M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la convention franco-algérienne relative au régime de la retraite vieillesse des salariés français ayant travaillé sur le territoire algérien. Un certain nombre de salariés français ont séjourné en Algérie après l'indépendance de 1962, dans le cadre de contrats de travail conclus avec des entreprises françaises ayant des intérêts dans ce pays ; c'était notamment le cas d'entreprises pétrolières et gazières, de cimenteries et de grands groupes de bâtiment et travaux publics. En vertu d'une convention entre la France et l'Algérie, les périodes d'activité salariée effectuées en Algérie ont donné lieu à des cotisations perçues par la Caisse nationale de retraite algérienne. Pour la perception de leurs droits à retraite, ces salariés étaient supposés bénéficier d'une pension servie par la caisse algérienne selon une fraction proportionnelle à leur durée de cotisation dans ce pays. Or il s'avère que cette convention n'est pas appliquée et que les retraités, dont certains ont fait valoir leurs droits à la retraite depuis plus de 20 ans, n'ont jamais reçu le moindre centime au titre du régime algérien. Compte tenu du préjudice que subissent les retraités concernés, qui, selon certaines informations, pourraient avoisiner le nombre de 4 000, il lui demande de bien vouloir engager des négociations avec son homologue pour obtenir l'application, à titre rétroactif, de cette convention.