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Article R126-32
I. - Les matériaux utilisés lors de la construction d'un logement qui doivent
figurer dans le carnet d'information du logement sont ceux qui ont une incidence
directe sur la performance énergétique du logement et qui sont mis en œuvre pour
:
1° L'isolation thermique de la toiture ;
2° L'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
3° L'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
;
4° L'isolation thermique des planchers bas.
II. - Les équipements installés lors de la construction du logement qui doivent
figurer dans le carnet d'information du logement sont les principaux éléments
:
1° Des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes
de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés,
ou de production d'eau chaude sanitaire qui ont une incidence directe sur la
performance énergétique ainsi que les éléments permettant la régulation de ces
systèmes ;
2° Des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant
une source d'énergie renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-27 CITATION source Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs - article 2 AUTONOME


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2022-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R134-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-30 au 2021-07-01


