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Article L262-57
L'inspection générale des affaires sociales est compétente pour contrôler
l'application des dispositions du présent code et du code du travail relatives
au revenu de solidarité active.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-01 CREE cible LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


