M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les éventuelles conséquences d'application du taux plein de TVA à cinq activités de services à la personne (SAP). En effet, dans la conjoncture économique actuelle, cette décision ne serait pas sans incidence sur l'activité de ce secteur. Une telle interprétation ne manquerait pas d'inquiéter les entreprises de service à la personne, alors qu'elles participent activement à en faire le premier secteur créateur d'emplois en France. En outre, elles sont bien souvent fragiles, et 64 % d'entre elles ont moins de six ans. Aussi, la commission européenne semble exiger une application du taux plein de la TVA, ce qui aurait un impact très négatif sur l'activité économique de tout un secteur, avec un risque à court terme de disparition de la majeure partie des acteurs. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre en faveur des entreprises de service à la personne.