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Article R265-10
L'agrément peut être retiré, à titre temporaire ou définitif, en cas de
méconnaissance par l'organisme ou le groupement agréé des dispositions de
l'article L. 265-1 et des dispositions du présent chapitre, après que
l'organisme ou le groupement a été invité à présenter ses observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L265-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L265-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L265-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-14 CREE cible Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L265-1
    

