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Article L214-1
Les services aux familles mentionnés au II de l'article L. 112-2 sont composés
:
1° Des modes d'accueil du jeune enfant, dans les conditions prévues au présent
code ainsi qu'à l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et aux articles
L. 7221-1 et L. 7232-1 du code du travail ;
2° Des services de soutien à la parentalité, par l'accompagnement des parents
dans leur responsabilité première d'éducation et de soin, dans les conditions
prévues au présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L7221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L7232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-11 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2021-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-02 au 2010-06-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2005-12-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L7232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L7221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2020-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-18 au 2020-03-24


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-06-22


      2021-05-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-15 CITATION cible Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l'expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D214-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L133-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-28 au 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L214-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L214-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2324-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


