Qu'est-ce qu'un certificat d'exemption et d'approbation du SPG dans la promotion des exportations et l'assurance qualité?
수출 촉진 및 품질 보증에서 GSP의 면제 및 보증 인증서는 무엇입니까?
Un certificat d'exemption est délivré pour permettre l'entrée en franchise de droits de douane des articles éligibles d'origine tissée à la main à l'importation. Les certificats SPG (formulaire A) sont délivrés pour les articles éligibles pour les pays (donateurs) de préférence tarifaire suivants: Australie, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse, Turquie, États-Unis d'Amérique (USA), République du Bélarus, Fédération de Russie et Union européenne. L'Union européenne comprend 28 pays à savoir. Autriche, Belgique, République tchèque, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas (Hollande), République de Bulgarie, Roumanie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni (Royaume-Uni). Remarque: 1) Pour l'Australie, la principale exigence est la déclaration de l'exportateur sur la facture commerciale normale. Le formulaire A accompagné de la facture commerciale normale est une alternative acceptable, mais une certification officielle n'est pas requise. 2) Dans le cas du Canada et de la Nouvelle-Zélande, la certification officielle n'est pas requise. 3) Les États-Unis n'exigent pas le formulaire SGP A. Une déclaration contenant toutes les informations détaillées pertinentes concernant la production ou la fabrication de la marchandise n'est considérée comme suffisante que si le receveur régional des douanes le demande.
수입 종료시 Handloom 원산지 적격 품목의 할당량 / 면세품 입국이 가능하도록 면세 증명서가 발급됩니다. GSP 인증서 (양식 A)는 다음과 같은 선호 관세 제공 (기부) 국가의 적격 품목에 대해 발급됩니다. 호주, 캐나다, 일본, 뉴질랜드, 노르웨이, 스위스, 터키, 미국 (미국), 벨로루시 공화국, 러시아 연방 및 유럽 연합. 유럽 연합에는 28 개국이 포함됩니다. 오스트리아, 벨기에, 체코, 크로아티아, 키프로스, 덴마크, 에스토니아, 핀란드, 프랑스, 독일, 그리스, 헝가리, 아일랜드, 이탈리아, 라트비아, 리투아니아, 룩셈부르크, 몰타, 네덜란드 (네덜란드), 불가리아 공화국, 루마니아, 폴란드, 포르투갈, 슬로바키아, 슬로베니아, 스페인, 스웨덴 및 영국 (UK). 노트 : 1) 호주의 경우 주요 요구 사항은 일반 상업 송장에 대한 수출 신고입니다. 일반 상업 송장이 첨부 된 A 양식은 허용 가능한 대안이지만 공식 인증은 필요하지 않습니다. 2) 캐나다 및 뉴질랜드의 경우 공식 인증이 필요하지 않습니다. 3) 미국은 GSP 양식 A를 요구하지 않습니다. 상품의 생산 또는 제조에 관한 모든 관련 세부 정보를 명시한 선언은 관세청의 지역 징수 원이 요청하는 경우에만 충분하다고 간주됩니다.