Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de fonctionnement des contrats aidés (CUI-CAE) au sein des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Jusqu'à présent, ces contrats aidés n'étaient pas pris en compte dans le calcul de l'effectif salarial ce qui permettait de limiter les charges pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). La réforme des financements de l'insertion par l'activité économique est entrée en vigueur pour toutes les structures le 1er juillet 2014. Cette réforme produit un décalage de trésorerie pour les SIAE du fait du remplacement des CUI-CAE par les CDDI. AU regard de cette situation, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement.