text: import React from "react"
  import Layout from "../layouts/Layout"
  
  export default function mentionLegale() {
    return (
      <Layout>
        <div className="container text-justify text-white">
          {" "}
          <h3 className="font-medium mt-3">MENTIONS LEGALES</h3>
          <h3 className="font-medium mt-3">INFORMATIONS EDITORIALES</h3>
          <p>
            <strong>Site</strong> :{" "}
            <a
              href="https://portfolio.theovacant.fr"
              title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
            >
              portfolio.theovacant.fr
            </a>
            <br />
            <strong>Propriétaire</strong> : Théo Vacant <br />
            <strong>Responsable de publication</strong> : Théo Vacant –
            contacts@theovacant.fr
            <br />
            <strong>Webmaster</strong> : contacts@theovacant.fr
            <br />
            <strong>Créateur du site</strong> :{" "}
            <a href="https://portfolio.theovacant.fr">Théo Vacant</a>
            <br />
            <h3 className="font-medium mt-3">NOUS CONTACTER</h3>
            <p>
              Théo Vacant vous offre la possibilité de correspondre avec ses
              services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte
              interministérielle vise à garantir la qualité de l'accueil et
              promeut des valeurs telles que la courtoisie, l'accessibilité, la
              rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de
              rigueur et de transparence.
            </p>
            <h4>
              Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :
            </h4>
            <ul>
              <li>
                questions générales, demandes de renseignements ou compléments
                d'information : Théo Vacant – contacts@theovacant.fr
              </li>
              <li>
                fonctionnement du site, difficultés techniques, problème
                d'affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Théo
                Vacant – contacts@theovacant.fr
              </li>
            </ul>
            <h3 className="font-medium mt-3">PRESTATAIRE D'HEBERGEMENT</h3>
            <p>
              La politique du site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
              confiance dans l'économie numérique.
            </p>
            <h4>Hébergement du site :</h4>
            <p>
              Netlify
              <br />
              https://www.netlify.com/
            </p>
            <h3 className="font-medium mt-3">
              CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
            </h3>
            <p>
              L’utilisation du site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
              d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
              susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
              utilisateurs du site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              sont donc invités à les consulter de manière régulière.
            </p>
            <p>
              Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
              Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
              toutefois décidée par Théo Vacant, qui s’efforcera alors de
              communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
              l’intervention.
            </p>
            <p>
              Le site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              est mis à jour régulièrement par Théo Vacant. De la même façon, les
              mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
              s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
              plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
            </p>
            <h3 className="font-medium mt-3">LIMITATIONS DE RESPONSABLITES</h3>
            <p>
              Théo Vacant ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
              indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
              site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>
              , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou
              défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
            </p>
            <p>
              Théo Vacant ne pourra également être tenue responsable des dommages
              indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
              chance) consécutifs à l’utilisation du site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>
              .
            </p>
            <p>
              Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
              l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Théo
              Vacant se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
              préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à
              la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
              relatives à la protection des données. Le cas échéant, Théo Vacant
              se réserve également la possibilité de mettre en cause la
              responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
              cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
              pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
              photographie…).
            </p>
            <h3 className="font-medium mt-3">POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE</h3>
            <p>
              L'équipe du site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              est particulièrement attentive au respect des obligations légales de
              tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la
              commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
            </p>
            <h4>Respect des lois en vigueur</h4>
            <p>
              Le site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement
              aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des
              libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est
              collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à
              des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres
              informations nominatives dont ce site est destinataire ne font
              l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée
              nécessaire à leur traitement.
            </p>
            <h4>Déclaration CNIL</h4>
            <p>
              Le site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              ne gère pas de données personnelles et n'a donc pas fait l'objet
              d'une déclaration à la CNIL.
            </p>
            <h4>Cookies et données statistiques : traçabilité et profilage</h4>
            <p>
              Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des
              traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à
              l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui peut contenir des
              informations à caractère personnel.
            </p>
            <p>
              Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site,
              le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil
              gestionnaire des statistiques du site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              stocke des informations relatives au profil des internautes :
              équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes,
              date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des
              visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions
              statistiques et sont conservées pendant un an.
