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Article Annexe à l'article R172-4
Chapitre Ier : Définitions
I.-Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, mentionné au 1° de l'article R. 172-4 est défini, par un indicateur noté Bbio. Le besoin maximal est noté Bbio max.
II.-La consommation d'énergie primaire du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep. Cet indicateur ne comptabilise pas, en tant que consommations d'énergie primaire, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment, pour l'usage du bâtiment. La consommation en énergie primaire maximale est notée Cep_max.
III.-La consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, nr. La consommation en énergie primaire non renouvelable maximale est notée Cep, nr_max.
IV.-L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire, mentionné au 3° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2, est défini par un indicateur noté Icénergie. L'impact maximal sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire est noté Icénergie_max.
V.-L'impact sur le changement climatique de la construction, lié à la production des composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, mentionné au 4° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. L'évaluation de cet impact prend en compte les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie. L'impact maximal sur le changement climatique de la construction est noté Icconstruction_max.
VI.-Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, mentionné au 5° de l'article R. 172-4 est évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène, et est défini par un indicateur noté DH. Il exprime la durée et l'intensité des périodes d'inconfort dans le bâtiment sur une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l'inconfort. L'inconfort estival maximal est noté DHmax.
VII.-L'impact sur le changement climatique associé au bâtiment, évalué sur l'ensemble de son cycle de vie, tenant compte du stockage, pendant la vie du bâtiment, de carbone issu de l'atmosphère, mentionné au 6° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icbâtiment. Il correspond à la somme de l'impact sur le changement climatique des composants Icconstruction et des consommations d'énergies Icénergie ainsi que de l'impact sur le changement climatique des consommations et rejets d'eau pendant l'exploitation du bâtiment.
VIII.-La quantité de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans le bâtiment, est définie par un indicateur noté StockC.
IX.-L'impact sur le changement climatique associé à des données environnementales par défaut et à des valeurs forfaitaires dans le calcul de l'indicateur Icconstruction est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2 et noté Icded.
X.-La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, noté Sref est :
-Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation, la surface habitable du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
-Pour les autres cas, la surface utile du bâtiment ou de la partie de bâtiment.
XI.-La surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, notée Smoylgt
, est calculée de la manière suivante : Smoylgt
 = Sref/ N L avec N L représentant le nombre de logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment et Sref étant la surface de référence.
Chapitre II : Expressions des résultats minimaux à atteindre
I.-La valeur maximale Bbio_max du bâtiment est déterminée comme suit :
Bbiomax = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit)
Avec :
Bbio_maxmoyen : valeur de l'exigence Bbio_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ;
Mbcombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ;
Mbsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;
Mbsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
Mbbruit : coefficient de modulation selon l'exposition du bâtiment ou de la partie de bâtiment au bruit des infrastructures de transport à proximité du bâtiment.
La modulation Mbsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré.
Les valeurs de Bbio_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe.
II.-Les valeurs maximales Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max du bâtiment sont déterminées comme suit :
Cep, nr_max = Cep, nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat)
Cep_max = Cep_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat)
Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat)
Avec :
Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen : valeurs respectives de l'exigence Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ;
Mccombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ;
Mcsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;
Mcsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
Mccat : coefficient de modulation selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment.
La modulation Mcsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré.
Les valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe.
III.-La valeur maximale Icconstruction_max du bâtiment est déterminée comme suit :
Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf_moy + Misurf_tot) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mipv + Mided
Avec :
Icconstruction_maxmoyen : valeur de l'exigence Icconstruction_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
Micombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ;
Misurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;
Misurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
Migéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ;
Miinfra : coefficient de modulation selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts-à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées-du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
Mivrd : coefficient de modulation selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
Mipv : coefficient de modulation selon l'impact de l'installation des panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage de bureaux de plus de 1000 m2 d'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme ;
Mided : coefficient de modulation selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment.
La modulation Misurf est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré.
Les valeurs de Icconstruction_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe.
IV.-La valeur maximale DH_max de chaque partie de bâtiment thermiquement homogène est déterminée comme suit :
DH_max = DH_maxcat
Avec :
DH_maxcat : valeur de l'exigence DH_max définie par catégories de contraintes extérieures
Les valeurs de DH_maxcat sont définies au chapitre III de la présente annexe.
V.-Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, les valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Icconstruction_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence Sref de chaque zone, respectivement à partir des valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Iccénergie_max et Icconstruction_max des différentes zones.
Dans le cas où une partie de bâtiment représente une surface minoritaire du bâtiment les conditions dans lesquelles cette partie de bâtiment peut être assimilée à l'usage principal du bâtiment peuvent être précisées.
Chapitre III : Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés
I.-Valeurs de Bbio_maxmoy et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence Bbio_max
Le coefficient Bbio_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :



