M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque de perte de compétitivité induit par la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. À l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012, la France a cherché à définir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ces substances suspectées de modifier le système hormonal de la faune et de l'Homme. L'Organisation mondiale de la santé a publié en 2002 une définition des "perturbateurs endocriniens", d'ailleurs confirmée par la communauté scientifique en 2012. Il s'agit de "substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangère à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants". Selon cette définition, une molécule d'origine naturelle ou de synthèse ne peut être classée en tant que perturbateur endocrinien qu'à partir du moment où elle génère des effets néfastes pour la santé chez un organisme vivant intact. Dès lors, il semble nécessaire de distinguer entre des molécules qui présentent un effet avéré méritant clairement une gestion particulière (recommandations intégrant des mesures de gestion de l'exposition voire suppression de la substance), et des molécules qui peuvent avoir un effet temporaire sur l'activité hormonale sans la perturber. Une sélection basée sur de mauvais critères pourrait en effet conduire à la disparition de très nombreuses substances d'origine naturelle ou synthétique. Les critères actuels excessifs proposés au sein de la Commission européenne par la direction générale "Environnement" ont été refusés fin 2013 à la fois par la direction générale "Santé et consommateurs (Sanco)" et la direction générale "Entreprises", qui ont demandé la réalisation d'une étude d'impact socio-économique sur la mise en place de tels critères. L'enjeu pour de nombreux secteurs industriels est de taille : en effet, une application trop systématique du principe de précaution pourrait entraver sensiblement le développement de l'innovation sans bénéfice réel pour la protection de la santé humaine et par conséquent amener à une perte de compétitivité des entreprises françaises et européennes concernées. Si les filières cosmétiques et pharmaceutiques seront inévitablement impactées par une définition trop excessives des perturbateurs endocriniens, toutes les agricultures - qu'elles soient biologique ou conventionnelle - qui elles-mêmes utilisent des solutions phytopharmaceutiques, seront également concernées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte réaliser au préalable des études d'impact économique afin de mesurer les conséquences sur la compétitivité de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens envisagée, conformément à la loi dite Grenelle 2.