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Article D432-19

  Les sessions de formation peuvent se dérouler en dehors du territoire national
  sous réserve d'être autorisées dans les conditions fixées par arrêté du
  ministre chargé de la jeunesse.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D432-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-07-15 CREE cible Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D432-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01


