Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune ayant 1 200 habitants et dont le conseil municipal est composé de 15 membres. Cette commune a statutairement le droit d'élire quatre adjoints au maire, indemnisés selon le barème. La commune préfère cependant n'avoir que trois adjoints au maire aidés par deux conseillers municipaux délégués. Elle lui demande si le conseil municipal peut décider que les deux conseillers municipaux délégués percevront une demi-indemnité d'adjoint, d'une part, dans le cas où le poste de 4e adjoint a été créé mais n'est pas pourvu, d'autre part, dans le cas où le poste de 4e adjoint n'a pas été créé.