{"character_count": 198, "word_count": 1368
Article R123
Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats
où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-01 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2000-11-11 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-11-11 au 2005-04-01 CITATION cible
    

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2000-11-11


