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Article Annexe 2-10




DÉPARTEMENT

          Part de la charge nouvelle résultant des dispositions des articles D.
          232-9-1 et D. 232-9-2, de la revalorisation des plafonds de
          l'allocation fixés à l'article R. 232-10 et de la modification des
          règles de participation financière des bénéficiaires de l'allocation
          fixées à l'article R. 232-11, dans leur rédaction résultant du décret
          n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à
          l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et
          simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement
          pour leurs bénéficiaires (%)
        




          Ain



          0,61 %





          Aisne



          1,10 %





          Allier



          0,65 %





          Alpes-de-Haute-Provence



0,33 %





          Hautes-Alpes



          0,26 %





          Alpes-Maritimes



          2,06 %





          Ardèche



          0,61 %





          Ardennes



          0,65 %





          Ariège



          0,29 %





          Aube



          0,60 %





          Aude



          0,58 %





          Aveyron



          0,65 %





          Bouches-du-Rhône



          2,83 %





          Calvados



          1,36 %





          Cantal



          0,31 %





          Charente



          0,65 %





          Charente-Maritime



          1,08 %





          Cher



          0,57 %





          Corrèze



          0,52 %





          Côte-d'Or



          0,67 %





          Côtes-d'Armor



          0,76 %





          Creuse



          0,33 %





          Dordogne



          0,68 %





          Doubs



          0,98 %





          Drôme



          0,74 %





          Eure



          0,77 %





          Eure-et-Loir



          0,56 %





          Finistère



          1,27 %





          Corse-du-Sud



          0,46 %





          Haute-Corse



          0,60 %





          Gard



          1,35 %





          Haute-Garonne



          2,50 %





          Gers



          0,45 %





          Gironde



          2,86 %





          Hérault



          2,96 %





          Ille-et-Vilaine



          1,13 %





          Indre



          0,39 %





          Indre-et-Loire



          0,70 %





          Isère



          2,01 %





          Jura



          0,26 %





          Landes



          0,73 %





          Loir-et-Cher



          0,57 %





          Loire



          0,89 %





          Haute-Loire



          0,25 %





          Loire-Atlantique



          1,02 %





          Loiret



          1,31 %





          Lot



          0,51 %





          Lot-et-Garonne



          0,66 %





          Lozère



          0,08 %





          Maine-et-Loire



          0,51 %





          Manche



          0,67 %





          Marne



          0,58 %





          Haute-Marne



          0,26 %





          Mayenne



          0,20 %





          Meurthe-et-Moselle



          1,15 %





          Meuse



          0,21 %





          Morbihan



          1,00 %





          Moselle



          1,51 %





          Nièvre



          0,41 %





          Nord



          3,13 %





          Oise



          0,83 %





          Orne



          0,49 %





          Pas-de-Calais



          3,46 %





          Puy-de-Dôme



          1,03 %





          Pyrénées-Atlantiques



          1,17 %





          Hautes-Pyrénées



          0,75 %





          Pyrénées-Orientales



          1,01 %





          Bas-Rhin



          1,74 %





          Haut-Rhin



          0,98 %





          Métropole de Lyon



          2,00 %





          Nouveau Rhone



          0,67 %





          Haute-Saône



          0,26 %





          Saône-et-Loire



          0,90 %





          Sarthe



          0,60 %





          Savoie



          0,64 %





          Haute-Savoie



          1,02 %





          Paris



          3,44 %





          Seine-Maritime



          2,50 %





          Seine-et-Marne



          1,38 %





          Yvelines



          1,58 %





          Deux-Sèvres



          0,39 %





          Somme



          1,15 %





          Tarn



          0,77 %





          Tarn-et-Garonne



          0,47 %





          Var



          2,47 %





          Vaucluse



          0,77 %





          Vendée



          0,45 %





          Vienne



          0,45 %





          Haute-Vienne



          0,74 %





          Vosges



          0,41 %





          Yonne



          0,45 %





          Territoire de Belfort



          0,26 %





          Essonne



          1,14 %





          Hauts-de-Seine



          1,67 %





          Seine-Saint-Denis



          2,23 %





          Val-de-Marne



          1,81 %





          Val-d'Oise



          1,28 %





          Guadeloupe



          0,71 %





          Martinique



          0,73 %





          Guyane



          0,05 %





          La Réunion



          1,26 %





          Saint-Pierre-et-Miquelon



          0,01 %





          Mayotte



          0,06 %





          Saint-Barthélemy



          0,01 %





          Saint-Martin



          0,02 %





          Total



          100,00 %







Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R232-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-03-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-03-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2019-06-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R232-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R232-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D232-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R232-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D232-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-01 au 2024-05-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R232-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-26 CREE cible Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D232-9-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R232-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R232-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-03-01


