{"character_count": 232, "word_count": 1478
Article D316-1-1
Dans les lieux de vie et d'accueil autorisés en application de l'article L.
313-1, un calendrier prévisionnel des jours de travail est établi mensuellement
et remis par l'employeur aux salariés huit jours avant le début du mois auquel
il s'applique.
Pour l'application du premier alinéa, il est entendu par jour de travail un jour
pendant lequel le salarié exerce ses fonctions, quel que soit le nombre d'heures
de travail quotidien.
Le calendrier prévisionnel détermine les jours de repos dans le respect de la
durée de travail mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 433-1.
Pour les salariés ne résidant pas sur le lieu de vie et d'accueil, le calendrier
précise les horaires d'arrivée et de départ.
Le salarié est réputé résider sur le lieu de vie et d'accueil lorsqu'il y loge
pendant une période minimale de soixante-douze heures consécutives.
Le contrat de travail prévoit, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles
le salarié réside sur le lieu de vie et d'accueil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-08 CREE cible Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


