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Article D312-69
L'établissement s'assure également les services d'une équipe éducative et
enseignante comprenant, selon l'âge ou le développement des enfants, des membres
des professions suivantes :
1° Éducateurs spécialisés ;
2° Éducateurs de jeunes enfants ;
3° Moniteurs éducateurs ;
4° Aides médico-psychologiques ;
5° Éducateurs techniques spécialisés ;
6° Enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de
l'éducation ;
7° Educateurs sportifs et moniteurs sportifs lorsque ces personnels existent
déjà au sein de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D351-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D351-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


