{"character_count": 174, "word_count": 1270
Article D451-76
Le recteur de région académique nomme le jury du diplôme qui comprend :
1° Le recteur de région académique ou son représentant, président ;
2° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités ou son représentant, vice-président ;
3° Un formateur issu des établissements de formation, publics ou privés,
préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
4° Un représentant qualifié du secteur professionnel.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D451-64 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-64 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R544-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


