Mme Catherine Troallic attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation par les forces de l'ordre du lanceur de balles de défense communément appelé flash-ball. Malgré les consignes strictes de son utilisation, on déplore chaque année de nouveaux cas de mutilations résultant de l'usage de cette arme. À plusieurs reprises, des manifestants ayant reçu des tirs de flash-ball ont été gravement blessés : c'est le cas notamment de deux jeunes éborgnés, l'un en février 2014 à Nantes à l'occasion d'une mobilisation contre l'aéroport de Notre-Dame des Landes, l'autre en juillet 2009 à Montreuil dans le cadre d'une manifestation pour soutenir des squatteurs expulsés. Ces évènements regrettables conduisent non seulement à infliger des blessures violentes - et parfois irréparables - aux victimes mais ils donnent également lieu, le plus souvent, à des contentieux dans lesquels les policiers et gendarmes ou l'État peuvent voir leur responsabilité engagée. Quelles que soient la nature ou l'importance des sanctions prononcées, ces situations contribuent aussi à dégrader l'image des forces de l'ordre chargées du maintien de la paix et de la sécurité publique alors même que l'essentiel des opérations menées est effectué avec maîtrise et sans générer d'incidents majeurs. Selon certaines sources, le recours à cette arme s'accentuerait au fil des années, autrement dit le nombre de munitions tirées chaque année au moyen d'un flash-ball augmenterait. Les statistiques du ministère confirment-elles une telle tendance ? Par ailleurs, plusieurs organisations des droits de l'Homme ont appelé ces dernières années les pouvoirs publics à en limiter voire à en interdire l'utilisation. Le ministère de l'intérieur envisage-t-il de sensibiliser davantage nos agents de la force publique à l'usage de cette arme certes non létale mais redoutablement dangereuse, voire même d'encadrer plus strictement son utilisation, ou encore d'en interdire son usage lors d'opérations de rétablissement de l'ordre public.