M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le contenu d'un accord de coopération judiciaire conclu entre le Maroc et la France le 31 janvier 2015. Celui-ci stipule que la justice marocaine aurait une priorité par rapport à la justice française pour enquêter sur une affaire mettant en cause un ressortissant marocain, même si la victime est française. Cette clause est vivement critiquée par des organisations non gouvernementales reconnues dans la défense des droits de l'Homme. Il lui demande de lui préciser le contenu exact de cet accord.