{"character_count": 286, "word_count": 1983
Article R134-60
Les surfaces vitrées sont réalisées avec des verres de qualité telle ou
protégées de telle manière qu'elles résistent aux chocs auxquels elles sont
normalement exposées et qu'en cas de bris elles ne puissent provoquer des
lésions corporelles graves aux personnes qui utilisent les logements et leur
accès dans des conditions normales.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la construction et
de l'habitation et du ministre chargé de l'industrie précise les modalités
d'application des dispositions du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


