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Article R211-2-6
Une décision de l'union départementale ou de l'union nationale fixe pour chaque
scrutin les modalités de fonctionnement du système de vote électronique retenu,
le calendrier et le déroulement des opérations électorales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R211-2-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
    

Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l'élection des conseils d'administration de l'Union nationale et des unions départementales des associations familiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 CREE cible Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l'élection des conseils d'administration de l'Union nationale et des unions départementales des associations familiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R211-2-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


