M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les nouvelles règles relatives à la valorisation des résidus de la vinification. En effet, les producteurs doivent désormais procéder à l'élimination de la totalité des sous-produits en choisissant des voies techniques strictement définies : la distillation, la méthanisation, le compostage ou l'épandage. Il est vrai que ces nouvelles dispositions constituent un progrès évident pour les vignerons qui se trouvent loin de toute distillerie, tels ceux installés en Lorraine, et qui jusqu'à présent bénéficiaient de dérogations pour détruire ces sous-produits. Néanmoins, les formalités pour recourir à ces « prestations viniques » semblent lourdes puisqu'elles imposent notamment une pesée (avec des instruments réglementaires) et une analyse (par un laboratoire agréé) par maturité et par couleur des marcs afin de prouver qu'il n'y a pas eu de surpressurage. Ces contrôles représentent un coût important et une charge administrative difficile à absorber, notamment pour les petites exploitations. En effet, l'ensemble de la production lorraine (200 hectares, 9 000 hl) est équivalente à celle d'un village bordelais ou alsacien. Cette échelle d'adaptation rend quasiment impossible la mise en conformité des vignerons lorrains à moins de quatre semaines de la récolte 2014. D'autant plus qu'aucune alternative ne leur est offerte puisqu'aucune distillerie industrielle n'est installée sur le territoire lorrain et aucune collecte n'est possible. C'est pour cette raison qu'il était jusqu'alors permis, à titre dérogatoire, aux vignerons lorrains de composter ou d'épandre les marcs dans leurs parcelles. À présent qu'une nouvelle réglementation est venue changer la donne sur le traitement des marcs et des lies issus de la vinification, les vignerons lorrains souhaitent pouvoir bénéficier à nouveau d'une solution alternative adaptée à l'économie viticole régionale. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend simplifier les formalités pour recourir à l'élimination des sous-produits par des moyens techniques (distillation, méthanisation, compostage ou épandage).