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Article R96
Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre
tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


