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Article R522-34
Les ressources de l'agence comprennent :
1° La contribution du département au financement des actions d'insertion
mentionnées à l'article L. 522-15 ;
2° Les crédits départementaux nécessaires à la mise en œuvre des attributions
mentionnées à l'article L. 522-18 ;
3° (Abrogé)
4° La participation financière prévue à l'article R. 522-56 des collectivités,
personnes ou organismes mentionnés à l'article L. 5134-21 du code du travail
;
5° Les revenus des immeubles ;
6° Les dons et legs et leurs revenus ;
7° Les subventions des organismes publics nationaux ou internationaux ;
8° D'une manière générale, toutes les ressources autorisées par les lois et
règlements en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-01-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R522-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-11 au 1995-09-02


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-17 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2015-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L522-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L522-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2005-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R522-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01


