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Article D311-39

  La notice d'information mentionnée à l'article D. 311-0-4 est annexée au
  livret d'accueil des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  prenant en charge des personnes majeures.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D311-0-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-18 CREE cible Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D311-0-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21


