M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance des droits des orphelins de guerre. Le décret du 13 juillet 2000 avait reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Puis, le décret du 27 juillet 2004 avait permis d'indemniser les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Ces deux décrets correspondent à des situations spécifiques mais ils créent une inégalité et l'Association nationale des pupilles de la Nation orphelins de guerre et du devoir désirerait une juste reconnaissance de la souffrance des orphelins de guerre par la Nation. Aussi il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être apportées par le Gouvernement au droit existant afin d'étendre le dispositif d'indemnisation et de reconnaître, au nom du devoir de mémoire, la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents.