M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la pêche en milieu naturel des grenouilles. À ce jour, seule la pêche de loisir en milieu naturel n'est autorisée pour certaines espèces et soumise à quota. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les possibilités de la pêche à la grenouille. L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel de toutes les grenouilles (Ranidés), à l'exception de la Grenouille verte (Rana esculenta) (Linné, 1758) et la Grenouille rousse (Rana temporaria) (Linné, 1758), pour lesquelles seule la mutilation est interdite. Ces deux espèces sont donc les seules à pouvoir être pêchées sur tout le territoire métropolitain. Toutefois, en application de l'article R. 436-11 du code de l'environnement, la pêche n'est autorisée que pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet. A titre d'exemple, dans le département de la Lozère, la pêche a été autorisée du 28 juillet au 16 septembre en 2012. L'article R. 436-11 du code de l'environnement s'applique à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau, à l'exception des eaux closes et des piscicultures et plans d'eau mentionnés à l'article L. 431-7 du code de l'environnement. Son application ne se limite donc pas au milieu naturel. La réglementation de la pêche ne permet pas de fixer des quotas de captures pour la pêche des grenouilles. Elle ne le permet que pour les salmonidés, le saumon et la truite de mer.