Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des diplômés d'État en travail social. Conformément aux arrêtés du 25 août 2011 relatifs aux diplômes concernés (DEASS, DEES, DEEJE et DECESF), ces derniers affichent cent quatre-vingts crédits de formation et sont inscrits au niveau 6 du cadre européen de certification (niveau licence en Europe). Néanmoins, ces diplômes demeurent inscrits à un niveau Bac + 2 dans le cadre du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Aussi, dans un souci de cohérence et d'équité, et dans le respect des directives européennes n° 89/48/CEE et n° 2005/36/CE, les travailleurs sociaux, qui effectuent trois années d'études post-baccalauréat, sollicitent la reconnaissance de leurs diplômes au niveau bac + 3, leur inscription corrélative au niveau II du RNCP ainsi que le passage en catégorie A de la profession. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre une meilleure reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux.