M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction des bâches publicitaires sur les monuments classés, votée par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Ces opérations étaient pourtant autorisées par un décret datant de 2007 (décret n° 2007-487 du 30 mars 2007). Si le Sénat confirmait ce texte, cela signifierait que les propriétaires ne pourraient plus avoir recours aux bâches sur échafaudage pour financer les travaux et assurer la valorisation du patrimoine de notre territoire. Ces bâches ont pourtant un rôle économique majeur. En effet, elles permettent de financer de 20 % à 100 % des travaux. Par le biais de ces bâches publicitaires, 92 millions d'euros de travaux de restauration ont pu être réalisés générant 1,6 million d'heures de travail. D'autre part, les municipalités, grâce à ce système, prélèvent une taxe locale sur la publicité et les enseignes et une somme non négligeable est ainsi, chaque année, réinjectée dans l'équipement et les services des communes. Aussi le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de consulter les professionnels du secteur et de proposer d'autres alternatives à la simple interdiction.