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Article R344-16
Lorsque l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire
de travail est susceptible de favoriser l'épanouissement personnel et
professionnel et de développer la capacité d'emploi de travailleurs handicapés
admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail, cet
établissement ou ce service peut, avec l'accord des intéressés et dans les
conditions définies par la présente sous-section, mettre une ou plusieurs
personnes handicapées à la disposition d'une entreprise, d'une collectivité
territoriale, d'un établissement public, d'une association ou de toute autre
personne morale de droit public ou de droit privé ainsi qu'auprès d'une personne
physique.
Quelles que soient les modalités d'exercice de cette activité à caractère
professionnel en milieu ordinaire de travail, les travailleurs handicapés
concernés continuent à bénéficier d'un accompagnement médico-social et
professionnel assuré par l'établissement ou le service d'aide par le travail
auquel ils demeurent rattachés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-12-31 CONCORDE cible Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-12 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-05-14 CREATION source Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


