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Article D451-11
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de
service d'intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour
orienter, élaborer et conduire l'action d'un ou plusieurs établissements ou
services du champ de l'action sociale, médico-sociale ou sanitaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2022-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-29


      2022-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-29


      2022-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-29


      2022-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-29


      2022-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-29


      2022-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-27 CITATION cible Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D676-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-08-24


