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Article D331-79
Les occupants des logements financés à l'aide de ces prêts bénéficient de l'aide
personnalisée au logement dans les conditions prévues par le livre III, titre V,
du présent code (1re partie) et de l'article L. 431-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R331-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-10-26 au 1988-01-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R331-79 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1988-01-01 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R331-79 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1988-01-01 au 2019-09-01


