title: Loi marocaine sur les travailleurs à domicile
text: # Loi marocaine sur les travailleurs à domicile
  
  Au Maroc, la loi fixant les conditions d'emploi des travailleurs à domicile est le texte législatif qui définira les dispositions régissant les relations sociales entre les patrons de maison et les domestiques travaillant dans leurs foyers.
  
  ## Présentation
  
  Le projet de loi est composé de cinq titres :
  
  * Titre Premier : Dispositions générales ;
  * Titre II : conditions d'emploi des travailleurs à domicile ;
  * Titre III : Congés ;
  * Titre IV : Du Salaire ;
  * Titre V : Du contrôle et des sanctions.
  
  ## Dispositions de la loi
  
  La loi n° 06-34 a posé des définitions claires sur le travail domestique. Ainsi, elle a abandonné l'appellation employés de maison pour une dénomination plus respectueuse de la dignité humaine travailleurs à domicile.
  
  Dans son article 2, le projet de loi a indiqué que le travail à domicile se compose des tâches suivantes :
  
  * Le ménage ;
  * La cuisine ;
  * l'éducation des enfants ou l'aide à une personne malade, vieille ou handicapée ;
  * le travail de chauffeur pour le foyers ;
  * le jardinage ;
  * le gardiennage ;
  
  Elle a stipulé que d'autres tâches peuvent y être ajouté par un texte réglementaire.
  
  Par ailleurs, le projet de loi n° 06-34 a lourdement sanctionné l'emploi d'enfants de moins 15 ans par des amendes allant de 25 000 à 30 000 dirhams.
  
  ## Dates clés
  
  * 9 octobre 2011: Adoption par le conseil des ministres du projet de loi n° 06-34.
  