M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de la responsabilité des embâcles qui peuvent se constituer sur un cours d'eau, en aval des retenues collinaires. Il semblerait que la responsabilité du propriétaire de la retenue pourrait être engagée, y compris quand ces embâcles résultent d'un débit supérieur au débit réservé, et donc échappant à son ressort. Il lui demande donc de lui préciser le régime de responsabilité des embâcles constitués en aval des retenues collinaires.