Mme Marie-Hélène Fabre alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le passage de 7 % à 10 % de la TVA sur les ventes de billets de cinéma. Elle lui rappelle que la TVA sur les billets de cinéma taxés à 5,5 %, est passée en juillet au taux intermédiaire de 7 %, tandis que les spectacles vivants et le livre étaient exclus de cette hausse. En janvier prochain, ce taux intermédiaire doit grimper encore de 7 % à 10 %. Cette augmentation ne sera pas aisément vécue par les cinémas sous gestion associative. En effet, ces cinémas sont largement dépendants des financements publics, au premier rang desquelles les subventions communales. Elle estime que cette mesure pourrait mettre gravement en péril l'équilibre économique de ces structures associatives dans un contexte où les collectivités locales connaissent des difficultés budgétaires croissantes. Plus largement, elle s'interroge sur les conséquences de l'exclusion du champ culturel du cinéma ; il lui semble plus compliqué de protéger l'exception culturelle quant au plan national, le cinéma en est lui-même fiscalement exclu. Aussi elle lui demande au vu des conséquences de cette disposition, quelles mesures elle compte prendre pour assurer un mode de diffusion démocratique et accessible des œuvres cinématographiques, et notamment dans les cinémas associatifs sur nos territoires.