M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la télémédecine. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour développer ce secteur. Le déploiement de la télémédecine constitue un facteur d'amélioration de la performance de notre système de santé. Pour les patients, en particulier ceux de plus en plus nombreux qui souffrent de pathologies chroniques, la télémédecine permet d'améliorer la qualité de vie, en permettant leur prise en charge et leur suivi sur leur lieu de vie (à domicile ou en établissement médico-social). La télémédecine peut aussi fournir à la population une plus grande équité dans l'accès à des soins de qualité en améliorant la prise en charge de certaines pathologies grâce à une intervention plus rapide, par exemple dans la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) en phase aiguë. Il peut également s'agir d'accéder à des soins de spécialistes pour des populations se situant dans des territoires isolés ou confrontés à des problèmes de démographie médicale. Pour les professionnels de santé, la télémédecine permet une meilleure coordination et tend à sécuriser les pratiques. Pour les pouvoirs publics, et en particulier pour les agences régionales de santé (ARS), la télémédecine peut constituer un moyen d'optimiser l'organisation des soins en améliorant le maillage du territoire. La télémédecine est également une source d'efficience en diminuant la fréquence et la durée des hospitalisations ainsi que les transports des patients et le déplacement des professionnels de santé. Ce sont autant de raisons qui ont conduit la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à accorder une attention particulière au déploiement de la télémédecine. Elle a donc lancé un chantier de recensement et d'observation des pratiques de télémédecine. Un recensement des dispositifs de télémédecine sera conduit prochainement en partenariat avec l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Les données recueillies à l'occasion de cet exercice nourriront l'observatoire national de la télémédecine. Cet outil a pour but de pérenniser la démarche de recensement des dispositifs existants tout en permettant une actualisation régulière des données afin de fournir aux décideurs publics une information précise sur l'état du déploiement de la télémédecine en France. En complément d'un soutien financier significatif dans le contexte actuel contraint, la ministre a lancé des travaux sur le modèle de rémunération adéquat des activités de télémédecine. A ce titre, la direction générale de l'offre de soins a conduit une étude de coûts sur les 8 projets pilotes accompagnés depuis 2012 concernant les priorités relatives à la « prise en charge de l'AVC en phase aigüe », la « permanence des soins en imagerie » et les « soins aux personnes détenues ». Les conclusions pourront être rendues publiques prochainement. Une expérimentation sur des tarifs préfigurateurs de télémédecine pour des patients pris en charge en ville et en structures médico-sociales est en cours de conception. De nombreux travaux ont été conduits depuis le vote, en décembre 2013, de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 permettant ces expérimentations. Après analyse des dossiers de candidature transmis par 23 régions, 9 d'entre elles ont été sélectionnées. Il s'agit des régions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-Loire et Picardie. Depuis le 23 avril 2014, des groupes de travail comprenant des représentants des 9 régions pilotes, des pouvoirs publics et des sociétés savantes ont par ailleurs été mis en place. Ces groupes de travail ont pour mission d'élaborer le cahier des charges sur la base duquel les expérimentations en télémédecine pourront être mises en oeuvre. Afin de permettre la prise en charge des premiers patients, il a été décidé d'élaborer un cahier des charges portant tout d'abord sur la prise en charge par télémédecine en gériatrie, en psychiatrie et pour les plaies chroniques et complexes. Ce premier volet du cahier des charges, qui prendra la forme d'un arrêté, a vocation à être publié prochainement, de même qu'un second cahier des charges, portant quant à lui sur la prise en charge par télémédecine des patients insuffisant cardiaques et insuffisants rénaux chroniques.