Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'intérieur le cas où un conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance. Celui-ci rédige donc le compte-rendu de la réunion qui est ensuite transmis aux conseillers municipaux. Le compte-rendu doit alors être approuvé lors de la réunion suivante du conseil municipal. Si le compte-rendu n'est pas approuvé par le conseil municipal, elle lui demande s'il doit être purement et simplement rayé des registres et considéré comme n'ayant jamais existé.