M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de calcul de la dotation de base de la DGF (dotation globale de fonctionnement) dont le montant varie par habitant en fonction de la taille des communes. Ce mode de calcul pénalise les petites communes rurales de moins de 500 habitants par rapport aux grandes villes qui bénéficient d'une DGF par habitant bien supérieure. Ainsi, cela peut contribuer à créer une discrimination entre les habitants en fonction de la taille de la commune où ils résident, alors que leurs besoins de service sont identiques. Il lui demande donc si le montant de la DGF par habitant pourrait être la même pour toutes les communes, quel que soit le nombre d'habitants. Pour mémoire, en 2012, la dotation de base pouvait varier, tout comme en 2011, de 64 euros à 128 euros par habitant en fonction de la taille des communes.