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Article D451-73
Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences nécessaires pour
exercer une fonction éducative, d'animation et d'organisation de la vie
quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap.

Références
Références faites par l'article


      1974-02-15 CONCORDANCE source Décret n°74-146 du 15 février 1974 RELATIF A LA FORMATION ET A L'EMPLOI DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES.


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-61 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D451-61 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-05-16


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'action sociale et des familles - article D451-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2006-03-04


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-04 au 2009-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R544-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


