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Article D312-10-10
Les professionnels non enseignants de l'établissement ou du service
médico-social contribuent étroitement à la mise en œuvre du projet personnalisé
de scolarisation aux fins d'apporter, par la diversité de leurs compétences,
l'accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux
besoins de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune adulte en situation
scolaire.
Pour ce faire, le suivi de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune adulte au sein
des écoles et des établissements scolaires est assuré par ces personnels, selon
leurs disponibilités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 CREE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


