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Article L344-6
Dans les établissements d'accompagnement par le travail, les personnes
handicapées acquittent une participation forfaitaire au prix du repas lorsque
celui-ci leur est fourni. Cette participation, identique pour tous les
établissements, est fixée par arrêté du ministre chargé de l'action sociale et
vient en atténuation des charges de fonctionnement de l'activité sociale desdits
établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la famille et de l'aide sociale VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 168 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-12-23


