Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;
Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er ;
Vu le décret du 19 avril 1983 portant admission à la retraite de M. de Lamothe-Dreuzy,

Art. 1er. - M. Bernard Poullain, magistrat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1983.
François MITTERRAND.
Par le Président de la République : Le Premier ministre, Pierre MAUROY.
