M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des travailleurs sociaux de niveau licence. Conformément aux arrêtés relatifs aux diplômes d'État en travail social (DEASS, DEES, DEEJE et DECESF) du 25 août 2011, ces diplômes sont désormais crédités de 180 crédits de formation et donc dorénavant inscrits au niveau 6 du cadre européen de certification (donc niveau licence en Europe). Cependant, ces diplômes restent inscrits au niveau III du Répertoire national des certifications professionnelles, donc niveau bac + 2 en France, alors que trois années d'études post-baccalauréat sont nécessaires pour leur obtention. La France semble donc se trouver donc dans une situation de non-respect des directives européennes n° 89-48-CEE du Conseil (21 décembre 1998) et n° 2005-36-CE du Parlement européen et du Conseil (7 septembre 2005). Les travailleurs sociaux demandent dès lors la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) ainsi que le grade licence pour les diplômes obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience professionnelle). Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre en vue de la juste reconnaissance de ces diplômes en France.