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Article L344-6-1
Les établissements ou services d'accompagnement par le travail peuvent être
implantés dans les locaux de l'administration pénitentiaire et accueillir des
personnes détenues handicapées pour l'exercice d'une activité de travail en
détention, dans les conditions fixées par les dispositions de la section 8 du
chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-10-19 CREATION source Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


