M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 pour l'activité transport sanitaire. En effet, les associations de Moselle considèrent que ces mesures entraîneront une perte sèche estimée à 4,5 % du chiffre d'affaires des véhicules sanitaires légers (VSL). Elles s'inquiètent donc pour l'avenir de cette activité qui emploie 14 000 salariés en France et qui propose aux prescripteurs un mode de transport peu onéreux. Pour préserver l'activité VSL de la filière, la profession souhaite que les tarifs VSL soient établis en HT (base des tarifs HT, incluant la TVA à 5,5 %) ou qu'un mécanisme de compensation pérenne des augmentations de TVA soit adopté. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend réserver à ces requêtes, visant à pérenniser l'activité VSL d'une filière qui fait partie intégrante de notre système de soins.