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Article D432-15

  Les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur obtiennent
  l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de
  mineurs pour une durée de cinq années à compter de la date de délivrance du
  brevet.

Cette autorisation peut être renouvelée si le titulaire en fait la demande au
recteur de la région académique du lieu de résidence de l'intéressé avant le
terme des cinq ans et à la condition de pouvoir justifier, au cours de ces cinq
années, de l'exercice de l'une des fonctions suivantes :


soit les fonctions de directeur ou d'adjoint de direction pendant une durée
minimale de vingt-huit jours ;


soit les fonctions de formateur pendant une durée de six jours minimum dans
une session de formation générale, de qualification, d'approfondissement ou de
perfectionnement prévues aux articles D. 432-10 et D. 432-12.


Les personnes ne remplissant pas l'une de ces deux conditions ou ayant déposé
leur demande à l'issue de la période de validité de leur précédente autorisation
d'exercer doivent avoir participé à une nouvelle session de perfectionnement et
obtenu un avis favorable de l'organisme de formation pour obtenir le
renouvellement de l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur.
Le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé par le recteur de la
région académique pour une durée de cinq ans.
Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, le recteur de la région
académique peut proroger d'une année non renouvelable l'autorisation d'exercer
les fonctions de directeur sur demande motivée.
En Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat exerce les
missions confiées au recteur de région académique par le présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2022-10-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D432-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-17 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-03 CITATION cible Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2020-07-03 CITATION cible Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-09 CITATION cible Décret n° 2021-742 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2022-10-17


