M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions d'élaboration d'une carte communale et sur le rôle des élus locaux. En effet, entre les recours devant le tribunal administratif, les confrontations avec la CDCEA, les positions des services de l'État, l'élaboration des cartes communales prend souvent un long moment et les élus locaux peuvent s'en sentir, au final, dépossédés. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour simplifier cette procédure et rendre aux élus locaux un pouvoir plus important dans son élaboration.