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Article R491-5
Le montant maximum de loyer prévu aux articles R. 491-2 et R. 491-4 est
actualisé au 1er janvier de chaque année conformément au mode de calcul prévu à
l'article L. 353-9-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L353-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*491-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-07-16 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*491-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-07-16 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R491-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R491-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R491-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R491-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-9-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*491-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-07-16 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*491-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-07-16 au 2019-09-01


