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Article R171-11
Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R.
111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une
dépense d'énergie limitée, selon les conditions prévues par les dispositions des
articles R. 172-4, R. 172-5. R. 172-11 et R. 172-12.
Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la
température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de
réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir
une température inférieure à 18° C.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R172-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R172-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R172-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R172-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R172-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R172-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-5
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R191-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-12-22 au 2025-01-01


