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Article D312-59-17
L'implantation de l'établissement garantit son insertion dans la communauté
sociale et l'accès aux infrastructures, notamment culturelles et sportives.
L'organisation et l'utilisation des locaux et des installations extérieures
doivent permettre la surveillance adaptée des enfants, adolescents ou jeunes
adultes.
Les locaux sont adaptés à la vocation de l'établissement et à l'âge des
personnes accueillies. Des sections séparées doivent être prévues pour les
enfants, les adolescents et, si nécessaire, les jeunes adultes.
Ils doivent permettre des prises en charge par petits groupes au sein d'unités
de vie et créer un cadre favorisant le respect de chacun et de son intimité.
Les locaux et l'espace sont organisés de manière à distinguer les lieux
pédagogiques, les lieux de soins, les lieux collectifs de socialisation et
d'animation, les lieux de résidence et de vie quotidienne pour permettre un
fonctionnement autonome de chacun des groupes en tant que de besoin.
L'équipe mentionnée à l'article D. 312-59-9 bénéficie de lieux de consultation
afin notamment de réaliser les entretiens et thérapies individuels des personnes
accueillies et de recevoir les familles.
Les installations sont conformes aux dispositions des articles D. 312-28 à D.
312-33.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION cible
    

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-01-06 CREATION source Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08


