{"character_count": 4662, "word_count": 44462
Article Annexe 2-8
LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES




1. Informations préalables
NUMDEP : code du département ou de la collectivité territoriale (selon le code
officiel géographique de l'INSEE)







        CODE



        LIBELLÉ





        XXX



        Code du département ou de la collectivité territoriale (selon le code
        officiel géographique de l'INSEE)







  NUMANONYM : numéro d'anonymat du mineur/ majeur

NUMANONYMANT : numéro d'anonymat antérieur du mineur/majeur lors de l'extraction
précédente
TYPEV : codification du type d'événement






        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Mesure ou prestation en protection de l'enfance





        2



        Renouvellement d'une mesure ou d'une prestation en protection de
        l'enfance





        3



        Fin d'une mesure ou d'une prestation en protection de l'enfance







  2. Informations concernant le mineur/majeur

a) Caractéristiques du mineur/majeur
SEXE : sexe du mineur/majeur







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Garçon





        2



        Fille





        9



        Non connu à ce jour







  ANAIS : année de naissance du mineur/majeur








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa



        Année de naissance du mineur/majeur
        9999 si valeur non connue







  MNAIS : mois de naissance du mineur/majeur








        CODE



        LIBELLÉ





        mm



        Mois de naissance du mineur/majeur
        99 si valeur non connue







  b) Situation scolaire du mineur/majeur

MODACC : mode d'accueil pour les mineurs de moins de 6 ans non scolarisés







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Gardé par un des parents au domicile





        2



        Gardé par un autre adulte au domicile





        3



        Accueilli en établissement d'accueil du jeune enfant





        4



        Accueilli par une assistante maternelle





        5



        Accueilli par un membre de la famille





        6



        Autre mode de garde





        9



        Ne sait pas







  SCODTCOM : le mineur/majeur est scolarisé en milieu ordinaire (y compris
  scolarisation au sein d'un dispositif spécifique et scolarisation au CNED)








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  NIVSCO : si le mineur/majeur est scolarisé en milieu ordinaire ou dans le
  cadre d'une unité d'enseignement hors milieu ordinaire, préciser le niveau
  selon la nomenclature de l'éducation nationale








        CODE



        LIBELLÉ





        200



        Ecole maternelle





        310



        CP





        320



        CE1





        330



        CE2





        340



        CM1





        350



        CM2





        399



        Ecole élémentaire sans distinction supplémentaire





        410



        6e (dont SEGPA)





        420



        5e (dont SEGPA)





        430



        4e (dont SEGPA)





        440



        3e (dont 3e découverte professionnelle et SEGPA)





        499



        Collège, sans distinction supplémentaire





        510



        Seconde générale et technologique





        520



        Première générale





        530



        Première technologique





        550



        Terminale générale





        560



        Terminale technologique





        599



        Lycée d'enseignement général et technologique, sans distinction
        supplémentaire





        610



        CAP





        620



        BEP





        630



        Bac professionnel





        699



        Lycée professionnel, sans distinction supplémentaire





        710



        CAP en alternance





        740



        Bac professionnel en alternance





        750



        Autre





        769



        Formation en alternance sans distinction supplémentaire





        770



        Post-bac





        999



        Ne sait pas







  SCOCLASPE : le mineur/majeur est scolarisé en milieu ordinaire avec un
  dispositif spécifique








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  TYPCLASSPE : si le mineur/majeur est scolarisé avec un dispositif spécifique,
  préciser le type de dispositif








        CODE



        LIBELLÉ





        11



        Dispositif pour le handicap (ULIS ...)





        12



        Dispositif pour l'adaptation scolaire (SEGPA, EREA ...)





        13



        Dispositif pour les élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A
        ...)





        14



        Dispositif relais de lutte contre le décrochage scolaire





        15



        Autre dispositif spécifique





        99



        Ne sait pas







  ETABSCOSPE : le mineur/majeur est scolarisé dans le cadre d'une unité
  d'enseignement hors milieu ordinaire








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  TYPETABSPE : si le mineur/majeur est scolarisé dans le cadre d'une unité
  d'enseignement hors milieu ordinaire ou instruit à domicile, préciser
  l'établissement ou le service de rattachement de l'unité d'enseignement








        CODE



        LIBELLÉ





        850



        Etablissement ou service sanitaire et médico-social (ITEP, IME,
        SESSAD,
        hôpital ...) en scolarité exclusive





        860



        Etablissement ou service sanitaire et médico-social (ITEP, IME,
        SESSAD,
        hôpital ...) en scolarité partagée





        870



        Etablissement pénitentiaire





        880



        Etablissement PJJ (CER, CEF ...)





