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Article R421-12
Le bureau de l'office comprend, outre le président du conseil d'administration,
président de droit, entre quatre et six membres, dont au moins un représentant
des locataires, qui sont élus par le conseil d'administration au scrutin
majoritaire.
Ces membres ne peuvent être élus au premier tour de scrutin s'ils n'ont pas
réuni la majorité absolue des voix des membres du conseil ayant voix
délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil
d'administration est prépondérante.
Le bureau est élu après chaque renouvellement du conseil d'administration dans
les conditions prévues aux I à IV de l'article R. 421-8.
Le conseil d'administration peut révoquer le bureau, ou un de ses membres, sans
attendre le terme ci-dessus, sous réserve de prendre cette décision à la
majorité des trois quarts des membres en fonction ayant voix délibérative et de
désigner immédiatement, à la majorité simple des membres ayant voix
délibérative, un nouveau bureau ou un nouveau membre selon le cas.
Sur proposition du président, le conseil d'administration confère à un membre du
bureau le titre de vice-président. Le vice-président assiste le président dans
ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1986-03-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1992-07-30 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-30 au 1999-03-13 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-13 au 2002-09-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-14 au 2002-09-21 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-07 au 2008-06-20 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-20 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2024-03-08 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-21 au 2004-09-07 CITATION cible
    

Décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R421-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-10-22 CONCORDANCE source Décret n°73-986 du 22 octobre 1973 RELATIF AUX OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION INSTITUES PAR TRANSFORMATION D'OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1986-03-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2024-03-08


