M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés persistantes des étudiants des formations sociales dans leur recherche de stage. Il avait interrogé la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sous le quinquennat précédent suite à l'adoption de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances et à la publication de son décret d'application du 31 janvier 2008, qui établissaient une gratification obligatoire des stages étudiants dans ces cursus. L'absence de financement pérenne de cette mesure a conduit de nombreux employeurs publics potentiels à refuser l'accueil de stagiaires, n'étant pas en mesure de verser l'indemnisation prévue. Dans la réponse qui lui avait été apportée, la ministre avait indiqué qu'au regard des dépenses nouvelles mises à la charge des établissements et services d'accueil, elle avait « donné des instructions très claires [...] aux services déconcentrés » afin de neutraliser l'impact du défraiement des stages sur les opérateurs financés par l'État et « demandé au président de l'Assemblée des départements de France de bien vouloir sensibiliser les présidents de conseils généraux à l'intérêt d'une approche pragmatique et facilitatrice ». Une évaluation des dispositions instaurant cette gratification devait être réalisée une fois que les entraves rencontrées auraient été résolues. Cependant, le mouvement lancé par les étudiants des instituts de formation aux métiers du secteur social montre que les difficultés ne se sont toujours pas dénouées, près de six ans après l'entrée en vigueur de la loi et du décret correspondant. Le Gouvernement a d'ailleurs conscience de la persistance de ce problème puisque le ministère des affaires sociales et de la santé a annoncé dans un communiqué du 21 février 2014 la création d'un fonds de transition doté de près de 5,3 millions d'euros afin d'aider les organismes à financer la gratification des stagiaires, même si les conditions de mise à disposition de ces ressources et le calendrier restent inconnus. Il lui demande ainsi les mesures qui ont été prises depuis les annonces de la ministre en 2008 et les résultats enregistrés dans la pratique. Il souhaite également connaître les intentions du Gouvernement pour résoudre les difficultés restantes et permettre aux étudiants de valider leur diplôme.