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Article R175-5
Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son
exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les
modalités de son paramétrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent


      2023-04-07 DEPLACE cible Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R111-22-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-07-22 au 2021-07-01


