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Article R552-3
Outre le tuteur, chaque conseil de famille comprend :
1° Deux représentants de l'assemblée territoriale et deux suppléants, désignés
par elle sur proposition de son président ;
2° Trois membres titulaires et trois membres suppléants d'associations à
caractère familial ou d'accueil dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'une association de familles adoptives ;
3° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou
d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises par un service
chargé de l'aide sociale à l'enfance ;
4° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et
leur expérience professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les
discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son
sein ;
5° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et
leur compétence professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale
qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-30 CREE cible Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


