Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM). En effet, l'article R. 412-127 du code des communes prévoit que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles ». Agents territoriaux, placés sous la responsabilité du chef d'établissement, ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Le décret n° 92-850 du 28 août 1992, s'il précise bien les tâches qui leur incombent, ne porte aucune mention relative au temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. Aussi, elle lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de préciser la mission d'assistance de l'ATSEM et plus particulièrement la durée de sa présence obligatoire auprès du personnel enseignant.