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Article D312-10-9
Les établissements et services médico-sociaux contribuent, en tant que de
besoin, à l'enseignement consacré à la connaissance et au respect des personnes
handicapées dispensé dans le cadre des programmes d'éducation civique en
application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-03 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-12-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2021-07-03 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 CREE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L312-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


