M. Avi Assouly attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les dispositions prises par la Fédération française de football (FFF) pour adapter en France la circulaire 1190 adoptée par la FIFA (Fédération internationale de football association) sur la révision du statut et du transfert des joueurs mineurs. Les articles 19 et 19 bis du chapitre VI de cette circulaire réglementent les transferts internationaux de joueurs mineurs afin de sécuriser les transferts et de limiter les abus dont sont victimes certains jeunes. La FFF a modifié les conditions d'obtention d'une première licence pour les mineurs étrangers et leur demande dorénavant de fournir de nombreux documents dont une attestation prouvant leur résidence en France depuis un minimum de cinq années. La protection des mineurs étrangers footballeurs face au risque de trafic est une nécessité et une réponse efficace doit être apportée. Néanmoins, la pertinence de la mesure prise par la FFF interroge et des associations ont soulevé son application parfois sans discernement. Ainsi, des jeunes nés en France, ou y résidant depuis longtemps, mais demeurant de nationalité étrangère subissent une situation où la discrimination réelle. Aussi, il lui demande la position du ministère sur cette situation et si celui-ci a interpellé la FFF.