M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés d'accès aux services publics des usagers en général et plus précisément sur le renvoi vers l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) par un numéro surfacturé. C'est le cas notamment pour toute question relative à l'état d'avancement de la production du permis de conduire. Trop souvent, le service des permis de conduire est assuré par une permanence téléphonique en sous-préfecture à des heures restreintes où les particuliers travaillent. De plus il faut savoir qu'une tranche de la population n'a pas accès aux nouvelles technologies et se trouve contrainte d'utiliser un appel payant pour s'adresser à l'ANTS. Se pose alors la question d'adaptabilité ou mutabilité du service public. Soucieux de voir les services publics appliquer ce principe, il souhaite savoir dans quelles mesures les évolutions technologiques et les contraintes d'organisation des services publics ne s'opposent pas aux besoins d'une partie des usagers.