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Article D312-161-24
I.-Le conseil est réuni au moins trois fois par an sur convocation de son
président qui fixe l'ordre du jour des séances en tenant compte des demandes
exprimées à la majorité des membres de chacun des deux collèges mentionnés aux
1° et 2° de l'article D. 312-161-21. La réunion du conseil est de plein droit à
la demande de la majorité des membres de chaque collège précité.
L'ordre du jour des séances, accompagné des informations nécessaires, est
communiqué au moins huit jours avant la tenue du conseil.
II.-Les avis ou les propositions du conseil sont rendus à la majorité des voix
des membres. Ils ne sont valablement émis que si le nombre des membres du
collège mentionné au 1° de l'article D. 312-161-21 présents à la séance est
supérieur à la moitié de la totalité des membres présents. Dans le cas
contraire, l'examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si, lors
de cette nouvelle séance, ce seuil n'est pas atteint, l'avis est rendu à la
majorité des membres présents.
Le conseil peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre
consultatif en fonction de l'ordre du jour.
Le projet de relevé de conclusions de chaque séance est transmis pour avis, au
plus tard un mois après la séance, aux membres du conseil, en vue de son
approbation lors de la prochaine réunion du conseil. Il est alors transmis à
l'instance compétente de l'organisme gestionnaire.
Les relevés de conclusion sont rendus publics par tout moyen et peuvent être
consultés sur place par les bénéficiaires de la prise en charge, les familles ou
les représentants légaux, ou les professionnels utilisateurs du centre de
ressources qui ne sont pas membres du conseil.
Les dispositions des articles D. 311-19 et D. 311-29 s'appliquent au conseil
d'orientation stratégique.
Chacun des collèges mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-161-21 peut se
réunir seul à la demande de la majorité de ses membres. Les échanges menés lors
de ces réunions n'engagent pas le conseil d'orientation stratégique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D311-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D311-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 CREE cible Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


