Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage de plus en plus courant en France du taser alors qu'un jeune homme de 21 ans vient de décéder au début du mois de novembre 2013 après avoir reçu une décharge de pistolet électrique taser tirée par un gendarme qui tentait de le maîtriser. Ce nouveau drame intervient quelques mois après que le défenseur des droits a consacré un rapport sur les armes dites « non létales » dans lequel il met en exergue leur dangerosité. Régulièrement saisi sur les cas d'utilisation abusive et de dérapages du taser et du flashball par les forces de l'ordre, le défenseur des droits a, en effet décidé de mener une réflexion sur l'usage de ces armes dites à « létalité réduite ». Le taser, qui est un pistolet à impulsions électriques, a été déployé dans les services rattachés au ministère de l'Intérieur à partir de mi-2006. Une circulaire du 11 juin 2010 en a élargi les modalités d'utilisation puisqu'elle a supprimé de la liste des personnes présentant une vulnérabilité particulière « les malades cardiaques » et les « femmes enceintes », celles-ci étant remplacées par les « femmes visiblement enceintes ». Bien que le taser soit une arme de nature à neutraliser un individu en provoquant une perte de contrôle musculaire, les décharges électriques qu'il prodigue sont à la fois douloureuses et très dangereuses dans certains cas. Ses effets (paralysie et douleur aiguë) sont d'ailleurs assimilés à une forme de torture par le comité contre la torture des Nations-unies. Le rapport souligne également que l'usage de cette arme peut présenter un risque pour la santé voire la vie de la personne qu'elle atteint avant d'ajouter que « cet aspect fait l'objet de controverses en France comme à l'étranger, non encore résolues par les études diligentées sur cette arme ». Le Défenseur des droits a présenté plusieurs recommandations visant à encadrer davantage l'utilisation des taser par les forces de l'ordre. Après avoir indiqué que son usage « ne devrait être autorisé qu'en situations très exceptionnelles » et avoir recommandé au ministre de l'Intérieur de« reconsidérer et préciser les situations exceptionnelles », le défenseur des droits demande une harmonisation des interdictions d'usage entre la police et la gendarmerie « par une extension à ces deux corps des interdictions d'usage fixées pour l'un ou l'autre ». Il insiste particulièrement pour que « l'utilisation du taser sur les personnes vulnérables soit plus strictement encadrée ». À cet égard, il accorde une attention spéciale aux « personnes en situation de delirium agité, ou sous l'influence de stupéfiants » en rappelant que « ces états sont susceptibles de réduire, voire annihiler, les effets visibles de l'impact de l'utilisation du taser, ou encore de décupler l'état d'énervement de la personne qui en fait l'objet ». Il recommande d'ailleurs que « les agents habilités à l'usage de cette arme soient sensibilisés à cette question lors de leur formation, et notamment à déceler le comportement anormal d'une personne en état de délirium agité, ou souffrant de troubles psychiques ou encore sous l'influence d'une substance psychotrope ». Plus largement le défenseur préconise que la formation des agents soit renforcée. La durée de la formation initiale (actuellement de 4 heures pour les gendarmes et de deux jours pour les policiers) doit être augmentée « notamment en raison des préconisations du fabricant de l'arme ». Quant à la formation continue, il demande la mise en place d'un dispositif permettant aux agents d'avoir de façon permanente une pleine connaissance de cette arme et de ses conditions d'utilisation. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qui ont été données aux recommandations formulées par le défenseur des droits, en particulier à celles qui concernent la formation des agents habilités à faire usage du taser.