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Article R211-2-9
Pour voter par voie électronique, l'électeur, après s'être identifié, exprime
puis valide son vote. Lorsque le vote électronique a lieu dans des locaux prévus
à cet effet, le vote a lieu dans un isoloir.
Le vote est anonyme. Il est chiffré par le système dès son émission sur le
terminal utilisé par l'électeur, avant sa transmission au fichier " urne
électronique ". La liaison entre le terminal de vote et le serveur hébergeant le
fichier " urne électronique " est également chiffrée.
La transmission du vote et l'émargement font l'objet d'un accusé de réception
que l'électeur a la possibilité de conserver.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l'élection des conseils d'administration de l'Union nationale et des unions départementales des associations familiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 CREE cible Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l'élection des conseils d'administration de l'Union nationale et des unions départementales des associations familiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


