M. Damien Meslot, député-maire de Belfort, attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la réforme de la formation professionnelle pour les personnes en insertion accueillies au sein des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), dont les régies de quartier et de territoire font partie. En effet, la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle entraîne une baisse conséquente des capacités de financement de la formation professionnelle par les régies de quartier et de territoire. Ainsi, par la baisse des fonds mutualisés ou leur fléchage vers des dispositifs certifiants non accessibles aux publics que touchent les régies de quartiers et de territoire, par la baisse importante des financements sur les savoirs de base, par la mise en œuvre d'un compte personnel de formation très peu mobilisable par les salariés en insertion via ces structures, c'est toute la politique de formation portée par les régies et la SIAE qui est en danger. Alors même que les régies favorisent l'insertion durable des salariés les plus éloignés de l'emploi et présentant des difficultés importantes au regard des exigences du marché du travail. Pour mémoire, les régies de quartiers et de territoire placent la formation des salariés au cœur de leur projet. À ce titre, par leur politique de formation ambitieuse au service du développement de l'accès de tous à la citoyenneté et de l'insertion sociale et professionnelles des personnelles les plus fragiles au regard de l'emploi, ces établissements réalisaient un investissement dans la formation professionnelle qui correspondait jusqu'à fin 2014 à près de quatre fois l'obligation légale de financement de la formation professionnelle. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir les SIAE parmi lesquelles les régies de quartier et de territoire.