M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences possibles du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) dont l'objet est la mise en place d'une zone de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne. Il appelle en particulier l'attention du ministre sur le secteur de la viande bovine, dont les normes sanitaires sont très différentes entre les États-Unis d'une part, l'Union européenne et la France en particulier, d'autre part. La traçabilité individuelle exigée pour chaque animal en France, de sa naissance à sa commercialisation, n'existe pas aux États-Unis. D'autre part, les normes d'alimentation, de conditions d'élevage et de transport des animaux diffèrent entre les États-Unis et l'Union européenne, où le souci du bien-être animal impose le respect de plusieurs règles. Ces différences de pratiques entre États-Unis et Union européenne, dont la France, ont des conséquences inévitables sur le coût de production de viande bovine entre ces deux pays. Un accord de libre-échange serait alors très nettement défavorable aux éleveurs bovins européens et français qui ne pourraient plus maintenir conjointement rentabilité de leur exploitation et haut niveau de qualité de leur production. Aussi, il souhaite savoir quelles dispositions relatives au secteur bovin contient le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement et si des normes de production seront imposées aux États-Unis pour l'exportation de viande bovine vers l'Union européenne.