Mme Martine Lignières-Cassou interroge M. le ministre de la défense sur l'exportation d'armes à destination de la Turquie en 2013. L'annexe 6 du rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France, réalisées sur l'année 2013, indique que trois autorisations d'exportation de matériel de guerre (AEMG) de catégorie ML7 ont été accordées à la Turquie. Aux termes de l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre soumis à une autorisation préalable d'exportation, cette catégorie comprend notamment des agents chimiques ou biologiques toxiques, et des agents antiémeutes. Or, en juin 2013, de nombreuses manifestations d'opposants au régime turc ont été réprimées par les autorités du pays, à l'aide de matériels antiémeutes. À cause du manque de transparence concernant le détail des matériels exportés par notre industrie de défense, le Parlement ne peut savoir si de l'armement vendu par la France a été utilisé par le régime turc lors des répressions de manifestants. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement.