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Article L342-18

  L'agence est administrée par un conseil d'administration composé de quatre
  représentants de l'Etat et de trois personnalités qualifiées, désignées en
  raison de leurs compétences en matière de logement, d'audit ou d'évaluation
  des politiques publiques.
  La composition du conseil d'administration de l'agence favorise la parité
  entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles
  est assurée cette parité.
  Le président du conseil d'administration de l'agence est nommé par décret.
  L'agence est dirigée par un directeur général nommé par arrêté du ministre
  chargé du logement.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - article 102 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-24 CREE cible LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - article 102 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


