{"character_count": 538, "word_count": 3923
Article R585-5

  Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles R.
  241-12, R. 241-16, R. 241-17, R. 241-36 et R. 241-41, les mots : " la maison
  départementale des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " la
  maison territoriale des personnes handicapées ".


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-30 au 2016-03-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-07 au 2011-06-25 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2007-02-07 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-25 au 2012-12-21 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-21 au 2016-03-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-21 au 2016-03-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2012-12-21 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R241-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R241-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. R241-36
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. R241-41
    

