{"character_count": 504, "word_count": 3470
Article R315-25
Sans préjudice des attributions qui lui sont conférées et de celles que le
conseil d'administration peut lui déléguer, en application des dispositions de
l'article L. 315-17, le directeur a la responsabilité de la marche générale de
l'établissement. Il est chargé de l'animation technique, de l'administration et
de la gestion de l'établissement.
Il procède à la nomination du personnel dans la limite des effectifs arrêtés par
le conseil d'administration et dans les conditions prévues par les statuts
particuliers applicables à ces personnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et à la commission consultative prévue à l'article 22 (dernier alinéa) de la même loi. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-05-30 au 2004-10-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et à la commission consultative prévue à l'article 22 (dernier alinéa) de la même loi. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-05-30 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L315-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L315-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-05-23 CONCORDANCE source Décret n°78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et à la commission consultative prévue à l'article 22 (dernier alinéa) de la même loi. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-05-30 au 2004-10-26


      1978-05-23 CONCORDE cible Décret n°78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et à la commission consultative prévue à l'article 22 (dernier alinéa) de la même loi. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-05-30 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L315-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2009-07-23


