M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics concernant le projet de hausse de la CSG des retraités. Lors de son allocution télévisée du 18 septembre 2014 au Palais de l'Élysée, le Président de la République annonçait qu'il ne lèverait pas d'impôts supplémentaires pour 2015 et que 9 millions de foyers fiscaux bénéficieront en 2015 de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Pourtant, il semblerait qu'une modification du mode de calcul permettant à des retraités de bénéficier d'un taux de CSG réduit de 3,8 % soit en cours de préparation au sein de votre ministère. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte pour 2015 proposer à la représentation nationale la modification des conditions d'éligibilité à la CSG en les liant au revenu fiscal de référence. Une mesure qui concentrera assurément davantage la pression fiscale sur les classes moyennes et aisées pour pallier le manque à gagner des mesures d'affichage énoncées précédemment.