SNCF — DAG département stratégie, projets et innovations
Tour in City — 116 cours Lafayette
Lyon
69003
Renaud Lafeuillade
+33 428890176
renaud.lafeuillade@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

SNCF — Direction des achats groupe — DDQPF — pôle méthodes et organisations
4 rue André Campra — CS 20012
La Plaine Saint-Denis
93212
Sylvie Souchet ou Monique Brasseur
+33 185587770
qualification.prestations@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification


Transport routier de voyageurs



Transport routier de voyageurs SNCF en situation normale (lignes régulières TER et Transilien principalement) ainsi qu'en situations perturbées (services de substitution routière lors des travaux d'infrastructures ferroviaires ou d'aléas de production ou d'exploitation), lorsque la valeur du besoin est égale ou supérieure au seuil communautaire de publication au JOUE (421 000 EUR).

La qualification est prononcée pour 4 ans, sous réserve que le prestataire maintienne les conditions nécessaires à celle-ci sur cette durée (notamment les documents obligatoires suivis sous e-attestation). Avant l'expiration du délai de 4 ans, le prestataire qualifié devra actualiser son dossier de qualification.



Les conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisées par critères dans le dossier de qualification. Elles sont différenciées en fonction des marchés visés: récurrents ou occasionnels.
Lien mis à disposition des opérateurs économiques pour télécharger le descriptif du système de qualification SNCF TRV ainsi que le dossier de qualification et les documents à fournir: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

Chaque candidature avec son dossier de qualification est étudiée à partir des documents fournis à SNCF QPF ou déposés sur le site du prestataire SNCF e-attestation et des réponses apportées au questionnaire de qualification.

Le cadre légal applicable pour du transport routier de voyageurs pour le compte d’une autorité organisatrice est celui du transport public collectif (conventionné); les entreprises doivent donc être inscrites au registre électronique national des entreprises de transport et être en possession d'une licence de transport intérieur en cours de validité pour pouvoir postuler.
La licence de transport intérieur ou licence communautaire est délivrée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement compétente, selon les formalités précisées au titre I
er

2017/S 022-038131



SNCF émet cet avis de qualification en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les critères d'attribution des offres: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation.
Pour tout complément d'information ou un entretien préalable, le candidat est invité à contacter un représentant de la Direction des achats groupe en responsabilité sur son périmètre géographique de couverture. Les contacts nationaux et régionaux en Centrale d'achat interrégionales (CAI) sont mentionnés dans le document «TRV présentation du système de qualification 2018» mis à disposition sur le site: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Contact en cas de difficultés pour obtenir le dossier de qualification: Mme Sylvie Souchet.
Mail: qualification.prestations@sncf.fr. ou sylvie.souchet@sncf.fr

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
2018-02-06