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Article D353-128
Les travaux d'amélioration doivent conduire à mettre les logements en conformité
totale avec des normes minimales d'habitabilité définies par arrêté du 1er mars
1978.
A titre exceptionnel, les conventions peuvent porter sur des logements qui en
raison d'impératifs techniques tenant à la structure de l'immeuble ne pourront
répondre à l'ensemble desdites normes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R353-128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-128 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-09 au 2006-01-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R353-128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01


