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Article R173-3
Sauf dans le cas des travaux visés à l'article R. 173-2, les caractéristiques
thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations,
ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par un
arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie, lorsqu'ils sont
mis en place, installés ou remplacés.
Les dispositions du précédent alinéa s'appliquent :


aux éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ;


aux systèmes de chauffage ;


aux systèmes de production d'eau chaude sanitaire ;


aux systèmes de refroidissement ;


aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie
renouvelable ;


aux systèmes de ventilation ;


aux systèmes d'éclairage des locaux.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R131-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R122-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R462-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R173-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R173-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R122-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R462-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R122-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R131-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R173-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R173-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


