M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives préoccupations exprimées par le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), secteur de Vaucluse, relatives à la baisse régulière des effectifs en apprentissage. En effet, les jeunes formés en apprentissage aux métiers de l'automobile connaissent un fort taux d'insertion professionnelle. Ainsi, en 2012, 52 % des apprentis ont été embauchés par l'entreprise qui les a accueillis en apprentissage. Néanmoins, bien qu'ils se maintiennent à un niveau relativement élevé, les effectifs en apprentissage baissent régulièrement depuis dix ans. Cette diminution régulière peut avoir plusieurs causes, notamment les complexités administratives, parfois assez décourageantes pour les TPE, la conjoncture économique, qui n'a guère été porteuse dans la branche ces dernières années, et enfin, le passage du bac pro à un seul contrat de trois ans. Mais, marquée par une forte tradition de l'apprentissage, la branche du commerce et des services de l'automobile réfléchit à une nécessaire adaptation de sa stratégie, en fonction des contraintes, des besoins réels du secteur, mais aussi de ses capacités financières et propose un certain nombre de mesures. La taxe d'apprentissage pourrait être adaptée, sans excès, afin de ne pas perturber les entreprises et les opérateurs. Le CNPA propose notamment d'augmenter progressivement la part du quota affecté aux CFA. Par ailleurs, le rôle des collecteurs devrait être apprécié en fonction des services rendus, surtout lorsque le périmètre de collecte est essentiellement composé de TPE ou de PME. Enfin, la branche souhaite disposer de plus de souplesse pour l'utilisation de la taxe fiscale qui a succédé, depuis 2004, à une taxe parafiscale créée à sa demande en 1944. Deuxièmement, le maintien des deux types de contrats en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) est nécessaire, puisqu'ils concernent des populations et des objectifs différents : ils ne se concurrencent pas mais se complètent. La branche forme plus de 3 400 jeunes, chaque année, en contrat de professionnalisation, avec un taux élevé d'insertion professionnelle (plus de 70 %) pour les CQP techniques et tertiaires. Le CNPA recommande de maintenir une prime au profit du contrat de professionnalisation sous peine de créer un déséquilibre certain avec l'apprentissage, et de constater une baisse considérable du nombre de ces contrats. Enfin, proposer au jeune de s'engager à rester dans l'entreprise après le contrat inciterait les entreprises à utiliser l'apprentissage. Cet engagement représenterait pour le chef d'entreprise la garantie d'un certain retour sur investissement et favoriserait l'établissement d'un climat de confiance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ces sujets.