M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la décision par décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 prise par le Gouvernement de réduire de 20 % les subventions aux retraites par capitalisation des anciens combattants. Le montant du plafond annuel maximal de la rente mutualiste s'élève à 1 741 euros. Les versements de ce plafond sont conditionnés à la reconnaissance de services rendus à la Nation et majorés par l'État de 12,5 % à 60 % selon l'âge du bénéficiaire et les conflits auxquels il a participé, tout en tenant compte d'une grande équité entre les générations. Pour de nombreuses associations d'anciens combattants, cette décision constitue une « rupture de la dette morale de l'État envers le monde combattant ». Elles reprochent au Gouvernement le manque de concertation qui a prévalu, avant l'adoption de cette mesure, publiée dans le décret passé inaperçu le 24 septembre 2013. Ce dispositif réforme ainsi les rentes mutualistes, qui avaient été créées aux lendemains de la Première Guerre mondiale, en faveur des poilus qui n'avaient pas pu épargner pour leur retraite durant les combats. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre, à l'occasion du débat budgétaire, pour rétablir les taux de majoration antérieurs et ainsi ne pas pénaliser les cotisants.