SNCF Mobilités — direction des achats
116 cours Lafayette, CS 13511
Lyon Cedex 03
69489
A-Département stratégie et projets
+33 428890198
olivier.reymondon@sncf.fr
http://www.sncf.com/
http://www.sncf.com/
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification


Services de nettoyage de matériel roulant.
16- service de voirie et d'enlèvement des ordures service d'assainissement et services analogues



Nettoyage du matériel roulant de la SNCF réparti sur de nombreux contrats. Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 418 000 EUR.

Le processus de qualification des prestataires de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com-fournisseurs
La qualification est prononcée par la SNCF à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments et conditions qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits, comme indiqué dans le document disponible sur le site internet.



Les conditions sont précisés sur le site Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs
La rubrique dédiée aux prestataires de nettoyage qui souhaitent faire acte de candidature leur permet de:
— prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui lui sont propres,
— compléter le livret de qualification qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagnée des documents à fournir spécifiées dans ledit livret, ainsi que des engagements signés contenus dans le même livret.

Le livret de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.

2016/S 031-050992



La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le présent système de qualification pourra être utilisé par SNCF, SNCF réseau et SNCF mobilités. Le présent avis est lancé par [SNCF/SNCF réseau/SNCF mobilités] mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de l'entité.

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché.
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
2017-02-05