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Article R211-2-1
Le recours au vote électronique est organisé dans le respect des principes
fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité
des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du
scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des
suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a
posteriori par le juge de l'élection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09 CITATION source
    

Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l'élection des conseils d'administration de l'Union nationale et des unions départementales des associations familiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 CREE cible Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l'élection des conseils d'administration de l'Union nationale et des unions départementales des associations familiales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-09


