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Article R421-20-3
Le directeur général qui souhaite présenter sa démission, ou mettre fin à son
détachement avant le terme de cinq ans lorsqu'il est fonctionnaire, adresse à
cet effet au président du conseil d'administration une lettre recommandée avec
accusé de réception exprimant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
Il est tenu de respecter un préavis de trois mois, sauf si le président l'en
dispense en tout ou partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-12 CREE cible Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


