M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation préoccupante des retraités qui éprouvent des difficultés extrêmes à s'acquitter de leurs impôts du fait de revenus très modestes. Ce sont ainsi des centaines de milliers d'entre eux qui font les frais aujourd'hui d'un système fiscal injuste. Il lui indique recevoir régulièrement à sa permanence des administrés qui, devenus propriétaires alors qu'ils étaient dans une situation leur permettant d'acquérir un bien immobilier, ne peuvent présumer de leur avenir et de la fluctuation de leur situation professionnelle et personnelle. Or le flux financier qui en découle ne se reflète en rien dans le montant de leur taxe foncière qui reste fixe malgré la perte d'emploi, la maladie ou l'insuffisance de retraite. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend faire des efforts en faveur des personnes souffrant d'une imposition trop lourde par rapport à leurs revenus et en particulier des petits propriétaires qui ne peuvent honorer leurs impôts - ceux du moins qui ne fluctuent pas selon leurs revenus comme c'est le cas pour la taxe foncière. Il s'agirait ainsi de procéder plus systématiquement à des exonérations d'impôts pour les personnes dont la situation le justifie pleinement ou de mettre en place une véritable progressivité de l'impôt, en ajoutant des tranches supplémentaires à l'impôt sur le revenu et en le fusionnant avec la contribution sociale généralisée (CSG), afin que tout le monde contribue à l'effort national mais seulement « à chacun selon ses moyens ».