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Article R200-1
Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres
du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à
8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques,
préséances, honneurs civils et militaires.

Références
Références faites par l'article


      1989-09-13 CITATION source Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Section 2 : Des rangs et préséances.


      2025-01-22 CREE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


