EDF — SA — Direction des achats Groupe — agence achats hydraulique
55208131788740
Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Chambéry Cedex
73026
Marie-Elizabeth Velly — agence achats hydraulique
+33 479266824
marie-elizabeth.velly@edf.fr
http://www.edf.com
https://pha.edf.com

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Hydrostadium
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Système de qualification pour les marchés de construction et de maintenance des alternateurs hydroélectriques



Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification qui permettra au groupe EDF de consulter un panel d'entreprises reconnues aptes et compétentes dans le domaine des alternateurs des groupes de production hydroélectrique d'EDF:
— activité «alternateurs neufs» comprenant notamment: les études, la fourniture, le transport, l'installation sur site, les essais,
— activité «reconstruction de stators»: les études, la fourniture, le transport, l'installation sur site, les essais,
— activité «maintenance» sur les alternateurs en parc, travaux sur le rotor et le stator. Les opérations de maintenance lourde sont à réaliser sur site ou en atelier.
Ces activités portent en grande majorité sur des matériels amiantés.
Catégories d'alternateurs pour chaque type d'activité:
— catégorie 1: les alternateurs de centrales non stratégiques (fils de l'eau sans éclusée),
— catégorie 2: les alternateurs de centrales stratégiques (énergie placée, centrales téléconduites, groupes bulbes).
Le candidat précise lors de sa réponse les catégories et activités (neuf et /ou maintenance) pour lesquelles il demande la qualification.

Un dossier de qualification peut être obtenu auprès du point de contact ci-dessus mentionné. Les entreprises devront, lors de leur candidature, préciser pour lesquelles des catégories et activités elles se portent candidates.
Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification précédemment publié sous la référence 2015/S 203-369408 du 20.10.2015.



Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— les activités,
— les données financières,
— les capacités,
— les références,
— la démarche qualité,
— la sécurité,
— l'environnement,
— la politique sociale et éthique,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience.
En particulier:
— le fournisseur devra répondre au questionnaire de qualification, disponible sur simple demande, concernant son expérience, ses capacités propres, son domaine d'activité, ses filiales, sa structure (nationale et internationale,…).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

1. Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par le biais du questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits. Le questionnaire concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
2. Un fournisseur pourra être qualifié pour une ou plusieurs catégories énumérées en II.2.4;
3. Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.


— management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Le candidat devra posséder un système de management intégré santé, sécurité, environnement délivré par un organisme tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Le candidat:
— accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat,
— dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme ISO 9000 «Système qualité— modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché: fournir la certification ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.


Le candidat:
— s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat,
— dispose du personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat,
— doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat,
— accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'aptitude est prononcée à compter de sa notification par EDF. Elle est réexaminée chaque année en fonction de l'évaluation annuelle des prestations. Dans tous les cas, le candidat s'engage sous peine de suspension de l'aptitude à:
— informer EDF, de sa propre initiative et dans un délai de 1 mois, de tout changement de nature économique, financier, commercial ou technique survenu qui modifie au moins l'une des conditions à satisfaire pour obtenir l'aptitude, pendant toute sa durée de validité,
— permettre à EDF de s'assurer du maintien des conditions qui ont conduit à la déclaration de l'aptitude, pendant toute sa durée de validité.
Tous les fournisseurs qualifiés ne seront pas systématiquement consultés sur toutes les affaires traitées par EDF. Les fournisseurs consultés le seront en fonction des spécificités de chaque affaire. Un fournisseur peut être suspendu de sa qualification en fonction du retour d'expérience sur les marchés passés en référence à ce système de qualification.




Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 144325151
http://www.justice.gouv.fr/

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
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2018-02-08