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Article D143-6
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son
président.
Il peut également être réuni à tout moment à la demande du Premier ministre ou à
celle du tiers de ses membres.
Le conseil peut rendre publics ses voeux et propositions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-03-22 CONCORDANCE source Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26


      1999-03-22 CONCORDE cible Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2014-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-05


