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Article R124
Le grand chancelier fixe par arrêté :
Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ;
La liste des élèves admises ;
Le programme des études et les règles de scolarité ;
Le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


