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Article R200-2

  La convention d'occupation temporaire mentionnée à l'article L. 200-9-1 est
  établie par écrit et mentionne la durée de cette occupation en caractères très
  apparents. La durée d'occupation ne peut excéder la durée de la dérogation
  mentionnée à l'article R. 200-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 CREE cible Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


