{"character_count": 271, "word_count": 1932
Article L132-3
Les bâtiments exposés à un risque de cyclone prévisible préservent la sécurité
des personnes présentes dans les bâtiments.
La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils
encourent en cas d'épisode cyclonique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-23 CITATION cible Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L152-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-14 au 2021-07-01


