M. Christian Kert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie. En effet, les registres originaux, communes et greffes sont dans leur intégralité restés sur place et le service central de l'état civil au ministère des affaires étrangères, à Nantes, ne détient sous forme de microfilms que trois cinquième des actes. De plus, l'ensemble des archives de gestion est resté sur le territoire algérien après 1962 : notariales, hospitalières, universitaires... Aussi en 2003 lors de l'année de l' Algérie en France, les archives nationales d'outre-mer installées à Aix-en-Provence avaient accueilli une délégation des archives nationales d' Algérie et un accord devait intervenir entre nos deux pays pour la numérisation des deux cinquièmes actes restants. Or à ce jour, la situation est bloquée et la préservation de la mémoire des Français d'Algérie est compromise par cette perte de patrimoine national et familial. C'est pourquoi il lui demande si, à l'occasion du prochain déplacement du Président de la République en Algérie, il serait possible d'envisager la reprise des négociations afin d'obtenir de façon définitive la récupération des actes manquants originaux ou numérisés.