{"character_count": 309, "word_count": 2261
Article R813-7
Les dépenses de prestations ainsi que les frais de gestion s'y rapportant sont
centralisés, dans leurs champs de compétence respectifs, par la Caisse nationale
des allocations familiales et par la Caisse centrale de la mutualité sociale
agricole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 1993-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1993-03-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-14 au 1999-06-06 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-13 au 1991-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-06 au 2000-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-03-29 au 1988-12-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-01 au 2013-02-17 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2001-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-03-29 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1991-01-01 au 1991-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R834-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2019-09-01


