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Article D312-19
Pour chaque enfant ou adolescent est élaboré un projet individualisé
d'accompagnement, tel que défini à l'article D. 312-10-2, intégrant trois
composantes : pédagogique, éducative et thérapeutique. L'ensemble des personnels
mentionnés aux articles D. 312-21, D. 312-24 et D. 312-25 sont associés à son
élaboration. Le directeur de l'établissement ou du service est responsable de
son élaboration et de sa mise en oeuvre, dans le respect des compétences et des
règles déontologiques des différents professionnels. Il en assure la cohérence
ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs. Il organise et
préside notamment les réunions de synthèse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


