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Article D312-115
L'établissement s'assure le concours d'une équipe médicale, paramédicale et
psycho-sociale travaillant en liaison avec les enseignants et les éducateurs et
comprenant au moins :
1° Un pédiatre ;
2° Un ophtalmologiste ;
3° Des rééducateurs intervenant dans les différents domaines de la compensation
du handicap visuel et dans le développement de la vision fonctionnelle ;
4° Un psychologue ;
5° Un assistant de travail social ;
6° Et, en fonction des besoins de l'établissement, un psychiatre et un
neurologue.
Sous la responsabilité de l'un des médecins attachés à l'établissement, l'équipe
médicale et paramédicale met en œuvre les composantes thérapeutique et
rééducative du projet individualisé d'accompagnement de l'enfant ou de
l'adolescent.
Le pédiatre assure la surveillance générale de l'établissement en ce qui
concerne l'hygiène des locaux, l'alimentation, la discipline de vie des enfants
et, en liaison avec les autres médecins, la surveillance de la santé des enfants
et adolescents, en coordination avec le médecin habituel de l'enfant.
Aucun traitement n'est entrepris s'il n'a été prescrit par un des médecins
attachés à l'établissement ou par un médecin appelé en consultation.
Le concours demandé à l'un de ces médecins varie avec l'importance de
l'établissement et doit permettre l'examen complet de tous les enfants une fois
en cours d'année, ainsi qu'un examen par trimestre scolaire et la surveillance
des traitements ordonnés et des rééducations pratiquées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05


