M. Olivier Audibert Troin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le régime social des indépendants (RSI). Ce régime a pour vocation d'effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Le RSI compte actuellement près de 2,7 millions d'adhérents au titre des cotisations retraites - dont 41 % de commerçants, 36 % d'artisans et 23 % de professions libérales - ainsi que près de 4 millions de bénéficiaires au titre de l'assurance maladie - dont 70 % d'assurés, 30 % d'ayants droit - et 2 millions de retraités. Deux ans après sa création, lorsque le RSI est devenu en 2008 l'unique « interlocuteur social », les premiers graves dysfonctionnements sont apparus : relations cotisants-RSI fortement dégradées du fait de l'absence totale de flexibilité dans le traitement des dossiers, de délais de traitement des dossiers, du manque de lisibilité des nouvelles règles, d'une méthode de calcul des cotisations sur l'année N-2, de doubles prélèvements constatés, d'appels de cotisations déjà payés ayant pour conséquence des complications d'ordre comptable. Ainsi, au lieu de simplifier la vie des entrepreneurs, ce régime l'a considérablement compliquée, entraînant des dépôts de bilan, des destructions d'emplois et des situations humaines et sociales dramatiques. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de réformer le régime social des indépendants.