M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quant aux mesures de simplification proposées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. En effet, cette fédération a relevé que plusieurs démarches administratives et réglementaires étaient particulièrement pénalisantes pour les entreprises agricoles. Ainsi dans le domaine environnemental, elle souhaiterait voir harmoniser le droit français et le droit européen en matière de masse d'eau, car la directive cadre Eau n'impose aucune seuil, alors que la France se fixe un objectif des deux tiers des masses d'eau en bon état d'ici à 2015. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition de simplification.