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Article L522-7
L'agence d'insertion est partie à la convention prévue aux articles L. 262-25 et
L. 262-32.
Pour l'application de l'article L. 262-39 dans les départements d'outre-mer, les
équipes pluridisciplinaires constituées par le président du conseil
départemental peuvent comprendre des personnels de l'agence d'insertion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L262-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2009-06-01 CITATION cible
    

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 MODIFICATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-12-01 CONCORDE cible Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 42-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2004-10-26


      1995-05-09 CITATION cible Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-12 au 2004-10-26


      2013-05-17 MODIFICATION source LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L262-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L262-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L262-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R522-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2011-01-01


