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Article R132-2-5
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de la prévention
des risques et de l'outre-mer :
1° Précise le champ d'application prévu par l'article R. 132-2-2 ;
2° Précise la répartition des bâtiments dans les catégories prévues par
l'article R. 132-2-3 selon leurs fonctions ou leurs dimensions et le nombre de
personnes accueillies ;
3° Détermine les périodes de retour des épisodes cycloniques d'intensité
maximale ainsi que les vitesses de vent de référence associées, mentionnées à
l'article R. 132-2-4 ;
4° Fixe les règles particulières de construction paracyclonique résultant du
second alinéa de l'article R. 132-2-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-23 CREE cible Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


