{"character_count": 304, "word_count": 2077
Article R134-59
Aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation :
a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries
et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher
doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre
d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du
plancher ;
b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une
hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée
jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres
d'épaisseur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


