SNCF Mobilités — Direction du matériel — Département achats
4 rue André Campra — CS 20012
La Plaine Saint-Denis
93212
Julien Beslard
+33 185587165
julien.beslard@sncf.fr
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf
http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats

SNCF – Direction des achats groupe — DDQPF — Pôle méthode organisation
116 cours Lafayette, CS 13511
Lyon
69489
Maryline Cornillon
+33 185587761
maryline.cornillon@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats
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SNCF – Direction des achats groupe — DDQPF — Pôle Méthode organisation
116 cours Lafayette, CS 13511
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Fournitures d'aménagement intérieur et de suspensions pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire.














Vérification de la capacité juridique, commerciale, financière et technique des opérateurs économiques afin d'assurer la fourniture des équipements et matériels ferroviaires suivants:
1- aménagement intérieur:
— mobilier / accessoires,
— revêtements sols / sols / murs / plafonds,
— sièges / housses / tissus,
— WC (système complet et constitutives),
— vitrages / fenêtres,
— composites intérieurs et carénages extérieurs,
— portes d'accès et intérieur,
— système essuie-vitres: bras, balai, moteur, boitier de commande,
— équipement de chauffage et climatisation.
2- suspensions bogie:
— amortisseurs et pièces constitutives,
— pièces caoutchouc métal,
— membranes de suspension pneumatique,
— ressorts,
— rotules,
— barre de torsion.

La qualification est prononcée par la SNCF à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments et conditions qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits.



Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
— Certification ISO 9001 ou équivalent, délivrée par un organisme certificateur accrédité.
— La qualification des opérateurs économiques ayant fait acte de candidature est prononcée après évaluation de leur capacité juridique, commerciale, financière et technique à assurer les prestations attendues.
— Les autres conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature. Ce dossier est composé notamment d'une lettre explicative du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.

Le dossier de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.


Les candidats doivent se conformer à certaines exigences:
— fabriquer ou distribuer des produits dont la SNCF a un besoin permanent ou périodique, dans le respect des spécifications techniques établies selon des normes européennes, internationales ou à défaut nationales pour leur réalisation;
— se conformer à une revue de contrat: examen des délais, documents contractuels, maîtrise des approvisionnements, moyens de contrôle, mesure et essais, maîtrise des processus de fabrication, des qualifications de procédés, des contrôles et essais, les conditions de manutention, de stockage et de conditionnement des produits;
— disposer des moyens humains, techniques et technologiques appropriés pour garantir les délais et maîtriser la qualité;
— accepter la surveillance de la qualité en usine par la SNCF;
— réaliser ou faire réaliser par un laboratoire accrédité par le Cofrac, les vérifications, essais et contrôles prévus par les documents contractuels;
— réaliser au besoin une commande qualification.

2016/S 015-022992



Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi nº 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification concerné pourra être utilisé par l'EPIC SNCF, l'EPIC SNCF Réseau et l'EPIC SNCF Mobilités.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com — fournisseurs — rubrique devenir fournisseur.
Seul le texte en langue française du présent avis fait foi.
La SNCF se réserve le droit de réserver certains marchés au secteur protégé.

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/

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2017-01-26