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Article Annexe 2-7
Notice de renseignements jointe à l'agrément en vue d'adoption

Délivrée le ... Modifiée le ...
A ...
Caractéristiques concernant l'enfant (les enfants) pouvant être accueilli(s) en
vue de son (leur) adoption : ...
Nombre : ...
Age souhaité : ...
Autres caractéristiques : ...

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-1272 du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d'arrêté et de notice pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-19 CREATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D225-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-19 au 2013-10-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2006-10-17 CREATION source Décret n°2006-1272 du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d'arrêté et de notice pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D225-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-21


