Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet néfaste et déloyal de la Commission européenne qui compte donner l'autorisation à des exportateurs de vins américains d'utiliser la mention « château » pour commercialiser des vins en Europe. Contrairement aux États unis d'Amérique, l'utilisation de la mention traditionnelle « château » est réglementé en Europe. Elle est strictement réservée aux vins d'appellation d'origine contrôlée produits et vinifiés sur une même exploitation. Une telle autorisation légitimerait un véritable détournement de notoriété car la mention château est étroitement liée aux vins du sud-ouest en général et aux vins de Bordeaux en particulier. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend obtenir le retrait définitif de ce projet défendu par la Commission européenne.