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Article L543-4
Pour l'application du titre IV :
I.-A l'article L. 342-3, à la fin du deuxième alinéa, les mots : " prévu à
l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les
mots : " prévu à l'article 13 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte " et, au quatrième
alinéa, les mots : " conformément à ce que prévoit la convention conclue au
titre de l'aide personnalisée au logement " sont remplacés par les mots : " dans
des conditions prévues par décret ".
II.-Le deuxième alinéa de l'article L. 344-1 n'est pas applicable.
III.-L'article L. 344-2-3 n'est pas applicable.
IV.-(Abrogé)
V.-(Abrogé)
VI.-(Abrogé)
VII.-A l'article L. 345-1 :
1° (Supprimé) ;
2° Les mots : " la rémunération mentionnée à l'article L. 241-12 du code de la
sécurité sociale lorsqu'elles prennent part aux activités d'insertion
professionnelle prévues à l'alinéa précédent " sont remplacés par les mots : "
une rémunération ".
VIII.-Les chapitres VI et VIII ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2021-12-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2009-12-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 84 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 84 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21


      2020-12-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L344-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L345-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article L542-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article L542-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01


