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Article R121-8
Le maire communique, à leur demande, au représentant de l'Etat dans le
département et, à Paris, au préfet de police, en leur qualité d'autorité chargée
de la mise en oeuvre du plan d'alerte d'urgence mentionné à l'article L. 116-3
dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, le registre
nominatif qu'il a constitué et régulièrement mis à jour.
Les autorités mentionnées au présent article et à l'article R. 121-10 sont
tenues, lorsqu'elles ont connaissance du caractère inexact ou incomplet des
données recueillies, de communiquer au maire les éléments permettant la mise à
jour du registre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-09-07 CREATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2021-05-31


