M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la TVA appliquée aux activités équestres. La Commission européenne a en effet engagé des poursuites à l'encontre de la France, lui demandant d'appliquer un taux plein aux ventes de chevaux avant le 1er juillet 2012. Cette décision aurait pour conséquence la hausse de l'imposition de la plupart des activités liées au monde équestre, secteur dont les marges sont faibles. L'équitation, pratiquée dans le milieu agricole et dans le milieu sportif, repose sur un équilibre économique fragile qui, si ce dernier est bousculé par une telle mesure, influe directement sur plus de 30 000 emplois directs. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour permettre aux activités équestres de continuer de bénéficier de ce taux réduit.