M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les particuliers qui emploient une assistante maternelle à temps plein. En effet, à l'instar des autres employeurs, ces derniers doivent adhérer, dans le mois suivant l'embauche, à un service interprofessionnel (ou interentreprises) de médecine du travail habilité à assurer la surveillance médicale de leurs salariés. Toutefois, à ce jour, aucune obligation d'affiliation n'est expressément mentionnée par un texte du code du travail ou de la convention collective applicable dans le cas des assistantes maternelles du particulier employeur. De ce fait, un très grand nombre d'assistantes maternelles ne sont pas suivies par la médecine du travail. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cet état de fait.