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Article D421-15-1
Le président du conseil départemental informe l'assistant maternel, lors de la
remise de la décision ou de l'attestation d'agrément mentionnée aux articles D.
421-12 et D. 421-15, que son nom, son adresse, son adresse électronique et son
numéro de téléphone seront portés à la connaissance des personnes mentionnées
aux articles L. 421-8 et D. 421-36, sauf opposition de sa part.
Le président du conseil départemental remet à l'assistant maternel, en même
temps que la décision ou l'attestation d'agrément, des documents d'information
relatifs à la formation, au suivi et à l'accompagnement dont il pourra
bénéficier, en particulier en matière de santé du jeune enfant et d'accueil
inclusif des enfants atteints de maladies chroniques ou porteurs de handicap,
ainsi qu'aux conditions d'exercice de sa profession. Il lui remet une copie de
la charte nationale de l'accueil du jeune enfant visée à l'article L.
214-1-1.
Le président du conseil départemental indique les modalités selon lesquelles
l'assistant maternel peut prendre l'attache du service de la protection
maternelle et infantile et, lorsqu'il y a un relais petite enfance au sens de
l'article L. 214-2-1, le nom et les coordonnées de ce relais de la commune ou de
l'établissement public de coopération intercommunale où exerce l'assistant
maternel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D421-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-06-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-11-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-11 au 2021-05-21 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2010-06-11 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-21 au 2022-11-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-21 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-01 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-14 CREE cible Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D421-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D421-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D421-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L214-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2010-06-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L421-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-06-28


