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Article R481-11
Les zones géographiques mentionnées au I de l'article L. 482-3 et au I de
l'article L. 482-3-1 sont celles définies à l'article R. 442-3-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L482-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L482-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*442-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-11 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*442-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2019-06-26 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*442-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-26 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L482-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R.* 442-3-3 et R.* 481-11 du code de la construction et de l'habitation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-02


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L482-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R*442-3-3
    

