M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les dangers de l'extraction du sable en mer. Au large des côtes de l'Atlantique et de la Manche, des bateaux plongent leurs élingues, pour racler le fond des océans. Ces sabliers rentrent aux ports de Brest, de la Rochelle ou de Saint-Nazaire sous des monticules de granulats marins voués, pour 95 % d'entre eux, à être changés en béton pour la construction. En France, plus de 7 millions de tonnes de sable sortent ainsi de l'océan Atlantique et de la Manche chaque année. Tandis que les zones d'extraction se multiplient, les soupçons se confirment. À proximité des côtes, le sable appartient à une seule cellule sédimentaire de plusieurs kilomètres carrés. Les sédiments se déplacent dans cette zone au gré de la houle et des tempêtes. C'est bien le même sable qui recharge les plages au printemps, repart former des dunes sous-marines en hiver, mais ne disparaît jamais. Sauf si l'on vient le chercher. Or c'est précisément dans ces cellules, à moins de 20 kilomètres des côtes, que les sociétés d'extraction puisent, entraînant ainsi une modification des flux sédimentaires. Au cours des quinze dernières années, certaines plages de Noirmoutier ont perdu plus d'un mètre de largeur. Ainsi, ce sont 145 000 m3 de sable qui ont dû être déversés sur les plages les plus menacées. À quelques 10 euros le mètre cube, cela fait un coût total de 1,5 million d'euros. Le sable sert à fabriquer du béton techniquement performant, comme celui utilisé pour construire des ponts ou les tours de la Défense. Attractive du fait d'une faible redevance domaniale, l'extraction de sable bénéficie aussi d'une réglementation clémente. À part de vagues orientations dans le Grenelle de l'environnement, cette activité n'est pas du tout encadrée. Les études d'impact, menées par les compagnies elles-mêmes, laissent les associations sceptiques. Par conséquent, il lui demande si elle entend prendre des mesures afin de régler ce problème entre la filière d'extraction du sable et les acteurs locaux tels que les pêcheurs afin de protéger leur activité ancestrale et l'environnement. L'exploitation des granulats marins en France est modeste, 5 millions de tonnes, ce qui représente à peine 1,5 % de la production nationale. En 2015, les 18 concessions valides représentent 165 km2, soit 0,16 % du domaine public maritime métropolitain. Elles sont exploitées au moyen de 16 navires et correspondent à 650 emplois directs, à terre comme en mer. Elles alimentent en grande majorité les régions littorales déficitaires en sables pour la construction. À titre d'exemple, la Gironde est le plus gros consommateur de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, avec 9 à 9,7 millions de tonnes de granulats par an. Chaque année, elle est déficitaire de plus de 4 millions de tonnes de matériaux pour la construction auxquels le recyclage ne peut entièrement répondre. Réglementairement, l'exploitation de granulats marins est subordonnée à l'obtention de trois actes administratifs : - un titre minier, délivré par le ministre chargé de l'environnement ; - une autorisation d'ouverture de travaux, délivrée par le préfet ; - une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, quand le périmètre de la demande est situé à moins de 12 milles marins des côtes. L'instruction de ces demandes est régie par le code minier et le décret no 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitain non visées à l'article L. 111-1 du code minier. Le dossier de demande d'ouverture de travaux miniers comprend notamment une étude d'impact, qui traite en particulier du sujet des transports sédimentaires et des effets de l'extraction sur le trait de côte. Cette étude est soumise à la fois à l'avis de l'autorité environnementale puis à celui de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). Elle est enfin examinée en détail par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). De telles autorisations ne sont accordées que s'il est possible d'en maitriser les impacts potentiels. Elles sont encadrées par des prescriptions spéciales édictées par le préfet et contrôlées ensuite, tout au long de l'exploitation, par les agents en charge de la police des mines en DREAL. Le préfet dispose à cet égard des pouvoirs de police lui permettant, si les intérêts à protéger sont menacés, de prendre des mesures supplémentaires d'encadrement des travaux, pouvant aller jusqu'à l'arrêt total de l'exploitation. Activité temporaire et limitée en volume, les impacts de l'extraction des granulats marins sont à considérer de façon proportionnée. Pour autant, l'espace maritime présente une grande diversité d'écosystèmes aux fonctions écologiques variées et il est soumis à de multiples usages, notamment économiques comme la pêche et l'aquaculture, qui nécessitent de réfléchir à la conciliation des intérêts dans cet espace. Aussi, l'élaboration d'un cadre de gestion à l'échelle des façades maritimes s'est imposée afin de disposer d'une vision globale du devenir de l'activité, de ses impacts et des enjeux à prendre en compte. À cet effet, un groupe de travail sur les granulats marins a été mis en place en 2014, réunissant l'ensemble des acteurs concernés par l'extraction des granulats marins : les extracteurs, les associations de protection de l'environnement, les professionnels de la pêche, les élus du littoral, les experts scientifiques (Ifremer, centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ) et les services de l'État. Il a élaboré un outil permettant d'assurer une gestion durable des granulats marins tout en répondant aux nombreuses attentes des différentes parties prenantes et aux contraintes inhérentes aux spécificités du milieu marin. Après deux ans de mobilisation de l'ensemble des acteurs pour concevoir cet outil, celui-ci est maintenant finalisé. Il définit un cadre de décision pour l'exploration et l'exploitation des granulats marins, et permettra d'établir à l'échelle des façades maritimes, de façon concertée, le document d'orientation pour une gestion durable des granulats marin. Ce document composera le volet « ressources minérales » du document stratégique de façade, dont l'élaboration va prochainement être engagée.