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Article Annexe II à l'article D353-190, art. 1
Description du programme de ....


Désignation du ou des immeubles (1).


Composition du programme :


2.1. Locaux auxquels s'applique la présente convention :
2.1.1. Nombre de logements locatifs par type de logements avec numéro des
logements.
2.1.2. Surface habitable (après travaux dans le cas de la variante).
2.1.3. Surface corrigée des logements (information à compléter au plus tard lors
de la mise en service).
2.1.4. Dépendances (nombre, surface).
2.1.5. Locaux collectifs résidentiels (nombre, surface).
2.1.6. Garage et parking affectés à ces logements (nombre et différenciation par
type).
2.2. Locaux auxquels ne s'applique pas la convention :
2.2.1. Locaux commerciaux (nombre).
2.2.2. Bureaux (nombre).
2.2.3. Autres.


Origine de propriété (1).


Renseignements administratifs :


Nota - Dans le cas de la variante 2 indiquer la surface corrigée des logements
après travaux.
Variante n° 1.


Permis de construire ou déclaration de construction.


Date prévisible d'achèvement des travaux de construction.


Modalités de financement (renseignements à compléter dès que les décisions
définitives de financement sont intervenues) :


3.1. Financement principal ;
Date d'octroi du prêt ;
Numéro du prêt ;
Durée.
3.2. Financements complémentaires.
Variante n° 2.
Les travaux d'amélioration doivent conduire à mettre les logements en conformité
avec les normes minimales d'habitabilité en application de l'article R.
331-15.


Date d'achèvement de la construction ou certificat de conformité.


Date à laquelle le bailleur s'engage à réaliser les travaux définis ci-dessus
ou (et) dans le cas d'un programme de travaux prévoyant plusieurs tranches,
mention des différentes tranches de travaux et délai prévisible de
réalisation.


Modalités de financement :


3.1. Rappel du financement de la construction.
3.2. Financement principal ;
Date d'octroi du prêt ;
Durée.
3.3. Financements complémentaires.
(1) Etablie conformément à l'article 3 ou 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
modifié).

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).


      2019-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


