M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés des associations ayant pour vocation de préserver le patrimoine maritime français. En effet, il apparaît que beaucoup de vieux navires ne sont pas aux normes modernes et se voient, de ce fait, interdits de naviguer même pour se rendre à des manifestations culturelles. Ce problème est particulièrement sensible pour des navires à moteur (anciens chalutiers, remorqueurs, bateaux phare, péniches de débarquement...) et les associations demandent s'il serait possible de créer un régime particulier de navigabilité restreint afin de pouvoir faire « renaviguer » les navires historiques et les faire participer aux grandes manifestations maritimes. Ce régime particulier pourrait s'inspirer de celui du certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection prévu par l'arrêté de 28 février 2006 et existant depuis 1978. Il lui demande quelle disposition le Gouvernement compte prendre pour éviter la disparition de notre patrimoine maritime et faciliter la navigabilité des navires de collection dans le cadre des manifestations culturelles.