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Article L321-1-2
L'Agence nationale de l'habitat contribue à la mise en œuvre des actions
relatives à la réhabilitation du parc privé, à l'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments et à la lutte contre l'habitat indigne du programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné à l'article
25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la
lutte contre l'exclusion.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28 CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-25 CITATION source LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - article 25 AUTONOME


      2009-03-25 CREE cible LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28


