Changes to the employment contract and remuneration
Modification du contrat de travail et rémunération
An employment contract may be subject to change. Depending on the type of changes envisaged by the employer, the employee’s agreement will be required.   A change in remuneration can only be made with the employee’s agreement, and the employee is free to refuse and has one month from receipt of the registered letter with acknowledgement of receipt to make his decision. Silence does not mean acceptance and an employee can always take action, if necessary, by bringing a case before the Conseil des Prud’hommes, even after the changes have been made.
Un contrat de travail peut être sujet à modifications. Selon le type de modifications envisagées par l’employeur, un accord du salarié sera nécessaire.    Une modification de la rémunération ne peut intervenir qu’avec l’accord du salarié, ce dernier restant libre de refuser et dispose d’un mois à partir de la réception de la lettre recommandé par accusé de réception pour prendre sa décision. Silence ne vaut pas acceptation et un salarié peut toujours agir, si nécessaire, en saisissant le Conseil des Prud’hommes, même après les modifications.