M. Mathieu Hanotin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que dit rencontrer la communauté sikhe en France, et plus précisément sur l'obligation pour les Sikhs de retirer leurs turbans pour poser sur les photographies d'identité, au nom du respect de la législation française relative aux photographies sur les documents d'identité. La communauté sikhe souligne le fait que le port du turban lui est obligatoire car il fait partie intégrante de son identité. Le comité des droits de l'Homme des Nations-unies a d'ailleurs condamné la France par la communication n° 1876-2000 du 27 septembre 2011 sur cette question en concluant que la réglementation nationale exigeant d'apparaître tête nue sur la photographie d'identité constituait une restriction portant atteinte à la liberté religieuse et à l'article 18 du pacte sur les droits civils et politiques. Le port du turban sur les documents d'identité ne semblant pas entraver l'identification de la personne, il l'interroge sur sa position sur ce sujet.