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Article R442-24
La contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des
travaux d'efficacité énergétique réalisés par le bailleur est exigible à la
condition que celui-ci ait engagé une démarche de concertation avec les
associations représentatives de locataires présentes dans son patrimoine. Cette
concertation porte sur le programme de travaux que le bailleur envisage
d'entreprendre, les modalités de leur réalisation, les bénéfices attendus en
termes de consommation énergétique des logements et la contribution des
locataires, notamment sa durée, au partage des économies de charges résultant de
ces travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


