M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'achèvement des travaux de Pierrefitte-sur-Seine. Il souhaiterait savoir comment vont être utilisés désormais les espaces libérés par le déplacement des archives à Pierrefitte-sur-Seine. Les travaux du service à compétence nationale (SCN) des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine sont achevés et l'inauguration du bâtiment est prévue pour la mi-janvier. Celui-ci abrite les archives postérieures à la révolution française, ainsi que l'administration du SCN. Le site de Paris conserve le minutier des notaires, des archives privées, les archives de l'ancien régime et celles postérieures à la Révolution française en ce qui concerne les archives ministérielles, les fonds de la présidence de la République, des assemblées parlementaires et du Conseil d'État. Demeurent également sur le site de Paris les services de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication : le service interministériel des archives de France, tutelle du service à compétence nationale des Archives nationales, le service de la formation scientifique et technique, ainsi que le bureau du directeur du projet du Centre national et international de la documentation patrimoniale. La ministre de la culture et de la communication doit confier prochainement une mission à la directrice des Archives nationales aux fins d'évaluer les besoins de son institution sur les trois sites de Fontainebleau, Paris et Pierrefitte, en termes de conservation des archives, de mise aux normes et d'équipement des magasins d'archives, d'espaces nécessaires à l'accueil des activités déployées par ses équipes. Ce rapport permettra notamment de définir les besoins en espaces des Archives nationales pour assurer ses missions sur le site de Paris et, par voie de conséquence, de connaître les bâtiments libérés par le déménagement à Pierrefitte-sur-Seine. Se posera alors la question de leur réutilisation : plusieurs pistes existent d'ores et déjà, sans qu'il soit pour autant possible de les évaluer définitivement en l'absence du rapport de la directrice des Archives nationales.