text_processed: le principe de l'épuisement pour qu'il n'y ait pas épuisement international du droit d'auteur le principe du droit de distribution pour que le principe de l'épuisement ne s'applique pas au transfert de copies d'oeuvres impalpables le principe du droit de reproduction pour qu'il couvre les reproductions numériques et exclue les exceptions actuelles en matière d'utilisation privéela commission voudrait souligner également l'importance des systèmes d'assujettissement à la gestion des droits et systèmes techniques volontaires d'identification