M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire. Le rapport des professeurs Costagliola et Bégaud du 16 septembre 2013 relatif à la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France est alarmant : entre « 10 000 et 30 000 » décès sont attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. Ce rapport identifie comme premier levier pour lutter contre ce mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». Il qualifie, par ailleurs, ce levier de « priorité immédiate, simple à mettre en oeuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Il lui demande quelles mesures, sur le plan juridique et structurel, elle entend prendre afin d'améliorer la sécurité sanitaire des Français, étant donné la nécessité immédiate de la mise en oeuvre de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.