RATP
Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
hubert.tridon@ratp.fr
www.ratp.fr
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html


Fourniture de relais hermétiques simple bobine pour matériels roulants ferroviaires
DHA_2016MRF10612 - MRF05




Fourniture de relais de tout ou rien à contacts et embase pour matériels roulants ferroviaires métro, RER et tramway.



Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des prestations entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux stades de qualifications suivants:
1) l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

A) les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir:
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalents.
Les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.


Les éléments contenus dans les imprimés DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

B) les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).


Les candidats fourniront en outre:
La structure de la société (filiales et actionnaires).
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure.
Une preuve d'assurance pour risques professionnels,
Les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous-traitance ou engagement écrit).


C) les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat) ou (éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats fourniront en outre:
La liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
La description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;
La présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise;
La présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats;
Éventuellement, les qualifications et/ou certifications (nationales et internationales);
La liste des actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuels certificats.


La preuve d'une expérience similaire, depuis au moins 5 ans, pour la prestation concernée, sur un matériel roulant (métro, tramway ou RER) circulant sur un réseau urbain comparable.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution d'un éventuel marché par la production d'un contrat ou d'un engagement écrit.
Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des entreprises qualifiables, admises à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable. (article 49 de la directive 2004/17CE).

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
2) l'évaluation, après envoi aux entreprises du dossier du système de qualification des entreprises:
À cet effet, les produits pour lesquels les entreprises souhaitent être qualifiées devront répondre aux conditions spécifiées au dossier. Il est précisé ici que les entreprises demandant à être qualifiées peuvent prouver partout moyen approprié et notamment par la référence aux spécifications de normes jugées équivalentes à celles citées dans le dossier technique, que les produits qu'elles proposent satisfont de manière équivalente aux exigences du dossier technique.
Les produits devront répondre successivement aux conditions suivantes étant précisé que la RATP n'engagera l'examen de chacune des conditions posées que sous réserve que la condition précédente ait été remplie par l'entreprise:


Le respect par le prototype, des prescriptions relatives aux phases des procédures d'homologation définies dans les normes ferroviaires 62-002-1, 62-002-2/a1.
Le respect, par les prix proposés par l'entreprise pour les pièces de la commande d'essai (échantillon représentatif) de la limite fixée par la RATP (correspond à une fois et demie l'estimation RATP).
La vérification de la résistance et de la fiabilité technique des produits objet de la commande d'essai, au terme des essais prescrits par la RATP conformément à ce que prévoient les normes ferroviaires précitées pour les matériels ferroviaires.

Dans la mesure où les produits de l'entreprise ont satisfait à l'ensemble des conditions spécifiées, la RATP annonce à l'entreprise qu'elle fait partie des entreprises qualifiées. Si au contraire les produits de l'entreprise ne remplissent pas les conditions définies, la RATP annonce à l'entreprise, dans les conditions fixées à l'article 49 de la directive 2004/17CE, le rejet de sa demande de qualification.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: vérification stricte des documents requis.

2015/S 026-044131



Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.

Tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr

RATP — département juridique — unité projets et contrat
54 quai de la Rapée
Paris
75599 Paris cedex 12
2018-01-04