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Article Annexe à l'article R443-17-2
I.-Ascenseurs et monte-charges.


Dépenses d'électricité.


Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :


a) Exploitation :
Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
Tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites
techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.
b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien
(chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la
cabine.
c) Menues réparations :
De la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes,
ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de
seuil et cellule photo-électrique) ;
Des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures
électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;
Des balais du moteur et fusibles.
II.-Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des parties privatives et des
parties communes.

Dépenses relatives :

A l'eau froide et chaude des parties privatives ;
A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits
bâtiments, y compris la station d'épuration ;
A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ;
Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et
redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement,
à l'exclusion de celles auxquelles le bailleur est astreint en application de
l'article L. 1331-8 du code de la santé publique ;
Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de
l'eau ;
A l'électricité ;
Au combustible ou à la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature.

Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations :

a) Exploitation et entretien courant :
Nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ;
Entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de
niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
Graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ;
Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ;
Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes
;
Vérification et entretien des régulateurs de tirage ;
Réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage ;
Purge des points de chauffage ;
Frais de contrôles de combustion ;
Entretien des épurateurs de fumée ;
Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de
chauffe et tuyauteries, nettoyage des chaufferies y compris leurs puisards et
siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées ;
Conduite du chauffage ;
Frais de location, d'entretien et de relevé des compteurs généraux et
individuels ;
Entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur
;
Contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des
pompes à chaleur ;
Vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur ;
Nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires ;
Vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires.
b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage
commun :
Réparation de fuites sur raccords et joints ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
Rodage des sièges de clapets ;
Menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes
à chaleur ;
Recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.
III.-Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments
d'habitation.

Dépenses relatives :

A l'électricité ;
Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit
matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel.

Exploitation et entretien courant, menues réparations :

a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ;
b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels
qu'aspirateur.

Entretien de propreté (frais de personnel).

IV.-Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation.
(Voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et
équipements de jeux).

Dépenses relatives :

A l'électricité ;
Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou
tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels
que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement à l'exclusion de celles
utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

a) Exploitation et entretien courant :

Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage
concernant :
Les allées, aires de stationnement et abords ;
Les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes ;
Les aires de jeux ;
Les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales
;
Entretien du matériel horticole ;
Remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
b) Peinture et menues réparations des bancs de jardin et des équipements de jeux
et grillages.
V.-Hygiène.

Dépenses de fournitures consommables :

Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des
colonnes sèches de vide-ordures.

Exploitation et entretien courant :

Entretien et vidange des fosses d'aisance ;
Entretien des appareils de conditionnement des ordures.

Elimination des rejets (frais de personnel).

VI.-Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments
d'habitation.


Fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.


Exploitation et entretien courant :


Ramonage des conduits de ventilation ;
Entretien de la ventilation mécanique ;
Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones
;
Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité,
nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de
nettoyage des façades vitrées.
VII.-Impositions et redevances.
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-26 CREE cible Décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété - article ENTIEREMENT_MODIF


