M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport définitif de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à l'évaluation de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2011-2014 de la CNIEG (Caisse nationale des industries électriques et gazières). Aussi il souhaite connaître son avis sur la recommandation visant à mettre en place et développer des services dématérialisés en faveur des employeurs et des collecteurs de la CTA, notamment des services de télédéclaration et de télé-règlement.