{"character_count": 173, "word_count": 1271
Article R146-30
Le référent pour l'insertion professionnelle est chargé des relations de la
maison départementale avec le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités pour toutes les questions relatives à l'insertion
professionnelle des personnes handicapées.

Références
Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2024-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R541-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R545-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-01 au 2014-11-28


