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Article R411-9
En cas de doute sur les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de
la profession, le préfet de région vérifie, à la demande du ministre, le
caractère suffisant de la maîtrise de la langue française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-15 CREE cible Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


