M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire amélioration de l'échange d'information entre les organismes d'assurance maladie et la branche famille pour les demandeurs de pension d'invalidité bénéficiaires d'AAH ou RSA. Lorsqu'une demande d'invalidité est présentée pour un bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou du RSA socle accordé par la branche famille, ces prestations ne pouvant se cumuler au-delà des seuils définis par les règles de cumul de la branche famille, des informations doivent être échangées pour la bonne application de la réglementation. Ainsi la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) envoie à la caisse d'allocations familiales (CAF), et la réciproque vaut également, les informations identifiant le demandeur de pension d'invalidité (NIR, nom, prénom, adresse, date de naissance caractéristique et montant de la pension) pour rapprochement avec les informations détenues par la branche famille sur les AAH ou RSA. Dans des cas bien ciblés, un bénéficiaire de l'AAH déclare déjà ses revenus à la CAF pour bénéficier d'une couverture médicale versée sous condition de revenu. Or la CPAM demande à nouveau des informations sur les revenus. Cela crée un doublon qui ne facilite pas la vie de certains bénéficiaires de l'AAH. Il l'interroge afin de savoir dans quelle mesure ce type de doublon peut être évité. L'amélioration du système d'échange des données déjà existant éviterait sans doute des contraintes parfois lourdes pour les personnes handicapées.