{"character_count": 165, "word_count": 1059
Article R135-2
Peut être retirée à un étranger la distinction de la Légion d'honneur qui lui a
été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles
d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la
France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde.
Le retrait est prononcé, sur proposition du grand chancelier, et après avis du
ministre des affaires étrangères et du conseil de l'ordre, par décret du
Président de la République.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-27 CREE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R135-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-29


