M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et réglementaires en vigueur permettent aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de décider de l'octroi de telles prestations. Dans l'affirmative, il lui demande si ces prestations peuvent bénéficier à l'ensemble des agents de la collectivité, et dans quelles conditions, notamment, si les agents susceptibles de bénéficier de ces prestations doivent, de la même façon que pour les tickets-restaurant, participer à leur financement, et si le montant des chèques cadeaux peut être uniforme, ou s'il doit nécessairement varier en fonction de la situation personnelle des agents. Il lui demande enfin s'il existe un montant maximum par agent.