Conflict of Interest Policy
Politique en matière de conflits d’intérêts
The purpose of this Conflict of Interest Policy is to provide guidance in identifying, avoiding and managing actual or perceived Conflicts of Interest involving the Organization.
Conflict of Interest Policy
This Policy applies to CAS, its PTSOs and Affiliated Organizations, and all Individuals acting or making decisions on behalf of the Organization, including:
Directors, officers, committee members, and Volunteers of the Organization;
Employees and anyone under contract with the Organization;
Officials; and
All Persons in Leadership including decision makers of the Organization and any persons holding an official role or authority within the Organization.
L’objectif de la présente politique en matière de conflits d’intérêts est de fournir des conseils pour identifier, éviter et gérer les conflits d’intérêts réels ou perçus impliquant l’organisme.
Politique en matière de conflits d’intérêts
Cette politique s’applique à NAC, à ses OPTS et à ses organismes affiliés, ainsi qu’à toutes les personnes qui agissent ou prennent des décisions au nom de l’organisme, y compris :
les administrateur·rice·s, les dirigeant·e·s, les membres des comités et les bénévoles de l’organisme;
les employé·e·s et toute personne sous contrat avec l’organisme;
les fonctionnaires; et
toutes les personnes en position de leadership, y compris les personnes qui prennent les décisions au nom de l’organisme et toute personne ayant un rôle officiel ou une autorité au sein de l’organisme.