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Article D312-105
Les services suivants peuvent être créés par l'établissement auquel ils sont
rattachés :
-un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce pour les enfants de
la naissance à trois ans, qui assure la prise en charge définie à l'article D.
312-99 et tout particulièrement le conseil et l'accompagnement des familles et
de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic et de
l'adaptation prothétique, l'éveil et le développement de la communication de
l'enfant et dont les interventions peuvent avoir lieu dans les locaux du service
et par des visites à domicile ;
-un service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation pour les
enfants de plus de trois ans qui suivent par ailleurs une scolarité à l'école
ordinaire ainsi que pour les enfants de trois à six ans qui ne peuvent
bénéficier d'une telle scolarité.
Des conventions peuvent être passées pour certaines des prestations nécessaires
avec des centres d'audiophonologie, des services O.R.L. (dépistage et
diagnostic), des centres d'action médico-sociale précoce ou des intervenants
spécialisés proches du domicile des parents.
Ces services peuvent être autonomes lorsqu'il existe une difficulté grave de
rattachement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05


