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Article R314-20
La construction, l'aménagement ou la gérance des logements destinés aux
personnels de l'aéronautique civile et de la météorologie relevant du ministre
chargé de l'aviation civile, en service en dehors du territoire de la France
métropolitaine, peuvent être assurés dans les conditions définies aux articles
ci-après.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R314-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R314-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2014-05-30 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R314-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R314-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-06-08 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R314-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2014-05-30 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Décret n°53-958 du 30 septembre 1953 RELATIF AU LOGEMENT DES PERSONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE EN SERVICE AU DEHORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1953-09-30 CONCORDANCE source Décret n°53-958 du 30 septembre 1953 RELATIF AU LOGEMENT DES PERSONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE EN SERVICE AU DEHORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R314-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R314-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R314-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30


