Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des diplômes d'État des travailleurs sociaux. Depuis la réforme de leurs diplômes entre 2004 et 2007, les travailleurs sociaux ont fait la démonstration que leurs diplômes correspondaient à 180 ECTS, c'est-à-dire au grade licence. L'arrêté du 25 août 2011 relatif aux diplômes d'État en travail social (DEASS, DEES, DEEJE, DECESF) a entériné leur reconnaissance au niveau licence. Ces diplômes sont désormais crédités de 180 crédits de formation et donc inscrits au niveau 6 du cadre européen de certification. Dans les faits, la reconnaissance de ces diplômes à 180 ECTS nécessite la délivrance d'un supplément au diplôme ou EUROPASS. Or, selon les représentants de ces travailleurs sociaux, la constitution de ce document pose des difficultés pratiques majeures, empêchant sa délivrance. De plus, cette reconnaissance des diplômes à 180 ECTS ne semble pas permettre la poursuite d'études universitaires en Master 1 à en croire le nombre de refus formulés par les Universités françaises. Enfin, les diplômes restent inscrits au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) correspondant au niveau BAC + 2, alors même que ces diplômes s'obtiennent après trois années de formation après le baccalauréat. Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour garantir l'effectivité de la reconnaissance des diplômes à 180 ECTS des travailleurs sociaux, acteurs essentiels dans le maintien de la cohésion sociale.