À la suite de la décision du 29 février 2016 rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse concernant la double affiliation des travailleurs frontaliers, M. Francis Hillmeyer interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites que le Gouvernement envisage de donner à cette décision, selon quelles modalités et dans quels délais.