M. Yann Galut interroge M. le ministre de l'intérieur sur la création de la « police territoriale ». Annoncé en février 2013, ce projet de fusion de la police municipale et du corps des gardes champêtres en un corps unique de « police territoriale » suscite une grande attente de la part des gardes champêtres. Depuis, le Sénat a adopté le 16 juin 2014 une proposition de loi visant à créer des polices territoriales. Ce nouveau statut pourrait permettre d'offrir des meilleures perspectives de carrière aux agents en charge de la police rurale, tout en préservant leurs attributions propres à la ruralité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le calendrier d'examen à l'Assemblée nationale de ce texte et l'avis du Gouvernement sur le maintien de l'appellation « police territoriale » ainsi que sur la reconnaissance de la spécificité du métier de garde champêtre en matière de police des campagnes et de préservation de l'environnement.