Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi de Mme Annie Le Houerou visant à rendre l'adhésion à l'ordre des infirmiers facultative. Elle a reçu plusieurs témoignages de l'ordre national des infirmiers se plaignant des conséquences de cette proposition de loi, si elle était adoptée, sur l'avenir de la profession infirmière. L'adhésion obligatoire à l'ordre professionnel des infirmiers permet aux pouvoirs publics de disposer d'un interlocuteur unique et représentatif de la profession pour débattre des problèmes de déontologie, d'éthique, de formation, de définition et d'évaluation des bonnes pratiques. L'ordre des infirmiers mène également une réflexion concertée sur tous les sujets touchant à la bonne pratique professionnelle et aux besoins de la santé publique, en vue de garantir aux patients la sécurité et la qualité des soins qu'ils sont en droit d'attendre. Cet ordre permet aussi une meilleure organisation des procédures disciplinaires, une plus grande certitude dans le jugement par les pairs ainsi qu'un réel recensement des infirmiers qui, avec l'appel de la cotisation annuelle de 75 euros pour les infirmiers libéraux et de 30 euros pour tous les salariés, mettent à jour leur dossier. Cette cotisation est également incontournable pour que l'Ordre conserve son indépendance. Aussi, elle lui demande si elle a l'intention de s'opposer à cette proposition de loi. L'ordre national des infirmiers compte 150 000 adhérents. Rendre l'ordre facultatif pour les salariés revient à le condamner. Sa disparition entraînerait un vide juridique pour la protection des patients.