{"character_count": 413, "word_count": 2918
Article L115-1
La lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé
sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de
l'ensemble des politiques publiques de la nation.
Elle tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux
droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection
de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de
la protection de la famille et de l'enfance.
L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les
centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les organismes de sécurité
sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales poursuivent une
politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations
pouvant engendrer la pauvreté et les exclusions.
Ils prennent les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et
de l'étendue de ses droits et pour l'aider, éventuellement par un accompagnement
personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires
à leur mise en oeuvre dans les délais les plus rapides.
Les entreprises, les organisations professionnelles ou interprofessionnelles,
les organisations syndicales de salariés représentatives, les organismes de
prévoyance, les groupements régis par le code de la mutualité, les associations
qui oeuvrent notamment dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions, les citoyens ainsi que l'ensemble des acteurs de l'économie
solidaire et de l'économie sociale concourent à la réalisation de ces objectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L115-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2009-06-01 CONCORDE source
    

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-04 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-12-01 CONCORDE cible Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-31 au 2004-10-26


      2008-12-01 MODIFIE cible LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D115-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D115-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article L115-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2009-06-01


