M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la gestion sanitaire du cheptel apicole français. En effet, des cas de surmortalités d'abeilles ont été observés en régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fin 2013. Suite à des actions en justice initiée par une vingtaine d'apiculteurs, ces cas ont été fortement médiatisés, des investigations ont été menées par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires. Les résultats des analyses montrent notamment la présence de Coumaphos sur les abeilles dans quelques cas (3 échantillons positifs sur 16) mais de manière beaucoup plus importante dans le pain d'abeille (78 % des échantillons). Le Coumaphos est une substance antiparasitaire susceptible d'être utilisée pour lutter contre le varroa, acarien parasite de l'abeille mais son usage est strictement interdit en France en raison notamment de sa persistance dans les produits de la ruche (miel, cire...). La présence importante de Coumaphos dans les pains d'abeilles suscite de nombreuses questions : les miels concernés par ces analyses, impropres à la consommation du fait de la présence de cette substance interdite, ont-ils été retirés des circuits de distribution ? Le Coumaphos retrouvé sur les abeilles et dans le pain d'abeilles résulte-t-il d'un usage apicole ? Est-ce un cas isolé ? Quelles garanties peuvent être apportées par les services vétérinaires pour que la réglementation apicole soit respectée ? Le recours à des substances interdites pour faire face au varroa témoigne-t-il de la détresse des apiculteurs pour faire face à ce fléau que nombre d'observateurs qualifie d'ennemi numéro un des abeilles ? Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre à ces questions et pour rassurer les consommateurs sur la qualité des produits de la ruche et de répondre aux attentes et besoins techniques des apiculteurs.