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Article L343-1
Les règles relatives aux centres d'action médico-sociale précoce sont fixées par
les dispositions de l'article L. 2132-4 du code de la santé publique ci-après
reproduites :
" Art. L. 2132-4.-Les personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale
ou celles à qui un enfant a été confié sont informées, dans le respect des
règles déontologiques, lorsqu'un handicap a été suspecté, décelé ou signalé chez
ce dernier, notamment au cours des examens médicaux prévus à l'article L. 2132-2
du code de la santé publique, de la nature du handicap et de la possibilité pour
l'enfant d'être accueilli dans des centres spécialisés, notamment, dans des
centres d'action médico-sociale précoce, en vue de prévenir ou de réduire
l'aggravation de ce handicap.
Dans les centres d'action médico-sociale précoce, la prise en charge s'effectue
sous forme de cure ambulatoire comportant l'intervention d'une équipe
pluridisciplinaire. Elle comporte une action de conseil et de soutien de la
famille ou des personnes auxquelles l'enfant a été confié. Elle est assurée,
s'il y a lieu, en liaison avec les institutions d'éducation préscolaires et les
établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1.
Le financement de ces centres est assuré dans les conditions définies à
l'article L. 2112-8 du code de la santé publique. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-11 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-02 au 2010-06-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2005-12-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2022-12-25 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la santé publique - article L2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 PILOTE_SUIVEUR cible
    

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-12-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-12-23 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2023-12-26 MODIFIE cible LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-12-23


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de la santé publique - article L2112-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2018-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2019-03-01


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de la santé publique - article L2132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-09-02


