- 15 février 1989 : La Cour de cassation renvoie le dossier à Amiens en vertu du privilège de juridiction qui impose alors le dépaysement des dossiers mettant en cause des élus.
- 15 février 1989 : La Cour de cassation renvoie le dossier à Amiens en vertu du de le privilège de juridiction qui impose alors le dépaysement des de les dossiers mettant en cause des élus .