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Article R134-2
La sécurité d'un ascenseur consiste à assurer :


La fermeture des portes palières ;


L'accès sans danger des personnes à la cabine ;


La protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture
des portes ;


La prévention des risques de chute et d'écrasement de la cabine ;


La protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine ;


La mise à la disposition des utilisateurs de moyens d'alerte et de
communication avec un service d'intervention ;


La protection des circuits électriques de l'installation ;


L'accès sans danger des personnels d'intervention aux locaux des machines,
aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine ;


L'impossibilité pour toute personne autre que les personnels d'intervention
d'accéder aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces
parcourus par la cabine.


La réalisation de ces objectifs de sécurité est réputée acquise pour les
ascenseurs installés après le 27 août 2000 sur lesquels a valablement été apposé
le marquage " CE " en application de la législation d'harmonisation de l'Union
européenne et, pour les autres ascenseurs, sur la mise en œuvre des dispositifs
ou des mesures équivalentes prévues aux articles R. 134-3 et R. 134-4, ainsi
que, pour l'ensemble des ascenseurs, sur le respect des obligations d'entretien
prévues aux articles R. 134-6 à R. 134-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R125-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R125-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


