M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les projets de restructuration des établissements de santé et d'action sociale menés actuellement par l'ARS Auvergne. En effet, l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne porte un certain nombre de projets de restructuration qui seraient destructeurs pour l'avenir du service public de santé. Il s'agit notamment : d'un projet de groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visant à gérer les cuisines hospitalières de plusieurs établissements, en intégrant des fonctionnaires et des salariés privés relevant de différents statuts ; du transfert partiel de lits de soins de suite et de réadaptation (SSR) vers une clinique privée, alors que ce transfert aurait pu être effectué au bénéfice exclusif du centre hospitalier d'Issoire ; de la restructuration du CH Clémentel, qui s'est déjà traduite par la fermeture de 22 lits de soins de suite polyvalents (SSP). Au total, 44 lits publics de soins de suite ont été transférés au secteur privé à but lucratif ; de la pression de l'ARS pour faire modifier l'ensemble du projet médical du CHU de Clermont-Ferrand, en invoquant ses difficultés financières, consécutives au surcoût de la construction du nouvel hôpital. L'ARS conditionne une éventuelle aide financière à une réduction du nombre de lits et de la durée de séjour, et à des coopérations avec le secteur privé. Ainsi, l'ARS poursuit la démarche de privatisation et de réduction des moyens, engagée sous le précédent Gouvernement, qui met en péril les missions de l'hôpital public et l'accès aux soins de qualité pour tous. Par ailleurs, ces projets interviennent alors que les conditions de travail du personnel se sont détériorées, que l'absentéisme est très important, et que les taux d'accident du travail et des tentatives de suicides ont augmentés. C'est pourquoi il lui demande que des décisions soient prises, en rupture avec les années précédentes, pour sauvegarder l'hôpital public en Auvergne, afin de maintenir et d'améliorer la qualité du service public de santé.