Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la réduction des recettes fiscales dont bénéficient les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) proposée par le rapport de la mission sur la modernisation de l'action publique. Le secteur de l'artisanat, avec plus d'un million d'entreprises, trois millions d'actifs, trois cents milliards d'euros de chiffre d'affaires et un modèle d'intégration des jeunes par l'apprentissage unanimement reconnu, occupe un rôle majeur dans l'économie et la société française. Les chefs d'entreprises artisanales doivent produire des biens ou des services avec un véritable savoir-faire, mener des actions commerciales, tenir leur comptabilité, chercher des financements et gérer leurs collaborateurs. Les chefs d'entreprises s'appuient notamment pour se développer sur un accompagnement adapté et de qualité que les chambres de métiers et de l'artisanat sont en mesure de leur apporter. La réduction drastique proposée des recettes fiscales dont bénéficient les CMA représente ainsi une grande menace et est incompatible avec le Pacte pour l'artisanat et les Assises de l'entrepreneuriat qui insistent sur la nécessité d'accompagner les entreprises. L'impact d'un éventuel plafonnement des ressources fiscales serait dramatique. L'implication et le financement dans l'apprentissage serait le premier retrait que les CMA devraient envisager, au mépris des résultats obtenus. Ainsi elle souhaite connaître sa position à ce sujet.