M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal des fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la NBI attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, prévoit que les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes réseaux d'éducation prioritaire renforcé (REP+) et réseau d'éducation prioritaire (REP), bénéficient de la NBI d'un même montant quel que soit le programme. Or la mise en place du nouveau dispositif d'éducation prioritaire conduit à une profonde réécriture des textes réglementaires pour les personnels de l'éducation nationale. En effet, l'arrêté ministériel du 28 août 2015 qui fixe les taux annuels des indemnités, distingue bien deux niveaux d'intervention : les REP et les REP+. Alors qu'une distinction salariale est faite entre les programmes REP et REP+ pour les personnels de l'éducation nationale, aucune différence n'est opérée pour les personnels des collectivités territoriales dont les missions varient énormément entre les établissements REP et REP+. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de remédier à cette différence de traitement entre les deux fonctions publiques.