text_processed: rapport a de mme terrn i cus au nom de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur le projet d'acte du conseil établissant la convention portant création du système d'information européen sie  c rapport a de m schulz au nom de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur l'acte du conseil du juillet établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes la convention établie sur la base de l'article k du traité sur l'union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et l'accord relatif à l'application provisoire entre certains états membres de l'union européenne de la convention établie sur la base de l'article k du traité sur l'union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes c c