Order, Price and Terms of Payment
Commande, Prix et Conditions de paiement
The order only commits us after confirmation from us and sending an acknowledgment of receipt (order confirmation). Our prices and conditions of sale are subject to revision according to the legislation in force. Our prices are those in effect at the time of placing the order and are exclusive of taxes, plus VAT. They do not include transport costs which are invoiced in addition, as well as administrative costs (a flat rate of 10 Euros) for orders less than 150 Euros excluding tax. For your first order which will be the subject of the opening of your customer account and for all orders less than 80 Euros, payment to the order is requested. If your customer account is already open and if your order is greater than 80 Euros HT, the invoice must be paid 30 days net from the date of dispatch by check or by draft accepted and returned within 10 days of dispatch. A deposit of 30% will be due for any order exceeding 800 Euros HT. Any sum not paid on its due date will be increased, after sending us a notification by registered mail with AR, penalties at the rate equivalent to one and a half times the legal interest rate in force on the date of due date for payment of the invoice concerned and the amount of the lump sum compensation for recovery costs due set by article D.441-5 of the French Commercial Code. These penalties will be payable on simple request.
La commande ne nous engage qu'après confirmation de notre part et envoi d'un accusé de réception (confirmation de commande). Nos tarifs et conditions de vente sont révisables suivant la législation en vigueur. Nos prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et s'entendent hors taxes, TVA en sus. Ils ne comprennent pas les frais de transports qui sont facturés en sus, de même que les frais administratifs (d'un montant forfaitaire de 10 Euros) pour les commandes inférieures à 150 Euros HT. Pour votre première commande qui fera l'objet de l'ouverture de votre compte client et pour toutes les commandes inférieures à 80 Euros, le règlement à la commande est demandé. Si votre compte client est déjà ouvert et si votre commande est supérieure à 80 Euros HT, le règlement de la facture doit s'effectuer à 30 jours nets date d'expédition par chèque ou par traite acceptée et retournée dans les 10 jours de son envoi. Un acompte de 30% sera exigible pour toute commande supérieure à 800 Euros HT. Toute somme non réglée à son échéance sera majorée, après l'envoi de notre part d'une notification en recommandé avec AR, de pénalités au taux équivalent à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture concernée et ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due fixée par l’article D.441-5 du Code de commerce. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande.