M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le renforcement de la sécurité routière au sein de l'Union européenne. L'Union européenne s'est notamment assignée pour objectif d'améliorer le contrôle de l'application de la réglementation. À ce titre, il est prévu l'établissement d'un système d'échange transfrontalier d'informations dans le domaine de sécurité routière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de la mise en œuvre de ce dispositif et les échéances calendaires de sa mise en œuvre effective.