What is the Mini One Stop Shop (MOSS), and how does it impact VAT for digital services?
Qu’est-ce que le mini guichet unique (MOSS) et quel est son impact sur la TVA pour les services numériques ?
The MOSS is a simplified VAT registration and payment system for businesses providing digital services to consumers in the EU. It allows businesses to register and report VAT on digital services in a single member state rather than registering for VAT in each country where they have customers. You can find detailed information here.
Le MOSS est un système simplifié d’enregistrement et de paiement de la TVA pour les entreprises fournissant des services numériques aux consommateurs dans l’UE. Il permet aux entreprises de s’enregistrer et de déclarer la TVA sur les services numériques dans un seul État membre, plutôt que de s’enregistrer à la TVA dans chaque pays où elles ont des clients. Vous pouvez trouver Pour plus d’informations, cliquez ici.