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Article R201-2

  Il peut être dérogé au délai mentionné à l'article L. 201-4 sur décision de
  l'assemblée générale des associés coopérateurs votée à l'unanimité.
  Toutefois, cette dérogation est de droit lorsque l'associé justifie d'un
  changement de sa situation professionnelle nécessitant un éloignement
  géographique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 CREE cible Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


