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Article D331-91
Le montant de la subvention est plafonné à 60 000 € par logement créé lorsque
l'opération est réalisée en zone A et à 40 000 € lorsque l'opération est
réalisée dans les autres zones, mentionnées à l'article 2 duodecies de l'annexe
III du code général des impôts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R331-91 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-10-28 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R331-91 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-10-28 au 2019-09-01


