Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'efficacité des systèmes de pharmacovigilance actuellement utilisés dans notre pays. En effet, alors que les scandales sanitaires se multiplient (Médiator, pilules de 3e génération, patch gynécologiques, benzodiazépines), les malades sont en droit de s'interroger sur les limites et les dysfonctionnements des études de veille sanitaire conduites en matière de médicaments. Parallèlement, des techniques d'études pharmaco-épidémiologiques innovantes existent et ont été mises au point par des laboratoires spécialisés français indépendants. Leur intervention, pourtant autorisée à l'unanimité par la CNIL, se heurte à l'interdiction d'exploitation qui leur est faite par le GIE Sésame Vitale, au motif que la méthode qu'ils proposent « pose d'évidents problèmes de sécurité ». Or ces laboratoires indépendants utilisent, pour exploiter les données relatives aux patients, le système de la boîte noire conçue et utilisée par le GIE Sésame Vitale. Ce système permet de déchiffrer les codes des médicaments prescrits et garantit l'inviolabilité des clés de chiffrement des données sensibles inhérentes aux flux de facturation. Aussi elle lui demande si, dans l'intérêt des patients et de l'assurance maladie, le Gouvernement envisage de lever les blocages existant et d'autoriser ces nouvelles méthodes d'études épidémiologiques basées sur un système garantissant toute confidentialité des données.