{"character_count": 330, "word_count": 2187
Article D341-1
Les pouponnières à caractère social ont pour objet de garder jour et nuit les
enfants de moins de trois ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur
famille ni bénéficier d'un placement familial surveillé et dont l'état de santé
ne nécessite pas de soins médicaux.
Doit être considérée comme pouponnière à caractère social l'accueil par une même
personne de plus de trois enfants âgés de moins de trois ans étrangers à la
famille dans les conditions prévues au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D316-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-07 au 2021-09-30 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D316-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
    

Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D316-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      1974-01-15 CONCORDE cible Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-01-27 au 2000-08-06


