Mme Delphine Batho interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les intentions du Gouvernement concernant l'accès aux origines des enfants nés sous X. L'article 7 de la Convention Internationale des droits de l'enfant indique que « tout enfant a le droit de connaître ses parents dans la mesure du possible ». Initialement, il avait été annoncé que le projet de loi sur la famille comporterait des dispositions destinées à clarifier la situation des enfants nés sous X. C'est pourquoi elle la prie de bien vouloir indiquer les dispositions que compte prendre le Gouvernement concernant la question de l'accès aux origines.