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Article R168
Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de
l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre
ainsi que, sous réserve des dispositions de l'article R. 187, sur le retrait des
distinctions de l'ordre national du Mérite à des étrangers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2020-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R211 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


