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Article R152
Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute
allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le
traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


