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Article R585-1

  Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du livre Ier et du
  livre II :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité
territoriale de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ;
2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au
conseil territorial ;
3° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à
l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin ;
4° Les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés
par les mots : “ maison territoriale des personnes handicapées ” ;
5° Les mots : “ directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ”.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-12 MODIFIE cible Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


