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Article L345-2-9
En Ile-de-France, le représentant de l'Etat dans la région, dans le cadre d'une
conférence régionale, coordonne l'action des services intégrés d'accueil et
d'orientation de chaque département.
Pour les autres régions métropolitaines, le représentant de l'Etat dans la
région détermine les modalités de coordination des services intégrés d'accueil
et d'orientation de chaque département. Cette coordination peut prendre la forme
d'une conférence régionale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - article 30 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-24 CREE cible LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


