Mme Sylviane Alaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de travail des enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements agricole privés sous contrat avec le ministère. Leurs préoccupations portent sur les conséquences des dispositions de l'article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 qui régissent leurs conditions de travail. Les enseignants concernés constatent en effet des obligations de service supérieures de 10 % à 30 % par rapport à leurs collègues. Cette distorsion s'explique par une affectation de cours supplémentaires lorsque les élèves sont en stage en plus des activités de suivi de ceux-ci. De fait, ces enseignants s'estiment donc défavorisés par rapport à leurs homologues des établissements publics et des lycées professionnels et technologiques. En conséquence, l'interprétation de ce décret a fait naître une iniquité de traitement qui, malgré les corrections que devait apporter une note de service de juillet 2013, demeure. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend modifier la réglementation en vigueur afin de rétablir une équité de traitement.