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Article R543-4
Pour l'application du titre IV du livre III :
I.-Abrogé ;
II.- Abrogé
III.- Abrogé
IV.- Abrogé
V.- Abrogé
VI.-Au premier alinéa de l'article R. 344-29, les mots : ", dans un foyer
logement " ne sont pas applicables.
VII.-Aux premier et second alinéas de l'article R. 344-31, les mots : "
l'allocation aux adultes handicapés " sont remplacés par les mots : "
l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n°
2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
".
VIII.-Les articles R. 344-32 et R. 344-33 ne sont pas applicables.
IX.-Aux 1° et 2° de l'article D. 344-35, à l'article D. 344-36, aux 1° et 2° de
l'article D. 344-38, aux articles D. 344-39 et D. 344-41, les mots : "
l'allocation aux adultes handicapés " sont remplacés par les mots : "
l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n°
2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
".
X.-L'article D. 344-37 n'est pas applicable.
XI.- Abrogé
XII.-L'article R. 345-3 est ainsi modifié :
1° Abrogé
2° Au second alinéa, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire
minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ".
XIII.-Les chapitres VI à VIII ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article R344-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2022-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-24 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-02-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-15 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-15 au 2007-03-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D344-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2022-12-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-15 au 2007-03-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-29 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-15 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-11-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-02-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D344-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article D344-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-07-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article R344-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article R345-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-11-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D344-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2005-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article D344-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R344-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R344-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R344-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R344-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R344-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R344-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R344-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-11-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article R345-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-26 au 2006-11-15


