M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la complémentaire santé des viticulteurs. Les vignes de Bourgogne ont subi une série de catastrophes climatiques depuis le mois d'avril 2016 qui auront un impact terrible pour l'ensemble de la profession. Les pertes pour la récolte à venir sont estimées, à ce jour, entre 30 % et 90 % selon les domaines. Il s'agit d'une projection optimiste puisque le cycle végétal est en cours. Cette perte de récolte vient s'ajouter à plusieurs années successives de rendement très faible. Les conséquences sont bien évidemment économiques mais elles engagent aussi les vignerons dans des démarches administratives importantes et chronophages pour solliciter le différents partenaires sociaux, bancaires et institutionnels, souvent pour de maigres résultats. C'est pourquoi, dans ce contexte tout à fait particulier, il souhaite évoquer la complémentaire santé obligatoire. Jusqu'à présent, le secteur bénéficiait d'un système équilibré, fruit d'un accord unanime des partenaires sociaux. Ce dernier reconnaissait la spécificité du monde viticole, et plus particulièrement le recours aux travailleurs saisonniers et aux contrats à durée déterminée (63 000 emplois sur 70 000 salariés). S'agissant du travail de la vigne, cette saisonnalité de l'emploi est subie, et non voulue. Dans ce cadre l'affiliation à la complémentaire santé au premier jour de l'embauche est rendue impossible quand auparavant, elle était réalisée avec la condition d'ancienneté de 3 mois. Par ailleurs, et à ce jour, la mutuelle santé agricole est dans l'incapacité (technique et humaine) d'affilier les salariés avant le premier jour du mois suivant leur entrée en fonction. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir rechercher les voies d'une disposition particulière qui puisse à la fois répondre à la volonté du Gouvernement en matière de couverture santé et aux spécificités de l'emploi dans le secteur viticole.