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Article L432-6
La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie, au cours de
chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos de vingt-quatre
heures consécutives.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 124 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-22 CREE cible LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 124 ENTIEREMENT_MODIF


