M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-unis et l'Union européenne et plus particulièrement sur l'exception culturelle. Dans la nuit du 14 au 15 juin 2013, les ministres des différents États membres de l'Union ont décidé d'exclure des champs des négociations de l'accord la culture et les industries culturelles. Toutefois, l'ambassadeur des États-unis auprès de l'UE, William Kennard, a estimé que l'exclusion de l'audiovisuel du champ des négociations pour un accord de libre-échange transatlantique n'était pas vraiment une "exclusion" mais une "réserve". Il lui demande le lui apporter des précisions concrètes sur le contenu de la position européenne, défendue par la France, et qu'il a salué publiquement, sur la place de l'audiovisuel dans le mandat donné à la Commission européenne.