatsen waar het product gemakkelijk kan wegstromen.PT: Para protecção [dos organismos aquáticos/das plantas não-visadas], não aplicar este produto em superfícies impermeáveis, como asfalto, betão, empedrados [ou linhas de caminho de ferro], nem em qualquer outra situação em que o risco de escorrimentos seja elevado.FI: (Vesieliöiden / muiden kuin torjuttavien kasvien) suojelemiseksi ei saa käyttää läpäisemättömillä pinnoilla, kuten asvaltilla, betonilla, katukivillä, (rautatiekiskoilla) ja muissa tilanteissa, joissa on suuri huuhtoutumisen vaara.SV: För att skydda (vattenlevande organismer/andra växter än de man avser att bekämpa), använd inte denna produkt på hårdgjorda ytor såsom asfalt, betong, kullersten, (järnvägsspår) och andra ytor med hög risk för avrinning.SPe 5ES: Para proteger [las aves/los mamíferos silvestres], el producto debe incorporarse completamente al suelo; asegurarse de que se incorpora al suelo totalmente al final de los surcos.DA: For at beskytte [fugle/vilde pattedyr] skal produktet omhyggeligt tildækkes med jord. Pas på, at alt produkt også tildækkes ved enden af rækkerne.DE: Zum Schutz von (Vögeln/wild lebenden Säugetieren) muss das Mittel vollständig in den Boden eingearbeitet werden; es ist sicherzustellen, dass das Mittel auch am Ende der Pflanz- bzw. Saatreihen vollständig in den Boden eingearbeitet wird.EL: Για να προστατέψετε [πουλιά/άγρια θηλαστικά] το προϊόν πρέπει να καλυφθεί πλήρως από το έδαφος. Βεβαιωθείτε πως το προϊόν έχει καλυφθεί πλήρως στις άκρες των αυλακιών.EN: To protect birds/wild mammals the product must be entirely incorporated in the soil; ensure that the product is also fully incorporated at the end of rows.FR: Pour protéger [les oiseaux/mammifères sauvages], le produit doit être entièrement incorporé dans le sol; s'assurer que le produit est également incorporé en bout de sillons.IT: Per proteggere [gli uccelli/i mammiferi selvatici] il prodotto deve essere interamente incorporato nel terreno; assicurarsi che il prodotto sia completamente incorporato in fondo al solco.NL: Om [de vogels/de wilde zoogdieren] te beschermen moet het product volledig in de bodem worden ondergewerkt; zorg ervoor dat het product ook aan het voorend is ondergewerkt.PT: Para protecção [das aves/dos mamíferos selvagens], incorporar totalmente o produto no solo, incluindo no final dos sulcos.FI: (Lintujen / luonnonvaraisten nisäkkäiden) suojelemiseksi tuote on sekoitettava maaperään; varmistettava, että tuote sekoittuu maaperään täysin myös vakojen päässä.SV: För att skydda (fåglar/vilda däggdjur) måste produkten nedmyllas helt och hållet i jorden; se till att produkten även nedmyllas helt i slutet av raderna.SPe 6ES: Para proteger [las aves/los mamíferos silvestres], recójase todo derrame accidental.DA: For at beskytte [fugle/vilde pattedyr] skal alt spildt produkt fjernes.DE: Zum Schutz von (Vögeln/wild lebenden Säugetieren) muss das verschüttete Mittel beseitigt werden.EL: Για να προστατέψετε [πουλιά/άγρια ζώα] μαζέψτε όσο προϊόν έχει χυθεί κατά λάθος.EN: To protect birds/wild mammals remove spillages.FR: Pour protéger [les oiseaux/les mammifères sauvages], récupérer tout produit accidentellement répandu.IT: Per proteggere [gli uccelli/i mammiferi selvatici] recuperare il prodotto fuoriuscito accidentalmente.NL: Om [de vogels/de wilde zoogdieren] te beschermen moet u gemorst product verwijderen.PT: Para protecção [das aves/dos mamíferos selvagens], recolher todo o produto derramado.FI: (Lintujen / luonnonvaraisten nisäkkäiden) suojelemiseksi ympäristöön vahingossa levinnyt tuote poistettava.SV: För att skydda (fåglar/vilda däggdjur), avlägsna spill.SPe 7ES: No aplicar durante el período de reproducción de las aves.DA: Må ikke anvendes i fuglenes yngletid.DE: Nicht während der Vogelbrutzeit anwenden.EL: Να μην χρησιμοποιείται κατά την περίοδο αναπαραγωγής των πουλιών.EN: Do not apply during the bird breeding period.FR: Ne pas appliquer durant la période de reproduction des oiseaux.IT: Non applicare durante il periodo di riproduzione degli uccelli.NL: Niet gebruiken tijdens de vogelbroedperiode.PT: Não aplicar este produto durante o período de reprodução das aves.FI: Ei saa käyttää lintujen