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Article D312-161-23
Un président et un vice-président sont élus, respectivement parmi les membres du
collège mentionné au 1° et du collège mentionné au 2° de l'article D.
312-161-21, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, au scrutin secret
et à la majorité des suffrages exprimés des membres présents des deux collèges.
En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 CREE cible Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


