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Article R585-8

  Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 146-32, R. 241-25 et R.
  241-34, la référence à la commission exécutive est remplacée par la référence
  au comité de pilotage.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-12 CREE cible Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


