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Article R255-11

  Toute convocation d'assemblée générale de copropriétaires doit être notifiée
  au preneur d'un bail réel solidaire, au sens de l'article L. 255-1, et à
  l'organisme de foncier solidaire.


  A l'issue d'une assemblée générale de copropriétaires la notification du
  procès-verbal par le syndic aux copropriétaires est adressée au preneur d'un
  bail réel solidaire, au sens de l'article L. 255-1, et à l'organisme de
  foncier solidaire.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-16 CREE cible Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


