text_processed: l'article du règlement du conseil contient une disposition en vertu de laquelle la commission notifie aux pays non membres de l'ocde le contenu de la liste des déchets non dangereux puis leur demande s'ils pourraient accepter l'expédition de ces déchets sans recours à une procédure contrôlée ou s'ils préféreraient une approche plus rigoureuse