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Article R57
Il est adressé au grand chancelier un procès-verbal de toute réception portant
les signatures du récipiendaire et de la personne qui a procédé à la
réception.
Toutefois, lorsque les insignes ont été remis par le Président de la République
aux lieu et place de ce procès-verbal, est établi un certificat qui reçoit la
signature du grand chancelier et du récipiendaire.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


