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Article R141
Le ministre de la défense est autorisé par le grand maître à concéder soit
directement, soit par voie de délégation, la médaille militaire, dans un délai
d'un an, à des militaires et assimilés non officiers, tués ou blessés dans
l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnus dignes de recevoir cette
distinction.
Les décorations ainsi attribuées sont régularisées dans le délai le plus bref
par décret rendu en conformité avec les dispositions du présent code et
mentionnant les circonstances qui ont entraîné la mesure d'exception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2012-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


