M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la possibilité d'envisager un alignement du traité entre la France et le Canada sur les retraites sur la convention entre la France et le Québec en vigueur en la matière. S'il résulte des deux conventions que les modes de calcul des montants de pension en cas de carrière internationale sont pénalisants par rapport à ceux d'une carrière nationale, le traité entre la France et le Canada est nettement plus désavantageux à cet égard que la convention en vigueur entre le France et le Québec. Cet alignement permettrait d'assurer un traitement équitable aux retraités français qui ont effectué leur carrière à la fois au Québec et dans les autres provinces du Canada. Par ailleurs un régime unique simplifierait le traitement des carrières qui se sont déroulé en partie France, au Québec et dans une ou plusieurs autres provinces canadiennes. Il en résulterait pour les administrations française et canadiennes concernées, une réduction des frais liés au traitement des dossiers de retraite et pour les personnes concernées, une plus grande équité et une homogénéité en matière de pensions et - en cas des carrières canadiennes multi-provinciales - une simplification et une accélération importantes des démarches. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet.