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Article R194
Des brevets revêtus de la signature du Président de la République et
contresignés du chancelier sont délivrés à tous les membres de l'ordre ainsi
qu'aux étrangers qui ont reçu des distinctions dans l'ordre national du Mérite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


