{"character_count": 340, "word_count": 2291
Article R32-1
<font color="#000000"

Les propositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 17 sont soumises
  par le grand maître au conseil de l'ordre, accompagnées de la notice prévue à
  l'article R. 29. Le conseil se prononce dans les conditions fixées à l'article
  R. 31.</font



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2010-05-29 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-23 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2025-01-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2008-11-23 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-29 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-21 CREE cible Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2010-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-24


