M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles. Les anciens exploitants agricoles souhaitent, dans une grande majorité, le relèvement du revenu fiscal de référence de 1 000 euros, mais aussi que les retraités agricoles ayant une pension en-dessous du seuil de pauvreté (964 euros par mois) ne soient pas taxés sur le taux de la CSG au-delà de 6,6 %. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure il pense pouvoir répondre positivement à ces requêtes.