M. Gérard Terrier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la mise en oeuvre des décrets relatifs aux orphelins de victimes de persécutions en raison de leur « race » et ceux de la barbarie nazie. Il s'agit d'une part du décret du 13 juillet 2000 qui institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été déportés depuis la France dans le cadre des persécutions antisémites et raciales, et d'autre part, du décret du 27 juillet 2004, instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Dans ces deux cas spécifiques, l'État a souhaité prendre en compte l'extrême inhumanité des crimes et des persécutions visés et le traumatisme des déportations. Toutefois, l'application de ces décrets suscitent de l'incompréhension voire de l'indignation. La question se pose par exemple pour les orphelins de résistants à la barbarie nazie, morts au combat. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer les conditions d'application de ces décrets et en faciliter une mise en oeuvre éclairée.