M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre la pollution aux nitrates agricoles. En juin 2013, la Cour de justice européenne a condamné la France pour son application insuffisante de la directive « nitrates », avec, à la clé, le risque de lourdes sanctions financières. Engagé dans une réforme du dispositif réglementaire de cette lutte, le Gouvernement a récemment retardé l'entrée en vigueur du 5e programme d'actions de lutte contre les nitrates ; initialement prévu au 1er juillet 2013, ce programme interviendra fin août 2014. Alors que des dépassements ponctuels du taux de nitrates dans l'eau potable sont régulièrement constatés, il souhaite connaître ses intentions sur ce dossier.