M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'archivage des documents dématérialisés des collectivités locales. Les collectivités territoriales sont amenées à produire un nombre croissant de documents électroniques souvent d'ailleurs pour répondre aux nouvelles règles imposées par l'État en la matière avec la transmission sous forme électronique des pièces comptables (application « Hélios ») ou des actes soumis au contrôle de légalité (aide au contrôle de légalité dématérialisé - ACTES). Cependant, les pièces ainsi produites doivent, au même titre que les documents papiers, être conservées. Or l'archivage électronique sécurisé est encore à ce jour une source d'incertitudes pour les collectivités. En effet, le stockage en « cloud » appelle un certain nombre de précautions telles que la localisation du prestataire, les conditions de stockage, la protection des données, les délais de récupération etc. Dans ces conditions les collectivités locales, qui, bien souvent, ne disposent pas des moyens d'expertise nécessaires pour analyser les multiples solutions disponibles sur le marché, se retrouvent désarmées. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre aux collectivités de répondre dans les meilleures conditions à leurs obligations de stockage des documents dématérialisés.