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Article D312-59-7
Dans le respect des prérogatives de l'organe délibérant de la personne morale
gestionnaire de l'établissement, le directeur exerce la responsabilité générale
du fonctionnement de l'établissement, notamment en matière administrative,
financière et comptable. Il assure la coordination des interventions
thérapeutiques, éducatives, pédagogiques et met en oeuvre les coopérations
mentionnées au 3° de l'article D. 312-59-4.
A ce titre, le directeur :
1° Est responsable de la mise en oeuvre du projet d'établissement et de son
évolution, en liaison avec l'équipe interdisciplinaire ;
2° S'assure du bon accueil des personnes et des familles et s'assure de la tenue
du registre mentionné à l'article L. 331-2 ;
3° Veille à l'évaluation régulière de la qualité des projets personnalisés
d'accompagnement des enfants et des adolescents et préside les réunions de
synthèse ;
4° Veille au respect d'une approche interdisciplinaire du travail en équipe et
est, à ce titre, garant de la cohésion de l'équipe interdisciplinaire et de ses
différentes composantes mentionnées aux articles D. 312-59-9 à D. 312-59-12 ;
5° Organise le développement des relations avec les institutions et intervenants
extérieurs qui participent à l'accompagnement de la personne ;
6° Mobilise les moyens propres à assurer la formation continue et le soutien
permanent des professionnels ;
7° Veille à la qualité de l'environnement, à la sécurité des enfants, des
adolescents et des jeunes adultes, à leur développement dans le respect de leurs
droits, de leur confort et de leur bien-être et s'assure que l'ensemble de
l'organisation concourt à cet objectif ;
8° Doit répondre aux conditions prévues à l'article D. 312-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08 CITATION cible
    

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2005-01-06 CREATION source Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-59-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


