{"character_count": 173, "word_count": 1291
Article R532-9
Les articles R. 146-16 à R. 146-24 ne sont pas applicables à
Saint-Pierre-et-Miquelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R146-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R146-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-28 DEPLACE cible Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R146-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2015-03-22


