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Article R312-179
Les modalités de détermination des organismes représentés au sein de la section
sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et les
modalités de fonctionnement de cette section sont fixées par la section 1 du
chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé
publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R6122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2014-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R6122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article R312-158 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article R312-176 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R312-177 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-08 au 2005-09-10


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'action sociale et des familles - article R312-200 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-02 au 2014-01-16


