M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement du trafic d'ivoire sur Internet. Le Web offre des possibilités infinies aux activités criminelles, notamment celle d'un commerce illicite florissant d'espèces sauvages protégées. Les enquêtes d'IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) sur ce commerce ont révélé un éventail choquant d'espèces sauvages et de produits dérivés vendus en ligne, notamment de l'ivoire d'éléphant mais aussi des produits fabriqués à partir de cornes de rhinocéros et de parties d'éléphant, estimé à 19 milliards de dollars chaque année. Mais surtout, l'enquête a confirmé l'ampleur du problème en France, notre pays enregistrant à lui seul un tiers des annonces trouvées et dont la légalité est difficile à déterminer. L'IFAW considère donc que la réglementation existante sur ce point n'est pas suffisante car elle est antérieure à l'arrivée d'Internet et demande ainsi au Gouvernement, à l'image de la République tchèque, d'amender l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338-97 du Conseil européen et (CE) n° 939-97 de la Commission européenne. L'arrêté détaillant les conditions de la vente en ligne devra stipuler d'une manière très claire l'obligation pour les sites d'enchères en ligne et les acheteurs de s'assurer que le commerce n'est pas illicite, les vendeurs devront apposer une mention indiquant aux acheteurs le statut légal du spécimen vendu et leur signaler que la législation de la CITES s'applique, et enfin une preuve d'antiquité devra être fournie par un expert assermenté du Gouvernement (pour les ventes en ligne ce système prendra la forme d'un e-permis prouvant l'antiquité de l'ivoire via la CITES). Il lui demande par conséquent de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.