Taxe sur le mobile au Cameroun : Tout ce que vous devez savoir et comment la taxe sera prélevée
À partir du 15 octobre 2020, une taxe d'une valeur de 33% du prix du téléphone ou de la tablette à la sortie d'usine sera imputée aux utilisateurs.
L'annonce a été faite dans un communiqué conjoint signé le 29 septembre 2020, par les ministres des Finances et des Postes et Télécommunications. Les importateurs et autres utilisateurs des terminaux mobiles, tels que les téléphones portables et autres tablettes électroniques, pourront payer les droits de douane sur ces produits par voie numérique, via une plateforme gouvernementale dédiée. Comment fonctionnera cette "Plateforme de collecte"? Le payement sera numérique, il ne nécessite donc pas une déclaration quelconque. Placée sous l'autorité du Ministère des Postes et Télécommunications, la "Plateforme" est un dispositif institutionnel numérique interconnecté avec les serveurs et les systèmes de réseaux des opérateurs de téléphonie opérant légalement au Cameroun. Ainsi, dès que vous allumez votre téléphone pour la première fois, et que vous y mettez une SIM d'un opérateur de téléphonie au Cameroun (Mtn,Orange, Nextell,Camtel) la Plateforme le détecte et l'identifie à travers son "numéro IMEI". Un message s'affichera automatiquement pour vous informer du montant net à payer pour la douane et vous permettre également de payer cette taxe ainsi que les modalités de paiement. Pourquoi c'est le consommateur qui devrait payer cette taxe ? Notons qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle loi mais d'une nouvelle stratégie de recouvrement fiscal mise en place par la douane Camerounaise pour augmenter l'assiette fiscale. En effet, malgré le renforcement de la surveillance des frontières notamment par l'Opération Halte au Commerce Illicite "HALCOMI", l'Administration des Douanes a enregistré une baisse drastique des recettes à l'importation des téléphones. Aujourd'hui, moins de 100 millions de francs CFA sont collectés par mois sur les 2 milliards environ encaissés dans les années 2000, selon la douane camerounaise. Cette baisse contraste avec l'augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés. Pour les autorités camerounaises, la mise sur pied d'un dispositif de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones et terminaux importés est une solution innovante. Les téléphones des étrangers séjournant au Cameroun sont-ils concernés par cette mesure ? A priori non ! Tout dépend de l'usage du téléphone. Si l'étranger fait des émissions (appels, internet) avec son téléphone sur la base de la puce de son pays d'origine selon le système « roaming », aucun message ne lui sera adressé. Il ne paiera conséquemment pas de droits et taxes. Par contre, s'il substitue sa puce étrangère à une puce d'un opérateur de téléphonie local, il recevra alors le même message que les habitants du Cameroun avec le droit d'option de la fréquence de paiement. Dans ce cas, il n'acquittera que la fraction des droits et taxes prélevés lors de son séjour au Cameroun. Par quel procédé le consommateur connaitra-t-il le statut douanier du téléphone qu'il achète ? L'article 6 de la Décision Conjointe N°247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones et les terminaux numériques dispose que : « tout vendeur de téléphones et /ou de tablettes est, sous peine d'engager sa propre responsabilité, tenu d'informer l'acquéreur sur le statut « dédouané » ou « non dédouané » de ces appareils. La fourniture des informations fausses est punie par une amende égale à 50 % du montant de la transaction ». Pourquoi cette taxe est-elle contestée ? Certains remettent en cause la crédibilité de cette mesure et même des parties prenantes. Notamment la plateforme de collecte des données. Pour Aboudi Ottou, Journaliste spécialiste des questions Economiques, en prélevant cette taxe via les opérateurs de téléphonie mobile, l'Etat donne ainsi à ces sociétés l'autorisation d'émettre la monnaie, ce qui selon lui n'est pas règlementaire. Cette taxe est également décriée du côté des associations des consommateurs qui ne comprennent pas pourquoi un client devrait payer une taxe sur un téléphone en lieu et place de l'opérateur économique qui l'importe dans le pays. Sur les réseaux sociaux, la nouvelle suscite beaucoup de débats et de réactions. Plusieurs utilisent les hashtags #EndPhoneTax et #EndPhoneTaxBrutally pour montrer leur désapprobation à l'égard de cette nouvelle méthode de collecte de taxe sur le mobile. Pour les autorités camerounaises, les téléphones ont toujours été taxés au Cameroun et il est de la responsabilité du consommateur de s'assurer que le téléphone acheté est dédouané. Copyright: Ministère des Postes et Télécommunications & Douane camerounaise