Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants maliens en cours d'adoption. Plusieurs familles françaises ont déposé des demandes d'agrément en vue de l'adoption d'enfants maliens. Leurs dossiers ont reçu l'agrément de l'agence française d'adoption. Les autorités locales maliennes ont, par suite, également approuvé leurs candidatures. Alors que des années d'effort ont été consacrées par ces familles à ce projet important, et que les apparentements d'orphelins aux adoptants semblaient sur le point d'aboutir, il s'est avéré qu'un nouveau code des personnes et de la famille avait été voté par le parlement malien en décembre 2011. Il résulte de cette réforme législative que, en l'état, seules les familles de nationalité malienne sont habilitées à adopter des enfants maliens. De ce fait, les adoptions d'enfants maliens par les familles françaises sont suspendues et risquent d'être annulées. Bien entendu, il n'est pas question de remettre en cause la souveraineté nationale du Mali. Des recours sont à l'œuvre devant les juridictions nationales maliennes, seules compétentes pour connaître de ces difficultés. Il semblerait qu'il existe une chance raisonnable d'obtenir l'abrogation de la nouvelle loi qui serait susceptible d'être frappée d'inconventionnalité ou d'inconstitutionnalité. Dans l'immédiat et à titre conservatoire, l'urgence est que l'agence française de l'adoption, placée sous l'autorité du ministre des affaires étrangères par l'intermédiaire du service d'adoption internationale, n'annule pas les agréments donnés aux familles donnés aux familles candidates à l'adoption d'enfants maliens. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire en sorte que les familles françaises gardent le bénéfice des agréments qui leur ont été donnés afin que le moment venu elles puissent mener à bien leur démarche d'adoption.