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Article R117
Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe
concernant les décorations françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2024-02-28 CITATION cible Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-28 MODIFIE cible Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre VIGUEUR


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure VIGUEUR


      2024-10-10 CITATION cible Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer VIGUEUR


