M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les demandes formulées par l'Union des invalides et anciens combattants d'Alsace-Lorraine (UIACAL) concernant la situation des « malgré-nous » incorporés de force dans l'armée allemande. Il convient de rappeler tout d'abord que ces derniers, titulaires de la carte du combattant et dernièrement récipiendaires du diplôme d'honneur « Aux combattants de l'armée française 1939/45 », sont censés bénéficier, au titre de l'ordonnance n° 45-364 du 10 mars 1945, des mêmes droits que les combattants mobilisés dans les troupes de l'armée française durant la Seconde Guerre mondiale. Ils sont donc de fait inscrits de plein droit dans la communauté des anciens combattants de l'armée française. Pourtant, un droit, bien plus que symbolique et revendiqué légitimement de longue date par les associations d'anciens combattants, ne leur est toujours pas reconnu ; il s'agit là du droit à la reconnaissance des sacrifices endurés qui se concrétiserait par l'attribution à tous ces incorporés de force Alsaciens-Mosellans du T.R.N., dans les mêmes conditions qu'à leurs homologues de l'armée française. De ce droit non reconnu jusque-là découle un devoir de notre Nation, également oublié, celui de la mémoire locale collective et de sa transmission à nos plus jeunes générations. Il y fait ici référence à la tragique histoire vécue par les Alsaciens-Mosellans au cours de cette période, méconnue de bon nombre de nos concitoyens car absente des manuels scolaires. Ainsi, dans un souci d'équité, de mémoire et de dignité, l'UIACAL demande que, d'une part, le titre de reconnaissance de la Nation soit enfin accordé aux quelques incorporés de force encore en vie et que, d'autre part, leur histoire singulière et douloureuse figure explicitement dans les programmes scolaires. Il sollicite donc de la part du Gouvernement un examen attentif et bienveillant afin de restaurer la mémoire de nombre de nos concitoyens.