M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le décret du 2 décembre 2014 portant nomination du président de la SPVPI. Selon ce texte publié parmi les mesures nominatives du Journal officiel du 4 décembre 2014, « la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est nommée président de la SPVPI, société en cours de formation ». Aussi, il lui demande selon quel principe juridique une personne morale peut être nommée à la présidence d'une autre personne morale.