M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'autorisation des soins de conservation pour les personnes décédées atteintes du VIH-sida ou des hépatites. Depuis de nombreuses années des associations militent pour la levée de cette interdiction discriminatoire. Le Conseil national du sida, le Défenseur des droits, l'IGAS et l'IGA ont aussi appelé les pouvoirs publics à autoriser les soins de conservation pour les personnes décédées touchées par le VIH et les hépatites. Force est de constater, qu'aucun argument de santé publique ne permet aujourd'hui de maintenir cette interdiction. Or le dossier semble à ce jour bloqué à l'échelon interministériel. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour une réforme de l'actuelle réglementation.