Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la directive européenne n° 2001/83/CE modifiée le 15 décembre 2010, dans laquelle 75 % des remèdes homéopathiques deviendraient indisponibles de fait sur le territoire français. Or ces préparations peuvent s'avérer très importantes pour la diversification thérapeutique et l'élargissement de l'offre de soins. Elles permettent aux praticiens de délivrer des modes de traitements personnalisés, respectueux de la physiologie et de l'environnement. Le contexte réglementaire concernant l'homéopathie est devenu plus contraignant : jusqu'à présent, l'homéopathie bénéficiait d'une autorisation de groupe pour 1 163 souches. Or la directive européenne n° 92/73/CE, qui est en cours de transposition en France, rend obligatoire un enregistrement spécifique pour chaque souche. L'OMS, qui a fait la promotion de l'emploi des plantes médicinales dans tous les pays, a observé qu'elles sont utilisées par les trois quarts de la population mondiale, et reconnaît qu'elles sont source d'emplois et d'innovations. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de sauvegarder les filières de médicaments homéopathiques mais aussi celle de la phytothérapie et des médecines dites « naturelles » qui s'inscrivent dans une démarche responsable, écologique, favorisant la biodiversité et le développement durable, tout en préservant la sécurité des patients.