Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport de la Cour des Comptes relatif à la fiscalité affectée. La Cour des Comptes préconise de « rebudgétiser les taxes dont l'affectation n'est pas justifiée ». Le Gouvernement entend-t-il répondre à cette préconisation ?