M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique du dépassement d'honoraires. En effet, face à la forte augmentation des dépassements d'honoraires ces dernières années, de nombreux assurés se trouvent désormais dans l'obligation de renoncer à certains soins pour des raisons pécuniaires. Le Président de la République avait fait de ce sujet un thème de campagne, en proposant d'encadrer les dépassements d'honoraires afin de favoriser l'accès aux soins pour tous. C'est dans ce sens que l'assurance maladie a récemment été chargée par le ministère d'engager une négociation avec les représentants des médecins libéraux et les représentants des complémentaires santé. Par ailleurs le Gouvernement a annoncé que, dans le cas où ces négociations n'aboutiraient pas, il prendrait des mesures d'encadrement par voie législative lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les avancées de ces négociations et, le cas échéant, de lui indiquer quelle est la nature des mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour encadrer ces pratiques.