Mme Laurence Abeille alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution du fort de Vaujours, aux portes de Paris. Le fort de Vaujours est une ancienne fortification militaire utilisée par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour y développer notamment les détonateurs des bombes atomiques de l'armée française. Ce site a fermé en 1997. Une contamination des sols a été confirmée en 2001 par la CRIIRAD (Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité), la Subatech et par le CEA lui-même. À cette pollution radioactive s'ajoutent les pollutions chimiques et aux métaux lourds, sans compter les risques liés à la présence d'explosifs en subsurface. Depuis 2010, le site est la propriété de la société BP Placo (Placoplâtre), filiale du groupe Saint-Gobain, et de la communauté d'agglomération de Marne et Chantereine. La société de Placoplâtre souhaite détruire le fort et extraire des millions de m3 de terres potentiellement contaminées afin d'y ouvrir une carrière de gypse à ciel ouvert. La communauté d'agglomération de Marne et Chantereine (CAMC), propriétaire de 11 hectares, souhaite y implanter une zone d'activité économique. Le 4 avril 2013, les conseillers municipaux de la ville de Courtry ont voté à l'unanimité la révision du plan local d'urbanisme afin de permettre la réalisation de ces projets. Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre pour dépolluer et sécuriser le site. Le fort de Vaujours a été utilisé comme dépôt de munitions par l'armée allemande entre 1940 et 1944, ensuite comme site d'essais pyrotechniques par la Poudrerie nationale de Sevran Livry, et enfin, de 1955 à 1997, comme site d'essai par la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique pour l'étude des poudres et explosifs utiles au développement des armes nucléaires. Le processus d'abandon de site a débuté en 1998 avec le dépôt par le CEA d'un dossier de cessation d'activités auprès de la préfecture de Seine et Marne. L'instruction du dossier a donné lieu à deux enquêtes publiques (l'une en mai/juin 2000 et l'autre en juin/juillet 2004). Pour donner suite aux préoccupations exprimées lors de l'enquête publique de 2000, les préfets des deux départements ont mis en place une commission de suivi regroupant les services de l'État, les élus, des associations locales ainsi que le propriétaire et l'occupant du site, ainsi qu'un groupe d'experts. À l'issue de ce processus un arrêté inter-préfectoral a été publié le 22 septembre 2005 qui instaure des servitudes d'utilité publique sur l'utilisation des sols et du sous sol ainsi que sur l'exécution de certains travaux. Parmi ces obligations, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) doit être consulté préalablement sur les modalités de toute intervention comportant des travaux de terrassement, d'excavation ou d'intervention sous la surface du sol, eu égard à la présence éventuelle d'une radioactivité résiduelle autre que naturelle. D'autres servitudes sont liées à la présence éventuelle de munitions anciennes ou de particules explosives. Comme le prescrit l'arrêté, la société Placoplatre a sollicité l'IRSN dans le cadre de travaux de reconnaissance géologique de terrains par des sondages et carottages sur le site concerné. Ces investigations ont été réalisées à partir de 2011. À la lumière de l'analyse radiologique des carottes de forage, l'IRSN conclut à l'absence de risque d'exposition des personnels les manipulant. L'analyse des échantillons de sols, roches et eau n'a pas mis en évidence la présence d'uranium en excès dans les prélèvements, même si des teneurs en uranium se situant en limite haute des valeurs rencontrées de manière naturelle dans les gypses ont été mesurées. Une note d'information à ce sujet en date du 24 janvier dernier est disponible sur le site internet de l'IRSN. Par ailleurs, l'information des riverains est réalisée par une commission locale de concertation et de suivi mise en place sous l'égide de la préfecture de Seine Saint Denis et par le site internet « BASOL » qui constitue la base de données sur les sites et sols pollués du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.