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Article R585-9

  Pour l'application à Saint-Barthélemy du premier alinéa de l'article R.
  146-27, l'équipe pluridisciplinaire réunit notamment des professionnels ayant
  des compétences médicales et des compétences dans les domaines du travail
  social, de la formation scolaire et universitaire, de l'emploi et de la
  formation professionnelle.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-12 CREE cible Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


