{"character_count": 208, "word_count": 1373
Article R18
Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou
d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans
l'un et l'autre cas de mérites éminents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      1964-04-09 CITATION cible Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      1996-08-07 MODIFICATION source Décret n° 96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


