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Article R121-12-4

  L'agrément peut faire l'objet, à l'initiative de l'association bénéficiaire,
  d'une demande de renouvellement dans les mêmes conditions et avec les mêmes
  effets que celles et ceux énoncés à l'article R. 121-12-3.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R121-12-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-28 CREE cible Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R121-12-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31


