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Article R42
Les militaires et assimilés qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un
grade dans l'ordre de la Légion d'honneur, en raison de blessures de guerre
entraînant une invalidité définitive de 100 % (cent pour cent) sont nommés
chevaliers de la Légion d'honneur s'ils sont médaillés ou promus au grade
supérieur dans l'ordre de la Légion d'honneur s'ils sont légionnaires. Ces
décorations sont accordées au titre militaire avec traitement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L344 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1951-04-26 au 2017-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L344 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1951-04-26 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2016-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article R351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article R351-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L344 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1951-04-26 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L344 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1951-04-26 au 2017-01-01


