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Article L192-1
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à
Mayotte de l'article L. 113-15, les mots : "les zones non interconnectées au
réseau métropolitain continental mentionnées au IV de l'article L. 141-5 du code
de l'énergie, par le volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie
mentionnée au même IV" sont remplacés par les mots : "la Guadeloupe, la
Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte, par les programmations
pluriannuelles de l'énergie mentionnées au I de l'article L. 141-5 du code de
l'énergie, au plus tard le 1er janvier 2022. Ces précisions sont intégrées à
l'initiative du Gouvernement ou du président de la collectivité dans les
programmations pluriannuelles de l'énergie dans le cadre d'une procédure de
révision simplifiée, conformément au III de l'article L. 141-5 du code
susmentionné et selon des modalités fixées par le décret mentionné à l'article
L. 141-6 du même code".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-05 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-11-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-14 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-16 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-05-14 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2022-06-16 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-03-05 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L111-3-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L161-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L141-5
    

