M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la mention « mort pour la France » et lui demande pourquoi, en tenant compte des mêmes conditions de présence sur le territoire en guerre que pour les autres conflits, la mention « mort pour la France » n'est pas attribuée à ceux qui sont décédés lors du conflit en Afrique du Nord.