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Article R115-5
L'objectif quantifié de réduction de la pauvreté mentionné à l'article L.
115-4-1 est suivi au moyen d'un tableau de bord composé d'indicateurs relatifs à
onze objectifs thématiques de lutte contre la pauvreté :
1° Lutter contre la pauvreté monétaire et les inégalités ;
2° Lutter contre le cumul des difficultés de conditions de vie ;
3° Lutter contre la pauvreté des enfants ;
4° Lutter contre la pauvreté des jeunes ;
5° Lutter contre la pauvreté des personnes âgées ;
6° Lutter contre la pauvreté des personnes qui ont un emploi ;
7° Favoriser l'accès à l'emploi ;
8° Favoriser l'accès au logement et le maintien dans le logement ;
9° Favoriser l'accès à l'éducation et à la formation ;
10° Favoriser l'accès aux soins ;
11° Lutter contre l'exclusion bancaire.
La liste des indicateurs et leur définition figurent à l'annexe 1-1.
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
est chargée de la collecte des données permettant d'établir les résultats des
indicateurs du tableau de bord. Cette collecte est effectuée à partir de sources
issues de la statistique publique, notamment de l'Institut national de la
statistique et des études économiques, de la direction de l'animation de la
recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de
l'aménagement, du logement et de la nature, de la direction de l'évaluation, de
la prospective et de la performance, de la Caisse nationale des allocations
familiales et de la Banque de France.
Le tableau de bord est annexé au rapport annuel prévu à l'article L. 115-4-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L115-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-05-20 CREE cible Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L115-4-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R115-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-22 au 2019-10-01


