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Article D312-59-1
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants,
adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont
l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe
gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants,
adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités
intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant
qui nécessite le recours à des actions conjugées et à un accompagnement
personnalisé tels que définis au II de l'article D. 312-59-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 2-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-27 au 2020-05-07 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION source
    

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-01-06 CREATION source Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-24 CITATION cible Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 2-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-27 au 2020-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05


