M. Frédéric Roig attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article L. 434-9 du livre IV du code de la sécurité sociale. En effet, la loi du 21 décembre 2011 (n° 2011-1906) de financement de la sécurité sociale pour 2012 a supprimé les rentes accidents de travail des ayants droit en cas de nouvelle union. Or cet impératif de non concubinage pose des interrogations quant à son application, notamment en termes de rétroactivité. Dans la mesure où cette rente a parfois été prise en considération pour l'obtention de prêts bancaires, des conjoints de victime d'accident mortel du travail peuvent se retrouver dans des situations difficiles financièrement. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette disposition spécifique et sur sa possible rétroactivité.