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Article L225-16
Dans chaque département, le président du conseil départemental désigne au sein
de ses services au moins une personne chargée d'assurer les relations avec
l'Agence française de l'adoption.
Les dispositions des articles L. 225-14-1 et L. 225-14-2 du présent code sont
applicables à l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L225-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-14-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 36 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2002-04-18 CITATION cible Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-25 au 2004-10-26


      2022-02-07 MODIFIE cible LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 36 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2022-02-07 CITATION cible LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 36 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la famille et de l'aide sociale - article 100-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-06 au 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L225-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L225-14-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2015-03-22


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'action sociale et des familles - article L225-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-05 au 2022-02-23


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'action sociale et des familles - article L225-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R225-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R225-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 100-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-06 au 2000-12-23


