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Article R182
Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 179 résidant hors
de France ne sont pas astreints aux règles de la hiérarchie de l'ordre national
du Mérite, les distinctions leur étant attribuées en considération de leur
personnalité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


