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Article R262-11
La révision visée à l'article L. 262-5 ne porte que sur le prix des travaux, tel
que défini à l'article R. 262-9.
L'indice mentionné à l'article L. 262-5 est l'index national du bâtiment tous
corps d'état dénommé BT 01.
La limite mentionnée à l'article L. 262-5 est fixée à 70 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L262-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-10 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L262-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2014-02-10 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R262-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R262-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L262-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2014-02-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R262-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R262-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


