{"character_count": 488, "word_count": 3566
Article R442-4
Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 442-8 sont
les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 832-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1994-07-24 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-27 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-24 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-04-13 au 1994-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2003-02-24 CITATION cible Décret n°2003-154 du 24 février 2003 relatif à la gérance d'immeubles par des organismes d'habitations à loyer modéré ou pour leur compte et modifiant le code de la construction et de l'habitation. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-02-27


      2019-07-24 MODIFIE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme VIGUEUR


      1955-11-02 CITATION cible Arrêté du 2 novembre 1955 relatif aux échanges de logements dans les immeubles d'habitations à loyer modéré. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1967-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R351-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-04-13 au 1994-12-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R442-5-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1995-05-02 au 2005-11-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R442-5-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1995-05-02 au 2005-11-23


