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Article R46
Les maladies contractées, ou présumées telles, par les déportés résistants au
cours de leur déportation sont assimilées aux blessures.
En cas d'infirmités multiples résultant soit de blessures, soit de maladie, soit
de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en déportation,
l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et donne droit
au bénéfice des articles R. 39 à R. 45.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2016-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article R351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


