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Article L232-3-3
En cas de nécessité, le montant du plan d'aide peut être ponctuellement augmenté
au-delà du plafond mentionné à l'article L. 232-3-1, jusqu'à un montant fixé par
décret, pour faire face à l'hospitalisation d'un proche aidant.
Un décret précise les modalités d'application du présent article, notamment les
situations pouvant faire l'objet de l'augmentation prévue au premier alinéa
ainsi que les conditions dans lesquelles la demande d'aide est formulée et la
dépense prise en charge par le département, en particulier en urgence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L232-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 52 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 52 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-05 CITATION cible Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D232-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L14-10-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L232-3-1 (V)
    

