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Article L421-4-1
I.-Pour répondre à des besoins spécifiques, le président du conseil
départemental peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre
dérogatoire, autoriser tout assistant maternel à accueillir en cette qualité
plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six mineurs âgés de
moins de onze ans au total.
Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le
président du conseil départemental peut modifier celui-ci pour augmenter le
nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir
simultanément en sa qualité d'assistant maternel, dans la limite de quatre
enfants de moins de onze ans et dans les conditions mentionnées au premier
alinéa.
II.-Pour permettre d'accueillir des enfants de manière ponctuelle, notamment
dans les situations mentionnées à l'article L. 214-7 et pour remplacer un
collègue momentanément indisponible, tout professionnel peut, de manière limitée
dans le temps et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes,
accueillir en sa qualité d'assistant maternel un enfant de plus que le nombre de
mineurs fixé par son agrément.
III.-Lorsqu'un assistant maternel a recours aux dispositions du présent article,
le nombre de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément placés sous sa
responsabilité exclusive respecte à chaque instant la limite fixée par les
dispositions du premier alinéa du II de l'article L. 421-4.
IV.-Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-19 CREE cible Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D421-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


