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Article D215-11
Les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles reçoivent un diplôme
contenant un extrait de l'arrêté d'attribution. Ils sont en outre autorisés à
porter l'insigne et la médaille métallique qui peuvent leur être délivrés.
Ces diplômes, insignes et médailles, doivent être conformes aux modèles arrêtés
par le ministre chargé de la famille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-10-28 CONCORDANCE source Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 2004-10-26


      1982-10-28 CONCORDE cible Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2014-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-22 au 2022-04-28


      2016-09-13 CITATION cible Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-30


      2022-02-17 MODIFIE cible Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


