M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application de la directive européenne du 12 décembre 1991. Au titre de cette directive dite « directive nitrates », la France s'est engagée à établir des programmes d'actions afin de réduire et prévenir toute pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Afin de cibler les actions sur les zones concernées, une délimitation des zones vulnérables, réactualisée tous les quatre ans, est imposée à la France. Cette dernière campagne de révision s'est traduite par le classement de plusieurs communes du bassin de l'Adour en zone vulnérable. Ce classement pose de réels problèmes aux agriculteurs. En effet, il est demandé aux éleveurs qui n'ont pas encore fini d'amortir financièrement leurs installations, liées à la mise aux normes de leurs exploitations, d'augmenter leurs capacités de stockage d'effluents, sans prendre en compte ni les latitudes agronomiques permises par l'épandage, ni les problèmes techniques inhérents à l'agrandissement de ces installations. Aussi, il lui demande s'il est encore possible d'apporter à ce texte certaines évolutions afin de soulager ces professionnels.