M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de promouvoir pour toutes les activités une approche écosystémique et concertée en milieu marin. Dans cette perspective, il préconise la réforme du modèle de production de l'aquaculture. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet. La question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans constitue un défi pour l'ensemble de la communauté internationale. Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommandant de promouvoir, pour toutes les activités maritimes, une approche écosystémique et concertée en milieu marin trouve naturellement matière à s'appliquer au développement des activités d'aquaculture marine. En matière d'alimentation des espèces aquacoles, le CESE préconise de poursuivre les recherches pour produire des aliments de substitution aux farines et huiles de poisson tout en maintenant la qualité des espèces d'élevage ; il suggère aussi d'orienter ce secteur vers l'élevage d'espèces herbivores et omnivores. S'il convient effectivement de poursuivre les efforts de substitution des matières premières issues de la pêche minotière utilisées en alimentation animale, le maintien d'un profil nutritionnel favorable pour le consommateur ne permet pas de priver totalement des animaux carnivores d'acides aminés et surtout d'acides gras d'origine marine, notamment au stade de l'aliment de finition. Les efforts continus déployés par la profession en faveur d'une réduction de l'empreinte écologique des filières aquacoles ont permis de diminuer de façon très significative la masse de poissons dits « fourrage » nécessaire pour produire un kilogramme de poissons d'élevage : ce rapport est désormais inférieur à deux dans la plupart des espèces d'intérêt aquacole majeur (saumon atlantique, truite arc-en-ciel, bar, daurade royale, etc.. . ). Afin d'améliorer les connaissances, une étude comparative sur la durabilité des différentes sources de matières premières utilisables en alimentation des poissons d'élevage, financée par le ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, est en cours de réalisation sous l'égide de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Par ailleurs, les filières aquacoles ont besoin de visibilité afin de pérenniser leurs activités et d'être attractives pour les investissements futurs. La mise en place des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permet de répondre à ces enjeux et le ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a demandé aux préfets des régions littorales, responsables de l'adoption de ces schémas, de tout mettre en oeuvre pour aboutir à leur adoption dans les délais les plus brefs. De plus, la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), actuellement toujours en négociation pour son volet instrument financier, doit également être l'occasion de renforcer la place de l'aquaculture dans l'Union européenne. Le ministère délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche soutient les propositions de la Commission européenne allant dans ce sens et défend une politique ambitieuse permettant le développement d'une aquaculture durable et compétitive en France.