M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la reconnaissance du chanvre comme culture éligible aux SIE (surfaces d'intérêt écologique). Pour mémoire, la politique agricole commune post 2013, axée sur le verdissement, se décline en trois volets : le maintien des prairies permanentes, la rotation des cultures et les surfaces d'intérêt écologique (SIE). Techniquement, le chanvre est reconnu comme une « mesure équivalente au verdissement » et non comme une « culture éligible aux SIE ». Le rapport sur le verdissement de la PAC après un an a fortement noté l'échec des « mesures équivalentes au verdissement ». Ces mesures sont trop compliquées à mettre en œuvre pour les États membres et pour les agriculteurs. Le rapport a, par ailleurs, noté le fort intérêt des contributeurs pour les cultures gérées extensivement (chanvre). Enfin, il précise que les propositions portant sur l'acte de base sont en dehors de la portée de l'examen en cours du verdissement et seront prises en considération dans les futurs exercices portant sur les aspects fondamentaux de la politique. Les professionnels de la filière demandent ainsi que le verdissement soit simplifié en ce qui concerne le chanvre et que cette culture puisse être intégrée à l'article 46 du règlement (UE) 1307-2013, au même titre que les plantes fixant l'azote. En effet, le chanvre étant une culture qui se pratique sans utilisation de traitement phytosanitaire, elle est très favorable à la biodiversité. Les produits issus de sa culture sont très importants pour l'économie verte et la santé publique. Enfin, ils sont générateurs d'emplois. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de soutenir cette demande auprès de l'Union européenne.