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Article L452-1
Les diplômes de travail social délivrés après l'obtention du baccalauréat
s'inscrivent dans le cadre de l'espace européen de la recherche et de
l'enseignement supérieur mentionné au 4° de l'article L. 123-2 du code de
l'éducation.
Les établissements qui dispensent ces formations développent des coopérations
avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CREE source
    

Code de l'éducation - article L123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-19 au 2013-07-24 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2017-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CREE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-19


