{"character_count": 279, "word_count": 1988
Article R131-6

  Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux
  structures provisoires et démontables, prises en application des articles L.
  131-1 et L. 134-12, ont pour objectif d'assurer la sécurité des personnes sur,
  dans ou au voisinage de ces structures, de prévenir tout risque de
  renversement ou d'effondrement, et d'éviter les chutes accidentelles de
  hauteur des personnes dans le cadre d'un usage normal.


  Les structures provisoires et démontables sont conçues, fabriquées, installées
  et entretenues de manière à assurer leur solidité et leur stabilité et, dans
  le cas des structures destinées à supporter des personnes, à permettre leur
  accueil et leur évacuation, ainsi que l'intervention éventuelle des services
  de secours et de lutte contre l'incendie.


  Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables sont
  déterminées en fonction de la finalité et de la dimension des structures, de
  leur capacité d'accueil, de leur implantation, des caractéristiques de nature
  à assurer leur solidité et leur stabilité, de leurs aménagements et des
  conditions et modalités de leur exploitation.


  Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités
  d'application des dispositions du présent article.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-30 CREE cible Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l'application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-01


