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Article D312-10-7
Les démarches et méthodes pédagogiques adaptées aux potentialités et aux
capacités cognitives des élèves orientés vers un établissement ou un service
médico-social donnent lieu à une concertation entre les enseignants des
établissements scolaires et les enseignants des unités d'enseignement. Elles
bénéficient des éclairages apportés par les autres professionnels de
l'établissement scolaire ou de l'établissement ou du service médico-social.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 CREE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


