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Article R210
La remise des droits de chancellerie pourra être accordée par le grand
chancelier de la Légion d'honneur aux personnes qui justifieraient de
l'impossibilité de les acquitter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R167 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CONCORDE source
    

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R167 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1962-12-07 au 2018-12-01 CONCORDE source
    

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R167 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2020-09-18 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R167 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1962-12-07 au 2018-12-01


