Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du traitement des lies et marcs de raisins qui ne sont pas livrées en distillerie. Comme le stipule le rapport d'information n° 3643 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne "les marcs de raisin bruts ont un pouvoir polluant important". Par ailleurs, l'expérimentation nationale menée par FranceAgrimer et l'IFV entre 2010 et 2013 sur l'élimination des marcs et lies précise que "lorsque les marcs ne sont pas livrés en distillerie, ils doivent être considérés comme un déchet et ils ne peuvent être épandus ou compostés que si un plan d'épandage est prévu avec toutes les contraintes attachées". Ainsi, elle l'interroge pour savoir si, lorsque en cas d'épandage et ou de compostage, si ces contraintes sont respectées, les producteurs de vins devront tout de même s'acquitter de la redevance aux agences de l'eau dont ils relèvent.