        890



        Etablissement ou service sans distinction supplémentaire





        900



        Instruit à domicile hors CNED





        999



        Ne sait pas







  FREQSCO : fréquentation scolaire en milieu scolaire ordinaire ou dans le cadre
  d'un établissement ou d'un service








        CODE



        LIBELLÉ





        6



        Scolarisé sans situation de décrochage ou d'exclusion





        7



        Scolarisé mais en situation d'exclusion





        8



        Scolarisé mais en situation de décrochage scolaire





        9



        Ne sait pas







  c) Situation de handicap du mineur/majeur

HANDICAP : le mineur/ majeur bénéficie d'une reconnaissance de handicap suite à
une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) rendue au nom de la maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  ORIENTDEC : le mineur/majeur bénéficie d'une orientation vers un établissement
  ou un service suite à une décision de la commission des droits et de
  l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  ORIENTEFF : si le mineur/majeur bénéficie d'une orientation vers un
  établissement ou un service suite à une décision de la commission des droits
  et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l'orientation est
  effective








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  3. Information initiale sur la situation de danger ou de risque de danger du
  mineur/majeur

TRAITINFO : institution ou service ayant reçu et traité l'information initiale
sur la situation de danger ou de risque de danger du mineur/majeur







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)





        2



        Service du conseil départemental (hors CRIP)





        3



        Parquet





        4



        Juge des enfants





        5



        Autre





        9



        Ne sait pas







  DATIP : date de réception de l'information initiale sur la situation de danger
  ou de risque de danger du mineur/majeur à la CRIP ou dans les services du
  conseil départemental








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm-jj



        Date de réception de l'information initiale sur la situation de danger
        ou de risque de danger du mineur/majeur
        à la CRIP ou dans les services du conseil départemental
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu







  DATSIGN : date du signalement direct auprès du procureur de la République








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm-jj



        Date du signalement direct auprès du procureur de la République
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu







  DATJE : date de la saisine du juge des enfants








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm-jj



        Date de la saisine du juge des enfants
        99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue







  ORIGIP : qualité de la personne ayant révélé l'information initiale sur la
  situation de danger ou de risque de danger du mineur/majeur








        CODE



        LIBELLÉ





        10



        Le mineur lui-même





        20



        Parents du mineur





        31



        Personnel social





        32



        Personnel de santé





        33



        Elu





        34



        Autre intervenant institutionnel





        40



        Autre particulier





        99



        Ne sait pas







  TRANSIP : institution ou qualité de la personne ayant transmis l'information
  initiale sur la situation de danger ou de risque de danger du mineur/majeur








        CODE



        LIBELLÉ





        100



        Le mineur lui-même





        200



        Parents du mineur





        300



        Autre membre de la famille





        400



        Autre particulier





        510



        Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger





        520



        Conseil départemental





        530



        Service de milieu ouvert ou de placement





        541



        Etablissement d'enseignement public





        542



        Etablissement d'enseignement privé





        543



        Education nationale, sans distinction supplémentaire





        550



        Hôpital





        560



        Médecine libérale





        570



        Autre institution sanitaire et sociale





        580



        Accueil extrascolaire du mineur





        590



        Autre service social et association





        600



        Police ou gendarmerie





        611



        Procureur de la République





        612



        Juge des enfants





        613



        Justice sans distinction supplémentaire





        620



        Autre collectivité territoriale ou établissement public de coopération
        intercommunale





        630



        Autre





        640



        Voie institutionnelle sans distinction supplémentaire





        999



        Ne sait pas







  MOTIFSIG : en cas de signalement judiciaire après l'évaluation par un service
  du conseil départemental, motif du signalement judiciaire








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        L'action ou les actions mises en œuvre précédemment n'ont pas permis de
        remédier à la situation





