Can a beneficiary on a life insurance policy still receive the proceeds if the estate is insolvent?
Un bénéficiaire désigné sur une police d'assurance vie peut-il recevoir le produit d'assurance vie si la succession du défunt est insolvable?
Yes. Life insurance proceeds payable to a designated beneficiary are not part of the estate. A beneficiary can legally collect the sums issued by the insurer and refuse the estate, without having to pay the
deceased's debts from the insurance proceeds. This is not the case if the policy is payable to the estate, heirs, liquidator or any person's legal representative, in which case it is considered part of the estate and must be used first to pay estate
debts.
To learn more, see Settling an estate.
Oui, le produit d'une assurance vie payable à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession. Ainsi, le bénéficiaire peut empocher la somme émise par l'assureur et refuser la
succession par la suite en toute légalité, et ce, sans être contraint de payer les dettes du défunt à même cette somme. La situation est toute autre si la somme est dite payable à la succession, aux ayants
droit, aux héritiers, au liquidateur ou à tout autre représentant légal d'une personne, auquel cas elle fait partie de la succession et elle devra alors être utilisée pour payer d'abord les dettes de la
succession.
Pour en savoir plus, consultez la section R�gler une succession.