Societe Regionale Wallonne du Transport
SRWT
Avenue Gouverneur Bovesse 96
Jambes
5100
Monsieur Vincent Peremans
+32 81322711
iam@tec-wl.be
+32 81322710
www.infotec.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/267/WV/2017

Direction du Marketing et de la Mobilité
DMM
Avenue Gouverneur Bovesse 96
Jambes
5100
Monsieur Kevin Leduc
+32 81322873
SQSR@tec-wl.be
www.infotec.be

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Monsieur Kevin Leduc
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Système de qualification — procédure de mise en concurrence de services réguliers de transport routier de personnes — groupe TEC.
MEC-SRWT-2017



Région Wallonne.

Procédure de mise en concurrence de services réguliers de transport routier de personnes — groupe TEC.
Voir fichier «guide de qualification».



Situation juridique — références requises (droit d'accès): voir fichier «guide de qualification».
Capacité financière — références requises (critères de sélection): voir fichier «guide de qualification».
Capacité technique — références requises (critères de sélection): voir fichier «guide de qualification».

Niveau(x) minimal(aux) — capacité financière: voir fichier «guide de qualification».
Niveau(x) minimal(aux) — capacité technique: voir fichier «guide de qualification».




DUME
Partie II: informations concernant l'opérateur économique.
La «partie II A: informations concernant l'opérateur économique» doit être complétée.
La «partie II B: informations relatives aux représentants de l'opérateur économique» doit être complétée.
La «partie II C: informations relatives au recours aux capacités d'autres entités» doit être complétée.
La «partie II D: informations concernant les sous-traitants aux capacités desquels l'opérateur économique n'a pas recours» doit être complétée.
Partie III: motifs d'exclusion.
La «partie III A: motifs liés à des condamnations pénales» doit être complétée.
La «partie III B: motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale» doit être complétée.
La «partie III C: motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle» doit être complétée.
La «partie III D: motifs d'exclusion purement nationaux» doit être complétée.
Partie IV: critères de sélection.
La «partie IV A: aptitude» doit être complétée.
Partie V: réduction du nombre de candidats qualifiés: cette partie ne doit pas être complétée.
Partie VI: déclarations finales.
La «partie VI: déclarations finales» doit être complétée.

Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
+32 22349611
www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
2017-11-16