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Article D312-40
Dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement, les enfants ou
adolescents demeurent sous le contrôle du personnel de l'établissement ou du
service.
Un registre des présences est tenu quotidiennement sous la responsabilité du
directeur.
Dans le cas d'un établissement fonctionnant en internat, une surveillance de
nuit adaptée est organisée.
La direction de chaque établissement doit contracter une assurance générale
couvrant les risques d'implantation et de fonctionnement, notamment au bénéfice
de ses pensionnaires, lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par le titre Ier du
livre IV du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


