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Article D344-5-13
Pour la mise en œuvre des articles D. 344-5-11 et D. 344-5-12, l'équipe
pluridisciplinaire comprend ou associe :
1° Au moins un membre de chacune des professions suivantes :
a) Médecin généraliste ;
b) Educateur spécialisé ;
c) Moniteur éducateur ;
d) Assistant de service social ;
e) Psychologue ;
f) Infirmier ;
g) Aide-soignant ;
h) Aide médico-psychologique ;
i) Auxiliaire de vie sociale ;
2° Selon les besoins des personnes mentionnées à l'article D. 344-5-1, des
membres des professions suivantes :
a) Psychiatre ;
b) Autres médecins qualifiés spécialistes ;
c) Kinésithérapeute ;
d) Psychomotricien ;
e) Ergothérapeute ;
f) Orthophoniste ;
g) Orthoptiste ;
h) Prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;
i) Diététicien ;
j) Professeur d'éducation physique et sportive ou éducateur sportif ;
k) Animateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-20 CREE cible Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-11
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27


