M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la faible communication des entreprises sur les certificats d'économie d'énergie. En effet, tous les travaux d'économies d'énergie donnant droit à un crédit d'impôt (isolation, chaudière) génèrent pour les particuliers des certificats d'économies d'énergie (CEE) monnayables auprès de la grande distribution sous forme de bons d'achat ou de réduction de prix auprès des entreprises. Or dans leurs devis, les artisans ne précisent que très rarement à leurs clients l'existence des CEE et sont tentés de les passer sous silence. En effet, les fournisseurs d'énergie et de carburants (EDF, GDF, Total) ont l'obligation de participer à la réalisation d'économies d'énergie sous peine de pénalités financières. Chacun doit atteindre son quota et les CEE servent de preuve. Ces CEE sont, entre autres, calculés en fonction de l'économie d'énergie réalisée grâce aux travaux effectués par les consommateurs et empochés par les entrepreneurs. Mais les particuliers peuvent les monnayer. Il est en effet facile pour les entreprises de n'en rien dire et de revendre ses avoirs aux fournisseurs d'énergie. Il lui demande donc de préciser sa position et de mettre en place un système approprié pour contraindre les entreprises à davantage communiquer auprès de leurs clients sur les certificats d'économie d'énergie.