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Article D312-161-21
Le conseil d'orientation stratégique comporte :
1° Un collège composé des représentants des personnes avec un trouble du spectre
de l'autisme ou de leurs familles ou de leurs représentants légaux ;
2° Un collège composé des représentants des professionnels mentionnés au 8° de
l'article D. 312-161-14 et représentant l'ensemble des cinq domaines suivants
:
a) Le diagnostic des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme
;
b) La gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
c) Le secteur de la petite enfance ;
d) L'éducation nationale ;
e) La formation des professionnels ou la recherche ;
3° Un représentant du personnel du centre de ressources et un représentant de
son organisme gestionnaire.
Le directeur du centre de ressources autisme ou son représentant siège au
conseil avec voix consultative.
L'instance compétente de l'organisme gestionnaire du centre de ressources fixe
le nombre de membres des deux collèges mentionnés aux 1° et 2°. Le nombre des
membres du collège mentionné au 1° est au moins égal à huit et supérieur à la
moitié du nombre total des membres du conseil. Le nombre des membres du collège
mentionné au 2° est au moins égal à cinq.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 CREE cible Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


