M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'interruption du soutien financier de l'État aux contrats uniques d'insertion de 7 heures. En effet, dans le cadre du dispositif d'expérimentation du revenu de solidarité active, la possibilité a été accordée aux conseils généraux, de mettre en place des contrats uniques d'insertion d'une quotité de travail hebdomadaire de 7 heures dans le secteur non marchand, sur la base du volontariat des bénéficiaires du RSA et des employeurs. Cette nouvelle forme de contrat aidé avait pour objectif d'offrir de nouvelles opportunités d'insertion aux personnes les plus éloignées de l'emploi et pour lesquelles un emploi de droit commun ou un contrat aidé de 20 heures ou plus par semaine ne sont pas adaptés, eu égard à leurs difficultés particulières. L'interruption des CUI 7 heures intervient alors même que l'expérimentation n'a pas été menée à son terme et qu' a fortiori, aucune évaluation du dispositif n'a pu être véritablement réalisée. De plus, cette décision a été prise sans concertation préalable avec les départements ni estimation des effets des CUI 7 heures sur l'intégration sociale et professionnelles des titulaires. Ainsi, il lui demande quelles ont été les motivations du Gouvernement qui l'ont conduit à interrompre soudainement ce dispositif et les mesures qu'il entend mettre en œuvre quant à l'insertion socio-professionnelle des bénéficiaires les plus en difficulté du RSA.