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Article R313-18-5
Pour l'étude de certaines questions particulières, le comité des partenaires
peut entendre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur
activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-500 du 22 mai 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-22 CREE cible Décret n° 2019-500 du 22 mai 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


