{"character_count": 328, "word_count": 2158
Article R168-1
Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus
élevé supplée le chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.
Pour délibérer valablement, doivent être présents la moitié au moins des membres
du conseil. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué sur le même
ordre du jour dans les quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit
le nombre de membres présents.
Le chancelier peut décider qu'une séance du conseil de l'ordre sera organisée au
moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les conditions
définies au I de l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014
relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère
collégial.
En cas de nécessité, le conseil, réuni par le chancelier, peut donner son avis
sur toute question, à l'exception des mesures disciplinaires et de retrait
mentionnées à l'article R. 168, selon l'une des modalités suivantes :
1° Les membres peuvent être autorisés à donner mandat à un autre membre. Nul ne
peut détenir plus d'un mandat. Dans ce cas, pour délibérer valablement, doivent
être présents ou avoir donné mandat la moitié au moins des membres du conseil
;
2° La délibération peut être organisée selon les modalités prévues par le décret
n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Dans ce cas, les membres ne sont pas autorisés à donner mandat à un autre
membre.

Références
Références faites par l'article


      2014-11-06 CITATION source Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial - article 4 AUTONOME


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


