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Article D312-161-16
Pour assurer leurs missions, les centres de ressources autisme disposent, outre
d'un directeur et d'un personnel administratif, d'une équipe pluridisciplinaire
et pluri-professionnelle exerçant à temps plein ou à temps partiel.
Les personnels de l'équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle peuvent
être soit salariés du centre ou d'une structure à laquelle il est rattaché ou
avec lequel il a passé convention ou appartenant au même groupement, soit
exercer à titre libéral lorsqu'ils sont habilités à pratiquer ce mode
d'exercice. Dans ce dernier cas, ils concluent avec les centres de ressources
autisme une convention précisant notamment leur engagement à respecter le
règlement de fonctionnement et le projet de service, ainsi que les modalités de
leur intervention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 CREE cible Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


