M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'articulation entre deux rapports relatifs à l'accessibilité des bâtiments. En effet, le rapport 2012 de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle avance des diagnostics et préconisations dans le secteur du cadre bâti d'une grande pertinence. Parallèlement, le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative rendu par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard le 26 mars 2013 et plus particulièrement la mesure proposant d'adapter les règles d'accessibilité dans la construction de logement, propose d'alléger les normes dans ce domaine. Si ces deux démarches sont nécessaires, d'une part à une meilleure intégration des personnes en situation de handicap dans la société, d'autre part, à une meilleure connaissance et application des normes, les acteurs professionnels du secteur du bâtiment restent dans l'expectative et s'impatientent légitimement de pouvoir s'appuyer sur des normes à la fois pertinentes et pérennes. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour que la question de l'accessibilité du cadre bâti trouve réponse dans des délais raisonnables.