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Article R123-16
Le conseil d'administration du centre d'action sociale tient au moins une séance
par trimestre. Il se réunit sur convocation de son président, soit à
l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité des membres du
conseil.
Un membre du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut
donner à un administrateur de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un
même administrateur ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est
toujours révocable.
La convocation est accompagnée de l'ordre du jour arrêté par le président ; elle
est adressée aux membres du conseil trois jours au moins avant la date de la
réunion et accompagnée, dans les villes de 3 500 habitants et plus, d'un rapport
explicatif sur les affaires soumises à délibération.
Le règlement intérieur mentionné à l'article R. 123-19 peut prévoir la réunion à
date déterminée du conseil d'administration. Il précise les modalités
particulières de convocation des membres applicables dans ce cas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R123-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


