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Article L131-2
Les bâtiments sont conçus et construits de façon à assurer la résistance de leur
structure à l'action des termites et d'autres insectes à larves xylophages
présents localement.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil
d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L112-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-28 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1998-06-27


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la construction et de l'habitation - article L175-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


