M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le texte de loi "tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires". Les stages en entreprises sont un vecteur important de professionnalisation et constituent un lien irremplaçable entre le système éducatif et l'entreprise. Face aux quelques dérives parfois constatées, de nombreuses dispositions ont été récemment adoptées pour encadrer les stages et éviter, à juste titre, certains abus. On peut ainsi mentionner l'interdiction des stages hors cursus, la création d'un délai de carence entre 2 stages, l'encadrement de la gratification des stagiaires... Dès lors, il y a lieu de s'interroger sur l'opportunité de nouvelles règles. On ne voit pas bien en quoi des réformes incessantes vont contribuer au développement de la pratique des stages, en particulier dans les PME. De plus, étendre aux stagiaires, comme le propose ce texte, certains droits salariaux en matière, par exemple, de durée du travail ou de congés familiaux, constitue un glissement vers un statut de salarié alors que les stagiaires doivent, avant tout, rester des élèves en formation. Toute assimilation du stage à un contrat de travail vient à l'encontre même du principe du stage. Instaurer un quota de stagiaires par entreprise y compris dans les TPE-PME, inscrire le stagiaire au registre unique du personnel, confier le contrôle de la situation des stagiaires aux inspecteurs du travail constitueront autant de rigidités supplémentaires, qui plus est à l'exact opposé du choc de simplification. On ne peut que redouter que l'instauration de ces nouvelles contraintes sur les entreprises ne les dissuade de prendre des stagiaires. Alors que le nombre d'apprentis est en chute libre, il est à craindre que le nombre de stagiaires ne suive demain la même pente. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre afin de redonner au stage sa fonction originelle. L'un des principaux objets de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires est de réaffirmer la fonction première des stages puisqu'aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, les stages sont « des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre des acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle ». Le statut des stagiaires reste donc bien distinct de celui des salariés et en renforçant les droits des stagiaires, le législateur de 2014 a veillé à préserver sa spécificité. Par exemple, ce n'est qu'en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, que le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés. Les autres congés étant des droits strictement liés à la qualité de salarié et non à l'état des personnes, ils n'ont pas été étendus aux stagiaires. De même, en prévoyant que « la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme... », il n'a aucunement été envisagé d'aligner le statut des stagiaires sur celui des salariés. Le législateur a simplement souhaité poser des règles visant à réduire les risques d'abus de certains employeurs tout en permettant aux stagiaires de se former complètement en suivant le cas échéant les horaires, parfois atypiques, de l'entreprise. Outre l'approfondissement des droits des stagiaires, la loi de juillet 2014 a aussi renforcé les dispositifs de lutte contre le recours abusif aux stagiaires en lieu et place de salariés. L'inspection du travail a toujours eu la responsabilité de s'assurer que les organismes d'accueil ne recouraient pas à des stagiaires en lieu et place de salariés au titre de ses compétences en matière de lutte contre le travail illégal. La loi n'a fait qu'étendre leur responsabilité en matière de sanction des abus manifestes de certains employeurs. Enfin, l'inscription des nom et prénoms des stagiaires « dans une partie spécifique du registre unique du personnel » n'en fait pas pour autant des salariés. Elle vise seulement à rendre plus lisible les modalités d'accueil des stagiaires par les organismes d'accueil.