Communauté urbaine de Dunkerque
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Services publics locaux
Système d'acquisition dynamique pour la fourniture d'électricité et de prestations de services associées
P-2021-1061
Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture et la distribution d'électricité & de services associés. Il est organisé dans le cadre d'une centrale d'achat portée par la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD), en groupement de commandes avec l'Aduges.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du code de la commande publique.
Le système d'acquisition dynamique est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum).
26000000
2021-09-01
2025-12-31
20
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie & copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre.
2025-12-31
16:30
Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité, soit jusqu'au 31.12.2025.
Toutefois, un premier marché spécifique conséquent sera lancé par la Communauté urbaine de Dunkerque en groupement avec de nombreux acheteurs du territoire fin septembre 2021. Il importe que les candidats potentiels qui souhaiteraient pouvoir s'y positionner puissent être agréés avant le 15.9.2021. Leur candidature sur le présent SAD devra donc être reçue le mercredi 1.9.2021 (12h00) au plus tard.
Tribunal administratif — http://lille.tribunal-administratif.fr
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
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Communauté urbaine de Dunkerque — service «Contentieux et études juridiques»
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2021-07-22