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Article Annexe 3-1
ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT
DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
a) Calcul du prix de journée " hébergement " :
D1 / I
a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.
b) Signification des éléments du calcul :




A 1 :


        Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement
        "





B 1 :


        Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "





C 1 :


        Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section
        tarifaire " hébergement "





D 1 : =

A 1-B 1 + C 1




I :


        Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes
        classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L232-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2002-01-01 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R314-183-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-24 au 2016-12-24 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R314-188 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R314-188 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-12 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R314-188 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D232-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L232-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-166 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-183-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-12-24 au 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-184 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R314-186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2016-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R314-188 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


