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Article L121-11
Les règles relatives à l'action sociale des caisses de sécurité sociale sont
fixées par les dispositions des articles L. 262-1 et L. 263-1 du code de la
sécurité sociale ci-après reproduites :
" Art. L. 262-1.-Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses
d'assurance retraite et de la santé au travail exercent une action de
prévention, d'éducation et d'information sanitaires ainsi qu'une action
sanitaire et sociale destinées en priorité aux populations exposées au risque de
précarité dans le cadre de programmes définis par l'autorité compétente de
l'Etat, après avis et proposition du conseil de la Caisse nationale de
l'assurance maladie et compte tenu de la coordination assurée par celle-ci
conformément aux dispositions des 3° et 4° de l'article L. 221-1. "
" Art. L. 263-1.-Les caisses d'allocations familiales exercent une action
sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de
ceux-ci dans le cadre du programme mentionné au 2° de l'article L. 223-1. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1998-07-31 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-06 au 1998-07-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2004-08-17 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-02-26 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-03-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2016-03-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L263-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-06 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L263-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2022-03-31 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 PILOTE_SUIVEUR cible
    

Code de la sécurité sociale - article L263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de la sécurité sociale - article L262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR source Code de la sécurité sociale - article L263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2007-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


