text_processed: l'accord relatif aux droits des passagers voyageant en autobus ou en autocar conclu par le parlement et le conseil au sein du comité de conciliation redéfinit le champ d'application du règlement fixé en deuxième lecture il limite ce champ d'application aux passagers de transports routiers longue distance c'estàdire des services impliquant un trajet de km ou plus