M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le 5ème programme d'actions régional de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Afin de se conformer à la directive européenne de 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, la France a mis en place depuis plusieurs années des programmes d'actions régionaux. Ces programmes régionaux ont pour objectif d'atteindre les objectifs fixés par cette directive européenne. Or si la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est importante, il est également nécessaire que les mesures qui en découlent ne mettent pas en péril l'agriculture française. Les normes en vigueur actuellement sont déjà très contraignantes pour les agriculteurs, et le changement incessant des règles met en péril ce secteur d'activité pourtant déjà en difficulté. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer que ce le Gouvernement compte faire afin que ces nouvelles normes ne pénalisent pas davantage les agriculteurs.