When does your business needs an IOSS or Union OSS registration?
Quand votre entreprise a-t-elle besoin d’une inscription IOSS ou Union OSS ?
Businesses shipping goods into or within the European Union are not obligated to get an IOSS or Union OSS registration. Any business can still register at any member state’s tax authority and handle their VAT affairs there. You can register your business on the OSS portal of any European Union member state. To do so your business needs to have an entity in the European Union. If that is not the case, you must make use of an intermediary based in the European Union to fulfil your VAT obligations.
Les entreprises qui expédient des marchandises dans ou au sein de l’Union européenne n’ont pas d’obligation en ce qui concerne l’inscription IOSS ou Union OSS. Les entreprises peuvent toujours s’inscrire auprès des autorités fiscales d’un état membre et y gérer l’administration de leur TVA.  Vous pouvez inscrire votre entreprise sur le portail OSS de n’importe quel état membre de l’Union européenne. Pour ce faire, votre entreprise doit disposer d’une entité au sein de l’Union européenne. Si ce n’est pas le cas, vous devez faire appel à un intermédiaire basé en Union européenne pour remplir vos obligations en matière de TVA.