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Article R148-8
L'Autorité centrale pour l'adoption internationale conduit des missions de
coopération internationale, bilatérale ou multilatérale, en matière d'adoption
ou de protection de l'enfance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-09-23 CONCORDANCE source Décret n°98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-26 au 2004-10-26


      1998-09-23 CONCORDE cible Décret n°98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-26 au 2004-10-26


      2009-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


