M. Frédéric Cuvillier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'article 50 de la loi de finances 2016, étendant le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord aux pensions liquidées avant le 19 octobre 1999. En effet, il semble que le problème du calcul du temps n'ait pas été pris en compte, restant sur la base restrictive des actions de feu et de combat alors que le calcul devrait se faire en fonction du temps passé en unité combattante, comme cela se fait déjà pour d'autres anciens combattants affectés dans des zones particulières de l'Algérie durant la guerre. Il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour mettre fin à cette inégalité entre anciens combattants.