M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la troisième période des certificats d'économie d'énergie (2015 e- 2017) Le récent rapport de l'Office Parlementaire de l'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Grâce à une réduction de 20 % de la résistance au roulement, l'utilisation de pneus verts permet une économie estimée entre 2,5 % et 4 % de consommation de carburant par rapport aux pneus classiques. Sur les 38 millions de véhicules légers circulant en France, le gain est important. Il l'est d'autant plus concernant les poids lourds. Leur acquisition est donc éligible aux certificats d'économie d'énergie. Pour autant, la rémunération de cette fiche standardisée n'a suscité qu'une remontée minime d'opérations en ce sens, les professionnels ne souhaitant pas investir le temps administratif nécessaire pour faire valoir leurs droits auprès de l'administration fiscale. Pourtant, la Fédération des syndicats des distributeurs automobiles (FEDA) se dit prête à centraliser cette remontée, dès lors qu'elle serait suffisamment attractive pour les professionnels. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d'« augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », notamment dans le cadre des négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME pour définir la troisième période des CEE (2015 - 2017), il souhaite savoir s'il est prévu de revaloriser les fiches standardisées correspondant à l'acquisition de pneus à faible résistance au roulement, et, dans l'affirmative, dans quelle proportion.