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Article L214-1-1
I.-L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou
occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs
parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant que de besoin ou de
manière transitoire, en leur présence.
L'accueil de jeunes enfants au sens du premier alinéa est assuré, selon leur
mode respectif, par :
1° Les assistants maternels mentionnés à l'article L. 421-1, salariés de
particuliers employeurs ou de personnes morales de droit public ou privé et
quels que soient leur mode et lieu d'exercice ;
2° Les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1 du code de la
santé publique, à l'exception des pouponnières à caractère sanitaire et des
accueils mentionnés au troisième alinéa du même article, ainsi que les services
d'accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de deux ans scolarisés,
avant et après la classe ;
3° Les services mentionnés au 1° de l'article L. 7232-1 du code du travail et
les salariés des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 7221-1 du
même code qui assurent la garde de jeunes enfants au domicile des parents.
II.-Les personnes physiques ou morales qui assurent l'accueil du jeune enfant
:
1° Veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique,
psychique, affectif, cognitif et social des enfants qui leur sont confiés ;
2° Contribuent à l'éducation des enfants accueillis dans le respect de
l'autorité parentale ;
3° Contribuent à l'inclusion des familles et la socialisation précoce des
enfants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité ;
4° Mettent en œuvre un accueil favorisant l'inclusion des familles et enfants
présentant un handicap ou atteints de maladies chroniques ;
4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et
favorisent le suivi et l'accompagnement des enfants concernés ;
5° Favorisent la conciliation par les parents de jeunes enfants de leurs temps
de vie familiale, professionnelle et sociale, notamment pour les personnes en
recherche d'emploi et engagées dans un parcours d'insertion sociale et
professionnelle et les familles monoparentales ;
6° Favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes.
Une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, prise par arrêté du
ministre chargé de la famille, établit les principes applicables à l'accueil du
jeune enfant, qui sont déclinés dans des référentiels nationaux.
III.-Les dispositions de l'article L. 133-6 du présent code s'appliquent à
l'ensemble des professionnels et bénévoles assurant l'accueil du jeune
enfant.
IV.-Les personnes physiques ou morales assurant l'accueil du jeune enfant et les
personnes physiques ou morales responsables de l'accueil scolaire ou
périscolaire de jeunes enfants veillent à garantir, notamment dans le cadre du
projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation,
l'organisation des transitions de l'enfant entre les différents services
conformément à l'intérêt de celui-ci, particulièrement lorsqu'il est en
situation de handicap et, le cas échéant, coopèrent à cette fin.

Références
Références faites par l'article


      2021-08-30 CITATION cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-30 CITATION cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-30 CITATION cible Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


      2021-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


      2022-04-15 CITATION cible Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l'expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-18


      2024-11-15 MODIFIE cible LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D214-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D421-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L214-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L214-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L2324-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R2324-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


