Les Centres Intercommunaux d’Action Sociale : des appuis majeurs dans des territoires en pleine recomposition
Ce 10ème numéro de la collection Enquêtes et Observation sociale de l’UNCCAS dresse un portrait des CIAS, établissements publics chargés par les communautés de communes, communautés d’agglomération ou syndicats intercommunaux de mettre en œuvre la politique sociale définie à l’échelle intercommunale.
Organisation, compétences, personnels, relations avec les CCAS... : cette étude permet de mieux comprendre le rôle de coordinateur, d’animateur territorial, de gestionnaire de services des quelque 400 CIAS qui existent aujourd’hui. L’enquête est aussi l’occasion de mesurer l’impact de la réforme territoriale - regroupements intercommunaux d’ici le 1er janvier 2017, loi NOTRe du 7 août 2015 - sur l’action sociale locale.
Trois raisons principales motivent le transfert des compétences sociales vers l’intercommunalité et la création d’un CIAS :
Centres communaux et intercommunaux d’action sociale sont complémentaires. Dans 64% des intercommunalités étudiées, aucun CCAS n’a été supprimé à la création du CIAS.
56% des CIAS disposent de lieux d’accueil qui leur sont propres. 7% des CIAS tiennent des permanences dans des CCAS de leurs territoires et 25% dans d’autres antennes.
Les CIAS des communautés d’agglomération emploient en moyenne 279 agents, ceux des communautés de communes 48 et ceux des syndicats intercommunaux 82. Les effectifs peuvent attendre plus d’un millier d’agents. 62% du personnel des CIAS sont titulaires de la fonction publique territoriale.
82% des CIAS exercent une action dans l’accompagnement des personnes âgées, 60% dans l’aide en direction des personnes en situation de handicap et 41% mènent des activités d’insertion.
La majorité des CIAS gèrent des établissements et services dans le champ des personnes âgées (48% gèrent des services de portage de repas) ou de la petite enfance (18% des CIAS gèrent des relais d’assistantes maternelles).
Les CIAS sont 39% à assurer de la domiciliation, 45% à avoir déjà réalisé une analyse de besoins sociaux, 42% à instruire des dossiers d’aide sociale légale et 45% à attribuer des aides financières ou des secours d’urgence.
Cette enquête a été réalisée entre janvier et avril 2016 auprès de 355 CIAS répertoriés par l’UNCCAS et Mairie-Conseils. Les résultats obtenus portent sur l’activité 2015 de 131 répondants.
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) agréés n’augmenteront pas plus les prix de leurs prestations en 2016 qu’ils n’ont pu le faire en 2015. Par arrêtépublié au Journal officiel du 29 décembre, le taux directeur pour l’année à venir a en effet été fixé, comme pour 2015, à 1,35% par la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.