M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le label « relations fournisseur responsables - filière agroalimentaire ». En novembre 2014 les discussions menées par la médiation inter-entreprises avec les principaux acteurs de la filière agroalimentaire (FCD, Coop de France, ANIA, Système U, Intermarché) ont permis de créer une déclinaison du label « relations fournisseur responsables » dans la filière agroalimentaire attestant de relations équilibrées entre distributeurs, industriels, coopératives et fournisseurs. Les principes qui le fondent constituent une base concrète pour les entreprises qui s'engagent volontairement dans cette démarche, et peuvent, en outre, servir de cadre aux négociations annuelles qui ont lieu chaque année dans la filière. Aussi, pour mesurer l'appropriation de ce label par la filière, il souhaite connaître le nombre d'enseignes qui l'ont obtenu au cours de cette première année et avoir quelques exemples concrets de sa mise en œuvre. Dans le cadre du contrat de la filière alimentaire signé le 19 juin 2013, l'axe « relations au sein de la filière » prévoit l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques sur les relations clients fournisseurs et l'adaptation du label relations fournisseur responsables (RFR) à la filière agroalimentaire. Un travail approfondi a ainsi été mené par le médiateur inter-entreprises (MIE) en concertation avec l'ensemble des professionnels concernés. Il a permis d'identifier des exemples de bonnes et de mauvaises pratiques ayant cours dans la filière agroalimentaire et d'établir un diagnostic partagé. Ce travail a conduit à l'élaboration d'un référentiel adapté aux spécificités de la filière agroalimentaire, sur lequel le label RFR de la filière est fondé. Le référentiel du label a été signé le 6 novembre 2014 par l'association nationale des industries alimentaires, Coop de France, la fédération du commerce et de la distribution, Système U, Auchan, Carrefour et Cora. L'institut de liaisons et d'études des industries de consommation a lui aussi signé le référentiel ; d'autres enseignes (Casino, Intermarché) ont confirmé leur soutien à la démarche et leur volonté de signer prochainement. Au cours du premier semestre 2015, un comité de labellisation et un comité de pilotage ont été mis en place. Le comité de labellisation est chargé d'évaluer les candidatures et d'accorder, ou non, le label. Un processus de labellisation précis a été défini : après que les entreprises ont fait acte de candidature, un évaluateur dépendant de la MIE leur transmet un dossier d'auto-diagnostic puis, sur cette base, procède à des contrôles dans l'entreprise. L'évaluateur remet ensuite son rapport à l'entreprise qui fait le choix de le transmettre ou non au comité de labellisation. Le comité de pilotage devra, lui, permettre de faire évoluer, si nécessaire, le label au regard de la pratique. La première candidature au label a été reçue le 1er juillet 2015, lançant le premier processus d'évaluation. En parallèle, le médiateur inter-entreprises a engagé un travail d'information, de diffusion du référentiel et de sensibilisation des entreprises agroalimentaires pour que, dans le cadre maintenant établi et partagé, elles s'engagent rapidement dans la démarche.