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Article R313-6-2
Les projets sont classés par la commission d'information et de sélection. La
liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission. Elle est
publiée selon les mêmes modalités que l'avis d'appel à projet.
Le président ou, conjointement, les coprésidents de la commission signent le
procès-verbal de la réunion de la commission d'information et de sélection
mentionné à l'article R. 313-2-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R313-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-01 au 2014-06-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R313-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-02 au 2016-06-18 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R313-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-18 CITATION cible
    

Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-15 MODIFIE cible Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. R313-2-2
    

