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Article L201-2

  Elles ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la
  jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au
  développement de leur vie collective dans les conditions prévues au présent
  article. Pour cela elles peuvent :


1° Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de
construire ;
2° Construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés
à leurs associés ;
3° Attribuer la jouissance de ces logements à leurs associés personnes physiques
au moyen du contrat coopératif mentionné à l'article L. 201-8 ;
4° Gérer, entretenir et améliorer les immeubles mentionnés au 2° du présent
article ;
5° Entretenir et animer des lieux de vie collective ;
6° Offrir des services à leurs associés et, à titre accessoire, à des tiers non
associés.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles il peut
être dérogé à l'obligation d'établir sa résidence principale dans l'immeuble de
la société coopérative régie par l'article L. 201-1, notamment la durée maximale
de cette dérogation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L201-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L201-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 99 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-06 MODIFIE cible LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 99 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L200-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L200-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L200-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L201-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L201-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L201-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


