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Article D451-15-1
L'Ecole des hautes études en santé publique anime le réseau des établissements
de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur
d'établissement ou de service d'intervention sociale selon des modalités
définies par convention avec ces établissements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-21 au 2024-03-31 CITATION source
    

Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-29 CITATION source
    

Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-21 au 2024-03-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-04-19 CREATION source Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-21 au 2024-03-31


      2007-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-06-21 au 2024-03-31


      2022-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-29


