Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la mise en place de la politique de préservation des cours d'eau initiée au nom de la « continuité écologique ». Concrètement les propriétaires d'ouvrages construits sur les cours d'eau (moulins et barrages) seront obligés de les équiper d'échelles à poissons ou de passes à poissons (entre autres) s'ils veulent continuer à les alimenter en eau. La réalisation de ces travaux représente un coût très important pour ces propriétaires qui pour beaucoup d'entre eux et faute de financement y renonceront. En conséquence leurs biens seront complètement dévalorisés et parfois même disparaîtront à cause des aménagements imposés sur les cours d'eau. Il semble que des propriétaires confrontés à cette situation aient reçu la visite de chargés d'études « d'atelier et territoires » diligentés par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) leur indiquant ces règles, sans réel dialogue et sans que des solutions consensuelles puissent être envisagées, et en leur précisant les sanctions encourues en cas de non réalisation. Bien que l'intention de cette directive soit louable : libre circulation des poissons, évacuation des sédiments et préservation des zones humides, ne serait-il pas envisageable d'agir avec discernement, et permettre des discussions au niveau local car certains ouvrages ralentissent le débit de l'eau certes, mais ne portent toutefois pas atteinte au bon fonctionnement écologique des rivières. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures et aménagements qu'entend prendre le Gouvernement afin d'apaiser cette situation, et d'agir dans la concertation et le respect des propriétaires concernés.