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Article R461-18
Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par la direction générale de
l'aménagement, du logement et de la nature. Le secrétariat adresse aux membres
du comité d'orientation les convocations aux réunions quinze jours au moins
avant la date de celles-ci, sauf urgence. Il établit le compte rendu des débats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme VIGUEUR


