M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions que formule l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) dans le contexte des travaux de la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Il préconise de développer la carte archéologique nationale et de faciliter sa consultation par les services chargés de l'instruction des projets d'aménagement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition. La carte archéologique nationale, qui s'appuie sur un système d'information informatisé en constant enrichissement, rassemble et ordonne pour l'ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles. Sa réalisation est une mission de l'État. Elle l'assure avec le concours des établissements publics et des collectivités territoriales ayant des activités de recherche. En 2015, cet inventaire contient près de 600 000 sites archéologiques connus. Il est consultable par tous, dans les services régionaux de l'archéologie au sein des directions régionales des affaires culturelles, mais selon des niveaux de précision d'information conciliant les exigences de la connaissance et celles de la protection du patrimoine. Les données sont versées sur l'« Atlas des patrimoines » consultable sur Internet : atlas. patrimoines. culture. fr qui est la plate-forme de diffusion et de communication du ministère de la culture et de la communication. La préconisation de développer la carte archéologique nationale et de faciliter sa consultation va dans le sens des orientations fixées par le ministère, en lien et en concertation avec les utilisateurs, au premier rang desquels figurent les agents des services régionaux de l'archéologie. Ainsi, l'optimisation et l'adaptation de l'outil informatique « Patriarche » sont des actions prioritaires des services centraux du ministère, inscrites au schéma directeur des systèmes d'information du ministère de la culture et de la communication.