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Article R184
Peut être retirée à un étranger la distinction de l'ordre national du Mérite qui
lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement
susceptibles d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux
intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le
monde.
Le retrait est prononcé, sur proposition du chancelier de l'ordre national du
Mérite, et après avis du ministre des affaires étrangères et du conseil de
l'ordre, par décret du Président de la République.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


