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Article D221-16

  L'accueil durable et bénévole par un tiers, prévu à l'article L. 221-2-1, d'un
  enfant pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, s'exerce
  au domicile de ce tiers. Cet accueil peut être permanent ou non, en fonction
  des besoins de l'enfant. Il s'inscrit dans le cadre du projet pour l'enfant
  prévu à l'article L. 223-1-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers, prévu à l'article L. 221-2-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-10 CREE cible Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers, prévu à l'article L. 221-2-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L221-2-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L223-1-1 (V)
    

