M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les obligations de service des enseignants et documentalistes, agents contractuels de droit public des établissements privés d'enseignement agricole. En effet l'enseignement agricole souffre d'un manque de clarté des textes régissant les obligations de service. Selon les interprétations, des inégalités de traitement apparaissent d'un établissement à l'autre. Aussi il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour assurer l'équité de traitement.