M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application de la convention franco-américaine visant à éviter les doubles impositions. Il lui demande plus particulièrement de lui indiquer le régime fiscal des retraites complémentaires de source française dont bénéficient les retraités résidant aux États-unis.