M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la possibilité d'un marquage au sol complétant la signalisation verticale pour la vitesse à respecter dans les lieux particulièrement encombrés où la signalisation aérienne est saturée. Il lui demande si une telle mesure peut être mise en œuvre. Les vitesses maximales autorisées sont définies par le code de la route : 130 km/h sur les autoroutes, 110 km/h sur les routes à chaussées séparées avec terre-plein central et 90 km/h sur les autres routes hors agglomération. Ces limitations de vitesse réglementaires ne nécessitent des mesures de signalisation que dans le cas où un doute est possible sur la règle applicable. Par ailleurs, des limitations plus restrictives peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné, la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux. Ces limitations particulières doivent en ce cas faire l'objet d'une signalisation (panneau de limitation de vitesse de type B14) dont les modalités d'implantation sont fixées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963. Cette instruction prévoit en particulier que ces limitations de vitesse soient rappelées régulièrement, et obligatoirement après chaque intersection ou bretelle d'insertion. De plus, sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux de limitation de vitesse placés à droite doivent être répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. L'ajout d'un marquage au sol spécifique à chaque limite de vitesse autorisée tel que suggéré, entraînerait un coût supplémentaire important à la charge des gestionnaires du réseau routier (mise en place et entretien) sans toutefois apporter de gain notable sur le plan de la lisibilité. En effet, des signaux sur chaussée seraient le plus souvent masqués par la circulation, tandis qu'un marquage de lignes de différentes couleurs risquerait de ne pas être visible de nuit comme de jour, et par tout temps, seules les couleurs blanche et jaune déjà employées pour la signalisation horizontale étant susceptibles de répondre à cette exigence.