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Article R26
Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à
promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées
dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir
cette distinction.
Les décorations ainsi attribuées sont régularisées dans le délai le plus bref
par décret rendu en conformité avec les dispositions du présent code et
mentionnant les circonstances qui ont entraîné la mesure d'exception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2012-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-07 CITATION cible Décret du 7 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre national de la Légion d’honneur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-10


      2016-07-12 CITATION cible Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R178-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article D355-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


