SNCF — DAG département stratégie et projets
Tour Incity — 116 cours Lafayette
Lyon
69003
Renaud Lafeuillade
+33 428890176
renaud.lafeuillade@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

SNCF — direction des achats — DDQPF — PMO
4 rue André Campra — CS 20012
La Plaine-Saint-Denis
93212
Madame Sylvie Souchet
+33 185587770
qualification.prestations@sncf.fr
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification


Transport routier de voyageurs.



Transport routier de voyageurs SNCF en situation normale (lignes régulières TER et Transilien principalement) ainsi qu'en situations perturbées (services de substitution routier lors des travaux d'infrastructures ferroviaires ou d'aléas de production ou d'exploitation), lorsque la valeur du besoin est égale ou supérieure au seuil communautaire de publication au JOUE (418 000 EUR).



Les conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisées par critères dans le dossier de qualification. Elles sont différenciées en fonction des marchés visés: récurrents ou occasionnels.
Lien mis à disposition des opérateurs économiques pour télécharger le descriptif du système de qualification SNCF TRV ainsi que le dossier de qualification et les documents à fournir: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification

Chaque candidature avec son dossier de qualification est étudiée à partir des documents fournis et des réponses apportées au questionnaire de qualification.

2016/S 011-016123



SNCF émet cet avis de qualification en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau et SNCF mobilités.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les critères d'attribution des offres: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation.
Pour tout complément d'information ou un entretien préalable, le candidat est invité à contacter un représentant de la direction des achats en responsabilité sur son périmètre géographique de couverture. Les contacts nationaux et régionaux en Centrale d'achat interrégionales (CAI) sont mentionnés dans le document «TRV présentation du système de qualification 2017» mis à disposition sur le site: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification
Contact en cas de difficultés pour obtenir le dossier de qualification: Mme Sylvie Souchet.
Mail: qualification.prestations@sncf.fr ou sylvie.souchet@sncf.fr

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai de:
31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
+33 144594400
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
http://paris.tribunal-administratif.fr/
2017-01-30