M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la définition des véhicules à faibles émissions. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements intègrent, lors du renouvellement de leurs flottes, un pourcentage minimal de véhicules à faibles émissions définis comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en référence à des seuils définis par décret. Il lui demande de prêter attention à favoriser l'ensemble des carburants et technologies disponibles (véhicules électriques et hybrides ou fonctionnant au GNV/biogaz, au GPL, à l'hydrogène, à l'éthanol ED95 ou à l'éthanol E85) qui, par leur complémentarité, permettront de réduire significativement les niveaux d'émissions polluantes. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.