M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des assistants sociaux. Les diplômes en travail social restent inscrits au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (et donc au niveau bac + 2 en France) alors qu'ils sont obtenus après trois années d'études post-baccalauréat et qu'ils font partie de l'enseignement supérieur. Le volume horaire global correspond à plus de 4 200 heures de formation, comprenant tant des cours théoriques que des stages pratiques. Les assistants sociaux demandent la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) ainsi que le grade licence pour les diplômes obtenus dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience professionnelle. Il souhaiterait savoir si la situation actuelle n'est pas contraire aux directives européennes n° 89/48/CEE du Conseil (21 décembre 1998) et n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (7 septembre 2005) qui prévoient une reconnaissance au niveau licence. Il lui demande si elle entend accéder aux revendications des assistants sociaux.