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Article L152-1
Tout logement est pourvu d'une alimentation en eau potable et d'une installation
d'évacuation continue des eaux usées domestiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-19 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2012-03-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-09 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L125-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-10-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1991-07-19 au 1991-07-19 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L112-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L112-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-28 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-19 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L131-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-10-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-29 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L112-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-01 au 2005-06-09 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L112-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2012-04-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1991-07-19 au 1991-07-19 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L112-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-28 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2014-09-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-27 CITATION cible
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-04 au 2005-08-27 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L135-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-01-03 CITATION source Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-04 au 2005-08-27


      2005-02-11 CITATION cible Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 93-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2012-04-28


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2005-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L111-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L111-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-01 au 2005-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2000-12-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L111-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1991-07-19 au 1991-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L111-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1991-07-19 au 1991-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2005-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L112-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2012-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L112-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L112-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L125-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-29 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L131-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L135-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L152-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la construction et de l'habitation - article L183-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2006-07-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R152-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-10 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2019-09-01


