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Article R522-10
L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend :
1° Le président du conseil général, membre de droit, président du conseil
d'administration, et dix représentants du département, désignés par le conseil
général ;
2° Un membre du conseil régional, élu par cette assemblée ;
3° Deux maires ou présidents d'un établissement public de coopération
intercommunale désignés par l'association départementale des maires ; en cas de
pluralité d'associations, ils sont désignés par accord entre les présidents
desdites associations ; si un tel accord n'est pas intervenu à l'expiration du
délai fixé par le président du conseil général, la désignation est faite par
décision de celui-ci ;
4° Un représentant de la caisse d'allocations familiales désigné par le
président du conseil d'administration de cette caisse ;
5° Un représentant de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
6° Deux personnalités nommées par le président du conseil général en raison de
leurs compétences particulières dans le domaine de l'insertion et appartenant à
des institutions ou associations intervenant dans le domaine de l'insertion et
de la lutte contre le chômage.
Le conseil comprend en outre un représentant du personnel avec voix consultative
désigné par l'organisation syndicale la plus représentative au sein de l'agence
ou, dans les cas de pluralité ou d'absence d'organisation syndicale, à l'issue
du scrutin organisé à cet effet.
Sont éligibles les électeurs âgés d'au moins dix-huit ans accomplis au jour du
scrutin et ayant travaillé depuis six mois au moins à l'agence d'insertion. Le
directeur et l'agent comptable ne peuvent être candidats. Le siège est attribué
au candidat qui a recueilli le plus de voix ou, en cas d'égalité, au plus âgé.

Références
Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-11 au 2000-07-30


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-17 au 2004-10-26


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R581-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R582-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16


