M. Jean-David Ciot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du rattachement de l'architecture et des architectes au ministère de l'égalité des territoires et du logement. Actuellement dépendants du ministère de la culture, depuis la présidence de François Mitterrand, les architectes font valoir leur implication dans l'élaboration des politiques d'urbanisme pour demander un rattachement à un ministère en charge du logement ou de la ville. Les enjeux sociétaux relatifs à l'architecture réclameraient ainsi une direction propre, dotée de personnel et de moyens, au même titre que celle existant pour l'urbanisme ou le logement. Il interroge donc le Gouvernement sur l'état de sa réflexion sur le sujet. Il lui demande s'il envisage a minima de faire figurer le terme « architecture » dans l'intitulé de la direction du patrimoine duquel celle-ci dépend actuellement.