Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par l'association Emmaüs qui se voit dans l'obligation de verser à l'URSSAF des cotisations sur les activités proposées aux personnes hébergées et non salariées de l'association ce qui met gravement en péril ses finances. Le statut résultant de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles étant exclusif de tout lien de subordination, la rétribution versée aux compagnons en échange de leur activité solidaire n'est pas un salaire comme le réaffirme le rapport de la DGAS de janvier 2010. Dans le Nord-Pas-de-Calais, Emmaüs a créé 1 200 emplois et continue de créer 3 emplois par semaine, a réhabilité 2 500 logements insalubres et relogé 8 250 personnes. La communauté héberge 400 personnes, sans subventionnement pour les dépenses de fonctionnement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir apporter des éclaircissements sur cette situation qui va pénaliser l'action de réinsertion professionnelle des personnes en difficulté de la communauté Emmaüs.