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Article D451-47-1
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des
acquis de l'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2018-08-22 CREE cible Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


