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Article L152-2
Le réseau d'eau d'un bâtiment d'habitation n'altère pas la qualité de l'eau
qu'il distribue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1985-07-19 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-19 au 1989-06-29 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-29 au 1999-06-09 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1985-07-19 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-10-01 au 1989-06-29 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1991-07-19 au 1991-07-19 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-09 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-19 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 1999-06-09 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-10-01 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-03-11 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2014-09-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-11 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-11 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-28 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-03-11 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-07 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L152-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1985-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L152-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1985-07-19


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la construction et de l'habitation - article L183-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R152-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


