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Article L522-9
L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions
d'insertion mentionnée à l'article L. 522-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L522-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-12-01 CONCORDE cible Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 42-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-05 au 2000-12-23


      2015-12-03 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L522-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


