M. François Loncle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'obsolescence programmée des appareils électroménagers et numériques détenus par les particuliers. De nombreuses entreprises ont pour stratégie de limiter volontairement la durée de vie d'un produit, afin d'obliger les clients à faire l'acquisition d'un nouveau modèle. Cette pratique marketing n'est certes pas récente, mais elle s'est amplifiée depuis quelques années, au point de prendre des proportions alarmantes, car elle entraîne, à la fois, un gaspillage, aussi néfaste qu'inutile, des ressources naturelles et nuit gravement à l'environnement. Ainsi, un fabricant mondial de téléphones portables vient de sortir un nouvel appareil dont la prise de rechargement est incompatible avec les précédents modèles de cette marque. En moyenne, les particuliers sont incités à remplacer leur téléphone tous les 18 mois. Et ils ne font réparer que 44 % des appareils ménagers défectueux. Au total, 800 000 tonnes sur les 138 millions de tonnes de déchets ménagers et industriels produites en France sont réemployées et seulement 3 % des déchets d'équipements électriques et électroniques sont reconditionnés. Il lui demande de lui exposer les pistes de réflexion visant à remédier à l'obsolescence des produits de la vie courante. Il aimerait connaître notamment le détail des incitations mises en œuvre pour que les entrepreneurs fabriquent des produits durables et pour que les filières de réparation, encore embryonnaires dans notre pays, se développent. Il voudrait savoir si l'affichage systématique de la durée de vie des appareils est une mesure envisageable. Il souhaite être informé du bilan de l'écotaxe qui, depuis 2006, participe, à l'échelle européenne, à la collecte et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.