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Article R344-8
Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux
conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et
suivants du code du travail. Les établissements et les services d'aide par le
travail sont soumis aux règles de la médecine du travail telles que prévues aux
articles L. 4622-2 et suivants du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-04 au 1991-01-05 CITATION cible
    

Code du travail - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1983-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code du travail - article L241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-05 au 1992-12-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-01 au 1985-01-04 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-12-31 CONCORDANCE source Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-12 au 2004-10-26


      1977-12-31 CONCORDANCE source Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-12 au 2004-10-26


      1977-12-31 CONCORDE cible Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-12 au 2004-10-26


      1977-12-31 CONCORDE cible Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-12 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2022-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1983-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R543-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


