M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'obligation de livraison des marcs et lies de vin en distilleries. En 2010, FranceAgriMer a lancé une expérimentation nationale visant à étudier sur les plans techniques, économiques, environnementaux et réglementaires les différentes voies d'élimination et de valorisation des marcs : épandage, compostage, méthanisation et distillation. Cette expérimentation a mis en évidence le bien-fondé de la filière distillerie par rapport à d'autres voies alternatives. En effet, la filière distillerie est plus vertueuse sur le plan environnemental et est gratuite pour les producteurs de vin dans la quasi-totalité des cas. Parmi les autres méthodes d'élimination expérimentées, seule la méthanisation pourrait présenter un intérêt, bien qu'inférieur à la distillation, mais pour un coût de 20 à 82 euros la tonne de marcs pour les viticulteurs. Elle pourrait ainsi devenir, selon les bassins concernés, une filière complémentaire de la filière distillerie dans la mesure où elle interviendrait après distillation et extraction des coproduits tels que les pépins, les tartrates de chaux. En conclusion, il apparaît tout à fait indispensable de maintenir le principe de l'obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie, assorti des exceptions existantes, qui doivent être aménagées et approfondies. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question qui intéresse l'ensemble de la filière viticole.