{"character_count": 368, "word_count": 2587
Article R154-2
Les bâtiments auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section sont
construits et aménagés de telle sorte que soient limités les bruits à
l'intérieur des locaux, par une isolation acoustique vis-à-vis de l'extérieur et
entre locaux, par la recherche des conditions d'absorption acoustique et par la
limitation des bruits engendrés par les équipements des bâtiments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-23-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article D571-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-05-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-23 CITATION cible Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D571-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-05-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-23-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-07-01


