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Article D215-2
La fête des mères est fixée au dernier dimanche de mai. Si cette date coïncide
avec celle de la Pentecôte, la fête des mères a lieu le premier dimanche de
juin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la famille et de l'aide sociale - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-01-28 au 2004-10-26 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-01-28 au 2004-10-26


