M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) dans l'industrie agricole et plus particulièrement dans le secteur de la luzerne. Créée en 2003, la CSPE, prélevée auprès des consommateurs finaux d'électricité, est destinée à financer certains coûts inhérents au système électrique, induits par les missions de service public et qui ont trait à la fois au développement des énergies renouvelables, mais aussi à la lutte contre la précarité énergétique et à la péréquation tarifaire. Depuis 2005, cette taxe est plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée, pour les sociétés dont la consommation annuelle d'électricité est supérieure à 7 000 Mw, niveau que l'industrie de la luzerne n'atteint pas. Cela est regrettable pour les professionnels de cette activité fortement consommatrice d'électricité qui voient leurs factures croître d'année en année, la CSPE augmentant de trois euros par an et par Mw consommé. Aussi, ce sont les petites industries qui, sous prétexte d'une moindre consommation, pâtissent de cette situation. Face à de telles inégalités de traitement, un abaissement de ce seuil paraît indispensable. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.