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Article R125
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure sous la haute autorité du
grand chancelier le contrôle du fonctionnement des maisons d'éducation de la
Légion d'honneur et de la gestion des personnels de ces établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
    

Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - article 1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-06 au 2018-12-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2003-12-08 CITATION cible Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


