Centrale d'achat du transport public
8 villa de Lourcine
Paris
75014
+33 171199139
julien.gachon@catp.fr
http://www.catp.fr
http://catp.e-marchespublics.com
http://catp.e-marchespublics.com
Centrale d'achat
Transport
Système d'acquisition dynamique portant sur l'approvisionnement en carburants
2021-01
Le présent Système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet de sélectionner un panel de fournisseurs en vue d'approvisionner en carburants les pouvoirs adjudicateurs souhaitant passer par la centrale d'achat du transport public pour répondre à leur besoins.
Ce SAD est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L. 2113-2 1
o
Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
315640000
SP 95-E5 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
1
SP 95-E5 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb.
16200000
60
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
SP 98-E5 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
2
SP 98-E5 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb.
15400000
60
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
SP95-E10 conforme à l'arrêté du 26.1.2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10
3
SP95-E10 conforme à l'arrêté du 26.1.2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10.
15300000
60
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
Gazole B7 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
4
Gazole B7 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.
220500000
60
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
Gazole B10 conforme à l'arrêté du 1.6.2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10
5
Gazole B10 conforme à l'arrêté du 1.6.2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10.
15000000
60
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
Gazole B30 conforme à l'arrêté du 29.3.2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés «gazole B30»
6
Gazole B30 conforme à l'arrêté du 29.3.2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés «gazole B30».
15000000
60
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
Gazole B100 conforme à l'arrêté du 29.3.2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100
7
Gazole B100 conforme à l'arrêté du 29.3.2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100.
8820000
60
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
Diesel de synthèse XTL conforme à la norme EN 15940 et à l'arrêté du 28.2.2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement
8
Diesel de synthèse XTL conforme à la norme EN 15940 et à l'arrêté du 28.2.2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XT.
9420000
60
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
Voir formulaire DC1.
2026-06-10
12:00
6
Le présent AAPC correspond à une remise de candidatures (et non pas à une remise d'offres). Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. Les candidatures au SAD sont à envoyer à l'adresse suivante: julien.gachon@catp.fr
Le SAD est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-37 à R. 2162-51 du CCP. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre restreint et a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les bénéficiaires du SAD sont les pouvoirs adjudicateurs au sens du code de la commande publique et de la directive 2014-24 du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, bénéficiant de cuves destinées à être approvisionnées par petits ou gros porteurs et souhaitant recourir à la CATP pour leurs besoins en carburant.
Une première vague de marché spécifiques sera lancée début juillet pour les quatre adhérents suivants:
— la SPL Chartres Métropole Transport,
— SIBRA (transports en commun de l'agglomération d'Annecy),
— les transports publics Choletais,
— Baie d'Armor transports.
Ces adhérents sont utilisateurs de gazole B7. Les volumétries correspondantes sont les suivantes (en m
3
— la SPL Chartres Métropole Transport: 1 116 m
3
— SIBRA: 1 620 m
3
— les transports publics Choletais: 432 m
3
— Baie d'Armor Transports: 1 063 m
3
Sur les autres types de carburant, aucun besoin spécifique n'a encore été remonté à la CATP. La date limite des candidatures est fixée au 10.6.2026.
Une première vague de marché spécifiques sera lancée début juillet pour les quatre adhérents suivants:
— la SPL Chartres Métropole Transport,
— SIBRA (transports en commun de l'agglomération d'Annecy),
— les transports publics Choletais,
— Baie d'Armor Transports.
Seules les candidatures déposées avant le 18.6.2021 à 16h00 pourront être admises à postuler aux marchés spécifiques qui seront passés pour répondre aux besoins des quatre adhérents susvisés.
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants do Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
2021-05-05