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Article D312-161-2
Les unités mentionnées à l'article D. 312-161-1 accueillent et accompagnent les
personnes qui ne sont pas accueillies, simultanément, par les structures
mentionnées aux articles R. 6123-119 à R. 6123-126 du code de la santé publique
dont le handicap, lié en tout ou partie à des troubles cognitifs ou des troubles
du comportement et de la relation affective, résulte d'un traumatisme crânien ou
de toute autre lésion cérébrale acquise.
Ces unités contribuent à garantir la continuité de l'accompagnement de ces
personnes en assurant les passages, au besoin itératifs, entre le secteur
sanitaire, notamment en soins de suite et réadaptation, le secteur médico-social
et social, le secteur éducatif et le secteur du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R6123-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R6123-119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-21 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20 CITATION cible
    

Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-17 CREE cible Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. R6123-119
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-0-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20


