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Article R844-5
Les caractéristiques des locaux affectés aux personnes accueillies en
application des articles L. 441-1 à L. 443-10 du code de l'action sociale et des
familles sont celles fixées par les articles R. 822-24 et R. 822-25 qui sont
compatibles avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de ces personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-13 au 1990-06-23 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-23 au 1990-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1990-07-01 au 1990-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-01 au 1991-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 1991-04-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-04-14 au 1993-03-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-14 au 1999-06-06 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2001-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-01 au 2005-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2013-02-17 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-02 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-18 au 1988-12-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-12-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R822-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-03-18 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-06 au 2000-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale - article R832-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R822-24 (V)
    

