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Article R213-1
Les dispositions relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de
la famille sont fixées aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la santé
publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R2311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-10 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R2311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-03-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R2311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2018-03-10


