M. Alain Chrétien appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents des PTT ayant fait le choix, après la loi du 2 juillet 1990, de conserver leurs grades dits « de reclassement ». Depuis 1993, ces fonctionnaires sont privés de revalorisation de carrière. Par arrêt du 11 décembre 2008, le Conseil d'État a ordonné à la Poste et à l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassement des PTT. Le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 a donc permis que soit enfin relancée la promotion de ces fonctionnaires, mais sans effet rétroactif. Depuis 2009, les résultats de ces promotions sont dérisoires puisqu'ils ne représentent que 2 % à 3 % de promus par an depuis 2009. Il demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre pour régulariser la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste.