M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur un décret du 11 septembre 2007, qui prévoit que dès le 10 septembre 2012, tout conducteur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/heure doit être en mesure de présenter des attestations constatant la réalisation d'une Formation initiale obligatoire (FIMO) dite de longue durée et d'une Formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS). La distinction qui prévalait entre les chauffeurs qui conduisent plus de 300 heures par an et ceux qui conduisaient moins de 300 heures par an est supprimée pour le secteur agricole. Enfin, seuls les titulaires de permis E et EC délivrés avant le 10 septembre 2009 bénéficient de la dérogation à la FIMO d'une durée de 140 heures. Cette réglementation impacte gravement l'ensemble des TPE et constitue un obstacle à l'installation en élevage où le recours au transport d'animaux est largement utilisé par les éleveurs pour déplacer leur bétail. Cette réglementation risque d'amplifier les contraintes d'organisation du travail dans un secteur où les disponibilités des exploitants sont souvent contrariées par des astreintes non programmées. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour que ne soit pas remis en cause la spécificité de la réglementation.