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Article D319-5
Le montant de l'avance est égal au montant des dépenses afférentes aux travaux
visés à l'article D. 319-1, dans la limite d'un plafond. Toutefois, ce montant
peut être réduit à la demande de l'emprunteur. Une même avance ne peut financer
que la part des dépenses revenant à un unique logement. La liste des dépenses
qui peuvent être prises en compte est celle mentionnée à l'article D. 319-17.
Le plafond mentionné à l'alinéa précédent est celui mentionné à l'article D.
319-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-21 CREE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D319-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R319-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-08-21 au 2019-09-01


