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Article L344-2-1
Les établissements et services d'accompagnement par le travail mettent en oeuvre
ou favorisent l'accès à des actions d'entretien des connaissances, de maintien
des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions
éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale, au
bénéfice des personnes handicapées qu'ils accueillent, dans des conditions
fixées par décret.
Les modalités de validation des acquis de l'expérience de ces personnes sont
fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D243-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L546-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2012-06-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R243-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


