Can my creditors refuse my bankruptcy ?
Les créanciers peuvent-ils refuser que je fasse faillite?
No, only the court can annul a bankruptcy at the request of a creditor. This procedure is exceptional rare and hardly ever seen. However, in certain circumstances, creditors may oppose your discharge from bankruptcy for the following reasons: if the creditors can prove that, prior to your bankruptcy, you acted irresponsibly to their detriment, that you sold, disposed of, or hid some of your assets, or if you continued to increase your debts knowing that you would be declaring bankruptcy. In such cases, the court can suspend your discharge from bankruptcy and / or demand that additional amounts be paid to the bankruptcy as a condition of your discharge. These oppositions by the creditors are rare but still possible.
Non, seule la cour pourrait décider d’annuler votre faillite à la demande d’un créancier. Cette procédure ne survient que lorsque de circonstances très rares se produisent, comme par exemple, si la cour détermine que vous n’êtes pas dans l’incapacité de payer vos dettes. Par ailleurs, dans certaines circonstances, les créanciers peuvent s’opposer à votre libération. Par exemple, une opposition pourrait être présentée si vous avez fait preuve d’extravagance, que vous avez vendu des biens de façon à en priver vos créanciers ou que vous avez continué d’augmenter vos dettes alors que vous saviez que vous étiez dans l’incapacité de payer vos dettes. Dans ces cas, la cour pourrait retarder votre libération et/ou vous demander un montant supplémentaire à verser à la faillite pour obtenir votre libération. Ces oppositions sont plutôt rares, mais possibles selon les circonstances.