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Article D391-6
I. - Le prix de revient prévisionnel d'une opération de construction neuve,
établi à la date de la demande de prêt, comprend trois éléments :
1° La charge foncière ;
2° Le prix de revient du bâtiment ;
3° Les honoraires des architectes et techniciens.
II. - Pour les autres opérations, le prix de revient prévisionnel établi à la
date de la demande de prêt comprend trois éléments :
1° La charge immobilière ;
2° le coût des travaux ;
3° Les honoraires des architectes et techniciens.
Un arrêté du ministre chargé du logement définit les modalités d'application du
présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R391-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-03-07 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R391-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-03-07 au 2019-09-01


