M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impossibilité des départements à transmettre la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active aux maires. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion prévoit une incitation à la reprise d'emploi des bénéficiaires et confie aux départements, avec le volet des contrats aidés, des compétences en matière d'emploi. Cependant, elle n'a pas prévu la transmission aux maires de la liste des bénéficiaires du RSA domiciliés dans leur commune afin de faciliter leurs recrutements. En revanche, les articles L. 5322-3 et R. 5322-4 du code du travail prévoient que les maires peuvent, à leur demande, recevoir la liste des demandeurs d'emploi de leur commune pour les besoins du placement ou pour la détermination des avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les intéressés. Il sollicite donc la réponse que pourrait apporter le Gouvernement à ce paradoxe réglementaire afin de rendre destinataires les maires de la liste des bénéficiaires du RSA domiciliés dans leur commune.