M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'emploi systématique de l'anglais dans tous les documents de la Banque centrale européenne (BCE) et sur le fait que la supervision des banques, même françaises, ne soit opérée qu'en anglais ! En effet, l'opération vérité sur l'état du système bancaire européen-passage en revue de la qualité des actifs des 128 plus grands établissements bancaires de la zone euro- est le préalable défini par la BCE avant qu'elle n'endosse son nouveau rôle de superviseur unique du système bancaire qu'elle assumera à partir de novembre 2014. Ce processus de revue de la qualité des actifs ne s'opère qu'en langue anglaise au mépris des règles linguistiques de l'Union européenne fondée sur l'égalité linguistique et le respect du statut des langues de travail. ! Le français étant la langue de la République, il est absolument inadmissible que nos banques françaises se voient contraintes de correspondre avec la BCE en anglais. C'est pourquoi il lui demande de rappeler fermement à Francfort - et plus généralement à l'ensemble des institutions européennes - l'obligation d'utiliser le français tant dans ses rapports avec les entreprises françaises qu'avec les autorités nationales.