Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la TVA sur les plants et travaux forestiers. Elle lui rappelle que depuis 10 ans, le rythme des travaux de plantation en France a considérablement diminué du fait de la suppression du fonds forestier national. Alors que chacun s'accorde sur la nécessité de reconstituer la filière bois dans notre pays, elle estime qu'une baisse du taux actuel de la TVA pour le porter au taux minimum de 5,5 % serait un grand signe pour permettre aux acteurs du secteur d'engager la reconstitution de la ressource forestière. Elle rappelle d'ailleurs qu'en 2012, au plan national, les montants hors taxe (HT) de la fourniture des plants forestiers et des travaux de plantation en forêt se sont élevés à 13,6 millions d'euros pour la fourniture de plants forestiers et à 14,1 millions d'euros en ce qui concerne les travaux de plantations. Avec un taux de TVA actuel de 7 %, soit un montant de 1,939 million d'euros, elle insiste sur le fait que le passage au taux minimum représenterait donc une perte minimale de 554 000 euros, qui serait sans doute largement compensée par l'augmentation du volume de travaux du fait de son effet incitatif. Aussi elle aimerait connaître son sentiment sur cette proposition.