M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires. Cet arrêté dispose en son article 1 que « les corps des personnes décédées des maladies contagieuses suivantes, limitativement énumérées : orthopoxviroses, choléra, peste, charbon, fièvres hémorragiques virales, doivent être déposés en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz, immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil ». L'article 2 précise qu'il ne peut être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes décédées de l'une des maladies énumérées à l'article 1er ou dans les cas suivants : hépatite virale (sauf hépatite A), rage et infection à VIH. Il semble qu'il y ait confusion possible entre les deux articles dans l'application de cet arrêté. Ainsi le formulaire du certificat de décès rempli par le médecin prescrit la mise en bière immédiate dans un cercueil simple pour certaines maladies contagieuses dont l'hépatite C en s'appuyant sur l'arrêté santé précité. Cette interprétation a pu priver des proches d'une personne décédée de l'une de ces affections de la possibilité de rendre un dernier hommage au défunt. Il lui demande donc si elle entend réviser cet arrêté à la lumière du progrès des connaissances scientifiques sur les modes de transmission de ces maladies ou du moins le préciser par une circulaire afin que les précautions sanitaires indispensables soient appliquées dans le respect des personnes en deuil.