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Article D121-12-14
Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant
forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au
sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.
Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant
:





        COMPOSITION FAMILIALE
      


        MONTANT MENSUEL
      




        1 personne
      


        343,20 €
      




        1 personne et 1 enfant à charge
      


        449,28 €
      




        1 personne et 2 enfants à charge
      


        555,36 €
      




        1 personne et 3 enfants à charge
      


        661,44 €
      




        Par enfant à charge supplémentaire
      


        + 106,08 €
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L512-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D541-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-19 MODIFIE cible Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D541-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2016-04-15


