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Article R522-5
Pour application, dans les départements d'outre-mer, du 3° de l'article D.
262-63, les mots : et le président du conseil départemental sont remplacés par
les mots :, le président du conseil départemental et, le cas échéant, l'agence
d'insertion.

Références
Références faites par l'article


      2001-12-10 CONCORDANCE source Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-12 au 2004-03-17


      2001-12-10 CONCORDE cible Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-17 au 2004-10-26


      2013-10-18 MODIFICATION source Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D262-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-10-01


