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Article L143-1
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale est chargé :


d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion aux
plans national et local ;


de réaliser ou de faire réaliser toutes études sur les situations et
phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;


de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.


Le conseil comprend un député et un sénateur ainsi que des représentants des
collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou
privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte
contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la
désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont
fixées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-12-01 CONCORDANCE source Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1998-07-31


      1988-12-01 CONCORDE cible Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 43-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-12-23


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2014-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-05


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R265-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article R312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13


