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Article R227-19
I.-En séjour spécifique :
1° Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur du
séjour ;
2° L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes, sauf
dispositions contraires fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 227-1 ;
3° Les conditions de qualification et le taux de l'encadrement sont ceux prévus
par les normes ou la réglementation relatives à l'activité principale du
séjour.
II.-En séjour court :
1° Une personne majeure s'assure des conditions d'hygiène et de sécurité dans
lesquelles l'hébergement se déroule ;
2° L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;
3° Les conditions de qualification et d'effectifs d'encadrement mentionnées aux
articles R. 227-12, R. 227-14 et R. 227-15 ne sont pas requises.
III.-En accueil de jeunes :
1° Les conditions d'encadrement sont définies par convention entre
l'organisateur et le représentant de l'Etat dans le département pour répondre
aux besoins identifiés ;
2° L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil
ou, lorsque l'action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui
coordonne l'action de référents locaux.
IV.-En accueil de scoutisme :
1° Les dispositions des articles R. 227-12 à R. 227-15 s'appliquent ;
2° L'effectif d'encadrement peut être modifié par arrêté du ministre chargé de
la jeunesse en fonction du public accueilli.
V.-En séjour de cohésion :
1° Le recteur de région académique désigne comme chef de centre une personne
majeure, chargée de la direction du séjour ;
2° Les dispositions des articles R. 227-12, R. 227-13 et R. 227-15 s'appliquent.
Toutefois, pour l'application de l'article R. 227-12, le nombre des personnes
mentionnés au 4° de cet article peut atteindre 40 % de l'effectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R227-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2016-10-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2009-06-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2016-10-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2011-09-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2014-11-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2018-09-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-23 au 2012-09-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2009-06-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-06 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2009-06-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-03 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDANCE source Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-18 au 2004-10-26


      2007-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-11


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R227-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-20


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R227-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01


