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Article R7
La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et
promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du
titre II :
75 grand'croix ;
250 grands officiers ;
1 250 commandeurs ;
10 000 officiers ;
113 425 chevaliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


