{"character_count": 248, "word_count": 1768
Article L421-8-1

  Par dérogation au 1° de l'article L. 421-8, sur le territoire de la métropole
  du Grand Paris, le conseil de territoire désigne des représentants au conseil
  d'administration de l'office, en son sein et parmi des personnalités
  qualifiées au regard des interventions de l'office dans le domaine des
  politiques de l'habitat.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2007-02-02 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L421-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1998-07-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-02 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-22 au 2018-11-25 CITATION cible
    

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - article 114 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-10-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-03-24 CREE cible LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - article 114 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1998-07-31


