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Article D344-5-10
Le directeur de l'établissement ou du service a la responsabilité du
fonctionnement général de l'établissement ou du service.
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 312-176-5, le directeur est le
garant de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des personnes
mentionnées à l'article D. 344-5-1. A ce titre, le directeur :
1° En concertation avec la personne handicapée, sa famille, son représentant
légal et l'équipe pluridisciplinaire, désigne le référent de chaque personne
accompagnée, visé au 3° du D. 344-5-5 ;
2° Mobilise les moyens propres à assurer la formation continue et le soutien
permanent des professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-21 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-20 CREE cible Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-176-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-5
    

