M. Jean-Paul Chanteguet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de la tarification à l'activité (T2A) dans les hôpitaux publics et plus spécifiquement sur les conséquences de celle-ci sur les établissements dits de proximité. Dans le cadre du pacte de confiance pour l'hôpital qu'elle a initié, elle a notamment évoqué la modernisation du financement de l'hôpital public. Il était prévu de faire évoluer la tarification hospitalière, qui ne semble pas en phase avec l'avenir de l'hôpital. Il était envisagé d'ancrer le financement dans une logique de parcours et de le réorienter afin de mieux répondre au double défi de la qualité et de l'efficience. Cette nouvelle tarification hospitalière devait également accompagner de nouvelles organisations des soins et faciliter des prises en charge cohérentes et globales. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de la réflexion sur ce sujet de la tarification hospitalière mais également de bien vouloir lui donner des précisions sur les implications de ces éventuelles modifications sur l'avenir des hôpitaux de proximité.