text_processed: en ce qui concerne le premier problème général celui du fonctionnement de la protection des dessins et modèles au moyen d'une directive d'harmonisation j'ai l'impression qu'il n'existe pas trop de différences ce qui a incité le conseil à penser que la question pourrait être résolue en laissant l'autre problème entre parenthèses celui touchant la protection des pièces de rechange