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Article R127-3
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du
fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
    

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - article 1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-06 au 2018-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2000-11-09 CREATION source Décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2003-12-08 CITATION cible Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


