M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale. Selon des études récentes, la résidence principale est confiée encore majoritairement à la mère même si cette tendance recule. D'après le Conseil d'analyse stratégique, elle concernait 73,5 % des enfants en 2010 contre plus de 80 % en 2003. Toujours selon cet organisme, dans 90 % des cas où la résidence principale est accordée à la mère, les parents sont en accord avec la décision du juge. Mais pour le reste, la législation actuelle ne prend pas toujours suffisamment en considération les droits des pères séparés ou divorcés qui souhaitent s'investir dans l'éducation de leurs enfants. 40 % des enfants de moins de 25 ans issus d'une union rompue ne voient leur père que rarement ou jamais. Plusieurs pistes de réflexion pourraient être étudiées pour améliorer le traitement de ces dossiers et la prise en en compte des intérêts de l'enfant. Les intervenants sociaux (médiateurs, enquêteurs sociaux, experts médico-psychologiques) ne sont pas suffisamment sensibilisés au syndrome d'aliénation parentale et au conflit de loyauté que peuvent subir les enfants. Les mesures dissuasives contre un parent qui a la garde d'un enfant et qui refuse de remettre l'enfant à l'autre parent durant le temps imparti sont insuffisantes. Il semble nécessaire également de prévoir dans tous les jugements que les conditions et les créneaux de communication entre l'enfant et le parent n'ayant pas la garde principale soient clairement définis et obligatoires. L'identification des deux parents titulaires de l'autorité parentale lors des inscriptions scolaires et les radiations n'est pas demandée systématiquement alors que cela devrait être le cas. Enfin, il serait utile de restituer de plein droit l'exercice de l'autorité parentale aux parents non capables encore privés de celle-ci car seulement divorcés avant la loi du 8 janvier 1993 ou bien pères naturels avant le 4 mars 2002 s'ils en font la demande. Aussi, il demande si le Gouvernement compte pendre des mesures pour une meilleure prise en considération de tous ces paramètres, dans un souci de préservation des intérêts de l'enfant.