M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale, qui a été modifié par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'en vertu de ces dispositions les communautés d'Emmaüs ne sont pas assujetties aux « cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des activités exercées dans un but de réinsertion professionnelle par les personnes en difficultés ».