Alors que la « permanence de soins » s'avère peu fiable et semble souffrir d'un désengagement progressif des médecins libéraux qui accroît l'activité des urgences hospitalières, M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures qui pourraient être prises en matière de rénovation du dispositif de la permanence de soins. Trouver un médecin est devenu un sujet d'inquiétude pour la population notamment lorsque les cabinets médicaux sont fermés, c'est-à-dire le soir, la nuit et le weekend et particulièrement en zones rurales. Les agences régionales de santé (ARS) achèvent actuellement la rédaction de leurs cahiers des charges régionaux de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en concertation avec les acteurs locaux de la permanence des soins. A ce jour, dix-sept ARS mettent en oeuvre leur nouveau cahier des charges de permanence des soins. Dans les autres régions, les nouvelles organisations sont en cours de finalisation et devraient être mises en oeuvre dans les mois qui viennent. L'analyse des premiers dispositifs fait apparaitre trois éléments dominants : l'accent mis par les ARS sur le renforcement de la régulation médicale téléphonique, clé de voûte du dispositif ; l'utilisation des possibilités de modulation des rémunérations des gardes permettant de revaloriser des modalités d'effection les plus contraignantes (effection mobile) et/ou dans des zones plus difficiles à couvrir (zones rurales, secteurs élargis, ...) ; enfin, l'ajustement par les ARS du maillage territorial et des plages horaires de permanence en fonction des besoins de la population, notamment en organisant le relais pris par les structures hospitalières en nuit profonde dans les secteurs où la faible activité de permanence des soins constatée ne justifie pas la mobilisation d'un médecin libéral toute la nuit. Le déploiement prochain de l'ensemble des nouveaux dispositifs régionaux de permanence des soins, dans ce cadre rénové, doit permettre d'améliorer l'accès aux soins de la population aux heures de fermeture des cabinets médicaux. Mais la problématique du maintien d'une réponse aux demandes de soins non programmées n'est pas limitée aux périodes de permanence des soins. L'accès au médecin se révèle parfois difficile en journée, notamment dans les zones les plus fragiles, et il n'est pas rare que les patients soient réorientés vers les services d'urgence ou se reportent en fin de journée vers le dispositif de garde, faute d'avoir obtenu un rendez-vous dans la journée. La résolution de ces difficultés constitue une préoccupation majeure du gouvernement qui souhaite garantir à tous nos concitoyens un égal accès à la santé et aux soins. Elle passe par la lutte contre les déserts médicaux. La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté à ce sujet, le 13 décembre 2012, le pacte territoire santé, pour lutter contre la désertification médicale.