M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les minerais de sang. Le 20 mai 2015, les eurodéputés ont voté un texte contraignant sur les « minerais de sang ». Le texte vise à bannir de l'espace européen les minerais issus de zones de conflits et à imposer aux entreprises de l'Union européenne (UE) qui achètent, traitent et utilisent ces métaux, un système contraignant de traçabilité. Ainsi 880 000 entreprises de l'UE seraient directement concernées par ce nouveau cadre contraignant. Le texte doit maintenant faire l'objet de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'opinion du Gouvernement sur ce sujet et la position qu'il compte adopter pendant les négociations. L'approvisionnement responsable en minerais originaires de zones de conflit bénéficie depuis quelques années d'une attention considérable de la part de la communauté internationale. Plusieurs cadres normatifs ont ainsi été élaborés, notamment la « loi Dodd-Frank », adoptée par les Etats-Unis en 2010. Dans ce contexte, l'Union européenne s'est engagée dans l'élaboration d'une réglementation visant à s'assurer que les importations sur son territoire d'or, de tantale, de tungstène et d'étain ne participent pas au financement de conflits armés. Le texte qui fait l'objet de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et les Etats membres suite au vote du Parlement européen en session plénière le 20 mai 2015, prévoit un mécanisme de certification qui couvrirait les importations d'or, de tantale, de tungstène et d'étain. Ses modalités concrètes restent à définir. Néanmoins, les institutions européennes s'accordent pleinement sur le fait qu'une vigilance accrue doive être exercée dans ce domaine, afin d'offrir au consommateur européen la garantie que les produits qu'il achète n'ont pas contribué au financement de conflits armés. La France, très engagée en matière de responsabilité sociale des entreprises, y compris sur le plan interne, soutient pleinement les objectifs de ce règlement et participe très activement à sa négociation. En effet, l'extraction de minerais dans certaines zones du monde, notamment sur le continent africain, constitue un enjeu majeur en termes de développement durable et de protection des droits de l'Homme. La France est donc attentive à la mise en place des mesures en matière de dialogue politique et de coopération à destination des pays producteurs associées à la mise en place du mécanisme de certification.