Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011, rédigée par la caisse nationale des allocations familiales, relative à la prestation de service unique (PSU). Cette circulaire revoit certaines modalités dans le fonctionnement et le financement des structures d'accueil de la petite enfance. Dans le cadre du renouvellement des conventions dès 2012, elles se verraient dans l'obligation de fournir les repas, les couches et les produits d'hygiène sans possibilité de facturation supplémentaire. Ces dispositions engendreraient de lourdes conséquences financières pour les structures qui, outre les achats, devraient engager de lourds investissements dans des travaux pour s'équiper de lieux de stockage et d'une cuisine aux normes des collectivités. Elles devraient également embaucher un cuisinier professionnel pour juste quelques repas par jour. Ces nouvelles charges pèseraient au final sur les finances communales qui pourraient prendre en charge les repas et l'aménagement des locaux. 70 % des structures en France fournissent déjà repas, couches et produits d'hygiène. Mais ces structures, principalement implantées en milieu urbain et en gestion municipale, bénéficient de subventions d'équilibre apportées par leurs municipalités. Les petites communes rurales, quant à elles, ne pourront pas assumer les surcoûts, menaçant ainsi la survie de nombreuses structures, notamment associatives, alors même que notre pays souffre d'une carence en termes de place d'accueil. Afin de pérenniser le service de la petite enfance en milieu rural, indispensable au maintien des jeunes familles, des services et des emplois, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assouplir les dispositions de cette circulaire.