M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu et les conséquences de la circulaire de rentrée prévue au Bulletin officiel du 29 mars 2012. Cela concerne en particulier la condamnation implicite du collège unique organisée par la transformation des classes de 3e DP6 en « classes préparatoires aux formations professionnelles », « les nouvelles formes variées d'alternance » prescrites pour les classes de 4e et la généralisation d'une évaluation en fin de 5e, qui annonce le retour d'un palier d'orientation. Ces dispositifs pris sans aucune concertation constituent un retour de vingt ans en arrière et créent les conditions d'exclusion du système scolaire et d'échec de nombreux jeunes élèves. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à l'exigence d'abandon de ces orientations. Le rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République du 8 juillet 2013 réaffirme le principe du collège unique à la fois comme élément clé de l'acquisition, par tous, du socle commun et comme creuset du vivre ensemble : « Le collège unique est un principe essentiel pour conduire tous les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Créé en 1975, le collège unique a apporté une contribution essentielle à la réussite de la massification de l'enseignement secondaire. Mais, si le taux d'accès d'une classe d'âge en troisième est passé de 70 % à 97 %, les comparaisons internationales et européennes soulignent qu'une part trop importante d'élèves est en grande difficulté au collège, avec une corrélation marquée avec l'origine sociale. Ces mêmes comparaisons montrent que les systèmes éducatifs les plus performants sont ceux qui sont organisés autour d'un tronc commun de formation le plus long possible pour tous les élèves. Or, depuis 1975, de multiples dispositifs de gestion des élèves en difficulté ont été mis en place, sans permettre de réduire le noyau dur de l'échec scolaire. Ces dispositifs, initialement présentés comme "provisoires" et "exceptionnels", ont le plus souvent évolué en filières ségrégatives qui ne favorisent pas l'acquisition d'une culture commune, mais conduisent souvent à exclure les élèves en difficulté au sein même du système éducatif en induisant souvent leur décrochage dans la suite de leur scolarité. » La loi du 8 juillet 2013 a notamment supprimé les dispositifs « d'apprentissage junior » prévus par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », dispositifs d'éviction enfermant trop tôt les élèves dans une filière.