M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Suite au vieillissement de la population dans notre pays, on assiste à un important développement du marché de téléassistance. Bon nombre de ces contrats, censés sécuriser les personnes âgées, recèlent des clauses abusives. Cette situation a été fléchée dès 2009, par une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes par une enquête auprès de 150 organismes de téléassistance. Elle a abouti à de nombreux rappels à la réglementation, et aux dépôts de plaintes pour abus de faiblesse. Pour autant, cette situation semble perdurer, puisque l'association UFC-Que choisir relève une recrudescence des litiges dans ce secteur. Il devient impératif de mettre un terme aux abus avérés et de réguler ce marché en pleine expansion, en définissant des critères de qualité, en proposant des contrats-types, et en renforçant les contrôles auprès des acteurs concernés. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mieux encadrer ce secteur et de réguler ce marché.