Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 4 novembre 2004 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004 octobre 2005 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 25 mars 2005 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mars 2005 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 31 mars 2005,

Article premier.- Mme Catherine Mayenobe, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Catherine de Kersauson.

Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Denis Piveteau.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2005.
Pour le président empêché :
Simone Veil
