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Article D312-144
En cas de maladie contagieuse survenant dans l'établissement, le médecin
responsable envisage les mesures à prendre avec le médecin inspecteur
départemental de santé publique. Il peut procéder à l'éviction des malades et à
l'isolement immédiat des suspects, suspendre les admissions, procéder à la
recherche des porteurs de germe parmi les enfants et le personnel, imposer des
mesures de désinfection des locaux et, d'une manière générale, exiger toute
mesure utile déterminée en fonction des instructions générales du ministre
chargé de la santé.
Des mesures analogues sont prises si des cas de maladie contagieuse surviennent
dans la commune où se trouve l'établissement et dans des conditions telles
qu'elles font craindre la pénétration de cette maladie dans l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux vaccinations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1974-01-28 art. 23
    

      1974-01-28 CONCORDE cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2006-03-21 MODIFICATION source Décret n° 2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux vaccinations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


