M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'implantation d'éoliennes dans les zones d'habitation. Conformément à l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme, les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres sont dispensées de toute formalité. Elles sont ainsi assimilées aux abris de jardins, serres, terrasses, piscines et autres monuments funéraires visés par cet article. Or, contrairement à ces derniers, les éoliennes sont des installations dotées de parties mécaniques en mouvement générant des nuisances sonores et optiques. Ces nuisances sont préjudiciables au bon voisinage et sources de différents pouvant aller jusqu'au contentieux. Ainsi, considérant la nature même des éoliennes, différente de celle des installations visées à l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme, il lui demande de lui faire connaître les mesures qui pourraient être envisagées pour réglementer l'implantation des éoliennes terrestres de moins de douze mètres dans les zones d'habitation.