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Article R831-3
L'aide personnalisée est maintenue, après l'expiration ou la résiliation de la
convention, au locataire ou à l'occupant qui acquitte un loyer et qui justifie
des conditions prévues à l'article L. 353-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1979-07-10 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-06 au 1995-05-11 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-06-08 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-10 au 1984-01-06 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-11 au 2006-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L353-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-06-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01


