Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que le maire peut édicter dans une commune, une réglementation au sujet des nuisances sonores (tondeuses à gazon, bruits divers...). Par contre, il peut arriver que localement, l'utilisateur d'un ULM (ultra léger motorisé) prenne plaisir à survoler régulièrement sa commune à basse altitude. En la matière, elle souhaiterait savoir de quelle autorité administrative dépend une éventuelle mesure de réglementation.