M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des assistants sociaux. Les diplômes en travail social sont toujours classés au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles (donc niveau bac + 2 en France), alors qu'ils sont obtenus après trois années d'études post-baccalauréat et qu'ils font partie de l'enseignement supérieur. Le volume horaire global correspond à plus de 4 200 heures de formation, comprenant des cours théoriques et des stages pratiques. Les assistants sociaux demandent la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) ainsi que le grade licence pour les diplômes obtenus dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience professionnelle. Il souhaiterait savoir si la situation actuelle n'est pas contraire aux directives européennes n° 89/48/CEE du Conseil (21 décembre 1998) et n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (7 septembre 2005) qui prévoient une reconnaissance au niveau licence. Il lui demande si elle entend accéder aux revendications des assistants sociaux.