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Article R127
La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par
décret, sur proposition du grand chancelier.
L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit
nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation
nationale, sur la demande du grand chancelier.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


