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Article R421-20-2
Le directeur général est assujetti à la législation relative à la sécurité
sociale, aux prestations familiales et aux accidents du travail. Il bénéficie
des congés pour raison de santé des fonctionnaires territoriaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-12 CREE cible Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


