M. Luc Belot interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des vétérinaires retraités qui ont participé au cours des années 1955 à 1990 à l'éradication des grandes épizooties qui dévastaient le cheptel national (tuberculose, fièvre aphteuse, brucellose, leucose). Ils disposaient à l'époque du statut de collaborateur occasionnel du service public, salariés de l'État, via les directions départementales de services vétérinaire sous la conduite du ministère de l'agriculture. À ce titre, ils devaient être affiliés aux organismes sociaux (sécurité sociale et IRCANTEC), ce qui n'a pas été fait, les privant ainsi de leur droit à la retraite. Après plusieurs années de procédure, le Conseil d'État a reconnu par deux arrêts rendus le 14 novembre 2011, la responsabilité entière de l'État. À ce jour, ils ont les pires difficultés à faire valoir leur droit à une retraite normalement due. Il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement par rapport à l'indemnisation de ces personnes.