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Article R315-23-2
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. En cas
d'incident, le président peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Le
conseil d'administration doit alors obligatoirement être convoqué à nouveau dans
un délai de quinze jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R315-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-10-07 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R315-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-10-07 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R315-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-07 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-10-04 CREATION source Décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-20 CITATION cible Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article R315-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-10-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article R315-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-10-07


