M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'INIST. Cette unité du CNRS, basée à Vandoeuvre-lès-Nancy sur sa circonscription en Meurthe-et-Moselle, est spécialisée dans la collecte, le traitement et la diffusion de l'information scientifique et technique. Depuis plusieurs années, l'institut traverse des difficultés importantes, liées aux évolutions technologiques que les anciennes directions n'ont pas su anticiper et amplifiées par la décision de la Cour de cassation fin 2013 qui a conduit à la suspension de l'activité de fourniture de documents de recherche RefDoc qui constituait pourtant l'une des rares sources de fonds propres. La restructuration de l'INIST engagée depuis 2010 peine à déboucher sur des résultats concrets. Récemment le projet « Ingénierie des connaissances 2014-2018 », élaboré par le nouveau directeur de l'institut en lien avec les agents qui ont été mobilisés pour définir les fiches de postes et les moyens humains nécessaires, a été approuvé par la présidence du CNRS, mettant fin à plusieurs mois d'attente quant à la clarification des missions de cette unité. Le personnel reste cependant inquiet quant au maintien de l'emploi sur le site de Vandoeuvre au sein de cet institut, d'autant que les sollicitations de leurs responsables à ce sujet sont le plus souvent restées sans réponse. L'INIST qui s'appuyait sur 430 agents à son ouverture en 1988, en compte aujourd'hui moins de 240. Le chiffre de 150 employés à terme aurait même été évoqué de façon informelle. Outre la question des effectifs, celles des tâches qui seront confiées aux agents suscitent également des interrogations. Certains départs ont été envisagés vers le pôle de facturation, en total décalage avec les missions des personnels. Ces redéploiements auraient entraîné une perte de compétences et de savoirs préjudiciable pour la recherche française. Par ailleurs le projet devant être totalement mis en oeuvre début 2015, la mobilisation des fonds nécessaires à la formation est urgente afin de permettre au personnel de s'adapter à ses nouvelles fonctions. Malgré plusieurs échanges avec la présidence du CNRS, il reste aujourd'hui dans l'attente de garanties explicites sur le périmètre de l'emploi et les moyens dévolus à cette restructuration. Il souhaite ainsi que des réponses claires soient rapidement apportées à ces différentes questions afin d'apaiser les craintes des agents et que la refondation de l'INIST s'opère dans la sérénité.