M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en oeuvre des certificats d'économie d'énergie dans le secteur agricole. Les fournisseurs d'énergie fossiles, appelés obligés sont dans l'obligation de réaliser des économies d'énergies sous peine de se voir imposer des sanctions financières s'ils ne remplissent pas leurs objectifs. Ces obligés peuvent toutefois financer des investissements réalisés par des tiers (industriels, particuliers, exploitants agricoles) en matière d'économies d'énergie et devenir de ce fait propriétaires de certificats d'économies d'énergie. En vertu de ce mécanisme les sanctions dont ils sont redevables sont atténuées voire supprimées en fonction du nombre de certificats d'économie d'énergie dont ils sont dépositaires. La liste des investissements éligibles au titre des certificats d'économies d'énergie s'est récemment élargie et certains secteurs agricoles (lait-veaux de boucherie, volailles, porcs et serres et diverses productions agricoles). Il lui demande de lui indiquer les procédures à suivre et les investissements éligibles dans la filière avicole.