EDF SA — Direction des achats
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Agence achats hydraulique (AAH) — 30 rue Ambroise Croizat
Chambéry
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Système de qualification d'entreprises pour la fourniture et la rénovation des appareils de levage (ponts roulants, portiques et transbordeurs à batardeau) des usines de production hydraulique.




Le périmètre de la qualification identifie 2 domaines:
— catégorie 1: études, fourniture et installation d'appareils de levage neufs,
— catégorie 2: rénovation des appareils de levage sur site et / ou en atelier comprenant également les études, la fourniture de matériels et l'installation.
Pour chaque domaine:
* Catégorie 1: 2 segments
— Tonnage de 0 à 20T
— Tonnage supérieur à 20T
* Catégorie 2: 2 segments
— Rénovation niveau 1: appareil de 0 et 50T associé à une durée de chantier inférieure à 3 mois ou supérieure à 50T associé à une durée de chantier inférieure à 2 mois
— Rénovation niveau 2: appareil de 0 et 50T associé à une durée de chantier supérieur à 3 mois ou supérieure à 50T associé à une durée de chantier supérieure à 2 mois.

Le document permettant de déposer une demande de qualification, le Questionnaire de qualification, peut-être obtenu à l'adresse et au point de contact indiqués au paragraphe I.1.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.



Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants: les activités, les données financières, les capacités, les références, la démarche qualité, la sécurité, l'environnement, la politique sociale et éthique, la maîtrise de la sous-traitance, l'exploitation du retour d'expérience.
En particulier:
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes: Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA;SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

1) Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF dans le Questionnaire de Qualification, et des documents transmis par les candidats. Si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits ou d'essais.
2) Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs domaines énumérés en II.4.
3) Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité majeure lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.

2015/S 220-401853



Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de l'entité adjudicatrice suivante:
Hydrostadium
22 avenue des Vieux Moulins
74000 Annecy
France.

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 144325151
http://www.ca-paris.justice.fr
2017-02-12