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Article D344-5-12
L'établissement ou le service s'assure le concours d'une équipe
pluridisciplinaire disposant de compétences dans les domaines médical,
paramédical, psychologique, éducatif et social, de la rééducation et de la
réadaptation.
L'organisation et la composition de l'équipe pluridisciplinaire intervenant
auprès des personnes adultes handicapées n'ayant pu acquérir un minimum
d'autonomie garantissent :
1° Un accompagnement au quotidien dans les actes essentiels de la vie
quotidienne et les activités éducatives, sociales, culturelles et sportives ;
2° La cohérence et la continuité des soins de toute nature que nécessite l'état
de la personne, par la coordination des intervenants ;
3° Un encadrement des professionnels dans les conditions prévues à l'article D.
344-5-13.
Un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé de
la protection sociale détermine les conditions d'application de ces
dispositions.
Dans les établissements et services accueillant des personnes mentionnées à
l'article D. 344-5-1, la composition de l'équipe pluridisciplinaire et les
effectifs doivent tenir compte des spécificités des personnes accompagnées qui
nécessitent un accompagnement renforcé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-20 CREE cible Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-13 (V)
    

