{"character_count": 402, "word_count": 2865
Article D174-19
L'annexe environnementale mentionnée au 1 de l'article L. 125-9 du code de
l'environnement comporte les éléments suivants, fournis par le bailleur :
1° La liste, le descriptif complet ainsi que les caractéristiques énergétiques
des équipements existants dans le bâtiment et relatifs au traitement des
déchets, au chauffage, au refroidissement, à la ventilation et à l'éclairage
ainsi qu'à tout autre système lié aux spécificités du bâtiment ;
2° Les consommations annuelles énergétiques réelles des équipements et systèmes
dont il a l'exploitation ;
3° Les consommations annuelles d'eau des locaux loués et des équipements et
systèmes dont il a l'exploitation ;
4° La quantité annuelle de déchets générée par le bâtiment si le bailleur en
assure le traitement et, le cas échéant, la quantité qu'il a fait collecter en
vue d'une valorisation ou d'un traitement spécifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L125-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D125-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article D137-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article L125-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D125-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article D137-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L125-9 (V)
    

