M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur sa politique de prévention en matière d'antennes de relais radiotéléphoniques et d'ondes électromagnétiques. Ces antennes provoqueraient des nuisances sur la santé des habitants vivant à proximité. Les ondes électromagnétiques engendreraient acouphènes, insomnies, maux de tête ou encore tumeurs. Pour la première fois, comme le note l'association « Robin des Toits », la justice a reconnu l'existence d'un handicap provoqué par des ondes électromagnétiques dont « la description des signes cliniques est irréfutable ». Le Conseil de l'Europe du 6 mai 2011, à travers la résolution 1815, préconise la création de zones blanches, c'est-à-dire des portions de territoires qui ne sont pas exposées aux champs électromagnétiques. Il lui demande si elle compte maintenir, recenser et développer ce type de zones en France. Il lui demande également si elle compte instaurer une distance stricte entre les antennes relais radiotéléphoniques et les habitations. L'exposition de la population aux ondes électromagnétiques est un sujet suivi avec attention par le Gouvernement. Compte tenu des incertitudes scientifiques sur ce sujet, différentes études ont été menées et un consensus s'est dégagé autour de la recherche d'une plus grande sobriété en matière d'émission d'ondes électromagnétiques, qui devra guider nos choix technologiques futurs. S'agissant des risques sanitaires, le Gouvernement a demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) d'assurer une veille permanente sur le sujet et de mettre à jour régulièrement ses avis. Le dernier avis rendu à la fin de l'année 2013 ne met pas en évidence de risques sanitaires avérés mais précise que certaines questions continuent à nécessiter une vigilance et un suivi. L'Anses est par ailleurs chargée de définir et de lancer de nouveaux appels à recherche dans ce domaine et dispose à cet effet d'un budget de 2 M€ par an. Le terme « électro-hypersensibilité » (EHS) est utilisé pour définir un ensemble de symptômes variés et non spécifiques à une pathologie particulière (maux de tête, nausées, rougeurs, picotements…) que certaines personnes attribuent à une exposition aux champs électromagnétiques. Si une récente décision du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse a attribué une allocation adultes handicapés à une personne EHS, l'Anses conclut qu'en l'état actuel des connaissances « aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent. » Un avis de l'Anses spécifique à cette question est attendu pour début 2016. Face à la souffrance des patients qui déclarent une EHS, un groupe de travail a été constitué en 2009. Composé de médecins du service de pathologie professionnelle du groupe hospitalier Cochin, de représentants de l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), de l'Anses, de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS), il a eu pour objectif de définir un protocole national de prise en charge spécialisée des patients atteints d'EHS. Il s'agit ainsi d'une étude pilote dont les sujets sont volontaires, ayant pour but, d'une part, d'évaluer leur état de santé, son évolution, ainsi que celle de leur qualité de vie et de leur perception dans des expositions aux ondes électromagnétiques, et, d'autre part, de proposer un traitement. Cette étude a débuté au mois de février 2012, les résultats seront connus courant 2016. Au-delà de cette étude dont le recrutement est terminé (79 inclusions), une prise en charge des EHS est proposée dans les centres de pathologie professionnelle de 23 centres hospitaliers. L'adoption de la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le 29 janvier 2015, a permis de concrétiser les avancées résultant des derniers travaux. Il est ainsi donné corps à une sobriété de l'exposition aux ondes électromagnétiques et à l'amélioration de la concertation locale lors de projets d'installation d'antennes relais ainsi qu'au renforcement de l'information du maire, en lui donnant la possibilité de demander une simulation de l'exposition générée, ou encore de solliciter la médiation d'une instance de concertation départementale. Une véritable politique de recensement et de traitement des points atypiques, où le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale, sera prochainement mise en œuvre par l'agence nationale des fréquences (ANFR) qui s'assurera qu'ils sont traités de façon adaptée par le ou les opérateurs concernés dans des délais raisonnables. S'agissant des zones blanches, leur développement se heurte à de nombreux obstacles. D'une part, ces zones sont techniquement difficiles à créer du fait de la diversité des sources de champ à éliminer. D'autre part, le regroupement de personnes dans les lieux spécifiques pose un problème d'isolement social et notamment d'accès à l'emploi. Par ailleurs, ce développement est en contradiction avec la logique d'aménagement numérique du territoire et avec l'exigence de couverture demandée aux opérateurs. La création de telles zones conduirait à une inégalité d'accès aux services entre les citoyens. Enfin, concernant l'instauration d'une distance minimale entre antennes et habitations, il est utile de mentionner que si l'on éloignait systématiquement les stations de base des utilisateurs pour diminuer les niveaux d'exposition aux champs induits par les antennes, cela aurait pour effet d'augmenter notablement la puissance moyenne d'émission des téléphones mobiles, et donc l'exposition globale des utilisateurs, pour conserver une bonne qualité de communication.