Mme Sophie Dessus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les cotisations sociales versées par les agriculteurs lors de la première année de leur installation. Une assiette forfaitaire du "nouvel installé" est appliquée provisoirement pour le calcul des cotisations et contributions, puisque l'exploitant ne dispose pas de référence de revenus ; cette assiette provisoire est régularisée progressivement lorsque les revenus sont connus. La somme demandée est donc la même quels que soient le type et la surface de l'exploitation. Or celle-ci s'avère particulièrement élevée pour des petits éleveurs qui démarrent juste leur activité, d'autant plus s'ils veulent parallèlement augmenter leur cheptel ou procéder à des investissements ; le revenu perçu après cotisations est fatalement faible et peut mettre en péril le démarrage de l'exploitation. Il conviendrait ainsi que les cotisations des petits agriculteurs nouvellement installés soient assises sur des assiettes reflétant davantage la réalité de leurs revenus potentiels. Pour les agriculteurs ayant choisi le régime forfaitaire, ces cotisations pourraient prendre appui, dès la première année, sur le bénéfice moyen à l'hectare déterminé pour chaque catégorie ou nature d'exploitation dans un cadre départemental. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette proposition.