Aéroports de Paris
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Tremblay-en-France
93290
Lilya Ben Mahdi
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lilya.benmahdi@adp.fr
http://www.parisaeroport.fr
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https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
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Assurances de responsabilité civile terrestre (non-aviation) d'Aéroports de Paris et des filiales du groupe établies en France (toutes lignes confondues)
SQ018017
Pour le groupe Aéroports de Paris et ses filiales établies en France.
Création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R. 2162-27 et suivants du code de la commande publique des sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des marchés de souscription d'assurances responsabilité civile terrestre (non-aviation) d'Aéroports de Paris et de ses filiales établies en France (toutes lignes confondues).
Les polices de RC Terrestre (non-aviation) regroupent à date les risques non aéroportuaires d'Aéroports de Paris, ceux des filiales, la RC Vie Privée des expatriés et la RC Organisateur de Manifestations Temporaires.
Le présent système de qualification ne comporte pas de lots.
2021-07-01
2028-12-31
Tout candidat souhaitant être qualifié pour ce système de qualification devra fournir les documents suivants:
— une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une des condamnations visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
— une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;
— un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois;
— une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'Urssaf ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales de moins de six mois;
Les certifications, labels et qualifications éventuelles.
— un mémoire général décrivant la méthodologie et l'organisation générale de travail pour les prestations proposées Aéroports de Paris se réserve le droit de rejeter tout dossier incomplet.
Liste de qualification réservée exclusivement aux entreprises d'assurance.
Les sociétés de courtage ne sont pas autorisées à candidater au système de qualification.
Les candidatures devront parvenir, par voie électronique sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ et en recherchant l'objet du système de qualification concerné (SQ017984).
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail «Achats» vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Les règlements de fonctionnement et de qualification au système de qualification sont disponibles sur le site: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail «Achats» https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).
Les entreprises candidates sont informées qu'Aéroports de Paris pourra modifier pendant la durée du système de qualification, la plateforme dématérialisée utilisée pour les échanges d'informations et de documents.
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
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— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
2021-06-21