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Article D224-5-1

  La formation des membres des conseils de famille porte notamment sur :


  - le cadre juridique des droits de l'enfant, le droit de la filiation et de
  l'autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l'Etat ;


  - le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat et les principes,
  notamment déontologiques et d'intérêt de l'enfant, devant guider les décisions
  prises par le tuteur et le conseil de famille ;


  - le lien d'attachement et les besoins fondamentaux de l'enfant ;

- la diversité des profils des pupilles de l'Etat ;
- le recueil de la parole d'un mineur.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-30 CREE cible Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


