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Article L225-9
Le département accorde une aide financière sous condition de ressources aux
personnes adoptant un enfant dont le service de l'aide sociale à l'enfance leur
avait confié la garde.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la famille et de l'aide sociale - article 63-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-06 au 2000-12-23 CONCORDANCE cible
    

Code de la famille et de l'aide sociale - article 63-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-06 au 2000-12-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles CODIFICATION cible
    

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles


      2002-01-02 CODIFICATION source LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la famille et de l'aide sociale - article 63-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-06 au 2000-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de la famille et de l'aide sociale - article 63-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-06 au 2000-12-23


