What is ‘CIEL' and how is this online service used?
Qu'est-ce que les Contributions Indirectes En Ligne (CIEL) et comment ce service en ligne est-il utilisé ?
‘Contributions Indirectes En Ligne’ (CIEL) is an online service offered by the French customs authorities. It enables traders to declare and pay indirect duties and taxes relating to the distance selling of certain products, including alcoholic beverages, from non-EU countries.
The French Customs’ CIEL service facilitates administrative procedures by providing a secure platform for declaring goods and paying the duties and taxes due. Users can access this service online via the following link: https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/contributions-indirectes-en-ligne-ciel.
It is important to note that the CIEL service is specific to France and may not apply in other countries. Traders selling alcoholic beverages remotely from non-EU countries are encouraged to check their own country’s customs and tax regulations to ensure that they comply with applicable legal obligations.
Les Contributions Indirectes En Ligne (CIEL) est un service en ligne proposé par l’administration douanière française. Il permet aux opérateurs économiques de déclarer et de payer les droits et taxes indirects liés à la vente à distance de certains produits, y compris les boissons alcoolisées, en provenance d’un pays non membre de l’Union européenne. Le service CIEL de la Douane française facilite les démarches administratives en offrant une plateforme sécurisée pour la déclaration des marchandises et le paiement des droits et taxes dus. Les utilisateurs peuvent accéder à ce service en ligne via le lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/contributions-indirectes-en-ligne-ciel. Il est important de noter que le service CIEL est spécifique à la France et peut ne pas s’appliquer dans d’autres pays. Les opérateurs économiques qui vendent à distance des boissons alcoolisées en provenance de pays non membres de l’Union européenne sont encouragés à se renseigner sur les réglementations douanières et fiscales de leur propre pays pour s’assurer de se conformer aux obligations légales en vigueur.