lisääntymisaikaan.SV: Använd inte denna produkt under fåglarnas häckningsperiod.SPe 8ES: Peligroso para las abejas./Para proteger las abejas y otros insectos polinizadores, no aplicar durante la floración de los cultivos./No utilizar donde haya abejas en pecoreo activo./Retírense o cúbranse las colmenas durante el tratamiento y durante (indíquese el tiempo) después del mismo./No aplicar cuando las malas hierbas estén en floración./Elimínense las malas hierbas antes de su floración./No aplicar antes de (indíquese el tiempo).DA: Farligt for bier./For at beskytte bier og andre bestøvende insekter må dette produkt ikke anvendes i blomstrende afgrøder./Må ikke anvendes i biernes flyvetid./Tildæk eller flyt bikuber i behandlingsperioden og i (nævn antal timer/dage) efter behandlingen./Må ikke anvendes i nærheden af blomstrende ukrudt./Fjern ukrudt inden blomstring./Må ikke anvendes inden (tidspunkt).DE: Bienengefährlich./Zum Schutz von Bienen und anderen bestäubenden Insekten nicht auf blühende Kulturen aufbringen./Nicht an Stellen anwenden, an denen Bienen aktiv auf Futtersuche sind./Bienenstöcke müssen während der Anwendung und für (Angabe der Zeit) nach der Behandlung entfernt oder abgedeckt werden./Nicht in Anwesenheit von blühenden Unkräutern anwenden./Unkräuter müssen vor dem Blühen entfernt werden./Nicht vor (Angabe der Zeit) anwenden.EL: Επικίνδυνο για τις μέλισσες. Για να προστατέψετε τις μέλισσες και άλλα έντομα επικονίασης μην χρησιμοποιείτε το προϊόν σε καλλιέργειες κατά την ανθοφορία./Μην χρησιμοποιείτε το προϊόν κατά την περίοδο που οι μέλισσες συλλέγουν γύρη./Απομακρύνετε ή καλύψτε τις κυψέλες κατά τη χρήση του προϊόντος και επί (αναφέρατε το χρόνο) μετά τη χρήση./Μην χρησιμοποιείτε το προϊόν κατά την περίοδο ανθοφορίας ζιζανίων./Απομακρύνετε τα ζιζάνια πριν από την ανθοφορία./Μην το χρησιμοποιείτε πριν (αναφέρατε το χρόνο).EN: Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time).FR: Dangereux pour les abeilles./Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison./Ne pas utiliser en présence d'abeilles./Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement./Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes./Enlever les adventices avant leur floraison./Ne pas appliquer avant (indiquer la date).IT: Pericoloso per le api./Per proteggere le api e altri insetti impollinatori non applicare alle colture al momento della fioritura./Non utilizzare quando le api sono in attività./Rimuovere o coprire gli alveari durante l'applicazione e per (indicare il periodo) dopo il trattamento./Non applicare in presenza di piante infestanti in fiore./Eliminare le piante infestanti prima della fioritura./Non applicare prima di (indicare il periodo).NL: Gevaarlijk voor bijen./Om de bijen en andere bestuivende insecten te beschermen mag u dit product niet gebruiken op in bloei staande gewassen./Gebruik dit product niet op plaatsen waar bijen actief naar voedsel zoeken./Verwijder of bedek bijenkorven tijdens het gebruik van het product en gedurende (geef de tijdsduur aan) na de behandeling./Gebruik dit product niet in de buurt van in bloei staand onkruid./Verwijder onkruid voordat het bloeit./Gebruik dit product niet vóór (geef de datum of de periode aan).PT: Perigoso para as abelhas./Para protecção das abelhas e de outros insectos polinizadores, não aplicar este produto durante a floração das culturas./Não utilizar este produto durante o período de presença das abelhas nos campos./Remover ou cobrir as colmeias durante a aplicação do produto e durante (indicar o período) após o tratamento./Não aplicar este produto na presença de infestantes em floração./Remover as infestantes antes da floração./Não aplicar antes de (critério temporal a precisar).FI: Vaarallista mehiläisille. / Mehiläisten ja muiden pölyttävien hyönteisten suojelemiseksi ei saa käyttää viljelykasvien kukinta-aikaan. / Ei saa käyttää aikana, jolloin mehiläiset lentävät aktiivisesti. / Mehiläispesät poistettava tai suojattava levittämisen ajaksi ja (aika) ajaksi käsittelyn jälkeen. / Ei saa käyttää, jos alueella on kukkivia rikkakasveja. / Poista rikkakasvit ennen kukinnan alkua. / Ei saa käyttää ennen (aika).SV: Farligt för bin./För att skydda bin och