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Article D312-112
L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service peut
concerner les enfants et adolescents, selon leur niveau d'acquisition, aux
stades de l'éducation précoce, préélémentaire, élémentaire, secondaire ou
technique.
Les missions de l'établissement ou du service comprennent :
1° Une surveillance médicale, notamment de l'état visuel (nature, importance,
évolutivité, correction s'il y a lieu) et de ses conséquences sur le
développement de l'enfant ou de l'adolescent et des déficiences associées
éventuelles ;
2° L'éveil et le développement de la relation par :
a) Le développement des moyens sensoriels et psycho-moteurs de compensation du
handicap visuel ;
b) La stimulation et le développement de la vision fonctionnelle incluant
l'utilisation éventuelle d'aides optiques ou non optiques lorsque des
possibilités visuelles existent ;
c) L'acquisition de la lecture et de l'écriture en braille, de l'écriture
manuscrite, de l'utilisation de la dactylographie et de la reconnaissance des
éléments de dessin en relief ;
d) L'apprentissage de la locomotion ainsi que l'initiation, adaptée au cas de
chaque enfant, aux différents matériels techniques, électroniques ou autres ;
3° L'accompagnement des parents ou des détenteurs de l'autorité parentale et de
l'entourage habituel de l'enfant ;
4° L'établissement pour chaque enfant ou adolescent d'un projet individualisé
d'accompagnement qui prévoit :
a) L'enseignement et le soutien assurant la mise en œuvre du projet personnalisé
de scolarisation et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux
programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ;
b) Des actions tendant à développer la personnalité et faciliter l'insertion
sociale ;
5° L'élaboration d'un projet d'établissement à visée pédagogique, éducative et
thérapeutique d'établissement précisant les objectifs et les moyens mis en œuvre
pour assurer cet accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


