M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les vives préoccupations exprimées par la fédération du BTP du Doubs suite à l'instauration des fiches individuelles de prévention de « la pénibilité » pour l'ensemble des salariés du secteur privé, tel que modifié par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Cette nouvelle loi a fait des fiches individuelles de prévention de la pénibilité, instaurées par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, un dispositif ouvrant droit à un départ en retraite anticipé. Bien entendu, l'esprit de ce nouveau dispositif de prise en compte de la pénibilité suscite le consensus et constitue un progrès social. Toutefois, telles qu'elles ont été conçues, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité exigent, en pratique, de la part de l'employeur ou du chef d'entreprise, un suivi permanent particulièrement complexe qui provoquera de multiples contentieux pour l'avenir. Aussi, tandis que l'on vante partout les vertus d'une simplification des normes de toutes sortes, aucun employeur ou chef d'entreprise ne pourra faire face à ces nouvelles contraintes et lourdeurs administratives qui, en définitive, le détourneront de ses véritables responsabilités opérationnelles. C'est d'autant plus vrai aujourd'hui que les forces vives de notre économie doivent, non seulement composer avec un contexte ultra-concurrentiel mais, également, se conformer à des exigences administratives, juridiques et fiscales qui se révèlent bien moins paralysantes chez nos voisins. Ce dispositif pénibilité, par essence légitime et vertueux, ne doit pas être gouverné par des règles inadaptées aux réalités du terrain. Il doit être compatible avec le véritable enjeu économique du moment, recréer les conditions d'un retour à la croissance pour notre économie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement pour assurer la compatibilité du dispositif pénibilité aux enjeux de la croissance.