M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations des acteurs du territoire et des élus du parc naturel régional des Vosges du nord concernant le dispositif Natura 2000. Pour être incitatif, ce dispositif prévoit la signature d'une charte par le propriétaire qui donne lieu à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée de cinq ans. Cette exonération fait l'objet d'une compensation versée aux collectivités par l'État qui est passée de 83 % en 2009 à 51 % en 2013. La diminution de la compensation a des répercussions financières importantes dans certaines communes rurales qui peut aller jusqu'à mettre en péril leur équilibre budgétaire. En effet, le site du parc naturel régional des Vosges du nord concerne six communes dont certaines pour de très grandes surfaces. Cette situation remet en cause le lien de confiance qui unissait les collectivités territoriales à l'État et met en péril le volontarisme des élus locaux dans la mise en oeuvre du dispositif Natura 2000. Par conséquent, il lui demande quelles mesures seront prises par le Gouvernement pour mettre un terme à une situation hautement préjudiciable aux communes et qui compromet l'avenir du dispositif Natura 2000.