Mme Marie-Hélène Fabre expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé la situation très particulière des handicapés moteur face à la sexualité. Elle lui rappelle que ceux-ci sont parfois complétement dépourvus de mobilité et doivent se résoudre à dépendre des autres pour tous les actes de la vie, fussent-ils les plus intimes. Très généralement, les handicapés voient leur vie sexuelle brimée. Face à cette situation, les responsables des institutions concernées préfèrent occulter consciencieusement la question. Ils refusent la plupart du temps de s'impliquer sur ces problématiques en proposant des services d'accompagnement sexuel ou même plus simplement de mettre à disposition des espaces d'intimité décents. Elle lui indique par ailleurs qu'en France, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure la notion de compensation des conséquences liées au handicap : "La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie" (article 11). Si la sexualité n'est pas mentionnée de façon explicite, c'est sur cette notion de compensation qu'on pourrait asseoir la mise en place de l'accompagnement sexuel dont le but est de permettre l'accès à ce droit fondamental. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'aborder frontalement la question taboue de la sexualité des handicapés moteurs, et s'il compte apporter des réponses satisfaisantes à leurs souffrances.