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Article R123-49
Sur le territoire de la Ville de Paris, des services du centre d'action sociale
assurent le fonctionnement de l'aide sociale municipale, sous l'autorité du
conseil d'administration, et participent au fonctionnement de l'aide sociale
légale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2019-08-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - art. R123-52 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R123-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


