{"character_count": 116, "word_count": 831
Article D312-161-19
Au sein de chaque centre de ressources autisme, il est créé un conseil
d'orientation stratégique qui contribue par ses avis et ses propositions à la
participation des bénéficiaires de l'action du centre de ressources autisme, au
respect des droits des usagers et à l'exercice des missions du centre de
ressources autisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 CREE cible Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


