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Article R541-1
Pour l'application du titre Ier du livre Ier :
A l'article R. 115-1, les mots : " les fonds d'aide aux jeunes en difficulté "
ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2011-06-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-19 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2004-10-26


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2004-10-26


      2003-07-21 CONCORDE cible Décret n°2003-671 du 21 juillet 2003 pris pour l'application de l'article L. 147-11 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux conditions de traitement et de conservation par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-24 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2014-11-26 MODIFIE cible Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-06-01


