{"character_count": 128, "word_count": 894
Article R811-3
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son
président.
Il établit son règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R351-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01


