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Article R20
Dans le calcul de la durée des services mentionnée aux articles R. 18 et R. 19,
interviennent, le cas échéant, les bonifications correspondant tant aux services
de guerre, de résistance et assimilés qu'à certains services militaires dans les
conditions définies par décret du Président de la République.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-23 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2008-11-23 CITATION cible
    

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION cible
    

Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-04-16 au 2018-12-01 CITATION source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 1996-08-10 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-08-10 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION source
    

Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      1964-04-09 CITATION cible Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 1996-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2008-11-23


