Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes que pourraient poser les mesures concernant l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général ayant leur siège dans les zones de revitalisation rurale. Elle lui rappelle que l'article 78 du PLF pour 2014 prévoyait de rendre ces abattements dégressifs entre 1,5 et 2,4 fois le SMIC et de les supprimer au-delà de 2,4 fois le SMIC. Or ces mesures impacteront la trésorerie de certaines structures et pourraient avoir des conséquences dommageables pour l'emploi. Dans le département de l'Aude par exemple, l'une d'entre elles pourrait se retrouver dans l'obligation de supprimer 28 postes. Aussi, considérant l'effort partagé que chacun doit faire pour contribuer à maîtriser les déficits des comptes publics, elle lui demande s'il ne pense pas qu'il conviendrait de limiter les effets de cette mesure aux seuls salaires dont le montant est supérieur à 2,4 fois le SMIC dans le cadre de la future loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles.