M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la distribution des professions de foi aux électrices et aux électeurs lors des élections nationales et locales. Conformément au principe d'égalité, chaque électeur inscrit sur les listes électorales doit pouvoir être destinataire des circulaires des candidats et des bulletins de vote. Or il lui rappelle que les électrices et les électeurs des communes qui ont fait le choix d'investir dans des ordinateurs de vote se trouvent pénalisés, puisque les bulletins de vote ne leur sont pas adressés au titre des envois de propagande, l'État ayant souhaité faire des économies. Pour pallier cet inconvénient, dans le cadre des scrutins de listes, les candidats ont la possibilité de faire figurer les noms des colistiers sur la circulaire, ce qui réduit d'autant leur espace d'expression. Comme certaines listes n'ont pas fait ce choix lors des récentes élections municipales, les électeurs n'ont pas eu connaissance des noms des candidats, mises à part les têtes de liste, les machines à voter ne mentionnant que les têtes de listes et leur étiquette. Quant à l'affichage des listes intégrales dans les bureaux de vote, il ne saurait remplacer un envoi postal à domicile, sachant que bien souvent il est mal aisé de les consulter dans un bureau de vote, que cela complique et ralentit d'autant les opérations de vote et enfin que cela aboutit parfois à une atteinte au principe même du secret du vote. À l'occasion des élections européennes du printemps, le problème a pris une autre ampleur compte tenu du nombre très élevé de listes en présence : de nombreux électeurs se sont trouvés désemparés en découvrant la composition des listes sur les murs des bureaux de vote. Aussi il lui demande s'il trouve logique de priver de bulletins de vote, les électrices et les électeurs des 64 communes concernées, c'est-à-dire dotées d'ordinateurs de vote. Il semble en effet paradoxal que le recours aux nouvelles technologies conduisent à priver d'informations aussi élémentaires les électeurs. Il observe que cela conduit également à une certaine dénaturation du scrutin de liste.