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Article L321-9
A l'exception des articles L. 353-6 à L. 353-9-2, L. 353-19-2 et L. 353-20, les
dispositions du chapitre III du titre V du présent livre ne s'appliquent pas aux
logements mentionnés à l'article L. 321-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L353-19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-02 au 1994-07-24 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-24 au 1998-07-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 126 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L353-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2011-05-17 MODIFIE cible LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - article 126 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2006-07-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L353-19-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L353-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-02 au 1994-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L353-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01


