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Article R134-1
Les ascenseurs auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section
sont les appareils qui desservent de manière permanente les niveaux de bâtiments
et de constructions à l'aide d'une cabine qui se déplace le long de guides
rigides dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés et qui
est destinée au transport soit de personnes, soit de personnes et d'objets, soit
uniquement d'objets dès lors qu'elle est accessible sans difficulté à une
personne et qu'elle est équipée d'éléments de commande situés à l'intérieur ou à
portée de la personne qui s'y trouve.
Sont également regardés comme des ascenseurs les appareils qui se déplacent
selon une course parfaitement fixée dans l'espace, même s'ils ne se déplacent
pas le long de guides rigides, notamment les ascenseurs guidés par des
ciseaux.
La présente section ne s'applique pas aux appareils dont la vitesse n'excède pas
0,15 m/ s.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R125-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2021-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CREE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la construction et de l'habitation - article R125-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-09 au 2021-07-01


