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Article D432-20
Les modalités de retrait et de suspension des effets de la déclaration
mentionnée à l'article D. 432-17 et de l'autorisation mentionnée à l'article D.
432-19 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D432-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D432-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-15 CREE cible Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D432-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D432-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01


