Intercommunale ORES Assets SCRL
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Strépy-Bracquegnies
7110
Mme Kim-Anne Bang-rouhet
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Strépy-Bracquegnies
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Mme Anna-Maria Giallonardi
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anne-marie.giallonardi@ores.be
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Électricité + production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Système de qualification — système de qualification pour la fourniture de boulonnerie-visserie et autre matériel de fixation pour réseaux d’électricité et de gaz
WFQVISWA
Magasin Principal Aye, Zoning industriel de Aye 10 rue A Feher à 6900 Aye.
Etablissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de boulonnerie-visserie et autre matériel de fixation pour réseaux d’électricité et de gaz.
2019-05-24
2030-05-23
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion):
— une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire:
—— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,
—— n'est pas en état de faillite ou de liquidation,
—— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
—— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
—— en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave,
—— est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale,
—— est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts,
—— ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
— le candidat produit le Document unique de marché européen, q… (voir documents du marché).
2018/S 033-072691
Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:
1) identification du candidat:
a) nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, courriel, nº de compte bancaire);
b) coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré;
c) forme juridique, date de création ou de constitution;
d) nº d'immatriculation à la TVA;
e) nº d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
2) représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
2.1) coordonnées complètes de la direction;
2.2) nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, courriel) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SCRL;
2.3) nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention.
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
Chaque point doit faire l’objet d’une réponse.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes:
— respecter la structure définie ci-dessus,
— le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse du courrier électronique suivante: RESEAU.eprocurement@ores.be — Le courrier électronique sera intitulé «Demande de dossier de qualification» avec la référence du marché réf: WFQVISWA et adressé à l'attention de Mme Kim-Anne Bang-Rouhet; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.
«Après validation de la marque d’intérêt par l’entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.»
Cet avis annule et remplace les 2 avis publiés le 21.5.2019 au BA sous la réf BDA: 2019-515246 et le 23.5.2019 au JOUE sous la réf 2019/S 099-240945.
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
+32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be
— recours en annulation devant le Conseil d’État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas,
— recours en suspension devant le Conseil d’État, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas,
— ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire.
2019-05-23