What do I need to consider regarding property gains tax?
Que dois-je prendre en compte concernant l’impôt sur les gains immobiliers?
If you make a profit on the sale of a property or land, this profit will be subject to property gains tax. Calculation of the property gain on which taxation is based takes account of the so-called investment costs, which are deducted from the sale price. Besides the original purchase price, investment costs include all value-enhancing investments and the costs for the sale (brokerage fees, transfer tax, advertisements, land registry fees, etc.). Depending on the canton, various provisions will apply. Many cantons allow relief for property owners who have owned their house or land for many years prior to the sale. So three factors matter when calculating property gains tax:
Amount of profit resulting from the sale
Duration of ownership
Location
In some circumstances, property gains tax will not be payable immediately. This is referred to as tax deferral. Those who, within a reasonable period of time, invest the proceeds from the sale in a property they will be occupying can take advantage of this.
Si vous réalisez un bénéfice lors de la vente d’un bien immobilier ou d’un terrain, vous devez vous acquitter d’un impôt sur les gains immobiliers. Le calcul du gain immobilier déterminant pour l’imposition s’effectue en tenant compte des coûts d’investissement, qui sont déduits du prix de vente. Les coûts d’investissement comprennent, en plus du prix d’achat initial, tous les investissements augmentant la valeur du bien ainsi que les frais liés à la vente (frais de courtage, droits de mutation, annonces, émoluments du registre financier, etc.). Différentes dispositions sont appliquées en fonction du canton. De nombreux cantons exonèrent les propriétaires immobiliers qui ont possédé leur maison ou terrain pendant de nombreuses années avant de vendre. De ce fait, trois facteurs sont déterminants pour le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers:
Montant du bénéfice de la vente
Durée de possession
Emplacement
Dans certaines circonstances, l’impôt sur les gains immobiliers n’est pas dû immédiatement. Il est alors question de report d’impôt. Peuvent en profiter les personnes qui investissent, dans un délai raisonnable, le produit de la vente dans un logement à usage personnel.