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Article L134-6
L'installation électrique est constituée des matériels électriques fixes prévus
pour être sous tension ou pour véhiculer un courant électrique.
L'installation électrique :
1° Est conçue et réalisée, en intégrant la sécurité des personnes, de façon à
prévenir les risques de chocs électriques par contact direct ou indirect, les
risques de brûlure, d'incendie ou d'explosion de source électrique ;
2° Assure le bon fonctionnement et la continuité de service, en toute sécurité
;
3° Est compatible avec les caractéristiques électriques du réseau de
distribution d'électricité si elle est susceptible d'y être raccordée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L271-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-25 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2006-09-14 CITATION cible Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-15


      2016-08-11 CITATION cible Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2016-08-11 CITATION cible Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L271-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


