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Article R49
La réception est différée s'il se révèle, après publication du décret de
nomination, de promotion ou d'élévation, que les qualifications du bénéficiaire
ou les éléments relatifs à son honorabilité et sa moralité doivent, dans
l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées.
S'il se confirme, après enquête, que l'intéressé ne possède pas les
qualifications ou le comportement requis, il est décidé par décret, après
échange contradictoire et avis du conseil de l'ordre, qu'il ne sera pas procédé
à la réception.

Références
Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


