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Article R345-3
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale peuvent organiser des
actions ayant pour objet l'adaptation à la vie active par l'apprentissage ou le
réapprentissage des règles nécessaires à l'exercice d'une activité
professionnelle. Ces actions s'adressent à des personnes qui ne sont pas en
mesure d'effectuer un travail régulier en raison d'un cumul de difficultés,
notamment sociales, professionnelles ou liées à leur état de santé et qui, pour
ce motif, n'ont pas vocation à bénéficier des aides à l'insertion par l'activité
économique, prévues par le V de l'article L. 322-4-16 du code du travail.
Les personnes qui prennent part à ces actions reçoivent une rémunération horaire
comprise entre 30 % et 80 % du SMIC attribuée par le centre, compte tenu de
leurs autres ressources et du caractère de l'activité pratiquée selon qu'elle
est à dominante productive ou à dominante occupationnelle. La durée mensuelle de
l'action ne peut excéder quatre-vingts heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L322-4-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1992-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L322-4-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-30 au 1999-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L322-4-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-01 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Code du travail - article L322-4-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2005-01-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L322-4-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-07-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L322-4-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L322-4-16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-07-01 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L322-4-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-04 au 2004-10-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-07-03 CONCORDANCE source Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-04 au 2004-10-26


      2001-07-03 CONCORDE cible Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-04 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-03-23 MODIFICATION source Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-21 CITATION cible Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-18 CITATION cible Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-24 CITATION cible Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L322-4-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1992-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-152 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R345-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R345-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R543-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R844-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


