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Article R342-45
Les projets élaborés et les avis sont transmis à la direction générale de
l'établissement. Dans un délai d'un mois à compter de cette transmission, la
direction générale les porte à la connaissance des personnels de l'établissement
par tout moyen approprié.
Le président de la commission doit, dans un délai de deux mois, informer par une
communication écrite ses membres des suites données aux propositions et avis
émis par la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-28 CREE cible Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


