M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de certains salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. L'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédant l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette même période. Si cet arrêt est inférieur à six mois, la durée minimum de travail salarié ou assimilé est de 200 heures effectuées au cours de ces trois derniers mois. Si l'arrêt est supérieur à six mois, la durée minimum de travail salarié ou assimilé est de 800 heures effectuées pendant l'année précédente, dont au moins 200 heures au cours du premier semestre. Les salariés dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondent pas à ces conditions et se trouvent donc exclus des droits pour lesquels ils cotisent. Sauf exception, ils ne peuvent pas non plus bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières maladie. Ces travailleurs se retrouvent ainsi sans aucun revenu, aggravant une situation souvent précarisée par la maladie, notamment en raison des dépenses de santé auxquelles ils doivent faire face. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend modifier l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale afin de ne pas affecter davantage les situations difficiles et complexes auxquelles les malades sont confrontés.