M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan d'avenir pour la filière porcine française. Présenté le 15 avril 2013, ce plan contient de nombreuses dispositions destinées à relancer cette filière qui connaît actuellement une crise majeure. L'une d'entre elles concerne la modernisation des exploitations d'élevage. Il est ainsi prévu la création d'un régime d'enregistrement pour les élevages de 450 à 2 000 porcs à la place de l'enquête publique actuellement exigée lors de l'agrandissement ou de la création d'élevage. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que les conditions de mise en oeuvre du régime ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) d'enregistrement pour les élevages porcins, le projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales devant être présenté fin juin 2013.