Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les dispositions nationales de la future PAC 2014-2020 relatives à la situation des équidés et aux attentes de la filière. En effet, alors même que la filière équine est mise à mal avec la modification envisagée des taux de TVA afférents, il serait nécessaire de permettre la modification de la condition de "ruminant" comme seule possibilité offerte aux dispositifs des aides destinés à l'élevage. Si ce terme est remplacé par le mot herbivore, les équidés pourront accéder à ces dispositifs. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.