M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'obligation de certification du support génétique des ruminants mâles. L'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime énonce qu' « à compter du 1er janvier 2015, le matériel génétique support de la voie mâle acquis par les éleveurs de ruminants est soumis à obligation de certification, qu'il s'agisse de semence ou d'animaux reproducteurs ». Or, selon certaines fédérations, dont la Fédération pour promouvoir l'élevage des races domestiques menacées, cette certification entraînera irrémédiablement un renchérissement du prix du bétail par le biais de l'obligation qui sera faite aux éleveurs de se fournir chez un spécialiste. Elle empêchera par ailleurs aux éleveurs de pratiquer leur propre sélection et de vendre ou d'acheter leurs animaux reproducteurs où ils le souhaitent. Selon l'association, cette législation menace la survie des races à faibles effectifs et elle favorisera les grands groupes industriels au détriment des petits producteurs. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons qui imposent cette obligation de certification. Il souhaite également savoir s'il envisage la suppression de cet article, afin de maintenir la diversité agricole et l'activité des petits éleveurs.