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Article R192-4
I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les
bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation
existants répondent à des solutions de référence en matière de renouvellement
d'air, définies par catégories de logement selon que celui-ci est ou non
climatisé et selon son exposition au bruit généré par la proximité de
transports. L'aération naturelle des bâtiments est favorisée.
II. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de
l'outre-mer et de la santé fixe les solutions de référence mentionnées au I et
les modalités d'application des dispositions de l'article R. 153-1 en
Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2024-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


