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Article R227-25
La personne qui assure la direction d'un des accueils mentionnés à l'article R.
227-1 met en oeuvre le projet éducatif sauf lorsqu'il s'agit de séjours définis
au 4° et au 5° du I du même article, dans les conditions qu'il définit dans un
document, élaboré en concertation avec les personnes qui assurent l'animation de
cet accueil.
La personne physique ou morale organisant l'accueil est tenue de s'assurer de la
mise en oeuvre des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent.
Ce document prend en considération l'âge des mineurs accueillis.
Il précise notamment :
1° La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et,
lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans
lesquelles celles-ci sont mises en oeuvre ;
2° La répartition des temps respectifs d'activité et de repos ;
3° Les modalités de participation des mineurs ;
4° Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles
de la santé ou de handicaps ;
5° Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur mentionné
au premier alinéa, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des
mineurs ;
6° Les modalités d'évaluation de l'accueil ;
7° Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDANCE source Décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles - article 3


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-04-25 CITATION cible Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-30


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-01


