M. Guy Chambefort attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la possibilité d'assouplir la règlementation en vigueur en permettant aux artisans taxis de pouvoir porter à deux le nombre de véhicules inscrits au registre des transporteurs publics dans les zones en situation de déficit de prestataires de transport. En effet, le Conseil général de l'Allier, à l'instar de nombreux départements et en qualité d'autorité organisatrice des transports en dehors des périmètres urbains, a mis en place le transport à la demande afin d'apporter une réponse à la mobilité des habitants en milieu rural. Ce dispositif répond à des besoins qui ne peuvent être satisfaits par les services de transport réguliers départementaux et cela, avec des tarifications préétablies et en faisant notamment appel à des véhicules de petite capacité. Les exploitants taxis en milieu rural sont des partenaires incontournables de par leur connaissance du territoire et leur professionnalisme. De plus, cette activité complémentaire à leur activité principale, permet d'optimiser leurs moyens humains et matériels et ainsi conforter leur entreprise. Cependant, le code des marchés publics et le code des transports les empêchent d'être sollicités pour plus d'un véhicule, obligeant ainsi la collectivité à rechercher un autre prestataire. Une recommandation de M. Michel Casteigts préconisait déjà en 2011 de porter à deux le nombre de véhicules qu'une entreprise de taxis pouvait faire inscrire dans une zone déficitaire en prestataires de transport. Il lui demande s'il pourrait lui indiquer si cette recommandation n° 4.2 pourrait être mise en œuvre et sous quelles conditions.