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Article R123-41
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la
Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui
suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du
maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L.
1414-2 du code général des collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-19 au 2008-07-30 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-30 au 2016-04-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2016-12-11 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1414-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L1414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2004-10-26


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-19 au 2008-07-30