        2



        Refus explicite ou implicite de la famille d'accepter l'intervention
        proposée





        3



        Impossibilité de collaboration avec la famille





        4



        Impossibilité d'évaluer cette situation





        5



        Danger grave et immédiat, notamment dans les situations de
        maltraitance





        9



        Ne sait pas







  ENQPENAL : le cas échéant, préciser s'il y a une enquête pénale








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  SAISJUR : le cas échéant, préciser s'il y a une saisine de la juridiction
  pénale








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  4. Informations concernant le cadre de vie social et familial du mineur/majeur

a) Caractéristiques du ménage au sein de la résidence principale du
mineur/majeur
COMPOMENAG : composition du ménage au sein du lieu de résidence principale du
mineur







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Mineur autonome





        2



        Parents vivant ensemble





        3



        Mineur vivant avec sa mère seule





        4



        Mineur vivant avec son père seul





        5



        Résidence alternée





        6



        Mineur vivant avec sa mère dans une famille recomposée





        7



        Mineur vivant avec son père dans une famille recomposée





        8



        Mineur vivant chez un autre membre de la famille





        9



        Mineur vivant chez un particulier





        10



        Autre





        99



        Ne sait pas







  AUTREHEBER : autre hébergement régulier du mineur le cas échéant








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  NBFRAT : nombre total de frères et sœurs dans le lieu de résidence principale
  du mineur (inclus demi-frères et demi-sœurs, quasi-frères et quasi-sœurs)








        CODE



        LIBELLÉ





        n



        Nombre total de frères et sœurs dans le lieu de résidence principale du
        mineur (inclus demi-frères et demi-sœurs, quasi-frères et
        quasi-sœurs)
        99 si valeur non connue







  MENAGEJM : Composition du ménage au sein du lieu de résidence principale du
  majeur








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Majeur vivant seul





        2



        Majeur vivant avec un (e) conjoint (e)/ petit (e) ami (e)





        3



        Majeur vivant en colocation





        4



        Majeur vivant avec un ou des membres de sa famille de naissance ou
        d'adoption





        8



        Autre situation





        9



        Ne sait pas







  NBENF : nombre total d'enfants du mineur/majeur








        CODE



        LIBELLÉ





        n



        Nombre total d'enfants du mineur/majeur
        99 si valeur non connue







  b) Exercice de l'autorité parentale (concerne uniquement les mineurs)

TITAP : titulaire de l'autorité parentale du mineur







        CODE



        LIBELLÉ





        11



        Exercice conjoint par les parents vivant ensemble ou séparément





        30



        Exclusivement par le père





        40



        Exclusivement par la mère





        50



        Autre membre de la famille





        60



        Autre particulier sans lien familial





        70



        Président du conseil départemental





        80



        Préfet





        90



        Etablissement





        99



        Ne sait pas







  DECAP : décision relative à l'autorité parentale








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Décision du juge aux affaires familiales sur l'exercice de l'autorité
        parentale





        2



        Délégation de l'autorité parentale





        3



        Retrait





        4



        Tutelle





        5



        Déclaration judiciaire de délaissement parental





        6



        Pas de décision relative à l'autorité parentale





        9



        Ne sait pas







  DATDECAP : date de la décision relative à l'autorité parentale








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm-jj



        Date de la décision relative à l'autorité parentale
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu







  c) Situation sociodémographique des parents ou des adultes qui s'occupent
  principalement du mineur dans sa résidence principale (concerne uniquement les
  mineurs)

LIENA1 : lien de l'adulte 1 avec le mineur







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Père ou mère





        2



        Conjoint du père ou de la mère





        3



        Grand-père ou grand-mère





        4



        Frère, demi-frère, sœur ou demi-sœur





        5



        Oncle ou tante





        6



        Autre membre de la famille





        7



        Autre particulier sans lien familial





        9



        Ne sait pas







  LIENA2 : lien de l'adulte 2 avec le mineur








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Père ou mère





        2



        Conjoint du père ou de la mère





        3



        Grand-père ou grand-mère





        4



        Frère, demi-frère, sœur ou demi-sœur





        5



        Oncle ou tante





        6



        Autre membre de la famille





        7



        Autre particulier sans lien familial





        9



        Ne sait pas







  SEXA1 : sexe de l'adulte 1








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Homme





        2



        Femme





        9



        Ne sait pas







  SEXA2 : sexe de l'adulte 2








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Homme





        2



        Femme





        9



        Ne sait pas







  ANSA1 : année de naissance de l'adulte 1








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa



        Année de naissance de l'adulte 1
        9999 si la valeur n'est pas connue







  ANSA2 : année de naissance de l'adulte 2








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa



        Année de naissance de l'adulte 2
        9999 si la valeur n'est pas connue







  EMPLA1 : situation face à l'emploi de l'adulte 1 (selon la nomenclature INSEE)