Usage de la partie de bâtiment
Valeur de Bbio_maxmoyen


Maisons individuelles ou accolées
63 points


Logements collectifs
65 points


Bureaux
95 points


Enseignement primaire et secondaire
68 points



1. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les maisons individuelles ou accolées
Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :





Altitude 




Zone climatique 






H1a 




H1b 




H1c 




H2a 




H2b 




H2c 




H2d 




H3 





< 400m


0,15


0,2


0,2


-0,05


0


-0,1


0,05


-0,1




400m-800m


0,4


0,5


0,45


0,15


0,3


0,05


0,1


-0,05




> 800m


0,75


0,85


0,75


0,55


0,65


0,35


0,25


0,1




Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= 

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres.
Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt
 prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI= 

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt
 prend la valeur suivante :

Mbsurf_tot = 0
Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :





Zone de bruit 




Zone climatique 






H1a 




H1b 




H1c 




H2a 




H2b 




H2c 




H2d 




H3 





BR1


0


0


0


0


0


0


0


0




BR2, BR3


0


0


0


0


0


0


0,1


0,1




2. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les logements collectifs
Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :





Altitude 




Zone climatique 






H1a 




H1b 




H1c 




H2a 




H2b 




H2c 




H2d 




H3 





< 400m


0,1


0,20


0,15


-0,1


0


-0,1


0


-0,1




400m-800m


0,4


0,5


0,45


0,2


0,3


0,1


0,2


-0,05




> 800m


0,8


0,85


0,75


0,6


0,65


0,4


0,4


0,15




Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0
Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt
 prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= 

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment, prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :





Zone de bruit 




Zone climatique 






H1a 




H1b 




H1c 




H2a 




H2b 




H2c 




H2d 




H3 





Br1


0


0


0


0


0


0


0


0




BR2, BR3


0


0


0,1


0


0


0,1


0,2


0,2




3. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bureaux
Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :



Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3


Altitude


< 400m
0,05
0,10
0,20
-0,05
0
0,10
0,30
0,25


400m-800m
0,25
0,25
0,20
0,20
0,20
0,10
0,10
-0,05


> 800m
0,45
0,45
0,40
0,40
0,35
0,25
0,30
0,10



Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0
Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt
 prend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0
Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :



 
BR1
BR2/3
Cat 3


Mbbruit
0
0
0,4



4. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour l'enseignement primaire ou secondaire
Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :



Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3


Altitude


< 400m
0,10
0,20
0,25
-0,10
0
0,05
0,50
0,50


400m-800m
0,25
0,30
0,25
0,05
0,10
0
0,35
0,25


> 800m
0,45
0,45
0,40
0,30
0,35
0,20
0,30
0,20



Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0
Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt
 prend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0
Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbbruit = 0
II.-Valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen et Icénergie_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation des exigences sur Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max
Les coefficients Cep, nr_maxmoyen et Cep_maxmoyen prennent les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :




Usage de la partie de bâtiment 


Valeur de Cep, nr_maxmoyen 


Valeur de Cep_maxmoyen 



Maisons individuelles ou accolées
55 kWhep/ (m 2. an)
75 kWhep/ (m 2. an)


Logements collectifs
70 kWhep/ (m 2. an)
85 kWhep/ (m 2. an)


Bureaux
75 kWhep/ (m 2. an)
85 kWhep/ (m 2. an)


Enseignement primaire
65 kWhep/ (m 2. an)
72 kWhep/ (m 2. an)


Enseignement secondaire
63 kWhep/ (m 2. an)
72 kWhep/ (m 2. an)



Le coefficient Icénergie_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, et de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain :



 
Valeur de Icénergie_maxmoyen


Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée
Année 2022 à 2024
Années 2025 à 2027
A partir de l'année 2028


Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain
200 kq éq. CO2/m2 

200 kq éq. CO2/m2 

160 kq éq. CO2/m2 



Maisons individuelles ou accolées-autres cas
160 kq éq. CO2/m2 

160 kq éq. CO2/m2 

160 kq éq. CO2/m2 



Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain
560 kq éq. CO2/m2 

320 kq éq. CO2/m
260 kq éq. CO2/m2 



Logements collectifs-autres cas
560 kq éq. CO2/m2 

260 kq éq. CO2/m2 

260 kq éq. CO2/m2 



Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain
280 kg éq. CO2/m2 

200 kg éq. CO2/m2 

200 kg éq. CO2/m2 



Bureaux-autres cas
200 kg éq. CO2/m2 

200 kg éq. CO2/m2 

200 kg éq. CO2/m2 



Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain
240 kg éq. CO2/m2 

200 kg éq. CO2/m
140 kg éq. CO2/m2 



Enseignement primaire ou secondaire-autres cas
240 kg éq. CO2/m2 

140 kg éq. CO2/m2 

140 kg éq. CO2/m2 




Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Icénergie_maxmoyen est fixée à 280 kgCO2/m2, lorsque la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31 décembre 2023 et l'une des deux conditions suivantes est respectée
-la parcelle est concernée par un permis d'aménager délivré avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ;
-la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022.
Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie, lorsque la demande de permis de construire correspondante est déposée avant le 31 décembre 2027, le coefficient Icénergie_maxmoyen prend, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, les valeurs définies pour les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid faisant l'objet d'un permis de construire déposé au cours des années 2022 à 2024.
1. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les maisons individuelles ou accolées
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :



Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3


Altitude


< 400m
0,1
0,15
0,1
-0,05
0
-0,1
-0,10
-0,15


400m-800m
0,4
0,5
0,4
0,15
0,3
0,05
0
-0,1


> 800m
0,75
0,85
0,75
0,55
0,6
0,35
0,25
0,15



Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètre.
Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_tot = 0
Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :





Catégorie de contraintes extérieures 




Zone climatique 






H1a 




H1b 




H1c 




H2a 




H2b 




H2c 




H2d 




H3 





Catégorie 1


0


0


0


0


0


0


0


0




Catégorie 2


0


0


0


0


0


0


0,1


0,1




2. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les logements collectifs
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :





Altitude 




Zone climatique 






H1a 




H1b 




H1c 




H2a 




H2b 




H2c 




H2d 




H3 





< 400m


0,05


0,05


0,05


-0,1


0


-0,15


-0,1


-0,15




400m-800m


0,35


0,4


0,35


0,2


0,2


0,05


0,05


-0,1




> 800m


0,55


0,65


0,55


0,45


0,5


0,3


0,3


0,15




Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :

Mccombles = 0
Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment, ou de la somme des parties de bâtiment ayant pour usage les logements collectifs, prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contrainte extérieure sont définies au chapitre V) :





Catégorie de contraintes extérieures 




Zone climatique 






H1a 




H1b 




H1c 




H2a 




H2b 




H2c 




H2d 




H3 





Catégorie 1


0


0


0


0


0


0


0


0




Catégorie 2


0


0


0


0


0


0


0,1


0,1




3. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les bureaux
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :



Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3


Altitude


< 400m
0,05
0,10
0,10
0
0
0
0,15
0,15


400m-800m
0,20
0,25
0,20
0,15
0,15
0,05
0,10
-0,05


> 800m
0,35
0,40
0,35
0,35
0,30
0,20
0,25
0,10



Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0
Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0
Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccat = 0
4. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour l'enseignement primaire ou secondaire
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :



Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3


Altitude


< 400m
0,05
0,15
0,10
-0,05
0
-0,05
0,40
0,30


400m-800m
0,30
0,30
0,30
0,15
0,20
0,10
0,30
0,10


> 800m
0,60
0,60
0,60
0,45
0,50
0,35
0,35
0,15



Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0
Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0
Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= 

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contrainte extérieure sont définies au chapitre V) :



 
Cat 1
Cat 2


Mccat
0
0,05



III.-Valeurs de Icconstruction_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence sur Icconstruction_max
Le coefficient Icconstruction_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment et de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée :





