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Article D823-25
Les organismes payeurs sont autorisés à abandonner la mise en recouvrement des
sommes indûment payées, dans les conditions définies à l'article D. 133-2 du
code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D831-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-11-27 au 1997-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-01 au 2006-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2011-01-27 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-06-25 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-28 au 1997-03-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-03-22 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-27 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1994-11-23 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-25 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-04-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-24 au 2002-08-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-08-08 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-03-28 au 1997-03-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D831-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-25 au 2019-09-01


