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Article D451-28-5
L'admission dans la formation est prononcée par le chef ou le directeur
d'établissement après avis de la commission d'admission.
Cette commission prend en compte les éléments figurant dans le dossier de
candidature complété par un entretien destiné à apprécier l'aptitude et la
motivation du candidat à l'exercice de la profession.
Elle comprend, outre le chef ou le directeur d'établissement, le responsable de
la formation et des enseignants ou des formateurs de l'établissement. Ses
membres sont désignés annuellement par le chef ou le directeur d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
    

Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
    

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
    

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
    

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
    

Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
    

Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
    

Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
    

Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-06 CITATION source
    

Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07 CITATION source
    

Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2018-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2018-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2018-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2018-08-22 CREE cible Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-25 CITATION cible Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-27


      2020-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2020-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2020-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2020-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2020-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-07


      2021-06-02 CITATION cible Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-06


