M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.