andra pollinerande insekter, använd inte denna produkt på blommande gröda./Får inte användas där bin aktivt söker efter föda./Avlägsna eller täck över bikupor under behandling och under (ange tidsperiod) efter behandling./Använd inte denna produkt då det finns blommande ogräs./Avlägsna ogräs före blomning./Använd inte denna produkt före (ange tidsperiod).2.3. Précautions à prendre dans le cadre des bonnes pratiques agricolesSPa 1ES: Para evitar la aparición de resistencias, no aplicar este producto ni ningún otro que contenga (indíquese la sustancia activa o la clase de sustancias, según corresponda) más de (indíquese el número de aplicaciones o el plazo).DA: For at undgå udviklingen af resistens må dette produkt eller andre produkter, der indeholder (angiv aktivstof eller gruppe af aktivstoffer), kun anvendes/ikke anvendes mere end (i tidsperioden eller antal gange).DE: Zur Vermeidung einer Resistenzbildung darf dieses oder irgendein anderes Mittel, welches (entsprechende Benennung des Wirkstoffes oder der Wirkstoffgruppe) enthält, nicht mehr als (Angabe der Häufigkeit oder der Zeitspanne) ausgebracht werden.EL: Προκειμένου να μην αναπτυχθεί αντίσταση μην χρησιμοποιείτε αυτό ή οποιοδήποτε άλλο προϊόν που περιέχει (προσδιορίστε τη δραστική ουσία ή την κατηγορία των ουσιών αναλόγως) περισσότερο από (να προσδιοριστεί η συχνότητα) φορές.EN: To avoid the build-up of resistance do not apply this or any other product containing (identify active substance or class of substances, as appropriate) more than (number of applications or time period to be specified).FR: Pour éviter le développement de résistances, ne pas appliquer ce produit ou tout autre contenant (préciser la substance ou la famille de substances selon le cas) plus de (nombre d'applications ou durée à préciser).IT: Per evitare l'insorgenza di resistenza non applicare questo o altri prodotti contenenti (indicare la sostanza attiva o la classe di sostanze, a seconda del caso) più di (numero di applicazioni o durata da precisare).NL: Om resistentieopbouw te voorkomen mag u dit product of andere producten die (geef naar gelang van het geval de naam van de werkzame stof of van de categorie werkzame stoffen) bevatten, niet vaker gebruiken dan (geef het aantal toepassingen aan)/niet langer gebruiken dan (geef de tijdsduur aan).PT: Para evitar o desenvolvimento de resistências, não aplicar este produto ou qualquer outro que contenha (indicar, consoante o caso, a substância activa ou a família de substâncias activas) mais de (número ou período de aplicações a precisar).FI: Resistenssin kehittymisen estämiseksi ei saa käyttää tätä tai mitä tahansa muuta tuotetta, joka sisältää (tapauksen mukaan tehoaine tai aineluokka), käyttöä useammin (käyttötiheys).SV: För att undvika utveckling av resistens använd inte denna produkt eller andra produkter innehållande (ange verksamt ämne eller grupp av ämnen) mer än (ange antal behandlingar eller tidsperiod).2.4. Précautions spécifiques à prendre pour les rodenticides (SPr)SPr 1ES: Los cebos deben colocarse de forma que se evite el riesgo de ingestión por otros animales. Asegurar los cebos de manera que los roedores no puedan llevárselos.DA: Produktet skal anbringes på en sådan måde, at risikoen for, at andre dyr kan indtage produktet, formindskes mest muligt. F.eks. ved at produktet anbringes inde i en kasse med små indgangshuller til gnaverne eller inde i gnavernes eget gangsystem. Pas på, at produkt i blokform ikke kan flyttes væk af de gnavere, der skal bekæmpes.DE: Die Köder verdeckt und unzugänglich für andere Tiere ausbringen. Köder sichern, so dass ein Verschleppen durch Nagetiere nicht möglich ist.EL: Τα δολώματα θα πρέπει να τοποθετηθούν με τρόπο τέτοιο που να ελαχιστοποιηθεί η πιθανότητα να καταναλωθούν από άλλα ζώα. Ασφαλίστε τα δολώματα έτσι ώστε να μην μπορούν να τα παρασύρουν τα τρωκτικά.EN: The baits must be securely deposited in a way so as to minimise the risk of consumption by other animals. Secure bait blocks so that they cannot be dragged away by rodents.FR: Les appâts doivent être disposés de manière à minimiser le risque d'ingestion par d'autres animaux. Sécuriser les appâts afin qu'ils ne puissent pas être emmenés