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Article R143-1
Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale prévu à l'article L. 143-1 est placé auprès du Premier ministre.
Il assiste le Gouvernement de ses avis sur toutes les questions de portée
générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Il assure une concertation entre les pouvoirs publics et les associations,
organisations, personnalités désignées en raison de leurs compétences qui
agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
et des personnes en situation de pauvreté ou de précarité.
Il peut être consulté par le Premier ministre sur les projets de texte
législatif ou réglementaire et sur les programmes d'action relatifs à
l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il peut
également être saisi pour avis par les membres du Gouvernement dans les domaines
qui relèvent de leur compétence.
Le conseil peut, de sa propre initiative, proposer aux pouvoirs publics les
mesures qui paraissent de nature à améliorer la lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L143-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1999-03-22 CONCORDE cible Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2013-12-17 MODIFIE cible Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2018-08-06


