M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la préservation des fontaines de montagne. Ces fontaines et bassins, qui permettent de fournir de l'eau potable à la population, sont également un élément fondamental du patrimoine des communes de montagne. Outre le fait qu'elles puissent représenter un attrait touristique indéniable, dans la plupart des cas l'écoulement de l'eau doit être laissé libre toute l'année afin d'éviter que les conduites d'alimentation ne gèlent. Aussi, il souhaite connaitre dans quelle mesure le code de l'environnement pourrait tenir compte de cette situation particulière, en prévoyant une assiette de redevance forfaitaire, car l'installation d'un équipement de mesure directe serait très onéreux pour les communes concernées.