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Article L134-1
Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et à
leurs composants de sécurité destinés à desservir de manière permanente les
bâtiments.
N'entrent pas dans le champ d'application des dispositions de la présente
section les installations à câbles, y compris les funiculaires pour le transport
public ou non des personnes, les ascenseurs spécialement conçus et construits à
des fins militaires ou de maintien de l'ordre, les ascenseurs équipant les puits
de mine, les élévateurs de machinerie de théâtre, les ascenseurs installés dans
des moyens de transport, les ascenseurs liés à une machine et exclusivement
destinés à l'accès au poste de travail de celle-ci et les ascenseurs de chantier
ainsi que les appareils de levage dont la vitesse nominale est inférieure ou
égale à 0,15 mètre par seconde.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2021-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1965-07-10 CITATION cible Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - article 24-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-01-01


      1989-07-06 CITATION cible Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - article 3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29


      1989-07-06 CITATION cible Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - article 3-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-07-01 au 2020-02-01


      1989-07-06 CITATION cible Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - article 3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-09 au 2014-03-27


      2004-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière. - article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-15


      2010-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété - article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-04


      2012-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-01 au 2021-07-01


      2015-05-29 CITATION cible Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2028-01-01 au 2024-01-01


      2016-04-07 CITATION cible Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-08 MODIFIE cible LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-17 CITATION cible Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-11 CITATION cible Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article D134-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article L125-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2005-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L134-3-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2020-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L271-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L271-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R131-28-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-4-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-23 au 2008-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R134-5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-19 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R443-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 200 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


