Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des difficultés rencontrés par les PME en termes de trésorerie notamment. Les PME constituent une force incontestable dans l'activité de notre pays, surtout en ces périodes de conjoncture économique et sociale difficiles. Ces dernières rencontrent des problèmes en matière de recrutement d'un personnel qualifié, en matière de volume d'activité et en matière de trésorerie. La loi LME du 4 août 2008 a clarifié, pour partie, les délais de règlement entre fournisseurs et clients. Cela étant, les PME travaillant avec de grandes enseignes sont confrontées à des difficultés qui compromettent la pérennité de l'entreprise. Selon les dirigeants de PME, ces problèmes trouvent leur explication à deux niveaux. Premièrement, les délais de règlement indiqués par le fournisseur ne sont pas respectés puisque le client (maître d'ouvrage) les imposent au maître d'oeuvre et donc aux fournisseurs. De plus, les délais de règlement sont calculés à partir de la réception de la facture par le client final. Or les intermédiaires (maîtres d'oeuvre) mettant du temps à gérer cette partie administrative de leur mission, le prestataire est réglé tardivement. Les PME ne peuvent assumer ces délais. Aussi, elle lui demande s'il entend étudier la possibilité, sans pour autant modifier les dispositions de base de la loi de modernisation de l'économie, préciser explicitement que les délais de règlement s'entendent à compter de la date de facture émise par le fournisseur. Elle lui demande également de lui indiquer ses intentions concernant la possibilité de permettre à tous les marchés dont le montant est de plus de 30 000 euros hors taxes de faire l'objet d'un versement, par le client, d'un acompte qui soit compris entre 20 % et 30 % du montant des travaux.