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Article R119-1
Pour délibérer valablement, doivent être présents la moitié au moins des membres
du conseil. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué sur le même
ordre du jour dans les quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit
le nombre de membres présents.
Le grand chancelier peut décider qu'une séance du conseil de l'ordre sera
organisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les
conditions définies au I de l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6
novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial.
En cas de nécessité, le conseil, réuni par le grand chancelier, peut donner son
avis sur toute question, à l'exception des mesures disciplinaires et de retrait
mentionnées au quatrième alinéa de l'article R. 119, selon l'une des modalités
suivantes :
1° Les membres peuvent être autorisés à donner mandat à un autre membre. Nul ne
peut détenir plus d'un mandat. Dans ce cas, pour délibérer valablement, doivent
être présents ou avoir donné mandat la moitié au moins des membres du conseil
;
2° La délibération peut être organisée selon les modalités prévues par le décret
n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Dans ce cas, les membres ne sont pas autorisés à donner mandat à un autre
membre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-11-06 CITATION source Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial - article 4 AUTONOME


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2020-09-16 CREE cible Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