par les rongeurs.IT: Le esche devono essere disposte in modo da minimizzare il rischio di ingerimento da parte di altri animali. Fissare le esche in modo che non possano essere trascinate via dai roditori.NL: De lokmiddelen moeten zo worden geplaatst dat het risico dat andere dieren ervan eten zoveel mogelijk wordt beperkt. Maak de blokjes stevig vast, zodat ze niet door de knaagdieren kunnen worden weggesleept.PT: Colocar os iscos de modo a minimizar o risco de ingestão por outros animais. Fixar os iscos, para que não possam ser arrastados pelos roedores.FI: Syötit on sijoitettava siten, että ne eivät eiheuta riskiä muille eläimille. Syötit on kiinnitettävä siten, että jyrsijät eivät saa vietyä niitä mukanaan.SV: Betena måste placeras så att andra djur inte kan förtära dem. Förankra betena så att de inte kan släpas iväg av gnagare.SPr 2ES: La zona tratada debe señalizarse durante el tratamiento. Debe advertirse del riesgo de intoxicación (primaria o secundaria) por el anticoagulante así como del antídoto correspondiente.DA: Det behandlede område skal afmærkes i behandlingsperioden. Faren for forgiftning (primær eller sekundær) ved indtagelse af antikoaguleringsmidler, samt modgiften herfor, skal nævnes på opslag.DE: Die zu behandelnde Fläche muss während der Behandlungszeit markiert sein. Die Gefahr der (primären oder sekundären) Vergiftung durch das Antikoagulans und dessen Gegenmittel sollte erwähnt werden.EL: Η περιοχή στην οποία έχει χρησιμοποιηθεί το προϊόν πρέπει να έχει σημαδευτεί κατά την περίοδο χρήσης. Θα πρέπει να αναφέρεται ο κίνδυνος (πρωτογενούς ή δευτερογενούς) δηλητηρίασης από το αντιπηκτικό καθώς και το αντίδοτο σε περίπτωση δηλητηρίασης.EN: Treatment area must be marked during the treatment period. The danger from being poisoned (primary or secondary) by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned.FR: La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement. Le risque d'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent être mentionnés.IT: Durante il trattamento la zona interessata deve essere chiaramente segnalata. Il pericolo di avvelenamento (primario o secondario) dovuto all'anticoagulante deve essere evidenziato assieme al relativo antidoto.NL: De behandelde zone moet tijdens de verdelgingsperiode worden gemarkeerd. Het risico van een (primaire of secundaire) vergiftiging door het antistollingsmiddel moet worden vermeld, alsmede het tegengif.PT: Durante o período de tratamento, marcar a zona, com menção ao perigo de envenenamento (primário ou secundário) pelo anticoagulante e indicação do antídoto deste último.FI: Käsiteltävä alue on merkittävä käsittelyaikana. Antikoagulantin aiheuttama myrkytysvaara (primaarinen tai sekundaarinen) ja vasta-aine mainittava.SV: Det behandlade området skall markeras under behandlingsperioden. Faran för förgiftning (primär eller sekundär) av antikoagulanten samt motgift skall anges.SPr 3ES: Durante el tratamiento, los roedores muertos deben retirarse diariamente de la zona tratada. No tirarlos en cubos de basura ni en vertederos.DA: Døde gnavere skal fjernes fra behandlingsområdet hver dag. Anbring ikke de døde gnavere i åbne affaldsbeholdere.DE: Tote Nager während der Einsatzperiode täglich entfernen. Nicht in Müllbehältern oder auf Müllkippen entsorgen.EL: Τα νεκρά τρωκτικά πρέπει να απομακρύνονται καθημερινά από την περιοχή χρήσης σε όλη τη διάρκεια χρησιμοποίησης του προϊόντος. Να μην τοποθετούνται σε κάδους απορριμμάτων ούτε σε σακούλες σκουπιδιών.EN: Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips.FR: Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la période du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges.IT: I roditori morti devono essere rimossi quotidianamente dalla zona del trattamento per tutta la durata dello stesso e non devono essere gettati nei rifiuti o nelle discariche.NL: Tijdens de verdelgingsperiode moeten de knaagdieren elke dag uit de behandelde zone worden verwijderd. Gooi ze niet in vuilnisbakken of op storten.PT: Durante o período de tratamento, remover diariamente os roedores mortos da zona de tratamento, mas sem os deitar ao lixo ou depositar em lixeiras.FI: Kuolleet jyrsijät on kerättävä