M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole. Par rapport à l'arrêté du 31 juillet 1996, le présent arrêté ne procède qu'à de légères modifications dans le titre de l'Observatoire (« enseignement technique »), dans le nombre des membres (douze au lieu de onze) et réduit assez significativement ses missions (seule subsiste sa mission d'évaluation). Il souhaite donc savoir les raisons qui ont conduit à ces modifications et à la prise d'un nouvel arrêté.