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Article R77
Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux
militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes
décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de
citation, donnent droit au traitement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      1995-11-30 MODIFICATION source Décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      1995-11-30 CITATION cible Décret n°95-1254 du 30 novembre 1995 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-12-02


