M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des militaires engagés en Algérie entre le 19 mars 1962 et le 1er juillet 1964. Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre prévoit en son article L. 253 bis que la carte du combattant est attribuée aux « militaires et civils de nationalité françaises ayant participé à la guerre d'Algérie [...] entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ». La loi de finances pour 2001 avait, à l'époque, étendu cette période de prise en considération pour l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation au 1er juillet 1964 pour l'Algérie, sans toutefois donner droit à l'attribution de la carte du combattant. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure, compte tenu du sacrifice fait par les appelés entre mars 1962 et juillet 1964 pour la France (534 de leurs camarades sont morts pour la France durant cette période), le Gouvernement envisage d'accorder la carte du combattant aux survivants de ces opérations de sécurité et de maintien de l'ordre.