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        En contrat d'apprentissage





        2



        Placé par une agence d'intérim





        3



        Emploi aidé





        4



        Stagiaire rémunéré





        5



        Emploi à durée limitée (CDD, contrat court, saisonnier, vacataire
        ...)





        6



        Emploi sans limite de durée (CDI, titulaire de la fonction publique
        ...)





        7



        Non salarié (indépendant, employeur, aidant un membre de sa famille)





        8



        Autre actif occupé sans précision





        20



        Au chômage





        30



        Elève, étudiant





        50



        Inactif : retraité, préretraité, parent au foyer ...





        99



        Ne sait pas







  EMPLA2 : situation face à l'emploi de l'adulte 2 (selon la nomenclature INSEE)








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        En contrat d'apprentissage





        2



        Placé par une agence d'intérim





        3



        Emploi aidé





        4



        Stagiaire rémunéré





        5



        Emploi à durée limitée (CDD, contrat court, saisonnier, vacataire
        ...)





        6



        Emploi sans limite de durée (CDI, titulaire de la fonction publique
        ...)





        7



        Non salarié (indépendant, employeur, aidant un membre de sa famille)





        8



        Autre actif occupé sans précision





        20



        Au chômage





        30



        Elève, étudiant





        50



        Inactif : retraité, préretraité, parent au foyer ...





        99



        Ne sait pas







  CSPA1 : catégorie socioprofessionnelle de l'adulte 1 (selon la nomenclature
  INSEE)








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Agriculteurs exploitants





        2



        Artisans, commerçants et chefs d'entreprise





        3



        Cadres et professions intellectuelles supérieures





        4



        Professions Intermédiaires





        5



        Employés





        6



        Ouvriers





        7



        Retraités





        8



        Autres personnes sans activité professionnelle





        9



        Ne sait pas







  CSPA2 : catégorie socioprofessionnelle de l'adulte 2 (selon la nomenclature
  INSEE)








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Agriculteurs exploitants





        2



        Artisans, commerçants et chefs d'entreprise





        3



        Cadres et professions intellectuelles supérieures





        4



        Professions Intermédiaires





        5



        Employés





        6



        Ouvriers





        7



        Retraités





        8



        Autres personnes sans activité professionnelle





        9



        Ne sait pas







  d) Situation du majeur (concerne uniquement les majeurs)

EMPLJM : situation face à l'emploi du majeur (selon la nomenclature INSEE)






        CODE



        LIBELLÉ





        1



        En contrat d'apprentissage





        2



        Placé par une agence d'intérim





        3



        Emploi aidé





        4



        Stagiaire rémunéré





        5



        Emploi à durée limitée (CDD, contrat court, saisonnier, vacataire
        ...)





        6



        Emploi sans limite de durée (CDI, titulaire de la fonction publique
        ...)





        7



        Non salarié (indépendant, employeur, aidant un membre de sa famille)





        8



        Autre actif occupé sans précision





        20



        Au chômage





        30



        Elève, étudiant





        50



        Inactif : retraité, préretraité, parent au foyer ...





