M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des personnels contractuels de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), dont la carrière est régie par le statut dit des « ITA » (ingénieur technicien administratif). Ces derniers viennent en effet d'apprendre que leur rémunération annuelle serait abaissée de près de 10 % dès cette fin d'année 2013, avec possibilité de retenue sur salaire pour « trop perçu » via les acomptes mensualisés. Le contrôleur financier de l'ONEMA a en effet décidé en avril 2013, après quinze ans d'application, de ramener de 24 % à 15 % le taux moyen de leur prime. Cette diminution de la prime des ingénieurs contractuels augmente encore un peu plus la différence avec les personnels des agences de l'eau qui ont des compétences équivalentes. Pourtant il semble qu'à la création de l'ONEMA un engagement avait été pris en faveur d'une application, aux agents contractuels de l'ONEMA, du statut des agences de l'eau. Aujourd'hui, cette situation défavorable a incité de nombreux contractuels qualifiés à quitter l'ONEMA. Dans ces conditions, la mise en place de la future Agence de la biodiversité issue de la fusion de plusieurs établissements publics, dont à titre principal l'ONEMA, risque d'être particulièrement difficile. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre concernant les rémunérations des ingénieurs contractuels de l'ONEMA.