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Article D432-13
Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de
mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du
candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur
proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont
définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


