M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application d'un taux plein de TVA à la vente de chevaux non destinés à la consommation et aux prestations relatives aux équidés non liées à la production agricole alors que la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne, le 8 mars 2012. L'équitation représente un secteur sportif à fort potentiel économique pour notre pays. L'application d'une TVA à taux plein, alors que celle-ci avait été réduite dans la loi de finances pour 2012, va entraîner des difficultés financières pour de nombreux centres hippiques. Par conséquent il lui demande de lui indiquer les mesures que souhaite prendre le Gouvernement pour soutenir la filière équine française.