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Article R128
Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la
France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir une distinction de la
Légion d'honneur dans la limite de contingents particuliers fixés par décret
pour une période de trois ans.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 48, les étrangers bénéficiaires
de ces distinctions ne sont pas reçus dans l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R130 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R131 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2018-12-01 CITATION source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-164 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 CITATION source
    

Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 CITATION source
    

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R130 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


