{"character_count": 344, "word_count": 2393
Article D312-10-13-1
Le comité départemental de suivi de l'école inclusive est composé :
a) Du directeur général de l'agence régionale de santé ou de son représentant
;
b) Du directeur académique des services de l'éducation nationale ou de son
représentant ;
c) De l'autorité académique en charge de l'enseignement agricole ou de son
représentant ;
d) Du directeur de la maison départementale des personnes handicapées ou de son
représentant ;
e) Du président du conseil départemental ou de son représentant ;
f) Du président du conseil régional ou de son représentant ;
g) D'un représentant des communes et établissements publics de coopération
intercommunale siégeant à la formation spécialisée pour les questions relatives
aux personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie ;
h) D'un représentant des associations de parents d'enfants en situation de
handicap désigné parmi les membres du premier collège de la formation
spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné au 1° de l'article
D. 149-4 ;
i) D'un représentant des organismes gestionnaires désigné parmi les organismes
membres du troisième collège de la formation spécialisée pour les questions
relatives aux personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté
et de l'autonomie mentionné au 3° de l'article D. 149-4.
Le comité départemental de suivi de l'école inclusive est présidé conjointement
par le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur
académique des services de l'éducation nationale.
Les présidents peuvent convier toute autre personne ou organisation concernée
par le parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou
des jeunes adultes en situation de handicap.
Le directeur général de l'agence régionale de santé et le recteur de l'académie
peuvent décider de définir le périmètre et la composition du comité à une
échelle interdépartementale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-04 CREE cible Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


