SNCF Mobilités — Direction du matériel — DPT achats
116 cours Lafayette, CS 13511
Lyon Cedex 03
69489
Philippe Dussaucy
+33 428890529
philippe.dussaucy@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats
http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

SNCF — Direction des achats Groupe — DDQPF — Pôle méthode organisation
4 rue André Campra — CS 20012
La Plaine Saint-Denis Cedex
93212
Maryline Cornillon
+33 185587761
qualification.fournitures@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats
http://www.sncf.com/fr/rubrique/fournisseurs-achats


Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant.
2017/PHD






Fourniture des équipements pour matériels ferroviaires à écartement standard (hors voie métrique) suivants:
— accessoires pour boîte d'essieux,
— bogie complet,
— commandes mécaniques à distance,
— compresseurs,
— courroies,
— disques et timonerie de frein,
— échangeurs thermiques,
— filtres tous types (climatisation, moteurs, ...),
— frein, robinetterie, équipements pneumatiques,
— garnitures, semelles de frein frittées ou composites,
— lubrifiants (huiles et graisses),
— liquide de refroidissement,
— manomètres, thermomètres,
— moteurs diesel et pièces constitutives,
— engrenages et organes de transmission, retaillage Cat 1,
— pièces d'usure en acier au manganèse,
— pompes,
— réservoirs, raccords et pièces diverses d'air comprimé,
— roues et essieux axes,
— roulements (sauf roulements standards),
— semelles et sabots de frein en fonte.
Prestations de maintenance sur organes ferroviaires:
— moteurs thermiques,
— refroidissement (radiateurs / aéro.)
— essieux et roulements (selon référentiel MA00245).

La qualification est prononcée par la SNCF à titre révocable et peut être retirée à tout moment si les éléments et conditions qui ont conduit à la délivrer ne sont plus valables ou satisfaits.



Certification ISO 9001 ou équivalent, délivrée par un organisme certificateur accrédité.
Les autres conditions sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont fait acte de candidature. Ce dossier est composé notamment d'une lettre explicative du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.


Si les produits doivent faire l'objet d'une surveillance qualité particulière, les candidats doivent se conformer à certaines exigences, notamment:
— fabriquer ou distribuer des produits dont la SNCF a un besoin permanent ou périodique, dans le respect des spécifications techniques établies selon des normes européennes, à défaut des normes internationales ou à défaut des normes nationales pour leur réalisation,
— disposer:
— d'une revue de contrat comportant l'examen des délais, la possession des documents contractuels, la maîtrise des approvisionnements, l'étalonnage, suivi et maintenance des équipements de contrôle, mesure et essais, la maîtrise des processus de fabrication et des qualifications de procédés, la maîtrise des contrôles et essais, les conditions de manutention, de stockage et de conditionnement des produits,
— des moyens humains, techniques et technologiques appropriés pour garantir les délais et maîtriser la qualité.


— accepter la surveillance de la qualité en usine par la SNCF,
— réaliser ou faire réaliser par un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou un organisme équivalent, les vérifications, essais et contrôles prévus par les documents contractuels (spécifications et notices techniques, dessins, normes, fiches UIC, etc...),
— procéder, le cas échéant, à la réalisation satisfaisante d'une commande de qualification.

Le dossier de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.

2016/S 015-022990



Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le système de qualification concerné pourra être utilisé par l'EPIC SNCF, l'EPIC SNCF Réseau et l'EPIC SNCF Mobilités.
Le processus de qualification des fournisseurs de la SNCF est décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir fournisseur.
Seul le texte en langue française du présent avis fait foi.
La SNCF se réserve le droit de réserver certains marchés au secteur protégé.

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris
75181
+33 144594575
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris
75181
+33 144594575
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
2017-01-20