M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la restructuration du dispositif consulaire en République de Moldavie. En effet, à la suite notamment de la libéralisation du régime des visas entre la République de Moldavie et les États de l'espace Schengen, la décision de fermeture de la section consulaire de Chisinau a été prise et sera mise en œuvre à compter de début 2016. À compter de cette date, la protection de nos concitoyens présents en République de Moldavie sera assurée en partie à partir de la Roumanie. Par ailleurs, toutes les démarches consulaires et autres formalités administratives ou d'état civil devront être effectuées à Bucarest. Ceci signifie très concrètement que nos concitoyens présents en République de Moldavie, devront, pour toutes leurs formalités consulaires, administratives ou d'état civil, se rendre à Bucarest, ville distante de plus de 450 kilomètres. Outre les frais occasionnés par ces déplacements, parfois multiples pour un seul acte et compliqués en raison de l'état du réseau routier moldave et roumain, de la distance et de la desserte aérienne entre les deux villes qui ne permet guère des allers retours quotidiens, il attire également l'attention du Gouvernement sur le fait que la Moldavie n'étant pas membre de l'Union européenne, nos concitoyens devront également effectuer des formalités douanières fastidieuses pour sortir et entrer dans les deux pays. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en termes d'adaptation de ce dispositif afin de répondre aux inquiétudes de nos concitoyens de République de Moldavie et savoir si la nomination d'un Consul honoraire à Chisinau est envisagée. La fermeture, à l'été 2016, de la section consulaire à Chisinau s'inscrit dans l'adaptation du réseau diplomatique et consulaire français, à l'évolution des intérêts de notre pays et de ses moyens, dans un contexte budgétaire contraint. L'universalité du réseau n'est pas remise en cause, mais les missions des postes peuvent être modulées. C'est le cas de l'ambassade de France en Moldavie qui deviendra un poste de présence diplomatique, l'administration courante des Français étant transférée à l'ambassade de France à Bucarest. L'ambassade de France en Moldavie demeurera néanmoins compétente en matière de protection consulaire et d'aide en cas d'urgence - elle pourra ainsi délivrer des laissez-passer pour retour en France. Par ailleurs, pour accompagner ces évolutions, le ministère des affaires étrangères et du développement international met en œuvre des projets de dématérialisation, qui permettront par exemple, dès 2016, à tout citoyen français résidant à l'étranger de gérer sans avoir à se déplacer, à partir du site service-public.fr, ses données dans le registre des Français établis hors de France et les listes électorales consulaires (inscription, modifications, radiation). Un vote électronique rénové, corrigeant les imperfections relevées lors des scrutins précédents, sera mis en place pour les échéances électorales de 2017. Enfin, la nomination d'un consul honoraire peut être envisagée, si le besoin en est établi. Il ne pourra en revanche être nommé à Chisinau, les nominations de consuls honoraires étant exclues dans les capitales.