M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les réflexions exprimées par le club des voitures écologiques (CVE) et le club du dernier kilomètre de livraison (CDKL) concernant les aides à l'acquisition de véhicules à faibles émissions. Le CVE et le CDKL rappellent que l'article 48 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, des aides à l'acquisition de véhicules à faibles émissions peuvent être attribuées en remplacement de véhicules anciens polluants. Le CVE et le CDKL souhaiteraient que soit précisée l'articulation de ces aides à l'acquisition avec le dispositif bonus-malus, lequel n'est basé que sur le niveau d'émissions de gaz à effet de serre. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.