M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2013 de « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ». Concernant le logement étudiant, la commission « enseignement supérieur » de cet observatoire recommande dans le cadre de l'accessibilité, d'établir pour chaque site un état des lieux réalisé sur la base d'un document qui s'inspire du référentiel d'accessibilité des lycées. Il préconise également d'élaborer en hiérarchisant les priorités, un plan pluriannuel inscrit dans une démarche de mise en accessibilité raisonnée, dans les résidences pour étudiants, en cohérence avec les règles de sécurité relatives à l'incendie dans les bâtiments d'habitation et locaux classés établissement recevant du public (ERP). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.