M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question des droits de plantation viticoles. En effet la commission européenne, dans le cadre de la renégociation de la politique agricole commune, entend libéraliser le secteur viticole et la culture de la vigne, en remettant en cause, à l'horizon 2016, les droits de plantation viticoles. Les droits de plantations mis en place à la fin des années 70 permettent de réguler utilement la culture de la vigne, de préserver nos terroirs, de garantir la qualité (AOC) ainsi que la maîtrise des volumes de production, tout en assurant une stabilité des prix. Si les droits de plantations venaient à disparaître notamment dans une région viticole comme la Bourgogne c'est toute l'économie et les emplois autour de la vigne et du vin qui s'en trouveraient irrémédiablement bouleversés ; nivellement des prix vers le bas, menace sur les AOC, dégradation de l'environnement, disparition des terroirs qui font notamment la typicité des vins de Bourgogne. Le Président de la République s'étant à plusieurs reprises prononcées explicitement et fermement contre la suppression des droits de plantations, il lui demande de bien vouloir lui faire part des démarches utiles qui ont été engagées par le Gouvernement et son ministère auprès de la Commission européenne pour obtenir le retrait pur et simple de ce projet.