M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du service public de l'enseignement pré-élémentaire. La scolarisation des enfants entre deux et trois ans a été divisée par deux. Le droit et l'exercice du choix des familles à inscrire ses enfants ne sont plus systématiquement respectés. De plus, actuellement l'ensemble des élèves de moins de trois ans ne sont pas pris compte par les services de l'éducation nationale. Pourtant l'école maternelle est un lieu décisif pour l'éducation et la socialisation et cela mérite une reconnaissance globale et concrète. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées par le Gouvernement afin que tous les élèves inscrits et fréquentant un établissement scolaire soient pris en compte dans les effectifs à la fois de l'école et du département.