käsittelyaikana alueelta päivittäin. Niitä ei saa heittää jätesäiliöihin tai kaatopaikoille.SV: Döda gnagare skall tas bort från behandlingsområdet varje dag under behandlingen. Får inte läggas i soptunnor eller på soptipp.3. Critères d'application des phrases types indiquant les précautions spécifiques à prendre3.1. IntroductionGénéralement, les produits phytopharmaceutiques ne sont autorisés que pour les usages définis sur la base d'une évaluation conforme aux principes uniformes établis à l'annexe VI de la présente directive.Dans la mesure du possible, les précautions spécifiques à prendre doivent tenir compte des résultats desdites évaluations effectuées conformément aux principes uniformes et s'appliquer en particulier dans les cas où des mesures visant à réduire les risques sont nécessaires pour prévenir des effets inacceptables.3.2. Critères d'application des phrases types indiquant les précautions à prendre par les utilisateursSPo 1Après contact avec la peau, éliminer d'abord le produit avec un chiffon sec, puis laver la peau abondamment à l'eau.La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques contenant des composants susceptibles de réagir violemment au contact de l'eau, par exemple, les sels de cyanure ou le phosphure d'aluminium.SPo 2Laver tous les équipements de protection après utilisation.La phrase est recommandée lorsque des vêtements de protection sont nécessaires pour protéger les utilisateurs. Elle est obligatoire pour tous les produits phytopharmaceutiques classés comme T ou T +.SPo 3Après déclenchement de la fumigation, ne pas inhaler la fumée et quitter la zone traitée immédiatement.La phrase peut être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques utilisés pour la fumigation dans les cas où le port d'un masque n'est pas justifié.SPo 4L'emballage doit être ouvert à l'extérieur par temps sec.La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives susceptibles de réagir violemment au contact de l'eau ou de l'air humide, par exemple le phosphure d'aluminium, ou sujettes à l'inflammation spontanée, telles que les dithiocarbamates (alkylène-bis). La phrase peut également être utilisée pour les produits volatiles classés comme R 20, R 23 ou R 26. L'avis d'experts doit être pris en considération dans les cas individuels afin d'évaluer si les propriétés de la préparation et l'emballage sont de nature à présenter des risques pour l'utilisateur.SPo 5Ventiler [à fond/ou durée à préciser/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder.La phrase peut être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques employés dans les serres ou dans d'autres espaces confinés, tels que les entrepôts.3.3. Critères d'application des phrases types indiquant les précautions à prendre pour l'environnementSPe 1Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes du sol], ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant [préciser la substance ou la famille de substances selon le cas] plus de [fréquence à préciser].La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques pour lesquels une évaluation conforme aux principes uniformes démontre, pour l'un ou plusieurs des usages désignés, que des mesures visant à réduire les risques sont nécessaires pour éviter l'accumulation dans le sol, les effets sur les vers de terre ou autres organismes vivant dans le sol, la microflore du sol et/ou la contamination des eaux souterraines.SPe 2Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes aquatiques], ne pas appliquer ce produit sur [type de sol ou situation à préciser].La phrase peut être utilisée en tant que mesure visant à réduire les risques pour prévenir la contamination des eaux souterraines ou des eaux de surface exposées (par exemple en association avec le type de sol, la topographie ou pour les sols drainés), si une évaluation conforme aux principes uniformes démontre, pour l'un ou plusieurs des usages désignés, que des mesures visant à réduire les risques sont nécessaires pour éviter des effets inacceptables.SPe 3Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles/les arthropodes non cibles/les insectes], respecter une zone non traitée de [distance à préciser] par rapport