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Article D312-50
Les informations nécessaires à la connaissance de l'enfant ou de l'adolescent
sont transmises à la famille d'accueil. Celle-ci est soumise au secret
professionnel dans les mêmes conditions que le personnel de l'établissement de
rattachement.
La famille d'accueil participe à l'élaboration du projet individualisé
d'accompagnement et apporte toute information intéressant la vie de l'enfant ou
de l'adolescent. Elle participe aux réunions de coordination, qui ont lieu
périodiquement et au moins une fois par trimestre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


