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Article R38
Les inscriptions ainsi faites sont soumises, dans un délai qui ne doit pas
dépasser six mois, à la vérification du conseil de l'ordre et ne deviennent
définitives que par l'effet d'un décret de régularisation.
Les nominations et promotions qui ne sont pas retenues font l'objet d'une
annulation en la même forme.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


