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Article R265-8
L'action des organismes est soumise à une évaluation par les autorités qui ont
délivré l'agrément. Cette évaluation prend en compte les finalités définies par
les textes fondateurs de l'organisme ou du groupement au moment où il a présenté
sa demande d'agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-14 CREE cible Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


