RTE Réseau de transport d'electricité
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Système de qualification — matériels de lignes aériennes.



Plusieurs domaines de qualification sont déterminés:
— domaine 1: les pièces forgées,
— domaine 2: les pièces découpées, embouties, pliées et usinées,
— domaine 3: les pièces de fonderie et les pièces mixtes (fonderie et forge),
— domaine 4: les manchons comprimés pour câbles aériens,
— domaine 5: les Manchons à tenon d'ancrage préformés (MTAP) pour câbles aériens,
— domaine 6: les galettes de contrepoids,
— domaine 7: les matériels de balisage,
— domaine 8: les fourreaux plastiques,
— domaine 9: les macarons de shuntage et colliers de fixation câble THYM,
— domaine 10: les plaques et porte-plaques,
— domaine 11: les isolateurs verres,
— domaine 12: les parafoudres de lignes,
— domaine 13: les préformés de sécurisation, de shuntage, de réparation et les garnitures de câbles,
— domaine 14: les ensembles d'amarrage de haubans.
Les fournisseurs pourront se faire qualifier sur un ou plusieurs domaines.

Le présent avis renouvelle l'avis sur l'existence d'un système de qualification publié au JOUE sous la référence 2016/S 039-064262.



Les fournisseurs intéressés doivent déposer leur candidature auprès de RTE, en précisant le(s) domaine(s) sur le(s)quel(s) ils souhaitent se faire qualifier.
La liste exhaustive des critères économiques et techniques pour chaque domaine sera communiquée aux fournisseurs dès que ceux-ci auront fait acte de candidature sur le présent système de qualification.
Il est inutile que les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification répondent au présent avis.

2016/S 039-064262



Voir article VI.3.3
Nanterre

Voir article VI.3.3
Nanterre

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
+33 140971010
+33 147243161
2017-03-28