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Article D344-5-8
Lorsque la personne accueillie ou accompagnée consulte un professionnel de santé
ou est admise temporairement dans un établissement de santé ou est accueillie de
façon provisoire dans un établissement ou service de santé, social ou
médico-social ou participe à un séjour de vacances adaptées organisées dans les
conditions prévues aux articles R. 412-8 à R. 412-17 du code du tourisme, les
établissements et services mentionnés à l'article D. 344-5-1 transmettent à
l'établissement, au service ou au centre un dossier contenant :
1° Une fiche exposant de façon simple les principales caractéristiques et les
précautions à prévoir pour le type de handicap présenté par la personne ;
2° Une fiche, à l'intention d'un médecin, présentant les informations médicales
relatives à la personne ;
3° Une fiche de liaison paramédicale indiquant les soins quotidiens et les
éventuelles aides techniques dont la personne a besoin ;
4° Une fiche sur les habitudes de vie et les conduites à tenir propres à la
personne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2015-03-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du tourisme - article R412-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-03-20 CREE cible Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme - article R412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2015-03-13


