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Article R227-16
I.-Pour l'encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires,
lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, l'effectif minimum des
personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit :
1° Pour les enfants âgés de moins de six ans, un animateur pour huit mineurs
lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives et un
animateur pour dix mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas
cinq heures consécutives ;
2° Pour les enfants âgés de six ans ou plus, un animateur pour douze mineurs
lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives et un
animateur pour quatorze mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs
n'excède pas cinq heures consécutives.
II.-L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation en
accueils de loisirs périscolaires peut être réduit pour les activités organisées
dans le cadre d'un projet éducatif territorial et dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l'article R. 551-13 du code de l'éducation, sans pouvoir être
inférieur à :
1° Pour les enfants âgés de moins de six ans, un animateur pour dix mineurs ;
cet effectif est d'un animateur pour quatorze mineurs lorsque la durée de
l'accueil de loisirs n'excède pas cinq heures consécutives ;
2° Pour les enfants âgés de six ans ou plus, un animateur pour quatorze mineurs
; cet effectif est d'un animateur pour dix-huit mineurs lorsque la durée de
l'accueil de loisirs n'excède pas cinq heures consécutives.
En cas de déplacement des enfants entre l'école et l'un des locaux prévus au
deuxième alinéa de l'article R. 551-13 du même code, le taux d'encadrement
applicable durant le temps du trajet est celui fixé au I du présent article pour
les accueils de loisirs n'excédant pas cinq heures consécutives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R551-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L227-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-18 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L227-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDANCE source Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-01 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2013-08-02 CITATION cible Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-02 au 2016-09-01


      2018-07-23 MODIFIE cible Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. R551-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L227-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-18 au 2005-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


