Intercommunale ORES Assets SCRL
BE 0543 696 579
Route du Grand Peuplier 4
Strépy-Bracquegnies
7110
+32 64232300
publicationsMP@ores.net
+32 64232301
www.ores.be
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Intercommunale ORES Assets SCRL
BE 0543 696 579
Route du Grand Peuplier 4
Strépy-Bracquegnies
7110
Mme Daniella Russello
+32 64232325
daniella.russello@ores.be
+32 64232301
www.ores.be
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Électricité + production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Système de qualification — système de qualification pour les véhicules utilitaires de moins de 7,5 t
WFQVUTWA
Wallonie.
Cette procédure a pour objet l’établissement d’une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de véhicules utilitaires de moins de 7,5 t sur tout le territoire Wallon et est constitué des catégories de véhicules suivantes:
— catégorie 01 (S1) — véhicules standards — citadine «segment B ou B2» (motorisation essence ou diesel),
— catégorie 02 (S2) — véhicules standards — break «segment crossovers compacts» (motorisation essence ou diesel),
— catégorie 03 (S3) — véhicules standards — fourgonnette «segment ludospaces» (motorisation essence ou diesel),
— catégorie 04 (S4) — véhicules standards — fourgon moyen «segment fourgon» (motorisation essence ou diesel),
— catégorie 05 (S5) — véhicules standards — fourgon moyen 4X4 «segment fourgon» — (motorisation essence ou diesel),
— catégorie 06 (S6) — véhicules standards — fourgon surélevé «segment grand fourgon» (motorisation essence ou diesel),
— catégorie 07 (S7) — véhicules standards — fourgon surélevé 4X4 «segment grand fourgon» (motorisation essence ou diesel),
— catégorie 08 (S8) — véhicules standards — fourgon plus de 3,5 t (motorisation essence ou diesel),
— catégorie 09 (S9) — véhicules standards — pick-up (motorisation essence ou diesel),
— catégorie 10 (G1) — véhicules CNG — citadine «segment B ou B2» (motorisation CNG),
— catégorie 11 (G2) — véhicules CNG — break «segment crossovers compacts» (motorisation CNG),
— catégorie 12 (G3) — véhicules CNG — fourgonnette «segment ludospaces» (motorisation CNG),
— catégorie 13 (G4) — véhicules CNG — fourgon moyen «segment fourgon» (motorisation CNG),
— catégorie 14 (G5) — véhicules CNG — fourgon surélevé «segment grand fourgon» (motorisation CNG),
— catégorie 15 (G6) — véhicules CNG — fourgon plus 3,5 t (motorisation CNG),
— catégorie 16 (E1) — véhicules électriques — citadine «segment B ou B2» (motorisation électrique),
— catégorie 17 (E2) — véhicules électriques — break «segment crossovers compacts» (motorisation électrique),
— catégorie 18 (E3) — véhicules électriques — fourgonnette «segment ludospaces» (motorisation électriques).
La liste de tous les sites de l'entité adjudicatrice sera communiquée dans le dossier de demande de qualification.
Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l'aide d'un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:
1) identification du candidat:
1.1) nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, courriel, nº de compte bancaire …);
1.2) coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré;
1.3) forme juridique, date de création ou de constitution;
1.4) nº d'immatriculation à la TVA;
1.5) nº d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
2) représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
2.1) coordonnées complètes de la direction;
2.2) nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, courriel…) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SCRL.
— chaque point doit faire l'objet d'une réponse et respecter la structure définie ci-dessus.
— le français est la seule langue autorisée dans la procédure de qualification et dans les marchés qui en découlent et lors de l'exécution du contrat: le candidat s’engage par le dépôt de sa demande de qualification à ce que ses responsables et points de contact journaliers des fonctions techniques, commerciales et administratives disposent d’une connaissance suffisante du français et doit s’engager à maintenir cette connaissance linguistique tout au long du contrat.
Tous les documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes:
— la marque d'intérêt sera envoyé aux adresses des courriers électroniques suivantes: support.eprocurement@ores.be et daniella.russello@ores.be — Le courrier électronique sera intitulé «WFQVUTWA — demande de dossier de qualification» et adressé à l'attention de Mme Wlodarczyck, tout autre forme de transmission (par fax ou courrier) conduit au rejet de la demande de dossier de qualification du candidat.
Les fournisseurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les véhicules utilitaires de moins 7,5 t réf: WFQVUTWA, ne doivent plus marquer intérêt au présent avis.
En outre, au moment de la publication annuelle de renouvellement du système de qualification, les fournisseurs déjà qualifiés devront compléter une attestation sur l’honneur confirmant qu’ils répondent toujours aux conditions pour être qualifiés. Ils devront également transmettre pour les véhicules qualifiés, les fiches techniques et catalogues à jour.
Après validation de la marque d'intérêt par l'entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
+32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be
— recours en annulation devant le Conseil d’État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas,
— recours en suspension devant le Conseil d’État, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas,
— ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire.
2019-07-01