M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la culture des tournesols et des colzas tolérants aux herbicides actuellement en cours en France. L'Union nationale de l'apiculture française s'inquiète du développement de ces plantes. En effet, dans un rapport publié en novembre 2011, une expertise collective INRA-CNRS, commanditée par les ministères de l'agriculture et de l'écologie dans le but d'étudier les caractéristiques de ces variétés végétales, pointe du doigt les nombreuses carences de l'évaluation de l'impact de ces plantes sur les pollinisateurs. Selon ce rapport, il n'existe pas d'étude solide montrant l'absence de répercussions des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sur les abeilles. Pourtant, plusieurs conséquences potentielles sont identifiées, au nombre desquelles la modification de l'attractivité de ces plantes pour les pollinisateurs, la toxicité directe des herbicides pour les abeilles ou la diminution de la nourriture disponible du fait de la disparition des adventices. À l'heure où les mortalités des colonies d'abeilles sont élevées et où le déclin général des pollinisateurs est démontré, l'importance d'évaluer de manière rigoureuse les effets directs et indirects des VTH se révèle particulièrement cruciale. Cette exigence apparaît d'autant plus forte lorsqu'elle est rapportée à la part des miellées de tournesol et de colza dans la production nationale de miel (environ 35 %) et le rôle majeur de la pollinisation par les abeilles pour augmenter le rendement de ces cultures (+ 30 %). Les seules informations disponibles sur les surfaces cultivées en France indiquent que ces VTH représentaient 10 % des cultures de tournesol en 2011 et que plusieurs centaines d'hectares de colza fleuriront en 2013. Compte-tenu de cette situation, M. Daniel BOISSERIE demande au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, un relevé des surfaces occupées par ces VTH pour le colza et le tournesol en 2013. Il souhaite également connaître les évaluations appropriées menées sur ces cultures, et dans l'attente de leurs résultats, quelles mesures pourraient être prises pour protéger les abeilles et l'ensemble des pollinisateurs des effets directs et indirects de ces plantes.