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Article R123-23
Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du
conseil ; il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du centre.
Il nomme les agents du centre.
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses
fonctions ou sa signature au vice-président, au vice-président délégué et au
directeur.
Le président du conseil d'administration nomme à l'emploi de directeur du centre
d'action sociale. Celui-ci assiste aux réunions du conseil d'administration et
de sa commission permanente et en assure le secrétariat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


