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Article L256-8
Le preneur s'acquitte du paiement d'une redevance selon les mêmes modalités que
celles prévues à l'article L. 255-8.
La redevance tient également compte des avantages de toute nature procurés au
preneur. Pour tenir compte des évolutions de la situation du preneur ou, le cas
échéant, de celles du locataire dans le cadre d'un bail réel établi dans les
conditions prévues à l'article L. 256-3, la redevance peut être composée d'une
part fixe, le cas échéant indexée sur une référence de prix, et d'une part
variable, définies dans le contrat de bail. Les modalités d'application du
présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Le preneur ne peut ni se libérer de la redevance, ni, s'il est l'opérateur
mentionné aux articles L. 256-3 et L. 256-4, se soustraire à l'exécution des
conditions du bail réel solidaire d'activité en délaissant l'immeuble.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-08 CREE cible Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


