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Article R138
Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont applicables à la médaille
militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-163 du 12 février 2009 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 CITATION source
    

Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 CITATION source
    

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1962-12-07


