text_processed: en ce qui concerne la base légale de ce projet nous ne la voyons ni dans l'article a du traité qui à l'évidence n'avait pas l'intention d'instituer des partis spécialisés dans les affaires européennes ni dans l'article qui fonde seulement le droit de notre assemblée à organiser ses travaux ni dans l'article qui évidemment ne pourrait en aucun cas servir à une révision du traité