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Article R13
Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux
ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.
Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin le
31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont
été nommés.
Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre
décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il
remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CITATION cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18


      2020-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


