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Article L211-2
Il peut être créé :
-dans chaque département, une fédération départementale dite union
départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à
l'article L. 211-4 ;
-au niveau national, une fédération dite union nationale des associations
familiales, composée comme il est prévu à l'article L. 211-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article D102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-14 CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-12 au 2018-08-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2019-07-08 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R323-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-13 au 2000-12-23 CONCORDANCE cible
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-13 au 2000-12-23 CONCORDE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-31 au 2021-09-03 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D226-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-03 au 2022-05-05 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3355-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D226-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D226-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-05-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-05-21 CITATION source
    

Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercle et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-06 au 2020-07-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R216-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2021-09-06 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D226-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-24 au 2024-02-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation - article L621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION source
    

Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
    

Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la consommation - article L621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-04 CITATION source
    

Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D226-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-24 CITATION source
    

Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-21 au 2023-10-23 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2013-05-19 CITATION cible
    

Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-25 au 2019-11-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2011-03-09 CITATION cible Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercle et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-06 au 2020-07-01


      2013-12-14 CITATION cible Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2015-10-30 CITATION cible Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01


      2016-05-19 CITATION cible Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-09-09 CITATION cible Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-03 CITATION cible Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-09-20 CITATION cible Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-04


      2024-05-21 CITATION cible LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique - article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la famille et de l'aide sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-13 au 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D226-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R323-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-13 au 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3355-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L324-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R216-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article D102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R20-44-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


