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Article D318-31
1° Le seuil mentionné au b de l'article R. 318-10-1 est défini par le tableau
suivant :





          NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT
        


ZONE A


ZONES B ET C






3 et moins


4 000


3 000




4 et plus


5 000


4 000




2° Les plafonds visés au c de l'article R. 318-10-1 sont définis par le tableau
suivant :





          NOMBRE de personnes destinées à occuper le logement
        


PARIS et communes limitrophes (en euros)


RESTE de l'Ile-de-France (en euros)


AUTRES régions (en euros)





1 personne

23 553


23 553


20 477



2 personnes

35 200


35 200


27 345



3 personnes

46 144


42 314


32 885



4 personnes

55 093


50 683


39 698



5 personnes

65 548


60 000


46 701



6 personnes

73 759


67 517


52 630



Par personne supplémentaire

8 218


7 523


5 871





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R318-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-07-28 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R318-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-29 au 2008-07-28 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R318-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-03-29 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R318-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-07-28 au 2019-09-01


