M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Haut conseil à l'intégration. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Le Haut Conseil à l'intégration (HCI), créé par un décret du 19 décembre 1989, a pour mission de « donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère ». 1) Les moyens du HCI - Ses effectifs au 1er janvier 2012 étaient les suivants : FONCTIONNAIRES TITULAIRESdes SPM et détachementsdans les SPM AGENTS MISà disposition CONTRACTUELS AUTRES(vacataires) TOTAL  A+ A B C Remboursés parles servicesdu PM Non rembourséspar les servicesdu PM Rémunéréspar les servicesdu PM Rémunéréspar un autreministère Rémunéréspar les servicesdu PM rémunéréspar un autreministère            6   3     9 Les moyens financiers mis à sa disposition en 2011 par le programme 303-« Immigration et asile » de la mission « immigration, asile et intégration » étaient les suivants :  Montant des crédits de personnels (titre 2) en K€ 535,455  Montant des crédits de fonctionnement (titre 3) en K€ 80   Montant des crédits d'investissement (titre 5) en K€ -  Montant des crédits d'intervention (titre 6) en K€ - 2) L'activité du HCI Le rapport annuel 2011 du HCI remis au Premier ministre le 12 juin 2012, comprenait un avis intitulé Investir dans les associations pour réussir l'intégration. Cet avis analyse la situation des 1 300 associations financées au titre du programme 104 par la direction de l'accueil de l'intégration et de la citoyenneté du ministère de l'intérieur et par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, principalement dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration. Il met en lumière une forte professionnalisation des associations, mais pointe diverses fragilités des partenaires de l'État en raison de la multiplication, ces dernières années, des financeurs et de la disparition des conventions pluriannuelles. Le HCI a également participé à l'élaboration de la Charte des droits et des devoirs du citoyen français présenté à la signature des demandeurs de la nationalité française en application de l'article 21-24 du Code civil. Enfin, le rapport d'activité de la mission laïcité du Haut Conseil comprend un avis sur La neutralité et l'expression religieuse dans l'entreprise. Pour l'année 2012, le HCI a remis au Premier ministre deux avis, le premier sur l'emploi des immigrés et de leurs descendants directs, intitulé Intégrer dans une économie de sous-emploi et le second consacré aux choix de l'intégration culturelle et intitulé Une culture ouverte dans une République indivisible. 3) Le devenir du HCI Il n'est pas actuellement envisagé de remettre en cause l'existence de cet organisme dont les avis visent à éclairer les politiques du gouvernement en matière d'intégration. Toutefois, le décret du 4 septembre 2009 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration ayant désigné les 20 membres du HCI pour trois ans, dont M. Patrick Gaubert en qualité de président, le gouvernement est appelé à en renommer les membres prochainement. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.