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Article L112-1
Tout projet de construction ou de rénovation de bâtiment respecte les objectifs
généraux fixés aux titres III à VII. Lorsque des résultats minimaux sont fixés
par voie réglementaire pour respecter ces objectifs, ils doivent être
atteints.
Le maître d'ouvrage en justifie selon les modalités définies à l'article L.
112-4.
La méconnaissance de ces obligations expose aux sanctions prévues au titre VIII.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la voirie routière - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1989-06-24 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais. - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1807-09-16 au 1996-02-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1989-06-24


