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Article L344-2-8
Dans les établissements et les services d'accompagnement par le travail, une
instance, composée en nombre égal de représentants des personnes handicapées
accueillies et de représentants des salariés de l'établissement ou du service,
émet des avis et formule des propositions sur la qualité de vie au travail, sur
l'hygiène et la sécurité ainsi que sur l'évaluation et la prévention des risques
professionnels.
Les modalités de désignation des membres de cette instance, ses attributions et
ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 CREE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


