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Article D312-59-16
L'établissement développe des modes de soutien aux professionnels. Ces soutiens
peuvent prendre notamment la forme d'actions de supervisions et d'analyse des
pratiques menées par des professionnels distincts de ceux appartenant à l'équipe
thérapeutique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION source
    

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-01-06 CREATION source Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


