Discipline and Complaints Policy & Procedure
Politique et procédure en matière de discipline et de plaintes
CAS, its PTSOs, and Affiliated Organizations are committed to providing a welcoming and safe environment for all Registrants and Individuals participating in or contributing to the sport of artistic swimming in Canada. To achieve this objective, the Organizations wish to ensure that any unwelcome behaviour or conduct occurring within their Activities and Events and any other alleged breaches of their Policies can be reported, complained about, and managed properly, equitably and fairly.
Discipline and Complaints Policy & Procedure
This Policy and Procedure applies to Reported Incidents or Complaints lodged against or involving current or past Registrants, Individuals, PTSOs or Affiliated Organizations arising from, or pertaining to the Organization’s Activities and Events.
Natation Artistique Canada, ses OPTS et ses organismes affiliés s’engagent à fournir un environnement accueillant et sécuritaire pour tous les inscrits et les personnes qui participent ou contribuent au sport de la natation artistique au Canada. Pour atteindre cet objectif, les organismes souhaitent s’assurer que tout comportement ou conduite importune survenant dans le cadre de leurs activités et événements et toute autre infraction présumée à leurs politiques puissent être signalés, faire l’objet d’une plainte et être gérés de manière appropriée, équitable et juste.
Politique et procédure en matière de discipline et de plaintes
Cette politique et procédure s’applique aux incidents ou plaintes signalés, déposés à l’encontre ou impliquant des titulaires, des particuliers, des OPTS ou des organismes affiliés, actuels ou passés, découlant des activités et événements de l’organisme ou s’y rapportant.