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Article R112
Le grand chancelier a seul qualité pour représenter en toutes circonstances
l'ordre national de la Légion d'honneur et en particulier devant les
juridictions de l'ordre judiciaire et administratif.
Il exerce notamment toutes actions relatives aux droits et prérogatives des
membres de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi que celles ayant pour objet la
conservation des biens compris dans la dotation de l'ordre ou affectés à ses
dépenses.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


