Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation. C'est le cas lorsque des usagers font circuler de manière répétitive des engins très lourds qui détériorent ces chemins. Par ailleurs des agriculteurs riverains se permettent parfois d'enclore une section de chemin ce qui empêche le passage des promeneurs ou autres usagers. Enfin il arrive aussi que des agriculteurs labourent au-delà de la limite de leur parcelle en empiétant sur l'emprise des chemins au point de faire disparaître leur bornage. Elle lui demande quelles sont les obligations de la commune pour préserver l'intégrité des chemins ruraux ou d'exploitation et y garantir les possibilités de circulation. Elle lui demande également quels sont les moyens de droit et la procédure correspondante dont dispose la commune à l'encontre des personnes qui ont dégradé anormalement ces chemins ou qui y bloquent la circulation ou qui empiètent sur leur emprise.