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Article R189
Les ministres adressent leurs propositions au chancelier deux fois par an pour
les promotions civiles du 15 mai et du 15 novembre.
Le ministre de la défense adresse ses propositions au chancelier deux fois par
an, pour les promotions militaires du 1er mai et du 1er novembre.
Sous réserve de l'application des dispositions du présent livre, les nominations
et promotions dans l'ordre sont régies par les règles applicables à l'ordre de
la Légion d'honneur. Toutefois, seuls les décrets portant élévation à la dignité
de grand officier ou de grand'croix du Mérite sont pris en conseil des
ministres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-22 CITATION cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


