M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 visant à effacer la dette de 4,1 millions d'euros contractée par le quotidien l'Humanité auprès de l'État. L'article 44 du projet de loi stipule ainsi que « les créances détenues sur la Société nouvelle du journal l'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés ». L'argument invoqué reposait sur la survie du quotidien. Or cette aide remet en cause le principe de libre concurrence car l'ensemble de la presse nationale et régionale doit actuellement faire face à une situation financière préoccupante. Cette faveur a été très mal perçue par les contribuables et les entreprises qui rencontrent de plus en plus de difficultés. Il souhaiterait savoir si par le passé, l'Humanité a bénéficié de faveurs comparables et pour quels montants, et, d'autre part, si d'autres titres de la presse quotidienne nationale ont profité d'abandons de créances similaires de la part de l'État, et pour quels montants.