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Article L119-1
La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de
vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action
compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins
fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de
confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de
maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur
origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et
les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces
situations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D311-38-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
    

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-07 CREE cible LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D311-38-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03


