M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du régime minier, après la décision ministérielle d'instaurer un moratoire sur l'application du décret du 31 août 2011 réformant le régime de sécurité sociale dans les mines, et d'ouvrir une nouvelle concertation associant tous les acteurs du dossier, élus et syndicats compris. Les mesures prises actuellement par la Caisse autonome nationale ainsi que l'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais sont attentatoires à la pérennité du régime. Ce moratoire ne signifie pas pour autant l'abrogation du texte précité, alors que le démantèlement du régime a déjà commencé depuis août 2011. Il lui demande l'état d'avancement de la concertation et dans quel délai les réponses concrètes, responsables et durables, seront apportées tendant à l'abrogation pure et simple de ce décret.