M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la suppression du concours pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre, prévue par le projet d'ordonnance relative aux marchés publics. Le concours d'architecte permet au maître d'ouvrage de choisir, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, avant d'attribuer le marché à l'un des lauréats du concours. C'est actuellement la procédure obligatoire de passation des marchés de maîtrise d'œuvre quand le montant du marché dépasse le seuil européen prévu par l'article 74 du code des marchés publics. En mettant en concurrence des candidats de haut-niveau, le concours a largement contribué à favoriser le développement d'une architecture innovante et de qualité. Or, en vue de simplifier les procédures de passation des marchés publics, le projet d'ordonnance prévoit sa suppression. Les organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre craignent qu'en abandonnant la procédure du concours, leurs capacités d'innovation soient restreintes. Tout en reconnaissant la nécessité de simplifier les procédures de passation de marchés publics, il attire son attention sur l'importance de garantir une procédure spécifique qui assurerait le maintien d'une architecture innovante et de qualité.