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Electricité et gaz
Système de qualification — système de qualification pour la fourniture, le placement, la mise en service et la maintenance de cabines biométhane
WQCAGBIOWA
Wallonie.
Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture, le placement, la mise en service et la maintenance de cabines biométhane.
Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:
1. Identification du candidat:
1a) nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, courrier électronique, nº de compte bancaire, etc);
1b) coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré;
1c) forme juridique, date de création ou de constitution;
1d) nº d'immatriculation à la TVA;
1e) nº d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale;
2) représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
2a) coordonnées complètes de la direction;
2b) nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, courrier électronique, etc.) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES sc.
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer «pas d’application»). Une absence de la mention «pas d’application» est considérée comme élément manquant.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes:
— respecter la structure définie ci-dessus;
— le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante: Reseau.eprocurement@ores.be
Le courrier électronique sera intitulé «Demande de dossier de qualification» avec la référence du marché «WQCAGBIOWA» et adressé à l'attention de M. Nicolas Genart; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.
2020/S 108-263046
Après validation de la marque d’intérêt par l’adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.
Les fournisseurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour la fourniture, le placement, la mise en service et la maintenance de cabines biométhane (réf. WQCAGBIOWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les fournisseurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
+32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be
— recours en annulation devant le conseil d’État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas;
— recours en suspension devant le conseil d’État, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé: quinze jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas;
— ce délai est réduit à dix jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire.
2021-06-14