What financial assistance does RECYC-QUÉBEC provide?
Quelle est l’aide financière reçue de RECYC-QUÉBEC ?
For every product recycled, RECYC-QUÉBEC provides financial assistance to reduce processing costs.
Financial assistance in 2021 and 2022 is as follows:
$40 per category 1 product as defined in the regulations.
$6 per category 3 product as defined in the regulations.
$11 per category 4 product as defined in the regulations.
By financing part of the processing costs, this financial assistance reduces program costs and contributes to limiting the impact of ecofees on consumers.
Starting in 2023, financial assistance will be multiplied by the effective recovery rate and a declining reimbursement rate.
For example, the reimbursement rate for 2023 is 90%. Therefore, if the recovery rate at that time is 25%, the financial assistance obtained for the recycling of a category 1 product would be $9 (i.e., $40 x 90% x 25% = $9).
Financial assistance does come with certain accountability requirements and requires that the ecofees included in retail prices remain invisible to consumers.
Pour chaque produit recyclé, RECYC-QUÉBEC accorde une aide financière dont l’objectif est de réduire les coûts du traitement. En 2021 et 2022, l’aide financière est de :
40$ par appareil de catégorie 1 défini au règlement.
6$ par appareil de catégorie 3 défini au règlement.
11$ par appareil de catégorie 4 défini au règlement.
En finançant une portion des coûts d’opération, cette aide contribue à réduire le coût du programme et limiter l’impact pour les consommateurs.
À partir de 2023, l’aide financière sera multipliée par le taux de récupération effectif et un taux de remboursement dégressif.
Par exemple pour 2023, le taux de remboursement est de 90% et donc si le taux de récupération est de 25% à cette date, l’aide financière obtenue pour le recyclage d’un produit de catégorie 1 sera de 9$ soit 40$ x 90% x 25% = 9$.
L’aide financière impose certaines conditions de reddition de compte et que les écofrais inclus dans les prix de détail soient invisibles aux consommateurs.