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Article R104-1

  Par dérogation à l'article R. 104, lorsque les conseils de l'ordre de la
  Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite sont appelés à se prononcer
  sur les mesures disciplinaires à prendre à l'encontre de l'intéressé et qu'ils
  émettent des avis différents sur le principe du prononcé d'une peine
  disciplinaire ou sur son quantum, le grand chancelier émet un avis sur la
  mesure disciplinaire qui devrait être prononcée dans les différentes
  procédures. Il ne peut proposer au grand maître le prononcé d'une peine
  disciplinaire qui se situe en deçà de la peine la moins sévère et au-delà de
  la peine la plus sévère proposée par l'un des deux conseils. Il ne peut être
  passé outre à l'avis du grand chancelier qu'en faveur du décoré.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-22 CREE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


