L’Afrique : l’équation des frontières
Litiges territoriaux en Afrique: la CIJ est-elle la réponse ?
Le litige frontalier entre le Kenya et la Somalie devant la CIJ La Cour Internationale de Justice, la plus haute instance judiciaire des Nations-Unies saisie par la Somalie dans le différend qui l'oppose au Kenya, entend depuis lundi les arguments des avocats des deux parties, qui se disputent 100.000 km2 de territoire dans l'océan indien et quelques blocs sous-marins, présumés riches en pétrole et gaz. Quelle peut-être l'issue de cette affaire alors même que les arrêtés pris par la CIJ dans d'autres contentieux du genre ont été difficilement mis en œuvre ? Quels sont les arguments sur lesquels se fondent les juges de la CIJ ? Voici l'analyse de Me WUTIBAAL KUMABA, avocat et spécialiste des questions géopolitiques: Me Wutibaal KUMABA, avocat et spécialiste des questions géopolitiques BBC Afrique: Depuis lundi, la Somalie et le Kenya présentent leurs arguments sur la compétence de la Cour Internationale de Justice (CIJ) dans le différend frontalier qui oppose les deux pays. A quoi peuvent s'attendre les parties et quelles est, selon vous, l'issue qu'on peut attendre de cette affaire ? Me KUMABA: L'issue dépendra des causes de ce litige. Parce qu'au niveau du droit international il y a le principe de la souveraineté de l'Etat, le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d'un Etat et le principe de « l'uti possidetis Juris » c'est-à-dire le principe d'intangibilité des frontières. Et la Cour de justice quand elle se prononce par rapport à un litige frontalier, elle va se fonder sur ce principe. BBC Afrique: En fait, les frontières héritées de la colonisation ? Me KUMABA: Oui. Donc les conflits en Afrique sont généralement les conséquences non seulement du partage arbitraire de l'Afrique par les puissances coloniales européennes et occidentales au 19ème siècle, mais aussi des enjeux géopolitiques et géostratégiques BBC Afrique: Est-ce que ces enjeux n'influent pas justement sur les décisions de la CIJ ? Me KUMABA: Quand on règle un conflit au niveau de la CIJ, là on recherche des solutions juridiques. BBC Afrique: Vous voulez parler des éléments objectifs du dossier….. Me KUMABA: Oui, des éléments objectifs en fait. On va faire appel aux cartes laissées par le colonisateur, à la réalité socioculturelle et politique, c'est un territoire reconnu comme appartenant à quel pays et à partir de cette réalité, on va appliquer le droit international. Au niveau de la CIJ, même les Etats faibles ont la possibilité de pouvoir faire prévaloir leur droit et obtenir gain de cause. Et on peut citer le conflit qui a opposé le Nigeria au Cameroun à propos de la presqu'île de Bakassi. Militairement, on ne peut pas dire que le Cameroun soit plus fort que le Nigéria. Mais quand on a porté le problème devant la Cour Internationale de Justice, le Cameroun a obtenu gain de cause… Mais le problème, une fois que le pays "faible" a eu gain de cause, c'est de pouvoir faire exécuter la décision de la CIJ. Et c'est tout un autre problème. Cérémonie de transfert définitif d'autorité de la presqu'île de Bakassi au Cameroun, le jeudi 14 août 2008 BBC Afrique: Revenons au cas de la Somalie. C'est un pays déstructuré aujourd'hui, même si elle a gain de cause devant la CIJ, a t-elle les moyens de jouir pleinement de ses droits sur le territoire disputé? Me KUMABA: Dans ce cas-ci, il faut recourir à la diplomatie. On obtient une décision à la CIJ, mais on essaie aussi de négocier… pour obtenir l'application de la solution arrêtée par la CIJ dans l'intérêt des deux Etats de pouvoir vivre en paix et en sécurité. Mais parfois, les enjeux géopolitiques et géostratégiques peuvent faire que malgré la décision de la CIJ, on se retrouve sans solution. Et dans ce cas là, il faudrait envisager au niveau des instruments, tels que le conseil de sécurité des Nations-Unies, mais là aussi, c'est un problème politique. Compte tenu de l'absence des mécanismes pouvant contraindre la partie qui a perdu le procès devant la CIJ, de pouvoir exécuter l'arrêt, il faudrait recourir à des solutions diplomatiques et politiques… Donc on va entamer des négociations… On a en fait le titre, mais pour pouvoir enfin jouir proprement de son droit, il faut négocier. BBC Afrique: Pourquoi est -ce que c'est après la décision de la CIJ que la diplomatie marche là où elle n'avait pas jusque-là fonctionné ? Me KUMABA: Oui, mais la diplomatie ne marche pas forcément. On peut arriver dans une situation où la décision de la CIJ est