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Article R121-3
Les personnes pouvant être inscrites sur le registre nominatif sont :
1° Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile ;
2° Les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 113-1 résidant à
leur domicile ;
3° Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l'un des avantages prévus au
titre IV du livre II ou d'une pension d'invalidité servie au titre d'un régime
de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre et résidant à leur domicile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-09-07 CREATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2007-01-01


