M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pose de bâches publicitaires sur les monuments historiques et bâtiments classés faisant l'objet de travaux extérieurs nécessitant des échafaudages. Depuis 2007, le code du patrimoine permet l'installation temporaire de publicités sur les façades de tels monuments, à la condition que les revenus résultant de cette publicité soient intégralement dédiés à la rénovation du monument, que la publicité n'excède pas 50 % de la surface totale de la bâche, et qu'elle ne soit affichée que tant que les échafaudages sont utilisés. Toutefois, le code de l'environnement interdit de telles publicités dans un rayon de cent mètres autour de ces bâtiments, afin d'éviter qu'elles ne causent une pollution visuelle et une atteinte au patrimoine. Il voudrait savoir comment ce « paradoxe législatif » pourrait être résolu.