{"character_count": 203, "word_count": 1419
Article R121
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges,
placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer
l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés de
la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du
Mérite.
Les admissions sont décidées par le grand chancelier, après consultation du
grand maître pour les descendantes des étrangers titulaires de l'une des trois
décorations susmentionnées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


