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Article R88
Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national de la
Légion d'honneur sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48
du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques,
préséances, honneurs civils et militaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-15 CITATION cible
    

Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-15 CITATION cible
    

Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1989-09-13 CITATION source Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-15


      1989-09-13 CITATION source Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-09-15


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


