M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire abrogation du décret relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines publié au JO de la République le 31 août 2011, ainsi que sur la nécessaire abrogation du décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009.