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Article L266-1
La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l'accès à une
alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux
personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale.
Elle s'inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes. Elle
participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à
agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. L'aide alimentaire contribue à
la lutte contre la précarité alimentaire.
La lutte contre la précarité alimentaire comprend la poursuite des objectifs
définis à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime et par les
programmes nationaux relatifs à l'alimentation, à la nutrition et à la santé.
La lutte contre la précarité alimentaire mobilise l'Etat et ses établissements
publics, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les
associations, dans le cadre de leur objet ou projet associatif, ainsi que les
centres communaux et intercommunaux d'action sociale, en y associant les
personnes concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
    

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - article 61 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
    

Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2022-05-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-10-30 CREE cible LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - article 61 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-08-28 CITATION cible Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


