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Article R146-10
Les compartiments prévus à l'article R. 146-9 ont la hauteur d'un niveau, une
longueur n'excédant pas 75 mètres et une surface de plancher au plus égale à 2
500 mètres carrés ou une surface hors œuvre brute au plus égale à 3 000 mètres
carrés.
Les compartiments peuvent comprendre deux niveaux si la surface totale n'excède
pas 2 500 mètres carrés. Ils peuvent comprendre trois niveaux pour une surface
totale de 2500 mètres carrés quand l'un d'eux est situé au niveau d'accès des
engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.
Les parois de ces compartiments, y compris les dispositifs tels que sas ou
portes permettant l'accès aux escaliers, aux ascenseurs et monte-charge et entre
compartiments, doivent être coupe-feu de degré deux heures ou EI 120, REI 120 en
cas de fonction porteuse.
Les surfaces indiquées des compartiments doivent être mesurées hors œuvre, à
l'exception des balcons dépassant le plan général des façades.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R122-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R122-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01


