M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le respect des droits des travailleurs et de l'environnement par les sociétés françaises dont les filiales, sous-traitants et fournisseurs ont une activité et des locaux situés à l'étranger. L'association Amnesty International est particulièrement sensible à ce sujet, qui fait l'objet d'une nouvelle proposition de loi (n° 2578), relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, devant être examinée le 30 mars 2015. Ce texte vise à prévenir les violations des droits humains commises à l'étranger par des filiales ou des sous-traitants de grands groupes via l'élaboration obligatoire d'un plan de vigilance. Amnesty International juge ainsi que si ce texte est moins ambitieux que sa première mouture, il demeure une mesure juste et adaptée au fonctionnement économique actuel dans le respect des droits humains, si l'on excepte l'affaiblissement de l'accès à la justice pour les victimes. Aussi Amnesty International souhaiterait-elle que ce texte puisse être renforcé en proposant que la charge de la preuve repose sur l'entreprise et que le texte vise la sous-traitance en cascades. Elle indique en outre qu'il serait opportun que le seuil mentionné soit abaissé, les très grandes entreprises employant 5 000 salariés en France et 10 000 dans le monde étant seules visées alors même que des activités d'entreprises plus modestes peuvent également menacer les droits humains, dans des secteurs comme le BTP, l'extractif, le textile. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.