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Article D312-10-16
L'enseignant référent prévu à l'article D. 351-12 du code de l'éducation et dont
les missions sont définies par arrêté interministériel peut être sollicité, en
tant que de besoin, par l'équipe éducative et pédagogique de l'établissement ou
du service médico-social pour tout aspect de prise en charge pouvant avoir un
impact sur le parcours de formation de l'élève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-05 au 2018-02-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-24 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 CREE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-04-05


