M. Jean Grellier interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conditions d'implantation des unités de méthanisation. Suivant la composition du groupement ou société maître d'ouvrage de l'opération, la construction d'une unité de méthanisation doit être implantée en zone d'activités ou en zone agricole des plans locaux d'urbanisme. Toutefois, en milieu rural, comme c'est le cas en Deux-Sèvres, la majorité des unités de méthanisation sont conçues pour traiter des effluents d'élevage. Elles auraient donc intérêt à être construites en zones agricoles, afin de faciliter l'apport des matières à traiter. Toutefois, si le porteur de projet est une société privée, les règles d'urbanisme obligent l'implantation de l'unité en question en zone d'activités économiques, ce qui ne facilite pas le développement de ce mode de production d'énergie renouvelable. Aussi, il demande si les règles d'urbanisme pourraient être revues afin de permettre le développement de zones spécifiques permettant l'implantation d'unités de méthanisation, qui ne soient ni des zones d'activités économiques, ni des zones agricoles, telles qu'elles existent actuellement.