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Article R265-5
Toute modification des éléments mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 265-4
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R265-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-17 CITATION cible
    

Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-14 CREE cible Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. R265-4
    

