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Article R262-101
La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de
mutualité sociale agricole centralisent les opérations financières et comptables
réalisées, au titre du revenu de solidarité active, respectivement par les
caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 CREE cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


