M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Plusieurs textes sont parus au cours des dernières années, parmi lesquels le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont le père ou la mère a été déporté depuis la France dans le cadre des persécutions antisémites et raciales, et le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. Pour indispensables qu'elles aient été, ces reconnaissances ont paradoxalement institué une différence entre les orphelins de guerre, excluant de facto du droit à indemnisation ceux ne correspondant pas aux critères, tantôt subjectif, tantôt confessionnel, fixés par lesdits décrets. Il en résulte un problème en matière d'égalité et de non-discrimination entre personnes ayant objectivement le même statut d'orphelin de guerre. Cette question a été souvent relevée par les associations de pupilles de la Nation et d'orphelins de guerre. Ceux-ci se sentent injustement exclus d'un dispositif basé sur le contexte dans lequel se sont retrouvés les parents et non sur la situation des enfants, alors qu'ils sont les premiers concernés par les mesures exposées. La position du ministère faisant état d'un chiffrage de deux milliards en cas d'indemnisation complète des orphelins de guerre, et conscient de l'effort de redressement demandé, il lui demande si le ministère a entrepris une réflexion sur un moyen d'indemnisation qui réduirait l'inégalité aujourd'hui constatée tout en ne remettant pas en cause l'équilibre des finances publiques, ce qui pourrait être par exemple accompli par la prise en compte facteurs socioéconomiques ou historiques.