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Article R532-2
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R.
146-27, l'équipe pluridisciplinaire réunit des professionnels ayant des
compétences médicales et des compétences dans les domaines du travail social, de
la formation scolaire et universitaire, de l'emploi et de la formation
professionnelle.
Le directeur de la maison territoriale de l'autonomie peut faire appel à
d'autres compétences ou professionnels, y compris hors de la collectivité
territoriale, en fonction de la nature de la demande et du handicap de la
personne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R146-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R146-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2015-02-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-03-05 CONCORDE cible Décret n°91-254 du 5 mars 1991 concernant l'allocation d'éducation spéciale à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-03-07 au 2004-10-26


      1991-03-05 CONCORDE cible Décret n°91-254 du 5 mars 1991 concernant l'allocation d'éducation spéciale à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-03-07 au 2004-10-26


      2016-10-28 DEPLACE cible Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R146-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2015-02-01


