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Article D143-8
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du
ministère des affaires sociales.
Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale
.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-27 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-03-22 CONCORDE cible Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26


      2010-01-25 MODIFIE cible Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-27


