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Article D423-77
Les instructions prévues à l'article R. 423-68 fixent la contexture des
documents comptables et de l'état détaillé des opérations de l'année prévus à
l'article R. 431-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R423-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1992-06-17 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R423-77 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1992-06-19 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R423-77 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1992-06-19 au 2019-09-01


