M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nombreux actes de répression contre des militants du mouvement social, notamment contre des syndicalistes qui ont marqué les quinquennats précédents. Ces mesures discriminatoires ont été de véritables cabales indignes. C'est ainsi que des actions de contestations tout à fait légales ont été qualifiées pénalement « d'actes délinquants ». C'est ainsi que dans le domaine syndical, des luttes revendicatives tout à fait légitimes ont été transformées en « fautes professionnelles ». Il lui demande s'il entend donner les instructions utiles pour que ces sanctions soient reconsidérées, ce qui marquerait d'un signe fort, le rappel des valeurs démocratiques, ainsi que le respect des personnes qui les défendent au quotidien et qui ont été sanctionnés pour leurs engagements.