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Article R106
Sauf dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et aux articles R.
91 et R. 93, l'exclusion et la suspension sont prononcées par décret du
Président de la République.
La censure est prononcée par arrêté du grand chancelier.

Références
Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 1993-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2010-05-29


