M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet de la liberté d'expression en France. Cette liberté fondamentale réside dans la possibilité d'exprimer librement ses opinions sans en être inquiété par autrui. Elle est notamment consacrée à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ». Voltaire disait : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ». Cette règle ne semble cependant que s'appliquer partialement en France, comme en attestent certaines condamnations judiciaires récentes. Dès lors, il lui demande donc de lui indiquer les moyens envisagés pour garantir la liberté d'expression.