M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, de bien vouloir lui communiquer le nombre total de textes sur lesquels le Gouvernement a engagé la procédure accélérée au cours des sessions 2012-2013 d'une part, et 2013-2014 d'autre part.