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Article R133
Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur d'étrangers
résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle
sont insérés sous peine de nullité au Journal officiel dans les conditions
indiquées à l'article R. 33.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2025-01-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2025-01-24


