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Article R132-6
La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L.
132-5 est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les
caractéristiques du bâtiment, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.
132-6 et au 1° de l'article L. 132-7, n'est valable que pour le projet en vue
duquel elle a été réalisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R112-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L132-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R112-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01


