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Article D311-0-1
Le contrat de séjour passé entre l'établissement ou le service d'aide par le
travail et chaque travailleur handicapé, dénommé " contrat de soutien et d'aide
par le travail ", doit prendre en compte l'expression des besoins et des
attentes du travailleur handicapé ainsi que les conditions d'organisation et de
fonctionnement propres à l'établissement ou au service d'aide par le travail. Le
modèle de " contrat de soutien et d'aide par le travail " est défini à l'annexe
3-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D243-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-24 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 3-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 3-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-24 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2006-12-23 CREATION source Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 3-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-24 au 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D243-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-24


