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Article D443-1
L'initiation aux gestes de secourisme prévue à l'article L. 441-1 s'acquiert
dans le cadre de la formation permettant d'obtenir le certificat de compétences
de citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à
l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure.

Références
Références faites par l'article


      2017-04-14 CITATION cible Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 MODIFIE cible Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D443-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18


