M. Meyer Habib alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants non-titularisés et rattachés à des établissements hors de France non conventionnés par le ministère mais labellisés « FrancEducation ». Mis en place par le ministère des affaires étrangères, ce label récompense les établissements « qui participent au rayonnement de la langue et de la culture française » et promeut la mobilité des enseignants français dans ce type d'établissements. Or les enseignants français non-titulaires rattachés à ce type d'établissement ne peuvent, nonobstant leur carrière professionnelle et leurs années d'enseignement, se présenter aux concours du Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. En effet, ce concours est ouvert, en ce qui concerne l'enseignement français à l'étranger, aux enseignants non-titulaires d'établissements français exclusivement. Aussi, il lui demande d'élargir l'admission à ce concours à l'ensemble des enseignants non-titulaires d'établissements d'enseignement labellisés « FrancEducation ».