M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'adoption récente par le Sénat le 4 décembre 2012 de la proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Dans la pratique, les lois bioéthiques sont révisées habituellement tous les sept ans sauf en cas de découvertes scientifiques. Or, en l'absence de découverte importante, il souhaiterait connaître les raisons de l'adoption de cette proposition de loi et la position du Gouvernement sur ce sujet.