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Article L151-2
Les règles de construction relatives à la qualité sanitaire des bâtiments prises
en application des dispositions du présent titre sont définies de façon
cohérente avec les règles générales d'hygiène et les autres mesures propres à
préserver la santé de l'homme mentionnées à l'article L. 1311-1 du code de la
santé publique. Elles se substituent de plein droit aux dispositions contraires
ou divergentes des règlements départementaux et communaux pris, en vue d'assurer
la protection de la santé publique, en application des articles L. 1311-2 et L.
1311-3 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L111-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la construction et de l'habitation - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


