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Article R143-9
Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de
tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables soumis à
autorisation ou à enregistrement en application des articles L. 512-1 ou L.
512-7 du code de l'environnement sont interdits dans les locaux et dégagements
accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement
de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2009-06-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-13 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-13 au 2010-04-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-30 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-07-31 au 2009-06-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article L512-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L512-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


