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Article D121-16
En cas d'absence de l'un des membres lors de trois séances consécutives du
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique,
indépendamment des règles de suppléance et des pouvoirs donnés à d'autres
membres, le président du conseil saisit l'instance ayant procédé à la
désignation de ce membre et lui demande, dans un délai de trois mois, soit de
confirmer sa désignation, soit de procéder à la désignation d'un nouveau
représentant ; le membre du conseil dont l'absentéisme est ainsi porté à la
connaissance de l'instance qui l'a désigné est simultanément informé de la
procédure engagée.
A défaut de réponse de l'instance ayant procédé à sa désignation dans le délai
imparti, le membre du conseil est déchu de son mandat. Il est remplacé par une
personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à
courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article D142-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-30 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article D142-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-30 au 2021-07-01


