M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 56 de ladite loi, concernant l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.