M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le ou les projets de lois relatifs au numérique qui seront prochainement débattus. Alors qu'un projet de loi numérique- attendu depuis plus de deux ans - était annoncé au Parlement pour le second semestre 2015, les annonces du Président de la République le 14 juillet 2015 ont semé le doute. Aussi, il souhaite connaître enfin de façon précise le nombre de projets de lois qu'envisage de présenter le Gouvernement sur ce sujet, leurs objets et le calendrier de leur discussion.