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Article D312-161-13
Les centres de ressources autisme exercent leurs missions auprès des enfants,
des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l'autisme, de
leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne
intéressée.
Il est constitué au moins un centre de ressources autisme par région. Lorsqu'une
région comporte plus d'un centre de ressources, ces derniers concluent une
convention de partenariat permettant de coordonner l'exercice de leurs
missions.
Les centres de ressources autisme exercent leurs missions à l'échelon régional
ou infra-régional et peuvent mener des actions inter-régionales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
    

Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 CREE cible Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


