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Article D221-26

  Le médecin référent " protection de l'enfance " propose, dans le domaine de la
  santé des enfants en risque de danger ou protégés, les actions nécessaires à
  la coordination des services départementaux et à la coordination de ces
  services avec les médecins mentionnés au 2° de l'article D. 221-25.
  Il peut conduire ou participer à la mise en œuvre de ces actions, qui peuvent
  prendre la forme de réunions d'information et de sensibilisation sur la
  protection de l'enfance, d'échanges sur les pratiques et les procédures, de
  formations telles que prévues aux articles L. 542-1 et D. 542-1 du code de
  l'éducation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2009-06-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2010-02-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D542-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-25 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L542-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-10 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D221-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l'enfance » pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-07 CREE cible Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l'enfance » pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D542-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-03-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D221-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10


