Dans un premier temps, nous devons comprendre ce qu’est REACH. Reach signifie « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals » (ou « enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques »). Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2007. REACH est un règlement de l’Union européenne visant l’amélioration de la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent présenter les substances chimiques. Ceci tout en augmentant la compétitivité de l’industrie chimique européenne. Elle propose également des méthodes alternatives pour évaluer les dangers des substances afin de réduire l’expérimentation animale. D’importance sociétale, cette réglementation doit être appliquer pour nous protéger au mieux des incidents chimiques.
Nous verrons plus tard qu’elles peuvent être les entreprises qui y sont justement soumises.
Être proactif pour rester en conformité réglementaire
Dans le cadre de REACH, la charge de la preuve incombe aux entreprises. Pour se conformer au règlement, les entreprises doivent donc identifier et gérer les risques associés aux substances qu’elles fabriquent et mettent sur le marché européen. Ils doivent démontrer à l’ECHA (« Agence européenne des produits chimiques ») comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et ils doivent fournir aux utilisateurs des informations sur les mesures de gestion des risques.
L’impact de REACH sur les entreprises
REACH vise sur un large éventail d’entreprises dans des secteurs divers et variés, y compris celles qui ne traitent pas nécessairement de produits chimiques. Il peut s’avérer être compliqué de savoir exactement où l’on se situe dans tout ça. Cela oblige à se conformer grâce à des outils tels que les Fiches de Données de Sécurité (FDS) notamment. Elles ont pour objectif final d’indiquer clairement les risques liés au produit. C’est pourquoi il existe des prestataires de services de gestion des réglementations chimiques qui peuvent vous aider à comprendre ces réglementations et vous soutenir dans leur mise en œuvre.
Qui sont les professionnels concernés par le REACH ?
Généralement, vous pouvez jouer l’un des rôles suivants dans le cadre de la réglementation REACH :
Importateur : si vous achetez quelque chose en dehors de l’UE/EEE, vous êtes susceptible d’avoir certaines obligations au titre de REACH. Il peut s’agir de produits chimiques individuels, de mélanges destinés à la revente ou de produits finis tels que des vêtements, des meubles ou des articles en plastique.
Utilisateurs en aval : de nombreuses entreprises utilisent des produits chimiques, parfois sans en être conscientes. Vous devez donc vérifier quelles sont vos obligations si vous travaillez avec des produits chimiques dans le cadre de vos activités industrielles ou professionnelles. Il se peut que vous deviez vous conformer à certaines obligations au titre de REACH.
Fabricant : si vous fabriquez des substances chimiques pour votre propre usage ou pour les fournir à des tiers (y compris pour l’exportation), vous êtes susceptible d’avoir des obligations importantes au titre de REACH.
Entreprises établies en dehors de l’UE : si vous êtes une entreprise établie en dehors de l’UE, vous ne devez pas vous conformer aux obligations de REACH, même si vous exportez les produits vers le territoire douanier de l’UE. L’obligation de se conformer aux exigences de REACH, par exemple l’enregistrement, incombe aux importateurs basés dans l’UE ou au représentant exclusif basé dans l’UE d’un fabricant non européen.
Comment agit l’ECHA dans ce contexte ?
L’ECHA reçoit les enregistrements individuels et vérifie s’ils répondent aux exigences. Pour leur part, les États membres de l’UE évaluent les substances sélectionnées pour répondre aux préoccupations initiales concernant la santé humaine ou l’environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l’ECHA évaluent si les risques des substances peuvent être gérés.
Enfin, les autorités peuvent interdire les substances dangereuses si leurs risques ne peuvent être gérés. Ils peuvent également décider de restreindre leur utilisation ou de les soumettre à une autorisation préalable.