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Article L155-1
Les bâtiments d'habitation sont conçus et construits de sorte que les pièces
principales des logements permettent aux occupants de bénéficier d'un apport de
lumière naturelle, d'une vue sur l'extérieur, d'un contact avec l'extérieur et
d'un renouvellement d'air ponctuel permettant de traiter les pollutions de l'air
intérieur occasionnelles et de contribuer à traiter l'inconfort thermique
ponctuel.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions et aux
extensions de bâtiments à usage d'habitation mentionnées à l'article L. 111-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


