{"character_count": 195, "word_count": 1498
Article D312-83
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et
services qui accueillent et accompagnent, conformément à leur plan personnalisé
de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation, des enfants
ou adolescents présentant un handicap tel que défini au 5° de l'article D.
312-0-3.
Ce polyhandicap éventuellement aggravé d'autres déficiences ou troubles
nécessite le recours à des techniques spécialisées pour le suivi médical,
l'apprentissage des moyens de relation et de communication, le développement des
capacités d'éveil sensori-moteur et intellectuelles concourant à l'exercice
d'une autonomie optimale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-0-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION cible
    

Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-0-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


