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Article D423-25
Lorsqu'un assistant familial accueille un enfant de façon intermittente pendant
la période de quatre mois prévue à l'article L. 423-32, celle-ci est prolongée
du nombre de jours d'accueil effectués.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L423-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L423-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L423-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L423-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L423-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


