M. Jean-David Ciot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile. Le vieillissement de la population et l'augmentation du nombre de patients atteints de pathologies chroniques impose, pour des raisons budgétaires et de confort, le développement de la prise en charge à domicile. Cette forme d'accompagnement, en aval de l'hôpital, autorise le maintien d'un haut niveau de qualité de service curatif, tout en permettant au malade de demeurer au sein d'un environnement rassurant. Plusieurs types de prise en charge existent actuellement, dont les prestataires de santé à domicile qui accomplissent de nombreux actes de perfusion et de nutrition assistée auprès de patients cancéreux. Ce type d'intervention se révèle particulièrement souple, moins onéreux qu'un séjour hospitalier, et adapté à de petites dimensions. Il se pose ainsi comme complémentaire avec les formes plus lourdes de prise en charge, portées en théorie par les hospitalisations à domicile (HAD), adossées à l'hôpital. Néanmoins, dans la pratique, de nombreuses incohérences et insuffisances peuvent être relevées dans ce domaine. D'une part, le secteur de la perfusion à domicile n'est soumis à aucune nécessité de recourir à des salariés dotés d'une qualification d'infirmier, ce qui nuit à sa professionnalisation et à la qualité des opérations menées ; d'autre part, un grand nombre de patients est pris en charge par les HAD de manière injustifiée au regard de leurs besoins thérapeutiques, phénomène que la tarification à l'activité (T2A) a renforcé en incitant à la multiplication des actes. L'absence de régulation publique favorise donc une concurrence entre organismes, sur des missions qui devraient faire l'objet de relations de coordination au profit de la santé des patients. Aussi souhaite-il connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier, au regard des enjeux liés à la structuration du secteur des services de soins à domicile et des nécessités de rationaliser les dépenses budgétaires en matière de santé. Il souligne qu'il conviendrait d'agir en faveur de la professionnalisation des prestataires de soins à domicile, en exigeant du personnel qui intervient auprès des malades une qualification minimale. Il lui demande également de proposer un cadre qui permettrait aux professionnels du secteur de développer des relations de coopération dans ce champ en pleine expansion.