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Article D842-15
Pour les bénéficiaires résidant dans un logement-foyer, ou assimilé, mentionné
au 3° de l'article D. 823-9, à l'exception des étudiants logés dans un studio
d'un logement-foyer défini à l'article L. 633-1 pour lesquels le montant mensuel
de l'aide est calculé selon les modalités précisées au 1° de l'article D. 823-9,
le montant mensuel de l'aide est calculé selon la formule et les modalités
suivantes :
" Af = K × (L + C-L0) "
où :
1° " Af " est l'aide mensuelle issue de la formule de calcul ;
2° " K " est le coefficient de prise en charge ; il est calculé selon les
dispositions du 2° de l'article D. 832-25 ;
3° " L " est l'équivalence de loyer prise en compte, déterminée selon les
dispositions de l'article D. 842-16 ;
4° " C " est le montant forfaitaire au titre des charges, fixé par arrêté en
fonction de la composition familiale ;
5° " L0 " est le loyer minimal ; il est calculé selon les dispositions du
deuxième alinéa de l'article D. 832-26, dans lequel il se substitue à " E0 ".
Le montant ainsi calculé est minoré d'un montant fixé forfaitairement par
arrêté.
Ce résultat est minoré d'un abattement au titre de la dépense nette minimale.
Les modalités de calcul de la dépense nette, de sa valeur minimale et de
l'abattement sont fixées à l'article D. 842-17.
Si le montant obtenu par application des dispositions des alinéas précédents est
supérieur au montant de la redevance supportée par le résident, il est rapporté
au montant de cette redevance.
Ce dernier résultat est diminué d'un montant représentatif des contributions
sociales qui s'y appliquent, arrondi à l'euro inférieur, puis majoré de ce
montant représentatif.
Lorsque le montant mensuel de l'aide calculé selon les dispositions des alinéas
précédents est inférieur à un montant fixé par arrêté, il n'est pas procédé à
son versement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D542-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-22 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-10-09 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-10-09 au 1987-08-04 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-08-04 au 1988-05-07 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-07 au 1988-11-30 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-11-30 au 1989-11-11 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-11 au 1990-10-26 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-10-26 au 1991-11-10 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-11-10 au 1992-09-24 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-24 au 1994-11-16 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-11-16 au 1997-01-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-31 au 1997-09-11 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-09-11 au 1998-09-13 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-09-13 au 1999-06-29 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-29 au 2000-08-05 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-08-05 au 2001-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2001-08-02 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-02 au 2002-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-12-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-12-22 au 2004-05-29 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-29 au 2007-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-01 au 2012-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R831-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D842-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D832-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D832-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-04-05 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D831-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L633-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D842-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D823-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-27 CITATION cible Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-29


      2019-09-27 CITATION cible Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D542-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-22 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D542-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D542-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D542-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article D831-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R831-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D823-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. D832-25 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D842-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D842-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D861-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D862-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L633-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-16


