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Article L522-6
Un comité d'orientation, placé auprès du directeur, est consulté sur
l'élaboration du programme annuel de tâches d'utilité sociale.
Le comité d'orientation est composé de représentants des organisations
syndicales représentatives des employeurs et des salariés, désignés par le
président du conseil départemental sur proposition de ces organisations et de
représentants d'institutions, d'organismes ou d'associations intervenant dans le
domaine économique et social ou en matière de formation professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-12-01 CONCORDE cible Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 42-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-05 au 2000-12-23


      2013-05-17 MODIFICATION source LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


