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Article R175-3
Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments mentionnés à
l'article R. 175-2 :
1° Suivent, enregistrent et analysent en continu, par zone fonctionnelle et à un
pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique
des systèmes techniques du bâtiment et ajustent les systèmes techniques en
conséquence. Ces données sont conservées à l'échelle mensuelle pendant cinq ans
;
2° Situent l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de
référence, correspondant aux données d'études énergétiques ou caractéristiques
de chacun des systèmes techniques ; ils détectent les pertes d'efficacité des
systèmes techniques et informent l'exploitant du bâtiment des possibilités
d'amélioration de l'efficacité énergétique ;
3° Sont interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment ;
4° Permettent un arrêt manuel et la gestion autonome d'un ou plusieurs systèmes
techniques de bâtiment.
Les systèmes techniques considérés sont ceux reliés au système d'automatisation
et de contrôle dans les conditions prévues au II de l'article R. 175-2.
Les données produites et archivées sont accessibles au propriétaire du système
d'automatisation et de contrôle, qui en a la propriété. Ce dernier les met à
disposition du gestionnaire du bâtiment, à sa demande, et transmet à chacun des
exploitants des différents systèmes techniques reliés les données qui les
concernent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R175-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R175-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-04-09 CITATION cible
    

Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2022-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-22-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-22 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R175-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R175-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09


