M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de certains orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 reconnaissent le droit à l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie. Seules deux catégories de pupilles de la Nation semblent reconnues. Pourtant, une troisième catégorie de pupilles de la Nation existe : celle des orphelins dont les parents sont morts pour faits de guerre et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état civil « Mort pour la France ». Les intéressés sollicitent une harmonisation de leurs droits par la mise en place d'un décret unique. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour améliorer l'indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir.