Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 octobre 1983 ;

Article premier :
Sont nommés rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1983-octobre 1984 : MM. Philippe DONDOUX, Renaud DENOIX de SAINT-MARC, Jean-François de VULPILLIÈRES, Daniel LABETOULLE, Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. Pierre LAFAYE, François REYMOND DE GENTILE, Guy THUILLIER, François GIQUEL, Alain LAMASSOURE, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à PariS, le 12 octobre 1983.
Daniel MAYER.
