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Article D312-25
L'établissement s'assure le concours d'une équipe pédagogique et éducative
comprenant selon l'âge et les besoins des enfants :
1° Des enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code
de l'éducation dont la rémunération est prise en charge par l'Etat en
application de l'article L. 351-1 du même code ;
2° Des éducateurs assurant des actions orientées vers le développement de la
personnalité et la socialisation des enfants et adolescents.
Dans le cadre de l'enseignement professionnel, l'établissement ou le service
peut également faire appel à des éducateurs techniques.
Les enseignants mentionnés au deuxième alinéa sont recrutés dans les catégories
suivantes :
1° Instituteurs spécialisés ou professeurs des écoles spécialisés, titulaires du
certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les
enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
;
2° Professeurs d'enseignement général et de première formation professionnelle
;
3° Professeurs d'enseignement technique ou professionnel, lorsqu'existe une
section de formation professionnelle.
En outre, il est fait appel à des professeurs d'éducation physique et
sportive.
La section de formation professionnelle peut en outre faire appel à des
éducateurs techniques spécialisés. Elle peut également solliciter le concours
d'artisans locaux ou d'ouvriers qualifiés présentant les qualités indispensables
pour ces fonctions.
Les éducateurs mentionnés au troisième alinéa sont recrutés, à raison de un pour
quinze enfants, dans les catégories suivantes :
1° Éducateurs spécialisés ;
2° Éducateurs de jeunes enfants ;
3° Moniteurs-éducateurs.
Le nombre d'éducateurs est fixé de sorte à pouvoir assurer les remplacements
liés aux congés.
Cette équipe peut être complétée, selon les besoins, par le recours à des aides
médico-psychologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D351-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05


