Mme Catherine Vautrin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'évolution des négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis. De nombreux points nécessiteront une vigilance toute particulière : exception culturelle, OGM, commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires..., qui ont trait à la souveraineté de chaque État. Elle souhaiterait savoir où en sont les négociations et quels sont les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour faire valoir les arguments français auprès de la Commission européenne.