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Article R421-19
Le contrat par lequel le directeur général d'un office public de l'habitat est
recruté peut prévoir une période d'essai dont la durée n'excède pas six mois.
Dès la nomination du directeur général, le président du conseil d'administration
de l'office public de l'habitat en informe le ministre chargé du logement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-12 CREE cible Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R421-20-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


