Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) dans l'accès et la gestion des financements provenant du Fonds social européen (FSE). L'IAE est réservée aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi pour favoriser leur insertion dans la vie sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques. Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, les structures de l'IAE contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de version sociale et d'outil d'acquisition de compétences. Chaque année, ce sont plus de 150 000 personnes en difficulté d'insertion professionnelle qui bénéficient d'un emploi accompagné. Or les acteurs de ce secteur nous alertent sur les problèmes que posent la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle programmation FSE (2014-2020) et la réorganisation de la gestion des crédits de l'État par les Conseils départementaux. Cette situation fragilise leur modèle économique et menace leur survie. Les dysfonctionnements d'ordre technique n'ont pas permis à certaines structures de déposer une demande de FSE pour 2014. De plus, elles déplorent un manque de lisibilité des modalités d'accès en 2015 et sollicitent une clarification des règles de gestion. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier et clarifier les règles applicables dans l'accès aux financements de l'insertion par l'activité économique, et en particulier de ceux issus du FSE.