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Article R232-32
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est
hospitalisé dans un établissement de santé pour recevoir des soins de courte
durée, de suite et de réadaptation, le service de la prestation est maintenu
pendant les trente premiers jours d'hospitalisation ; au-delà, le service de
l'allocation est suspendu, sauf si le bénéficiaire est hospitalisé à
domicile.
Le service de l'allocation est repris, sans nouvelle demande, à compter du
premier jour du mois au cours duquel l'intéressé n'est plus hospitalisé dans un
des établissements mentionnés au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L6111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L6111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-11-20 CONCORDE cible Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2004-10-26


      2016-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L6111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2009-07-23


