M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la suppression de l'arrêté du 12 septembre 2006 visant pour partie à réglementer l'utilisation des produits phytosanitaires. La décision du Conseil d'État, datée du 6 juillet 2016, encourage le Gouvernement à réglementer l'utilisation des produits phytosanitaires par un nouvel arrêté. Si celui-ci venait durcir davantage des réglementations en vigueur, les conséquences pourraient s'avérer dramatiques pour les agriculteurs. Les professionnels du monde agricole de sa circonscription l'ont ainsi interpellé sur la catastrophe que susciterait un tel renforcement des législations en vigueur. À titre d'exemple, les parcelles de vignes et de vergers auraient des « zones de non traitement » élevées de 50 mètres aux abords de cours d'eau et des « zones non cultivées adjacentes ». Perte de 1 570 000 hectolitres de vin, soit plus de 209 millions de bouteilles ; perte de plus de 250 000 tonnes de productions fruitières ; perte de 25 000 tonnes de céréales : tel est le sombre tableau ébauché par les Jeunes Agriculteurs de Vaucluse. Sans compter la suppression de milliers d'emplois dans ce domaine, et la perte potentielle de près de 630 millions d'euros par an en termes de chiffre d'affaires agricole pour le département de Vaucluse. Les agriculteurs sont acculés, harassés par des normes fantasques et une concurrence mondiale écrasante. Il lui demande donc vers quelle orientation se tourneront les dispositions du nouvel arrêté et d'en circonscrire les mesures de façon à protéger les agriculteurs.