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Article L832-3
Le montant de l'aide personnalisée au logement est diminué, pour les
bénéficiaires concernés par la réduction de loyer de solidarité définie à
l'article L. 442-2-1, à hauteur d'une fraction de cette réduction comprise entre
90 % et 98 %. Cette fraction est fixée par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-01 au 2016-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-13 au 1987-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-12-31 au 1997-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-01 au 2000-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-14 au 2005-06-09 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2007-03-06 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2010-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1984-07-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2014-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-17 CREE cible Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L351-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-2-1 (VD)
    

