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Article L582-1
Le conseil mentionné aux articles L. 149-1 et L. 149-2 est présidé par le
président du conseil territorial. Il est composé d'un représentant :
1° Du conseil territorial ;
2° De l'agence de santé ;
3° Du recteur d'académie ;
4° Du directeur de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy ;
5° Des intervenants qui contribuent au maintien du lien social des personnes
âgées et des personnes handicapées ;
6° Des personnes âgées, des personnes retraitées issues notamment des
organisations syndicales représentatives, des personnes handicapées, de leurs
familles et de leurs proches aidants.
Les modalités de désignation des membres et de fonctionnement du conseil
territorial de la citoyenneté et de l'autonomie sont fixées par arrêté du
représentant de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 138 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2024-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2024-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 CREE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 138 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L149-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L149-2 (V)
    

