Le Conseil constitutionnel,
Vu les articles 6 et 7 de la Constitution ;
Vu l'article 3-V de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 susvisée ;
Vu l'article 11 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;
Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
Vu la décision en date du 18 avril 1974 par laquelle le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l'élection du Président de la République ;

Article premier :
Les signes distinctifs prévus à l'article 11 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 susvisé sont attribués aux candidats à l'élection du Président de la République, compte tenu de l'ordre de préférence indiqué par ceux-ci, ainsi qu'il suit :
Jacques CHABAN-DELMAS : une croix de Lorraine ;
René DUMONT : deux demi-cercles inscrits dans une ellipse ;
Valéry GISCARD D'ESTAING ; un « V » de couleur blanche inscrit dans un carré noir ;
Guy HÉRAUD : un palmier ;
Alain KRIVINE : deux mains tenant l'une une faucille et l'autre un marteau ;
Arlette LAGUILLER : une faucille et un marteau ;
Jean-Marie LE PEN : un as de trèfle ;
François MITTERRAND : un soleil rayonnant ;
Emile MULLER : une mouette ;
Bertrand RENOUVIN : deux enfants se tenant par la main ;
Jean ROYER : un coeur ;
Jean-Claude SEBAG : la lettre « E » inscrite dans un losange.
Article 2 :
La représentation graphique des signes distinctifs ci-dessus définis est annexée à la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 avril 1974.
