{"character_count": 102, "word_count": 731
Article D531-1
Les dispositions des articles L. 522-1 et L. 522-2 sont applicables en
Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve
des adaptations prévues à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2014-01-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R531-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R531-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-09-01


