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Article R115
Le grand chancelier présente au grand maître les rapports et projets concernant
la Légion d'honneur, la médaille militaire et les décorations étrangères. Il lui
présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l'ordre.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


