M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'éco-contribution s'appliquant aux déchets d'ameublement (DEA). Cette taxe risque de pénaliser les entreprises du bâtiment qui vendent de plus en plus à leur clientèle une offre globale de travaux mettant en œuvre de nombreux produits potentiellement « déchets ». Chaque éco-organisme crée ses propres règles, ce qui contribue au développement d'un véritable maquis réglementaire pour les entreprises. Au moment où le Gouvernement s'apprête à légiférer par ordonnances dans le champ de la simplification de la vie des entreprises, il lui demande si le Gouvernement envisage une évolution de la fiscalité déchets et un fonctionnement plus rationnel des éco-organismes.