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Article D421-46
La formation prévue à l'article L. 421-14 permet aux assistants maternels
d'acquérir et d'approfondir les compétences et connaissances nécessaires,
arrêtées par le ministre chargé de la famille, dans les domaines suivants :
1° Concernant les besoins fondamentaux de l'enfant, pour une durée minimale de
trente heures :
a) Pour assurer la sécurité psycho-affective et physique de l'enfant, notamment
être en mesure de lui dispenser les gestes de premiers secours et être
sensibilisé aux violences éducatives ordinaires ;
b) Pour apporter à l'enfant les soins, notamment d'hygiène, et assurer son
confort, notamment par la connaissance des grands enjeux de la santé de l'enfant
;
c) Pour favoriser la continuité des repères de l'enfant entre la vie familiale
et le mode d'accueil ;
d) Pour savoir accompagner l'enfant dans son développement, son épanouissement,
son éveil, sa socialisation et son autonomie ;
2° Concernant les spécificités du métier d'assistant maternel, pour une durée
minimale de vingt heures :
a) Pour connaître les droits et les devoirs de la profession, pour chacune de
ses modalités d'exercice ;
b) Pour maîtriser la relation contractuelle entre l'assistant maternel et
l'employeur ;
c) Pour instaurer une communication et des relations professionnelles avec son
employeur et les autres professionnels de l'accueil du jeune enfant ;
d) Pour prévenir ou prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé physique et mentale de l'assistant maternel ;
3° Concernant le rôle de l'assistant maternel et son positionnement dans les
dispositifs d'accueil du jeune enfant, pour une durée minimale de quinze heures
:
a) Pour connaître le cadre juridique, sociologique et institutionnel de
l'enfant, de la famille, des différents acteurs nationaux, ainsi que des acteurs
locaux de l'accueil du jeune enfant et de l'accompagnement des familles, et
savoir se situer parmi eux ;
b) Pour connaître les missions et les responsabilités de l'assistant maternel en
matière de sécurité, de santé et d'épanouissement de l'enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-11 au 2019-07-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-06-11 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-12-15 au 2022-08-31


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2018-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-14 MODIFIE cible Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-29 CITATION cible Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D421-27-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D421-27-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D421-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D421-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-21 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2009-01-01


