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Article R532-11

  Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre X du titre IV du
  livre Ier :
  1° Aux articles R. 14-10-42-1, R. 14-10-42-4, R. 14-10-42-5 et R. 14-10-42-6,
  les mots : " ou, le cas échéant, métropole ", " et, le cas échéant, à une ou
  plusieurs métropoles, ", " ou, le cas échéant, métropolitaines ", " ou, le cas
  échéant, à la métropole, ", " ou, le cas échéant, le conseil de la métropole
  ", " ou, le cas échéant, le président du conseil de la métropole ", " ou, le
  cas échéant, au président du conseil de la métropole, " et " ou du conseil de
  la métropole " ne sont pas applicables ;
  2° L'article R. 14-10-42-2 n'est pas applicable ;
  3° A l'article R. 14-10-42-3, la référence aux articles R. 14-10-42-1 et R.
  14-10-42-2 est remplacée par la référence à l'article R. 14-10-42-1 ;
  4° A l'article R. 14-10-42-5, les mots : " et celles exposées pour des actions
  prévues au 2° du même article " ne sont pas applicables.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R14-10-42-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-02-29 au 2022-07-04 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-28 CREE cible Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R14-10-42-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-02-29 au 2022-07-04


