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Article R19
Sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article R. 17, ne peuvent
être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que
les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq
ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis
postérieurement à l'accession audit grade.
Sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article R.
17, ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que
les commandeurs et les grands officiers comptant au minimum respectivement trois
ans dans leur grade ou dignité et justifiant de titres de la qualité requise
acquis postérieurement à l'accession audit grade ou à la première dignité.
Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et
non des mérites déjà récompensés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-23 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2025-01-24 CITATION source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2008-11-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-04-09 CITATION cible Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article R351-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


