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Article R153-7
Après une intoxication au monoxyde de carbone due à une installation fixe de
chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, cette installation doit être
mise à l'arrêt. Elle ne peut être réutilisée qu'après qu'elle a été remise dans
un état assurant le respect des dispositions des articles R. 153-2 à R. 153-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R153-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R131-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-30 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R131-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-30 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R153-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


