Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si le droit d'expression des élus au sein d'un conseil municipal est un droit individuel ou un droit collectif relevant du groupe. Plus précisément, elle lui demande si un règlement intérieur peut prévoir la fixation d'un temps de parole global par groupe ou si chaque élu municipal doit pouvoir s'exprimer lorsqu'il le souhaite sur tout point qui l'intéresse, indépendamment de l'attribution du temps collectif affecté à son groupe.