M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les contraintes géographiques imposées aux viticulteurs dans le cadre de l'attribution d'une appellation d'origine contrôlée (AOC). En effet, la réglementation communautaire, récente, stipule désormais que le vin, pour pouvoir prétendre à mentionner sur son étiquette une AOC, doit être vinifié et embouteillé dans l'aire délimitée par le cahier des charges arrêté par le syndicat viticole. Toutefois, bon nombre de viticulteurs, qui produisent leurs vins à partir de vignes commercialisées en AOC, mais hors de la zone, très restrictive, arrêtée par la nouvelle réglementation, ont vu leur cru déclassé en « vins de France », appellation habituellement réservée aux vins de table. Ce qui s'avère particulièrement préjudiciable d'un point de vue financier pour les intéressés. En conséquence, il souhaiterait savoir si une dérogation pourrait être envisagée pour ces viticulteurs, dès lors que ceux-ci possèdent un chai situé à une courte distance de l'aire délimitée AOC.