M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et inscrites à son budget. Il souhaite connaître le délai de traitement de ces dossiers, depuis leur attribution au début de chaque année civile. Le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la « reserve parlementaire » se fait sans tarder. En effet, il ne revient pas aux services du ministère de juger de l'opportunité de ces subventions mais juste de vérifier que le dossier de subventionnement est complet pour ce qui est des pieces demandées par le comptable publique. Cette étape de vérification peut demander quelques semaines au plus quelques mois.