M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'État actionnaire d'entreprises industrielles de défense, et plus particulièrement sur ses faiblesses. Un récent rapport de la Cour des comptes examine sur une longue période la protection des intérêts publics de l'État dans sa position d'actionnaire de référence de la plupart des grands groupes industriels de défense opérant sur le sol français. Le sujet est d'actualité compte tenu de la réflexion en cours sur la nécessité d'adapter le format de nos forces en fonction des évolutions stratégiques et en tenant compte de la contrainte budgétaire qui pèse sur les administrations publiques dans leur ensemble. L'élaboration fin 2012-début 2013 d'un nouveau Livre blanc sur la défense nationale renforce cette actualité. Le bilan de l'État actionnaire est dans l'ensemble positif : il a su accompagner la modernisation de l'outil industriel français de défense. Cependant, l'État a fait preuve, à de nombreuses occasions, de faiblesses. La présence de l'État au capital des entreprises industrielles de défense est donc aujourd'hui indispensable. Dans cette perspective, la Cour des comptes recommande de définir une doctrine en matière de restructurations horizontales (« franco-françaises », européennes, mondiales), dans lesquelles il convient de veiller à la fois à la préservation des intérêts patrimoniaux (parités) et stratégiques (localisation des activités). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.