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Article D451-28-6
Une commission pédagogique de la formation est placée auprès du chef ou du
directeur d'établissement.
Elle se prononce sur l'organisation de la formation, les modalités d'évaluation
des étudiants, la validation des unités d'enseignement et des périodes de
formation pratique. Les décisions relatives au passage des étudiants dans
l'année supérieure, les redoublements, et les allègements de formation lui sont
également soumis pour avis.
Ses membres sont désignés par le chef ou le directeur d'établissement. Elle
comprend, outre le chef ou le directeur d'établissement :
1° Un enseignant-chercheur qui en assure la présidence ;
2° Le préfet de région ou son représentant ;
3° Le recteur de région académique ou son représentant ;
4° Deux enseignants ou formateurs intervenant dans la formation ;
5° Un étudiant suivant la formation ;
6° Deux représentants du secteur professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


