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Article R433-1
Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont soumis aux
dispositions du code de la commande publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics CITATION cible
    

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics CITATION cible
    

Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1953-09-18 CONCORDANCE source Décret n°53-846 du 18 septembre 1953 UHA


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2015-07-23 CITATION source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics


      2016-03-25 CITATION source Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics


      2018-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


