M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes exprimées par les associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (AAPPMA), dans le contexte du renouvellement de leurs statuts. En effet, il semble qu'au terme de la rédaction de nouveaux statuts d'AAPPMA, imposée par la Fédération nationale pour la pêche en France (FNPF) et relayée sur le terrain par les fédérations départementales, les associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques se retrouvent privées d'une grande partie de leur liberté, notamment en ce qui concerne certains tarifs de cotisations. Par ailleurs, le règlement intérieur de ces sociétés de pêche, dicté par la FNPF, serait vidé de sa substance. Aussi, les responsables des AAPPMA regrettent que les pleins pouvoirs soient confiés à la Fédération nationale pour la pêche en France et estiment que ces nouveaux statuts AAPPMA sont contraires au droit des associations, à l'esprit même de la loi de 1901 ainsi qu'à certaines directives de l'Union européenne. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet et s'il entend prendre des mesures pour remédier à la situation.