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Article D421-20
Les dispositions des articles R. 421-3, D. 421-4 à D. 421-16 sont applicables
aux demandes de renouvellement d'agrément des assistants maternels et familiaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2021-11-07 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-07 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2006-09-14 CREATION source Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01


