M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les raisons qui ont amené à la création du conseil national de l'innovation pour la réussite éducative. Il souhaite savoir si, comme cela est prévu par le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, une étude d'impact a été réalisée afin d'évaluer la nécessité de la création de ce nouveau comité consultatif. Il souhaite enfin connaître le programme de travail de cet organisme et les améliorations concrètes qu'il pourra apporter.