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Article D312-139
L'enfant, au cours de son séjour, bénéficie d'un examen médical au moins une
fois par mois. Avant son départ de l'établissement, il fait l'objet d'un bilan
médical.
Les résultats de ces examens figurent sur sa fiche médicale et sur son carnet de
santé mis à jour.
Tout enfant qui, à son entrée dans l'établissement, n'a pas reçu les
vaccinations obligatoires doit les recevoir, le plus tôt possible après son
admission, sauf contre-indication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux vaccinations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1974-01-28 art. 18
    

      1974-01-28 CONCORDE cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2006-03-21 MODIFICATION source Décret n° 2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux vaccinations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-151 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


