M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de réviser le décret portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles publié en décembre 2012, afin de l'adapter aux situations différentes. En effet, ce décret ne fait pas de distinction entre les catégories de meubles, et prévoit les mêmes taxes qu'il s'agisse d'un produit industriel ou artisanal. La taxe vise à compenser le coût de retraitement des meubles par les collectivités locales, ce qui est justifié pour les meubles de fabrication industrielle, à durée de vie limitée et utilisant des matériaux de basse qualité. En revanche, les meubles de fabrication artisanale sont composés de matériaux naturels et réutilisables, de bonne qualité, et leur durée de vie leur permet facilement de traverser les générations. La production artisanale est le fruit d'un travail de qualité et d'un choix éco-responsable, qui constitue un investissement important pour l'acheteur, ainsi taxer de manière indifférenciée ces meubles revient à faire payer un choix responsable. De plus, cette taxe pénalise davantage les artisans, contraints d'acquérir des logiciels de comptabilité spécifiques et, étant directement au contact du client, amenés à négocier les prix, ce qui fait peser la taxe sur la marge. La taxe, telle qu'elle actuellement en vigueur, est donc un handicap de plus pour l'artisanat français. Ainsi, il souhaiterait l'interroger sur la manière dont le Gouvernement envisage de réviser ce décret afin de rendre l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles plus juste et plus adaptée à la réalité des modes de production.