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Article D221-25

  Le président du conseil départemental désigne comme médecin référent "
  protection de l'enfance " un médecin des services départementaux.
  Le médecin référent " protection de l'enfance " contribue :
  1° Au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être, à l'information
  sur les conduites à tenir dans ces situations ainsi qu'à une meilleure prise
  en compte de la santé physique et psychique des enfants accompagnés par l'aide
  sociale à l'enfance ;
  2° A l'articulation entre les services départementaux intervenant dans le
  dispositif de protection de l'enfance, notamment le service de protection
  maternelle et infantile et la cellule de recueil, de traitement et
  d'évaluation des informations préoccupantes, ainsi qu'entre les services
  départementaux et les médecins libéraux, hospitaliers et de santé scolaire du
  département ;
  3° A l'acquisition de connaissances partagées sur la protection de l'enfance
  entre les différents acteurs visés à l'alinéa précédent.
  Le médecin référent " protection de l'enfance " peut être un interlocuteur
  départemental en matière de protection de l'enfance pour les médecins
  libéraux, hospitaliers ou de santé scolaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D221-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10 CITATION source
    

Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l'enfance » pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-07 CREE cible Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l'enfance » pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D221-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-10


