M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la circulaire du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » préconise son abrogation afin de ne pas empêcher les travaux de recherche. Il souhaite savoir s'il envisage l'abrogation de cette circulaire.