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Article R21
Les militaires ne peuvent être nommés ou promus aux grades de chevalier et
d'officier de la Légion d'honneur qu'après inscription sur un tableau de
concours dans les conditions fixées par décret.
Cette disposition ne concerne pas les officiers généraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


