{"character_count": 186, "word_count": 1393
Article R633-7
Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, les représentants des
résidents au comité de résidents sont élus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-25 au 2016-03-17 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION cible
    

Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2016-03-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-25 au 2016-03-17


