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Article L171-2
Les informations relatives aux produits de construction et équipements
nécessaires pour apprécier le respect des résultats minimaux mentionnés à
l'article L. 171-1 sont fournies, en particulier les suivantes :
1° Les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie ;
2° Leur contribution au stockage du carbone de l'atmosphère pendant la durée de
vie des bâtiments ;
3° La quantité de matériaux issus de ressources renouvelables ou du recyclage
qui leur sont incorporés ;
4° Pour certaines catégories de produits et équipements, leurs impacts sur la
qualité de l'air intérieur du bâtiment.
Ces informations sont vérifiées par des personnes présentant des garanties de
compétence, d'indépendance et d'impartialité.
Ces informations sont mises à disposition du public.
Les modalités d'application du présent article, notamment les modalités de
calcul et de formalisation des informations mentionnées au premier alinéa, sont
définies par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L111-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-07-01


