M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi n° 32, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Adoptée par le Sénat à l'unanimité le 10 novembre 2005, cette proposition de loi de M. Philippe Marini complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est bloquée à l'Assemblée nationale. Il lui demande quand cette proposition de loi consensuelle de défense de notre langue nationale sera enfin mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale par le Gouvernement.