M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des éducateurs sportifs moto suite à l'adoption du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 prévoyant de nouvelles règles pour le permis de conduire. En effet, depuis le 19 janvier 2013, en application de la directive n° 2006-126-CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur est conditionnée à l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire, délivrée à la suite de la réussite à une épreuve théorique. Dès lors, la formation « cyclomoteur » est dispensée uniquement par des professionnels titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité (BEPECASER), au sein d'établissements spécialement agréés à cet effet. Ces dispositions mettent fin à la possibilité pour les titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif premier degré, option « motocyclisme » avec la qualification «sécurité routière des cyclomotoristes», de délivrer le brevet de sécurité routière (BSR) et entraînent de facto la disparition de la qualification complémentaire sécurité routière (QCSR). Or l'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, n'étant pas à ce jour accessible par la validation des acquis de l'expérience, les éducateurs salariés pourront éprouver des difficultés à financer ou à faire financer la formation BEPECASER, soit un coût entre 7 500 et 8 500 euros, alors même que leurs compétences ne sont plus à démontrer. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qui pourront être prises en faveur des éducateurs sportifs moto afin qu'ils puissent continuer à délivrer le BSR.