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Article D312-68
L'effectif des personnels mentionnés au cinquième alinéa de l'article D. 312-66
comprend :
1° Des kinésithérapeutes, à raison de un pour huit enfants en cas de rééducation
motrice intensive et de un pour vingt-quatre enfants en cas de rééducation
d'entretien ; à partir de trois groupes, l'un d'eux assumera les fonctions de
kinésithérapeute chef ;
2° Des ergothérapeutes spécialement formés pour la rééducation, à raison de un
pour huit enfants et de un au minimum pour vingt-quatre enfants en cas de
rééducation d'entretien ; à partir de trois groupes, l'un d'eux assumera les
fonctions d'ergothérapeute chef ;
3° Un infirmière ou une infirmier polyvalent à temps plein ;
4° Des aides soignants, à raison de trois pour seize enfants, assurant par
roulement le service de jour et de nuit ;
5° Des éducateurs, à raison d'un éducateur pour huit internes ou
demi-pensionnaires ; ces éducateurs ont la responsabilité des enfants en dehors
des heures de classe, d'atelier ou de rééducation motrice ; chaque " groupe de
famille " est placé sous l'égide d'un éducateur ;
6° Des orthophonistes, au nombre de un pour huit enfants ayant des troubles de
la parole.
L'assistant de service social mentionné au septième alinéa de l'article D.
312-66 exerce à temps complet ou à temps partiel, en liaison avec le service
social de secteur.
Il est pratiqué au moins un examen complet de tous les enfants une fois en cours
d'année, ainsi que des examens autant que de besoin en fonction de l'évolution
de l'enfant.
Aucun traitement n'est entrepris s'il n'a été prescrit par un des médecins
attachés à l'établissement ou par un médecin appelé en consultation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 REMPLACANT LES ANNEXES XXIV,XXIV-BIS ET XXIV-TER AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX,PAR TROIS ANNEXES CONCERNANT,LA PREMIERE,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT DES DEFICIENCES INTELLECTUELLES OU INADAPTES,LA DEUXIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT UNE DEFICIENCE MOTRICE,LA TROISIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS POLYHANDICAPES CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-10-27 CONCORDANCE source Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 REMPLACANT LES ANNEXES XXIV,XXIV-BIS ET XXIV-TER AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX,PAR TROIS ANNEXES CONCERNANT,LA PREMIERE,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT DES DEFICIENCES INTELLECTUELLES OU INADAPTES,LA DEUXIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT UNE DEFICIENCE MOTRICE,LA TROISIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS POLYHANDICAPES


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05


