M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les propositions formulées en commun par la FNSEA et l'APCA à propos de la simplification du droit en matière environnementale. Il relève, en particulier, la proposition visant la définition de la notion de « cours d'eau » dans la loi, notion centrale de nombreuses réglementations, sans toutefois recouvrir le même périmètre d'une réglementation à l'autre. Il souhaite connaître l'appréciation qu'il porte sur cette proposition.