M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'impérieuse nécessité de poursuivre la réalisation du canal Seine-nord Europe. Il constitue l'un des projets les plus structurants du schéma national des infrastructures de transports (SNIT) élaboré dans le prolongement du Grenelle de l'environnement. Il est prévu qu'il s'étende sur 106 km entre l'Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Cambrai), qu'il intègre quatre plateformes multimodales permettant le développement d'activités industrielles et logistiques, dont les régions traversées ont grand besoin (Picardie et Nord-Pas de Calais). De manière plus globale, le projet répond au besoin de désenclavement du bassin de la Seine et permettra de relier la France au réseau fluvial à grand gabarit du nord et de l'est de l'Europe. Notre pays est très en retard sur ses partenaires en matière de transport fluvial et a trop longtemps privilégié le "tout routier" au détriment de la sécurité, de l'environnement, de la compétitivité même. Seine-nord Europe permettra de transporter plus de 13 millions à 15 millions de tonnes de marchandises à l'horizon 2020, soit l'équivalent de 500 000 poids-lourds par an en moins sur nos routes, pour un coût le plus avantageux de tous les modes de transports. Outre son utilité sur ces différents points, le canal constituera également un moyen d'action contre les crues de l'Oise en amont de Compiègne. 4 500 emplois directs sont liés à sa réalisation, suivis de 25 000 nouveaux emplois durables avec sa mise en service et les activités connexes qui en résulteront. Le projet a été déclaré d'utilité publique par décret le 11 septembre 2088. Le calendrier élaboré prévoit le début des travaux pour la fin de 2012 ou le début de 2013 avec une mise en service programmée pour la fin de 2016 ou le début de 2017. Son coût est estimé à 4,3 milliards d'euros et financé dans le cadre d'un contrat de partenariat. Des investissements ont déjà été engagés pour des acquisitions foncières, des travaux préparatoires et des fouilles archéologiques. Le processus engagé doit de poursuivre sans retard. Le ministre a déclaré, lors de l'assemblée générale de l'association TDIE (transport, développement, intermodalité, environnement), le 3 juillet 2012, qu'une commission serait mise en place afin de "mettre de l'ordre dans le SNIT", position confirmée lors de la réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le 11 juillet 2012. Ces propos suscitent une légitime inquiétude. Il souhaite, pour sa part, que le projet de canal Seine-nord Europe soit "sanctuarisé". Il n'est, en effet, de redressement économique, productif et industriel qu'à travers une logique de développement et d'investissements, à l'inverse d'une spirale de récession que ne manqueraient pas d'entraîner le gel des projets et l'austérité. Il souhaite connaître ses intentions en la matière et s'assurer de sa détermination à promouvoir un projet porteur d'avenir.