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Article D312-155-0-1

  I.-Le pôle d'activités et de soins adaptés, autorisé au sein de
  l'établissement pour personnes âgées dépendantes ou le cas échéant en dehors
  de celui-ci, accueille en priorité les résidents de cet établissement ayant
  des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d'une
  maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent
  néanmoins la qualité de vie de la personne et des autres résidents.
  II.-Le pôle d'activités et de soins adaptés propose durant la journée des
  activités individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la
  réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes et des fonctions
  cognitives, à la mobilisation des fonctions sensorielles ainsi qu'au maintien
  du lien social des résidents. Un programme d'activités est élaboré par un
  ergothérapeute ou un psychomotricien, sous la responsabilité du médecin
  coordonnateur.
  Le pôle élabore un projet spécifique qui prévoit ses modalités de
  fonctionnement, notamment en ce qui concerne :
  1° Les horaires et jours d'accueil du pôle ;
  2° Les activités thérapeutiques individuelles et collectives ;
  3° Les modalités d'accompagnement et de soins appropriés ;
  4° L'accompagnement personnalisé intégrant le rôle des proches-aidants ;
  5° Les transmissions d'informations entre les équipes soignantes de
  l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et du pôle ;
  6° L'organisation du déplacement des résidents entre leur unité d'hébergement
  et le pôle d'activités et de soins adaptés ;
  7° L'organisation du déjeuner et des collations.
  III.-Les principales techniques relatives à la prise en charge des troubles du
  comportement et au suivi de la pathologie et de l'apparition de nouveaux
  symptômes, qui concourent à la mise en œuvre du projet d'accompagnement et de
  soins, font l'objet a minima d'un protocole qui est suivi et évalué.
  IV.-L'équipe du pôle d'activités et de soins adaptés est composée :
  1° D'un psychomotricien ou d'ergothérapeute ;
  2° D'un assistant de soins en gérontologie ;
  3° D'un psychologue pour les résidents et les aidants.
  L'ensemble du personnel intervenant dans le pôle est spécifiquement formé à la
  prise en charge des maladies neuro-dégénératives.
  V.-L'environnement architectural, support du projet de soins et d'activités
  adaptés, vise à créer pour les résidents un environnement confortable,
  rassurant et stimulant et à offrir des lieux de vie sociale pour le groupe,
  permettant d'y accueillir les familles.
  Le pôle d'activités et de soins adaptés est facilement accessible depuis les
  unités de vie de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
  dépendantes et comprend notamment une ouverture sur l'extérieur par un
  prolongement sur un jardin ou sur une terrasse clos et sécurisé, librement
  accessible aux résidents.
  Le pôle peut ne pas être organisé sur un lieu unique. En outre,
  l'établissement qui ne dispose pas de la surface nécessaire peut créer un pôle
  d'activités et de soins adaptés en dehors de l'établissement. Dans ce cas, le
  pôle bénéficie à au moins deux établissements, dont l'un est titulaire de
  l'autorisation. Une convention de coopération est signée entre les
  gestionnaires des établissements et transmise à l'agence régionale de santé
  territorialement compétente.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-26 CREE cible Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-155-0 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30


