Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas d'une maison qui se trouve sous le niveau de la conduite d'assainissement collectif réalisée par la commune. Elle lui demande si, malgré cette difficulté technique, le propriétaire de la maison est tenu de se raccorder au réseau d'assainissement collectif.