{"character_count": 251, "word_count": 1857
Article Annexe II à l'article D353-127
Annexe de l'article 2 de l'annexe I à l'article D. 353-127.

Locaux visés par la présente convention.

Désignation, composition avant réalisation des travaux, (logements financés
conformément au titre II du livre II du CUH, autres logements) (1), composition
après réalisation des travaux.
Nombre de logements locatifs par type de logements, numéro des lots.
Surface des logements :


en mètres carrés habitables.


en mètres carrés de surface corrigée.


Montant du loyer :


en mètres carrés habitables.


en mètres carrés de surface corrigée.


Dépendances :


nombre.


surface.


Locaux collectifs résidentiels :


nombre.


surface.


Garages et parkings :


nombre.


par type.


Locaux auxquels ne s'applique pas la convention :


Locaux commerciaux (nombre) : ...
Bureaux commerciaux (nombre) : ...
Autres : ....
(1) Dont ceux régis par la loi du 1er septembre 1948 en précisant la catégorie
du logement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


