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Article R265-9
La demande de renouvellement est déposée au plus tard trois mois avant
l'échéance de l'agrément.
Elle est accompagnée d'un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité assurée
pendant la période de l'agrément par l'organisme ou le groupement en faveur des
personnes accueillies. Ce bilan précise les caractéristiques de ces personnes,
les modalités et la durée de leur séjour, leur devenir et les actions conduites
en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Pour les groupements, le
bilan précise en outre l'activité des adhérents, établissements ou affiliés dans
ces mêmes domaines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-14 CREE cible Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


