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Article L560-1
Les articles L. 132-6 à L. 132-10 sont applicables en Polynésie française sous
réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-03 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2004-02-27 CREATION source LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-03


