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Article R227-17
En accueil de loisirs, lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l'accueil
sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le
directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions
d'animation.
Pour l'hébergement, d'une durée d'une à quatre nuits, qui constitue une activité
accessoire à l'un des accueils mentionnés au II de l'article R. 227-1,
l'effectif de l'encadrement des mineurs de moins de quatorze ans est déterminé
conformément aux dispositions de l'article R. 227-15, sans pouvoir être
inférieur à deux personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R227-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-14 au 2014-11-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2018-09-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-06 au 2016-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2009-06-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-03 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-05-03 CONCORDE cible Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-05-01 au 2004-10-26


      2007-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-29


      2009-06-11 MODIFIE cible Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs ABROGE, en vigueur du 2013-12-27 au 2017-03-16


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1306 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-12


      2014-11-03 CITATION cible Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs VIGUEUR


      2017-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R227-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R227-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-09-01


