Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que sa question écrite n° 4931 en date du 18 septembre 2012 évoquait le multiplexage des lignes téléphoniques. Ce système permet de brancher plusieurs abonnés sur une même ligne téléphonique et est utilisé par France Telecom lorsque le nombre de lignes disponibles est insuffisant. Toutefois, il en résulte un préjudice pour les usagers concernés car ceux-ci n'ont alors pas accès à internet. La réponse ministérielle indiquait qu'un effort serait engagé pour résorber cette pratique. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quel est, fin 2014, le nombre d'abonnés au téléphone dans le département de la Moselle auxquels on impose la solution théoriquement provisoire du multiplexage. Elle lui demande également dans quel délai une solution est prévue dans les communes de Vry et de Helstroff où le problème se pose avec acuité. A la fin du 3è trimestre 2014, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes indique que l'ensemble des 16 281 noeuds de raccordement d'abonnés (NRA) du réseau cuivre d'Orange sont équipés en haut débit (xDSL) en métropole et dans les départements d'Outre-Mer, et que 99,4 % des lignes en cuivre sont éligibles à internet à haut débit (supérieur à 512 kbit/s). Les 0,6 % restants (166 000 lignes représentant les zones d'ombre de l'ADSL) correspondent à des lignes téléphoniques trop longues ou multiplexées qui ne peuvent pas supporter un haut débit. Sur le territoire de la Moselle, aujourd'hui, les « gros » multiplexeurs ont tous été neutralisés notamment grâce au plan de neutralisation lancé par Orange. En revanche, 0,7 % des lignes mosellanes (soit environ 3 200 lignes) sont concernées par de petits multiplexeurs et leur éligibilité au haut débit n'est pas garantie. Parmi elles, environ 10 % (soit environ 320 lignes) sont concernées par l'inéligibilité à l'ADSL à haut débit du fait de la longueur de ligne. En effet, la présence d'un petit multiplexeur n'est pas le seul facteur qui fait que la ligne peut être inéligible. Les lignes concernées sont dites « sur étude ». Une étude est nécessaire avant de satisfaire la demande lorsque cela est possible. Aujourd'hui, 75 % des demandes sont satisfaites sur les petits multiplexeurs. S'agissant des communes de Vry et Helstroff, certaines lignes sont concernées par des petits multiplexeurs et pourraient, pour certaines d'entre elles, bénéficier du haut débit après étude et sous réserve d'éligibilité au haut débit (affaiblissement inférieur ou égal à 78 dB). Pour les lignes qui ne pourraient bénéficier de services haut débit après étude, des solutions hertziennes, notamment satellitaires, sont disponibles sur l'ensemble du territoire qui peuvent offrir une alternative satisfaisante.