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Article D312-130
La toilette et le change des enfants qui marchent peuvent être faits dans une
salle commune spéciale comportant des lavabos, des douches ou des baignoires
d'un modèle approprié à l'âge de l'enfant. Y sont prévus des toilettes
appropriées à l'âge des enfants et des pots individuels en nombre égal à celui
des enfants.
Une balance et une toise y sont également installées. Des armoires sont
réservées aux effets personnels des enfants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1974-01-28 art. 7
    

      1974-01-28 CONCORDE cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


