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Article D451-77
Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur sont
titulaires de droit du diplôme d'Etat de moniteur éducateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-10-21 CODIFICATION source Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2018-08-22 DEPLACE cible Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article D451-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-05-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-65 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-05-07 au 2005-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D451-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-10 au 2007-05-16


