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Article R126-20
I.-Lorsqu'il est établi pour l'ensemble d'un bâtiment d'habitation collective,
notamment dans le cas prévu au premier alinéa de l'article L. 126-31, le
diagnostic de performance énergétique est réalisé selon les modalités prévues
par la présente sous-section.
Le diagnostic de performance énergétique ainsi réalisé permet d'établir, dans
des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la
construction et de l'énergie, des diagnostics de performance énergétique, au
sens des articles L. 126-26 à L. 126-30, pour chacun des logements ou lots le
constituant.
II.-Lorsqu'il s'agit d'un immeuble en copropriété :
Le syndic de copropriété inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des
copropriétaires la décision de réaliser le diagnostic de performance
énergétique.
Il inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui
suit cette réalisation la présentation du diagnostic par la personne en charge
de sa réalisation. Ce document, qui comporte des explications détaillées,
mentionne également les hypothèses de travail et les éventuelles approximations
auxquelles il a donné lieu.
III.-Les syndicats de copropriétaires ayant déjà fait réaliser un diagnostic de
performance énergétique toujours en cours de validité et conforme aux exigences
du I ne sont pas soumis à l'obligation de réaliser un nouveau diagnostic.
Dans le cas où un syndicat de copropriétaires a fait réaliser un diagnostic de
performance énergétique toujours en cours de validité mais non conforme aux
exigences du I, celui-ci est complété en vue de le rendre conforme à celles-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L126-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L126-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L126-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L126-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L126-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R173-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L126-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L126-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R134-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R173-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


