What are marketable securities?
Que sont les titres négociable ("Effekte" en allemand) ?
Marketable securities (Swiss: “Effekten”) are fungible and tradable securities on the capital market. Banknotes, checks, bills of exchange and OrSuisse negotiable warehouse receipts (according to a ruling by the Swiss Federal Tax Administration) are not included in the definition. However, according to the Swiss Code of Obligations (Schweizerisches Obligationenrecht), OrSuisse’s negotiable warehouse receipts still qualify as securities (Swiss: “Wertpapiere”).
Sur le marché des capitaux, on qualifie de titres négociable (« Effekte » en allemand) les titres justifiables et échangeables. Les billets de banque, chèques, change et récépissés d’ordre OrSuisse (selon la définition de l’Administration Fédérale des Contributions) n’en font pas partie. Selon le droit suisse des obligations, les récépissés d’ordre de OrSuisse peuvent cependant être qualifiés de titres.