M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le renouvellement de l'agrément d'ERP France. ERP est un éco-organisme à but non lucratif français chargé d'assurer la collecte, le traitement et le recyclage des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) pour le compte de producteurs d'équipements électriques et électroniques. Pour exercer son activité en tant qu'acteur de la filière en France, ERP France doit bénéficier d'un agrément délivré par arrêté des ministères de l'écologie, de l'économie et de l'intérieur, dont l'instruction de renouvellement est en cours, ce après avis consultatif de la Commission consultative d'agrément (CCA). En juin 2014, l'éco-organisme allemand Landbell est devenu actionnaire majoritaire d'ERP France. Depuis, le renouvellement de l'agrément d'ERP France semble poser des difficultés. La CCA a ainsi rendu un avis défavorable pour la période 2015-2020. Aussi, il souhaiterait savoir où en est la procédure de renouvellement de l'agrément d'ERP France.