M. Jean-René Marsac appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la pérennisation du dispositif « argent de poche » proposé par les communes au titre du programme « Ville vie vacances ». Le dispositif « argent de poche » donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 à 18 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie. Les sommes versées aux jeunes en contrepartie de leur activité, dans les limites de 20 jours par an en été et de 10 jours sur l'ensemble des autres périodes de congés scolaires, sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et de CSG si leur montant n'excède pas 15 euros par jeune et par jour. Il semblerait que ce dispositif ne fasse plus l'objet de dérogation auprès de l'URSSAF et que celle-ci ait requalifié ces actes en travail. Ce sont désormais les taux de droit commun du régime général qui s'appliquent dès le 1er euro versé, ce qui représente un coût important pour les communes et risque fort de faire disparaître le dispositif. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend agir pour garantir la pérennité d'un dispositif qui permet aux jeunes de gagner un peu d'argent tout en accomplissant un acte civique et qui a déjà largement fait ses preuves depuis sa mise en œuvre.