Voici les interventions d'Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) et de Danielle Lebail (Villefranche Ville Avenir) lors du Conseil d'Agglo du 19 mai 2022. Pour écouter les réponses, que nous trouvons peu satisfaisantes, voir l'enregistrement vidéo de la séance en bas d'article.
AGRICULTURE, VITICULTURE ET ALIMENTATION – Signature de la convention de partenariat relative au renouvellement des générations de viticulteurs dans le Beaujolais (Emmanuel Dupit)
Monsieur le Vice-Président,
La viticulture est depuis longtemps, et doit rester un marqueur fort de l'identité de notre territoire, mais aussi l'un des piliers de son économie. La mise en place d'un partenariat destiné à assurer la pérennité dans le temps de cette activité est donc nécessaire. Cependant, nous déplorons une nouvelle fois, comme nous l'avions fait il y a quelques mois lors de l'examen des actions financées dans le cadre du plan Beaujolais, que la convention qui nous est soumise ce soir ne comporte aucune action fléchée en direction des nouveaux exploitants en agriculture biologique.
Cela aurait pourtant pu être le cas dans le cadre de l'axe 2 (« Susciter différents profils de candidatures pour assurer le renouvellement du vignoble »), dans l'axe 6 (« Sécuriser la réussite des installations avec accompagnement renforcé des nouveaux installés ») où l'on aurait pu envisager des modalités de sécurisation renforcée pour les viticulteurs bio, dont on sait que les premières années d'installation sont particulièrement sensibles, et surtout dans l'axe 5 (« Expérimenter la mise en place de deux pépinières viticoles ») qui aurait pu cibler de manière explicite des porteurs de projets en agriculture biologique.
COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS – Engagement en vue de la mise en œuvre d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (Emmanuel Dupit)
Monsieur le Vice-Président.
Si nous nous réjouissons de l'engagement de notre collectivité dans la démarche d'adoption d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, qui comme vous l'avez dit, est un outil essentiel à la mise en œuvre d'une démarche territoriale d'économie circulaire et de réduction des déchets, nous voulons attirer votre attention sur la nécessité d'élaborer et d'adopter ce plan dans les plus brefs délais, donc bien avant l'échéance réglementaire de décembre 2023.
Car en matière de déchets, il y a urgence à agir pour notre territoire, au vu de la dégradation de la situation, qui se mesure notamment au niveau de saturation de la déchèterie. Et cette situation ne peut que se dégrader encore davantage, puisque vous nous avez annoncé en commission la semaine dernière la fin de la collecte des encombrants sur l'ensemble de l'Agglo à compter du 1er juillet prochain.
Ce service public est pourtant précieux pour de nombreux habitants de notre territoire, et même indispensable pour certains d'entre eux, notamment les plus éloignés de la déchèterie, ou ceux qui rencontrent des problèmes de mobilité liés à l'âge, au handicap, à l'isolement ou à la précarité.
Certes, le tri des encombrants en déchèterie est une solution plus vertueuse que leur enlèvement, mais nous parlons ici d'une quantité inférieure à 1% du total des déchets collectés sur l'Agglo.
Certes encore, cet enlèvement a un coût, mais c'est le propre de tout service public, et ce coût est lui aussi inférieur à 1% du budget annuel consacré aux déchets par notre collectivité, budget dont près de 90% des recettes sont issues de la Taxe sur l'Enlèvement des Ordures Ménagères, dont nous avons voté l'augmentation des taux pour les communes de Villefranche, Gleizé et Limas, les plus concernées par cette mesure.
Certes enfin, le dépôt des encombrants dans les espaces publics relève pour partie de comportements inciviques, mais la majorité des habitants doit-elle payer pour une minorité malagissante ? Car dans nos quartiers populaires ou dans nos zones rurales, certains habitants n'ont pas de véhicule adapté au transport des encombrants vers la déchèterie, et parfois pas de véhicule du tout. Certains même, je pense notamment à des mères isolées, n'ont pas le permis de conduire. Comment ces personnes pourraient-elles traverser l'Agglo pour accéder à la déchèterie ? Le problème se posera d'ailleurs tout autant lorsque le nouvel équipement sera opérationnel.
C'est pourquoi, au moment où nous nous engageons, et nous avons raison de le faire, dans la nécessaire réflexion sur la réduction des déchets, et alors que notre collectivité soutient par ailleurs, et elle a raison de le faire, les agriculteurs afin de les soulager du coût de l'élimination des pneus usagés, nous demandons à ce que des mesures d'urgence soient prises afin de maintenir un service public indispensable aux populations les plus fragiles, et pallier les carences de délégataires qui désertent les marchés publics dès lors que le profit n'est plus au rendez-vous.
FINANCES – Arrêt du Compte Administratif 2021 – Budget Principal (Emmanuel Dupit)
Monsieur le Vice-Président,
Le compte administratif que vous venez de nous présenter nous permet de faire le bilan des actions entreprises l'an passé, mais il fait aussi apparaître ce que l'on pourrait appeler « les oubliés » de la politique de l'Agglo.
Parmi ceux-ci se trouvent des équipements structurants, indispensables pour permettre à notre territoire d'évoluer vers un modèle plus accueillant, plus aidant pour ses habitants et plus résilient sur le plan environnemental, comme l'aire d'accueil des gens du voyage, ou encore la nouvelle déchèterie.
Nous espérons donc que ces infrastructures verront enfin un début de réalisation en 2022, et nous serons particulièrement vigilants sur ces points au moment de la présentation du compte administratif l'an prochain.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le faible montant des subventions finalement octroyées à l'AGIVR : à peine plus de 20% de celles qui avaient été inscrites au budget. Pourriez-vous s'il vous plaît nous en donner la raison ?
FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget Principal 2022 (Danielle Lebail)
Monsieur le Vice-Président,
Dans le cadre de cette décision modificative, vous nous proposez de voter la réduction à hauteur de presque un quart du budget voté des crédits ouverts au titre du PIG « au vu de l'avancée de ces projets ». Nous souhaiterions donc savoir pourquoi le PIG n'avance pas, sachant que ce programme, que nous avons voté lors du dernier conseil d'Agglo, couvre notamment la lutte contre l'habitat indigne, qui nous semble revêtir un caractère urgent, au moment où nous venons d'approuver la signature par notre collectivité du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.
- 44′ : intervention d'E. Dupit sur l'absence d'actions ciblées sur le bio dans la convention pour le renouvellement des générations de viticulteurs
- 1h12'25" : intervention d'E. Dupit sur les enjeux du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, et notamment sur la fin de la collecte des encombrants
- 1h54'45" : intervention d'E. Dupit sur le compte administratif pour souligner les non-réalisations de l'année 2021
- 2h03'50" : intervention de D. Lebail sur une décision modificative réduisant les crédits affectés au PIG