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Article D451-19
Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend :
1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou
son représentant et le recteur de région académique ou son représentant. L'un
d'entre eux assure la présidence du jury ;
2° Des enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur,
des formateurs des établissements de formation préparant aux diplômes de travail
social ;
3° Des représentants de services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
publiques, des personnes qualifiées dans le domaine des politiques sociales ;
4° Pour un quart au moins de ses membres des représentants qualifiés du secteur
professionnel, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d'examinateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-03-12 CONCORDANCE source Décret n°98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-14 au 2004-10-26


      1998-03-12 CONCORDE cible Décret n°98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-03-14 au 2004-10-26


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R544-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


