M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’application du rehaussement du seuil des temps partiels à 24 heures. En effet, pour ce qui est des petits commerçants, proposant divers biens et services ou encore des restaurateurs, il existe beaucoup de micro-entreprises. Elles sont aussi qualifiées de très très petites entreprises (TTPE). Leurs besoins en main-d’œuvre complémentaire peuvent alors être plus réduits qu'une plus grande entreprise, et ne pas dépasser le seuil des 24 heures. Cette mesure pourrait être un obstacle à l'embauche d'un temps partiel d'une quinzaine ou vingtaine d'heures alors que l'entreprise en a repéré le besoin. De plus, la demande peut aussi être inférieure à 24 heures, notamment concernant les étudiants, qui quant à eux peuvent le plus souvent répondre aux demandes de ces TTPE. Aussi il aimerait savoir si des ajustements vont être pris en compte dans ces deux cas de figure.