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Article L223-1-3
Le mineur peut désigner une personne de confiance majeure, qui peut être un
parent ou toute autre personne de son choix. La désignation de cette personne de
confiance est effectuée en concertation avec l'éducateur référent du mineur. Les
modalités de cette désignation sont définies par décret. Si le mineur le
souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches, notamment en
vue de préparer son autonomie, et assiste à l'entretien prévu à l'article L.
222-5-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D223-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-31 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L222-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L222-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2022-02-09 CITATION cible
    

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-07 CREE cible LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D223-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L222-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L222-5-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L223-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09


