{"character_count": 573, "word_count": 4012
Article R173-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments ou parties de
bâtiments existants, à l'exception des catégories suivantes de bâtiments :
a) Les bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n'est pas utilisé
d'énergie pour réguler la température intérieure ;
b) Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou
inférieure à deux ans ;
c) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article
R. 111-22 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 m2 ;
d) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les
locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie
pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement
;
e) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
f) Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application
du code du patrimoine, lorsque l'application des dispositions du présent
chapitre aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de
manière inacceptable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R131-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R191-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-12-22 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R191-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R154-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R111-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R191-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-13 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-22 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R131-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R154-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R191-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-12-22 au 2025-01-01


