M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple. Selon le ministère, 639 hommes ont été fusillés pour l'exemple en raison de leur désobéissance. 369 autres ont été fusillés pour des motifs différents. Ainsi le Gouvernement établit une distinction précise entre les fusillés pour l'exemple et les autres fusillés. Il n'existe donc plus d'obstacle s'opposant à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple. Il lui demande s'il compte réhabiliter ces 639 fusillés pour l'exemple.