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Article L149-3
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie est également
compétent sur le territoire de la métropole qui exerce ses compétences à l'égard
des personnes âgées et des personnes handicapées dans les conditions prévues à
la présente section, sous réserve du présent article.
Il est dénommé "conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de
l'autonomie".
Il comporte des représentants de la métropole.
Sa présidence est assurée, alternativement chaque année, par le président du
conseil départemental et le président du conseil de la métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 81 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - article 81 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L14-10-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-05-14


