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Article R217-7

  L'agrément peut faire l'objet, à l'initiative de l'association bénéficiaire,
  d'une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que celles prévues
  pour sa délivrance à l'article D. 217-5 et avec les mêmes effets que ceux
  énoncés à l'article R. 217-4.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R217-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R217-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-27 au 2019-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D217-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-27 au 2019-12-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D217-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-23 CREE cible Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D217-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-27 au 2019-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R217-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-27 au 2019-12-20


