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Article R832-23
Par dérogation à l'article R. 823-10, l'aide est due à l'occupant d'un
logement-foyer mentionné aux 2° et 3° de l'article R. 832-20 à partir du premier
jour du premier mois civil pour lequel cet occupant acquitte l'intégralité de la
redevance mensuelle prévue par le titre d'occupation, sous réserve que les
autres conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L351-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-15 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 1998-07-31 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R823-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2016-04-15 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R832-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R351-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L351-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2010-12-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L351-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-15 au 2019-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R351-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-20 (V)
    

