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Article R123-20
Sous réserve des dispositions des articles L. 2121-34 et L. 2241-5 du code
général des collectivités territoriales et du premier alinéa de l'article L.
123-8, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du
centre d'action sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION source
    

Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2015-02-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2241-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2121-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2007-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


