M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur l'avenir de la taxe d'apprentissage. L'apprentissage est une voie d'excellence professionnelle, alliant formation théorique et pratique, et présentant des taux d'insertion dans l'emploi très élevés. Non seulement plus de 80 % des apprentis trouvent un emploi dans les trois mois suivant l'obtention de leur diplôme, mais ils bénéficient en plus d'emplois durables. L'apprentissage est une filière efficace qui convient à tous les métiers et à tous les niveaux de formation. Son système de financement repose sur un principe simple et mobilisateur : celui de la libre affectation de la taxe par les entreprises elles-mêmes. Ce système permet d'assurer un lien direct entre les entreprises et les écoles d'apprentissage. Ce lien est renforcé par l'intervention des réseaux consulaires en tant que collecteurs-répartiteurs, et notamment les chambres de commerce et d'industrie, qui par leur présence sur l'ensemble du territoire et leur connaissance des besoins des entreprises assurent une partie conséquente de la collecte avec des frais de gestion ne dépassant pas 1 %. Dans ce contexte, l'Association des régions de France (ARF) a émis le souhait de se voir transférer la totalité de la part « quota » de la taxe d'apprentissage et la responsabilité de sa répartition. Alors que les régions disposent déjà de 45 % des ressources (pourcentage de la taxe d'apprentissage reversé par l'État mais également la contribution au développement de l'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage), un tel transfert reviendrait purement et simplement à supprimer les atouts du système actuel et à démobiliser les entreprises. Il lui demande sa position sur cette proposition de l'ARF.