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Article R461-20
Le directeur du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 441-2-1
assiste aux séances du comité d'orientation à la demande des coprésidents, sans
pouvoir participer aux votes.
Des experts peuvent également être invités par les coprésidents à participer aux
séances du comité d'orientation, sans pouvoir participer aux votes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-10-22 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-15 au 1998-07-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-21 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-22 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2023-02-21 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1956-06-06 CONCORDANCE source Décret n° 56-543 du 6 juin 1956 portant règlement d'administration publique pour la composition ‎l’organisation et le fonctionnement des comités départementaux des habitations à loyer modéré


      2014-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2014-1737 du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-15 au 1998-07-31


