M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Il souhaite savoir si le renouvellement de cette commission, pour une durée de cinq ans, a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.