M. Michel Françaix alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation par les cabinets dentaires de mercure dans la confection des amalgames dentaires. En effet, ces amalgames sont composés pour moitié de poudre métallique (argent, étain et cuivre principalement) et pour autre moitié de mercure élémentaire, qui est un neurotoxique, un néphrotoxique, un cardiotoxique, un reprotoxique, un perturbateur endocrinien, un immunotoxique et un génotoxique avéré, classé cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR2) et persistant bioaccumulable toxique (PBT). Les amalgames dentaires constituent la première source d'exposition au mercure dans les pays développés et contribuent pour deux tiers à l'imprégnation du corps humain en mercure. Compte tenu de la réglementation des dispositifs médicaux, ils n'ont jamais été soumis à une procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) comportant des tests de toxicité cellulaire. Selon les derniers chiffres officiels, la France est de très loin le premier consommateur d'amalgames en Europe. Cependant, en juin 2012, la France a annoncé que « compte tenu des préoccupations environnementales et des questions émergentes relatives aux conséquences de la multi-exposition et aux effets des faibles doses, et tenant compte des nouvelles données disponibles sur le marché, les autorités françaises ne s'opposent pas à une suppression des amalgames au mercure dans le traitement de la maladie carieuse ». Cette position est en parfaite cohérence avec le second plan national santé environnement (PNSE2), qui ciblait le mercure parmi les substances prioritaires, pour lesquelles il faut réduire l'exposition de la population de 30 % d'ici 2013. Selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), une étude, incluant la question des alternatives à l'amalgame dentaire, devait faire l'objet d'une publication (actualisation des données) conformément à la décision de la Commission prévention des risques liés à l'utilisation des catégories de produits de santé réunie le 23 mai 2013. Or à ce jour ce rapport ne semble toujours pas avoir été rendu. Pourtant, il apparaît que nous devrions viser l'interdiction pour les années à venir en France. Les alternatives sont disponibles. L'utilisation d'un matériau toxique pour l'Homme et pour l'environnement ne se justifie plus. Selon l'ANSM, 30 % des dentistes français ont déjà renoncé à l'amalgame ; cela signifie que la transition peut se faire désormais très rapidement. En plus des bénéfices sanitaires, environnementaux et économiques, la France a beaucoup à gagner pour son rayonnement européen et international en se montrant comme un précurseur en santé/environnement. Ainsi, trois mesures pourraient être prises : le déremboursement de l'amalgame, sur le modèle de la Suède ; l'information des patients par affichage dans les cabinets dentaires ; et l'arrêt de l'enseignement de la pose d'amalgames dans les universités, avec en parallèle la mise en place d'une formation initiale et continue à la pose de matériaux alternatifs, notamment les ciments verres ionomères. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces mesures reçoivent l'agrément du Gouvernement afin que soit mis un terme définitif à l'utilisation du mercure en France, y compris dans le domaine dentaire.