Usage de la partie de bâtiment 




Valeur de Icconstruction_maxmoyen 






Années 2022 à 2024 




Années 2025 à 2027 




Années 2028 à 2030 




À partir de l'année 2031 





Maisons individuelles ou accolées


640 kq éq. CO2/m2 



530 kq éq. CO2/m2 



475 kq éq. CO2/m2 



415 kq éq. CO2/m2 





Logements collectifs


740 kq éq. CO2/m2 



650 kq éq. CO2/m2 



580 kq éq. CO2/m2 



490 kq éq. CO2/m2 




Bureaux
980 kg éq. CO2/m2 

810 kg éq. CO2/m2 

710 kg éq. CO2/m2 

600 kg éq. CO2/m2 



Enseignement primaire ou secondaire
900 kg éq. CO2/m2 

770 kg éq. CO2/m2 

680 kg éq. CO2/m2 

590 kg éq. CO2/m2 




1. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les maisons individuelles ou accolées
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres.
Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt
 prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0
Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :





Altitude 




Zone climatique 






H1a 




H1b 




H1c 




H2a 




H2b 




H2c 




H2d 




H3 





< 400m


0


0


0


0


0


0


30 kg éq. CO2/m2 



30 kg éq. CO2/m2 





≥ 400m


0


0


0


0


0


0


0


0




Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations et des espaces en sous-sol du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :



Valeur de Iclot2 

Miinfra


Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2 

Iclot2-40



Où Iclot2
 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé « fondations et infrastructure » se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :



Valeur de Iclot1 

Mivrd


Si Iclot1 ≤ 20 kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot1 > 20 kg éq. CO2/m2 

Iclot1-20



Où Iclot1
 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé « VRD-Voiries et réseaux divers » se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :



Valeur de Iclot13 

Mipv


Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/m2 

Iclot13-20



Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …)
Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes selon l'année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :





Valeur de Icded 





Mided 






Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée : 






2022 à 2024 




2025 à 2027 




À partir de 2028 





Si Icded ≤ 370 kg éq. CO2/m2 



0


0


0




Si Icded > 370 kg éq. CO2/m2 



0,3 × (Icded-370)


0


-0,3 × (Icded-370)




Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.
2. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les logements collectifs
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :

Micombles = 0
Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :





Altitude 




Zone climatique 






H1a 




H1b 




H1c 




H2a 




H2b 




H2c 




H2d 




H3 





< 400m


0


0


0


0


0


0


30 kg éq. CO2/m2 



30 kg éq. CO2/m2 





≥ 400m


0


0


0


0


0


0


0


0




Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnements couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :



Valeur de Iclot2
Miinfra


Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2 

Iclot2-40



Où Iclot2
 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé « fondations et infrastructure » se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :



Valeur de Iclot1 

Mivrd


Si Iclot1 ≤ 10 kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot1 > 10 kg éq. CO2/m2 

Iclot1-10



Où Iclot1
 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé « VRD-Voiries et réseaux divers » se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :



Valeur deIclot13 

Mipv


Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/m2 

Iclot13-20



Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …).
Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :





Valeur de Icded 




Mided 






Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée : 






2022 à 2024 




2025 à 2027 




À partir de 2028 





Si Icded ≤ 250 kg éq. CO2/m2 



0


0


0




Si Icded > 250 kg éq. CO2/m2 



0,3 × (Icded-250)


0


-0,3 × (Icded-250)




Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.
3. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les bureaux
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0
Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moy = 0
Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt
 prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= 

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :



Zone climatique
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3


Altitude


< 400m
0
0
0
0
0
0
50 kg éq. CO2/m2 

50 kg éq. CO2/m2 



≥ 400m
0
0
0
0
0
0
0
0



Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :



Valeur deIclot2 

Mipv


Si Iclot2 ≤ 40kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot2 > 40kg éq. CO2/m2 

Iclot2-40



Où Iclot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :



Valeur deIclot1 

Mipv


Si Iclot1 ≤ 10kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot1 > 10kg éq. CO2/m2 

Iclot2-10



Où Iclot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …).
Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.
4. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour l'enseignement primaire ou secondaire
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0
Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moy = 0
Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante :

Migéo = 0
Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnements couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :



Valeur deIclot2 

Mipv


Si Iclot2 ≤ 60kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot2 > 60kg éq. CO2/m2 

Iclot2-60



Où Iclot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :



Valeur deIclot1 

Mipv


Si Iclot1 ≤ 20kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot1 > 20kg éq. CO2/m2 

Iclot1-20



Où Iclot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ” se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :



Valeur deIclot13 

Mipv


Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/m2 

0


Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/m2 

Iclot13-20



Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …).
Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= 

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.
IV.-Valeurs de DH_maxcat
1. Maisons individuelles ou accolées
La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures de la partie de bâtiment (les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :



