Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations de nombre de producteurs d'escargots fermiers. En effet, les productions industrielles représentent près de 95 % du marché national. Les importations françaises sont largement supérieures aux exportations, occasionnant un déficit de la balance commerciale récurrent de plus de huit millions d'euros par an. Le reste de la demande (5 %) est couvert par la production hélicicole nationale. 250 à 300 producteurs sont installés en France et proposent, pour la plupart, des produits finis commercialisés en circuits courts. Ils participent ainsi activement au maintien de l'activité socio-économique et agrotouristique dans nos territoires ruraux. Les règles spécifiques régissant l'étiquetage de tous les escargots préparés (industriels et fermiers) sont définies dans le Code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés d'une part, et d'autre part par la décision n° 45 du CTCPA pour les conserves d'escargots sans coquille. Or le code des pratiques loyales a été modifié en 2012. Sa nouvelle version comporte une modification majeure puisque la mention du mode et du lieu de production est devenue facultative. Estimant que cette situation ne répondait pas aux attentes des consommateurs en termes de transparence sur l'origine des produits et qu'elle entravait le développement de leur profession, les représentants des producteurs fermiers lui ont demandé d'intervenir pour que soit modifié ce code de telle sorte que lorsque les mots « escargot » ou « achatine » entrent dans la dénomination légale de la vente d'un produit, il soit rendu obligatoire d'indiquer le mode de production (lorsqu'il s'agit d'élevage, l'État membre de l'Union européenne ou le pays dans lequel celui-ci a été effectué), ainsi que l'indication de l'origine (lorsqu'il s'agit de ramassage, l'État membre de l'Union européenne ou le pays dans lequel celui-ci a été effectué). Cette simple modification permettrait à tous les consommateurs d'identifier clairement l'origine des produits et ainsi de choisir en toute connaissance de cause les escargots qu'ils consomment, de même qu'elle permettrait probablement de renforcer la consommation d'escargots fermiers et donc de dynamiser la filière hélicicole dans nos territoires. C'est pourquoi dans un souci de dynamisation d'une filière autant que d'amélioration de la traçabilité alimentaire, il semble essentiel d'accéder à cette demande de rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine géographique de tous les escargots transformés. Elle lui demande donc de bien vouloir prendre en compte ces enjeux et d'impulser une modification de la réglementation en ce sens.