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Article R349-1

  Les centres provisoires d'hébergement accueillent, sur décision de l'Office
  français de l'immigration et de l'intégration, les réfugiés et les
  bénéficiaires de la protection subsidiaire pour une période de neuf mois.
  Après évaluation de la situation de la personne ou de celle de sa famille,
  cette période peut être prolongée, par période de trois mois, par l'Office
  français de l'immigration et de l'intégration.
  Les centres transmettent sans délai au préfet de département la demande
  d'admission à l'aide sociale signée et datée par l'intéressé, ainsi que les
  pièces justificatives.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-02 CREE cible Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


