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Article L125-1
Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des
différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation
des ouvrages.
Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier
sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à
celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité
de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L111-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-09 au 2021-07-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L111-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-01 au 2005-06-09 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2012-01-05 CITATION cible Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-27 CITATION cible Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-21 CITATION cible Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A431-10 Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A462-4 Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R431-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-01 au 2023-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D134-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article L111-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-09 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R122-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R122-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R122-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R125-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


