M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne. En effet, la filière viticole est l'une des plus belles filières de l'agroalimentaire français car elle est non seulement traditionnelle mais elle est aussi un poste d'excédent commercial français. Celle-ci et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises de vignerons indépendants sont fortement freinées à l'export, notamment dans leur développement à destination des particuliers membres de l'Union européenne. Or la vente directe de vin est la première source de revenus de ces entreprises qui sont pour la majeure partie des entreprises familiales. Les différents droits d'accise qui s'appliquent dans les pays européens, renchérissent et complexifient considérablement ces transactions. Cela signifie que les exploitants viticoles doivent passer par un représentant fiscal pour le paiement de l'accise dans le pays de destination. Cela a un double effet dissuasif : sur l'acheteur, d'une part, qui voit le coût de sa livraison exploser, et sur le vigneron vendeur, d'autre part, pour qui les formalités administratives sont très lourdes. Ainsi, lever ce frein serait une façon simple de participer à l'effort collectif de ce chantier considérable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire ses intentions dans ce domaine cher aux viticulteurs français.