M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'accès aux activités périscolaires des enfants en situation de handicap. Depuis la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, l'organisation des temps d'activités périscolaires (TAP) pour ces élèves ressort de la responsabilité des municipalités. Si de nombreux progrès ont été réalisés pour leur intégration en milieu scolaire ordinaire, la mise en place des conditions de leur accueil périscolaire, notamment le soutien humain, technique et financier, n'est pas toujours possible sur l'ensemble du territoire. Cette inégalité de traitement concernant l'accueil périscolaire ne correspond pas à l'objectif du législateur d'assurer des droits identiques aux enfants, qu'ils souffrent ou non d'un handicap. Aussi, dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin qu'un accès aux TAP effectif et égal sur l'ensemble du territoire français, puisse être garanti aux enfants en situation de handicap.