M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la hausse de la TVA applicable aux transports en commun à partir du 1er janvier 2014. Cette nouvelle augmentation de la TVA de 7 % à 10 % intervient peu de temps après la première hausse de 2012 qui avait relevé le taux de 5,5 % à 7 % et constitue ainsi un quasi-doublement de la taxe en deux ans. Cette situation inquiète les voyageurs qui empruntent le train, en particulier les abonnés quotidiens qui utilisent ce mode de transport pour aller travailler, pour leurs études ou pour des raisons familiales (familles éclatées). Il s'agit là d'un service de première nécessité sociale. Or avec un taux de TVA à 10 %, ces usagers verront le prix de leur billet et abonnement SNCF augmenter de 4 % en janvier 2014 et seront alors incités à délaisser le transport public ferroviaire pour grossir le flux des voitures sur les routes, ou pire encore, à renoncer à leur travail. Dans un contexte de crise et de baisse du pouvoir d'achat des ménages, l'ensemble des associations et collectifs d'usagers réclame un taux de TVA égal à celui qui s'applique aux biens de première nécessité. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.