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Électricité + production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Système de qualification — système de qualification pour la fourniture de gaines pour fibre optique
WFQGAFOWA
Wallonie.
Système de qualification pour la fourniture de gaines pour fibre optique.
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion): pas d'application.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection): le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) pas d'application.
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection): le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) pas d'application.
Niveau(x) minimal(aux) — capacité financière:
1) pas d'application.
Niveau(x) minimal(aux) — capacité technique:
1) pas d'application.
2017/S 064-121642
Vu la reprise de l’achat de ces fournitures au niveau des marchés conjoints fédéraux, il a été décidé d’arrêter le système de qualification pour la fourniture de gaines pour fibre optique.
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
+32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be
— recours en annulation devant le Conseil d’État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas,
— recours en suspension devant le Conseil d’État, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas,
— ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire.
2019-11-29