M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les exportations d'armement. Dans sa réponse à la question écrite n° 21405 relative au traité international sur le commerce des armes, le ministre des affaires étrangères indique que la prise en considération des critères des droits de l'Homme et du droit international humanitaire dans l'évaluation d'une autorisation d'exportation de matériels de guerre, constitue, pour la France, le point essentiel de ce traité. Aussi, il lui demande d'indiquer les procédures propres à la Direction générale de l'armement pour respecter cette doctrine.