M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la classification des préparations naturelles peu préoccupantes dans la loi d'avenir de l'agriculture et de la forêt. La loi sur l'eau de 2006 a donné une reconnaissance législative aux PNPP tout en prévoyant une procédure dérogatoire de mise sur le marché ; par ailleurs, avec un décret d'application publié en 2009, les PNPP sont considérées comme des produits phytopharmaceutiques et par conséquent doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché simplifiée. L'ASPRO-PNPP considère que si ces préparations n'étaient pas classées dans la catégorie des produits phytopharmaceutiques soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), elles pourraient contribuer à la réduction de l'utilisation des pesticides. Aussi, il l'interroge sur ses intentions quant à une évolution du statut des PNPP vers la catégorie des préparations non soumises à AMM.