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Article L154-1
Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à limiter les
niveaux de bruits à l'intérieur des locaux et leur conférer une qualité
acoustique propre à leur usage, dans un contexte d'utilisation normale des
bâtiments et locaux compte tenu des nuisances sonores habituelles issues des
lieux avoisinants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


