M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, de la nouvelle disposition qui les oblige à déclarer leur « nuance politique ». Ces candidats ont constitué leur liste grâce à l'engagement de personnes de bonne volonté et souvent sous la condition d'appartenir à une liste sans étiquette réunie autour d'un seul objectif : l'intérêt général de la commune. Chaque candidat de la liste a certainement une sensibilité politique personnelle, mais cet engagement local, en dehors des clivages traditionnels, qui n'est pas rare dans le monde rural, traduit surtout la volonté d'unir des compétences autour de projets partagés. Aussi, choisir une nuance politique, c'est au mieux se mettre en conformité avec la sensibilité de certains, au pire, décevoir une partie de l'équipe, mais cela peut aussi exposer le candidat tête de liste à la défection de certains qui ne se reconnaîtront pas dans cette appartenance. Plusieurs maires de sa circonscription lui ont fait part de leurs interrogations sur les objectifs de cette nouvelle disposition. En effet, dans beaucoup de ces communes, les clivages traditionnels n'existent pas et les électeurs ne manifestent pas d'attente particulière pour connaître l'étiquette politique de la liste pour laquelle ils votent. Ils choisissent leurs représentants en fonction des projets qu'ils portent pour la commune. Compte tenu de cette situation et de l'incompréhension que cette nouvelle obligation suscite, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont poussé le Gouvernement à imposer cette nouvelle obligation.