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Article R33
Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur mentionnent
la déclaration rendue par le conseil de l'ordre à la suite de la vérification
prévue à l'article R. 31 et comportent pour chaque nomination ou promotion les
qualités et durée des services qui l'ont motivée.
En ce qui concerne les nominations ou promotions prévues à l'article R. 30, ils
mentionnent l'avis du conseil de l'ordre et précisent explicitement le détail
des services récompensés.
Tous les décrets sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant,
par le ministre compétent, visés pour leur exécution par le grand chancelier et
insérés sous peine de nullité au Journal officiel avec la mention pour chaque
promotion de la date de la réception dans la dignité ou le grade précédent.

Références
Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R144 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


