M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les boissons chaudes dans les distributeurs automatiques. L'annonce prochaine d'un relèvement des taux de TVA de 7 % à 10 % aboutirait à de grandes difficultés voir même au dépôt de bilan d'un grand nombre d'entreprises de la distribution automatique (pour rappel, il y a 1 250 entreprises gestionnaires en France qui emploient au total 15 300 collaborateurs et 94 % de ces entreprises sont des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises). Si ce changement fiscal était confirmé, la TVA sur les boissons chaudes aurait augmenté de 80 % en quatre ans dans les distributeurs de notre pays. Les boissons chaudes représentent 70 % de leurs ventes. Il apparaît primordial, pour ces entreprises, que les boissons chaudes dans les distributeurs bénéficient, en 2014, du taux de 5 % comme les autres produits alimentaires. Il souhaite rappeler que la distribution automatique est la solution la moins chère pour consommer un café de qualité en France. C'est pourquoi toute répercussion d'une hausse de la TVA serait significative. En effet, cinq centimes d'euros sur un café consommé plusieurs fois par jour représente un coût pour un grand nombre de Français et ne favorise pas leur pouvoir d'achat. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.