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Article D312-106
L'accompagnement qui incombe au service d'accompagnement familial et d'éducation
précoce est assurée par les personnels ayant les qualifications prévues par les
dispositions de l'article D. 312-102 et, en tant que de besoin, de l'article D.
312-103.
Le service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation réalise
l'ensemble de l'accompagnement défini à l'article D. 312-99. Il est assuré par
les personnels ayant les qualifications prévues aux articles D. 312-102 et D.
312-103.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-103 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05


