M. Paul Molac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la position de la France vis-à-vis de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dite convention de Faro. Cette convention-cadre, créée sur recommandation du Conseil de l'Europe associe le concept de « patrimoine commun de l'Europe » aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales. Elle bénéficierait à l'ensemble de la société à travers la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel. Cette convention de Faro pourrait également participer à une croissance du tourisme, en contribuant à renforcer le tourisme de proximité autour de patrimoines locaux. La convention de Faro est entrée en vigueur le 1er juin 2011 et elle a été ratifiée par 17 États, le dernier en date étant l'Autriche le 23 janvier 2015. La France en revanche n'est pas parmi les signataires du texte. Pourtant la France s'est construite sur une richesse culturelle qui se constate quotidiennement sur l'ensemble du territoire. Aussi, il souhaite l'interroger sur la position de la France sur ce texte, dont on aurait pu penser qu'elle aurait été parmi les premiers signataires et ratificataires.