M. Bruno Nestor Azerot rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que si les alcools sont en effet concernés par la note 5 de l'annexe I de la directive SEVESO 3, (en cours de transposition dans notre droit), qui inclut dans son champ d'application les substances non concernées par le règlement, telles que les denrées alimentaires, et qu'à ce titre les alcools de bouche doivent donc être désormais classés sur la base de leurs propriétés dangereuses, c'est-à-dire l'inflammabilité, ce qui revient à les classer dans la rubrique relative aux liquides inflammables de catégorie 2 et 3, dont les seuils SEVESO bas et haut sont respectivement fixés à 5 000 et 50 000 tonnes, il y a lieu cependant de tenir compte de la réalité et de définir administrativement une rubrique spécifique dédiée aux alcools de bouche qui prenne en compte leurs particularités pour ne pas contraindre abusivement le développement de cette filière, tout en garantissant les impératifs de sécurité de stockage et de traitement nécessaires. En particulier, une production de qualité nécessite un vieillissement sous bois indispensable au processus de fabrication de nombreuses boissons spiritueuses, et notamment du rhum agricole produit en Martinique. Il a bien entendu le souhait de Mme la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de mettre en place un dispositif adapté en la matière, qui tienne compte des spécificités, mais il lui demande si elle entend maintenir la rubrique ICPE 2255 spécifique au stockage des alcools de bouche de plus de 40° ou s'il est question de redéfinir celle-ci et dans ce cas selon quelles formes et contours nouveaux?