Contre dix autres prévenus, élus ou fonctionnaires, des peines allant d'une simple amende à dix mois de prison avec sursis, assortie ou non d'inéligibilité, ont été réclamées.
Contre dix autres prévenus , élus ou fonctionnaires , des peines allant d' une simple amende à dix mois de prison avec sursis , assortie ou non d' inéligibilité , ont été réclamées .