M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traité international sur le commerce des armes (TCA) dont la dernière semaine de négociations vient de débuter à New-York. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait fait part de son attachement et son « engagement personnel à ce que la France joue un rôle moteur pour que soit adopté un traité ambitieux et robuste sur le commerce des armes [...], centré sur le respect des droits de l'Homme, du droit international humanitaire et des droits économiques et sociaux nécessaires aux politiques de développement ». Actuellement, un groupe de plus de 70 États, dont une majorité de pays européens et plus de vingt pays africains, se sont mobilisés pour affirmer que certains aspects du traité n'étaient pas négociables, dont le respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, et la prise en compte des munitions et des armes légères et de petit calibre. La France, jusqu'à présent, n'a pas rejoint cet appel. Il lui demande de bien vouloir préciser la position qui sera défendue par la France à New-York et d'indiquer ses intentions pour assurer une plus grande transparence dans la vente d'armes et afin que soit adopté un traité ambitieux et efficace protégeant les populations civiles.