M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'obligation de certification du support génétique des ruminants mâles. Selon l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime, « à compter du 1er janvier 2015, le matériel génétique support de la voie mâle acquis par les éleveurs de ruminants est soumis à obligation de certification, qu'il s'agisse de semence ou d'animaux reproducteurs ». Il semble que cette certification renchérira le prix du bétail, en obligeant les éleveurs à se fournir chez un spécialiste, et qu'elle les empêchera de pratiquer leur propre sélection et de vendre ou d'acheter leurs animaux reproducteurs où ils le souhaitent. Cette législation est donc susceptible de menacer la survie des races à faibles effectifs et de favoriser les grands groupes industriels au détriment des petits producteurs. Dans ces conditions, la libéralisation du dispositif d'amélioration génétique n'est pas souhaitable. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire part de sa position dans ce dossier.