{"character_count": 154, "word_count": 1004
Article R346-1
Les règles relatives au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
sont fixées par les dispositions des articles 1er à 9 du décret du 9 mai 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


