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Article L423-23-1
L'assistant maternel employé par un ou plusieurs particuliers bénéficie de la
surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie du
code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-19 CREE cible Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


