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Article L123-5
L'assurance obligatoire des travaux de bâtiment est régie par le titre IV du
livre II du code des assurances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-19 CITATION cible Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes VIGUEUR


      2018-12-19 CITATION cible Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22


      2019-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public VIGUEUR


      2019-10-29 CITATION cible Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-14


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L111-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-09 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


