M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation préoccupante que vivent des milliers d'usagers de l'assainissement non collectif (ANC). Une majorité de services publics d'assainissement non collectif (SPANC) et de collectivités ont trouvé un équilibre satisfaisant entre droits et obligations des usagers et un mode de fonctionnement qui peut les satisfaire. Cependant, il reste trop de services qui ont été créés sans réflexion suffisante et se trouvent surdimensionnés et en situation de faillite. Pour équilibrer les comptes, ils mettent en place des mesures déconnectées des services rendus et imposant un abonnement au service, non prévu par les textes. Malgré les clarifications et précisions apportées par la réglementation de 2012, les interprétations qui en sont faites conduisent à rendre obligatoires des travaux qui ne le sont pas ou disproportionnés par rapport aux enjeux sanitaires et environnementaux réels. Les informations qui circulent sur l'efficacité de l'ANC (impact réel sur les milieux et la santé) peuvent paraître des plus fantaisistes quand on sait les données statistiques parcellaires et insuffisamment représentatives. Les montants des redevances de contrôle de bon fonctionnement varient de 42 à 650 euros sur 10 ans et le coût global est en moyenne de plus de 9 000 euros sur la même période. Rapporté au prix de l'eau payée par ces usagers, l'impact du coût de l'ANC revient en moyenne à 7,75 euros par mètre cube d'eau consommée pour une consommation annuelle de 130 m3. Aussi il lui demande s'il ne serait pas nécessaire, vu certaines difficultés relatives à l'assainissement non collectif, d'envisager une réflexion plus approfondie afin d'élaborer une stratégie cohérente et efficace.