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Article R452-5-1
Un représentant désigné par l'Association des maires de France, un représentant
désigné par l'Assemblée des communautés de France et un représentant désigné par
l'Assemblée des départements de France participent une fois par an avec voix
consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les
orientations et priorités pour l'exercice suivant.
Ces représentants sont nommés et remplacés dans les mêmes conditions que les
administrateurs de la caisse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-11 CREE cible Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


