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Article L171-3
Afin de contribuer au respect des objectifs fixés par l'article L. 171-1, la
mise en œuvre des installations sanitaires, de chauffage et de climatisation des
bâtiments assure la limitation de la température de l'eau chaude sanitaire et
des températures maximale et minimale qui peuvent être atteintes dans les
locaux, dans les conditions prévues par l'article L. 241-1 du code de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


