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Article R178
Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des
conditions prévues au chapitre Ier pour l'admission et l'avancement dans
l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade, sauf s'il est fait
application des dispositions de l'article R. 173.
Il appartient au conseil de l'ordre de formuler son appréciation sur le
caractère exceptionnel des titres invoqués.
Le décret portant nomination ou promotion à titre exceptionnel précise les
titres récompensés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-22 CITATION cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


