M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le fait que si le programme Erasmus est bien connu des étudiants français, le programme Coménius est lui en revanche peu évocateur pour nombre de Françaises et Français. Créé en 1995, ce programme vise à renforcer la dimension européenne au niveau de la maternelle, du primaire et du secondaire ainsi qu'à favoriser la mobilité des élèves et des professeurs en Europe. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il conviendrait de mettre en œuvre afin de promouvoir ce programme européen et ainsi permettre aux enfants français, dès leur plus jeune âge, d'appréhender la dimension européenne. Pour atteindre ses objectifs en matière de croissance et d'emploi, l'Union européenne mise sur l'éducation et la formation et ce, dès le plus jeune âge de scolarisation à l'école maternelle. Dans ce cadre, jusqu'à en 2013, le programme Comenius a permis des échanges et des actions de coopération entre établissements scolaires en Europe, de la maternelle au lycée. Depuis le 1er janvier 2014, il est désormais remplacé par le programme Erasmus+ dont le volet enseignement scolaire reprend l'esprit de l'ancien programme Comenius. Ce nouveau volet d'Erasmus+ s'inscrit dans une approche tournée vers le développement des compétences et d'un environnement favorable à la réussite de tous, en s'attachant notamment à la réalisation des quatre objectifs suivants : lutter contre le décrochage scolaire, développer les compétences clés, renforcer la coopération entre acteurs de l'éducation formelle et non formelle, et améliorer la qualité de l'enseignement grâce aux échanges entre pairs. Le volet enseignement scolaire du programme Erasmus+ favorise ainsi les actions de mobilité en Europe pour les enseignants et l'ensemble des personnels des établissements scolaires de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la maternelle au lycée (jusqu'au baccalauréat). Il facilite également les actions de coopération par le biais des partenariats stratégiques (partenariats scolaires de l'ancien programme, notamment) et de la plateforme eTwinning (collaborations et échanges électroniques entre établissements scolaires). Toutes les mobilités d'élèves s'inscrivent dans les partenariats stratégiques. Le volet enseignement scolaire mobilisera au minimum 15 % des fonds disponibles du programme Erasmus+ entre 2014 et 2020, soit 2,205 milliards d'euros. Le Gouvernement assure la promotion d'Erasmus+ et de son volet enseignement scolaire, principalement via l'agence Erasmus+ France / Education Formation (ex-Agence Europe Education Formation France), sous la supervision de plusieurs ministères de tutelle, dont le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui est également l'autorité nationale responsable de la mise en oeuvre du programme dans notre pays. Concrètement, cette agence s'appuie, notamment, sur un réseau de « développeurs de la mobilité » dont font partie tous les relais influents, à commencer par les délégués aux relations européennes et internationales et à la coopération des académies (DAREIC), qui l'aident à faire connaître le programme, susciter des candidatures et accompagner les porteurs de projets. En outre, dans une circulaire annuelle qui paraît au bulletin officiel de l'éducation nationale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche énonce les conditions nationales de la mise en oeuvre du programme et illustre l'intérêt sans cesse renouvelé de la France pour la dimension européenne de l'éducation et de la formation. Et, de fait, la France conforte depuis plusieurs années son rang de second pays bénéficiaire - après l'Allemagne - des fonds européens dédiés à cette dimension : au titre de l'année 2014, elle disposera d'une enveloppe d'intervention totale de 121,5 M€ dont 4 M€ et 11,8 M€ iront respectivement à la mobilité des personnels et aux partenariats stratégiques de l'enseignement scolaire. Le bilan de la mise en oeuvre de l'ancien programme Comenius en France est satisfaisant pour la période 2008/2013, les candidatures Comenius ayant progressé de 31 % (de 2589 à 3398) et les contrats de 14 % (de 1576 à 1789), tandis que le nombre total de mobilités financées a quintuplé, passant de 2835 en 2007 à 12 494 en 2013. Par ailleurs, il peut être relevé une diversification des types d'établissements scolaires impliqués dans des projets Comenius et la participation des collectivités territoriales (via Comenius Regio), ce qui ouvre clairement la voie aux partenariats stratégiques transsectoriels du programme Erasmus+ destinés à regrouper les acteurs de l'éducation, du monde économique et des collectivités.