M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des intervenants bénévoles pour l'encadrement des séances de natation scolaire et plus précisément sur les différences de traitement entre ces bénévoles et les intervenants professionnels. Les intervenants qualifiés doivent en effet non seulement être agréés par l'inspecteur d'académie avant de pouvoir exercer mais encore ils sont obligés de réviser leur diplôme tous les cinq ans et de se déclarer auprès des services déconcentrés de l'État, afin de vérifier qu'ils ne font l'objet d'aucune incapacité à exercer leur fonction (interrogation du casier judiciaire, du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). À l'inverse, les intervenants bénévoles non qualifiés, même s'ils sont agréés, ne sont pas soumis aux mêmes obligations en matière de suivi judiciaire. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement vis-à-vis des intervenants bénévoles non qualifiés dans l'encadrement des activités scolaires.