{"character_count": 498, "word_count": 3520
Article L591-1
Le premier alinéa de l'article L. 114-1, l'article L. 114-5 et le quatrième
alinéa de l'article L. 146-1 sont applicables dans les Terres australes et
antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L114-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L581-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-21 au 2025-01-01 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L581-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-02-12 au 2010-03-27 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L581-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-27 au 2015-12-30 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L581-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2021-05-21 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-25 CREE cible Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-02-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article L581-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-02-12 au 2010-03-27


