M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de mise en place d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié. Ce modèle permettant d'identifier la qualité nutritionnelle des aliments grâce à un code de couleurs faciliterait le choix du consommateur soucieux de préserver une alimentation équilibrée. Il permettrait aussi de lutter contre les maladies chroniques comme l'obésité, le diabète, l'hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, les cancers... C'est pour aller en ce sens qu'un rapport remis en janvier 2014 au ministère de la santé propose une échelle nutritionnelle simple avec 5 classes de couleurs différentes. Cette proposition est soutenue par de nombreuses sociétés savantes, par des organisations scientifiques, des associations de malades et de consommateurs ainsi que par les professionnels de la santé. L'État a une réelle responsabilité en matière de santé publique et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de l'alimentation des Français. Il doit être le garant d'une politique de prévention contre les maladies liées à la mauvaise nutrition. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment, au vu du projet de Loi de santé publique présenté en septembre prochain, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.