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Article R134-32
La déclaration UE de conformité atteste que le respect des exigences
essentielles de sécurité et de santé énoncées dans la présente sous-section a
été démontré. Elle est établie selon le modèle figurant à l'annexe II de la
directive 2014/33/UE, contient les éléments précisés dans les annexes
correspondantes V à XII de la directive 2014/33/UE et est mise à jour en
permanence.
Lorsqu'un ascenseur ou un composant de sécurité pour ascenseurs relève de
plusieurs actes de l'Union européenne imposant l'établissement d'une déclaration
UE de conformité, il n'est établi qu'une seule déclaration UE de conformité pour
l'ensemble de ces actes. La déclaration doit mentionner les titres des actes de
l'Union européenne concernés, ainsi que les références de leur publication.
En établissant la déclaration UE de conformité, le fabricant assume la
responsabilité de la conformité du composant de sécurité pour ascenseurs et
l'installateur assume la responsabilité de la conformité de l'ascenseur avec les
exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées dans la présente
sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


