M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine de parents algériens. Comme il le sait, ces personnes ont été privées du droit du sol, et des dispositions prévues par le « double droit du sol », par l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française. En effet, ladite ordonnance prévoit que les Algériens nés en France après la date du 1er janvier 1963 peuvent faire valoir le droit du sol et ainsi réclamer la nationalité française, alors que ceux nés avant ne le peuvent pas, alors même que leurs parents pouvaient être considérés comme Français. Il en résulte donc une inégalité pour des individus connaissant une situation similaire. Aujourd'hui, un certain nombre d'entre eux souhaiteraient pouvoir accéder à la nationalité selon des modalités simplifiées. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes il compte entreprendre afin de régulariser cette situation et remédier à cette inégalité de fait. En effet, de nombreux députés, dont des députés du groupe socialiste, l'ayant sollicité sur cette question, il serait désormais nécessaire d'agir.