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Article R121-2
En vue de la constitution du registre nominatif mentionné à l'article L.
121-6-1, le maire informe, par tous moyens appropriés, les habitants de la
commune de la finalité de ce registre qui est exclusivement limité à la mise en
oeuvre du plan d'alerte et d'urgence institué par l'article L. 116-3, du
caractère facultatif de l'inscription, des modalités de celle-ci auprès des
services municipaux ainsi que des catégories de services destinataires des
informations collectées en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence et
de l'existence d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L121-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-09-07 CREATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L116-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L121-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-01 au 2024-04-10


