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Article R78
Tout légionnaire sans traitement peut être par décret admis au traitement
lorsque, se trouvant incorporé dans les armées, il a accompli des actions
d'éclat ou rendu des services éminents qui l'auraient fait proposer pour une
décoration de la Légion d'honneur avec traitement, s'il n'avait déjà obtenu
cette distinction à un autre titre.
Il en est de même du légionnaire sans traitement qui, postérieurement à sa
décoration, peut justifier soit d'une blessure de guerre, soit d'une citation.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


