Quels sont les types de réclamations relatives à des droits d'auteur traités par Twitter ?
트위터의 저작권 침해 신고 처리 기준
Twitter répond aux réclamations relatives à des droits d'auteur envoyées dans le cadre de l'application de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA). La Section 512 de la loi DMCA présente les exigences légales à respecter pour signaler de manière formelle une violation de droits d'auteur. Elle donne également des instructions sur la façon dont une partie concernée peut faire appel d'une suppression en envoyant un avis de contestation conforme.
Twitter répond aux signalements de violation de droit d'auteur présumée, tels que les allégations relatives à l'utilisation non autorisée d'une image protégée en tant que photo de profil ou de bannière, à l'utilisation non autorisée d'une vidéo ou d'une image protégée importée via nos services d'hébergement multimédias, ou à des Tweets contenant des liens vers des ressources présentant des violations présumées. Notez que toutes les utilisations non autorisées d'éléments protégés par des droits d'auteur ne constituent pas des infractions (reportez‑vous à notre article sur l'usage raisonnable pour plus d'informations).
Si vous vous inquiétez de l'utilisation du nom de votre marque ou entité, veuillez consulter la Politique en matière de marques déposées de Twitter. Si vos préoccupations sont liées à un compte parodique, de flux d'actualités, de commentaires ou de fan, veuillez consulter la politique à ce sujet ici. Ces questions ne relèvent en général pas de problèmes de droits d'auteur.
트위터는 디지털 밀레니엄 저작권법('DMCA')에 따라 제출된 저작권 침해 신고에 대해 조치를 취합니다. DMCA의 512항에는 공식적인 저작권 침해 신고의 필수 법적 요건과 신고된 당사자가 적법한 이의제기 신청을 제출하여 삭제 요청에 대응할 수 있는 방법에 대한 지침이 명시되어 있습니다.
트위터는 프로필 사진 또는 헤더 사진에 사용된 이미지가 저작권을 침해했다는 주장, 미디어 호스팅 서비스를 통해 업로드된 동영상이나 이미지가 저작권을 침해했다는 주장 또는 저작권 침해가 의심되는 자료의 링크가 포함된 트윗과 같은 저작권 침해 의심 신고에 대해 조치를 취합니다. 단, 저작권으로 보호되는 자료의 무단 사용이 항상 저작권 침해에 해당하는 것은 아닙니다(자세한 내용은r 공정한 사용 문서 참조).
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