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Article D312-57
Lorsque le service d'éducation spéciale et de soins à domicile est autonome, la
direction en est assurée par un directeur possédant les qualifications et les
aptitudes fixées par les dispositions de l'article D. 312-20 et qui en exerce la
responsabilité dans les conditions définies à l'article D. 312-19.
L'un des deux médecins mentionnés à l'article D. 312-21 s'assure de
l'application des dimensions thérapeutique et rééducative du projet
individualisé d'accompagnement des enfants ou adolescents ainsi que, en liaison
avec le médecin de la famille, la surveillance de la santé des enfants ou
adolescents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08


