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Article R135-3
La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée au Journal
officiel si la décision accordant la distinction retirée a elle-même été publiée
au Journal officiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-27 CREE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


