M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fin de vie. Le rapport du professeur Sicard se prononce clairement contre la légalisation de l'euthanasie, mais estime nécessaire que l'État français se positionne sur les modalités et les conditions qui permettraient à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie. Il souhaiterait connaître la position et les intentions du Gouvernement sur la sédation terminale.