M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'obligation des établissements privés hors contrat de respecter les valeurs de la République. Le code de l'éducation (alinéa 2 de l'article L. 442-2) dispose que les autorités de l'État ont la compétence pour s'assurer que les élèves des établissements privés hors contrat ont accès au droit à l'éducation tel que celui-ci est défini par l'article L. 111-1. Cet article dispose que, « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (alinéa 2). Il lui demande donc comment et sur quels critères l'État s'assure-t-il du respect de ces dispositions. On peut en effet s'interroger sur la compatibilité des valeurs de la République avec l'esprit de l'enseignement qui serait dispensé dans un établissement privé hors contrat se réclamant de la mouvance salafiste.