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Article L224-1-1
Le tuteur informe le pupille de l'Etat de toute décision prise à son égard et
lui apporte toute précision utile lorsque l'avis de ce dernier n'a pas été
suivi.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2022-02-21 CREE cible LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


