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Article R132-2
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles
concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et
des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les
dispositions des articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l'environnement , ou
les règles fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
lorsqu'il existe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°91-461 du 14 mai 1991 RELATIF A LA PREVENTION DU RISQUE SISMIQUE. CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-05-14 CITATION source Décret n°91-461 du 14 mai 1991 RELATIF A LA PREVENTION DU RISQUE SISMIQUE.


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2023-11-23 MODIFIE cible Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2023-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-28 au 2021-07-01


