M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en œuvre de l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement (DEA) dans le cadre des marchés de travaux. La gestion des DEA semble en effet poser d'importantes difficultés aux marchés de travaux, lesquels sont souvent de longue durée et peuvent susciter des mises au point avec les clients. Ainsi, cette éco-contribution risque de générer, pour les entreprises du bâtiment, d'importants coûts administratifs. Le récent rapport d'étape de la mission d'information parlementaire sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») préconise pourtant l'évolution de la fiscalité des déchets et un meilleur fonctionnement opérationnel des éco-organismes. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de suspendre l'application de cette mesure dans le cadre des marchés de travaux.