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Article L432-3
Les sociétés de bains-douches agréées dans les conditions prévues à l'article L.
422-5 bénéficient des dispositions des articles L. 431-1, L. 431-2, L. 442-7, L.
443-18 et R. 431-1 à R. 431-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L422-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L422-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-24 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R431-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L422-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1986-12-24 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R520-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1984-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R520-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1984-04-05 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L422-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-24 au 1994-07-24 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-06-08 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L443-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-06-08 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1983-06-03 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-06-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R520-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1984-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L422-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1986-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L442-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1983-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L443-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R431-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01


