{"character_count": 512, "word_count": 3523
Article R121-4
I. - Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de cinq
ans parmi les membres du conseil d'administration, après consultation de
celui-ci et sur proposition du ministre chargé de la construction.
II. - Le président du conseil d'administration est responsable de la politique
du Centre scientifique et technique du bâtiment, dont il définit les
orientations générales et stratégiques après consultation du conseil
d'administration.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur
exécution.
Le président du conseil d'administration représente le centre en justice ainsi
que dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. Il
peut conclure toutes transactions et contrats et déposer tout brevet, dans le
cadre des règles fixées par le conseil.
Il assure les relations de l'établissement avec les administrations et les
organismes français, étrangers et internationaux associés à ses activités.
III. - Le président du conseil d'administration est chargé de la direction
scientifique, technique, administrative et financière du Centre scientifique et
technique du bâtiment.
Il a autorité sur le personnel du centre et prend toutes décisions relatives à
la gestion de ce personnel.
Il prend les décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement du
centre.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes.
Il prépare et exécute le budget du centre.
IV. - Le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature et une
partie de ses pouvoirs à des agents du centre désignés pour exercer des
fonctions de responsabilité administrative, financière, technique ou
scientifique dans l'établissement.
Il nomme un ou plusieurs adjoints ayant le titre de directeur général
adjoint.
V. - En cas de vacance de la présidence, le ministre chargé de la construction
désigne, parmi les membres du conseil d'administration, la personne chargée
d'assurer, par intérim, la présidence du conseil d'administration ainsi que le
directeur général adjoint chargé d'assurer la gestion courante du centre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R142-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-10-05 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R142-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-10-05 au 2021-07-01


