M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les contraintes réglementaires appliquées aux établissements médicaux de taille modeste. En effet, il n'existe pas de différenciation en fonction de la taille des structures. Ainsi la démarche qualité, comme toutes les autres obligations à respecter, implique un nombre identique de commissions, de réunions et de procédures, qu'il s'agisse d'un centre hospitalier régional universitaire ou d'un établissement à vocation locale. Or les professionnels affirment que l'adaptation de ces procédures aux caractéristiques de chaque entité ne nuirait nullement au sérieux et à la rigueur des actions mises en œuvre. De plus, cette lourdeur administrative les empêche d'être plus présents auprès des patients, ce qui demeure pourtant la priorité et le cœur de métier des personnels. Il souhaiterait savoir si dans le cadre des travaux de simplification une partie serait consacrée aux établissements médicaux.