M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la modification du zonage prévoyant de faire sortir des zones défavorisées les zones « piémont ». Ces zones sont définies à l'article D. 113-16 du code rural et leurs critères de classement sont précisés à l'arrêté interministériel du 2 août 1979. Les communes classées en zones défavorisées hors zone de montagne peuvent être classées en zone de piémont sous réserve qu'elles fassent partie d'un ensemble homogène répondant simultanément aux caractéristiques suivantes : être contigüe à la zone de montagne ; présenter des caractères montagneux atténués mais suffisants pour constituer un handicap certain rendant aléatoires le maintien et la poursuite de l'activité agricole ; avoir une activité agricole orientée principalement vers l'élevage extensif. Ces spécificités territoriales impactent directement les activités agricoles surtout dans les territoires les plus reculés. Les aides apportées par le statut de zone défavorisée, notamment les indemnités compensatoires de handicap naturel sont vitales pour les exploitants agricoles exerçant une activité dans ces zones. Faire sortir des zones défavorisées les zones « piémont » serait une grave atteinte portée à l'ensemble de la profession agricole et cela nuirait à l'activité globale de ces territoires. Il lui demande de ne pas faire sortir du classement de zones défavorisées les zones « piémont ». Pour le seul département de l'Aveyron cela toucherait quarante-sept communes, l'impact serait désastreux au niveau national.