M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la décision de porter depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20 % pour les activités des centres équestres. Toutefois, il semblerait qu'aucune obligation n'ait été faite à la France, l'arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) visant exclusivement la vente de chevaux, et non les activités propres des centres équestres. Par conséquent, il paraît donc prématuré que le Gouvernement envisage de telles dispositions qui auront de graves répercussions économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, entraînant la fermeture de plus de 2 000 établissements, la perte d'environ 6 000 emplois, l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France et entraînant de ce fait une fragilisation de nos territoires ruraux. Par conséquent, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour éviter de tels préjudices.