M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes de recouvrement de la taxe d'aménagement (TA) dont un pourcentage de la part départementale finance les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), lesquels assument des missions d'intérêt public définies par la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture de 1977. Or les CAUE sont impactés par de graves dysfonctionnements observés dans le processus de recouvrement de cette taxe. Dans de nombreux départements, notamment en Loir-et-Cher, les sommes reversées aux CAUE par le conseil général sont très inférieures aux montants attendus. Il semble bien que ce soit la prise en charge des dossiers par le logiciel Chorus qui soit la principale cause des retards pris dans leur traitement. Cette situation menace à court terme la continuité et la qualité d'un service à la fois technique et culturel, rendu quotidiennement aux citoyens, aux collectivités, aux agents de l'État et aux professionnels. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir faire communiquer aux CAUE le solde restant dû de taxe départmentale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TDCAUE) et qu'un engagement soit pris sur une date de retour effectif à un fonctionnement normal.