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Article D832-11
Le coefficient " K ", mentionné au 2° de l'article D. 832-10, est ainsi calculé
selon la formule et les modalités suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de
l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse
suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038812273
où :
1° " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par
défaut. Lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,95, il est
considéré comme égal à 0,95 ;
2° " R " représente les ressources du ménage, appréciées conformément aux
dispositions de la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et
arrondies à la centaine d'euros supérieure ;
3° " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ;
4° " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant :



bénéficiaire isolé
1,4


ménage sans personne à charge
1,8



        bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

2,5



        bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge

3,0



        bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge

3,7



        bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge

4,3



        majoration par personne à charge supplémentaire

0,5




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article D832-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D832-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
    

Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D832-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D832-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01


