M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la généralisation du recours aux partenariats public-privé (PPP). Si le PPP peut répondre, dans certaines conditions, particulières, à des difficultés de financement d'infrastructures lourdes comme les infrastructures de transport, cette procédure est inadaptée à la production de bâtiments et à la production architecturale en général. Dans son rapport de 2008, la Cour des comptes souligne que « les PPP n'offrent d'avantages qu'à court terme et s'avèrent finalement onéreux à moyen et long termes ». En à peine neuf ans d'existence, les PPP ont connu un emballement spectaculaire : de 146 millions d'euros en 2007, le montant des investissements a atteint près de 5,6 milliards en 2011. Tout en reportant la dette sur les générations futures, les PPP fragilisent le tissu des entreprises en restreignant la concurrence à un très petit nombre d'acteurs, tout en marginalisant le critère de la qualité architecturale du projet, en totale contradiction avec la loi de 1997 disposant de l'intérêt public de la création architecturale. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour encadrer le recours aux PPP en les réservant aux grandes infrastructures, à l'exclusion des domaines de l'habitat, de l'enseignement, de la culture, de la santé, de l'intérieur et de la justice.