M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les incertitudes financières pesant sur l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Établissement public, l'INAO veille à la qualité des vins AOC, des produits laitiers, des produits sous IGP. L'INAO est également chargé des labels de l'agriculture biologique. Aujourd'hui comme hier, les droits payés par les professionnels financent les actions menées par l'Institut (missions de protection contre les usurpations, de protection des terroirs notamment) ainsi que ses charges de fonctionnement. Les professionnels du secteur redoutent qu'à la faveur de la prochaine loi de finances l'État ne prévoie une augmentation des droits payés par les professionnels afin de compenser les coûts supplémentaires liés au rattachement récent des agents de l'INAO au statut de la fonction publique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement s'agissant des moyens dédiés au personnel de cet établissement public, vital pour la qualité et la traçabilité d'un pan entier de l'agroalimentaire français.