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Article D344-5-7
L'organisation générale de l'établissement ou du service garantit
l'accompagnement de la personne dans sa globalité de manière continue tout au
long de l'année.
Sans préjudice des dispositions des articles R. 311-33 à R. 311-37, le règlement
de fonctionnement de l'établissement ou du service détermine les périodes
d'ouverture de l'établissement ou du service.
Pour chaque période de fermeture, l'établissement ou le service, en concertation
avec la personne, sa famille, ses proches ou son représentant légal, organise
l'accueil de la personne dans sa famille, chez ses proches, dans un
établissement ou service médico-social ou dans un séjour de vacances adaptées
organisées dans les conditions prévues aux articles R. 412-8 à R. 412-17 du code
du tourisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2015-03-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R311-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du tourisme - article R412-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-03-20 CREE cible Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R311-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2015-03-13


