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Article D312-59-9
I. - L'équipe interdisciplinaire comporte une équipe médicale, paramédicale et
psychologique qui :
1° Dresse dès l'admission un bilan de santé puis veille à son actualisation pour
chaque enfant, adolescent ou jeune adulte accueilli ;
2° Assure une fonction générale de surveillance de la santé physique et
psychique des enfants, adolescents et jeunes adultes accueillis ;
3° Veille à la réalisation du projet d'établissement dans sa dimension
thérapeutique ;
4° En lien avec les autres membres de l'équipe interdisciplinaire et les
partenaires extérieurs, notamment les médecins traitants, met en oeuvre, au sein
de l'établissement, et veille à la délivrance, à l'extérieur de celui-ci, de
toute forme de soins et de soutien psychologique.
L'équipe médicale, paramédicale et psychologique est animée par un médecin
psychiatre, qui en coordonne les actions. Aucun traitement n'est entrepris s'il
n'a été prescrit par un médecin. Un registre de l'état sanitaire mentionne tous
les accidents et incidents survenus ainsi que les hospitalisations
effectuées.
II. - L'équipe visée au I du présent article :
1° Comprend :


un psychiatre possédant une formation dans le domaine de l'enfance et de
l'adolescence, le cas échéant exerçant dans un secteur de psychiatrie
infanto-juvénile ;


un pédiatre ou un médecin généraliste ;


un psychologue clinicien ;


2° En fonction du projet d'établissement, comprend ou associe tout ou partie des
professionnels suivants :


orthophonistes ;


psychomotriciens ;


les auxiliaires médicaux tels que mentionnés au livre III de la quatrième
partie du code de la santé publique, requis ;


3° Développe, dans le cadre du projet d'établissement, des liens fonctionnels
avec les secteurs de psychiatrie concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-01-06 CREATION source Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08


