M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la directive relative à l'obligation pour les assistants maternels de déclarer dans leurs revenus une indemnité de repas, que celui-ci soit fourni ou non aux enfants. Selon l'administration fiscale, cette indemnité doit être considérée comme un avantage en nature, même s'il s'agit d'un repas préparé par le professionnel et donné à l'enfant, et non pas d'un repas fourni par l'employeur à son salarié. Il est également précisé que cette somme constante permet de traiter de manière équitable et identique les assistants maternels qui fournissent le repas et ceux qui ne le fournissent pas. Cependant, cette logique suscite plusieurs réflexions chez ces professionnels. Lorsqu'il y a accueil de nourrisson, l'assistant maternel ne fournit pas le repas. En cas d'allergies, les parents préfèrent souvent préparer eux-mêmes le repas de leur enfant. Enfin, l'assistant maternel accepte parfois le besoin affectif des parents qui souhaitent préparer le repas de leur enfant. Dans ces trois cas, aucune indemnité n'est versée par le parent employeur. Malgré cela, les services fiscaux demanderont désormais aux assistants familiaux d'appliquer cette indemnité imposable. Une dérive des frais des parents est donc à craindre, puisque dans ce cas l'assistant maternel pourrait demander une somme de 4,40 euros par repas. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation qui va pénaliser de nombreuses familles.