            </p>
            <p>
              Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces
              données en modifiant la configuration du navigateur de son
              ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous
              est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait
              une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour
              vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant
              d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la
              rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à
              suivre.
            </p>
            <h4>Contenu embarqué depuis d’autres sites</h4>
            <p>
              Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par
              exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis
              d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se
              rendait sur cet autre site.
            </p>
            <p>
              Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser
              des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos
              interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un
              compte connecté sur leur site web.
            </p>
            <h4>Type de données personnelles collectées</h4>
            <p>Aucune</p>
            <h4>Utilisation de vos données</h4>
            <p>Les données ne sont pas collectés</p>
            <h4>Durées de stockage de vos données</h4>
            <p>Aucune donnée n'est conservé</p>
            <h3 className="font-medium mt-3">
              DROITS D'AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE
            </h3>
            <h4>Droits de reproduction des documents publics ou officiels</h4>
            <p>
              Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005
              relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la
              réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent
              être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles
              ont été produites, et particulièrement les informations faisant
              l'objet d'une diffusion publique. Ces documents prévus pour une
              diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d'auteur et
              peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie
              ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et,
              à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la
              propriété intellectuelle.
            </p>
            <p>
              L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le
              principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur
              ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de
              presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des
              discours destinés au public prononcés dans les assemblées
              politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre
              politique et les cérémonies officielles".
              <br />
              C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions
              publiques qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De
              même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués
              officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en
              conséquence être reproduits librement.
              <br />
              Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est
              autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du
              nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant
              vers le document original en ligne sur le site. La mention "© Théo
              Vacant - portfolio.theovacant.fr" devra donc être indiquée.
            </p>
            <p>
              Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le
              droit d'auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à
              l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la
              propriété Intellectuelle.
              <br />
              Les informations reproduites ne doivent l'être qu'à des fins
              personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou
              utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant
              interdites.
            </p>
            <h4>Demande d'autorisation de reproduction des contenus</h4>
            <p>
              La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication
              ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette
              autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux
              principes suivants :
            </p>
            <ul>
              <li>gratuité de la diffusion</li>
              <li>
                respect de l'intégrité des documents reproduits aucune
                modification, ni altération d'aucune sorte
              </li>
              <li>
                mention obligatoire : "© Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr -
                droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien
                hypertexte directement sur le contenu
              </li>
              <li>insertion d'une icône représentant le site internet</li>
            </ul>
            <p>
              Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont
              dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion
              de la mention : "© Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr - droits
              réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte
              directement sur le contenu.
            </p>
            <h3 className="font-medium mt-3">
              RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D'AUTRES SITES
            </h3>
            <p>
              Le site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des
              sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics,
              etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers,
              d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou
              d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
            </p>
            <p>
              Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous
              vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont
              régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui
              ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces
              liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute
              d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le
              sujet consulté.
            </p>
            <h3 className="font-medium mt-3">DEMANDE DE CREATION DE LIENS</h3>
            <h4>
              Création de liens vers le site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>
            </h4>
            <p>
              Le site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens
              hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :<br />
              <ul>
                <li>
                  ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que
                  les pages du site{" "}
                  <a
                    href="https://portfolio.theovacant.fr"
                    title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
                  >
                    portfolio.theovacant.fr
                  </a>{" "}
                  ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un
                  autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre
                  indépendante
                </li>
                <li>
                  mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte
                  directement sur le contenu visé
                </li>
              </ul>
              Les sites qui font le choix de pointer vers{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à
              l'image du site public.
            </p>
            <h3 className="font-medium mt-3">
              DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
            </h3>
            <p>
              Tout litige en relation avec l’utilisation du site{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
              juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
            </p>
            <h3 className="font-medium mt-3">ACCESSIBILITE DU SITE</h3>
            <p>
              Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet{" "}
              <a
                href="https://portfolio.theovacant.fr"
                title="Théo Vacant - portfolio.theovacant.fr"
              >
                portfolio.theovacant.fr
              </a>{" "}
              le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes
              ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en
              conformité avec les recommandations du référentiel commun des
              critères d'accessibilité des services Internet de l'administration
              française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour
              l'égalité des droits et des chances, la participation et la
              citoyenneté des personnes handicapées.
            </p>
          </p>
        </div>
      </Layout>
    )
  }
  