M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences environnementales du report d'un an de la date d'échéance de la deuxième phase de modernisation des ascenseurs et du moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs qui viennent d'être annoncés par la ministre de l'égalité des territoires et du logement. En effet, en dehors de la satisfaction des aspects « accessibilité et sécurité » définis par l'article R. 125-1-2 chapitre II-I (précision d'arrêt), la mise en place de dispositifs à vitesse variable serait, de par leur technologie, de nature à diminuer fortement l'impact environnemental des quelques dizaines de milliers d'ascenseurs visés par ce point. Selon une étude intitulée « Méthode de détermination des consommations des usages spécifiques de l'électricité dans les parties communes des immeubles d'habitation » réalisée par l'ingénieur Olivier Sidler, un ascenseur d'ancienne technologie présente une consommation énergétique moyenne d'environ 2 800 kWh/an (immeuble de 7 niveaux, charge 630 kg, vitesse 1 m/s, appareil réducté). En remplaçant cette machinerie par un système à transmission sans engrenage (rendement de transmission : 0,95) et un moteur à vitesse variable, on pourrait obtenir une consommation de 565 kWh/an, soit une économie de plus de 70 % sur la motorisation, et d'environ 50 % sur la consommation totale de l'ascenseur. Ainsi, la mise en place d'une nouvelle technologie serait de nature à réduire de quelques 200 kg de CO2 l'empreinte carbone de cette seule installation sur une seule année ! Sachant que, selon un rapport du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de 2011, il y avait sensiblement 74 000 ascenseurs visés par ce point, on peut considérer que la conséquence écologique de du report de la deuxième phase de modernisation des ascenseurs se traduit par quelques 15 millions de kg de CO2 non épargnés sur une seule année. Il souhaite par conséquent savoir si elle envisage d'intervenir auprès du ministère de l'égalité des territoires et du logement afin que le report et le moratoire soient annulés.