M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 et ses conséquences sociales et salariales pour les porteurs de presse. En effet, leurs cotisations ne sont pas basées sur le salaire brut mais sur une assiette forfaitaire de 6,03 euros pour chaque centaine de journaux vendu par mois civil. Or seule la distribution de journaux est prise en compte, sans intégrer les suppléments distribués tels qu'annonces, magazines, temps d'attente, prime d'encartage. Ainsi, cette loi adoptée dans l'objectif de préserver l'activité de la presse écrite pèse très lourdement sur des porteurs de presse, souvent en situation de précarité. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour améliorer la situation sociale des porteurs de presse.