M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) suite au transfert aux départements des parcs de l'équipement. Tout d'abord, les décrets d'application relatifs aux modalités d'intégration de ces agents sont actuellement toujours en attente de parution. Aussi, les ouvriers des parcs et ateliers se trouvent-ils mis à disposition des collectivités départementales sans limitation de durée, provoquant chez eux une inquiétude démobilisatrice et ne permettant pas aux conseils généraux de les accueillir et de les gérer tel que l'ensemble de leurs agents, ce qui constitue un obstacle à toute modernisation ou évolution de ce service. Concomitamment, un deuxième décret relatif au régime de retraite des personnels semble faire l'objet de toutes les attentions ; d'une part, les représentants des agents sont en attente d'une négociation active avec les ministères concernés et, d'autre part, les dispositions qui seront prises à cette occasion sont indispensables au choix des ouvriers des parcs et ateliers d'intégrer ou non la fonction publique territoriale. Il souhaite donc que lui soit indiqué sous quel délai ces décrets pourront être publiés.