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Article D832-24
Pour les ménages résidant dans un logement-foyer mentionné à l'article R.
832-22, le montant mensuel de l'aide est calculé selon la formule et les
modalités suivantes :
" Af = K × (E-E0) "
où :
1° " Af " est l'aide mensuelle issue de la formule de calcul ;
2° " K " est le coefficient de prise en charge ; il est calculé selon les
dispositions de l'article D. 832-25 ;
3° " E " est l'équivalence de loyer et de charges locatives éligible, définie
aux articles R. 353-156 à R. 353-160, et prise en compte dans la limite d'un
plafond fixé par arrêté en fonction de la zone géographique et de la composition
familiale ;
4° " E0 " est l'équivalence de loyer et de charges locatives minimale ; elle est
calculée selon les dispositions de l'article D. 832-26.
Le montant ainsi calculé est minoré d'un montant fixé forfaitairement par
arrêté.
Ce résultat est minoré d'un abattement au titre de la dépense nette minimale,
dont les modalités de calcul sont fixées à l'article D. 832-27.
Ce dernier résultat est diminué d'un montant représentatif des contributions
sociales qui s'y appliquent, arrondi à l'euro inférieur, puis majoré de ce
montant représentatif.
Lorsque le montant mensuel de l'aide, calculé selon les modalités précédentes,
est inférieur à un montant fixé par arrêté, il n'est pas procédé à son
versement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R353-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-04-13 au 1994-12-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-27 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2011-04-02 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R353-156 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-02 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-28 au 2017-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D832-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D832-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-04-05 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-04-13 au 1989-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-10-10 au 2002-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-01 au 1990-10-10 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-06-28 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R832-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-25 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-27 CITATION cible Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D823-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D832-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D832-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D832-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D862-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-25 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R353-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-04-13 au 1994-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-22 (V)
    

