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Article D842-1
Les dispositions de la section 1 du chapitre III du titre II du présent livre
sont applicables au calcul de l'allocation de logement versée en secteur
locatif, sous réserve des dispositions des articles D. 842-2 et D. 842-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article D842-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D823-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-2 (V)
    

