M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 qui suscite une vive inquiétude parmi les employés de l'entreprise adaptée ADAPEI de Morvillars (90). En effet, le personnel de l'atelier protégé redoute les modifications profondes du code du travail au niveau de leur rémunération et de leur protection sociale. Ils craignent une régression des droits sociaux qui irait à l'encontre des objectifs fixés par la « grande conférence sociale » et celle de la « lutte contre la pauvreté ». Cet accord national interprofessionnel contient de multiples dispositions tendant à faciliter les licenciements et à accentuer la flexibilité. Tout cela entraînerait une diminution des ressources pour la protection sociale, le pouvoir d'achat, et les retraites qui sont également menacées avec les mesures envisagées sur les retraites complémentaires et le régime général. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur l'application de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et de veiller aux intérêts des personnels des ateliers protégés.