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	cette affaire.
	1 Piqueur des travaux
	la place vacante d'instituteur primaire
	budgets intéressés jusqu'à parfait paiement.
	observation, ni exécuter les ordres de ses chefs, qu'il se trouve en outre incapable de
	Subvention
	prix de la main d'oeuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont
	prendra une délibération particulière pour
	de dépenses de ci
	Répartition 1908
	Absents non excusés : M. Guignot
	73
	du vote d'un impôt extraordinaire.
	391
	Le Conseil Municipal,
	21 Construction de banquettes à l'hôtel de ville
	1 employé auxiliaire
	naturellement dans la classe des suspects,
	M. Papillon
	49 Entretien des divers bâtiments communaux
	217
	propose pour remplacer le dit sieur
	Le Conseil admet d'abord le principe
	passant à Belfort
	les droits d'enregistrement ayant été fortement majorés par la loi du 20 juin 1920.
	Convocation du 20 février 1920
	de France.
	866,66
	Oui le rapport de la commission de comptabilité,
	Consommation d'eau - Demande de dérogation Brasserie Wagner
	1 Chef cantonnier
	Devis
	En raison de sa situation précaire, le Conseil lui alloue une indemnité représentant
	service et dans l'accomplissement des obligations
	Habillement du personnel
	de recueillir les boues qui proviennent de ce chemin.
	Il est impossible à la Directrice et a ces deux adjointes de
	Concession d'eau
	2°
	scolaire du faubourg des Vosges
	Appariteur
	à la charge de la Commune, en faisant faire
	trois mois de son traitement.
	l'exercice 1824 (Bordereau de Janvier) tandis que le
	Etant observé toutefois que dans cette somme la
	Il vote à cet effet un crédit de mille francs à prendre
	de ses délibérations.
	à réaliser la construction d'un embranchement de Belfort à Delle
	51 Entretien des bâtiments scolaires
	de celui de la protection de la santé publique.
	65 Indemnité de logement aux
	800
	La longueur du conduit à l'intérieur des clôtures du chemin de fer, c'est à
	Leblanc, qui est séparée par une ruelle du reste
	fut encore condamnée à des sacrifices pour
	87 Lambalot, François
	être réduite à des établissements moins vastes
	l'exercice 1904.
	de ces rues, et toutes les maisons sises à gauche
	articles qui forment ce chapitre contiennent la
	Budget additionnel
	Cours secondaires
	et moins commodes que ceux qu'elle perd, moins
	d'agent de police au fourneau
	88 Gérard, Joseph
	M. Meyer
	Après avoir entendu les explications de Monsieur Houbre, délégué au Congrès
	pour l'installation de l'éclairage.
	gine du chemin leur appartenant. Ces puisards seraient à nettoyer aussi
	Il propose pour cette année une dépense
	résulte que toutes ces demandes paraissent fondées.
	Après en avoir délibéré :
	Excédent de recettes
	M. le Maire prie ses collègues de lui fournir les indications qui lui
	Guyon.
	63 Grille, Philibert
	Considérant qu'il y a la plus grande urgence à faire le travail du
	Décide qu'il y a lieu de créer un emploi de conservateur adjoint au Musée
	de pétition à l'Empereur rédigé par l'un de ses membres pour
	et que les dépenses sont duement justifiées et qu'elles ne
	modification ci-dessus.
	et institutrices après 10 ans
	de famille formées par les pétitionnaires ci-après désignés :
	une somme de 50 francs pour être remise par lui, au nom de la Ville, au
	Le Conseil Municipal
	à dimanche prochain neuf du courant, en
	a inscrit d'office au budget la somme imposée.
	de désigner une commission qui serait chargée de lire les livrets des
	Frais de bureau et impressions
	de Belfort les jours, mois, et an
	90 Jeanpierre, François
	Renouvellement de bail
	Service du Secrétariat
	avec la maison démolie et le petit jardin qui est joint.
	supplémentaires.
	Vu l'avis de la Commission des travaux,
	Les dépenses de cette section augmentent chaque année.
	fortifications.
	On remarquera que la Commission fait figurer dans le présent projet une somme de
	Report des recettes ordinaires

cette affaire.

