M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux taxis. Le taxi assure une mobilité publique efficace et une solution de substitution optimale, efficiente et durable aux véhicules particuliers grâce à une disponibilité permanente et un service personnalisé. L'encadrement de ses tarifs et le professionnalisme de ses conducteurs offrent toutes les garanties d'un service de qualité pour les consommateurs. Par ailleurs, le taxi est impliqué pleinement dans des missions d'intérêt général ; ainsi, il assure l'accès aux soins des patients à travers la convention de prise en charge signée avec l'assurance maladie, il contribue aussi au désenclavement et à l'équilibre des territoires en offrant à tous une mobilité de porte à porte. Aussi, à l'heure des discussions sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, il paraît souhaitable d'assimiler le taxi à un bien de première nécessité soumis à une TVA au taux de 5 % ; en effet, le passage à une TVA à 10 % impacterait gravement les comptes de la sécurité sociale et les déplacements de la population. L'économie réalisée par l'assurance maladie et l'incitation à un mode de transport alternatif à la voiture particulière rendent cohérente et nécessaire l'adoption de cette mesure. Aussi il lui demande ce qu'il compte entreprendre à ce sujet.