M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires dans les conseils généraux et les conseils régionaux. En effet, l'organisation de ces débats d'orientations budgétaires requiert un formalisme précis au niveau du délai minimum prévu par la loi entre l'envoi du rapport et son examen en séance plénière. Enfin, il convient de rappeler si la loi prévoit la nature des différents éléments d'information devant constituer le rapport d'orientations budgétaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel délai minimum prévoit la loi entre l'envoi du rapport d'orientations budgétaires et son examen et si la loi prévoit la liste des éléments devant composer ledit rapport.