M. Thierry Solère interroge M. le Premier ministre sur l'évolution de la politique d'open data de l'actuel Gouvernement. Le 5 décembre 2011, plus de 350 000 jeux de données publiques produites par les administrations d'État et ses établissements publics administratifs, étaient mis en ligne sur la plateforme nationale www.data.gouv.fr marquant ainsi la volonté de la France de mettre en œuvre une stratégie de transparence et de gouvernance ouverte. L'open data, c'est faire la transparence totale sur le fonctionnement des institutions publiques à tous les niveaux. L'open data, c'est rendre des comptes aux citoyens notamment sur l'utilisation de l'argent public. Cette politique voulue par le président Sarkozy avait fait l'objet d'une très large concertation y compris avec les parlementaires de l'opposition de l'époque et d'un travail approfondi avec tous les acteurs concernés notamment avec la CNIL. Or force est de constater que, depuis la nomination du nouveau Gouvernement, les moyens « d'Etalab » ont été supprimés dès le lendemain de l'élection et n'ont jamais été rétablis. « Etalab » qui était directement sous l'autorité du Premier ministre a été transformé, après le départ de son directeur, en sous-service administratif dont on attend toujours la « feuille de route ». Le Président de la République et le chef du Gouvernement ne se sont jamais exprimés sur le sujet et voilà maintenant qu'un sénateur socialiste demande l'arrêt immédiat de la politique "d'open data"... Il lui demande donc s'il entend faire de « l'open data » un instrument puissant de réforme de l'État et de transparence démocratique et si le Gouvernement entend faire inscrire, dans la loi, le principe d'obligation de publication systématique des informations publiques par tous les services publics de l'État, des collectivités et par le Parlement.