- 6 février 1998 : Les recours formés contre Laurent Dominati par Dominique Bertinotti (PS) et Yves Contassot (Vert) devant le Conseil constitutionnel sont rejetés au motif que les erreurs dans les inscriptions sur les listes électorales relevées dans le 3e arrondissement durant les élections législatives de 1997 ne constituent pas des "manoeuvres".
- 6 février 1998 : Les recours formés contre Laurent Dominati par Dominique Bertinotti ( PS ) et Yves Contassot ( Vert ) devant le Conseil constitutionnel sont rejetés au à le motif que les erreurs dans les inscriptions sur les listes électorales relevées dans le 3e arrondissement durant les élections législatives de 1997 ne constituent pas des " manoeuvres " .