Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2014. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt met en oeuvre depuis de nombreuses années une stratégie technique faisant un large usage de composants libres. Le recours à ce type de logiciels est systématiquement étudié tant sur les plans techniques qu'économiques (en coûts complets). Le recours à un logiciel libre ou à un logiciel propriétaire est décidé au terme de ces études. Dans un contexte technique marqué par une très forte homogénéité du système d'information, le ministère chargé de l'agriculture utilise des logiciels libres notamment : - au niveau du poste de travail : s'agissant de la suite bureautique, le ministère a opté pour la suite OpenOffice. org (désormais remplacée par LibreOffice) dès 2008 et généralisé l'usage du format pivot OpenDocument. Il en est de même pour l'ensemble des logiciels courants client de messagerie, navigation internet, lecture multi-média... De ce fait le ministère est d'ores et déjà aligné avec les orientations du SILL [socle interministériel logiciel libre établi par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC)] ; - au niveau des composants logiciels coeur d'infrastructure : système d'exploitation des serveurs du centre de production, composants applicatifs, logiciels de supervision, gestionnaire de base de données (progressivement depuis 2012), briques logicielles du système d'information décisionnel (sur certains cas d'usage), cadriciel de développement des applications de gestion (y compris sur les segments de la mobilité et du nomadisme) ; - au niveau de certains progiciels, notamment dans le domaine collaboratif (messagerie, agenda, annuaire d'entreprise, forums, gestion électronique de document, sites internet et intranet...). La publication de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre a conforté ces orientations. Le tableau suivant reflète les dépenses opérées en matière d'acquisition et de support de progiciels, de logiciels et de composants logiciels.Dépenses logicielles ANNÉE LOGICIELSpropriétairesbureautique LOGICIELSpropriétairesinfrastructure (2) LOGICIELSlibres (3)  2008 111 k€ 679 k€ -  2009 470 k€ 1 350 k€ -  2010 555 k€ 1 750 k€ 154 k€  2011 110 k€ 1 291 k€ 492 k€  2012 86 k€ 1 828 k€ 174 k€  2013 106 k€ (1) 1 336 k€ 687 k€  2014 121 k€ (1) 1 714 k€ 703 k€  Note (1) : Ces chiffres intègrent une estimation du coût des licences OEM (Original Equipment Manufacturer) sur la base d'un forfait de 25 % du coût des micro-ordinateurs acquis. Les valeurs atypiques 2009 et 2010 s'expliquent par une opération majeure mais non récurrente d'investissement micro-informatique dans le cadre du recensement agricole 2011 (acquisition de 3000 TabletPC). À partir de 2013, le mode de calcul a changé dans une optique de simplification. Le chiffre fourni est une estimation basée sur la dépense effective en logiciels acquis en tant que tel (24 k€) et une estimation du coût des licences OEM embarquées dans les matériels acquis, calculée non plus sur la base d'une proportion du coût complet d'acquisition mais sur celle d'un forfait par poste (82 k€, perçu comme mieux représentatif de la réalité).Note (2) : L'essentiel des dépenses d'infrastructures concernent les logiciels de base de données (SAP Sybase), les logiciels décisionnels (SAP Business Objects, dans le cadre de l'accord cadre interministériel) et les logiciels de virtualisation (VmWare). Le caractère apparemment irrégulier de la dépense s'explique par les renouvellements de marchés, associé à des engagements pluri-annuels.Note (3) : L'essentiel des dépenses en logiciels libres concernent l'assistance à la mise en oeuvre et le support de la gestion électronique de document (Nuxeo), de système d'exploitation (Red Hat), de logiciels de supervision (Nagios/Centreon) et de restitutions décisionnelles (Pentaho). À partir de 2011, le tableau inclut les dépenses engagées autour d'OBM (messagerie/agenda/annuaire/forums). Le ministère participe activement aux travaux conduits par la DINSIC afin de mieux connaître l'usage et les dépenses associées relatifs aux logiciels, privateurs comme libres. La DINSIC travaille notamment à une consolidation à l'échelle de l'État des données ministérielles. Par ailleurs le ministère chargé de l'agriculture dispose, sous licence CeCill, des composants dans le domaine de l'information géographique (OrionGéo - ensemble de composants applicatifs pour le traitement géomatique de données métier, participation au programme Géo-IDE, développé conjointement avec le ministère chargé de l'écologie) et a contribué, au travers de prestations sous-traitées, à certaines communautés (notamment pentaho). Enfin, une étude de migration a démarré en 2014 autour de la plate-forme d'échanges ; cette étude doit permettre de simplifier à terme l'intégration des applications du ministère dans le cadre de la plate-forme promue par la DINSIC, en systématisant le recours à des interfaces de type API (déjà utilisées dans le cadre des applications devant fonctionner en mode nomade non connecté). Cette étude, qui a vocation à déboucher courant 2016, doit permettre de faire évoluer l'actuelle plate-forme dans le sens d'une plus forte intégration avec le cadriciel Orion, en s'appuyant exclusivement sur des composants libres. La présente réponse est susceptible d'être complétée avec des éléments issus des travaux conduits en interministériel sous l'impulsion de la DINSIC.