M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Adossée à la taxe foncière, elle est due par tout propriétaire de logement. Par conséquent, le propriétaire d'un logement vacant devra s'acquitter de cette taxe, même si son local est vide et qu'il ne génère donc aucun déchet. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures visant à réformer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour donner la possibilité aux collectivités locales par voie de délibération de dispenser les propriétaires de locaux, à usage commercial, industriel ou d'habitation, lorsque la vacance est indépendante de leur volonté.