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Article R174-29
La plateforme génère automatiquement, pour chaque bâtiment, partie de bâtiment
ou ensemble de bâtiments :
1° La modulation qui porte sur le volume de l'activité, sur la base des
indicateurs d'intensité d'usage spécifiques à l'activité concernée ;
2° Les consommations annuelles d'énergie finale ajustées en fonction des
variations climatiques, par type d'énergie ;
3° Une information sur les émissions de gaz à effet de serre correspondant aux
consommations énergétiques annuelles, selon les différents types d'énergie ;
4° L'attestation numérique annuelle mentionnée à l'article R. 174-32.
Chaque année, le gestionnaire de la plateforme numérique procède à
l'exploitation et à la consolidation des données recueillies pour tous les
bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments soumis à l'obligation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R131-41-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R174-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R131-41-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-10-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R174-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


