M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les propositions formulées en commun par la FNSEA et l'APCA à propos de la simplification du droit en matière environnementale. Il relève, en particulier, la proposition visant l'harmonisation du droit français et du droit européen, concernant la couverture hivernale des sols, pour laquelle, la directive Nitrates ne demande rien alors que la France impose 100 %. Il souhaite connaître l'appréciation qu'il porte sur cette proposition.