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Article R452-8
Un administrateur absent peut donner mandat à un autre administrateur de le
représenter au conseil d'administration. Un administrateur ne peut détenir plus
d'un mandat.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que lorsque la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le
conseil d'administration est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans
un délai inférieur à un mois. Il délibère alors valablement quel que soit le
nombre de membres présents. Le conseil d'administration prend ses décisions à la
majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du
président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-618 du 21 juin 2019 relatif à la commission de péréquation et de réorganisation et portant modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2019-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-618 du 21 juin 2019 relatif à la commission de péréquation et de réorganisation et portant modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


