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Article L441-3
Les personnes handicapées relevant de l'article L. 344-1 peuvent faire l'objet
d'un placement familial, à titre permanent, séquentiel ou temporaire, organisé
sous la responsabilité d'un établissement médico-social ou d'un service
mentionné audit article ou d'une association agréée à cet effet conjointement
par le président du conseil départemental et le représentant de l'Etat dans le
département, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-28 au 2021-12-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2009-12-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 56 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2015-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 56 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article L442-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L443-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-18


