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Article R265-7
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2009-07-14 CREE cible Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


