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Article R159
Les dispositions prévues à l'article R. 135 sont applicables à la médaille
militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-29 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2010-05-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-164 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 CITATION source
    

Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 CITATION source
    

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2010-05-29


