Société wallonne des eaux
SWDE
rue de la Concorde 41
Verviers
4800
Monsieur Rémy Bourdoncle
+32 87342996
remy.bourdoncle@swde.be
+32 87342805
www.swde.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3249/ZT/2021
https://eten.publicprocurement.be
Système de qualification — système de qualification — fourniture de tuyaux en fonte ductile
Système de qualification tuyaux FD/ID3249
Société wallonne des eaux, rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers.
Le présent avis concerne la création d'un système de qualification pour la fourniture de tuyaux en fonte ductile.
Il est régi par l'article 148 de la loi du 17.6.2016, et par la procédure «Pro Qual Four 001 procédure relative à la qualification».
Ce système de qualification porte sur:
— la vérification de l'absence de motifs d'exclusion dans le chef des opérateurs économiques (fabricants et/ou revendeurs) candidats au présent système;
— la qualification technique du produit ou de la famille de produits proposés;
— la validation du processus de production du produit ou de la famille de produits proposés.
Les objectifs poursuivis sont:
— démarche d’amélioration continue: développer un dialogue entre la SWDE et ses fournisseurs potentiels, en vue de faire évoluer autant les process de production des fabricants que les spécifications techniques de la SWDE;
— garantir que les produits susceptibles d’être mise en œuvre par la SWDE et ses sous-traitants remplissent les conditions minimales de qualité, de sécurité et de salubrité;
— disposer d’une liste de fournisseurs admis à proposer les produits qualifiés dans le cadre des futurs marchés publics passés par la SWDE.
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion): l'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection): 1) compléter le DUME.
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection): 1) compléter le DUME.
Niveau(x) minimal(aux) — capacité financière: 1) vérification des documents demandés.
Niveau(x) minimal(aux) — capacité technique: 1) vérification des documents demandés.
Veuillez compléter le DUME ainsi que le formulaire «DOC QUAL TECH 001 demande de qualification technique» et y annexer les documents demandés.
— tous les documents sont disponibles via le lien suivant: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3249/ZT/2021
— la demande de qualification sera introduite uniquement de manière électronique via la plate-forme e-Tendering — toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists);
— la demande de qualification et le DUME seront valablement signés par l'apposition d'une signature électronique sur le rapport de dépôt lié à la demande de qualification au moment de son chargement sur la plateforme électronique;
— la non production des informations demandées est susceptible d'engendrer une non-sélection du candidat;
— les opérateurs économiques peuvent introduire à tout moment une demande de qualification. Les critères et règles du présent système de qualification pourront être modifiés au cours de sa validité, notamment et sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, en cas d’évolution des besoins de la SWDE ou en cas d’évolution des techniques et technologies concernant les fournitures faisant l’objet du présent système;
— attendu que toutes les étapes de qualification peuvent nécessiter un délai de traitement par la SWDE supérieur à six mois, il est dérogé à l’article 19, alinéa 3, de l’arrêté royal du 18.6.2017 qui stipule que «l’entité adjudicatrice prend une décision quant à la qualification des demandeurs dans un délai de six mois»;
— le présent avis sert de moyen de mise en concurrence.
Conseil d'état
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
+32 22349611
2021-01-15