M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dommages matériels que peuvent occasionner la présence de castors et sur les défaillances des solutions existantes pour y remédier. Tout en comprenant la nécessité de protéger cette espèce, il constate que l'activité de ces animaux peut parfois générer de sérieux dégâts. En particulier, il arrive que des terrains agricoles soient rendus totalement inexploitables du fait de l'inondation provoquée par la construction de barrages au sein des cours d'eau avoisinants. Bien que la législation en vigueur autorise le déplacement de ces animaux vers d'autres sites lorsqu'aucune autre solution n'est apparue suffisante, il note qu'il peut être très difficile de trouver un nouveau bassin d'accueil, notamment en raison de la situation de colonisation de la Moselle. Cet état de fait conduit à des situations de statu quo intenables pour les agriculteurs concernés, qui n'ont pourtant pas à supporter les dommages anormaux résultant de la protection de cette espèce. En l'absence de mécanismes d'indemnisation adéquats, il souhaite qu'elle lui indique quelles mesures elle entend proposer pour remédier à cette situation et pour rétablir l'égalité des citoyens devant cette charge publique que constitue la protection des espèces animales.