Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes relatives aux contrats de sécurisation professionnelle dans son récent rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques publiques ». La Cour des comptes recommande de soumettre l'accès au contrat de sécurisation professionnelle non à un critère lié à la situation juridique du bénéficiaire, mais à l'appréciation de sa distance à l'emploi. Elle demande comment le Gouvernement entend-il étudier cette recommandation.