M. Christian Franqueville alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Épinal qui provoque des difficultés de fonctionnement majeures irrespectueuses de la dignité humaine, particulièrement dans le quartier arrivant. Il apparaît en effet que l'établissement compte actuellement 304 détenus pour 295 places, une telle situation n'ayant jamais été connue depuis son ouverture en 1988. Le quartier arrivant, quant à lui, présente la surpopulation la plus critique, 23 détenus y étant présents alors que sa capacité d'accueil se limite à 13 places. Cet état de fait a notamment obligé la direction à faire mettre des matelas au sol dans des cellules déjà occupées par quatre autres détenus. Cette situation emporte de graves conséquences tant pour les conditions de vie des personnes incarcérées (promiscuité et mauvaises conditions d'hygiène, diminution du nombre de parloirs, réduction des possibilités de soins, de travail, ou d'activités) que pour la sécurité du personnel contraint de faire face à un environnement de travail dégradé. Le transfert de détenus vers d'autres établissements ne saurait constituer une solution pérenne, ceux-ci étant généralement eux-mêmes en situation de surpopulation. Aussi, il souhaite qu'elle lui indique quels moyens elle entend mettre en œuvre pour remédier à ce problème aigu de surpopulation carcérale.