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Article D312-5
I.-Pour assurer ses missions, le service autonomie à domicile recourt, dans des
conditions précisées par l'annexe 3-0 :
1° Pour les interventions d'aide et d'accompagnement à domicile, à des aides à
domicile, notamment des accompagnants éducatifs et sociaux ;
2° Le cas échéant, pour les interventions de soins à domicile :
a) A des infirmiers, des aides-soignants, des accompagnants éducatifs et sociaux
;
b) En tant que de besoin, à des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des
psychologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des diététiciens, des
orthophonistes, des psychomotriciens et des intervenants en activité physique
adaptée mentionnés à l'article D. 1172-2 du code de la santé publique.
Lorsqu'il relève du 1° de l'article L. 313-1-3, le service autonomie à domicile
comprend en outre un infirmier coordonnateur pour assurer, dans des conditions
précisées par l'annexe 3-0, la coordination des interventions réalisées par les
personnels mentionnés au 2°.
II.-Pour la réalisation des interventions de soins à domicile, les infirmiers
exerçant à titre libéral, les professionnels libéraux mentionnés au b du 2° du I
et les centres de santé infirmiers prévus à l'article L. 6323-1 du code de la
santé publique peuvent exercer au sein d'un service autonomie à domicile à la
condition d'avoir conclu une convention avec l'organisme gestionnaire de ce
service, dont le contenu minimal est prévu dans le cahier des charges mentionné
à l'article D. 312-1 du présent code.
III.-L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et
d'un service autonomie à domicile est organisée dans les conditions prévues au
II de l'article D. 6124-205 du code de la santé publique. Dans ce cas, les
éventuelles interventions des personnels mentionnés au b du 2° du I du présent
article sont organisées et coordonnées par l'établissement d'hospitalisation à
domicile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


