M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les hausses de contribution foncière des entreprises (CFE). En effet, les artisans et les commerçants ont souffert en 2012 des hausses de la CFE, avant que le Gouvernement et le Parlement ne donnent la possibilité aux collectivités de corriger les hausses excessives de cotisation minimum pour l'année 2012. Force est de rappeler que le soutien aux PME, aux TPE, aux artisans, est un facteur majeur du dynamisme économique de nos territoires. Ces entreprises, créatrices d'activité, attendent une réforme de la fiscalité locale et surtout de la CFE. Il semble important que le système prenne davantage en compte les spécificités des entreprises et non uniquement le critère abrupt du chiffre d'affaires qui ne permet pas d'appréhender la réalité des potentialités et des difficultés des entreprises. Dans un souci d'efficience et d'équité fiscales, il lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion relative à une évolution du mécanisme de la CFE afin de mettre en place un impôt plus équilibré plus sécurisant pour les PME, TPE et artisans mais aussi pour les intercommunalités.