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Article L112-4
L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux,
physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses
droits doivent guider toutes décisions le concernant.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2007-03-05 CREATION source LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


