LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 11 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013 ;
Vu la lettre du Premier Président de la Cour des comptes en date du 8 juillet 2013 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 18 juillet 2013,
D É C I D E :
Article 1er .- Monsieur Frédéric ANGERMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Nicolas PÉHAU.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2013
Jean-Louis DEBRÉ
