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Article D443-3
Le président du conseil départemental organise la formation continue de
l'accueillant familial, selon des modalités qu'il définit au regard des besoins
évalués par ses services et des attentes de l'accueillant familial, pour une
durée minimale de douze heures pour chaque période d'agrément prévue à l'article
R. 441-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R441-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R441-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R441-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-14 CREE cible Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D443-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R441-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-01


