M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences pour les chasseurs de France, de l'amendement sur le statut animal. Cet amendement a été voté le 15 avril 2014 et vient modifier le code civil pour y inscrire un article selon lequel les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Pourtant, à l'occasion du salon de l'agriculture, le Président de la République avait annoncé qu'il n'y aurait aucune réforme du code civil à ce sujet. Selon certaines associations, cet amendement aurait une portée symbolique ouvrant la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. En ce sens, toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux. Or, d'après elles, la bientraitance animale serait une réalité dans la société, d'autant plus que l'arsenal juridique semble suffisant pour lutter contre les excès. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre face aux inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.