M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de la TVA applicable aux prestations de gestion des déchets. Le taux de TVA applicable aux collectivités locales dans le cadre des prestations de service de collecte et de traitement des déchets est effectivement passé en janvier 2014 de 7 % à 10 % sachant qu'en 2012 il était déjà passé de 5,5 % à 7 %. Les conséquences sociales, environnementales et économiques d'une telle augmentation, qui va être nécessairement répercutée sur le contribuable ou l'usager, sont indéniables. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de minimiser l'impact de cette augmentation sur les budgets des collectivités.