Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté du 25 juillet 2011 abrogeant l'article 7 de l'arrêté du 13 mai 1985 qui déclarait « qu'un regroupement d'écoles par niveau pédagogique est considéré comme une seule école ». Cette modification exige désormais la tenue d'élections de représentants de parents d'élèves dans chaque école du regroupement pédagogique intercommunal (RPI). L'organisation de ces scrutins dans toutes les écoles induit une charge administrative lourde pour le directeur du RPI et impose des contraintes aux parents d'élèves telles que la tenue de plusieurs bureaux de vote et la difficulté de constituer une liste dans chaque village. Par ailleurs, cela oblige les élus municipaux à siéger dans les différents conseils d'école du RPI. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les motifs et les avantages de cette modification et de lui faire savoir s'il est envisagé de revenir à la législation antérieure.