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Article R4
Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier
dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il
relève directement du Président de la République, grand maître de l'ordre, qui
peut l'appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de
l'ordre y sont évoqués.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


