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Article R281-1
Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de
Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 211-1 à R. 211-6, R.
222-1 à R. 222-14 et R. 261-1 à R. 261-33.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R*261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-28 au 2019-06-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R261-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-22 au 2010-10-14 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2016-03-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-14 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-12-22 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R271-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1978-06-08 au 2007-11-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-27 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2006-09-05 CREATION source Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*261-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 2016-03-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R271-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1978-06-08 au 2007-11-01


