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Article D316-1-2
Le salarié peut demander à son employeur une modification du calendrier
prévisionnel mentionné à l'article D. 316-1-1. Il en fait la demande au moins
sept jours avant le premier jour de la modification demandée.
L'employeur répond dans un délai de deux jours francs après réception de la
demande. Le calendrier prévisionnel est, le cas échéant, révisé et remis au
salarié concerné.
Afin de respecter les taux d'encadrement applicables aux lieux de vie et
d'accueil, l'employeur peut modifier unilatéralement le calendrier initialement
fixé. L'employeur respecte un délai de prévenance d'au moins sept jours francs,
sauf en cas de circonstances exceptionnelles où ce délai peut être réduit à un
jour franc. L'employeur transmet au salarié le calendrier révisé dans les mêmes
délais.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des modalités
spécifiques de prise des congés payés et autres congés définies par le titre IV
du livre Ier de la troisième partie du code du travail, notamment s'agissant des
délais de prévenance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-08 CREE cible Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      CITATION source titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail
    

