SNCF Réseau
412 280 737
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
Bernardeau Patrick
+33 171323094
patrick.bernardeau@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification


Qualification des entreprises dans le domaine des travaux d'infrastructure.







Il s'agit des travaux définis au référentiel SNCF GF 01110 «Qualification et suivi des entreprises et des bureaux d'études d'ingénierie dans le domaine des travaux d'infrastructure» disponible sur le site www.sncf.com — dans les domaines suivants:
— travaux de voie,
— travaux d'ouvrages d'art et travaux d'ouvrages en terre,
— travaux de signalisation,
— travaux de télécommunication,
— travaux d'installations fixes de traction électrique.
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Certains projets et/ou programmes, non connus à ce jour, pourront être financés en totalité ou partiellement par des fonds communautaires.



— les conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature,
— ce dossier est composé notamment d'une explication du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.

— l'appréciation du dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire,
— éventuellement, les éléments fournis peuvent être vérifiés lors d'une visite d'évaluation initiale de l'entreprise ou d'un chantier test.

2015/S 246-448369



La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification de l'EPIC SNCF Réseau pourra être utilisé par l'EPIC SNCF et l'EPIC SNCF Mobilités. Le présent avis est lancé par SNCF Réseau mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de SNCF (DDQPF) au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
Autres contacts pouvant être sollicités en plus de celui mentionné en en-tête du présent avis:
Adresse e-mail générique: qualification.travaux@sncf.fr
Mme Michèle Zielinski — même adresse — tél. +33 171323095 — @: michele.zielinski@sncf.fr
L'EPIC SNCF Réseau, l'EPIC SNCF et l'EPIC SNCF Mobilités se réservent la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué.
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594575
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
2017-01-23