M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la lutte contre la contrefaçon qui met à mal la production française, notamment les produits manufacturés. Les services des douanes françaises ne peuvent plus lutter efficacement contre la contrefaçon en raison d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt C-495-09 Nokia Philips, rendue le 1er décembre 2011) qui les empêchent de saisir les marchandises en transit sur les pays européens. Ceci à deux conséquences majeures : tout d'abord cela permet d'irriguer en contrefaçon les pays riverains de l'Union européenne et de mettre en place un e-commerce, rendant plus difficile le contrôle des douanes ; ensuite, la contrefaçon, même si elle n'est pas destinée au marché européen, représente un manque à gagner important pour les marques européennes, et notamment pour les marques françaises, qui sont les plus contrefaites. Il souhaiterait connaître son avis sur cette décision de justice et les incidences que cela représente sur la production française de produits manufacturés.