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Article D312-75
Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à
l'établissement. Ce service peut être également autonome.
Son action est orientée, selon les âges, vers :


l'accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à six ans comportant
le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de
l'enfant, l'approfondissement du diagnostic, le traitement et la rééducation qui
en découlent, le développement psychomoteur initial de l'enfant et la
préparation des orientations collectives ultérieures ;


le soutien à la scolarisation ou à l'acquisition de l'autonomie comportant
l'ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et
pédagogiques adaptés.


Les interventions s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité
de l'enfant ou adolescent, domicile, crèche, établissement d'enseignement, et
dans les locaux du service.
Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile oeuvre en liaison étroite
avec les services hospitaliers, la protection maternelle et infantile et les
centres d'action médico-sociale précoce.
Des conventions peuvent être passées pour certaines des prestations nécessaires
avec ces services ou des intervenants spécialisés proches du domicile des
parents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


