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Article L141-3
La justification du respect de l'objectif général énoncé par l'article L. 141-1
relatif à la sécurité des personnes dans les bâtiments à construire, à modifier
ou à aménager est apportée, lorsqu'il est recouru à une solution d'effet
équivalent au sens de l'article L. 112-6, par des études d'ingénierie de
sécurité incendie qui établissent que les exigences fonctionnelles définies par
voie réglementaire sont satisfaites.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil
d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


