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Article R178-1

  La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du
  Mérite.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-22 CREE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-11-11 au 2012-12-22


