{"character_count": 100, "word_count": 663
Article R12
Les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur sont choisis par le
grand maître, sur proposition du grand chancelier.
Ils sont nommés par décret.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-998 du 9 novembre 1981 HMM MODIFICATION cible
    

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      1981-11-09 MODIFICATION source Décret n°81-998 du 9 novembre 1981 HMM


