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Article R111-2
I. - Pour l'application des dispositions du présent livre pour la construction
de bâtiments à usage d'habitation ou de caractéristiques similaires, les gros et
menus ouvrages sont définis selon les dispositions ci-après.
II. - 1° Les gros ouvrages sont :
a) Les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment
et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux ;
b) Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion
de leurs parties mobiles. Ces éléments comprennent notamment :


les revêtements des murs à l'exclusion de la peinture et des papiers
peints;


les escaliers et planchers ainsi que leur revêtement en matériau dur ;


les plafonds et les cloisons fixes ;


les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toute sorte
logées à l'intérieur des murs, plafonds ou planchers, ou prises dans la masse du
revêtement, à l'exclusion de celles qui sont seulement scellées ;


les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charge ;


les bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières.


2° Les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment autres que les gros
ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l'entrepreneur. Ces éléments
comprennent notamment :


les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites, gaines et revêtements
de toutes sortes autres que ceux constituant de gros ouvrages ;


les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes,
fenêtres, persiennes et volets.


III. - Ne sont pas considérés comme ouvrages les appareils mécaniques ou
électriques que l'entrepreneur installe en l'état où ils lui sont livrés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article R1331-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1331-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


