M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le montant du plafond annuel maximal de la rente mutualiste. Le montant du plafond annuel maximal de la rente mutualiste s'élève à 1 741 euros. Les versements de ce plafond sont conditionnés à la reconnaissance de services rendus à la Nation, et majorés par l'État de 12,5 % à 60 % selon l'âge du bénéficiaire et les conflits auxquels il a participé, tout en tenant compte d'une grande équité entre les générations. Le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité vient de modifier la majoration de l'État accordée aux personnes ayant souscrit une rente mutualiste en fixant à 20 % le montant de la majoration accordée par l'État des rentes mutualistes constituées par les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation ayant souscrit un contrat qui leur permet de percevoir une rente viagère. L'Union des anciens combattants dénonce ce désengagement de l'État envers le monde combattant et sollicite la représentation nationale afin que celle-ci rétablisse, dans le cadre des discussions sur le projet de loi n° 1395 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2014, les taux de majoration antérieurs afin que les plus nécessiteux ne soient pas pénalisés. Il lui demande quelles sont les intentions gouvernementales en la matière.