M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la circulaire du 27 août 2013 relative au maintien en fonction des assistants d'éducation-auxiliaire de vie scolaire (AED-AVS). Cette circulaire précise que peuvent être maintenus dans leur fonction, les AED arrivant au terme de leurs 6 années d'engagement à partir du 1er janvier 2013 s'ils ont exercé des fonctions d'aide individuelle, d'aide mutualisée ou d'aide collective. Ne sont pas concernés par cette mesure les personnels ayant exercé des fonctions énumérées à l'article 1 du décret 2003-484 du 6 juin 2003. Certains personnels actuellement en poste AED et ayant 6 ans d'exercice majoritairement sur des fonctions AED se sont vu refuser le bénéfice de cette circulaire en raison de courtes périodes exercées en début de fonction sur des missions définies à l'article 1 du décret précité. En conséquence, certains de ces personnels ont été licenciés et se sont inscrits à Pôle emploi. Cette circulaire précise également que leur fonction évoluera dans le cadre d'un nouveau statut devant faire l'objet d'un texte législatif. Ces personnels s'inquiètent de voir leur statut évoluer vers un diplôme inférieur à leur qualification actuelle compte tenu d'une fusion probable de leurs corps d'origine avec celui des aides médico-pédagogiques (AMP). Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lever les difficultés d'application de la circulaire du 27 août 2013 d'une part et les craintes de sous-qualification du diplôme d'accompagnant scolaire au regard de la fonction AED d'autre part.