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Article D344-5-15
Les personnels de l'équipe pluridisciplinaire peuvent être salariés de
l'établissement, du service ou d'une structure avec laquelle est conclue une
convention ou qui est membre du même groupement, ou exercer à titre libéral
lorsqu'ils sont habilités à pratiquer ce mode d'exercice. Dans ce dernier cas,
les professionnels libéraux s'engagent vis-à-vis des établissements ou services
visés à l'article D. 344-5-1 à respecter le règlement de fonctionnement et le
projet d'établissement ou de service, ainsi qu'à adapter leurs modalités
d'intervention afin de garantir la qualité des prestations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D344-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-20 CREE cible Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-1
    

