Is Leverage Shares subject to Section 871(m)?
Leverage Shares est-elle soumise à la section 871(m)?
No: Payments on Leverage Shares ETPs which receives US source dividends on are not subject to U.S. federal withholding tax under section 871 (m) of the Internal Revenue Code of 1986. Accordingly, brokers do not need to take any action with respect to section 871 (m).
Non : Les paiements sur les ETP de Leverage Shares qui reçoivent des dividendes de source américaine ne sont pas soumis à l’impôt fédéral américain en vertu de la section 871 (m) de l’Internal Revenue Code de 1986. Par conséquent, les courtiers n’ont pas à prendre de mesures concernant la section 871 (m).