Mme Luce Pane interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation sociale dans les chambres des métiers de l'artisanat (CMA) et dans leurs centres de formation d'apprentis (CFA). Les personnels des CMA ont un statut spécifique, élaboré et modifié par la CPN 52, instance paritaire nationale instituée par la loi de 1952, dans laquelle siègent les représentants du personnel et des employeurs du réseau des CMA. Depuis plus d'un an et demi, le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) souhaite modifier les modalités de calcul du temps de travail des professeurs. Les personnels se sont opposés à ce projet. Lors de la CPN 52 du 17 décembre 2014, le collège salarié n'a pas validé ledit projet, qui n'a donc pas été adopté. Le représentant de l'État, présent à la CPN 52 s'est, comme il est d'usage depuis plusieurs années, abstenu, laissant le dialogue social se poursuivre. Le 28 avril 2015, lors de la nouvelle CPN 52, le président de l'APCMA a présenté un projet plus contraignant encore que celui qui avait déjà été rejeté. L'ensemble des syndicats représentatifs du personnel, opposé à ce projet, reproche au président son manque d'écoute et de dialogue et sa volonté de passage en force. L'intersyndicale a donc décidé de ne plus siéger en CPN 52. Ainsi, la situation sociale est très tendue dans les CMA. C'est pourquoi elle lui demande d'intervenir, afin de calmer les tensions et de permettre le retour d'un dialogue social serein et respectueux.