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Article R215-1
Chaque année, la République française rend officiellement hommage, aux mères, au
cours d'une journée consacrée à la célébration de la " Fête des mères ".
Le ministre chargé de la famille organise cette fête avec le concours de l'union
nationale des associations familiales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la famille et de l'aide sociale - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-01-28 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-01-28 au 2004-10-26


