M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilisation pour l'agriculture des produits phytopharmaceutiques appartenant à la famille des néonicotinoïdes et notamment le cas de l'acétamipride. Si la Commission européenne a décidé, le 24 mai 2013, d'interdire l'usage des principales substances appartenant à cette famille (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam) parce qu'elles ont été reconnues « nocives pour les populations d'abeilles », il n'existe toutefois aucun encadrement concernant le recours à l'acétamipride (tout comme le thiaclopride d'ailleurs), en attendant que ce dernier reçoive une « réévaluation anticipée du risque potentiel pour les abeilles ». Cette lacune permet à certains produits de bénéficier de la mention abeille, comme le suprême 20 SG, alors qu'une étude issue du CNRS tend pourtant à montrer que l'acétamipride est aussi dévastateur pour les abeilles que les autres néonicotinoïdes déjà proscrits. Dans le Rhône, les apiculteurs constatent depuis plusieurs années que leurs colonies d'abeilles ne survivent pas lorsqu'elles ont butiné des arbres traités avec cet insecticide. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question et les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de garantir et d'améliorer la protection des abeilles.