M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la décision de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20 % pour les activités des centres équestres. En effet, il semble qu'il n'y ait aucune obligation pour la France d'appliquer un taux normal de TVA, car l'arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vise exclusivement la vente de chevaux, et non les activités propres des centres équestres. Il est, en conséquence, prématuré, comme le fait le Gouvernement, par crainte d'une plainte de la Commission européenne, ainsi que d'un nouveau recours devant la CJUE et d'une éventuelle condamnation de la France (pour manquement sur manquement), de revenir sur les dispositions de la Loi de Finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7 % pour les clubs hippiques. Enfin, cet abandon de la TVA réduite aurait des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2 000 établissements, la perte de 6 000 emplois dans un secteur qui crée 1 000 emplois par an. Cela entraînerait inévitablement une fragilisation de nos territoires ruraux, ainsi que l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour éviter de telles conséquences préjudiciables à nos centres équestres.