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cette affaire.
1 Piqueur des travaux
la place vacante d'instituteur primaire
budgets intéressés jusqu'à parfait paiement.
observation, ni exécuter les ordres de ses chefs, qu'il se trouve en outre incapable de
Subvention
prix de la main d'oeuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont
prendra une délibération particulière pour
de dépenses de ci
Répartition 1908
Absents non excusés : M. Guignot
73
du vote d'un impôt extraordinaire.
391
Le Conseil Municipal,
21 Construction de banquettes à l'hôtel de ville
1 employé auxiliaire
naturellement dans la classe des suspects,
M. Papillon
49 Entretien des divers bâtiments communaux
217
propose pour remplacer le dit sieur
Le Conseil admet d'abord le principe
passant à Belfort
les droits d'enregistrement ayant été fortement majorés par la loi du 20 juin 1920.
Convocation du 20 février 1920
de France.
866,66
Oui le rapport de la commission de comptabilité,
Consommation d'eau - Demande de dérogation Brasserie Wagner
1 Chef cantonnier
Devis
En raison de sa situation précaire, le Conseil lui alloue une indemnité représentant
service et dans l'accomplissement des obligations
Habillement du personnel
de recueillir les boues qui proviennent de ce chemin.
Il est impossible à la Directrice et a ces deux adjointes de
Concession d'eau
scolaire du faubourg des Vosges
Appariteur
à la charge de la Commune, en faisant faire
trois mois de son traitement.
l'exercice 1824 (Bordereau de Janvier) tandis que le
Etant observé toutefois que dans cette somme la
Il vote à cet effet un crédit de mille francs à prendre
de ses délibérations.
à réaliser la construction d'un embranchement de Belfort à Delle
51 Entretien des bâtiments scolaires
de celui de la protection de la santé publique.
65 Indemnité de logement aux
800
La longueur du conduit à l'intérieur des clôtures du chemin de fer, c'est à
Leblanc, qui est séparée par une ruelle du reste
fut encore condamnée à des sacrifices pour
87 Lambalot, François
être réduite à des établissements moins vastes
l'exercice 1904.
de ces rues, et toutes les maisons sises à gauche
articles qui forment ce chapitre contiennent la
Budget additionnel
Cours secondaires
et moins commodes que ceux qu'elle perd, moins
d'agent de police au fourneau
88 Gérard, Joseph
M. Meyer
Après avoir entendu les explications de Monsieur Houbre, délégué au Congrès
pour l'installation de l'éclairage.
gine du chemin leur appartenant. Ces puisards seraient à nettoyer aussi
Il propose pour cette année une dépense
résulte que toutes ces demandes paraissent fondées.
Après en avoir délibéré :
Excédent de recettes
M. le Maire prie ses collègues de lui fournir les indications qui lui
Guyon.
63 Grille, Philibert
Considérant qu'il y a la plus grande urgence à faire le travail du
Décide qu'il y a lieu de créer un emploi de conservateur adjoint au Musée
de pétition à l'Empereur rédigé par l'un de ses membres pour
et que les dépenses sont duement justifiées et qu'elles ne
modification ci-dessus.
et institutrices après 10 ans
de famille formées par les pétitionnaires ci-après désignés :
une somme de 50 francs pour être remise par lui, au nom de la Ville, au
Le Conseil Municipal
à dimanche prochain neuf du courant, en
a inscrit d'office au budget la somme imposée.
de désigner une commission qui serait chargée de lire les livrets des
Frais de bureau et impressions
de Belfort les jours, mois, et an
90 Jeanpierre, François
Renouvellement de bail
Service du Secrétariat
avec la maison démolie et le petit jardin qui est joint.
supplémentaires.
Vu l'avis de la Commission des travaux,
Les dépenses de cette section augmentent chaque année.
fortifications.
On remarquera que la Commission fait figurer dans le présent projet une somme de
Report des recettes ordinaires