M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité d'améliorer le dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En effet, plusieurs centaines de civils et de militaires ont subi les conséquences sanitaires des essais pratiqués sur les sites d'expérimentation du Sahara algérien ou de Polynésie française. Or l'application de la loi du 5 janvier 2010, qui régit la reconnaissance et l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, est confrontée à de graves limites. Sur les 786 dossiers d'indemnisation déposés sous le régime de cette loi, seuls neuf ont fait l'objet d'une réponse positive. Pour pallier ce manque d'égard et de considération, ouvrir le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux vétérans et victimes des essais nucléaires pourrait constituer un signe fort. En conséquence, il lui demande si cette hypothèse est envisagée.