M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la pertinence du financement de la réforme des rythmes scolaires par la CNAF et les sommes restant à couvrir par les collectivités territoriales. D'après l'association des maires des grandes villes de France, le coût de cette réforme serait évalué à 630 millions d'euros pour un coût unitaire par élève de 150 euros. Le ministre de l'Éducation nationale a évoqué un coût compris entre 50 millions d'euros et 90 millions d'euros. Or le fonds prévu à cet effet est doté de 250 millions d'euros. Nous avons trois estimations distinctes allant de 1 à 13 ! Le comité des finances locales vient d'évaluer, dans une note datée de juin 2013, le coût à 600M d'euros. Très concrètement, sur les trois premières années de mise en œuvre, le coût estimé s'élève à 450 euros par élève et les aides peuvent représenter, sur les deux premières années, à 100 euros (voir sous certaines conditions avec un complément de 45 euros, pour les fonds d'aides spéciaux d'aide urbaine ou rurale, soit un total de 145 euros). En clair, chaque commune devra trouver au maximum 350 euros sur les trois premières années et ensuite 150 euros tous les ans. Or le fonds d'amorçage, destiné à encourager le passage aux nouveaux rythmes scolaires, doit être abondé par la CNAF sans que l'on sache exactement à quel niveau et suivant quelles modalités. D'après les informations recueillies il semblerait que les communes pourraient bénéficier, cette année, d'une aide de 50 euros par élève en provenance du fonds d'amorçage et de 50 euros au titre de la prestation spécifique. Reste à charge un différentiel pouvant être compris entre 30 euros et 50 euros par élève. Le différentiel restant à charge des collectivités représente un coût substantiel difficile à assumer, en temps de crise, et qui diminuera d'autant leur capacité d'investissement. Sans compter qu'elle impliquera, à terme, une hausse de la fiscalité locale avec amputation du pouvoir d'achat des Français. Il lui demande, en conséquence, s'il est normal que les collectivités locales soient placées dans une situation budgétaire de plus en plus difficile, afin de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires et quelles sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour aider les communes.