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Article D221-27
Le parrainage mentionné à l'article L. 221-2-6 a pour finalité l'instauration,
par des temps partagés et réguliers, d'un lien affectif et d'une relation de
confiance entre un enfant et un ou plusieurs parrains ou marraines.
Il respecte les principes fondamentaux suivants :
1° Une démarche individualisée et concertée entre tous les acteurs ;
2° Un engagement réciproque et solidaire ;
3° Une relation durable et continue ;
4° Une relation qui s'inscrit dans le respect de la place des parents, de
l'autorité parentale, du choix de l'enfant et de la vie privée de chacun ;
5° Une démarche au bénéfice de tous les enfants, de tous les parents,
respectueuse des principes de neutralité politique, philosophique et
confessionnelle ;
6° Un droit à la protection et à l'intégrité pour chacun ;
7° Une relation privilégiée qui doit être accompagnée et formalisée.
Ces principes sont déclinés dans une charte approuvée par arrêté du ministre
chargé des solidarités.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-03 CITATION cible Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-01


