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Article D312-125
Un chauffage central réglable assure une température minimale de 20° C dans
l'établissement.
L'éclairage électrique permet une mise en veilleuse pendant la nuit. Les prises
de courant ne doivent pas être accessibles aux enfants.
L'eau distribuée respecte les normes de qualité en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13 CONCORDE source
    

Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Arrêté 1974-01-28 art. 3 al. 2 à 4, art. 13 al. 1
    

      1974-01-28 CONCORDE cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13


      1974-01-28 CONCORDE cible Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1974-02-13


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


