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Article R134-31
I.-Les ascenseurs font l'objet de l'une des procédures d'évaluation de la
conformité suivantes :
a) S'ils sont conçus et fabriqués conformément à un ascenseur modèle qui fait
l'objet de l'examen UE de type énoncé à l'annexe IV, partie B, de la directive
2014/33/ UE :
i) L'inspection finale des ascenseurs énoncée à l'annexe V de la directive
2014/33/ UE ;
ii) La conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du produit
pour les ascenseurs énoncée à l'annexe X de la directive 2014/33/ UE ;
iii) La conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité de la
production pour les ascenseurs énoncée à l'annexe XII de la directive 2014/33/
UE ;
b) S'ils sont conçus et fabriqués au titre d'un système de qualité approuvé
conformément à l'annexe XI de la directive 2014/33/ UE :
i) L'inspection finale des ascenseurs énoncée à l'annexe V de la directive
2014/33/ UE ;
ii) La conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du produit
pour les ascenseurs énoncée à l'annexe X de la directive 2014/33/ UE ;
iii) La conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité de la
production pour les ascenseurs énoncée à l'annexe XII de la directive 2014/33/
UE ;
c) La conformité sur la base de la vérification à l'unité pour les ascenseurs
énoncée à l'annexe VIII de la directive 2014/33/ UE ;
d) La conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité et du
contrôle de la conception pour les ascenseurs énoncée à l'annexe XI de la
directive 2014/33/ UE.
II.-Dans les cas mentionnés aux a et b du I, lorsque la personne responsable de
la conception et de la fabrication de l'ascenseur et la personne responsable de
l'installation et des essais sont deux personnes différentes, la première
fournit à la seconde toutes les documentations et indications nécessaires pour
lui permettre d'assurer l'installation correcte et sûre ainsi que les essais de
l'ascenseur.
Toutes les variations permises entre l'ascenseur modèle et les ascenseurs qui
font partie des ascenseurs dérivés de l'ascenseur modèle sont clairement
spécifiées (avec les valeurs maximales et minimales) dans la documentation
technique.
Il est permis de démontrer par des calculs et/ ou sur la base des schémas de
conception la similarité d'une gamme d'équipements répondant aux exigences
essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'article R. 134-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R134-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4543-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


