M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif « Bloctel » issu de la loi consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent aujourd'hui excédés par cette pratique. Pour rappel, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage dans lequel le consentement par défaut du consommateur (système d'option de retrait, dit opt-out) est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS dont il doit avoir expressément sollicité les sollicitations. Par ailleurs, les secteurs ayant recours au démarchage téléphonique sont aussi ceux que l'on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique, énergie etc.). Aujourd'hui, les consommateurs reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de ce type par semaine. À l'appui de cette donnée, force est de constater que les dispositifs existants ne sont que d'une efficacité trop limitée contre le phénomène. Ainsi, alors que Mme le secrétaire d'État a reconnu lors de la séance de question au Gouvernement du 29 novembre 2016 qu'il « restait du travail à faire », il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique, en augmentant par exemple les amendes à l'égard des opérateurs récalcitrants, en intensifiant des contrôles sur le respect du dispositif « Bloctel », ou encore en mettant en place un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.