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Article R132-2-1
Pour l'application de l'article L. 132-3, les zones exposées à un risque
cyclonique prévisible sont, compte tenu des observations météorologiques sur les
conditions et lieux actuels de formation des cyclones, les territoires des
collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-23 CREE cible Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


