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Article L121-1
Le département définit et met en oeuvre la politique d'action sociale, en tenant
compte des compétences confiées par la loi à l'Etat, aux autres collectivités
territoriales ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les
actions menées sur son territoire qui y concourent.
Il organise la participation des personnes morales de droit public et privé
mentionnées à l'article L. 116-1 à la définition des orientations en matière
d'action sociale et à leur mise en oeuvre.
Les prestations légales d'aide sociale sont à la charge du département dans
lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours, à l'exception des
prestations énumérées à l'article L. 121-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2015-07-31 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-07-25 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-25 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-03 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-31 au 2016-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article 49 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2004-08-13 MODIFICATION source LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-03-05 CITATION cible Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1). - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-06 au 2017-01-29


      2009-11-24 CITATION cible LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-30 au 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2024-07-15 CITATION cible Décret n° 2024-833 du 15 juillet 2024 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2024 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L131-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-03 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3211-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5214-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5215-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5216-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5217-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L5217-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2014-01-29


