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Article R174
Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou
d'activités assortis de mérites distingués.
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade
de chevalier du Mérite.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le
grade d'officier du Mérite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R173 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-24


