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Article R121-2
Le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est
composé de vingt-sept membres :
1° Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;
2° Six représentants de l'Etat nommés par décret, pris sur le rapport du
ministre chargé de la construction, sur propositions respectives :
-du ministre chargé de la construction ;
-du ministre chargé de l'architecture ;
-du ministre chargé de l'environnement ;
-du ministre chargé de l'industrie ;
-du ministre chargé de la recherche ;
-du ministre chargé de la sécurité civile ;
3° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
:
-un représentant des maires désigné par l'Association des maires de France ;
-un représentant des présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désigné par l'Association des communautés de France ;
-un représentant des présidents de conseils départementaux désigné par
l'Assemblée des départements de France ;
-un représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association
des régions de France ;
4° Six personnalités qualifiées nommées par décret et choisies dans les
conditions prévues au 2° de l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public ;
5° Neuf représentants des salariés élus conformément aux dispositions du
chapitre II du titre II de cette loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R142-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-02-17 au 1995-11-30 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R126-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-16 au 2014-08-24 CITATION cible
    

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-27 au 1984-02-17 CITATION cible
    

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-30 au 2001-05-16 CITATION cible
    

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-24 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-27 au 1984-02-17


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R126-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R142-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01


