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Article R174-9
Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au II de l'article R.
174-2, les frais de refroidissement afférents à l'installation commune sont
divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en
autres frais de refroidissement tels que les frais relatifs à la conduite et à
l'entretien des installations de refroidissement et les autres frais relatifs à
l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie)
pour le fonctionnement des appareillages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R174-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R241-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R174-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R174-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R174-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'énergie - article R241-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-07-01


