M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'applicabilité du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). En effet, il semblerait que ces coopératives soient exclues du dispositif suite à un avis négatif de la Commission européenne. Or les formes coopératives, comme les CUMA, sont des entités structurantes pour les tissus économiques ruraux et créatrices d'emplois non délocalisables. Elles représentent en outre un modèle économique original et tout à fait pertinent. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être envisagées afin de remédier à la situation actuelle et de permettre aux CUMA de continuer à se développer et à embaucher.