M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'application des dispositions prévues par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine offrant la possibilité pour les maîtres d'ouvrages publics d'inscrire dans leurs marchés des clauses sociales et d'insertion. Or il ressort de nombreuses analyses que cette modalité n'est que très rarement mise en œuvre, alors qu'une telle clause devrait normalement conduire les entreprises retenues à sous-traiter à des entreprises d'insertion une partie du marché. Il souhaiterait donc connaître si des dispositions sont envisagées pour faire appliquer cette mesure.