Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles — Procurement & Logistics Department
0247.499.953_241
Rue Royale 76
Bruxelles
1000
+32 25155874
pascale.dewolf@stib.brussels
+32 25153281
www.stib.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327741
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL+4213%2FTVV%2FPdW-F07
Électricité haute tension (11kV et 36kV)
MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL 4213/TVV/PdW-F07_0
Région Bruxelles Capitale
Qualification de fournisseurs d’énergie électrique haute tension (11 kV et 36 kV) nécessaire à l’exploitation du réseau de métro et de tramways de la STIB, capables de fournir annuellement environ 250 GWh.
Ils devront tenir compte de contraintes:
— une pointe quart-horaire maximale de 55 000 kW,
— 12 points de raccordement dont 11 sur la région de Bruxelles-Capitale et 1 sur la Flandre.
Seules les firmes qualifiées au terme de la procédure de qualification recevront les cahiers spéciaux des charges de la STIB et seront invitées à remettre offre.
Les sociétés qui ont déjà été qualifiées dans le cadre du présent système de qualification doivent remettre les documents suivants
— les coordonnées de la personne en charge du dossier (tel GSM email),
— un écrit confirmant leur intérêt à conserver leur qualification pour l’année 2019,
— la communication de tout changement significatif de leurs statuts.
Posséder les trois licences de fourniture d’énergie électrique suivantes: licence fédérale effectuée au moyen du réseau de transport conforme à l’arrêté royal du 2.4.2003 relatif aux autorisations de fourniture d’électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci, et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté/ Licence de fourniture effectuée au moyen du réseau de distribution, valable en Région BXL et conforme à l’arrêté du Gouvernement de la Région BXL du 18.7.2002, fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une autorisation de fourniture d’électricité, et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté/Licence de fourniture effectuée au moyen du réseau de distribution, valable en Région Flamande et conforme à l’arrêté du Gouvernement Flamand du 19.11.2010 («het Energiebesluit van 19.11.2010») et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté.
Une copie des 3 licences.
1) détenir une liste des principales livraisons supérieures à 25 GWh/an pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales livraisons supérieures à
25 GWh/an (au minimum 2) avec mention de la date de première livraison et leurs destinataires publics ou privés ainsi que les coordonnées de la personne de contact (trel/mail).
2) être capable de fournir l’énergie électrique selon les courbes de charge nécessaires au bon fonctionnement de la STIB. Ces courbes de charge sont à disposition des candidats auprès du point de contact défini au I.1) via courrier électronique.
Fournir de manière anonyme les courbes de charge d’au moins 2 marchés similaires endéans les 5 dernières années avec mention de la quantité annuelle et de la date de première.
3) être capable de fournir une pointe quart-horaire de minimum 55 000 kW.
Un engagement écrit d’être capable de fournir une pointe quart-horaire de minimum 55 000 kW.
4) posséder la détention d’un «contrat de responsable d’équilibre» (ARP Contract) au réseau de transport ELIA, ou l’existence d’un accord contractuel avec un acteur du marché détenant pour compte du candidat la qualité de responsable d’équilibre vis-à-vis du gestionnaire de réseau de Transport ELIA.
La preuve de la détention d’un «contrat de responsable d’équilibre» (ARP Contract) au réseau de transport ELIA, ou l’existence d’un accord contractuel avec un acteur du marché détenant pour compte du candidat la qualité de responsable d’équilibre vis-à-vis du gestionnaire de réseau de Transport ELIA.
5) être en mesure de mettre à tout moment à la disposition de l’entité électricité HT de la direction des Infrastructures, le personnel nécessaire pour toutes questions ou problèmes techniques.
Un engagement écrit confirmant être en mesure de mettre à tout moment à la disposition de l’entité électricité HT de la direction des Infrastructures de la STIB, le personnel nécessaire pour toutes questions ou problèmes techniques.
6) être en mesure de proposer un gestionnaire dénommé Key Account Manager, qui serait le seul interlocuteur, pendant toute la durée du contrat pour les questions en lien avec le suivi et la gestion du contrat.
Un engagement écrit confirmant être en mesure de mettre à disposition un Key Account Manager qui, pendant toute la durée du contrat de fourniture sera l’interlocuteur STIB pour répondre aux questions en lien avec le suivi et la gestion du contrat.
7) posséder une capacité financière permettant la réalisation du marché.
a) les 2 derniers bilans et comptes des résultats déposés (à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l’approbation des comptes par l’organe compétent de l’entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique;
b) si le candidat fait partie d’un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web où ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
8) ne pas se trouver dans un cas d’exclusion, comme spécifié dans les articles 67 jusque 69 de l’AR du 18.6.2017.
