M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque de diminution à court terme des ressources des Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). En effet, les difficultés économiques fragilisent les ressources de ces associations, qui pour l'essentiel proviennent de dons libératoires des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Au-delà de l'élargissement nécessaire des entreprises assujetties à cette TGAP en raison de l'impact de leurs activités sur la qualité de l'air notamment, la feuille de route présentée en septembre 2012 lors de la conférence environnementale prévoit que l'objectif d'amélioration de la qualité de l'air doit être mieux pris en compte dans la fiscalité des véhicules (taxe sur les véhicules de sociétés, malus automobile, barème kilométrique), des carburants et de l'énergie (gaz, fioul, biomasse). » Les activités des AASQA sont en perpétuelle augmentation, avec l'augmentation de leurs missions tant techniques que d'appui aux politiques publiques locales (SRCAE, plans régionaux santé environnement, plans climats énergie territoriaux, plans de déplacements, plans de protection de l'atmosphère...). Au vu de la mission de santé publique, et donc de service public qu'elles rendent, il y a lieu de pérenniser les financements de ces associations dont la qualité de travail n'est plus à démontrer. Aussi, il souhaite donc qu'il lui indique si une réflexion est en cours sur l'affection d'une petite part de la fiscalité liée à ces activités polluantes, de l'ordre de quelques centimes d'euros, sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques par exemple, afin de pérenniser et intensifier le travail salutaire mené par les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air.