Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que par question écrite n° 57865 du 24 juin 2014, elle a attiré son attention sur le fait que les pouvoirs de la police de l'eau en matière de curage des fossés sont exorbitants. C'est déjà évident à l'encontre des agriculteurs ou des propriétaires fonciers auxquels on interdit parfois de curer des fossés créés et entretenus par l'homme depuis plusieurs siècles et figurant même sur les cadastres du Premier Empire. C'est encore plus vrai à l'égard des communes rurales où les maires sont véritablement harcelés. La réponse ministérielle indique que : « Compte tenu de la montée des tensions autour de cette question de l'entretien des cours d'eau et de la distinction entre fossés et cours d'eau, un groupe de travail a été installé Des documents nationaux permettant une déclinaison adaptée localement, devraient être élaborés dans ce cadre. Notamment, un document encadrera les méthodologies permettant d'opérer la distinction entre fossé et cours d'eau ». Elle lui demande quel est le résultat concret et l'impact sur le terrain des réflexions du groupe de travail susvisé.