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Article D149-2
Outre le président du conseil départemental qui préside le conseil départemental
de la citoyenneté et de l'autonomie, celui-ci comprend des membres de droit
ainsi que d'autres membres, mentionnés au d du 4° des articles D. 149-3 et D.
149-4, sous réserve de l'accord de la majorité des membres de droit.
Le conseil comprend des membres titulaires et des membres suppléants. Toutefois,
parmi les membres mentionnés au d du 4° des articles D. 149-3 et D. 149-4, les
personnes qualifiées n'ont pas de suppléant.
Le conseil comprend deux vice-présidents, qui sont issus du premier collège. Ils
sont élus en formation plénière parmi les candidats proposés par les formations
spécialisées mentionnées aux articles D. 149-3 et D. 149-4.
Les commissions spécialisées portant sur des sujets communs aux personnes âgées
et aux personnes handicapées sont présidées conjointement par les deux
vice-présidents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D149-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-11 au 2016-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-24 au 2024-12-15 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-24 au 2024-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-26 au 2010-07-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-25 au 2021-01-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-01 au 2006-10-26 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-31 au 2015-04-11 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-08-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D149-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-01-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-08-04 CONCORDANCE source Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-07 au 2004-10-26


      1982-08-04 CONCORDE cible Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D149-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D149-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-08-01


