{"character_count": 148, "word_count": 1009
Article R233-5
Le programme en cours peut être révisé sans que toutefois cette révision puisse
avoir pour effet d'augmenter de plus d'un an la durée initiale du programme. Le
programme révisé est établi dans les conditions prévues aux articles R. 233-2 et
R. 233-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-26 CREE cible Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R233-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-01


