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Article R108
Dans le cas prévu à l'article R. 93, le grand chancelier informe le conseil de
l'ordre et constate, par arrêté, la suspension de l'ordre.

Références
Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2010-05-29


