{"character_count": 126, "word_count": 992
Article D312-154-0
Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination
thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au
moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-155 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-155 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2017-01-01


