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Article D353-39
Le bail est conclu pour une durée de trois ans. Toutefois, s'il est conclu au
cours de la première période triennale de la convention, sa durée est limitée à
la durée restant à courir jusqu'à l'expiration de ladite période.
Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail et
sous réserve des dispositions de l'article D. 353-41 il est reconduit tacitement
à la volonté du locataire seul pour des périodes également de trois ans, dans la
mesure où ce dernier se conforme aux obligations de l'article 1728 du code civil
rappelées dans le bail.
Au cours de chaque période triennale, le locataire peut résilier le bail à tout
moment, sous réserve d'un préavis de trois mois ramené à un mois en cas de
changement de résidence pour raisons familiales graves ou raisons
professionnelles.
Le congé est donné par lettre recommandée, le préavis partant de la date d'envoi
et le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de préavis vient à
expiration dans le courant d'un mois, le bail produit effet jusqu'au dernier
jour du mois.
Sous réserve des dispositions de l'article D. 353-51, en cas de vacance
intervenant au cours d'une période triennale, le nouveau locataire est substitué
de plein droit à l'ancien locataire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-21 CREE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R353-39 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01


