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Article R544-5
Pour l'application du titre V du livre IV :
I.-Au dernier alinéa de l'article R. 451-1, les mots : " chaque région en
association avec les départements " sont remplacés par les mots : " le
Département de Mayotte ".
II.-L'article R. 451-4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : " représentant de l'Etat de la région
d'implantation du site principal de formation " sont remplacés par les mots : "
préfet de Mayotte " ;
2° (Abrogé)
III.- (Abrogé)
IV.-Le dernier alinéa de l'article D. 451-5 n'est pas applicable.
V.-Au deuxième alinéa de l'article D. 451-6, les mots : " président du conseil
régional de la région d'implantation de l'établissement de formation " sont
remplacés par les mots : " président du conseil général ".
VI.-Au 1° de l'article D. 451-19, le mot : “ régional ” est supprimé.
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant et le vice-recteur ou son représentant. L'un d'entre eux assure la
présidence du jury ; ".
VII.-Le 1° de l'article D. 451-24 est remplacé par les dispositions suivantes
:
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, président ;.
VIII.-A l'article R. 451-26, les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R.
335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de
l'expérience ".
IX.-Le 1° de l'article R. 451-34 est remplacé par les dispositions suivantes
:
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, président du jury ; ".
X.-(Abrogé).
XI.-L'article D. 451-44 est ainsi modifié :
1° (Abrogé) ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, vice-président ;.
XII.-Le 1° de l'article D. 451-50 est remplacé par les dispositions suivantes
:
1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, président ;.
XIII.-L'article D. 451-55 est ainsi modifié :
1°(Abrogé) ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, vice-président du jury ;.
XIV.-(Abrogé).
XV.-(Abrogé).
XVI.-Le 1° de l'article R. 451-71 est remplacé par les dispositions suivantes
:
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, président du jury ;.
XVII.-(Abrogé).
XVIII.-L'article D. 451-76 est ainsi modifié :
1° (Abrogé) ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, vice-président du jury ; ".
XIX.-Le 1° de l'article D. 451-85 est remplacé par les dispositions suivantes
:
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, président ; ".
XX.-Le 1° de l'article D. 451-92 est remplacé par les dispositions suivantes
:
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, président ; ".
XXI.-Le 1° de l''article D. 451-98 est remplacé par les dispositions suivantes
:
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, président ; ".
XXII.-Le 1° de l'article D. 451-103 est remplacé par les dispositions suivantes
:
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son
représentant, président ; ".
XXIII.-A l'annexe 4-1 du présent code, le mot : " SMIC " est remplacé par les
mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-57-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-07 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-73 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-07 au 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2006-03-04 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-04 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-17 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-01 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2017-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-07 au 2017-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-02 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-29 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-57-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-09-04 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-57-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-04 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-02 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-15 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-57-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2005-11-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-02 au 2016-02-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-02 au 2016-02-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-02 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-02 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-02 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-05 au 2006-03-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-03-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-05 au 2008-08-29 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-07 au 2017-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-02 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-02 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-07-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-41 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-07 au 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-85 AUTONOME DEPLACE, en vigueur du 2018-08-24 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-07 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-05 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2005-11-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-05 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-07 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-03-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-02 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-05 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-01 au 2017-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-02 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-02 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-24 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-07 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-05 au 2008-08-29


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      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-07


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