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Article D214-6
Le comité départemental des services aux familles se réunit autant que
nécessaire et au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son
président, à l'initiative de celui-ci, de l'un des vice-présidents ou d'un tiers
de ses membres. La première séance plénière est convoquée dans les huit mois
suivant l'arrêté de nomination de ses membres.
Le comité départemental des services aux familles élabore son règlement
intérieur, adopté en séance plénière à la majorité simple. Il peut constituer en
son sein des sous-commissions et des groupes de travail et s'adjoindre le
concours d'experts qui ne peuvent prendre part aux votes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDANCE source Décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants - article 3


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2004-10-26


      2021-12-14 MODIFIE cible Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


