M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence finale pour un traité sur le commerce des armes qui se tiendra à New-York, au siège des Nations-unies, du 18 au 28 mars 2013. La France a joué, depuis le début, un rôle essentiel dans le processus de discussion. Lors de la déclaration commune du 26 septembre 2012, des ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie, du Royaume-uni et du ministre du commerce de Suède, la France a réaffirmé qu'il s'agissait d'un enjeu prioritaire de sécurité pour tous les États et qu'il convenait de conclure un traité qui soit robuste, efficace et juridiquement contraignant afin de contribuer à un monde plus sûr dans un souci de respect du droit international humanitaire. Il lui demande de quelle manière il compte influer sur ses partenaires internationaux pour arriver à l'adoption d'un traité qui contribuera à réguler le commerce licite et à lutter contre le commerce illicite d'armes.