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Article R143
La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur
le rapport du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


