M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les frais résultant de l'hospitalisation des chefs d'État étrangers en France. La médecine française ayant une grande renommée, il est normal que de nombreux chefs d'État étrangers souhaitent venir se faire soigner dans notre pays. C'est ainsi le cas notamment en ce moment du président de la République algérienne Abdelaziz Bouteflika, hospitalisé au Val-de-Grâce le 27 avril 2013 et transféré depuis aux Invalides. En 2006, à un mois d'intervalle, avaient été posées deux questions écrites sur ce sujet. Dans la première réponse, publiée au Journal officiel du 4 juillet 2006, il est affirmé que bien que la France soit amenée à soigner des chefs d'État étrangers, les frais occasionnés par ces soins sont pris en charge par le pays du chef d'État. Mais dans une seconde réponse publiée au Journal officiel le 22 août 2006, il est au contraire précisé qu'une ligne de crédit spéciale existe dans le budget de la défense pour régler les frais d'hospitalisation des chefs d'État étrangers. Aussi, dans le contexte économique actuel, il lui demande de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement sur la question des frais d'hospitalisation des chefs d'État étrangers en France.