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Article R134
Les demandes de réception dans l'ordre de la Légion d'honneur présentées par des
naturalisés, antérieurement décorés à titre étranger, sont adressées au grand
chancelier qui, après avis du conseil de l'ordre, prend l'arrêté d'autorisation
s'il y a lieu.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


