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Article L126-35-6
Pour les constructions, le carnet d'information comporte :
1° Les plans de surface et les coupes du logement ;
2° Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et
d'aération du logement ;
3° Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages
ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la
conception ou à l'exécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 167 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 167 ENTIEREMENT_MODIF


