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Article L344-2-6
Sont applicables aux personnes handicapées accueillies dans un établissement ou
un service d'accompagnement par le travail les articles suivants du code du
travail :
1° Les articles L. 2141-1 à L. 2141-3 ainsi que les articles L. 2141-6 et L.
2141-7-1 ;
2° Les articles L. 2281-1 à L. 2281-4 ;
3° Les articles L. 3261-2 à L. 3261-4, L. 3262-1 à L. 3262-7 et L. 3263-1 ;
4° Les articles L. 4131-1 à L. 4132-5.
Pour l'application des articles mentionnés aux 1° à 4° du présent article,
l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail s'acquitte des
obligations de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


