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Article R862-9
L'article R. 843-3 et le deuxième alinéa de l'article R. 844-1 ne sont pas
applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R844-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R843-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R843-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R844-1 (V)
    

