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Article D226-1
Les règles relatives à la formation à la prévention des mauvais traitement sont
fixées par les dispositions de l'article premier du décret du 9 décembre 1991
relatif à la formation des professionnels concernés par la prévention des
mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection des mineurs
maltraités.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source Décret 1991-12-09
    

      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


