M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nécessité de réviser le décret portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles publié en décembre 2012, afin de l'adapter aux situations différentes. En effet, ce décret ne fait pas de distinction entre les catégories de meubles et prévoit les mêmes taxes qu'il s'agisse d'un produit industriel ou artisanal. La taxe vise à compenser le coût de retraitement des meubles par les collectivités locales, ce qui est justifié pour les meubles de fabrication industrielle, à durée de vie limitée et utilisant des matériaux de basse qualité. En revanche, les meubles de fabrication artisanale sont composés de matériaux naturels et réutilisables, de bonne qualité, et leur durée de vie leur permet facilement de traverser les générations. La production artisanale est le fruit d'un travail de qualité et d'un choix éco-responsable, qui constitue un investissement important tant pour le producteur que pour l'acheteur. Taxer ces meubles revient à leur faire payer une deuxième fois un choix responsable. De plus, cette taxe pénalise davantage les artisans que les industries produisant en série, car ils sont souvent amenés à négocier les prix avec les clients, ce qui fait peser la taxe sur la marge. La taxe, telle qu'elle est aujourd'hui, est donc un handicap de plus pour l'artisanat français. Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement envisage de réviser ce décret afin de rendre l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles plus juste et plus adaptée à la réalité des produits.