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Article D221-10-2

  L'accueil de la personne mineure ou majeure prévu à l'article D. 221-10-1
  comprend une surveillance de jour comme de nuit au sein de la structure, par
  la présence physique sur site d'au moins un professionnel formé à cet effet,
  afin de garantir la protection des personnes qui y sont accueillies.


  Cet accueil est assuré dans le respect des règles prévues à l'article L.
  311-3.


  Pendant la durée de prise en charge mentionnée à l'article L. 221-2-3, le
  président du conseil départemental s'assure qu'elle reste adaptée à la
  personne concernée. Il s'assure également, par des visites régulières sur
  site, des conditions matérielles de prise en charge.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-16 CREE cible Décret n° 2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d'accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d'hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


