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Article R123-40
Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre
d'action sociale de la ville de Paris doivent figurer au moins un représentant
des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales
désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales,
au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et
au moins un représentant des associations de personnes handicapées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-05-07 au 2000-01-07


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


