M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents publics à temps partiel au regard des conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, destinée à récompenser ceux et celles ayant manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, départements et communes. Ces médailles sont décernées selon un critère d'ancienneté de service et autour de trois échelons : argent (20 années), vermeil (30 ans) et or (35 ans). Selon le cadre réglementaire actuel et plus précisément l'article R. 411-48 du code des communes, les services rendus à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli. Or il en résulte une certaine pénalisation des agents à temps partiel, qui font également preuve d'une compétence et d'un dévouement exemplaires, notamment au regard des tâches difficiles qui peuvent leur être confiées. Ainsi, il paraîtrait plus équitable que les conditions d'attribution des médailles pour ces agents soient alignées sur celles des agents à temps plein, comme c'est déjà le cas pour la médaille d'honneur du travail. En 2007, à l'occasion d'une question écrite précédemment posée par son collègue sénateur Philippe Richert, le Gouvernement avait laissé entendre qu'une évolution de la réglementation n'était pas exclue. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.