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Article R123-1
I.-Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une
analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de leur
ressort.
II.-L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à
partir des données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi
avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en
œuvre des actions de prévention et de développement social telles que
mentionnées à l'article L. 123-5.
III.-L'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil
d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement
général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses
complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil
d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du
vote du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-01-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2007-02-21 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-21 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


