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Article R261-3
Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire
des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code
de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R851-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2001-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R851-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-01 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R851-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R851-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-14 au 1999-06-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R851-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-06 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R261-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R261-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10 CONCORDE source
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-09-07 CREATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R851-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-14 au 1999-06-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article R261-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article R261-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10


