Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le remboursement des soins dispensés à des patients français en dehors de l'Union européenne. En France certaines personnes, dans le cas de maladies graves notamment, peuvent être amenées à se faire soigner à l'étranger si les structures françaises ne proposent pas un protocole de soin adapté à leur état. L'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale précise que les caisses d'assurance maladie peuvent, à titre exceptionnel, et après avis favorable du contrôle médical, procéder au remboursement forfaitaire de ces soins dispensés hors d'un État membre de l'Union européenne, lorsque l'assuré social aura établi qu'il ne pouvait recevoir sur le territoire français les soins appropriés à sa maladie. Dans les faits, la procédure et les critères de définition des conditions permettant le remboursement des soins dispensés à l'étranger s'avèrent complexes. Certains patients se voient donc régulièrement refuser le remboursement de leurs soins, tandis que d'autres, avec des dossiers similaires, en bénéficient. Aussi, elle lui demande si elle envisage de lancer une étude visant à évaluer les conditions de ces remboursements, en particulier les disparités qui peuvent exister entre assurés.