M. Yann Capet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la directive européenne visant à réduire les émissions en soufre en provenance des combustibles marins. Le taux d'émission de soufre sera ainsi ramené à 0,1 % en 2015 pour les zones SECA (zones de contrôle des émissions de soufre : Baltique, Manche et Mer du Nord) et à 0,5 % en 2020 pour les zones hors SECA. Toutefois, ce nouveau texte prévoit la possibilité pour les États de solliciter directement l'Organisation maritime internationale (OMI) pour obtenir une exemption de l'application de la réglementation le temps de trouver une solution technique. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte ou a déjà sollicité l'OMI pour l'obtention de cette exemption.