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Article L562-1
Les articles L. 224-1 à L. 224-9 et L. 225-1 à L. 225-7 sont applicables en
Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2016-03-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2023-02-03 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2023-02-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L224-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L562-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L561-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-23 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L561-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-23 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L562-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L562-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2015-03-22 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2015-03-22 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2002-01-22 CREATION source LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L225-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2016-03-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article L561-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article L561-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L562-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


