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Article R314-171-2

  La commission régionale de coordination médicale veille à la bonne
  organisation des opérations d'évaluation du niveau de perte d'autonomie moyen
  et des besoins en soins de chaque établissement ainsi qu'à la qualité de la
  formation des médecins coordonnateurs à l'utilisation des référentiels Aggir
  et Pathos.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-21 DEPLACE cible Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


