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Article L134-3
Les ascenseurs font l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon
fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes.
Cette obligation incombe au propriétaire de l'ascenseur. Celui-ci confie ou
délègue l'entretien de l'ascenseur à un prestataire de services dans le cadre
d'un contrat écrit. Toutefois, s'il dispose des capacités techniques
nécessaires, il peut y pourvoir par ses propres moyens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L731-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - article 22 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2019-11-08 MODIFIE cible LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - article 22 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L125-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-03 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L731-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-04-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2021-07-01


