Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les livres numériques qui, au même titre que les livres papier, bénéficient d'un taux de TVA réduit. Jugé contraire aux règles communautaires, la Commission européenne souhaite que la France renonce aux taux de TVA réduits pour les livres numériques, sous prétexte que cette disposition crée des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. Par conséquent elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur sujet.