Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les interrogations des artisans regroupés ou souhaitant se regrouper en sociétés coopératives artisanales. En effet, dans un contexte conjoncturel difficile pour le secteur du bâtiment, ces groupements en coopératives d'achat, de commercialisation ou de service, permettent à des artisans d'améliorer leurs performances en apportant une réponse collective à des besoins individuels et de favoriser leur accès aux marchés. De ce fait, ce mouvement connaît actuellement un certain essor et à tout le moins doit être encouragé. Dans ce cadre, un certain nombre d'artisans s'interrogent sur l'application du dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à ces sociétés coopératives artisanales. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application du CICE à ces groupements d'artisans.