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Article D149-12

  Chacune des deux formations spécialisées pour les questions relatives aux
  personnes âgées et aux personnes handicapées désigne en son sein un bureau,
  chargé de :
  1° Proposer l'ordre du jour des séances ;
  2° Assurer la coordination entre les différentes formations du conseil ;
  3° Coordonner les représentations extérieures ;
  4° Préparer la rédaction du rapport biennal ;
  5° Veiller au respect des délais impartis pour la formulation des avis et au
  respect du règlement intérieur.
  Les bureaux comprennent chacun six membres, dont le vice-président. Les deux
  bureaux réunis forment le bureau de la formation plénière.
  Le secrétariat du conseil est assuré selon des modalités définies dans le
  règlement intérieur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-07 CREE cible Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


