M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui prévoit de faire passer la part de la taxe d'apprentissage reversée aux régions de 42 % à « au moins 55 % ». Une telle disposition, si elle était mise en œuvre, conduirait à une hausse substantielle qui va mécaniquement diminuer la part du barème de 25 % en moyenne dès 2015. Une telle baisse aurait de graves conséquences budgétaires sur les établissements de formation (CFA, lycées professionnels...), en les empêchant d'assurer certains enseignements technologiques et professionnels. Considérant le rôle essentiel joué par ces établissements dans le domaine de l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de sanctuariser, à au moins 25 % du montant de la taxe d'apprentissage, la part reversée aux établissements qui dispensent des enseignements professionnels et technologiques.