M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le projet visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Le 8 avril 2014, lors de sa déclaration de politique générale prononcée à l'Assemblée nationale, M. le Premier ministre a en effet annoncé la suppression de la C3S d'ici à 2017. Cette décision inquiète de nombreux artisans et petits commerçants, PME et TPE, dans la mesure où cette contribution sert en partie à financer le régime social des indépendants (couverture maladie et retraite). Par conséquent, si la suppression de la C3S est effective, elle mettra en difficulté la situation de nombreuses petites entreprises déjà affectées par le contexte économique actuel. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend effectivement supprimer la C3S, et, le cas échéant, connaître les mesures qu'il envisage d'adopter au profit des indépendants pour remplacer ou compenser ce financement.