M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'opération AGRI-TH-07. De nombreux éleveurs porcins ont déposé, dès juillet 2012, des dossiers pour une pompe à chaleur eau-eau ou air-eau dans le cadre du développement des « certificats d'économies d'énergie » (CEE). Cependant, depuis cette date, leurs dossiers sont bloqués au niveau de l'obligé EDF et les éleveurs sont dans l'attente de l'aide financière correspondante. En effet, dans l'arrêté du 14 décembre 2011, la fiche relative à cet investissement mentionnait une température de sortie d'échangeur à 55 °C, ce qui était une erreur de retranscription, ce type de pompes n'étant pas disponible sur le marché. Cette erreur aurait dû être corrigée dans l'arrêté du 28 mars 2012, mais tel n'a pas été le cas. Le Pôle national des CEE vient d'informer les éleveurs concernés que la rétroactivité permettant de prendre en compte les dossiers déjà déposés ne prendrait effet qu'à la parution du prochain arrêté pour un an (septembre 2012-septembre 2013). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la rétroactivité pour les dossiers déposés avant septembre 2012 était possible, afin de ne pas pénaliser les éleveurs qui ont souhaité participer à l'effort général d'économie d'énergie.