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Article D223-11-1
Afin d'accompagner le mineur dans ses démarches, notamment en vue de préparer
son autonomie, le service de l'aide sociale à l'enfance l'informe qu'il peut
désigner une personne de confiance, en application de l'article L. 223-1-3. Le
mineur procède, par écrit ou oralement, à la désignation de la personne de
confiance, qu'il choisit librement en concertation avec son éducateur référent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-08-28 CREE cible Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


