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Article D312-27
Lorsqu'il est situé en milieu rural, le terrain d'assiette de l'établissement
est calculé sur la base de deux hectares pour cinquante lits. Ce terrain doit
bénéficier d'un environnement sain et agréable et de communications faciles avec
les villes avoisinantes.
Tout établissement accueillant des enfants comporte des terrains de jeux. Tout
internat comporte des espaces verts suffisants.
La construction des locaux est conçue de façon à favoriser la vie en petits
groupes relativement autonomes.
Des locaux en nombre suffisant et de dimension appropriée sont prévus pour
l'ensemble des activités d'enseignement, sportives ou liées à la pédagogie, à la
formation professionnelle, à la rééducation, et notamment une salle de réunion,
une bibliothèque de documentation, un dépôt d'archives. Les diverses activités
devront s'effectuer, autant que possible, dans des lieux distincts et clairement
identifiables par les enfants ou adolescents.
Les enfants disposent d'une salle de jour distincte de leurs chambres.
D'une manière générale, les lieux d'accueil de l'enfant doivent présenter un
aspect familial. Dans le restaurant d'enfants, l'espace est aménagé de manière à
permettre la prise des repas en petits groupes.
Les locaux techniques, cuisine, buanderie, ateliers d'entretien notamment, sont
installés en fonction des besoins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 REMPLACANT LES ANNEXES XXIV,XXIV-BIS ET XXIV-TER AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX,PAR TROIS ANNEXES CONCERNANT,LA PREMIERE,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT DES DEFICIENCES INTELLECTUELLES OU INADAPTES,LA DEUXIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT UNE DEFICIENCE MOTRICE,LA TROISIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS POLYHANDICAPES CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-10-27 CONCORDANCE source Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 REMPLACANT LES ANNEXES XXIV,XXIV-BIS ET XXIV-TER AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX,PAR TROIS ANNEXES CONCERNANT,LA PREMIERE,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT DES DEFICIENCES INTELLECTUELLES OU INADAPTES,LA DEUXIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT UNE DEFICIENCE MOTRICE,LA TROISIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS POLYHANDICAPES


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-01-06 MODIFICATION source Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


