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Article R199
La remise de l'insigne est différée s'il se révèle, après publication du décret
de nomination, de promotion ou d'élévation, que les qualifications du
bénéficiaire ou les éléments relatifs à son honorabilité et sa moralité doivent,
dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées.
S'il se confirme, après enquête, que l'intéressé ne possède pas les
qualifications ou le comportement requis, il est décidé par décret, après
échange contradictoire et avis du conseil de l'ordre, qu'il ne sera pas procédé
à la réception.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


