M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque que provoquerait la suppression du barème progressif de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises pour les entreprises de travail temporaire. En effet, selon certaines études, la suppression du barème reviendrait en moyenne à doubler le montant de la CVAE pour les PME de moins de 7,6 millions de chiffre d'affaires de ce secteur. Quant aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 millions d'euros leur impôt serait quintuplé. Si cette réforme était engagée, il y aurait un grave risque pour la pérennité de ce secteur, qui verrait son résultat anéanti. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire cette réforme nuisible à tout un secteur porteur d'emplois et de croissance. La mise en oeuvre de la contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle (TP) s'est accompagnée de plusieurs mesures destinées à rendre cette réforme favorable aux petites et moyennes entreprises (PME). Ainsi, la progressivité du taux effectif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) permet d'adapter l'impôt à la taille de l'entreprise. De plus, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros bénéficient d'un dégrèvement forfaitaire de CVAE de 1 000 euros. Il n'est donc pas envisagé de modifier à cet égard le barème de la CVAE.