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Article L121-2
Le Centre scientifique et technique du bâtiment est responsable de la mise à
jour du logiciel établissant l'ensemble des caractéristiques thermiques des
constructions nouvelles. Le code de ce logiciel est accessible à toutes les
personnes morales ou physiques qui en font une demande, dûment justifiée, auprès
du centre scientifique et technique du bâtiment. La mise à disposition du code
s'effectue à titre gracieux ou onéreux, selon l'utilisation du code prévue par
le demandeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L111-9-1 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-07-01


