M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante du système transfusionnel en France. En effet, la France est le seul pays au monde à imposer le retrait de lots de médicaments fabriqués à partir de plasma dont l'une des poches a été prélevée chez un donneur atteint de Maladie de Creutzfeldt Jakob sporadique, disposition qu'elle impose à l'opérateur national. Pourtant, aucune transmission de cette maladie par transfusion sanguine, n'a, à ce jour, été identifiée. Cette position de la France fragilise de manière non-négligeable le modèle éthique du don en France. D'une part, cela démobilise les donneurs de sang qui effectuent un geste altruiste et solidaire et qui voient ensuite leur plasma, après traitement et transformation, partir à l'incinérateur. D'autre part, cela conduit à importer des médicaments fabriqués à partir de plasma issu de « donneurs » de sang rémunérés plutôt que de valoriser le plasma bénévole français. De plus, les pays auprès desquels la France importe ces médicaments ne tracent pas la maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique : les lots importés contiennent donc très certainement les molécules qui ont conduit au retrait et à la destruction des lots français. Enfin, cela porte atteinte à la sécurité des patients puisque nombre. de malades atteints d'hépatite B et nécessitant une greffe risque de ne plus disposer des immunoglobulines nécessaires à leur traitement. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions et s'il sera bientôt mis fin aux retraits de lots en France afin de préserver l'éthique française du don, la sécurité des patients et l'ensemble du système transfusionnel français.