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Article R233-13

  La conférence est composée des membres titulaires et suppléants désignés comme
  suit :

1° Un représentant du département désigné par le président du conseil
départemental et, le cas échéant, le représentant du conseil de la métropole
désigné par le président du conseil de la métropole ;
2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3° Le délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département ou son
représentant ;
4° Des représentants des collectivités territoriales volontaires autres que le
département et des établissements publics de coopération intercommunale
volontaires qui contribuent au financement d'actions entrant dans le champ de
compétence de la conférence, désignés par l'assemblée délibérante ;
5° Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
ou de la caisse nationale d'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 222-1
du code de la sécurité sociale pour l'Ile-de-France, désigné par elle ;
6° Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie désigné par elle
;
7° (Abrogé) ;
8° Un représentant de la Mutualité sociale agricole désigné par elle ;
9° Un représentant des institutions de retraite complémentaire désigné par elles
;
10° Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité
française.
La conférence est présidée par le président du conseil départemental, ou pour
toutes les affaires concernant la métropole, par le président du conseil de la
métropole. Pour les affaires qu'ils traitent en commun, la conférence est
coprésidée. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son
représentant en assure la vice-présidence.
Outre les membres mentionnés aux 1° à 10° du présent article, toute autre
personne physique ou morale mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 233-3
peut être membre de la conférence dans les conditions prévues par cet alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2012-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L233-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L233-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2024-12-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L233-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R233-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R233-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R524-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R532-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R585-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


