Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que l'Union européenne oblige les états à instaurer une taxe sur les rejets de gaz carbonique par les entreprises polluantes. En contrepartie, lorsqu'une entreprise réduit ses rejets, elle peut revendre son droit à polluer, ce qui correspond à l'équivalent d'une subvention. Elle lui demande s'il est pertinent de calculer les droits à polluer au prorata des rejets bruts de gaz carbonique indépendamment de la production des usines en cause. Plus concrètement, si un groupe sidérurgique qui possède plusieurs usines ferme un de ses hauts-fourneaux, il rejette automatiquement moins de gaz carbonique mais en l'état actuel des choses, il bénéficie de ce fait d'une bonification. Une telle situation revient donc à favoriser les groupes industriels qui réduisent leurs activités ou qui ferment leurs usines, sans que pour autant leurs rejets de gaz carbonique au prorata de leur production soient améliorés.