Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet « l'emploi conçu comme un droit- territoire zéro chômeur de longue durée », développé par l'association ATD Quart-monde. Ce projet vise à mettre en avant les talents et savoir-faire des chômeurs de longue durée sur un territoire, en faisant le constat que les emplois manquent, ce qui n'est pas le cas du travail. Il existe une multitude de besoins non satisfaits et de travaux qui peuvent être utiles pour tous, mais qui ne sont malheureusement pas réalisés, notamment parce qu'ils ne sont pas suffisamment lucratifs. Une dynamique a été lancée, autour de territoires-pilotes, et un groupe de travail a été mis en place à l'Assemblée nationale. La perspective du dispositif est de pouvoir proposer aux chômeurs de longue durée un emploi à durée indéterminé au SMIC, adapté selon les compétences. La différence de coût entre les indemnisations d'un chômeur de longue durée, et un salarié au SMIC, est comblée par l'activité réalisée. Cette activité n'a pas vocation à concurrencer le secteur marchand mis en place, mais à venir le compléter. ATD Quart-monde qualifie cette économie complémentaire d'économie du « prendre soin » : de la personne comme de l'écosystème. Cela offre à la fois des perspectives pour les individus et des services supplémentaires pour les populations de ces territoires. Plusieurs collectivités sont en réflexion autour de ce projet, par exemple en Ille-et-Vilaine, dans la Nièvre ou dans les Deux-Sèvres, et sont prêtes à utiliser le cadre de la loi de 2003 autorisant à expérimenter en dérogeant à la législation en vigueur. Pour cela, une loi d'expérimentation doit être votée, définissant le cadre du projet. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure il entend accompagner ces expériences. Elle souhaiterait également connaître le calendrier éventuel de présentation d'une loi d'expérimentation.