Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime social des indemnités perçues par les élus locaux dans le cadre de leur fonction, faisant apparaître une affiliation conduisant à un assujettissement aux cotisations sociales limité et variable d'un élu à l'autre selon sa situation. L'assujettissement concerne les élus dont les indemnités dépassent le seuil de 1 516 euros par mois. De nombreux élus locaux dénoncent le manque d'intérêt de ce dispositif, et trouvent injustifié l'assujettissement de la totalité de leur indemnité (frais de mandat inclus) aux cotisations sociales. Aussi, souhaiterait-elle savoir si une quote-part représentative des frais de mandat des élus locaux pourrait être instaurée au sein du montant total de leur indemnité.