là, mais n'est simplement pas exécutée. Et ça ce n'est pas nouveau. En regardant au niveau du continent asiatique, avec la Chine concernant ses revendications territoriales dans le pacifique avec les Philippines. La Chine a été condamnée il y a moins d'un mois, mais a refusé d'exécuter la décision de la CIJ. Donc on se retrouve en fait dans l'impossibilité de pouvoir imposer la décision de la CIJ. BBC Afrique: La décision de la Cour Internationale de Justice n'est pourtant susceptible d'aucun autre recours. Me KUMABA: Oui, entre le fait que la décision soit susceptible d'aucun recours et l'exécution de la décision ce sont deux choses différentes. Et c'est là en fait la problématique de tout le droit international. C'est la difficulté à pouvoir exécuter une décision prise au niveau international, notamment par des organes ou institutions juridictionnels. BBC Afrique: Il y a beaucoup d'autres litiges territoriaux sur le continent, le Gabon et la Guinée équatoriale sur les iles Mbanie, le Ghana et la Côte d'Ivoire, ou encore le Sénégal et la Guinée Bissau, on a connu le contentieux Tchad - Libye sur la bande d'Aouzou -heureusement réglé... Avec la souveraineté tchadienne, prononcée par la Cij, peut-on s'attendre à une décrispation ou solution à ces crises sans avoir besoin de les soumettre à la CIJ ? Les juges de la Cour Internationale de Justice Me KUMABA: Cela dépend de la volonté des Etats et des efforts diplomatiques qui sont déployés, diplomatie surtout internationale... On peut aboutir à une décrispation de la situation, mais en fonction des enjeux géopolitiques et géostratégiques, notamment des richesses qui peuvent exister sur ces zones conflictuelles, cela complique l'aboutissement à une solution négociée... Mais après tout, c'est dans l'intérêt des deux Etats de pouvoir éviter le conflit et trouver une solution diplomatique ou politique qui peut permettre une exploitation commune des ressources. Mais selon moi, au contraire plus on va découvrir d'autres richesses dans des zones frontalières, plus on a des risques de nouveaux conflits. BBC Afrique: Malgré vos inquiétudes - peu de contentieux territoriaux ont abouti à des guerres souvent provoquées par des tensions politiques. Est-ce qu'on peut dire que les Etats africains sont moins "va t-en guerre" en ce qui concerne les litiges frontaliers ? Me KUMABA: On doit cela aux efforts de la médiation africaine. L'OUA -actuelle Union Africaine- a joué en son temps un rôle important dans la médiation pour éviter des conflits entre les Etats africains. Et là, je pense que c'est la démarche qui doit être poursuivie aujourd'hui. Par exemple , dans le cas du Rwanda et de la RDC il n'y a pas longtemps, les deux pays se sont entendus pour mettre en place une commission d'experts. Ce sont des outils qui peuvent être utilisés efficacement et à moindre coût par les Etats africains. BBC Afrique: Pourquoi ça marche pour certains litiges et pas pour d'autres, comme l'Ethiopie et l'Erythrée ? Me KUMABA: Là, c'est un cas différent. On a d'abord l'Erythrée qui faisait partie de l'Ethiopie, donc c'est le problème justement des frontières et de la conception même des Etats africains où s'est retrouvée l'Ethiopie qui avait une population non-homogène. Et il y avait une partie de l'Erythrée qui faisait partie de l'Ethiopie, qui a par la suite demandé son indépendance et qui l'a obtenue. Mais les rivalités n'ont pas pourtant disparu et pour les questions certainement géopolitiques et géostratégiques, il y a une méfiance de l'Erythrée à l'égard de l'Ethiopie et ça peut être un facteur de conflit. BBC Afrique: Peut-on limiter ou prévenir les tensions territoriales et comment ? Me KUMABA: Oui, on peut les prévenir. Il y a beaucoup de mécanismes. D'abord il y a toujours la diplomatie et on peut mettre en place la coopération régionale, donc la coopération passée. Pour des conflits dus au fait qu'il y a des populations qui se retrouvent de part et d'autres de la frontière, le fait de mettre en place des outils de coopération diplomatique et économique entre les régions permet d'éviter le conflit. Mais en ce qui concerne les conflits liés à l'exploitation des ressources naturelles ou liés à la découverte de nouvelles ressources, qui poussent certains états à contester la souveraineté d'autres Etats possédant des richesses, dans ce cas là il y a le principe du droit international -ce que l'on appelle « l'uti possidetis Juris » - et la médiation pour établir de façon très claire la souveraineté de l'Etat sur la zone ou la région conflictuelle.