 
Catégorie 1
Catégorie 2


DH_maxcat
1250
1850



2. Logements collectifs
La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non, et de la surface moyenne des logements de la partie de bâtiment (les zones climatiques sont définies au chapitre IV et les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :





DH_maxcat 




Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3 




Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3 




Catégorie 2 






Smoylgt
 ≤ 20m2 



1250


1600


2600




20m2 < Smoylgt
 ≤ 60m2 



1250


1700-5 * Smoylgt 




2850-12,5 * Smoylgt 







Smoylgt
 > 60m2 



1250


1400


2100




 
3. Bureaux
La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :



 
Catégorie 1, sauf parties de bâtiments
            climatisées en zones H2d et H3
Catégorie 1 climatisé,
            en zone H2d et H3
Catégorie 2
Catégorie 3


DH_maxcat
1150
2400
2600
Pas de seuil



4. Enseignement primaire ou secondaire
La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :



 
Catégorie 1, sauf parties de bâtiments
            climatisées en zones H2d et H3
Catégorie 1 climatisé,
            en zone H2d et H3
Catégorie 2


DH_maxcat
900
1800
2200



Chapitre IV : Définition des zones climatiques
Les huit zones climatiques (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3) sont définies selon le tableau ci-dessous :





Département 




Zone climatique 





01 ― Ain


H1c




02 ― Aisne


H1a




03 ― Allier


H1c




04 ― Alpes-de-Haute-Provence


H2d




05 ― Hautes-Alpes


H1c




06 ― Alpes-Maritimes


H3




07 ― Ardèche


H2d




08 ― Ardennes


H1b




09 ― Ariège


H2c




10 ― Aube


H1b




11 ― Aude


H3




12 ― Aveyron


H2c




13 ― Bouches-du-Rhône


H3




14 ― Calvados


H1a




15 ― Cantal


H1c




16 ― Charente


H2b




17 ― Charente-Maritime


H2b




18 ― Cher


H2b




19 ― Corrèze


H1c




2A ― Corse-du-Sud


H3




2B ― Haute-Corse


H3




21 ― Côte-d'Or


H1c




22 ― Côtes-d'Armor


H2a




23 ― Creuse


H1c




24 ― Dordogne


H2c




25 ― Doubs


H1c




26 ― Drôme


H2d




27 ― Eure


H1a




28 ― Eure-et-Loir


H1a




29 ― Finistère


H2a




30 ― Gard


H3




31 ― Haute-Garonne


H2c




32 ― Gers


H2c




33 ― Gironde


H2c




34 ― Hérault


H3




35 ― Ille-et-Vilaine


H2a




36 ― Indre


H2b




37 ― Indre-et-Loire


H2b




38 ― Isère


H1c




39 ― Jura


H1c




40 ― Landes


H2c




41 ― Loir-et-Cher


H2b




42 ― Loire


H1c




43 ― Haute-Loire


H1c




44 ― Loire-Atlantique


H2b




45 ― Loiret


H1b




46 ― Lot


H2c




47 ― Lot-et-Garonne


H2c




48 ― Lozère


H2d




49 ― Maine-et-Loire


H2b




50 ― Manche


H2a




51 ― Marne


H1b




52 ― Haute-Marne


H1b




53 ― Mayenne


H2b




54 ― Meurthe-et-Moselle


H1b




55 ― Meuse


H1b




56 ― Morbihan


H2a




57 ― Moselle


H1b




58 ― Nièvre


H1b




59 ― Nord


H1a




60 ― Oise


H1a




61 ― Orne


H1a




62 ― Pas-de-Calais


H1a




63 ― Puy-de Dôme


H1c




64 ― Pyrénées-Atlantiques


H2c




65 ― Hautes-Pyrénées


H2c




66 ― Pyrénées-Orientales


H3




67 ― Bas-Rhin


H1b




68 ― Haut-Rhin


H1b




69 ― Rhône


H1c




70 ― Haute-Saône


H1b




71 ― Saône-et-Loire


H1c




72 ― Sarthe


H2b




73 ― Savoie


H1c




74 ― Haute-Savoie


H1c




75 ― Paris


H1a




76 ― Seine-Maritime


H1a




77 ― Seine-et-Marne


H1a




78 ― Yvelines


H1a




79 ― Deux-Sèvres


H2b




80 ― Somme


H1a




81 ― Tarn


H2c




82 ― Tarn-et-Garonne


H2c




83 ― Var


H3




84 ― Vaucluse


H2d




85 ― Vendée


H2b




86 ― Vienne


H2b




87 ― Haute-Vienne


H1c




88 ― Vosges


H1b




89 ― Yonne


H1b




90 ― Territoire de Belfort


H1b




91 ― Essonne


H1a




92 ― Hauts-de-Seine


H1a




93 ― Seine-Saint-Denis


H1a




94 ― Val-de-Marne


H1a




95 ― Val-d'Oise


H1a




Chapitre V : Définition des zones de bruit et des catégories de contraintes extérieures
Partie I : Définition des zones de bruit
La détermination des classes d'exposition au bruit (BR1, BR2, BR3) s'effectue en fonction :
