Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revendication des infirmiers libéraux relative à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Dans le cadre de la convention nationale du 25 juillet 2007 qui régit les rapports entre les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie, ces professionnels de la santé s'engagent à respecter les tarifs conventionnels et la NGAP pour la facturation des soins qu'ils dispensent. Or ils jugent, d'une part, ces actes sous-évalués et, d'autre part, cette nomenclature difficile à interpréter et pas assez détaillée par rapport à la multiplicité des AIS (actes de soins infirmiers) pour un seul patient. Une mauvaise lecture peut les amener, suite aux contrôles de l'assurance maladie, à rembourser le montant des actes cotés en trop et à payer une pénalité. Selon ces professionnels de la santé, il faudrait que cette nomenclature intègre le critère temps et soit adaptée aux besoins des personnes âgées dépendantes souffrant de plusieurs pathologies, nécessitant le cumul de séances de soins ou surveillance clinique et de prévention et des actes de soins infirmiers. Si tel n'était pas le cas, cette situation serait susceptible de les faire renoncer à prendre en charge les patients lourdement handicapés, ce qui pourrait remettre en cause le financement de la dépendance. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour revaloriser les actes de soins infirmiers et rendre leur nomenclature plus claire et plus lisible.