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Article D312-84
Les missions de l'établissement ou du service comprennent :
1° L'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de
l'adolescent, notamment dans la révélation des déficiences et des incapacités,
la découverte de leurs conséquences et l'apprentissage des moyens de relation et
de communication ;
2° L'éveil et le développement des potentialités de l'enfant, selon des
stratégies éducatives individualisées ;
3° L'amélioration et la préservation des potentialités motrices, notamment par
l'utilisation de toute technique adaptée de kinésithérapie ou de psychomotricité
et par l'utilisation d'aides techniques ;
4° La surveillance et le traitement médical ;
5° La surveillance médicale et technique des adaptations prothétiques et
orthétiques ;
6° L'établissement pour chaque enfant ou adolescent d'un projet individualisé
d'accompagnement prévoyant :
a) Un enseignement adapté pour l'acquisition de connaissances conformément au
contenu du projet personnalisé de scolarisation ;
b) Des actions tendant à développer la personnalité et faciliter la
communication et l'insertion sociale, notamment l'enseignement des différents
actes de la vie quotidienne en vue de l'acquisition du maximum d'autonomie ;
l'éducation nécessaire en vue du développement optimal de la communication et de
la découverte du monde extérieur ;
7° L'élaboration d'un projet d'établissement à visée pédagogique, éducative et
thérapeutique précisant les objectifs et les moyens mis en œuvre pour assurer
cet accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