        99



        Ne sait pas







  CSPJM : catégorie socioprofessionnelle du majeur (selon la nomenclature INSEE)








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Agriculteurs exploitants





        2



        Artisans, commerçants et chefs d'entreprise





        3



        Cadres et professions intellectuelles supérieures





        4



        Professions Intermédiaires





        5



        Employés





        6



        Ouvriers





        7



        Retraités





        8



        Autres personnes sans activité professionnelle





        9



        Ne sait pas







  e) Ressources du ménage au sein de la résidence principale du mineur/majeur

MINIMA : minima sociaux







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  ALLOC : allocations ou pensions liées à une situation d'invalidité ou de
  handicap








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  f) Caractéristiques sociodémographiques du père et/ou de la mère si non
  cohabitant avec le mineur (concerne uniquement les mineurs)

MEREINC : mère inconnue







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  PEREINC : père inconnu








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  ANSMERE : année de naissance de la mère








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa



        Année de naissance de la mère
        9999 si la valeur n'est pas connue







  ANSPERE : année de naissance du père








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa



        Année de naissance du père
        9999 si la valeur n'est pas connue







  DCMERE : mère décédée








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  DCPERE : père décédé








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  DATDCMERE : si décès de la mère, année et mois du décès








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm



        Si décès de la mère, mois et année du décès
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu







  DATDCPERE : si décès du père, année et mois du décès








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm



        Si décès du père, mois et année du décès
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu







  5. Informations recueillies au titre de l'évaluation de la situation du
  mineur/majeur

a) Evaluation
NOTIFEVAL : date de notification de la demande d'évaluation







        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm-jj



        Date de notification de la demande d'évaluation
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu







  FINEVAL : date de fin de l'évaluation








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm-jj



        Date de fin de l'évaluation
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu







  MESANT : Existence d'une prestation ou mesure de protection de l'enfance en
  cours ou antérieure pour le mineur/majeur ou pour un autre enfant du ménage








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  ACCFAM : accompagnement social ou médico-social en cours d'au moins un membre
  du ménage








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas






  b) Problématiques familiales observées ou prises en compte dans le cadre de
  l'évaluation de la situation du mineur/majeur

CONDADD : conduite addictive (alcool ou drogue) d'un ou des adultes ayant en
charge le mineur dans le lieu de résidence principale







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui, avec prise en charge spécialisée connue





        3



        Oui, sans prise en charge connue





        9



        Ne sait pas







  DEFINTEL : situation de handicap psychique ou mental reconnue par la MDPH d'un
  ou des adultes ayant en charge le mineur dans le lieu de résidence principale








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  CONFL : exposition du mineur à un conflit de couple








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  VIOLFAM : exposition du mineur à un climat de violence au sein du ménage








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  SOUTSOC : manque de soutien social et/ou familial, isolement du mineur/majeur








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  6. Informations sur la nature du danger ou du risque de danger justifiant une
  prise en charge du mineur en protection de l'enfance (concerne uniquement les
  mineurs)

a) Nature du danger ou du risque de danger (concerne uniquement les mineurs)
SANTE : santé du mineur en danger ou en risque de danger







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  SECURITE : sécurité du mineur en danger ou en risque de danger








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  MORALITE : moralité du mineur en danger ou en risque de danger








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  CONDEDUC : conditions d'éducation gravement compromises ou en risque de l'être








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  CONDEDEV : conditions de développement physique, intellectuel, affectif ou
  social gravement compromises ou en risque de l'être








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  b) Situation du mineur qui a permis de considérer que, dans un cadre
  intrafamilial, il est en danger ou en risque de danger (concerne uniquement
  les mineurs)

VIOLSEX : violences sexuelles envers le mineur







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  VIOLPHYS : violences physiques envers le mineur








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  NEGLIG : négligences envers le mineur








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  VIOLPSY : violences psychologiques envers le mineur








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  VIOLCONJ : situation de violence conjugale dans le ménage au sein de la
  résidence principale du mineur








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  DANGER : mise en danger du mineur par lui-même








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  MINA : mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa
  famille








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  7. Informations sur les décisions, mesures et interventions en protection de
  l'enfance

DATDECPE : date de la décision de protection de l'enfance







        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm-jj



        Date de la décision de protection de l'enfance
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu







  INTERANT : existence d'une intervention antérieure en protection de l'enfance
  ou en assistance éducative








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  PROJET : existence d'un projet pour l'enfant (concerne uniquement les mineurs)








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas







  DATPPE : s'il existe un PPE, date d'établissement du PPE








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm-jj



        Date d'établissement du PPE
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu







  DECISION : nature de la décision de protection de l'enfance








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Décision administrative en protection de l'enfance





