M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application à partir du 1er janvier 2015 de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout condiment à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA). Depuis le 1er janvier 2014, le BPA a disparu des contenants alimentaires destinés aux bébés. En 2015 il sera banni de tous les autres, modifiant ainsi radicalement la loi de 2010. En effet, ce composant chimique est très répandu dans les contenants alimentaires en plastique ainsi que dans les revêtements internes des boites de conserves et de canettes de boisson. La France est le premier pays à adopter une telle disposition. Même si les dangers liés à sa consommation sur la santé de nos concitoyens français ne sont plus à démontrer, néanmoins il n'existe pas de recul suffisant sur les autres résines qui peuvent potentiellement le remplacer, tel que les acryliques, les organosols, les polyesters et les vinyles et qui ne protègent pas aussi efficacement les aliments. De plus, les fabricants d'emballages se déclarent prêts à remplacer le BPA par un autre composant mais pointent du doigt des investissements qui seront lourds à réaliser pouvant avoir un impact économique, mais aussi créer des difficultés quant aux importations et exportations de boîtes métalliques. Aussi, il souhaiterait connaître par quel(s) composant(s) le BPA sera remplacé et avoir plus d'informations sur l'application de cette prochaine loi.