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Article R211
Les dispositions disciplinaires prévues en matière de Légion d'honneur sont
applicables aux Français titulaires de décorations étrangères.
En conséquence, le droit de porter les insignes de ces décorations peut être
suspendu ou retiré dans les cas et selon les formes déterminés pour les membres
de la Légion d'honneur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R168 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2020-09-18 CONCORDE source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R168 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1962-12-07 au 2018-12-01 CONCORDE source
    

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R168 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R168 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1962-12-07 au 2018-12-01


