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Article D443-8
Le président du conseil départemental délivre le cas échéant à l'accueillant
familial, au plus tard dans le mois suivant la fin de la période de formation
concernée, une attestation de suivi de la formation initiale préalable au
premier accueil et de la formation initiale complète mentionnées à l'article D.
443-2, ainsi que de la formation continue mentionnée à l'article D. 443-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-14 CREE cible Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D443-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D443-3 (VD)
    

