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Article R123-48
Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont
applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du
deuxième alinéa de l'article R. 123-19 et des articles R. 123-21, R. 123-23 et
R. 123-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R123-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2023-07-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2023-07-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2023-07-22 CITATION cible
    

Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2023-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2023-07-22


