M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des activités physiques adaptées et encadrées dans le cadre du parcours de soins des patients atteints de cancer. La pratique régulière d'une activité physique adaptée et encadrée est de plus en plus considérée par le personnel soignant comme un complément du soin efficace contre le cancer. Une enquête nationale a été menée sur les conditions d'accès à l'activité physique en cancérologie, auprès de 1 554 patients (dont deux tiers de femmes souffrant d'un cancer du sein) et de 900 soignants. Le bénéfice a été constaté dans tous les cas de figure (cancer du sein, hématologique, digestif, poumon, ORL, urologique). Selon cette enquête, 90 % des patients sondés ont constaté une baisse de la fatigue et une amélioration de leur qualité de vie notamment grâce à l'amélioration de leurs capacités cardio-respiratoires. Dans cette cohorte, 83 % des patients affirment ressentir une amélioration de leurs chances de guérison et une meilleure tolérance au traitement. Les soignants prescrivent de plus en plus une activité physique adaptée et encadrée, et ce phénomène est plus important encore chez les jeunes médecins. C'est dans cet esprit que la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait prévu, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée. À ce jour, le décret n'est pas encore publié. Le personnel soignant et les patients s'inquiètent de son contenu et du niveau de remboursement des activités prescrites. Aussi il souhaite savoir à quelle échéance paraîtra ce décret.