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Article D312-117
Les services suivants peuvent être créés par l'établissement auquel ils sont
rattachés :
-un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce pour les enfants de
la naissance à trois ans assurant l'accompagnement définie à l'article D.
312-112 et tout particulièrement le conseil et l'accompagnement des familles et
de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic et le
développement psychomoteur initial de l'enfant et dont les interventions ont
lieu dans les locaux du service et par des visites au domicile de l'enfant ;
-un service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation
apportant, d'une part, l'ensemble des moyens de compensation du handicap, de
développement de la vision fonctionnelle, d'apprentissage des techniques
palliatives, d'autre part, les soutiens pédagogiques adaptés et assurant la mise
à disposition des matériels et équipements spécialisés.
Dans le cadre des dispositions de l'article D. 312-10-12, des conventions
peuvent être passées pour certaines des prestations nécessaires avec des centres
d'ophtalmologie, des services de dépistage et de diagnostic, des centres
d'action médico-sociale précoce ou des intervenants spécialisés proches du
domicile des parents.
Ces services peuvent être autonomes lorsqu'il existe une difficulté grave de
rattachement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05


