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Article L116-1
L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre
interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion
sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en
corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des
attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes
handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables,
en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de
prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en oeuvre par l'Etat, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de
sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et
médico-sociales au sens de l'article L. 311-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-01-09 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2014-01-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2016-05-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-01-19 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2015-03-22 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-04 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-02-23 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-07-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-10-22 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-11-25 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-22 au 2017-01-29 CITATION source
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - article 7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
    

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - article 7-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2023-07-29 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1). - article 142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2007-03-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-05-31 CITATION cible Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - article 7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2002-01-02 CREATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2002-01-02 CREATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-12-21 CITATION cible Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1). - article 142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2007-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L121-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L441-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


