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Article D221-24-2
Dès qu'il prend la décision de confier un enfant à un autre membre de la famille
ou à un tiers digne de confiance en application du 2° de l'article 375-3 du code
civil, le juge des enfants notifie sa décision au président du conseil
départemental du département où réside la personne à qui l'enfant est confié. Le
juge des enfants charge le service de l'aide sociale à l'enfance, ou un
organisme habilité par celui-ci, d'informer et d'accompagner la personne à qui
l'enfant est confié.
L'information et l'accompagnement du membre de la famille ou du tiers digne de
confiance par le service de l'aide sociale à l'enfance ou par l'organisme public
ou privé habilité prévu à l'article L. 221-4 permettent d'assurer :
1° La bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant par le membre
de la famille ou le tiers digne de confiance à qui l'enfant a été confié ;
2° L'implication de ces derniers dans la mise en œuvre du projet pour l'enfant,
en veillant en particulier à sa bonne santé et au suivi de sa scolarité ;
3° La contribution de cet accueil au développement physique, affectif,
intellectuel et social de l'enfant.
Cet accompagnement apporte aide et soutien au membre de la famille ou au tiers
digne de confiance à qui l'enfant a été confié. Les modalités de contact
d'urgence avec le service de l'aide sociale à l'enfance ou l'organisme habilité
sont déterminées par le président du conseil départemental.
L'accompagnement prend notamment la forme d'entretiens et de visites au domicile
du membre de la famille ou du tiers digne de confiance à qui l'enfant a été
confié. Un référent désigné par le service de l'aide sociale à l'enfance ou par
l'organisme habilité rencontre le membre de la famille ou le tiers digne de
confiance à qui l'enfant a été confié. Il rencontre également l'enfant, de
manière régulière et autant que de besoin. Cet accompagnement est renforcé pour
les enfants de moins de trois ans.
L'accompagnement prend en compte le lien avec les parents et peut prendre appui
sur un réseau de partenaires de proximité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code civil - article 375-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code civil - article 375-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-01 au 2002-03-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code civil - article 375-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-14 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code civil - article 375-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code civil - article 375-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code civil - article 375-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code civil - article 375-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-01-01 au 1987-07-24 CITATION cible
    

Code civil - article 375-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-24 au 1989-07-14 CITATION cible
    

Code civil - article 375-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-08-28 CREE cible Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 375-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1971-01-01 au 1987-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2007-03-06


