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Article D432-5
Le contrat d'engagement éducatif précise :
1° L'identité des parties et leur domicile ;
2° La durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat ;
3° Le montant de la rémunération ;
4° Le nombre de jours travaillés prévus au contrat ;
5° Le programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat, ce
programme contenant la répartition du nombre de jours entre les jours de la
semaine ou les semaines du mois ;
6° Les cas dans lesquels une modification éventuelle du programme indicatif peut
intervenir ainsi que la nature de cette modification, toute modification devant
être notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit
avoir lieu, sauf pour les cas d'urgence ;
7° Les jours de repos ;
8° Le cas échéant, les avantages en nature et le montant des indemnités dont il
bénéficie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D423-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


