M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC). Depuis plusieurs années, la RDC est le théâtre de conflits successifs, notamment dans l'est du pays (nord et sud-Kivu), avec pour conséquences le massacre et le déplacement de populations civiles, des violences sexuelles sur les femmes, l'enrôlement d'enfants soldats et l'insécurité alimentaire, une récente tribune venant de rappeler cette situation. Les causes sont multiples, mais l'un des principaux facteurs est le lien entre l'exploitation illégale de matières premières et le trafic d'armes. Sous la pression des Nations-unies et des États de la région des Grands lacs, le gouvernement congolais poursuit ses efforts pour mettre fin à la contrebande et mettre en œuvre le devoir de diligence pour la transparence de la chaîne d'approvisionnement en minerais. Mais, en dehors des mesures prises sur le terrain, des actions doivent aussi être entreprises contre les individus ou sociétés qui profitent, hors de la RDC, de l'utilisation et du commerce illicites de ses ressources. Il lui demande si le gouvernement français est informé de l'utilisation de ces matières premières provenant de l'exploitation illégale du sous-sol de ces régions dans la production de produits manufacturés importés ou produits sur le sol européen. Le cas échéant, il souhaite savoir si des mesures ont été prises, ou pourraient l'être, afin de prévenir l'utilisation de ces ressources en France et d'en poursuivre les éventuels bénéficiaires.