M. François Brottes attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de l'examen de connaissance de la langue française rendu obligatoire depuis janvier 2012 dans le cadre de la procédure d'acquisition de la nationalité française. Il a pris connaissance avec attention de sa réponse, publiée au journal officiel du 15 janvier 2013, à sa question écrite n° 4734 sur ce même sujet. S'il prend bonne note de la circulaire du 16 octobre 2012 dispensant les demandeurs âgés de 65 ans et plus du passage de ce test, il reste cependant circonspect quant à deux aspects qu'il avait soulevés et dont le caractère discriminatoire ne lui semble pas avoir été pleinement mesuré. Il s'agit tout d'abord du mode de passage de cet examen qui reposerait sur des QCM et ne permettrait donc pas au demandeur illettré de faire valoir, à l'oral, ses connaissances en français. Dans la mesure où il n'est précisé nulle part (et c'est heureux car ce serait là une condition discriminatoire) que l'obtention de la nationalité française nécessite une connaissance écrite du français, les modalités d'examen de connaissance de la langue française ne devraient-elles pas privilégier l'oral ? D'autre part, le passage de ce test étant requis par l'État français, ne devrait-il pas en assumer directement la mise en œuvre (ce qui n'exclut pas de solliciter les services d'autres ministères) ainsi que le coût financier (quitte à l'intégrer dans les taxes OFII prévues à cet effet) ? Le recours à des organismes certificateurs privés, libres de fixer leurs tarifs dans un contexte de « marché captif », semble en effet ouvrir une voie par trop aisée à des dérives. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ces deux points, ainsi que sur les mesures qu'il entend prendre pour y remédier.