M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le taux de rémunération du livret A. L'inflation étant considérablement faible, la Banque de France préconise une baisse du taux de rémunération du livret A à 1 % voire 0,75 %. Il lui demande son avis sur le sujet. Le taux du livret A s'établit, en principe, sur la base d'une formule qui lie ce taux à l'inflation. Toutefois, le ministre des finances peut choisir de déroger à cette formule, si le gouverneur de la banque de France le propose. Dans cette hypothèse, la fixation du taux du livret A suppose un arbitrage entre, d'une part, les intérêts du secteur du logement social et plus largement des emprunteurs auprès du livret A et, d'autre part, la préservation du pouvoir d'achat des épargnants, souvent modestes, qui détiennent un livret A. L'application de la formule aurait dû conduire à fixer un taux de 0,5 % ; dans un souci de stabilité des encours du livret A, le gouverneur de la Banque de France a proposé de déroger à l'application de la formule, en marquant néanmoins son souhait d'une baisse du livret A, favorable tout à la fois aux emprunteurs et à l'efficacité de la politique monétaire. Le taux finalement fixé par le ministre, de 1%, répond à l'objectif de trouver un équilibre entre ces différentes contraintes.