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Article R342-5

  Le président du conseil d'administration de l'agence est nommé parmi les
  personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 342-1. Il ne peut exercer plus
  de deux mandats consécutifs.
  Le conseil d'administration élit pour trois ans un vice-président chargé de
  suppléer le président en cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance.
  Le président et les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou
  conserver aucun intérêt, ni occuper aucune fonction dans les organismes soumis
  au contrôle de l'agence.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-23 CREE cible Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


