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Article R35
Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des lettres
d'avis à toutes les personnes nommées ou promues.
Ces lettres d'avis leur prescrivent de s'acquitter des droits de chancellerie en
vue de l'établissement de leur brevet et de demander l'autorisation de se faire
recevoir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


