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Article R175-1
Au sens de la présente section, on entend par :
1° Système de chauffage : la combinaison des composantes nécessaires pour
assurer l'augmentation contrôlée de la température de l'air intérieur ;
2° Système de climatisation : la combinaison des composantes nécessaires pour
assurer une forme de traitement de l'air intérieur, par laquelle la température
est contrôlée ou peut être abaissée ;
3° Système de ventilation : la combinaison des composantes nécessaires pour
assurer le renouvellement de l'air intérieur ;
4° Système technique de bâtiment : tout équipement technique de chauffage des
locaux, de refroidissement des locaux, de ventilation, de production d'eau
chaude sanitaire, d'éclairage intégré, d'automatisation et de contrôle des
bâtiments, de production d'électricité sur site d'un bâtiment ou d'une unité de
bâtiment, ou combinant plusieurs de ces systèmes, y compris les systèmes
utilisant une énergie renouvelable ;
5° Système d'automatisation et de contrôle de bâtiment : tout système comprenant
tous les produits, logiciels et services d'ingénierie à même de soutenir le
fonctionnement efficace sur les plans énergétique et économique, et sûr, des
systèmes techniques de bâtiment au moyen de commandes automatiques et en
facilitant la gestion manuelle de ces systèmes techniques de bâtiment ;
6° Zone fonctionnelle : toute zone dans laquelle les usages sont homogènes ;
7° Interopérable : la capacité que possède un produit ou un système à
communiquer et interagir avec d'autres produits ou systèmes dans le respect des
exigences de sécurité ;
8° Générateur de chaleur : la partie du système de chauffage, composée d'une ou
plusieurs unités et qui produit la chaleur utile à l'aide d'un ou plusieurs des
processus suivants :
a) Combustion de combustibles ;
b) Effet Joule, dans les éléments de chauffage d'un système de chauffage à
résistance électrique ;
c) Capture de la chaleur de l'air ambiant, de l'air extrait de la ventilation,
ou de l'eau ou d'une source de chaleur souterraine à l'aide d'une pompe à
chaleur ;
d) Échange de chaleur avec un réseau de chaleur urbain ou un système permettant
la récupération de chaleur fatale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2023-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09


      2023-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09


      2023-04-07 CITATION cible Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires VIGUEUR


      2023-04-07 DEPLACE cible Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-22-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-22 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R175-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09


