M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les dysfonctionnements multipliés qui s'observent dans les maisons de retraite et qui peuvent aller jusqu'à induire des situations de maltraitance. Ainsi sur l'année 2013, rien que dans la région Rhône-Alpes, l'agence régionale de santé a dénombré pas moins de 90 cas de suspicion de maltraitance dans les établissements médico-sociaux dont 20 ont été transmis à la justice. Il s'agit pour la plupart du temps d'une maltraitance institutionnelle ou passive (négligences, abstentions, etc.), liée à un problème d'effectifs : on compte en effet dans les EHPAD 0,56 membre du personnel pour un résident alors que ce rapport est de 1 pour 1 dans le secteur du handicap. Face à cette situation, les EHPAD disposent néanmoins d'outils pour essayer de prévenir toute défaillance parmi lesquels les enquêtes de satisfaction auprès des résidents et des proches qui permettent d'identifier des carences éventuelles constatées auprès des résidents. Selon une étude menée en juillet 2010 par l'ANESM (agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), le recours à ces enquêtes ne serait pas systématique (65 % des 115 établissements sondés y auraient seulement recours, avec une périodicité annuelle). L'ANESM constatait ainsi que les enquêtes de satisfaction restaient globalement insuffisantes et peu exploitables et qu'elles ne permettaient pas de distinguer le point de vue des résidents de celui des familles. Par ailleurs il est relevé que les informations et suggestions partiellement recueillies sont rarement suivies. Alors que l'implication des résidents et des familles qui est un critère de qualité constitue une des clés pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dans les établissements, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour rendre ces outils d'évaluation plus efficaces.