SNCF Mobilités — direction des achats
116 cours Lafayette, CS 13511
Lyon Cedex 3
69489
A — Département stratégie projets Innovations
+33 428890198
olivier.reymondon@sncf.fr
http://www.sncf.com/
http://www.sncf.com/
SNCF Mobilités — direction des achats
Lyon Cedex 03
olivier.reymondon@sncf.fr
http://www.sncf.com/
http://www.sncf.com/
Attention: le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe (anomalie liée à outil de publication)
http://www.sncf.fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Service de nettoyage de matériel roulant
16_ service de voirie et d'enlèvement des ordures service d'assainissement et services analogues
Principalement France métropolitaine pour exécution des marchés de nettoyage de la SNCF
Prestation de service de nettoyage, à bord du matériel roulant ou sur site de nettoyage. Les exigences précises sont précisées dans le CDC de chaque marché soumis à qualification.
Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 443 000 EUR.
Se référer au document de qualification précité précédemment à l'adresse indiquée.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Les conditions sont précisés sur le site Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs.
La rubrique dédiée aux prestataires de nettoyage qui souhaitent faire acte de candidature leur permet de:
— prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui lui sont propres,
— compléter le livret de qualification qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagnée des documents à fournir spécifiées dans ledit livret, ainsi que des engagements signés contenus dans le même livret.
Le livret de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.
Spécifiées dans le document de qualification.
2018/S 044-097003
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n
o
Le présent avis est lancé par SNCF mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de SNCF au nom et pour le compte de chaque entité.
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
2019-02-27