Références :

[1] : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] : Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
[3] : Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'ASN du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux article R.4452-12 et R.4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R.1333-7 et R.1333-95 du code de la santé publique ; [4] : Note EDF D455616070020 - Manuel Qualité des Equipes Communes - Procédure P60 - Surveillance des fournisseurs [5] Manuel Qualité du CNPE de Golfech - D5067/NOTE0673 Ind. 13 du 05/02/2019 [6] DI 135 ; Organisation du retour d'expérience D4550.14-02/1578 Ind. 0 du 07/07/2014 [7] : Courrier d'EDF à l'ASN en réponse à la note [4] référencée D309518024064 ; 
[8] : Rapport d'événement significatif pour la protection RER n° 00219 du CNPE de Dampierre en Burly, référencé D5140/TM/RER/0.02.19 survenu le 27 février 2019 ; 
[9] : Rapport d'événement significatif pour la radioprotection RER n° 0.08.18 survenu le 29 août 2018 sur le CNPE de Dampierre en Burly, référencé D5140/TM/RER/0.08.18 indice a ; [10] : Note de l'ASN aux exploitants nucléaires de base référencée CODEP-DEU-2018-021313 du 15 mai 2018 relative à la déclinaison de l'arrêté [2] pour la prévention, la détection et le traitement des fraudes ; [11] Courrier ASN CODEP-DCN-2014-023716 du 23 mai 2014 - Accord sous réserves à la mise en œuvre de la modification nationale PNPP3196 relative à la rénovation globale de la détection incendie [12] Courrier EDF D455014035784 du 6 août 2014 - Annexe 1 : Fiche question réponse 
[13] Courrier EDF D305514007300 du 21 février 2014 - Modification PNPP3196 « Rénovation globale de la détection incendie Palier P'4 » - Eléments sur l'instruction en cours [14] Décision n° 2019-DC-0662 de l'ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) [15] Note EDF D455616070020 - Manuel Qualité des Equipes Communes - Procédure P60 - 
Surveillance des fournisseurs [16] Note EDF D455616069983 Manuel qualité des équipes communes - procédure P53 - Habilitation Sûreté Nucléaire (SN) [17] Guide EDF D455619034930 - Formations et habilitations des intervenants en équipe commune - note guide P53 
[18] Courrier EDF D455014053105 du 17 décembre 2014
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