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Article R151
Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à
la médaille militaire.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements
attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de
l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la
Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-18 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-18 au 2018-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


