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Article D312-16
Toutes les fois que cela est possible, les enfants ou adolescents demeurent
hébergés dans leur famille et sont accueillis, à temps partiel ou à temps plein,
dans un établissement scolaire ordinaire.
L'établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat.
Dans ce dernier cas, il peut assurer l'hébergement dans ses propres locaux, dans
des internats qu'il gère, dans des internats gérés par d'autres organismes ou
dans des centres d'accueil familial spécialisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


