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Article R832-9
Le montant de l'aide personnalisée versée au propriétaire occupant bénéficiaire
est révisé en cours de période de paiement :
1° Lorsque la période de remboursement du prêt ouvrant droit à l'aide
personnalisée fait suite à une période de différé d'amortissement ;
2° Lors de chaque révision de la redevance, lorsque l'accédant est titulaire
d'un contrat de location-accession ;
3° Lors de chaque révision des charges de remboursement, lorsque le propriétaire
est titulaire d'un prêt aidé par l'Etat à taux révisable défini à l'article D.
331-54-1 ou d'un prêt conventionné à taux révisable défini à l'article D.
331-75.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R351-16 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-09-03 au 2006-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D331-54-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-16 BIS AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-22 au 1985-09-03 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-16 BIS AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-23 au 1984-12-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D331-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-16 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article D331-54-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-75 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-16 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R823-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


