« Les cotisations sont prélevées au moment où il y a un transfert de propriété des céréales, donc au moment de la cession des lots au collecteur », précise Sébastien Picardat, directeur général de la Fédération du négoce agricole (FNA). Les montants de ces taxes et CVO sont définis dans des accords interprofessionnels revus tous les trois ans. Pour les principales céréales à paille, la somme totale prélevée est de 1,60 euro par tonne de grains livrés (voir tableau). Pour les céréales, aucune de ces contributions n'est soumises à la TVA.
La CVO "recherche céréales" versée au Gnis représente 0,70 euro par tonne de céréales vendues. Elle ne concerne que les céréales à paille. Son montant est défini dans un accord interprofessionnel triennal. Autour de la table, sont réunis les représentants des sélectionneurs, des multiplicateurs de semences, des semenciers, des distributeurs et utilisateurs. Cet accord a pour but de protéger et de renforcer les obtentions végétales. La majeure partie de cette somme collectée est reversée aux agriculteurs utilisant des semences certifiées, sous forme d’avoir. Ce sont les distributeurs de semences qui reversent cette somme. Ainsi, ils ne contribuent pas deux fois à la recherche. Le montant est de 2,80 euros le quintal de semences certifiées achetées. « Cette somme permet aux agriculteurs d’être à l’équilibre entre le prélèvement à la récolte et l’avoir lors de l’achat de semences », fait remarquer Julien Constant, responsable de la section oléagineux et céréales à pailles au Gnis. La CVO a été créée afin que utilisateurs de semences de ferme, contribuent, eux aussi, à la recherche variétale.
Cette somme est collectée par les organismes stockeurs référencés à FranceAgriMer qui verseront les fonds au Gnis. L’organisme gère cet argent et le répartit aux obtenteurs, semenciers et distributeurs via la Sicasov(1), organisme chargé de gérer les productions sous licence. Le restant de la collecte est réparti pour alimenter le fonds de soutien à l’obtention végétale (FSOV), cela représente 15 % du restant de la collecte CVO Gnis. Le FSOV maintient et développe des programmes de recherche pour la création de nouvelles variétés de céréales à paille. 85 % du montant restant de la collecte Gnis est versé aux obtenteurs au prorata de leurs ventes. Cette somme correspond aux droits des obtenteurs. Ce droit donne à l'obtenteur l'exclusivité de produire et de commercialiser la variété développée par celui-ci. Une exonération de cette CVO est possible pour les exploitants produisant moins de 92 tonnes de céréales et d’oléagineux chaque année. Un remboursement est envisageable lorsque la variété collectée est issue du domaine public. Pour ce faire, les variétés ne doivent plus être inscrites au Catalogue officiel.
Autre contibution, la CVO Intercéréales. Elle s’élève à 0,63 euro par tonne de céréales livrées. Elle finance l’interprofession des céréales, Intercéréales, la recherche appliquée, la communication et la promotion des céréales françaises à l'export. Longtemps, la contribution était de 0,51 euro la tonne mais en 2015, l’accord interprofessionnel a validé la hausse de ce montant pour les trois campagnes suivantes. De fait, le montant est défini selon les besoins évalués par l'interprofession. Celle-ci rassemble tous les représentants de la filière. De la production au commerce en passant par la première transformation et la collecte, tous les acteurs de la filière doivent valider l'accord. Les sommes prélevées sur chaque tonne sont fixées pour trois ans et finance les orientations de la filière céréalière. « Nous avons décidé en 2016, de faire de la recherche et du développement notre priorité, d’où cette hausse de la CVO", explique Solenn Le Boudec, directrice adjointe d’Intercéréales.
De fait, les 72,5 % des cotisations perçues sur la récolte des producteurs sont destinées à la recherche appliquée. « Cette somme finance Arvalis-Institut du végétal, précise Solenn Le Boudec. Les programmes de recherche sont tous cofinancés par Intercéréales, le pourcentage du soutien variant d’un programme à l’autre. » Les sujets que traitent Arvalis sont vastes : déplafonnement des rendements, innovation dans la protection des cultures, amélioration de la qualité des céréales ou encore durabilité et performances économiques. « Que l’agriculteur soutienne la recherche agronomique, nous en sommes d’accord, puisque nous en avons de plus en plus besoin et tout le monde en bénéficie, reconnaît Jacques Commère, responsable à l’OPG (Coordination rurale). Nous regrettons toutefois la hausse du montant de cette contribution. Elle a été décidée à l’automne 2015, or à cette époque la récolte s’annonçait belle et une hausse aurait pu être absorbée. »