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Article D451-78
Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'éducation
nationale précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D.
451-73 et définit les référentiels de formation et de certification du diplôme
d'Etat de moniteur éducateur. Il précise également les conditions d'accès à la
formation, le contenu et l'organisation de cette formation, ainsi que les
modalités de certification et de validation des acquis de l'expérience.

Références
Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D451-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-66 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-07 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D451-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


