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Article L411-9
Les organismes d'habitations à loyer modéré élaborent un plan stratégique de
patrimoine qui définit leur stratégie pour adapter leur offre de logements à la
demande dans les différents secteurs géographiques où ils disposent d'un
patrimoine, en tenant compte des orientations fixées par les programmes locaux
de l'habitat. Le plan comprend une analyse du parc de logements existants selon
sa qualité, son attractivité et son positionnement sur les marchés locaux de
l'habitat. Il définit l'évolution à moyen et long termes des différentes
composantes de ce parc, ainsi que les choix d'investissement et de gestion qui
en résultent. Il présente les perspectives de développement du patrimoine de
l'organisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-25 CREE cible LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L445-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L481-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R445-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


