M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur certaines conséquences de l'application du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, relatif à la publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes. Ce décret, entré en application le 13 juillet 2015, encadre et diminue le nombre, la taille, la période et le lieu d'affichage des panneaux publicitaires, enseignes et pré enseignes. Si cette réglementation est parfaitement compréhensible au niveau de la pollution visuelle, elle entraîne, outre l'impact économique réel qu'elle a sur les commerçants et artisans des territoires concernés, certaines conséquences inattendues au niveau des associations, qui se retrouvent grandement impactées par les restrictions apportées de fait. Au niveau de la promotion des manifestations, ces désagréments sont plus marqués encore pour les associations reconnues d'utilité publique - donneurs de sang par exemple -, qui jouent un rôle primordial au niveau sociétal. La visibilité de leurs actions se voit ainsi considérablement réduite, situation d'autant plus préjudiciable que ces associations dépendent des bonnes volontés de bénévoles pour les mener à terme. Aussi souhaiteraient-elles savoir si des mesures spécifiques - dérogations, etc. - pourraient être mises en œuvre pour leur permettre de mener à bien leurs actions. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.