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Article D331-33
Les occupants des logements financés à l'aide de ces prêts bénéficient de l'aide
personnalisée au logement dans les conditions prévues par le livre VIII du
présent code et par les textes pris pour son application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R331-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1988-01-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R331-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-09-01 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R331-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R331-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-09-01 au 2019-09-01


