M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la suppression des quotas pour les betteraviers. La Commission européenne a annoncé la suppression des quotas des betteraviers dès la campagne de 2015-2016 dans une proposition de règlement rendue publique le 12 octobre 2011. Le Parlement européen s'est quant à lui déclaré favorable au maintien des quotas jusqu'en 2020. L'annonce de cette suppression suscite une forte inquiétude pour les betteraviers qui y voient un risque fort de déstabilisation d'une filière structurée et en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Les betteraviers estiment par ailleurs que le règlement sucre actuel satisfait pleinement aux traités en vigueur et aux contraintes internationales d'ouverture des marchés européens. Aussi, convient-il avant tout d'assurer la pérennité du système tout en rendant la filière plus compétitive. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter au niveau européen et au niveau national pour atteindre ses objectifs de préservation et de compétitivité de la filière.