M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la gestion de l'école polytechnique. Par le décret n° 2015-674 du 16 juin 2015, 1,5 million d'euros ont été alloués à l'école polytechnique en sus de la dotation budgétaire votée en loi de finances initiale. Selon le rapport joint au décret, ces crédits sont destinés « à ajuster les crédits relatifs à la solde spéciale des élèves officiers de l'école polytechnique au titre de l'assujettissement de cette rémunération à certaines cotisations patronales et prestations sociales ». Aussi il lui demande de justifier l'omission en construction budgétaire des cotisations employeurs liées au paiement de la solde aux élèves de l'école polytechnique et d'expliquer l'inertie de la tutelle face à cette défaillance financière. Dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2015, le ministère de la défense a transféré à l'Ecole polytechnique les opérations de liquidation et de paiement de la solde de ses élèves, ce qui a donné lieu à l'inscription d'une allocation de 15,6 millions d'euros sur le titre 3 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « défense ». Comme le souligne l'honorable parlementaire, ces crédits ont nécessité cependant un ajustement au regard de l'assujettissement de cette rémunération à certaines cotisations patronales et prestations sociales. Tel a été l'objet du décret n° 2015-674 du 16 juin 2015 portant virement de 1,5 million d'euros du titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à destination des crédits hors titre 2 du programme 144. Cette dépense supplémentaire, qui n'avait pas été prise en compte au titre de la LFI 2015, a été intégrée désormais dans les travaux de construction du projet de loi de finances pour 2016.