M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant les simplifications et les allègements des procédures « travaux » qui s'appliquent à l'ensemble de nos établissements portuaires. S'agissant des intervenants portuaires que sont les autorités portuaires, leurs concessionnaires et les industriels privés, il existe des outils réglementaires adaptés et réactifs que sont les autorisations d'occupation temporaire, les AOT, qui sont constitutives de droits réels, et que sont aussi les conventions de terminal privé. Ce sont des outils non soumis à l'obligation de mise en concurrence et qui doivent le rester. Malheureusement la jurisprudence en la matière semble évoluer vers une mise en concurrence systématique qui aurait pour conséquence une inertie dommageable et contre-productive quand il faudrait au contraire dynamiser ce secteur économique. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à légiférer sur ce point afin de contrecarrer cette évolution.