M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de la Commission européenne de donner l'autorisation à des exportateurs de vins américains d'utiliser la mention "château" pour commercialiser des vins en Europe. Force est de constater que, contrairement aux États unis d'Amérique, l'utilisation de la mention traditionnelle "château" est réglementée en Europe. Elle est strictement réservée aux vins d'appellation d'origine contrôlés, produits et vinifiés sur une même exploitation. Revenir sur cette situation serait des plus préjudiciables pour le vignoble. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.