SNCF Mobilités — direction des achats
116 cours Lafayette, CS 13511
Lyon Cedex 03
69489
A — Département stratégie et projets
+33 428890198
olivier.reymondon@sncf.fr
http://www.sncf.com/
http://www.sncf.com/
http://www.sncf.fr/fournisseurs/dossiers-qualification


Service de nettoyage de matériel roulant
16_ service de voirie et d'enlèvement des ordures service d'assainissement et services analogues



Prestation de nettoyage du matériel roulant.
Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 443 000 EUR.



Les conditions sont précisés sur le site Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs.
La rubrique dédiée aux prestataires de nettoyage qui souhaitent faire acte de candidature leur permet de:
— prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui lui sont propres,
— compléter le livret de qualification qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagnée des documents à fournir spécifiées dans ledit livret, ainsi que des engagements signés contenus dans le même livret.

Le livret de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.

2017/S 027-048322



La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi nº 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le présent système de qualification pourra être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Le présent avis est lancé par SNCF mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de SNCF au nom et pour le compte de chaque entité.

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
2018-03-01