M. Arnaud Leroy interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la responsabilité des capitaines de navires en cas de rencontre avec des migrants en mer. Depuis le 1er janvier 2015, rien que sur le sud de l'Europe, près de 36 390 migrants sont arrivés par bateau et plus de 400 décès en mer ont été constatés. Cette situation humanitaire intenable questionne non seulement les politiques européennes d'accueil des migrants, mais aussi les politiques de surveillance de l'espace maritime. Il s'agit de ne pas négliger la situation des capitaines de navires qui est de plus en plus complexe. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 impose une obligation de secours envers toute personne trouvée en péril en mer, cette stipulation est complétée par la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer de 1974 qui impose que le capitaine d'un navire en mer est tenu de se porter à toute vitesse au secours de toute personne se trouvant en détresse en mer. Il n'est point question de remettre en cause ces obligations de solidarité fondamentales dans la navigation. Cependant face au nombre croissant de « boat people », transportant parfois plus de 700 migrants en Méditerranée, un accompagnement spécifique par des autorités compétentes des bateaux de marchandises navigant dans des zones à risque devient fondamental. En effet, les capitaines de navires se trouvent confrontés à des difficultés majeures liées aussi bien à la sécurité (navires pouvant transporter des cargaisons dangereuses et/ou polluantes, importance du franc-bord, manœuvrabilité, moyens de sauvetage des navires de commerce) qu'à la sûreté (équipage réduit face à de très nombreux migrants), ou encore aux moyens humains (soins éventuels à délivrer). C'est pourquoi il lui demande si un accompagnement et une assistance appuyée vis-à-vis des navires de commerce est prévue par l'Union européenne ou la France, en particulier pour le débarquement des migrants dans le port désigné par le MRCC concerné.