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Article D312-11
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et
services qui accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents
présentant un déficit intellectuel, conformément à leur plan personnalisé de
compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en
compte les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi que le recours,
autant que de besoin, à des techniques de rééducation, telles que l'orthophonie,
la kinésithérapie et la psychomotricité.
Ces établissements et services accueillent également les enfants ou adolescents
lorsque la déficience intellectuelle s'accompagne de troubles, tels que des
troubles de la personnalité, des troubles comitiaux, des troubles moteurs et
sensoriels et des troubles graves de la communication de toutes origines, ainsi
que des maladies chroniques compatibles avec une vie collective.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08


