M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes. Les périodes de formation à la vie religieuse ne donnent lieu à affiliation à la Cavimac que depuis le 1er juillet 2006. S'agissant des situations antérieures à cette date, la Cour de cassation a considéré que ces périodes de formation à la vie religieuse avaient été regardées à tort comme ne constituant pas des périodes d'affiliation au régime. L'article L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale, issu du PLFSS 2012, fait entièrement porter sur les assurés les conséquences du défaut d'affiliation établi par la Cour de cassation, en leur proposant une formule de rachat à titre onéreux, par analogie avec le rachat des années d'études supérieures. Le recours à cette faculté est d'autant plus coûteux que l'âge des intéressés est élevé, les modalités de rachat s'avèrent ainsi souvent dissuasives. Le rachat à titre onéreux ne répondant pas au problème soulevé pour les périodes qui n'ont pas donné lieu à affiliation, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision.