M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de la réforme SEPA et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, les résultats d'une enquête viennent d'être rendus publics sur la mise en œuvre de la réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) dans les banques du département de l'Aveyron. Sur les 12 agences visitées, seules 8 % affichaient des informations sur le SEPA et 58 % proposaient des brochures sur ce sujet en libre-service. Sur internet, seuls 21,7 % des sites mentionnent le SEPA pour les particuliers et aucun évoquait le sujet central des "listes noires" et "listes blanches". Dans les brochures tarifaires, aucune banque ne mentionne l'existence de ces listes. Pour limiter l'envolée des fraudes, rendue possible du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité (listes "noires" et "blanches") destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. Le peu d'informations délivrées sur ce sujet ne concourt pas à sensibiliser les consommateurs quant aux risques. De nombreuses banques ont pourtant déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA ou continuent de facturer les mises en place et les révocations de prélèvements, alors qu'elles ne gèreront plus les mandats de prélèvement. De plus, la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d'entraîner des frais de la part de certaines banques. Il est donc impératif d'améliorer l'information des consommateurs quant à la réforme SEPA et d'assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en place afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.