Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le fait que les élus au sein des comités techniques paritaires sont désignés souvent en fin d'année. Lorsque des élections générales ont eu lieu en cours d'année, elle lui demande si un comité technique paritaire peut être réuni en convoquant les membres en titre, même s'il s'agit des anciens élus, dès lors que la désignation des nouveaux membres n'est pas encore intervenue.