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Article D432-18
Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au D. 432-17 sont fixées
par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Les modalités de retrait et de suspension de l'habilitation sont fixées par
arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-12-02 CITATION source
    

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-02 au 2024-11-16 CITATION source
    

Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D432-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION cible
    

Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION source
    

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-16 au 2017-01-25 CITATION source
    

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-25 au 2021-10-16 CITATION source
    

Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-07-15 CREE cible Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-12 CITATION cible Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-16


      2020-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05


      2020-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D432-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01


