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Article D121-30
La structure d'accueil est tenue d'assurer la formation des jeunes aux valeurs
civiques, telle qu'elle est définie dans la charte du service civil volontaire.
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances vérifie
l'effectivité et la qualité de la formation dispensée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire. - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2009-04-01 CITATION source
    

Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D121-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-13 au 2006-12-31 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-13 au 2006-12-31 CITATION source
    

Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité service civil volontaire. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-22 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2006-07-12 CREATION source Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-08-21 CITATION cible Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité service civil volontaire. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-22


      2006-08-21 CITATION cible Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


