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Électricité et gaz
Système de qualification — Système de qualification pour les services de géomètre pour les bâtiments techniques maçonnés et préfabriqués
OQGECWA
Wallonie.
Cette procédure a pour objet l’établissement d’une liste de candidats qualifiés pour les services suivants:
— recherche de terrains pour futures cabines;
— établissement des plans de mesurage pour futures cabines;
— placement de bornes à la demande de l'entité adjudicatrice (minimum quatre bornes, prix des bornes compris);
— implantation du bâtiment + fourniture des plans correspondants conformément au CWATUPE (PV d’implantation).
Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:
1) Identification du candidat:
1a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, numéro de compte bancaire...);
1b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré;
1c) Forme juridique, date de création ou de constitution;
1d) Numéro d'immatriculation à la TVA;
1e) numéro d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale;
2) Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
2a) Coordonnées complètes de la direction;
2b) Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail...) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC.
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer «pas d’application»). Une absence de la mention «pas d’application» est considérée comme élément manquant.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes:
— respecter la structure définie ci-dessus;
— le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante: reseau.eprocurement@ores.be — Le mail sera intitulé «demande de dossier de qualification» avec la référence du marché «Oqgecwa» et adressé à l'attention de M
me
Géomètres experts jurés ou géomètres experts immobiliers.
2019/S 091-220867
Après validation de la marque d’intérêt par l’entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.
Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les services de géomètre pour les bâtiments techniques maçonnés et préfabriqués (réf. Oqgecwa) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.
Tribunal de première instance
Palais de Justice, Place Albert 1er, 17
Nivelles
1400
+32 67282336
— recours en annulation devant le Conseil d’État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas;
— recours en suspension devant le Conseil d’État, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé: quinze jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas;
— ce délai est réduit à dix jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire.
2021-05-25