M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le traitement des poussières de freins. Un frein est constitué d'un disque et d'une plaquette de frein. Le frottement de la plaquette sur le frein permet d'immobiliser le véhicule. Comme tous les frottements, celui-ci produit des poussières dues à l'abrasion de la plaquette et du disque. Comme toutes les autres microparticules, celles-ci ont été classées par l'OMS comme cancérigènes pour l'homme, en détruisant les protéines de jonction de la barrière pulmonaire. Ces microparticules augmentent de façon significative la mortalité cellulaire. Conscients de cette pollution, les gouverneurs des États de Californie et de Washington DC ont promulgué une loi en 2012 pour interdire l'utilisation du cuivre comme composant des plaquettes de freins à partir de 2025. Des procédés innovants de substitution existent d'ores et déjà et commencent à être installés sur les prototypes des constructeurs allemands. La France ne peut pas être une fois encore à la traîne de ces innovations et perdre des parts de marché. Le Gouvernement ne peut ignorer les dégâts de ces microparticules sur la santé et doit développer des politiques publiques de soutien à l'innovation par l'appel de marchés publics dédiés par exemple. C'est pourquoi il lui demande de mettre en œuvre un plan de lutte contre la pollution des microparticules issues en particulier du processus de freinage des véhicules.