M. Pierre Aylagas interroge M. le ministre de l'intérieur sur certains problèmes d'harmonisation de titres de circulation en véhicules motorisés entre pays de l'Union européenne. Il semble que le brevet de sécurité routière qui permet, en France, de conduire certains véhicules appelés communément "Voitures sans permis" n'est pas reconnu en Espagne. Cela vaut à certaines personnes d'être arrêtées et verbalisées par la police espagnole. En conséquence, il lui demande des éclaircissements sur cette anomalie et, le cas échéant, les moyens d'y remédier.