M. Alain Marty appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des fonctionnaires qui ont fait le choix d'un « reclassement » suite à la loi du 2 juillet 1990 et qui ont été affectés au sein des effectifs de la Poste et de France télécom. En 1993, par voie de décrets, de nouveaux corps dits de « classification » ont été créés. Ces nouveaux statuts ont été proposés par le droit d'option à l'ensemble des personnels des deux établissements ; environ 82 % l'aurait accepté et 18 % aurait conservé leur statut d'origine. Après l'adoption de ces nouveaux statuts, il n'a pas été envisagé de mettre en oeuvre des promotions en dehors de ces nouveaux corps. 6 000 fonctionnaires concernés, restés sur leur corps d'origine, déplorent ainsi le blocage de leur avancement. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation et établir une reconstitution de carrière des personnels reclassés de la Poste et de France télécom.