M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des citoyens français expatriés au Qatar, aux Emirats arabes unis et dans quelques autres pays du Moyen-Orient où leur passeport leur est confisqué à leur arrivée, ce qui constitue une atteinte intolérable à leurs droits fondamentaux, notamment celui de circuler librement et plus particulièrement celui de quitter librement le territoire de ces pays, ce qui est prévu à l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En tout état de cause, les citoyens Qatari ou Emirati ne sont pas soumis en France à une telle atteinte à leur liberté. Les Français expatriés dans ces pays apparaissent donc faire l'objet, soit d'une discrimination, soit d'une atteinte de leurs droits garantis par les conventions internationales. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend effectuer toutes démarches utiles auprès des autorités de ces pays, afin de faire respecter les droits fondamentaux des citoyens français dont celui, élémentaire, de pouvoir rentrer en France avec leur passeport.