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Article D232-20
Le plan d'aide destiné à la personne âgée dépendante qui réside dans un
établissement relevant de l'article D. 313-17 est élaboré par l'équipe
médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-3.
Ce plan d'aide prend en compte les charges afférentes à la dépendance de
l'établissement telles que définies à l'article D. 232-21 ainsi que les
interventions supplémentaires, extérieures à l'établissement, qui sont
nécessaires au résident concerné et qui ne sont pas assurées par
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D232-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-03 au 2007-05-11 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D313-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-24 au 2023-07-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D313-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-02-13 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D313-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-13 au 2005-09-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D232-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-11 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D313-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-17 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D232-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-13 au 2007-05-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D313-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D232-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D232-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D313-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D313-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L232-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article R232-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-02-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article R232-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-02-13


