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Article D832-25
Le coefficient " K ", défini au 2° de l'article D. 832-24, est calculé selon la
formule et les modalités précisées au 1° du présent article.
Toutefois, pour les logements-foyers de jeunes travailleurs conventionnés après
le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31
décembre 1994, en application du 5° de l'article L. 831-1, et mentionnés au 1°
de l'article R. 832-21, le coefficient " K " est calculé selon la formule et les
modalités précisées au 2° du présent article.
1°
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de
l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de
page
où :
a) " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par
défaut. Lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,95, il est
considéré égal à 0,95 ;
b) " R " représente les ressources du ménage, appréciées selon les modalités
prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et arrondies
à la centaine d'euros supérieure ;
c) " r " est un coefficient fixé par arrêté ;
d) " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ;
e) " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant :





        bénéficiaire isolé
      


        1,4
      




        ménage sans personne à charge
      


        1,8
      




        bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
      


        2,5
      




        bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge
      


        3,0
      




        bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge
      


        3,7
      




        bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge
      


        4,3
      




        majoration par personne à charge supplémentaire
      


        0,5
      




2°
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de
l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de
page
où :
a) " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par
défaut ; lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,90, il est
considéré égal à 0,90 ;
b) " R " représente les ressources du ménage, appréciées selon les modalités
prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et arrondies
à la centaine d'euros supérieure ;
c) " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ;
d) " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant :





        bénéficiaire isolé
      


        1,2
      




        ménage sans personne à charge
      


        1,5
      




        bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
      


        2,5
      




        bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge
      


        3,0
      




        bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge
      


        3,7
      




        bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge
      


        4,3
      




        majoration par personne à charge supplémentaire
      


        0,5
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article D832-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R832-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L831-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R832-21 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-09-01 au 2019-08-24 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D832-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
    

Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D832-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D832-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D842-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D842-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D861-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D861-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D862-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L831-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-61-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-21
    

