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Article R17
L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement
dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19.
Toutefois des nominations et promotions directes aux grades d'officier et de
commandeur ainsi que des nominations et élévations directes à la dignité de
grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R.
32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que
par l'éminence des services rendus. Le nombre maximal de ces nominations et
promotions est fixé par décret du Président de la République pour une période de
trois ans.
La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers
ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1970-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R32-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-23


