What is the rent for accommodation offered by a Social Housing Agency?
Quel est le loyer d'un logement proposé par une Agence Immobilière Sociale ?
The rent for accommodation offered by a Social Housing Agency is fixed in the rental lease and regulated by law at a level below the market price.
The rent is defined in relation to the rent fixed with the owner of the accommodation. The Social Housing Agency  guarantees the tenant a rent below the market price. The tenant therefore benefits from an additional reduction granted by the Social Housing Agency in relation to the rent fixed by the landlord on condition that he justifies each year that he meets the conditions of maximum household income.
Le loyer d’un logement proposé par une Agence Immobilière Sociale est fixé dans le bail de location et encadré par la loi à un niveau inférieur au prix du marché. Le loyer est défini par rapport au loyer fixé avec le propriétaire du logement. L’Agence Immobilière Sociale (AIS) garantit au locataire un loyer inférieur au prix du marché. Le locataire bénéficie donc d’une réduction supplémentaire accordée par l’AIS par rapport au loyer fixé par le propriétaire à condition qu’il justifie chaque année qu’il remplit les conditions de revenus maximum du ménage.