Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'adoption de la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale en octobre 2011 et suspendant la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Une nouvelle étude parue dans une revue américaine considère que l'utilisation du bisphénol augmente l'incidence du cancer. Elle lui demande si le Gouvernement entend soutenir l'examen dans les meilleurs délais de ce texte devant le Sénat pour en permettre l'adoption complète par le Parlement et l'application pratique au profit des consommateurs français.