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Article R233-9
Les actions de prévention mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 6° de l'article L. 233-1
sont les actions individuelles ou collectives destinées aux personnes de 60 ans
et plus, visant à les informer, à les sensibiliser ou à modifier des
comportements individuels, en vue d'éviter, de limiter ou de retarder la perte
d'autonomie. Elles peuvent également viser à identifier les personnes
destinataires de ces actions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R524-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2020-03-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R532-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2022-07-04 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-07 au 2020-03-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-05 au 2022-07-04 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R524-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-05 au 2022-07-04 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R585-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2022-07-04 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2023-06-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-06-30 au 2024-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R524-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R585-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R532-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-159-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-26 CREE cible Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-159-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L233-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R524-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R532-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R585-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


