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Article R133-6
Avant le début de l'activité définie au I de l'article L. 133-6, les personnes
mentionnées à l'article R. 133-1 présentent une attestation datant de moins de
six mois à leur employeur ou au responsable de l'établissement, service ou lieu
de vie et d'accueil. Ces derniers vérifient l'authenticité de l'attestation
selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 133-2.
Tous les trois ans, les personnes mentionnées à l'article R. 133-1 présentent
une nouvelle attestation qui est vérifiée dans les mêmes conditions.
L'attestation est conservée par l'employeur ou le responsable mentionné au
premier alinéa pendant une durée maximale de trois ans ou jusqu'à ce que la
personne présente une nouvelle attestation.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-28 CREE cible Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


