Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'économie et des finances si un conseiller municipal est obligé d'accepter d'être assesseur d'un bureau de vote lorsque le maire le lui demande. En cas de refus, elle souhaite savoir si ledit conseiller municipal peut être déclaré démissionnaire d'office. Dans l'affirmative, elle souhaiterait également connaître la procédure applicable, d'une part, en droit général et, d'autre part, en droit local d'Alsace-Moselle.