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Article R233-15

  La conférence peut associer à ses débats des experts dont les compétences en
  matière de prévention de la perte d'autonomie permettent d'éclairer ses
  décisions.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-26 CREE cible Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


