M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la protection du patrimoine industriel européen. Dans un avis, relatif au patrimoine industriel européen, en date du 13 février 2013 l'ACPE estime que pour que la protection du patrimoine industriel européen soit efficace, il conviendrait d'instaurer un label européen du patrimoine, label dont l'objectif serait d'offrir un niveau de protection intermédiaire aux sites présentant un intérêt européen manifeste à défaut d'être mondial. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement est favorable à une telle proposition.