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Article R227-18
En séjour de vacances :
1° L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;
2° Lorsque l'effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit
être assisté d'un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions
de qualification mentionnées à l'article R. 227-14, à raison d'un adjoint
supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent ;
3° Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que
l'effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la
jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant
des fonctions d'animation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2016-10-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2009-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDANCE source Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-01 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2006-07-26 MODIFICATION source Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs ABROGE, en vigueur du 2013-12-27 au 2017-03-16


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1306 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12


      2014-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs VIGUEUR


      2017-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01


