Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'étude visant à rénover le dispositif de facturation pour l'usage de services d'ordre lors des manifestations sportives. Depuis la refonte, par un arrêté ministériel du 28 octobre 2010, de la réglementation relative à la mise en place de services d'ordre lors de ces manifestations, une hausse importante des tarifs de facturation a été appliquée chaque année afin de se rapprocher du coût réel de ce service assumé par les forces de police et de gendarmerie. Ainsi, le coût horaire par agent s'élevait à 2,40 avant le décret de 2010. Désormais ce service est facturé 12,33 euros. Le 1er juillet 2014, ce tarif devait augmenter pour atteindre la somme de 20 euros par heure et par agent. Or un bouclier tarifaire a été instauré afin de suspendre cette nouvelle hausse et entrevoir avec les professionnels et organisateurs des mesures plus adaptées. En effet, les conséquences financières de ces hausses sont réelles et risquent d'entraîner la suppression pure et simple de nombreux évènements sportifs. En effet, l'arrêté du 29 juin 2014 ne permet pas d'entrevoir, pour les responsables de manifestations sportives une prise en compte financière de l'équilibre des manifestations sportives. Une étude est actuellement conduite avec l'ensemble des partenaires et professionnels concernés afin de proposer une nouvelle base tarifaire au 1er janvier prochain. Cependant, à ce jour, aucune indication n'est donnée quant à l'évolution de ces tarifs. Au regard de l'impact budgétaire de ce poste de dépenses pour l'organisation de manifestations sportives, les organisateurs aimeraient être informés dès que possible des nouvelles orientations. La survie de nombreuses manifestations sportives en dépend. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement pour ce nouveau dispositif tarifaire.