M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les contrats de projets État-Régions (CPER). Dans son rapport publié le 30 octobre 2014, la Cour des comptes recommande de veiller à l'articulation des programmes nationaux sectoriels à vocation territoriale avec les CPER. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.