M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les archives de l'État civil des Français originaires d'Algérie. Les registres originaux, communes et greffes, sont dans leur intégralité restés sur place et le service central de l'état civil au ministère des affaires étrangères à Nantes ne détient, sous forme de microfilms, que trois cinquièmes des actes. Par ailleurs, l'ensemble des archives de gestion est resté sur le territoire algérien après 1962 : notariales, hospitalières, universitaires et scolaires, commerciales, agricoles. Lors de l'année de l'Algérie en France en 2003, les Archives nationales d'Outre-mer d'Aix-en-Provence avaient recueilli en juin une délégation des Archives nationales d'Algérie. L'objectif était d'établir un accord entre l'État français et l'État algérien pour la numérisation des deux cinquièmes des actes manquants. Or à ce jour, la situation est toujours bloquée et la préservation de la mémoire des Français d'Algérie est compromise par cette perte de patrimoine national et familial. Par conséquent, il lui demande si, à l'occasion du prochain déplacement du Président de la République en Algérie, il serait possible d'envisager la reprise des négociations afin d'obtenir de façon définitive la récupération des actes originaux ou numérisés manquants.