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Article L223-3-2
Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance,
le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le
retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CREE cible LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


