M. Jean-Claude Gouget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme des contrôles d'identité. Dans l'engagement n° 30 de son programme, François Hollande prévoyait de lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité. Cette lutte devait notamment s'exercer par la mise en place du récépissé de contrôle d'identité. La mesure devait faire l'objet d'une expérimentation locale dans le cadre de l'article 37-1 de la Constitution. Le ministre de l'intérieur a déclaré ne pas vouloir instaurer le récépissé de contrôle d'identité. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons de ce refus et les mesures alternatives proposées par le ministre de l'intérieur.