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Article D451-18
La formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale comprend un
enseignement théorique et une formation pratique.

  Les candidats à cette formation doivent justifier de la possession d'un
  diplôme ou titre et, le cas échéant, compte tenu de leur diplôme ou titre,
  d'une expérience professionnelle dont la durée dépend du diplôme possédé. Ils
  sont soumis à une procédure d'admission organisée par les établissements de
  formation dont les modalités figurent dans leur règlement d'admission.


  La durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de
  l'expérience professionnelle et des diplômes possédés par les candidats.


  La formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale est dispensée
  par les établissements publics ou privés ayant satisfait à l'obligation
  d'agrément mentionnée à l'article L. 451-1. La formation est organisée dans le
  cadre d'une convention de coopération entre une université ou un établissement
  d'enseignement supérieur et un établissement de formation préparant aux
  diplômes de travail social.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2022-05-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14 CITATION cible
    

Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-03-12 CONCORDANCE source Décret n°98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-14 au 2004-10-26


      1998-03-12 CONCORDE cible Décret n°98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-14 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2006-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2006-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2006-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-08-25


      2018-08-22 MODIFIE cible Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2005-01-01


