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Article R541-3
Pour l'application du titre III du livre Ier :
I. - (Abrogé).
II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 132-8, les mots : " de l'article L.
521-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " de
l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension
et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans
la collectivité départementale de Mayotte ".
III. - A l'article R. 132-12, les mots : " de l'aide médicale à domicile, de la
prestation spécifique dépendance ou de la prise en charge du forfait journalier
prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale " ne sont pas
applicables.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-15 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-19 au 2013-05-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-15 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-02-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R134-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R134-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R131-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-02-15 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans le Département de Mayotte - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-19 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-01 au 2009-01-19 CITATION cible
    

Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-02-07 CITATION source Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-01 au 2009-01-19


      2018-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R131-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-02-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-02-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R134-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R134-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2019-01-01


