Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de l'arrêté de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2012, relatif au taux de TVA appliqué en France à la vente de chevaux et aux gains de courses. Le sport équestre représente aujourd'hui l'un des loisirs de plus d'un million de familles françaises. Depuis 2005, le taux de TVA appliqué et aujourd'hui remis en cause est de 7 %, taux inférieur à celui d'autres pays de l'Union européenne. Selon la Fédération française d'équitation, une hausse de ce taux mettrait en péril le bon fonctionnement de nombreux poneys-clubs et centres équestres, principalement en milieu rural et menacerait environ 6 000 emplois directs. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.