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Article D312-67
Sous la responsabilité de l'un des deux médecins mentionnés aux 1° et 2° de
l'article D. 312-66, l'équipe médicale et paramédicale :
1° Met en œuvre les composantes thérapeutique et rééducative du projet
individualisé d'accompagnement des enfants ou des adolescents ;
2° Assure, en liaison avec les autres médecins attachés à l'établissement, la
surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination avec le
médecin de famille du jeune déficient moteur ;
3° Assure, en coordination avec le directeur ainsi qu'avec le médecin du
travail, la surveillance générale de l'établissement en ce qui concerne
l'hygiène de vie des enfants ou adolescents, leur alimentation et l'hygiène des
locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05


