How to place an order on an account with dismembered ownership (co-ownership or usufruct and bare ownership)?
Comment passer un ordre sur un compte en démembrement (indivision ou en usufruit et nue-propriété) ?
If you are a direct registered Shareholder and wish to place a purchase order on an account with dismembered ownership (co-ownership or usufruct and bare ownership), please send us the following, using our page "Contact us" “Stock orders” > “Place an order” section:
A joint or separate letter, signed and dated by all the account holders, which details the number of securities to be sold and the type of order;
A copy of both sides of valid ID for each account holder.
The amount from the sale will be paid to the primary account holder (primary joint owner or primary bare owner). If you would like the amount to be paid to a specific bank account, please state this clearly on the sell order and attach a copy of the relevant bank details.
To place a purchase order, please contact Shareholder Services Department.
If you are an intermediary registered Shareholder or a bearer Shareholder, your financial institution remains your primary point of contact.
Actionnaires au nominatif pur, si vous souhaitez passer un ordre de vente sur un compte en démembrement (compte en indivision ou en usufruit et nu-propriété), merci de nous faire parvenir via notre page « Nous contacter »  Sujet “Ordre de bourse” > “Passer un ordre de bourse” :
Un courrier commun ou séparé, daté et signé par tous les titulaires, et indiquant : le nombre de titres à vendre et le type d’ordre,
Une copie recto verso de la pièce d'identité en cours de validité de chaque titulaire du compte.
Le montant de la vente sera versé au premier titulaire (premier indivisaire ou premier nu-propriétaire). Si vous souhaitez que le montant soit versé sur un compte bancaire particulier, veuillez le spécifier dans l’ordre de vente en joignant le RIB concerné.
Pour passer un ordre d’achat, nous vous invitons à contacter la Direction du Service Actionnaires .
Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, votre établissement financier reste votre interlocuteur privilégié.