M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le développement des véhicules connectés. Les véhicules connectés sont des véhicules qui peuvent envoyer leur position, leur vitesse, signaler des obstacles ou des accidents sur les routes, via une tablette posée sur le tableau de bord. Le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une expérimentation grandeur nature sur 2 000 kilomètres de routes avec 3 000 véhicules, dont 2 000 provenant du parc automobile des constructeurs français. Il lui demande de lui préciser les conditions de réalisation de durée de cette expérimentation, et les financements, tant européennes que nationaux à cette initiative qui pourrait permettre aux constructeurs français d'être en avance sur le secteur des transports intelligents et de se positionner sur ce nouveau marché. À l'occasion d'une conférence nationale autour des transports intelligents qu'il organisait le 11 février 2014, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a annoncé le déploiement expérimental en France de plus de 3 000 véhicules communicants sur 2 000 kilomètres de route. Ce projet de déploiement pilote des systèmes de transport intelligents (STI) coopératifs s'appelle SCOOP@F. Les STI coopératifs sont fondés sur les communications et le partage d'informations entre véhicules, infrastructure routière et infrastructure de communication en vue d'offrir des services qui améliorent notamment la sécurité et le confort des usagers. SCOOP@F débutera en 2014 et s'achèvera en 2017. Par une expérimentation en grandeur nature sur cinq sites pilotes en France, l'objectif de SCOOP@F est de permettre à la France d'analyser l'opportunité d'un déploiement national des STI coopératifs à partir de 2017. Le calendrier prévisionnel prévoit 4 étapes principales d'ici 2017 : - 2014 : élaboration des spécifications techniques et réalisation des développements nécessaires ; - 2015 : équipement des véhicules et des routes puis tests de fonctionnement ; - 2016 : lancement de l'expérimentation en grandeur réelle sur les différents sites pilotes (des voies rapides d'Île-de-France, des routes bretonnes, l'autoroute Paris-Strasbourg, la rocade bordelaise, des routes départementales en Isère) ; - 2017 : fin de l'expérimentation : si elle est positive, lancement d'un déploiement national. Le financement des 20 millions d'euros de budget global de SCOOP@F mobilisent à parts à peu près égales d'un côté les partenaires publics (État, collectivités territoriales, établissements publics de recherche) et de l'autre les constructeurs automobiles français (PSA et Renault). Le projet SCOOP@F pourra éventuellement bénéficier de subventions de la commission européenne, via l'agence INEA (innovation and networks executive agency). Une demande de subvention en ce sens a été déposée en mars 2014.