5.2. Intellectual Property Rights and Copyright in generic modules and other content and elements specifically developed by consortium members for the use of all registered users
5.2. Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur sur les mo-dules génériques et autres contenus et éléments spécifiquement développés par les membres du consortium pour l'usage de tou•te•s les utilisateur•trice•senregistré•e•s.
Intellectual property rights and copyright in generic modules and other content and elements specifically developed by consortium members for the use of all registered users lies with the operator which it will exercise on behalf of the consortium members.
Les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur les modules géné-riques et les autres contenus et éléments spécifiquement développés par les membres du consortium pour l'usage de tou•te•s les utilisa-teur•trice•senregistré•e•sappartiennent à l'opérateur qui les exercera au nom des membres du consortium.