{"character_count": 529, "word_count": 3698
Article R126-33

I. - Les travaux de rénovation d'un logement existant qui donnent lieu à la
création du carnet d'information du logement prévu par l'article L. 126-35-2 et
doivent figurer dans celui-ci sont ceux qui relèvent des catégories suivantes et
répondent à des caractéristiques fixées, pour chacune de ces catégories, par
arrêté du ministre en charge de la construction :

1° Travaux d'isolation thermique des toitures ;
2° Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
3° Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur
l'extérieur ;
4° Travaux d'isolation thermique des planchers bas ;
5° Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de
chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation
économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de
production d'eau chaude sanitaire ;
6° Travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau
chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
II. - Les matériaux utilisés lors de travaux de rénovation d'un logement dont la
liste et les caractéristiques doivent figurer dans le carnet d'information du
logement sont ceux qui sont mis en œuvre dans les travaux d'isolation thermique
mentionnés aux 1° à 4° du I et ont une incidence directe sur la performance
énergétique.
III. - Les équipements installés lors de travaux de rénovation d'un logement qui
doivent figurer dans le carnet d'information du logement sont les principaux
éléments des systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau
chaude sanitaire mentionnés aux 5° et 6° du I qui ont une incidence directe sur
la performance énergétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2022-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R134-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-30 au 2021-07-01


