SNCF Réseau SA
412 280 737 20375
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
Voir I.3) communication
+33 185587761
qualification.fournitures@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Direction des achats groupe de la société nationale SNCF SA (DDQSF) agissant pour le compte de SNCF Réseau
808 332 670 00013
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
Mme Maryline Cornillon
+33 185587761
qualification.fournitures@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Qualification des entreprises dans le domaine des fournitures industrielles pour l'infrastructure ferroviaire
Cet avis concerne la fourniture de pièces pour l’Infrastructure ferroviaire. Ce système de qualification couvre les domaines suivants:
— fournitures pour le segment voie,
— fournitures pour le segment signalisation et télécom,
— fournitures pour le segment IFTE,
— fournitures diverses.
La liste complète des fournitures «liste fournitures système de qualification avec mise en concurrence» est consultable sur le site de SNCF au lien suivant: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Voir le référentiel SNCF GF 01111 «Qualification et suivi des entreprises produisant, distribuant, réparant des fournitures et réalisant des prestations pour SNCF Voyageurs et SNCF Réseau» sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Les fournitures, objets du présent avis de système de qualification pourront être acquis dans le cadre de projetsou programmes susceptibles d’être financés en toute ou partie par des fonds de l’UE.
La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les travaux. Les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint sur internet: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur
Les modalités de fonctionnement du système de qualification sont décrites dans la procédure en ligne suivante: http://medias.sncf.com/sncfcom/fournisseurs/presentation_qualification-fournitures.pdf
Pour demander à être qualifié: le candidat s’inscrit sur la plate-forme d’achats SNCF e@si:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur/connectez-vous-a-easi
— le candidat prend contact auprès du service «DDQSF» dont les coordonnées sont indiquées au I.3) en précisant:
—— ses coordonnées complètes;
—— le SIRET de son entreprise ou son numéro de compte e@si
—— l'objet de la demande: qualification, renouvellement de qualification, extension de qualification;
—— les fournitures pour lesquelles il demande à être qualifié;
— le candidat reçoit alors un dossier de qualification via la plate-forme e@si — ce dossier peut être composé de plusieurs questionnaires et de plusieurs demandes de documents, dont des demandes de la part de partenaires de SNCF;
— un entretien préalable à toute nouvelle qualification, y compris les extensions de qualification, est réalisé par la direction des achats de SNCF Réseau, il peut associer DDQSF et/ou les référents techniques du domaine avec le candidat. Voir le référentiel SNCF GF 01111 dont les références sont reprises à l'article II.2.8) durée du système de qualification.
Le candidat complète les questionnaires et remet les documents via la plate-forme e@si — une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents mots clés «votre dossier de qualification».
Si nécessaire, le dossier peut être complété d’une visite d'évaluation initiale de l'entreprise ou d'une prestation test destinée à vérifier la capacité du candidat. L'appréciation du dossier de qualification est étudiée à partir des éléments remis par le candidat et des conclusions de l’éventuelle visite.
2020/S 051-121970
La facturation en ligne sera acceptée voire imposée contractuellement.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
La loi nº 2018-515 du 27.6.2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est entrée en vigueur le 1.1.2020. À cette date, l’EPIC SNCF Réseau est devenu la société SNCF Réseau, Société Anonyme au capital social de 500 000 000 EUR, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro +33 412280737.
Le système de qualification de l’EPIC SNCF Réseau, devenu celui de la SA SNCF Réseau, peut être utilisé par la SA Société nationale SNCF, la SA SNCF Voyageurs, la SA SNCF Gares & Connections et la SAS Fret SNCF.
Le présent avis est lancé par la SA SNCF Réseau mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de la SA SN SNCF (DDQSF) au nom et pour le compte de la SA SNCF Réseau.
Le Groupe public unifié (GPU) se réserve la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil Cedex
93558
+33 149202000
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil Cedex
93558
+33 149202000
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
2021-06-18