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Article L123-6
Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou
intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon
le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération
intercommunale.
Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un
vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions
de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou en
l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale. Il élit
également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas
d'empêchement du vice-président.
Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre
communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation
proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal
d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le
cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération
intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes
considérées.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération
du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale.
Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par
le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale
le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la
durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations
qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition
de l'union départementale des associations familiales, un représentant des
associations de retraités et de personnes âgées du département et un
représentant des associations de personnes handicapées du département.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 141 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 141 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la famille et de l'aide sociale - article 138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1956-01-28 au 1986-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2023-07-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


