Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le Groupement de coopération sanitaire de moyens (GCS) créé en novembre 2012 entre la Fondation maison de santé protestante de Bordeaux Bagatelle (MSPB) et l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué (HIARP). Le ministère de la défense a lancé le projet de réorganisation du service de santé des armées (SSA 2020), deux hôpitaux de plateforme se concentrant sur le soutien des forces en opérations et les hôpitaux hors plateforme s'insérant dans l'offre de soins du service public hospitalier grâce à des partenariats avec des hôpitaux civils. C'est dans ce cadre que se situe le partenariat entre la Fondation MSPB et HIARP, ce partenariat ayant été cité comme exemplaire. Ce projet de service public permet l'accompagnement de la déflation programmée du SSA tout en préservant sur Bordeaux des activités régaliennes, le maintien des compétences professionnelles et la reconversion potentielle des personnels militaires. Dans le cadre d'un projet médical à forte plus-value visant à coordonner et à optimiser le parcours de soins, l'objectif est de maintenir et de moderniser une offre de santé pour tous « sans dépassement d'honoraire » sur le territoire sud de la métropole. Ce groupement, baptisé BAHIA, amène une densification de la collaboration historique entre les deux structures distantes de 900 mètres dans une perspective de création d'un établissement monosite. Dans un contexte économiquement contraint et dans le respect de la déflation entamée, le GCS doit permettre sans délai aux deux entités sanitaires de mutualiser leurs moyens, de rationaliser les plateaux techniques pour maintenir les activités vitales. À ce jour, le maintien de l'offre de soins est menacé, notamment l'activité des urgences et de réanimation. L'HIARP ferme dès à présent des lits d'aval post urgences. Or la Fondation MSPB Bagatelle n'obtient pas du ministère de la défense les garanties financières et administratives lui permettant de conserver ces lits ouverts pourtant indispensables à la régulation des urgences sur le territoire Girondin sous l'autorité de l'agence régionale de santé. L'absence de garanties à ce stade du partenariat conduit à l'échec du projet de coopération, du projet territorial de santé et aura raison des emplois des deux structures à moyen terme, la Fondation MSPB Bagatelle ne pouvant supporter seule les risques économiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'engagement du ministère de la défense concernant : le maintien de l'infrastructure et des équipements mis à disposition du GCS jusqu'à la construction de l'établissement monosite, les conditions de mise à disposition du personnel du SSA dans le cadre du GCS et notamment l'application d'un coût opposable.