M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réduction des indemnités des salariés en incapacité. Depuis décembre 2010, la CNAM a révisé son barème pour évaluer l'incapacité permanente subie par le salarié à la suite d'une maladie ou d'un accident lié à son travail. C'est en tout cas ce qu'a révélé le magazine Santé et travail qui précise que cette nouvelle évaluation a été demandée via des lettres non officielles aux médecins-conseils des caisses primaires. Les taux d'incapacité sont désormais généralement inférieurs à ceux prévus par le barème officiel faisant ainsi diminuer le nombre de reconnaissances de maladies professionnelles. De ce fait, un nombre croissant de victimes d'accident ne peuvent bénéficier d'indemnités. Ainsi, il souhaite savoir ce qu'elle envisage pour clarifier la situation et préserver les acquis des salariés victimes d'accidents du travail.