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Article D141-5
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier
ministre, sur proposition des ministres chargés de la famille, de l'enfance et
des personnes âgées. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président,
l'organisation des travaux du Haut Conseil ainsi que l'établissement des
procès-verbaux, des rapports et avis.
Les dépenses concernant l'occupation de locaux, le soutien logistique, les
emplois et crédits nécessaires au fonctionnement du Haut Conseil sont inscrites
au budget des services du Premier ministre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-10-23 CONCORDE cible Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 instituant un Haut Conseil de la population et de la famille. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-10-24 au 2004-10-26


      2016-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


