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Article R14
L'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur sont prononcés dans la
limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une
période de trois ans.
Les décrets prévus à l'alinéa ci-dessus doivent viser l'article R. 7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2018-12-01 CITATION source
    

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-161 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 CITATION source
    

Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 CITATION source
    

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2018-12-01


