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Article L116-2
L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale
dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée
aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur
l'ensemble du territoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-01-09 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2014-01-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2016-05-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-01-19 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION source
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2002-01-02 CREATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2002-01-02 CREATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


