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Article L311-12
Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un
référent pour l'activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation
et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial CITATION source
    

Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-03-02 CREE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-17 CITATION cible Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial VIGUEUR


