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Article L126-2
Les façades des bâtiments doivent être constamment tenues en bon état de
propreté à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par
décision de l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme
des conseils municipaux.
Les travaux nécessaires sont effectués au moins une fois tous les dix ans, sur
l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-31 CODIFICATION source Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎


      2002-05-03 CITATION cible Décret n°2002-824 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et modifiant le code de la construction et de l'habitation. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01


      2002-05-03 TXT_ASSOCIE cible Décret n°2002-824 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et modifiant le code de la construction et de l'habitation. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-01


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de la sécurité intérieure - article L272-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


