(36) Les exigences établies dans la directive 78/170/CEE du conseil du 13 février 1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (1) ont été remplacées par les dispositions de la directive 92/42/CEE, de la directive 90/396/CEE du conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des états membres concernant les appareils à gaz (2) et de la directive 2002/91/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (3).
( 36 ) Les exigences établies dans la directive 78 / 170 / CEE du de le conseil du de le 13 février 1978 portant sur la performance des de les générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d' eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l' isolation de la distribution de chaleur et d' eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels ( 1 ) ont été remplacées par les dispositions de la directive 92 / 42 / CEE , de la directive 90 / 396 / CEE du de le conseil du de le 29 juin 1990 relative au à le rapprochement des de les législations des de les états membres concernant les appareils à gaz ( 2 ) et de la directive 2002 / 91 / CE du de le parlement européen et du de le conseil du de le 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des de les bâtiments ( 3 ) .