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Article L115-2
L'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés concourt à
la réalisation de l'impératif national de lutte contre la pauvreté et les
exclusions.
Le revenu de solidarité active, mis en œuvre dans les conditions prévues au
chapitre II du titre VI du livre II, complète les revenus du travail ou les
supplée pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées
de leur travail et des droits qu'ils ont acquis en travaillant ou sont privés
d'emploi.
Il garantit à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de
disposer d'un revenu minimum. Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a
droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son
insertion durable dans l'emploi.
La mise en œuvre du revenu de solidarité active relève de la responsabilité des
départements. Les autres collectivités territoriales, l'institution mentionnée à
l'article L. 5312-1 du code du travail, les maisons de l'emploi ou, à défaut,
les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour
l'insertion et l'emploi, les établissements publics, les organismes de sécurité
sociale ainsi que les employeurs y apportent leur concours.
Dans ce cadre, les politiques d'insertion relèvent de la responsabilité des
départements.
La définition, la conduite et l'évaluation des politiques mentionnées au présent
article sont réalisées selon des modalités qui assurent une participation
effective des personnes intéressées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 59 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-07-29 CONCORDE cible Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-12-23


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 59 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L115-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2018-01-01


