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Article R522-22
Le conseil d'administration peut, par délibération, déléguer au directeur, dans
les conditions et limites qu'il détermine, ses attributions relatives à
l'organisation générale de l'agence et celles relatives aux matières définies
aux 8° à 10° de l'article R. 522-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R522-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-10-21 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R522-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R522-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-11 au 2000-07-30 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-30 au 2004-10-26 CONCORDANCE cible
    

Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-30 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-11 au 2000-07-30


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-30 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R522-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-01-01


