M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la bactérie xylella fastidiosa, présente en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), et plus particulièrement dans le département des Alpes-Maritimes depuis le mois d'octobre 2015. Cette bactérie est nuisible sur plus de 200 espèces végétales présentes dans le département et fait l'objet d'une lutte obligatoire en tout temps et en tout lieu au sein de l'Union européenne. En région PACA, les filières pépinières ornementales et horticoles touchées représentent un chiffre d'affaires annuel estimé à plus de 350 millions d'euros et près de 1 000 entreprises. Les professionnels de la filière et le département ont mis en place des opérations de communication et de nombreuses réunions d'information. Dans cette zone touchée par la bactérie des dérogations encadrées ont pu être mises en œuvre pour permettre aux professionnels de ne pas être trop lourdement pénalisés par les mesures d'interdiction. Toutefois, en février 2016, un audit a été réalisé sous l'égide de la Commission européenne et a remis en cause ces possibilités de dérogations qui sont remplacées par les dispositions de l'article 9-2 de la décision communautaire UE 2015/789. Les professionnels craignent que l'application de ces mesures entraîne une chute de leurs chiffres d'affaires des exploitations de 40 % à 60 % ainsi que des investissements matériels énormes et difficilement supportables économiquement. Ils demandent un allègement des contraintes sans remettre en cause la lutte contre la prolifération de la bactérie. Il souhaiterait donc connaître les mesures le Gouvernement entend prendre sur ce sujet.