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Article D312-150
Tous les membres du personnel doivent subir annuellement, ainsi que lors de
toute reprise de fonctions après une interruption pour cause de maladie de plus
de quinze jours, un examen médical comportant un examen radiologique de
l'appareil pulmonaire.
Après une affection contagieuse quelle qu'elle soit, l'agent ne peut reprendre
son service que s'il a été reconnu inapte à transmettre l'affection et que des
examens ont montré qu'il n'est plus porteur de germes pathogènes.
Le personnel se soumet à toutes les mesures prophylactiques qui pourront être
prescrites par le médecin responsable de l'établissement. En particulier, le
port du masque est exigé de tout membre du personnel toutes les fois que le
médecin de la pouponnière le jugera utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1974-01-28 art. 29
    

      1974-01-28 CONCORDE cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


