Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la reconnaissance du titre de docteur dans la fonction publique. Actuellement, seule l'utilisation du titre de docteur est prévue dans la loi (article L. 412-1 du code de la recherche). Si la loi du 22 juillet 2013 a permis des évolutions significatives pour faciliter l'accès des docteurs à la fonction publique, aucune mesure de reconnaissance statutaire n'existe pour les fonctionnaires obtenant le titre au cours de leur carrière. Cette carence entraîne des frustrations et un sentiment d'injustice pour les fonctionnaires désireux de se former tout au long de la vie. Au vu de la plus-value professionnelle que confère l'obtention de ce titre de docteur, elle lui demande d'étudier la possibilité de mettre en place des mesures de reconnaissance et de valorisation pour les fonctionnaires l'obtenant au cours de leur carrière.