M. Yves Daniel alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les faiblesses dont souffre la filière française du recyclage. Les chaînes de valorisation des déchets peuvent être plus ou moins longues selon les différents types de matériaux mais les nombreuses étapes qu'elles comportent entre la collecte et le recyclage nécessitent une logistique et des techniques de transport dédiées, ainsi que des technologies appropriées faisant interagir de nombreux acteurs aussi bien publics que privés. De fait, les processus de valorisation - souvent complexes - ne sont pas sans entraîner certaines dérives avec, notamment, un risque accru de corruption. De plus, les sanctions menaçant les fraudeurs sont, dans la plupart des cas, faibles - au regard du chiffre d'affaires des organismes concernés- ou inapplicables - retrait de l'agrément, au prix d'une désorganisation complète de la filière que l'État ne peut pas risquer. Enfin, les contrôles des producteurs de déchets restent trop rares, ce qui encourage la fraude : 5 % à 10 % des tonnages mis sur le marché ne font l'objet d'aucune éco-contribution. Alors que la loi transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée récemment, il lui demande quelles actions ses services comptent mener en la matière pour structurer davantage cette filière d'avenir et en améliorer la transparence.