M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise aux normes « bien-être animal » des exploitations produisant du foie gras. En 1999, le Conseil de l'Europe a émis une recommandation relative à la suppression progressive des cages de contention individuelles des canards, dans tous les élevages destinés à la production de foie gras. Elle préconise ainsi un nombre minimum de trois canards par logements pendant la période de gavage, afin qu'il puisse interagir normalement avec d'autres individus. Devant initialement s'appliquer à tous les élevages européens au 1er janvier 2011, le ministère de l'agriculture a, en 2005, octroyé à la filière un délai supplémentaire de cinq ans pour la mise aux normes des cages, portant la date butoir au 1er janvier 2016. Pour accélérer cette mise en oeuvre et aider les producteurs de foie gras, le Gouvernement a instauré un plan d'accompagnement entre 2011 et 2013, permettant ainsi à 50 % des éleveurs de se conformer à cette réglementation. Cette aide n'ayant pas été renouvelée, la moitié des exploitations produisant du foie gras sont actuellement non conformes, soit 500 000 places de gavage à financer. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage la création de nouvelles aides financières, afin de permettre aux exploitants de la filière de se conformer aux règles de mise aux normes « bien-être animal ».