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Article R170
Le Président de la République, grand maître de l'ordre fixe par décret, pour une
période de trois ans, le nombre des propositions de nomination ou de promotion
que les ministres et le chancelier de l'ordre sont autorisés à lui présenter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R213 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


