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Article D312-169
Les prestations mentionnées à l'article D. 312-168 sont mises en oeuvre par une
équipe pluridisciplinaire comprenant, en sus des personnels mentionnés à
l'article D. 312-165, tout ou partie des professionnels suivants :
a) Des auxiliaires médicaux régis par le livre III de la quatrième partie du
code de la santé publique ;
b) Des aides-soignants.
L'équipe pluridisciplinaire comprend ou associe dans tous les cas un médecin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-168 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-165 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-12-18 CONCORDANCE source Décret n° 2003-1217 du 18 décembre 2003 relatif à la liste des établissements ou services accueillant certaines catégories de personnes et relevant du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles - article 1


      2003-12-18 CONCORDE cible Décret n°2003-1217 du 18 décembre 2003 relatif à la liste des établissements ou services accueillant certaines catégories de personnes et relevant du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-20 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-09-07 CREATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2005-09-07 CREATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-165 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-168 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'action sociale et des familles - article D312-172 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-172 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-173 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-174 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


