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Article R114-2
En vue de faciliter l'insertion ou la réinsertion socio-professionnelle des
personnes handicapées, l'Etat, en collaboration avec les organismes et
associations concernés, définit et met en oeuvre un programme d'information
régulière du public, en particulier des étudiants des établissements
d'enseignement, sur les différents handicaps et sur les difficultés et les
capacités des personnes handicapées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-01 au 2004-10-26 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-01 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-06-30 CONCORDANCE source Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-01 au 2004-10-26


      1975-06-30 CONCORDE cible Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-01 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


