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Article R443-17-2
La liste des charges prévue à l'article L. 443-15-5-5 figure en annexe au
présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L443-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-11-03 au 1987-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L443-15-5-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2021-11-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L443-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-11-03 au 1987-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-15-5-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R443-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-11-13 au 1987-07-02


