M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret publié en décembre 2012, portant création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets provenant des meubles. Ce décret n'établit aucune distinction entre les produits d'ameublement à bas prix, bien souvent produits par l'industrie, et les produits de conception durable, utilisant des matériaux réemployables et issus de l'artisanat. Or ce ne sont pas ces derniers qui encombrent les trottoirs et dont le retraitement coûte cher aux collectivités. Par ailleurs, l'article R. 543 du décret manque de précisions quant à ses conditions d'application, alors qu'il prévoit une possibilité pour une entreprise d'être le collecteur et le recycleur de ses propres productions. Il lui demande quels correctifs pourraient être apportés et selon quel calendrier.