M. Fabrice Verdier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'expérimentation lancée par l'association ATD Quart Monde sur quatre territoire. Cette expérimentation est nommée : « territoire zéro chômeur de longue durée ». Cette expérimentation s'est donnée les objectifs suivants : montrer qu'il est possible, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant et finançant des activités semi-solvables qui répondent aux besoins des acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions... ; observer l'impact sur le territoire de cette nouvelle situation de « plein emploi » (hors chômage frictionnel) et les bénéfices obtenus aux plans humain, sociétal et économique ; vérifier la viabilité économique sur le long terme de ces « territoires zéro chômeur de longue durée ». Au cours de l'année 2015, la poursuite de l'expérimentation va nécessiter un cadre légal dont la définition et l'adoption requièrent une volonté politique. Sans a priori sur cette proposition et souhaitant envisager toutes les solutions pragmatiques qui permettraient d'offrir des perspectives aux personnes sans emploi, il pose la question suivante : est-il envisageable de poursuivre par un cadre légal cette expérimentation si elle fonctionne.