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Article D312-20
Le directeur a la responsabilité générale du fonctionnement de l'établissement
ou du service. Il doit posséder les qualifications mentionnées aux articles D.
312-176-6 et D. 312-176-7 ou remplir les conditions de dérogation prévues à
l'article D. 312-176-8.
Lorsqu'il s'agit d'un établissement ou d'un service médico-social de droit
privé, les compétences et les missions que la personne physique ou morale
gestionnaire confie par délégation au directeur de l'établissement sont
précisées dans un document unique selon les dispositions de l'article D.
312-176-5.
Le directeur doit en outre être apte physiquement, moralement et
professionnellement à assurer la garde et l'éducation d'enfants et
d'adolescents, ainsi que le bon fonctionnement d'un établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-21 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-21 au 2007-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-21 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-21 au 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-21 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


