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Article L433-2
L'article L. 433-1 est applicable aux personnes qui font le choix, à titre de
résidence principale, d'un mode d'habitation prévu à l'article L. 281-1, lorsque
leur travail consiste à apporter un accompagnement continu et quotidien aux
personnes avec lesquelles elles partagent leur résidence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L281-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L281-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L281-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L442-8-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
    

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 134 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie - article 39 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 CREE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 134 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-08 CITATION cible LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-01 CITATION cible Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D281-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L281-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L433-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L442-8-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10


