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Article R154-6
Compte-tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des
logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à
l'intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté
conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre
chargé de la santé.
Le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment ne doit pas dépasser
les limites fixées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code général des impôts, annexe II - article 310-0 H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-06 CITATION source
    

Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R716-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R191-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-12-22 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R122-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R191-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R462-4-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R462-4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R122-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R191-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe II - article 310-0 H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-07-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-12 CITATION cible Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2023-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2023-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R462-4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R122-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R191-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-12-22 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 310-0 H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R716-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


