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Article L312-7-5

  Le groupement territorial social et médico-social est dirigé par un directeur
  d'établissement sanitaire, social ou médico-social nommé par le directeur
  général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil
  départemental, sur proposition de l'assemblée générale. A défaut de
  proposition de l'assemblée générale, le directeur général de l'agence
  régionale de santé nomme le directeur après le seul avis du président du
  conseil départemental. Le directeur du groupement peut diriger un ou plusieurs
  établissements membres du groupement.


  Le directeur coordonne les fonctions exercées par le groupement pour le compte
  de ses membres et représente le groupement.


  Il élabore le budget du groupement, qui est approuvé par l'assemblée générale.


  Il recrute les agents fonctionnaires et contractuels affectés au groupement.

L'indemnité du directeur est fixée par l'assemblée générale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CREE cible LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10


