Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives inquiétudes exprimées par les chefs d'entreprise de Franche-Comté, regroupés dans des organisations comme le MEDEF, l'UPA et la CGPME, au sujet des récentes mesures prises pour l'emploi. Tout d'abord, il convient de préciser que ces organisations, qui représentent des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, sont très inquiètes face au contexte économique actuel qui entraîne en Franche-Comté la disparition de trois entreprises par jour. Ces organisations regrettent la période très courte entre la parution des décrets de mise en œuvre du compte pénibilité et leur délai d'application (le 1er janvier 2015). Les chefs d'entreprises demandent ainsi de suspendre l'application de ces décrets, le temps qu'une étude d'impact soit réalisée sur les conséquences en matière d'emploi et de coût pour les entreprises. Elles préconisent également un compte annuel et non journalier dans le cadre des métiers dits pénibles. De plus, le dispositif prévu par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire visant à une information préalable de tous les salariés deux mois avant une éventuelle cession qui s'impose désormais depuis le 1er novembre 2014 à toutes les entreprises. Les chefs d'entreprises seront confrontés à des fuites possibles d'informations très préjudiciables sur le succès d'une éventuelle cession et qui comporte un risque vis-à-vis des clients et des fournisseurs. Aussi, elle l'interroge afin qu'il lui précise par quels moyens le Gouvernement entend répondre à ces chefs d'entreprises qui créent chaque jour de l'emploi et pour lesquels il est nécessaire d'engager rapidement des démarches constructives.