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Article R435-6

  Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les représentants
  des collectivités territoriales, par arrêté conjoint des ministres chargés du
  logement, de l'économie et du budget. Il ne peut exercer plus de deux mandats
  consécutifs.
  En cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance, un des administrateurs nommés
  par le ministre chargé du logement le supplée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-01 CREE cible Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


