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Article R315-23-1
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, de son vice-président.
Le règlement intérieur de chaque établissement fixe le nombre des séances du
conseil d'administration qui ne peut être inférieur à quatre séances par an
ainsi que les modalités de convocation de ses membres.
En dehors des séances prévues dans le règlement intérieur, le conseil est réuni
sur demande écrite soit des deux tiers de ses membres, soit du directeur.
L'ordre du jour est arrêté par le président ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci, par le vice-président et adressé au moins sept jours
à l'avance, sauf cas d'urgence, à l'ensemble des membres du conseil ainsi qu'aux
personnes habituellement convoquées à titre consultatif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R315-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-10-07 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R315-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-10-07 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R315-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-07 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-23 CITATION source
    

Décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-10-04 CREATION source Décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-20 CITATION cible Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-23


      2017-11-20 CITATION cible Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article R315-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-10-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article R315-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-10-07


