M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la très forte hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel subie par les PME industrielles françaises. Celle-ci a plus que doublé en 2015 et son taux a été multiplié par plus de 3,5 en trois ans, en passant de 1,19 euros/MWh en 2013 à 4,34 euros/MWh en 2016. Cette augmentation crée une distorsion de concurrence entre les entreprises d'un même secteur d'activité, suivant que celles-ci profitent ou non du taux réduit. En effet, le code des douanes prévoit une TICGN à 1,52 euros/MWh pour les installations dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW ; les entreprises en dessous de ce seuil de 20 MW devront quant à elles s'acquitter de 4,34 euros/MWh en 2016 et 5,88 euros/MWh en 2017. Le calcul de cette taxe pénalise les petites et moyennes entreprises industrielles françaises alors qu'elles auraient besoin au contraire d'être soutenues. Il rappelle qu'en 2009, le Conseil constitutionnel avait déjà jugé inconstitutionnelle la taxe carbone qui prévoyait un traitement privilégié pour les entreprises dont la puissance calorifique installée était supérieure à 20 MW. Il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre par rapport à la TICGN afin de réduire les actuels effets négatifs que subissent les PME.