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Article D443-5
I. – Le président du conseil départemental peut dispenser de tout ou partie des
formations initiale ou continue portant sur le domaine de formation prévu au 3°
de l'article D. 443-4 les accueillants familiaux titulaires du diplôme d'Etat
d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS), du diplôme d'Etat d'aide
médico-psychologique (DEAMP), du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et
social (DEAES) spécialités “ accompagnement de la vie à domicile ” ou “
accompagnement de la vie en structure collective ”, de la mention complémentaire
aide à domicile (MCAD), du brevet d'études professionnelles (BEP) “ carrières
sanitaires et sociales ” et de tout diplôme inscrit au répertoire national des
certifications professionnelles et attestant des compétences nécessaires pour
l'accompagnement de personnes âgées ou de personnes handicapées. Cette dispense
fait l'objet d'une attestation délivrée par le président du conseil
départemental à l'accueillant familial.
II. – Le président du conseil départemental peut dispenser de l'initiation aux
gestes de secourisme prévue à l'article L. 441-1 les accueillants familiaux
ayant obtenu, dans les cinq années précédant la délivrance de leur agrément, une
attestation de suivi de la formation de base mentionnée à l'article D. 443-1 ou
d'une formation d'un niveau au moins équivalent. Cette dispense fait l'objet
d'une attestation délivrée par le président du conseil départemental à
l'accueillant familial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article D443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2024-07-10 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-02 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-12-02 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D443-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-14 CREE cible Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D443-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. D443-4 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-18


