M. Dominique Tian souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de mises à disposition ou de mises en détachement de son ministère. Un rapport de la Cour des comptes de mai 2010 signalait qu'à la rentrée 2009 les « décharges de service » représentaient « 369 633 heures hebdomadaires, soit l'équivalent d'environ 20 535 emplois ». Au moment où le Gouvernement vient d'annoncer le recrutement de 40 000 professeurs en 2013, il demande de lui indiquer le nombre exact de mises à disposition pour chaque organisation syndicale en vue d'une plus grande transparence du système. Aucune mise à disposition, ni aucun détachement ne sont prononcés auprès de quelque organisation syndicale que ce soit. Aux termes du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié, les syndicats dont les listes ont obtenu des sièges et/ou des suffrages aux élections au comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale se voient attribuer des « crédits de temps syndical », qu'ils ont le choix d'utiliser sous forme de décharges de service ou d'autorisations d'absence ponctuelles dénommées « crédits d'heures ». Le total des crédits de temps syndical attribué, pour l'année scolaire 2012-2013, à l'ensemble des syndicats dont la représentativité a été constatée ainsi qu'il a été indiqué, se monte à 1990 ETP, dont le détail est donné dans le tableau ci-dessous.   SYNDICAT ETP   FSU 817,462   UNSA 443,808   FNEC-FP-FO 165,845   SGEN-CFDT 156,011   FERC-CGT 123,018   SUD Education 116,696   CSEN 79,934   FAEN 41,934   SCENRAC-CFTC 14,578   CFE-CGC 10,133   UDAS 4,311   STC 2,735   SNCA-EIL 3,709   ASAMEN 1,489   CSTM-UGTM* 0,277   SPEG* 2,158   STEG-UTG* 0,620   SIA* 0,501   SNIA-CR* 0,410   SNAMSPEN* 0,669   SNPCT* 3,127   SNEPAG-EIL* 0,365   EIL* 0,298 * organisations non présentes aux élections au CTMEN mais bénéficiant des dispositions transitoires fixées par l'article 16-III du décret du 28 mai 1982 : maintien pendant un an de la dotation de décharges de service attribuée l'année précédente.