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Article R126-16
Le diagnostic de performance énergétique comprend :
a) Les caractéristiques pertinentes du bâtiment ou de la partie de bâtiment et
un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude
sanitaire, de refroidissement, de ventilation et, dans certains types de
bâtiments, de l'éclairage intégré des locaux en indiquant, pour chaque catégorie
d'équipements, les conditions de leur utilisation et de leur gestion ayant des
incidences sur les consommations énergétiques ;
b) L'indication, pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle
d'énergie consommée ou estimée selon une méthode de calcul conventionnel ainsi
qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations ;
c) L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la
quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ;
d) Une information sur les énergies d'origine renouvelable produites par les
équipements installés à demeure et utilisées dans le bâtiment ou partie de
bâtiment en cause ;
e) Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d'une
échelle de référence, prenant en compte la zone climatique et l'altitude,
établie en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, pour
le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire,
l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude
sanitaire et de ventilation, rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie
du bâtiment ;
f) Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d'une
échelle de référence, prenant en compte la zone climatique et l'altitude,
établie en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, pour le
chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage
et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et
de ventilation, rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie du bâtiment
;
g) Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique, sans
augmenter la quantité d'émission de gaz à effet de serre liée à la quantité
annuelle d'énergie consommée ou estimée, du bâtiment ou de la partie de
bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité ;
h) Le cas échéant, le dernier document en date mentionné à l'article R. 224-33
ou R. 224-41-8 du code de l'environnement ;
i) Des éléments d'appréciation sur la capacité du bâtiment ou de la partie de
bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R126-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R126-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R224-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-41-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R126-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R126-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R126-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-10 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R126-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R224-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-06-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R126-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-04-10 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation CITATION source
    

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R126-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R126-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R126-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R126-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R126-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R126-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R134-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-06-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R224-41-8 (V)
    

