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Article R231-3-1
Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le
chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L.
111-1-1, le contrat mentionné à l'article R. 231-3 précise en outre la
description, avec leur plan et leurs caractéristiques, des éléments préfabriqués
qui font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation,
d'ossature, de clos et de couvert de la construction et peuvent intégrer
l'isolation et les réserves pour les réseaux divers.
Dans le cas prévu à l'alinéa précédent, le contrat détaille également les
modalités selon lesquelles le constructeur informe le maître de l'ouvrage de
l'achèvement et de la bonne exécution de la fabrication de ces éléments, soit en
le mettant à même de constater ou de faire constater cette fabrication sur le
site de production, soit en lui transmettant les éléments permettant d'attester
la fabrication des éléments mentionnés et décrits au contrat, identifiables par
tout moyen propre à l'entreprise, notamment par marquage des éléments
préfabriqués au nom du maître de l'ouvrage, code barre ou tout autre moyen
pertinent d'identification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-06 MODIFIE cible Décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


