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Article L134-8
Les canalisations, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz
combustibles installés, mis en service et utilisés dans un bâtiment sont
conformes aux exigences essentielles de sécurité définies en application de
l'article L. 557-4 du code de l'environnement, et compatibles avec les exigences
fonctionnelles du bâtiment, notamment celles relatives à la sécurité contre les
risques d'incendie, la ventilation et l'aération des locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-29 CREE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


