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Article R123-56
Outre leur participation au comité de gestion, les administrateurs bénévoles
exercent les différentes activités qui leur sont confiées par le directeur de la
section d'arrondissement du centre. A ce titre, ils peuvent se faire aider par
des administrateurs adjoints bénévoles.
Le nombre d'administrateurs adjoints bénévoles de chaque section
d'arrondissement est fixé par le conseil d'administration du centre, qui les
nomme sur proposition du maire de Paris pour une durée d'une année renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R123-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION source
    

Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


