M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions de la mission conduite par M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée, sur l'« écotaxe poids-lourds ». Ce rapport, commandé par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et adopté par les députés le mercredi 14 mai 2014, conclut à la nécessité du maintien d'une redevance payée par les poids-lourds, avec des aménagements qui font l'objet de 13 propositions. La principale préconisation consiste à instaurer une franchise de 400 km sans discrimination selon la nationalité, les types d'utilisateurs, la distance ou la localisation. Le but serait, dans le respect de la législation communautaire de libre-circulation des citoyens et des marchandises européens, de moins pénaliser l'économie de proximité (notamment les véhicules effectuant de petits trajets et les véhicules en compte propre) et de favoriser les véhicules les moins dommageables pour la route et les moins polluants. Selon ce rapport, le maintien de cette « écoredevance » est une nécessité d'un point de vue budgétaire d'abord, car sa suppression signifierait le remboursement par l'État de 700 millions d'euros à Ecomouv', le groupement italien chargé par l'ancienne majorité de sa mise en œuvre et de sa collecte. En outre, sa disparition serait à l'origine d'un manque à gagner annuel de 400 millions à 500 millions d'euros pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Mais surtout, cette mesure apparaît importante pour la mise en place d'une fiscalité environnementale, outil indispensable au financement de la transition énergétique à laquelle le Gouvernement travaille. Il souhaiterait connaître son avis sur les conclusions de ce rapport et plus largement sur le projet d'un système de taxation des poids lourds empruntant les autoroutes françaises, avec pour objectif le nécessaire verdissement de la fiscalité française.