Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1960 et notamment son article 60,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 48 ,
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 mars 1962.

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivi
sur place les opérations du référendum du 8 avril 1962 :
MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Maîtres des Requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, Conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Fait à Paris, le 25 mars 1962.
Léon Noël.
