Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le Programme européen d'aides aux plus démunis (PEAD) qui se trouve en sursis jusqu'à fin 2013. Les principales associations caritatives françaises estiment en effet que 130 millions de repas risquent de disparaître dans un an. Si un nouveau programme n'est pas voté par les chefs d'État ou de Gouvernement avant décembre 2012, notamment à l'occasion de la finalisation du budget européen pour les sept ans à venir, l'aide alimentaire à l'échelon européen risque de disparaître un an plus tard. Les associations caritatives ne peuvent se retrouver en rupture de stocks alimentaires. Elles doivent pouvoir poursuivre leur mission, qui représente aussi un facteur d'insertion dans la société. Offrir des repas, cela permet de soutenir des familles, d'éviter des ruptures, de lutter contre la solitude. Actuellement, en Europe, la barre des 20 millions de personnes souffrant de la faim a été dépassée. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée de sa position sur ce sujet. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la République, le soutien de la France à un mécanisme européen en faveur des plus démunis. La crise actuelle est suffisamment grave pour qu'une telle aide, essentielle pour de nombreuses associations caritatives et leurs bénéficiaires, ne soit pas supprimée mais soit au contraire confortée. Le compromis politique dégagé en 2011 n'a permis qu'une prorogation temporaire de ce Programme européen. Il a en effet été acté que celui-ci ne perdurerait, dans sa forme actuelle, que jusqu'au 1er janvier 2014. En ce sens, il faut saluer l'initiative de la Commission européenne de créer un nouvel instrument, le Fonds européen d'aide aux plus démunis, qui permettra de conserver une aide européenne aux personnes les plus démunies. Les modalités de fonctionnement de ce fonds, qui émanera du budget de la Politique sociale européenne, doivent maintenant être définies au niveau européen. Il conviendra auparavant d'en assurer les ressources en sécurisant une dotation suffisante dans le cadre des négociations sur le budget européen. Le Gouvernement sera également vigilant sur l'importance, bien identifiée par la Commission européenne, de réaffirmer la vocation avant tout alimentaire de cet outil.