M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de modifier les règles d'admissibilité des terres agricoles aux aides du 1er pilier PAC en supprimant les normes usuelles à savoir certaines haies, talus, mares, fossés, etc. Si tel était le cas, non seulement ces éléments constitutifs de la biodiversité risquent de disparaître progressivement mais les agriculteurs qui les ont protégés d'être pénalisés. Il souhaiterait que le Gouvernement prenne conscience de ce risque et lui fasse savoir comment il compte l'éviter.