What costs are associated with selling my property?
Quels sont les frais liés à la vente de mon bien immobilier?
When a property changes hands, this gives rise to fees and taxes that may vary across cantons:
Notary’s costs
Land registry fees
Transfer tax
Fees for drafting or amending the borrower’s note
Property gains tax
If the sale results in a profit, that profit will be subject to property gains tax. In some cantons, when a home is sold, a transfer tax or fee is also payable in addition to the property gains tax. This is generally paid by the buyer, although buyers and sellers pay split the costs in some cases. In some cantons, an agreement can be drawn up to decide who pays the tax. There are big differences between cantons in terms of notary’s fees as well. As a private notary takes care of the notarisation process in many of the cantons in western Switzerland, the costs are often several times what they are in German-speaking Switzerland.
Lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire, des émoluments et des impôts, variant d’un canton à l’autre, s’appliquent:
Frais de notaire;
Émoluments du registre foncier;
Droits de mutation;
Frais liés à la création ou à l’adaptation de la cédule hypothécaire;
Impôt sur les gains immobiliers.
Si un bénéfice résulte de la vente, ce dernier est assujetti à un impôt sur les gains immobilier. Dans certains cantons, il convient de s’acquitter, en plus de l’impôt sur les gains immobiliers, d’un droit ou de frais de mutation lors de la vente d’un logement. En général, ils sont payés par l’acheteur, mais dans certains endroits, ils sont payés à parts égales par l’acheteur et le vendeur. Dans certains cantons, il est possible de déterminer contractuellement qui doit payer l’impôt. Pour les frais notariaux également, il existe de grandes disparités d’une région à l’autre. Comme dans de nombreux cantons romands l’authentification est effectuée par un notaire privé, les coûts sont souvent plusieurs fois supérieurs à ceux de la Suisse alémanique.