M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les problématiques posées par la mise en oeuvre de la réforme SEPA et sur les informations données par les banques à leurs clients sur ce sujet. L'UFC-Que choisir de la Gironde a en effet rendu publics les résultats d'une enquête sur la mise en oeuvre de la réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) dans les banques girondines. Selon cette enquête, sur la totalité des agences visitées, très peu d'entre elles, proposaient des brochures sur ce sujet en libre-service, ainsi que sur les documents tarifaires. Sur internet, seuls 25,6 % des sites mentionnent le SEPA pour les particuliers. Du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit afin de limiter les fraudes, des procédures de sécurité (listes « noires », listes « blanches ») destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. Le peu d'informations délivrées sur ce sujet ne concourt pas à sensibiliser les consommateurs quant à ces risques. Pour autant, de nombreuses banques ont déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA, ou continuent de facturer les mises en place et les révocations de prélèvements, alors qu'elles ne gèreront plus les mandats de prélèvements. De plus, la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d'entraîner de nouveaux frais facturés par les banques. C'est pourquoi il semble nécessaire d'améliorer l'information des consommateurs quant à la réforme SEPA, et d'assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre des dispositifs afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs du secteur bancaire.