Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage du papier recyclé dans les administrations. En septembre 2013, a été publié le rapport « L'industrie du recyclage en France : changer de dimension pour créer des emplois » rédigé par François Valérian et François du Fou de Kerdaniel. La recommandation n° 14 de ce rapport préconise de « verdir » la commande publique en imposant dans les spécifications techniques des marchés publics des clauses relatives au taux d'emploi de matières recyclées, et ce dès 2014. Par ailleurs, le 2e alinéa de l'article 48, de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du « Grenelle » de l'environnement 2009-967 précise que : « L'État se donne pour objectifs, [...] d'ici à 2012, de réduire de façon significative la consommation de papier de ses administrations, de généraliser le recyclage du papier utilisé par ses administrations et, à cette date, d'utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable ». Or la filière du recyclage du papier représente, aujourd'hui, 130 000 emplois en France et est un véritable élément de dynamisation du tissu économique local. Aussi, imposer un taux minimum d'utilisation de papier recyclé dans les administrations (50 % par exemple) pourrait permettre de « verdir » la commande publique et de promouvoir l'industrie française de recyclage du papier. Elle souhaite savoir quelle serait la position du Gouvernement sur cette proposition.