M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la récente étude réalisée par la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) portant sur 662 contrats phonographiques. Selon cette dernière, quand un artiste signe un contrat avec sa maison de disques, le taux de rémunération officiel affiché avoisine généralement 10 % ; mais pour les ventes numériques, ce taux tombe à 5,1 %. En pratique, la rémunération des artistes se trouve amputée par toute une cascade d'abattements souvent abusifs que l'on retrouve cachés dans les contrats phonographiques. Fabrication, stockage, livraison retours sur invendus, si tous ces coûts issus du monde physique disparaissent à l'ère numérique, on pourrait légitimement être porté à penser que les artistes puissent être mieux payés qu'avant. Malheureusement, il n'en est rien. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette situation paradoxale.