M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le danger de certaines cabines de bronzage. En effet, il apparaît qu'en France, 20 % des cabines de bronzage ne respecteraient pas la législation en vigueur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de renforcer les contrôles et l'information des utilisateurs de ces cabines de bronzage sur le territoire national. Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets (UV) artificiels. Le risque de décès attribuables aux UV artificiels en France est estimé entre 20 et 80 décès par an. La ministre des affaires sociales et de la santé a rappelé, lors de la journée de prévention et de détection des cancers cutanés, le 23 mai 2012, que l'exposition aux rayonnements UV artificiels constitue un risque sanitaire pour les utilisateurs, en particulier en termes d'apparition de cancers cutanés. 350 cas de mélanomes cutanés attribuables tous les ans à l'usage des cabines de bronzage. En matière de réglementation, la France a été l'un des premiers pays européens à établir un cadre spécifique à l'utilisation des cabines de bronzage. Cette réglementation, en vigueur depuis 1997, prévoit notamment l'accès aux cabines de bronzage sous surveillance d'un personnel formé et habilité, l'interdiction d'accès des cabines aux mineurs, l'affichage de messages d'information obligatoires rappelant les risques liés à l'exposition aux UV artificiels et le contrôle des installations par des organismes agréés par le ministère chargé de la santé. Néanmoins, depuis cette date, l'état des connaissances scientifiques a évolué. En effet, en juillet 2009, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les rayonnements UV artificiels comme cancérogènes certains, confirmant le lien entre l'exposition à ces rayonnements et l'augmentation de risques de cancers cutanés, en particulier des mélanomes. la ministre des affaires sociales et de la santé a donc demandé à ses services le réexamen et le renforcement de la réglementation, accompagnés de mesures de prévention concernant l'exposition aux cabines de bronzage. Dans ce cadre, plusieurs travaux d'expertise ont été réalisés, notamment par l'institut national du cancer, l'institut national de veille sanitaire et l'institut national de prévention et d'éducation à la santé. Suite à ces travaux d'expertise, un nouveau décret sera publié prochainement. Il vise notamment à renforcer les conditions d'utilisation des cabines de bronzage, les messages d'information et de prévention à destination du public et des utilisateurs, en particulier sur les lieux de vente de ces prestations et sur les messages publicitaires.