M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la proposition du Gouvernement d'augmenter la contribution des collectivités au financement de l'Office national des forêts de 50 millions d'euros par an. Cette contribution supplémentaire reposerait sur la hausse des frais de garderie et une taxe à l'hectare. Dans le contexte actuel de fortes contraintes budgétaires, avec la baisse des dotations globales de fonctionnement affectées aux communes et les charges supplémentaires imposées par la loi, les communes rurales seraient particulièrement touchées par cette augmentation. De plus cette décision signifierait la rupture du contrat d'objectif signé entre l'État et l'ONF en 2011 et arrivant à échéance en 2016. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour ne pas pénaliser les petites communes rurales, l'ONF et la filière bois dans son ensemble.