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Article D223-15

  I.-Le projet pour l'enfant prend en compte les domaines de vie suivants :
  1° Le développement, la santé physique et psychique de l'enfant ;
  2° Les relations avec la famille et les tiers ;
  3° La scolarité et la vie sociale de l'enfant.
  II.-Pour chacun des domaines mentionnés au I, le projet pour l'enfant présente
  :
  1° Les éléments synthétiques d'évaluation actualisée, et notamment ceux de
  l'évaluation médicale et psychologique prévue à l'article L. 223-1-1 pour le
  domaine de vie relatif au développement, à la santé physique et psychique de
  l'enfant ;
  2° Les observations et propositions des titulaires de l'autorité parentale, de
  l'enfant et de son environnement.
  Concernant le domaine de vie relatif au développement, à la santé physique et
  psychique de l'enfant, les besoins de soins et d'accompagnement sont
  identifiés, notamment dans les situations de handicap.
  Sur la base de ces éléments et en cohérence avec les domaines de vie, le
  projet pour l'enfant définit les objectifs poursuivis et un plan d'actions. Ce
  plan d'actions décrit les actions à mener auprès de l'enfant, des titulaires
  de l'autorité parentale et de son environnement. Il précise également la durée
  et les dates d'échéance des actions ainsi que les acteurs les mettant en
  œuvre.
  Le projet pour l'enfant intègre le projet d'accès à l'autonomie prévu à
  l'article L. 222-5-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L222-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L222-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-09-28 CREE cible Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L222-5-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L223-1-1 (V)
    

