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Article R146-8
Ne sont admis dans les immeubles de grande hauteur que des modes d'occupation ou
d'utilisation n'impliquant pas la présence, dans chaque compartiment tel que
défini à l'article R.145-16, d'un nombre de personnes correspondant à une
occupation moyenne de plus d'une personne par dix mètres carrés de surface de
plancher.
Toutefois, le règlement de sécurité peut, à condition de prévoir toutes mesures
appropriées, autoriser des installations ou des locaux impliquant une densité
supérieure d'occupation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R122-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R122-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-07-01


