M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport de la mission d'information sur le CICE. Selon ce rapport, les allègements de charges seraient plus simples à mettre en œuvre et plus facile à comprendre que le CICE. Il souligne que contrairement aux idées reçues et selon une étude de l'Insee, le CICE a été utilisé pour près des deux tiers des entreprises dans le but d'augmenter l'emploi ou l'investissement. Ne permettant en moyenne que de récupérer 25 000 euros, pour une PME, il ne donne pas lieu à un changement de stratégie dans l'entreprise. Le rapport parle d'un « financement d'appoint » qui ne dépasse pas les 4 % de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Alors que Bercy prévoyait une utilisation de ce dispositif à hauteur de 12,3 milliards d'euros en 2014, force est de constater que son succès est bien moindre. Il souligne que la faiblesse des montants perçus et la peur d'un contrôle fiscal participe à ce manque d'adhésion. Il lui demande si le Gouvernement compte améliorer le CICE pour le rendre plus efficient.