M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de Jean-François Dhainaut, président du Haut conseil des biotechnologies (HCB), remis le 16 juillet 2012. Ce rapport, réalisé suite à la démission de cinq organisations membres du Comité économique, éthique et social en janvier 2012, formule un certain nombre de recommandations. Tout d'abord, des clarifications sont souhaitées de la part du Gouvernement que ce soit quant à sa politique en matière d'organismes génétiquement modifiés, ou quant à ses attentes vis-à-vis du HCB. D'autre part, plusieurs solutions, dont certaines nécessitent une évolution réglementaire ou législative, sont proposées pour renforcer l'expertise économique et sociale du HCB et faire évoluer l'architecture institutionnelle de la présidence. Ce sont autant de questions sur lesquelles il revient désormais au Gouvernement de trancher. Il souhaite donc connaître les suites qu'il entend donner à ces propositions et selon quel calendrier.