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Article R581-1
Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du titre Ier du livre
III du présent code :
1° Les mots : " conseil régional " sont remplacés par les mots : " conseil
territorial " ;
2° Le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin exerce à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
les compétences dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé
;
3° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont
remplacés par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " ;
4° Les mots : " schéma de l'organisation sociale et médico-sociale " sont
remplacés par les mots : " schéma d'organisation sociale et médico-sociale
commun à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin " ;
5° Les mots : " conseil départemental consultatif des personnes handicapées "
sont remplacés par les mots : " conseil territorial de la citoyenneté et de
l'autonomie ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au financement et aux procédures d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au financement et aux procédures d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


