M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement. Chaque année, en France, 100 000 à 200 000 tonnes de lubrifiants se perdent dans la nature du fait de leur utilisation en systèmes ouverts (tronçonneuses, stations de ski...) et des rejets accidentels (fuites de fluides hydrauliques, par exemple). Or ces produits, issus pour l'essentiel de la pétrochimie, sont extrêmement polluants et s'accumulent dans les sols et les eaux souterraines. L'article 44 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole prévoit « qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2011, de l'utilisation, dans des zones naturelles sensibles, de lubrifiants substituables pour des usages donnés par des lubrifiants répondant aux critères et exigences de biodégradabilité et d'absence d'écotoxicité fixés par la décision n° 2005/360/CE de la Commission européenne, du 26 avril 2005, établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification pour l'attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants ». La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II) apporte une modification facilitant son application. Pourtant, aucune obligation d'utilisation de lubrifiants respectueux de l'environnement n'existe à ce jour, en l'absence du décret du Conseil d'État devant fixer les conditions de l'interdiction. Des industriels ont développé des lubrifiants répondant à ces exigences de biodégradabilité, utilisant notamment des huiles d'origine végétale issues par exemple du colza, et attendent donc la parution de ce décret. Il aimerait savoir dans quel délai ce décret pourrait paraître et quelles autres mesures pourraient être prises pour favoriser l'utilisation des biolubrifiants, qui répondent à la fois à des enjeux environnementaux et économiques.