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Article R100
Le ministre de la défense informe le grand chancelier des fautes graves commises
par des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre
soumis à son autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


