M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le caractère préjudiciable des dispositions relatives au temps partiel contenues dans la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. La durée minimale de 24 heures hebdomadaires instaurée par ce texte pour tout contrat à temps partiel, qui doit entrer en vigueur le 30 juin 2014, crée des difficultés insurmontables pour nombre de structures associatives et notamment les écoles de musique. En effet, la majorité des intervenants dans les 1 500 écoles de musique associatives en France ont, de par la nature même de leur prestation (enseignement instrumental), des contrats de travail d'une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires. L'application des dispositions de la loi du 14 juin 2013 constituerait donc un désastre pour ces structures associatives qui ne disposent pas de moyens ou d'effectifs suffisants pour employer tous les intervenants au minimum 24 heures par semaine. Les dirigeants et les adhérents de ces structures associatives expriment donc le plus grand désarroi concernant les moyens de répondre à cette contrainte légale qu'ils perçoivent comme irréaliste et totalement inadaptée au contexte associatif. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage d'adopter rapidement les mesures apportant une dérogation à ce dispositif législatif afin de préserver le fonctionnement de ces structures et les milliers d'emplois de leurs intervenants.