En 1981, le Premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau accepta l'acte constitutionnel du Canada avec neuf des dix Premiers ministres provinciaux à l'insu du Premier ministre du Québec René Lévesque lors d'un événement qui est connu dans l'histoire du Québec sous le nom de « » tandis qu'en anglais l'événement est connu sous le nom de « "" » (réunion de cuisine). Depuis ce temps, l'Assemblée législative du Québec n'a toujours pas reconnu la Loi constitutionnelle de 1982, donc la constitution du Canada. En 2006, la Chambre des communes du Canada, c'est-à-dire le parlement fédéral, adopta une .