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Article R32
Le grand chancelier prend les ordres du grand maître à qui il soumet les
propositions des ministres et les siennes propres, accompagnées de la
déclaration de conformité émise par le conseil de l'ordre, ainsi que de l'avis
et des observations éventuelles du Premier ministre. Il fait ensuite préparer
les projets de décrets.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


