M. Dominique Baert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la perspective et le calendrier d'un décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, dans le prolongement du rapport de la Commission nationale de concertation, mise en place par le Premier ministre, et chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, les autorités publiques paraissent envisager un dépassement des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 actuellement en vigueur, pour améliorer la situation des pupilles et orphelins. En effet, nul n'ignore que les morts lors des différents conflits et engagements militaires, ont laissé derrière eux des proches et des descendants qui espèrent des gestes gouvernementaux pour conforter leurs conditions de vie. Ainsi, les associations représentatives revendiquent-elles la mise en place d'un décret unique, mesure annoncée avec régularité depuis 2007 par les plus hautes autorités de l'État, sans que cela n'ait, pour l'heure, connu d'aboutissement. Il lui demande donc s'il envisage de se prononcer bientôt sur ce dossier, quelles sont les pistes de travail qu'il préconise, et si les orphelins de guerre peuvent effectivement s'attendre à un décret prochain.