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Article R344-7-1
Dans les établissements et les services d'aide par le travail, une instance,
composée en nombre égal de représentants des usagers et de représentants des
salariés de l'établissement ou du service, est instituée. Les représentants des
usagers au sein de cette instance sont les représentants des usagers qui siègent
au sein du conseil de la vie sociale et le délégué mentionné à l'article R.
243-13-1.
Cette instance élit, en son sein, son président.
Elle émet des avis et formule des propositions sur la qualité de vie au travail,
l'hygiène et la sécurité, ainsi que l'évaluation et la prévention des risques
professionnels.
Elle se réunit au moins une fois tous les trimestres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-13 CREE cible Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


