M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge médicale de personnes souffrant de l'apnée du sommeil. Les conditions de prise en charge des traitements « pression positive continue » (PPC) destinés aux malades d'apnée du sommeil ont été modifiées en septembre 2012. Ce texte instaurerait la nécessité d'une observance de trois heures par nuit avec une transmission mensuelle des paramètres à l'assurance maladie. Parallèlement, une étude est en cours pour une définition plus précise des conditions d'utilisation de la PPC. Or les malades s'inquiètent de ne pas être associés aux prises de décision concernant le traitement de l'apnée du sommeil. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures seront prises concernant ce traitement et si les malades seront associés à leur élaboration.