M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'application de la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles. Il la prie de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des décrets pris pour l'application de cette loi.