 Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur ce nouveau type daccord qui permet dimposer aux salariés une baisse de salaire ou une hausse du temps de travail. Il souligne lillégalité de clauses qui sortiraient des domaines énumérés par la loi ou lutilisation en cas de déménagement au lieu dun plan social. En revanche, il est possible de le cumuler avec du chômage partiel de longue durée. 