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Article R125-18
Le contrôle technique obligatoire porte sur la solidité des ouvrages de
viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert et des éléments
d'équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages, ainsi que sur
les conditions de sécurité des personnes dans les constructions.
A la demande du maître de l'ouvrage ou de son mandataire, le contrôle technique
peut, en outre, porter sur tous autres éléments de la construction dont la
réalisation est susceptible de présenter des aléas techniques particuliers
contre lesquels le maître de l'ouvrage estime utile de se prémunir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du sport - article A312-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-12-15 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code du sport - article A312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15


