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Article L121-3
Le président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du
bâtiment est nommé en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans,
renouvelable une fois.
Le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
comprend un député et un sénateur, des représentants de l'Etat, des
représentants élus des salariés, des représentants des collectivités
territoriales et des personnalités qualifiées qui peuvent être choisies au sein
des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-05 au 2021-07-01


