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Article R633-9
La personne logée peut héberger temporairement un ou des tiers dans les
conditions prévues au règlement intérieur.
Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l'hébergement, qui ne peut
excéder trois mois dans l'établissement pour une même personne hébergée. Il
indique, en tenant compte de la vocation de l'établissement, des
caractéristiques des logements et des conditions de sécurité, le nombre maximum
de personnes pouvant être hébergées dans le logement ainsi que la durée maximale
d'hébergement de tiers par une même personne logée, qui ne peut excéder six mois
par an. Il prévoit l'obligation, pour la personne logée, d'informer le
gestionnaire de l'arrivée des personnes qu'il héberge, en lui déclarant
préalablement leur identité. Il reproduit intégralement les articles L. 823-1 à
L. 823-6, L. 823-9 et L. 823-10 du code de l'entrée et de séjour des étrangers
et du droit d'asile.
Le règlement intérieur peut prévoir que la personne logée titulaire du contrat
acquitte un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges
supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'un ou plusieurs tiers ; les
dispositions tarifaires applicables sont annexées au règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-01 au 2013-01-02 CITATION cible
    

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L622-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-02 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2020-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-01 au 2013-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article Annexe 2 au III art R353-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R353-158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-02


