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Article D312-59-11
Au sein de l'équipe interdisciplinaire et conformément au projet personnalisé
d'accompagnement, l'équipe pédagogique accompagne la personne dans ses
apprentissages et dans la poursuite de sa formation, sous la responsabilité du
directeur.
Sans préjudice de la possibilité de fréquenter une école ou un établissement
scolaire, à temps partiel ou à temps plein, les enfants et adolescents peuvent
être accueillis au titre de l'unité d'enseignement. Dans ce cadre, des
dispositifs de formation professionnelle initiale peuvent leur être proposés.
Les enseignements sont dispensés dans le cadre des programmes publiés par le
ministère chargé de l'éducation nationale ou de l'agriculture. La formation
professionnelle est réalisée en liaison étroite avec le milieu professionnel.
L'établissement s'assure le concours d'une équipe pédagogique comprenant, selon
l'âge et le besoin des personnes, des enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu
à l'article D. 351-20 du code de l'éducation.
En application de l'article L. 351-1 du code de l'éducation, la rémunération de
ces enseignants est prise en charge par l'Etat. Ils sont recrutés dans les
catégories suivantes :
-instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat
d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH),
option D ;
-enseignants du second degré dispensant un enseignement général ou une première
formation professionnelle titulaires du certificat complémentaire pour les
enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
(2CA-SH), option D.
Il est fait appel à des professeurs d'éducation physique et sportive ou des
éducateurs sportifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


