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Article L583-1

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné aux
  articles L. 149-1 et L. 149-2 est dénommé “conseil territorial de la
  citoyenneté et de l'autonomie”. Il est présidé par le président du conseil
  territorial. Il est composé d'un représentant :

1° Du conseil territorial ;
2° De l'agence régionale de santé ;
3° Du recteur d'académie ;
4° De la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe ;

  5° Des intervenants qui contribuent au maintien du lien social des personnes
  âgées et des personnes handicapées ;

6° Des bailleurs sociaux ;

  7° Des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés
  des établissements et services mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L.
  312-1 ;


  8° Des personnes âgées, des personnes retraitées issues notamment des
  organisations syndicales représentatives, des personnes handicapées, de leurs
  familles et de leurs proches aidants.


  Les modalités de désignation des membres et de fonctionnement du conseil
  territorial de la citoyenneté et de l'autonomie sont fixées par un arrêté du
  représentant de l'Etat à Saint-Martin.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CREE cible LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


