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Article D451-28-8
Le jury de chacun de ces diplômes comprend :
1° Un enseignant-chercheur, président du jury ;
2° Le préfet de région ou son représentant, vice-président du jury ;
3° Le recteur de région académique ou son représentant, vice-président du jury
;
4° Des formateurs ou des enseignants d'établissements de formation préparant au
diplôme d'Etat correspondant ;
5° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés de la
profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés.
Lorsque le jury est nommé par le préfet de région, son président est désigné
après avis du recteur de région académique concernés.
Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier d'aménagement des
conditions d'examen selon les modalités prévues à l'article D. 613-27 du code de
l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D613-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article D613-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2022-01-01


