Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et concernant l'hospitalisation à domicile (HAD). Dans le contexte de la mise en place d'un parcours de soins visant à assurer aux patients des soins mieux coordonnés au meilleur coût, l'hospitalisation à domicile peut représenter un levier pour faciliter une prise en charge graduée et coordonnée des soins, à l'interface de la médecine hospitalière et la médecine de ville. Elle trouve cependant aujourd'hui encore difficilement sa place entre ces deux secteurs. En faisant davantage coïncider intérêt des patients et économies, potentiellement importantes, pour l'assurance maladie, l'hospitalisation à domicile pourrait progressivement atteindre en France la part qui est la sienne dans certains pays étrangers, quatre fois supérieure à l'objectif fixé par les pouvoirs publics pour 2018. La Cour des comptes suggère de « mener à bien dans les meilleurs délais l'étude nationale des coûts et mettre en œuvre une réforme de la tarification de l'hospitalisation ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette suggestion.