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Article L344-2-9
Des représentants de l'instance prévue à l'article L. 344-2-8 assistent, avec
voix consultative, aux réunions du comité social et économique de
l'établissement ou du service, dans les conditions fixées au présent article. Un
décret fixe les règles de désignation de ces représentants.
Dans les établissements employant de onze à quarante-neuf salariés, les
représentants mentionnés au premier alinéa du présent article assistent aux
réunions des membres de la délégation du personnel du comité social et
économique prévues à l'article L. 2315-21 du code du travail portant sur la
santé, la sécurité et les conditions de travail.
Dans les établissements employant au moins cinquante salariés, les représentants
mentionnés au premier alinéa du présent article assistent aux réunions du comité
social et économique portant sur la santé, la sécurité et les conditions de
travail et aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 CREE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


