M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la nouvelle loi de santé, en particulier sur la place qui sera faite aux enseignants en activité physique adaptée (APA) dont l'activité est aujourd'hui bien établie dans les dispositifs innovants (réseaux, pôles ou maisons pluridisciplinaires de santé), comme dans les centres hospitaliers et dans les cliniques, en particulier en soins de suite et de réadaptation (SSR) comme le prévoient la circulaire DHOS (2008) réglementant l'activité de SSR, ainsi que le catalogue des actes de rééducation et de réadaptation. Pourtant, et alors que les interventions des enseignants en APA et leur excellente insertion professionnelle dans les établissements de soins et de réadaptation sont admises et reconnues, la présentation du projet de décret d'application de la loi de santé a laissé entrevoir début septembre 2016 que leur périmètre d'intervention pourrait être remis en cause. Il l'interroge donc sur la façon dont elle compte pérenniser des dispositifs qui ont fait leur preuve et que mettrait à mal toute réduction du champ d'action des enseignants en APA qui travaillent depuis plus de 20 ans à améliorer l'état de santé, l'autonomie, la qualité de vie et la participation sociale de personnes atteintes de maladie chronique.