M. Axel Poniatowski alerte Mme la ministre du commerce extérieur sur le gel de la labellisation. Ubifrance accompagne les entreprises françaises dans leur développement à l'export. À ce titre, elle gère la procédure de labellisation permettant à un opérateur d'organiser, sur des zones prioritaires, des actions collectives, afin d'accompagner un plus grand nombre d'entreprises françaises à l'international, et d'obtenir un soutien financier destiné à abaisser le coût de participation des entreprises françaises à l'opération collective considérée. Afin de participer à l'effort général d'économie budgétaire, une réduction des moyens affectés à la labellisation pour l'année 2013 a été décidée. Cet effort a pour conséquence de geler l'attribution de nouvelles subventions. L'attribution d'un label simple sans subvention restera toutefois possible et permettra pour les nouveaux dossiers éligibles de bénéficier de l'image France et d'un affichage au sein du programme France Export. Le programme 2013 sera donc restreint aux dossiers déjà labellisés auxquels viendront s'ajouter les opérations qui auront demandé et obtenu le label simple. Les dossiers déjà labellisés représentent à ce stade deux tiers de l'activité. En conséquence, les dossiers en cours d'instruction (ajournés ou déposés) se verront proposer, s'ils sont acceptés, un label simple sans subvention et les nouveaux dossiers ne pourront prétendre qu'à un label simple sans subvention. Les dossiers déjà labellisés lors des comités précédents resteront actifs. En 2014, les dossiers pourront être déposés dès le mois de juillet et la procédure sera modifiée pour permettre d'arbitrer l'ensemble des dossiers donnant lieu à l'attribution d'une subvention lors de deux comités prévus à ce stade aux mois de septembre et décembre 2013. Il rappelle que le déficit du commercial extérieur s'élève à 67,2 milliards en 2012 et que le solde commercial est déficitaire de 6,011 milliards d'euros au mois de février 2013. Conscient que les efforts d'économie budgétaire doivent être supportés par tous, il s'inquiète des répercussions de ce gel sur les exportations françaises et souhaite connaître son sentiment.