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Article R585-6

  Les dispositions de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre VI du titre
  IV du livre Ier ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-12 CREE cible Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


