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Article D312-172
L'usager de l'un des services mentionnés aux articles D. 312-162 et D. 312-166
participe, avec l'équipe pluridisciplinaire mentionnée aux articles D. 312-165
et D. 312-169, à l'élaboration de son projet individualisé de prise en charge et
d'accompagnement. Ce projet tient compte de son projet de vie et des
préconisations de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-165 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-162 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-169 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-169 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-09-07 MODIFICATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2005-09-07 MODIFICATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-162 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-165 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-169 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-169 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-08


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-193 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L146-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-28


