Mme Dominique Nachury attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret publié en juillet 2015, concernant les règles de l'affichage publicitaire. Ce projet de texte prévoit d'autoriser l'implantation de panneaux publicitaires scellés au sol de 12 m² par le règlement local de publicité pour les communes de moins de 10 000 habitants. Ceci vient à l'encontre des décisions issues du Grenelle de l'environnement sur la pollution visuelle et de l'interdiction des panneaux d'affichage de service à l'entrée des communes de moins de 10 000 habitants, entrée en vigueur le 13 juillet 2015. Elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions sur cette incohérence.