M. Gwendal Rouillard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation de cotiser à la sécurité sociale. En effet, depuis la décision rendue par la cour de justice de l'Union européenne le 3 octobre 2013 dans l'affaire n° 59-12 « BKK Mobil Oil », l'information selon laquelle l'affiliation et la cotisation au régime de la sécurité sociale ne seraient plus obligatoires, a très largement circulé, semant le doute dans l'esprit de nombreux affiliés. Aussi il lui demande des précisions sur les conséquences réelles de cette décision et sur les obligations à respecter en la matière.