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Article D221-10-3

  Les personnes prises en charge au titre de l'article D. 221-10-1 bénéficient
  d'un accompagnement socio-éducatif et sanitaire adapté.


  Les professionnels chargés de cet accompagnement sont titulaires d'un diplôme
  dans le domaine social, sanitaire, médico-social ou de l'animation
  socio-éducative.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-16 CREE cible Décret n° 2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


