Uniha GCS
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Lyon
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Groupement de coopération sanitaire
Uniha — maintenance des systèmes de diagnostic in vitro
M_2344
Maintenance des systèmes de diagnostic in vitro.
5000000
Tout site désigné par les structures bénéficiaires de Uniha (cf. article 5.4 RC).
Maintenance des systèmes de diagnostic in vitro.
5000000
72
5
Les candidatures sont sélectionnées au regard de la capacité économique, financière et professionnelle précisée à l'article 8.1 du RC. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Le candidat satisfaisant aux critères de sélection est admis au sein du système d'acquisition dynamique. Un message transmis par le profil d'acheteur l'informe de cette admission. À compter de la réception de ce message, le candidat peut être invité à remettre une offre en réponse aux marchés spécifiques lancés.
Le SAD est divisé en 72 catégories conformément à ce qui est indiqué dans le règlement de la consultation. Les catégories sont décrites dans l'annexe 2 du CCATP.
Voir RC.
Les critères d'exclusion suivants seront appliqués:
— exclusion des candidatures dont les capacités professionnelles et techniques sont insuffisantes au regard de l'objet de la ou des catégorie(s) pour laquelle/lesquelles il candidate;
— exclusion des candidats qui, au cours des trois dernières années précédant l'analyse, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
2021-04-16
12:00
Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée de six ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R. 2162-40 du code de la commande publique.
Le présent système d'acquisition dynamique est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de Uniha listés en annexe 1 du CCATP, via une convention de mise à disposition dont les modalités sont précisées dans le CCATP. Conformément à l'article R. 2162-39 du code de la commande publique, le SAD pourra en outre être mis à disposition de nouveaux membres et adhérents, en cours d'exécution, dans la limite de l'estimation du besoin. Ces nouveaux adhérents seront nécessairement, conformément au code de la santé publique et à la convention constitutive du GCS, des établissements de santé publics, privés, médico-sociaux ou toute structure concourant à l'activité de Uniha (notamment structures de coopération hospitalière, universités pour leurs besoins relevant du domaine sanitaire) et situés sur le territoire français. Les marchés spécifiques, lorsqu'ils sont lancés par Uniha, ne peuvent en revanche être mis à disposition que des seuls adhérents de la centrale d'achat identifiés au moment du lancement de chaque marché spécifique. Les modalités d'exécution des marchés spécifiques sont définies au chapitre 4 du CCATP.
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31
e
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
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2021-03-11