M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation de la "base élèves premier degré" qui permet la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2 dans les écoles publiques ou privées. Expérimentée depuis 2005 en lien avec la CNIL, elle a été généralisée à la rentrée 2009. Cette base ne conserve que des données liées à la scolarité et aux activités péri-scolaires de l'enfant. Les directeurs d'école, les inspecteurs de circonscription du premier degré et les inspecteurs d'académie ont accès à ces données ainsi que les maires qui en font la demande. Même s'il n'existe pas de fichier centralisé, les bases ne communiquant pas entre elles, il aimerait savoir si un "droit à l'oubli" existe et si ces données sont effacées après un certain délai afin de protéger la scolarité des enfants.