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Article D243-16
Les établissements ou services d'aide par le travail favorisent l'accès des
travailleurs handicapés à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des
compétences et à la validation des acquis de l'expérience par des actions de
soutien, d'accompagnement et de formation.
Ils peuvent également faire évoluer leurs modes d'organisation et leurs
pratiques professionnelles afin de contribuer à la réalisation des objectifs de
formation professionnelle continue des travailleurs handicapés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1977-12-28 CONCORDE cible Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-01 au 2004-10-26


      2009-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


