M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le classement des espèces nuisibles pour le département de Seine-Maritime. La circulaire ministérielle en date du 26 mars 2012 présentait les modalités de mise en œuvre d'une procédure nouvelle relative au classement des espèces d'animaux nuisibles. Celle-ci évoquait également la procédure à mettre en œuvre afin d'élaborer les propositions des préfets ayant pour objectif d'aboutir à la finalisation de l'arrêté triennal fixant les espèces considérées comme nuisibles et ce dans chaque département. Désormais, le classement des espèces nuisibles est réalisé au plan national par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d'espèces. En ce qui concerne le deuxième groupe, il revient aux préfets d'élaborer une proposition d'arrêté établissant la liste des espèces considérées comme nuisibles, en ayant mené au préalable une procédure de concertation. Or il s'avère que pour le département de Seine-Maritime, l'arbitrage final du ministère sur la liste des espèces du deuxième groupe ne correspond pas aux propositions élaborées par le préfet en ce sens que la belette et le putois ne font plus partie, aux termes de l'arrêté, de cette liste. Ces propositions faisaient pourtant suite à la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 9 mai 2012. Cette décision soulève ainsi de nombreuses questions parmi les membres de la commission et des représentants d'associations et de fédérations. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les motivations ayant conduit à cet arbitrage.