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Article R123-44
Le conseil d'administration peut, sous réserve des dispositions de l'article R.
123-45, donner délégation de pouvoirs à son président et à ses
vice-présidents.
Les dispositions de l'article R. 123-22 sont applicables à toutes les matières
dans lesquelles cette délégation est donnée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2023-07-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2023-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


