M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des agences régionales de santé. Dans son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de mettre en place un pilotage national respectueux de l'autonomie nécessaire aux ARS pour accomplir leur mission, ce qui implique de redonner au conseil national de pilotage une fonction d'orientation stratégique. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation. Le pilotage national des agences régionales de santé (ARS), assuré par le conseil national de pilotage (CNP), vise précisément à définir les orientations stratégiques encadrant l'action des agences, tout en leur laissant le choix des modalités d'adaptation à la diversité des situations régionales et des modalités de mise en oeuvre. Le Gouvernement partage toutefois l'avis de la cour des comptes sur la nécessité de renforcer le caractère stratégique de ce pilotage, dans une logique de subsidiarité permettant une meilleure responsabilisation des ARS. Dans cet objectif, le CNP poursuivra et intensifiera le travail déjà engagé pour renforcer la cohérence des instructions adressées aux ARS, en réduire le nombre et en faire évoluer le contenu, dans le sens d'un pilotage par des objectifs de résultat plutôt que par des obligations de moyens.