M. Dominique Dord rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les effets négatifs que pourrait entraîner le développement non maitrisé des dispositifs de géolocalisation se faisant de plus en plus présents dans la vie quotidienne des citoyens. Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la géolocalisation serait mise en œuvre par l'objet (puces, GPS, smartphones...) ou par effet (utilisation de Pass Navigo, carte bancaire, biométrie...) permettant ainsi de connaître en continu les déplacements des individus, dans le temps et dans l'espace. Aussi, il souhaiterait savoir comment Mme la garde des sceaux entend-elle réglementer l'usage de la géolocalisation afin de respecter au mieux la vie privée des Français ?