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Article R123-52
Dès qu'il est constitué, le comité de gestion procède à la désignation en son
sein d'une commission permanente dont il détermine la composition et qui
comprend des membres du conseil d'arrondissement et des administrateurs
bénévoles.
La commission permanente se réunit au moins une fois par semaine sous la
présidence du président du comité de gestion, qui peut désigner parmi les
membres du conseil d'arrondissement un ou plusieurs membres de ce comité pour le
suppléer.
Le directeur de section d'arrondissement, mentionné à l'article R. 123-53,
assiste avec voix consultative aux séances du comité de gestion et de la
commission permanente.
Les administrateurs adjoints bénévoles, mentionnés à l'article R. 123-56,
peuvent assister avec voix consultative aux réunions de la commission
permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R123-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


