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Article Annexe 2-11





        RESSOURCES MENSUELLES



        TAUX DE L'AIDE FINANCIÈRE APPLIQUÉE AU COÛT de l'aide technique (dans la
        limite le cas échéant, de plafonds fixés par les financeurs)





        1 personne



        2 personnes






        Jusqu'à 0,758 fois le montant de la majoration pour aide constante
        tierce personne (MTP)



        Jusqu'à 1,316 fois le montant de la majoration pour aide constante
        tierce personne (MTP)



        65 %





        De 0,759 fois le montant de la MTP à 0,811 fois le montant de la MTP



        De 1,317 fois le montant de la MTP à 1,406 fois le montant de la MTP



        59 %





        De 0,812 fois le montant de la MTP à 0,916 fois le montant de la MTP



        De 1,407 fois le montant de la MTP à 1,539 fois le montant de la MTP



        55 %





        De 0,917 fois le montant de la MTP à 0,989 fois le montant de la MTP



        De 1,540 fois le montant de la MTP à 1,592 fois le montant de la MTP



        50 %





        De 0,990 le montant de la MTP à 1,034 fois le montant de la MTP



        De 1,593 fois le montant de la MTP à 1,650 fois le montant de la MTP



        43 %





        De 1,035 fois le montant de la MTP à 1,141 fois le montant de la MTP



        De 1,651 fois le montant de la MTP à 1,743 fois le montant de la MTP



        37 %





        De 1,142 fois le montant de la MTP à 1,291 fois le montant de la MTP



        De 1,744 fois le montant de la MTP à 1,936 fois le montant de la MTP



        30 %





        Hors Ile-de-France :





        Au-delà de 1,291 fois le montant de la MTP



        Au-delà de 1,936 fois le montant de la MTP



        Pas de participation





        En Ile-de-France :





        De 1,292 fois le montant de la MTP à 1,472 fois le montant de la MTP



        De 1,937 fois le montant de la MTP à 2,207 fois le montant de la MTP



        20 %





        Au-delà de 1,472 fois le montant de la MTP



        Au-delà de 2,207 fois le montant de la MTP



        Pas de participation





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-26 CREE cible Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D233-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


