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Article R345-10
Les organismes exerçant des activités d'intermédiation et de gestion locative
sociale, les logements-foyers et les résidences hôtelières à vocation sociale
mentionnés à l'article L. 345-2-8 informent par tout moyen le service intégré
d'accueil et d'orientation des suites données à ses propositions d'orientation
selon des modalités déterminées conjointement avec ce service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L345-2-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-06 CREE cible Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L345-2-8 (V)
    

