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Article R315-16
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa du I de l'article L. 315-10, le
conseil d'administration est présidé par le maire pour un établissement
communal, le président du conseil départemental pour un établissement
départemental et le président de l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale pour un établissement intercommunal créé par cet
établissement public de coopération intercommunale.
Pour les autres établissements intercommunaux et pour les établissements
interdépartementaux, le président du conseil d'administration est désigné selon
les modalités fixées au I de l'article R. 315-9.
Le conseil d'administration élit un vice-président. En cas d'empêchement du
président et du vice-président, la présidence est assurée par le plus ancien des
membres présents ayant voix délibérative et, à ancienneté égale, par le plus
âgé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L315-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L315-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R315-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-10-07 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R315-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-07 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L315-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R315-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L315-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-23 CONCORDE cible Décret n°78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et à la commission consultative prévue à l'article 22 (dernier alinéa) de la même loi. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-07-27 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2017-11-20 CITATION cible Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L315-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'action sociale et des familles - article R315-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R315-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-10-07


