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Article L114-3-1
La recherche sur le handicap fait l'objet de programmes pluridisciplinaires
associant notamment les établissements d'enseignement supérieur, les organismes
de recherche et les professionnels.
Elle vise notamment à recenser les personnes touchées par un handicap et les
pathologies qui en sont à l'origine, à définir la cause du handicap ou du
trouble invalidant, à améliorer l'accompagnement des personnes concernées sur le
plan médical, social, thérapeutique, éducatif ou pédagogique, à améliorer leur
vie quotidienne et à développer des actions de réduction des incapacités et de
prévention des risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D114-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-28 au 2018-09-14 CITATION source
    

Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2008-07-21 CITATION cible Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-24


      2018-09-12 MODIFIE cible Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D114-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-28 au 2018-09-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L247-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2018-09-14


