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Article L153-1
Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de
l'air intérieur, qui fait l'objet d'exigences spécifiques par typologie de
bâtiment.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L111-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L112-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


