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Article D633-7-1
Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, le nombre de membres
du comité de résidents est fixé par le règlement intérieur, dans la limite d'un
minimum de trois et d'un maximum de six. Le règlement intérieur peut prévoir
l'élection de membres suppléants.
Les membres du comité de résidents sont élus par l'ensemble des résidents du
logement-foyer titulaires d'un contrat mentionné à l'article L. 633-2 en cours
de validité. Sont éligibles tous les résidents ayant la qualité d'électeur.
Le scrutin est uninominal. Chaque électeur dispose d'une voix. Le vote
s'effectue à bulletin secret.
Les membres titulaires et, le cas échéant, les membres suppléants du comité de
résidents sont désignés par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. En cas
d'égalité de voix entre deux résidents, il est procédé à un tirage au sort entre
les intéressés.
Lorsqu'un membre titulaire du comité de résidents n'est plus titulaire d'un
contrat mentionné à l'article L. 633-2 ou est démissionnaire, il est, le cas
échéant, remplacé par un membre suppléant qui devient membre titulaire.
Lorsque le nombre de membres titulaires du comité de résidents est inférieur à
la moitié du nombre prévu par le règlement intérieur, il est dressé un constat
de carence, affiché dans le logement-foyer, et il est procédé à une nouvelle
élection dans un délai de six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L633-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-25 au 2016-03-17 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION cible
    

Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CREE cible Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L633-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-25 au 2016-03-17


