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Article D633-8

  La première réunion du comité de résidents se tient dans le mois suivant
  l'élection. Lors de cette première réunion, le comité de résidents élit son
  président en son sein au scrutin majoritaire.
  Le comité de résidents se réunit au moins une fois par an, à l'initiative soit
  de son président, soit d'au moins la moitié des membres titulaires.
  Les comptes-rendus des réunions du comité de résidents sont communiqués aux
  résidents par voie d'affichage.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CREE cible Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


