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Article R41
Les personnes susceptibles de bénéficier des dispositions des articles R. 39 et
R. 40 qui ont déjà reçu une distinction dans l'ordre de la Légion d'honneur sans
traitement postérieurement aux blessures de guerre ou aux infirmités considérées
comme telles qui sont à l'origine de leur invalidité peuvent être admises au
traitement correspondant avec l'attribution d'une citation avec palme. Dans
cette hypothèse, la prise de rang est celle du décret ayant attribué la
décoration sans traitement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 64-121 du 6 février 1964 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaillé militaire MODIFICATION cible
    

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      1964-02-06 MODIFICATION source Décret n° 64-121 du 6 février 1964 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaillé militaire


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


