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Article R173-10
Le plan de travaux d'économies d'énergie comprend :
I. - Des travaux d'amélioration de la performance énergétique correspondant à
une ou plusieurs des actions figurant dans l'une ou l'autre des deux catégories
suivantes :
1° Travaux portant sur les parties et équipements communs :
a) Travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
b) Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ou
sur des locaux non chauffés ;
c) Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur
l'extérieur ;
d) Travaux d'amélioration des installations d'éclairage des parties communes
;
e) Travaux d'installation, de régulation, d'équilibrage ou de remplacement des
systèmes de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sanitaire ;
f) Travaux d'isolation des réseaux collectifs de chauffage, de refroidissement
ou d'eau chaude sanitaire ;
g) Travaux de régulation ou de remplacement des émetteurs de chaleur ou de froid
;
h) Travaux d'amélioration ou d'installation des équipements collectifs de
ventilation ;
i) Travaux d'installation d'équipements de chauffage, de refroidissement ou de
production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
;
2° Travaux d'intérêt collectif portant sur les parties privatives :
a) Travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur
comprenant, le cas échéant, l'installation de systèmes d'occultation extérieurs
;
b) Pose ou remplacement d'organes de régulation ou d'équilibrage sur les
émetteurs de chaleur ou de froid ;
c) Équilibrage des émetteurs de chaleur ou de froid ;
d) Mise en place d'équipements de comptage des quantités d'énergies
consommées.
II. - Un programme détaillé indiquant l'année prévisionnelle de réalisation des
travaux et leur durée.
III. - Une évaluation du coût des travaux prévus au plan, fondée sur les devis
issus de la consultation d'entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R138-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-06 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R138-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-06 au 2021-07-01


