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Article R134-19
Les ascenseurs auxquels s'applique la présente sous-section ne sont mis sur le
marché et mis en service que s'ils respectent les dispositions de la présente
sous-section, lorsqu'ils sont installés et entretenus convenablement et utilisés
conformément à leur destination.
Les composants de sécurité pour ascenseurs auxquels s'applique la présente
sous-section ne sont mis à disposition sur le marché que s'ils respectent les
dispositions de la présente sous-section, lorsqu'ils sont incorporés et
entretenus convenablement et utilisés conformément à leur destination prévue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R125-2-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-05-06 au 2021-07-01