Une déclaration sur l’honneur certifiant que l’entreprise
Candidate ne se trouve pas dans un cas d’exclusion, comme spécifié dans les articles 67 jusque 69 de l’AR du 18/06/2017 et
Dans laquelle le candidat atteste qu’il répond bien, lors de l’introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les
Attestations suivantes:
— une attestation récente du greffe du tribunal de commerce,
— un extrait récent du casier judiciaire,
— une attestation récente émanant de l’administration des contributions directes,
— une attestation récente émanant de l’administration de la TVA,
— une attestation ONSS.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s’agit d’attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l’exactitude de la déclaration sur l’honneur.
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
+32 22349611
info@raadvst-consetat.be
http://www.raadvst-consetat.be
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
+32 22349611
info@raadvst-consetat.be
http://www.raadvst-consetat.be
Conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5 alinéa 1
er
Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.
La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de 10 jours.
Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
+32 22349611
info@raadvst-consetat.be
http://www.raadvst-consetat.be
2018-12-07
Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel - Procurement & Logistics Department
0247.499.953_241
Koningsstraat 76
Brussel
1000
+32 25155874
pascale.dewolf@stib.brussels
+32 25153281
www.stib.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327741
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL+4213%2FTVV%2FPdW-F07
Elektriciteit hoogspanning (11 kV en 36 kV)
MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL 4213/TVV/PdW-F07_0
Brussels Hoodstedelijke Gewest
Erkenningsregeling voor energieleveranciers van hoogspanningselektriciteit (11 kV en 36 kV) die nodig is voor de exploitatie van het metro- en tramnet van de MIVB, welke in staat zijn om jaarlijks ongeveer 250 GWh te leveren.
Ze zullen met plichtmatigheden rekening moeten houden:
— een maximum kwartuurpiek van 55 000 kW,
— 12 aansluitingspunten waarvan 11 in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en 1 op Vlaams grondgebied
Enkel de firma’s die na afloop van de erkenningsprocedure gekwalificeerd zijn, zullen het bestek ontvangen en verzocht worden om een offerte in te dienen.
De firma’s die in het kader van onderhavig erkenningssysteem al gekwalificeerd zijn geweest, moeten de volgende documenten overmaken:
— de contactgegevens van de persoon die belast is met het dossier (tel gsm e-mail)
— een geschrift dat hun interesse bevestigt in het behouden van hun erkenning voor het jaar 2019
— de melding van elke betekenisvolle verandering aan hun statuten
 Licentie voor de federale levering van elektrische energie door middel van het transportnet, conform het koninklijk besluit van 2-4-2003 betreffende de toelatingen voor de levering van elektriciteit door tussenpersonen en de gedragsregels die daarop van toepassing zijn en op alle eventuele wijzigingen van dat besluit.
 Licentie voor de levering van elektrische energie door middel van het distributienet, geldig in het Brussels Gewest en conform het Brusselse regeringsbesluit van 18-7-2002 tot vaststelling van de criteria en de procedure voor het toekennen, verlengen, stopzetten en intrekken van een toelating om elektriciteit te leveren alsook conform alle eventuele wijzigingen van dat besluit.
 Licentie voor de levering van elektrische energie door middel van het distributienet, geldig in het Vlaamse Gewest en conform het Vlaamse regeringsbesluit van 19-11-2010 (« het Energiebesluit van 19-11-2010 ») en conform alle eventuele wijzigingen van dat besluit.
Een kopie van de 3 licenties
2. Een lijst kunnen voorleggen van de belangrijkste leveringen van meer dan 25 GWh/jaar in de voorbije drie jaar.
Een lijst van de belangrijkste leveringen van meer dan 25 GWh/jaar (minstens 2) met vermelding van de datum van de eerste levering en hun private of overheidsbestemmelingen alsook de gegevens van de contactpersoon (tel. / mail)
3. In staat zijn om volgens de lastcurves de elektrische energie te leveren die nodig is voor de goede werking van de MIVB. Die lastcurves zijn voor de kandidaten via e-mail verkrijgbaar bij het contactpunt dat onder I.1 opgegeven staat.
Geanonimiseerd de lastcurves leveren van minstens twee gelijkaardige opdrachten binnen de voorbije vijf jaar, met vermelding van de jaarlijkse hoeveelheid en de eerste leveringsdatum
4. In staat zijn om een kwartuurpiek van minimum 55 000 kW te leveren
Een schriftelijk engagement dat men in staat is om een kwartuurpiek van minimum 55 000 kW te leveren.
