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Article D281-5

  Le salarié qui souhaite modifier le calendrier prévisionnel mentionné à
  l'article D. 281-4 en fait la demande au moins sept jours avant le premier
  jour de la modification souhaitée.


  L'employeur répond dans un délai de deux jours francs après réception de la
  demande. Le calendrier prévisionnel est, le cas échéant, révisé et remis au
  salarié concerné.


  L'employeur peut modifier unilatéralement le calendrier initial, à condition
  de respecter un délai de prévenance d'au moins sept jours francs. En cas de
  circonstances exceptionnelles, ce délai est réduit jusqu'à un jour franc.
  L'employeur transmet au salarié le calendrier révisé dans les mêmes délais.


  Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des modalités
  spécifiques de prise des congés payés et autres congés définies par le titre
  IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail, notamment
  s'agissant des délais de prévenance.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-01 CREE cible Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


