{"character_count": 366, "word_count": 2482
Article L246-1
Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des
troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise
en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés
spécifiques.
Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être
d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.
Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-12 au 2000-12-23 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 90 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-12-11 CONCORDANCE source Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-12 au 2000-12-23


      1996-12-11 CONCORDE cible Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-12 au 2000-12-23


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2005-02-11 MODIFICATION source LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 90 ENTIEREMENT_MODIF


