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Article R633-5
Dans tous les logements-foyers comptant au moins trente résidents titulaires
d'un contrat mentionné à l'article L. 633-2, le gestionnaire du logement-foyer
prend les mesures nécessaires pour constituer le conseil de concertation prévu à
l'article L. 633-4 et le réunit dans un délai de deux mois suivant sa
constitution. Le conseil fixe ses règles de fonctionnement ; il est présidé par
le gestionnaire ou son représentant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L633-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2016-03-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D633-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D633-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D633-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L633-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L633-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R633-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R633-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17


