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Article D221-33
Lors de de l'évaluation réalisée dans le cadre du projet pour l'enfant ou du
projet d'accès à l'autonomie, l'action de parrainage est régulièrement évaluée
par le service de l'aide sociale à l'enfance, en lien avec l'association
habilitée et le service ou l'établissement assurant la prise en charge de
l'enfant. L'avis de l'enfant sur le parrainage est pris en compte dans cette
évaluation.
Il est mis fin au parrainage lorsque celui-ci n'est plus en adéquation avec
l'intérêt de l'enfant tel qu'identifié dans son projet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-16 CREE cible Décret n° 2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


