Mme Nathalie Appéré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de gestion du Fonds social européen en France. Avec près de 65 millions d'euros en 2011, le FSE représente une source de financement public importante pour le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Il constitue donc une opportunité pour les structures de l'IAE, mais sa gestion administrative en fait également une menace pour la survie de celles qui en bénéficient : critères d'éligibilité flous et instables, retards de paiement, lourdeur des contrôles, etc. De plus, la mise en œuvre de la nouvelle programmation du FSE (2014-2020) et le transfert de la gestion des crédits de l'État aux conseils départementaux viennent renforcer ces difficultés. Elle lui demande donc quels sont les moyens envisagés pour améliorer la gestion du Fonds social européen par la France.