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Article L213-2
Les pouvoirs publics reconnaissent la mission des associations familiales et
autres mouvements qualifiés pour la préparation lointaine et proche des jeunes
au mariage et à la vie adulte, ainsi que pour l'information objective des
adultes aux divers problèmes de la vie du couple, de la famille et de
l'éducation des jeunes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-19 au 1992-01-04 CONCORDE source
    

Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-12-05 au 1989-12-19 CONCORDE source
    

Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1967-12-29 au 1974-12-05 CONCORDE source
    

Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-04 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. ‎‎648 et L. 649 du code de la santé publique (1)‎ CONCORDANCE cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-12-28 CONCORDANCE source LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. ‎‎648 et L. 649 du code de la santé publique (1)‎


      1967-12-28 CONCORDE cible Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-04


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


