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Article R521-1
I - Pour l'application du présent code en Guadeloupe et à La Réunion :
1° Les mots : " agence régionale de santé " sont remplacés, en Guadeloupe, par
les mots : " agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin " ;
2° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont
remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " conférence de la santé et de
l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ".
II.-Pour l'application du présent code en Guyane et en Martinique :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité
territoriale de Guyane ou de Martinique ;
2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence à
l'assemblée de Guyane ou de Martinique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-27 au 2014-06-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-02 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-18 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2018-02-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-06-18 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2010-07-27 CITATION cible
    

Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-11-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux


      2003-11-26 CONCORDANCE source Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux - article 9


      2003-11-26 CONCORDE cible Décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-11-29 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-03-03 MODIFIE cible Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2010-07-27


