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Article D331-9
I. - Le prix de revient prévisionnel d'une opération de construction neuve,
établi à la date de la demande de décision favorable, comprend trois éléments
:
1° La charge foncière;
2° Le prix de revient du bâtiment ;
3° Les honoraires des architectes et techniciens.
II. - Le prix de revient prévisionnel d'une opération d'acquisition et
d'amélioration établi à la date de la demande de décision favorable comprend
trois éléments :
1° La charge immobilière ;
2° Le coût des travaux ;
3° Les honoraires des architectes et techniciens.
Un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation définit les
modalités d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R331-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1996-01-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R331-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1988-01-01 CONCORDE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R331-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-01-01 au 2019-09-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la construction et de l'habitation - article R331-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-01-01 au 2019-09-01


