M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de pénalités destinés à sanctionner les fraudes les moins graves. Ainsi, chaque caisse d'allocations familiales a la possibilité de sanctionner les allocataires frauduleux par le biais de pénalités proportionnelles à la gravité de la fraude. Il lui demande de lui détailler les fraudes concernées par ces pénalités.