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Article R119
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur veille à l'observation des statuts
et règlements de l'ordre et des établissements qui en dépendent.
Il vérifie si les nominations et promotions dans la Légion d'honneur sont faites
en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur ainsi que des principes
fondamentaux de l'ordre.
Le conseil de l'ordre, réuni par le grand chancelier, donne son avis :
1° Sur les sanctions disciplinaires à prendre à l'encontre de membres de l'ordre
et sous réserve des dispositions de l'article R. 135-5 sur le retrait des
distinctions de la Légion d'honneur accordées à des étrangers.
2° Sur toutes les questions pour lesquelles le grand chancelier juge utile de le
consulter.
Il approuve le budget de l'ordre et est tenu informé de son exécution par le
grand chancelier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-1137 du 16 septembre 2020 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


