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Système de qualification pour prestations de nettoyage de locaux tertiaires et industriels.




France.

Prestations de propreté:
— nettoyage de locaux tertiaires et industriels,
— nettoyage de vitres
— nettoyage d'équipements et de pièces industrielles,
— services associés à la propreté (dont désinfection, dératisation et désinsectisation).
Sur sites EDF tels que bâtiments, installations hydrauliques, thermiques et centrales nucléaires (hors zone contrôlée).

Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la référence réf. 2016-OJS054-091028 le 17.3.2016.
Les prestataires déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis. Cependant annuellement une actualisation de leurs principales données est demandée.



— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière, en particulier ne peuvent soumissionner les entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 4 000 000 EUR,
— capacités techniques et professionnelles: les références, la démarche qualité, la sécurité, l'environnement, la politique sociale et éthique, la maîtrise de la sous-traitance, l'exploitation du retour d'expérience.
La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses du fournisseur au questionnaire d'examen d'aptitude d'EDF figurant dans la RFX 012795, des documents transmis par le fournisseur et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. Cette analyse donnera lieu à une cotation (minimum requis 10/20).
D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits.
En particulier le candidat devra fournir:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— les liasses fiscales des 3 dernières années.
Chiffre d'affaire minimum: pour un GME il s'agit de la somme des chiffres d'affaires de chacun des membres qui le constitue,
— un extrait K-bis.

2016/S 054-091028



Dans le cadre d'un GME l'examen d'aptitude est réalisé pour chaque membre qui le constitue.
Si GME conjoint, le mandataire doit alors être solidaire des autres membres du groupement.
L'objet principal du marché ne peut être sous-traité. En cas de sous-traitance l'aptitude du sous-traitant sera étudiée.

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
+33 144325151
http://www.ca-paris.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
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2017-04-13