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Article D451-41-1
Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de
validation des acquis de l'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


