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Article R223-30
Le tiers est, dans la mesure du possible, le même pour l'ensemble des visites
organisées entre un enfant et son ou ses parents. Cependant, si cela s'avère
nécessaire, les visites peuvent être assurées en alternance avec un autre
tiers.
Sauf dispositions contraires prévues par la décision judiciaire, la visite
s'effectue dans un lieu préalablement déterminé par la personne physique ou
morale à qui l'enfant est confié en concertation avec le tiers et, conformément
aux dispositions des articles L. 223-2 et L. 223-4, avec le mineur et ses
représentants légaux.
Le lieu, l'horaire et la fréquence des visites sont définis en prenant en compte
l'âge, le rythme et les besoins de l'enfant, les disponibilités du ou des
parents ainsi que les objectifs assignés à ces visites par le juge des enfants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-15 CREE cible Décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2007-03-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


