Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation à la tête du Conseil de modération et de prévention. Elle lui rappelle que cette instance a été créée en 2005 et associe 32 membres d'origines diverses parmi lesquels notamment, les ministres de la santé, de l'agriculture, de l'éducation nationale, ainsi que des représentants des filières vitivinicoles et associations intervenant dans le domaine de la santé et de la prévention de l'alcoolisme. Ce Conseil est une instance de dialogue et d'échange qui assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Or les derniers mandats pour ces membres ont pris fin au mois d'octobre et depuis, aucune démarche n'a été initiée pour la nomination de nouveaux membres. Il lui semble dommageable qu'une telle instance, unique en Europe, disparaisse faute de décret de nomination. Aussi, elle aimerait connaître la réponse que compte apporter le Gouvernement à ce problème qui ne saurait perdurer.