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Article R5
Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère
sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations
ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et
des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


