{"character_count": 385, "word_count": 2819
Article R823-3
Les changements survenus, au cours de la période de paiement de l'aide, dans la
situation du bénéficiaire ou du ménage font l'objet de justifications fournies
avec la demande de révision du montant de l'aide.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R831-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-12-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R831-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-13 au 1991-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R831-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 1993-03-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R831-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-14 au 1999-06-06 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R831-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-06 au 2000-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R831-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2001-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R831-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-01 au 2004-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R831-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2016-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R831-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D542-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R831-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-09-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2019-09-01


