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Article L324-1
Conformément aux articles 180 à 183 du code rural, les travaux ayant pour objet
l'amélioration de l'habitat rural peuvent bénéficier de l'aide financière de
l'Etat, de subventions et de primes d'encouragement dans les conditions prévues
par ces articles et les textes pris pour leur application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L443-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L443-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source Code rural 180 (rappel)
    

      CITATION source Code rural 181 (rappel)
    

      CITATION source Code rural 182 (rappel)
    

      CITATION source Code rural 183 (rappel)
    

      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L443-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


