M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre de l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche. Cet article spécifie qu'à compter du 1er janvier 2015, « le matériel génétique support de la voie mâle acquis par les éleveurs de ruminants est soumis à l'obligation de certification, qu'il s'agisse de semence ou d'animaux reproducteurs ». Les petits éleveurs s'inquiètent de cette disposition qui marquerait la fin du libre choix dans la sélection animale et la marchandisation du vivant. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question.