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Article R143-2
Outre son président, qui est désigné par le Premier ministre, le conseil
comprend les membres suivants :
1° Huit élus et représentants de l'action sociale territoriale :
a) Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
b) Un sénateur, désigné par le président du Sénat ;
c) Un conseiller régional, nommé par le Premier ministre sur proposition de
l'Association des régions de France ;
d) Deux conseillers départementaux, nommés par le Premier ministre sur
proposition de l'Assemblée des départements de France ;
e) Un maire, nommé par le Premier ministre sur proposition de l'Association des
maires de France ;
f) Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;
g) Un maire ou un président d'établissement public de coopération intercommunale
sur proposition de France Urbaine ;
2° Huit représentants des personnes morales, autres que l'Etat et les
collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les
exclusions, nommés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé
des affaires sociales ;
3° Huit représentants nommés par le Premier ministre sur proposition des
organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'
article L. 2121-1 du code du travail et des organisations professionnelles
nationales d'employeurs représentatives ;
4° Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de
lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale nommées par le Premier ministre
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales ;
5° Trente-deux personnes en situation de pauvreté ou de précarité, nommées par
le Premier ministre à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt auprès des
associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale.
Le président du Conseil économique, social et environnemental est membre de
droit du conseil.
Sont invités au conseil :
a) Les ministres chargés des affaires sociales, du budget, des collectivités
territoriales, de la culture, de l'éducation nationale, de l'économie, de la
jeunesse, de la justice, du logement, de la santé, des sports, du travail, de
l'emploi, de la famille, de la ville, de l'outre-mer, des droits des femmes, de
l'égalité des territoires, ou leurs représentants ;
b) Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés, le directeur de la Caisse nationale des allocations
familiales, le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, le
directeur général de l'opérateur France Travail et le délégué général de l'Union
sociale pour l'habitat ou leur représentant ;
c) Le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, le
président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi, le président du Conseil
d'orientation des politiques de jeunesse, les deux vice-présidents du Conseil
national des villes et le président du Haut Conseil du travail social ;
d) Un représentant des associations familiales désigné par l'Union nationale des
associations familiales et un représentant de la Commission nationale
consultative des gens du voyage.

Références
Références faites par l'article


      1999-03-22 CONCORDANCE source Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26


      1999-03-22 CONCORDE cible Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R143-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-19 au 2019-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R143-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2019-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R143-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


