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Article D149-6
I.-Chaque formation spécialisée comprend un nombre égal de membres et au maximum
48 membres.
II.-Le président du conseil départemental arrête la liste nominative des membres
titulaires et des membres suppléants du conseil départemental de la citoyenneté
et de l'autonomie.
Dans le cas d'un conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de
l'autonomie, cette liste est arrêtée conjointement par le président du conseil
départemental et le président du conseil de la métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-08-04 CONCORDE cible Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-08-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


