{"character_count": 545, "word_count": 3852
Article R371-8
Dans les deux mois qui suivent la désignation de ses membres, le conseil est
réuni à l'initiative de son président et procède à la désignation de son bureau.
Celui-ci comprend le président du conseil départemental de l'habitat et de
l'hébergement et six membres élus à raison de deux au sein de chacun des groupes
définis à l'article R. 371-3. Le préfet, ou son représentant, assiste de droit
aux réunions du bureau.
Le bureau organise les travaux du conseil et, le cas échéant, des commissions
définies à l'article R. 371-9, fixe l'ordre du jour des réunions et propose au
conseil un règlement intérieur.
Le président, le bureau du conseil départemental de l'habitat et de
l'hébergement ou le préfet peuvent saisir le conseil de toute question entrant
dans ses compétences définies à la section I.
Le bureau rend compte de son activité au conseil départemental de l'habitat et
de l'hébergement.
Le secrétariat du conseil, du bureau et des commissions est assuré par les
services de l'Etat compétents en matière de logement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R371-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-17 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-17 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2014-11-17 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R371-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2014-11-17 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-02-14 au 2001-12-13 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-13 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2018-03-02 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R371-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-13 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R371-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2014-11-14 MODIFIE cible Décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-02-14 au 2001-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R371-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-13 au 2005-12-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R371-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-13 au 2005-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R371-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-12-13 au 2005-12-31


