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Article R175
Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les
commandeurs ou les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans
dans leur grade ou dignité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R173 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-24


