M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort des anciens dirigeants libyens. Bien sûr, il n'est pas question de s'apitoyer sur des individus ayant commis des crimes odieux mais de penser aux conditions nécessaires de leur détention et aux procédures judiciaires justes et sereines au moment où ils seront traduits en justice. Les associations de droits de l'Homme estiment que les conditions d'un procès équitable en Libye n'étaient pas réunies. Quant au Haut-commissariat pour les réfugiés de l'ONU, il considérait que l'éventuelle extradition du dernier premier ministre de Kadhafi ne pourrait intervenir avant que la justice tunisienne ne se prononce sur sa demande d'asile politique. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour que cet ancien dirigeant libyen soit traité convenablement, que les droits de la défense soient garantis et que son procès se déroule selon les normes internationales.