M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le futur traité international sur le commerce des armes (TCA). Le marché mondial des armes dites conventionnelles est aujourd'hui estimé à 70 milliards de dollars par an. Or la vente des pièces détachées, qui concourent à la production ou à l'entretien des armes, et des munitions reste très insuffisamment réglementée. En effet, de nombreux États ne catégorisent toujours pas leurs exportations de munitions et de pièces détachées comme exportations d'armes. C'est pourquoi il convient que les munitions et les pièces détachées soient incluses dans les procédures de contrôle du transfert d'armes. Chaque année, en moyenne plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes classiques, et bien plus sont tuées, blessées, déplacées de force et endeuillées à cause de la violence armée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position que le Gouvernement entend prendre lors des négociations pour assurer plus de transparence et de sécurité pour les populations civiles.