M. Yves Daniel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur la mission de réflexion « Aménagement du territoire : refonder les relations entre l'État et les collectivités territoriales » confiée à M. Lebreton en juin 2015. Depuis plusieurs années, la crise de la démocratie et celle de l'engagement citoyen ont été constatées et la situation s'aggrave. Les symptômes sont nombreux : les citoyens se désengagent des formes de représentation traditionnelles que sont les partis politiques et les syndicats, l'abstentionnisme bat des records aux élections locales et les personnalités politiques sont régulièrement décriées. Aussi ce rapport a pour but, d'une part de s'interroger sur les composantes de la politique d'aménagement du territoire et, d'autre part, sur la manière de revivifier la vie démocratique à tous les niveaux de gouvernance. Une attention particulière sera portée au rôle possible des conseils de développement dont la pertinence en matière de démocratie locale, entre autres actée par l'article 88 de la loi NOTRe, n'est plus à démontrer. Il devait être remis fin mars 2016 et précédé d'un rapport d'étape en novembre 2015. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les premières mesures envisagées sur la base de ces travaux, notamment en faveur des conseils de développement, véritables outils au service de l'intelligence collective.