M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le danger que court la filière du cheval de sport français. Après la condamnation de la France par la Cour européenne de justice pour la non-transposition de la directive TVA sur les chevaux et les activités équestres qui en découlent, c'est un pan complet de notre économie nationale qui va être gravement sanctionné. Cette mise en conformité fiscale va peser sur le secteur équestre entraînant dans son sillage la perte de milliers d'emplois. Plusieurs pays européens, dont l'Allemagne et les Pays-bas, également concernés par le non-respect de cette réglementation fiscale, ont su mettre en place des dispositifs intermédiaires afin de protéger leur production nationale. Ce décalage fiscal au sein même de l'Europe risque d'aggraver la concurrence entre les acteurs européens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures de transition rapide envisagées par le Gouvernement afin de protéger efficacement ce pôle d'excellence français.