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Article D312-7-1
Les services de soins infirmiers à domicile, les services d'aide et
d'accompagnement à domicile et les services polyvalents d'aide et de soins à
domicile disposent de locaux leur permettant d'assurer leurs missions, en
particulier la coordination des prestations et des personnels mentionnés aux
articles D. 312-2 et D. 312-6. Ces locaux peuvent être organisés sous forme de
plusieurs antennes.
Afin de garantir la continuité des interventions et leur bonne coordination, les
services de soins infirmiers à domicile, les services d'aide et d'accompagnement
à domicile et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile assurent
eux-mêmes ou font assurer les prestations mentionnées au premier alinéa, quel
que soit le moment où celles-ci s'avèrent nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-03 au 2023-07-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2023-07-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-03-05 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-05 au 2024-12-06 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-03 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R543-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-07 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2018-06-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2015-05-03 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-09-07 CREATION source Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


