messages: ``Dans les secteurs de compétence fédérale, le Canada reconnaît que le recours aux processus de réconciliation pourrait mener à des ententes relevant des traités modernes ou d'autres arrangements constructifs, y compris, mais sans s'y limiter, les ententes qui ne sont pas des traités, c'est-à-dire les contrats, les lois, les protocoles d'entente ainsi que les processus de consultation et d'accommodement.''
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messages: ``In areas of federal jurisdiction, Canada recognizes that the use of reconciliation processes could lead to modern treaty arrangements or other constructive arrangements including, but not limited to, non-treaty arrangements, contracts, legislation, memoranda of understanding and consultation and accommodation processes.''
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