M. Pascal Terrasse appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la récente évolution des pratiques concernant les autorisations de représentation de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) qui lui a été rapportée par une troupe de théâtre amateur bénévole de l'Ardèche. Jusqu'alors, il était possible d'obtenir une autorisation pour la représentation d'une pièce, puis, s'il était nécessaire, d'en régler les droits d'auteurs après représentation. Or les règles de la SACD ont récemment évoluées. Désormais, lorsqu'une demande d'autorisation de représentation est accordée, elle est automatiquement suivie d'une facture payable d'avance. Ni la demande d'autorisation, ni la facture ne peuvent être modifiées. Quel que soit le nombre réel de représentations et de spectateurs, une facture de 923,17 euros doit être réglée d'avance. Cette nouvelle pratique forfaitaire est dommageable aux troupes de théâtre amateur qui, le plus souvent, n'ont pas d'avance de trésorerie, et dont les dates de représentation fluctuent énormément. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions pourraient être envisagées par le Gouvernement afin de retrouver plus de souplesse dans l'organisation des représentations des troupes de théâtre amateur bénévoles.