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Article L153-3
Les travaux portant sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur
des bâtiments ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de
chauffage doivent, si nécessaire, s'accompagner de travaux complémentaires
permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


