Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des consultations et des remèdes naturels dans le cadre du recours aux médecines dites « douces ». Les Français sont de plus en plus nombreux à avoir recours à ces médecines alternatives pour pallier les effets secondaires médicamenteux des traitements conventionnels classiques. Le déremboursement progressif de nombreux médicaments classiques ne facilite pas non plus l'accès aux soins de qualité. Enfin, les récentes affaires médiatiques mettant au jour la dangerosité de certains médicaments non adaptés au traitement créent une défiance des français vis-à-vis des médecines classiques. Toutes ces raisons font qu'ils s'orientent désormais de plus en plus vers des médecines douces et naturelles. Malheureusement, aucune loi n'encadre le remboursement des consultations de ce type chez les professionnels qui pratiquent ces médecines, entraînant de fait une inégalité d'accès aux soins selon les spécialités, le territoire, le niveau de revenus. De plus, leur efficacité est souvent remise en cause, alors même qu'un certain nombre de témoignages et d'études mettent en lumière et confirment leur performance médicale. C'est pourquoi elle lui demande si elle a l'intention dans un premier temps d'engager un travail gouvernemental sur cette question de la reconnaissance des médecines douces dans notre pays, à l'instar de nombreux homologues européens, et dans un deuxième temps, si elle a l'intention de mettre en place le remboursement des consultations et des remèdes utilisés par les patients dans le cadre de ces médecines alternatives naturelles. L'organisation mondiale de la santé a défini en 2002 la médecine non conventionnelle comme « la somme des connaissances, compétences et pratiques qui reposent sur les théories, croyances et expériences propres à une culture et qui sont utilisées pour maintenir les êtres humains en bonne santé ainsi que pour prévenir, diagnostiquer, traiter et guérir des maladies physiques et mentales ». Il s'agit de méthodes de soin qui se situent hors des références de la médecine moderne et qui sont d'une grande diversité. Leur utilisation est très variable selon les pays, de la reconnaissance à l'interdiction en passant par la simple tolérance. Leur impact reste difficile à évaluer, d'autant que des effets nuisibles peuvent être identifiés : ainsi des patients s'orientant prioritairement vers des thérapies dont l'efficacité n'a pas été prouvée ne pourront pas bénéficier d'un diagnostic ou d'un traitement précoces par la médecine conventionnelle. La croissance de l'usage ne s'est pas accompagnée d'une augmentation de la quantité, de la qualité et de l'accessibilité de preuves cliniques à l'appui des revendications de cette médecine dont le caractère scientifique est fortement contesté par une grande partie de la communauté médicale. Il convient donc d'envisager le développement de cette pratique avec prudence, en s'assurant au préalable que ses indications soient scientifiquement validées, et de favoriser la recherche en ce sens. Aujourd'hui, seules l'acupuncture, l'homéopathie et l'usage de certaines plantes médicinales sont des orientations médicales légales et font pour certaines l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie. Dans ce contexte, le ministère chargé de la santé a mis en ligne un dossier évolutif sur la médecine non conventionnelle afin d'apporter aux usagers du système de santé des informations factuelles dénuées de caractère promotionnel qui leur permettent de faire un choix éclairé entre différentes méthodes de soins qui peuvent leur être proposées. En parallèle, depuis 2012, le commissariat général à la stratégie et à la prospective étudie et analyse la pertinence d'interdire ou de dissuader le recours à certaines pratiques, de promouvoir certaines méthodes via les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), dans la perspective d'un éventuel remboursement des pratiques les plus efficientes lorsque le rapport coût-efficacité s'avère favorable. L'éventualité d'une participation de l'assurance maladie à la prise en charge de certains actes associés à ces méthodes ne pourra être envisagée que lorsque ces travaux auront abouti.