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Article L121-1-1
Une convention entre l'Etat, le département et, le cas échéant, la commune peut
prévoir les conditions dans lesquelles un ou plusieurs travailleurs sociaux
participent, au sein des commissariats de la police nationale et des groupements
de la gendarmerie nationale, à une mission de prévention à l'attention des
publics en détresse.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2007-03-05 CREATION source LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


