EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique
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Fourniture de roues de turbines hydrauliques et équipements connexes.



Fourniture de roues de turbines hydrauliques et éléments connexes (labyrinthes (Francis), pales et moyeu, manteau (Kaplan), injecteurs (Pelton), directrices, bâches), quelle que soit la taille ou la puissance des aménagement, selon 3 segments de qualification:
— segment 1: réalisation de roues à l'identique de roues existantes selon les caractéristiques transmises par EDF, ainsi que les équipements connexes à la roue. Cette qualification s'adresse plutôt à des fournisseurs fondeurs et usineurs,
— sous-segment: revêtement des roues Francis, Pelton, et Kaplan,
— segment 2: études et réalisation de roues de turbines hydrauliques pour amélioration des performances de la turbine existante, ainsi que des éléments connexes à la roue (dont également accouplement roue, cône de roues/aspirateur, servo-moteurs vannage/déflecteur, etc.). Cette qualification s'adresse à des fournisseurs turbiniers,
— segment 3: réalisation d'équipements liés à la roue à l'identique, sans celle de la roue.

Un dossier de qualification peut être obtenu auprès du point de contact ci-dessus mentionné. Les entreprises devront, lors de leur candidature, préciser pour lequel des 3 segments elles se portent candidates.
Le présent avis fait suite à l'avis d'existence d'un système de qualification initialement publié sous la référence 2016-OJ/S S22-035739 du 2.2.2016 portant sur les 3 segments.



Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— les activités,
— les données financières,
— les capacités,
— les références,
— la démarche qualité,
— la sécurité,
— l'environnement,
— la politique sociale et éthique,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience.


En particulier:
— le fournisseur devra répondre au questionnaire de qualification, disponible sur simple demande, concernant son expérience, ses capacités propres, son domaine d'activité, ses filiales, sa structure (nationale et internationale,...).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.


— management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré sécurité, santé et environnement, en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2018.
Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprise utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA,SCC, MASE, OSHAS ou systèmes équivalents.
— accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat.


Le candidat:
— dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme ISO 9000 «Système qualité— modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché: fournir la certification ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché,
— s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat,
— dispose du personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
Le candidat:
__ doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat,
— accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par le biais du questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, si besoins, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits. Le questionnaire concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
2. Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs segments énumérés en II.3;
3. Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non-conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.

L'aptitude est prononcée à compter de sa notification par EDF. Elle est réexaminée chaque année en fonction de l'évaluation annuelle des prestations.
Dans tous les cas, le candidat s'engage sous peine de suspension de l'aptitude à:
— informer EDF, de sa propre initiative et dans un délai de 1 mois, de tout changement de nature économique, financier, commercial ou technique survenu qui modifie au moins l'une des conditions à satisfaire pour obtenir l'aptitude, pendant toute sa durée de validité,
— permettre à EDF de s'assurer du maintien des conditions qui ont conduit à la déclaration de l'aptitude, pendant toute sa durée de validité.
Tous les fournisseurs qualifiés ne seront pas systématiquement consultés sur toutes les affaires traitées par EDF. Les fournisseurs consultés le seront en fonction des spécificités de chaque affaire. Un fournisseur peut être suspendu de sa qualification en fonction du retour d'expérience sur les marchés passés en référence à ce système de qualification.

2016/S 022-035739



Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 144325151
http://www.justice.gouv.fr/

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
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2017-02-03