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Article L132-2
Les bâtiments exposés à un risque sismique prévisible préservent la sécurité des
personnes présentes dans les bâtiments et permettent leur évacuation en toute
sécurité. Ils préservent également la sécurité des personnes situées dans leur
proximité.
La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils
encourent en cas de séisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


