M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conditions d'application de l'arrête du 1er août 2011 relatif à la licence et leurs conséquences sur les étudiants pratiquants une religion reconnue. Certains étudiants se retrouvent dans l'impossibilité de passer leurs examens universitaires, ces derniers se déroulant parfois lors de journées réservé à la pratique de leurs cultes. Certains d'entre eux choississent même de suivre des cursus universitaires à l'étranger, notament en Amérique du nord où des aménagements sont pratiqués à cette fin. L'article de cet arrête dispose que dans chaque UFR "le conseil d'administration fixe, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants handicapés et des sportifs de haut niveau". Il lui demande si, afin de prendre en compte la situation des étudiants pratiquants, le Gouvernement serait disposé à modifier cet arrêté afin d'inclure les sujétions liées à la pratique d'un culte dans les termes de cet article 10.