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Article R192-2
I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, tout logement neuf
compris dans un bâtiment d'habitation, au sens de l'article R. 111-1, est pourvu
d'un système de production d'eau chaude sanitaire. Toutefois, en Guyane, un
arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de l'énergie, de
l'outre-mer et de la santé peut exempter certaines communes ou parties de
communes de cette obligation en raison de leur caractère enclavé ou de l'absence
de raccordement au réseau électrique principal du littoral.
II. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte,
lorsqu'un système de production d'eau chaude sanitaire est installé dans un
logement neuf, cette eau chaude est produite, pour une part au moins égale à 50
% des besoins de ce logement, à partir d'une ou plusieurs sources de chaleur
renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie. Les systèmes
considérés peuvent être connectés au réseau électrique uniquement pour
l'alimentation des auxiliaires.
III. - Le résultat minimal défini au II ne s'applique pas lorsque la parcelle
sur laquelle est construite le logement ne présente pas un potentiel suffisant
pour la production de chaleur renouvelable directe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2024-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R162-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 46 AZA octies-0 AA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2021-07-01


