M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la problématique des violences sexuelles dans l'armée française. Après la publication par Mesdames Leïla Miñano et Julia Pascual, journalistes, du livre-enquête « La guerre invisible » en février 2014, le Gouvernement a mis en place une cellule appelée Thémis censée « enquêter indépendamment de la hiérarchie » et proposer des mesures disciplinaires « indépendamment de l'éventuelle procédure judiciaire ». En à peine quelques mois, cette cellule a censé 192 sollicitations, dont 66 cas saisis ; ces chiffres, qui ne sont que la partie émergée de l'iceberg - la Thémis n'ayant certainement pas encore été identifiée par les 300 000 militaires français et ses 15 % de femmes - sont toutefois venus confirmer l'existence de nombreux cas de violences sexuelles dans le cadre de l'armée française. Si Thémis a permis d'apporter des chiffres permettant de quantifier un phénomène déjà connu, son fonctionnement ne semble pas dépourvu de failles. Selon Mme Pascual, journaliste co-auteure de « La guerre invisible », les retours de femmes ayant sollicité Thémis semblent en effet négatifs. Pour celles ayant été contraintes de quitter l'armée après avoir dénoncé avoir été victime de violences et qui tentent d'obtenir des sortes de pensions d'invalidité, la procédure traîne en longueur ; quant à celles qui sont toujours dans l'armée et qui ont fait le choix de solliciter Thémis, il semblerait qu'elles fassent une fois de plus l'objet de représailles vis-à-vis de leurs collèges et/ou de leurs supérieurs hiérarchiques, ce à quoi Thémis était précisément censée mettre fin. De pareils dysfonctionnements seraient dus à la gestion en huis-clos de Thémis, qui est un dispositif interne ; pour véritablement enrayer les violences sexuelles dans les armées, il s'agirait au contraire de faire appel à des professionnels et à des associations spécialisés dans la lutte contre les violences sexuelles. En outre, les victimes pâtissent de l'interdiction faite aux militaires d'adhérer à des associations de défense de leurs intérêts professionnels. En effet, s'il y avait des formes d'expression et de revendications collectives au sein de l'armée française, on pourrait imaginer que les personnes victimes de violences puissent sortir de l'isolement et s'exprimer davantage. Reconnaissant les efforts engagés par le Gouvernement pour lutter contre le fléau des violences sexuelles dans l'armée française, il souhaitait néanmoins attirer son attention sur la nécessité d'aller encore plus loin et il serait désireux de connaître son avis sur les propositions énoncées ci-dessus.