M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes légitimes nées de la récente décision de la Commission européenne relative aux néonicotinoïdes, catégorie de pesticides qui participe à l'accroissement du taux de mortalité des abeilles observé ces dernières années. Ainsi que l'expose la question écrite n° 29153, déposée par M. Jacques Valax, député du Tarn, le choix d'une limitation de l'utilisation de ces produits plutôt que de leur interdiction pure et simple, semble inapproprié et porteur d'incertitudes pour l'avenir. Dans sa réponse à cette question publiée au Journal officiel du 2 juillet 2013, le ministre de l'agriculture précise que les États membres de l'Union européenne devront désormais adapter leur réglementation aux restrictions prévues par la commission. Toutefois, compte tenu de la nocivité avérée de ces molécules pour les ruchers et de leur persistance dans les écosystèmes, il convient de s'interroger sur la possibilité juridique et technique d'adopter des mesures plus fermes au plan national à l'exemple du dispositif mis en place en 2011 pour l'OGM MON810. Il le remercie dès lors de bien vouloir lui préciser si un moratoire, assorti d'une clause de sauvegarde, pourrait être envisagé sur l'utilisation des substances concernées. La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. Elles entraînent le retrait ou la modification des autorisations de mise sur le marché (AMM) existantes. La Commission envisage de les réexaminer dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seraient alors disponibles. Elles visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs, y compris le traitement des semences. Cette mesure prise par la Commission s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne. Elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française et avec les dispositions réglementaires nationales destinées à protéger les abeilles. Les autorités françaises ont initié et soutenu une prise de décision européenne sur la base de l'évaluation scientifique réalisée, de façon à privilégier une approche harmonisée sur le plan européen. Les seuls usages autorisés sont ceux pour lesquels l'attractivité des plantes concernées compte-tenu des conditions de culture, a été considérée comme non-fondée.