M. François de Rugy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur une préoccupation exprimée par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) concernant la décision de ne pas attribuer la médaille militaire aux titulaires du Mérite national. Il apparaît justifié que soit levée cette incompatibilité dont le principe est contestable dans la mesure où la médaille militaire honore des faits de guerre alors qu'une nomination dans l'ordre du Mérite est faite à titre civil. Il le remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette revendication.