Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur. En vertu de l'article 2 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987, les chargés d'enseignement vacataires doivent justifier d'au moins 900 heures de travail par an en dehors de leur activité à l'université. Toutefois, certains agents vacataires se trouvent dans l'impossibilité de fournir cette attestation. Il convient de constater que les dispositions du présent décret ne permettent plus de répondre efficacement aux besoins actuels des structures universitaires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle modification des conditions de recrutement des chargés d'enseignement par les universités.