Is my withdrawal process different if my beneficiary has Native Indian status?
Le processus de retrait est-il différent si mon bénéficiaire a le statut d’Indien?
If the beneficiary’s status is Native Indian, the RESP contract is not affected when releasing funds for maturity and EAPs. The beneficiary will be required to complete the proper documents and submit their Verification of Enrolment forms in order to receive the payments, just like any other student. The only difference is that they may not be required to pay taxes for the EAP amounts received due to their status.
You may obtain further clarification from the Canada Revenue Agency on tax implications at: 1.800.959.8281.
Si le bénéficiaire a le statut d’Indien, cela ne change rien au contrat de REEE au moment de retirer les fonds à l’échéance ou à titre de PAE. Comme tout autre étudiant, le bénéficiaire devra remplir les documents nécessaires et soumettre sa preuve d’inscription afin de recevoir les paiements. La seule différence est que l’étudiant pourrait ne pas être tenu de payer d’impôt sur les montants de PAE reçus en raison de son statut.
Vous pouvez obtenir d’autres précisions auprès de l’Agence du revenu du Canada concernant les incidences fiscales en appelant le numéro suivant : 1 800 959-8281.