        2



        Décision judiciaire en protection de l'enfance







  DATDEB : date de début effective de la prestation ou de la mesure de
  protection de l'enfance








        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm-jj



        Date de début effective de la prestation ou de la mesure en protection
        de l'enfance
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu







  NATPDECADM : si décision administrative de protection de l'enfance, préciser
  la nature de la décision








        CODE



        LIBELLÉ





        10



        Aide à domicile mineur , hors aides financières





        11



        Accueil de jour





        12



        Accueil 72 heures





        13



        Accueil 5 jours





        14



        Accueil provisoire du mineur





        15



        Pupille de l'Etat





        16



        Accueil parent-enfant (moins de 3 ans)





        18



        Autre décision administrative, à préciser





        19



        Accueil durable et bénévole chez un tiers





        20



        Aide éducative jeune majeur





        21



        Accueil provisoire du jeune majeur





        99



        Ne sait pas







  AUTREDA : si autre décision administrative de protection de l'enfance,
  préciser la décision (champ ouvert)

NATDECASSED : si décision judiciaire de protection de l'enfance, préciser la
nature de la décision







        CODE



        LIBELLÉ





        11



        Mesure d'expertise





        14



        Mesure judiciaire d'investigation éducative ou investigation
        d'orientation éducative ou enquête sociale





        15



        Assistance éducative en milieu ouvert





        16



        Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement





        17



        Décision judiciaire de placement à l'aide sociale à l'enfance





        18



        Placement direct





        19



        Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial





        21



        Autre mesure judiciaire, à préciser





        22



        Délégation d'autorité parentale à l'aide sociale à l'enfance





        23



        Tutelle déférée à l'aide sociale à l'enfance





        24



        Protection jeune majeur





        99



        Ne sait pas







  AUTREDJ : si autre décision judiciaire de protection de l'enfance, préciser la
  décision : (champ ouvert)

NATDECPLAC : si décision judiciaire de placement, nature de la décision







        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Ordonnance de placement provisoire du juge des enfants





        2



        Jugement du juge des enfants





        3



        Ordonnance de placement provisoire du parquet





        9



        Ne sait pas







  INSTITPLAC : si décision judiciaire de placement, personne ou institution à
  qui le mineur est confié








        CODE



        LIBELLÉ





        1



        A l'autre parent





        2



        A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance





        3



        A un service départemental d'aide sociale à l'enfance





        4



        A un service ou à un établissement habilité pour l'accueil de mineurs à
        la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge





        5



        A un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire
        ou spécialisé





        6



        Auprès d'un établissement recevant des personnes hospitalisées en raison
        de troubles mentaux





        9



        Ne sait pas





Si intervention administrative d'aide à domicile mise en œuvre
TYPINTERDOM : type d'intervention mise en œuvre au titre de la décision
administrative d'aide à domicile





        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Action d'un technicien de l'intervention sociale et familiale ou d'une
        aide ménagère





        2



        Action éducative à domicile





        3



        Action éducative à domicile intensive ou renforcée





        4



        Action éducative à domicile avec hébergement périodique





        5



        Action éducative à domicile avec hébergement exceptionnel





        6



        Accompagnement en économie sociale et familiale





        7



        Autre





        10



        Aide éducative jeune majeur





        9



        Ne sait pas





Si décision administrative d'accueil provisoire
LIEUACC : principal lieu d'accueil du mineur/majeur dans le cadre de la décision
administrative d'accueil provisoire





        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Assistant familial





        2



        Etablissement





        3



        Pouponnière





        4



        Accueil mère-enfant





        5



        Chez un particulier





        6



        Hébergement autonome





        7



        Parrainage





        8



        Village d'enfants





        9



        Lieu de vie et d'accueil





        10



        Etablissement médico-social





        11



        Accueil de jour





        12



        Accueil avec hébergement chez les parents





        13



        Accueil en internat ordinaire





        14



        Autre





        16



        Centre parental





        99



        Ne sait pas





ACCMOD : caractère modulable de l'accueil





        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas





AUTRLIEUACC : existence d'un autre lieu d'accueil régulier du mineur/majeur





        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas





Si décision judiciaire d'action éducative en milieu ouvert ou d'investigation
TYPDECJUD : type d'intervention mise en œuvre au titre de la décision judiciaire
d'action éducative en milieu ouvert, ou d'investigation





