M. Olivier Marleix interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur certaines dérogations à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes prévoyait des dérogations à titre permanent à l'interdiction de circuler le dimanche pour certains véhicules de transport d'animaux vivants, de denrées ou produits périssables. Ces véhicules étaient autorisés à circuler à vide « si leurs déplacements consistent en des opérations de collecte (...), limitées à une zone constituée par la région d'origine et ses départements limitrophes ou la région d'origine et ses régions limitrophes dans la limite de 150 kilomètres ». Pour ces mêmes véhicules, l'arrêté du 2 mars 2015 qui remplace celui de 2006 précité dispose désormais qu'ils peuvent circuler à vide « si leurs déplacements consistent à des opérations de collecte (...), limitée à une zone constituée par la région d'origine et ses régions limitrophes ». Avec la réforme de la carte régionale, cette rédaction, qui supprime la limite des 150 kilomètres, élargit considérablement les possibilités pour les poids-lourds, notamment les véhicules frigorifiques, de circuler le dimanche. La région Rhône-Alpes-Auvergne étant limitrophe de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, il est par exemple possible pour un poids lourd à vide d'effectuer un trajet après livraison pouvant aller jusqu'à 968 km (de Chamonix à Bayonne). Aussi il lui demande s'il s'agit d'une mesure délibérée d'assouplissement ou si le Gouvernement entend préciser la réglementation pour tenir compte de la nouvelle carte des régions et maintenir le même niveau d'exigence en matière de sécurité routière.