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Article R131-3
Le constructeur du bâtiment ou des éléments mentionnés aux articles R. 131-1 et
R. 131-2fournit au maître d'ouvrage, au plus tard à la réception des travaux,
une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les
références et caractéristiques des matériaux mis en œuvre.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'outre-mer
précise les conditions d'application des dispositions des articles R. 131-2,
R.131-3 et du présent article, ainsi que les adaptations à la situation
particulière de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et
de Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R112-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R112-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2021-07-01


