SNCF
4 rue André Campra
Saint-Denis
93200
Isabelle Valverde
isabelle.valverde@sncf.fr
http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf


Services de propreté des gares et des locaux.



Prestations de nettoyage des gares et des locaux.
Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 418 000 EUR.



La liste des critères de qualification est précisée dans le dossier de qualification propreté des gares et locaux (système de nettoyage des gares et locaux et livret de nettoyage des gares et locaux) mis à disposition des opérateurs économiques sur le site http://www.sncf.com/fournisseurs/documentation/documents utiles/dossier de qualification domaine nettoyage.
La rubrique dédiée aux services de nettoyage permet aux opérateurs économiques souhaitant être qualifiés de:
— prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui lui sont propres,
— compléter le livret de qualification nettoyage des gares et locaux qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagné des documents à fournir et des engagements signés spécifiés dans ledit livret.
Les prestations de nettoyage devant faire l'objet d'une surveillance particulière, les candidats doivent se conformer à certaines exigences administrative, financières et techniques.

Le livret de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.

2016/S 011-016122



La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Dans le cadre de la mise en place du groupe public ferroviaire institué par la loi n° 2014-872 du 4.8.2014 portant réforme ferroviaire, le présent système de qualification pourra être utilisé par SNCF, SNCF réseau et SNCF mobilités.
Le présent avis est lancé par SNCF mais le processus de qualification est mené par la direction des achats groupe de SNCF au nom et pour le compte de chaque entité.

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché.
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
2017-01-23