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Article D345-8
Pour permettre l'accomplissement des missions définies à l'article L. 345-2, le
dispositif de veille sociale comprend un service d'appel téléphonique dénommé "
115 " mentionné au troisième alinéa de l'article L. 345-2-4 et géré par le
service intégré d'accueil et d'orientation. En outre, il comprend selon les
besoins du département, identifiés par le préfet :
1° Un ou des accueils de jour ;
2° Une ou des équipes mobiles chargées d'aller au contact des personnes sans
abri ;
3° Un ou des services d'accueil et d'orientation (SAO).
Les services mentionnés aux 1° à 3° fonctionnent sous l'autorité du préfet du
département, dans le cadre de conventions qui précisent l'activité de chaque
service, son mode de financement et les indicateurs d'évaluation de son
action.
Les services mentionnés aux 1° à 3° sont cordonnés par le service intégré
d'accueil et d'orientation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-27 CITATION cible Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public et les médecins exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de certains services départementaux - article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-4 (V)
    

