M. Franck Gilard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les nouvelles règles imposées aux agences de voyage par l'Association internationale du transport aérien et qui renforcent les garanties financières exigées de la part des agences de voyage. Par ailleurs, ces règles imposent également de nouvelles règles pour raccourcir les délais de paiement. Ces nouvelles mesures risquent d'entraîner indéniablement la fermeture des petites et moyennes agences de voyage présentes dans les territoires ruraux. Il lui demande donc ce que compte faire le Gouvernement à propos de cette réglementation.