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Article D541-2-1
Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre
II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le
barème suivant :





        COMPOSITION FAMILIALE
      


        MONTANT MENSUEL
      




        1 personne
      


        171,60 €
      




        1 personne et 1 enfant à charge
      


        224,64 €
      




        1 personne et 2 enfants à charge
      


        277,68 €
      




        1 personne et 3 enfants à charge
      


        330,72 €
      




        Par enfant à charge supplémentaire
      


        + 33,28 €
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D121-12-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-10-19 MODIFIE cible Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 3 : Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D121-12-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-22


