{"character_count": 440, "word_count": 3067
Article D312-77
Lorsque le service d'éducation spéciale et de soins à domicile est autonome, la
direction en est assurée par un directeur possédant les qualifications et les
aptitudes fixées par les dispositions de l'article D. 312-20 et qui en exerce la
responsabilité dans les conditions définies à l'article D. 312-19.
L'un des deux médecins mentionnés à l'article D. 312-66 assure :
-l'application du projet individualisé d'accompagnement des enfants ou
adolescents ;
-en liaison avec le médecin de famille et au besoin avec les services
hospitaliers, la surveillance de la santé des enfants ou adolescents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-08 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08 CITATION cible
    

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D312-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2009-04-05


