M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la fusion de la Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles, décidée au CIMAP du 17 juillet 2013, au sein du CSPSA avec la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.