M. Jean-David Ciot interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation thermique RT 2012, plus particulièrement, sur le calcul du coefficient permettant d'établir une équivalence entre énergie finale (kWhEF), soit la quantité d'énergie disponible pour l'utilisateur final, et énergie primaire (kWhEP), c'est-à-dire la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale, dans le cas de l'électricité. En effet, en raison des pertes liées à la production, la transformation, le transport et le stockage de l'électricité, ce coefficient est conventionnellement établi à 2,58. Lorsqu'un logement est chauffé à l'électricité, 1 KWh diffusé par le convecteur correspondrait ainsi à 2,58 KWh d'énergie primaire, ce qui ramène de 50 à 19,4 KWh par mètre carré et par an le plafond de consommation d'énergie. Or cette quantité est insuffisante pour le chauffage des nouvelles constructions, même avec une isolation moderne, ce qui conduit à l'option d'un chauffage au gaz. Ce choix est pourtant en contradiction avec les engagements internationaux de notre pays en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il l'interroge donc sur les raisons pour lesquelles le coefficient est établi, par convention, à 2,58, et lui demande des précisions sur le mode de calcul de ce nombre. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage des modifications au cadre législatif le réglementant, dans un souci d'efficacité énergétique.