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Article L200-1

  L'habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes
  physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de
  participer à la définition et à la conception de leurs logements et des
  espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou
  plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer
  la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis.

En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l'amélioration
et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé et dans le
respect des politiques menées aux niveaux national et local, l'habitat
participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements,
ainsi que la mise en valeur d'espaces collectifs dans une logique de partage et
de solidarité entre habitants.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - article 47 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif CITATION source
    

Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-03-24 CREE cible LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-21 CITATION cible Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif VIGUEUR


