M. Michel Pajon interroge M. le ministre de l'intérieur sur les règles applicables en matière d'attribution de délégations au sein des conseils municipaux. À Noisy-le-Grand, ville de 65 000 habitants, le conseil municipal compte quarante-neuf élus, dont dix-huit maires-adjoints et dix-sept conseillers municipaux délégués (trente-cinq des trente-six conseillers municipaux de la majorité se sont vu attribuer une délégation), ce qui engendre une rupture d'égalité entre les conseillers municipaux de la majorité et ceux de l'opposition. En effet, les conseillers municipaux de la majorité sont les seuls à bénéficier d'une indemnité, à accéder à tous les moyens des services de la mairie et à être régulièrement cités dans les documents d'information de la mairie au titre de leur appartenance à l'exécutif (en ayant leur photographie dans les bulletins municipaux mensuels, mais aussi en étant mis en avant sur le site internet de la ville et sur le guide que la ville publie chaque année). En outre, certaines délégations sont clairement fictives et (ou) redondantes avec les délégations des maires-adjoints (une adjointe « déléguée aux solidarités, à l'insertion sociale, au troisième âge et aux liens intergénérationnels » et une conseillère municipale « déléguée au troisième âge », une adjointe « déléguée au quartier nord, à la santé et au handicap » et une conseillère municipale « déléguée au handicap », un adjoint « délégué à la sécurité et à la tranquillité publique » et un conseiller municipal « délégué aux relations et à la coordination avec la police nationale »). Cette inégalité de traitement, en réduisant la visibilité des élus de l'opposition, perturbe la vie démocratique locale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les règles applicables en matière d'attribution de délégations aux conseillers municipaux.