M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur le lancement d'une campagne de mobilisation par la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture relative à la fiscalité des associations françaises. Mis en place en 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut à un allègement de cotisations sociales, aujourd'hui de 6 %, sur tous les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Le CICE n'est pas applicable au secteur associatif non lucratif, qui sort du cadre des impôts commerciaux de la TVA et de l'impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, les secteurs médico-sociaux, de la santé, du tourisme, de la formation, de l'éducation, de la culture, de l'insertion, en sont exclus. C'est le cas des maisons des jeunes et de la culture (MJC) et de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC). Le relèvement de l'abattement sur la taxe sur les salaires a eu un impact positif sur les petites associations. Le plafonnement de cette mesure exclut les MJC qui développent l'emploi ainsi que la FFMJC qui a fait le choix de l'emploi national. Pourtant, ce choix d'organisation fédérale est reconnu par de nombreuses collectivités locales, comme un atout pour impulser la mise en œuvre de politiques publiques conventionnées avec les ministères. Il est aussi un atout pour animer et structurer un réseau national d'associations ancrées dans les communes, les villes et les quartiers. La taxe sur les salaires est aujourd'hui un impôt pénalisant face aux enjeux actuels du développement des emplois nécessaires pour une action éducative, sociale et culturelle, affirmant en actes la promotion des individus, du vivre ensemble et de la citoyenneté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.