M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'octroi de la carte du combattant au titre des services en Afrique du nord (AFN). Cette carte est attribuée aux militaires ayant participé aux opérations entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962. Par ailleurs, les militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 peuvent, sous réserve de justifier des conditions requises, solliciter le titre de reconnaissance de la Nation. Ils ne peuvent néanmoins prétendre à la carte du combattant. Or un risque d'ordre militaire a existé en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. En effet, selon les sources du ministère de la défense, 534 militaires sont morts pour la France durant cette période. Une éventuelle extension des droits à la carte du combattant au-delà du 2 juillet 1962 est demandée par les protagonistes concernés. Il souhaite donc connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette légitime demande.