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Article R34
Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à
titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de
grand officier et de grand'croix, ces décrets sont pris en conseil des
ministres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


