RTE Réseau de transport d'électricité
Direction Achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense — tour B, 100 esplanade du Général De Gaulle
Paris La Défense
92932
Patrice Idier
+33 179248076
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Fourniture de Groupes Électrogènes.



Fourniture et prestations de maintenance de groupes électrogènes.



La liste exhaustive des critères économiques et techniques pourra être communiquée aux candidats lors d'un PEA (Programme d'Examen d'Aptitude) dès que ceux-ci auront fait acte de candidature.
Les opérateurs économiques recevront la procédure de qualification référence PRO-ACHAT-DA-17-02184 intitulée: «Système de qualification des Groupes Électrogènes, pièce n° 1: procédure de qualification».
Cette procédure décrit l'ensemble des éléments qui ont trait à la sélection des candidats. Elle est disponible sur simple demande.

Selon la procédure: PRO-ACHAT-DA-17-02184.




Candidat faisant partie du groupe EDF.
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
+33 140971010
+33 147243161

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
Le recours doit être formé au plus tard le trente-et-unième(31
ème
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191  avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
+33 140971010
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2017-10-06