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Article D421-44
I. - La formation de l'assistant maternel agréé prévue à l'article L. 421-14 est
organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée
totale d'au moins cent vingt heures, le cas échéant complétée de périodes de
formation en milieu professionnel dans des conditions définies par arrêté du
ministre chargé de la famille.
II. - La formation prévue au I est organisée et réalisée selon les modalités
suivantes :
1° Les quatre-vingts premières heures sont assurées dans un délai de six mois à
compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément de l'assistant
maternel et avant tout accueil d'enfant par celui-ci.
Ce délai est toutefois porté par le président du conseil départemental à huit
mois dans les départements qui justifient avoir agréé au plus cent nouveaux
assistants maternels au cours de l'année civile précédant la date de demande
d'agrément ;
2° La durée de formation restant à effectuer est assurée dans un délai maximum
de trois ans à compter de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2018-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-23 CITATION cible Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D421-27-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D421-27-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R544-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


