M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les disparités existantes entre les pays de l'Union européenne concernant les prix du tabac. En effet, le prix des cigarettes a augmenté de 20 centimes et celui du tabac à rouler de 40 centimes, le lundi 15 juillet 2013. Une autre augmentation de 20 centimes serait appliquée en octobre ou au 1er janvier 2014 avec la hausse de la TVA. Si ces augmentations se justifient par les dégâts sanitaires engendrés chaque année par le tabac, cette lutte ne saurait se limiter à l'aspect financier. Avec la libre circulation des marchandises et l'assouplissement des règles douanières relatives à ce marché suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne, les habitants des régions frontalières ont tendance à s'approvisionner dans les pays voisins dans lesquels les tarifs sont souvent moins chers, du fait de taxes perçues moins élevées par les États concernés. Ces comportements nuisent aux buralistes français qui voient leur chiffre d'affaires et leur nombre de clients baisser, alors qu'ils assurent un service de proximité se limitant très rarement à la vente de tabac et participant à l'entretien du lien social dans les territoires isolés. Ainsi, l'État est également perdant car le repli du marché s'accompagne d'une diminution des recettes perçues et les clients reportent leurs achats dans ces pays frontaliers ou par le biais des marchés parallèles, sur lesquels aucun contrôle efficace ne peut être exercé. C'est pourquoi il souhaite lui demander de bien vouloir lui dire les intentions du Gouvernement afin de favoriser une harmonisation des taxes au niveau européen.