M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les horticulteurs et les pépiniéristes quant aux répercussions sur la profession de l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 % à partir de janvier 2014. Cette filière a déjà connu une hausse de la TVA et cette nouvelle augmentation aura des répercussions importantes sur un secteur qui subit déjà une concurrence importante avec les pays à faible coût de main-d'oeuvre et une internationalisation accrue des échanges. La consommation de produits végétaux en France a déjà baissé de 9,2 % en 2012 et le revenu des horticulteurs est un des trois plus faibles de l'agriculture depuis deux ans. Le passage d'un taux de TVA de 7 % à 10 % va donc contribuer à cette baisse, une situation alarmante pour un secteur déjà en crise. Il y a trente ans, nous comptions 30 000 pépiniéristes en France, aujourd'hui, ils ne sont plus que 5 000. Selon la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières, cette nouvelle hausse de la TVA menace de fermeture 1 500 entreprises de production et implique la destruction de 20 000 emplois dans la filière. Ce sont alors des centaines de petites pépinières qui disparaîtront entraînant ainsi une perte de savoir-faire et de compétences. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend adopter pour compenser les effets négatifs de cette hausse de la TVA appliquée aux produits de la filière et soutenir efficacement les entreprises horticoles et les pépiniéristes. A partir du 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %. Dans ce cadre, les produits de l'horticulture, répondant à la définition des produits d'origine agricole non transformés, sont soumis au taux de 10 % au 1er janvier 2014 en application des dispositions du 3° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI). Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour répondre aux préoccupations exprimées par les professionnels quant à la sauvegarde des emplois. Ainsi le secteur horticole, intensif en main d'oeuvre, bénéficiera largement du crédit d'impôt, lui permettant d'amortir les effets de la hausse de la TVA.