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Article D312-201
La liste des organismes habilités et des prestataires inscrits en application
des dispositions de l'article D. 312-197 par la Haute Autorité de santé est
publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'action sociale. Cette
liste est également consultable sur le site internet de la Haute Autorité de
santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-197 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-03 au 2021-11-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-202 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-197 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-26 au 2018-06-13 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-197 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-13 au 2020-08-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 3-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-13 au 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-202 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


