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Article R522-25
Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur le projet de
programme annuel de tâches d'utilité sociale.
Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au
comité d'orientation.
Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le
directeur au conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R522-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R522-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-09 CONCORDANCE source Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-11 au 2001-12-12


      1995-05-09 CONCORDE cible Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-12 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R522-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2011-01-01