-du classement en catégorie de l'infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction. Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ;
-de la situation de la baie par rapport à ces infrastructures ;
-de la situation du bâtiment par rapport aux zones A, B, C ou D du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport le plus proche. Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme.
La détermination des classes d'exposition au bruit s'effectue baie par baie selon les modalités et conventions suivantes définies au 3 ci-après. La détermination de la classe d'exposition au bruit d'une partie de bâtiment est réalisée, à partir des classes d'exposition au bruit de ses baies, selon les modalités définies au 4 ci-après.
1. Définition d'un obstacle très protecteur et peu protecteur à l'exposition au bruit
Un obstacle à l'exposition est un masque à la propagation du bruit (bâtiment, écran acoustique, butte de terre …). Un obstacle est très protecteur s'il est situé à une altitude supérieure ou égale à celle de l'étage exposé considéré. Un obstacle est peu protecteur s'il est situé à une altitude inférieure à celle de l'étage considéré tout en constituant un masque visuel de l'infrastructure.
Lorsque l'obstacle est à plus de 250 mètres de la baie considérée et pour tenir compte de l'effet de courbure de la propagation du bruit (inversion thermique nocturne), on ajoute 10 mètres à l'altitude minimale nécessaire à la prise en compte de l'obstacle pour les locaux à usage d'habitation.
2. Définition de la vue d'une infrastructure depuis une baie
La vue de l'infrastructure depuis une baie est définie comme suit :
-une vue directe s'entend pour une vue en plan de l'infrastructure de plus de 90 degrés après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition. C'est le cas des faces latérales d'un bâtiment sans masque ;
-une vue partielle s'entend pour une vue horizontale de l'infrastructure inférieure à 90 degrés, après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition ;
-il y a une vue masquée de l'infrastructure lorsque l'infrastructure ne peut pas être vue, en tenant compte des obstacles à l'exposition, depuis la baie. Ces obstacles peuvent être très protecteurs ou peu protecteurs au sens de la définition donnée d'un obstacle très protecteur et peu protecteur à l'exposition ;
-une vue arrière s'entend pour la façade arrière du bâtiment par rapport à l'infrastructure.
3. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment
3.1. Configuration 1
Selon la catégorie de l'infrastructure à proximité de laquelle est construit le bâtiment ou la partie de bâtiment, et dans la mesure où ce bâtiment ou cette partie de bâtiment est situé à une distance supérieure à la distance maximale de prise en compte des infrastructures de transport indiquée ci-après, toutes ses baies sont alors en classe BR1 d'exposition au bruit.



 
SITUATION DU BÂTIMENT CONDUISANT
            À UN CLASSEMENT DE CES BAIES EN BR1


Catégorie de l'infrastructure de transports terrestres
1
Distance supérieure à 700 m


2
Distance supérieure à 500 m


3
Distance supérieure à 250 m


4
Distance supérieure à 100 m


5
Distance supérieure à 30 m


Aérodrome

Hors zone du plan d'exposition au bruit



3.2. Configuration 2
Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés ci-après à partir d'une part des zones définies dans le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome pour les bruits des transports aériens, et d'autre part de la catégorie de l'infrastructure, la distance de l'infrastructure à la façade et de l'angle sous lequel elle est vue par la baie pour les infrastructures de transports terrestres.
Dans le cas de plusieurs infrastructures, on retiendra la classe d'exposition au bruit la plus défavorable.
En cas d'exposition au bruit des aérodromes :



 
LOCALISATION DU BÂTIMENT DANS LE PLAN D'EXPOSITION au bruit de l'aérodrome


Zone A
Zone B
Zone C
Zone D
Hors zone


Toutes vues
BR3
BR3
BR3
BR2
BR1



En cas d'exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres :



