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Article D451-93
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences
professionnelles mentionnées à l'article D. 451-88, les modalités d'accès à la
formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les
modalités de certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D451-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2018-08-22 DEPLACE cible Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D451-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2021-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles VIGUEUR


