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Article R342-19

  La liste nominative des représentants du personnel du comité social
  d'administration, qui précise leur appartenance à la commission des agents de
  droit public ou à la commission des droits des salariés, est affichée dans
  tous les locaux de l'agence. Elle indique le lieu habituel de travail de ses
  membres.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 5-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-11 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 5-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 5-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-05-28 CITATION source Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 5-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-11 au 2011-07-01


      2022-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R342-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


