M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de rétention des prisonniers de guerre du régime syrien. Selon les organisations internationales et associations présentes sur place, plus de 17 000 prisonniers ont connu la mort au sein des prisons syriennes depuis 2011. Plusieurs témoignages rapportent des exactions pouvant être qualifiées de crimes de guerre, contraires à la Convention de Genève ratifiée par le régime depuis le 2 novembre 1953. À la suite de l'acceptation par le régime de la proposition de cessez-le-feu russo-américaine le 23 septembre 2016, il lui demande de préciser la position du Gouvernement français quant à la caractérisation et à la reconnaissance de telles exactions ainsi que de l'opportunité de saisir la Cour pénale internationale.