M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les critères d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie. Un certain nombre de conditions particulières pour les opérations effectuées en Algérie sont nécessaires pour justifier de la qualité de combattant. Les associations de combattants revendiquent, de longue date, une extension des droits pour ceux de la conscription qui ont été envoyés en Algérie après le 19 mars 1962 et pour ceux qui ne peuvent justifier des quatre mois nécessaires. Le régime actuel exclut de nombreux combattants. En effet, après la date du 2 juillet 1962, l'Algérie était, certes, un État indépendant mais les militaires restés sur place - essentiellement des appelés - ont accompli leur mission dans des conditions difficiles. Plus de 500 hommes ont été tués pendant cette période d'insécurité, du fait d'une guérilla restée active. La France a même continué à envoyer des soldats en Algérie. De plus le rapatriement des hommes fut très progressif, les accords d'Évian ayant prévu qu'une force d'apaisement serait chargée, pendant deux ans, de protéger les installations militaires, ainsi que les biens et les personnes demeurés en Algérie. Il serait légitime que ces personnes qui ont servi la République, ceux surtout qui ont eu un comportement exemplaire, puissent prétendre à la carte du combattant. De même, les appelés partis en Algérie après un long séjour en France, combattants qui n'arrivent pas à totaliser les quatre mois sur place, devraient pouvoir obtenir la carte du combattant. Il lui demande s'il entend élargir les critères d'attribution de la carte du combattant, qui constitue, pour ces anciens combattants, un symbole de la dette de la Nation envers ses soldats.