M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations exprimées par certains responsables d'associations alsaciennes de cuniculiculture quant au nouveau système d'identification national des lapins par tatouage entrant en vigueur le 1er janvier 2014. En effet, l'identification des lapins par tatouage est une pratique ancienne en Alsace-Moselle et offrirait les mêmes garanties de traçabilité que le système qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ce nouveau système national ne différant pas notablement du système d'Alsace-Moselle, notamment au niveau des informations contenues dans les tatouages, ces responsables locaux s'interrogent sur les possibilités de faire coexister les deux systèmes plutôt que de contraindre les éleveurs d'Alsace-Moselle à supporter les frais engendrés par le remplacement du système actuel par le système national. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question. Il n'existe pas à ce jour de réglementation sanitaire relative à l'identification des lapins selon une méthode spécifique, et plus particulièrement sur une nouvelle obligation entrant en vigueur au 1er janvier 2014, que ce soit d'un point de vue sanitaire ou d'un point de vue de l'amélioration génétique des espèces animales domestiques. Le fait que l'identification ne soit pas obligatoire n'est cependant nullement un frein à ce qu'un procédé efficace et fonctionnel soit mis en place sur une base volontaire. Dans ce cadre, des échanges ont eu lieu en 2011 avec des représentants de la fédération française de cuniculiculture (FFC), de l'institut national de recherche agronomique (INRA), de l'institut technique de l'aviculture (ITAVI) et du ministère chargé de l'agriculture à la suite d'une demande de la FFC visant à améliorer l'encadrement des éleveurs sélectionneurs de races « patrimoniales » ou « locales » (également appelés éleveurs sélectionneurs « de loisir »), en mettant en place une charte des éleveurs ainsi qu'un système d'identification unique. Dans ce cadre, un travail associant l'INRA et la FFC sur la gestion généalogique des populations de lapins de race pure est en cours. L'objectif est de proposer aux éleveurs un dispositif volontaire d'identification et d'enregistrement des généalogies adapté aux conditions d'élevage. Ce dispositif que la FFC souhaite mettre en place est volontaire et il n'y a eu aucune demande de la part du ministère pour le rendre obligatoire. Toutefois, il est préférable que l'ensemble des éleveurs sélectionneurs « de loisir » adoptent la méthode d'identification recommandée par la FFC. Les intérêts d'une adhésion par l'ensemble de ces éleveurs sont certains. En effet, la gestion des numéros d'identification des lapins de ces races par la FFC assure l'uniformité et l'unicité des identifiants à l'échelle nationale. Cette unicité est la condition indispensable pour permettre la saisie et le traitement des données recueillies suivant les préconisations de l'INRA, afin d'assurer la réalisation des objectifs suivants : - la gestion de la variabilité génétique : la gestion des identifiants dans une base nationale permettra de calculer le niveau de consanguinité de chaque animal ou population. La dérive génétique, les goulots d'étranglement, la dépression de consanguinité pourront ainsi être décrits. Afin d'éviter les effets délétères de la consanguinité (tares génétiques, dépression de consanguinité affectant principalement les caractères de reproduction...), la gestion des identifiants permettra de mettre en place des méthodes pour la gestion des accouplements. La possibilité d'utiliser la base de données centrale gérée par l'INRA pour les populations de lapins est mentionnée à l'article D-653-8 du code rural et de la pêche maritime ; - l'amélioration génétique : à plus long terme les caractères de reproduction, de croissance et de résistance aux pathologies pourront être améliorés par une sélection reposant sur l'enregistrement individuel des performances et de la généalogie des animaux.