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Article D312-162
Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à
la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un
accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens
familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant
leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-163 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-164 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-171 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-174 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-176 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-170 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10 CITATION source
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-09-07 CREATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-03-13 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-163 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-164 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-170 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-171 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-174 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-176 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-10


