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Article D112-3
Le protocole mentionné à l'article L. 112-5, établi dans chaque département par
le président du conseil départemental, permet de promouvoir et d'impulser les
actions de prévention menées dans le département en vue de les développer,
d'améliorer leur qualité, leur complémentarité et leur cohérence.
Le protocole précise notamment les modalités de mobilisation des différents
acteurs auprès de l'enfant et de sa famille afin de garantir la coordination des
interventions.
Ces actions de prévention, qui s'appuient sur les potentialités de l'enfant, de
l'adolescent et sur les ressources des parents et de leur entourage, visent dès
la période périnatale à :
1° Soutenir et promouvoir le développement physique, affectif, intellectuel,
social de l'enfant ou de l'adolescent, dans le respect de ses droits et dans son
intérêt au sens de la convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, et
prévenir les difficultés auxquelles il peut être confronté qui compromettraient
son développement ;
2° Promouvoir le soutien au développement de la fonction parentale, et prévenir
les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice
de leur fonction parentale et de leurs responsabilités éducatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-03-12 CONCORDE cible Décret n°97-216 du 12 mars 1997 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre les mauvais traitements et atteintes sexuelles envers les enfants - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-03-13 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D112-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-09-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L112-5
    

