M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent certaines personnes privées du droit à percevoir des indemnités journalières. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, prévoit qu'en cas d'arrêt de travail continu prolongé au-delà de six mois, l'attribution des indemnités journalières est soumise à deux conditions tenant à la durée de cotisations et au montant cotisé. Mais, les salariés ayant commencé leur activité au second trimestre de l'année civile, bien qu'ayant effectué un nombre total d'heures suffisant, se voient ainsi privés de leurs droits sociaux, pour un simple problème de répartition d'heures de travail. Les malades, notamment en situation de longue maladie causée par le cancer sont ainsi victimes d'une injustice flagrante. Il semble opportun de réfléchir à la redéfinition de ces conditions, afin de permettre l'octroi d'un revenu de remplacement qui soit une véritable contrepartie des cotisations versées, et ce dans le cadre d'une politique active de l'emploi qui ne pénalise pas les salariés malades. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement souhaite réviser l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale pour que ce dernier ne tienne plus compte de la répartition des heures travaillées au cours du 1er trimestre de la seule année civile.