M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Depuis l'ouverture à la concurrence du marché de la formation continue en 2009 et le transfert de la commande publique aux régions, l'AFPA, opérateur historique, rencontre de grandes difficultés économiques et structurelles. Pour remédier à cette situation, l'AFPA a engagé des réformes structurelles majeures dans le cadre d'un plan de refondation pluriannuel (2013-2017) qui poursuit trois objectifs : développement de son activité, transformation de son modèle pédagogique et redressement de ses finances. Ce plan a été qualifié de « global et durable » par le Premier ministre en 2013 et « d'ambitieux » par la Cour des comptes dans un rapport rendu public en janvier 2014. Malgré ce plan, la sécurisation de la commande publique semble toujours trop faible et les salariés de l'AFPA sont dans une trop grande incertitude. Pour y remédier, trois pistes de réforme semblent pouvoir être examinées : sécurisation du financement de l'AFPA par un subventionnement des conseils régionaux, entrée des conseils régionaux dans la gouvernance de l'AFPA pour limiter le recours aux procédures de mise en concurrence, enfin, reconnaissance de l'AFPA comme service social d'intérêt général (SSIG) au sens du droit européen. Le 24 octobre 2014, le Gouvernement a réuni les organisations syndicales confédérales afin de traiter de cette situation. Ce dernier a réaffirmé son attachement à la pérennité de l'AFPA. Aussi il lui demande si l'une de ces pistes lui semble envisageable pour pallier les difficultés rencontrées par l'AFPA.