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Article R80
Les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon, à
titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'association chargée des
œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société des membres de la Légion
d'honneur, qui sont autorisées à l'accepter.
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-17 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les titulaires du
traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon à titre définitif ou
à titre temporaire au profit de l'Office national des anciens combattants et
victimes de guerre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L612-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article L612-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R151 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - art. L612-17
    

