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Article R121-12-11

  La personne engagée dans le parcours de sortie de la prostitution et
  d'insertion sociale et professionnelle prévu à l'article L. 121-9 peut
  notamment bénéficier :
  1° D'un logement dans le respect des conditions réglementaires d'accès à un
  logement locatif social, d'un accueil en logement-foyer ou d'un hébergement
  adapté à sa situation dans les conditions des articles L. 345-2, L. 345-2-7 et
  L. 345-2-8 du code de l'action sociale et des familles ;
  2° D'un accompagnement visant à faciliter l'accès aux soins, sur le plan
  physique et psychologique, et aux droits, en particulier ceux mentionnés au
  cinquième alinéa du II de l'article L. 121-9 ;
  3° D'actions d'insertion sociale, visant à favoriser la socialisation,
  l'autonomie des personnes dans leur vie quotidienne et l'élaboration d'un
  projet d'insertion professionnelle.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R576-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2023-12-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R556-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2016-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R556-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2023-12-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R566-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2023-12-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R576-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R566-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-10-28 CREE cible Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2016-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-8
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R556-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R566-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R576-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


