RTE Réseau de transport d'électricité
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Matériels à fibres optiques.



Établissement d'une liste de constructeurs qualifiés pour la fourniture, le transport et le montage de câbles à fibres optiques et accessoires destinés à équiper les liaisons HT et THT du réseau de transport d'électricité de RTE; sont concernés par le présent système de qualification:
— câbles de garde à fibres optiques (OPGW): câbles Thym et boîtiers d'épissures,
— câbles conducteurs à fibres optiques (OPPC): câbles OPPC, transitions isolantes et boîtiers de jonction,
— câbles optiques souterrains (COS): câbles COS et boîtiers d'épissures,
— câbles optiques enroulés (COE): COE sur câble de garde, COE sur câble de phase, transitions isolantes, boîtiers d'épissures et pose (l'entreprise devra détenir les accessoires et les machines déposé adéquats).
Les fournisseurs pourront être qualifiés sur un ou plusieurs domaines.



Pour chaque technologie (OPGW, OPPC,COE ou COS):
— être en mesure de proposer la fourniture de câbles et/ou la fourniture des accessoires dont boîtiers d'épissures) et/ou d'en assurer le raccordement sur site (prestations de contrôles optiques associées),
— avoir des capacités propres de production,
— avoir obtenu des marchés ou des commandes pour la fourniture de câbles à fibres optiques avec un d'ordre ou avoir fourni et posé en Europe plus de 200 km de câbles à fibres optiques avec un retour d'expérience de plus de 2 ans,
— avoir des capacités de contrôle et d'essais tout au long du processus de fabrication et/ou tout au long du montage des boîtiers d'épissures,
— avoir une capacité logistique suffisante pour la gestion du stock et assurer les expéditions dans un délais de 48 heures,
— posséder un système qualité ISO 9001 pour équivalent, respectivement reconnu par un organisme certificateur,
— avoir des interlocuteurs parlant couramment la langue française pour les échanges avec RTE.

L'évaluation s'effectuera sur les bases du programme d'examen d'aptitude (PEA) et du dossier d'examen d'aptitude (DEA) complété et remis par chaque candidat.
Il est inutile que les entreprises déjà qualifiées ou en cours de qualification au titre du système de qualification précisé en VI.2 répondent au présent avis.
RTE a identifié des critères d'évaluation des candidatures liés à la situation de l'entreprise et prévus par la législation française, ainsi qu'au non respect de la procédure de qualification.

2016/S 011-016024



Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
+33 140971010
+33 147243161

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Nanterre Cedex

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

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2017-01-31