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Article R105
Lorsque, devant la gravité des faits reprochés au légionnaire, le grand
chancelier estime que celui-ci ne saurait profiter des délais que nécessite
l'instruction normale de sa cause pour continuer à se prévaloir de son titre de
membre de la Légion d'honneur et des prérogatives qui s'y rattachent, il propose
au grand maître, après avis du conseil de l'ordre, la suspension provisoire
immédiate du légionnaire en cause, sans préjudice de la décision définitive qui
sera prise à l'issue de la procédure normale.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


