M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il souhaite savoir si le décret d'application de l'article 30, I, 3° de la loi du 20 janvier 2014 relatif à la prise en charge du versement d'un complément de cotisations d'assurance vieillesse par le fonds solidarité vieillesse, afin de valider auprès des régimes de base un nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat d'apprentissage, a été publié.