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Article R53
Par dérogation aux articles R. 51 et R. 52, le Premier ministre et les ministres
peuvent procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par
délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant
les six mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles.
Les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et
du Conseil économique, social et environnemental sont également autorisés à
procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par
délégation du Président de la République pendant la durée de leur présidence.
Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également et dans les
mêmes conditions procéder aux réceptions dans les grades de l'ordre des Français
résidant dans ce pays.
Les représentants de l'Etat dans les départements et les collectivités peuvent
procéder aux réceptions dans le grade de chevalier des Français résidant dans
leur département ou collectivité d'affectation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


