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Article D312-10-3
Un projet individualisé d'accompagnement est conçu et mis en œuvre sous la
responsabilité du directeur du service ou de l'établissement, en cohérence avec
le plan personnalisé de compensation de chacun des enfants, adolescents ou
jeunes adultes accueillis dans l'institution.
La mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L.
112-2 du code de l'éducation constitue l'un des volets du projet individualisé
d'accompagnement.
Dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement, les méthodes et
pratiques pédagogiques en vigueur dans les établissements scolaires mises en
œuvre par les enseignants des établissements et services médico-sociaux sont
complétées, en tant que de besoin, par un accompagnement adapté par d'autres
professionnels de l'équipe du service ou de l'établissement médico-social, en
fonction des particularités de l'enfant pris en charge.
Dans les établissements mentionnés à l'article D. 312-59-1, le projet
personnalisé d'accompagnement prévu au 2° du II de l'article D. 312-59-2 se
substitue au projet individualisé d'accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-02 au 2024-11-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 CREE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D351-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


