Mme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les récentes déclarations de la SITAF, société gestionnaire de la partie italienne du Tunnel du Fréjus. Cette dernière a en effet émis le souhait de l'ouverture à la circulation de la galerie dite de sécurité, dont le chantier a débuté côté français. Une étude de faisabilité a été diligentée par ladite société. Ce projet de la SITAF n'est pas sans inquiéter les habitants de la vallée de la Maurienne et de la Combe de Savoie, tout comme les élus de ces territoires, qui ont à plusieurs reprises, par délibération, affirmé leur refus de voir transformer cette galerie de sécurité en voie de circulation. Elle rappelle, en particulier, la délibération du syndicat du Pays de Maurienne du 13 décembre 2007, prise au cours de l'enquête publique, exigeant que la nouvelle galerie soit exclusivement réservée aux véhicules de sécurité et de secours, et s'opposant à la création de toute infrastructure nouvelle permettant, réellement ou potentiellement, un accroissement du trafic routier. Elle rappelle également les mesures favorisant le passage des poids-lourds par cet itinéraire : autorisation des véhicules « Euro 1 », alors qu'ils sont interdits au tunnel du Mont-Blanc, et mise en place dans la vallée de l'Arve, d'un plan de protection de l'atmosphère qui limite de 20 kilomètres heure la vitesse des poids-lourds dans ce territoire six mois par an. La décision d'ouverture à la circulation revenant in fineaux gouvernements, et devant le risque que cette infrastructure se réalise au détriment du projet ferroviaire Lyon-Turin, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'utilisation finale de cette galerie.