(19) Le chapitre 6 de la communication de la commission intitulée "les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action" simplifier et améliorer l'environnement réglementaire "pourrait fournir des orientations utiles pour évaluer l'autorégulation de l'industrie dans le cadre de la présente directive.
( 19 ) Le chapitre 6 de la communication de la commission intitulée " les accords environnementaux conclus au à le niveau communautaire dans le cadre du de le plan d' action " simplifier et améliorer l' environnement réglementaire " pourrait fournir des orientations utiles pour évaluer l' autorégulation de l' industrie dans le cadre de la présente directive .