A. Demandes D'Actions Correctives Intégration Du Référentiel

L'article 2.4.1. de l'arrêté [2] précise dans son III que : «Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : 
- d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ; 
- de s'assurer du respect des exigences définies. …» 
Les inspecteurs ont examiné la manière dont était gérée sur le CNPE l'intégration du référentiel (exigences nationales, réglementation, retour d'expérience, etc.). Le fonctionnement global du dispositif est apparu très satisfaisant, avec un pilotage actif du dossier par l'intégrateur local documentaire (ILD). 

Les inspecteurs ont cependant noté que l'organisation du CNPE prévoit une analyse des conséquences potentielles liées à un retard d'intégration de référentiel. Cette analyse doit être formellement tracée. L'examen de plusieurs dossiers (PADOC 92473, PADOC 129064) a montré que cette traçabilité n'était pas assurée. Les inspecteurs ont constaté que les retards observés sur ces dossiers n'avaient pas d'impact opérationnel. Demande A.24 : Je vous demande de veiller à ce que les retards d'intégration fassent l'objet d'une analyse quant à leurs conséquences potentielles, de manière à pouvoir hiérarchiser le traitement de ces retards.
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