text_processed: comme je l'ai déclaré à m virgin en réponse à sa question supplémentaire le problème aurait été différent s'il avait été question de la directive cee mais celleci doit d'abord être mise en oeuvre par les états membres en mars et nous ne disposons donc d'aucune possibilité d'avoir recours aux dispositions figurant dans la directive tant qu'elle n'aura pas été mise en oeuvre