M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan d'avenir de la filière porcine. En effet, parmi les axes développés dans ce plan figure l'allègement des contraintes portant sur les installations classées en faveur d'un régime d'enregistrement. Or la justice française vient de prononcer quatre condamnations contre l'État rappelant la nécessité du maintien, voire du renforcement, des contraintes environnementales. Elle rejette ainsi les demandes d'assouplissement des contraintes environnementales en application de la directive européenne "nitrates". En conséquence, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend travailler concernant cet allègement des contraintes et quelles garanties de protection de l'environnement seront données à ce nouveau régime d'enregistrement.