SNCF Réseau
412280737
4 rue André Campra
Saint-Denis
Maryline Cornillon
+33 185587761
maryline.cornillon@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification


Fournitures pour l'infrastructure ferroviaire.



La liste complète des fournitures «SNCF_RESEAU_Liste_fournitures_syst_qualif.docx» est consultable sur le site de SNCF au lien suivant: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Voici les domaines couverts par ce système de qualification:
— Segment voie,
— Segment signalisation et télécom,
— Segment IFTE,
— Divers.
Certains projets et/ou programmes non connus à ce jour pourront être financés en totalité ou partiellement par des fonds communautaires.



La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer la fourniture d'un type de produits.

2016/S 024-039132



La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com —onglet fournisseur. Seul le texte en langue française du présent avis fait foi. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification de l'EPIC SNCF Réseau pourra être utilisé par l'EPIC SNCF et l'EPIC SNCF Mobilités. Le présent avis est lancé par SNCF Réseau mais le processus de qualification est mené par la Direction des achats groupe de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
Autre contact: qualification.fournitures@sncf.fr
Les 3 EPICs se réservent la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:
• le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
• le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594575
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
2017-02-07