M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'attente et les inquiétudes des personnels de la SNCF quant au projet de réforme du ferroviaire. Le projet de texte précise que « l'article 1er de l'acte dit loi du 3 octobre 1940 relatif au régime spécial des agents des chemins de fer de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé ». Cette abrogation semblerait nécessaire pour ouvrir la voie à la négociation d'une convention collective qui serait propre au secteur du rail et s'appliquerait aux agents de la SNCF ainsi qu'aux conducteurs de trains des nouveaux opérateurs ferroviaires. Ainsi le cadre régissant l'organisation du travail des agents serait modifié. Cela ne doit en aucun cas, être une remise en cause du statut. Les négociations de branche entre l'Union des transports publics et ferroviaires et les partenaires sociaux doivent être lancées prochainement. Il lui demande dès à présent les intentions du Gouvernement quant au maintien du statut des cheminots.