messages: Le 6 août 2009, le ministre des Finances a fait l’annonce des ébauches de modifications législatives à la Loi de 2001 sur l’accise et à la Loi sur les douanes, des modifications qui étaient liées aux timbres.
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messages: Pourriez-vous traduire le texte fourni de francais en anglais ?
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messages: On August 6, 2009, the Minister of Finance announced draft stamp-related legislative amendments to the Excise Act, 2001 and the Customs Act.
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