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Fourniture de roues monoblocs, de roues auxiliaires et de bandages pour les matériels roulants ferroviaires métro, RER et tramway circulant en Île-de-France.
DHA_2017MRF10901



Les lieux principaux de livraison des fournitures sont différents établissements de la RATP situés en région Île-de-France.

Fourniture de roues monoblocs, de roues auxiliaires et de bandages pour les matériels roulants ferroviaires métro, RER et tramway circulant en Île-de-France.



Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des prestations entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux stades de qualifications suivants:
1) l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur.
a) les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques: les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Vérification stricte des documents requis.


Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Vérification stricte des documents requis.


b) les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques: les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
Ceux qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Vérification stricte des documents requis.


c) les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ainsi que les documents ci-dessous:
1. une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où le candidat n'aurait pas effectué ces prestations sur la période précitée, des éléments de preuve relatifs à des produits ou des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Vérification stricte des documents requis.


2. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3. une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4. la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
5. l’indication des techniciens ou organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
6. l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché.

Vérification stricte des documents requis.


7. la présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise;
8. l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
9. des échantillons, descriptions ou photographies des produits fabriqués;
10. l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Vérification stricte des documents requis.


11. des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des opérateurs économiques qualifiables, admis à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable.

Vérification stricte des documents requis.


2) l'évaluation, après envoi aux candidats du dossier technique correspondant, des performances techniques des produits pour lesquels les candidats souhaitent être qualifiées.
À cet effet, les produits devront répondre aux conditions spécifiées dans le dossier technique.
Il est précisé ici que les entreprises demandant à être qualifiées peuvent prouver par tout moyen approprié et notamment par la référence aux spécifications de normes jugées équivalentes à celles citées dans le dossier technique, que les produits qu'elles proposent satisfont de manière équivalente aux exigences du dossier technique.
Dans la mesure où les produits de l'entreprise ont satisfait à l'ensemble des conditions spécifiées, la RATP annonce à l'entreprise qu'elle fait partie des entreprises qualifiées.
Si au contraire les produits de l'entreprise ne remplissent pas les conditions définies, la RATP annonce à l'entreprise le rejet de sa demande de qualification, conformément à la réglementation applicable.

Vérification stricte des documents requis.

2017/S 019-032286



Classification achats RATP: H31 – fonderie / forge.
Le présent avis constitue une mise en concurrence.
Les lieux principaux de livraison des fournitures sont différents établissements de la RATP situés en région Île-de-France.
La candidature devra être remise en français.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
— conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le candidat sélectionne la consultation n
o
L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
La RATP se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout moment au présent système de qualification.
Dans ce cas, elle en informe l'ensemble des entreprises qualifiées, ainsi que les entreprises ayant remis une demande d'obtention de la qualification pour des produits entrant dans le champ d'application du présent système et ceci conformément à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, les entreprises sont informées qu'en cas de consultation relative à la passation d'un marché pour des produits entrant dans le champ d'application du présent système de qualification, seules les entreprises ayant fait l'objet d'une qualification prononcée par la RATP d'un ou de plusieurs produits concernés au jour du lancement de la consultation seront consultées.

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr

RATP département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
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+33 158772123
2018-02-01