M. Yves Censi alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les artisans des travaux publics et du paysage concernant l'instauration de l'écotaxe transport. Alors que ces entrepreneurs ont déjà subi la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, grevant leur compétitivité par rapport aux auto-entrepreneurs et entraînant un ralentissement de l'activité de ce secteur lié à la disparition de l'effet bénéfique du taux réduit de TVA sur la demande, leur inquiétude grandit face à la perspective de voir s'appliquer l'écotaxe transport à leur secteur économique particulièrement fragile. L'instauration de l'écotaxe à l'encontre des artisans des travaux publics et du paysage serait particulièrement inique dans la mesure où ils transportent essentiellement pour leur compte ou déplacent leur matériel qui constitue leur outil de travail. En outre, l'artisanat agissant sur des marchés de proximité, les matériaux sont frappés à chacun de leurs déplacements. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager d'exonérer de cette taxe les artisans dont le transport n'est pas l'activité principale, dans un rayon de 100 km autour du siège de l'entreprise. L'opportunité d'une telle taxe, les moyens d'une éventuelle mise en oeuvre et les pistes alternatives sont à l'étude. Les véhicules concernés par la mise en place de l'écotaxe ont été définis dans le décret du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transports de marchandise. Ainsi, l'assujettissement des véhicules n'est pas lié à la « marchandise » transportée mais uniquement à la carrosserie ou au genre définis dans le certificat d'immatriculation des véhicules. Dans un souci d'apaisement et de dialogue, le projet de l'écotaxe a été suspendu par le précédent Premier ministre en date du 29 octobre 2013. Une mission parlementaire a été créée le 19 novembre 2013 afin de travailler sur de nouvelles pistes d'application de l'écotaxe et ces problématiques ont été abordées. Le Gouvernement rendra prochainement sa décision.