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Article R134-18
Les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui satisfont aux
dispositions de la présente sous-section peuvent être mis à disposition sur le
marché et mis en service.
Les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui ne satisfont
pas aux dispositions de la présente sous-section, notamment ceux qui ne sont pas
munis du marquage “ CE ”, peuvent néanmoins être exposés dans des salons
professionnels, des foires commerciales, des expositions ou des événements
similaires, à condition qu'ils soient accompagnés d'une indication visible
spécifiant clairement qu'ils ne sont pas conformes et qu'ils ne seront pas mis à
disposition sur le marché avant d'avoir été mis en conformité.
Lors des démonstrations, les mesures de sécurité adéquates doivent être prises
afin d'assurer la protection des personnes.
Le bon fonctionnement et la sécurité d'utilisation sont assurés par une
obligation d'entretien et un contrôle technique quinquennal prévus aux articles
R. 134-6 à R. 134-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


