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Article R633-6
Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, le gestionnaire et,
s'il est distinct du gestionnaire, le propriétaire du logement-foyer désignent
leurs représentants au conseil de concertation.
Les membres du comité de résidents prévu à l'article L. 633-4 sont, pour la
durée de leur mandat, les représentants des résidents au conseil de
concertation.
Le conseil de concertation siège de manière que les représentants des résidents
soient en nombre au moins égal aux représentants du gestionnaire et du
propriétaire réunis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L633-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-25 au 2016-03-17 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION cible
    

Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2016-03-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L633-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-25 au 2016-03-17


