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Article R153-2
Les parties des locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances, destinées à
recevoir de façon fixe un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude
sanitaire d'une puissance inférieure ou égale à 70 kilowatts et utilisant les
combustibles solides, liquides ou gazeux doivent être munies lors de leur
construction :
1° D'une entrée d'air permanente directe ou indirecte dans le cas où l'appareil
utilise, pour la combustion, une partie de l'air de la pièce dans laquelle il
est installé ;
2° D'un système d'évacuation vers l'extérieur des produits de combustion
satisfaisant aux conditions techniques et de sécurité et adapté à l'usage, au
type d'appareil et au combustible auxquels il est destiné.
L'entrée d'air permanente et le système d'évacuation sont conçus et entretenus
de manière à permettre le bon fonctionnement des appareils.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R153-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R131-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-30 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R153-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R184-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R131-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-30 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R153-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R153-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R184-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


