{"character_count": 445, "word_count": 3123
Article D312-99
L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service peut
concerner les enfants ou adolescents aux différents stades de l'éducation
précoce, et, selon leur niveau d'acquisition, de la formation préélémentaire,
élémentaire et secondaire dans l'enseignement général, professionnel ou
technologique.
Les missions de l'établissement ou du service comprennent :
1° L'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de
l'adolescent dans l'apprentissage des moyens de communication ;
2° La surveillance médicale régulière et générale de l'état auditif (nature,
importance, évolutivité, correction s'il y a lieu) et de ses conséquences sur le
développement de l'enfant ou de l'adolescent ;
3° La surveillance médicale et technique de l'adaptation prothétique ;
4° L'éveil et le développement de la communication entre l'enfant déficient
auditif et son entourage selon des stratégies individualisées faisant appel à
l'éducation auditive, à la lecture labiale et ses aides, à l'apprentissage et à
la correction de la parole ainsi qu'à la langue des signes française, selon le
choix linguistique effectué par les parents auprès de la maison départementale
des personnes handicapées et inscrit à ce titre dans le projet personnalisé de
scolarisation de l'enfant ;
5° L'établissement pour chaque enfant ou adolescent d'un projet individualisé
d'accompagnement qui prévoit :
a) L'enseignement et le soutien assurant la mise en œuvre du projet personnalisé
de scolarisation et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux
programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ;
b) Des actions tendant à développer la personnalité et à faciliter l'insertion
sociale ;
6° L'élaboration d'un projet d'établissement à visée pédagogique, éducative et
thérapeutique précisant les objectifs et les moyens mis en œuvre pour assurer
cet accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


