M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité appliquée à la gestion des déchets. Au taux de TVA, qui doit passer à 10 % en janvier 2014, s'ajoute une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe porte sur le stockage et l'incinération des déchets non recyclables et pèse injustement sur la collectivité. Une réorientation de la fiscalité vers les fabricants de produits non recyclables par une "TGAP amont», comme le suggère l'association Amorce, qui regroupe les collectivités territoriales de gestion des déchets, viendrait taxer directement les producteurs et consommateurs non vertueux. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour une réforme de la TGAP plus adaptée.