Mme Fanélie Carrey-Conte attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des règles régissant la pratique de l'archéologie sous-marine. En effet, le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare a profondément réformé les conditions de travail des archéologues intervenant en milieu sous-marin et subaquatique. Jusqu'alors, alors qu'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie est en théorie obligatoire pour faire partie d'une équipe d'archéologues sous-marins, un système dérogatoire était établi pour les plongeurs qui souhaitaient participer ponctuellement et bénévolement à une opération archéologique. Ce système de dérogation mis en place par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) et qui permettait aux bénévoles d'éviter de suivre une formation lourde et onéreuse avait fait ses preuves en termes de sécurité des pratiquants puisque, depuis 1993, date de sa mise en place, aucun accident n'avait été déploré. En supprimant ce système dérogatoire, ce décret risque de donner un coup d'arrêt à la pratique de l'archéologie sous-marine par les bénévoles. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour remettre en place ce régime dérogatoire.