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Article R46-1
Les maladies contractées ou présumées telles par les militaires durant une
captivité subie à l'occasion de leur participation à une opération extérieure
sont assimilées aux blessures.
En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies,
soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en
captivité, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et
ouvre droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45 du présent code.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-22 CITATION cible Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article R351-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