à [la zone non cultivée adjacente/aux points d'eau].La phrase doit être utilisée pour protéger les plantes non cibles, les arthropodes non cibles et/ou les organismes aquatiques si une évaluation conforme aux principes uniformes démontre, pour l'un ou plusieurs des usages désignés, que des mesures visant à réduire les risques sont nécessaires pour éviter des effets inacceptables.SPe 4Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important.En fonction du type d'utilisation du produit pharmaceutique, les États membres peuvent utiliser la phrase pour prévenir le risque de ruissellement et protéger les organismes aquatiques ou les plantes non cibles.SPe 5Pour protéger [les oiseaux/les mammifères sauvages], le produit doit être incorporé dans le sol; s'assurer que le produit est également incorporé en bout de sillons.La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques tels que les granules ou les pastilles qui doivent être incorporés dans le sol pour protéger les oiseaux ou les mammifères sauvages.SPe 6Pour protéger [les oiseaux/les mammifères sauvages], récupérer tout produit accidentellement répandu.La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques tels que les granules ou les pastilles, pour éviter leur absorption par les oiseaux ou les mammifères sauvages. Elle est recommandée pour toutes les préparations solides utilisées non diluées.SPe 7Ne pas appliquer durant la période de reproduction des oiseaux.La phrase doit être utilisée lorsqu'une évaluation conforme aux principes uniformes démontre, pour l'un ou plusieurs des usages désignés, qu'une telle mesure visant à réduire les risques est nécessaire.SPe 8Dangereux pour les abeilles./Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison./Ne pas utiliser en présence d'abeilles./Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et [indiquer la période] après traitement./Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes./Enlever les adventices avant leur floraison./Ne pas appliquer avant [indiquer la date].La phrase doit être utilisée dans le cas des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une évaluation conforme aux principes uniformes démontre, pour l'un ou plusieurs des usages désignés, que des mesures visant à réduire les risques sont nécessaires pour protéger les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs. En fonction du type d'utilisation du produit pharmaceutique et d'autres dispositions réglementaires nationales pertinentes, les États membres peuvent choisir la formulation appropriée pour réduire le risque pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs ainsi que pour leur couvain.3.4. Critères d'application des phrases types indiquant les précautions à prendre dans le cadre des bonnes pratiques agricolesSPa 1Pour éviter le développement de résistances, ne pas appliquer ce produit ou tout autre contenant [préciser la substance ou la famille de substances selon le cas] plus de [nombre d'applications ou durée à préciser].La phrase doit être utilisée lorsqu'une telle restriction apparaît nécessaire pour limiter le risque de développement de résistances.3.5. Critères d'application des phrases types indiquant les précautions spécifiques à prendre pour les rodenticidesSPr 1Les appâts doivent être disposés de manière à minimiser le risque d'ingestion par d'autres animaux. Sécuriser les appâts afin qu'ils ne puissent pas être emmenés par les rongeurs.Pour assurer son respect par les utilisateurs, la phrase doit figurer d'une manière visible sur l'étiquette de façon à prévenir les utilisations erronées dans toute la mesure du possible.SPr 2La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement. Le risque d'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent être mentionnés.La phrase doit figurer d'une manière visible sur l'étiquette de façon à prévenir les empoisonnements accidentels dans toute la mesure du possible.SPr 3Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la période du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges.Afin de prévenir l'empoisonnement secondaire des animaux, la phrase doit être utilisée pour tous les rodenticides contenant des anticoagulants comme substances actives."ANNEXE IIICALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DANS LES ÉTATS MEMBRES POUR LES SUBSTANCES ACTIVES DONT L'INCORPORATION DANS LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EST AUTORISÉE>TABLE>


