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Article R522-24
Le comité d'orientation, placé auprès du directeur qui détermine les modalités
de son fonctionnement, est composé des membres suivants :
1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un
membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil
économique, social et environnemental régional, désignés par le président du
conseil départemental sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de
sièges au conseil économique, social et environnemental régional, la préférence
est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de
suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du
département ;
2° Deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés
par le président du conseil départemental sur proposition de celles de ces
organisations qui sont représentées au conseil économique, social et
environnemental régional ;
3° Le président de chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale dans
le département ou son représentant ;
4° Le président de la chambre départementale des métiers ou son représentant
;
5° Le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant
;
6° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ou son
représentant.
Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de
l'agence qui assure le secrétariat de ses réunions.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-11 au 2000-07-30


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-17 au 2004-10-26


      2013-10-18 MODIFICATION source Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


