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Article L112-6
Une solution d'effet équivalent est une solution technique pour laquelle la
justification du respect des objectifs généraux assignés dans un champ technique
est apportée selon les modalités définies à la section 3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


