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Article D344-5-9
Lorsque la personne est amenée à se déplacer en consultation médicale,
paramédicale ou liée à la compensation de son handicap, l'établissement ou le
service assure la présence à ses côtés d'une tierce personne la connaissant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-20 CREE cible Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


