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Article D226-1-3
A l'issue de la formation prévue à l'article D. 226-1-1, l'organisme de
formation délivre à l'intéressé une attestation de suivi de la formation,
précisant la durée et les thèmes abordés dans ce cadre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D226-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-03 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-30 CREE cible Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D226-1-1
    

