M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel. Les services du ministère de la défense[1] ne disposent pas à ce jour d'un outil d'information financière permettant de distinguer et d'évaluer avec précision le montant des sommes correspondant aux envois sous format papier, à destination des parlementaires, de documents divers tels que dossiers, comptes-rendus et rapports. En tout état de cause, soucieux de mettre à profit les possibilités qu'offre la révolution numérique en termes d'économies budgétaires et de développement durable, le ministère entend privilégier et accroître le recours à des envois dématérialisés. Cette orientation a constitué l'un des axes d'efforts retenus dans le cadre des travaux budgétaires conduits au titre de l'année 2014, au cours desquels le ministère de la défense s'est engagé à réduire de manière significative ses dépenses de fonctionnement. Toutefois, il convient d'observer que les envois par courriel ne peuvent concerner ni les documents protégés par le secret de la défense nationale, ni ceux devant faire l'objet d'une diffusion restreinte. A titre d'exemple, il est indiqué que sur un total de 809 réponses apportées à des questionnaires émanant de parlementaires lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2014, 661 d'entre elles ne présentant aucun caractère particulier de confidentialité ont été acheminées à leur destinataire par voie dématérialisée. Enfin, il est rappelé que conformément à la circulaire du Premier ministre n° 4466-SG du 21 février 1997 relative aux transmissions officielles de documents par le Gouvernement au Parlement, il appartient au Premier ministre et à ses services, et plus spécifiquement au secrétariat général du Gouvernement, de prendre en charge les transmissions au Parlement se rapportant notamment à la procédure législative, aux dépôts de rapports effectués en application de dispositions législatives et aux questions écrites posées aux membres du Gouvernement par les députés et sénateurs. [1] Les directions et services dont dispose le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, sont des organismes du ministère de la défense.