{"character_count": 350, "word_count": 2476
Article R134-4
A la place de tout ou partie des dispositifs de sécurité mentionnés à l'article
R. 134-3, le propriétaire d'un ascenseur peut mettre en œuvre des mesures
équivalentes si celles-ci ont préalablement obtenu l'accord d'une personne
remplissant les conditions prévues à l'article R. 134-12. Cet accord, formulé
par écrit et assorti d'une analyse de risques établissant que l'ascenseur
satisfait aux exigences de sécurité mentionnées à l'article R. 134-2, est remis
au propriétaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R125-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-10 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R186-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R125-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-10 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R186-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


