M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la révision de la mesure d'exonération des cotisations patronales en agriculture, essentielles pour les exploitations employeuses de main-d’œuvre. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une modification conséquente de cette mesure. En effet, son article 60 entend réviser la pente de dégressivité du dispositif d'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) pour la placer sur les salaires compris entre 1,25 et 1,5 salaire minimum de croissance (SMIC) au lieu de 2,5 et 3 SMIC. Cet abaissement prévu engendre, de fait, l'exclusion de certaines heures supplémentaires, fréquentes en pratique, du champ de l'exonération. L'ancien plafond de référence permettait de couvrir non pas des "hauts" salaires mais des salariés au SMIC faisant des heures supplémentaires ; tel ne sera plus le cas avec le projet de loi de finances pour 2013. Il est à cet égard important de souligner qu'en dépit de cette aide, les salaires agricoles français sont les plus onéreux d'Europe, avec plus de 40 % d'écart, ce qui engendre une perte de compétitivité supplémentaire. La perte de compétitivité si les employeurs ne bénéficient plus de l'aide sera donc conséquente. En agriculture, les emplois saisonniers sont liés à une surcharge importante de travail qui ne peut totalement être quantifiée. Aujourd'hui, dans les exploitations, la part de la main-d’œuvre peut atteindre 60 % des charges du compte de résultat. Pour une exploitation de 40 hectares de vergers, avec 800 heures par ha de travail, ce ne sont pas moins de 32 000 heures de travail qui sont comptabilisées annuellement. Il demande quel sera l'impact de toute charge salariale supplémentaire sur l'équilibre et la viabilité des entreprises. C'est pourquoi il faudrait que les exonérations patronales en faveur de l'emploi des travailleurs occasionnels soient désormais basées sur le SMIC horaire et non sur un SMIC mensuel sans exclure de ce mécanisme les heures supplémentaires. Il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.