- Une information judiciaire française, ouverte contre X en juin 2001, pour "abus de biens sociaux et recel", concerne d'éventuelles rétrocommissions versées à des personnalités françaises en marge de la vente des frégates.
- Une information judiciaire française , ouverte contre X en juin 2001 , pour " abus de biens sociaux et recel " , concerne d' éventuelles rétrocommissions versées à des personnalités françaises en marge de la vente des de les frégates .