M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime qui gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales est un régime qui est de plus en plus contesté en raison de sa tarification sociale exagérée et des problèmes informatiques et d'organisation qu'il génère. Les chefs d'entreprises ne comptent plus en effet les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre un interlocuteur, autant de complications administratives qui fragilisent encore davantage des entreprises confrontées à un contexte économique difficile. Par ailleurs si le RSI est l'interlocuteur social unique, il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et des méthodes qui n'ont pas été harmonisés. à titre d’exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Enfin, les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF contribuent à augmenter le mécontentement des affiliés. Au regard de tous ces éléments, certains chefs d'entreprise n'hésitent pas à freiner leur activité pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme et revoir le mode de calcul des cotisations, afin que les indépendants ne soient plus pénalisés en raison de leur statut.