M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin de restructurer l'échelon départemental, la Cour recommande d'« intégrer les agents « cohésion sociale » des DDCSPP dans les services des préfectures ». Il lui demande ses intentions en la matière.