M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'ordonnance du 17 décembre 2015. Cette ordonnance de déréglementation de la profession de courtiers en vins et spiritueux suscite une inquiétude de la filière dans sa globalité. Loin de porter sur son principe, cette inquiétude est notamment liée à trois éléments de la réforme et à leurs conséquences sur le sérieux et la crédibilité de la profession. En effet, en supprimant l'exigence de connaissances professionnelles justifiées et se concrétisant par la délivrance d'une carte professionnelle, celle de jouissance des droits civils et, enfin, celle de non-conflit d'intérêts, l'ordonnance risque d'introduire chez les professionnels le doute sur la confiance à accorder aux courtiers, éléments pourtant essentiels entre les producteurs et les négociants. Par ailleurs, l'arrivée dans la profession de personnes qui ne seraient pas suffisamment qualifiées pour celle-ci voire de personnes titulaires d'une licence de marchand de vins est susceptible d'entraîner une inflation contentieuse dont il paraît utile de se prémunir. Enfin il souhaite savoir les raisons précises qui ont amené le Gouvernement à prendre cette ordonnance allant à l'encontre des engagements répétés et clairs de son cabinet démentant tout projet de réforme et, le cas échéant, assurant de son élaboration de manière concertée avec l'ensemble des acteurs de la filière.