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Article R200-6
Les statuts des sociétés d'habitat participatif rappellent les obligations des
associés en cas d'appel de fonds et leur responsabilité en cas de défaillance,
de retrait ou d'exclusion d'un autre associé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 CREE cible Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


