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Article R3
Le Président de la République est grand maître de l'ordre. Il statue comme tel,
en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la
présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


