M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le financement de la prise en charge des coûts de collecte et de traitement des déchets d'emballages. La loi Grenelle de 2009 avait fixé pour objectif d'atteindre 75 % de recyclage pour la filière des emballages ménagers et le financement à hauteur de 80 % des coûts d'un service optimisé par le dispositif de responsabilité élargie des producteurs. Le calcul de ce financement assuré par les éco-organismes, alors tout juste agréés, avait largement sous-estimé le coût réel de la gestion des déchets d'emballages. C'est pourquoi les pouvoirs publics s'étaient engagés en faveur d'une clause de revoyure, pour permettre de réévaluer les soutiens aux collectivités. Une telle clause était nécessaire, le manque à gagner pour les collectivités se chiffrant déjà à près d'un milliard d'euros sur les dernières années. Il souhaiterait connaître ses intentions quant à l'application de cette clause de revoyure.