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Article D312-138
L'admission définitive ne peut être prononcée qu'après un examen de l'enfant par
le médecin de la pouponnière. Cet examen a lieu dans les vingt-quatre heures
suivant l'entrée de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1974-01-28 art. 16 al. 9
    

      1974-01-28 CONCORDE cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


