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Article D146-3
Un président est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé des
personnes handicapées. Il bénéficie d'une voix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-11-27 CONCORDANCE source Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées - article 3


      2002-11-27 CONCORDE cible Décret n°2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-28 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


