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Article R131-5

  Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont
  l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou
  unique en vue d'utilisations provisoires.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-30 CREE cible Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l'application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


