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Article R127-2
Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande
chancellerie, et après avis du conservateur :


le règlement intérieur du musée ;


les conditions d'accès à celui-ci ;


la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil scientifique.



Références
Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2002-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


