M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les viticulteurs de la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) à la date du 1er janvier 2018. Jusqu'à présent, cette déclaration permettait à cette profession d'extraire des statistiques de ventes mensuelles pertinentes. Pour que la nouvelle convention puisse être signée, la douane demande à la profession de suivre les sorties par produits définis par les codes enregistrés à l'INAO. Alors qu'actuellement, un vigneron indépendant ne suivait que quatre produits (Alsace blancs, Alsace rouges ou rosés, les grands crus, le crémant), la modification va obliger à suivre au minimum 20 produits différents. Cela va représenter pour les entreprises une charge administrative supplémentaire importante, sans gain de productivité, sans compter les risques d'erreurs démultipliés. Alors que des négociations entre l'administration de la douane et la profession viticole avaient permis d'aboutir à un équilibre dans la version papier, la dématérialisation va complexifier les données et appauvrir les statistiques de vente mensuelles. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage pour alléger la charge administrative des entreprises viticoles.