M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des jeunes en formation dans les lycées maritimes qui doivent trouver des stages à bord de bateaux de pêche. Ainsi la plupart des lycées maritimes dont celui de Saint-Malo, proposent des formations aux métiers de la mer avec, entre autres, des classes de CAP incluant douze semaines de stage hors établissement scolaire et plus particulièrement sur des navires de pêche. Les responsables du lycée maritime et les enseignants sont, en conséquence, fréquemment conduits à interroger les armateurs pour trouver des embarquements aux jeunes marins en formation. Les armateurs sont, de façon récurrente, confrontés à l'incohérence et l'illogisme des termes des conventions de stage inappropriées à leurs métiers. Ainsi, ces conventions prévoient quatorze heures de repos pour les stagiaires entre chaque marée et pas de travail entre 21 heures et 6 heures du matin. Ces rythmes de travail sont à l'évidence totalement inadaptés aux horaires des marées de la majorité des bateaux tant à la petite pêche qu'à la pêche au large. Les armateurs craignent d'être fautifs et tenus pour responsables envers les parents de jeunes mineurs ou de l'administration maritime en cas de non-respect des conventions de stage ou d'accidents à bord et les jeunes marins stagiaires ne trouvent plus de stage pour faire valider leurs formations. C'est la raison pour laquelle de nombreux jeunes marins sollicitent la révision des termes des conventions de stage et qu'une dérogation globale, en début d'année scolaire, soit mise en place par le lycée maritime à l'attention des armateurs pour qu'ils puissent plus facilement embarquer des stagiaires. Aussi il lui demande dans quelles conditions elle pourrait recourir à ce type de dérogations et permettre ainsi aux futurs jeunes marins et à leurs futurs employeurs d'accéder à une des clefs essentielles à leur formation et aussi à la pérennité des métiers de la mer. Les élèves des lycées professionnels maritimes peuvent être employés à bord de navires dans le cadre de leur formation sous réserve de la conclusion d'une convention de stage dont le modèle est fixé par arrêté. Cette convention rappelle les conditions d'accueil prévues par le décret no 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires. Si le travail à bord d'un navire peut être autorisé à partir de 15 ans, le jeune de moins de dix-huit ans bénéficie de règles protectrices spécifiques en matière notamment de durée du travail, de travail de nuit ou encore de travaux dangereux. Comme dans d'autres secteurs d'activité, le principe général d'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs à bord des navires s'applique. À titre exceptionnel et afin de tenir compte des caractéristiques particulières du transport maritime ou de la pêche, des dérogations à ce principe peuvent être accordées par l'inspecteur du travail. Les conditions dans lesquelles une telle dérogation peut être accordée sont actuellement examinées dans le cadre de la refonte du décret no 2006-534 du 10 mai 2006 en concertation avec les responsables des lycées d'enseignement maritime, les professionnels du secteur et les autres ministères concernés. Si cette réflexion tient compte de la nécessité de faciliter l'embarquement des jeunes afin qu'ils soient en mesure de valider les brevets maritimes nécessaires à l'exercice de la profession de marin, il n'en reste pas moins qu'il est également essentiel de s'assurer que toutes les garanties sont réunies pour garantir la protection de leur santé et de leur sécurité dans l'exercice d'une activité qui, notamment à la pêche, reste particulièrement accidentogène.