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Article R581-3

  Pour l'application de l'article R. 314-154 à Saint-Barthélemy et à
  Saint-Martin, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour
  l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail” sont remplacés
  par les mots : “commission spécialisée mentionnée, selon le cas, à l'article
  R. 5523-15-40 ou à l'article R. 6523-23-1 du même code”.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


