{"character_count": 421, "word_count": 3014
Article L142-1
Lors de la survenue d'un incendie dans un logement ou une unité de vie, y
compris celui ou celle situé dans un immeuble de moyenne hauteur ou un immeuble
de grande hauteur, les occupants doivent pouvoir être alertés automatiquement
par un dispositif de détection de fumée dès le début de l'incendie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article L122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2000-12-01 TXT_SOURCE cible Décret n°2000-1173 du 1 décembre 2000 soumettant les sociétés Acoustb et Cequami au contrôle économique et financier de l'Etat VIGUEUR


      2000-12-01 TXT_SOURCE cible Décret n°2000-1173 du 1 décembre 2000 soumettant les sociétés Acoustb et Cequami au contrôle économique et financier de l'Etat - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-05 au 2018-06-18


      2010-03-09 CITATION cible LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2019-03-11 CITATION cible Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-13 au 2021-07-01


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-02 CITATION cible Décret n° 2020-1219 du 2 octobre 2020 relatif aux modalités de renouvellement du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L129-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-10 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L129-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-10 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-11-30 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L113-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des assurances - article L122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


