Mme Luce Pane attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Belvédère, situé sur la commune de Mont-Saint-Aignan, en Seine-Maritime. Cette maternité publique de niveau II est une figure incontournable de l'agglomération rouennaise et même de la région Haute-Normandie et est une référence en matière de prise en charge prénatale. C'est un hôpital public de 116 lits et 6 places. Il est composé d'une maternité de niveau II (présence d'une unité de néonatologie) où naissent chaque année 3 600 enfants, ce qui représente 38 % des naissances de l'agglomération rouennaise, d'une unité de gynécologie médicale et de chirurgie gynécologique, d'un centre d'éducation et de planification familiale et d'orthogénie, ainsi que d'une pouponnière (36 lits). L'établissement a toujours centré sa politique sur la patiente, tant sur le plan de la sécurité physique que psychique. L'activité de l'établissement mobilise 400 agents dont 30 praticiens et 53 sages-femmes. Jusqu'en 2008, le Belvédère a limité volontairement son nombre d'accouchements à 3200, en refusant chaque année de nombreuses patientes. Afin de mieux répondre à la demande, ce chiffre a été porté à 3600 en 20101. Cependant, face à l'augmentation de l'activité de l'établissement, les agents poussent un véritable cri d'alarme et observent, malgré de notables efforts ces dernières années, que le centre hospitalier du Belvédère présente toujours un déficit financier important. Malgré un versement de 700 000 euros par l'agence régionale de santé afin de résorber le déficit financier de 2011, le bilan financier demeure largement négatif. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour assurer la pérennité de cette maternité dont 90 % de l'activité se fait autour de l'obstétrique et pour laquelle les moyens de fonctionnement pour assurer le meilleur accueil possible doivent être améliorés.