M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation pénitentiaire du département de la Vendée. Ce département compte actuellement deux établissements, qui connaissent une forte surpopulation carcérale et ne répondent plus aux conditions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Ainsi, le taux de surencombrement est de 240 % à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon et de près de 200 % dans celle de Fontenay-le-Comte. Plusieurs critères justifient donc aujourd'hui la nécessité de construire un nouvel établissement pénitentiaire et de moderniser les deux existants, notamment la nécessité de répondre aux attentes des personnels pénitentiaires et aux familles de détenus, qui se prononcent en faveur du maintien de ces établissements de proximité. Il convient également de privilégier les établissements à taille humaine favorisant une meilleure insertion des détenus. Le précédent garde des sceaux avait défini la construction du nouvel établissement pénitentiaire de Vendée, en parallèle de la modernisation des établissements de La Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte, comme une priorité pour cette partie du grand ouest de la France très touchée par la surpopulation carcérale. Or de récents propos sur une étude des financements et des besoins réels des différents projets visant à créer de nouvelles places dans les établissements pénitentiaires ont suscité la plus vive émotion au sein des personnels pénitentiaires, des familles et des élus locaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les engagements pris par le précédent gouvernement seront respectés. Le département de la Vendée comporte deux établissements : la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon et la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. La maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon est dotée de 40 places réparties sur 30 cellules. Au 1er septembre 2014, elle hébergeait 85 personnes détenues. L'établissement fait régulièrement l'objet de travaux de rénovation et de maintenance. Ainsi, au cours des trois dernières années, ont été financés l'aménagement du quartier arrivants (11 395 €), des travaux de chaufferie (7 259 €), la mise en place de la TNT (24 683 €) et la restructuration et l'agrandissement de l'UCSA (350 000 €), soit près de 400 000 € au total. La maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte est dotée de 39 places réparties sur 28 cellules. Au 1er septembre 2014, elle hébergeait 86 personnes détenues. Au cours des trois dernières années, ont été financés la mise en place de caillebotis (33 000 €), des travaux de mise en conformité électrique (5 700 €), la mise en place de la TNT (27 000 €), l'installation de la détection incendie (39 000 €) et la rénovation de l'atelier de formation (300 000 €), soit près de 405 000 € au total. Le précédent gouvernement avait annoncé, en 2012, un plan de construction aussi vaste que non financé. Le contexte budgétaire contraint ne permet pas de nouvelles constructions à court terme. Toutefois, la DAP est sensibilisée à la question des établissements pénitentiaires vendéens et procède régulièrement à des transferts de détenus afin d'en limiter au maximum le nombre.