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Article R342-20

  Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont
  élus pour une période de quatre ans.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4612-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4612-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4612-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4612-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4612-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-11-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-05-30 au 1995-05-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-05-28 CITATION source Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-05-30 au 1995-05-11


      2022-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4612-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


