SEMEC
38315023200015
Société d'économie mixte pour les événements Cannois (Palais des Festivals et de Congrès), La Croisette, CS 30051
Cannes
06414
Service des marchés — téléphone: +33 492993141 ou 3062
+33 493390101
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+33 493993734
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Société anonyme d'économie mixte locale
Exploitation et gestion du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés
21/06
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du code de la commande publique. Elle concerne la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. La description des prestations figure à la rubrique II.2.4) du présent avis.
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Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400).
Fourniture d'énergie électrique et mission de responsabilité d'équilibre pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Mise à disposition d'outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.
L'alimentation du site est effectuée par le biais d'un regroupement de deux points de livraison alimenté raccordé chacun par un contrat d'accès au réseau de distribution.
À titre informatif, la consommation estimative du site est d'environ 14 Gwh répartis sur ces deux points de livraison (10 Gwh/an pour le Palais des Festivals et des Congrès et 4 Gwh/an pour le Casino).
La fourniture et les services associés couverts par le présent marché et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés spécifiques sont:
— la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,
— la distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de contrats uniques,
— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— la prestation de responsable d'équilibre,
— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.
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Le Système d'acquisition dynamique (SAD) est valide pendant une période de six ans fermes à compter de la date de publication du présent avis d'appel public à la concurrence. La valeur estimé hors TVA du marché indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) du présent avis, s'entend pour la durée globale du SAD et est un montant indicatif.
1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement;
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie et copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre.
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux articles R. 2142-6 et R. 2146-7 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires annuel minimal de 2 250 000 EUR HT, dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats.
1) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
4) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation: notamment l'outil Internet utilisé pour l'espace clients.
Pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit:
a) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui;
b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat.
Ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.
Durée du système d'acquisition dynamique: voir rubriques II.2.7) et II.2.14) ci-avant.
Durée des marchés spécifiques: chaque marché spécifique précisera sa durée et sa date de début d'exécution. La durée maximale des marchés spécifiques ne peut être supérieure à quatre ans. Toutefois, la durée d'exécution des marchés spécifiques ne peut se prolonger plus de deux ans au-delà de la date limite de validité du SAD.
À titre indicatif, le premier marché spécifique sera passé fin août-début septembre 2021.
2027-07-07
12:00
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) en application des articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique.
Les premières candidatures doivent être remises avant le jeudi 5.8.2021 (12h00).
Tout opérateur économique peut ensuite demander à participer au système d'acquisition dynamique, pendant toute sa durée de validité.
Les candidats ont ainsi un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation pendant toute la période de validité du SAD. Cet accès se fait via le profil acheteur visé à la rubrique I.3) du présent avis.
Les opérateurs économiques remplissant les critères de sélection énoncés ci-après seront admis dans le SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés appelés «marchés spécifiques» passés par la Semec.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés: 10 points;
— capacités professionnelles appréciées au regard des références produites: 10 points;
— capacités techniques du candidat appréciées au regard des moyens humains présentés (effectifs et titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise): 40 points;
— capacités techniques du candidat appréciées au regard des moyens techniques présentés, et notamment l'espace client disponible via internet: 40 points.
Les candidats ne disposant pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et n'atteignant pas la note de 60 points sur 100, ne pourront être admis au sein du système d'acquisition dynamique.
Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques.
La durée de validité des offres sera, sauf information contraire mentionnée dans l'invitation à remettre une offre, de 6 heures à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses doivent obligatoirement être transmises par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.
Pas de versement d'avance.
Prix unitaires: le prix unitaire du Mwh sera appliqué aux quantités réellement consommées.
Structure tarifaire liée à l'évolution des marchés et au cours de l'énergie (voir article 8.5 du cahier des clauses particulières).
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 30 jours, par virement bancaire. Paiements mensuels sur présentation de la facture correspondante. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille Cedex 06
13281
+33 491155050
accueil-marseille@justice.fr
+33 491544290
http://www.justice.gouv.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
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2021-07-05