M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'avenir du personnel de l'établissement de l'ONAC situé à Barbazan (Haute-Garonne). Dans le cadre du possible transfert de cet établissement au secteur associatif, les professionnels de ce secteur s'inquiètent de leurs situations et souhaiteraient connaître les éventuelles possibilités de transfert vers les ministères de l'éducation ou de la santé en fonction du profil. Ils demandent également, dans cette période, d'être pleinement associés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'intention du Gouvernement sur ce sujet.