{"character_count": 507, "word_count": 3673
Article L242-14
Les règles relatives à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont
fixées par les dispositions des articles L. 541-1, L. 541-2, L. 541-3 et L.
541-4 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L541-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-01 au 2009-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L541-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 67 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2005-02-11 MODIFICATION source LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 67 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L541-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L542-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R241-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R241-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R241-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


