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Article R48
Nul n'est membre de la Légion d'honneur avant qu'il n'ait été procédé à sa
réception dans l'ordre dans les formes prévues ci-après.
Nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité dans la Légion d'honneur
avant qu'il n'ait été procédé à sa réception dans ce grade ou dans cette
dignité.
Nul ne peut porter, avant sa réception, ni les insignes, ni les rubans ou
rosettes du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.
Les décrets portant nomination ou promotion précisent qu'ils ne prennent effet
qu'à compter de la réception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION cible Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


