M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par France Adot concernant le don d'organes et de tissus humains. En effet, malgré de nombreuses campagnes nationales de sensibilisation organisée par France Adot et par l'Agence de la biomédecine, la France est toujours en manque chronique d'organes à transplanter. Alors que 80 % des Français sont favorables au don de leurs organes après leur mort et 63 % approuvent le prélèvement d'organes post-mortem pour leur proches, France Adot observe que le taux de refus est en augmentation depuis 2007 et que le consentement présumé, prévu par la loi Caillavet de 1976 n'est pas appliqué. Pour remédier à cette situation préoccupante pour l'intérêt des patients en attente d'organes, France Adot demande un retour à l'essence même de la loi fondatrice, basée sur le principe du consentement présumé et souhaite que le registre actuel évolue pour permettre le respect absolu de la volonté de chacun. Cela permettrait à chaque personne, sur la base du volontariat, de faire connaître sa position sur le don d'organes. Cette inscription n'aurait pas de caractère obligatoire ou permanent : en l'absence de positionnement, le consentement présumé serait appliqué dans les mêmes conditions qu'actuellement. À défaut d'officialiser la carte de volontaire aux dons d'organes, tout doit être fait pour que la volonté des donneurs soit respectée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui donner sa position sur ce sujet.