M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le suicide des fonctionnaires. Par un arrêt du 16 juillet 2014, le Conseil d'État a qualifié le suicide ou la tentative de suicide d'un fonctionnaire sur son lieu de travail, d'accident de service. Aussi l'administration peut-elle être tenue pour responsable et se voir contrainte de verser des dommages et intérêts à la victime ou ses ayants droit. Il lui demande son avis sur le sujet.