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F — chaudronnerie tuyauterie — domaine 12: études tuyauteries (études) matériels/composants sur les centres nucléaires de production d'EDF.



Le système de qualification «Chaudronnerie tuyauterie» couvre les études de conception ou de réalisation (E) des matériels et composants suivants pour les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF:
Domaine 1: études tuyauteries.
Sous-domaine 1.1: équivalent code RCCM.
Sous-domaine 1.2: norme EN13480, CODETI.
Sous-domaine 1.3: autres normes.
Sous-domaine 1.4: composite.



Description par sous-domaine (SD)
SD1.1: niveaux de qualité suivant le CST tuyauteries 53.C.030.
Comprend la capacité de l'entreprise à réaliser le dimensionnement de lignes de tuyauteries, y compris les supports (calculs, plans d'installation, isométries, plans de supports, ..). Capacité à réaliser des calculs machine sous logiciels numériques de type Pipestress, selon équivalent code RCCM.
Implique la qualification dans les sous domaines (Norme EN13480, CODETI) et (autres normes).
SD1.2: niveaux de qualité suivant le CST tuyauteries 53.C.030.
Comprend la capacité de l'entreprise à réaliser le dimensionnement de lignes de tuyauteries, y compris les supports (calculs, plans d'installation, isométries, plans de supports, ..). Capacité à réaliser des calculs machine sous logiciels numériques de type Pipestress, hors type RCCM.
Implique la qualification dans le sous domaines autres normes.


SD1.3: comprend la capacité de l'entreprise à réaliser des calculs simplifiés (dont utilisation de standards de calculs — cf. logigramme présenté en annexe 3 du CST 53.C.029.01) et le tracé des lignes de tuyauterie et supports associés (plans d'installation, isométries, plans de supports, …).
SD1.4: comprend la capacité de l'entreprise à réaliser des dimensionnements de lignes de tuyauterie, y compris les supports selon le référentiel ENSIN9100025 (calculs, plans d'installation, isométries, plans de supports, ..).


Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité technique de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
La réussite et la présentation en soutenance d'un cas test (étude de cas) qui sera validée par un centre d'ingénierie EDF.
Le document «Contexte et programme d'examen d'aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT,
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.




Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 0144325151
http://www.ca-paris.justice.fr
2017-02-27