Intercommunale ORES Assets SC
BE 0543 696 579
Avenue Jean Mermoz, 14
Gosselies
6041
Madame Virginie Lebon
+32 71547596
virginie.lebon@ores.be
+32 71549696
www.ores.be
https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FR
Service Achats
Avenue Jean Mermoz, 14
Gosselies
6041
Madame Coraline Royen
+32 71547718
coraline.royen@ores.be
+32 71549696
www.ores.be
https://eten.publicprocurement.be
electricité et gaz
Système de qualification - Système de qualification pour l'achat de certificats verts
WQFCEVWA
Wallonie
Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour l'achat de certificats verts.
Après validation de la marque d’intérêt par l’entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.
Le fournisseur qualifié ou ayant déjà ma...(voir documents du marché)
Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:
1.	Identification du candidat:
1.1.	Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire) de la société,
1.2.	Nom et coordonnées complètes (fonction, téléphone, mail) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC,
1.3.	N° d'immatriculation à la TVA,
1.4.	N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : support.eprocurement@ores.be. Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence "WQFCEVWA" et adressé à l'attention de Madame LEBON.
Après validation de la marque d’intérêt par l’entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification.
Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.
Le fournisseur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification.
En outre, le fournisseur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu'il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.
Conseil d'Etat
rue de la Science 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
+32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas
- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
2021-12-14