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Article R90
Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de
l'ordre.
Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7,23-8 et 25 du
code civil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-07-23 au 1998-09-01 CITATION cible
    

Code civil - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-09-01 CITATION cible
    

Code civil - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1996-07-23 CITATION cible
    

Code civil - article 23-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      1993-07-22 MODIFICATION source Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993
    

      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 23-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1996-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-24


