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Article L126-26-1
Le diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 126-26 précise
la quantité d'énergie issue de sources d'énergies renouvelables, définies au
premier alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, utilisée dans le
bâtiment ou la partie de bâtiment à usage d'habitation, en distinguant celle
produite par des équipements installés à demeure de celle véhiculée par des
réseaux de distribution d'électricité, de gaz ou de chaleur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 175 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 DEPLACE source
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 149 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 149 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-22 DEPLACE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 175 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2024-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique VIGUEUR


