M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la possibilité d'autoriser à nouveau la commercialisation de la fraise de veau. La fraise de veau est une membrane mésentérique qui entoure l'intestin, mais qui ne peut être considérée comme constituant une partie de l'intestin proprement dit. Ainsi, il apparaît que le mésentère ne peut être assimilé aux intestins, lesquels constituent des matériels à risque spécifié qui doivent être enlevés. Par conséquent, il lui demande s'il lui semble possible de lever l'interdiction afin de pouvoir déguster prochainement des andouillettes à la fraise de veau, plat classique de la cuisine lyonnaise. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué dans ses avis renouvelés depuis 1997 que la paroi de l'intestin des bovins ainsi que les ganglions contenus dans le mésentère soutenant l'intestin sont susceptibles de contenir du prion, agent pathogène responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et donc d'exposer le consommateur à cette maladie (EFSA, dernier avis du 21 mars 2011). Par conséquent, et afin d'éviter d'exposer le consommateur au danger de l'ESB, la réglementation européenne prévoit le retrait de la consommation des tissus susceptibles d'héberger le prion. Ces tissus, dénommés « matériels à risques spécifiés » ou MRS, sont définis dans l'annexe V du règlement CE/999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles : « Les tissus mentionnés ci-après doivent être désignés comme matériels à risque spécifiés s'ils proviennent d'animaux originaires d'un État membre ou d'un pays tiers ou de l'une de leurs régions à risque d'ESB contrôlé ou indéterminé : en ce qui concerne les bovins [...] les amygdales, les intestins du duodénum au rectum, et le mésentère des animaux de tous âges ». La fraise de veau, qui correspond d'après la liste de référence élaborée par la confédération nationale de la triperie française en collaboration avec l'association nationale inter-professionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), aux intestins ouverts avec la partie du mésentère qui s'y rattache, est bien considérée comme MRS au niveau européen. La France étant un pays à risque contrôlé d'après le classement établi par l'organisation mondiale de la santé animale (OIE), cette disposition s'applique de plein droit sur le territoire national. Par conséquent, il est actuellement règlementairement impossible de mettre à la consommation la fraise de veau en France. De plus, la position de l'Union européenne n'est pas, à ce jour, en faveur d'un changement de la liste des MRS.