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Article L224-3-1
Le conseil de famille du département du Rhône est compétent également sur le
territoire de la métropole de Lyon. Il est dénommé " conseil de famille
départemental-métropolitain ".
Pour l'application des dispositions du 4° de l'article L. 224-2, il comprend des
représentants du conseil général du Rhône et du conseil de la métropole de Lyon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


