M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la diffusion des textes applicables aux détenus. Dans son « avis du 13 juin 2013 relatif aux documents personnels des personnes détenues », le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne qu'actuellement aucun recueil de circulaires n'est accessible dans les bibliothèques pénitentiaires, et que le règlement intérieur n'est pas mis à disposition. Il s'en suit que les personnes détenues ne peuvent ensuite pas exercer le droit, ouvert à tout citoyen, de contester devant le juge les règles qui lui sont applicables. Il souhaiterait savoir ce qu'elle pense entreprendre pour systématiser la diffusion de ces documents qui régissent les conditions de vie des personnes détenues.