SNCF
4 rue André Campra
Saint-Denis
93200
Philippe Carles
philippe.carles@sncf.fr
https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Services de sécurité et sûreté dans les gares et locaux
Prestations de sécurité et sûreté dans les gares et locaux.
Le système de qualification est présenté dans le livret de qualification sécurité des gares et locaux disponible sur demande auprès du contact repris dans le présent avis.
Les critères de la qualification s'inscrivent sur huit axes: management/qualité/finance/développement durable/développement produit et projet/logistique/coûts et compétitivité/politique sécurité.
Le dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction de l'appréciation des réponses apportées au questionnaire.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le présent avis est lancé par SNCF mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de SNCF au nom et pour le compte de chaque entité du groupe public ferroviaire unifié.
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
2021-02-15