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Article R10
Le grand chancelier est choisi parmi les grand'croix de l'ordre. Il demeure en
charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses
fonctions. Cette période est renouvelable.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


