M. Jean-Louis Destans interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches pour les apiculteurs amateurs. Depuis plus de vingt ans, les taux de mortalité des abeilles se sont fortement accrus, les taux de pertes annuels dépassant bien souvent les 30 %. Ces pertes découragent bien souvent les apiculteurs amateurs, dont le nombre est en baisse constante. Or, représentant aujourd'hui 40 000 personnes en France, les micro-producteurs, qu'ils soient producteurs familiaux ou amateurs, assurent un véritable maillage du territoire, au service de la pollinisation. Cependant, malgré le plan de développement durable de l'apiculture annoncé le 8 février 2013 et visant notamment à lever les freins sanitaires et environnementaux au développement de l'apiculture, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, la complexité administrative de l'activité apicole constitue un obstacle au maintien et au développement d'une apiculture amatrice durable. En effet, en vertu de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 et de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime, tout propriétaire ou détenteur de ruches, dès la 1ère ruche, doit effectuer une déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher. Cette mesure contraignante apparaît comme dissuasive pour de nombreux apiculteurs amateurs détenteurs d'un faible nombre de ruches. Il lui demande donc si, pour les micro-producteurs, un renouvellement de cette déclaration, non plus annuel mais tous les trois ou cinq ans, pourrait être mise en place, dans un but de simplification administrative.