Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets sur la santé humaine de l'utilisation dans l'alimentation animale de protéines animales transformées (PAT). L'Union européenne a autorisé la réintroduction de protéines animales transformées pour l'alimentation de poissons destinés eux-mêmes à l'alimentation humaine, et ce malgré l'opposition du Gouvernement français. Une telle mesure pourrait être étendue pour l'alimentation des volailles et porcs. Un rapport scientifique d'évaluation du risque sanitaire lié à l'introduction des protéines animales transformées dans l'alimentation de certains animaux de rente (Anses, octobre 2011) indiquait que « dans tous les cas, les limites des différentes études expérimentales ne permettent pas d'exclure totalement la possibilité d'une transmission et d'une adaptation des agents des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles), la barrière de transmission interspécifique n'étant pas absolue ». Concernant les poissons, elle ajoutait « Il est à noter qu'aucune EST n'a été rapportée à l'état naturel dans l'ensemble de ces espèces, en pondérant cette information par le fait qu'aucun dispositif de surveillance de maladies à prions n'est en place et que les outils nécessaires pour une éventuelle détection ne sont pas disponibles ». Dans ces conditions et sauf nouvelle étude ayant des conclusions différentes, ne faudrait-il pas que des études continuent d'être menées au plan national et européen en vue d'analyser les effets cumulés et de long terme sur la santé humaine des denrées alimentaires à base des animaux. Une telle démarche permettrait à la fois de rassurer les consommateurs et de demander une évolution de la réglementation aux autres États membres de l'Union au vu des résultats des études et évaluations si besoin était. Elle lui demande les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement dans ce domaine.