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Article D312-148
Le personnel de la pouponnière doit être âgé de dix-huit ans au moins. Il
comprend, outre la personne assurant la direction :
1° Du personnel de surveillance, composé :
a) D'une puéricultrice, assistée d'une ou plusieurs autres puéricultrices ou, à
défaut, d'infirmières, à raison d'une présente pour trente lits ou fraction de
trente lits, si l'établissement comporte plus de trente lits, pour assurer une
surveillance sanitaire continue de jour et de nuit ;
b) D'auxiliaires de puériculture, en nombre suffisant pour assurer la permanence
des soins maternels à raison d'une personne présente pour six enfants au maximum
le jour, et trente enfants de nuit. Par dérogation et à titre exceptionnel, des
personnels non diplômés, dont la formation professionnelle doit être assurée par
l'établissement, peuvent être recrutés en fonction de situations particulières
;
c) D'un ou plusieurs éducateurs ou éducatrices de jeunes enfants pour les
enfants de plus de dix-huit mois, à raison d'une personne présente pour douze
enfants ou fraction de douze enfants durant la journée ;
2° Du personnel de service ;
3° D'un ou d'une psychologue et, en tant que de besoin, de personnels
spécialisés et de rééducateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1974-01-28 art. 27 sauf dernier alinéa
    

      1974-01-28 CONCORDE cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


