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Article R345-2
Lorsqu'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale conclut avec l'Etat
l'une des conventions prévues aux articles L. 5132-1 à L. 5132-3 et L. 5132-16
du code du travail, cette convention mentionne, le cas échéant, le nombre moyen
annuel de personnes accueillies dans les conditions prévues à l'article R. 345-3
ainsi que les conditions de leur rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-15 au 2007-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-06-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-11-15 CITATION cible
    

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 261 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-03 CONCORDANCE source Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-04 au 2004-10-26


      2001-07-03 CONCORDE cible Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-04 au 2004-10-26


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 261 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-06-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R345-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-11-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R543-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


