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Article R192-3
I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les
bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation
existants répondent à des solutions de référence en matière d'acoustique afin de
limiter les bruits à l'intérieur des locaux. Ces solutions de référence prennent
en compte :
1° L'isolation entre les différentes parties de ces locaux ;
2° La limitation des bruits engendrés par l'usage des équipements des bâtiments
;
3° Le cas échéant, l'isolation vis-à-vis des bruits extérieurs.
II. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de
l'environnement, de l'outre-mer et de la santé fixe les solutions de référence
mentionnées au I et les modalités applicables à la construction et à
l'aménagement des bâtiments précités, permettant de répondre aux exigences
définies au I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R571-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION cible
    

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2024-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R162-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R571-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


