M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la volonté affichée de renforcer les contrôles des écoles privées hors contrat et de l'instruction à domicile. L'une des raisons invoquées à cette volonté de renforcer les contrôles est notamment de lutter contre « des enseignements trop lacunaires, ne garantissant aucunement un socle minimal de connaissances aux enfants, voire attentatoires aux valeurs républicaines ». Cette volonté ne peut se faire au détriment de la liberté d'enseignement. Ainsi, il lui demande quelles sont les garanties pour la liberté d'enseignement mais également pour la liberté pédagogique, lorsque l'enseignement n'est pas attentatoire aux valeurs républicaines.