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Article R196
Nul n'est membre de l'ordre national du Mérite tant qu'il n'a pas été procédé à
la remise de l'insigne dans les formes prévues ci-après.
Nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité dans l'ordre national du
Mérite avant qu'il n'ait été procédé à la remise de l'insigne de son grade ou de
sa dignité.
Nul ne peut porter, avant cette remise, ni les insignes, ni les rubans ou
rosettes du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.
Les décrets portant nomination ou promotion dans l'ordre précisent qu'ils ne
prennent effet qu'à compter de la remise de l'insigne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


