M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'insuffisance des mesures permettant de maintenir les exploitations laitières dans le contexte de sortie des quotas laitiers. Alors que l'abandon des quotas laitiers est désormais effectif depuis le 1er avril 2015, les producteurs de lait se retrouvent directement confrontés aux logiques de marché, sans perspectives quant à la pérennité de leur activité. Ils perdent ainsi les derniers leviers permettant une équité de traitement dans les redistributions et une répartition des besoins en lait des industriels sur l'ensemble du territoire protégeant les zones défavorisées. L'impact de la libéralisation à marche forcée du secteur laitier aura pour effet d'anéantir les derniers outils de défense collective des producteurs sur les prix d'achat et pour le maintien de la collecte sur sa zone géographique. L'échec des mesures contenues dans le « Paquet lait » de 2012 qui visaient à la mise en place d'une contractualisation entre acheteurs et producteurs, regroupés en organisations de producteurs, est manifeste. En témoigne la fluctuation incessante des prix d'achat, qui, après une embellie en 2013 et début 2014, ne cessent de s'écrouler, passant sous la barre des 230 euros la tonne. Seuls les profits de la grande distribution et des grands groupes industriels, conjugués à la spéculation sur cette nouvelle matière première, guident aujourd'hui les opérateurs. Les contrats négociés n'ont aucune efficacité. La confirmation de la libéralisation de ce secteur essentiel à l'agriculture européenne et française est d'autant plus dramatique qu'aucun autre grand pays producteur n'abandonne ses outils de régulation des volumes et de gestion des marchés. La volatilité des prix conduit ainsi, en fonction de la demande mondiale et des fluctuations de l'offre, à voir les prix varier de plus ou moins 50 % en quelques mois. Par ailleurs, les projets d'accord de libre-échange, notamment avec les Etats-unis, peuvent conduire à déstructurer encore plus rapidement les filières (attaques sur le lait cru, distorsions de concurrence sur les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal). L'objectif de la Commission européenne de capter le maximum de marchés extérieurs et d'augmenter la production laitière sur la base de très grandes exploitations, très intensives, couplées à d'autres productions subventionnées, est ainsi totalement déconnectée des besoins économiques, environnementaux et sociétaux. Elle tourne clairement le dos à l'objectif d'une agriculture plus durable, relocalisée, répondant en qualité et en quantité aux besoins des consommateurs européens. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions pour reprendre l'initiative d'une régulation européenne de ce secteur, permettant d'assurer des prix rémunérateurs pour les producteurs et un maintien des exploitations sur nos territoires.