Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande d'instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.