communauté Urbaine de Dunkerque
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Dunkerque Cedex 1
59386
Service des marchés publics
+33 328627060
commandepublique@cud.fr
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Services publics locaux
système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion
P-2021-1035
le présent système d'acquisition dynamique porte sur l'achat de véhicules d'occasion.
Il est organisé dans le cadre d'une centrale d'achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (Cud) ouverte aux bénéficiaires suivants : les communes membres de la Communauté Urbaine de Dunkerque, communes associées, CCAS et sections d'action sociale ainsi que les entités que la Communauté Urbaine de Dunkerque finance ou contrôle.
Le besoin a été divisé en 5 catégories. Cette subdivision en catégories se rapproche de la notion de lot et d'allotissement dans les autres procédures et marchés définis dans le code de la commande publique
5
véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires
1
nombre de places : 9 maximum
poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
Nombre d'essieux : 2
48
99
véhicules de transport en commun
2
destinés au transport de plus de 9 personnes
48
99
poids lourds
3
affectés au transport d'engins, d'équipements lourds, de marchandises et d'animaux (y compris châssis cabine nus d'aménagement et d'équipements)
poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : supérieur à 3.5 Tonnes
Nombre d'essieux : 2 à 3
48
99
deux roues et quadricycles à moteur
4
deux roues et quadricycles à moteur
48
99
remorques et semi-remorques
5
véhicules non automoteur sur roues, destinés à être tractés par un autre véhicule
48
99
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges général
2025-08-01
16:00
au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation
le système d'acquisition dynamique est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum). S'Agissant d'une approche nouvelle (achat de produits d'occasion), il n'est pas possible d'indiquer d'estimations des achats à venir. La règlementation invite cependant les acheteurs à acquérir des biens d'occasion avec une cible de 20% des dépenses annuelles de la catégorie d'achat pour ce segment d'achat.
Date de lancement de la 1ère consultation : au plus tôt le 14/09/2021 (il faut tenir compte de cette date pour pouvoir participer à la 1ère consultation).
tribunal administratif http://lille.tribunal-administratif.fr
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Lille Cedex
59014
+33 359542342
greffe.ta-lille@juradm.fr
communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
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2021-08-12