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Article R411-1
Dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes
qui exercent régulièrement la profession d'assistant de service social en
indiquant la date et la nature des diplômes ou autres titres dont elles sont
pourvues.
Cette liste est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le
directeur départemental de la cohésion sociale la tient à la disposition des
intéressés. Une copie certifiée en est adressée au ministre chargé des affaires
sociales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 223 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-01-28 au 2004-10-26


