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Article R244-1
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux
articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2001-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-01 au 2005-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-14 au 1999-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-06 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 1993-03-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-06-29 MODIFICATION source Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R542-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