1 Piqueur des travaux

la place vacante d'instituteur primaire

budgets intéressés jusqu'à parfait paiement.

observation, ni exécuter les ordres de ses chefs, qu'il se trouve en outre incapable de

Subvention

prix de la main d'oeuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont

prendra une délibération particulière pour

de dépenses de ci

Répartition 1908

Absents non excusés : M. Guignot

73

du vote d'un impôt extraordinaire.

391

Le Conseil Municipal,

21 Construction de banquettes à l'hôtel de ville

1 employé auxiliaire

naturellement dans la classe des suspects,

M. Papillon

49 Entretien des divers bâtiments communaux

217

propose pour remplacer le dit sieur

Le Conseil admet d'abord le principe

passant à Belfort

les droits d'enregistrement ayant été fortement majorés par la loi du 20 juin 1920.

Convocation du 20 février 1920

de France.

866,66

Oui le rapport de la commission de comptabilité,

Consommation d'eau - Demande de dérogation Brasserie Wagner

1 Chef cantonnier

Devis

En raison de sa situation précaire, le Conseil lui alloue une indemnité représentant

service et dans l'accomplissement des obligations

Habillement du personnel

de recueillir les boues qui proviennent de ce chemin.

Il est impossible à la Directrice et a ces deux adjointes de

Concession d'eau

2°

scolaire du faubourg des Vosges

Appariteur

à la charge de la Commune, en faisant faire

trois mois de son traitement.

l'exercice 1824 (Bordereau de Janvier) tandis que le

Etant observé toutefois que dans cette somme la

Il vote à cet effet un crédit de mille francs à prendre

de ses délibérations.

à réaliser la construction d'un embranchement de Belfort à Delle

51 Entretien des bâtiments scolaires

de celui de la protection de la santé publique.

65 Indemnité de logement aux

800

La longueur du conduit à l'intérieur des clôtures du chemin de fer, c'est à

Leblanc, qui est séparée par une ruelle du reste

fut encore condamnée à des sacrifices pour

87 Lambalot, François

être réduite à des établissements moins vastes

l'exercice 1904.

de ces rues, et toutes les maisons sises à gauche

articles qui forment ce chapitre contiennent la

Budget additionnel

Cours secondaires

et moins commodes que ceux qu'elle perd, moins

d'agent de police au fourneau

88 Gérard, Joseph

M. Meyer

Après avoir entendu les explications de Monsieur Houbre, délégué au Congrès

pour l'installation de l'éclairage.

gine du chemin leur appartenant. Ces puisards seraient à nettoyer aussi

Il propose pour cette année une dépense

résulte que toutes ces demandes paraissent fondées.

Après en avoir délibéré :

Excédent de recettes

M. le Maire prie ses collègues de lui fournir les indications qui lui

Guyon.

63 Grille, Philibert

Considérant qu'il y a la plus grande urgence à faire le travail du

Décide qu'il y a lieu de créer un emploi de conservateur adjoint au Musée

de pétition à l'Empereur rédigé par l'un de ses membres pour

et que les dépenses sont duement justifiées et qu'elles ne

modification ci-dessus.

et institutrices après 10 ans

de famille formées par les pétitionnaires ci-après désignés :

une somme de 50 francs pour être remise par lui, au nom de la Ville, au

Le Conseil Municipal

à dimanche prochain neuf du courant, en

a inscrit d'office au budget la somme imposée.

de désigner une commission qui serait chargée de lire les livrets des

Frais de bureau et impressions

de Belfort les jours, mois, et an

90 Jeanpierre, François

Renouvellement de bail

Service du Secrétariat

avec la maison démolie et le petit jardin qui est joint.

supplémentaires.

Vu l'avis de la Commission des travaux,

Les dépenses de cette section augmentent chaque année.

fortifications.

On remarquera que la Commission fait figurer dans le présent projet une somme de

Report des recettes ordinaires