Sur deux cas précis, les propositions d'amendement introduites par la commission et y ayant fait l'objet d'un accord unanime portent justement sur cette procédure comitologique modifiée.
Sur deux cas précis , les propositions d' amendement introduites par la commission et y ayant fait l' objet d' un accord unanime portent justement sur cette procédure comitologique modifiée .