Mme Sylviane Alaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de travail des enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements agricole privés sous contrat avec le ministère. Leurs préoccupations portent sur les conséquences des dispositions de l'article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 qui régissent leurs conditions de travail. Si certaines des revendications exprimées de longue date par ces personnels ont pu recevoir une écoute attentive, il s'avère que leur traitement, notamment leurs obligations de service et leurs rémunérations, demeure toujours inégalitaire en comparaison avec celui dont bénéficient leurs homologues des établissements publics et des lycées professionnels et technologiques. Les enseignants concernés constatent en effet des obligations de service supérieures par rapport à leurs collègues. Cette distorsion s'explique par une affectation de cours supplémentaires lorsque les élèves sont en stage en plus des activités de suivi de ceux-ci. Malgré une note du 3 juillet 2014 transmise à l'ensemble des DRAAF, on constate que certains établissements appliquent les dispositions du décret n° 89-406 du 20 juin 1989, avec une certaine latitude d'interprétation conduisant à une application abusive de la réglementation, aggravée par le manque de moyens chronique dont souffre globalement l'enseignement agricole. La récente annonce de cette mise en place d'un nouveau logiciel de calcul des obligations de service, dédiés aux enseignants de l'agricole privé, n'a pas permis de les rassurer, alors même qu'il devait être un outil visant à un meilleur encadrement des pratiques et une plus juste reconnaissance financière des heures de travail fournies. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour apporter des solutions permettant une réelle amélioration de leurs conditions.