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Article D633-7-2

  Dans les logements-foyers autres que ceux mentionnés à l'article R. 633-5, le
  comité de résidents est constitué de l'ensemble des résidents titulaires d'un
  tel contrat.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-25 au 2016-03-17 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION cible
    

Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CREE cible Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R633-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-25 au 2016-03-17


