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Article L126-35-8
Le carnet d'information du logement comporte également :
1° La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la
construction ou des travaux de rénovation prévus à l'article L. 126-35-2,
lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique
du logement ;
2° Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements,
au sens du 11° de l'article L. 111-1, qui sont installés lors de la construction
ou des travaux de rénovation, lorsqu'ils ont une incidence directe sur la
performance énergétique du logement ;
3° Les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et
de connaître les moyens de l'améliorer prévus par les dispositions législatives
et réglementaires, lorsqu'ils ont été établis.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 167 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 167 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


