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Article R134-11
Le propriétaire d'un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un
contrôle technique de son installation.
Le contrôle technique a pour objet :
a) De vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs permettant la
réalisation des objectifs de sécurité mentionnés à l'article R. 134-2 et que ces
dispositifs sont en bon état ;
b) De repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou
portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4543-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
    

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R186-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22


      2007-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R186-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4543-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


