In which case would the currency hedge contract with TCX not be valid?
Dans quel cas le contrat de couverture de change avec TCX ne serait-il pas valable ?
There are certain cases in which TCX has the right to end the currency hedge contract for a specific local currency loan. For example, in case:
a payment due from Lendahand FX (LHFX) to TCX under the currency hedge contract, due to non-payment by the entrepreneur, cannot be paid by LHFX for more than 180 days, and the loan and currency hedge contract are not restructured within that period to eliminate the late payment.
LHFX and/or Hands-on BV fails to comply with certain information requirements, particularly regarding the timing and amount of payments received from the entrepreneur.
LHFX and/or Hands-on BV changes owners, and TCX, for whatever reason, does not want to continue the contract with the new owner.
LHFX and/or Hands-on BV loses its relevant licenses and/or otherwise seriously fails in its obligations to regulators (AFM and DNB).
TCX is no longer considered solvent based on the agreements made with TCX's shareholders, including the Dutch government, and must be liquidated in which case all of TCX's outstanding contracts will be settled.
If TCX terminates the currency hedge contract for any of these reasons, Lendahand converts the outstanding loan into a euro loan. From that moment on, the entrepreneur runs a currency risk, which indirectly leads to greater credit risk for you as an investor. This conversion takes place at the exchange rate at that time. Exchange rate fluctuations that affected the outstanding loan are thus made permanent. When the entrepreneur repays the euro loan, a settlement still takes place with TCX so that you as an investor receive exactly your deposit and the agreed interest.
Dans certains cas, TCX a le droit de mettre fin au contrat de couverture de change pour un prêt en devise locale spécifique. Par exemple, dans les cas suivants :
un paiement dû par Lendahand FX (LHFX) à TCX dans le cadre du contrat de couverture de change, en raison d'un non-paiement par l'entrepreneur, ne peut être payé par LHFX pendant plus de 180 jours, et le prêt et le contrat de couverture de change ne sont pas restructurés dans ce délai pour éliminer les retards de paiement.
LHFX et/ou Hands-on BV ne respectent pas certaines exigences d'information, notamment en ce qui concerne le calendrier et le montant des paiements reçus de l'entrepreneur.
LHFX et/ou Hands-on BV changent de propriétaire et TCX, pour une raison quelconque, ne souhaite pas poursuivre le contrat avec le nouveau propriétaire.
LHFX et/ou Hands-on BV perdent leurs licences pertinentes et/ou manquent gravement à leurs obligations envers les régulateurs (AFM et DNB).
TCX n'est plus considérée comme solvable sur la base des accords conclus avec les actionnaires de TCX, y compris le gouvernement néerlandais, et doit être liquidée, auquel cas tous les contrats en cours de TCX seront réglés.
Si TCX résilie le contrat de couverture de change pour l'une de ces raisons, Lendahand convertit le prêt en cours en un prêt en euros. À partir de ce moment, l'entrepreneur court un risque de change, ce qui entraîne indirectement un plus grand risque de crédit pour vous en tant qu'investisseur. Cette conversion a lieu au taux de change en vigueur à ce moment-là. Les fluctuations des taux de change qui affectaient l'encours du prêt sont ainsi pérennisées. Lorsque l'entrepreneur rembourse le prêt en euros, un règlement a toujours lieu avec TCX afin que vous, en tant qu'investisseur, receviez exactement votre acompte et les intérêts convenus.