M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation préoccupante des agents des services des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les missions assurées par ces agents pour l'État, d'appui aux collectivités locales (de moins de 20 000 habitants) notamment dans le domaine de l'ingénierie publique à travers l'ATESAT (assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarités et d'aménagement des territoires) ou l'application du droit des sols en matière d'urbanisme vont prendre fin à partir du 1er janvier 2014. Il existe donc une incertitude quant à l'avenir de ces agents tant dans leurs futures missions que sur les lieux d'implantation de leur activité professionnelle. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement ainsi que les mesures envisagées pour ces fonctionnaires des DTTM.