M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'adaptation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au nouveau cadre de supervision européen. En effet, l'architecture de la supervision prudentielle des secteurs de la banque et de l'assurance, telle qu'issue de l'ordonnance du 21 janvier 2010, a créé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'a placée auprès de la Banque de France. Le mécanisme de surveillance unique, confié à la BCE, a transféré à cette dernière la compétence de la surveillance prudentielle des principaux établissements de crédit. Dans ces conditions, il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de maintenir à la Banque de France, avec des personnels recrutés et formés pour le contrôle bancaire, une institution dont la mission principale est désormais le contrôle prudentiel des organismes d'assurance.