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Article R344-20
Les dispositions des articles R. 243-5 à R. 243-13-2 et des articles R. 344-6 à
R. 344-15 demeurent applicables aux établissements ou services d'aide par le
travail dans le cas où des travailleurs handicapés exercent une activité dans
les conditions définies par la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-03-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R243-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2022-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R243-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R344-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01


