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Article R349-3

  Le montant de la participation aux frais d'hébergement, de restauration et
  d'entretien à la charge des personnes accueillies dans un centre provisoire
  d'hébergement est fixé par le préfet de région sur la base du barème prévu par
  l'article R. 345-7. La décision est notifiée à l'intéressé par le directeur du
  centre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R345-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-11-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-15 au 2007-03-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-24 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-02 CREE cible Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R345-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-11-15


