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Article D451-18-1
Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de
formation conformément au dossier mentionné au II de l'article R. 451-2 en
détaillant les modalités et la soutenance d'un mémoire devant le jury prévu à
l'article D. 451-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-03-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-01 au 2017-04-15 CITATION cible
    

Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2018-08-22 MODIFIE cible Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-03-01


