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Article L171-1
La construction et la rénovation de bâtiments contribuent à atteindre les
objectifs de la politique nationale énergétique fixés à l'article L. 100-4 du
code de l'énergie.
Elles limitent les consommations d'énergie et de ressources des bâtiments
construits et rénovés ainsi que leur impact sur le changement climatique sur
leur cycle de vie, afin qu'ils soient les plus faibles possible, sans
préjudicier au respect des objectifs de qualité sanitaire et au confort
thermique. Le respect de ces objectifs tient compte du confort d'usage ainsi que
de la qualité sanitaire mentionnés au titre V.
Pour la construction et la rénovation de bâtiments, un décret en Conseil d'Etat
fixe les résultats minimaux :
1° De performance énergétique pour des conditions de fonctionnement définies,
évaluée en tenant compte du recours aux énergies renouvelables au sens de
l'article L. 111-1 ;
2° De limitation de l'impact sur le changement climatique, évaluée sur
l'ensemble du cycle de vie du bâtiment et en prenant en compte le stockage du
carbone de l'atmosphère durant la vie du bâtiment ;
3° De performance environnementale, évaluée notamment au regard des émissions de
gaz à effet de serre, de la consommation d'eau et de la production de déchets
liées à la fabrication des composants des bâtiments, à leur édification, leur
entretien, leur rénovation et leur démolition, ainsi que du recours à des
matériaux issus de ressources renouvelables et de l'incorporation de matériaux
issus du recyclage.
Ces résultats minimaux sont fixés selon les catégories de bâtiments construits
et, en cas de rénovation, selon la nature et l'importance des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-06-24 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment CITATION source
    

Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-05 CITATION cible Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment VIGUEUR


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L111-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L111-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L112-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4213-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


