M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition du rapport d'information enregistré à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. Il lui demande s'il compte donner suite à la proposition numéro 33. Au coeur de la démarche de la gendarmerie royale du Canada, la notion de « résolution de problèmes » définit l'action de police de proximité (appelée police communautaire) de la façon suivante : chercher à comprendre les causes des problèmes, plutôt que de s'attaquer à leurs symptômes et tenter, avec la participation des citoyens comme des collectivités, de les résoudre à l'aide de mesures proactives. En France, cette démarche trouve sa déclinaison en particulier dans la notion de « coproduction de sécurité ». Depuis le début des années 1980, les pouvoirs publics ont institutionnalisé de multiples dispositifs partenariaux (états-majors de sécurité, conseils départementaux de prévention et conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) pour inciter les acteurs à dialoguer sur leurs missions respectives, définir des orientations communes, mutualiser leurs savoir-faire, leurs ressources et coordonner leurs actions. Des stratégies collectives (contrats locaux de sécurité, stratégies territoriales de prévention de la délinquance, schémas de tranquillité publique), définies au sein des structures précitées, prônent une démarche similaire à celle prévue par la notion de « résolution de problèmes ». L'enjeu est bien d'obtenir sur le terrain un effet multiplicateur grâce à l'action conjointe de différents partenaires publics ou privés, chacun apportant ses connaissances, son savoir-faire et ses propositions pour résoudre un problème d'insécurité. En outre, la circulaire ministérielle du 30 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP) rappelle que « les services publics de la sécurité intérieure et leurs partenaires locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales, doivent traiter les problèmes de sécurité au fond, en s'attaquant aux causes pour mieux prévenir et réprimer la délinquance ». Ainsi, le concept de « résolution de problèmes » est également pris en compte dans les ZSP, notamment au sein des cellules de coordination opérationnelle du partenariat. Par ailleurs, les ZSP font actuellement l'objet d'évaluations sur les volets sécurité et prévention, pilotées par le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Plus généralement, l'ensemble des actions menées par la police et la gendarmerie en matière de prévention participent aussi à la « résolution de problèmes » grâce à un travail accompli en amont, avec les acteurs concernés, pour prévenir l'évolution vers des comportements délinquants ou appréhender certaines situations dans leur globalité, au-delà de leur seule dimension policière ou judiciaire. Il en est ainsi par exemple des intervenants sociaux en gendarmerie et en commissariat. Les militaires de la gendarmerie ou les fonctionnaires de police appelés à intervenir dans le cadre de différends familiaux ne peuvent apporter seuls des réponses durables, en lien avec celles de l'institution judiciaire. L'analyse conduit donc à faire appel, en cas de besoin, à un acteur de la prévention. Les actions menées par la gendarmerie et la police en matière de prévention en milieu scolaire, notamment pour sensibilier les jeunes aux risques de la drogue, sont un autre exemple de cette volonté d'intervenir en amont, en collaboration avec les différents partenaires concernés.