M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (conseil d'orientation). Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le réchauffement climatique et les impacts induits sur l'ensemble des secteurs d'activité et des territoires sont d'importantes préoccupations pour les services de l'État puisqu'ils relèvent de la sécurité des personnes et des biens. L'action de l'État en matière de politique climatique se décline selon quatre composantes : - la contribution à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (plan climat, marché carbone) ; - l'adaptation au changement climatique et à ses impacts (plan national d'adaptation au changement climatique) ; - la planification territoriale de l'atténuation et de l'adaptation (schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie, plans climat énergie territoriaux) ; - les négociations internationales pour mobiliser les États à agir de manière cohérente en matière d'atténuation et d'adaptation. A l'échelle de la France métropolitaine, la hausse des températures a été de + 0,95° C en moyenne au cours du XXe siècle. La température moyenne augmentera entre 0,5° C et 1,5° C d'ici le milieu du siècle et de 2 à 3,5°C à l'horizon 2100. Cette hausse est liée à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone (C02). L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) a été institué en 2001 en appui de la loi reconnaissant un caractère de priorité nationale à la lutte contre l'intensification de l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique. Les missions et le fonctionnement de l'Observatoire sont définis par les articles L. 229-2 à 4 et D. 229-1 à 4 du code de l'environnement. Depuis l'année 2008, l'Onerc est rattaché au ministère chargé du développement durable via le service climat et efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). La gouvernance de l'observatoire est assurée par son conseil d'orientation (27 membres) d'une part et par la ministre de l'énergie, du développement durable et de l'énergie d'autre part. Selon les termes de l'article L. 229-2 du code de l'environnement, l'Onerc est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales. Les rapports d'activité détaillés de l'Observatoire sont consultables à l'adresse internet : www. onerc. gouv. fr rubrique « publications ». L'Onerc a notamment participé au développement de l'outil DRIAS rendant accessibles les travaux des climatologues sous formes de projections climatiques à une résolution de 8 kilomètres, afin d'aider les collectivités territoriales, les industriels, les chercheurs ou les citoyens dans leurs études d'impact et leurs décisions. Le budget de l'observatoire en 2012 s'élevait à 570 000 euros d'autorisation d'engagement. Le budget pour 2013 s'élève à 727 000 euros. Il inclut des dépenses conjoncturelles supplémentaires associées à la publication du cinquième rapport d'évaluation du GIEC et à la structuration d'un secteur d'activité émergent au plan national nécessaire aux besoins d'adaptation des territoires et des acteurs économiques. L'équipe de l'Onerc est réduite et concentre des compétences scientifiques et administratives. Sa gestion budgétaire et comptable est intégralement réalisée et contrôlée dans l'administration centrale ministérielle. Les effectifs se renouvellent par des mutations de fonctionnaires. La France est en pointe au niveau mondial sur les questions climatiques en général et sur la question de l'adaptation en particulier. Les fonctions assurées par l'Onerc contribuent à l'effort national de mobilisation et d'innovation dans ce domaine. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement s'attache à réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Ainsi la circulaire du 30 novembre 2012 du Premier ministre relative à la réduction du nombre des instances consultatives incite les ministères à renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels et impose une règle de gage selon laquelle la création d'une commission consultative doit s'accompagner de la suppression simultanée d'un autre de ces organismes.