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Article R150
Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-29 au 2025-01-24 CITATION cible
    

Décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2010-05-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      1995-11-30 MODIFICATION source Décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      1995-11-30 CITATION cible Décret n°95-1254 du 30 novembre 1995 relatif aux traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire versés en 1996 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1995-12-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2010-05-29


