Mme Françoise Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la mesure prise le 24 septembre dernier par le Gouvernement visant à réduire de 20 % la majoration spécifique de la « rente mutualiste » (décret n° 2013-853 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité). La rente mutualiste est une rente complémentaire par capitalisation qui a été souscrite par des centaines de milliers d'anciens combattants qui doivent cotiser durant 10 ans pour débloquer le versement de cette rente majorée par une aide de l'État comprise antérieurement entre 12,5 % et 60 %. Elle lui signifie l'incompréhension des membres de plusieurs associations d'anciens combattants, ainsi que de leurs représentants locaux qui, semble-t-il, n'ont pas bénéficié de la même information que leurs délégués nationaux. Elle lui demande dans quelles conditions la mesure a été adoptée, quelles sont les raisons qui ont présidé à cette adoption et de confirmer que cette mesure, qui va à l'encontre du principe de reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont sacrifié leurs plus belles années de leur vie pour notre pays, est bien temporaire.