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Article D451-88
Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences
nécessaires pour réaliser des interventions sociales au quotidien, visant à
accompagner les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie,
quelles qu'en soient l'origine ou la nature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-08-03 CITATION cible Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-01


      2014-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07


      2016-12-15 CITATION cible Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2020-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28


      2021-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


      2021-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


      2021-07-23 CITATION cible Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé VIGUEUR


      2021-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-18


      2021-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2021-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-30 CITATION cible Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la sécurité sociale VIGUEUR


