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Article R139
Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et R. 46 sont applicables à
la médaille militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-04-16 au 2018-12-01 CITATION source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      1964-04-09 CITATION cible Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2017-01-01


