M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'utilisation des fonds d'investissements d'avenir. Le Premier ministre a annoncé, le lundi 21 janvier 2013, la réorientation de 2,2 milliards d'euros de fonds des programmes d'investissements d'avenir vers certaines priorités comme le numérique, la transition énergétique ou certaines PME innovantes. Il souhaiterait obtenir davantage de précisions sur la répartition de cette somme dans les secteurs mentionnés par le Premier ministre. Le Premier ministre a annoncé le 21 janvier 2013 la réorientation de 2,2 milliards d'euros du programme d'investissements d'avenir (PIA). Les détails concernant la répartition de ces sommes sont disponibles sur le site http ://investissement-avenir. gouvernement. fr/, et particulièrement sur la page http ://investissement-avenir. gouvernement. fr/sites/default/files/user/20130121% 20CP% 20R% C3% A9orientations% 20PIA. pdf. Conformément à la loi de finance rectificative du 9 mars 2010 et notamment à son article 8, les commissions chargées des finances et les autres commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat vont être informées de ces propositions de réorientation, ainsi que des modifications qu'elles entraîneront sur les conventions entre l'Etat et les opérateurs du PIA. Les modes de sélection des entreprises susceptibles de bénéficier des nouvelles actions mises en oeuvre dans le cadre de ces réorientations seront détaillés par action, dans les appels à projets qui seront publiés ultérieurement et disponibles sur le site internet du Commissariat général à l'investissement (CGI) et des opérateurs responsables des actions concernées. Les principes initiaux du Programme d'investissements d'avenir seront respectés, sous le contrôle du CGI : sélection reposant autant que possible sur des appels à projets, recours à une expertise externe indépendante, suivi et évaluation des projets, et transparence du programme.