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Article D421-43
Le stage préparatoire à l'accueil d'enfant prévu au premier alinéa de l'article
L. 421-15 est d'une durée de soixante heures.
Pour chaque assistant familial relevant des obligations de formation prévues à
l'article L. 421-15, un référent professionnel est désigné au début du stage
mentionné au premier alinéa du présent article et est chargé de le suivre
jusqu'à la fin de la formation prévue à l'alinéa suivant du présent article. La
personne désignée comme référent professionnel ne doit pas être en position
d'exercer professionnellement le suivi d'enfants confiés à l'assistant
familial.
La formation adaptée aux besoins spécifiques des enfants accueillis que doit
suivre tout assistant familial dans le délai de trois ans après son premier
contrat de travail, conformément au deuxième alinéa de l'article L. 421-15 est
dispensée à partir de la pratique professionnelle des assistants familiaux sur
une durée de 240 heures ; son contenu et ses conditions d'organisation sont
fixés aux articles D. 451-100 à D. 451-104.
L'attestation de formation délivrée par l'établissement de formation est remise
à l'assistant familial et à son employeur.
Sont dispensés de suivre la formation prévue au troisième alinéa du présent
article les assistants familiaux titulaires d'un diplôme d'auxiliaire de
puériculture, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé ou de
puéricultrice.
La rémunération prévue au premier alinéa de l'article L. 421-15 ne peut être
inférieure à 50 fois le salaire minimum de croissance par mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R544-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-28 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D451-100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2018-08-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L421-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R544-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-04-22 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-22 au 2007-01-01 CONCORDE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D421-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-22 au 2007-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2006-09-14 CREATION source Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-12-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D421-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-04-22 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D451-100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2018-08-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L421-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-28 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R544-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


