M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du temps de travail des internes en médecine. En effet, le 28 mars 2014, la Commission européenne a, dans un avis motivé, demandé à la France de respecter le droit des internes à travailler en moyenne quarante-huit heures par semaine et à bénéficier de périodes minimales de repos. Une enquête nationale réalisée en septembre 2012 par l'intersyndicat national des internes (ISNI) montrait que le temps de travail des internes pouvait atteindre soixante heures par semaine en moyenne, l'amplitude horaire pouvant être supérieure selon les spécialités. Il semble que, dans de nombreux établissements un certain nombre de règles ne soient pas respectées notamment en ce qui concerne le repos de sécurité des internes, les temps dévolus à la formation universitaire ou la rémunération des internes participant à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique. Ces principes avaient pourtant été réaffirmés dans la circulaire du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé. Or chacun imagine aisément les incidences en termes de sécurité des patients et de santé des internes que ce non-respect peut entraîner. Il lui demande quelles sont les perspectives d'évolution envisagées dans l'ensemble des établissements de santé pour permettre à la France de se conformer au droit européen.