M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la difficulté de recrutement des praticiens hospitaliers en zones rurales. L'activité des centres hospitaliers dans les zones rurales est souvent fragilisée par les difficultés à recruter des praticiens hospitaliers dans ces zones moins dynamiques du territoire. Cette situation empêche nos concitoyens d'avoir accès à une offre de soins de qualité sur l'ensemble de notre territoire et non seulement dans les grandes agglomérations. Depuis quelques années, de nombreux efforts ont été effectués à destination de la médecine libérale. L'article 44 quindecies du code général des impôts prévoit l'exonération d'imposition des bénéfices pour les médecins s'installant en zone de revitalisation rurale (ZRR). Cette disposition a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2020 mais elle ne s'applique qu'aux médecins en statut libéral. Les hôpitaux de ces régions ont également besoin d'aide pour le recrutement de leurs praticiens, alors même qu'ils rencontrent de nombreuses difficultés à cet effet, puisque les praticiens hospitaliers ne possèdent pas les mêmes avantages que les médecins libéraux en zones rurales. Aussi, il souhaite l'interroger sur ses intentions quant à la mise en place d'incitations financières pour faciliter le recrutement de praticiens hospitaliers dans les zones de revitalisation rurale. La ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé début octobre 2016 des mesures concrètes pour favoriser l'engagement des jeunes diplômés dans une carrière médicale hospitalière, fidéliser les praticiens investis durablement pour le service public et accompagner la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du Plan pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public. La concertation engagée avec l'ensemble des acteurs depuis le lancement du Plan a permis de cibler les actions prioritaires qui entreront en vigueur à la fin de l'année 2016 : • création d'une prime d'engagement, pour inciter les jeunes diplômés à faire le choix d'une carrière médicale hospitalière. Cette mesure incitative est ciblée pour des spécialités ayant un taux important de postes vacants au niveau national ou dans certains territoires. En contrepartie, le praticien s'engage à passer le concours de praticien hospitalier et à rester, une fois titularisé, au moins trois ans sur ce poste. Trois niveaux de primes seront attribués : de 10 000 à 30 000 euros selon le besoin identifié (spécialité ou territoire en tension). Les premières conventions d'engagement pour les jeunes diplômés pourront être signées dès cette année. • amélioration des droits sociaux, pour que les jeunes contractuels bénéficient de la même couverture sociale que les praticiens hospitaliers (maintien de 100 % de la rémunération pendant les congés maternité, harmonisation de la durée de couverture sociale et du niveau de rémunération en cas d'arrêt maladie) ; amélioration des droits d'exercice, pour permettre aux jeunes médecins en période probatoire de travailler à temps partiel ; • création d'une prime d'exercice territorial, pour valoriser le temps d'exercice médical lorsqu'il est partagé entre plusieurs établissements, selon le projet médical de chaque GHT. Quatre niveaux de prime seront attribués (entre 250 euros et 1 000 euros brut par mois), en fonction du nombre de demi-journées consacrées à ces activités partagées ; • prise en compte du temps de travail des praticiens qui réalisent des activités de soins programmées en 1ère partie de soirée ; • création d'un deuxième palier de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) pour valoriser l'engagement durable des praticiens à l'hôpital, sans exercice libéral. Ce nouveau palier, dont le montant s'élève à 700 euros, sera attribué aux praticiens réalisant un service public exclusif depuis au moins 15 ans. Ces différentes mesures soulignent l'attachement du Gouvernement à l'hôpital public. Elles renforcent l'hôpital public dans toutes ses composantes et notamment la compétence, la stabilité et la solidité de ses équipes médicales. Ces mesures répondent également au besoin de recrutement de médecins et de réduction des dépenses d'intérim, qui sont particulièrement couteuses pour les hôpitaux. Par ailleurs, la ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé une nouvelle séquence de travail du Plan pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital, centrée sur l'organisation et de la gestion du temps de travail : diversification des missions des praticiens et reconnaissance des missions non cliniques (enseignement, recherche, etc.) ; définition des modalités de décompte du temps de travail pour prendre en compte les sujétions particulières, c'est-à-dire l'impact lié à la répétition des gardes.