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Article R585-7

  La convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 582-2 institue un
  comité de pilotage de la maison territoriale des personnes handicapées,
  présidé par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy et chargé
  de suivre l'exécution de cette convention.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-12 CREE cible Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


