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Article R313-18-3
Après chaque renouvellement de l'ensemble des membres du comité des partenaires
du logement social, le ministre chargé du logement convoque ses membres pour une
première réunion au cours de laquelle ils élisent leur président et leur
vice-président.
Le premier président élu est issu du collège mentionné au 3° de l'article L.
313-17-2 et le premier vice-président est issu du collège mentionné au 2° de cet
article.
Le président et le vice-président du comité sont élus à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-500 du 22 mai 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-22 CREE cible Décret n° 2019-500 du 22 mai 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


