{"character_count": 147, "word_count": 1154
Article D312-161-11
Lorsque la direction de l'unité mentionnée à l'article D. 312-161-1 n'est pas
assurée par un membre de l'équipe pluriprofessionnelle, un professionnel de
l'équipe est chargé d'assurer la coordination des actions et veille à la
cohérence des interventions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20 CITATION cible
    

Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-17 CREE cible Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-1 (V)
    

