M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la renégociation des emprunts. À la faveur de la baisse des taux d'intérêt, les particuliers sont tentés aujourd'hui de solliciter les établissements bancaires afin d'obtenir de ceux-ci une révision à la baisse des taux d'emprunts contractés antérieurement, en période moins favorable. Cette démarche, d'ailleurs très relayée médiatiquement, aboutit parfois, et après négociations, à ce que l'on appelle plus communément un « rachat de crédit ». Il s'avère cependant que les modifications apportées au contrat de prêt initial sont souvent importantes : substitution d'un taux fixe au profit d'un taux variable plafonné, allongement des durées de remboursement, mise en place de pénalités... Compte tenu de ces modifications qui viennent bouleverser l'économie générale du contrat initial, il souhaiterait savoir de quelle protection bénéficie le consommateur, en termes d'information et de délai de réflexion.