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Article D126-40
La durée de validité de l'état de l'installation intérieure de gaz est définie
au quatrième alinéa de l'article R. 271-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-16 au 2008-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2008-11-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-22 au 2011-04-20 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R271-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-04-20 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D134-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article D134-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2008-11-16


