Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, le fait que les travaux de rénovation des logements ont vu leur taux de TVA passer de 5,5 % à 7 %. Or il s'avère qu'en zone rurale certaines communes engagent d'importants travaux pour rénover des logements sociaux qui leur appartiennent ou pour en créer dans des locaux désaffectés (anciens presbytères, anciennes mairies...). Le plan de financement engagé par les communes correspond à des budgets souvent très serrés élaborés plus d'un an à l'avance. Elle lui demande donc si un assouplissement fiscal est prévu pour la création ou la réfection de logements sociaux par les communes rurales, lorsque les opérations ont été programmées ou engagées avant le 1er janvier 2012.