Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'une commune n'organise pas d'activités périscolaires, les familles peuvent scolariser leurs enfants dans une autre localité, la commune de domiciliation étant alors obligée de payer les frais de scolarisation. La récente réforme des rythmes scolaires pose cependant un problème d'interprétation car une commune peut faire débuter l'école un peu plus tard le matin ou la faire terminer un peu plus tôt l'après-midi. Dans le cas où la commune organise le périscolaire entre midi et le soir, elle lui demande si par exemple l'absence de périscolaire le matin, avant le début de la classe, peut justifier le fait que les parents scolarisent leur enfant dans une autre commune.