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Article L113-1-1
Dans les conditions définies au chapitre II du titre III du livre II, la
personne âgée en perte d'autonomie a droit à des aides adaptées à ses besoins et
à ses ressources, dans le respect de son projet de vie, pour répondre aux
conséquences de sa perte d'autonomie, quels que soient la nature de sa
déficience et son mode de vie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 24 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


