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Article R126-8
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux opérations de
démolition ou de rénovation significative de bâtiments suivantes :
a) Celles dont la surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments
concernés est supérieure à 1 000 m2 ;
b) Celles concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole,
industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un
stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances
classées comme dangereuses en application de l'article R. 4411-6 du code du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4411-6 (M)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-02 au 2021-07-01


