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Article R173
L'accès à l'ordre national du Mérite se fait par le grade de chevalier.
L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues aux
articles R. 174 et R. 175.
Toutefois, les membres de la Légion d'honneur peuvent être nommés, promus ou
élevés à la dignité ou au grade immédiatement supérieur dans l'ordre national du
Mérite sous réserve qu'ils justifient de services nouveaux de l'importance et de
la qualité requises, rendus postérieurement à leur nomination ou promotion dans
le premier ordre national.
Des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la
dignité de grand officier peuvent intervenir par décision du grand maître, à
raison de la particulière distinction des services rendus. Le nombre maximal de
ces nominations est fixé par décret du Président de la République pour une
période de trois ans.

Références
Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R216 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R174
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R175
    

