M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution préoccupante de la fiscalité sur la gestion des déchets. La TVA, qui lui est appliquée, a presque doublé en deux ans, puisque le taux est passé, au 1er janvier 2012, de 5,5 % à 7 % et qu'il devrait s'élever à 10 % au 1er janvier 2014. Pour les collectivités, la hausse de la facture est estimée à 2,4 millions d'euros par an pour la ville de Paris, 1,5 million pour la communauté urbaine de Lyon, 300 000 euros pour celle de Brest. Cette situation va inciter les élus à augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par leurs administrés, à qui il a souvent été promis que leurs efforts en matière de tri permettraient de diminuer la taxe. Constatant cette nouvelle augmentation tandis que la Teom atteint, voire dépasse, le montant collecté de la taxe d'habitation, les citoyens risquent fort d'être démotivés dans leurs efforts de tri. La fiscalité nationale, TVA, taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), frais de gestion de la TEOM prélevées par le fisc, se chiffre aujourd'hui à 1,1 milliard d'euros par an, soit 15 % des coûts de collecte, tri et traitement. Il serait temps de reconsidérer cette fiscalité exponentielle et insupportable pour nos concitoyens. Si nous voulons encourager la culture du tri, il faut que la fiscalité soit différenciée selon que les déchets sont recyclables et à ce titre moins taxés ou non recyclables et plus fortement imposés. Un tel dispositif aurait un effet incitatif non seulement pour les familles mais pour les producteurs, qui développeraient alors l'offre de bien recyclables, pour les collectivités également qui seraient encouragées à recycler plutôt qu'à incinérer ou à enfouir. Il souhaite savoir s'il est prêt à examiner de telles pistes.