Distance à l'infrastructure
Vue de l'infrastructure depuis la baie


Vue directe
Vue partielle
Vue masquée par des obstacles
Vue arrière


peu protecteurs
très protecteurs


Infrastructure de catégorie 1


0-65 m
BR3
BR3
BR3
BR3
BR3


65-125 m
BR3
BR3
BR3
BR3
BR2


125-250 m
BR3
BR3
BR3
BR2
BR2


250-400 m
BR3
BR2
BR2
BR2
BR1


400-550 m
BR2
BR2
BR2
BR1
BR1


550-700 m
BR2
BR1
BR1
BR1
BR1


> 700 m
BR1
BR1
BR1
BR1
BR1


Infrastructure de catégorie 2


0-30 m
BR3
BR3
BR3
BR3
BR3


30-65 m
BR3
BR3
BR3
BR3
BR2


65-125 m
BR3
BR3
BR3
BR2
BR2


125-250 m
BR3
BR2
BR2
BR2
BR1


250-370 m
BR2
BR2
BR2
BR1
BR1


370-500 m
BR2
BR1
BR1
BR1
BR1


> 500 m
BR1
BR1
BR1
BR1
BR1


Infrastructure de catégorie 3


0-25 m
BR3
BR3
BR3
BR3
BR2


25-50 m
BR3
BR3
BR3
BR2
BR2


50-100 m
BR3
BR2
BR2
BR2
BR1


100-160 m
BR2
BR2
BR2
BR1
BR1


160-250 m
BR2
BR1
BR1
BR1
BR1


> 250 m
BR1
BR1
BR1
BR1
BR1


Infrastructure de catégorie 4


0-15 m
BR3
BR3
BR3
BR2
BR2


15-30 m
BR3
BR2
BR2
BR2
BR1


30-60 m
BR2
BR2
BR2
BR1
BR1


60-100 m
BR2
BR1
BR1
BR1
BR1


> 100 m
BR1
BR1
BR1
BR1
BR1


Infrastructure de catégorie 5


0-10 m
BR3
BR2
BR2
BR2
BR1


10-20 m
BR2
BR2
BR2
BR1
BR1


20-30 m
BR2
BR1
BR1
BR1
BR1


> 30 m
BR1
BR1
BR1
BR1
BR1



A défaut d'une détermination détaillée, la classe BR d'une baie d'une façade est la classe la plus élevée des baies de cette façade.
4. Définition de la classe d'exposition au bruit d'une partie de bâtiment
Une partie de bâtiment ou une zone est dite de classe d'exposition au bruit BR3 si toutes les baies des locaux qui la constitue sont exposées au bruit BR3.
Une partie de bâtiment ou une zone est dite de classe d'exposition au bruit BR2 si toutes les baies des locaux qui la constituent sont exposées au bruit BR2 ou BR3 et si au moins une des baies des locaux qui la constituent est exposée au bruit BR2.
Une partie de bâtiment est dite de classe d'exposition au bruit BR1 dans les autres cas.
PARTIE II : DÉFINITION DES CATÉGORIES DE CONTRAINTES EXTÉRIEURES
La catégorie de contraintes extérieures d'une partie de bâtiment thermiquement homogène et d'une zone est définie par la catégorie de contraintes extérieures des locaux qui la constitue.
Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 3 si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contient sont de catégorie 3.
Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 2 si elle n'est pas de catégorie 3 et si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contient sont de catégorie 2 ou 3.
Elle est de catégorie 1 dans les autres cas.
Un local est de catégorie 3 si :
-cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux et les règles d'hygiène et de sécurité interdisent l'ouverture de toutes les baies du local donnant sur l'extérieur ;
-ou si, cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux et il est situé dans un immeuble de grande hauteur, au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation.
Un local est de catégorie 2 s'il n'est pas de catégorie 3 et si, cumulativement :
-il est muni d'un système de climatisation ;
-les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou BR3 ;
-le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m.
Un local est de catégorie 1 dans les autres cas.
Chapitre VI : Définition des composants
Pour l'application du 4° de l'article R. 172-4, le mot : “ composants ” regroupe les “ produits de construction ”, “ produits de décoration ” et “ équipements électriques, électroniques et de génie climatique ”, au sens de l'article R. 171-15.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R172-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01


