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Article R180
Les attributions de dignités et de grades aux chefs d'Etat et de Gouvernement et
aux membres de Gouvernement étrangers ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux
membres du corps diplomatique sont laissées aux soins du grand maître, le
chancelier étant cependant préalablement informé. Les dispositions du premier
alinéa de l'article R. 179 ne leur sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


