Le président Trump peut-il être démis de ses fonctions ou totalement exclu de la vie politique ?
Après l'attaque du Congrès par une foule pro-Trump, les appels se multiplient pour que le président soit démis de ses fonctions pour "incitation" à l'émeute.
Plus de détails sur les scènes chaotiques à l'intérieur du Capitole américain Donald Trump, un républicain, doit quitter son poste dans quelques jours, le 20 janvier, date à laquelle le démocrate Joe Biden prêtera serment. Mais les démocrates, dont la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, veulent que M. Trump soit tenu responsable des actes qui, selon beaucoup, ont provoqué l'émeute du 6 janvier. A ne pas manquer sur BBC Afrique : Bien qu'il soit peut-être trop tard pour le démettre de ses fonctions avant la fin de son mandat, ils tiennent néanmoins à le sanctionner, ce qui pourrait le priver des avantages accordés aux anciens présidents et l'interdire pour toute fonction future. Il existe des moyens pour le président de recevoir des ordres, bien qu'ils soient peu probables. Examinons-les. Le 25ème amendement La présidente du Congrès, Nancy Pelosi (à droite), a demandé au vice-président Mike Pence (à gauche) de destituer le président pour "incitation à l'insurrection". Les responsables démocrates du Congrès - la présidente Pelosi et le leader démocrate du Sénat Chuck Schumer - ont demandé au vice-président Mike Pence et au cabinet de M. Trump de destituer le président pour "son incitation à l'insurrection". Melle Pelosi cherche à obtenir une résolution de la Chambre demandant à M. Pence d'invoquer le 25ème amendement, avec un premier vote prévu lundi. Le 25e amendement permet au vice-président de devenir président par intérim lorsqu'un président est dans l'incapacité de poursuivre ses fonctions, par exemple s'il devient invalide en raison d'une maladie physique ou mentale. M. Pence disposerait de 24 heures à compter de l'adoption de la résolution, prévue pour mardi, pour invoquer l'amendement avant que l'Assemblée ne se tourne vers la mise en accusation comme moyen de destituer M. Trump. Lire encore : La partie de l'amendement en cours de discussion est la section quatre, qui permet au vice-président et à la majorité du cabinet de déclarer le président Trump incapable d'exercer ses fonctions. Ils devraient signer une lettre adressée au président de la Chambre et au président du Sénat déclarant le président inapte à gouverner, ou incapable "d'exercer les pouvoirs et les devoirs de sa charge". À ce stade, M. Pence prendrait automatiquement le relais. Le président a la possibilité de présenter une réponse écrite, et s'il conteste cette décision, il appartient alors au Congrès de trancher. Tout vote au Sénat et à la Chambre des représentants ordonnant la révocation du président requiert une majorité des deux tiers. Tant que la question n'est pas résolue, le vice-président fait office de président. Cependant, rien n'indique que M. Pence, plus au moins huit membres du cabinet, soutiennent l'idée d'invoquer l'amendement et il semblerait qu'il soit opposé à cette proposition. Destitution Le président Trump a déjà subi une procédure de destitution suite aux allégations selon lesquelles il aurait demandé à l'Ukraine de se mêler de la politique américaine Si le vice-président n'agit pas, Mlle Pelosi a indiqué qu'elle convoquerait l'Assemblée pour lancer une deuxième procédure de destitution contre M. Trump. Le président a déjà été mis en examen pour des allégations selon lesquelles il aurait demandé l'aide de l'Ukraine pour augmenter ses chances de réélection. Le Sénat l'a acquitté de ces accusations. M. Trump pourrait devenir le premier président de l'histoire à subir deux fois une procédure de destitution. Pour cela, la mise en examen (les accusations) doit être présentée à la Chambre et faire l'objet d'un vote. L'affaire est ensuite transmise au Sénat, où un vote aux deux tiers est nécessaire pour la destitution d'un président. S'il est reconnu coupable, le Sénat peut également voter pour interdire à M. Trump d'exercer à nouveau une fonction publique. Il perdrait également les avantages accordés à ses prédécesseurs en vertu de la loi de 1958 sur les anciens présidents, qui comprennent une pension, une assurance maladie et un dispositif de sécurité aux frais des contribuables. M. Trump pourrait devenir le premier président de l'histoire à être mis en examen à deux reprises Cette étape n'a jamais été atteinte dans l'histoire des États-Unis et rien n'indique que les démocrates obtiendraient ces chiffres au Sénat, où ils ne détiennent que la moitié des sièges. Selon une note d'un assistant du leader républicain du Sénat Mitch McConnell, le plus tôt que la Chambre haute pourrait prendre des mesures de destitution de la Chambre serait le 19 janvier, la veille de l'expiration du mandat de M. Trump. Selon le document, les règles du Sénat signifient que la chambre ne pourrait donc pas commencer un procès de M. Trump avant une heure après qu'il ait quitté ses fonctions, ou un jour plus tard. Mais les démocrates de la Chambre des représentants ont déclaré que le parti ne peut pas envoyer d'articles de mise en examen au Sénat avant les 100 premiers jours de mandat de M. Biden. Cela permettrait à M. Biden de confirmer son nouveau cabinet et de donner le coup d'envoi à des politiques clés, notamment la lutte contre le coronavirus - ce qui devrait attendre si le Sénat avait déjà reçu les articles de mise en examen. Les experts constitutionnels sont divisés sur la question de savoir si la mise en examen peut se faire dans le cadre d'un procès au Sénat après que le président a quitté ses fonctions. Trump peut-il se gracier lui-même ? Les observateurs politiques ont déclaré que M. Trump envisage de se gracier lui-même dans ses derniers jours de présidence Les médias, citant des sources anonymes, affirment que M. Trump a suggéré à ses collaborateurs qu'il envisage de s'accorder une grâce dans les derniers jours de sa présidence. Le président fait déjà l'objet de nombreuses enquêtes, notamment dans l'État de New York, afin de déterminer s'il a induit en erreur les autorités fiscales, les banques ou ses partenaires commerciaux. Le président pourrait-il donc se gracier lui-même ? La réponse courte est que nous ne le savons pas, étant donné la formulation courte mais l'application large de la constitution, et le fait qu'il n'y a pas de précédent pour un dirigeant américain accordant une telle grâce. Certains experts juridiques ont déjà dit non, citant un avis émis par le ministère de la justice quelques jours avant la démission de Richard Nixon, selon lequel il ne pourrait pas se gracier lui-même "en vertu de la règle fondamentale selon laquelle nul ne peut être juge dans son propre cas". D'autres, en revanche, affirment que la Constitution n'interdit pas l'auto-pardon. Quelle est la probabilité de tout cela ? M. Trump entre dans ses derniers jours dans le bureau ovale Bien qu'il soit possible qu'une faible majorité vote pour la destitution à la Chambre - comme ce fut le cas en décembre 2019 - il est très improbable que les deux tiers requis du Sénat votent pour la destitution du président. Un petit nombre de sénateurs républicains ont réclamé le départ de M. Trump et ont déclaré qu'ils envisageraient des articles de mise en accusation, mais aucun n'a dit explicitement qu'ils le condamneraient pour des actes répréhensibles. Quant à l'invocation du 25e amendement, elle semble également de plus en plus improbable. Bien qu'il y ait eu des rapports selon lesquels il a été discuté à un haut niveau, deux membres du cabinet opposés aux actions de M. Trump ont maintenant démissionné, et ceux qui restent ne se rallieront probablement pas à une démarche visant à le destituer.