M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'article 19 de la loi de finances du 29 décembre 2013 concernant l'attribution de la carte d'ancien combattant en Algérie, Maroc et Tunisie. Il lui demande de lui préciser les conditions d'octroi.