M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la nécessité de créer un dispositif légal offrant à l'enfant la garantie d'être élevé par ses deux parents à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale. Aujourd'hui, alors que le dispositif de résidence alternée est légalement fixé par défaut en Italie, en Belgique, aux États-unis ou encore dans les pays scandinaves, il ne l'est toujours pas en France, la loi du 4 mars 2002 se contentant d'introduire la notion de résidence alternée. Le père comme la mère jouent un rôle capital dans le développement de l'enfant dès son plus jeune âge ; de nombreux pédopsychiatres ont souligné la nécessité de ces deux présences complémentaires au quotidien. Aussi, au nom de l'intérêt de l'enfant, de son bien-être et de la construction saine de son bon équilibre psychologique, il lui demande si elle envisage de créer un dispositif légal fixant par défaut le système de résidence alternée après un divorce ou une séparation parentale.