{"character_count": 358, "word_count": 2681
Article D344-5-14
Pour répondre aux obligations fixées aux articles D. 344-5-11 et D. 344-5-12,
les professionnels mentionnés à l'article D. 344-5-13 sont titulaires des
diplômes mentionnés au présent code ou au code de la santé publique ou
titulaires d'une qualification enregistrée au répertoire national des
certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de
l'éducation ou, pour les ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, d'un titre
de formation équivalent.
L'établissement ou le service a une mission de transmission des savoirs,
d'encadrement et d'intégration des nouveaux personnels, stagiaires ou recrutés,
dont les modalités d'organisation sont prévues dans le projet d'établissement ou
de service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-27 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-05-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-03-20 CREE cible Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L335-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-11 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-13 (V)
    

