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Article D142-2
Le Haut Conseil du travail social est présidé par une personnalité reconnue pour
ses connaissances et son expérience dans les domaines de compétence du conseil,
nommée par décret.
Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 66 membres
répartis en six collèges dont la composition est précisée par arrêté du ministre
chargé des affaires sociales :
1° Un collège représentant les pouvoirs publics, composé de représentants des
ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des
collectivités territoriales ;
2° Un collège représentant les professionnels du travail social, composé de
représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social et
médico-social, de représentants des organisations d'employeurs du secteur social
et médico-social et des représentants des organisations professionnelles ;
3° Un collège représentant les personnes accompagnées, composé de représentants
des associations concernées ;
4° Un collège représentant les organismes nationaux œuvrant dans le domaine
social et médico-social, notamment en matière de protection sociale et formation
;
5° Un collège représentant les comités locaux du travail social et du
développement social ;
6° Un collège de personnalités désignées par le ministre chargé des affaires
sociales en raison de leur qualité, de leur compétence ou de leur expérience.
Deux vice-présidents sont élus, respectivement en leur sein, par les
représentants des collectivités territoriales et par les représentants des
professionnels du travail social.
Les membres du Haut Conseil du travail social sont nommés pour deux ans par
arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire, pour les
membres des 1er, 2e, 3e, 4e, et 5e collèges.
Le Haut Conseil du travail social est assisté d'un secrétaire général qui
assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du Haut Conseil
et l'animation du réseau des comités locaux du travail social et du
développement social.
La fonction de secrétaire général du Haut Conseil du travail social est assurée
par le ministère chargé des affaires sociales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-14 MODIFIE cible Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


