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Article R110
L'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du
droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère
ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
La suspension de l'exercice des droits et prérogatives de membre de l'ordre de
la Légion d'honneur ainsi que du traitement qui est attaché à cette qualité
entraîne pendant le même temps la suspension du droit de porter les insignes de
toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie
de la Légion d'honneur.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


