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Article D312-86
L'organisation générale de l'établissement permet d'accompagner l'enfant ou
l'adolescent dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.A cet
effet, l'établissement maintient auprès des enfants ou adolescents le personnel
nécessaire.
L'établissement ou le service peut comporter une unité d'enseignement, créée par
convention conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D.
312-10-6, qui a pour mission de dispenser les apprentissages permettant la
réalisation d'acquisitions dans le champ scolaire et le développement de la
personnalité et la socialisation des enfants et adolescents accueillis.
L'établissement peut accueillir temporairement des enfants ou adolescents
requérant un accompagnement hors du contexte familial soit dans le cadre du
projet individualisé d'accompagnement, soit en cas d'urgence.
Les enfants ou adolescents sont répartis en petits groupes de vie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-10-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-05 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-6
    

