Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
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LAC LC81 - 54, quai de la rapée
PARIS (Cédex 12)
75599
Elisabeth RAY
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Qualification pour la fourniture de câbles embarqués ainsi que pour les installations fixes extérieures ou souterraines du réseau ferroviaire
Qualification pour la fourniture de câbles embarqués pour le Métro, le RER et le Tramway, ainsi que pour les
installations fixes extérieures ou souterraines du réseau ferroviaire; selon les normes EN et/ou NFF et/ou
spécifications techniques RATP:
— câbles sans halogène de la famille de câbles catégorie 6 — 100 ohms répondant à la spécification technique
K20 RATP (500 km environ par an),
— câbles sans halogène de la famille K22 suivant NFF55622 (65 km environ par an),
— câbles sans halogène de la famille K23 suivant NFF55623 (430 km environ par an),
— câbles sans halogène de la famille K24 suivant NFF55624. (60 km environ par an),
— câbles sans halogène de la famille K25 suivant NFF55625; 1 900 km environ répartis sur les tensions de 750 V, 1 000 V et 1 800 V,
— câbles sans halogène de la famille K26 suivant spécification technique RATP, dont (16 km environ par an
pour le 50 ohms non rayonnant); (26 km environ par an pour le 50 ohms rayonnant),
- câbles coaxiaux vidéo 75 Ohms de types VS6 et VS8 (340 km environ par an),
— câbles sans halogène de la famille K27 suivant spécification technique RATP, 700 km environ par an, comprenant les câbles de «commande et contrôle 100/170 V», les câbles «énergie 300/500 V», et les câbles «énergie 0,6/1 kV»,
— câbles à fibres optiques sans halogène des familles K209 à protection mince et K209 résistante au feu suivant spécifications techniques RATP (250 km environ par an),
— câbles SRS13, câbles de ligne pour signalisation en extérieur, environ 80 Km par an,
— câbles isolés de réseau d'énergie «câbles HTA C33 226» (50 km environ par an),
— câbles isolés de réseau d'énergie pour tunnel «câbles HTA C33 226 + spécification K20» (9 km environ par an),
— câbles embarqués suivant EN 50306 (130 km par an environ),
— câbles embarqués suivant EN 50264 (40 km environ par an),
— câbles embarqués suivant EN 50382 (" km environ par an),
— câbles embarqués suivant NFF63295 (2 km environ par an),
— câbles spéciaux : câbles embarqués de la famille des câbles spéciaux suivant spécifications techniques particulières basées sur les normes précédentes (10 km environ par an),
— câbles de la famille des câbles CVZ SH K20 (280 km environ par an),
- câbles de la famille ZUG SH K20, (80 km environ par an),
— câbles pour Pilotage Automatique, dit PA K20 (environ 55 km par an),
— fils et câbles nus pour les caténaires selon NFC34110, NFC34800, NFF55681 et spécifications techniques ST581c; STt569d (70 km environ par an).
Les quantités sont fournies à titre indicatif et ont été évaluées sur la base des consommations constatées ; elles s'affinent au fur et à mesure de l'avancement des études de chaque projet. 80 à 90 % des besoins exprimés sont utilisés par les projets; 10 à 20 % répondent aux attentes de la maintenance.
Tout ou partie des prestations entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux stades de qualifications suivants:
1) l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté :
a) les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2, ou DUME (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant ;
b) les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques :
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2, ou DUME (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit ;
c) les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques :
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2, ou DUME (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. (Note pour l'acheteur : Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. )
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité ;
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable ;
2) l'évaluation, après envoi aux opérateurs économiques du dossier technique correspondant, des performances techniques des produits pour lesquels les opérateurs économiques souhaitent être qualifiées.
Le dossier technique comprendra : l'ensemble des normes et spécifications des câbles à respecter à la RATP pour être qualifié.
Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci, quels que soient les résultats obtenus.
Les grandes phases de la qualification du fournisseur sont :
— 2a) manifestation de la candidature du fournisseur,
— 2b) entretien et fourniture du dossier de qualification par l'acheteur,
— 2c) confirmation de la demande du fournisseur sur la (ou les) famille concernée,
— 2d) évaluation de la candidature par l'acheteur, visite potentielle en usine par le responsable produit RATP et/ou l'acheteur
— 2e) si candidature retenue, activation du processus d'homologation du produit (voir notes concernant les méthodes de vérification),
— 2f ) commande d'essai possible, visite potentielle en usine par le responsable produit RATP et/ou l'acheteur
— 2g) qualification prononcée si les étapes 1) et 2) sont conformes et validées.
Pour l'étape 2e) : à l'exception des câbles HTA et Fil de contact (équipement Caténaire)
- sur des échantillons définis par la RATP, réalisation des essais (par un laboratoire reconnu par la RATP) imposés dans le référentiel technique inhérent à la qualification souhaitée,
- remise du rapport du laboratoire à l'acheteur ; ce rapport doit présenter un tableau comprenant les essais et valeurs de référence, les valeurs obtenues, la sanction de conformité ou de non conformité pour chaque valeur
- la conclusion générale du rapport doit préciser explicitement que "la conformité obtenue respecte tant les conditions d'essais que les valeurs à obtenir imposés dans le référentiel de qualification"
Pour l'étape 2e) : pour les câbles HTA et Fil de contact (équipement Caténaire)
- HTA : démonstration d'une qualification Enedis,
- Fil de contact : démonstration d'une qualification SNCF.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenues à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable.
La qualification est remise en cause en cas :
- de non conformité fonctionnelle ou sécuritaire constatée sur les produits à la livraison ou à l'usage,
- de changement de recette de fabrication,
- de remise à niveau ou changement de l'outil de production.
Cette remise en cause n'aboutit pas obligatoirement à une perte de qualification ; si l'un de ces 3 cas survient, le qualifié doit informer l'acheteur et le responsable produit RATP afin qu'une décision soit prise après analyse d'impact.
Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy
PARIS Cédex 04
75181
+33 144594400
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RATP - Département Juridique - Unité Projets et Contrat
54, quai de la Rapée
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2021-12-16