M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences sanitaires de l'exposition des agriculteurs au glyphosate. Le Centre international de recherche sur le cancer, agence de l'Organisation mondiale de la santé, a récemment classé le glyphosate comme « cancérogène probable ». Ce pesticide de synthèse est très utilisé en France et l'ensemble du monde agricole est particulièrement exposé aux conséquences sanitaires de son usage. Il voudrait savoir quelles sont les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour protéger la santé des agriculteurs. Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la catégorie 2A, c'est-à-dire « cancérogène probable ». Cette molécule est employée de façon très importante en tant que désherbant, à la fois par les professionnels (8660 tonnes commercialisées en France en 2013), mais aussi par les jardiniers amateurs qui ont utilisé 2055 tonnes en 2013. La communauté scientifique est partagée sur ce sujet puisque d'autres experts internationaux ne partagent pas l'analyse du CIRC. Le groupe « JMPR » (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues) a conclu à l'absence de cancérogénicité de cette substance. Le glyphosate fait actuellement l'objet, au niveau européen, d'une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) no 1107/2009. D'ores et déjà, les pouvoirs publics français ont demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'examiner les travaux réalisés par le CIRC, notamment les conclusions retenues dans la monographie sur laquelle s'est fondée le CIRC et de veiller à leur prise en compte dans l'évaluation communautaire. L'expertise du CIRC va être intégrée dans les processus européens d'examen des substances phytosanitaires. Toute mesure nécessaire sera prise sur la base de ces évaluations. Les conclusions de l'évaluation réalisée par l'autorité européenne de sécurité des aliments en novembre 2015 conduisent à durcir les critères d'évaluation et considèrent la cancérogénicité de la substance comme improbable pour l'homme. Les conclusions appellent par ailleurs à approfondir les travaux sur les effets sur la santé humaine des préparations commerciales comprenant du glyphosate. Les travaux seront publiés en 2016.