M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les incidences pour les petites et moyennes entreprises de la transposition de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics dans notre droit. En effet les organisations professionnelles de la maîtrise d'œuvre, des PME et des artisans du BTP alertent les pouvoirs publics sur les conséquences néfastes pour l'économie d'une telle transposition qui entraînera un frein à leur activité et une baisse de l'emploi dans leurs secteurs d'activités. Cette ordonnance encourage et promeut le recours aux marchés globaux par la généralisation de la conception-réalisation. Or les TPE et PME locales ne pourront pas répondre à ces marchés car elles n'en possèdent pas la capacité financière et ce sont les « grands groupes » nationaux qui seront les seuls en capacité de répondre à de tels marchés, contrairement à la volonté affichée par le Gouvernement de permettre aux PME et TPE d'avoir accès aux marchés publics. Cette situation si elle venait à se concrétiser marquerait la disparition de nombreux emplois, notamment les plus qualifiés, dans nos régions. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine et s'il envisage de modifier la rédaction de l'ordonnance aux marchés publics afin de permettre aux TPE et PME de pouvoir continuer à répondre à la commande publique.