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Article R115-1
Outre le revenu de solidarité active, le dispositif de réponse à l'urgence
sociale et de lutte contre la pauvreté comprend notamment les mesures d'accueil
et d'hébergement d'urgence mises en oeuvre dans le cadre des programmes de lutte
contre la pauvreté et la précarité, les actions menées à partir des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale, la lutte contre la précarité
alimentaire telle que définie par l'article L. 266-1, l'aide à la prise en
charge des factures impayées d'eau et d'énergie, les dispositifs locaux d'accès
aux soins des plus démunis, les mesures prévues pour la prévention et le
règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des
familles, les plans départementaux d'action pour le logement des personnes
défavorisées, les fonds d'aide aux jeunes en difficulté, les mesures favorisant
le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, notamment
par l'insertion par l'activité économique, la politique de la ville et le
développement social des quartiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L266-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-02 CITATION cible
    

Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-12-01 CONCORDANCE source Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 43 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1988-12-03 au 1993-01-01


      1988-12-01 CONCORDE cible Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2004-10-26


      2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2019-07-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L266-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-28


