{"character_count": 156, "word_count": 1026
Article R126-1-A
Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de
chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage
de leurs conduits de fumée sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre
III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire).

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-20 CREE cible Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations


