{"character_count": 298, "word_count": 2069
Article R243-11-1
Lorsqu'un travailleur handicapé exerce, à titre exceptionnel ou régulier, une
activité à caractère professionnel qui le prive du repos dominical, son accord
préalable est requis dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article
L. 3132-25-4 du code du travail. Il bénéficie, en plus de son repos
hebdomadaire, d'un repos compensateur. Il perçoit également une rémunération
garantie au moins égale au double de la rémunération garantie normalement due
pour une durée de travail équivalente.
En cas de jour férié travaillé, l'établissement ou le service d'aide par le
travail peut, en plus de la rémunération garantie correspondant au travail
accompli, accorder au travailleur handicapé une journée de repos
compensateur.
Le 1er mai est un jour férié et chômé, sauf dans les établissements et les
services d'aide par le travail qui, en raison de la nature de leur activité, ne
peuvent interrompre le travail. Lorsqu'un travailleur handicapé exerce une
activité à caractère professionnel le 1er mai, il perçoit une rémunération égale
au double de la rémunération garantie normalement due pour une durée de travail
équivalente.
Le chômage de ces jours fériés ne peut entraîner aucune perte de rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3132-25-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-25-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-12 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-13 CREE cible Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L3132-25-4
    

