M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction de l'emploi des micro-stations d'épuration dans les résidences secondaires. En effet il est nécessaire d'obtenir un agrément pour des installations d'assainissement non collectif de 5 à 20 équivalents habitants. Hors pour la délivrance de cet agrément, une distinction est opérée entre systèmes fonctionnant par filtration et systèmes fonctionnant par digestion, les premiers étant les seuls autorisés en ce qui concerne les résidences secondaires. Les professionnels du secteur se plaignent du caractère arbitraire de cette interdiction de l'emploi des micro-stations d'épuration qui ne repose pas selon eux sur des résultats de tests techniques, mais sur une distinction peu claire entre résidence secondaire et principale. Il lui demande donc les raisons fondant une telle interdiction.