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Article D221-40

  Lors de l'évaluation réalisée dans le cadre du projet pour l'enfant ou du
  projet d'accès à l'autonomie, l'action de mentorat est régulièrement évaluée
  par le service de l'aide sociale à l'enfance, en lien avec l'association et le
  service ou l'établissement assurant la prise en charge de l'enfant. L'avis de
  l'enfant sur l'action de mentorat est pris en compte dans cette évaluation.


  Il est mis fin au mentorat, après une évaluation concertée associant l'enfant,
  lorsque le mentorat n'est plus en adéquation avec son intérêt tel qu'identifié
  dans son projet.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-16 CREE cible Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


