Enedis et le «GIP DCC» (cf. VI.3)
34 place des Corolles
Paris La Défense
92079
EDF Direction des achats groupe — Distribution clients dûment habilité par Enedis
+33 178142780
alain.fay@edf.fr
+33 178142728
www.enedis.fr
http://portail-achats.erdf.fr

Enedis et le «GIP DCC» (cf. VI.3)
34 place des Corolles
Paris La Défense
92079
EDF Direction des achats groupe — Distribution clients dûment habilité par Enedis
+33 178142780
alain.fay@edf.fr
+33 178142728
www.enedis.fr
http://portail-achats.erdf.fr
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IC-SQ-15-001 Concentrateurs Linky® CPL G3.





France métropolitaine.

Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2017, d'environ 550 000 concentrateurs Linky® CPL G3.

Renouvellement de l'avis 2015/S014-021910 publié initialement le 21.1.2015, de l'avis 2015/S 250-459521 publié le 26.12.2015 et de l'avis 2016/065-113885 publié le 2.4.2016.
Il est inutile que les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification répondent au présent avis.



Les conditions de qualification sont décrites dans le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-15-001 concentrateurs Linky® CPL G3, qui pourra être obtenu, uniquement par les candidats satisfaisants aux conditions préalables de participation listées ci après, auprès du point de contact indiqué au § I.1 du présent avis.
Conditions préalables de participation:
1. Capacité économique et financière:
— le chiffre d'affaires de la dernière année comptable doit être supérieur à 15 000 000 EUR HT,
— le candidat doit avoir consacré au moins 5 % de son chiffre d'affaires de la dernière année comptable à des activités de recherche et de développement.

Le candidat remettra au moment de sa candidature une documentation attestant qu'il répond aux conditions préalables de participation listées ci-avant.
Enedis diffusera le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-15-001 concentrateurs Linky® CPL G3 uniquement aux candidats satisfaisant aux conditions préalables de participation listées ci avant.
Pour information, la qualification portera notamment sur:
— la remise d'un questionnaire fournisseur,
— la réalisation de visites et/ou audits de l'entreprise du candidat,
— la réalisation de tests d'aptitude des prototypes fournis par le candidat.


2. Capacité technique:
— le candidat devra avoir des références portant sur au moins 100 concentrateurs utilisant une technologie CPL OFDM (Orthogonal Frequency-Division Multiplexing) ou SFSK (Spread Frequency Shift Keying) et intégrant un module de sécurité matériel, opérationnel avec fonctions cryptographiques et certifié a minimaEAL4(Evaluation Assurance Level).

Le détail de la qualification est communiqué dans le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-15-001 concentrateurs Linky® CPL G3.
Le délai de réponse d'Enedis au candidat sur sa qualification démarre lorsque celui-ci a remis le dossier d'examen d'aptitude complet, dont le détail est donné dans le document «Conditions particulières de qualification» du système de qualification IC-SQ-15-001 concentrateurs Linky® CPL G3.

2016/S 065-113885



L'entité adjudicatrice concernée par cet avis d'existence de système de qualification est (cf I.1): Enedis, agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du groupement d'intérêt public, ayant pour objet l'acquisition de Dispositifs de Comptage Communicants(«GIP DCC »), dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des finances et des comptes publics en date du 1.2.2016.
Le «GIP DCC» a pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat pour l'acquisition de dispositifs de comptage communicants prévus à l'article L. 341-4 du Code de l'énergie au nom et pour le compte de ses membres. Chacun des membres, pour ce qui le concerne, signe le marché et suit son exécution.
La liste provisoire des membres du GIP DCC est accessible à l'adresse suivante: www.erdf.fr/groupement-dinteret-public-ayant-pour-objet-lacquisition-de-dispositifs-de-comptage-communicant.

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre
92020
+33 140971146
http://www.tgi-nanterre.justice.fr

Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
Nanterre
92000
+33 140971717
http://www.tgi-nanterre.justice.fr
2017-03-24