M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence finale pour un traité sur le commerce des armes qui se déroulera à New-York du 18 au 28 mars prochain. Dans un communiqué conjoint les ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du Royaume-uni et le ministre du commerce de la Suède indiquent que « le monde a besoin d'un traité sur le commerce des armes (TCA), un traité qui ait la fermeté et l'envergure suffisantes pour avoir un réel impact sur les ravages causés par la régulation insuffisante du commerce des armes classiques ». Nous savons le rôle prépondérant qu'a joué la France dans le processus de négociation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre pour favoriser l'adoption d'un tel traité qui contribuera efficacement à fixer des normes et des règles communes pour mettre fin à des situations de plus en plus préoccupantes.