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Article R55
La réception s'effectue selon les modalités suivantes :
1° Pour les officiers (jusqu'au grade de colonel ou assimilé inclus) et le
personnel non officier faisant partie d'une unité ou formation, lors d'une
cérémonie militaire devant l'unité ou formation à laquelle ils appartiennent,
par un officier général ou un officier supérieur ;
2° Pour les officiers généraux promus officiers ou commandeurs, par le délégué
du grand chancelier ;
3° Pour les grands officiers et les grand'croix, par le Président de la
République ou, en vertu de sa délégation, par le ministre de la défense ou un
dignitaire militaire ;
4° Pour les autres récipiendaires nommés ou promus à titre militaire, soit selon
les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances
le permettent, soit par une personnalité de leur choix.
Dans tous les cas, le délégué du grand chancelier doit être d'un grade ou d'une
dignité au moins égal à celui du récipiendaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-12-26 CITATION cible Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-01


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


