M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité d'encadrer par une norme claire la pose de ralentisseurs limitant la vitesse sur nos routes. En effet, même si la compétence en matière d'équipements censés casser la vitesse des véhicules est essentiellement municipale, il serait utile de rappeler à quelles normes l'équipement ralentisseur doit se référer étant entendu que nombre de ralentisseurs ne satisfont ni riverains (bruit), ni automobilistes (pente trop brutale). Il s'agit de limiter les nuisances physiques aux automobilistes qui souffrent du dos et les nuisances sonores aux riverains, tout en fluidifiant la circulation rendue anarchique par des freinages brutaux devant l'obstacle trop pentu. Il est d'ailleurs prouvé qu'une pente à 10 % n'améliore pas pour autant la sécurité. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible de limiter réglementairement la pente des ralentisseurs ainsi que les rampes d'accès aux plateaux surélevés à 5 % au lieu des 10 % souvent constatés en application des dernières recommandations du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU).