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Article R201-6

  Le réviseur procède à l'examen critique et analytique de l'organisation et du
  fonctionnement de la coopérative d'habitants au regard des principes
  coopératifs définis par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut
  de la coopération, de sa situation technique et financière et de sa gestion
  ainsi que par comparaison avec d'autres sociétés analogues. La coopérative
  d'habitants contrôlée communique au réviseur tous les documents et pièces
  nécessaires à l'accomplissement de sa mission.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1947-09-10 CITATION source Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération


      2016-08-24 CREE cible Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


