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Article R313-18-1
Les zones A bis, A, B1, B2 et C mentionnées dans la présente section sont
définies à l'article D. 304-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R304-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-01-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R304-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-01-01 au 2019-09-01


