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Article R524-5

  Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion du
  livre III :
  1° Au dernier alinéa de l'article D. 312-1, la référence aux II, III et IV de
  l'article L. 313-12 est remplacée par la référence aux II et IV de l'article
  L. 313-12 ;
  2° Au II de l'article D. 312-161, la référence aux II et III de l'article L.
  313-12 est remplacée par la référence au II de l'article L. 313-12.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2019-08-14 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-161 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-11 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-05-11 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-161 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2016-05-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-17 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-14 au 2023-07-17 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-28 CREE cible Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-161 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2016-05-30


