M. Frédéric Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'avant-projet de l'acte III de la décentralisation. En effet, certaines dispositions du texte semblent remettre en cause le rôle des départements, à travers un encadrement de la clause de compétence générale. Son maintien est pourtant essentiel pour des politiques publiques de qualité. Le département doit garder son rôle fondamental dans l'animation des politiques de proximité. Au-delà du domaine de la solidarité et de la cohésion sociale, les conseils généraux accompagnent le citoyen au quotidien dans toutes les étapes de sa vie. De plus, le département est le principal garant de l'équité territoriale, premier financeur des communes. Dans les zones rurales, l'aide des conseils généraux est indispensable pour les villes. Ils veillent à l'équilibre et à la mutualisation d'outils d'actions publiques locales, au travers notamment de contrats. Par ailleurs, les investissements réalisés par ces départements contribuent à la croissance et à la compétitivité de notre pays. Plus de 270 millions d'euros de commandes publiques d'investissements ont été réalisés en 2012 par le département de l'Hérault. Cela permet la création d'emplois et un fort dynamisme. Si l'on ne peut que partager l'objectif de clarification des compétences des différents niveaux de collectivités, celui-ci ne doit pas se réaliser au détriment des actions du département. Enfin, les collectivités locales doivent conserver leur autonomie politique, fiscale et financière, telle qu'elle est définie à l'article 72 de notre Constitution. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser quel avenir le Gouvernement souhaite confier aux départements et à la clause de compétence générale.