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Article D312-154-3
Les missions des appartements mentionnés à l'article D. 312-154-1 sont assurées
par une équipe pluridisciplinaire comportant, outre leur directeur, au moins
:
1° Un médecin psychiatre ;
2° Un médecin généraliste, qui, sauf si la personne accompagnée en dispose
autrement, est réputé désigné par elle comme son médecin traitant pour
l'application de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale ;
3° Un cadre coordinateur d'équipe disposant des qualifications prévues à
l'article D. 312-176-7 ou à l'article D. 312-176-8 ;
4° Un infirmier ;
5° Un intervenant compétent en addictologie ;
6° Un médiateur de santé-pair dont l'expérience de recours aux soins en santé
mentale en tant qu'utilisateur est complétée soit par une certification au moins
de niveau II enregistrée au répertoire national prévu à l'article L. 335-6 du
code de l'éducation, soit par une validation des acquis personnels dans les
conditions déterminées par les articles D. 613-38 et suivants du même code en
vue de l'accès à une telle certification, sous réserve d'un engagement à obtenir
celle-ci dans un délai de cinq ans à compter du recrutement, soit, sous réserve
de l'avis favorable du médecin psychiatre de l'équipe, par toute autre formation
en santé mentale ;
7° Un travailleur social ;
8° Une personne en charge de la recherche des logements et de l'intermédiation
locative, rémunérée par l'organisme mentionné au 2° du I de l'article D.
312-154-2.
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire peuvent être salariés de l'organisme
gestionnaire, d'un de ses membres, ou d'un des organismes avec lesquels il a
conclu une convention de coopération, ou exercer à titre libéral dans le cadre
d'une convention conclue avec lui.
La capacité d'accompagnement du dispositif est au minimum de 55 personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-14 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-154-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-21 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-21 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-27 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-05-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D613-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-28 au 2021-05-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D613-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-154-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-21 au 2016-07-01


