Mme Sophie Dion appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que pose la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 en matière de transports. D'après cette circulaire, le transport des élèves et des accompagnateurs doit être assuré par un conducteur professionnel, un enseignant en service ne pouvant conduire un véhicule personnel qu'en « dernier recours », « à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par son chef de service et quand l'intérêt du service le justifie ». Si l'obligation de recourir à un transporteur professionnel paraît appropriée pour des sorties occasionnelles, elle pose de sérieux problèmes, tant organisationnels que financiers, en particulier au sein des établissements biqualifiants en zone de montagne dans lesquels de nombreuses sorties sur sites sont nécessaires. Aussi aimerait-elle savoir si des aménagements sont envisageables.