M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gestion des absences pour raisons médicales dans le dispositif de versement de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) des pensionnés outre-mer. Aux termes de l'article 9 du décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnisation temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, « les absences pour raisons médicales donnant lieu à évacuation sanitaire ne sont pas prises en compte dans la computation des périodes d'absence, sous réserve de la production des pièces justificatives ». Or cette restriction aux seuls cas nécessitant une évacuation sanitaire contrevient aux engagements pris par le précédent Gouvernement auprès des syndicats concernés de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie. Le relevé de conclusions de la rencontre du 21 novembre 2008 avec le ministre de l'outre-mer précise ainsi que « les absences pour raisons médicales (EVASAN notamment) ou cas de force majeure, ne donneront pas lieu à la suspension du versement de l'ITR ». Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de modifier l'article 9 du décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009, afin que les cas de force majeure et les raisons médicales hors évacuation sanitaire ne donnent pas lieu à suspension du versement de l'ITR.