M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les douaniers concernant le plan stratégique « douane 2018 ». Ce projet vise en effet à supprimer plusieurs milliers d'emplois d'ici à 2018 alors qu'en 2013, déjà, 360 postes ont déjà été perdus sur les 16 500 douaniers. Comment, avec ces réductions d'effectifs, la douane pourrait-elle poursuivre efficacement ses missions de sécurité des français, face à la recrudescence des scandales sanitaires et économiques ? Ce plan stratégique vise également à dénaturer l'identité de l'administration des douanes, en orientant principalement ses agents vers la lutte contre le trafic de stupéfiants, d'armes et de contrefaçon, au détriment de la lutte contre la fraude fiscale supposée être une priorité du Gouvernement. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement quant à la mise en œuvre de ce plan stratégique, afin de répondre aux légitimes préoccupations des douaniers et rassurer les Français sur un métier indispensable à leur sécurité quotidienne. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, et le ministre délégué chargé du budget ont demandé, fin 2012, à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) de mener une réflexion stratégique visant à conforter, à horizon 2018, ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Le projet stratégique issu de ce travail a été définitivement adopté en décembre 2013. Il retient trois grandes orientations : simplification de dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises, pour assurer la compétitivité de notre territoire ainsi que celle de nos entreprises. Dans un double objectif de simplification des processus internes de gestion et d'amélioration des relations avec les usagers, un programme de dématérialisation et de réingénierie des lignes métiers sera mis en oeuvre. Cette orientation recouvre notamment la constitution de pôles fiscaux spécialisés, la modernisation et la simplification de certaines fiscalités et la dématérialisation des déclarations, tout particulièrement en matière de contributions indirectes. Enfin, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. La politique de lutte contre la fraude mise en oeuvre depuis plusieurs années lui permet de cibler les grands trafics illicites et de contribuer à une répression efficace des infractions, en lien étroit avec l'autorité judiciaire. La DGDDI consolidera son dispositif par une organisation et des méthodes de travail toujours mieux adaptées aux enjeux. La DGDDI est pleinement mobilisée dans la lutte contre la fraude fiscale, priorité du Gouvernement. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a renforcé ses capacités de contrôle (« fouilles informatiques ", élargissement de la liste des sommes, titres ou valeurs faisant l'objet d'une déclaration auprès de la douane à l'entrée ou à la sortie du territoire). Les moyens du service national de douane judiciaire, qui peut recourir à des techniques spéciales d'enquêtes pour les infractions économiques et financières les plus graves, sont renforcés. Le projet "Douane 2018" est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique. Sa mise en oeuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière des agents de la douane.