{"character_count": 131, "word_count": 871
Article R187
Le grand maître peut décider de retirer leur distinction aux chefs d'Etat et de
Gouvernement et aux anciens chefs d'Etat et de Gouvernement, aux membres et
anciens membres de Gouvernement, ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux membres
du corps diplomatique décorés en application des dispositions de l'article R.
180.
Les articles R. 183 à R. 186 ne sont pas applicables. Le chancelier est
préalablement informé du retrait de la distinction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


