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Article R134-16
I. - Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux ascenseurs
neufs qui desservent de manière permanente les bâtiments et constructions et
sont destinés au transport :
1° De personnes ;
2° De personnes et d'objets ;
3° D'objets uniquement si l'habitacle est accessible, c'est-à-dire si une
personne peut y pénétrer sans difficulté, et s'il est équipé d'éléments de
commande situés à l'intérieur de l'habitacle ou à la portée d'une personne se
trouvant à l'intérieur de l'habitacle.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent également aux
composants de sécurité pour ascenseurs utilisés dans les ascenseurs visés au
premier alinéa.
II. - Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables :
1° Aux appareils de levage dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s ;
2° Aux ascenseurs de chantier ;
3° Aux installations à câbles, y compris les funiculaires ;
4° Aux ascenseurs spécialement conçus et construits à des fins militaires ou de
maintien de l'ordre ;
5° Aux appareils de levage à partir desquels des tâches peuvent être effectuées
;
6° Aux ascenseurs équipant les puits de mine ;
7° Aux appareils de levage prévus pour soulever des artistes pendant des
représentations artistiques ;
8° Aux appareils de levage installés dans des moyens de transport ;
9° Aux appareils de levage liés à une machine et destinés exclusivement à
l'accès au poste de travail, y compris aux points d'entretien et d'inspection se
trouvant sur la machine ;
10° Aux trains à crémaillère ;
11° Aux escaliers et trottoirs mécaniques.
III. - Lorsque, pour un ascenseur ou un composant de sécurité pour ascenseurs,
les risques mentionnés par la présente sous-section sont couverts, en tout ou en
partie, par une législation spécifique de l'Union européenne, les dispositions
de la présente sous-section ne s'appliquent pas ou cessent de s'appliquer à ces
ascenseurs ou composants de sécurité pour ascenseurs et à ces risques dès la
mise en application de cette législation spécifique de l'Union européenne.
IV. - Les annexes de la directive 2014/33/ UE du Parlement européen et du
Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats
membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs,
ci-après directive 2014/33/UE, sont applicables aux ascenseurs et composants de
sécurité pour ascenseurs régis par la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01


