M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mortalité des abeilles. Au cours de la précédente législature, le MAAPRAT avait mis en œuvre un certain nombre de mesures pour la sauvegarde des abeilles, du fait notamment de leur rôle essentiel à la pollinisation des productions végétales. Parmi celles-ci figuraient notamment l'encouragement à la diversité des assolements et l'implantation d'espèces mellifères, la mise en place, chaque année, d'un réseau de surveillance pour analyser les accidents sanitaires graves qui surviennent dans les ruches, des aides consacrées à la protection et au développement de la filière apicole ou de son habitat. Sur ce dernier point le programme apicole européen, d'un montant de 5,5 millions d'euros, soutenait l'investissement pour rationaliser la transhumance, la reconstitution de cheptels ou le développement des ruchers. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend aujourd'hui continuer ces actions et, plus particulièrement, défendre dans le cadre de la PAC les fonds destinés à la sauvegarde des abeilles soit le programme apicole européen mais également les dispositions relatives aux pratiques agricoles bénéfiques pour l'environnement, notamment en termes de diversité des cultures et de surface d'intérêt écologique.