Mme Isabelle Attard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les dangers de la mise en place des technologies dite DPI (deep packet inspection ou inspection des paquets en profondeur) sur les réseaux de télécommunication français. Ces technologies pouvant servir à censurer ou à mettre sous surveillance des citoyens, hors de toute procédure judiciaire, il serait particulièrement dangereux pour notre démocratie que des opérateurs privés les utilisent sur les réseaux français. La liberté et la sécurité des communications privées est un fondement de notre République. Il est évident que cette liberté fondamentale doit être respectée en ce qui concerne les communications électroniques privées. Elle souhaite savoir si les opérateurs de télécommunication français ont reçu pour consigne, du Gouvernement actuel ou d'un précédent, d'étudier, d'expérimenter ou de mettre en place des moyens d'analyser le contenu détaillé d'un paquet réseau de façon à en tirer des statistiques, à filtrer ceux-ci ou à détecter des intrusions, du spam ou tout autre contenu prédéfini. Indépendamment de telles consignes, elle souhaite savoir si le Gouvernement a connaissance de tels projets de la part d'un ou plusieurs opérateurs de télécommunication français et, si oui, lesquels. Enfin, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour empêcher de telles pratiques.