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Article R132-2-2
Les dispositions de la présente section sont applicables aux bâtiments suivants
lorsqu'ils sont situés dans les zones déterminées par l'article R. 132-2-1 :
1° Bâtiments nouveaux, y compris reconstruits ;
2° Bâtiments existants modifiés par juxtaposition, surélévation ou création de
surfaces nouvelles ;
3° Bâtiments existants faisant l'objet de modifications de structure
importantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-23 CREE cible Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


