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Article R181
Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 179 et résidant
habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis
aux conditions imposées aux Français par les articles R. 174, R. 175, R. 176 et
R. 178.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


