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Article L126-34
Lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, le
maître d'ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des
produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Ce diagnostic fournit les
informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en
priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les
filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses
complémentaires permettant de s'assurer du caractère réutilisable de ces
produits et de ces matériaux. Il comprend des orientations visant à assurer la
traçabilité de ces produits, matériaux et déchets. En cas d'impossibilité de
réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d'élimination
des déchets. Les informations contenues dans le diagnostic sont transmises à un
organisme désigné par l'autorité administrative.
Le diagnostic prévu au premier alinéa est établi par des personnes physiques ou
morales présentant des garanties de compétence. Ces personnes ou organismes
doivent être assurés et n'avoir aucun lien de nature capitalistique, commerciale
ou juridique sur la même opération avec une entreprise pouvant effectuer tout ou
partie des travaux de démolition ou de rénovation qui soit de nature à porter
atteinte à leur impartialité et à leur indépendance. Un décret définit les
conditions et les modalités d'application du présent alinéa ainsi que les
modalités de publicité de ce diagnostic.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 175 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 DEPLACE source
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 225 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 175 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 225 ENTIEREMENT_MODIF


