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Article R313-6-1
La commission d'information et de sélection peut demander, après un premier
examen, à un ou plusieurs des candidats de préciser ou de compléter le contenu
de leurs projets dans un délai de quinze jours suivants la notification de cette
demande. L'ensemble des candidats dont les projets n'ont pas été refusés au
préalable en est informé dans un délai de huit jours suivant la réunion de la
commission.
La commission sursoit à l'examen des projets pendant au plus un mois à compter
de la date d'envoi de la notification de la demande de complément d'information
aux candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-15 MODIFIE cible Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


