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Article D451-28-9
Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de
l'enseignement supérieur définit, pour chacun de ces diplômes, les référentiels
d'activités professionnelles, de formation et de certification. Il précise
également les conditions d'accès à la formation, les modalités d'organisation de
l'admission dans la formation, ainsi que les modalités de délivrance des
diplômes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-22 CREE cible Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


