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Article R143-3
Le président et les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du
Premier ministre, à l'exception du président du Conseil économique, social et
environnemental.
Lorsqu'un membre titulaire ou suppléant perd, en cours de mandat, la qualité au
titre de laquelle il a été nommé ou désigné, il est procédé, dans les mêmes
conditions, à une nouvelle nomination ou désignation pour la durée du mandat
restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-03-22 CONCORDANCE source Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26


      1999-03-22 CONCORDE cible Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2019-10-22 MODIFIE cible Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


