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Article L164-1
Les installations ouvertes au public existantes et les établissements recevant
du public situés dans un cadre bâti existant sont rendus accessibles, dans les
parties ouvertes au public, selon des conditions particulières à leur type et
leur catégorie et un registre public d'accessibilité y est tenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R164-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R1-2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03 CITATION source
    

Code des transports - article L1112-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L111-7-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-07 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R164-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R1-2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1112-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


