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Article R544-1
Pour l'application du titre Ier du livre IV :
A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires
sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-01-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-17 au 2017-03-30 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2014-11-26 MODIFIE cible Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-01-17


