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Article R135
La Légion d'honneur avec ou sans traitement peut être accordée aux étrangers qui
servent ou ont servi dans l'armée française.
Les propositions sont faites par le ministre de la défense pour les militaires
en activité de service. Elles seront alors incluses dans les projets de décrets
présentés au titre de l'armée active.
Elles sont faites par le grand chancelier pour les militaires qui ne sont plus
en activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


