M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement de la France en matière de réinstallation des réfugiés. La réinstallation permet à la fois de répondre au besoin urgent des personnes en besoin de protection et de faire jouer la solidarité entre les États. Elle peut notamment jouer un rôle essentiel en cas de crise majeure comme celle des réfugiés de Syrie en ce moment. En 2009, la Commission européenne a présenté un projet de programme commun de réinstallation et a proposé d'intégrer cette thématique dans les relations de politique extérieure de l'Union. Ce programme a été voté le 22 mars 2012 par le Parlement européen et le Fonds européen pour les réfugiés s'est engagé à soutenir financièrement les États s'engageant dans cette voie. Le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) estime que près de 780 000 personnes auraient besoin de bénéficier de réinstallation. Pour l'année 2012, 80 000 places ont été effectivement offertes et les États de l'Union européenne participent à hauteur de 4 000 à 5 000 places au total. La France propose 100 places par an depuis 2008. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure la France peut augmenter le nombre de places de réinstallation dans le cadre de son programme annuel, améliorer la transparence du processus de sélection des dossiers des personnes en demande de réinstallation et que des places de réinstallation exceptionnelle en cas de crise majeure soient prévues. Très attaché à sa politique de réinstallation des réfugiés, le gouvernement français mène d'importants efforts en partenariat avec le Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR) pour soutenir la mise en oeuvre du programme de réinstallation issu de l'Accord-cadre signé le 4 février 2008. En vertu de cet accord, la France s'est engagée à examiner annuellement une centaine de dossiers de demande de réinstallation, soit l'équivalent de 300 personnes environ. Chaque dossier fait l'objet d'un examen rigoureux et individuel par les services du ministère de l'intérieur, en charge des questions d'asile. Le degré de vulnérabilité, la nécessité de protection ainsi que les perspectives favorables d'intégration du requérant sont pris en compte. La mise en place de ce programme de réinstallation prend également en considération les difficultés actuelles que rencontre notre pays en matière d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile et bénéficiaires d'une protection. La saturation du dispositif d'accueil, due à la hausse de la demande d'asile (+ 70 % entre 2008 et 2012) et à l'augmentation des délais de traitement ne permet pas à la France, à ce jour, de s'engager auprès du HCR à examiner un plus grand nombre de demandes de réinstallation. Consciente de la situation alarmante en Syrie, la France agit afin d'apporter des réponses concrètes aux difficultés des réfugiés syriens. Pour ce faire, elle apporte un soutien financier à l'aide humanitaire d'urgence en Syrie ainsi qu'aux ONG oeuvrant dans les pays voisins, notamment en Jordanie et au Liban. En ce qui concerne la mise en oeuvre d'un programme spécifique de réinstallation dédié aux syriens, pour l'heure, le HCR considère prématurée la mise en place d'un plan à grande échelle dans des pays tiers, et notamment européens. Il continue de privilégier une approche au cas par cas pour apporter une réponse aux personnes en situation de grande vulnérabilité. Dans ces conditions, la France se tient véritablement disposée à examiner avec bienveillance les demandes de réinstallation présentées au bénéfice de ces personnes dans le cadre de l'Accord de 2008. A ce jour, le HCR n'a pas encore soumis de dossiers de réfugiés syriens. Il a par ailleurs soumis seulement deux dossiers de réfugiés burundais installés en Syrie, ces demandes ont fait l'objet d'un accord. Par ailleurs, en marge du programme de réinstallation et compte-tenu de l'urgence de la situation, les postes diplomatiques français des pays limitrophes étudient avec la plus grande attention les demandes de visas au titre de l'asile. De toute évidence, la France reste très attentive aux évolutions qui pourraient survenir en Syrie et dans les pays limitrophes, et aux solutions qui doivent y être apportées, réflexion menée de pair avec les partenaires européens.