Mme Ericka Bareigts alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'état du dialogue social dans le réseau des centres de formation d'apprentis dépendant des chambres de métiers et de l'artisanat. La commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, dite CPN 52, qui s'est tenue le 17 décembre dernier, a échoué à trouver un accord sur le temps de travail des professeurs. Le projet présenté par le représentant de l'association permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) a été rejeté à cette occasion par le collège des salariés, qui estiment qu'il aurait abouti à augmenter substantiellement leurs missions alors même que leur charge de travail est déjà sensiblement plus élevée que les professeurs des lycées professionnels de l'Education nationale. Le contre-projet présenté par les représentants des salariés en novembre n'a jamais été examiné alors même que le 28 avril 2015, une nouvelle proposition de l'APCMA, plus contraignante, était inscrite pour examen à l'ordre du jour. L'intersyndicale a alors refusé de siéger en CPN 52 pour protester contre un texte dont elle estime qu'il désorganiserait profondément les centres de formation des apprentis. Une nouvelle CPN 52 devant se tenir le 26 juin, elle l'interroge sur la position officielle du Gouvernement concernant le projet de réforme du temps de travail des professeurs des centres de formation des apprentis présenté par l'APCMA en CPN 52 ainsi que sur les mesures qu'elle compte engager pour permettre un dialogue social serein et apaisé dans les chambres de métier et de l'artisanat.