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F — Électricité contrôle commande — Domaine 2 — installations de sécurité (intervention, montage, déconstruction) dans les centres nucléaires de production d'électricité EDF.
Le système de qualification «Électricité contrôle commande» couvre les natures d'activités: (M) Montage sur site hors exploitation, (D) déconstruction et (I) Intervention sur site en exploitation sur le parc nucléaire français d'EDF, domaine 2: installation de sécurité: sous-domaine 2.1: protection du site (M, D, I).
Le document «Contexte et programme d'examen d'aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT;
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.
Le fournisseur devra remplir des conditions notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités;
— les données financières;
— la capacité de réalisation de l'entreprise;
— les références;
— la maîtrise de la sous-traitance;
— l'exploitation du retour d'expérience;
— la sécurité et la radioprotection;
— l'environnement;
— la culture sûreté;
— l'organisation qualité de l'entreprise;
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation;
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent;
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et programme d'examen d'aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification, le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT;
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.
2017/S 044-081159
Le présent avis annule le système de qualification intitulé «Électricité contrôle commande — domaine 2 — installations de sécurité (intervention, montage, déconstruction) dans les centres nucléaires de production d'électricité EDF, nº 2017/S 044-081159» publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3.3.2017. Il est remplacé par l'avis nº 2020/S 247-615248 publié le 18.12.2020.
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2021-04-16