M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet national du régime social des indépendants « Trajectoire 2018 ». Ce projet prévoit de fusionner entre elles des caisses régionales du régime de RSI, et est conduit en parallèle à la réforme territoriale. Une fusion des caisses régionales de RSI pourrait amener à la création de caisses à cheval sur plusieurs régions administratives. Il semble que cela pourrait aboutir à des situations où une seule caisse régionale serait amenée à gérer plusieurs agences d'URSSAF, d'ARS, de CARSAT, mais également des organismes consulaires. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l'articulation entre la réforme territoriale en cours et le projet trajectoire 2018, ainsi que les efforts de rationalisation qui seront mis en place pour éviter que la concomitance de ces deux projets ne résultent en une complexification du régime social des indépendants.