RATP
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BUS2025- Fourniture, pose, maintenance et vérification périodique des installations fixes de détection de gaz pour des centres bus RATP
DHA_2021RDS17538
Dans le cadre du projet bus 2025, la RATP envisage de passer 50% de son parc global actuel de 4 600 bus à une motorisation GNV. Le présent système de qualification a pour objet la fourniture, pose, maintenance et vérification périodique des installations de détection de gaz pour les centres bus RATP.
Le périmètre comprend la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance préventive et corrective pour les équipements suivants de manière estimative et non exhaustive :
- centrale de détection gaz,
- reports d'alarme,
- voyants et alarmes, sirènes et gyrophares,
- DAC (dispositifs adaptateur de commande),
- détecteurs/capteurs linéaires de gaz de type infrarouge
- détecteurs ponctuels,
- déclenchement manuel des boutons d'arrêt d'urgence,
- modules et équipements nécessaires à l'asservissement des ouvrants de ventilation,
- câblages des équipements.
Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des fournitures entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux 2 stades de qualifications suivants, en premier lieu l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques (stade 1), puis l'évaluation des performances techniques des prestations (stade 2).
Stade 1) L'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a) Les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
b) Les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques:
"Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ceux qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées
peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les candidats fourniront la preuve d’une assurance pour les risques professionnels, c’est à dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
c) Les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux (minimum 3) en lien avec la détection gaz GNV ou similaire par détecteurs optiques IR exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.  Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels rattaché directement à l'acticvité travaux et maintenance détection (hors administratifs) du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
Pour les effectifs, il est exigé un effectif moyen annuel sur les trois dernières années d’au minimum 20  personnes (travaux et maintenance confondus).
3- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
4- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
5- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique en lien avec la détection gaz GNV ou similaire par détecteurs optiques IR dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
6- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché argumenté par les engagements avec ses différents partenaires ;
7- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché; (exemple de SOPAE, certifications environnementales)
8- Des descriptions ou photographies des fournitures ou fiches produit commerciales (extraits de catalogues) en lien avec la détection gaz GNV ou similaire par détecteurs optiques IR en lien avec des chantiers passés ;
9- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;
QUALIFELEC :
- attestation de capacité en cours de validité (une des 2 ci-dessous)
*  CFMGTI 2 : Courants faibles moyen gros tertiaire industrie
*  CF2 : Courants faibles dans le domaine de la sécurité (ST)
S'il ne dispose pas d'une de ces attestations, le candidat pourra produire les références équivalentes :
4 références exigées doivent dater de moins de 4 ans. Seules sont prises en compte les références de travaux réalisées en propre par l’entreprise, que ce soit en direct ou en sous-traitance, à l’exception de toutes formes de prestations de service. Chaque référence doit être accompagnée de son schéma unifilaire. Pour 2 des 4 références, joindre au choix :
- soit 1 Attestation de bonne exécution signée par le client,
- soit 1 Attestation de conformité visée par CONSUEL
- soit 1 Rapport de Bureau de Contrôle sans réserves
Les références seront accompagnées des coordonnées du maître d'ouvrage de l'opération (nom de la personne et coordonnées)
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable.
Stade 2) L'évaluation, après envoi aux candidats du dossier technique RATP correspondant, des performances techniques des  prestations pour lesquels les candidats souhaitent être qualifiées. Ce dossier technique comprendra notamment :
- La description des installations projetées et des prestations attendues
- La liste des questions relatives à chaque critère décrit ci-après. Ces questions serviront de critères d’analyse des éléments remis en vue de la qualification des candidats.
L'évaluation se fera sur la base des 4 critères et de leurs pondérations respectives décrits ci-après. Les candidats devront atteindre une note minimale de 40/100 pour être qualifiés. Dans le dossier technique RATP les candidats devront répondre au travers d'un mémoire technique intégrant les réponses aux questions du dossier technique en fonction des critères suivants :
Critère 1 : Fonctionnel (40%)
Critère 2 : Qualité (10%)
Critère 3 : Maintenance (25%)
Critère 4 : Fiabilité (25%)
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le candidat sélectionne la consultation n° DHA_2021RDS17538  puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante 30 Rue Championnet à l'attention de Dany THEZE ou  remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 08h à 17h à la même adresse
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
5° La candidature devra être remise en français
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
54, quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
+33 158772001
info.recours@ratp.fr
+33 158772123
2021-12-10