Ministère de la transition écologique
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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockage
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations innovantes de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées en France métropole et ultramarine.
En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
2021-10-14
2021/S 146-386063
Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). Les dates d'ouverture et de clôture de la première période ont été modifiées. Certaines définitions ont été modifiées, la définition d'une clôture a été ajoutée. Des modifications ont été apportées aux pièces à fournir lors de la candidature, en particulier concernant les conditions d'implantation. La méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée a été modifiée.