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Article D312-95
Un service de soins et d'aide à domicile peut être rattaché à
l'établissement.
Son action est orientée vers :


d'une part, l'accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à six
ans, comportant le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage
familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic et le développement
psychomoteur initial de l'enfant ainsi que le développement de la communication
;


d'autre part, pour l'ensemble des enfants et adolescents, le soutien à la
scolarisation et aux acquisitions de l'autonomie comportant l'ensemble des
moyens médicaux, paramédicaux et psychosociaux adaptés.


Les interventions s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité
de l'enfant, domicile, crèche, notamment, et dans les locaux du service.
Le service de soins et d'aide à domicile oeuvre en liaison étroite avec les
services hospitaliers, le secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les services
de dépistage et de diagnostic, les centres d'action médico-sociale précoce, les
centres médico-psycho-pédagogiques, les autres établissements ou services
d'éducation spéciale ou les intervenants spécialisés proches du domicile des
parents.
Des conventions peuvent être passées pour certaines prestations nécessaires avec
ces services ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


