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Article R421-11
Le conseil d'administration élit le président du conseil d'administration, à la
majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative. Il est procédé
à une nouvelle élection du président après chaque renouvellement du conseil
d'administration dans les cas prévus aux I à IV de l'article R. 421-8, ainsi
qu'en cas de cessation anticipée de ses fonctions d'administrateur ou
d'empêchement définitif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1986-03-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1992-07-30 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-30 au 1999-03-13 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-13 au 2002-09-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-14 au 2002-09-21 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-09-07 au 2008-06-20 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-20 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-09-21 au 2004-09-07 CITATION cible
    

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R421-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1973-10-22 CONCORDANCE source Décret n°73-986 du 22 octobre 1973 RELATIF AUX OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION INSTITUES PAR TRANSFORMATION D'OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1986-03-16


