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Article D312-128
Les berceaux et les lits-parcs sont d'un entretien facile, d'un modèle élevé
au-dessus du sol pour faciliter les soins et disposés de façon à recevoir un
éclairage et une aération suffisants. L'écart entre deux lits ou berceaux est
d'au moins d'un mètre.
Pour les enfants de plus de huit mois, des lits-parcs sont utilisés.
L'espacement entre les barreaux des parois latérales du lit-parc ne doit pas
permettre le passage de la tête de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1974-01-28 art. 5 al. 3 et 4
    

      1974-01-28 CONCORDE cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


