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Article L153-2
Les bâtiments bénéficient, dans des conditions normales d'occupation et d'usage
et, le cas échéant, compte tenu de l'environnement dans lequel ils se situent,
d'un renouvellement de l'air et d'une évacuation des émanations de sorte que la
pollution de l'air intérieur du local ne mette pas en danger la santé et la
sécurité des personnes et que puissent être évitées, sauf de façon passagère,
les condensations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la prorogation de l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


