M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. Outre une tarification sociale qui semble exagérée, des problèmes informatiques et d'organisation ont débouché sur des situations de doubles prélèvements, des rappels de cotisations déjà payées, des retards importants dans le traitement des dossiers ou encore des difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les affiliés à ce régime sont fragilisés par ces complications administratives alors que la situation économique ne leur est pas favorable. Certes le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Certains chefs d'entreprise ont décidé de contenir leur activité ou leur développement afin d'éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de remettre vraiment le RSI en ordre de marche et surtout en réduisant les charges sociales des travailleurs indépendants.