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Article D134-53
Pour l'application de l'article L. 134-10, le maître d'ouvrage est informé des
caractéristiques techniques et des conditions d'utilisation du dispositif par le
constructeur ou l'installateur au moyen d'une note technique fournie au plus
tard à la date de réception de la piscine. Cette note indique les
caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif
de sécurité. Elle informe également le maître d'ouvrage sur les risques de
noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les
recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article D128-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article D128-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


