Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République relatives à l'apprentissage. Le texte, qui est en cours d'examen au Parlement, modifie en effet, dans son article 38, les dispositions de la "loi Cherpion" du 28 juillet 2011. Il supprime notamment la possibilité contenue au second alinéa de l'article L. 6222-1 du code du travail de devenir apprenti pour les jeunes atteignant l'âge de 15 ans "au cours de l'année civile" ou "ayant suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code l'éducation". Cette mesure suscite de vives inquiétudes au sein des familles et des entreprises. En effet, les jeunes qui sortent de 3e et qui ont validé le socle commun ne pourront plus entrer en formation par apprentissage avant la date anniversaire de leurs quinze ans. Aussi, dans un contexte de chômage particulièrement élevé chez les jeunes, elle lui demande de lui indiquer si des dérogations peuvent être envisagées pour les élèves sortant de 3e et qui atteindraient l'âge de quinze ans au cours de l'année civile afin de leur permettre de commencer leur apprentissage dans les meilleurs délais.