{"character_count": 401, "word_count": 2745
Article R126-9
I.-Est regardée comme une démolition de bâtiment, au sens de la présente
sous-section, une opération consistant à détruire une partie majoritaire de la
structure d'un bâtiment.
II.-Est regardée comme une rénovation significative de bâtiment, au sens de la
présente sous-section, une opération consistant à détruire ou remplacer au moins
deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après, à la condition que les
travaux concernés conduisent à détruire ou remplacer une partie majoritaire de
chacun de ces éléments :
a) Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
b) Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de
l'ouvrage ;
c) Huisseries extérieures ;
d) Cloisons intérieures ;
e) Installations sanitaires et de plomberie ;
f) Installations électriques ;
g) Système de chauffage.
III.-Un arrêté du ministre chargé de la construction précise les modalités
techniques d'application du présent article, notamment celles selon lesquelles
sont déterminées les parties majoritaires de la structure des bâtiment ou
d'éléments de second œuvre mentionnées aux I et II.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments VIGUEUR_DIFF


      2023-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-02 au 2021-07-01


