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Article D121-17
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend
un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les
membres du conseil.
Le bureau organise les travaux et prépare les délibérations du Conseil supérieur
de la construction et de l'efficacité énergétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article D142-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-30 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2021-08-23 CITATION cible Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique VIGUEUR


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article D142-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-30 au 2021-07-01


