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Article R118
Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la
haute autorité du grand chancelier, l'administration de la grande
chancellerie.
Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand
chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à
l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.
Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des
services de l'administration. II prépare le budget de l'ordre.
Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de
service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément
désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement
du secrétaire général, tous actes et décisions relevant de l'administration
courante de l'institution et de l'organisation des services dans la limite,
selon les cas, d'un montant qu'il détermine et relatifs à la gestion des
décorations, du patrimoine, du budget et des ressources humaines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2003-12-08 CITATION cible Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2003-12-08 CITATION cible Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


