M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les raisons qui conduisent le Gouvernement à exclure très largement la filière aéronautique du dispositif du crédit impôt compétitivité emploi. En effet, avec l'effet de seuil induit par le CICE, les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés 4 % de leur masse salariale de leurs employés payés jusqu'à 2,5 SMIC la première année et 6 % les suivantes. Or, pour l'aéronautique, filière pourtant très importante en France et dans nos exportations, le salaire annuel moyen ressort à 46 000 euros soit 2,7 fois le salaire minimum. De toute évidence, le Gouvernement aurait dû mettre en œuvre de façon rigoureuse et stricte le rapport Gallois. Cet exemple montre une nouvelle fois que cela n'est hélas pas le cas. C'est pourquoi il souhaite connaître les éléments micro et macro-économiques sur lesquels le Gouvernement s'est appuyé afin de limiter le CICE au seuil de 2,5 fois le SMIC alors que le rapport Gallois fondait légitimement ses propositions sur un seuil de 3,5 fois le SMIC.