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Article L114-2
Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les
organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et
entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en
oeuvre l'obligation prévue à l'article L. 114-1, en vue notamment d'assurer aux
personnes handicapées toute l'autonomie dont elles sont capables.
A cette fin, l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de
l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de
la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail
et de vie. Elle garantit l'accompagnement et le soutien des familles et des
proches des personnes handicapées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-12 MODIFIE source
    

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2010-06-12 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1975-06-30 CONCORDANCE source Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES


      1975-06-30 CONCORDE cible Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-08-17 au 2004-10-26


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2005-02-11 MODIFICATION source Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2010-06-12


      2005-02-11 MODIFIE cible Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


