SNCF Voyageurs
Saint-Denis
A — Département Catégorie Prestations de main d'œuvre
isabel.jourdain@sncf.fr
http://www.sncf.com/
http://www.sncf.com/
Société nationale SNCF — direction des achats
Lyon Cedex 03
isabel.jourdain@sncf.fr
http://www.sncf.com/
http://www.sncf.com/
http://www.sncf.fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Service de nettoyage de matériel roulant
16_ service de voirie et d'enlèvement des ordures service d'assainissement et services analogues
Principalement France métropolitaine pour exécution des marchés de nettoyage du matériel roulant de la SNCF Voyageurs.
Prestation de service de nettoyage, à bord du matériel roulant ou sur site de nettoyage. Les exigences précises sont précisées dans le CDC de chaque marché soumis à qualification.
Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 428 000 EUR HT.
Se référer au document de qualification à l'adresse indiquée.
Le marché est réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d’aide par le travail ou un structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs handicapés.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: la liste des critères de qualification est précisée dans le dossier de qualification mis à disposition des opérateurs économiques sur le site http://www.sncf.com/fournisseurs
La rubrique dédiée aux services de nettoyage permet aux opérateurs économiques souhaitant être qualifiés de:
— prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui lui sont propres;
— compléter le livret de qualification qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagné des documents à fournir et des engagements signés spécifiés dans ledit livret, ainsi que des engagements signés contenus dans ce même livret.
Le livret de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.
Spécifiées dans le document de qualification.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Dans le cadre de la mise en place du groupe public unifié institué par la loi nº 2018-515 du 27.6.2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, le présent système de qualification pourra notamment être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.
Le présent avis de qualification est lancé par la SA SNCF Voyageurs mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de la société nationale SNCF qui agit au nom et pour le compte de la SA SNCF Voyageurs.
Par ailleurs, le présent système de qualification peut également être utilisé par les entités suivantes du groupe public unifié créé par la loi nº 2018-515 du 27.6.2018 pour un nouveau pacte ferroviaire: la société nationale SNCF, la SA SNCF Réseau, la SA SNCF Gares et Connexions et la SAS SNCF Fret.
Tribunal judiciaire
parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
+33 144325151
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Tribunal judiciaire
parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
+33 144325151
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
2021-04-30