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Article R349-2
I.-Les centres provisoires d'hébergement concluent la convention de coopération
prévue à l'article L. 349-2 avec les acteurs de l'intégration présents dans le
département, notamment l'opérateur France Travail, la caisse d'allocations
familiales et la caisse primaire d'assurance maladie.
II.-La convention mentionnée au I rappelle que les centres ont pour mission en
tant que coordinateurs départementaux des actions d'intégration des étrangers
:
1° D'organiser des actions d'information et de sensibilisation sur les droits et
le statut des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire auprès
des acteurs institutionnels et associatifs locaux œuvrant dans le domaine de
l'intégration et de l'insertion ;
2° De favoriser un accès rapide à la formation linguistique prévue à l'article
R. 413-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
III.-La convention mentionnée au I a pour objet :
1° De définir le rôle de chacun des acteurs dans le parcours d'intégration des
réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
2° D'organiser des rencontres régulières entre les acteurs ;
3° D'encadrer la mission de conseil des centres auprès des signataires ;
4° De prévoir que les centres puissent ponctuellement assurer un accompagnement
administratif et social en faveur des réfugiés ou des bénéficiaires de la
protection subsidiaire qui n'y résident pas.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R311-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-11-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L349-2
    

