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Article R231-1
Le montant de l'allocation simple à domicile attribuée aux personnes âgées en
application de l'article L. 231-1 est fixé au niveau du montant de l'allocation
de solidarité aux personnes âgées prévu à l'article L. 815-4 du code de la
sécurité sociale.
L'allocation simple à domicile ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse et
est cumulable avec les ressources personnelles dont peuvent disposer les
requérants dans la limite du même plafond de ressources que pour l'allocation de
solidarité aux personnes âgées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L815-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-07-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1998-07-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-01-01 au 2000-07-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-06 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-11 au 1992-01-04 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01 MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L815-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-07-11 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n°54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-13 au 1980-04-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n°54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-08 au 2004-10-26 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1954-11-15 CONCORDANCE source Décret n°54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-13 au 1980-04-05


      1954-11-15 CONCORDE cible Décret n°54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-05-08 au 2004-10-26


      2004-06-24 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L815-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


