M. Laurent Degallaix appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation du fonds de compensation dit « fonds équitation », prévu pour aider les professionnels des métiers du cheval à surmonter l'impact de la fin du taux de TVA réduit qui avait cours jusqu'alors en France pour les opérations relatives aux équidés. Pour ces métiers, l'augmentation subite de la TVA de 10 voire 7 % à 20 % a constitué une profonde crise que le Gouvernement a très justement appréhendée puisqu'il s'est engagé à accompagner la filière équine via un « fonds équitation » censé bénéficier à l'ensemble des acteurs. La convention de gestion du fonds a été signée en 2014 entre la Fédération française d'équitation, le groupement hippique national, la Fédération nationale du cheval et les sociétés de courses afin d'assurer une répartition équitable de cette aide. Or une certaine inquiétude grandit actuellement auprès de certains acteurs de la filière équine qui craignent de voir la Fédération française d'équitation particulièrement privilégiée, au détriment des petites structures et des éleveurs. Si l'aide ne leur parvient pas de façon équitable, ces structures risquent la faillite et les dommages en seraient irrémédiables sur l'emploi en milieu rural et la survie des races équines et asines françaises, dont certaines appartiennent à part entière au patrimoine des régions françaises. Il ne doute pas que le Gouvernement restera attentif au respect de la promesse faite en 2013 et espère qu'il lèvera dès que possible l'incertitude sur l'utilisation de ce fonds de compensation, vital pour les professionnels du cheval.