M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté examiné par le Conseil supérieur de l'Énergie le 15 novembre 2012. Cet arrêté, visant à appliquer une baisse de 20 % (à 0,084 euros/ kWh) avec effet rétroactif au 1er octobre sur la tarification appliquée à des projets solaires (catégorie de puissance supérieur à 100 kW), s'inscrit dans la même ligne que les précédentes révisions à la baisse du précédent gouvernement alors même que le débat national sur l'énergie n'a pas été lancé. L'ensemble des syndicats professionnels (Comité de liaison des énergies renouvelables, ENERPLAN, Syndicat des énergies renouvelables) et les associations nationales d'élus locaux ont signifié leur désaccord face à cette mesure, déplorant le manque de concertation. Une telle décision aurait un impact grave sur la production d'énergies renouvelables dans les territoires et pour l'emploi, en s'attaquant à un secteur qui connaît une forte demande. En Aquitaine, alors que l'énergie solaire tient une place déterminante dans la politique énergétique menée en partenariat avec les communes et communautés de communes, la perte de projets aura un impact considérable tant pour le territoire que pour les PME et PMI locales qui seront les plus pénalisées. Il lui demande donc de bien vouloir réviser sa position et d'aborder la question de la politique tarifaire de l'énergie solaire lors de la concertation nationale autour des débats sur l'énergie.