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Article D311-9
Le président du conseil est élu au scrutin secret et à la majorité des votants
par et parmi les membres représentant les personnes accueillies ou en cas
d'impossibilité ou d'empêchement, par et parmi les représentants mentionnés aux
1° à 4° II de l'article D. 311-5. En cas de partage égal des voix, le candidat
le plus âgé est déclaré élu.
Le président du conseil de la vie sociale assure l'expression libre de tous les
membres.
Le président suppléant est élu selon les mêmes modalités parmi les membres
représentant soit les personnes accompagnées, soit les représentants mentionnés
aux 1° à 4° II de l'article D. 311-5.
Le directeur ou son représentant siège avec voix consultative.
Toutefois, dans les établissements ou services prenant en charge habituellement
les mineurs faisant l'objet de mesures éducatives ordonnées par l'autorité
judiciaire en application des dispositions législatives relatives à l'enfance
délinquante ou à l'assistance éducative, le directeur ou son représentant siège
en tant que président avec voix délibérative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D311-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-03-25 CONCORDANCE source Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles


      2004-03-25 CONCORDE cible Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-27 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2022-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D311-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


