M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) dans le contexte de la mise en œuvre, depuis le 1er mars 2012, de la nouvelle fiscalité de l'urbanisme issue de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative. En particulier, les nombreux dysfonctionnements liés au raccordement de l'outil de gestion de la taxe d'aménagement au logiciel Chorus, dont les vicissitudes ont défrayé la chronique depuis plus de trois ans, privent aujourd'hui les CAUE du recouvrement de leur principale ressource financière. Les informations en notre possession ne laissent pas espérer une régularisation de la situation avant le mois de septembre prochain, ce qui aura pour effet d'impacter gravement la gestion de la quasi-totalité des CAUE. La situation ainsi créée étant la conséquence directe des changements opérés, au sein des services de l'État, dans le circuit de recouvrement de la taxe d'aménagement et dans l'installation et l'usage de nouveaux logiciels informatiques, il apparaît urgent que des assurances soient apportés quant à la résolution rapide de ces dysfonctionnements et qu'un accompagnement soit mis en œuvre au bénéfice des CAUE confrontés à des problèmes de trésorerie.