Epicerie nîmoise et affiche discriminante : plainte pénale collective - Avocat Aoudia
Epicerie nîmoise et affiche discriminante : plainte pénale collective
Le 29 Octobre 2020, à Nîmes, Monsieur Jean-Vincent LANDI, gérant de l'épicerie Vival-Bonfa, interdisait l'accès de son magasin, par voie d'affichage, à toute « femme voilée ».
Ce dernier persistait dans ses agissements et publiait le même jour ladite affiche sur le réseau social Facebook en titrant « J'en assume les conséquences ».
L'affiche querellée a légitimement heurté les personnes de confession musulmane et notamment les femmes.
Les faits de discrimination à l'endroit de la communauté musulmane porte nécessairement atteinte à leurs intérêts et à leurs dignités.
La CRI et le CFCM déposaient plainte pour discrimination le 30 Octobre 2020.
Les particuliers et les associations ayant pour objet de lutter contre le racisme ou les discriminations fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, peuvent déposer plainte et se constituer partie civile.
Confronté à de nombreuses demandes de personnes souhaitant se joindre à cette action, le Cabinet a mis en place une défense groupée sur site , tant il est vrai que le nombre fera la force.
Pour permettre à tous d'avoir un accès effectif au procès, nous avons réduits les frais de procédure à la somme de 50€ TTC.
Nombre de personnes intéréssées
Plainte pénale aux fins de saisine de la Cour de Justice de la République à l'encontre de la Ministre de la Justice et du Premier ministre pour non assistance à personne en danger