Pas-de Calais Habitat
34407767200022
4, avenue des Droits de l'Homme
Arras
62000
Amélie Delporte
amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
http://www.pasdecalais-habitat.fr
http://www.pasdecalais-habitat.fr
Coopartois
35620050100043
11 Rue Voltaire
Bully les mines
62000
Amélie Delporte
amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
https://www.coopartois.fr/
https://www.coopartois.fr/
https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Office  Public de l'Habitat
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois
400000.00
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion ( particuliers et petits utilitaires) pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois
48
99
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
2026-01-19
00:00
Au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation.
Tribunal Administratif de Lille
5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59000
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59000
2021-12-18