M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application cohérente de la législation en matière d'énergies renouvelables et de protection des milieux. En effet, pour certains ouvrages hydroélectriques, les législations entre protection de l'environnement et développement des énergies renouvelables ne paraissent pas coordonnées et freinent le développement des énergies hydroélectriques comme celles produites par les moulins. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de coordination législative.