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Article R451-20
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour animer une ou
plusieurs unités de travail dans le champ de l'intervention sociale et conduire
son action dans le cadre du projet et des missions de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-03-25 CONCORDANCE source Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - article 1


      2004-03-25 CONCORDE cible Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-28 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2019-01-30 CITATION cible Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01


      2020-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2020-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2020-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21


      2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-21


      2022-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2022-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2022-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2022-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2022-08-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D676-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-08-24


