M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le futur projet de loi-cadre relatif à la biodiversité. Annoncé lors de la conférence environnementale en septembre 2012, l'avant-projet a été adopté par le Conseil national de la transition énergétique le 17 décembre 2013 puis a été soumis pour avis au Conseil d'État début janvier 2014. Ce texte devrait comporter de nombreuses dispositions portant notamment réforme de la gouvernance des acteurs de ce secteur et conduisant à la création de l'Agence française pour la biodiversité. D'autres mesures seraient relatives aux zonages environnementaux, aux espaces naturels, aux paysages et à la protection des espèces. Alors que les examens par le Parlement d'un futur projet de loi de programmation de la transition énergétique ainsi qu'un texte réformant le code minier ont déjà été annoncés, il souhaite savoir si le Gouvernement a établi un calendrier pour l'examen du futur projet de loi relatif à la biodiversité. Il souhaite également connaître les grandes lignes de ce texte notamment concernant les périmètres, les moyens et la date de création de l'Agence française pour la biodiversité.