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Article R154-1
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments nouveaux et
parties nouvelles de bâtiments existants relevant de tout établissement
d'enseignement, de santé, de soins, d'action sociale, de loisirs et de sport
ainsi qu'aux hôtels et établissements d'hébergement à caractère touristique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


