Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les entreprises de production de spectacles. Ces entreprises signent, pour le compte de leurs clients, des contrats avec des artistes pour des évènements ponctuels et s'acquittent évidemment des charges sociales afférentes. Or il apparaît que les contrôles de Pôle emploi sur ces sociétés ont augmenté notablement depuis plusieurs mois et ont donné lieu, pour plusieurs d'entre elles, à des radiations des comptes employeurs, au motif qu'elles pratiquaient « une apparence de salariat ». Le fait de fournir des prestations clés-en-main à des clients, en prenant en charge les contrats d'artistes pour leur compte, deviendrait donc une fraude aux yeux de Pôle emploi. La durée des procédures pour contester de pareilles décisions est telle que ces entreprises ne peuvent plus assurer leurs activités dans l'attente éventuelle de se voir réattribuer un compte employeur. En conséquence, elles sont condamnées au dépôt de bilan, au licenciement de leurs permanents et ne sont plus en mesure de fournir des contrats à des centaines d'artistes. Elle l'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre afin de clarifier la situation de ces sociétés de production.