En délibérant, l'assemblée a accepté la proposition du maire et l'a chargé de faire établir par les services de la DDE un dossier de demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police 1999.
En délibérant , l' assemblée a accepté la proposition du de le maire et l' a chargé de faire établir par les services de la DDE un dossier de demande de subvention dans le cadre de la répartition des de les amendes de police 1999 .