{"character_count": 736, "word_count": 5117
Article R311-38-1
I.-Le plan mentionné au second alinéa de l'article L. 311-8, intitulé “ Plan
bleu ”, prend en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif “
ORSAN ” définis à l'article R. 3131-4 du code de la santé publique.
II.-Le plan mentionné au I contient notamment :
1° Les modalités d'organisation de la cellule de crise et ses missions ;
2° Les procédures de gestion des événements précisant, le cas échéant, les
partenariats conclus avec des établissements de santé ;
3° Les modalités de continuité de l'activité de l'établissement ;
4° Les modalités de mise en œuvre de ses dispositions et de leur levée ;
5° Le recensement des moyens de réponse en particulier des équipements et
matériels disponibles au sein de l'établissement ainsi que les modalités
d'organisation et de déploiement, adaptés à chacun des plans de réponse du
dispositif “ ORSAN ” ;
6° Le plan de formation des personnels de l'établissement aux situations
sanitaires exceptionnelles conformément au programme annuel ou pluriannuel
mentionné au 2° de l'article R. 3131-4 du code de la santé publique.
III.-Le plan mentionné au I est arrêté par l'instance compétente de l'organisme
gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel de
l'établissement ou du service et du conseil de la vie sociale ou des autres
instances de participation instituées en application de l'article L. 311-6 du
présent code.
IV.-Le plan mentionné au I est transmis au préfet du département, au directeur
général de l'agence régionale de santé et au service d'aide médicale urgente
(SAMU) territorialement compétent.
V.-Le plan mentionné au I est évalué, notamment sur la base d'exercices, et est
révisé chaque année. Son évaluation et sa révision font l'objet d'une
présentation aux instances compétentes des établissements sociaux et
médico-sociaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R531-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-23 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2024-01-06 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-10 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R311-38-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-04-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services médico-sociaux mentionnée à l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles CITATION source
    

Références faites par l'article


      2024-01-03 CREE cible Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R3131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-28 au 2013-01-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2005-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R311-38-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R531-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-06


