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Électricité + production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Système de qualification — système de qualification pour les services d'élagage et/ou d'abattage périlleux aux abords des lignes électriques
WQELAWA
Wallonie.
Établissement d'une liste de candidats qualifiés pour les services d’élagage et/ou d’abattage périlleux aux abords des lignes électriques.
Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:
1) identification du candidat:
1a) nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, courriel, nº de compte bancaire ..);
1b) coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré;
1c) forme juridique, date de création ou de constitution;
1d) nº d'immatriculation à la TVA;
1e) nº d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
2) représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
2a) coordonnées complètes de la Direction;
2b) nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, courriel) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SCRL;
2c) nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention.
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer «pas d’application»). Une absence de la mention «pas d’application» est considérée comme élément manquant.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes:
— respecter la structure définie ci-dessus,
— le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse du courrier électronique suivante: RESEAU.eprocurement@ores.be — Le courrier électronique sera intitulé «Demande de dossier de qualification» avec la référence du marché «WQELAWA» et adressé à l'attention de M. Baudoux; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.
2018/S 055-122678
Cet avis annule et remplace celui paru le 7.3.2019 au Journal officiel de l’Union européenne sous la réf. 2019/S 047-108986 et le 4.3.2019 au bulletin des adjudications sous la réf. 2019-506118.
Après validation de la marque d’intérêt par l’entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.
L’entrepreneur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification.
En outre, l’entrepreneur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu’il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
+32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be
— recours en annulation devant le Conseil d’État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas,
— recours en suspension devant le Conseil d’État, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
2019-03-07