M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les dates commémoratives relatives à la guerre d'Algérie. Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi instituant la reconnaissance officielle du 19 mars comme « Journée nationale du souvenir et du recueillement, en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie ». Bien que la date du cessez-le feu du 19 mars 1962, au lendemain de la signature des accords d'Évian, ne marque pas la fin totale des combats, elle ouvre un processus menaçant à leur arrêt. Se pose dès lors la question de la pertinence du maintien de la date du 5 décembre pour la « commémoration en hommage aux morts d'Afrique du Nord » instituée par le décret du 23 septembre 2003, alors que cette date a une symbolique historique ténue ayant pour seule motivation le jour de l'inauguration du Mémorial national de la guerre d'Algérie à Paris. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour clarifier les commémorations relatives à ce conflit.