M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le référendum d'initiative partagée, qui est une avancée démocratique majeure permise par la révision constitutionnelle conduite en 2008 à l'initiative du président de la République Nicolas Sarkozy. Il lui rappelle que le projet de loi organique n° 3073 portant application de l'article 11 de la Constitution, relatif au référendum d'initiative partagée, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012. Il la prie de bien vouloir lui indiquer l'avis du Gouvernement sur ce projet de loi organique. Il souhaite que le Sénat puisse en débattre dès que possible.