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Article D432-17
Les organismes habilités à dispenser des formations aux brevets d'aptitude aux
fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont
placés sous le contrôle de l'Etat dans les conditions fixées par arrêté du
ministre chargé de la jeunesse.
Les objectifs, les modalités de déclaration, d'organisation, de contrôle et
d'évaluation, et de validation des sessions de formation et des stages pratiques
mentionnés aux articles D. 432-10 et D. 432-12 sont fixés par arrêté du ministre
chargé de la jeunesse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2022-10-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D432-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D432-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D432-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-15 CREE cible Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2022-10-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D432-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D432-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01


