{"character_count": 270, "word_count": 1821
Article D221-22

  Le président du conseil départemental met en place un accompagnement et un
  suivi du tiers, par un service du conseil départemental ou un organisme
  habilité par celui-ci.


  Cet accompagnement vise à s'assurer de la bonne prise en compte des besoins
  fondamentaux de l'enfant par le tiers et que cet accueil contribue au
  développement physique affectif, intellectuel et social de l'enfant. Il permet
  de vérifier l'adéquation de l'accueil avec le projet pour l'enfant.


  Cet accompagnement vise également à apporter aide et soutien au tiers. Dans ce
  cadre, les modalités selon lesquelles le tiers peut joindre à tout moment le
  service de l'aide sociale à l'enfance en cas d'urgence sont déterminées par le
  président du conseil départemental.


  L'accompagnement prend notamment la forme d'entretiens et de visites au
  domicile du tiers. Un référent désigné par le service de l'aide sociale à
  l'enfance ou l'organisme habilité rencontre le tiers ainsi que l'enfant
  régulièrement et autant que de besoin. Cet accompagnement est renforcé pour
  les enfants de moins de trois ans.


  L'accompagnement peut prendre appui sur un réseau de partenaires de proximité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-28 MODIFIE cible Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


