SNCF Réseau SA
412 280 737 20375
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
Voir I.3) Communication
+33 171323095
qualification.travaux@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Direction des achats groupe de la société nationale SNCF SA (DDQSF) agissant pour le compte de SNCF Réseau
808 332 670 00013
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
Mme Michèle Zielinski
+33 171323095
qualification.travaux@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Qualification des entreprises dans le domaine des travaux d'infrastructure
Cet avis concerne les travaux d’infrastructures ferroviaires définis au référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires» et aux Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissant les spécificités métier, pour les domaines suivants:
— travaux de voie,
— travaux d'ouvrages en terre et travaux d'ouvrages d'art,
— travaux de signalisation,
— travaux de télécommunication,
— travaux d'installations fixes de traction électrique.
Le référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires » décrit les principes et modalités d’application du système de qualification des entreprises de travaux dans les domaines cités ci-dessus et les Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissent les spécificités métier. Ces documents sont disponibles sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents sous l'appellation: «GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires — procédure, nomenclature et ESQ».
Voir le référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires» et les Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissant les spécificités métier sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents sous l'appellation: «GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires — procédure, nomenclature et ESQ».
Les travaux, objets du présent avis de système de qualification pourront être acquis dans le cadre de projets ou programmes susceptibles d’être financés en toute ou partie par des fonds de l’UE.
La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les travaux. Les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint sur internet: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur
Pour demander à être qualifié:
— le candidat s’inscrit sur la plate-forme d’achats SNCF e@si: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html — Une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur/connectez-vous-a-easi
— le candidat prend contact auprès du service «DDQSF» dont les coordonnées sont indiquées au I.3) en précisant:
—— ses coordonnées complètes;
—— le SIRET de son entreprise ou son numéro de compte e@si;
—— l'objet de la demande: qualification, renouvellement de qualification, extension de qualification;
—— les travaux pour lesquels il demande à être qualifié;
— le candidat reçoit alors un dossier de qualification via la plate-forme e@si. Ce dossier peut être composé de plusieurs questionnaires et de plusieurs demandes de documents, dont des demandes de la part de partenaires de SNCF;
— un entretien préalable à toute nouvelle qualification, y compris les extensions de qualification, pourra être réalisé par la direction des achats de SNCF Réseau, il peut associer DDQSF et/ou le gestionnaire technique de segment avec le candidat. Voir le référentiel SNCF GF 01106 dont les références sont reprises à l'article II.2.4) Description des prestations.
— le candidat complète les questionnaires et remet les documents via la plate-forme e@si. Une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents — mots clés «votre dossier de qualification».
Si nécessaire, le dossier peut être complété d’une visite d'évaluation initiale de l'entreprise ou d'une prestation test destinée à vérifier la capacité du candidat. L'appréciation du dossier de qualification.
2020/S 051-121896
La facturation en ligne sera acceptée voire imposée contractuellement.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
La loi nº 2018-515 du 27.6.2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est entrée en vigueur le 1.1.2020. À cette date, l’EPIC SNCF Réseau est devenu la société SNCF Réseau, société anonyme au capital social de 500 000 000 EUR, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 280 737.
Le système de qualification de l’EPIC SNCF Réseau, devenu celui de la SA SNCF Réseau, peut être utilisé par la SA Société nationale SNCF, la SA SNCF Voyageurs, la SA SNCF Gares & Connections et la SAS Fret SNCF.
Le présent avis est lancé par la SA SNCF Réseau mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de la SA SN SNCF (DDQSF) au nom et pour le compte de la SA SNCF Réseau.
Le Groupe public unifié (GPU) se réserve la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil Cedex
93558
+33 149202000
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil Cedex
93558
+33 149202000
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
2021-06-24