M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la décision de reconduire le règlement sucre jusqu'en 2017, comme il en a fait la proposition lors du Conseil européen des ministres de l'agriculture des 18 et 19 mars 2013. Cette reconduction, si elle améliore la proposition initiale de la Commission européenne, n'en demeure pas moins très insuffisante. Elle ne permettra pas aux filières betterave-sucre européenne et française de répondre de façon efficace à la concurrence du Brésil et de la Thaïlande sur le marché mondial et ce malgré les importants progrès réalisés jusqu'ici. Le Parlement européen avait pourtant dans le vote du 19 mars 2013 pris position en faveur de la reconduction du règlement sucre jusqu'en 2020, afin de combler cet écart de compétitivité. L'aboutissement du programme de recherche Aker lancé avec le soutien de l'État dans le cadre des investissements d'avenir, est prévu en 2020, il est donc primordial que le règlement sucre soit prolongé jusqu'à cette date afin que la filière puisse bénéficier des avancées qui en découleront et ainsi être compétitif sur le marché mondial. De plus limiter au 30 septembre 2017 la reconduction du règlement sucre actuel sous la pression de quelques pays demandeurs de quotas, alors qu'ils ont décidé d'émarger au fonds de restructuration en 2006 et ont été indemnisés de tout leur quota, relève d'une grande inconstance vis-à-vis des orientations politiques entérinées par la réforme sucre de 2006. La filière betterave-sucre étant un atout important de l'économie régionale, créatrice d'emploi et de valeur ajoutée, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur le sujet.