{"character_count": 134, "word_count": 895
Article R107
Dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et à l'article R. 91, le
grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté,
l'exclusion de l'ordre.

Références
Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


