M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des établissements français d'enseignement du réseau de l'AEFE. Depuis le 1er septembre 2009, le classement de ces établissements n'a pas été révisé en dépit de l'évolution croissante du nombre des élèves qu'ils scolarisent et de variations importantes des effectifs d'établissements en particulier. Cette situation entraîne un préjudice certain aux chefs d'établissement affectés dans ces établissements et qui ne bénéficient pas d'une révision régulière de la catégorie de leur établissement contrairement à leurs collègues affectés en France. Il serait donc reconnaissant au ministre de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que l'AEFE et le ministère du budget prennent les mesures idoines à la prise en compte de cette situation. Le classement des établissements d'enseignement français à l'étranger est fixé par voie d'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre des finances et des comptes publics. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a transmis en octobre 2014 à sa tutelle une proposition d'actualisation de l'arrêté de classement. Le projet d'arrêté a été validé par le MAEDI le 14 décembre 2015. Il est, depuis, en cours d'instruction par la Direction du Budget du ministère des finances et des comptes publics. Il prend mieux en compte l'évolution des établissements et, le cas échéant, la croissance de leur effectif, de leur personnel et de leur budget. Afin que le caractère spécifique du travail des personnels de direction affectés dans ces établissements soit mieux pris en considération, l'AEFE a notamment proposé de distinguer les établissements français à l'étranger les plus importants - certains étant de véritables cités scolaires pouvant scolariser jusqu'à 4000 élèves - par la création d'une « quatrième catégorie exceptionnelle ». Ceci assurera aux personnels concernés une meilleure reconnaissance lors de leur réintégration en France.