M. Christian Assaf interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la position du Gouvernement quant à la TVA appliquée aux activités équestres, notamment, et surtout, les activités éducatives récréatives et de loisir. Il souhaite savoir si elles pourront être considérées comme des activités sportives et pédagogiques et si, à ce titre, elles conserveront un l'application d'un taux réduit de TVA.