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Article D471-16
Toute personne dont l'identité est inscrite dans la liste peut demander au
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de rectifier les
informations la concernant ou d'en ordonner l'effacement si celles-ci ne sont
pas exactes ou si leur conservation n'apparaît plus nécessaire compte tenu de la
finalité de la liste, au regard de la nature des faits à l'origine de
l'inscription sur la liste et du temps écoulé depuis lors.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-30 CREE cible Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D471-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


