M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des infirmières et infirmiers français établis au Québec, plus particulièrement dans les grands centre hospitaliers comme le centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM). En vertu de l'accord de reconnaissance mutuelle du 17 octobre 2008, la reconnaissance par les deux pays des qualifications professionnelles des personnes exerçant une profession ou un métier règlementé devait être facilitée. En janvier 2014, les autorités québecoises ont reconnu l'équivalence du diplôme d'État d'infirmier français et du baccalauréat en sciences infirmières du Québec, équivalence dont les modalités ont été précisées par une directive de mars 2014. Il apparaît toutefois que l'interprétation de cette directive aboutit à des discriminations, notamment en matière de fiches de poste et de grilles de rémunération. Certains grands établissements hospitaliers, dont le centre hospitalier de l'Université de Montréal, ne reconnaissent pas l'expérience liée à la formation initiale des infirmières et infirmiers français des personnes embauchées avant le mois de mars 2014. En outre, si certains établissements québecois reconnaissent correctement l'expérience des personnes embauchées après le mois de mars 2014, il apparaît que cette reconnaissance est à géométrie variable. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend intervenir pour faire appliquer cet accord dans son intégralité et pour l'ensemble des infirmiers français et infirmières françaises établis au Québec.