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Article R175-5-1
A l'initiative de leur propriétaire, les systèmes d'automatisation et de
contrôle des bâtiments mentionnés à l'article R. 175-2 sont soumis à inspection
périodique.
L'inspection comporte :
1° S'il s'agit de la première inspection du système, un examen de l'analyse
fonctionnelle du système ;
2° Une vérification du bon fonctionnement du système ;
3° Une évaluation du respect des exigences mentionnées à l'article R. 175-3 et,
sauf si le système inspecté, les systèmes techniques reliés et les besoins du
bâtiment n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du
paramétrage du système par rapport à l'usage du bâtiment ;
4° La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du
système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation,
l'intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions
envisageables.
Dans un délai d'un mois, la personne ayant effectué l'inspection remet un
rapport au propriétaire du système d'automatisation et de contrôle, qui le
conserve pendant une durée de dix ans.
Un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction fixe la
fréquence des inspections, les spécifications techniques et les modalités de
l'inspection, notamment le contenu du rapport.
La première inspection du système d'automatisation et de contrôle des bâtiments
en place à la date de publication du décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 est
effectuée au plus tard le 1er janvier 2025.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R175-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R175-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R175-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-04-09 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R175-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-04-09 CITATION cible
    

Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-04-07 CITATION source Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires


      2023-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09


      2023-04-07 CREE cible Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R175-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R175-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-04-09


