RATP
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BUS2025- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE STATIONS DE COMPRESSION POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT RESEAU DE SURFACE DE LA RATP
DHA_2021RDS17536
Dans le cadre du projet bus 2025, la RATP envisage de passer 50% de son parc global actuel de 4 600 bus à une motorisation GNV. Le présent système de qualification a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de stations de compression pour les centres bus de la RATP
Le périmètre comprend de manière estimative et non exhaustive :
-	La fourniture et l'installation :
-	De postes de compression,
-	D'assécheurs de gaz,
-	De stockage tampon de gaz en bouteilles,
-	De l'électricité process, y compris contrôle commande et sécurité gaz
-	Les réseaux de tuyauterie de distribution gaz
-	Le dispositif de charge rapide
-	Les dispositifs de charge lente
-       La maintenance
Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des fournitures entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux 2 stades de qualifications suivants, en premier lieu l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques (stade 1), puis l'évaluation des performances techniques de la station de compression (stade 2).
Stade 1) L'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a) Les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
b) Les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ceux qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les candidats fourniront la preuve d’une assurance pour les risques professionnels, c’est à dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
c) Les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ainsi que les documents ci-dessous :
1- Le candidat transmettra une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en lien avec une activité GNV/GNC avec une note synthétique sur :
-	Les objectifs travaux à atteindre pour chacun des projets,
-	Les plannings des projets,
-	Les PID de la compression-distribution (si en charge de cette partie d’ouvrage),
-	Les attestations de fin de travaux.
Ces attestations indiqueront les missions, le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et préciseront le nom d'un interlocuteur de l'exploitant.
2- Le candidat adressera une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement et d’exécution pendant les 5 dernières années alloués (personnel propre ou en groupement avec un ou des partenaires, sous-traitance ou co-traitance) à des projets en lien avec une activité GNV/GNC (missions traités sur des opérations GNV/GNC, tels des études des dimensionnements, suivi qualité, conception, réalisation, tests de qualification et de performance, maintenance, ...).
3- Le candidat indiquera les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public sur les 5 dernières années en lien avec une activité GNV/GNC (missions traitées sur des opérations GNV/GNC, tels des études des dimensionnements, suivi qualité, conception, réalisation, tests de qualification et de performance, maintenance, ...).
4- Le candidat remettra une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (conception, réalisation et maintenance) en précisant ses ressources en propre, en groupement, partenariat ou sous-traitance pour le dimensionnement, la fourniture et mise en service, mais aussi pour la maintenance préventive et curative (le candidat transmettra dans une note de synthèse qui définira le stock nécessaire par niveau de maintenance avec le calendrier des fréquences de la maintenance préventive d'un projet.
5- Le candidat transmettra une note synthétique sur les outils et moyens mis en œuvre sur un précédent projet, dans les 5 dernières années, pour maitriser le suivi de la qualité et le suivi environnemental. Le candidat présentera un SOPAQ et SOPAE d'un projet passé.
6- Le candidat précisera via un document comment il a maitrisé ses approvisionnements sur un de ses projets, au cours des 5 dernières années, en lien avec une activité GNV/GNC. Dans une note synthétique, il présentera comment il sélectionne ses partenaires, trace les approvisionnements en matériels et matériaux, et planifie les étapes de qualification, de validation, et de performance lors de la mise en service.
7- Le candidat présentera via une note ses moyens, ou ceux de ses partenaires, pour assurer la « sécurité en phase travaux et MES » ; A toutes fins, le candidat pourra transmettre des attestations de performance sur la question de la « sécurité en phase travaux et MES » de ses précédentes opérations dans les 5 dernières années. Ces attestations indiqueront les missions, la date et le lieu d’exécution des travaux et préciseront le nom d'un interlocuteur de l'exploitant, ou du maitre d’ouvrage, ou du CSPS, ou du maitre d’œuvre.
8- Le candidat transmettra via un document le principe du pilotage d’une station de compression GNC via un SCADA ou une IHM ; Un PID sera associé au document de principe pour un projet du même type que les centres bus RATP.
9- Le candidat remettra les certificats de qualification professionnelle de son entreprise, de son groupement, de ses partenaires ou sous-traitant ; (note pour l'acheteur : indiquer les certificats nécessaires à votre consultation, ex: Qualibat...) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
10- Le candidat remettra un cahier de formation du personnel pour l’exploitation de la « Station de compression et la distribution » précisant les moyens et les objectifs de la formation sur la mise en service et sur la maintenance. Le candidat pourra produire un document nouveau ou bien un cahier issu de ses précédentes opérations des 5 dernières années provenant de son entreprise, de son groupement, de ses partenaires ou autres.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable.
Stade 2) L'évaluation des performances techniques, après envoi aux candidats du dossier technique RATP correspondant, sera réalisée :
a) À partir du dossier technique RATP remis aux candidats, relatif à la Station de Compression - Distribution GNC ces derniers devront remettre un mémoire technique dont le contenu intégrera, a minima, les éléments suivants :
- La fourniture de la documentation sur le type de station de compression envisagée,
- La fourniture du plan de maintenance et des éléments de fiabilité de la Station de Compression - Distribution proposée.
- Les réponses et documents relatifs aux questions listées par critère dans le dossier technique"
b) Suivant l'évaluation des performances techniques de la Station de Compression - Distribution GNC fournie sur site par le candidat sur la base des 4 critères et de leurs pondérations respectives décrits ci-après. Les candidats devront atteindre une note minimale de 40/100 pour être qualifiés.
Les candidats devront pouvoir justifier leur capacité à fournir, livrer, mettre en service et maintenir une Station de Compression et une distribution rapide ou lente ou les deux, sur un site privé. L'évaluation des performances techniques de la Station de Compression - Distribution se fera sur la base des 4 Critères suivants :
-CRITÈRE 1 - Fonctionnel (40%)
-CRITÈRE 2 - Assurance qualité et plan de MES (30%)
-CRITÈRE 3 - Sûreté de fonctionnement (15%)
-CRITÈRE 4 - Cybersécurité (15%)
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le candidat sélectionne la consultation n° DHA_2021RDS17536  puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante 30 Rue Championnet à l'attention de Dany THEZE ou  remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 08h à 17h à la même adresse
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
5° La candidature devra être remise en français
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
54, quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
+33 158772001
info.recours@ratp.fr
+33 158772123
2021-12-10