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Article R121-1
I.-Pour l'accomplissement des missions d'intérêt général qui lui sont assignées
par l'article L. 121-1, le Centre scientifique et technique du bâtiment,
établissement public à caractère industriel et commercial placé sous l'autorité
du ministre chargé de la construction, a notamment vocation à :
-réaliser ou faire réaliser des recherches touchant à la technique, l'économie,
l'environnement, la performance énergétique, la qualité sanitaire, la sociologie
et, plus largement, au développement durable dans la construction et l'habitat
;
-réaliser, pour le compte des services du ministre chargé de la construction et
des autres ministères, des études contribuant à la définition, la mise en œuvre
ou l'évaluation des politiques publiques dans le champ de la construction et de
l'habitat. En particulier, il participe aux travaux d'une commission, constituée
auprès du ministre chargé de la construction par arrêté de ce ministre, et
chargée de formuler les avis techniques et les documents techniques
d'application sur des procédés, matériaux, éléments, ou équipements utilisés
dans la construction, lorsque leur nouveauté ou celle de l'emploi qui en est
fait nécessite une expertise collective pour en apprécier l'aptitude à
l'emploi.
Il contribue à la diffusion et à la valorisation des connaissances scientifiques
et techniques en matière d'habitation et de construction durable produites dans
le cadre de ses recherches et études, par des publications et toutes autres
mesures appropriées, dont la normalisation. Il participe également, en liaison
avec les services intéressés et sous le contrôle du ministre chargé de la
construction, aux activités de coopération technique internationale concernant
l'habitation et la construction. Il peut se voir confier toutes missions ayant
trait à ces mêmes matières dans le domaine international.
II.-Parallèlement à ses missions d'intérêt général décrites à l'article L.
121-1, le Centre scientifique et technique du bâtiment apporte son concours aux
organismes, groupements, collectivités et personnes physiques ou morales qui le
sollicitent pour des missions se rattachant à l'objet de ses activités,
notamment par la réalisation de prestations d'études et de conseil, d'essais, et
la délivrance de certifications.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-30 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-30 au 2021-07-01


