M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de l'égalité de traitements de tous les orphelins de guerre-pupilles de la Nation. Les décrets publiés en 2000 et 2004 sont vécus comme une injustice aux yeux des orphelins de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. Ils les séparent en plusieurs catégories et les discriminent. Ce traitement différencié, qui accorde de substantielles indemnisations aux uns et rien aux autres, est scandaleux et contraire aux principes de l'égalité républicaine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin de résoudre ce problème d'équité.