M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Le RSI gère la protection sociale de plusieurs millions de commerçants, artisans et de professions libérales. Or il s'avère que de nombreux dysfonctionnements touchent ce régime social. Alors qu'une véritable simplification administrative de la vie des entreprises s'impose, le fonctionnement du RSI est problématique. Les complications administratives sont récurrentes et fragilisent encore davantage nos entreprises, confrontées à une grave crise économique. Depuis 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique des chefs d'entreprises indépendants. Néanmoins, le RSI délègue très souvent certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit donc pour le compte du RSI mais en utilisant ses propres méthodes et ses propres outils, créant ainsi des dysfonctionnements. Face à de telles complications, des chefs d'entreprises préfèrent freiner leur activité, pour éviter d'être confrontés aux contraintes administratives liées au RSI. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui entrave l'activité des artisans, des commerçants et des professions libérales.