M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les liens et accords existants entre l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA). La première a pour mission de résoudre les problèmes de santé publique, la seconde promeut notamment le développement du nucléaire civil. Ces deux organismes devraient être a priori totalement indépendants l'un de l'autre pour éviter tout soupçon de collusion. Or il existe depuis l'accord WHA 12-40 du 28 mai 1959 entre l'OMS et l'AIEA des liens de réciprocité. Cet accord exige notamment que « chaque fois que l'une des parties se propose d'entreprendre un programme ou une activité dans un domaine qui présente ou peut présenter un intérêt majeur pour l'autre partie, la première consulte la seconde en vue de régler la question d'un commun accord ». L'accord prévoit en outre, dans son article III, « [...] de prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents ». Cette confidentialité a notamment conduit à la non-publication des actes de la Conférence OMS de Genève de 1995 sur « les conséquences de Tchernobyl et d'autres accidents radiologiques sur la santé ». Cette situation pourrait paraître isolée, si cet exemple était le seul, ce n'est pourtant pas le cas. Il lui demande donc si elle compte agir afin de réviser l'accord OMS-AIEA de 1959 pour rétablir l'indépendance de l'OMS et lui permettre d'exercer pleinement sa fonction première.