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Article L213-1
Les règles relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la
famille sont fixées par les articles L. 2311-1 et suivants du code de la santé
publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L2311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L2311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L2311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2022-02-09


