M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA réduite dans l'hôtellerie et la restauration au 1er janvier 2014. Le secteur de l'hôtellerie-restauration est assujetti au taux intermédiaire de TVA (7 %) qui doit être relevé à 10 % au 1er janvier 2014. Cette augmentation risque d'avoir de graves conséquences socio-économiques sur l'avenir de ce secteur déjà en proie à de graves difficultés ; le taux de défaillance des entreprises du secteur accuse une hausse de 7 % sur les premiers mois de 2013 par rapport à 2012. Cette hausse risque de ne toucher que des très petites entreprises de moins de dix salariés, qui représentent pourtant plus de 90 % de ce secteur. Il demande ce que le Gouvernement entend prendre comme mesure afin de soutenir ce secteur et s'il envisage de mettre en place un moratoire sur la revalorisation du taux intermédiaire de TVA.