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Article R241-7
L'allocation différentielle est réévaluée dans la même proportion et aux mêmes
dates que l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 244-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-19 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-28 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-03-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 pris pour l'application de l'article 59 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. - article 5-I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-01 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-09-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-12-26 CONCORDANCE source Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES


      1978-12-26 CONCORDE cible Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 pris pour l'application de l'article 59 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. - article 5-I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-01 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-02-12


