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Article R451-28-3
Dans les conditions prévues au I de l'article R. 451-5, les formations
conduisant aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de
licence font l'objet d'une autorisation d'ouverture par le recteur de région
académique.
Cette autorisation est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six
ans.
La procédure de présentation et la description du dossier de demande d'ouverture
sont établies par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et des
affaires sociales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


