M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires. Le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative préconise en effet l'abrogation du décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, en application de l'article premier de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010, qui dispose notamment que « les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire [...] sont tenus de respecter des règles, déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent ». Or l'enquête que vient de mener l'association UFC-Que choisir sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans les établissements scolaires montre l'impact qu'ont ces textes, puisque les évaluations des repas servis sont très supérieures à la précédente enquête menée en 2005. Pour autant, 10 % des établissements étudiés n'atteignent pas la moyenne, ce qui démontre la nécessité du maintien de l'obligation réglementaire. La préconisation du rapport de remplacer les textes existants par une brève disposition d'ordre général priverait les collectivités d'un outil de mise en œuvre pratique de la notion d'équilibre nutritionnel, et qui permet également de contrôler les sociétés délégataires dans le cadre de la gestion externalisée. La simplification, si elle est envisageable, doit préserver l'intérêt des enfants et il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.