Sans qu'elle soit qualifiée d'autorité administrative indépendante, il s'agit néanmoins d'une structure autonome au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dont les missions sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du code de l'éducation.
Sans qu' elle soit qualifiée d' autorité administrative indépendante , il s' agit néanmoins d' une structure autonome au à le sein du de le Ministère de l' Enseignement supérieur et de la Recherche dont les missions sont définies aux à les articles L. 642-3 et suivants du de le code de l' éducation .