M. François de Rugy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les règles d'utilisation des tickets restaurant. Ces avantages dont bénéficient de nombreux salariés constituent, la crise aidant, des compléments de plus en plus utiles qui permettent à nos concitoyen-ne-s de réaliser des achats alimentaires. Il apparaît que, d'un magasin à l'autre, ou selon les régions, les règles appliquées pour l'utilisation de ces tickets diffèrent très sensiblement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui repréciser les règles applicables et si le Gouvernement a l'intention de les faire évoluer dans l'avenir. L'utilisation du titre-restaurant est étroitement encadrée par le code du travail. Cet encadrement juridique a été précisé et adapté sur la période récente. Un arrêté du 20 août 2009 a précisé les modalités du contrôle de l'encaissement des titres-restaurant par les grandes et moyennes surfaces. Un décret du 30 novembre 2010 a permis aux salariés d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des fruits et légumes ainsi que des produits laitiers. Le Gouvernement est attaché à la pérennité du dispositif des titres-restaurant dans la perspective de leur dématérialisation. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont décidé le lancement d'un groupe de travail associant les administrations concernées, les membres de la commission nationale des titres-restaurant et les opérateurs souhaitant s'engager dans l'émission des titres-restaurant dématérialisés. Il va de soi que ces travaux prendront en compte la nécessité de garantir un usage adapté des titres-restaurant dans le respect des règles en vigueur.