Aéroports de Paris
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Assurance responsabilité civile risques de guerre en excédent pour Aéroports de Paris et au premier dollar pour les prestataires sûreté
SQ016495
Île de France principalement.
Création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R. 2162-27 et suivants du code de la commande publique des sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des marchés d'assurance de responsabilité civile risques de guerre en excédent d'Aéroports de Paris et d'assurance de responsabilité civile risques de guerre de certains prestataires de sûreté d'Aéroports de Paris.
Le présent système de qualification est réservé aux entreprises d'assurance exclusivement.
Tout candidat souhaitant être qualifié pour ce système de qualification devra fournir les documents suivants:
— une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une des condamnations visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,
— un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois,
— une attestation de fourniture de déclarations sociales établie par l'Urssaf ou autre organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois,
— les certifications, labels et qualifications éventuelles,
— un mémoire général décrivant la méthodologie et l'organisation générale de travail pour les prestations proposées.
Le présent système de qualification est réservé aux entreprises d'assurance exclusivement.
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
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— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
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2019-11-19