EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)
5 rue Claude Marie Perroud — TSA 60041
Toulouse
31096
Agence achats hydraulique
+33 567694448
eric.brousse@edf.fr
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Fourniture, réparation ou entretien de vannes, portes d'écluses et batardeaux pour les usines de production hydraulique pour EDF et ses filiales.





La qualification concerne les domaines suivants:
1— la fourniture et l'installation de matériels neufs (structures, organes de manœuvre, revêtement anticorrosion, etc.),
2— la rénovation sur site et en atelier (structures, organes de manœuvre, articulations et étanchéités, revêtement anticorrosion, etc.),
3— les opérations de maintenance courante.
Les prestations de raccordements électriques, de contrôle commande, de peinture et de génie civil ne sont pas dans le périmètre de ce système de qualification.
Matériels concernés: tous types de vannes charpentées et équipements connexes notamment:
— vannes de type clapets,
— vannes segment,
— vannes plates (type wagon, stoney, à glissières, à chenilles ou portes d'écluses, portes busquées, etc.),
— batardeaux,
— organes de manœuvre ou de manutention associés aux vannes, portes ou batardeaux,
— pièces fixes et organes de guidage.

Le document permettant de déposer une demande de qualification (Questionnaire fournisseur de qualification) peut-être obtenu à l'adresse et au point de contact indiqués au paragraphe I.1.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.



Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— les activités,
— les données financières,
— les capacités,
— les références,
— la démarche qualité,
— la sécurité,
— l'environnement,
— la politique sociale et éthique,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience.
En particulier:
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux et sur les phases de travaux sur site,
— le fournisseur devra posséder un système de management intégré santé sécurité environnement au 1.1.2018 délivré par un organisme tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'union européenne et donnant des garanties équivalentes.

— les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées dans le questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. Si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits ou d'essais,
— un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs domaines énumérés en II.2.4,
— les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé.
En cas de non-conformité majeure lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire tout ou partie de sa qualification. La qualification peut être retirée à tout moment si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.
Le dossier de qualification peut être obtenu auprès du point de contact mentionné en I.1. Les entreprises devront, lors de leur expression de candidature, préciser pour quels domaines et quels segments elles se portent candidates.

2015/S 251-460987



Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

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Greffe du tribunal de grande instance de Paris
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2018-01-18