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Article R153
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la
médaille militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


