M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes lourds de conséquences que rencontrent les artisans et les commerçants avec le régime social des indépendants qui a été créé en 2006 afin de simplifier leurs démarches administratives et comptables. Sept ans après sa création, force est de constater que de nombreuses critiques sont émises sur le mode de fonctionnement et les résultats de cet organisme de sécurité sociale des chefs d'entreprise indépendants, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales, industriels. Le RSI gère la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions d'indépendants et de leurs ayants-droit. Un avis d'appel unique regroupant la totalité des cotisations et contributions sociales personnelles est envoyé à chaque cotisant. Il n'existe plus qu'un échéancier unique de paiement : toutes les cotisations et contributions sociales appelées à la même date doivent ainsi être payées à la même échéance et réglées avec un seul mode de paiement. Depuis, les adhérents font les frais de très nombreux dysfonctionnements fortement préjudiciables pour leur trésorerie et mettant en péril pour certains leurs activités. Il apparaît que la volonté initiale de simplifier les rapports entre les entrepreneurs et leur régime social n'a pas été atteinte. De très nombreux commerçants et artisans souhaitent que cette situation évolue, et qu'une nouvelle organisation basée sur la confiance, le dialogue et l'écoute voie le jour. Il lui demande quelles actions elle compte mettre en place pour que le RSI évolue et améliore les relations avec ses cotisants.