Mme Gilda Hobert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le périmètre d'exercice de l'enseignant en activité physique adaptée (APA) auprès des personnes en affection de longue durée (AFL). L'activité physique adaptée, encadrée par un enseignant, est reconnue dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Par la co-construction d'un projet personnalisé de pratique physique et un travail sur une mise en œuvre pérenne, l'intervention de l'enseignant en APA dépasse le seul exercice physique. Elle s'inscrit, de plus, dans une approche collaborative impliquant les autres professionnels. C'est notamment pour cette raison que l'enseignant en APA trouve sa place au sein d'équipes pluridisciplinaires de soins ou de réadaptation, toujours sous responsabilité médicale. Cependant, le décret sur les compétences d'encadrement envisage de réduire le périmètre d'intervention de ces enseignants. Les patients atteints de limitations fonctionnelles sévères ne pourraient plus, si une telle mesure était mise en pratique, bénéficier d'un accompagnement compétent en activité physique adaptée, comme c'est le cas aujourd'hui. Au vu de ces spécificités, elle lui demande si son ministère décidera de maintenir l'intervention d'enseignants en APA auprès de personnes en affection de longue durée dans un établissement.