{"character_count": 393, "word_count": 2782
Article R161-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux bâtiments relevant du
ministère de la défense sous réserve des dispositions des articles R. 161-2 et
R. 161-3.
Un arrêté du ministre de la défense désigne les autorités compétentes prévues à
l'article L. 161-2 pour prendre les décisions relatives à l'accessibilité dans
les bâtiments relevant de son autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2018-07-15 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-19-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-12-27 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 1999-12-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-12 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 1999-12-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-19-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-12-27 au 2021-07-01


