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Article D312-81
A titre dérogatoire, sont maintenues les autorisations des établissements et
services implantés dans les villes universitaires et qui accueillent des
étudiants présentant des conditions fonctionnelles ou neuromotrices rendant
impossible le suivi d'études universitaires dans des conditions normales.
Mis à part les établissements existants spécialement conçus pour collégiens,
lycéens et étudiants, ces établissements et services, géographiquement distincts
des établissements d'éducation adaptée, peuvent accueillir des jeunes adultes
jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans.
Ils concourent à l'intégration universitaire et culturelle de ces étudiants. A
cette fin ils passent convention avec les autorités universitaires en vue de
préciser les obligations réciproques des services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