        CODE



        LIBELLÉ





        3



        Mesure judiciaire d'investigation éducative ou investigation
        d'orientation éducative ou enquête sociale





        4



        Expertise





        5



        Assistance éducative en milieu ouvert





        6



        Assistance éducative en milieu ouvert intensive ou renforcée





        7



        Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique





        8



        Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement exceptionnel





        9



        Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial





        10



        Autre





        99



        Ne sait pas





Si décision judiciaire de placement ou décision relative à l'autorité
parentale
LIEUPLAC : principal lieu d'accueil du mineur/majeur





        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Assistant familial





        2



        Etablissement





        3



        Pouponnière





        4



        Accueil mère-enfant





        5



        Chez un particulier





        6



        Hébergement autonome





        8



        Village d'enfants





        9



        Lieu de vie et d'accueil





        10



        Etablissement médico-social





        11



        Accueil de jour





        12



        Accueil avec hébergement chez les parents





        13



        Accueil en internat ordinaire





        19



        Autre





        21



        Centre parental





        99



        Ne sait pas





PLACMOD : caractère modulable de l'accueil





        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas





AUTRLIEUAR : existence d'un autre lieu d'accueil régulier du mineur/majeur





        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas






Informations relatives au renouvellement de la mesure/prestation de
protection de l'enfance

CHGLIEU : en cas de renouvellement d'une mesure de placement ou d'une prestation
d'accueil du mineur, préciser si le mineur a changé de lieu principal
d'accueil/placement lors de ce renouvellement (concerne uniquement les
mineurs)





        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Non





        2



        Oui





        9



        Ne sait pas






Informations relatives à la fin de la mesure/prestation de protection de
l'enfance ou à la fin du renouvellement de la mesure/prestation de protection de
l'enfance

DATFIN : date de fin effective de la prestation ou de la mesure de protection de
l'enfance





        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm-jj



        Date de début effective de la prestation ou de la mesure en protection
        de l'enfance
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu





MOTFININT : en cas de fin de la mesure ou prestation de protection de l'enfance,
préciser le motif





        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Mesure ou prestation arrivée à échéance





        2



        Mainlevée ou fin anticipée





        3



        Transfert du dossier dans un autre département avec maintien de la
        mesure/ prestation





        9



        Motif non connu





MOTIFML : si mainlevée ou fin anticipée, motif





        CODE



        LIBELLÉ





        10



        Absence de motif de protection de l'enfance justifiant la mesure, ou
        absence de danger ou risque de danger





        11



        Impossibilité d'exercer la mesure





        12



        Déménagement annoncé de la famille dans un autre département avec arrêt
        de la mesure





        13



        Déménagement sans laisser d'adresse





        14



        Adoption





        15



        Majorité





        16



        Emancipation





        18



        Décès du mineur





        19



        Autre





        99



        Ne sait pas





DATDECMIN : si décès du mineur/majeur, année et mois du décès





        CODE



        LIBELLÉ





        aaaa-mm



        si décès du mineur/majeur, mois et année du décès
        9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu





DIPLOME : à la fin de la mesure ou prestation de protection de l'enfance,
dernier diplôme obtenu par le mineur/majeur





        CODE



        LIBELLÉ





        1



        Aucun diplôme





        2



        Brevet





        3



        CAP, BEP ou équivalent





        4



        Baccalauréat ou équivalent





        5



        Diplôme du supérieur





        9



        Ne sait pas







  NBCHGLIEU : à la fin de la mesure de placement ou de la prestation d'accueil,
  préciser le nombre de changements de lieu principal d'accueil/placement du
  mineur au cours de la mesure/prestation (concerne uniquement les mineurs)








        CODE



        LIBELLÉ





        n



        A la fin de la mesure de placement ou de la prestation d'accueil,
        préciser le nombre de changements de lieu principal d'accueil/placement
        du mineur au cours de la mesure/prestation
        99 si valeur non connue





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D226-3-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-07-15 CITATION source
    

Décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-08-01 CITATION cible Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles VIGUEUR


      2011-08-01 CITATION cible Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-05


      2016-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D226-3-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D226-3-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R542-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16


