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Article D312-38
Le projet d'établissement ou du service établi après consultation du conseil de
la vie sociale ou d'une autre instance de participation instituée conformément à
l'article L. 311-8 fixe les objectifs pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques
de l'établissement ou du service ainsi que les modalités de leur réalisation et
de l'évaluation de leurs résultats. Il comprend notamment le projet pédagogique
de l'unité d'enseignement. Ce projet est adopté par le conseil d'administration
et porté à la connaissance de la tutelle.
Le projet d'établissement prévoit un emploi du temps équilibré des enfants ou
des adolescents avec, éventuellement, et selon les directives des équipes
médicale, pédagogique et éducative, les modifications adaptées au projet
individualisé d'accompagnement défini pour chaque jeune.
Afin notamment de faciliter le maintien des liens familiaux, le règlement de
fonctionnement de l'établissement détermine les périodes de vacances. Il précise
en outre les modalités et les horaires de retour de l'enfant dans sa famille ou
les conditions de visite des parents dans l'établissement ou le service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-04-23


