M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la cérémonie dite « présentation des princes à l'Hôtel des Invalides », organisée par l'institut Duc d'Anjou le 30 juin 2012 et relayée sur le site internet de cette organisation, ainsi que sur divers sites notamment royalistes. À cette occasion, M. Louis de Bourbon s'est adressé à un auditoire composé, entre autres, si l'on en croit le début de son discours, d'un ministre, du gouverneur militaire de Paris, de parlementaires, d'élus et de représentants de la société civile, religieuse et militaire, et a indiqué notamment « assume[r] d'être l'héritier des rois qui ont fait la France ». S'adressant à ses enfants, il leur a fait savoir que « notre famille, notre maison, c'est la France et vous allez un jour apprendre que cette famille, il y a deux cents ans a été mise à l'épreuve », et que « vous avez reçu le baptême qui vous inscrit, comme fille et fils de Saint-Louis, dans la longue tradition de la France chrétienne qui doit avoir confiance en Dieu ». Il a conclu sur « le cri de ralliement de la France, celui qui rassemble cette Nation, famille à laquelle nous appartenons », en l'occurrence « Montjoie Saint Denis », cri ne correspondant certes pas à la devise républicaine, l'article 2 alinéa 4 de la Constitution disposant que la devise de la République est « Liberté, égalité, fraternité ». Il souhaiterait connaître, en premier lieu, les règles d'ouverture au public et de mise à disposition d'espaces à l'Hôtel des Invalides, qu'il s'agisse de manifestations organisées par des associations et autres personnes morales ou d' évènements relevant de la vie privée de tout citoyen, ainsi que leurs modalités financières. Il souhaiterait savoir, en second lieu, dans quelle mesure ces règles, critères et modalités ont été mis en oeuvre pour la manifestation en question. Il souhaiterait savoir, en troisième lieu, quelles autres manifestations et évènements organisés par des personnes privées se sont tenus à l'Hôtel des Invalides depuis l'an 2000. Il souhaiterait savoir, en dernier lieu, à quel titre et avec quel mandat des autorités publiques ont participé à cette manifestation.