M. Charles de Courson interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision 9.13 du comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016, qui vise à « Améliorer la lisibilité et la visibilité du pictogramme de prévention relatif à la consommation d'alcool pour prévenir le syndrome d'alcoolisation fœtale afin qu'il ne soit pas noyé dans le packaging des unités de conditionnement ». Cette décision, prise sans aucune concertation avec les professionnels du secteur vitivinicole, soulève de nombreuses questions. En effet, modifier, et notamment grossir un logo existant, alors même qu'il n'y a eu aucune étude sur l'impact de ce logo mis en place en 2006, n'apparaît pas comme une réponse pertinente. Le syndrome d'alcoolisation fœtale est un véritable problème de santé public, qui touche 1,3 pour mille naissances vivantes par an et tout doit être mis en œuvre pour prévenir cette maladie grave et irréversible. Cependant augmenter la taille du logo « femmes enceintes » sur les bouteilles d'alcool, qui doivent déjà mentionner huit autres éléments (provenance, degré d'alcool, allergènes entre autres), n'améliorera en rien la visibilité du logo ni la prévention, celle-ci devant surtout être effectuée en amont de l'acte d'achat d'alcool, pour être efficace. Il l'interroge sur ses intentions précises de modification du pictogramme « femme enceinte » sur les bouteilles d'alcool, ainsi que sur les mesures de prévention qu'elle envisage de mettre en place pour lutter contre le syndrome d'alcoolisation fœtale en dehors de cette mesure.