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Article R174-2
I. - Tout immeuble collectif à usage d'habitation ou à usage professionnel et
d'habitation pourvu d'une installation centrale de chauffage ou alimenté par un
réseau de chaleur est muni de compteurs individuels d'énergie thermique
permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à
titre privatif et ainsi d'individualiser les frais de chauffage collectif.
II. - Tout immeuble collectif à usage d'habitation ou à usage professionnel et
d'habitation pourvu d'une installation centrale de froid ou alimenté par un
réseau de froid est muni d'appareils de mesure permettant de déterminer la
quantité de froid fournie à chaque local occupé à titre privatif et ainsi
d'individualiser les frais de refroidissement collectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'énergie - article R241-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R174-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R241-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R174-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R174-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R174-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R174-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R174-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R174-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R174-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R174-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R174-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R174-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R174-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R174-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R174-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'énergie - article R241-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'énergie - article R241-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-05-24 au 2021-07-01


