M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à propos du transfert des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) aux conseils généraux prévu dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation. Cette disposition questionne les associations et les professionnels de ce secteur. Alors que l'ensemble de ces acteurs ont à faire face à des réductions budgétaires importantes, ils s'inquiètent d'une insuffisance de moyens liée au transfert des ESAT. Ils craignent des inégalités territoriales que ce transfert pourrait générer avec une remise en cause des droits des personnes en situation de handicap. Ils rappellent que les ESAT représentent les meilleurs dispositifs de travail protégé dans la communauté européenne. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions pour garantir les missions des ESAT et de l'équité des personnes en situation de handicap.