text_processed: sans préjuger du résultat du processus d'examen par les pairs et de la consultation interne qui suivra à la commission cette dernière a donc l'intention à ce stade de présenter au comité de règlementation compétent un projet de mesure d'exécution qui reprendra les valeurs par défaut pour les sables et le schiste bitumineux mais aussi pour les autres carburants non conventionnels tels que le charbon et le gaz liquéfiés