5. Houder zijn van een “Contract van Evenwichts-verantwoordelijke” (ARP Contract) op het transportnet ELIA, of er bestaat een contractuele overeenkomst met een actor op de markt die voor rekening van de kandidaat de hoedanigheid van Evenwichtsverantwoordelijke ten overstaan van de transportnetbeheerder ELIA heeft.
Het bewijs van houder zijn van een “Contract van Evenwichtsverantwoordelijke” (ARP Contract) op het transportnet ELIA of van het bestaan van een contractuele overeenkomst met een actor op de markt die voor rekening van de kandidaat de hoedanigheid van Evenwichtsverantwoordelijke ten overstaan van de transportnetbeheerder ELIA heeft
6. In staat zijn om op elk moment het personeel ter beschikking te stellen van de entiteit Elektriciteit HS van de directie Infrastructures dat nodig is voor alle vragen of technische problemen.
Een schriftelijk engagement dat bevestigt dat men in staat is om op elk moment het personeel ter beschikking te stellen van de entiteit Elektriciteit HS van de directie Infrastructures van de MIVB dat nodig is voor alle vragen of technische problemen.
7. In staat zijn om een beheerder, Key Account Manager genaamd, voor te stellen die de enige gesprekspartner zou zijn, gedurende de hele looptijd van het contract, voor de vragen in verband met de opvolging en het beheer van het contract.
Een schriftelijk engagement dat bevestigt dat men in staat is om een Key Account Manager ter beschikking te stellen die, gedurende de hele looptijd van het leveringscontract, de MIVB-woordvoerder zal zijn om te antwoorden op de vragen in verband met de opvolging en het beheer van het contract.
8. Een financiële draagkracht bezitten die de realisatie van de opdracht mogelijk maakt.
a) De 2 meest recente balansen en resultatenrekeningen die neergelegd werden (bij de NBB of bij een andere officiële instantie, inclusief alle bijlagen, de notulen die vermelden dat de rekeningen goedgekeurd zijn door het bevoegde bedrijfsorgaan en door een extern controleorganisme, revisor, externe auditeur enz.) of de link naar de website waar die document gratis gedownload kunnen worden. Voor de Belgische ondernemingen is dit niet verplicht, aangezien de MIVB de jaarrekeningen afkomstig van de balansencentrale van de Nationale Bank van België kan opvragen.
b) Als de kandidaat deel uitmaakt van een groep, het laatste financieel en jaarverslag van de groep of de link naar de website waar die documenten gratis gedownload kunnen worden.
9. Zich niet bevinden in een geval van uitsluiting, zoals beschreven in de artikels 67 tot 69 van het KB van 18-6-2017.
Een verklaring op erewoord die bevestigt dat de kandi-daatonderneming zich niet in een geval van uitsluiting bevindt, zoals beschreven in art. 67 tot 69 van het KB van 18-6-2017 en
Waarin de kandidaat stelt dat hij wel degelijk, bij de indiening van zijn kandidatuur, voldoet aan de voorwaarden, zoals de volgende attesten bewijzen:
# een recent attest van de griffie van de rechtbank van koophandel;
# een recent uittreksel uit het strafregister;
# een recent attest van de Administratie der Directe Belastingen
# een recent attest van de BTW-administratie
# een RSZ-attest.
Voor de buitenlandse ondernemingen gaat het om gelijkwaardige attesten, afgeleverd door de bevoegde autoriteiten.
De MIVB kan op elk moment van de gunnings-procedure van de opdracht de juistheid van de verklaring op erewoord controleren.
Raad van State
Wetenschapsstraat 33
Brussel
1040
+32 22349611
info@raadvst-consetat.be
http://www.raadvst-consetat.be
Raad van State
Wetenschapsstraat 33
Brussel
1040
+32 22349611
info@raadvst-consetat.be
http://www.raadvst-consetat.be
Conform artikel 23 van de wet van 17-6-2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten, worden de verhaalprocedures, op straffe van niet-ontvankelijkheid, ingesteld binnen de in de §§ 2 tot 4, 5, eerste lid, en 6, bedoelde termijnen vanaf de bekendmaking, de kennisgeving of de kennisneming van de rechtshandeling, al naargelang.
De in artikel 14 bedoelde vordering tot vernietiging wordt ingesteld binnen een termijn van zestig dagen.
De in artikel 15 bedoelde vordering tot schorsing wordt ingesteld binnen een termijn van vijftien dagen. Ingeval toepassing wordt gemaakt van artikel 18, bedraagt de termijn tien dagen.
De in artikel 16 bedoelde vordering tot schadevergoeding wordt ingesteld binnen een termijn van vijf jaar.
Raad van State
Wetenschapsstraat 33
Brussel
1040
+32 22349611
info@raadvst-consetat.be
http://www.raadvst-consetat.be
2018-12-07