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Article R533-1
Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à
Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R522-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-25 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R522-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R522-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R522-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-05-25 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-18 CONCORDE cible Décret n°2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-25 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R522-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-01-01


