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Article R311-0-6

  Le contenu de l'annexe au contrat de séjour mentionnée à l'article L. 311-4-1
  est défini par un modèle-type fixé à l'annexe 3-9-1 intitulé " Mesures
  individuelles permettant d'assurer l'intégrité physique et la sécurité du
  résident et de soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir ". Cette
  annexe 3-9-1 comprend également une notice explicative.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 3-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L311-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-15 CREE cible Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-9-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4-1 (V)
    

