M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les mesures mises en place et envisagées, afin d'améliorer la situation et les conditions de travail des enseignants exerçant au sein des lycées agricoles privés sous contrat. Si certaines des revendications exprimées de longue date par ces personnels ont pu recevoir une écoute attentive, il apparaît que leur traitement, pour ce qui est notamment de leurs obligations de service et de leurs rémunérations, demeure inégalitaire en comparaison avec celui dont bénéficient leurs collègues du public. À salaire équivalent, ils sont en effet astreints à des heures de suivi de stage, de concertation et autres (SCA) qui les conduisent à dépasser le temps de travail prévu dans leur contrat, sans rémunération pour ce service. Les dispositions du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 régissant leur condition de travail autorisent un tel dépassement, qui a conduit à d'importantes dérives, aggravées par le manque de moyens chronique dont souffre globalement l'enseignement agricole. La récente annonce de la mise en place d'un nouveau logiciel de calcul des obligations de service, dédiés aux enseignants de l'agricole privé, n'a pas permis de rassurer ces professionnels. Alors que celui-ci devait être un outil visant à un meilleur encadrement des pratiques, ainsi qu'à une plus juste reconnaissance financière des heures de travail fournies, beaucoup redoutent qu'il contribue à sanctuariser une situation d'exception au sein du système éducatif français, extrêmement défavorable pour les intéressés. Disposant dans sa circonscription d'un lycée d'enseignement agricole privé, qui contribue chaque année à l'insertion professionnelle de nombreux jeunes, dans un territoire où les enjeux de remédiation scolaire et d'orientation vers des filières porteuses d'emplois sont très forts, il est particulièrement attentif à la valorisation des professionnels qui y exercent. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour dissiper les craintes qu'ils ont récemment exprimées, réengager le dialogue et trouver des voies d'amélioration tangibles et palpables de leurs conditions.