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Article R40
Les décorations visées à l'article précédent comportent le traitement et
l'attribution corrélative d'une citation avec palme de la campagne considérée,
citation qui annule, le cas échéant, les citations accordées antérieurement aux
intéressés pour leurs blessures de guerre ou leurs infirmités considérées comme
telles ; elles prennent effet de la date du décret d'attribution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1963-01-01


