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Article L214-2-1
Il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais
petite enfance, service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les
parents et les professionnels. Le relais petite enfance a notamment pour rôle
d'informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil en
tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par le comité
départemental des services aux familles prévu à l'article L. 214-5, et d'offrir
aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique
professionnelle ainsi que leurs possibilités d'évolution de carrière, sans
préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de
protection maternelle et infantile visé au chapitre II du titre Ier du livre Ier
de la deuxième partie du code de la santé publique. Il peut, pour le compte de
particuliers mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité
sociale, avec leur consentement et celui des assistants maternels qu'ils
emploient, accomplir des formalités administratives et des déclarations sociales
et fiscales liées à l'emploi de ces assistants maternels.
Les missions des relais petite enfance sont précisées par décret. Ces relais
peuvent accompagner des professionnels de la garde d'enfants à domicile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L214-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-06-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-05-21 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L214-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-11 au 2020-05-12


      2020-05-11 CITATION cible Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-12 au 2020-06-02


      2020-05-31 CITATION cible Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-06-15


      2022-12-30 CITATION cible Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D214-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D421-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D421-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L214-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22


