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Article D331-2
Les occupants des logements financés à l'aide de ces subventions et prêts
définis par les sous-sections 2 et 3 ci-après peuvent bénéficier de l'aide
personnalisée au logement, dans les conditions prévues par le titre V du livre
III du présent code (première partie).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R331-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1988-01-01 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1988-01-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R331-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1988-01-01 au 2019-09-01


