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Article L141-4
Les mesures d'entretien des bâtiments, notamment celles relatives à
l'utilisation d'une solution d'effet équivalent, les aménagements qui y sont
effectués et les modifications qui leur sont apportées, lorsqu'ils affectent le
niveau de sécurité contre les risques d'incendie, sont consignés et disponibles
durant toute la vie de l'ouvrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


