M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences du dispositif prévu par l'article 11 de l'ANI (art. 8 de l'avant-projet de loi), pour les entreprises de presse quotidienne régionale et leurs filiales de portage. Celui-ci crée une durée hebdomadaire minimum de 24 heures pour toutes les branches, dont au moins un tiers de salariés est embauché à temps partiel, et est parfaitement incompatible avec l'organisation du travail dans les filiales de portage des entreprises de PQR. La nature même du portage implique une population hétérogène. Les porteurs sont dans leur très grande majorité affectés à des tournées d'une durée de référence inférieure à quinze heures hebdomadaires. À cela, il faut rappeler que 90 % des abonnements aux quotidiens régionaux sont aujourd'hui servis par la voie du portage. Le texte proposé a donc oublié la spécificité de la presse et le résultat d'un tel dispositif serait de mettre en péril l'activité même du portage de presse qui concerne 12 000 salariés. Il alerte donc le Gouvernement sur cette situation particulière et lui demande s'il envisage d'exclure les salariés affectés à des tâches de portage de presse du dispositif, comme cela est prévu dans l'article L. 3122-2 de l'avant-projet de loi pour les salariés des particuliers employeurs et les moins de vingt-six ans.