M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écotaxe. Selon des estimations du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'écotaxe doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an. Sur ces recettes, 250 millions d'euros financeront les coûts de gestion soit 21,7 %. Ces coûts de gestion apparaissent particulièrement élevés. Aussi, il lui demande de détailler la structure annuelle des coûts de gestion de l'écotaxe ainsi que le nom des sous-traitants de la société Ecomouv' liée à l'État par un PPP pour gérer l'écotaxe. Le Gouvernement a effectivement partagé les interrogations exprimées quant à la constitutionnalité du dispositif mis en place avec la société ECOMOUV et a décidé, le 8 octobre 2014, de suspendre sine die le dispositif du péage de transit poids-lourds. Les dispositions législatives correspondantes seront abrogées en loi de finances.