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Article L232-3-2
Le proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensables au soutien à
domicile d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie et qui ne
peut être remplacé peut ouvrir droit, dans le cadre de l'allocation
personnalisée d'autonomie et sans préjudice du plafond mentionné à l'article L.
232-3-1, à des dispositifs répondant à des besoins de répit. Ces dispositifs,
qui doivent être adaptés à la personne aidée, sont définis dans le plan d'aide,
en fonction du besoin de répit évalué par l'équipe médico-sociale lors de la
demande d'allocation, ou dans le cadre d'une demande de révision, dans la limite
d'un plafond et suivant des modalités fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L232-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 52 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CITATION cible LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30


      2015-12-28 CREE cible LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 52 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-05 CITATION cible Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D232-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L14-10-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L232-3-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R232-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01


