SNCF
4 rue André Campra
Saint-Denis
93210
Samir Aissani
samir.aissani@sncf.fr
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf
Services de sécurité et sûreté dans les gares et locaux
Prestations de sécurité et sûreté dans les gares et locaux.
Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 1 000 000 EUR.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Le système de qualification est présenté dans le livret de qualification sécurité des gares et locaux disponible sur demande auprès du contact repris dans le présent avis.
Les critères de la qualification s'inscrivent sur 8 axes: management/qualité/finance/développement durable/développement produit et projet/logistique/coûts et compétitivité/politique sécurité.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Le dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction de l'appréciation des réponses apportées au questionnaire.
2018/S 050-111622
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n
o
Le présent avis est lancé par SNCF mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de SNCF au nom et pour le compte de chaque entité.
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
2019-02-10