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Article R146-9
Pour assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage, la construction des
immeubles de grande hauteur doit permettre de respecter les principes de
sécurité ci-après :
1°. Pour permettre de vaincre le feu avant qu'il n'ait atteint une dangereuse
extension :
a) L'immeuble est divisé, en compartiments définis à l'article R. 143-10, dont
les parois ne doivent pas permettre le passage du feu de l'un à l'autre en moins
de deux heures ;
b) Les matériaux combustibles se trouvant dans chaque compartiment sont limités
dans les conditions fixées par le règlement prévu à l'article R. 146-5 ;
c) Les matériaux susceptibles de propager rapidement le feu sont interdits.
2°. L'évacuation des occupants est assurée au moyen de deux escaliers au moins
par compartiment. Cependant, pour les immeubles de la classe G. H. W. 1, le
règlement de sécurité précise les conditions auxquelles il pourra être dérogé à
cette règle. L'accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints
ou menacés par l'incendie. Il reste possible au niveau d'accès des secours dans
les conditions définies par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 146-5
;
3°. L'immeuble doit comporter :
a) Une ou plusieurs sources autonomes d'électricité destinées à remédier, le cas
échéant, aux défaillances de celle utilisée en service normal ;
b) Un système d'alarme efficace ainsi que des moyens de lutte à la disposition
des services publics de secours et de lutte contre l'incendie et, s'il y a lieu,
à la disposition des occupants.
4°. En cas de sinistre dans une partie de l'immeuble, les ascenseurs et
monte-charge doivent continuer à fonctionner pour le service des étages et
compartiments non atteints ou menacés par le feu ;
5°. Des dispositions appropriées doivent empêcher le passage des fumées du
compartiment sinistré aux autres parties de l'immeuble.
6°. Les communications d'un compartiment à un autre ou avec les escaliers
doivent être assurées par des dispositifs étanches aux fumées en position de
fermeture et permettant l'élimination rapide des fumées introduites.
7°. Pour éviter la propagation d'un incendie extérieur à un immeuble de grande
hauteur, celui-ci doit être isolé par un volume de protection répondant aux
conditions fixées par le règlement de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R146-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R143-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R122-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R122-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R143-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R146-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


