M. François Sauvadet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'attribution de la mention « Mort pour la France ». L'ensemble des militaires morts en Afrique du Nord en accomplissant leur devoir républicain dans les mêmes conditions que lors des conflits précédents ne sont pas bénéficiaires de la mention « Mort pour la France », ce qui constitue une injustice évidente. Aussi, il lui demande s'il entend réparer cette situation en attribuant la mention « Mort pour la France » aux militaires morts en Afrique du Nord en accomplissant leur devoir républicain.