Mme Dominique Chauvel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de l'écotaxe poids-lourds, notamment pour les transporteurs qui opèrent dans le secteur de l'énergie. Cette écotaxe doit entrer en vigueur au 1er octobre 2013 et concerne les véhicules de plus de 3,5 t circulant sur les routes appartenant à des collectivités locales. Les véhicules de l'approvisionnement d'énergies hors réseaux, qui sont souvent des véhicules dont le PTAC est de 19 tonnes, utilisent le réseau de route secondaire par nécessité pour livrer à domicile des particuliers, lesquels, vivant dans des habitats isolés, sont contraints d'utiliser le charbon, fioul, GPL ou les granulés de bois pour se chauffer. Par conséquent, des TPE et des exploitants agricoles sont concernés par l'assujettissement à la taxe poids-lourds. Ces entreprises sont inquiètes car cette taxation pourrait à la fois fragiliser leurs entreprises et augmenter le prix des livraisons pour le consommateur. Elle lui demande donc des éclairages sur l'impact potentiel de la mise en place de l'écotaxe sur les prix d'énergie, sur les emplois dans la branche de la distribution d'énergie, ainsi que sur la capacité d'investissements des entreprises concernées et, au final, sur la pertinence de l'application de cette écoredevance pour ce secteur d'activité.