M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les projets d'arrêté relatifs aux prescriptions pour les installations d'élevage pour la filière volaille sur parcours. Plusieurs projets d'arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables pour les installations d'élevage de porcs, bovins, volailles, soumises au régime de déclaration ou au régime d'autorisation au titre des installations classées, sont en cours de renouvellement et soumis à consultation publique. Pour la filière volaille, certaines dispositions sur les parcours mettraient sérieusement en difficultés les productions sous label, notamment pour les élevages situés dans des zones montagneuses, comme en Auvergne avec le label rouge et l'IGP, volailles fermières d'Auvergne, ainsi que le label rouge et l'IGP volailles fermières d'Ardèche. En effet, dans le projet d'arrêté concernant le régime de déclaration, l'annexe 1, paragraphe 2-4., et pour le projet d'arrêté concernant le régime d'autorisation, l'article 21, précisent que la pente des parcours doit être inférieure à 7 %. Les professionnels concernés par cette disposition sont particulièrement inquiets alors qu'ils ne peuvent satisfaire à cette condition compte-tenu de l'implantation géographique, en zone de pente, de leurs exploitations. Par ailleurs, ils soulignent les efforts réalisés pour que les parcours actuels limitent les écoulements qui sont absorbés par les végétaux présents, notamment pendant le repos de neuf semaines consécutives sur les parcours. Par ailleurs, d'autres dispositions durcissant les conditions en termes de rotation des parcours, de présence herbeuse et d'arbres. Elles sont parfois inadaptées aux caractéristiques réelles d'exploitations qui offrent déjà des conditions d'élevage satisfaisantes. En zone de montagne, les professionnels sont donc très inquiets des conséquences de ces futures dispositions pour leurs élevages dont les cahiers des charges permettent déjà d'offrir de très bonnes conditions d'élevage et de valorisation de production sous signe de qualité et d'origine. Aussi, il souhaiterait connaître les modifications envisagées pour ne pas handicaper le développement de cette filière d'élevage de qualité en zone de handicap ou de montagne.