Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la liberté vaccinale en France. En effet, elle a été alertée sur cette question suite à la radiation d'une élève de l'éducation nationale pour cause de non-vaccination obligatoire. Aujourd'hui, le vaccin DT-polio est obligatoire mais celui-ci a été retiré du marché, en France, en 2008. Pour leur primo-vaccination, les patients sont donc contraints d'avoir recours à un vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite qui intègre aussi la vaccination contre la coqueluche et la méningite recommandée mais non-obligatoire. L'article L. 1111-4 du code de la santé publique stipule pourtant qu'aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette question de la liberté vaccinale et sur les solutions possibles pour les personnes refusant le vaccin existant combinant DT-polio, coqueluche et méningite.