M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'installation des nouveaux exploitants agricoles. Une rénovation du dispositif d'installation fut votée dans le cadre de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Ce dispositif devait être opérationnel au 1er janvier 2015, cependant aucune circulaire ou note technique n'existe afin de préciser les modalités d'application de cette nouvelle réglementation. De plus, ce manque de visibilité dans les modalités d'application du dispositif rénové entraîne un retard dans l'instruction des dossiers et, de fait, dans l'installation de nouveaux exploitants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel délai ce dispositif pourra entrer concrètement en application.