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Article D317-9
Le montant de l'avance ne peut être supérieur à 50 p. 100 du montant du ou des
autres prêts, d'une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de
l'opération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R317-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1995-10-01 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R317-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1995-10-01 au 2019-09-01


