Le rapporteur a signalé au parlement que la position commune du conseil retient six des dix amendements au texte présentés par le parlement en première lecture, ainsi que la teneur des autres amendements du parlement.
Le rapporteur a signalé au à le parlement que la position commune du de le conseil retient six des de les dix amendements au à le texte présentés par le parlement en première lecture , ainsi que la teneur des de les autres amendements du de le parlement .