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Article L211-5
L'union nationale est composée par les unions départementales des associations
familiales, constituées conformément à l'article L. 211-4 et qui lui apportent
leur adhésion, et les fédérations, confédérations, associations familiales
nationales regroupant au niveau national les associations et sections adhérentes
aux unions départementales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R211-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-30 au 2009-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23 CITATION source
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-13 au 2000-12-23 CONCORDE source
    

Arrêté du 8 août 2011 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2011 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-17 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2013-05-19 CITATION cible
    

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2009 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2009-10-12 CITATION cible Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2009 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-29


      2011-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2011 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2011 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L211-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2013-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-13 au 2000-12-23


