M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les musées privés français. Les musées privés représentent 15 % des entrées annuelles dans les musées français, contre 35 % pour les musées nationaux et 50 % pour les autres musées publics. En province, notamment, les musées privés enregistrent moins de 19 000 entrées annuelles, des chiffres très inférieurs aux musées publics et en particulier aux musées franciliens. Dès lors, en l'absence de subventions ou d'un mécénat significatif du fait de leur taille réduite, les musées privés peinent souvent à survivre. Leurs bénéfices sont parfois très faibles voire inexistants. Par ailleurs, les musées privés étant souvent l'œuvre de passionnés, l'objectif se cantonne le plus souvent à maintenir l'équilibre des comptes ou à réinvestir dans les collections permanentes. Tout changement de structure de la société à responsabilité limitée, choix le plus fréquemment opéré par les musées privés, vers une société ou une association, se révèle très contraignant puisqu'il entraîne généralement un changement de régime fiscal particulièrement douloureux. Or l'augmentation continue ces dernières années des contraintes administratives, de la fiscalité locale, de la TVA sur les droits d'entrée dans les musées privés, qui a presque doublé en passant de 5,5 % à 10 %, cause une réelle inégalité de traitement comparativement aux musées publics et aux associations. La conjoncture économique difficile et l'impact de la menace terroriste et des mouvements sociaux sur le tourisme ont encore davantage aggravé la situation. Ce sont ainsi plus de 130 musées privés qui ont été contraints, au cours des dernières années, de fermer leurs portes. Les collections doivent alors être vendues et sont souvent disséminées, notamment à l'étranger. Face à ces fermetures préjudiciables à la culture, au patrimoine et au tourisme français, une politique prenant en compte les spécificités des musées privés apparaît ainsi aujourd'hui nécessaire. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier aux difficultés actuellement rencontrées par les musées privés, harmoniser leur situation avec celle des musées publics et faciliter l'initiative privée en matière de culture.