{"character_count": 212, "word_count": 1520
Article R841-2
Les allocataires sans personne à charge mentionnés au 6° de l'article L. 841-1
sont assimilés aux ménages sans enfant, pour le calcul de leur allocation de
logement familiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L841-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-03-29 au 2000-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2004-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D542-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L841-1 (V)
    

