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Article R130
Lorsque les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 128
résident à l'étranger, ils ne sont pas obligatoirement astreints aux règles de
la hiérarchie des grades de la Légion d'honneur, ceux-ci leur étant conférés en
considération de leur personnalité et des services rendus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


