M. Marc Francina interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fin du droit d'option des frontaliers et sur l'application des directives européennes. En effet, son ministère a décidé unilatéralement de ne pas renouveler la possibilité pour les frontaliers franco-suisses de continuer à bénéficier du droit d'option en termes d'assurance maladie. Elle souhaite apparemment imposer une affiliation à la sécurité sociale française via la CMU, et ce dans la méconnaissance totale des règles européennes. En effet, les directives européennes qui incluent la Suisse précisent que l'affiliation du travailleur frontalier doit se faire dans le pays dans lequel il est salarié. De plus le monopole de la sécurité sociale en termes de couverture maladie en France est de plus en plus remis en question par des associations qui estiment en effet que la France ne respecte pas l'ouverture des marchés de la santé à la concurrence. Il lui demande donc son avis concernant le respect des règles européennes d'affiliation des travailleurs frontaliers.