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Article R224-9-1

  Le pupille est entendu, à sa demande, par le conseil de famille sur toute
  question relative à sa situation. Le conseil de famille peut, à cet effet,
  désigner l'un de ses membres. Le pupille peut également demander que soient
  organisées les auditions prévues par l'article R. 224-9.


  Le pupille s'entretient, à sa demande, avec le tuteur ou son représentant, sur
  toute question relative à sa situation.


  Le conseil de famille peut, pour toute question relative à la situation du
  pupille, auditionner ce dernier ou peut, à cet effet, désigner l'un de ses
  membres.


  Dans l'année précédant l'accès à sa majorité, le pupille est entendu par le
  conseil de famille sur son projet d'accès à l'autonomie, à la suite de
  l'entretien organisé par le président du conseil départemental en application
  de l'article L. 222-5-1.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-30 CREE cible Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