Avis juridique important

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31994L0073

Directive 94/73/CE du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant la directive 90/684/CEE concernant les aides à la construction navale

Journal officiel n° L 351 du 31/12/1994 p. 0010 - 0011 édition spéciale finnoise: chapitre 8 tome 2 p. 0070  édition spéciale suédoise: chapitre 8 tome 2 p. 0070

DIRECTIVE 94/73/CE DU CONSEIL du 19 décembre 1994 modifiant la directive 90/684/CEE concernant les aides à la construction navaleLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 92 paragraphe 3 point e) et son article 113,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du Parlement européen (1),  vu l'avis du Comité économique et social (2),  considérant que la directive 90/684/CEE du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant les aides à la construction navale (3) vient à expiration le 31 décembre 1994;  considérant que la politique en matière d'aides, définie dans la directive 90/684/CEE, a généralement atteint ses objectifs;  considérant que le texte d'un accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes a été entériné au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)  entre les nations du monde les plus importantes dans ce secteur, y compris la Communauté, ledit accord excluant toutes les aides à la construction navale, à l'exception des aides à la recherche et au développement et des aides sociales liées aux  fermetures;  considérant que cet accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 1996, après le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les parties à l'accord;  considérant que les parties à l'accord sont convenues de ne pas majorer d'ici à l'entrée en vigueur dudit accord le niveau des aides qu'elles accordent actuellement au secteur de la construction navale;  considérant qu'il convient de prévoir que le royaume d'Espagne versera à ses chantiers navals publics, pour faciliter leur restructuration, les aides déjà approuvées par la Commission en 1991 (4), pour lesquelles une dérogation à l'accord de l'OCDE,  jusqu'à la fin de 1998, a déjà été convenue,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:   Article premier  La directive 90/684/CEE est modifiée comme suit.  1) l'article 5 bis suivant est inséré:  « Article 5 bis Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1, le royaume d'Espagne peut accorder à ses chantiers navals publics, pour faciliter leur restructuration, des aides au fonctionnement dépassant le plafond fixé, dans la mesure où il s'agit d'aides déjà autorisées  dans le passé, au titre de la couverture des pertes et non encore versées au 31 décembre 1994, en raison de difficultés budgétaires. Ces aides restant dues, majorées des intérêts de retard, s'élèvent, au 31 décembre 1994, à un montant maximal de 89 104  millions de pesetas espagnoles, dont 64 196 millions correspondent aux aides restant dues et 24 908 millions aux intérêts de retard. Le déblocage de ce montant total maximal de 89 104 millions de pesetas espagnoles doit faire l'objet d'une notification  individuelle, avoir été préalablement approuvé par la Commission avant le 31 décembre 1995 et être effectué au 31 décembre 1998. » 2) L'article 13 est remplacé par le texte suivant:  « Article 13 La présente directive est applicable du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1995. »  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.   Article 3  La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 1995.   Article 4  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1994.  Par le Conseil Le président K. KINKEL  (1) Avis rendu le 16 décembre 1994 (non encore paru au Journal officiel).  (2) Avis rendu le 21 décembre 1994 (non encore paru au Journal officiel).  (3) JO no L 380 du 31. 12. 1990, p. 27. Directive modifiée par la directive 93/115/CE (JO no L 326 du 28. 12. 1993, p. 62).  (4) JO no C 66 du 14. 3. 1991, p. 10.