{"character_count": 387, "word_count": 2781
Article R132-1
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus par les articles
R. 562-1 à R. 562-11-9 du code de l'environnement, ou les plans de prévention
des risques miniers établis en application de l'article 94 du code minier,
peuvent fixer des règles particulières de construction, d'aménagement et
d'exploitation en ce qui concerne la nature et les caractéristiques des
bâtiments ainsi que leurs équipements et installations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R562-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code minier - article 94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-08-21 au 1977-06-18 CITATION cible
    

Code minier - article 94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code minier - article 94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-08-17 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R126-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-05 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article R562-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-12-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R562-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-12 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code minier - article 94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-08-21 au 1977-06-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R126-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-05 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R562-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2015-12-12


