SNCF Réseau
412 280 737 20375
15-17 rue Jean-Philippe Rameau
Saint-Denis
93210
Voir I.3) Communication
+33 171323095
qualification.travaux@sncf.fr
http://www.sncf.com/
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Direction des achats groupe de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de SNCF Réseau
808332670
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
Mmes Michèle Zielinski et Maryline Cornillon
+33 171323095
qualification.travaux@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Qualification des entreprises dans le domaine des travaux d'infrastructure
Il s'agit des travaux définis au référentiel SNCF GF 01110 «Qualification et suivi des entreprises et des bureaux d'études d'ingénierie dans le domaine des travaux d'infrastructure» disponible sur le site http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification dans les domaines suivants:
— travaux de voie,
— travaux d'ouvrages en terre et travaux d'ouvrages d'art,
— travaux de signalisation,
— travaux de télécommunication,
— travaux d'installations fixes de traction électrique.
Le référentiel SNCF GF 01110 a pour objet de définir les principes et modalités d’application du système de qualification, d’une part, des entreprises de travaux dans les domaines cités ci-dessus.
Les travaux, objets du présent avis de système de qualification pourront être acquisdans le cadre de projets ou programmes susceptibles d’être financés en toute ou partie par des fonds de l’U.E.
La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les prestations:
— les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur internet: https://www.sncf.com/sncv1/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
— ce dossier est composé notamment d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.
Pour demander à être qualifié, l'opérateur économique doit prendre contact auprès du service «DDQPF» dont les coordonnées sont indiquées au I.3) ou au courrier électronique suivant: qualification.travaux@sncf.fr
L'opérateur économique recevra alors un dossier de qualification qu'il faudra retourner selon les modalités précisées.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
— l'appréciation du dossier de qualification est étudiée à partir des documents fournis et des réponses apportées au questionnaire,
— éventuellement, les éléments fournis peuvent être vérifiés lors d'une visite d'évaluation initiale de l'entreprise ou d'une prestation test.
2018/S 023-049491
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi nº 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification de l'EPIC SNCF Réseau pourra être utilisé par l'EPIC SNCF et l'EPIC SNCF Mobilités. Le présent avis est lancé par SNCF Réseau mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
Les 3 EPIC se réservent la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué.
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
2019-02-25