M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le système « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Ce système doit permettre une progression écologique en garantissant une qualité de service pour l'amélioration de la performance écologique des bâtiments ou pour entreprendre des travaux d'économie d'énergie. Or ce dispositif « reconnu garant de l'environnement » est coûteux et contraignant pour les entreprises, et d'autant plus pour les petites structures. En cette période où la situation est précaire, imposer des contraintes supplémentaires aux entreprises nuit à leur développement économique. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend mettre en place un moratoire et une enquête parlementaire pour mesurer l'impact de cette mesure sur les petites entreprises.