M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 16 janvier 2014 portant sur la mise en œuvre par la France du paquet énergie-climat. Ce rapport préconise de regrouper et de simplifier les différents dispositifs de soutien et d'accompagnement. Une fois définis et correctement quantifiés, ils devront demeurer stables, afin de permettre aux acteurs de s'engager dans des investissements de longue durée. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation. Le rapport de la Cour des comptes met en évidence des pistes d'améliorations des différents dispositifs de soutien associés à la mise en oeuvre du paquet énergie-climat. Des améliorations sont en effet possibles, pour mieux prendre en compte l'impact des politiques de soutien, en termes d'emplois générés ou de coûts pour la collectivité. Toutefois, la mise en place d'une stratégie de transition énergétique est une démarche de long terme qui nécessite de se projeter dans le temps. Dans cette optique, une réflexion sur l'évolution du mode de soutien aux énergies renouvelables électriques est ainsi engagée. Cette réflexion, qui associe l'ensemble des acteurs des énergies renouvelables, porte sur la transition du système actuel vers un nouveau dispositif en favorisant une approche globale de l'investissement et sur la recherche de lisibilité et d'efficience. Plus largement, dans le cadre de la loi de programmation sur la transition énergétique, les dispositifs de programmation qui seront mis en place prendront en compte la recherche d'efficacité économique.