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Article R111-1
Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent livre les bâtiments ou
parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers,
tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées
autonomes, à l'exclusion des locaux exclusivement à usage professionnel, des
établissements recevant du public au sens de l'article R. 143-2 et des immeubles
de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3.
Sont considérés comme foyers pour personnes âgées autonomes les établissements
dont le niveau de dépendance moyen des résidents est inférieur à un seuil fixé
par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l'intérieur et des
personnes âgées, et qui accueillent une proportion de résidents dépendants dans
la limite d'un taux fixé par l'arrêté précité.
Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées
au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part,
des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance,
buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et
des dépendances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R192-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R146-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R171-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R171-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-03-04 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R146-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R171-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R192-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2025-01-01


