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Article R121-12-12

  Le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
  professionnelle est formalisé dans un document élaboré par l'association
  agréée et la personne concernée. Il retrace, d'une part, l'ensemble des
  actions prévues au bénéfice de la personne et, d'autre part, ses engagements à
  respecter les objectifs du parcours et son suivi.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R121-12-13-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-02 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R121-12-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION source
    

Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-28 CREE cible Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R121-12-13-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R121-12-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31


