M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique de contrôle différenciée selon le territoire de rattachement menée par les différents établissements Pôle emploi à l'égard des intermittents du spectacle. Dans un contexte de fluctuations d'interprétation de Pôle emploi d'une région à l'autre, ces professionnels au statut déjà précaire ne cachent pas leur sentiment d'insécurité. Fort de ce constat, le Gouvernement a annoncé son intention de se saisir du « dossier des intermittents » avant fin 2013 (date d'expiration des conventions UNEDIC). Ne pouvant ignorer le climat de suspicion qui entoure la politique de contrôle des intermittents par Pôle emploi avec des traitements différenciés selon le territoire concerné, il demande quelles instructions le ministre entend donner à ces structures pour apaiser ces contrôles systématiques générés par un sentiment de réserve permanente à l'égard de toute une profession, propres à respecter la dignité des intermittents du spectacle, et quelles mesures sont envisagées pour assurer la pérennité d'un régime spécifique qui a inspiré d'autres gouvernements européens et pour préserver un système qui contribue à soutenir la création française.