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Article R129
Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article précédent et résidant
habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis
aux conditions imposées aux Français par les articles R. 17 à R. 20.
Toutefois, les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement
éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand
maître, après avis du conseil de l'ordre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-23 au 2018-12-01 CITATION cible
    

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - article R17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-01 au 2025-01-24 CITATION cible
    

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2008-11-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 70-580 du 6 juillet 1970 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire MODIFICATION cible
    

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      1970-07-06 MODIFICATION source Décret n° 70-580 du 6 juillet 1970 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2999-01-01 CITATION source Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - article R17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1962-12-07 au 2008-11-23


