SNCF Réseau
412 280 737 20375
15-17 rue Jean-Philippe Rameau
Saint-Denis
93210
Voir I.3) Communication
+33 171323095
qualification.travaux@sncf.fr
http://www.sncf.com/
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Direction des achats groupe de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de SNCF Réseau
808332670
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
Mmes Michèle Zielinski et Maryline Cornillon
+33 171323095
qualification.travaux@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Système de qualification des prestations liées à la sécurité des travaux d'infrastructure. Dito GF1150
Il s'agit des prestations définies au référentiel SNCF GF 01150 «Qualification et suivi des entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires» disponible sur le site http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification, dans les domaines suivants:
— prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires en ligne fermée (S9A3),
— prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires en ligne exploitée (S9A1),
— prestation de vérification technique et d’essais avant intégration.
Le référentiel SNCF GF 01150 a pour objet de définir les principes et modalités d’application du système de qualification des entreprises aux prestations de service ou prestations intellectuelles liées à la sécurité des chantiers dans les domaines cités ci-dessus.
Par ailleurs, le référentiel SNCF GF 01150 est régulièrement mis à jour afin d’introduire de nouvelles prestations soumises à qualification. Par exemple, la version 4 a introduit les qualifications 08300 «Prestataire S9», 08401«Agent prestataire passage à niveau», 08402 «Garde passage à niveau en travaux» et 08500 «Perchage et retour courant de traction».
Les services,, objets du présent avis de système de qualification pourront être acquisdans le cadre de projets ou programmes susceptibles d’être financés en toute ou partie par des fonds de l’U.E.
La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les prestations.
— les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur Internet: https://www.sncf.com/sncv1/fr/fournisseurs/dossiers-qualification,
— ce dossier est composé notamment d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.
Pour demander à être qualifié, l'opérateur économique doit prendre contact auprès du service «DDQPF» dont les coordonnées sont indiquées au I.3 ou au courrier électronique suivant: qualification.travaux@sncf.fr
L'opérateur économique recevra alors un dossier de qualification qu'il faudra retourner selon les modalités précisées.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
— l'appréciation du dossier de qualification est étudiée à partir des documents fournis et des réponses apportées au questionnaire,
— éventuellement, les éléments fournis peuvent être vérifiés lors d'une visite d'évaluation initiale de l'entreprise ou d'une prestation test.
2018/S 025-055155
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n
o
Les 3 EPIC se réservent la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
2019-03-01