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Article R262-91
Les décisions relatives au revenu de solidarité active mentionnent les voies de
recours ouvertes aux bénéficiaires et précisent les modalités du recours
administratif préalable institué par l'article L. 262-47.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L262-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 CREE cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L262-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2006-03-24


