M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les vives inquiétudes concernant l'attribution par l'Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN) de nouveaux noms de domaines internet aux vins. En effet, celle-ci ne prévoit pas de protection s'agissant des origines géographiques. Cela entre en contradiction avec l'avis de la Commission européenne. Ainsi, serait-il possible d'utiliser des noms de domaines tels "champagne" et autres "porto" sans rapport effectif avec ces vins. Dans un souci évident de protection des consommateurs et de valorisation des producteurs, la sauvegarde des indications géographiques est une priorité. En outre, cela ne manque pas d'avoir des incidences sur la propriété intellectuelle. Le sujet est d'une extrême importance pour nos vignobles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire état de sa réflexion en la matière.