M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant de son ministère. Ce décret proroge (pour une durée de cinq ans) le Conseil national du tourisme. Il souhaite savoir si, conformément au décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, le renouvellement de cette commission a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude. Le renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 8 juin 2015 du Conseil national du tourisme (CNT) a été précédé par la réalisation de l'étude prévue à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Il ressort de cette étude que le CNT s'avère indispensable, car sans équivalent dans le secteur du tourisme. Outre qu'elle constitue une instance de concertation, de réflexion, de conseil et de prospective qui réunit les représentants des acteurs institutionnels et privés, économiques et sociaux du secteur touristique et permet de dégager des positions consensuelles dans un domaine stratégique, le CNT s'est révélé être le vecteur transversal indispensable dans un domaine qui influe sur d'autres secteurs d'activités. Concernant par ailleurs l'activité du CNT, l'étude relève qu'à l'exception de l'année 2014, année de transition où la concertation habituellement menée au sein du CNT a eu lieu lors des Assises du Tourisme, les quatre commissions du CNT se sont réunies de façon régulière à un rythme trimestriel et ses travaux (rapports, notes de synthèse, notes d'alerte, recommandations, avis) sont régulièrement utilisés tant au plan interministériel, qu'à titre d'expérimentation par les collectivités territoriales. Concernant l'année 2015, ses travaux ont été mis en attente compte tenu des réflexions menées par le Conseil de Promotion du Tourisme. Ce dernier rassemble autour du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international des personnalités intéressées au secteur du tourisme ; il a rendu ses conclusions sur plusieurs sujets (hôtellerie, numérique, accueil, outre-mer, investissements etc.. ) le 11 juin 2015. Comme annoncé lors de la conclusion des Assises du Tourisme en juin 2014, les travaux du CNT reprendront sous une forme rénovée.