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Article R344-2
Les maisons d'accueil spécialisées doivent assurer de manière permanente aux
personnes qu'elles accueillent :
1° L'hébergement ;
2° Les soins médicaux et paramédicaux ou correspondant à la vocation des
établissements ;
3° Les aides à la vie courante et les soins d'entretien nécessités par l'état de
dépendance des personnes accueillies ;
4° Des activités de vie sociale, en particulier d'occupation et d'animation,
destinées notamment à préserver et améliorer les acquis et prévenir les
régressions de ces personnes.
Elles peuvent en outre être autorisées à recevoir soit en accueil de jour
permanent, soit en accueil temporaire des personnes handicapées mentionnées à
l'article R. 344-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-12-28 au 2004-10-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-12-28 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-12-26 CONCORDANCE source Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-12-28 au 2004-10-26


      1978-12-26 CONCORDE cible Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-12-28 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-20


