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Article D451-89
I.-Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est un diplôme de niveau
3 structuré en blocs de compétences précisés par arrêté du ministre chargé des
solidarités.
Il peut être obtenu, en tout ou partie, par la voie de la formation initiale ou
continue, de l'apprentissage ou de la validation des acquis de l'expérience.
Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est délivré par le préfet de
région.
II.-1° Par la voie de la formation, initiale ou continue, ou par celle de
l'apprentissage, le candidat peut choisir de ne présenter que certaines épreuves
constitutives du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, en vue
d'acquérir un ou plusieurs blocs de compétence mentionnés au I, selon des
conditions précisées par arrêté du ministre chargé des solidarités.
2° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience, le candidat peut
choisir de ne demander en validation de ses acquis qu'un ou plusieurs blocs de
compétences mentionnés au I, selon des conditions précisées par arrêté du
ministre des solidarités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-08-03 CITATION cible Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-01


      2021-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles VIGUEUR


