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Article R123-64
Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre
communal d'action sociale de Lyon doivent figurer au moins un représentant des
associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la
lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations
familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations
familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de
personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de
personnes handicapées du département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon - article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 2000-01-07


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


