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Article R121-8
Un comité consultatif, appelé à donner son avis sur toutes questions d'ordre
scientifique ou technique en vue notamment d'assurer une cohérence entre les
diverses études et recherches menées, leurs applications et les investissements,
est institué auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment.
La composition de ce comité est fixée par décision du conseil
d'administration.
Le comité consultatif est obligatoirement consulté sur le programme général
d'études et de recherches mentionné au 2° de l'article R. 121-7. Il peut être
saisi de toute question par le ministre chargé de la construction ainsi que par
le président du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R142-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R142-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01


