M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur un trilogue organisé par la présidence Lituanienne afin de définir une législation européenne concernant la cigarette électronique. Il semblerait que ce trilogue prévoit à la fois l'interdiction de tous les liquides de remplissage, celle de tous les atomiseurs rechargeables, d'un grand nombre de saveurs, mais aussi la limitation des niveaux de nicotine à 20mg/ml ainsi que celle en nicotine par cartouches à 10mg. Si ces mesures venaient à être appliquées, cela mettrait probablement sérieusement en difficulté la cigarette électronique telle que certains l'utilisent. La conséquence pourrait être alors de faire retourner un très grand nombre d'utilisateurs de la cigarette électronique vers la cigarette de tabac. S'agissant d'une décision qui serait prise dans le cadre d'une directive de lutte contre le tabac, cela peut sembler caustique. Beaucoup de consommateurs de la "e-cigarette" constatent que leur santé s'est nettement améliorée depuis qu'ils "vapotent". Ils disent aussi que la restriction des produits nécessaires à la cigarette électronique contribuerait à la diminution de sa consommation et, par voie de conséquence, augmenterait probablement celle des cigarettes de tabac traditionnelles. Avec les éléments dont nous disposons aujourd'hui, il semble que la cigarette électronique soit un moyen de consommer moins de cigarettes de tabac manifestement beaucoup plus néfastes pour la santé. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des éléments d'information à ce sujet, et dans quelle mesure il pourrait s'inquiéter de cette orientation européenne si elle se confirme.