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Article R223-18
Le rapport de situation de l'enfant est élaboré au moins une fois par an ou tous
les six mois pour les enfants âgés de moins de deux ans.
Il a pour objectif d'apprécier la situation de l'enfant au regard de ses besoins
fondamentaux sur les plans physique, psychique, affectif, intellectuel et social
et de s'assurer de son bon développement et de son bien-être.
Il permet d'actualiser le projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 en
s'assurant notamment qu'il répond bien aux besoins de l'enfant et à leur
évolution. Il permet également de s'assurer de l'adaptation à la situation de
l'enfant de la prestation d'aide sociale à l'enfance ou du bon accomplissement
des objectifs fixés par la décision judiciaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1557 du 17 novembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu et les modalités d'élaboration du rapport de situation prévu à l'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1557 du 17 novembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu et les modalités d'élaboration du rapport de situation prévu à l'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L223-1-1 (V)
    

