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Article L441-3-1

  Pour l'application à la collectivité de Corse des dispositions du présent
  chapitre, le président du conseil exécutif de Corse exerce les attributions du
  président du conseil départemental.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-21 CREE cible Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


