M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce qui a été faite par le Premier ministre de la suppression de la contribution sociale des sociétés (C3S) dans les trois prochaines années. Comme cela était prévisible, cette annonce a sonné comme un coup de massue auprès des personnes concernées, les artisans et les indépendants. Cette taxe créée en 1970 concourt au financement des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Elle a été instaurée pour compenser l'affaiblissement du petit commerce indépendant, en contrepartie de l'installation des grandes surfaces de distribution et est payée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 euros par an. De nombreux artisans et petits commerçants s'inquiètent de cette suppression qui menacerait la pérennité de leur système de protection sociale et de retraite. Alors qu'il est fondamental de défendre les TPE, PME et TPI qui créent beaucoup de richesse dans notre pays et de nombreux emplois, ainsi que les artisans et les commerçants qui représentent le principal tissu économique de notre pays, il aimerait savoir quel financement va remplacer cette taxe et comment elle entend répondre aux craintes des indépendants.