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Article D312-59-2
I.-Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques :
1° Accompagnent le développement des personnes mentionnées à l'article D.
312-59-1, au moyen d'une intervention interdisciplinaire. Cet accompagnement
amène ces personnes à prendre conscience de leurs ressources, de leurs
difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie ;
2° Dispensent des soins et des rééducations ;
3° Favorisent le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familial et
social ;
4° Promeuvent leur intégration dans les différents domaines de la vie, notamment
en matière de formation générale et professionnelle.A ce titre, ils favorisent
le maintien ou préparent l'accueil des intéressés en écoles et établissements
scolaires, dans des dispositifs ordinaires ou adaptés, ou au titre de l'unité
d'enseignement créée par convention conformément aux dispositions du troisième
alinéa de l'article D. 312-10-6 ;
5° Assurent, à l'issue de l'accompagnement, un suivi de ces personnes pendant
une période définie et renouvelable dans la limite de trois années ;
6° Peuvent participer, en liaison avec les autres intervenants compétents, à des
actions de prévention, de repérage des troubles du comportement et de recherche
de solutions adaptées pour les personnes mentionnées à l'article D. 312-59-1.
II.-Pour mettre en oeuvre les missions définies au I du présent article, les
instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques disposent d'une équipe
interdisciplinaire qui :
1° Conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme
d'une intervention interdisciplinaire réalisée en partenariat avec les équipes
de psychiatrie de secteur, les services et établissements de l'éducation
nationale et, le cas échéant, les services de l'aide sociale à l'enfance et ceux
de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2° Réalise ces actions dans le cadre d'un projet personnalisé d'accompagnement,
adapté à la situation et l'évolution de chaque personne accueillie.
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques se dotent, conformément
à l'article L. 311-8, d'un projet d'établissement tel que défini à l'article D.
312-59-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-05 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-04-23


