M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le commerce des armes. Du 18 au 28 mars 2013 se déroulera la conférence finale pour un traité sur le commerce des armes (TCA) aux Nations-unies. Ainsi, le 7 novembre 2012, 157 gouvernements siégeant à la première commission de l'assemblée nationale des Nations-unies ont apporté leur soutien au projet de traité visant à réguler le commerce mondial des armes. La rédaction doit en être finalisée au cours de cette conférence qui devrait aboutir, après six années de négociations, à une signature par plus de 90 pays. Amnesty international insiste sur l'importance d'un accord entre l'ensemble des pays afin de signer un traité fort qui encadre davantage le commerce des armes et puisse interdire leur transfert lorsqu'il existe un risque évident qu'elles soient utilisées pour commettre de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'Homme. Amnesty demande par conséquent que la France ait une action transparente, qui vise au respect de ses engagements internationaux notamment en matière de droits humains et que soit négocié le meilleur traité possible sur le commerce des armes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.