M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le principe de l'obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie. En effet, il est prévu que l'obligation de livrer des marcs et les lies en distillerie notamment pour encourager la méthanisation soit supprimée. Cette mesure déstabiliserait fortement le fonctionnement des distilleries qui aujourd'hui répondent à toutes les exigences environnementales. La suppression du principe de l'obligation de livraison des marcs et de lies en distillerie peut remettre en cause la viabilité même des distilleries par pertes de tonnages de marcs dans le temps et pourrait ainsi priver la production viticole d'un outil de régulation ex-post qui a été mobilisé dans un passé récent et qui distille chaque année au plan national plusieurs centaines de milliers d'hectolitres de vins au titre des dépassements de rendements autorisés. Il serait pour le moins paradoxal que la branche d'activité distillerie, synonyme d'emplois et d'investissements, de chiffre d'affaires, qui est la plus vertueuse sur le plan environnemental, la mieux disante sur le plan économique et qui est la seule en capacité de traiter les marcs, les lies et les vins voit son avenir remis en cause par une décision qui vise à abandonner le principe d'une livraison obligatoire en distillerie. Aussi, il lui demande s'il envisage de maintenir le principe de l'obligation de livraison des marcs et des lies en distillerie, assorti des exceptions existantes qui doivent être aménagées et approfondies.