M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Ce rapport préconise de déterminer l'échelon pertinent pour la planification (région ou département) et le traitement (département, syndicat mixte), et d'envisager de rendre les plans prescriptifs après approbation par les parties prenantes. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.