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Article R84
La réintégration de l'ancien légionnaire dans la qualité de membre de l'ordre ou
l'expiration du délai de suspension de ses droits entraîne le recouvrement de la
jouissance du traitement à compter du 1er janvier suivant.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 64-121 du 6 février 1964 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaillé militaire MODIFICATION cible
    

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      1964-02-06 MODIFICATION source Décret n° 64-121 du 6 février 1964 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaillé militaire


