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Article D312-55
Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à
l'établissement. Ce service peut être également autonome.
Son action est orientée, selon les âges, vers :
1° L'accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à six ans
comportant le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage
familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic, l'aide au développement
psychomoteur initial de l'enfant et la préparation des orientations collectives
ultérieures ;
2° Le soutien à la scolarisation ou à l'acquisition de l'autonomie comportant
l'ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psycho-sociaux, éducatifs et
pédagogiques adaptés.
Les interventions s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité
de l'enfant ou adolescent, domicile, crèche, école, et dans les locaux du
service.
Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile oeuvre en liaison étroite
notamment avec les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile, les services
hospitaliers, la protection maternelle et infantile et les centres d'action
médico-sociale précoce, les centres médico-psycho-pédagogiques.
Des conventions peuvent être passées pour certaines des prestations nécessaires
avec ces services ou des intervenants spécialisés proches du domicile des
parents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


