title: Protocole (droit international public)
text: # Protocole (droit international public)
  
  En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :
  
  * Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même ;
  * Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
  * Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention.
  
  ## Sources et références
  
  * ↑ CNRTL, protocole, Consulté le 13/09/2013
  