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Article D312-145
Les visites familiales sont prévues à des dates et heures fixées par le
règlement de fonctionnement, qui est, notamment, affiché dans les salles de
réception.
Les parents sont admis dans les salles et dans les jardins.
Toutefois, les visites de plus de deux personnes à la fois peuvent être
interdites par la direction.
L'entrée de l'établissement est strictement interdite à toute personne non
régulièrement mandatée ainsi qu'aux parents malades et à ceux qui ont à leur
domicile un malade contagieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1974-01-28 art. 24
    

      1974-01-28 CONCORDE cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


