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Article R112-1
La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la
société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.
La politique familiale est conçue de manière globale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-07-25 CONCORDE cible Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-26 au 2004-10-26


      1994-07-25 CONCORDE cible Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-26 au 2004-10-26


      2008-10-30 MODIFIE cible Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


