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Article D451-28-4
Les établissements mettent en œuvre une démarche d'amélioration continue de la
qualité des formations qui repose sur un dispositif de suivi de cohorte et
d'insertion des étudiants diplômés, sur une évaluation de la qualité des
formations par les étudiants et sur la mise en place d'un conseil de
perfectionnement.
Le dispositif de suivi de cohorte et d'insertion des étudiants diplômés intègre
les taux d'insertion professionnelle directe et de poursuite d'études des
étudiants.
Les évaluations de la formation par les étudiants et les données issues du
dispositif de suivi de cohorte et d'insertion des étudiants diplômés font
l'objet d'une présentation annuelle au conseil de perfectionnement.
Le conseil de perfectionnement comprend notamment des représentants des
enseignants et des formateurs, des professionnels et des étudiants. Il analyse
la qualité des formations et leur cohérence avec les perspectives d'insertion
professionnelle des étudiants diplômés. Ces analyses sont transmises au recteur
de région académique et au préfet de région.
Un établissement peut organiser un seul conseil de perfectionnement pour
l'ensemble des formations mentionnées à la présente sous-section. Dans ce cas,
ce conseil comprend des représentants des enseignants, des formateurs et des
étudiants de chaque formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


