{"character_count": 162, "word_count": 1113
Article L154-2
Les nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans des
bâtiments existants, qui sont situés dans une zone de bruit routier ou
ferroviaire important ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore et qui
font l'objet de travaux de rénovation énergétique ou de travaux d'isolation
thermique mentionnés aux articles L. 171-1 et L. 173-1, atteignent des résultats
minimaux en matière d'acoustique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L111-11-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-07-01


