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Article L151-1
Les bâtiments sont conçus, construits, équipés et aménagés ou rénovés de manière
à ne pas porter atteinte à la santé des personnes qui y sont présentes dans des
conditions normales d'occupation et d'usage de ces bâtiments et, le cas échéant,
compte tenu de l'environnement dans lequel ils se situent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-01 au 1983-01-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-07 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-8-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-19 au 1986-01-07 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-8-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2000-08-24 CITATION cible Décret n°2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-27 au 2016-05-06


      2005-02-11 CITATION cible Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 93-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2012-04-28


      2010-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-28


      2012-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2024-01-01


      2012-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-02


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L111-8-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L152-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la construction et de l'habitation - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R111-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-28 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1334-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1334-29-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-13 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1334-29-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-13 au 2021-07-01


