Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des artisans taxis. L'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet d'expérimenter un nouveau dispositif pour le transport de patients. Ces expérimentations sont menées par les agences régionales de santé et donnent lieu à une procédure d'appel d'offres dans le respect des dispositions applicables aux marchés publics. Cette possibilité risque d'engendrer mécaniquement l'exclusion des artisans taxis de ces marchés au profit de grands groupes. Cette situation est particulièrement préoccupante en milieu rural, où le transport sanitaire représente parfois plus de 80 % de l'activité des artisans taxis. De plus, au-delà de l'aspect économique, c'est le risque de détériorer un lien social devenu essentiel dans le maillage du territoire. Elle souhaiterait que le Gouvernement lui précise les mesures complémentaires qu'il entend mettre en œuvre pour soutenir les artisans taxis face au risque de baisse de leur chiffre d'affaires.