Mme Delphine Batho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les pupilles de la Nation, orphelins de la Première guerre mondiale. La législation actuelle comprend deux décrets. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Cependant il existe d'autres catégories de pupilles de la Nation et d'orphelins de guerre. C'est pourquoi elle lui demande de préciser la position du Gouvernement concernant le droit à réparation des orphelins relevant d'autres situations, en particulier les orphelins de la Première Guerre mondiale.