M. Denys Robiliard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et demande que la représentation nationale soit informée de façon détaillée de la politique d'accueil des exilés syriens. Depuis le début du conflit en mars 2011, on compterait 11,6 millions de personnes déplacées (7,6 millions à l'intérieur du pays et 4 millions à l'étranger), sur une population globale de plus de 23 millions d'habitants. Les pays voisins constituent les destinations les plus importantes, d'une part parce que les moyens financiers des exilés ne leur permettent pas de faire face aux frais d'un trajet souvent onéreux, d'autre part parce que l'urgence du départ ne les a pas pour autant privés de l'espoir d'une amélioration dans leur pays et d'un retour rapide. Mais le conflit se poursuit depuis plus de deux ans et rien ne semble laisser prévoir sa fin prochaine. Depuis plus de deux années, les États riverains, à l'origine de premier recours, croulent sous le nombre de réfugiés. Ils ne peuvent, faute d'infrastructures suffisantes, répondre aux besoins les plus élémentaires. Au 20 mars 2015, il y avait 1 718 147 ressortissants syriens en Turquie, 1 187 407 au Liban, 626 357 en Jordanie, 242 468 en Irak, 157 571 en Égypte. Pour le Liban, qui comptait une population globale de 4 467 000 habitants en 2013, cela représente une augmentation de la population de l'ordre de 25 %. Parmi ces réfugiés, certains souhaitent venir trouver un asile plus stable en France, souvent pour rejoindre des proches parfaitement intégrés dans la société française. La délivrance d'un visa leur est pour cela nécessaire. C'est leur seule solution pour atteindre le territoire français. Qu'ils soient munis d'un visa au titre de l'asile ou de celui du regroupement familial ou de court séjour, notre pays a vocation à les accueillir. Selon Eurostat (CP82/2015 du 15 mai 2015), en 2014, les Syriens ont formé 37 % des bénéficiaires de l'asile (statut protecteur reconnu) dans l'Union européenne. 68 435 Syriens ont ainsi été accueillis dont 25 735 par l'Allemagne et 16 800 par la Suède. La France a, pour sa part, accordé un statut protecteur à 2 015 Syriens. Dans ce contexte, il lui est demandé d'éclairer la représentation nationale sur les délivrances de visas effectuées par les autorités consulaires en faisant notamment connaître : le nombre et la nature des demandes formulées ; le nombre et la nature des visas délivrés (notamment, visas « asile », visas humanitaires délivrés dans le cadre des missions menées par l'OFPRA dans les camps des réfugiés, visas de transit aéroportuaire, visas au titre du regroupement familial, visas étudiants, visas accordés dans le cadre de dossiers de réinstallation soumis par le HCR) ; le nombre, les formes (explicite et implicite) et les motifs des refus opposés ; si des recours ont été formés, leur nombre et nature et le nombre et la nature des décisions prises tant par la commission de recours contre les refus de visa que par le tribunal administratif de Nantes et le Conseil d'État ; les instructions qui ont été, le cas échéant successivement, données aux représentations consulaires françaises susceptibles de recevoir des Syriens souhaitant trouver asile en France.