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Article R171-33
Sont considérés comme des travaux de rénovation lourde, au sens du II de
l'article L. 171-4, ceux qui ont pour objet ou qui rendent nécessaire le
renforcement ou le remplacement d'éléments structuraux concourant à la stabilité
ou à la solidité du bâtiment.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 CREE cible Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


