M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de l'interdiction des cépages hybrides résistants aux maladies cryptogamiques. Longtemps rejetés, ces derniers se trouvent être partiellement autorisés depuis 1999 par l'Union européenne, qui se félicite de pouvoir développer des cépages dont le traitement ne nécessite pas ou peu de produits phytosanitaires. Alors que ces cépages sont encore en cours d'évaluation et d'expérimentation sur le territoire national, ces mêmes cépages ont pu être légalisés sous des dénominations différentes dans d'autres États membres de l'Union européenne. En l'état actuel des choses, la concurrence internationale dispose donc d'une longueur d'avance en termes de production et de commerce de vins provenant de ce type de cépages. Une harmonisation des accords concernant la commercialisation de ces cépages à l'échelle européenne pourrait grandement faciliter les démarches d'évaluation en cours et permettrait à l'économie viticole française de rattraper son retard en la matière. Aussi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.