M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les démarchages téléphoniques en direction d'un public en situation de faiblesse, notamment le public touché par le handicap mental. L'article L. 121-34 du code de la consommation prévoit la possibilité pour tout consommateur de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. La procédure d'opposition prévue par la loi nécessite une démarche volontaire du consommateur pour s'inscrire sur une liste d'opposition. Il apparaît évident que dans le cas où le consommateur est une personne handicapée mentale ou atteinte d'une maladie dégénérative, il peut lui être difficile d'entreprendre elle-même une telle démarche. Cela peut conduire à des situations d'abus de la part des démarcheurs téléphoniques, qui incitent ou font souscrire à de nouveaux contrats des personnes qui ne sont pas en pleine capacité de donner leur accord, même lorsque le consommateur est placé sous la protection juridique d'un tiers. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de nouvelles mesures pour mieux protéger les publics vulnérables des possibles abus liés au démarchage téléphonique.