M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'appel lancé par l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) visant au retrait de la norme expérimentale AFNOR XP X90-013, publiée fin mars 2011 et relative aux nuisances lumineuses. Selon l'ANPCEN, sa mise en application conduirait en effet à la validation des pratiques contestables actuelles alors qu'elle n'apporte qu'un gain négligeable en matière d'efficacité énergétique. Les conséquences de la lumière artificielle sur la biodiversité et sur les humains sont désormais largement connues et la lutte contre les nuisances lumineuses a donc été légitimement inscrite dans les objectifs du Grenelle de l'environnement. Cette question couvre de vastes enjeux aussi bien de santé humaine, de préservation de la faune et de la flore, de limitation de l'impact énergétique de nos éclairages que de maîtrise des dépenses publiques. Alors que la norme AFNOR XP X90-013 semble non seulement inadaptée pour répondre à ces défis, elle sera en outre d'une mise en œuvre coûteuse, car la complexité de la méthode nécessite, pour les 36 000 communes françaises, le recours systématique à des bureaux d'étude pour chaque projet d'éclairage. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement dans ce domaine.