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Article R202-6

  Les associés sont tenus de notifier à la société ou au liquidateur leurs
  changements de domicile.
  Les indications notifiées à la société ou au liquidateur, en application de
  l'article R. 202-5 et du premier alinéa du présent article, sont reportées
  selon les modalités prévues à l'article R. 212-9.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 CREE cible Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


