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Article D312-61
L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service peut
concerner les enfants ou adolescents déficients moteurs aux différents stades de
l'éducation précoce et selon leur niveau d'acquisition, de la formation
préélémentaire, élémentaire, secondaire dans l'enseignement général,
professionnel ou technologique.
Les missions de l'établissement ou du service comprennent :
1° L'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de
l'adolescent ;
2° La surveillance médicale, les soins, le maternage et l'appareillage adapté
;
3° L'éducation motrice ou les rééducations fonctionnelles nécessaires ;
4° L'éveil et le développement de la relation entre l'enfant et son entourage
selon des techniques éducatives ou palliatives, notamment dans le domaine de la
locomotion et de la communication ;
5° L'établissement, pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte, d'un projet
individualisé d'accompagnement prévoyant :
a) L'enseignement et le soutien assurant la mise en œuvre du projet personnalisé
de scolarisation et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux
programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ;
b) Des actions d'éducation adaptée tendant à développer la personnalité et
l'autonomie sociale et utilisant autant que faire se peut les moyens
socio-culturels existants ;
6° L'élaboration d'un projet d'établissement à visée pédagogique, éducative et
thérapeutique précisant les objectifs et les moyens mis en œuvre pour assurer
cet accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


