{"character_count": 365, "word_count": 2571
Article D146-8
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées se réunit au moins
trois fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour
en lien avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, et à
la demande d'un ministre représenté au conseil au titre de l'article D. 146-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-02-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-28 au 2020-02-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-08 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D146-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-11-27 CONCORDANCE source Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées - article 8


      2002-11-27 CONCORDE cible Décret n°2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-28 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D146-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-02-28


