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Article D312-163
Les services mentionnés à l'article D. 312-162 prennent en charge des personnes
adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les
déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées
aux besoins de chaque usager :
a) Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels
de l'existence ;
b) Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-167 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-162 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-09-07 CREATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2005-09-07 CREATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-162 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-167 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


