How is the selling price payable?
Comment s’acquitter du prix de vente ?
The selling price is payable in accordance with the schedule below and all the terms and conditions of the sale are detailed in the Contrat de Réservation Préliminaire (CRP).
Payment of the selling price tranches is dependent on the level of construction reached at the time of your purchase.
Payment of the sale price is generally payable in installments as follows:
10% deposit payable within 15 days of signature of the letter of intent or CRP; 15% upon signature of the Deed of Sale; 10% at completion up of substructure to Ground Floor 15% at completion up to First Floor Level 20% at completion up to Second Floor Level 15% at completion up to Roof Level 10% at completion of construction works 5% at handing over
The above percentages are upper limits (and can therefore be divided into smaller tranches) payable as works progress against progress certificates issued by the architect, quantity surveyor or principal agent.
Vous pouvez vous acquitter du prix de vente selon le calendrier indicatif ci-dessous ; toutes les conditions de vente sont détaillées dans le Contrat de réservation préliminaire (CRP).
Le paiement des différentes tranches composant le prix de vente dépend du niveau de construction atteint au moment de votre achat.
Le paiement s’effectue généralement en plusieurs versements :
10% d’acompte à régler dans les 15 jours suivant la signature de la lettre d’intention ou du CRP 15% à la signature de l'acte de vente 10% à l’achèvement des fondations 15% à l’achèvement de la partie allant jusqu’au premier étage (dalle du rez-de-chaussée) 20% à la mise hors d’eau 15% à la mise hors d’air 10% à l’achèvement des travaux de construction 5% à la remise des clefs
Les pourcentages ci-dessus représentent des seuils maximaux (ils peuvent donc être divisés en tranches plus petites) et les sommes peuvent être versées au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sur production des certificats d’avancement des travaux délivrés par l'architecte, le métreur ou l'agent principal.