Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de restriction sur la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. De fait, l'usage de la cigarette électronique par les mineurs constitue une première étape dans l'addiction au tabac pour de nombreux adolescents. Le rapport établi par Bertrand Dautzenberg, sur les bienfaits et les risques de la cigarette électronique préconise une interdiction de vente des e-cigarettes aux moins de 18 ans. En effet, il considère comme un leurre le caractère ludique et moderne de l'objet, dont l'arôme des fumées rappelle parfois ceux des confiseries ou des sodas. Son rapport révèle d'ailleurs que 64 % des jeunes de 12 à 14 ans ayant utilisé une cigarette électronique n'avaient jamais fumé auparavant. Il propose également de relier le régime juridique de la cigarette électronique à celui en vigueur pour le marché du tabac afin d'en limiter la publicité, d'autant qu'aucune étude scientifique n'a encore prouvé son absence de nocivité sur l'organisme. Interpellée dans sa circonscription sur les risques que peut présenter l'usage de la cigarette électronique, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin d'en limiter l'accès aux mineurs. Annoncée par la ministre des affaires sociales et de la santé à l'occasion de la journée mondiale sans tabac fin mai 2013, l'interdiction de vente des « cigarettes électroniques » aux mineurs a été adoptée lors du vote de la loi relative à la consommation (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014). Cette disposition anticipe les dispositions de la nouvelle directive européenne régissant les produits du tabac, récemment adoptée et en instance de publication. Ainsi, l'article 20 relatif à la cigarette électronique et aux e-liquides encourage l'interdiction de la vente aux mineurs dans les Etats-membres.