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Article L175-1
Les règles relatives aux stipulations contractuelles relatives à l'exploitation
des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L.
241-2 du code de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


