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Article R823-7
Lorsque le bénéficiaire s'installe dans un nouveau logement au cours de la
période de paiement, le montant de l'aide personnelle au logement est révisé sur
la base du loyer principal effectivement payé pour le premier mois de location
du nouveau logement.
Indépendamment de tout changement de logement, le montant de l'aide
personnalisée au logement est révisé en cours de période de paiement, lorsqu'en
application d'un avenant à la convention, un nouveau loyer est notifié au
bénéficiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D542-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-06-08 au 1983-03-11 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R831-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-09-03 au 2006-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D542-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R831-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R823-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


