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Article R192-1
I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les
bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation
existants sont construits et aménagés de manière à limiter le recours à la
climatisation et, pour chaque logement :


soit à atteindre un résultat minimal, défini par un indice de confort
thermique inférieur à un indice de référence déterminé sur la base de
caractéristiques thermiques de référence ;


soit à mettre en œuvre des solutions techniques, notamment de protection
solaire et de ventilation naturelle, fixées par arrêtés.


II. - Un arrêté des ministres chargés de l'énergie, de la construction et de
l'outre-mer fixe les exigences techniques, les solutions de référence et les
modalités d'application du I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2024-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R162-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


