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Article D253-2
Le conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat est composé
:
1° Du directeur de la sécurité sociale et de deux représentants qu'il désigne
;
2° Du directeur général de la cohésion sociale ou de son représentant ;
3° Du directeur général de l'offre de soins ou de son représentant ;
4° Du directeur du budget ou de son représentant ;
5° Du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
6° Du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Les membres mentionnés aux 5° et 6° peuvent se faire représenter par un membre
de l'institution à laquelle ils appartiennent.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou son
représentant, assiste au conseil de gestion, sans voix délibérative.
Le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant, assure la présidence
du conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-22 CITATION cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


