M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des créateurs et des professionnels de la culture quant à la défense de l'exception culturelle. En effet, le projet de mandat de négociation présenté par la Commission européenne en vue des prochaines discussions commerciales avec les États-unis n'exclut pas a priori le cinéma et l'audiovisuel des négociations. Les conséquences pourraient être importantes pour notre système de financement de la création, la diversité culturelle et l'innovation artistique. Une telle annonce fait craindre une libéralisation des services audiovisuels. Il lui demande par conséquent de quelle manière elle entend défendre l'exigence française en faveur de l'exception culturelle.