M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurité des navires et de leurs équipages. Un récent rapport de la Cour des comptes constate que les résultats obtenus par le système national de contrôle de la sécurité des navires, qu'ils battent pavillon national ou naviguent sous pavillons étrangers et fréquentent les eaux territoriales et les ports français, ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels. En effet, les performances insuffisantes du dispositif mettent en cause la pertinence de son organisation. Les risques d'accidents, que courent les marins-pêcheurs français du fait des conditions actuelles de transformation ou de construction des navires et de leur exploitation, ou les risques environnementaux qui pèsent sur nos côtes lorsque sont mal remplies nos obligations européennes, ne sont pas suffisamment pris en compte par ce dispositif. Conçu dans un contexte de crise et dans l'urgence des mesures à prendre, le dispositif actuel est figé, tant dans ses implantations géographiques que dans les perspectives d'avenir offertes à ses plus jeunes agents civils. Le rapport de la Cour des comptes pointe la faiblesse, voir l'absence de tout pilotage des centres de sécurité des navires par l'administration centrale et ses services déconcentrés, se traduisent aussi par l'impossibilité de disposer avec précision des données et statistiques indispensables pour connaître les flottes administrées, mesurer ses véritables performances et apprécier l'adéquation de ses moyens à ses missions. En conséquence, il lui demande quelles sont les réformes envisagées par le Gouvernement pour adapter notre système aux priorités de la sécurité maritime de la France.