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Article R45
La croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux
pensionnés à 100 % (cent pour cent) d'invalidité pour infirmités multiples
remplissant la double condition ci-après :
a) Invalidité principale d'au moins 80 % (quatre-vingts pour cent) consécutive à
une blessure de guerre ;
b) Etre titulaire de la médaille militaire pour fait de guerre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L346 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1951-04-26 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L346 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1951-04-26 au 2017-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-11-28 CODIFICATION source Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


      2016-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - article R351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L346 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1951-04-26 au 2017-01-01


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L346 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1951-04-26 au 2017-01-01


