M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système de mutation des enseignants du premier degré. D'après les membres tarnais d'un collectif tarnais, ce système ne respecte pas l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 relatif au statut de la fonction publique d'État. Ces articles donnent la priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint, aux situations relevant du handicap, aux fonctionnaires exerçant dans les quartiers urbains sensibles. Le système actuel semble créer des inégalités de traitement selon les départements. En effet, certains départements déficitaires refusent de laisser sortir des professeurs en attente de mutation alors que des départements excédentaires mutent aisément leurs enseignants. Les situations causées par la non obtention d'une mutation sont parfois très difficiles à supporter. En effet, certains enseignants déposent chaque année une demande de mutation pour rapprochement de conjoint sans avoir de transparence sur la possibilité d'une mutation dans les années à venir. Il lui serait donc agréable de connaître ses intentions sur ce dossier.