M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le statut de sortie de déchet au niveau international. En effet à l'heure actuelle la convention de Bâle et le droit communautaire ne permettent pas d'endiguer la fuite des déchets et des matières premières secondaires non affinées vers les pays émergents, causant des dégâts écologiques et sociaux conséquents pour ceux-ci tout en privant la filière européenne du recyclage d'un marché important. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont à l'étude afin de modifier ce statut afin de privilégier l'industrie européenne et nationale du recyclage dans l'accès à cette ressource.