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Article D171-6
Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu
de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration
peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé". Un arrêté du
ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce
label.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2021-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article D111-22-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D191-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R171-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01


