Nommé le 6 novembre 1799 à la Cour de Cassation, il y reste 15 ans, pour en présider plusieurs fois la section civile, les représentants en titre étant accaparés par la rédaction du Code civil.
Nommé le 6 novembre 1799 à la Cour de Cassation , il y reste 15 ans , pour en présider plusieurs fois la section civile , les représentants en titre étant accaparés par la rédaction du de le Code civil .