M. François Loncle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet gouvernemental de reprise du contrôle des barrages hydroélectriques. Au nombre de 400 répartis sur le territoire national, principalement dans les Alpes, les Pyrénées et le Massif central, les barrages constituent la seconde source de production électrique, toutefois loin derrière le nucléaire. Ils procurent une énergie renouvelable, propre, stockable, bon marché et modulable en fonction de la demande. Jusqu'à présent, ils sont concédés par les pouvoirs publics à EDF et à GDF Suez pour de longues durées. Or Bruxelles a exigé une ouverture du marché français de l'hydroélectricité. De ce fait, EDF va certainement perdre la position dominante que cette entreprise occupait depuis 1945. D'ici à la fin de l'année 2015, le renouvellement des concessions des barrages arrivant à échéance sera soumis à une large mise en concurrence. Le Gouvernement prévoit de créer des sociétés d'économie mixte dont il détiendra la majorité absolue, la part minoritaire (49 %) étant octroyé, à l'issue du processus d'appel d'offres, à des firmes publiques ou privées, françaises ou étrangères. C'est pourquoi, tout en étant conscient de la nécessité d'optimiser le patrimoine hydroélectrique hexagonal, il lui demande de veiller soigneusement à ce que l'ouverture du marché de l'électricité ne porte atteinte à la souveraineté énergétique de la France. Il souhaite connaître les garanties obtenues en ce sens par notre pays. Il voudrait savoir si cette libéralisation s'applique concrètement à tous nos partenaires européens.