M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur deux derniers rapports concernant les ondes de téléphonie mobile. En effet, le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile lui a remis récemment deux rapports. Ce comité opérationnel a associé des représentants de l'État, de collectivités locales, d'opérateurs de téléphonie mobile, d'associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement et s'est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques. Le premier rapport évalue la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Ces travaux ont porté sur les mesures du niveau d'exposition aux antennes de téléphonie mobile ainsi que sur la simulation de la conséquence d'un abaissement des niveaux d'exposition. Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu'en décembre 2012. Il recommande notamment : l'information obligatoire des occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne, la transmission obligatoire par l'opérateur d'un dossier d'information au maire sur les projets d'antennes en réglementant son contenu, la relance des instances de concertation départementales, ou encore la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne. M. le ministre a salué l'important travail réalisé mais il souhaite maintenant savoir quelles suites opérationnelles et concrètes il va en retirer.