M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité à propos du rapport concernant le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux qui vient de lui être remis par le sénateur Alain Bertrand. En effet, si notre pays est composé à 80 % de territoires dits « ruraux », cette notion de « ruralité » a perdu aujourd'hui de son sens : les nouvelles centralités, les nouveaux flux (de personnes, de biens, d'activités, d'informations...) qui évoluent en permanence ont rendu obsolète notre vision de la « campagne. Dépendants les uns des autres, les territoires recèlent des capacités et des besoins différenciés qu'il est indispensable d'appréhender. Intégrant cette évolution, le rapport d'Alain Bertrand définit ainsi le concept d'hyper-ruralité : des territoires à faible densité d'habitants et dont l'enclavement rend plus difficile la mise en œuvre d'initiatives et de projets. À cela s'ajoutent le vieillissement de la population (plus du quart de la population est âgé de plus de 65 ans, contre seulement 17 % à 18 % en moyenne en France), son appauvrissement, le manque de services et le fait que l'écart d'équipement se creuse en particulier dans la santé et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'hyper-ruralité toucherait ainsi 250 bassins de vie, 3,4 millions d'habitants et 26 % du territoire national. La mise en place d'une réponse adaptée en faveur de ces territoires qui se dégradent davantage que les autres est un enjeu extrêmement important, en particulier pour la Haute-Marne, département dont le tiers de la surface est concerné par ce phénomène. Parce que l'égalité et l'aménagement du territoire sont le socle de l'indivisibilité de notre République, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre alors que les assises de la ruralité se tiendront prochainement. Il convient de féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail et sa dimension opérationnelle. Pour la première fois, une vision et un projet pour l'hyper-ruralité sont proposés. L'identification des territoires hyper-ruraux au niveau des bassins de vie devra être poursuivie dans deux directions : - mieux caractériser ces territoires, par exemple en ce qui concerne les dotations publiques ; - vérifier que tous les territoires hyper-ruraux sont bien repris dans la typologie. Le constat dressé des politiques publiques mises en place est très sévère mais, s'il peut être nuancé, il ne peut être contesté. De même, les grands principes justifiant un pacte national correspondent parfaitement aux objectifs du ministère de la ruralité. Les propositions sont intéressantes ; fondées sur une approche globale et opérationnelle, elles fournissent une base solide et pertinente qui est utilisée pour les Assises des ruralités. La ruralité est un secteur qui suscite attentes et interrogations de la part de nos concitoyens. Il convient de prendre en compte cette diversité, depuis les territoires « périurbains » jusqu'à ceux qui sont les plus ruraux, d'écouter ces populations, de proposer de nouveaux modes d'accès aux services et d'en renforcer l'attractivité. Ces territoires sont en effet porteurs d'une grande modernité, d'innovation, de qualité de vie. Ils doivent faire face à des attentes nouvelles de la part de leurs habitants. Les Assises des ruralités, qui se sont déroulées cet automne, sont un acte fondateur du Gouvernement pour une nouvelle politique en faveur de ces territoires. Le 17 décembre, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a par ailleurs présenté au Conseil des ministres, 11 premières mesures en faveur des territoires ruraux qui seront détaillées à l'occasion d'un Comité interministériel à l'égalité des territoires (CIET), qui se tiendra le 13 février 2015. Il s'agira d'établir une feuille de route ambitieuse et pragmatique pour les territoires ruraux, dans leur diversité et d'apporter des réponses spécifiques en fonctions de leurs typologies.