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Article R197
Le chancelier désigne, pour procéder à la remise de l'insigne, un dignitaire
ayant au moins le même rang ou un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à
celui du récipiendaire.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Premier ministre et les ministres
peuvent procéder aux remises d'insignes pour tous les grades et dignités de
l'ordre. Cette dérogation est valable pendant les six mois qui suivent la fin de
leurs fonctions ministérielles.
Les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et
du Conseil économique, social et environnemental sont également autorisés à
procéder aux réceptions de tous les grades et dignités de l'ordre pendant la
durée de leur présidence.
Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également procéder aux
remises d'insignes pour tous les grades et dignités de l'ordre aux Français
résidant dans ce pays.
Les représentants de l'Etat dans les départements et les collectivités peuvent
procéder aux remises d'insignes pour le grade de chevalier aux Français résidant
dans leur département ou collectivité d'affectation.
Il est établi un procès-verbal portant signature du récipiendaire et de la
personne ayant procédé à la remise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-21 CREE cible Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


