M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonctionnement de l'Institut de France et des académies. Dans leur rapport d'avril 2015, intitulé « L'Institut de France et les cinq académies », les magistrats de la rue de Cambon préconisent de remettre en concurrence l'ensemble des mandats de gestion des immeubles locatifs sans attendre leur échéance. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet. De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le caractère de personne morale de droit public de type particulier de l'Institut de France et des académies ne peut pour autant les exonérer de la nécessité de se doter de règles stables et homogènes, protectrices par rapport aux risques de contentieux qu'ils encourent aujourd'hui. En particulier, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souscrit à la recommandation du rapport portant sur la remise en concurrence de l'ensemble des mandats de gestion des immeubles locatifs sans attendre leur échéance.