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Article D318-30
1° Le montant maximum mentionné au a du 1° de l'article R. 318-10 est défini par
le tableau suivant :







          LOGEMENT ANCIEN
        


          LOGEMENT NEUF
        




          NOMBRE DE PERSONNES destinées à occuper le logement
        


          Zone A
        


          Zone B
        


          Zone C
        


          Zone A
        


          Zones B et C
        






          1
        


          72 000
        


          44 000
        


          41 250
        


          80 000
        


          55 000
        




          2
        


          101 250
        


          66 000
        


          61 875
        


          112 500
        


          82 500
        




          3
        


          112 500
        


          76 000
        


          71 250
        


          125 000
        


          95 000
        




          4
        


          123 750
        


          86 000
        


          80 625
        


          137 500
        


          107 500
        




          5
        


          135 000
        


          96 000
        


          90 000
        


          150 000
        


          120 000
        




          6 et plus
        


          146 250
        


          106 000
        


          99 375
        


          162 500
        


          132 500
        




Pour les avances remboursables émises jusqu'au 30 juin 2010, le montant maximum
mentionné au a du 1° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant
:






LOGEMENT ANCIEN 



LOGEMENT NEUF 





NOMBRE DE PERSONNES 
destinées à occuper le logement 



Zone A 



Zone B 



Zone C 



Zone A 



Zone B 



Zone C 





        1



        72000



        44000



        41250



        107000



        88000



        69000





        2



        101250



        66000



        61875



        150000



        126500



        103000





        3



        112500



        76000



        71250



        167000



        143000



        119000





        4



        123750



        86000



        80625



        183500



        159000



        134500





        5



        135000



        96000



        90000



        200500



        175500



        150000





        6 et plus



        146250



        106000



        99375



        217000



        191500



        165500




2° Le montant mentionné au 2° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau
suivant :





          NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT
        


ZONE A


ZONES B ET C






3 et moins


12 500


10 000




4 et plus


15 000


12 500





3° Le montant mentionné au 3° de l'article R. * 318-10 est défini par le tableau
suivant :
(en euros)





NOMBRE DE PERSONNES

destinées à occuper le logement



MONTANT





3 et moins



15 000





4 et plus



20 000






Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R318-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-21 au 2009-10-29 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R318-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-29 au 2010-01-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R318-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-01-01 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R318-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-12-21 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R318-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-01-01 au 2019-09-01


