M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut et les droits d'auteurs des dessinateurs de dessins animés. D'une part, leur statut d'intermittent du spectacle ne leur permet pas d'avoir la sécurité de l'emploi. D'autre part, les maisons de production les considèrent comme de simples techniciens anonymes et ils ne perçoivent de fait aucun droit d'auteur sur leurs créations lors de la diffusion des dessins animés. Enfin, nombreux sont ceux qui faute de réemploi se retrouvent au RSA alors que la diffusion de leurs œuvres produit des bénéfices aux maisons de production. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement, tant en termes de sécurité de l'emploi que de rémunération de droit d'auteur, pour que soit réparer l'injustice qui touche les dessinateurs de dessins animés, véritable cheville ouvrière de ces dessins, sans qui la création n'existerait pas.