M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la refonte des nouveaux programmes scolaires. En effet, la récente loi sur l'école instaure un Conseil supérieur des programmes. Mais ce dernier a besoin, avant de débuter ses travaux, de disposer d'une feuille de route précise. Celle-ci n'a hélas pas pu être débattue au moment de la loi, le ministre refusant toute discussion de fond sur cette question. Il souhaite donc savoir comment le Parlement sera associé à la nécessaire consultation préalable à l'élaboration de cette feuille de route. En effet, même si le futur Conseil supérieur des programmes comportera 6 parlementaires, il est important qu'en amont du travail de ce Haut conseil, un débat puisse avoir lieu avec la représentation nationale sur les lignes directrices du travail de celui-ci, sauf à vouloir escamoter le Parlement, ce que l'on n'ose imaginer, ni pour le bon fonctionnement de nos institutions, ni dans l'intérêt des élèves qui seront évidemment fortement concernés par les potentielles évolutions des programmes scolaires.