M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation régulière de prières de rue devant le centre IVG Tenon (Paris 20e) par des intégristes catholiques. En raison de ces prières de rues et des débordements répétés causés par ces manifestations, l'accès à l'établissement est perturbé les jours de manifestation et la tranquillité du quartier, qui accueille l'un des plus importants marchés de l'arrondissement, significativement troublée. Chef de fil de l'organisation de ces prières, le président de l'association SOS « Tout-petits » est actuellement poursuivi pour délit d'entrave à l'IVG et doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris en juin 2013. Alors qu'un nouveau rassemblement de SOS « Tout-petits » est prévu le 9 février 2013, que les habitants du 20e arrondissement sont exaspérés par la succession depuis des mois de telles manifestations, il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à ces rassemblements qui relèvent d'un usage abusif des libertés d'expression et de manifestation et contreviennent à la loi Neiertz qui condamne le fait de perturber l'accès aux établissements pratiquant les interruptions volontaires de grossesse.