M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les collectivités locales ayant souscrit un emprunt dit « in fine ». Il souhaiterait savoir si des conseils régionaux ont eu recours à ce type d'emprunt. Pour chacune des collectivités régionales concernées, il souhaiterait connaître la date de souscription des emprunts, leurs montants ainsi que leurs principales caractéristiques.