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Article L522-2
L'agence d'insertion est administrée par un conseil d'administration présidé par
le président du conseil départemental. Le président du conseil d'administration
a autorité sur les personnels de l'agence. Il est ordonnateur des recettes et
des dépenses de l'agence.

Références
Références faites par l'article


      1988-12-01 CONCORDE cible Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 42-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-05 au 2000-12-23


