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Article D312-161-3
Les unités mentionnées à l'article D. 312-161-1 ont pour mission d'accueillir,
d'informer ou de conseiller les personnes mentionnées à l'article D. 312-161-2.
L'accueil, l'information et le conseil peuvent être assurés de manière
individuelle ou collective.
Ces unités ont également pour mission :
1° A la demande d'un professionnel intervenant de sa propre initiative ou d'une
maison départementale des personnes handicapées :
a) De réaliser des évaluations préliminaires médico-psychologiques de courte
durée afin de déterminer si l'intéressé peut bénéficier d'un programme de
réentraînement ;
b) D'aider l'intéressé à élaborer son projet de vie ;
c) D'informer les professionnels.
2° D'apporter, lorsqu'elles en font la demande, leur concours aux équipes
pluridisciplinaires mentionnées à l'article L. 146-8, notamment dans le cadre de
conventions passées avec les maisons départementales des personnes handicapées
;
3° Sur décision d'orientation de la commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées :
a) D'évaluer de manière approfondie les potentialités et les difficultés de
l'intéressé, notamment en identifiant les troubles neuropsychiques en termes
cognitif, comportemental, relationnel ou affectif ; de construire et mettre en
œuvre un programme de réentraînement qui doit permettre de consolider et
d'accroître l'autonomie de l'intéressé ; de construire avec l'intéressé et son
entourage un projet d'insertion sociale incluant, le cas échéant, une
intégration scolaire ou professionnelle en milieu ordinaire, adapté ou protégé
en se fondant sur l'évaluation et le programme de réentraînement mentionnés
précédemment.
Cette phase d'accompagnement se fait sur une période et un rythme adaptés aux
besoins de la personne. Elle peut être réalisée à titre permanent, temporaire ou
selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel.
Elle ne peut excéder une durée cumulée de six mois par période de trois ans,
sauf dérogation par décision motivée de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées ;
b) De mettre en place un suivi du projet d'insertion sociale et, le cas échéant,
scolaire ou professionnelle et d'intervenir sur demande de l'intéressé ou de son
représentant légal pour en faciliter la mise en œuvre. Ce suivi est assuré en
liaison notamment avec les établissements et services chargés, le cas échéant,
de l'accompagnement de l'intéressé.
Le suivi du projet est assuré pendant une durée de deux ans, au terme de
laquelle il est proposé à l'intéressé de faire le point sur sa situation et de
procéder, si nécessaire, à une nouvelle évaluation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L146-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2020-10-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L146-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-17 CREE cible Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D312-161-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-20


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L146-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2016-01-28


