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Article R211-2-7
Chaque électeur reçoit au moins un mois avant le premier jour du scrutin une
notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et
un moyen d'authentification lui permettant de participer au scrutin. Ce moyen
d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa
confidentialité. Lorsque le vote électronique a lieu dans des locaux prévus à
cet effet, l'électeur peut demander à ce qu'une copie du moyen
d'authentification lui soit remise le jour de l'élection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l'élection des conseils d'administration de l'Union nationale et des unions départementales des associations familiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 CREE cible Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l'élection des conseils d'administration de l'Union nationale et des unions départementales des associations familiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


