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Article D312-94
L'établissement dispose de portes à ouverture automatique aux points d'accès
principaux.
Les couloirs utilisés par les enfants ou adolescents sont les plus spacieux
possible, ne comportent aucune piste de marche ou de circulation avec des
difficultés ou des obstacles et sont constitués de matériaux permettant
l'adhérence au sol.
Les murs sont protégés par des pare-chocs et des revêtements adaptés et sont
munis de mains courantes.
Des installations de lève-personne, fixes ou mobiles, sont prévues dans les
locaux de rééducation, dans certains sanitaires et dans l'infirmerie.
L'établissement dispose d'un matériel d'oxygénothérapie ; le personnel soignant
reçoit la formation nécessaire à son utilisation, en cas d'urgence, sous la
responsabilité d'un médecin de l'établissement, et dans l'attente des services
spécialisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


