M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication, sur l'importance du mécénat d'entreprise dans l'aboutissement de projets qui servent l'intérêt général. Pourtant, le ministère du budget envisagerait de s'attaquer au mécénat d'entreprise qu'il semble considérer comme une niche fiscale et pourrait ainsi proposer de ramener la proportion des dons déductibles des impôts de 60 % à 30 %. Ces déductions fiscales ne sont pas un cadeau fait aux riches, mais un moyen d'associer particuliers, entreprises et pouvoirs publics dans une action commune. C'est un vrai levier pour que tout le monde puisse donner, et donner plus, principalement ceux qui n'ont pas une fortune à leur disposition. Ils sont nombreux, les projets qui n'auraient pu voir le jour sans l'apport du mécénat, dans les domaines de l'éducation, la santé, l'environnement, mais aussi l'accès de tous à la culture. Par exemple, c'est grâce aux soutiens reçus de la part d'entreprises, de philanthropes et des pouvoirs publics que le projet de service civique a pu s'étendre en France et bénéficier aujourd'hui à 100 000 jeunes par classe d'âge. L'année dernière, c'est grâce à la mobilisation de plus de 7 000 particuliers aux côtés de l'État, avec des dons commençant à 1 euro, que la France a pu réunir la somme qui manquait pour acquérir « Les trois grâces », chef d'oeuvre de Cranach, trésor national menacé de quitter le territoire français. En France, entreprises et particuliers donnent ainsi, chaque année, près de 5 milliards d'euros. Chez les entreprises, ce sont surtout les plus petites qui utilisent le système fiscal : 93 % des mécènes sont des PME, avec un budget annuel moyen situé entre 1 000 et 5 000 euros. Il lui demande donc de bien vouloir rassurer le monde de la culture, de l'éducation ou de l'environnement et de garantir que les mesures fiscales destinées à encourager les entreprises à participer au financement de projets que les pouvoirs publics ne peuvent assumer seuls seront maintenues voire amplifiées.