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Article D312-14
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé
d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son
évaluation.
L'équipe médico-psychopédagogique de l'établissement ou du service fait parvenir
à la famille, au moins tous les semestres, des informations détaillées sur
l'évolution de l'enfant ou de l'adolescent et chaque année un bilan
pluridisciplinaire complet de sa situation.
Au moins une fois par an, les parents sont invités à rencontrer les
professionnels de l'établissement. Ils sont également saisis de tout fait ou
décision relevant de l'autorité parentale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


