Mme Laurence Arribagé attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'installation d'équipements de chauffage et de climatisation dans des immeubles collectifs. En effet, de plus en plus de particuliers procèdent à l'installation de climatiseurs, de climatiseurs réversibles, de pompes à chaleur, etc. susceptibles de fonctionner nuit et jour et été comme hiver. Ces équipements qui peuvent s'avérer nécessaires sont néanmoins à l'origine de nombreux troubles sonores, or l'article R. 1334-31 du code de la santé publique dispose qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. Plus largement, ces nuisances sonores peuvent se cumuler avec l'installation d'équipements visibles sur les immeubles ou modifiant quelque peu leur structure. Ces éléments cumulés sont de nature à pouvoir altérer la valeur desdits immeubles et, par conséquent, les lots des copropriétés les constituant. Il est d'ailleurs à noter un accroissement significatif de plaintes émanant de propriétaires ou de locataires exposés à ces nuisances sonores spécifiques, sachant que les syndics de copropriété, voire les assemblées générales, acceptent, dans la plupart des cas, l'installation de tels équipements sans en mesurer l'impact. Aussi, elle lui demande dans quelle mesure, préalablement à l'installation de tels dispositifs, une étude d'impact sonore pourrait être systématiquement diligentée à l'effet de tenir compte des besoins de certains copropriétaires ou locataires en matière d'équipements de chauffage ou de climatisation, mais également en prenant en considération la quiétude résidentielle de leur voisinage direct.