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Article D451-14-1
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, ou son
représentant, préside le jury du diplôme. Il nomme les membres de ce jury qui
comprend, outre son président :
1° Des formateurs issus des établissements de formation préparant au certificat
d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service
d'intervention sociale ou des enseignants de l'Ecole des hautes études en santé
publique ;
2° Des représentants de l'Etat, de collectivités territoriales ou
d'établissements publics, dans le champ social ou médico-social ;
3° Des représentants qualifiés du secteur professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-29


      2022-08-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


