M. Jean-Claude Mathis alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désaccord qui oppose apparemment les enseignements des établissements d'enseignement agricole privé et e Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) concernant le temps de travail à temps plein des enseignants. En effet, le FEP-CFDT des enseignements exprime une inégalité de traitement avec leurs homologues de l'enseignement agricole public, à devoir effectuer 20 à 23 heures de cours par semaine et n'être payées que 18 heures. Ils contestent la pratique de récupération des heures libérées pendant les stages des élèves pour d'autres cours, au lieu d'être affectées au suivi des stages, comme cela devrait être le cas. Il y a deux ans, leur demande a été entendue par M. le ministre de l'agriculture qui s'était engagé à faire évoluer cette situation. Une note de service publiée en juillet 2013 a permis quelques avancées mais encore très insuffisantes. À présent le FEP-CFDT demande une réécriture de plusieurs articles du décret n° 89-406 qui régit les obligations de service des enseignements et documentalistes de droit public de l'enseignement privé. Le CNEAP, quant à lui, conteste les revendications des enseignements en mettant en avant la règle de l'annualisation des horaires effectués et l'importance de l'application de SCA (suivi, concertation et autre), plus exactement des travaux que l'enseignant est amené à accomplir hors du face à face avec les élèves. Dans ce contexte, il lui demande, quelle est sa position sur ce sujet et quelle action il envisage de mener pour apporter en urgence un arbitrage dans ce désaccord, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'enseignement agricole privé.