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Article R302-1-1
Le diagnostic comprend :
a) Une analyse de la situation existante et des évolutions en cours en ce qui
concerne l'adéquation de l'offre et de la demande sur le marché local de
l'habitat prenant en compte les enjeux liés aux déplacements et aux transports.
Elle comprend :


l'analyse de l'offre, qui porte notamment sur l'offre publique et privée de
logement et d'hébergement, ainsi que sur l'état du parc de logements existant
;


l'analyse de la demande, qui comporte une estimation quantitative et
qualitative des besoins en logement des jeunes et notamment tenant compte des
évolutions démographiques prévisibles, des besoins répertoriés dans le cadre du
plan départemental d'action pour le logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées, du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, des besoins
en logements sociaux et en places d'hébergement, y compris les foyers-logements,
des besoins liés au logement des étudiants et des besoins propres à certaines
catégories de population, en particulier en matière d'accessibilité et de
logements adaptés ;


l'analyse des dysfonctionnements constatés en matière d'équilibre social de
l'habitat et de leurs conséquences ;


l'analyse des marchés fonciers, de l'offre foncière publique et privée,
incluant un recensement des terrains bâtis ou non, susceptibles, au vu de leur
disponibilité et utilisation potentielles, d'accueillir des logements ;


b) Une évaluation des résultats et des effets des politiques de l'habitat et
foncières mises en oeuvre sur le territoire auquel s'applique le programme au
cours des dernières années ou du précédent programme local de l'habitat, qui
indique notamment :


les actions réalisées et les moyens qui ont été mis en oeuvre ;


le bilan des actions réalisées au regard des objectifs et leurs effets sur le
marché du logement ;


c) Un exposé des conséquences, en matière d'habitat, des perspectives de
développement et d'aménagement telles qu'elles ressortent des schémas de
cohérence territoriale et des schémas de secteurs quand ils existent. En absence
de schéma de cohérence territoriale, le programme local de l'habitat indique la
manière dont il prend en compte l'objectif de mixité sociale dans l'habitat
mentionné à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme sur le territoire couvert
par le programme au vu, le cas échéant, de la situation de territoires
limitrophes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-25 au 2012-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*123-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14


