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Article R143-5
Les matériaux et les éléments de construction employés tant pour les bâtiments
et locaux que pour les aménagements intérieurs doivent présenter, en ce qui
concerne leur comportement au feu, des qualités de réaction et de résistance
appropriées aux risques courus. La qualité de ces matériaux et éléments fait
l'objet d'essais et de vérifications en rapport avec l'utilisation à laquelle
ces matériaux et éléments sont destinés. Les constructeurs, propriétaires,
installateurs et exploitants sont tenus de s'assurer que ces essais et
vérifications ont eu lieu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R123-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R123-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


