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Article R83
L'exclusion de la Légion d'honneur de plein droit ou par décret fait perdre le
droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.
La suspension de plein droit ou par décret suspend le droit au traitement à
compter de la date du dernier terme échu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


