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Article D311-40
I. - Dans chaque établissement mentionné au I de l'article L. 312-1, le
directeur désigne parmi ses personnels le référent pour l'activité physique et
sportive mentionné à l'article L. 311-12. Le directeur recueille l'accord de
l'intéressé et s'assure qu'il dispose, sur son temps de travail, des
disponibilités nécessaires à l'exercice de ces fonctions.
II. - Le référent informe régulièrement les personnes accompagnées par
l'établissement de l'offre d'activité physique et sportive assurée au sein de
l'établissement et à proximité de celui-ci, notamment au sein des maisons
sport-santé mentionnées à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique.
Il en informe également le conseil de la vie sociale ou toute autre instance de
participation mise en place au sein de l'établissement, les familles des
personnes accompagnées, les représentants légaux lorsqu'il s'agit de mineurs,
les personnes chargées de la mesure de protection juridique lorsqu'il s'agit de
majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation
relative à la personne, et les personnes de confiance mentionnées à l'article L.
311-5-1. Il exerce cette mission en lien avec les professionnels intervenant
dans l'établissement.
Il veille à ce que l'information délivrée soit claire et adaptée à la
compréhension de tous.
Il peut également proposer aux personnes accompagnées, le cas échéant en lien
avec leur médecin traitant, un plan personnalisé d'activité physique et sportive
dont l'élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels intervenant
dans l'établissement.
III. - Le directeur assure, par le biais de la formation continue, le
développement des compétences du référent nécessaires à l'exercice de ses
fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L1173-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-17 CREE cible Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. L1173-1
    

