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Article R262-6
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de
solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant
au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles
soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages
en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers
et par des capitaux.
Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité
active.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-12-12 CONCORDANCE source Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-13 au 1991-01-01


      1988-12-12 CONCORDE cible Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-30 au 2004-10-26


      1991-12-19 CITATION cible Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-18 au 2009-06-01


      2009-04-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-04-15 CITATION cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-21 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-22-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-31 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-01 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R471-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2011-06-24


