M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) applicable aux boissons chaudes dans les distributeurs automatiques. L'annonce prochaine d'un relèvement des taux de TVA de 7 % à 10 % aboutirait à de grandes difficultés des entreprises de la distribution automatique, voir un dépôt de bilan (94 % de ces entreprises sont des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises). Si ce changement fiscal était confirmé, la TVA sur les boissons chaudes aurait augmenté de 80 % en quatre ans dans les distributeurs de notre pays. Les boissons chaudes représentent 70 % de leurs ventes. Il est crucial, pour ces entreprises, que les boissons chaudes dans les distributeurs bénéficient, en 2014, du taux de 5 % comme les autres produits alimentaires. Selon le Gouvernement le taux de TVA à 5 % vise les ménages modestes, qui consacrent une part importante de leur budget à l'alimentation et constitue une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation. La demande des professionnels de la distribution automatique s'inscrit dans cette perspective. En effet, la restauration collective, la distribution automatique est la solution la moins chère pour consommer un café de qualité en France, le plus souvent sur le lieu de travail, où dans les services publics hospitaliers. Or, les distributeurs n'acceptant pas les pièces en dessous de cinq centimes, toute répercussion d'une hausse de la TVA serait significative. Cinq centimes d'euros sur un café consommé plusieurs fois par jour représente un coût pour un grand nombre de Français et ne favorise pas leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.