Why use a holding company?
Pourquoi utiliser une société de portefeuille?
There are many reasons why one might decide to use a holding company, which include: Corporate Planning: If you are a business owner you transfer the shares of your operating company (Opco) to a holding company (Holdco) and then you can pay part of the earnings of Opco to Holdco as a dividend each year. This is generally a tax-free, intercorporate dividend. Holdco then uses that money to purchase investments such as real estate, marketable securities, and other private businesses. If Opco requires more cash for any reason, Holdco can lend the money back to Opco. If the business owner personally withdraws the same earnings from Opco, the dividend will be taxable. However since the dividend to the holding company does not trigger any taxes, more funds are available to invest, and therefore more investment income can be generated. In addition, a Holdco can pay income to the business owner and other family members. If other family members are in low tax brackets, they will pay less tax on the income distributions than the major shareholder would. One can consider a holding corporation as a private pension plan. The owners can accumulate funds in a holding company during high earning years, and then withdraw these funds when they are required, often when they are taxed in lower brackets. Another benefit is the excess earnings are transferred out of the operating company every year. As a result, these amounts are generally protected from the creditors of the operating company. If necessary, Holdco can lend that money back to Opco on a secured basis to retain that protection from creditors. Estate Planning: If you die with many investments owned as an individual, each asset will have to be re-registered in the name of an heir, unless they are held in joint ownership with the intended heir. However, if you own the same investments in a company, transferring assets to an heir can be accomplished by simply transferring the shares of the holding company to the beneficiary. If you own investments personally, the use of a holding company can allow you to do an estate freeze so that future growth accrues to your intended heirs, perhaps children or grandchildren. Properly structured, future growth goes to your heirs’ common shares, but voting control stays with you. Your estate’s potential tax liability will be limited to the value of the investments at the date of the freeze – the taxes on the future growth will be deferred to some time in the future. If you reside outside of Quebec, there may also be some advantages in using a holding company to reduce probate fees. US Estate Tax: Canadian residents could be subject to US estate tax if they own "US sites property," which includes shares in US corporations, among other things. If you're otherwise subject to US estate tax on those securities, you can hold these investments in a Canadian holding company to avoid the estate tax. OAS Claw-back: Taxpayers start to repay any federal OAS received when their income exceeds $67,668. If the individual can transfer investments to a holding company, the individual’s personal income may be reduced below the level where the OAS claw-back applies. Notice: While holding companies offer excellent planning opportunities for many individuals, this route should not be taken without first consulting with a qualified tax advisor. Contact us if you have questions or comments. UHY Victor LLP Canada US Tax Team crossbordertax@uhyvictor.com (514) 282-0067
Il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi on pourrait décider d'utiliser une société de portefeuille, celles qui inclut: Planification d'entreprise: Si vous êtes propriétaire d'entreprise, vous transférez les actions de votre société d'exploitation (Opco) à une société de portefeuille (Holdco) vous pourrez ensuite verser une partie des bénéfices d’Opco à Holdco sous forme de dividende a chaque année. Ceci est généralement libre d'impôt, dividende intersociétés. Holdco utilise ensuite cet argent pour acheter des investissements tels que l'immobilier, titres négociables, et autres entreprises privées. Si Opco nécessite plus d’argent pour une raison quelconque, Holdco peut prêter l'argent à Opco. Si le propriétaire de l’entreprise retire personnellement les mêmes gains d’Opco, le dividende sera imposable. Toutefois, puisque le dividende à la société de portefeuille n’entraîne aucun impôt, plus de fonds sont disponibles pour investir, et donc plus de revenus d'investissement peuvent être générés. De plus, une Holdco peut verser un revenu au propriétaire de l’entreprise et aux autres membres de la famille. Si d'autres membres de la famille sont dans des tranches d'imposition faibles, ils paieront moins d’impôt sur les distributions de revenus que ne le ferait le principal actionnaire. On peut considérer une société de portefeuille comme un régime de retraite privé. Les propriétaires peuvent accumuler des fonds dans une société de portefeuille pendant les années de forte rémunération, puis les retirer lorsqu'ils sont nécessaires, souvent lorsqu'ils sont imposés entre des catégories inférieures. Un autre avantage est que les bénéfices excédentaires sont transférés chaque année hors de la société d'exploitation. En conséquence, ces montants sont généralement protégés des créanciers de la société exploitante. Si nécessaire, Holdco peut prêter cet argent à Opco de manière sécurisée pour conserver cette protection contre les créanciers.   Planification successorale: Si vous décédez avec de nombreux investissements détenus à titre individuel, chaque actif devra être enregistré au nom d'un héritier, à moins qu'il ne soit en copropriété avec l'héritier désigné. Toutefois, si vous possédez les mêmes investissements dans une société, le transfert d'actifs à un héritier peut s'effectuer par simple transfert des actions de la société de portefeuille au bénéficiaire. Si vous possédez des investissements à titre personnel, le recours à une société de portefeuille peut vous permettre de geler votre succession de manière à ce que vos futurs héritiers, peut-être des enfants ou des petits-enfants, en bénéficient davantage. Bien structurée, la croissance future concerne les actions ordinaires de vos héritiers, mais le contrôle des votes vous appartient. L’impôt éventuel de votre succession sera limité à la valeur des investissements à la date du gel. – les taxes sur la croissance future seront différées à un moment donné dans le futur. Si vous résidez hors du Québec, il peut être avantageux d'utiliser une entreprise pour réduire les frais d'homologation.  Taxe successorale américaine: Les résidents canadiens pourraient être assujettis aux droits successoraux américains s'ils sont propriétaires d'un "bien immobilier américain", qui comprend notamment des actions de sociétés américaines. Si vous êtes par ailleurs assujetti aux droits successoraux américains sur ces titres, vous pouvez conserver ces placements dans une société de portefeuille canadienne pour éviter les droits successoraux.  Récupération de l'OEA: les contribuables commencent à rembourser toute SV fédérale lorsque leur revenu dépasse 67 668 $. Si le particulier peut transférer des investissements à une société de portefeuille, son revenu personnel peut être réduit au-dessous du niveau où la récupération de la SV s’applique. Avis: Bien que les sociétés de portefeuille offrent d’excellentes possibilités de planification à de nombreuses personnes, vous ne devez pas emprunter cet itinéraire sans consulter au préalable un conseiller fiscal qualifié. Cliquez-ici pour plus d’informations, contactez:  UHY Victor LLP Équipe Fiscale Transfrontalière crossbordertax@uhyvictor.com (514)-282-0067