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Article R200-2
Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du
Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret
n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances,
honneurs civils et militaires.

Références
Références faites par l'article


      1989-09-13 CITATION source Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-15


      1989-09-13 CITATION source Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-15


      2025-01-22 CREE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


