{"character_count": 222, "word_count": 1509
Article R89
Les peines disciplinaires sont :
1° La censure ;
2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives
ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de
la Légion d'honneur ;
3° L'exclusion de l'ordre. (4)
(4) : Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R.
157

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2010-05-29 CITATION source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2025-01-24 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R157 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2025-01-24


