M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la législation qui encadre le sac plastique. Face à la production massive de sacs plastiques à usage unique et à la pollution qu'ils occasionnent, la Commission européenne a adopté le 4 novembre 2013 une proposition qui impose aux États membres de réduire l'utilisation des sacs en plastique légers à poignées afin de réduire d'au moins 80 % la consommation actuelle de sacs plastiques au sein de l'Union et qui permet aux États de s'affranchir de la violation de la directive européenne sur les emballages. Il la questionne afin de de prendre connaissance des mesures prises dans ce sens. Notamment, il aimerait obtenir des précisions quant à la mise en place de la taxe sur les sacs plastiques non-biodégradables « à usage unique » soumis au régime de la TGAP depuis le 1er janvier 2014.