M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). L'article 36 de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a reconnu une existence législative aux PNPP et a prévu une procédure dérogatoire de mise sur le marché définie par décret. Le décret du 23 juin 2009 prévoit que, dès lors que les PNPP sont considérées comme des produits phytopharmaceutiques, elles doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) simplifiée, et leurs substances doivent figurer sur la liste des substances autorisées. Les conclusions du rapport de la mission parlementaire sur les produits de bio-contrôle conduite par Antoine Herth encouragent le recours aux alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels. Aussi, compte tenu du caractère peu onéreux et non nocifs de ces produits, il souhaite connaître la position du Gouvernement concernant le classement des PNPP.