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Article R74
Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour
l'établissement des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé
par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-09-27 CITATION cible Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie VIGUEUR


