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Article R179
Les étrangers qui se sont signalés par leurs mérites à l'égard de la France
peuvent recevoir une distinction dans l'ordre national du Mérite sur proposition
du ministre des affaires étrangères et dans la limite de contingents
particuliers fixés par décret pour une période de trois ans.
Ils ne sont pas membres de l'ordre et les dispositions de l'article R. 194 ne
leur sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


