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Article R132-3
I.-Les ministres chargés de la construction et de la prévention des risques
naturels majeurs arrêtent la carte des zones exposées au phénomène de mouvement
de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des
sols argileux.
II.-L'exposition des formations argileuses au phénomène de retrait-gonflement
est évaluée en prenant en compte les critères suivants :
a) la nature lithologique des matériaux dominants dans la formation ;
b) la composition minéralogique de la phase argileuse ;
c) le comportement géotechnique du matériau, tant en retrait qu'en
gonflement.
Ces critères sont précisés par arrêté des ministres chargés de la construction
et de la prévention des risques naturels majeurs.
III.-La carte d'exposition des formations argileuses au phénomène de mouvement
de terrain différentiel identifie quatre catégories de zones déterminées à
partir des critères énoncés ci-dessus :
a) les zones d'exposition forte correspondent à des formations essentiellement
argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont
largement majoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau
très sensible au phénomène ;
b) les zones d'exposition moyenne correspondent à des formations argileuses
minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les
minéraux argileux gonflants sont en proportion équilibrée et dont le
comportement géotechnique indique un matériau moyennement sensible au phénomène
;
c) les zones d'exposition faible correspondent à des formations non argileuses
mais contenant localement des passées ou des poches argileuses, où les minéraux
argileux gonflants sont minoritaires et dont le comportement géotechnique
indique un matériau peu ou pas sensible au phénomène, selon l'endroit où on le
mesure ;
d) les territoires qui ne sont pas classés dans l'une des trois zones
précédentes sont des zones d'exposition résiduelle, où la présence de terrain
argileux n'est, en l'état des connaissances, pas identifiée.
IV.-Pour l'application des articles L. 132-4 à L. 132-9, les zones qui sont
considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel
consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont
l'exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R122-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2006-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R122-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


