M. Thierry Benoit interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place, depuis le 1er janvier 2015, du compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles de prévention. Si l'objectif de garantir aux salariés un niveau de sécurité optimale dans l'exercice de leur métier est louable, les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif risquent de soulever de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment pour la filière du bâtiment. En effet, il apparaît complexe pour des professionnels non aguerris aux règles juridiques de remplir eux-mêmes ces fiches de prévention afin d'évaluer le niveau de risque encouru par leurs salariés. Aussi, en plus d'introduire de nouvelles procédures complexes malgré le choc de simplification promis par le Président de la République, ce dispositif pourrait entraîner de nombreux conflits juridiques entre les entreprises et leurs salariés. Pour la filière du bâtiment, dont l'activité a décru de 18,7 % entre 2007 et 2014, ce nouveau risque pourrait apparaître comme un handicap majeur. Une mission spéciale a d'ores et déjà été confiée à M. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et à Gérard Hulot, chef d'entreprise, afin d'étudier les moyens de simplifier les procédures en vigueur. Avant même que leurs conclusions ne soient rendues publiques, un décret relatif à la fiche de prévention et une première instruction ministérielle ont été publiées. Par conséquent, il demande au Gouvernement si une solution alternative à la fiche de prévention pourrait être envisagée afin de simplifier les procédures et d'éviter une nouvelle inflation juridique et normative.