M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la gestion des TER par la SNCF et Réseau ferré de France. L'achat de nouvelles rames sans vérification de leur cohérence avec le réseau ferré laisse pantois. Les coûts annoncés pour le rabotage des 1 300 quais sont de 50 millions d'euros au minimum. Alors que la France et ses collectivités sont handicapées par 400 000 normes ubuesques auxquelles chacun doit se soumettre, des frais de gestion aussi énormes viennent s'ajouter à l'impéritie législative. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la responsabilité des acheteurs, des vendeurs et des fabricants, qui eussent tous pu s'enquérir de l'adéquation entre les rames et le réseau.