{"character_count": 259, "word_count": 1788
Article R161
L'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués
acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans
l'exercice d'une activité privée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R173 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1981-12-17 au 2018-12-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2025-01-24


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R204 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


